Accords d'entreprise sur divers points

• TIL TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise n° 01-2017 - Droit à la déconnexion (2017-10-20)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois (2017-09-29)
• MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE - accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE (2017-10-02)
• DIFFUSION ALEX SALLCI - PROCOVES - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-19)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-09-27)
• DELFINGEN GROUP - ACCORD TÉLÉTRAVAIL (2017-09-28)
• LE GRENIER DES GASTRONOMES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-10-16)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-09-19)
• ENSTO FRANCE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-20)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-15)
• ETABLISSEMENTS HENRI PEIGNEN SAS - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-15)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - UN ACCORD DE TRANSITION ETABLISSEMENT DE BRIE COMTE ROBERT (2017-09-22)
• LESAFFRE FRERES - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATORES (2017-09-04)
• PROSEAT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (2017-09-06)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'exercice d'une activité professionnelle à distance au sein de la société NXP Semiconductors France (2017-09-20)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE (Durée du travail, organisation et Compte Epargne Temps) (2017-09-26)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE MAQUET SAS AVEC CELUI DES SALARIES DE GETINGE FRANCE ( maintien des dispositions en matière de convention collective de la métallurgie) (2017-09-26)
• TRISELEC - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-09-28)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-25)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL AU SEIN DE CEGELEC NORD INDUSTRIE (2017-09-14)
• CPI-LIARD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE - UN ACCORD REALTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE 2017-04 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS AU SEIN DE L'OPH CANNES PAYS DE LERINS (2017-09-11)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD D'ENTREPRISE 2017-05 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE D'UN ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-20)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-09-21)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A EFFET AU 01/09/2017 (2017-09-05)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (2017-10-11)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DE LA CRECHE D'EYGALIERES SURVENU LE 06/09/2017 (2017-10-24)
• MSA PROVENCE AZUR - Accord de méthode sur les négociations collectives (2017-09-11)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2017-09-19)
• EUROVIA BOURGOGNE - accord d'entreprise prolongeant la durée des mandats des représentants du personnel au sein de la société EUROVIA BOURGOGNE (2017-09-28)
• OPERA DE DIJON - accord sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-11)
• CROUZET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-09-04)
• AREVA NP - UN RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT (2017-09-26)
• DIACONAT PROTESTANT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-18)
• 5 SUR 5-5/5 - SFR BUSINESS DISTRIBUTION - ACCORD DE PROROGATION DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LA DIRECTION AU TITRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE (2017-11-08)
• ASCORIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION DIGITALE (2017-09-28)
• SALAUN COMPANY & CARS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-09-29)
• EVEN - LE FLOCH ET COMPAGNIE - UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EVEN NUTRITION ANIMALE (2017-09-29)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS REPRESENTANTS DES SALARIES A L'ASSEMBLEE GENERALE ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2017-09-28)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-13)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (I.D.R) POUR LES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2017-09-18)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD D'ADAPTATION ( DE TRANSPOSITION DES SALARIES ASSOCIATION EMERGENCE AU SEIN DE L'ASSOCIATION DON BOSCO (2017-09-18)
• SANTERNE CAMARGUE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2017-10-17)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord de prorogation des mandats (2017-10-05)
• B.V.A. - Accord-cadre sur la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Accord sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes employés par l'Orchestre Symphonique de Bretagne (2017-09-11)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-09-05)
• SEIFEL - Accord relatif au modalités de consultation du comité d'entreprise (2017-09-07)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord collectif d'adaptation suite à la fusion juridique (2017-09-06)
• CARSAT - CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - un protocole d'accord relatif au télétravail et à la souplesse organisationnelle (2017-09-07)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-03)
• FIGEAC AERO - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2017-09-22)
• LABORATOIRES JERODIA - ACCORD collectif de configuration de l'UES JERODIA (2017-10-11)
• GIFI - Accord relatif à l'Adaptation des règles de la négociation obligatoire de l'UES Centrale (2017-09-27)
• GERE - GPT D'ENTREPRISES ROUTIERES DE L'EST - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-09-19)
• VIASENIOR - REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC (2017-09-25)
• AREVA NP - RELEVE DE CONCLUSIONS RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT AREVA NP SAS DE SAINT MARCEL (2017-09-29)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-09-20)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2017-09-20)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DES DEPASSEMENTS DES TEMPS DE TRAJETS HABITUELS (2017-09-20)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'U.E.S. KORIAN FRANCE (2017-10-05)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2017-10-12)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - NEGOCIATIONS SALARIALES DU 4 OCTOBRE 2017 (2017-10-04)
• ANRS - NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-18)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-22)
• IZAC - JSR - ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2017-10-17)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX PRMES TRIMESTRIELLES ET A LA RECUPERATION EN TEMPS DU PERSONNEL DU SERVICE GESTION COMMERCIALE ET SPECIFIQUE (2017-09-29)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• LABELIANS - ACCORD PARITAIRE CONCERNANT LA RESILIATION ARTICLE 36 AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE (2017-10-06)
• E LOMAG - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LES NOUVELLES CONDITIONS DE REMUNERATIONS (2017-10-20)
• E LOMAG - AVENANT A LaCCORD DU 20.10.2017 (2017-10-20)
• S MANUTENTION SARL - STILL - ACCORD SUR LES DELAIS ET LES MOYENSPOUR LA CONSULTATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DU SYSTEME DE REMUNERATION ATC (2017-10-30)
• RECTICEL SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2017-11-06)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT N°4 DE MODIFICATION D'UN ACCORD SUR LE RISQUE FRAIS DE SANTE (2017-09-11)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2017-10-18)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2017-09-21)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la Société AMBASTE au sein de l'Unité Economique et Sociale ATAC et à l'application à la Société AMBASTE SAS du statut social ATAC (2017-09-01)
• CEGELEC NDT-PES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28)
• VISA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT DE LA DECONNEXION (Article L.2242-8, 7e du Code du travail) (2017-10-11)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O. (2017-10-20)
• ARMESFRILOG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-09)
• FAMY - ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2017-09-19)
• HYPER U - GAP SUD - Un accord collectif au droit à la déconnexion (2017-10-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Un accord sur le don de jours (2017-10-30)
• GSF JUPITER - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NAO 2017 (2017-09-28)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES PEP 06 (2017-09-28)
• AZUR SANTE PLUS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-26)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation) (2017-11-08)
• SNA - PROSPERI - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-12)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-05)
• ALC - AGIR POUR LE LIEN SOCIAL ET LA CITOYENNETE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-10-05)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-10-31)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - Accord d'entreprise relatif à la déconnexion (2017-11-08)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-10-17)
• CIA FRANCE - ALITHYA CONSULTING - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-05)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-11-17)
• AGENCE CAISSE CENTRALE - CAISSE D'EPARGNE CEPAC - Accord sur la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne CEPAC (2017-11-24)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole d'accord local relatif à la qualité de vie au travail (2017-10-19)
• OPERA DE DIJON - accord sur les modes d'hébergement et les défraiements associés dans le cadre d'une tournée (2017-11-20)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S (2017-09-01)
• DIACONAT PROTESTANT - UNE CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-18)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - PROTOCOLE D'ACCORD DE PERIODICITE (2017-09-14)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• AIRBUS ATR - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des déléguésdu personnel et des membres du comité d'entreprise (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux congés payés (2017-09-21)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du C.E (2017-09-21)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise du 31/05/2017 relatif au télétravail (2017-09-29)
• FERMIERS DU GERS - Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017 (2017-10-09)
• FERMIERS DU GERS - Accord sur l'Evolution de l'Indemnité de Transports 2017 (2017-10-09)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord sur le maintien de la complémentaire santé pendant le congé parental et le congé de solidarité familiale (NAO 2017) (2017-11-27)
• EILYPS EILYPS - Accord collectif instituant une prolongation conventionnelle du mandat des élus représentants du personnel (2017-11-10)
• AVRIL SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2017-09-13)
• CSE TER CENTRE VAL DE LOIRE - l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-17)
• L ESCALE - UN ACCORD SPECIFIQUE AUX FORMATEURS (2017-11-12)
• COVIDIEN MANUFACTURING GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR LES SALARIES PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU LES SALARIES AYANT UN PARENT DIRECT GRAVEMENT MALADE (2017-09-26)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (2017-09-21)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE (2017-09-12)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-22)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD PORTANT SUR LA FONCTION TUTORALE (2017-10-12)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DES DIRECTEURS (2017-09-15)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM DE SECURITE (2017-09-15)
• E.V.A. TUTELLES (ENSEMBLE VERS L'AUTONOMIE - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (2017-10-05)
• RAYNET - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CE (2017-11-16)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-31)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MAINTIEN DE LA SUPPRESSION DES TROIS JOURS DE CARENCE MALADIE POUR LES OUVRIERS (2017-10-20)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-10-23)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• KAIZEN SOLUTIONS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE (2017-10-20)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LA NAO 2016 (2017-09-28)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif au taux de majoration des heures de dimanche 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à une réduction majorée de 5% pour l'année 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la Journée de solidarité 2018 (2017-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2018 (2017-11-08)
• FORGEX FRANCE - Un procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2017-10-12)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-09-06)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-06)
• SERIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-17)
• ASSOCIATION DE L HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-10-19)
• ALTRANS FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE SD (2017-09-04)
• VALOIS LOGISTIQUE - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• MPO FENETRES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-29)
• THERMES DE BAGNOLES DE L ORNE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-25)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• METSO FRANCE SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-13)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ACCORD UNILATERAL DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2017-10-26)
• OGF - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GRROUPE (2017-09-21)
• CESI - C E SI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT AU CESI (2017-10-02)
• S.A COMGEST - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/01/2016 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE DES SALARIES (2017-09-21)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - UN ACCORD COLLECCTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET LES GARDES AU SEIN DE L'HOSPITALISATION A DOMICILE (2017-09-12)
• SODISTOUR - UN ACCORD D'ENTREPRSIE AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES AGENCES DE VOYAGES (2017-09-01)
• LEASECOM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• SOS VILLAGES D'ENFANTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DES TICKETS-RESTAURANT (2017-09-28)
• COALLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GENERALISATION DE LA SUBROGATION AU SEIN DE L'UES COALLIA (2017-10-10)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - AVENANT A L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 2017 PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-11-06)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU CENTRE DE PREVENTION ET DE READAPTATION CARDIO-VASCULAIRE LEOPOLD BELLAN (2017-09-05)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DIPNN 2017 - 2020 (2017-09-13)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET DES SALARIES EN TEMPS PARTIEL SUR 2018 AVANT LEUR DEPART A LA RETRAITE DANS LE CADRE DU PDV (2017-09-22)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE ET A LA MIXITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS, FONDATION NATIONALE - 2018 - 2021 (2017-11-07)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU CENTRE DE PILOTAGE OPERATIONNEL (2017-10-13)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-19)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/03/2017 RELATIF A LA REMUNERATION E A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS RELATIONS CLIENTELE (2017-10-05)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-10-30)
• CAISSE ASS.MUT.CREDIT AGRICOLE (CAMCA) - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'UES CAMCA/CAMCA COURTAGE (2017-10-26)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES ANNEE 2018 (2017-10-20)
• UNA SOLIDARITE NORMANDE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-29)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD RELATID A LA GRATIFICATION VERSEES A l'OCCASION DES REMISES DU MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-11-13)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE EST - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2017-10-17)
• C.R.T.T. - CENTRE RADIOLOGIE & TRAITEMENT TUMEURS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONTRATS DE TRAVAIL SPECIFIQUES (2017-09-13)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONTITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT POUR MERE . (2017-10-20)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA NOUVELLE ORGANISATION POUR LE PERRAY (2017-09-15)
• OPH - MANTES YVELINES HABITAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017/2018 (2017-11-09)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-09)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération (2017-11-08)
• ADF ILE DE FRANCE - Accord de Transposition portant sur l'adaptation du schéma social des salariés ADF Ile de France au schéma social des salariés du Groupe ADF (2017-10-05)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-11-15)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-19)
• ZEIN ORIENTAL SPA - ZEIN - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGACIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-02)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/10/2017 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-19)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2017 SUITE A LA N.A.O (2017-10-20)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-26)
• INGRAM MICRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-03)
• DSB - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-17)
• MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES - ACCORD portant sur la COMMUNICATION SYNDICALE (2017-10-10)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Un accord de transfert des accords d'entreprises (2017-11-20)
• GSF JUPITER - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• NEURELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE H/F ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-07)
• VIRBAC - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS (2017-11-22)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DOIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24/11/2016 (2017-11-17)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion et sur la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-09-29)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-25)
• SANTERNE MARSEILLE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-20)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - UN ACCORD DE CONSTITUTION DE L'UES DES FROMAGERIES BEL & A SES AVENANTS. (2017-11-20)
• 28 FRANCE EXPRESS - CALBERSON EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-10)
• ADGAP - ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (2017-11-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-02)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE (2017-10-24)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signalis SAS (2017-10-20)
• PERRENOT TOULOUSE - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2017 (2017-11-08)
• ORANGE - Accord de déterminationdes ets DP pour les élections professionnelles orange 2017 (2017-09-08)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Accord relatif à la mise en place des astreintes (2017-11-21)
• MILAN PRESSE - Accord dans le cadre de la NAO année 2017 (2017-09-26)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - accord collectif d'organisation du travail sur le chantier de creusement d'un tunnel (2017-11-03)
• MI-GSO OUEST - MI-GSO - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-16)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD DE RECONNAISSANCE ET DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MAISADOUR (2017-10-17)
• MANIC - Accord relatif au travail des dimanches 24 et 31 décembre 2017 (2017-11-24)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif à la mise en place de la subrogation (2017-11-10)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un avenant à l'accord relatif à la participation au titre-restaurant et restauurant d'entreprise. (2017-10-01)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Un accord de méthode relatif à la fusion des Caisses d'Epargne du Grand-Est. (2017-10-09)
• NATIXIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2017-10-02)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" AU SEIN DES CENTRE D'HABITAT - S.A.S. - S.E.A.D. 60 LEOPOLD BELLAN NOYON (2017-09-05)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 26/11/2007 (2017-10-27)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - UN PROTOCOLE D'AACCORD RELATIF A L'EXPERIMENTATION DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-25)
• GIE ARCADE SERVICES - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD CADRE DE L'UES ARCADE ACCORD D'EXTENSION DE L'UES ARCADE (2017-10-24)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD COLLECTIF DU 19 NOVEMBRE 2010 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHSCT DES PRATICIENS CONSEILS (2017-10-24)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-14)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ANFH (2017-11-14)
• SFTGF - SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE - GONDRAND (2017-09-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA CONDUITE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-09-11)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-25)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-11-20)
• UNA'DOM - UNA'DOM AIDE ET SOINS INFIRMIERS AUX DOMICILES - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-09-07)
• 5ASEC R I F - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD NAO 2018 REMUNERATION POLITIQUE SOCIALE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-27)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2017-11-29)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-29)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - accord sur le dispositif d'accompagnement social (2017-10-05)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - projet d'accompagnement social (2017-10-05)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - avenant n° 2 à l'accord d'harmonisation sociale (2017-10-26)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (2017-10-23)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-09-26)
• LK AIRE URBAINE - Protocole d'accord N° 2017/01 relatif aux négociations annuelles obligatoires société LK AIRE URBAINE-DANJOUTIN (2017-10-25)
• BRICO DEPOT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-03)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-15)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE DE LOGEDIF (2017-11-09)
• TRAVEL LAB - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-12)
• L'ADAPT - Un accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT des établissements et services du Val d'Oise (2017-09-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'aide complémentaire au logement (2017-11-07)
• FLANDRE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'ENTREPRISE FRANCE EXPRESS LILLE DU GROUPE GEODIS (2017-09-12)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UES CGL (2017-10-23)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A LA CPAM DES FLANDRES (2017-09-20)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - UN ACCORD REALTIF A L'EXPRESSION DES SALARIES (2017-12-04)
• TRANSFOM - PUBLICATION PARTIELLE - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-10-25)
• TRANSFOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2017-10-25)
• TRANSFOM - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2017-10-25)
• ELYSEE PALACE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SNC ELYSEE PALACE DU 13/10/2017 (2017-10-13)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CIRCULATION DU PERSONNEL DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES, DE LEURS ENFANTS ET CONJOINT SUR L'ENSEMBLE DU RESEAU (2017-09-28)
• LORBAN & CIE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• C.P.I. - SAS CLINIQUE DU PARC IMPERIAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• SOC NIEL JEAN - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-07)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES BADGES D 'ACCES AUX PLACES DE STATIONNEMENT RESERVEES - LES TEMPLIERS- (2017-11-06)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - PROTOCOLE D'ACCORD CESSION DE DROIT AUDIOVISUEL POUR CARMINA BURANA (2017-12-01)
• ADAPEI-AM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATIRES (2017-12-07)
• VIRBAC - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-11)
• A P R E H - ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'EPANOUISSEMENT DES HANDICAPES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-11-07)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-08)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés et à la régulation de l'utilisation des outils numériques (2017-12-08)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de méthode sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut collectif de la Convention Collective Unique du 18/04/2002 (2017-12-13)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2017-12-13)
• MSA HAUTE NORMANDIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010. (2017-11-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE POUR LES SALARIES DU SITE ADMINISTRATIF (2017-11-23)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• PATISSERIES GOURMANDES - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• LUMILEDS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD (2017-11-22)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• FILET BLEU - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• VOLEFI - UN ACCORD DE CONTINUITE (2017-10-27)
• LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS - GROUPE SCOLAIRE SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-13 SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ARKADE (2017-12-08)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE n° 2017-14 SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL SUR LES POSTES RESEAUX DE L'UES ARKADE (2017-12-08)
• ETS F.MEUNIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2017-12-20)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2017-11-13)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le don de jours de repos (2017-10-12)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-06)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-09-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (2017-10-06)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEECA) (2017-09-27)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN ACCORD INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-08)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-10-31)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-10)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU JRTT (2017-11-09)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS (2017-11-07)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE (2017-11-07)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE, DE LA POLY-COMPETENCE ET DU DEVELOPPEMENT DE COMPETENCES (2017-09-28)
• IGC SERVICES - ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2017 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU PILOTE DE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IGC SERVICES (2017-09-13)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT N°1 DU 5 SEPTEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (2017-09-05)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-31)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 21 novembre 2012 (2017-10-17)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un protocole d'acoord sur la négociation annuelle collecive (2017-12-01)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-04)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - Un accord collectif sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2017-10-23)
• POLYCLINIQUE DU PARC - AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II (2017-11-02)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DIT "SD" (2017-12-14)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-10-19)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES PARCOURS PROF ET CONTRAT DE GENERATION (2017-10-18)
• GUYOMARC'H - LAREAL - SERMIX - EVIALIS - NEOVIA - ACCORD DE CONVERGENCE DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE NEOVIA (2017-10-10)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SAS BOULANGERIE NEUHAUSER (2017-10-24)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE SAS BOULANGER NEUHAUSER (2017-10-25)
• FIFAM - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2017-11-06)
• ESKA - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CONCLU LE 08 NOVEMBRE 2017 (2017-11-08)
• SOLAIPA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-24)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN EXEMPLAIRE ORIGINAL DE L'ACCORD N°107 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA CAISSE REGIONALE DE L'ANJOU ET DU MAINE (2017-10-30)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-07)
• MSA ALPES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-07)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD SUR UTILISATION NOUVELLES TECHNOLOGIES, TELETRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• ACP LOGISTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-28)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS AU BENEFICE D'UN AUTRE SALARIE AU SEIN DE L'UES (2017-09-22)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EXPERIMENTAL (2017-10-18)
• AEW CILOGER - ACCORD D'ADHESION D'AEW CILOGER AU TELETRAVAIL AU SEIN DE NATIXIS INTEGREE (2017-09-28)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - UN AVENANT DE POROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN D'ADVENIS GESTION PRIVEE (2017-11-09)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2017-10-17)
• NEXITY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU TRAVAIL NOMADE (2017-10-31)
• NEXITY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-31)
• BHV EXPLOITATION - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT BHV/MARAIS RIVOLI RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2017-12-05)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-13)
• AREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L 22742-7 du Code du Travail) (2017-09-07)
• IA - INSTITUT DES ACTUAIRES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'INSTITUT DES ACTUAIRES (2017-09-28)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION ET LE MAINTIEN DE SALAIRE (2017-11-10)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (2017-09-18)
• LA MEDICALE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE (2017-09-29)
• EXANE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES EXANE (2017-10-09)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• REVIMA - ACCORD DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA (2017-11-23)
• REVIMA APU SAS - ACCORD INTERNE DE METHODE SUR L'INFORMATION CONSULTATION SUR L'EVENTUEL PROJET DE FUSION ENTRE REVIMA APU ET REVIMA (2017-11-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD SUR LE CESU (2017-11-22)
• ATC - ANDRITZ ASSELIN-THIBEAU - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• NCH FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-11)
• RECTICEL SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE MAINTENANCE (2017-11-28)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-11)
• OPH - VAL DU LOING HABITAT - AVENANT A L'ACCORD DU 28.06.2013 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-15)
• SILEC CABLE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• SCORI - ACCORD SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-11)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-08)
• ESTACA - ACCORD SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-23)
• BOUYGUES E&S FM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA POLITIQUE SOCIALE, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-20)
• BULL SAS - ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO AU SEIN DE L'UES BULL EN FRANCE (2017-10-19)
• DOMINO - AVENANT ACCORD DU 21/11/2009 RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2017-11-22)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-30)
• GUEUDET SARVA - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2017-11-29)
• CARRE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-22)
• LEGRAND FRANCE - accord qualité de vie au travail (2017-09-28)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - modalités de dépôt des accords (anonymisation) (2017-12-04)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord de substitution dans le cadre du projet d'internalisation de la maintenance CIGMA au sein de GE EPF (2017-09-28)
• PAPOLI - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2017-10-03)
• LES PAPILLONS BLANCS DE L ESSONNE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-04)
• EMERGENCES FORMATION - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-25)
• OFFICE LIVE - EOL - un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-26)
• MAJ - UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (2017-11-09)
• RANDSTAD - Un accord d'adaptation relatif à la création et au fonctionnement de l'UES TT GRF (2017-11-24)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Un accord d'établissement sur le télétravail et le travail alterné (2017-11-15)
• GFI INFORMATIQUE - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-27)
• SPIE FACILITIES - Un protocole d'accord relatif à la contribution de l'employeur aux ASC et budget de fonctionnement, versée aux Comités d'établissements sur le périmètre de SPIE Facilities (2017-11-08)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ADAPTATION AU SEIN DU POLE GENIE CIVIL (2017-09-19)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2017-11-22)
• BEFESA VALERA - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES DU 10/03/2017 (2017-09-27)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE RETROACTIVITE (2017-10-18)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - UN ACCORD D'ENTREPRISE "FUTUR" (2017-10-18)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES FEMMES ET DES HOMMES LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - ACCORD COLLECTIF DU SCJE REGISSANT LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2017-11-20)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2017 (2017-11-15)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-27)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE (2017-12-11)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Un accord relatif au don de jours de solidarité (2017-12-15)
• ATEC REHABILITATION - Prorogation mandat DP (2017-12-01)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - chartre sur le droit à la déconnexion (2017-12-15)
• SWM SERVICES - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCAIS SCHWEITZER-MAUDUIT HOLDING SAS (2017-09-01)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• SEVEL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-06)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-22)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• SWM SERVICES - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) UES PDM INDUSTRIES ET SWM SERVICES (2017-12-14)
• TISSEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2017-12-13)
• CHATEAU SAGE - ITEP CHATEAU SAGE - Accord conclu dans le cadre de la NAO (2017-12-18)
• ASSOCIATION Y M C A COLOMIERS - Accord collectif d'entreprise sur le comité social et économique d'YMCA association (2017-12-21)
• PINK SAS - Accord majoritaire relatif à la périodicité des négociations obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-11)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2017-11-14)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2017-12-08)
• GPFR - GARNICA SAMAZAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2017-12-21)
• CPAM MEUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-09-28)
• EURALIS ALIMENTAIRE HOLDING - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES POLE ALIMENTAIRE D'EURALIS (2017-11-06)
• OPHPM - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 19/04/2007 (2017-11-24)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• CEGELEC PERPIGNAN - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-07)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - CCORD RELATIF AU TRAVAIL AVEC LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• LES CAVES DU PUITS - VIGNERONS CATALANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord de méthode (2017-09-27)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-13)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• ESE FRANCE - ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-18)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-27)
• NEXEM - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• NEXEM - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-10-16)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (2017-11-10)
• COMPAGNIE DES BATOBUS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - UN PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2017-10-19)
• MGEN UNION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU TITRE EXPERIMENTAL (2017-09-29)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• BANQUE PALATINE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - UES BANQUE PALATINE (2017-12-21)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAF DE SEINE MARITIME (2017-11-15)
• CORA - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE METIERS DE SERVICES (2017-12-28)
• GSF AERO - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION (2017-10-18)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOUR AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALALDE (2017-12-22)
• THIMEAU - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-01-02)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-07)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-27)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-09)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-11-24)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION, LA GPEC , L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-11)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (2017-12-04)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2017-12-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES INFORMATIONS ET CONSULTATIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE PSA AUTOMOBILES (2017-12-07)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2017-12-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2017-12-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• EES - CHAMAYOU - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CHAMAYOU - HARMONISATION DES STATUTS (2017-12-13)
• RACINE SAP SA - RACINE SUD AGRO PERRET - accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives"frais de santé" (2017-10-18)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime décentralisée (2017-11-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-08)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• GIE SAINTE MARGUERITE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-27)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• ACAP83 - ACAP83 ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE 83 - accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-21)
• COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT - UN ACCORD DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE COVOITURAGE DE L'UES LA COMPAGNIE DU LOGEMENT (2017-12-19)
• GOLBEY DISTRIBUTION-GOLDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-27)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-24)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2017-11-24)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la mise en place de titres de restaurant (2017-11-27)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place par l'entreprise du dispositif de vote électronique (2017-12-05)
• SATE - S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE - Accord qualité de vie au travail année 2018 (2017-12-11)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES DU 8 JANVIER 2015 (2017-11-24)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur le "droit à la déconnexion" au sein de la société FAURECIA Sièges d'Automobile (2017-12-12)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (2017-12-01)
• ASTARE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• ASTARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ ASTARE (2017-12-08)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE "New CO D&S" (2017-12-13)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NAO 2018 (2017-12-13)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2017-12-22)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET 2008 (2017-12-01)
• SORIN CRM SAS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET A LA CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE (2017-09-27)
• BAYARD PRESSE - Déontologie des Journalistes (2017-09-13)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - NAO 2018 (2017-12-15)
• THELLO - NAO 2018 (2017-12-05)
• FIRST LIMOU-LOCAV-LES BERL DE PARI CAREY - LES BERLINES DE PARIS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD 2017 (2017-12-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - AVENANT DE PROLONGATION N°2 DE L'ACCORD DE NOMADISME ET DE TELETRAVAIL COMMERCIAL A DOMICILE (2017-10-24)
• UPSA SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION UPSA SAS SITE DE RUEIL (2017-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS - AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU (2017-11-08)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD CARE SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 22 DECEMBRE 1999 B BRAUN MEDICAL (2017-12-19)
• YOUNG & RUBICAM FRANCE - YOUNG ET RUBICAM FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• FLEXCITE 93 SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBROGATION (2017-10-13)
• ORANGE - un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane (2017-11-09)
• QVC FRANCE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-01)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-26)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un avenant à l'accord d'accompagnement du changement (accord majoritaire collectif) au sein de l'UES Centrale des Règlements des titres (UES CRT) (2017-10-04)
• CNDSSTI - CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CAISSE NATIONALE DU RSI (2017-10-17)
• DIAC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT DU CORPORATE (2017-11-22)
• ORANGE CLOUD FOR BUSINESS - Un accord relatif à la mise en place d'un disposotif de don de jours de repos (2017-11-20)
• SIEMENS S.A.S - Un accord de transition-substitution dans le cadre du transfert de l'activité MD (2017-11-08)
• CAMIEG - CAISSE D ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE - Un accord local sur le télétravail (2017-12-06)
• FBD INTERNATIONAL - UN AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2013 (2017-12-05)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - DONS DE JOURS DE REPOS (2017-11-17)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-22)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - UN ACCORD NAO 2017 (2017-12-21)
• CEETRUS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-24)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2017-12-08)
• GREIL - SYNLAB AUVERGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-10-27)
• AXEREAL ELEVAGE - Avenant n° 2 à l'accord sur l'assurance complémentaire santé de l'Unité économique et sociale AXEREAL ELEVAGE (2017-09-18)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT à l'accord sur l'organisation du temps de travail de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2017-10-01)
• PRET A PARTIR STIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-09-28)
• NAT'AGRI - Accord relatif en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-12-08)
• ASS.AIDE A DOMIC. CTRES SOCIA. ALLIER - Accord de méthode sur les négociations (2017-12-21)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES DU RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE AU SEIN DE KEOLIS BAIE DES ANGES (2017-12-26)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-22)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANTS MALADES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-12)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2018 (2017-12-12)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP JONCOUX DU 21 DECEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-22)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord sur le contrôle des absences maladie. (2017-12-13)
• CAISSE REG CREDIT MARIT MUT LITTO SUD OU - PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-12-22)
• SOFIBO LOGISTIC - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (bloc 2) portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2017-12-20)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE UES CAPL - LISAPL (2017-12-11)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION (2017-09-11)
• OTIS - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DES COMITES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE OTIS FRANCE (2017-12-11)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société Completel (2017-09-27)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - un accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle au titrre de l'année 2017 (2017-12-14)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale (2017-12-14)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 STE INDUSTRIELLE DE BONDUES (2017-12-08)
• ELAN INDUSTRIES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE ENFANT GRAVEMENT MALADE (LOI MATHYS) (2017-10-31)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• LA CAVE DE DIE JAILLANCE - UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-19)
• BERGER INTERNATIONAL - LA CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - BERGER INTENATIONAL S.A.S. (2017-11-13)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - UN DROIT A LA DECONNEXION (NAO) 2018. (2017-12-18)
• HUHTAMAKI FOODSERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2017-12-07)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-24)
• CISBIO BIOASSAYS - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL SIGNE LE 16/01/2015 (2017-12-05)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE POUR LES SALARIES SOUMIS A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15/03/1966 (2017-12-19)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD SUR LES MOYENS DU SERVICE PROTECTION MATIERES NUCLEAIRES (2017-12-05)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2017-11-14)
• COURET VOYAGES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-09-07)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Av n°1 à l'accord Télétravail CAF SAS 2016-2018 (2017-09-27)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2016 (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la désignation d'un membre supplémentaire au CHSCT (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salarié(e)s (2017-09-05)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord collectif Droit à la déconnexion (2017-09-05)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accors des nédociations obligatoires et libres CFTC / DIETSMANN Technologies SA, relatif au covoiturage (2017-10-26)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN AVENANT SUR LE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-13)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE (2017-10-13)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 15/03/2016 (2017-09-25)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-09-25)
• BALSAN - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-12-22)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/13 RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-11-10)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD FORFAIT EN JOURS CADRES (2017-12-14)
• DOM PLUS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-28)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A L'ACCORD MAJORITAIRE DU 30/06/16 (2017-12-12)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2017-11-30)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL (2017-11-17)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE/RECTIFICATION (2018-01-03)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE A LOIRE HABITAT (2017-11-21)
• AD - AUBERT & DUVAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT (2017-10-26)
• VACANCES ULVF - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-02)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-09)
• PERRENOT RIVE DE GIER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-23)
• ANDROS - ACCORD relatif au droit à la déconnexion (2017-11-30)
• SSIAD POUR PERSONNE AGEES - ASSOCIATION VIE A DOMICILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2017 RELATIF LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-12-12)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2017-10-20)
• SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• SNA EUROPE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2017-11-27)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un protocole d'accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation unique du personnel et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (2017-12-15)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-20)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Un accord sur la négociation annuelle collective (2017-12-04)
• BERNARD TRUCKS LORRAINE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-27)
• REALMECA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - AVENANT A L'ACCORD ARTT (2017-11-08)
• N.N.A. - AVENANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER ET LES MOYENS (2017-12-04)
• FENETREA - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2017-10-27)
• LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE PRIVE - ASSOCIATION FAMILIALLE DE GESTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL AU SEIN DES ATELIERS DU GOUT APRES LE TRANSFERT D'ACTIVTE (2017-12-04)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - ACCORD PRIME TRANSPORT 2017 (2017-10-19)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET AMBITIONS CLIENTS 2020 (2017-10-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-01)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD NAO 2018 (2017-12-20)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE (2017-11-07)
• CELTALLIANCE - ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (2017-11-17)
• CELTALLIANCE - ACCORD FIXATION DE DELAI DE CONSULTATION DU CE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE MUTUELLE (2017-11-07)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD NAO (2017-12-21)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-07)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-09-06)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - un accord relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2018 (2017-09-06)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-09-12)
• SERVICE AIDE MENAGERE - ASS POUR LE BIEN-ETRE DES RETRAITES - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-23)
• TECHPAN - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ENERSYS SARL - UN ACCORD POUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-05)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• CONFISERIE DU TECH SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• FRANCILIS - ACCORD D'ADAPTATIO RELATIF A L'HARMONISATION DES ELEMENTS SOCIAUX (2017-12-19)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - NAO 2017 (2017-12-11)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - accord négociation salariale du 18/12/2017 (2017-12-18)
• LA MARGERIDE SERVICES - NAO 2017 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-12-20)
• LA MARGERIDE SERVICES - NAO 2017 égalité femmes et qualité de vie au travail (2017-12-20)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• WELEDA - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2017-11-02)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord relatif au don de jours de repos (2017-11-20)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-04)
• SOUCHIER BOULLET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-15)
• CENTRE LECLERC - SOFIPAR - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• ASS DEP FOYERS ACCUEIL ADULTES HANDIC - AVENANT RELATIF A LA PROROGATION DE L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL du 01/02/2017 (2018-01-09)
• M D S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2017-11-21)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOC OLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2018 (2017-12-28)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exploitation luge en soirée (2017-12-19)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation d'entreprise 2018 (2017-12-16)
• MSA ALPES DU NORD - AIDE ACCORDEE PAR L'EMPLOYEUR POUR L'ACHAT D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (2018-01-02)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2017) (2017-10-06)
• ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTES (2017-09-04)
• SRGV - MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-10)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-10-09)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-16)
• M.C.S. & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - MCS (2017-10-31)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-11-23)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-27)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP (2017-12-19)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-13)
• MILLENIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-09)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES RADIOS LOCALES DU 19 MARS 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL D'ANTENNE DES FIP DU 7 JUILLET 1999 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2017-10-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES SALARIE-ES DU SERVICE ACCUEIL EVENEMENTIEL DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA CREATION CULTURELLE (2017-09-07)
• UNIQLO EUROPE LTD - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA SUBVENTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DE LA SANTE ET DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-06)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2017-10-19)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE L'AMF (2017-12-01)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-13)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AXA LIABILITIES MANAGERS (2017-11-29)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-08)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS DES SALARIES DE SECAFI CTS SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DE SECAFI CTS PAR SECAFI DSE (2017-09-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DES SALARIES A SURESNES (2017-11-14)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-14)
• MGEN - MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DU EMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE MGEN (2017-09-29)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• SOGEA ILE DE FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION FUSION DES SOCIETES DU POLE HMS (2017-12-22)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• VIDANGES REUNIES S V R - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-08)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017 (2017-11-24)
• HILTI-FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-10-20)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018SUR LES SALAIRES (2017-12-13)
• SOPEMEA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• IPGPF - IP CELIMO - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-05)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODEXO FRANCE AU SENS DE L'ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DU 21 DECEMBRE 2007 (2017-10-25)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD PORTANT FIXATION DU NOMBRE DE SIEGES DU CHSCT NORD NORMANDIE ET DE LEUR REPARTITION PAR COLLEGE (2017-09-06)
• FCA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-09-29)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 : REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-20)
• VEGA INFORMATIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2016 (2017-09-22)
• ASS TUTELAIRE DE LA SOMME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• BTP CFA PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: PROCES VERBAL (2017-12-21)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-19)
• CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL - accord sur le droit à la deconnexion (2017-10-23)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - Accord sur le droit à déconnexion (2017-11-21)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - protocole d'accord sur la déconnexion (2017-11-21)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - accord sur le droit à la déconnexion (2017-11-21)
• DEGREANE HORIZON - négociation salariale annuelle (2017-12-20)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2017-EMTC (2017-12-12)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2017-EMTP (2017-12-12)
• PROVELEC SUD - nao portant sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-12-15)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - nao 2017 (2017-12-06)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant n°4 à l'accord collectif de travail du 22 décembre 2014 mise en place de l'astreinte au sein des établissements plaisance (2017-12-19)
• PERRENOT VAR - NAO 2017 (2017-12-05)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD NAO 2017 (2017-12-06)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A SAINT-GOBAIN CREE (2017-11-28)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif à la dotation dédiée aux activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise de STMI et aux modalités de compensation associés (2017-12-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord à durée déterminé relatif au statut collectif applicable aux salariés de "New CO D&S" (2017-12-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - AVENANT 2 A L'ACCORD DU 08 MARS 2007 SUR LA RECONNAISSANCE ET LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LE GROUPE BEL (2017-11-16)
• SAUR - ACCORD DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA COUVERTURE SUR COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L'UES EAU ET SAUR (2017-10-25)
• SOL MELIA FRANCE - NAO 2017 ACCORD (2017-12-18)
• SOL MELIA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• CHORUM - ACCOR DE TRANSITION RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DETRANSITION RELATIF A L'APPLICATION D'UN STATUT COLLECTIF UNIQUE (2017-12-01)
• CHORUM - ACCORD DE TRANSITIONDES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-01)
• THEMIS FM - NAO POUR L'ANNEE 2018 THEMIS FM (2017-12-19)
• SYMRISE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD RELATIF AU DROIT ALA DECONNEXION (2017-10-23)
• DS SMITH PACKAGING FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DS SMITH FRANCE (2017-11-14)
• CARREFOUR PARTENARIAT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR INJTERNATIONAL (2017-12-19)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (art L2242-1 L2242-13 et L2242-17) (2018-01-08)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES "METIERS DES SYSTEMES D'INFORMATION" [MSI] ET DE LA "DIRECTION DES SERVICES BANCAIRES" [DSB] DE LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE S.A A LA SOCIETE CREDIT AGRICOLE CIB (2018-01-15)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 11 OCTOBRE 2013 (2017-12-15)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ADAPTATION PERSONNEL ISSU DE PROG'OR (2017-12-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord droit à la déconnexion (2017-10-18)
• CHORUM GESTION GIE - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• CHORUM - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• CHORUM CONSEIL - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• MUTUELLE CHORUM DU LIVRE III - ACCORD CHORUM RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-17)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD CADRE SUR LE REGIME D'ASTREINTE (2017-11-15)
• ATREL - PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-10-11)
• MOULINS MOBILITE - Accord FIN DE CONFLIT Prime Qualité Conducteurs Proratisation des primes (2017-09-27)
• CTL PACKAGING SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2017-11-24)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - Prorogation des mandats des délégués du personnel (2017-11-28)
• HOUDEC INNOVATION - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA STE HOUDEC (2017-11-23)
• UDMF 06 - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION DES OEUVRES SOCIALES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UMF 06 (2018-01-02)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 MODIFANT L'ACCORD HABILITATION A POINTS (2017-12-20)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES TENUES PROFESSIONNELLES DES AGENTS DE LA REGIE LIGNE D'AZUR (2018-01-08)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-12-15)
• CETELIC PROVENCE COTE D AZUR - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-12-29)
• SETMA EUROPE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-12)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-12-12)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2017-11-07)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-11-07)
• PEPINIERES CHARENTAISES - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires en agriculture (2017). (2017-12-20)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - qualité de la vie au travail (2017-12-22)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de travail & Déconnexion. (2017-11-20)
• SCARMOR - SOC CENTRALE APPROVISIONNEMENT ARMORIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-15)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-11)
• TPMR TOULOUSE - Accord d'entreprise NAO 2017 (2017-11-23)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-13)
• LEHA - AQUALEHA - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION DES ASTREINTES (2017-12-18)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/17 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/11/10 (2017-12-22)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-22)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL (2017-11-27)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-04)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/06/17 RELATIF A L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2017-11-23)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT OU UN CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-11-23)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES DES RESEAUX COMMERCIAUX (2017-11-23)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-08)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF PRIME D'ANCIENNETE (2017-12-18)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/12 RELATIF AUX SYSTEMES DE REMUNERATION RCS ET RCS ADJOINT (2018-01-10)
• OSIRIS - UN ACCORD SUITE AUX NUISANCES DU DYSFONCTIONNEMENT DE LA CHAUDIERE 3 (2017-12-15)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2017-11-23)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ORDONNANCES "MACRON" (2017-12-22)
• CLINIQUE DU RENAISON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• S.N.F. SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• ARITT - DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF (2017-12-19)
• PROOPLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle (2017-09-29)
• YTO FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à l'indemnisation activité partielle (2017-12-01)
• ASSOCIATION LE LIEN - Un accord d'adaptation (2017-11-25)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux astreintes (2018-01-19)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur le droit à la déconnexion au sein de la CRCAM Lorraine (2017-12-21)
• MICHEL ROBICHON SAS - ACCORD QUALITE DE VIE DE TRAVAIL (2017-12-22)
• COLLEGE SAINTE ANNE - OGEC COLLEGE LYCEE STE ANNE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• J.L.G. SERVICES - ACCORD NAO 2017 (2017-09-26)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• CAMARIS - un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-12-01)
• CLINIQUE DU LITTORAL - un accord relatif au forfait annuel en jours (2017-11-13)
• SPFP - PYRENEFROM - AVENANT 4 A L'ACCORD DU 22/05/2012 RELATIF AU FINANCEMENT DU CE (2017-12-28)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-10)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - ALBISSER - Avenant de révision de l'accord du 19/10/1999 sur la réduction du temps de travail (2017-12-29)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-08)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-23)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - AENANT A L'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-10)
• NAVAL GROUP - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES SPECIFIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE NAVAL GROUP EN APPLICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14/04/2017 (2017-10-25)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-06)
• PREREQUIS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ES JOURS FERIES WEEK-END ASTREINTES ET DEPLACEMENTS (2017-11-09)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP - 2017 - 2020 (2017-11-22)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA PISCINE DES HALLES (2017-11-16)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WARNER MUSIC FRANCE (2017-11-28)
• AVRIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-24)
• AVRIL - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DE L'UES AVRIL (2017-10-24)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-07)
• INTELCIA SERVICE CLIENT - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU CALENDRIER DES PROCEDURES D'INFORMATIONET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-11)
• DANFOSS SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-12-20)
• MARIE DES ANGES MAISON CONVAL - accord d'entreprise portant sur le statut du personnel qui remplace l'accord du 21/03/1998 (2017-12-14)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - protocole d'accord relatif au travail intermittent (2017-12-13)
• APL - ASS AGREEE ASSIS PROF LIBERALE EST VAR - accord portant sur les thèmes de la convention dénoncée en octobre 2016 (2017-12-21)
• R P I - LEFEVERE INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-16)
• DECATHLON - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 23/10 ET 16/11/2017 (2017-12-08)
• EOLANE RONCQ - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION (2017-11-20)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD SUR L'UTILISATION DES RESSOURCES NUMERIQUES ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• CPAM DU HAINAUT - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-10)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP (2017-09-20)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Avenant à l'accord du 20/09/2017 sur le recours au vote électronique pour les élections de la DUP (2018-01-16)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif aux instances représentatives du personnel prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-01-16)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-05)
• AUGIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR CHARTE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DU TRAVAIL DEPLACE (2018-01-16)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-10)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-10)
• GROUPE CAMUS - Un avenant au protocole d'accord sur le comité de groupe. (2018-01-09)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - UN AVENANT A ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-10-31)
• PHOTONIS FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité hommes femmes pour 2018 (2017-12-11)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2017-11-07)
• UNOFI-GESTION - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SOCIETES D'ASSURANCES (2017-11-29)
• CORREZE ALIMENTS BESSE - D.F.P.NUTRALIANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• MSA DE FC - MSA FRANCHE COMTE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la MSA de FC (2017-09-21)
• MC DONALD'S - IDALSA - ACCORD NAO EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-15)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-17)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD EN VUE DE LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-12-07)
• RESSOURCE MARCHAND DE COULEURS DECORATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES (2017-12-07)
• FIC - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-11)
• LES CIGALES FOYER OCCUPAT MAISON RETRAIT - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-28)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'outillage professionnel (2017-09-21)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO MP-LR (2017-09-21)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO "IKV" (2017-12-04)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - UN ACCORD SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-11-23)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - UN ACCORD SALARIAL ET SOCIAL 2017 (2017-11-28)
• PLAIMONT DIT PRODUCTEURS VIGNOBLE DE GASCOGNE DIT VIGNERONS RECOLTANTS DU VIC-BILH DIT PLAIMONT TERROIRS & C - Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Plaimont - Adhésion de la Société CROUSEILLES -MADIRAN (2017-12-21)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DROIT SYNDICAL et AUX I.R.P (2017-09-28)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD SUR LES CONSEQUENCES ORGANISATIONNELLES DU PORJET DE FUSION de BPA - BPO - CMBN et du CMA (2017-09-28)
• ZD SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER (2017-11-08)
• IDEMIA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT ET/OU AUX COLLABORATEURS D'OBERTHUR TECHNOLOGIES VITRE (2017-10-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES, PREVOYANCE et ASSURANCE VIE (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-16)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - un accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-21)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-05)
• ENVIE D'OEUFS SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-12-05)
• ENTEGRIS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-01-03)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-12-08)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES (2018-01-22)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS (2017-12-22)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/09/15 RELATIF A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (2018-01-18)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-01-16)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-28)
• CSE LYNRED VEUREY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2017-12-13)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DES MODALITES DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CCE (2018-01-23)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2017-10-27)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD relatif au droit à la deconnexion (2017-11-28)
• GIFI MAG - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES RESEAU (2018-01-16)
• GIFI - Avenant n°1 à l'accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire au sein de l'UES CENTRALE (2018-01-08)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• HORTIVAL DIFFUSION - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILLITE (2017-12-18)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2017-12-29)
• DMA FINANCEMENT SARL - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-09-20)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - ACCORD NAO 2017 (2017-12-29)
• REGALETTE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-22)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL (2017-12-06)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DREOIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• SODILOR - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES (2017-12-07)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ARTOIS EXPRESS DU GROUPE GEODIS (2017-11-16)
• LA VIE ACTIVE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• COFIME - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-29)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif au don de jours de repos (2017-09-14)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD RELATIF A L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2017-11-17)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-11-21)
• BAYER SAS - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESANTANTS DES SALARIES DU GROUPE BAYER FRANCE A EUROPA FORUM (2017-11-16)
• BAYARD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL 5*8 (2017-11-17)
• CLASQUIN SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-12)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL (2017-11-21)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL (2018-01-29)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS MATERIALS ALEM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-23)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les salaires (2017-11-15)
• UGITECH - ACCORD SALARIAL 2018 UGITECH SA (2017-12-19)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'AGRICA GESTION (2018-01-12)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT (2017-11-23)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE REMUNERATION COMMERCIALE VARIABLE (2017-11-30)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES MARIONNAUD 2018-2019-2020 (2017-12-15)
• SELOGER.COM - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATIN DU 13ème MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE FIXE DE BASE (2017-12-04)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENREPRISE (2017-11-06)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'UTILISATION EFFICIENTE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (2017-12-12)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2017-12-18)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-05)
• TECUMSEH BARENTIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SYSTEME DE TRANSPORT DU PERSONNEL (2017-11-03)
• LES CARS MOREAU - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS (2017-12-12)
• SAV - ACCENTURE INSURANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2017-12-20)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV D'ACCORD AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018 A LA SIP (2018-01-18)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-20)
• GSF STELLA - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-03)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - PREVENTION DES INAPTITUDES (2017-12-21)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-17)
• SGS ASTER.CEPHAC - SGS CEPHAC EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES ENGAGEMENTS UNILATERAUX ET USAGES SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE (2017-12-01)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• GSF AIRPORT - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-06)
• SAMADA - Protocole d'accord de la négociation suite aux dénonciations d'usages du 28 septembre 2017 (2018-01-19)
• TRIADIS SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2018 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-12)
• TEMSYS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-12-15)
• PFIZER SANTE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE PFIZER SANTE FAMILIALE (2017-10-18)
• IS45 - Accord relatif au delai et modalités de consultation du CHSCT et de la DUP dans le cadre du projet de déménagement (2017-11-09)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS AUX REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE (2017-11-22)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES - SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA SOCIETE SO.GI.CO. (2017-11-13)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER A LA (2017-11-13)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Améliorer le fonctionnement et les conditions de travail des équipes au quotidien, pour plusde Qualité de Vie au Travail et Performance des Organisations (2017-12-14)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-09)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ARKEMA FRANCE (2017-09-10)
• V.A.M.P - ECLAIR MEDIA - Accord sur la reconnaissance et la modification du périmètre de l’unité économique et sociale entre les sociétés ECLAIR CINEMA, ECLAIR MEDIA, AUGY STOCK, ECLAIR LOGISTICS (2017-10-13)
• ELM LEBLANC SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES POUR L'ENTREPRISE E.L.M. LEBLANC (2017-12-05)
• CEGELEC OIL & GAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (CADRES ET ASSIMILES CADRES) (2018-01-04)
• ORANGE BANK - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 05 DECEMBRE 2017 (2017-12-05)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - un accord relatif à la confidentialité des accords signés au sein de l'UES EQUINIX (2017-11-23)
• ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'ENGIE INORMATION ET TECHNOLOGIES (2017-12-01)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN E L'UES EQUINIX RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-17)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD AU SEIN DE L'UES EQUINIX RELATIF AUX CADRES (2017-10-17)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE FACILITIES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• MAJ - Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-01-02)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES AU SEIN DE L'UES EQUINIX (2017-10-17)
• SPIE CITYNETWORKS - Un accord sur la contribution patronale aux activités socio-culturelles et fonctionnement versée aux Comités d'Etablissement (2017-10-04)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007 (2017-12-05)
• NORDEX FRANCE - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-20)
• ANESM - AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETS ET DES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ANESM (2018-01-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un accord relatif aux activités de CRM TRAINER (2017-10-27)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (2018-01-09)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - UN ACCORD-CADRE RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DES ACTIVITES COMPTABLES EN FRANCE (2017-10-09)
• BIOTRANS - UN ACCORD SALARIAL DU 03 NOVEMBRE 2017 (2017-11-03)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REPORT DE LA DATE DU SCRUTIN POUR LA CREATION DU CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2017-12-19)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - un accord de substitution (2018-01-17)
• DECA - Un procès-verbal sur la négociation annuelle des salaires (2017-12-19)
• DIAGAST - UN ACCORD 2018 SUR LE TRAVAIL EN CONTINU DIAGAST (2017-12-21)
• FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2017-12-27)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - UN ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2017 (N.O.E) (2017-12-21)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - UN ACCORD NAO POUR 2018 AU SEIN DE LA SAS SNE (2018-01-12)
• GSF PLUTON - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-13)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-29)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-01-16)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le C.E.S.U. Handicap (2017-12-08)
• ASSISTANCE SERVICES - Accord relatif au télétravail (2018-02-01)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord SCP portant sur les conditions d'exercice de l'activité d'agent d'exploitation (2017-12-11)
• SECTION BOUCHES DU RHONE - MUTUELLE ENTRAIN - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-01-25)
• MATY - Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'absence due à la maladie (2017-12-08)
• MATY - Accord indemnité kilométrique vélo (2017-12-08)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-22)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "LE FOLL BTP". (2017-10-13)
• DIFFUSION PLUS - LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE & INVALIDITE" POUR LES SALARIES NE RELEVANT PAS DE L'ARTICLE 4 & 4 BIS DE LA CCN DES CADRES DU 14 MARS 1947. (2017-12-26)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE " Remboursement des frais de santé". (2017-12-27)
• DOUX ACCOUVAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE DOUX ACCOUVAGE (2018-02-02)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD POUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2018-01-18)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR NOTICE D'INFORMATION SOCIALE (2018-01-18)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2018-01-18)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Accord d'adaptation des régles de la négociation obligatoire (2017-12-18)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD SALARIAL 2017/2018 (2017-11-29)
• REGION BRETAGNE - LA POSTE - UN AVENANT A L'ACCORD DE 2015 SUR LE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE EN PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-09-18)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - un accord d'entreprise portant sur la communication électronique des organisations syndicales (2017-12-21)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCT DE L'AGENCE DE L'EST (A28) SITUEE A ARGANCY (2017-12-20)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS DE REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES (2017-11-29)
• FLEXITECH EUROPE - 23ème AVENANT AU ROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-09-21)
• FLEXITECH EUROPE - 24ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-10-30)
• INTERVET - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2018-01-19)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-20)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un procès-verbal d'accord NAO (2017-12-12)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord NAO (2018-02-02)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-11-17)
• FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-17)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-11-27)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-01-29)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-12)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ANNEE 2017-2020 (2017-09-14)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-28)
• NORPAPER AVOT VALLEE - un accord calendrier 2018 (2017-11-27)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-27)
• EURALIS GASTRONOMIE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE L'UES POLE ALIMENTAIRE D'EURALIS (2018-02-06)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la NAO (2017-12-19)
• CITINEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-13)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES N A O (2017-12-15)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DES SALARIES DE DAVIGEL SAS AU SEIN DE BRAKE FRANCE SERVICE SAS APRES LA FUSION (2017-12-19)
• TBH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-20)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (2017-11-20)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LADAPTTION DU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE AU PROFIT DES SALARIES (2017-11-20)
• DECATHLON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE DU 29/09/2017 ET DU 13/10/2017 (2017-11-23)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-28)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-28)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES ET/OU DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2017-11-30)
• MAPFRE ASISTENCIA FRANCE - MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-30)
• EDUCATION ET FORMATION - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2017 (2017-12-08)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - ACCORD UNIQUE D'ENGAGEMENT EN FAVEUR D'UNE POLIOTIQUE SOCIALE EFFICACE, RESPONSABLE ET SOLIDAIRE (2017-12-19)
• CALBERSON NORMANDIE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-01-10)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF LA METHODE DE CO CONSTRUCTION AVEC LES SALARIES DANS LE CADRE DU PROJET OSER (2017-10-05)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - AVENANT A L ACCORD NAO 2016 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2017-10-16)
• LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE - ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2017 ENSEMBLE SCOLAIRE LA PROVIDENCE AMIENS (2017-12-15)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - accord sur les thèmes de la convention collective dénoncée en octobre 2016 (2017-12-20)
• PROVELEC SUD - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-10-10)
• AGPM-GESTION - accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire droit à la déconnexion (2018-01-22)
• SUNCNIM - Avenant à l'accord de substitution et d'adaptation (2017-12-15)
• AGPM-GESTION - nao 2018 (2018-02-01)
• SUNCNIM - Accord NAO 2017 (2018-02-02)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 19/03/2002 (2017-12-01)
• THALES AIR OPERATIONS SAS - Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la Société Thales Air Operations SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales France (2017-12-18)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances (2017-11-10)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l’UES AXA Investment Managers (2017-12-08)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2018 DES SOCIETES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE (2017-11-07)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR L’EQUILIBRE ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PRIVEE A TRAVERS L’EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES GSK (2017-12-20)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL PARITAIRE (CSP)DE LA COMPAGNIE IBM FRANCE (2017-11-30)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER DU 14 FEVRIER 2006 (2017-12-15)
• HUB ONE - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°2 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2017-11-20)
• PRAXIDIA - Un accord télétravail (2018-01-17)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - Un accord de substitution portant sur l'harmonisation des statuts du personnel de la société Brasilia suite à son absorption par la société Lavazza France (2018-01-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - UN AVENANT A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DU 5 MAI 2006 (2017-10-31)
• ESSET - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2017-12-27)
• ASCENSEURS DRIEUX COMBALUZIER - un accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - un avenant à l'accord d'entreprise portant sur la fourniture de caisse à outils par l'entreprise et sur la suppression de la prime d'outillage (2017-12-27)
• GFI INFORMATIQUE - un accord sur les astreintes (2018-01-30)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• POLYCLINIQUE DU PARC - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2018-01-25)
• SICOS ET CIE - UN AVENANT RELATIF AUX DONS DE JOURS (2018-01-30)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-10-16)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD DE PERIODICITE (2017-10-16)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2017-11-16)
• L'ENVOL - Accord sur les congés enfants malades (2017-10-02)
• L'ENVOL - Accord sur les congés familiaux exceptionnels (2017-10-02)
• L'ENVOL - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-10-02)
• L'ENVOL - AVENANT SUR ACCORD DE LA PARITE (2017-10-02)
• L'ENVOL - Avenant sur le contrat de génération (2017-10-02)
• ADSEA 04 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - NAO 2016 (2017-10-10)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE COMITE D'ENTREPRISE CONVENTIONNEL (2018-01-16)
• THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES FRANCE (2017-12-21)
• GROUPE LENVAL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD RELATIF A LA REGIE A SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE D 'AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (2018-01-04)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-19)
• RUBAN BLEU AUTOCARS - NAO 2018 (2017-11-09)
• FRIEDLANDER - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• INNOV'IA - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - UES (2017-11-27)
• BOSCHAT LAVEIX - modalités de diffusion de l'information par les IRP et les OS (2017-12-19)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au travail à distance occasionnel (2017-11-23)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2017-10-19)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au droit d'expression des salariés (2017-10-19)
• DDS ASSISTANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2017-11-30)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux établissements distincts des Délégués du Personnel du Pôle Accompagnement Habitat (2018-01-11)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES A EFFET DU 01/01/2018 (2017-10-27)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPEANCE LE WEEK-END POUR UNE DUREE DETERMINEE DE (4 mois).. (2017-12-04)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-02-12)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE SIGNALIS SAS AVEC CELUI DES SALARIES D'AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2018-01-09)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise résultant de la NAO 2017 (2017-12-07)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord sur les modalités de la NAO 2017 (2017-10-20)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2017-12-07)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DU TRAVAIL (2017-12-18)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• MAISON DE RETRAITE VILLA ST JOSEPH - HOSPICE ST JOSEPH - UN ACCORD SUR LA TRANSFORMATION DE L'IDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2017-10-11)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un accord sur le Transfert de l'activité de Logistique de Logistique de SVA Jean Rozé vers une société relevant du Transport Routier de Marchandises. (2017-11-07)
• MAISON DE RETRAITE STE ANNE - UN ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE TRANSITION MAISON ST ANNE DE TINTENIAC (2017-10-25)
• CDMS - GRIM 37 - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-18)
• CAPACITES - un accord relatif aux règles régissant la vie quotidienne des salariés (2018-01-22)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU 04 SEPTEMBRE 2014 (2017-11-06)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2018-01-19)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - ACCORD NAO (2017-10-03)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PROROGEANT L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 19 MARS 1999 ET DE L'AVENANT DU 23 JUIN 2004 PORTANT SUR LES ENTREPRISES ADAPTEES (2018-01-10)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES ASTREINTES DU SERVICE TECHNIQUE (2017-11-21)
• GROUPE PERLE DU NORD - un avenant à l'accord interentreprise du 26/06/2013 relatif à l'Unité Economique et Sociale (2017-11-07)
• 3S - DELIFRANCE S A - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-15)
• AD OPALE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES (2017-10-02)
• ENSTO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• A-M-P-M - Protocole préélectoral (2018-01-11)
• A-M-P-M - Accord collectif de substitution (2018-01-29)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-28)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-21)
• BAYER SAS - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-09-20)
• TECHNOALPIN FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-12)
• DOMBES VIANDES - QABALA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D ADMINISTRATION -2018 (2017-12-01)
• ELGIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-15)
• INSTALLUX SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• INSTALLUX SA - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• BRENNTAG SA - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-06)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES 2017-2018-2019 (2017-12-11)
• ADECCO I.T. SERVICES - AVENANT N 1 A L ACCORD D AMENAGMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2001 (2017-12-20)
• PLATTARD SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• GAMBRO INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-17)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• ANABASES - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGE POUR ENFANT MALADE (2017-12-21)
• SERDEX - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PAUSES - EET INSTAURATIN DE LA PRIME DE DOUCHE (2017-12-20)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU RGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (2017-10-17)
• BAYER SAS - ACCORD RELATIF A L INDEMNITE DE TRANSPORT (2017-11-27)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES TRANSPORTS UES INGENICO (2017-12-14)
• SA - MACIF - UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE MACIF SGAM AU SEIN DE L'UES MACIF (2017-11-30)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (2017-11-20)
• MUTUELLE MIEUX ETRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION ANNUELLE (2017-12-13)
• SETELIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE (2017-11-30)
• ALSTOM TRANSPORT SA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L'EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE DU 14/12/2016 (2017-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS APPLICABLES, A TITRE TRANSITOIRE, AU SEIN DES NOUVEAUX ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE THALES LAS FRANCE SAS. (2018-01-18)
• ONDULYS ROYE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - NAO 2017 (2018-01-16)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - accord nao 2017 (2017-12-28)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - NAO 2017 Procés-verbal de carence (2018-02-05)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-16)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO 2017-Procés verbal de désaccord (2018-01-24)
• OUEST PRODUCTION - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION ET MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT (2018-01-19)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - accord NAO (2017-11-28)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - AVENANT A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2018-02-02)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - ACCORD POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2017-09-05)
• AREVA - Accord relatif au Comité de groupe AREVA (2017-12-21)
• GEFCO SA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• WEKA SERVICES - Un accord d4entreprise de prorogation des mandats des élus CE et CHSCT de l'UES ainsi que ceux des DP des Editions TI, des Edtions WEKA, des Editions TISSOT et de WEKA services (2017-11-21)
• GALAPAGOS - un accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2017-12-07)
• ELM LEBLANC SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE ELM LEBLNC SAS POUR 2018 (2018-02-06)
• MONABANQ - UN ACCORD FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2017-12-08)
• ANIMFIT - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1ER ET 12 DECMBRE 2017 (2017-12-12)
• MEDIAPOLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2017-12-22)
• CREATIS - UN ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2017-12-19)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-08)
• WIPAK GRYSPEERT - UN AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE DU SECTEUR CONVERTING DU 05/12/2003 (2017-12-21)
• CAPDUNE - UN ACCORD NAO 2017 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-21)
• CARTER-CASH - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-01-03)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - UN PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2017-12-15)
• LILLE METROPOLE V.I. - UN ACCORD FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• CAPDUNE - UN AVENANT A L'ACCORD POUR L'AMELIORATION DE LA CONCILIATION "VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVEE" (2018-01-15)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE JEUMONT (2018-01-30)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-02-01)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DE LA DUP (2018-01-30)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-31)
• HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTENTE (2018-01-03)
• EAU D 'AZUR - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE REGIE EAU D'AZUR (2018-02-22)
• PASCAL COSTE COIFFURE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DANS LE CADRE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-02)
• CLINIQUE JUGE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2017-11-14)
• SETRI - ORYS - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• BARTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS (2017-12-20)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS SUR ISERE (2018-01-29)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-01-03)
• SCHNEIDER TOSHIBA INVERTER EUROPE SAS - LE BUDGET ATTRIBUE AUX ORGANISATIONS SYNDICALES POUR L'ANNEE 2017. (2018-01-25)
• ECHO COMMUNICATION SA - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2018-02-12)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-12)
• EFFICO - un accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-12)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-15)
• ADSPA - ASS DEVEL SANIT PAYS ALLEVARD - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DU SATTUT COLLECTIF DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (2018-01-15)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-01-11)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-02-01)
• DOM PLUS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-01-25)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-05)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-22)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-04)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-04)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/05/2017 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL AINSI QUE DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CEM PROJETS (2018-02-09)
• ARJOWIGGINS RIVES - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DANS LEUR PROJET DE DEPART A LA RETRAITE (2018-01-16)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (2018-02-07)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2017-11-13)
• UN DEP SYNDICATS CGT ISERE - UN ACCORD SUR LE DROIT DES SALARIEES ADMINISTRATIVES (2017-11-23)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-29)
• MINITUBES - UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-02-07)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU FORFAIT JOUR POUR LES CADRES (2018-01-30)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX MOYENS D'ACTION DES SYNDICATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-30)
• O.P.H. - OPHEOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-04)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - AVENANT N°2 DU 14/12/2017 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE DU 30 NOVEMBRE 2016 (2017-12-14)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord intergénérationnel 2018-2020 (2018-01-31)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 OCTOBRE 2017 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-13)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-28)
• GSF - GSF AURIGA - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• GSF - GSF AURIGA - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES GSF AURIGA SAS (2017-11-07)
• URM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2018 (2017-12-20)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-09)
• KEM ONE - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE INSTANCE REGROUPEE AU SIEGE SOCIAL (2017-09-07)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE INDEMNITE KILOMETRIQUE DE VELO (2017-11-15)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (2017-12-19)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-20)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• GO VOYAGES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GO VOYAGES (2017-12-19)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD CADRE RELATIF A LA CONSTITUTION DU GROUPE AU PLAN RH ET SOCIAL DU 04/11/2011 (2017-11-30)
• SA - MACIF - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE INTER ENTREEPRISE DU 28/12/2012 (2017-11-30)
• FL - FRANCE LOISIRS - UN PROTOCOLE D'ACCORD POUR LE RENOUVELLEMNET DU COMITE DE GROUPE ACTISSIA (2017-11-07)
• SIACI SAINT HONORE - UN ACCORD COLLECCTIF INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES SIACI SAINT HONORE (2017-12-20)
• SEQUOIA - UN ACCORD COLLCCTIF INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-12-19)
• SOLVAY - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES SOLVAY FRANCE (2017-12-05)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• SA D'HLM LOGISEINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2017-12-22)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - ACCORD JOUR DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-13)
• CORA - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 28.12.2017 (2018-02-23)
• SOCOTEC - SOCOTEC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SOCOTEC FRANCE (2017-09-28)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-20)
• DO FRANCE - ACCORD NAO 2018 : SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-01)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-30)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 ET 2018 (2018-01-25)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2018-02-16)
• SEOLIS - AVANCEMENTS AU CHOIX (2018-02-01)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - AVENANT 3 A L ACCORD D ENTREPRISE MATERIALISANT L EXISTENCE D UN REGIME COLLECTIF (2017-12-27)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• OPH - HABITAT SUD DEUX SEVRES - ACCORD D ENTREPRISE ANNUEL (2017-12-27)
• MUTAVIE - AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-21)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-02-13)
• GSE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• MARIE PILA - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-09)
• ETABLISSEMENTS SEGUY - ACCORD COLLECTIF - EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2017-12-13)
• OPA - GALLIANCE FALLERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• S.T.E. - SOCIETE DES TRANSPORTS EURIAL - accord de substitution (2018-01-10)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE FRANCE (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF « DISPOSITIF DE SOLIDARITE L’OREAL » en DATE DU 24 MARS 2014 COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL (2017-12-11)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-11)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - ACCORD D’ADAPTATION MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• INEO - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS ET DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES AU SEIN DE L’UES ENGIE INEO (2017-12-01)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d’entreprise sur la Qualité de Vie au Travail et sur le droit à la déconnexion (2017-11-16)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD (2017-09-19)
• PIKA EDITION - ACCORD TRIENNAL PIKA EDITION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2017-11-30)
• POINT P S.A.S. - ACCORD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2017 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-21)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - UNE DEROGATION POUR LA ROTATION "TOUR D'AFRIQUE" du 10 mars 2018 au 24 mars 2018 (2018-01-29)
• BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM - UN ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES BERIM - SOCERIM - AGI2D - ORGECO - SORECA A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 (2017-10-30)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• ARCELORMITTAL FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR ARCELORMITTAL FRANCE (2018-02-08)
• STRICHER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLDARITE POUR 2018 (2018-01-26)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - UN ACCORD DE GROUPE ESSITY FRANCE SUR LE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (2018-02-01)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR DE L'INTEGRATION ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-01-16)
• SECMA-PICTET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-25)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - UN ACCORD DROIT A LA DECONNEXION HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE (2017-11-28)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-09)
• LEMARIE - UN ACCORD BIEN ETRE ET SANTE AU TRAVAIL (2017-10-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord d'accompagnement social du transfert d'activité TTF de l'établissement de la PLAINE PPDC à la PIC de Lognes, du transfert d'activité Affranchigo de l'établissement de la Plaine à la PC de Paris Nord Gonesse (2018-01-04)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CONDITION D'ANCIENNETE POUR L'OUVERTURE DES DROITS CET (2017-12-26)
• TDK ELECTRONICS FRANCE SAS - un accord de prorogation des mandats des délégués uniques du personnel (2017-12-21)
• GROUPE BATISANTE - un accord sur le télétravail (2017-12-29)
• GROUPE BATISANTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - UN PROJET D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS (2018-02-09)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• TAO - TAPE A L'OEIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-04)
• SCEA DU SUD EST - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES (2018-01-15)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord relatif à la prorgation des mandats des élus des instances représentatives du personnel de l'établissement de COMMENTRY (2018-02-26)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-27)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-08)
• SECANIM SUD-EST - LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2017-11-23)
• SOCIETE DES BISCOTTES FAISSOLE - Compte Epargne Temps (2017-12-22)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-02-16)
• AVEYRON LABO - ACCORD DE METHODE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NAO 2017 (2017-10-13)
• CONFED PROD INDUSTR ROQUEFORT - DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-12)
• NEOBAIE - NAO 2018 (2017-11-22)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord de méthode NEOMMA (2017-12-01)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord sur la constitution du groupe RTM (2018-01-05)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-24)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord DIPDE 2018-2022 - Modalités d'organisation du travail à la DIPDE pour la performance de l'appui opérationnel au Parc (2017-12-18)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR ENFANT MALADE. (2017-12-18)
• IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2018-02-05)
• NOALIS - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-02-16)
• BL QUINCAILLERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LES MODALITES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION PAR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2017-12-19)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES. (2018-01-30)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N°2 A L'ACCPORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2017-12-21)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-05)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-12)
• ORANGE - Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (2017-09-13)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIFNDES ANCIENS SALARIES DE SAPA BUILDING SYSTEMS PUGET AVEC CELUI DES SALARIES D'HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE (2018-01-04)
• TOURYMA - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SAS TOURYMA (2017-11-22)
• SSAM - MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017- 1er Bloc- Rémunération,Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2017-12-19)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°2 DU 14 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016 (2017-12-14)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSACTIONNELLE OPERATIONNELLE (2017-12-15)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE INTERGENERATIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2017-12-15)
• INTERVET - UN ACCORD COLLECTIF D''ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'INTERVET SAS (2017-12-08)
• LES LAVANDIERES - UN ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2018-01-02)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Un accord NAO 2018 (2018-02-06)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - L'avenant n° 2 à l'accord portant sur le statut social des salariés (2017-11-27)
• MFC - HEXAOM - ACCORD SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2017-12-15)
• SOCOPA VIANDES - Accord d'établisssement relatif aux modalités de mise en oeuvre des congés de fractionnement (2018-01-31)
• CTS - NIEDAX FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE - SITE DE BETHUNE - 2018 (2017-12-18)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-04)
• PRESENCE INFIRMIERE 66 - CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-01-17)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2018-02-15)
• JACKAL - ADAPTATION DU SALUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE (2018-02-26)
• CAPSO - AVENANT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• SMG FRANCE SAS - ACCORD AYANT POUR OBJET L APPLICATION DES ACCORDS MIS EN CAUSE A L EGARD DES SALARIES EMBAUCHES POSTERIEUREMENT A LA CESSION (2017-11-20)
• APRIL MON ASSURANCE - ACCCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• EVERIAL - AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 16 /12/ 2013 RELATIF A LA PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-20)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE UES DELTA PORTANT SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE TELESURVEILLANCE (2017-11-13)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DE LA FEDERATION ADMR HAUTE-SAONE (2017-10-24)
• MERCER MANAGEMENTCONSULTING - OLIVER WYMAN SNC - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER FEVRIER 2000 DES SALARIES "SUPPORT PROFESSIONAL" AU SEIN D'OLIVER WYMAN SNC (2017-09-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - AVENANT RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN D'AXA GLOBAL RE A L'ACCORD DU 16 JUIN 2015 EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-04)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• HARMONIE MUTUELLE - UN ACCORD EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL (2017-12-05)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 25/09/2017 SUR L'AIDE AUX VOYAGES DES SALARIES DONT LE LIEU DE RATTACHEMENT EST UN DROM (2017-09-25)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 26/10/2017 RELATIF A L'INDEMNITE OUTRE-MER (2017-10-26)
• SA - MACIF - UN ACCORD N°2 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS SALARIES REPRESENTANT LES SALARIES DU GROUPE MACIF (2017-12-18)
• CHOOSE PARIS REGION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF U DROIT LA DECONNEXION (2017-12-12)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELAIF A LA DETERMINATTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE AMELIOREE DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES GL HAUSSMANN AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2017-10-06)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2017-10-11)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - UN ACCORD CARRIERES ET EVOLUTION PROESSIONNELLE (2017-12-11)
• SIEMAR - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• EFD - EXXELIA TECHNOLOGIES - ACCORD DE METHODE DE GROUPE SUR LE FUTUR STATUT UNIQUE DU PERSONNEL EXXELIA EN FRANCE (2018-01-23)
• MNF - NESTLE FRANCE - AVENANT A L'AVENANT DE REVISION DU 26.05.2014 A L'ACCORD DU 09.12.2010 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE CENTRALE DE CLASSIFICATIONS (2018-01-31)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. (2017-12-22)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• EIFFAGE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE DU 6 FEVRIER 2018. (2018-02-06)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A L ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CA DE LA MAIF EN 2018 (2018-02-16)
• PHENIX SECURITE 79 - ACCORD RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• ADC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-23)
• PIERRE FABRE SA - INDEMNITE TRANSPORT 2018 (2017-12-14)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - accord droit à la déconnexion (2018-01-24)
• ENERGIE - COTE SUD - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-10)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - négociations annuelles obligatoires accord du 9 février 2018 (2018-02-09)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO 2018 terrestres salaires, conditions de travail et protection sociale (2018-01-23)
• AGIS - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2017-12-14)
• FONDASOL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CHSCT) (2018-02-01)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - PROCES-VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD RELATIF A L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2018-02-16)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-02-15)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-05)
• AUCHAN SUPERMARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE SAFIPAR SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE SAFIPAR SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC (2017-12-20)
• AUCHAN SUPERMARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INCLUSION DE LA SOCIETE AMV Distribution SAS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ATAC ET A L'APPLICATION A LA SOCIETE AMV Distribution SAS DU STATUT SOCIAL DE L'UES ATAC (2017-12-20)
• ONDULYS TAILLEUR - Protocole d'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Article L.2242-8, 7° du Code du travail (2018-02-20)
• AXENS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (2017-12-22)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE DCL TRANSFERES AU SEIN DE COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.1224-1 DU CODE DU TRAVAIL (2017-09-26)
• GENERIS - AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 NOVEMBRE 2015 SUR LE NOMBRE DES COMITES D’HYGIENE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE GENERIS (2017-12-20)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD DE TRANSITION (2017-09-28)
• PFIZER PFE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DESTINEES A LIMITER LES CONSEQUENCES DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PFIZER PFE FRANCE (2017-12-15)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE (2017-10-12)
• AKKA HIGH TECH - ACCORD D'ENTREPRISE DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS (2017-11-08)
• SONY EUROPE LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED (2018-01-31)
• GIE AXA GROUP SOLUTIONS - AVENANT DU 3 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD D'ADHESION AXA GROUP SOLUTIONS DU 5 MAI 2014 A L'ACCORD RSG DU 20 FEVRIER 2014 RELATIF A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2017-10-03)
• L'OREAL - Avenant n°1 à l’accord relatif au Dispositif L’Oréal d’Aide à la Création/ Reprise d'entreprise (2017-12-19)
• U G C - ACCORD SUR LA CONFIGURATION DE L'UES (2017-12-05)
• SAUR - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/3/21998 RELATIF A L'UES EAU SEIN DU GROUPE SAUR (2017-11-23)
• MONEXT - ACCORD EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE MONEXT (2017-12-14)
• SAGUEZ & PARTNERS - un accord de substitution portant harmonisation du statut des salariés au sein de SAGUEZ & PARTNERS (2017-09-27)
• CAPFIC - RAJA - un accord relatif au télétravail (2017-12-20)
• LOCARCHIVES - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL A DOMICILE (2018-02-05)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - un avenant n°1 à l'accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail du 15 décmbre 2015 (2017-12-12)
• ARTEIS - un protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2018-01-31)
• DELSEY - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2018 (2018-02-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - UNE DEROGATION A L'ACCORD COLLECTIF DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-02-26)
• ASTEELFLASH FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-07)
• VALEO SERVICE - UN ACCORD RELATIF A LA DEMARCHE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-07)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - UN ACCORD OCP REPARTITION EN FAVEUR D'UN DIALOGUE SOCIAL RESPONSABLE (2018-02-02)
• GFI BUSINESS TRANSFORMATION - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-01)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• SIEMENS S.A.S - UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - UN ACCORD N.A.O 2018 VOLET POLITIQUE SOCIALE (2017-12-06)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE RLST (2018-01-02)
• GSF PLUTON - UN ACCORD AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• KIABI - KIABI EUROPE - UN ACCORD BIEN-ETRE AU TRAVAIL ET DROIT A LA CONNEXION CHOISIE (2017-12-20)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD SUR LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION - ANNEXE 2 PV DU NAO 2017 (2017-12-18)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-17)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• ONEY - ONEY BANK - UN ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE MARS 2018 (2018-02-23)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD BIEN ETRE AUT RAVAIL (2017-12-14)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - ACCORD DE TRANSITION (2018-03-01)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
• GROUPE TRANSCAN - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-forfaitisation des heures des salariés cadres- (2018-01-25)
• ASSOCIATION MONTJOYE - ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION (2018-03-05)
• V. MANE FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-19)
• PERRENOT GRASSE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-12)
• VIRBAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-12)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ISOTIP-JONCOUX DU 1er MARS 2018 SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-03-01)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2018-2019-2020 (2018-03-12)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-22)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2018-03-12)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - ACCORD DE CREATION D'UNE UES (2018-03-05)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2017 (2017-12-22)
• CHAUVIN ARNOUX - LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018. (2017-12-21)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - L'ACCORD TEMPORAIRE-FERMETURE DU SITE 23/12/2017 AU 03/01/2018 (2017-10-10)
• LA CROISEE DS - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire. (2017-12-22)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Accord relatif au recours au travail à distance (2017-10-04)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - un accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des missions et des contraintes du Groupe de Maintenance Lourde (GML) du CNEPE (2017-12-22)
• AXIANS - SOLSTIS - un accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-02-02)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END "WES" PRODUCTION BDM-PS (2018-02-15)
• ECTRA - UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-18)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE RTT AUX COLLABORATEURS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-02-13)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-19)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/09/17 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018/2019 (2018-02-27)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-02)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord portant sur le dispositif de titres restaurants (2018-01-26)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE : DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-26)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - UN ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE POOL DE REMPLACEMENT (2017-11-27)
• MSA MAINE ET LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE N°2018-02 (2018-02-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Un accord établi dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-13)
• DELZEN - SA DELZENNE - un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte (2017-12-08)
• ROQUETTE FRERES - un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (2017-12-19)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet de St Pol Sur Ternoise (2017-12-20)
• AGIR SECURITE - NAO DIVERSITE COHESION SOCIALE ET EGALITE DES CHANCES (2017-11-27)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-20)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-09)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS D'ELUS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-10-16)
• MYLAN EMEA SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2017-12-01)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-23)
• WANIMO - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-21)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (2017-12-01)
• AKKA TECHNOLOGIES - ACCORD TRIENNAL D UES DANS LE CADRE DE LA NAO BLOC 2 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2017-12-05)
• HOMESERVE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-11-10)
• EURONEWS - AVENANT 1 A ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 31 JANVIER 2013 (2017-11-15)
• AKKA TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L UES (2017-12-05)
• L ECLAT 2000 - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• MHM - MANUFACTURE DE HAUTE MAROQUINERIE - accord annuel sur la remunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - négociation annuelle obligtoire 2018 (2018-02-27)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-02-06)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT DE FAVORISER LE RECOURS AUX RUPTURES CONVENTIONNELLES INDIVIDUELLES (2018-03-13)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION ET ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (2017-12-18)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALARIES ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-20)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS - UES BANQUE PALATINE (2017-11-23)
• VERY BLOOM - ACCORD SUR LE REPOS HEBDOMADAIRE PAR ROULEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2017-12-20)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL FRANCE SAS (2018-03-09)
• CEGELEC AMIENS - SEANCE DU 19/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES POUR L'EXE (2018-01-19)
• CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE - SEANCE DU 23/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, LA DUREE EFFECTIVE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2018 (2018-01-23)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-30)
• SPI2 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBBLIGATOIRES ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PRODUCTION LA PRADE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• PIERRE FABRE SA - COMPOSITION UES (2018-01-25)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-01-31)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-23)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN CONTRAT DE GENERATION SIGNE LE 23/03/2016 (2018-01-31)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD DE TRANSITION (2017-10-02)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DU SITE DE BAYONNE (2017-09-26)
• AXA FRANCE IARD - Accord concernant l’articulation des mandats :Délégué du Personnel,Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail. En raison de la fermeture du site de La Fayette (2017-09-22)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord relatif à la Negociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2018 (2017-11-07)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - Accord relatif à la prorogation expetionnelle des mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d'enttreprise (2017-09-12)
• NOVARTIS PHARMA SAS - AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS (2017-09-26)
• SAPIAN - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS 2018 (2018-02-20)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N ° 3 A L'ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG DU 06 SEPTEMBRE 2013 (2017-12-28)
• UGECAM IDF UGECAM - UGCAMIF UNION GEST CAISS ASSUR MAL - UN ACCORD SUR LES CONTRATS DE GENERATION (2018-01-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2017-12-28)
• ITNOVEM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-19)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la détermination des établissements distincts signé le 20 octobre 2016 et au protocole d'accord préélectoral signé le 24 novembre 2016 (2018-02-06)
• SELECTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX (2018-02-21)
• SELECTA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (2018-02-21)
• SELECTA - UN ACCORD COLELCTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN DES COMMERCES DE GROS, SECTION ALIMENTAIRE (2018-02-21)
• SIEMENS LEASE SERVICES - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES ENTRE LES SOCIETES SFS (Siemens Financial Servces) et SLS (Siemens Lease Services) (2018-02-10)
• ETANEUF PROPRETE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-27)
• VYGON - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-01-15)
• ARMESETIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-07)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (ANNEE 2017) (2017-12-21)
• DATEX MARTINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2017-12-14)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes (2017-10-23)
• SAINT-REMY INDUSTRIE - PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES I.R.P. (2018-02-19)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-21)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2017-12-18)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE. (2017-09-25)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL COMITE D'ENTREPRISE COMITE D'HYGIENE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA PROLONGATION DES MANDATS ET DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU TRANSFERTS DES CONTRATS DE TRAVAIL A LA CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2017-11-23)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Un accord de négociation annuelle obligatoire. (2018-02-27)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-17)
• TECNOFIRM - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• PEUGEOT JAPY - Accord de méthodes (2018-03-05)
• ENA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-08)
• SADAF - DON BOSCO - UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) MESCOAT (2018-02-23)
• ASS GESTION CROIX ROUGE BREST - GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2018-03-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS A LA CONSOMMATION AUX SALARIES (2017-10-25)
• MULTIX SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE (2018-02-28)
• ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-21)
• TRIXELL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/10 SUR L'ORGANISATION D'ASTREINTE (2018-01-17)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM POUR LA DUREE DU LUNDI 29 JANVIER 2018 20 H, AU MERCREDI 31 JANVIER 2018 8 H (2018-01-25)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A UN SERVICE MINIMUM (2018-03-09)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-22)
• C.S.A. - CONSTRUCTION STRUCTURES AERONAUTIQUES - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-02-13)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• FRANCE CHAMPIGNON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA C.A. FRANCE CHAMPIGNON (2018-02-15)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - UN AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION DE TRAVAIL SIGNE LE 27/02/2018 (2018-03-08)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE JACKY DUFEU (2018-03-22)
• JACKY DUFEU - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (2018-03-22)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-15)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-11)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un accord sur la négociation collective (2018-03-16)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACTE D'OCCULTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS CONCERNANT L'AVENANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'ACCORD PRIME D'ANCIENNETE et ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-18)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2018-02-15)
• VALEO MATERIAUX DE FRICTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2014 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE - ETABLISSEMENT D'ATHIS DE L'ORNE (2018-02-27)
• ADAPEI DE L'ORNE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION ET LA SUBSTITUTION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• FAURECIA INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE DROIT ALA DECONNEXION (2017-12-21)
• OPALE ENVIRONNEMENT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-11)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• APSA - ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (2017-11-16)
• EURONEWS - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D EURONEWS (2017-11-15)
• SANTE ET BIEN ETRE - ACCORD RELATIF A LA PRIME PERSONNELS ASD AMP AVS - EHPAD S T VINCENT DE PAUL ET SOEUR ROSALIE (2017-12-13)
• INTRUM CORPORATE - ACCORD RELATIF A L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-20)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD DU 7 10 2015 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL NON AFFILIE A L AGRIC (2017-12-13)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-02)
• GERFLOR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• GL EVENTS CITE CENTRE DE CONGRES LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EFFECTUE DANS LE CADRE DE MANIFESTATION COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES (2017-11-21)
• LES PENSIERES SAS - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET AU TAUX DE MAJORAATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2017-12-13)
• ALLIADE HABITAT - ACCORD RELATIF AU REGIME ET GARANTIES FRAIS DE SANTE (2017-10-10)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - ACCORD DE METHODE MODIFIANT LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-14)
• SANTE ET BIEN ETRE - AVENANT 1 DE REVISION DE L ACCORD DU 10 12 2009 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE AU PERSONNEL AFFILIE A L AGIRC (2017-12-13)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-20)
• UNION DEPART MUTUELLES DE SAONE ET LOIRE - MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-03-22)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-10)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-18)
• FERTIS - VFLI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EXERCICE DU TELETRAVAIL (2017-12-14)
• GREIF FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO (2018-02-06)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-26)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-03-12)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-20)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-09)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - Accord NAO 2018 (2018-03-14)
• FILLONNEAU VERANDAS - SOCIETE FILLONNEAU - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-15)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE FONTENAY-LE-COMTE ET SAINTE-HERMINE (2018-02-08)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE INTITULE "ACCORD D'ENTREPRISE A.R.T.T./ CHAUFFEURS LIVREURS A.C. REGIONS PARIS " (2017-09-14)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif portant constitution d'un Comité central de l' UES (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif sur la constitution d'une délégation syndicale centrale (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif portant sur la tructuration des établissements de l'UES (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LUES "CARAMBAR & Co" (2017-09-22)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif d'UES modifiant le régime de remboursement des frais de santé (2017-10-04)
• PFIZER PFE FRANCE - Accord collectif relatif au droit nà la deconnexion au sein de la société Pfizer PFE France (2017-12-20)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY (2018-03-21)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-03-21)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES ACCORDS NAO AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK (2018-01-01)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - un accord d'entreprise relatif à la définition et à la majoration des heures supplémentaires (2018-01-01)
• ATS - ATS-ATPE - un accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2018 au sein d'ATS-ATPE (2018-03-07)
• STRADAL - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUPPLEANCE DE CERTAINS SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ADAPTEE "LE XESTANT" (2017-11-27)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2017 (2017-12-13)
• ALFEA CONSULTING - UN ACCORD D'ENTREPRISE PLAFONNEMENT DES JOURS DE CARENCE (2018-01-30)
• MARCEL JACQUART ET FILS SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-13)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS ET AUTRES MUTATIONS ANNEE 2018 (2018-02-12)
• ALFEA CONSULTING - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME INDIVIDUELLE D'ASSIDUITE (2018-01-30)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NAO ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-05)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord relatif activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (2017-11-23)
• DKSH FRANCE - ACCORD portant sur les CHEQUES VACANCES (2018-01-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS (2018-03-01)
• GPS - GROUPE PROVENCE SERVICES - droit à la déconnexion (2018-02-21)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (LASCO 12) (2018-01-01)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (AU PARACHEVEMENT) (2018-02-12)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (A LA MAINTENANCE) (2018-01-05)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - ACCORD SUR LE DON DE JOURS (2017-12-21)
• DELABLI - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2017-11-10)
• WSC - WILO INTEC - Accord relatif à la modulation du temps de travail (2018-02-13)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Avenant n°2 portant sur la configuration pour la désignation des membres du comité de groupe sicame en france (2017-12-13)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord relatif à la méthode de mise en place d'une démarche qualité de vie au travail (2018-02-23)
• LABOCEA - UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 25 JANVIER 2013 concernant LES ASTREINTES (2017-12-01)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2018-01-04)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-05)
• CISBIO BIOASSAYS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SIGNE LE 18/10/2011 (2018-02-14)
• SCIOTEQ - accord relatif au régimesurcomplémentaire de remboursement des frais de santé (2017-10-25)
• SCIOTEQ - Avenant n°3 de révision de l'accord collectif d'entreprise du 01/12/2008 sur le régime complémentaire "frais de santé" (2017-10-25)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• PIONEER SEMENCES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - Accord collectif création d'une commission activités sociales et culturelles (2018-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL "PROJET LIVRAISON COLIS 2020" ETABLISSEMENT AGENCE COLIS (2017-09-22)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Avenant n°2 à l'accordd'entreprise relatif à la mise en place de l'UES au sein du Groupe Les CHALETS (2018-02-22)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-08)
• DOMMARTIN DISTRIBUTION - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-01-02)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "ANIMATEURS TECHNIQUE AGENCE" (2017-12-21)
• VIESSMANN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "EXPERTS" (2017-12-05)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-12)
• IMPRIMERIES ET EDITIONS HENRY - un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-11-09)
• LECLERC - DIRECT DISTRIBUTION - DECONNEXION (2017-09-22)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES MUTUELLES AU SEIN DE LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE SURCOMPLEMENTAIRE (2017-11-20)
• OMEX OM - GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION CONCERNANT LA SOCIETE GARCZYNSKI TRAPLOIR ENERGIE (2017-12-22)
• LES NOUVELLES CIGOGNES - REITZEL LA HERSE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRATIQUES COLLECTIVES DES SALARIES DE LA SOCIETE REITZEL LA HERSE (2017-12-13)
• GIE SESAM VITALE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2018-01-01)
• AKIOLIS GROUP - UN PROTOCOLE EN VUE D'UNE PUBLICATION PARTIELLE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE (2018-01-31)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - UN ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-02-22)
• UJA - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE OBLIGATOIRES (2017-11-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 - ACCORD ANNUEL (2017-12-07)
• HERMES - HERMES SELLIER - AVENANT N° 1 - A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-07)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DES SOCIETES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2017-12-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - EVOLUTION DES DEROULEMENTS DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES - AVENANT N° 5 (2017-12-07)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - AVENANT N°1 A L'ACCORD UNIQUE RESPONSABLE ET SOCIAL DU 19/12/2017 (2018-02-14)
• TOUNETT LA CLARTE - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-16)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2017-10-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Accord de méhode sur la négociation annuelle (2018-01-11)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-21)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-01-07)
• FORD - VAGNEUR SA - accord négociation annuelle sur les salaires 2018 (2018-01-19)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-11)
• ETABLISSEMENTS BODIN ET FILS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT OFFICIERS- (2018-02-22)
• RDPEV - REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE - UN AVENANT N° 7 A L'ACCORD PARTICULIER DU 15/05/2006 -PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION- (2018-02-22)
• ATOUSVERRES - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE VIENNE MIROITERIE AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ATOUSVERRES (2018-02-09)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord dans le cadre des négociation annuelles obligatoires (2018-02-22)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE POUR : L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES WEF ET WSN (2018-02-23)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-13)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES A VENIR DANS LES 3ANS DANS L'UES TRANSDEV (2017-12-11)
• TRANSDEV GROUP - NAO 2018 (2017-12-11)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-02-22)
• MERCER (FRANCE) SAS - ACCORD RERLATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• ORANO - AVENANT N°2 à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du dialogue social dans le cadre du projet de transformation de D&S (2017-12-18)
• NETSIZE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION ET DE REDUCTION DES MANDATS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2017-12-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord de mise en place d’une Unité Economique et Sociale (UES) (2017-10-27)
• JANUS - CHARTE DE DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES Valant Accord du 21 NOVEMBRE 2017 UES Groupe Profession Santé (2017-11-21)
• REED MIDEM - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole d’accord concernant la politique salariale 2018 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2017-12-20)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord du 20 décembre 2017 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels(CESU) par la Société RIO TINTO FRANCE SAS dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2017-12-20)
• SOGERES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION SOGERES (2017-12-20)
• ASTEELFLASH FRANCE - un acord collectif d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes, des séniors et à l'intergénérationnalité (2017-12-07)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - Un projet d'accord expérimental sur l'organisation des séjours éducatifs de prévention spécialisée (2018-01-12)
• SNRS - SAS NOUVEL R SECURITE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-02-19)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR L'ANNE 2018 (2017-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (2017-11-14)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• ECOBUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-08)
• TN - ESCAPAD' KREOL - DUREE DU TRAVAIL/SALAIRE ET PRIME/MISE EN PLACE TICKETS RESTAURANT (2018-02-23)
• FORMATOM - DUREE DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANTS (2018-02-22)
• SANOFI CHIMIE - attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx (2017-09-25)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - Négociation annuelle obligatoire (2018-01-30)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négocation annuelle obligatoire (2018-02-06)
• ATELIERS DES JANVES - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2017-12-13)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2017-10-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - CREATION ET REPRISE D'ENTREPRISE (2018-02-08)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - LA REDUCTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-01-08)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-27)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - ACCORD DE PERIODICITE (2018-03-27)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-25)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES INVENTIONS DES SALARIES (2018-02-15)
• BE I ESVRES MATRICAGE - l'accord collectif sur les salaires, l'aménagement du temps de travail, les conditions du temps de travail, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-21)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-13)
• ALLTUB FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL DE WEEK-END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-01-02)
• ONYX EST - ACCORD D'ENTREPRISE ONYX EST PORTANT MISE EN CONFORMITE URSSAF FRAIS DE REPAS (2017-12-20)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - un accord relatif aux droits à la déconnexion (2017-10-23)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - un accord relatif à l'exercice du droit d'expression (2017-10-23)
• DELZEN - SA DELZENNE - un avenant N° 9 sur la mise en place d'une équipe de suppléance week end (2017-12-08)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - un avenant N° 3 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2017-12-18)
• GETLINK S.E. - avenant de prorogation des accords sur la mise en place du comité de groupe et des mandats des membres du comité de groupe (2018-01-08)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - un accord sur la prime journalière forfaitaire de transfert (2018-01-29)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - un accord de prorogation des mandats des membres elus des instances représentatives du personnel (2018-01-29)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-17)
• IFCAAD - ASS REGION ALSACE FORMAT TRAVAIL EDUCAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION - AVENANT N° 2 (2017-09-11)
• PARISOT - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION DE LA TOTALITE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 27 FEVRIER 1995 et DE SON AVENANT N° 1 DU 14 AVRIL 2009 (2018-02-26)
• CTR FORMATION APPRENTIS BAT TP - BATIMENT CFA BOURGOGNE- FRANCHE- COMTE - ACCORD DE SUBSTITUTION du 15 mars 2018 (2018-03-15)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT DE LA SOCIETE FRAMATOME (2018-02-28)
• SEM VALLOIRE - PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN D'ADREA MUTUELLE (2017-09-21)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX EXERCANT LEUR ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN AGENCE COMMERCIALE (2017-10-17)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UES BANQUE PALATINE (2017-12-22)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-23)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D 'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (2018-02-22)
• MEDILAB GROUP - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• SOCIETE ROY - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-16)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE2018 (2018-03-07)
• PATRIMOINE SOLUTIONS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-22)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE L ALARME SOCIALE (2018-03-02)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - ACCORD CADRE DU 28 FEVRIER 2018 RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-28)
• CALBERSON PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-23)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES (2018-01-26)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord sur les locaux syndicaux pour les sociétés Bureau Veritas Exploitation, Bureau Veritas Construction et Bureau Veritas Services France (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - Accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies d’information et communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel au sein de la société Bureau Veritas Construction (2018-02-16)
• L'OREAL - Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (2017-12-19)
• ORACLE FRANCE - PROJET D'ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-13)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMIT INTERENTREPRISE GROUPE UP (2017-12-21)
• SCHENKER DB LOGISTICS - SCHENKER - Un accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance sur le site de Montoir de Bretagne (Implant Spirit) (2018-03-14)
• MAJ - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (2018-03-27)
• MAJ - un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (2018-03-27)
• CENTRE DE JEUNES - ALTER-EGAUX - UN ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-03-16)
• SICABAT - SICA D'ABATTAGE - Accord relatif à la prime polyvalence (2017-11-06)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord sur l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2017-12-04)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord relatif au compte épargne temps (2017-11-07)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-02-21)
• GERFLOR - ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry (2018-03-12)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - ACCORD SALARIAL SLIB POUR 2018 - NAO (2018-03-26)
• COMELY - CONSTRUCTION METALLIQUE LYONNAISE - Protocol accord NAO 2018 (2018-03-20)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - ACCORD ANNUEL 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-03-26)
• GIE GAM RESTAURANT - Avenant n°3 de révision de l'accord relatif aux conditions d'emploi et aux garanties sociales (2018-03-27)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - Accord d'Entreprise sur le Droit à la Déconnexion (2018-03-27)
• NESPOLI FRANCE - Un accord d'entreprise relatif à la répartition du budget des oeuvres sociales (2017-09-15)
• AEI - AIDE AUX ENFANTS INADAPTES - Un accord sur la NAO (2017-12-04)
• PILEJE INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• MONTEL DISTRIBUTION - qualité de vie au travail (2017-12-01)
• SEMLORE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-13)
• NEXANS FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD DU 18 MARS 2004 RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FUMAY DE LA SOCIETE NEXANS FRANCE (2017-12-07)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (à l'accord du 30/11/2016) (2018-03-26)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-01)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2017-10-20)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (2017-12-22)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-02-26)
• ATELIERS DES JANVES - AVENANT A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE VSD MAINTENANCE 2018 (2018-03-19)
• ATELIERS DES JANVES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-03-19)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-06)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'adaptation du statut collectif (2018-03-27)
• TIPIAK PANIFICATION - LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES & LE BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES. (2017-12-14)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• A.D.NET - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-01)
• HIPPOCAMPE CAEN - LE PREELECTORAL (2018-03-27)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - Un accord relatif à la prorogation des mandats (2017-12-21)
• ATOUT ' AGE - Un accord relatif à la prorogation des mandats des membres CE/DP/CHSCT (2018-01-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la substitution (2018-01-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" régime personnel non cadre (2017-12-28)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise mettant en place un CSE (2018-02-09)
• ORANGE - Avenant à l'accord vie privée/professionnelle du 01/02/2011 (2018-03-26)
• REYES GROUPE - UN AVENANT N° 12 AUX ACCORDS UES "1VLG0019SYT001H" validés le 30 janvier 2008 (2018-01-29)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 22 FEVRIER 2018. (2018-02-22)
• BREST'AIM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-23)
• ATP FONCTION - ASS TUTELAIRE DU PONANT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET TRAJETS DU PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2018-03-07)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-07)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES (2018-03-07)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - NAO 2017 REF GIMN'S REGION/DM/BD12/17 Protocole d'accord (2018-01-23)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - NAO 2017 - Protocole d'acccord GIMAS (2018-03-06)
• ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE - Accord collectif de substitution (2018-03-01)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2017-12-20)
• GEOXIA COMPOSANTS - l'accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-20)
• PHENIX METAL INDUSTRIE - l'accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-19)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2017-09-22)
• MAISON D ENFANTS LES GUILLEMOTTES - OEUVRE DU BON PASTEUR - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-01-30)
• VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-28)
• VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2018-02-28)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES PLAN EPARGNE RETRAITE ENTREPRISE (2018-02-23)
• ATRAL - HAGER SECURITY - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-03-07)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES DIFFERENTES INSTANCES DU PERSONNEL DE L'UES AUX FINS DE MISE EN PLACE DU CSE (2018-03-12)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL INTERVENANT (2018-03-02)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-20)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE AU CENTRE DE SERVICE (2018-02-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE TERRITOIRE (2018-02-22)
• K PLAST - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-03-26)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-27)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-06)
• DEPAGNE - UN ACCORD SUR LA COMPENSATION DU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2017-09-14)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• LYCEE PRIVE ST LOUIS 1020F - ASSOCIATION EDUCATIVE LA SALLE ST LOUIS STE BARBE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-19)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DANS L'ENTREPRISE GROUPE MULLIEZ FLORY (2018-02-13)
• ADSEAM - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE - procès-verbal de fin de négociation annuelle 2017 (2018-03-22)
• AAJD - Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique (2018-04-06)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un accord NAO 2018 (2018-03-19)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Un accord NAO 2018 (2018-03-30)
• EUROFENCE - Un accord NAO 2018 (2018-03-01)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Un accord NAO 2018 (2018-03-27)
• CENTRE DE PATHOLOGIE BEUREY - HENNEQUIN - HURIET - KIRCHNER - LEROUX - MONTAGNE - NODARI - ONNOUGHENE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif de forfaits annuels en jours (2018-01-26)
• CALBERSON LORRAINE - Accord portant sur la pratique de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2018-01-10)
• ADHEO 109 - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-28)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - ACCORD RELATIF AU DIPLOME UNIVERSITAIRE (2018-01-23)
• DIANA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-10-17)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP ET MISE EN PLACE CSE (2018-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DE RATTACHEMENT (2017-11-16)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• SOFIDAP - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-04)
• GEODIS LOGISTICS NORD - un accord relatif à l'utilisation des outils numériques professionnels (2017-11-17)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• INDUSTRIAL SCIENTIFIC FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-12)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - un accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-02-06)
• RACING CLUB DE LENS - accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-02-08)
• LOGISTA - un accord relatif à l'indemnisation frais d'entretien vetements de travail (2018-02-07)
• EURALIS HOLDING - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DU GROUPE EURALIS (2018-03-28)
• TRANSERVI FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-12)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-29)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• RITMO - KEOLIS HAGUENAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES "ASTREINTES D'EXPLOITATION" (2017-10-09)
• HABITATION MODERNE - ACCORD DUR LES ASTREINTES (2017-09-25)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-10-11)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 JUIN 2000 SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2017-12-13)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ELIGIBILITE ET MODALITES RELATIVES AUX INDEMNITES DE RAPPEL ET INDEMNITES DE DERANGEMENT (2017-11-30)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• ETS ZILLI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• FEU VERT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CEGID - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-05)
• ATELIERS A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• TRANSPORTS CHIPIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• COMECA - CODIMA - ACCORD RELATIF A LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-02-01)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2017-11-21)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-22)
• JST TRANSFORMATEURS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIF DE TELETRAVAIL (2017-09-04)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS PARTICIPANT A LA FUSION INFORMATIQUE, BANCAIRE, ORGANISATIONNELLE ET OPERATIONNELLE (FIBO) (2017-09-21)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• HOTEL AQUAVIVA-DOM MARLIOZ EXTENSIONS - SOC DU DOMAINE DE MARLIOZ ET EXTENSIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-16)
• CLINIQUE MEDICALE LE SERMAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-31)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-02)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-30)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE DONT UN PROCHE EST GRAVEMENT MALADE (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-22)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ENSEMBLE VERS L'EMPLOI (2017-12-14)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-12-20)
• DECHERT(PARIS)LLP - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-18)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UNE PLATEFORME COMPTABILITE / FINANCE ET RH AU SEIN DU GROUPE RAMSAY GENERALE DE SANTE (2017-12-18)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-20)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AIR LIQUIDE SA (2017-12-06)
• SACD - SOC AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - UN ACCORD DE REVISION RELAATIF AU TELETRAVAIL (2017-12-20)
• ERAMET - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• PACIFICA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES (2017-09-01)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD DE SUBSTITUTION - STATUT DU PERSONNEL SIEGE DE LA FONDATION (2017-12-11)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES (2017-12-26)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DU GIE TAORES AU SEIN DE LA MUTUELLE GENERALE (2017-12-05)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES VELOS (2017-12-26)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• DFDS SEAWAYS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-01-17)
• GEWY - LA DIEPPOISE - GELAE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-03-23)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-02-20)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-14)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD RELATIF A LA TENUE VESTIMENTAIRE (2018-03-26)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2018-04-06)
• SPC MOBILITES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-04-05)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES. (2017-12-14)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (2018-03-22)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-02-13)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DUP ET DU CHSCT (2018-03-29)
• ALDI MARCHE - ACCORD RELATIF AU JOUR DE SOLIDARITE POUR 2018 (2018-03-20)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-23)
• GUIMA PALFINGER - ACCORD (2017-12-15)
• APIM - accord relatif au droit à la déconnexion (2017-11-27)
• SASP RCT - S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS - accord d'adaptation des certaines dispositions conventionnelles suite transfert (2017-12-27)
• FOYER DE LA JEUNESSE - ENTRAIDE PROTESTANTE - NAO 2017 (2018-01-09)
• FUNECAP SUD EST - Négociations annuelles 2017 (2017-12-05)
• FUNECAP SUD EST - accord sur la durée et organisation du travail (2017-12-05)
• LES CARS DU PAYS DE FAYENCE - Accord NAO 2018 (2018-03-06)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-11-10)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - PERIMETRE DE L'UES CAPL-LISAPL (2018-03-29)
• K LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL DU SITE K LOGISTICS D'ORANGE (2018-04-03)
• UNION GESTIONNAIRE VILLA NOTRE DAME - UN ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-03-20)
• VALOT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD PORTANT SUR LES TRAJETS (2018-03-23)
• EURENCO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2018-02-08)
• DOMENDI - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-06)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord sur le Droit à la Déconnexion Hewlett Packard France - Hewlett Packard Centre de Compétences, France (2018-02-05)
• EPNAK - ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-07)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif instituant le don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade en vigueur au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-03-15)
• UTAC - UNION TECHNIQUE DE L'AUTOMOBILE , DU MOTOCYCLE ET DU CYCLE - Avenant d'adhésion à l'accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de l'unité économique et sociale UTAC (2018-02-15)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-06)
• CHOICE HOTELS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - DROIT A LA DECONNEXION ET AU TELETRAVAIL (2018-03-09)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 CNH Industrial France (2018-03-07)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2018 - etableissement Magasins (2018-01-04)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD COLLECTIF FONDS SOCIAL GROUPE SANTE NON CADRE MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2017-12-21)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES ABSENCES DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN SWISS LIFE (2017-11-09)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL CADRE BUREAU VERITAS EXPLOITATION (2018-03-29)
• ACCOR - ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET IMPACT (2018-02-13)
• ACCOR - ACCORD DE CALENDRIER DES CONSULTATIONS PORTANT SUR LE PROJET D'OUVERTURE DU CAPITAL DES STRUCTURES JURIDIQUES HOTELINVEST AU PROFIT D'INVESTISSEURS, ET SUR SES CONSEQUENCES POUR LES SALARIES (2018-03-05)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - ACCORD ENTREPRISE D’EXTENSION DE LA DUREE VIE ACCORDS IBM (2018-02-26)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-13)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2018 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2018-02-05)
• WAVESTONE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT A L'ACCORD DE 1ER MARS 2016 RELATIF AUX IMPACTS DE LA CREATION DE LA DIRECTION SERVICE CLIENTS SUR LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-02)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-02-14)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU "STATUT COLLECTIF NORAUTO" (2018-01-16)
• CARAMBAR AND CO. - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 UES CARAMBAR AND CO (2018-02-07)
• CONIX SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-02)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DU MAINTIEN MALADIE DES SALARIES NON CADRES (2017-09-12)
• PEUGEOT SA - MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-16)
• SOCIETE GENERALE - PROTOCOLE D'ACCORD DE DESIGNATION DE MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE GENERALE (2017-12-20)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD DE SUBSTITUTION PERMETTANT L'ADAPTATION DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL GENEFIM A CELUI DE SOCIETE GENERALE (2017-11-20)
• AGEAS FRANCE - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-19)
• ALE INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-03-14)
• MONOP' - NAO 2018 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (Articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 du Code du Travail) (2018-03-14)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2018 (2018-01-18)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-02-05)
• ARJOWIGGINS SECURITY - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENTS (2018-01-30)
• GRAS SAVOYE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSTITUTION ET D’ORGANISATION DE L’INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT AU SEIN DES SOCIETES DE l’UES GRAS SAVOYE (2018-03-01)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société MONSTER ENERGY FRANCE (2018-02-19)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES, LA LUTTE CONTRE LESDISCRIMINATIONS ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-02-02)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-08)
• GROUPE ALMA - AYMING - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d’entreprise (2018-03-02)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE L'APPLICATION DISTRIBUTIVE A LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (2018-01-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’OPH DE GENNEVILLIERS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE – ANNEE 2017 (2018-01-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS APPLICABLE AU SIEN DE L'ETS DE CARROS HORIZON ET VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCHNEIDER AUTOMATION A LA SOCIE (2017-09-28)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-14)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN (2018-03-06)
• CHEP FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE CHEP FRANCE (2018-02-26)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'INSERTION DES JEUNES DANS LA VIE ACTIVE (2017-09-20)
• GROUPE GLI - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2018-02-12)
• GUERBET - Un accord NAO 2017 "Egalité professionnelle et qualité de vie au travail" (2018-02-15)
• PETIT FORESTIER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES (2018-01-29)
• PETIT FORESTIER - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PETIT FORESTIER, PETIT FORESTIER LOCATION, PETIT FORESTIER LOGISTIC, PETIT FORESTIER CONTAINER ET FRIGOCCASION DEVENUE FRIDGE TO GO (2018-03-15)
• A VOTRE SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA CONNEXION (2018-01-15)
• A VOTRE SERVICE - un accord collectif d'entreprise sur le travail du dimanche (2018-01-15)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• CMR - COMPTOIR DES MATERIAUX REUNIS - un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-03-13)
• PCH - CHADAPAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-28)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/03/2002 (2018-04-05)
• LAVAZZA - LAVAZZA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL DE LAVAZZA FRANCE (2018-03-26)
• VPC PROMOTION-BLEU BONHEUR-CLUB SENIOR.. - SENIOR & CIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-20)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2017-11-30)
• CORA - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2018-02-16)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TARIFICATION DE PRODUITS ET SERVICES DE LA CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE (2018-02-15)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• DIAGAST - UN AVENANT N°2 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ASTREINTES EN SUPPORT CLIENT (2018-02-23)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Accord Mise en place d'une CAP Avenant 1 (2018-02-07)
• MISSION LOCALE SUD - Accord d'entreprise - Tickets restaurants (2017-12-11)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - ACCORD NAO 2018 (2017-12-15)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Accord prolongation des mandats de DUP et du CHSCT (2017-10-27)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-10-31)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-15)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord e de Motivation (2017-09-29)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-02)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - Accord temps de travail (2017-09-29)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - Négociation anuelle obligatoire 2017 (2018-01-16)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/2016 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA RETRIBUTION GLOBALE AU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - AVENANT A L'ACCORD 1% LOGEMENT CONCLU LE 22 MARS 2017 (2018-03-23)
• CEICA INDUSTRIE - Accord portant sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-02-23)
• C.C.M. SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 (2018-03-07)
• ETS A. ROSE - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 (2018-02-27)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise temps de travail (2018-03-01)
• SAT - SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-30)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2018-03-23)
• IRIPS - CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - Accord de Méthode (2018-03-26)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2018-03-27)
• GROUPE LE GRAET - Avenant à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe (2018-02-19)
• B & B HOTELS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2018-03-27)
• BIO 29 - un Procès verbal d'accord partiel de négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• ADAPEI 36 - ASS DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPES MENTALES DE L INDRE - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-02-22)
• SKF - SKF FRANCE - l'accord d'entreprise sur le Télétravail (2017-12-14)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION POUR LES SALARIES NON CADRES EN ARRET DE TRAVAIL LONGUE DUREE (2018-03-27)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - ACCORD DE REVISION DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TRAVAIL DE NUIT (2018-03-21)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-02-22)
• EXPERT ET FINANCE - Avenant de révision accord temps de travail (2018-03-21)
• ASSURANCES CHAMBION - Accord d'entreprise contingent heures supplémentaires (2018-02-28)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• CORICO - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (2018-03-06)
• CORICO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord NAO 2018 (2018-03-27)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant accord entreprise Ineo ANC sur l'Harmonisation Sociale de 2006 (2018-03-21)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant accord entreprise Ineo ANC sur Harmonisation sociale de 2006 (2018-03-21)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux médailles d'honneur du travail et primes de médaille du travail (2018-03-26)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - Accord relatif aux délais de consultation du comité d'entreprise (2018-03-19)
• DIMOTRANS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2018-03-01)
• H-AIR - Prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-04)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-06)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• BOSCH REXROTH - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2018 PARTIE I (2018-03-23)
• CALOR S A - Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque (2018-03-29)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Indemnité kilométrique vélo (2018-03-28)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-13)
• E V N - accord portant sur les NAO (2018-03-30)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord collectif NAO 2018 (2018-03-28)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-19)
• OCS - Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
• BAYARD EDITIONS - accord annuel sur les salaires 2017 (2018-02-15)
• PEUGEOT SA - MESURES DE RUPTURES CONVENTIONNELLES COLLECTIVES (2018-03-23)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes et dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée (2018-03-08)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l’accord de substitution du 2 août 2007 (2018-03-29)
• LOGISTA FRANCE - Avenant de révision à l'accord social complémentaire (ASC) à la convention commerces de gros du 14 décembre 2007 (2018-03-29)
• SOPROCOS - un accord relatif au dispositif l'Oreal d'aide à la création/reprise d'entreprise (2017-12-20)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Un accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-08)
• CSP PARIS FASHION GROUP - Un accord relatif à la médaille du travail, aux jours de carence et au maintien de différents dispositifs. (2017-12-21)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-18)
• SOMI J IPPOLITO - MATERIEL INDUSTRIEL SOMI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2017-12-26)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - NAO accord sur les salaires et organisation du temps de travail (2018-03-19)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord de substitution et de transition dans le cadre de la reprise des salariés de la Résidence "Le Grand Large" au sein de l'UES Vacances Bleues (2018-03-01)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (2018-04-19)
• MALHERBE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2007 POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS (2017-12-14)
• MALHERBE NORD - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR L'ETABLISSEMENT DE ROTS (2017-09-14)
• TRANSAGRIAL - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-09-14)
• MALHERBE FROID - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-09-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS POUR MRA ARINTHOD ET SQF (2017-09-14)
• MASSELIN ENERGIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE H & F & LE HANDICAP. (2017-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ET LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL COMMUNS DE L'U.E.S. RECREA (2018-02-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif sur le droit à la déconnexion (2017-09-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" concernant le personnel cadre (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la classification des emplois (2017-12-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif aux conditions d'attribution des indemnités allouées au personnel de l'OPH du Cher (2017-12-28)
• MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES - MAISON DE LA CULTURE SCENE NATIONALE - Un accord relatif à la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel et du Comité d'Entreprise (2018-03-16)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• ASSOCIATION EHPAD LA CHAUME - Un accord relatif à la journée de solidarité (2018-03-27)
• BUSSIERE - Un accord relatif à la prorogation d'un an des mandats des membres de la Délégation Unique du personnel (2018-01-18)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-02-15)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (2018-02-15)
• BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION - UN ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BRETAGNE VIANDES QUIMPER (2018-04-09)
• FERROPEM - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT (2018-04-11)
• AXENS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA GARDE ET DE L'ASTREINTE DE FABRICATION DES WEEK-ENDS ET JOURS FERIES (2018-04-05)
• CISBIO BIOASSAYS - UN ACCORD REKATIF A LA REMUNERATION DES SALARIES EN CESSATION D'ACTIVITE AU TITRE DE LA PRE-RETRAITE "NIG" 119 (2018-04-09)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-18)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord sur le télétravail (2018-03-27)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-12-18)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-12-21)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALESANNEE 2017 (2017-12-21)
• GRI GROUPE RAULIC INVESTISSEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE GROUPE RAULIC INVESTISSEMENT (2017-11-24)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DE LA DUP RELATIF AU PROJET DE CAMPUS AVRIL (2017-11-23)
• AGECSA - ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA RERVISION DU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION (2018-03-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-15)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DESIGNATION DE LA COMMISSION DES CARRIERES (2017-12-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2018-02-01)
• ORANGE - UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2017-09-08)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO 2018) (2018-03-01)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO 2018) (2018-03-01)
• ARESPHA - AREPSHA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA NAO 2017 (2017-10-26)
• ASSOCIATION SCOLAIRE STE MARIE LA GRAND GRANGE - PROCES VERBAL FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• PERRENOT MUNSTER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2017-12-15)
• FLEXITECH EUROPE - 25 ème AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DE FIN DE SEMAINE POUR L'ETABLISSEMENT DE PANISSIERES (2017-12-15)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES-ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ANNEE 2018 (2017-12-15)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant N°11 à l'accord d'entreprise officiers du 03/12/2001 (2018-04-20)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - un avenant n°10 à l'accord d'entreprise personnel d'exécution du 21/02/2003 (2018-04-20)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2018-01-31)
• MOBILIERE SAINT JACQUES - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-12)
• KEOLIS CHAUMONT - Un protocole d'accord NAO 2018 (2018-04-12)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord NAO 2018 - Quota d'heures supplémentaires (2018-03-06)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - Un accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-03-07)
• FERRY CAPITAIN - Un accord NAO 2018 (2018-04-16)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• OVOTEAM - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-22)
• FM LOGISTIC CORPORATE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-26)
• BFC - ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-12)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - un avenant à l'accord du 25/09/1995 sur la mise en place d équipe de suppléance complémentaire (2018-02-16)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - NAO 2017 (2017-12-21)
• KRAFTWERK SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE D'ACTIVITE SYNDICALE (2017-09-06)
• BRUKER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-09-26)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord expérimental relatif au télétravail (2017-12-21)
• LA ROSELIERE - ASS GEST INTER MAISON ACCEUIL PERS AGEES - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2017-12-28)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2017-12-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord relatif au télétravail (2017-12-19)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord relatif au télétravail (2017-12-19)
• - Accord relatif à l'astreinte du Cla68 (2017-09-18)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-11-02)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT N9 A L'ACCORD DU 14-12-1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA (2017-10-05)
• GROUPEMENT APOGEES - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D UN ACCORD INTERNE (2017-10-20)
• IVECO FRANCE - UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2017-11-06)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - UN ACCORD POUR L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-09-11)
• EST METROPOLE HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE -article 83 (2017-10-27)
• THERMODYN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-01-25)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-25)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-11)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-26)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la quali (2018-03-23)
• WEBHELP MONTCEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2018-03-23)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN ACCORD N° 110 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'EQUIPE DES ATTACHES COMMERCIAUX (2017-11-16)
• LES NOUVELLES CIGOGNES - REITZEL LA HERSE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DES PRATIQUES COLLECTIVES DES SALARIES DE LA SOCIETE REITZEL LA HERSE (2017-12-13)
• LES PETITS PRINCES - UN PROTOCOLE D'ACCORD ARRETANT LES MODALITES D'ORGANISATION DES TRANSFERTS (2018-02-12)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• TRANSDEV CHAMBERY - AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE CONCERNANT LA SECURITE DES PERSONNES ET DU MATERIEL SUR LE RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE CHAMBERY (2018-03-09)
• BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM) - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-04)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 ERAMET MANGANESE PARIS TOUR MAINE MONTPARNASSE ET TRAPPES EGALITE PROESSIONNELLE ENTERE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-05)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFREVOYANCE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT REVISION DE L'ACCORD SIGNE LE 19/12/2014 (2018-01-30)
• SOC PIERRE FREY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-09)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• FINANCIERE PINAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FINANCIERE PINAULT SCA (2017-12-20)
• I F G - INSTITUT FRANCAIS DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-15)
• SAINT LOUIS SUCRE - UN PRORTOCOLE D'ACCORD PARITAIRE REELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE CADRES POUR L'ETABLISSEMENT DEE PARIS (2017-11-16)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA (2017-12-04)
• ABYLSEN OMEGA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA (2017-12-06)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA REGULATION DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES - 2018/2021 (2017-11-30)
• THIMEAU - UN AVENANT N°1 RELATIF AU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETS DISTINCTS (2018-04-04)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A L DECONNEXION (2018-04-20)
• SGA - BURTON - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-12)
• UNIBETON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SALARIAL POUR 2018 (2018-03-15)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SAFRAN NACELLES (2018-04-10)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2018-04-10)
• ARQUUS - AVENANT FRAIS DE SANTE POUR L'UES RENAULT TRUCKS DEFENSE (2018-03-19)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• ASP 83 - ASSOCIATION SERVICES A LA PERSONNE 83 - accord droit à la déconnexion (2017-11-18)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON (2017-12-22)
• ID LOGISTICS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-26)
• ENALEES - ACCORD D'ENTREPRISE CONTRAT A OBJET DEFINI (2018-03-05)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - PV D'ACCORD SGS QUALITEST INDUSTRIE Relatif à laNnégociation Annuelle Obligatoire pour 2018 (2018-02-14)
• FTP OUTRE MER - FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE INTER OCEANS PROCES-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2018-03-06)
• LESIEUR - D’ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 1er & 9 MARS 2018 (2018-03-09)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : ANNEE 2018 (2017-12-21)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D’ENTREPRISE MORIA SA (2018-02-28)
• STUDIO M FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE LA SOCIETE STUDIO M (2017-12-20)
• ENGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-15)
• ENEDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-29)
• AREVA NP - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE SURVEILALNCE DE FRAMATOME SAS (2018-02-20)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-12-20)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL ET PROFESSIONNEL DES ORACLIENS (2018-01-16)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SENIORS (2018-02-06)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA (2018-03-08)
• LA POSTE TELECOM - AVENANT N°2 à l'accord collectif "remboursement de frais médicaux" du 1er septembre 2010 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE GAN ASSURANCES (2017-09-25)
• LA POSTE TELECOM - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF "INCAPACITE-INVALIDITE- DECES" DU 1er SEPTEMBRE 2010 (2017-12-15)
• GAN ASSURANCES - AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT RESSOURCES HUMAINES DES SALARIES DE GAN ASSURANCES CHARGES DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET IDEOGAN (2017-10-25)
• GEFCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT OVL SURVILLIERS DE GEFCO FRANCE SAS (2018-03-05)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2018-03-10)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Un accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• EPIGO - un accord sur la journée de solidarité au sein de la Société EPIGO (2018-03-29)
• EPIGO - UN ACCORD SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• EPIGO - un accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société EPIGO (2018-03-29)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2017-11-21)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2018-02 relatif à la gestion du parcours professionnel pour les personnels 4E Assistantes de Gestion (2018-02-16)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• SUEZ EAU FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE DES EAUX DU NORD DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (2017-10-20)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LE DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2017-10-17)
• DICKSON CONSTANT - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 22/11 ET 06/12/2017 (2017-12-08)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - UN PROTOCOLE D'ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES - VELO (2018-01-16)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-02-19)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTS DE LILLE MARS 2018 (2018-03-09)
• SUPPLEO CONSEIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS STATUT CADRE (2018-03-23)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD SUR LA GESTION DES INCIVILITES EMANANT DE LA CLIENTELE ET DU PUBLIC AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (2017-10-05)
• PPC SA - ACCORD COLLECTIF - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-09)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• LOUANDRE - Négociation collective annuelle portant sur les salaires, organisation du temps travail, égalité homme-femme (2018-04-04)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-04-05)
• ASS OECUMENIQ ACCOMP PERSONNE AGE REFUGI - Accord NAO 2018 (2018-02-13)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAO 2018 (2018-03-29)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD NAO 2018 (2018-03-29)
• VACANCES BLEUES GESTION - Accord de substitution et de transition dans le cadre de la reprise des salariés de la résidence "le Méditerranée" au sein de l'unité économique et sociale Vacances Bleues (2018-03-01)
• STROMAG FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2018 PV ACCORD REMUNERATIONS EGALITE HOMMES FEMMES (2018-03-30)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2018-03-30)
• ALTYGO - ACCORD DE METHODE LIE A LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS OHS - AFLC - ADIMC 22 AU 01/01/2018 (2018-03-29)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-03)
• OMYA SAS - Accord NAO 2018 (2018-03-30)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Procès-verbal relatif aux négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-03-15)
• PRAXAIR PHP SAS - Négociation annuelle obligaoire 2018 (2018-03-30)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts de la société FONTANIE au sein de l’UES EIFFAGE ENERGIE (2018-03-30)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE JOURS CARENCE DES ARRÊTS MALADIES POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2017-12-28)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-03-14)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord sur le don de jours de repos pour l'accompagnement d'un enfant ou d'un conjoint gravement malade (2018-04-10)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Accord Central d'Entreprise portant prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2018-03-23)
• BELLONE ASSAINISSEMENT EURL - ACCORD ASTREINTE (2018-03-06)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-04-05)
• GINEYS SAS - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-14)
• BH TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE: TEMPS DE DEPLACEMENT (2018-02-22)
• SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES - Accord relatif au don de JRTT a un collègue dont l'enfant est gravement malade (2018-03-29)
• BSTP - BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS - PROCES VERBAL D'ACCORD BSTP NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2018 (2018-04-23)
• CAP SANTE PLUS 44 - CANCER ATLANT PREVENTION SANTE PLUS 44 - une convention d’entreprise au sein de Cap Santé Plus 44 (2018-04-09)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-03-01)
• RECYCO - un accord relatif à la prime spécifique Recyco (2017-12-05)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-03-26)
• COURBON SAS - Accord de Substitution - Statut applicable au personnel de l'Etablissement de Dardilly (2018-03-28)
• PLATTARD SAS - AVENANT N° 10 A L'ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L' UES PLATTARD (2018-03-30)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE CHALON-SULLY (2018-03-06)
• NOVANDIE - ACCORD COLLECTIF ACTANT DE LA DISPARITION DE L'UES ENTRE LES SOCIETES NOVANDIE ET POMLY ET DES CONSEQUENCES DE CETTE DISPARITION SUR LES IRP (2018-04-05)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-22)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant local aux accords d'établissement sur l'organisation et la durée du travail (2018-03-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de groupe sur la qualité de vie au travail (2018-04-09)
• AMP - INEO DEFENSE - Accord sur l’indemnisation des déplacements en France métropolitaine (2018-03-26)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION DES MANDATS (2018-04-10)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2017 (2018-03-30)
• SOFREAVIA - EGIS AVIA - Accord salarial pour l'année 2018 (2018-04-10)
• MCDONALD S EST PARISIEN - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S EST PARISIEN (2018-03-30)
• MCDONALD S EST PARISIEN - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DE LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL (2018-03-30)
• DIEBOLD NIXDORF - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-03-05)
• ITON SEINE - NEGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE (2018-04-25)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-12)
• SCHINDLER - ACCORD SUR LES DROITS INDIVIDUELS SCHINDLER (2018-04-25)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord sur la revalorisation annuelle des salaires pour l'année 2018 (2018-03-01)
• DECEUNINCK SA - NEGOCAITION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-02-22)
• CAFPI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-23)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-03-20)
• CITELUM - Mise en place du vote électronique au sein de Citelum SA (2018-03-26)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’articulation des informations et consultations (2018-02-21)
• U G C - Accord de Méthode (2018-03-26)
• ONDULYS LILLE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• EPF - ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS - Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018) (2018-03-29)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-04)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Accord relatif à l'ouverture au vote éléctronique au sein de la société CBPS (2018-05-02)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE HANDICAP ET LE DROIT A LA DECONNEXION AVRIL 2018 (2018-03-15)
• LA FOULERIE - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2017-12-14)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n° 1 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif au personnel navigant de la station de pilotage Marseille-Fos (2018-01-17)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2018-01-02)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-31)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - accord NAO 2018 (2018-03-16)
• VALRHONA - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 (2018-02-14)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-09)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS POUR LES SALARIES AYANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2018-01-11)
• EOLE CONSULTING - accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2017-12-15)
• AMFPAD - AIDE MERES-FAMILLES-PERSONNES A DOMICILE - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-21)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (2017-11-29)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accor d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-11-29)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif aux horaires variables (reconduction jusqu'au 30/06/2018) (2018-03-27)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 17 DECEMBRE 2015 RELATIF A L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS (2017-09-13)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - AVENANT DE REVISION N°3 DE L'AVENANT N° 1 SIGNE LE 30 JUIN 1995 A L'ACCORD DU 17 MAI 1995 RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2017-12-11)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-02-26)
• PSR - PATINOIRE SKATING DE RENNES - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE STATUT DES SALARIES DE PSR TRANSFERES AU 01/01/2018 AU SEIN DE LA SPL CITEDIA METROPOLE (2017-12-18)
• GTIE RENNES - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR L'ANCIENNETE ET LES CLASSIFICATIONS (2017-12-18)
• EFFICO - l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• SDMS - UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (2018-01-25)
• JON MANAGEMENT - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE EUROVIA DALA ET RENON- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL-LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE- (2018-02-21)
• ORLEANS GESTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 26/05/2008 (2018-03-29)
• CARSAT CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDULAIRE (2018-01-30)
• AIMT - ASS INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL - Un accord NAO 2018 (2018-04-24)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ANNEXE PV NAO 2017 ) (2017-11-16)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2018-01-22)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-30)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• BRIDGESTONE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2017-12-20)
• AUTISME & FAMILLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEZMPS DE TRAVAIL DU 06/10/2016 (2018-02-22)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - L’accord de méthode (2017-09-22)
• LA MONTAGNE - PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-29)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Droit à la déconnexion (2017-10-02)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• GSF PHEBUS - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CHSCT (2018-01-30)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - La mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2017-12-20)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - LA SANTE AU TRAVAIL (2017-12-20)
• CLTM PORT VENDRES - COMPTOIR LANGUEDOCIEN DE TRANSIT ET DE MANUTENTION PORT-VENDRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2017-12-05)
• OPUS 67 - OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-22)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE ET A l'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE DITES "SD" (2017-12-21)
• MAC DONALD'S - M4 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• B612 - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-08)
• - Accord relatif au maintien de salaire (2017-12-04)
• MCDONALD S - WIT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires (2017-12-08)
• T.F.L. FRANCE - Accord relatif au travail du samedi pour l'année 2018 (2018-01-12)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Avenant n° 1 à l'accord du 17/01/2014 relatif au régime d'astreinte (2018-01-08)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif au télétravail (2018-01-04)
• LECLERC - ALDIS SA - Avenant à l'accord du 02/06/2006 sur la journée de solidarité (2018-01-05)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (jours ponts 2018) (2017-09-26)
• ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES - UN ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL NUMERIQUE (2017-11-17)
• GTLE TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2017-10-18)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'OCTROI DE JOURS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-01-04)
• ALTECA - UN ACCORD CONCERNANT LE TRAVAIL DE NUIT (2017-11-07)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-23)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• SECOURS CATHOLIQUE - ACCORD DE METHODE EN VUE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SECOURS CATHOLIQUE (2018-01-12)
• MACIFIMO - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTATATION DE LA DISPARITION DE L'UES GESTION D'ACTIFS (2017-12-20)
• LA MAISON DES PARENTS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RAISONNE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2017-12-18)
• NATIXIS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2018-01-04)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD D(ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR SA SUCCURSALE FRANCAISE MIROVA-ALTHELIA AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE "NATIXIS INTEGREE" (2017-11-17)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD D'ADHESION DE SEEYOND AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DU PERIMETRE "NATIXIS INTEGREE" (2017-12-19)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2013 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013 ET 12 OCTOBRE 2016 - ADHESION DE MIROVA-ALTHELIA POUR SA SUCCURSALE FRANCAISE (2017-11-17)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 13 OCTOBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 JUIN 2009, 21 SEPTEMBRE 2012, 19 DECEMBRE 2013, 12 OCTOBRE 2016 ET 17 NOVEMBRE 2017 - ADHESION DE SEEYOND (2017-12-19)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2017-12-18)
• NEXEM - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• LA MEDICALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE (2018-01-02)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-10)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE A L'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTIVES ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-04-25)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 : REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-31)
• LES CHARBONS MAULOIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-04-03)
• REGION ILE DE FRANCE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'ETABLISSEMENT DE ST QUENTIN EN YVELINES SITES TRAPPES ET MAUREPAS (2018-04-11)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE WEEK-END (2018-03-29)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-03-26)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD NAO 2018 (2018-04-13)
• EIFFAGE RAIL - ACCORD RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• MITEL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-14)
• ARQUUS - ACCORD UES RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-06)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-05)
• TECHNICOLOR - ACCORD DE TRANSITION AU PROFIT DES SALARIES DE TECHNICOLOR SA TRANSFERES AU SEIN DE THOMSON LICENSING SAS (2017-10-31)
• B.V.A. - AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DU GROUPE BVA (2017-10-26)
• B.V.A. - AVENANT N°1 : ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA (2017-10-26)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT N°2 DU 9 OCTOBRE 2017 A L'ACCORD SUR LES PERMANENCES EFFECTUEES PAR LES SALARIES ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2017-10-09)
• FEEDBACK - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-03-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 12 09 2017 (2017-09-06)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DE L'INTRANET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES AUTRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-01-16)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING (2017-09-28)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Un avenant à l'accord PNC du 12/07/2010 (2018-04-09)
• ESSET - Un accord relatif aux modalités d'une négociation sur le périmètre de la société Foncia IPM d'un accord d'entreprise (2018-04-25)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Un avenant à l'accord PNT (2018-04-09)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE BONNEUIL SUR MARNE - Accord de transition au 1er janvier 2018 entre l'UES du groupe Valophis et l'OPH de Bonneuil (2017-10-24)
• DOCAPOSTE - Accord de configuration et fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOST (2017-12-12)
• LEROY MERLIN FRANCE - UN PROCES VERBAL FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-09)
• LEROY MERLIN FRANCE - UN ACCORD NAO 2017 (2017-11-09)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA N.A.O. 2018 (2018-03-13)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord collectif relatif à la période des congés payés et Fermeture de l'AFPAR pour l'année 2018 (2018-03-06)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-25)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• ELYSEE PALACE - NAO 2018 (2018-03-20)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2017 ET ETALEMENT (2017-12-05)
• A SCHULMAN PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires année 2018 (2018-02-23)
• EJ ARDENNES - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXERCICE 2018 (2018-04-05)
• ESTAMFOR - accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-30)
• ALTEO GARDANNE - Accord d'adaptation du statut collectif (2018-03-27)
• BOSCHAT LAVEIX - ACCORD DE MÉTHODE SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-04-12)
• CELTIGEL - Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année (2018-04-24)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (2018-04-17)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN PROTOCOLE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DES NAO 2018 (2018-03-22)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-12-22)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/06/13 RELATIF AU CONGE AIDANT FAMILIAL (2018-04-23)
• CUYNAT CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats de la DUP (2018-03-19)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-17)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL (2018-04-03)
• REYNOLDS AND REYNOLDS - ACCORD DECONNEXION (2018-01-19)
• NEXANS FRANCE - Avenant a l'accord d'établissement relatif a la mise en place d'une equipe de suppleance (2018-02-21)
• NEXANS FRANCE - Accord d'etablissement portant sur la journée de solidarite 2018 (2018-02-13)
• NEXANS FRANCE - Avenant n°2 a l'accord d'etablissement portant sur la mise en place d'une prime de securite (2018-02-13)
• SAMSE - Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE et des DP de l'UES SAMSE (2018-03-30)
• ASSOCIATION MARC SIMIAN ACCUEIL DES PERSONNES AGEES - UN ACCORD RELATIF AU SERVICE MINIMUM (2018-04-03)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX FORFAITS JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• SOITEC - Accord sur le télétravail (2018-04-13)
• SOITEC - Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social (2018-04-13)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - ACCORD PORTANT ELARGISSEMENT DE L'UES BD FRANCE (2018-05-03)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - Accord sur la période de référence des congés (2018-05-15)
• OMEGA 2 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES GAVES ET DE L ADOUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE L’APPICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DENONCEE (2018-03-22)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un plan de départs volontaires anticipés à la retraite d'ici à la fin de l'année 2022 (2018-03-29)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS - PDC CHATILLON SUR LOIRE (2018-03-19)
• GAUTIER LOGISTIQUE CHOLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION PROFESSIONNELLE DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-26)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Accord fixant la périodicité des négociations obligatoires sur la rémunération (2018-04-09)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• SCHREIBER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-23)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD NAO (2018-03-29)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de Vie au Travail (BLOC II) (2018-04-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX - accord NAO Vénissieux 2018 (2018-04-17)
• ELIVIE - Avenant 3 accord d'entreprise sur les conventions forfaits en jours sur l'année (2018-04-19)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - Protocole d'Accord portant su la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-07)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - NAO - SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-27)
• SERNED - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2018-04-06)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D ACCORD EN DATE DU 31 JANVIER 2018 (2018-01-31)
• PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2017-12-13)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord relatif aux aidants au Crédit Agricole des Savoie (2018-03-22)
• STEF - Accord sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et Qualité de vie au Travail du Groupe STEF (France) (2018-04-17)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif au Droit à la Déconnexion (2018-04-12)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'Entreprise Faisant Suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• SEGULA MATRA ENGINEERING WT - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-12)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-12)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - NAO 2018 (2018-03-30)
• MCDONALD S PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire 2017-2018 (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée) (2018-04-12)
• AEIDF - AUTISME EN ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif aux mandats en cours (2018-05-14)
• MCDONALD S PARIS NORD - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise congé sabbatique McDonald's (2018-04-12)
• MC DONALDS PARIS SUD - Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives aux salaires et accessoires de rémunération, à la durée du travail, au partage de la valeur ajoutée) (2018-04-12)
• KEOLIS VERSAILLES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-14)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-29)
• GALLIANCE INDUSTRIE SEVRIENNE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI ET JOURS FERIES (2018-04-24)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2018 (2018-04-04)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-06)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-17)
• VERESCENCE SOMME - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-18)
• FGA PICARDIE - Négociation annuelle 2018 (2018-04-18)
• HERNAS CARTONNAGE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-19)
• AMIENS INJECTION - NAO (2018-04-16)
• OPH - GRAND AVIGNON RESIDENCES OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-26)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-01-24)
• LA FOURNEE DOREE - LFD - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-01-29)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE SORTIE DE CRISE (2018-04-12)
• TICE - TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-04-03)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• CLINEA - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-02-22)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord collectif de substitution dans le cadre du transfert de la société Signature Gestion à la société Eurovia Management (2018-04-03)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Droit à la déconnexion (2018-03-28)
• SMAC - Accord relatif au fonctionnement des CSE et au CSEC de la Société SMAC (2018-02-13)
• SMAC - Protocole d’Accord Préélectoral relatif à la composition des CSE et du CSEC de la Société SMAC (2018-02-13)
• SMAC - Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société SMAC (2018-02-13)
• ETAM SCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du CHSCT UES Etam - Etablissement Magasins (2018-01-04)
• ETAM SCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et du CHSCT EUS Etam - Etablissement siège (2018-01-04)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord sur la consultation portant sur les Orientations Stratégiques 2018 de l'Entreprise (2018-02-28)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°3 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2018-02-15)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• TECHNICOLOR - Accord relatif au délai d'information et consultation de la délégation unique du personnel de Technicolor SA (2017-10-10)
• SOGERES - Accord pour la création d'une allocation parentale complémentaire dans le cadre du congé parental versée par Sogeres (2018-03-09)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-05-15)
• JPG - Négociations annuelles obligatoires accord NAO 2018 (2018-04-13)
• VYGON - Accord de télétravail (2018-04-17)
• VYGON - Accord suite à la négociation salariale annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES VYGON / SIPV (2018-04-09)
• ETF SERVICES - Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-25)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - Accord expérimental UES CGL TELETRAVAIL (2018-04-09)
• PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE - SOLIHA FLANDRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-26)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A l’USAGE RAISONNE DE l’OUTIL NUMERIQUE ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-27)
• GSF PLUTON - Mise en place d'un CSEC (2018-03-19)
• EOLANE RONCQ - Avenant au protocole d'accord de fin de conflit (2018-04-17)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'entreprise du 14 novembre 2012 (2018-04-18)
• VERHAEGHE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-04-30)
• BERNARD - Accord relatif au télétravail regulier population Attachés Commerciaux (2018-04-12)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• GTM SUD - Accord de méthode (2018-01-09)
• RTM ROND POINT - REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS - Accord poly-compétence NEOMMA (2018-02-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU TRANSFERT DES SALARIES DU GIE EURIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE AGRIAL (2018-03-16)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LE TELETRAVAIL (2018-04-05)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - Don de jours enfants malades (2017-11-03)
• OMGA CANTAL - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU CANTAL - Changement d'application de la convention collective (2018-03-20)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord relatif à la négociation salariale annuelle 2018. (2018-04-25)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Un accord erelatif à la retraite progressive. (2017-10-01)
• MESEA - Un accord relatif au renfort de production. (2018-03-26)
• O. M. I. A. - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018. (2018-04-23)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - L'avenant n°5 à l'accord du 22/03/1999 sur les modalités de l'allocation annuelle. (2018-03-21)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - MEDAILLES DU TRAVAIL,TREIZIEME MOIS ET PRIME D'ANCIENNETE (2018-01-24)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-03)
• CERTIS EUROPE SERVICES - UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF (2018-03-31)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord annuel relatif aux NAO, disoitif applicable au titre de l'année 2018 (2018-01-25)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• LIEN SOCIAL SARL - Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel (2018-04-09)
• CASINO DE LACANAU - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-30)
• CITRAM AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES DEPLACEMENTS DES CONDUCTEURS (2017-11-17)
• ADAPEI - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROLONGATION DES MANDATS (2017-12-19)
• BPA - BLANCHISS. PROFESSIONNELLE D'AQUITAINE - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PREVUES AUX ARTICLES L.2242.-8 ET L.2242-13 DU CODE DU TRAVAIL (2017-09-30)
• ZD SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• LAITERIE CORALIS - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'U.E.S CORALIS (2017-12-18)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-24)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-08)
• BGENE GENETICS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-02-05)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-04)
• SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-11)
• HAUBTMANN - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-02-20)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN LA SOURCE SAS - ACCORD SUR LE DON DE JOUR DE REPOS AUX SALARIES - PERTE D'AUTONOMIE OU HANDICAP RENDANT INDISPENSABLE UNE PRESENCE SOUTENUE ET DE SOINS CONTRAIGNANTS (2018-04-12)
• LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS - THEATRE D'ORLEANS - ACCORD SUR LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-28)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD entrée dans l'UES CAPEL de la Sté CAP'INNOVATIONS (2018-04-06)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD entrée dans l'UES de la Sté CAO AGRI QUERCY SERVICES (2018-04-06)
• ETILAM - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-24)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-29)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD SUR LES PAUSES (2018-04-17)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A L' ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-12)
• DODO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Légalité professionnelle entre les femmes et l (2018-02-16)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TRANS FENSCH SUR LE MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF (2017-12-20)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DU TUTORAT (2018-02-22)
• LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DETERMINANT LE PERIMETRE DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2018-01-17)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-27)
• ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-02-15)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LOCAL SYNDICALM ET AU LOCAL DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-04)
• DYKA SAS - un avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime indicateurs (2018-02-01)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• DELZEN - SA DELZENNE - UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - Droit à la déconnexion et sur le droit d'expression (2017-09-26)
• EUROPAFI - Organisation des secteurs fabrication et finition de l'entreprise (2017-10-27)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - GARANTIE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE ET RESPONSABLE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2017-12-19)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2017-12-20)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - NAO 2018 (2017-12-20)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-22)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-10-30)
• KUHN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DU SALARIE (2017-12-11)
• SIELEST - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-18)
• SIELEST - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-01-31)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Accord relatif à la NAO (2018-02-01)
• SARVAL EST - Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-01-03)
• BRACKER - Protocole d'accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-12)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord sur la rémunération, la valeur ajoutée et le temps de travail (2018-02-07)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord sur l'astreinte en maintenance (2018-01-29)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord relatif à la NAO (2018-01-31)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la journée de solidarité (2018-02-05)
• WELEDA - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote dématérialisé par internet pour les élections du comité social et économique (2018-02-20)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-15)
• AXIAL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE (2018-01-02)
• BANQUE RHONE-ALPES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-01-15)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS (2017-12-19)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - UN PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA PENIBILITE (2017-12-05)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BASF FRANCE DIVISION AGRO (2017-12-01)
• LA LOUHANNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 01/01/2018 MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2018-01-02)
• MANCELLE D HABITATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-12)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-01-11)
• TIVOLY - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• A.P.E.I D'AIX ASS. LES PAPILLONS BLANCS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES PANNEAUX D'AFFICHAGE (2018-04-25)
• L'OREAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-16)
• L'OREAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF "DISPOSITIF DE SOLIDARITE L'OREAL" EN DATE DU 3 MARS 2014 (2017-12-19)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD DE TELETRAVAIL A DOMICILE DU 30 JUILLET 2015 (2017-12-19)
• FIRCOSOFT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FIRCOSOFT SAS (2017-12-19)
• ONEPOINT - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-01-22)
• ACSC - CITES CARITAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• ASSOCIATION O.R.T. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (2017-12-12)
• COUTOT ROEHRIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION - SA COUTOT ROEHRIG (2018-05-22)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - AVENANT DU 15 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE GROUPAMA DU 28 FEVRIER 2011 (2017-12-15)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES UNIBAIL (2018-01-26)
• BEIERSDORF S.A.S - ACCORD COLLECTIF PORTANT CONFIRMATION DE L'EIXISTANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "BEIERSDORF" DU 29 NOVEMBRE 2017 (2017-11-29)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-18)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-20)
• MUTUELLE BLEUE - AVENANT DU 20 DECEMBRE 2017 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE EN DERNIER LIEU LE 13 DECEMBRE 2016) (2017-12-20)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2017-2019 (2017-12-21)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-01-15)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - TELETRAVAIL A LA BRED (2018-01-29)
• SEXTANT EXPERTISE - UN ACCORD DE METHODEE SUR LA NEGOCIATION QUALITE DE IE AU TRAVAIL T EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-11-10)
• CLIMESPACE - ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AU "SAVOIR VIVRE NUMERIQUE" AU SEIN DE CLIMESPACE (2018-01-15)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2020) (2018-01-30)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• HOTEL GEORGE V B. V. - DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-21)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SECURITE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA Q (2017-12-22)
• GEBERIT S A R L - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EXPERIMENTATION A DOMICILE DU TELETRAVAIL (2018-04-26)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-04)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-21)
• GTIE INFI - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• ARCYCOM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-16)
• CIMLEC INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ET CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-22)
• TECHNODES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/05/2007 SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS (2018-04-18)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS D’ALERTE (2018-02-23)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LE CONTRAT DE GENERATION (2017-09-07)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - AVENANT A L'ACCORD DON DE JOURS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2018-03-15)
• AIG EUROPE LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF A L'EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE - VIE PERSONNELLE ET AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE AIG EUROPE LTD (2017-10-20)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - AVENANT N°1 EN DATE DU 8 FÉVRIER 2018 À L’ACCORD PORTANT SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION SIGNÉ LE 8 DÉCEMBRE 2016 (2018-02-20)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DU PROCESSUS D'INFORMATION ET CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE DEMENAGEMENT DU RICE (SITE DU LANDY) (2018-01-29)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Procès-verbal d'accord- Durée collective du travail - 2018 (2018-03-05)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - Procès -verbal d'accord - NAO 2018 (négociation obligatoire) (2018-03-05)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Négociation annuelle portant sur les salaires, les classifications et les frais de santé (2018-02-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF L'OREAL D'AIDE A LA CREATION/REPRISE D'ENTREPRISE (2018-02-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°3 à l'accord sur les filières de recrutement des Pilotes d'Air France et création d'une filière de recrutement spécifique des Pilotes des filiales de Hop! et des Pilotes de Cityjet du 29/04/2014 (2018-03-23)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société Omea Telecom (2018-05-16)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Un accord relatif à la diversité (2018-03-29)
• BPIFRANCE - Avenant à l'accord n°2 sur la qualité de vie au travail en faveur d'une meilleure conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle (2017-12-01)
• CIUCH - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017 (2017-12-27)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2017-11-20)
• TGI - TRAITEMENT ET GESTION INFORMATIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2018 (2018-02-15)
• LABORATOIRES SARBEC - UN PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE SERVICE MINIMUM GREVE DU 19/02/2018 (2018-02-16)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD SUR LA PESEE DE POSTE D'AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (2018-01-24)
• GHESQUIERES SA - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-13)
• ORSAC - PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2017 (2018-03-29)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-04-04)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADDITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE (2018-04-01)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - accord modificatif relatif à la journée de solidarité (2018-05-15)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - ACCORD D ETABLISSEMENT NICE AEROPORT "MARCHE SECURITE INCENDIE" (2018-04-26)
• NICE - M - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-04-10)
• ADAPEI-AM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-11)
• MANAGE CONSEIL - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-05-17)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (2018-05-14)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-22)
• VYNEX - Accord collectif vote électronique - Elections des représenatnts du personnel (2018-03-26)
• NPL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-04-27)
• SAE-SMB INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-05-02)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d'entreprise sur le droit à la deconnexion (2018-04-16)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord d'entreprise sur la qualité de Vie au Travail (2018-04-16)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord portant sur diverses mesures incitatives pour favoriser le recrutement et la fidélisation des médecins du travail (2018-04-09)
• SAUTHON INDUSTRIES - BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-04-26)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL. (2018-05-04)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - avenant à l'accord collectif sur l'adaptation des modalités de consultation du comité d'entreprise de la caisse d'epargne midi-pyrénées (2018-04-24)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord d'entreprise du 19 décembre 2013 sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées (2018-04-24)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL - VALEUR AJOUTEE - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-03)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• THOMSON LICENSING - Accord relatif à l'encadrement de l'impact des outils numériques sur l'équilibre vie privée/vie professionnelle et au droit à la déconnexion (2018-04-19)
• ODTI - O D T I - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/2017 (2018-03-20)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT, DU CE et DES DP (2018-04-25)
• POMA - Accord d'entreprise relatif à l’utilisation de l'intranet par les Délégués Syndicaux au sein de la société POMA sas (2018-04-03)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - Accord d'UES faisant suite à l'intégration de BD Dispensing France SAS au sein de l'UES BD (2018-05-17)
• SPL OZ-VAUJANY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/04/2017 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (2018-04-25)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD AU REGLEMENT INTERIEUR D’ASTREINTE DU SERVICE RECEPTION ET TRAITEMENT DU LAIT (2018-04-01)
• SINTEGRA - ACCORD ASTREINTE (2018-05-04)
• GIE LE MAIL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANTS GRAVEMENT MALADES (2017-11-06)
• PIMC - PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUNIC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/16 RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2017-11-06)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord portant sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'établissement de Saint Quentin Fallavier (2018-04-20)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - Avenant n°1 à l’accord collectif instituant le don de jours de repos (2018-05-15)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - Protocole d'accord préélectoral (2018-05-29)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-11)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel à la Délégation Unique du Personnel (2018-05-17)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-05-18)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - Accord sur l'utilisation des outils numériques professionnels et sur le droit à la déconnexion (2018-04-27)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Avenant à accord collectif de substitution (2018-04-19)
• FERRY CAPITAIN - Un accord NAO 2018 (2018-04-19)
• CAP2CALL - Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-03)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-26)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-27)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Accord collectif relatif à la négociation 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la quélité de vie au travail (2018-04-27)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Qualifications et Salaires 2018/2019 (2018-04-17)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2017 (2018-03-30)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord temps de travail (2018-05-04)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-15)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Proces Verbal d'Accord negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-23)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Avenant n°4 à l'accord sur les droits d'auteur entre les quotidiens du groupe signé le 22 avril 2014 (2018-05-07)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD DE METHODE POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION SAUVY TRANSFERE AU SEIN DU GCS POLE SANITAIRE CERDAN (2018-05-04)
• OLIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-31)
• SANTEFFI - ACCORD NAO (2018-04-16)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-04-30)
• ADAPEI - GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-04-30)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-03-28)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord Collectif relatif à la prévention des risques psychosociaux (2018-04-13)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord collectif sur le droit à la deconnexion (2018-04-13)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - NAO 2018 (2018-05-04)
• LA SASSON - Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2017 (2018-05-23)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord droit à la déconnexion (2018-05-25)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - Accord sur les modalités d'application de la journée de solidarité (2018-05-25)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Se donner les moyens d'un dialogue social et économique dynamique, responsable et de qualité (2018-05-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Protocole d'Accord sur le télétravail (2018-04-27)
• DINNO SANTE - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DÉCONNEXION (2018-05-29)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017/2018 (2018-04-06)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°2 relatif à l'accord d'entreprise congé sabbatique McDonald's (2018-04-06)
• SUEZ RV BIOENERGIES - PV ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-04)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL DE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SAS (2018-05-09)
• TATOO - ALPHAPAGE - EXPRESSO - E MESSAGE WIRELESS INFORMATION SCE FRANC - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 29 mai 2018 (2018-05-07)
• TECHNI CONCEPT - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2018-05-23)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Avenant n°19 à l'Accord d'Aménagement et de Réduction du temps de travail (2018-03-01)
• S.M.M SA - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-29)
• SOCOPLAN - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• SMURFIT KAPPA POITOU CARTONS - ACCORD RELATIF A LA PRORAGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-01-09)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-25)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - AVENANT N° 2018-01 à l'Accord d'entreprise du 20/12/2007 instituant un système de garanties collectives "Remboursement de frais médicaux" (2018-03-30)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-27)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-16)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord collectif portant sur les négociations salariales annuelles obligatoires (2018-04-27)
• LES GRANDS GARAGES DU VAR GCV - GEMY COTE D'AZUR - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2018-04-26)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-13)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-25)
• FPF - FONDERIE DU POITOU FONTE - Droit à la déconnexion (2018-04-04)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-04-19)
• SEPV - COMUS - Accord de droit à la déconnexion (2018-05-09)
• CSP DU PARC - Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-05-24)
• SONY EUROPE LIMITED - Accord d’entreprise d’adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022 (2018-03-15)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-04)
• CAMERON FRANCE INVESTISSEMENT SAS - Protocole d'accord relatif au Comité d'entreprise d'européen (2018-04-05)
• BAYARD PRESSE - Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes (2018-04-16)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal dAide à la Création/ Reprise d'Entreprise (2018-02-27)
• LILLY FRANCE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au Vote Electronique (2018-04-16)
• NATURALIA FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-10)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord concernant l'allocation d'occupation administrative (2018-03-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord du 18 avril 2018 (2018-04-19)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 de LafargeHolcim France (2018-03-21)
• LC - LAFARGEHOLCIM CIMENTS - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel au sein de l'UES LafargeHolcim Ciments / LafargeHolcim Distribution (2018-03-15)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITE DE PORT D'UNE TENUE DE TRAVAIL (2018-04-12)
• SEINE EXPRESS - PROGATION DES MANDATS (2018-02-15)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Année 2018 (2018-04-18)
• CAILLAU - Avenant portant révision de l'accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité invalidité et décès" (2017-12-22)
• SIEMENS LEASE SERVICES - Protocole d'accord préélectoral (2018-04-26)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE NOBLESSA FRANCE DANS L'UES GROUPE FBD INTERNATIONAL FRANCE (2018-05-03)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la convention collective applicable à la société SSP ROISSY 2 au regard de son activité principale (2018-03-29)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord Démarche QVT (2018-03-12)
• STACI - Accord STACI sur la prise en charge de la carence employeur en cas d'arret maladie (2018-04-27)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (2018-03-19)
• POLY-SENTI - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-15)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-18)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Protocole d'accord portant sur la reprise des accords collectifs de Keolis Lille par Transpole (2018-04-01)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Avenant à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail du 10 avril 2013 et à l'accord relatif au télétravail du 20 novembre 2014 (2018-04-20)
• KILOUTOU - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE KILOUTOU (2018-04-18)
• VERHAEGHE - ACCORD DE SUBSTITUTION SOCIETE ETS.E.VERHAEGHE ET CASA AGRIPRO (2018-04-30)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Modalités d'attribution de l'indemnité kilométrique vélo (2018-05-15)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-09)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - NAO 2016 (2017-09-29)
• L EPI DU ROUERGUE - NAO 2018 (2018-01-05)
• L EPI DU ROUERGUE - NAO 2018 (2018-01-26)
• SOPAVE - SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON - ASTREINTE (2018-01-16)
• AGAM - AGENCE URBANISME AGGLO MARSEILLAISE - Procès-verbal de cloture relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2017 (2017-11-07)
• CYBERNETIX - Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail (2018-02-19)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-16)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif au travail à distance (2018-02-16)
• TRANSAGRIAL - LA CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-10-09)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-11)
• ALDI BEAUNE - Accord sur la journée de solidarité (2018-02-22)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT concernant LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-20)
• MARKEM-IMAJE HOLDING - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-16)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-05-16)
• MARKEM-IMAJE SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-05-16)
• PIPELIFE FRANCE - LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018. (2018-01-23)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la diffusion des communications syndicales sur l'intranet de Thales Alénia space France (2017-12-18)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord relatif au droit à ladéconnexion (2018-01-10)
• SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-30)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - ACCORD RELATIF AU PASSAGE AU NIVEAU C (2017-09-07)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU REGROUPEMENT DES SALARIES DE LA COMPAGNIE DU VENT ET D'ENGIE GREEN FRANCE AU SEIN DE L'ENTITE ENGIE GREEN FRANCE (2017-12-21)
• PARENBOUGE COLLECTIF ACC JEUNES ENFANTS - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-11)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-15)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - l'accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution et de versement de la journée de solidarité (2018-05-17)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - ACCORD DE METHODE RELATIF AU REPORT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-28)
• ACORIS MUTUELLES - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-04-20)
• OVOTEAM - ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-05-02)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES (2018-04-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - ACCORD DE TRANSITION Etablissement de FAULQUEMONT (2017-09-26)
• HERAEUS ELECTRO-NITE FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-26)
• FOL - LIGUE ENSEIGNEMENT PAS CALAIS - un accord relatif à la prorogation des membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-02-06)
• KEOLIS DOURLENS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-12)
• P 2 M MODULAIRE - P2M MODULAIRE - un accord de substitution concernant le changement de convention collective (2017-11-17)
• SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE - PROCES VERBAL NAO 2017 (2017-09-01)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Négociation sur rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée 2017 (2017-12-18)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• DIETAL - NAO 2017 (2017-12-13)
• SCHINDLER - AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 AGENCE REGIONALE LOIRE AUVERGNE (2017-12-20)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-21)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - COMMUNICATION SYNDICALE (2017-12-12)
• CGP FLEXIBLE INNOVATION - PRIME INTERESSEMENT EXCEPTIONNELLE ET TICKETS RESTAURANT NAO 2017 (2017-12-18)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - NAO 2017 (2017-12-08)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE (2017-12-12)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - N A O 2018 (2018-01-02)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - AVENANT 2 PESEURS CONTROLE LAITIER (2017-12-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-12-19)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2017-12-20)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2017-10-23)
• BOIRON - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-21)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-02)
• MSA SERVICES RHONE ALPES - MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-24)
• FRANCE TELEVISIONS - UN AVENANT N°9 A L'ACCORD COLLECIF D'ENTREPRISE DU 28/05/2013 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES EMPLOIS (2017-10-02)
• FRANCE TELEVISIONS - UN AVENANT N°10 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 DIT <> (2017-11-28)
• CEREP - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2017-12-12)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2018-01-26)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-02-07)
• GRESHAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM (2017-09-21)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'AFD ET L'IEDOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• EUROCLEAR FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-23)
• IEOM - INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER - ACCORD RELATIF AUX ADAPTATIONS SOCIALES CONCERNANT L'IEOM RESULTANT DE LA FIN DE L'UES AFD/IEDOM/IEOM/PROPARCO/CEFEB (2017-12-13)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELTIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DU CENTRE DE SANTE REAUMUR (2017-10-31)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES CENTRE DE SANTE REAUMUR (Hors Laboratoire de biologie médicale) (2017-10-31)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 - 2019- 2020 DU 28/06/2017 (2018-05-18)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018: REMUNERATION, POLITIQUE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2017-11-15)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION 2018 SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES . (2018-04-26)
• JCDECAUX FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES JC DECAUX SIGNE LE 22 OCTOBRE 2015. (2018-03-28)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE GRANS REMPLACEMENTS ET A LA REMUNERATION DE LA CONTRAINTE APPLICABLE AU SEIN DE LA DIRECTIONDES OPERATIONS (2018-02-08)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF A L'AIDE INDIVIDUALISEE AU LOGEMENT AINSI QU'A L'ENCOURAGEMENT DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE AU SEIN DE GRTGAZ SA (2018-01-22)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES REDUITS LIGNE CARTER (2018-03-09)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALAUER AJOUTEE (2018-03-13)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Un accord de substitution suite transfert GID établissement 93, vers SFH en date du 1er mars 2017 (2018-03-30)
• ALYZIA ROISSY RAMP 1 - A.R.P1 - Un protocole d'accord sur les NAO 2017 - volet social (2018-04-03)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - Accord relatif au Travail de nuit programmé (2017-11-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-21)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADDITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES (2018-04-02)
• AUTOCARS MUSSO - ACCORD NAO 2018 (2018-04-24)
• V. MANE FILS - Vote électronique (2018-06-08)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la substitution, la transposition et l'adaptation du statut collectif AFP au statut de la CCN HP du 18/04/2002 (2018-05-17)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-04-27)
• LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS RELATIVES AU FUTUR STATUT CONVENTIONNEL UNIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS (2018-05-16)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-03)
• FRANPAC - Accord collectif d'entreprise sur le droit de la déconnexion (2018-05-07)
• FILET BLEU - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-06-11)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-17)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE PLAGES LIBRES (2018-05-17)
• UPLOG ASCQ - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-20)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (2018-02-20)
• BUREAU CHARDON ET ASSOCIES - Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale BCA-OMNIA (2018-05-23)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-05-29)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD CSSCT (2018-05-25)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-13)
• CUKI FRANCE - Accord sur le travail posté et de nuit au sein de Cuki France (2018-04-27)
• ARJOWIGGINS RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE DE LA SOCIETE ARJOWIGGINS RIVES SAS ET DES DP DES ETABLISSEMENTS DE VOIRON ET ANNONAY (2018-04-11)
• AUTO DAUPHINE - accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de récupération des heures supplémentaires (2018-02-28)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - Accord de prorogation des mandats des memebres du CE, DP et CHSCT (2018-05-09)
• CHAUCER FOODS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Protocole d’Accord sur les conditions de mobilité, d’accompagnement des salariés de la MECS dans le cadre de la fermeture de cet établissement (2018-03-13)
• SCANIA PRODUCTION ANGERS SAS - Dérogation temporaire de la durée hebdomadaire maximale (2018-04-04)
• TEXTO DEVELOPPEMENT SERVICES - Accord sur les modalités de mise en oeuvre du congé de reclassement au sein du réseau Texto (2018-04-19)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET SUR LES TITRES REPAS POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-18)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Accord visant à faciliter le développment des dons de jours pour les aidants (2018-05-02)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-05-22)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE (2018-04-30)
• RS ET RADIOSPARES - RS COMPONENTS SAS - Accord relatif au Télétravail (2018-04-11)
• SOKOA - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-02)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités liées à l'organisation dans le cadre du projet SONATE (3ème ligne ORGASOL) (2018-04-04)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord à la CR Sud Méditerranée relatif au don de jours par la mise en place d'un fonds CET solidaire (2018-05-23)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• TECHNOALPIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-22)
• BIOSPHERE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-09)
• FRCUMA AURA - FEDERATION REGIONALE DES CUMA D'AUVERGNE RHONE-ALPES - Accord collectif sur la durée du travail, les congés payés, les emplois et la protection sociale (2018-04-17)
• SOCIETE COATEX - NAO 2018 (2018-01-05)
• RONAVAL - NAO 2018 (2018-05-04)
• SYNOPTIC - Accord collectif Synoptic instaurant des conventions de forfait en jours de travail au 1/6/2018 (2018-06-01)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION, SIEGE ET ETABLISSEMENTS RATTACHES (2018-05-29)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD 2018 NAO (2018-06-01)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-24)
• MONTABERT - NAO 2018 (2018-05-30)
• S F Z - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à périodicité biennale (2018-05-31)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Négociations salariales 2018 (2018-04-05)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-04-06)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord Journée de Solidarité 2018 (2018-04-17)
• SAREL - SARREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-25)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE DES SALARIES RECRUTES AU POLE REGIONAL DU HANDICAP (2018-04-27)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• DOMOFINANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-09)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-03-23)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENT SUR SALAIRES, DURÉE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-05-24)
• BISCUITS POULT - Accord suite à la négociation obligatoire 2018 (2018-05-28)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-26)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2018 (2018-03-29)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AIDANT UN PROCHE GRAVEMENT MALADE (2018-04-09)
• CRC ECUREUIL@PCMP - Accord collectif négociation annuelle sur la rémunération du CRC Ecureuil@PCEN au titre de l'année 2018 (2018-03-30)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - un accord de révision de l'accord d'entreprise du 22 01 2007 relatif au décompte des congés payés (2018-04-06)
• SECATOL - UN ACCORD NAO 2018 (2018-04-18)
• FRONERI DANGE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord CAATA (2018-05-14)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif au statut applicable aux salariés de Orano DS (2018-04-17)
• HANES FRANCE - Accord de configuration des institutions représentatives du personnel au sein de Hanes France (2018-03-19)
• MEDIAFRANCE - Accord sur la mise en place des forfaits jours (2018-04-03)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord d'entreprise portant sur le teletravail à domicile pour les collaborateurs du service commercial (2018-03-19)
• BRS - BARRY ROGLIANO SALLES - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Groupe Ageas en France (2018-04-06)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• AGEAS FRANCE - Accord sur les interventions programmées et les astreintes du personnel des services informatiques (2018-04-04)
• TRIGO FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-26)
• METROPOLE TELEVISION - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 14 FEVRIER 1995 PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-04-05)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-03-23)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-04-03)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT DE REVISION N° 1 A L ACCORD TELETRAVAIL 2016 2019 (2018-03-28)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-01)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - NAO 2018 (2018-04-24)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-19)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire (2018-05-04)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LA DISSOLUTION DU COMITE DE GROUPE (2018-04-10)
• KPMG SA - KPMG - Qualité de Vie au Travail (2018-05-17)
• MUTEX - Accord d’entreprise portant sur «L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la Qualité de Vie au Travail et la déconnexion » (2018-04-16)
• CLINIQUE DU PARISIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Negociation annuellle obligatoire 2018 (2018-04-12)
• TOP OFFICE - accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-10)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE SALAIRE 2018 (2018-01-31)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-06)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - NAO 2018 (2018-03-26)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - ACCORD NAO 2018 (2018-03-22)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - Accord intervenu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire Au titre de l’année 2018 (2018-04-26)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LA NAO 2018 (2018-04-10)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-27)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - Accord sur les salaires et les conditions de travail pour l'année 2018 (2018-05-15)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2018 TRISELEC ACCORD DE NEGOCIATION (2018-05-03)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Accord intervenu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-04-23)
• ARJO FRANCE - PV NAO 2018 (2018-03-22)
• ADS - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-20)
• CRM 02 - ACCORD NAO CRM 02 2017 (2018-04-27)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Procès verbal de fin de NAO 2018 - Accord partiel (2018-03-16)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord dans de cadre de la négociation annuelle (2018-03-12)
• LA MONDIALE GROUPE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - administratifs (2018-03-27)
• LA MONDIALE GROUPE - NAO - rémunération des commerciaux (2018-03-27)
• LA MONDIALE GROUPE - NAO - temps de travail et mesures OM commerciaux (2018-03-27)
• ARELI - Protocole d'accord dans le cadre de la NAO (2018-04-03)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-06)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2018 (2018-06-07)
• L'ENVOL - Accord relatif à l'accueil de stagiaires et gratification des tuteurs (2018-06-06)
• INVICTA GROUP - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-08)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-05-02)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2018-04-24)
• MMP PACKETIS SAS - Un protocole de sortie de grève. (2018-02-20)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2018-03-22)
• MILAN PRESSE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (2017-12-15)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-27)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-03-01)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entrepise dans le cadre de la NAO portant sur les rémunérations et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (2018-03-22)
• GACHES CHIMIE SA - Accord sur les modalités et la modulation de la périodicité des négociations collectives (2018-01-02)
• GROUPAMA D'OC - ACCORD PRET AU LOGEMENT (2017-12-19)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - ACCORD DE PROROGATION DE L'ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL : COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-12)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE PROJET DE FUSION ENTRE BPACA ET CMMLSO ET SES CONSEQUENCES SOCIALES (2017-12-19)
• ASSOCIATION RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-28)
• RECIPHARM MONTS - l'accord sur la définition du périmètre de l'entreprise dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (2018-04-17)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2018 (2018-02-22)
• NOVIM - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2018-02-15)
• BRGM - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 20/07/2017 SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-04-06)
• TRANSPORTS CHOLETAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'UES TRANSPORT ELIVIA (2017-11-20)
• FIBERTEX NONWOVENS - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE FIBERTEX NONWOVENS SAS (2017-11-13)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA REPARTITION DE LA PART SALARIALE ET PATRONALE DE LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-04-24)
• HILL-ROM SAS - ACCORD DE METHODE SUR MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CE ET CHSCT - PROJET MOBILITE (2018-01-21)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU PERSONNEL (2017-12-11)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - FORFAIT JOURS (2017-11-28)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-20)
• ASSOCIATION LE NID D AUVERGNE - NAO 2017 (2017-11-07)
• SCIE THT - NAO 2018 (2018-01-26)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - LES REMPLACEMENTS DE LONGUE DUREE (2017-12-12)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - NAO 2018 (2017-12-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-09)
• FLEXELEC - UN ACCORD SALARIAL 2017 (2017-09-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2017-11-16)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• ASPP - ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PARIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• PIETRI- CARRE NOIR- MEDIASYSTEM -PUBLICISCONSULTANTS RH -VERBE - - PUBLICIS CONSULTANTS FRANCE - ACCORD DE TRANSITION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE ELLA FACTORY A COMPTER DE LA PRISE EN LOCATION-GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE PUBLICIS CONSULTANTS AU 1ER MARS 2018 (2018-02-14)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-16)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (NAO) : REUNIONS DU 24 NOVEMBRE ; 22 DECEMBRE 2017 & 24 JANVIER 2018 (2018-01-24)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2018-02-14)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-20)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 : TEMPS DE TRAVAIL REMUNERATION PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2018-05-25)
• 0PTIONS - OPTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2018-04-11)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - ACCORD N°23 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-03-29)
• SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
• CMI DIGITAL - PROJET D'ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DE LA SOCIETE LAGARDERE DIGITAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT VERS LES IMMEUBLES SEXTANT ET OCTANT (PROCEDURE 4 DU PROJET) (2017-11-13)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA TRANSFORMATION DE LA BANQUE DE DETAIL EN FRANCE (2018-03-01)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE WILLIAM SAURIN PRODUCTION (2018-03-13)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DES FRAIS REPAS/ TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL / DEPLACEMENT OCCASIONNEL / GRAND DEPLACEMENT (2018-01-19)
• ELIS SERVICES - ACCORD RELATIFA LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2017-10-02)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités d'exercice du télétravail du 6 janvier 2017 (2017-12-19)
• CHANTELLE - Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux (2017-12-13)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE N.A.O. 2017 EN DATE DU 15/12/2017 (2017-12-15)
• ELYSIS CONSULTING - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL (2018-02-12)
• FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS - UN PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-28)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-14)
• ALIANE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSSCT (2018-05-28)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2018-04-27)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT 2018 - Site de Condom et Saramon (2018-05-31)
• YOPLAIT FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la participation au restaurant d’entreprise étendue aux salariés cadres de la société YOPLAIT France en son établissement de Vienne (2018-05-29)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD DEROGATOIRE AU REPOS DOMINICAL PRODUCTION (2018-05-30)
• APAJH - ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2018-05-24)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-12)
• ADVIVO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-29)
• FIRECOM - FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE SA - UNE DECISION UNILATERALE DE RECONNAISSANCE DE L'UES (2018-06-01)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'entreprise Gindre Duchavany (2018-06-05)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord NAO 2018 (2018-04-27)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTE (2018-03-30)
• SAS GUILLET - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - PROLONGATION MANDATS (2018-04-30)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - Un procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-01-24)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (2018-05-28)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
• OVOTEAM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OVOTEAM (2018-05-02)
• GOAVEC ENGINEERING - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-18)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-04-18)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord Egalite professionnelle H/F (2018-04-17)
• MC DONALD'S - NCI.II - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL 2018 (2018-04-16)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail en 2018 (2018-02-23)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• S N V - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-27)
• CTRE EDUCAT SPECIAL DEFICIENTS AUDITIFS - Accord d'entreprise relatif à la N.A.O 2018 (2018-04-25)
• MC DONALD'S - NCI.III - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE (2018-03-31)
• FRENEHARD - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-02-22)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-18)
• MALERBA - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-24)
• AGC VERTAL SUD-EST - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-03)
• RONAVAL - NAO 2018 (2018-05-17)
• VALEST - NAO 2018 (2018-05-16)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PRIMES ET INDEMNITES METIER 2018 (2018-05-28)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN SAINT FONS EXPLOITATION SIEGE & ETABLISSEMENTS RATTACHES (2018-05-29)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord d'UES relatif au droit à la déconnexion (NAO Bloc 2 égalité professionnelle) (2018-03-01)
• GROUPE LDLC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-23)
• AKKA SERVICES - Accord de configuration du Groupe et de mise en place d'un comité de Groupe (2018-05-14)
• NAOS FRANCE - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE L A VALEUR AJOUTEE (2017-11-20)
• CORUS - ACCORD NAO (2018-05-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION REHABILITATION CENTRE EST - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord 2018 (2018-06-18)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°20 à l'accord collectif (enveloppe complémentaire) (2018-06-13)
• INTRUM - Accord sur la Mise en Place du Vote Electronique (2018-05-14)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - accord don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2018-05-22)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-03)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d'entreprise sur le télétravail (2018-06-04)
• LINXENS FRANCE - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociatiosn annuelles obligatoires (2018-05-31)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL (2018-06-04)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-03)
• MACIFIN - Protocole de fin de conflit (2018-06-04)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD DE SOLIDARITE ET DON DE JOURS (2018-05-29)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - PV NAO 2018 (2018-04-12)
• CASINO DES PALMIERS - COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME HYEROIS - NAO 2018 (2018-04-06)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 5 à l'Accord Collectif de Travail - Supplément familial (2018-06-01)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA PERIODE 1ER JUILLET 2018 - 30 JUIN 2019 (2018-06-11)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps juin 2018-juin 2021 (2018-06-08)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord Qualité de vie au travail et Egalité professionnelle juin 2018 - juin 2021 (2018-06-08)
• G.R.P NETTOYAGES - plan d accord entreprise relatif au droit d expression (2018-03-29)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés concernés par le PDV (2018-03-15)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (2017-12-21)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au Dispositif L'Oréal d'Aide à la Création / Reprise d'Entreprise (2018-03-19)
• ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite des collaborateurs AREF 2018 (2018-04-09)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD CADRE Principes et mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France (2018-04-12)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-05)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-19)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail (2018-04-25)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-04-26)
• CLINIQUE L EMERAUDE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-03-14)
• SANEF - Accord expérimental portant sur le télétravail au sein du groupe sanef (2018-04-20)
• LESIEUR - Dépôt de l'Accord résultant de la réunion de négociation de télétravail des 17 et 26 avril 2018 (2018-04-26)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-19)
• MONSTER ENERGY FRANCE - Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-02-19)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif portant mesures de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité (2018-05-02)
• SIXENSE DIGITAL - ACCORD D'EXPERIMENTATION PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-05-15)
• S.G.C.I.O. - SAINT-GOBAIN CONSULTING INFORMATION AND ORGANIZATION - Accord salarial du 09 mars 2018 dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire (2018-03-09)
• ARRIS FRANCE SAS - TELETRAVAIL (2018-05-18)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FTP-FTPIO (2018-05-17)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Accord du 4 mai 2018 sur le recours au télétravail au sein de l'UES Europ Assistance portant révision de l'Accord du 24 décembre 2013 (2018-05-04)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord Négociation Annuel Obligatoire Employés 2018 (2018-04-25)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• PCM TECHNOLOGIES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-16)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SVP - Avenant n°6 à durée déterminée apportant modification de l'article 156 "restaurant inter-entreprises et chèques restaurant" (2018-05-04)
• BIDEL DEPANNAGE - Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) "BIDEL" (2018-05-16)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD ETABLISSEMENT SPECIFIQUE DE SITE ETABLISSEMENT H. REINIER (sites Ourcq et Gare de l'Est) (2018-05-23)
• SIKA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SANTE SECURITE AU TRAVAIL, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-28)
• BETC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE BETC (2018-05-31)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-04-26)
• AIP - SATYS INTERIORS AERO FRANCE - NAO 2018 Accord d'entreprise (2018-04-13)
• ECL - FIVES ECL - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - EFD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-04-25)
• SOLOTRA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE TRANSPORTS SOLOTRA DU 31 JANVIER 2017 (2018-02-16)
• AFIBEL - Accord Consécutif à la Négociation Annuelle (2018-05-14)
• VERTBAUDET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-20)
• VERSALIS INTERNATIONAL SA SUCCURSALE FRANCAISE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-29)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord sur la Négociation Annuel 2018 (2018-04-25)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - NAO 2018 (2018-05-22)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Négociation Collective Annuelle sur les Salaires et les Conditions de Travail pour 2018 (2018-05-24)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-16)
• NORD CHROME - AUGMENTATIONS SALARIALES (2018-05-02)
• AFPI ACM FORMATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-25)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - PV ACCORD NAO (2018-05-16)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - Accord collectif sur les salaires et l'emploi 2018 BASFAGRI-PRODUCTION SAS ETABLISSEMENT DE GRAVELINES (2018-05-02)
• ONDULYS LILLE - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-16)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - NAO 2018 (2018-03-22)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord négociations annuelles 2018 cadres et non cadres (2018-05-25)
• PEIGNAGE DUMORTIER - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-24)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Protocole D'accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-26)
• CYRILLUS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-14)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-06)
• LES MOULINS DU LITTORAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-09)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - NAO 2018 (2018-02-15)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-04)
• COLLEGE SAINT EXUPERY - OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY - NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-28)
• IRCEM GESTION - Accord de configuration d'une Unité Economique et Sociale (2018-05-23)
• PROMOD - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES « REMUNERATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » 2018 (2018-04-23)
• LA FOULERIE - ACCORD SUR LA GESTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-06)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-21)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE (2018-01-18)
• BLANC AERO INDUSTRIES - MODALITES PRISE CONGE (2017-11-17)
• FRANCE FERMETURES - NAO 2018 (2018-05-30)
• VALOMSY - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-03-19)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). (2018-02-12)
• DISCAC - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JANVIER 2005 (2017-12-19)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DENONCES (2017-09-28)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD DE PROROGATION DE LA DUREE DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DENONCES (2017-11-13)
• ASTERALIS - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2017-12-11)
• OGEC NOTRE DAME DES COLLINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-03-13)
• OGEC NOTRE DAME DES COLLINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-03-13)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION ET LES AVANTAGES SOCIAUX, L'EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-02-26)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-21)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2018-02-28)
• SANOFI CHIMIE - MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 (2017-12-19)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - NAO 2017 (2017-12-13)
• MSA AUVERGNE - PROROGATION DE MANDATS DES IRP (2017-12-13)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-22)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - NAO 2018 (2018-03-28)
• DOMES PHARMA - DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-15)
• BANQUE NUGER - NAO 2018 (2018-01-10)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (2017-12-20)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-23)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-27)
• EGELHOF SA - accord sur le télétravail (2018-04-03)
• EGELHOF SENSORIC - accord sur le tététravail (2018-04-03)
• BLONDEL - BLONDEL SAS - Accord relatif à la qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2017-09-20)
• SAICA PACK EL - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE CESSION PAR FIRST EAGLE DE SA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL D'EMIN LEYDIER (2017-11-13)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 20-11-2015 (2017-10-31)
• CANDRIAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-12)
• SAS UNOFI - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 23/02/2011 ET A L'AVENANT N°1 DU 16/04/2013 PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS (2017-12-27)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE - SAE - LIGNE 13 (2018-01-16)
• SOLVAY - UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 4/11/2015 DE CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SOLVAY FRANCE (2018-02-15)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE AU SEIN DE L'UES NRS DU 18 JUIN 2010 (2018-02-01)
• CERTINERGY - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-13)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-01-31)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2018 (2018-03-05)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - EXERCICE 2018 (2018-01-11)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - DUREE ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - GESTION ET AMELIORATION DES FINS DE CARRIERE - (2018-02-14)
• NATIXIS INTERTITRES - Accord relatif au don de jours de repos (2018-01-16)
• GEOSERVICES - UN ACCORD DE MOBILITE INTERNE (2017-09-21)
• SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU LAC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• ASER - SAS VARDIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS (2017-12-18)
• ASER - SAS VARDIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• SYND COPROPRIETAIRES JARDINS DE MARIANNE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• GENOYER SAS - ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES DE L ACTIVITE TRADING GENOYER SAS AU SEIN DE LA SOCIETE PHOCEENNE SAS (2018-05-14)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• ETSI - INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION - Negotiation annuelle obligatoire (2018-05-02)
• FONDATION DE NICE PATRONAGE SAINT-PIERRE ACTES - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-06-01)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - Accord sur le vote électronique pour les élections du comité social et économique dans l'entreprise (2018-06-29)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Accord de méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2018/2019 (2018-06-11)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-09)
• NUVIA SUPPORT - UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE (2018-04-23)
• BIBUS - KEOLIS BREST - Un accord relatif à l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2018-06-08)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD SUR LA SAISON FEUX 2018 (2018-06-21)
• KEOLIS NIMES - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-06-21)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE CAPIO CROIX SUD (2018-06-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - l'accord d'entreprise sur le don de jours entre salariés (2018-05-04)
• IRAM - INSTITUT RADIO ASTRONOMIE MILLIMETRIQUE - Accord de prorogation des mandats (2018-06-12)
• ETS MARCEL GANDIT - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (2018-05-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de reglement des jours fériés (2018-05-15)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2018-06-19)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DU CDD A OBJET DEFINI (2018-06-12)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - Accord relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie syndicale, vie représentant du personnel (2018-06-13)
• PERFORM'HABITAT - Accord relatif à la conciliation entre vie professionnelle et vie syndicale, vie représentant du personnel (2018-06-13)
• ESPACE BELLEDONNE - Accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-06-14)
• FRANCIAFLEX - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRISE DES CONGES (2018-06-21)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord pré-electoral sur les modalités pratiques de déroulement du scrutin pour la mise en place du comité social économique (2018-03-23)
• SAGADIS - ACCORD D'ADAPTATION DES NAO (2018-03-09)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - Accord relatif a la retraite progressive (2018-03-07)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSFORMATION DES INDEMNITES DE RETRAITE EN REPOS DE FIN DE CARRIERE (2018-03-07)
• Z F BOUTHEON - Accord d'entreprise (2018-04-20)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES 2018 SUR LES SALAIRES (2018-03-26)
• FLORETTE FRANCE GMS - avenant à l'accord UES du 18 décembre 2014 (2018-02-06)
• FORGES DE COURCELLES - Procés verbal de NAO pour l'année 2018 (2018-03-14)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2018 (2018-05-16)
• FORGES DE COURCELLES - Un accord relatif à l'égalité professionnelle (2018-06-11)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - NAO 2018 (2018-04-18)
• ECOLE BILINGUE LA NURSERY - ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – ANNEE 2017-2018 (2018-01-16)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• NUTRISET - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU CDD A OBJET DEFINI (2018-06-11)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la représentation des comités d'établissement au CCE (2018-06-18)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-29)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à l'accompagnement des salariés (2018-06-06)
• BABYDRINK - ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-11)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-21)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-03-02)
• ENRICHMENT TECHNOLOGY FRANCE - ACCORD SUR UN DISPOSITIF DE MOBILITE CONCERTEE DANS LE CADRE DE LA FIN DU PROJET GBII (2018-06-22)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• VALEO VISION - Accord collectif fixant les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité 2018 (2018-04-30)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-03)
• THERMO ELECTRON SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• GE HYDRO FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUSPENTION DU CONTRAT DE TRAVAIL DES SALARIES DE LETABLISSEMENT DE GRENOBLE AYANT TROUVE UN EMPLOI EXTERIEUR (2018-04-05)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-03-23)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant n°1 à l’accord collectif de groupe reconnaissant l’unité économique et sociale ESAF/ERSAS/EMCF (2018-01-16)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant n°1 à l'accord collectif définissant les établissements distincts au sein de l'UES ESAF/ERSAS/EMCF (2018-01-16)
• TOTAL ENERGIE GAZ - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de TDF SAS 2018-2021 (2018-05-23)
• SUEZ RV IDF - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-04)
• KSB SAS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2018-04-09)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2018-02-23)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Avenant télétravail assistantes (2018-06-06)
• MOVE PUBLISHING - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail et prévention des risques psycho-sociaux (2018-06-01)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-04-27)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-30)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2018 (2018-05-29)
• MEDTRONIC FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-04-26)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - NAO 2018 (2018-04-26)
• DEVOTEAM - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-05-14)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'Accord sur le Dispositif d'Aide à la Création Reprise d'Entreprise (2018-05-15)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGNISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES IRP D'ENEDIS (2018-06-06)
• MEDIAKIOSK - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAKIOSK (2018-06-06)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• SAP FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail (2018-06-05)
• VIA LOCATION - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT N° 09 - 2018 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-07)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2018-05-30)
• CANON FRANCE - Accord collectif relatif au télétravail chez Canon France (2018-04-30)
• CANON FRANCE - Accord relatif au dialogue social chez Canon France (2018-04-30)
• NEXANS FRANCE - Risques Psychosociaux et Amélioration continue de la Qualité de Vie au Travail (2018-04-27)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION (2018-05-30)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif NAO 2018 (2018-06-06)
• FIDULINE - Accord de renonciation aux jours de fractionnement (2018-06-04)
• CMC - MONAL GROUP - Accord de groupe relatif au droit à la déconnexion (2018-06-06)
• EFFIA STATIONNEMENT VINCENNES - Accord collectif de substitution (2018-05-15)
• STANDARDAERO FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE (2018-03-27)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - Accord collectif portant sur l'ensemble des NAO (2018-05-25)
• FIVES FCB - Avenant nr 1 à l'accord sur les frais de transport du 04/12/2009 (2018-06-13)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - TITRES RESTAURANT (2017-12-26)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-02-20)
• CABA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU BASSIN D AURILLAC - accord d'adaptation (2018-01-22)
• ITW RIVEX - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-08)
• ITW RIVEX - Accord médailles du travail exercices 2018, 2019, 2020. (2018-03-23)
• LAGRANGE PRODUCTION - PV d'accord NAO 2018 (2018-03-12)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - accord rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-03-22)
• FACEO FM SUD OUEST - NAO 2018 - ACCORD PARTIEL DU 18/01/2018 (2018-01-18)
• LIEN SOCIAL SARL - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT L'ADOPTION D'UNE CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES JOURNALISTES (2018-01-09)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-09)
• ASKORIA - UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-01)
• ANTHIGO - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-16)
• AFTEC - ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE AFTEC (2018-01-11)
• HEBDOS COMMUNICATION - un accord relatif au droit à la déconnexion (2017-10-25)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - négocation annuelle obligatoire (2017-12-18)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2017-12-20)
• SANTERNE CENTRE EST ENERGIES - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-29)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE SEAC 2018 (2018-04-06)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTABL TECHNOLOGIES EN 2018 (2018-04-17)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2017-09-27)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• LES BALLADOUX - INDEMNITE CHAUSSURES ET HABILLEMENT (2017-12-22)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NAO 2017 (2018-01-17)
• LA MONTAGNE - CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-01-19)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - NAO 2017 (2017-12-11)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise de transition dans le cadre du projet de reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'Association de développement sanitaire de la région de Saverne (2017-11-22)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA de l'AMSD (2018-01-29)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - accord sur le don de jours au sein du groupe (2018-03-07)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A L'USAGE RESPONSABLE DES OUTILS NUMERIQUES (2017-12-19)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT ADHESION AUX ACCORDS CONCLUS AU SEIN DU GROUPE ES (2017-11-14)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - ACCORD PORTANT ADHESION DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX AU FONDS AGIR POUR L'EMPLOI EDF (FAPE EDF) (2017-11-14)
• RSI ALSACE - CAISSE RSI ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-20)
• SARVAL EST - Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés (2018-01-03)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2018-02-26)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL ALTERNE A DOMICILE (2017-12-22)
• CITEOS - GASQUET ENTREPRISE - ACCORD SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2018-06-04)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF (2017-12-21)
• CLIMESPACE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-15)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF PARTIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-03-15)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL N° 1 DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON APPLICABLE AUX ENSEIGNANTS (2018-03-15)
• GRESHAM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM (2018-02-01)
• C F A MACONNERIE BETON ARME - CTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-30)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-21)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2018-01-18)
• PYROALLIANCE - ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-06)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE PSA EN VUE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE VESOUL INTITULE "ASSURONS L'AVENIR DE VESOUL ". (2018-06-28)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-28)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES DES CADRES. (2018-06-15)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD SUR LES DELAIS APPLICABLES A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION (2018-04-04)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-18)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'AGENCE GENNEVILLIERS NORD IDF (2018-01-24)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELDE L'AGENCE GENEVILLIERS PARIS OUEST (2018-01-30)
• HOP! - Avenant n°1 à l'accord portant sur la structure de rémunération (ASR) du personnel sol du 23 juin 2017 (2017-12-01)
• ZILPH - OCE PRINT LOGIC TECHNOLOGIES SA - Protocole d'accord rlatif au travail à distance occasionnel (2017-12-15)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier d'information et consultation retrait des entreprises Transdev et transfert d'activité (2017-12-04)
• SUPERGROUP - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-01-05)
• ARCIL - SYNERLINK - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-20)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-12-29)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE DE SECANIM SUD EST (2018-06-21)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• AGC09 - ASS GESTION ET DE COMPTABILITE DE L - Accord Droit à la déconnexion (2018-06-12)
• AAAA - ASSA ABLOY AUBE ANJOU - Accord Méthode procédure consulattion projet de fusion (2018-06-06)
• CEGELEC INDUSTRIE SUD EST - ACCORD RELATIF AU DROIT INDIVIDUEL A LA DECONNEXION (2018-02-20)
• SOCIETE NOVATRICE DE CONFECTION - Accord relatif au recours aux forfaits jours et au droit à la déconnexion (2018-05-30)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET FINANCEMENT DE L'ASSOCIATION DU PERSONNEL (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION DE SALARIES A LA CROIX ROUGE FRANCAISE POUR LE DEPLOIEMENT D'EQUIPIERS DE REPONSE AUX URGENCES HUMANITAIRES (2018-05-25)
• SAPAD - SOCIETE D'ACCUEIL DE PERSONNES AGEES DEPENDANTES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-06-28)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Année 2018 (2018-06-18)
• ARCYS - ACCORD D'ENTREPRISE ARCYS (2018-04-06)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Le forfait annuel en jours (2018-06-15)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - Accord relatif à l'astreinte (2018-06-28)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - MISE EN PLACE DU CSE (2018-06-29)
• SAMSE - Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES SAMSE (2018-06-29)
• PREZIOSO LINJEBYGG - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-02)
• CEGELEC CEM - Accord relatif à l'indemnité kilométrique vélo (2018-06-29)
• LA BOITE A OUTILS - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES LA BOITE A OUTILS (2018-07-10)
• TRANSPORTS PEJY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-30)
• ELEVANCE - Avenant n°1-3 à l'accord d'entreprise relatif à la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale (2018-04-23)
• LE JOINT FRANCAIS - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DP CE 2018 (2018-05-14)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-26)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-26)
• TIGF - TEREGA - Accord Groupe relatif à la promotion de l'usage du gaz et au bilan environnemental positif (2018-05-31)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-06-22)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-12)
• CRONITE MANCELLE - Accord relatif à la rentrée scoalire (2018-04-26)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-06-21)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• TRIOMPHE SECURITE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-30)
• SKF - SKF FRANCE - Accord sur la représentation du personnel, des syndicats et sur le développement du dialogue social (2018-04-12)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-21)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - Accord de substitution à "l'accord relatif à l'évolution de la rémunération forfaitaire des cadres" du 18 janvier 2006, et à "l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la rémunération du personnel cadre et mise en place d'une classification cadre" (2018-06-15)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord de transition relatif aux accords collectifs applicables au sein de la société Thales Microelectronics SAS dans le cadre du projet de simplification des structures juridiques du groupe Thales en France (2017-11-22)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord relatif aux NAO 2018 (2018-05-15)
• SUEZ ORGANIQUE - Procés verbal d'accord sur la négociation annuelle 2018 (2018-06-07)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps (2018-05-18)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle 2018 (2018-06-11)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 (2018-06-20)
• NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS FRANCE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-04-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires . Politique salariale 2018 et mesures associées. (2018-03-15)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Des salariés acteurs de leurs conditions et organisation de travail (2018-04-26)
• RUN SERVICES - Accord relatif à la mise en place du téléravail au sein de run services (2018-05-07)
• BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-05-30)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord relatif au don de jours entre les collaborateurs d'ExterionMedia France (2018-04-26)
• AREAS SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU SEIN D'AREAS SERVICES (2018-05-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-07)
• COLHOM - accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année (2018-04-06)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LA VIE AU GRAND AIR - Droit d'expression des salariés (2018-06-13)
• EISAI SAS - Don de jours (2018-06-01)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la périodicité des négociations (agenda social de l'IRSN 2018-2022) (2018-06-14)
• STALLERGENES - Avenant n° 6 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de Stallergenes SA du 11 juin 2011 intégrant des dispositions relatives aux salariés en forfait jours (2018-06-01)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord télétravail (2018-06-12)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord relatif au télétravail de la société Les Editions Législatives (2018-06-21)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD COLLECTIF TELETRAVAIL (2018-06-15)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-04-26)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-06-05)
• BARTS - GALITT - Accord relatif à la mise en place du télétravail et du travail distant (2018-06-07)
• GRTGAZ - accord relatf au télétravail occasionnel à GRTgaz (2018-06-18)
• NELLARMONIA HOLDING - NELL'ARMONIA - Accord sur la reconnaissance de l'UES Nell'Armonia (2018-05-18)
• PAREL - ACCORD SALALRIAL ANNUEL 2018 (2018-06-15)
• GEFCO SA - Avenant à l'accord de configuration et de mise en place du Comité de Groupe (2018-06-26)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-31)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - accord d'établissement sur le droit à la déconnexion (2018-05-03)
• POLE MEDICAL D ENNERY - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD DU 27 JUIN 2017 EN FAVEUR DE L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU POLE MEDICAL D'ENNERY (2018-06-27)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP (2018-06-01)
• AUTOBAC SAINT BRICE - AUTOBACS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• SAS RESIDENCE LE PLESSIS BOUCHARD - Projet protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018/2020 (2018-06-28)
• GAZ TECHNIQUE DE FRANCE(G.T.F.) - SOL FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-15)
• ANABAS GROUPE - PREVENTION DE LA PENIBILITE (2018-06-29)
• ANABAS GROUPE - CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-06-29)
• ANABAS GROUPE - negociation annuelle obligatoire (2018-06-29)
• EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE - Avenant n°2 à l’accord de reconnaissance conventionnelle d’une unité économique et sociale entre les sociétés EMC France et EISML en date du 13 mars 2008 (2018-06-28)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS SZAFONI LESAFFRE - EXLAIR - Accord d'entreprise d'Exlair SAS sur le droit à la déconnexion (2018-05-25)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord de télétravail du 1er avril 2018 (2018-04-01)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-28)
• CORAIL - NAO 2018 (2018-06-13)
• VERDIE AGENCE - NAO 2018 (2018-02-20)
• NORMATRANS - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2017-09-27)
• ARCADO - Avenant à la mise en place de l'UES (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur les mesures d'accompagnement des mobilités géographiques (2017-12-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Don de jours de repos à un salarié ayant un enfant ou conjoint gravement malade (2018-01-26)
• ITW RIVEX - Accord NAO 2018 (2018-03-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur les conditions bancaires aux salariés du CAFC (2018-04-19)
• MATY - Accord Aménagement des fins de carrière (2018-03-26)
• GTM SUD OUEST TP GC - NAO Accord pour l'année 2018 (2018-01-25)
• HYDRO BUILDEX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-03-13)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-12)
• HABITAT 35 - NEOTOA - accord institué par référendum instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies (2017-12-19)
• WEBHELP VITRE - avenant relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et handicapées (2018-02-01)
• PROLUDIC - l'accord 2018 sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-12)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-01)
• FOREZ PISCINES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• SOFIDEL FRANCE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS RTT ET DE CONGES (2018-03-15)
• COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA SOCIETE COMTE PORTANT SUR LES NAO ANNEE 2018 (2018-03-09)
• FRANCE BOIS IMPREGNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS FERIES 2018 (2018-03-29)
• BENNES MARREL - ACCORD DE PRESENTEISME (2018-04-09)
• BENNES MARREL - ACCORD D'EFFICIENCE (2018-04-09)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR LA SUBROGATION (2017-12-19)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR LE CONGE ENFANT ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP (2017-12-19)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR LE CONGE ENFANT MALADE (2017-12-19)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD SUR LE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE (2017-12-19)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/2014 SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2017-12-19)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 20/07/2017 (2018-04-06)
• PCM TECHNOLOGIES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• NGA - LES NOUVEAUX GARAGES DE L'ARTOIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Accord sur le temps de travail des médecins, l'astreinte et le droit à la déconnexion (2018-03-08)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif à la politique sociale 2018 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2018-03-01)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la mise en place de la commission de suivi et de concertation (2018-02-07)
• NALDEO - UN ACCORD COLLECTIF CONSTITUTIF DE L'UES NALDEO (2017-12-22)
• RESIDE ETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'UES RESIDE ETUDES (2018-01-24)
• RESIDE ETUDE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL (2018-01-16)
• TOOTRAVO - MULTIASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• AGRICA GESTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-01)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - ACCORD DE SIMPLIFICATION DE LA BDES (2018-02-13)
• ACTION FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE ACTION FRANCE (2018-02-22)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-02-23)
• EXPERFINANCE & ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-03-07)
• J.J.W FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-02-27)
• LPALAW - LPA-CGR - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-03-05)
• LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-30)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• CITIBANK EUROPE PUBLIC LIMITED COMPANY - ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'UES CITI (2018-03-15)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD SUR LES PLAFONDS DE COTISATIONS APPLICABLES A LA CAISSE DES CONGES SPECTACLES POUR LES ARTISTES ET TECHNICIENS DU SPECTACLE (2018-01-19)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-22)
• GCC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018. (2018-05-07)
• GTIE INFI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-01-26)
• GARRASSIN TRANSPORTS - NAO 2018 (2018-01-05)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Procès-verbal d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires - NAO (2018-04-19)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL CHEZ CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) (2017-12-18)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord sur les MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT mises en oeuvre dans le cadre du projet de transformation d'AIR LIQUIDE SANTE FRANCE "EOLE" (2017-11-28)
• PARTS HOLDING EUROPE - Avenant n°1 à l'accord collectif du Groupe AUTODISTRIBUTION portant sur la médaille d'honneur du traval (2017-12-14)
• MATTEL FRANCE - Protocole d'accord collectif du Droit à la deconnexion (2017-12-19)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Accord relatif au personnel de gardiennage (2018-01-09)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord portant sur le don de jours (2018-01-12)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre du Télétravail à titre expérimental au Fonds de Garantie (2017-12-29)
• ESSEMES SERVICES - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société ESSEMES SERVICES (2018-05-18)
• SECURITE INDUSTRIELLE - Droit à la Déconnexion (2018-04-13)
• HABITAT PLURIEL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-03)
• COULIDOOR - LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-06-30)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-11)
• PYRAM INDUSTRIES - BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-04)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Boschat Laveix Quincaillerie (2018-06-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - AVENANT A L'ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-04-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2017-12-29)
• LCANA - LA COOPERATION AGRICOLE NOUVELLE AQUITAINE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-04-18)
• LYNRED - avenant 1 à l'accord relatif à l'ancienneté, au régime des congés payés et aux jours non travaillés (2018-06-11)
• ECM TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif au fonctionnement du Comité InterEntreprises (2018-07-02)
• SAMSE - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-06-29)
• CHEZ POM FLORE ET ALEXANDRE - Accord sur le don de jour de repos (2018-07-02)
• GAIA - ASSOCIATION GAIA - ACCORD PORTANT SUR LA REPRESENTATION ELUE DU PERSONNEL (2018-05-26)
• ATELIER FOREZIEN DU FRAIS - Accord sur la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail (2018-03-21)
• UNIFRAX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-12)
• SFAM ROANNE - Accord NAO 2017 (2017-12-19)
• ZF PWK MECACENTRE - NAO (2018-02-14)
• AMBULANCES DAVIN - NAO (2017-12-06)
• E.C.M.O. - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 2 ANNEE 2017 (2017-11-28)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE CONCERTATION DE GROUPE (2018-04-03)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE CONCERTATION DE GROUPE (2018-04-03)
• FERRO FRANCE - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-25)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-03-27)
• REUNIR ALENCON - Protocole d’accord REUNIR ALENCON Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-04-12)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord d'entreprise relatif aux consultations obligatoires du CCE et à la mise en place de la BDES (2018-06-05)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-06-18)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018 (2018-04-27)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise sur le CSE (2018-05-09)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - NAO 2018 (2018-06-21)
• ARTELIA HOLDING - Accord triennal titres restaurant et la restauration collective (2017-09-06)
• MSA MAYENNE ORNE SARTHE - accord relatif à l'augmentation de la dotation du comité d'entreprise pourle financement des oeuvres sociales et culturelles (2018-06-11)
• FINANCIERE HOLDING CEP - ACCORD N.A.O. 2018 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP (2018-02-08)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - dotation exceptionnelle au comité d'entreprise (2018-06-27)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - Accord sur les délais applicables à la consultation du comité d'entreprise sur le projet d'adaptation des organisations Nestlé Waters Marketing & Distribution (2018-04-04)
• EGIS - Accord relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés (2018-06-12)
• BERTRANDT - Accord sur le télétravail Bertrandt S.A.S (2018-07-12)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - Accord sur le développement du dialogue social. Partie I: Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein d'Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services (2018-07-02)
• SCHINDLER - Accord collectif modificatif relatif au droit à la déconnexion (2018-06-22)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France SAS (2018-06-27)
• RESIDENCE DE RETRAITE VERDON - ACCORD DE REVISION (2018-02-26)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2018 (2018-04-19)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - Accord sur la pratique du télétravail (2018-05-24)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-05-24)
• TRANSDEV VAR - NAO 2018 (2018-03-30)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-15)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Protocole d'accord sur les salaires 2018 etabli dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2018-07-06)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Protocole d'accord NAO janvier 2018 terrestres (2018-01-23)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE (2018-05-23)
• MAGDA - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, LE DROIT A LA DECONNEXION, LE MAINTIEN ET L'INSERTION DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LE DROIT D'EXPRESSION (2018-07-10)
• LISI AUTOMOTIVE - PV DE NAO 2018 (2018-06-11)
• TRIGO FRANCE - Accord sur l'Egalité professionnelle H/F, la Qualité de vie au travail et le Droit à la déconnexion (2018-03-27)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Accord sur l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la Qualité de vie au travail et le Droit à la Déconnexion (2018-03-26)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord NAO 2018 pour l'UES entre Albéa Services et Albéa Beauty Solutions Europe (2018-04-18)
• ELAN INDUSTRIES - Négociation annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel d'ELAN Industries (2018-03-19)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord d'adaptation constituant le nouveau statut collectif de la société Bio-Rad Services France (2018-06-04)
• OCEA SMART BUILDING - Mise en place de l'organisation en télétravail (2018-06-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord sur le télétravail à domicile au sein de la société SEPPIC SA (2018-05-28)
• KEYNECTIS - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2018-06-19)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Energies Nouvelles (2018-06-18)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-21)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-31)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF VISANT A AMENAGER LA PROCEDURE LEGALE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DE PAGESJAUNES SA (2018-06-21)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-12)
• SAFEGE - Accord de prorogation des manadats des memebres du CE, des DP et des memebres du CHSCT (2018-06-20)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel (2018-07-03)
• INEO - Accord relatif télétravail (2018-05-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric en France (2018-06-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Schneider Electric (2018-06-28)
• CRMSERVICES - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-03-29)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE (2018-06-22)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES COTISATIONS DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AGIRC-ARRCO PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT MIS EN ŒUVRE AU SEIN DE LA SOCIETE PAGESJAUNES SA (2018-06-22)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Accord de prorogation des mandats (2018-04-04)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord de Négociation Salariale 2018 (2018-05-31)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES GROUPE MACSF (2018-06-26)
• STORENGY FRANCE - accord collectif relatif au droit à la déconnexion (2018-04-30)
• KEONYS - Adoption du vote électronique au sein de KEONYS SAS (2018-05-03)
• STORENGY FRANCE - Accord de mise en place du télétravail au sein de Storengy S.A (2018-04-30)
• KEONYS - Accord de substitution de la société KEONYS (2018-06-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 21 juin 2018 à l'accord d'adhésion à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite (2018-06-21)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-06-06)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord sur l'égalité professionnelle, la diversité et la qualité de vie au travail (2018-06-27)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-06-25)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2018-06-26)
• GTM BATIMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• BIO-RAD - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (2018-01-16)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-04)
• NXO FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2018-06-01)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°170/2018 créant l'article 32.5 relatif au droit à la déconnexion (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°171/2018 amendant l'article 63 relatif aux congés conventionnels (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REPOS HEBDOMADAIRE (2018-07-10)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2018-04-20)
• BOET STOPSON - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-04-09)
• YKK FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-11)
• ERGALIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-18)
• HOLDER - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-05-02)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-05-02)
• CORA - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-06)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 25 MAI 2018 (2018-05-25)
• WEPA FRANCE - Négociation Annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-04-27)
• ONEY - ONEY BANK - Accord Télétravail (2018-05-22)
• OMEG AGE GESTION - Négociation Annuelle Obligatoire année 2018 (2018-04-26)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-05)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-15)
• MOWI DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-07-17)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-07-03)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD SUR LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE (2018-06-08)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE AIDANT (2018-06-08)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2018-03-29)
• SONOVISION - Accord d'établissement SONOVISION COLOMIERS portant sur les chantiers - Working Party Airbus (2018-07-17)
• TELES - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'épargne salariale, l'égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail (2018-02-21)
• SCHRADER - Accord sur les primes de Jubilaires année 2017 (2017-12-07)
• JEULIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-15)
• SEDRAP - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord sur le statut social (2017-12-21)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie au Travail (2017-12-22)
• ALTISERVICE - protocole d'accord NAO 2017 (2018-02-05)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - UN ACCORD D'ADAPTATION POUR L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST TRANSFERES AU SEIN D'EIFFAGE ENERGIE SUD OUEST (2018-02-20)
• ALTISERVICE - Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-08)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - accord d'entreprise : négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-01-23)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - accord collectif d'entreprise sur "le droit à la déconnexion" (2017-12-20)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - un accord de prorogation des mandats (2018-01-23)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord relatif à la durée des mandats des représentants du personnel (2018-02-13)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - avenant au protocole local relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-12-26)
• LAITERIE CORALIS - paccord préélectoral des élections professionnelles des membres du comité social et économique (2018-02-08)
• AMAX - accord paritaire concernant la résiliation partielle de l'extension article 36 au titre des régimes de retraite complémentaire (2018-01-29)
• ASSOCIATION LA VALLEE VERTE - avenant à l'accord de réduction du temsp de travail (2018-02-26)
• SYNTHESE PRODUCTION - accord d'entreprise (2018-02-28)
• C-MONREPASBURO REPABURO C-MACAF ... - CASINO RESTAURATION - ACCORD DU 31 JANVIER 2018 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-01-31)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-11)
• COOPEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-04-23)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2017-09-08)
• VIVESCIA - UN AVENANT A L'ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VIVESCIA (2017-12-15)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE LA SEMAINE 19 EN 2018 (2018-03-01)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-05-25)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-26)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA GESTION DES REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES (2018-03-20)
• YTO FRANCE SAS - Un procès-verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-29)
• CORA - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2017-12-29)
• MENWAY HOLDING - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-27)
• SEW USOCOME - ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-11-08)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT ADHESION AUX ACCORDS CONCLUS AU SEIN DU GROUPE ES (2017-11-14)
• STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX - ACCORD PORTANT ADHESION DE STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX AU FONDS AGIR POUR L'EMPLOI EDF (FAPE EDF) (2017-11-14)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - procès verbal d'accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel (2018-04-13)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord fixant la date de la journée de solidarité (2018-03-19)
• HABASIT FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-03-23)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord du 13/04/2007 portant sur la journée de solidarité (2018-03-26)
• PRADO RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-20)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SOCIALE DES ECHOS (DANS LE CADRE DE LA NAO 2017) (2017-10-02)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-14)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-12)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-01-23)
• GROUPE AESIO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• KIKO FRANCE - PROTOCOLE D'ACORD D 'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE KIKO FRANCE (2018-03-16)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS (2018-02-09)
• EUI (FRANCE) LIMITED - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SNI (2018-03-02)
• AEW CILOGER - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES ET AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS (2017-12-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - PCC NOUVELLE GENERATION DE LA LIGNE 11 (2018-02-16)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2018 (2018-02-15)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RH AU SEIN DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2018-02-05)
• AGK BLANCHISSERIE ET AGK 30 - VIDEAL 30 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-04)
• DOMICILE 90 - Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• ITIREMIA - Accord relatif à la continuité du service (2018-02-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Délégués du Personnel, des membres des Comités d'établissement, des membres du Comité central d'entreprise et des Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (2018-02-15)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité d'entreprise sur le projet d'externalisation de l'activité de traitement des chèques internationaux (2018-01-23)
• ABBVIE - Accord d'entreprise relatif au voe électronique pour les élections professionnelles 2018 (2018-02-09)
• AIGLE AZUR - Accord d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (2018-01-04)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - AVENANT DU N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DONS DE JOUR DE REPOS A UN SALARIE AYANT UN ENFANT MALADE (2017-09-05)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle, les temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2017 (2018-05-14)
• SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL - Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du Projet de fermeture de la société Schneider Electric Telecontrol (2018-06-15)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - Accord d'entreprise portant sur les barèmes des frais professionnels (2018-06-28)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE REVISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2018-07-02)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux véhicules de fonction (2018-05-15)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à l'autorisation et à la rémunération de la fixation, la reproduction et la communication au public des enregistrements sonores et audiovisuels des artistes-interprètes musiciens employés au sein de l'Orchestre de Cannes (2018-05-24)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NICE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2018-02-15)
• PIECE MANQUANTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE « FABRICATION DE L’AMEUBLEMENT » (2018-04-23)
• LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-05-03)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD TELETRAVAIL - DROIT A LA DECONNEXION - TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-30)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD SUR LES MODALITES DU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-28)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• MERALLIANCE LOGISTIQUE - UN ACCORD DE TRANSITION (ABSORPTION DE MERALLIANCE LOGISTIQUE PAR MERALLIANCE ARMORIC) (2018-07-05)
• JALLATTE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-07-09)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2018-02-13)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-06-26)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-18)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-07-11)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE L'UES GLENAT (2018-07-04)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée des mandats en cours des représentants du personnel (2018-06-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - Mise en place du comité social et économique (2018-07-06)
• ALUMINIUM PECHINEY - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des institutions représentatives du personnel de la société Aluminium Pechiney (2018-03-13)
• PLEIADES - Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'Autonomie (2018-04-24)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Accord NAO 2018 (2018-04-24)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-14)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - NAO (2018-05-07)
• SAG FRANCE - ACCORD ADAPTATION NAO (2018-04-24)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2018-05-03)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-12)
• GEMMA - HITIM GROUP - ACCORD NAO SOROME 2018 ET 2019 (2018-04-25)
• SFAM ROANNE - NAO 2018 (2018-04-10)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (Annexe 1 bis de la CCN66) (2018-06-05)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°18 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2018-06-26)
• ETABLISSEMENT GENDREAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-06-21)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-05-01)
• BODET SOFTWARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE CONCERTATION DE GROUPE (2018-04-03)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-18)
• UNION CHAMPAGNE - Accord NAO 2018 (2018-06-21)
• JEANMAIRE-BEAUMET-OUDINOT-CHATEAU ... - CHAMPAGNE DE CASTELLANE - ACCORD RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (2018-07-10)
• VALTRIS ENTREPRISES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 20 AVRIL 2018 (2018-04-20)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - AVENANT n°2 à l'accord collectif d'entreprise (2018-06-25)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail (2018-05-14)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - avenant n°2 a l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2018-06-12)
• CLAIRDIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2018-06-22)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DE STANHOME FRANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• MERMIER LEMARCHAND - NAO 2018 (2018-04-04)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-15)
• EURO CRM OUEST - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-04)
• ANTALIS FRANCE - Accord relatif à la transmission des procès-verbaux du CHSCT (2018-01-23)
• MASSOURY ENTRETIEN ET GOUVERNANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "MASSOURY" (2018-06-29)
• MNF - NESTLE FRANCE - Avenant aux Accords NF SAS du 19 mai 2003 et du 23 octobre 2008 (2018-06-28)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2018-07-12)
• SILCA - Accord de méthode relatif aux négociations dans le cadre du projet de regroupement des productions informatiques du Groupe Crédit Agricole dit "Projet Tokyo" (2018-04-25)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• COLAS RAIL - Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL (2018-07-06)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2018-05-14)
• CLINIQUE DU CAP D OR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-19)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2017 (2018-02-05)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-07-05)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-25)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-04)
• IME DE MOULINS - ASS DE BIENFAISANCE DE SEVRES-ANXAUMONT - ACCORD DU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-06)
• ARCO - ATELIERS REUNIS DU CENTRE OUEST - ACORD D ENTREPRISE SUITE AUX NAO (2018-06-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Neuville PDC (2018-06-25)
• SOREGIES - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SOREGIES (2018-07-13)
• BONILAIT PROTEINES - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2018-07-04)
• MARIE SURGELES - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie Surgelés (2018-07-02)
• SERGIES - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de SERGIES (2018-07-09)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT 1 ACCORD RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2017-09-29)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur l'organisation du vote électronique concernant les élections professionnelles (2018-01-23)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps du travail (2018-06-21)
• INEO - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-05-15)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD SUR DETERMINATION ETS DISTINCTS PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES CSE ET CSSCT (2018-06-21)
• ORANO CYCLE - ACCORD POUR UN NOUVEAU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ORANO CYCLE (2018-07-10)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-07-10)
• THALES - Accord Thales SA relatif au Télétravail (2018-06-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord relatif a la qualité de vie au travail portant sur le droit a la deconnexion au sein de l'UES Capgemini (2018-04-18)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA CONTINUITE D'ACTIVITE NORMALE DES EQUIPES TM, TMM ET CS DU SERVICE SUPPLY CHAIN DU SITE DE LA DEFENSE (2018-06-25)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2018-07-05)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord expérimental relatif au télétravail (2018-03-26)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agisements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination (2018-07-09)
• SERVICARTE - Accord télétravail (2018-06-21)
• LABORATOIRES ALCON - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-09)
• LILLY FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement des comités sociaux et économiques et de leurs commissions (2018-07-02)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-01-10)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord de méthode relatif aux négociations au sein de l'unité économique et sociale Louvre Hotels (2018-07-05)
• UPSA SAS - Accord d’entreprise portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail (2018-06-21)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-05-17)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d’entreprise relatif à l’exercice du droit d'expression directe et collective des salariés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-05-17)
• DEXXON GROUPE - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-20)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - NAO - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'année calendaire 2017 (2018-05-23)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Droit à la déconnexion, avenant à l'accord ud 10 mai 2017 (2018-05-23)
• ADP GSI FRANCE - Accord relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1.07.19 (2018-07-11)
• COLAS SA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Société COLAS (2018-06-28)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord de méthode portant sur la négociation d'entreprise pour la période 2018/2021 (2018-07-05)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorganisation de GE Pwer en Europe (2018-07-04)
• GE HYDRO FRANCE - prolongation mandats (2018-07-02)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2018-07-04)
• RENAULT SW LABS SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault SW Labs (2018-07-06)
• AXA FRANCE IARD - Accord 14.06.2018 relatif à l'organisation du dialogue social au sein d'AXA France (2018-06-14)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion au sein de Stallergenes SAS (2018-02-05)
• COHERIS - Accord d'entreprise instituant le recours au vote électronique pour l'élection professionnelle des membres du CSE (2018-07-05)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 25.06.2018 en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2018-06-25)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 25.06.2018 relatif aux Commissions de Concertation spécifiques aux personnels d’Inspection au sein d’AXA France (période 2018/2022) (2018-06-25)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 25.06.2018 relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés AEP commissionnés, hors Inspection (statut commercial Producteurs Salariés de Base – Echelons Intermédiaires) (période 2018/2022) (2018-06-25)
• DASSAULT AVIATION - Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2018-07-11)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - Accord relatif au télétravail (2018-07-06)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - MIEUX VIVRE ET TRAVAILLER ENSEMBLE A L’ERE DU NUMERIQUE : ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS (2018-06-28)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - accord collectif d'entreprise relatif à la réduction des mandats en cours, au périmètre de mise en place du comité social et économique et à son fonctionnement (2018-07-13)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place du vote electronique (2018-07-09)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord relatif au nombre et au perimetre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord de reconnaissance de l'UES (2018-02-20)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 AUBINE (2018-06-18)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et ses modalités d'exercice / Mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques (2018-06-12)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - NAO 2018 (2018-07-13)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-17)
• VESUVIUS FRANCE SA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-20)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy (2018-05-14)
• ALFEA CONSULTING - accord d'entreprise pour le rachat de jours de repos (2018-06-18)
• SFAN ISIMER - GENES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-07-01)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - CREATION D UN FONDS SOLIDARITE (DON DE JOURS) (2018-06-28)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord sur la mise en oeuvre du droit à la deconnexion (2018-06-14)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES Clinitex (2018-06-28)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-06-15)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-03-09)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LE DROIT A LA DECONNEXION. (2018-03-09)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE EXCEPTIONNELLE D'ACCES AU CONTENU D'UNE BOITE AUX LETTRES (BAL)NOMINATIVE DU 8 DECEMBRE 2011 (2017-10-24)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET PRECISNT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX (2018-02-12)
• GEISMAR - Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail (2017-10-02)
• PHARDEX - Accord sur le Droit à la déconnexion (2017-09-29)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALCUL DES CONTRAINTES PARTICULIERES POUR INTERRUPTION DE TRAVAIL DE MOINS DE 12 HEURES ENTRE DEUX JOURNEES DE TRAVAIL (2018-04-27)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-05-23)
• LES PETITES CANAILLES - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-03-14)
• VERTIV FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-23)
• INTRUM - UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOURS ET L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-22)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ARPEGE - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION AU SEIN DE LA SOCIETE CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE (2018-03-13)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord relatif aux déplacements et frais professionnels (2018-06-07)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-01-31)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - L'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU 11 MARS 2018 AU MATIN. (2018-03-11)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SYSTEMAIR AC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 à L2242-14 POUR L'ANNEE 2018/2019. (2018-04-12)
• FITTINGBOX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DES ACTES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2018-02-28)
• BERTHEAS ET CIE - NAO 2018 PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATIONS (2018-03-05)
• GCS - PSV IMMOBILIER - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS - IMMOBILIER - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés dont le transfert est envisagé au sein du Groupement de Coopération Sanitaire Pôle de Santé du Villeneuvois (2018-06-21)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE bloc 2 - ANNEE 2017 (2017-11-28)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations salariales annuelles 2017/2018 (2017-09-18)
• URPEP - UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC PEP AUVERGNE - INSTANCES RESPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 12 10 2017 (2017-12-15)
• URPEP - UNION REGIONALE DES ASSOCIATIONS DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC PEP AUVERGNE - NAO 2017 (2017-12-19)
• AURA SANTE - GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES (2017-12-26)
• SERINOX SN - GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2017-12-19)
• OXY CENTRE - GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2017-12-08)
• HEPPNER - HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS - accord d'établissement relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-16)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels (2017-12-20)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LE REGIME DE L'ASTREINTE (2018-01-31)
• IVRY PARIS XIII - AVENANT N° 1 ACCORD VISANT 0 ORGANISER LA DECROISSANCE DES EFFECTIFS DE L'UIOM D'IVRY PARIS XIII (2018-01-09)
• SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION (2018-03-05)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-29)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE CHUGAI PHARMA FRANCE (2018-02-02)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-02-02)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2017-12-01)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Accord de prorogation des mandats des Représentants du Personnel (DP, CE et CHSCT) (2018-01-22)
• WEST UC EUROPE - Accord de Prorogation temporaire des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel et du CHSCT (2018-02-05)
• PRIMARK FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise sur la notion d'établissement distinct pour la mise en place d'un Comité Social et Economique (2018-01-30)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Accord portant sur la prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (2017-09-28)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-01)
• ELECTROLUX LOGISTICS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• ATOS SE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-07)
• GALLOO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2017-11-29)
• ORIUM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ET DE DEPART VOLONTAIRE DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION DU SITE DE GUITTIERE (2017-12-21)
• CLESENCE - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 21 décembre 2012 sur l'UES (2018-05-23)
• SECANIM SUD-EST - protocole d'accord relatif aux elections du comité social et économique (2018-07-03)
• DMP - DIVISION MARKETING PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2018-06-12)
• LYCEE INSTITUT STANISLAS - O.G.I.S INSTITUT STANISLAS - AVENANT 2 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 11 JUIN 2014 (2018-06-15)
• SARL L ESCAPADE - PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT DES CONGES ANNUELS (2018-07-17)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• SEFAC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-11)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-04-24)
• GROUPE ADF - Accord collectif de groupe portant sur la Qualité de vie au travail et l'organisation du temps de travail (2018-06-04)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• AGEI - ASSOCIATION DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR INADAPTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - AVENANT UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2018-05-31)
• BOLLORE SE - Accord collectif portant harmonisation des droits sociaux (2018-07-10)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Accord sur le don de jours entre salariés (2018-03-29)
• GIE VALLOIRE - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15/12/2004 (2018-06-14)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD EXPERIMENTAL SUR LE TELETRAVAIL (2018-06-28)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTREE DANS L'UES DE LA STE CAP VITI SERVICES (2018-06-22)
• SOLINCITE - Accord d'entreprise de transition dans le cadre de la reprise de l'association Santé Chez Soi (2018-05-15)
• CARINGA SUD OUEST - Protocole d'Accord relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du Comité Social et Economique (2018-05-14)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-22)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - UN procès-verbal d'accord NAO 2018 (2018-07-04)
• SAVIPLAST 52 - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-07-10)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-18)
• BERGERE DE FRANCE - ACCORD SUR LE BLOC DE NEGOCIATION REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-25)
• CITE MARINE - Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-06-11)
• ARDO - accord sur la mise en place du CET (2018-06-27)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES, AUX CONSULTATIONS RECURRENTES ET A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2018-07-11)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES - SAS CLINIQUE VICTOR HUGO - GIE VEGA (2018-04-12)
• VEGA - ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES - SAS CLINIQUE VICTOR - GIE VEGA (2018-04-12)
• VEGA - ACCORD D'ENTREPRISE : APPLICATION DES DECISIONS PRISES SUITE A LA DISSOLUTION DE L'UES (2018-04-12)
• KUEHNE+NAGEL - Accord d'harmonisation applicable aux anciens salariés Néovia Logistics (2018-06-28)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-12)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-12)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord de substitution sur l'aménagement du temps de travail (2018-07-10)
• FEV FRANCE - Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (2018-06-27)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - accord à durée déterminée relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-06-14)
• INFORMATION RESOURCES - ACCORD D'ENTREPRISE - PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET AU CHSCT (2018-07-05)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-07-31)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - ACCORD TELETRAVAIL (2018-07-11)
• SNC DOLCE FREGATE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-06-15)
• SNC DOLCE FREGATE - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-15)
• VERYONE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET D'APPORT DE L'ACTIVITE ADDITIFS DE LA SOCIETE EURENCO SA A LA SOCIETE VERYONE SAS (2018-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social Pouzauges (2018-07-02)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2018-05-22)
• TECHNICOLOR - UN AVENANT A L ACCORD DE COMITE EUROPEEN (2018-05-30)
• ARTE FRANCE - Accord sur le télétravail au sein de l'U.E.S ARTE France (2018-07-04)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord d’adhésion de l’UES AXA INVESTMENT MANAGERS à l’avenant à l’accord RSG relatif à la transition entre activité et retraite (2018-07-10)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre SITA ITS et SITA SC "UES SITA" (2018-06-05)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord portant sur le Télétravail (2018-07-18)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord sur le télétravail occasionnel au sein de TOYOTA France (2018-06-22)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2018-06-13)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE sur la QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL au sein d’Air Liquide Medical Systems (2018-07-18)
• REYNOLDS EUROPEAN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique d'entreprise au sein de Reynolds European (2018-07-09)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord TF1 SA relatif au vote électronique pour l'élection des membres du CSE 2018 (2018-06-28)
• RENAULT SAS - Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 (2018-07-17)
• SITA - SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUE - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES entre SITA ITS et SITA SC (2018-06-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la durée des mandats au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - Accord Télétravail (2017-11-24)
• AMADEUS FRANCE - accord relatif au télétravail (2018-03-30)
• EMOVIS - Accord d'Astreinte (2018-07-09)
• CISCO SYSTEMS FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail à domicile (2018-06-21)
• PHENIX EVOLUTION - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-06-29)
• ARCADIS ESG - Acccord dons de jours de repos (2018-05-31)
• MERSEN CORPORATE SERVICES SAS - accord portant sur la mise en place du CSE au sein des societes du groupe MERSEN en France (2018-04-20)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°4 ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2017-12-28)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Accord de don de jours de repos aux parents d'un enfant gravement malade (2018-07-23)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D’EXPRESSION (2018-04-16)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA HAUTE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2018 (2018-06-07)
• VESUVIUS FRANCE SA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE "TITRES RESTAURANT" "CARTE CHEQUE DEJEUNER" 2018-2019-2020-2021 (2018-04-20)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés des services de la messagère à celui des salariés de l'asrl (2017-11-13)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés de l'ARPHA à celui des salariés de l'ASRL (2018-04-16)
• SARL KEEPWAY - Négociations Annuelles obligatoires 2018 (2018-06-18)
• APPASE - droit à la déconnexion (2017-12-14)
• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES - reconnaissance de l'UES EFFICIENCE (2018-04-04)
• URSSAF BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'URSSAF BRETAGNE (2017-11-12)
• MC DONALD S - FOUILLOUSE - ACCORD PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-04-24)
• ATRYA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA SORTIE DE LA SOCIETE TRYBATEC SARL DE L'UES TRYBA ET SUR LES CONSEQUENCES DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE KLOZIP SARL PAR LA SOCIETE SOPROFEN DISTRIBUTION SARL (2018-02-19)
• ADIENT STRASBOURG - protocole d'accord conclu dans cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-04-18)
• CEGID - UN AVENANT A L'ACCORD ( 12-7-2017 )COLLECTIF DE GROUPE VISANT A ACCOMPAGNER LE PROCESSUS DE TRANSFORMAION NECESSAIRE AU DEVELOPPEMENT (2017-11-15)
• DELSOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE DELSOL (2017-12-04)
• DEXI INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - DEXI INTERNATIONAL - 21 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• PROTEINES HEALTHCARE - PROTEINES SAS - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-03-01)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-31)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - ACCORD SUR L'HARMONISATION SU STATUT DES "FONCTIONS SUPPORT DU GROUPE ALPHA" (2018-03-08)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SII (2018-03-14)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-03-22)
• ETABLISSEMENTS DECAYEUX - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2017-12-18)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise pour l'année 2017 (2018-07-23)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA PARENTALITE (2018-01-16)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un accord de méthode relatif à la modernisation du pacte social (2018-07-02)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Un accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2018-06-25)
• N'JOY - UN ACCORD RELATIF AU PREAVIS DE DEMISSION (2018-01-25)
• N'JOY - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-01-25)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-28)
• EDA - ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID - Avenant de Révision de l'Accord de Reconnaissance de l'UES (modification du périmètre) (2018-06-21)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Protocole d'Accord de Prorogation des Mandats des Membres de la Délégation Unique du Personnel (2018-03-26)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-03)
• CMA CGM - accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (2018-06-22)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-21)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accompagnement des personnels du Centre Socio-Culturel de Mondeville dans le cadre du transfert de gestion (2017-09-19)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES RELATIVES AUX MESURES SOCIALES (2018-04-19)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - l'accès des organisations syndicales, du Comité d'entreprise, du CHSCT à la messagerie internet et à internet (2018-03-20)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Mise en place d'équipes de suppléances (2018-06-27)
• CENTRE CLINICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO (2018-06-26)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE COLLECTIVE 2018 (2018-03-19)
• BUSSIERE - NAO 2018 (2018-06-22)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social du personnel de la PPDC de Dijon-Nord affecté sur les sites de Dijon-Nord, Dijon-Arquebuse, Quetigny, dans le cadre des évolutions d’organisation mises en œuvre le 31 juillet 2018. (2018-07-18)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - AVENANT 7 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANTS (2018-03-27)
• CREYSROQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NAO 2018 (2018-06-28)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 7 du 18 juillet 2018 de la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2018 (2018-07-18)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• RS TECHNOLOGIES - Accord forfait jour (2018-03-06)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF AUX PROMOTIONS (2018-06-26)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES 2018 (2018-06-18)
• STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - NAO 2018 (2018-07-20)
• SARTHE HABITAT - Accord relatif à l'adoption du vote électronique (2018-06-12)
• ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - Negociation annuelle obligatoire 2018 PV d'accord (2018-06-04)
• MSSA - Accord collectif portant sur la mise en place du comite social et economique (2018-06-21)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de Groupama Assurances Mutuelles - équipes des services études et reporting RH de Gan Assurances, Groupama Gan Vie et Gan Prévoyance (2018-07-02)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipes du service études et reporting RH et du service de saisie des factures logistiques de Groupama Supports et Services (2018-07-02)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord relatif à la transition vers le statut collectif de groupama assurances mutuelles - équipe du service paie et études et reporting RH de Mutuaide Assistnce (2018-07-02)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-06-21)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-20)
• AMP - LES ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO (2018-05-25)
• CAME URBACO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-28)
• ACTEMIUM - JETEC INGENIERIE - ACCORD (2018-04-03)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-04-25)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD COLLECTIF MODALITES APPLICABLES AUX SALARIES INTINERANTS ET OU TITULAIRES D UN VEHICULE DE FONCTION (2018-05-30)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-05-30)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - UES BGEH (2018-06-28)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 06.06.2018 accord adhésion 03.04.2014 accord 20.02.2014 TAR (2018-06-06)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif à la prorogation des mandats, a la date des élections et mesures transitoire 2018 relatives au fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES (2018-04-20)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES PRÉVUES DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ACTIFS IMMOBILIERS (2018-07-02)
• BOUYGUES IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES IMMOBILIER (2018-07-13)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD CADRE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CSEC DE L'UES M&S (2018-07-17)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE SOLIDARITE AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2018-07-03)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord collectif portant rupture conventionnelle collective en application des articles L1237-19 à L 1237-19-14 du code du travail (2018-07-17)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes (2018-07-17)
• RAKON FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la part variable sur objectifs de la société RAKON FRANCE (2018-07-19)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE (2018-04-17)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - Accord de substitution de la société PETIT FORESTIER MEUBLES (2018-06-26)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-19)
• ECOBUROTIC - Négociations Obligatoires Annuelles 2018 (2018-05-02)
• MUTUELLE APREVA - NAO 2018 (2018-04-20)
• LANDIS+GYR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIOLISE PAR INTERNET (2018-04-10)
• ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT ALLIER - ACCORD SUR LA MOBILITE D'ENTREPRISE ECO-RESPONSABLE DOMICILE -TRAVAIL (2018-06-26)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Accord sur le droit à la déconnexion (2018-01-03)
• MAISON DE RETRAITE STE ANNE - UN ACCORD DE TRANSITION SUR LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DE TRAVAIL (2017-12-08)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-05-17)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-15)
• MIX'BUFFET - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-01)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-01)
• DOUX - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-05-14)
• ADF ALSACE - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-02-26)
• GRDF - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE GRDF (2018-02-02)
• GIE KERIALIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2018-01-29)
• SAINT LOUIS SUCRE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE SAINT LOUIS SUCRE (2018-02-27)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - COMPOSITION ET LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CCE (2018-02-20)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - ACCORD DE METHODE (2017-09-06)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel (2018-06-28)
• PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur les Innovations de salariés (2018-07-03)
• PROVEPHARM - Accord d'entreprise sur les Innovations de salariés (2018-07-03)
• GTM SUD - Accord d'harmonisation des statuts collectifs des ouvriers - ETAM et cadres (2018-06-29)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Conditions de déplacements applicables au sein d'ONET TECHNOLOGIES TI (2018-06-19)
• AVANTIX - Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés des sociétés TR-Com et Serviware faisant suite à leur intégration dans les sociétés Avantix SAS et Bull SAS (2018-06-05)
• FLUXEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE (2018-07-10)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PERIODES D'AMENAGEMENT INDIVIDUALISE DU TRAVAIL (2018-04-26)
• SODOVIMA - DOMAINES JEAN MARTELL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-11)
• COMPTOIR DU FREIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-17)
• LA CHARENTE LIBRE - DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-02)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-21)
• O. M. I. A. - accord entreprise (2018-06-11)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Accord relatif à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2018-06-12)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'UES DE SUSTITUTION (2018-05-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES ACCORDS (2018-07-04)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECLASSEMENT DES PERSONNES EN CDI DANS LE CADRE D'UNE INAPTITUDE AU POSTE DE TRAVAIL CONSTATEE PAR LE MEDECIN DE LA SANTE AU TRAVAIL FAISANT SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU A UNE MALADIE PROFESSIONNELLE (2018-07-04)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AMP DE L'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2018-07-04)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2018-03-29)
• LA DEPECHE DU MIDI - GROUPE LA DEPECHE DU MIDI - Accord relatif à la constitution d'une unité économique et sociale Groupe Dépêche du Midi (2018-07-04)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Accord relatif aux équipes de suppléance (2018-04-16)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - Négociation Annuelle Salariale (2018-04-16)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Négociations annuelles obligatoires (2018-04-25)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - NAO 2018 - Accord (2018-04-16)
• BONY SAS - ACCORD ADAPTATION DES NAO (2018-05-14)
• SETRAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE SETRAD (2018-06-15)
• KERLYS - Avenant n°1 de révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des NAO (2018-06-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-06-28)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-06-29)
• CLINIQUE BELHARRA - Protocole de sortie de grève (2018-05-28)
• INTERCARAT - Accord d'entreprise : Les chèques vacances (2018-04-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-18)
• AMP - INEO DEFENSE - INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS A L'INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (2018-07-23)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI (2018-07-17)
• INTERVIEW - Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-05-22)
• BATEG - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE DESHABILLAGE (2018-05-18)
• BATEG - AVENANT REVISANT ACCORD DU 18 MAI 2018 RELATIF AUX CONTREPARTIES DES TEMPS HABILLAGE / DESHABILLAGE DE LA SOCIETE BATEG (2018-06-28)
• BATEG - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2018-06-28)
• AIS - SIMRA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-03)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-22)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-05-22)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2017-10-18)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord cadre de substitution d'entreprise pour l'harmonisation du statut collectif à la suite de la fusion des sociétés WEF et WSN (2018-08-01)
• LPC NEUILLY - Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (2018-06-29)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• IN VIVO FRANCE - Accord relatif à la modification du périmètre de l'UES AXIOM BVA IN VIVO HOLDING IN VIVO FRANCE HERMIONE (2018-02-22)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2018-07-24)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Protocole d'accord UES Raffinage Pétrochimie relatif aux budgets des CCE/CE pour 2019 (2018-07-20)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à la mise en place anticipée du Comité Social et Economique (2018-02-01)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-25)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée du travail (2018-01-30)
• NEXTER MECHANICS - PROJET ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RESTAURATION (2018-07-24)
• SUNPOWER TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire (2018-01-19)
• EDILIANS - un accord relatif à la prime qualité productivité (2017-12-15)
• ORANGE - DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-10-02)
• UNITE DE RADIOTHERAPIE REPUBLIQUE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2017-11-08)
• KIRIEL - COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES (2017-12-01)
• PROXIEL - Couverture Collective Complémentaire de frais de santé des salariés à compter du 01/01/2018 (2017-11-24)
• EUROPAFI - ORGANISATION ET DUREE DE TRAVAIL DU SERVICE SURETE INCENDIE DE LA PAPETERIE (2018-01-03)
• LA MONTAGNE - RELEVE DE DECISIONS DEPARTS ANTICIPES AU SERVICE EXPEDITION (2017-11-13)
• ENTREPRISE GRAVIERE - NAO 2018 (2018-01-31)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - NAO 2018 (2018-02-08)
• EUROPAFI - ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES DE L ENTREPRISE (2018-02-13)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Avenant de révision de l'accord de méthode du 27/09/2017 (2018-04-05)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord portant sur la journée de solidarité (2018-04-09)
• MAXI TOYS - MAXI TOYS FRANCE SA - Accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2018-04-17)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation, ainsi qu'à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet de fermeture du site d'Huningue (2018-05-23)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Avenant à l'accord de méthode du 23/05/2018 relatif à la procédure d'information et de consultation, ainsi qu'à la négociation des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi concernant le projet de fermeture du site d'Huningue (2018-07-19)
• ACIERPLUS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2018-03-15)
• SIMPLE IT - OPENCLASSROOMS - ACCORD D'ENTREPRISE - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-01-25)
• EZ-NERGY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAIS ET PAR ROULEMENT (2018-03-01)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DELEGATION DE GESTION DES ACTIVITES DE L'ENTITE PN DE LA CCAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ENTITE PRESTATIONS EN NATURE DE LA CCAS (2018-02-16)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES MALAKOFF MEDERIC (2018-02-21)
• EFFIA STATIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE SBES (2018-01-19)
• EFFIA STATIONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES EFFIA STATIONNEMENT (2018-01-19)
• MITEL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• SILCA - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-04-16)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-12)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE (2018-07-04)
• ALVENE - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-07)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-01)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2018-07-26)
• PRGX FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (article L2242-8,7°du code du travail) au sein de la societe PRGX FRANCE (2017-12-18)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Accord relatif au don de jours de congé (2017-09-25)
• JARDILAND ENSEIGNES - Accord d'harmonisation (2018-02-27)
• SAMADA - Accord de substitutuion (2018-02-09)
• SNP - SAVONNERIE NATURE EN PROVENCE - ACCORD DE PERIODICITE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE (2018-07-19)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles de 2018 (2018-06-07)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Organisation du déroulement de l’information-consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT concernant le projet de modernisation et d’extension de la SNC Carlton Danube Cannes et de la SAS Carlton Beach Club pour la phase 1 et la phase 2 (2018-07-18)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - LANCEURS D'ALERTE (2018-08-02)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant au protocole listant les primes et indemnités versées au personnel du Grand Port Maritime de Marseille (2018-02-23)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur les modalités d'attribution de la prime spéciale Fos (PSF) (2018-07-26)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - protocole d'accord portant adaptation des dispositions de la CCNU relatives à la rémunération du travail de nuit et du dimanche, et portant révision des dispositions conventionnelles locales concernant lesdites rémunérations (2018-07-26)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - avenant au protocole d'accord du 23 octobre 2012 portant classement du personnel du GPMM dans les grilles de rémunération de la CCNU (2018-07-26)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Protocole d'accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du comité d'entreprise des mois d’août 2018 (2018-07-26)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-08-09)
• FRANCE BOISSONS SUD-EST - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-08-09)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des IRP (2018-06-20)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE "MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE" (2018-07-05)
• BROCELIANDE - ALH - la mise en place de CSEE, CSEC, CSSCT, CSSCTC (2018-06-29)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2018-06-01)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOUR DE REPOS POUR ENFANT GRAVEMENT MALADE OU AUX PROCHES AIDANTS (2018-05-31)
• FONDATION ILDYS - Un Accord d'entreprise relatif à la définition de la base de données économiques et sociales (2018-05-22)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Proçès-Verbal d'Accord NAO 2018 (2018-07-12)
• MANATOUR - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-06-07)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif aux conditions bancaires spécifiques appliquées aux contrats ADE souscrits par les salariés jusqu'au 31/08/2018 (2018-07-18)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Avenant 1 à l'accord sur les tarifications spécifiques banque et assurance accordées aux salariés de la CR du Languedoc (2018-07-18)
• ASS HENRI LEMARIE - ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2018-06-20)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - accord collectif du conge de modulation (2018-01-15)
• ORIADE NOVIALE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LA MONETISATION DES ADPA (2018-07-16)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-06)
• ONET SECURITE - TELEM - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation du dialogue social Telem (2018-07-23)
• PCAS - AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-02)
• GENIPLURI ASSOCIATIF ET COLLECTIVITES - accord collectif relatif aux congés payés (2018-08-02)
• ZEDEL - Accord collectif d'UES sur la détermination du périmètre du comité social et économique en vue de sa mise en place (2018-07-24)
• ATHERM - Protocole d'accord local pour la prorogation des mandats des delegues du personnel (2018-07-31)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-08)
• ONET SECURITE - TELEM - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DANS LE CADRE DES ORDONNANCES MACRON (2018-07-23)
• ONET SECURITE - TELEM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-07-23)
• AUTAJON ETIQUETTE LOIRE - Accord sur la journée de solidarité travaillée le mardi 8 mai 2018 (2018-04-13)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-04-27)
• LUSTRAL - Un accord portant sur la base de données économiques et sociales (2018-04-27)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord de substitution (2018-03-30)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un avenant à l’accord portant sur la mise en place de titres restaurant en date du 12/11/2008 (2018-06-21)
• B.G. - Procès-verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-12)
• AD NORMANDIE MAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• GOAVEC ENGINEERING - NEGOCIATION ANNUELLE - PROCES VERBAL D’ACCORD (2018-04-18)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise NAO du 27/04/2018 (2018-04-27)
• PCAS - PV ACCORD NAO 2018 (2018-04-12)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord d'entreprise relatif aux jours enfants malades (2018-06-26)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une commission permanente (2018-06-26)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ISF - INST SUP FORM NORMANDIE MAINE - ACCORD UES (2018-06-18)
• STOLZ SEQUIPAG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-10)
• ALLIADE HABITAT - Accord d'adaptation et de méthode - négociations obligatoires 2018 2019 (2018-03-27)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - NAO 2018 (2018-06-19)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - Accord don de jours de repos de l'association CALYDIAL (2018-06-07)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Année 2018 (2018-06-18)
• L'EBENOID - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-26)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-07-18)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BOURGOGNE DU SUD (2018-05-18)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif aux modalités de communication avec les représentants du personnel et les délégations syndicales (2018-05-07)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DE KONICA MINOLTA BSF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2018-05-24)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2018-04-27)
• HERTZ FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion Hertz France (2017-11-16)
• C 2 S - Accord d'entreprise C2S - Accord de substitution (2018-06-11)
• FIRAC - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-03-20)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-09)
• CAT LES ALENCONS - ASSOCIATION LES ALENCONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-06)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - ACCORD UNIQUE D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (2018-06-26)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - NAO 2018 ANNULE ET REMPLACE T08318000380 (2018-07-11)
• ALTEAD AUGIZEAU - UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-09)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion des salariés de BNP Paribas Personal Finance (2018-07-09)
• AVAYA FRANCE - Avaya France NAO 2017 (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE - l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de l’OPH de Gennevilliers Boucle Nord de Seine (2018-08-03)
• GE HYDRO FRANCE - avenant a l accord sur la prise en charge des cotisations salariales dans le cadre du PSE (2018-06-29)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES (2018-05-16)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord d'harmonisation concernant le statut du personne ex Sésar Electricité suite à la cession de la société Sésar Electricité à Spie batignolles énergie (2018-02-27)
• RAMERY PROPRETE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-05-04)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord salarial (2018-03-15)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NAO 2018 (2018-06-19)
• MAGNESITA REFRACTORIES - NAO (2018-04-17)
• DISLOGIC SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017-2018 (2018-03-29)
• SOTRAM - SOC DE TRANSPORT DES MASCAREIGNES - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-23)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - Protocole d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-31)
• ARKEMA FRANCE - prorogation mandats des membres DP, CE et CHSCT (2017-12-22)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord NAO 2018 : salaires (2018-02-14)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-16)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-13)
• AXIANS - COMFAX - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-02-01)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - un accord d'entreprise sur les règles d'indemnisation des déplacements au sein de la société STE INFRA-SPE (2017-12-27)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD DE METHODES SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 (2018-02-12)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES CE DP ET DU CHSCT (2018-02-13)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• CMC BIZET - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET (2018-03-20)
• SYNERGIE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT 6 - LE REGIME DES ASTREINTES (2018-03-30)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• OPTICAL FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE OPTICAL FINANCE (2018-03-22)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD PERIODICITE NEGOCIATION SUR EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-01-25)
• CRERATP - CSEC RATP - Une convention d'entreprise révisée (2018-06-14)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un avenant à l'accord constitutif d'un "New Deal" (2017-09-22)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Un accord fixant les conditions des engagements respectifs de la société SFR SA, la société SFR Service Client SAS et de la société Intelcia SA d'une part, et les organisations syndicales représentatives au sein de l'UES SFR concernées dans le cadre (2017-09-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°1 au protocole d'analyse des vols du 24/02/2012 portant sur la maintenance prédictive et le délestage carburant (2018-05-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant à la convention d'entreprise PNT du 05/05/2006 (2018-06-01)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-21)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord collectif de Transition (2018-07-24)
• FONDATION EDITH SELTZER - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-07-24)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION DU POSTE DE CONDUCTEUR IMPRESSION (2018-07-19)
• SCM COPA - AIX VISION - Accord relatif à la mise en place d'une UES Aix Vision (2018-05-17)
• ENTREPRISE BRONZO - négociation obligatoire 2018 (2018-05-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale AGRIAL (2018-06-05)
• GREGOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
• FINANCIERE DOREAU - Accord forfait jours cadres (2018-05-03)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• OCEALIA - NAO 2018 - 1ER VOLET (2018-02-26)
• OCEALIA - NAO 2018 - 2EME VOLET (2018-03-16)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DE THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Avenant n°3 à l'accord du 3 janvier 2013 (2018-07-13)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-06-26)
• OTT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT (2018-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en place de la nouvelle organisation du 10 juillet 2018 PDC BOURG DE PEAGE Etablissement de ROMANS PDC (2018-06-26)
• INSIDE TOULOUSE - Accord relatif à la prorogation des mandats du représentants du personnel de la société INSIDE TOULOUSE (2018-05-16)
• MV2 - Un Accord de modulation du temps de travail au sein de la société MV2 (2017-12-21)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - Avenant n°1 sur l'accord d'entreprise d'entreprise intergénérationnel (2018-06-01)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES ARAYMOND CLIPS QC (2018-06-27)
• LA BOITE A OUTILS - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électrononique des élections professionnelles (2018-07-03)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - UN ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-07-05)
• CALBERSON BRETAGNE - Un Accord relatif au nombre et périmétre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-07-12)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Accord d'entreprise relative à la procédure de consultation du comité central d'entreprise (2018-03-27)
• DIGI DRIVE - Accord relatif au Compte de Temps Disponible (2018-07-16)
• GAZ DE BARR SARL - ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DU JOUR DE CARENCE (2018-06-29)
• GROUPE PROGRES SA - Acquisition point régimes retraite compl obligatoire (PDV) (2018-06-29)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT (2018-03-15)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-02-27)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 1 : MALADIE (2018-06-19)
• CLINITEX REGION SUD - Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Région Sud au sein de l'UES Clinitex (2018-06-27)
• ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion du déménagement de l'APAS BTP à Montrouge (2018-07-17)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord NAO 2018 (2018-06-22)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective en application des articles L 1237-19-14 du code du travail (2018-07-25)
• YOPLAIT FRANCE - Accord sur le calendrier de consultation du CCE sur le projet de mise en sociétés des activités de Yoplait France (2018-07-04)
• VERTBAUDET - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-19)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-13)
• SOCAUMAR S A V SOCIETE AUTOMOBILE MARTINIQUAISE S A V - Protocole d'accord NO 2017 (2018-06-19)
• SIMP - SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 (2018-06-01)
• ARMESETIC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-10)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - UN ACCORD D'HARMONISATION SUR LES PRATIQUES DU TARN (2017-11-27)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-12-14)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UN BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES (2018-01-01)
• NOEL ENTREPRISES - LA MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NOEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-23)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-02-16)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE COVERIS FLEXIBLES ET A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2017-11-27)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-07-06)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-06)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD SUR L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2018-07-06)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - PROROGATION DES MANDATS POUR MEMBRES DU CE DP ET CHSCT (2018-02-27)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - MISE EN PLACE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DE GROUPE (2018-02-16)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-03-20)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2018-03-27)
• PINAULT COLLECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PINAULT COLLECTION SAS (2018-04-12)
• MILLEIS BANQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE DEPLOIEMENT D'UNE NOUVELLE PLATEFORME BANCAIRE ET SUR LE PROJET DU PLAN D'ADAPTATION (2018-03-08)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018 (2018-03-15)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2018-04-20)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE (2018-04-05)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CCE, DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE DIEPPE ET DU CHSCT DE DIEPPE DE LA SOCIETE SAIPOL DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2018-03-07)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-01)
• PCAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-20)
• EST GRANULATS - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-17)
• EUROPHONE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (2018-2020) (2018-03-16)
• QUADRIGA FRANCE - Accord colelctif d'entreprise relatif au financement d'une partie des cotisations salariales 2018 relatives aux régimes collectifs obligatoires de mutuelle et prévoyance (2018-03-19)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de groupe relatif aux subventions annuelles versées au Comité d'Entreprise/Délégation Unique du Personnel/Comité Social et Economique (2018-03-16)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord d'adaptation - Fusion des sociétés du Pôle Génie Civil (2017-12-21)
• MAXI BAZAR - OUEST HARMONIE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-08-13)
• ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE - PLAINE DU VAR - Accord relatif aux conditions de recours au CDD à objet défini (2018-08-28)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DOTATION CE (2018-08-16)
• L'AUBERGE DE LA TOUR - RICAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-12)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2018-05-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Confolens, Chabanais, Roumazières (2018-06-22)
• INDUSTRIE PAPETERIE CHARENTAISE - Négociation salariale (2018-07-02)
• LES DELICES DE L'OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-28)
• SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION - AVENANT N° 10 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005 (2018-06-25)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif de reconnaissance de l'UES GENIATEST GENELEX ELEXPORT (2018-07-12)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DE LA SOCIETE TBN19 (2018-03-20)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - PRIME DE PRESENCE (2018-04-05)
• ADPAM - ASS AIDE DOMICILE PERS AGEES AUX MALADES - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2018-05-29)
• CLARISYS INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-27)
• NEXEYA FRANCE - ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXEYA FRANCE 2018 (2018-07-17)
• OXANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL OCCASIONNEL LE DIMANCHE ET JOUR FERIE (2018-07-10)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE (2018-06-15)
• DELISAVEURS - Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique (2018-05-16)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Un Accord d'entreprise "Bien-être au travail" (2018-06-07)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES DE STANHOME FRANCE (2018-03-13)
• ESPACE SAINT MAXIMIN - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2018-06-05)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2018-07-09)
• FINE LAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ADHESION CHEQUES VACANCES (2018-07-06)
• NEWCO ABYLSEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN (2018-03-21)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2017 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-03-20)
• HUMENSIS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS (2018-03-13)
• SHDM - SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE (2018-03-21)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de Donnés Economiques et Sociales (2018-04-04)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord anticipé de transition dans le cadre du transfert de salariés de la FNCLCC au sein du GCS Unicancer (2018-04-19)
• CTP - SEFI - FICA - DOMINION GLOBAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• FEV FRANCE - Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (2018-07-30)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT ETS THIRARD SAS (2018-07-10)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord de transition (2018-04-16)
• CASINO DE STE MAXIME - NAO (2018-05-31)
• CIRCET - Accord d'harmonisation des Règles de Vie TSA-CIRCET (2018-08-01)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-02)
• ARCIL - SYNERLINK - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-24)
• EXPERT COMPTA.NET - Accord d entreprise - Decompte des jours de congés pour les temps partiels (2018-06-01)
• SEGULA INTEGRATION - Accord d'entreprise NAO 2018 (2018-07-24)
• L.D.M. FRANCE - ACCORD NAO (2018-05-15)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-05-25)
• VOYAGES DUPAS ET LEBEDA - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-06-28)
• VERSPIEREN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-24)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018 (2018-07-19)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 (2018-08-20)
• LPC - ROADIS LPC - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-23)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif à la réduction horaire des femmes enceintes (2018-04-11)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Accord relatif au congé rentrée scolaire (2018-04-11)
• ARDENNES MACHINING INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE SUPPLEANTE SIGNE LE 18/01/2018 (2018-03-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Un accord relatif à la classification des emplois (2017-12-28)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD D'UES PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES COMITES D'ETABLISSEMENTS ET DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'UES CHAUSSON MATERIAUX (2017-11-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2018 (2018-01-19)
• ALLIORA COFFRETS - UN ACCORD SUR LE DEPART VOLONTAIRE DES SALARIES AYANT UN PROJET PROFESSIONNEL (2018-02-19)
• AUREA - l'accord sur le dialogue social au sein de l'entreprise AUREA (2018-02-09)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-31)
• ROUENEL - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-19)
• ASSOCIATION ARGO - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF UNIQUE POUR LE PERSONNEL DE L'UEST (2018-07-06)
• JEUNESSE THEMATIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL (2018-02-01)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-11)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM (2018-03-19)
• CDN - CREDIT DU NORD - UN SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L GEESTION E A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TANSFORMATION MAJEURE (2018-03-27)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE TV AUTONOME (2018-04-19)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NAO 2017 (2018-01-02)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-02-05)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - NAO 2017 (2017-11-14)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2018-01-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Un avenant n°3 à l'accord Pilote relatif à la mise en ligne du B787 du 22/07/2016 (2018-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVEANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2018-03-06)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES DE DEPLACEMENT DU 22/09/2005 (2017-12-06)
• COMILOG DUNKERQUE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD 2018 N.A.O RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-23)
• DFDS A/S - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• TEREVA - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-06-19)
• MONTEL DISTRIBUTION - Accord QVT (2018-06-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) (2018-05-04)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-05-04)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - détermination des délais préfix (2018-06-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - aménagement réduction du temps de travail (2018-07-05)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 SIGNE LE 01/06/2018 (2018-06-20)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord sur la retraire progressive (2018-04-18)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise Modalités d'application de la journée de solidarité 2018 (2018-05-03)
• GEOMEXPERT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO (2018-04-23)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 (2018-05-17)
• ANJOU PROCESS ENERGIES - ACCORD HARMONISATION (2018-07-16)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord indemnités grands déplacements établissement Tollevast (2018-06-11)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord indemnités petits et grands déplacements ETAM établissements Saint Lô et Vire (2018-06-11)
• GREEN - GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE - Accord indemnités de petits et grands déplacements ouvriers établissements Saint Lô et Vire (2018-06-11)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord de substitution (2018-03-30)
• CORA - Un accord NAO (2018-06-02)
• CELTEX FRANCE - Un accord de substitution (convention collective) (2018-07-23)
• SOPAC FERMETURES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2018 (2018-07-05)
• TREFIMETAUX SAS - Avenant à l'accord du 25/10/2001 sur les modalités d'application du temps d'habillage et de déshabillage sur le site de Niederbruck pour l'année 2018 (2018-01-15)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-05-23)
• TRANE FRANCE SAS - Négociation Collective 2018 (2018-06-06)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS (2018-07-10)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2018-04-13)
• BPI - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI D'EXAMEN DU COMITE D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION ANNUELLE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DE BPI INITIEE LE 17 AVRIL 2018 (2018-04-24)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA METHODE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 (2018-04-20)
• MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD - Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• ARPEGE CONTACT - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-16)
• LES CHARMETTES - Accord d'entreprise dérogatoire relatif aux astreintes de nuit (2018-03-01)
• ALICE CREATION - ACCORD GLOBAL (2018-08-03)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord et avenant n° 1 sur le déroulement de carrière du personnel des agences commerciales (2018-07-13)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-08-31)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO MARINS 2018 (2018-05-14)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant 4 à l'accord relatif au dispositif chèques-vacances du 30/06/2014 (2018-08-29)
• ORANO CYCLE - AVENANT 4 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE AU SEIN D'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière (2018-07-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de BOBIGNY commune de DRANCY. (2018-05-18)
• HEIDELBERG FRANCE ANTENNE TECH ALSACE... - HEIDELBERG FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU CSE (2018-07-13)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Accord d'entreprise du 3 avril 2018 (2018-04-03)
• LES BOUCANIERS - SOCIETE MARTINIQUAISE DES VILLAGES DE VACANCES - Protocole d'accord Négociations Obligatoires 2018 : Salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-08-06)
• SADECO - ACCORD NAO 2018 (2018-05-28)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - La mise en oeuvre de la journée de solidarité (2018-03-30)
• S.F.M - SOFAMA - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social Economique du personnel (2018-03-29)
• L'ENVOL - aCCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-04-03)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-04-05)
• BLOSSE ET ASSOCIES - Un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle pour l'année 2018. (2018-03-23)
• VG ANGOULEME - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018. (2018-03-13)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Un accord relatif à l'organisation du temps de travail (2018-01-30)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2018-02-01)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-03-23)
• ALTEAD LE GAI MATELOT - UN ACCORD SUR LES NAO 2017 (2017-11-06)
• ALTEAD LE GAI MATELOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• SABENA TECHNICS TLS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-14)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - PV d'accord NAO 2018 (2018-01-15)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• AMBULANCE STEHELIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS (2017-12-19)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD N°46 FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-01)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - ACCORD NAO 2018 (2018-06-12)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - AVENANT A ACCORD ENTREPRISE CONCLU LE 9 MAI 2017 (2017-10-03)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - NAO 2017 Rémuneration, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2017-09-27)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - NAO 2017 (2017-09-27)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - NAO 2018 SUR LES SALAIRES (2018-01-15)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - MODALITES ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-01-10)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS (2018-01-10)
• COLLEGE PRIVE STE URSULE - OGEC STE URSULE - NAO 2017 (2017-10-12)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION (2018-04-12)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2018-01-15)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-15)
• GSF ORION - UN ACCORD DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-19)
• INEO NUCLEAIRE - UN AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'INEO ANC SUR L'HARMONISATION SOCIALE DE 2006 (2017-12-22)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION,D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION ABSORPTION DES STES ASTREE PROVENCE,BORDY ET JB BONNEFOND PAR LA STE SRA SAVA (SUEZ RV OSIS SUD-EST)VALANT ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-10-24)
• LRQA FRANCE - LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-27)
• COVIVIO - ACCORD TELETRAVAIL - UES FONCIERE DES REGIONS (2018-02-12)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LAFARGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-02-14)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-20)
• THALES DMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL POUR THALES DMS (2018-06-01)
• TARNAISE DES PANNEAUX SAS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE CATEGORIE : CADRES (2018-03-23)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2018-05-23)
• THALES - PROCES VERBAL D’ACCORD - Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 - Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International et Thales Digital Factory (2018-01-29)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• TRAVELEX PARIS SAS - ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION DES SALARIES AUX ACTIVITES CHANGE ET DETAXE (2018-01-12)
• GAUMONT - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCEN DE L'UES GAUMONT DU 30 MARS 2011 (2017-12-28)
• GAUMONT TELEVISION - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCEN DE L'UES GAUMONT DU 30 MARS 2011 (2017-12-28)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL,AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-03-13)
• YARA FRANCE - ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-08)
• ALPHANIM VIDEO-ALPHANIM LICENSING - GAUMONT ANIMATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES GAUMONT DU 30 MARS 2011 (2017-12-28)
• GAUMONT VIDEO - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES GAUMONT DU 30 MARS 2011 (2017-12-28)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE THE MARKETINGROUP DE 2018 (2018-02-28)
• SUEZ GROUPE - ACCORD GROUPE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Protocole d'accord relatif à la mise ne place du vote électronique des élections des représentants du personnel au conseil (2017-12-15)
• DOCAPOSTE DPS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et de parcours professionnel (GEPP) (2017-11-22)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - Avenant modificatif de l'accord d'entreprise du 16 mars 2009 (accord modifié par l'avenant du 30 juin 2014 et par l'avenant du 18 février 2016) (2017-12-15)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant à l'accord sur les conditions de travail et pour le développement de la qualité de vie au travail (2017-12-21)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite du 20 décembre 2013 (2017-12-21)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du 6 décembre 2017 (2017-12-21)
• EIFFAGE INFRA GUYANE - PROROGATION DES ACCORDS EIFFAGE (2018-01-31)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-29)
• VALMONT FRANCE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-06-21)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l'accord sur le droit à la déconnexion (2018-06-13)
• ESCARMOR - evenements familiaux (2018-04-25)
• MATY - Accord Tutorat (2018-05-24)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-18)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Avenant 2 à l'accord relatif à la composition du CHSCT de Toulouse (2018-05-17)
• ADAPEI DE L'ORNE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise prorogeant l'application de l'accord du 19 mars 1999 et avenant du 23 juin 2004 portant sur les entreprises adaptées (2018-04-23)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NAO 2018 (2018-04-24)
• AIFR - INSERTION FAMILLES RURALES BOCAGE - Accord d'Entreprise sur les Consultations périodiques du comité, leur contenu, leur organisation, la fréquence des réunions qui en découle et la BDES (2018-04-20)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-06-26)
• SERDEX - Accord Collectif de Substitution de la Société Serdex (2018-03-14)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Accord de Methode portant sur la Négociation obligatoire dans l'entreprise (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 19 juin 2018 (2018-06-04)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - ACCORD NAO (2018-06-19)
• FLP - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2018-06-26)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe sur les principes et la mise en oeuvre du télétravail au sein du Groupe UNITHER (2018-06-05)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord portant sur le droit à la déconnexion au sein du Groupe UNITHER (2018-06-05)
• ONDULYS ROYE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-28)
• ICC - INTRACALL CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• CHABAS FLEURS - ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS (2018-05-25)
• GROUPE VIDALAUTO - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-31)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD d'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL au sein de CNH INDUSTRIAL FRANCE (2018-06-01)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur le télétravail (2018-05-16)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise RAZEL-BEC relatif au don de jours de repos aux salariés parents d'un enfant gravement malade (2018-06-19)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord collectif de Groupe relatif à la création de l'observatoire paritaire de la transformation sociale "Carrefour 2022" (2018-06-07)
• FRANFINANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux prêts au personnel du 22/05/2014 (2018-04-12)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Indigo (2018-03-26)
• SOGEA SATOM - Accord d'expérimentation du télétravail au sein de SOGEA SATOM (2018-03-29)
• SOGEA SATOM - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales au sein de SOGEA SATOM (2018-04-16)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF L'OREAL D'AIDE A LA CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE (2018-04-12)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-04-11)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE (2018-03-28)
• ASTELLAS PHARMA - Accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• - Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur aujoutée dans l'entreprise 2018 (2018-02-22)
• STMICROELECTRONICS SA - AVENANT N°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'expérimentation du travail à distance (2018-04-18)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015 (2018-03-20)
• FDP - Accord annuel 2018 sur l'harmonisation des statuts des fonctions commerciales et la négociation annuelle sur les rémunérations (2018-05-03)
• BIOGEN FRANCE - Accord sur le Compte Epargne – Temps de la société (2018-04-10)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL A DOMICILE (2018-05-25)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord négociation annuel obligatoire Agents de Maitrise et Cadres 2018 (2018-04-25)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-15)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur la consultation portant sur les orientations stratégiques 2018 de l'entreprise (2018-04-25)
• SAS DE L'HOTEL DE NEUILLY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-09)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur l'aménagement de la durée des mandats des représentants elus du personnel au sein de la société POAIF (2018-04-26)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2018 (2018-03-27)
• TEXEN BEAUTY PARTNERS EUROPE - ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-02-16)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société Schneider Electric Protection&Controle à la société Schneider Electric France (2018-05-31)
• SAF - THE LINCOLN ELECTRIC COMPANY FRANCE SA - Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA (2018-05-29)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AUX CONGES D'ASSIDUITE (2018-01-16)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AU CONGE RENTREE SCOLAIRE (2018-01-16)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION HORAIRE DES FEMMES ENCEINTES (2018-01-16)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DISTRIBUTION DES TRACTS SYNDICAUX AUX SALARIES (2018-01-16)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - Accord relatif aux modalités d'organisation de la réunion de la section syndicale (2018-01-16)
• L'ETOILE SA - SYNTHESE DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-05)
• BRICODEAL SOLUTIONS - ACCORD DE PLANIFICATION DE PRISE DES CONGES ANNUELS (2018-01-18)
• ASSOCIATION RENOVATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANT MALADE (2018-01-18)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - UN ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU C.E (2018-04-09)
• GROUPE ROYER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2018-02-19)
• FDSEA ILLE ET VILAINE - UN ACCORD CONCERNANT LA CONVENTION D'UES APPLICABLE AUX 8 SALARIES (2017-12-18)
• THALES MICROELECTRONICS SAS - UN ACCORD DE TRANSITION SUITE AU PROJET DE SIMPLIFICATION DE SES STRUCTURES JURIDIQUES (2017-11-22)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - UN AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORDDE METHODE SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE 2017 (2017-12-20)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FONDS DE COMMERCE TUNZINI BOURGES ISSU DE LA SOCIETE TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST-ENTREPRISE VF FM CENTRE (2018-03-15)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE CEGELEC BERRY ISSU DE LA SOCIETE CEGELEC VAL DE LOIRE A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST ENTREPRISE VF FM CENTRE (2018-03-15)
• FACEO FM CENTRE OUEST - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DU FOND DE COMMERCE VF FM VDL ISSU DE LA SOCIETE FACEO FM CENTRE OUEST A LA SOCIETE VDLMS (2018-03-12)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS (2018-01-15)
• ERAMET SERVICES - NAO 2018 (2018-02-14)
• AUVERGNE HABITAT - NAO 2017 (2018-02-08)
• SEM VOLCANS - NAO 2018 (2018-02-02)
• MSA AUVERGNE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD D ENTREPRISE DU CONTRAT DE GENERATION (2018-02-28)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-09)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - NAO 2018 REMUNERATION EGALITE DUREE DU TRAVAIL QUALITE DE VIE PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-03-01)
• VALORHIN - ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES ENCADRANT LA CREATION DE LA NOUVE4LLE SOCIETE DEDIEE CREEE PAR SUEZ (2017-12-18)
• CGMP CENTRE DE GESTION MUTUALISTE PARTAGE - AVENANT N°2 A L'ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE QUALITE (2018-03-29)
• AEW CILOGER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AEW CILOGER POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-11)
• EDC - ASS ENTREPRENEURS DIRIGEANTS CHRETIENS - ACCORD COLLECTIF POUR LE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS (EDC) (2018-03-12)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY (2018-03-20)
• BNP PARIBAS - SUITE AU PROJET " D'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PILOTAGE DU RESEAU" ACCORD DE RECONNAISSANCE DE LA PERTE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENT DISTINCTS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES DANS L'ATTENTE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE BNP PARIBAS SA (2018-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES ETABLISSEMENTS TRANSPORT D'ILE DE FRANCE DU 20/10/15 (2018-04-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMEENT SOCIAL DE LA RANSFORMATION DE LA PLAQUE INTERNATIONALE ROISSY HUB ET ROISSY PIAC (2018-04-12)
• AMFD 83 - AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU VAR - accord sur le droit d'expression des salariés (2017-12-11)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT (2018-02-08)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE IDEMIA - PERIMETRE FRANCE (2017-10-10)
• STATION TOTAL PRINCE - PRINCE GARAGE DES PETITS PONTS - Un accord de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société Prince - Garage des Petits Ponts au sein de la société PSA Retail France SAS (2018-05-31)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de la Direction Technique et du Système d'Information par le déménagement sur le site de Nantes / Beaulieu (2018-03-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Accord relatif à la réalisatin d'astreinte de sécurité de secteur et astreintes cadre de coordination (2018-04-10)
• ATELIERS DES JANVES - PV D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-30)
• URBASER ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE RIOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-17)
• LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-05)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Avenant n°4 du 30 Août 2018 - statut collectif (2018-08-30)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT No2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TEMPS DE FORMATION ET A LA CREATION D UNE PRIME RELATIVE A LA SUPPRESSION DE CE REPOS (2017-12-06)
• BISCUITERIE LA MERE POULARD - Accord de saisonnalité 2018 (2018-04-25)
• EUROVIA ALPES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2018-08-30)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD (2018-04-12)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2018-04-13)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord à durée indéterminée relatif à la durée du préavis du personnel ouvrier (2018-02-22)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS (2017-11-17)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif au droit à la déconnexion (2018-07-31)
• CDN - CREDIT DU NORD - SECOND ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS DE TRANSFORMATION MAJEURE AU CREDIT DU NORD (2018-03-27)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AUX SALARIES DE L'EQUIPE VOLANTE (2018-04-27)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-07)
• GROUPE EDH SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-27)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - MESURES SALARIALES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) (2018-01-18)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD COLLECTIF VISANT A L'APPLICATION DU PROTOCOLE DACCORD DU 30 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX GARANTIES CONVENTIONNELLES APPORTEES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES RESEAUX AUX PRATICIENS CONSEILS DU SERVICE MEDICAL (2018-04-20)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XIV à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2018-05-18)
• ALICE RIVIERA - ACCORD GLOBAL (2018-08-03)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - NAO 2018 Personnel au Sol (2018-08-24)
• BABCOCK MCS FRANCE - BABCOCK MISSION CRITICAL SERVICES FRANCE - NAO PERSONNEL NAVIGANT (2018-08-27)
• PERFORM INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• LE BOIS DANS LA MAISON - ETABLISSEMENTS JEAN MARIE JADAULT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-27)
• CHARLATTE RESERVOIRS - AVENANT DU 23 JUILLET 2018 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 20 NOVEMBRE 1998 MODIFIE LE 26 AOUT 2004 (2018-07-23)
• ENGIE - Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (2018-07-25)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord de reconnaissance de l'UES State Street France (2018-07-30)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord sur les contrats à durée déterminée à objet défini (2018-04-10)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord cadre relatif à la Gestion Prospective des Métiers et des Compétences (GPMC) au sein de LafargeHolcim en France (2018-07-12)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - ACCORD L'OREAL RELATIF A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE (2018-08-29)
• STUDIOS DE FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-31)
• DOMSOIN - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NAO (2018-09-03)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PERFORMANCE 2018 (2017-10-30)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-19)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2017-12-20)
• ACTION CONTRE LA FAIM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD "A OBJET DEFINI" (2018-02-06)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2018 (2018-03-27)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS EN GESTION PRIVEE (2018-04-10)
• UDAF 75 - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIAL PARIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2018-03-30)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-11-27)
• HOTEL MEDITERRANEE RESTAURANT CHEZ PANIS - SOC D'EXPLOITATION NOUV DU SOLEIL D'OR - Plan de déplacement Entreprise (2018-07-30)
• UNICOR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR - ACCORD ADAPTATION (2017-10-23)
• NORSILK - LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NORSILK. (2018-04-23)
• PHARMALOG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR LE SITE VAL DE REUIL. (2018-05-29)
• NOVASOL - Avenant d'extension "MODIFICATION DU PERIMETRE DE L' UES NEGOCES - GROUPE VIVADOUR" (2018-07-27)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord de méthode portant sur la périodicité et les modalités de la négociation obligatoire d'entreprise (2018-07-17)
• QUARTA - Un Accord N.A.O sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-24)
• EUROVIA ALPES - Avenant au protocole d'accord indemnités de déplacement et autres primes et indemnité métier (2018-06-06)
• A.D.F. 38 - ASSOCIATION URBAINE AIDE DOMICILE FAMILLES - UN ACCORD RELATIF AUX INFOS SYNDICALES (2018-04-16)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-05-17)
• MIEL MUTUELLE - MUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE RESPIRATION DE L'AGIRC ARRCO (2018-05-29)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - Accord d'adaptation NAO (2018-05-16)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD DE METHODE (2018-05-23)
• ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION - NAO 2018 (2018-04-30)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-07-09)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur les salaires et avantages sociaux (2018-07-19)
• SECHE ECO SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARI2S EN PROVENANCE DE SECHE ENERGIES AU STATUT COLLECTIF DE SECHE ECO SERVICES (2018-09-07)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ROQUETTE FRERES (2018-04-18)
• APEI - PARENTS ENFANTS INADAPTES APEI - accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) (2018-05-28)
• MSA AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2018-02-28)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - Négociations annuelles obligatoires - année 2018 (2018-08-01)
• DARTY - DARTY GRAND EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• TFE - STEF TRANSPORT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - STEF TRANSPORT SAS (2018-03-21)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES DOTATIONS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D’ETABLISSEMENT POUR L’EXERCICE 2018 AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC (2018-03-26)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES ORANGE CONNECTIVITY AND WORKSPACE SERVICES, ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS, ORANGE CONSULTING, ORANGE HEALTHCARE, OCEAN, NEOCLES CORPORATE ET ORANGE CLOUD FOR BUSINESS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE (2018-05-15)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU MAINTIEN DE L’ANCIENNETE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE DES SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE (2018-04-24)
• MISTER FLY - ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2018-05-04)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2018 - UES LOXAM (2018-03-16)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DES LE PREMIER JOUR D'ARRET DE TRAVAIL (2018-04-30)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD RELATIF AU CADRE DE REFERENCE POUR LE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SEMAINE CIVILE - SEMAINE CALENDAIRE (2018-04-30)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RENAISSANCE LE PARC SAS (2018-05-15)
• GIE AXA GROUP OPERATIONS FRANCE - Accord relatif au mécénat de compétences de fin de carrière (2018-06-12)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• POUJOULAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-07-19)
• PERRENOT BRIGNOLES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-14)
• SMAC - Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société SMAC (2018-09-04)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur le Dialogue Social (2018-09-14)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT 2018 DE MODIFICATION ET PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'UES AVIVA FRANCE (2018-09-20)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE AU SEIN DES LABORATOIRES BOUCHARA RECORDATI (2018-07-24)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de Valeur Ajoutée pour l'année 2018 (2018-04-23)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-08)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-08-30)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2018-09-04)
• DALKIA - Accord relatif à l'organisation de l'astreinte (2018-09-06)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIETION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-06)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - NAO 2018 - Accord d'Entreprise (2018-04-03)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-12)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord sur les salaires, l'organisation et la durée du travailk, l'Egalité entre les hommes et les femmes, et l'emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-04-25)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CCE DE THALES AVS FRANCE PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 30 NOVEMBRE 2018 (2018-03-01)
• SAMAT AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-02-26)
• URSSAF BRETAGNE - UN AVENANT MODIFIANT L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2014 (2017-11-12)
• URSSAF BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'URSSAF (2017-10-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur le Montant de l'Enveloppe 2018 à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises, et des Prises de Responsabilité (2018-02-23)
• LEGRAS INDUSTRIES - UN ACCORD PORTANT SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT D'ACCORD ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE LEGRAS INDUSTRIE A COMPTER DU 1/01/2018 (2017-12-07)
• VIVESCIA - UN AVENANT DU 19/04/2018 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES VIVESCIA (2018-04-19)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• SMAG - UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG (2018-06-12)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INVALIDITE INCAPACITE DECES OBLIGATOIRE (2017-11-10)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES LABORATOIRES MSD CHIBRET (2018-01-09)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2017 (2017-12-14)
• VB ENERGIES ET SERVICES - ASTREINTES (2018-01-31)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-14)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT (2018-03-21)
• AKKA TECHNOLOGIES - UN AVENANT N5 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DU GROUPE ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2018-02-22)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-20)
• OGESTION - UN AVENANT TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES REGLEMENT (2018-03-30)
• SA - MACIF - PREAMBULE GENERAL DES ACCORDS DU NOUVEAU MODELE SOCIAL (2018-03-29)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF AU REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE TOTAL LUBRIFIANTS SERVICES AUTOMOBILE (2017-12-01)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord sur le référentiel des métiers (2018-03-14)
• MYLAN LABORATORIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION DU CE MYLAN LABORATORIES DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES (2018-07-23)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF A LA CONCILIATION ENTRE LA VIE PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE 3MEDIA (2018-09-14)
• STATICE SAS - AVENANT A L ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-07-19)
• POINTE DE PENMARC'H - Un accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-09-14)
• NUTRITION ET SANTE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES NUTRITION & SANTE (2018-04-27)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoire 2018 EESC TBS (2018-07-12)
• ABRISUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-30)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SALARIES DE LA COOPERATIVE EVOLUTION (2018-03-30)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-16)
• TRANSPORTS GELIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES au sein des TRANSPORTS GELIN (2018-09-10)
• KERTRUCKS - AVENANT A L'ACCORD INSTITUANT UNE UES (2018-07-02)
• AGROM SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-17)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Accord d'entreprise sur le jour férié du 08 mai 2018 (2018-03-08)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - ACCORD UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - AVENANT N° 2 (2018-09-06)
• VERRERIE DE SAINT JUST - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE, REVISION DES ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET REVISION DES ACCORDS SPECIFIQUES AUX METIERS DE FONDEUR ET D'ETENDEUR (2018-06-08)
• CHAMBRE DEP AGRICULTURE LA HAUTE MARNE - UN ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2018-06-28)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif au droit d'expression du personnel (2018-09-11)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques et du comité social et économique central (2018-05-15)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD ACCORD DE METHODE (2018-04-06)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PROTOCOLE ACCORD PROROGATION DUREE DES MANDATS (2018-04-06)
• A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-06-29)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-17)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-06-22)
• CORICO - ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE CORICO (2018-03-06)
• ARTELIA HOLDING - Avenant 11 à l'accord d'anticipation du Groupe ARTELIA pour étendre l'UES à la société RFR Structure et Enveloppe (2018-01-02)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'Accord salarial (2018-05-31)
• DIRECTION GENERALE - OEUVRE LAIQUE PERFECT PROFES DU RHONE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-11)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord relatif à la prorogation conventionnelle de la durée de survie des accords dénoncés au sein des établissements Charmettes et Pinède (2018-09-19)
• MUTUELLE INTERIALE - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-25)
• FIVE GUYS FRANCE - Accord de transition suite à la fusion entre la société Elysées Consult et la société Five Guys France (2018-06-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (2018-08-31)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS CST FRANCE EURL / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS EUROXA SARL / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS NETVIBES SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (2018-09-28)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-19)
• CAF 81 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN - PV de négociation annuelle obligatoire (2018-05-07)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NAO 2018 (2018-09-22)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES PAR LA FERMETURE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE DE NEPTUNE (2018-03-16)
• ANTARGAZ ENERGIES - accord collectif relatif au renouvellement de la prise en charge des jours de carence (2018-09-19)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord d’entreprise relatif au socle conventionnel d’AXA Partners Holding SA du 30 août 2018, suite à la mise en cause du statut collectif résultant du transfert du personnel intervenu le 1er juin 2017 (2018-08-30)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 14.09.2018 à l'accord RSG du 30.11.2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (2018-09-14)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - AVENANT N°2 EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2018 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ DE GROUPE DU 19 OCTOBRE 2015 (2018-09-25)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 20.09.2018 relatif à la gestion transitoire des Activités Sociales et Culturelles (2018-09-20)
• OWI TECHNOLOGIES - OWI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèque vacances (2018-06-12)
• RAKON FRANCE SAS - Accord collectif sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe Rakon France SAS (2018-07-19)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-20)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NAO 2018 (2018-09-13)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-21)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD NAO 2018 EUROPORTE France (2018-07-01)
• SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-30)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - La mise en oeuvre du télétravail régulier (2018-05-17)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DU PERSONNEL NON CADRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-11)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE - ACCORD DU 02 FEVRIER 2018 (2018-02-02)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-17)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord sur le télétravail dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail (2018-07-19)
• PIXAGILITY - Mise en place de l'astreinte au sein de l'UES composée des sociétés Pixagility et Pixagility Innovation (2018-06-25)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-07-26)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-07-17)
• FRANCE SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR EFFET 2018 (2017-12-08)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-23)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (2018-02-23)
• CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET - ACCORD SUR LA PROCEDURE D'INFORMATON DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET D'UNE UNION COOP ENTRE LA COOPERATIVE TRISKALIA ET CECAB ET COOP DE BROONS (2018-01-30)
• DESQUESNES - un accord sur la prorogation des mandats des membres de la DUP (2018-01-30)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2018-02-27)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-03-08)
• INVENIOS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACCORDS INVENIOS FRANCE SAS (2018-03-05)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD DE METHODE POUR LES NEGOCIATIONS SUR L'HARMONISATION DU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE STANLEY et DECKER FRANCE (2017-10-06)
• BAYER SAS - UN ACCORD RELATIF A LA CONCERTATION ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU RAPPROCHEMENT EN FRANCE (2017-12-22)
• HASBRO FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2017-11-17)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE A L ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES DROITS D AUTEURS (2018-05-31)
• LABORATOIRE UNITHER - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-02-15)
• MONTSINERY - NAO 2018 (2018-09-28)
• NPL - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2018-09-18)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - SYLAB Procès verbal résultant des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-21)
• AGPM - ASSOCIATION GARDOISE DE PROTECTION DES MAJEURS - UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-26)
• BRL - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS SALARIES (2018-09-03)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-09-28)
• MAISON DE RETRAITE L'OUSTAOU - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-10-01)
• EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST au titre de l’année 2018 (2018-04-05)
• POLE EMPLOI - Un Accord sur les locaux syndicaux au sein de Pôle emploi (7-9 Bd Solférino) (2018-04-27)
• HARMONIC FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-31)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Contrepartie à la Réduction du Repos Quotidien (2018-04-26)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UN COMITE INTER-ENTREPRISES (2018-04-23)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-06-29)
• ATMOS RENNES - Un accord sur les Heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, modalités d'execution de la journée de solidarité, suppression de la prime conventionnelle (2018-09-13)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (2018-06-20)
• ABALONE TT PUY EN VELAY - accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-04-27)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 A CSJ (2018-05-31)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - Un accord NAO 2018 (2018-05-14)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - accord de méthodes relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoire (2018-06-12)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-06-15)
• SANICOOPA - NAO 2018 (2018-07-16)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-02-05)
• GIFACOLLET - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 du site d'Argentan (2018-07-05)
• SOLAIPA - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 (2018-09-14)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PV SUR NAO SITE GACE PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 (2018-04-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2018 (2018-04-04)
• BOUVET - ACCORD NAO (2018-03-02)
• DELZEN - SA DELZENNE - AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND (2018-05-04)
• DELZEN - SA DELZENNE - AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES (2018-05-04)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - AVENANT ACCORD DE METHODE (2018-08-10)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-23)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2018 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail. (2018-08-01)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD NAO (2018-04-04)
• GETLINK S.E. - Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe Getlink (2018-04-05)
• GETLINK S.E. - Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe Getlink (2018-04-05)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-03-08)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord de méthode relatif à la négociation d'accords de substitution dans le cadre des fusions / reprises d'Association (2018-03-08)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Avenant à l'accord collectif sur l'UES NRS (2018-05-15)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2018-05-04)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2017-12-18)
• LOGWARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE (2017-12-18)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 (2018-05-02)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• HOLDCO - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FINANCIERE RHEA (2018-05-09)
• UNION INVIVO - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - UES INVIVO - 2018 (2018-05-25)
• FEDERATION NATIONALE LES FRANCAS - RELEVE DE DECISIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REUNIONS DES 17/10/2017, 23/11/2017, 19/12/2017, 25/01/2018, 22/02/2018, 22/03/2018, 26/04/2018, 24/05/2018 (2018-05-28)
• TVTY - ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE (2018-02-12)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE - ANNEE 2018 (2018-04-09)
• STEF - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF SA (2018-04-19)
• SNC STEF-TFE SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 - STEF-TFE SERVICES (2018-04-25)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES DROITS D'AUTEURS (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'Accompagnement relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de ST Maixent l'Ecole (2018-06-11)
• BOYE ACCOUVAGE - Accord sur la négociation salariale (2018-06-21)
• MAAF ASSURANCES - Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MAAF ASSURANCES (2018-10-05)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - protocole d'accord sur les salaires 2018 (2018-10-01)
• PHOEBE ILE DE FRANCE - Accord BDES (2018-09-26)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NAO 2018 - Protocole d'accord du 20 juillet 2018 (2018-07-20)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DES CSE D'ETABLISSEMENT ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord de prolongation des délais de consultations (2018-07-26)
• GUINOT - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2018-09-20)
• GUINOT - Accord sur la constitution d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail dans chaque Etablissement (2018-09-20)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• SIXENSE DIGITAL - Accord d'aménagement temps de travail (2018-09-25)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (2018-09-11)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - accord collectif d'entreprise à durée indeterminée relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-09-24)
• CLINIQUE SAINT AME - Accord NAO 2018 (2018-09-21)
• RUBIS ANTILLES GUYANE - accord collectif sur le maintien des accords et usages (2018-10-03)
• SGBF - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-10-03)
• TRANSALAZE - TRANSPORT DES SALAZES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-08-31)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires (NAO ) 2018 (2018-09-19)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE CAEN. (2017-09-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES 2017 - AGENCE DE GIBERVILLE DI. (2017-10-06)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Négociation annuelle pour la période du 01/09/2017 au 31/08/2018 - PV d'accord (2017-12-13)
• EN3S - ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE SECURITE SOCIALE - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2018-01-23)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mise en place d'un régime de travail (2017-09-15)
• SMDA - SOURCES DU MONT DORE EN AUVERGNE - NAO 2017 (2018-01-31)
• COOPER SECURITE SAS - NAO 2018 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-26)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES OUVRIERS ET ETAM (2017-09-29)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE SURCOMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES CADRES (2017-09-29)
• ENEDIS - UN AVENANT N2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE L'ASTREINTE DE LA DIRECTION REGIONALE SILLONS RHODANIEN (2017-12-22)
• KUEHNE NAGEL ROAD - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ENCADREMENT (2018-02-14)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - OPPELIA - LAC D'ARGENT (2017-11-30)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2018 (2018-03-14)
• SCHL - SOC DU CASINO D'HAUTEVILLE LOMPNES - REGLEMENT INTERIEUR (2018-07-30)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2018-10-09)
• MOZART AUTOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE SOCIALE AU SEIN DES SOCIETES AMADEUS AUTOMOBILES ET MOZART AUTOS (2018-10-12)
• ROZIERE - ACCORD RELATIF A L'Adaptation périodicité des NAO (2018-04-13)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION EDUCATION REEDUCATION GREZES - ACCORD SUR LES INDICATEURS RETENUE DE LA BANQUE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2017-12-22)
• MB92 LA CIOTAT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-09-13)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'ORGANISATION D'ASTREINTES DANS L'ENTITE DRESSER P.I. SAS (2018-07-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-05-15)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (2018-10-08)
• NUTRITION ET SANTE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES NUTRITION & SANTE (2017-11-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD TRANSITOIRE ETS ERBREE ET ARGENTRE (2018-05-09)
• TENDRIADE - UN ACCORD N.A.O SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD 2018 (2018-05-24)
• BRIENT - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur l'accord temps de travail (2018-05-22)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (2018-05-29)
• VICAT - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES INVENTEURS (2018-09-25)
• VICAT - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-09-25)
• AD GRAND OUEST - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-18)
• FRANCE CHAMPIGNON - accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE (2018-07-04)
• ATELIERS PERRAULT FRERES - LA VALORISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2018-07-20)
• CETIM - Accord de configuration du CSE (2018-05-18)
• PAUL DISCHAMP - prorogation des mandats des représentants du personnel (2018-10-10)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-24)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-24)
• AC MARCA IDEAL - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-22)
• SERDEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2018-05-16)
• PLATTARD SAS - AVENANT N°10 A L ACCORD DU 29 MAI 2000 RELATIF A L UES PLATTARD (2018-03-31)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD ENTREPRISE N°3 (2018-04-11)
• TEXA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE ET L'EXISTANCE D'UNE UES (2018-04-16)
• COURTANET - Procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte (2018-05-04)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord d'interessement des salariés aux performances de l'AMF (2018-05-04)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SOCIAL (2018-05-28)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD COLLECTIF DE CONFIDENTIALITE (BASE DE DONNEES) (2018-03-22)
• CAMPUS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-06-06)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - accord de méthode relatif aux négociations dans le cadre du projet de regroupement des productions informatiques du GROUPE CREDIT AGRICOLE (2018-04-25)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• RITMX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DES ASTREINTES (2018-06-27)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-01)
• VINCI - Accord de comité d'entreprise européen VINCI (2018-09-26)
• FIDAL - Avenant à l'accord collectif d'adaptation des règles de négociation obligatoire au sein du Cabinet FIDAL (2018-06-26)
• SECURIAL - FIDUCIAL ENERGIE SECURITE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2018 (2018-10-02)
• ANTARGAZ - Accord sur le parcours professionnel des représentants du personnel (2018-08-31)
• AXA FRANCE IARD - Accord d'adaptation du 5 octobre 2018 relatif aux avantages collectifs des personnels d'AXA Services APD transférés dans AXA France (2018-10-05)
• SPIE FACILITIES - ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS ANTERIEURS AU 1ER JANVIER 2017 (2018-08-28)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n° 1 relatif au dispositif l'Oréal d'Aide à la Création/Reprise d'Entreprise (2018-07-05)
• ASSOCIATION LE MOUTIER - ACCORD RELATIF AUX MADALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRE (2017-12-12)
• BIOLOR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN TIERS DE TREIZIEME MOIS (2018-06-07)
• LOISIRS ET VOYAGES - LISSAGE DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL CPS (2017-09-14)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - MISE EN PLACE ANTICIPEE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-26)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - NAO 2017 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-01-23)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - NAO 2018 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-27)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - NAO 2018 prorogation du mandat CHSCT et reduction mandat DUP (2018-02-09)
• COOPER SECURITE SAS - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (2018-04-26)
• PAPETERIES DE GIROUX - NAO 2018 (2018-02-05)
• STEELCASE SAS - ACCORD COLLECTIF DE REVITALISATION (2017-12-12)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-13)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-05)
• GRESHAM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-04-13)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-03-27)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-27)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-04-13)
• KEYENCE (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2017-12-18)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORALE ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE ETABLISSEMENT DE COMMENTRY (2018-10-16)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord sur les chéques déjeuner (2018-09-27)
• MAISON ENFANTS - INSTITUT PROTESTANT SAVERDUN - ACCORD NAO 2017 (2017-11-29)
• ABCD SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-09-20)
• OPTICIENS KRYS - SARL DEFI - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-09-20)
• LES OPTICIENS KRYS - KRYSALIDE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES (2018-09-20)
• PERRENOT FOS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• BS COATINGS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-06-01)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2018-02-01)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LE REPOS COMPENSATEUR POUR TRAVAIL DE NUIT ET UNE INDEMNITE JOURS FERIES (2018-06-01)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-06-05)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2018 (2018-06-05)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-11)
• MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES - Accord de méthode pour la négociation d'un accord d'entreprise relatif au statut collectif (2018-06-20)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord du 14 mars 2018 Impression Numérique des Editions Ouest-France Diffusées en Ile de France (2018-06-06)
• SPIKEELABS - un Accord d'entreprise sur le statut collectif des salariés (2018-09-28)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Sauveterre la Lémance (2018-02-12)
• MSA LANGUEDOC - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge d'une indemnité kilométrique vélo (2018-07-23)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-07-19)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (2018-03-12)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-27)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-30)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-08-21)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE (2018-09-06)
• ALTERIS - Accord pour la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-09-14)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - NAO 2018 (2018-09-06)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant portant révision à l'accord sur le droit syndical du 16/12/2016 (2018-08-03)
• ENTREPRISE JALICOT - ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-09-07)
• BANQUE NUGER - Accord de revision n°3 sur les dispositions relatives au CET (2018-07-23)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-05-03)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 13 décembre 2004 sur un régime supplémentaire de retraite (2018-10-02)
• GSF PHEBUS - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-08)
• CELTA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations obligatoires 2018 (2018-08-03)
• GSF PHEBUS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social Economique Central (2018-10-08)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-03-23)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ANCIENNETE ANNEE 2018 (2018-04-03)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant n°2 à l'accord de mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD au relais (2018-04-20)
• R. LECANTE - Accord relatif à la remunération, temps de travail , partage de des valeurs ajoutees conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-25)
• SANTEFFI - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SANTEFFI-PAYMED (2018-09-10)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD DE METHODE REATIF A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (2018-10-01)
• MMA IARD - Accord collectif relatif à la constatation de la disparition de l'UES MMA (2018-10-05)
• EFFIA CANNES - Accord collectif de substitution (2018-05-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2018 (2018-06-14)
• MGEN UNION - Protocole d'Accord Mesures de Transition Activité Professionnelle Retraite (2018-03-14)
• MGEN UNION - Avenant n° 3 au Protocole d'Accord Titres Restaurant (2018-03-14)
• SMCP GROUP - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du Groupe SMCP (2018-06-22)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RECODIFIE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES ICF HABITAT (2018-02-28)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XVIII à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2018-10-19)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XIX à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2018-10-22)
• SEPUR - ACCORD NAO 2018 (2018-07-12)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - AVENANT DE RESILIATION DE L'ACCORD DEROGEANT A L'ATTRIBUTION DES JOURS SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2018-07-17)
• DOMAINE POULLAIN - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-07)
• SEGI - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP (2018-10-08)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dialogue social (2018-10-08)
• D.P.I. - Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (NOE) (2018-10-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2018-02-05)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - MISE EN PLACE D UN DELAI DE CARENCE DE 3 JOURS CONCERNANT L INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL (2018-10-01)
• CIRCET - Accord d'Harmonisation des règles de vie CAPECOM - CIRCET (2018-09-03)
• CIRCET - Accord d'harmonisation des règles de vie ROHR CABLOR - CIRCET (2018-09-03)
• CIRCET - Accord d'harmonisation des règles de vie PERINO - CIRCET (2018-09-03)
• CIRCET - Accord d'harmonisation des règles de vie CIRCET RESEAUX - CIRCET (2018-09-03)
• CALBERSON MEDITERRANEE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DON DE JOURS DE REPOS ET LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2018-04-19)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-09-06)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-09-17)
• NIELSEN - AC NIELSEN - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT A BEZONS (2018-09-28)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Avenant à l'accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-Patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie (2018-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation d el'organisation de la PDC de Domont (2018-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accor dd'accompagnement social au projet d'daptation des organisations de la PPDC d'Argneteuil (2018-06-15)
• GSF AIRPORT CDG 1 - Accord sur la reprise d'avantages (2018-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'daptation de l'orgaisation de la PDC de SOA MERY (2018-09-07)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-09-24)
• PHARMAVISION - ACCORD COLLECTIF DE CONFIDENTIALITE (BASE DE DONNEES) (2018-04-27)
• TEREOS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-09-03)
• SEMENCES DE FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SEMENCES DE FRANCE / LS PRODUCTION 2018 (2018-07-03)
• DSB - ACCORD SALARIAL 2018-2019 (2018-10-01)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2018 (2018-09-25)
• FONDATION ARC EN CIEL - Avenant n° 2 portant prorogation duavenant n°2 délai de survie de l'accord d'entreprise relatif à l'ATT de la clinique médicale Brugnon Agache (2018-03-16)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - Accord relatif aux indemnités kilométriques vélo (2018-02-27)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2017 RELATIF A LA PRIME "CHAUSSURES" (2017-12-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2017 SUR LA PRIME DES MEDAILLES DU TRAVAIL (2017-12-22)
• GALLIANCE ELABORES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-17)
• COOPER SECURITE SAS - REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2017-11-28)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NAO 2018 (2018-03-14)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-25)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2018 au sein de l'établissement de Saint-Auban (2018-10-04)
• MASAS - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD - Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements (2018-09-07)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LE REGLEMENT DE LA RETENUE "PLAN SOCIAL 2014" (2018-10-01)
• ARWE SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2018 (2018-10-18)
• ALIANE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - ACCORD MISE EN PLACE NOUVELLE ORGANISATION DIALOGUE SOCIAL A LA SCP (2018-10-03)
• LINXO GROUP - Accord Collectif de reconnaissance d'Unité Economique et Sociale (2018-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-24)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE TELLE QUE DEFINIE PAR LA CCN51 (2018-09-25)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD DE TRANSITION (2018-06-11)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Avenant les Remboursments de Frais du Personnel Roulant (2018-06-14)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SUR LE MIANTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE MOBILITE (2018-10-23)
• CLINIQUE DES CEDRES - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D UNE CHAMBRE POUR LES SALARIES SOUMIS AUX ASTREINTES (2018-10-09)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-25)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-12)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'UMG GHM EN CAS DE GREVE (2018-09-18)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - NAO 2018 (2018-04-20)
• PLEIADES - Protocole d'accord relatif a la mise en oeuvre de la subrogation au sein de PLEIADES (2018-06-21)
• MSL CIRCUITS - Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE MSL Circuits (2018-09-21)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Avenant accord collectif prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel 13 06 2018 (2018-06-13)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Harmonisation du statut collectif des salariés de la crèche "Les Petits Pas" à celui des EAJE du Pôle Enfance Famille de la MFAM (2018-05-28)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-25)
• PETIT PIERRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITION A LA SOCIETE PETIT PIERRE (2018-04-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• VOLCAREST - NAO 2018 VOLCAREST (2018-06-13)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• OXY CENTRE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-30)
• SOPRODIF - SOCIETE DE PROMOTION ET DE DIFFUSION - Négocaition annuelle obligatoire (2018-08-16)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 15 Octobre 2018 à l'accord de Groupe du 26 Septembre 2016 sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (2018-10-15)
• ORSO & LES MECANICIENS - aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - La Gestion Anticipée et Responsable des Emplois, des Compétences et des Organisations (2018-09-28)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux modalités techniques de calcul du taux horaire au sein de l'établissement de Chalampé (2017-09-14)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif aux évolutions de carrières vers et dans l'avenant 2 (2017-10-31)
• BHV EXPLOITATION - Accord collectif d'entreprise portant sur le périmètre des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de fermeture du magasin de LYON PART-DIEU et le calendrier de procédure applicable dans le cadre du projet de réorganisation du BHV (2018-10-03)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - Protocole d'accord relatif au Comité de groupe de Ramsay Générale de Santé (2018-10-10)
• SURGARD - PV NAO 2018 (2018-09-17)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2018 - accord du 19 octobre 2018 (2018-10-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Négociations annuelles 2018 (2018-09-19)
• TOTAL MARKETING SERVICES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES BUDGETS ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET SUBVENTION FONCTIONNEMENT DANS L'UES MARKETING ET SERVICES (2018-10-11)
• ENGIE - Ajustement au périmètre de la BU France BtoC de l'organisation mise en place au 1er janvier 2018 (2018-10-30)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Comité d'Entreprise Européen (2018-09-19)
• BIC SERVICES - Accord sur l'adaptation des négociations obligatoires (2018-10-16)
• IPC FRANCE SA - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-08-27)
• GOUNOT - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-07-06)
• TUNZINI - TUNZINI OCEAN INDIEN - Accord de transition pour les salariés de l’entreprise TUNZINI Océan Indien transférés dans l’entreprise Cegelec La Réunion (2018-10-10)
• ZURFLUH FELLER - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-26)
• GRAP'SUD - UN ACCORD METTANT EN PLACE UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-29)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-09)
• INSTITUT BERGONIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accompagnement social du projet de regroupement des aciéries d'Aubert et Duval aux Ancizeq et du projet Firminy en reconquête (2017-09-28)
• ALMERYS - MODALITES D ORGANISATION DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES POUR LES CADRES (2017-12-18)
• ALMERYS - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE POUR LES CADRES (2017-12-18)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - NAO 2017 (2017-12-21)
• AD - AUBERT & DUVAL - NAO 2018 (2018-02-22)
• AD - AUBERT & DUVAL - CONSTITUTION D'UN SOCLE COMMUN DE REMUNERATION ANNEE 2018 (2018-02-28)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2018 (2018-03-07)
• TRANSPORTS COMBRONDE - NAO 2017 (2017-12-15)
• ACIERS COSTE - NAO 2018 (2018-02-28)
• PRECIFORGE S A - NAO 2018 (2018-04-23)
• ALMERYS - NAO 2018 (2018-02-19)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-02-23)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-03-07)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES TAM (2017-09-14)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - UN ACCORD RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESUES OCIALES D'ACCOMPGNEMEENT DEVANT PRESIDER A LA REFLEXION SUR UN PROJET D'AFFILIATION DE MAGASIN MGL (2017-12-19)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-09-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (2018-09-27)
• VEGA INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-29)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Un accord relatif aux mesures d'accompagnement en fin de carrière (2018-09-26)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - Accord relatif aux primes, avantages et indemnités diverses (2018-01-23)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2017 (2017-09-28)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU LABORATOIRE PE (2017-10-12)
• MICRO CRECHE EMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (2018-02-22)
• SCV - SCV DOMAINE SKIABLE - accord relatif à la mise en place du CSE au sein de SCV DS (2018-08-03)
• ADDAP - GROUPE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION 13 - PROTOCOLE D'ACCORD NUMERO 2 SUR L'APPLICATION DE LA CCNT DU 15 MARS 1966 AU PROFIT DES ASSOCIATIONS AMCS ET AIAES (2018-07-25)
• FDB - FINANCIERE DE BEAUMONT - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-04)
• STAGE LOCATION TP - LA MISE EN PLACE DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU 1 ER JUILLET 2018. (2018-06-27)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES ADVENTIEL (2018-07-10)
• DENIS MATERIAUX - UN ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITE TRANSPORT DE LA SASU DENIS MATERIAUX BRETAGNE A LA SOCIETE DM LOGISTIQUE (2018-10-15)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'avenant, signé le 23/08/2018, à l'accord d'entreprise de substitution du 04/12/2015 (2018-08-23)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - Accord collectif sur la mise en place du CSE (2018-09-10)
• R.L.C. - RHONE LOIRE CONSULTANTS - Accord sur l'organisation interne de la société RLC Lyon (2018-07-09)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-06-28)
• BONY SAS - NAO TRIENNALES (2018-07-03)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Conseil de Surveillance (2018-10-17)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-09-26)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - Négociation annuelle obligatoire accord du 18 mai 2018 (2018-05-18)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE et BDES (2018-07-19)
• PRODUITS PLASTIQUES PERFORMANTS 3P - NAO 2018 (2018-07-16)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du CSE, la commission santé, sécurité et condition du travail et les représentants de proximité (2018-06-13)
• LA MONTAGNE - Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2018-02-12)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord portant sur le dispositif de Titres-Restaurant (2018-02-12)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord portant sur le dispositif de Titres-restaurant (2018-02-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-04-13)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - NAO 2017/2018 (2018-09-27)
• CELTA - Protocole d'accord sur la gratification de fin d'année (2018-10-08)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE (2018-10-25)
• MSA AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2018-02-28)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail au sein de la SPL Clermont Auvergne Tourisme (2018-10-15)
• KRAFTWERK SARL - PRESENCE DES SUPPLEANTS LORS DES REUNIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-04-27)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION "GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS" (2018-10-05)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de méthode relatif à la négociation de la configuration du Groupe, du comité de Groupe et de l'instance de négociation (2018-09-12)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - accord d'harmonisation du statut collectif applicable au sein de la société Stanley Black&Decker France (2018-10-24)
• ORANGE - Accord local portant sur l’accompagnement des femmes et des hommes concerné-e-s par l’évolution, au 1er janvier 2018, de l’organisation des activités de supervision des réseaux ADSL-FTTH et Transmission au sein de la Direction des Réseaux (2018-05-25)
• DEVRED - Negociation annuelle obligatoire - Accord d'entreprise Avril 2018 (2018-05-29)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - Accord collectif relatif à la tarification des repas du restaurant universitaire (2018-06-12)
• LA HALLE - Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la CEC SAS par LA HALLE SAS (2018-06-01)
• C.E.C. - CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE - Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption de la Compagnie Européenne de la Chaussure SAS par La Halle SAS (2018-06-01)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITS FRERRES DES PAUVRES (2018-06-21)
• IMERYS - Accord portant élargissement de l'UES Imerys (2018-06-25)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REFONTE DES FONCTIONS (2018-06-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord méthode et de reconduction de l'accord New Deal du 3 août 2016 (2018-06-22)
• OGF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE PREVOYANCE FUNERAIRE « TESTAMENTS OBSEQUES » (2018-05-14)
• ACTION CONTRE LA FAIM - accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-27)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2018-05-03)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés holdings du groupe CDA (2018-07-02)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE TRANSITION (2018-10-24)
• KUEHNE+NAGEL - KUEHNE NAGEL PARTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-13)
• HOLIDAY INN PARIS-VERSAILLES-BOUGIVAL - STE D EXPLOITATION DE L HOTEL DU PARC DE BOUGIVAL - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2018 (2018-09-28)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD POLITIQUE SALARIALE - NAO 2019 (2018-10-22)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-06-14)
• SPI NORD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-09-19)
• ENDEL NAVIBORD - avenant N°3 à l'accord d'entreprise volet frais de sante (2018-10-15)
• ACR GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-10)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord sur la représentation du personnel au sein de la société Bureau Veritas Marine & Offshore (2018-10-03)
• BAYARD PRESSE - Accord sur la contribution des correspondants à la création éditoriale de la Croix (2018-10-22)
• FDP - ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA FDP (2018-09-29)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Avenant à l'accord du 18 janvier 2018 portant sur la nouvelle convention collective (2018-10-16)
• ITS GROUP - modification du périmètre de l'ues (2018-10-18)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur le travail occasionnel à distance (2018-10-16)
• IN'LI - Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES in'li-SOGUIM (2018-09-17)
• AIRESS - ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-09-07)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord Collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-05-24)
• LE JOINT FRANCAIS - Accord relatif à la mise sous contrôle de l'absentéisme (2018-06-29)
• TELMA - Avenant à l'accord sur la mise en place d'astreines au sein de la Société TELMA SA (2018-10-19)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD DE SUBTITUTION (2018-10-01)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• MARIOT GAMELIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - procès-verbal d'accord (2018-10-24)
• DESMAZIERES - NAO 2018 (2018-07-26)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - Accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES CFDT Hauts-de-France (2018-10-24)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2018-10-26)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2018 (2018-08-21)
• MONTEL DISTRIBUTION - Negociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-01)
• SOPAVE - SOCIETE PLASTIQUES AVEYRON - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2017-12-07)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord sur le régime de l'astreinte applicable au service maintenance (2018-02-13)
• LABORIZON BRETAGNE - Un Accord sur la Determination du Nombre et du Perimetre des Etablissements distincts de le société LABORIZON Bretagne (2018-02-14)
• COLIS PRIVE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• LOISIRS ET VOYAGES - Prorogation des mandats, des membres de la délégation unique du personnel (2017-09-15)
• DUMEZ AUVERGNE - NAO 2018 (2018-01-22)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE ANNEE 2018 (2018-01-18)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - SORTIE DE CRISE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE POUR 2018 (2017-12-05)
• LES GOUTS DU SUD - LES GOUTS DU SUD SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• LES USINES MUNICIPALES D'ERSTEIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANCEMENTS AU CHOIX AU 01.01.2018 (2018-02-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DE L'ACTIVITE SANTE ANIMALE DE BOEHRINGER INGELHEIM AU SEIN DE MERIAL SAS (2018-02-15)
• EUROPE UN EUROP 1 EUROP UN - EUROPE 1 TELECOMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU CHSCT ET DU CE DE L'UES EUROPE 1 DANS LE CADRE DU PROJET D'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE "SEINE CEVENNES" (PHASE 2 DU PROJET) (2017-10-06)
• CLICKON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS RTT (2018-09-03)
• COLSPA SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COLSPA SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ARTICLES L. 2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2018-05-01)
• ADMR DE SEDAN ET ENVIRONS - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTE DU PSERSONNEL D'INTERVENTION (2018-11-08)
• NORMANNI SANTE - l'organisation du temps de travail, la rémunération et de le droit à la déconnexion (2018-03-16)
• AS AFAC - Convention d'établissement AS-AFAC du 27 septembre 2018 (2018-09-27)
• SARL SAINT AMAND FUNERAIRE - ACCORD SUR LA CREATION D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• ADAPEI DE LA DROME - ANNULE DOUBLON (2018-07-05)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-28)
• TRANSDEV URBAIN - LA REMUNERATION ET AUX AVANTAGES SOCIAUX 2018. (2018-07-11)
• CTI - CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-10-31)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant n° 3 à l'accord sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (2018-03-22)
• ADGESSA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-06-05)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRIME TRANSPORT CONCERNANT L'UES (2018-06-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE D'ILLE ET VILAINE (2018-07-25)
• CER FRANCE BROCELIANDE - un Avenant à l'accord collectif du 1er janvier 2015 relatif à l'UES (2018-07-10)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2018-04-25)
• SOITEC - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-09-21)
• EUROMASTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social Economique (CSE) (2018-10-25)
• ORIADE NOVIALE - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LE TRAVAIL DE NUIT (2018-11-09)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-25)
• ALVEA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-10-01)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2018-07-26)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-09-05)
• AESCULAP - Un protocole d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-24)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-06-29)
• BIC CONTE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PROJET SAMER 2020 (2018-06-27)
• BIC CONTE - AVENANT N° 14 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX REMUNERATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE CONTE (2018-06-27)
• CALBERSON AUVERGNE - la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• SEPI - SOC EUROP PRESTAT INDUSTR - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-23)
• IKO INSULATIONS - Aménagement du temps de travail (2018-03-29)
• BESSON CHAUSSURES - NAO ET QVT 2018 (2018-01-09)
• TRANSPORTS COMBRONDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• HAGER ELECTRO SAS - protocole d'ccord pour la mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD Montage U1 he sas obernai (2018-05-18)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de la société SAREL portant sur le budget du comité d'entreprise du 3/12/2009 (2018-05-17)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord Collectif de Substitution (2018-05-28)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-02-14)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2018 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-16)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2018-10-12)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-10-08)
• ORANGE STUDIO - Avenant n°2 à l'Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-03-28)
• CE GE CO - CENTRE GESTION COIFFURE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-06-06)
• VIRGIN RADIO REGIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-09)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-04-03)
• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU CHAUFFAGE INDIVIDUEL ET DE L'EAU CHAUDE INDIVIDUELLE DES SALARIES DE GARDIENNAGE LOGES NE BENEFICIANT PAS DE CHAUFFAGE COLLECTIF ET D'EAU CHAUDE COLLECTIVE (2018-05-23)
• EOS CORPORATE ASSET MANAGEMENT ECAM - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions programmées (2018-03-30)
• BTP VACANCES - Avenant n°5 à la Convention Collective BTP VACANCES modifiant l'article 11-c "Personnel Saisonnier" (2018-06-15)
• ORANGE - AVENANT A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ACCES DES SALARIES D ORANGE SA AUX OFFRES TELEPHONIQUE ET INTERNET FIXES (2018-04-26)
• SEMAEST - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES - Accord d'entreprise relatif aux modalités de dons de jours de repos aux salariés permanents aidant un proche malade - V2 (2018-07-05)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2018-10-26)
• SELOGER.COM - Avenant n°2 du 06/11/2018 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale du 15 décembre 2010 (2018-11-06)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux salariés relevant de l'agence missions internes [AMI] (2018-10-11)
• SILCA - Accord relatif à la fixation du délai de consultation du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le cadre de l'information et consultation sur les modalités opérationnelles (sociales et organisationnelles) (2018-07-03)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France (2018-07-30)
• GSF - GSF ARIES - Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2018-11-05)
• ATX - ACCORD NAO 2018 (2018-10-23)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d’Entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en prévision de l’organisation des élections professionnelles en 2019 (2018-10-26)
• AIST 84 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-22)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2018-05-26)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - Qualité de vie au travail (2018-05-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-07-05)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - SEINE EXPRESS (2018-05-29)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Avenant 2 à l'accord portant création de l'Unité Economique et Sociale (2018-10-04)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sogasud (2018-10-16)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif aux modalités de la médaille d'honneur du travail au sein de Fiducial Sécurité Prévention (2018-09-25)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'Harmonisation des conditions d'emploi des ex salariés Safran Engineering Services au sein de Capgemini UES (2018-10-29)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - NAO 2017 (2017-11-27)
• DECOSERVICE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-29)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-10-11)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-10-08)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (2018-07-24)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-27)
• AJP - A JP - Un accord collectif d'entrepriserelatif aux entretiens d'évaluation (2017-11-15)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - l'accord collectif relatif au périmètre d'établissement distinct en vue de la mise en place d'un C.S.E. (2018-09-25)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS (2018-09-20)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-27)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-03-27)
• KUEHNE NAGEL ROAD - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS (2018-01-17)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES ASTREINTES, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INTERVENTIONS (2018-03-27)
• CTR NORD EST - IT-CE - ACCORD COLLECTIF IT-CE SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-03-27)
• LABORATOIRES LOHMANN & RAUSCHER - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROCEDURE DE LANCEUR D'ALERTE (2018-01-30)
• NIMIR HOLDINGS - Accord d'entreprise sur les conditions de fermeture temporaire pour travaux et de réouverture de l'hôtel Jiva Hill (2018-10-03)
• ECOLE PRIMAIRE JEANNE D ARC 0830X - OGEC GEX JEANNE D ARC - Accord d'entreprise instituant des primes pour la VIE CHERE (2018-06-20)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-06)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• ORANO CYCLE - Avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement de la transition COMURHEX I – COMURHEX II (2018-10-08)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Avenant n°3 du 1er octobre 2018 relatif à l'Accord de configuration de l'Unité Economique et Sociale (2018-10-01)
• MEDITERRANEE OFFSET PRESSE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION D'UN SALARIE A UN SYNDICAT (2018-09-24)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-24)
• CALIBRACIER - Accord entreprise sur le temps de travail (2018-11-16)
• MICRO-MEGA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-06-26)
• DIMECO - ACCORD NAO 2018 (2018-06-29)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PREMIERE PARTIE (2018-05-25)
• A-D-A-R - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 37 DE LA CONVENTION DE L'AIDE A DOMICILE (2018-01-18)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE (2018-06-22)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2018-06-22)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise Droit à la déconnexion (2018-07-18)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord sur la détermination des établissements distincts au sein de la société MEAS France (2018-08-01)
• HOMEFRIEND - Procès verbal relatif aux NAO (2018-07-27)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord d'entreprise relatif au celandrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2018 (2018-07-05)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2017 et PV de désaccord NAO 2017 (2018-07-05)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur le dialogue social (2018-07-13)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD SUR LES INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES (2018-07-13)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - UN ACCORD LORS DE LA N.A.O (2018-07-16)
• B<>COM - FONDATION B-COM - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13)
• ISB FRANCE - Un Accord rénovant le statut social d'ISB France (2018-07-24)
• ZD SERVICES - Un Avenant à l'accord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale DISTRICENTER (2018-11-14)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2018-07-09)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Un Accord sur la Réintégration de la Filiale ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS, au sein du GROUPE CHANTIERS ATLANTIQUE (2018-11-08)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord relatif aux indemnités kilométriques (2018-10-15)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la mise en oeuvre du Dispositif d'Alerte Interne (2018-11-12)
• DE SANGOSSE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2018-11-09)
• CGACR - CENTRE GESTION AGREE CHALONS ET REGION - ACCORD D’ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• ASSOCIATION DE GESTION AGREE DE CHALONS EN CHAMPAGNE ET SA REGION - ACCORD D'ADAPTATION SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2018-05-09)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Un accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2018 (2018-07-13)
• FORGEX FRANCE - Un accord NAO 2018 (2018-09-25)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA BDES, AUX INFORMATIONS OBLIGATOIRES DU CE ET AUX INDICATEURS SOCIAUX (2018-04-19)
• EURALENS - Accord d'entreprise CDD a objet défini (2017-11-24)
• LE SALOIR DE MIRABEL - ACCORD FORFAIT JOURS SDM (2018-05-02)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-04-24)
• AURA SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'ordre des départs en congés payés (2018-04-26)
• C.M.G.O - Forfait jour pour les cadres (2018-08-02)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - NAO 2018 (2018-08-03)
• O-I FRANCE SAS - Avenant au protocole d'accord du 10 juin 2003 sur les travaux pénibles et insalubres (2018-08-29)
• EUROPAFI - accord d'entreprise suite à négociation annuelle obligatoire (2018-09-07)
• SCIE THT - ACCORD D'HARMONISATION (2018-09-21)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE DE LA PLAINE - avenant 2 accord de methode (2018-09-17)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-09-06)
• ENTREPRISE JALICOT - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-08-31)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-24)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2018 (2018-07-23)
• TIGF - TEREGA - Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet ACE Opérations (2018-10-17)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (2018-10-12)
• KAVAK.F BATIMENT - ADHESION A L'ABATTEMENT DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2018-11-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• ALT SAS - Accord d'entreprise Contrat à Durée déterminée à objet défini (2018-04-16)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE MARINE - AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - Avenant du 20 juin 2018 à l'accord d'adhésion AXA CS&MATRIX à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite (2018-06-20)
• EAU DE PARIS - ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES A EAU DE PARIS (2018-06-18)
• SOLFERINO PARIS NORD - AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-06-15)
• CLAIRE AMITIE FRANCE - accord collectif visant à l'adaptation de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires (2018-06-29)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2018-06-21)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord de transition spécifique en prévision de la réorganisation juridique de l'entreprise au 1er juin 2018 (2018-05-18)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES VIGS 2018 (2018-06-14)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2018 (2018-06-21)
• NORMA CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2018-06-06)
• ATAWAY - ACCORD REFERENDAIRE DE JUILLET 2018 (2018-06-19)
• TESCA FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATION "UES TSC" (2018-06-25)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DU GROUPE ICF (2018-05-22)
• FIVES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE GROUPE SUR LE PERIMETRE OPERATIONNEL DU GROUPE FIVES DU 24 NOVEMBRE 2016 (2018-07-09)
• DBA - Accord collectif d'entreprise concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail (2018-06-07)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur les astreintes (2018-07-16)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif relatif à la détermination des établissements distincts de l'Association dans le cadre de la mise en place des CSE (2018-07-05)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°4 de révision de l'accord sur le régime d'astreintes du 30 06 2006 (2017-12-19)
• SAFRAN - Avenant n°8 à l'accord sur le Comité de Groupe Safran (2018-05-28)
• NEXT RADIO TV - Avenant n°4 de révision de l'accord relatif aux frais engagés par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle du 24 05 2006 (2017-12-19)
• CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE - Avenant n°3 à l'accord cadre relatif à la fermeture de l'hôtel pour travaux de rénovation (2018-08-10)
• IPSOS (FRANCE) - Accord portant sur les astreintes (2018-08-08)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD NAO BCF/BCMF (2018-03-09)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (2018-10-30)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION 2018 DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-11-07)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Avenant à l'accord de methode sur l'organisation des consultations obligatoires (2018-10-26)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-10-24)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - accord de méthode relatif à la négociation collective en 2018 (2018-10-11)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS (2018-10-17)
• SCHUCO INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-11-07)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2018-10-31)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018 (2018-09-19)
• BIO-RAD - Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif (2018-11-07)
• ELRES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L UES (2018-10-04)
• BABYLISS SARL - Avenant n°1 du 29 octobre 2018 relatif aux représentants du personnel membres du personnel de l’exploitation (2018-10-29)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex salariés de SAFRAN ENGINEERING SERVICES au sein de l'UES Capgemini (2018-10-29)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION (2018-10-25)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-06-29)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 7 novembre 2018 à l’accord d'adhésion / déclinaison AXA France du 16 mai 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (2018-11-07)
• PLACOPLATRE - Avenant à l'accord de méthode dans le cadre de la négociation sur l'élaboration du socle du dialogue social (2018-10-25)
• CHARLESTOWN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-08-28)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'ARCHITAS SOLUTIONS France (2018-11-08)
• M6MUSICBLACK.FR - M6 DIGITAL SERVICES - Accord de substitution de la Société M6 WEB (2018-11-08)
• OCEA SMART BUILDING - accord de mise en place de l'instance unique Comité Social et Economique (2018-11-20)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - Accord collectif sur le fonctionnement du CSE de Jaguar Land Rover (2018-11-12)
• SNCF - Accord collectif relatif à l'amélioration de la politique d'aide au logement des salariés du Groupe Public Ferroviaire (2018-10-12)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société Neocles transférés dans le cadre de la fusion-absorption de Neocles dans OBS SA (2018-11-09)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société OCFB transférés dans le cadre de la fusion-absorption de OCFB dans OBS SA (2018-11-09)
• SYNLAB BIOFRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-10-02)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Accord de transition conclu dans le cadre du transfert de l'activité logistique de la société Bombardier Transport France à la société Daher Technologies (2018-11-06)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif au délai d'examen en cas de consultation du CE et/ou CHSCT (2018-10-08)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• BOUYER LEROUX - UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL ET DE LA PROFESSION (2018-02-22)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• ONET LOGISTIQUE - TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-26)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - HEURES SUPPLEMENTAIRES (2018-01-05)
• BB GR - ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE ESSILOR DU 6 DECEMBRE 2017 (2017-12-21)
• BB GR - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES FINS DE CARRIERE (2018-02-02)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - ACCORD LOCAL PORTANT ADAPTATION AU GRAND PORT MARTIMINE DE LA MARTINIQUE DU PROTOCOLE D'ACCORD DATE DU 14/11/2011 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORTS ADJOINTS, FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT (2017-10-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD DU 31/10/2017 (2017-10-31)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-13)
• P FOUREL - Accord d'entreprise de substitution (2018-11-07)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2018 (2018-11-16)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord budget oeuvres sociales et culturelles du comité d'entreprise (2018-06-29)
• PRO DIRECT SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-29)
• BOSCHAT LAVEIX - la qualité de vie au travail (2018-11-07)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-10-05)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 31/08/1988 PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE LA SOCIETE JALLATTE AU COMITE D'ENTREPRISE (2018-02-02)
• JALLATTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (2018-02-02)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - PROCES VERBAL NAO 2018 (2018-06-07)
• AIRBUS - Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés cadres au sein de la société Airbus SAS (2018-07-16)
• AIRBUS - Accord collectif d'harmonisation des statuts des salariés non cadres au sein de la société Airbus SAS (2018-07-16)
• SEIFEL - Accord NAO 2018 (2018-07-24)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant a la prolongation de la durée d’application des 4 accords portant sur l’aménagement du temps de travail au sein des 4 ex entités de la B.P.G.O (2018-08-03)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Accord sur l'Expérimentation de la Souplesse Organisationnelle (2018-06-01)
• ASS HENRI LEMARIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL (2018-10-24)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-07)
• CINEVILLE - LA VERSION CONSOLIDEE DE L'AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU 22/12/2005 (2018-10-30)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE CLAMECY RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHATEAU-CHINON (2018-09-21)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-18)
• COPALIS INDUSTRIE - Un accord collectif sur les astreintes (2018-06-20)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-18)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-22)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2018-05-18)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord relatif à la gestion des fins de carrière et à l'exercice du droit à la deconnexion dans le cadre de la QVT (2018-06-01)
• DOME AS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NAO 2018 (2018-06-12)
• SERINOX SN - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-28)
• FERDI - FONDATION ETUDE RECHERC DEVELOP INTERNAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-05-29)
• PAPREC AUVERGNE ECHALIER - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-05-29)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant à l'aacord du 7/12/2015 portant sur la mutuelle obligatoire de groupe et sur la poursuite de la participation du groupe au régime des retraités et futurs retraités (2018-06-11)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - DON DE JOUR DE REPOS A UN PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-08-06)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - PROCES VERBAL NAO 2017 (2017-10-06)
• UKAD - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE ENCADREMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE UKAD (2018-03-23)
• MAISON DE RETRAITE ALBODI - SARL BARDOS - ACCORD D'ENTREPRISE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-11-19)
• CLESTRA HAUSERMAN - Avenant au chapitre 1 - article 11 concernant l'astreinte de l'accord d'établissement d'illkirch dit de codification du 17 décembre 2014 (2018-07-12)
• ES-GEOTHERMIE - Accord portant sur les rythmes de travail (2018-07-12)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges (2018-07-23)
• GCS ES RHENA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-15)
• FIBOIS AURA - FIBOIS AUVERGNE RHONE ALPES - Statut collectif du personnel de l'association FIBOIS AUVERGNE-RHONE-ALPES (2017-12-15)
• NAOS FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2017-11-20)
• OPERA DE LYON - Accord spécifique pour proroger l'accord audiovisuel orchestre et choeur du 1er janvier 2009 et de l'avenant du 14 septembre 2009 portant sur les taux de rémunération (2018-07-31)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES Effia Stationnement (2018-05-15)
• SAIPOL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-30)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Nomination directeurs d'auberge et des adjoints (2018-07-03)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - Accord collectif relatif à la répartition de la Contribution de l'Employeur aux activités sociales et culturelles des comités d'établissement de la Société Universal Music France (2017-12-21)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - PA relatif à l'horaire variable à la Cnav (2018-03-12)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• ACCEVENE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-28)
• PATAUGAS TRAPPEUR - VIVARTE - ACCORD DE GROUPE ORGANISANT LA COMMISSION DE SUIVI GROUPE DES PLANS DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (2018-07-27)
• FUNECAP HOLDING - Accord relatif à la reconnaissance du groupe et la mise en place du comité de groupe (2018-07-30)
• ASSYSTEM - Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de groupe Assystem (2018-06-14)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Negociation annuelle Obligatoire 2019 (2018-11-15)
• SAFRAN NACELLES - Accord de méthode de négociation sur le droit syndical et la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles (2018-11-16)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-22)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTAUBAN - avenant à la convention collective (2018-11-15)
• ANTARGAZ - Accord fixant les modalités de report des congés en cas d'absence pour maladie et pour congé maternité (2018-11-14)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Création d'une commission activités sociales et culturelles pour le CSE (2018-11-14)
• GRAMEEN CREDIT AGRICOLE MICROFINANCE FOUNDATION - Accord Relatif au Comité Social et Economique de la Fondation Grameen Crédit Agricole (2018-11-22)
• VISEO - Protocole d'accord de méthode (2018-11-06)
• ANTARGAZ - Accord de substitution du socle conventionnel issu de Sigap Ouest (2018-11-14)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIVE AUX PROJETS DE REAMENAGEMENTS DES LOCAUX (2018-11-06)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-03-13)
• ENTREPOSE GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ENTREPOSE GROUP (2018-11-16)
• LA VIE AU GRAND AIR - ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE AUX CSE (2018-11-20)
• PARKER WILLIBORG - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-11-29)
• ELIA CONSULTING - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-11-29)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-11-23)
• AFPI ACM FORMATION - NAO ÉGALITÉ HOMME FEMME ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-19)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-11-15)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - ACCORD D ADAPTATION EGALITE PROF ENTRE H ET F ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 28/09/2018 (2018-09-28)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - Accord de négociation sur les NAO 2019 (2018-11-16)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR - ACCORD SUR LA NAO OGEC ESSC 2018 (2018-10-08)
• CAPDUNE - NAO (2018-10-18)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - PROTOCOLE NAO (2018-10-05)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-11-21)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - Accord NAO 2018 (2018-09-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (2018-09-27)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles de travail (2018-09-27)
• IRCOM - INSTIT INTERPROF RETRAITE COMPLEM MARTIN - PROTOCOLE FIN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-08)
• DIALIG - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-18)
• CHAMPION - SOC COMMERCIALE DE RIVIERE SALEE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-19)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-09)
• ARFIS-OI - ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2018-03-09)
• ELTA - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2018-02-09)
• SO FRA DE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-18)
• PSA AUTOMOBILES SA - AVENANT LOCAL AUX ACCORDS D'ETABLISSEMENT SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• DEJA LINK - Un accord de substitution concernant le statut des personnels de PDI dans le cadre du transfert vers DEJA LINK (2018-11-19)
• SELECTA - Un accord portant harmonisation sur les divers avantages sociaux issus de la société Pelican Rouge Coffee Solutions (2018-11-26)
• CORSAIR - Accord fin de secteur 747 Personnel Navigant Technique (2018-04-21)
• HOP! - Accord PNT sur la mobilité des PNT HOP! de la liste C et conditions associées (2018-03-20)
• HOP! - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'aménagement, la durée et l'organisation du temps de travail (ADOTT) du personnel sol du 23 juin 2017 - Temps de transport longue distance (2018-03-23)
• TIFLEX IM - ACCORD DE TRANSITION (2018-10-22)
• SP2S - SUD PRESTIGE SERVICE SECURITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-10-19)
• CMM - COMPAGNIE MERIDIONALE DE MANUTENTION - accord entreprise sur les conditions de la mise en oeuvre de la garantie de ressources (2018-06-19)
• ARTS ENERGY - UN ACCORD DE PRIME DE DOUCHE (2018-09-03)
• MMP PACKETIS SAS - LE PROTOCOLE D'ACCORD 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - L'ACCORD CONCERNANT LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2018-07-25)
• MMP PACKETIS SAS - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-07-17)
• SARL LA GERBAUDE - L' Accord sur le Compte Epargne Temps (2018-10-10)
• CEPL FLEURY - LA NAO 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE. (2018-06-29)
• MAISON DES JEUNES ET CULTURE - LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES AUX SALARIES DE LA MJC. (2018-03-21)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE CONGES (2018-11-16)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées au Projet Neptune (2018-06-25)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord relatif aux budgets (fonctionnement / oeuvres sociales et culturelles) en vue de la mise en place du CSE (2018-10-22)
• C.SAS - CANDIA - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 16 DECEMBRE 2015 (2018-10-18)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2018-11-09)
• CEGELEC CEM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-05)
• HUTCHINSON SNC - PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (2018-11-22)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU CSE (2018-05-16)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-19)
• ECHIROLLES DISTRIBUTION - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - TENUE DES ELECTIONS (2018-03-10)
• NEMERA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE NEMERA ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2018-11-14)
• LE DAUPHINE LIBERE - Accord collectif relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires (2018-10-31)
• ENVIRONNE'TECH - Accord relatif congés (2018-11-08)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-28)
• ROCHE DIABETES CARE FRANCE - UN ACCORD ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-12-04)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLECTRONIQUE (2018-10-18)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Négociations annuelles obligatoires Accord 2018 (2018-06-21)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord indemnité kilométrique vélo (2018-07-03)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-10-16)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de covoiturage au sein de la MSA Marne-Ardennes-Meuse (2018-11-06)
• ASS MSA TUTELLES - Accord relatif à l'aide au logement (2018-11-23)
• NEVINOX - ACCORD COLLECTIF Délai de carence (2018-07-31)
• PARAGON TRANSACTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-08)
• DUPONT RESTAURATION - UN ACCORD SUR LE 13EME MOIS (2018-01-09)
• CLINIQUE DE L'AUZON - accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• MORPHO ARCHITECTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-04)
• ZIONEXA - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année et à la modification de la période de prise et d'acquisition des congés payés (2018-06-25)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord sur le recours au vote électronique pour les membres du CSE de l'Ophis (2018-07-05)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES TVM) (2018-06-20)
• AIA - ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ANIMATION - Procès Verbal d'accord suite aux NAO 2018 (2018-05-02)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-06-12)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-23)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD NAO 2018 (2018-11-29)
• STOW FIRMINY - accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de week end (2018-07-27)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord de méthode et de moyen relatif aux négociations de transcription des statuts suite au transfert d'activité (2018-09-11)
• REGION RHONE ALPES - LA POSTE - PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GESTION DES CHARGES DE CLIENTELE REMPLACANTS ET CHARGES DE CLIENTELE SUR LES ZONES ATYPIQUES D'AIN PAYS DE SAVOIE (2018-07-12)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - ACCORD PORTANT SUR LE DELAI ET LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE CENTRAL DE L'UES (CCUES) DES RADIOS MUSICALES ET D'INFORMATION DES DUP REGIONS ET DUP PROGRAMME NATIONAL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN PÔLE NEWS (2018-04-26)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à l'individuelle accident (2018-07-13)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail : jours de carence et compteurs des intervenants (2018-06-19)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE (2018-07-10)
• NEXITY LAMY - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-07-27)
• NAVAL ENERGIES - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif au régime d'indemnisation des astreintes (2018-07-05)
• GIE GPM - GPM - accord d'entreprise relatif au lissage du salaire annuel fixe de base sur 12 mensualités (2018-11-21)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE MARITIME - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-10-29)
• POCHET DU COURVAL - ACCORD SUR LE TUTORAT (2018-11-08)
• ELSTER - Accord des budgets du CSE (2018-11-28)
• NORDSON FRANCE - Accord Collectif sur les activités sociales et culturelles au sein du CSE (2018-11-15)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-21)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord d'entreprise de méthode sur la négociation collective en 2018 (2018-10-16)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-10-29)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - accord relatif à la mise en place du comité social économique unique au sein de la mutualité francaise centre atlantique (2018-11-05)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement (2018-09-28)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DE LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2018-09-06)
• MAJENCIA - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-06)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi 2018 (2018-11-20)
• QUADIENT FRANCE - Accord de groupe portant sur le financement de la salle de sport du site de Rueil-Malmaison (2018-11-07)
• JULHIET STERWEN FORMATION - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-11-29)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FLEXWORK (2018-11-23)
• SEPHORA - Accord de méthode sur le calendrier social SEPHORA SAS septembre 2018 - juin 2019 (2018-10-22)
• ENDEL - Accord d’entreprise relatif à la répartition de la contribution aux activités sociales et culturelles (2018-10-31)
• ARRIS SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif majoritaire portant sur la continuité des accords collectifs de l'UES ARRIS (2018-12-03)
• GAC - Détermination du nombre et périmètre de(s) établissement(s) distinct(s) dans le cadre de l'élection du CSE (2018-12-04)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord intégration société dans l'UES Citadines (2018-11-05)
• CMI PUBLISHING - Accord portant sur la clause de cession ouverte aux journalistes et sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société HFA (2018-11-21)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l'accord d'entreprise du Groupe Audiens en date du 7 janvier 2004 portant sur les indemnités de transport et les déplacements professionnels (2018-11-06)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE BOLLORE TRANSPORT ET LOGISTICS CORPORATE DU 29 DECEMBRE 2017 (2018-11-22)
• OPEN - Accord de Mise en Place d'une Représentation du Personnel dans une Unité Economique et Sociale au sein de Groupe OPEN (2018-09-13)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord de groupe portant harmonsiation du statut collectif d'AWP France et Fragonard Assurances (2018-10-31)
• SDVP - PROXIMY - Accord d'entreprise relatif au développement du portage (2018-11-05)
• VANLOOT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-03-07)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-09-17)
• IRCEM GESTION - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES (2018-10-02)
• RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Accord collectif de reconnaissance d'une unité Economique et Sociale (2018-10-15)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord sur les salaires et les conditions de travail 2018 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2018-11-15)
• BAYARD SERVICE - NAO 2018 (2018-11-16)
• REVIVAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-06)
• VAN ROBAEYS FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-26)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-08-31)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord d'adaptation relatif aux cessions partielles d'activité de "VF FM PCL" et "VF FM VDL" issues de la société FACEO FM CENTRE OUEST à la société FACEO FM SUD OUEST (2018-03-12)
• THALES CRYOGENIE SAS - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE THALES CRYOGENIE DANS LE CADRE DU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE (2017-12-06)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX POINTS D'ANCIENNETE (2018-11-20)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - UN PROCES-VERBAL DE FIN DE NAO 2018 (2018-11-05)
• CMI DIGITAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CLAUSE DE CESSION OUVERTE AUX JOURNALISTES ET SUR LA GARANTIE D'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA CESSION DE LA SOCIETE LDF (2018-11-27)
• RIA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-12-11)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE TF1 (2018-11-13)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord collectif à durée déterminée portant sur les délais de consultation du Comité d'Entreprise de NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS dans le cadre des consultations annuelles obligatoires sur la situation économique et financière de l'entreprise ainsi que sur l (2018-04-20)
• FERROPEM - avenant portant sur ASTREINTE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (2018-11-19)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail (2018-11-15)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les Parcours Professionnels des titulaires de mandats syndicaux et des Elus (2018-11-15)
• APAM11 - DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (2018-12-03)
• FERIFOS - INVEHO UFF - accord d adaptation (2018-11-27)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ADAPTATION ET METHODES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-11-22)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018. (2018-06-14)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-14)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif aux absences pour enfant malade (2018-01-18)
• ITK - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ITK-YSORIA-ITK ORCHARDS-ITK loT-NEW MEDRIA (2018-11-07)
• WE KER - Un Accord Tutorat (2018-11-16)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des astreintes (2018-11-27)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2018-10-12)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS SOCIO EDUCATIFS PREVENTION SPECIALISEE (2018-10-12)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-10-12)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2018-10-16)
• BOUYER LEROUX - Protocole d'accord préélectoral - Elections Membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (2018-09-14)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2018-11-12)
• STEF TRANSPORT VANNES - NAO 2018 STEF TRANSPORT VANNES PROTOCOLE D’ACCORDNEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-03)
• STEF TRANSPORT VANNES - ACCORD D’ENTREPRISE STATUTS ET EMPLOIS DU PERSONNEL ROULANT DE STEF TRANSPORT VANNES (2018-05-03)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de groupe sur les modalités de la négociation collective pour 2018 (2018-06-04)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord d'etablissement relatif au nombre et au perimetre des etablissements distincts de l'entreprise SNCO dans le cadre de la mise en place du CSE (2018-06-20)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Un accord d'entreprise relatif à la composition et la répartition du Comité Social et Economique Central (2018-07-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Un protocole d'accord relatif au télétravail, au plan de déplacements et à la qualité de vie au travail (2018-06-28)
• GROUPE LIMAGRAIN HOLDING - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail 2018 (2018-07-09)
• GEN BIO - NAO 2018 (2018-07-03)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 27 AVRIL 2001 (2018-07-17)
• LIMAGRAIN - ACCORD NAO LIMAGRAIN COOP 2018 (2018-07-06)
• PEDAVIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD D’ETABLISSEMENT TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS DE MARCKOLSHEIM RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2018-07-30)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS DE L'EST - Accord collectif d'entreprise fixant les principes d'organisation et de rémunération des astreintes cadres (2018-08-09)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord d'harmonisation à la suite de la reprise de l’activité Gourmet Haussmann par la Société Galeries Lafayette Haussmann (2018-04-17)
• MYLAN MEDICAL SAS - ACCORD CONSTATANT LA DISPARITION DE L’UES MYLAN MEDICAL – MYLAN LABORATORIES (2018-05-31)
• THE DISNEY STORE FRANCE - THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE SOIREE ET DE NUIT (2018-06-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 - PROTOCOLE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'IG 514 CONCERNANT L'ORGANISATION DES ASTREINTES DU GROUPE CYNOTECHNIQUE DU DEPARTEMENT DE LA SECURITE (2018-06-16)
• UNIBAIL MANAGEMENT - Avenant n°4 portant révision de l'accord relatif au statut du personnel du Groupe Unibail (2018-07-10)
• ALDO FRANCE - ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION (2018-07-30)
• OGA FRANCE PARTENAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-08-28)
• SOCIETE DES PETROLES DE BOURGOGNE - RAFFINERIE DU MIDI - Organisation et modalités de fonctionnement du comité Social et Economique (2018-08-28)
• STUDIALIS - Accord sur l'extension de l'UES (2018-09-06)
• STUDIALIS - Accord d'entreprise relatif à la représentation des salariés et la nouvelle organisation du dialogue social au sein de l'UES (2018-09-06)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord relatif aux négociations annuelles 2018 à Chemins d'Espérance (2018-09-10)
• EURORDIS - EUROPEAN ORGANIS FOR RARE DISEASES - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2018-11-30)
• SDL - SD LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2018-11-19)
• LOUIS PION SAS - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2018-10-19)
• ISS FACILITY MANAGEMENT - Accord relatif à la mise en place d'un soutien scolaire (2018-06-07)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES SENIORS (2018-07-24)
• C 2 S - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2018-11-27)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - NAO 2018 (2018-11-05)
• CARL ZEISS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-05)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-11-27)
• OPSOM - OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) - Négociation annuelle sur les salaires pour 2019 (2018-11-28)
• ASS TUTELAIRE DE LA SOMME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
• CLINIQUE D'ORANGE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-02)
• CLG PR - OGEC MARIE RIVIER - NAO 2018 (2018-06-18)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD COLLECTIF CONCLU A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN DE L’INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-11-28)
• SPIE BATIGNOLLES ENERGIE SESAR - Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel Spie batingolles énergie sesar, suite au rachat des entités du Groupe sesar par Spie batingolles énergie (2018-11-26)
• YOPLAIT FRANCE - Accord relatif à la sécurisation de la mise en société des différentes entités composant la société Yoplait France (2018-10-19)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (2018-11-20)
• SYMRISE - Accord d'entreprise en date du 30 novembre 2018 emportant révision et substitution de l'accord sur l'harmonisation sociale en date du 16 février 2004 et de son avenant de révision du 22 juin 2015 (2018-11-30)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord d'établissement relatif à l'encadrement des délais de consultation du CE maintenance dans le cadre de la consultation relative au Projet d'Evolution de la RDO du domaine ASI (hors PDCD et PDN des GEMCC) (2018-12-06)
• SAGE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2018-11-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Avenant n°1 à l'accord global de mobilité France - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• SAS MDF HAUTS DE SEINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (2018-11-27)
• GEVELOT S A - Avenant n°2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Gevelot SA (2018-11-12)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy France (2018-11-28)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant n°4 à l'accord du 14 janvier 2015 relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie (2018-10-23)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif au soutien des salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CALCUL ES BUDGETS DES CSE (2018-11-14)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'UES Groupe MACSF - Année 2018 (2018-10-16)
• ACS SOLUTIONS - Accord relatif à la modification de la structure de paiement des rémunérations (2018-11-30)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-08)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au dialogue social au sein de Paris La Défense (2018-11-30)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - astreintes techniciens (2018-11-22)
• TENNANT - Accord sur la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-11-27)
• APATS - Accord d'entreprise portant sur le financement et les modalités d'attribution des titres repas (2018-07-05)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise visant à proroger le délai prefix en matière de recueil d'avis du comité d'entreprise pour la consultation 2018 sur la situation économique et financière de l'entreprise (2018-09-19)
• IRCEM GESTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (L 2242-15) (2018-11-16)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-15)
• QUADRA INFORMATIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2018-11-22)
• GHESTEM LILLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-23)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-07)
• COFIDIS - Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-04)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°11 de l'accord collectif du 19 avril 2004 pour l'entreprise adaptée OES (2018-11-30)
• SUPFOYAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-26)
• SNC FLOREPI - Un accord elatif aux oeuvres sociales et transport en car(s) lors d'une sortie (2018-07-05)
• SPIE BATIGNOLLES MALET - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT INTERMEDIAIRE (2017-11-13)
• GARANKA CENTRE OUEST - un accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail (2017-10-24)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Un accord sur le découpage en établissements distincts (2018-12-05)
• NOEVA AVOLYS NOVENCI PCS ENTREPRISE ET SIVEA - SIVEA PCS ENTREPRISE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES NOEVA (2018-11-19)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - NAO 2018 (2018-12-03)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR EN ZONE DE SYNERGIE ENTRE LES QUOTIDIENS DU GROUPE (2018-07-05)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-07-13)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD DE RECONFIGURATION DE L'UES PACA (2018-11-30)
• EVENEMENT - Accord relatif à la période d'essai (2018-12-10)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE (2018-11-15)
• ALTA ETIC - Accord Période d'essai (2018-12-18)
• ALTA ETIC - Accord Contrat de travail intermittent (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2017-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - AVENANT N°4 A L'ACCORD ENTREPRISE DU 4 DECEMBRE 2009 (2017-09-14)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - accord collectif relatif au comité social et économique (CSE) au sein de l'UES Rémy Cointreau (2018-11-06)
• SCACHAP - CENTRA APPROVI CHARENT POITOU - Proces verbal NAO 2018 (2018-12-19)
• SEDD - SEDIA - ACCORD DE FONCTIONNEMENT 27/07/2018 (2018-07-27)
• ZURFLUH FELLER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-11-14)
• DELPHARM EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-07-20)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ADPATATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET (2018-11-29)
• AKS2 AKTE SERVICES - AKS2 - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-07)
• SEDRAP - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE - NAO 2019 (2018-11-19)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LA PRATIQUE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS ET D'UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2018-04-27)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - Accord sur les conditions de mise en place de la subrogation pour les compagnons (2018-06-19)
• MAISON JOHANES BOUBEE - MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2018-06-12)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (2018-06-19)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT 2 A L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX AU SEIN DE L'ETALISSEMENT AQUITAINE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2018-06-21)
• CLAIRSIENNE - AVENANT N° 2 - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE (2018-06-15)
• EUROVIA MANAGEMENT - Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-04)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-13)
• ENERBEE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2018-12-12)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 - 2019 (2018-11-30)
• ASSISTANCE &PRESENCE - Accord d'entreprise sur le temps de trajet domicile lieu d'intervention (2018-10-19)
• ELIVIA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-10-23)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (2018-05-14)
• SAVIPLAST 52 - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-11-20)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-11-28)
• HERMALAUR DIFFUSION - Un accord relatif au changement de convention collective (2018-10-17)
• COMMERCY ROBOTIQUE - Médaille d'honneur du travail (2018-12-14)
• GIE AMPHITHEATRE - AVENANT N° 2 DU 29 JUIN 2018 A L'ACCORD DE FORMALISATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BATIGERE (2018-06-29)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2018 (2018-08-23)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Congés pour enfants malades (2018-11-27)
• PARAGON TRANSACTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE BDES (2018-11-22)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• S N V - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des emplois (2018-10-26)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-10-19)
• ADAPEI DE L'ORNE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2018-12-12)
• GROUPE PERLE DU NORD - Un accord relatif à la mise en oeuvre du Comité Social et Economique au sein de l'UES "Rosati" (2018-08-24)
• UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-21)
• UNISTO - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-09-11)
• H-AIR - Accord reltif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité dans l'entreprise (2018-05-14)
• NFM SYSTEMS - Accord collectif relatif à la mise en place et à l'organisation d'un Comité Social et Economique au sein de la société NFM Systems (2018-05-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2018-06-19)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Nomination directeurs d'auberge et des adjoints (2018-07-03)
• LE JOINT FRANCAIS - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARI217S EN PROVENANCE DE LA SOCIETE CAOUTCHOUCS MODERNES AU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE LE JOINT FRANCAIS (2018-04-17)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF (2018-07-19)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2018-07-06)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ASTREINTES MEDICALES (2018-05-02)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (2018-07-12)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DU LICENCIEMENT (2018-05-22)
• TELEASSURANCES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'UES COVEA (2018-11-09)
• ZG LIGHTING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la définition des établissements (2018-11-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT 2019-2021 (2018-12-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DE MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE (2018-12-19)
• SARL FAVREAUX MIRANDA - APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SEINE-ET-MARNE DU 31 MAI 1995 (2018-11-30)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée "Groupe Bouygues Bâtiment Ile-de-France" (2018-11-15)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - NAO 2019 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-11-26)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-12-06)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord relatif à la NAO 2018 portant sur l'Egalité Professionnelle F-H et la Qualite Vie au travail (2018-12-11)
• GRANDVISION FRANCE - PV d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2018-12-17)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-17)
• CAPSAUTO - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-11)
• SA - MACIF - Protocole d'accord relatif au règlement d'horaires individualisés (2018-10-29)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-26)
• SYNAPSE 3I - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-11-09)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PROCES VERBAL DE CLOTURE A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR « LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » AU SEIN DE L’INSTITUT SAINTE CATHERINE (2018-11-26)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2018 (2018-12-07)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE LAPEYRE COMPOSANTS ET DE LA SOCIETE COUGNAUD ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-17)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°25 relatif au Droit à la Déconnexion (2018-08-22)
• LES RAPIDES DU POITOU - ACCORD SUR LES SALAIRES SEPTEMBRE 2018 AOUT 2019 (2018-09-25)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord n°26 relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des délégués au Comité Social et Economique (2018-09-26)
• SOREGIES - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le droit d'expression directe et collective des salariés (2018-10-04)
• SERGIES - Accord sur la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et le droit d'expression directe et collective des salariés (2018-10-08)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD RELATIF NAO 2017 EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (2018-09-06)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social (2018-09-27)
• TRANSVRAC - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• SANDOZ - Accord CSE (2018-09-25)
• ICADE PROMOTION - Avenant 1 bis à l'avenant 1 à l'accord collectif portant sur l'harmonisation du statut du personnel de l'UES Icade - Modalités spécifiques au personnel commercial d'Icade Promotion (2018-11-26)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 11 au Régime de Prévoyance applicable aux Cadres et Assimilés relevant de l’Article 4 et 4bis de la Convention AGIRC du 14 mars 1947 et aux salariés relevant de l’Article 36 de l’annexe I de la Convention Collective Nationale du 14 mars 1947 (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’AGIRC (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - Avenant n° 2 au Régime de Prévoyance à l’accord conclu le 9 janvier 2008 applicable à l’ensemble constitué des VRP cotisant à l’ARRCO (correspondant à celle précédemment intitulée « VRP affiliés à l’IRP-VRP ») (2018-12-04)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - Accord de maintien des établissements Prosodie et ATS-Infra ainsi que des instances et des mandats électifs et désignatifs correspondants (2018-11-30)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Proces Verbal NAO 2018 (2018-12-17)
• EVOQUA WATER TECHNOLOGIES GMBH - Accord relatif à l'abandon du taux de retraite complémentaire dérogatoire applicable dans l'entreprise (2018-12-13)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-12-12)
• LILLY FRANCE - Accord sur la rémunération (2018-11-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Oganisation de l'astreinte (2018-12-11)
• ORANGE LEASE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ORANGE LEASE (2018-12-17)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur le périmètre du Comité Social et Economique (2018-11-13)
• ARPEGE - accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du Comité social et Economique et l'Exercice du droit syndical au sein d'Arpege (2018-12-12)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX AVANTAGES COLLECTIFS DES PERSONNELS D’AXA GROUP SOLUTIONS ET DU GIE AXA TRANSFERES DANS AXA SERVICES (EX AXA TECHNOLOGY SERVICES) (2018-12-07)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX TRAVAUX HORS PLAGES AU SEIN D'AXA SERVICES (2018-12-07)
• CRMSERVICES - Accord Collectif d'Entreprise Possibilité de changer de convention collective (2018-12-10)
• GROUPE AUDIENS - Accord relatif aux salariés en situation d'aidant (2018-11-13)
• AXA FRANCE IARD - Accord 19.12.2018 relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles (2018-12-19)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au focntionnement du Comité Social et Economique (2018-12-06)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord vote électronique (2018-12-03)
• CAT LC FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit et de reprise de travail au sein de CAT LC France (2018-12-18)
• BAYARD PRESSE - Accord d'adaptation relatif aux calendrier, périodicité, thèmes et modalités de la Négociation Obligatoire au sein de BPSA (2018-11-16)
• CWT MEO - Accord de substitution sur les mesures en faveur des seniors (2018-12-06)
• ALLIANZ REAL ESTATE FRANCE - Accord reconnaissance professionnelle des collaborateurs des activités Property Management cédées à BNP RE PM (2018-12-06)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif a l'architecture des instances représentatives du personnel au sein de l'UES SWISSLIFE (2018-11-14)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Accord relatif au fonctionnnement et aux moyens des instances représentatives du personnel au sein de l'UES (2018-11-14)
• GFI INFORMATIQUE TELECOM - Accord d'adaptation (2018-10-19)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord de substitution suite à l'intégration des salariés de la CCVRP au sein de l'Urssaf Ile de France (2018-06-28)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• HOP! - AVENANT N°3 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• RESTONIS - Accord d'entreprise sur le statut des tournants (2018-09-10)
• IOC PRINT - Equipe de suppléance (2018-09-27)
• JFA - SCD - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'UES (2019-03-11)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-01)
• LE PAPE AUTOCARS - UN ACCORD DE METHODE "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Organisation d'une campagne de vaccination anti grippale (2019-09-25)
• DAHER AEROSPACE - Accord de substitution applicable au périmètre Daher Aerospace 3PL+ (2018-12-20)
• HYPRED - Un Accord relatif au périmètre du CSE de « UES KERSIA FRANCE » (2019-09-25)
• THESEIS - ACCORD DE RECONAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THESEIS ET THEMARKETPLACE (2019-06-27)
• FROMAPAC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2019 (2019-03-18)
• BREITINFO - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• AGROM SERVICES - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-16)
• LA CREPE DE BROCELIANDE - UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-06-20)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Un Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l’organisation du temps de travail, et l’épargne salariale 2019 (2019-06-06)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD D’ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (2019-06-14)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord à l'Organisation du Dialogue Social au sein de l'association Assia Réseau UNA (2019-07-02)
• PERRIN TOURISME - UN ACCORD DE METHODE "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• MIXSCIENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA SOCIETE ITGA (2019-05-20)
• AVAD - ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NOURRITURES (2019-05-02)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Un Accord Moyens et Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-05-28)
• PGC - UN ACCORD ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-07-05)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord d'adaptation en vue de la fusion des associations (2019-04-24)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Un Accord relatif aux Modalités d'Attribution de la Prime Décentralisée (2019-05-21)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-07-16)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord d'Etablissement portant sur le Dialogue Social (2019-07-05)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - Accord matérialisant les conditions de mise en place du CSE (2019-08-22)
• L.N.U.F. LAVAL - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-26)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2019-09-19)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2019-09-17)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-09-23)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord de prolongation du délai de survie (2019-09-27)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord concernant les frais non remboursés occasionnés par un accident du travail (2019-09-24)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2019-09-25)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - NAO 2019 (2019-09-20)
• ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE - Accord visioconférence (2018-12-18)
• RECYTECH SA - Accord entreprise relatif à la contribution pour le financement des activités sociales et culturelles (2018-12-20)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-02)
• DIAM BOUCHAGE - ACCORD COLLECTIF UES DIAM BOUCHAGE REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2019-09-30)
• O-I FRANCE SAS - Accord de réduction des mandats des représentants du personnel et détermination du périmètre du Comité Sociale et Economique en vue de sa mise en place (2019-09-16)
• AUVERGNE HABITAT - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2019-09-13)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel (2019-09-17)
• DOMES PHARMA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-05)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord relatif à la mise en place d'un service d'astreinte (2019-07-19)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Avenant à l'accord dur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2019-09-12)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-09-25)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Le Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique à la CPAM 35 (2019-07-30)
• SCM IMAGERIE MEDICALE GCN - LE PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL SUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-09-23)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-24)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord sur l'Ouverture du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles au sein de la société ECSA (2019-09-23)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2019-10-01)
• ZD SERVICES - Un Avenant à l'éccord relatif au périmètre de l'unité économique et sociale districenter (2019-09-25)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Un Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (2019-06-28)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-02)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique au Sein de la Société ECSA (2019-09-16)
• ZD SERVICES - Un Accord sur la mise en place du comité social et économique et son fonctionnement (2019-09-25)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT au sein de l’UES (2019-01-18)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Protocole d'Accord Pré-électorat Relatif à l'Election du Comité Social et Economique de la société ECSA (2019-10-01)
• SARL BRILLAND - Un Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet, contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-27)
• GRAND MOULIN DE BALLAN - l'accord d'Intégration dans l'Unité Economique et Sociale EVELIA (2019-06-24)
• VALOREIZH - UN PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SOB-REIZH (2019-09-26)
• MOBILTRON FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE (2019-09-27)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-10)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-02)
• CARSAT BRETAGNE - Un Protocole d'Accord Mise en Place du CSE (2019-06-28)
• KNAUF INDUSTRIES EST - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-07-26)
• SEANERGY OCEAN INDIEN - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE ENFANTS EN CAS DE GRAND DEPLACEMEMENT (2019-06-24)
• CMA CGM ANTILLES-GUYANE - Accord d'établissement portant poursuite des dispositions conventionnelles applicables à l'Etablissement de Guadeloupe de l'UES CMA CGM (2019-09-19)
• FCP - PREVENTION CULTURE ET FORMATION - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (2019-07-18)
• CENTRALE FRAIS - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-03)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - NAO 2019 (2019-09-23)
• GPMDLR - GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION - Accord d'établissement - Règles de gestion des Marins (2019-08-01)
• BRADY GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la politique salariale (2019-07-08)
• SOPI-MAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 1383 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ETENDUE IDCC 731 (2019-09-18)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• VICE FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale formée par les sociétés VICE FRANCE ET VICE MÉDIA FRANCE (2019-09-20)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Negociation annuelle Obligatoire (2019-09-10)
• UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROF - Accord relatif à la modification du périmètre d'une unité économique et social (2019-10-04)
• CARTE BLANCHE - Accord d'entreprise (2019-09-23)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - Accord sur la réduction de la durée des mandats dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-09-23)
• GROUPE CARNIVOR - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-09-03)
• ROUSSELOT ISLE SUR LA SORGUE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Economique d'Etablissement de l'Isle sur la Sorgue (2019-09-24)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord d'entreprise sur la mise en place de titres restaurant (2019-09-19)
• MITEL FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-03)
• CONCEPT RESINE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-04)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2019-09-23)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE USINE (2019-09-03)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE (2019-07-19)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle - Volet 1 négociations annuelles sur les augmentiations salariales (2019-09-30)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE (2019-02-27)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-09-27)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « Remboursement des frais de santé » VRP (2017-12-14)
• AXA FRANCE IARD - Accord 27.09.2019 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies (2019-09-27)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - OMNIUM DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE - Accord sur la mise en place d'un CSE unique (2019-10-07)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE Thermique France (2019-09-16)
• TF1 DROITS AUDIOVISUELS - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "UES TF1 Studio" (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08)
• BOLLORE LOGISTICS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL BOLLORE LOGISTICS (2019-09-23)
• ATOL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-10-01)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord d'Entreprise sur la Composition du Comité Social et Economique de FAC (2019-10-02)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°7 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14.01.2015 (2019-08-29)
• QUALTECH SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) de QUALTECH SERVICES (2019-09-18)
• DSV ROAD - DSV ROAD SAS ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-02)
• MICROSOFT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des Instances Représentatives du Personnel en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-09)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement du Dialogue Social dans le Cadre de la Mise en Place du CSE au sein de FAC (2019-09-12)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2019-09-30)
• CHANEL - Avenant à l'accord de Groupe sur le compte épargne temps du 9 décembre 2014 (2019-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26)
• CAUPAMAT - Accord de Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Pôle Equipement" (2019-09-27)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif aux éventuels départs pour motif économique et à la rupture conventionnelle collective au titre des années 2019 à 2022 au sein de l'UES Oracle France (2019-09-12)
• ATOS - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• DAGARD - dialogue social et mise en place du CSE (2019-09-16)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-03-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-06)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-01)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - AGENCE DE LISIEUX (2019-07-08)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MUTUELLE ET LES TICKETS RESTAURANT AU 01/05/2019 (2019-04-09)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LES SALAIRES ET INDEMNITES REPAS AU 01/01/2019 (2019-04-09)
• ATOS - LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-06-24)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (2019-03-21)
• TRATEL - LA MISE EN PLACE D’UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE (2019-04-01)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN GIBERVILLE DI (2019-07-10)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE KNORR BREMSE SPVUF (2019-09-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres (2019-01-02)
• ATOL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-09-19)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA COOPERATIVE ISIGNY SAINTE-MERE (2019-04-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : PROTOCOLE D'ACCORD ¨PREELECTORAL (2019-03-18)
• ATOS - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-24)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à diverses dispositions prises dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-06-03)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2019 (2019-02-25)
• BROCELIANDE - ALH - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2019-03-28)
• PODIS - UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS (2019-07-01)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-21)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CAEN DISTRIBUTION (2019-05-10)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Le Protocole d'accord préélectoral CSE (2019-09-27)
• FUNECAP HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES (2019-07-11)
• MMEI - MUTUELLE METIERS ELECTRONIQUE INFORMATI - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE LA MUTUELLE MMEI (2019-07-03)
• FERROPEM - accord sur le chomage partiel (2019-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE SITE DE MOIRANS (2019-07-16)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif de substitution suite à l'intégration de Galfa restauration au sein de Galeries Lafayette Haussmann (2019-07-02)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• BELET ISOLATION RODEZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-05-17)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-04)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social despersonnels affectés sur loe site de Loudun PDC (2019-07-25)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 11.09.2019 accord 08.07.2019 Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2019-09-11)
• HORIS - RECONNAISSANCE UES ET CSE (2019-07-15)
• GE HYDRO FRANCE - MISE EN PLACE CSE (2019-07-22)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-06)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-03)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - accord de transition anticipé (2019-06-28)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord relatif à la constitution, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique au sein de Siemens Mobility SAS (2019-05-24)
• ENERGIZER FRANCE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-08-30)
• ERCA - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2018-11-14)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• STORENGY FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité social et économique au sein de Storengy France (2019-08-08)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord relatif au comité social et économique de l'UES CAI et au dialogue social (2019-09-05)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE TECHNIP CORPORATE SERVICES (2019-08-30)
• KEOLIS AMIENS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• ASSOCIATION MLEZI MAORE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L’ELECTION 2019 DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-05-10)
• LUTTI - NAO 2019 (2019-03-14)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-07-04)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de la société SAGERE (2019-01-16)
• CITYZEN - Un accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-02-08)
• DARAMIC - Accord d'entreprise 2019 conclu dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2019-07-04)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (2019-09-13)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 DR. OETKER FRANCE SAS (2019-06-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d'établissement relatif à la gratification liée à la reconnaissance de la fidélité à l'entreprise pour les 10 ans et les 15 ans d'ancienneté (2019-04-17)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• GUEB - Convention d'entreprise (2019-05-15)
• VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE - Un Accord sur l'Attribution d'un Budget Activité Sociales et Culturelles auprès du CSE (2019-05-16)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2019-07-23)
• SIGEDI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-28)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-05-07)
• EVELIA - Périmètre de l'Unité Economique et Sociale (2019-06-24)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE - Un Avenant à l'accord collectif du 11/04/13 relatif aux congés payés (2019-04-18)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord sur l'Instauration d'un Compte Epargne Temps et d'un Congé de Fin de Carrière (2019-05-09)
• SARL COMI SERVICE - UN ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET MIXITE DES METIERS (2019-08-28)
• SOCIETE HERVE - Un Accord de Methode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• MORASSUTI - ACCORD D ENTREPRISE GESTION TEMPERATURE ATELIERS PERIODES FROID (2019-01-15)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-08)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PRORATISATION DES CONGES PAYES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2019-04-02)
• AUTOCARS JOLLIVET - Un Accord de Méthode "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Protocole d'accord préelectoral (2019-05-03)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires Effectifs 2019 (2019-04-29)
• SARL PINEAU - UN ACCORD DE METHODE "HORIZON 2020" (2019-04-23)
• STG - TRANSPORTS G GAUTIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• TENDRIADE - Un Accord de mise en place et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central (2019-04-05)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord Préélectoral Relatif aux Elections 2019 du CSE (2019-05-28)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (2019-09-04)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2018-12-03)
• MALHERBE FROID - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2018-09-20)
• ACSEA - LA MISE A DISPOSITION DES ADRESSES MAIL PROFESSIONNELLES ET NOMINATIVES DES SALARIES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES DE L'ACSEA (2019-02-07)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-19)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour 2019 (2019-02-21)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-08-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de substitution conclu dans le cadre de la transmission universelle de patrimoine de la société PRO FACE à la société SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (2019-09-11)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Avenant à l'Accord sur le Compte Épargne Temps (2019-09-06)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord sur la modernisation du dialogue social SAINT-GOBAIN ISOVER France (2019-08-01)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif au vote électronique pour les élections du comité social et économique (2019-09-03)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - NAO (2019-08-29)
• ITS GROUP - MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-28)
• E-VOYAGEURS TECHNOLOGIES - Accord de substitution (2019-09-16)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la journée de solidarité pour l'année 2019 au sein de la société RIA FRANCE (2019-09-16)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-03)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord de méthode des négociations obligatoires (2018-12-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - RUEIL MALMAISON DISTRIBUTION - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-09-12)
• POLE SANTE TRAVAIL - protocole d'accord négociation obligatoires 2019 cadres et non-cadres (2019-06-17)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du Comité Social et Economique de France Médias Monde (2019-09-11)
• SANOFI CHIMIE - Garantie Chimie Annuelle 2019 (2019-06-21)
• IVIDATA GROUP - ACCORD CONCERNANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE IVIDATA (2019-07-29)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-11-15)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-08)
• MOOD MEDIA - Protocole d'accord - Constatation de la disparition de l'UES Mood Media (2019-09-17)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 de révision de la convention d'entreprise commune (2019-07-19)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - Accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (2019-03-11)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif aux astreintes eu sein des Entreprises Adaptées (2019-09-05)
• AMAURY SERVICES - Avenant à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES Amaury (2019-09-16)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant n°2 à l'accord portant reconnaissance de l'UES Action Logement du 23 mars 2017 (2019-07-03)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale "GROUPE HISI" (2019-07-22)
• PDG REALTY SAS - PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-26)
• LEGO BRAND RETAIL SAS - Accord sur la durée du travail (2019-08-23)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-07-18)
• PEOPLEDOC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-08-21)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2019-06-06)
• BS XII - ECP FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019 - SOCIETE ECP FRANCE (2019-06-20)
• LAMY EXPERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE OU ACCIDENT DE TRAJET (2019-09-10)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE ET AUX MODALITES DE POSE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENT DONT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST LA CCN DU 15 MARS 1966 (2019-07-05)
• ALF - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES - ACCORD D'ENTREPRISE 01-2019 (2019-05-07)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social au sein de la société ECP FRANCE (2019-06-20)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL A LA BPBFC (2019-09-13)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-31)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-07)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSE C) (2019-07-11)
• ETABLISSEMENT MECALIM - AVENANT ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS (2019-07-09)
• REGIS MARTELET - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• TRIANGLES - UN ACCORD SU LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS (2019-06-03)
• SOC TRIOLA - UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRAJET DES OUVRIERS (2019-06-03)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-08)
• ASCENT INTEGRATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2019-02-11)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-04-09)
• GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN CITERNES - LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DE CONFIGURATION COMITE DE GROUPE GETAC (2019-07-01)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2019-05-23)
• A.D.NET - L'ADHESION DE LA SOCIETE A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2019-04-01)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE (2019-10-10)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (2019-10-09)
• CLLAJ - COMITE LOCAL LOGEMENT AUTONOME JEUNES - LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DU COMITE LOCAL POUR LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (CLLAJ) (2019-07-09)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-04-26)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord de méthode (2018-11-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS (2019-07-09)
• SIAD VALLEE D'AUGE - ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE VALLEE D'AUGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE) (2019-10-22)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• COULIDOOR - LE PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-09-13)
• COULIDOOR - LA PRIME DE VACANCES (2019-06-11)
• MESSAGERIES LAITIERES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2018 - ETS IFS & STEF LOGISTIQUE CAEN (2018-06-29)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2019-10-09)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE VILLERS SUR MER - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-22)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2019 (2019-04-30)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT, ET LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU COMITE SOIAL ET ECONOMQUE DE L'UES RECREA (2019-06-12)
• SAS LAPLANTINE PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-19)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD RELATIF AUX GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2019-09-30)
• FLAMMARION SA - Négoication annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord - UES Flammarion SA-Editons j'ai lu-Editions Autrement (2019-02-18)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - accord relatif à la mise en place du cse au sein de la société SDEL ALSACE (2019-09-23)
• CLINIQUE ESTHETIQUE DU GRAND LYON - ARIOUL R INC. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail intermittent (2019-09-17)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - Accord d'adaptation (2018-12-18)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'entreprise sur l'usage du votepar voie electronique dans le cadre des elections professionnelles (2019-10-02)
• GTIE RENNES - Un Accord de mise en place du CSE (2019-07-26)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Un Accord d'entreprise sur l'usage du vote par voie électronique, dans le cadre des élections professionelles (2019-10-07)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - l'accord de renouvellement du Comité de Groupe (2019-09-11)
• SARL OLIVIER BETTON - Accord d'entreprise sur l'indemnité de trajet, contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-15)
• ISB FRANCE - Un Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (2019-09-16)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - Un Accord élections membres conseil de discipline périmètre et durée (2019-09-23)
• AIS35 - ASS POUR INSERTION SOCIALE - Accord d'entreprise portant sur la transformation des instances représentatives du personnel en Comité Social Economique (2019-10-07)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Le Protocole d'accord préelectoral 2019 (2019-10-10)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - Un Accord mise en place CSE périmètre et durée des mandats (2019-09-23)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord d'actualisation du périmètre de l'UES ESPACIL (2019-10-11)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-17)
• UNION ASSOCIATION FAMILIALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN PARENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-09-19)
• SODIFRANCE - Un accord sur la Reconfiguration de l'UES et mise en place du CSE (2019-10-17)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'entreprise portant sur le périmètre et la mise en oeuvre des CSE d'établisement et du CSE central (2019-10-07)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-07)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NAO 2019 (2019-09-12)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) AU SEIN DE LA CPAM LILLE DOUAI (2019-07-30)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n°5 à l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances 2014-2016 (2019-09-13)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD RELATIF A L’INTÉGRATION DE GEODIS WILSON NETWORK DANS L’UES DES SOCIETES DE SIEGES (2019-08-09)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique MICROSOFT FRANCE (2019-10-14)
• TERREAL - Avenant rectificatif à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (2019-09-19)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord d'entreprise du 14 octobre 2019 sur la mise en place et le périmètre du Comité Social et Economique au sein de la Société Avis Location de Voitures (2019-10-14)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA M COMME MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE LILLE DOUAI (2019-07-29)
• MUTUELLE RENAULT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-08)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant à l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE GEODIS INTERSERVICES,GEODIS LOGISTICS SERVICES,GEODIS NETWORKS,GEODIS SUPPLY CHAIN OPTIMIZATION,GEODIS WILSON NETWORK (2019-08-09)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 de l'UES du réseau des Campus Veolia Environnement (2018-04-03)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord sur l’architecture et le fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l’UES LafargeHolcim Bétons (2018-12-05)
• EMOVIS - Accord relatif au travail exceptionnel des samedis, dimanches, jours fériés et de nuit (2019-09-30)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Avenant n°1 à l'accord de méthode du 05 juillet 2019 accompagnant la consultation relative au projet de déménagement des sociétés de l'UES groupe AB et ses conséquences (2019-09-24)
• VEHIPOSTE - Prolongation Accord Collectif "télétravail occasionnel" (2019-09-30)
• SEINE EXPRESS - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX (2019-10-14)
• EURL SECURIS - Accord d'entreprise portant sur la mobilité géographique (2019-09-05)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord sur organisation et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-08)
• ALTEN - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-04)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2019-10-15)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2019 (2019-09-06)
• EXTIA - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (2019-10-03)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société L'Equipe 24/24 (2019-09-27)
• BAYARD PRESSE - Accord sur le CSE (2019-09-25)
• GAMMA INDUSTRIES - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire (2019-07-08)
• CTL PACKAGING SAS - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-22)
• DEJEAN HOLDING - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE INSTANCES REPRESENTATIVES DE L'UES (2019-06-11)
• SCC FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-09-18)
• LIMAGRAIN EUROPE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-12)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord salarial Porteurs 2019 (2019-09-18)
• DE DIETRICH - Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-20)
• GCS ES RHENA - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2019-05-10)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'établissement Villefranche et sites rattachés (2019-07-19)
• ALPACI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-07)
• ALSAPAN - Accord relatif à la mise en place des CSE et à la mise en place du CSE Central (2019-10-02)
• O-I FRANCE SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 10 JUIN 2003 RELATIF AUX TRAVAUX PENIBLES ET INSALUBRES (2019-10-08)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2019-10-09)
• KEOLIS RIOM - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable (2019-10-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Un accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2019-07-10)
• YSIODIS - protocole accord pour mise en place CSE (2019-10-08)
• INTERMARCHE - CYRELLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-05)
• VILMORIN-MIKADO - Mise en place et fonctionnement des CSE, du CSE Central et du Dialogue Social (2019-05-16)
• SNA EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique (2019-07-12)
• DEXIP - Accord relatif à la définition des périmètre de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Intégration de systèmes IDS (2019-09-16)
• MARTIN TECHNOLOGIES - MARTIN-TECHNOLOGIES - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social au sein de la société Martin Technologies (2019-09-27)
• MAID4U - Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2019-08-31)
• TRANSENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-30)
• 3MSOLUTIONS - Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail (2019-08-31)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-10-14)
• EVEREST SILVER - Accord visant à aménager le temps de travail comportant 8 titres (2019-08-31)
• DELABLI - LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-09-30)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS SOLIDAIRE (2019-09-06)
• DELABLI - LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-23)
• WALOR BOGNY - ACCORD D'ORGANISATION ET REGLEMENT INTERIEUR CSE (2019-09-20)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ARRONDI SOLIDAIRE (2019-09-06)
• SUPER U - ANACO - ACCORD NAO (2019-10-23)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (2019-10-10)
• KEOLIS PAYS D'AIX - Accord d'entreprise relatif au déroulement de carrière du personnel (2019-10-09)
• SVFM - KSB SERVICE ENERGIE - proces verbal nao 20019 (2019-07-02)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord de méthode conclu dans le cadre du projet de cession du site de Saint Florent sur cher (2019-09-26)
• CALBERSON MEDITERRANEE - proces-verbal de la négociation annuelle sur les salaires, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2019-10-08)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA CREATION D’UNE COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-09-19)
• MSD FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et économique (2019-09-17)
• GTIE TELECOMS - Financement des oeuvres sociales (2019-10-01)
• NEOTISS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• BAYARD MEDIA DEVELOPPEMENT - Accord sur le Comité Sociale et Economique (2019-09-16)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale de Transdev (2019-06-05)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord vote électronique (2019-09-30)
• VERESCENCE FRANCE - Accord sur la rémunération de la performance (2019-07-11)
• WEBNET - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du régime d'astreinte (2019-06-26)
• ENEDIS - Accord Alternance pour la période 2019-2022 (2019-09-27)
• BAYARD EDITIONS - Accord sur le Comité Sociale et Economique (2019-09-24)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-01)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif à la détermination d'un établissement unique (2019-09-30)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-07-19)
• BCM COSMETIQUE - ACCORD D'ENTREPISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-25)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise sur la transformation numérique de la rédaction (2019-03-28)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-09-23)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-30)
• EUROVIA BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-23)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Mise en place du Comité Social et Économique et Dialogue Social (2019-09-16)
• SARL GENEVE - Un accord relatif à l'indemnité repas, l'indemnité de trajet et contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-10-07)
• FRANCE GARDIENNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-09)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord relatif à la mise en place d'un cycle horaire en 4x8 site Plastic Omnium Auto Extérieur Guichen (2019-09-27)
• ALPHA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, EMPLOIS REPERES ET CLASSIFICATION (2019-09-12)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-10-09)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Le Protocole d'accord Préelectoral pour l'élection du CSE (2019-03-27)
• BRIDOR - Un Accord d'entreprise - CSE unique (2019-09-27)
• NORMA AUTOLINE FRANCE - Un Avenant à l'accord sur l'Organisation du Temps de Travail - Congés pour Evènements Familiaux (2019-09-26)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord relatif aux Instances de Représentation du Personnel (2019-09-18)
• BCM COSMETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-25)
• FINAPOLLINE - Accord relatif à l'intégration de la société Owandy Radiology dans l'Unité Economique et Sociale ACTEON (2019-08-28)
• KERIA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-09)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-01)
• FM LOGISTIC MOISSY - accord anticipé de substitution dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la Ste FMMoissy vers la Ste FM France (2019-09-16)
• TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED - Accord sur l'accompagnement de la transition numérique (2019-08-28)
• HOTEL ASTOR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-12)
• HAIR C.C AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-19)
• AUFEMININ - Accord d'adhésion de neweb régie à l'UES Auféminin (2019-10-08)
• SAMU SOCIAL INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-10)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD POLITIQUE SOCIALE BRANCHE ANIMATION PORTANT SUR LES ARRETS MALADIE (2019-06-14)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord d'entreprise Tech data France portant modification de la périodicité des entretiens professionnels (2019-09-09)
• ORANGE - AVENANT DE REVISION A L ACCORD PORTANT SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (2019-06-25)
• GAN PREVOYANCE - Avenant N° 2 à l’accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement des frais des Conseillers en Prévoyance (2019-09-16)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN D'AUTEUIL PETITE ENFANCE (2019-09-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HARMONISATION DU DEROULEMENT DE CARRIERE DES AGENTS B1 DANS LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LEUR METIER ET DE LA QUALITE DE SERVICE (2019-10-04)
• BNP PARIBAS - Accord sur les coordonnateurs inter établissements adjoints (2019-09-15)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-09-03)
• SEDGWICK FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SEDGWICK FRANCE (2019-10-07)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-26)
• CRAMIF - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-09-20)
• ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUC NAT - accord relatif à la suppression du jour de carence (2019-09-26)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 30 juillet 2019 portant avenant à l'accord d'adaptation du 5 décembre 2017sur la rénovation du dialogue social relatif àla mutualisation du budget des activites sociales et culturelles dans le cadre de l'UES Solvay France (2019-07-30)
• MORGAN - CAFAN - Un Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-01-10)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2019-08-07)
• COPIREL - Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collective (2019-10-01)
• PORTZAMPARC - ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PORTZAMPARC ET PORTZAMPARC GESTION (2019-09-09)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - l’accord relatif à la mise en œuvre de mesures accompagnant le renouvellement des compétences EP 2019-2021 (2019-09-24)
• APAVE - Avenant n°2 à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES Apave, la mise en place du CSEC et le représentation du personnel au CA (2019-09-11)
• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés HFP au sein d'HM (2019-09-11)
• SAP FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la date de fin des mandats des membres du Comité d’Entreprise, du CHSCT et des Délégués du Personnel de l’UES SAP France et SAP France Holding (2019-09-19)
• SORIN CRM SAS - Accord relatif à l'attribution des chèques vacances et à la contribution de l'entreprise (2019-09-26)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - Accord indemnisation congés enfant malade (2019-09-16)
• BILLET IMPRIME - OUI.SNCF - Protocole d'accord sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-10-03)
• DAVRICOURT - Accord d'entreprise (2019-10-03)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif au dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES GS (2019-09-27)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif au Comité Social et Economique (2019-09-19)
• GRAS SAVOYE - AVENANT N°4 A L’ACCORD DU 1ER JUILLET 2007 RELATIF A LA DEFINITION DE L’UES GRAS SAVOYE ET AUX MODALITES DE SON EVOLUTION (2019-09-27)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à la subvention aux activités sociales et culturelles des CSE des établissements de la société Thales SIX GTS France S.A.S. (2019-10-04)
• FSG - FAURECIA SERVICES GROUPE - Accord d'entreprise relatif à la Base de données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA SERVICES GROUPE (2019-09-23)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques du 12 juin 2019 (2019-09-27)
• GRAS SAVOYE - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 5 OCTOBRE 2005 RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES (2019-09-27)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'UES ELITECH (2019-10-10)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur le comité social et économique (2019-09-25)
• PEPSICO FRANCE - Accord Relatif à l'Emploi des Senior (2019-10-15)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-07)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant malade (loi Mathys) (2019-09-11)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du conseil social et économique au sein de la société General Mills France (2019-10-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord relatif à la répartition du budget des activités sociales et culturelles entre les comités sociaux et économiques d'établissement (2019-07-29)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif à la détermination d'un établissement unique (2019-10-02)
• INGEROP - UES INGEROP FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2020 (2019-10-15)
• IMPEC ENTRETIEN - VENDEE PROPRETE - UN ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2019-10-22)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE D'ANESTHESIE POUR LES MEDECINS ANESTHESISTES DU GROUPE HOSPITALISER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE DE 24 HEURES DU 3 OCTOBRE 2019 (2019-09-30)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de l'UDAF du Var (2019-10-03)
• FONDATION ENTRAIDE SALESIENNE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-10-15)
• JURIDICA - Accord d'adhésion de l'entreprise Juridica à l'accord RSG du 24 mai 2019 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (2019-09-06)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 5 (2019-09-20)
• OT TRADUCTION - Accord collectif d’entreprise sur les heures supplémentaires (2019-09-27)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU SEIN DE L'ENTREPRISE ADAPTÉE "Watteau Espaces Services" (2019-10-02)
• SIGMA - SOCIETE INDUSTRIELLE ET GAZIERE DE MAYOTTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2019-10-18)
• CORSICA LINEA - AVENANT A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL, DROIT SYNDICAL ET DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-04)
• ECORE - ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INTEGRATION DE L'AVANTAGE INDIVIDUEL ACQUIS DANS LE SALAIRE DE BASE (2019-10-10)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA GESTION DES CONGES PAYES ANNUELS (2019-10-01)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord de substitution fusion Cedem/Cerfrance (2019-10-01)
• BRETAGNE DEVELOPPEMENT INNOVATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL A OBJET DEFINI (2019-10-28)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES (2018-11-20)
• ESPACIL HABITAT - Un Avenant N°1 à l'accord portant révision et prorogation de la durée des mandats des membres élus du comité d'entreprise et des délégués du personnel (2019-04-08)
• SCALIAN - Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES Scalian (2019-03-21)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-11)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - Accord anticipé de transition dns le cadre de la réinternalisation des salariés d'Elior services au sein de la Fondation MSPB Bagatelle (2019-10-04)
• ENTRAID' - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET AVANTAGES ACQUIS (2019-10-01)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord sur les modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-10-17)
• BRIDOR - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Bridor (2019-10-21)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE ET DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-10-17)
• VAGO GESTION VAGO CONSEILS VAGO FORMAT. - VAGO - ACCORD D'ENTREPRISE - SOCIETE VAGO - 2019 - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-10-09)
• ABER-PROPRETE SAPHIR - Un Accord relatif à la reconnaissance d'une UES (2019-09-30)
• SEG FAYAT - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-09-23)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord cadre de méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-27)
• SCALIAN - Protocole d'accord préelectoral - Elections des membres de la delegation du personnel du CSE (2019-02-14)
• OREO - ACCORD DE PROROGATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SOCIETE PROVENCE MAINTENANCE SERVICES TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE OREO LE 1ER AVRIL 2018 (2019-09-30)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-22)
• MOUV'IDEES - Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire (2019-07-10)
• ACTION PLUS NET - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-14)
• LES CHARMETTES - PERIODICITE, DEROULEMENT ET THEMES DE LA NAO 2018 (2018-03-20)
• INITIATIVE CALVADOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-10)
• RAPHAEL.BERGE.SENNELIER.ISABEY.RENNAISSA - MAX SAUER - Accord sur le budget des activités sociales et culturelles 2019/2020/2021/2022 (2019-07-04)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2019-09-25)
• PROTEOR - PROTOCOLE D'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-03)
• ERILIA - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-09-26)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2019-06-14)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une structure en charge de réaliser des prestations de service auprès du Groupe Bosch ou d'entreprises extérieures (2019-05-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-21)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYURBAINE NORMANDIE (2019-04-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES VRP EN CAS DE MALADIE (2019-07-17)
• AGRA - LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-06-28)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'AGES-ADAPEI (2019-08-28)
• AIXIA LITTORAL - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-14)
• VIRIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-04-26)
• AIXIA - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-14)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-20)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société GEODIS LOGISTICS sud ouest au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE harmonisation des statuts des salariés ex GEODIS (2019-09-18)
• MAISON GUINOU - Avenant de révision de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 7 septembre 2000 (2019-03-01)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE), SES COMMISSIONS ET SES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) (2019-06-27)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2019-09-19)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord de méthode NAO 2020 (2019-09-19)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la mise en oeuvre au Crédit Agricole Alsace Vosges de la Participation des Employeurs Agricoles à l'Effort de Construction (2019-07-10)
• DE DIETRICH - Accord fixant le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-23)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Négociation annuelle obligatoire (2019-08-09)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - NAO 2018 Bloc 2 et 3 (2019-02-05)
• TIMBER LEMPDES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-30)
• BRUNO SIEBERT - PV NAO 2019 (2019-09-23)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - Accord salarial relatif aux mesures salariales pour l'année 2019 (2019-08-14)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Avenant n°5 à l'accord d'adaptation du statut collectif des anciens salariés du Ledepp à celui d'Arcelor Research SA et d'harmonisation du statut collectif de l'ensemble des salariés d'Arcelor Research SA du 10 février 2006 (2018-04-01)
• SAPEC - Négociation salariale (2019-09-18)
• COOPER SECURITE SAS - AVENANT N°1 ACCORD FRAIS DE SANTE (2019-09-19)
• ETS FAVIER TRESSES ET PLASTIQUES DU LIVRADOIS - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 26 JANVIER 2000 (2019-09-24)
• SCIE THT - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-09-30)
• TVM FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2019-08-02)
• WANZL - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-17)
• REUNION AIR SURETE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-09-09)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise portant sur le CSE (2019-10-08)
• GPMLM - GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE - Protocole d'accord signé dans le cadre du préavis de grève du 28 mai 2019 (2019-06-03)
• AWP REUNION SAS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-09-30)
• HYPER U - GAP SUD - ACCORD COLLECTIF CONCLU POUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GAP SUD (2019-10-17)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE dans l'entreprise Zeller Plastik France SAS (2019-07-02)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Relatif à la mise en place du comité Social et économique (2019-07-01)
• MUST - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-08-06)
• AIMT - ASS INTERENTREPRISES MEDECINE DU TRAVAIL - UN ACCORD NAO 2019 (2019-05-21)
• DCJ DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2019 (2019-07-16)
• SAS ETANDIN - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à organisation des petits déplacements (2019-10-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MSI AU SEIN DE LA CPAM DE LA HAUTE MARNE (2019-09-20)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-09-10)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - AVENANT À L’ACCORD D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES UCPA DU 12 JANVIER 2018 - OCTOBRE 2019 (2019-10-11)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Avenant n°3 à l'accord portant crétaion de l'UES (2019-10-14)
• SECURITE INCENDIE SIA - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE (2019-09-13)
• ATOS SE - Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés INVENTY suite à leur intégration au sein de la Sté Atos Infogérance (2019-06-28)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif à la reconnaissance de l'établissement unique de la Société Atos International (2019-08-26)
• JARDILAND - Accord de reconnaissance de l'existence d'une Unité Economique et Sociale (2019-06-14)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social (2019-09-05)
• VYGON - Accord portant sur la mise en place d'équipe de suppléance travaillant en fin de semaine avec des horaires réduits (2019-09-03)
• DEVOTEAM - ACCORD DE PERIMETRE DEVOTEAM SA (2019-10-23)
• PIXID - Accord Collectif d'Entreprise sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-10-08)
• LAFON - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-06-26)
• LE TELEGRAMME - Un Accord sur la réutilisation des contenus journalistiques (2019-07-30)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique (2019-06-24)
• RTP FRANCE - Accord sur le temps de travail (2019-05-27)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Accord d'entreprise relatif au maintien de l'ancienneté durant un congé parental d'éducation (2018-12-20)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ACCORD DE RECONNAISSANC DE L'UNITEE CONOMIQUE ET SOCIALE (2019-07-22)
• CAMPUS DU LAC - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ICFA (2019-02-07)
• GEOTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-21)
• DELPHARM DIJON - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2019 (2019-07-24)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord sur les modalités d'organisation du vote électronique pour les élections pro (2019-08-20)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - accord collectif relatif a la mise en place de la base de données économiques et sociale (2019-08-02)
• C-LOGISTICS - Accord de substitution relatif aux rémunérations et avantages sociaux au sein de la société C-Logistics (2019-07-17)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à la CARSAT AQUITAINE (2019-05-24)
• SAICA FRANCE - Accord sur l'attribution des chèques vacances 2018 au sein de la société SAICA France (2018-03-28)
• SAICA FRANCE - Accord attribution de chèques vacances 2019 au sein de la société SAICA France (2019-04-12)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord mettant en oeuvre un dispositif d'astreinte au sein de la Caisse Régionale d'Aquitaine (2019-07-23)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord Cadre de substitution au sein de la société Evotec Id Lyon Sas (2019-07-03)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise NAO (2019-06-27)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-05-14)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 23 Mars 2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de production Hexapol établissement belle étoile (2018-03-23)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Avenant N°2 à l'accord de prolongation du délai de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France (2019-05-24)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de méthode pour la négociation sur la qualité de vie au travail, l'aménagement du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-04-11)
• INTRUM CORPORATE - Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation sur le projet d'accord de fonctionnement du CSE d'intrum Corporate (2019-06-04)
• REGICOM WEBFORMANCE - Accord sur la procédure portant sur l'information consultation du CCE et des CHSCT sur le projet de cession de la totalité des titres composant le capital social de la société PUBLIC WEBFORMANCE (2019-03-28)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - ACCORD NAO (2019-06-06)
• BANQUE RHONE-ALPES - Avenant au protocole d'accord portant révision de l'accord sur les prêts au personnel du 30/11/2010 et ses avenants (2019-07-09)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord d'entreprise relatif a la périodicité des entretiens professionnels (2019-07-26)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION XPO VRAC FRANCE (2019-07-24)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur le dialogue social au sein d'Intrum Corporate (2019-07-18)
• OXALLI - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 JUILLET 2019 (2019-07-15)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET ACI 2023 (2019-07-24)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD COLLECTIF ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux négociations et leurs modalités (2019-07-29)
• CVO-EUROPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2019-07-26)
• OXFAM FRANCE AGIR ICI - Accord d’entreprise d’adaptation suite à l’intégration de l’EURL Magasins Oxfam au sein de l’Association Oxfam France (2018-04-02)
• VILLE GESTION - Accord collectif relatif à l'extension de l'UES VILLE (2019-07-26)
• LONGCHAMP - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ASTREINTES (2019-06-18)
• BORDEAUX-CESTAS DE RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• BIOPATH HDF NORD - BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-12-27)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - Accord de substitution relatif à l'adhésion volontaire à la convention collective de la sidérurgie (2019-04-29)
• MV2 - NOVAVIE - accord d'entreprise novavie portant sur: désignation de representants de proximité et création d'une commission sante, securité et conditions de travail au sein du CSE de NOVAVIE (2019-07-04)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - AVENANT A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL DU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CEPAL (2019-06-21)
• COMETZ - Négociations annuelles obligatoires 2019 rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2019-07-04)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel de la société CENTRE FRANCE PORTAGE (2019-05-14)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• C.D.V. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE REPRISE DES ACTVITES DE LA SOCIETE FIBERS FRANCE (2019-02-28)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 URBAN-DUMEZ (2019-05-28)
• CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique au sein du CFAI CHAMPAGNE ARDENNE pour la mise en place du CSE (2019-07-19)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord collectif d'entreprise portant création de la base de données économique et sociale (2019-07-16)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Aveant 1 à l'Accrd d'entreprise sur la prime vendange au sein de la société G.H.MUMM (2019-07-23)
• LA MONTAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-16)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Accord de fin de conflit (2019-05-14)
• ADDUP - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE) (2019-06-27)
• SA FRANCE RABOTAGE - avenant a l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et sur l'harmonisation des primes des conducteurs de raboteuses (2019-03-08)
• STOW SEZANNE - ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-29)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2019-06-21)
• AURA SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AURA SANTE (2019-07-02)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2019-06-25)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - NAO 2019 (2019-05-20)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-01)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-20)
• CHAMBON CONSTRUCTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-21)
• DOMES PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-28)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
• SGPM - ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-01)
• ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE - Droit d'expression des salariés (2019-07-04)
• COLAS MIDI MEDITERRANEE - Avenant à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements de la société Colas Midi Méditerranée (2019-07-24)
• ARCANSUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-08-08)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Mise en place du CSE (2019-07-19)
• AE - ACCOMP EXPERT - ACCORD ENTREPRISE PRESTATIONS SOCIALES (2019-05-07)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la CEBFC - Droit Syndical (2019-07-19)
• INNATE PHARMA - ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-06-18)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2019-07-19)
• JESTA FONTAINEBLEAU - Accord collectif cadre sur la fermeture temporaire de l'hotel pour cause de rénovations et mise à niveau (2019-08-21)
• ESCOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-26)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Protocole d'accord de méthode relatif aux modalités de négociation du Statut SERAMM (2019-07-08)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur les modalités de participation du Crédit agricole Alpes Provence à l'effort de construction (2019-06-27)
• INSERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE INSERT (2019-08-01)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFOMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (2019-05-07)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE VINCI CONSTRUCTION SI (2019-07-12)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE ADAPTANT LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (2019-06-19)
• TF1 PRODUCTION - Accord CSE TF1 Production (2019-04-30)
• RESIDENCE SAINT LOUIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-08-07)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique ORANO DS (2019-07-19)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Faurecia Intérieur Industrie et de ses établissements (2019-07-01)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord favorisant la solidarité et l'entraide par le don de jours de repos (2019-05-29)
• CCR - UP - Avenant à l'accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social (2019-05-22)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - l’Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique au sein de l’UES Europ Assistance (accord CSE) (2019-08-08)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 BLOCS 1 et 2 Articles L.2242-5 et L.2242-8 du Code du travail (2019-07-15)
• CMI MEDIA - Avenant 3 à l'accord collectif portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA sur les ajustements d'organisation qui résulteraient des départs volontaires (2019-06-17)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE (2019-07-18)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société Thales Services SAS (2019-06-25)
• SDEL INFI - Accord de fonctionnement CSE (2019-05-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord de méthode sur l'expérimentation PBS PNC LC (2019-08-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE TRANSITION ENTRE MFP ET L'UES DU GROUPE VALOPHIS (2019-06-21)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - protocole d'accord relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (2019-07-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°4 au protocole d’analyse des vols du 24 février 2012 portant sur des dispositions liées à la mise en place du SMS signé le 31/07/2019 (2019-07-31)
• CLAAS FRANCE - Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle CLAAS en France regroupant les activités commerciales et pièce de rechange (2019-04-18)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2019-07-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole portant sur la procédure de traitement des retours sécurité des vols pilotes signé le 31 juillet 2019 (2019-07-31)
• CORSAIR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 (2019-06-20)
• EHDH - Accord relatif à la mise en place du comité de groupe EHDH (2019-05-22)
• SA GENFIT - Accord Relatif aux Créations et Inventions des salariés (2019-07-17)
• TENNANT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANE D’UNE UES FORMEE PAR LES SOCIETES TENNANT SA ET INTERCLEAN ASSISTANCE SA (2019-08-06)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-30)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-15)
• MEVI - MAINTENANCE ENGINS ET VEHICULES INDUSTRIELS (PAR ABREVIATION MEVI) - Mise en place du comité social et économique (2019-08-07)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
• ADEC - ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO DU LYCEE LEVAVASSEUR ET DE SON ETABLISSEMENT SECONDAIRE CFA-ECR - ACCORD SUR LA COMMISSION PREPARATOIRE DU CSE (2019-07-02)
• S.H.C.B. GESTION - UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES EN FAVEUR DES SALARIES (2019-08-23)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord relatif sur les modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-04)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE DLB (2019-07-12)
• ABH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ABH (2019-07-12)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Un Accord relatif à la rénovation du dialogue social au sein de l'UES MALO (2019-08-22)
• GTIE RENNES - Un Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société GTIE RENNES (2019-07-26)
• NOVELIS PAE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2019-07-23)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord d'Etablissement relatif à l'organisation des astreintes (2019-04-24)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE -REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (2019-07-17)
• CONTITECH AVS FRANCE - UN ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-26)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL DE LA MFI-SSAM POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-19)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2019-07-25)
• AUBREE GARAGES - GARAGE AUBREE - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION AUX MOYENS AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE DANS L'ENTREPRISE AUBREE (2019-07-08)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD RELATIF AU CSE - La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-07-18)
• SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-30)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-08-07)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord relatif à la date de la mise en fin des mandats des représentants du personnel de l'établissement de la société ECSA dans le cadre deplace du CSE (2019-08-27)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2019-07-05)
• SMURFIT KAPPA BAG IN BOX - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL PORTANT SUR LA NÉGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, CONCLU POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-25)
• MACIF-MUTUALITE - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Macif "Santé Prévoyance" (2019-05-22)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif aux dons de congé (2019-01-08)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord relatif au complément familial (2019-07-01)
• OGF - Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2019-06-26)
• ICOPAL - ICOPAL S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-03-13)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-03-26)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2019-01-08)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord portant sur des mesures en faveur de la transition énergétique (2019-01-08)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord sur la mise en place de Chèque Emploi Service Universel (CESU) (2019-07-01)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - Accord salarial 2019 (NAO) (2019-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLARD BONNOT (2019-05-23)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - Un Accord d’Entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l’Entreprise GEVAL et de ses Comités Sociaux Economiques d’Etablissements (2019-07-16)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CSE (2019-08-14)
• SOCIETE NOUVELLE CATALYS - UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/18 RELATIF A L'AVANCE SUR LES INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (2019-08-20)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Un procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-07-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-20)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppléance (2019-07-16)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-13)
• LOGEO MEDITERRANEE - Accord anticipé de transition (2019-05-27)
• BATISANTE SUD - accord sur les cheques dejeuner (2019-07-17)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-05-24)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord d'entreprise déroulement de carrière (2019-01-29)
• ORANGE - Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique d'Aix Jas de Bouffan (2019-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE (2019-04-12)
• BTP VACANCES - Avenant n°13 du 23 novembre 2018 à l'accord BTP VACANCES du 3 juin 2005 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-11-23)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procédure de recueil et de signalement des alertes (2018-10-30)
• ZENIKA - accord de reconnaissance d'une UES (2019-07-25)
• PFIZER - Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés PFIZER du 12 Juillet 2004 (2018-12-19)
• BTP VACANCES - Avenant n°4 du 23 novembre 2018 relatif à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif de BTP VACANCES (2018-11-23)
• SERNET - accord d'entreprise relatif au contrat a durée indéterminée intermittent (2018-12-13)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (2019-04-23)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DU 23 JUILLET 2019 (2019-07-23)
• ELECTRO BOBINAGE CATALAN - PROLONGATION PERMANENCE DEPANNAGES URGENCE (2019-08-31)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant de révision de la convention d'entreprise du personnel navigant technique (2019-07-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 de révision de la convention d'entreprise du Personnel Navigant Commercial (2019-07-19)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - Avenant n°2 à l'accord portant création d'une U E S (2019-04-03)
• CHARLESTOWN - Accord de Mise en Place d'un CSE au sein de la Société Charlestown du 12 juillet 2019 (2019-07-12)
• CASAQUE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANAIK CASAQUE (2019-09-02)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Avenant à l’Accord sur le temps de travail de la SOCIETE INTERACT SYSTEMES IDF du 28 janvier 2019 (2019-07-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes (2019-07-31)
• ASCOM (FRANCE) - Droit à la Déconnexion (2019-08-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°6 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 (2019-07-31)
• ACCOR - Accord relatif à la reconnaissance d'une nouvelle UES entre les sociétés ACCOR SA, SOLUXURY HMC, ACADEMIE ACCOR SNC, et le GIE AH FLEET SERVICES (2019-09-03)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif à la carrières des porteurs de mandants de l'UES OBS (2019-07-26)
• CLARINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE CLARINS (2019-07-23)
• ASTELLAS PHARMA - Accord collectif sur la représentation du personnel et le dialogue social (2019-07-09)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-21)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de méthode portant sur la procédure d'information / consultation des instances représentatives de l'UES Carambar & Co dans le cadre du projet de réorganisation des activités du siège (2019-07-11)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-13)
• OGEC - COLYSE - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-21)
• CONTITECH AVS FRANCE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL SUR LES ELECTIONS DES MENBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2019-07-25)
• FORO MAREE - ACCORD D'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LES PRINCIPES DE TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL VERS LA CRAN DANS LE CADRE DE CAP NORMANDIE (2018-12-04)
• GUISNEL LOCATIONS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2019-07-01)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA FEDERATION ADMR DU CALVADOS ANNEE 2018 (2019-03-08)
• ATOL CONSEILS ET DEVELOPPEMENTS - Accord Intergénérationnel (2019-08-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-13)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord d'entreprise sur la mise en place de la BDES (2019-04-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ARNAC-POMPADOUR (2019-06-06)
• ISB FRANCE - Un Accord cadre sur le CSE et les représentants de proximité (2019-06-28)
• DORAS - Constitution du CSE de l'UES DORAS (2019-07-17)
• PRECOM - PUBLICITE REGIES EDITION & COMMUNICATION - Un Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la sas Précom (2019-07-18)
• TIMAC AGRO - Un Accord d'entreprise Timac Agro relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et du Comité Social et Economique Central (2019-03-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LUBERSAC (2019-06-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD collectif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de SALON LA TOUR (2019-06-06)
• SOC - Accord d'astreinte (2019-06-06)
• WE KER - Le Protocole accord préélectoral CSE (2019-08-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2019 (2019-03-15)
• MENUISERIES FERNANDEZ - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-11)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-15)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - Un accord sur le statut des intermittents du spectacle (2019-07-09)
• INEO RESEAUX EST - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DE PROXIMITE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION DE PROXIMITE DE L'ETABLISSEMENT INEO RESEAUX EST (2019-05-24)
• SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER - LA CONTRIBUTION FINANÇANT LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2019-02-28)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise sur le vote électronique (2019-08-30)
• ATI - ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-23)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un avenant n°5 à l'accord sur le métier de contrôleur de titres de transport (CTT) (2019-04-26)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - APEI DE GOURNAY EN BRAY - ACCORD ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS (2019-04-23)
• CLINIQUE DE L'ANGE GARDIEN - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-17)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord de fonctionnement et d'attributions au Comité Social et Economique (2019-04-10)
• FOYER OCCUPATIONNEL - FOYER DE VIE JAMES DEMORSY - ACCORD ORGANISATION SEJOURS EDUCATIFS (2019-04-23)
• SOFRILOG TRAPPES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-24)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la Société Kuehne & Nagel (2019-07-12)
• EES - GD - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-28)
• TAVERNE DE MAITRE KANTER-HOTEL DE FRANCE - HOTEL DE FRANCE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion de la fermeture temporaire de l'hôtel pour travaux de réhabilitation et d'extension (2019-07-31)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2019-07-16)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - avenant 1 accord de sustitution du 17 fevrier 2014 (2019-04-25)
• F DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2019 (2019-06-28)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-31)
• DERUDDER - Accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2019-04-04)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord renouvelant le dispositif cadre des astreintes au sein de l'UES Eiffage Energie (2019-04-13)
• APAPSH - ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS - Accord organisation sejours éducatifs (2019-04-23)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU PROJET IED (2019-04-05)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord de développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Eiffage Energie (2019-05-02)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord sur la proprogation de survie des accords collectifs (2019-08-30)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - Accord sur la mise en place des astreintes au sein de Odyssey Messaging (2019-08-26)
• SOCOTEC EQUIPEMENTS - Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs (2019-08-30)
• APAPSH - ASSOCIATION DE PARENTS ET D'AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL DE GOURNAY EN BRAY ET SES ENVIRONS - ACCORD ORGANISATION SEJOURS EDUCATIFS (2019-04-23)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2019-07-15)
• EXANE - Accord portant sur les modalités d'accès de consultation et d'utilisation de la BDES de l'UES Exane (2019-08-26)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• AVANCIAL - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-24)
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs (2019-08-30)
• SOCOTEC GESTION - Accord sur la prorogation du délai de survie des accords collectifs (2019-08-30)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 à la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-19)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (2019-05-23)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du chèque emploi service universel (CESU) (2019-07-19)
• SOGARDA - ACCORD COLLETIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES ET L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-08-08)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe des automobiles Alpine (2019-05-14)
• MORGAN - ARNELL - ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - SOCIETE ARNELL (2019-04-08)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - SOCIETE CAFAN (2019-04-02)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD NAO POUR 2019 (2019-07-25)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à l'article 37 de la convention collective de travail de Décembre 1995 (2019-07-05)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD DU 21 DECEMBRE 2018 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'ANIMATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHELLE DE LA SOCIETE RHODIA OPERATIONS (2018-12-21)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et ma négociation collective d'entreprise (2019-02-15)
• SICOMIN COMPOSITE - SOC INTERNATIONALE COMMERCE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UES (2019-08-02)
• S.S.P. MEDITERRANNEE - Accord Collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-08-20)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-25)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL (2019-05-03)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-28)
• SANELEC - SONEPAR NORD-EST - ACCORD NAO 2019 (2019-04-23)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE & SOCIAL (CSE) (2019-04-23)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - MOBILITE PROFESSIONNELLE DES SALARIES (2019-01-25)
• LA FONTE ARDENNAISE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-02)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-04-03)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord sur les Modalites d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles du CSE (2019-04-01)
• DOMOFRANCE - Accord de méthode "Mise en oeuvre de la fusion Ciliopée, Domofrance, Habitelem" (2019-07-19)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-02-28)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord de transition et de méthode (2019-07-05)
• SA MULOT - SAS MULOT - accord collectif relatif aux déplacements et à la géolocalisation (2018-12-24)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-07-26)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord favorisant le travail des femmes (2019-04-25)
• CORDIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "CORDIER MESTREZAT" (2019-04-30)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social économique (2019-06-17)
• AIDOMI - Accord sur les négociations obligatoires au sein d'Aidomi (2019-08-21)
• SYSTEMAIR AC SAS - Avenant NAO 2019 (2019-05-25)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours/ Télétravail/ Jours ancienneté (2019-07-02)
• CLINIQUE TIVOLI DUCOS - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 - CLINIQUE TIVOLI DUCOS (2019-09-02)
• LC PACKAGING - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle (2019-03-28)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION ET L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL NON CADRE LIE A LA MISE EN PLACE DE TETRIS SIGNE LE 11/04/2018 (2019-07-15)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - Accord de l'ensemble scolaire Edmond Michelet sur la rémunération et le temps de travail (2019-07-03)
• GROUPE SAURAMPS - UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE LA MALADIE AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (2019-05-10)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - accord cadre inter entreprises (2019-07-05)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif aux dons de jours de repos (CP/RTT) (2018-01-01)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord sur le dialogue Social et la mise en place du CSE (2019-05-21)
• NEOPOST SERVICES - Avenant portant révision de l'accord sur le dispositif de gratification d'ancienneté du 24 juin 2015 (2019-09-03)
• ELAN INDUSTRIES - relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries (2019-03-04)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique/CSE (2019-08-30)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - Protocole d'accord "prime sécurité" de l'entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l'industrie et l'Automobile (2019-08-28)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (2019-07-15)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE CE DU 12 fevrier 2019 (2019-09-04)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord sur la dotation ASC du CSEE TSM (2019-08-29)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 31 juillet 2019 Direct Assurance à l’Accord RSG du 20 février 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (2019-07-31)
• MICROLIGHT - OZITEM - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES (2019-09-04)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - AVENANT N°2 À L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-06-27)
• ARRIS SOLUTIONS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2019-06-20)
• SUEZ RV ENERGIE - Avenant N°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (2018-01-10)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CCA International (France) (2019-07-23)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015 (2019-06-28)
• CCI FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation d’une convention collective applicable aux personnels de droit privé du réseau des chambres de commerce et d’industrie en application de la loi n°2019-486 du 22 mai 21019 (2019-09-03)
• SFIL - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique chez SFIL (2019-08-26)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Avenant portant révision du protocole d'accord relatif à la mobilité fonctionnelle et géographique à la CPAM de Paris (2019-04-16)
• AVANCIAL - ACCORD ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES (2018-09-27)
• LACHAL SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-28)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord d'entreprise portant sur la gestion spécifique des contrats de travail saisonniers de la saison thermale 2019 (2019-08-07)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord d'entreprise sur les déplacements professionnels (2019-06-28)
• BZH SERVICES - Un Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bzh Services EURL signé le 6 mars 2017 (2019-07-05)
• SFAM ROANNE - Accord d’entreprise relatif à l’application de la convention collective des Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (2019-08-16)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2019-04-08)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Un accord sur la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2019-07-02)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-05)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord sur la mise en place du C.S.E au sein de la sociéte Ouest maintenance Service (2019-04-03)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord de méthode relatif à l'agenda social 2019 2020 (2019-08-29)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Le Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique (2019-05-14)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du C.S.E (2019-04-08)
• MAFELEC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-08-30)
• J V S -MAIRISTEM - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et l'organisation du dialogue social (2019-04-01)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord collectif relatif aux élections du CSE (2019-04-04)
• PATHEON FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2019-09-02)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD RELATIF, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-07-25)
• PATHEON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-02)
• GLD SERVICES - Un Accord d'entreprise sur le vote électronique pour l'élection de la Délégation du Personnel composant le Comité Social et Economique du GIE GLD SERVICES (2019-07-04)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Avenant à l'accord UES (2019-09-05)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-14)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord sur les règles et frais de déplacement (2019-09-05)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-31)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSEE ET CSEC (2019-08-29)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-19)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Protocole portant sur la procédure de traitement des retours pilotes (2019-02-22)
• ATEXIA - ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT DE LA SOCIETE ATEXIA (2019-08-09)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MUTUALISATION DES FONDS VERSES AU TITRE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES SIGNE LE 21 JUILLET 2016 (2018-12-27)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Accord relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-08-30)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - ACCORD RESULTAT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-06)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES S ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-07-10)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - ACCORD D'ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-15)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• SFAN ISIMER - GENES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-07-24)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-07-03)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - PV de clôture NAO 2019 (2019-07-12)
• UTOCAT - Accord d'Entreprise - Préavis (2019-08-30)
• BERIM - BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM - Avenant n°2 accord égalité professionnelle hommes-femmes (2018-06-29)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - INTERPRETATION DE L'ACCORD UES (2019-09-05)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - NAO 2017 (2018-03-01)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.Année 2019 (2019-03-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2019-09-10)
• SEYFERT CHAMPAGNE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-13)
• BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2019-04-03)
• SYNTEK BOUCHAGE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES "VINVENTIONS FRANCE" (2019-09-11)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (NAO) (2019-04-30)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - UN ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-16)
• UNION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la constitution, les moyens, les modalités de fonctionnement et les attributions du CSE (2019-04-26)
• E. LECLERC - SODIPLEC - DEFINITION DU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE ET MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-10-16)
• GROUPE INOVA - Accord sur la mise en place du CSE au sein de l'UES INOVA (2019-09-02)
• VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Accord relatif aux astreintes Travaux, Exploitation réseau, Encadrement réseau et Téléphonique descendante (2019-07-29)
• CENTRE DU PARC DE STCLOUD - C.I.D.E - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-10-15)
• SB BIOTECHNOLOGIES - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-18)
• CLINIQUE D'ORANGE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-28)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole accord préélectoral relatif élection membres délégation CSE asso AIDERA VAR (2019-10-23)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre de la fermeture de l'auto-école sociale (2019-10-07)
• SPORTFIVE EMEA APAC SAS - Accord de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-03)
• SA SOREDAB - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-18)
• ETHYPHARM - ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-10-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2019-09-17)
• JURIDICA - Avenant à l'accord d'adhésion Juridica du 27 mai 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2019-09-06)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au niveau de l'Entreprise (2019-09-09)
• STET - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AVANTAGES, REMUNERATION, CONGES, ABSENCES ET INDEMNITES EN DATE DU 30 MARS 2017 (2019-09-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-10-11)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-23)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-10-01)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - Accord d'entreprise relatif au tutorat et au statut des tuteurs au sein de l'association (2019-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE (2019-07-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-08-09)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement de CSE (2019-09-25)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord portant sur le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2019-09-20)
• GHANTY ROYAL - GHANTY GUADELOUPE - Accord d'entreprise valant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-05)
• ARCHIMED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES ET DE GARDES (2019-10-28)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX OFFERTS AU PERSONNEL DE LA DEUTSCHE BANK AG, SUCCURSALE DE PARIS (2019-10-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - TRANSFERT DE LA MAINTENANCE DES POINTS D'ARRET DU DEPARTEMENT MRB VERS LE DEPARTEMENT M2E (2019-09-02)
• WRIGLEY FRENCH HOLDING SAS - Accord pour la mise en place et le fonctionnement du Comité de Groupe (2019-06-10)
• HOME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DU PREAVIS (2019-10-08)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE DU PCR DU DEPARTEMENT MRB VERS LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT VAL (2019-09-26)
• GIE KERIALIS - Avenant n°1 à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS (2018-11-09)
• ENSEMBLE INTER CONTEMPORAIN - Accord collectif sur les droits de la propriété intellectuelle des artistes interprètes engagés par l'Ensemble intercontemporain (2019-09-02)
• UPS CAPITAL VERSICHERUNGSVERMITTLUNG GMBH - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-13)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - PROTOCOLE D ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L INTEGRATION DE SALARIES DE MFPS AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-06)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROCEDURE DE CONSULTATION SUR LE PROJET "REGIE" (2019-06-12)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES OEUVRES DES JOURNALISTES (2019-08-07)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord collectif portant reconnaissance et configuration de l'unité économique et sociale (UES) Emerson (2019-04-26)
• ROYALEMENT VOTRE EDITIONS - Accord d'adaptation et de substitution (2019-09-25)
• EISAI SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-22)
• KLEPAL - ASPIROTECHNIQUE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-17)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-12)
• CCR - UP - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-02)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central et des Comités Sociaux et Economiques (2019-10-22)
• VITALLIANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de VITALLIANCE (2019-09-24)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONSEIL D’ENTREPRISE (2019-10-29)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-17)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• CLINIQUE VILLENEUVE ASCQ MAISON DE SANTE - Accord relatif au Fonctionnement de la Base de Données Economique et Sociale (2019-09-24)
• ELENGY - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et des représentants de proximité (2019-05-28)
• TISSAGE DE BAISIEUX - NAO 2019 (2019-06-27)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC (2019-09-27)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - AVENANT du 12/09/2019 A l’ACCORD du 30 MARS 2017 SUR LA MISE EN PLACE DE LA FORMULE DE TEMPS A LA CARTE (2019-09-12)
• TENEO - CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2019-09-26)
• FRANFINANCE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique (2019-10-17)
• SIGNIFY FRANCE - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Signify France (2019-10-01)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-12)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de la socièté VINCI Environnement (2019-10-10)
• THOMAS COOK - THOMAS COOK SAS - Accord de méthode relatif à la procédure de redressement judiciaire (2019-10-04)
• EMGP - ICADE - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'accès aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) des organisations syndicales du 5 juin 2014 (2019-09-02)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-14)
• SPIE FACILITIES - ACCORD D ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES INTEGRANT LA SOCIETE SPIE FACILITIES AU 1 JANVIER 2019 (2019-01-11)
• SOCIETE DES CINEMAS D'AUBIERE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES CINEALPES (2018-12-20)
• CNAF - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES - PROJET D'AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 10 OCTOBRE 2017 (2019-06-18)
• EDITIONS MEDIAS CULTURE ET COMMUNICATION (EMC2) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DROITS D'AUTEURS DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (2019-08-29)
• ZENTIVA FRANCE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-11)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION INTERVENANT A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES THE SWATCH GROUP FRANCE SAS ET CESH (2019-09-02)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2019-09-09)
• AMORCE - MAITRES OUVRAGES PUBLICS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-09-25)
• DATA BASE FACTORY - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DATA BASE FACTORY (2019-09-23)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur la cessation anticipée d'activité dans le cadre des risques professionnels (2019-09-17)
• CLINEA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-09-19)
• ORACLE FRANCE - Accord sur l’organisation du temps de travail au sein l’UES Oracle France (2019-09-12)
• MOUVEX - Accord instituant une nouvelle periodicite des entretiens professionnels (2018-12-06)
• MSA LIMOUSIN - Avenant n°3 relatif à l'accord sur les prêts au logement du 18/01/2005 (2019-09-02)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif au vote électronique pour les élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d’entreprise au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif au développement personnel et professionnel des Oracliens au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION PREPARATOIRE A LA FUSION CERFRANCE BFC et CERFRANCE YONNE (2019-09-18)
• AXENS - Accord d’Entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Convention Collective et la Classification (2019-01-01)
• AREAS SERVICES - Accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée au sein d'AREAS SERVICES (2019-09-12)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-06-03)
• AXENS - Accord d'Entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Retraite (2019-01-01)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - Accord périmètre des Elections CSE (2019-09-19)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-09-19)
• AXIONABLE - Accord d'entreprise sur l'astreinte (2019-09-01)
• BABCOCK INTERNATIONAL FRANCE AVIATION - NAO 2019 (2019-09-12)
• SOC SERELEC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES Référence ACC-ASTR-01 (2019-09-27)
• NACTIM - SCIC SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE - Accord de mise en place du CSE Nactim - 06/09/2019 (2019-09-06)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD SUR LA DOTATION OEUVRES SOCIALES (2019-09-19)
• S.N.V.E. - SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E. - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-10)
• THOM GROUP - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Protocole d’Accord portant adaptation des stipulations des accords d’entreprise mentionnant les termes DP, CE et CHSCT (2019-09-05)
• RELAYTION BPO - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-04-16)
• NACTIM - SCIC SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE - Accord de mise en place de la BDES - NACTIM - du 29/08/2019 (2019-08-29)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle harmonie mutuelle au sein de la Cpam de Seine-et-Marne (2019-02-13)
• XY - AKENA - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-12)
• SOTEM - SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE - ACCORD DETERMINANT LE PERIMETRE DU CSE GROUPE GARRASSIN (2019-07-26)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2019-09-19)
• GPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE - GROUPE PIERRE LE GOFF PARIS ILE DE FRANCE ALLO DISTRIBUTION COOPERATION SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-03-09)
• AKWEL VANNES FRANCE - AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-16)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2019-08-28)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF AU CALCUL DE L'INTERESSEMENT (2018-09-27)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE (2019-09-13)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord relatif à la prime décentralisée 2019 pour l'Etablissement de BAIN DE BRETAGNE (2019-06-06)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-08-27)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Un accord sur la Mise en place du vote électronique (2019-09-20)
• LND - LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-19)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-09-13)
• SESP - SOC DES EAUX DES SOURCES DE PAIMPONT - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-30)
• HYPRED - UN AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « GROUPE HYPRED » (2019-09-25)
• HYPRED - UN ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-13)
• QUARON - UN ACCORD RELATIF AU CSE DANS LES ENTREPRISES A ETABLISSEMENTS DISTINCTS (CSEE ET CSEC) (2019-06-20)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-16)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2019-07-16)
• TIMAC AGRO - Le Protocole d'accord préélectoral pour les élections CSE de l'établissement du Siège (2019-09-03)
• CBTP - LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS - Un accord sur l'aménagement de la classification conventionnelle des emplois (2019-07-08)
• ADAPEI 35 - Un Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles du CSE (2019-09-24)
• EARL DES FRISONNES - l'accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2019-08-19)
• SPHERIA VIE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail, à la mise en place de nouveaux modes de travail et au droit à la déconnexion (2019-07-01)
• SWISS KRONO SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-03)
• ROUXEL CITERNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-09-09)
• CENTRE GESTION AGREE DU LOT - accord collectif (2019-09-23)
• TESSIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES INDEMNITES DE TRAJET ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-09-26)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Protocole d'accord relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Plastic Omnium Auto Exterieur site de Guichen (2019-09-09)
• EEE - ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-07-19)
• LND - LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP EN VUE DE L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-19)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-04-19)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif conventionnel de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (2019-07-01)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - AVENANT AUX ACCORDS LOCAUX DE LA CARSAT SUD-EST PORTANT MODIFICATION DES TERMINOLOGIES « COMITE D’ENTREPRISE », « DELEGUES DU PERSONNEL », « CHSCT » (2019-09-13)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L'HARMONISATION DES LIBERALITES DES MEDAILLES DU TRVAIL DU PERSONNEL OUVRIER ETAM ET CADRE (2018-11-23)
• M.A.S - MONDEVILLE AUTOS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord collectif d'entreprise sur majoration d'ancienneté (2019-06-07)
• CMA CGM - Avenant n°3 portant réduction du périmètre de l'UES CMA CGM (2019-09-23)
• SMT - SOCIETE DE MECANIQUE DES TILLES - PROCES VERBAL ACCORD SUR LA NEGOXIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-07)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• VERDIE AUTOCARS - RECONNAISSANCE UES (2019-04-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 STEF TRANSPORT CAEN ET STEF LOGISTIQUE CAEN (2019-06-13)
• AQUITAINE TRUCKS - accord relatif à la reconnaissance d'une UES et ses conséquences sur la mise en place du CSE (2019-09-19)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - ACCORD CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’YVES ROCHER RETAIL FRANCE (2019-06-27)
• EDICOLOR PRINT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UES EDICOLOR (2019-05-13)
• AGROM SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2019-05-16)
• PIGEON PREFA - Un Accord relatif aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions du CSE (2019-07-02)
• GUISNEL LOCATIONS - un avenant n°1 à l'accord de négociations annuelles obligatoires du 04/02/2019 pour la société Guisnel Location (2019-06-11)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-20)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UNACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-04)
• ALTYGO - Avevant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la mise en place du comité social et économique et à la mise en place des représentants de proximité (2019-09-17)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO "SALAIRES" SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-27)
• SUEZ RV NORMANDIE - Un accord sur La mise en place équipes de suppléance (2019-06-20)
• C.F.F. - COMPAGNIE FINANCIERE DE LA FRESNAIS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UES EDICOLOR (2019-05-13)
• OGER NUANCIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UES EDICOLOR (2019-05-13)
• CTS AIRFRAME - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2018-12-14)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - UN ACCORD SUR LA PRIME DECENTRALISEE 2019 ETABLISSEMENT DE BAGUER MORVAN (2019-06-21)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-21)
• VALOREIZH - Un Accord d’entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de l’UES SOB-REIZH (2019-06-25)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-20)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord sur la Mise en Place du CSE (2019-06-21)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR LES PERMANENCES SYNDICALES (2019-06-26)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 04/02/2019 (2019-02-18)
• ARCHIPEL AIDE ET SOINS A DOMICILE - UN PROTOCOLE D'ACCORD INSTITUANT L'UES ARCHIPEL (2019-09-09)
• SA D'HLM LES FOYERS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2019-06-18)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Un Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du CSE - BRET NET (2019-06-20)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Un Accord sur le fonctionnement du CSE de l'association Ar Roc'h (2019-06-25)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD DE CONFIGURATION DES CSE D’ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL (2019-09-09)
• KUHN SAS - Accord de mise en place d'une unité économique et sociale (2019-06-24)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-09-23)
• SQPCM - ASS SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-25)
• SARL DELEPINE - Accords d'entreprise (2019-09-13)
• MC DONALD'S - NCI.III - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE POUR L'UES (2019-08-27)
• CINEMA LE DEVOSGE - SAS LE COUCOU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• SCEE - SOCIETE CHAMPARDENNAISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et de la CSSCT (2019-06-28)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur le périmètre et la mise en place du CSE et du CSEC (2019-09-12)
• CINEMA LE MODERN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES (2018-12-20)
• VOLCAREST - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-24)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-09-18)
• MENWAY HOLDING - AVENANT REVISION ACCORD CONFIGURATION UES TRAVAIL TEMPORAIRE SIEGE (2019-06-18)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif à la création du Comité Social et Economique (2019-07-24)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - EGALITE FEMME HOMME et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-08-30)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (2019-07-23)
• BIOLOGISTIC - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-07-30)
• SCIE THT - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-16)
• UKAD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique - Société UKAD (2019-07-24)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-07-01)
• LE PETRIN RIBEIROU - SEPAT - ACCORD INDIVIDUALITION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• PYROALLIANCE - ACCORD NAO (2020-07-16)
• GARAGE TRUCKS ALBI - G.T.A. - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-05-12)
• SEFAM - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• DUC - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME MACRON (2020-04-21)
• PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019 (2020-05-12)
• RENAULT SAS - ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2020 ADAPTATIONS LOCALES ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT (2020-07-20)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-25)
• PROJET LINEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• LE PETRIN RIBEIROU - CIMAL - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SEMIL - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SARL MURZEAU - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-07-16)
• LA MAISON DE LYLIANE - ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES - Accord collectif de transition relatif au transfert des salariés de l'Apaphpa au sein de la Fondation Mallet (2020-05-19)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT (2020-07-09)
• SEDRA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• PATTON - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• RENAULT SAS - Procès verbal d'adaptations locales aux éléctions des administrateurs représentants les salariés au Conseil d'administration de Renault de 2020 (2020-07-23)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-07-27)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (2020-07-20)
• ABIX - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-20)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord de prolongation et d'individualisation de l'activité partielle (2020-07-08)
• SAFRAN NACELLES - Avenant à l'accord salarial 2020 (2020-06-26)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-16)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-20)
• PERMASWAGE - Accord Salarial consécutif a la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-07)
• LINXENS FRANCE - NAO 2020 (2020-07-16)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Central et de ses CSE d'établissement (2020-06-15)
• RADIANTE - RECOURS PROVISOIRE AU TRAVAIL LE SAMEDI (2020-06-17)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place de la délégation du personnel du CSE (2020-02-27)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 30/03/2020 (2020-07-17)
• RENAULT SAS - PV adaptations locales elections représentants salariés administrateurs elections CA (2020-07-29)
• CINTRAGE METAL - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-07-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-07-04)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN ACCORD RELATIF A L’ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RENOUVELLEMENT DES CDD ET DES CTT (2020-07-09)
• H F S - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN SAS DE LA MOLE (2020-07-06)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Accord relatif au recours à la "visioconférence" pour les réunions du Comité Social et Economique (2020-07-08)
• SOCIETE A.G.I.S. - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-11)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime covid 19 (2020-06-30)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATION ET DE PROCEDURE DE L'UES WW (2020-07-23)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS COVID (2020-06-24)
• SAFRAN NACELLES - Accord relatif à la fermeture estivale de Safran Nacelles (2020-05-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NAO 2020 (2020-06-04)
• CIFEX ET CIFEX SA - EUREXO SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-07-16)
• NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL - N.I.L. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2020-07-21)
• JUNGHEINRICH FRANCE - PV NAO 2020 (2020-06-19)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord relatif à la base de données économiques et sociales au sein d'i-BP (2020-07-06)
• LIGUE VAROISE DE PREVENTION - ACCORD CDII (2020-07-08)
• LA VAGUE - LA VAGUE SWEETY LOUNGE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-04)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-06-19)
• CENTRE ACCUEIL SEJOUR LES QUATRE VENTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-07-22)
• EARL DOMAINE DU GROS NORE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-10)
• PRO.G FERMETURES - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
• AMBULANCES LA BAUQUIERE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-10)
• LE PETRIN RIBEIROU - SEGAR - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-20)
• GROUPE VETERINAIRE DE BAIRON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• L HORLOGE DU CAP EST - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• KEOLIS AUDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• DAHER TECHNOLOGIES - ORGANISATION DE CRISE COVID 19 (2020-03-26)
• DEBORAH - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• SPORT 2000 - PROSPORT - Accord collectif d’entreprise relatif aux congés payés pendant l’épidémie du coronavirus (2020-04-21)
• SHARK - Accord entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus Covid-19 (2020-07-24)
• SMM - SMM EVENTS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• LYSEO CONSEIL - M'ROAD EXPERIENCE - accord entreprise relatif a l'abandon de jours de congés (2020-05-11)
• SOCATEL - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire POUR 2020 (2020-03-10)
• BRUZZO - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-24)
• CENTRE DENTAIRE PONT DE VIVAUX - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• EUROFRET - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-07-27)
• LINGAT SERVICE TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• JPEE - JP ENERGIE ENVIRONNEMENT - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-12-20)
• CHAFI - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• ALTEO GARDANNE - Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des congés payés (2020-04-02)
• LES BEEBIE'S - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle Les Beebie's (2020-07-23)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - accord d'entreprise HREINIER prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• WARMCOOK - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• AMENAGEMENT CLOISONNEMENT BUREAUX - A C B - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VOUZINOISE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• L'IGLOO DISTRIBUTION AUTOMATIQUE - ACCORD VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-23)
• NPL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-27)
• OPTIQUE & OPTOMETRIE GARDEN - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• GARAGE GEOMECA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• CENTRE DENTAIRE ROTONDE - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• VYB - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• FICA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• APAJH AUDE - accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
• LIGUE ENSEIGNEMENT - FEDERATION ARDENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-06-28)
• ODESSA - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• EMBALLAGES AVEYRONNAIS & SERVICES EAS 12 SARL L'EMBALLAGE RUTHENOIS - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• CALDENTEY SCOOTERS - PASCALAIN - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• ALUMINIUM & P.V.C.INSTALLAT RENOVATIONS - SARL GILLY - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord d’entreprise relatif à l'individualisation de la mise en oeuvre de l'activité partielle (2020-05-26)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ORGANISATION DE CRISE COVID 19 (2020-03-26)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - NAO (2020-07-15)
• APAJH AUDE - accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-04-07)
• APAJH AUDE - accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat (2020-04-02)
• LA FOIR'FOUILLE - CFP - Accord d'entreprise Actvité partielle (2020-04-27)
• COUCHOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• L'HORIZON BLEU - ACCORD INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• VIEU - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-27)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2020-05-16)
• CARS LACROIX - AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID-19 (2020-07-09)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - ACCORD À DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA SOLIDARITE DE REMUNERATION PENDANT LA PERIODE D’IMPACT ECONOMIQUE CAUSE PAR LE COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNUM (2020-05-28)
• COFRIGO DISTRIBUTION - Accord prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-23)
• SARL TOP CARAIBES - Accord d’entreprise relative à la mise en place de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-07-23)
• CARIBAM - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-25)
• BIOFUTUR - Accord collectif de l'UES Groupe Biofutur relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-07-10)
• VIVRE EN BOIS - AMENAGEMENTS BOIS REUNION - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• ATOS MANAGEMENT FRANCE - Avenant travail atypique au sein de la société Atos Management France (2020-02-25)
• MALAQUIN - Protocole d'accord Négociation annuelle 2020 (2020-05-28)
• SUEZ RV LOURCHES - Protocole d'accord Négociation annuelle 2020 (2020-06-25)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD 2 SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (2020-07-10)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-11)
• KODAK EXPRESS - KODAK - AVENANT PERIODICITE INFORMATION CONSULTATION ORIENTATIONS STRATEGIQUES (2020-06-24)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif au cadre conventionnel applicable aux salariés du CMPP Victor Hugo et du SAFT à l’issue du processus de fusion-absorption de l’AEDE par les PEP76 et pendant le temps de la négociation d’un accord de substitution (2020-02-12)
• TOTAL MARKETING SERVICES - Avenant au protocole d'accord relatif aux horaires individualisés pour le personnel OETAM de jour de l'usine d'Oudalle valant prolongation (2020-05-12)
• CIMEP - DSM - Accord portant sur l'organisation du travail et au conditions de recours à la main d'oeuvre occasionnelle (2020-05-14)
• ANTALIS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif relatif la procédure de consultation et aux moyens accordés aux partenaires sociaux dans le cadre du projet de réorganisation de l’activité Logistique du site de Gonesse (2020-04-23)
• SORA DELTA MANAGEMENT - IAC PARTNERS - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-31)
• INTER INVEST - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-30)
• RATP HABITAT - ACCORD RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Habitat 76 pour faire face à l'épidémie (2020-05-18)
• MABILLE - C.S.I. - Accord Reprise d'Activité (2020-04-24)
• PHONE REGIE - accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés et repos visant à participer à la lutte contre la propagation du covid 19 (2020-04-21)
• CLOISONS PARTENA - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-10)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-08)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-05-06)
• APETIS - ASSOCIATION DES PARENTS ET DES ENSEIGNANTS POUR LE TRAITEMENT DES INADAPTATIONS SCOLAIRES - Accord collectif relatif à l’organisation de la prise des congés d’ancienneté dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-03)
• TOP CHRONO - Accord d'entreprise en matière de congés payés (2020-04-06)
• LA GALERIE ROUCHON - LE STUDIO - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid 19 (2020-05-13)
• NEXTEER AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE SUR LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-29)
• VM BUILDING SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MESURES D’URGENCE PERMETTANT D’IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES JOURS DE RTT, DE REPOS ET CET (2020-04-01)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD DENTREPRISE LIE AU CONFINEMENT (2020-03-26)
• S.E.M.E.C.O - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS - Accord portant sur le dispositif dérogatoire en matière de congés en application ordonnance 2020-323 (2020-04-09)
• ASTEELFLASH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité transport (2020-04-14)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Individualisation du chômage partiel (2020-05-22)
• GUERBET FRANCE - Accord relatif octroi d’une prime pour prendre en compte les conditions d’exercice pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-27)
• DOCAPOSTE EXTERNALISATION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-11-04)
• INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-04-10)
• KORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL LIEE AU COVID 19 (2020-04-10)
• GUTENBERG TECHNOLOGY - Accord collectif l'impact du Covid 19 sur les congés payés (2020-04-16)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (2019-12-20)
• DIAC - Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19 (2020-06-09)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19 (2020-04-20)
• LESAGE PARIS SA - Accord sur le plan de responsabilité solidaire Lesage Paris (2020-05-22)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-10)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-16)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-08)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-02)
• LP ART - PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS COVID-19 (2020-04-08)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion de la reprise d'activité dans le cadre de la crise Covid19 (2020-06-25)
• UTB - UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - AE ORGANISATION DU TRAVAIL LORS DE LA CRISE DU COVID19 (2020-04-22)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-01)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (2020-05-11)
• IMI HYDRONIC ENGINEERING FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés et de RTT pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• WEKA SERVICES - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de prise des jours de congés payés au sein de l'UES WEKA afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-03-30)
• STRICHER - Accord d'entreprise de solidarité et d'avenir pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-21)
• GUERBET - ACCORD RELATIF A LA CREATION D’UN DISPOSITIF DE SOLIDARITE DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-07)
• UNIVAR SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la société Univar Solutions dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-07)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord VEEM relatif au découpage en établts distincts et la mise en place et le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT (2019-09-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - ACCORD APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE COVID 19 (2020-04-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la réduction d'activité imputable au Covid19 (2020-03-26)
• PCH - CHADAPAUX - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-04-10)
• S2FIT1 - SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 - Accord planification absences épidemie COVID 19 (2020-04-08)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-07-08)
• SOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• MAJ - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• MAITRISE ET DISSUASION SECURITE PRIVEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGÉS PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-12)
• SANOFI-AVENTIS FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique de Sanofi-aventis France (2019-11-05)
• DIAC - Accord relatif aux mesures d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid19 (2020-04-03)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A l’INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES PENDANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT (2020-04-16)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD D’ENTREPRISE PETIT FORESTIER MEUBLES DE SOLIDARITÉ ET D’AVENIR POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-1 (2020-04-16)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord congés payés COVID 19 (2020-07-10)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif a la gestion de la reprise d'activite dans le cadre de la crise Covid19 (2020-05-25)
• M S S - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de MSS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVid 19 (2020-05-06)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’INTEGRATION DES IMPACTS SOCIAUX DU CONFINEMENT ET SUR LES JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-04)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-08)
• SIMPLON.CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS ET A LA FIXATION DES DATES DE DÉPART POUR L'ANNÉE 2020 (2020-05-29)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-20)
• AMPLITEL - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AMPLITEL DANS LE CADRE DU CONTEXTE EPIDEMIQUE DE COVID-19 (2020-04-14)
• RENOLIT FRANCE SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOUR DE REPOS SELON L ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE 2020 - 323 du 25/03/2020 (2020-04-03)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord sur la fixation des congés payés (2020-03-31)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord d'UES sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-10)
• L'ADAPT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-07-08)
• AMADA SA - Modalités exceptionnelles de prise de jours de repos dans le cadre du dispositif d'état d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• GUERBET - ACCORD OCTROI D’UNE PRIME POUR PRENDRE EN COMPTE LES CONDITIONS D’EXERCICE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-05-12)
• OEMSERVICES SAS - Mise en place de l'activité partielle et dispositions spécifiques en matière de prise de jours de repos (2020-03-30)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE - CONGES 6 JOURS - COVID (2020-04-08)
• IBM INTERACTIVE - Accord congés Q2 2020 (2020-05-06)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Avenant dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (2020-04-01)
• MOTUL - Accord d'entreprise Congés payés-JRTT et CET (2020-05-27)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle récompensant la mobilisation des équipes dans le cadre de la pandémie dite du COVD-19 (2020-06-19)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Avenant n°1 accord d'entreprise BIANCO relatis aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-07-17)
• DIVALTO - Avenant à l'accord temps de travail du 08 octobre 2019: congés payés transitoires (2020-06-24)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (2020-04-08)
• HURON-GRAFFENSTADEN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2020 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-09)
• ROUTIN - Covid accord CP (2020-04-15)
• STENGER PLATRES & STAFF - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - COVID 19 (2020-05-28)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2020 / avril 2021" (2020-04-29)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (2020-07-02)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2019-11-18)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• RHON'TELECOM - Accord d'entreprise relatif aux Congés payés au sein de Rhon'Télécom en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD PRIME COVID 19 (2020-07-15)
• LUMINEM - AVENANT D'ANNULATION DE L'ACCORD DIT "COMPTE RENDU DE REUNION NAO" du 11/02/2020 DE LA SOCIETE LUMINEM (2020-04-21)
• SERMES - avenant temporaire à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et ses aménagements (2020-04-09)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO 2020 (2020-01-27)
• COVEA - Accord collectif de groupe relatif à la prorogation des délais des procédures de consultation du Comité de Groupe Covéa et du Comité social et économique central de l’unité économique et sociale Covéa sur le projet d’acquisition du groupe PartnerRe en rai (2020-04-08)
• DEGENEVE - 20200723_DEGENEVE_ACCORD_CONTIGENT_HS (2020-07-23)
• PRO BTP - Accord PRO BTP relatif au congé sans solde (2019-12-11)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'ENVIRONNEMENT FRANCE - IMPOSITION DE CONGES PAYES ET RTT (2020-05-18)
• ACIERPLUS - Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la propagation du Covid 19 (2020-06-18)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidemie du covid-19 (2020-07-27)
• IREPA LASER - INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION SUR LE DELAI DE PREVENANCE POUR LA COMMUNICATION PAR L'EMPLOYEUR DES DATES DE CONGES PAYES (2020-03-23)
• INTER INVEST - Accord collectif évaluation 360° (2019-11-07)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord UES Relatif à la Prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2020-05-29)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NAO 2019 (2019-02-19)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat appelée "Prime COVID-19" (2020-05-15)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2020-04-30)
• KEOLIS VESOUL - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-22)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d’Entreprise Relatif à la Prise du Reliquat des Congés Payés Acquis sur la Période 2018/2019 (2020-04-03)
• LEM3N - CANOVIA - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• DARBONNE AROMATIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-09)
• DAREGAL - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-09)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A ACCORD DENTREPRISE INSTITUANT PRIME EXCEPT. DE POUVOIR ACHAT CADRE CONTEXTE SANITAIRE COVID19 (2020-06-25)
• CEGEDIM ACTIV - ACCORD SUR LES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-07-03)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-30)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des frais de repas (2020-07-16)
• L-ACOUSTICS - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates des congés payés pour faire face à l’épidémie de Codiv-19 (2020-04-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (2020-07-24)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005 (2020-03-26)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des ESMS (financement ARS) (2020-06-22)
• BRF - BRITA WASSER FILTER SYSTEME FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-25)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant n°1 à l'accord relatif aux mesures permettant d'atténuer le recours au chômage partiel chez GE ENERGY PRODUCTS FRANCE (2020-07-15)
• VIVERIS SYSTEMES - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID-19 Congés à poser (2020-04-14)
• EXTIA - Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• FUGRO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATION PEANDANT LA PERIODE DE PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• SARTORIUS FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la fixation des congés payés (2020-04-03)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Avenant de reconduction à durée déterminée de l'accord d'entreprise relatif aux compensations des trajets (2020-07-16)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-24)
• COBHAM MICROWAVE - Accord sur les mesures d'urgences congés (2020-04-14)
• ALLSECUR - CALYPSO - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE JOURS DE REPOS ET DE (2020-04-08)
• AMI FONDERIE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2020-04-07)
• DIRAC - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-08)
• VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION AND SYSTEMS - Accord collectif sur la gestion des activités sociales et culturelles (2020-06-08)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein d’ALSTOM POWER SERVICE dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-07)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS DES ESMS (FINANCEMENT CD90 ET SIEGE SOCIAL) (2020-07-02)
• PHOEBE ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES IMPOSES – COVID 19 (2020-04-07)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - accord relatif aux mesures de prévention et d'aménagement temporaire de l'organisation du travail en raison de la pandémie Covid 19 (2020-03-16)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord sur la fixation des jours de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
• MUTEX - Avenant n°1 Accord collectif sur " la gestion des emplois et parcours professionnels" (2020-07-09)
• AMI FONDERIE - Accord relatif à la NAO (2020-06-17)
• PETNET SOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (2020-04-02)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES (2020-06-11)
• MSD FRANCE - Accord de méthode sur les moyens et calendrier concernant un PSE 2020 (2020-07-09)
• SBFS - SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES - Avenant n°3 à durée détérminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 23 Novembre 2001"COVID" (2020-03-27)
• COBHAM MICROWAVE - Accord sur les mesures exceptionnelles d'activité partielle (2020-04-14)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-07-24)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POSE DE CONGES PAYES IMPOSES DURANT LE CONFINEMENT D’AVRIL 2020 (2020-04-03)
• EXTIA - Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA (2020-07-13)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 6 février 2020 (2020-07-09)
• AMADA EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• GALVANOPLAST PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-28)
• EXTIA - Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia (2020-07-13)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CONNECTE (2020-07-21)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - Avenant N°15 à l'accord ARTT du 24 décembre 1999 (2020-06-11)
• LEA ET LEO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE L'UES FRIAL (2020-07-13)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-03-25)
• GROUPE CHEVAL - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-10)
• ISOMATEC - MM-KL - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-07)
• TORREFACTION DU HAUT DOUBS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA GESTION DE COVID-19 (2020-04-03)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 (2020-06-09)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2020-06-01)
• GIAMMATTEO RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-07-07)
• LABORTHO-PROTHESE - PV Accord d'entreprise (2020-05-11)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• CSF - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-17)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-06-05)
• UNA DU CALVADOS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-17)
• SOCIETE TAILLEFER - L’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE - LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-02-20)
• LA BARILLIERE - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES - (BDES) (2020-02-27)
• SVDECOUPAGE - AVENANT AU PROCES VERBAL D ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PARTIELLES 2020 (2020-05-15)
• HOTEL DE LA FORET - LA FORET - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-07-21)
• JUSTON AINE FILS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES 2020 - CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-03-26)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-18)
• GIP LABEO - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID (2020-05-19)
• T SANTE.MOBI - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-24)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-05)
• CLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif à la récupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-17)
• AB HOME BY JP - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-15)
• MAJ - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-12)
• KEOLIS MONTS JURA - Modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-07-01)
• DEKRA EXPERTISE - L'ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ECONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-04-15)
• LEGROS - LES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES - CRISE DITE DU COVID-19 (2020-05-04)
• BOILLOD PERE ET FILS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l’activité partielle (2020-07-16)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2020-06-30)
• HAPILI - L'ORGANISATION DES CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-20)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• EURL ELISABETH COURSES - LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS – COVID 19 (2020-04-06)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE l’ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-06-08)
• ARKEMA FRANCE - LA COMPENSATION DES TEMPS DE TRAJET EFFECTUES AU TITRE DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE HONFLEUR (2020-02-25)
• ENTREPOTS GODFROY - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID 19 (2020-03-20)
• METALIS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle - COVID 19 (2020-05-05)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord d'entreprise (2020-07-22)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (2020-03-27)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Accord collectif d'entreprise relatif aux modifications de l'organisation du travail dues à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-11)
• KEOLIS NEVERS - Accord prime pouvoir d'achat (2020-04-20)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NAO (2019-12-05)
• AUTISME & FAMILLES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid19 (2020-07-16)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 SOCIETE LACTO SERUM FRANCE (2020-07-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement de la durée du travail (2020-03-02)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°1 à l'accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019 (2020-01-13)
• DOMI-LIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• DERBI - DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN CDD A OBJET DEFINI (2020-05-29)
• DIGI DRIVE - Mesures dans le cadre de la crise d'urgence sanitaire (2020-04-20)
• SOLIPAC - Avenant 2020/01 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité Economique et Sociale (2020-07-16)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord NAO 2020 (2020-06-23)
• SILEC CABLE - Accord d'entreprise SILEC portant modification de la période de congés payés pour 2020-2021 (2020-05-20)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NAO 2020 GRANDS PROJETS (2020-05-07)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord relatif aux modalités de prise de jours de congés payés afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-03)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DE L’ACCORD PORTANT CONVENTION COLLECTIVE DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A. ET DE L’ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODE NORMALE (2020-06-30)
• SEINE ET MARNE ATTRACTIVE - AGENCE POUR L'ATTRACTIVITE ET LE RAYONNEMENT DE LA SEINE ET MARNE - accord collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-05-07)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - accord diversité (2020-06-09)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - accord conciliation vie privée vie professionnelle (2020-06-09)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire 2020 de la société Clinique de Bazincourt (2020-05-27)
• TRAMAR ATI - AGENCE DE TRANSIT INTERNATIONAL TRAMAR - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JANVIER 2004 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS CET (2020-06-03)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2019 (2020-06-16)
• SOCOTEC GESTION - Avenant à l'accord sur le Comité de groupe au sein du groupe SOCOTEC (2020-06-23)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif au droit d'expression des salariés (2020-06-09)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF SALARIAL AU TITRE DE L'ANNE 2020 (2020-06-15)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord d'entreprise tech Data France sur la mise en place Activité partielle individualisée (2020-06-10)
• UNIBETON - Négociation collective annuelle pour 2020 accord d'entreprise (2020-02-24)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-16)
• CALCAIRES DE LA BRIE - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-02)
• FONDATION ELLEN POIDATZ - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-08)
• SOCOTEC GESTION - Avenant à l'accord sur les moyens des organisations syndicales du groupe SOCOTEC (2020-06-23)
• LE HAVRE GROUPAGE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-21)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-22)
• ORA AUTOMOBILES - PV accord CSE congés payés COVID19 (2020-04-15)
• TRANSDEV ICM - NAO 2020 (2019-07-18)
• CEMOKI - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD ACCOMPAGNANT LA SITUATION PANDEMIQUE (2020-07-03)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - AVENANT NAO 2020 Prime encouragement (2020-06-25)
• SELARL N.S ET ASSOCIES - Congés payés imposés covid19 (2020-04-27)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-05-16)
• SDD - SERVICE DECOUPE DIAMANT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée suite à COVID19 (2020-07-27)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2020-07-09)
• SAICA PAPER FRANCE - Un accord portant sur le budget oeuvres sociales du CSE de la société SAICA PAPER FRANCE (2020-03-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 15 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-03-27)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'entreprise sur la pose des congés en 2020 (2020-03-27)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES D'ORGANISATION ET DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
• SOCODIP - SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PROVENCALE - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-30)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DEROGATION TEMPORAIRE A L’ATTRIBUTION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-30)
• SOGETHA - Accord d'entreprise Médailles du travail (2020-02-05)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord sur la reprise des activités (2020-05-18)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-06-30)
• MAISON DE RETRAITE CITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CITE SAINT JOSEPH - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-07-21)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-28)
• TRANSPORTS BERNARD - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation des repos et des congés payés (2020-04-16)
• VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-11)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-13)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales d'urgence Crise sanitaire COVID 19 (2020-04-03)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord d'Entreprise relatif à la monétisation de Jours de congés payés (2020-07-10)
• PANALOG - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2020-06-29)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Accord UES relatif à la prise des congés payés (2020-04-03)
• PRINTOCLOCK - CONSTELLACOM - ACCORD DE TRANSITION ET DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-04-27)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord collectif de groupe relatif à la pose des conges payés (2020-04-10)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultats des NAO 2019 (2019-04-02)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-07-17)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - ACCORD PRIME COVID 19 (2020-06-30)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - ACCORD COLLECTIF PRIME COVID (2020-06-30)
• QUARON - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT COVID 19 (2020-06-16)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord collectif d’entreprise sur les modalités de prise des congés payés dans le contexte sanitaire lié au « Covid-19 » (2020-05-14)
• UNION EVOLUTION - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-16)
• FRANCE TEXTILE PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-10)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-29)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-07)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19 (2020-07-28)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Accord relatif à Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-29)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-24)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-20)
• WEBHELP VITRE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - Accord collectif visant au versement d'une "prime PEPA" (2020-07-23)
• PINK SAS - Accord collectif sur la possibilité exceptionnelle d'imposer des dates de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-01)
• ARCLA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• ETP - ENTREPRISE TRAVAUX PLATRERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• CCR - CCR.(CHARPENTE,COUVERTURE,RESTAURATION) - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-24)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-02)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre du l'épidémie de COVID19 (attribuée par l'ARS pour l'EHPAD) (2020-07-06)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du Comité Social et Économique (2019-02-20)
• BOUGE TP - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• OPTIMARK - Accord de crise COVID (2020-05-28)
• SPECIALIZED EUROPE BV MARKETING FRANCE - SPECIALIZED EUROPE BV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-30)
• NJS PLATEFORME - TRANSPORTS N.J.S FARAMIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-03)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif au droit syndical (2020-03-11)
• CRECHES DU SUD - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-23)
• FO SEC - ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020 (2020-04-22)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - accord collectif d'entreprise sur la préservation des emplois, maintien pouvoir d'achat à la suite de la fermeture de l'entreprise jusqu'au 1er octobre 2020 eu égard au risque sanitaire et économique engendrés par le COVID 19 (2020-05-29)
• ASSOCIATION SAINTE VICTOIRE - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-05-07)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-05-19)
• CORDERIES TOURNONAISES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés des salariés (2020-03-26)
• EURECAT FRANCE SAS - Accord sur les Qualification du Personnel Logistique - caristes / manutentionnaires (2019-10-14)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes (2020-05-12)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-06-12)
• ASSOCIATION SAINTE VICTOIRE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-24)
• INOLYA - L’ACCORD D’ADAPTATION DU 20 SEPTEMBRE 2018 - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (2020-03-18)
• CAPSUM - Accord d'entreprise derogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SNC THACAZ (2020-04-01)
• NEXTALK - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES (2020-05-05)
• KOEDIA - Codiv - Accord d'entreprise relatif à la prise du congés principal (2020-06-12)
• DISTRICT MIB - accord entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2020-03-19)
• SANIPAC - -COVID-ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-16)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid-19 (2020-04-06)
• NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés (2020-04-08)
• CAPRISK DEVELOPMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2020-05-19)
• CRECHES DU SUD - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-07)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Accord collectif portant sur la prise des congés payés (2020-04-06)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2020-06-11)
• ABL LIGHTS FRANCE - UN ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR L’ALLONGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION RELATIVE À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2020-02-10)
• PERRENOT GRASSE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• O TEMPS POUR SOI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-06-02)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2020 suite à la NAO (2020-05-27)
• AMD - ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise du 12 juin 2020 (2020-06-12)
• DENSO AUTOMOTIVE FRANCE S.A.R.L - Accord Collectif d'entreprise adaptant la société au contexte sanitaire lié au COVID 19 et portant accord de performance collective (2020-06-15)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours (2020-04-08)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - Accord sur la prise de conges payes dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du covid19 (2020-05-26)
• ISTC - TECH DATA FRANCE - Accord entreprise CP/RTT/COVID19 (2020-04-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL (2020-05-26)
• AMI - ACCORD PRISE CONGES PAYES COVID19 (2020-04-30)
• NEXTER SYSTEMS - avenant n°1 à l'accord relatif au compte epargne temps (2020-06-05)
• SICA2M - Accord sur les congés d'été 2020 (2020-06-11)
• DIGITAL PRODUCT SIMULATION - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-06-05)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-04-30)
• YVROUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-08)
• THIMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• CRISTAL HABITAT - ACCORD CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES DE L’ENTREPRISE CRISTAL HABITAT PENDANT LE CONFINEMENT LIE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-21)
• SOC COFFEA - Accord d'entreprise concernant la pose des congés payés (2020-04-06)
• HENSOLDT FRANCE SAS - accord relatif à la politique salariale 2020 (2020-06-16)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-05-20)
• BOGE ELASTMETALL FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DES CP DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE (2020-03-25)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - ACCORD A DUREE DETERMINEE CONCLU DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• O2M - SAVE LAB - CONGÉS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1er DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-06-02)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUES ET SOCIALES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID -19 (2020-04-27)
• MATURA S A - Accord individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• INES PLATEFORME FORMATION & EVALUATION - Accord Covid 19 Congés payés (2020-05-04)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au COVID (2020-05-29)
• BRETEAULT - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien ou de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-12)
• COMPTOIR METALLURGIQUE INDUSTRIEL CIAL - CMIC SAS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en période de pandémie (2020-03-31)
• CULLIGAN FRANCE - Accord collectif relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence prises en faveur de la lutte contre le Covid-19 (2020-04-01)
• TRANSDEV ICM - Accord de méthode NAO 2020 (2020-06-04)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la gestion de la suspension de l’activité de Sandouville et modalités de reprise du 20-05-2020 (2020-05-20)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT n°1 à l'accord relatif à l'aménagement négocié de la durée et de l'organisation du travail (2020-06-05)
• EURL LECHAT ' BEAUTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Droit d'expression directe et collective (2020-06-10)
• MAJ - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-05-11)
• NYRSTAR FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-03-25)
• CARGILL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Avenant à l'accord relatif au temps de travail et aux horaires individualisés du 1er janvier 2013 - applicable à partir du 11 mai 2020 jusqu'au 30 juin 2020 (2020-05-14)
• BISCUITS FOSSIER - Un accord portant sur les salaires et les congés divers (2020-05-19)
• FONDERIE G.H.M. - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF E L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-28)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Modalités de fixation et de prise de congés pendant la pandémie COVID 19 (2020-04-01)
• P.A.M. - Accord relatif à l'octroi de la prime de maintien d'activité (2020-06-09)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-21)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-17)
• TRANSDEV URBAIN GRAND VILLENEUVOIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-03)
• MCC NANTES FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur Couëron (2020-04-24)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord NAO (2020-03-02)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - un accord d'entreprise portant sur la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage (2020-01-20)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE ANNE 2020 (2020-05-14)
• MARTIN TECHNOLOGIES - MARTIN-TECHNOLOGIES - Compte-rendu N.A.O 2019 (2019-02-22)
• LAURENT ALEAUME NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-11)
• ATLANTIQUE BOISSONS NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID 19 (2020-04-08)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2020-05-19)
• NEALIA - Un accord portant sur une NAO 2020 (2020-04-14)
• CITYZEN - Un Accord portant sur un régime d' astreinte. (2020-04-27)
• ISODEAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET A L’ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-03-30)
• LE LOREC COUVERTURE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• DARTY GRAND OUEST - ACCORD DEROGATOIRE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
• TIBCO SERVICES - COVID19_Accord indemnisation activité partielle (2020-04-06)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Avenant n°1 au réglement intérieur (2020-05-12)
• TESSI - T.G.D. - Accord sur la fixation des congés payés - COVD (2020-04-02)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - accord d'entreprise instaurant le recours aux contrats à durée déterminée "a objet défini" (2020-05-18)
• CARRE BLANC DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• TIBCO SERVICES - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• MANUTEX - accord sur les mesures exceptionelles d'aménagement de l'activité partielle (2020-05-07)
• GIE NGE - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONTEXTE D’ETAT URGENCE SANITAIRE LIE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-15)
• TIBCO TELECOMS - COVID19_Accord indemnisation activité partielle (2020-04-06)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - MISE EN PLACE D’UN COMPLEMENT D’INDEMNITE AUX INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-20)
• TEXA FRANCE SARL - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - Accord d'entreprise relatif aux dons de jours et/ou demi-jours (2020-05-19)
• NAOLINK - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-18)
• OCEANE - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-05-06)
• RWO - RETRAVAILLER DANS L OUEST - Accord NAO 2020 (2020-05-14)
• EDILIANS TECH - Accord relatif aux mesures d'urgences pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-03-30)
• TIBCO TELECOMS - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-04-02)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - SOLACCORD "SOLIDARITE COVID 19" SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-04-02)
• WD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-04)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant accord Aménagement Temps de Travail dans le cadre de l'épidémie COVID19 (2020-04-30)
• IRTESS - Un Accord d'entreprise concernant l'indemnisation forfaitaire des salariés en situation de télétravail par décision gouvernementale dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-06-04)
• SOC EXPL ETABL MURET - Accord d’entreprise conclu en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-16)
• CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE - CLINIQUE DE GASCOGNE - MESURES D'URGENCE CRISE SANITAIRE PANDEMIE COVID-19 (2020-06-12)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL FLASH (2019-02-22)
• EAU 17 - avenant aux accord d'entreprise sur la gestion des CP et sur l'organisation du temps de travail (2020-04-27)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord sur l'organisation des congés d'été 2020 (2020-05-28)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MISE EN PLACE DE RELAIS DE VIE SOCIAUX (2019-11-21)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL CBJ (2019-04-12)
• RECIPHARM FONTAINE - UN ACCORD COLLECTIF BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) Organisation, architecture, contenu et modalités de fonctionnement de la BDES (2020-05-05)
• TIMBRE CENTRE EST - Un Accord sur la prise des congés payés (2020-05-04)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-18)
• GROUPE GARONA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• LES PETITES CANAILLES - CRECHE HALTE GARDERIE PARENTALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l’épidémie Covid19 (2020-04-01)
• DORAS - Un accord de l'UES DORAS sur les dispositions dérogatoires concernant les congés payés pendant la période de confinement 2020 (2020-05-17)
• SAS INTRA & CO - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES ECONOMIQUES (REPOS, CONGES, RECUPERATIONS …) VISANT LA SOLIDARITE ET L'AVENIR DE NTN SNR ROULEMENT (2020-05-26)
• MSA COTE FLEURIE - GUEUDET AUTO NORMANDIE - Disposition relative aux modalités exceptionnelles de fixation ou modification des dates de congés payés et RTT (2020-04-14)
• LEGRAND CABLE MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-04)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Retraite Complémentaire (2020-05-19)
• SAS BOMBIDIS - ACCORD NAO 2019-2020 (2020-03-06)
• ALGAIA - UN ACCORD POUR LE VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-05-26)
• GARONA VILLA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-30)
• DORAS - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-02-27)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR - accord relatif aux mesures portant sur les congés payés pendant l'épidémie covid 19 (2020-03-31)
• TONNELERIE RADOUX - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise d'aménagement du temp de travail du 1er avril 2000 (2020-05-07)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONGES PAYES IMPOSES PENDANT LA CRISE COVIDE-19 (2020-03-30)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LA MUTUELLE, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, (SUR LA BASE DES RESULTATS 2019) (2020-02-27)
• BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS - un accord relatif à la prise des congés payés & au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-06)
• SPIREXEL - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• PIXAGILITY - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• LUCART SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-07)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-17)
• BRANDT FRANCE - ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-05)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
• ORANO SUPPORT - Avenant à l'accord salarial 2020 de l'UES Orano - Orano Support (2020-05-28)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• CARTE BLANCHE - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-11)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2020-05-28)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• ARGON CONSULTING - Accord d'entreprise Argon Consulting - Congés payés (2020-05-28)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in (2020-05-14)
• CARTE BLANCHE - Suppression d'avantages en nature de façon exceptionnelle dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-06-11)
• SOCIETE ESTHETIQUE VYR - accord sur l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• STUDY - Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-14)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°2 DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-06-03)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Avenant n°1 à l'accord triennal sur les salaires signé le 14 mai 2019 (2020-05-18)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-05-05)
• ATOL - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• KPMG AVOCATS - KPMG Avocats - Accord de gestion de crise 2020 (2020-03-30)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-22)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Révision de l'accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-20)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord collectif dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-11)
• THEG - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID19 (2020-05-20)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-01-17)
• VIDEOCONSULT - Accord collectif relatif a la durée du travail (2020-04-10)
• AIRCOS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL PERSONNALISÉ REDUCTION DE L’ACTIVITÉ (2020-05-06)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Procés verbal d'accord NAO 2020 Salariés de statut Encadrement (2020-04-28)
• SAFT - Accord sur les modalités de prise de congés payés et jours de repos dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• BRAVOFOOD BRAVOINDUSTRY BRAVOGOV... - BRAVOSOLUTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-28)
• ENEDIS - Accord relatid aux mesures RH accompagnant la relance des activités d'Enedis dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-06-12)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2020-06-05)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la mise en œuvre de contrats de travail à durée indéterminée d’opération (CDI de chantier) au sein de l’IRSN (2020-04-21)
• VISEO - ACCORD n°2 RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-05-18)
• LOC INTER IMMOBILIER - accord d'entreprise du 23 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence en matiere de congés payés et jrtt ou jnt (2020-04-23)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-06-02)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD D’ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• SOLETANCHE BACHY TUNNELS - Autres thèmes (Rémunération, Durée et aménagement du temps de travail, etc. (2020-04-08)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-05-28)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - ACCORD COVID-19 (2020-04-03)
• AUTOCARS DOMINIQUE - SAS AUTOCARS DOMINIQUE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS COMPENSATEUR DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID (2020-06-15)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-03)
• INDUSTEEL FRANCE - ACCORD INTERENTREPRISES ARTICLE R.2312-44 2° DU CODE DU TRAVAIL (2019-12-11)
• TRAAM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGS PAYES (2020-04-20)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-24)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord congés payés dans le contexte de la crise COVID 19 (2020-04-07)
• ASS AIDE FAMILIALE ET SOCIALE - Accord Entreprise relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-03-27)
• BAMI - BANQUE MICHEL INCHAUSPE - Accord sur les dispositions spécifiques en matière de congés payés (ordonnance 2020-323) (2020-05-20)
• SCIE THT - Accord de fonctionnement du comité social et économique (2020-05-18)
• INTERMARCHE - FLEURON - accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-24)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord collectif relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée minimale de repos quotidien (2020-06-09)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-19)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION SALARIALE DU 13 MARS 2020 (2020-03-18)
• EUROSIT - accord COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE CP POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• ROBINET SAS - accord d'entreprise du 04/06/2020 portant sur les congés payés au sein de la société ROBINET SAS (2020-06-04)
• MEDECINE DU TRAVAIL - NAO (2020-01-09)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• ENTREPRISE MORINI - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELERATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-14)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif à durée indéterminée relatif à journée solidarité/contrat auto-mission/indemnités départ retraite (2019-09-01)
• TESSI 2M - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-09)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF RELATIFA L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESRES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-16)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-09)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
• PALL EXEKIA - accord d'entreprise relatif à l'amenagement des conges payes, des RTT, congès d'ancienneté et jours de récupération dans le cadre du COVID 19 (2020-04-20)
• WYZ SUPPORT - Accord d'entreprise concernant les congés payés durant période de confinement (2020-04-01)
• ADAPEI 35 - Un Accord sur le Maintien de l'Indemnité de Dimanches et Jours Fériés lors d'Arrêt Maladie (2020-05-27)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REPAS DANS LE CADRE DU RESTAURANT D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL (2020-04-27)
• ADAPEI 35 - Un Accord relatif à l'Octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-06-04)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE (2020-05-04)
• ASV PACKAGING - Accord de reconnaissance du groupe et mise en place d'un comité de groupe (2020-04-20)
• INOVYN FRANCE - Accord de renouvellement de l'accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le Service Sécurité Interventions de l'entreprise INOVYN France (2020-05-29)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-11)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (2020-03-02)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-06-15)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD NAO EES MECI POUR L'ANNE 2020 (2020-04-15)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD SUR LE MODELE ET MESURES A APPLIQUER EN 2020 EN MATIERE D'AVANCEMENTS ET PROMOTIONS (2020-03-10)
• MATERIAUX DE L OUEST - Un Avenant à l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-06-05)
• EILYPS EILYPS - Un Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payées pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-16)
• MIXSCIENCE - Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au Sein de l'UES Mixscience et ASA (2020-02-21)
• BCM COSMETIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 POUR DES SALARIES DE BCM COSMETIQUE (2020-05-15)
• CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE GRENOBLE - CCN2 - UN ACCORD FONDANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-13)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2019-04-10)
• POMME D'API - Un Accord d'Entreprise sur le Changement de Convention Collective (2020-05-25)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE D'ASTREINTE (2020-05-04)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/02/04 SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-04-27)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - UN ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L ANCIENNETE (2020-05-22)
• CELL AND SOFT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2020-04-30)
• SOLECAD - UN ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-05-27)
• TRANSPORTS DUCARROZ - UN ACCORD RELATIF A L' AUGMENTATION DE LA DUREE DE PREAVIS (2020-03-13)
• TENDRIADE - Un Accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-14)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD SUR LES THEMES ET CALENDRIER DE REUNION CONCERNANT LA NAO 2020 (2020-05-27)
• CEC PACKAGING - Protocole d'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central de CEC Packaging (2020-04-20)
• TENDRIADE - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle Loi d'Urgence COVID 19 (2020-05-14)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-24)
• IDREVA - ACCORD ENTREPRISE APLD (2020-08-31)
• ECOACT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-24)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (2020-03-12)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-07-06)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord relatif à l’architecture, au contenu et aux modalités d’utilisation de la BDES du 30 juin 2020 (2020-06-30)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-22)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - Accord d'entreprise du 26 mars 2020 sur la prise de jours de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (2020-03-26)
• 5710 - SOFTEAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• MYCLOUD3D - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES RÉSULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-16)
• GVA EURAUDIT - ACCORD DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 22 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES EN APPLICATION DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-06)
• GOCATER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord relatif au report des congés payés (2020-03-05)
• TALAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SAS (2020-04-20)
• COLONNA BROKER - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-23)
• AD PLATING - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-28)
• INTANGIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DITS "RTT" AFIN DE FAIRE FACE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES DE LA SOCIETE, LIEES A LA PROPAGATION DU COVID-19 ET A SES CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES (2020-04-02)
• HERMES INTERNATIONAL - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-26)
• VIVENDI SE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEES AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES DU COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE VIVENDI SE (2020-03-26)
• COLONNA BROKER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS (2020-04-20)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES AU SEIN DE L'UES BOILEAU (2020-04-14)
• CCFA - COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• TH & CK STORES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-03)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-30)
• AVNIR ENGINEERING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-21)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCES LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-22)
• CNIM - CNIM GROUPE - Composition du Comité de Groupe (2020-03-05)
• A&D A ET D.FR AUDIT- DIAGNOSTIC.FR - STREGO A&D - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• OVVI DIAGNOSTICS SE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNISENSE SE (2020-04-07)
• PVH FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-03)
• MPGR - MUTUELLE DU GROUPE RATP - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-16)
• SYNAPTIX - TALAN LABS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS (2020-04-21)
• A.D.R - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-07-06)
• NRJ RESEAU - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES AU SEIN DE L'UES REGIONS (2020-04-16)
• HOTEL LE BRISTOL - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE PRÉVOYANT DES MESURES D’URGENCE LIÉES À LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-22)
• ATELIER 7 - Accord collectif du 16 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-16)
• TALAN CORPORATE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE (2020-04-20)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord sur les salaires effectifs - NAO du 2 juillet 2020. (2020-07-02)
• TECSOFT - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• SOFEDIT - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D UNE EQUIPE SAMEDI DIMANCHE (2020-01-16)
• ARI - ATLANTIC RESSORTS INDUSTRIELS - ACCORD SUR LE CHOMAGE PARTIEL DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• AMEFA FRANCE - Accord collectif A.R.M.E (2020-09-29)
• ACTIONS CONSEIL - Accord APLD (2020-09-22)
• SIGTRA - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE EXPLOITATION ET MAINTENANCE (2020-08-25)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/05 SUR LES DÉPLACEMENTS ET VOYAGES (2020-09-18)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à l'aménagement des temps de pause (2020-02-18)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-09-25)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Non Cadres de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2020-09-14)
• DE SANGOSSE - Accord d'entreprise portant sur le complément total de l'indemnisation des heures chômées au titre de l'activité partielle de l'UES DE SANGOSSE (2020-09-10)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 08 31 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité -CA Titres (2020-08-31)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-05-25)
• LA BORDE ECOLODGE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (2020-09-22)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux modalités de restauration des salariés en horaire de journée (2020-02-18)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux garanties collectives "Incapacité, Invalidité, Décès" des salariés Cadres et Article 36 de l'UES DE SANGOSSE du 6 Novembre 2019 (2020-09-14)
• DISTRIFRAICH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID (2020-08-25)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-01)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord ARME (2020-09-29)
• 2TMC - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-23)
• USEO - DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE / COVID-19 (2020-09-29)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2020-09-03)
• ARMOR - Accord relatif à la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences - Activité AOP (2020-09-18)
• ARMOR - Accord relatif à la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences - ARMOR Siège (2020-09-18)
• SOFEDIT - Avenant n°1 de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-02-18)
• PALO IT - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• MERICQ - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-11)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• STAUBLI ELECTRICAL CONNECTORS SAS - Accord d'entreprise sur la gestion de l'activité partielle mise en place dans le contexte de la crise sanitaire du COVID19 (2020-04-08)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la valorisation du capital humain dans sa diversité (2019-07-03)
• FIL@COM SERVICES - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-08)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 (2020-06-08)
• GTA ENERGIES - ACCORD COVID 19 (2020-03-27)
• EMISYS LYON - Accord relatif à l'organisation du travail et gestion des congés payés pendant la pandémie de COVID-19 (2020-04-02)
• ASSOCIATION QUALITEL - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES QUALITEL AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• ALSACHIMIE - Accord DE PROROGATION de l’accord à durée déterminée du 07 mai 2020 relatif aux modalités d’indemnisation et d’organisation de l’activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-06-10)
• EURL BHM ELECTRIC - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• MAVIFLEX - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT A L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-29)
• ALLIADE HABITAT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 (2020-06-19)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Accord d'entreprise concerant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-15)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°4 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-06-02)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-13)
• PASCU - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• SANOFI PASTEUR - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI PASTEUR (2020-05-04)
• EVPI - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-03-27)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-03-13)
• PROTECHNIC - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT ET LA PERIODE D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
• ALLIADE HABITAT - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-14)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-06-25)
• SELARL ADISAN - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• FLEXELEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-09)
• LMGE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-25)
• ALSACHIMIE - Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'adaptation à la crise économique consécutive à la crise sanitaire Covid19 (2020-06-22)
• CARTUS SAS - ACCORD CARTUS SAS RELATIF AUX CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA SITUATION EPIDEMIQUE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (2020-04-15)
• SEB DEVELOPPEMENT - Accord sur la gestion des déplacements des salariés des sociétés françaises du Groupe SEB (2020-03-03)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés acquis et jours de repos compensateurs préalablement à la mise en oeuvre du Chômage Partiel (2020-03-25)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-03)
• ALPTIS ASSURANCES - Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-07)
• ALSACHIMIE - ACCORD de nouvelle PROROGATION de l'accord à durée déterminée du 7 mai 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-07-06)
• BANQUE SBA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail du 29 août 2014 au sein de la société STRAND COSMETICS EUROPE (2020-03-30)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°3 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-05-04)
• IN'LI AURA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN DATE DU 13 MARS 2020 (2020-06-10)
• M C R - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans la société MCR (2020-06-25)
• LES GONES TROTTEURS - HALTE GARDERIE SAINT-BERNARD - Accord collectif pris en l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-19)
• MURRPLASTIK - COVID19 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CP (2020-04-16)
• SERNED - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-06)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-02)
• SAUTER REGULATION - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-23)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Avenant à l'accord du 25 février 2020 portant sur la négociation annuelle obligatoire et plus particulièrement sur la prime de pouvoir d'achat (2020-06-09)
• STEINITZ - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-14)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - versement prime liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-10)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - ACCORD RELATIF A LA PRIME COVI1D9 (2020-07-13)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT n'11A L'ACCORD DU 29 JUIN 2O1O RELATIF A LA SUBVENTION "ACTIVITES SOCIALES ETCULTURELLES" DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUESCULTURELLES" DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2020-06-29)
• ABAKA CONSEIL - ACACIA - Accord collectif - Pris en l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-30)
• LABORATOIRE ADP - SAS JARMAT - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES TICKETS RESTAURANT 2020 (2020-09-15)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-07-30)
• ALYZIA PROVINCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-17)
• FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN DU CENTRE-VAL DE LOIRE - Accord portant sur les modalités relatives au renouvellement et au calcul de la carence des contrats à durée déterminée (2020-09-01)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - Accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-21)
• E E C - ECOLE EUROPEENNE DE CONDUITE - ACCORD UTILISATION PARKING PRIVE ENTREPRISE (2020-03-14)
• SCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif ARME " Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2020-09-11)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• ANI - AERO NEGOCE INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-07)
• CASSIGNOL INVESTISSEMENTS BRICOLAGE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-08-31)
• LATESYS - Protocole d'accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-30)
• OPTION - OPTIONS SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-07-30)
• PERFO SERVICE - Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail (2020-07-09)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - PRIME PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• FED REG DEF C ORGANI NUISIBLES - Rémunération et Classification du personnel (2020-03-10)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - UN ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD SOCIAL DGT (2020-09-04)
• SCE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle pour les personnels des services médico-sociaux au sein de l'association jeunesse et avenir (A.J.A) dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-09-15)
• LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY - Accord d’entreprise sur l’activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• CHASSIER PLATRERIE 41 - accord entreprise relatif à la prise de congés payés et au contigent d'heures supplémentaires (2020-04-10)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à l’accompagnement du travail en « horaires décalés COVID » mis en place à titre exceptionnel et temporaire au sein de Thales Alenia Space France dans le contexte de crise sanitaire COVID-19 (2020-06-25)
• TENDRIADE - Un Accord relatif au Régime d'Astreinte au Service de Maintenance de Chateaubourg (2020-07-08)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - N.A.O. 2020 - PRIME COVID (2020-07-03)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-25)
• BOOGE - Accord télétravail (2020-07-20)
• EDITIONS ENI - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-03)
• CITEOS - LUCITEA OUEST - Un Accord relatif au Fonctionnement et aux Attributions du C.S.E central de la société LUCITEA Ouest et de ses C.S.E d'établissement (2020-06-18)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS (2020-02-06)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CONSULTATION DU CSE SUR LE PROJET DE REPRISE DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES DE L'UMG GHM (2020-07-22)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail pour le personnel administratif et le personnel d'encadrement pédagogique de l'eesc tbs (2020-09-02)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIES DU PERSONNEL NON CADRE (2020-03-04)
• PROMETA - ASS REGION PROMOTION METALLURG - ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (2020-08-31)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• PHARMACIE MARTINA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• SOLENCA - DETENTE HOTEL - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• GE HYDRO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL (2020-07-22)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-22)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-28)
• PN AERO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-07)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2020-03-04)
• UNIVAR SOLUTIONS - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ORGANISATION DANS LE CADRE DU COVID (2020-09-21)
• ATOS SE - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMEMENT DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE SUR LA DEUXIEME PHASE DU PROJET « ISERAN » (2020-08-25)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD COLLECTIF 2020 NAO (2019-12-11)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-08-19)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-09-18)
• API RESTAURATION - accord relatif à l'ordonnance 2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-02)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - Accord social et salarial NAO 2020 (2020-09-15)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à l'élargissement d périmètre de l'UES CLINITEX (2020-08-27)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• QUALIONE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif Spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-18)
• DESMAZIERES LOGISTIQUE - NAO 1020 (2020-06-30)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de la Société Entrepôts Compans (2020-05-28)
• STORENGY - ACCORD RELATIF A LA RÉMUNÉRATION VARIABLE POUR LES AGENTS DE MAÎTRISE AU SEIN DE STORENGY SAS (2020-09-22)
• SIEMENS S.A.S - Accord concernant un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) - Siemens SAS - Etablissement Digital Industries (2020-09-23)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - PV D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-10)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - NAO 2020 VOLET 1 (2020-09-01)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "APLD" (2020-09-07)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Procès Verbal d'Accord (2020-07-17)
• CABINET JAQUET - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2020-04-21)
• TERIMMO ATLANTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• COBHAM ANTENNAS - CHELTON ANTENNAS - Accord relatif aux mesures d urgence en matiere de coges payes (2020-04-09)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-03)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - Accord RCCFY20 (2020-03-20)
• EMGP - ICADE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DU STATUT DE L’UES ICADE DU 17 DECEMBRE 2012 (2020-06-24)
• ID FACTO - accord d'entreprise sur la mise en place de la Base de données economiques et sociales (2020-09-08)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Accord prise de congés période coronavirus (2020-03-31)
• GIE MOUSSET SERVICES - Un accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-04-28)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-24)
• EMGP - ICADE - Accord sur le suivi des mesures prévues par le plan de déconfinement d’Icade suite à l’épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DU RELIQUAT DES CONGES PAYES ACQUIS SUR LA PERIODE 2018 / 2019 (2020-04-08)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif APLD et autres mesures spécifiques (2020-09-17)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un semaine de congés - COVID19 (2020-04-01)
• STILZ CHIMIE SA - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/06/2020 (2020-06-22)
• SPIRAX SARCO - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-09-17)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-09-18)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - ACCORD SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE ENGENDRÉE PAR LE COVID 19 (2020-03-23)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'articulation des informations et consultations Grid Solutions SAS (2020-05-04)
• WEBEDIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE WEBEDIA (2020-08-04)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - 1ER COLLEGE (2020-07-01)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - ACCORD RCC HPCCF (2020-03-20)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle (2020-07-10)
• AURA AUTOMOBILES - NAO 2020 (2020-06-23)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Protocole d'Accord temporaire du laboratoire 22 (2020-08-04)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELA TIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADREDE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-03)
• SAFERM - COUGNAUD - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-03-03)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-16)
• VERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour l'année 2020 (2020-07-27)
• VIVALIANS IFFIS SOLUSENS - VIVALIANS - Accor relatif à l'activité partielle longue durée (2020-09-21)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation Obligatoire 2020 - Procès-verbal d'accord (2020-07-02)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif APLD et autres mesures spécifiques (2020-09-21)
• WEBEDIA - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE WEBEDIA (2020-08-11)
• MEAD JOHNSON NUTRITION (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'une semaine de congés payés (2020-03-31)
• LABOGENA DNA - Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de congés payés ou de repos (2020-08-06)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-09-23)
• TEKSIAL - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE TEKSIAL (2020-08-18)
• AMOES - Accord Collectif sur l’activité réduite de maintien de l’emploi et l’individualisation de l’activité partielle et le dispositif dérogatoire en matière de congés payés (2020-08-31)
• SENIOR CALORSTAT - ACCORD SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (RAME) (2020-09-22)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - AVENANT NAO (2020-06-04)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation crée par l'état d'ugence sanitaire (2020-06-09)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Avenant Accord de Méthode sur procédures info-consultation du CSE Ipsen CHC et de négo mesures d'accompagnement social dans le cadre du projet réorganisation Opé Commerciales France CHC (2020-08-31)
• E-NODEV - ACCORD APLD (2020-09-16)
• COBHAM ANTENNAS - CHELTON ANTENNAS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D ACTIVITE PARTIELLE COVID (2020-04-09)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord de Mise Place du Comité Social et Economique (2020-07-24)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif sur la gestion du risque biologique et les bonnes pratiques d'hygiène et de biosécurité (2020-07-21)
• A.G.I.R - A.G.I.R PROMOTION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-30)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2020-08-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-02-19)
• CYDEL - Protocole d'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle au centre de tri de Cydel (2020-04-09)
• GESPRE EUROPE - Accord salarial 2020 (2020-07-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-23)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/09/2020 RELATIF A LA PRESERVATON ET L'ADAPTABILITE DE L'EMPLOI (2020-09-04)
• SOCOTEC DIAGNOSTIC - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-30)
• PUB FACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD) (2020-09-21)
• CELTA - Accord suite a la negociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2020-08-13)
• OPH LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT LOT - ACCORD COVID (2020-05-04)
• SARL TERROIR DE BEAUCE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2020-08-25)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-04)
• CELTA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018 (2020-07-22)
• A C M - ATELIER CAOUTCHOUC MONTARGOIS SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-17)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• CLINITEX CENTRE VAL DE LOIRE - Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Centre Val de Loire au sein de l'UES Clinitex (2020-08-18)
• CENTRE SOCIAL DES GRANDS LACS DU MORVAN - Accord entreprise (2020-07-31)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - Accord dérogatoire relatif au maintien de la rémunération des cadres lors de l'activité partielle au sein de la société France Pare-Brise afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID- (2020-04-28)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 NAO (2020-04-27)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD GESTION DES CONGES (2020-03-27)
• COMETZ - NAO 2020 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-07-10)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-29)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord Central d'Entreprise relatif à l'Egalité Femmes/Hommes au sein de l'AHSM (2020-07-23)
• HAPPYSTAFF - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 03 2017 (2020-01-10)
• MERCIALYS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DU 28 MAI 2020 (2020-05-28)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE53 - ACCORD SUR LE TRAVAIL EN EQUIPE (2020-04-28)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - NAO 2020 (2020-07-08)
• PYROALLIANCE - AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE (2020-08-25)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - FFA - Accord COVID 2020-05-05 (2020-05-05)
• SCIFORMA - LE BIHAN SA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 14/05/2020 RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-14)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Accord d'entreprise à valeur transactionnelle (2020-02-28)
• STYLE & DESIGN GROUP - Accord collectif APLD (2020-09-11)
• OCTO-TECHNOLOGY - Accord relatif à la durée du travail chez OCTO TECHNOLOGY (2020-05-19)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SUITE A L’ACCORD DU 16 AVRIL 2020 (2020-05-22)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD COLLECTIF À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020 (2020-06-26)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2020-06-25)
• ASS L ARCHE D AIGREFOIN - ACCORD CONCERNANT LES MODALITES ET MISES EN OEUVRE D'ASTREINTES DE NUIT (2020-07-28)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF (2020-06-17)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-05-05)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR L’EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2020-05-25)
• GTA ENERGIES - ACCORD 2 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - Accord d’entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société Louis Vuitton Services (2020-05-06)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID-19 ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-04-16)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-07-08)
• JEAN RAPHAEL BERT CONSULTANT - JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-05-26)
• SED - LABORATOIRES JUVA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-17)
• JONES SMITH CASEY - accord d'entreprise dérogatoire aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-18)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCE LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-16)
• WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE IMPOSÉE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DU COVID-19 AU SEIN DE WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE (2020-04-15)
• STREAM - SSTREAM - - SIMSTREAM - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-16)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2020-04-07)
• COGEBI - CONSEIL ORGANIS GESTION BAT ET IND - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-29)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-09-11)
• GCPV - GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION - Accord d’entreprise dérogeant temporairement aux dispositions légales en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-05-19)
• VYNKE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• COUTOT ROEHRIG - Accord d'entreprise sur les congés payés et les jours de récupération (2020-04-17)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Avenant 2 de l'accord sur la mise en place du télétravail (2020-06-30)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE54 - Accord de solidarité dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de RTT (2020-04-28)
• GRAND SIECLE - ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-05-26)
• HELIS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-16)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-07-09)
• COMPAGNIE DU PARI MUTUEL - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DE L IMPRIMERIE (2020-07-27)
• ASSAD - ASSO SOIN SERVICE DOMICILE - accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de prise des congés (2020-04-30)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE PROGRESSIVE DE L’ACTIVITE A LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-04)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-15)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-07)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - AVENANT 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• CHANTOVENT SA - ACCORD COVID (2020-03-30)
• TINGARI - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES DEROGATOIRES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-15)
• GROUPE VYV - Accord Comité de Groupe (2020-04-20)
• HOSSLY TERRASSEMENT - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - Accord sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2020-09-18)
• EURL PHARMACIE THERMALE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - Accord NAO du 22 avril 2020 (2020-04-22)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• ONYX MEDITERRANEE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-26)
• BARB-TERRIER CHOCOLATERIE - SARL BARB-TERRIER - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• MICRO COMMUNICATION INFORMATIQUE - R SYSTEM - ACCORD D’ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA GEPP du 22 MARS 2019 (2020-06-30)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2020 (2020-03-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - AVENANT PROTOCOLE NAO (2020-09-02)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• FREE DOM LA ROCHE-SUR-YON - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-09-16)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au CSE du 08/11/2018 (2020-09-10)
• ALLIANCE ESDB - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• OMNOVA SOLUTIONS - Accord annuel 2020 (2020-04-06)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - UN ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-28)
• TOLERIE MECANIQUE ESSONNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• VERNET - Renouvellement de l'Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel (2020-09-15)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE (2020-07-09)
• MAISON MILHAU - Accord collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-08-31)
• SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE - CONVENTION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSST ET HEURES DE DÉLÉGATION DU CSE (2020-09-02)
• EISEN SARL - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• CABINET DU DOCTEUR GREBOVAL - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• GARAGE DE LA RESIDENCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• ERCA - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-07)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (2020-09-18)
• CONCEPT & VOLUME EVENEMENTS - ACCORD DU 28/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-28)
• GRAND CASINO DE BANDOL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (2020-07-23)
• A.MA.C.H CONSULTING - ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS (2020-09-30)
• NEXTPHARMA SAS - Accord collectif relatif à la mise en place et fonctionnement du comité social et économique (2020-09-02)
• SCENE NATIONALE DE L'ESSONNE AGORA-DESNOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-23)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord de déroulement de carrière du personnel des services techniques du service maritime de la RMTT (2020-07-16)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TRAVAIL POSTE EN CONTINU 7 JOURS SUR 7 SIGNE LE 05/06/2009 (2020-09-18)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD COLLECTIF NAO (2020-07-17)
• AURA AUTOMOBILES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• STEM PROPRETE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des pôles services Carrefour Hypermarchés SAS (2020-07-24)
• T.A.P FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DU JOUR DE SOLIDARITE (2020-07-29)
• SCHUTZ FRANCE - accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-11)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-09-28)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• CADOA - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• FEV FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-18)
• GEOBIO - avenant n°1 accord d'entreprise GEOBIO relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-09-21)
• FRANCE REPRO 88 - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-09-28)
• ALLIANCE ESDB - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• E-QUAL - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• HOLDING GESTION NORD COMMUNICATION - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-08-31)
• OUVEO HAUTS DE FRANCE - Accord de subsititution à la suite du changement d'activité de la société OUVEO Hauts de France (2020-09-09)
• SOCIETE LESAGE & FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-25)
• OKAIDI - Procès verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-29)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-28)
• SUD APPRO - UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• GROUPE ISIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE APPLICABLES PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-15)
• LGA - LAMIRAULT GIRAUD ASSOCIES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• EILYPS EILYPS - Un Avenant n°9 à l'accord d'entreprise de l'UES EILYPS TECMATEL du 30/09/2004 (2020-07-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant 1 accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-17)
• YEO FRAIS - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid-19 (2020-06-22)
• LECLERC - NOBLADIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID - 19 (2020-07-02)
• YEO FRAIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• CCB - COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-08-31)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-08-12)
• POLARIS - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• A CHACUN SA FLEUR - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés dans le cadre de l'ordonnance portant mesures d'urgence en matiere de congés payés (2020-04-10)
• HYPER U - J.F.M. - UN ACCORD EN VUE DE L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-09-10)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-14)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-15)
• IDE ENVIRONNEMENT - Accord collectif d’entreprise sur l’Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-14)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF AU FLEXWORK (2020-08-06)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Accord APLD (2020-09-22)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-07)
• GRAND GARAGE SULLY - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SMEBA AU SEIN DE LA CPAM (2018-06-22)
• INBENTA FRANCE - Accord D'entreprise sur les astreintes (2020-07-22)
• LS CONNECT - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD 2020 RELATIF A LA RÉDUCTION DU DELAI DE CARENCE LORS DE CONGÉS POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2019-12-20)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Protocole d'accord n° 2020/03 relatif aux négociations obligatoires (2020-09-16)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE L'UES GROUPE BERT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-16)
• S N V R A - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• SPORT ENVIRONNEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-28)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord sur les congés payés sur l'établissement de Toulouse sur le calendrier d'activité 2020 (2019-12-11)
• ADVISIO CORPORATE FINANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord négociations 2020 et 2021 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-09-18)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ETT - ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-28)
• AUTO.21 - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord sur l'activité partielle individualisée (2020-09-23)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - Procès-verbal d'accord NAO SAS FT21 (2020-06-12)
• LA MISERICORDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-24)
• CHIC ET CHARME - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés dans le cadre de l'ordonnance 2020-323 (2020-04-20)
• BREST TT - Un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2020-09-24)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Un Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-06-30)
• SSCP AERO TOPCO SAS - ACCORD COMITE DE GROUPE FRANCE AD INDUSTRIES (2020-06-29)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux Congés Payés: Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payes pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-06-16)
• GENERATION - un accord d'entreprise- mise en place de primes dans le contexte du Covid (2020-07-07)
• AGC A I V - A.I.V. APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU VERRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-13)
• PMD VALLON - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-09-22)
• BASF FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'article 4 (forfait annuel en jours) et de l'annexe 5 (modalités de décompte du forfait annuel en jours pour les cadres) de l'accord relatif au temps de travail de l'établissement de Clermont du 2 Septembre 2015 (2019-03-11)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 2 juillet 2020 (2020-08-12)
• BOUKHAIL - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-05-11)
• DECAIX - Accord APLD (2020-09-25)
• ASSOCIATION ANTENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-17)
• CE SAFRAN LANDING SYSTEM - Accord sur la mise en œuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au seins du Comité Social et Economique Safran Landing Systems de Bidos (2020-09-30)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2020-09-17)
• STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON - ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON (2020-06-19)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-25)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-29)
• SCOTT SPORTS SA - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'organisation des entretiens professionnels (2019-11-15)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant à l'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-08)
• PARAGON TRANSACTION - ACCORD PRIME MACRON (2020-07-29)
• ALTI BOIS CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du chômage partiel (2020-04-03)
• SERVIUS - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• ALTI BOIS CONSTRUCTION - Accord d’entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-04-15)
• SOLINEST - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, SUITE A LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-04-28)
• PYRESCOM - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DEFISCALISEE DU 27/01/0020 (2020-04-27)
• CAT LE PARMELAN - AAPEI EPANOU - Accord d'aménagement des entretiens professionnels (2019-12-06)
• FL - SERVICES - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• ASSOC LE PELICAN - versement d'une prime exceptionnelle COVID (2020-09-17)
• EJ PICARDIE - Accord sur l'organisation du temps de travail en 2019 (2019-03-01)
• GP TOYS FRANCE - Accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-04-26)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - Accord collectif du 27 Fevrier 2020 relatif à l'entretien professionnel au sein de l'Apei de Saint Omer (2020-02-27)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - adaptation temporaire de certaines modalité du régime des CDD (2020-08-14)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2020-09-17)
• MONTHUIT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'APLD (2020-09-24)
• PHARMACIE DE L'AVENIR - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• ESLC SERVICES - ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-24)
• SOKOA - Accord collectif pour l'emploi de l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi ou appelée APLD (2020-09-30)
• CABINET LINDEN SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'ANALYSE FINANCIERE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-07-28)
• RTL CARROSSERIE INDUSTRIELLE - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-04-30)
• ALCA AUTOMOBILE - Accord relatif aux congés payés suite COVID19 (2020-04-29)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°2 relatif à la prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/20 (2020-09-16)
• MY SERVICE CLEAN - activité partielle longue durée (2020-09-28)
• GEOSERVICES EQUIPEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-30)
• AUTOMOBILES NANTERRE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ENDEL - Avenant n°3 a l’accord d’entreprise indemnisation des déplacements (2020-02-27)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord collectif majoritaire relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'établissement CDG (2020-09-28)
• CORSICA GASTRONOMIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 185/2020 augmentation taux vacation pédagogique (2020-09-01)
• CSE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES GENNEVILLIERS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Accord collectif majoritaire relatif a la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'établissement H.REINIER OASR (2020-09-28)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein du CSEE Exploitation Aérienne dit « CSE Lignes » (2020-09-07)
• FNAC PERIPHERIE - ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE FNAC PERIPHERIE RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-19)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - ACCORD FORMATION COMISSION D'EVALUATION DES DEMANDES DE FORMATION DE DEVELOPPEMENT DE CARRIERE (2020-07-07)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - AVENANT ACCORD NAO 2020 - COVID (2020-04-09)
• VESINET AUTOS - ADVANCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• DALKIA EN - Accord relatif aux Primes et Indemnités Dalkia EN (2020-08-12)
• NOR LINE - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-09-16)
• ASTELLAS PHARMA - Accord relatif à la prise des congés pays et autres jours de repos (2020-04-20)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé applicable au sein de l'UES FIDUCIAL (2020-09-08)
• GTO - GRANDS TRAVAUX DE L ORGE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• LDAD - LA DEFENSE AUTOMOBILES DISTRIBUTION - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• LAGARDERE LIVE ENTERTAINMENT - Accord d'UES entre Lagardère Live Entertainment et L Productions (2020-08-25)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord Aménagement des congés payés suite au covid (2020-03-31)
• SCA LA DEFENSE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD D'UES ET PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE CENTRAL (2020-09-04)
• ADAR - ASSOC AIDE DOMICILE AUX RETRAITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MESURES DEROGATOIRES D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-20)
• GENIUS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI du 29 SEPTEMBRE 2020 (2020-09-29)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Avenant à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-09-28)
• PERFORMANCE MOTORS - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• STEAM'O - Accord sur le dialogue social et l'organisation du CSE (2020-05-04)
• SELARL PHARMACIE CHATEAU VILLIERS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-01)
• ORACLE FRANCE - ACCORD 2020 – 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE (2020-09-17)
• VERNET - Accord portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) / Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• O.L. AUTOMOBILE - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• FILOVENT - Accord temps partiel longue durée (2020-09-15)
• AENEAS SECURITE - L'ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2020-06-18)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - APLD (2020-09-24)
• SOVEN - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2020-09-29)
• 2JDL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-15)
• ACCOR - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-09-05)
• SAGEC - SAGEC-CINEMA - accord collectif de reconnaissance d'une UES (2020-01-16)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACORD POST-CONFINEMENT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-06)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• GOURMANDISES DU COURS - Mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• KIOSQUE TABAC QUAI MARSEILLE - accord collectif APLD (2020-09-24)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-26)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord de sortie de crise sociale : crise sanitaire COVID-19 (2020-04-15)
• AE2 DEVELOPPEMENT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-12)
• DOMAINE DE MANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-09-24)
• DATAFORMS - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) (2020-09-25)
• AGS MARSEILLE FERRAN - AGS MARSEILLE - Accord mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• AGESCA - ACTIONS GLOBALES ENS SOUTIEN CULT ARTIST - Association AGESCA Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• TRANSPORTS FAURE - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES HEURES CHOMES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-08-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19 (2020-04-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - TITRE RESTAURANT (2020-08-27)
• POMMIER NEUFMANIL - AVENANT A L'ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-10)
• PRO DIRECT SERVICES - procès-verbal d'accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-16)
• LIDO SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SN SAVEURS TRAITEUR - accord relatif à la mise en oeuvre de la convention activité partielle de longue durée (2020-09-11)
• B'PLAST INDUSTRIE - LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE CRISE DU CORONAVIRUS (2020-06-12)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SURLA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-07-02)
• GRAFTYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-09-23)
• SAS FARGES - POSE DE CONGÉS PAYES-RTT-REPOS COMPENSATEURS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-17)
• AUTOCARS SUMIAN - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-17)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord collectif à durée indeterminée relatif aux titres repas (2020-08-06)
• ALLARD EMBALLAGES - ACCORD D'INTERESSEMENT SPECIFIQUE PRIME POUVOIR D ACHAT PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-04-15)
• SOCIETE PRECITOL - Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• IVS FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• PROELAN - APLD - Accord d’entreprise Activité Partielle longue durée - Covid 19 (2020-09-24)
• ROSKO - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DE JOURS DE REPOS ET DE CONGÉS PAYES (2020-04-16)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES TEMPORAIRES DE PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-30)
• LE BRAZZA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-30)
• B M O P - BETON MOULAGE ORNEMENT PANFILI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-07)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord de reprise des accords collectifs de Car Postal riviera par Keolis Menton Riviera (2020-09-24)
• EKLABUL - accord entreprise APLD Eklabul 25 09 2020 (2020-09-25)
• SOLENZARA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DE JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• MAZZETTI - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-25)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein de la société paragon identification (2020-09-29)
• EMYG - ENVIRONNEMENT ET AQUACULTURE - Accord mise en place activité partielle et APLD (2020-09-25)
• SAS FARGES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-23)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - ACCORD DE CRISE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-20)
• COVICAR 2 - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-20)
• LE ROC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-06-18)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE & TEMPORAIRE (2020-09-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD METHODE PERMETTANT A LA NEGOCIATION DE S'ACCOMPLIR DANS DES CONDITIONS DE LOYAUTE ET DE CONFIANCE MUTUELLE (2020-07-02)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-10)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE, DITE PRIME « COVID » (2020-07-28)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise (2020-07-17)
• GROUPE AUDDIC - AUDDICE - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA POSSIBILITE DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID19 DE 2020 (2020-07-10)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• DANONE - ACCORD FRANCE RELATIF A LA GESTION DE L’ACTIVITE ET A LA PRESERVATION DE L’EMPLOI LIEES A LA CRISE COVID-19 (2020-04-03)
• NEXWORLD - Accord collectif (2020-03-25)
• EUTELSAT S.A. - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et à la transition entre activité et retraite (2020-04-22)
• ESPELIA - Accord d’entreprise mesures relatives à l’impact de la crise Covid-19 (2020-04-30)
• SOLLY AZAR PRO - GESTION ASSURANCES S.A. - GROUPE SOLLY AZAR - Accord collectif d'entreprise portant application de l'ordonnance portant mesure d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos. (2020-03-26)
• ELOGIE - SIEMP - Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-03)
• CEPHEID CONSULTING - Accord Temps de travail (2020-02-07)
• OPIXIDO - Accord portant sur la prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (2020-04-23)
• ELOGIE - SIEMP - Accord dérogatoire à la prise de congés payés (2020-04-07)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord d'accompagnement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie Covid-19 au sein du groupe Altice France Pôle Telecom (2020-05-08)
• CROWE FIDELIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS (2020-04-27)
• LA CHAINE DE L'ESPOIR - Accord d'entreprise CP Covid-19 (2020-04-03)
• GROUPE ABILIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-17)
• ELOGIE - SIEMP - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-05)
• RESIDE ETUDE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-01-23)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence face à l'épidémie du Covid 19 (2020-04-03)
• ALPH'AGE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-02-10)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-21)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-05-29)
• SALOMON - SALOMON SAS - Portant sur les congés payés, jours de repos activité partielle dans le contexte COVID 19 (2020-04-02)
• PERRENOT SYNERGIES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-28)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - ACCORD COLLECTIF COVID-19 UMFMB (2020-03-31)
• XEFI LYON - XEFI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA CREATION ET LA GESTION D'UN FONDS DE SOLIDARITE "ACTIVITE PARTIELLE" (2020-04-21)
• IMPLENIA FRANCE SA - Accord sur les mesures d'urgence Coronavirus - Congés Payés (2020-04-06)
• MECALAC FRANCE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la lutte contre la propagation covid 19 (2020-04-02)
• PROXIMARK - T.1 - SIGNAROUTES - SIGNAROUTES FRANCHE COMTE - GROUPE HELIOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-01-23)
• RESERVOIR PROD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2020-02-04)
• WIZALID - XEFI INGENIERIE - XEFI INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• DUODENTAL - Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés (2020-04-28)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD DE PROROGATION TEMPORAIRE DES STATUTS COLLECTIFS ANTERIEURS A LA FUSION (2020-03-24)
• CRESUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-08)
• PREFON DISTRIBUTION - CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2020-03-02)
• HUMBERT NETTOYAGE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-31)
• EURALLIAGE RHONE ALPES - EURALLIAGE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-04-01)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• ARTHEAU AVIATION - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-28)
• PERRENOT JONAGE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-29)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• SEVE - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du COVID-19 (2020-04-24)
• ALSACHIMIE - Accord à durée déterminée relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID19 (2020-05-07)
• COMITE ANIMATION CTRES SOCIAUX DE TARARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-28)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES-VERBAL (2020-03-05)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-23)
• ECOLE FRANCAISE DE YOGA - Accord collectif portant sur la conclusion de contrats de travail intermittent au sein de l'association "Ecole Française de Yoga" (2020-02-25)
• EXPERIUM CONSULTING - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LE MAINTIEN DU SALAIRE DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL LIEE AU COVID 19 (2020-05-27)
• SUPERBA - Accord relatif à l'incidence de l'activité partielle sur la prime de fin d'année (2020-06-10)
• NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-22)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - Accord d’entreprise sur la tenue des entretiens professionnels (2020-02-19)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - Protocole d accord préélectoral relatif à l'élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-03-01)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - AVENANT A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-10)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - Accord sur la suppression de la fermeture technique annuelle (2020-05-04)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance collective (2020-07-17)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance individuelle (2020-07-17)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-03-12)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT CDD A OBJET DEFINI (2020-06-16)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord d'entreprise portant sur l'attribution de primes (2020-07-29)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à domicile occasionnel et au télétravail régulier (2020-07-21)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au statut des salariés du 2nd collège non autonomes postés (techniciens et agents de maitrise) (2020-06-18)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2020-06-04)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF DE MESURES EXEPECTIONNELLES DES SALARIES DE L ENTREPRISE COVID 19 (2020-04-09)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2020 (2020-07-03)
• IMPERATOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et 2020 (2020-07-28)
• SARL FERMAUT - Négociation d’un accord d’entreprise suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina le 02/07/2020 (2020-07-03)
• BEFESA VALERA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2020 (2020-08-14)
• YKK FRANCE - Protocole d’accord dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-09)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ETABLISSEMENTS HAUTS DE FRANCE (2020-07-01)
• DHL AVIATION (FRANCE) SAS - Avenant à l’ACCORD régissant L’AUTORISATION D’ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2020-06-11)
• IMPERATOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-12)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019-2020 (2020-06-26)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Protocole d'accord négociaitns annuelles obligatoires (2020-03-13)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE CADRE EPIDEMIE COVID 19 (2020-08-19)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 ET LA GESTION DE L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-29)
• IMPERATOR - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-20)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - NAO (2020-05-19)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-25)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-02-13)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - avenant n°1 à l'accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-08-03)
• ORANGE BANK - Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-22)
• RADIALL - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-09)
• ARNEG FRANCE - ARNEG FRANCE SAS - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-04-10)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - AVENANT 2 A L'ACCORD PEPA POUR L'ANNEE 2020 (2020-08-06)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-06-23)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle au sein du Groupe Bosch en france (2020-07-17)
• PERFORM AIR INTERNATIONAL SA - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• MEDTRONIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (2020-06-08)
• DUBBING BROTHERS - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• LA FONDERIE RESSOURCES - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• CARGOTRANS GLOBAL FORWARDING - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME MACRON 2020 (2020-07-22)
• BOLLORE SE - Un Accord de méthode conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'UES Bolloré (2019-10-01)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• ZF MOBILITY FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’UTILISATION DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA PANDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE (2020-05-05)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Individualisation du chomage partiel (2020-05-22)
• MAJ - AVENANT N° 4 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE M.A.J. (2020-06-15)
• EUROMEDIA - Accord Collectif relatif à l'individualisation d'activité partielle au sein d'EUROMEDIA (2020-06-04)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES PERSONNELS ET A LA CONTINUITE DE L’ACTIVITE PENDANT L’EPIDEMIE DE LA COVID-19 (du 13 mars au 1er juin) (2020-07-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-06-01)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (2020-07-08)
• BE YS SOFTWARE FRANCE - CONGES DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• REUNIR ALENCON - NAO 2020 (2020-06-30)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-07-23)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat crise Covid ordonnance 1er avril 2020 (2020-07-27)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE SUR L AMENAGEMENT ET LA PRISE DE CONGES (2020-04-14)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-31)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC (2020-06-25)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT "MACRON" (2020-07-23)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-03-06)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-25)
• EST2I - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• SRE CHAUFFAGE SANITAIRE - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord (2020-07-30)
• MFC - HEXAOM - Accord sur congés payés Epidémie Coronavirus (2020-03-26)
• CHANTIER CATANA - NAO 2020 PV D'ACCORD (2020-07-22)
• CHEZ EPICURE - ACCORD COLLECTIF PERIODE DE REFERENCE- CONGES PAYES (2020-06-24)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-16)
• CARPE DIEM - SOC EXPLOIT DES ETS CHERIBIBI - accord sur l'activité partielle (2020-05-29)
• MUC HABITAT - INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• ALSTOM APTIS - Avenant 2 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-05-20)
• PERYSIS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD ENTREPRISE DE LA SAS PERYSIS (2020-07-08)
• LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Centre France (2020-07-28)
• DOME AS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-30)
• SORIFA - LABORATOIRE DE L'HOMME DE FER - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-31)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemie de COVID 19 (2020-07-27)
• ''A LA GARE CHEZ JOEL'' - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-20)
• NOUVEL SOC AGENCE IMMOB VAUBAN - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• LA MONTAGNE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06)
• DISTILLERIE ARTISANALE G.LACROIX-ADRIAN - DISTILLERIE ARTISANALE HEPP - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord d'entreprise portant des mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-01)
• OSRAM LIGHTING - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de maintien des garanties Prévoyance durant l'activité partielle en lien avec l'épidémie de COVID-19 (2020-07-20)
• ALTER SERVICES ET SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• LA MONTAGNE - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-06)
• CARPA STRASBOURG - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE STRASBOURG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-30)
• GROUPE JOB'AGGLO - ACCORD ENTREPRISE SUR L ELARGISSEMENT DE L UES (2020-06-30)
• BE YS TRUSTED SOLUTIONS FRANCE - CONGES DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• BE YS PAY FRANCE - CONGES DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• TRANSAC'IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• MAUSER FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail_Mise en oeuvre Activité partielle (2020-07-30)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "prime COVID" (2020-06-26)
• LA MONTAGNE - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• BE YS CLOUD FRANCE - CONGES DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• TAXIS DES ETOILES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activite partielle Individualisée dans le cadre du COVID 19 (2020-05-15)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Avenant N°2 a l'accord GPEC HPCCF du 15 février 2018 (2020-03-24)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU DECONFINEMENT ET DE LA REOUVERTURE PROGRESSIVE DU CERCLE (2020-06-05)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-12)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord f'entreprise portant sur les salaires, les évènements familiaux, la mobilité, le travail de nuit et l'égalité homme-femme (2020-02-26)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2020 (2020-05-26)
• PROLASER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord d'entreprise relatif aux éléments de salaire (2020-05-27)
• CAUDALIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-04-01)
• ARIANESPACE - Protocole d'Accord Pont 2020 (2020-06-02)
• CORA - Négociation collective - Accord d'établissement (2020-06-09)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-01)
• BIEVRE BUS MOBILITES - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 26/02/2020 (2020-06-05)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - NAO 2019 (2020-06-04)
• SCOPING - SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE - Accord fonds de solidarité Don de jours de repos (2020-06-09)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - COVID-19 – pose de congés payés & jours RTT (2020-05-07)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-13)
• FORET DE L'ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise des conges payes et des jours de repos (2020-03-30)
• GRAND GARAGE FERAY SAE - Accord d'entreprise (2020-04-14)
• GIE DES HOTELS ECORED - Négociation collective annuelle obligatoire 2020 - GIE DES HOTELS ECORED - Accord portant sur les salaires, les événements familiaux, la mobilité, le travail de nuit et l'égalité homme-femme (2020-02-26)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES - PANDEMIE COVID-19 (2020-05-15)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - NAO (2020-02-06)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-25)
• ETANDEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGE OBLIGATOIRE ET PAR ANTICIPATION (2020-04-22)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (2020-01-31)
• CONSEILS SERVICES TRAVAUX OUVRAGES - Accord collectif du 19/05/2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 en matière de congès payés (2020-05-19)
• PHILIP MORRIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-05-20)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Politique salariale 2020 (NAO) (2020-06-18)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-19)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• GRANIOU IDF - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 en matière de congés payés (2020-05-15)
• SYLNEO - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-22)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE (2020-06-29)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - Accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-02)
• SPPM - SOCIETE PARISIENNE DE PRODUITS ET MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGE OBLIGATOIRE ET PAR ANTICIPATION (2020-04-22)
• ETANDEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-19)
• OPENERGY - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-22)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2019-05-14)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Accord collectif d'entreprise SLHF portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et légalité homme-femme (2020-03-04)
• THOM GROUP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES CESU AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2020-03-05)
• ANSWER SECURITE - Avenant n°1 portant révision de l'accord de mise en place du conseil social et économique au sein d'ANSWER SECURITE (2020-07-16)
• LES MACONS PARISIENS - Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle, QVT (2020-02-04)
• MAJE ESTHETIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-15)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2020 - MARLINK SAS (2020-04-16)
• CENTR ISRAELITE MONTMARTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés durant la crise sanitaire Covid-19 (2020-03-30)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD RELATIF A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-02)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - AVENANT PORTANT REVISION TEMPORAIRE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS AU SEIN DE L’UES L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT DU 19 NOVEMBRE 2007 (2020-04-22)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES DISPOSITIONS ISSUES DE L'ORDONNANCE COVID-19 (2020-05-07)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Diagnostica Stago (2020-02-03)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-07)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2019 (2020-07-10)
• LA DINEE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SA LA DINEE (2020-09-17)
• CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB - Accord sur les modalités de participation aux frais de repas (2020-08-27)
• CHAUSSON MATERIAUX - Acocrd d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-20)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-28)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-09)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-07-10)
• EJL - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2020 (2020-09-08)
• CELTIGEL - INDEMNISATION DU 3EME JOUR DE CARENCE DES DEUX PREMIERS ARRETS MALADIE DE CHAQUE ANNEE (2020-07-08)
• CLINIQUE PASTEUR - accord suite aux négociations obligatoires 2019 (2020-01-31)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-29)
• SARL GISAIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2020-09-29)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - Accord d’entreprise portant sur le paiement des indemnités de repas et des coupures d'attentes lors des midis pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes « MACRON » et TAD (2020-04-07)
• LOURADOUN - un accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant N°1 à l'accord relatif aux astreintes (2019-05-29)
• PRAD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• LES CARS DE LA XAINTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives à la sécurisation de l'activité, la performance de l'entreprise et l'accompagnement social (2020-09-11)
• GENERATION - AVENANT N°1 A L ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2019-10-18)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - VERSION CORRIGEE (2020-09-11)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO 2020- Rémunération et égalité pro (2020-07-08)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord Mise en place de la base de données économiques et sociales (2020-03-31)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO Qualité de Vie au Travail (2020-07-08)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise à dureé déterminée - mesure restitution jours de congés (2020-09-04)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - accord d‘entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (2020-08-20)
• FINANCIERE B&B HOTELS - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L UES B&B HOTELS FRANCE (2020-09-30)
• SAFRAN POWER UNITS - Accord relatif aux mesures sociales 2020 (2020-02-25)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-09-01)
• IPNEOS - un Accord portant sur les critères d'ordre des licenciements économiques (2020-09-23)
• EQUIP'MEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle à longue durée (2020-09-21)
• CLINIQUE PASTEUR - accord de substitution suite à transfert (2020-03-30)
• TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRANCE (2020-09-10)
• TAP HOLDING - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-09-28)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif au financement des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique de BPCE Financement (2020-06-17)
• SNAVEB - SOCIETE NOUVELLE ASSAINISSEMENT VIDANGES EGOUTS - BILLARD - ACCORD COLLECTIF SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYÉS EN LIEU ET PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL CONFORMÉMENT AU DISPOSITION DES ORDONNANCES DU 26 MARS 2020 (2020-04-01)
• PANIRECORD - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-10)
• HERTA - Accord relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-09-30)
• GARAGE DU KM 43- VSP 77 - GARAGE 43 - accord sur l'opération de reprise de l'entreprise par des salariés (2020-06-30)
• ZERHDY - accord d entreprise relatif a l individualisation du chômage partiel (2020-07-27)
• SOFIGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA RÉPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLES ET NON TRAVAILLES (2020-06-04)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires (2020-07-09)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE EXCEPTIONNEL SUR LE REPORT DE CONGES PAYES (2020-04-24)
• BUC DANSE - accord d'entreprise sur une activite partielle de longue durée (2020-09-30)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD INSTAURANT UNE COMMISSION PARITAIRE DE RECOURS INTERNE AU SEIN DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED PARIS BRANCH (2020-06-10)
• INTERTEK OCA FRANCE - Erratum Accord sur la négociation annuelle obligatoire du 03 Octobre 2019 (2020-05-25)
• HIVENCY - ACCORD CONGES PAYES - COVID 19 (2020-05-26)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• INITIALESONLINE - FOLIATEAM OPERATEUR - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-28)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord BPCE Financement sur la rémunération pour l’année 2020 dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-06-11)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-07-09)
• KIOSQUE PRESSE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• MECA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-28)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Avenant de révision à l'avenant à l'accord d'entreprise du CSTB sur l'aménagement du temps de travail (2020-07-17)
• CDC BIODIVERSITE - Accord relatif à la gestion des congés à prendre sur l’exercice 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au Covid-19 (2020-05-28)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES - intégration Effia Park et Effia Concessions (2020-06-29)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - Accord d'harmonisation applicable aux salariés Kuehne + Nagel Easylog des sites de Belleville et Cabannes (salariés ex ID Logistics) (2020-06-09)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay en Bray - Dérogations provisoires à la gestion de l'intérim (2020-08-28)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord Prime Covid 19 (2020-07-27)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord sur la prime Covid-19 (2020-07-27)
• TIPIAK PANIFICATION - LA FIN DE CONFLIT (grève du vendredi 19 juin à 14h00 au lundi 29 juin 2020 23h00) (2020-06-29)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-07)
• LA CROQUANTERIE GOURMANDE - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-07)
• M2I SALIN - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-04)
• LESAGE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partiel (2020-09-25)
• GASTON MIALARET UNIVERSITE CAEN BASSE NORMANDIE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-18)
• LEASE PRO FINANCE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• SEPT LIEUES - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 5 AVRIL 2016 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE (2020-09-30)
• RIOU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif sécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• THECAMP - Accord APLD - COVID (2020-09-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• LEASE PROTECT FRANCE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord-CET Spécifique ARME (2020-09-24)
• SARTECH PACKAGING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-15)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-22)
• DUFOUR YACHTS - PV D'ACCORD PARTIEL SUITE AUX NAO 2020 (2020-07-30)
• BLEU CISSOKO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• GIE RX - LE TEMPS DE TRAVAIL DU GIE RX (2020-09-01)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-12-13)
• SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER - LA PRISE DE CONGES PAYES & DE JOURS DE REPOS PREVUS PAR UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS POUVANT ETRE IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE DE COVID-19 (2020-04-10)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-09-29)
• LESAGE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-23)
• CM CARRE PIOLINE - accord entreprise activité partielle individuelle (2020-09-09)
• EL GHAFEL - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• GAUTHIER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-09-29)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'ORGANISATION JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE REPOS QUOTIDIEN (2020-06-23)
• S L R - SOCIETE LARREN RESEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-06-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2020-09-25)
• BOURBON OFFSHORE SURF - ACCORD D ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-09-24)
• GAUTHIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - accord collectif d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Association l'Escale (2020-06-16)
• GERANT SNC RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD (2020-09-08)
• GROUPE ADF - Accord collectif d'activité partielle longue durée (2020-09-30)
• SERENA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID - 19 (2020-09-21)
• EDK - EDOKIAL - Accord portant sur les absences dérogatoires du fait de la pandémie COVID 19 (2020-05-13)
• MAURY - ACCORD APLD (2020-09-25)
• LAVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• RELAIS H - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID pour le personnel de la Clinique Les Nouvelles Eaux Marines champ sanitaire (2020-08-21)
• AMETRA - Accord collectif d'UES relatif à l'APLD (2020-10-02)
• SANEF - Accord collectif relatif au Comité de Groupe et au dialogue social au sein du Groupe Sanef (2020-09-18)
• GDFSN - GITES DE FRANCE SERVICES NORD - Accord collectif organisant le recours au télétravail (2020-09-15)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• TIMEONE - PUBLISHING - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable "ARME" (2020-09-30)
• TIMEONE - MEDIA BUYING - Accord collectif d'ebtreoprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable "ARME" (2020-09-30)
• ARJO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES TECHNICIENS ITINERANTS dans le cadre du plan de reprise de l’activité suite à l’urgence sanitaire du Covid 19 (2020-06-30)
• IVS FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• VALLOUREC - Accord Groupe sur les mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 pour la période de sept à déc 2020 en France (2020-09-29)
• TIMEONE - LMT - Accord collectif d'ebtreprise relatif au dispositif spécifique d'Activité partiele en cas de réduction durable "ARME" (2020-09-30)
• SGHT INTERNATIONAL - SOC GESTION HOTEL TOURISTIQUE INTERNAT - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-14)
• STORENGY FRANCE - ACCORD DE SOLIDARITÉ DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STORENGY France (2020-07-09)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord portant sur les astreintes de production et de maintenance (2020-09-14)
• MAPOLA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• TECHNIFRANCE - COVID - activité partielle individualisée (2020-09-11)
• SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-17)
• EULER HERMES GROUP - Avenant à l'accord sur l'intégration de la prime vacances et le paiement du 13ème mois du 1er octobre 2018 (2020-09-21)
• GTM BATIMENT - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-07-16)
• HIOLLE LOGISTIQUE - ACCORD ENTREPRISE ARME (2020-09-30)
• STORENGY FRANCE - Accord encadrant et favorisant la mobilité géographique au sein de Storengy SA (2020-05-04)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID pour le personnel de l'EHPAD Les Nouvelles Eaux Marines (2020-08-21)
• ACESI FRANCE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• GROUPE PERLE DU NORD - Avenant n°4 à l'Accord relatif au statut social commun des salariés de l'UES Rosati (2019-04-08)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• STRASBOURG HANDLING - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• AEROBOUTIQUE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation de l'accord à durée déterminée du 6 juillet 2020 relatif aux modalités d'indemnisation et d'organisation de l'activité partielle dans certains cas de figure spécifique liés notamment au COVID 19 (2020-07-23)
• GIE DU SQUARE DU CHATEAU - MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD/ARME) (2020-09-14)
• HELIXIO - Accord relatif à la mise en place de l'activite partielle de longue durée (2020-09-23)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• SOL SOLUTION - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-09-28)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-09-22)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord collectif d'entreprise d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-30)
• MAISON BAUER - Accord d'entreprise APLD (2020-09-15)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de Méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-08-14)
• BARETOUS SOLIDARITE - Protocole d'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-09-18)
• WEREY PLATRES ET STAFF - Accord d'Entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d’heures supplémentaires (2020-05-28)
• CAR - CENTRE ALSACIEN DE REPROGRAPHIE - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-28)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord sur la prise de congés payés, de jours de repos ou de droits affectés à un CET en contexte de pandémie Coronavirus (2020-04-27)
• BRASSERIE METEOR - Accord collectif visant l'institution de l'APLD au sein de l'UES METEOR (2020-09-24)
• PRESSINGS 67 - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PQ FRANCE - ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-24)
• ALSACE INFO SERVICE - MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire - COVID 19 (2020-03-30)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT TOUTE LA PERIODE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE, ET LE CAS ECHEANT, SON RENOUVELLEMENT (2020-05-28)
• PHARMATIS - Protocole Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• TECH VALLEY - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-08-05)
• ADS - AUTOMATIQUE DISTRI SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-18)
• CETIM - Procès-verbal n°2 : Qualité de vie au travail et égalité professionnelle (2019-03-12)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• SAVERNE REPRO COULEURS - MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• LRS - accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-09-22)
• TRANSDEV GROUP - Accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-03-27)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Accord collectif d'entreprise SAS SIM - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme (2020-03-12)
• SARL CAROPA - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• BARILLA FRANCE - COVID. Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-03)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-26)
• CYBCO - Accord d'activité partielle de longue durée (2020-09-22)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord visant à adapter l'activité dans un contexte de crise sanitaire au sein de l'UES Transdev (2020-05-07)
• ACE - AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• BOURQUIN - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-16)
• FONDATION SANTE SERVICE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DU 9 AOUT 2016 (2020-07-21)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - relevés de conclusions suite préavis de grève UNSA (2020-08-21)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• RAMPAR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• CTIF - CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord relatif au recours au dispositif d'APLD dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2020-09-24)
• PUBLIC-IDEES - TIMEONE - PERFORMANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'Activité partielle en cas de réduction durable "A.R.M.E" (2020-09-21)
• IT-BS SARL - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2020-05-27)
• MSBH - Accord d'entrreprise pour la mise en place de l'APLD (2020-09-15)
• TB - TECHNIQUE BIOGAZ - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• NEXANS FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2020-09-25)
• CYCLERGIE - ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
• NET ECO FACILITY - SARL NET ECO FACILITY - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• RETAIL ID ASSOCIATES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI N°2020-734 DU 17 JUIN 2020 ETDU DECRET N°2020-926 DU 28 JUILLET 2020 (2020-09-14)
• BARILLA FRANCE - Accord collectif relatif au fonctionnement et attributions des comités sociaux et économiques de Barilla France (2020-01-27)
• SARL RULEAU-TEXIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-06)
• AEROSHUTLLE - ACCORD DE MODERATION SALARIALE (2020-09-29)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif relatif au télétravail à titre expérimental (2020-09-14)
• GROUPE HUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARME « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (2020-09-17)
• CERBEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-09-03)
• CABINET DU DOCTEUR MEYER - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• CARMA - Accord de NAO (2020-06-30)
• LA BOITE A SAVEURS - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• CERBEL - PROTOCOLE ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-10-06)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/08 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (2020-08-31)
• CRS PROMO SOC FED COMPAG BATIM - FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-23)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Procès-verbal d'accord CIS bio international (2020-07-24)
• AEROSHUTLLE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-29)
• SCP GIORDANO JEAN-LUC GONGORA LUDOVIC - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L ACTIVITE DE LA SOCIETE (2020-04-30)
• RELAIS H 386524 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• RELAIS H 386524 - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• SARL SHARLENE - APLD (2020-09-03)
• SELARL DR ERIC BESCH - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle² (2020-07-16)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Accord d'entreprise instutant une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2020-09-16)
• TECHNIQUE SOLAIRE - Accord d'entreprise sur la dénonciation des conventions collectives et la mise en place d'un forfait jours (2020-09-29)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 30 09 2020 (2020-09-30)
• APEI OUEST 44 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-24)
• RF - RATIER-FIGEAC - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) (2020-09-28)
• SCE - ACCORD D'ENTREPRISE du 11 septembre 2020 modifié (2020-09-11)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord d'entreprise valorisation de la période de confinement en lien avec le COVID-19 (2020-09-03)
• SIP SOCIETE D'INVESTIGATION PRIVEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-09-02)
• FONDERIE G.H.M. - Accord relatif au changement d'horaire des équipes d'après-midi en cas de chaleur (2020-06-02)
• FIGEAC COURTAGE CREDIT ASSURANCE - Accord d'entreprise de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée "ARME" (2020-09-30)
• MSA BERRY TOURAINE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DISTANCE - CONTEXTE COVID 19 (2020-09-23)
• CARRACCHIA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LINXENS MICROTECH - Accord Rupture Conventionnelle Collective (2020-06-11)
• ROYER - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-09-25)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-01-31)
• GROUPE CILIOPEE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiére de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• GILLET GROUP - NAO (2020-02-26)
• DAGOBA FILMS - Accord d'entreprise - MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• MICHEL PIOCH - Avenant N°1 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• GROUPE CILIOPEE - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• FORTIER BEAULIEU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2020-09-21)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Accord d'entreprise à durée determinée modifications de date de congés payés covid 19 (2020-03-30)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-14)
• RESONNANCE - Accord APLD (2020-09-24)
• DALBY-D.B.H. DIFUSION BENNES DALBY HYDRAULIQUES - SOCIETE BENNES DALBY - Accord relatif à l'activité partielle individualisée - COVID 19 (2020-06-24)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-06-29)
• ISCARO - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-08)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur le renouvellement du Comité de Groupe Vranken-Pommery Monopole (2020-09-08)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• POLYETHYLENE PLASTIQUE ET EXTRUSION - SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat "covid19" (2020-05-14)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - accord d'entreprise de substitution entre Cerfrance Val de Loire et Cegeco antenne de Blois (2020-10-01)
• EYLAU UNILABS - Accord collectif d'adaptation suite à la dénonciation des usages au sein d ela selas Eylau Unilabs (2020-05-14)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF À LE DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-25)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au CSE - dialogue social (2020-01-27)
• MEDKAPP NOVELSKIN - Accord collectif d’entreprise relative à la mise en place de l’activité partielle individualisée au sein de MEDKAPP NOVELSKIN Soumis à l’approbation des salariés (2020-05-26)
• EYLAU UNILABS - ACCORD COLLECTIF DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS DENONCES LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SELAS EYLAU UNILABS (2020-04-14)
• BARTLE MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2020 (2020-05-26)
• COFFEE BREAK ANNEMASSE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-28)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'uen prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-29)
• PERES ET FILLES - 5F&F - ACCORD PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIVE AUX CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES, SOCIALES ET ORGANISATIONNELLES DE LA PROPAGATION DE L’EPIDEMIE COVID (2020-06-02)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant 1 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (2020-09-16)
• SYLVIE DURANT DES AULNOIS, PHILIPPE GROENINCK, YANNICK LE MAGUERESSE, DELPHINE VINCENT, ANNE-MAGDELEINE... - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYÉS ET AUX JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-23)
• SIA PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ECONOMIQUE ET D’ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-04-07)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord Congés et Activité partielle Covid19 (2020-05-20)
• RAMSAY GENERALE DE SANTE - Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif au comité de groupe de Ramsay Santé (2020-03-13)
• AXPHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 AVRIL 2020 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-28)
• NEXITY CONSEIL ET TRANSACTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE FIXATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• REDSEN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE - ACCOMPAGNEMENT DE LA SOUS CHARGE AU SEIN DE REDSEN (2020-05-04)
• DECKERS FRANCE SAS - Accord dérogeant aux dispositions légales en matières de congés payés et repos (2020-05-27)
• EDITIS - Accord de Groupe relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en lien avec les conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-05-12)
• SHE TRAVELS - Accord d'entreprise relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-06-30)
• MARCEL - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-05-25)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en place de primes excptionnelles pour le soutien du pouvoir d'achat des personnels dont la rémunération est la moins élevée et au bénéfice des personnels mobilisés dans le contexte de la crise sanitaire résultant de COVID 19 (2020-05-14)
• ADTP - annualisation du temps de travail (2020-07-22)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord Collectif sur l'individualisation du recours au dispositif d'activité partielle (2020-05-14)
• THE TIMKEN COMPANY - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un fond Covid-19 complémentaire au fonds de régularisation des ressources dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (2020-07-22)
• GESCOFIM - GESCOFIM-FINORGEST SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-03-27)
• CONSTELLIUM PARIS - ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES COVID-19 - CONSTELLIUM PARIS (2020-04-07)
• ARCHERY STRATEGY CONSULTING - ACCORD ENTREPRISE (2020-04-21)
• HUGHES HUBBARD REED LLP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES (2020-04-01)
• CR INSERTION - CROIX ROUGE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT MALADE (2019-12-02)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2020-03-25)
• CHEZ FRANCOISE - CONTINENTAL CIRCUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-03)
• ABYLSEN GAMMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-15)
• DELSEY - Accord d’entreprise sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’Epidémie de covid-19 (2020-04-07)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Avenant n° 2 à l'accord collectif du 3 août 2016 (2020-06-03)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - accord APLD (2020-09-29)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2018-10-10)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord Collectif d'entreprise relatif à des Jours de Repos Utilisés à l'Initiative du Salarié pour Absences Imprévues (2020-07-22)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (2020-09-22)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• CLINIQUE DE VONTES - Accord prime exceptionnelle prime COVID (2020-08-11)
• RPC EMBALLAGES MOIRANS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-14)
• BRARD - UN ACCCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Un Accord relatif à l'Organisation du Volontariat pour la Mobilisation (2020-08-13)
• CTMI COTTON TEXTILES MATERIAUX INNOVANTS - UN ACCORD APLD (2020-09-16)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-09-14)
• PLACE PUBLIQUE - ACCORD SUR UNE DECISION UNILATERALE / APLD (2020-09-29)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2020-07-31)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2020 (2020-02-17)
• MIXSCIENCE - Un Accord sur la Mise en Place d'une Primes de Remplacement pour les Etablissements de Chateau Gontier et de Laval (2020-07-03)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - ACCORD SUR UN COMPLEMENT DE REMUNERATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-30)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-05)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs année 2020 (2020-07-22)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRETS MALADIE POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-10-10)
• POLE SAINT HELIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-29)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-09-14)
• - Accord prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-09-28)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-21)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-01)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE SAFRAN SEATS (2020-09-10)
• ASSOCIATION LE PARC - uN Accord relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-10)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN AVENANT N° 1 ACCORD NAO2020 (2020-07-21)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-09-25)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord collectif d'entreprise relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant (2020-07-10)
• ENGIE BIOZ - Un Accord de Méthode dans leCcadre des Négociations sur l'Aménagement du Temps de Travail et le Statut Collectif Applicable (2020-06-04)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord Collectif d'entreprise relatif à la Fixation des Périodes d'Essai des Contrats de Mission des Salariés Intérimaires (2020-07-10)
• AGRO BIO - Un Avenant n°3 de l'Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-25)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-07)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place d'une Primes d'Accompagnement pour les établissement de Chateau Gontier et de Laval (2020-07-03)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-09-01)
• KEOLIS PAYS DOLOIS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid (2020-09-28)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-09-14)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant sur le Télétravail spécifique COVID-19 (2020-09-28)
• KEOLIS DOLE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée au covid19 (2020-09-25)
• NOWAK - Un Accord d'entreprise relatif à la NAO sur les salaires, le temps de travail et le partage de la VA 2020 (2020-06-22)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord sur l'Accompagnement à la Reprise d'Activité des Commerciaux (2020-05-15)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de NAO du 5 août 2020 (2020-08-05)
• DF - DIANA FOOD - Un Accord d'entreprise 2020 relatif au Négociation Obligatoires Annuelles dans l'entreprise (2020-07-08)
• BLICKLE - MANUPRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-28)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord collectif relatif à la crise sanitaire liée au Covid19 (2020-06-18)
• ARDECHE HABITAT - Accord Collectif don de congés crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-06-26)
• MECELEC COMPOSITES - Accord Solidarité et d'Avenir (2020-04-30)
• AIX STORE PROVENCE - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-23)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord de mise en place de l'activité partielle avec maintien de salaire - Navigants (2020-04-30)
• METALU PLAST - LA DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-11-19)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-07-13)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-01)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE (2020-07-10)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CHEQUES SYNDICAUX (2020-05-20)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l’activité partielle (2020-07-07)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise favorisant la réduction d'activité en fin de carrière (2020-05-26)
• CLINIQUE VIVARAIS ST DOMINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-23)
• DEFTA ESSOMES - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• AJP - A JP - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID 19 (2020-04-21)
• FIMUREX PLANCHERS - PV D'ACCORD NAO (2020-05-28)
• ARKEMA FRANCE - Accord concernant le démarrage du stripping des eaux du ballon de la pompe à vide Bromuration et le lavage des évents Cellarius avec du C11 (2020-05-27)
• PRIMEVER LOGISTIQUE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (2020-05-26)
• AMENAGEMENTS BOIS DE PROVENCE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle (2020-04-15)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord cadre France 2022 (2020-02-10)
• TRANSPORTS GALTIER - PLAN D'ACTIONS COVID 19 (2020-03-17)
• FREI SODIAM - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-05-26)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise (2020-06-11)
• APAEI - ASS PARENTS ET AMIS PERSONNES HANDICAPES - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-09)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MASSELIN ENERGIE - L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-02)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un Accord d'entreprise concernant l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-22)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR LE PAIEMENT DES COUPURES ET AMPLITUDES (2020-05-20)
• EURALIS NORMANDIE - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES (2020-04-16)
• TIVOLI INITIATIVES : ESPACE HABITAT JEUNES - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-19)
• TRANSAGRIAL - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS EN REMUNERATION (2020-06-25)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE MESURES D'URGENCE COVID (2020-03-27)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATIONS DES REPOS ET CONGES PAYES (2020-04-16)
• KSB SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PERSONNEL NON CADRE DU SITE DE LA ROCHE CHALAIS (2020-07-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2019-12-19)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "COVID" (2020-07-02)
• FREI SODIAM - ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE - COVID 19 (2020-05-26)
• MENUISERIES NICOLAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-06-15)
• VALLOIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL - Covid-19 (2020-05-05)
• ACSEA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2019) (2019-11-26)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-21)
• ALTYGO - Accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2020-06-11)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 21/04/2011 et diverses mesures collectives (2019-12-16)
• BOUTIQUES GD - LA POSE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-01)
• GOURINCHAS ET VILLER - C BARSBY J PH GOURINCHAS ET E VILLER - Accord d'entreprise portnt sur les congés payés pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• SAFED - SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée aux conditions de travail pendant la pandemie COVID 19 (2020-07-09)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-05)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• MX - MAILLEUX - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-09-10)
• B.V.A. - ACCORD RELATIF A L'ELARGISSEMENT DE L'UES BVA (2018-09-10)
• FRAGRANCE PRODUCTION - Accord sur les mesures de protection de la santé et la sécurité en application du protocole national (2020-09-02)
• NIJI - Accord d'entreprise Congés Payés - Covid 19 (2020-05-30)
• CARRIERES DES HOPITAUX VIEUX - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• EURL TOURNEUR DA SILVA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-22)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-08-25)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du COVID 19 partie CP et RTT (2020-04-09)
• CORA - Accord Negociation annuelle obligatoire (2020-06-25)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - UN ACCORD SUR LES PRINCIPE D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES (2020-03-04)
• CROUZET - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CROUZET (2020-09-16)
• CABINET DAUBRIAC ET LETRON - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2020-07-10)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020 (2020-06-15)
• EUROFINS BIOFFICE - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 (2019-05-23)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020 (2020-04-08)
• PHENIX - FAMILIALE - C MAMET -CASTOR - GEOXIA LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE VRP (2019-12-11)
• ALRO TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise exceptionnelle des congés payés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (2020-03-20)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• STELIA AEROSPACE - Accord de redéploiement anticipé (2020-07-22)
• VERLINGUE - Un Accord relatif à l'obligation de prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie (2020-03-27)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - Avenant n°1 relatif à l'accord NAO 2020 - Prime COVID 19 (2020-09-10)
• THALES DMS FRANCE SAS - Un Avenant n°1 à l’Accord sur la Représentation des Elues et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles (2020-07-09)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ABSENCE AUTORISEE REMUNEREE POUR ENFANT MALADE (2020-06-23)
• THESEIS - Accord NAO (2020-08-31)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (2020-07-21)
• VERLINGUE - Accord sur le report des NAO 2020 (2020-04-20)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - Protocole d'accord des NAO 2018 (2018-12-03)
• FONDATION(S) - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-27)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE COVID -19 N°3 (2020-09-02)
• INGETEAM - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2019-04-01)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2020-08-23)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-07-01)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-08-13)
• AGROM TRANSPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• CITEOS - GUILBAUD - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l'activité partielle (2020-05-27)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-06-10)
• ACTIV'I.T - PROTOCOLE SANITAIRE COVID 19 (2020-06-17)
• BEELIX - Accord collectif relatif aux astreintes (2020-03-04)
• ETABLISSEMENTS YANNICK REMAUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-23)
• SEPRO ROBOTIQUE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 10/01/2020 (2020-09-10)
• ACTIV'I.T - PROTOCOLE SANITAIRE COVID 19 (2020-08-31)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - ACCORD NAO 2020 (2020-06-26)
• COURTEPAILLE - SERARE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE LA SOCIETE SERARE SAS (2020-06-17)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord de "modulation du temps de travail en réponse à la crise COVID-19" (2020-04-20)
• UNIVERSAL MEDICA - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN D'UNIVERSAL MEDICA (2020-06-26)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-15)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-14)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DU RELIQUAT DES CONGES PAYES ACQUIS SUR LA PERIODE 2018 / 2019 (2020-04-08)
• DESTRAND - Accord activite temps partiel 11-09-20 (2020-09-11)
• ELIOR GROUP - Accord relatif au Comité de Groupe Elior-Configuration du groupe et renouvellement de la délégation de membres (2020-09-14)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-03)
• GROUPE INOVA - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-spécial Covid-dispositif loi macron (2020-04-29)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - AVENANT NAO 2020 (2020-06-04)
• IDEXX - Accord de reconnaissance de l'UES Saint Denis (2020-02-21)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - Accord d'entreprise portant sur les heures supplémentaires et les jours de congés payés (2020-04-07)
• BCF INDUSTRIES - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN OEUVRE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-10)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2018 (2020-04-03)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES 2020-2021 (2020-06-05)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION ST LOUIS DE GURON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-04)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Avenant n°1 à l'accord de Groupe "Mesures salariales exceptionnelles - Pandémie Covid-19" (2020-06-30)
• SENDIN - ACCORD RELATIF AU TELE TRAVAIL (2020-08-31)
• CDI - CUISINES DESIGN INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23/01/2007 (2020-09-11)
• UNITOL SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGE A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (2020-04-23)
• E-QUAL - Avenant N° Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre de la crise sanitaire (2020-08-31)
• SOGETH SOC GENERALE THERMIQUE - Accord sur les congés payés dans le contexte Activité partielle (2020-04-14)
• AFC INVESTISSEMENTS - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• MICHEL PREMAT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• CARREFOUR BANQUE - Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des poles services Carrefour Hypermarchés SAS (2020-07-24)
• BAYARD PRESSE - ACCORD RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DU GROUPE BAYARD (2020-06-30)
• PROVEN-ORAPI GROUP - Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés (2020-04-07)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2020-07-09)
• SENDIN - ACCORD RELATIF AU TELE TRAVAIL (2020-03-25)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-08-14)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID 19 (2020-08-14)
• ML IDF - MUTUAL LOGISTICS PAR ABREVIATION ML IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-29)
• VOISIN PARCS ET JARDINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES SUR LE MOIS DE MARS 2020 EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• DELCOURT RAIL - Négociation annuelle obligatoire. Accord d'entreprise 2020 (2020-06-08)
• SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI) - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-02)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD NAO 2020 (2020-07-17)
• A F P O L S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-31)
• MGEN UNION - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES MGEN (2020-03-02)
• REGIE DE QUARTIERS TELA 13 - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord relatif à l'organisation temporaire des congés payés (2020-04-09)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• TVTY - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET TEMPS DE REPOS (2020-04-30)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-06-29)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-05)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord relatif aux congés légaux (2020-04-07)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la gestion des congés acquis au titre de l'année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au COVID19 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2020-04-21)
• MYDRAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES ET LES JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-24)
• MGEN UNION - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PLAN DE TRANSFORMATION DU GROUPE MGEN (2020-06-01)
• SOCIETE GENERALE - Avenant N°1 à l’accord sur le don de jours du 07 novembre 2019 (2020-04-14)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• LAMARTINE AUTOMOBILES - Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• IMMOBILIERE 3F - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 (2020-05-20)
• AGYLA - Accord relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de COVID 19 (2020-04-14)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-09-02)
• HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC - ACCORD COLLECTIF RELATIF L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-10)
• AIM - ASSOCIATION INSTITUT DE MYOLOGIE - Accord collectif relatif au congés payés dans le cadre de la propagation du COVID 19 (2020-04-02)
• CARROSSERIE AUBIN - Accord d'INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-06)
• IC.COM - SASP SERVICES - accord d'entreprise activité partielle (2020-07-22)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2020-06-16)
• PARVIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-06)
• CLINIQUE DES ORMEAUX SA - ACCORD PRIME COVID (2020-07-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-28)
• OCS - Accord sur l'accompagnement des salariés de l'UES OCS/OPTV/Orange Studio dans la crise Covid 19 (2020-04-10)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 du 02/04/2020 (2020-05-04)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-14)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord post-confinement (2020-05-14)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-30)
• SOC STUDIO 28 CINEMA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-02)
• INGIMA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020- 323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPO (2020-04-27)
• TEAMWORK ARCHITECTURE & SOLUTIONS - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-23)
• EATON SAS - avenant au PV de désaccord NAO 2020 (2020-09-14)
• TECHNICOLOR - ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• GECINA - Accord collectif d’intégration de la société GEC 25 dans le périmètre de l’UES GECINA et de révision de dispositions conventionnelles relatives à l’UES GECINA (2020-04-14)
• ARAGO CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE ARAGO CONSULTING SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-10)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• CACEIS - COVID19 - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-09)
• COLLECTION PINAULT - PARIS - Accord à durée déterminé relatif à la prise des congés payés annuels (2020-04-28)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-06-09)
• AREP - ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-06)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-24)
• MICHEL PIOCH - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Instauration d'un service minimum de sécurité applicable en toutes circonstances (2020-06-29)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-03)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - ACCORD ARME relatif à l'APLD (2020-09-07)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la mise en place d'une prime d'engagement (2020-01-20)
• TEAM PLASTIQUE - ACCORD APLD (2020-09-10)
• GALIEN LPS - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-07-16)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSEE et CSEC (2019-01-08)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Instauration d'un service minimum de sécurité applicable en toutes circonstances (2020-06-15)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
• SOFEDIT - Accord individualisation activité partielle (2020-05-18)
• ETABLISSEMENTS SIMONNEAU - covid 19, accord en matière de congés payés (2020-04-17)
• SAINT GOBAIN MATERIAUX CERAMIQUES - Accord collectif APLD - CR Réunion Extraordinaire CSE 27/08/20 (2020-08-27)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD CONCERNANT LE DISPOSITIF DE DÉPART VOLONTAIRE (2020-09-16)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID 19 (2020-09-14)
• ETIC - SPOOLEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-30)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - avenant n°1 portant révision du protocole d'accord du 15/10/2010 relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies de communication et d'information (2020-02-26)
• RAULT EPPE SOLUTIONS SAS - ACCORD ENTREPRISE - PRIME MACRON COVID (2020-07-29)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-09-26)
• LES CONSTRUCTIONS DE L ERDRE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (COVID 19) (2020-04-18)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - SHEMA - MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE - 2020 - AVENANT 1 PORTANT SUR - LE VOLUME DE LA SUSPENSION PARTIELLE D'ACTIVITE - LES BENEFICIAIRES ET ORGANISATION DE LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-08)
• NORIMAGERIE - Accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• TRIALP - Prise de jours de congés payés (2020-04-09)
• BOSCH REXROTH - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 PARTIE II (2020-04-29)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2020-05-12)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord collectif de l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS relatif au report des congés payés pour le personnel des centres de télésurveillance de la société CHUBB DELTA TELESURVEILLANCE SAS ainsi que pour le personnel du service IT Monitoring de la société DELTA (2020-04-20)
• FEU VERT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES POUR FAIRE FACE À LA PROPAGATION DE L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant N°1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) et au contrat de génération (2019-12-04)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• SELARL HOR - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• MSB OBI - Accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie du Covid-19 (2020-04-30)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - SHEMA - MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE - 2020 - PERIMETRE D'APPLICATION : PULLMAN PARIS CENTRE BERCY (2020-03-15)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-03-23)
• CEGID - Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-17)
• FONDEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES, DES CONGES D'ANCIENNETE ET DES JOURS DE RTT (2020-03-26)
• EMBELL'YR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• BNV - BOUCHERIE TRANCHANT - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de la boucherie TRANCHANT (2020-08-30)
• SICA2M - Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-04)
• SOFINECO - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT A L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-29)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE (2020-05-12)
• I.F.C. - MONDIAL FRIGO-IFC - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - Spécial COVID 19 (2020-04-09)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020- Société SARP CENTRE EST (2020-04-16)
• BLEDINA - Accord collectif relatif aux mesures temporaires de soutien à l'activité prises dans le cadre de l'Etat d'urgence sanitaire et de la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• MORGAN - ARNELL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE SAS, DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-03-26)
• YVES SALOMON FOURREUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-02)
• CEGID - Avenant à l’accord collectif de groupe visant à accompagner le processus de transformation nécessaire au développement de Cegid signé le 12 mai 2020. (2020-05-12)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-08-31)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES BYBLOS GROUP (2020-04-10)
• AXXES - Accord d’entreprise sur les mesures d'urgence en matière de congés payés liées à la pandémie de COVID-19 (2020-03-31)
• ZV FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ZV FRANCE RELATIF AUX MESURES D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE SANITAIRE EXCEPTIONNEL LIÉ AU COVID-19 (2020-04-07)
• AAA ACCA APLIS AFSR AFPE ANVEOL - ACCA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre des circonstances exccepionnelles liées à l'épidémie de COVID (2020-04-27)
• PIL - PEINTURE INDUSTRIELLE LYONNAISE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-29)
• ETIC TUBES ET PROFILES - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES - ETIC TUBES ET PROFILES (2020-04-01)
• DATASOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AHSS - Accord sur la reconnaissance de l'investissement des salariés pour la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-07-09)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés 2020 dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-03-31)
• CHEUVREUX ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-08)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-02)
• UGITECH - Avenant au protocole d'accord Ugitech SA du 8 Juin 2020 portant sur l'adaptation de l'organisation de l'ensemble des activités Ugitech SA compte tenu de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-24)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A DIFFERENTES MESURES D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• ASPIRAMA ALLAWAY ELIXAIR GENER ASPI UFOX - GB 2000 INTERNATIONAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-05-20)
• ETABLISSEMENTS CAMBOUR - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - ANNEE 2019-2020 (2020-04-03)
• GCR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DU TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• C 10 - CENTRALE EUROPEENNE DE DISTRIBUTION - C10 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• HOUR PASSION SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES, DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-03)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-27)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 STRAND COSMECTICS EUROPE (2020-03-09)
• THABUIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• HOZELOCK EXEL - Accord de solidarité suite activité partielle et inhérente à la pandémie liée au COVID19 (2020-04-30)
• CIN CELLIOSE - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de prise des jours de congés payés au sein de CIN CELLIOSE afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• AVANTY - PROJET D'ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES LIE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-06)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Protocole d'accord srur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-25)
• BIOMERIEUX SA - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE BIOMERIEUX SA (2020-05-27)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITE DURABLE (2020-08-31)
• NORIMAGERIE - Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif aux effets de la fusion SGS France sur les accords collectifs des sociétés fusionnées (2019-12-13)
• RECCA - Accord Collectif de L'APLD (2020-09-08)
• H2A TELEMARKETING - Accord catégoriel sur les salaires et sur les mesures entrant dans le cadre de la NAO (2020-03-02)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-08-20)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-25)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord temporaire d'organisation du travail des musiciens (2020-06-05)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME COVID (2020-07-07)
• TRATO INDUSTRIES SA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONGES PAYES DESTINE A FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES FINANCIERES, ECONOMIQUES SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-23)
• BPIFRANCE - Accord collectif n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe Bpifrance (2020-01-23)
• BEFESA ZINC GRAVELINES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-08-27)
• BIOLUME - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES FACE AU COVID 19 (2020-04-24)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ARS-ARA (2020-06-29)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (2020-07-17)
• ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-20)
• COROI SREPC - COROI - AVENANT ACCORD PEPA (2020-07-16)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-07-17)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - accord sur la négociation des accords collectifs (2020-09-04)
• METALU PLAST - LA COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-03)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-20)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES RECREA (2020-02-20)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-04)
• EURO BLANC SERVICE - LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES & DE JOURS DE REPOS DURANT LA GESTION DE COVID-19 (2020-06-09)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-09-09)
• NOVARES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-24)
• TRATEL - LA MISE EN PLACE D'UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE (2020-07-10)
• OPTIONS SUD EST - Accord d’entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-07-23)
• DIAM LURCY - Accord APLD (2020-08-20)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2020-06-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-09)
• SPR - DIAM YZEURE - Accord APLD 2020 (2020-08-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE CHANGEMENT TEMPORAIRE D'AMPLITUDE HORAIRE (2020-07-28)
• TARTEFRAIS - L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CDD (2020-08-21)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'INDEMNITE VALORISANT LE TRAVAIL EN CAS D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE SERVICE (2020-07-29)
• MSA GRAND SUD - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail à la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud (2020-09-03)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE (2020-06-08)
• DATEXIM - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-07)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-13)
• EURO CRM NORMANDIE - L'ATTRIBUTION JOURNÉES OFF A TITRE PERSONNEL (2020-07-23)
• LETNA - LOCAT ESPACES TEMPOR NEGOCES ARCHIVAGES - LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-20)
• MAISONS PHENIX MAISON FAMILIALE - GEOXIA RHONE-ALPES - Remboursement Frais de santé VRP (Avenant) (2019-12-11)
• VALDOM - accord collectif fixation et modification des dates de congés payés (2020-04-09)
• RESTO SELF SYRANI - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-28)
• GEN BIO - COMPLEMENTAIRE SANTE (2019-12-18)
• ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Civod-19 (2020-05-11)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre du chômage partiel sur l’année 2020 au sein de la société Verrière d’Encapsulation (2020-03-17)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-10)
• CONREAUX SARL - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD D ENTREPRISE DU 31 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 (2020-03-31)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-01)
• SCHARF IMMOBILIER - SCHARF PROMOTION - accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-29)
• XPO LOGISTICS EUROPE - Accord de prorogation des mandats du comité de groupe XPO Logistics Europe (2020-02-19)
• SA FRANCOIS FONDEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-30)
• PRECIFORGE S A - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-27)
• EST GRANULATS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-16)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Accord COVID 19 (2020-04-06)
• JUNGER FILS - accord chômage partiel (2020-08-04)
• SERINOX SN - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-05-25)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord collectif en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés UGECAM avec celui des salariés du GCS (2020-05-26)
• HYDRA BEAUTY & CLEAN - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-03)
• LE NOUVEAU KHRUA THAI - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-12)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle individualisée (2020-05-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant N° 1 à l’Accord d’établissement sur la Prime décentralisée du 01/01/2020 (2020-06-04)
• ARMATIS BOURGOGNE - Adaptation de l'organisation du travail en période de crise sanitaire (2020-09-03)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Accord Egalié Hommes Femmes (2020-06-12)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Télétravail (2020-09-08)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord d'entreprise en vue de l'adaptation du statut des anciens salariés Sauvy avec celui des salariés du GCS (2020-05-26)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé (2020-05-26)
• LANDIS+GYR - Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (2020-05-26)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU RECLASSEMENT MINIMAL LORS D'UNE PROMOTION (2019-11-07)
• SEVEN'S - GC 84 - Accord de substitution suite à la mise en cause de l'application de la convention collective de branche (2020-07-23)
• RH GESTION ET CONSEILS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• FLUXEL - Avenant 4 au Protocole Accord relatif au Bonus Challenge Sécurité (2020-07-09)
• VERMOT T.P. - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (2020-06-30)
• FAMILIALE BOILLOD - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• OXYGENE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• SAFED - SERVICE D AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE - Accord d’entreprise portant sur la prolongation du délai de communication de l’état de congés prévisionnel (2020-03-03)
• MOTA - Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (2020-07-15)
• BEAUNE DISTRIBUTION - NAO 2020 (2020-06-12)
• ARDITTI - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• L'ALLIE FERMETURES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• CARROSSERIE CAVALCAR - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• DICEP EMC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• NEWCOMAT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD - NAO 2020 sur les salaires, la durée, l'organisation du temps de travail, sur l'égalité professionnelle (2020-07-02)
• SNM - LA SIGNALISATION NOUVELLE DE MARQUAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• BOILLOD CONSTRUCTION BOIS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-24)
• BETON 25 - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AMBULANCES LA MIMETAINE - Accord portant sur la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-07-17)
• ICONE - Protocole d'accord d'adaptation concernant le statut des personnels de la société Micro Boutique dans le cadre du transfert vers la société ICONE (2020-07-15)
• CONSERVES FRANCE - Versement d'une Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-07-29)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2020-07-21)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Accord annuel sur les salaires 2020 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2020-08-05)
• POLYREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-06-24)
• CAT & CLEM - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-07-28)
• CABINET ARDITTI - CABINET PHOCEEN D'AUDIT - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• SARL BDTP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• NCCTAM - NOUV CTRE CONTROLE TECH AUTO MARIGNANAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• SOCIETE PAUL MARGUET - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• EQUIP'AGRI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• CHD - SOC DES CARRIERES DU HAUT DOUBS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• LJ TOITURE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• AUTOUR DE BEBE - SOCIETE BEBE LEADER - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - accord d'entreprise post crise sanitaire (2020-05-11)
• JMC - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• NATURAL SOLUTIONS - Accord Collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-24)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-10)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME COVID19 (2020-08-19)
• MAROQUINERIE DU PUY - Accord collectif relatif à la négociaton annuelle obligatoire (2020-06-29)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - Accord collectif d entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'actvité partielle (2020-05-05)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (2020-07-24)
• CAP TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle (2020-05-14)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - ACCORD COLLECTIF DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-06-09)
• ASFEAI - ASS SOUTIEN FAM ENFANTS ADULTES INADAPTE - Accord collectif relatif à l’organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-05)
• GETINGE FRANCE - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-06-16)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD DEROGATOIRE AUX DISPOSITIONS EN MATIERE D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IDEA TRANSPORT COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2020-03-26)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - AVENANT relatif aux mesures d'urgence cp (2020-06-12)
• STOW FIRMINY - accord NAO 2020 (2020-06-23)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - proces verbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-03)
• CHARIER TP - Accord relatif à l'articulation entre vie privée et vie professionnelle (2020-07-08)
• TERRENA - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES EPIDEMIE COVID19 (2020-04-10)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur le complément de salaire (2020-06-12)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-04-23)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-07-15)
• ACESI GROUP - 202005 Accord entreprise Plan deconfinement ACESI GROUP (2020-05-11)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-04)
• WANDERS ALSACE - JPL 2A - Accord d’entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - CONTEXTE EXCEPTIONNEL CORONAVIRUS - Avenant à l'Accord collectif relatif à la mise en place de l'Activité Partielle (2020-06-29)
• EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SOCIETE EBRA MEDIAS LORRAINE FRANCHE-COMTE ET LES MESURES SPECIFIQUES POUR LES SALARIES QUI ONT ETE TRANSFERES AUTOMATIQUEMENT DES SOCIETES LE REPUBLICAIN LORRAIN ET L'UES ER LE (2020-06-05)
• BARRIQUAND - BARRIQUAND S.A. - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE (2019-02-22)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord de méthode relatif à la mise en place de la revue stratégique de la société FDB dans le cadre du plan d'économie du groupe Renault (2020-07-07)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-07-16)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-09)
• HOTEL ASTORIA-VATICAN - HOTEL VATICAN - Accord sur l’individualisation du dispositif d’activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-07-30)
• ETABLISSEMENTS MEYER - Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (2020-06-05)
• CONFISERIE LEONIDAS - Accord congé Payé (2020-04-09)
• GCS ES RHENA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionelle d'établissement dans la cadre de l'épidemie de COVID 19 (2020-07-15)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Avenant à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2020-06-29)
• LA COMO - Accord entreprise chômage partiel (2020-07-21)
• ESPACE BEAUTE - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur les titres restaurant (2020-06-16)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - ACCORD TELETRAVAIL ANGDM (2020-06-23)
• GROUPE PERLE DU NORD - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-09)
• KEOLIS WESTEEL - accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de KEOLIS WESTEEL (2020-06-09)
• APPLIPLAST TECHNOLOGIES - Accord relatif aux contrat sde travail à durée déterminée (2020-07-15)
• ESSENTIELLE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Avenant n°1 à l'accord collectif de Groupe relatif au télétravail du Groupe TF1 (2020-07-21)
• L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-24)
• ADP GSI FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2021 (2020-07-17)
• NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS - Accord d'Entreprise-Nijkerk computer solutions- covid-19 (2020-07-10)
• WPNB - Accord d'entreprise activité partielle (2020-04-30)
• TN INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2020 TN INTERNATIONAL PRIME COVID ET POUVOIR D'ACHAT (2020-06-04)
• EUREXO PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2020-07-02)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - NAO 2020 (2020-06-30)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d'astreintes au sein de Fiducial Accueil et Services (2020-06-08)
• DARBOIS - Accord d''entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-07-10)
• SOCIETE RAOUL TAQUET ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE SANITAIRE DE CORONAVIRUS (2020-07-24)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 9 A l'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE PORTANT SUR LES GARANTIES APPLICABLES AUX ABSENCES POUR CURES PRESCRITES ET INDEMNISEES SIGNE LE 15/03/2010 (2020-07-07)
• LBN - LINK BY NET - accord à durée déterminé relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-03-30)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif au déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et à l'exercice de leurs fonctions (2020-07-10)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - Accord sur les modalités d'organisation de réunions à distance avec le comité social et économique de l'UES WW et les organisations syndicales (2020-03-30)
• AUTONEUM FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail 2020 (2020-06-24)
• WTG - ACCORD NAO (2020-06-22)
• BEIN SPORTS FRANCE - Avenant dérogatoire covid-19 (CET) (2020-05-29)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-06)
• PERMASWAGE - Accord collectif sur l'organisation des congés payés et l'indemnisation du chômage partiel (2020-04-20)
• THALES - Accord Groupe relatif à la reprise progressive d'activité au sein du Groupe Thales suite à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail CONCLU LE 19/12/2019 (2020-07-11)
• LA MAISON DE LYLIANE - ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épîdémie Covid-19 (2020-06-23)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ORTHOPHONISTES (2020-07-01)
• E.ON - GAZEL ENERGIE GENERATION - ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE GAZEL ENERGIE GENERATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FILIALISATION ET DE CESSION DES ACTIVITES CCGT ET CODAP (2020-07-27)
• ASTRAZENECA - Accord relatif au maintien des régimes AGIRC ARRCO au profit des bénéficiaires du congé de reclassement prévu dans les mesures sociales d'accompagnement du 16 Juin 2020 dpt CVRM (2020-07-02)
• BERTIN TECHNOLOGIES - CORONAVIRUS - COVID-19 - MISE EN PLACE DE MESURES D'ORGANISATION (2020-03-26)
• E.ON - GAZEL ENERGIE GENERATION - Accord inter-établissements relatif à la GEPP des salariés du siège et de la centrale Emile Huchet (2020-03-16)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2020-06-04)
• BDO IDF - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N°2020-290 DU 23/03/2020) (2020-03-31)
• BERTIN IT - CORONAVIRUS - COVID-19 : MISE EN PLACE DE MESURES D'ORGANISATION (2020-04-02)
• TONER SERVICES FR - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• AIRBUS DS SLC - AVENANT A L'ACCORD DISPOSITIF DE DON DE JOURS DE REPOS (2020-07-01)
• DYNAPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CSSCT AU SEIN DE CSE (2020-05-14)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - Accord d'Entreprise Relatif aux Contrats à Durée Déterminée (2020-06-30)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-30)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe VERESCENCE (2020-05-28)
• AUTONEUM FRANCE - Avenant à l'accord portant sur l'activité partielle (2020-06-26)
• ADTP - PRISE DE CP ET RTT A LA SUITE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-01)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord d’entreprise portant sur les modalités de prise des Congés Payés dans le cadre de la loi d’état d’urgence sanitaire (loi n°2020-290 du 23 mars 2020) (2020-03-31)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-06-12)
• LEITNER FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire (2020-04-23)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD RELALATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-19)
• KERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DES CONGES PAYES (2020-05-11)
• COUP DE POUCE EMPLOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - COVID (2020-04-10)
• HSBC - HSBC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AU DEMENAGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2019 (2020-03-13)
• TECHNOSPHERE TECHNODUR LASERCARB ... - TECHNOGENIA - Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle et à son indemnisation (2020-05-14)
• ZRC - ROCHET GROUP - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-04-14)
• SBE - SOCIETE DE BANQUE ET D'EXPANSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD SBE (2020-02-05)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - Accord d’entreprise relatif à la prise et à la modification des dates de congés payés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid-19 (2020-03-27)
• OBERDIS - Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2020 (2020-07-22)
• MAPED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE PRISES DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDUITE PAR L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• FINASTRA FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE FINASTRA FRANCE (2020-04-08)
• SCDC - SOC CHAMBERIENNE DISTRIBUTION CHALEUR - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-06-25)
• TERACTEM - Accord portant sur la prise des congés payés COVID (2020-04-16)
• GBS + - SWISS POST SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-01)
• BAUMER - ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-26)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de méthode sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-12)
• METRAL PASSY - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• COBHAM SLIP RINGS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-05-04)
• T.F.L. FRANCE - Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'indemnité de transport (2020-06-05)
• GGB FRANCE EURL - Modalités de fixation des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence et de l'ordonnance du 25/03/20 (2020-03-30)
• T.F.L. FRANCE - Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise avenant récapitulatif travaux insalubres (2020-06-05)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Ordonnance 2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• GIRPI - NAO Accord sur l'évolution salariale annuelle obligatoire 2020 (2020-07-03)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord de méthode et de dialogue social dans le cadre d'un projet de transformation (2020-03-11)
• MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise du 25 mai 2020 - Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-05-27)
• AUDMATH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP COVID 19 signé - 2020 ASSE (2020-04-27)
• CARTRIDGE WORLD - ENVIDENCRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP (2020-04-15)
• GALERIES ALPINES - LA TRACE - Accord d'entreprise - congés payés activité partielle Covid-19 (2020-05-15)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord Cadre d'Adaptation (2020-05-27)
• SCAIME - Accord conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle du 6/4/20 au 30/6/20 (2020-04-02)
• RENAULT - GARAGE SOLER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-04-21)
• MENUISERIES BOIS ALU PVC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD DE METHODE (2020-07-30)
• T.E.S.F. - SERGE FERRARI SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-06-23)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/01/04 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2020-06-18)
• SARL DROMARD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DES SUBVENTIONS CSE DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES (2020-07-24)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO 2019 - Qualité de Vie au Travail (2019-04-26)
• COTEC - COMPOSANTS TECHNIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AU DISPOSITIF DE CONVERSION DU 13ème MOIS EN JOURS DE REPOS (2020-06-18)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2020-07-31)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Collectif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre du COVID 19 (2020-08-13)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-07-07)
• AHLSTROM-MUNKSJO FRANCE HOLDING - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/12/15 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE AHLSTROM-MUNKSJO ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2020-01-14)
• MTB MANUFACTURING - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE CSSCT (2020-07-24)
• CLINIQUE VETERINAIRE DE LA FONTAINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• TEEM PHOTONICS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• SALT.TRAVEL - ACCORD COLLECTIF D4ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES VOYAGES DE GROUPES (2019-04-19)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES (2020-05-07)
• TPM - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-27)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-07-16)
• HEBDOS COMMUNICATION - ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-03-30)
• OPARIO - un Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-07-17)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la selas labosud garonne suite à la fusion des lbm biopole et parc (2019-04-30)
• TORNIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-07-23)
• BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-15)
• MTB GROUP - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DES SUBVENTIONS CSE DANS UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 50 SALARIES (2020-07-24)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-05-25)
• ALLIBERT SANITAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-15)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD FIXANT DES REGLES DEROGATOIRES EN MATIERE DE SUCCESSION DE CONTRATS SUR LE MEME POSTE - DELAI DE CARENCE (2020-07-23)
• SIMON CHOPARD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• MTB RECYCLING - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE CSSCT (2020-07-24)
• T.P.B. - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE PARTIELLE (2020-06-16)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2020-07-21)
• SARL NEVEU JARDIN LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-27)
• SN PERSONENI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Avenant accord prise de CP, RTT, RC et activité partielle (2020-06-30)
• TESTIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE (2019-05-16)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-08-12)
• SPM - SIGNALISATION POSE MAINTENANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-17)
• LE CHALET DE MAGALI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• IKV TRIBOLOGIE IKVT - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-31)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2020-07-03)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME COVID (2020-07-07)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord solidaire relatif aux mesures de protections exceptionnelles des salaries et de l'entreprise - COVID 19 (2020-04-09)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord sur la rémunération, le temps (2020-02-17)
• BECQUET SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2020-03-24)
• SOC OBEIN - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-28)
• THEYS COLLECTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REDUCTION DU REPOS QUOTIDIEN À 9 HEURES (2020-07-17)
• IMPERATOR - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2020-02-20)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur les salaires (2020-03-27)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT MODIFICATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 29 JUIN 2000 (2020-07-09)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - accord relatif aux mesures d'urgence en matière de CP et jours de repos (2020-04-07)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-07-23)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-08)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-20)
• OMEG AGE GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-25)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les travailleurs mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 (2020-06-17)
• CONCILIAN - Recours au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire (2019-07-28)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (2020-07-03)
• EUROVIA STR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2020-07-09)
• BRASSERIE DU PAYS FLAMAND - accord collectif relatif a la mise en place d une prime exceptionnelle de pouvoir d achat (2020-07-22)
• CARELIDE - accord collectif sur le maintien de la rémunération pendant les périodes d 'arrêt maladie (2020-05-07)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - avenant de revision a l'accord Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 (PEPA) et attribution prime exc eptionnel COVID-19 (2020-08-11)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2020 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-07-16)
• CEDEST - CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-09)
• A.S.T.R. - ACCORD ENTREPRISE - MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-27)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• THIB ESTHETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CLINIQUE DU VAL D'AQUENNES - Accord congés payés et compteurs (2020-05-12)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord du 30 avril 2020 portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie Covid-19 (2020-04-30)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA SUBVENTION DES ASC NESTLE FRANCE SAS (2019-11-15)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID (2020-04-21)
• E4V - E4V PRODUCTION - ACCORD CONGES PAYES / COVID-19 (2020-04-07)
• TOUT A DOM SERVICES - ASSISTANCE SARTHE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-23)
• CECAUDIT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise conclu avec le CSE (2020-03-24)
• GYNA - RENOUVELLEMENT ACCORD PRIME DECENTRALISEE (2020-03-31)
• SARTHE HABITAT - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA PANDEMIE DE COVID19 (2020-04-20)
• ALTUS DEVELOPPEMENT - ACCORD ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-23)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Dinno Santé 2020 (2020-02-12)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SAS LISASUD (2020-05-14)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-10)
• BACCHI ET FILS - ETS BACCHI BOUTEILLE - ACCORD ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-04)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d’entreprise relatif au contingent et rémunérations des heures supplémentaires (2020-04-28)
• GEBERIT SERVICES - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL (2020-03-02)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord collectif relatif à l’organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-16)
• CIEL - CONSTRUCTION INSTALLATION ELECTRIQ LITTO - NAO 2020 (2020-02-27)
• GYNA - avenant accord journée de solidarité (2020-04-09)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-26)
• COGEFERM - COMPTOIR GENERAL POUR LA FERMETURE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 ET DES ORDONNANCES Y AFFERENTES (2019-05-06)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-04-22)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - PROTOCOLE ACCORD SUR LA REPARTITION DE LA REMUNERATION ANNUELLE BRUTE (2020-06-01)
• DROUIN SAS - accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le contexte lié à la crise du coronavirus (2020-05-14)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES COVID 19 (2020-05-11)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD COVID 19 (2020-05-18)
• LACME - ACCORD - REGIME DEROGATOIRE CONGES PAYES (2020-04-08)
• 3 D SYSTEMS FRANCE SARL - Accord sur les modalités dérogatoires d'application du chômage partiel pour le personnel cadre (2020-04-06)
• STL - DVB - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-27)
• E4V - ACCORD CONGES PAYES / COVID-19 (2020-04-07)
• ADIS - ASS DEP POUR L'INSERTION DES SOURDS - Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-06-02)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-21)
• ED-TRANS - accord collectif d'entreprise relatif a la prise de congés payés pendant la période de crise sanitaire COVID 19 (2020-04-17)
• INALTA FORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE DUE AU COVID-19 (2020-05-07)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-02-12)
• SARL LES ENFANTS D'ABORD - Accord collectif portant sur la prise de congés payés (2020-04-22)
• SMTK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• CLINIQUE LES FONTAINES - SOC LES FONTAINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2020-03-26)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• CCA 72 - Individualisation activité partielle - COVID 19 (2020-05-14)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord collectif à durée déterminée MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE CORONAVIRUS " COVID" (2020-05-04)
• PROMAN - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-18)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l'occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-18)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'agenda Social 2020 (2020-03-05)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2020-02-21)
• HERMIONE RETAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROLONGATION TEMPORAIRE DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PREVUES AUX ACCORDS DES 11 JUILLET ET 17 OCTOBRE 2000, AUX MODALITES ET THEMATIQUES DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’AMENAGEMENT (2020-02-26)
• MONOP'STATION SAS - NAO Monop’ Station SNC 2020 Accord Collectif sur les mesures salariales et sociales (2020-03-17)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la création d'une commission de suivi concernant la nouvelle organisation de l'Ina du 13/09/2011 (2019-12-03)
• HANSGROHE - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT POUR 2020 LES CONGES PAYES ET LES FORMES DE REPOS (COVID) (2020-04-07)
• DEKRA INDUSTRIAL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-05-11)
• AGYR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-21)
• SG2S - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-27)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord de méthodologie de consultation du CSE et d'accompagnement des collaborateurs - Dispositifs de mobilité (2020-05-15)
• FRAIKIN FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-07)
• BASF FRANCE SAS - Accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers de la société BASF France SAS (2020-02-06)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord de méthode portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de transition dans le cadre du projet de poursuite de spécialisation de la division Hygiène et de transfert de la division Hygiène au sein d’une entité juridique distincte (2020-03-04)
• DEKRA INDUSTRIAL - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF DU 10/04/2020 SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-05-15)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 15 avril 2020 portant sur la prorogation de l’Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 20 avril 2017 (2020-04-15)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY SERVICE - Negociations annuelles obligatoires proces verbal d'accord (2020-02-26)
• SAUR - Crise COVID 19 UES Eau de SAUR Accord relatif aux mesures spécifiques prises dans ce contexte (2020-04-16)
• DOMISERVE - Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2020 (2020-03-05)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place des CSE au sein de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires Année 2020 (2020-03-25)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la prise de jours de repos pendant la période de crise sanitaire (2020-06-02)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19) (2020-05-14)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGES (COVID19) (2020-03-27)
• VINCI ENERGIES FRANCE COMMUNICATION AND SYSTEMS - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-05-04)
• GROUPE AUDIENS - Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens (2020-05-06)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2020-05-12)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-10)
• ASTRAZENECA - Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social (2020-04-03)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (2020-04-14)
• BIOALTERNATIVES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-27)
• DEKRA SERVICES FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-05-11)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-04-06)
• SOCAMIP RENOVATION - SOCAMIP - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 20 AVRIL 2020 SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE SUITE A LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID 19 (2020-05-28)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord relatif aux inventions des salariés du 25 juin 2014 (2019-12-03)
• SAMEX - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de pandémie Covid-19 (2020-03-31)
• DMH SECURITE - ACCORD RELATIFS AU L’AMÉNAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• RENAULT SAS - Accord de méthode et de transition pour l’année 2020 du 06 mars 2020 (2020-03-06)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au CP/RTT dans le cadre du Covid19 (2020-05-18)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant à l'Accord sur les salaires et les effectifs et le temps de travail pour l'année 2020 signé le 18 février 2020 (2020-05-05)
• GROUPE AUDIENS - Accord sur la gestion de l’activité du groupe Audiens pour la pandémie COVID-19 (2020-05-15)
• CMF - CONSTRUCTIONS METALLIQUES FLORENTAISES - Accord entreprise CMF sur la pose de congés payés en avril 2020 (2020-03-27)
• ECB - EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE - UN PV DE DESACCORD NAO 2020 (2020-02-17)
• GLT - GARNIER LOGISTIQUE ET TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-20)
• AVEC RESTAURANT - Un Accord sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise d'Activité de l'Entreprise (2020-05-25)
• POLYSOUDE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID (2020-04-06)
• NEODIF - CONGES PAYES - Ordonnance du 25/03/2020 n°2020-323 COVID (2020-04-10)
• DELTAFIRST - ESSOR AGRO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES PAYES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LA CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• EUROFINS SAM SENSORY AND MARKETING FRANCE - COVID - MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE CONGES PAYES (2020-04-14)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - Un Accord sur Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-29)
• CALPEDA POMPES - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID (2020-04-30)
• IA - GIPAFOC - Accord Congés avril 2020 - COVID 19 (2020-04-02)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans le contexte du COVID-19 (2020-04-09)
• ENTREPRISE MONFORT - Accord relatif aux congés payés - COVID (2020-03-27)
• SOGEBRAS - Accord d'entreprise relatif aux CP dans le contexte de l'épidémie COVID 19 (2020-04-24)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
• NWL FRANCE PRODUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE pour l'entreprise NWL France Production SAS (2020-05-11)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord d'entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-05-25)
• ETABLISSEMENTS CIAN - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID (2020-03-29)
• COTE IMAGE - INFORMATIQUE TELEMATIQUE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-28)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 (2020-04-03)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID19 (2020-05-12)
• WOODBRASS.COM - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-27)
• BALDWIN PARTNERS - Accord collectif relatif aux congés payés - COVID (2020-03-30)
• LE MOON - Un Accord collectif sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-26)
• ASKORIA - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DATT DE MARS 2015 (2020-04-02)
• SAFERAIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS - COVID (2020-04-07)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Accord relatif à l'Individualisation au Recours à l'Activité Partielle (2020-05-29)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord portant sur les congés payés (2020-04-03)
• PAT'NET - Un Accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et des jours de repos dans le cadre des procédures d'urgence relative à la crise sanitaire engendrée par le COVID 19 (2020-04-22)
• SYNODIANCE - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• IDEA TRANSPORT - L'ACCORD PORTANT SUR LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (RCR) POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-24)
• HALGAND - Avenant a l'accord instituant le remplacement des heures supplementaires par un repos equivalent - COVID (2020-04-27)
• GEOFIT EXPERT - Accord d'entreprise relatif aux congés payés durant la crise sanitaire du Coronavirus (2020-03-30)
• IDEA EMBALLAGE - Accord dérogatoire aux dispositions en matière d'aménagement du temps de travail comportant des mesures d'adaptation à la pandémie du virus COVID-19 (2020-03-27)
• EUROFINS MARKETING RESEARCH - EUROFINS SAM FIELD FR - COVID - Accord modifiant le délai de prévenance congés payés (2020-04-07)
• UMBRELLA WEST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• SAPRENA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET RECUPERATIONS DE TEMPS DE TRAVAIL EN VUE DE REPONDRE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA SOCIETE SAPRENA - COVID (2020-04-21)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Modalités du versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de keolis atlantique (2020-06-02)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord UES sur la NAO 2020 pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• FIT - GEOFIT - Accord relatif à la pose de congés payés - COVID (2020-03-31)
• IDEA SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord de l'UES sur le forfait annuel en jour pour les entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• EXPLORE - Accord collectif relatif aux congés payés en vue de répondre aux difficultés rencontrées par la société Explore en raison de l'épidémie du COVID (2020-04-06)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL PITCHOUN (2018-10-12)
• ASKORIA - Un Avenant N° 1 à la NAO (2020-04-02)
• WPSA - WIRQUIN PLASTIQUES - Accord Imposition de 5 jours de congés payés – Crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-09)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD DÉROGATOIRE A L'AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/03/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT DES MESURES D'ADAPTATION A LA SITUATION GENEREE PAR LA PANDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2020-03-26)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD HORAIRES COLLECTIFS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• WHITEFIELDS CAFE - Un Accord collectif sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise de l'Activité de l'Entreprise (2020-05-25)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-25)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• ECOBIO - EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE FRANCE HOLDING - COVID 19 - Accord réduction délai de prévenance CP (2020-04-07)
• B.D.S. RENNES - Un Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-25)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV ACCORD NAO 2020-2021 (2020-05-15)
• ASSOCIATION PRIEURE ST LOUANS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite "covid 19" (2020-05-22)
• MGP - L'accord relatif à la prise des congés payés et contingents d'heures supplémentaires - COVID (2020-04-27)
• SEMAFORIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PEPA (2020-05-22)
• MLS - ATLANTIQUE MANUTENTION - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-24)
• HARMONIE HABITAT - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au covid 19 (2020-04-22)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord Collectif de l'UES sur la Modification des Prises des Congés Payés des entreprises Transports COUVERT, Transports MURET, SNTC et Groupe EFBE (2020-04-03)
• ASSOCIATION TREMPOLINO - L'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID (2020-04-29)
• PANAGET - Un Accord Collectif NAO 2020 (2020-05-18)
• VAL PG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA REMUNERATION AU SEIN DE VAL PG PENDANT LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-07)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - Accord concernant les modalités dérogatoires relatives à la prise de congés payés - COVID (2020-04-07)
• LE BISTROT DE LA NEUVE - Accord d'entreprise congés payés covid 19 (2020-06-02)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES PERIODES DE FERMETURE DE L'ENTREPRISE PRISES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DU COVID-19 (2020-04-10)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’e-Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-05-22)
• TRANSDEV URBAIN - RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE (2020-05-27)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-15)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 - CARTONNERIE SMURFIT KAPPA RETHEL (2020-04-23)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIR (2020-04-20)
• COTE D'AZUR HABITAT - Maintien de la rémunération des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat placés en activité partielle (2020-05-28)
• A.CO.R. DE L'AIN - ASSOCIATION DE CONSEIL RURAL DE L'AIN - accord relatif à l'organisation, à l'aménagement du temps de travail (2020-05-27)
• TEREVA - Accord d'entreprise portant sur les congés, RTT et heures perdues (2020-04-02)
• LBM BIOESTEREL - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES MESURES D'INDEMNISATION DES SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL (2020-04-24)
• SURGELES BRAILLY - LA FERME DU FROID SA - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-23)
• IBA EXPANSION - ACCORD UTILISATION CONGES (CORONAVIRUS) (2020-03-25)
• RUSTYLE - Accord relatif aux modalités de prise de congés payés dans le contexte exceptionnel de la pandémie de covid 19 (2020-03-30)
• BECHTLE DIRECT - Accord relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2020-03-27)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-12)
• TECHNICAPS PACKAGING - accord collectif CP (2020-03-30)
• OSRAM LIGHTING - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et ses conséquences (2020-03-31)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société GUNTHER Tools (2020-02-17)
• LEUCO - LEUCO SARL - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR UNE PERIODE TRANSITOIRE (2020-03-30)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2019-2020 (2020-01-15)
• ADAR - UNA DES PAYS DU CALAISIS - accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-06)
• STAP - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE - Accord Congés payés imposés - Covid 19 (2020-05-07)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le code du travail (2020-04-03)
• SOVEC ENTREPRISES - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congé payé et de jours de repos - COVID 19 (2020-04-01)
• ASTRA POOL - FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE - ACCORD MESURES D'URGENCES SOCIALES COVID 19 FCF 08042020 SIGNE (2020-04-08)
• PST 66 - POLE SANTE TRAVAIL DES P-O - Prise des congés payés durant l'épidémie covid19 (2020-04-16)
• DIVALTO - Accord imposant la prise de congés payés suite au COVID 19 (2020-03-27)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur la crise sanitaire Covid-19 (2020-03-25)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE urgence COVID 19 CP, compteurs horaires et RTT (2020-03-30)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) XPO VOLUME FRANCE NATIONAL (2019-12-05)
• WURTH FRANCE - accord d'entreprise en application de la loi d'urgence SUITE AU COVID (2020-03-24)
• M+ MATERIAUX - Accord Conges Payés suite à Ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 Portant mesures d’urgence (2020-03-30)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DU SOLDE DES CONGES 2019 (2020-03-31)
• HUBER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-01)
• EKKIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE D’UNE SEMAINE DE CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• HANSGROHE WASSELONNE - accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés et des autres formes de repos en 2020 (2020-04-01)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP (2020-03-31)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-03-31)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés (2020-03-27)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DE JOURS DE CONGES EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
• ETETP - Accord d'entreprise relatif a la loi d'urgence 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
• ALSACE LAIT PARTICIPATIONS - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU REPORT DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-03-31)
• CATRA 67 - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - COVID 19 (2020-03-31)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'aménagement du temps de travail dans le contexte covid 19 (2020-03-31)
• OSER - BECHTLE COMSOFT - Accord relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-03-25)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JRTT ET DES JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
• ALPHACAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-06)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés suite au COVID 19 (2020-03-30)
• WOLFF RENE ET FILS - ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-09)
• LE SEGMENT AB - ACCORD CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-31)
• DISTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS DE PRISE DE CONGES PAYES STIPULES DANS L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 - COVID 19 (2020-03-31)
• IRCAD - INST RECHERCHE CANCERS APPAREIL DIGESTIF - Accord d'Entreprise pris en application de l'Ordonnance 2020-323 du 25 Mars 2020 relatif à la prise de congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord d'entreprise suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-02)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGATION ETAT URGENCE SANITAIRE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET CONVENTIONNELS ET AUX DELAIS DE PREVENANCE (2020-03-31)
• DYNAMI(X) INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• MAISON FITTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-28)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - Accord Collectif de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi AUBRY I et II (2020-01-21)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord sur la gestion sociale de la crise liée au COVID-19 et à ses impacts sur l'activité ESSCA (2020-04-21)
• GEMO SERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• FOYER ALADIN - ASSOCIATION MARIE DURAND - ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS FACE A UNE SITUATION D’URGENCE (2020-04-01)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-05-19)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-06)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE et les moyens accordés aux IRP et aux OS en date du 10/09/2018 (2019-02-01)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• RIVARD - Gestion des absences pour faire face au coronavirus (2020-03-23)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord relatif à l'aménagement dérogatoire des repos et congés payés dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-04-21)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-30)
• TECHFI INDUSTRIES - Accord_collectif_relatif_aux_mesures_exceptionnelles_de_fixation_et_de_modification_des_dates_de_conges_payes (2020-05-20)
• SANTRAC - Accord d'entreprise mesures liées au COVID 19 (2020-04-24)
• ASTRHUL - ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• REGALETTE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Prime de mobilisation COVID19 (2020-05-11)
• EDELWEISS - ACCORD RELATIF PRISE DES CONGES PAYES - COVID (2020-04-06)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-07)
• MICHEL ROBICHON SAS - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément PEPA (2020-05-07)
• SA SOREEL - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-20)
• PROCANAR - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-05-12)
• OUEST SABLAGE - Accord d'entreprise relatif aux repos compensateurs de remplacement (RCR) (2020-04-22)
• LESSONIA - Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-05-15)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19 (2020-05-18)
• LES FRANCAS DU DOUBS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - Crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• CROUZET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-28)
• MANU'ELLE BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• LE HELLOCO ACCOUVAGE - Accord d’entreprise portant sur les modalités d’utilisation des congés payés en période d’épidémie (2020-04-28)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - UN ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LES DEUX ACCORDS LOCAUX EXISTANTS ET PORTANT EXTENSION DU CHAMP D’APPLICATION DE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES OU CONVENTIONNELLES A L’ENSEMBLE DES PERSONNELS DE L’AGENCE (2020-05-26)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord d'entreprise salarial (2020-05-05)
• ASCO. ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2020-05-28)
• COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-24)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (2020-05-11)
• GROUPEMENT D EMPLOYEURS SDAEC - ACCORD MESURES D'URGENCES LIE AU COVID (2020-04-16)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Un Avenant n°2 portant révision de l'accord d'établissement de Dijon relatif au travail en équipes du 15 juin 2009 (2020-04-30)
• PAPETERIE ZUBER RIEDER - accord congés payés - COVID 19 (2020-03-30)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL AGORTEX (2018-10-12)
• RDT (R D T ) - RHODANIENNE DE TRANSIT - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-04)
• DOMICILE ACTION TREGOR - Accord collectif relatif au versement d'une indemnité complémentaire à celle liée à l'activité partielle (2020-04-20)
• ASSISTANCE FAMILIALE - Accord relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (2020-05-26)
• TOURING MARSEILLE - ACCORD SUR LA REPRISE DES ACTIVITES DECONFINEMENT (2020-05-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Un Avenant n°1 portant révision de l'accord d'établissement de Dijon relatif aux modalités du travail en équipes en 3x8 du 22 mai 2017 (2020-04-30)
• FROMARSAC - Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-04-01)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - AVENANT 1 A L'ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-12)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• CENTRE DE CULTURE OUVRIERE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-22)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-27)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT, RECUPERATION ET CET IMPOSEE LIEE AU COVID-19 (2020-05-22)
• DIMECO - Accord entreprise relatif à la modification des horaires dans le contexte COVID19 (2020-05-06)
• GAROS CROUZET SAS - Accord fixation et modification des dates de CP - mesures exceptionnelles COVID 19 (2020-04-09)
• SAN MARINA ET COSMO PARIS - SAN MARINA - Accord "Régime d'Activité Partielle Individualisée" (2020-05-13)
• GEMDOUBS SAS - Attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• SOLENCA - DETENTE HOTEL - Accord collectif relatif à l'individualisation ou une répartition non uniforme de l'activité partielle (2020-05-29)
• PIGEON TP CENTRE IDF - PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-21)
• SO COZ - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• JARDI ISTRES - accord relatif aux modalités de prise des congés et jours de repos (2020-04-14)
• BARILLEC SAS - Un Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-03)
• CUISINES LE DANTEC LE GOFF - CUISINES LE DANTEC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés (COVID 19) (2020-04-14)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION - SA ORCHESTRA PREMAMAN - SARL GOKIDS (2018-10-12)
• CIAAL - CIAAL (CENTRE INTERCOMMUNAL AMBULANCIER AGREE DE LARCHE) - ACCORD INTERNE D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord n°101 relatif au contrat de génération (2018-12-06)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L'EPIC ALDEV DANS LE CADRE DE LA MUTATION STATUTAIRE (2018-06-28)
• MARTIN HEULIN - ACCORD DE SUBSTITUTION POUR HARMONISATION STATUT SOCIAL SUITE A FUSION (2019-10-10)
• TECHNI DESOSS - Accord de Substitution (2018-12-21)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'application d'une convention collective (2018-09-19)
• FIBERTEX NONWOVENS - NAO 2019 (2019-02-22)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social Economique (2019-09-27)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (2019-09-13)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - relations professionnelles (2018-11-15)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Accord de transition (2019-04-24)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Accord sur les Astreintes (2018-06-21)
• ANGERS AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALDEV (2018-06-28)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord N°2019-2 de méthode relatif au changement de Convention Collective de branche applicable (2019-03-05)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-05)
• D.MULTIPLE - ACCORD ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID (2020-05-11)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Avenant à Durée Déterminée à l'Accord relatif au Compte Epargne Temps du 23 Octobre 2018 (2020-05-04)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2020-05-06)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Avenant N°1 à l'accord relatif de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 10 avril 2013 (2020-05-26)
• VANDERSCHOOTEN - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-04-14)
• MAJ - Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• ADEMN - ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-05-15)
• DINDAR AUTOS - Avenant N°1 a l'accord relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement signé le 25 mars 2013 (2020-05-26)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif au report, au delà du 01/06/2020, des congés payés et RTT acquis au cours de la période du 01/06/18 au 31/05/19 (2020-05-27)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES (2020-04-23)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord d'Attribution d'une Prime d'engagement (2020-04-07)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE D’UN JOUR DE CONGE PAYE LE LUNDI 1ER JUIN 2020 (2020-05-13)
• STACI - ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PRESENCE SUR SITE DITE "PEPS" (2020-04-28)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2020-05-20)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC Agricole ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (2020-05-26)
• KILOUTOU - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES DANS LE CADRE DE LA CRISE EN LIEN AVEC L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-04-09)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord de substitution relatif aux conséquences de la reprise des magasins C&A sur le plan du statut collectif des salariés transférés (2020-07-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-27)
• TRINS 1 - accord collectif individualisation chomage partiel (2020-05-11)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - Accord Cadre Négociation collective transferts des accords entreprise et établissement (2020-02-15)
• TRANSPORTS MICHEL - ACCORD DENTREPRISSE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-21)
• SARL FERMAUT - Avenant à l'accord d'entreprise du 02/07/2020 suite à la modification du contrat d'astreinte pour la société Blédina le 21/08/2020 (2020-08-21)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Extension de la continuité (2020-03-30)
• MC2 TECHNOLOGIES - MICROWAVE CHARACTERIZATION CENTER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PROJET DE LOI D’URGENCE ART. 6TER ET 7 (2020-03-24)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de l'UES ARS/ARA du 05/08/2019 (2020-07-30)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - PV de clôture des NAO 2020 (2020-07-21)
• SA GENFIT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-08-21)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord prime de pouvoir d'achat (2020-02-13)
• HMS - HOME MEDICAL SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU CDD (2020-07-13)
• FRANPROTEC - accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-08-27)
• CREATION L - WITT GROUPE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la relation sociale (2020-05-28)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-07-23)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant à l'accord de Méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution (2020-06-29)
• INEO POSTES ET CENTRALES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D'INEO POSTES ET CENTRALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-11)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-08-24)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-25)
• C.F.R. ILE NAPOLEON - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-04-21)
• STRAUSS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-07-02)
• EUROVIA LYON - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-12)
• RJS - RHONE JARDIN SERVICE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• PHARMACIE PORTE DES ALPES - PHARMACIE DU CHAMP DU PONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-04-01)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord instaurant la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-09)
• KNJ - SHARKHAN - Accord d'Entreprise suir la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Accord relatif aux conditions d'indemnisation des astreintes et des interventions professionnelles hors des jours habituels de travail (2020-06-25)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - NAO 2020 (2020-06-18)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Macron spécial COVID" (2020-06-10)
• SERDEX - Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes successives (2020-02-19)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ANSTETT SARL (2020-07-09)
• POMPAC - NAO 2019 (2019-05-31)
• LABORATOIRE INNOVATIONS LES TROIS CHENES - LES TROIS CHENES - Accord collectif d'entreprise - congé payé COVID-19 (2020-03-31)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-19)
• PERYSIS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD ENTRETPRISE SAS PERYSIS (2020-08-06)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Individualisation de l'activité partielle - Gestion de crise Covid (2020-05-07)
• VIGNAL SYSTEMS - ACCORD VIGNA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-02-14)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• LS SERVICES - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - Accord sur la NAO (2020-04-22)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence COVID-19 sur la prise des congés payés et des RTT (2020-03-31)
• LS SERVICES - ACCORD SUR LE COMPLEMENT INDEMNITE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• CENTRALP - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés du 6 au 10 avril 2020 en application de l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-02)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Avenant n°1 à l'accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-07-01)
• GROUPE LEXIMPACT - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES DATES DES CONGES PAYES SUR L’ANNEE 2020 (2020-03-31)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ETABLISSMENT DE MIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-04)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Prime exceptionnelle au bénéfice des travailleurs Terrain - Gestion de crise covid19 (2020-05-29)
• SILLIKER GROUP CORPORATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 DR. OETKER FRANCE SAS (2020-07-07)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD DE CLOTURE NAO (2020-07-10)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - PRIME COVID 19 (2020-07-08)
• BLEDINA - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-21)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Avenant n°2 à l'accord du 15/02/2018 portant sur les tickets restaurant (2020-06-04)
• MAXI AIDE GRAND LYON - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-13)
• ELKAR - Accord d'entreprise sur l'activité parielle de longue durée (2020-08-28)
• AJH - ASSOCIATION JEUNES HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés spécifiques, congés pour enfant malade et don de jours (2020-07-07)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord sur le jour de congé supplémentaire de rentrée scolaire (2019-02-04)
• Z F BOUTHEON - Accord relatif au Parcours Professionnel (2020-07-16)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Procès-Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires Année 2020 (2020-07-21)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès-Verbal: Accord NAO 2020 (2020-07-08)
• SAS ETANCHEITE MIDI-PYRENEES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFÉRENCE LORS DES RÉUNIONS CSE (2020-02-28)
• STG FRIGORIFIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE (2020-06-29)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-26)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2020-06-18)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord concernant la NAO 2019 (2020-06-18)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-06-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 Accord partiel sur les salaires, l'organisation et la durée du travail, et l'emploi des travailleurs handicapés Eiffage construction Midi-Pyrénées (2020-06-19)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD UES PORTANT SUR LA PRIME TRANSPORT - RECONDUCTION N°1 (2020-06-25)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-07-15)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-06-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le maintien du régime retraite complémentaire des salariés en congés de Mobilité et en Pass Retraite (2020-06-24)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-04-02)
• VEEE - GB ENERGIES - ACCORD RELATIF A L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-07-17)
• AB NETT'SERVICES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• NOVATECH EUROPE - Accord sur les fortes chaleurs (2020-07-15)
• FRANCE DECOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE RENOUVELLEMENT DE CDD ET CONTRATS D'INTERIM FRANCE DECOUPE (2020-07-24)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD NAO 2020 NEGOCIATION sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2020-06-25)
• STG FRIGORIFIQUE - UN PV DE DÉSACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• SARL TOLSAU - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-07-15)
• MEILLEUR CONTACT - Un Accord sur la NAO 2020 applicable a l'établissement de REDON (2020-06-16)
• ODDOS CLAUDE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D’ HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-29)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-09)
• LIMAGRAIN - Accord NAO LIMAGRAIN COOP 2020 (2020-07-02)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020 (2020-06-15)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD ACTIVITE PANDEMIE COVID 19 (2020-08-27)
• INSTITUT ANALGESIA - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-25)
• TVM FRANCE - NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-08-26)
• ADLP-FRANCE ABONNEMENTS ENTREPRISES - ADL PARTNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-03)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-08-26)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SEIN DES EQUIPES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2020-05-28)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2020-03-03)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS - Accord d'entreprise relatif aux médailles du travail (2019-04-04)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-07-03)
• GURE HAURREK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur les contrats de travail temporaires conclus dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (2020-06-22)
• ARRAS MAXEI - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA SOUS ACTIVITE EN PERIODE DE PANDEMIE (2020-05-05)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-30)
• SOCOTEC DIAGNOSTIC - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2020-04-28)
• TOITURES MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-02)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie COVID -19 (2020-04-09)
• DOMICILE ACTION TREGOR - Accord collectif relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-22)
• THEATRE DIJON BOURGOGNE - CDN THEATRE DIJON BOURGOGNE - Accord d'entreprise fondant le Comité Social et Économique conventionnel du CDN Théâtre Dijon Bourgogne (2020-03-10)
• CIA - LEONI CIA CABLE SYSTEMS - Accord d'entreprise APLD (2020-08-27)
• MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE - Aménagement des fins de carrières (2020-08-20)
• DELPHARM DIJON - NAO (2020-07-07)
• B.V.A. - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-07-22)
• DAHER VALVES - ORGANISATION DE CRISE COVID 19 (2020-03-26)
• BREV'ECO - UN ACCORD ENTREPRISE SUR L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-03-13)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Accord d'entreprise relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-30)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en situation de crise sanitaire COVID19 (2020-04-03)
• SOLS CONFLUENCE - Accord d’entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-03-16)
• ARTHEA ET MAISONS ESSENCIEL - ARTIS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de prise de congés (2020-04-14)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Année 2020 (2020-03-20)
• INSTITUT MERIEUX - Accord d’entreprise à durée déterminée relatif à la prise de jours de congés payés (2020-04-16)
• LABORATOIRE AGUETTANT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-04-09)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-19)
• NALDEO - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGÉS PAYES (2020-04-07)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UES RTCF ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALES OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• GROUPE ALTHAYS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-03-31)
• NORAKER - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid19 (2020-04-02)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord d'entreprise n°01/2020 relatif à la prise de congés payés - RTT - CET dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-04-14)
• PAYMED - ACCORD SUR L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES SANTEFI - PAYMED (2020-04-03)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS / COVID-19 (2020-04-14)
• EEPOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE (2020-08-31)
• SWORD SAS - Accord dans le cadre de l'application de l'ordonnance n°2020.323 du 23 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-30)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus (2020-04-02)
• ALTESYS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-03-30)
• AREA - Accord d'entreprise n°129 relatif à la fixation par l’entreprise des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-17)
• ALTECA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE L'AMPLIFICATION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-15)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID 19 (2020-04-03)
• ABYLSEN ST-RA - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la déclaration d'état d'urgence sanitaire (2020-04-14)
• CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• SAS ORIAL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et jours de repos (2020-04-17)
• SUD GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES COVID 19 (2020-04-03)
• CVBA - VINESCENCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-15)
• BRENNTAG SA - ACCORD CONGES-RTT (2020-04-14)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2020-05-26)
• VOXOA - ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-06)
• ELTIS - Accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-14)
• CLINIQUE TRENEL - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-04-16)
• PROMEGA FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux congés payés, aux jours de RTT dans le cadre des mesures d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de "covid-19" (2020-03-31)
• BFC - Accord portant sur la prise des congés payés et des jours de repos (2020-04-01)
• BAYER SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-08)
• NOVANCES - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pendant la période d'activité partielle de l'entreprise (2020-03-30)
• SEDICAM - Accord relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2020-03-16)
• ALLIADE HABITAT - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2020-02-21)
• CHAMBERSIGN FRANCE - Accord sur les congés payés en période d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• PERRENOT CHEVALLIER - PERRENOTCHEVALLIER Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle d'accompagnement PERRENOT (2020-05-06)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2020-03-24)
• AMARIS - AMARIS FRANCE SAS - Accord relatif à la gestion exceptionnelle des congés payés liée à la situation du covid-19 (2020-04-16)
• HOZELOCK EXEL - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-07)
• ATRA - JOTUL FRANCE - COVID-ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES (2020-04-07)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord relatif à la prise des congés payés / RTT dans le contexte de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• ARCH2O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-05-14)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-26)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME (2020-04-14)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES - UES ALDES (2020-04-21)
• VEKA - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du Covid-19 (2020-04-06)
• DELPHARM BIOTECH - Accord d'entreprise sur la mise en place du travail posté en 2*8 et 3*8 (2020-05-27)
• DEGENEVE - 20200416_ACCORD_CP_DEGENEVE (2020-04-16)
• EUROPORTE PROXIMITE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-03-05)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-05-19)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE EN APPLICATION DE LA LOI D'URGENCE N°2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-14)
• IVECO FRANCE - Accord collectif d’établissement portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-04-22)
• INTERMARCHE - MONT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-04)
• SULLY GROUP - Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population Cadre (2020-03-30)
• ASS GESTION CENTRE SOCIAL CROIX-ROUSSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISAITON DE LA PRISE DES CONGES PAYES DANS UN CONTEXTEDE CRISE SANITAIRE LIE AU "COVID 19" (2020-04-24)
• NOYON INDUSTRIE ET LOGISTIQUE SERVICES - Accord NAO 2019 (2019-02-19)
• CAT-FOYER-MAS FORESTIERE - L'ARCHE OISE - Dispositifs de nuit de veille et d'accompagnement des personnes en situation de handicap (2020-07-16)
• ATTICA URBANISME PAYSAGE ENVIRONNEMENT - Accord d’entreprise relatif aux congés payés afin de faire face aux difficultés économiques dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 (2020-04-29)
• FIDH - FEDERATION INTERNATIONALE DROITS L HOMME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT, DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES COMPTE-TENU DE LA PANDEMIE MONDIALE DE COVID-19 (2020-05-12)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - ACCORD PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DE L’UES OATH (2020-01-31)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle en date du 18/12/2012 (2020-05-06)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°3 à l'accord post-confinement (2020-07-23)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-16)
• CALZEDONIA FRANCE - accord collectif relatif à la pose exceptionnelle de congés payés (2020-04-17)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant 1 à l'accord post-confinement (2020-06-08)
• PREREQUIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DIPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU COVID-19 (2020-05-18)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à l'accord Covid 19 (2020-05-12)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-03)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l’accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (2020-05-06)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord sur la mise en place de chèques-vacances (2020-06-03)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°2 accord post-confinement (2020-07-02)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (2020-04-28)
• LOXAM - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ANNUALISATION DU 10 JUILLET 2017 (2020-03-27)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au recours à l'activité partielle (2020-05-07)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord de substitution et de révision (2020-07-17)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-07-02)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - AMENDEMENT : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DU 07 MAI 2020 (2020-06-25)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE PRISE DES CONGES PAYES CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-08)
• ADAGP - SOC AUTEURS ARTS GRAPHIQUES PLASTIQUES - Accord collectif relatif à la réduction des délais de prise de congés payés (2020-04-03)
• SQUARE HABITAT - SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO - Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale (2020-06-29)
• LA MAISON HEBEL - Accord collectif relatif aux CP en vue de répondre aux difficultés rencontrées par la société LA MAISON HEBEL en raison de l'épidémie du Covid-19 (2020-05-28)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Modalités d'organisation des entretiens professionnels (2019-11-29)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord d'entreprise portant relatif au travail de nuit (2020-05-15)
• INDUSTRIELLE DESMARQUOY - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES (2020-05-06)
• ATIS - Accord collectif du 17 mars 2020 Relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle-COVID 19 (2020-03-17)
• LNTP - LE NEGOCE DES TRAVAUX PUBLICS - L'accord relatif aux mesures d'adaptation pandémie COVID 19 (2020-04-09)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE COPRO - Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale (2020-06-29)
• STEPHANIX - ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-06)
• SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES - Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale (2020-06-29)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD FORMALISANT UN REGIME PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE,INVALIDITE ET DECES" (2020-07-02)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord sur l'aménagement de congé de fin de carrière (2020-06-10)
• NOVINTEC SA - Accord sur les Congés payés - Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord sur l'organisation du temps de travail des personnels en télétravail durant la crise sanitaire (2020-05-06)
• NICOLAS SPRAYERS - Accord sur congés payés, RTT, modulation - COVID-19 (2020-03-17)
• KANTHAL - PRECITUBE - SANDVIK PROCESS SYSTEMS - SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY FRANCE - PROTOCOLE DE MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL CENTRAL (2020-07-01)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise (2019-12-19)
• SOGEA CENTRE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2020 (2020-01-28)
• ACS PARE-BRISE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE-COVID 19 (2020-07-23)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-27)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Accord d'entreprise instituant une unite economique & sociale (2020-06-29)
• AREST - ACCORD relatif à l'ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-04-01)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE PERSONNEL OUVRIER (2020-02-27)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans la cadre de l'épidémie de COVID - 19 (2020-07-09)
• APY B BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• L'ATELIER DES COMPAGNONS/CHRISELEC/L'INTERIEUR CONCEPT/ - ATELIER DES COMPAGNONS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-11)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord d'établissements relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-07-09)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT (2020-06-25)
• GIE IMAGERIE IM93 - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-07-01)
• I.T.E.C. - ISOLATION TOITURE ETANCHEITE COUVERTURE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• W & CIE - Accord de groupe des sociétés W relatif aux Contrats à Durée Déterminée (CDD) (2020-07-24)
• SHOWROOMPRIVE.COM - Accord relatif aux mesures d'urgence prises en matière en congés payés (2020-05-20)
• PRIMO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-27)
• UCANSS - U C A N S S - Avenant au protocole d'accord relatif à la RSE et à la QVT du 19 juin 2017 (2020-06-15)
• BWT FRANCE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-12)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-06-02)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord temps de travail pour la reprise activité et valorisation de l'investissement période confinement (2020-05-11)
• DURABLE FRANCE - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre du maintien de l'activité de l'entreprise (2020-05-11)
• PURMO GROUP FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMETNT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-25)
• CHIMIREC - ACCORD DU 08/04/2020 SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• GIE IMAGERIE DU LANDY - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-01)
• SARL YUGIRI - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SARL PASYDELLA - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SARL L'ANNEAU - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-05-20)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord sur l'indemnité d'occupation du domicile a des fins professionnelles et les modalités de remboursement des frais professionnels liés à cette occupation (2020-04-30)
• EASYGEST - accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-04-27)
• CLESENCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SOLIDARITE ET DE MOBILISATION FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-04-23)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - ACCORD COLLECTIF 2020 (2020-07-09)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE UES AU SEIN DE COMPAGNIE DES DESSERTS (2020-08-24)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - NAO 1er bloc Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-25)
• APPART HOTEL DE LA GIRAFE MARSEILLE EST - accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• IT MARSEILLE VIEUX PORT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-01)
• A N A A - ASSOCIATION NARBONNAISE POUR LES ACTIONS D'ADAPTATION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle - Epidémie de COVID 19 (2020-08-27)
• SAFREC - SAFREC SANTE FRAICHEUR ECONOMI - ACCORD CHOMAGE PARTIEL INDIVIDUALISE (2020-07-27)
• PELLEGRIN & FILS - ACCORD ENTREPRISE PELLEGRIN ET FILS COVID 19 ORDONNANCE 2020-460 22.04.2020 (2020-04-24)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-20)
• GARLABAN AUTOMOBILE - Accord Individualisation activité partielle (2020-04-27)
• NATURA'LISA - accord d'entreprise relatif à l'institution d'un fonds de solidarité sociale (2020-04-30)
• GARAGE MARENGO ASSISTANCE AUTO - SARL MARENGO - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• SARL SERVICE DEPANNAGE REMORQUAGE - Accordindividualaisation activité partielle (2020-04-27)
• TABET - accord activite partielle individualisée (2020-05-07)
• OGEC - COLYSE - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-01)
• IMPRIMERIE TRULLI - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-25)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (2020-08-07)
• M-KASE - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• SAT - SOCIETE ARDECHOISE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-17)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• ADSEA 06 - Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (2020-07-06)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - accord relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d achat de la crise sanitaire COVID19 (2020-04-17)
• GARAGE DU GARLABAN AG MOGNIER - Accord individualaisation activité partielle (2020-04-27)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - Un accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-03-13)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires (2020-06-22)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l'individualisation de la mise en œuvre de l'activité partielle (2020-08-26)
• ALTICA CONSEIL - PERETTI BONNET ASSOCIES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D ACHAT (2020-04-30)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord de substitution (2019-06-03)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - Un accord d'entreprise relatif au dislogue social (2020-03-13)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2020-07-10)
• OWLIANCE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGE PAYES (2020-03-31)
• BDO BSO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• LEGER & ASSOCIES - BDO PARIS AUDIT & ADVISORY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• CHANEL - ACCORD CADRE ETABLISSEMENT EUROPE - PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE (2020-03-27)
• BDO - BDO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (ART. 11 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23/03/2020) (2020-04-01)
• IMEDIAPP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET A CERTAINS AVANTAGES VISANT À FAVORISER L'ÉQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE-VIE PRIVÉE (2020-03-31)
• AIRPLUS INTERNATIONAL - LUFTHANSA AIRPLUS SERVICEKARTEN GMBH - ACCORD COLLECTIF LUFTHANSA AIRPLUS SERVICEKARTEN GMBH RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE SUR LA PRISE DE CONGE PAYES (2020-03-26)
• FENDI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE ORDONNEES PAR L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-03-27)
• MANVFARM TELEFARM - BOURGOIN - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-29)
• TOOTRAVO - MULTIASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-19)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - ACCORD ANNUEL 2020 - 2021 (2020-06-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DU SCC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRANSFERT ET LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2020-01-06)
• KEOLIS VELIZY - Accord collectif de fin de préavis (2020-07-10)
• EATON SAS - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT ET LA NAO (2020-07-29)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 24 JANVIER 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE RADIO FRANCE (2020-03-13)
• GENERALE DU SOLAIRE - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-03)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-20)
• DISTRI SECURITE - PROCÈS VERBAL ACCORD PARTIEL N.A.O 2020 (2020-07-22)
• BEAUTE ET PARFUMS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-26)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOLIDARITE ET D'AIDE POUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2019-12-30)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-14)
• PRUNAY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-08-14)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - PV d'accord Bloc 1 Rémunération, Temps de travail et Partage de la Valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-03-06)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Accord d'entreprise durée du travail (2020-03-06)
• INTERFIMO - Accord sur les congés - Covid 19 (2020-04-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 12 (2020-03-12)
• DIESEL EXPERT - Accord mise en place prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• R+ - ACCORD RELATIF AUX PRISES DE CONGES PAYES ET JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE COVID-19 (2020-03-26)
• SCHENKER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• SCET - SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES - ACCORD COLLECITF RELATIF AUX CONGES MESURES POUR FAIRE FACE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-10-11)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMELIORATIN DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/02/2018 (2020-07-22)
• GIFACOLLET - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REPORT EXCEPTIONNEL DE CONGES ANNUELS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-06-30)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD "MODERNISATION INTEGREE DE LA LIGNE 5" (2019-12-02)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A UNE NOUVELLE ORGANISATION POUR LE GRAND 14 (ORLY - PLEYEL) - PERIMETRE OPERATEURS SEM (2020-06-25)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - L'adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-03-26)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE RELATIVE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-14)
• ITRON FRANCE - Avenant n° 1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au régime de sur-complémentaire de remboursement de frais médicaux du 11 décembre 2018 (2020-01-11)
• MECANALU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DES MESURES D’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-27)
• FEEDBACK - Accord d'entreprise relatif au périmètre et à la définition des critères d'ordre dans le cadre du projet de licenciement pour motif économique (2020-08-06)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise sur les modalités de fonctionnement du CSE (2020-06-15)
• FRAMATOME - Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-04-03)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord concernant les négociations annuelles et obligatoires 2019 au sein de l'UES MONDIAL PROTECTION (2019-12-18)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord collectif portant sur les mesures prises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2000 relatif au régime de frais professionnels des inspecteurs des pôles AGF Assurances et AGF Courtage (2020-06-16)
• AMI FONDERIE - Accord NAO (2020-06-17)
• ETAM SCE - Accord sur la procédure et consultation du Comité Economique et Social relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (2020-07-07)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 sur la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2020-06-16)
• SEGIC INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• PAPOLI - Accord relatif à la périodicité de l’entretien professionnel (2020-06-30)
• DE BUYER INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-08-26)
• TRANSDEV SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-08-05)
• SAFRAN REOSC - Accord relatifs aux NAO - Politique salariale et mesures associées (2020-03-03)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-06-12)
• CRM 03 - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX ANCIENS SALARIES DE LA SOCIÉTÉ HSS (2020-06-22)
• SENIOR CALORSTAT - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE (2020-06-29)
• VERNET - Accord concernant l'indemnisation du Chômage Partiel (2020-07-15)
• SCC FRANCE - Accord de méthode portnat sur les délais de consultations annuelles du CSE ainsi que sur les modalités de recours à l'expertise (2020-07-17)
• PAPOLI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2020 (2020-06-30)
• BPO-BIOEPINE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-02-26)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) PV Accord - période référencée du 01 juin 2020 au 31 mai 2021 (2020-06-16)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH (2020-06-25)
• STEM - Accord de groupe sur la possibilité de recours à l'activité partielle à titre individuel (2020-05-05)
• MEDTRONIC FRANCE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-06-08)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-01)
• HORIBA FRANCE SAS - Mesures exceptionnelles relatives à la reprise progressive des activités dans le cadre de l’épidémie de la maladie COVID-19 pour la société HORIBA FRANCE SAS (2020-05-27)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif au comité de groupe IFPEN (2020-06-10)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord collectif relatif à l'élection des administrateurs salariés au Conseil d'Administration prévue par les statuts de la société CACIB (2020-07-17)
• IDEMIA FRANCE - Accord de Groupe IDEMIA relatif à la prime exceptionelle liée au COVID-19 (2020-07-17)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-06-29)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord Accès au Poste de Commande Centralisé (2020-06-17)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord lavage des uniformes des agents commerciaux et des exploitants (2020-06-17)
• SOGEC GESTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DEROGATION DES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-07-09)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant du 17 juillet 2020 à l'accord relatif aux Coordinations Syndicales du Groupe Total du 4 juillet 2000 (2020-07-17)
• INTRUM CORPORATE - Accord d’entreprise de solidarité lié à la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire (2020-04-08)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 Sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-06-08)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°4 à l'accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept - Les prérimètres des Représentants de proximité. (2020-02-14)
• PEBIX - accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-19)
• AMENAGEMENT BOIS DE L'ESSONNE - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-07-03)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITÉ PARTIELLE LIÉE AU COVID19 (2020-05-04)
• DIEAU - EDAFIM - Accord relatif à l'aménagement des congés payés (2020-05-20)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-07-07)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord relatif aux modalités du complément employeur à l'allocation de l'activité partielle et aux règles applicables aux arrêts dérogatoires (2020-06-26)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-01)
• RICHEL GROUP - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE L'UES (2020-06-11)
• KLANIK - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-05-07)
• ARD - ALPES RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-06-22)
• VOLTADUPARC - ACCORD COLLECTIF SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2020-05-25)
• DOMAINE DE PETITE - ASSOCIATION CULTURE PROMOTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-29)
• INCOPLAS FRANCE - Accord dentreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance n 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail (2020-05-11)
• COULIDOOR - LES MESURES D'URGENCE LIES AU COVID-19 EN MATIERE DE CONGES PAYES, RTT ET JOURS FERIES (2020-06-12)
• MICROMANIA - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRISE DES CONGES PAYES/JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-10)
• MNCS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-08)
• SALVIAT YVES ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-06-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-13)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Un Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-08)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 3 AVRIL 2020 (2020-06-25)
• MALRIEU DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-06-18)
• VISHAY SA - Accord de solidarité Vishay sa (2020-06-12)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• TOKHEIM FRANCE - LA FIXATION DES JOURS DE PONT ET DES JOURS DE RTT "DIRECTION" DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU CORONAVIRUS (2020-04-07)
• FRIEDLANDER - ACCORD PRISE DE CONGES COVID-19 (2020-03-31)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• SEQUOIASOFT - Accord collectif portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - AVENANT A L ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D UNE MESURE D ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SNC THACAZ (2020-05-05)
• BENVIC SAS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - UN AVENANT A L' ACCORD NAO PORTANT SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-05-19)
• LAMENRUP 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-03-27)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACCOMPAGNEMENT - Crise sanitaire COVID 19 (2020-06-04)
• COTE D'AZUR HABITAT - Avenant à l'accord collectif relatif à la Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN AVENANT AL'ACCORD DU 16/11/2011 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-24)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A L'EXTENSION UES (2019-01-25)
• AIRSTAR - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-30)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ 2020 (2020-06-03)
• SAIP - SOCIETE D APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• TRAD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés société TRAD (2020-05-12)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• PII-SA - POMMIER IZERON - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• LHOIST FRANCE OUEST - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-06-25)
• ESPACES VERTS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-29)
• UMICORE SPECIALTY POWDERS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU DON DE CONGES (2020-07-01)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ocassion de la période de pandémie COVID 19 (2020-06-04)
• LEMAN - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID (2020-04-08)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/13 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DOMICILE (2020-06-23)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS, ACTUALISATION CET (2020-05-27)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-30)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-06-19)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 valant accord collectif UES (2020-06-16)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2020-06-16)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (2020-06-26)
• TAMPOTECH - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• AMENAGEMENT BOIS RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET INDIVIDUALISATION AU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• KER EMPLOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-29)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de sécurité sociale des compagnons (2020-06-09)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-15)
• OSEZ - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-02)
• CLINIQUE DE VERDAICH - SOCIETE DES CLINIQUES DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord 35h portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID 19 (2020-06-15)
• SAMSE - UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SAMSE (NOUVELLE INTEGRATION) (2020-01-24)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• TAMPOPRIM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD TEMPORAIRE DE FLEXIBILITE INTERNE (2020-07-09)
• DECLIC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-08)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES, HORAIRES ET POST CONFINEMENT (2020-04-08)
• AUTOMOBILES FRANC-COMTOISES - AUTOMOBILES FRANC-COMTOISES JURA - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-05-25)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-23)
• PORTIFINANCES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• CASSIOPEE - UN ACCORD PORTANT MESURE D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• REMUE MENAGE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-14)
• SAMSE - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-05)
• ETABLISSEMENTS PAUL PORTELLI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord sur le don de jours de repos - don de jours de repos pour récupération d'heures/jours en lien avec le contexte CVOVID (2020-04-24)
• PORTIMECA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-25)
• ALTECH - ACCORD relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-12)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Accord relatif aux congés d'assiduité (2020-06-24)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur les conditions de mise en œuvre de l’individualisation de l’activité partielle au sein de Fives Machining (2020-05-05)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE RATIER-FIGEAC A COMPTER DU 1ER JUILLET 2020 POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-01)
• CETIH FENETRES - Accord sur les fortes chaleurs (2020-06-17)
• ASSOCIATION LES ROITELETS - ACCORD relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• GSF - GSF AURIGA - ACCORD D'ADAPTATION DU 22 JUIN 2020 (2020-06-22)
• ASSOCIATION LES ROITELETS - ACCORD relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• @COM.QUERCY-ROUERGUE - ACCORD ENTREPRISE sur l'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-17)
• GIFI - Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire - COVID (2020-07-02)
• ELTA - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• G.I.D. - GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'entreprise GID 2018 (2019-03-25)
• ATOUTS VINS - Accord d'entreprise realtif au changement de convention collective (2019-05-20)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par la relocalisation des boutiques de Narbonne Jaurès et de Narbonne Géant sur le site de Narbonne Bonne Source (2018-07-02)
• SYNGENTA FRANCE SAS - Avenant N°1 Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts pour la mise en place de Comité Sociaux Economiques d'Etablissements (CSE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC) (2019-04-04)
• TISSEO - ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (2019-03-14)
• TELIFRAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS GUICHARD ET CIE - Accord collectif d'entreprise sur les modalités de l'entretien professionnel (2019-12-19)
• ECA SINTERS - Accord de substitution / adaptation (2018-12-21)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord salarial NAO 2019 (2019-07-04)
• TELIFRAIS - ACCORD RELATIF AUX MANDATS REPRÉSENTATIFS 2019-2023 (2020-06-30)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2020-07-02)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord collectif de substitution (2020-04-01)
• SANTERNE ILE DE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-20)
• ORANO - Accord organisant les informations/consultations et les négociations dans le cadre du projet d'écolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle dans le Groupe Orano (2020-02-05)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA GESITON DU COVID 19 (2020-04-02)
• PARTHENA CONSULTANT - Accord d'adaptation des informations consultations récurrentes du CSE et d'organisation de la BDES (2020-07-01)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord de méthodologie sur la négociation collective (2020-05-27)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD RELATIF A L'ABONDEMENT SUPPLEMENTAIRE DES OEUVRES SOCIALES ETCULTURELLES DU CSE (2020-02-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -  Avenant n°1 à l’accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite, dans le cadre de la GPEC Energy Management (Hors E&T Ecofit et E&T Equipement France EMT) (2020-06-25)
• IN'LI - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-30)
• GEFCO SA - Accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• MONTROUGE HABITAT OPH - ACCORD N.A.O 2020 (2020-06-04)
• ASDL - ASS SERVICES DOMICILE LEVALLOIS - Accorddu 16 Mai 2020 RELATIF A la "prime d'activité" (2020-05-16)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - AVENANT n°1 A L'ACCORD RELATIF AU CET (2020-04-07)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-27)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent (2020-07-01)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-05-25)
• NUFARM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-25)
• ETAM SCE - Avenant n°1 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-02-04)
• ETABLISSEMENTS VALENTIN - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SP3 - Accord collectif portant diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du virus dit Covid 19 (2020-06-05)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-14)
• SERVICES ET SANTE - Accord catégoriel NAO SES Agents de maitrise et cadres (2020-05-26)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2020-07-03)
• ESCO FRANCE - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-05-20)
• HMY RETAIL SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2020-01-28)
• NAZAE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• GCS IHFB-COGNACQ JAY - IHFB - COGNACQ JAY - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-06-29)
• ASSOCIATION CHANTIERS CONTACT - Un accord d’entreprise relatif aux mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de COVID 19 en matière de congés payés (2020-06-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Schneider Electric Energy France (2020-06-25)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la gestion de la crise liée au COVID-19 (2020-04-24)
• SEDI - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutéeSociété SEDI – Année 2020 (2020-04-24)
• EMYR - Activité partielle individualisée (2020-05-12)
• GEFCO SA - Accord n° 2 à durée indéterminée conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2020 et 2021 (2020-06-11)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord portant sur le comité social économique central et les comités sociaux et économiques d'établissement de Sanofi Winthrop Industrie (2020-04-02)
• JH INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE JHI PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-06-11)
• ALLIADE HABITAT - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-21)
• PERRENOT JONAGE - Avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-10)
• LASER EVOLUTION - accord relatif à la prise des congés payés dans le cadre du COVID-19 (2020-04-06)
• HARMONIE MUTUELLE - Covid 19 (2020-03-31)
• LEKIOSQUE FR - Mise en place des Astreintes (2019-11-25)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES JON Management au titre de l’année 2020 (2020-03-18)
• IN'LI AURA - ACCORD 2020 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-13)
• A.P.R.C. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• SIMU S.A.S - AVENANT CORRECTIF N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• CYBELE SOLUTIONS - Accord d'entreprise permettant de déroger aux règles habituelles régissant la prise des congés payés (2020-04-14)
• ECM - ENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE - accord relatif à la prise des congés payés d'ECM en application des mesures d'urgence gouvernementales liées au COVID-19 (2020-03-31)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant de prorogation du 27/03/2020 de l'accord compétences et rémunération (2020-03-27)
• SULLY GROUP - Accord sur les absences liées aux impacts de la pandémie COVID-19 - Population non cadre (2020-03-30)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant accord Repos En Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• AKIOLIS GROUP - ACCORD PRIME COVID-19 (2020-06-25)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-27)
• VILLE GESTION - Accord collectif d'UES sur la prise des congés payés (2020-04-09)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 (2020-03-10)
• CIGMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-07)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence destinées à faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés (2020-04-02)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-12)
• LEE CONSEIL - Accord dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-03-31)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’UES TOSA Management au titre de l’année 2020 (2020-03-19)
• EMBALL'ISO SA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• MASER - MASER ENGINEERING - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant un Repos Equivalent aux Heures Supplémentaires (2020-03-18)
• TEM PARTNERS SAS - ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-03)
• INSTALLUX SA - Accord d'entreprise UES congés payés dérogations aux règles habituelles suite COVID-19 (2020-04-08)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (2020-03-02)
• 1001 PILES - UPERGY - Accord relatif au délai de prévenance et nombre de congés payés (2020-03-27)
• IN-CORE SYSTEMES - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• EDF ENR - Accord sur la prise des congés payés pendant la pandémie de coronavirus (2020-03-30)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES I.T. RHONE ALPES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-03-04)
• CAFES CHOCOLATS VOISIN - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures prises dans la lutte contre l'épidémie de Covid 19 (2020-03-30)
• HANDISHARE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET A L'INDEMNISATION DES HEURES CHOMEES AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-23)
• COMELOR - LUFKIN FRANCE - ACCORD SPECIFIQUE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2021-2023 (2020-05-20)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord de substitution (2020-04-02)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l’emploi pendant la crise sanitaire du cornavirus-covid 19 (2020-04-02)
• PARCS ET SPORTS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 16 mars 2020 (2020-04-03)
• CENTRES D ACCUEIL REGIONAUXDU TOURISME D ILE DE FRANCE - Accord collectif relatif à la prise de congés payés (2020-03-27)
• A2E - A.2.E. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-07)
• ACTILAN - Accord d'entreprise conclu avec les membres du personnel (2020-03-27)
• IN'LI AURA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-03-13)
• PERRENOT JONAGE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-02)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord de méthode portant sur la négociation d'un projet de fusion de la société VOA vers la société VERALLIA France (2020-06-17)
• HVS - HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-02)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• MASER - MASER ENGINEERING - Accord d’Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• FONDATION MALLET - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-25)
• AGIL - ASSOC GESTION INTERETS DES LIBERAUX - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DURANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• NCA - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-03)
• BIO LITTORAL - Accord collectif aménagent les mesures d'indemnisation des salariés en chômage partiel (2020-05-06)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord portant sur la prise des congés payés dans le contexte de la crise sanitaire Covid19 (2020-04-03)
• BTP CFA PICARDIE - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE LOCAL ET ADDITIONNEL DU 20 JANVIER 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA PICARDIE COVID19 (2020-06-02)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-06-16)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-14)
• IMMOBILIER@DOMICILE - I@D FRANCE - Accord collectif relatif à l’aménagement des modalités de prise de congés payés, conclu en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• ROSBEEF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-03)
• LYNK EMPLOI - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de missions pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2020-06-12)
• GELATINES WEISHARDT - MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE (2020-06-17)
• CABINET RIPEAU - AXIO - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• SAS COCAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-01-03)
• MULTIVAC FRANCE - mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2020-04-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-06)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Qualité de vie au travail (2019-12-19)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - Un accord d'entreprise relatif à l'incidence des absences et l'acquistion de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-23)
• SC-2 - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2020-04-09)
• EGIS EXPLOITATION AQUITAINE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-14)
• DIEUZY PICARDIE - Accord prise de congés payés et de jours de repos durant le COVD 19 (2020-06-11)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-06)
• AP'Y - ATELIER PROTEGE DES YVELINES AP'Y - Accord collectif portant diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire liee a la pandemie du virus dit Covid 19 (2020-06-18)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-06)
• ACCES INFORMATIQUES - Accord relatif à la fixation des congés payés (2020-04-06)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS (2020-01-17)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord portant sur la mise en place d’équipes successives au sein de l’établissement de Croissy-Beaubourg à titre conservatoire dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-03)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2020-05-19)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF HUMANIS (2020-02-20)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-31)
• PROMAN - PROMAN GESTION - Accord sur le développement de l'emploi relatif au recours au travail temporaire dans le cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage (2020-05-28)
• VALLIER ASSAINISSEMENT SARL - ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• PHARMACIE DE SEGNY - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-03)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvir d'achat (2020-06-08)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord d'entreprise télétravail (2020-06-17)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Accord portant sur les modalités d'organisation face à l'épidémie de covid-19 (2020-05-13)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Protocole d'accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de repos et de congés payés (2020-04-15)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-19)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord collectif relatif aux congés en période de covid-19 (2020-06-12)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-26)
• VECTALIA-CAMBRAI - NAO (2020-07-03)
• YR CENTRE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FREDERIC BLANPAIN ET STEEVE GORFINKEL, NOTAIRES ASSOCIES - NIVEAU 1 ACCORD ENTEPRISES CONGES LIE AU COVID 19 (2020-04-27)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de la société Castorama France (2020-05-18)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID 19" (2020-06-04)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (2020-06-24)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU - Accord collectif relatif à l’organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-11)
• PROXI3 - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-18)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-06-22)
• QUAD STATION - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• TERRES ET EAUX - ACCORD TEMPORAIRE SUR LES MAJORATIONS POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-06-22)
• CCS SERVICES - Accord sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-14)
• UNION DEP ASSOC FAMILIALES DU HAUT-RHIN - Accord collectif relatif à l'orgaisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid 19 (2020-04-01)
• SERINOX SN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PLACEMENTS DES SALARIES EN ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-06-12)
• WILLY LEISSNER - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET SES AMENAGEMENTS (2020-04-09)
• ALSAPARTS - COVID- Accord a duree determinee (2020-03-30)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2020-07-01)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur les rémunérations et conditions de travail (2020-05-27)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2020-06-08)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle légale ou conventionnelle pour les sociétés IMV Technologies Cryo Bio System (2020-04-08)
• S N V - Avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – prime de mobilisation Covid-19 (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 modifiée par l’ordonnance n°2020-385 du 01 avril 2020). (2020-05-14)
• L ESCALE - ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERSTAU - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au COVID-19 (2020-04-02)
• CATRA - COVID ACCORD DUREE DETERMINEE (2020-03-31)
• SIGMAPHI ELECTRONICS - ACCORD ENTREPRISE N°20200402 (2020-04-02)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-15)
• BOHIN FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DU CHOMAGE TECHNIQUE LIE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-29)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés et à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-14)
• DISTEL - Accord d'entreprise sur les modalités de la mise en place de l'activité partielle de façon individualisée - COVID 19 (2020-05-06)
• LA CAVE DES VIGNERONS DE PFAFFENHEIM - Accord relatif à la prise exceptionnelle de congés payés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2020-03-31)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (2020-04-07)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2020-05-26)
• ARVERNE AUTOMOBILES - ACCORD ENTREPRISE CONGES COVID (2020-04-14)
• ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER - Accord sur les modalités de prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-14)
• SAS BRAY TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS (2020-04-25)
• ADIENT STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• MENICON PHARMA - Protocole d'accord - congés payés suite au COVID 19 (2020-05-07)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord collectif sur Ia gestion des congés afin de faire face aux consequences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19 Cerfrance ORNE (2020-04-21)
• BRUKER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• ADIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-03-27)
• SICAL - accord prime de continuite d activite (2020-06-22)
• AXIOM TUBES - Accord pour l'application individualisée de l'activité partielle - COVID 19 (2020-05-26)
• SERINOX SN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-12)
• IRCEM GESTION - Accord relatif aux entretiens professionnels UES IRCEM (2020-03-12)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-13)
• SRCJ - SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie de coronavirus (2020-04-02)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein d'IDEMIA IDENTITY AND SECURITY FRANCE SAS (2020-03-06)
• LOGLEERS - Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle liée au Covid-19 (2020-04-10)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GARANTIE DE REMUNERATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID 19 (2020-05-04)
• MANDARINE-BS - MANDARINE BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-05-12)
• AUMALE SYNERGIES - UN ACCORD RELATIF AU CSE ET AU CSSCT (2020-03-11)
• IMMOBILIERE FRANCE OUEST DEVELOPPEMENT - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie de Coronavirus (2020-04-15)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 22 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-02)
• NORD CHROME - accord relatif aux augmentations salariales pour la période du 26 mai 2020 au 25/05/2021 (2020-05-14)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS RECCURRENTES DU CSEC ET DES CSEE (2020-02-27)
• ASS ARIANE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-05-26)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord 2020 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• GOBE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 de GOBE (2020-04-28)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19 (2020-04-30)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - Accord du 28 Février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-28)
• MAISON PAIN ALEXANDRE - ACCORD PRISE DE CP N-1 ET N 6 JOURS (2020-05-15)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018 portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe (2020-04-15)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-06-02)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord à durée déterminée du 13 mai 2020 relatif au don de jours solidaires covid-19 et aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire au périmètre du socle social commun valant avenant aux accords d'intéressement et de participation du 22 mai 2018 (2020-05-13)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant de révision - a l'accord de l'UES Credit agricole SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-30)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Andra du 16 juillet 2018 (2020-05-19)
• PEIGNAGE DUMORTIER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-20)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2020-06-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE -  Avenant n°3 à l’accord portant sur la mise en place du Comité Paritaire de Surveillance Protection Sociale Territoire (PST) au niveau du Groupe du 22 avril 2014, prorogation des présidences CPS SANTE et PREVOYANCE et anticipation du renouvellement de la (2020-03-11)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et jours de RTT dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-05-25)
• ROUSSEL INTERNATIONAL - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DANS UNE ENTREPRISE POURVUE D UN CSE (2020-04-09)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation obligatoire pour 2020 (2020-03-26)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'enteprise rekatif à l'organisation de la prise de congés payés et de RTT liés à la crise du COVID-19 (2020-04-08)
• GROUPE VITAL - Accord relatif à la mise en place de la BDES (2020-05-13)
• LOGLEERS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle liée au Covid-19 (2020-05-26)
• GEC INGENIERIE - GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INUSTRIE-INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LES RTT (2020-05-19)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l’accord du 30 octobre 2019 relatif à la déclinaison, au sein de la fonction Ventes de la Division France Opérations de la Société SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis par l’ave (2020-05-26)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD RELATIF AUX MESURES URGENCE LIEES A LA CRISE DU COVID19 (2020-05-05)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a (2020-02-17)
• SODEXO - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Mesures salariales pour l'année 200 dans le cadre de la NAO sur les salaries et le partage de la VA (2020-02-24)
• ENGIE - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les salariés exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives au sein d'ENGIE SA (2020-05-15)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-02)
• FRESENIUS KABI FRANCE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI FRANCE DU 4 JANVIER 1999 ET A L’ACCORD DE SUPPLEANCE PORTANT SUR LE JOUR FERIE ET LA JOURNEE DE PONT DE L’ASCENSION (2020-04-28)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l'Accord sur les modalités RH Yara France de gestion des impacts de la pandémie Covid-19 (2020-06-04)
• LES MOULINS DU LITTORAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-12)
• PROCIVIS NORD - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DEROGATOIRES DE PRISE DE CONGES PAYES ACQUIS ET DE REPOS (2020-04-23)
• L'OPCOMMERCE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du CPF (2020-02-25)
• STANLEY ROBOTICS - Avenant de Revision de l'accord collectif sur l'organisation d'astreintes (2020-02-20)
• GATEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN MATIERE DE CONGES PAYES - Covid-19 (2020-04-17)
• INITIATIVES 77 - Accord collectif portant sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-16)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-03-11)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord d entreprise portant sur la mesure d'activité partielle envisagée au sein de LPF (2020-03-10)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - accord collectif de substitution totale (2019-12-18)
• DELISLE JEAN LOUIS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID19 (2020-03-27)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2020-03-11)
• AEDE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et portant diverses dispositions dans le cadre des circonstances liées à l'épidémie du Coronavirus (COVID 19) (2020-04-15)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord sur les mesures de repos imposés par l'entreprise dans le contexte de la crise coronavirus (2020-03-30)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Cohésion et Avenir 2020 (2020-06-02)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord de complément de salaire en cas d’activité partielle (2020-04-23)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - accord collectif de substitution relatif au maintien de la rémunération des salariés absents pour maladie, accident du travail et maternité (2019-12-18)
• DELISLE LAVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-27)
• DELISLE LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-27)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - ACCORD DU 20 FEVRIER 2020 RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-20)
• DELISLE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-27)
• T.L.D - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE COVID 19 (2020-03-27)
• MAINFREIGHT FRANCE - ACCORD ENTREPRISE (2020-03-30)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'unité de tournage avec smartphone au sein du réseau régional France 3 (2020-02-18)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - individualisation de l'activité partielle - COVID19 (2020-05-14)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2020-03-11)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord de prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (2020-03-22)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion annuelle des congés payés (2020-04-21)
• ESTERRA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-04-30)
• COVALYS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-07)
• CAF49 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-LOIRE - Accord sur le travail à distance (2018-04-17)
• SAUMEXTRA - Accord d'entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-20)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT (2020-06-08)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - 2020 04 07 Accord D'ENTREPRISE Angers CP covid19 (2020-04-07)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT (2020-06-08)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord sur la pose des congés pendant la période de confinement liée au COVID-19 (2020-03-25)
• RENAULT CAHORS - DOMINIQUE DIDIER AUTOMOBILE CAHORS - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• C2R - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales et les informations consultations récurrentes du Comité Social et Economique (2020-06-03)
• SAEL - ADAPTATION CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-17)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du temps de travail lié à la gestion de crise COVID 19 (2020-05-12)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - AVENANT ACCORD ENTREPRISE CONGES ETE (2020-05-29)
• THYSSENKRUPP ASCENSEURS - Accord entreprise sur délai de consultation sur projet de transmission de patrimoine RD2 a thyssenkrupp Ascenseurs (2019-07-18)
• ALVEA - Accord de substitution CPO (2020-04-01)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD Mesures complémentaires mises en oeuvre au sein de Ratier-Figeac pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• BUCHER VASLIN - Avenant de l'accord des conditions de déplacement des salariés non cadres itinérants (2020-06-03)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise apportant modifications exceptionnelles aux dispositions de la NAO 2020, aux accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2020-04-03)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (2020-06-08)
• GROUPE E.V.S - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-07-06)
• ALVEA - Accord de substitution CLMB (2020-04-01)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-13)
• ASSISTANCE &PRESENCE - accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-05)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-27)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• BOULANGERIE DE MARIE BLACHERE - COTE BOULANGE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif a la fixation par l'entreprise des congés payés et jours de repos dans le dacre de la crise sanitaire (2020-05-13)
• LOC MARIA BISCUITS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-02-05)
• DOMICILE ACTION TREGOR - Accord collectif relatif au versement en mai 2020 d’une indemnité complémentaire à celle liée à l’activité partielle (2020-05-19)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe portant sur l'organisation de la période transitoire 2020 liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-14)
• ESPACE CAMAIEUX CENTRE SOCIAL - ORGANISATION PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-05-11)
• EUCLYD - un accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - Pandémie COVID 19 (2020-04-06)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif à la pose & modification des jours de repos et de récupération dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-20)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• EAU 17 - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dite prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-18)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• CROUZET - un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-06-03)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif de l'UES SFG et SFG Courtage relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-15)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• FAMILLES & SIGNATURES P. ET R. GAUTHIER - MAISON ALBERT BICHOT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DU GROUPE BICHOT (SA BICHOT, SARL MAISON ALBERT BICHOT, SAS PASCAL BOUCHARD ET SAS CLOS DU PAVILLON) DANS UN CONTEXTE EXCEPTIONNEL D’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-05-05)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE de Renaud Pons (2020-06-09)
• MEDIANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU SAMEDI ET/OU JOUR FERIE (2020-05-18)
• EAU 17 - NAO 2020 (2020-04-29)
• SOLS AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-16)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociations annuelles obligatoires (2020-05-11)
• AGK BOIS - VIDEAL 13 - Accord d'aménagement sur la prise des congés payés (2020-04-07)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Un Avenant 2 au protocole d'accord sur les modalités d'aménagement du temps et des conditions de travail pour l'année 2020 (2020-05-07)
• BLUE SOLUTIONS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT POUR 2020 (2020-05-26)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-04)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la crise "COVID 19" (2020-05-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• HEMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-02-06)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PEPA (2020-05-28)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD COVID19 JUIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-03)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL CCA DU PERIGORD (2020-05-12)
• B B G - BOULANGERIES BG - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28 NOVEMBRE 2019 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord social et solidaire portant les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-13)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Un Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie COVID-19 (2020-05-04)
• ARTI PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA PRISE OBLIGATOIRE DE JOURS DE REPOS (2020-04-15)
• L'ORA DES SENS - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-05-27)
• EXCO OMNICONSEILS - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-09-24)
• ARTI PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE D'ENTRETIEN (2020-04-15)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE LA SAS CONSERVERIE DU LANGUEDOC (2020-05-27)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE DES ARDENNES (2020-02-11)
• TRANSPORTS MALVAUX - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS LORS D'UNE DEMISSION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (2020-02-13)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-03-31)
• HOLDING INTERMARCHE - CHARCO - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-12)
• NH HOTELES FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (2020-06-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 au sein de 3media (2020-03-24)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD DEROGATOIRE CORONAVIRUS 2020 MODIFICATION DATE D'ECHEANCE DES VERSEMENTS (2020-04-06)
• SARL THEMA - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• TEREVA - Accord reprise d'activité (2020-04-24)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - Accord d'établissement à durée déterminée sur le régime des heures supplémentaires mises en place pour augmenter la capacité de production de l'usine de Saint-Vulbas (2020-06-05)
• MAILINBLACK - accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances au sein de l'entreprise (2020-03-16)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-23)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SPIRE FRERES-BOIS DE CONSTRUCTION (2020-05-28)
• ROSET SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-19)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD DU 16 AVRIL 2020 SUR LA PRIME PEPA (COVID) (2020-04-16)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ADHESION DES SALARIES DE MOUZON A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DU DEPARTEMENT DES ARDENNES (2020-02-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DU 22 JANVIER 2020 (2020-05-14)
• SOCATEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-31)
• CASTELNAUDIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-04-02)
• ACA - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE D'ONET LE CHATEAU - Aménagement des congés payés (2020-04-02)
• TECHNIPAT QUALITY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES CONGES PAYES (2020-04-09)
• ECLAIR SECURITE - ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL 35h00 HEBDOMADAIRES. (2020-03-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-14)
• AFS SEDAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPES DE SUPPLEANCE VSD ET SD (2020-05-28)
• CASTELNAUDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-28)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise du 4 mars 2020 relatif aux entretiens d'évolution professionnelle (2020-03-04)
• VISOTEC - POSITIONNEMENT DES CONGES (2020-04-07)
• GOLIVER THERAPEUTICS - Accord d'entreprise du 28 avril 2020 : Mesures d'urgence liées à l'épidémie de Covid-19 prises en matière de congés payés (2020-04-28)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - Accords création Conseil d'entreprise (2020-03-17)
• U LOG FONTENAY - UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2020-03-06)
• HAPPYTEAM - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL-COVID 19 (2020-05-11)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur l'indemnité d'activité partielle (2020-03-26)
• A P I E - Accord d'entreprise sur l'absence pour maladie (2020-03-03)
• LABORATOIRES SARBEC - Accord d’entreprise sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-15)
• COUSIN COMPOSITES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020 (2020-04-24)
• DALLE ET ASSOCIES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-04-24)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-24)
• LRV - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (2020-04-07)
• VINDEMIA GROUP - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-15)
• BLUE CACTUS - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE (2020-05-23)
• REDELMACK - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• COUSIN TRESTEC - Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN TRESTEC relatif à l'activité partielle (2020-04-29)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-16)
• SODICOOC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-05-28)
• COLINA1 - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LAZARE GARREAU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-06-08)
• ESTAMINET LES DAMOISELLES - SARL LES DAMOISELLES - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-10)
• COUSIN TRESTEC - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la prise des congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020 (2020-04-24)
• SARL WARDIA - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• DALLE ET ASSOCIES - Accord d'entreprise à durée déterminée Dalle et Associés relatif à l'activité partielle (2020-04-24)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-23)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur la Rémunération Au sein de Groupama Antilles Guyane (2020-04-29)
• COUSIN COMPOSITES - Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN COMPOSITES relatif à l'activité partielle (2020-04-24)
• RONDO - Accord collectif d'entreprise sur la prise des congés pendant la crise sanitaire Covid-19 année 2020 (2020-04-07)
• DIAM BOUCHAGE - Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-07)
• BOSCH REXROTH - Protocole d'accord résultant des NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2020 - Partie 1 (2020-02-24)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, DE REPOS ET DE RTT PENDANT L’EPISODE EPIDEMIQUE DU CORONAVIRUS (2020-04-01)
• YVES ROCHER - SC BEAUTES & SENS - accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• MISSION LOCALE DE LYON - Accord collectif sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-06)
• SYMATESE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME PEPA (2020-03-18)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• EHPAD DU QUATELBACH - Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-02-18)
• HOZELOCK EXEL - Accord d'entreprise HOZELOCK - EXEL - Prise des congés payés/RTT/récupération - urgence sanitaire COVID-19 (2020-03-23)
• SFEIR-EST - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-03)
• KEMATA - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-03)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes) (2020-04-17)
• SOLICE - Accord collectif sur lescongés payés pouvant être imposés parl'employeur dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la gestion sanitaire de l'épidémie Covid-19 portant sur les mesures provisoires de gestiondes congés et les horaires de la sociéte (2020-04-15)
• TRANSGENE - ACCORD SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CP/RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25.03.2020 - COVID 19 (2020-04-07)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2020-04-30)
• SOPREMA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-14)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-07)
• HORIZON AMITIE - Second avenant à l'accord mis en place sur le télétravail (2020-05-29)
• SOJINAL - Accord d'entreprise pour mesures sociales complémentaires au statut collectif du personnel (2020-02-20)
• SC CLAIRA BEAUTE - accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• MATA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de CP - COVID 19 (2020-04-03)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DE CRISE - CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-06)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-27)
• ADIDAS FRANCE - Accord relatif au dispositions de congés - COVID 19 (2020-04-02)
• EES - INFRA RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire d'Eiffage Energie Système Infra. Rhone Alpes au titre de l'année 2020 (2020-02-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 23/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord d'entreprise Mesures d'urgence en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-07)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - ACCORD D’ENTREPRISE COVID DEROGATION ETAT URGENCE SANITAIRE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET CONVENTIONNELS ET AUX DELAIS DE PREVENANCE (2020-03-31)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURE D'ADAPTATION DU FAIT DE LA PANDEMIE (2020-03-23)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord portant sur l'adaptation des conditions de prises de congés payés dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus (2020-04-02)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord portant sur les principes et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et prise d'heures d'équivalence applicables aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-29)
• ALSACE PNEUS ET SERVICES - COVID - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-30)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire des congés payés lié à la crise épidémique "covid 19" (2020-04-14)
• ACTUA - Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des jours de congés payés des salariés permanents (2020-04-16)
• PHARMASTER ET MCS PHARMA - PHARMASTER + - Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• MAISONS HANAU - Accord collectif d'entreprise - COVID 19 - CONGES PAYES (2020-04-07)
• HORIZON AMITIE - Accord portant sur la mise en place du télétravail (2020-04-23)
• MAISON DE RETRAITE LE FOYER DU PARC - BIENVENUE FOYER DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-17)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - PROCES VERBAL D'ACORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - STEF TRANSPORT LYON (2020-03-09)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 128 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2020 (2020-03-13)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (2020-04-07)
• MAZARS - mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2023-323 DU 25/03/2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• I.E.S. INFORMATIQUE - Accord gestion crise sanitaire liée au COVID19 (2020-05-11)
• ALSTEP - Accord d'entreprise sur les dispositions de prise de congés payés stipulés dans l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-08)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Accord d'entreprise sur les congés payés, RTT et les repos compensateurs - COVID-19 (2020-04-06)
• HORIZON AMITIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail (2020-05-07)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - ACCORD CRECHE (2020-04-17)
• LALIQUE SA - Accord d'Entreprise portant sur la possibilité d'imposer la prise de jours de congés payés en l'application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-09)
• SERENITE 24H24 - Accord d'entreprise sur les mesure d'urgence en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-06)
• CITINEA - Procès-verbal dasn le cadre des négociations annuelles obligatoires - Année 2020 (2020-01-17)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - Accord collectif portant sur la modification provisoire de l'organisation des congés payés - COVID 19 (2020-04-17)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• EUROFULFILL - PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF EUROFULFILL EN MATIERE DE CONGES PAYES FACE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-01)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif dérogatoire aux règles de prise et/ou report des congés payés - COVID 19 (2020-04-02)
• MERCK SANTE - Accord d'entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-01-27)
• INGEDEC - ACCORD D'ENTREPRISE EN RELATION AVEC LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• SOCIETE D'IMAGERIE DU RHIN - Accord sur les jours de congés en application de l'article 1er de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID 19 (2020-04-02)
• FIBA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-06)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-14)
• JARDINA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES -COVID 19 (2020-04-20)
• INST HOSP UNIV MINI INVAS GUID IMAGE - FONDATION DE COOPERATION SCIENTIFIQUE - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19 (2020-04-09)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD MESURES D'URGENCE EPIDEMIE CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-02)
• STEELCASE SAS - AVENANT N°1 RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2020 (2020-05-19)
• ARQUUS - PV de désaccord négociation mesures salariales 2020 (2020-06-02)
• BMW FINANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés signé (2020-04-02)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-28)
• LES CARS PERRIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEEE (2020-05-12)
• LISASUD - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL SAS LISASUD (2020-05-14)
• SKYTECH - Reprise activité COVID-19 (2020-05-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - accord relatif à la mise en place du statut social des ENTA (2020-01-07)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPÉCIALES SUITE A LA CRISE COVID-19 SIGE LE 25/03/2020 (2020-06-04)
• FROMAGERIES RAMBOL - NAO 2020 (2020-04-22)
• VIDANGES REUNIES S V R - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-28)
• ARQUUS - Prime exceptionnelle (2020-04-30)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique de la société Unilever France (2019-09-10)
• KOALA PROPRETE - Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE (2020-05-22)
• LES FERMIERS OCCITANS - " COVID " ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE TRAVAIL LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
• ARCYCOM - NAO 2020 (2020-05-25)
• LA MUTUELLE VERTE - ACCORD CONCLU AU SEIN DU CSE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-29)
• LES FERMIERS OCCITANS - "COVID" ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT LES FERMIERS OCCITANS (2020-05-28)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• EVONIK REXIM - Accord de souplesse COVID19 (2020-04-03)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-24)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA CARRIERE ET AU DEVELOPPEMENT GPEC (2020-03-30)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord portant dérogation aux dispositions conventionnelles et aux dispositions du code du travail (2020-04-20)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD PORTANT SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• LABORATOIRE KCI MEDICAL - ACCORD SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CSE DU LABORATOIRE KCI MEDICAL SUR LE PROJET DE TRANSFERT GEOGRAPHIQUE DU SIEGE SOCIAL (2020-05-27)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-05-28)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord Exception Covid final CNB (2020-05-28)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-20)
• METAROM FRANCE - Avenant à notre Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés- COVID19 (2020-05-15)
• BTP CONSULTANTS - MESURE D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JRTT - COVID-19 (2020-04-20)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Groupe Bouygues Bâtiment France (2020-05-25)
• MYBESTPRO - UES Mybestpro - Accord NAO 2019-2020 (2020-03-10)
• SCOTT BADER SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE SCOTT BADER SAS DU 01/04/2020 AU 30/09/2020 (2020-05-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la déclinaison, au sein des fonctions support GSC (hors périmètre usines et centres de distribution) des Sociétés SEI et SEF (UES SEI-SEF), des outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) défi (2020-04-23)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-03-30)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD DON DE JOURS LIE A LA CRISE COVID-19 (2020-05-26)
• FAPROREAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-10)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/02/2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
• BARD - BARD FRANCE SAS - Accord d’entreprise du 19 mai 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2020-05-19)
• ICARE - Congés payés et temps de travail - COVID 19 (2020-03-19)
• VALOIS LOGISTIQUE - ACCORD MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• HEP INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE CONGES PAYES & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-20)
• GUEUDET COTE D OPALE - PV accord CP Covid19 -Boulogne Berck Le Touquet 14-04-2020 -4.pdf (2020-04-14)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'epidémie de Covid-19 (2020-04-02)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Logement de fonction des gardiens (2020-05-26)
• DIPA FRANCE - DIPA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE DIPA (2020-03-26)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Avenant relatif aux déplacements et tournées à l'Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l'organisation du travail du 10 juillet 2018 (2020-04-30)
• DSXCONSULT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
• CABRE SA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-06-03)
• LUCIL - ACCORD SUR L ORGANISATION DU TEMPS DE TARVAIL (2020-04-22)
• EUROVOIRIE - Accord de mise en place « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » EUROVOIRIE (2020-03-16)
• PRAXY LOGISTIQUE - Accord d'entreprise Congés payés - Aménagement des règles (2020-04-10)
• GARAGE MAHEO - YVES MAHEO SA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congès payé (2020-04-16)
• SO YRIS - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CGP FLEXIBLE INNOVATION - ACCORD N.A.O. 2020 (2020-06-02)
• LINEVIA - Accord portant sur le versement exceptionnel et temporaire d'indemnités complémentaires aux indemnités légales d'activité partielle (2020-04-10)
• CFT - CENTRE DE FORMATION TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-16)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés (2020-05-22)
• TOYOTA - AUTO SELECTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 - MESURE EXCEPTIOONNELLE - IMPOSER et/ou MODIFIER la prise de CONGES PAYES (2020-03-31)
• MINOTERIE DE LEFOREST - accord période de crise sanitaire COVID 19 (2020-06-04)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D'UN COMPLÉMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PRIME DE MOBILISATION COVID 19 (2020-05-12)
• ENTREPRISE SANCHEZ - Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés (2020-05-27)
• LABORATOIRE ICARE - Congés payés et temps de travail - COVID 19 (2020-03-19)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées dans le cadre du recours à l’activité partielle (2020-05-04)
• SERAP INDUSTRIES - ACCORD CHÔMAGE PARTIEL (2020-05-20)
• MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX - Accord Collectif du 27 Mai 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de Congés payés (2020-05-27)
• IROISE - ACCORD ENTREPRISE COVID19 (2020-04-23)
• KEROMAN TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-17)
• KEOLIS OISE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvor d'achat (2020-04-24)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD CADRE RELATIF AU MODALITES D'ORGANISATION DES NAO (2020-05-12)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-08)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE SIGNE LE 31/10/2019 (2020-05-27)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2020-06-05)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES- MESURE COVID 19 (2020-05-28)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (2020-04-22)
• MAINE BRETAGNE DISTRIBUTION - OUEST BOISSONS - Un Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié à la crise du Covid-19 (2020-05-28)
• ASKORIA - Un Avenant N° 2 à la NAO (2020-04-28)
• FOUGERES BOISSONS DISTRIBUTION - Un Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité lié à la crise du Covid-19 (2020-05-26)
• ORCHESTRA-PREMAMAN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION- SA ORCHESTRA PREMAMAN - SOCIETE HTHL (2018-10-12)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-27)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-20)
• GBA - Un Accord d'entreprise sur une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-05-20)
• CARRIERES DE MONT SERRAT - UN ACCORD CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS CONTEXTE COVID (2020-04-21)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-03-30)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Inventions des Salariés (2019-06-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DES MARCHES (2020-06-05)
• LATESYS - Accord relatif aux mesures de gestion de la crise COVID-19 (2020-03-26)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 05 13 -Accord CA Titres- plan sortie de confinement (2020-05-13)
• JEAN-LUC GENESTIER - Accord relatif à la prise de congés payés (2020-04-22)
• EDILARGE - UN ACCORD PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-01)
• AVEM - Un Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 et à la compensation des conditions de travail liées à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-02)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END (2020-04-22)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-08)
• RENNES BOISSONS DISTRIBUTION - Un Accord Entreprise : Plan de reprise d'activité Covid-19 (2020-05-28)
• ETABLISSEMENTS MEIGNAN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CP (2020-04-08)
• LE BALLON ROUGE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• CULIMETA FRANCE - accord collectif portant sur la fixation et modification des dates de prise de congés conformément à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• LATESYS - Avenant 1 à l'accord offensif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au BEAT (2020-03-26)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• PANALOG - UN AVENANT 2020 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2020-05-12)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES - MESURE COVID-19 (2020-05-28)
• EFM-AIRPROCESS - Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires (2020-05-11)
• WAT - WE ARE TOGETHER - ACCORD COLLECTIF CP-COVID19 (2020-04-08)
• ATELIER DU MAROQUINIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-27)
• E 2 S - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle chez E2S (2020-03-31)
• ALTESSE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité paritelle (2020-06-24)
• THRA - TECHNOLOGIES HOSPITALIERES RHONE ALPES - T.H.R.A. - Accord d'entreprise sur la majoration des heures supplémentaires à 10% (2020-06-03)
• DEPAN'GAZ - GARANKA NORD OUEST - AVENANT N°2 A DURÉE DÉTERMINÉE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET SON AMENAGEMENT (2020-05-27)
• VIATAXI - BBO - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée maximale quotidienne de travail (2020-06-03)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-10)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 de la société TECHNOALPIN FRANCE SAS (2020-05-12)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord amenagement des Congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-01)
• MC DONALD'S - WILLY ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-04-30)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord annuel salarial 2020 (2020-05-11)
• BTP VACANCES - Accord sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2019-11-22)
• LGA SAINT BONNET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-11)
• LDC SABLE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de versement d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-06)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord de mise en place de la base de données économiques et soiales (BDES) au sein de la Clinique de Vaugneray (2020-05-19)
• PHEBUS - Accord entreprise relatif au taux de majoration et au contingent d'heures supplementaires (2020-05-11)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-05-05)
• MIMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-25)
• SIC MARKING - ACCORD DE SOLIDARTIE SUITE ACTIVITE PARTIELLE ET INHERENTE A LA PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-05-19)
• CENTRE SOCIAL LAENNEC - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-06)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-05-13)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2020-05-28)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - Accord instituant le versement d'une indemnisation complémentaire dans le cadre du dispositif dl'activité partielle (2020-05-13)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-04-28)
• RILLETTES SAUSSEREAU - CHARCUTERIE DU MOULIN - Avenant N°3 - Accord de Modulation et réduction du temps de travail (2020-06-30)
• GENZYME, A SANOFI COMPANY - GENZYME POLYCLONALS SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps au sein de la société GENZYME POLYCLONALS SAS (2020-04-30)
• CENTRE DE BEAUTE YVES ROCHER - EVELYNE MARION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• NICOLLIN SAS - Protocole d'accord d'établissement de Saint-Fons - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• MCDONALD'S - FRANCE ROAD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-05-06)
• A.26-GL - ACCORD RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• GARAGE DE LA CHAUDERAIE - ETS FAHY - Accord sur les mesures exceptionnelles d'aménagement de l'activité partielle (2020-05-13)
• SIPPEX - MEDIPPEX - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL, A LA DUREE DU TRAVAIL, AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 29 OCTOBRE 2010 (2020-05-26)
• CDC - SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DECLINANT CERTAINES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - Accord d'entreprise suite aux négociations salariales 2020 (2020-05-20)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - JOURS DE CARENCE (2020-06-18)
• MAJ - Accor d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (2020-05-07)
• ALTESSE - Accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-03-31)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-07)
• A.S.T GRAND LYON - Avenant de révision à durée déterminée Accord relatif au Compte Epargne Temps (2020-05-15)
• MERITIS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-07)
• ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et conditons de travail 2020 (2020-02-24)
• STAUBLI LYON - ACCORD D4ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATORE 2020 (2020-03-16)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord d'entreprise portant sur la gestion spécifique des contrats de travail saisonniers de la saison thermale 2020 (2020-06-27)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (2020-04-23)
• REXEL FRANCE - Accord relatif au don de jours au profit de salariés en chômage partiel (2020-04-06)
• VALEST - ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNIELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES VALEST (2020-04-22)
• GREENFLEX - ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés (2020-04-06)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au congé exceptionnel de déménagement au sein de la fondation ARHM (2020-05-13)
• REXEL FRANCE - Avenant à l'accord NAO 2020 (2020-04-06)
• NOVACYL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-02)
• CODICE - ALLIANCE SERVICES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-06-19)
• CENTRE FERON-VRAU EHPAD SAINT ANTOINE DE PADOUE - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-09)
• POLYEXPERT - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-06-30)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise n°2 relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid 19 (2020-06-24)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la période de transition résultant de la TUP de SFIP à FPS (2018-02-26)
• DALKIA EN - Accord relatif à l'exercice des activités syndicales (2020-05-14)
• NNC SERVICES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DE LICENCIEMENT (2020-05-28)
• SANEF - Accord d'entreprise 2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société Sanef (2020-06-24)
• EMYR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHÔMAGE PARTIELLE (2020-05-12)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'achat COVID19 (2020-06-22)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 4 MARS 2020 SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE CHUBB EUROPEAN GROUP SE (2020-03-04)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-27)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord collectif de révision relatif au régime frais de santé (2020-04-30)
• GAMMA INDUSTRIES - Accord portant sur le contenu de la BDES de Gamma Industries (2020-03-12)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif sur les modalités de fonctionnement du CSE et de l'exercice du droit syndical (2019-12-18)
• PORTALP FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-12)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-06-29)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Emploi des travailleurs handicapés (2019-01-31)
• TYCO BUILDING SERVICES PRODUCTS (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - LA POSE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-01)
• ASWO FRANCE - Accord d'entreprise Aswo france du 18/06/2020 relatif a la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat 2020 (2020-06-18)
• HOYEZ - ACCORD CONGES COVID 19 (2020-05-13)
• MG BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 21 Avril 2005 (2020-03-24)
• SILLIKER - POUVOIR D'ACHAT SPÉCIFIQUE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL COVID (2020-06-26)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - NAO 2020 (2020-06-19)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2020-01-30)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Macron 2020 - 2 Covid 19 (2020-07-06)
• LA BOUTIQUE DU GPS - GARMIN FRANCE - ACCORD SUR LES CONGES - COVID 19 (2020-04-07)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE COMPLETIVE (2020-05-20)
• STEAM'O - portant sur les mesures d'urgence en matière de Congés Payés, de durée du travail et de jours de repos - COVID-19 (2020-03-27)
• MALHERBE NORD - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• MALHERBE SERVICES - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-03-13)
• APSYS - Avenant 1 ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-06-15)
• SAINT RAMBERT DIS - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-04)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD NAO 2020 (2020-04-09)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur la Prime Exceptionnelle de pouvoir d'Achat lié aux circonstances exceptionnelles du coronavirus (2020-04-15)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-03-05)
• AVEM - Un Avenant de révision n°1 à l'accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la Société AVEM (2020-04-15)
• MARY ARM SA - Accord dérogatoire parcours professionnel des salariés (2019-10-22)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - PÉRIODICITÉ DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-16)
• MALHERBE EST - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DES FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-03-05)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - AVENANT A DUREE DETERMINEE N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31/05/1999 (2020-06-03)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Accord à durée déterminée relatif aux mesures exceptionnelles mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de COVID-19 Avenant 1 (2020-06-16)
• NOUVELLES VAGUES - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES (2020-05-26)
• BRIANCON PRODUCTION - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES (2020-04-16)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord Entreprise sur l'Individualisation de l'activité partielle (2020-05-20)
• AVEM - Accord portant mesures exceptionnelles concernant les jours de repos au sein de la Société AVEM (2020-04-07)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• EOLANE VALENCE - un Accord collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-04-07)
• SABENA TECHNICS TLS - NAO "rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité Hommes Femmes (2020-06-10)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA POSE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-02)
• MALHERBE BRETAGNE - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGÉS PAYES (2020-04-16)
• SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-29)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord d'UES sur les Nouvelles Modalités de Mise en Place et d'Organisation des Astreintes de l'UES PROMOLOGIS (2020-05-28)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - PRIME COMPLEMENTAIRE COVID (2020-07-07)
• AGAPEI 13 N-O - ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avec une adaptation à l'épidémie du COVID-19 (2020-07-09)
• FROMAGERIES PAPILLON - PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 (2020-03-12)
• DUNLOP - MW FRANCE - AVENANT DE L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE LIE A LA CRISE COVID-19 (2020-06-04)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE LIE A LA CRISE EPIDEMIQUE COVID-19 (2020-05-27)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SODI SIDE - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI SIDE (2020-06-24)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2020 (2020-06-04)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - AVENANT 2 A L ACCORD COVID 19 - MESURES SPECIFIQUES GESTION DES TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-10)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord activité partielle 2 Personnel sédentaire (2020-06-09)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite prime Macron) (2020-05-29)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE MWF (2020-05-27)
• ALTHO - Accord période de crise sanitaire Covid 19 (2020-03-31)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR DE L'ALLOCATION ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MENTON RIVIERA (2020-07-08)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation des règles de négociation - Société SODI (2020-06-23)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - avenant de révision à l'accord "protocole de fin de conflit du 13 juin 2017 (2020-06-03)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-07-08)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant à l'accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-02)
• ELRO MANAGEMENT - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-27)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-06)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL (2020-06-04)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif à la prise obligatoire de jours de repos (2020-04-08)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• VIALIS - Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement COVID 19 (2020-04-15)
• WOLFBERGER - WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, DISTILLERIE - ACCORD D’ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Aide à la création ou reprise d'entreprise (2020-06-26)
• CLINIQUE SAINT MICHEL - accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés, jour de repos, recuperation des heures et jours non travaillés dans le cadre de la gestion de crise COVID-19 (2020-05-07)
• SYSTOVI - ACCORD SUR LES FORTES CHALEURS (2020-06-10)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-04-17)
• CEJS - JULES CATOIRE AUDITION PAROLE COMMUNIC - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-07-03)
• I.T.E. DU PECH DE GOURBIERE - ASSO MUTUALISTE AGRICOLE DE ROCAMADOUR - ACCORD relatif à l'ENCADREMENT DES REPAS (2020-03-26)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-29)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Mesures sociales en cas de plan de continuité d'activité et de sinistre longue durée (2020-06-26)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS, RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA GESTION DE CRISE COVID-19 (2020-04-20)
• DEWITTE FRERES - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2017-12-27)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-11)
• OXY CENTRE - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-04-14)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord portant sur le temps partiel seniors (2020-06-26)
• DOMIAL - Accord sur les modalités de prise des congés payés et RTT dans le cadre de la crise sanitaire (2020-03-30)
• BURGER ET CIE - ACCORD SUR LES CONGES PAYES LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - accord portant sur les conditions d'accueil des stagiaires (2020-06-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-16)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'urgences portant sur la continuité d'activité liée à la pandémie Coronavirus (2020-06-11)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (2020-04-06)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les mesures d'accompagnement en faveur des nouveaux embauchés (2020-06-26)
• CEVA LOGISTICS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime qualité Contrat FIAT du 20 janvier 2015 (2019-12-19)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord portant sur la mise en oeuvre des diverses mesures sociales liées à l'impact de la pandémie COVID-19 (2020-04-08)
• ECORE - ENTREPRISE COMMERCIALE REUNIONNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE AMÉNAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-30)
• SA GENFIT - Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée aux conditions de travail impactées par la crise du Covid-19 (2020-06-25)
• POLYCHIM INDUSTRIE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-26)
• DALKIA - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle de Dalkia (2020-04-01)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-07-07)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-06-30)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES MODALITES SPECIFIQUES DE REPRISE LIEES AU COVID 19 (2020-05-26)
• ATEIM INGENIERIE - accord relatif à la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles de fixation ou de modification de 5 jours ouvrés de congés payés en 2020 (2020-04-10)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - IMPOSITION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE RTT/JOUR DE REPOS (2020-03-26)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (2020-05-28)
• BACHELET-BONNEFOND - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• GEFITECH ENVIRONNEMENT VERDURE VEG'ESP.. - LACHAUX PAYSAGE - Accord entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-30)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - ACCORD CONGES PAYES CRISE CORONAVIRUS 2020 (2020-04-23)
• TRANSDEV NORMANDIE PAYS DE CAUX - NAO 2020 (2020-03-10)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2020-03-31)
• PANTOS LOGISTICS FRANCE - accord pour pose de cp covid 19 (2020-03-27)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes Femmes, le Handicap (2019-12-17)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur le travail à temps partiel et temps réduit (2020-06-24)
• TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE - NAO PORTANT SUR LES SALAIRES 2020 (2020-03-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2020-03-05)
• TECHNO'MAP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE DE TOURNAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-28)
• BERNARD BRUNET - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-16)
• UTILAUTO - ROBERT LYE - Accord d'entreprise sur conditions exceptionnelles applicables aux congés pagés (covid-19 (2020-04-14)
• DPL - Accords d’entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés durant la crise sanitaire covid-19 (2020-04-13)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de groupe relatif aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (2020-07-03)
• MABILLE - C.S.I. - NAO 2020 (2020-02-26)
• CASINO DU TREPORT - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-05-19)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - heures supplémentaires pendant COVID 19 (2020-04-06)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Accord NAO 2020 (2020-01-29)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE APRES LA REPRISE D'ACTIVITE DES BTP CFA PC DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-30)
• VIVATICKET - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2020-04-23)
• ALIGN AEROSPACE FRANCE SAS - Accord sur individualisation activité partielle pour maintien activité entreprise (2020-05-06)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
• MEIKO FRANCE - Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-03)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - l’accord relatif à la mise en œuvre du chômage partiel pour les salariés en contrat à durée déterminée et les intermittents du spectacle (2020-04-11)
• POCHET DU COURVAL - Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-17)
• NOVACEL - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-01-13)
• KREEK'S-FRANCE ARACHIDES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CDD APRES LA CRISE SANITAIRE - COVID (2020-06-30)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• DELABLI - ACCORD NAO 2020 (2020-07-10)
• SARL PATRICK B - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-07-03)
• SETI-TEC - Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• BEISSIER - Accord relatif à la prise de 6 jours ouvrables de CP durant la période du 8 au 30 avril 2020 (2020-04-06)
• EAU PLUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-04-06)
• FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Accord type portant sur l'adaptation des modalités de prise de congés et rtt pour faire face à la pandémie liée au Covid 19 (2020-04-27)
• CLINIQUE MEDICALE PORTE VERTE - CENTRE MEDICAL PORTE VERTE CMPV - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-26)
• GRUPO ANTOLIN FRANCE - Accord portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-17)
• METRA - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-13)
• SOCOS SERVICES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles en matière de congés payés (2020-04-27)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• INTEGRAL SYSTEME - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 ET DES ORDONNANCES Y AFFERENTES (2020-04-06)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-02)
• LA BOULANGERE - OUEST BOULANGERE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2020 (2020-06-29)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-16)
• BATIWEB.COM - Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et du complément employeur dans le cadre de l'activité partielle (2020-06-25)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-23)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• UPM FRANCE SAS - Procés verbal de négociation annuelle 2020 (2020-03-04)
• UNE PLANISPHERE - ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS - ACCORD CP COVID 19 (2020-04-16)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-20)
• CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE - Accord d'entreprise pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. (2020-03-13)
• SERT METAL - SERT-METAL - Accord relatif à la fixation exceptionnelle des congés et autres jours de repos par la Direction (2020-04-07)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord salarial SLIB pour l'année 2020 (2020-04-17)
• PARTIE COMMUNE - ACCORD D'ENTREPRISE - JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-06)
• SELARL IMAGERIE MEDICALE GAILLETON - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-20)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-11)
• XEFI SOFTWARE - XEFI SOFTWARE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• SFC GROUPE - Accord d'entreprise conclu avec le CSE (2020-03-24)
• GERFLOR - ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC (2020-02-18)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• THERM SERVICE - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE THERMSERVICE PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-23)
• EDF ENR - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l'emploi pour l'année 2020 (2020-03-02)
• PANZANI - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - Accord relatif aux congés payés t au temps de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - Avenant à l'accord sur la politique salariale IMECA 2020 (2020-04-21)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 16 mars 2020 (2020-03-16)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1 (2020-03-18)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 sur les salaires, les conditions de travail et l'égalité professionnelle (2020-02-13)
• LABORATOIRE BIENFAIT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles en matière de congés payés en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• EXTENSO TELECOM - ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES JOURS DE CONGES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE EXCEPTIONNEL DE LA PANDEMIE COVID19 - EXTENSO TELECOM (2020-03-24)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Protocole d'accord - négociation annuelle 2020 -2021 -2022 (2020-02-27)
• ESSEX - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET L'AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL 2020 (2020-03-03)
• AVVENS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCES RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE (2020-04-14)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Accord d'entreprise N°22 portant sur la gestion des congés payés et RTT face aux mesures d'urgences liées à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-24)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - Accord d'entreprise Aménagement suite à l'adoption de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-03-26)
• SOCIETE TOUMETAL - Accord relatif au Vrsement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2020 (2020-01-27)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d'accompagnement de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID19 (2020-04-14)
• NFM SYSTEMS - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie COVID 19 (2020-04-22)
• DCS EASYWARE - ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (2020-03-25)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - Politique Sociale (2019-12-10)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVREAU SEIN DE CONTITECH ANOFLEX POURFAIRE FACE A LA CRISE COVID 19 AUTRE QUE LES MESURES DE PREVENTION , D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-02)
• REEL - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie Covid-19 (2020-04-17)
• MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-01)
• CORICO - Accord d’entreprise relatif à la négociation Annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-03-24)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N1 ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-09)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF AU SEIN DU GROUPE SEB EN FRANCE SUR LA PRISE DE CONGES, JOURS DE REPOS ET DROITS AFFECTES SUR LE CET EN LIEN AVEC LE COVID 19 (2020-03-30)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Avenant 1 à l'accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 du 14 avril 2020 (2020-05-13)
• KEM ONE - Accord d'entreprise relatif au versement d'un complément d'indemnité d'activité partielle aux salariés au forfait 210 jours dans le cadre du dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-16)
• IMADIS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SCM IMADIS (2020-03-09)
• EDILIANS - Accord relatif aux mesures d’urgences pour faire face à l’épidémie de covid-19 Société EDILIANS (2020-03-27)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-18)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• OPERANDI - Accord sur les mesures exceptionnelles d'aménagement de l'activité partielle (2020-04-30)
• ENTREPRISE CHOLTON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• SAFER RHONE ALPES - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JRTT DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-25)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°2 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-14)
• APRIL SOLUTIONS ENTREPRISES - CETIM - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• AVVENS AUDIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID (2020-04-15)
• EGIC - ENTR GEN D'INSTALLATION & CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-03-31)
• EPSOTECH FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'application de certaines dispositions de l'Ordonnance N°2020-323 du 25.03.2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et de jours de repos (2020-05-05)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime pouvoir d'achat (2020-05-06)
• RHONE ALPES PARATONNERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2020-03-13)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD DANSLE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2020 - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2020-02-06)
• ENTREPRISE BOSGIRAUD - Accord collectif portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesure d'urgence liées à la crise sanitaire due au COVID-19 (2020-03-27)
• EODD INGENIEURS CONSEILS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-04-10)
• ASS GESTION ANIMATION CENTRE SOCIAL - Accord sur les congés payés imposés par le Centre Social Duchère Plateau dans le cadre de la Loi d’Etat d’Urgence Sanitaire du 23 mars 2020 (2020-03-27)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-04-21)
• BEUMER GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et RTT imposés aux collaborateurs dans le cadre de la gestion des conséquences de l'épidémie COVID-19 (2020-04-07)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Accord 2020 sur les négociations annuelles obligatoires (2020-02-06)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocol salarial - Année 2020 (2020-03-13)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DU 1er AVRIL 2020 DE MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID 19 (2020-04-01)
• AGENTLAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle COVID (2020-05-25)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-10)
• BEPCO FRANCE - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE BEPCO de JANZE vers ETRELLES (2020-07-29)
• SAS FRIGOPOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE TELEPHONIQUE (2020-02-28)
• SODISCOL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-25)
• CAP2CALL - Un accord NAO 2020 (2020-05-29)
• OGER NUANCIERS - mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultants des NAO 2020 (2020-03-09)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - Mise en Oeuvre de l'Individualisation de l'Activité Partielle (2020-07-21)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-06-28)
• SOTEL TELESERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR UN PROJET DE FUSION (2020-06-29)
• STERELA - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-18)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - HEURES DE DELEGATION (2020-02-06)
• EURIAL LAIT - Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation du temps de travail, aux conditions d'emploi et à la rémunération au sein d'EURIAL LAIT en date du 28 septembre 2018 (2020-05-19)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - ACCORD DE METHODE DES GARDES ET ASTREINTES (2019-06-06)
• TOULOUSE TECH TRANSFER - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés (2020-04-24)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Un accord prévention de la pénibilité (2020-07-03)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles COVID-19 (2020-06-30)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-22)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-17)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-05-15)
• DSC - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du dispositif d'activité partielle (2020-06-08)
• KLEVA - FACILITIES MANAGEMENT L.M - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-22)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-06-24)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-07-30)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - AVENANT ACCORD NAO PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-20)
• MANON - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salariés de Manon SAS (2020-06-08)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-06-08)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NAO (2020-06-08)
• SAS VETT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FI NDE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-06-05)
• SIMAFEX - Accord sur l'octroi d'une prime pour prendre en compte les conditions d'exercice pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 (2020-05-26)
• ADSEA - ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION (2020-07-02)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - ZOLUX ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE PRESENCE COVID (2020-06-16)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS POUR LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 2020 (2020-05-18)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2020-01-15)
• REGION BASSE NORMANDIE - LA POSTE - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’EVRECY, DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) & DE CARPIQUET PDC (COMPARTIMENT DISTRIBUTION) (2019-09-03)
• SIMAFEX - Accord relatif à la création d'un dispositif de solidarité dans le contexte de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• PEBEO - ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE/DÉSHABILLAGE ET TEMPS DE DOUCHE (2020-07-08)
• ADSEA - ASSOC DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-29)
• RESIDENCE LEOPOLD CARTOUX - UNION TECHNIQUE DE GESTION REALISATIONS. - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME COVID (2020-06-17)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-17)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• LITTORAL NORMAND - LA FIXATION & A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (2020-04-10)
• SOVAL NORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (2020-07-09)
• SEOIL - SOCIETE D'EXPLOITATION POUR L'OCEAN INDIEN ET LIMITROPHE - NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ET EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-06-26)
• UNICARRIERS FRANCE - Accord mise en place base de données économiques (2020-06-19)
• SN SOPROGLACES - SOCIETE NOUVELLE SOPROGLACES - ACCORD PEPA 2020 (2020-07-23)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (2020-06-26)
• KEOLIS NORD - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-26)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à l’amélioration de l’attractivité de l’Association pour les professions en tension (2020-06-16)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ACCORD IMPACTS COVID (2020-06-25)
• VISA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-10)
• PHARMACIE YLANG - YLANG - PHARMACIE YLANG-YLANG - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-09)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-05-25)
• AFIBEL - Accord consécutif à la négociation annuelle année 2020 (2020-07-01)
• CONCILIAN - Négociation annuelle obligatoire (2020-06-04)
• SORELI - SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE - Accord d'entreprise en matière de congés (2020-03-31)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - AVENANT 1 ACCORD NAO 2020 (2020-06-30)
• USINE SORELAIT - SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE - ACCORD SUR LA CREATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES SALARIES SORELAIT (2020-06-23)
• HSWT FRANCE - Avenant à l'accord NAO 2020 (2020-07-01)
• DAMART - ACCORD SALARIAL 2020 2021 (2020-07-07)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-03-12)
• OVIVE - Accord Entreprise Prime Macron 2020 - 2 Covid 19 (2020-07-06)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel des salariés du GHICL et aux principes et modalités de reconnaissance du diplôme universitaire dans les fonctions paramédicales (2020-07-09)
• EDILIANS - Procès verbal d'accord de NAO 2020 (2020-07-15)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA RECONNAISSANCE DES SALARIES (2020-07-17)
• RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Accord d'entreprise modalité temporaire de calcul du délai de carences entre deux contrats CDD (2020-07-17)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-07-10)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-07-15)
• MUTUELLE APREVA - Avenant n°1 à l'accord de reprise d'activité sur site (2020-07-06)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, salaires, statuts et classifications des salariés (2020-07-17)
• ASS PAS A PAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-22)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-07)
• HSWT FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• ONDULYS LILLE - NAO (2020-06-15)
• SAGE - Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES au sein de la société Sage S.A.S (2020-07-16)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif aux mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liées à la pandemie de Coronavirus (2020-07-15)
• REWORLD MEDIA MAGAZINES - Accord relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE de l'UES RMM-EMAS dans le cadre des consultations récurrentes du CSE au titre de 2020 (2020-07-23)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - PROTOCOLE DACCORD NAO 2019 (2019-02-20)
• GENERALI VIE - Protocole d'intention en vue de la conclusion d'un accord relatif aux métiers du réseau salarié de Generali (2019-12-16)
• H2A TELEMARKETING - Accord relatif aux renouvellements et aux délais de carence des contrats à durée déterminée (2020-07-06)
• SUEZ EAU FRANCE - Protocole d’Accord N.A.O 2020 (2020-03-12)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif au Groupe et au Comité de Groupe FDJ (2020-04-22)
• UMANIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE de l'UES Umanis (2020-07-16)
• ARKEA BANKING SERVICES - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 21 juin 2019 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique D’ARKEA BANKING SERVICES (2020-07-31)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord relatif à l'utilisation d'outils collaboratifs pour les réunions du comité social et économique (2020-06-08)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE CONDUITE (2020-07-01)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord QVT2 (2020-01-22)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2020-06-24)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie au travail (2020-07-21)
• STPS - ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE STPS POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• GROUPE VITAL - L'avenant à l'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2020-07-22)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la mise en place de delegues syndicaux de Groupe (2020-04-22)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif aux moyens accordés aux DSC pour l'exercice de leur mandat (2020-01-16)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2020 (2020-06-22)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord collectif sur l'octroi du'ne prime PEPA (Covid) (2020-08-05)
• JEUNESSE THEMATIQUES - ACCORD SUR LE TRAVAIL (2020-07-07)
• CENTRE DE GERONTOLOGIE SAINT FRANCOIS - ACCORD MODALITE PRIME COVID (2020-08-10)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 UES DU GROUPE ELITECH (2020-05-05)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-06-23)
• DOMISERVE - 20200330-Accord Mesures d'Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel et au dialogue social (2020-07-06)
• IDVERDE - Accord d'entreprise "Organisation et durée du travail" (2019-11-15)
• SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.) (2020-07-10)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-07-30)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail _ COVID (2020-06-22)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2020-06-11)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°4 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 (2020-06-18)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2020 (2020-06-26)
• VILMORIN & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRE, LA DUREE et L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-08-05)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET LE partage de la valeur ajoutee (2020-07-08)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06)
• ALSTOM APTIS - Avenant 1 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (2020-04-23)
• NEWTL - Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-05-20)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - accord d'entreprise (2020-07-03)
• CIARUS - CTRE INTERN ACCUEIL RENCONTRE UNIONISTE - Accord d'entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-17)
• CHEMET-GLI - Accord d'établissement du 21 avril 2020 portant sur les modalités de prise de congés et jour de repos pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-17)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06)
• SYSTEM POSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2020-04-30)
• ALPHA - ALSACIENNE DE PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS (2020-05-04)
• SOLINEST - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle pour les promoteurs des ventes (2020-05-15)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°1 à l'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2020-06-23)
• GESTION & PAIE AUVERGNE - ACCORD D ENTREPRISE DU 04/05/2020 RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - NAO Juillet 2020 (2020-07-22)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-03)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres restaurant (2020-02-06)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-06)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-07-01)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - cinquieme avenant accord entreprise sur les remunerations variables du 6 Fevrier 2015 (2020-07-03)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - AVENANT ACCORD ENFANT MALADE (2020-06-25)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - accord d'enterprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-05)
• NEWTL - Avenant 1 à l'accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-22)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise N°2020-02 - Autorisations d'absence (2020-07-08)
• GAGGENAU INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-15)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-01-24)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD TELETRAVAIL (2020-07-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise n°2020-01 - Attribution et versement de la prime décentralisée et du reliquat de la prime décentralisée - Année 2020 (2020-07-08)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord collectif NAO 2020 (2020-07-09)
• LEDVANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-22)
• HOLTZDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-20)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-06-30)
• SOLINEST - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-15)
• RECA - RECA FRANCE - Accord d'entreprise en application de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-06-05)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06)
• FRAMIMEX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR < COVID> (2020-04-29)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - PV Accord NAO 2020 (2020-06-16)
• PARCUS - accord d'entreprise (2020-07-08)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06)
• NORMANDIE INCUBATION - Accord collectif sur le contrat à durée déterminée à objet défini (2020-06-25)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux mesures d'adaptation en matière de congés payés et de jours de récupération du temps de travail (JRTT) au CEA pendant la crise pandémique COVID-19 (2020-04-08)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODE DE CONGES PAYES 2020 2021 HAUTE TENSION (2020-05-20)
• ARTEFACT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-02-17)
• AIRCALL - AVENANT N°2 DE REVISION RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2020-04-02)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord loi Urgence COVID (2020-03-26)
• SYNCHRONIC - accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-07-03)
• SARL SODINOR - Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE (2020-05-13)
• CLINIQUE HEMERA PAYS DE CAUX - Accord collectif d entreprise a duree determinee portant amenagement du temps de travail (2020-04-30)
• POINT P - SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-05-18)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• CEFEDEM - CTRE FORMAT ENSEIG DANSE MUSIQUE NORMAND - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2020-03-11)
• PENELOPE EVENT - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-17)
• MISSION LOCALE AGGLOMERATION ROUENNAISE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2019-12-10)
• SEA INVEST SHIPPING AGENCY - Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sea Invest Montoir et Sea Invest Nantes (2020-02-01)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord d'entreprise Prime Exceptionnelle COVID-19 (2020-07-29)
• POCHET DU COURVAL - Accord sur la mise en place des astreintes et les interventions en cas de situations exceptionnelles (2020-02-04)
• KEOLIS SEINE MARITIME - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-05-06)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-07)
• A'TOUT BOIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• CIMMBA - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-03)
• CTS UTILITAIRES - CTS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• BUFFALO GRILL - SA COLORADO - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-12)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-15)
• LE P'TIT MEIX - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partiele (2020-07-20)
• GRAVYC SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• OPH DE CHARTRES METROPOLE / CHARTRES METROPOLE HABITAT - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'occasion de la période de pandémie Covid 19 (2020-06-26)
• TRANSPORTS FAIVRE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• JURABOIS - JURASSIENNE DES BOIS - BURGUNDER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• CIPAM - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES ET ALLIAGES MOULES - CIPAM - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• ENTREPRISE GENERALE MORIN ET FILS - Accord d'entreprsie sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• E.I.P - ECOLE D INGENIEURS DE PURPAN - Avenant accord collectif relatif à la visibilité salariale (2019-04-17)
• LE REFUGE DES SAVEURS - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• LATECOERE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE LATECOERE (PERIMETRE DU GROUPE) (2019-04-05)
• JURABOIS B.R. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - un Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus - COVID (2020-07-09)
• PUBLIPRESSE MEDIAS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• TYRODE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES-REPOS DES PERSONNELS MARINS NAVIGANTS PENDANT LA PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE LIÉE A LA PANDEMIE DE LA COVID-19 (2020-07-15)
• BERMA SOC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• SARL GAUTHIER PAUL ET JULIEN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• C.A.P.O - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Un accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• SAMA - un Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-07-17)
• ZAEPFFEL - accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-16)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS+35°C (2020-06-18)
• PUGIN DEBARDAGE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• PNEUS BALANCHE - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• SARL PUGIN FRERES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• TRIBOCLEAN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE COVID (2020-07-22)
• LECLERC - GUINGAMP DISTRIBUTION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-09)
• PASSION AUTOMOBILE MDC - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-07-22)
• FCA - FRANCHE-COMTE AGENCEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-20)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION A LA BANQUE LAYDERNIER PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la gestion des absences des enseignants (2019-12-12)
• POUDRES HERMILLON - MISE EN PLACE DE DIFFERENTS AVANTAGES SOCIAUX (2020-05-26)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord sur les mesures d'accompagnement et les conditions de reprise d'activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-05-05)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - Dispositions exceptionnelles Covid 19 (2020-04-10)
• VIAMEDIS - Accord négoications annuelles obligatoires 2019 (2020-02-18)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation de la prise de congés dans un contexte de crise sanitaire liée au COVID-19 et à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant à l'accord visant à une gestion solidaire de l'activité partielle résultant de la crise sanitaire liée au coronavirus (2020-04-23)
• IGP PULVERTECHNIK - Accord Entreprise du 27 04 2020 (2020-04-27)
• EUROPE AUTO THIERSTEIN ROSTAING - ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-28)
• SOCCO ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-14)
• C & A FRANCE - Accord relatif au processus d'information consultation des IRP de la société C&A France sur les conséquences sociales du projet de fermeture de 30 magasins (2020-02-11)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-20)
• AUDMATH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP COVID 19 signé - 2020 ASSE (2020-04-27)
• FIDES SOLUTIONS - Accord sur l'organisation des congés pendant pendant le confinement lié au CODIV-19 (2020-03-27)
• SEC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-29)
• GGB FRANCE EURL - Modalités de fixation des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence et de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-04-27)
• BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT PROVISOIREMENT L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-06-06)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur (2020-07-09)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Mesures d'urgences en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-21)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN SAS ROCHEFORT (2020-06-08)
• NEXTROAD ENGINEERING - Un accord sur les dispositions prises sur les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 (2020-04-27)
• BGC CHAUFFAGE CLIMATISATION PLOMBERIE - PV ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-04-28)
• SARL MAZER TAXI AMBULANCES - PV Accord entreprise (2020-04-23)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-04)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO (2020-07-30)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord au sein de l'UES NEXTROAD relatif à la prime et aux congés d'ancienneté (2020-03-19)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CARENCE MALADIE DU 28 MAI 2019 (2020-05-29)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord de substitution relatif à la gestion et politique du temps de travail des salariés de la société CV Equipment (2020-03-19)
• ELIAD - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (2020-08-05)
• JMH - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• PERBOST ET FILS - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés - COVID 19 (2020-03-18)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-03-23)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE Portant sur le dispositif intempéries pour les conducteurs et accompagnateurs scolaires, lignes régulières hors lignes «Macron» et TAD (2020-06-10)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif aux dispositions d'harmonisation entre les différentes sociétés de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• TECH 1 RACING - Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés (2020-04-17)
• MANUCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-15)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIVE A LA NAO (2020-06-16)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-09)
• TOQUENELLE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-23)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord relatif à la gestion et politique du temps de travail de l'UES NEXTROAD (2020-03-19)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle 2020 (tous collèges) (2020-07-27)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'attribution de chèques-vacances (2020-08-07)
• PIZZERIA LE CHAVOT - SARL LE CHAVOT - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-07-20)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Avenant à l'accord du 15 juin 2018 relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel CMDS notamment les salariés en situation de difficultés et les salariés ayant un ascendant, un conjoint ou un enfant malade (2020-06-25)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord sur l'aménagement du temps de travail: NAO 2020 - ACCORD PARTIEL (2019-12-05)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise à durée déterminée sur mesures urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-04-14)
• MILOCO GSE INTERNATIONAL - ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord de substitution relatif à la gestion et politique du temps de travail des salariés issus de la société SODIA (ACR Méditérannée) (2020-03-19)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective - NAO 2019 (2019-07-04)
• NEXTROAD ENGINEERING - Accord au sein de l'UES NEXTROAD relatif aux équivalences de classification métallurgie vers syntec (2020-03-19)
• SARL ALAIN JOLIVET BOURGES REVETEMENTS DE SOLS - PV Accord entreprise (2020-04-23)
• CONSULTIS AUDIT - accord entreprise congés payés - COVID 19 (2020-03-30)
• B & A - BERAUD & ASSOCIES - accord collectif prime exceptionnelle (2020-08-27)
• GLATFELTER SCAER SAS - Un Avenant au protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociax annexes..., le temps de travail, l'organisation du travail pour 2020 (2020-04-16)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• CENTRE DE GESTION DES METIERS - ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (2020-03-23)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-02)
• PROCEMO - Accord sur la prise des congés payés - Crise COVID-19 (2020-04-10)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - ACCORD NAO 2020 (2020-05-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-21)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• CM-PM - CHABRIS MECA PERRO MECA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - Accord Covid 19 (2020-03-26)
• ROADIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-03)
• TRANSPORTS DESCHATRETTES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur les mesures en matière de congés payés pendant la période de confinement (2020-04-14)
• LAITERIE DE VARENNES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-25)
• UDDIF - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• SOCIETE D V - accord d'entreprise sur les temps de pause - covid (2020-05-29)
• GROUPE LE PISTON FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-02)
• WOLMAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-18)
• LECLERC - SODIREV - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME PEPA COVID19 (2020-07-10)
• KSB SAS - PV NAO 2020 (2020-06-30)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES PARCOURS SYNDICAUX ET SOCIAUX (2020-07-23)
• HAULOTTE GROUP - Négociation annuelle obligatoire 2020 Haulotte Group - avenant - proces verbal d'accord de NAO (2020-06-09)
• G.B. - G.B.FINANCES - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-07-17)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - Négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-06-30)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-09)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2020 COVEPA MICHELS (2020-05-26)
• EDILIANS - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION SALAIRE A L'ETABLISSEMENT DE LEGUEVIN (2020-07-07)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2020-07-01)
• ECA AEROSPACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA RENUMERATION NAO 2019-2020 (2020-07-20)
• NET ARCHIVES - INDRE ATELIERS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-02)
• NANTES SAINT NAZAIRE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise : STATUT DU PERSONNEL (2019-12-20)
• ELCOM - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-31)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID.19 (2020-06-25)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2020-04-30)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-07-03)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NAO STI CENTRE 36 2020 (2020-07-16)
• ETIC - SPOOLEX - ACCPRD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-25)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DES JOURS HABITUELLEMENT NON TRAVAILLES (2020-08-07)
• CEPL CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-16)
• OXYANE - UN ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES OXYANE (2020-06-19)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES MODALITÉS D’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-24)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-07-10)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire lié à l'épidémie COVID-19 (2020-06-05)
• AIDEA 11 - ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION USSAP (2020-07-24)
• AIDEA 11 - ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Epidémie de COVID19 (2020-07-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord prime COVID au titre du financement des tutelles (2020-06-25)
• AC AUDIT & EXPERTISE - accord relatif à l'activité partielle individualisée (2020-05-11)
• 0ARAGE LOCCI - SOC EXPLOIT DES OLIVIERS - ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la négociation pour le versement de la prime exceptionnelle liée à la crise du COVID 19 (2020-08-10)
• AIDEA 11 - ACCUEIL INFO DROGUE ET ADDICTION 11 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-21)
• AC AUDIT & EXPERTISE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• ALTEO GARDANNE - Accord sur le report de la négociation annuelle sur les salaires 2020 (2020-07-08)
• CEGEMA - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES (2020-06-24)
• BAT'ECO SOLAIRE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-04-17)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la crise du Covid-19 (2020-07-27)
• LEV26 - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-06-28)
• COTE D'AZUR HABITAT - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat suite à l'épidémie de Covid-19 (2020-08-05)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Mesures exceptionnelles en matière de modalité d'organisation du temps de travail (2020-07-27)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Avenant accord d'entreprise sur les véhicules de société (2020-08-07)
• CONTROLE TECHNIQUE ROGNAC - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• IPOCA - INST POLYCLINIQUE DE CANNES - accord d'entreprise sur la base de données économiques et soviales (2020-08-06)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord prime COVID hors financement des tutelles (2020-06-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04)
• ETAM SCE - Avenant n°2 Accord sur l'organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l'UES ETAM (2020-05-19)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE SUITE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-15)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - accord d'évolution des rémunérations dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-07-08)
• ORANO CYCLE - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL Orano Cycle 2020 (2020-06-30)
• APTECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-07-07)
• ALMOND - Accord relatif au fonctionnement du CSE dans l'UES (2020-06-24)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la diffusion des communications du CSE et des tracts syndicaux durant la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-05-28)
• BT CONSULTING & SYSTEMS INTEGRATION - - BT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET DE RECENTRAGE DES ACTIVITES DE BT EN FRANCE (2020-05-14)
• CODRA - CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI - Accord d'individualisation d'activité partielle - covid-19 (2020-07-16)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CDD DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-09)
• ORANO PROJETS - Avenant à l'accord salarial 2020 Orano Projets SAS (2020-06-30)
• ETAM SCE - Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l'UES ETAM Dialogue social 2.0 Avenant n°1 (2020-05-19)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel du CSE (2020-06-03)
• SONY EUROPE B.V. - Accord collectif d'entreprise de substitution au statut collectif "Sony Mobile" et d'harmonisation du statut collectif Sony France (2020-06-29)
• ETAM SCE - Accord relatif à la gestion des congés payés au sein de l'UES Etam (2020-05-19)
• ICARE - Accord sur les congés imposés durant le confinement (2020-04-03)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Négociation Annulelles Obligatoires du 17/02/2020 (2020-02-17)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DE L’UES RRG LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-07)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS (2020-06-23)
• NAVILAND CARGO - Protocole de fin de NAO 2020 (2020-06-24)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant N°1 à l'accord de dialogue social du 9 mai 2019 (2020-07-02)
• ZETES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-25)
• ELRES - Negociation annuelle obligatoire relative a la remuneration au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee au titre de l'annee 2020 accord d'entreprise concernant les collaborateurs de statut agent de maitrise et cadre au sein de l'unité economiqu (2020-03-06)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Data center et télécom société Opteor Ile de France (2020-03-03)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif à la sortie de crise Covid-19 mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH (2020-07-15)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N°3 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE (2020-06-12)
• PETIT FORESTIER - Accord de Solidarité et d'Avenir pour faire face à l’Épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• SMAC - ACCORD DE PROLONGATION AU SEIN DU GROUPE SMAC DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (2020-07-17)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-26)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidemie de COVID-19 (2020-04-03)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Sécurité Prévention (2020-06-23)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif aux entretiens professionnels dans la société Fiducial Accueil et Services (2020-06-08)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-18)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - Accord CP du 26 mars 2020 (2020-03-26)
• SIIEA - S2IA - Accord d’entreprise conclu avec les représentants élus du personnel (2020-03-31)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-06-22)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord Egalité/ QVT - Gestion des fins de carrière - Air Liquide Santé International (2020-04-16)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES CONGES PAR L EMPLOYEUR DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-03-24)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Accord de fonctionnement du comité social et économique de l'établissement Hestia société OPTEOR ILE DE FRANCE (2020-02-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD D'ETABLISSEMENT HUCK Prime d'Assiduité 2020 (2020-06-19)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif aux dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (2020-03-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-03-18)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - NAO 2020 FIMUREX BTP NORD (2020-06-06)
• REX ROTARY - Accord relatif à la mise en place de mesures d'urgence face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-23)
• F.P.S.G. - F P S G FORMATION PREVENTION SECURITE GENERALE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif aux entretiens professionnels dans l'unité économique et sociale FPSG (2020-03-04)
• CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS - Adaptation du fonctionnement des services du Centre Social dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• J.A LOMBART - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-07-11)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au calendrier prévisionnel NAO 2020 (2020-07-10)
• VEGETAL PLAIS'YR - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif au calendrier prévisionnel des Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-04-03)
• NATTA - APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L ORDONNANCE 2020-323 DU 25/03/2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERES DE CONGES PAYES, DUREE DE TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• POMPAC - COVID19 - ACCORD PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-03-18)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-12)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la contribution patronale des activités sociales et culturelles du CSE (2020-06-26)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Accord NAO 2020 (2020-03-02)
• CORA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-06-12)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-07)
• SOCIETEA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES-VACANCES (2020-06-29)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-07)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'accord collectif du 11 mai 2017 concernant les gardes et les astreintes (2020-06-24)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 mai 2010 (2020-07-07)
• SIMSE IMAGERIE MEDICALE STRASBOURG EUROPE - ACCORD SUR LES JOURS DE CONGES - COVID 19 (2020-04-06)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA FUSION USSAP (2020-06-24)
• KEOLIS NEVERS - Protocole d'accord relatif au complément de salaire (2020-03-16)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 au titre de l'exercice 2019 (2020-06-24)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur les contrats à durée déterminée (2020-06-26)
• SA ALK ABELLO - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-17)
• OEUVRE HOSPITALIERE T MEDICO SOCIALE DU GRAND CREILLOIS - accord d'etablissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'epidemie de covid 19 (2020-06-26)
• THERMOCOAX - ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2020-07-16)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-04-06)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION (NAO 2019) (2019-05-09)
• FONTES REFRACTORIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020: SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-29)
• MUTUA GESTION - ACCORD DEROGATOIRE A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• RAYNET - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/12/16 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-07)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST au titre de l’année 2020 (2020-03-02)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - Accord sur les congés payés restant 2019 à solder au 31/05/2020 (2020-04-13)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord portant sur la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-05-29)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-02)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - EPIDEMIE COVID-19: Accord de solidarité sur l'indemnisation de l'activité partielle au sein de LTS (2020-05-05)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-05)
• CELTIC KNIGHTS - Accord d'entreprise à durée déterminée - Covid - Congés Payés (2020-05-19)
• AB BEAUTE - ACCORD COLLECTIF SUR L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-16)
• AUDITION BAHUAUD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHOMAGE PARTIEL & LES CONGES PAYES COVID (2020-04-02)
• OMT - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/1999 (2020-06-25)
• PINK SAS - Accord collectif relatif au télétravail (2019-10-28)
• RAYGROUP - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-08)
• LCR ARCHITECTES - Accord d'entreprise sur chômage partiel individualisé (2020-05-26)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• CELTIC KNIGHTS - Accord d'Entreprise à Durée Determinée - Covid - Individualisation du Chomage Partiel (2020-06-05)
• R.V.PRIMEURS - SARL R.V.PRIMEURS - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-14)
• BABY NOVARS - Accord sur l'organisation de la prise de congés payés - COVID (2020-04-20)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - Avenant sur accord NAO 2020 sur l'augmentation des salaires - COVID (2020-04-30)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord sur entretien professionnel (2019-03-26)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Accord d'adaptation pour l'harmonisation des statuts des salariés d'Eiffage Energie Systèmes-G.CLIM transférés au sein d'Eiffage Energie Systèmes - Sud-Ouest (2019-10-02)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-04-25)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif aux consultations recurrentes (2020-05-07)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime excepionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - ACCORD NAO SUR LA RENUMERATION & DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-25)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'UMG GHM EN CAS DE GREVE (2020-06-22)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Avenant à l'accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle signé le 18 mai 2020 (2020-07-16)
• VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 19/12/2019 (2020-06-18)
• LES LAVANDIERES - L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-06)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - PROCES VERBAL DECISIONS NAO ANNEE 2019 (2020-06-25)
• AMENAGEMENTS BOIS VENDEE - UN ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-07-10)
• PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD PRIME COVID (2020-07-20)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - ACCORD DÉROGATOIRE TEMPORAIRE SUR LES SUCCESSIONS ET RENOUVELLEMENTS DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (COVID) (2020-07-10)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - Un accord d'entreprise relatif à l'application de la sujétion d'internat aux salariés pendant la période de crise sanitaire (2020-07-09)
• DJDN GROUP - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-05-23)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (2020-07-20)
• ADPEP - PEP 87 - Accord relatif au changement de convention collective au personnel de l'espace familles intégré au sein de l'Association PEP87 (2020-07-15)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES EU ÉGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-09)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-03)
• BRENNUS HABITAT LE SENS DE L'HABITAT - BRENNUS HABITAT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-26)
• ETABLISSEMENT SOGAL FABRICATION GERARDMER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-07-03)
• DEGREANE HORIZON - Avenant Protocole d'Accord pour les élection du CSE (2020-06-17)
• KAL - KOREAN AIR LINES CO LIMITED - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU DELAI DE CARENCE ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 17 JUIN 2020 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-07-03)
• ABITBOL NEUMAN ET ASSOCIES - congé payé imposés covid 19 (2020-04-27)
• SPIRICA - Accord relatif à la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 au sein de l’UES SPIRICA-UAF LIFE Patrimoine (2020-05-12)
• GEZE FRANCE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-11)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Accord Relatif Aux Modalités de Prise de Congés dans le Contexte COVID 19 (2020-04-03)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• PENELOPE FIELD MARKETING - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-20)
• EOVI MCD MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-05)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif aux problématiques liées à la santé et à l’emploi des collaborateurs dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et protocole de reprise d’activité (2020-04-10)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE POUR LES SALARIES RELEVANT DU SYSTEME DE SECURITE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'UNEDIC (2020-02-26)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - Accord relatif au dépistage des salariés au COVID 19 et à la protection des salariés mis en quatorzaine ou en arrêt de travail (2020-04-30)
• BUT LE JUSTE PRIX - BUT INTERNATIONAL - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'actvité partielle UES BUT (2020-05-04)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 - SOFITEL PARIS ARC DE TRIOMPHE (2020-03-13)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU DON SOLIDAIRE DE JOURS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-05-14)
• WILD BUNCH - Accord collectif sur le délai de réflexion et d’examen de la consultation CSE (2020-05-14)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif portant sur la possibilité de recourir à l'activité partielle de façon individualisée pour faire face à l'épidémie du COVID-19 (2020-05-06)
• FLEXCITE 77 SAS - PEPA (2020-03-18)
• PACIFICA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• FRISQUET SA - accord collectif relatif aux mesures de fixation et modification des daes de congés payés (2020-04-10)
• SCM DU CHERCHE MIDI - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS UES HUBERT (2020-04-14)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT 4 ACCORD 99.01 (2020-04-01)
• KOSC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA BAISSE D’ACTIVITE LIEE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-08)
• ARCHE PROMOTION - ACCORD- PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-07)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Accord relatif à la loi d'urgence (2020-03-25)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord de substitution à durée déterminée (2019-11-22)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF SUR LE DELAI DE REFLEXION ET D'EXAMEN DE LA CONSULTATION CSE (2020-03-24)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-19)
• FORSIDES FRANCE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-15)
• BI CONSULTING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE RTT DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID-19 (2020-04-08)
• SAFRAN - Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de Covid-19 au sein du Groupe Safran (2020-04-15)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-04-09)
• TP 2000 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CP (2020-04-17)
• BHC - TOTAL FLEX - ACCORD D’ENTREPRISE - Mesures exceptionnelles crise COVID 19 – congés payés (2020-04-06)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - AVENANT N°2 ACCORD 2000/01 (2020-04-30)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-05-11)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique (2019-12-19)
• PENELOPE L'AGENCE - accord portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• TRANSENVIRONNEMENT - RELATIF AUX CONGES PAYES 2020 (2020-05-26)
• CHEVALLIER MINEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'EMBAUCHE DES CDD (2020-07-03)
• SASU ERIC GARNIER PAYSAGISTE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-28)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement di complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-07-13)
• TRANSPORTS PERRIER - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-29)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE DE RETRAITE (2020-07-17)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• LNA ES - Accord harmonisation statut social Clinique Saint Roch et SAS LNA ES (2020-06-18)
• K PLAST - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-16)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord sur l'aménagement du temps de travail - COVID 19 (2020-06-11)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A LA DECISION UNILATERALE DU 16/04/2020 RELATIVE AU COMPLEMENT DE SALAIRE VERSE PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-09)
• IA - GIPAFOC - ACCORD ENTREPRISE OUVERTURE DU CFA DU 3 AU 14 AOUT 2020 (2020-06-11)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FINS DE CARRIÈRES ET INTER GENERATION (2020-03-05)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant 5 à l'accord de groupe relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-06-16)
• CONSERTO - Accord NAO 2020 (2020-07-10)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES SUITE AU COVID (2020-06-25)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD SUR LES MODALITÉS D'APPLICATION DE LA RECUPERATION D'HEURES PERDUES (2020-06-25)
• L'AGENCE NAZAIRIENNE - Accord d’entreprise sur la Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-05-25)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - AVENANT RELATIF AUX CONGES PAYES - ANNEE 2020 - AVENANT 1 (2020-06-09)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord sur les fortes chaleurs (2020-06-30)
• CEMAVIE - Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-26)
• POOLWEB - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie COVID-19 (2020-04-15)
• LFB - LES FEES BLEUES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-14)
• CEGAR - COMPTA ECO GESTION AGRIC RURALE - ACCORD COVID-19 (2020-04-29)
• CF2P - Accord portant sur la prise des congés payés conclu en application de l’ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-10)
• METEOJOB - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• PARCUS - ACCORD COLLECTIF CP COVID (2020-04-06)
• ALIXIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-04)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-16)
• SCAPALSACE - Prime exceptionnelle PEPA (2020-05-11)
• TRANSPORTS ROMIEU - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE (2020-03-31)
• AXIAL - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-02-18)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2020 (2020-02-28)
• D2X EXPERTISE - ACCORD CONCERNANT LA PRISE DES CONGES PAYES PEDANT LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-03-18)
• BURGER ET CIE - PRIME EXCEPTIONNELLE - DISPOSITIF PRIME MACRON (2020-05-15)
• SERFIM T.I.C. - PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-05-25)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - Accord à durée déterminée portant avenant de révision aux accords CET du 21 Mars 2019 et Quadriennal du 20 Décembre 2019 (2020-05-07)
• ERA - BRIGADES NATURE - Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et social BRIGADES NATURE et la mise en place des institutions représentatives du personnel (2020-02-14)
• ZOLPAN SERVICES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 (2020-04-03)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2020-05-19)
• HOTEL DU BOLLENBERG - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• PRO BTP - ACCORD PRO BTP RELATIF AU Congé de formation syndicale (2019-12-11)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL » (2020-05-05)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - Accord collectif relatif à l'organisation des congés et au versement de l'intéressement en temps de crise sanitaire (2020-04-29)
• CLAYENS NP - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-21)
• PRO BTP - AVENANT N°7 A L'ACCORD PRO BTP DU 20/12/2012 SUR L'Usage Intranet - Lotus Notes par les Organisations syndicales (2019-12-11)
• SCOP ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU DE RETOUR DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• EFOSUD - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES SUITE CRISE SANITAIRE (2020-04-01)
• ZOLPAN - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID-19 (2020-04-02)
• SOU FUJIMOTO ATELIER PARIS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2020-01-14)
• CREALIANCE - Accord relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d'entreprise sur le don de congés (2020-04-27)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord relatif à la détermination des conditions de prise des congés payés (2020-03-27)
• JAVEY - AVENANT ACCORD NAO 2020 (2020-05-20)
• TRENCH FRANCE SAS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-04-30)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Société Stanley Black&Decker France - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Etablissement commercial (2020-02-28)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés & droits RTT (2020-06-18)
• SCOP ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET (2020-02-03)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM (2019-12-31)
• PONCEBLANC DEPLIANT - ETS BROCHEX - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS - COVID 19 (2020-04-02)
• SPA DE LA COLLINE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• BHM - BH MANAGEMENT - Accord interentreprise portant sur la creation du comite de groupe de BH Management (2020-01-22)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l'accord NAO 2019 (2020-06-12)
• STAUB FONDERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-15)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2020 (2020-07-06)
• SUCRIERE DE LA REUNION - Accord salarial NAO (2020-05-25)
• NBD - NORD BIERES DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-22)
• CAPDUNE - ACCORD NAO 2020 (2020-07-07)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-06-15)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - NAO 2020 Procés verbal d'accord à la date du 29 juin 2020 (2020-06-29)
• BORAX FRANCAIS - Accord prime exceptionnelle (2020-06-22)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - Accord NAO Année 2020 (2020-01-27)
• T.S.C - accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique de prise de congés payés résultants de l'épidémie de COVID 19 (2020-05-26)
• SUPERMARCHES MATCH - Protocole d'accord négociation annuelle 2020 (2020-06-05)
• GTM GUADELOUPE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• ECL - FIVES ECL - Négociation annuelle oblogatoire 2020 (2020-03-26)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• SBMI - SOCIETE BOURBONNAISE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD CSE (2020-02-24)
• SARL PANETUDE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• ANAJI - ASS NATIONALE D AIDE AUX JEUNES INFIRMES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-30)
• SGA - PV ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• BERNARD - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2020 (2020-06-10)
• SPL PETITE ENFANCE - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SPL PETITE ENFANCE (2020-03-13)
• LES CARS VERTS - SAS TRANSPORTS COUTEAUX - LES CARS DU HAINAUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-06)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-06-25)
• C.GENERAL IMPORT - ACCORD NAO 2020 (2020-06-12)
• CORA - ACCORD NAO 2020 (2020-06-19)
• PORTAKABIN - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-18)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Accord portant sur la rémunarétion, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-06-08)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-06-29)
• WESTAFLEX-BATIMENT - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DES NEGOCIATIONS ANUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• ECL - FIVES ECL - Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 signé le 26 mars 2020 (2020-06-11)
• POLYCHIM INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Avenant n°1 accord NAO 2020 (2020-06-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2020 (2020-05-29)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 05 MARS 2020 (2020-06-25)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LA POSE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• LA CROQUANTERIE GOURMANDE - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-14)
• PIERCAN - LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19 (2020-05-25)
• ARCADIE SUD OUEST - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS (2020-09-04)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord relatif au droit d'expression des salariés (2020-06-17)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-24)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2020-05-07)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE l’EPIDEMIE COVID19 (2020-06-03)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE CREULLY (2020-07-20)
• VIRE TRANSPORTS - SOC VIROISE LEVAGE & TRANSPORTS SPECIAUX - LA PERIODICITEDE L' ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE - LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UES RECREA (2019-11-07)
• A-PHARMACONSULT SAS - accord entreprise activite partielle individuelle Covid (2020-09-18)
• KALY-T BATIMENT - L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-07-01)
• PIERCAN - DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES DES CONGES PAYES (COVID-19) (2020-05-19)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA REPRISE PROGRESSIVE TEMPORAIRE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-05-07)
• CODECOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECOURS AU TRAVAIL PARTIEL DE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• TRANSPORTS NICOLLE ET COMPAGNIE - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-09-07)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES DEROGATIONS AUX REGLES PRISES DES JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS (2020-04-16)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-06)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-14)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire au sein d'Aéroports de la Côte d'Azur (2020-09-17)
• ACB PUME - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-25)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-03)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-10)
• GIP LABEO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-02)
• ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Accord portant sur le montant et les modalités d'application d'une Prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2020-07-30)
• PETIT A PETIT - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-09-14)
• EDK - EDOKIAL - Accord sur la négociation collective obligatoire 2020 (2020-06-19)
• S.F.M - SOFAMA - Prime PEPA (2020-06-23)
• LES PERVENCHES - LES SALAIRES & LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - POUR L'ANNEE 2019 (2019-12-09)
• M B T - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DISPOSITIONS RH (2020-06-26)
• RESO - Un Accord Collectif relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux CP dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-05-19)
• LE CHAUDRON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de récupérations (2020-04-06)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-18)
• STE GERSON - Accord relatif au régime de frais de santé obligatoire (2020-01-01)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises pendant la période d'épidemie de coronavirus (2020-03-24)
• ARCESI OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• CLINIQUE RICHELIEU - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "Prime Covid" (2020-07-20)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - accord COVID19 portant dérogation sur la prise de congés et RTT (2020-04-03)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-18)
• INEO DIGITAL - Accord relatif à la mise en place de la prise en charge des frais de transport domicile-travail (2020-07-27)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - Accord d'entreprise n°14 (2020-07-03)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord collectif sur l'octroi d'une prime complémentaire COVID PEPA (2020-07-08)
• TIAG INDUSTRIES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2020 (2020-07-22)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - COVID Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-08-27)
• ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS - Accord sur la NAO 2020 (2020-02-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-08)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de modification des dates de CP pour faire face au COVID-19 (2020-04-09)
• SAFI - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-02)
• FERCHAU FRANCE LABS - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés (2020-04-07)
• KEOLIS BEAUNE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-07-20)
• SODECPA - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• DIJON AUTOMOBILE - NAO 2020 (2020-08-27)
• ISO INTER - AMENAGEMENT CONGES PAYES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• RESIDENC POUR PERSONNES AGEES LA CHENAIE - Accord de substitution au Protocole de fin de conflit Grève EHPAD "La Chenaie" (2019-07-11)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019-2020 (2020-07-08)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• STE GERSON - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2020 (2020-07-08)
• CORREZE FERMETURES - Accord sur la prise de congés (2020-04-21)
• @COM.BRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-17)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - COVID 19 DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-01)
• GARAGE BEAUREGARD - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• ATELIERS TOFER - Protocole d'accord - Négociation annuelle 2020 (2020-07-09)
• CHAMPION - SODITRIVE - PROTOCOLE ACCORD NAO (2020-06-22)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord prise des congés payés et droits RTT - COVID 19 (2020-04-17)
• SIMU S.A.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• SARSTEDT - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés (2020-04-01)
• SOCLA - Accord de négociation obligatoire sur les salaires SOCLA SASU - Année 2020 (2020-02-14)
• VETOQUINOL S.A - Accord d’entreprise portant sur la prise des congés payés COVID 19 (2020-04-03)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime d'équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2020-04-22)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 SEPTEMBRE 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-24)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES AVENANT DE RESILIATION D’UN COMMUN ACCORD (2020-06-05)
• VENCOREX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-04)
• INTER INVEST IMMOBILIER - accord collectif évaluation 360° (2019-11-13)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DES ACTIVITES D'UGITECH SA COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-08)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de chargement (2020-03-03)
• POLISSAGE BRUN - ACCORD PORTANT ADAPTATION SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-01)
• EGIDIA - ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• DORDOGNE PRESSING - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• DORAS - Un Accord d’entreprise de l'UES DORAS concernant l'Individualisation du placement en activité partielle pendant la crise sanitaire (2020-05-17)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE (2020-05-11)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUITE COVID 19 (2020-05-18)
• AUTOMOBILES DE BOURGOGNE DIJON - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES ( lié à la situation d'urgence créee par l'épidémie de COVID19) (2020-05-25)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF de l'établissement de Dijon de la société AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS Portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle (2020-06-10)
• PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES - Accord d'entreprse relatif au report de la prise de jours de congés payés acquis au titre de l'année 2018/2019, sur l'année 2020 (2020-05-28)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 16 JANVIER 2004 ORGANISANT LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-06-04)
• METAL ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• AROME - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2020-05-12)
• ADECO - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-20)
• ADOM'SERVICES - Accord sur la mise en place des Chèques vacances (2019-04-15)
• INICEA VAL JOSSELIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• CLAUZET - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-04)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL BEAUNE COTE & SUD - accord d'entreprise portant sur l'extension de la période de prise du congé principal (2020-06-15)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime de productivité des préparateurs de commande (2020-03-03)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-10)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-19)
• DIMECO - accord relatif à la modification des horaires dans le contexte COVID19 pour la période du 25/05/2020 au 10/07/2020 (2020-05-18)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-29)
• URI CFDT BFC - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PV NAO 2020 (2020-04-22)
• VALENCE ROMANS HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE DE DEROGER AUX DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET A LA POSSIBILITE PAR L'EMPLOYEUR D'IMPOSER LA PRISE DE RTT OU CET (2020-04-15)
• MCPP CLERVAL - Accord Mesures d urgence Covid19 (2020-04-23)
• POMONA - Accord d'établissement portant sur la modification de la prime chauffeur (2020-03-03)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-23)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF Relatif aux conséquences sociales du projet de réorganisation de l'activité des sites Quartz de la société Imerys Ceramics France (2020-01-31)
• PENNEQUIN - Un Accord de mise en place de l’Activité Partielle Individualisée de la société PENNEQUIN Sarl du 16 mars 2020 au 31 Décembre 2020 (2020-05-28)
• BOLLORE SE - Un accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat pour 2020 (2020-05-12)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N° 1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 14 MARS 2011 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-06-02)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT SIGNE LE 3 FEVRIER 2020 (2020-06-02)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Un Accord Prime macon (Covid19) (2020-05-19)
• RODET - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-06-03)
• REGIE PERIBUS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ALSTOM POWER SYSTEMS dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• SMAC - Accord de groupe SMAC relatif à la prise de congés payés et de journées de repos dans le contexte du COVID-19 (2020-04-14)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PANDÉMIE DU COVID 19 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS (2020-06-08)
• OCEA SMART BUILDING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-06-11)
• NNC SERVICES - Avenant à l'accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2020-05-28)
• GRTGAZ - accord relatif aux conditions d’accès et d’utilisation des systèmes d’informations et des communications électroniques par les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale et les représentants du personnel de GRTgaz SA (2020-06-16)
• MUTEX - Avenant n°1 accord d'adaptation relatif à la rénovation du Dialogue Social au sein de Mutex (2020-04-27)
• VALLOUREC - Groupe Vallourec - Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle liée au confinement dû au COVID 19 en France (2020-05-12)
• CCF - COLORADO CONSEIL ET FORMATION - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-12)
• PRESTAFIELD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RTT (Recupration du temps de travail) (2020-05-11)
• PAULISSY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• ARGEDIS - avenant n°1 de l'accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES Argedis dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire covid-19 (2020-06-05)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-04-06)
• ITRON FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2020-05-28)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de conges payes rtt cet (2020-06-05)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'Unité Economique et sociale ETAM Avenant n°1 (2020-02-04)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD SUR LE DECONFINEMENT PROGRESSIF A PARTIR DU 11 MAI (2020-05-25)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Avenant à l'accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-05-18)
• ZF SERVICES FRANCE - Accord portant sur le dispositif exceptionnel d’utilisation des congés pour faire aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l’activité économique (2020-03-27)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Private Sécurity (2020-06-08)
• COLORADO CONSUMERLAB - ACCORD PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19. (2020-05-12)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liee à la crise sanitaire au sein de la société Fiducial Accueil et Services (2020-06-08)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif a l’aménagement du temps de travail (2020-06-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail (2020-04-10)
• SILICOM PARIS - SILICOM - Accord collectif relatif aux congés payés pris en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-05-13)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-06-17)
• LABORATOIRES ALCON - Accord sur le maintien aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiant d'un congé de reclassement (2020-05-20)
• A P AIPS - Accord collectif portant diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandemie du virus dit Covid 19 (2020-06-08)
• L HOTELLIER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-05-25)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT AU SEIN DE LA CSME (2020-06-04)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord n° 2 portant sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-06-19)
• SOA PEOPLE SAS - Accord d’entreprise sur la possibilité d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-06-04)
• JEUNESSE THEMATIQUES - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord de Composition du CSEC (2019-11-15)
• SAGA TERTIAIRE - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de facon individualisée (2020-05-07)
• CANALCE - KALIDEA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-28)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR - Accord d'entreprise relatif à la recupération d'heures, congés payés et compteurs négatifs dans le cadre de la crise covid-19 (2020-05-19)
• STREETEO - Accord relatif aux conditions de reprise de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-05-20)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord constitutif du nouveau Comité Européen TOTAL (2020-04-15)
• BASF FRANCE SAS - Accord Astreinte ERT (2020-05-07)
• PAREXGROUP SA - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2020 (2020-06-03)
• SEINADOUR - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif CARGLASS SERVICES SAS du 3 mars 2020 de substitution à l'accord collectif CARGLASS du 14 février 2018 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-03-03)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord relatif à la prévention et au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travai, de la discrimination et des risques psychosociaux au sein d'Abbott médica (2020-06-03)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - Accord Groupe sur les mesure mises en oeuvre au sein du groupe Semarelp pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Étape Déconfinement (2020-05-04)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de reprise d'activité Covid-19 (2020-05-28)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement du temps de travail de l'Etablissement du Meux (2020-06-09)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de reprise d'activité lié au Covid-19 (2020-05-28)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - Accord relatif à la prise et à la modification des dates de congés payés dans le contexte exceptionnel lié à la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• TRANSPORTS EVRARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-03)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de reprise d'activité lié à la crise du Covid-19 (2020-05-28)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - Accord d’entreprise relatif au paiement des heures d’astreintes au bloc opératoire (2020-01-27)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES IMV TECHNOLOGIES, CRYO BIO SYSTEM & CRYO VET (2020-01-02)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA LOI D'URGENCE SANITAIRE DU 23 MARS 2020 LIEE AU COVID 19 (2020-04-08)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT INSTITUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• CETIM - Accord relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (2020-06-09)
• CNMC - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE SPORTIVE DU CIRCUIT DE NEVERS MAGNY-COURS - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du travail pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-27)
• ASSOCIATION BETHEL - accord collectif relatif à la journée dite de déménagement (2020-01-10)
• DARQUER - Accord ACTIVITE PARTIELLE 2020 (2020-04-20)
• LIMOUJOUX AUVERGNE VIANDES ET SALAISONS - P. V. de la réunion de La Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-25)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE LA NÉGOCIATION 2019 (2020-01-13)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'Accord Collectif d'Etablissement - Mise en place d'une prime pénibilité pour les personnels affectés sur des missions de grutage ou à la station d'avitaillement (2020-06-23)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD SUR LA FERMETURE COMPLETE DU SITE DE MEYZIEU SEMAINE 16 (2020-04-02)
• GIRARD AGEDISS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "MACRON" (2020-06-22)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - accord d'entreprise de l'organisme de gestion agréé de l'est varois (2019-01-19)
• LISI AUTOMOTIVE - PV Accord NAO 2020 (2020-06-05)
• PERRENOT BELFORT - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-28)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-27)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) TEMPORAIRE ET SPECIFIQUE ENTRE GSK SANTE GRAND PUBLIC ET PFIZER SANTE FAMILIALE, A LA CREATION D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET D’UNE INSTANCE DE NEG (2020-05-07)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• SOLOCAP-MAB - SOC LORRAINE CAPSULE METAL MANUF BOUCHAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS (2020-04-27)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord de transition anticipé (2020-04-24)
• VMC PECHE - ACCORD CP COVID 19 (2020-04-22)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-23)
• VM DISTRIBUTION - UN AVENANT AU PROTOCOLE DES NAO 2020 DU 18/02/2020 (2020-05-28)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant 1 à l'Accord d'Etablissements aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-06-22)
• BUSCA - ACCORD CONGÉS PAYES - COVID19 (2020-04-17)
• EXACOMPTA CLAIREFONTAINE - UN ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LE COMITE DE GROUPE (2020-02-27)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES COVID (2020-06-01)
• SABL'1 TRIM - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-06-19)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord relatif aux mesures permettant d'atténuer le recours au chômage partiel (2020-04-27)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-24)
• NIPSON TECHNOLOGY - Individualisation de l'activité partielle (2020-05-06)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord d'harmonisation suite au transfert de la Division AV d'Abbott France au sein d'Abbott Médical (2020-03-25)
• VINCI AIRPORTS - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• ADLER FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF FOND DE SOLIDARITÉ COVID-19 (2020-06-12)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD TRIENNAL 2017 – 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE AU SEIN DE L’UES ORACLE FRANCE (2020-03-30)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-21)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD SUR L'INSTAURATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU CSE (2019-10-15)
• CHAL'1TRIM - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS A USAGE CONSTANT (2020-06-19)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du Covid-19 (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la crise du coronavirus et à la prise de congés (2020-04-22)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES SITES ET OU ACTIVITES DU CASCI CIE 3 CHENES (2020-04-24)
• ADLER FRANCE - AVENANT ACCORD COLLECTIF CP COVID-19 (2020-06-12)
• VISKASE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-16)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-18)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• THIEBAUT INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-06-11)
• FEDERATION CHATAIGNERAIE LIMOUSINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini (2020-03-16)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-27)
• DOMICILE 90 - Report des congés payés et repos compensateur N-1 (2020-04-29)
• ADLER FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-14)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID (2020-04-27)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-01)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail (2019-06-25)
• C2R - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES 2020-2021 - COVID 19 (2020-06-03)
• EUROFENCE - UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-24)
• ORGAPHARM - Accord collectif relatif à la conversion de l'indemnité de départ à la retraite en temps (2020-06-02)
• FONDERIE G.H.M. - Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-18)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-17)
• CM - COGESAL-MIKO - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2020 (2020-03-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Un accord sur les négociations obligatoires (2020-05-05)
• RESEAU SECURITE NAISSANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD À OBJET DÉFINI (2020-06-23)
• SOCIETE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE DE L'OUEST - ACCORD SOLIDAIRE RELATIF AUX MESURES DE PROTECTIONS EXCEPTIONNELLES DES SALARIES ET DE L’ENTREPRISE - COVID 19 (2020-04-09)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-09)
• GIFI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-06-23)
• SFAM - SCHOTT SFAM - Accord relatif à l'allocation spéciale au titre des oeuvres sociales du Comité d'Entreprise (2020-06-16)
• LA SAINTE FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXEPTIONNLLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-22)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-03)
• SIFISA - OPTIMUM - AVENANT DE REVISION DE L'OBJECTIF ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-06-26)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°20 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2020-06-30)
• ROTH FRANCE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légale et conventionnelles en matière de congés et de jours de repos (JRTT) (2020-04-28)
• T.G.A.82 - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• ELCIMAI INFORMATIQUE - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS RTT (2020-03-31)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES PENDANT LE COVID19 (2020-06-23)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-26)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Accord de Révision NAO 2017 (2020-05-20)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord NAO (2020-06-19)
• HONEYWELL HOLDING FRANCE - Avenant relatif à l'accord sur la détermination du périmètre et du nombre de sièges du Comité de Groupe Honeywell France (2020-05-05)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD DU 30 MAI 2020 PORTANT SUR LES MODALITES D ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID-19 (2020-05-30)
• ALDI MARCHE - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-16)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 SEPTEMBRE 2018 ORGANISANT LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET DON DE JOURS (2020-06-09)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES - SEH POUR 2020 (2020-04-15)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - Accord relatif aux mesures complémentaires d'accompagnement INEO ENERGY & SYSTEMS pour le site de Serres Castet - Pau (2020-06-22)
• GSM-GRANULATS - GSM - Avenant modificatif n° 1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du 5 juin 2019 (2020-05-29)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à la mise en place du CSE Central au sein de Safran Aerosystems (2020-05-11)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2020 (2020-06-26)
• PETROVAL - Accord Individualisation de l'activité partielle (2020-06-08)
• DANFOSS SARL - Protocole d'accord préélectoral éléctions professionnelles des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (2019-11-19)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - Accord d'Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés en raison de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-22)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (2020-06-05)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - AVENANT ACCORD NAO 2018-2019 (2020-04-01)
• ANIM'ELBEUF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-06)
• ELCIMAI ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS RTT (2020-04-03)
• SARL MODUL DISTRIBUTION - REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-23)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant 2 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-08)
• ELCIMAI INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS RTT (2020-03-30)
• VALERIAN ESPACE BANQUE WEBANK - ELCIMAI FINANCIAL SOFTWARE - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS RTT (2020-04-01)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - accord d'entreprise relatif à la récupération d'heures, congés payés,compteurs négatifs dans le cadre de la crise COVID-19 (2020-04-24)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2020-06-18)
• ETS ERNEST OBERTI & FILS - Accord calcul de la subvention activités socio culturelles cse (2020-06-17)
• HEC PARIS LE CHATEAU - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-06-16)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-13)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (2020-05-05)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-06-18)
• YOKOGAWA FRANCE SA - PROCES VERBAL DE NAO (2020-05-13)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-10)
• DILLINGER FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-11)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord Collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés définis par les dispositions du code du travail (2020-06-04)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-06-16)
• BUISINE - Accord d'entreprise relatif au contrat de travail intermittent (2020-06-09)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-27)
• FOYER DE JEUNES - HOME DES FLANDRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-23)
• CBT - SOC CAUDRESIEN BLANCHIMENT TEINT APPRET - accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-06-09)
• WEPA FRANCE - Avenant n°1 sur le compte épargne temps de la société Wepa France (2020-06-02)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord relatif à la pose des congés payes et de recuperations dans le contexte de la crise sanaitaire liee a l'épidemie COVID-19 (2020-04-02)
• BRASSERIE DES SOURCES - prime activite (2020-06-16)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-29)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à la prolongation de l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de la société DILLINGER France (2020-06-11)
• INEO HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la NAO pour l'exercice 2020 (2020-02-27)
• AIR SERVICES EQUIPEMENT - DECOSTER AGACHE - M'AIR - AIRFLUX - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgences liée à la crise sanitaire du COVID 19 (2020-06-05)
• LOGISIMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID19" (2020-05-22)
• AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE - Accord d'entreprise relatif aux dispositions en matière de congés payés COVID (2020-05-18)
• SOGEA BRETAGNE B T P - UN DESACCORD LORS DE LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-06)
• EUROMAG - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-03-26)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Accord d'adaptation des prises des CP, JRTT dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-26)
• SOCAREL SA - UN ACCORD PORTANT DEROGATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord d'entreprise visant la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-03-31)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONGES PAYES (2020-03-26)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles du CSE (2020-06-17)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-07)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord de substitution de CPT France SAS (2019-09-03)
• VIDEAL 31 - Accord d'aménagement sur la prise des congés payés (2020-04-07)
• KEOLIS CHATEAUROUX - négociations annuelles obligatoires (2020-05-05)
• ARCHE DE JEAN VANIER A GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-04-20)
• EUROBETON FRANCE - UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• RCS SERVICES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-22)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-11)
• REGIE CENTRALE LA MAISON DE L IMMOBILIER - IMMO DE FRANCE VALRIM NORD - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-09)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif au recours aux repos imposés pendant le crise Covid-19 (2020-03-31)
• MDP CONSULTING - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• ACTION DOMICILE SERVICE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-05-04)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif d'entreprise relatif à la retraite supplémentaire à prestations définies - Avenant (2020-05-29)
• MAUFFREY RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-16)
• SAND AND CO - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• VOCAZA - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-14)
• CLINIQUE ST VINCENT PAUL MATERNITE - UN ACCORD RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• REUNIR DAUPHINE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES (2020-04-22)
• ENTREPRISE VINCENT PHAM - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-15)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Mesures d'urgences pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémi du coronavirus (2020-05-12)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES (2020-04-22)
• LABORATOIRES SICOBEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (2020-04-01)
• RHENUS FREIGHT LOGISTICS - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• SOLS MIDI PYRENEES - Accord collectif relatif à la prise des congés payés - COVID 2019 (2020-03-31)
• ARCHITECTURE ET TERRITOIRE DESIGN - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-07)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-27)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2020-03-30)
• K PLAST - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• LMC - LE METAL CENTRE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES EN PERIODE DE PANDEMIE (2020-04-02)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME QUALITE AU 01/07/2020 (2020-05-26)
• ARPENTEURS - SELARL ARPENTEURS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-25)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD SUR LES MESURES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE RECOURS AU TEMPS DE REPOS DANS LE CADRE CONJONCTUREL DE LA CRISE DE CORONAVIRUS (2020-03-31)
• STEEL PROJECTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-25)
• SOLS ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-16)
• TESSI SERVICES - UN ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• CDLP - COMPTOIR DE LA PREFABRICATION - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - covid 19 (2020-06-09)
• MECACHROME FRANCE - ACCORD SUR L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE MECACHROME (2020-06-03)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• QUINZE MILLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDULALISEE (2020-06-08)
• ETABLISSEMENTS DEMEURE ORTHOPEDIE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-20)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION D' IMPOSITION SUR LES DATES DE CONGES (2020-03-31)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord collectif relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l'OPAC 36 (2019-05-29)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF HEURES SUPPLEMENTAIRES - COVID-19 (2020-04-14)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la NAO 2020 (2020-06-17)
• CATTIN SAS - DKER-PIECES TECHNIQUES-CATTIN S A - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-07)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord encadrant les accords de substitution de l'entreprise (2020-03-30)
• HYGECO RHONE-ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• OXYANE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-01)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU VOLONTARIAT POUR LA MOBILISATION (2020-06-15)
• WESSLING FRANCE SARL - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES PENDANT L'EPIDEMIE COVID (2020-04-08)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD SUR L’IMPOSITION DES CONGES PAYES – MESURE COVID 19 (2020-04-29)
• GROUPE 6 - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-10)
• MAFELEC - UN ACCORD SUR LES CONGÉS PAYÉS (2020-03-31)
• SATMA PPC - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE (2020-04-03)
• TYM - Un Accord relatif à l'organisation du travail dans le cadre d'une activité partielle individualisée (2020-06-12)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-08)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2020-04-06)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DE LA VISIOCONFERENCE AU SEIN CU CSE (2020-03-27)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord salarial de la société seac 2020 (2020-03-20)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord sur la gestion de crise relative à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-02)
• ISOCOM - Accord sur la prise des congés payés lié à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-05-11)
• IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l'allocation d'activite partielle (2020-06-02)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - SAINT NAZAIRE BOISSONS DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise : Plan de reprise COVID-19 (2020-05-25)
• SAM - SAM OUTILLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES LOI URGENCE 23/03/2020 (2020-04-20)
• TECHNOSOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de l'organisation et la protection des salariés face au COVID-19 (2020-04-20)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD NATIONAL DU 28/07/1998 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE (2020-06-18)
• SACMI 44 - SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISA- TION DE MATERIE L IDENTIFIABLE PAR ABREVIATION SACMI 44 - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• PORTE D 'ENTREE - CETIH ROANNE - ACCORD SUR LES FORTES CHALEURS (2020-06-03)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°6 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-03-26)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-05-27)
• FILACTION - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle liée au COVID 19 (2020-05-28)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-07)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d’entreprise du 2 avril 2020 relatif aux modalités de prise et de modification de congés payés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• G2F COM - COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR (2020-03-26)
• CAMEV - CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• 123ELEC - PHASE NEUTRE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos- COVID 19 (2020-03-31)
• TRANSPORTS LORCY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-05-28)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2020-02-28)
• SAPRENA - Accord collectif relatif au travail de nuit et au travail du dimanche face aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie du coronavirus (2020-06-15)
• PIBNCO - ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020 (2020-04-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO DE L'ANNEE 2020 (2020-04-30)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-05-27)
• G2F COM - Dans le cadre du COVID19_Accord indemnisation activité partielle (2020-04-06)
• EGELHOF SENSORIC - accord suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant à durée déterminée n°2 au sein de la société Endress+Hauser dans le cadre de la gestion de crise du virus "COVID-19" : Congés Payés (2020-03-25)
• DERANCOURT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• SODEXO - SOC EXPL EAUX VERNET LES BAINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-06-16)
• DERANCOURT INGENIERIE - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-07)
• ECHA'S - ECHA'S SAS - Accord prise de congés (2020-04-23)
• MIMA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés en raison de l'état d'urgence sanitaire (2020-03-31)
• ENDRESS + HAUSER - Avenant à durée déterminée venant réviser les accords du temps de travail en vigueur au sein de la Société Endress+Hauser dans le cadre de la gestion de crise du virus "COVID-19" (2020-03-20)
• OFFICE PARTNER FRANCE - Modalités de prise congés payé dans le contexte exceptionnel de la pandémie de covid-19 (2020-03-30)
• INTERACTIV-GROUP - Accord sur les mesures dans le cadre de la crise d'urgence sanitaire (2020-04-10)
• LE CREUX DE L ENFER - Accord d'entreprise du 21/04/2020 conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-21)
• IBAZUR COMMERCIAL - Accord entreprise relatif à mise en oeuvre des mesures sociales COVID19 mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et jours de repos (2020-03-30)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-06)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord relatif au télétravail (2020-06-11)
• EGELHOF SA - Accord d'entrepirse suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-03-26)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE BDES (2020-04-06)
• SA EGELHOF HOLDING - Accord sur les conges payes suite à la situation exceptionnelle du COVID-19 (2020-04-20)
• M & R AVOCATS - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-06)
• CURIUM PET FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA BDES AU SEIN DE LA SOCIETE CYCLOPHARMA (2020-01-06)
• BRASSERIE METEOR - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 (2020-04-08)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°2 à durée déterminée - Accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 - COVID 19 (2020-04-14)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• BRASSERIE GEORGES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIONA ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-22)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE CESC RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-02-12)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NAO 2020 (2020-04-29)
• MONOMATIC SA - NAO 2020 (2020-04-30)
• DIVALTO - Avenant Accord sur le Temps de Travail du 08 octobre 2019 (2020-04-30)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• LES CAVES DU PUITS - VIGNERONS CATALANS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-23)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-03)
• GCS POLE SANITAIRE CERDAN - Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets de dispositions collectives mises en cause et de la période de négociation d'un accord de substitution (2020-04-27)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (BDES) (2020-03-10)
• APM - CERELIA HOERDT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-16)
• FISCHER TELECOM - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• MAURIN PIECES AUTO - SAVVIC AUTO - Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-14)
• NXO TELECOM - AVENANT N°6 A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NXO TELECOM (2020-03-31)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - Note Direction ASM suite CSE Extraordinaire du 03 avril 2020 (2020-04-03)
• USAP - Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à l'UES USAP (2019-11-05)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-19)
• STERIMED SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle en Juin 2020 (2020-06-05)
• NEW YORKER FRANCE - Accord collectif relatif à l´aménagement des congés payés - COVID 19 (2020-05-07)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD MODIFIANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE ET LE DECOMPTE DE JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE DURANT LA PERIODE DU COVID (2020-04-06)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRISE DE CONGES PAYES - COVID (2020-04-17)
• LEGROS BIOLOGIQUE - LA SUBROGATION (2020-05-04)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES DEPART CONGES PAYES (2020-06-09)
• LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON - PV de la NAO 2020 (2020-06-02)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail pendant l'épidémie Covid 19 et le confinement (2020-05-28)
• LEITZ SARL - MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-01)
• HAGER ELECTRO SAS - AVENANT ACCORD NAO sur les salaires le durée et l'organisation du travail - COVID 19 (2020-04-08)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• HUMAN BOOSTER - ACCORD ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2020-06-16)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-22)
• P&G HEALTH FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 P&G Health France (2020-04-03)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-03-17)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - ACCORD PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• ORN - ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE - LA REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE (2019-07-01)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L EPIDEMIE DE covid-19 (2020-06-22)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-08)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence adoptées chez Toquenelle en conséquence de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 (2020-06-17)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - Accord d'Entreprise relatif à la prise de Congés durant la période épidémique COVID-19 (2020-03-31)
• CORDEN PHARMA CHENOVE - Accord fonctionnement CSSCT (2020-05-13)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - AVENANT ACCORD DE TRANSITION ET METHODE SIGNE LE 5 JUILLET 2019 (2020-05-19)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2020-06-16)
• AIRBUS HELICOPTERS - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-30)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
• SONOVISION - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• TPF.I - TPF INGENIERIE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT EN 2020 DU FAIT DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID 19 (2020-05-04)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord NAO 2020 (2020-03-17)
• SOMEDIA - DIAVERUM PROVENCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-04)
• ATALIAN PROPRETE PACA - accord relatif à l 'attribution d'une prime exceptionnelle pour l 'établissement ST MICRO ELECTRONICS (salariés et intérimaires) (2020-05-07)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-03-04)
• CHOCOPRALINE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chomage partiel (2020-05-11)
• SETRI - ORYS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-10)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-01-30)
• 13 HABITAT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-09)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATVE A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-20)
• SATO-SOIG - SOCIETE DES TRAVAUX DE L'OUEST - LA PRISE DE CONGES PAYES ANTICIPE - PERIODE DE CRISE SANITAIRE - COVID (2020-04-16)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019/2020 (2019-06-27)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-03-06)
• PARNALLAND - SMURFIT KAPPA PARNALLAND - Un accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-02)
• SURVITEC SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-06)
• LES FOYERS DE CLUNY - LE DIALOGUE SOCIAL & A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'ASSOCIATION - LES FOYERS DE GLUNY DU CALVADOS (2019-11-19)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°1 à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2020-05-25)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-05-06)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES DE FIXATION ET MODIFICATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-06-29)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• OLYMPIQUE DE MARSEILLE-OM-DROIT AU BUT - OLYMPIQUE DE MARSEILLE - ACCORD MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2020-03-16)
• CLINIQUE CONTI - Accord relatif aux modalités de versement de la médaille officielle du travail ainsi que la prime valorisant l'ancienneté clinique (2020-06-16)
• SEM 92 - CITALLIOS - Protocole d’accord sur l’organisation de la prise des congés payés à CITALLIOS pendant la période de crise sanitaire du COVID – 19 (2020-05-07)
• CENTER MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LILLE-LESQUIN - Accord d’entreprise dérogeant temporairement aux dispositions légales en matière de congés payés pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-05-14)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif aux rémunération (2020-01-20)
• SERGIC INVEST - Accord COVID 19 en application de La loi d’urgence sanitaire du 22 mars 2020 (2020-03-25)
• AFAD - ASS AFAD DU DOUAISIS - Accord d’entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19 (2020-04-10)
• NORTIA - Accord temporaire sur la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19 de 2020 (2020-03-30)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" (2020-06-04)
• CONTROLE TECHNIQUE DELINSELLE - accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de jours de repos lié à la crise sanitaire du Covid 19 (2020-06-10)
• SARL LUCIANI DISTRIBUTION - LUCIANI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-16)
• UN TEMPS CHEZ VOUS - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• LOAD TRANSPORTS - Accord collectif portant sur la modification provisoire de l'organisation des congés payés (2020-03-30)
• ORANGE - Accord portant sur le repositionnement de l'enseigne Orange sur la zone de Compiègne par la fermeture de la boutique du Centre-Ville et par le regroupement de ses points de vente sur la boutique de VENETTE (2020-06-08)
• UNILEVER RETAIL OPERATIONS FRANCE-UROF - Accord sur les avantages sociaux au bénéfice des salariés de la société UROF (2020-05-25)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• CORSE MATIN PUBLICITE - ACCORD d’Entreprise quant aux rémunérations variables à considérer comme références durant les périodes dites « Activité Partielle » et pour : - ces dernières - celles d’activités réalisées en présentiel et/ou en télétravail durant le mois final (2020-04-07)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS PATRONALES AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2020-06-04)
• H C G - SOCIETE HUGOO COHIDON DEQUIEDT GESTION - ACCORD DE GROUPE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE (2020-04-10)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à individualisation de l'activité partielle (2020-04-24)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2020 - ACCORD PARTIEL (2020-03-10)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord collectif d'entreprise sur les procédures d'information et de consultation des comite sociaux et économiques sur l'évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie du Covid-19 et les mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise (2020-05-18)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-04)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord portant diverses mesures sociales pendant l'état d'urgence sanitaire du Covid-19 Bolloré Logistics (2020-06-17)
• DILLINGER FRANCE - Accord relatif à l'indémnisation de la période d'activité partielle au sein de DILLINGER France (2020-04-23)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD AMENAGEANT LES DISPOSITIFS DE CONGES PAYES (2020-03-18)
• VALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION POUR AFFRONTER LES IMPACTS DE LA CRISE COVID 19 (2020-05-26)
• CHAUSSURES ROUX - UN ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-12)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DE CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-04-30)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - ACCORD DE TRANSITION ET DE METHODE (2019-07-05)
• ALMET - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PANDEMIE (2020-03-31)
• TYCO ELECTRONICS IDENTO - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES DUREE DU TRAVAIL JOURS DE REPOS ET ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-29)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (JOURNEE DE SOLIDARITE) (2020-06-08)
• ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE GESTION ET DE PROMOTION DU DISPOSITIF E2C EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA SORTIE DE CONFINEMENT (2020-04-27)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central (2020-06-17)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - ACCORD CADRE INTER ENTREPRISES (2019-07-05)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-05)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-05-15)
• INTER'NETT - ACCORD ENTREPRISE MESURES EXCEPTIONNELLES CORONAVIRUS (2020-03-30)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A L'EPIDEMIE COVID (2020-04-15)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD PORTANT SUR L'IMPOSITION DE 6 JOURS OUVRABLES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• MUTUALITE FRANCAISE JURA - Accord sur les CP dans le cadre du COVID 19 (2020-06-03)
• EPICURIA SUCRE SALE - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOUR DE REPOS (2020-03-27)
• LUCK'YR - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• SONALP SA - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2020-05-25)
• TRANSPORTS PERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS (2020-05-04)
• POMA - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-07)
• BLISS - UN ACCORD RELATIF AU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• ESPACES VERTS DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CP ET REPOS (2020-04-24)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-06-08)
• LABORATOIRE ADP - SAS JARMAT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUITE AU COVID 19 (2020-05-06)
• SAMSE - UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• GRANDYR - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• LEA ET LEO SUD EST - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• APAJH - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Triennales Obligatoires au sein de l'A¨PAJH41 2020-2024 (2020-06-09)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU COMPE EPARGNE TEMPS (2020-05-27)
• TICKS - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-04-27)
• CBG BEAUTE - UN ACCORD RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• ACTOLL - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE TRAVAIL FACE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-27)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-24)
• OSE - OBIOU SOCIETE D'ELECTRONIQUE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020 (2020-06-17)
• ETABLISSEMENT JEAN BAPTISTE PELLET - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-04)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-02)
• MINITUBES - UN ACCORD ORGANISANT LA PRISE DE CONGES OBLIGATOIRES (2020-04-08)
• VENDOMOIS HANDICAP - Accord collectif relatif à la prime COVID (2020-06-16)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DEROGATION AUX REGLES HABITUELLES (2020-04-15)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES, D’ORGANISATION ET DE PRISE DES CONGES PAYES, DES JOURS DE RTT ET DES DROITS AFFECTES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
• STUMEC - GEISMAR ALPES - UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES CADRES AU FORFAIT JOURS (2020-04-21)
• AUDMATH - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-27)
• SMART AND BLUE - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCEEN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• AUDMATH - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP (2020-04-27)
• MINITUBES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/12/14 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-04-08)
• HYDROKARST - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 EN MATIERE DE CONGES PAYES, JNT ET JOURS AFFECTES SUR CET (2020-04-27)
• BIO LOGIC - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE LIEES AU COVID (2020-04-27)
• YVES ROCHER - FABIENNE BREUIL - UN ACCORDRELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• TORNIER - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-04-27)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD SUR L'IMPOSITION DES CONGES PAYES (2020-05-20)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2020-04-24)
• EUROSTYLE SYSTEMS MOLINGES - Mesures sanitaires mises en place suite à l'épidémie de la COVID 19 (2020-04-20)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-27)
• GEISMAR RHONE - UN ACCORD PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES AU FORFAIT JOURS (2020-04-22)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• NUVIA PROTECTION - UN ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION VERSEE AU TITRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-29)
• GEDIMAT SPIRE - SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-20)
• ESPACE HABITAT - SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2020-02-26)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• PCR - BUREAU DE LA PCR - Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des dates de congés payés (2020-06-02)
• UNILIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL (2020-05-14)
• PHARMACIE DU VIGUIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RACHAT DE LA PHARMACIE GUY (2020-06-05)
• EOLANE SAINT-AGREVE - ACCORD COLLECTIF SUR LA POSSIBILITE D'IMPOSER OU DE MODIFIER LES DATES DE PRISE D'UNE PARTIE DES JOURS DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-07)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-05-14)
• BOUCHERS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-02-14)
• THACAZ - SOC THALASSOTHERAPIE COTE D'AZUR - ACCORD D ENTREPRISE AU SEIN DE LA SNC THACAZ (2020-04-29)
• L EPI DU ROUERGUE - NAO 2018 (2018-01-26)
• CALBERSON ROUSSILLON - negociation annuelles obligatoires sur les salaires la durée effective et l'organisation du travail (2020-06-18)
• REALISATIONS PROFESIONNELS - REAL PROFES CABLAG ELECTR - ACCORD ENTREPRISE - DENONCIATION USAGE - PRIME FIN ANNEE (2020-06-17)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire société ALPES ASSAINISSEMENT (2020-06-16)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION VOIRE DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-07-02)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - avenant n° 2 à l'accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (2020-05-27)
• NPL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-11)
• BOUSQUET SAS - accord d'harmonisation des statuts de la société BOUSQUET (2020-01-20)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-04-03)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX SAS (2020-04-03)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - Accord dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19 ANNEE 2020 (2020-04-09)
• UNION VIGNERONS COTEAUX ARDECHE.UVICA. - UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés et des jours de RTT COVID19 (2020-04-09)
• LE MAS CANDILLE - SA FC1 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• VIRBAC - Accord collectif portant sur le versement d'un complément de prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-17)
• BISCUITS BOUVARD - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-06-17)
• NESPOLI FRANCE - Accord relatif à lapériodicité des entretiens professionnels (2019-11-04)
• POCLAIN TECHNICAST - ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE (2020-05-25)
• SALAISONS DEBROAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• LABROSSE EQUIPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-03-20)
• NESPOLI INDUSTRIES FRANCE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-04)
• PROELAN - Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19 (2020-06-23)
• CMIEU - CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB - Accord d'entreprise pour la reprise du travail après le confinement dû au Covid 19 (2020-06-18)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise à durée déterminée sur les congés payés, RTT et CET dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-07)
• GRAND HOTEL DE VALS LES BAINS - SA THERMALE CLIMATIQUE DE VALS LES BAINS - Accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle nécessaire au maintien de l'activité de l'entreprise dans le contexte du covid-19 (2020-06-03)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS AU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES CONCERNES PAR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (2020-05-28)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Mesures Complémentaires dans la cadre dela pandémie du virus COVID-19 : révision de l'article 6 de l'accord NAO 2020 (2020-06-30)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - Accord de méthode NAO (2020-06-30)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - Procès-verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-25)
• CHRONODRIVE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CHRONODRIVE (2019-09-30)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - Accord d'Entreprise ASCOMETAL LES DUNES relatif aux Astreintes Techniques (2019-09-27)
• VERYWEAR - Accord cadre relatif aux licenciements économiques de moins de 10 salariés au sein de l'UES VERYWEAR (2019-09-02)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord de méthode sur la révision de la prime de contribution logistique (2019-06-24)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année2019 (2019-10-23)
• CETIP - Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP (2019-10-23)
• TRANSDEV PARK SERVICES - AVENANT DE REVISION A LA CONVENTION D ENTREPRISE RELATIF A L HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2018-12-18)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - La négociation annuelle obligatoire (2019-07-25)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur les négociations obligatoires du CSE (2019-10-22)
• LES PARENTELES DE REIMS - Un accord portant sur les consultations obligatoires du CSE (2019-08-08)
• PRIPLAK - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-07-15)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-10-07)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-10-16)
• SCHROLL - CONSTITUTION UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-21)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord de reconnaisance d'une unité économique et sociale (2019-02-25)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-09-10)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PATAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-07-01)
• CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE) - accord sur le dialogue social pour CRd (2019-10-14)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2018-10-22)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord sur l'évaluation des compétences (2019-07-18)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP et CHSCT (2019-08-01)
• SOFSID - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique (2019-11-08)
• DECAYEUX S.T.I. - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR ELECTION DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE DECAYEUX STI (2019-10-31)
• SAIPOL - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE (2019-10-02)
• ASCOM (FRANCE) - Protocole Préélectoral de l'Election du CSE-durée des mandats (2019-10-15)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE OMEXOM RE HYDRO (2019-09-25)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord sur les modalités d'information-consultation des instances représentatives du personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-11-07)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2019-09-02)
• RSI - RECRUTEMENT SERVICE INTERIMAIRE - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (2019-11-07)
• CORA - Avenant n°1 AU PACTE D'ENTREPRISE CORA DU 12 avril 2019 (2019-10-11)
• FRAIKIN FRANCE - Accord collectif sur les dépannages et les astreintes au sein de Fraikin France (2019-10-22)
• ATELIERS D'ARMANCON - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-04)
• MAISON CONVALESC CENTRE LORDAT - Accord anticipé d'adaptation dans le cadre d'une opération de fusion création (2019-09-20)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-08)
• BOUTIQUES GD - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES AU PERSONNEL NON CADRE - ANNEE 2019 /2020 (2019-07-15)
• APAM11 - DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MAJEURS - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (2019-11-07)
• INSTITUT MEDICO PROF ST GEMME - Accord anticipé d'adaptation dans le cadre d'une opération de fusion création (2019-09-20)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD SUR LE FINANCEMENT SYNDICAL AU CGFL POUR L'ANNEE 2019 (2019-09-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA (2019-06-12)
• SADILLEK SA - Accord relatif sur la durée du mandat des membres du CSE (2019-11-13)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-04)
• ETS J VIRLY S A - Procès-verbal d’accord NAO 2019 (2019-10-21)
• FARMACLAIR - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIALET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-09-27)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-09-27)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-23)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2019-11-04)
• HS AEROSPACE DIJON - Accord relatif à la mise en place du Conseil Economique et Social (2019-10-16)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - nao 2018 (2018-09-22)
• ARTS ATTACK - LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DE L'ASSOCIATION ARTS ATTACK (2019-06-21)
• TELES - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE TELES (2019-10-24)
• SNC FLOREPI - OEUVRES SOCIALES ET TRANSPORT EN CAR (2019-07-03)
• OUTBRAIN FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE OUTBRAIN (2019-09-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE D'UN APPEL D'OFFRES POUR UN DIAGNOSTIC SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2019-10-07)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens décliné au sein de Sogemac Habitat (2019-09-26)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement des conséquences sociales du projet de Transformation au sein de la société Imerys Ceramics France (2019-07-16)
• VICE MEDIA FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale formée par les sociétés Vice france et vice media france (2019-09-20)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur la rétribution de la performance pour l'exercice 2019/2020 (2019-10-04)
• NEWEB DEVELOPPEMENT - Accord de reconnaissance d'UES (2019-09-26)
• SUD SERVICE SAS - Protocole d'accord de reprise de marché (2019-10-25)
• INSTITUT FRANCAIS - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AOÛT 2015 RELATIF : à la rémunération & la rétribution, à l’aménagement du temps de travail, au forfait jours, au jours de congés et autorisations d’absences, au compte épargne temps, et à l’épargne sal (2019-10-14)
• ACMAN - Accord collectif sur le compte épargne temps (2019-04-17)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle ADREA au sein de la CPAM de la Saône et Loire (2019-06-25)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (2019-09-03)
• ISOCEL - Accord Entreprise "mise en place d'un Conseil d'Entreprise" (2019-11-08)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Le Protocole mettant fin au préavis de grève déposé le 22 octobre 2019 (2019-10-31)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019 (2019-09-05)
• AFFIOUEST - Un Accord de mise en place du CSE (2019-10-29)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD PACTE PARENTAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES (2019-11-05)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord de méthode portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-10-24)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Accord d'entreprise sur le travail Exceptionnel (2019-10-25)
• THOMSON LICENSING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE l’UES COMPOSEE DES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES (2019-09-13)
• AAF LA PROVIDENCE II - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• INFOMER - Le Protocole d'accord préelectoral sur les élections CSE (2019-11-04)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE GEODIS LOGISTICS OUEST (2019-09-25)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• ZEIN ORIENTAL SPA - ZEIN - NAO 2019 (2019-10-04)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n° 3 de prolongation de l'Accord d'Entreprise "Optique 2018" (2019-09-18)
• CMA CGM - Accord d'Etablissement portant poursuite des dispositions conventionnelles applicables à l'Etablissement de Martinique de l'UES CMA CGM (2019-09-30)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2019-11-04)
• ABC SERVY CLEAN - SERVY CLEAN - Accord sur le budget des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-03-05)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-06)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif au credit d'heures attribué au CSE Aytre dans le cadres des activités sociales et culturelles (2019-04-12)
• ARMOR PROTEINES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE LOUDEAC SUR LA POLYVALENCE (2019-07-05)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - harmonisation des usages et pratiques (2019-05-07)
• NGE - Accord de groupe relatif aux entretiens professionnels (2019-11-26)
• ESTELA - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-12-27)
• EXCO SOCODEC - Accord relatif fonctionnement CSE (2019-12-16)
• AGRA - LE DIALOGUE SOCIAL - UES REUSSIR - AGRA (2019-09-30)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LES MESURES VISANT A REDUIRE LES EFFETS DE LA PENIBILITE (2020-01-27)
• SAFER - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-11-25)
• PANZANI - Accord relatif aux règles de gestion de la polycompétence (2019-11-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU CSE DE L'UES - RECREA (2019-09-03)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-01-23)
• CASINO DE TROUVILLE - LES JEUX DE TABLE (2019-11-29)
• MSA D ARMORIQUE - Accord d'entreprise relatif à la valeur des titres restaurant, à la mise en place du titre dématérialisé et à la participation de l'employeur au restaurant d'entreprise à la MSA d'Armorique (2019-12-16)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2019 (2019-09-27)
• CELTIGEL - accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des deux premiers arrêts maladie de chaque année (2019-12-20)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - AVENANT ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2019-11-25)
• ATOL - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER 2020 (2020-01-28)
• AUREA - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2019-04-01)
• PERRENOT NORMANDIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-16)
• GROUPE D'ENTREPRISES DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES EN CITERNES - LE RENOUVELLEMENT RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE GETAC (2019-07-01)
• CASINO DE TROUVILLE - LES JEUX DE TABLE (2019-08-29)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• INOLYA - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-20)
• VALLET - Accord Chèques Vacances (2019-12-19)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - NAO (2019-12-17)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-08)
• PORCHER INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE (2019-12-06)
• MORASSUTI - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DE LA TEMPERATURE AU SEIN DES ATELIERS PENDANT LES PERIODES DE FROID (2019-10-25)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX 2020 (2020-01-23)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL ACCOMPLI PAR LES ETUDIANTS EN THESE DURANT LES PERIODES DE FIN DE SEMAINE ET LES JOURS FERIES (2019-07-16)
• C-LAST-MILE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE C LAST MILE (2019-11-25)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD GROUPE RELATIF A LA SANTE A LA SECURITE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 3 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 04 DECEMBRE 2019 SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS ITINERANTS DE LA BRANCHE PROXIMITE AU SEIN DE DCF AMONT (2019-12-04)
• ESTERRA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-05-20)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Protocole d'accord salarial 2020 (2019-12-16)
• TAO - TAPE A L'OEIL - NAO (2019-12-26)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-01-09)
• PROLAIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-01-09)
• HSWT FRANCE - ACCORD SUR LA PERENNITE D’USAGES (2020-01-28)
• VLB TRANS - PV accord Négociations annuelles obligatoires (2019-09-30)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD NAO 2019 EUROPORTE France (2019-06-27)
• MONABANQ - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2019-11-25)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord collectif salarial 2020 (2020-01-23)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2019 (2019-12-05)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Avenant N°2 portant révision de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2016 et de son annexe 1 (2019-11-22)
• T.S.C - TAXIS SERVICES CARTELEGUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2019-08-29)
• GIE FILHET ALLARD - ACCORD SUITE A LA NAO 2020 (2020-01-21)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AU DROIT SYNDICAL (2018-12-28)
• EUROVIA AQUITAINE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-24)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord de méthodes relatif à la négociation de l'accord de substitution de Contitech AVS France SASU (2019-12-17)
• AIS35 - ASS POUR INSERTION SOCIALE - Un Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique Vélo (2019-11-12)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-12-18)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Un Avenant au protocole local relatif à l'expérimentation du dispositif souplesse organisationnelle (2019-10-30)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-01-06)
• ABRISUD - ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE RÉUNIONS ANNUELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-29)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-21)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord de subtitution conclu dans le cadre des dispositions de l'article L2261-14 du code du travail (2019-12-30)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-12-04)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes techniques (2019-12-20)
• LES FERMIERS OCCITANS - accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-28)
• LISASUD - accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas lisasud (2020-01-23)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord de mise en place de l'Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) au sein de l'UES Business&Decision (2019-12-19)
• KANTAR - Accord sur les astreintes (2019-12-20)
• ACCENTURE - Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture (2019-12-16)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-11-06)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX SPECIFICITES DE L’ENTREPRISE TRIOMPHE SECURITE (2019-12-26)
• ICADEMIE EDITIONS - ICADEMIE - Accord d'entreprise portant sur la détermination du nombre d'établissements distincts (2019-11-08)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DES CONDITIONS DE VIE DES COLLABORATEURS DANS L'ENTREPRISE ET DE GESTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2019-11-25)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du droit d'expression (2019-12-12)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Avenant de révision de l’accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST (2019-11-19)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• HOLDING SOCOTEC - Avenant à l'Accord de méthode sur les négociations Groupe (2019-11-27)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire (2020-01-24)
• SEE TICKETS S.A.S - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2019-12-20)
• LOG ELEVAGE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2020-01-21)
• QUALRISK - Accord d'entreprise d'embauche de formateur intermitent en contrat à durée indéterminée (2020-01-21)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-30)
• SOTREMA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020. (2020-01-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-12-18)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-30)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d’établissement et des délégués du personnel (2019-04-15)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) année 2020 (2019-12-11)
• LSL - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation de travail (2020-01-07)
• SMG - PWC SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2019-10-15)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2020 de l'UES du Groupe Henner (2020-01-10)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord de transition au profit des salariés de la société ALSTOM Power Service transférés au sein de la société Steam Power Delta SAS (2019-12-20)
• EQIOM - Avenant n°2 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 4 et 4 bis de la CCN du 14.03.1947 (2019-12-19)
• POCHET - Accord collectif portant sur la mise en place du forfait annuel en jours-pochet sas (2020-01-22)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'élection des représentants du personnel au CSEC (2019-12-03)
• BEE ENGINEERING - Accord d'entreprise relatif aux conditions de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-09)
• EQIOM - Avenant n°3 à l’accord du 18 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel relevant de l’AGIRC au titre de l’article 36 de l’annexe 1 de la CCN du 14.03.1947 et le personnel ne relevant pas d (2019-12-19)
• CRM 06 - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIÉTÉ CRM 06 (2019-12-18)
• IDEX ENERGIES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION DE FONCTIONNEMENT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES (2019-12-30)
• INGEROP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte du 24 mars 2015 (2019-12-17)
• STIME - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-19)
• CPF ASSET MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET D'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-20)
• LB - LA BRENNE - Accord collectif relatif aux modalités de prise de la journée de solidarité (2020-01-17)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à la configuration du Comité Social et Economique au sein de l'Union Economique et Sociale Unéo (2019-11-22)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant à l'accord du 22 décembre 2016 sur la rémunération variable (2020-01-15)
• VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-12-04)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2020-01-07)
• SAUR - Accord relatif au maintien des disposions concernant les membres des anciens CE, DP CCE et CHSCT au sein des nouvelles institutions représentatives, Comité social et économique CSEE et CSEC (2019-12-04)
• HENNER-GMC - Accord sur l'organisation des astreintes au sein des sociétés composant l'UES du Groupe Henner (2020-01-13)
• ARGEDIS - Accord portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail, le développement des ressources humaines et la gestion des carrières (2019-11-14)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°1 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 2 mars 2009 sur les temps de trajets inhabituels (2019-12-09)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE : SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-05-23)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (2019-12-17)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Avenant n°5 modifiant l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux du personnel (2019-12-06)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-06)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°2 du 9 décembre 2019 à l'accord collectif d'entreprise du 24 décembre 2003 pris en application de la CCN du 16 septembre 2002 (2019-12-09)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-12-13)
• CHAMBRE D'AGRICULTURE DU PUY DE DOME - accord d'entreprise sur les modalités d'application du télétravail au sein de la chambre d'agriculture du puy de dome (2019-11-22)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2019-11-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale - NAO 2019 période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (2019-09-03)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUITE A LA REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE (2020-01-24)
• YSIODIS - mise en place et fonctionnement du CSE (2019-12-05)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°3 du 26/12/2011 modifié le 09/12/2019 à l'accord collectif du 15/02/2000 applicable aux peseurs Contrôle Laitier (conseil élevage) (2019-12-09)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DUP DU 12 AVRIL 2019 (2019-05-23)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Avenant à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2019-12-20)
• GROUPE NEO 56 - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-10-30)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-12-16)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés (2020-01-20)
• INSTITUT SPECIALISE CHANTESPOIR - LES 2 COLLINES - accord d'entreprise relatif aux astreintes (2019-12-16)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (2020-01-14)
• PARK GRENOBLE ALPES METROPOLE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS (2019-12-20)
• AGECSA - ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/12/19 RELATIF A LA RENOVATION DU STATUT SOCIAL (2020-01-24)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-21)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD D'ADAPTATION (INTEGRATION DES SALARIES) (2020-01-14)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-09-23)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (2020-01-14)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (2020-01-14)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE (2020-01-14)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-10)
• C & A FRANCE - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2019-10-14)
• DANONE - Commission d'orientation (2019-11-06)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Avenant n°1 à l'accord sur le chèque emploi service universel préfinancé (2019-11-21)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Avenant frais de garde n°1 à l'accord portant sur le transfert de la gestion de la prestation frais de garde au comité d'établissement Natixis Paris et Centres Rattachés (2019-11-21)
• VOLTALIA - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-14)
• ADNEOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-04)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord NAO (2019-07-05)
• SOFTATHOME - Accord de droit commun portant sur la réduction des mandats, leur durée, le vote électronique et le nombre de collèges électoraux pour l'élections du Comité Social et Economique au sein de SoftAtHome (2019-09-25)
• WEBNET - Accord relation a la reconnaissance d'établissements distincts et à la mise en place du CSE au sein de Webnet (2019-09-25)
• UMANIS - Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UES Umanis (2019-10-03)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2020 (2019-12-19)
• LIMAGRAIN - Accord unanime sur le maintien des instances de représentation du personnel et la prorogation des mandats des élus de l'UES Agro-Productions (2019-12-18)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - PV D'ACCORD NAO 2019 (2019-01-18)
• HALIEUTIS FISH & CO - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL ET DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-11-29)
• INTERMARCHE - COMPAGNIE PORT SAINTE MARIE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION (2020-01-15)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" et au maintien de salaire (2019-12-17)
• ENEDIS - Avenant n° 5 à l'accord temps de travail (2019-07-02)
• MOTELEC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-19)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique (2019-12-17)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-12-20)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-19)
• GROUPERC - ACF CLERMONT-FERRAND - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-12-09)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-11-20)
• SALAISON POLETTE ET COMPAGNIE - Avenant Accord Forfait Jours (2019-12-20)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - Accord collectif relatif à la NAO (2019-12-12)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-12-17)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord collectif pour le renouvellement d'un accord de santé (2019-12-17)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2019-12-13)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear France au personnel en 2020 (2019-12-19)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail 2018 et à l'accord annuel sur les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail de l'année 2017 (2019-12-16)
• ALTERIS - Avenant n°2 de révision de l'Accord d'Entreprise instituant un régime collectif de couverture des frais de santé (2019-12-16)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• NOF METAL COATINGS EUROPE - Accord prime pouvoir achat (2020-01-30)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Dépôt de l’avenant N°4 à l’accord du 07 février 2001 relatif aux dispositions particulières (2020-01-14)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION FORFAITAIRE AUX REPAS (2019-12-17)
• BANQUE NUGER - AVENANT DE REVISION A DUREE DETERMINEE DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA BANQUE NUGER (2019-05-28)
• TAPIR SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2019-12-17)
• RAVATE DISTRIBUTION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-03)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (2019-12-20)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO (2019-11-22)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels anonymisé (2019-11-06)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CARTER-CASH - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-10)
• DECOCK JEAN SOC - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-16)
• CENTRE ACCUEIL METHADONE - CEDRAGIR - Accord d'entreprise portant sur les entretiens professionnels (2019-12-17)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Un accord sur la mise en place des astreintes (2020-01-09)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-15)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-04)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2020 (2019-12-10)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES RESEAU FONCIA (2020-01-20)
• MAISON DE FAMILLE LES VALLEES - ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION (2020-01-21)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS (2019-12-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France (2019-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27)
• NOVO NORDISK - NOVO NORDISK - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES EN 2020 (2020-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de la Société FAURECIA Sièges d'Automobile (2020-01-15)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS EXPLOITATION (2020-01-15)
• SEMIPFA - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE DES PAYS DE FRANCE ET DE L'AULNOYE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'astreinte (2019-12-19)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de T-Systems France (2019-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE CHAVILLE PDC ETABLISSEMENT DE GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC (2020-01-07)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire Politique Salariale 2020 (2020-01-20)
• SYMRISE - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2019-11-21)
• ROUSSELOT SAS - AVENANT II A L'ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT (2019-12-13)
• NEXANS FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société NEXANS FRANCE 2020 (2020-01-21)
• CEGELEC BORDEAUX - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• KANTAR - Accord sur les astreintes (2019-12-20)
• ETABLISSEMENTS JEAN PAUMIER ET FILS - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-13)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LE MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SITES PONT AUDEMER & CORMEILLES (2019-07-23)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Eure (2019-04-02)
• VPS - OUEST VOITURE PILOTE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL (2020-01-23)
• VPS - OUEST VOITURE PILOTE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFÉRENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-01-23)
• VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE - Accord portant sur l'adaptation des statuts collectifs et individuels dans le cadre d el'intégration de VDM Lipids à VDM Europe (2019-12-19)
• DOMOFRANCE - INTERGENERATIONNEL ET GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-19)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord de prorogation des mandats conclu à l'unanimité des organisations syndicales représentatives (2019-04-05)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-12-18)
• EST VOITURE PILOTE SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RENONCIATION AUX JOURS SUPPLÉMENTAIRES POUR FRACTIONNEMENT DU CONGÉ PRINCIPAL (2020-01-23)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-12-03)
• NUTRI'BABIG - ACCORD DE METHODE (2020-01-22)
• LES IRREDUCTIBLES CR - LES IRREDUCTIBLES CESSON RENNES METROPOLE HANDBALL - Le Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique (2020-01-27)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Avenant n°1 Accord sur la représentation du personnel (2020-01-30)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole aux salariés de la MSA Midi-Pyrénées-Nord (2019-11-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UES ARTERRIS (2020-01-22)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - procès verbal de conclusion et d'engagement négociation annuel obligatoire 2019 (2019-12-02)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la Société COFIRHAD (2019-12-17)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels sas conserverie du languedoc (2020-01-14)
• TRANSPORTS GALTIER - ACCORD COLLECTIF SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS (2019-12-13)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-01-24)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VALORISATION DU METIER DE CONDUCTEUR DISTRIBUTION (2020-01-21)
• SOCORAIL - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DU PERSONNEL XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE CHEZ SOCORAIL (2019-12-10)
• TEMACO - TECHNIQUES ET MATERIELS DE COLLECTE - ACCORD DE TRANSITION (TEMACO-SULO) (2019-12-23)
• ERP - SAP LABS FRANCE - PV NAO REMUNERATION, SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-31)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - PROTOCOLE DE FIN DE GREVE (2020-01-24)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord sur la périodicité des entretiens (2019-11-25)
• SIA HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME ASTREINTE (2020-01-27)
• IFPASS - INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE - AVENANT N° 1 (2020-01-21)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord d'adhésion/déclinaison du 19 novembre 2019 de la société AXA Partners Holding SA à l'accord RSG du 12 octobre 2001 sur les congés exceptionnels au sein du Groupe AXA en France (2019-11-19)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2019-12-16)
• CHORUM GESTION GIE - Accord de substitution des engagements pris en matière d'égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail (2018-04-17)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°4 AU PLAN DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES (PLAN FERME MOF) CRISTALLISATION /ORDONNANCE DE 2019 (2019-12-19)
• FUJIREBIO FRANCE - UN ACCORD SUR LA POLITIQUE DESTINEE AUX FIELD SERVICE ENGINEERS & AU SUPPORT COMMERCIAL DE FUJIREBIO (2020-01-06)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°2 AU PLAN DE RETRAITE A PRESTATIONS DÉFINIES (GROUPE FERMÉ BP) CRISTALLISATION / ORDONNANCE DE 2019 (2019-12-19)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-21)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - Accord de mise en place du comité social et économique au sein de l'Unité Economique et Sociale Bluegreen (2019-07-22)
• SARL MULTI LOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• SCHINDLER - Aménagement du Temps de travail 2020 (2019-12-11)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord du 20 novembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-11-20)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-13)
• GC - GROUPE CROUSTI - Avenant à l'accord d'entreprise du 10 décembre 2019 relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2020-01-17)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - Procès-verbal de conclusion dans le cadre de la négociation annuelle obligatorie 2019 - AUTOCARS MAISONNEUVE (2019-12-06)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Accord d'entreprise relatif au pôle remplacement (2019-11-22)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-14)
• GSF MERCURE - AVEANANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE CONCLU LE 31/12/2019 (2020-01-06)
• LANXESS EPIERRE SAS - ACCORD CADRE D’ENTREPRISE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-01-07)
• SCIE THT - Accord NAO (2019-12-09)
• GIRAUD RHONE ALPES - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-01-09)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE (2019-12-20)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2020 (2019-12-16)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise relatif à la fixation des congés payés en application de l'ordonnace n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-09)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château (2020-02-27)
• BMW FRANCE - AVENANT N°1 A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MARS 2020 (2020-03-31)
• T 2 S - Accord d’entreprise sur les mesures d'urgence en matière de congés payés liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-03)
• FABORY FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - FABORY FRANCE SA (2020-03-05)
• SEGILOG - SERVICES GESTION INFORMATIQUES LOGICIELS - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2020-03-24)
• BAHIER - Avenant n°3 - Au protocole d'Accord d'Aménégement du temps de travail (2020-03-17)
• MASSILLY PRINTING SOLUTIONS - PV ACCORD NAO 2019-2020 (2019-12-03)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid 19 (2020-05-14)
• FUJI SEAL FRANCE S.A.S. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement NAO 2020 (2019-10-29)
• EMFI - ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-02-24)
• BMW FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Accord visant à limiter l'impact de la crise sur la rémunération et sur la trésorerie de l'ent. (2020-04-24)
• CEMEX BETONS NORD OUEST - ACCORD RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (2020-03-31)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• XL CATLIN SERVICES SE - Accord du 30 janvier 2020 relatif à l’harmonisation des structures de rémunération (2020-01-30)
• VYR S BEAUTE - individualisation du chomage partiel (2020-05-11)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-07)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Avenant n°1 à la Décision unilatérale portant sur le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 afin de tenir compte de la pandémie COVID 19 (2020-05-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-20)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord sur la prise des CP afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-20)
• INTERMARCHE - BERMASYL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2019-12-05)
• CIMLEC INDUSTRIE - Procès verbal d'accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-07)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord portant sur les mesures mises en oeuvre au sein d'Alcéane pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-27)
• KION FRANCE SERVICES SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE KFS-FFS-SLS (2020-05-12)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Avenant n° 1 à l'accord collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19 (2020-05-06)
• LEDVANCE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• DASSAULT DATA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2020-05-13)
• GARAGE CRETOT - accord entreprise COVID - 19 (2020-03-25)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord portant sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid (2020-05-15)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-29)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES PRIS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-05-15)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 et à l'Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la NAO portant sur la rémunération, le temps de ... (2020-04-28)
• PERRENOT ROUEN - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-19)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord d'entreprise concernant les mesures d'urgence à mettre en place pour limiter les impacts de la crise COVID 19 au sein de CLAAS Tractor SAS (2020-04-07)
• GMED - ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-12-20)
• MEDICAL GROUP - Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2020-02-26)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre au sein d'habitat 76 pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-10)
• EUROPCAR FRANCE - Accord collectif portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés (2020-05-18)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-14)
• MAJ - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-12)
• ERAM LOGISTIQUE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• L ABEILLE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire des congés payés lié à la crise épidémique "Covid-19" (2020-04-14)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord Collectif d'entreprise sur les congés payés COVID-19 (2020-04-06)
• ASSOCIATION LE LIEN - UN ACCORD MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-09)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID (2020-04-21)
• TIMAEL - ADAPTATION DES CONGES COVID-19 (2020-04-17)
• LMH SOLUTIONS - Accord Collectif Congés payés COVID-19 LMH Solutions (2020-04-06)
• ANJOU ELECTRONIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• BOCAGE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• SA SOREEL - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de conges payes et reliquets de conges payes pour faire face a l'epidemie covid-19 (2020-04-16)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• ALCUIN - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des congés payés imposés par l'employeur faisant suite à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-20)
• DE LA GRANGE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• SOC FREDERIC BUTET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYES (2020-04-09)
• ESSOR INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• ERCOGENER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES CONGES (2020-04-06)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (2020-03-31)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord définissant les modalités dérogatoires de gestion des congés payés et repos (2020-04-03)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur la récupération des jours non travaillés de la semaine 13/2020 - Crise COVID-19 (2020-04-10)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-03-31)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise mobilisation des CP-RTT signé le 8 avril 2020 (2020-05-13)
• ATAB - ATELIERS DE TOLERIE ANJOU BRETAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE en lien avec les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-14)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-11)
• PARADE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-31)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - ACCORD PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-20)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD SUR INDEMNITE ACTIVITE PARTIELLE ET PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord spécifique portant sur la prise des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 (2020-04-17)
• CEVA BIOVAC - Accord dérogatoire aux dispositions légales et conventionnelles en matière de congés payés (2020-05-06)
• TECHNISYNTHESE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-01)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - Accord Entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de CP et RTT pendant l’épidémie COVID 19 au sein de l’UES UAPL (2020-03-30)
• EDELWEISS SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF PRISE DES CONGES - COVID (2020-04-06)
• SOREMA - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-03-31)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-03)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Avenant 2 accord transition (2020-02-28)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-15)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-06)
• AZKEDIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-16)
• ERAM INTERSERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-04-02)
• MS DOM' - Accord d'entreprise Dérogeant aux dispositions légales en matières de congés payés (2020-04-10)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d’Entreprise Mobilisation des Congés Payés, jours RTT/jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (2020-04-08)
• SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-22)
• ISTA - INSERTION SOCIALE PAR LE TRAVAIL ADAPTE - Accord sur les mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-07)
• TBS SERVICES - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-03-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT - Modalités de prise de congés payés et RTT dans le cadre du COVID 19 (2020-04-09)
• LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE - Un accord portant sur les modalités d'attribution des titres restaurant (2020-04-27)
• ADECOM'S - Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'achat(PEPA) (2020-04-27)
• GEDIMAT IMBERT - ETABLISSEMENTS ANDRE IMBERT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-30)
• NOREVIE - accord portant sur la prise des congés (2020-05-13)
• MAUDAP - ACCORD ENTREPRISE RELATIVES DES CONGES PAYES (2020-04-17)
• CDF PLAST - SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-20)
• MUTUELLE APREVA - Covid-19 : accord à durée déterminée de reprise d'activité sur site (2020-05-05)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• SALAISONS DE BOURBON - protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires portant sur la période de mai 2020 à avril 2021 (2020-05-26)
• INTER INVEST OUTRE MER - Accord collectif relatif à la mobilisation exceptionnel des congés payés dans le contexte de crise sanitaire Coronavirus - Covid-19 (2020-03-30)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord sur le placement de salariés en activité partielle de façon individualisée ou sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-05-11)
• SOIGNONS HUMAIN DOUAI - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES (2020-04-20)
• PREFABETON - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-15)
• SICA DES SABLES - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-08)
• AUTOMOBILES REUNION SN - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-08)
• INTER INVEST OUTRE MER - accord collectif évaluation 360° (2019-11-07)
• EURODISLOG - EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PRÉSENCE SUR SITE DITE "PEPS" (2020-04-27)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Avenant accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise Covid-19 (2020-05-14)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 de l'accord sur le CSE Central de Grid Solutions SAS (2020-05-04)
• PICTIME GROUPE - Accord d'entreprise prise de congés en période de crise sanitaire (2020-04-29)
• ELIS SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid -19 (2020-05-11)
• LES SAULES - Accord d'entreprise Prime Macron 2020 (2020-05-12)
• ELIS SERVICES - mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de covid 19 (2020-04-30)
• METIS CONSULTING - Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid-19 (2020-05-05)
• RYSSEN ALCOOLS - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-03-30)
• SERINORD - Accord d'entreprise relatif à la prise de CP dans le cadre de l'ordonnance sur 25/03/2020 (2020-04-22)
• ORANO - Avenant n°1 à l’Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du Groupe Orano du 01 avril 2019 (2020-04-23)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif portant sur la possibilité de recourir à l’activité partielle de façon individualisée pour faire face à l’épidémie du Covid-19 (2020-05-05)
• WAVESTONE - Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid-19 (2020-05-05)
• LABORATOIRES SARBEC - PEPA Covid 19 (2020-05-15)
• ALEKSO - Accord d'Entreprise Prime exceptionnelle d’activité (2020-04-01)
• ABK PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE (2020-04-30)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (2020-05-14)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle - Majoration de l'allocation légale (COVID) (2020-05-05)
• TERRES ET EAUX - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-22)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord d’entreprise temporaire sur la prise de congés payés des collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 de 2020 (2020-03-30)
• EMISYS LILLE - accord des conges pendant pandémie covid 19 (2020-04-07)
• TUNZINI - ACCORD SUR LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET NON TRAVAILLEES DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD ENTREPRISE pose derogatoire cp lié a covid 19 (2020-04-14)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (2020-05-14)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - ACCORD N°2 PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 - Mai 2020 (2020-05-14)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Avenant de révision de l’accord d’établissement portant sur le nouveau système de primes du réseau de magasins JENNYFER (2020-04-24)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Accord relatif à l'activité partielle - Majoration de l'allocation légale (COVID) (2020-04-23)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-13)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-12)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés de la Société Ahlstrom-Munksjö Specialties (2020-04-27)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation des salariés dans le cadre du confinement lié au covid 19 (2020-04-03)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - AVENANT 2 DE REVISION A L’ACCORD DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-22)
• BABILOU - EVANCIA - Accord mesures d'urgences Covid 19 (2020-04-06)
• SERINORD - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-19)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif portant sur la prise des congés en période de crise sanitaire (2020-04-17)
• AUCHAN RETAIL SERVICES - Plan de départs Volontaires (2020-05-04)
• YARA FRANCE - Avenant 2 à l'Accord Covid-19 - Modalités RH - du 6 avril 2020 (2020-05-14)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID-19 (2020-05-11)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM02 (2020-01-01)
• CENTRE SOCIAL DE L HOMMELET - ACCORD COVID POSE CONGES (2020-04-10)
• YVES ROCHER - ANNVERO - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-11)
• PAG SURVEILLANCE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 au sein de la société PAG SURVEILLANCE (2020-04-14)
• C E A - CENTRE ETOILE AUTOMOBILES - Accord d'entreprise (2020-04-14)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• TELMAN'FAMILLE - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-17)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN DATE DU 5 FEVRIER 2020 (2020-05-05)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - ACCORD COLLECTIF D’EGALITE ET DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-04)
• BEAUTE CLUB INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• NORPAPER AVOT VALLEE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NORPAPER AVOT VALLEE POUR LES SALARIÉS HORS DU CHAMP DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-05-11)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 3 janvier 2020 reltif à l'évolution des salaires et des statuts en 2020-2021 (2020-04-03)
• CURIUM PET FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-08)
• SA PLASTYROBEL - ACCORD CP 2020 (2020-05-05)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-28)
• GCC HAUTS-DE-FRANCE - PACTE COLLECTIF 120 JOURS POUR UNE ACCELARATION TEMPORAIRE DE NOTRE ACTIVITE (2020-05-26)
• MFB INSTITUT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie covid 19 (2020-04-30)
• RICOUX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CP (2020-04-07)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord organisation temps de travail épidémie Covid 19 et confinement (2020-04-22)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au plan de continuité de l'activité au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2020-05-18)
• SMTVO - SANTE MEDECINE TRAVAIL VALLEE OISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE ET DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 (2020-04-02)
• GEN BIO - ACCORD CONGES PAYES COVID (2020-05-15)
• MAILLON - Accord d'entreprise fondant le CSEC (2019-12-15)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant n°1 à l'accord organisation temps de travail épidémie Covid 19 et confinement (2020-05-06)
• PORCENTRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-09)
• SORAMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2020-04-30)
• ALLIANCE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA MESURE EXCEPTIONNELLE COVID 19 - IMPOSER et/ou MODIFIER LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• SYMATESE AESTHETICS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DITE PEPA (2020-03-13)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Accord d'entreprise relatif à la pse des congés payés et les compteurs d'heures (2020-04-30)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation obligatoire 2020 (2020-04-14)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• CARTONNAGES TURQUET BOS - Mesures d'accompagnement de réduction d'activité (2020-03-26)
• SAS DEL BANO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2020-02-17)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-20)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°2 Accord d'aménagement du temps du travail à durée déterminée (2020-05-12)
• MAJ - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (2020-05-07)
• MMA - M A C B - Accord d'Entreprise Relatif aux Congés Payés pendant la période de Pandémie du Covid-19 (2020-05-15)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CODIV 19 (2020-04-01)
• SYMATESE GROUP - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE PRIME PEPA (2020-03-13)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2020-03-24)
• JALEA - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL "COVID" (2020-05-11)
• NWL FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2020-03-05)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems (2020-02-27)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant de prorogation de l'accord du 3 mai 2017 relatif au télétravail (2020-04-23)
• SYSLAW - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (ACTIVITE PARTIELLE) (2020-05-20)
• SOCIETE DES ETS RUMELLO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-03-19)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-17)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-04-30)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ECONOMIQUE SUITE AU COVID-19 (2020-05-14)
• XPR DISTRIBUTION - ACCORD ENTREPRISE SALAIRES DES CADRES EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-20)
• PERRENOT TRANSVALLEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-30)
• OPHAE - OFFICE PUBLIC HABITAT AGGLOMERATION D EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE DE CONGES SUITE AU COVID-19 (2020-04-13)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS PROFIT CENTER FRANCE 2020 (2020-02-13)
• ASTRALAB - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (indemnisation et récupération des heures non travaillées) (2020-05-04)
• MUTUALITE FRANCAISE VIENNE - Accord mesures organisationnelles et économique COVID 19 (2020-04-28)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif aux astreintes (2020-04-21)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du personnel au CA SNCF (2020-04-10)
• MICHELIN TRAVEL PARTNER - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• ADAFMI - ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM - Accord d’Entreprise relatif à la gestion des congés payés durant la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-24)
• LES LAVANDIERES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-06)
• M6 PUBLICITE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• E-QUAL - Accord relatif au plan de soutien économique dans le cadre du Covid19 (2020-05-15)
• MARIE SURGELES - d’avenant à l’accord relatif aux modalités de versement d’un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-11)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE TÉLÉPHONIQUE DU SERVICE COORDINATION (2020-05-25)
• DRAGER FRANCE - accord collectif dérogatoire aux règles de prise de congés suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesure d'urgence en matière de congés payés et RTT et portant modification de l'accord collectif du temps de travail du 31 janvier 2001 (2020-04-10)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-07)
• SNTM - PERRENOT MONTMORILLON - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-23)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus (2020-05-14)
• PIXAGILITY INNOVATION - Accord d'entreprise portant sur des congés payés imposés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord potant sur le versement d'une prime exceptionnelle (pouvoir d'achat) (2020-04-14)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - AVENANT ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2019 (2020-03-23)
• ASTRALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-05-04)
• ORANO CYCLE - Avenant n°5 à l'Accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité au sein d'AREVA NC SA (devenue Orano Cycle) - Compte Anticipation Fin de Carrière (2020-02-25)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la mise en place d'un "prime exceptionnelle d'assiduité" au sein de la Société Amazon France Transport (2020-03-19)
• CENTRE THERMAL DE LA ROCHE-POSAY - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSIITONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-04)
• FRAMATOME - Accord organisant et structurant le dialogue social et l'information des salariés dans la mise en oeuvre du projet de déménagement de l'établissement de Lyon vers la rue Professeur Jean Bernard (Lyon 7) - Projet ALIA (2019-11-15)
• IA - ISSOIRE AVIATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE PV DE FIN DE NAO (2018-11-23)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-09-17)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-10)
• MSA AUVERGNE - accord relatif à la prise en harge des cotisations retraite de base pour les salariés en retraite progressive (2019-11-20)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - LBPAM - Protocole d'accord préélectoral elections professionnelles 2019 (2019-09-11)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-10-18)
• ALPES PAYSAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-11-29)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD COLLECTIF EGALITE HOMME FEMME (2019-11-15)
• EUROVIA LYON - Accord d'adaptation des règles de négociation "égalité professionnelle et qualité de vie au travail" ENTREPRISE EUROVIA LYON (2018-03-22)
• CLEMONT NUTRITION - Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2019-11-08)
• PARFUMS DE FETE LA GAUFRERIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT SARL PARFUMS DE FETE (2018-06-15)
• BANQUE CHALUS - Assurance Invalidité Décès auprès de GENERALI (2019-11-28)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) pour les années 2019/2020/2021 (2019-11-27)
• FIELDTURF TARKETT - UN ACCORD D’ENTREPRISE DEFINISSANT LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LE SITE D’AUCHEL DE LA SOCIETE FIELDTURF TARKETT (2019-07-01)
• MSA AUVERGNE - Avenant 4 à l'accord relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2019-11-20)
• ID - INFORMATION ET DIFFUSION - ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE BI-MEDIA DES JOURNALISTES (2019-11-18)
• EQIOM BETONS - Avenant n°2 à l'accord du 5 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (2019-12-03)
• QUADRA INFORMATIQUE - Accord sur les négociations salariales 2020 (2019-11-22)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGICIATION OBLIGATOIRE (2019-11-14)
• FERRO PERFORMANCE PIGMENTS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-10-29)
• ATOS SE - Avenant n°1 à l'accord portant sur l'harmonisation des ressources financières des comités d'établissement/d'entreprise (2018-04-17)
• NORTIA - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-03)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA (2019-11-28)
• SOGETREL - Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique (2019-11-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Protocole d'accord sur la composition du comité social et économique central de la société Thales SIX GTS SAS (2019-11-26)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - avenant n°1 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise du 24 octobre 2019 (2019-11-04)
• IDEX ENERGIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE IDEX ENERGIES (2019-12-03)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (2019-12-03)
• SCC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION CEGID QUADRATUS (2019-10-08)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-20)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des messageries profesionnelles pour les communications syndicales (2019-11-07)
• LEROY MERLIN FRANCE - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'UES LEROY MERLIN (2019-05-28)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord AXA France 10.04.2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d’agents généraux ou de courtiers (2019-12-09)
• CIA GENES DIFFUSION - PROCES VERBAL DE REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2019 (2019-09-26)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
• BIC SERVICES - Avenant à l'accord sur l'adaptation des négociations obligatoires de BIC Services signé le 16 octobre 2018 (2019-11-04)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Accord portant sur la mise en place du CSE et de la CSSCT au sein de Suez Eau Industrielle (2019-09-27)
• DEVOTEAM - Accord Dialogue Social (2019-10-23)
• BSXXIII - ELIOR RC FRANCE - Mise en place d'un fonds social au sein des sociétés de la restauration collective du périmètre Elior France (2019-12-04)
• COFEL - COMPAGNIE FINANCIERE EUROPEENNE DE LITERIE - Accord relatif au régime socle de remboursement des frais de santé au bénéfice de l'ensemble des categories de personnel de COFEL S.A. (2019-12-06)
• EQIOM GRANULATS - Avenant n°2 à l'accord 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel cadre (articles 4 -4bis) (2019-11-27)
• SOGETREL - Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-11-12)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord relatif au recours a la visioconférence pour les réunions CSE (2019-12-03)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord NAO 2019 applicable en 2020 (2019-11-29)
• AXIONE - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-11-13)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2019-11-22)
• MONOPRIX - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE DANS LES MAGASINS DE L'UES MONOPRIX SITUES EN ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE (ZTI) (2019-12-11)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-28)
• EQIOM GRANULATS - Avenant n°2 à l'accord du 7 décembre 2012 sur le régime de prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé pour le personnel non cadre (2019-11-27)
• CHAMLYS - Accord cadre sur les modalites d'organisation de la négociation annuelle 2018 (2018-05-31)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord collectif relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique de FIDUCIAL SOFIRAL (2019-12-03)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE BI-MEDIA DES JOURNALISTES (2019-11-18)
• TUI AIRLINES BELGIUM - Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l’initiative de l’employeur pour les représentants du personnel (Personnel Navigant Technique) (2019-10-25)
• SAIPEM SA - Accord chèque emploi service universel (CESU) au titre de l'année 2020 (2019-09-05)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Mise en place d'une nouvelle période de préavis en cas de rupture du contrat de travail (2019-11-04)
• SMAC - STARDUST MEDIA AND COMMUNICATION - Accord de substitution (2019-09-12)
• ASSOC VAR SERVICE EMPLOIS FAMILIAUX - Accord NAO 2019 (2019-12-02)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (2019-12-06)
• SNC DOLCE FREGATE - NAO 2019 (2019-10-25)
• L'ETUDIANT - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité social et économique (2019-11-14)
• AVA - COURSIER.FR - Accord collectif portant sur la périodicité des négociations obligatoires (2019-10-29)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord collectif relatif aux critères d'ordre des licenciements collectifs pour motif économique (2019-10-14)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018 (2019-04-01)
• GHESQUIERES SA - NAO (2019-10-15)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - NAO 2017 (2018-03-01)
• SERVICE TRAVAILLEUSES FAMILIALES - ASS FAMILIALE D'AIDE A DOMICILE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-10)
• DINDAR AUTOS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-07)
• GHESTEM LILLE - PV ACCORD NAO 2019 volet social (2019-11-21)
• VESUVIUS FRANCE SA - Avenant n°1 - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (2019-12-09)
• BTP VACANCES - AVENANT N°6 DU 12 JUIN 2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT LA GRILLE DES SALAIRES DE BTP VACANCES (2019-06-12)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant n°6 à accord sur les rémunérations du réseau commercial (2019-10-15)
• TELECOM SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-10-21)
• FRONTLINE MEDIA - Accord d'entreprise relatif aux droits d'auteur (2019-10-15)
• SAIPEM SA - Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée. (2019-09-05)
• CAPSAUTO - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-26)
• CANDRIAM FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-01-31)
• VARENNE ENTREPRISES - ACCORD RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES (2019-11-07)
• C & A FRANCE - Avenant protocole d'accord préélectoral (2019-10-14)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-11-20)
• BTP VACANCES - AVENANT N°7 A LA CONVENTION COLLECTIVE BTP VACANCES MODIFIANT ARTICLE 11-B CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2019-09-01)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société POLYTECHNYL (2019-09-30)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL PLATEFORME BIOMASSE CADRES ET OPERATEURS (2019-11-26)
• VALOREM - Accord d'entreprise Mission en Mer (2019-10-25)
• ADAPEI - Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2019-12-04)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-11-28)
• DEVILLE RECTIFICATION - ACCORD NAO DU 12 NOVEMBRE 2019 (2019-11-12)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMETRIQUE VELO (2019-07-04)
• K 2 AUTO - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-18)
• AQS - Un accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération du temps de travail (2019-12-02)
• ASSOCIATION RENNAISE DES CENTRES SOCIAUX - Un Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2019-10-18)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Un Accord portant sur les forfaits de déplacement et les primes au sein de Transfo Services (2019-11-19)
• NOVELIA - Un Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-11-13)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-09)
• THIB&CO - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES THIB & CO (2019-11-26)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - Un Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique d'alliance anabio (2019-10-29)
• TRANSDEV FOUGERES - Le Protocole d'accord préélectoral élection des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-11-04)
• NOVELIA - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours (2019-09-09)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de APRIA R.S.A. au sein de la CPAM (2019-01-25)
• PILEJE INDUSTRIE - Commission CSSCT Représentants proximité (2019-11-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN CAEN (2019-07-15)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-10-22)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - Accord de révision partielle de l'accord du 25 juin 2003 (2019-10-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Avenant relatif aux titres restaurants (2019-12-03)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-06-21)
• PSA AUTOMOBILES SA - LES PRE-ELECTORAUX RELATIF AUX ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - accord collectif portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2019-10-21)
• T J M I - ACCORD D’ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-11-19)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-07-05)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI (2019-11-28)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-11-14)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-04)
• RDB - RD BREST - Négociation des accords collectifs dans le cadre de l'article L2261-14 du Code du Travail (2019-11-13)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-11-27)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-07)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2020 (2019-11-29)
• VALOPREST - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-17)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur les médailles du travail (2019-11-19)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS COLLECTIFS DE GROUPE (2019-10-11)
• CLINIQUE D ALENCON - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-12-04)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD FAVORISANT LE DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES (2019-11-28)
• LA MAISON DU DESSERT - Accord sur l'organisation du temps de travail (2019-10-30)
• AMNEVILLE LABELLEMONTAGNE - Accord de substitution Application convention collective (2019-12-03)
• ARTIS - KEOLIS ARRAS - Accord relatif au nettoyage des uniformes (2018-11-09)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 4 Maintien de salaire (2019-11-18)
• STACI - AVENANT A L'ACCORD STACI DU 27 AVRIL 2018 PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRET MALADIE (2019-12-30)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - NAO (2020-01-29)
• ATOS SE - Avenant à l'accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2019-12-20)
• LEROUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD ENTREPRISE (2020-03-10)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord NAO 2020 (2020-03-13)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord collectif relatif au traitement de la maladie (2020-01-08)
• CALBERSON PARIS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE FEMMES/ HOMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-02-03)
• TRANSDEXIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de substitution suite à l'achat du U Express de Vaux sur Mer (2020-02-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-12-20)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ASTREINTES TELEPHONIQUES (2019-12-19)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET SUR LA DIVERSITE (2020-01-24)
• A.N.C.I. - AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER - Accord relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent et à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2020-01-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation impliquant la suppression d'au moins deux postes dans une même entité (agence ou service) au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres (2020-01-31)
• APIWORK - Plan d’accord d’entreprise conclu avec
le Comité Social et Économique (CSE) (2020-03-24)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord de transition sur les relations individuelles et collectives de travail (2019-12-18)
• ML EST 06 - MISSION LOCALE EST 06 - ACCORD COLLECTIF CONCLU AVEC LE CSE POUR VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-02-24)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Aide aux aidants (2020-01-31)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM 17 (2019-02-13)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2020-02-07)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-28)
• BEPCO FRANCE - Accord sur les mesures d'accompagnement dans le cadre du transfert de l'activité logistique de l'établissement de Bias vers le nouveau siège social au Technopole Agen-Garonne (2020-03-04)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 (2019-12-12)
• OPERA DE ROUEN NORMANDIE - Avenant XX à l'accord d'entreprise du 24 mai 2011 (2019-07-01)
• ATERMES - APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC SY - Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-10)
• COMPTOIR GENERAL DES METAUX - Accord relatif à la mise en place de la base de données Economiques et Sociales (BDES) (2019-12-16)
• AGENOR CDG - ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES THEMES ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-14)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD DE NAO ET UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (2020-01-31)
• CHRISTOPHE MICAULT - Accord collectif d'entreprise sur le classement catégoriel de ses salariés, les trois conventions collectives suivantes : (2020-02-06)
• LA SOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-09)
• ADVALO - Un Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-02-05)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-12)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2019-12-19)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-23)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-03-04)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Un Accord d'etablissement sur la mise en place et l'organisation des astreintes sur l'établissement de Montreuil sous Perouse (2020-02-06)
• ASFAD - Un Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la protection de l'environnement (2020-02-11)
• PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT PLAISANCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-10)
• SBL - PIGEON BETONS - ACCORD RELATIF, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-03-10)
• ASFAD - Un accord sur l'accompagnement des fins de carrière (2020-02-11)
• CYIM - CYBER IMAGINATION - Un Accord collectif sur la durée du mandat des élus au Comité Social et Economique (2020-03-09)
• PRECONTACT - Un Avenant Accord de mise en place du CSE au sein de la société Précontact (2020-01-17)
• LMC COUVERTURE - UN ACCORD SUR L'INDEMNITE DE REPAS (2019-07-01)
• EFFICO - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif aux transferts d'activité définitifs de la PPDC RENNES NORD - LA MEZIERE (2020-02-18)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - ACCORD PORTANT DOTATION ASC CSE (2020-02-12)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• QUALICONSULT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• EGIS ENVIRONNEMENT EGIS JMI - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - Accord salarial pour l'année 2020 au sein de l'UES BU GO3E (2020-02-27)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NAO 2020 EIFFAGE GENIE CIVIL (2020-03-10)
• MHG - ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON DE LA GIBAUDERIE - Accord d'entreprise (2020-04-01)
• ATELIER DU SAVOIR FER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DE L INDEMNITE DE TRAJET (2020-02-21)
• ECE - ETUDES CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER AVRIL 2020 PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-04-01)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO EGC - ETS GRANDS TRAVAUX ENROBES 2020 (2020-03-06)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD SALARIAL ET PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-28)
• CHECKPORT FRANCE - CHECKPORT SURETE - ACCORD CP IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - COVID19 (2020-03-27)
• SAY TOUT COM - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-03-30)
• LA ROCHE POSAY HOTELLERIE - Accord CSE LRPH 2020.04.02-Signé (2020-04-02)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-04-09)
• ERCG - E.R.C.G - Accord sur le départ en congés payés dans le contexte d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• LGM INGENIERIE - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-03-27)
• LGM - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• SENDRA ASS DE SERVICES AUX PERSONNES - Accord d’entreprise en matière d’organisation du travail dans le cadre d’une crise sanitaire (2020-03-27)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - Accord sur les dispositions liées à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-03-26)
• AUTO ZI NORD - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES SPECIALES CRISE COVID 19 (2020-03-25)
• DATATECHNIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES, JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET RTT DANS LA PERIODE DE CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-03-31)
• VINOVALIE - CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-26)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Accord Collectif d’Entreprise relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés et de jours de repos contre la pandémie de COVID-19 (2020-04-01)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290 (2020-04-03)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITÉ D'IMPOSER ET DE MODIFIER DES CONGES PAYES PAR L'EMPLOYEUR (2020-03-31)
• OZYME - application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-03)
• LES CHARBONS MAULOIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur la rémunération (2020-03-03)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-03-31)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• MAISON MILHAU - Accord collectif à durée détermintée relatif aux motifs dérogatoires de prise des congés payés (2020-04-02)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-03-27)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• MILBOX NESPOLI - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-03-02)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-01)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence (2020-04-08)
• EIFFAGE DEMOLITION - NAO EIFFAGE DEMOLITION 2020 (2020-02-03)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• JURIDICA - Budget de fonctionnement et budget des activités sociales du CSE (2020-02-24)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-12-02)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - NAO EGC TERRASSEMENT 2020 (2020-03-10)
• SAIPEM SA - Accord sur la mise en place de mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-07)
• ETABLISSEMENTS HUON - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-03-02)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX REGLES LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• JEL DIFFUSION - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-03-30)
• NERIOS GROUPE - Accord d'entreprise sur les congés payés (Covid-19) (2020-04-16)
• PONZO BATIMENT - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-01)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Accord d'entreprise sur l'abondement en 2019 au budget du CSE (2019-12-23)
• HILIADE EQUIPEMENTS - Un Accord concernant les Congés Payés dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-04-02)
• ASS DEPARTEMENTALE AIDE AUX FAMILLES - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES COTE D'OR - Un Accord d'entreprise sur la prise de congés en période de crise sanitaire COVID 19 (2020-04-10)
• BLUE SARK - Un Accord d'entreprise sur la prise des CP dans le cadre des dispositions d'urgence pour faire face à l'épidémie Covid-19 (2020-04-02)
• EDITIONS FATON - Un Accord collectif d'entreprise congés payés en période de crise sanitaire (2020-04-02)
• SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• SHCN - SOCIETE HOTELIERE CABOURG NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-27)
• SODREMAT - Accord d'entreprise visant la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre de l'épidémie Covid-19 (2020-03-31)
• IMADIAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREEE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES PAYES ET LES REPOS EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (2020-04-09)
• MAISEL - MAISON ELEVES ENST BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE COVID-19 DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• LIGUE BRETAGNE HAND BALL - Un protocole d'accord pour les élections du CSE (2019-10-01)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-27)
• ANDOUILLES DE FOUESNANT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU CORONAVIRUS (2020-04-07)
• ISOLA SUD OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET A L’ACTIVITE PARTIELLE- COVID 19 (2020-03-30)
• DAMMANN FRERES - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-20)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - UN ACCORD ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO (2019-03-28)
• @COM SARLAT - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle (2020-04-17)
• COMITE DE GESTION DU CENTRE - LIGUE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE DE TENNIS - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés de l'année 2019 dans le cadre des mesures spécifiques liées au COVID-19 (2020-04-01)
• SAPRR - APRR - Un accord sur la fixation par l'entreprise de jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-17)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - ACCORD POUR IMPOSER LA PRISE DE 5 CONGES PAYES (2020-03-23)
• PIRIOU - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID 19 CORONAVIRUS (2020-04-01)
• PRESTA BREIZH - Un accord sur l'Aménagement des congés payés (2020-04-03)
• BILLON - UN ACCORD PORTANT SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES (PANDEMIE COVID 19) (2020-03-18)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (2020-04-17)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Négociation annuelle 2020 (2020-03-16)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Un Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés -COVD 19 (2020-04-06)
• ASS POUR PROMOTION HANDICAPES - UN ACCORD COVID19 Indemnité chômage partiel, Prime exceptionnelle et Pose de congés payés (2020-04-07)
• LBG - LE BETON GLISSE - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• SANTERNE MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCES COVID-19 (2020-04-20)
• REYES GROUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-02)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un accord sur la Dérogation aux délais de prévenance et aux modalités de prise des congés payés - Covid (2020-04-08)
• UNION AMIS COMMUNAUTE EMMAUS UACE - UNION AMIS COMPAGNONS D EMMAUS - Un accord sur la prise des congés payés dans le cadre du COVID 19 (2020-04-02)
• IMB - IMPRIMERIE MODERNE DE BAYEUX - Dérogation aux règles de prise des congés payés (2020-04-01)
• DVP - DVP DOMAINES VINS PROPRIETE BOURGOGNE - Un Accord sur la prise de CP COVID 19 (2020-04-10)
• MC DONALD'S - IDALSA - MODALITES D’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’IMPOSITION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D’URGENCE COVID 19 (2020-04-10)
• SCM DES DOCTEURS FRYDMAN-DAYONNET-MONTALBAN - ACCORD D'ENTREPRISE SPECIFIQUES DE PRISE DE CONGES DURANT LE CONFINEMENT (2020-04-02)
• BCC - BADET CLEMENT - Un Accord BADET CLEMENT sur la prise de CP - COVID 19 (2020-04-10)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'entreprise relatif à la Sûreté et la Sécurité (2020-03-12)
• BLUE SOLUTIONS - Un Accord à duréee déterminée portant application des mesures de la loi du 23 mars 2020 et de l'ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise de congés payés et des RTT (2020-04-01)
• GREEN DISTRIBUTION - Un Accord d'entreprise en matière de congés payés (2020-04-07)
• S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-07)
• AVX FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-08)
• ETABLISSEMENTS HUON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ACTIVITE REDUITE POUR LES SALARIES COMMERCIAUX STATUT CADRE (2020-04-06)
• ENTRETIEN DIJONNAIS - Un Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre du COVID-19 (2020-03-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Un Accord portant dérogation à la gestion des congés dans le cadre des mesures liées au Covid-19 (2020-03-31)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord d’entreprise portant sur l’abondement au CPF des salariés (2019-12-24)
• VIGNAL ARTRU INDUSTRIES - UN AVENANT TEMPORAIRE N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL DU 14 DECEMBRE 1999 (2020-03-17)
• CERCLE PAUL BERT SOC SPORT - Un accord entreprise aménangement congés payés (2020-04-17)
• CHANTIERS PIRIOU - Un Accord sur la prise de congés pendant le crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-06)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail en période d'épidémie de Covid-19 (2020-03-30)
• TRANSPORTS G R G - UN ACCORD DE MISE EN CONGES D OFFICE CAUSE COVID19 6 JOURS (2020-03-26)
• ETABLISSEMENTS HUON - accord collectif portant sur les modalités de fixation des conditions de travail en activité réduite pour les salariés commerciaux statut VRP exclusifs (2020-04-06)
• BARTHELEMY - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• SIQOCERT SAS - Un accord d'entreprise pour la modification des dates de CP (2020-04-01)
• CATA - SARL CATALDYS - AMENAGEMENT EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• ILEO - Un Accord d'entreprise relatif à la prise des congés (2020-03-30)
• CASTES INDUSTRIE - accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-04-03)
• SRTP - SOCIETE RENNAISE DE TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et jours de repos dans le contexte d'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Accord de fixation des congés payés - Covid 19 (2020-04-16)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-03-26)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-09)
• BOIS & MATERIAUX - Un accord sur les Mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos (2020-03-27)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DU VIRUS "COVID 19" (2020-04-09)
• UBLU - Accord d'entreprise relatif aux mesures face à la pandémie Covid-19 (2020-04-08)
• LES PEINTURES D AQUITAINE - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19 (2020-03-30)
• FRAIS EMBAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• DOME AS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE, A LA CSSCT ET AU DIALOGUE SOCIAL (2020-02-28)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Accord relatif aux congés payés des salariés de l'UES (2020-04-08)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni (2020-02-27)
• COMPTOIR DES PECHEURS BOULONNAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• REXIAA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-17)
• BETON HAUTE NORMANDIE BHN - CUBE - ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX MESURES URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) (2020-03-31)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - Accord portant création d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CCSCT) (2019-12-11)
• TEE - LE TOUQUET EQUIPEMENTS ET EVENEMENTS - accord d'entreprise mettant en place des mesures d'urgence en matière de congés payés récupérations et repos rémunérés (2020-03-31)
• MAS BTP - Accord collectif d'entreprise sur la prise de congés payés pour faire face à la pandémie COVID 19 (2020-03-31)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE AUREA AGROSCIENCES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2019-11-29)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-01)
• LABORDE GESTION - accord d'entrprise du 7 février 2020 relative à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-02-07)
• LEFRANC SAS - ACCORD ENTREPRISE CONGES EN CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES COVID-19 (2020-03-30)
• ASS DEPARTEMENTALE DES PEP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A AMENAGEMENT DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-03)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de SOGEFI Filtration SA (2020-02-28)
• CHANADE MAREE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif aux congés payés Pandémie Coronavirus 2020 (2020-03-30)
• GREIF FRANCE - Accord d'entreprise N°03-2019 (2019-09-02)
• GENELEC-ANCIENS ETS RIFFLART - plan d 'accord d entreprise au 26/03/2020 (2020-03-26)
• CARALLIANCE - Accord d'entreprise sur les congés (2020-04-01)
• ARCANIA - Accord d’entreprise concernant les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du temps de travail et de jours de repos (2020-04-01)
• ASS ETENNEMARE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-14)
• JCDECAUX FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid 19 (2020-04-03)
• AXIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE VIRUS COVID-19 (2020-04-06)
• EUROCOMPOSANT SA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-10)
• GUEUDET AUTO SEINE MARITIME - Procès-verbal d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE DU 10 AVRIL 2020 RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-10)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-03-31)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie du coronavirus Covid 19 (2020-04-03)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-03-19)
• TEST - TECHNIQUES DE SONDAGES ET TESTS - TEST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• LA GRANDE PHARMACIE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-03-30)
• ERG - ETUDES RECHERCHE GEOTECHNIQUES - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-10)
• MEDIANE SYSTEME - Mesures exceptionnelles covid-19 (2020-04-07)
• AGIES - ASS GONFREVILLE INITIATIVE ECHANG SOLIDA - accord d'entreprise congés payés COVID (2020-04-01)
• TESSI MARKETING SCE TESSI MARKETING SCE - TESSI TMS - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-03)
• BERTRANDT - Avenant modificatif n° 1 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (2020-03-13)
• BATIMENT CFA NORMANDIE - accord unanime de modification temporaire de l'accord additionnel d'entreprise du 28/11/2016 portant statut du personnel (2020-03-13)
• MAQUETTES ET MODELES DE LA BRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-04-02)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-07)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD DU 08/4/2020 DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-08)
• SOMALU - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• 2H ENERGY - accord portant sur la fixation des conges payes dans le cadre des mesures d urgences mises en place pour faire face au covid 19 (2020-04-02)
• APEX WAGNER ET ASSOCIES - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-02-03)
• LGM DIGITAL - ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-03)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-02)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Accord sur la non épargne sur le CET du solde des congés et possibilité d'imposer et/ou modifier les dates de congés payés (2020-03-31)
• VOLUM-E - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-04-02)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-04-09)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord collectif portant sur le don volontaire de jours de repos face à l'urgence sanitaire COVID-19 (2020-03-31)
• P.B.O. - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés, de droits CET et de jours de repos (2020-04-08)
• AUBRY LOGISTIQUE - UN ACCORD D'ENTREPRIE CONCERNANT LES CONGES PAYES (2020-04-03)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-02)
• SARL GENDRON TRANSPORTS - ACCORD CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-07)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à l'aménagement du poste de travail (2020-04-02)
• OXYGENE - Accord d'entreprise COVID Congés (2020-04-01)
• ENTREPRISE PAUL CALIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• EMITECH - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES de BESSINES PDC1 et ST SULPICE LAURIERE PDC1 (2020-02-18)
• ENVEA - ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (SITUATION DU COVID 19) - ENVEA (2020-03-27)
• ECOFIX - ACCORD RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES ET DES HEURES DE REPOS RECUPERATEUR DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Accord sur Mesure d'urgence en matière de prise de congés payés et de jours de repos (2020-04-01)
• SAS COCAGNE - ACCORD MESURES COVID-19 (2020-03-27)
• LABORATOIRE KCI MEDICAL - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE (2020-04-08)
• CLINIQUE TOUS VENTS - GROUPE CHIRURGICAL PRIVE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation annuelle des salaires 2020 (2020-03-17)
• ODD - OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-14)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS EXCEPTIONNELS ET TEMPORAIRES DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES MATMUT (2020-04-09)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) et à la gestion des absences liée à la crise COVID-19 (2020-04-01)
• MEDIANE SYSTEME - NAO Salaires effectifs 2020 (2020-03-19)
• SA D'HLM LOGISEINE - Accord sur la mobilisation exceptionnelle des congés payés (2020-04-08)
• SODIPAN TABLE - accord sur la modification de la prise de congés COVID (2020-03-31)
• FPPM INTERNATIONAL - Accord d'entreprise congés payés (2020-04-09)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-03-12)
• HOLDYS - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-27)
• ENTENTE LABRUGUIEROISE ANIMATION NOUVELL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-03)
• SOMALU - INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-01)
• L INVENTORISTE FRANCE GROUPE IVALIS - IVALIS FRANCE - Accord collectif d'entreprise - congés payés -COVID 19 (2020-04-10)
• NORMANDY COATING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FLEXIBILITE DES CONGES (2020-03-27)
• SAFER NOUVELLE-AQUITAINE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-26)
• ISOGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE EXCEPTIONNEL SUR LES CONGES PAYES (2020-03-31)
• A.I.R.COURTAGE ASSURANCES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES D'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE RECOURS AU TEMPS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CONJONCTURE DE LA CRISE DE CORONAVIRUS (2020-04-01)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUILLET 2015 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL TERTIAIRE - RELATIF A L'ACCES A L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-26)
• GEORG UTZ SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-06)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES Groupe LEA Nature sur la prise obligatoire des congés payés et le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-31)
• SAPHELEC - Accord d’entreprise Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos & Maintien de salaire durant l’activité partielle du mois de mars 2020 (2020-04-14)
• MANUS FACILITIES MANAGEMENT - Manus - accord d'entreprise - 2 avril 2020 (2020-04-02)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°2 à l’accord portant sur le fonctionnement de l’Agence Multimédia de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-09)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Accord sur les mesures prises afin d'éviter l'activité partielle pendant la crise du coronavirus (2020-03-31)
• MAISONS LIBERTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• ISERBA - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-10)
• SAB MONTMERLE - Accord temps de travail, congé payé et jours de repos (2020-04-09)
• ELAIAPHARM - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-02)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - Accord périodicité des entretiens professionnels (2020-02-28)
• DIB PRODUCTION - UN ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - ACCORD NAO (2020-03-03)
• LABORATOIRES URGO - UN ACCORD SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE JOUR DE REPOS (2020-03-30)
• ALLTEK FRANCE - INTERNATIONAL COATING PRODUCTS PAR ABREVIATION ICP - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• GPI - ANGEL FRANCE - Un Accord collectif sur l'organisation des congés payés COVID-19 (2020-04-09)
• LATITUDE EXPERTISE COMPTABLE - Accord d'entreprise relatif au dispositif dérogatoire en matière de congés payés (2020-04-10)
• CARRIER - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DU CET DURANT LA PERIODE D’ACTIVITE PARTIELLE LIE AU COVID 19 (2020-04-01)
• VALRIM - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• SARL MEWA - Accord sur le prise de congés dans le contexte de crise du Coronavirus (2020-04-02)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT ANTOINE (2020-04-14)
• GIRARDIN - Prime Pouvoir d'achat complementaire Covid-19 (2020-04-07)
• SOPHIA CONSEIL - Accord relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de temps acquis (2020-04-10)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - UN ACCORD SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE JOUR DE REPOS (2020-04-10)
• MDP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'UTILISATION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS PENDANT LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-01)
• EA PHARMA - EQUILIBRE ATTITUDE - Accord relatif à la modification des dates de congés_Covid (2020-04-03)
• AIN GENETIQUE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• D J B - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MODALITES DEROGATOIRES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-16)
• SAB RHODANIENNE - Congés payés et jours de repos - COVID 19 (2020-04-09)
• LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GENEREE PAR LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord dérogatoire congés payés (2020-03-31)
• GEWISS FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION COVID-19 (2020-04-09)
• SOPRAUVERGNE - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (Mesures de l'ordonnance 2020-323 du 25/03/20 - COVID 19) (2020-04-02)
• CAFES MERLING GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-15)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail à la banque populaire méditerranée (2020-04-14)
• SODIMAS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-04-07)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-07)
• ISO SOUFFLE - Accord d'entreprise relative à l'aménagement des conges payes et a l'activité partielle (2020-03-30)
• ABYLSEN SUD - Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la déclaration de l'Etat d'urgence sanitaire (2020-04-14)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant N°2 à l'accord portant sur le fonctionnement de l'e-agence de la banque populaire méditerranée (2020-04-09)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-04-06)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUILLET 2015 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL DE PRODUCTION - ACCES A L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PANDEMIE COVID-19 (2020-03-26)
• KOEDIA - Accord Congés payés Codiv-19 Avril 2020 (2020-04-07)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés payés dans le contexte COVID-19 (2020-04-01)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Astreinte (2019-03-27)
• CAFES FOLLIET - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-08)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - Accord portant sur la fixation des congés dans le cadre des mesures d'urgences mises en place pour faire face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-01)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2020 (2020-01-28)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - accord relatif à l'entretien professionnel (2020-01-29)
• INTERMARCHE - VYNATYA - ACCORD d'entrerpise relatif à l'amenagement des congés payés - COVID (2020-04-10)
• ESTIA - ECOLE SUPERIEURE DES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES AVANCEES - ESTIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYÉS, RTT-JNT et CET (2020-03-31)
• SYNERCAM - ACCORD DEROGATOIRE FIXATION DES CONGES - COVID (2020-04-03)
• MINOTERIE DE LEFOREST - mesures exceptionnelles pour les congés payés dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-03)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
• GATES SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 EN APPL. DE L’ORDONNANCE NO 202-323 (2020-03-27)
• MECALAC HYDROMO - Accord relatif à la prise de CP dans le cadre de la lutte contre propagation Covid19 (2020-04-02)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protolocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2020 (2020-02-28)
• KRONES S A R L - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION, ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE KRONES DU 24 NOVEMBRE 1999 ET SES AVENANTS DU 10 FEVRIER 2004 ET DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-01)
• AGC ADER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-03-30)
• SERIAL FRANCE - Accord d'entreprise du 10-04-2020 (2020-04-10)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-28)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence dans le cadre de la crise sanitaire covid 19 en matière de congés (2020-04-07)
• SOTRENOR - SOCIETE DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS DU NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés en application de la loi d'urgence N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-02)
• ETPM - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MULTIPLES - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• CLESTRA HAUSERMAN - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCI2T2 CLESTRA HAUSERMAN (2020-02-25)
• A.O.S - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-15)
• TRANSPORTS LACOMBE - Accord d'entreprise sur les congés DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-01)
• ORAPI HYGIENE - Accord d'entreprise relatif à la lutte contre la propagation du Virus COVID 19 (2020-04-06)
• BERTIN DISTRIBUTION - SHIMANO FRANCE - Accord sur Congés payés loi urgence COVID (2020-04-09)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-04-01)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2020 (2020-02-11)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Mise en place temporaire d'une organisation du travail en 3x8 avec impacts ponctuels sur la durée des repos quotidens et des postes de nuit (2020-03-31)
• GEFICCA - GRPE ETUDE FAB. INDUST. COMMERC.CAOUTCH - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-03-31)
• GCS ES RHENA - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-03-05)
• S.A.U.G.E - SCOPELEC AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-07)
• FAURIE RIOM - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - accord sur le régime des astreintes applicable au service technique (2020-02-24)
• SGF - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et modification des CP pour faire face au COVID-19 (2020-04-06)
• REALMECA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-03)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-26)
• ARPITAN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MOTIFS DEROGATOIRES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• OPTIONS SECURITE SECURITEAM - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-06)
• C. BAR BETON - ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• ACTIF SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE JNT ET DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• ASSOC BRASSALAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-01)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte sanitaire COVID-19 (2020-04-02)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la révision de l'accord d'harmonisation statutaire de Bretagne Conseil Elevage Ouest (2020-03-27)
• ETABLISSEMENTS CANCE - Accord collectif sur les congés COVID 19 UES CANCE (2020-04-09)
• EURALIS HOLDING - Accord à durée déterminée sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-04-03)
• BK + K - KRONENBOURG - Accord d'UES relatif aux rémunérations, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2020-02-25)
• OVE - Avenant n°1 à l'accord ATT - Congé de présence familiale étandu aux salariés parents d'un enfant en situation de handicap ou salariés proches-aidant (2019-12-20)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - accord portant sur la prise de conges (2020-04-14)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - ACCORD SUR LES MESURES D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DE STEF TRANSPORT LORIENT A BRANDERION (2020-03-26)
• ETABLISSEMENTS SAEZ-HUBERT - ETABLISSEMENTS HUBERT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DU CORONAVIRUS COVID19 (2020-04-09)
• BARROIDIS - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-10)
• PISTEN BULLY BEACH TECH - KASSBOHRER ENGINS SERVICE ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise imposition CP (2020-04-09)
• CENTRE LECLERC - LIANOUDIS - ACCORD D'ENTREPRISE - IMPOSITION DES CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DES CONGES DEJA POSES (2020-03-30)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Congés payés COVID (2020-04-08)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES PAYES - COVID-19 (2020-03-25)
• PASORI - accord crise sanitaire (2020-04-02)
• COPROMETAL SARL - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• SENETOURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - accord d'entreprise relatif a la prise des conges payes et autres congés conventionnels afin de limiter le recours a l'activité partielle au sein du GIE-IRMAS (2020-04-01)
• AMEFA FRANCE - Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-03-31)
• SMURFIT KAPPA HEXACOMB AMBOISE - Accord collectif mesures d'urgence Congés payés face au Covid-19 (2020-04-15)
• ASSAD-HAD - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face au COVID-19 (2020-04-01)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-26)
• MIRAMAR - Accord d'entreprise relatif à la suppression des jours de fractionnement en 2020 en raison de la pandémie fermeture den (2020-04-17)
• SAFER DU CENTRE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU CENTRE - Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail - avenant à compter du 17/03/2020 (2020-04-01)
• AMBULANCES DUPUIS - ACCORD ENTREPRISE PRISE DE JOURS DE CONGES (2020-04-01)
• SELARL LABORATOIRE DU VAL DE LOIRE - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• TRANSPORTS OBERSON SARL - Fixation prise des congés payés (2020-04-10)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD D'ADAPATATION DES REGLES DE CONGES PAYES A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (2020-04-20)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK - Accord d'entreprise (2020-04-20)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 23ème Volet Accord d'entreprise "Aménagement des Congés et RTT dans le cadre de l'épidémie de COVID 19" (2020-04-03)
• SAMF - ETABLISSEMENTS MILLET-FORESTIER - Accord collectif entreprise sur les congés payés - Covid19 (2020-04-15)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 23 MARS 2020 SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DSI-DCF (2020-03-23)
• BILSON DATAMINING - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES MESURES D URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur des modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-04-03)
• JECHANGE.FR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES IMPOSES MESURES D'URGENCES COVID 19 (2020-04-16)
• APPUI AU PARCOURS DE SANTE - Accord d'entreprise de révision relatif à la définition du statut social des salariés de l'association APS (2019-11-05)
• SUPER U - L D DISTRIBUTION - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'augmentation du budget oeuvres sociales CSE (2019-10-31)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail dans le cadre de la crise sanitaire Covid19 (2020-04-16)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord relatif à la mise en place d'une prime de performance au sein de l'établissement de Chambray-Lès-Tours (2020-03-17)
• ACTIFADOM - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• CDMS - GRIM 37 - REGLES DE PRISE DES CONGES ET REPOS DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2020-04-09)
• MATHERLE INTERMARCHE - MATHERLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-09)
• M2JF - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-17)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - AVENANT A DUREE DETERMINEE : A l’accord du 20 avril 2016 Relatif à l’organisation du temps de travail sur la durée du confinement lié au Covid-19 décrété par Le Président de la République (2020-04-10)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 15 MAI 2018 (2020-04-16)
• ENTREPRISE ROGER DESIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée de travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-12)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Avenant n°1 de l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2016 (2019-07-04)
• COOPER-STANDARD FRANCE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CONCERNANT LES ELECTIONS 2019 DE MEMBRES DES CSE D'ETABLISSEMENT - SITES DE VITRE ET LILLEBONNE (2019-07-05)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UES IMPLID (EX SEGECO) (2020-01-02)
• CHAMPAS & ASSOCIES 35 - Un Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant la période d’urgence sanitaire liée au Covid 19 (2020-03-31)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le support de services connectés dans le cadre de contrats clients (2020-03-05)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-19)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-03-27)
• CEDRE - CTRE DOCUM RECHE EXPER POLLU ACCID EAUX - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD DU 26 FEVRIER 2020 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DES METIERS DU SERVICE CLIENTS DE LA SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (2020-02-26)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PENDANT LA PERIODE D'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-03)
• ARMATIS TOURAINE - Accord d’adaptation à la situation de Pandémie COVID-19 (2020-04-03)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - accord CSE lié à la pose de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-09)
• FFE - FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION - Accord sur la prise des congés payés résultant mesures gouvernementales COVID 19 (2020-04-03)
• CLIMATELEC - ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-04-03)
• BCIG - BRETAGNE CABLAGE INDUSTRIEL GRAVURE - UN ACCORD D’ENTREPRISE relatif l’application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-07)
• HABITAT 35 - NEOTOA - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-08)
• SIEGE ADMINISTRATIF - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES - AACORD SUR LES MESURES PERMETTTANT ADAPTATION ORGANISATIONS DU TRAVAIL A EPIDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• SOROFI - accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de fixation unilatérale par l'employeur de congés payés (2020-03-17)
• DAHER AEROSPACE - Organisation crise COVID 19 (2020-03-26)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de Négociation Annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail Année 2020 (2020-03-09)
• SAMSON AGRO - COVID-19 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET JOURS DE REPOS SAMSON AGRO (2020-03-26)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord d'Entreprise sur la mise en place d'un dispositif sur la Réduction du Temps de Travail du 21 Février 2002 - Avenant N° 2 (2020-03-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• CONSERVERIE CHANCERELLE - UnAccord dérogatoire visant à accompagner les conséquences de la crise de coronavirus Covid-19 (2020-04-03)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD DU 27 MARS 2020 - COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION (2020-03-27)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD DU 27 MARS 2020 COVID 19 CONGES PAYES RECUPERATION (2020-03-27)
• CALBERSON LOIRET - PV DE NAO CALBERSON LOIRET FOSSE 2020 (2020-04-06)
• CARHAIX DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-03-27)
• PEP BRETILL'ARMOR - Un accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des effets des accords collectifs mis en cause (2020-03-30)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Accord Collectif portant diverses mesures d'adaptation des accords cadres des 4 mai 2000 et 16 juin 2016 et de leurs avenants respectifs - avenant N°1 (2020-03-30)
• TENDRIADE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE CONGES PAYES SUITE A LA BAISSE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19. (2020-04-02)
• SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-18)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL NOMADE DES COLLABORATEURS EXERCANT DES FONCTIONS ITINERANTES (2020-01-16)
• TPI - TECHNIC PLUS IMPRESSION - UN ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES COVID 19 DU 23 MARS ET DE L ORDNNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-08)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - ACCORD SUR LES CONGÉS PAYES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-27)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Un Avenant au PAP - Composition du CSEC (2019-09-30)
• MAROQUINERIE DU PUY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-27)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Avenant n°3 A L’ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’APPLICATION DIRECTE DES REGLES D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ISSU DE L’ACCORD DU 28 JUILLET 1998 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2020-03-30)
• ASS DIOCESAINE DE QUIMPER - Accord dérogatoire sur l'utilisation des congés payés, RTT et récupérations (Covid-19) (2020-03-24)
• CREMCENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2020-01-21)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-02)
• DHIMYOTIS - ACCORD DEROGATOIRE SUR LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• ATRIUM MAINTENANCE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS - COVID-19 (2020-03-27)
• APAHM - AIDE AUX PERSONNES AGEES OU A HANDICAP MOTEUR - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-10)
• ARJO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA GESTION (2020-04-01)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD PRISE DE CONGES COVID 19 (2020-03-30)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-08)
• SEL ENVIRONNEMENT - Accord majoritaire d'entreprise relatif aux congés payés de la société SEL ENVIRONNEMENT (2020-03-19)
• PROCHEQUE NORD - Accord dérogatoire à la fixation des congés payés (2020-04-03)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Accord spécifique congés et récupération temps de travail dans le cadre de la crise covid-19 (2020-03-30)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord NAO (2020-03-13)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD CADRE D’ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (2020-03-31)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - Accord collectif d'entreprise du 16 Avril 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-16)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - accord portant sur la prise des congés et des jours de repos pour faire face à la pandémie COVID-19 (2020-03-31)
• CAPL - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES PAYS DE LERINS - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-08)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord sur les modalités de versement d'une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINT GEORGE (2020-04-17)
• ENG'IN TECHNOLOGIES - Prise de congés COVID-19 (2020-04-08)
• GSF JUPITER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-04-20)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-31)
• ROZIERE - Accord portant sur la prise des Congés Payés (2020-03-31)
• WH P INTERNATIONAL - COVID-WhP_Accord d'entreprise aménagement CONGES PAYES (2020-04-20)
• LIGIER GROUP - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidemie de COVID 19 (2020-04-10)
• TRANSVALOR - ACCORD CP DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-17)
• ADAR - ASSOCIATION D'AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ADAR - SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l’aménagement des congés payés dans le cadre des mesures d'urgence de la crise sanitaire (2020-04-09)
• EFJM - ETANCHEITE ET FROTTEMENT J. MASSOT - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• CAZAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-17)
• SAEDEL - SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 - Accord entreprise sur prise de congé pour période exceptionnelle (2020-04-03)
• HABITAT 06 - Accord d'entreprise relatif aux congés payés suite à l'ordonnance N°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Montlieu La Garde (2019-09-04)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - accord sur le prise des congés payés et l'organisation du travail dans la cadre de la pandemie COVID 19 (2020-04-07)
• CREOCEAN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-26)
• PROMOGEN - Accord Collectif relatif à l'organisation du travail (2020-04-03)
• SPL DESTINATION ILE DE RE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid-19 (2020-04-03)
• MC DONALD'S - MCB - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire (2020-04-08)
• ALOGEA - Prise de jours de congés et RTT pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-02)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-03-27)
• GENPLUS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• LEGRAND FRANCE - PROTOCOLE ACCORD ANNUEL POUR 2018 (2019-03-07)
• LEGRAND FRANCE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-02-27)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l’accord portant sur les primes versées aux collaborateurs ayant des horaires spécifiques à l’agence du centre commercial de St-Laurent-du-Var de la Banque Populaire Méditerranée (2020-04-02)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (EPIDEMIE COVID19) (2020-03-27)
• DATACORP - Accord collectif en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-02)
• L'ADRESSE CONTACT IMMOBILIER - CONTACT IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2019-12-01)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• T S M TELECONCEPTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGÉS PAYÉS POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19 (2020-03-30)
• ARECO - AIR REFRESHING CONTROL - Accord N1-20 UES ARECO portant sur l'imposition de jours de CP - Ordonnances 27/03/2020 (2020-04-02)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - gestion des ressources humaines en période d'état d'urgence sanitaire (2020-03-31)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Prévifrance au sein de la CPAM de la Corrèze (2019-10-25)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD - ACCORD d'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-03-13)
• ARJO FRANCE - PV NAO 2020 (2020-03-02)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord sur l'aménagement de jours de congés payés (2020-04-02)
• INGRAM MICRO - Accord d’entreprise relatif sur la possibilité exceptionnelle d’imposer ou de modifier les dates de prise de jours de congés, de jours de réduction du temps de travail, de jours de repos forfait annuel en jour ainsi que les modalités d’utilisation des dro (2020-03-31)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord sur la prise des CP/RTT/jour non presté et heures acquises au titre de l'annualisation dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19 (2020-04-10)
• TELCO OI - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-26)
• T T ELECTRIC - NAO 2020 (2020-03-16)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DES DIRECTIONS APPROVISIONNEMENT ET REFERENTIEL FP/LP DE LA SOCIETE CASINO SERVICES A LA SOCIETE FPLP DS (« ACCORD PASSERELLE ») (2019-12-16)
• MANING - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-02)
• DIAGAST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DIAGAST 2020 (2020-02-26)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (2020-04-16)
• QUADRA INFORMATIQUE - Accord de la prise de 5 jours de congés payés pour les salariés en activité partielle - COVID 19 - (2020-04-01)
• SMIL'S SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• CATRYBAYART - ACCORD RELATIF AUX MESURES D URGENCE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-30)
• ASWO FRANCE - Accord relatif aux entretiens professionnels 2019 (2019-11-07)
• BOUTIQUES YVES DELORME - FREMAUX-DELORME - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-10)
• NORD CHROME - Avenant n°2 à l’accord relatif aux astreintes et aux dérangements de l’entreprise Nord Chrome (2020-02-06)
• QUARTA - Un Accord relatif à la modification des dates de prise d'une partie des congés payés (2020-04-06)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie covid-19 (2020-04-10)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord sur les mesures mises en œuvre au sein de la société JUNGHANS T2M pour faire à l’épidémie du COVID 19 (2020-03-27)
• NOUVELLE MMO - Un Accord portant sur l'organisation de prise des CP-COVID19 (2020-04-03)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - ACCORD CONGES COVID (2020-04-03)
• BROCELIANDE CLIMATISATION - Un Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-03-09)
• SYNELVA COLLECTIVITES - ACCORD RELATIF A LA POSSIBILITE OFFERTE A L’EMPLOYEUR D’IMPOSER AUX SALARIES LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - ACCORD ENTREPRISE CONGES CONFINEMENT COVID 19 (2020-04-01)
• SEVEL SERVICES - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• CREATIVE INGENIERIE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE PANDEMIQUE COVID19 (2020-04-03)
• JURALLIANCE - Accord d'entreprise sur les dispositions particulières de gestion du personnel dans le cadre de l'épidémie de coronavirus (2020-03-16)
• MAGELLAN - Un Accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le cadre des dispositions d'urgence pour faire face à l'épidémie Covid-19 (2020-04-02)
• ATELIER ARTISANAL D'AGENCEMENTS 3 A - accord d'entreprise sur les congés payés et heures suplementaires suite au covid19 (2020-04-01)
• VIALLON EMBALLAGE - RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL (2020-03-18)
• CFAI-28 - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU CFA INTERPROFESSIONNEL D'EURE-ET-LOIR - Accord d'entreprise en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-08)
• ENTREPRISE RIVIERE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-08)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD DE DEROGATION AUX REGLES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Avenant à l'accord ARTT (2020-04-01)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-04-08)
• PALAMATIC FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-16)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord d'entrerpise relatif aux mesures d'urgence dans le cadre de l'épidémie du Covid19 (2020-04-02)
• VOLETS G P F DU DONZY - G.P.F PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 28/11/2018 (2020-03-26)
• FRAC - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE - Un Accord d'établissement congés et RTT (2020-03-31)
• LASELEC - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à la crise Covid-19 (2020-04-09)
• BIANCA - Un Accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le cadre des dispositions d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord d'entreprise sur la modification des modalités de prise des congés payés et RTT (2020-04-01)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un accord portant sur la Prise de congés pendant la crise sanitaire liée au Covid 19 "coronavirus" Societé PIRIOU NAVAL SERVICES (2020-04-08)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD PORTANT SUR L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L’ACTIVITE DE L’ENTREPRISE (2020-03-30)
• HABITAT DAUPHINOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• CENTRAL SANIT - SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS - Un Accord prise des congés payés COVID (2020-03-23)
• STG SERVICES - Un Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronarvirus (2020-04-02)
• RENE LE NOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• MORETTI SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-04-14)
• ATELIERS FOUESNANTAIS - Un Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-03)
• ANCIENS ETABLISSEMENTS DURAND - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-30)
• NEST RENOVATION - Un Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-01)
• SDEC FRANCE - accord entreprise relatif a l'activité partielle et mobilisation des conges payes (2020-03-27)
• HERVE THERMIQUE - ACCORD RELATIF A LA POSE ANTICIPEE DE CP (2020-03-31)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-02)
• CACHE CACHE - UN ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D URGENCE POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• PALAMATIC SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-15)
• L ATELIER DU RESERVOIR - Accord d'entreprise (2020-03-31)
• HABITAT EURELIEN - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EURE ET LOIR - Avenant 1 à l'Accord relatif à la prise de congés dans le cadre de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (2020-04-14)
• EOLE CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• DALLOZ CREATIONS - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés et les jours de repos 2020 en lien avec la crise sanitaire relative au COVID-19 (2020-04-09)
• PBM 31 - Accord d'entreprise portant sur dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (2020-04-09)
• EPIC - GRAND DOLE HABITAT - Accord portant dérogation à la gestion des congés et repos payés, dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (2020-03-30)
• CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT - CREDIT AGRICOLE BRETAGNE HABITAT HOLDING - Un Accord sur les Congés Payés imposée par l'Employeur en Période de COVID 19 (2020-04-02)
• ISB FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMÉNAGEMENTS DES CONGÉS PAYES (2020-04-06)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord sur le positionnement des jours de reliquat de congé (2020-03-26)
• INVACARE POIRIER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles pour faire face a l'epidemie Covid-19 (2020-04-10)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles et dérogatoires d'aménagement du temps de travail/repos (2020-03-27)
• ENTREPRISE PINTO - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-10)
• ANADINE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES LIE AU COVID 19 (2020-04-14)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - PROJET D’ACCORD SUR LA GESTION DE LA SOUS ACTIVITE GLOBALE SUITE A L’EPIMEDIE COVID 19 ET SES CONSEQUENCES (2020-04-10)
• ONDAINE HABITAT - Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (2020-03-26)
• GROUPE BIGARD - un Accord Groupe portant sur des mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• GIROD MEDIAS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-03-26)
• DIAGER - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-08)
• INOVYN FRANCE - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12h dans le service Sécurité Intervention (2020-03-24)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET MODIFICATION DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-31)
• CLINIQUE LES OLIVIERS - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-18)
• B.H.R. - Un accord sur les Mesures urgence face à l'épidémie COVID 19 (2020-04-02)
• IMMO DE FRANCE - IMMO DE FRANCE VALRIM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-09)
• OCCITANIE PLASTIQUES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR (2020-04-08)
• GTIE SYNERTEC - Un Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance de prise des congés (2020-04-10)
• ECOSCAN - HITACHI MEDICAL SYSTEMS SAS - Accord relatif à la mise en place du C.D.D à objet défini dans l'entreprise Hitachi Medical Systems (2020-01-10)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2019-12-18)
• EARLY MAKERS GROUP - accord de révision de l'accord d'entreprise du 22 octobre 2008 (2019-12-19)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise relatif à l'écomobilité (2019-12-05)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-15)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - PERRENOT FOURCHET JONAGE (2018-12-05)
• VCF TP LYON - - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-10)
• OMNITRANS - Procès-verbal de clôture 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-05-15)
• GSF ORION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-12-23)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord sur le dialogue social (2019-11-25)
• ARBONIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020- ARBONIS (2020-01-15)
• STRYKER FRANCE SA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• CARS PHILIBERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-03)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-18)
• PERRENOT SYNERGIES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2019-11-22)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-19)
• OVE - Accord d'entreprise - Maintien de l’ancienneté en cas de congés pour raisons familiales ou don de jours (2019-12-20)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 pour l'année 2020 (2019-12-20)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord d'astreinte sur les sites PSA POLARIS (2019-10-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 : Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2019-11-28)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE CONSULTATIONS DU CSE (2019-12-12)
• TOUNETT LA CLARTE - Avenant n°1 relatif à la modification du perimetre de l'Unité Economique et sociale au sein du groupe TOUNETT (2020-01-01)
• DIEBOLD NIXDORF - PROCES VERBAL ACCORD NAO POUR 2019 (2019-07-05)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 Rémunération, Politique sociale, Temps de travail, Partage de la (2019-11-28)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-25)
• LMNEXT FR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2020-01-14)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - NAO 2020 - Accord de groupe BYTP BYTPRF - Rémunération, politique sociale, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-12-04)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE 2020 (2019-12-09)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-20)
• LA VAPEUR - Accord d'entreprise fondant un Comité Social et Economique Conventionnel (2020-01-13)
• SUPLEO - LITCHI - PC - PAGE UP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET LES MODALITES DE COMPENSATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-17)
• SODIMAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social des personnels du site de Talant de l’Etablissement PPDC DIJON NORD dans le cadre des évolutions d’organisation (2019-11-05)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - procès-verbal négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-17)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV clôture NAO 2019 (2020-01-08)
• SOFICOR - SOC FINANCIERE CORMOULS HOULES - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL SOFICOR (2019-03-25)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-28)
• SOCA - SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE - avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de santé (2020-01-02)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-01-05)
• SIBELCO GREEN SOLUTIONS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-31)
• LABORATOIRE NUTERGIA - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-11-18)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements (2019-11-15)
• BLAIS TP - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-11-22)
• SEVIGNE - Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements (2019-11-15)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - Avenant à Accord relatif à l'Harmonisation du statut collectif du Personnel de l'UES LyondellBasell Berre (2019-12-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (U.E.S) (2019-08-27)
• SC2N - L’ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION DE LA STE SC2N A MONDEVILLE 2020-2021 (2019-06-25)
• TODD - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES (2019-09-19)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (2019-12-20)
• SARL - E V R - ACCORD ENTREPRISE (2019-12-20)
• SUD CONTROLES - Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements (2019-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EXTENSION DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-05)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (2018-11-30)
• SEVIGNE INDUSTRIES - Accord portant sur l'indemnisation des petits et grands déplacements (2019-11-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2019-12-05)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT DU SITE DE CHARAL LISIEUX (2019-12-20)
• UGPVB - UNION GROUP PROD VIANDE BRETAGNE - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise du 15/11/2002 (2019-12-12)
• BOIS & MATERIAUX - Un avenant N° 2 à l'accord collectif du 15 Novembre 2000 instituant un régime complémentaire de « remboursement de Frais de santé » et « incapacité, invalidité, décès » (2019-12-31)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE JOURS AU TITRE D'EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-12-19)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place de l'horaire variable (2019-11-26)
• DELTA METAL - Accord relatif à la détermination du budget alloué aux activités sociales et culturelles (2019-12-13)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD APPLICABLE AU PERSONNEL ADMINISTRATIF TRANSFERE DU PHIJ AU SIEGE DE LA MFI-SSAM (2019-12-19)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU PACTE DE PREVENTION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (2019-11-19)
• ASRH - AQUITAINE SUPPORT RH - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de transicia Aquitaine Support RH (2019-12-27)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°5 DU 30 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DECEMBRE 2016 (2019-10-30)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés du GIE LIBERTE (MUTUELLE SMENO) au sein de la CPAM (2019-07-30)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES AU 01/01/2020 (2019-12-18)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord collectif d'UES temporaire relatif aux Conditions d'exercice du tutorat (2020-01-10)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord pour la mise en place de Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail d’Etablissements (2019-12-20)
• LUMINO PAYS DE LOIRE - UN PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2019 (2019-11-19)
• PERRENOT BELFORT - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DES ADJOINTS CHEFS D'EQUIPE (2019-02-20)
• A - SAVOIE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-19)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - UES GROUPE PRIMONIAL (2019-09-30)
• GIE GAM RESTAURANT - Avenant n°4 accord garanties sociale-primes de médaille et anniversaire (2019-11-26)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - avenant2 à l'accord de groupe portant sur la mise en place d'une unité économique et sociale (2019-10-24)
• XERFI-DGT - Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale (UES) XERFI (2019-12-18)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - Avenant n°1 à l'accord d'élargissement de la gamme des supports de placement ouverts à l'abondement dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise (PEE) (2019-10-30)
• UGBI-UBI - UNION BANCAIRE GESTION INSTIT (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PARTICIPATION AUX VOYAGES ET AUX ACTIVITES SPORTIVES (2019-12-04)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord collectif relatif à l'harmonisation des statuts et grilles de salaire (2019-11-28)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant de révision de l'accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajets et droit à la déconnexion pris dans sa version du 11 juin 2019 (2019-09-26)
• DIAM CONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL: ASTREINTES ET FORFAIT JOURS (2019-12-12)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N 2 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 (2020-01-20)
• GC - GROUPE CROUSTI - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-12-10)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur le réglement interieur du CSE (2019-12-10)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-13)
• BANQUE NUGER - avenant n°1 à l'avenant portant refonte à l'accord de mise en place d'un nouveau régime de remboursement des frais de santé à la Banque Nuger (2019-12-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Avenant N° 2 à l'accord de substitution portant sur les règles applicables au personnel en astreinte (2019-12-31)
• ACB - Avenant de prolongation de l'accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance au département Aries Manufacturing (2019-12-20)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l’extension du travail à distance au sein de la CEPAL (2019-11-29)
• AUVERGNE HABITAT - Protocole de négociation (2019-11-28)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2019-11-29)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - AVENANT N 1 A L ACCORD D ENTREPRISE SIGNE LE 11 FEVRIER 2018 (2019-07-01)
• ESM - ENSEIGNES SERVICE MAINTENANCE SARL - Accord d'entreprise relatif à la duree du travail et à l'organisation des petits deplacements (2019-12-06)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 5 Décembre 2019 à l'avenant du 3 Décembre 2018 relatif au Régime de prévoyance décès, invalidité, incapacité, des salariés (2019-12-05)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT (2019-12-16)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 sur le régime de remboursement des frais de santé des salariés non cadres au sens de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (2019-11-28)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord de substitution relatif à l'adhésion et à l'adaptation au statut collectif applicable aux salariés des entreprises du Crédit Mutuel Alliance Fédérale qui relèvent de la Convention de Groupe (2019-11-25)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• FJT PLUS - VILTAIS - ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2019-11-15)
• L ETOILE MATER CATHO PROVENCE - Accord d'entreprise sur la périodicité de l'entretien professionnel (2019-11-27)
• ORANGE - UN ACCORD SUR LA GOUVERNANCE ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIONNARIAT SALARIE (2018-03-27)
• SMTL - SOCIETE MACONNERIE TERRASSEMENT LOCATION - Accord d'adaptation relatif au changement de convention collective (2019-10-01)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - FAIL 13 - ACCORD NAO (2019-11-08)
• ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (2019-11-29)
• OUEST FRANCE MULTIMEDIA - Un Accord relatif à la mise en place du CSE pour la société Ouest France Multimédia (2019-11-12)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE REMUNERATION DES JOURS DE TRAVAIL EXCEPTIONNELS (2019-10-11)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/04/15 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE TRANSFORMATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION N2.0 (2019-09-30)
• ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L INDRE - Accord de méthode (2019-11-08)
• ONDAINE HABITAT - ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D'ACCORDS D'ADAPTATION ANTICIPE DANS LE CADRE DE LA FUTURE CREATION D'UN OPH METROPOLITAIN ET L'ABSORPTION PAR CELUI CI DE GIER PILAT HABITAT METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE ONDAINE HABITAT ET OPH FIRMINY (2019-11-04)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-14)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-20)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L' ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE DES SALARIES (2019-10-11)
• ADOPT' - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-11-21)
• SIGMA ALDRICH CHIMIE - UN ACCORD RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES (2019-11-21)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la remise de 5 % (2019-11-07)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord relatif aux entretiens professionnels et modalités d'appréciation des parcours professionnels (2019-09-30)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 15 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux astreintes QC Microbiologie (2019-09-05)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant le périmètre du CSE (2019-11-07)
• STRADIS - Un accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE (2019-11-18)
• SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO 2019 (2019-11-29)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 14 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif aux horaires des magasins et de la maintenance tour (2019-09-05)
• O2C - OENOLOGIE CONSEIL CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'extension de l'Union Economique et Sociale dite "UES CSGV" à la SARL OENOLOGIE CONSEIL CHAMPAGNE (2019-11-20)
• LACHAL SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE DE PREAVIS DE DEMISSION (2019-10-24)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-07)
• SERINOX SN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-30)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-11-04)
• BEAUNE LR - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2019-10-08)
• KIRIEL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-20)
• MSA AUVERGNE - avenant 3 à l’accord relatif aux horaires variables (2019-11-20)
• FICAP - Un accord portant sur le statut des salariés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Accord collectif 2019 sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-10-29)
• MSA AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place de la Commission Qualité de vie au travail (2019-11-20)
• LUMINEAU FRET - LUMINO - Accord NAO 2018 (2019-02-18)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-21)
• SELAS BIO-CLINIC - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-10-15)
• VIACOM OUTDOOR / GIRAUDY / VIACOM - EXTERION MEDIA (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du dialogue social au sein d'Exterion Media France (2019-09-19)
• IMSA - Accord relatif à la participation de l'entreprise aux frais de repas (2019-10-31)
• EQIOM - Accord de méthode Dialogue+ relatif au dialogue social et à la BDES (2019-09-24)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-30)
• ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT - AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE DEMENAGEMENT (2019-10-28)
• PROXIM PROPRETE ET SERVICES - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-21)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 23 octobre 2019 (2019-10-23)
• SARL ENTREPRISE MACONNERIE MARY ET FILS - Accord d’entreprise relatif aux déplacements (2019-09-09)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - mise en place du CSE (2019-09-25)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD NAO UES KRYS GROUP (2019-12-03)
• VISEO - Accord sur la durée du travail applicable à la TMA LV (2019-11-07)
• XPO SUPPLY CHAIN TOULOUSE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE MISE EN PLACE DES CSE (2019-10-23)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à l'accès des Organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2019-11-04)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord d'entreprise fixant la périodicité des thèmes des négociations annuelles obligatoires (2019-11-21)
• LES AILES DEPLOYEES - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2019-07-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 5 (2019-09-25)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord relatif à la constitution du Comité Social et Economique (2019-10-14)
• HAIR C.C AQUITAINE - BDES (2019-06-13)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord de fonctionnement et de mise en place du comité social et économique (2019-09-09)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ASTREINTES MEDICALES (2019-05-02)
• DN'D - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2019-10-24)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-28)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE SPME (2019-12-02)
• APRIL INTERNATIONAL CARE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-26)
• PATISSERIE E.LADUREE - Accord relatif à la négociation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-09-26)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES DE GESTION DES ASSOCIATIONS DU SIEGE ET DES SITES INFORMATIQUES DECONCENTRES DE LA CNAM (2019-10-17)
• 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES 17 JUIN (2019-10-01)
• CINE ALPES - Accord d'entreprise : Détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts en vue de la mise en place du CSE (2019-10-01)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-07-25)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-11-13)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-31)
• ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE - Accord d'adaptation de la CCN (2019-11-13)
• EGD - ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2019-11-04)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord collectif Dialogue Social - Fonctionnement du CSE (2019-11-29)
• ARTAL TECHNOLOGIES - accord d'entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE ARTAL TECHNOLOGIES (2019-04-17)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST (2019-09-06)
• JHAS - JEUNESSE HABITAT SOLIDAIRE - Accord relatif aux jours dits "de fractionnement" au sein de l'association Jeunesse Habitat Solidaire (2019-11-13)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES Altran Technologies-Altran Lab-Altran Education Services-Altran Prototypes Automobiles (2019-10-28)
• APX INTEGRATION - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société APX Intégration (2019-10-17)
• BEDROCK - ACCORD REFERENDAIRE INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (2019-03-21)
• EMGP - ICADE - Accord portant sur l’articulation entre activité professionnelle et exercice d’un mandat de représentant du personnel (2019-10-17)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (Comité Social et Économique) au sein de la SECAN (2019-11-15)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de NeoSpheres Consulting au sein de Sopra HR Software (2019-11-27)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services (2019-12-03)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l'accompagnement des salariés ENGIE GBS Services en fin de carrière (2019-10-07)
• EUROSPORT - NAO 2020 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2019-10-30)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France (2018-04-04)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE (2019-10-28)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de méthode en vue de la constitution de l'UES Carambar & Co (2019-10-30)
• INFLUENCE - Accord Collectif d'Entreprise Instituant un Compte Épargne Temps (2019-11-19)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF NAO 2019 (2019-10-24)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC ENTRE LE DOMICILE ET LE LIEU DE TRAVAIL (2019-11-20)
• TECHSELL - Accord Collectif d'Entreprise Instituant un Compte Épargne Temps (2019-11-19)
• EY & ASSOCIES - ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EY & ASSOCIES (2019-11-06)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur le Comité Social et Economique (2019-10-30)
• LOGISIMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2019 (2019-10-31)
• DALKIA WASTENERGY - Avenant à l'accord relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel de Dalkia Wastenergy SA du 19 mars 2008 (2019-12-04)
• NEOPOST SERVICES - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives « Frais de santé » « Régime surcomplémentaire » (2019-12-03)
• APX INTEGRATION - accord collectif relatif au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE de la société APX Intégration (2019-10-17)
• SUN CHEMICAL - Accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (CSE) et du Comité Social et Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL (2019-12-03)
• EUROSPORT - NAO 2020 – Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2019-10-30)
• SUN CHEMICAL - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) etdu Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société SUN CHEMICAL (2019-12-03)
• AXYAL - accord relatif à l'application de certaines dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-04-21)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Protocole de fin de conflit (2019-12-11)
• PHENIX SYSTEMS - Accord sur les modalités dérogatoires d'application du chômage partiel pour le personnel cadre (2020-04-06)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant N°1 du 7 novembre 2019 à l'accord sur les conditions bancaires aux salariés du 14 mars 2019 (2019-11-07)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - Accord d'entreprise sur les mesures mises en œuvre au sein de Versailles Habitat pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-24)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - PROCTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-07)
• LIM FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés - COVID (2020-04-20)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord Solidarité - Don d'Arrondi Solidaire et Don du Sang (2020-01-14)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-23)
• AUVERGNE HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-09)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• EUCLYD EUROTOP GEOMETRES EXPERTS - Accord sur les congés payés dans le cadre des mesures d'urgence prises face à l'épidémie du COVID-19 (2020-04-16)
• KANTAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-15)
• PKHM - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-24)
• MK SERVICES - Accord entreprise relatif aux congés payés (COVID) (2020-04-10)
• COMMUNE DE LE TOUQUET PARIS PLAGE - Accord d'entreprise mettant en place des mesures d'urgence en matière de congés payés de récupérations et de repos rémunérés (2020-03-31)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 17 avril 2020 relatif à la gestion de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• MERCK SERONO - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-01-22)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant temporaire à l'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-04-08)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19 (2020-04-10)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• VETA FRANCE - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES - COVID (2020-04-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DES YVELINES (2019-04-02)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2020 DES NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES (2020-03-06)
• ACR - ACCORD NAO 2019 (2019-12-23)
• ROMAF - Accord sur la détermination des établissements distincts - mise en place CSE (2019-01-18)
• SUNZIL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-19)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Négociations annuelles obligatoires (2020-03-10)
• BANQUE CHALUS - Accord du 10/04/2020 sur la prise des jours de repos et les mesures sociales d'urgence définies dans le cadre de la crise sanitaire (2020-04-10)
• ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (2020-04-17)
• ASSOCIATION D'AIDE AUX SANS ABRI - Accord Collectif d'entreprise (2020-04-20)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-14)
• PERRENOT CHEVALLIER - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-23)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord portant diverses mesures d'urgence dans le cadre de la crise Covid 19 dans UES Ferrero (2020-04-02)
• STE DE COMMERCIALISATION POUR L IMMOBILIER PRINCIPAL ET LOCATIF - Accord d'entreprise: Prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-28)
• GROUPE SEB RETAILING - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• KEM ONE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• DOMAINE POULLAIN - ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME DE PRIME COMPLEMENTAIRES (2020-01-14)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Renouvellement de l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2020-03-31)
• DO FRANCE - Accord portant sur les modalités de pose de congés payés par l’employeur pendant le confinement, en relation avec le Covid-19 (2020-03-31)
• DANFOSS SARL - Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-20)
• PERRENOT LEMONNIER - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• TEINTURERIES DE TARARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-11)
• ACCUEIL SAVOIE HANDICAP - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-24)
• APASE - ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE - Accord relatif à la prise de congés payés par anticipation dans le cadre du COVID 19 (2020-03-30)
• ACR - Accord relatif à la mise en place d'une prime incitative à l'embauche (2019-12-23)
• COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES REFLECTEURS RADARS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• ETABLISSEMENT NIAL - GLOBAL MULTITECHNIQUES - GLOBAL SERVICES SUPPORTS - GLOBAL MULTITECHNIQUES - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-04-06)
• EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - NAO 2O2O (2020-04-16)
• ALPHI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGES PAYES, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-27)
• CONCEPT NATURE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES REPAS ET DEPLACEMENTS CHANTIERS (2020-03-04)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19 (2020-03-30)
• PIRIOU INGENIERIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID 19 - CORONAVIRUS (2020-04-03)
• AZUR SANTE PLUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-04-17)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Un Accord sur la mise en place de mesures dans le cadre de l'épidémie du Covid 19 (2020-04-21)
• SIRAP FRANCE - Avenant temporaire à l'accord sur le contingent d'heures supplémentaires - Noves (2020-04-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle liée à l'atteinte d'objectifs pour l'année 2020 (2020-04-17)
• SOKA - SOCIETE KAOLINIERE ARMORICAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte d'épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• KLANIK - Accord collectif fixation CP COVID-19 (2020-03-26)
• TERREAL - Avenant à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail (2020-04-16)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID (2020-03-30)
• BORD & FILS SARL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de titres-restaurant (2020-01-31)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord à durée déterminée (2020-04-07)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés (2020-03-31)
• ILO4U - DEVISUBOX - Plan de continuité d'activité partielle (2020-03-17)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - UN ACCORD PORTANT SUR LES TENUES DU CSE ET DE SES COMMISSIONS PENDANT L'EPIDEMIE (2020-03-26)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Un Avenant n° 1 au PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020 (2020-03-19)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-16)
• SFS GROUP SAS - un Accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de SFS Group pour faire face à la crise sanitaire du COVID-19 (2020-04-17)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS (2020-03-26)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord relatif aux congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-04-14)
• SOFIA COSMETIQUES - Accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles de prise de congés payés (2020-04-27)
• TECL BRETAGNE - prie et ou modification des cp afind e faire face aux conséquences du COVID 19 (2020-04-08)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord Gestion Exceptionnelle CP - "COVID" (2020-03-31)
• CACAO DE BOURGOGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POSSIBILITÉ DE L'EMPLOYEUR A IMPOSER LA PRISE DE CP DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-17)
• SAFER DE NORMANDIE - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE NORMANDIE - Accord relatif à la prise de jours de CP, JRTT, jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• DOMICILE ACTION TREGOR - Activité partielle et maintien de salaire (2020-04-08)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-21)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 - AVRIL 2020 (2020-03-31)
• SARL DESGRANGES - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à la prise de congés payés en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-23)
• ADOMICIL SERVICES - ADOMICIL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-14)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord à durée déterminée sur la fixation des congés payés au sein du CERIB (2020-04-20)
• MARMEDSA - ACCORD PRISE DE CONGES PAYES/RTT SUITE PANDEMIE COVID 19 (2020-03-27)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire COVID19 (2020-04-09)
• URGO RECHERCHE INNOVATION ET DEVELOPPEMENT - MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 CONCERNANT LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE JOURS DE CONGES PAYES, DE JOUR DE REPOS ET D’ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-20)
• CORDON ELECTRONICS - Accord sur la prise de jours de repos (2020-03-27)
• MAUFFREY OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-27)
• ASS FORUM DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFICATION DATES DE PRISE DE CONGES (2020-03-30)
• ELYSAMBRE - NATURE.COS - UN ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-04-21)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION DE LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DU COVID 19 (2020-03-30)
• TRANS G.B - Accord modif dates des congés payés pour faire face au covid (2020-04-03)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 (2020-03-27)
• SOFIA COSMETIQUES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-27)
• OCCITANE PLATS CUISINES - Accord de performance collective (2020-04-20)
• EXFO OPTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord relatif à la gestion de crise liée à l'épidémie Covid 19 et à la continuité de l'activité de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor (2020-04-01)
• CHANTIERS PIRIOU - Accord portant sur l'effort conjoint consenti pendant la crise sanitaire liée au coronavirus (2020-04-20)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-04-29)
• - Négociations Annuelles Obligatoires Accord UES Happychic Année 2020 (2020-04-07)
• KPMG SA - KPMG - Avenant du 6 avril 2020 à l'accord de gestion de crise 2020 du 30 mars 2020 (2020-04-06)
• CLINIQUE VILLENEUVE ASCQ MAISON DE SANTE - Accord d'aménagement temporaire du temps de travail en lien avec la crise sanitaire (2020-04-17)
• SEMRRE - SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT - Accord - Expression des salaries (2020-02-28)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (2020-04-06)
• TLV - T. L. V - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES IMPOSES (2020-04-23)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-04-27)
• SBTPC - SOCIETE BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-10)
• EULER HERMES GROUP - Avenant temporaire à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail et ses avenants (2020-04-20)
• PHARMACIE DE LA CROIX BLANCHE - accord d'entreprise du 24.0420 conclu en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-24)
• SHLMR - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION - ACCORD SUR LA MOBILISATION DES CONGES PAYES (ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020) (2020-03-31)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-16)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord d'entreprise relatif à la pose de congés payés (2020-03-31)
• SA GENFIT - Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 (2019-12-13)
• BNP PARIBAS REUNION - Accord NAO 2020 (2020-03-20)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PORTANT SUR LES CONGES PAYES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EU EGARD A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• TRISELEC - Accord dans le cadre des mesures d'urgence en matière de congés payés COVID (2020-04-01)
• AIR LIQUIDE REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-02)
• CEGELEC LA REUNION - Accord collectif derogeant aux regles de fixation et de modification des CP RTT JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• MARINE COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• E&S - EVEIL & SERVICES - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des date de congés payés (2020-04-14)
• SETHNESS-ROQUETTE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE (2020-04-06)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-08)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-27)
• GTM GUADELOUPE - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (2020-04-01)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES OU DE JOURS DE REPOS AFIN DE FAIRE FACE A LA SITUATION EXCEPTIONNELLE GÉNÉRÉE PAR LA PANDÉMIE LIÉE AU COVID-19 (2020-04-08)
• GRTGAZ - ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURNEES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A GRTgaz SA DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés (2020-04-07)
• BAIL SAS - Accord relatif aux congés payés (2020-04-03)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE (2020-03-23)
• CEOBUS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-03-17)
• ALL4HOME - SARL UN TEMPS CHEZ VOUS-PEVELE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• AMALRIC - AVENANT A L'ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-21)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE (2020-03-23)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - négociation annuelle obligatoire (2020-02-20)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• VYGON - ACCORD DE RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE VYGON ET LA SOCIETE SIPV (2019-06-27)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/Modulation prévues par le Code du Travail (2020-04-03)
• BL - BOURBON LUMIERE - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des CP/JRTT/modulation prévues par le Code du travail (2020-04-09)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise portant sur l'imposition de 6 jours ouvrables de congés payés (2020-04-15)
• IM PROJET - Accord sur les dispositions concernant les prises de congés et RTT en relation avec le COVID19 (2020-04-10)
• CHENE BOIS - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés conclu dans le cadre de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-09)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020 (2020-04-17)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - protocole d'accord prise de température des salariés liée à la crise sanitaire covid 19 (2020-03-19)
• ROQUETTE FRERES - Un accord exceptionnel sur la suppression de l'arrêt progrmmé du week-end de Pâques 2020 (2020-04-06)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord d'adaptation des prises de jours de congés payés, de JRTT et des jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• TDB - TRANSPORTS DUPONT BEDU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE COVID-19 (2020-04-09)
• CELYO - ORAPI - Lutte contre la propagation du COVID 19 congés payés (2020-04-07)
• MBK INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHOMAGE PARTIEL PENDANT L'ANNEE 2020 (2020-03-17)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - accord à durée déterminée sur les mesures de recours au temps de repos dans le cadre de la conjoncture de la crise du CORONAVIRUS (2020-04-10)
• TEREOS FRANCE - Accord Protection de la santé et de la sécurité des salariés et continuité d'activité (2020-03-16)
• ARAMAV - ASSO REINSER AVEUGLES ET MAL VOYANTS - UN ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID (2020-04-10)
• FINADOUR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES UES 5 BRANCHES (2020-04-08)
• XEFI DOLE - GERMOND - XEFI DOLE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• MAIS VAL D ADOUR - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• GRIFFATON SAFETY SCE PLUS EN AGRICULTURE - GSN SEMENCES - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• HOMING'SERVICES - Un Accord ordonnance Covid-19 - Relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-13)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un accord sur la Prise des CP, RTT, RC durant la période d'épidémie liée au Covid 19 (2020-04-14)
• LA FONTAINE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• MEDILYS - Accord CP imposés Covid 19 (2020-04-16)
• GROUPE ROYER - Un Avenant a l'accord portant sur le périmètre de l'UES Royer et le périmètre de mise en place du CSE (2019-04-30)
• SKF - SKF FRANCE - Avenant à l'accord d'Etablissement du 3 février 1998 (2020-04-15)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-31)
• POMME D'API - Un Accord d'entreprise portant mesure d'urgence en matière de congés payés (COVID19) (2020-04-15)
• PIRIOU - UN ACCORD PORTANT SUR L'EFFORT CONJOINT CONSENTI PENDANT LA CRISE COVID 19 (2020-04-15)
• ACTEO - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• ALTHO - Accord période de crise sanitaire Covid 19 (2020-03-31)
• POPPIES-BERLIDON - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES LIEES AU COVID-19 : CONGES PAYES (2020-03-27)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATIONS SUITE A LA PANDEMIE (2020-03-27)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLUS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DU COVID-19 (2020-04-09)
• OCEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE (2020-04-20)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-31)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TRAVAIL DES JOURS FERIES DITS « NEUTRES » POUR LE PERSONNEL DE FACTION (2020-04-14)
• SOLS MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DE PANDEMIE (2020-03-16)
• UN SERVICE SOUS CHAQUE TOIT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-24)
• COTEB - COTEB ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISATION DES CONGES PAYES (COVID-19) (2020-04-08)
• KERSHIP LORIENT - Accord portant sur l'effort conjoint consenti pendant la crise sanitaire liée au coronavirus Covid19 (2020-04-20)
• MI-GSO OUEST - MI-GSO - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés durant l'état d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-24)
• EAI INGENIERIE - UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-16)
• SAVIEL FRANCE - accord relatif au fonctionnement des CSE établissements et central (2020-04-15)
• OPH DE LA MEUSE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE - accord collectif relatif aux congés payés pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée au covid19 (2020-04-09)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-02)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES MESURES DE CONFINEMENT DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19 (2020-04-01)
• ADIEPH - ATLAS - CAP EMPLOI - DEVELOPPEMENT INSERTION ET EMPLOI PERSONNES HANDICAPEES CAP EMPLOI 56 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID 19 (2020-04-08)
• XEFI LONS - XEFI LONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET - ACCORD SUR LES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-28)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE LA SOCIETE CYCLIFE FRANCE PENDANT L'EPIDEMIE DU COVID-19 ET LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT 2020 (2020-04-21)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET LES CONGES PAYES (2020-04-23)
• GASCOVERT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• VIVANAT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• PLOUDAL DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-29)
• BEP - PARERA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-14)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN Avenant à l'accord des négociationas annuelles obligatoires année 2020 (2020-04-20)
• VECTEO - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• ESPACE CAZES BONNETON - accord collectif sur fixation des congés payés (2020-04-14)
• COMPOSER - COMPOSER SCOP SAS - accord d'entreprise COMPOSER scop SAS sur les congés payés covid19 - 20200428 (2020-04-29)
• CEPA - CABLAGE ELECTRONIQUE PROFESSIONNEL AERO - convention pour prise exceptionnelle de congé payés lié au COVID (2020-04-03)
• ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE COVID (2020-04-08)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - Un accord d'entreprise relatif aux mesures prises dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-01)
• BOURDIN JARDINS ET PAYSAGES - BOURDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-03)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-04-02)
• LABORATOIRE OENOLOGIQUE DE GASCOGNE - OENOPOLE DE GASCOGNE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SALARIES U.E.S. 5 BRANCHES (2020-04-08)
• PIRIOU INGENIERIE - UN ACCORD PORTANT SUR L'EFFORT CONJOINT CONSENTI PENDANT LA CRISE COVID 19 (2020-04-15)
• GROUPE BIGARD - un AVENANT N°1 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-22)
• SET - SOCIETE D'EQUIPEMENTS TUYAUTERIES - NAO 2020 Salaires - Temps de travail - Egalité H/F (2020-02-28)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-16)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE REPOS ET DE CONGÉS PAYÉS (2020-04-07)
• NOREVIE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD NAO 2020 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE (2020-04-07)
• PLIAGES INDUSTRIELS - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-04-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord adaptation organisation des congés payés pendant crise sanitaire COVID-19 (2020-04-07)
• ADEP - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés durant le contexte sanitaire lié à l'épidémie de covid 19 (2020-04-06)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - NAO (2020-04-06)
• INSTITUT PASTEUR - ACCORD CONTRAT A OBJET DEFINI (2020-03-16)
• PHILDAR - Accord d'entreprise relatif aux congés en période de situation exceptionnelle (covid-19) (2020-04-01)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX RTT (2020-04-02)
• POLYFONT - Accord sur les mesures de prevention de l'activite partielle (2020-03-31)
• CEGELEC LA REUNION - accord indemnités trajets ouvriers (2019-10-18)
• WIPAK GRYSPEERT - NAOS 2020 (2020-04-17)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D’ENTREPRISE Négociations Obligatoires 2020 Au sein de la Société SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC (2020-03-11)
• INSTITUT PASTEUR - MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CP-COVID-19 (2020-04-16)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord relatif à la fixation par l'entreprise des CP et RTT dans le cadre de la crise sanitaire et la possibilité d'un don de jours de repos entre collaborateurs (2020-04-08)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Mesures d'urgence "Covid 19" en matière de congés payés et jours de RTT (2020-03-30)
• MUTUELLE APREVA - PV NAO 2020 (2020-03-11)
• LABORATOIRES ANIOS - PV ACCORD NAO (2020-03-20)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD DE GESTION DE CRISE DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-06)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT INTERNE ET LA POSE DES CONGES (2020-04-02)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE À L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-14)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - Accord collectif pour négociations salariales NAO (2020-02-19)
• CLINIQUE DE LA MITTERIE - ACCORD D'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE (2020-04-17)
• GSF PLUTON - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos au sein de GSF PLUTON (2020-04-14)
• CEGELEC LA REUNION - Constat accord NAO 2019 (2019-12-26)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-01-20)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-15)
• BROC SERVICE FRAIS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-15)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES REPAS (2020-02-11)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-03)
• BLEDINA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-02-21)
• SETARAM - SETARAM INSTRUMENTATION - KEP ENGINEERING - KGS - KEP GLOBAL - KEP TECHNOLOGIES EMEA - ACCORD RECONNAISSANT UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-02-05)
• ALBERTAZZI - UN ACCORD CONCERANT LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2020 (2020-02-14)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-04)
• MFA - MUTUELLE ENTRENOUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-15)
• PHAREA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-29)
• SOCIETE TRANSPORTS LEFRANCOIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-15)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF COVID-19 (2020-04-03)
• AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 ET PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2020-04-16)
• CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-23)
• EURALIS HOLDING - Avenant 1 à l'accord interentreprises relatif à la constitution et au fonctionnement des activité sociales et culturelles interentreprises (2020-01-10)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-24)
• ECSA - EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE - Accord sur les modalités d'organisation du travail dans le cadre de la reprise suite au Covid19 (2020-04-22)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise d'organisation du temps de travail (2020-03-23)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-01-21)
• ACTL - AUTOBUS CIRCUIT TOURIS LOURDAIS - Accord d'entreprise relatif aux congés dans le cadre du covid 19 (2020-04-01)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-11)
• CLINIQUE AMBROISE PARE - Accord collectif relatif à l'indemnisation des arrêts de travail pour maladie en période COVID19 (2020-04-06)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR 2020 (2020-02-24)
• KEM ONE - Accord relatif à l'évolution du statut des salariés de la société KEM ONE SAS (2020-02-07)
• HABITELEM - Accord relatif aux mesures d'urgences en matière de CP et jours de repos en application de l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-09)
• TECA - covid19 derogation aux dispositions legales en matière congés payes (2020-04-09)
• SUEZ RV DEEE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 connclu au sein de la société SUEZ RV DEEE (2020-02-21)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-22)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - Mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-04-14)
• BAYARD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 20 Décembre 2019 portant sur les négociations obligatoires (2020-02-17)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-14)
• BANQUE RHONE-ALPES - ACCORD RELATIF AUVERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA BANQUE RHONE-ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2020. (2020-01-30)
• SAVOIE REFRACTAIRES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES 2020 SAVOIE REFRACTAIRES (2020-02-25)
• FINANCIERE DE SAINTE HELENE - Accord d'entreprise durée du travail et mesures diverses (2020-03-13)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-10)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Activité Partielle Aubergenville 04.2020 (2020-03-30)
• LE FOYER STEPHANAIS - accord type portant sur la prise en compte de CP et de jours de repos afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19 (2020-04-17)
• PRESSTIS - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• FORD - VAGNEUR SA - Accord d'entreprise (2020-04-14)
• STORFLEX - FABER FRANCE - ACCORD E ENTREPRISE PERMETTANT A L ENTREPRISE D IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES LEGAUX CONGES ANCIENNETE JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2020-04-01)
• PADD EQUISTABLE - FRANCAISE D'ORGANISATION DE MATERIEL EQUESTRE ET SPORTIF - FORMES EQUESTRES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PRISE D'UNE SEMAINE DE CONGES (2020-04-03)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-02)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-20)
• CPC SAINT DIE IMPRESSIONS - CPC SAINT DIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE DE CONGES PAYES ET JOURS RTT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-06)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-12)
• SOFRESID ENGINEERING - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-17)
• SOCIETE OMER CROEN - OMER CROEN - protocole accord covid 19 (2020-03-27)
• SMIP TESSI - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-01)
• BSN - BALASTRE SERVICE NETTOYAGE - ACCORD ENTREPRISE CONGES IMPOSES (2020-03-31)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - Accord relatif à la prise de congés payés et récupérations (2020-04-02)
• ESKO-GRAPHICS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• THEG - ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• TRIMANE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-16)
• NOVENA SERVICES - Conditions dérogatoires de la gestion des congés payés suite à la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-03-28)
• SARL PHARMACIE DAVID - accord portan sur mesures d'urgence en matiere de conges payés, durée de travail et jours de repos (2020-04-07)
• C L F S - SAVENCIA FROMAGE & DAIRY FOODSERVICE - Accord d’entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-04-03)
• MEUBLES LEFEBVRE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés pendant la crise sanitaire (2020-04-08)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES DES ASSOCIATIONS MARIANNES ET HESTIA SUITE A LA FUSION DES DEUX ASSOCIATIONS (2020-03-23)
• NPN DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-09)
• TRAMICO - COVID _ORGANISATION DU TRAVAIL (2020-04-01)
• LOGEO SEINE - ACCORD SUR LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES (2020-04-08)
• AUTO BILAN FRANCE - accord cadre collectif sur l'organisation sociale dans le contexte de difficultés économiques liées au Covid-19 (2020-04-10)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - Accord collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés COVID19 (2020-04-16)
• VENDEE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE - Un accord relatif aux dispositions nécessaires à la poursuite de l'activité de vendée habitat pendant le covid19 (2020-04-09)
• DASSAULT DATA SERVICES - Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020 (2020-04-17)
• CJRT - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-17)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (2020-04-10)
• SBG SYSTEMS - Accord d'entreprise - Mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (2020-04-16)
• E M C - EMC - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-03)
• ARQUUS - Solidarité Activité Partielle (2020-04-02)
• HEC PARIS LE CHATEAU - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-09)
• FRUEHAUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION CONGES COVID19 (2020-04-16)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID-19 (2020-04-02)
• PICARD-SERRURES - ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT D'IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES ET/OU DE MODIFIER LES DATES DE CONGES PAYES DEJA POSES (2020-03-30)
• MSA PRIM - PV ACCORD CP COVID19 (2020-04-14)
• INTERMARCHE - MAFICAL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-21)
• STEC - @COM.TARN - "COVID" Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle (2020-04-17)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord portant sur la fixation des jours de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 23 mars 2020 (2020-04-15)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVENANT N°2 (2020-04-15)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat MACRON (2020-04-14)
• FRUEHAUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS DE REPRISE ACTIVITE - COVID19 (2020-04-20)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE (2020-04-09)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE RTT DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-03)
• DASSAULT AVIATION - Accord relatif à l'accompagnement des périodes d'activité partielle imposées par la crise sanitaire liée au covid-19 et des conséquences sociales et économiques induites (2020-04-14)
• CELGENE - Avenant 2 à durée déterminée de l'accord relatif au compte épargne temps de la société Celgene SAS (2020-04-09)
• DEBFLEX SA - Accord sur l'aménagement de l'activité et la protection des salariés face à la pandémie et à la crise économique (2020-04-09)
• ISIOM CONSEIL - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos (2020-04-08)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés, des RTT et des jours de repos (2020-04-03)
• VISEO - ACCORD RELATIF AUX REGLES DE GESTION DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matiere de conges payes et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-03)
• CIE OPTORG - Accord Ordonnance du 25 mars 2020 CP et RTT (2020-04-14)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CONGES PAYES N-1 / COVID-19 (2020-04-01)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise de congé payés dans le contexte de l’épidémie de coronavirus covid-19 au sein de la société Gutenberg Networks (2020-04-06)
• SENSIOLABS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-21)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Accord collectif portant sur la possibilité d’imposer et de modifier les dates de congés payés et de jours de réduction du temps de travail au sein de la Société JENNYFER pour faire face à l'épidémie du covid-19 (2020-04-03)
• CORWIN - Accord portant dérogation temporaire aux règles de prise des congés payés (2020-04-06)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du Covid-19 (2020-04-06)
• EVOLUCARE TECHNOLOGIES - Accord portant dérogation temporaire aux règles de prise des congés payés (2020-04-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (2020-04-15)
• PREMIUM PICARDIE - Prise des Congés Payés COVID19 (2020-04-08)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif aux mesures prises par l’IRSN en matière de congés payés au regard de la crise sanitaire liée au covid-19 (2020-04-17)
• EGGS - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovarus COVID-19 (2020-04-16)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la prise de jours de congés payés et autres jours de repos dans le contexte de la pandémie de Covid-19 (2020-04-14)
• ARGEDIS - Accord portant sur l'accompagnement des sociétés de l'UES ARGEDIS dans le contexte de baisse d'activité liée à la crise sanitaire COVID-19 (2020-04-10)
• EY & ASSOCIES - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-07)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant à l’accord d’entreprise sur l’organisation des congés payés (2020-04-02)
• ASCOM (FRANCE) - Accord portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidemie de Covid-19 (2020-04-23)
• ORANO - Accord relatif à l’accompagnement des salariés et de l’activité du groupe Orano pendant l’épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• GAMM VERT - SA ESPACE VERT DU LIMOUSIN - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-27)
• INTM - Accord d'entreprise sur les congés payés et jours RTT Covid-19 (2020-04-03)
• PEUGEOT SA - Accord social solidaire protecteur de la santé des salariés et de l'entreprise (2020-04-10)
• METAROM FRANCE - Accord relatif à l'organisation des congés payés COVID19 (2020-03-27)
• PROOV GROUP - Accord d'entreprise du 21 avril 2020 relatif aux congés payés (2020-04-21)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD DE GROUPE TF1 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-02)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord relatif à la prise de congés payés et autres jours de repos- COVID 19 (2020-04-02)
• ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif aux conditions générales d'emploi au sein de la Société ARTHRITIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENT (2020-04-10)
• LAURENCE TAVERNIER - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-04-15)
• SOCAMIP RENOVATION - SOCAMIP - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (REPRISE DU TRAVAIL) (2020-04-20)
• CLIMATS - Accord Collectifs portantmesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• FLAB PROD - Accord collectif relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord d'entreprise sur la prise des congés ou RTT dans le cadre du confinement suite à l'épidémie du COVID 19 (2020-04-02)
• EPSAT VOSGES - ENSEMBLE POUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS SUITE AU COVID-19 (2020-04-06)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - PRIME POUVOIR D'ACHAT - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-09)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord relatif à la pose de congés en période de crise sanitaire (2020-04-20)
• SEARCH FORESIGHT - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVD-19 (2020-04-16)
• MY MEDIA GROUP - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• ETABLISSEMENTS DECAYEUX - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-09)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANTLA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES SUITE AUX EVENEMENTS LIES AU COVID-19 (2020-04-06)
• NOALIS - Accord portant sur les conditions générales de travail de la société NOALIS (fusion-absorption DOM'AULIM/LE FOYER) (2020-04-16)
• GLOBE PAYROLL - Accord d’entreprise portant sur la prise de congés payés et JRTT (2020-04-02)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-17)
• METIS CONSULTING - Accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid19 (2020-04-09)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - Accord portant sur la prise des congés payés, de jours de repos face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID-19 à la SIP (2020-04-07)
• ESRI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-15)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-16)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord collectif portant sur le périmètre de l'Unité économique et sociale (2020-03-10)
• GUEUDET SARVA - Accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• SITCO GROUPE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-06)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF AUX REGLES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DES CONGES PAYES EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• AEROTEC - Accord collectif d’entreprise portant sur la prise de repos compensateur - COVID (2020-04-10)
• HEROIKS MEDIA - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronovirus Covid-19 (2020-04-16)
• EUROP ASSISTANCE FRANCE - Protocole d'accord concernant les mesures d'urgence à prendre au sein de Europ Assistance France pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• VINCI CONCESSIONS - ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-10)
• LUCAS EUROPE - ACCORD COVID19 portant dérogations sur les congés et jours de RTT (2020-04-01)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-21)
• WAVESTONE - Accord portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles dans le cadre du Covid19 (2020-04-09)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord Etablissement ordonnances Covid-19 (2020-03-26)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-10)
• FRANFINANCE - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-09)
• BORNES SOLUTIONS - accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos (2020-04-08)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID19 (2020-04-14)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord Egalité Professionnelle et qualité de vie au travail 2018 (2018-01-18)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord relatif au TAR (2019-09-26)
• 17 JUIN DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale "Groupe 17 JUIN" (2019-09-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2019 (2019-10-29)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Accord relatif aux mesures incitatives au report modal des salariés TGS de Bordeaux (2019-10-25)
• GIE SAINTE MARGUERITE - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSR 2019 (2019-08-22)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2019-06-28)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social (2019-09-12)
• ISM INTERPRETARIAT - Accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-10-07)
• GELATINES WEISHARDT - Entretien professionnel (2019-09-24)
• SUPERGROUP - Accord collectif d'établissement relatif à la gestion des titres restaurant (2019-10-04)
• ROUEN PARK - Accord d'entreprise relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2018-11-13)
• PHOTOBOX SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2019 (2019-03-25)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• AVRIL SERVICES - Un Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE de la société AVRIL SERVICES (2019-10-04)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT DE PLACES DE CRECHE (2019-06-11)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - UN ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLE CSE (2019-10-11)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-11-04)
• VENTANA MECA MERIGNAC - Accord d'entreprise reconnaissance d'une UES (2019-10-09)
• GINEYS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-22)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD COLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION POUR LA PRÉSERVATION DES VÉHICULES D'ENTREPRISE (2019-10-11)
• CREZE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-10-29)
• ECB - EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORALPOUR L'ELECTION DES MENBRES DU CSE (2019-10-22)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de méthode et de détermination du périmètre du projet de réorganisation PF (2019-09-12)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - Avenant à l'accord relatif au financement de places de crèche (2019-07-31)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Reconnaissance d'une UES entre TR Express -TR Logistique et TR Tp (2019-10-17)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord sur les Elections du Comité Social Enomique (CSE) et des Représentants de proximité (RP) (2019-10-17)
• FOYER LOGEMENT SUD GRESIVAUDAN - ASS REGIONALE INSERTION ET AUTONOMIE 38 - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-06)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Protocole d'accord préélectoral à la mise en place des membres du comité social économique (2019-11-04)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - Un Accord d'entreprise relatif aux contributions salariales et patronales aux cheques restaurant du site de Rennes Grand Ouest (2019-09-30)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-04)
• CARRE RENNAIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L ASSOCIATION CARRE RENNAIS (2019-06-06)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-25)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Le Protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de la SEA35 (2019-10-11)
• CNJ - DS SMITH PACKAGING DISPLAY AND SERVICES - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social et économique d'établissement (2019-10-30)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT ET EN PERIODE DE CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI (2019-10-09)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LUES CSF (2019-03-25)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les modalités et l'organisation du droit d'expression des salariés conclu le 16 mars 2009 (2019-05-28)
• NALDEO - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-20)
• VENCOREX FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/04/11 PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL DE UES VENCOREX RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2019-10-18)
• TALENT IN SIGHT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-28)
• PROMAN - PROMAN GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CIRCULATION DE L INFORMATION AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET L USAGE DES OUTILS DE COMMUNICATION - PROMAN (2019-09-20)
• SPIC - KP1 ARMATURES - Protocole d'accord pré électoral pour les élections du Comité Social et Economique (2019-10-21)
• CBSE - COMPAGNIE BOURDONNAISE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT - Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel (2019-06-11)
• NICE PREMIUM MOTORS - ACCORD DE METHODE NAO (2019-10-28)
• AER 12 - ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE DE L'AVEYRON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-06-25)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord de reprise des accords collectifs de Vectalia Sophia Antipolis par Keolis Sophia Antipolis (2019-10-29)
• VEGA INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-10-10)
• UEM - Accord Portant Prorogation de l'UES UEM-efluid (2019-10-01)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-10-07)
• FENETREA - L'accord pénibilité (2019-10-16)
• WINTZEDIS-LG - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-06-28)
• COMMERCY ROBOTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la mise en place de CSE et le fonctionnement des IRP (2019-10-09)
• FORGEX FRANCE - Un accord NAO 2019 (2019-10-25)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la définition du périmètre du CSE (2019-10-15)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social (2019-09-23)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif à la base de données économique et sociale (2019-07-01)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel (2019-10-28)
• DELABLI - UN PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL (2019-05-02)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-16)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-07-02)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION (2019-06-27)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du CSE (2019-10-14)
• A.RABSTEIN - VINS D'ALSACE J. HAULLER ET FILS - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-21)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2019-10-11)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur le fonctionnement et les attributions du CSE (2019-10-01)
• PC SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-07-29)
• PIERCAN - LE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-01)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif à la prise en charge des repas des salariés de l'association (2019-10-10)
• A L P - ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO - Avenant à l'accord d'entreprise sur dispositif retraite progressive (2018-12-20)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LA FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE - PERIODE du 24/12/2019 au 02/01/2019 (2019-09-19)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE THURY HARCOURT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-25)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-17)
• ADMR D'ORBEC - ASS LOCALE ADMR D'ORBEC EN AUGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - accord collectif d'entreprise NAO 2019 (2019-10-01)
• INOLYA - LE PREELECTORAL 2019 POUR L'ELECTION D'UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) AU SEIN D'INOLYA (2019-10-17)
• ADMR - ASSOCIATION LOCALE ADMR LE BENY BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE(C.S.E.) (2019-10-28)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR REGO MORTEAUX COULIBEUF - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S..E.) (2019-10-29)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE LA REGION DE LIVAROT - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• AGC - COGEDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L'ISSUE DE LA FUSION FARGES EXPERTISE et SERVICE - COGEDIS (2019-07-04)
• STEF TRANSPORT VIRE - LE DIALOGUE SOCIAL STEF TRANSPORT VIRE (2019-10-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) - GROUPE RECREA (2019-06-12)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-03-22)
• CEL - COFIDUR EMS - Procés-Verbal d'Accord NAO 2019 Cofidur EMS Périgueux (2019-10-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - avenant complémentaire accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-10-01)
• AIDE AUX FAMILLES DU CALVADOS - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-31)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE NETTOYAGE DES VETEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (2019-07-01)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - LE PROTOCOLE PRE-ELECTORAL ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2019 (2019-10-30)
• ADMR - ASS LOCALE ADMR DE VILLERS BOCAGE - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'EXPRESSION DES COLLABORATEURS ET COLLABORATRICES (2019-10-01)
• AGC - COGEDIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A L’ISSUE DE LA FUSION ICLOSION - COGEDIS (2019-07-04)
• ADMR - ASSO LOCALE ADMR ST PIERRE SUR DIVES REG - LE PREELECTORAL DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL& ECONOMIQUE (C.S.E.) (2019-10-30)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE STELIA AEROSPACE (2019-05-17)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-10-02)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Avenant N°1 du 24 octobre 2019 à l’accord sur l’adaptation du calendrier des consultations du comité d’entreprise en matière de formation datant du 25 juillet 2011 (2019-10-24)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant 2019 de prorogation de l'accord relatif au développement de la parentalité au sein de l'ues Aviva France (2019-10-23)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES TOURCOING - Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) (2019-10-18)
• SUPERMARCHE PICHAN - SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT - ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-17)
• CARGLASS SERVICES - Protocole d'accord pré-éléctoral relatif aux élections professionnelles 2019 du Comité Social et Économique au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS-Durée des mandats (2019-10-15)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord sur la mise en place du CSE Central (2019-07-31)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'accord portant sur la fin de la procédure d'appel à la grève (2019-09-20)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK (2019-09-30)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-09-30)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD DE NEGOCIATION RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2020 (2019-10-16)
• SOGAREL SAS - SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE - PROTOCOLE NAO (2019-09-05)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Négociations Annuelles Obligatoires (Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) (2019-10-18)
• EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR - GROUPE MONITEUR - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-04)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur les modalités de négociation des dispositions des accords d'entreprise au titre de l'année 2019 (2019-09-12)
• DENTSU FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) (2019-10-24)
• DESMAZIERES LOGISTIQUE - ACCORD NAO (2019-05-24)
• REFRESCO FRANCE - Accord relatif aux statuts sociaux (2019-10-10)
• SIDAV - SERVICE INTERVENTION AIDE A DOMICILE - ACCORD OEUVRES SOCIALES (2019-10-31)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord d’organisation annuelle pour les équipes de suppléance WE NMPL et production année 2020 (2019-10-28)
• ASSOCIATION RESIDENCE HAUTE VILLE - Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) (2019-10-18)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-12-15)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord collectif salarial 2019 Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-22)
• KODAK EXPRESS - KODAK - MODALITES INFORMATION CONSULTATION PLC 2019 (2019-07-30)
• LINEAS FRANCE - Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires au sein de l’entreprise LINEAS France (2019-07-10)
• CAPDUNE - NAO 2019 (2019-10-15)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Négociations Annuelles Obligatoires (Accord de méthode, Prime de continuité de service et Droit à la Déconnexion) (2019-10-17)
• CGE DISTRIBUTION - Accord collectif sur la mise en place du comité économique et social de CGE DISTRIBUTION (2019-10-31)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d’entretiens professionnels au sein de l’UES Oracle (2019-10-21)
• MARIE CLAIRE ALBUM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE MARIE CLAIRE (2019-10-09)
• KTO - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL, Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-10-17)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET LE COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-10-21)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord collectif instituant le Comité Social et Économique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE au sein de l'UES FIDUCIAL (2019-10-08)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Interact Systemes IDF (2019-09-30)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord sur les modalités d'acquisition et de prise des congés (2019-06-06)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA RÉDUCTION DES MANDATS DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ÉLUE ET DÉSIGNÉE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES « SITES PARISIENS » (2019-10-18)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2019-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE L'EQUIPE DITE "VILLENEUVE LA GARENNE" RATTACHEE A GENNEVILLIERS PPDC NORD 92 (2019-10-21)
• ZETES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2019 (2019-10-03)
• EUROSPORT - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (2019-10-10)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Avenant Numéro 3 portant révision de l'accord collectif relatif aux astreintes du 31 mai 2012 (2019-10-21)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SITES PARISIENS RELATIF À LA COMPENSATION FINANCIÈRE LIÉE AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL RÉALISÉ LORS DE LA PÉRIODE DE FERMETURE DE FIN D’ANNÉE « DE NÖEL » DE L’ÉTABLISSEMENT DIT DES SITES PARISIENS (2019-10-17)
• SGIDS - SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES - Protocole d'Accord Préélectoral du Comité Social et Economique (2019-10-28)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein de B2V GESTION (2019-10-30)
• MARUI KWC SOFT AIR SOFT GUN - 3 PYCLONES - CYBERGUN - Accord collectif d'entreprise (2019-05-29)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif instituant le CSE zt portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du CSE (2019-10-17)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-21)
• HENDRIX GENETICS - Accord de mise en place d'un comité de groupe (2019-10-08)
• EPIDAURE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE DIALOGUE CONVENTIONNELLE (2019-10-17)
• OBERTHUR CASH PROTECTION - Accord de méthode adaptant les modalités de la négociation obligation (2019-12-16)
• BREV'ECO - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (2019-11-06)
• EUROGERM - Accord de méthode relatif aux NAO (2019-12-19)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Droit d'Expression (2020-01-02)
• BREST'AIM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019/1 - REMUNERATION (ACCORD SALARIAL) ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-29)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES RATTACHES AUX ACTIVITES DU TERRITOIRE DE BELFORT DE LA SOCIETE TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRE ALSACE AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV BFC EST (2019-09-06)
• CROSSJECT - Participation de l'entreprise CROSSJECT au budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles du CSE (2019-12-13)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-11-25)
• SRRHU - SEVIA - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 SEVIA (2019-12-19)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2019-12-19)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à la prévention et au traitement des risques psychosociaux et du harcèlement (2019-12-18)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO Commerce 2019 (2019-11-27)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MODIFICATION ANNEXE 5 - AJOUT D'UN EMPLOI (2019-12-19)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• TECHNIP FRANCE - accord de méthode portant sur les délais de convocation et de transmission de l'ordre du jour dans le cadre d'information et de consultation des IRP (2019-10-15)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO (2019-12-20)
• FIAT CREDIT FRANCE-ALFA ROMEO FINANC - FCA CAPITAL FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 FCA CAPITAL FRANCE (2019-12-20)
• FERROPEM - modalités de retablissement de la situation financiere (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SOCIAL DU PROJET D EVOLUTION DE L ORGANISATION DE PARIS 15 PPDC (2019-10-15)
• VACANCEOLE - Accord collectif n°2019-02 sur la gestion du temps de travail, des repos et l'emploi intégrant l'annualisation, la flexibilité et le bien être des salariés (2019-12-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (2019-11-12)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-12-09)
• HARMONIE MUTUELLE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'Harmonie Fonction Publique au sein d'Harmonie Mutuelle (2019-09-11)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 30 septembre 2019 de continuité sociale au sein de la Société ALSACHIMIE (2019-09-30)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE L'UES BANQUE PALATINE (2019-11-21)
• CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION (2019-11-05)
• ZOLPAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-23)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - Accord collectif relatif aux dons de jours (2019-10-24)
• ZOLPAN - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU PERSONNEL NON MEDICAL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES (2019-11-12)
• DOMBES VIANDES - QABALA - Procès-verbal d’accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l’U.E.S Boucheries André (2019-12-10)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL NOMADE 2019-2024 (2019-11-21)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET DE DEMENAGEMENT (2019-11-13)
• ADVENIS CONSEIL - AVENANT ACCORD UES (2019-11-22)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE AU MER DU SERVICE D'IMAGERIE DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR UNE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 24 HEURES (2019-11-15)
• POLE EMPLOI - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A L'ORGANISATION DE LA BDES DU 6 NOVEMBRE 2019 (2019-11-06)
• PROVENCE AIDE SERVICES - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 28 février 2017 (2019-11-14)
• VALESCUREDIS - VALESCURE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-13)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PART DE COTISATION PATRONALE DE LA MUTUELLE SANTE OBLIGATOIRE -BASE (2019-12-19)
• SAGEM - SOC GARDEENNE D ECONOMIE MIXTE - Accord d'entreprise portant sur les statuts du personnel (2019-09-22)
• A.T.A.G - Accord entreprise autres clauses (2019-12-20)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 10/12/2019 (2019-12-10)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME FONCTIONNELLE (2019-12-19)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire- Qualité de Vie au Travail (2019-12-20)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-19)
• ETOILE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-26)
• MAINTENIR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-20)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de l'UMGP pour la mutuelle SMEREP au sein de la CPAM de l'Oise (2019-04-02)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ND DE MONGRE 2040T - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-22)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPORT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2018-06-28)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2019 (2019-02-27)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Avenant n°1 portant révision de l'accord du 16 novembre 2010 portant reconnaissance de l'unité économique et sociale DELTA SECURITY SOLUTIONS (2019-08-28)
• CREDIT SUISSE SECURITES (EUROPE) LIMITED - ACCORD RELATIF AUX CONGES MATERNITE, PATERNITE ET ADOPTION (2019-11-04)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-30)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - Accord collectif d'entreprise spécifique négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-10)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD N.A.O 2019 (2019-12-16)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EDF (2019-11-12)
• GERMAINE REVEL - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-26)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EMPLOI DES SENIORS DU 6 OCTOBRE 2014 (2018-06-28)
• SHIN - SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-02)
• DOMITIA HABITAT OPH - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-20)
• TERRE D ALLIANCES - Avenant n°6 à l'accord constatant l'existence d'une unité Economique et sociale autour de la coopérative Terre d'Alliances (2019-12-18)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE STEP (2019-03-29)
• V AND B CONCEPT - SARL V AND B CONCEPT - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord de révision de l'accord collectif sur l'Unité Economique et Sociale LORCA (2019-11-28)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2019-11-15)
• LA MONNAIRIE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• BEER MARKET - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• VINOBEER - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• SARL RENZ - Négociation salariale 2019 (2019-12-17)
• FORMA DRINKS - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2019-10-18)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2019-04-09)
• LC CONCEPT - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• TRUCK VB - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-11-19)
• V AND B - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une entité économique et sociale (2019-11-19)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - Accord collectif d'entreprise d'adaptation - Article L.2261-14-3 du Code du travail (2019-11-28)
• HENKEL FRANCE - Accord sur le dialogue social et l'utilisation de la messagerie electronique (2019-07-15)
• B.BRAUN MEDICAL - Avenant à l'accord cadre sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Etablissement de Saint Cloud 2020 (2019-12-19)
• MINCATEC FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche par mise en place d'équipes de suppléance (2019-09-25)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux congés direction, JRTT et JRS fixés à l'initiative de l'employeur pour l'année 2020 (2019-12-17)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord relatif au don de jours de repos entre collaborateurs au sein d'Exide Technologies SAS (2019-12-20)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires (2019-12-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-18)
• STREETEO - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord salarial pour 2020 (2019-12-20)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l'année 2020 (2019-12-17)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DE SES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT (2019-11-06)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE PERIODES D'ASTREINTES (2019-08-13)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (2019-12-18)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur les mesures salariales pour l'année 2020 - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-30)
• SODEXO - Accord relatif aux indemnités de départ à la retraite (2019-12-26)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord sur la mise en place, le fonctionnement du comité social et économique et le dialogue social (2019-07-29)
• RIA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait jours (2019-12-03)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°2 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• UPL FRANCE - Accord de substitution (2019-12-19)
• BRICORAMA FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bricorama, à la mise en place et au fonctionnement d'un Comité Social et Economique et au dialogue social (2019-08-26)
• ETHYPHARM - ACCORD RELATIF AUX MOYENS SYNDICAUX ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-12-02)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (2019-12-20)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord collectif d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-17)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE L'EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2019-12-18)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• CHEP FRANCE - Accord d'entreprise sur les mesures prises dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-02)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du système d'astreintes de travaux programmés (2019-12-09)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 des sociétés LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE ET GLAXOWELLCOME PRODUCTION (2019-11-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE SUPERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
• ZONECHECK - ASS FRANC NOMMAGE INTERNET EN COOP - Accord collectif relatif à l'organisation des négociations et du calendrier d'informations consultations (2019-12-09)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• FONDATION DE COUBERTIN - accord d'entreprise aux fins d'adaptation dans le cadre des changements de conventions collectives applicables et de mise en oeuvre de la convention collective du bâtiment (2019-12-17)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant à l'accord sur le dialogue social (2019-12-26)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020. (2019-12-20)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE DE 24 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020 (2019-12-19)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MINIMUM DE SECURITE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH POUR TOUTE GREVE NATIONALE INFERIEURE A 48 HEURES RELAYEE JUSQU'AU 20 DECEMBRE 2019 (2019-12-03)
• SOLARIS - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-13)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUR LES SALAIRES (2019-12-11)
• ASMIC - PASSION CEREALES UNE CULTURE A PARTAGER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES, LE TRAVAIL LE WEEK-END, LE PREAVIS, LA MALADIE ET MATERNITE (2019-12-10)
• BTP SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif portant mise en place de l'U.E.S Social santé Travail (2019-10-07)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - Accord de méthode (2019-10-22)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2019-11-14)
• ELGIE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 17 DECEMBRE 2019 (2019-12-17)
• GSF MERCURE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2019-12-13)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord Collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-12-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE BLEUE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE (2019-04-02)
• GTCA - ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES,LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-12-05)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-08)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2019 (2019-11-28)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - NAO SUR EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (2019-12-20)
• GSF MERCURE - Accord du 13 décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps travail et la répartition de la valeur ajoutée (art L.2242.15 du Code du Travail) (2019-12-13)
• GROUPE JOB'AGGLO - Accord sur la BDES (2019-08-06)
• PERRENOT CHEVALLIER - Proces verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-02)
• CONCILIAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-09)
• LOGIS METROPOLE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-09)
• VINDEMIA GROUP - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité de Groupe de Vindemia (2019-12-12)
• GET 974 - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - Accord d'entreprise du 16 décembre 2019 (2019-12-16)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2020 (2019-12-02)
• BISCUITERIE VANDER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-27)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - NAO 2019 (2019-12-04)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société SOMANU au sein de la société Framatome SAS (2019-12-19)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE DE REFERENCE : 2019 (2019-07-15)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant a l'accord du 1er Avril 2019 sur les modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2019-12-19)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DON DE ROMPUS DE SALAIRES (2019-12-27)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT N°3 A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2019-12-19)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NAO 2019 (2019-03-13)
• CREATIS - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2019-12-11)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2019 (2019-12-04)
• MEDIAPOLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-12)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-07-03)
• ORANO TEMIS - Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du rassemblement des équipes Orano Temis de Beaumont sur les sites de Valognes et Saint Sauveur (2019-11-05)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - UN ACCORD PORTANT A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER (CLR) (2019-12-06)
• MIDI SERVICE - SOCIETE SAGERE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-30)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• ENDEL - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT - VOLET ASTREINTES (2019-10-15)
• NATURALIA FRANCE - Accord collectif relatif au travail pendant les jours feriés (2019-12-19)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord de méthode en vue de l'organisation de la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2019-07-08)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-14)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires (2019-12-17)
• ESPACES TV COMMUNICATION - Accord relatif à la substitution de la convention collective de la publicité par la convention collective dite SYNTEC (2019-11-27)
• AXA PARTNERS - Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la Société AXA Partners SAS à l’accord RSG relatif à la Transition entre Activité et Retraite (accord RSG du 20 février 2014 prorogé par avenant du 23 juillet 2019) (2019-10-14)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-16)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• CLINIQUE DES MARTINETS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-17)
• MONOPRIX - AVENANT À L’ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DES RÉUNIONS D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (2019-12-30)
• AXA PARTNERS - Accord d’adhésion du 14 octobre 2019 de la société AXA Partners SAS à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (2019-10-14)
• AXENS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'usage des NTIC par les organisations syndicales du 1 avril 2016 (2019-03-15)
• VIVERIS SYSTEMES - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement (2019-12-19)
• CETIP - Accord de transition du statut social des salariés Cegedim Outsourcing transférés vers CETIP (2019-10-23)
• AXA PARTNERS - Accord d’adhésion de la société AXA Partners SAS du 14 octobre 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2019-10-14)
• VICARTEM - Un Accord fixant la durée du préavis lors de la démission (2019-11-26)
• TEAMWORK SUD-OUEST / ALDAIS - Accord portant sur les congés payés et le CET (2019-12-19)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Sorigny PDC (2019-10-10)
• JCB AERO - Accord Durée et Aménagement du Temps de Travail (2019-07-05)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Accord du 24 octobre 2019 relatif à l'animation du dialogue social au sein de l'établissement de Tavaux UES SOLVAY FRANCE (2019-10-24)
• VERIZON CONNECT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA BDES ET A LA CONSULTATION DU CSE (2019-12-06)
• JCB AERO - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2019-07-05)
• ARABICA E CHOCOLAT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-30)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - GESTION ARRET USINE - CRISE COVID-19 (2020-03-23)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-11-22)
• CMIEU - CHANTIERS MOB INSER ECOLO URB - Accord relatif de réduction du temps de travail (2020-04-01)
• ENTREPRISE JUSTUMUS - ACCORD ENTREPRISE SUR TAUX DE MAJORATION HEURES SUP ET CONTINGENT (2020-03-16)
• SANDERS PERIGORD - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-03-06)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (2020-03-30)
• STELLA TELECOM - Mesure d'urgence en matière de congés payés dans la cadre de la crise épidémiologique COVID-19 (2020-03-31)
• GENERATION - Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-03-26)
• SEDIFRAIS CORBIERES LOGISTIC - SCL - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-13)
• V. MANE FILS - accord relatif aux mesures d’urgence en matière de Congés Payés pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID19 (2020-04-01)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGÉS PAYES (2020-03-26)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA FIXATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET DE RTT/REPOS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-23)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Le Protocole d'accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2019-12-20)
• CROUZET - Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26)
• LACROIX ELECTRONICS SOLUTIONS - Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2020 (2019-12-17)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - Le PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires (2020-01-27)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES CONCLU EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-03-31)
• GAUDUCHON - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-16)
• GARAGE DU FOURNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE CONGES PAYES ET REPOS (2020-03-31)
• VOLFEU ALARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-25)
• LABORATOIRES GENEVRIER SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES A LA DEMANDE DE L’EMPLOYEUR EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• A.P.A (ASSIST PROTECTION ANTIPARASI - ASSISTANCE ET PROTECTION ANTIPARASITAIRE - un Accord d'entreprise aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-03-27)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-20)
• STE ELECTRONIE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2020-03-31)
• L'ANGELYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES JUSQU’AU 31/12/2020 (2020-03-27)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2020-02-27)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD PSA RETAIL FRANCE SAS SUR INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2020-03-19)
• ONDULINE FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur le budget des oeuvres sociales et culturelles (2019-08-02)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés (2020-03-27)
• GINGER CEBTP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2020-03-19)
• SOURIAU - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise mesures d'aménagement suite COVID-19 (2020-03-26)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-18)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés/jours de repos lié à la loi sanitaire du 21/03/2020 (2020-04-01)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE VETERINAIRES DU VAL DADOU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-03-31)
• EXPLEO FRANCE - Accord collectif d'accompagnement de la sous-charge au sein de l'UES Expleo France à durée déterminée (2020-03-30)
• BROSE FRANCE S.A.S - Crise COVID 19_pose 5 jours congés payés du 06 au 10 avril 2020_ fermeture societe (2020-03-30)
• SEM 81 - THEMELIA - ACCORD D'ENTREPRISE D'URGENCE (2020-03-30)
• GDI SIMULATION - ACCORD DEPLACEMENT CONGES PAYES LIE AU COVID 19 (2020-03-26)
• CIMLEC INDUSTRIE - Prise de congé exceptionnelle (2020-03-27)
• BRUDERER PRESSES FRANCE - ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR (2020-03-27)
• LHOIST FRANCE OUEST - Accord d'établissement relatif à l'organisation des astreintes de l'usine de Carmaux (2020-02-25)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2020-03-17)
• PHYSITEK DEVICES - Protocole d'accord sur les congés payés, congés d'ancienneté et RTT (2020-03-31)
• ALLEZ CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-06-19)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée déterminée sur la prise de congés payés imposée liée au covid-19 (2020-04-01)
• STT LEONARD - L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• AAC - AAC - ABES AGENCE COMMERCIALE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-03-27)
• OFFICE TOURISME COMMUNAUTAIRE SANCY - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• NEXA PAU PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION EXCEPTIONNELLE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR PROTEGER LA SANTE DES SALARIES CONTRE LE COVID 19 DANS UN CONTEXTE DE L'ETAT D'URGENCE (2020-03-30)
• P.E.G. - Accord sur l'entretien professionnel (2019-08-29)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la suspension du dispositif de modulation en raison des circonstances exceptionnelles liées au Covid 19 (2020-03-23)
• ONDULINE FRANCE - Avenant à la convention collective d'entreprise Onduline France portant modification de l'article 77 paragraphe 5 (2019-08-02)
• ETS JEULIN SA - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-23)
• ROQUETTE FRERES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE ET AU TRAITEMENT DES ABSENCES DES SALARIES A L’OCCASION DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19 » (2020-03-20)
• ALAIN CHAUFFAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2020-03-03)
• EAMUS CORK SOLUTIONS - Accord d'entreprise: entretiens professionnels (2019-11-28)
• FAUCONNIER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• LACROIX SOFREL - Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-23)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord relatif sur les évolutions salariales et sur le prise en charge employeur restaurant d'entreprise et ticket restaurant (2020-02-07)
• EDITIONS OBERTHUR - Accord relatif aux modalités dérogatoires de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-03-26)
• COAXIS ASP - ACCORD SUR LA FIXATION ET DELAI DE PRISE DES DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• TERRE D'OPALE HABITA - TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise à durée déterminée (mesures exceptionnelles consécutives à l'épidémie de coronavirus et à la loi 2020-290) (2020-03-27)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Avenant n°2 à l'accord sur les avantages au personnel portant sur la tarification des produits et services bancaires du 16 février 2009 (2019-12-20)
• FORTIER BEAULIEU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-31)
• PERIMEDIAS - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES EN RAISON DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-30)
• PERE FRERES STE - Accord relatif à la fixation et au délai des congés payés (2020-03-27)
• COAXIS HOSTING - ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET AU DELAI DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement du CSE de la société JUNGHANS T2M (2020-02-24)
• HAUTIER REGION NORD - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-26)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - PV Cloture NAO 2019 (2020-03-11)
• DESENFANS - ACCORD RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES COIVD (2020-03-30)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - PROTOCOLE D ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2020 (2020-03-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2019-12-03)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - NAO (2020-03-09)
• SUNDIS PRODUCTION - Accord d'entreprise relatif aux règles relatives aux droits a congés payés et à la durée du travail (2020-03-30)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-29)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD D ENTREPRISE Negociations Obligatoires 2020 au sein de la Société Sédifrais Montsoult Logistic (2020-03-11)
• SILLIKER - ACCORD CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-03-12)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATIONS & EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-21)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord Salarial 2020 (2020-03-31)
• CDF PLAST - SARL CONCEPTION DEVELOP FAB PLASTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur congés payés et RTT Covid 19 (2020-03-27)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD - Accord négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-06)
• STUDIO CONCEPT - NORD COMPO - Avenant à durée déterminée_amenagement TT annuel 03 2020_covid 19 (2020-03-30)
• DMG MORI FRANCE - ACCORD PRIME PEPA (2020-03-18)
• PGI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PGI France CONGES PAYES ET COVID-19 (2020-03-30)
• DOUNOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-25)
• SADA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2020-02-25)
• BOUCHONNERIE CAPSULERIE USINES J REMY - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTROLE DE TEMPERATURE CORPORELLE PREVENTION COVID-19 (2020-03-26)
• LECOUFFE-DARRAS - ACCORD D’ENTREPRISE LECOUFFE DARRAS portant sur des mesures d’urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2020-03-26)
• CCB - COLLEGE COOPERATIF EN BRETAGNE - Un Accord sur la mise en place d'un Contrat à Durée Déterminée à Objet Défini (2020-04-30)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d’entreprise sur les dispositions spécifiques en matière de congés payés durant l’épidémie de covid-19 (2020-04-07)
• BABCOCK WANSON - Accord sur la prise de congés et de RTT dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-04-10)
• SBL - PIGEON BETONS - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-04)
• CEL43 - HAUTE LOIRE CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-16)
• CANON BRETAGNE - Un Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-05-04)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-04-14)
• SODIFRANCE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE (2019-11-14)
• SICAREV - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE LA PANDÉMIE COVID 19 (2020-04-14)
• ADETESTS - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-08)
• MAGELLIUM - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19 (2020-04-03)
• ARTAL TECHNOLOGIES - Accord congés payés COVID-19 (2020-04-03)
• ANA INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-07-29)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une astreinte (2019-12-06)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à l'organisation et aux dispositions spécifiques liées à la crise sanitaire exceptionnelle du COVID-19 (2020-04-14)
• PARERA SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-20)
• LE CLOS CHAMPIROL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2020 (2020-03-30)
• COMPTAGESMA - UN ACCORD SUR LUN ACCORD SUR L'’IMPOSITION ET LA MODIFICATION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIETE COMPTAGESMA (2020-03-31)
• DADAUX S.A.S - COVID - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-22)
• ESOFTTHINGS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2020-04-27)
• ALTI-LOC ECHAFAUDAGES - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-27)
• MATHIEU - Accord collectif sur la fixation des congés payés (2020-04-14)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-27)
• MARMANDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION (2020-04-29)
• CATRA BTP - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-04-06)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELYS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-22)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord sur les absences autorisées payées - COVID19 (2020-03-31)
• PERRENOT RENNES - Un Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-03-30)
• CLARET ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, l'indemnité de trajet et création de zones concentriques supplémentaires, contingent annuel d'heures supplémentaires (2019-09-21)
• APSYS - ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
• CRYSTAL - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-04-21)
• A.P.A.J.H. - ASSOC POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-10)
• PIGEON TERRASSEMENT - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• NOVASOL - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DE L'U.E.S. NEGOCES (2020-04-17)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - Un accord sur le Covid-19 - Accord relatif aux congés payés (2020-04-23)
• PAULINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-02)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-04-10)
• BPC KAMBIO - CRISE SANITAIRE COVID 19 - ACCORD SUR LA PRISE OBLIGATOIRE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé dans le cadre du COVID 19 (2020-04-23)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-22)
• GFCIE - GIRARD ET FOSSEZ ET CIE - Accord relatif aux congés payés (2020-04-24)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-04-21)
• MATY - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, JNT, RTT, JOURS PRESENTS SUR LE CET (2020-04-08)
• MIRO - SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MATERIEL AGRICOLE DE PIERREFONTAINE - SERMAP - Avenant n°2 de révision de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu le 15/06/2001 (2020-03-27)
• SANIT CONFORT - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-06)
• SARL AGROQUAL - Accord d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-03)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-02)
• AEMCO - UN ACCORD SUR LES MOYENS MIS EN OEUVRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 (2020-04-21)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE A 100 % EN PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• DARVER 30 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID (2020-05-05)
• MOULINS VIRON - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-27)
• TREMA - Accord d'entreprise concernant les thèmes, les modalités et le calendrier des négociations obligatoires au sein de l'Association TREMA (2020-03-19)
• SAG - SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• KONECRANES (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• SA LEGENDRE - Imposer et Déplacer des CP en période COVID (2020-04-14)
• DIMECO - accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2020-04-03)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un Accord portant sur l'effort conjoint consenti pendant la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 (2020-04-20)
• LBM - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur équivalent (2020-03-27)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - Accord d’entreprise portant sur les jours de congé pour évènements familiaux et sur les conditions de versement d’une prime anniversaire aux salariés (2020-02-21)
• OPH DE ROCHEFORT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la prise de congés annuels au titre de la période d'urgence sanitaire (2020-04-22)
• NORMANDIE EMBALLAGES - accord relatif a l'amenagement des cp (2020-04-10)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• PAGET - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE COVID19 (2020-04-06)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Un accord sur l'organisation du travail du 1er mai 2020 dans le contexte de l"épidémie de COVID 19 (2020-04-27)
• ZFH - Accord sur les dispositions de pose de congés en cas de fermeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (2020-03-27)
• TMG - TRANSPORTS GARNIER - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ACCES ET DE CONSULTATION DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-02-17)
• VP PLAST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-27)
• TRW AUTOMOTIVE BONNEVAL - L’ASTREINTE EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-22)
• BIOAXIOME - UN AVENANT A L'ACCORD SIGNE LE 12/12/2017 SUR LA REMUNERATION, LA PERIODE DE CONGES PAYES ET RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2020-04-22)
• BAMBINS D AUNIS - accord entreprise conges (2020-04-16)
• NL - NORMANDIE LOGISTIQUE - Accord de Groupe à durée déterminée visant à adapter l'activité du Groupe NORMANDIE LOGISTIQUE dans un contexte de crise sanitaire (2020-04-20)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Avenant n°5 à l'accord du 21/06/2013 concernant l'annualisation du temps de travail (2020-04-07)
• BOULLANGER DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-27)
• ZURFLUH FELLER - Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de femeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (2020-03-27)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-16)
• CHANTIER NAVAL GLEHEN - Accord aménagement du temps de travail (2020-04-28)
• TALENZ GROUPE FIDORG - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-14)
• C.J.W - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord du 07/04/2020 sur les déplacement exceptionnel des congés (2020-04-07)
• FRANCE MENUISIERS - Accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-24)
• ITW RIVEX - Accord portant mobilisation congés payés- période pandémlie coronavirus (2020-03-31)
• KONINGS SPIRITS & DRINKS FRANCE - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES EN LIEN AVEC L'ORDONNANCE 2020-323 COVID 19 (2020-04-10)
• S.I.S. - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE LA SITUATION EXCEPTIONNELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• AMG BOIS - RIDORET MENUISERIE - accord d'entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-28)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - AVENANT à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT (2020-04-22)
• AEMCO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-03-30)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• PERRENOT GERZAT - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-17)
• BSO - BRASSERIE DE SAINT-OMER - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-15)
• CGP FLEXIBLE INNOVATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-17)
• SERMALU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-03-18)
• MC DONALD - HENCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19 (2020-04-01)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-22)
• EXAKIS NELITE - Accord relatif aux Congés Payés (2020-04-08)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS/HEURES DE REPOS (RTT) (2020-04-06)
• R G CONSULTANT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2020-03-10)
• SGOF GARDIENNAGE - Accord forfait jours (2020-01-31)
• GROUPE CB - TRB - AVENANT N°5 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 FEVRIER 2000 ET SES AVENANTS (2020-04-09)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord anticipé de transition concernant les salariés de droit privé, transférés de la société SEMERAP vers la régie des eaux de Sioule et Morge et la régie d'assainissement de Sioule et Morge (2020-01-29)
• STOLZ SEQUIPAG - Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés et RTT (2020-03-26)
• COTELLE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 Société COTELLE S.A. (2020-02-17)
• ESSOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• FLENDER GRAFFENSTADEN - AVENANT N° 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE REDUCTION-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PROJET 35 HEURES (2020-03-20)
• WELLMAN FRANCE RECYCLAGE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID-19 (2020-04-29)
• BRASSERIE GOUDALE - accord entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-15)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord situation COVID 19 (2020-04-21)
• EUROFINS HYDROLOGIE OUEST - Accord Modification du délai de prévenance - congés payés (2020-04-09)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - Accord collectif dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de congés (2020-04-14)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD REPORT CP Covid 19 (2020-04-21)
• GROUPE CB - TRB - Accord dérogatoire relatif aux mesures d'urgence en matières de congés payés et jours de repos (2020-04-09)
• ESSOR INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• CHIMIREC-NOREC - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-15)
• STEF TRANSPORT BOULOGNE - Avenant N°4 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail - COVID (2020-03-30)
• ESSOR DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Accord d'Entreprise portant des mesures d'urgence en matière de Congés Payés - UES MACHIINISME (2020-04-16)
• MC DONALD'S - PERQUEN DRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE COVID19 (2020-04-01)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - Accord sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2x7 (2020-04-21)
• HABITELEM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-29)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-25)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement exceptionnel des congés payés lié au COVID_19 (2020-04-16)
• ROIRET ENERGIES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE ROIRET ENERGIES (2020-02-28)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-14)
• PIGEON BRETAGNE SUD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES DANS LE CONTEXTE D EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• PAPETERIES DE GIROUX - accord négociation salariales obligatoires (2020-01-24)
• VETA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE 2 - CP - COVID (2020-04-27)
• NAF NAF - Accord relatif à la modification des dates et des modalités de jours de congés payés au sein de la Société NAF NAF afin de faire face aux conséquences économique, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• 59 IMMOBILIER - SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL - Accord sur les jours de repos pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord à durée déterminée n°1 sur les mesures exceptionnelles d'urgence à la lutte contre la pandémie de Covid 19 applicable au personnel Cadre (2020-04-08)
• PAPP4 - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-04-17)
• KOMPASS SA - Accord relatif à la prise de congés payés avec la crise sanitaire du covid-19 signé (2020-03-31)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de Groupe relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise relative au COVID 19 (2020-04-10)
• SUPER U - SM-DIS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-15)
• SBR - SOCIETE BOURBONNAISE DE REHABILITATION - Accord d’entreprise portant mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-15)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-14)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGÉS DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-03)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif portant sur les principes et l’encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (2020-03-30)
• WECOSTA - Accord d'entreprise du 9 avril 2020 portant adaptation des modalités d'organisation du travail face à l'épidémie de Covid19 (2020-04-09)
• SETB - SOCIETE ELECTRO TECHNIQUE DE BOURBON - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-14)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-03)
• MAISON DE PARENTS FOCH - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-05-04)
• BILFINGER PETERS ENGINEERING SARL - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés (2020-04-14)
• SEDRE - SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-04-14)
• E 2 R-ETUDES ET RESEAUX REUNIONNAIS - Accords congés payés (2020-04-03)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation tempporaire de certaines regles pour faire face aux consequences economiques financieres et sociales de la proùpagation du covid 19 (2020-04-16)
• CODILOG ELIANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES 2020 DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (CORONA VIRUS) (2020-04-06)
• SMARTHYS CONSULTING - Accord d'entreprise à durée determinée (2020-04-02)
• EXTIA - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-03)
• TOTAL REUNION - Accord sur les modalités de prise des congés payés et jours de repos dans le cadre de L'épidémie COVID-19 (2020-04-10)
• PAREL - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération pendant l’épidémie de COVID-19 (2020-04-03)
• FIDUCIAL STAFFING - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE FIDUCIAL (2020-04-24)
• ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS - Accord relatifs aux congés payés (2020-04-06)
• SIGEMAT - SITA GERARD MATERIAUX - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• RUBIS ENERGIE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-30)
• S TEAM MANAGEMENT - Avenant de prorogation à l'accord de télétravail du 18 07 2018 (2020-04-20)
• FLAB PRESSE - Accord collectif relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-09)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise des congés payés dans le contexte de crise COVID19 (2020-04-09)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement de solidarité face à la crise Covid-19 (2020-04-15)
• IFF - IBM FRANCE FINANCEMENT - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés COVID (2020-04-24)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise « CONTRAT DE SOLIDARITE » portant modification des modalités de prise de congés payés et de jours de repos (RTT) dans le contexte de la crise sanitaire du « COVID 19 » (2020-04-06)
• ICAPE - INTERNATIONAL CONSULTING ACTIVITES FOR PRINTED CIRCUIT BOARDS AND ELECTRONICS - Accord entreprise congés COVID - ICAPE INTERNATIONAL CONSULTING ACTIV (2020-04-03)
• SBIPB - SOC BOURBON INDUST PREFAB ET BETON - Accord d’entreprise portant mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-14)
• KELI NETWORK FRANCE - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid 19 (2020-04-17)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Accord d'entreprise relatif a l"aménagement des congés payés dans le contexte de la crise du covid 19 (2020-04-01)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - Accord collectif relatif à la prise de CP, de jours de repos ou de jours de récupération dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• ICAPE HOLDING - Accord entreprise congés COVID - HOLDING (2020-04-03)
• SEDI - Accord dérogatoire relatif à la fixation des congés payés suite au covid (2020-04-23)
• TEMSYS - ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE EN REPONSE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-03-31)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à l'imposition et à la modification des dates de CP en raison de l'épidémie de Covid19 (2020-04-22)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES LIES A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-04-03)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORÉ TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE (2020-01-20)
• PIERRE CATTIER - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE LIEE AU COVID-19 (2020-04-28)
• ID2 - ID2 - Accord relatif aux congés en période COVID 19 (2020-04-03)
• CIPEM - Accord entreprise congés COVID - CIPEM (2020-04-03)
• YARA FRANCE - Covid-19 - Avenant 1 à l'Accord sur les modalités RH Yara France (2020-04-29)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-27)
• ROIK - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• SYMRISE - accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du covid-19 (2020-03-30)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif aux modalités de prise des congés durant la crise sanitaire Covid 19 (2020-04-08)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - PROTOCOLE D'ACCORD ENTREPRISE DEROGATOIRE SUR LES CONGES & RECUPERATIONS LIES AU COVID-19 (2020-04-07)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-03-16)
• ALBERT MENES - Accord relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles en matière de congés payés liées aux conséquences économiques du COVID-19 (2020-04-02)
• SFEIR - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-03)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL (2020-04-02)
• ENTREPOSE GROUP - Accord d'entreprise relative à la prise de jours de congés payés (2020-04-02)
• DALKIA EN - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés - COVID19 (2020-04-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT NANTERRE - ACCORD SUR LES CONGES 2020 (COVID-19) traitement des congés 2020 et RTT (2020-04-28)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2020-03-24)
• TRANSPORTS MARCHAND - ACCORD D ENTREPRISE COVID CONGES PAYES 6 JOURS (2020-04-20)
• CARTER-CASH - ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salaries en congé de mobilité et en pass retraite (2020-04-23)
• GIE ICAPE - Accord entreprise congés COVID - GIE ICAPE (2020-04-03)
• TRANSDEV SERVICES REUNION - Accord relatif aux congés payés imposés par l'employeur au cours de la période de confinement consécutive à l'épidémie du coronavirus COVID 19 (2020-04-02)
• PAREXGROUP SA - Accord portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (2020-04-08)
• POLE SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-09)
• EUROP NET II - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE JOURS DE CONGES LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES D’AVENIR SANTE MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DES YVELINES (2019-01-23)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 FEVRIER 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-02-20)
• THIVEMBAL - ACCORD SUR LA MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• GROUPE SOTTAL TP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• S2A - GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI - mesures de maintien des salaires et de protection des emplois (2020-04-21)
• CARLA & MOSS CM DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE COVID 19 CONGES PAYES (2020-05-04)
• SCOTT BADER SAS - accord relatif a l indemnisation de la periode activite partielle du 1/4/2020 au 30/9/2020 (2020-04-21)
• KATALYSE - Mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-04-21)
• ESTECH - ACCORD RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES (2020-04-30)
• SPB - Avenant à l'accord d'entreprise SPB S.A.S relatif à la prime d'objectifs des employés et des agents de maîtrise et à ses avenants du 29 mai 2009 et du 25 mai 2012 et du PV de désaccord NAO du 19.12.2020 (2020-04-17)
• TECHCI RHONES ALPES - accord sur mesures exceptionnelles de prise de congés dans le cadre du COVID (2020-04-30)
• FEDERATION APAJH - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH (2020-01-30)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019 (2019-11-13)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2020 (2020-01-30)
• POSE CUISINES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-30)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Avenant à l'accord d'astreinte Sites Etaples (2019-12-24)
• TVH CONSULTING - Accord collectif portant sur les congés payés (2020-04-29)
• DANFOSS SARL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-24)
• SOVIM - PV ACCORD CP COVID19 (2020-04-14)
• AHAM - ASS HAVRAISE ACCUEIL MEDIATION INSERTION - Accord AHAM RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES (2020-04-24)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif au Plan de Rémunération Variable des Chargés de Relations Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d’Information dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2020 (2020-01-31)
• RABONI NORMANDIE - ACCORD CONGÉS PAYES - COVID (2020-04-10)
• MEROPUR - Accord relatif à la mise en place de chèques vacances et de chèques cadeaux au sein de MEROPUR (2019-11-13)
• GUEUDET SARVA - Conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord THALES DMS FRANCE relatif au télétravail (2020-02-28)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-04-21)
• VERDOIA - Accord NAO 2020 (2020-01-17)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD UGITECH SA PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DES ACTIVITES DE PRODUCTION COMPTE TENU DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-06)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-28)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités (2020-03-30)
• SAINT MERRI AMIENS - PV ACCORD COVID 19 (2020-04-14)
• PPG COATINGS SA - Accord collectif mettant en place en dispositif dérogatoire en matières de congés et de RTT (2020-04-22)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD D'ENTREPRISE PORT DE MASQUES OU VISIERES (2020-04-29)
• BMW FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-02)
• DELESTREZ - ETABLISSEMENTS FERDINAND DELESTREZ - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-21)
• ARTELIA INDUSTRIE - ACCORD ARTELIA INDUSTRIE SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-31)
• DESJARDINS TROUVILLE - Accord collectif portant mesures d'urgence sur l'organisation des congés payés (2020-04-02)
• ALDI MARCHE - AVENANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2020-05-05)
• SIEFRIDT PEINTURE - accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-15)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord collectif sur l'organisation des congés payés (2020-04-16)
• UNISYLVA - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-17)
• T. & T. CONSULTING - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-26)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES (2020-03-31)
• BRANDT FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PRINCIPES ET L'ENCADREMENT DES MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES APPLICABLES AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID &ç (2020-04-01)
• NEURONES IT - Accord sur la modification des congés payés (2020-03-31)
• MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS - Accord d'entreprise relatif à la loi d'urgence COVID-19 sur la prise des congés payés et RTT (2020-04-03)
• AMETRA - Accord collectif d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de la pandémie de covid19 (2020-03-31)
• ADELIUS - CAccord d'entreprise d'Agelus n° 2 portant mesure sur les congés payés et rtt dans le cadre de la propagation du Covid-19 Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• EUROSPORT - Accord relatif à la prise de jours de congés payés dans le contexte d’épidémie de Covid-19 (2020-04-06)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE CONGES PAYES A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• THEMIS FM - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-02)
• YARA FRANCE - Accord - Covid-19 - Modalités RH Mars et avril 2020 (2020-04-06)
• SUNSTAR - SUNSTAR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES (2020-04-03)
• QUADIENT S.A. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PRINCIPES ET L'ENCADREMENT DES MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES APPLICABLES AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif aux congés payés (2020-03-26)
• THESEE - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-04-06)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELAIF A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• SELAS PHARMACIE DE LA CHAUSSEE D ANTIN - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du Covid19 (2020-03-31)
• CHEMET-GLI - modalités de prise de congé et jour de repos pour faire face à l’épidémie de covid-19 (2020-04-15)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord portant sur les principes et l’encadrement des mesures relatives aux congés payés applicables aux mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 pour l’UES Quadient Industrie et Quadient Technologies (2020-03-30)
• AZEO - Mise à disposition de l’employeur de jours de congés payés - Etat d'urgence sanitaire Covid-19 (2020-03-26)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• HENNER-GMC - Accord sur les mesures d’urgence sociale liées au Covid19 (2020-04-01)
• NEXTALIM - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés conclu dans le cadre de l'ordonnnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-28)
• SEIMAF AUTOMOBILE - Accord d'Entreprise relatif aux congés payés et RTT (2020-04-03)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-04-02)
• PHARMACIE DU MARCHE NOTRE DAME - accord d'entreprise du 27 mars 2020 conclu en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-03-27)
• RSF - ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• ADA-LOCATION.FR - ADA - ACCORD ENTREPRISE SUR CONGES PAYES PERIODE CORONAVIRUS (2020-04-06)
• BUYIN - Accord dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-03-31)
• I.M.R.O. - SELARL D'IMAGERIE MEDICALE DE RADIOTHERAPIE ET D'ONCOLOGIE I.M.R.O. - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 CONCLU AU SEIN DE L'UES SELARL IMRO (2020-04-24)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés dans le cadre de l'urgence sanitaire (2020-03-27)
• PARITEL OPERATEUR - Accord portant dérogations aux congés payés, durée du travail et jours de repos en application de l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-04)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-03)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord congés payés ( Loi d'Urgence covid 19) (2020-04-02)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-03-26)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - ACCORD PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS FIDUCIAL SOFIRAL (2020-04-02)
• PEPSICO FRANCE - accord relatif à la prise de CP et jours de repos dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• BEYOND TECHNOLOGIES - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au COVID-19 (2020-04-02)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif aux mesures d’urgence en matière de jours de repos et de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 pour l’UES ALLIANZ FRANCE (2020-04-03)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures mises en œuvre au sein de Thales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (2020-03-26)
• 2JDL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE OBLIGATOIRE DE 5 JOURS OUVRES DE CONGES PAYES (2020-04-07)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-20)
• ADL - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-27)
• LSA LSA GESTION ASSURPEOPLE - LSA COURTAGE - REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES CONCLU LE 8 OCTOBRE 2019 (2020-03-26)
• SEIMAF - Accord d'Entreprise relatif aux congés payés et RTT (2020-04-03)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL ET L’ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID19 (2020-04-30)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 POUR LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-03-27)
• BLUECARSHARING - l’accord à durée déterminée portant application des mesures du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (2020-03-31)
• ALDEMIA - Accord d’entreprise du 26 Mars 2020 relatif à l’application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés. (2020-03-26)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mesures mises en oeuvre pour face à la pandemie de COVID 19 (2020-04-08)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur les congés payés dans le contexte Covid19 (2020-03-27)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à l’Art 11 de la loi du 23/3/2020 Autorisant l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d'une partie des congés payés (2020-04-01)
• TESTWELL - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-03-30)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise du COVID 19 (2020-04-03)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS ET DE JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-03-30)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE FRESENIUS KABI France PORTANT SUR LA FIXATION EXCEPTIONNELLE DES CONGES PENDANT L’EPIDEMIE DU VIRUS COVID 19 (2020-03-26)
• SIDEC - ALBIOMA - Accord portant sur la pratique du télétravail et l'organisation de la prise des congés et autres droits à repos dans le contexte COVID19 (2020-03-31)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS F. PFIRTER - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte du COVID-19 (2020-04-06)
• BURGEAP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE D’IMPOSER DES CONGES PAYES PAR L’EMPLOYEUR (2020-03-26)
• TESSI CONSULTING - Accord derogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-02)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• TRIGO FRANCE - Avenant à l'accord CET du 25 avril 2017 (2020-03-26)
• M6 PUBLICITE - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du comité social et économique de l'UES M6 PUBLICITE (2020-03-25)
• EDENRED - Accord congés payés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 (2020-03-25)
• PARAMOUNT PICTURES FRANCE SARL - Accord d'entreprise du 31 mars 2020 - Congés imposés (2020-03-31)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES METROPOLE TELEVISION (2020-03-23)
• CROMOLOGY IT - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-02)
• MATFA - accord portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020 ( 2020-23) (2020-03-27)
• LINKT - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés (2020-04-02)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-03-27)
• CAP H - PASCAL CHEENNE, RENAUD DIEBOLD, VERONIQUE SIBRAN-VUILLEMIN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET D'ADAPTATION EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID19) (2020-04-01)
• KPMG SA - KPMG - Accord de gestion de crise 2020 suite au COVID (2020-03-30)
• STIME - Accord sur les modalités de prise du solde des congés dans le cadre du Covid 19 (2020-04-01)
• CHANEL - ACCORD CADRE DE GROUPE PLAN DE RESPONSABILITE SOLIDAIRE SUITE AU COVID (2020-03-27)
• ALMOND - Accord relatif aux congés payés dans le cadre des mesures d'urgence liées au Covid-19 (2020-03-30)
• GDOC LASERCOM FRANCE - Accord sur la fixation des congés payés (2020-04-02)
• M6 PUBLICITE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES M6 PUBLICITE (2020-03-25)
• ALE INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de Covid-19 (2020-03-27)
• VITOGAZ FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-03-27)
• RENAULT SAS - Contrat de Solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 (accord ordonnances Covid-19) (2020-04-02)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord UES relatif à la prise de 5 jours de CP/RTT crise sanitaire Coronavirus (2020-03-24)
• VULCAIN SERVICES - Accord relatif à l’utilisation exceptionnelle des jours de repos pendant la phase pandémique Coronavirus 2020 (2020-03-23)
• MANHATTAN ASSOCIATES FRANCE - prise obligatoire de jours de congés payés sur une période déterminée dans le contexte covid19 (2020-04-02)
• COULEURS DE TOLLENS - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19 (2020-04-02)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - AMFR - NAO Salaires - Exercice 2020 (2020-03-19)
• CMI MEDIA - Accord ortant sur la prise des congés payés (2020-04-02)
• AGYLIS - Accord relatif à la prise de congés payés et de jours de RTT dans le contexte de la crise du COVID19 (2020-04-01)
• TECHNO + - TECHNOPLUS INDUSTRIES - ACCORD RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• 13 HABITAT - Accord portant diverses mesures prises dans le cadre de la pandémie Covid-19 (2020-04-09)
• SYSTEREL - Accord Congés/RTT/CET Mesures exceptionnelles / Covid-19 (2020-04-17)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Accord collectif permettant de déroger aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés (2020-04-16)
• MONTMIRAIL - ACCORD PORTANT MODALITES D APPLICATION DES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (2020-04-06)
• CENT SOCIAL CULTUREL LA GRANDE BASTIDE - Accord d'entreprise Mesures activité partielle coronavirus (2020-03-16)
• A A 83 - ACTION AUTOMOBILE DU VAR - Accord d'entreprise (2020-04-21)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le don de jours de repos dans le cadre de la crise sanitaire COVID19 au sein du Crédit Agricole Alpes Provence (2020-04-16)
• INNATE PHARMA - Accord COVID (2020-04-01)
• ASTBTP 13 - DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DU BAT ET DES TP DES BDR - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE Portant sur la dérogation aux règles du temps de travail et de la prise de congés en période de COVID19 (2020-04-19)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord collectif pose et modification CP COVID19 (2020-04-06)
• MARSEILLE HABITAT - Accord entreprise congés payés et RTT - Covid 19 (2020-04-16)
• PLATEFORME INTERNATIONALE D'ESSAIS ELECTROMAGNETIQUES ET D'ETUDES ASSOCIEES - PIEME - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-08)
• GRAND MOULINS STORIONE - Accord d’adaptation des prises de jours de congés payés, de rtt, de jours de repos, et de jours cet dans le cadre de la loi d’urgence sanitair (2020-04-01)
• ALU-BATIPRO - accord conges payés covid 19 (2020-04-08)
• AIX AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-14)
• SEMISAP - Accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 (2020-04-20)
• LYOFAL - Accord d'entreprise sur l'imposition par l'employeur de 6 jours ouvrables de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-03-31)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du dispositif de congés payés dans le contexte de diminution d'activité liée au COVID-19 (2020-04-16)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Covid-19 - mesures spécifiques relatives gestion des temps de travail (2020-04-07)
• SFHE - SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord portant sur la prise des congés payés ou de jours de repos afin de faire face à lasituation exceptionnelle générée par la pandémie liée au COVID 19 (2020-04-09)
• VIVERIS MAN-INNOVERIS-ALYSEVEN-NEOVERIS - SMALT CAPITAL - Accord d'entreprise congés payés (2020-03-27)
• PMSM - PMS MEDICALISATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES 2020 (2020-04-02)
• SODI E.G - SODI - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés, du compte épargne temps et des repos compensateurs de remplacement (2020-03-31)
• WHOOG - Accord d’entreprise portant mesures exceptionnelles et urgentes en matière de congés payés (2020-04-27)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - AVENANT AUX ACCORDS D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL DE LA CLINIQUE SAINTA MARIA (2020-05-05)
• NEURELEC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES & D’URGENCE MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE « COVID 19 » (2020-04-02)
• PEBEO - ACCORD DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS ET DE JOURS DE REPOS (2020-03-31)
• VO NEGOCE - accord derogatoire conges payes - covid (2020-04-20)
• PLIE - REUSSIR PROVENCE - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-03-31)
• USERCUBE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES IMPOSES DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-02)
• ARKADIA ENERGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation de l'activité partielle et la prise de CP, recours aux jours de repos et jours issus du CET (2020-04-07)
• LA CROQUANTERIE GOURMANDE - NAO 2020 (2020-02-20)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord temporaire de l'UES portant sur les modalités d'application de l'activité partielle et la prise des congés payés (2020-04-02)
• BOURBON MANAGEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES JOURS DE CONGES-ACTIVITE PARTIELLE-COVID19 (2020-03-31)
• PERRENOT NARBONNE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• AFAH - ASSOCIATION POUR LES FOYERS ET ATELIERS DES HANDICAPES - Accord collectif relatif aux congés payés (2020-04-09)
• UNITHER INDUSTRIES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conclu le 09 Avril 2020 UNITHER Industries (2020-04-09)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2019 Annule et remplace version du 12/12/19 (2020-04-17)
• LIGIER GROUP - NAO (2020-04-14)
• PHARMACIE DES ROSIERS - SEL PHARMACIE DES ROSIERS GALLICE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• ARCANSUD - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-06)
• ARKADIA - ARKADIA TECHNOLOGY - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-03-30)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - NAO 2020 (2020-02-20)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-20)
• RABUEL SAS - ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES (2020-04-15)
• PBM 13 - Accord d'entreprise portant dérogation aux dispositions du code du travail en matière de congés payés (2020-04-09)
• BMTI - ALSEAMAR - Accord - congés imposés - COVID-19 (2020-03-25)
• VO AROMATIQUES - VERSIONS ORIGINALES AROMATIQUES - accord derogatoire conges payés - COVID (2020-04-20)
• AMADEUS - mise en œuvre de mesures temporaires liee a la crise sanitaire covid19 (2020-04-21)
• CMA CGM - ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-03-31)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-14)
• AVISTO TELECOM - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgence résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• REACTIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CONTEXTE DU COVID-19 (2020-03-27)
• LES VIGNERONS DU ROY RENE - CAVE COOPERATIVE VINICOLE - accord d'entreprise relatifs aux congés (2020-03-31)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID (2020-03-31)
• MSA FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-06)
• WABTEC FRANCE - Accord relatif à la négociation au niveau du groupe Wabtec France (2020-03-04)
• ORANO SUPPORT - Accord salarial 2020 de l'UES Orano - Orano Support (2020-03-03)
• BELAMBRA CLUBS - Accord portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-01-23)
• AIXIAL DEVELOPMENT - Accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail (2020-03-05)
• PANZANI - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A L’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL AU SERVICE PRODUCTION AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE BELLEVUE NORD DE L’ENTREPRISE PANZANI SAS (2019-11-22)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°2 ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L'EFS (2020-02-13)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• FUTURMASTER - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES FUTURMASTER (2020-03-02)
• EJA - LEXTENSO - Accord relatif aux entretiens professionnels incluant la formation éligible à l'obligation de l'article L6315-1, II du Code du travail (2020-03-06)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2020 au sein d'ENGIE THERMIQUE France (2020-03-02)
• CARAMBAR AND CO. - Accord collectif portant reconnaissance et structuration de l'unité economique et sociale (UES) "Carambar & Co" (2020-02-12)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - Accord 2020 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-28)
• L.M.S LA MAISON DU SOL - LMS SA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier (2020-02-07)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord catégoriel sur la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat au sein de l'UES CAT 2019 (2020-02-12)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Accord collectif relatif à la création d'une unité économique et sociale (UES) temporaire et spécifique entre GSK Santé Grand Public et Pfizer Santé Familiale, à la création d'un comité social et économique central et d'une instance de négociation commune (2020-03-05)
• PANZANI - Avenant à l'accord sur organisation du temps de travail au sein des établissements de BELEVUE NORD de l'entreprise PANZANI SAS (2019-07-22)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020 (2020-02-18)
• CRPM - CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D'EUROPE - Un Accord collectif d'entreprise pour la mise en place de contrats de travail à durée déterminée à objet défini (2020-02-10)
• BOURGOIN DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-12-13)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - Un Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de salissure (2020-02-24)
• SABENA TECHNICS BOD - Accord d'entreprise Parcours professionnels (2020-01-30)
• MICROOLED - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-03-03)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES RÉGLES DE LA NEGOTIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• BEAUTIFUL LIFE HOTELS - Un Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2020-02-10)
• POREAUX & CIE - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR UNE - INFORMATION DU CSE / ORIENTATIONS STRATEGIQUES (2019-12-19)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs receveurs (2019-11-13)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (2020-02-18)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 22/01/2020 (2020-01-22)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-28)
• SICAREV COOP - Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (2020-01-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord de méthode du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (2019-11-26)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de réaménagement du siège Olivet 2020 (2020-01-07)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2020-02-13)
• REGNAULT MOBILITES - Projet d'accord relatif à la reconnaissance d'établissements et au calendrier de mise en place du comité social et économique au sein de la société Regnault Mobilités (2019-10-31)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS) (2019-12-02)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel et sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-07)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MINIT FRANCE (2020-01-08)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (2020-02-10)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (EVALUATION DES MANAGERS) (2019-12-02)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 28/11/2019 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DU CIRAD (2019-11-28)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base (2019-12-11)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES STATUTAIRES DE LA CPCU (2020-02-03)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2020-01-21)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les conditions de travail des PNT (2020-02-21)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD CADRE SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES MOUVEMENTS COLLECTIFS DE PERSONNELS INDUITS PAR LES TRANSFERTS VERS DE NOUVEAUX SITES (2020-01-31)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l’accompagnement social sur le projet d’évolutions de BDDF à l’horizon 2023 (2020-01-30)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - L'organisation du temps de travail, les rémunérations, l'égalité hommes-femmes, l'emploi des personnes handicapées (2020-02-20)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement du siège social de la société EVOTEC (ID) LYON SAS (2020-01-13)
• THERMODYN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN DU SAVOIR-FAIRE (2019-11-07)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la configuration du Groupe APICIL (2019-11-14)
• LABORATOIRE AGUETTANT - PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 - 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2020-01-30)
• ORLYSE - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION (2020-01-21)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-12-13)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de la société APPLICATION DES GAZ (2020-01-30)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-01-17)
• PRELODIS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-01-15)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-21)
• NWL FRANCE - NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2020 - (2020-02-04)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THÈMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 AU SEIN D’INEO RAIL (2020-02-05)
• CARS HOURTOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - Accord d'Entreprise du 24 février 2020 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2020-02-24)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-12)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - ANNEE 2020 (2020-02-28)
• BIEVRE BUS MOBILITES - Protocole de négociation annuelle 2020 (2020-02-26)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Avenant de mise en conformité relatif au régime de couverture frais santé des salariés de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS (2020-01-23)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-12)
• TETHYS INVEST - Compte épargne temps (2019-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18)
• WABTEC FRANCE - Accord relatif au comité de groupe Wabtec (2020-03-04)
• COFRANETH LFC - Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires (2020-02-28)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - Accord sur la mise en place des représentants de promité et de la commission santé sécurité et conditions de travail du CSE DE PROTEC SERVICES (2020-01-14)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-28)
• TETHYS - Compte épargne temps (2019-12-16)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord d'Entreprise issu de la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée pour l'Année 2020 (2020-02-25)
• MYBESTPRO - Avenant à l'accord d'entreprise reconnaissant l’unité Economique et sociale MYBESTPRO (2020-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES PPDC MULTI-FLUX (2019-12-18)
• ETABLISSEMENTS VANCE - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2020-03-02)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord sur les mesures salariales pour 2020 dans le cadre de la NAO sur salaires et partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord de Méthode (2019-11-28)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Avenant à la convention collective d'entreprise de Nestlé Waters Management & Technology relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-09-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-24)
• SUEZ RV BIOENERGIES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-21)
• CBRTT - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires (2020-01-05)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - Accord relatif aux absences accordées aux personnels en situation de handicap et aux salarié(e)s devant accompagner un proche handicapé (2020-02-06)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2020 et mesures associées (2020-03-03)
• TETHYS - Aménagement du temps de travail (2019-12-16)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Accord cadre d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-01-29)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique (2019-09-25)
• REGIE DES GRANDS THERMES DE LA BOURBOULE - MODIFICATION DE LA PERIODE DE PRISE ET D ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-02-20)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE GARANTIE DE REMUNERATION SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DU CGAS PAR L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE (2019-09-12)
• BASF FRANCE SAS - Avenant temporaire à l'accord relatif au temps de travail du 2 Septembre 2015 de l'établissement de Douai (2019-07-30)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (2020-01-31)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - Accord Négociaiton Annuelle Obligatoire 2019 (2020-01-17)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• ASSEMBLIA - accord collectif d'entreprise relatif à un régime de prévoyance complémentaire "incapacité invalidité et décès" et au maintien de salaire (2019-12-23)
• ONDAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-02-13)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-18)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - Avenant n°2 à l'accord de méthode dans le cadre du rachat (2020-01-20)
• ASSEMBLIA - Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-23)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2019-08-22)
• BANQUE NUGER - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-01-07)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 28/01/2020 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies de Groupe (2020-01-28)
• ASS DIOCESAINE DE CLERMONT - NAO 2020 (2020-02-20)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - Un accord NAO 2020 (2020-01-30)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord sur le Droit d'Expression des Salariés de la CPAM de l'Oise (2019-09-18)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2020 (2020-01-10)
• AIGO CONCEPT - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT JOUR ANNUEL (2020-01-30)
• GORRON FRET - Formation professionnelle continue (2020-02-14)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Dépôt de l’accord d’entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-01-14)
• ENTREPRISE GRAVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2020-01-27)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - ACCORD ATYPIQUE DU 23 JANVIER 2020 (2020-01-23)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise Astreintes (2020-01-27)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2020 (2020-01-27)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif aux forfaits de travail en jours (2020-01-24)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2020-02-05)
• EAUX MINERALES GAZEUSES DE SAINTE MARGUERITE - Accord de fonctionnement du CSE - Eaux Minérales Gazeuses de Sainte-Marguerite (2020-01-15)
• ENT. MICHEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-31)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-19)
• EURO BENGALE ORGANISATION - Un avenant à l'accord portant sur l'annualisation du temps de travail en date du 13/10/2018 (2020-02-20)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Procès verbal Négociation Annuelle 2019 (2019-12-19)
• THERMAUVERGNE - Annualisation du temps de travail (2020-01-10)
• AGAETIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfaits annuels en jours (2020-01-15)
• AVARA REIMS PHARMACEUTICAL SERVICES - Un accord portant sur la transition des accords collectifs en vigueur (2019-12-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord sur la politique salariale MFPM 2020 (2020-02-07)
• ADM BAZANCOURT - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 22/03/2019 (2020-01-24)
• CGEM - COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - Accord du 27 janvier 2020 relatif au Comité Mondial Michelin (2020-01-27)
• VILMORIN & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (2020-02-04)
• AUVERGNE THERMALE QUALITE - Annualisation du temps de travail (2020-01-10)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la complexité de la fonction de comptable au sein de l'association (2020-01-28)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord temporaire portant sur l'organisation d'une astreinte maintenance (2020-02-14)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - Annualisation du temps de travail (2020-01-10)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - Forfait jours (2020-01-10)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-04)
• PICTURE ORGANIC EVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-30)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine sur la période 01 Janvier 2020 - 31 Décembre 2020 (2020-02-07)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DES PREAVIS DE DEMISSION (2020-02-26)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-22)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat (2020-01-14)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - NAO 2019 (2020-01-13)
• ONET LOGISTIQUE - PROJET D'ETABLISSEMENT ONET LOGISTIQUE MANUTENTION CLERMOND-FERRAND (2020-01-23)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - accord prime tutorat (2020-01-28)
• ENT. GIRARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-23)
• ENTREPRISE JALICOT - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-01-16)
• THERMAUVERGNE - Forfait jours (2020-01-10)
• ZEDEL - UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-17)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• FIBAC - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2020-02-24)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreinte POI au sein de l'établissement Aubert et Duval Imphy (2020-01-22)
• FIFAM - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-02-13)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2020-01-23)
• URM - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle et d'une dotation budgétaire "mobilité durable" (2020-02-14)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-11)
• ETABLISSEMENTS MOTTEZ ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2020-02-06)
• COMILOG DUNKERQUE - PV Accord NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2020-02-25)
• SEQUOIA - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-18)
• MEO-FICHAUX - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-03-06)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Procès verbal d'accord au terme de la NAO de 2020 (2020-03-13)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-03-16)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD NAO 2020 (2019-12-20)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-14)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-02-05)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATORIES (2019-12-10)
• MEDIAPOLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 NAO (2019-12-12)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE (2020-01-24)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - ACCORD PORTANT DISSOLUTION ET RECONNAISSANCE D'UES (2019-12-13)
• MOON BIDCO - AVENANT RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE ISLADELICE (2019-12-10)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur les Salaires pour l'année universitaire 2019-2020 (2019-12-19)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2020-01-06)
• MANUTAN INTERNATIONAL - Avenant n° 2 de l'accord sur le Comité de Groupe de Manutan du 8 septembre 2010 (2020-02-18)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - UN ACCORD PORTANT SUR UNE ORGANISATION SOCIALE DES SOCIETES "PNE" ET CPE BARDOUT ACCORD METHODOLOGIQUE (2019-12-13)
• COBATI SKY ACCES - SKY ACCES - Accord délais de consultation CSE (2019-11-28)
• EUROFLACO DIJON SARL - INDEMNITE COMPLEMENTAIRE RETRAITE (2020-02-13)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• DEPISTAGE DES CANCERS CENTRE DE COORDINATION NORMANDIE - LA DUREE DE TRAVAIL, CET, CONGES, ABSENCES (2020-03-05)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-03-03)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord de négociations triennales (2020-02-05)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-10)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - TRANSFORMATION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE EN TEMPS DE REPOS DE FIN DE CARRIERE (2020-02-10)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-24)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-20)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-03-03)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DE FORFAIT JOURS (2019-12-30)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - ACCORD DE METHODE GROUPE URGO MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020 (2020-02-24)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les clauses des accords collectifs de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres amenées à être caduques lors de la mise en place du CSE (2019-10-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les ambitions du dialogue social dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-18)
• YPI CREW - accord collectif d'entreprise de substitution (2020-02-24)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la garde d'enfant des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (2019-11-07)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Avenant n°18 du 16 mars 2020 Relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles suite à l’épidémie Covid-19 (2020-03-16)
• PROKODIS - NAO 2020 (2020-03-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE - Avenant du 12/09/2019 de l'accord d'entreprise Terre Atlantique (2019-09-12)
• ZG EUROPHANE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-12)
• BC-LAB - NAO 2019-2020 (2020-02-13)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2020-01-10)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2020-02-21)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord relatif à l'institution et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-12-03)
• CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-01-08)
• SAFI - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-01-28)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-10)
• DELPHARM DIJON - Accord relatif au droit syndical, au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2020-01-30)
• ARIA - ASSOCIATION RESSOURCES ET INITIATIVES ADDICTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2019-08-30)
• AYMONIER STRUCTURES BOIS - MENUISERIE AYMONIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-11-08)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDA 2020 (2020-02-21)
• VOSSLOH COGIFER - Accord relatif à l'extension du délai légal de consultation sur le Projet de réorganisation de Vossloh Cogifer SA (2020-02-24)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (2020-02-12)
• LHOIST FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-02-25)
• INDIGO PARK - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES INDIGO (2020-01-01)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-13)
• CEGEDIM ACTIV - Accord Cegedim Activ relatif à la signature électronique (2019-11-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 13 février 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-13)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET INTERGENERATIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-24)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail (QVT) pour la promotion de la qualité de vie au travail, la diversité, l’inclusion et l’égalité professionnelle chez CCEP France (2020-02-25)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord de substitution (2020-02-28)
• BLUECARSHARING - Accord Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-11)
• SOFSID - Procès-verbal d'accord annuelle obligatoire 2019 (2020-02-04)
• MPHASIS WYDE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DE PASSAGE EN MODALITÉ DITE « RÉALISATION ET MISSION » Référence de l'accord : MW01 (2020-02-28)
• ASCOM (FRANCE) - Accord relatif aux modalitéss de Fonctionnement et Attributions du CSE (2020-02-28)
• VCF HABITAT IDF - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2020-01-24)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD D'ADAPTATION (2020-01-09)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'harmonisation (2020-02-28)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, ALBEA METAL ET ALBEA BRESIL (2020-02-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France (2019-12-27)
• SCHWARZKOPF - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-27)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur l'aménagement de la journée de solidarité pour 2020 (2020-02-14)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-12)
• APTISKILLS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / RÈGLEMENT INTERIEUR (2020-02-21)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - AVENANT A L'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant n°1 à l'Accord Triennal 2019-2022 en faveur de la diversité au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2020-02-25)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE CAENAL (2020-01-28)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA PAUSE MERIDIENNE PAR L'EMPLOYEUR (2019-12-03)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (NAO) (2019-12-17)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE l’AVAD AU STATUT COLLECTIF DE L’ADAR PROVENCE (2020-01-21)
• SAS FRIAL - L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS AU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-09-17)
• ACSEA - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES A L’ACSEA (2019-07-15)
• SAM - STE DES AUTOCARS MARTIN - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L'UES (2020-03-05)
• GIP LABEO - LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-02-13)
• OPEM INDUSTRY - LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-02-27)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMINTES DE DEPLACEMENTS ET DIVERSES (2020-01-31)
• CABINET DU DR BENYELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-01-29)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 29 AOUT 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE DUNKERQUE DE LA SOCIETE D'ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2020-01-22)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
• FLANDRE EXPRESS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIF, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-02-26)
• AGFA GRAPHICS - AGFA GEVAERT SA - Accord relatif à l'entretien professionnel (2020-03-04)
• SVRLS@LA REUNION - Accord collectif mettant en place un représentant de proximité (2020-01-31)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l'accord d'entreprise du 09 novembre 2018 portant sur l'élection des membres du conseil de discipline et du représentant CCPMA prévoyance (2020-02-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'OCTROI DE LA PRIME MACRON (2020-01-20)
• ENYGEA - Négociation annuelle obligatoire (2020-01-17)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2020 (2020-03-04)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD CADRE AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2020 (2020-01-23)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2020 (2020-02-13)
• ALLIANCE EMPLOI - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ALLIANCE EMPLOI (2020-01-20)
• REGION LIMOUSIN - LA POSTE - protocole d'accompagnement sociale -Saint Germain les Belles (2018-02-16)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - pv de réunion NAO (2017-12-14)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord d'entreprise du 01/01/1978 (2017-12-15)
• BEYRAND - salaires et démarche participative (NAO) (2018-02-05)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - acte d'occultation de l'accord NAO (2018-01-29)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - accord de substitution relatif au transfert d'activité de l'ehpad ernest coutaud vers la mutualité française limousine (2018-01-16)
• INTERNATIONAL PAPER - acte de publication partielle de l'accord du 02/02/2018 (2018-02-02)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - accord sur le droit à la déconnexion (2017-12-14)
• DASSAULT DATA SERVICES - Procès-verbal de désaccord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur la politique salariale 2020 (2020-02-24)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-01-29)
• NEXTPHARMA SAS - PV ACCORD SUITE NAO (2020-02-26)
• SPHERE FRANCE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-27)
• STORDATA - AVENANT 2 AU REGLEMENT INTERIEUR (2019-12-18)
• APERAM ALLOYS RESCAL - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 Accord salarial de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2020-02-25)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• LA MAISON DU CANAL -REGIE DE QUARTIER PARIS 10 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MAISON DU CANAL (2019-12-16)
• SUNCNIM - ACCORD D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUN CNIM (2019-12-20)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2020-02-20)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-12)
• CALBERSON PARIS EUROPE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE (2020-02-04)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-16)
• REFINAL INDUSTRIES - REFINAL INDUTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-22)
• ATOS SE - Avenant N°3 du 12 février 2020 à l'accord relatif aux modalités du contrôle social de service de santé au travail de Bezons du Groupe ATOS du 22 mai 2014 (2020-02-12)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD RELATIF AU CONTRAT RETRAITE ARTICLE 83 POUR LES CADRES DE DIRECTION DE VAL D'OISE HABITAT (2020-03-05)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés (2020-03-04)
• BEELIX - Accord collectif relatif au travail posté (2020-03-04)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - Procès verbal relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2020 (2020-02-24)
• SAFT - Modalités d'exercice du droit syndical : avenant n°7 pour l'année 2020 relatif à la Dotation Globale pour le Dialogue Social (2020-03-12)
• OUEST PRODUCTION - Un accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et formation professionnelle (2020-03-03)
• OCEAN SPRAY INTERNATIONAL SERVICES , INC. - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-22)
• SA CARS CLAUDE MEUNIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE (2020-01-09)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-02-06)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION TEMPORAIRE DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR LA BAISSE DES COUTS AFIN DE RENOUER AVEC UNE ACTIVITE COMPETITIVE SUR TREFIMETAUX (2020-01-22)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SUPRA LEGAUX DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT QUE CONSTITUE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2020-03-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE SAINT QUENTIN PPDC MULTIFLUX (2019-07-01)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-11-29)
• PURFER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES PURFER 2019/2020 (2020-01-28)
• MALERBA - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-15)
• KUEHNE NAGEL ROAD - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DU 20 OCTOBRE 2016 (2019-12-19)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2020-02-19)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE POUR ELS ANNEEES 2020, 2021, 2022, 2023 (2019-12-20)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-06)
• INEO NUCLEAIRE - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein d'Ineo Nucléaire pour l'année 2020 (2020-02-07)
• BOIRON - Accord concernant l'accompagnement des projets personnels des salariés (2019-12-12)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• ASSOCIATION RESIDENCE DE MONTVENOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-30)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-01-16)
• GVA BYMYCAR LYON - PROCES VERBAL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-20)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08)
• TECHNE - Procès verbal d'accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire au sein de TECHNE (2019-12-03)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - PROCES VERBAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-02-11)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-10-24)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-02-19)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord faisant suite à la nao 2020 (2020-01-21)
• FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS - PRTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-07)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 10/12/2018 sur la mise en place du CSE et sur le dialogue sociale à la CRCAMR (2020-02-21)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - accord NAO 2020 (2020-02-14)
• PROTEOR - Protocole d'accord sur le dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor et Proteor (2020-02-13)
• PIM CLEUNAY - Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2020-03-11)
• TRANSPORTS DESERT - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-17)
• FINANCIERE DESERT - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-02-17)
• LLT CONSULTING - Accord d'entreprise mise en place des astreintes (2019-12-03)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance vendredi-samedi-dimanche Plastic Omnium Auto Extérieur - Site de Guichen (2020-02-28)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES DU 9 MARS 2020 (2020-03-09)
• SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN - Accord sur les postes conducteurs coordinateurs du 06/02/2020 (2020-02-06)
• MAP PACE - Un Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2020-03-06)
• SODIFRANCE - ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (2019-11-14)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - ACCORD DU 18/02/2020 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET A LA RECONNAISSANCE DES TUTEURS (2020-02-18)
• MAP BREAL - Un Accord relatif aux conditions de dérogation de travail des mineurs les jours fériés (2020-03-04)
• GTM BATIMENT AQUITAINE - NAO 2020 (2020-01-29)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023 (2020-02-14)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DIRECT ET COLLECTIF DES SALARIES (2020-02-28)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord entreprise relatif à la prime fonctionnelle de 11 poins pour les infirmier-e-s (2020-02-04)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-03-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2020-03-09)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS DE DISCUSSION ET DE NEGOCIATION EN VUE DE LA MISE EN PLACE DES ACCORDS DE SUBSTITUTION ET DE L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES (2019-12-20)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - Accord Don de jours de repos (2020-03-09)
• MIXLAB - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2020-02-07)
• SODIFRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (2019-11-14)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2020-02-05)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - 2020-01-16 HGAM - Avenant N°1 Régime garanties collectives frais médicaux (2020-01-16)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - Accord sur la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2020-02-13)
• EUROPCAR FRANCE - Accord cadre définissant les différents outils supports de la transformation des activités et de l'organisation d'Europcar France (2020-02-18)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT RELATIF AU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DISPENSING DE L’UES, DANS LE CONTEXTE DE CESSION ENVISAGEE DES ACTIVITES DISPENSING ET METAL DU GROUPE ALBEA ET D’ALBEA BRESIL AU GROUPE SILGAN (le « Projet ») (2020-02-07)
• INTERMARCHE - JANADA - mise en place de le BDES et a l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2019-12-03)
• COBHAM MICROWAVE - Règles d'attribution et de versement du 13e mois (2020-02-24)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 6 - Accord relatif au calendrier d’information consultation des IRP et au suivi de la mise en œuvre du projet « Evolution de la SFS » (2020-02-27)
• EES - GD - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• COBHAM MICROWAVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-02-24)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/ 2020 (2020-02-05)
• TRANSPORTS PICQ ET CHARBONNIER - Fractionnement des jours de congés (2020-01-06)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2020 (2020-03-03)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE VISANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU CSE (2020-02-25)
• VITOGAZ FRANCE - NÉGOCIATION SALARIALE ANNUELLE DU 16 JANVIER 2020 (2020-01-16)
• HENRI SELMER PARIS - Accord négociation annuelle sur les salaires et l'organisation du temps de travail 2020 (2020-01-10)
• LARNAY SAGESSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2020 - 2026 (2020-02-27)
• LENOTRE SA - Accord sur les Négociations Annuelles 2020 pour l'UES Lenôtre (2020-02-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - l'accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2020-02-28)
• ETANDEX - Accord d’entreprise sur la tenue des entretiens professionnels (2020-02-19)
• DEVOTEAM - Avenant N°1 à l'accord relatif à la création d'un Comité de Groupe "DEVOTEAM France" (2019-11-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2020-02-28)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2020 (2020-02-04)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES ANTENNE REUNION (2019-04-24)
• CEGELEC LA REUNION - accords conditions indemnisation trajets ouvriers (2019-10-18)
• FRAMATOME - Accord relatif aux mesures applicables au sein de l’Etablissement de Maubeuge de la société Framatome SAS (2020-01-08)
• GHANTY ROYAL - SILDY - SOCIETE NOUVELLE DE GESTION DES MAGASINS GHANTY ROYAL - Accord entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-10-24)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Accord sur la mise en place et l'attribution d'une carte de circulation (2019-11-21)
• ARAAP - ASS REGIO LES AMIS DES ATELIERS PROTEGES - UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION (2019-11-18)
• ASS PETITS BOUCHONS - Accord d'entreprise relatif au décompte des jours "enfant malade" (2019-12-17)
• CAUE - CONSEIL ARCHIT URBAN ENVIR H G - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2020-01-07)
• HOLDEVI - Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés (2019-12-30)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES (2019-11-12)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif relatif sur la valeur des titres-restaurant au sein au sein de la société Refinitiv France SAS (2019-10-24)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES TITRES RESTAURANT (2019-11-12)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT (2019-11-15)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord Mécénat de Compétences au sein de l'UES SFR (2019-12-04)
• KEMIX - UN ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT par DUE (2019-06-27)
• SIACI SAINT HONORE - Avenant n°7 au Protocole d'accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2019-11-27)
• BAYWA R.E. FRANCE - Accord d'entreprise sur les subventions patronales du CSE pour les activités sociales et culturelles (2019-11-05)
• SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-11)
• FUNECAP IDF - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ASTREINTE (2019-11-29)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - ACCORD DE CONFIGURATION UES (2019-11-20)
• NEXT RADIO TV - Accord portant définition de l'unité économique et sociale Next (2019-11-19)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord sur la participation de la direction du CNES aux frais de restauration des salariés du CNES-CST (2019-11-13)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au report et/ou à la répartition du crédit d'heures des élus du CSE et à la mise en place des représentants de proximité (2019-10-09)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - avenant n°1 a l'accord de méthode dans le cadre du rachat (2019-12-06)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-12-17)
• ANTOINE SERVICES - Un accord portant sur la durée du travail (2019-12-20)
• LEGRAS INDUSTRIES - Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales (2019-12-10)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CARENCE DEGRESSIVE (2019-12-03)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-11)
• ANTOINE JARDINS - Un accord portant sur la durée du travail (2019-12-20)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - Un Accord d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-12)
• CABINET CLAIRE BASSIN - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail dans le cadre d'une annualisation (2019-12-02)
• HILL-ROM SAS - ACCORD SUR LES CATEGORIES OBJECTIVES (2019-12-17)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 2 - Accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2020-01-13)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à l'ANPV (2019-11-28)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DU RÉGIME AGIRC/ARRCO DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU PROFIT DES BÉNÉFICIAIRES DU CONGÉ DE RECLASSEMENT PRÉVU PAR LA NOTE D’INFORMATION SUR LES CONSÉQUENCES ENVISAGÉES DE LA NOTIFICATION A LA SOCIÉTÉ DE LA FERMETURE DE (2020-01-07)
• SOS COFFRES FORTS - GEOMS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-11-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE DONNEES pILOTES (2019-11-08)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociations Annuelles pour 2020 Accord d'établissement sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier (2020-01-07)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio 2018-2021 (2019-12-31)
• TERREAL - Protocole d’accord pour la composition du comité social et économique central d’entreprise (2019-12-11)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de l'Assurance dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives de la Banque dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l'accord du 30.03.2016 instituant un régime de Frais de santé sur-complémentaire obligatoire applicable aux entreprises du Groupe AXA relevant des Conventions Collectives du Courtage dans le périmètre de la RSG (2020-01-09)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord sur le droit social et le droit syndical (2019-12-18)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant à l'accord relatif à l'aide complémentaire au logement à la CCMSA (2019-11-28)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2019-07-11)
• APRIA R.S.A - Accord d’entreprise régissant l’organisation du travail des gestionnaires santé, affectés aux activités de la Relation Client en Régime Complémentaire (2019-11-28)
• CELGENE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux aménagement en faveur des collaborateurs dits seniors (2020-01-07)
• APERAM STAINLESS FRANCE - AVENANT 2 DE REVISION A L'ACCORD GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET LE PARCOURS DE CARRIERE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE CONCLU LE 22/12/2015 (2019-09-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°5 au protocole d'analyse de vols du 24/02/2012 (2019-11-08)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord de méthodde en vue de la négociation sur l'emploi de technicien préparateur process (2019-11-26)
• TRIVALO 92 - Accord Collectif concernant la période transitoire de 3 mois de la société Trivalo 92 (2019-11-26)
• THIRIEZ LITERIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-25)
• ORSAC - Accord collectif d'établissement relatif a un service minimun (2019-12-02)
• UNION MUTUALITE FRANCAISE AUDE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-20)
• EVOLEA - Accord relatif à la contribution finançant les activités sociales et culturelles (2020-01-08)
• APN - GROUPE SABRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-14)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel pour le années 2020&2021 (2019-11-26)
• SPR - DIAM YZEURE - Accord sur l'entretien professionnel (2019-12-19)
• SOFIA COSMETIQUES - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2019-12-31)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'Etablissement relatif à la mise en place des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail sur l'Etablissement de Montluçon (2019-12-19)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-22)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2019 (2019-12-18)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE STEF TRANSPORT NIORT 2 (2019-10-23)
• SAS MDF CHATEAU DE CHAMBOURCY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-01-13)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-12-16)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°1 à l’accord relatif au critère d’attribution des allocations d’études, de vacances et de l’indemnité de garde du 02 juin 2003 (2019-12-13)
• AXIMUM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-25)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - ACCORD ENTREPRISE NAO 2019 (2019-12-17)
• SANDORGEL - ACCORD NAO 2020 SUR LES SALAIRES (2019-12-13)
• O2M - SAVE LAB - Accord issu des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2019-12-26)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD NAO 2019/2020 BCF/BCMF (2019-12-16)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2019-11-07)
• SCHUCO INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-03)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-11-28)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET LA MIXITE DES METIERS (2019-12-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L' ACCORD DU 13/12/13 SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2019-12-19)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-10)
• SKF AEROSPACE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-19)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Avenant à l'accord de mise en place du CSE (2019-10-08)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2019-11-29)
• ERTS - REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION - Accord NAO (2019-10-01)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/08/19 RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS POUR LA REDUCTION DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-19)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Accord sur la mise en place d'un commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-09-25)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-01-08)
• AGECSA - ASS GESTION CENTRES DE SANTE DE GRENOBLE - UN ACCORD DE RENOVATION DU STATUT SOCIAL (2019-12-18)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD D'ANTICIPATION EN VUE DE LA FUSION DES DEUX SOCIETES CERDIA SERVICES FRANCE ET CERDIA FRANCE (2019-12-31)
• SARL DES EQUETS - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-10-29)
• CFPB - CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE - AVENANT À L’AVENANT DE L’ACCORD ARTT DU CFPB du 17 décembre 1999 – Article 7 – signé le 13 mars 2007 (2019-09-12)
• STREETEO - Accord à durée indéterminée portant sur la durée, l'aménagement du temps de travail et sur le travail du dimanche (2019-12-20)
• STORA ENSO FRANCE - accord de reconnaissance d'une UES (2019-05-02)
• ASSOCIATION L' ESSOR - PÉRIMETRE D’APPLICATION DES CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ET AUX CRITÈRES D’ELIGIBILITE DES CANDIDATS A UN PLAN DE DÉPART VOLONTAIRE (2019-05-27)
• GOODYEAR FRANCE - Accord portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel (2019-12-18)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord relatif aux attributions et au fonctionnement du comité social et économique à IFPEN (2019-12-04)
• VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS - Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement et aux Attributions du Comité Social et Économique de la Société VINCI ENERFIES INTERNATIONAL & SYSTEMS (2019-12-19)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU DROIT SYNDICAL (2019-05-13)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - AVENANT-CONSTAT DE LA POURSUITE DE L’APPLICATION DU REGIME D’ASTREINTE DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS INTERNATIONAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES (2017-09-18)
• CELGENE - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au soutien des collaborateurs aidants (2020-01-07)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALES 92 - PROTOCOLE ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-05)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2019-12-24)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Prorogation de l'accord portant sur la mise en place d'un compte-épargne temps pour les Salariés Intérimaires de la société Manpower France SAS (2019-09-24)
• COULEURS DE TOLLENS - COULEURS DE TOLLENS négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-27)
• SEERC - SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNA - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (2019-11-26)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - LES MODALITES DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-18)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-11-22)
• ENTREPRISE LARCHER - LA DUREE DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES - Accord d'entreprise relatif aux moyens financiers du comité social et économique (2019-10-23)
• AVEYRON LABO - ACCORD DE METHODE NAO 2019 (2019-10-31)
• GSF PHOCEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES GSF PHOCEA (2019-11-19)
• TITANOBEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Titanobel (2019-12-10)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-12-10)
• POLYFONT - NAO 2019 (2019-12-11)
• KBC BANK - Accord collectif d'entreprise sur la rémunération (2019-12-18)
• TECHWOOD - pv accord NAO (2019-11-18)
• BAUDELET METAUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-06)
• COUSIN BIOTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-09-25)
• CIA GENES DIFFUSION - AVENANT ACCORD COLLECTIF REDEFINITION DE L'UES (2020-01-01)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-16)
• CAF - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES VAL D'OISE - Protocole d'accord sur le don de jours de repos entre salariés (2019-05-28)
• COFIDIS - Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2019-12-19)
• LEROUX - ACCORD DE METHODE SUR LES MIDALITE DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU SEIN DE L'ENTREPRISE LEROUX (2019-12-03)
• PLACE AUTOCARS - Accord NAO UES PLACE (2019-12-23)
• HPM NORD - Protocole d'accord d'etablissement SAS HPM NORD (2019-12-20)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 (2019-12-23)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (2019-12-18)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2019 2020 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-12-19)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord NAO 2019 (2019-11-05)
• MDN - PV ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2019-12-02)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D' ACCORD D' ETABLISSEMENT AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
• ATINORD - NAO (2019-12-02)
• PICTURE ORGANIC CLOTHING - Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-30)
• I BEE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL (2019-11-21)
• TRANSGENE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-16)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-11-12)
• BANQUE NUGER - accord relatif à la généralisation du télétravail à la banque nuger (2019-11-20)
• CELTA - Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-12-10)
• SABI AGRI - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jour (2019-10-11)
• LE VAL DE SOURNIA - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-15)
• LA MONTAGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA MONTAGNE SERVICE INFORMATIQUE (2019-03-26)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU CONTRAT D AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-10-19)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord relatif au fonctionnement et attributions du Comité social et économique (2019-12-17)
• SESALY - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-06)
• NOVACYL - Accord du 15 novembre 2019 sur le développement des compétences et évolutions professionnelles NOVACYL (2019-11-15)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - Procès-verbal dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-12)
• BLASON D'OR SAS - NAO 2019 -2020 (2019-11-22)
• BELCO - Accord d'entreprise relatif à la majoration des heures supplémentaires, la prime annuelle, la gestion des congés payés. (2019-12-16)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - Un Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du CSE de GTIE ACE - ACTEMIUM RENNES (2019-12-03)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/05 RELATIF AUX REGIMES DES ASTREINTES (2019-10-04)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-22)
• D TOUSSAINT - MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-03)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord d'Entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail (2019-12-16)
• INTERMARCHE - MERI MAN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-28)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-10-31)
• VICARTEM GESTION - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'un préavis lors de la démission d'un salarié (2019-11-26)
• ECOLE AGRICOLE PRIVEE - LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2019-08-31)
• ZAO - COSM'ETIKA FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES ADOPTE PAR REFERENDUM (2019-04-01)
• OBSERVATOIRE DES POLITIQUES CULTURELLES - UN ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2019-11-29)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET A SES CONSEQUENCES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-10)
• VIVENDI SE - ACCORD SUR L'IMPLICATION DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE EUROPEENNE VIVENDI (2019-11-06)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord sur la mise en place du CSE Central (2019-10-01)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Consulting de P&T vers KEOLIS CONSEIL ET PROJETS (2019-11-19)
• BANQUE CHALUS - Assurance complémentaire Santé (2019-11-28)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2020 (2019-10-03)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail (2019-12-04)
• BOSCH REXROTH - ACCORD DE SUBSTITUTION EN MATIERE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENTREPRISE BOSCH REXROTH SAS (2019-11-04)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• CABINET BONNABAUD - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'ANNUALISATION (2019-12-02)
• BANQUE CHALUS - CESU Garde d'Enfants (2019-11-28)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2019-10-14)
• SICAE OISE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2019-08-27)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2019-10-14)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au contrat de génération (2019-12-11)
• GTLE TRANSPORTS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-11-08)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Mise en place des Astreintes - Etablissement Blendecques (2019-09-30)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation annuelle 2019 (2019-11-15)
• BANQUE CHALUS - Dispositif Accompagnement parentalité (2019-11-28)
• BANQUE CHALUS - Dispositif de Souplesse Temps (2019-11-28)
• INTERMARCHE DU NOUVEAU MONDE - BAPRI - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO 2018 (2018-06-15)
• DSB - Accord salarial 2019-2020 (2019-10-21)
• ETABLISSEMENTS SOBRIE - Accord au niveau de l'entreprise Sobrie Restauration au 1er octobre 2019 (2019-10-31)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-29)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Procès-verbal d'accord partiel sur les NAO 2019 (2019-12-16)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - Accord sur les rémunérations dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2019 (2019-12-02)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-12-12)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-14)
• SEMA - ROXANE NORD - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-29)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - ACCORD RECONNAISSANCE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "PLACE MOBILITE CAMBRESIS" (2019-12-05)
• INTERMARCHE DU NOUVEAU MONDE - BAPRI - PV NAO D'ACCORD ET DE DÉSACCORD (2018-09-28)
• GRAND CASINO DE BANDOL - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/11/2018 (2019-11-01)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DIALOGUE SOCIAL (2019-10-24)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-26)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2019-10-25)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2019-11-05)
• TRANSPORTS PRESSAC - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION (2019-11-29)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-06)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-16)
• AARON - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-04)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF NAO MESURES SALARIALES POUR 2019 (2019-12-03)
• AM RETAIL - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-06)
• SAMA SARL - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 10 décembre 2019, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-12-10)
• EIFFAGE METAL - ACCORS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 (2019-01-31)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-16)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-03)
• COOPERATIVE DES ARTISANS DU BOIS ET DE LA COUVERTURE (CAB 56) - CAB - Accord relatif à l'attribution de chèques déjeuner (2019-09-30)
• THERADIAL - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-07-24)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-11-28)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord de méthode à la négociation d'accords d'adaptation anticipé dans le cadre de la future création d'un office public de l'ahabitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de Gier Pilat Habitat Métropole Habitat Saint-Etienne Ondaine Habitat et OPH (2019-11-04)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2019-11-15)
• FICM - CREDIT MUTUEL IMMOBILIER - l'avenant d'actualisation de la convention UES (2019-09-18)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PERFORMANCE COLLECTIVE (2019-11-27)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2019-09-23)
• PEPSICO MANAGEMENT SERVICES - Accord sur le temps de Travail (2019-11-25)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la charte du dialogue social (2019-12-16)
• INFO SERVICES HOLDING - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION SUR LES THEMES DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE INFOPRO DIGITAL (2019-11-27)
• DEDALUS - DEDALUS FRANCE - Accord de substitution portant sur le changement de convention collective (2019-11-29)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'Accord sur le don de jours de repos au salarié parent d'un enfant gravement malade (2019-11-20)
• GRTGAZ - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du comité social et économique central de GRTGAZ SA (2019-12-13)
• EPARGNE ACTUELLE - AVENANT 2 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA PARENTALITE AU SEIN DE L'EPARGNE ACTUELLE (2019-12-03)
• UL INTERNATIONAL (FRANCE) SA - Accord de reconnaissance de l'UES UL France (2019-11-22)
• AGFA - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de l'entreprise AGFA NV (2019-11-29)
• TECHNIP FRANCE - accord de méthode sur les procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise (2019-10-11)
• TECHNIP FRANCE - Accord portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel (2019-10-11)
• SMAC - Accord sur le versement des subventions au Comité Social et Économique de la société SMAC du 12 décembre 2019. (2019-12-12)
• LILLY FRANCE - Accord sur le rémunération 2020 (2019-12-19)
• TEMSYS - Avenant à l'accord portant sur la mutuelle (2019-11-21)
• ERYMA SAS - Accord relatif au dialogue social, à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit des représentants du personnel (2019-11-20)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Accord sur mesures spécifiques aux Forces de Vente Ipsen Consumer HealthCare (CHC) (2019-09-18)
• TOKHEIM FRANCE - LE VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-14)
• TOKHEIM FRANCE - LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-29)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - PROTOCOLE SUPPRESSION CONVENTIONNELLE DE L'UES (2019-10-25)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - CALENDRIER 2020 DES REUNIONS DU CSE (2019-12-11)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord portant sur les primes et indemnités (2019-11-03)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-09)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-26)
• SMDB - SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE DU BESSIN - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-10-11)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• ORANGE - L'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PLAN SCHEMA DIRECTEUR DE L'ADNC DES SALARIES DES BOUTIQUES DE DREUX, BAYEUX ET FECAMP (2019-05-13)
• P&G HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE P&G HEALTH FRANCE SAS (2019-11-21)
• EURO CRM NORMANDIE - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-10-09)
• LA NORMANDISE - LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-19)
• PLATTARD SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-26)
• CINE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE : MISE A JOUR DU PERIMETRE DE L'UES CINEALPES (2019-10-01)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord de politique salariale dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019-2020 (2019-11-29)
• GTLE TRANSPORTS - Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-11-27)
• ENVIE 2E MAINE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-08)
• ALLIADE HABITAT - accord relatif au taux de retraite complémentaire (2019-11-04)
• GROUPE FIDULYON - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale "UES la fiduciaire" (2019-12-12)
• FIDUCIAIRE LYONNAISE - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale "UES la fiduciaire" (2019-12-12)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – N.A.O. 2020 (2020-04-28)
• FYBOLIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID19 (2020-04-06)
• CLINIQUE DE KERIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D’HEURES, CONGES PAYES et COMPTEURS NEGATIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-04-10)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 4 MARS 2015 PORTANT CONSTITUTION DE L UES UAPL (2019-11-18)
• HENDRIX GENETICS RECHERCHE TECHNOLOGIE ET SERVICES - Accord sur l'organisation du travail, le droit à la déconnexion et la qualité de vie au travail (2019-12-03)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACCORD CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-02)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economique au sein de la Société Mars PF France. (2020-05-04)
• S.I.G.E.M.S - SOCIETE D'INFORMATIQUE DE GESTION ETUDE MICRO SYSTEME - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ABSENCES / CONGES PAYES (2020-03-24)
• LB - LEGEAIS BATISTYL - Avenant Convention reconnaissance UES (2019-10-07)
• CM - CULINARI MUNDI - ACCORD DE RECUPERATION DES HEURES ET JOURS PERDUS DANS LE CADRE DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-30)
• TERRITO'ARTS - ACCORD PRIME PEPA (2020-02-18)
• SEPRODOM - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D ENTREPRISE FTL PNC CRISE CORONAVIRUS (2020-03-17)
• G.L.I - GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS - Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail (2020-04-02)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-21)
• M.D.V. - M.V.D. (MIEUX VIVRE A DOMICILE) - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU EN APLLICATION DE L'ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE CONGES (2020-04-23)
• MEO-FICHAUX - AVENANTN°1 A L'ACCORD SALARIAL 2020 (2020-05-02)
• SOGEA - SOGEA MARTINIQUE - Accord collectif de Substitution (2020-01-10)
• TRANSPORTS ABC - ALLON BAT CARRE - accord relatif à la mise en place du contrat intermittent et du lissage de la rémunération (2020-03-11)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA POSE DES CONGÉS PAYÉS ET DE REPOS (2020-04-24)
• CIRRUS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-20)
• MEDIAPOLE - ACCORD D’ENTREPRISE TEMPORAIRE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 DE 2020 (2020-04-29)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - AVENANT DE REVISION N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF DU 14/04/2020 MODIFIANT TEMPORAIREMENT L’ORGANISATION DE LA MAINTENANCE TEMPS REEL FACE A L’EPIDEMIE SANITAIRE COVID-19 (2020-05-11)
• TRANSPORTS COUTURIER - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CONGES PAYES SUITE A LA LOI N°2020-290 COVID-19 (2020-03-24)
• PIDY PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DEPLACEMENT D'UNE SEMAINE DE CONGES PAYES RELATIF AU COVID-19 (2020-03-26)
• LA TRACE DES FEES - WEDO - ACCORD ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-28)
• ACSD - ASS DES CENTRES SOCIAUX DE DOUAI - accord d'entreprise concernant l'organisation des congés durant la période du COVID 19 au sein de l'ACSD (2020-04-30)
• PGCD - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID (2020-04-28)
• ECOBUROTIC - Accord relatif à l afixation et à la modification de la prise des jours de congés payés dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2019-05-27)
• GELPASS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 02/04/2020 SUR LES CONGES PAYES COVID-19 (2020-04-02)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD UES GROUPE GENES DIFFUSION PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• SURGIRIS - projet d'accord sur la prise des conges payés afin de faire face a la situation exceptionnelle générée par l'épidémie de Coronavirus (2020-04-21)
• CEMOI CONFISEUR - Avenant à durée déterminée n°1 à l'accord de substitution sur l'aménagement et la durée du temps de travail au sein de la société Cémoi Confiseur, établissement de Villeneuve d'Ascq (2020-04-07)
• SARL SORECO - SOCIETE REUNIONNAISE CONCASSAGE - AMENAGEMENT DES CONGES PAYES SUITE A L’ORDONNANCE 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION - Accord relatif suite à la prise de congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-07)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de congés payés (2020-04-16)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS PENDANT L' EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-06)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-27)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord social d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-03-10)
• CHANEL - Avenant à l'accord de groupe sur le dialogue social - acte 3 : délégation syndicale de groupe (2020-04-09)
• CGN EUROPE ENERGY (CGN EE) - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT ET APRES LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-04-17)
• A DOMI + - A DOMI PLUS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés des salariés pendant la crise sanitaire liée au virus COVID-19 (2020-04-21)
• HP FRANCE SAS - Accord collectif relatif à l'organisation du Dialogue Social, Droit Syndcial et organisation CSE au sein de HP France Sas (2020-04-01)
• IBSI - IBSI INTELLIG BUSINESS SYSTEM INFORMAT - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES D‘URGENCE AU SEIN DE LA SOCIETE IBSI (2020-04-10)
• OCEA SMART BUILDING - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-06)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord relatif aux entretiens professionnels dans Fiducial Sofiral (2020-02-28)
• STREETEO - Accord relatif à la prise des congés payés dans le cadre d'urgence sanitaire (2020-03-28)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant à l’accord de Groupe relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles et urgentes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 (2020-04-15)
• FRANFINANCE - Accord Salarial 2020 (2020-04-06)
• EXOMIND - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-28)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• MONOPRIX - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2020 (2020-03-25)
• LEADS MONITOR - Accord Collectif portant mesure d'urgence en matière de congés payés dans le contexte de l'épidement de Coronavirus COVID-19 (2020-04-16)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-05-07)
• THALES - Avenant n°2 à l'accord Groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (2020-03-09)
• GEFCO FRANCE - ACCCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-16)
• THALES - Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité Interentreprise du Groupe Thales (2020-03-31)
• INGENIWEB - ALTER WAY MAKERS - Accord Collectif Congés Payés - Ordonnance 2020-023 (2020-03-30)
• ACORUS NETWORKS - ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION D’ASTREINTES (2020-03-20)
• BOREALIS L.A.T FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT, et de la BDES (2020-03-30)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord d'entreprise Salaire Emploi 2020 (2020-02-27)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-25)
• TRIGO FRANCE - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-03-16)
• STORENGY - Accord collectif relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et par les représentants du personnel au sein des IRP de STORENGY SAS (2020-03-25)
• GEFCO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-05-05)
• EDF ENR PWT - AVENANT N° 2 ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DES SENIORS (2020-04-06)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur le CSE Central (2020-03-04)
• INDIGO PARK - Accord relatif aux conditions de reprise de l’activité dans le cadre de la crise sanitaire du COVID (2020-05-06)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régime des astreintes (2020-03-01)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - Accord à durée déterminée n°2 sur les mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandemie COVID 19 - Applicable au personnel cadre (2020-04-23)
• STMICROELECTRONICS SA - accord d'enterprise du 17 avril 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation et à l'attribution des mesures financières exceptionnelles suite à l'épidémie COVID19 (2020-04-17)
• METROPOLE TELEVISION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur les mesures d’accompagnement et les conditions de reprise d’activité suite à la pandémie de Covid-19 (2020-04-24)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-05)
• AXIONE - Accord d'entreprise sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-10)
• SOWEE - Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-17)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD SOLIDARITÉ AVENIR RENAULT DIGITAL (2020-04-06)
• ODAS - Accord collectif d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de jours de repos et de congés payés pour faire face à la situation exceptionnelle induite par la propagation du COVID-19 (2020-04-24)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• THALES - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social, le droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2020-01-30)
• CHEP FRANCE - AVENANT A DURÉE DÉTERMINÉE A l’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 JUILLET 2019 SUR LA PRIME D’EFFICACITÉ DE TEMPLEMARS (2020-04-06)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif à la prise exceptionnelle de jours de congés dans le contexte de crise sanitaire du COVID 19 (2020-04-06)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-17)
• SOWEE - Accord d'entreprise relatif à la prise de jours de repos dans le cadre du Covid-19 (2020-03-31)
• DALKIA WASTENERGY - Accord sur les avancements 2020 (2020-03-31)
• CENT FAMILLES LAHAYE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés dans le contexte de la crise sanitaire lie au covid-19 (2020-04-03)
• FRANGAZ - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-03-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions des comités sociaux et économiques du Groupe TF1 (2020-03-16)
• FRESENIUS KABI FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUPPLEANCE SUR LES SITES DE LOUVIERS ET HEUDEBOUVILLE PORTANT SUR LES COTISATIONS RETRAITE (2020-01-06)
• RIDORET DISTRIBUTION - Accord entreprise destiné à amortir les effets négatifs du COVID-19 sur l'activité (2020-04-30)
• @COM.AGRION EXPERTISE COMPTABLE - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation complémentaire de l'activité partielle (2020-04-17)
• SNACKING SERVICES - ACCORD SUR LES MESURES PRISES EN MATIERE DE CONGE PAYE AFIN DE FAIRE FACE AUX DIFFICULTES RENCONTREES PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-16)
• SAI CHIMIE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés selon ord 2020 - 323 du 25 mars 2020 (2020-05-07)
• REGIE SERVICE 13 - Accord dérogatoire sur les congés payés (2020-04-29)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-04-29)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DONT LA PRIME COVID 19 (2020-05-04)
• ASSOCIATION AUXOIS SOINS SANTE - UN ACCORD RELATIF LA MISE EN ŒUVRE DE L'ORDONNANCE 2020-323 PORANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-04)
• CHARRON INOX - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• BOURBON MOBILITY - accord activité partielle et congés payés (2020-04-02)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET DE PLASMA (2019-12-17)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - joint l’accord relatif à l’attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-03-25)
• CMA CGM - Avenant n° 7 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail (2020-04-30)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord sur les jours de repos et le maintien de la rémunération à la Société Marseillaise de Crédit pendant l’épidémie de COVID-19 (2020-04-09)
• BEAUNE AUTO ELF - BEAUNE AUTOMOBILE SOC - Un Accord portant dérogation à la gestion des congés payés dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (2020-04-17)
• GROUPE ADF - Avenant Accord QVT (2020-03-25)
• PRESCO - SOCIETE PRESTATIONS COMMERCIALES - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Accord relatif à la visioconférence et à la périodicité des réunions (2019-12-09)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - UN ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES LIEES AU COVID-19 (2020-04-09)
• AUTOMOBILES DU SUD - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-20)
• HS AEROSPACE DIJON - Un Accord relatif aux mesures exceptionnelles portant sur les modalités d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie du Covid-19 (2020-04-27)
• AMARI METAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés pendant la pandémie (2020-04-02)
• CEI - CT INGENIERIE SUD EST - Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID-19 (2020-04-10)
• DIJON AUTOMOBILE - Un Accord portant dérogation à la gestion des congés payés dans le cadre des mesures liées au COVID-19 (2020-04-17)
• RC CLIMATISATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRE (2020-03-16)
• FAMILLE ET PROVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-20)
• MENUISERIE LAZER - Accord Congés Payés (2020-04-24)
• SILAB - SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-02-21)
• TERRES DE CUISINE - ACCORD POSE CP ET RTT CORONAVIRUS (2020-04-09)
• LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord sur la prise de jours de congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle covid-19 (2020-04-09)
• DEVELOP'INVEST - Accord d'entreprise Congés payés COVID (2020-05-04)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - NAO 2020 (2019-12-20)
• MENUISERIE LAZER - Accord relatif à la nécessité de Travail en Équipes COVID-19 (2020-04-24)
• AZUR ET CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (2020-04-23)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DURANT LA PERIODE COVID 19 (2020-05-05)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - ACCORD COVID 19 (2020-04-06)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 31 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication (2020-03-31)
• TONNELLERIE ROUSSEAU PERE ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES LIEES AU COVID 19 (2020-04-22)
• GAZOCEAN - Accord relatif aux mesures d'adaptation à la crise sanitaire et dons de jours (2020-05-13)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE CONGES CAPITALISES (2020-03-26)
• SOMEFOR - SOCIETE MERIDIONALE FORMULATION - AVENANT A L'ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-03-16)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - ACCORD COVID19 CONGES PAYES (2020-04-01)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - accord d'entreprise du 18 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication suite à l'épidémie COVID 19 (2020-03-18)
• LABORATOIRE SANDRALEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-04-27)
• MPRC - Un Accord collectif d'entreprise à durée déterminée relatif à la fixation des congés payés et leur régime juridique dérogatoire (2020-04-27)
• SORELVA - SICA ORGANISATIONS D'ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-01)
• ACSEL - ACSEL CONSEIL ELEVAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-03)
• MAJ - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (2020-05-04)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT DEROGATION DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIEE AU COVID19 (2020-03-31)
• RABUEL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-15)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-03)
• ARIE DE BOOM SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
• PARATRONIC - COVID (2020-04-23)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - ACCORD LIE A L'AMENAGEMENT DEROGATOIRE DES REPOS ET CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID19 (2020-04-30)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2019-12-13)
• ARRIVE AUVERGNE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-12)
• MAGUIN SAS - Indemnisation Activité partielle (2020-04-14)
• HYDRO THERM - HYDRO THERM SARL - Accord relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-05-13)
• 4 ASBEST - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2020-04-27)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - ACCORD CONGES COVID-19 (2020-04-21)
• CURIUM PET FRANCE - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2020-03-30)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SOLIDARITE FACE A LA CRISE COVID-19 (2020-04-28)
• TIMET SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) - horaire journee (2020-05-05)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020 (2020-02-21)
• ATLANTEM INDUSTRIES - Accord relatif au Comité des activités sociales et culturelles inter entreprises CASCI (2020-02-20)
• CIOB - CONSTRUCTIONS INDUSTRIALISEES A OSSATURE BOIS - MOISAN - ACCORD CONGES PAYES COVID 19 (2020-04-02)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord portant modification du délai de prévenance relatif à la pose des congés payés - COVID (2020-04-08)
• ROLL-GOM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-04-21)
• SAS - SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - (2020-04-10)
• TIMET SAVOIE - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) HORAIRE POSTE (2020-05-05)
• BLUE PAPER - ACCORD de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-21)
• BANQUE DE SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-03-31)
• AIDALAVIE - ACCORD CONGES COVID 19 (2020-03-25)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report des congés annuels (2020-04-22)
• MAJ - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• CURIUM PET FRANCE - ACCORD COLLECTIF (2020-03-27)
• PHARMACIE LOUCHET - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR CONGES PAYES PENDANT EPIDEMIE COVID19 (2020-04-29)
• T.S.A. - accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-24)
• NEXA PAU PYRENEES - AVENANT DE REVISION N°1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF à l'organisation exceptionnelle de la durée du travil pour proteger la santé des salariés contre le COVID 19 (2020-04-21)
• PLASTUB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• PERISCOPE CREATIONS - Accord sur l'aménagement des congés (2020-04-01)
• I.F.T.GROUPE OMERIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• SODIMAC - SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES - accord d'entreprise relatif aux congés payés dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-26)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-04-20)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord sur la prise de jours de Congés Payés acquis demandée par l'employeur - suite épidémie COVID 19 (2020-04-15)
• BRL EN - BRL ESPACES NATURELS - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-08)
• PIGEON PREFA - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE COVID‐19 (2020-05-04)
• CERFRANCE FINISTERE - Un Accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-07)
• FRANPAC - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du travail de la semaine 21-2020 et des conditions de rémunération (2020-05-11)
• CERFRANCE FINISTERE - Avenant n° 1 à l'accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-24)
• PCIE - YOOP - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES PRISE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-03-25)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-11)
• UFC - IDEHA - ACCORD D’ENTREPRISE pris suite aux mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-01)
• FRUISEC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE et fixation DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-28)
• VIVADOM PETITE ENFANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PENDANT LA PANDEMIE (2020-04-07)
• LE WOK RESTAURANT - WOK RENNES - Un Accord collectif sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-07)
• PIGEON TP - Un Accord relatif à la prise de congés payés et jours de repos dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-15)
• FINANCIERE B2H - COVID 19 Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-21)
• SALSA - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie COVID-19 (2020-04-30)
• LES SILOS VICOIS COOP STOCKAGE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES SALARIES DES SILOS VICOIS (2020-04-30)
• BEGANTON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES REGLES DEROGATOIRES DE PRISES DE CONGES PAYES ET REPOS (2020-04-01)
• CI ELECTRONICS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-04-06)
• EUROCEM - Accord portant sur les modalités de prises de congés payés (2020-04-10)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - Accord collectif dérogatoire aux regles de prise et report des congés payés 2020 (2020-03-31)
• BIOAXIOME - UN ACCORD SUR LE DON D'HEURES ET JOURS DE CONGES PAYES ISOLES ENTRE SALARIES (2020-04-22)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-10)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-29)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - Accord sur les dispositions de pose des congés en cas de fermeture de l'entreprise ou de baisse de l'activité et modalités de reprise d'activité progressive (2020-03-27)
• GEMDOUBS SAS - Attribution de mesures financières exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 (2020-04-24)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-28)
• ETABLISSEMENTS GUY COTTEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAR ANTICIPATION (2020-04-28)
• PLANING - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-17)
• LINOR - Un accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-11)
• ACTIS-AUDIT CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L ETAT D URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-02)
• MSFR - accord d'entreprise don de jours de congés et CET entre salariés- COVID 19 (2020-03-31)
• BRL I - B.R.L. INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-26)
• MSFR - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle (2020-03-31)
• SANTERNE BRETAGNE - Un Accord d'harmonisation des conditions d'emploi des ex-salariés de la société SDEL JANZE au sein de la société SANTERNE BRETAGNE (2019-12-20)
• LE MONDE DES CREPES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-04-20)
• GUILLIN EMBALLAGES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DES CONGES PAYES, CONGES D'ANCIENNETE, RTT ET JAC POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• ANADA - VIVADOM AUTONOMIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN LIEN AVEC LA PANDEMIE (2020-04-07)
• SERVIPAC - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES CONCLU DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 - ANNEE 2020 (2020-05-11)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - Accord d'entreprise portant sur les mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-30)
• NEVES INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF (2020-03-26)
• CEBIPHAR - CENTRE D'ETUDES BIOLOGIQUES ET PHARMACEUTIQUES - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-27)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES PRIS DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE (2020-04-07)
• ERICO FRANCE SARL - accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et de RTT (2020-03-31)
• LA PLATEFORME EMPLOI - LA PLATEFORME TERRITORIALE DE L'EMPLOI DE LA FORMATION ET DE L'ENTREPRISE DROME ARDECHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES IMPOSES PAR L'EMPLOYEUR - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• CBA - CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de repos (2020-04-17)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
• GKN DRIVELINE SA - PROTOCOLE D'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE 2020 (2020-04-15)
• AIR CLIMAT - accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires (2019-03-16)
• SKF - SKF FRANCE - ACCORD DE CHOMAGE PARTIEL ET PROGRAMME CONGES PAYES COVID (2020-04-08)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord aux congés payés afin de faire face aux conséquences économiques, financières, sociales et organisationnelles de la propagation de l’épidémie Covid-19 GIE Grape Hospitality France (2020-04-27)
• PRESCOM - Avenant à l'accord de télétravail (2020-05-11)
• LE PALAIS DE L AUTOMOBILE ABBEVILLE - PV ACCORD CP COVID (2020-04-14)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux aménagements exceptionnels et temporaires du fonctionnement des instances représentatives du personnel de l'UES MATMUT (2020-05-06)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 MARS 2020 (2020-03-03)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES (2020-04-21)
• SBG SYSTEMS - Avenant au Règlement intérieur SBG - hygiène sécurité et mesures de protection (2020-05-11)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles en matière sociale face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TRANSFERT DE L'ACTIVITE "BEAUX-ARTS" A LA SOCIETE FILA ARCHES (2020-02-19)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la gestion de la reprise de l'activité et des situations rencontrées par les salariés employés par les entités de l'UES MATMUT dans le contexte exceptionnel de la pandémie Covid-19 (2020-05-06)
• SOCIETE AUTOMOBILE DE L'ALLIANCE - PV d’accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-16)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Prime exceptionnelle chaussures aides-soignantes (2020-01-28)
• GTIE TELECOMS - avenant à l'accord fixant les modalités de financement des oeuvres sociales (2020-03-02)
• AIR CLIMAT SERVICE - accord entreprise sur le taux de majoration et le contingent d'heures supplementaires (2020-03-16)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord portant sur la rémunération des salariés en activité partielle et l'organisation du temps de travail (2020-05-07)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et de ses commissions (2020-04-30)
• PINET INDUSTRIE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-27)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord collectif d'établissement relatif aux mesures complémentaires dans le cadre de la mise en oeuvre du chômage partiel (2020-04-14)
• BLEU FORET BLEU ETC - TRICOTAGE DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES SUITE AU COVID-19 (2020-04-01)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES RELATIVES AUX CONGES PAYES AU SEIN DE EBS ISOLATION (2020-04-30)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - NAO 2020 (2020-02-27)
• SAIPEM SA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COVID 19 CONCLU LE 07/04/2020 (2020-04-16)
• ALICE CREATION - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-13)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord Collectif Relatif au travail du dimanche et au travail de nuit "COVID19" (2020-05-13)
• ASS ENVOL TARN - Accord d'entreprise sur le comité social et économique (2020-05-06)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD DU 12/03/2020 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-03-12)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés solidaires pendant la crise sanitaire et aux premières mesures provisoires d'accompagnement du télétravail (2020-05-06)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-21)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place temporaire et exceptionnelle d'équipes de suppléance de fin de semaine (2020-05-06)
• ALICE RIVIERA - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CALCUL, LES CONDITIONS ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-05-13)
• COFIROUTE - Accord d entreprise relative à la Médaille d'honneur du travail (2019-11-12)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2019-10-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°2 à l'accord catégoriel pilotes 2019 (2019-10-22)
• TRANSAVIA FRANCE - Protocole d'accord préélectoral - Consultation des salariés sur l'avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise personnel sol - Aménagement du temps de travail (2019-09-18)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise sur la répartition du budget des oeuvres sociales (2019-11-13)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 19 novembre 2019 relatif au développement des compétences et à la formation professionnelle (2019-11-19)
• CATALINA MARKETING FRANCE SAS - Accord relatif au jour d'engagement associatif (2019-11-14)
• GLOBAL SWITCH (PARIS) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-25)
• DRAFT PARIS - IPG FRANCE HOLDINGS - Accord de méthode portant sur le délai de consultation du CSE et les modalités de déroulement de l'expertise (2019-11-15)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-11-06)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGE ET TERRITOIRE (2019-11-04)
• BOSTIK SA - Accord relatif à la composition du Comité Economique et Social Central (2019-10-28)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DES SIEGES DE CAT SAS et CAT LC FRANCE DE BOULOGNE BILLANCOURT VERS SURESNES (2019-11-18)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES L'EQUIPE (2019-11-21)
• STVA SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SIEGE DE STVA SAS DE LEVALLOIS-PERRET VERS SURESNES (2019-11-18)
• DCM USIMECA - ACCORD DE CONFIGURATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, REPRESENTANTS DE PROXIMITE, COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-11-21)
• SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE (2019-10-10)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - avenant 1 au protocole d'accord relatif à l'astreinte au sein de l'établissement IDF de l'ues veolia eau générale des eaux (2019-09-12)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé (2019-11-07)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux frais de santé du personnel permanent (2019-10-30)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord collectif portant sur la mise en place d'un régime de frais de santé surcomplémentaire, obligatoire et non responsable (2019-11-07)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord sur la composition du CSE Central DPFF (2019-11-13)
• PROVIRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE RPOVIRIDIS ET GENIECO (2019-11-12)
• REUSSIR - LE DIALOGUE SOCIAL (2019-09-30)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERSONNEL SOIGNANT DES CENTRES DE SOINS, DE L'HAD ET DE LA FILIERE HEBERGEMENT (2019-06-21)
• SDMC - SOCIETE DE DOCKERS - MANUTENTION DE CALVADOS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL CSE (2019-11-19)
• ETI - NEOTI - Accord relatif à la durée du travail, à l'aménagement du temps de travail et à 'organisation du temps de travail (2019-07-31)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (2019-10-09)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-12)
• GENIECO - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PROVIRIDIS ET GENIECO (2019-11-12)
• MONDES ET MULTITUDES - SUPPRESSION DE LA GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE PREVUE PAR LA CCN (IDCC 1307) (2019-07-29)
• COULIDOOR - LES MODALITES DE LA PRIME DE REMPLACEMENT (2019-09-05)
• ETS J VIRLY S A - Accord collectif d’entreprise relatif à l’indemnisation des temps de trajets supplémentaires (2019-10-21)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - RECONNAISSANCE UES (2019-10-01)
• ONDULYS INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-11)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE (2019-08-22)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Accord sur les conditions de recours aux Contrats à durée indéterminée Intérimaires au sein de Lyondell Chimie France (2019-10-07)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• LES CHARPENTIERS DU PAYS D AUGE - LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-10-18)
• UDSMA SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DE LA MALADIE POUR LE PERSONNEL DU SAD (2019-06-21)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - VOTE DEMATERIALISE ELECTIONS CSE 2019 (2019-08-22)
• GROUPE EITP - ACCORD RECONNAISSANCE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-11-06)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD DE METHODE MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES SERVICES COMMERCIAUX ITINERANTS DE MBWS FRANCE (2019-07-16)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif LMN (2019-09-25)
• CONSTELLATION ETOILE - Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-10-08)
• LOSTE TRADI-FRANCE - GRAND SALOIR SAINT-NICOLAS - UN ACCORD SUR LE CSEC ET COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (2019-09-12)
• LAGARDERE PUBLICITE NEWS - Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif LPN (2019-09-30)
• HAVILAND - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2019-09-26)
• DOMOFINANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-10-17)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-10-30)
• SOFIE LE CLOS SAINT JEAN - Protocole d'accord partiel portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-03)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif à la prolongation de l'accord SES signé le 14 juin 2016 au sein de la société Silca (2019-09-19)
• PAP - PORT AUTONOME DE PARIS - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 5 octobre 2012 (2019-09-17)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord sur le dialogue social (2019-07-24)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-09-05)
• BANQUE CHALUS - Possibilité de recours à la visioconférence pour le déroulement des réunions du CSE (2019-10-24)
• MSB OBI - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CAHORS PAR LA SOCIETE BRICORAMA A LA SOCIETE MSB OBI (2019-10-30)
• CARDEM - Accord sur le régime d'astreinte (2018-09-14)
• MSA AUVERGNE - avenant 2 à l’accord relatif aux horaires variables du 15 octobre 2015 (2019-10-15)
• CF2P - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-14)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France (2019-10-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord d'établissement du 21/03/2019 instituant un régime d'astreinte sur le site de Magny-Vernois (2019-03-21)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires (2019-05-02)
• MSA AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-10-15)
• CARDEM - Accord sur le régime des déplacements (2018-09-14)
• GCE - GENIE CLIMATIQUE DE L EST - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels et au contenu du parcours professionnel à 6 ans (2019-11-12)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - ACCORD DE METHODE (2019-11-05)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 13 à l'accord de réduction du temps de travail du 07 février 2001 relatif à l'acquisition de RTT pendant le congé paternité (2019-05-02)
• GALVANOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2019-04-29)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 19 accord de classification non cadre (2019-07-04)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NAO 2019 (2019-10-31)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE EURO PROTECTION SURVEILLANCE (2019-11-18)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Avenant 1 à l'accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019 (2019-10-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord d’entreprise relatif à l’entretien de carrière (2019-10-14)
• NORTIA - Accord relatif au statut collectif du personnel de l'UES DLPK (2019-10-10)
• REMEA - Accord sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2019-06-28)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif au régime d'astreinte (2019-11-05)
• PERRENOT BRIGNOLES - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-10-14)
• GE HYDRO FRANCE - Accord relatif à la mise en place de Indemnité kilométrique vélo (2019-10-17)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-06-24)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-11-19)
• ECA ROBOTICS - ACCORD CSE relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions (2019-11-12)
• ORACLE FRANCE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise de revitalisation PSE FY16 du 7 octobre 2016 (2019-11-12)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Market Pay et Market Pay Tech (2019-10-18)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION (2019-11-14)
• FDP - Accord relatif aux contrat à durée déterminée à objet défini (2019-10-01)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-07-17)
• BSO NETWORK SOLUTIONS - Accord d’entreprise relatif au régime d’astreinte (2019-11-25)
• FONTVERT AVIGNON NORD - NAO 2019 (2019-11-05)
• ASSOCIATION - NATURE ET PROGRES - LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-11-15)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET CONOMIQUES (2018-12-17)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord relatif au fonctionnement des négociations d’accords collectifs avec le CSEC et les DSC pour l’UES NISA/NTSA (2019-10-10)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - PV ACCORD ET DESACCORD NAO 2018 (2019-02-19)
• BIOLINE CORPORATE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) UES BIOLINE BY INVIVO 2019-2020 (2019-06-07)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - ACCORD COLLECTIF POUR LE VERSEMENT EXCEPTIONNEL D'UNE SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES POUR 2018 (2019-06-25)
• MB TELECOM MB TELECOM - MB TELECOM - Accord relatif à la mise en place d'une grille d'indemnité de petits déplacements (2019-11-15)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION PREALABLE AUX FUSIONS - ABSORPTIONS AU SEIN DE L'UES DU 13 SEPTEMBRE 2019 (2019-11-21)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation de révision sur l'organisation du temps de travail (2019-07-03)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (2019-11-12)
• G7 SUD - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-11-19)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue) (2019-07-10)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT CONCLU AVEC DES ÉLUS DU PERSONNEL PORTANT SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D’ARRÊT MALADIE (2019-11-15)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE (2019-10-30)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'un complément de points au personnel aide médico-psychologique de l'Association Hospitalière de Bretagne relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (2019-11-12)
• BOIS COMPOSITE DESIGN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-11-18)
• ENVIE 2E RECYCLAGE BRETAGNE - Un Accord d'entreprise sur le Forfait Jours (2019-10-16)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE BERT (2019-09-05)
• ARCADIE - UN ACCORD JOUR DE CARENCE (2019-10-17)
• ISB FRANCE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-23)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-10-24)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-10-23)
• MILAN PRESSE - ACCORD RELATIF A LA DEONTOLOGIE DES JOURNALISTES (2019-01-14)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-11-20)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-09-05)
• OPERA DE DIJON - Accord NAO 2019 (2019-11-18)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2019-11-13)
• ACCES INDUSTRIE - Accord relatif au changement de Convention Collective (SDLM) (2019-10-24)
• SOLAIPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 SOCIETE SOLAIPA (2019-10-18)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - UES MACHINISME (2019-10-17)
• REGNAULT MOBILITES - Un accord portant sur le périmètre des établissements et la mise en place du CSE (2019-10-31)
• CDPO - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-09-03)
• FIDELI COURSE - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2019-11-18)
• GEPOR - l’Accord sur le processus et sur les mesures sociales d’accompagnement de la réaffectation des salariés de l’activité emballage/chargement/expédition de Gepor au sein du département logistique d’AMF Florange (2019-09-16)
• GAILLARD MEDICAL SERVICES - Un avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2016 (2019-10-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE MBA MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ORNE (2019-07-01)
• INSTITUTION JOSEPHINE GUILLON - accord relatif aux gratifications en lien avec l'attribution de la medaille d'honneur du travail (2018-09-11)
• PROXIEL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2019-11-04)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord de méthode portant sur la négociation relative à la mise en place d'une rupture conventionnelle collective au sein de la BPGO (2019-11-14)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un accord relative à la mise en place du Comité Social et Economique UES CERFRANCE Brocéliande (2019-11-20)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord définissant les principes de méthode de négociation NAO (2019-11-14)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Un Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE de la SEA35 (2019-09-12)
• GCIM - INEO TINEA - Accord relatif à la définition des périmètre de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Intégration de Systèmes (IDS) (2019-09-16)
• ENVIE TRANSPORT BRETAGNE - Un Accord Forfait Jours (2019-11-21)
• GRANGER FRERES - accord relatif à la périodicité de la négociation sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-04)
• DELABLI - Accord équipe de suppléance (2019-10-24)
• TIMAC AGRO - Un Avenant à l'accord d'établissement sur le régime d'astreinte applicable au service maintenance de PAL/MG (2019-10-14)
• FMC AUTOMOBILES - Organisation des astreintes (2019-06-18)
• ROMAF - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2020-01-06)
• ARTECOMM - accord d'entreprise sur l'instauration de nouvelles règles adaptées au fonctionnment de l'entreprise (2020-01-07)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2020-01-01)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-31)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES EST - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique de la SOCié'[é INTERACT SYSTÈMES EST (2019-12-20)
• AUTONEUM FRANCE - Accord portant sur un élément du temps de travail du week end LAPONS (2019-06-14)
• AGC60 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 60 - Accord collectif emportant révision des accords en vigueur au sein de l'UES CERFRANCE60 et adoption des dispositions de l'accord anticipé d'adaptation du 25-09-2019 (2019-09-25)
• DAMBERG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATION DU CSE ET LA BDES (2019-12-31)
• ETABLISSEMENTS MORICEAU - ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE, L’ORGANISATION ET L AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-03)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-07)
• ISARA - I S A R A - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• APFS LYON - PROTOCOLE DE REPRISE DU PERSONNEL SUR L'AEROPORT DE LYON SAINT EXUPERY APFS LYON (2019-09-26)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'Evolution des salaires et des statuts en 2020-2021 (2020-01-03)
• ACTA - Accord négociations annuelles obligatoires Année 2020 (2020-01-23)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-28)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DÉCEMBRE 2015 SUR LE RÉGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• ENGEPE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2019-12-24)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Accord d'entreprise n°24-2020 relatif aux mesures salariales 2020 (2020-02-05)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019/2020 (2019-12-20)
• MAHLE FRANCE SAS - Accord relatif à la reconnaissance du groupe MAHLE Gmbh en France et à la mise en place d'un Comité de groupe (2019-12-19)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - PROCES VERBAL NAO 2019 (2020-01-14)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord de Négociation collective annuelle pour 2020 accord d'entreprise (2020-02-14)
• COOP AGRIC PRODUCTEURS DE NOIRMOUTIER - UN ACCORD PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UN COMITE A VOCATION SOCIALE ET CULTURELLE AU SEIN DE LA COOPERATIVE (2019-12-09)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2020 (2020-02-14)
• MIRBAT - MEDITERRANEE ISOLATION RAVALE BATIMENT - Accord de substitution suite au changement d'activité (2019-12-20)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord de NAO 2020 (2020-01-30)
• BATEG - Accord NAO 2020 (2020-01-17)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• ALDI MARCHE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-17)
• BFM DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2020-02-03)
• RHD - RESSORTS HUON DUBOIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2020-01-14)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-10-22)
• IPSOS (FRANCE) - Acord relatif à l'extension de l'Unité Economique et Sociale Ipsos (2019-12-04)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DU GROUPE ARTELIA (2020-01-06)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA MODERNISATION DE L’UNITE SPECIALISEE FORMATION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT - USFRT (2019-11-19)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord de méthode NAO salaires 2020 (2019-12-03)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociatiion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 13.02.2020 (2020-02-13)
• MALERBA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-11)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE SUIVI PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA TRANSFORMATION D’AGEFOS PME EN OPCO (2019-06-27)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - Campenon Bernard Management - Année 2020 (2020-01-08)
• WELEDA - Accord sur les thèmes de la négociation collective annuelle 2019 (2019-12-20)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L' INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, A LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (2019-12-20)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-17)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord de substitution (2019-12-19)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-09)
• CHARVET LA MURE BIANCO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-09)
• EUROSERUM - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2018-12-07)
• SEB DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-16)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Avenant à l'accord d'entreprise du 14 novembre 2019 - ENSTO NOVEXIA (2020-01-13)
• EUROSERUM - Avenant sur la prorogation des mandats (2019-02-12)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - Accord du 7 février 2020 portant sur la politique salariale IMECA 2020 (2020-02-07)
• ORSAC - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités des négociations obligatoires au sein de l'association ORSAC (2019-12-04)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de BP AURA (2020-02-11)
• INSTALLUX SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-07)
• CIN CELLIOSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-01-13)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-17)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les rémunérations de l'année fiscale 2020 (2019-10-25)
• DBN AFRICA & OVERSEAS - DBN AFRICA - DANONE NUTRICIA AFRICA & OVERSEAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires 2020 (2020-02-11)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE HAULOTTE FRANCE (2020-01-31)
• ALLIANS - Accord d'entreprise relatif à l'Entretien Professionnel (2019-02-14)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI (2020-02-11)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprisedans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-02-13)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Accord d'entreprise Négociations annuelles 2020 (2020-02-17)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2020 (2020-02-18)
• SUD ALSACE TRUCKS - SAT - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION DE STATUT SOCIAL (2019-12-20)
• MAVIFLEX - Accord de substitution (2020-02-04)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - HAULOTTE FRANCE (2020-01-31)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-07-19)
• SOGEFI FILTRATION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VIRE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-28)
• COLLINSON - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2020-02-18)
• LE LOGIS DES VIGNES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (recours aux contrats intermittents) (2019-07-11)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - accord collectif d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations au titre de l'année civile 2020 (2020-01-14)
• M.J.L-NETT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT (2019-07-11)
• STELIA AEROSPACE - DETERMINATION ETS DISTINCTS (2019-05-17)
• PERRENOT NARBONNE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-02-06)
• ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE - NAO 2019 (2019-12-09)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Accord NAO 2019 (2019-07-18)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• AFEB - ASSOC.ACCUEIL FORMAT.ETUDIANTS ETRANGERS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-02-07)
• SMIP - APIVIA MUTUELLE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MACIF SANTE PREVOYANCE (2019-05-22)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-16)
• CONCESSIONNAIRE RENAULT - VERDUN AIX - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-01-20)
• LA MERIDIONALE - ACCORD FRETEMENT GIROLATA A GNV (2019-12-31)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-04)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Avenant N°1 au protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-01-14)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-12)
• KEOLIS LITTORAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-06-26)
• BETON VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SOCIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE BCCA AUPRES DE LA SOCIETE BETON VICAT (2019-11-27)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/17 RELATIF A L'EVOLUTION DES CARRIERES DES SALARIES EXERCANT UN MANDAT DE REPRESENTATION DE PERSONNEL ELUS OU DESIGNES DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SOCIALE (2020-02-10)
• ARMOR PROTEINES - Le Protocole d'accord pré-électoral /Elections des menbres diu CSE (2019-04-24)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'entreprise organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2020-02-20)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-07)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS (2019-09-04)
• LA SOURCE - l'accord d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-20)
• PAVILLON DE LA MUTUALITE - MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE -SERVICES DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-13)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2020-01-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant à l'accord cadre d'établissement relatif à la mise en oeuvre des équipes de suppléance du 23 décembre 2004 (2020-02-12)
• LATELEC - Annexe à l'accord sur les astreintes (2019-04-17)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU CSE (2020-01-21)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION (2020-01-02)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-04)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord de méthode sur le temps d'habillage-déshabillage (2019-06-14)
• MEUSE MEDICAL SERVICES - Accord d'Entreprise (2019-10-02)
• SECMA - SOCIETE D'ETUDE ET CONSTRUCTION MECANIQUE GENERALE ET D'AUTOMATISME - Un accord d'entreprise portant aux modalités de prise de la 5ème semaine de Congés Payés (2020-02-05)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-01-10)
• BIOXA - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2020-01-14)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-01-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-01-10)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Un avenant au protocole d'accord local relatif aux négociations obligatoires (2020-01-30)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• FILTERTEK - JOURS DE REPOS NON PRIS (2019-06-20)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-17)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-01-10)
• HEXATEL - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'harmonisation des acquis sociaux du Groupe Agrinégoce au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2020-01-07)
• ABER - INSTAURATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2020-02-04)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord d'Etablissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance (2020-01-14)
• NOUVELLE CLINIQUE DE CHARTREUSE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-05)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la mobilité interne fonctionnelle et géographique au sein de la BPGO (2020-02-04)
• ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une bonification individuelle liée à l'assiduité (2019-12-27)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - La Mise à dispostion d'un espace numérique (2019-12-06)
• ASSOCIATION PERINATALITE BRETAGNE - UN ACCORD DE L'ASSOCIATION PERINATALITE BRETAGNE (2020-02-13)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - La Négociation Obligatoire Entreprise (2019-12-06)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD VISANT A ADAPTER LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-01-30)
• M.B.A MUTUELLE - Un Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux éléments accessoires au salaire (2020-02-06)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT EN CAS DE GREVE (2020-01-17)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société Federal-Mogul Ignition Products (2020-02-01)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-08-23)
• SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-22)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT (2020-01-16)
• AGIMC - GIRONDINE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DÉFINI (2020-01-28)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-16)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-01-17)
• NIGAY SAS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2020-02-06)
• JINJIANG SABART AERO TECH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-26)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Avenant 1 à l'accord sur la situation des collaborateurs durant l fermeture temporaire du casino les princes (2020-02-11)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - PROCES VERBAL ACCORD SUR NAO (2020-02-12)
• ASSOCIATION SUPERSENOR - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du contrat de travail indéterminé intermittent au sein de l'association SUPERSENOR (2020-01-01)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-01-27)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DE LA SAS CCA DU PERIGORD (2020-01-21)
• NEXIO - Accord de subsititution (2019-01-03)
• LAURIERE ET FILS - Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire (2020-01-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'Accompagnement social (2019-06-06)
• ADMINISTRATIF ET SOINS INFIRMIERS - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI - MCD Mutuelle au sein de la CPAM de la Corrèze (2019-07-11)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-12-17)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord sur le comité des activités sociales et culturelles interentreprises (2019-12-09)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-11-21)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique du 27 05 2019 (2019-05-27)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - LE REPORT DE LA TENUE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-31)
• ETIQ - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-13)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 01/10/2018 sur la gestion prévisionnelle des emplois et prévention des conséquences des mutations économiques (2019-01-15)
• PONT D'OUILLY LOISIRS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-02-07)
• JAILLANCE - UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-31)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LA REVISION DES ACCORDS LOCAUX MENTIONNANT LES ANCIENNES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA CAF DU CALVADOS (2019-12-03)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL (2019-10-10)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCES A LA MESSAGERIE INTERNE ET A INTERNET PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-03)
• SPARK - Accord relatif à la durée du travail au sein de la Société SPARK (2019-10-28)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE AU SEIN DE TOYOTA FRANCE (2020-01-29)
• EXYSTAT - Accord d'entreprise eXYSTAT (2020-01-27)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-02-06)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2020 (2020-02-07)
• MEMOIRES ET PERSPECTIVES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-01-28)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D OCTROI ET DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DE L'UES BPLG/CMV M (2020-01-06)
• ENTRE PARENTHESE EP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2020-02-07)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 06/02/2020 - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-06)
• ASS PARIS COUNTRY CLUB - Mise en place du cse (2020-01-17)
• DEGREANE HORIZON - Négociation Salariale Annuelle (2020-02-07)
• ELLISPHERE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-02-05)
• PCM TECHNOLOGIES - Accord sur la mise en place des oeuvres sociales pour le CSE de PCM Technologies SAS (2019-12-19)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2020 (2020-02-13)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A LA NÉGOCIATION DE L'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-01-31)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2020 - Etablissement de Courbevoie (2019-12-23)
• SATEBA - SATEBA SYSTEME VAGNEUX - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail au sein de SATEBA Année 2020 (2020-02-14)
• IDEX SERVICES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2020 (2020-02-04)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Protocole de négociation du 10/02/2020 (2020-02-10)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2020-02-25)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreintes au sein de l'Ufcv (2019-12-20)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°6 de révision de l'Accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2020-02-05)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL NAO (2020-02-19)
• ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-02-20)
• VCF HABITAT IDF - VCF HABITAT IDF - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2020 (2020-01-22)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2020 (2020-01-16)
• PCM TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur la durée des mandats des membres du CSE et sur l'organisation des réunions du CSE de PCM Technologies (2019-10-15)
• SULO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-19)
• CF RUB 16 - HIPAY - Accord relatif à l'utilisation de la messagerie électronique et des outils informatiques internes (2020-02-25)
• FRAMATOME - Accord Compte Epargne Temps et Options d'épargne en vue de la fin de carrière (CCFC) et/ou de la Retraite (Plan d'épargne retraite collectif - PERCO) (2020-01-09)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l accord Trust Together Pilote du 18 juillet 2017 (2020-01-16)
• BAUMIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés (2020-02-03)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD NAO 2020 (2020-01-20)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-16)
• CARL ZEISS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADHESION A LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA BANQUE DU 10 JANVIER 2000 (2020-01-24)
• C.T.E - CONTROLES TESTS EXPERTISES NORDTEST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-13)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (2019-12-19)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES (2019-12-04)
• EPA SENART - Accord collectif relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés (2019-12-18)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE (2020-01-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU GROUPE MANOEUVRE ET TRANSPORT - GMT (2020-02-03)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation de la périodicité des Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-29)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-25)
• NOREVIE - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-02-20)
• WILLEFERT SAS - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2020-01-29)
• MISSION LOCALE DE LILLE - REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE - NAO 2019 (2020-01-20)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE - FLIP SAS - NAO 2020 (2020-01-24)
• BUNSHA - accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2020 (2020-01-30)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord NAO 2020 (2020-02-18)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-08)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-12)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord d'entreprise suite aux négociations obligatoires 2020 (2020-02-12)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2020 (2020-02-10)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-18)
• GSF PLUTON - Négociation anuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-01-28)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2017-12-06)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2019-11-01)
• UFHPC - UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES - Avenant à l'accord Comité Social et Economique relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société UNILEVER France HPC Industries (2019-06-04)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-05)
• ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL - Forfait jours (2020-01-10)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - ACCORD NAO 2020 (2020-01-08)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN ET A L'APPLICATION DE DEUX STATUTS CONVENTIONNELS (2019-06-27)
• ROUTE VILLES EAUX MASSIF CENTRAL - Annualisation du temps de travail (2020-01-10)
• ETABL OBERLIN - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-28)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - Procès verbal relatif à la négociation Obligatoire 2019 (2019-12-11)
• PRODEA - Accord du 07 Octobre 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-10-07)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-12-30)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - accord portant sur la périodicité de l'entretien professionnel à 4 ans (2020-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET CARVIN HENIN HARNES (2019-06-05)
• AUVERGNE THERMALE QUALITE - Forfait jours (2020-01-10)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procés Verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-13)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCAITIONS SALARIALES (2020-01-06)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• MAUSER FRANCE - Protocole d'accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-31)
• GSF PHEBUS - ACCORD DE METHODE - RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2019-12-06)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019 (2019-12-04)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-01-31)
• AZURIAL - ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNEL (2019-06-27)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-02-06)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE SALAIRE 2020 (2020-01-30)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-08)
• RAMERY-BATIMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-12-20)
• BORAX FRANCAIS - NAO (2020-01-23)
• ONEY - ONEY BANK - Procès verbal d'accord - négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-06)
• GTM BATIMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• MSD FRANCE - Dialogue Social (2020-02-06)
• SA LE FURET DU NORD - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires au sein du Furet du nord (2020-02-11)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CUINCY - Négociations sur la rémunération et le temps de travail (2020-02-14)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-22)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 Thème 2&3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de Vie au Travail ainsi que Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) (2020-01-20)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2019 (N.O.E) (2020-02-11)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC (2020-02-03)
• ORPEA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail UES ORPEA France (2020-02-05)
• ONDUCLAIR - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 18 DEC 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2019-12-18)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Avenant n°1 à l'accord relatif au CSE (2020-01-16)
• IRCEM GESTION - NAO Accord sur la rémunération 2019 (2019-11-12)
• VINCI ENVIRONNEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ (2020-02-04)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord de groupe relatif aux contributions des activités sociales et culturelles et aux budgets de fonctionnement des Comités sociaux et économiques des UES AGSH, RP et M&S - Socle social commun- (2020-02-12)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - procès verbal de négociation sur les salaires 2020 (2019-12-19)
• CENTRE READAPTATION FONCTIONNELLE - CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-01-08)
• CSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE COGEDIM SERVICES EXPLOITATION (2020-01-08)
• ROUTIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-02-13)
• ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-11-13)
• GROUPE VYV - Accord de transition relatif à l’intégration de salariés de l’UMG Groupe VYV au sein de Harmonie Mutuelle (2019-12-27)
• H&M HENNES & MAURITZ - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2020 (2019-12-18)
• BONPRIX - Négociation des salaires 2020 (2020-02-14)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-18)
• BAYARD SERVICE - Accord NAO 2019-2020 (2019-11-19)
• ATOS SE - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2019-11-13)
• CARS LACROIX - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-01-21)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - CONDITONS D'ACCES AU 1% LOGEMENT (2020-01-23)
• AWP HEALTH & LIFE - Accord sur l'emploi des seniors (2020-01-23)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUL LA NAO 2020 SOGEA NORD HYDRAULIQUE (2020-02-06)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire Vitaservices 2019 (2019-07-01)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur le congé parental suite à la renégociation de la dénonciation des accords de base en date du 20/10/2016 (2020-02-10)
• SAS EUR'OHM - UN ACCORD RELATIF AU SERVICE CONTINU EN PRODUCTION (2020-02-27)
• ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - ACCORD RELATIF AUX modalités de dérogation au repos quotidien de 11 heures (2020-01-15)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-02-12)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES en date du 01/06/2015 (2020-02-05)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la compétence GRAFCET (2019-12-13)
• BEBE AU NATUREL - Accord relatif au périmètre d’appréciation des critères d’ordre de licenciement (2020-02-07)
• KTK FRANCE SEATS - Accord Interne lié à la Négociation annuelle obligatoire (2020-01-28)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-21)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°8, A DUREE LIMITEE, A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 6 JANVIER 2011 (2019-12-12)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - Avenant à l'accord portant sur le budget des Activités Sociales et Culturelles et accord sur le budget de Fonctionnement du CSE au sein de la Régie Parcs d'Azur (2019-12-17)
• LE BOAT - CROWN BLUE LINE LIMITED - Accord Base de Données Economiques et Sociales (2020-02-10)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - AVENANT N°3 RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES "REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX" (2019-12-20)
• ETILAM - UN AVENANT A L'ACCORD NAO 2018 (2020-01-06)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement des frais de santé" (2019-12-23)
• KEOLIS RIOM - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-31)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord de substitution (2020-01-27)
• TVM FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-12-13)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO (2019-12-23)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord de transition dans le cadre de la fusion entre la SEAu et Logidôme (2019-12-20)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord relatif au contrat d'amélioration des conditions de travail 2019-2020 (2019-12-20)
• ASSOCIATION ROGER BRECHARD - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-01-13)
• TVM FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• AESCULAP - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-08-19)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance : garanties collectives "incapacité-invalidité-décès" (2019-12-23)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Protocole d'accord Négociations Annuelles 2020 (2020-02-04)
• SAMSIC 1 - Accord de fonctionnement CSE d'Etablissement et CSE Central (2019-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'accompagnement social lié à l'organisation mise en place sur le site de Toulouse Capitole le 30 octobre 2018 (2018-10-05)
• AMZAIR INDUSTRIE - Accord relatif aux tickets restaurant (2020-01-14)
• BA HEALTHCARE - Un Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail en forfaits jours (2019-10-24)
• NEO SOFT SERVICES - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-09-19)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord sur le travail à temps partiel des séniors (2019-12-11)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (2019-06-04)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Avenant n°2 à l'accord relatif aux frais de repas (2019-12-11)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE CSE (2019-10-15)
• SODIFRANCE - Un Accord relatif au CSE (2019-11-14)
• SOCOTEC FORMATION - Accord relatif au changement de convention collective du bâtiment vers la convention collective des organismes de Formation pour le personnel de la société SOCOTEC Formation SAS (2019-08-30)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 (2019-12-02)
• TEREOS FRANCE - Accord d'établissement relatif aux modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes (2020-01-28)
• NCA - ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-16)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la motivation et au bien-être au travail au sein du Groupe PSA - janvier 2020 (2020-01-29)
• CASTRES EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF NAO 2019 (2019-04-05)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020 (2020-02-03)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord sur la prorogation de la mise en œuvre de ruptures conventionnelles basées sur le DAEC 2019 (2019-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l'accord "un avenir pour chaque postier" du 5 février 2015 (2019-12-20)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Accord sur la programmation du temps de travail au siège social en 2020 (2019-12-13)
• AFT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail (2019-11-14)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein du CSE de Saclay (2019-12-30)
• FONDATION MALLET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail (2019-12-05)
• SCHINDLER - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SCHINDLER ÎLE-DE-FRANCE (2019-12-27)
• ISOGARD SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-28)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord astreinte SDP (2020-01-24)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'article 4-4 "Règles applicables au personnel administratif et technique lors des tournées" de l'Accord d'Adaptation (2019-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à l'accord Insertion des Jeunes - emploi des séniors du 29 mai 2019 (2019-12-20)
• ARSOE DE SOUAL - Avenant Accord d'Entreprise maladie - subrogation - prime d'ancienneté (2020-01-14)
• ATRYA - Accord d'entreprise portant sur la sortie des sociétés ATRYA SAS et STOCK-FENETRE de l'UES TRYBA et l'entrée de la société ATRYA MANAGEMENT dans l'UES TRYBA (2019-12-19)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-01-23)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-11-27)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - Accord Qualité de vie au Travail (2019-10-29)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (2019-12-19)
• JUNGBUNZLAUER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• BDR THERMEA FRANCE - avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 29 juin 2018 (2019-12-02)
• DESVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AUX ENTRETIENS ANNUELS (2020-01-27)
• VOYAGES DUPAS ET LEBEDA - NEGOCIATION ANNUELLE (2019-10-23)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (2019-12-18)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Acccord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée (2019-12-23)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - AVENANT N 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REGLES RELATIVES A LA PROGRAMMATION ET DE COMPORTEMENT EN MISSION DES PNT TOUS SECTEURS (2019-10-24)
• ETS WINCKELMANS - Négociation annuelle obligatoire (2020-01-23)
• ARCHEOPOLE - PROCES VERBAL D ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-04)
• EPICEA - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-24)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - Accord collectif d'entreprise sur la politique salariale 2020 au sein de la société Liberty Aluminium Service (2019-12-13)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-03)
• DICKSON CONSTANT - NAO (2020-01-07)
• VCF NORD PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 -2020 POUR LE PERSONNEL DE VCF NORD PICARDIE (2020-01-28)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (2020-01-28)
• H.J. HEINZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES H.J. HEINZ FRANCE (2019-12-18)
• CEGELEC LA REUNION - NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (2019-12-26)
• I. AMODJEE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX (2019-12-16)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2020 (2020-01-20)
• AGILEPS - ASS GESTION INSTI LIBRE EDUCA PHYSI SUPE - Accord d'entreprise modifié en date du 3 octobre 2019 (2019-10-03)
• VAN ROBAEYS FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-14)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - Accord negociations Annuelles obligatoires (2020-01-17)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A UX ASTREINTES (2019-10-01)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-02-05)
• STO - ACCORD D'ENTREPRISE LANCEUR D'ALERTE (2019-10-04)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 (2019-12-02)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - ACCORD SALARIAL DU 31 JANVIER 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-31)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux (2020-01-17)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine (2020-01-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019 (2020-01-10)
• CRM 03 - Accord portant sur le droit d'expression des salariés (2019-12-20)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique local itep 77 (2019-12-05)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 à l'accord relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA (2020-01-13)
• AGFA - accord relatif à l'entretien professionnel (2020-02-07)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Accord du 6 février 2020 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) en 2020 (2020-02-06)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PONT DE RESSOURCES ET AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (ACCORD CFC PLAN ESSO) (2019-12-19)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• SORIN CRM SAS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE MICROPORT ET A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2019-12-19)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2020 (2020-02-06)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord annuel sur les salaires effectifs (2020-02-06)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-06)
• MAJ - Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (2020-01-22)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Exercice 2020- (2020-01-24)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE RETRAITE A COTISATIONS DEFINIES (2019-12-19)
• BABILOU - EVANCIA - Accord de mise en place du CSE de l’UES BAB CRÈCHES (2019-07-03)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SOLIDAIRE (2019-12-23)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'entreprise portant sur les conditions d'attribution des médailles d'honneur du travail (2020-01-21)
• MAJ - ACCORD D'HARMONISATION CONSECUTIVEMENT A LA TUP DE LA SOCIETE BSA DANS LA SOCIETE M.A.J. (2020-01-22)
• BIOGEN FRANCE - Accord favorisant le dialogue social et l'exercice des mandats représentatifs au sein de Biogen France (2020-01-06)
• TECHNIP FRANCE - Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections (2019-12-20)
• CRM 03 - Accord NAO (2019-12-20)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de l'ESSOR et de l'ESSOR-FORMATION (2019-09-27)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF DES 28 JUIN ET 4 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE DEPART EN FIN DE CARRIERE (2019-12-19)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (2019-12-19)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (2020-01-20)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord de méthode pour la mise en oeuvre de l'agenda social (2020-01-21)
• 1913 - Protocole d’accord de négociation annuelle 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-02-03)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-29)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Négociation annuelle obligatoire 2020 Protocole d'accord (2020-01-29)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-31)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-30)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord du 20 janvier 2020 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU)par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2020-01-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-30)
• STUDIO PYGMALION ET ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à l’aménagement du temps partiel sur l’année ou sur une période supérieure au mois et le recours au contrat de travail intermittent à durée indéterminée (2019-12-09)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 2 - Accord relatif au fonctionnement du CSE et au droit syndical (2020-02-03)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BDES DE BONDY HABITAT (2020-01-17)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2020-01-14)
• TOTAL - TOTAL SE - Accord à durée déterminée du 16 janvier 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2020 au sein du Socle Social Commun du groupe Total (2020-01-16)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Frais domicile/travail - Frais professionnel 2020-2024 (2020-01-14)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les NAO 2019 - beIN SPORTS FRANCE (2019-12-26)
• LA MAISON DU CHOCOLAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-03)
• TELMMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT "PEPA" (2020-02-03)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord sur le comité de groupe (2020-01-17)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-23)
• GRAS SAVOYE - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime surcomplémentaire et non responsable de garanties collectives de remboursement des frais de santé au sein des sociétés de l'UES GRAS SAVOYE (2019-12-09)
• FEDERATION DES SERVICES CFDT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein de la Fédération des services CFDT (2019-12-24)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD de l'UES CREDIT AGRICOLE SA relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-12-18)
• VERESCENCE FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société VERESCENCE FRANCE (2019-12-12)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux dispositifs en faveur des salariés seniors au sein de la société IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2020-01-10)
• MUTEX - Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'Aménagement et le Durée du Temps de Travail (2019-11-20)
• PROACTIS SA - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale formée par les sociétés Proactis S.A. et Perfect Commerce S.A.S. (2019-12-20)
• ARCHITAS FRANCE - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique d'Achitas France (2020-01-24)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord du 19 décembre 2019-Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2020 (2019-12-19)
• BIOCOOP - ACCORD INTERVENTIONS EN HEURES NON OUVREES - HNO AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2018-09-06)
• BIOCOOP - ACCORD ASTREINTES INFORMATIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2018-09-06)
• CITYVISION - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Cityvision" (2019-10-14)
• PSYCHOLOGIES -TESTS ET VOUS -TESTEZ-VOUS - GROUPE PSYCHOLOGIES - Exploitation des droits de propriété intellectuelle des journalistes exerçant leur activité au sein de GROUPE PSYCHOLOGIES (2019-12-18)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2019-12-18)
• CLINIQUE DE LA MUETTE - PROCES-VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°3 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2019-12-18)
• ADENES CLAIM MANAGEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ENSEMBLE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-23)
• DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif au service continu Seqens, décliné chez Domaxis (2019-09-26)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant création de la commission d'interprétation et de suivi des accords de l'UES Action Logement (2019-10-29)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'annexe 5 "Alternance - Système d'alternance des instrumentistes à cordes" (2019-11-15)
• GMED - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE GMED (2019-10-31)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions (2019-12-18)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - reconnaissance UES (2019-09-30)
• AFTRAL - Avenant à l'accord sur les horaires décalés du 23 janvier 2018 (2019-12-19)
• SPINTANK - MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-12-17)
• RESIDENCE LA BRUYERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-12-11)
• INTRUM CORPORATE - Accord de méthode relatif à la négociation sur les accords de refonte d'Intrum Corporate (2020-01-22)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'autres salariés (2019-09-26)
• FT MARINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS (2019-10-08)
• FT MARINE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de FT Marine SAS (2019-06-26)
• ELLE INTERNATIONAL - Accord de méthode sur les négocaition du statit collectif (2019-10-07)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-17)
• STEM PROPRETE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-02-12)
• ELLE INTERNATIONAL - Accord de méthode portant sur les modalités de négociation du statut collectif (2019-10-07)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Accord de représentation du personnel de la SAS NEW STYLE HOTELS (anciennement SAS Ibis Styles Hôtels) (2019-09-30)
• ENGIE - Accord sur la rémunération de la performance des salarié(e)s des collèges maîtrise et exécution (2020-01-24)
• MACIF SGAM - Accord d'adaptation relatif à la mise en place du CSE au sein de l'UES Services Transverses (2019-10-14)
• INTRUM CORPORATE - Avenant par refonte portant révision de l'accord sur le Dialogue Social au sein d'Intrum Corporate (2020-01-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-22)
• ENERGIE - COTE SUD - NAO 2019 (2019-12-30)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et à la valeur ajoutée à l'Agefiph pour l'année 2020 (2020-01-08)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2020 (2020-01-30)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Avenant n°1 à l'accord Dialogue social du 29 novembre 2018 (2019-12-13)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord collectif relatif au projet de poursuite de spécialisation de la division hygiène et de transfert de la division hygiène au sein d'une entité juridique distincte (2020-01-15)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE Q'PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LIMOGES BRANTOME (2019-12-18)
• GEOSTOCK - ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (2019-06-17)
• GOBE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-05)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE AL SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2020-01-03)
• CITELUM - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES CULTURELLES DU CSE (2020-01-14)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Négociation obligatoire 2020 (2019-12-18)
• ART FLORAL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-01-09)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - avenant à l'accord d'établissement (2020-01-13)
• TRIADIS SERVICES - Accord relatif aux conditions d'exercice des missions auprès de Séché Urgence Intervention (2020-01-24)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et ses accessoires pour le Personnel du Groupe II des agences et des Business Lines (2019-12-18)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes-femmes (2020-01-30)
• MISSION EMPLOI LYS-TOURCOING - Procès Verbal de clôture - NAO 2019 (2019-12-20)
• MDLR - MUTUALITE DE LA REUNION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-27)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord salarial 2020 NAO (2020-02-07)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-01-30)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord "Négociation Annuelle Obligatoire" 2019 (2019-03-29)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord de dialogue social (2019-10-10)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord relatif à la BDES (2019-10-15)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - NAO 2019 (2020-01-24)
• GRAND HOTEL DU LAGON - LES VILLAS DU LAGON - ACCORD RELATIF AU REVERSEMENT DES POUBOIRES (2019-12-18)
• ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES LYON (E.G.S LYON) - Accord collectif de substitution au sein de la société EGS LYON (2019-10-17)
• APRIL MON ASSURANCE - Acord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-16)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-20)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
• SER - SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE - ACCORD SALARIAL ANNEE 2020 (2020-01-29)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord relatif aux modalités de paiement du salaire brut annuel (2019-12-11)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-12-17)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019-2020 (2019-12-19)
• LOSBERGER - NAO 2019 (2019-12-18)
• FONDERIE VENISSIEUX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-01-21)
• COMAP SA - Accord relatif à l'organisation de la mobilité, des transports et des déplacements au sein de COMAP SA (2019-12-12)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-27)
• EVERIAL - ACCORD ANTCIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE IBEE PAR LA SOCIETE EVERIAL (2019-11-21)
• WESTCOAST FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime annuelle 2019 (2020-01-17)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• HANSGROHE WASSELONNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-19)
• VALEST - Accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’U.E.S VALEST (2020-01-27)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES ALERTES ET SIGNALEMENTS DU CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH SAINT LUC (2019-11-18)
• HOZELOCK EXEL - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2019/2020 - NAO (2020-01-22)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2020-01-21)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord N°89 - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat et bas salaires (2019-12-30)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - Société BM RHONE-ALPES (2019-12-27)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur les salaires 2020 au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne (2019-12-31)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires portant sur les augmentations de salaire et les primes (2020-02-03)
• BTP VACANCES - AVENANT N°5 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SIÈGE ADMINISTRATIF (2019-11-22)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires Auto Bilan France - année 2020 (2020-01-27)
• INEO E & S - INEO ENERGY & SYSTEMS - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’INEO ENERGY & SYSTEMS POUR L’EXERCICE 2020 (2020-02-04)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - Accord AVANTAGE EN NATURE REPAS - PRIME DE NOEL - FONDS SOCIAL CSE (2019-06-18)
• AFDAS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APRES TRANSFERT DES SALARIES OPCALIA ET UNIFORMATION AU SEIN DE L'AFDAS (2019-12-19)
• HARMONIE MUTUELLE - Accord de transition relatif à l'intégration de salariés de l'UMG Groupe VYV au sein de Harmonie Mutuelle (2019-12-27)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• EVEN - E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-20)
• FROMONT BRIENS - Accord d'entreprise relatifs aux entretiens professionnels (2020-01-24)
• ADEF - ASSOCIATION DOMICILE EMPLOIS FAMILIAUX - accord de substitution relatif aux déplacements (2019-05-28)
• OGEC ECE - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• TF - TABAC DE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION (2018-12-28)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-21)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n° 2019-2 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SAPN (2019-05-28)
• URSSAF DE BOURGOGNE - avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-10-03)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DROIT SYNDICAL (2019-11-22)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• NPL - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES « 5 X 8 » ANNUALISE (2020-02-06)
• LEGALLAIS - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 2016-2019 - ENTREPRISE LEGALLAIS (2019-10-28)
• ARTHUR ET ASTON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODIQUE D'ENTREPRISE (2019-11-26)
• FROID 14 - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & DE LA COMMISSION SANTE SECURITE & CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE DE VIRE (2019-10-15)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - Accord NAO 2020 (2020-01-02)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES LORS D'UN REMPLACEMENT SUR DES POSTES DE NIVEAU SUPERIEUR (2019-11-22)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-24)
• AXXIS INTERIM ET RECRUTEMENT - ONEPI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE ONEPI (2019-10-24)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-24)
• LES OPALINES AIX EN PROVENCE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-08)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA FIN DE GREVE (2019-12-10)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE CAMPANULES - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES - AVENANT N°1 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SIGNE LE 02/06/2017 RELATIF A LA COMPENSATION D'UN JOUR D'ARRET MALADIE PAR UN CONGE RECUPERATEUR (2020-01-31)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile (2019-12-11)
• ETABLISSEMENTS SAFAR - Un Accord mise en place et fonctionnement de la BDES (2020-01-23)
• BISCUITS FOSSIER - Un accord portant sur les salaires et les congés d'ancienneté (2020-01-13)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-12-12)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT OU ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP AVENANT (2020-01-23)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Accord unique ADT (2020-02-04)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ENFANT MALADE AVENANT (2020-01-23)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT (2020-01-23)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord d'entreprise portant sur les heures de délégation et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2020-01-08)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
• ANTARTIC - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-02)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2019-11-21)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE OU DEPENDANT AVENANT (2020-01-23)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un avenant n°1 portant sur l'accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2020-01-16)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord d'entreprise - Consultations cliniques le samedi (2019-12-19)
• SARL DG HELP - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico-Social" du Groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue social au sein de cette UES (2019-11-05)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - ACCORD NAO 2020 (2020-02-03)
• PREMIER MONDE - CAP CONSEIL - PREMIER MONDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-01-21)
• HENEO - Accord d'entreprise sur les salaires et autres thèmes des négociations annuelles obligatoires au titre de 2020 (2019-11-07)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-16)
• TRANSCRIPTUS - PROJET D’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PROTECTION DES SALARIES (2019-12-17)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l'accord d'adhésion / déclinaison AXA Tech du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2020-01-08)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-01-29)
• EXIRYS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE (2019-12-12)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX SALARIES DU PRADO BOURGOGNE (2019-08-30)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD DE METHODE (2020-01-20)
• LA SAINTE FAMILLE - Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2019-09-26)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD DE METHODE (2019-10-25)
• MINITUBES - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE ET DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS (2019-05-29)
• SOCARA - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2019-12-02)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ACTIVITES SOCIALES CULTURELLES (2019-12-19)
• ASSA ABLOY FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA SOCIETE ASSA ABLOY FRANCE (2019-10-14)
• LESIEUR - Accord collectif relatif à la mise en place des Institutions Représentatives du Personnel au sein de Lesieur (2019-10-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2019-11-25)
• PARIS COUNTRY CLUB - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-12-19)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-11-20)
• LOGIS METROPOLE - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2019-12-18)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET DE MISE EN PLACE DU TIERS LIEUX AU SEIN DE L'A.F.L A TITRE EXPERIMENTAL (2019-09-10)
• XPO SUPPLY CHAIN PARIS & OUEST FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-11-14)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord de mise en place et de fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-12-17)
• MONOP' - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (2019-12-16)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif aux conditions d'accès et d'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et les représentants du personnel au sein de RTE (2019-12-19)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès verbal d'accord relatif aux NAO 2019 SPEEDY FRANCE SAS (2019-12-19)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION ET L'HARMONISATION SOCIALE (2019-10-09)
• NEWLOG - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2019-09-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant à l'accord Frais de garde et CESU (2019-12-20)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d’accord de transition relatif à l’intégration des salariés de la MUTUELLE OCIANE MATMUT au sein de la CPAM de la GIRONDE (2019-08-08)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-11-04)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - Accord relatif à la formation professionnelle et aux entretiens professionnels du personnel du SSTI33 (2019-12-17)
• LYNX SECURITE - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-26)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-12-18)
• SAS TERRIAL - Un Accord de substitution (2019-12-17)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU CSE AINSI QUE SON FONCTIONNEMENT (2019-10-31)
• CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET A LA COMMISSION DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-12-04)
• KALIAME - Le protocole d'accord préélectoral (2019-11-29)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Revision Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance (2019-12-17)
• MAISON JOHANES BOUBEE - accord collectif portant mise en oeuvre de la réforme de la formation (CPF et entretien professionnel) (2019-12-18)
• ELGEA - Accord d'entreprise relatif aux jours de carence en cas d'absence d'un salarié pour maladie non professionnelle (2019-12-19)
• VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement VEDIF de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-11-13)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Avenant à accord du 16 12 2011 et à ses avenants des 14 02 2013,10 03 2014, 23 01 2015, 18 12 2015, 30 01 2017, 23 05 2018 et 29 01 2019 relatif à évolution au régime frais de santé pour établissement de Colombes d'Altuglas International SAS (2019-11-29)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-12-10)
• E.C.F. CLUB D'EDUCATION ROUTIERE CENTRE ATLANTIQUE - ECF CER CENTRE ATLANTIQUE - NAO 2019 (2019-11-12)
• ADENTIS - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2019-09-25)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Avenant de Révision N°1 à l’accord collectif instituant un système de garanties collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé du 5 décembre 2017 (2019-12-06)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (2019-12-20)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord de performance collectif relatif au projet d'acceleration de croissance de la société NestléHealthScience (2018-07-26)
• EDITIALIS MEDIA - Accord de reconnaissance d'une UES (2019-11-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2019-12-17)
• AFC - Un Accord sur les modalites de mise en place d'une commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT) (2019-12-18)
• MAURIENNE POLYURETHANE - Accord relatif au délais de notification des licenciements dans le cadre d'une procédure concernant plus de 10 salariés dans une entreprise de moins de 50 salariés dotée d'un CSE (2019-12-11)
• EMC2 - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BDES DE L'UES EMC2 (2019-12-10)
• SAS - SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise-Règlement de gestion du personnel 2019 (2019-09-18)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES ET AUX PERMANENCES (2019-12-09)
• FLAMARA PRET A PORTER - Accord d'entreprise instituant une limitation du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements économiques qui feront éventuellement suite à la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité du fait de diffi (2019-12-16)
• APTAR FRANCE SAS - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES CSE LOCAUX ET CENTRAL ET SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-10-22)
• WFM - WESTMINTER FRANCE MANAGEMENT - NAO 2019 PV D'ACCORD (2019-12-12)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord visant à favoriser le don de sang (2019-11-25)
• SNR CEVENNES - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES AU SEIN DE SNR ROULEMENTS (2019-12-04)
• FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2019-11-04)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - Accord relatif à la Prévention de la Pénibilité au Travail (2019-10-14)
• POLYREY - accord sur le fonctionnement du csee de l'etablissement d'Ussel (2019-10-02)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• LIB INDUSTRIES - UN ACCORD SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2019-12-17)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - BUDGET CSE 2020 (2019-12-12)
• ALIANE - ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE (2019-11-28)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-26)
• SOC NLE EXPLOIT DESHORS AERO DEFENSE IND - ACCORD SUR L EVOLUTION DU PERIMETRE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DESHORS (2019-09-23)
• PASCAL BELLOCQ PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2019-12-16)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES ASTREINTES (2019-10-18)
• CROUZET - UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-10)
• D.E.E.E. - DELTA ELECTRICITE ELECTRONIQUE ETUDES - Accord d'entreprise portant sur la périodicité de entretiens professionnels (2019-12-13)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LES MENUISERIES DU CENTRE (2019-10-10)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Accord sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2019-12-09)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord relatif à la gestion des parcours salariés de l'ADMR de Côte d'Or (2019-11-18)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-12-16)
• APEI PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ ET AUX MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES A L APEI DU LIBOURNAIS (2019-12-11)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Mise en place d'un dispositif incitatif et expérimental de gestion administrative de proximité et de qualité (2019-11-18)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - Accord collectif issu de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-12-10)
• OPTIONS SUD EST - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des Congés Payés et jours de RTT (2020-04-30)
• ADAPEI-AM - Accord sur les princioes directeurs et mesures sociales d'accompagnement pour la reprise de l'activité dans le contexte de crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-07)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord Congés 2020 - crise sanitaire (2020-04-14)
• PHOCEENS CARS AGENCE VOYAGES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• SBTP - SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle (2020-05-11)
• GSF TRANSNORD - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-02-25)
• FAMY - ACCORD COLLECTIF DU 23-04-20 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-23)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - JOURNEE SOLIDAIRE (2020-05-15)
• TERNOVEO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT DES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - Accord à durée déterminée concernant la prise des conégs payés dans le cadre de la crise saniraire du COVID 19 (2020-04-08)
• CENTRE DE CONVALESCENCE ATLANTIS - SAS LES ROSIERS - Avenant aux accords d'entreprise portant sur la durée du travail de la SAS les Rosiers (2020-05-14)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - ACCORD INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-04-27)
• MABEO INDUSTRIES - Accord reprise d'activité (2020-04-24)
• SBTP - SOCIETE BRESSANE DE TRAVAUX PUBLICS - accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplementaires (2020-04-08)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-20)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID (2020-04-22)
• COTE D'AZUR HABITAT - Gestion des congés durant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-23)
• INVACARE POIRIER - Avenant Accord Horaires 2020 (2020-05-13)
• COQUELIN BATIMENT - Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Réunions du CSE (2020-05-15)
• CAPEOS GROUPE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-18)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord d'entreprise sur l'aménagement des congés, RTT, JRS, suite à l'ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 - COVID (2020-04-02)
• CBTP - LABORATOIRE CARRIERES - BETON - TRAVAUX PUBLICS - Un Accord sur la Prise des Congés et Jours de Repos dans le Contexte d'Epidemie de COVID-19 (2020-04-17)
• CABLERIE - OMERIN DIVISION POLYCABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES (2020-04-08)
• GROUPE TELEGRAMME - Avenant n° 2 / Accord relatif à la constitution d'un comité de groupe (2020-05-07)
• BERGER S.A.S - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-05-27)
• ALPLA FRANCE - Accord collectif su les congés payés COVID 19 (2020-05-04)
• FROMAPAC - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-16)
• BONY SAS - ACCORD NAO 2020 (2020-04-16)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ARRETS DE TRAVAIL SPECIFIQUES (« GARDE D’ENFANT », PERSONNES DITES « A RISQUE ») DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-09)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT D'ANDREZIEUX-BOUTHEON (2020-04-18)
• CAPEX AUDIT - CAPEOS AUDIT - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DURANT LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-18)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-20)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - 3ieme avenant 1er volet accord d'entreprise Versement prime de rendement dans le cadre de l'épidémie COVID-19 (2020-05-13)
• SYND COPROPRIETAIRES JARDINS D'ARCADIE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID (2020-03-24)
• TUK TUK MUM - Un Accord collectif sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-07)
• GSF CELTUS - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS (2020-05-19)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L ALLOCATION D ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MARITIME BREST (2020-04-30)
• SCIT - ST CLAUDE INNOVATION TECHNIQUE - Accord sur les modalités dérogatoires d'application du chômage partiel pour le personnel cadre (2020-05-12)
• PHILIPPE FAUVEDER ET CIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES et JOURS DE REPOS - COVID (2020-04-06)
• LALY - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• AFR LES POUSSINS - ASSOCIATION LES POUSSINS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• CONNEXING - Accord d'entreprise a durée déterminée relatif aux modalités d'organisation des congés payés liées aux conséquences du COVID-19 (2020-04-01)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID (2020-03-30)
• LES LAVANDIERES - Un Accord d'établissement relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le Cadre de la Pandémie de COVID 19 (2020-05-11)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Avenant Accord Horaires 2020 (2020-05-13)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-22)
• ISILOG - Accord sur l'organisation du temps de travail face à la pandémie COVID-19 (2020-03-30)
• SAS VEGETABILIS - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CHAPUIS ARMES - Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés (2020-04-01)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord collectif relatif à la prise en charge exceptionnelle à 100% des indemnités kilométriques domicile - lieu de travail dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-04-28)
• SMM - ST MICHEL MAGASINS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-20)
• THEVENOD SA - ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE (2020-03-27)
• MECACHROME FRANCE - Accord sur fond de solidarité social du groupe Mecachrome (2020-04-30)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Accord d'Entreprise sur les Salaires 2020 en date du 19 mai 2020 (2020-05-19)
• SODIVI 39 - ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE (2020-03-27)
• LES LAVANDIERES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-18)
• LES LAVANDIERES - Un Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-12)
• CITE NOUVELLE - SA H L M CITE NOUVELLE - Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-14)
• ORCA ACCESSOIRES - Un Accord Congés Payés pour cause de COVID 19 (2020-05-20)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD DE POURSUITE D'ACTIVITE DURANT L'EPIDEMIE COVID-19 ET REPRISE POUR L'AVENIR (2020-05-04)
• ARMOR PROTEINES - Une Négociation Annuelle Obligation Année 2020 (2020-04-09)
• REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - Accord d'entreprise sur un dispositif dérogatoire en matière de congés lié à la crise COVID-19 (2020-05-20)
• YVES ROCHER - KERVRAN SABRINA - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• DECIVISION - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de jours de réduction du temps de travail suite à l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-30)
• JUNOPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-03)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-04-08)
• SULKY BUREL - Un Accord sur l'Individualisation de l'Activité Partielle dans le Cadre de la Reprise d'Activité de l'Entreprise (2020-05-15)
• FERMETURES GROOM - UN ACCORD CONCERNANT UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-11-28)
• SORECA AUTOMOBILES - ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE (2020-03-26)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - accord relatif aux mesures d’urgences portant sur la continuité d’activité liée à la pandémie de Coronavirus (2020-03-27)
• WOK ANTIPOLIS - Un Accord collectif sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-05-07)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DE CONGÉS PAYES (2020-04-10)
• UXELLO GRAND OUEST - Un Accord Dérogeant aux Délais de Prévenance et aux Modalités de Prise des Congés définis par le code du travail (2020-05-07)
• ETABLISSEMENTS LESIMPLE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-03-27)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - Accord d'entreprise relatif à la gestion du personnel dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-14)
• SEBIA - Accord d’entreprise instituant un régime particulier relatif aux congés payés et aux jours de repos « RTT » (2020-04-01)
• SUEZ WTS FRANCE - Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle sur les Salaires 2020 (2020-02-03)
• TRIANGLE INCENDIE - D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-15)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - ACCORD SUR VALORISATION DES CONGES DANS LOGICIEL GESTION DES TEMPS (2019-11-07)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise et fixation des congés payés (2020-03-31)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK (2020-03-11)
• EGIS - Accord spécifique de renouvellement du Comité de Groupe (2020-04-10)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - Accord d'entreprise sur la prise des CP et des RTT liée au COVID19 (2020-03-26)
• ASSOCIATION ESPACES - accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-12-12)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord CP et RTT 2020 COVID 19 (2020-04-23)
• ISEN TOULON - YNCREA MEDITERRANEE - Accord collectif relatif à l'organisation des CP et des RTT (2020-03-27)
• STEF TRANSPORT LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (GESTION DES CONGES, RTT, BANQUE D'HEURES) (2020-04-08)
• SNTV - PERRENOT LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-21)
• PCAS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-17)
• RUN SERVICES - Accord portant sur les salaires effectifs dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-16)
• SGTS FRANCE - SAINT GOBAIN TECHNOLOGY SERVICES FRANCE - Avenant du 7 Avril 2020 modifiant l’accord relatif au Compte épargne temps du GIE Saint-Gobain Technology Services France (SGTSF) du 9 février 2018 (2020-04-07)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations obligatoires annuelles 2019 (2020-03-12)
• FUGRO FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une base de données économique et sociale au sein de FUGRO FRANCE SAS (2020-01-15)
• SMDA - SOINS MODERNES DES ARBRES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA POSE DES CP ET DES JOURS DE REPOS (2020-04-09)
• LX CAPITAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES CONGES PAYES DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-05-14)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - Avenant accord de mise en place du CSE (2020-03-11)
• CIRCET - Avenant n°5 à l’accord d’entreprise dit « d’HARMONISATION des Règles de Vie de juin 2008 » (2020-05-04)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19) (2020-03-30)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-03-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2019-14 relatif aux entretiens professionnels (2019-11-12)
• VERNET - Accord concernant la pose de congés payés et de RTT dans le cadre du Covid-19 (2020-03-31)
• BAYARD PRESSE - Avenant n°10 relatif aux conditions de renouvellement du comité de groupe pour 2020 a l'accord collectif du 11 juillet 2000 relatif a la definition a la composition et au fonctionnement du comité de groupe de Bayard presse SA (2020-02-10)
• ALL SERVICES - ALL SERVICES LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-06)
• ETELM - ELECTRONIQUE TELEMATIQUE ETELM - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-03-16)
• DEBOFFE - PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• MDS - ACCORS MODIFICATION DU DELAI DE PREVENANCE SUR LES CONGES PAYES (2020-03-25)
• UTAC HOLDING - Accord collectif concernant les dispositifs exceptionnels face à la pandémie COVID 19 (2020-04-01)
• EGIS - Avenant n°3 à l'accord de groupe Egis du 17/10/2008 portant révision de dispositions relatives au comité de groupe et à la coordination syndicale (2020-04-10)
• STORENGY - Accord d'entreprise relatif aux augmentations individuelles pour l'année 2020 (2020-03-23)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - Accord Négociation annuelle d'entreprise (2020-03-11)
• ENTREPRISE ELECTRIQUE BATIFOIX - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-27)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• SUNCNIM - ACCOR D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D'ASTREINTE SUN CNIM (2019-12-20)
• HEC PARIS LE CHATEAU - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-13)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-04)
• CENTRE SOINS INFIRMIERS - ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-03-25)
• GDI SIMULATION - Accord sur les dispositions mises en oeuvres liées à l'épidémie du COVID-19 (2020-05-12)
• EURISO-TOP - ACCORD CP COVID 19 (2020-03-30)
• NOVARCHIVE ILE DE FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-04-14)
• PROVENCALE SA - Mise en Place de CSSCT et des Représentants de Proximité (2020-01-30)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-03-13)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (2020-05-05)
• MONIN - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés EURL MONIN (2020-05-06)
• CPR - CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT LA PERIODE DE COVID-19 (2020-03-30)
• FABREGUE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-04-17)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DITE MACRON COVID 19 (2020-04-10)
• HOTEL LE 7 B - HOTEL VILLA KOEGUI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES SUITE COVID (2020-05-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD DE PASSAGE TEMPORAIRE EN REGIME DE TRAVAIL 3x8 ET DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ENTREPRISE (2020-04-07)
• SAUMUR AGGLO BUS - CHÈQUES VACANCES (2020-01-30)
• C.MENDES - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'un jour de congé pour le décès du conjoint d'un enfant (2020-01-28)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-20)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal de fin de Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2020-01-15)
• BANQUE NUGER - Accord sur mes jours de repos et le maintien de la rémunération à la Banque Nuger pendant l'épidémie de Covid-19 (2020-04-10)
• SYNDICAT MIXTE POUR L EXPLOITATION DU STADE COUVERT REGIONAL DE LIEVIN - ACCORD CSE (2020-04-24)
• CADENCE INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES (2020-04-14)
• MFREO INSTITUT RURAL DES MAUGES - accord sur la mise en place des chèques vacances (2019-12-11)
• PERRENOT AUVERGNE - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-15)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE ET DE L’ORDONNANCE Du 25 mars 2020 (2020-03-30)
• YVES ROCHER - L'AVEN'YR NATUREL - Accord d'entreprise Covid 19 du 6 mai 2020 (2020-05-06)
• LACTO SERUM FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération (2020-01-27)
• CETIM - Accord relatif à l'imposition de congés payés (2020-03-26)
• ARMATIS NORD - ACCORD CADRE D'ADAPTATION A LA SITUATION DE PANDEMIE COVID 19 (2020-04-23)
• COL - COMITE OUVRIER DU LOGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DU SALAIRE PENDANT LE COVID-19 (2020-04-24)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-27)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE EN REPONSE A LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-07)
• ANA CUA - Un Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-05-15)
• SOC REPETTO - Accord relatif au report et à la prise de conges payes dans le cadre de la loi d urgence sanitaire COVID (2020-04-09)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur les dispositions spécifiques concernant le télétravail durant l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de covid-19 (2020-04-23)
• ETABLISSEMENTS SAFAR - Un Accord d’Entreprise Dérogeant aux Dispositions Légales en Matière de Congés Payés Covid19 (2020-04-06)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-06)
• CAPITAINE COOK - AVENANT N°3 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN DATE DU 25 JUIN 1999 (2020-05-07)
• EURL CERAZUR - accord sur reprise progressive d'activité (2020-05-11)
• PLAST MOULDING - Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés dans le cadre du covid-19 au sein de la société Plast-Moulding (2020-03-31)
• ERILIA - Accord d'entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-05-14)
• MAJ - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (2020-05-06)
• ARGEVILLE S A - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-04-29)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYÉS EN SITUATION EXCEPTIONNELLE D’ÉPIDÉMIE (2020-04-28)
• COOPERATIVE EUREDEN - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES EUREDEN AGRICULTURE AU SEIN DE LA BRANCHE AGRICULTURE DU GROUPE EUREDEN (2020-05-05)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord d'Etablissement sur l'Aménagment des Congés Payés Pris dans le Cadre des Mesures d'Urgence liées au COVID19 (2020-04-10)
• AVEC - ARLES VIEILLIR EN CITOYEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-24)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord sur la Suppression de l'Usage Concernant le Report des Congés Payés non pris (2020-04-08)
• PB ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-27)
• GAULT ET FREMONT - Accord d'entreprise relatif au temps d'habillage - déshabillage (2020-04-30)
• GRAND DIJON HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SPECIFIQUES RELATIVES A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-30)
• EMISYS AIX-EN-PROVENCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES ACCORD POUR RATIFICATION (2020-04-08)
• GAULT ET FREMONT - Accord d'entreprise relatif à l’indemnisation de la période d'activité partielle au sein de la société Gault et Frémont (2020-04-29)
• REVITHAL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-08)
• PIGEON CARRIERES - UN ACCORD CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS CONTEXTE COVID 19 (2020-04-15)
• SAS BOMBIDIS - UN ACCORD EN VUE DE L AMENAGEMENT DES HORAIRES DES EQUIPES ELDPH ET FRAIS LS DU SUPER U CHENOVE (2020-04-01)
• DELFINGEN GROUP - Accord collectif sur l'organisation des congés payés - covid19 (2020-03-31)
• CCA PERIGORD LES BORIES DU PERIGORD - Avenant à l'accord collectif portant sur l'attribution du prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 20 fevrier 2020 (2020-05-12)
• IXO PE - IXO PRIVATE EQUITY - accord portant sur la prise des congés payés (2020-04-22)
• HYPRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L’UES KERSIA (2020-03-31)
• CARAUTO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-04-16)
• TECHNI MOULAGES DIVISION DE TEC - TECHNI MOULES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES CONGES PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT LIE AU COVID-19 (2020-03-30)
• ASSOCIATION LES MATINS BLEUS - Accord d'Entreprise relatif a l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• CLINIQUE PASTEUR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION D HEURES, CONGES ET COMPTEURS NEGATIFS DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2020-04-14)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX SALARIES AFFECTES PAR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-06)
• LAQUET - UN ACCORD LIE A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS - PANDEMIE COVID 19 (2020-04-24)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-05)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 (2020-05-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2019-11-25)
• GPR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-03-16)
• EOLANE DOUARNENEZ - Un Accord Collectif sur la possibilité d'imposer ou de modifier les dates de prise d'une partie des jours de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire au COVID-19 (2020-04-07)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - UN ACCORD SUR LA PRIME D'ETE (2020-04-28)
• PAT'NET - Un Accord de la société PAT NET à la déduction spécifique pour frais professionnels (2019-10-02)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord relatif à l'organisation de la prise des jours de congés 2020 (2020-04-30)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020 (2020-05-14)
• CAPEOS CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-05-11)
• C P M - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES PENDANT LA CRISE D'URGENCE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-03)
• COLLEGE LA PRESENTATION - OGEC LA PRESENTATION - Accord relatif auTélétravail (2020-04-24)
• AISC - AIRBUS STAFF COUNCIL - Accord d’Entreprise relatif aux mesures complémentaires d’accompagnement mises en œuvre au sein d’Airbus Staff Council pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-04-03)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D URGENCE DE LA PERIODE COVID 19 (2020-04-23)
• LA CLEF - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-22)
• AISC - AIRBUS STAFF COUNCIL - Accord d'entreprise organisant la récupération des heures et jours perdus dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-26)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-05)
• IZBERG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AU SEIN DE LA SOCIETE IZBERG (2020-04-21)
• ACERGY FRANCE - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A L’UTILISATION DES JOURS DE CONGES DES SALARIES D’ACERGY FRANCE (2020-04-27)
• TIGRE - TELE TRAITEMENT INFORMATIQUE - Accord dérogatoire relatif à la fixation de congés payés (2020-04-16)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-03-31)
• TOP OFFICE - accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-04-06)
• NATH'URE ET BEAUTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (Ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020) (2020-05-11)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2020-04-21)
• SANDOZ - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-05-06)
• INFOTEL CONSEIL - ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION 2020/2021 AU SEIN D'INFOTEL CONSEIL (2020-04-29)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord relatif à la pose et au don de congés et de jours de repos en raison de l'épidémie Covid-19 (2020-04-07)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF Congés Payés à l’initiative de l’employeur (2020-04-29)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-28)
• SNMV - MARCEL VILLETTE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés liés à la crise covid19 (2020-03-30)
• CHIESI SAS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-27)
• THALES - Accord instituant un régime surcomplémentaire obligatoire aux garanties collectives "Frais de santé" du Groupe Thales (2019-12-20)
• INSTITUT PASTEUR - AVENANT ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-04-29)
• SNMV - MARCEL VILLETTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-21)
• REMIREX - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-05-15)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-16)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (2020-04-30)
• SUEZ RV OSIS FM - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SUEZ R&V OSIS FM (2020-04-29)
• MINAKEM RECHERCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-29)
• RUNCAR - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT TEMPORAIREMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-05-05)
• GRANT THORNTON - COVID19 : ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-04-01)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - 2020 04 27 Accord NAO Specialties 2020 (2020-05-05)
• BIOMETAL - Accord d’entreprise relative à la mise en place de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-28)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - ACCORD EN MATIERE DE CONGES PAYES COVID19 (2020-04-22)
• ISIOM CONSEIL - accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• BORNES SOLUTIONS - Accord sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée (2020-05-13)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - Accord collectif relatif aux négociations obligatoires résultant de la réunion de négociation paritaire des 17 et 31 mars 2020 (2020-03-31)
• EMGP - ICADE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-04-16)
• SERCEL - Accord relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vue de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle signé le 14 Avril 2020 (2020-04-14)
• ALLIANCE AMBULANCES - Accord relatif aux congés payés - COVID (2020-05-14)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord sur les absences autorisées payées (2020-04-30)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• IDEA TRANSPORT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-17)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Accord d'entreprise portant sur les prises de congés payés d'ancienneté durant la période de confinement liée à la pandémie de COVID 19 (2020-04-07)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS LIES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-10)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l’épidémie de covid-19 de la société Spirit AeroSystems France (2020-04-14)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-04-04)
• AMELYS - KEOLIS MONTARGIS - ACCORD EN FAVEUR D UNE MESURE D URGENCE - CONGES PAYES (2020-04-27)
• IDEA LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE TEMPS DE REPOS LIES A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-10)
• SECATEURS PRADINES - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• MARMANDIS - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-05-26)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• SD2I GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS - SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 (2020-04-02)
• CENTRE LECLERC - VILLENEUVE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise en matière de congés payés 2020 "COVID" (2020-05-09)
• SECATEURS PRADINES - DEVILLE SA - Accord Etat d’Urgence Sanitaire (2020-03-30)
• LACROIX ELECTRONICS - Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie (2020-03-24)
• FARMEA - Accord à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid19 année 2020 (2020-03-27)
• SAPELEM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES (2020-04-01)
• CHEZINE BATIMENT - Accord relatif à la prise de congés payés et contingent d'heures supplémentaires - COVID (2020-04-15)
• I.C.I. - IMAGE COMMUNICATION IMPRESSIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR Les congés payés en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de (2020-04-03)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord sur les mesures exceptionnelles pour la continuité de l'activité lors de l'épisode de pandémie Covid-19 (2020-03-30)
• GAROS ELECTRONIQUE - Accord mesures exceptionnelles COVID 19 - modification et fixation des congés payés (2020-04-09)
• AXLOU - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-30)
• EUROPE CAOUTCHOUC SARL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-20)
• SEMIS - SOCIETE DES SAINTES MARIES DE LA MER - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives dans le cadre de la fusion USSAP (2020-03-12)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS CSE SUR DEMANDE CHOMAGE PARTIEL SUITE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-01)
• STANLEY TOOLS - Accord sur la prise de jours de Congés Payés acquis demandée par l'employeur (2020-04-17)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - accord relatif aux congés payés - COVID 19 (2020-05-11)
• SOVECOPE - SOC LES VERGERS DES COTEAUX DU PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE ET FIXATION DES CONGÉS PAYÉS (2020-05-04)
• MAJ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-11)
• ENTRAIDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-27)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF AU PLACEMENT DE SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE DE FACON INDIVIDUALISEE (2020-05-15)
• VP MOLDS SARL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-30)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord d'entreprise portant sur les modalités de prise de congés payés (2020-04-14)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Accord relatif à l’activité partielle et l’organisation du temps de travail au cours de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID-19 (2020-05-06)
• SARL JARDI SALON - accord entreprise relatif aux modalités temporaires de prise des congés et des jours de repos (2020-04-14)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Un Accord Collectif relatif à l'aménagement des congés payés afin de faire face à la situation exceptionnelle générée par la pandémie liée au Covid-19 (2020-04-03)
• STEPPER FRANCE - accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de Congés payés CODIV 19 (2020-05-11)
• CROUZET - un Accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-05-07)
• EVA BEAUTE - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord activité partielle personnel sédentaire (2020-04-03)
• CLOTURE & CREATION - PROFIALIS - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-28)
• SARL DELBES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-28)
• TRANSPORTS DOREE SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-03-26)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-20)
• FERDINAND - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• MASTER PLAST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CP COVID-19 (2020-03-27)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES - PANDEMIE COVID 19 (2020-05-07)
• SFM JOAILLERIE - SFM - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES, JNT, RTT, JOURS PRESENTS SUR LE CET (2020-04-15)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise au sein de l'UES BL Quincaillerie relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-04-27)
• ZAO - COSM'ETIKA FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2020-05-12)
• PERRENOT ARMOR - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• AIX STORE PROVENCE - Accord relatif à la prise de congés payés pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-06)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Avenant n°2à l’ACCORD de l’UES GROUPE LEA NATURE sur la PRISE OBLIGATOIRE de CONGES PAYES & le VERSEMENT d’une PRIME EXCEPTIONNELLE de POUVOIR d’ACHAT (2020-05-13)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES HEURES CHOMEES ET TRAVAILLES DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Individualisation du chômage partiel - COVID 19 (2020-05-05)
• DISTRIMAG - ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-02-14)
• STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS - Adaptation de l'Organisation du Temps de Travail (2020-04-23)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des congés payés, jours de repos, récupération des heures et jours non travaillés dans le cadre de la gestion de crise COVID19 (2020-05-13)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Amenagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2020-04-01)
• NOE CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID-19 (2020-05-15)
• BOSCOLO HOTEL ATLANTIC - SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL ATLANTIC - COVID 19 DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE RTT (2020-04-29)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - Accord relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-20)
• LES LAVANDIERES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (2020-05-11)
• METALHOM - ACCORD CP DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-27)
• EIMI ELEC - accord relatif aux congés payés - COVID 19 (2020-05-11)
• REVITHAL - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-05-06)
• SCHRADER - MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE EPIDEMIE COVID19 (2020-04-21)
• DISTRIMAG - AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NAO (2020-03-24)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise à durée déterminée mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la pandémie de CORONAVIRUS (2020-05-05)
• REEL ALESA - Accord sur les moyens mis en oeuvre face à la pandémie de COVID-19 (2020-04-30)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-02)
• MUTUELLES DE FRANCE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés pendant la période de crise COVID-19 (2020-04-03)
• OPERIS - L'ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - COVID19 (2020-03-27)
• ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM - Avenant 3 à l'accord d'entreprise sur l'ATT (2020-03-27)
• AETS-ESEO - ECOLE SUPERIEURE ELECTRONIQUE DE L OUEST - Avenant accord transition (2019-11-29)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-03)
• SOLAB - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID (2020-04-06)
• HINTERLAND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS - COVID19 (2020-03-30)
• PERFO SERVICE - ACCORD RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• PHARE EN ROANNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION PHARE EN ROANNAIS (2020-03-26)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissanve d'une Unité Economique et Sociale en vue de la mise en place du Comité Social et Economique (2019-12-04)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 (2020-03-30)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-27)
• GRACE PRODUITS DE CONSTRUCTION - GCP PRODUITS DE CONSTRUCTIONS SAS - Accord à durée déterminée relatif aux mesures exceptionnelles mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• SOLS LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés (2020-03-16)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement dérogatoire des repos et congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID19 (2020-04-20)
• APPUI SANTE EN CORNOUAILLE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-11-05)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du CSE (2019-11-14)
• MANUPARIS - BONG - LA MISE EN PLACE DU RYTHME HORAIRE 4X8 (2019-09-12)
• PHYTOCONTROL GROUP - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES AU SEIN DE L'UES PHYTOCONTROL (2019-07-24)
• CORENSO FRANCE - ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2019 NAO 2019 AU SEIN DE CORENSO FRANCE (2019-11-15)
• CEGELEC INFRA BRETAGNE - accord de mise en place du CSE (2019-10-18)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-11-07)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - AVENANT 1 A L'ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA POLYVALENCE SIGNE LE 18/12/2003 (2019-09-16)
• SDAT - SOC DIJONN ASSISTANCE TRAVAIL - accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté (2019-09-18)
• AVX FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-25)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord d'adaptation et de substitution dans le cadre de la transmission universelle du patrimoine de la société EES-HYLINE FRANCE à la société EES-CLEMESSY SA (2019-08-02)
• TRANSPORT CDUMAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-10-15)
• COMPTOIR AGRICOLE ACHAT VENTE - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur la périodicité et le contenu des entretiens professionnels (2019-10-23)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Eurotranspharma (2019-10-14)
• GLN TRANSPORTS - Un accord relatif au dispositif de don de jours de repos (2019-08-16)
• BE SHARYS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-10-28)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-15)
• ACTIV'ACTION - Mise en place de CDD à objet défini (2019-07-29)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NAO (2019-07-04)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation le fonctionnement et les moyens du dialogue social au Crédit Agricole Centre France (2019-10-23)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DU CIC LYONNAISE DE BANQUE AU PROJET PORTE PAR L'ENTREPRISE DES POSSIBLES EN FAVEUR DES PERSONNES EN GRANDE PRECARITE (2019-11-06)
• DOCTISSIMO - Accord astreintes techniques établissement de Paris (2019-03-13)
• ROYALEMENT VOTRE EDITIONS - Accord d'entreprise sur les droits d'auteurs des journalistes exerçant leur activité au sein de l'entreprise (2019-09-26)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires France 3 (2019-07-30)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre de compétences complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2019-07-30)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la base de Données Economiques et Sociales au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire (2019-11-07)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'annexe 2 et 2 bis "Nomenclature de l'orchestre de Paris" de l'accord d'adaptation (2019-09-03)
• MSB OBI - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A SOISSONS PAR LA SOCIETE BRICORAMA A LA SOCIETE MSB OBI (2019-10-30)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION D’ACCORDS COLLECTIFS MIS EN CAUSE (2019-09-18)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur l'harmonisation du statut social suite à la reprise des actifs de la société PROCETHOL 2G (2019-10-25)
• CAPEB 56 - CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA CAPEB DU MORBIHAN (2019-09-26)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (2019-09-18)
• CALDERYS FRANCE - Un accord portant sur le fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central (2019-07-18)
• AMBULANCE TAXIS D'APHRODITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 04 NOVEMBRE 2019 (2019-11-04)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25 avril 2016, de substitution à l'accord du 21 décembre 2011 (2019-10-08)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSON, site courrier de SOISSONS (2019-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-04-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-06-24)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DU CSE (2019-10-31)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-06-06)
• ELBA MOULT - LE PROJET DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION/ABSORPTION DE LA SAS HAMELIN FILIN BRANDS PAR ELBA MOULT (2019-09-23)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - AVENANT 1 PORTANT SUR LA DOTATION HABILLEMENT DES SALARIES DE RLA (2019-11-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE RUFFEC & CHAMPAGNE MOUTON (2019-06-25)
• BLANC AERO INDUSTRIES - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE MODERNISATION DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (2019-09-09)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2019-11-07)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - accord relatif à la base de données économiques et sociales d'EDF PEI (2019-10-30)
• HAPAG LLOYD FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-10-17)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-10-28)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif au report de la date de consultation du CSE de 1001 Vies Habitat sur le livre 1 et sur le livre 2 dans le cadre du projet de transformation des métiers comptables et financiers et création du CSP emportant un projet de licenciement économiq (2019-11-18)
• LYCEE PRIVE PASSY BUZENVAL - DE GESTION DU PENSIONNAT LA SALLE PASSY BUZENVAL - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• CLEAR2PAY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-29)
• AXIONE - Accord relatif à la mise en place d'une indemnité vélo au sein d'Axione (2019-07-29)
• AMREST OPCO SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-09-25)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-05)
• AXIONE - Accord relatif à la mise en place du CSE d'Axione (2019-07-30)
• FRANCE AUTO ASSURANCE F A A - FMA ASSURANCES - Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-11-04)
• IDEMIA FRANCE - Accord de Groupe relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein du groupe IDEMIA (2019-09-18)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord d'établissement relatif à une expérimentation dans le cadre du chantier "Expérimentations sur les contenus1 et les conversations" (2019-10-11)
• PANZANI - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 4 MAI 2018 PORTANT SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-11-08)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE - ACCORD DE TRANSITION (2019-09-30)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2019-07-12)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE M6 THEMATIQUES (2019-11-06)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-30)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 Hôpital Privé d'Antony (2019-11-14)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord sur l'organisation du travail et conditions d'emploi des formateurs (2019-04-08)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-07)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social & Economique au sein de Rio Tinto France (2019-11-04)
• M6 MUSIQUE - EDI TV - ACCORD D'ENTREPRISE EDI TV (2019-11-06)
• SEDI TV - SOC EDITION PROGRAMMES THEMATIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SEDI TV (2019-11-06)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord relatif à la mise en place du comité social et economique à IFPEN (2019-10-28)
• IPD - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail-Société IPD (2019-10-18)
• BP FRANCE - Accord collectif de BP France portant modification des modalités de calcul des droits de retraite du régime IGRS BP (2019-05-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
• PARIS PREMIERE - ACCORD D'ENTREPRISE PARIS PREMIERE (2019-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-16)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES LafargeHolcim Bétons (2019-09-13)
• REUNION AIR SURETE - NAO 2019 (2019-10-29)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2019-10-30)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Un Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) au sein de l'UES MALO (2019-11-13)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord relatif au dispositif de don de jours (2019-09-30)
• GIRAUD FRUITS - UN ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU PERSONNEL (2019-11-13)
• FINAPOLLINE - Accord de NAO relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-09-23)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-10-23)
• EUROPE REGIES OUEST - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-11-04)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-11-15)
• FERMIERS DU GERS - Accord Garantie Salariale FDG (2019-10-22)
• STG FRIGORIFIQUE - Un Accord relatif à la constitution, aux moyens, modalités de fonctionnement et attributions du Comité social et Economique Central (CSEC) et de ses Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE) (2019-09-12)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-09-25)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/14 RELATIF AUX ASTREINTES (2019-10-22)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-10-11)
• IMERYS TALC EUROPE - Accord relatif à la procédure d'information consultation sur le projet de transformation (2019-08-02)
• OGEC JEAN PAUL II DE LA SALLE - Le Protocole d'accord Elections du CSE (2019-10-18)
• PRECONTACT - Un Accord de mise en place du CSE (2019-10-30)
• EKILIBRE - ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-23)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - Accord NAO 2020 (2019-11-12)
• PEP 80 - ACCORD FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQE (2019-10-11)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DU GIE COULEURS MUTUELLES TRAVAILLANT POUR L'UMCAPI AU SEIN DE LA CPAM DE LA VENDEE (2019-05-07)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°2 l'accord d'établissement relatif à une expérimentation dans le cadre de la chaine .3 NOA du 22 mars 2018 (2019-06-06)
• CACEIS - Avenant n°1 au protocole d'accord sur la reconnaissance de l'UES CACEIS (2019-10-23)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - NAO (2019-07-05)
• EAU D EXCELLENCE - Accord d'entreprise (2019-02-27)
• LES CHRYSALIDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• AIRBUS - Accord de groupe relatif au périmètre social du groupe Airbus (2018-10-12)
• AIRBUS - Accord de groupe portant sur le cadre de la qualité de vie au travail et le droit à la connexion et au repos choisis au sein d'Airbus en France (2018-10-17)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - UN ACCORD CONCERNANTLA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-11-29)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• AIRBUS - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre Airbus SAS et Airbus Opérations SAS (2018-10-12)
• CORA - NAO 2019 (2019-05-02)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un accord sur la mise en place du cse (2019-04-26)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Économique (2018-12-14)
• SAMSIC 1 - Un Accord de la société SAMSIC I relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-19)
• NEXEYA FRANCE - NAO (2018-10-08)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-05-06)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES IRP (2018-11-28)
• GERVOIS - Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-25)
• AMIENS INJECTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NAO 2019 (2019-03-26)
• WKW FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• LALL STORM - SDT VALVES - FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2019-05-10)
• POUJOULAT - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET REPRISE DU TRAVAIL (2019-04-04)
• LIMDOR - LIMDOR SCA - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-01-15)
• MAF AGROBOTIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE AU SEIN DE L'UES MAF (2018-10-23)
• SAS LIOT - Accord d'entreprise relative à la prime défiscalisée exceptionnelle suite à l'annonce du Président Emmanuel Macron (2018-12-27)
• BIO + - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-05-03)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE INTER-ENTREPRISES (2019-04-24)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-16)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU DELAI CONGE DES OUVRIERS EN CAS DE DEMISSION (2018-12-17)
• CALBERSON PARIS EUROPE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX STATUTS SOCIAUX DE CALBERSON PARIS EUROPE (2019-01-28)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de la société Coopérative U ENSEIGNE (2019-01-10)
• NORD CHROME - Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS (2019-04-24)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - aacord sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés de l'activité Efec au 1er février 2019 (2019-01-16)
• BP FRANCE - Accord prévoyant les modalités de Cessation Anticipée d'Activité dans le cadre de réorganisation entrianant des suppressions de postes (2019-03-29)
• BRASSERIE DES SOURCES - accord prime exceptionnelle (2019-03-15)
• BEFESA VALERA - négociations collectives annuelles accord 2019/2020 (2019-03-28)
• BERNARD - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2019 (2019-05-15)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-11)
• NOREVIE - PV DE CLÔTURE DES NAO 2019 (2019-04-08)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (2018-10-29)
• STACI - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - Accord sur la Négociation Obligatoire 2019 (2019-04-30)
• CALBERSON PARIS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CALBERSON PARIS EUROPE (2019-01-28)
• H.J. HEINZ FRANCE - Procès verbal d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-09)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - UN AVENANT A L'ACCORD DE L'UES ET SOCIALE (2019-02-28)
• RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT - Accord portant sur le fonctionnement de la BDES dans les sociétés du Groupe RABOT DUTILLEUL (2019-04-12)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - Accord d'Entreprise négocié dans le cadre de la NAO (2018-12-20)
• SOCIETE GENERALE - Accord de substitution permettant l’adaptation du dispositif conventionnel COMMERZBANK à celui de SOCIETE GENERALE Personne morale en application de l'article L 2261-14 du Code du Travail (2019-02-27)
• FONDATION DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS - EVOLUTION DU MONTANT DU TITRE RESTAURANT (2018-06-26)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-19)
• NEXTON CONSULTING - Accord d'entreprise sur l'astreinte et les jours fériés (2019-01-25)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-20)
• BB GR - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA du 29 novembre 2018 (2019-01-28)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l'Evolution des Métiers des Compétences et de l'Emploi (2019-03-13)
• NESPRESSO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-13)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-12-11)
• PLANET PAYMENT FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur l'astreinte tecnhique détaxe & DCC (2019-01-17)
• CHRISTIAN POUSSET & PARTNERS - Accord portant sur la reconnaissance de l'UES (2019-02-05)
• UMANIS - Accord d'entreprise NAO UMANIS JV 07-02-2019 (2019-02-07)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-12-19)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MFPS AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-22)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - Accord de substitution faisant suite à fusion absorption de la societe Est Valeurs dans la societe Brink's Evolution (2018-12-20)
• CONSTELLATION ETOILE - Protocole d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2018-01-30)
• CRIT - Protocole d'accord portant confirmation de l'existence d'une unité économique et sociale (2019-01-16)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur la mise en place du Télétravail (2018-06-12)
• GROUPE SIBUET - Accord sur la périodicité des négociations obligatoires (2018-12-07)
• SWAROVSKI FRANCE - NAO 2019 (2019-01-08)
• TITRES-CADEAUX - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE TITRES-CADEAUX (2019-03-01)
• EDITIONS GALLIMARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD 2019 - UES GALLIMARD (2019-02-05)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Accord de méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la société AkzoNobel Distribution (2019-04-05)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-04-10)
• HUB ONE MOBILITY - avenant N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2014 SUR LE SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (2018-05-14)
• EUROFINS ID MYK - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en mars 2019 (2019-03-20)
• OPERA DE LYON - Accord collectif relatif à l'exercice des droits de propriété littéraire et artistique des artistes de l'orchestre et du choeur de l'Opéra national de Lyon (2019-05-09)
• ALTEA EXPERTS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Accord portant sur le périmètre du comité social et économique (2019-02-19)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale TOSA MANAGEMENT (2019-05-06)
• BUBENDORFF SAS (A ASSOCIE UNIQUE) - Avenant au protocole d'accord portant sur la périodicité de négociation sur l'egalite professionnelle hommes femmes 2018-2021 (2019-01-29)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 (2019-03-12)
• ACOLADE - ACCORD D'ADAPTATION NUMERO 2 (2019-04-30)
• LES FRANCAS AUVERGNE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise déroulement de carrière (2018-09-20)
• MAISON THERESE COUDERC - LES AMIS DU CENACLE DE LYON - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-27)
• ACOLADE - ACCORD D'ADAPTATION NUMERO 1 (2019-04-16)
• ESTIME - Accord d'entreprise relatif au champ d'application des accords collectifs au sein de l'association (2019-01-25)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-21)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale CMC MANAGEMENT (2019-05-06)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-03-14)
• CPAM 021 - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L AISNE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2019-01-17)
• HOPITAL AMBROISE PARE - Accord relatif à la mutuelle, au parking et à l'attribution de primes de services (2019-01-23)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2019-01-21)
• GESTION DES FOYERS DE PROVINCE - G.F.P - Accord collectif (2019-01-21)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CLINIQUE DE CHAMPAGNE - ACCORD COLLECTIF PORATNT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CHAMPAGNE (2019-03-26)
• ASD - ASSISTALLIANCE - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire au sein de l'entreprise (2019-04-29)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage (2019-03-07)
• SCHREIBER FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Ouvriers Employés Années 2019-2020 (2019-02-28)
• BONGARZONE TP - Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 (2019-05-03)
• G.H.M. - UN ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-03-13)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord de substitution au sein de la société Boulangerie Neuhauser (2018-06-29)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MARKEM-IMAJE (2019-05-03)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL PERSONNEL ROULANT (2019-04-09)
• BLOCFER - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-10-26)
• SNEF - Accord de transition accompagnement de la filialisation de l'activité Design and Build (2019-03-29)
• LA BANQUE POSTALE - Organisation du temps de travail – (2018-10-19)
• BOIRON FRERES - un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES (2019-04-30)
• ALTYGO - Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion de l'association OHS avec les associations AFLC et ADIMC 22 accord de substitution ALTYGO (2019-03-29)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• COMPAGNIE DU PONANT - ACCORD DE MÉTHODE - NAO (2019-01-31)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM de Côte d'Or (2019-01-22)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AGENCE DE GIBERVILLE PU (2018-11-29)
• SAS FARGES - Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (2018-09-27)
• COFORLIM - CFBL (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CFBL/BBAL (2018-09-25)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place de comités sociaux et économiques d'établissement au sein de l'UES SICAME (2019-04-19)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif à la BDES (2019-05-16)
• SNEF - Accord sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (2018-12-20)
• RTM OUEST-METROPOLE - Dialogue social et continuite su service public dans les transports urbains de l'agglomération (2019-01-14)
• LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS - L'adaptation relatif à l’harmonisation des statuts et conditions de travail des salariés de CALVADOS HABITATet LOGIPAYS à compter du 1er janvier 20dans le cadre de la Transmission Universelle de Patrimoine de LOGIPAYS vers CALVADOS HABITAT19 (2018-09-20)
• ODALYS RESIDENCES - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX MODALITÉS DE NÉGOCIATIONS DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-31)
• P R EDITIONS - Accord à la mis en place et au fonctionnement du Comité Soical et Economique (2019-05-20)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PV d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-salariés de statut Employé (2019-05-02)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DE L'UES CAPGEMINI (2019-03-05)
• JIGA SARL - Accord collectif de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• BONNA SABLA - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la Base de Donnée Economique et Sociales (2019-02-13)
• SINTAX LOGISTIQUE FRANCE - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-28)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du comité au sein de FPS (2019-04-30)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD DE CONSITITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-05-09)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires-Relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Procès-verbal d'ACCORD ANNÉE 2019 (2019-04-05)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-04-29)
• HENNER-GMC - Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'UES du Groupe Henner (2019-05-10)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• LN2 SERVICES A DOMICILE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L4AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L ANNEE (2019-03-28)
• STALLERGENES - Accord sur le Compte Epargne Temps de l'entreprise Stallergenes SAS (2019-02-21)
• PHYTEUROP - ACCORD ENTREPRISE PHYTEUROP (2018-12-20)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - Accord de méthode sur le dialogue social (2019-03-22)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectifs relatif à la période de transition résultant du projet de TUP de la sté Fiducial Métiers Sécurité à la sté Fiducial Private Sécurity (2019-03-29)
• COGELUM IDF - Accord fixant les modalites de fonctionnement du comité social et économique et de la commision santé , sécurité et conditions de travail de l'entreprise Citeos Ingénierie IDF EST (2019-04-09)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 - Salariés de statut encadrement (2019-05-02)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif au développement du dialogue social, au droit syndidal et à la représentation du personnel au sein de FPS (2019-04-30)
• METROPOLE TELEVISION - Accord d'entreprise du 1er juin 2019 (2019-04-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE FRANCE - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-04)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - accord relatif au dialogue social et économique au sein d'Exide Technologies SAS (2019-04-29)
• AKKA I&S - accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de réduction du temps de travail de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son fonds de commerce par la société AKKA I&S (2019-03-25)
• WESCALE - Accord Congés enfants malades (2019-04-11)
• BONNA SABLA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA (2019-03-05)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018 (2018-01-18)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD 2019 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SALARIAL ET SOCIAL (2019-02-22)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - ANNEE 2019 (2019-04-09)
• CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES - Avenant n°2 de revision de l'accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place des équipes décalées et travail de nuit (2019-05-06)
• OMEXOM - SELT - Accord d'harmonisation (2018-09-21)
• ASSOCIATION MEDICO EDUCATIVE ROUENNAISE - Droit d'expression (2019-03-22)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à la politique de rémunération du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• SA - MACIF - Protocole d'accord Groupe relatif au règlement d'horaires individualisés (2018-12-05)
• MCDONALD S PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-04-01)
• SEPUR - ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS france SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-04-30)
• MANEXI - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-03)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif au don de jours du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe MACIF relatif à l'emploi et à l'accompagnement pour le développement professionnel du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES SIGNE LE 18 AVRIL 2013 (2019-03-22)
• MCDONALD S PARIS NORD - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SABBATIQUE MCDONALD’S (2019-04-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Protocole de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-24)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - avenant n°1 à l'accord sur le dépostage du 23 mai 2014 (2019-02-15)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif à l'augmentation du nombre de DS par OSR (2019-04-12)
• SA - MACIF - Avenant n°1 à l'accord Groupe de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018 (2018-12-10)
• SPIRAX SARCO - Accord d'Entreprise portant sur le Bloc 1 des NAO 2019 (2019-03-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Groupe regroupement des négociations (2019-04-29)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - RECONNAISSANCE UES COMBRONDE (2019-04-26)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (2019-02-26)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-15)
• DIETAL - PV d'accord NAO 2018 BLOC 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-12-17)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'UNITE ECONOMIQUE et SOCIALE SPASAD AIRE SUR LA LYS (2019-02-25)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - Accord d'entreprise d'adaptation (2019-05-23)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - AUGMENTATION DES SALAIRES (2019-04-16)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel (2019-04-08)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord collectif sur la détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts au sein de l’UES conformément aux dispositions de l’article L2313-8 du code du travail (2019-02-14)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives (2017-12-14)
• AUTAJON LABELS CLERMONT-FERRAND - PV D ACCORD NEGOCATION ANNUELLE (2019-04-24)
• 2AEP DE LA GOHELLE - AIDE ET ACCOMPAGNEMENT ENFANTS A PARENTS DE LA GOHELLE - Accord d'entreprise repos quotidien (2019-03-08)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant à l'accord du 18/12/2018 avec le CE en l'absence de DS sur le calendrier de recueil des avis dans le cadre des procédures d'information Consultation du CE sur le Projet de Réorganisation des fonctions transverses (2019-02-08)
• BOREALIS CHIMIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) - CENTRAL & ETABLISSEMENT AU SEIN DE BOREALIS CHIMIE SAS (2018-12-10)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE GBS Services (2019-01-22)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle (2019-02-19)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord relatif aux établissements distincts de l'UES Ipsen France pour la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles (2019-01-18)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-01-28)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT ET L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE BMS (2019-01-31)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011- intégration DOCAVENUE (2019-01-08)
• SEPHORA - Accord collectif d’entreprise relatif au dialogue social au sein de SEPHORA SAS (2019-01-30)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Durée et aménagement du temps de travail (2019-01-15)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l'Agefiph (2019-01-24)
• ELLISPHERE - Procès-Verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-29)
• FIDAL - Accord relatif à la mise en place, au fonctionnement et à l'organisation de l'information et de la consultation du Comité Social et Economique (CSE) (2018-09-05)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord relatif à la création d'un Comité Central Social et Economique au sein de l'UES Ipsen France (2019-01-18)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et au droit à la déconnexion (2019-01-15)
• CLINEA - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle SAS CLINEA (2019-01-28)
• H.L.I - Accord sur les astreintes (2018-11-23)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°13 du 24/01/2019 à la Convention d'Entreprise relatif au dialogue social à l'Agefiph (2019-01-24)
• BECHET - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-24)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la société PagesJaunes SA (2019-02-14)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ADAPTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES BMS-UPSA (2018-11-28)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Accord relatif à la mise en place du CSE de l'UES Boulogne (2018-12-18)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Avenant a l'accord collectif du 11 mai 2011 relatif a l'Unité Economique et Sociale (U.E.S) (2019-02-08)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD SUR LES MUTATIONS GEOGRAPHIQUES DES SALARIES DE LA SOCIETE SCO AEROSPACE AND DEFENCE (2019-01-21)
• GLOBAL LNG - Accord relatif aux modalités de passage du contrat de travail de Global LNG S.A.S vers le contrat de travail de Total S.A (2019-02-15)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-02-07)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2018-12-31)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Médéric Humanis (2018-11-27)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord NAO BCF/BCMF (2019-01-23)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord relatif au remboursement de frais de mission salarié (2018-12-19)
• HYPER BAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• PC 77 - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-02-18)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-15)
• MAISON DE RETRAITE LA POMMERAIE - ASSOCIATION LA POMMERAIE - JEAN VANIER - Accord d'entreprise relatif au calendrier électoral du Comité Social et Economique (2019-01-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et de compensations financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2018-12-19)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-16)
• SCM I.M. - ACCORD SUR L'AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-01-28)
• NEXTER SYSTEMS - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL au sein de l'UES NEXTER (2018-10-09)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POLITIQUE SALARIALE ET MESURE COMPLEMENTAIRE (2019-02-15)
• DUVAL ELECTRICITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-11)
• ITON SEINE - NÉGOCIATION ANNUELLE SOCIETE ITON SEINE 2019 (2019-02-07)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-21)
• VERDOIA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-08)
• BATEG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-09)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• LE SILENCIEUX SA - MIDAS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-06)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-04)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entreprise (2018-11-27)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• CORSAIR - Accord relatif à la procédure d'information consultation du Comité d'entreprise de la société Corsair dans le cadre du projet de cession des actions détenues dans Corsair par Tui France (2018-11-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'APRIA RSA au sein de la CPAM LILLE DOUAI (2019-01-23)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-18)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO 2018 (2018-12-17)
• LES VITRINES DU MONDE - JCDECAUX SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES JCDecaux pour 2019 (2019-01-24)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (2018-12-17)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - Accord de transition anticipé (2018-12-19)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD DE TRANSITION (2018-12-18)
• UNIFAF - Avenant n°23 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf (2019-02-14)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019 (2019-02-06)
• BPCE FACTOR - ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES (2018-11-26)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant n°1 à l'Accord socle relatif aux éléments de rémunération et autres avantages sociaux au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM (2019-02-19)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Avenant n° 2 Accord collectif portant sur le budget des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (2018-09-07)
• VIAMEDIS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-07)
• VALLOUREC - Accord sur le dialogue social au sein du Groupe Vallourec (2019-01-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 5 à l'accord pilote relatif à la mise en ligne du B787 version du 25 janvier 19 (2019-02-05)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• BOLLORE ENERGY - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-01-28)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE (2018-12-19)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord fixant les modalités de négociations périodiques obligatoires (2018-11-21)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - Accord de méthode préalable à la négociation obligatoire (2019-01-11)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE POUR LES CADRES ET NON CADRES (2018-12-19)
• CERDIA FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord de méthode du 24/10/2017 (2018-12-14)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-01-03)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A L'UNIFORMISATION DU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CADRES ET NON CADRES EN CAS D'ARRET MALADIE (2018-12-19)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) FERMIERS LANDAIS (2018-12-27)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AU DELAI DE CARENCE CADRES ET NON CADRES (2018-12-19)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-10)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Avenant n°8 du 20-04-18 à l'accord collectif d'entreprise du 31 mai 2012 relatif aux concours d'artistes musiciens permanents (2018-09-10)
• G4S SECURE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-08-28)
• EMIL FREY MOTORS FRANCE - ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE PGA MOTORS (2017-10-18)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-09-27)
• LE THEATRE - PROTOCOLE D'ACCORD Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-20)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°4 PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES GERARD JOULIE (2018-09-21)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (2018-10-01)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 (2018-07-06)
• KEPLER CHEUVREUX - ACCORD D’EXTENSION DU SOCLE SOCIAL DE LA SOCIETE KEPLER CHEUVREUX AUX SOCIETES RELEVANT DU PERIMETRE DE L’UES (2018-07-16)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (2018-10-01)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-09-06)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord relatif à la modification de la structure de paiement des rémunérations (2018-08-31)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - AVENANT DE REVISION RELATIF A LA FORCE DE VENTE ET A LA MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE FONCTION - DIRECTIONS REGIONALES - AGENCES - CAH (2018-10-30)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord collectif relatif au régime des astreintes de l'UES NRS (2018-10-01)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-20)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-20)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Congés ancienneté - Résidence Autonomie les Jonquilles (2018-07-05)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole (2018-12-20)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE (DACQ) (2018-12-11)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• SABE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (2019-01-10)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Protocole d'accord de reprise Marché communauté d'agglomération grand paris sud seine essonne senart (2018-12-31)
• CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER - ACCORD D'ENTREPRISE NAO-SALAIRES-ANNEE 2018 (2018-11-29)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2018-12-13)
• CREDIT AGRICOLE SA - l’accord relatif à l’accompagnement social du projet de sortie de Credit Agricole Payment Services de l’UES Crédit Agricole SA et relatif à la garantie d’un statut collectif socle dans la perspective de la mise en place d’un statut collectif propre à Créd (2018-11-09)
• FUTURMASTER - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES FUTURMASTER (2018-01-31)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CDC HABITAT (2019-01-02)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL (2018-01-10)
• EXPERIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-10)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DE NESTLE WATERS SERVICES (2018-12-20)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Résophone vers Scopelec (2018-11-20)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Alquenry vers Scopelec (2018-11-20)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (2018-12-03)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES "EN ROUTE POUR L'EMPLOI" AU SEIN DE DON BOSCO (2018-12-03)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - LA NAO 2018 INCLUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-12-21)
• HOLOPHANE - LE TUTORAT & AU STATUT DES TUTEURS AU SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE. (2018-10-04)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Remplacement mutuel du personnel administratif (2018-04-19)
• CHANEL - Négociation Annuelles Obligatoires Procés Verbal d'Accord (2019-01-11)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Economique et Social pour Châtillon Habitat (2018-12-19)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - ACCORD DEFINISSANT LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU CSE (2018-10-04)
• SMAC - Accord d'entreprise relatif aux temps de travail exceptionnels de la Société SMAC (2018-12-07)
• CA INTERACTIVE - CA COMMUNICATION - FONCTIONNEMENT DU CSE ET NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA BDES (2018-12-10)
• WR DIFFUSION - ACCORD SUR LE STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE WR DIFFUSION (2018-11-27)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenants (2018-10-08)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique Central (CSEC) au sein de GSF GRANDE ARCHE (2018-12-18)
• AZZARO MUGLER BEAUTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-12-18)
• SPAC - Procès-Verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2019 (2018-11-19)
• GOBE - Accord d'adaptation au statut collectif applicable au sein de la société Gobé (2018-12-14)
• HOP! - PROTOCOLE FLIGHT DATA MONITORING (2018-06-28)
• DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-12-17)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-12-18)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Remplacement mutuel volontaire des gardiens (2018-04-19)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord d'entrepeirse portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE au titre de l'anée 2018 (2018-12-21)
• GEBERIT S A R L - Avenant relatif à l’accord sur la mise en place d’une l’expérimentation du télétravail à domicile au sein de la société GEBERIT SARL (2018-12-20)
• SRRHU - SEVIA - ACCORD NAO POUR 2018 (2018-11-15)
• DELISLE SAS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-26)
• SOURIAU - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MOYENS ET LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SOURIAU SAS ET DE SES ETABLISSEMENTS 2019 2023 (2018-12-04)
• LABELIANS - Mise en place d'un délai de carence concernant l'indemnisation des arrêts maladie (2018-12-19)
• UJA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société UJA (2018-12-12)
• SEAQUIST CLOSURES FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-12-10)
• FIRCOSOFT - Accord d’entreprise du 20 décembre 2018 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-20)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la valorisation des compétences acquises par les Représentants du personnel et/ou mandataires syndicaux (2018-12-06)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-11-22)
• DIS-PONTAULT - accord negociations annuelles obligatoires (2018-12-26)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2019 (2019-01-03)
• SEP - SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE - Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-18)
• EPA SENART - Accord collectif relatif au statut collectif applicable au sein de l'EPA Sénart (2018-12-04)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - accord de sustitution (2018-09-27)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord concernant l'aide aux projets personnels des salariés (2018-12-13)
• EUROVIA LYON - accord d'adaptation des regles de negociation sur la GPEC et mixité des metiers (2018-07-26)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Fixation des budgets des comités d'établissement en suite d'un transfert de salariés (2018-08-23)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Accord d’entreprise Reprise Golfe Juan (2018-12-14)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord de prolongation de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France intervenue le 31 août 2017 (2018-11-30)
• GROUPE LDLC - Accord de substitution et d'aménagement du statut collectif suite à la fusion des sociétés GROUPE LDLC et DOMISYS (2018-10-30)
• SOCIETE COATEX - Protocole d'accord relatif aux déplacements professionnels (2018-12-17)
• SPC GROUP - Accord d'Entreprise (2018-12-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-02-02)
• CAVES JULES GAUTRET - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2018-11-30)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-10-05)
• ABSEAH - ASSOCIATION BELMONTAISE DE SERVICES ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES - Accord sur la qualité de vie au travail (2018-06-29)
• SARL LE MOULIN A COULEURS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-01-15)
• SAS COSYNS COURTAGE - Accord de subtitution suite a la cession d'un portefeuille de contrats d'assurance à la société cosyns courtage (2018-08-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - LES PERIMETRES DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA NOUVELLE CONFIGURATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNE (2018-10-30)
• CASINO DE LUC SUR MER SA - LE REVERSEMENT DES POURBOIRES (2018-03-30)
• NARBOSCAN SCM - PV commission d'interprétation NAO 2018 (2018-12-18)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’APEI DE SAINT-AMAND-MONTROND (2018-12-13)
• CAFES MERLING GESTION - AVENANT A L'ACCORD D'UES CAFES MERLING PORTANT SUR L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES (2018-05-15)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 29/01/2008 portant sur le règlement de la couverture de prévoyance incapacité - invalidité - décès (2018-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-13)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - Avenant n°3 à l'Accord Cadre portant règlement des régimes de retraite supplémentaire Martell du 11 juillet 2007 (2018-12-06)
• AFPJR - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION ANTICIPANT LES EFFTES DE MA REMISE EN CAUSE SU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES DE L AFPJR (2018-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-03-06)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-05)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord UES du 19/10/2018 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2018-10-19)
• I D - INNOVATION DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Accord relatif aux entretiens professionnels (2018-12-20)
• ATOS SE - Avenant 4 à l'accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe Atos en France du 25 09 2002 (2019-01-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-11-14)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise n°2018-01 - Attribution et versement de la prime décentralisée et du reliquat de la prime décentralisée - Année 2018 (2018-05-18)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord relatif au contrat d'amélioration des conditions de travail 2018-2019 (2018-07-19)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES HENIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-01)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'entreprise Heures complémentaires dans le cadre des contrats de travail à temps partiel (2018-07-09)
• AUTISME & FAMILLES - Un accord collectif relatif à l'organisation des instances représentatives du personnel (CSE) et du dialogue social au sein de l'association AUTISME & FAMILLES (2018-10-01)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE 1er JUIN 2018 AU 31 MAI 2021 (2018-07-01)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-20)
• AURILIS GROUP - Accord relatif aux instances représentatives du personnel (2018-11-13)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à la constitution d'un collège unique (2018-09-27)
• AURILIS GROUP - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-11-13)
• EO2 AUVERGNE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-05)
• CTS - NIEDAX FRANCE - Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-01)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-28)
• GEODIS LOGISTICS NORD - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE HEM VERS LE SITE DE DOUVRIN (2018-07-09)
• TRANSGENE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes en Animalerie (2018-09-12)
• NOVARES FRANCE - UN ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (2018-07-17)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2018-07-27)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Avenant à l'accord collectif relatif au contrat de génération (2018-10-29)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N°2 Accord équipe fin de semaine SD au N3D (2018-09-20)
• ACTUA - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier et les emplois d'usage constant (2018-10-30)
• LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON - Procès verbal de la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-26)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Accord d'entreprise sur la représentation du personnel (2018-10-11)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-01-15)
• MARQUARDT - Accord collectif 2018 sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-20)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement des CSE (2018-11-09)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-06)
• ROUTALIS - accord collectif sur la prime de fin d'année (2018-12-18)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements de la société TREVES Products, Services & Innovation (2018-07-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-10-17)
• LYBERNET ASSURANCES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-25)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD RELATIF AUX ABSENCES AUTORISEES REMUNEREES DES SERVICES EXTERIEURS ADULTES SOUS CCN 66 (2018-12-13)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - Procès‐verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-13)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise au Dialogue Social (2018-10-04)
• SOFEDIT - Acord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-12)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Prime vigilance (2018-04-25)
• VAN HECK INTERPIECES FRANCE - Accord de Méthode (2018-06-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-19)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-08-02)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Avenant 1 NAO SG 2018 (2018-12-11)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord d'Entreprise relatif au Travail en Equipe de Suppléance (2018-12-12)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2018-08-02)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - Avenant n°2 sur la classification des emplois (2018-11-21)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• STOW SEZANNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-01-24)
• OMYA SAS - Accord d'entreprise relatif à l'exercice des attributions du Comité Social et Economique (2018-11-28)
• FOCAST SAINT DIZIER - Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-07)
• RIVARD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-04)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Avenant n°1 Accord d'entreprise prévoyance Incapacité - Invalidité - Décès (2019-01-14)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-29)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BODET SOFTWARE SAS - SALAIRES pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019 (2019-02-13)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - Accord sur le périmètre de l'unité économique et sociale (2019-03-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Avenant n°1 à l'accord sur les mesures d'accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et / ou fonctionnelle au sein de la Caisse régionale (2018-12-20)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D ENTRERPRISE RELATIVE AUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES CONFORMEMENT A L ARTICLE L2323-10 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-12-06)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - Négociation Annuelle Obligatoire 1ère réunion (2019-02-27)
• STAM - LTA - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la société STAM-LTA (2019-03-05)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Base de données économiques et sociales (2019-03-28)
• COLGATE-PALMOLIVE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-17)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE (2019-04-15)
• AMREST DELCO FRANCE - Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein de la société Amrest Delco France (2019-04-16)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession) (2019-04-18)
• SILCA - Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (2018-12-05)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-20)
• CPF ASSET MANAGEMENT - Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à l'UES en date du 15 juin 2009 (2018-09-27)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - AVENANT n°2 A L'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE AMSA SUR LE PROJET DE REDEPLOIEMENT DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES (2019-03-01)
• MICHEL ET AUGUSTIN - Accord d'Entreprise (2019-04-17)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Procès-Verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires année 2019 (2019-04-09)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obmigatoire 2019 (2019-04-17)
• MC CONSEIL FRANCE - Accord d'Entreprise (2019-03-01)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2019-03-27)
• GROUPE VITAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE (CONTRIBUTION DE L’EMPLOYEUR AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE) (2019-04-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017,Itinérance du 11 juin 2018,Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017,Télétravail du 14 juin 2018,Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• VITOGAZ FRANCE - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-02)
• SUEZ RV OSIS FM - Accord relatif aux modalités d'attribution et montants de l'indemnité REPAS et des titres restaurant (2019-04-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Négociation annuelle obligatoire 2019-Accord du 12 avril 2019 (2019-04-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-23)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE PROJETS DE REORGANISATION ENTRAINANT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUE INDIVIDUELS (2019-03-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords sur la mise en place au sein de l'UES Cegedim Boulogne d'un Compte Epargne Temps du 21/10/2005 et sur la prévoyance et les frais de santé du 17/01/2005 pour l'intégration de la société DOCAVENUE (2019-03-27)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DELA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (2018-10-31)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Accord sur le droit d'expression des salariés dans le cadre de la négociation sur la qualité de vie au travail au sein de Veolia Water Information Systems (2018-12-21)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - Accord collectif d'entreprise portant sue l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-22)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-03-29)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-12)
• ALFEA CONSULTING - Plafonnement des jours de carence (2019-03-20)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-22)
• SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS - Accord Collectif relatif au Comité Social Economique et au Droit Syndical (2018-11-05)
• BOZEL EUROPE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-04-03)
• EPHIGEA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires volet "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" pour l'année 2019 (2019-04-10)
• REVIVAL - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIE ISSUS DE LA SOCIETE VALRECY (2019-03-29)
• LA VOIX DU NORD - Avenant à l'accord sur la réorganisation du service Prémédia - La Voix du Nord (2019-02-28)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - référendums protocole d'accord (2018-11-28)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-15)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2019-04-10)
• CAZAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-04)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - d'accord pour les élections 2019 des membres du comité social et économique (2019-04-15)
• HARRY'S RESTAURATION - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2019 (2019-03-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - Avenant portant modification du périmètre de l'UES ARTERRIS (2019-04-05)
• GENERATION 5 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE GENERATION 5 (2018-11-05)
• NESPOLI FRANCE - Accord reconnaissance de L'UES (2018-12-12)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise Titres-restaurant (2019-03-18)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACCES ET L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LE CSE (2019-03-20)
• CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL - LES ATELIERS DU DOUET - UN ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-08)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Plan de modernisation outil industriel - service expéditions de Rennes (2018-12-13)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - AVENANT N° 7 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-01-02)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-02-14)
• ATRAL - HAGER SECURITY - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE SITE DE CROLLES ANNECY (2019-04-17)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-07)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-02-28)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2018-08-30)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-11-29)
• CARDIGEST - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE, LES CONSULTATIONS ET LA BDES (2018-11-08)
• HAULOTTE GROUP - Accord sur le challenge sécurité 2019 au sein de la société Haulotte Group (2019-03-25)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise portant sur les conditions particulières d'abonnement au journal "Sud Ouest" pour les salariés et retraités de la SAPESO. (2019-02-25)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social (2018-11-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur la mise en place d'une Equipe de Suppléance Vendredi -Samedi - Dimanche (2018-11-09)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT n° 9 A L'ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF A LA SUBVENTION "ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" DES COMITES D'ETABLISSEMENT ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CCE DE L'UES NEXTER - Dotation complémentaire pour l’année 2017 - (2018-06-20)
• ROCHE - Accord relatif à la reconnaissance d’une UES, à la mise en place du CSE et du dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale ROCHE Pharma France (2019-04-10)
• GLOBAL LNG - Accord de méthode relatif aux négociations collectives liées à la création de la société Global LNG SAS (2019-04-23)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-05)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 17 avril 2019 Sur l’accompagnement social des collaborateurs de Direct Assurance dans le cadre du changement de branche d’activité de l’entreprise (2019-04-17)
• GROUPE INOVA - ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• SODICAM 2 - Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2 (2019-04-01)
• ACHATPUBLIC.COM - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS ET LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-04-01)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - Accord collectif de méthode, dans le cadre du projet de réorganisation et de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi de la succursale française de la société METLIFE EUROPE DAC (2019-04-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite centralisée (2019-04-16)
• CCF - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2019-04-01)
• ENGIE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU DÉMÉNAGEMENT DU CRIGEN A STAINS (2019-04-11)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (2019-04-05)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NAO Etablissements Fougerolle Ballot Terrassements - Grands Travaux Enrobés (2019-02-18)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-28)
• MOBICITE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• HERNAS CARTONNAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-03-28)
• GASTON MILLE - MILLE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 ARTICLE L2242-10 (2019-01-15)
• SOCIETE ROY - ACCORD DE NEGOCATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2019 (2018-12-18)
• JURIDICA - Accord d'adhésion de Juridica à l'accord RSG du 12 février 2019 sur le mécénat de compétences (2019-04-15)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET - Accord Annuel 2019 (2019-04-16)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-28)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-05)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2019-03-12)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord sur la NAO (2018-12-11)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2019 (2019-04-09)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-03-29)
• JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-01-30)
• RIVIERE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• BROCELIANDE - ALH - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - ACCORD COLLECTIF LOCAL DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2019-02-28)
• SA HYDEQUIP - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord Entreprse NAO (2018-12-19)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord sur les établissements distincts et la mise en place des CSSCT (2018-04-06)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-14)
• ESPEREM - Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion entre les associations Henri ROLLET et ARFOG-LAFAYETTE (2018-10-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-12)
• SYNDICAT DES PILOTES DE LA SEINE - accord relatif a cla mise en place du cse au sein du syndicat des pilotes de la seine (2019-04-03)
• OSTRUM ASSET MANAGEMENT - Accord d'adhésion de Natixis Asset Management Austerlitz 2 aux accords applicables au sein du périmètre "Natixis Intégrée" (2018-09-19)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - Accord collectif d'entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (2019-04-04)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• SARL DG HELP - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico social" du groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue socialau sein de cette UES (2018-12-21)
• ASSOCIATION INFIRMIERS LIBERAUX HT-RHIN - Accord d'établissement 2019 (2018-12-18)
• GOAVEC ENGINEERING - NEGOCIATION ANNUELLE PV D'ACCORD (2019-04-11)
• AMBULANCES DE LA PYRAMIDE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• YZEE SERVICES - Avenant à la convention collective d'entreprise d'ASF (2019-01-29)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord- Négociation Obligatoire d'Entreprise 2019 (2019-04-10)
• P C B REALISATION - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• S N V - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutées dans l'entreprise (2019-03-25)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-04-11)
• UNA DU BOCAGE ET DU HOULME - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• EGELHOF SENSORIC - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EGELHOF SENSORIC (2019-04-17)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - ACCORD NAO 2019 (2019-04-12)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-02-07)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise NAO 2019 Rémunération, temps de travail et partage valeur ajoutée (2019-04-05)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - accord d'entreprise de la négociation obligatoire (2019-02-06)
• NOYON - ACCORD UES (2019-04-25)
• MSA HAUTE NORMANDIE - l'aide aux transports domicile/travail (2019-05-27)
• RIJK ZWAAN FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-04-29)
• KEOLIS BOURGOGNE - Accord collectif d'entreprise instaurant des garanties complémentaires "décès, incapacité, invalidité" (2019-05-16)
• CELTIGEL - Avenant - Accord congés pour enfant malades hospitalisés (2019-05-16)
• SNR CEVENNES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELEVTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2019-05-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - AVENANT ACCORD CSE (2019-05-22)
• LES CINQ SENS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES " MEDAILLES DU TRAVAIL " (2019-05-21)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-05-10)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'ATT 2019 (2019-05-22)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au temps de déplacement professionnel au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2019-04-01)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD SUR LA FORFAITISATION (2019-05-28)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - Accord CSE (2019-02-22)
• EMINENCE - UN ACCORD EN FAVEUR DE DON DE JOURS ENFANT GRAVEMENT MALADE OU PROCHE AIDANT (2019-05-28)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2018-12-20)
• NEPHROCARE GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPRESENTANT DE PROXIMITE (2019-04-29)
• NEOLAIT - Accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique (2019-05-24)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-05-23)
• ENVIRONNE'TECH - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES (2018-11-08)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Avenant à l'accord relatif aux moyens du Comité Social et Economique (2019-04-01)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Econonmique (CSE° (2019-05-31)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-03-27)
• ACTEMIUM - SDEL DAUPHINE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-03)
• TRANSPORTS COUVERT - Un Accord de Configuration de l'Unité Economique et Sociale (2019-03-29)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de M.B.A Mutuelle (2019-05-24)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS CSE 2019 (2019-04-01)
• BRETAGNE ROUTAGE - Un Accord portant sur la mise en place des CSEE et du CSEC de la société Bretagne Routage (2019-04-23)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL (2019-05-15)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DE METHODE DU 21/03/2019 (2019-04-11)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-17)
• CLINIQUE DE LA CIOTAT - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• WALOR BOGNY - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE VACANCES (2019-05-20)
• LES CELLIERS DE L ILIADE - SA VIGNERONS DE LA MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-13)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 13/02/07 (PERIMETRE DE L'UES VCS) (2019-01-17)
• HOPITAL PRIVE BEAUREGARD - HOPITAL PRIVE MARSEILLE - BEAUREGARD - VERT COTEAU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord portant sur la création de l'UES de la FCMM et sur l'instauration d'IRP (2019-02-19)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre (2019-05-29)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-24)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE (2019-05-03)
• ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE RHONE LYON METROPOLE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-21)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-03)
• SABI AGRI - Accord collectif relatif à la mise en place de forfaits annuels en jours (2018-10-24)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016 (2019-05-27)
• ACTUAL ANIMATION RH - ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LES UES DU GROUPE ACTUAL (2019-03-22)
• THIVAND - MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2018-11-02)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLILSSEMENT DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU CSE (2019-05-03)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - Accord collectifs sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-17)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D'UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2019 (2019-05-23)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA CEPAL (2019-05-22)
• TOSA MANAGEMENT - Avenant à l'accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES CMC Management - Changement de dénomination (2019-05-20)
• KEOLIS CHAMBERY - NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-21)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord d'adaptation des négociations obligatoires 2019 (2019-03-05)
• UNITE - Accord collectif sur les conditions de travail et primes (2019-05-27)
• ERG(ETUDES ET REALISATIONS GRAPHIQUES - K.G.M - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2019-03-28)
• STRYKER FRANCE SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2019-05-23)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord collectif relatif à l'indicateur local de proximité intéressement des salariés de la Plateforme de Feyzin (2019-05-23)
• MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI - Accord collectif d'entreprise de substitution - Harmonisation du statut collectif (2019-04-30)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD SUR LA POLYVALENCE (2019-05-16)
• SITEL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION/SUBSTITUTION PREVENTION DES HARCELEMENTS ET INCIVILITES AU TRAVAIL FUSION ABSORPTION ACTICALL FRANCE AU SEIN DE SITEL FRANCE (2019-03-08)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord cadre sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2019-05-03)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EN DATE DU 1ER MARS 2001 (2019-05-28)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-16)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
• SA OXYPHARM - Accord de substitution fusion Vitalea médical - Oxypharm - (2019-04-26)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-28)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Négociation annuelle d'entreprise 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-04-19)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2019 (2019-05-21)
• ALPEGA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-02)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• LABORATOIRE HRA-PHARMA - Accord collectif fixant le calendrier des négociations (2019-04-15)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2018-12-13)
• S.E.H.R.F. - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ET DU RESTAURANT LE FOUQUET'S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DES COLLABORATEURS DURANT LA FERMETURE DU RESTAURANT FOUQUET'S (2019-04-05)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES - ANNEE 2019 (2019-04-05)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE SOGIPHAR (2019-04-17)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°7 du 13 décembre 2018 à l'accord BTP RMS du 9 juin 2011 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-12-13)
• W B A SAINT HONORE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2019-04-04)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A l'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-10)
• 13 COMEDIE LGE - Accord NAO Procope 2019 (2019-04-24)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2019 (2019-02-12)
• PMH - SERVICE SOCIETES COURSES PARISIENNES... - Accord collectif autonome de preretraite du GIE PMH Dispositif optionnel d'accompagnement spécifique pour les salariés âgés (2019-04-15)
• LEGRAND FRANCE - accord télétravail (2018-01-31)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES (2019-05-20)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-03-27)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique d'Hazebrouck en 2019 (2019-05-15)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• VIVESCIA TRANSPORT - Un accord portant sur la gestion des budgets du CSE (2019-01-21)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-12)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-21)
• ELEVAGE PLUS EQUIN - B O N A P P - Un accord portant sur la mise en place des titres-restaurant (2019-01-31)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-15)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-07)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Teleperformance France (2019-05-17)
• ORANO SUPPORT - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l'UES Orano - Orano Support (2019-05-27)
• RENAULT SAS - Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de Renault s.a.s. du 7 février 2019 (2019-02-07)
• SONY EUROPE B.V. - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail (2019-05-07)
• DEXXON GROUPE - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement (CSEE) & du Comité Social et Economique Central (CSEC) de DEXXON GROUPE (2019-05-24)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie (2019-05-21)
• SULO FRANCE - Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central d'entreprise au sein de la société SULO FRANCE SAS (2019-04-11)
• TRANSDEV GROUP - Avenant à l'accord de mise en place d'une commission nationale d'hygiène, de santé, sécurité et conditions de travail (2019-02-20)
• J.F.F. - VAL HORIZON - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-28)
• EDF ENR PWT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/03/13 RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2019-05-24)
• SULO FRANCE - Accord SULO FRANCE sur les Modalités de Mise à disposition de Personnel entre SULO FRANCE et les autres sociétés du Groupe SULO (2019-04-11)
• ELIOR SERVICES FM - ENTREPRISE ELIOR SERVICES FM ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNÉE 2018 (2019-03-05)
• KPMG SA - KPMG - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de KPMG S.A. (2019-05-14)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant à l'accord collectif d'entreprise PNT du 22 février 2019 - Dérogation aux temps d'engagement des PNT sur les vols dits " longs" dans le cadre d'une phase d'expérimentation (2019-05-18)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'Etablissement relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2019-03-26)
• ELIOR SERVICES FM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS D'ELIOR SERVICES FM (2018-09-12)
• HIGHTEKERS - Accord d'entreprise : règles d'attribution du budget des ASC (2019-05-17)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord de substitution à la suite de la reprise des actifs de la société TDLC (2019-05-02)
• SUEZ RV VALENCIENNES - Accord issu des négociations annuelles obligatoires 2019 SUEZ RV VALENCIENNES (2019-03-13)
• LEROUX - Accord d'entreprise sur la base de données économiques et sociales (2019-04-26)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord NAO 2019 (2019-02-12)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution destinée au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique de VESA (2019-03-26)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D HARMONISATION (2019-04-16)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-01)
• WEKA SERVICES - Accord sur l'indemnisation des salariés en situation d'arrêt de travail pour maladie ou accident du travail (2019-04-08)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• VINDEMIA LOGISTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• SOC PHILANTHROPIQUE - Accord de méthode relatif aux négociations avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Philanthropique (2019-01-10)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-22)
• TOKAI CARBON SAVOIE - Accord collectif d'entreprise - accord cadre CAP2021 - Croissance Emploi et Compétitivité (2018-09-19)
• ECOLOCALE - Un Accord sur les Avantages Collectifs Sociaux Applicables aux Salariés du GIE ECOLOCALE (2018-12-20)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - Participation employeur à la complémentaire santé (2019-01-16)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - Contribution aux œuvres sociales et culturelles (2019-01-16)
• PRODWARE SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRODWARE 2019 NAO (2019-01-07)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - PLAN DE MOBILITÉ ET MOYENS DE DÉPLACEMENT (2018-12-18)
• AIR LIQUIDE IT - Accord sur le droit à la déconnexion et le droit d'expression (2018-12-19)
• PFIZER - Avenant à l'accord portant sur les mesures destinées à limiter les conséquences du projet d'adaptation de l'organisation des Directions Partenaires de Pfizer SAS (2018-11-29)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Avenant n°16 Astreintes téléphoniques (2018-12-18)
• GIFI MAG - Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale RESEAU (2019-04-26)
• INOVYN FRANCE - Avenant à l'accord de continuité sociale du 1er février 2016 (2019-04-19)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION DU STATUT UNILATERAL DE L' EESC (2019-04-17)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord relatif versement prime fin d'année et ancienneté agents encadrements et cadres (2019-03-12)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-08)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-02)
• VILMORIN-MIKADO - Accord Vilmorin SA Déplacements missions professionnelles et formation (2018-12-31)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-04-25)
• MJK - Un accord de substitution (2019-04-16)
• GUERIPEL SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/11/18 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-24)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à la rémunération de la vente à emporter et de la livraison (2019-04-23)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD 2019-03 relatif aux infirmiers de bloc opératoire (2019-04-16)
• THALES - Accord Groupe visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2019-04-24)
• ORANO MINING - Avenant n°3 à l'accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité au sein d'AREVA MINES (devenue Orano Mining) - Compte Anticipation Fin de Carrière (2019-03-12)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - ACCORD DE METHODE SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-11-22)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif au comité social et économique (2019-03-22)
• FRANFINANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2019-04-17)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-18)
• SYMAG - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-19)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - accord sur la composition et le fonctionnement du comité de groupe de SONEPAR France (2019-04-17)
• CITELUM - ACCORD RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2019-03-26)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNNEMENT DU CSE BCA SAS (2019-04-04)
• THALES - Avenant n° 14 à l'accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2019-04-19)
• FDP - Accord sur la négocaition annuelle sur les rémunérations et sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans l'accord triennal sur l'harmonisation des statuts du 9 juin 2017 au sein de la FDP (2019-03-13)
• AMETRA - Accord confirmatif de l'Unité Economique et Sociale AMETRA et AEN (2019-03-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD FOCH 2019-04 relatif à la rémunération des manipulateurs-radio en radiologie (2019-04-16)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-04-09)
• MBDA FRANCE - Accord d'alignement sur l'année civile des périodes d'acquisition et de prise des droits à congés (2019-04-23)
• MRS - MRS PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• EUROLINES - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF AU PERIMETTRE DES ELECTIONS DU CSE (2019-04-25)
• VINCI - Accord sur la définition du périmètre du Groupe VINCI visant au renouvellement du Comité de Groupe (2019-04-25)
• USP NETTOYAGE - Protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2019 de l'établissement USP NETTOYAGE (2019-05-07)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la structure de rémunération au sein de l'UES Gras Savoye (2019-04-19)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation des séjours (2019-04-15)
• PIXAGILITY - Avenant de révision à l'accord du 25/06/2018 mettant en place l'astreinte au sein de l'UES composée des sociétés Pixagility et Pixagility Innovation (2019-04-29)
• ARVERNE DRILLING - Accord NAO 2019 (2019-03-22)
• LAVIGNE - Négociation Annuelle Obligatoire partielle pour l'année 2019 - Procès-verbal d'accord partiel entreprise LAVIGNE SAS (2019-03-26)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord règlement Commission CSSCT et égalité professionnelle (2019-04-15)
• NYT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place de chèques-vacances (2019-04-19)
• BITDEFENDER SAS - Accord Relatif à l'alimentation de la Banque de Données Economiques et Sociales et aux modalités d'organisation des consultations obligatoires (2019-03-28)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - Convention de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale entre BNP Paribas Lease Group et CMV Médiforce (2019-03-21)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD 2019-05 relatif aux IDE et manips en radiologie vasculaire (2019-04-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-19)
• VINCI - Accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de Groupe VINCI (2019-04-25)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-23)
• GENERATION SAINT HILAIRE - Accord relatif à la mise en place d'un Comité de Groupe (2018-11-19)
• TECHNI CONCEPT - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'ouverture (2019-03-27)
• DEVOLIS - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2019-05-03)
• VIDANGES REUNIES S V R - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-26)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°3 relatif à l’Accord d’entreprise Congé sabbatique McDonald’s (2019-04-05)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2019 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-11)
• SARL SODINOR - accord relatif aux modalités de prise en charge des frais des représentants du personnel (2019-01-18)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord de Méthode (2019-01-23)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission santé sécurité et condition de travail au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE (2019-04-08)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD NAO (2019-04-01)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2019-04-03)
• HME BRASS FRANCE - Accord astreinte sécurité (2019-03-11)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-29)
• REUNIR ALENCON - NAO 2019 (2019-04-10)
• CHENELET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-18)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - AVENANT ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE DU 07.02.2019 (2019-02-26)
• LIMAGRAIN EUROPE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-27)
• MAISON RETRAITE SAINTE ANNE - NAO 2019 (2019-04-29)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-29)
• AUVERGNE HABITAT - Accord d'entrepris instaurantle taux moyen pondéré en terme de retraite complémentaire (2019-03-29)
• LIMAGRAIN EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2019-04-05)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-09-20)
• EURALIS HOLDING - Accord interentreprise relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI) (2019-04-09)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord relatif au recours au contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2019-02-27)
• CATALOGNE CARBURANTS SUD - ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2019-03-25)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (CSE) et du dialogue social au sein de l'IAU île-de-France (2019-03-13)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA (2019-03-15)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• SITEL FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SITEL FRANCE (2019-02-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE - Accord portant sur la création d'une UES du Crédit Mutuel Ile de France (2019-02-22)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - Accord sur la mise en place des titres restaurants (2019-03-18)
• NEWREST WAGONS-LITS FRANCE - Accord sur le statut NWLF - Harmonistation périmètre TGV (2019-02-20)
• COPR 56 RUE DES RENAUDES 75017 PARIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-22)
• GRDF - Accord relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel et au droit syndical des Unités Opérationnelles Nationales de GRDF et d'Enedis (2019-03-18)
• PRINTEMPS - Accord de méthode encadrant les étapes de la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-03-08)
• DBA - AVENANT n°1 à l'accord collectif concernant la compensation des astreintes et des interventions programmées en dehors du temps de travail pour les activités logicielles et le service informatique (2018-12-28)
• BPCE - Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité d'entreprise pour la distribution de chèques vacances au sein de BPCE SA (2019-03-01)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord sur l'organisation et le fonctionnement du comité social et économique au sein du CIC (2019-02-22)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2019-03-04)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-01-08)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-22)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-03-21)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-03)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social et Économique au sein de la société SEPPIC SA (2019-01-08)
• AGENCE REUTER - Accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de plan de départs volontaires (2019-03-25)
• UFOP - UNION FRSE DES ORTHOPROTHESISTES - ACCORD RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET AU PREAVIS DE DEMISSION (2019-03-20)
• KIDILIZ GROUP - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES KIDILIZ GROUP (2019-03-14)
• AGIR SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-04-23)
• WOOM - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours et au droit à la déconnexion des salariés de la Société (2019-04-17)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• PAPETERIES DE GIROUX - negociations salariales (2019-03-27)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord NAO 2019 (2019-02-14)
• SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS SAS - ACCORD CSE (2019-02-08)
• PROXIEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2019-04-11)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Avenant NAO 2018 (2019-01-31)
• POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en heure), les congés payés et la mise en place d'un compte épargne temps (2019-04-12)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO Egalité femmes / hommes et Qualité de vie au travail (2019-04-19)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur diverses mesures sociales existantes au sein de la société SANDERS CENTRE AUVERGNE (2019-04-08)
• SOFIDAP - Accord relatif au périmètre de l'élection du CSE et à la Commission Santé, Sécurité, et Conditions de travail (2019-02-14)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-04-05)
• BANQUE CHALUS - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SALARIE PARENT D UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2019-04-11)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord sur l'organisation, le fonctionnement et les moyens du dialogue social au CACF (2019-04-11)
• FERRY CAPITAIN - UN ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord portant sur le périmètre et l'organisation du CSE (2019-02-05)
• CRM 57 - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIVITES DE SOFR (2019-01-31)
• EUROFENCE - UN ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-09)
• AD - AUBERT & DUVAL - accord d'entreprise d'harmonisation des dates d'élections des CSEE (2019-04-08)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'ARAMIS (2019-04-08)
• SOGEFI GESTION - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEFI GESTION (2019-04-26)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 FEVRIER 2019 RELATIF AUX MODALITES DE L'ASTREINTE (2019-02-26)
• SOCIETE EXPLOITATION CLINIQUE DE TOURNAN - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-26)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDTION DE TRAVAIL (2019-03-22)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-27)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-28)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-02)
• SUEZ ORGANIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 30 avril 2019, Ets "Des Loges à l'Hautil", sur son site de POISSY PPDC (2019-04-18)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociation annuelle exercice 2018 (2019-02-26)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-28)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux mobilités internes et externes dans le cadre de la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers au sein de l'UES Action Logement (2018-10-25)
• PUBLICIS MEDIA FRANCE - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique au sein de Publicis Media France (2018-12-10)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVUE A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-04-25)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n°21 à l'accord collectif du 10/06/1996 (2019-04-25)
• SITEL FRANCE - ACCORD CADRE ADAPTATION SUBSTITUTION - FUSION ABSORPTION ACTICALL SITEL (2018-10-11)
• FIGARET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-19)
• UPLOG ASCQ - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• LE RECIF - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-02-19)
• COVALYS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
• LYCEE NOTRE DAME D ANNAY - ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE - ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019 (2019-04-23)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-05)
• TOP OFFICE - accord cadre relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-04-04)
• LES MOULINS DU LITTORAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LESQUIN - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTE DE L'ENTREPRISE (2019-04-05)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER AERO (2019-03-18)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Accord anticipé de transition au profit des salariés de SOFICOR MÄDER transférés au sein de MÄDER FRANCE (2019-03-18)
• VOYAGES CATTEAU - CATTEAU VOYAGES - procès verbal de désaccord de négociation annuelle obligatoire (2019-03-01)
• MB VI LILLE - GHISTELINCK LILLE VI - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-05)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Avenant l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2019-05-03)
• HAUTIER REGION NORD - NAO 2019 (2019-04-17)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Protocole d'accord d'harmonisation (2019-01-07)
• KSB SAS - Accord de négociations annuelles 2019 (2019-04-16)
• SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU - Projet d'Accord Annualisation du Temps de Travail (2018-10-24)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord réduction des mandats (2019-05-10)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-04-17)
• VOLOTEA SA - Accord Etablissement Disctincts (2019-02-25)
• BIOFUSION - Accord de méthode pour la négociation d'un accord d'harmonisation (2019-04-16)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-04-24)
• TRANSFORM - TRANSFO SERVICES - Un Accord sur les Salaires Lors de la N.A.O 2019 (2019-01-28)
• CONESYS EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-05-22)
• WALIBI RHONE ALPES - SAS AVENIR LAND - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-28)
• HOTELLERIE DE LA RIGOURDIERE - Un Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD SUR LE PËRIMETRE DES ELCTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONMIQUE (2019-01-28)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-04-30)
• BRETAGNE PLANTS - Un Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale Bretagne Plants (2019-05-02)
• GREEN VAL - REGLEMENT INTERIEUR (2018-10-22)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - dossier annulé (2019-01-10)
• SHB - SOC HOTELIERE DE BEAULIEU - Accord d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2019-04-30)
• PURODOR - MAROSAM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• QUARTA - Un Accord lors de la N.A.O sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord relatif aux comités sociaux et économiques de l'UES CAT 2019 (2019-04-30)
• THALES - Accord Groupe Thales portant sur le régime dépendance (2019-04-19)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime pouvoir d'achat" (2019-03-08)
• AUSY - Accord CSE (2019-04-05)
• AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'Accord de substituion (2019-03-28)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés transférés au sein de CA-GIP (2018-12-05)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - AVENANT A L’ACCORD D’ADHESION DE L’UES AXA INVESTMENT MANAGERS DU 12 MAI 2016 A L’ACCORD RSG DU 30 NOVEMBRE 2015 SUR L’AIDE A LA REALISATION DE PROJETS PERSONNELS (2019-03-25)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - Accord sur les congés supplémentaires de fractionnement (2019-04-29)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - Négociation collective annuelle obligatoire - PV de désaccord partiel (2019-03-28)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - Accord collectif du 13/03/2019 portant sur l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• BONHEUR ET BIEN ETRE - ACCORD D'ENTREPRISE + P.V. REFERENDUM PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-27)
• MODIS FRANCE - Accord d'adaptation de la société Modis (2018-12-10)
• EST GRANULATS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord sur la composition de la Délégation Paritaire au sein de MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS (2019-03-22)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• NEPHROCARE BEARN - Avenant à l'accord d'entreprise sur la dotation annuelle des oeuvres sociales - Années 2019 et 2020 (2019-04-26)
• NATURA FRANCE - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-01)
• ATOS SE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de l'UES Atos France (2018-12-12)
• URBASER ENVIRONNEMENT RDP - Accord d'entreprise sur la prime pouvoir d'achat (2019-03-15)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-04-23)
• CEGOS - Accord de simplification du fonctionnement de la BDES Cegos SA avril 2019 (2019-04-16)
• MCPM TRIMAR - QIRINESS - Accord de substitution de convention collective (2019-05-14)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un programme d'achats de produits de l'entreprise réservé aux salariés (2019-04-26)
• HAVAS SPORTS ENTERTAINMENT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 31 JANVIER 2000 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• ITS GROUP - ACCORD SUR L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-07)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord annuel 2019 sur les salaires (2019-01-15)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL REPRIS DE L'ACTIVITE DETAXTE (2019-04-30)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord collectif de réduction des mandats des représentants du personnel de la société ECONOCOM OSIATIS INGENIERIE (2019-04-04)
• ECONOCOM- OSIATIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES SERVICES (2019-05-09)
• PIXAGILITY INNOVATION - Avenant de révision à l'accord du 25/06/2018 mettant en place l'astreinte au sein de l'UES composée des sociétés (2019-04-29)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur le dialogue de proximité au sein de l'Etablissement "Exploitation Aérienne" (2019-03-08)
• INFO SERVICES HOLDING - Accord portant sur la gestion de emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein d’Infopro digital (2019-04-08)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• STORENGY FRANCE - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France (2019-01-15)
• EICAR - ECOLE INTERNATIONALE DE CREATION AUDIOVISUELLE ET DE REALISATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POURTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-04-25)
• UNISYS FRANCE - AVENANT DE RÉVISION PARTIELLE A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'INDÉMNISATION DES ASTREINTES (2019-05-07)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord de méthode portant sur les négociations à engager sur l'année 2019 (2019-05-03)
• SODERN - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SODERN (2019-01-11)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2019-03-01)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord d'adaptation sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés des entités Vulcain intégrant la société Chubb France au 1er janvier 2019 (2018-12-20)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-08)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 ACCORD MODALITES ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS (2019-04-11)
• ACODEGE - Accord d'entreprise concernant la mise en oeuvre du CSE (2019-04-18)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Protocole d'accord d'entreprise sur l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les organisations syndicales représenatives ou non représentatives (2018-09-06)
• CONSERVES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2018-12-11)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS BANCAIRES, CRÉDITS ET ASSURANCES FAITES AUX SALARIES (2019-04-10)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord de mise en place d'une nouvelle organisation du Dialogue social et économique au sien de l'UES SICAME (2019-04-02)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Accord sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel (Comité Social et Economique - Conseil d'Administration) (2018-10-23)
• CACAO DE BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-18)
• STE GERSON - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-04-10)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2019-04-19)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUSTITUTION (2019-01-25)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d’entreprise du 11 avril 2019 (2019-04-11)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°2 à l'accord n°100 sur le système de rémunération extra conventionelle de la CRCAM (2018-12-06)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ENTREPRISE "ORCHIDEES MAISONS DE VIN" (2019-01-03)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord relatif à la mise en oeuvre du financement syndical pour l'année 2018 (2018-11-28)
• GREENALP - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES E FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DU CSE (2019-04-26)
• PICHARD-BALME - Accord de Renonciation aux jours de fractionnement 2019 (2018-11-22)
• ARTUB - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2019-05-10)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - avenant n°1 à l'accord 97 sur le programme d'action en faveur des travailleurs handicapés (2018-12-06)
• TRANSPORTS BRANGEON - accord de méthode relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2019-02-08)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-14)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-11)
• HABITAT SAINT-QUENTINOIS - HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT - ACCORD COLLECTIF ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL EXERCICE 2019 (2018-12-06)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord Social DPN 2019-2021 : Une ambition sociale en accompagnement du projet industriel de la Division de la Production Nucléaire (2019-02-22)
• STUD - TRANSDEV URBAIN DIEPPE - Accord de fonctionnement du CSE (2019-05-10)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O) (2019-01-10)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD MONDIAL SUR LES DROITS FONDAMENTAUX (2019-02-04)
• CORNING SAS - Accord portant sur le comité économique européen (2018-06-30)
• NATIXIS - Accord Anticipé d'adaptation (Article L.2261-14-3) (2019-04-17)
• MULTICONSEILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-15)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA (article L.2261-14-3) (2019-03-15)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission AD HOC (2019-04-26)
• FAFTT - FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR - NAO Accord du 14 janvier 2019 (2019-01-14)
• SANTARELLI - ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-02-20)
• HESNAULT - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-04-30)
• ELOGIE - SIEMP - Accord qualité de vie au travail (2019-01-11)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-02-22)
• SAIPOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-01)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD CSE (2019-03-29)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2019 (2019-03-22)
• PARASHOP DIFFUSION - Accord sur les moyens du CSE (2019-04-30)
• IFLY PARIS - Accord entreprise relatif à la classification des Chefs de Bord et Chef Moniteur (2018-12-25)
• UMANIS - Accord d'entreprise NAO UMANIS Premier 30-01-2019 (2019-01-30)
• EXANE - accord de reconnaissance conventionnelle de l'UES Exane (2019-05-02)
• GIE GPM - GPM - NAO 2019 (2018-12-05)
• MANUCO - Accord salarial NAO 2019 (2019-04-30)
• TVE LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE TVE LOGISTIQUE (2019-04-29)
• PILEJE INDUSTRIE - accord portant sur la composition et le nombre des collèges électoraux dans le cadre de la mise en place du CSE de l'UES (2019-04-02)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN CAS DE SUPPRESSION DE POSTE POUR MOTIF ECONOMIQUE DI 1er MARS 2019 AU 28 FEVRIER 2024 (2019-03-27)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD - "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2019" (2019-02-20)
• BATTAULT - Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2018-10-12)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (2019-04-24)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES INTERVENANTS AU SEIN DU LABORATOIRE PHYSICO-CHIMIE (LPC) DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2019-01-10)
• GRANIOU RENNES - NOVINTEL - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX DEPARTS POUR LES RETRAITES PROGRESSIVES (2019-04-17)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord sur les Modalités de Fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-08)
• FACEO FM OUEST - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au sein de la société FACEO FM OUEST (2019-01-16)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019 (2018-12-20)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SALARIAL RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT POUR LES SALARIES LOCATAIRES (2019-01-15)
• BRETAGNE MATERIAUX - Un Accord sur la Mise en Place et au Fonctionnement du CSE (2019-01-10)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END (2018-12-21)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2018 et procès verbal d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (2018-10-11)
• DELTA DORE FINANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-04-23)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-26)
• GTIE RENNES - Un Accord concernant la NAO (2018-12-19)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2018 (2019-01-10)
• FACEO FM OUEST - Un Accord lors de la Négociation annuelle obligatoire (2019-01-16)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 décembre 2017 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord UES FACONEO (2019-04-17)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - protocole relatif au développement de l'activité Réparation Navale et à la mise en place de nouvelles grues sur rails dans les formes 8, 9 et 10 (2019-03-07)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE & FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES (2019-02-11)
• MAILINBLACK - ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 AVRIL 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES-VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE MAILINBLACK POUR L’ANNEE 2019 (2019-04-18)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-10)
• CORSAIR - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE RELATIF A L'ASSURANCE PERTE DE LICENCE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE - JUIN 2019 - (2019-05-22)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de la société SGS France (2019-04-04)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°174/2019, relatif à la suppression de la catégorie de personnels Anciens statuts (2019-05-20)
• VANERUM - accord salarial 2019 (2019-06-06)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUTORISATION D'ABSENCE POUR ENFANTS MALADES (2019-06-24)
• SERIS AIRPORT - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NAO 2017 (2018-03-29)
• VYGON - Accord portant sur la mise en place d’équipes de suppléance travaillant en fin de semaine avec des horaires réduits UES VYGON / SIPV (2019-05-09)
• ATOS SE - 2019 05 02 Accord portant sur le délai de consultation du CCE - projet d'organisation de l'activité Syntel en France (2019-05-02)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-21)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord Congés Supplémentaires (2018-04-24)
• TEREOS PARTICIPATIONS - Tereos Participations Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2018 (2018-09-26)
• BPCE FACTOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA DOTATION SPECIFIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE DE NATIXIS FACTOR (2019-03-29)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Accord Astreintes (2019-06-24)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2019-06-28)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LES SERVICES ARRIERES DE PPDC DIJON NORD (2019-06-04)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-03-26)
• ASSOCIATION LE PARC - Un Accord d'Entreprise Relatif au Congé pour Enfant Malade ou Accidenté (2018-12-17)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord de substitution (2018-12-26)
• STEF TRANSPORT RENNES - Un Accord sur le Dialogue Social STEF Transport RENNES (2019-03-26)
• INNOVATION CONCEPT ENERGIE - Accord d'entreprise Indemnités de petits déplacements (2019-05-14)
• UGOSMUT - UNION GEST OEUVRES SOCIALES MUTUALISTES - NAO 2018 (2019-05-13)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Un Accord Portant sur la Mise en Place du CSE (2019-03-22)
• HYPER U - DISTRIDOUBS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-16)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Complément à l'accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires du 22/01/2019 (2019-07-08)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant le site de Vénarey les Laumes, rattaché à l'établisement de Pouilly en Auxois (2019-06-27)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Protocole d'Accord Préélectoral pour l’Election des Membres du Conseil de Discipline (2019-03-26)
• ADAPEI 35 - Un Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (2019-06-18)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT D’ISSY LES MOULINEAUX DE L’IFREMER (2019-07-01)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord NAO 2019 (2019-07-05)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• PLD BOURGOGNE RHONE ALPES - dispositions révisés de l'accord sur la durée et l"aménagement du travail (2019-06-25)
• CIZETA MEDICAL FRANCE - CIZETA MEDICALI FRANCE - Accord d'entreprise jour de congés payés supplémentaires VRP (2019-02-28)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité (2019-03-22)
• ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE DU BIGNON - Un Accord sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (2019-03-28)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-07-08)
• VIGNOBLES DE LAROSE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-04-02)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'entreprise portant sur le dialogue social dans le cadre de la mise en place du comité social et économique (2019-04-25)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires variables (2019-06-26)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DES MANDATS DES REPRESANTANTS DU PERSONNEL DE L'ETS DE RENNES TRANSFERES A COOPER-STANDARD AVS S.A.S.U. (2019-03-25)
• AGEF - AGEF DE NUITS-SAINT-GEORGES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-09)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2019 SAS FRIGO TRANSPORTS 21 Beaune (2019-06-26)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS ET LES FRAIS PROFESSIONNELS (2019-07-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• HALLOU ESCALIERS METAL ET BOIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-02-06)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord cooncernant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2019-03-14)
• HEMODIA - Accord collectif de substitution (2019-01-25)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CSE (2019-03-26)
• ERDE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-06-21)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - Accord portant sur le régime de travail concernant le site de Saint Seine l'Abbaye rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois (2019-06-27)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02 MAI 2019 (2019-05-02)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• PHARMACIE DE LA TOISON D'OR - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA PHARMACIE DE LA TOISON D’OR (2019-07-05)
• BFCL - BOURGOGNE FRANCHE COMTE LUMIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATION AU FONCTIONNEMENT DU CSE, A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SSCT, AUX REGLES DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2019-05-27)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE APPLICABLE AU PERSONNEL EN AFFECTATION DE LONGUE DUREE DU CREDIT DU NORD (2019-05-15)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Avenant à l'accord collectif organisant le regroupement des sociétés du pôle TV pour la mise en place d'un CSE commun (2019-06-27)
• ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DÉFINI (2019-06-24)
• VTG RAIL EUROPE GMBH - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES DE NACCO SAS VERS VTG RAIL EUROPE FRANCE (2019-05-06)
• FFMJC - FEDERATION FRANCAISE DES MJC - ACCORD D'ENTREPRISE FFMJC (2019-03-22)
• GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GRESHAM BANQUE (2019-03-15)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE - UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2019-07-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d’entreprise concernant la lutte contre le harcèlement, la violence au travail et les agissements sexistes au sein de la CANSSM (2018-10-24)
• LYCEE PRIVE STE MARIE - OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE - Prime exceptionnelle MACRON (2019-03-12)
• WILD SIDE VIDEO - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE WILD SIDE VIDEO PAR WILD BUNCH (2019-06-24)
• SCALEWAY - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-14)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2019-06-25)
• SAFRAN - Accord sur les voyages et les déplacements professionnels (2019-05-09)
• FM CHATRES - ACCORD ADAPTATION (2019-06-21)
• PACIFICA - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES PACIFICA-SIRCA (2019-05-22)
• BADENOCH & CLARK - ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE BADENOCH & CLARK (2019-05-27)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• STEF TRANSPORT LANGRES - UN ACCORD NAO 2019 (2019-07-01)
• SAVOIRSPLUS - Accord collectif de reconnaissance d'Une Unité Economique et Sociale (2019-06-19)
• NUTRAL SAS - ACCORD COLLECTIF NUTRAL RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-26)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-18)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-02)
• HYDRONIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-01)
• BODET CAMPANAIRE - BODET CAMPANAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONEL (2019-05-22)
• FONDERIE G.H.M. - Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-22)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord NAO 2019 (2019-04-12)
• MARTIN HEULIN - ACCORD DE METHODOLOGIE EN VUE DE NEGOCIER UN ACCORD D'ADAPTATION (2019-05-16)
• BODET SOFTWARE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL - CSE BODET SOFTWARE (2019-03-29)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D OPALE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-24)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-02-04)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Mise en place du CSE (2019-03-27)
• SOFEDIT - Accord de méthode portant sur la négocaition des accords au service de la compétitivité de l'entreprise Sofedit (2019-04-11)
• EURINTEL EOLANE - EOLANE ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail du CSE (2019-04-30)
• NICOLL - RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL - Accord relatif à la reconnaissance d’établissements distincts et à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-03-25)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise relatif à la modération salariale (2019-04-11)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Accord sur Reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale ERAM (2019-03-08)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-05-24)
• DEPAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE CONTRIBUTION SUPPLEMENTAIRE (2019-06-19)
• DEPAGNE - UN ACCORD RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION ET LES STATUTS DES ATELIERS 1 ET 2 DE LA RIVIERE (2019-06-19)
• ORIUM - UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE DU CHSCT (2019-07-03)
• JON MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'unité économique et sociale JON MANAGEMENT (2019-05-03)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU CSE (2019-07-09)
• ERGOLE INFORMATIQUE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHÈQUES VACANCES (2019-06-25)
• CEGELEC DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-24)
• FRANCE IX SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreinte (2019-04-24)
• ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD - Organisation, architecture et contenu de la B.D.E.S. (2019-03-15)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-15)
• SECAF - SOC DES ETS CHEDAL-ANGLAY FRANCIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-10)
• D P S A ILE DE FRANCE SA - PV d'Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-30)
• UNIQLO EUROPE LTD - Procès-verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-22)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF AUX SITES SENSIBLES (2019-04-29)
• GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE - Accord relatif a l'application de la convention collective nationale du personnel des banques (2019-05-28)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - PA relatif aux moyens matériels alloués aux organisations syndicales au sein de la Cnav (2019-05-15)
• ELEX FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (2019-05-15)
• SUPERPROD - ACCORD ENTREPRISE ASTREINTE DE SURVEILLANCE RENDER FARM (2019-05-20)
• OGF - Accord relatif au fonctionnement et aux moyens des représentants de proximité au sein d'OGF SA (2019-05-13)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à une expérimentation du 22 mars 2018 (2019-02-08)
• NATIXIS - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif aux modalités de financement des activités sociales et culturelles (2019-04-25)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en place et au fonctionnement de la BDES (2019-04-15)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - CLOTURE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-08)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord sur la mise en oeuvre des unités de compétences complémentaires Direction du Siège France Télévisions (2018-05-25)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-07-04)
• OEUVRES D AVENIR - accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l'association ODA (2019-07-02)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE SOFEREST (2019-06-20)
• SOCIETE DE CONFECTION BALSAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-07-08)
• LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES PAPILLONS BLANCS APPEDIA/APEI SEVRES CHAVILLE VILLE D'AVRAY (2019-07-04)
• AIR LIQUIDE IT - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel au sein d'Air Liquide IT (2019-06-12)
• TRIGO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et l'organisation du dialogue social au sein de la société TRIGO France (2019-07-11)
• BABILOU - EVANCIA - Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale Bab Creches (2019-06-19)
• CRM08 - Accord sur les modalités d'aménagement et d'utilisation du local syndical Mobipel (2019-06-18)
• AKKA I&S - l’accord d’entreprise relatif à la prorogation du délai de survie du statut collectif de la société ART EMBALLAGES mis en cause consécutivement à l’acquisition partielle de son fonds de commerce par la société AKKA I&S (2018-06-20)
• EFFICOM - SCIENCES-U PARIS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SCIENCES U-PARIS - MONTROUGE (2019-04-09)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - ACCORD QVT PORTANT SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS (2019-06-25)
• GETRONICS FRANCE - Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale GETRONICS (2019-06-04)
• SUEZ INTERNATIONAL - Accord pour la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE (2019-07-09)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Avenant à l'accord du 25 mars 2019 relatif au dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrières cessation anticipée d'activité (CAA) (2019-06-21)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - Accord portant sur la consultation du Comité Social et Economique de l'Hôpital Marie Lannelongue dans le cadre de la consultation sur un projet de fusion absorption de l'association Marie Lannelongue par la fondation Hôpital Saint Joseph (2019-07-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe au sein de Schneider Electric en France (2019-06-28)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Siège Voyages (2019-07-11)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord sur les consultations récurrentes des CSE et du CSEC et la Base de Données Economiques et Sociales (2019-04-17)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles des CSE (2019-04-17)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-15)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord collectif relatif au régime d'astreinte pour l'établissement services centraux d'Eurovia Management (2019-07-04)
• PANZANI - Accord collectif portant Avenant n°3 à l'Accord Collectif d'Etablissement de Nanterre du 4 mai 2018 sur l'organisation des équipes de suppléance (2019-06-26)
• MUTEX - Accord d'entreprise portant sur "les Aidants" (2019-07-04)
• SLAT - SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE - NAO 2019 (2019-06-27)
• SOMAGAZ - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle (2019-02-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS & FERMETURES 2018 (2017-11-28)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - UN AVENANT N3 PORTANT REVISION PARTIELLE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL NON MEDICAL DU 18-6-2013 ET DE L'AVENANT N2 DE REVISION PARTIELLE DU 23-03-2017 (2018-02-16)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-05-20)
• EGIS - Accord relatif à l'organisation des relations sociales et à la valorisation des responsabilités représentatives et syndicales au sein du Groupe EGIS (2019-06-24)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 (2019-04-12)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-06-25)
• EGENIE - ACCORD DE DISSOLUTION DE L'UES ENTRE EGENIE et SAGES RAIL (2019-07-12)
• CASINO DE STE MAXIME - ACCORD COLLECTIF POURBOIRES DES JEUX DE TABLES (2019-06-12)
• LISASUD - AVENANT A L ACCORD PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LISASUD (2019-07-09)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-24)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS (2019-06-19)
• MUTAVIE - Avenant n°4 à l'accord sur les relations sociales du 6 décembre 2002 (2019-03-15)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-04-11)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• SUEZ RV OSIS EST - Accord au titre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-06-11)
• LINDT ET SPRUNGLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-06-28)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective en matière de G.E.P.P et de G.P.E.C (2019-05-03)
• ADIDAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-21)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise cadre portant sur la mise en place d'un comité social économique et la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2019-06-21)
• SAS ADIMMO - accord NAO (2019-07-11)
• AKKA SERVICES - Accord de méthode pour la mise en oeuvre du processus d'harmonisation des usages er accords collectifs (2019-05-29)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - NAO 2019 (2019-06-25)
• FICOBAM - ACCORD NAO 2018 (2018-06-21)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-02)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SUR LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-02)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-02)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX AMENAGEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-19)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord sur le dialogue social (2019-04-11)
• CEVAM - CENTRE DE VALORISATION DE LA MATIERE - FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2019-02-12)
• ETS MARCEL GANDIT - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-11)
• PERFORM'HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-12)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-12)
• SARL DG HELP - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES "Médico social" du groupe Doctegestio et à la mise en place d'un CSE et de moyens de dialogue social au sein de cette UES (2018-12-21)
• AUREA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-11-15)
• MGEN UNION - Accord sur La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du Groupe MGEN (2018-12-13)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ARTICLE 21 ET 21 BIS DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2005 (2019-02-20)
• RUNMYPROCESS - FUJITSU RUNMYPROCESS - Accord collectif d'entreprise Fujitsu RunMyProcess sur la mise en place d'astreintes (2018-08-01)
• MGEN UNION - Avenant n°1 au Protocole d'Accord de Mobilité (2018-12-13)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-29)
• KONBINI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE KONBINI (2019-02-12)
• LOUIS PION SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-28)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE L'ABRI DES CORDELIERS PAR FRANCE HORIZON (2018-12-12)
• SNAT FOURNAIRE - Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement (2019-03-25)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE dans l'entreprise (2019-04-15)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Unité Economique et Sociale LFB Avenant à Accord de mise en place du 28 janvier 2008 Accord de mise en place du 5 juillet 2010 Accord intégration CELLforCURE du 30 juin 2011 Accord relatif à l’intégration sociale CELLforCURE dans l’UES LFB du 11 mai 2016 (2019-04-17)
• EOVI REALISATIONS MUTUALISTES - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-25)
• MC DONALDS PARIS SUD - Négociation annuelle obligatoire (dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-28)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la Société ALSTOM Transport S.A. dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) (2019-03-29)
• HENSOLDT FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE HENSOLDT France SAS (2019-04-17)
• MC DONALDS PARIS SUD - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un congé sabbatique conventionnel McDonald's (2019-03-28)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018 (2019-03-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-12)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018/2019 (2019-04-05)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Avenant N°1 à l'Accord de mise en place du Comité de Groupe LFB (2019-04-17)
• EPARGNE ACTUELLE - avenant accord relatif à la parentalité (2018-12-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-08)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES (2019-02-13)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - accord préalable à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-12)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (2019-04-05)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - VIDEAL AGK 84 (2019-01-10)
• AXALTA COATING SYSTEMS FRANCE SAS - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANT A L'AVEPH (2019-01-30)
• COMEXPOSIUM - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-02-26)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "APEER" (2019-04-15)
• LECLERC - VALDIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-04-12)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-30)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord sur le télétravail - avenant n°1 (2019-01-31)
• MANUPARIS - BONG - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• EUROFLACO DIJON SARL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif "équipes de suppléance" (2019-03-15)
• ELIAD - Accord relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'UES ELIAD (2019-03-01)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - NAO 2018 (2019-03-14)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE STATUT COLLECTIF (2018-04-11)
• LECLERC - Accord d'établissement 2019 (2018-12-21)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2019 (2018-12-18)
• SEPI - SOC EUROP PRESTAT INDUSTR - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-05)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Loi du 24 décembre 2018) (2019-03-18)
• DA DIFFUSION - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Accord relatif à la médaille du travail (2018-12-19)
• SAMSIC PROPRETE - SAMSIC II - Un Accord sur la Perte de la Qualité d'Etablissement Distinct de l'Etablissement de BLOIS (2018-12-13)
• EDITIONS OBERTHUR - Un Accord sur la Durée des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (2018-12-12)
• SAMSIC PROPRETE - SAMSIC II - Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SAMSIC SAS II (2018-12-13)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - Un Avenant à l'Accord sur l'Organisation du Temps de Travail (2018-12-18)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte Maintenance (2018-12-13)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-19)
• SAMSIC PROPRETE - SAMSIC II - Un Accord sur la Perte de la Qualité d'Etablissement Distinct de l'Etablissement de LESQUIN (2018-12-13)
• COREP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-03-13)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-11)
• CINEVILLE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2018-12-13)
• FERMETURES GROOM - Un Accord sur une Convention d'entreprise (2018-12-18)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-07)
• JPR - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REPOS COMPENSATEUR EQUIVALENT (2018-12-07)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Un Avenant 3 à l'accord sur la RTT de mai 2000 (2018-12-18)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Plan de Modernisation de l'Outil Industriel, Arrêt d'une Rotative Equipe Stockage Papier Rennes (2018-12-13)
• SIGL - SOCIETE INDUSTRIELLE DE GAZ ET DE LUBRIFIANT - ACCORD SUR LE MAINTIEN DES ACCORDS ET USAGES (2019-04-23)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2018 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-10-25)
• BL - BOURBON LUMIERE - Protocole d'accord pour les élections de membres des comités sociaux et économiques (2019-03-14)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Auchan Retail Exploitation (2019-03-28)
• PROMOD - avenant du 26 mars 2019 à l'accord relatif aux titres restaurants pour les salariés des magasins en date du 05 mai 2006 (2019-03-26)
• ACIERS COSTE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2018-05-03)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Le fonctionnement des réunions plénières et commissions du CSE (2019-03-26)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-03-13)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA CAISSE D"EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (2019-03-19)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de méthode portant sur la négociation préalable à la révision de l'accord d'harmonisation de BCEL Ouest (2019-03-15)
• MSA AUVERGNE - Avenant 3 à l'accord relatif au CET du 20 avril 2010 (2019-04-03)
• INVERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-03-04)
• BIBRACTE - BIBRACTE E.P.C.C. - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• GROUPE D'AUCY - ACCORD DE TRANSITION (2019-03-05)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°2 à l'accord collectif régime de prévoyance et frais de santé des salariés cadres (2019-03-21)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE SEMAINE 19 MAI 2019 (2019-01-21)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de Méthode sur l'Adaptation des Classifications aux evolutions de l'entreprise (2019-03-29)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-31)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Accord du 13/03/2019 relatif à la mise en place du Comité social et économique (2019-03-13)
• MSA AUVERGNE - avenant 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2019-04-03)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (2018-11-28)
• DARJEELING - DELTA LINGERIE - Accord de transition relatif à la reprise de personnel de réseau de la SA Rouafi par la SA Delta Lingerie (2018-12-28)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-17)
• CENT FAMILLES LAHAYE - Accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (2019-04-19)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE - Société BFORBANK (2018-11-05)
• ALSTOM IS & T - GE IS&T SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comite Social et Economique (2019-04-15)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Économique (2019-02-21)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT D'ISSY LES MOULINEAUX (2019-03-13)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2019 (2019-01-29)
• MUTUELLE UNEO - l’accord collectif portant réduction des mandats des représentants du personnel au sein de l’UES Unéo (2019-04-24)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-11)
• PHIBOR PRESENCE - PROTOCOLE PREELECTORAL (2019-02-20)
• ETF - ACCORD MAIN TENDUE (2019-04-03)
• CLINIQUE DU CHATEAU - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-28)
• FRESENIUS KABI FRANCE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COMPOSITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-04-30)
• DAMILO CONSULTING - Accord sur le devenir de l'UES EXPERIS IT (2018-12-19)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Avenant n°5 a l'Accord n°1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 (2019-02-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2019-01-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale CETAC Equipe de conduite (2019-04-16)
• NATURALIA FRANCE - Accord de mise en place du comité social et économique (2019-04-17)
• NOUVELLE ATTITUDE - REGLEMENT INTERIEUR (2018-05-30)
• CHANTELLE - MISE EN PLACE CSE CENTRAL ET CSE ETABLISSEMENT (2019-02-11)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation et la réduction de la durée des mandats des CE-DP-CHSCT en vue de la mise en place des nouveaux CSE (2018-12-19)
• C6 - Accord d'entreprise relatif à l'acquisition de points de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi figurant dans l'accord collectif du 12 février 2019 (2019-02-12)
• TESSI ENCAISSEMENTS - PROCES VERBAL D'ACCORD relatif à la NEGOCIATION sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de la société TESSI ENCAISSEMENTS - Année 2019 (2019-04-10)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE (2019-02-08)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (2019-02-13)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès-verbal des négociations annuells obligatoires 2019 (2019-02-14)
• INTM - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-21)
• ASSOCIATION EMILIE DE RODAT - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• 1913 - Protocole d'accord de négociation annuelle 2019-Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-21)
• GROUPAMA GAN VIE - Avenant à l'accord relatif au statut collectif des salariés inspecteurs de la Direction Commerciale de Groupama Gan Vie (2019-02-15)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-02-21)
• GROUPAMA GAN VIE - Accord sur la prise en compte de l'exercice de mandats de représentation du personnel dans la détermination de la rémunération variable des Inspecteurs de Groupama Gan Vie (2019-02-15)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION POUR LA FUSION ENTRE LES DEUX ASSOCIATIONS pep22 ET pep35 (2019-02-08)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Anenant 1 à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement de l'entreprise ICTS Atlantique (2018-12-26)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-02-25)
• SERENIS CENTRE - Accord d'entreprise de substitution (2019-01-25)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FÉVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-28)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord de substitution suite à la convention de cession de l'HAD du Gers en date du 1er juin 2018 (2018-06-28)
• AFPI BRETAGNE - UN ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-28)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un accord sur le Plan de modernisaion outil industriel- service rotatatives Rennes et production la Chevrolière (2018-12-13)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-22)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-19)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2018-12-18)
• DIAFOR ORGANISATION - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2019 (2019-02-28)
• CRM 13 - ACCORD NAO 2018 (2019-02-28)
• SERVICE AIDE AUX PERSONNES AGEES - FACILAVIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2018-12-18)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DU 13EME MOIS (2018-12-12)
• CGA 13 CENT GESTI AGREE D D R - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-21)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• SEDIS - accord relatif à la reconnaissance d'établissement distincts (2019-03-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-04)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - les modalités d'application de l'activité partielle (Avenant n°2) (2018-09-17)
• SARL VINEALE - Accord pour prime de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-09-17)
• MATIERE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et la négociation collective d'entreprise - BDES (2019-03-07)
• SATAM - LES INSTANCES DU CSE (2018-09-13)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur la valeur des titres-restaurant au sein de l’Agence Reuter (2019-01-21)
• GETLINK S.E. - Avenant à l'accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de la Société Européenne de GETLINK (2018-12-10)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-11)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord de mise en place du Comité social et économique au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2019-01-17)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD PORTANT DESIGNATION DE L'OPERATEUR DE COMPETENCE DE LA RATP (2018-12-10)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - AVENANT N° 2 RELATIF A L'ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES DU 25 AVRIL 2013 (2019-01-08)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD TECHNICITE ET QUALIFICATION A LA MAINTENANCE (2018-11-26)
• GETLINK S.E. - Avenant à l'accord sur la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du Comité de la SE de GETLINK (2018-12-10)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de Société Générale (2018-09-10)
• GETLINK S.E. - Avenant à l'accord sur la définition du périmètre de GETLINK SE visant à la constitution du Comité de la Société Européenne (2018-12-10)
• AGENCE REUTER - Accord collectif sur la contribution versée pour financer les œuvres sociales et culturelles du comité social et économique de l’Agence Reuter (2019-01-21)
• TEXA SERVICES - Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TEXA (2018-04-25)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'entreprise portant sur la gratification d'ancienneté Tréfimétaux liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail (2018-12-20)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2019-02-08)
• TRANSDEV SAVOIE - NAO 2019 (2018-12-19)
• SUNZIL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-08)
• COMECA - CODIMA - ACCORD DE TRANSITION (2019-02-07)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-05)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - Accord entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-21)
• VENCOREX FRANCE - Accord concernant la prime exceptionnelle s'inscrivant dans les dispositions prévues à l'article 1 de la loi 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur "les mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-01-17)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Protocole d'accord relatif au droit à la déconnexion (2018-11-28)
• INTRUM - Accord de méthode relatif à la négociation sur le projet d'accord de fonctionnement du CSE (2019-02-14)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - Accord collectif relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2019-02-04)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2018-06-27)
• AXERIA IARD - Prime exceptionnelle Macron (2019-02-01)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-12)
• GAMBRO INDUSTRIES - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-19)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-lieu de travail à la CERA (2018-06-21)
• MEDICAL GROUP CORP - accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• CHIESI SAS - Accord relatif à la négociation sur les rémunérations et les salaires effectifs CHIESI SAS (2019-02-22)
• DIASORIN SA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat conclu avec la Délégation Unique du Personnel (2019-03-11)
• OPTEOR IMMOTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE VINCI FACILITIES IMMOTIC (2019-02-21)
• BEICIP-FRANLAB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BEICIP-FRANLAB (2019-03-07)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Représentation sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de GEMALTO SA (2019-02-27)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°1 à l'accord portant sur la réduction du temps de travail de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2019-02-11)
• NETSIZE - Accord sur la représentation du personnel au sein de Netsize SA (2019-03-14)
• EUROGROUP CONSULTING FRANCE - Accord sur les dispositifs afférents aux temps travaillés et non travaillés (2019-01-29)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-26)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle (2019-01-24)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• MSD FRANCE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-18)
• CINP CENTRE D IMPRESSION DU NORD DE PARIS - Avenant en date du 10 juillet 2018 à l'accod d'organisation CINP du 24 juillet 2015 (2018-09-28)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2019-03-08)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2019-02-07)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Accord relatif aux modalités de départ en retraite au sein d'ENGIE Thermique France (2019-03-11)
• CALOON - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 DITE « PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-13)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Protocole sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'accord relatif à la mise en place d'un système solidaire de "don de congés" entre salarié(e)s. (2019-03-07)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019 au sein d'ENGIE Thermique France (2019-02-25)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• INDIGO PARK - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-03-06)
• LPCR GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCÉTÉ LCPR GROUPE RELATIF À LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT,DITE "PRIME MACRON" (2019-03-08)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE MORIAS A (2019-02-28)
• CENTRE DU BOIS D AMOUR - CLINIQUE DU BOIS D'AMOUR - Accord cadre portant sur la périodicité des négociations obligatoires en entreprise et les modalités d'organisation de ces négociations (2019-03-01)
• SAUR - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'UES Eau de de SAUR (2019-03-04)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-24)
• MONTUPET - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord collectif relatif au dialogue social de l'UES vente-privee (2019-02-27)
• MABILLE - C.S.I. - avenant accord collectif incapacité invalidité décés salariés statuts employés et maitrise (2018-12-21)
• PLASTUNI NORMANDIE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• GM - GENERALE DE MAINTENANCE - Avenant 1 à l'accord relatif aux médailles du travail (2018-09-20)
• ECOLE PRIMAIRE - OGEC GASNIER GUY STE BATHILDE - accord d'établissement (2019-03-14)
• ERAMET RESEARCH - ERAMET IDEAS - Accord NAO 2019 (2019-02-27)
• ROUEN TRUCKS NORMANDIE - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-02-01)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-10-19)
• AIST - SANTRA PLUS - Procès verbal d'accord du 11 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-11)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2018 (2019-01-30)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD RELATIF AU PLAN DE RETOUR A L'EQUILIBRE - VOLET 2 CONGE ENFANT MALADE REMUNERE (2018-12-14)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - accord à durée déterminée portant sur l’acquisition et la prise des congés des années 2017 à 2019 (2019-02-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-06)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA LOI MESURES D URGENCE SUR LE POUVOIR D ACHAT (2019-02-22)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-26)
• LEGRAND DATA CENTER SOLUTIONS - Accord du 1er mars 2019 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• COLLEGE PRIVE SAINT RIQUIER - LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D 'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L ANNEE 2019 (2018-12-03)
• EINEA - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Protocole d'accord sur l'Aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-11-21)
• PERRENOT LEMONNIER - Mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers (2018-12-18)
• BLIZZARD ENTERTAINMENT SAS - Accord NAO 2019 (2019-02-27)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2019 NICOLLIN BUC (2019-02-27)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord Annuel 2019 (2019-03-05)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-27)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-01-24)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF "PASSERELLE CATEGORIE B" (2018-10-25)
• COPIREL - Protocole d'Accord de fin de conflit (2019-01-31)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-03)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2019 (2019-02-18)
• AUVERGNE HABITAT - Accord de substitution suite à l'intégration du personnel de Dom'Aulim (2019-01-17)
• FAST EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires et la durée du travail 2018 (2018-02-27)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Avenant n°2 du 18.01.2019 à l'accord d'adaptation du 03.12.2008 (2019-01-18)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-04)
• RESIDENCE DES NEUF SOLEILS - PV D ACCORD DES NAO 2019 SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-14)
• VEDETTE UNION HORLOGERE - FOSSIL FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (2019-03-01)
• CALBERSON ALSACE - NAO 2019 - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-27)
• SCHAEFFLER FRANCE - Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-03-01)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-17)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les moyens attribués au bon fonctionnement du CSE (2019-02-11)
• AUVERGNE HABITAT - Accord de substitution suite à l'intégration du personnel des sociétés Logiléo et Logéhab (2019-01-17)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - handicap insertion professionnelle et maintien dans l'emploi (2018-07-12)
• ALPHAGLASS - mise en place de la commission santé securité et conditions de travail (C2SCT) (2018-12-18)
• SOLIPAC - accord collectif relatif à la reconnaissance Unité Economique et Sociale (2019-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17)
• TERNOVEO - NAO 2019 (2018-12-03)
• AGEPAPH - GESTION D ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES - AVENANT A L' ACCORD RELATIF AUX CONGES D ASSIDUITE (2019-01-15)
• MCSA-CELERC - ACCORD NAO 2019 (2019-03-07)
• DEFTA AIRAX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-11)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-22)
• CENTRE DES MONEDIERES - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 novembre 1999 (2017-12-05)
• TRANSITIONS PRO BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2019-02-20)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord sur le droit d'expression des salariés (2018-12-13)
• CCI PRODUCTIONS PARFUMS ET COSMETIQUES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-21)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Modalités d'accueil et de suivi des contrats de professionnalisation (2018-05-03)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2019-03-04)
• TRANSDEV URBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-07)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - Accord relatif aux congés exceptionnels et familiaux au profit des salariés de MSA-Services Limousin (2018-12-13)
• SPX FLOW TECHNOLOGY SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-05)
• AUTOMATISMES C.G. - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-08)
• OMYACOLOR SA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-10-11)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-17)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-11)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-08)
• AMCG - SARL ATELIER MECANIQUE C.G - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - ACCORD PREALABLE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CSGV (2019-02-04)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-25)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 29 janvier 2013) du GIE VMPJ (2019-01-23)
• SF - STANHOME FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation du préjudice résultant, pour le personnel non-cadre, de la dénonciation du régime de remboursement des frais de santé institué par la décision unilatérale en date du 1er juillet 2008 (2018-12-11)
• IPERIA L'INSTITUT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-22)
• SEREMOR - SERVICE DE REMPLACEMENT DU MORBIHAN - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-02-13)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-02-25)
• AOC FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise sur les astreintes (2018-12-14)
• NORMANDIE ROTO IMPRESSION SA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-11)
• SOCABO - CASINO DE BOURBONNE LES BAINS - Un Accord sur la Négociation annuelle obligatoire (2019-01-14)
• GALINA PERROT - Accord de substitution LE SOURN (2019-01-24)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Un Procès verbal de clôture de la NAO (2019-03-04)
• SUPERGROUP - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-12-20)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-10)
• MECANESCAUT - GEISMAR NORD - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14/02/2019 (2019-03-05)
• ALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2018-12-18)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central au sein de la société SOREBRIC (2019-08-12)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Accord relatif au nouveau statut collectif de la SPL AFPAR 2020 (2019-07-09)
• ENDEL REUNION - mise en place du comité social et économique (2019-08-07)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DROIT SYNDICAL (2019-07-12)
• GPMDLR - GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique du GPMDLR (2019-07-26)
• HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-08)
• EXAKIS NELITE - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Exakis Nelite SAS (2019-06-24)
• INTHERSANIT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MODERNISATION DU PARC INDUSTRIEL (2019-06-17)
• PROSERVE DASRI - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2019 - SOCIETE PROSERVE DASRI (2019-05-07)
• BYBLOS GROUP - ACCORD SUR L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIAL BYBLOS GROUP ET LES IMPACTS SUR LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL ET LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE (2019-06-06)
• KIT HOTEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE SARL KIT HOTEL (2019-07-15)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE DES OPERATEURS DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE (2019-07-26)
• ASS SAUVEGARDE ACTION EDUC SOCIALE MARNE - Un accord portant sur le périmètre, la mise en place, le fonctionnement et les moyens du CSE (2019-06-25)
• CERESIA - Un avenant à l'accord portant sur le périmètre de l'UES et la représentation du personnel (2019-04-03)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A L' EXISTENCE D' UNE UES TEXTILES DE BELMONT-CHAVANOZ INDUSTRIE (2019-07-26)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2019-07-25)
• TEXTILES DE BELMONT - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU CSE DE L' UES TEXTILES DE BELMONT ET CHAVANOZ INDUSTRIE (2019-07-26)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L' UES NCVP NCVI (2019-07-29)
• PRAYON - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/05/19 RELATIF A L'ASTREINTE (2019-08-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - le protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie-Mutuelle au sein de la CPAM d'Indre-et-Loire (2019-02-13)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2019-07-18)
• FIMUREX CENTRE EST - UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-26)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-08)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-11)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES NCVP NCVI (2019-07-29)
• APIRJSO - ACCORD DE COHABITATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES SUITE A L'OPERATION JURIDIQUE DE FUSION ABSORPTION DES ETABLISSEMENTS MEDICO SOCIAUX DE L'ASDM LA COURONNERIE (2019-06-06)
• SYNGENTA FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2019-07-22)
• IBIDEN DPF FRANCE SAS - Accord d'entreprise valant engagement concernant les modalités de calcul de la rémunération mensuelle brute des salariés titulaires d'une protection spécifique contre le licenciement (2019-03-19)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'absence pour enfant malade du 7 décembre 2015 (2019-06-27)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD NAO 2019 EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-20)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-11)
• CLESSE INDUSTRIES - Procès Verbal d'Accord NAO 2019 (2019-06-12)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2019-06-11)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ADDENDUM AU POTOCOLE D'ACCORD DU 30 JANVIER 2019 (2019-03-12)
• SCHAEFFLER FRANCE - Comité Social et Economique (2019-02-14)
• ADIENT STRASBOURG - Accord de méthodes aux négociations annuelles obligatoires (2019-06-20)
• BORDEAUX-CESTAS DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-06-14)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée année 2019 (2019-06-06)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-01)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-30)
• ROSSMANN - Protocole d'accord pour les éléctions du comité social et économique (2019-04-18)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique dans l'entreprise (2019-03-25)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-05-10)
• OCTAPHARMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-15)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - PROTOCOLE ACCORD PORTANT CREATION D'UNE UES (2019-01-30)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-03-21)
• DODIN CAMPENON BERNARD - ACCORD NAO 2019 (2018-12-18)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - NAO 2018 (2018-07-19)
• EDITIONS DANGLES - DG DIFFUSION - Accord d'entreprise d'adaptation relatif à la NAO (2018-12-21)
• INGETEAM - ACCORD DE MÉTHODE DE NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD PORTANT SUR LA DISSOLUTION DE L'UES (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) CHALAVAN & DUC (2019-06-19)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire établissement PEA (2018-12-20)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE METHODE (2019-04-10)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE TROIS UNITES ECONOMIQUES ET SOCIALES (UES) AU SEIN DU GROUPE CHALAVAN & DUC (2019-06-19)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord portant actualisation du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Prévifrance (2019-01-11)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - Avenant n° 2 à l'accord collectif du 01/10/2016 relatif à la modification du périmètre de l'UES Scael (2019-06-24)
• BPCE VIE - PROCÈS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'UES NA-MAP (2019-07-12)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au régime des astreintes et du travail hors périodes normales (2019-07-11)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord de méthode conclu au niveau de l'UES LES ECHOS - Négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-04-23)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord sur les garanties de statut et de rétribution applicables aux salariés au sein de CA-GIP (2019-07-11)
• C.SAS - CANDIA - Accord d'établissement portant sur le temps de restauration des salariés du siège Lyonnais et Parisien (2019-04-30)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR L'AIDE AU TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2019-04-16)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (2019-07-18)
• LYF SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2019-07-10)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-06-13)
• ANTALIS FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-18)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (2019-06-28)
• OGF - Accord d'Entreprise relatif à l'application de "l'Allocation Unique Région Parisienne" (2019-06-26)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE (2019-07-15)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DE RESTAURATION AU SEIN DE L UES ORANGE (2019-05-31)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif à l'adaptation du statut conventionnel des ex-collaborateurs de la société 2 SIP (ex Connect Assistance) (2019-07-19)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition concernant les accords collectifs et les accords d'entreprise de la fondation reconnue d'utilité publique IAURIF, transférés dans l'association IAURIF (2019-07-08)
• ECS - SIDACTION - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES/COUPONS SPORT (2019-05-23)
• UNEDIC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'UNEDIC (DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019) (2019-06-26)
• FJT PLUS - VILTAIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-22)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avenant au PV de NAO sur les salaires l'organisation et le temps de travail effectif (2019-04-01)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD LA MISE EN PLACE DES CESU (2019-05-27)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un accord portant sur le périmètre du CSE et de la CSSCT (2019-06-25)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 18 AVRIL 2019 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2019-05-16)
• PASTACORP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-12-03)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant n°5 à l'accord du 1er juin 2010 relatif à l'attribution d'une dotation complémentaire au comité d'entreprise destinée à financer des chèques vacances (2019-04-16)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - NAO 2019 (2019-07-30)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020 (2019-08-09)
• BIOFUTUR - Révision accord collectif d'entreprise portant reconnaissance d'une unité économique et sociale du 15 décembre 2015 entre les sociétés BIOFUTUR, ARMAINVILLIERS, BIO OISE et BIO 4 L (2019-08-06)
• EXPANSIEL PROVENCE - LA MAISON FAMILIALE DE PROVENCE - ACCORD DE TRANSITION (2019-06-21)
• SAPRR - APRR - Dialogue social (suite à la mise en place du CSE) (2019-07-19)
• WISEKEY SEMICONDUCTORS - Accord du 9 juillet 2019 relatif a la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-07-09)
• SOCIETE BOURGUIGNONNE DE PATISSERIE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 05 JUILLET 2019 PORTANT SUR DIVERSES MESURES SALARIALES (2019-07-05)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (2019-01-25)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Accord de mise en place du CSE (2019-05-17)
• ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Ets BOBARD JEUNE indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant (2019-07-04)
• MBP MANUFACTURE BOURGUIGNONNE PLASTIQUE - NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE PLASTIQUE - Accord relatif au comité social et economique CSE-NMBP (2019-07-12)
• LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS - AVENANT A ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL UES LYB INTEGRATION DE BSM FRANCE (2019-06-30)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord de mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-18)
• WISECOIN FRANCE R&D LAB. - Accord du 9 juillet 2019 relatif a la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-07-09)
• MARSHEL - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux au sein de l'unité économique et sociale Abbassi (2019-06-21)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Mise en oeuvre du télétravail pendulaire à la Carsat BFC (2019-03-18)
• MOTA - Accord sur les modalités d'organisation de la NAO (2019-07-11)
• SANTERNE BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-21)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Protocole ACCORD NAO (2019-07-16)
• TIERCE MAGAZINE-BILTO-PARIS COURSES-TURF - TURF EDITIONS - Accord de méthode sur l'organisation des négociations au sein de l'UES Paris Turf (2019-06-21)
• LA MACHINE PNEUMATIQUE - Accord d'entreprise portant sur la modification de la convention collective applicable aux salariés du bar restaurant (2019-05-20)
• ESC DIJON-BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-16)
• ALICE RIVIERA - AVENANT ACCORD ENTREPRISE GLOBAL (2019-07-31)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - PROJET D'ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-07-11)
• HOTELDUCASTELLET.FR - HOTEL DU CASTELLET S.A.S. - accord sur l'application de l'article 7 de la CCHCR sur les temps d'habillage et de déshabillage (2019-08-09)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'EXTENSION N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE (2019-03-26)
• ERS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-21)
• BISCUITS POULT - Avenant à l'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-14)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2019-07-30)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - PROJET D'ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES (2019-07-11)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ISSUE DE L'OBLIGATION DE FORMATION SUR 6 ANS (2019-08-06)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA PERIODE 1er JUILLET 2019 – 31 DECEMBRE 2019 (2019-07-12)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'EXTENSION N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE (2019-02-12)
• NEOS SDI - NEOS SOFTWARE DEVELOPPEMENT INTEGRATION - Mode de réalisation et de paiement des astreintes et des interventions (2019-08-05)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'EXTENSION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE (2019-01-29)
• ALICE CREATION - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-07-31)
• BUFFALO GRILL - Dialogue Social et Comité Social et Economique (2019-07-17)
• CMI PUBLISHING - Avenant à l'accord collectif portant négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Publishing sur les ajustements d'organisation qui résulteraient des départs volontaires (2019-06-17)
• AGEAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUIE SOCIAL AU SEIN DE L'UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2019-07-30)
• NEXANS - Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen au sein du groupe Nexans (2019-02-12)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif au CSE de CEGC (2019-07-09)
• CCR - UP - accord de méthode portant sur la négociation collective (2019-05-22)
• ETAM PRET A PORTER - Accord relatif à la mise en place et à la rémunération du statut d’Adjointe I - Etablissement Magasins (2019-07-25)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord relatif relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE EPF (2019-07-11)
• FREYSSINET FRANCE - accord sur les moyens et le fonctionnement du CSE (2019-05-24)
• PRIME ENGINEERING - Accord sur le dialogue social (2019-07-25)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• VINCI ENVIRONNEMENT - Accord sur les modalités d’accompagnement des collaborateurs de la Société VINCI Environnement dans le cadre du déménagement à Colombes (2019-07-09)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - Avenant n°20 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP (2019-07-17)
• FEEDBACK - Accord de transition - Transfert d'activité de la société FEEDBACK vers la société FULLCAR SERVICES (2019-07-24)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - ANNÉE 2019 (2019-04-08)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur l'organisation du travail en régime continu (5x8) (2019-01-11)
• FORGES DE L EMINEE - NAO 2019 (2019-01-14)
• PAG SURVEILLANCE - Accord sur l'aménagement du temps de travail des pompiers d'aéroport salariés de la Société PAG SURVEILLANCE (2019-01-14)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE MFPM 2019 (2019-01-16)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-03)
• NLMK STRASBOURG - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-01-15)
• SCIE THT - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-08)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail (2019-01-09)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord NAO 2019 (2018-11-21)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE EUROPHARTECH (2019-01-11)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d'Etablissement relatif au dispositif d'astreinte (2018-12-21)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• PERCALL - Accord sur l'Unité Economique et Sociale (UES) Percall (2019-01-24)
• ROMAF - Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et l'égalité professionnelle (2019-01-07)
• TENOR - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-12-31)
• CENPA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• L'OPCOMMERCE - Accord NAO 2018 (2018-11-09)
• SLYDES - SELARL REQUET CHABANEL - ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord relatif à la formation des représentants du personnel et à la reconnaissance et la valorisation des compétences acquises dans le cadre d'un mandat à l'Apec (2018-11-26)
• SFC GROUPE - Avenant périmètre UES (2019-02-07)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Accord de transition de l'intégration des salariés de la MFPS (2018-11-23)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-02-21)
• JEROME DURAND - accord d'entreprise d'adaptation et de substitution dans le cadre du changement de convention collective et d'aménagement du temps de travail (2019-03-01)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PV NAO 2018 (2018-11-16)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 déc 2010 relatif aux primes associées à l'obtention des médailles d'honneur du travail (2018-11-26)
• BUSINESS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-06)
• GSP - ISS SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PV DE CONSTAT D'ACCORD (2018-12-11)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2019 TRISELEC accord de négociation (2019-02-08)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-22)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail (2018-12-07)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-06)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord du 01/02/2019 relatif aux salaires et conditions de travail - Egalité professionnelle hommes/Femmes (2019-02-01)
• ARGEDIS - Avenant n°1 a l'accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique et des Représentants de Proximité au sein de l'UES ARGEDIS (2019-02-21)
• RIGA - PV NAO 230119 (2019-01-23)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NAO 2019 (2019-01-24)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise NAO pour l'année 2018 (2018-10-05)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 - UES NEXITY SAGGEL SERVICES (2019-02-20)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de RTE (2019-03-06)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-06)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2018 (2018-06-20)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°5 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2019-02-06)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - NAO 2018 (2019-01-08)
• ARCHEOPOLE - La durée effective du travail et l'organisation du temps de travail (2019-01-17)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-01-18)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - NAO 2019 (2018-12-17)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-20)
• MSD FRANCE - Accord collectif relatif aux consultations récurrentes du Comité d'Entreprise pour l'année 2019 (2019-02-14)
• GP - GALLOO PLASTICS - NAO accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2019-01-18)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - Accord entreprise Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-31)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019 (2019-02-14)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la constitution du Comité Central Social et Economique (CCSE) (2019-02-20)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES (2018-12-19)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - PV de clôture des NAO 2018 (2019-02-06)
• CARTER-CASH - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-01-25)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Procès verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire de 2019 (2019-02-12)
• EPICEA - négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-25)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire (2019-01-11)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee (2019-01-08)
• SEMA - ROXANE NORD - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ROXANE NORD 2018 (2018-11-07)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2019 (2019-01-11)
• PHENIX EVOLUTION - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social (2019-02-20)
• VCF NORD PICARDIE - Accord relatif aux NAO 2018-2019 (2019-01-17)
• L.D.M. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLOGATOIRES (2019-01-22)
• LOGIREP - LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE - ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-13)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-01-31)
• ADEMN - ASS DEVELOP DE L'EMPLOI METIERS NOUVEAUX - AVENANT A L ACCORD DE NAO 2018 SIGNE LE 17.12.2018 (2019-01-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD NAO RLST (2019-01-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2018 (N.O.E) (2019-01-18)
• CHAMBRES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-31)
• LOGLEERS - Négociations Annuelles 2019 (2019-02-06)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (2019-02-06)
• AMIS DE JEAN BOSCO - Accord relative à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS PARIS CENTRE NORMANDI - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-15)
• HAMELIN FILING BRANDS - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• COOP-SAVEURS - la mise en place de CSE, CSSCT (2018-08-30)
• UNA DU CALVADOS - les modalites de fonctionnement CSE (2019-01-08)
• LES 4 RIVIERES - ACCORD SUR LA NAO 2018 (2018-12-14)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - Accord collectif instituant le bénéfice d'une prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2019-02-26)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord relatif à la reconnaissance du l'UES ADMR Côte Dor (2018-12-31)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSE (2019-02-14)
• GIP LABEO - accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle (2019-02-26)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au règlement social des entreprises adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2019-01-30)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement des CSE d'établissement et du CSEC (2019-01-10)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-10)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• CAMELIN - Accord relatif à la création d'une équipe de suppléance en SD (2018-02-23)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord collectif sur le compte épargne temps (2017-12-29)
• INTERVET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-19)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord sur le réorganisatuion de la maintenance (2018-11-27)
• NORPAPER AVOT VALLEE - AVENANT N°1 ACCORD REGLES ABSENCES - REGIME F5 (2018-12-14)
• GE NORD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALENDRIER PREVISIONNEL NAO (2018-12-13)
• YZEE SERVICES - Accord de transition dans le cadre du projet de cession des activités de Noyelles-Sous-Lens (2018-11-13)
• CGP FLEXIBLE INNOVATION - ACCORD NAO 2018 (2019-01-11)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - QVT - accord de méthode chapeau à l'accord QVT (2018-07-12)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• AUVERGNE HABITAT - Accord de substitution suite à l'intégration du personnel du Foyer Vellave (2019-01-17)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2019-01-15)
• CLINIQUE BON SECOURS - Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise concu le 30 octobre 2018 (2018-12-26)
• SMA - SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-20)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord sur la mise en place d'un plan de gestion des appels en cas de crise (2018-11-22)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Accord relatif à la politique salariale 2019, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-02-20)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif à la mise en palce du Comité Social et Economique (CSE) au sein de la SOHPeM (2019-01-15)
• NATURE & PLEIN AIR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE NPA (2019-02-27)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-25)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre d'un temps affecté au management des équipes (2018-10-01)
• FEEDBACK - Accord d'entreprise relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique de la société FEEDBACK (2019-02-12)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant à l’Accord d’adhésion de la société AXA Assistance France du 17 mars 2016 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2019-02-04)
• BL - BERGER LEVRAULT - Accord négociation annuelle obligatoire des salaires année 2018-2019 (2018-07-05)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences (2019-02-22)
• SIGNATURE - SOCIETE SIGNATURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-12-18)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Accord d'entreprise concernant la détermination et la répartition du budget des activités sociales et culturelles et CSEC de la CSME (2019-02-06)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'établissement de Rueil Malmaison de Novartis pharma (2018-10-26)
• SUEZ RV ENERGIE - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (2019-01-29)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif à l'exercice du Droit Syndical et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Safran Electronics & Defense (2019-02-13)
• BUREAU VERITAS GSIT - Accord Collectif Portant sur la Rupture Conventionnelle Collective (2018-12-06)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE SONEPAR FRANCE INTERSERVICES (2019-01-25)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE NEOPOST FRANCE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (2019-02-22)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Accord relatid à la mise en place du Comité Social et Economique Central au sein de l'Unité Economique et Sociale entre les sociétés Cosmétique Active France, Cosmétique Active Production et Cosmétique Active International (2018-12-17)
• SORIN CRM SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-21)
• BIP & GO - Accord relatif aux mesures salariales 2019 (2019-02-28)
• GROUPE AUDIENS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE D’AUDIENS (2019-02-15)
• BL - BERGER LEVRAULT - Avenant n°3 à l'accord visant à l'harmonisation des statuts (2018-07-05)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les reclassements externes anticipés dans le cadre du projet de plan de suavegarde de l'emploi 2018-2019 (2018-12-18)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS (2019-03-06)
• BELLIERE - Accord Durée effective et Organisation du Temps de Travail 2019 (2018-12-04)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (2019-02-11)
• BERTHEAS ET CIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/12/1998 (2018-11-16)
• LIGIER GROUP - Mise en place du Comité Social et Economique Fixation du nombre et du périmètre des Etablissements (2019-01-22)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
• PERCALL APS - Accord sur l'unité économique et sociale (UES) Percall (2019-01-24)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel pour l'année 2019 (2019-02-15)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• SOCIETE DE LA FROMAGERIE BOURSIN - LES GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDIALLE DU TRAVAIL BEL (2019-01-14)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Le plan de modernisation de l'outil industriel, arrêt d'une rotative, service maintenance de Rennes et La Chevrolière (2018-12-13)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'UMG EN CAS DE GREVE (2019-01-22)
• LE POOOL - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-02-13)
• PIPELIFE FRANCE - LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES 2019 (2019-01-15)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL & PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-01-16)
• COMPAGNIE DE CHAUFFAGE - COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE CC - UN ACCORD SUR LA DUREE DU MANDAT ELECTORAL DES MEMBRES DU CSE (2019-02-12)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• HIRSCH TRANSPORTS - LA FIDELISATION DES SALARIES DES TRANSPORTS HIRSCH (2018-12-21)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES (2018-07-25)
• MNF - NESTLE FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-25)
• PRO BTP - Accord PRO BTP du 12.12.2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2018-12-12)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• REYNAERS ALUMINIUM - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• KUEHNE+NAGEL - Accord d'harmonisation applicable aux salariés des sites de Wissous et Castelnau (ex-FRF) (2019-03-06)
• SURYS - Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (2019-01-01)
• PRO BTP - Avenant 3 du 12.12.2018 à l'accord PRO BTP du 29.11.2013 sur la cessation volontaire et temporaire d'activité (2018-12-12)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A SON PERIMETRE (2019-01-04)
• CIRRUSEO - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-01-14)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSÉCUTIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-11)
• SA D'HLM LOGISEINE - Adoption du Vote Electronique (2019-02-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord relatif aux réaménagements des prêts enveloppes 1 et 2 réalisés au bénéfice des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
• MC HABITAT - MC HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-02-08)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES SENIORS DANS LEUR FIN DE CARRIERE (2018-12-21)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-26)
• REMOIVILLE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-07)
• LPVRD - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord collectif conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur les salaires effectifs (2018-12-11)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - accord relatif au dispositif d'accompagment social d'emmenagement sur le site Amédée Saiint gremain applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2018-11-30)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - ACCORD DE SUBSITUTION DDU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE BATIGERE INTEGRANT LA SA D'HLM RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES (2019-01-08)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES (2019-01-01)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-19)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2018-12-06)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD D'ADAPTATION (2018-11-14)
• GOETHE INSTITUT - Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (NAO) (2018-10-31)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES jOURS HEUREUX (2018-11-30)
• LES CARS ROUGES - Accord sur les astreintes (2018-12-14)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord d'astreinte (2018-10-16)
• ORLADE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-20)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°1 du 11 décembre 2018 à l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2018-12-11)
• SOLVAY FRANCE - Accord cadre de méthode du 19 décembre 2018 sur l'évolution professionnelle des salariés des avenants 1et 2 au sein de L'UES Solvay France (2018-12-19)
• FONDATION A DE ROTHSCHILD - Avenant à l’accord relatif à la suppression du maintien de salaire pendant la carence de la sécurité sociale et à la création d’une prime d’assiduité (2018-12-06)
• FAUCHON - ENTREPRISE FAUCHON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-17)
• SEXTANT EXPERTISE - Projet d'Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et valeur ajoutée (2018-05-31)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS (2018-04-17)
• ISS FACILITY MANAGEMENT - Protocole d'accord relatif au port des tenues de travail (2018-03-26)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-01)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Souplesse organisationnelle (2018-12-12)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - STATUT DU PERSONNEL DE LA MGEFI - AVENANT N° 4 (2018-12-06)
• OGF - Avenant catégoriel n° 2 à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012 (2018-12-13)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord cadre BELL FRANCE relatif à la négociation annuelle sur la rémunération annuelle,les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (2019-01-14)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - NAO 2018 (2019-02-25)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Accord sur le contenu et la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2019-01-16)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2017 (2017-10-20)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociation dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2019 (2019-02-14)
• COMILOG DUNKERQUE - Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-02-27)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 (2019-02-12)
• DECATHLON - PV NAO SA 2019 (2019-01-15)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-12)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - PV D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (2019-02-11)
• BORAX FRANCAIS - NAO (2019-01-28)
• MINAKEM RECHERCHE - PV D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 (2019-02-05)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-07)
• LILLE PROCESS SOLUTIONS - MEDAILLES DU TRAVAIL (2019-01-22)
• KEOLIS NORD - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2019 (2019-02-18)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2019 (2019-02-15)
• DIAGAST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• INEO HAUTS DE FRANCE - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-12)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-14)
• WAUQUIEZ BOATS - ACCORD NAO 2019 (2019-02-22)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord sur la Négociation Annuel 2019 (2019-02-20)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-01-07)
• DECATHLON FRANCE - PV NAO retail 2019 (2019-01-17)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-25)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2018 (2018-12-26)
• INTERTECHNIQUE - SAFRAN AEROTECHNICS - ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-02-27)
• CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE - PROCES-VERBAL NAO 2019 (2019-01-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES HERBIERS, MORTAGNE-SUR-SEVRE ET LA GAUBRETIERE (2019-01-29)
• SURPLUS AUTOS - CSE (2018-09-28)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 25/10/2012 sur les titres restaurant et le temps de déplacement dans le cadre de la formation professionnelle (2019-02-15)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-02-19)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (2019-01-30)
• LENOTRE SA - Accord portant sur les Négociations Annuelles de l'année 2019 pour l'UES LENOTRE (2019-02-18)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-01)
• IME DE VENIERS - ASS AADH - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-12)
• LA BASTIDE DU LUBERON - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-18)
• SA LES AMANDINES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• SYLNEO - Accord d'entreprise relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) (2018-12-21)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• CLINEA - Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage de la SAS CLINEA (2019-01-28)
• ACAS - ASS CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - AVENANT N° 1 RETRAITE PROGRESSIVE SALARIES SOUS STATUT ACAS (2019-02-06)
• BITDEFENDER SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE ACCORD SUBSTITUTION TUP NUMARCHIVE DANS API (2019-03-07)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD DE PROCÉDURE RELATIF AUX NAO 2019 DES SOCIÉTÉS DU PÉRIMÈTRE ALPHA (2019-02-08)
• EURENCO - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN D'EURENCO SA (2019-02-13)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE ACCORD TRANSFERT ACTIVITE CLOUD DANS PUIC (2019-03-07)
• CHARLES JOURDAN 1921 - Un Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée des salaries de la société Kimberly-clark (etablissement de Nanterre), pour l'année 2019 (2019-02-05)
• SGNE - SOCIETE GENERALE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES POLE ECHARCON (2019-02-19)
• PEUGEOT SA - Accord relatif à l'oganisation des informations et consultations au sein de l'entreprise PEUGEOT S.A. (2019-03-25)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 9 juillet 2018 (2019-03-18)
• AURA SANTE - Avenant accord relatif au repos compensateur pour les salariés bénéficiaires des avantages individuels acquis au titres des jours fériés (2019-03-07)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (2019-03-08)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes infra Loire Auvergne au titre de l'année 2019 (2019-03-13)
• BANQUE NUGER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE TRAVAIL DE 4 JOURS PAR SEMAINE A LA BANQUE NUGER (2019-02-26)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Protocole d'Accord Préélectoral pour lélection des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2019-03-15)
• ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU RELAIS D'ASSISTANCES MATERNELLES DE MONTIGNY EN GOHELLE - ACCORD D’ENTREPRISE SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• EUROPAFI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-03-11)
• EURALIS GASTRONOMIE - Accord d'extension de l'UES (2019-01-08)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-03-05)
• BANQUE NUGER - l'avenant de révision à l'accord relatif à la réduction du temps de travail et à son aménagement visant à modifier le régime des congés payés à la banque nuger (2019-01-31)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2019 - 2021 (2019-03-15)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-08)
• EURIAL LAIT - Accord de méthode relatif aux classifications professionnelles (2018-10-24)
• BECKER INDUSTRIE SA - Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique (2018-10-19)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-29)
• TOUNETT LA CLARTE - accord d'entreprise relatif à l'adhesion de la société Tounett la Clarté SASU à la déduction spécifique pour frais professionnels (2019-04-01)
• GIVENCHY - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-21)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-21)
• DOMAINE POULLAIN - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-29)
• CIMENTS CALCIA - Avenant de révision de l'accord relatif au personnel laboratoire du 2 février 2005 (2019-03-28)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à la création d'un statut de conducteur volant au sein de l'établissement VTNI Le Havre (2019-04-03)
• COLLEGE PRIVE - AGEC SAINTE THERESE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PEPA (2019-03-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif au CESU (2019-02-27)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord de substitution relatif aux assistants familaiux du service d'accueil familial- UES Fondation Diaconesses de Reuilly (2019-03-29)
• FLEXI FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord égalité professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie au travail (2019-03-12)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord relatif à la NAO 2019 portant sur le temps de travil, la rémunération et le partage de la valeur ajoutée- UES Fondation diaconesses de Reuilly (2019-03-29)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord salarial 2019 - Négociation annuelle obligatoire (2019-03-27)
• SEGEDE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-07)
• METRA - Avenant à l’accord salarial 2017 - 2019 (2019-02-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les conditions bancaires des salariés (2019-03-14)
• AVENIR APEI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INSCRIPTION DES INFIRMIER(E)S A L'ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS (2018-12-19)
• AVENIR APEI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2018-12-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif aux conducteurs affectés à la sous-traitance urbaine de la CTPO au sein de l'établissement VTNI Le Havre (2019-04-03)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord collectif portant statut du corps professoral permanent HEC Paris (2019-03-27)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux modalités d'organisation et de compensation financière des astreintes des salariés de la caisse régionale (2019-02-27)
• SAUMAC - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• GROUPE LES MATINES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EXISTENCE ET LE PERIMETRE DE L'UES GROUPE LES MATINES PREALABLEMENT A LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2019-04-02)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux : - Remboursements des frais professionnels - Remboursement des déplacements à vélo des salariés dans le cadre de trajet domicile-travail (2019-02-27)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-17)
• SUEZ RV BIOENERGIES - PV ACCORD NAO 2019 (2019-03-28)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-03-06)
• CIMENTS CALCIA - Avenant de révision de l'accord relatif au personnel fabrication 3x8 du 25 avril 2006 (2019-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PPH pour collaborateurs de l'activité facturation (2018-11-14)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord collectif concernant les modalités de calcul de l'indemnité de congés payés (2018-11-30)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES SALARIES DE LA SALLE DES MARCHES (2019-02-13)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - ACCORD DE NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-04)
• UNEDIC - Accord portant sur la mise en place du Comité social et économique de la Délégation Unédic AGS (2019-01-31)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• IAPR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - RELEVE DE DECISION DU 25 SEPTEMBRE 2018 (2018-09-25)
• AGENCE REUTER - Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France (2018-10-02)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord relatif à la dotation normale et une dotation complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2019-02-27)
• TEXA SERVICES - Accord d'entreprise sur le dialogue social et la valorisation du parcours des représentants du personnel (2019-02-06)
• ADOMA - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place du comite social et économique (2018-11-21)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-21)
• SOFRAL LE GOUESSANT - Accord de substitution (2018-12-20)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - NAO sur les salaires et le temps de travail des permanents (2018-12-21)
• LE JOURNAL DU CENTRE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2019-02-12)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VPSAS LE HAM QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION NORMANDIE LE HAM (2017-12-22)
• SOC D EXPLOITATION DES ETS MIGNON - Accord pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• KEOLIS CHAUMONT - Un Accord NAO 2019 (2019-03-26)
• ETILAM - Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-22)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - UN ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NAO (2018-12-21)
• LPCR CHARBONNIERES - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• NOVELAB - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-21)
• TELIAE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ODELIA - UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME (2019-03-28)
• CNE COOPERATIVE NOUVELLE D'ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• OPALFI - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• AKKA TECHNOLOGIES - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-02-25)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-13)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord pour la mise en place d'une prise exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat (2019-03-15)
• ALCADIA ENTREPRISES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• TRANSPORTS JOSEPH VALLIER - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d'Entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2018 (2019-03-12)
• ALTESYS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• NO KACHI LYON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-11)
• SCM OP TASSIN - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-03-15)
• MEGANE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• ALDEV - ALGOE - accord prime execeptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE - accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-19)
• ASSOCIATION INTERCOMMUNAL D'AIDE A DOMICILE - ACCORD ENTREPRISE PEPA (2019-03-25)
• CF PLASTIQUES SA - ACCORD CONCLU AU SEIN DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LOI N°2018-1213 du 24 décembre 2018"portant mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-03-22)
• INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES ORGANISATIONNELS RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-18)
• CLUBIC SAS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• MAVIFLEX - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SURG-I-TECH - ACCORD COLLECTIF PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• HOTEL DE VERDUN - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR d'ACHAT (2019-03-17)
• FORUM REFUGIES COSI - Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-26)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif de NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-03-19)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - ACCORD NAO ADF NUCLEAIRE 2019 (2019-03-26)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-12)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-21)
• PIMKIE - DIRAMODE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-01)
• LOGISTA FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2018-12-18)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - NAO - 2019-2020 (2019-02-21)
• CFT - CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - Procès verbal de fin de NAO 2019, Accord partiel (2019-02-11)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE SALAIRE 2019 (2019-02-12)
• MEO-FICHAUX - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-18)
• SOCIETE DU POIDS LOURD - accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Accord NAO 2019 (2019-04-03)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - NAO (2019-02-27)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - NAO 2019 (2019-03-15)
• GIRAUD NORD - Accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-02-22)
• PROMOD - accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" 2019 (2018-03-26)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - accord de principe (2019-01-28)
• POLYCHIM INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-21)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord de substitution au statut social de l'AFE (2018-11-07)
• BRICOMAN - ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-11)
• ROUGEGORGE LINGERIE - Accord d'entreprise à durée déterminée NAO 2019 (2019-03-29)
• CORA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Construction sociale de Bpifrance Courtage (2018-11-12)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-12)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• OKAIDI - Procès verbal d'accord NAO 2019 (2019-03-20)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord NAO 2019 (2019-04-04)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2019-03-23)
• SYLVAGREG - NAO (2019-03-22)
• LABORATOIRES ANIOS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-02-12)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - NAO (2019-03-28)
• EUROPRINT - AVERY DENNISON R.I.S FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-18)
• STEF TRANSPORT LESQUIN - procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise Stef Transport Lesquin année 2019 (2019-03-18)
• ARJO FRANCE - PV NAO 2019 (2019-02-22)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2019 (2019-02-04)
• DEFENSE ENVIRONNEMENT SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2019 (2019-03-15)
• BREAKFAST LUNCH AND DINNER - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2019-03-04)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF (2019-02-27)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• ENTREPOTS COMPANS - Un accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DE CESSION DES ACTIONS D’UPSA SAS (2019-04-03)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord relatif à l'UES Laboratoires Expanscience (2019-03-14)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le dialogue social (2019-03-06)
• ELIOR ENTREPRISES - Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement (2019-03-28)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord instituant un congé de proximologie (2019-03-18)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - AVENANT 13 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 4/12/1992 (2019-03-19)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (2019-03-25)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-18)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-26)
• CEGELEC SAS - L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES LE HANDICAP 2018 (2018-12-21)
• LPCR AUBERVILLIERS ANNICKE KELEBE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Modification du nombre de collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles de la société RTF (2019-01-08)
• TESSI CONSULTING - Mise en place de forfaits annuels en jours (2019-03-04)
• BIO CRECHE ROMAINVILLE - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-18)
• NOVARTIS GROUPE FRANCE SA - Accord en matière de remboursement de frais professionnels (2019-03-18)
• UNIFAF - Avenant n°24 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2005 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf pour les cadres au forfait jours (2019-03-28)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - Négociations annuelle obligatoires prévues par les articles L.2242-1 et L.2242-15 du Code du travail (2019-02-11)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• CENTER MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LILLE-LESQUIN - Accord relatif à l'accomplissement de la journée de solidarité (2019-04-05)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-25)
• VERSPIEREN - Negociation annuelle obligatoire (2019-02-21)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-12)
• LE QUOTIDIEN - ACCORD TRAITANT DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE REPROGRAPHIE DETENUS PAR LE CFC POUR LE COMPTE DE LA SAS LE QUOTIDIEN (2018-12-13)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-08-13)
• JURIDICA - Avenant à l'accord d'adhésion de l'entreprise Juridica du 8 mars 2016 à l'accord RSG du 30 novembre 2015 sur l'aide à la réalisation de projets personnels (2018-11-07)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE LA RATP EN FAVEUR DE L'HABITAT ET DES PRETS (2018-07-04)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BANQUE (AFB) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES (ASF) APPLICABLE AU SEIN DE CIFD (2018-08-02)
• EXAKIS NELITE - Accord collectif relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Exakis SAS (2018-09-11)
• SAIPEM SA - ACCORD CESU AU TITRE DE 2019 (2018-12-11)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MODIFICATION DU DECOUPAGE DE L'ENTREPRISE EN ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-07-11)
• COTY - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (2018-11-30)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2018-10-19)
• RATP HABITAT - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur l'astreinte (2018-12-05)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord sur la negociation Annuelle Obligatoire (2018-12-14)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - Accord de transition relatif au transfert de la plateforme SIF de Fleury vers SONELOG (2018-12-12)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - Accord collectif portant sur la reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale Malakoff Médéric Humanis (2018-11-27)
• SPIE INFOSERVICES - Accord Carte Sociale de SPIE Infoservices (2018-06-13)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Accord d'entreprise relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel de l'Institut Léonard de Vinci (2018-12-21)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-19)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE - accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• NEW HCS - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-12-21)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• ITS GROUP - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-19)
• TECUMSEH CESSIEU - Accord relatif à la prolongation du délai de survie de l'article L2261-14 du code du travail (2018-12-18)
• AC AMENAGEMENT - Accord collectif relatif aux modalités de recours aux heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires (2018-12-20)
• AUDAVIE - UN ACCORD FONDATION RELATIF AUX ASTREINTES DU RELAIS AUDAVIE 2019 (2018-11-30)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la détermination des périodes d'acquisition et de prise des congés payés (2018-07-04)
• JUIGNEDIS - accord collectif sur les temps de trajet et de déplacement professionnel (2018-10-17)
• CIRMA ENTREPRISE SA - accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2018-06-15)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - ACCORD D'ENTRPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-07-04)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - Accord d'entreprise relatif à la diffusion du décompte du temps de travail en heures (2018-10-15)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2018-07-12)
• TORNIER - Accord collectif sur le CSE, la CSSCT et les référents CSE au sein de Tornier (2018-12-14)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (2018-12-17)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - BUDGETS COMPLEMENTAIRES VERSES AU CSE DE LA CEAPC (2018-07-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD FONDATION RELATIF AUX METIERS EN TENSION (2018-07-16)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2018 COMPLEMENTAIRE SANTE PERSONNEL NON CADRE (2018-07-12)
• COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE L'UES LYONDELLBASELL BERRE (2018-12-14)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL NON CADRE (2018-07-16)
• CRISTAL UNION - Accord sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale (UES) Cristal Union - Cristanol et sur le périmètre des Comités Sociaux et Economiques (CSE) (2018-12-11)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP - AVENANT A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-06)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - accord NAO (2018-11-27)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION - LIP - ACCORD D'ENTREPRISE - SAS LIP COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique central au sein de CAP (2018-12-03)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE CAP (2018-12-03)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES (2018-11-05)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Avenant à l'accord relatif aux titres restaurants (2018-11-29)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2018-12-19)
• EUROSPORT - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective (2018-12-06)
• SAGAD - SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE - Mise en place d'un quatrième jour pour enfant malade (2018-11-28)
• SAMA SARL - Accord collectif d’entreprise à durée déterminée du 18 décembre 2018, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-18)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO COMMERCE 2018 (2018-11-13)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2018 PLAISANCE (2018-11-13)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Négociation annuelle obligatoire 2018 Application de la clause de revoyure (2018-11-30)
• ASHP YM - accord entreprise portant sur la durée de la période d'essai (2018-12-17)
• ZEPHIRE - avenant à l'accord d'entreprise instituant un comité des oeuvres sosiales en date du 21/01/2016 (2018-11-30)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'AGIRC (2018-11-13)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - Accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'Activité Partielle (2018-12-19)
• LOUIS PION SAS - LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES (2018-03-06)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT DES ENTREPRISES ADAPTEES (2018-02-28)
• SAMSIC SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS D'ENTRETIEN DES TENUES DES AGENTS (2018-06-20)
• GEORGELIN LOGISTIQUE ET TRANSPORTS - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-10-16)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-17)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - Accord relatif à la NAO 2018 (2017-12-08)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-07-11)
• VALOREX - Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-25)
• S.B.T.N. - Accord sur l'intégration de la société PLASTIFORMAGE dans l'UES NOVETUD SBTN (2019-01-16)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• LES MAINS DE BRETAGNE - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• - ACCORD PROFESSIONNEL COLLABORATEURS DEPUTES (2018-04-05)
• REGULUS - ACCORD NAO SALAIRES 2018 (2018-07-02)
• MASAS - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD - Avenant relatif à la prime d'activite des centres optiques (2018-03-20)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - PROTOCOLE ACCORD MODALITÉS NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• REGULUS - Accord relatif au montant de la subvention du CE (2018-07-17)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - NAO 2018 (2018-07-27)
• SOFTWAY MEDICAL - Avenant à l'accord cadre du 7 décembre 2010 (2018-11-20)
• ATELIERS DE VITRE - Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FRANCE HAYON EQUIPEMENTS - FRANCE HAYON SERVICE - Un Accord Collectif sur le Versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-08)
• SUPER U - BERLIDIS - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-05)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-13)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-12)
• BRICODEAL SOLUTIONS - 2019 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-01-21)
• DISTRITOYS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-03-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE UITSEM AU SEIN DE LA CPAM (2018-06-26)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Négociation Annuelle Obligatoire La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• AEDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• TMB - SPIE BATIGNOLLES PRESENCE ILE-DE-FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 Spie batignolles TMB (2019-01-31)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-02-25)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise sur la Politique de rémunération 2019 - LEONI Wiring Systems France S.A.S. (2019-03-06)
• SMED - Accord conclu avec le CSE relatif à la prime sur le pouvoir d'achat (2019-03-15)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle dite "prime Macron" (2019-03-20)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA (2019-02-05)
• JOH FRIEDRICH BEHRENS FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle Macron (2019-03-11)
• IR FRANCE - Accord collectif portant attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• DUP SARL - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• KEOLIS CIF - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-10)
• BMW FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-04)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-02-13)
• LE BOIS DU LYS - ASSOCIATION LOISIRS ACCUEIL VILLAROCHE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVROIR D ACHAT (2019-03-01)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - Accord d'entreprise instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• PERRENOT ROUEN - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-27)
• GINGER CEBTP - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-06)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs Trace Software international SAS / Dassault Systèmes SE (2019-03-18)
• INEO SYSTRANS - PV d'accord relatif aux thèmes de la négociation obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-03-04)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-02-14)
• COMAU FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise pour les années 2019, 2020, 2021 au sein de COMAU France établissement de Trappes (2019-03-13)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord relatif aux informations-consultations, aux negociations obligatoires et à la mise en place de la base de donnees economiques et sociales (BDES) au sein de PSA RETAIL France SAS (2019-03-08)
• PERRENOT LEMONNIER - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2018-12-18)
• SODIMAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2019 (2019-03-11)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2018 (2018-07-12)
• ECA SINTERS - Accord NAO ECA SINTERS 2017-2018 (2018-07-19)
• SARCO - LABORATOIRE EXCELL - ACCORD DU 8 JANVIER 2019 RELATIF A LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION ET DU PERIMETRE DE L4UES LAFFORT BIOLAFFORT SARCO (2019-01-08)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-19)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Accord de substitution et d'application de la Convention Collective du 15 mars 1966 (2019-01-17)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-08)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 MARS 2019 (2019-03-06)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• PHARMACIE DE L'EGLISE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CERFRANCE FINISTERE - un Avenant n°1 du 5 mars 2019 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification et l'élargissement du périmètre de l'UES CER 29 (2019-03-05)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE CAPIO LA CROIX DU SUD 2018 (2018-07-25)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - LES MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES & SOCIALES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-19)
• LABORATOIRES SUPER DIET - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 1ER BLOC (2019-01-28)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2019 (2019-03-15)
• GEODIS AUTOMOTIVE NORD - ACCORD 2019 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-04)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif à l'allocation travailleurs amiante (ATA) (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Procès Verbal d'Accord NAO 2018 (2018-12-31)
• IEM - ADPEP GUYANE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires et parité hommes / femmes (2019-02-27)
• ECL - FIVES ECL - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-05)
• WIPAK GRYSPEERT - PROCES VERBAL NAOS 2019 (2019-03-18)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales et aux consultations obligatoires (2019-01-31)
• EST BOURGOGNE MEDIA - DROIT A LA DECONNEXION (2019-02-07)
• GASTON MIALARET UNIVERSITE CAEN BASSE NORMANDIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-20)
• ADHEXPHARMA - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2019-02-07)
• SOCIETE TAILLEFER - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-15)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Adaptation du calendrier et de la périodicité des NAO (2019-01-29)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord régional relatif à la modernisation des ressources humaines des chambres de Bourgogne Franche-Comté et de l'établissement de l'élevage de Franche-Comté (2019-02-13)
• MCSA-SIPEM - accord sur les congés exceptionnels de famille (2019-02-19)
• SCM ICB DIJON - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS CONCLU EN DATE DU 22 JANVIER 2019 (2019-01-23)
• SAVOYE - SAVOYE ASSETS MANAGEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-01-30)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé (2019-01-15)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CARENCE DES JOURS FERIES (2019-01-23)
• ASSOCIATION DE FAUGERAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Accord sur les parcours professionnelles des titulaires de mandats syndicaux et des élus (2019-01-22)
• TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS SARL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-04-27)
• TODD GT - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• BME FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant à l'accord du 06 juillet 2004 pour une nouvelle configuration de l'UES CAT (2019-02-25)
• ITS GROUP - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• DB FACTORY - DATA BASE FACTORY - ACCORD NAO 2018 (2019-03-07)
• ENGIE - Accord sur la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein d'ENGIE SA (2019-03-06)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• QUADIENT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un Comité Social et Economique (CSE) (2019-03-14)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-03-06)
• INEO - Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'UES d'ENGIE INEO (2019-03-07)
• SOGITEC - SOGITEC INDUSTRIES - accord relatif au statut collectif des salariés en provenance de Sogitecà l'occasion de leur intégration au sein de Dassault Aviation (2019-02-19)
• YOPLAIT FRANCE - Avenant à l'accord de l'établissement de Boulogne-Billancourt portant sur une prime d'astreinte (2019-02-12)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur le travail en équipe de suppléance (2019-02-08)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Sélestat et agences dans le cadre des 35 heures (2019-02-11)
• ENERCHAUF - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA PROMOTION DU POUVOIR D’ACHAT (2019-03-04)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la Négociation Obligatoire 2019 portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-03-15)
• GRID SOLUTIONS - Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - Grid Solutions SAS - Etablissement Grid Management (2019-02-28)
• MARIGNAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCÉS-VERBAL D'ACCORD (2019-03-12)
• IDEX SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-01)
• CESI - C E SI - Avenant n°2 à l'accord de l'Unité Economique et Sociale du 5 décembre 2001 (2019-03-15)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-28)
• PAREXGROUP SA - AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-28)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de la société ELAN Industries (2019-02-19)
• INEO - Accord relatif à la composition et au périmètre de l'UES d'ENGIE INEO (2019-03-07)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-26)
• MERISANT FRANCE SAS - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (loi n° 2018-1213 en date du 24 décembre 2018) (2019-02-14)
• EUROSPORT - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-03-05)
• NEOPOST SERVICES - Accord sur la politique salariale Neopost Services pour 2019 (2019-03-12)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE AXIMA CONCEPT (2019-02-21)
• SPIE BATIGNOLLES - Qualité de Vie au Travail (2019-02-27)
• GOBE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• POINT OMEGA - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE POINT OMEGA SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• OCEA SMART BUILDING - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-14)
• MICROPOLE - Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat au personnel de l'UES MICROPOLE (2019-03-14)
• SOFREN - Accord d'Entreprise sur la mise en place du CSSCT (2019-03-01)
• IDEMIA FRANCE - Accord sur la mise en place d'un comité d'entreprise européen (2018-11-08)
• IMMO SERVICES PLUS - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE IMMO SERVICES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la deconnexion (2018-06-01)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - ACCORD SUR L UTLISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS (2018-06-01)
• MSB OBI - Accord adaptation suite Fusion Société VICTORIA et société MSB OBI SAS (2019-03-01)
• LA COMPAGNIE LYONNAISE DE FINANCEMENT - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" (2019-02-28)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'entretien des vêtements de travail au sein de la société INEO Rhône-Alpes Auvergne (2018-06-26)
• EJ FRANCE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-20)
• MSB OBI - Accord adaptation après fusion CODIEMA avec la société MSB OBI SAS (2019-03-01)
• EPYO - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat (2019-02-28)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• UNITE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SYMATESE DEVICE - ACCORD ENTREPRISE Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (2019-03-07)
• ACI VILLEURBANNE - Accord de méthode relatif à la poursuite des missions de la commission paritaire ACI dans le cadre du projet "Avenir Collectif Industriel 2023" (2018-06-25)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord d'astreinte (2018-06-22)
• LOCABRI - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE SELON LOI 24/12/2018 (2019-03-11)
• CORICO - Accord de modalité de versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-26)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST IMMOBILIER - accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• CARMA - Convention collective d'entreprise (2019-01-31)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs (2019-02-22)
• TRANSPORTS BERNIS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX CHEQUES DEJEUNERS, A LA CONTRIBUTION AUX OEUVRES SOCIALES DU CE (NAO) (2019-02-18)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES-RESTAURANT (2019-02-08)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• VALEO EMBRAYAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la situation comparée femmes hommes Année 2019 (2019-02-27)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - Protocole d'accord relatif aux élections du CSE (2019-01-18)
• ENTREPRISE GRAVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2019-01-21)
• ENTREPRISE JALICOT - NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-01-15)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (C.S.E) (2019-01-22)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail (2019-01-22)
• DUMEZ AUVERGNE - NAO 2019 (2019-01-22)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - Avenant n°4 de révision à l'accord relatif aux déplacements professionnels (2018-11-07)
• DESSAINT CREPES - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL (2018-11-16)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et d'astreinte (2019-01-02)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord relatif à la mise en place d'une Commission santé, sécurité et Conditions de Travail du CSE (2019-01-28)
• WIENERBERGER - Accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre (2019-02-08)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Avenant N°2 au protocole d'accord relatif au Compte Epargne Temps du 20/12/02 (2019-01-22)
• FM FRANCE - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipes de suppléance (2018-12-27)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE (2019-03-19)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2019-02-25)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - Accord collectif d'adaptation relatif au statut collectif de la société Assystem Care France (2018-06-14)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord de méthode de la négociation d'un accord social DPN : "Travailler ensemble, dans un environnement motivant, pour une performance collective renforcée" (2018-12-04)
• SYMATESE - LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-03-06)
• COREXPERT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• MSB OBI - Accord de substitution suite à la cession du fond de commerce exploité à Lannion par la société Bricorama (2019-03-18)
• MILLENIA - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES GARANTISSANT LE MAINTIEN DES MANDATS EN COURS ET DES AVANTAGES COLLECTIFS (2018-09-24)
• BOSCH REXROTH - Accord de transposition de l'accord cadre relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation des activités comptables en France (2019-02-15)
• ORANGE STUDIO - Accord portant sur le Plan de Mobilité de L'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio - 2018-2021 (2018-09-27)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant portan révision de l'accord OSIRIS de 2015 relatif au salariés concernés par la décision d'arrêt d'exploitation du réacteur ORPHEE (2019-01-29)
• COMIS - COMMUNICATION INFORMATIQUE SYSTEMES - ADAPTATION PREALABLE A LA FUSION DES SOCIETES ALTECA ET COMIS (2018-12-04)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-14)
• IP SYSTEMES - PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• - Accord Professionnel Collaborateurs Députés (2018-11-20)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-15)
• POLE DE CANCEROLOGIE ET DE RADIODIAGNOSTIC - ACCORD RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POLE DE CANCEROLOGIE (2018-12-13)
• ANTOINE DISTRIBUTION - Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité social économique (CSE) et son fonctionnement (2019-01-14)
• ACAOAB - EHPAD SAINTE ANNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A DIVERS POINTS AYANT TRAIT AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DE L'EHPAD SAINTE ANNE (2019-01-15)
• LPV COMPANY - Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "LE PETIT VAPOTEUR" (2019-01-04)
• LE PETIT VAPOTEUR STORE - Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "LE PETIT VAPOTEUR" (2019-01-04)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF (2018-10-26)
• OXYLAB - Accord Dialogue Social (2019-02-12)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
• L ARC EN CIEL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - Accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale site "UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN" (2019-02-28)
• LACTALIS LOGISTIQUE - Accord collectif de reconnaissance de l'unité économique et sociale dite "UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN" (2019-02-28)
• CITROEN DUNKERQUE - MESURES SALARIALRSD POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NERGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-13)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord NAO (2019-02-21)
• FLANDRE EXPRESS - Accord collectif de n&gociations annuelles obligatoires (2019-03-07)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-01-29)
• GSF PLUTON - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-05)
• GRAPHIC PACKAGING INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD DE NAO 2019 (2019-02-18)
• BAIL ACTEA - Avenant à l'accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein du Pôle Entreprises (2019-03-05)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de Paris La Défense (2019-03-19)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - PV DE NAO 2018 (2019-01-14)
• FM FLANDRES - ACCORD FM FLANDRES PORTANT SUR LA NAO 2019 (2019-03-05)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - Protocole d'accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-13)
• MADER ET MADER DISTRIBUTION - SOFICOR-MADER - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société SOFICOR MÄDER (2019-01-31)
• DOUNOR - NAO 2019 (2019-03-07)
• RAMERY PROPRETE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-14)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• PGI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - PGI France SAS (Groupe BERRY Global) (2019-02-15)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-12-12)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Protocole d’accord relatif à la consultation des salariés de l’UES sur l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 31 décembre 2018 (2019-03-01)
• TRANSPORTS SION - NAO 2019 (2019-03-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DURE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2019 (2019-03-11)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-19)
• ASTAV - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES - PV ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2019-01-21)
• FLIP - Negociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-24)
• ONEY - ONEY BANK - Accord NAO 2019 (2019-03-07)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif au service inspection (2018-12-13)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - accord salarial 2019 (2019-02-13)
• DALKIA WASTENERGY - accord relatif aux avancements au choix au 1er janvier 2019 (2019-03-21)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - accord relatif maintien dans l'empoi des séniors (2018-09-25)
• B'INFORMATION SERVICES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE B'INFORMATION SERVICES (2019-03-11)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA RECONDUCTION DES ACCORDS APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VP SAS ST PIERRE DU REGARD QUI SERONT REPRIS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT VRVN ST PIERRE DU REGARD (2017-12-22)
• VOLCAREST - Accord prorogation des mandats (2018-07-02)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - accord d'entreprise concernant la NAO 2018 (2019-02-20)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2019-03-05)
• SALESKY NORD - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-02-11)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-15)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - accord collectif nao (2019-03-21)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord sur les déplacements au sein de la société Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne (2019-03-22)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-03-22)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - second avenant relatif à la prorogation des mandats (2019-03-20)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes IT Loire Auvergne au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• CASTOLIN EUTECTIC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-03-28)
• HENNER-GMC - Accord relatif au périmètre de l’U.E.S. du Groupe HENNER et à la mise en place du Comité Social Economique (CSE). (2019-03-20)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (2019-01-25)
• KID'API - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social du 06/10/2008 (2019-01-24)
• SICLI HOLDING SAS - Accord pour la mise en place du comité de groupe (2018-12-04)
• ARELI - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-02)
• HOLDELEC - PV DE DESACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE COMMERCE DE GROS (2019-03-12)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-03-26)
• ADESSCASE - DEVELOP ESPACE SANIT SOCIAL CASA SERENA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-21)
• HSWT FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• SICLI HOLDING SAS - accord relatif au fonctionnement du comité de groupe (2018-12-04)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-11-21)
• CENTRE LECLERC - AMANDIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-02-28)
• COTRANS - TRANSPORTS COTRANS - Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-11)
• AAPE - ASS AIDE & PROTECT ENFANCE & JEUNESSE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2019-03-26)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - NAO 2018 (2018-12-14)
• RIGA - Accord d'entreprise concernant la Dissolution de l'UES RIGA (2019-03-19)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-05)
• AGESSP - VILLENVIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (2019-03-29)
• MACO PRODUCTIONS - Accord de transition conclu dans le cadre du transfert et de la cession de l'activité perfusion (2019-02-22)
• SAS HOTEL DES CHARDONNERETS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail et l'égalité hommes-femmes (2019-04-03)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-03-28)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord collectif du 06 12 208 relatif à la structuratiuion sociale de Chubb France (2018-12-06)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD SUR LES MODALITES D’APPLICATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (PEEC Agricole ou 1% LOGEMENT) A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (2019-04-01)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif aux avantages spécifiques sur les produits et services bancaires et d'assuranes alloués aux salariés de BPACA (2019-02-12)
• OLCEA - Accord de l'unité économique et sociale SCAEL Accord de substitution (2019-01-12)
• INDELEC OUEST - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-04)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU LUNDI 1 AVRIL 2019 (2019-04-01)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR 2019 (2019-03-26)
• GROUPE ROYER - Un accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvroi d'achat (2019-02-27)
• MANUPARIS - BONG - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-21)
• B@T'I SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2019-03-05)
• LES LAVANDIERES - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE OU GEOGRAPHIQUE (2018-12-17)
• ALLTUB FRANCE - Accord portant sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• KEOLIS ANGERS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-22)
• SA SOREEL - Accord d'entreprise relatif aux conditions d'interventions chez des clients ou sur chantiers pour le personnel de l'entreprise SOREEL (cadres et non cadres) (2018-12-14)
• L ABEILLE - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-26)
• TERRENA - PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS DE L UES CAM (2019-02-28)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2018-12-13)
• LES LAVANDIERES - Avenant n° 3 à l'accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2018-12-20)
• FIFAM - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-12-19)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT MISE EN PLACE DU COMITE ET ECONOMIQUE (2018-12-26)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-02-18)
• ASS AIDE HANDICAPES ADULTES HT ANJOU - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-15)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique commun de l'UES (2019-03-21)
• LEGRAND FRANCE - Accord d'établissement - négociations annuelles obligatoires (2019-03-08)
• CHAMBRE DEP D'AGRICULTURE DE L'AISNE - Accord de prorogation (2018-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2019-02-25)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-04)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - mise en place et prérogatives du CSE (2019-03-29)
• FILASSISTANCE INTERNATIONAL - Accord sur le temps de travail des techniciens d'assistance (2019-03-19)
• TRANSDEV SHUTTLE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-05)
• FLERTEX SINTER - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-06)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2019-04-12)
• AIG EUROPE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein d'AIG EUROPE S.A. (2019-04-08)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord de fin de conflit - Chantier RATP - Prolongement de la ligne 12 (2018-11-22)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007 (2019-04-09)
• IDEX ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• CHATILLON HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON - accord collectif d’entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (2019-02-22)
• TF1 CONSO - TF1 PUBLICITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE TF1 PUBLICITE (2019-04-12)
• RAKON FRANCE SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-08)
• ACTIVE-FARAIDE - Accord Collectif sur l'harmonisation des avantages sociaux (2019-04-08)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts et la mise en place du CSE Central (2019-04-02)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES réseau Foncia (2019-04-16)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Avenant n°1 de l'accord portant sur la modernisation du dialogue social au sein de l'entreprise Verallia France (2018-10-16)
• YOPLAIT FRANCE - Accord établissement de Boulogne-Billancourt portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019 (2019-04-09)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord d'entreprise General Mills France portant sur les contreparties du travail le dimanche 26 mai 2019 (2019-04-09)
• ORPEA - Accord d'Entreprise de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-03-26)
• SOFTWARE AG FRANCE - Protocole d'accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat dite Prime Macron au sein de Software AG (2019-03-20)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord du 25 Mars 2019 sur la mise en place d’un dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrière Cessation Anticipée d’Activité (CAA) (2019-03-25)
• SEDI - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-08)
• MAESA - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « DE POUVOIR D’ACHAT » (2019-03-25)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2019-02-26)
• CARAMBAR AND CO. - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du travail nomade (2019-04-09)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord relatif à la mise en place du CSE et ses moyens (2019-04-03)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - PV d'ACCORD NAO 2019 (2019-04-04)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-01)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-08)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord de Mise en place CSE (2019-04-04)
• LES ATELIERS DU GOUT - accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modailtés de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel aux CSE d'Etablissement (2019-04-03)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique (2019-04-10)
• DAILYCER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• ASSOCIATION CONFIANCE PIERRE BOULENGER - Accord de méthode 2019 relatif à la NAO (2019-04-16)
• CABOT CARBONE - FONCTIONNEMENT DU CSE ET DROIT SYNDICAL (2019-03-01)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord mise en place CSE (2019-04-04)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'etablissement sur le fonctionnement du CSE (2019-04-04)
• GRAND CASINO DE FORGES-LES-EAUX - SOCIETE FORGES THERMAL - Accord sur l'égalité professionnelle (2019-03-25)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord issu de la négo annuelle sur la rémunération, le tps de travail et le partage de la VA pour 2019 (2019-02-22)
• COMAP SA - Accord 2019 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2019-03-25)
• TVM - TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS - Accord Négociation Annuelles Obligatoires 2019 (2019-03-08)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CONVIVIO-HR (2019-03-21)
• ASSOCIATION AU BOIS DES LUDES - Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• WEBHELP VITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA "PRIME POUVOIR D'ACHAT" (2019-03-07)
• PANALOG - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• ASSO GESTION FOYER LOGEMENT GREGORIEN - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• ORDIFLUIDES - Un Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-25)
• ACADEMY JACQUES BEDFERT - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• 35 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE - UN ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• RVH 35 - RESEAU LOUIS GUILLOUX - UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-15)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2019-04-10)
• OMEXOM - SDEL CABLES ET AUTOROUTES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-04-05)
• LE DAUPHINE LIBERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-20)
• OMP INFORMATIQUE TRANSPORT - Un accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• FRUISEC - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-02)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RESSONS (2019-01-29)
• HENRIOT SA - ACCORD D’ENTREPRISE DÉROGATOIRE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• RTI - ROSIERES THERMOFORMAGE INDUSTRIES - accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-04-03)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ARL (2019-01-29)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord d'adaptation (2018-11-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• AMC - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• SADIV - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-07)
• CHRONOFEU - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2018-10-01)
• LES CARS DE BORDEAUX - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• ALTECA - ADAPTATION PREALABLE A LA FUSION DES SOCIETES ALTECA ET COMIS (2018-12-04)
• YVES ROCHER RETAIL FRANCE PAR ABREVIATION YRRF - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Mise en place des comités sociaux et économique et du comité social, économique et central (2019-02-22)
• ROSSIGNOL TECHNOLOGY SAS - NAO (2018-04-30)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - Accord reconnaissance (2019-02-22)
• EPE - ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'ILE DE FRANCE - Accord collectif suite à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019 (2019-02-19)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2019 (2019-02-19)
• CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. - Accord Complétant la convention collective nationale des industries chimiques Applicable au personnel de la société Carestream Dental France (2018-11-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE SARTHE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MFP SERVICES AU SEIN DE LA CPAM DE LA SARTHE (2018-12-10)
• SANOFI - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE SANOFI EN FRANCE (2019-02-08)
• AMPH - ASSOCIATION MORNANTAISE POUR L'ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD ENTREPRISE AU DROIT D'EXPRESSION (2018-03-28)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - ACCORD RE LATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-25)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSIONS SOCIALES DES SOCIÉTÉS AUXITEC AU SEIN DU GROUPE ARTELIA (2018-10-30)
• CHATEAU DE PONCIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOFINECO - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• INTRUM - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT (2019-02-08)
• S.S.F. SAVEURS SANS FRONTIERES - BJORG ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE DESTINATION A LA SOCIETE BJORG ET COMPAGNIE (2019-02-14)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA (2018-10-29)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-03-08)
• GEODE CONSEILS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• SLM - SO'LYON MUTUELLE - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-13)
• LAMA FRANCE - accord relatif Prime Pouvoir d'achat (2019-03-18)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord de Méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires d'Entreprise - Année 2019 (2019-02-26)
• SERVICE SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT PEPA (2019-03-04)
• LE GIE LA VILLE AUTREMENT - accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-11)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• PROMOACTION - Accord relatif à la Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-05)
• MOREAU - ACCORD ENTREPRISE DU 25032019 SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-15)
• ASS.HABITAT HUMANISME RHONE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• GRID SOLUTIONS - Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• ALPLA FRANCE - Accord collectif relatif au rembousement des frais de santé (2018-03-21)
• MAISON DE RETRAITE ND DES CHENES - un Accord d'entreprise relatif au statut du personnel (2018-10-24)
• BEAUNE LR - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• SOCIETE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord d'entreprise sur l'Emploi et la Responsabilité Sociale (2018-06-01)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2018-02-23)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD DE SORTIE DE CONFLIT (2018-05-07)
• PRIMARK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Pré-électoral en vue des élections des memebres du Comité Social et Economique d'Etablissement et de leurs représentants au sein du Comité Central d'Entreprise, des établissements de Lille et d'Evry de PRIMARK FRANCE SAS (2018-02-05)
• FARMEA - Accord collectif d'entreprise portant sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2018-07-19)
• RAMERY-BATIMENT - NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé (2018-07-03)
• BULL SAS - Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés Unify SAS faisant suite à leur intégration dans la société Bull SAS (2018-05-24)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord collectif portant sur le report du terme de la consultation du Comité d'Entreprise sur le projet de réorganisation des activités Comptabilité / Finance et RH et sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et de PSE en découlant (2018-10-18)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord de méthode/calendrie et d'accompagnement du projet de finalisation de l'activité "pylône" et de la prise de participation d'un partenaire investisseur (2018-06-22)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES TVM) (2018-06-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SEI-SEF (2018-07-17)
• WEKA SERVICES - Accord sur la participation supplémentaire de l'employeur aux frais de restauration (RIE et cafétéria) (2019-03-05)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°2 au protocole d'analyse des vols du 24 février 2012 (2019-02-22)
• SNCF - Accord collectif sur les modalités de gestion des Activités Sociales et Culturelles mutualisées au sein du Groupe Public Ferroviaire (2019-03-15)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif au travail nomade (2018-11-06)
• LAROCHE SA - Accord d'entreprise congés payés (2018-11-16)
• ETRE ET BOULOT - Accord collectif sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• CARPIQUET CARROSSERIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• SOGAD - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• VIEILLESCAZES - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-17)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord relatif à la mise en place d'un représentant de proximité au sein de la SAFER PACA (2018-11-09)
• LFN - LIGUE DE FOOTBALL DE NORMANDIE - L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2019-01-16)
• CORLET IMPRIMEUR - la reconnaissance de l'UES Corlet Imprimeur (2018-12-19)
• ORLEANS GESTION - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-02-21)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION Suite à la fusion absorption d’EUI (France) LIMITED par Admiral Intermediary Services (AIS) (2019-01-02)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-21)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE LIBERTY ALUMINIUM SERVICE (2019-03-05)
• SBL - negociations annuelles oblogatoires 2019 (2019-02-28)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE (2019-02-05)
• BONPRIX - Proces Verbal d'Accord à la Négociation des salaires 2019 (2019-02-26)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-03-25)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - NAO 2017 (2018-01-15)
• CTRE FORMATION APPRENTIS 0856A - AFPMA APPRENTISSAGE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-03-28)
• PLASTIBELL PHARM - Accord dialogue social (2019-01-18)
• EUROCAST REYRIEUX - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-04-01)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord d'entreprise relatif aux établissements distincts (2019-03-07)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord d'harmonisation lié à l'intégration de la société Alliance Négoce dans la société Axéreal Elevage (2019-04-01)
• FAPAGAU ET COMPAGNIE - Un avenant à l'accord relatif au dispositif d'aide à la création/reprise d'entreprise (2018-12-07)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes (2018-07-02)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord confirmatif de l'accord de transition spécifique après la réorganisation juridique de l'entreprise du 31 mai 2018 (2018-06-29)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à l'aménagement du calendrier d'information/consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisation de la Direction Générale Déléguée à l'Antenne et aux Programmes (2018-07-26)
• GRID SOLUTIONS - Accord 'établissement relatif aux NAO locales 2019 (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur les mesures d'accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs des ex- petites DSCC dans le cadre du projet Ensemble vers le monde des services (2018-06-14)
• ECS - SIDACTION - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-01-23)
• IAURIF - INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRANCE - Accord de substitution concernant les salariés de NATUREPARIF, de l'ORDIF et de l'ARENE transférés au 1er août 2017 (2018-07-19)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (2019-03-22)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (2019-02-20)
• GARAGE LINET SARL - ACCORD PORTANT SUR L'ATTIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• APPLIPLAST TECHNOLOGIES - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein d'Aubert et Duval (2019-01-16)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - accord entreprise intégration élément individuel ou indemnité différentielle (2019-02-22)
• BONHOMME - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA CEPAL (2019-02-21)
• YSCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• LECERF - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-26)
• CELTA - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité Social et Economique (2019-02-18)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-28)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL (2019-02-21)
• SCM OPHTADOMES - ACCORD SUR TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-04)
• AGNA - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2019-02-26)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• GCS SARA - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et à la période de référence des congés payés (2019-01-10)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CEPAL (2019-02-21)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE SAINTE FAMILLE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-13)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE AU SEIN DE LA CEPAL (2019-02-13)
• EUROPAFI - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CSE (2019-02-18)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-04-01)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°12 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux dispositions particulières pour les salariés des Départements d'Outre Mer (2018-03-28)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-06)
• MFR - MAISON FAMILIALE RURALE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-15)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°9 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux congés exceptionnels (2018-03-28)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°11 du 18/04/2018 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif au congé sans solde (2018-03-28)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-15)
• LB&C - LACTALIS BEURRES & CREMES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-31)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - UN ACCORD EQUIPE VSD (2018-09-28)
• DENIS MATERIAUX - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Un accord sur la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-22)
• RESIDENCE BRETAGNE - ASS LOGEMENT ACCOMPAG PERSONNES HANDICAP - Accord d'entreprise portant la durée quotidienne de travail à 12 heures à caractère exceptionnel (2018-09-21)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Un Accord d'entreprise-Mise en place d'un CDD à objet défini (2018-10-30)
• CENTRE LECLERC - SODIRENNES TPLM - VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• LTF INVEST - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MIDI PYRENEES LIMOUSIN - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-05-03)
• ACTION DOMICILE SERVICE - Un accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LE ROY LOGISTIQUE - UN ACCORD ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-25)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2018-10-23)
• SA D'HLM LES FOYERS - Un Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (2019-03-15)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - UN ACCORD SUR FILIERES ET METIERS (2019-02-06)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-29)
• ASS HENRI LEMARIE - Un Accord d'entreprise relatif au statut du personnel (2018-10-24)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• HOSTELLERIE DE LA CROIX D'OR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-13)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D'EOVI MCD MUTUELLE 2019 (2019-02-11)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE LNA SANTE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour le GCS Serris (2019-03-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des salariés (2019-02-27)
• LES CHARBONS MAULOIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur la rémunération (2019-02-26)
• FLEXCITE 77 SAS - Protocole d'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• EGIS - Accord n°2 relatif à l'impact de la négociation groupe relative à l'organisation des relations sociales sur les mandats des représentants du personnel des sociétés (2019-02-14)
• EHI - ESCALIER HELICOIDAL INDUSTRIEL - ACCORD EMPORTANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA LOI 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2018-03-26)
• IVRY LAB - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l'accord relatif aux conditions bancaires des retraités (2019-02-27)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2019-03-11)
• CEBISA FRANCE - ACCORD RATIFIE A LA MAJORITE DES 2/3 DU PERSONEL / PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• VETIMARCHE - DAJAN - accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - Accord PEPA Mars 2019 (2019-03-18)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2018 (2018-11-26)
• SARL KSIM FINANCES - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• SARL ABATTOIR KISSI II - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES ELEVAGES DE RYCKE - Accord collectif - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE COMMERCES DE GROS DU 23 JUIN 1970 (IDCC 573 – BROCHURE N° 3044) (2019-03-27)
• DUFOUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• SAAF POIDS LOURDS - FLERS POIDS LOURDSI - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• BAYI LOCATION SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 (2019-03-25)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - Un procès-verbal sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-22)
• FROMAGERIE RENARD-GILLARD - Accord collectif sur la particiption aux frais de transport du personnel (2019-03-19)
• TRIADE ELECTRONIQUE - AVENANT N°1 ACCORD D’ÉTABLISSEMENT SUR L'ASTREINTE (2018-12-24)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-10)
• LE PETIT VAPOTEUR - Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "LE PETIT VAPOTEUR" (2018-12-17)
• THERMOCOAX - ACCORD NAO 2019 (2019-03-05)
• SARL STTH LEBLANC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-27)
• GARAGE DU PERCHE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• THERMOCOAX - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-05)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°1 accord 105 gestion des actes d'incivilités (2018-12-06)
• PHARMACIE ST JULIEN - PHARMACIE GORE GOGER - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SOFRAPAIN - SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN - Accord NAO 2019 - SNS (2019-03-19)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord de transition transfert de l'Hôpital privé de Versailles vers l' Hôpital privé de parly2 (2019-02-25)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - ALERTE SOCIALE (2019-02-15)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-21)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-03-13)
• EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-25)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-14)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD DU 01/03/2019 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2019-03-01)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Protocole d'accord avec le Service Atelier Central (Electromécaniciens) (2019-02-15)
• S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOURNIER & FILS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-01)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - ACCORD ANNUEL 2019 (2019-02-14)
• BELLAVOL - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE (2019-01-31)
• 0PTIONS - OPTIONS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2019-03-25)
• CTP - SEFI - FICA - DOMINION GLOBAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-03-28)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - ACCORD SUR NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-14)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-11)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-19)
• APEI DE PERIGUEUX - NAO 2018 (2019-03-04)
• EPICERIE FINE COSMETIQUE - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-18)
• ALTERNAE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• LUMILEDS FRANCE - Avenant de révision de l'accord sur les avantages liés à l'ancienneté et aux médailles (2019-03-22)
• JOLY PLASTICS - La périodicité des Entretiens Professionnels à effet du 1er janvier 2019 (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III) (2018-12-20)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - ACCORD PARTIEL (2019-03-11)
• TRELIDIS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 / 2019 (2019-03-26)
• PFCA - SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - ACCORD ENTREPRISE SUR MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2019-02-27)
• REGIE PERIBUS - Négociations salariales 2019 (2019-03-22)
• SOCIETE P K B - LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2019-03-19)
• CONDAT - AVENANT ACCORD GPEC (2019-02-28)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• APEI DE PERIGUEUX - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERTS D'ACTIVITES (2019-03-04)
• SPL OZ-VAUJANY - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-25)
• SATREC - FIMUREX BTP NORD - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-03-26)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DE LA CAPITALISATION ET DE LA PRISE DES CONGES ANNUELS SUR L ANNEE CIVILE (2019-02-14)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-02-14)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-28)
• APASE ASS PROMO AC SOCIO EDUCA - UN ACCORD RELATIF AUX CARRIERES LONGUES (2019-03-28)
• PERRAUD VOYAGES-PERRAUD PMR-TRANSPORTS G - ENTREPRISE JEAN PERRAUD ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-22)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-03-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX ET DES ELUS (2019-02-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-28)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2019-03-15)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE (2019-03-21)
• SATMA PPC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/2009 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-18)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - Accord relatif au fonctionnement du CSE et l'exercice du droit syndical au sein de la société Lundbeck (2019-03-14)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GENERAL MILLS FRANCE (2019-03-28)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime de couverture du risque "Dépendance" de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Procès Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 de la société APC SAS (2019-03-05)
• CALESTOR - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES (2019-03-15)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un système solidaire de "don de congés" entre salarié(e)s (2019-02-07)
• CATHAY PACIFIC AIRWAYS LIMITED - Accord collectif d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-03-08)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SOLYSTIC - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LEVALLOIS DECOUVERTES - ACCORD DU 7 mars 2019 RELATIF A la « Prime d’activité » (2019-03-07)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS (2018-11-21)
• SAVAC PARIS NORD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CLICHY DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - Procès-verbal d'accord - Négociations annuelle obligatoires (2019-02-27)
• ADAMA FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société ADAMA FRANCE (2019-03-26)
• BRICHLOMAR - ACCORD PROPOSE PAR L'EMPLOYEUR POORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-27)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue sociale dans le cadre de la mise en place du CSE au sein de la société Faurecia Automotive Industrie et de ses établissements (2019-03-11)
• STVA SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-18)
• MULTIDEX SERVICES - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• UMANIS - Accord sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2019-03-22)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Négociation annuelle 2018/2019 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-28)
• SEPHORA - Accord NAO 2019 (2019-03-06)
• NAVILAND CARGO - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• UNIFAF - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Unifaf (2019-02-14)
• SERVIER FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SERVIER FRANCE (2019-03-21)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant à l'accord du 14 mai 2007 sur les mesures complémentaires applicables aux agents en services continus à RTE (2019-04-02)
• HEMMERSBACH FRANCE - Accord collectif d'entreprise - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 - HEMMERSBACH France (2019-03-21)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - Accord sur l’organisation et le fonctionnement du comité économique et social au sein de CM-CIC BAIL (2019-03-20)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-20)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires Politique salariale 2019 et mesures associées (2019-03-14)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Accord d'entreprise mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE (2019-02-12)
• TAKEDA FRANCE SAS - Accord sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• DEKRA SERVICES FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "Prime DEKRA" (2019-02-20)
• HYUNDAI MOTOR FRANCE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle unique de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de Révision à l'Accord sur le Dispositif d'Accompagnement Social pour le personnel du Service d'Information National de Continuité et de Régulation Opérationnelle(SINCRO) et des Centres de Régulation du Courrier dans le cadre du projet "CSR 2015" (2018-12-12)
• VIKINGS HOTELLERIE - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• CENTRE LES BRUYERES - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT (2019-01-21)
• INAKSA FINANCES - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• E-NITIATIVES GROUPE - accord relatif à la reconnaissance d'une UES (2018-10-15)
• VIKINGS CASINOS SAS - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-21)
• HAMELIN SAS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE FRACTIONNEMENT (2019-02-21)
• MDN - MANUFACTURE DE NORMANDIE - la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-08-31)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-07)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• EST'IMMO 69 - accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• BMVDS SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• BENOIT - LALLIARD - ROUANET - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (2019-03-04)
• REP INTERNATIONAL - Accord collectif portant sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-20)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord collectif sur le versement d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• LYRE - Accord collectif sur l’harmonisation du statut collectif (2019-03-18)
• ACCES - Accord d'entreprise relatif aux modalités de passage de la convention FJT à la convention CHRS (2018-12-20)
• OPAL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Accord sur la creation d'une categorie de personnel assimiles cadres (2018-01-10)
• TRANE FRANCE SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• NOVACYL - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle "Pouvoir d'achat" (2019-03-15)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX MODES DE GESTION DU PERSONNEL IVBIS (2019-04-19)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX CONVENTIONS PARTICULIERES UGINE ACIERS (2019-04-19)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA CREATION DE PRIME D'AMBIANCE (2019-04-19)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES OEUVRES SOCIALES (2019-04-19)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - AVENANT A L ACCORD SUR LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (2019-03-27)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATIONS CONSECUTIVES A DES CHANGEMENTS DE CYCLE (2019-04-19)
• SIRAP TARASCON - Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2019 (Juillet 2019 - Juin 2020) (2019-05-02)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-04-19)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-02-05)
• SONEPRO - SOC NETTOYAGE PROVENCAL - accord de renovation du dialogue social (2019-05-21)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT DES SALARIES DE KEOLIS COTE D'AZUR (2019-06-12)
• FONDERIE G.H.M. - Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2019-04-23)
• APAJH - UN ACCORD RELATIF A LA MUTATION DU SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN GRILLE INDICIAIRE EXTERNAT (2019-07-01)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINTE FAMILLE - Accord de mise en place du CSE (2019-02-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGES DE MOBILITE ET EN PASS RETRAITE (2019-07-23)
• JACKY DUFEU - Accord astreinte maintenance (2018-11-23)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE AGC DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif à la mise en place du CSE (Comité Social et Economique) (2019-06-24)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-09)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°19 à l'accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons (2019-07-02)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°1 de l'Accord de Politique Salariale 2018-2019 (2019-06-11)
• JEHIER - Accord en faveur de l'emploi des personnes hanidcapées (2019-01-08)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) ET DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-07-02)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur la mise en place et sur le fonctionnement du CSE (2019-03-07)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2019-06-20)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Hager France (2019-04-09)
• APICIL EPARGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION DES SALARIES DE COURTAGE ET SYSTEME AU SEIN D'APICIL EPARGNE (2019-05-28)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-22)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - Accord portant sur la politique salariale 2019 et la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 5 du 19 décembre 2018 à l'accord de formalisation (2018-12-19)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 3 du 25 septembre 2018 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE (2018-09-25)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES DES P O - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2019-07-11)
• O-I FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail (2019-05-28)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 4 du 18 décembre 2018 à l'accord de formalisation de l'UES BATIGERE (2018-12-18)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2019-06-18)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-05)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-06-28)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS (2018-11-08)
• ACTOLL - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2019-04-09)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ADAPTATION - SUPPRESSION DE LA PROCURATION DES CONGES PAYES (2019-07-18)
• AFTEC - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES AFTEC ET IHECF (2019-06-28)
• MANDIRI - Contrat de travail Indéterminé intermittent (2019-01-01)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (2019-07-05)
• CHAUSSON MATERIAUX - Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'UES CHAUSSON MATERIAUX (2019-05-21)
• TPMR TOULOUSE - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-12-31)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD COLLECTIF CONDUCTEURS REGULIERS (2019-06-14)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - accord d'entreprise relatif au statut collectif de la société ufifrance patrimoine (2019-05-17)
• ORDRE NATIONAL DES MEDECINS - MESURES SOCIALES EN VIGUEUR AU CNOM (2019-06-13)
• UNIBAIL MANAGEMENT - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2019-05-27)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (2019-06-14)
• CITE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - avenant n° 2 prorogation accord séniors (2019-03-29)
• COLSPA SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2019 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2019-05-07)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Avenant N°2 à l'accord de constitution de l'UES La Française du 06/06/2019 (2019-06-06)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant N°4 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2019-03-20)
• HELIA - PARIS LABS - Mise en place et modalités du régime d'astreintes (2019-05-16)
• IMAGINE INSTITUT DES MALADIES GENETIQUES NECKER ENFANTS MALADES - Accord d'entreprise (2019-06-17)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - Avenant à l'accord collectif signé le 16 avril 2019 portant reconnaissance d'une unité économique et sociale et mise en place du CSE (2019-06-20)
• RKW SAINT FRERES EMBALLAGE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-21)
• ONDULYS ROYE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2019-07-04)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif aux budgets d'activités sociales et culturelles et budgets de fonctionnement des CSE de la société Thales DMS France (2019-07-11)
• KOBA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-05-31)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord sur l'organisaton des négociations au sein de la Société DMS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-07-11)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-15)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD SUR LA SUBROGATION (2019-06-28)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD SUR LE NOMBRE D'ETABLISEMENTS DISTINCTS (2019-06-06)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord relatif à l’aménagement des négociations obligatoires dans l’entreprise (2019-06-25)
• SOCIETE EXACOMPTA - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-06-21)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES (2019-07-19)
• FIEE DES LOIS - FDL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-06-19)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF A LA FIN DE CARRIERE AU SEIN D'ALLIANZ REAL ESTATE GmbH (2019-07-08)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - ACCORD DE METHODE ACCOMPAGNANTLA CONSULTATION RELATIVE AU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DES SOCIETES DE L’UES GROUPE AB ET SES CONSEQUENCES (2019-07-05)
• LA MAISON DU CHOCOLAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-19)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des représentant élus du Comité Social et Economqiue (2019-07-05)
• GLOBAL BLUE HOLDING - Accord d'entreprise relatif au travail le dimanche et les jours fériés (2019-07-08)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA (2019-07-10)
• SHI INTERNATIONAL SAS - Accord modification périodicité entretien professionnel (2019-07-22)
• CLINEA - Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage de la SAS CLINEA (2019-07-04)
• GCS IHFB-COGNACQ JAY - IHFB - COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIAL (2019-07-18)
• ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING SAS - Accord relatif à la dotation du Comité Social et Economique de la société Accenture Post Trade Processing (2019-07-10)
• DSV ROAD - Accord relatif au comité social et économique de DSV ROAD (2019-06-25)
• KAEFER WANNER - ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL KW (2019-06-28)
• BUYIN - Accord relatif au dialogue social via la mise en place du comité social et économique au sein de Buyin SAS (2019-07-08)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord sur la composition du comité social et économique central 2019 (2019-07-09)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - Accord Collectif portant sur le comité social et economique (CSE) de l'UES IMS HEALTH (2019-07-18)
• SVP - AVENANT N°7 A DUREE DETERMINEE APPORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 156 "RIE ET CHEQUES RESTAURANT" (2019-06-28)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'entreprise sur le renouvellement du fonds de solidarité 2019-2020-2021 (2019-06-26)
• ENERTHERM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE ENERTHEM (2019-07-17)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord d'entreprise instituant le Comité Social et Economique et portant sur la composition et les modalités de fonctionnement du Comité au sein de FIDUCIAL BUREAUTIQUE (2019-07-18)
• FRAIKIN FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'UES FRAIKIN FRANCE (2019-06-14)
• INEO - Accord relatif aux modalités de calcul et de versement de la subvention annuelle des comités sociaux et économiques d’établissement de l’UES ENGIE Ineo destinée aux activités sociales et culturelles (2019-07-18)
• LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-07-22)
• U G C - Avenant à l'accord portant sur la configuration de l'Unité Economique et Sociale UGC (2019-07-17)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE (2019-07-19)
• COFIROUTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à la valorisation du dialogue social au sein de Cofiroute (2019-07-05)
• AMAURY MEDIA - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Société Amaury Media (2019-07-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif aux modalités de répartition de la subvention aux activités sociales et culturelles entre les établissements ATSA (2019-06-28)
• SIS MARCHES - ACCORD DU 16 JUILLET 2019 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2019-07-16)
• FONDATION SANTE SERVICE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique (2019-05-13)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Accord concernant les délais de consultation du Comité Social et Economique de GROUPAMA EPARGNE SALARIALE du 1er septembre 2019 (2019-07-25)
• THALES - Avenant n°1 à l'Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (2018-12-20)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-06-14)
• TENNANT - Accord unanime de prorogation des mandats de la DUP au sein de la société Tennant (2019-06-01)
• EDF ENR PWT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-18)
• BARILLA FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Barilla France (2019-07-03)
• ADN 87 - ACCORD RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2018-12-04)
• ENS - ECOLE NATIONALE DES SCAPHANDRIERS (ENS) - Accord relatif au recours au CDII (2019-04-15)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) (2018-12-18)
• ISEN TOULON - YNCREA MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l'Accord sur la réduction et aménagement du temps de travail (2019-05-06)
• GLOBECAST FRANCE - Accord sur la mise en place du Conseil Social et Economique et Dipositions Générales sur les Répresentant-e-s du Personnel et l'Exercice du Droit Syndical (2019-07-08)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (2019-06-12)
• COOPERATIVE AGRICOLE NATEA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTATATION DE LA DISPARITION DE L’UES HUMALIM (2019-07-08)
• ASSOCIATION COLCHIQUE - Accord collectif concernant la reconnaissance d'une UES entre les différentes associations COLCHIQUE (2019-06-11)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE LA MOLE (2019-05-15)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-20)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD SUR LES PRETS A PERSONNEL A LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (2019-05-28)
• SAS DUBAS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-27)
• RECREA - LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’UES (2019-02-12)
• LOUDEAC VIANDES - accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du comite social et economique (2019-04-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL EVAUX LES BAINS (2019-06-06)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - AVENANT A L ACCORD SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-06-20)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-04-08)
• AMBULANCES DE NUIT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE 2018 (NAO) (2019-02-25)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 DU 26 NOVEMBRE 2018 (2018-11-26)
• STROMAG FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L ANNEE 2019 (2019-07-17)
• M2I SALIN - Accord collectif instituant un régime d'astreinte week-end au laboratoire de contrôle qualité (2019-07-04)
• M2I SALIN - Accord instituant un régime d'astreinte téléphonique opérationnelle (2019-07-04)
• AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER - NEGOCIATION ANNUELLE ET OBLIGATOIRE (2019-05-13)
• SOULEIADO - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2019-05-13)
• RECREA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-02-12)
• BUSSIERE - Accord 2019 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-27)
• TIMAC AGRO - Accord collectif relatif au régime d'astreinte applicable au service maintenance de l'établissement Timac AGRO Pontrieux (2019-05-29)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - Accord relatif au don de jour à un proche aidant et à un parent d'un enfant gravement malade (2019-04-16)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de reconnaissance de l'unité Economique et Sociale APICIL (2019-07-08)
• RFF - SNCF RESEAU - Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Etablissement SNCF Réseau Infrapôle Paris Sud Ouest (2019-05-28)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-09)
• PRO QUARTET CTRE EUR MUSIQUE CHAMBRE - ACCORDS D'ENTREPRISE DU 11 FEVRIER 2019 (2019-03-26)
• MIKROS IMAGE - Avenant n°2 portant révision de l'accord de méthode et l'accord relatif au reclassement externe anticipé des salariés de la société Mikros Image pendant la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisatio (2019-05-24)
• OLINDA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-03-26)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la mise en place d’un statut commun entre les sociétés APICIL TRANSVERSE, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL SANTE PREVOYANCE et ACTIL (2019-06-28)
• PEOPLE AND BABY - UES PEOPLE AND BABY - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION DES EMPLOIS POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-11)
• ACTION CONTRE LA FAIM - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (sur les salaires, le temps de travail ; l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail) (2018-05-09)
• MIKROS IMAGE - Avenant n°2 portant révision de l’Accord de méthode et l’Accord relatif au reclassement externe anticipé des salariés de la Société MIKROS IMAGE pendant la procédure de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de réorganisatio (2019-05-24)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - ACCORD NAO ANNEE 2019 (2019-07-04)
• IDE - INSTITUT DE L'ENGAGEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PERSONNEL DE L'ASSOCIATION INSTITUT DE L'ENGAGEMENT (2019-06-07)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant à l'accord 2016-2018 en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap (2019-05-09)
• CFAO MOTORS - CFAO MOTORS REUNION - Accord de mise en place CSE CMR (2019-07-03)
• LABORATOIRES SARBEC - Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique (2019-07-23)
• SODEGIS - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL - accord relatif à la BDES (2019-07-01)
• VERYWEAR - Avenant d'intégration de la SA JULIE GUERLANDE A L'UES VERYWEAR (2019-06-20)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2019-07-04)
• CHRONODRIVE - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-11-13)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Aménagement du temps de travail et des négociations salariales annuelles (2019-01-09)
• DEPAEUW LITTORAL - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-07)
• CLINITEX SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-20)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TOYOTA BOSHOKU SOMAIN RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-10)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD SALARIAL POUR L ANNEE 2019 (2018-12-18)
• AGC GLASS FRANCE - Protocole d'accord salarial 2019 (2018-12-14)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES pour l'année 2019 (2019-01-10)
• BISCUITERIE VANDER - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-28)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-07)
• KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA - ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur les salaires pour l'année universitaire 2018-2019 (2018-12-04)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial 2018 (2018-11-07)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - PV NAO 2019 (2018-11-27)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-16)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - PV d'accord NAO 2019 (2018-12-20)
• LE SYMPHONY - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-04)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 (2018-10-22)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour 2019 (2018-12-19)
• ESCALE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-11-20)
• LE RECIF - ACCORD NAO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-31)
• MEDIAPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-12)
• TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST PAR ABREVIATION TPE-NE - Accord 2019 relatif aux rémunérations, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-12-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2018-12-13)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-07)
• IBA EXPANSION - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (2019-01-21)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (2019-01-22)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2019-01-22)
• COMPEX SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• REGIE ELECTRIQUE DU BRIANCONNAIS - ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ACTIVITE EXCEPTIONNELLE (2019-01-17)
• CHAUMETTE-DUPLEIX BAT. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENTS (2018-12-12)
• PERRENOT NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-10-12)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2019-01-07)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-01-10)
• SELECTOUR ENTREPRISE - PV d'accord NAO 2018 (2018-05-30)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD SUR LE CHALLENGE SECURITE 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP (2018-07-27)
• ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2019-01-21)
• BAZAR LAND - S.P.M. INTERNATIONAL - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2018-10-30)
• LABORIZON BRETAGNE - UN ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-31)
• CANTEL (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• IRIS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2019-01-11)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Un accord de substitution relatif au maintien du statut collectif de GEFCO FRANCE SAS au sein de GEFCO FORWARDING FRANCE (2018-11-05)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-26)
• EFFIA STATIONNEMENT - Accord collectif de mise en place du CSE de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2018-10-03)
• REFINITIV FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la disparition de l’UES Thomson Reuters France (2018-10-02)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE (2018-06-29)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans l'optique de la mise en place des CSE (2018-10-03)
• GAMM VERT - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles au sein de l'UES Retail (2018-06-29)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - Avenant de révision aux dispositions générales de la convention collective (2018-07-24)
• ROGER VIVIER FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OUVERTURE LE DIMANCHE, LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ET LE TRAVAIL EN SOIREE (2018-08-28)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord relatif à la fixation du délai de consultation du CE et CHSCT dans le cadre du processus d'information consultation sur les modalités opérationnelles du transfert au 1.01.19 des productions informatiques de CAAS, CACIB, CATS, SILCA vers CAGIP (2018-09-11)
• PACIFICA - Avenant n°1 à l'accord sur l'accompagnement des salariés aidants et dons de jours (2018-05-31)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2018-10-15)
• INVIVO GROUP - Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale "autres filiales" (2018-06-20)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur la rétribution de la performance (2018-10-17)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord sur les jours de carence (2018-09-28)
• INVIVO GROUP - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections professionnelles au sein de l'UES Autres Filiales (2018-06-29)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Avenant n°4 à l'accord collectif de substitution relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (NAO) (2019-01-15)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (2018-11-02)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-12)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord de principe au terme des négociations relatives au nouveau statut collectif du Grand Hôtel (2018-10-18)
• UGITECH - Accord salarial 2019 UGITECH SA (2017-12-21)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-12-06)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au statut individuel et collectif (2018-09-20)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D ENTREPRISE SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2018-12-13)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement calendrier d'activité pour l'année 2019 (2018-12-07)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - NAO 2018 (2019-01-08)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L ACCORD D ENTREPRISE SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE (2018-12-13)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ARTE G.E.I.E (2018-12-21)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - Avenant à l'accord du 20/12/2012 sur l'Aménagement du temps de travail (2018-12-06)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de remboursement frais de santé non cadres (2018-12-06)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique et à son fonctionnement au sein de l'UES Métiers de Base (2018-09-18)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2018 (2018-10-01)
• SOPREMA ENTREPRISES - Accord d'adaptation (2018-11-08)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 03/12/2018 à l'accord collectig de groupe du 03/12/2013 relatif au régime de prévoyance-décès-invalidité-incapacité- des salariés (2018-12-03)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - Avenant de révision à l'accord astreinte d'intervention (2018-11-12)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-24)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV - Transfo Lab (2019-01-22)
• LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA SORTIE DE L’ETABLISSEMENT DE ST HERBLON DU GROUPE BOEHRINGER INGELHEIM (2018-12-20)
• POL DEVELOPPEMENT - accord reconnaissance du groupe pol developpement (2018-12-05)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD HARMONISATION (2018-12-13)
• RHODIA OPERATIONS - Accord relatif à la rénovation et l'animation du dialogue social dit "accord local RDS" (2018-10-31)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL PRADO Permettant la mise en place d'un CSE commun (2018-12-14)
• LOFOTEN CONSTRUCTION - Accord entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-28)
• MORANCE SOUDURE - Accord sur la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales de l'entreprise (2018-11-26)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE HOLDING - Accord relatif au maintien du statut collectif (2018-11-01)
• MC DONALD'S - ILLBERG - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'un comité d'animation destiné aux oeuvres sociales et culturelles (2018-11-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - Accord relatif à la Dépendance (2018-11-21)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Avenant n°1 Accord d'entreprise Hamonisation du statut des personnels de l'agence (2019-01-21)
• TITEFLEX EUROPE - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-17)
• ASSOCIATION DE GESTION CPRH - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-28)
• DEFI GROUP - Accord NAO 2019 (2019-01-14)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-09)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD ENTREPRISE (2019-01-11)
• RELAIS JEUNES 77 - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-05)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'association relatif aux astreintes et permanences au sein d'Airparif (2018-10-03)
• DEKRA INDUSTRIAL - Accord portant sur le rachat exceptionnel des jours RTT pour l'année 2018 (2018-09-12)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - CONCLUSION D ACCORD SUITE AUX NAO POUR L ANNEE 2019 (2018-12-20)
• UNIFORMATION - Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (2018-12-21)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2019-01-17)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCECONVENTIONNELLE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-01-18)
• SFDM - SOC FRANCAISE DONGES-METZ - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-01-10)
• MFC - HEXAOM - Accord negociation annuelle 2018 (2018-12-20)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-18)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - Négociation annuelle obligatoire (2019-01-15)
• GUYOMARC'H - LAREAL - SERMIX - EVIALIS - NEOVIA - ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE NEOVIA (2018-12-20)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Négociation complémentaire aux NAO STAO PL 2018 (2018-11-06)
• POREAUX & CIE - ACCORD DE METHODE SUR LES DELAIS D'INFORMATION CONSULTATION (2018-12-20)
• SAPL - SOCIETE D'APPLICATION DES PROCEDES LEFEBVRE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-09-27)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Accord annuel 2019 - Cerfrance Orne (2019-01-22)
• CGPA - BIC RASOIRS - Accord relatif aux congés d'ancienneté des cadres de la société BIC Rasoirs (2018-07-12)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2018-10-31)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (C.S.E) au sein de l'ADSEA 05 (2018-12-18)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord collectif d'entreprise PNT entre la société ASL AIRLINES FRANCE et les organisations professionnelles représentatives de son Personnel Navigant Technique portant sur la mise en place de réserves prioritairement sur les vols AMAZON (2018-11-28)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'Entreprise sur la Mise en place du CSE (2018-12-17)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-01-24)
• HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH - NAO 2018 (2018-12-20)
• AUTOMATIC SYSTEMS - REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-20)
• SAFIC ALCAN - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-28)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Protocole accord sur les modalités d'information et de consultation des IRP du CTC de Vitry sur le projet de réaménagement "Phase 2 Bis" en date du 26 octobre 2018 (2018-10-26)
• CREATIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunératoin, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-20)
• AXA PARTNERS - Accord d’adhésion AXA Partners SAS du 14 décembre 2018 à l’accord RSG du 30 novembre 2015 relatif à l'aide à la réalisation de projets personnels (2018-12-14)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Protocole d'accord sur les Congés de Fin de Carrière total et à temps partiel pour les seniors en quarts postés du 20/12/2018 (2018-12-20)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - NAO 2018 (2018-10-18)
• MSD FRANCE - accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• TRIADIS SERVICES - PV ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS DE SECHE URGENCE INTERVENTION (SUI) (2018-09-25)
• EPARGNE ACTUELLE - ACCORD NAO 2019 (2019-01-22)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la contribution de la société au budget des oeuvres sociales du comité d'entreprise au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif à la subvention de fonctionnement du CSE et au financement des activités sociales et culturelles (2019-01-09)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 77 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• THIRIEZ LITERIE - Négociations annuelles obligatoires THIRIEZ LITERIE (2018-12-06)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - accord de réduction des mandats des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel de l’UES AXA IM (2019-01-14)
• ESPERA - NAO 2018 (2018-12-04)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2019-01-09)
• TIMPAE - Accord relatif à la constitution d'une UES et à la reconnaissance et l'exercice des missions syndicales et de représentation du personnel (2018-11-08)
• TERRES ET EAUX - Accord à durée déterminée du 01.01.19 au 31.12.19 conclu entre la déléguée syndicale de la SAS Terres et Eaux et son Président dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-12-18)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord relatif à la détermintation du nombre et de la composition des collèges électoraux (2019-06-04)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RELATIONS SOCIALES AU SEIN DE L'UES PIERRE FABRE (2019-04-24)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l' Hôpital Privé de Parly 2 (2019-07-22)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 (2019-07-23)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en vente en ligne de billets escaliers (2019-07-04)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY (2019-07-17)
• SOINS SERVICE - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Avenant N°1 accord de transition Transfert de l'Hôpital Privé de Versailles vers l'Hôpital Privé de Parly 2 (2019-07-22)
• AFT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-13)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Accord d'entreprise portant reconnaissance d'un unique établissement (2019-07-22)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - Accord de NAO 2019 (2019-07-22)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-24)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant relatif à l'accord sur la qualité de vie au travail à l'Etablissement public CDC applicable aux agents contractuels sous le régime des conventions collectives (2019-06-20)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO Rémunération / Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2019-06-18)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de prorogation de l’accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-06-14)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les modalités d'aménagement du temps de travail, travaux exceptionnels, temps de trajet et droit à la déconnexion (2019-06-11)
• COLAS RAIL - Accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2019-07-04)
• SPTA - SYNERGIHP AMIENS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-27)
• DECAYEUX S.T.I. - PROJET DE PROCES-VERBAL D' ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2019 (2019-05-10)
• ISOGARD SAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord d'entreprise NAO 2019 (2019-07-04)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITION EMPLOI RETRAITE (2019-07-18)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un groupe de réflexion industrielle pour l'usine de Rodez (2019-02-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2019 (2019-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord sur la négociation des accords collectifs d'entreprise (2019-07-24)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Négociation annuelles obligatoires 2019 SODIMODIS Hypermarché Accord du 01 juillet 2019 (2019-07-02)
• TOUSNAKHOFF & ASSOCIES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances (2019-07-08)
• GE FACONEO - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO - ACCORD GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FACONEO STATUT SOCIAL (2019-04-17)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances (2019-07-08)
• O G E C - ASS. GEST. L ECOLE CATHOL. ST CHARLES - PV NAO 2019 (2019-07-15)
• GENBIOTECH - Accord de révision du périmètre de l'Unité économique et sociale Genevrier - Sortie de Promogen (2019-07-16)
• LIGIER GROUP - Dialogue Social suite à la mise en place du CSE (2019-07-15)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 des représentants au Comité Social et Economique (2019-07-24)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - Protocole d'Accord Préelectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-06-25)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - UN ACCORD BONS D'ACHAT POUR EVENEMENTS PARTICULIERS 2019 (2019-05-29)
• UNION FROMAGERE JEUNE MONTAGNE - MODIFICATION PERIMETRE UES (2019-05-07)
• AESCULAP - Un accord relatif à la modification de la périodicité de l'Entretien Professionnel (2019-03-26)
• B.G. - Un procès verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• ASSOC SAUVEGARDE PROMOTION DE LA PERSONN - SAUVEGARDE - ACCORD RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX (2019-07-09)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord de méthode de la négociation substitution de convention collective applicable (2019-05-13)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - CROIXDIS - FIN DE LOCATION GERANCE CROIXDIS CROIXDIS LG (2019-05-03)
• COMPARIN CONSTRUCTIONS BOIS - ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DÉPLACEMENTS (2019-07-08)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord collectif de substitution de Convention Collective applicable (2019-05-13)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord sur l'effectif d'exploitation du Breizh Nevez 1 (2019-07-09)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - Un accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-07-05)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants au CA Morbihan (2019-07-03)
• ATOS SE - Accord portant sur la reconnaissance de l'UES ATOS France (2019-07-08)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - Accord du 19 juillet 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-07-19)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PRO 2019 (2019-05-16)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE (2019-07-08)
• ATOS SE - Accord portant sur l'harmonisation des ressources financières des CSE d'établissements (2019-07-09)
• BLUE GREEN - accord de reconnaissance d'une UES (2019-06-14)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord de méthode pour mise en place négociée du volet social de "One SGS" du 1er février 2017 -- Fusion-Absorption SGS France (2017-12-27)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Avenant n°4 relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon Central MSA (2019-07-01)
• ATOS SE - Accord collectif sur les mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de site (2019-07-15)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2019-07-04)
• CHP SAINTE MARIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-04)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°4 DU 27/06/2019 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19/12/2016 (2019-06-27)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord de substitution et d’adaptation dans le cadre d'une application volontaire partielle des dispositions de la CCNIC (Convention Collective Chimie) (2019-05-10)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - Un Accord Temps de Travail (heures supplementaires) (2019-03-15)
• PIONEER SEMENCES - Accord de substitution et d'adaptation dans le cadre d'une application volontaire aprtielle des dispositions CCNIC (convention collective chimie) (2019-05-10)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CE ET DU CHSCT RELATIF AU PROJET D'EVOLUTION DU SITE DE THOUARS (2019-03-20)
• AVRIL SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA GRILLE DE CLASSIFICATION (2019-04-01)
• TENDRIADE - Un Accord relatif au régime d'astreinte bouverie (2019-03-29)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - accord de performance collective relatif à la réintégration de la quote-part menseulle de 13ème mois dans le salaire mensuel brut de base de la société DMO (2019-02-25)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2019 (2019-05-24)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de méthode sur l’organisation des négociations collectives obligatoires au sein de BNP Paribas Securities Services (2019-05-15)
• JTC - JT CONSTRUCTIONS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux petits déplacements; (2019-07-23)
• LYDIA SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LYDIA SOLUTIONS (2019-06-27)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2019-01-22)
• LA MONTAGNE - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2019-01-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 1234 Plateau 21 à compter du 11/04/2019 (2019-05-23)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2019-06-27)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord salarial et social 2019 (2019-04-12)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2019-01-22)
• ML EFR - MUTUAL LOGISTICS EFR - Accord sur les NAO (2019-06-17)
• ROUTES ET TERROIRS - RESTAIRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA RÉMUNÉRATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-28)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Accord d'entreprise n°2019-01 - Attribution et versement de la prime décentralisée et du reliquat de la prime décentralisée - Année 2019 (2019-05-07)
• THE HOXTON (PARIS) - Accord collectif d'entreprise sur le temps de pause et le temps d'habillage et de déshabillage (2019-06-24)
• CLINIQUE MED CARDIO PNEUMOLOGIE DURTOL - Avenant n°1 de révision de l'Accord collectif d'entreprise du 24/06/2016 portant sur le régime de remboursement des frais de santé de la Clinique Médicale de Cardio-Pneumologie (2018-12-21)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• BLUE PAPER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• DESCAMPS - Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein de la société Descamps (2019-02-26)
• ITRON FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT DE MACON DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION RELATIVE AU PROJET D'EXTERNALISATION DE LA FABRICATION DES CYBLE FILAIRES ET DETENDEURS (2019-06-18)
• QARE - Projet de convention collective d'entreprise (2019-06-13)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord Relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social économique dans l'entreprise T2C (2019-04-30)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation annuelle 2019 (2019-01-21)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur la négociation salariale au titre de l'année 2019 (2019-03-15)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-28)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA CONTRE PARTIE DES OUVERTURES EXCEPTIONNELLES DE SERVICE (ACCORD N° 2018-06) (2018-12-03)
• 13 HABITAT - AVENANT N°1 ACCORD TRIENNAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT ANNEES 2018 A 2020 (2019-07-04)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - procès verbal de fin des négociaions annuelles obligatoires 2019 (2019-05-31)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-03-05)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord de revalorisation du taux de contribution des activites sociales et culturelles du cse mlm (2019-05-17)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord Médaille du travail (2019-04-01)
• LE CLOS ROUSSET - UN ACCORD¨PORTANT SUR LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-13)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-07-08)
• TARTEFRAIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-03-18)
• AXE METAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L2242-1 & SUIVANTS & L2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-25)
• HPCA - HOPITAL PRIVE DES COTES D'ARMOR - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE L'HPCA (2019-05-27)
• PINK SAS - ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019 - (2019-03-25)
• EURODIF PRODUCTION - UN ACCORD RELATIF A LA METHODE D'ORGANISATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION D'EURODIF PRODUCTION DANS ORANO CYCLE (2019-07-05)
• PINK SAS - ACCORD COLLECTIF ISSU DES NAO 2019 (2019-03-25)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SOCIALES CAP 2019 (2018-12-04)
• EXCELYA GROUP - Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement ducomité de groupe Excelya (2019-06-19)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de TDF dans le cadre de l'évolution d'organisation de la Direction du Pilotage des Réseaux et de la Tour Eiffel (2019-07-11)
• SUEZ RV OSIS IDF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-07-01)
• CANAL + INTERNATIONAL - Accord sur le fonctionnement du CSE (2019-05-14)
• DAMILO CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au Dialogue Social (2019-07-10)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 23.07.2019 à l’accord RSG du 20.02.2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2019-07-23)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON PERIMETRE AU SEIN DE LA SOCIETE GEODIS ILE-DE-FRANCE SERVICES (2019-07-26)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°15 du 18 juin 2019 à la Convention d'Entreprise du 10/11/1999 relatif aux frais de transport domicile-travail (2019-06-18)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 8 juin 2017, Itinérance du 11 juin 2018, Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017, Télétravail du 14 juin 2018, Temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société CAC (2019-06-11)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 23 juillet 2019 à l’Accord d’adhésion / déclinaison AXA France du 3 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2019-07-23)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-07-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE D’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 (2019-06-06)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France relatif aux mesures d'accompagnement spécifiques prises en application de l'accord GPEC 2019/2021 en faveur des seniors sur les espaces de coworking concernés par un projet de rationalisation (2019-07-23)
• RAKON FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-07-24)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA PORTANT SUR LE CONGE DE MOBILITE (2019-07-25)
• SAUR - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (2019-07-04)
• DAMILO CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2019-07-10)
• COBHAM MICROWAVE - Accord Périmètre des établissements distincts (2019-07-22)
• HAVAS MEDIA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-13)
• SOWEE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait jours et du compte épargne temps du 15 mai 2017 (2019-06-01)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif à la nouvelle représentation du Personnel d'Allianz Banque (2019-07-15)
• CMI MEDIA - Avenant n°4 à l'accord de méthode du 14 avril 2019 (2019-07-19)
• APTECH - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-17)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Procès-verbal NAO 2018 (2018-01-09)
• NIMIR HOLDINGS - Accord relatif à la rupture conventionnelle collective (2018-09-28)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - Accord salariale du 8 novembre 2017 (2017-11-14)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2018 issue de la loi REBSAMEN (2018-09-03)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2018-01-01)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE - TITRE II DE L'ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT "ANNEXE ORCHESTRE") (2019-04-15)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (2019-04-22)
• MATINES - ACCORD SUR LA FIXATION DU DELAI DE CONSULTATION DU CCE ET DU CE MONCEAU DE MATINES RELATIF AUX PROJETS DE MUTUALISATION DE LA FORCE DE VENTE MATINES AVEC LA SOCIETE UPFIELD FRANCE VIA LE PRESTATAIRE VIRAGE CONSEIL PROJET DE CREATION D’UNE FORCE DE VENTE (2018-09-13)
• BPI - BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL - UES SHISEIDO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-21)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD ENCADRANT LES MODALITES DE TOURNEE DE L'ORCHESTRE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS A PARIS-VIENNE-HAMBOURG (2019-03-25)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - Négociation annuelle sur les salaires 2018 (2018-01-23)
• OPTEVEN SERVICES - Accord collectif relatif à l'extension de l'UES OPTEVEN (2019-05-16)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• EOLEC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2019-04-23)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (2019-04-22)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord de méthode organisant les négociations obligatoires au sein de CAAS (2018-12-20)
• PARIS NORD SAS - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-06)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la détermination d’une subvention annuelle améliorée du CE et du CSE de l’UES GL Haussmann au titre des activités sociales et culturelles (2019-04-16)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS CHEZ MCRA - NEGOCIATION 2019 (2019-04-23)
• SELECTION TEXTILE - METAPHORES - Accord de fonctionnement CSE (2019-04-11)
• ITIVITI - PROTOCOLE D’ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CONFIGURATION D'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-14)
• AGENCE REUTER - Avenant à l'accord de méthode sur le calendrier et les modalités de concertation sociale au titre du projet de réorganisation de l'Agence Reuter et du projet de départs volontaires (2019-05-07)
• FOURE LAGADEC - ACCORD RELATIF AU MONTANT DU GRAND DEPLACEMENT - FOURE LAGADEC (2019-06-12)
• ECOLE PRIMAIRE ALSACIENNE - ECOLE ALSACIENNE - accord relatif à la mise en oeuvre de la base de données économiques et sociales (2019-05-06)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES LIES A L ANCIENNETE (2019-05-15)
• SAFRAN NACELLES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN NACELLES (2019-06-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-31)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-04-23)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail pour la station service de l'établissement de saint germain en laye (2019-05-27)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA CONVENTION RELATIVE AUX AVANTAGES ACQUIS CONCERNANT LES SALARIES D'ACTIS ARCHITECTURE & BATIMENT (2018-10-16)
• MIDI HABITAT -ADB - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2018 (2018-12-12)
• MENUISERIE EBENISTERIE SALERY - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-11)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L 2242-1 & L 2242-2 DU CODE DU TRAVAIL (2018-12-20)
• MSFR - Accord NAO 2018 (2018-07-04)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2019-05-14)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - NAO (2019-06-07)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord frais professionnels (2019-05-21)
• INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS - Accord Temporaire Fermeture du site du 22/12/2018 au 03/01/2019 (2018-10-22)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-13)
• A.D.R.A.R. - ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-07)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la Cpam (2018-11-08)
• CACAO DE BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-05-03)
• PATISSERIES GOURMANDES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS CSE et CSE CENTRAUX (2019-05-28)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-10-22)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2018-12-14)
• INCOPLAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (art 6315-1 du code du travail Alinéa III) (2019-03-19)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET SUR LE FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE COMTE (2019-05-21)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD CONCERNANT LA SAISON FEUX 2019 (2019-05-07)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE (2019-05-14)
• AXIANS - L'ETE - Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société L'ETE (2019-02-27)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord social et salarial négociation annuelle et obligatoire 2019 (2019-06-03)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2019 PARTIE 1 (UES TVM) (2019-03-20)
• ERCE PLASTURGIE - Accord d'entreprise sur NAO portant sur l'année 2019 (2019-05-24)
• ORANGE - Accord relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'Agence Distribution Rhône Alpes Auvergne (2019-05-02)
• LOISIRS ET VOYAGES - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-22)
• BLANCHON - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• PROFORM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• TRANSPORTS RAMBEAU - Accord NAO 2019 (2019-05-24)
• T V S M - VILTARD SERVICES MODULAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE - ADAPTATION ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2018-06-05)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - Accord relatif à l'aménagement des conditions de travail des femmes enceintes (2019-06-13)
• DIETAL - Accord d'entreprise du 03/06/19 relatif à l'entretien professionnel (2019-06-03)
• MENUISERIE GRATACOS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2019-06-12)
• DOME AS - ACCORD AUTORISANT ET ORGANISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE ELECTIONS CSE 2019 (2019-06-04)
• NUMTECH SARL - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL (2019-05-27)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la bande de données économiques et sociales (2019-04-05)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE (2019-03-22)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord à durée déterminée relatif aux Activités Sociales et Culturelles (2019-02-21)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX (2019-02-26)
• AMP - ASS TUTELAIRE ALPES HAUTE PROVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES FAMILIAUX (2019-04-10)
• NPL - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-05)
• CGN - BIO SANTE - ACCORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-03-16)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-23)
• AXEREAL ELEVAGE - Avenant à l'accord du 14 juin 1999 relatif à l'extension de l'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-06-03)
• MONTEL DISTRIBUTION - NEGOCIATION COLLECTIVE 2019 (2019-03-11)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT 2 PORTANT REVISION DE L ACCORD PRIME QUALITE (2019-06-04)
• FLEXITECH EUROPE - Avenant n7 accord etablissement des equipes en horaire reduit de fin de semaine 20042017 (2019-03-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2019-05-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur la rémunération extra conventionnelle (2019-05-24)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant du 24/05/2019 à l'accord d'entreprise sur l'aide à la création d'entreprise ou reprise d'entreprise (2019-05-24)
• CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME - Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail (2019-05-24)
• ALPHA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2019-06-07)
• INOVYN FRANCE - Accord à durée déterminée relatif au fonctionnement du comité Social et Economique (2019-05-24)
• PANALOG - UN AVENANT 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME D'ETE (2019-05-14)
• AMAX - UN ACCORD SUR LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES BLANCHARD (2019-05-20)
• PROVIMI FRANCE - Un Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-10)
• ENGIE - Accord sur le projet de rattachement du site Quimper (DTR) à la DGP (2019-05-27)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Central Social et Economique. (2019-06-05)
• CMI MEDIA - Accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de rupture conventionnelle collective et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI Media dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-04-19)
• ELRES - ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE C, CSE E et RP AU SEIN DE L'UES (2019-05-24)
• EGENCIA EUROPE - Accord de reconnaissance d'une UES Egencia (2019-04-04)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant à la convention portant reconnaissance d'une UES CAF_CAI_CAP (2019-01-22)
• SVP - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE (2019-06-05)
• CLINIQUE DE PIERREFITTE SUR SEINE - Protocole de fin de conflit (2019-06-12)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en œuvre du projet URSSAF 2020 (2018-11-29)
• VULCAIN SERVICES - Accord collectif d'entreprise visant la mise en place d'un comité social et économique au sein de la société Vulcain Services (2019-02-07)
• BOSTIK SA - Accord d'Entreprise RElatif à l'Exercice du Droit Syndical (2019-05-28)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - accord sur le dialogue social et le droit syndical (2019-06-03)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSE d'établissement (Comité Social et Economique) (2019-06-05)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• MBDA FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de MBDA France (2019-05-24)
• EGENCIA FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE d'établissement et CSE Central de l'UES Egencia (2019-04-04)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International (2019-06-06)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy France (2019-06-03)
• HUBICUS - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du referendum du personnel sur le protocole d'accord relatif à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la mise en oeuvre du projet Urssaf 2020 (2019-01-16)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE et au fonctionnement du dialogue social dans l'entreprise (2019-06-13)
• TRANSKEO - Protocole de Fin de Conflit Notification d'Alarme Sociale (2019-05-27)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à la composition du CSE Central de MBDA France (2019-05-24)
• SEE - SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION (2019-05-09)
• TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles (2019-06-19)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Protocole d'accord de sortie de crise Orano DS (2019-05-16)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Accord NAO 2019 (2019-05-23)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• VERYONE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE VERYONE (2019-05-16)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif negociation obligatoire 2018 REMUNERATION – TEMPS DE TRAVAIL – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2019-02-28)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord CNIM SA relatif aux congés payés (2019-04-18)
• ARIANE MEDITERRANEE - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif du personnel de l'association DEFIS (2019-06-03)
• AGIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2019-02-27)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (2019-04-01)
• CONFISERIE DU NORD - PROTOCOLE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-05-09)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019-SUEZ R&V OSIS Industrial Cleaning (2019-05-17)
• SARL PANETUDE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-05-27)
• SATO FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-22)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-05-27)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - accord relatif au droit à la déconnexion (2019-02-20)
• CORNING GOSSELIN - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-17)
• EUROVIA STR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-04)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE GESTION DES ABSENCES (2019-06-19)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2019-04-29)
• HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-05-27)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord tutorat (2019-05-14)
• LME - LAMINES MARCHANDS EUROPEENS - AVENANT A L ACCORD DE REVISION DE L ACCORD DE COMPETITIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE LME (2019-06-14)
• INGRAM MICRO - Accord NAO 2019 (2019-02-25)
• TRATO INDUSTRIES SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-31)
• TLV - T. L. V - NÉGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2019 (2019-05-31)
• BOULANGER - Accord d'entreprise Contrat Social 2019 (2019-05-10)
• UNIBETON - Négociation collective annuelle pour 2019 accord d'entreprise (2019-01-14)
• MERCIER FRERES - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES DU GROUPE MERCIER (2019-01-21)
• GUIMA PALFINGER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-19)
• EXPLEO - Accord sur le périmètre, la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe ASSYSTEM Technologies (2018-02-23)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-03)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-09)
• D.G.F. - DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS - ACCORD CADRE PORTANT SUR LES ASTREINTES (2018-12-12)
• ELIOR ORLY SUD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DU DIALOGUE SOCIAL (2018-10-12)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA DÉTERMINATION DES DATES DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) d'ALEHOS DEVELOPMENT ET LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DES MANDATS ACTUELLE (2018-11-05)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L'ANNEE 2018 (2018-12-14)
• YARA FRANCE - Avenant 2 "Prolongation" de l'accord portant sur l'aménagement des fins de carrières (2019-01-18)
• 1001 VIES HABITAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 - accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-01-25)
• INDIGO PARK - Négociation annuelle obligatoire - Protocole d'accord pour 2019 (2018-12-27)
• SAP FRANCE - Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative a la mise en place du CSE (2019-01-22)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord relatifs aux IBODE (2018-12-14)
• TORANN-FRANCE - PV ACCORD NAO 2018/2019 (2019-01-21)
• CEGOS - Accorde de renouvellement de la reconnaissance du Groupe Cegos et de son Comité de Groupe (2018-11-20)
• GAN ASSURANCES - Avenant n°4 à l'accord iDéogan (2019-01-21)
• CHANTELLE - ACCORD RELATIVE A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-11-07)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2018-12-13)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail - droit à la déconnexion - l'emploi des travailleurs en situation de handicap (2018-06-27)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-10-30)
• MILAN PRESSE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-11-21)
• CIBCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-24)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-01-18)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• ARKEMA FRANCE - AVENAN N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN D'ARKEMA FRANCE (2019-01-07)
• UNIFAF - Avenant N°1 à l’Accord de méthode du 17 mai 2017 sur les modalités d’association des instances représentatives du personnel au « projet stratégique" d'UNIFAF (2018-12-19)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-12-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• QUADIENT FRANCE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE LA SALLE DE SPORT DU SITE DE RUEIL-MALMAISON (2019-01-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France du 30 janvier 2019 sur les salaires du personnel administratif (Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) (2019-01-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2019-01-14)
• CEGOS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuell obligatoire 2019 de Cegos SA (2019-01-14)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE l’UES CAPGEMINI (2019-01-11)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prise en charge carence et la prévention de l'absentéisme évitable (2018-12-19)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD DE CONFIGURATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) CAPGEMINI (2019-01-11)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2019-01-11)
• ACCOR - NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur la prime exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2019-01-31)
• MONDELEZ FRANCE SAS - Accord collectif sur l'accompagnement social du projet d'adaptation des organisations Commerciale, CS&L, R&D et Qualité de Mondelez International en France (2018-09-06)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Crédit Coopératif (2019-01-21)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur les mesures salariales pour l'année 2019 - Négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-01-25)
• CFA - BTP CFA AUVERGNE - Accord d'entreprise "Continuité du dialogue social et de représentativité des partenaires sociaux auvergnats au sein de la nouvelle structure BTP CFA Auvergne/Rhône-Alpes" (2018-12-17)
• DIETAL - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2009 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (2018-12-17)
• EUROFLACO COMPIEGNE - REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE (2018-07-24)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-19)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - ACCORD MAJORITAIRE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE (2018-12-07)
• EUROFLACO COMPIEGNE - Reglement intérieur modifié (2018-07-25)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Avenant n°3 modifiant à l'accord d'entreprise du 01/01/2016 relatif au régime de remboursement des frais médicaux du personnel (2018-12-14)
• ALMERYS - accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2018-12-13)
• SOCIETE CARTRY ET COMPAGNIE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'OPAC de l'Oise (2018-10-03)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-23)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-12-17)
• FRENEHARD - ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE FRENEHARD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-05)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - PA Journée de solidarité (2018-06-12)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2018-10-04)
• ROUTALIS - Avenant à l'Accord collectif sur la prime de fin d'année 2018 (2019-01-23)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-09-13)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-27)
• DIETAL - PV d'accord NAO 2018 BLOC 1 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-12-17)
• L T B - accord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2018-12-13)
• LIMAGRAIN EUROPE - MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2018-12-13)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-08)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• DOCKS DE L'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DOCKS DE L'OISE (2018-10-05)
• AUTOCARS ET TRANSPORTS GRINDLER - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2018-12-12)
• REFRESCO FRANCE - P.V. ACCORD NAO 2019 (2019-01-15)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF AUX FAMILLES D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE (2019-01-17)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD SUR LA POLYVALENCE (2019-01-30)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS CHEZ EUROTAB OPERATIONS 2018-2020 (2018-10-29)
• JON MANAGEMENT - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2019 (2019-01-28)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - ACCORD PORTANT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS (2018-11-08)
• ADIMCP LOIRE - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ET POLYHANDICAPES DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO (2018-10-16)
• SAMES KREMLIN - UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS (2019-01-09)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-01-25)
• AOSTE SNC OU A SNC - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-01-30)
• SARL RAYGENE - SOC RAYGENE - accord portant mise en place et configuration de l'UES RAYGENE (2018-10-31)
• LA GAZETTE DU PALAIS - LA GAZETTE DU PALAIS - SOCIETE DU HARLAY - ACCORD CONCLU EN CONSEQUENCE DE LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) GAZETTE DU PALAIS-SOCIETE DU HARLAY – ODAL’EDITION (2018-09-27)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Avenant à l'accord sur le don de congés/repos entre salariés (2018-10-23)
• UNIBAIL MANAGEMENT - Accord portant engagement de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2018-10-01)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant sur la Qualité de Vie au Travail (QVT) (2018-06-21)
• REGIE DES REMONTEES MECANIQUES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-06)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord sur le maintien de l'UES (2017-11-14)
• MILLEIS PATRIMOINE - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRES AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2018-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux parcours métiers des équipiers, managers et cadres des établissements de la DRIC et des CTC de Corse et des DOM (2018-10-08)
• PMH - SERVICE SOCIETES COURSES PARISIENNES... - ACCORD COLLECTIF AUTONOME DE PRERETRAITE DU GIE PMH (2018-10-30)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS (2018-10-31)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 3 octobre 2018 relatif à l'harmonisation de l'indemnisation de la maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES SOLVAY EN FRANCE (2018-10-03)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - ACCORD DE METHODE négociation d'un accord de substitution (2018-10-17)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord de transition dans le cadre du transfert des salariés de la GAP de Sopra Steria Group (2018-09-27)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - AVENANT A L'ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE UES UCPA (2018-10-11)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2019-01-24)
• CADEF - COMITE ARDENNAIS ENFANCE ET FAMILLE - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE 2019/2021 (2019-01-29)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°4.2018 (2018-11-29)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-01-23)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une Unite Economique et Sociale (2018-10-01)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'entreprise de mise en place du CSE (2019-01-04)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2018 (2018-11-29)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - NAO 2019 (2018-12-04)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI 2018 (2018-04-04)
• AURAL - Accord Collectif d'Entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-03)
• GERMAINE REVEL - Procès verbal d'accord de NAO 2017 (2017-12-20)
• SOPREMA - Accord d'entreprise sur la politique sociale (2018-01-30)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - Commission CSSCT (2018-12-13)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-04)
• LEDVANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES (2018-04-25)
• BOIRON - Accord sur la mobilité (2018-09-20)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2018-11-12)
• ATRYA - Accord d'entreprise portant sur les conséquences sociales et la redéfinition du périmètre de l'UES TRYBA à la suite de la cession de SOPROFEN SAS et SOPROFEN DISTRIBUTION et du rattachement de NORBA MENUISERIE SAS au pôle Chantiers / B to B (2018-10-11)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°2 à l'Accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08.12.2010 (2018-12-03)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD’HOC AYANT POUR MISSION LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES EN L’ABSENCE DES MEMBRES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE INGELIANCE TECHNOLOGIES (2018-11-26)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-11-07)
• EILYPS EILYPS - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE + PRIME EXEPTIONNELLE (2019-01-17)
• SAFRAN CERAMICS - Dialogue social et représentation du personnel (2018-11-14)
• DOM PLUS - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS AU PROFIT D'UN SALARIE GRAVEMENT MALADE (2019-01-25)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD DROIT D'EXPRESSION (2018-10-26)
• STRATEGIR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-TRAVAIL (2018-12-06)
• AAS MINIMAX - MINIMAX FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-30)
• MONA - MISSION DES OFFICES DE TOURISME NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD D’ENTREPRISE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 (2018-11-12)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DP ET CHSCT (2019-01-10)
• MX - MAILLEUX - UN ACCORD CONCERNANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-29)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la mobilité géographique et fonctionnelle à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2018-11-08)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif au plan de congés payés des conducteurs receveurs (2018-10-26)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à la bascule informatique suite à la fusion absorption du Crédit Maritime du Littoral du Sud-Ouest par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (2018-10-29)
• ELVA NOVIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES - BDES (2019-01-22)
• TOSA MANAGEMENT - Accord de méthode sur l'organisation de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018-2019 (2019-01-04)
• HAULOTTE FRANCE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• MEDICAL GROUP - accord collectif portant sur attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Accord d'entreprise concernant la détermination des modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS MIS EN CAUSE DU FAIT DU RACHAT DE MERIAL PAR LE GROUPE BOEHRINGER INGELHEIM (2018-12-20)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-01-02)
• BOFROST*FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2019-01-21)
• EMLYON EXECUTIVE EDUCATION - avenant n°1 à l'accord du 27 avril 2009 relatif au constat de l'existence d'une unité économique et sociale portant modification du périmetre de l'UES (2019-01-30)
• E M LYON - ASS ENSEIGNEMENT SUPERIEUR COMMERCIAL - AVENANT N°1 à l'accord du 27 avril 2009 relatif au constat de l'existence d'une unité economique et sociale portant modification du périmètre de l'UES (2019-01-30)
• TRANE FRANCE SAS - Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2019-01-21)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-17)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NAISSANCE OU D’ADOPTION (2018-12-20)
• GARAGE LESIEUR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-31)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LES CLARINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE,SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• LSAS - LAGNIEL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations à la CPAM du Cantal (2018-11-05)
• BENVIC SAS - accord relatif à la reconnaissance du Groupe Benvic Europe (2018-10-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-27)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - Principes de transfert des contrats de travail vers la Chambre rég d'agriculture de Normandie dans le cadre de Cap Normandie (2017-12-07)
• CENTRE LECLERC - LIMOUX DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-25)
• ECOLE AGRICOLE ST JOSEPH - ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL - PV NAO 2018 (2019-01-18)
• ORANO CYCLE - Accord pour un nouveau dialogue social au sein d’Orano Cycle établissement de Malvesi. (2019-01-25)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-25)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place de la BDES (2018-10-18)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - NAO 2018 (2018-11-14)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - U.E.S. (2018-10-18)
• COMMONHEALTH - WPP HEALTH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE OGILVY HEALTHWORLD (2018-11-19)
• SOCIETE IMMOBILIERE PAPILLON - ACCORD D'ENTREPRISE mise en place du CSE (2018-10-18)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-07-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (2018-11-27)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif au PRV des directions commerciales B2B applicable aux collaborateurs de l'UES SFR dans le cadre de la NAO de l'UES SFR (2018-11-22)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Avenant à l'accord d'astreinte (2018-10-31)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - accord relatif au PRV de la Division Services Opérateurs dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2019 (2018-11-22)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DES ANNEES 2018 et 2019 (2019-01-30)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD 2019 (2019-01-25)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE DETACHEMENT APPLICABLES AU SEIN DE MOMENTUM SERVICES LIMITED (2018-11-21)
• LA CARTONNERIE REIMS - REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE - Un accord portant sur l'attribution de chèques cadeaux (2018-11-09)
• MSA SERVICES - Accord relatif à la constitution d'UES MSA SERVICES ATOUT FORMATION (2018-12-20)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Protocole Electoral CSE 2018 2022 (2018-11-06)
• RIPOCHE TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2018-10-18)
• CCL - CLINIQUE CHIRURGICALE DE LA LOIRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-18)
• ERAM INTERSERVICES - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (2018-11-07)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS ELECTIFS DES INSTANCES CE / DP ET A LA DETERMINATION DU CALENDRIER DE NEGOCIATION SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-05-02)
• TOSHIBA REGION CENTRE EST - TCEM - NAO (PV des réunions) (2018-05-28)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE (2018-03-01)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - NAO 2018 PARTIE 1 (2018-03-26)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Accord local sur le travail à distance (2018-06-11)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES INERIS (2018-07-23)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU GROUPE SEB (2018-10-30)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE CARRIERE DES AGENTS ISOLES (2018-07-18)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD SPECIFIQUE RELATIF AU SUIVI EXPLOITATION A DISTANCE DE LA STEP (2018-07-03)
• BANQUE NUGER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-31)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (2018-01-15)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - Accord collectif d'entreprise fixant les principes d'organisation et de rémunération des astreintes cadres (2018-08-09)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BOULONNAIS - CTB - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'HABILLEMENT (2018-03-01)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail (2018-05-03)
• IDVERDE - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social (2018-12-18)
• SPAC - Accord de Groupe sur le développement de l'action sociale et le budget des activités sociales et culturelles (2018-11-19)
• YARA FRANCE - Pré-retraite Amiante - Mesures d'accompagnement départs cessation d'activité (2018-12-11)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Clichy (2018-12-20)
• ORANGE - Protocole d’avenant de révision à l’accord du 27 octobre 2016 portant sur la création d’une instance de coordination inter-CHSCT dans le cadre du projet C3 (2018-07-05)
• VEHIPOSTE - Accord chèques vacances (2019-01-01)
• TOTAL MARKETING SERVICES - ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU SERVICE ADDITIONNEL AU SEIN DE L'AVIATION france (2018-12-21)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles de l'établissement de Yara Pardies (2018-12-19)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord CSE (2018-11-08)
• BARILLA FRANCE - Accord de méthode démarche QVT (2018-11-14)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR LA QUALITE DE LA VIE AU TRAVIAL (2018-11-27)
• CWT MEO - Accord de substitution sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-12-06)
• THALES - Avenant N°13 à l''accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales (2018-12-13)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord relatif à la durée des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, du Conseil de Discipline et des Délégués CCPMA au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2018-07-11)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord portant reconfiguration de l'UES Cerfrance Côtes d'Armor, cadre de mise en place du Comité social et économique (2018-11-30)
• JVCOATING - ACCORD DE SUPPLEANCE (2018-09-07)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant au protocole d'accord du 15 avril 2016 portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2017-12-08)
• TONNELLERIE VINCENT DARNAJOU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE (2018-08-27)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-03)
• CRIJ - NA - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE - Protocole préélectoral de l'élection du CSE (2018-07-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord d'entreprise de translation de trois dispositions de la Convention Collective Nationale des Caisses régionales de Crédit Agricole (2018-10-24)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant à l'avenant de révision à l'accord d'entreprise du 28 octobre 2003 sur les horaires individualisés au siège social et de l'avenant du 31 octobre 2008 (2018-03-22)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN OU LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-04-23)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2018-10-23)
• ESKA - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-07-17)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - Avenant de prorogation / modification de l'accord dit "SD" (2018-12-21)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2018-12-10)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la remise de 5% (2018-11-30)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord relatif à la garantie de ressources maladie longue durée 2019 (2018-11-30)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord de méthode relatif à la mise en place d'une commission unique de suivi des accords (2018-03-23)
• ASSOCIATION LES SAPINS - PRIME DE CARENCE (2018-09-13)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS - ACCORD RELATIFS AUX CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS ET REMUNERATIONS (2017-12-01)
• ALLIANCE CONCEPT - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES (2018-02-08)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions du Travail (2018-02-06)
• EXPRESS DEVELOPPEMENT - UN ACCOD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-05)
• ASSOCIATION LES SAPINS - JOURS ENFANT HOSPITALISE (2018-09-13)
• ASSOCIATION LES SAPINS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT PRIME DECENTRALISEE 2018 (2018-09-13)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord MEAS France SAS sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (2017-09-21)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• DENKAVIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT ET A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES (2018-01-22)
• ASSOCIATION LES SAPINS - JOUR DE REPOS SUPPLEMENTAIRE EN FONCTION DE L ANCIENNETE (2018-09-13)
• AMPHENOL SOCAPEX - NAO 2018 (2018-01-30)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord de reconnaissance de la constitution de l'UES entre RéNoC-Eau et RéNoC-Assainisssement (2017-10-25)
• SYNERGIBIO - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-20)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - Accord collectif sur les conditions de travail et d'emploi (2018-12-18)
• PSL - L ESPERANCE PATRONAGE SAINT LOUIS - Accord collectif à l'issue de la NAO pour l'année 2018 concernant la rémunération, le temps de travail et l'égalité professionnelle (2018-11-19)
• AGIPSAH - ASS GUAD INSERT PROFES SOCIAL ADULT HAND - Accord d'entreprise relatif à la modalité de récupération des heures d'astreinte au sein des établissements d'hébergement de l'AGIPSAH (2018-12-03)
• RENOC-EAU - REGIE EAU NORD CARAIBES - Accord d'entreprise RéNoC-Eau & RéNoC-Assainissement (2018-03-21)
• QUADRA DIFFUSION - Négociation annuelle obligatoire (2018-11-22)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord d'entreprise de substitution (2018-12-17)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-13)
• FONTVERT AVIGNON NORD - AVENANT N°1 NAO 2018 (2018-12-07)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2018-12-31)
• GROUPE MONDIAL PROTECTION - Accord sur le nombre et le périmètre des établisements distincts composant l'UES (2018-04-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DES SABLES D'OLONNE ET LA MOTHE ACHARD (2018-10-11)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d’entreprise a durée déterminée du 18 décembre 2018, résultant de la négociation collective annuelle obligatoire (2018-12-18)
• EARL DE BOUYROLLE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2018-12-13)
• TIGEO - TIGEO (TARN INFORMATION GEOGRPHIQUE 2) - Accord sur les périodes d'acquisition et de prise des congés payés au sein de l'association TIGEO² (2018-12-21)
• ALAINE SUD EST - ACCORD D’ENTREPRISE – TRANSPORTS SOTALIS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-21)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT TEMPORAIRE A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE - SITE EPICES (2018-12-20)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-09)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - ACCORD EN MATIERE DE GPEC INCLUANT LA THEMATIQUE DE QVT (2018-12-28)
• FOYER DE VIE CLAIRE JOIE - ASSOCIATION CLAIRE JOIE - Procès-verbal de la N.A.O 2018 (2018-11-09)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activites sociales et culturelles (2018-12-31)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - un Avenant à l’accord d’harmonisation des statuts au sein d’EES – MAINE BRETAGNE, relatif à la suppression de la méthode « COMPAR » (2018-12-04)
• APEI PAPILLONS BLANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2018-10-02)
• MONDIAL DU SKI MONDIAL DU SNOWBOARD - DEUX ALPES LOISIRS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-12-21)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AUX CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 (2018-12-21)
• PI INTERIM - Accord d'entreprise portant sur la période d'acquisition et de prise des congés payés (2018-12-07)
• ADADJ - PRODESSA - Accord sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (2018-12-13)
• DOMOFRANCE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel CSE (2018-10-16)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social sur la mise en place du CSE (2018-10-16)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Mise en place du CSE (2018-10-02)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°3 DU 17 SEPTEMBRE 2018 A L'ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 19 DÉCEMBRE 2016 (2018-09-17)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - UN ACCORD SUR L'AMELIORATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-12-12)
• CARRIERES ET CHAUX BALTHAZARD ET COTTE - accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaireà cotisations définies (2018-12-06)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS CADRES (2018-04-06)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AGRICOLE (1% LOGEMENT) (2018-12-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE FRAIS DE SOINS DE SANTE ET UNE GARANTIE COLLECTIVE « DECES » (2018-12-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-12-12)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-19)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Mise en place du CSE (2018-12-11)
• SOMFY ACTIVITES SA - SALAIRES 2018 DE SOMFY ACTIVITES SA (2018-02-09)
• ENERGIZER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ENERGIZER FRANCE (2017-09-26)
• MAPED - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAI 2018 (2018-02-27)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA BDES AU SEIN DE L UES VACANCES BLEUES (2018-12-19)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXONEREE DE CHARGES SOCIALES ET D'IMPOT SUR LE REVENU (2018-12-17)
• SIACI SAINT HONORE - Avenant n°4 au protocole d'accord de constitution d'une unité économique et sociale (U.E.S.) (2018-07-23)
• FIVES MAINTENANCE - Negociation annuelle obligatoire 2019 Fives Maintenance (2018-12-21)
• JEUNESSE THEMATIQUES - Accord Collectif pour la mise en place d'un CSE (2018-12-21)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS au Sein de l'UES AMUNDI (2018-10-15)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord collectif relatif aux assistants familiaux (2018-07-04)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-13)
• OMNIFER - Accord d'entreprise sur la mise en place du travail intermittent (2018-09-26)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la BDES (2018-07-13)
• OPTEOR IPC - SDEL IDF INDUSTRIE - NAO 2019 (2018-12-21)
• IN-IDT - Accord collectif relatif aux astreintes (2018-08-27)
• SOGEA ILE DE FRANCE - Protocole d'accord Négociations Périodique Obligatoires 2019 (2018-12-21)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM (2018-11-20)
• SOLFERINO PARIS NORD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-08-21)
• SOLFERINO PARIS NORD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (2018-07-25)
• M.C.S. & ASSOCIES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-08-23)
• IN-IDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-08-27)
• HORIS - NAO 2019 HORIS BTGC (2018-12-12)
• AON FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale du 17 février 2010 (2018-07-25)
• VILLE GESTION - Protocole d'accord de méthode NAO 2018 (2018-12-21)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Prime ancienneté (2018-07-06)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Jours Evènements Familiaux (2018-07-06)
• MYLIGHT SYSTEMS - Accord collectif d'entreprise MYLIGHT-SYSTEMS (2018-12-13)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - AVENANT N° 2 ACCORD RELATIF AUX VÊTEMENTS DU TRAVAIL (2018-11-22)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - MODALITÉ D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE 2019 (2018-11-27)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Prime départ volontaire à la retraite (2018-07-06)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Bons Couteaux (2018-07-06)
• SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC - Dotation supplémentaire oeuvres sociales au CE (2018-07-06)
• GERMAINE REVEL - accord relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires au CMGR (2018-12-14)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS CHEZ MCRA - NEGOCIATION 2018 (2018-06-11)
• SOCIETE OCCITANE DE TRAVAUX PUBLICS - Accord de réduction des mandats de la Société Occitane de Travaux Publics (2019-04-05)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant à l'accord instituant un régime collectif de retraite à cotisations définies (2019-05-16)
• KOALA PROPRETE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-20)
• ALFA LAVAL MOATTI - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCITION OBLIGATOIRE 2019 ALFA LAVAL MOATTI SAS (2019-05-23)
• BFORBANK - Accord collectif d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-29)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD DE FINANCEMENT EXCEPTIONNEL DES SALARIES AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE AU TITRE DES EXERCICES 2019 A 2021 (2019-04-30)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - Négociations Annuelles Obligatoires Accord d’Entreprise Année 2019 (2019-02-07)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018/2019 (2019-03-15)
• TECHNI CONCEPT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - (2019-05-22)
• SAICA PACK EL - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-17)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONGE ENFANT MALADE (2019-05-15)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD DU 14 FEVRIER 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2019-02-14)
• ARCYCOM - PV Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Apria RSA au sein de la Cpam de Vaucluse (2019-02-06)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Accord d'entreprise portant sur la dialogue social (2019-05-16)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-05-20)
• EXPRESS MAREE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - BDES (2019-03-22)
• KANTAR TNS - MB - NAO - PV D'ACCORD ET CLOTURE DE LA NAO 2019 (2019-02-08)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n° 83 - avenant n°2 - les parcours de la filière soins (2019-05-06)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif à l'évolution de périmètre de la salle de contrôle HF/BF3 (2019-04-19)
• GAMM VERT - Accord collectif portant sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale Retail (2018-06-20)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES NON CONVENTIONNELS APPLICABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2018-05-31)
• UTILE ET AGREABLE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-13)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et consultation sur l'organisation du temps de travail (2019-02-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les représentants du personnel et les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l'organisme (2019-02-28)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-04-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SNCO (2019-04-30)
• ARDO - protocole de NAO 2019 (2018-12-17)
• SIGVAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• PCAS - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-25)
• STACEM - ACCORD NAO 2019 (2019-05-08)
• SIGVAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-21)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Fonctionnement du CSE (2019-03-26)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé (2019-04-15)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEBASEMENT TEMPORAIRE DES PNT SAISON ETE 2019 (2019-05-31)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2019-05-24)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SUEZ RV TRADING FRANCE (2019-05-14)
• BEIN SPORTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - beIN SPORTS FRANCE (2019-04-29)
• ETF - Accord sur la réduction des mandats des instances représentatives du personnel société ETF (2019-05-07)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'UES d'AVIVA FRANCE (2019-05-22)
• ARTE FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord renouvelant la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "ARTE France" (2019-03-05)
• ORANO - Avenant n°1 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre du projet « Prisme 2019 » du 2 octobre 2018 (2019-04-23)
• YARA FRANCE - Accord BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (2019-05-24)
• EPARGNE ACTUELLE - accord mise en place cse (2019-05-21)
• DSV ROAD - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 - DSV ROAD SAS (2019-04-30)
• GLOBECAST FRANCE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-05-23)
• CHIESI SAS - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-16)
• ARTE FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'U.E.S ARTE France (2019-03-05)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Accord Collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES L'Equipe (2019-05-16)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des Délégués du Personnel et à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-21)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES d’ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE QUI SERONT TRANSFERES AU SEIN D’ARCELORMITTAL FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE CES DEUX SOCIETES (2019-05-20)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - accord de transition du statut conventionnel des salariés d'ArcelorMittal Atlantique et Lorraine qui seront transférés au sein d'ArcelorMittal France dans le cadre du projet de fusion-absorption de ces deux sociétés (2019-05-20)
• SPIE FACILITIES - ACCORD SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SPIE FACILITIES (2019-05-14)
• SAFEGE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2018 (2019-01-31)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique au sein de la société QUALICONTACT (2019-05-16)
• SFIL - Accord relatif à la gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels au sein de SFIL (2019-05-21)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique et au droit syndical (2019-06-03)
• DOMOFINANCE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-10)
• PRET (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-04-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NAO 2018 (2019-01-18)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Négociation Annuelle sur les Salaires (2019-03-19)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - Protocole d'accord salarial pour 2019 (2019-03-21)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
• SSV - SOCIETE DE SERVICES VERRIERS - NAO (2019-03-26)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord de renouvellement de la Convention de travail du CEA (2019-03-28)
• EPEX SPOT - ACCORD SUR LES ASTRIENTES (2019-03-12)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - PROJET D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-02)
• ISIT INSTITUT DE MANAGEMENT ET DE COMMUNICATION INTERCULTURELS - Accord de méthode relatif au changement de convention collective de branche applicable (2019-02-26)
• DUVAL ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS (2019-04-25)
• MUTUELLE INTEGRANCE - Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2019-04-18)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD - Recours au vote par voie électronique pour les élections des membres de la DP au CSE (2019-04-03)
• SIACI SAINT HONORE - Avenant n°5 au Protocole d'Accord de Constitution d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2018-12-01)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord NAO 2019 (2019-05-17)
• DORAS - Integration de CLEAU dans l'UES DORAS (2019-05-28)
• SUTUREX ET RENODEX - ACCORD ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATIONS OLBIGATOIRES (2019-04-23)
• FARMACLAIR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-12)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SURETE ET A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS (2019-04-05)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord de méthode fusion (2018-03-30)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CEPASCO - CENTRALE EPICES ASSAISONNEMENT CONDIMENT - Accord sur les modalités NAO 2017 2018 (2017-12-21)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET A LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-05-20)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-05-15)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-10)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - PROTOCOLE D'ACCORD CONSECUTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-13)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL CERMEX SAS (2018-04-06)
• ALDI BEAUNE - Accord relatif au périmetre du comité social et économique et de la commission santé sécurité et conditions de travail (2019-06-06)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord gel suspension ancienneté et subrogation (2018-12-17)
• CALDEO - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Economique et Social (2019-04-25)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Un aAccord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-05-21)
• LOIRE KAYAK - Accord : Organisation du temps de travail (2019-05-20)
• XR REPRO - Accord collectif en faveur d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 (2019-03-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018 (2018-12-07)
• VOLAILLES DE CABIER - LES VOLAILLES DE CABIER SARL - Accord relatif à la période d'essai (2019-05-14)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Accord d'entreprise sur la contrepartie à l'acquisition des jours d'ancienneté à la MLA (2018-12-20)
• ETABLISSEMENTS MARIE - UN ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2019-05-21)
• CALDEO - Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société CALDEO (2018-04-25)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-17)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-09)
• ENTREPRENDRE ENSEMBLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-05-20)
• PEIGNAGE DUMORTIER - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-05-23)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Accord NAO 2019 Eiffage COnstruction Nord-Pas-de-Calais (2019-04-25)
• AFIBEL - Accord consécutif à la négociation annuelle -- année 2019 -- (2019-05-23)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - protocole d'accord preelectoral de l'election du comite social et economique au sein de l'ues reunion (2019-05-21)
• SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-05-17)
• PHARMAR - SOCIETE DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES DE LA REUNION - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE PHARMAR (2019-01-11)
• PHOCEENNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-04-23)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Adoption du vote électronique dans le cadre de la mise en place et au fonctionnement du CSE pour l'AFL (2019-05-07)
• NORD CHROME - Protocole d'accord interétablissements relatif aux augmentations salariales du 26/05/2019 au 25/05/2020 (2019-05-14)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2019 CGECP (2019-05-23)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - PV d'accord NAO 2019 (2019-05-22)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-02)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - Mise en place et au fonctionnement du CSE et la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail pour les salariés de l'AFL (2019-03-29)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - PV relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2018 en complément de celui relatif à la négociation sur les salaires (2019-04-29)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - ACCUEILLANTS FAMILIAUX (2019-04-18)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-05-21)
• CANON BRETAGNE - Un Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-03-22)
• BLAGNAC RESIDENCE DE VINCI - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-17)
• COMMUNAUTE COSTE - ORPHELINAT COSTE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LE DECOMPTE DES CONGES PAYES ANNUELS EN JOURS OUVRES (2019-05-22)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES (2019-04-04)
• ARMOR PROTEINES - Avenant de l'acord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès sur la polyvalence du 7 juin 2007 (Transposition de l'accord d'établissement de Saint-Brice-en-Coglès selon la nouvelle classification) (2019-05-29)
• SOCOPA VIANDES - L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOCOPA LE NEUBOURG ET PRENOR (2019-04-30)
• LCS - LUXURY CLEANING SERVICES - Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire (2019-02-26)
• MG TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD MG TRANSPORTS (2019-03-01)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Accord relatif aux situations particulières d'activité (2019-02-21)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMUST (2018-10-23)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place de périodes d'astreintes (2019-02-06)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 70 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2019-01-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 74 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• LAFARGEHOLCIM FRANCE - Accord sur le Dialogue Social (2018-11-28)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 72 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - Accord collectif résultant des réunions NAO 2019 (2019-01-14)
• CELIO - CELIO FRANCE - Avenant n°1 de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires 2018-2020 (2018-10-17)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à l’indemnisation et la compensation des déplacements professionnels (2018-10-18)
• STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE - Accord de méthode (2019-01-16)
• COLGATE-PALMOLIVE - MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE COLGATE PALMOLIVE SASU (2019-01-16)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mobilité des salariés de PMS dans le cadre du transfert d'activité de PMS vers PCS (2018-12-12)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré de la société Thales Servic es SAS au tire des activités SOC et ThereSIS au sein de la société THALES SIX GTS France (2019-01-10)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels 2019 (2019-01-10)
• NATIXIS INTEREPARGNE - ACCORD D'ENTREPRISE NATIXIS INTEREPARGNE (2018-09-26)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Avenant à l'accord collectif de groupe instituant un régime de prévoyance complémentaire "Frais de Santé" (2019-01-16)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la répartition des actions gratuites attribuées aux salariés de Veolia Environnement et des sociétés du groupe (2018-04-27)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 71 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP (2019-01-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 76 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• SECMA-PICTET - Accord de transisition dans le cadre du transfert des salariés Secma Pictet vers ENGIE Energie Services au 1er janvier 2019 (2018-08-31)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Réunions Paritaires Du 10 janvier 2019 - Protocole d'accord concernant la politique salariale 2019 et divers aménagements à l'accord d'entreprise du 7.12.1984 (2019-01-10)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - octroi d'une prime exceptionnelle relative au discours présidentiel du 10/12/2018 (2019-01-10)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE INDEMNITE DE TRANSPORT 2019 (2018-12-18)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-18)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle 2018 (2018-12-07)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord du 9 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019. (2019-01-09)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-07)
• UGEPA - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Alumni (2018-12-19)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-01-03)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2018-12-20)
• AERODROME DE SAINT TROPEZ-LA MOLE - AEROPORT DU GOLFE DE SAINT TROPEZ - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en date du 21/08/2014 relatif à la mise en place d'une astreinte téléphonique (2019-01-07)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif à l'indemnité de fin de carrière (2018-12-19)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Protocole accord NAO 2018 pour l'année 2019 (2018-12-17)
• LAHERA PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DU PORT D'UNE TENUE OBLIGATOIRE DONT L'HABILLAGE ET LE DESHABILLAGE SE FAIT SUR LE LIEU DE TRAVAIL (2019-01-21)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement du Comité Central d'Entreprise transitoire de la société Thales LAS Frances SAS (2018-12-17)
• LES GLENANS - Accord Les glénans du 13 Décembre 2018 (2018-12-13)
• CRC - CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Journée de solidarité (2017-11-20)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• BASTILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-16)
• BOIRON - UN ACCORD D 'ENTREPRISE SUR LA RETRAITE ET SA PREPARATION (2018-03-15)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - NAO 2018 (2018-01-08)
• CENTRE RESSOURCES POLITIQUE VILLE GUYANE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-21)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’ARCHITECTURE, LE CONTENU ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2017-12-08)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 du 16 mars 2018 à l'accord du 31 mars 2017 de mise en place de titres chèques emploi service universel prefinances de l'établissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2018-03-16)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD DE SUPPLEANCE (2018-10-18)
• AUTAJON LABELS STRASBOURG - Accord relatif au régime d'astreintes (2018-12-17)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORS D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2018-04-16)
• CMCA - Mise en place et fonctionnement du CSE (2018-03-29)
• SCHROFF SAS - Avenant n°16 à l'accord 35 heures du 28 septembre 2005 (2018-10-31)
• CEMOI CONFISEUR - accord sur la réduction des mandats des représentants du personnel (2018-07-11)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ACCORD D'ENTREPRISE - HARMONISATION DU STATUT DES PERSONNELS DE L'AGENCE (2018-04-06)
• KEM ONE - Accord de mise en place des CSE établissements et central (2018-04-24)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2019-01-10)
• EDILIANS - Procès-verbal d'accord relatif à l'établissement de Léguevin (2018-06-08)
• ALDI MARCHE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-01-08)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'ACQUISITION D'UN JOUR D'ANCIENNETE (2019-01-17)
• TRANSPORTS FLORCZAK - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• NEXANS FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (2019-01-11)
• OSIRIS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES EQUIPES POSTEES DU SERVICE SECURITE (2018-12-12)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-17)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2018-12-20)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME MEDAILLE DU TRAVAIL (2019-01-17)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 EN CAS DE GREVE (2019-01-17)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-17)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-12-21)
• NEMERA LA VERPILLIERE - UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2018-12-04)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES ET FRAIS DE REPAS (2019-01-17)
• EAU D 'AZUR - Accord relatif à la mise en place d'un régime de retraite à prestations définies au bénéfices des salariés "Ex-CT1" au sein de la Régie EAU D'AZUR (2018-12-06)
• NAOS - ACCORD PREALABLE A LA NEGOCIATION D UN ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2017-11-10)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - LES TRANSFERTS D'ACTIVITES AU SEIN DE L'ADAPEI 27. (2018-08-30)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - Accord de méthode sur la négociation de la révision de l'accord collectif d'entreprise de CONSEIL ELEVAGE 25-90 du 24 octobre 2003 et ses avenants (2019-01-09)
• PIERRARD ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-15)
• AVEYRON LABO - ACCORD DE METHODE SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION - Negociation annuelle obligatoire - NAO 2018 pour application au 01/01/2019 (2018-10-29)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-18)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2018-12-03)
• CAVE DE TAIN - CAVE TAIN L'HERMITAGE,UNION DES PROPRIE. - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-19)
• ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-06)
• CARBIOS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-12-03)
• PHARMATIS - Accord de Méthode NAO (2018-08-28)
• MARQUARDT - Accord collectif relatif à la représentation du Personnel (2018-10-22)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Avenant N°2 à l'accord du 21/10/2010 sur le comité d'entreprise budget restauration (2018-12-05)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2018-10-08)
• STT LEONARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-19)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise portant renouvellement du dispositif "CESU GARDE D'ENFANTS" (2018-11-28)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONTREPARTIES FINANCIERES A LA POLYVALENCE AVENANT N°1 (2018-10-18)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord de transition sur le transfert du SSIAD SOHPeM à AuraSanté (2018-10-23)
• INTERMARCHE - TEDY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE PENDANT LE CONGE DE RECLASSEMENT (2018-07-13)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UES MACHINISME (2018-09-20)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2018-11-30)
• GTCA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-30)
• DOME AS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2018-06-12)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord portant renouvellement du dispositif "CESU HANDICAP" (2018-11-28)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-12-05)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-11)
• F2J REMAN CHAUMONT - Un accord NAO 2019 (2019-01-15)
• INEOS COMPOSITES FRANCE SAS - Accord collectif sur l'aménagement et la durée du travail - mise en place d'un service continu (2018-12-04)
• LEMOINE FRANCE - accord de negociation pour l'année 2018 (2018-11-30)
• ALMERYS - Avenant à l'accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2018 (2018-12-04)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le dispositif d'accompagnement des mobilités internes à la Caisse régionale du Crédit Agricole Centre France (2018-11-28)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-18)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Un accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, sur le droit d'expression des salariés et les conditions de vie au travail et le droit à la déconnexion (2018-11-22)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux horaires pratiqués dans le réseau d'agences (2018-11-28)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés ayant un horaire hebdomadaire de 37h15 (2018-11-28)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2018-12-27)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD D'ADAPTATION AVENANT N°1 DU 18/10/2018 (2018-10-18)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-18)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Accord sur le vote électronique (2018-10-19)
• OGEC D'ARGENTAN - ORGAN ENSEIGNEMT JEANNE D'ARC NOTRE DAME - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-03)
• PARAMAT - Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements (2018-08-16)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A SON FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'UES (2018-09-20)
• EUROMEDIS GROUPE - Accord visant les entreprises de l'UES sur la restriction du périmètre d'application des critères de l'ordre des licenciements (2018-08-16)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES BELL FRANCE (2018-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-02)
• COFINTEX 6 S.A - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION-TRANSFERTS DE L'ACTIVITE COMMERCIALE ET MARKETING DE LA SOCIETE COFINTEX 6 VERS LA SOCIETE MUTUAIDE ASSISTANCE (2018-11-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ORGANISATION PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION LILLE PDC UD RONCHIN WAMBRECHIES MARCQ EN BAROEUL (2018-10-17)
• AGC 974 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974 - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AGC974 CERFRANCE REUNION (2018-12-19)
• ATOS SE - Avenant 1 Accord reconnaissance UES Atos France (2018-12-12)
• DICKSON CONSTANT - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle des 08 & 22 novembre 2018 (2018-11-27)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord portant sur la carrière des représentant.e.s du personnel (2018-10-19)
• SAFRAM FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (2017-12-08)
• NICOLLIN SAS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE NICOLLIN POUR MISE EN PLACE CSE ET CSEC (2019-01-02)
• SARTHE HABITAT - Accord de Substitution relatif à la fusion entre l'OPH Sarthe Habitat et l'OPH Huisne Habitat (2019-01-08)
• NEO9 - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-10-10)
• SOCIETE GENERALE - Avenant n°2 à l'accord du 7 juillet 2000 sur les médailles du travail (2018-12-19)
• NEO9 - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2018-10-10)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - accord relatif aux mesures de volontariat préalables aux licenciements économiques individuels ou collectifs concernant moins de 10 salariés (2018-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF RELATIF A ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04)
• GROUPE CAYON - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PREAVIS DE DEMISSION DES OUVRIERS (2018-12-17)
• DOCTE GESTIO - DOCTEGESTIO - PROTOCOLE DE NEGOCIATION RELATIF A L'ACCORD UES/MOYENS (2018-10-12)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO) au titre de l'année 2018 (2018-12-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SWISSLIFE (2018-11-14)
• TARKETT FRANCE - Protocole d'accord au titre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-21)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-14)
• TOP CHRONO - protocole accord portant sur la negociation annuelle obligatoire (2018-12-28)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD TRANSITOIRE SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2018-09-13)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2018-12-14)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif au taux de prise en charge de la mutuelle au sein d'AM TRUST (2018-12-28)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - Modification du périmètre d'une unité économique et sociale (2019-01-02)
• NFM SYSTEMS - Accord de substitution (2018-07-23)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de mise en place de l'instance de négociation (2018-09-12)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE- SITE DE MONTAGNY (2018-04-06)
• PERRIER TP - ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET AU CSE CENTRAL (2018-04-26)
• INTRUM CORPORATE - Accord sur le Télétravail (2018-04-30)
• IVECO FRANCE - Accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (2018-04-19)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-13)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2019-01-03)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord relatif au don de jours de repos (2018-05-03)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de la parentalité (2018-04-26)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-04-13)
• REEL - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de l'établissement de Toulouse (2018-04-10)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2018-04-26)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord portant sur le droit à la déconnexion dans l'entreprise APPLICATION DES GAZ (2018-05-03)
• NFM SYSTEMS - Accord relatif aux conditions de déplacement (2018-07-23)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°10 à l'accord relatif au statut unique du personnel AGIRA (2018-04-30)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Accord relatif aux séjours extérieurs (2018-05-03)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - ACCORD NAO (2018-10-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 20/12/2018 -Avenant de reconduction de l’accord atypique sur la Dotation du CE (2018-12-20)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - Pv CLOTURE NAO (2018-09-12)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• ANDERTON CASTINGS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-10)
• GIFI - Avenant n°2 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Centrale (2019-01-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS - ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-10-04)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA REPARTITION DE LA PART SALARIALE ET PATRONALE DE LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2018-04-19)
• ASSADOM - ASS D AIDE A DOMICILE - NAO (2018-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE (2019-03-07)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2019-06-05)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord égalité professionnelle hommes femmes (2019-06-06)
• STE GERSON - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE (2019-05-27)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de reconnaissance de l'UES SICAME (2019-03-12)
• L'EMPREINTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Accord NAO 2019 (2019-06-07)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-06-18)
• AGC19 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-03-29)
• VERNET BEHRINGER - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle 2019 (2019-05-22)
• SETP - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-17)
• DIJON AUTOMOBILE - NAO 2019 (2019-06-06)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES (2019-06-27)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - AVENANT DE REVISION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE (2019-06-18)
• G7 BOURGOGNE - Accord d'entreprise sur les repos compensateurs (2019-04-30)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-30)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société Ineo ITE (2019-06-18)
• FONDATION JACQUES CHIRAC - Accord relatif au dialogue social au sein de la Fondation Jacques CHIRAC (2019-06-12)
• CONSTELLIUM USSEL - Accord relatif à la représentation du personnel et au dialogue social CSE (2019-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BUGEAT (2019-05-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-16)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - UN ACCORD ENTRETIENS ANNUELS D’ÉVALUATION (2019-06-26)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - Mise en place du Comité Social et Economique (2019-06-05)
• CONSISTENT - Accord relatif au compte de temps disponible (2019-05-14)
• VAREL EUROPE SA - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise NAO 2018 (2018-09-13)
• PERRENOT AUVERGNE - Accord sur la prévention de la pénibilité au travail (2019-05-15)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• SOLIPAC - Avenant 2019/01 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES (2019-06-11)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord NAO 2019 (2019-05-28)
• ATMO GRAND EST - Accord collectif sur la définition des modalités de mise en œuvre de l’astreinte et du travail du week-end au sein d’ATMO Grand Est (2019-01-14)
• FRANCE EXPRESS - ARTOIS EXPRESS - Accord relatif à la mise en place du CSE et à son périmètre au sein de la Sté Artois Express (2019-03-19)
• DOME AS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-11)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-12-17)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD RELATIF AU DON DE JOUR A UN COLLEGUE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2019-03-01)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2019-01-08)
• SOCIETE LAITIERE DE LAQUEUILLE - AVENANT PORTANT REVISION DES ACCORDS D’ENTREPRISE DU 20 OCTOBRE 1989 RELATIF A L’ANNUALISATION, DU 3 JUIN 1999 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU 27 MARS 2003 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT. (2019-06-11)
• FORGEX FRANCE - Un accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise (2019-06-24)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• BIOXYDIET FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S (2019-06-14)
• LEDVANCE - Accord paritaire - NAO 2019 (2019-06-19)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant n°1 du 29/03/2019 à l'accord du 13/06/2017 relatif aux mesures d'accompagnement sutie aux différentes augmentations de capacité de production au sein de l'Unité de production Technyl/MM Etbs BET Sté Rhodia Opérations (2019-03-29)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord de prolongation de survie des accords mis en cause du fait de la cession de la société Scotts France intervenue le 31 août 2017 (2018-11-28)
• CORALLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DELAI DE PREAVIS APPLICABLE EN CAS DE DEMISSION (2019-05-15)
• GERARD POICHOT SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• CPAM AM - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle MEP au sein de la CPAM des Alpes-Maritimes (2019-04-08)
• SPSE - SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN - Accord sur la publication des accords des 9 et 11 janvier 2019 (2019-02-19)
• SEAYARD - Avenant 1à l'accord Réorganisation EXPLOITATION 018 Personnel Administratifs (2019-03-06)
• SOCORAIL - ACCORD BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-02-26)
• NEPHROCARE AIX-EN-PROVENCE - Accord de substitution Statut collectif des salariés de la société NéphroCare Aix en Provence (2019-03-19)
• CRISTAL UNION - Accord sur la disparition de l'Unite Economique et Sociale (UES) Cristal Union - Cristanol (2019-06-20)
• SEAYARD - Avenant 2 à l'accord Réorganisation EXPLOITAITON 2018 Personnel Dockers (2019-03-06)
• CLINIQUE DE L'ETANG DE L'OLIVIER - Accord relatif à l'augmentation ponctuelle du budget des oeuvres sociales (2019-02-12)
• DOM PLUS - UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION D'AIDANT (2019-06-14)
• A4 INFORMATIQUE - Accord relatif à l'astreinte (2019-03-05)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-17)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 AVRIL 2019 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2019-04-17)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/2015 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-04-19)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-17)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-17)
• TIMKL - UN ACCORD RELATIF AU HOME OFFICE (2019-06-26)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord Grille Salariale des Personnels non Qualifiés des Services Généraux et Prime de Dimanche (2019-02-04)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION DES MEDAILLES DU TRAVAIL (2019-04-09)
• SOTRAV - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-11)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord Collectif Relatif au Périmètre d'une Unité Economique et Sociale (2019-02-12)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-06)
• SA D'HLM LES FOYERS - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2019-02-25)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord de Mise en Place et de Fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2019-02-05)
• ETABLISSEMENTS ABERA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-21)
• PUBLIHEBDOS - Un Accord entreprise sur le périmètre de l'UES PUBLIHEBDOS (2019-01-31)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-17)
• LAITERIE CORALIS - Un Avenant n°1 à l'accord sur le comité social et économique de la laiterie Coralis (2019-05-13)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord grille salariale des personnels non qualifiés des services généraux et prime de dimanche (2019-02-04)
• ETABLISSEMENTS SOGAL - Accord d'entreprise définissant un régime d'astreinte (2019-03-15)
• ASS SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE - Accord de Méthode d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2019-02-04)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-25)
• EUROMAG - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/06/14 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VAVANCES (2019-05-27)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Accord de Fonctionnement du CSE (2019-06-20)
• AUTOMATIQUE ET INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-14)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - AVENANT DU 15 MARS 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES TICKETS RESTAURANTS (2019-03-15)
• ARMOR PROTEINES - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-01-31)
• LES CARS ROUGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-27)
• LOGISTIQUE SPORTS ET LOISIRS - ACCORD DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-06-13)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'APEI (2019-07-02)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L’HARMONISATION DE L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM CHANTIER DE L’AGENCE GRANDS TRAVAUX (2018-11-23)
• CASEM 19 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-07-27)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations portant sur le projet de reconnaissance de l'UES SICAME et sur ses conséquences en termes de représentation du personnel et d'exercice du droit syndical (2019-02-26)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA GESTION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE (2018-11-13)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord d'entreprise du 9 mai 2019 don de jours de repos (2019-05-09)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX - RELATIF A L’HARMONISATION DE L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM CHANTIER DE L’AGENCE GRANDS TRAVAUX (2018-11-23)
• MSA DES CHARENTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE (2018-08-31)
• CDN - CREDIT DU NORD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS AU PERSONNEL DU CREDIT DU NORD DU 17 JUIN 2016 (2019-05-27)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs ARGOSIM SAS / DASSAULT SYSTEMES SE (2019-06-28)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (2018-03-15)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-22)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Sociale et economique (2019-06-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD SUR LE RÉGIME DES INVENTIONS DE SALARIÉS (2018-03-15)
• CARGILL FRANCE - Avenant relatif à l'accord sur les rémunérations, les congés, le bonus et les primes (2019-06-20)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 21 JUILLET 2011 TEL QUE MODIFIE PAR AVENANT DU 25 JUIN 2013 (2018-03-15)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord collectif d'établissement relatif aux grands déplacements Bouygues Energies et Services T&D International (2019-06-25)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - PROTOCOLE ACCORD NAO POUR 2019 (2019-06-07)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FERMETURE DE L'ENTREPRISE A L'OCCASION DU DEPART DU TOUR DE FRANCE LE 10 juillet 2019 (2019-06-18)
• BAXTER S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS (2019-06-20)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Protocole de reprise NANTERRE (2019-05-14)
• VINOVALIE - retraite progressive (2019-06-05)
• BANQUE TARNEAUD - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LES PRETS ACCORDES AU PERSONNEL DE LA BANQUE TARNEAUD DU 22 JUIN 2016 (2019-05-17)
• VINOVALIE - PRIME PANIER TRAVAIL CONTINU (2019-06-05)
• FCE BANK PLC - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-06-04)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2019-06-06)
• GETRA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REPRISE DES ACCORDS COLLECTIFS CONCLUS AU SEIN DE L'UES AERFAST-SOFRAGRAF-GETRA (2019-05-17)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 sur la reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2019-06-13)
• FMC AUTOMOBILES - Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-07)
• MILLIKEN FABRICS SA - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-06-26)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif aux déplacements (2019-06-12)
• LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT - PROCES-VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018 (2018-05-24)
• BRUEL VALIDEX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2019-06-27)
• SPIE CLOUD SERVICES - Accord à durée déterminée de mise en place de la Commission relative à la Santé au travail de SPIE Cloud Services (2018-12-13)
• WR DIFFUSION - Accord NAO 2019 WRD (2019-06-13)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la Fondation (2019-07-03)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-24)
• FMC AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et (2019-06-27)
• FCE BANK PLC - ACCORD D'ENTREPRISE - Comité social et économique dans les entreprises à établissements distincts (CSEE et CSEC) - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central et (2019-06-27)
• VINCI - Avenant n°1 de révision de l’accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2019-07-02)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 - FY20 (2019-06-27)
• PROMOSTIM - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-06-26)
• ADP GSI FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de départ en retraite des salariés pouvant faire valoir une retraite à taux plein au plus tard le 1er juillet 2020 (2019-07-02)
• INEO - Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l'UES ENGIE INEO (2019-03-19)
• ACAI - ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2019-03-15)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-07-01)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011 pour l'intégration de la société BSV (2019-06-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la situation de l'alternance au sein du groupe Schneider Electric en France (2019-06-14)
• SDEL TERTIAIRE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE SDEL TERTIAIRE (2019-04-04)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective (2019-06-12)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-20)
• SPIECAPAG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de la société SPIECAPAG (2019-06-05)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord sur les avantages en nature : véhicules de fonction (2019-07-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2019-02-19)
• FACTOFRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE VALANT ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DES SOCIETES FACTOFRANCE ET COFACREDIT (2019-05-14)
• BIO-RAD FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective (2019-06-12)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord sur le nomadisme (2019-07-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) ET COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (CSE) (2019-04-26)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel Elue et Désignée au sein des sociétés constituant l'UES Sodexo Sports et Loisirs (2019-04-10)
• COMDATA HOLDING FRANCE - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-06-18)
• SYMRISE - Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés (2019-06-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du temps de travail du 8 juin 2017, itinérance du 11 juin 2018, participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017, télétravail du 14 juin 2018, temps partiel du 22 juin 2017 pour l'intégration de la société BSV (2019-06-11)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord de modification des affichages obligatoires sur le site de Châtillon de la société Siemens Mobility SAS (2019-05-24)
• BIO-RAD - Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective (2019-06-12)
• TORANN-FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et accessibilité (2019-05-23)
• EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ET L'INDUSTRIE (ETAI) - Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique dans l'entreprise E.T.A.I (2019-06-12)
• AZEO - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-06-17)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) du Centre Hospitalier de Bligny (CHB) (2019-06-21)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Acoord relatif à l'aide financière exceptionnelle accordée aux salariés en difficulté temporaire au sein de la société General Mills (2019-06-04)
• HOMEFRIEND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-07)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-20)
• VERISURE - Accord relatif à la configuration du comité social et économique (2019-06-28)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de My Money Bank (2019-06-26)
• VENTANA MECA MERIGNAC - ACCORD D ENTREPRISE LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2019-05-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur les conditions tarifaires salariés sur les contrats d'assurances de biens et personnes, prévoyance, assurance vie et optimistaion fiscale (2019-02-08)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019-2020 PV D'ACCORD (2019-05-23)
• MEDA FACTURING - MEDA MANUFACTURING - Accord d'entreprise sur les astreintes (2019-06-03)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de la société DMO (2019-02-11)
• ORANGE - accord portant sur les modalités d'accompagnement des salarié-s du SCO SO concerné-s par la mise en oeuvre du projet Saintes 100% recouvrement sur le site Ormeau de Pied (2019-05-31)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord sur le Jour de Congé Supplémentaire de Rentrée Scolaire (2019-02-04)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord d'entreprise relatif au travail mobile (2019-01-30)
• SOGEA BRETAGNE B T P - Un Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• TISSOT S.A.S. - TISSOT INDUSTRIE - ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-05-21)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - avenant n°2 à l'accord d'entreprise concernant l'octroi de jours de congés supplémentaires pour les personnels bénéficiant de .36 jrs de congés payés conformément à la convention EPNL/SEP (2019-06-13)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - accord relatif à la subrogation (2019-06-28)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Accord relatif aux missions régionales temporaires (2019-01-30)
• LE BELIER - Accord d'entreprise sur la mise d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2019-06-07)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2019-04-08)
• HARMONIE MUTUELLE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de Sphéria Vie au sein d'Harmonie Mutuelle (2019-05-17)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Accord de méthode relatif au projet de réorganisation du département MDRH de SEMAPHORES (2019-03-29)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NAO - Procès verbal d'accord (2019-02-04)
• TESCA FRANCE - Un accord portant sur les moyens mis à disposition du CSE (2019-04-25)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au déménagement du site de Valence (2019-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en ouevre de la reprise de l'imprimé publicitaire sur la PPDC 09 à compter du 15 juillet 2019 (2019-05-16)
• CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONGE DE FIN DE CARRIERE (2018-07-09)
• WISH MEETIC WISHEES - MEETIC - AVENANT au PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Convention de travail du CEA (2019-03-28)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Avenant de révision du PA relatif à l'accès des organisations syndicales et des représentants du personnel aux NTIC (2019-04-10)
• CITYFLOATING DEBILLY - accord d’entreprise de la société CITYFLOATING DEBILLY (2019-05-15)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-23)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - Accord relatif à la mise en place de contrats de travail à durée indéterminée intermittent au sein de City One Events (2019-04-01)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - LA TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-11-08)
• CYRILLUS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-26)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2019 (2019-06-21)
• STAN HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la gestion des activités sociales et culturelles du CSE (2019-05-22)
• PFIZER PFE FRANCE - Avenant N°3 à l'accord cadre portant statut collectif des sociétés Pfizer du 12 juillet 2004 (2018-12-19)
• HOLDELEC - PV FINAL NAO 2019 (2019-06-19)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires (2019-06-21)
• SODICOOC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-06-14)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE DES 7&18 MARS 2019 (2019-03-18)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - ACCORD CENTRAL RELATIF AUX TRANSFERT (2019-06-13)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD MISE EN PLACE BDES (2019-06-24)
• WESTAFLEX-BATIMENT - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DES NAO (2019-06-20)
• PORTAKABIN - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-21)
• YKK FRANCE - protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoire 2019 (2019-06-14)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord de Négociation Obligatoire 2019 volet non salarial (2019-06-14)
• MEUBLES DEMEYERE - Accord NAO (2019-06-11)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - Accord relatif à la négociation obligatoire (2019-06-06)
• CORA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-14)
• CMA CGM - accord collectif portant sur le maitien de garanties collectives des salariés dans le cadre de la cession de la société CMA CGM LOG France à Ceva Freight management (2019-07-12)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - ACCORD DON DE JOUR - PROCHE AIDANT (2018-09-10)
• AAPASAD-CENTRE DE SOINS - ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICILE - ACCORDCONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD (2019-06-13)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 (2019-07-02)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-19)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEANNE D ARC (2019-07-05)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Accord collectif relatif au transfert des salariés (2019-04-25)
• CLINIQUE JEANNE D ARC - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT CSEE ETABLISSEMENT JEAN PAOLI (2019-07-05)
• CMA CGM - Accord collectif portant sur le maintien de garanties collectives des salariés CMA CGM LOGISTICS (2019-05-22)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord collectif relatif aux conséquences de la fusion de la société SLAM et SL REIM - Accord de substitution (2019-06-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR - EXTENSION UES CCN 5 BRANCHES GROUPE VIVADOUR A SOCIETE VIVANAT AU 01 08 2019 (2019-07-31)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution (2019-03-29)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DES FINS DE CARRIÈRE (2019-03-26)
• ASFAD - Un accord sur la Transformation des Instances Représentatives du Personnel en Comité Social et Economique (2019-03-26)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution (2019-04-01)
• GROUPE GAMBA - Accord du 04 Avril 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale GAMBA (2019-04-04)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE CM-CIC FACTOR (2019-07-19)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur les modalités d'information-consultation des Instances Représentatives du Personnel dans le cadre du projet de transfert de l'activité SWS (2019-07-30)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord d'entreprise SYNCHROTRON SOLEIL (2019-07-24)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - AVENANT 94 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE L'APST-BTP-RP (2019-07-17)
• TERREAL - Accord sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaix et économiques d'établissement et d'un comité social et économique central (2019-08-01)
• CVA ENGINEERING - CV ASSOCIES ENGINEERING - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-07-08)
• UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE CONSULTATION DU CHSCT ET DE LA DUP DE LA SOCIETE DHP DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION PAR LA SOCIETE HFP DE SA PARTICIPATION DANS LA SOCIETE DHP A LA SOCIETE UNIQUE HERITAGE MEDIA (2019-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Valorisation des métiers comptables, des parcours professionnels et des conditions de travail (2019-07-24)
• OTUS - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 OTUS (2019-07-17)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord sur le dialogue social de l'UES CANAL+ (2019-04-23)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD ENCADRANT LES NÉGOCIATIONS SUPRA LÉGALES (2019-07-04)
• ENGIE - Projet de rattachement du site de Quimper (DTR) à la DGP (2019-05-27)
• FACTOFRANCE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SEIN DE FACTOFRANCE (2019-07-17)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-12)
• ORANGE BANK - Accord sur les risques psychosociaux (2019-06-25)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord de méthode dans le cadre du projet de déménagement de CANAL+ (2019-07-24)
• ARPAVIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique central des Comités sociaux et Economiques d'etablissements, à la mise en place des représentants de proximité et aux modalités de mise en place des commissions santé, sécurité (2019-07-25)
• SARL MEWA - Accord sur les congés payés et temps de travail (2019-07-11)
• HILL-ROM SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION STATUT COLLECTIF SALAIRES TRANSFERES (2018-08-27)
• AP3D - BATISANTE RHONE-ALPES - cheques dejeuner (2019-07-17)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord de Dialogue Social (2018-05-04)
• LPCR CARRIERES SUR SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LPCR CARRIÈRES SUR SEINE SOUMIS A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-19)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord d'entreprise portant modifications de l'accord UES SECAFI du 31/03/2005 et de ses avenants (2019-06-27)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-01)
• POLYMONT ENGINEERING - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-07-25)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Avenant accord dialogue social (2019-07-04)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles au sein de la société Thales Services SAS (2019-06-25)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-26)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord politique salariale 2019 (2019-07-05)
• LPCR DGP GUYANCOURT LES BERCEAUX - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DGP GUYANCOURT LES BERCEAUX SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DIT PRIME MACRON (2019-03-19)
• OGF - accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris (2019-06-26)
• POUJOULAT - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS (2019-07-12)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2018 - MOFIFICATIO ANNEXE 4 - AJOUT D'UN EMPLOI METIERS ETAM (2019-03-11)
• L.P.C.R. CROISSY - ACCORD D ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LPCR CROISSY SOUMIS A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• AIST 84 - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 Rencontres des 16 et 27 mai, 19 juin 2019 (2019-07-03)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-07-19)
• UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-06-18)
• OPTIONS SECURITE SECURITEAM - Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2019-07-12)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-27)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 - VRVN SAINT PIERRE DU REGARD (2019-07-05)
• CELTA - Avenant sur la gratification de fin d'année (2019-07-03)
• MISSION LOCALE BASSIN THIERNOIS - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-06-03)
• CELTA - Accord d'entreprise du 3 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• L.V. RENOVATION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-28)
• SAINT GOBAIN GLASS LOGISTICS - Accord relatif au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Glass Logistics (2019-03-14)
• CELIUM ENERGIES CENTRE - ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE CELIUM ENERGIES CENTRE (2018-04-20)
• NUMTECH SARL - Charte relative à l'utilisation des systèmes d'information et de communication (2019-05-14)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE, CSEC et CSSCT (2019-06-28)
• BRASSERIE LICORNE - Accord salaires et égalité femmes-hommes 2019 (2019-06-14)
• ELVUP - Accord collectif d'entreprise - Titres restaurant (2019-07-03)
• ROUTES ET TERROIRS - RESTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'organisation et l’aménagement du temps de travail (2019-05-28)
• ENSTO FRANCE - Accord collectif d'entreprise faisant suite à la négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-02-11)
• SAVIPLAST 52 - Un accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2019 (2019-07-15)
• GALEO - accord anticipé de substitution : fusion des sociétés GALEO et SNV + annexe 1 : accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-07-24)
• CERESIA - Un accord portant sur l'harmonisation sociale (2019-02-20)
• SOTIWELL - Accord relatif à la mise en place d'une BDES (2019-07-04)
• EPARC - ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTI - Accord collectif relatif au cse et cssct (2019-06-12)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-03-26)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - accord d'accompagnement des élus en situation de handicap (2019-06-11)
• GAEC DU PUITS RAGOT - Accord collectif d'entreprise relatif au recours au contrat de travail à durée indéterminée Intermittent (2019-06-17)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2019-07-25)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2019-06-14)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de substitution et d'adaptation relatif à l'harmonisation de statuts collectifs (2019-05-21)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2019-07-25)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-08-07)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (C.S.E.) (2019-02-28)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord sur cessation de l'UES Valloire Habitat - Constitution Sté VALLOIRE HABITAT - IRP - Statut collectif (2019-06-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central (2019-06-03)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE L'UES (2019-06-12)
• VERYWEAR - Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-07-09)
• OPENSKIES - Accord Relatif aux Congés Payés PNT (2019-05-15)
• DAMART - Accord salarial 2019 - 2020 (2019-06-05)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-10)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD ETAB LISSEMENT SUR LES MESURES EN FAVEUR DE L EQUILIBRE TRAVAIL ET VIE PRIVEE (2019-07-22)
• ALTEREOS - Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2019 (2019-06-21)
• RAMERY ENVELOPPE - Accord NAO (2019-02-07)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• MARIOT GAMELIN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD- (2019-07-24)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord des négociations salariales annuelles Zone Nord du 27 juin 2019 (2019-06-27)
• STAUB FONDERIE - Négociations annuelles obligatoires (2019-07-23)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS - Avenant n°1 à l’accord relatif à la Subvention des activités sociales et culturelles et au budget de fonctionnement de la Société ZODIAC AERO ELECTRIC (2019-05-22)
• PHARDEX - Accord relatif à la mise en place du CSE et la BDES (2019-04-19)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - PROLONGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2019-05-20)
• ZEIN ORIENTAL SPA - ZEIN - NAO 2018 (2018-10-02)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - PROCES VERBAL NAO 2019 (2019-06-26)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - Accord NAO 2019 2020 (2019-06-21)
• EUTELSAT S.A. - Accord relatif au don de jours de repos (2019-07-01)
• ERAMET COMILOG MANGANESE - Accord relatif à l'harmonisation des avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale ERANIMA (2019-07-09)
• INSTITUT FRANCAIS - Avenant de révision de l’accord d’entreprise du 24 août 2015 relatif à la disponibilité inter-réseau culturel (DIRC) (2019-06-28)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - mise en place d'un pole remplacement (2019-07-10)
• ABERCROMBIE & FITCH (FRANCE) SAS - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de la Société Abercrombie & Fitch (2019-01-15)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEEE (2019-07-09)
• KEOMOTION - Accord carrières et évolution professionnelle (2019-06-07)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - ACCORD RELATIF AUX DOTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL (2019-04-30)
• GIAM SGR S.P.A. - GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT S.P.A. SOCIETA DI GESTIONE DEL RISPARMIO - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE ET LA CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GENERALI INVESTMENTS EN FRANCE (2018-09-28)
• AERONET - Accord de méthode NAO salaires-temps de travail-partage de la valeur ajoutée dans entreprise (2018-12-21)
• DOMOFINANCE - accord garanties sociales (2019-05-23)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD NAO (2019-07-22)
• G.R.E.S.P.A. - GENERALI REAL ESTATE S.P.A. - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE ET LA CONFIGURATION DE L'UES GENERALI REAL ESTATE FRANCE (2019-06-25)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Avenant N°3 de révision au protocole régional d'accès aux sevices TGV (2019-06-27)
• CLARA - CLARANET - Astreintes (2019-06-19)
• ERAMET NICKEL - Accord relatif à l'harmonisation des avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociales ERANIMA (2019-07-09)
• AERONET - Accord collectif négociation obligatoire sur salaires, temps de travail, partage de la VA (2019-01-25)
• VERYWEAR - AVENANT D'INTEGRATION DE LA SAS SNLC A L4UES VERYWEAR (2018-10-23)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Espaces de discussion (2019-02-12)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - Accord de méthode organisant la transition de la CC EPNL vers la CC EPI (2019-02-19)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance en date du 08/02/2018 (2018-11-20)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de Négociation Annuelle (2019-01-29)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD SUR UN AGENDA SOCIAL (2019-02-06)
• K+S KALI FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 12/11/2001 (2018-11-26)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur le conseil de rédaction (2018-10-16)
• CIMARRON - H NANTES - un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2018-12-20)
• ACCEFIL - Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2019-01-22)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE (2019-03-18)
• PROXI LINE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-14)
• FUJIFILM IMAGE SERVICE - ESPACE PHOTO 77 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP VERSAILLES MIGNOT SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-21)
• ETABLISSEMENTS A. OFFREDY - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• SOCOPLAN - NAO (2019-01-17)
• CORNING SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SIX-AXE - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-28)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
• EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES - accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• MAGNEN SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CERF'AUTO - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• DGF DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• DGF - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-14)
• LES MOULINS DE MANTES - VAL DE SEINE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• ALDI MARCHE - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-19)
• LES MOULINS DE MANTES - VAL DE SEINE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• HOBART ECOMAX BY HOBART - COMPAGNIE HOBART SA - Accord collectif HOBART relatif à l'attribution de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-11)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-01-14)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE SAS (2019-03-11)
• ANDRITZ SELAS SAS - Accord sur le versement d'une Prime de "pouvoir d'achat" (2019-03-21)
• SFEP - SNEP - SEPL - SPAL - SOC FRANC EDITION PRESSE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2019-03-14)
• FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• POINT P S.A.S. - Avenant au protocole d'accord relatif aux primes sociales (2019-03-25)
• IDEMIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 au sein d'IDEMIA FRANCE SAS (2019-03-13)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif au Don de jours (2019-02-27)
• ACR GROUP - Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail au sein de ACR GROUP (2019-03-14)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté (2019-01-30)
• LA MAISON DU WHISKY - SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-15)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• DRY MIX SOLUTIONS INVESTISSEMENTS - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN D'ENEDIS (2019-03-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur l'utilisation de PNC ayant des compétences spécifiques en japonais et portugais du Brésil (2019-02-06)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - ACCORD APTH Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2019-03-18)
• ENEDIS - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES NTIC PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL D'ENEDIS (2019-03-25)
• EQUIDIA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-08)
• I VISION - accord collectif de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• APERAM STAINLESS FRANCE - Avenant 1 révision à l'accord GPEC et le parcours de carrière tout au long de la vie professionnelle (2018-12-19)
• OBL - ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• TUI FRANCE - Accord collectif encadrant le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de l’UES TUI France (2019-03-28)
• VISKASE - ACCORD NÉGOCIATIONS SALAIRES 2019 (2019-03-15)
• NANTERRE AMANDIERS SARL - Accord collectif - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• SFEP - SNEP - SEPL - SPAL - SOC FRANC EDITION PRESSE - Avenant relatif aux modalités d'utilisation par l'Editeur d'Autohebdo des contributions dans le titre de presse au-delà de la période d'actualité, sur internet sous la marque AUTOhebdo (2019-02-19)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord salarial 2019 (2019-03-19)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - OGEC INSTITUTION NOTRE DAME - ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• LPCR DSP COURBEVOIE LES GALOPINS - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP COURBEVOIE LES GALOPINS SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• INSERT - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/07/2013 RELATIF A LA SUPPRESSION DU METIER D'INTERVENANT RESPONSABLE DE SECTEUR ET A LA CREATION DU METIER D'INTERVENANT TERRAIN SPECIALISE (2019-02-27)
• SOPRA HR SOFTWARE - Accord portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-15)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord relatif à l'organisation du dialogue social au sein de l'UES AXA Services (2019-03-12)
• Q-PARK FRANCE - Accord sur la mise en oeuvre d'une base de données économiques et sociales au sein de la société Q-Park France (2019-03-01)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Procès-verbal portant sur la négociation annuelle obligatoire, rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Année 2019 (2019-01-22)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS sur la gestion des ages et aménagement de fin de carrière (2019-02-27)
• LPCR DSP BOULOGNE MANEGE ET CARROUSEL - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR DSP BOULOGNE MANEGE ET CARROUSEL SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-20)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant à l'accord PNC 2017-2022 GEORGIE (2018-12-07)
• ENEDIS - AVENANT N°3 A L ACCORD DU 15 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PARCOURS DES SALARIES EXERCANT DES MANDATS SYNDICAUX ET/OU REPRESENTATIFS A 100% OU CONSERVANT 50% D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES (2019-03-25)
• FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppleance (2018-12-07)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Avenant à l'accord sur l'emploi des séniors (2018-12-06)
• AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-26)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppleance Sites FAURECIA RENNES LA JANAIS & FAURECIA CALIGNY (2018-12-07)
• CERFAL - CENTRE REGIONAL DE FORMATION MULTIPROFESSIONNEL - PV d'accord de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2018-12-20)
• OGF - Accord de Groupe relatif au Tutorat (2018-12-13)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA DSI BRINK'S FRANCE (2018-12-31)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - modalités de mise en place des Chefs d'Equipe (2018-12-04)
• FUNECAP IDF - Accord de méthode du 21 decembre 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires NAO (2018-12-21)
• ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR - PV D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NAO 2019 (2019-01-10)
• CLARINS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-12-18)
• INTERFIMO - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-26)
• LES MINUSCULES DE LYON - RUE D'AUBIGNY (69) - ACCORD RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT, DIT "PRIME MACRON" (2019-03-20)
• EVOTEC ID (LYON) SAS - Accord de méthode relatif au processus de discussion et de négociation pour la mise en place des accords de substitutions au sein de la société Evotec ID Lyon SAS (2019-02-28)
• BEECOM - Accord d'entreprise sur le versement de la "Prime Macron" (2019-03-11)
• IN'LI AURA - Accord relatif au statut collectif du personnel de la société IN'LI AURA (2019-03-12)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD DE FIN DE CRISE (2019-03-12)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (loi N° 2018-2013 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales) (2019-03-06)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
• ERICK DECHELETTE & CELINE OJEDA ASSOCIES - ACCORD D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-22)
• TRUCKER COMPANY FRANCE - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-15)
• CAB MED OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION - CENTRE MEDICAL OPHTALMOLOGIQUE POINT VISION LYON AMBROISE PARE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• REPORTLINKER - ACCORD COLLECTIF : VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-20)
• PHILAGRO FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de Compte Epargne Temps de l'UES Philagro France / Sumitomo Chemical Agro Europe (2018-04-26)
• TEINTURERIES DE TARARE - Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS FRANCE - Accord prime pouvoir d'achat exceptionnelle MTACF Mars 2019 (2019-03-15)
• GAUDUEL AUTOMOBILES - accord d'entreprise relatif à la prime de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord relatif au nombre d'établissements en vue de la mise en place du comité social et économique de l'entreprise (2019-03-25)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (mesures d'urgence économiques & sociales) (2019-01-21)
• BIOSPHERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-02-22)
• ARKADIA INGENIERIE - Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• GOLDER ASSOCIATES - ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTES (2018-12-20)
• FINANCIERE SYNTILOR - accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• INTITEK FOR INDUSTRY - Compensation des temps de déplacement professionnel (2019-02-21)
• SOCIETE HOLDING HOUELLEU - S2H - accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• ARCHITECTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-19)
• LA COOP BIO - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-03-05)
• IFPEK - ASS INSTIT FORMAT PEDICU PODOL ERGO KINE - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2019-03-21)
• FILMEDIA DISTRIBUTION - Un Accord collectif pour la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2019-03-28)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite "Pouvoir d'Achat" (2019-03-21)
• FONDATION MARIE-LOUISE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-08-13)
• SARL VALAUNEY V.M.T.P - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD - PRIME MACRON (2019-03-20)
• CAT NOTRE AVENIR - Un Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• 27 EXPRESS - VARILLON LOGISTIQUE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-12)
• MATERIAUX DE L OUEST - La Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat "Prime Macron" (2019-03-22)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• FACTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-15)
• JEULIN - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE DITE PRIME MACRON (2019-03-15)
• JURIS DOMUS - Un accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-28)
• ELIOT - Un Accord pour versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• LE DELTA DU MEKONG - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• MOULINS BROCHET - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre femmes/hommes et partage de la valeur ajoutée (2019-02-26)
• NEWDECO - UN ACCORD -RATIFCIATION PRIME MACRON (2019-03-22)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - NAO 2019 (2019-03-12)
• CONCEPTUAL - UN ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-03-15)
• EDOU BREIZH - Un Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• BC-LAB - périodicité des négociations sur l'accord du droit à la déconnexion (2019-03-14)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - PV d'accord NAO 2019 (2019-01-31)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord de révision de l'accord sur le dispositif salarial (2019-03-18)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE Dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales » (2019-03-12)
• INTERVET PRODUCTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-01-18)
• LAURIERE ET FILS - accord d' entreprise suite a la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-29)
• CUISINE SOLUTIONS EUROPE - LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-15)
• BERNAY AUTOMATION SA - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-06)
• SA IMPRIMERIES DE CHAMPAGNE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-01)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2019-03-07)
• GATES SAS - Accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-02-07)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• SOFEDIT - Accord d'entreprise. Egalité professionelle entre les femmes et mes hommes (2019-01-15)
• AZURIAL - ACCORD MISE EN PLACE DE L'UES AU SEIN DU GROUPE AZURIAL (2018-09-14)
• SEPAC - SEPAC - COMPAGRI - Un accord d'adaptation relatif à l'harmonisation du statut social (2019-03-08)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord relatif à la gestion annuelle des congés payés (2018-10-25)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord relatif à la rémunération des activités inventives (2019-02-06)
• CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET - ACCORD DE TRANSITION ELARGI DANS LE CADRE DU PROJET D'UNION DES GROUPES TRISKALIA ET D'AUCY (2019-03-05)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• MERMIER LEMARCHAND - ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
• CORMOVE - ACCORD ENTREPRISE - Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale (PRIME POUVOIR ACHAT) (2019-03-06)
• CAP2CALL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2019 (2019-03-13)
• S N V - Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• FORGES DE COURCELLES - Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-13)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Groupe du 15/02/2019 relatif à la configuration du Groupe Casino et à la composition du Comité de Groupe (2019-02-15)
• MS INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE (2019-03-27)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Accord sur l'attribution des journées d'ancienneté (2018-09-28)
• LEBAS LARIDANT - Protocole d'accord de prorogation du Mandat de délégué du personnel (2019-01-29)
• HUAR REVETEMENTS - accord de subsitution dans le cadre d'un changement de convention collective (2018-11-29)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2018/2019 (2019-01-10)
• ASS REGIONALE LES CHESNAIES - PV D'ACCORD NAO 2018 (2018-12-21)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - Avenant n°1 à l'accord portant sur la convergence des dispositifs de rémunérations au sein de HPDB conclu le 06/09/2016 (2018-11-28)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2018 (2018-12-19)
• TRANSPORTS LOCATELLI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION (2018-12-26)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections partielles du comité d'établissement 2018 (2018-09-20)
• AR PACKAGING CHOLET - Protocole NAO 2019 (2019-01-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• SLM - SAINT LEONARD MATERIAUX - Accord d'entreprise reatif aux vêtements de travail (2018-10-25)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - années 2017 et 2018 (2018-09-18)
• MAISON D'ENFANTS JEANNE D'ARC - Accord relatif à la mise enplace de décompte des jours de congés en jours ouvrés (2018-06-01)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - protocole d'accord à l'issue des négociations salariales annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2018-12-14)
• FJESAS - FREUDENBERG JOINTS ELASTOMERES SAS - Un protocole d'accord NAO (2018-12-18)
• MCCANN ERICKSON FRANCE - Accord relatif au dialogue social (2019-03-08)
• MCCANN ERICKSON FRANCE - Accord collectif portant révision du périmètre de l'Unité Economique et Sociale et déterminant le périmètre de mise en place du Comité Social et Economique (2019-03-08)
• VINCI - Accord sur la composition et le fonctionnement du Comité de groupe VINCI (2019-02-14)
• EBIZ - TAKIMA - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-14)
• AVA - COURSIER.FR - Accord NAO 2018 (2019-03-11)
• SECTRA - SECURITE TRAFIC - ACCORD D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2018-12-11)
• FRANCE GALOP - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• EQIOM BETONS - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-18)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion (2019-02-27)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à la mise en place d'une indemnité d'occupation du domicile personnel (2019-03-15)
• EQIOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• SEDI - Accord relatif à la durée du travail au sein de la société SEDI (2019-03-11)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire SDA (2019-03-07)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 22.03.2019 accord 18.12.2009 relatif aux dispositifs de retraite au sein du Groupe AXA en France (2019-03-22)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord annuel 2019 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2019-03-05)
• YOPLAIT FRANCE - Accord collectif relatif à la sécurisation de la mise en sociétés des différentes entités composant la société Yoplait France. (2019-03-05)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-01-25)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• PHARMACIE DE LEBISEY - ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D'ACHAT (2019-03-28)
• TRIPTYK - Accord collectif sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CMID - ACCORD COLLECTIF SUR VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• AD SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-02-28)
• BMW - NORMANDY AVENUE - Accord collectif sur le versement d'une PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cadre du l'ouverture du magasin le dimanche matin. (2018-06-28)
• ASSOCIATION DE RESEAU CANTONAL DAIDE A DOMICILE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• RECREA - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-13)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'instauration d'un compte épargne temps en date du 31 mai 2013 (2019-03-25)
• LPCR CAEN NACRE ET SUCRE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• NOVARES FRANCE - Accord d'établissement sur la prime exceptionnelle Pouvoir d'Achat dite prime macron PEPA (2019-03-20)
• LR EXPERTISE - Accord Collectif (2019-03-28)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-09-13)
• BIRDIES - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS - Protocole d'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (CSE) à la Caf de Paris (2018-10-31)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• CERBALLIANCE PARIS ET IDF EST - Accord CSE CERBALLIANCE PARIS (2018-12-21)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - Accord d'entreprise - Mise en place et fonctionnement du CSE (2019-03-18)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
• AFD - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AU REGIME DES PRETS IMMOBILIERS CONSENTIS AU PERSONNEL DE L’AFD (2019-02-05)
• DYNAPAC FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• PROSEAT - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• CSF - CREDI SOCIA DES FONCT- CREDI FONC - CREDIT ET SERVICES FINANCIERS - AVENANT N°1 Bis A L'ACCORD DE COMMISSIONNEMENT DES CONSEILLERS DU RESEAU (2018-12-20)
• J'DEA - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2019-02-18)
• SL BASTILLE - RECONNAISSANCE DE L'UES PARIS CHATELET (2018-12-07)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE (2019-01-29)
• BEISSIER - Accord relati à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• CAPA - CAPA PRESSE - accord collectif relatif a la subvention du CSE de CAPA PRESSE au titre des activités sociales et culturellles (2019-02-22)
• SENSIO GREY - Astreinte (2018-12-27)
• PRESCOTT INTERMONDE IMEDIA PRESSE - PLURIMEDIA - Délai et modalités de consultation de la DUP élargie de la société Plurimédia dans le cadre du projet de cession (2018-12-20)
• TEMSYS - accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2018-12-05)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2018 - Bloc 1 et 2 : Procès verbal d'accord partiel (2018-12-20)
• CRH - Accord sur la mise en place des collèges (2019-01-25)
• LAGARDERE ACTIVE CORPORATE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION CONSULTATION PORTANT SUR LE PROJET DE CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE LAGARDERE ACTIVE CORPORATE (2018-12-20)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DISPENSE D'ACTIVITE DE FIN DE CARRIERE DU PERSONNEL POSTE OU POSTE Communément appelé DAP - Accord n°2 relatif à la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022 (2018-10-01)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - ARCHITECTURE SOCIALE ET SES MOYENS ALLOUES (2018-12-18)
• SUCRIERE DE LA REUNION - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de Sucrière de la Réunion (2019-02-19)
• SOLOTRA - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE (2019-02-25)
• ATEXIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBSTITUTION DE L’INDEMNITE DE TRAJET POUR LES ETAM CHANTIER DE LA SAS ATEXIA (2019-01-25)
• RAMERY-BATIMENT - Protocole d'accord sur les négociations annuelle obligatoires (2019-02-25)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2019-03-07)
• LEROUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• DUACOM - ACCORD D'ENTREPRISE ENTRANT DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-04)
• EUROSTYLE SYSTEMS VALENCIENNES - NAO 2019 (2019-03-21)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-14)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD - ACCORD d'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO DE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-03-06)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-12)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accord sur la périodicité des entretiens annuels (2019-03-12)
• ETS WINCKELMANS - Négociaiton Annuelle Obligatoire (2019-02-28)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - PV d'ouverture des négociations salariales hommes femmes (2019-03-12)
• UNITHER INDUSTRIES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2019-03-18)
• MONTEL DISTRIBUTION - accord de mise en place CSE (2019-02-27)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-29)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'UES ARC FRANCE (2019-01-10)
• ANTAR - GARAGE DU SAOSNOIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - protocole d'accord preelectoral elections des membres du CSE (2019-02-06)
• VALDIEU ANTAR - GARAGE DU VALDIEU - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-03-18)
• ECAM STRASBOURG EUROPE ASS DE GESTION - Accord de méthode organisant la transition au sein de l'entreprise de la CCN EPNL vers la CCN EPI (2019-02-28)
• EFFITERR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-25)
• LVA - LES VIANDES ARTISANALES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• ONET LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-24)
• GOODYEAR FRANCE - Avenant N°2 sur la mise en place de titres de restaurant pour le personnel non posté (2019-02-19)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - ACCORD MAJORITAIRE D'ENTREPRISE (2019-02-07)
• YAZLI - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Prime exceptionnelle (article 1 de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018) (2019-02-15)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DÉMATÉRIALISE PAR INTERNET (2019-01-30)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - Accord de transition relatif à l'accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés SDG au sein de la Société SC (2018-12-14)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-06-04)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION (2018-06-01)
• TECHNI DESOSS - Protocole d'accord de négociations annuelles pour l'année 2018 (2018-12-21)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-10-16)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - Un procès-verbal sur la NAO 2019 (2019-01-29)
• CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2019 (2018-12-19)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - Négociations Obligatoires 2018 (2019-01-28)
• CYPATH - Mise en place de jours enfant malade, suppression des jours de carences en cas d'hospitalisation et indemnité kilométrique vélo (2018-05-22)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord de substitution (2019-02-05)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE (2018-09-03)
• VILLE GESTION - Accord de méthode Négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2018-12-21)
• VALMOREL LE GRAND DOMAINE - LE DOMAINE SKIABLE DE VALMOREL SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-31)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL DES ELECTIONS DU CSE (2018-09-03)
• VAL DE RANCE - COOPERATIVE LES CELLIERS ASSOCIES - Accord de suppléance (2019-01-24)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
• ATG - ASS TUTELAIRE DE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RENONCIATION AU CONGE DE FRACTIONNEMENT (2018-12-12)
• AGRITRANSPORTS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER OCTOBRE 2016 RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « SCAEL » (2018-12-28)
• CODE ROUGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDI INTERMITTENT POUR LES FORMATEURS (2019-01-14)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord collectif relatif au dialogue social (2019-01-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Aménagement temps de travail (2018-04-05)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (2018-12-11)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-24)
• HYPERADOUR - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• TORAY FILMS EUROPE - Fonctionnement et myen mis à la disposition du CSE (2019-01-29)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - MESURES SOCIALES FERMETURE SITE DE CARHAIX (2018-05-15)
• ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-01-25)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CE (2019-02-13)
• ACTEON - Accord collectif relatif à l'intégration de la société Finapolline dans l'unité économique et sociale ACTEON (2018-12-19)
• MX - MAILLEUX - un avenant relatif à la prise en charge des frais de transport domicile - lieu de travail (2018-12-03)
• BIO LOGIC - UN ACCORD CONCERNANT LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ECONOMIQIE (2019-02-07)
• GEOXIA COMPOSANTS - le procès-verbal d'accord sur les NAO pour 2019 (2018-12-19)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2018-12-06)
• YEO FRAIS - DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE (2018-05-31)
• REGARDS - UN ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-02-11)
• ATLANTIQUE BOISSONS REDON - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• FAC - FRANCE ALU COLOR - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-12)
• LECLERC - NOBLADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-15)
• ACTIA TELECOM - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2018-07-04)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'entreprise relatif au don de jours entre salariés (2018-12-03)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Accord relatif aux institutions représentatives du personnel au CEA (2018-10-25)
• AIRCALL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME D'ASTREINTE (2018-11-08)
• BPCE - Accord de méthode relatif aux procédures d'information et de consultation dans le cadre du projet d'acquisition par BPCE SA des métiers affacturage, cautions&garanties, crédit-bail, crédit à la consommation et titres et du projet d’augmentation du capital (2018-11-16)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - accord-cadre 2019-2021 applicable aux agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2018-10-18)
• GIP CARIF ILE DE FRANCE - Accord relatif aux conditions de prise en charge et indemnisation des absences maladie et accident non professionnel (2018-05-22)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord de révision relatif à la prime de 14ème mois (2018-12-05)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG DU 26 AVRIL 2004 (2018-02-19)
• EUROPCAR MOBILITY GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2018-11-09)
• SCA PETROLE ET DERIVES - Accord de substitution et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein de la société Sca pétrôle et Dérivés (2018-11-21)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-10-10)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-06)
• CONSTELLATION HOTEL DU LOUVRE - AVENANT N°4 À L’ACCORD CADRE RELATIF A LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L’HÔTEL POUR CAUSE DE RENOVATIONS (2018-11-02)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord révision gratification (2018-12-05)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL RELATIF AU REMBOURSEMENT DE FRAIS (2018-10-30)
• FFF - FEDERATION FRANCAISE FOOTBALL - FFF - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-11-29)
• PHONE REGIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AFFECTES SUR LE SITE AVEM ET A LA GESTION DE L'ASTREINTE (2018-11-20)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2018-11-14)
• FIRCOSOFT - ACCORD RELATIF À L’INFORMATION-CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET AU CONTENU DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (2018-12-11)
• OGF - Avenant catégoriel à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012 (2018-10-25)
• GIE ARCADE SERVICES - Accord de dissolution de l'UES Arcade et de continuité sociale (2018-12-17)
• UNIFORM - ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 10 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 (2018-12-14)
• PARROT - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019 - UES PARROT : PARROT SA/ PARROT DRONES (2018-12-13)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord sur les compensations en suppression de la 6ème semaine de CP, du 14ème mois et de la gratification (2018-12-05)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique d'Etablissement des Services Centraux Parisiens (2018-12-05)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - Accord relatif à la négociation annuelle 2019 (2018-10-26)
• LA VERRIERE - GRAND HOTEL INTER CONTINENTAL PARIS - Accord en révision 6ème semaine de congés payés (2018-12-05)
• KLEPIERRE MANAGEMENT - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique, de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail et des autres commissions (2018-12-17)
• ERAMET SERVICES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 du CSE (2018-12-21)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-12-04)
• ANECOOP FRANCE - Accord collectif portant création d'une Unité economique et sociale (2018-04-23)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Accord sur la mise en place du Comité social et économique (2018-12-20)
• SCHENKER STORES FRANCE - NAO 2018 (2018-12-11)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - NAO 2019 (2018-12-27)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - Accord collectif d'entreprise - Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N4 PROTOCOLE DE MISE EN PLACE VSD au RELAIS (2018-12-04)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Droit à la déconnexion (2018-12-24)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel (2018-12-24)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles (2018-12-24)
• ADIENT STRASBOURG - Accord d'entreprise portant sur les modalités d'utilisation des heures de délégation (2018-11-15)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord instituant le vote electronique dans le cadre des éléctions du CSE (2018-11-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N1 au protocole de mise en place d'un VSD secteur découpe BIHLER (2018-12-03)
• EURADIF - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2018-12-04)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement du dialogue social (2018-12-19)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant N1 ACCORD du 22.06.2018 pour mise en place VSD au Centre de Finitions U1 (2018-12-03)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord colletif d'entreprise relatif à l'activité partielle suite à l'incident survenu sur le four de la Carlie 3 (2018-11-30)
• LA VIE ACTIVE - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et économique au sein de l'association La Vie Active (2018-11-16)
• CELTA - Accord d'entreprise : système de garanties collectives complementaire santé (2018-12-20)
• UNITED PETFOOD FRANCE-UPF - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-11-20)
• CEGELEC RESEAUX CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE NAO (2019-01-08)
• SIGVARIS - Accord exercice du droit syndical (2019-01-31)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-05)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD DU 12 DECEMBRE 2018 SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES INSTANCES REPRESENTATIVES AU SEIN DU GROUPE CASINO (2018-12-14)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-14)
• BONY SAS - ACCORD PORTANT CREATIN D UNE COMMISSION TECHNIQUE DE SUIVI DE LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS DE L AVENANT DU 29/09/2015 ETENDU LE 04/05/2017 (2018-11-22)
• ACSEA - LE PACTE GENERATIONNEL AU SEIN DE L'ACSEA 2014-2016 (2018-06-08)
• MAP - MENUISERIE-ALUMINIUM-PLASTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2019-06-18)
• RECREA - LA CREATION D'UNE BASE DE DONNEES UNIQUE (BDU) / BASE DE DONNEES ECONOMIQUES & SOCIALES (BDES) (2018-10-19)
• GEMFOS - Accord reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-04-05)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - TRAVAIL A DISTANCE DES SALARIES DU SITE AU SEIN DE LA CR CREDIT AGRICOLE (2018-11-14)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD DE L'UES SOFTWAY MEDICAL SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES (2018-12-20)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - intégration de salariés MFPS (2018-10-26)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord Collectif d'entreprise de substitution (2019-05-10)
• KEOLIS DIJON MOBILITES - Accord NAO 2019 (2019-05-24)
• ATOL - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CE AU SEIN DE L'UES ATOL (2019-07-04)
• OPERA DE DIJON - Accord instaurant une indemnité d'équipement pour les agents d'accueil et/ou bar en l'absence de tenue fournie par l'employeur (2019-06-25)
• COMPTOIR DU LIVRE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-01-02)
• NWL VALENCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-03)
• INEO INFRACOM - Accord relatif à la définition des perimetres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom (2019-06-20)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord collectif relatif à la durée du travail (2019-06-27)
• URI CFDT BFC - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-20)
• ATOL - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALES "ATOL" (2019-07-04)
• AVX FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les allocations semestrielles (2019-07-05)
• INEO DIGITAL - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Infracom (2019-06-20)
• ARCADIS ESG - Accord maintien de salaire - incapacité de travail pour maladie et accident (2019-06-26)
• FUTURMASTER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2019-06-26)
• GROUPON FRANCE - ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Omexom Nuclear Projects (2019-05-24)
• SFIL - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique chez SFIL (2019-06-27)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-06-03)
• IDVERDE - Accord Id Verde sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2019-01-10)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 GROUPON FRANCE SAS et GROUPON GOODS SAS Prime dite "Macron" (2019-03-29)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société Diagnostica Stago (2019-04-10)
• PSE - SEMARIV - ACCORD DE CREATION D'UN UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-06-11)
• ARPEGE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE - PERSONNEL EMPLOYES (2019-03-22)
• CENTRE CHIRURGICAL DES PRINCES - ACCORD SUR LA PRORORATION DES MANADATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-06-13)
• MICROSOFT 1985 FRANCE SARL - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-05-06)
• CLICHY DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
• STREETTRACKS - STATE STREET BANQUE SA - Accord de reconnaissance de l'UES State Street France (2019-06-19)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures de délégation (2019-06-19)
• EURO ASIAN EQUITIES - AVENANT N°1 ACCORD UES EURO ASIAN EQUITIES (2019-07-04)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD D'ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION D ELA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
• ETF - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique société ETF (2019-06-26)
• SOVEN - Accord relatif à la mise en place d'un conseil d'entreprise (2019-06-19)
• GRTGAZ - Accord relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE Central au sein de GRTgaz SA et à leurs prérogatives (2019-07-01)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place de l'UES ORACLE (2019-06-04)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle UES SITA ITS & SCRL (2019-06-07)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord UES en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (2019-06-05)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) au sein des Laboratoires Omega Pharma France (2019-06-12)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenant N°2 du 3 juillet 2019 à l'accord constitutif du socle social commun du 9 janvier 2012 (2019-07-03)
• AIR LIQUIDE IT - Accord d'entreprise 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Air Liquide IT (2019-03-13)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-11)
• CONSTELLATION ETOILE - Avenant n°2 à l'accord de constitution de l'Unité Economique et Sociale "CONSTELLATION" (2018-04-24)
• FINANCIERE GERARD JOULIE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR LE PÉRIMÈTRE DE L'UES GERARD JOULIE ACCORD 2019-2020 (2019-04-19)
• REXEL DEVELOPPEMENT SAS - Accord d'adaptation sur les futures négociations (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif aux Astreintes 2019_INFRA_ MRS_4042019 (2019-04-09)
• FSEF - FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE - accord d'entreprise de substitution (2019-04-02)
• DEVRED - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2019 (2019-05-06)
• VACANCEOLE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une UES n° 2019/01 (2019-06-04)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-04-16)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif aux Astreintes 2019_INFRA_IDF_4042019 (2019-04-09)
• MONIER - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique UES FIGARO (2019-05-16)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif aux Astreintes 2019_SC_MRS_4042019 (2019-04-09)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif aux Astreintes 2019_SC_IDF_040219 (2019-04-09)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-05-17)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'Escalade Manageriale 4042019 (2019-04-09)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DÉTERMINÉE POURBOIRES DES JEUX DE TABLES (2019-05-27)
• LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT - PROCES VERBAL - Ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-01)
• RABAUD - UN ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-06-19)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - Accord collectif NAO 2019 - BLOCS 1 ET 2 (2019-06-28)
• ORANGE - Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés concernés par la mise en oeuvre du projet UIPP2019 (2019-03-11)
• FROMAGERIES RAMBOL - ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - AVENANT n° 3 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DU 27 FEVRIER 2014 CHAPITRE 10 – TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES « REMOTE SERVICE LEADER » (RSL) DE LA DIVISION DI (DIGITAL IMAGING) ET SUPPORT TECHNIQUES (TS) ET « REMOTE SER (2019-06-18)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-17)
• FRANCE MINIATURE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-05)
• SPIRAX SARCO - Accord portant sur les Bloc 2 des NAO 2019 (2019-04-03)
• HOIST FINANCE AB (PUBL) - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-03-15)
• SARL FERON LESCOUET - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• MOULINS HABITAT - MOULINS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOULINS COMMUNAUTE - Accord d'entreprise - Harmonisation du statut collectif des salariés d'Evoléa (2019-06-14)
• FONDATION ARALIS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MOYENS DES SYNDICATS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES STATUS DU PERSONNEL (2019-03-14)
• MYLAN - accord coll relatif au système de garanties coll obligatoire frais de santé de MYLAN SAS (2018-03-31)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord sur la NAO (2019-03-15)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord de méthode (2019-06-18)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-05-16)
• 2C2I - Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-19)
• NALDEO - Accors Collectif Constitutif de l'UES Naldeo (2017-12-22)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - DROIT A LA DECONNEXION (2018-01-25)
• RECYLEX SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE - Accord d'entreprise du 18 mars 2019 sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au LIAL (2019-03-18)
• AXA FRANCE IARD - Accord 08.07.2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2019-07-08)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique (2019-06-18)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-24)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif aux Etablissements distincts, aux CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de CCEP France (2019-07-01)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL FRANCE SUITE A LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-06-26)
• ENGIE - Projet d'ajustement de l'organisation de la DCP (2019-07-09)
• EULER HERMES GROUP - Accord relatif à la mise en place de la commission santé sécurité conditions de travail (2019-05-20)
• NXO FRANCE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Nxo France du 4 juillet 2019 (2019-07-04)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la mise en place au sein de l’UES Cegedim Boulogne d’un compte épargne temps du 21/10/2005 et l'accord relatif à la mise en place du CSE de l’UES Boulogne du 18/12/2018 - Intégration de la société CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL (2019-06-11)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - Avenant à l'accord sur la constitution et la mise en place d'instances représentatives du personnel communes du 12 février 2011 - Intégration de la société CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL (2019-06-11)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-04-10)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la mise en place du travail à distance (2019-07-04)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIE 2 (2019-05-15)
• NATIXIS INTEREPARGNE - Accord relatif à la NAO 2019 Bloc 1 - NIE (2019-05-15)
• SOLYSTIC - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (CSE) (2018-07-26)
• KFR - IMERYS ALUMINATES - Accord de mise en place du CSE (2019-06-27)
• VALEO VISION - ACCORD DE LA SOCIÉTÉ VALEO VISION SUR LE DÉCOUPAGE EN ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS, LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-05-27)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE (2019-04-10)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité d'Etablissement et des Délégués du Personnel (2019-04-02)
• UAPL - UNION AGRICOLE PAYS DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L UES UAPL (2019-03-28)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD SUR LES CONGES ENFANT MALADE ARPEP PAYS DE LA LOIRE (2019-05-21)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord sur le périmètre des établissements distincts de CARPENTER SAS (2019-02-06)
• ANCRE - ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION ANCRE (2019-07-03)
• MLA - MISSION LOCALE ANGEVINE - Accord de dialogue social (2019-01-07)
• SONATEX-SONATEX INDUS-SAPRIMAC-MAILLARD - CARPENTER SAS - Accord relatif à la disparition de la qualité d'établissement distinct d'Huningue (2019-03-11)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle 2019 (2019-03-06)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2019-02-28)
• OPTIMA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-03-13)
• HLM LA RANCE - SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-27)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-22)
• PUBLIHEBDOS - Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Economique au Sein de l'UES PUBLIHEBDOS (2019-02-27)
• - Un Accord sur le Congé de Fin de Carrière (2019-02-13)
• BISCUITERIE LA MERE POULARD - UN ACCORD DE SAISONNALITE 2019 - 2020 (2019-03-04)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire 2019 (2019-02-28)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-02-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2019 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilités (2019-02-28)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-05-23)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord relatif aux astreintes (2019-03-20)
• MORIN LOGISTIC - UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITÉS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET D'INFORMATION DU CHSCT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LA SOCIÉTÉ MORIN DÉVELOPPEMENT COMPOSANT LA BU VLC (2019-07-03)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2019-07-04)
• ETABLISSEMENTS CLEMENT - Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-04-19)
• ALR - ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - UN ACCORD SUR LE TEMPS D'HABILLAGE (2019-06-24)
• ADMR DES PORTES DU PAYS FOUGERAIS - UN ACCORD SUR LE CONGE FIN DE CARRIERE (2019-02-13)
• CIFC - S0C CHARP INDUS FRANCHE COMTE - Accord portant reconnaissance d'une U.E.S. (2019-04-19)
• BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - ACCORD DE GROUPE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL (2019-06-01)
• BETON VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-06-24)
• NETRA - COMPAGNIE DE NETTOIEMENT ET TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• NET PLUS - Un Accord Dialogue Social NET PLUS (2019-03-12)
• DAZL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2019-03-04)
• GLD SERVICES - Un Accord Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de l'Année 2019 (2019-03-15)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur la Mise en Place d'une Equipe de Suppléance (2019-03-04)
• TENDRIADE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - Un Accord sur le Droit d'Expression (2019-02-28)
• GSF CELTUS - Un Accord sur la Mise en Place d'une Dérogation à la Durée Maximale Quotidienne des Travailleurs de Nuit (2019-03-20)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• TEXTILE LOGISTICS - ACCORD HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI (2019-06-20)
• AUDIKA GROUPE - Avenant à l'accord collectif de l'UES AUDIKA fixant les modalités du maintien maladie des salariés non cadres (2019-04-10)
• EFFIA ASNIERES-SUR-SEINE - Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA Asnières-sur-seine (2019-06-06)
• EFFIA LIMOGES - Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA LIMOGES (2019-04-11)
• CLINIQUE DE MONTEVRAIN - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-06-19)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2019-04-11)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - FREEBOX (2019-06-21)
• EFFIA STATIONNEMENT - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance de l'UES EFFIA STATIONNEMENT (2019-06-06)
• SNC STEF-TFE SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 - STEF TFE SERVICES (2019-05-10)
• EFFIA CHARENTON - Accord collectif de substitution au sein de la société EFFIA CHARENTON (2019-04-11)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Avenant à l'accord du 05/02/2019 sur la NAO 2019 (2019-03-15)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de révision accord d'entreprise portant évolution du statut de conducteur routier et NAO 2019 (2019-07-01)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social Economique (2019-03-25)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2019-04-11)
• CAF 64 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES - Droit d'expression directe et collective (2019-02-18)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSULTATION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (2019-05-28)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2019-02-11)
• LA MONTAGNE - Avenant portant sur le dispositif de titres-restaurant (2019-02-11)
• TVM FRANCE - NAO 2019 PARTIE 1 (UES TVM) (2019-03-20)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• CENTRE FRANCE EVENEMENTS - Avenant à l'accord sur le dispositif de Titres-restaurant (2019-02-11)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de tarvail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-15)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur les modalités de revalorisation des montants théoriques de la REC (2019-04-11)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2019 (2019-07-05)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - Accord de Négociation annuelle 2018 pour l'année 2019 (2019-04-30)
• MOWI DUNKERQUE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-13)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - accord de méthode relatif au changement de convention collective de branche applicable (2019-04-29)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-01)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (2019-04-11)
• PACT DE LA REGION DUNKERQUOISE - SOLIHA FLANDRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A SOLIHA FLANDRES 2019 (2019-03-14)
• AEROPORT DE LA REUNION ROLAND GARROS - ACCORD CDD OBJET DEFINI (2019-04-26)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2019 (2019-06-18)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2019 (2019-04-04)
• PERRIER TRANSPORTS SAS - UN PROJET D'ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2019-04-23)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Avenant de révision à l'accord portant sur la Formation Professionnelle au CA d'Ille et Vilaine (2018-12-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord négociation annuelle obligatoire du 21 mars 2019 (2019-03-21)
• HUBBARD - Accord relatif à la mise en place du CSE ainsi qu'à l'exercie du droit syndical (2019-03-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (2019-02-13)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DEROGATOIRE DU 30/05/18 RELATIF AU REPOS DOMINICAL (2019-05-13)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-23)
• ZACH SYSTEM - Accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-25)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2019-04-18)
• AXON CABLE - Accord travail en équipe de suppléance (2019-04-09)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-05-16)
• PRAYON - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2019-05-21)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/05/17 RELATIF A L'ACCORD CADRE MISE EN PLACE EQUIPE DE WEEK END (2019-05-13)
• GUERIPEL SAS - UN ACCORD RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS RETRAITE SUR UNE BASE TEMPS PLEIN (2019-05-27)
• G.I.E. INFORMATIQUE DU GROUPE D'AUCY - ACCORD DE TRANSITION ELARGI DANS LE CADRE DU PROJET DE L'UNION TRISKALIA GROUPE D AUCY (2019-03-05)
• SDAC - SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE - Accord relatif à l'attribution de jours de repos spécifiques (2019-04-09)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et sociale (UES) (2018-10-08)
• AUTOCARS CHAUCHARD - NAO 2018 (2018-12-13)
• PMC TREIZE MONTLUCON - Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE (2019-05-15)
• PRO DIRECT INTER ACTIVE - ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU BUDGET OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (2018-07-24)
• RECREA - Accord relatif au périmètre de l'UES (2019-04-25)
• RECREA - Accord relatif au périmètre de l'UES (2018-12-20)
• VIRIA - Accord d'entreprise du 12 mars 2019 relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-12)
• TVE LOGISTIQUE - Protocole d'accord préelectoral - Elections des membres CSE (2019-05-15)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-05-20)
• SEB PROFESSIONAL FRANCE SARL - accord collectif sur la fin de mandat anticipée des membres de la délégation unique du personnel et du CHSCT (2018-11-07)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-03-14)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-03-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord relatif à la compensation de l'avantage "article 83" précédemment applicable au sein de SGS SERCOVAM (2018-01-01)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif au cadre de la mise en place du CSE au sein des établissements de la société THALES SIX GTS France SAS, à la mise en place des Commissions et des Représentants de Proximité (2019-05-15)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année scolaire 2019/2020 (2019-05-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D' ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AU RÉGIME DE COMPENSATION DES HEURES TRAVAILLÉES EN DEHORS DES JOURS D' OUVERTURE DE L' ENTREPRISE ET DE L' HORAIRE HEBDOMADAIRE DE RÉFÉRENCE (2019-04-17)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD D'ENTREPRISE sur la RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) AVENANT N° 5 (2019-05-17)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-20)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité d'Entreprise du Site de Courbevoie (2018-12-10)
• EISAI SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2019-05-17)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la composition et à la mise en place d'un conseil économique et social central (2018-12-21)
• TRANSDEV GROUP - Accord cadre relatif au dialogue social (2019-02-20)
• ARKEMA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES (2019-03-20)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS (2019-05-07)
• ATMEA - Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés (2019-05-16)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D'ÉVOLUTION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2019-05-07)
• EISAI SAS - Accord d'entreprise sans limitation de durée de certaines dispositions des accords NAO 2018 et 2019 (2019-05-17)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord de méthode préalable à la négociation sur l'évolution des emplois et des compétences et la gestion des parcours professionnels (2019-05-07)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord portant sur la création d'un compte épargne temps (CET) (2019-04-12)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2018 (2019-01-30)
• GIGH - GIE RAMSAY HOSPITALISATION - Accord collectif relatif à la modification du périmètre de l'UES composée des GIE Ramsay Générale de Santé et Ramsay Générale de Santé Hospitalisation (2018-12-19)
• OXANCE - UN ACCORD DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES (2018-12-17)
• AUBERGE DAB - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE AU SEIN DU RESTAURANT "AUBERGE DAB" (2019-02-14)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - Accord sur l'entretien annuel pour l'ensemble des salariés du Cirad (2019-01-21)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - Accord d’entreprise 2019-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2018 du Groupe Hospitalier Paris Saint-Joseph (2019-02-06)
• HUMANDO - Accord collectif relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-05-14)
• REXEL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-14)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-06)
• EUROFINS LABORATOIRE DES PYRAMIDES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant du 18 mars 2019 à la convention commune La Poste France Télécom (2019-03-18)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2019-05-20)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2019 (2019-04-18)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• MAISON D'ENFANTS LA LANDELLE - AEP DE LALANDELLE - Accord fixant les modalités de déroulement de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-17)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE PERIMETRE MISE EN PLACE CSE (2019-04-09)
• EIFFAGE RAIL - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• LACOSTE FRANCE - Accord collectif de méthode relatif au calendrier et modalités applicables aux négociations obligatoires en entreprise (2019-03-18)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord relatif à la mise en placedu CSE et à l'exercice du dialogu social au sein de GIE GAM - Restaurant (2019-03-11)
• PYROALLIANCE - ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2019-05-13)
• BACHELET-BONNEFOND - Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND (2019-04-11)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Accord de maitien de salaire maladie (2019-03-01)
• LA REPUBLIQUE EN MARCHE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DELAI DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION (2019-04-03)
• BAOBAB - Accord de reconnaissance d'une UES entre BAOBAB et BAOBAB + (2019-04-01)
• GCPV - GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION - Accord sur les astreintes (2019-03-15)
• SIKA FRANCE - Indemnité compensatrice 3*8 - 2*8 - Exploitation Logistique Site de Gournay en Bray (2019-04-30)
• DANONE - Accord sur la création d'un groupe paritaire national et la définition d'une méthodologie aux fins de négociation du dialogue social France (2018-08-30)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIEN(NE)S AU SLAN DU 03 JUIN 2015 (2019-02-08)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 (2019-02-08)
• PANAPRO - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-17)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord EDF à La Réunion 2019-2021 portant sur l'accompagnement social des transformations, la préparation de l'avenir, l'emploi et le développement des parcours professionnels (2019-04-16)
• ALIPHOS ROTTERDAM RV - NAO 2019 (2019-05-17)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - PROTOCOLE ACCORD NAO (2019-05-15)
• AUDASSE - NAO 2019 (2019-01-22)
• MSA AUVERGNE - Avenant 1 à l'accord relatif à l'unité économique et sociale du 16 février 2009 (2019-05-21)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la négociation obligatoire 2019 (2019-04-05)
• LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE - Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité social et économique (2019-05-14)
• MSA AUVERGNE - Avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés (2019-05-21)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord de méthode d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-28)
• MSA AUVERGNE - Accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral (2019-05-21)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Bloc 2) (2019-03-28)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL REFERENDUM (2019-03-23)
• ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS - ACCORD DE METHODE (2018-11-23)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE FISHER SCIENTIFIC (2019-03-28)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - accord d'entreprise relatif à l'extension du périmètre de l'UES (2019-03-28)
• ETABLISSEMENTS GRESSIER ET FILS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pourvoir d'achat (2019-03-25)
• BUTACHIMIE - Accord sur les modalités de négociations concernant l’accord sur le projet ATLAS EVENT Février 2019 (2019-02-22)
• MSA AUVERGNE - Avenant 2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2019-05-21)
• SEAPB - SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE - Protocole sur les Camps - Interprétation de l'accord du 3 mars 1997 (2019-04-04)
• POTEL CHABOT RES - POTEL ET CHABOT S A - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2019 (2019-03-11)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord NAO 2019 Orsay (2019-02-26)
• CONSTELLATION ETOILE - Avenant à l'accord de constitution de l'unité économique et sociale "Constellation" (2019-02-19)
• LAGARDERE PARIS RACING RESSOURCES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-21)
• STEF - STEF LOGISTIQUE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF LOGISTIQUE - ANNÉE 2019 (2019-04-25)
• MSP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-22)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord portant sur le périmètre du Groupe en vue de la mise en place d'un Comité de Groupe (2019-01-25)
• LE 19 AVENUE KLEBER - Négociation annuelle sur les salaires, effectifs, la durée et l'organsiation du temps de travail (2019-03-12)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MFPS au sein de la CPAM (2018-11-20)
• GAN PREVOYANCE - Accord relatif au comité des activités sociales et culturelles interétablissements Gan (CI GAN) (2019-04-19)
• SPHERE FRANCE - accord annuel d'entreprise conclu dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-01-25)
• GEOLEAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GEOLEAN (2019-04-05)
• ABF - MONTFORT ET BON - accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2019-01-23)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• ASS ENTRAIDE PERSONNEL MINISTER EDUC NAT - ACCORD RELATIF A LA NOTION DE TRAVAIL EFFECTIF (2019-03-14)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2019 (2019-03-06)
• CARMF - CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS FRANCE - Procès-verbal d'accord - NAO (2019-02-12)
• NRJ RESEAU - Avenant n°1 à l'accord consolidé sur le périmètre de l'UES Régions (2019-02-07)
• SOPRA STERIA GROUP - Accord portant sur le périmètre de l'Unité Economique et Sociale (2019-02-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-03)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord principes directeurs qualité de vie au travail (2019-01-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DU 22 OCTOBRE 2004 RELATIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CREDIT AGRICOLE SA (2019-06-18)
• YARA FRANCE - Aménagement des fins de carrières - Avenant 3 "prolongation" (2019-06-21)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Prévention de la pénibilité - Avenant 2 "prolongation" (2019-06-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord d’adhésion Direct Assurance du 21 juin 2019 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2019-06-21)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2019-06-18)
• CARTE NOIRE SAS - Accord sur la réduction des mandats de la délégation unique du personnel (2019-06-13)
• STIME - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2019-05-29)
• APRIA R.S.A - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-02-01)
• CHRONOPOST - Accord relatif à l'exercice du dialogue social au sein de Chronopost (2019-02-27)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord GPEC et mixité des métiers 2019-2021 (2019-06-14)
• ORANO MINING - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orano Mining SA (2019-05-23)
• SIGNIFY FRANCE - Accord collectif sur la mise en place et le fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de la société SIGNIFY (2019-05-02)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD DE L'UES CREDIT AGRICOLE SA RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-12)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Accord de substitution à l'accord frais de santé non cadres du 15/09/16 (2019-05-14)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 12/03/2019 (2019-06-11)
• AD NORMANDIE MAINE - NAO 2019 PROTOCOLE D ACCORD (2019-06-05)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-30)
• AMBULANCE RALITE - Accord entreprise relatif à la durée et à l'organisation du travail (2019-05-28)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés anciennement de la Banque Marze, de la banque Dupuy de Parseval, du Crédit Maritime avec celui du personnel de la Banque Populaire du Sud (2019-06-13)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE NON CADRES (2019-06-07)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-18)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - Avenant 10 à l'accord collectif d'entreprise (2019-01-17)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - ACCORD NAO (2019-05-31)
• DIRICKX INDUSTRIES - PROTOCOLE TRANSFERT DES ACCORDS COLLECTIFS DANS LE CADRE D'UNE CESSION (2019-06-13)
• DISTILLERIE JEAN GOYARD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-19)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et les pratiques sociales (2019-04-30)
• LES CELLIERS DU CHAMP DE MARS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-27)
• ELECTRO BOBINAGE CATALAN - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PERMANENCE DEPANNAGE D URGENCE (2019-04-01)
• CERESIA - Avenant n°1 à Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois (2019-06-14)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL (2019-06-13)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Avenant n°2 à l'accord concernant les primes de productivité-polyvalence-qualité (2019-06-14)
• FRENEHARD - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FRENEHARD (2019-06-14)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord du 11 janvier 2019 relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société Sonoco IPD France (2019-01-11)
• CERESIA - Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur l'aménagement du temps de travail (2019-06-03)
• LYCEE PRIVE SAINT MICHEL - OGEC SAINT MICHEL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-05-24)
• J.FERRAZ ET ASSOCIES - Un accord portant sur le décompte des heures complémentaires à la quatorzaine (2019-04-29)
• ETAM PRET A PORTER - Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2019-05-21)
• CHARLES FARAUD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-24)
• ASS PRESENCE A DOMICILE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-14)
• ERIGE SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN D'ERIGE SECURITE (2019-05-24)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-04-03)
• GROUPE ALMA - AYMING - Négociations annuelles obligatoires 2018-Accord collectif d'entreprise Ayming (2019-04-29)
• ETAM PRET A PORTER - Accord sur la procédure d'information et consultation du Comité Social et Economique relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d'une inaptitude au sein de l'UES ETAM (2019-05-21)
• API2M - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-04-24)
• SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION SOCIETE SET SAS (2019-04-26)
• CMI MEDIA - Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation avec les DS d'un accord de RCC et sur les délais et modalités de consultation du CHSCT et du CE de la société CMI MEDIA dans le cadre du projet d'ajustement de l'organisation (2019-06-03)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PERIODIQUES DES SALARIES (2019-03-25)
• INTER SPORT - INTERSPORT FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D UNE UES (2019-06-04)
• MBDA FRANCE - Avenant à durée déterminée de l'accord relatif au dialogue social et droit syndical mise à disposition auprès instances syndicales salariés MBDA France mandatés (2019-05-24)
• ENDEL - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des comites sociaux et économiques (2019-04-10)
• ETABLISSEMENTS CATU - ACCORD SALARIAL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-21)
• AGK BLANCHISSERIE ET AGK 30 - VIDEAL 30 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - VIDEAL AGK 30 (2019-04-08)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Education services - Altran Prototypes Automobiles" (2019-03-01)
• ESSENTIEL - ACCORD COLLECTIF APPLICATION DU CODE DU TRAVAIL SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS DU 5 JANVIER 1994 (IDCC 1790) (2019-05-27)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE PERSONNEL A LA COMMISSION DES CARRIERES (2019-06-18)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Le Protocole d'Accord Préélectoral Elections 2019 (2019-06-14)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-10)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - PV Accord NAO (2019-05-16)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales AVS France SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2019-04-30)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-05-13)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2019-06-13)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Un Accord relatif au dialogue social (2019-05-29)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SENI (2019-04-15)
• BEL VIE - UN ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES (2019-06-18)
• GRDF - Avenant N°1 au parcours des salariés consacrant au moins 50% de leur temps de travail à l'exercice de mandats syndicaux et/ou représentatifs (2019-04-24)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA) DE MAI 2019 (2019-03-21)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-04-12)
• MSP - ACCORD COLLECTIF SUR FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SAS MSP (2019-04-12)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-10)
• EUROPE 2 ENTREPRISES - Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale et mise en place du cse (2019-04-16)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale "Altran Technologies - Altran Lab - Altran Educations Services - Altran Prototypes Automobiles" (2019-03-01)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• EXIAL - ACCORD SUR LE RACHAT D'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (2019-05-29)
• GKN DRIVELINE SA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-06-19)
• ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY - ACCORD DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET SUR L'HARMONIDATION DU STATUT DES SALARIES APRES LA FUSION (2019-05-17)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Accord sur le Comité d'Entreprise Européen de TechnipFMC (2019-04-25)
• MFPREVOYANCE - Accord collectif relatif aux classifications et rémunérations portant révision de l’accord du 26 mars 2010 (2019-04-23)
• LA MARGERIDE SERVICES - Accord NAO 2018 égalité hommes femmes et qualité de vie au travail LA MARGERIDE SERVICES 2018 (2019-01-29)
• ASSOCIATION ANNE MARIE JAVOUHEY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-21)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-20)
• INSTITUT AVENIR PROVENCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-07)
• - Protocole d'accord sur la mise en place du CSE (2019-05-02)
• MASAS - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD - Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements (2018-09-07)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD HARMONISATION LIE A L'INTEGRATION DE LA SCA BOVIPERCHE DANS L'UES AXEREAL ELEVAGE (2019-06-05)
• VARO ENERGY FRANCE HOLDING - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES EXISTANT ENTRE LES STES MEMBRES (2019-04-25)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif au versement et aux conditions d’attribution de l’indemnité de travaux sales, pénibles ou durs et de la prime de conduite de véhicules (2018-12-12)
• ZALKIN - ETS ANDRE ZALKIN ET CIE - LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-05-29)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D’ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – PAGANIN TRANSFERES AU SEIN D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – FONTANIE (2018-12-03)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur les modalités d’adaptation et de raccordement des dispositions conventionnelles applicables au sein du Service Eau potable de la Société Méridionale d’Environnement à l’Accord Interentreprises de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux (2018-12-12)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif sur la Qualité de Vie au Travail (2018-12-04)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la réorganisation du système d'astreinte (2019-05-10)
• CHAUSSON MATERIAUX - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 CHAUSSON MATERIAUX (2018-12-03)
• RENAULT TECH - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-05-22)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord relatif aux éléments et conditions de déplacement (2019-04-25)
• MEILLEUR CONTACT - NAO - rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-05-02)
• PINK SAS - Accord collectif relatif à la modification de l'UES (2018-12-20)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord favorisant le travail des femmes (2019-04-25)
• CORDIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "CORDIER MESTREZAT" (2019-04-30)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-04-30)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - accord d'entreprise relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle 2019 (2018-11-27)
• SOLVAREA - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-05-15)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - accord d'entreprise du 26 novembre 2018 (2018-11-26)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à la restauration (titres-restaurant et paniers) (2018-12-12)
• AVAD - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANTS ET AUX REMBOURSEMENT FORFAITAIRES DES FRAIS DE NOURRITURE POUR LES COLLABORATEURS AVAD (2019-05-02)
• C-LOGISTICS - Accord d'entreprise sur les rémunérations, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2019 (2019-05-03)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif de substitution - UES ONYX ARA établissement de Chézy (2019-06-03)
• ARKEMA FRANCE - Accord de méthode relatif aux négociations collectives dans le cadre de l'évolution prévisionnelle de l'organisation (2018-10-15)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - avenant accord congé enfant malade (2019-05-22)
• ONTEX FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DU POUVOIR D ACHAT Loi "portant mesures d'urgences économiques et sociales" (2019-03-19)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord relatif à la mobilité des salariés du laboratoire des Centres de Santé Dentaire (2019-06-06)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant à l'accord relatif aux chèques emploi service universel (2019-06-12)
• PROFORM - Accord sur la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2019-03-14)
• SSR CENTRE BAYARD - ACCORT DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE (2018-10-01)
• VENCOREX FRANCE - Planning des négociations au sein de l'UES Vencorex sur la période 2018-2020 (2018-10-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11)
• COSMEDIET BIOTECHNIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNIE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-06-14)
• ASS GENERALE FAMILLES BAS RHIN - Moyens et fonctionnement du CSE (2019-06-04)
• STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-07)
• SOGEA CARONI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un challenge sécurité au sein de la société Sogea Caroni (2019-06-06)
• SAGIS CRC - Accord d'entreprise relatif à la reduction des mandats des délégues du personnel (2019-06-20)
• CB INFO - ACCORD COLLECTIF ENTRANT DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-14)
• AURAR - ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REUN. - Journée de Solidarité 2019 (2019-05-28)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord NAO 2019 (2019-01-30)
• TOP OFFICE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-01)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-05)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Accord d'établissement AFL LIFE SERVICES - Département BIOANALYSE relatif à la suppression de l'abondement employeur (2019-05-23)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord N.A.O 2019 (2019-06-11)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (salaires) (2018-12-21)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO (2019-05-28)
• SA GENFIT - Accord de la négociaion annuelle obligatoire (2018-11-30)
• NOREVIE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES (2019-05-16)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord relatif au fonctionnement et aux commissions du Comité social et économique (2019-06-13)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - accord collectif relatif à la NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité au travail (2019-01-10)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - protocole de fin de grève 11 juin 2019 (2019-06-11)
• SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS TUBES FRANCE - Accord collectif pour la mise en place du CSE (2019-04-23)
• ARTEMIDE SAINT FLORENT - reconnaissance d'une UES et définition du périmètre du CSE (2019-06-14)
• CAP SANTE EST ARMOR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES (2019-06-17)
• SALZGITTER MANNESMANN STAINLESS TUBES FRANCE - Négociation annuelle sur les salaires (2018-10-29)
• TYCO ELECTRONICS SIMEL - Accord d'entreprise instaurant le CSE (2019-06-27)
• BENVIC SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle (2019-06-11)
• RTP FRANCE - Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (2019-04-09)
• SIEUR D'ARQUES - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNÉE 2019 (2019-05-27)
• RTP FRANCE - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2019-04-09)
• SIEUR D'ARQUES - ACCORD DE MÉTHODE POUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉES 2019/2020/2021/2022 (2019-05-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE AU SEIN DE SDEL BOURGOGNE (2019-06-11)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et des avantages catégoriels (2019-04-11)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - accord relatif à la definition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Ineo ITE (2019-06-18)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise base de données économiques et sociales (BDES) (2018-12-18)
• ADSEA - SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DESCEN - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-26)
• COOP SERVICES - Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• COOP-SAVEURS - Accord Collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat (PEPA) (2019-03-21)
• QUALIPAC AURILLAC - NAO 2019 (2019-02-25)
• LES HALLES PICARD - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-01)
• ROCAMAR - UN ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-03-28)
• MDSA - ACCORD PERIMETRE D'APPLICATION (2019-04-02)
• B+K FRANCE - BISCHOF + KLEIN FRANCE - LA SUITE DES REUNIONS DES NEGOCIATIONS SALARIALES DES 5 ET 12 MARS 2019 (2019-03-19)
• SOCACO - SOCIETE CASTELNEUVIENNE DE CONFECTION - Charte Informatique (2019-03-01)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• CASTMETAL COLOMBIER - Accord NAO 2019 : rémunération et mesures diverses (2019-03-20)
• H31 - Un Accord d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• GUMIAUX & GOMBEAU ARCHITECTE DPLG - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-25)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Accord collectif : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-20)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord de mise en place d'une unité économique et sociale (2019-04-01)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• SAB - SOCIETE AQUITAINE DU BATIMENT - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-29)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord de versement d'une prime exceptionelle (2019-03-20)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-13)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• GROUPE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY SITE JEANNE JUGAN - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE (2019-03-25)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2019-01-17)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - Un Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• LES MINUSCULES LES 3 MARCHES -35 - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE LES MINUSCULES LES TROIS MARCHES SOUMIS A LA MAJORITE DES DEUX TIERS RELATIF A PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DIT « PRIME MACRON » (2019-03-18)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• VANDEMOORTELE LIPIDS FRANCE - Un Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - Un Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle dite de "pouvoir d'achat" (2019-03-19)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (annule et remplace dossier T00319000330) (2019-03-20)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord relatif aux frais de déplacements (2019-03-19)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat (2019-02-13)
• KONE - Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, durée du travail 2019 (2019-02-15)
• ARM ELEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• FRANCE AIR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COVOITURAGE (2019-04-04)
• ATER - AGENCE TOURANGELLE ENQUETES RECHERCHES - l'accord relatif à la reconnaissance du groupe REAXIS et à la mise en place d'un comité de groupe (2018-12-07)
• CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX - NAO 2019 (2019-01-16)
• CECOPAR - Un Accord relatif à la disparition de l'UES Dinard (2019-02-07)
• ACODEGE - Suppression partielle du délai de carence conventionnel de maintien de salaire lors d'arrêts maladie (2018-12-03)
• BRAIN MOOVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRIMES ET LES CONGES PAYES (2018-10-22)
• WE KER - un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013 (2018-11-16)
• AIRBUS OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT MANAGERS EN MILIEU DE PRODUCTION (2018-12-21)
• TITANOBEL - ACCORD SALARIAL 2019 (2018-11-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord sur le dialogue social (2018-11-30)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Protocole d'accord préélectoral local Etablissement du CEA/Valduc - Elections professionnelles 2019 (2018-12-13)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-12-14)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ACCORD DON DE JOURS DE REPOS (2018-12-03)
• BPACA - BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT A LA BPACA (2018-12-21)
• META4 FRANCE - Accord collectif d'entreprise Revalorisation des avantages financiers au sein de Meta4 France (2019-01-29)
• BLUECARSHARING - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-02-06)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE au sein de la Société FAI (2019-01-29)
• PERIDY SA - Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution (2019-01-11)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de la société ALSTOM MANAGEMENT SA (2019-02-07)
• MARSH SAS - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-30)
• SAFT - Accord salarial 2019 - SAFT SAS (2019-01-25)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-11-08)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE EXXONMOBIL EN FRANCE (2019-02-06)
• ENDEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2019-01-28)
• ORANO - Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano (2019-01-10)
• SUEZ EAU FRANCE - Accord d'entreprise sur l'Emploi et la mobilité professionnelle (2019-01-07)
• EUROP NET II - NAO 2018 (2019-01-15)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD DE REITERATION DE L'ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'INSTANCE NATIONALE DE DIALOGUE DU 01/06/2015 (2018-12-20)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DROIT D'EXPRESSION (2019-01-16)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 18 AVRIL 2013 DE RECONNAISSANCE DE L’UES NEXT (2017-11-30)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - Avenant n°5 au protocole d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-14)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°4 à l'accord Frais de Santé 02 février 2015 (2018-12-18)
• KUEHNE+NAGEL - ACCORD DE NEGOCIATION en vue d'un 'aménagement et de réduction du temps de travail (2019-01-29)
• SDSN-A PARIS - SDSN ASSOCIATION PARIS - Accord d'entreprise relatif à l'adoption des contrats à objet défini au sein de l'association SDSN (2018-10-30)
• MEDICAL BIOMAT - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• BRENNOS - ACCORD RELATIF A LA DUREE INITIALE DE LA PERIODE D'ESSAI, DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-01-04)
• SAI - SCIENCE APPLICATIONS INDUSTRIES S A I - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-30)
• CTRE SOCIAL ET SOCIO CULTUREL - accord d'entreprise mettant en place une prime exceptionnelle ddite de pouvoir d'achat (2019-02-12)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives au sein de l'Association Chemins d'Espérance (2018-09-10)
• KEM ONE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-25)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-23)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-14)
• GENERALI VIE - Accord relatif à l'actualisation du périmètre de l'UES Generali France (2018-10-15)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en ligne du B787 du 22 juillet 2016 (2018-12-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Réarmement des signaux d'alarme à distance sur la ligne A du RER (2018-10-23)
• NORDCALL - ACCORD PARTIELLE NAO - VOLET REMUNERATION (2019-01-16)
• DELACRE INDUSTRIES SAS - Protocole d'accord négociation annuelle 2019 (2019-02-04)
• HABITAT FRANCE - Accord sur les conséquences d'une fermeture d'établissement (2018-03-14)
• SAP FRANCE - avenant a l'accord portant sur le temps de trajet au sein de l'UES SAP france (2019-02-11)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Protocole d'accord salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-31)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Accord de Groupe a durée déterminée instituant le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2018 pour les salariés des sociétés françaises du Groupe (2019-01-09)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif au dialogue social (2018-11-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au Projet d'Integration des PNC JOON au sein d'Air France et aux mesures Catégorielles PNC AIR FRANCE (2019-01-10)
• ARCELORMITTAL TREASURY - Accord sur les indemnités de transport en région parisienne ArcelorMittal Treasury (2019-02-05)
• LYCEE ST PIERRE ST NICOLAS - INSTITUTION DE LA SALLE LILLE - accord d'entreprise mise en place du comité social et économique (2019-02-06)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (2019-02-12)
• KEOLIS PORTE DES ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-02-12)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD DE PRODUCTIVITE (2019-01-30)
• ITHAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-11-06)
• AKZO NOBEL - Accord de méthode en vue des Négociation Annuelles Obligatoires (2018-11-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - Accord relatif à l'organisation des consultations du CHSCT et du CE (2018-09-20)
• PETIT PIERRE - AVENANT DE REVISION A ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DELAI DE MAINTIEN DES EFFETS DES ACCORDS COLLECTIFS D’ENTREPRISE MIS EN CAUSE PAR LA CESSION D’ACTIVITE DE LA SOCIETE DELPIERRE MER ET TRADITIONS A LA SOCIETE PETIT PIERRE (2018-10-15)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - accord relatif à l'équipe de suppléance (2018-11-16)
• VILMORIN & CIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2018-12-18)
• MAISON DE LA CULTURE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-10-17)
• SCHINDLER - Aménagement du Temps de Travail 2019 (2018-12-19)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION (2018-10-25)
• DOMES PHARMA - Accord sur la mise en place du télétravail (2018-12-18)
• GIBAUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-02-01)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-29)
• RM FORBACH - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RM (2018-12-20)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE - Avenant rectificatif au Protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière (2018-11-01)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - DIVERSES MESURES NAO (2018-12-18)
• FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY - accord sur les périodes d'acquisition des congés payés au sein de la Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly (2018-10-30)
• EUROFLOAT - UN ACCORD RELATIF AU CSE (2018-12-28)
• VERRERIE DE SAINT JUST - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-11-07)
• APLEAT - ACEP - ASSOCIATION DE SANTE ET DE SOLIDARITE - accord sur l'aménagement du temps de travail et l'application de la CCNT 66 (2018-12-03)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise mettant en place une couverture indviduelle au sein de thyssenkrupp Electrical Steel UGO SAS (2018-10-31)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique Sociale "CFC" (2018-10-31)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la GPEC (2017-10-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LA Reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VPSAS Giberville PU qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage et Valorisation Normandie Giberville PU (2017-12-22)
• CAP SANTE EST ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE portant SUBSTITUTION ET DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-11-26)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - la reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VP SAS Caen qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage Valorisation Normandie Caen (2017-12-28)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - la Reconduction des accords applicables au sein de l’établissement VPSAS Giberville DI qui seront repris au sein de l’établissement Véolia Recyclage et Valorisation Normandie Giberville DI (2018-02-12)
• CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL - ASS POUR LA FORMATION, L'EMPLOI ET L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD D'ENTREPRISE ACCORD D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-12-07)
• DORAS - Avenant à l'accord de constitution de l'UES DORAS - Intégration de la Sté Martin Carrelage dans l'UES DORAS (2018-11-13)
• HYPERTAC SA - Accord NAO (2019-02-01)
• SANOFI - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA DEPENDANCE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS ET SES AVENANTS (2018-11-27)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2019 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique de Générale de Téléactivités (GTA) (2019-01-22)
• COLAS RAIL - Avenant à l'accord d'entreprise de la Société COLAS RAIL relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2019-01-10)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2018-11-27)
• TRATEL - accord nao 2019 (2019-02-05)
• FASHION PARTNER NETWORK - NAO 2019 (2019-01-31)
• ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) - AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ERESE (2018-11-23)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LE REGIME EN CAS DE MALADIE AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2018-11-13)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD RELATIF DIALOGUE SOCIAL (2019-01-30)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL (2018-12-21)
• LIGUE HAVRAISE - AVENANT N°1 à l'accord du 03/02/2016 sur les transferts à la Ligue Havraise (2018-12-07)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-01)
• EPIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LOISIRS - L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENTS PROFESSIONNELS (2019-01-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - Avenant n°2 à l'accord relatif à la constitution du Comité de Groupe (2019-01-02)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-30)
• CSF - AVENANT A L'ACCORD SUR LA SANTE AU TRAVAIL (2018-06-29)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ALLIER - Accord sur l'adoption du vote electronique (2019-02-07)
• AUGIER - NAO 2018 POUR 2019 (2019-01-08)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - TITRES RESTAURANT (AVENANT N°3) (2018-12-20)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - la reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest (2018-07-10)
• NEOBAIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2018-12-18)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - Reprise des accords collectifs de KEOLIS CAEN par KEOLIS CAEN MOBILITES (2018-07-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2018-07-16)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - AVENANT N°2 à l'accord de reconnaissance de Unité Economique et Sociale Cerfrance Normandie Ouest du 27 juin 2016 (2018-07-10)
• EPIC DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LOISIRS - L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNELS (2019-01-04)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Mutuelles du Soleil Livre II et Mutuelles du Soleil Courtage (2019-01-17)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-07-19)
• SALESKY AUVERGNE - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-02-21)
• CORDTECH INTERNATIONAL - ACCORD HARMONISATION PREALABLE A LA FUSION ENVISAGEE DE LA SOCIETE CORDTECH AU SEIN DE LA SOCIETE SOVOUTRI (2018-10-26)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-07-19)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2018-10-25)
• FERROPEM - negociation annuelle obligtoire (2019-02-19)
• CEDH - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-04)
• JEAN-CLAUDE ROLLAND - accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-23)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION AUX SALARIES D'EDRAC DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE L'UES EDMOND DE ROTHSCHILD (2018-11-30)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DÉLAIS DE PRÉVENANCE (2019-02-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 OBLIGATOIRE AU NIVEAU DE L'ASSOCIATION (2019-01-21)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT (2019-02-12)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (loi du 24 décembre 2018) (2019-02-15)
• AIRBUS - Av n° 8à l'accord d'entreprise du Personnel Navigant technique (2017-11-29)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord de modification de la périodicité des négociations QVT et égalité professionnelle (2018-03-22)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - ACCORD RELATIF PROROGATION MANDAT REPRESENTANTS DU PERSONNEL ASFA POUR MISE EN PLACE DU CSE (2018-11-15)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION ST FRANCOIS D'ASSISE - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des absences pour maladie, AT .... (2018-11-15)
• SAFRAN NACELLES - Accord d'établissement relatif au développement de la poly-compétence des ouvriers, techniciens, employés et agents de maîtrise chez SAFRAN NACELLE (2018-04-13)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• FRAMATOME - Accord sur le Temps de Travail 2019 - Etablissement de Courbevoie (2018-12-10)
• SODICAM 2 - Accord relatif au dialogue social au sein de la société Sodicam2 (2019-02-21)
• QUALTECH SERVICES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-11)
• TEKSIAL - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-02-14)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant n°18 à l'accord collectif d'entreprise personnel navigant technique (2018-12-14)
• LMNEXT FR - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-02-05)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord relatif au comité social et économique au sein de la société SPEEDY France SAS (2019-02-20)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord d'établissement sur les subventions du CSE de l'UES d'Hachette Livre Edition (2019-01-29)
• LMNEXT FR - Accord des séniors (2019-02-05)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant n°3 au protocole d'accord portant sur la constitution d'une Unité Economique et Sociale (2019-01-25)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ÉLÉCTRONIQUE (2019-02-13)
• SMILE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-31)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2019 (2018-12-21)
• FRAMATOME - Accord salarial 2019 (2019-02-15)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation des garanties collectives des salariés de la société neocles transférés dans le cadre de la fusion absorption de neocles dans OBS SA du 09 novembre 2018 (2018-12-05)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord ArcelorMittal FRance sur les indemnités de transport en Région Parisienne (2019-02-25)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - Accord relatif à l'aide au logement à l'Association Nationale Présence Verte (2019-01-22)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - l'avenant n°1 à l'accord d'adaptation au profit des salariés des sociétés OCWS, OAB, OC, OH, OCEAN, NEOCLES et OCFB dans le cadre du transfert de leurs contrats de travail au sein de la société OBS SA du 15 mai 2018 (2018-12-26)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2019-02-13)
• BEICIP-FRANLAB - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique, à son périmètre et à ses modalités de consultation (2019-01-30)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - Accord d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-02-14)
• HENKEL FRANCE - Accord portant sur la mise en place du comité social et économique de Henkel France (2019-02-15)
• ASSOCIATION ENVERGURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-20)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - NAO 2018 (2019-02-20)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord d'Entreprise relatif aux modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2018 (2019-02-08)
• MELIORIS - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle 2018 (2018-12-18)
• CLINITEX REGION SUD - Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Région Sud au sein de l'UES Clinitex (2018-06-27)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• CARS HOURTOULE - ACCORD NEGOCIATIONS COLLECTIVES POUR 2019 (2019-02-15)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-08)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Accord de substitution relatif au transfert de gestion de l'EAJE Pirouett' Cacahuètes vers la Mutualité Française Limousine (2018-12-11)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - NAO 2019 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-02-15)
• LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL - AVENANT N°1 DU 06 FEVRIER 2019 A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA NAO (2019-02-06)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• CEGELEC AMIENS - ACCORD NAO 2019 (2019-01-08)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, les salaires effectifs et le temps de travail pour 2019 (2019-01-30)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• SOCIETE PAUL RICARD - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-01-24)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019 (2019-01-25)
• SIMT - SIST - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT L'INFORMTION ET LA CONSULTATION DU CSE (2018-12-04)
• CLF - accord collectif - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 2019 (2019-02-25)
• LABORATOIRE UNITHER - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-01-30)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-12-24)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-14)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Avenant 5 à l'Accord d'entreprise sur les périodes d'aménagement individualisé de travail en fin de carrière (du 19 juillet 2012) (2018-12-17)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Avenant de révision à l'accord n°55 (2019-02-11)
• OLDHAM - Accord de transition dans le cadre du projet de fusion des entités Oldham et Simtronics (2018-12-07)
• MIX'BUFFET - Un accord pénibilité (2019-02-19)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-01-24)
• SELT - ETABLISSEMENTS L. TESSIER - Accord sur le maintien du système Echelon historique déjà existant dans les services UF Fabrication Traitement et CDPM de la Fromagerie TESSIER (2018-11-23)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-06)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord d'établissements relatif à la déduction forfaitaire spécifique (2018-12-18)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - octroi de tickets restaurants aux salariés (2019-02-15)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-18)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR DES MODALITES PARTICULIERES D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DES EQUIPES R&D LORS DES PERIODES D’ASSEMBLAGE DE RETOUCHES ET D’ESSAIS TECHNIQUES INTENSIFS EN LABORATOIRE, SERVICE PROTOTYPE ET GARAG (2018-09-17)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTEPRISE DE SUBSTITUTION (2019-02-25)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2018 (2018-12-20)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - COVEA FINANCE (2018-12-14)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte (2019-02-20)
• LES CARS MOREAU - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-26)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-07)
• ACR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-21)
• GREIF FRANCE - Accord sur la dialogue social dans le cadre de la mise en place du CSE (2019-01-18)
• FORCH - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE FORCH (2019-02-22)
• KOBA - ACCORD SOCIAL UES KOBA / KOBA GROUP DU 29/11/2018 (2018-11-29)
• JEUNESSE TV - Accord Collectif pour la mise en place d'un CSE (2018-12-21)
• LUBRIZOL FRANCE - Accord de Dialogue Social Lubrizol France (2019-01-31)
• SG2S - Accord collectif relatif à la réduction des mandats des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel de l'UES RETAIL (2019-02-12)
• OURRY - accord sur la prime sur le pouvoir d'achat (2019-02-07)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• PRO BTP - Avenant n°6 du 05/12/2017 à l'accord du 20/12/2012 sur l'usage de l'Intranet - Lotus Notes par les organisations syndicales représentatives (2018-12-12)
• COPYMIX - accord relatif a la prime de pouvoir d achat (2019-01-30)
• CALBERSON YVELINES - Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-14)
• NEXT RADIO TV - Accord sur le don de jours de repos (2018-07-31)
• ROTHSCHILD MARTIN MAUREL - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'EMPLOI AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL (2018-12-14)
• PRO BTP - Avenant 4 du 12.12.2018 à l'accord PRO BTP du 20.12.2012 relatif à l'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle (2018-12-12)
• ARQUUS - Accord Salaire 2019 (2019-01-30)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - ACCORD NAO POUR 2018 (2019-02-24)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU PERIMETRE DIT « UES MALO » (2019-02-21)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE REMUNERATION EN CAS DE MALADIE, ACCIDENTS ET MATERNITE DU PERSONNEL DE NESTLE WATERS SERVICES (2019-02-21)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/15 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPLEANCE DE L'ETABLISSEMENT DE FROGES (2019-02-21)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-11-28)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (2018-12-20)
• AVEM - Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• STEF TRANSPORT RENNES - Réduction de la durée des mandats du CSE (2018-12-10)
• CARSAT BRETAGNE - accord sur la Gestion et aménagement du temps de travail (2018-10-18)
• HYPRED - Le Protocole d'Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat UES HYPRED (2019-01-31)
• ACTEA - NAO (2018-12-07)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif relatif à la représentation du personnel (2019-01-11)
• EUROPAFI - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE CONTREPARTIES ACCORDEES AUX SALARIES DES ATELIERS ELECTRICITE MECANIQUE CHAUDRONNERIE ET FORMAIRES OBSERVANT UN HORAIRE INHABITUEL AU SEIN DE LA PAPETERIE EUROPAFI (2019-01-03)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - Accord relatif à la participation forfaitaire aux repas (2019-01-08)
• GROUPE ESC CLERMONT - GROUPE ESC CLERMONT - AUVERGNE - Accord portant sur le droit à la déconnexion (2019-01-03)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 1ER JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2018-12-21)
• WALTER-FRANCE - Avenant accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2018-05-30)
• ALEF - ASS DE LOISIRS EDUCATIFS ET DE FORMATION - accord d'entreprise dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (2018-12-18)
• L'ESPACE H - SOCOMA - Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2018-06-12)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - avenant accord d'entreprise vote electronique du 9 janvier 2015 (2019-01-09)
• SANOFI CHIMIE - AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 01 JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018 (2018-10-05)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-10-26)
• ICTS FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2018-12-26)
• GARDETTE INDUSTRIE - PV ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2019-02-13)
• LOSBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• EUROPAFI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE DES FORMAIRES (2019-01-03)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2019-01-07)
• MSA DE BOURGOGNE - MSA BOURGOGNE - Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés (2018-12-20)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-28)
• KEOLIS BUS VERTS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-01-29)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif aux délais de consultation du CSE (2019-01-21)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DE LA SOCIETE SMI (2018-11-20)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à la prise en charge de la maladie au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• PREPAR VIE - Procès verbal d'accord sur les salaires au titre de l'année 2019 (2019-02-11)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à l'allocation au titre de la médaille d'honneur du travail au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• SAUR - Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (CSEE) au sein de l'UES Eau de SAUR (2019-02-08)
• LAGARDERE ACTIVE CORPORATE - Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2019-01-10)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MiSE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES OMEGA PHARMA (2019-01-15)
• GRTGAZ - Accord sur les avancements au choix 2019 à GRTgaz SA (2018-12-20)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES MEMBRES DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX ES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE (2019-02-04)
• SENSIOLABS - Accord dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société SensioLabs (2019-02-14)
• UNISYS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ANTICIPATION CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-13)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19-1 DU CODE DU TRAVAIL (2019-02-05)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 de l'UES SUEZ (2019-02-20)
• VINCI - Accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI (2019-02-07)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord cadre d'harmonisation chez UGI ENERGIE (2019-01-28)
• STORENGY FRANCE - avenant à l'accord sur la politique et le développement de l'apprentissage de la société Storengy (2019-02-08)
• ASDL - ASS SERVICES DOMICILE LEVALLOIS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2019-02-22)
• STIME - PROCÉS VERBAL ACCORD NAO 2019. (2019-02-04)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires et aux modalités d'organisation de la Base de données économiques et sociales au sein de Paritel (2019-01-25)
• ACCOR - Accord de transition GPEC (2019-02-14)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du Groupe GTF - A effet du 1er janvier 2019 (2018-12-19)
• SAUR - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (2019-01-24)
• EMGP - ICADE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (2019-01-31)
• ORPEA - Avenant à l'accord relatif aux temps d'habillage et de déshabillage (2019-01-28)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord collectif relatif à la participation aux titres CESU au sein de l'entreprise UGI ENERGIE (2019-01-28)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité de réalisation des entretiens professionnels (2019-02-08)
• CARTE NOIRE SAS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-01)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale du groupe GTF - A effet du 1er octobre 2018 (2018-10-12)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-24)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020 (2020-06-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise dans le cadre des orientations stratégiques (2020-09-15)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d’entreprise relatif à la majoration de remplacement du samedi en remplacement d’urgence (2020-06-03)
• GRP D'EMPLOYEURS H2O PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-09-18)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (2020-09-18)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord sur le recours aux contrats à durée déterminée en 2020 (2020-07-01)
• AGC MAYENNE-SARTHE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-10-01)
• TECUMSEH EUROPE SALES & LOGISTICS - UN ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE TECUMSEH EUROPE (2020-02-17)
• DUPE TROLL - ACCORD SUR ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-10)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DECALAGE DE CONGES PAYES (2020-10-19)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT D’UNE PAIRE DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2020 (2020-06-03)
• BOURGEAT - UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2020-10-15)
• BOURGEAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/12/93 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE PAR CAPITALISATION (2020-10-19)
• KEOLIS ANGERS - Mise en place du CESU petite enfance (2018-09-26)
• FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES - UN ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS SPECIALISEES DU C.S.E. ET REPRESENTANTS DE PROXIMITES (2020-01-02)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord relatif aux entretiens professionnels (2020-10-13)
• ADMR DES COTEAUX - ASS LOCALE ADMR LES COTEAUX - LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2020-10-20)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-30)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 dite "prime Covid" (2020-09-28)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS FAMILIALE DIEULEFIT COMMUNES ENVIRON - UN ACCORD RELATIF A L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-06)
• SADAF - DON BOSCO - UN AVENANT 2 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DES PERMANENTS DU LIEU DE VIE (2020-09-14)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise a durée déterminée de prorogation des accords (2020-09-23)
• OUEST CONSEILS BREST - un Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2020-10-13)
• STG DIJON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-10-01)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE (2020-10-08)
• TAJEDDINE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• COD3 - ACCORD COLLECTIF (2020-09-03)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord d'établissement relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-09)
• STG DIJON - Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles de CSE (2020-10-01)
• BISCUITS HAFNER - Accord d'établissement sur l'ancienneté (2020-10-01)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprpise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l''épidémie de covid19 (2020-08-28)
• LEFRANC SAS - Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée Covid-19 Lefranc SAS (2020-08-19)
• MARBELLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE COVID (2020-05-11)
• ADFL ARCHITECTURE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• POLYCLINIQUE DU TERNOIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-08-21)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - DIALOGUE SOCIAL (2020-08-03)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2020-09-03)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord APLD (2020-09-30)
• LE CHENELET DEVELOPPEMENT - ARME Acitivité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-08-14)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - AVENANT A L'ACCORD PAUSES (2020-10-01)
• WALZER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-27)
• BALLET BIARRITZ - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L APLD (2020-10-08)
• DAVID - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-28)
• ST MICHEL GROBOST - Accord relatif au travail en continu par des équipes de suppléance 2020 (2020-07-31)
• VICTHAD - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• LE CHENELET DEVELOPPEMENT - activité réduite. pour le maintien de l'emploi (2020-09-15)
• ETABLISSEMENTS BOURGOIGNON - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-09-17)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PRIME COVID (2020-09-21)
• UKAD - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2020-09-08)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - AVENANT N16 A L ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-03)
• EMBEL'YR - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• LIM FRANCE - Accord d'Entreprise sur l'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-12)
• N'DIAYE - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-24)
• GL LE NORD-OUE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-01)
• XAVIER BOUTOILLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF SUR THEMES NAO 2019 (2019-12-02)
• ADIAMAS - Accord collectif instituant un régime d'équipe de suppléance (2020-09-25)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social, de solidarité et compétitivité aux fins de faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 sur l’entreprise (2020-06-08)
• AXYAL - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-15)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (2020-08-25)
• DOMAINE DE CHOISY - accord d'entreprise prime exceptionnelle d'état Covid 19 (2020-08-31)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NAO 2020 (2020-09-29)
• CHRONODRIVE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-07-23)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif aux mesures permettant aux salariés de bénéficier de services de Garde d'Enfants et d'Assistance aux Personnes Dépendantes au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2020-10-07)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Avenant 3 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2020-06-19)
• LES TERRASSES DE LA SCARPE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-09-22)
• DAMART - Accord salarial 2020 2021 (2020-07-07)
• SRPP - SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS - PRISE DE CONGES PAYES ET MODIFICATION DES DATES DE CONGES (2020-04-01)
• CORA - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-17)
• AUBRY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• KSB SAS - Accord de négociations annuelles 2020 (2020-07-02)
• SOCIETE LESAGE & FILS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-09-25)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Accord d'entreprise pouvoir d'achat Covid 19 (2020-08-07)
• KULIS - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-08)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Accord relatif à la gestion des incivilités et agressions dans le cadre de la relation clientèle au sein du crédit mutuel nord europe (2020-10-08)
• SUBIL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BFL ANNEE 2020 (Applicable à partir du 1er octobre 2020) (2020-10-02)
• LOGISIMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2020(applicable à partir du 1er octobre 2020) (2020-10-02)
• HEDDEBAUT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHT (2020-10-08)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILLE GUADELOUPE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-10-09)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2020 (Applicable à partir du 1er octobre 2020) (2020-10-02)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-05)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES CONGES PAYES (2020-07-08)
• FIVES FCB - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• AVENIR MODUL 'R' - AVENIR BATIMENT MODULAIRE - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-07-03)
• GOUPY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• DUCAU - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• FERUGLIO - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• VADEMI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE TELLE QUE PREVUE PAR L’ORDONNANCE N°2020-460 DU 22 AVRIL 2020 (2020-07-29)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord relatif au versement d' une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-09-10)
• SURYS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-16)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - UN PROCES VERBAL DES REUNIONS NAO 2020 SUR L'ANNEE 2019 (2020-09-29)
• JE2M RESTAURATION - Accord collectif du 16 juin 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-06-16)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - UN PROCES-VERBAL DES REUNIONS NAO 2019 SUR L'ANNEE 2018 (2020-09-29)
• 2JH BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période dactivité partielle (2020-05-11)
• RSTD - Accord collectif du 28 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-28)
• FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Accord d'entreprise instituant le versement d'une PEPA au personnel de proximité de FSM en lien avec la pandémie covid 19 (2020-06-15)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - Accord PEPA octobre 2020 (2020-10-12)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-07-03)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Avenant Covid-19 retour en présentiel - à l'Accord collectif d'entreprises sur le télétravail (2020-09-07)
• AU DELA DU JARDIN - DUREE DU TRAVAIL (2020-10-07)
• DASSAULT DATA SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DU 16 MAI 2019 (2020-10-14)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• UAE - UNION ET ACTION AVEC L ENTREPRISE - Accord d'individualisation en période d’activité partielle (2020-07-16)
• 2JH EVENTS - Accord collectif du 15 juin 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-06-15)
• UP IMMO - Accord sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• PONTALBA - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle (2020-09-25)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO 2020 (2020-09-30)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-09-24)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - UN PROCES-VERBAL DES REUNIONS NAO 2018 SUR L'ANNEE 2017 (2020-09-29)
• FILA - ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-08)
• LE CHALET DU MOULIN - JCN - Accord collectif du 05 juin 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-06-05)
• DIESEL POWER ASSISTANCE INTERNATIONAL - accord collectif (2020-09-10)
• ANATOLIE - Accord collectif du 30 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-30)
• OUEST ALU - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE DU 31/01/2020 (2020-07-20)
• EDIFYS - accord collectif du 26 mars 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-03-26)
• CORNING SAS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-09)
• SEGEDE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POURVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord de méthode NAO 2020 (2020-06-11)
• ANAIS PIZZA - Accord collectif du 02 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-02)
• MATGLAS - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• JEAN REDELE-BRIE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• S.N.C. BDLC - accord collectif du 07 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-04-07)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2020 (2020-10-08)
• LA FERME DU BUISSON - Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre du COVID (2020-04-07)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - Accord relatif à l'attribution de primes exceptionnelles et liées à l'implication des collaborateurs au sein d'Habitat 77 (2020-06-03)
• BMA RESTAURATION - Accord collectif du 16 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-16)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 6 - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-18)
• VANQUISH - Accord entreprise APLD du 23092020 (2020-09-23)
• EVOLEA - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2020-09-21)
• DIAM LURCY - NAO 2020 (2020-03-09)
• TRANSDEV VICHY - NAO 2020 (2020-07-10)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - PV Accord NAO 2020 (2020-07-23)
• COOP ACHAT EN COMMUN CHARCUTIERS ALLIER - accord collectif sur la réduction du temps de travail en raison de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire (2020-03-27)
• SNC FLOREPI - Budget Oeuvres Sociales de notre Comité Social et Economique + transport en car(s) pour une sortie d'entreprise (2020-09-30)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2020-07-30)
• LPC - ROADIS LPC - NAO (2020-06-24)
• C.A.P. - COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION - Avenant n°8 à l'accord du 14 octobre 2010 (frais de santé) (2020-06-09)
• NUMERIDIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-10-14)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord favorisant la solidarité entre les salariés de l'UES par le don de jours de repos (2020-06-08)
• EVOLEA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-09-21)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES 2020-2021 (2020-06-09)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord ERASTEEL SAS sur les dispositions mises en œuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d’activité partielle (2020-09-10)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (2020-06-23)
• GEOMETRY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SOCIETE GEOMETRY (2019-10-25)
• C.G.E.S. - COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-02)
• CABINET RADIOLOGIE BERCY - accord relatif aux congés payés pendant la crise sanitaire du COVID 19 (2020-05-06)
• S.F.M - SOFAMA - ACCORD NAO 2020 (2020-06-23)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant n°1 à l'accord du 23 février 2017 sur l'organisation du travail en équipes de fin de semaine au sein de l'établissement de Montluçon (2020-05-28)
• MBM - MANUFACTURE BOURBONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS AFFERENTES AUX CDD (2020-07-15)
• COME BACK GRAPHIC ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-02)
• HUGO DRAGON SARL - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES PAR LE CSE SIEGES ET TERRITOIRE (2020-09-02)
• CERAN LINGUA FRANCE SAS - ACCORD APLD (2020-09-28)
• 37 EXPRESS - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-07-24)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - Accord collectif relatif au Comité Social et Economique (2019-10-14)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielle (2020-09-04)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION (2020-03-30)
• BENZIANE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ELIOR ORLY SUD - Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (2020-01-13)
• VMC PECHE - ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL, CP, RTT (2020-10-01)
• LA MACHINE A ECRIRE - ACCORD RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-10-15)
• BA - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord Collectif portant mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Région Parisienne (2020-10-12)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'Adaptation (2020-10-07)
• BELLE PAGE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-02)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur le dialogue social en période de crise sanitaire exceptionnelle (2020-09-30)
• PARADIS D'EDEN - ACCORD D'ENTREPRISE - APLD - activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-10)
• BEN AMMAR - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-29)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi (2020-09-23)
• KATY - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-07-28)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’organisation et la durée du temps de travail des sociétés composant l’UES du Groupe Henner (2020-10-15)
• PRESSE RELAY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• PAUVRET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CERAN FRANCE - ACCORD APLD (2020-09-28)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le tempsde travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-05)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry sur Marne (2020-01-23)
• SLEEVE CONCEPT - Accord APLD (2020-10-14)
• RESEAU LOCAL - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• LEFEVRE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d,activité partielle (2020-09-09)
• TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE - accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de groupe france (2020-09-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• MTAT MORELLON TRAVAUX AGRICOLES ET TERRASSEMENT - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• ND PORTAGE - Plan de reprise de l'activité (2020-05-27)
• TILAK HEALTHCARE - ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 AVRIL 2020 PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES DEROGATOIRES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID -19 (2020-04-24)
• ABCV PARTICIPATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
• ATELIERS 234 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE (2020-08-04)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD SUR LA REDUCTION TEMPORAIRE DES DELAIS DE CARENCE ENTRE CONTRATS POUR LE SITE DE MEYZIEU. MESURE LIEE A LA CRISE COVID (2020-07-31)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d’établissement sur les mesures en faveur de la parentalité (2020-09-08)
• HOTEL VILLA DES ARTISTES - HOTEL LIBERIA - Accord collectif relatif à l'individualisation ou une répartition non uniforme de l'activité partielle (2020-05-26)
• M.G.J. - MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS - NAO 2020 (2020-03-06)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 AVRIL 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-23)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - PROCES VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-24)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AU RENOUVELLEMENT DES CDD ET AU DELAI DE CARENCE ENTRE 2 CDD DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-16)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord charte CO2 2020 2023 (2020-08-26)
• OLE-LINGE - ACCORD COLLECTIF (2020-09-29)
• ARCHIMAGE INGENIERIE - ARCH & MO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-07)
• ATELIERS 234 - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES DES SUITES DE LA CRISE SANITAIRE (2020-05-07)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EXERCICE DU TELETRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-09-08)
• NETMAN - SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION - Accord relatif à l'assouplissement du régime des contrats à durée déterminée et contrat de travail temporaire (2020-08-31)
• SEQENS - Accord d'entreprise sur la mise en place du don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• PRESENTS - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-23)
• APOGEES - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES OUTILS DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ECONOMIE SOCIALE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unié Economique et Sociale (U.E.S) (2020-05-27)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE LA CIPAV A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-22)
• GIE AUXIA GESTION - Avenant à l'accord relatif au temps de travail au sein du GIE AUXIA GESTION (2020-05-19)
• EDILIANS - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle exercice 2020 (2019-12-03)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-07)
• AOSTE SNC OU A SNC - Protocole d’accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 de la société AOSTE SNC (2020-07-17)
• MANURHIN-K'MX TECHNOLOGIE - MANURHIN K'MX - Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-11)
• RONAVAL - ACCORD CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - UES RONAVAL (2020-05-27)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 SUR LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS (RTT) DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (2020-06-02)
• NOVACYL - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-06-10)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-10-09)
• FIAP JEAN MONNET - FOYER INTERNATIONAL D ACCUEIL DE PARIS - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES EN 2020 - PERIODE DE FERMETURE DU FIAP (2020-04-22)
• ARCHIMAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-30)
• TIMET SAVOIE - ACCORD SUR LES MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-10-22)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-07-15)
• ANTIGONE - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2020-09-22)
• SERLINK - ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT DITE PRIME MACRON (2020-03-31)
• KEM ONE - Accord relatif au niveau d'indemnisation de l'activite partielle mise en oeuvre pour le site de Saint-Auban (2020-06-11)
• RAMOS - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• DIAM BOUCHAGE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-10-16)
• MFG R & D - Accord portant élargissement du périmètre de l'unité économique et sociale Fullsix France (2019-09-30)
• NOUVELLES DONNES - Plan de reprise de l'activité (2020-05-27)
• NOUVELLES DONNES GRANDS DEPLOIEMENTS - Plan de reprise de l'activité (2020-05-27)
• 3MA GROUP - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-11)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AUX CONGES PAYES PRISES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-06)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 AU SEIN DE DE LA CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE (2020-06-15)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat en application de l'article 7 de la loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2020-05-29)
• COOPENATES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés 2020/2023 (2020-06-26)
• FIVES CINETIC - Accord portant sur la mise en place de l'APLD (2020-10-13)
• SEMO - Accord sur le CR de la réunion avec délégués du personnel du 21 octobre 2020 (2020-10-21)
• EVOLUTION INTERNATIONAL - Un Accord sur les Dispositions Générales Applicables aux Salariés de Evolution International (2020-07-06)
• SCIAGE DU BERRY - SARL SCIAGE DU BERRY - Accod collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• PACK SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS ET LA CREATION DU FOND SOLIDAIRE (2020-10-12)
• ARTEFACTO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• NAVBLUE - Accord collectif sur le redeploiement des métiers au sein de la société Navblue SAS (2020-10-20)
• RELAIS H KIOSQUE TGV GARE SNCF - accord collectif prévoyant le recours (2020-09-30)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - avenant à l'accord sur la gestion de la sous activité globale suite à l'épidémie covid-19 et ses conséquences (2020-10-16)
• BIOFUSION - Accord sur la négociation de la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-09-22)
• AIRBUS INTERIORS SERVICES - Accord de méthode sur la procédure d'information/consultation du CSE (2020-10-14)
• TRIUMPH GROUP LUXEMBOURG HOLDING SARL - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE IMPOSEES PAR LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-06-25)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord résultant de la NAO 2020 (2020-10-14)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant mesures de performance (2020-10-09)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord collectif portant mesures de performance (2020-10-12)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord des négociations annuelles obligatoires 2019 établissement GIGALD Roissy (2020-03-03)
• MAGIC EDIT - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-05-19)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord relatif au versement d'une prime exeptionnelle dans le cadre de l'épidemie covid-19 (2020-07-29)
• SCLA - LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2020-02-25)
• VELLUZ - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• ORME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société ORME (2020-10-06)
• ONOFREI - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-24)
• EURECIA - Accord conges payes coronavirus (2020-03-26)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-25)
• ATELIERS CHARVET - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France (2020-07-20)
• AIRPAC - Un Accord pour un dialogue social de proximité vecteur de changement et de reconnaissance de l'unité économique et sociale (2019-10-11)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-03)
• ALTISERVICE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-05)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°1 a l'accord collectif portant sur le statut des managers en milieu de production (2019-06-07)
• SERTA - EXCENT FRANCE - ACCORD EXCENT FRANCE sur la mise en place de l'APLD (2020-10-16)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord NAO Accord d'entreprise (2020-03-11)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS SERVICES GROUP afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-12)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD INTER GENERATIONS (2019-12-02)
• DUPONT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-08-01)
• URI CFDT OCCITANIE - Accord sur la NAO 2020 (2020-09-29)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-09-11)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (2020-10-09)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Accord relatif à la définition des périmètres de proximité et au fonctionnement de la délégation de proximité (2019-06-21)
• ONOFREI - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-24)
• L'ACACIA - ACCORD ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL -MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-01-14)
• LANGLOIS SOBRETI - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES (2020-09-16)
• SATYS SERVICES GROUP - Accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-12)
• GREGOIRE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CONTITECH AVS FRANCE - accord sur l'activité partielle de longue durée du 22 septembre 2020 (2020-09-22)
• MILAN PRESSE - ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2020-04-01)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime Covid-19 (2020-09-29)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (2020-01-23)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2020-10-09)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Versement d'une prime exceptionnelle COVID pour le service à domicile de l'AUB Santé (2020-10-15)
• TROLET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-16)
• PARAGON ID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Paragon ID SA (2020-09-30)
• AXEREAL ELEVAGE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-01)
• LAVAJO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• AYADI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• GROUPE SENTINELLE - APLD (2020-09-28)
• CYALUME LIGHT TECHNOLOGY - CYALUME TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'actvité partielle pris en application de l'Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du Décret N°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-09-15)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-10-20)
• EMERA EXPLOITATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-03-11)
• GE S L 05 - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET LOISIRS 05 - accord collectif instaurant une activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• VIRIA - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - LOI N° 2019-1446 DU 24 DECEMBRE 2019 PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DU 27 DECEMBRE 2019 (2020-08-04)
• GARDANNE AUTOMOBILES - ACCORD CONCERNANT LES ADAPTATIONS LOCALES AU SEIN DE GARDANNE AUTOMOBILES NECESSAIRES A L’ORGANISATION DU SCRUTIN « ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT S.A DE 2020 » (2020-07-24)
• RAVON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• STERIPURE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-15)
• SCACENTRE - ACCORD TELETRAVAIL (2020-09-25)
• VIRIA - LA NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• LAM VAN - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GRATIFICATION D'ANCIENNETE TREFIMETAUX LIEE A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-09-30)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord UES droit à la déconnexion (2020-09-04)
• AGIL - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-14)
• ASSOC TRAIT D'UNION LOGIS MILLAVOIS - ACCORD COLLECTIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-09-07)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord télétravail UES Industrie & Distribution (2020-09-29)
• LAJOINIE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Accord collectif d'entreprise sur la possibilité exceptionnelle d'imposer ou de modifier les dates de prise de jours de congés..............dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du COVID 19 (2020-04-28)
• RIGAUDIAS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ACLAP - ACTION DE COORDINATION DE LOISIRS ET D'ACCUEIL AUX PERSONNES AGEES - Protocole d'accord activité partielle longue durée (2020-09-11)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• SAI NUTRITION OU SAI CHIMIE - SAI NUTRITION - Accord APLD (2020-09-30)
• OMNIPAT - Accord collectif du 19 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-19)
• MAURY - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• EAU D 'AZUR - Accord portant sur la régularisation des titres-restaurant pour les collaborateurs en télétravail pendant la période de confinement (2020-10-01)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET A LA MOBILITE DURABLE (2020-09-30)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-01)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE (2020-07-10)
• ECP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-17)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-21)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR jusqu'au 30/09/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-30)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord relatif à la prime covid-19 (2020-08-12)
• TAKECARE BIDCO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF TAKECARE BIDCO (2020-06-22)
• ELECTRICITE VINCENTZ SUD ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PA?DEMIE DE COVID-19 (2020-06-15)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Activité partielle : Indemnité complémentaire employeur jusqu'au 30/06/2020 (2020-04-17)
• VHL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-06-15)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES (2020-09-21)
• GROUPEMENT APOGEES - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2020-04-30)
• LE FROID ATELIER - LE FROID - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN ET DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-04-23)
• MSB OBI - Accord collectif d'entreprise portant institution d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• BLEDINA - Avenant portant révision de l'accord du 21 février 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-10)
• MISTER AUTO - ACCORD TEMPORAIRE CONCLU DANS LE CADRE DE LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES AU COVID 19 (2020-05-11)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-25)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-11)
• DAUNAT NORD - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2020-10-07)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise portant révision de l'accord du 25 mai 2020- situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-06-15)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - Période du 29/06 au 31/12/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-29)
• MURRPLASTIK - ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-15)
• MAISON DES JEUNES J ANIZAN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2019-07-31)
• BEARN PYRENEES VOYAGES - accord APLD du 06102020 (2020-10-06)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°3 DU 15 Avril 2020 A L’ACCORD DU 31 MARS 2017 DE MISE EN PLACE DE TITRES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCES de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-29)
• IVECO FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-06-10)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Accord collectif portant sur l'entretien professionnel (2020-05-18)
• ABDM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-30)
• ASSOCIATION RESONANCE - Avenant à l'accord d'harmonisation du statut social Résonance (2020-08-17)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-06-11)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Prise des CP, jours repos, récupération des heures et jours non travaillés covid 19 (2020-05-05)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l’accord portant reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale UES ONYX ARA (2020-03-16)
• BASEAL SP - BRIVE AIRE DE SERVICES ET D'EXPLOITATION AUTOROUTIERE DE LARCHE SAINT PANTALEON - Accord sur l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-30)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord collectif relatif aux contrats précaires (2020-08-11)
• EQUILIBRE - EQUILIBRE SPORT SARL - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID 19 - PERIODE DU 03 06 AU 31 08 2020 (2020-06-03)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord cadre de transition (2020-09-30)
• HUSEIN - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ESPOSITO - Accord collectif prévoyant le recours à l'APLD (2020-09-25)
• GANIX - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-24)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-25)
• MUZEO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• ITS GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BIEN ETRE AU TRAVAIL (2020-10-02)
• YARA FRANCE - Avenant « Indexation » à l’accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-09-15)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord du 15 janvier 2018 relatif au Flexwork (2020-09-07)
• OBTULOWICZ - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• BERTO I D F EST - accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualise (2020-05-07)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE (2020-09-24)
• STIPA - SOC TRAVAUX IMPRESSION PAPETERIE APPLICA - accord collectif relatif à la msie en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• TALUREAU - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• JOSEPH - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• ELEE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• CYBLE MARKETING - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• ECOPAIN - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-24)
• INEO - Accord portant fixation du terme des mandats de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l'Etablissement SYSTRANS au sein de l'UES ENGIE Ineo (2020-10-05)
• RELAY@ADP - Accord collectif prévoyant la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-29)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales au sein d'Allianz Real Estate GmgH, succursale française (2020-09-30)
• VERYWEAR - accord relatif à la suppression de la distribution des titres restaurant (2020-06-19)
• UGECAM HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail à distance ou télétravail à l'UGECAM HAUTS DE FRANCE (2020-07-17)
• ENERCHAUF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ENERCHAUF (2020-09-04)
• AXENS - Accord fermeture rueil derniere semaine decembre du 27 juilllet 2020 (2020-07-27)
• LES ETUIS MIRAULT - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• FACTOFRANCE - Accord de convergence relatif à l'application du socle social du Groupe (2020-09-23)
• TALON - ACCORD COLLECTIF PREVOYANTLE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• LUNEAU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-28)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-10)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2020-09-02)
• EDIFIXIO - Activité partielle longue durée (2020-09-30)
• LOUISIANE - A LOUISIANE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-23)
• AUDFI - AUDFI ARCHITECTES & ASSOCIES - Accord du 21/09/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord du 15 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle vie personnelle (2020-09-07)
• PANZANI - Avenant n°6 à l'accord sur l'organisation des équipes de suppléance (2020-09-02)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif à la prise en charge des frais de repas pour les collaborateurs détachés au sein d'un établissement ne bénéficiant pas d'un système de restauration collective (2020-09-30)
• LAE - LOGISTIQUE ASSISTANCE ENTREPRISE - Accord portant sur la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-07-24)
• RELAIS M - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-23)
• RELAIS H PRESSE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• MAGGIO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
• ASSOCIATION SANTE AUTONOMIE - Accord d'Entreprise PRIME COVID (2020-06-30)
• CHAUFFEUR PARTICULIER PROVENCE - accord APLD (2020-09-08)
• FIEMEYER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-23)
• EVERTZ FRANCE SUD - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires au sein de l'entreprise Evertz France Sud (2020-08-07)
• CINE SON RHONE ALPES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif d' activité partielle de longue durée (2020-09-18)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord du 3 avril 2020 sur les modalités de prise des jours de repos définies dans le cadre de la crise sanitaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2020-04-03)
• TNB - THEATRE NATIONAL DE BRETAGNE - T.N.B. CENTRE EUROPEEN DE PRODUCTION THEATRALE ET CHOREGRAPHIQUE - Un Accord d'Entreprise du 1er septembre 2020 (2020-09-01)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'Activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-11)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord d'établissement relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-09-30)
• FERCHAU FRANCE LABS - Accord collectif d’entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2020-07-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-09-17)
• LEHA - AQUALEHA - Un Avenant Temporaire à l'Accord de Modulation du Temps de Travail - Travail le Samedi (2020-09-02)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• GACHES CHIMIE SA - Accord relatif à la qualité de vie au travail (2020-10-12)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-08)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR AUX FRAIS DE TRANSPORT (2020-10-05)
• BRETAGNE STRUCTURES - Un Accord collectif sur l'Aménagement du Temps de Travail (2019-11-18)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - COVID (2020-07-24)
• GAMMA CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise GAMMA CONCEPTION pour la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• BA FRANCE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-11)
• ESPACIL HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-09)
• AIR FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• CENTRE DE PNEUMOLOGIE H BAZIRE - CENT PNEUMO HENRI BAZIRE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DUNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L' EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-15)
• UVA TERRA - UN ACCORD D’HARMONISATION AU SEIN DE LA SOCIETE UVA TERRA A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE UDM (2020-09-28)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord sur la mise en place de l'APDL: AUTERIVE 1 (2020-09-18)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et mise en oeuvre d'un congé mobilité (2020-09-11)
• EVOLIA - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE EVOLIA (2020-09-29)
• SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-30)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-21)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2020-10-12)
• SEAC GF - SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES - Mise en place du vote dématérialisé par internet (2020-10-08)
• SATI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-08)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2020-05-07)
• LEGRAND - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-25)
• DOYEN AUTO FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS SPECIALES DE VENTES DES PRODUITS VENDUS PAR LA SOCIÉTÉ DOYEN AUTO FRANCE A SON PERSONNEL (2020-06-18)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS ST TOULOUSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-09)
• REGIS - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• SODAPEM - UN ACCOR POUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-21)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION EN VUE DE LA DETERMINATION D'UN STATUT COLLECTIF COMMUN (2020-09-30)
• TREUIL - BRIVE TONNELIERS - Accord d'entreprise dispositif APLD (2020-10-09)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-10-14)
• PHARMAPLAN S.A.S. - PRIME PEPA– PHARMAPLAN (2020-09-23)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT SIGNE LE 23 JUIN 2020 - Covid 19 (2020-07-29)
• CYALUME LIGHT TECHNOLOGY - CYALUME TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-09-22)
• DSI - DEMAND SIDE INSTRUMENTS - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-06-23)
• PACZEK - Accord Collectif Prévoyant le Recours au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2020-09-28)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de La Ciotat dans le cadre du projet de fermeture (2020-09-01)
• NACHE - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UN DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• LOGIVIA - Accord d'entreprise portant sur les dispositions et mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos durant la crise sanitaire COVID19. (2020-04-10)
• EMPREINTE SA - Un Accord d'entreprise activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-09)
• BOUDISSEAU - Un Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise ODCV 19 sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-07)
• FAC - FOYER ACCUEIL CHARTRAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-28)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - PANDEMIE COVID-19 (2020-03-30)
• KIOSQUE PRESSE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• LE BANNIER - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• BLANCHARD - UN ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2019-09-28)
• GEORGES - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• BEAUTY SUCCESS - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• CLERGEAU - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• MASUYER - Un accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée- APLD (2020-09-28)
• AREAPACA - AREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR - Accord de l'UES AREA adaptant les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-14)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord portant sur les conditions de mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle au sein de Fives Pillard (2020-10-05)
• ASSOCIATION KAN AR MOR - Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID 19 - période du 01 mars 2020 au 30 avril 2020 (2020-09-24)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Accord de reconduction de l'accord COVID 19 du 18-30 Septembre (2020-09-22)
• LEDUCQ - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• HOTEL KYRIAD VIEUX-PORT - HOTEL PHOCEA - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-24)
• ALAMELOU - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• DELOBEL - Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• RELAIS H - Un accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-25)
• NOUBIZ DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OPERATION DE REPRISE PAR LES SALARIES (2020-09-07)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Rémunérations 2020 (2020-10-07)
• ISILIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-05-04)
• ENVIENERGIE CONSEILS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-06)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-07)
• SKYE PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2019-06-08)
• FM CHATRES - Accord anticipé de transition dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine de la société FM CHATRES vers la société FM france (2020-07-01)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-09-29)
• INTERMARCHE - CAROUBE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-20)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA BDES AU SEIN DE LA MUTUELLE AMPLI (2020-06-04)
• TECHNOCONTACT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-01)
• EDITIS - Accord de Groupe relatif au versement d'une prime coup de pouce dans le cadre de la reprise d'activité (2020-05-12)
• MASSMOTIONMEDIA - ACCORD SUR LES MESURES COVID-19 AU SEIN DE L ENTREPRISE (2020-04-24)
• EURL LAGARDERE SERTI - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle suite à l'épidémie COVID-19 (2020-06-15)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation de bons de délégation au sein de l'Association Maison des Enfants (2020-06-30)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT 1 A L'ACCORD UES RELATIF AU TRAVAIL PAR ROULEMENT (2020-06-16)
• AU PETIT MARGUERY - SARL PM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA REPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLEES ET NON TRAVAILLEES (2020-06-19)
• MAJ - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-05-12)
• LIGAREX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES POSTEES SUR LA BASE DE 2 X 8 HEURES (2020-09-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD D'UES RELATIF AUX ASTREINTES (2020-06-15)
• EARL SCCF - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• ISILIS - COMPTE RENDU - REUNION CSE EXTRAORDINAIRE - 23 MARS 2020 - AVIS FAVORABLE DU CSE SUR LA MISE EN PLACE DU CHOMAGE PARTIEL (2020-03-23)
• FRANCOIS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT OBLIGATOIRE (2020-03-30)
• GERARD - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA POSTE SA EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID - 19 A COMPTER DU 01 MAI 2020 (2020-05-05)
• LONDON TOWN - CHARLES WELLS (FRANCE) - Accord d'Entreprise à Durée Déterminée - Covid - Individualisation du Chomage Partiel (2020-06-07)
• LE P'TIT BLOC - WEFIX - Accord d’entreprise relatif aux congés payés suite à l’épidémie du Covid-19 (2020-05-15)
• SOLO INVEST - ACCORD MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-11)
• AGRANA FRUIT FRANCE - Protocole d’accord relatif sur le versement de la prime exceptionnelle Loi d’Urgence (2020-05-11)
• PSB INDUSTRIES - Accord d'activité partielle de longue durée (activité réduite pour le maintien dans l'emploi) (2020-09-24)
• COLSPA SAS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L’HOTEL MOLITOR – SOCIETE COLSPA (2020-03-16)
• RECTIFICATION G. LISKA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-23)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (2020-04-15)
• ASKELL - Accord crise COVID (2020-05-19)
• GDI SIMULATION - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-10-06)
• RELAIS HACHETTE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• GRAPH 1 PRIM - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• LBFI INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-08-27)
• MACQUART - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d' activité partielle longue durée (2020-09-24)
• E. COMPAGNIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-09-18)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT SNYL (2020-08-13)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-28)
• AFIBEL - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2020-10-06)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• LA LAMBRESIENNE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-01)
• EL AJMI - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD (2020-09-25)
• CASSEZ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-01)
• CRCDC HDF - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DES HAUTS DE FRANCE - Accord entreprise sur aménagement des congés payés dans le cadre de la loi d'urgence (2020-06-05)
• TOILLON - accord collectif APLD Relais H de Roubaix (2020-09-25)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord d'établissement du 16 novembre 2006 (2020-08-17)
• EL AJMI - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• NRC - Accord d'Entreprise relatif a l'activité partielle longue durée (2020-09-16)
• CLINIQUE DE CHOISY - accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime d'état exceptionnelle covid 19 (2020-08-31)
• SARL FERMAUT - Avenant à l’accord d’entreprise du 21/08/2020 suite à la modification du contrat d’astreinte pour la société Bledina (2020-09-30)
• ENVIRONNEMENT SA - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat - AVENANT (2020-09-15)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (ASCo 2) DU 28 MAI 2020 (2020-09-28)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Avenant à l'accord sur le télétravail au sein de Bracco Imaging France du 20 janvier 2020 (2020-08-24)
• BRIO'GEL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-30)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 7 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES DE RENAULT SPORT RACING (2020-04-07)
• RELAY - Accord Collectif Prevoyant Le Recours Au Dispositif Specifique D'activite Partielle Longue Duree (2020-09-25)
• PILIKIAN - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• TECHNODES SAS - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2020-10-08)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUPPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-09-23)
• ZOLL MEDICAL FRANCE - accord concernant astreintes (2020-10-08)
• RELAIS H - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• LE MONT D AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-31)
• SOGEFI GESTION - NAO sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de SOGEFI Gestion (2020-07-23)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de la société NXP Semiconductors France sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de NXP Semiconductors France (2019-02-27)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Accord collectif relatif au Télétravail n°2 (renouvellement) (2020-09-28)
• GMHL - GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE LIM - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020-2021 (2020-09-28)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'EXTENSION N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE (2020-10-13)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d’entreprise instituant une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements et services sociaux privés et publics dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-10-12)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2019 (2019-12-19)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• SODIVA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• MECAFI - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS D'ACTIVITE DURABLE (2020-10-15)
• RELAY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-26)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• GERANT SNC RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recour au dispositif spécifique d'APLD (2020-09-08)
• PELLIET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d’entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) (2020-10-12)
• CIRCET - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des commissions du CSE (2020-08-27)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - accord de prorogation des mandats (2020-08-28)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2019 (2019-03-15)
• BENETEAU - UN ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB (2020-09-10)
• AGPM-GESTION - Protocole d'accord de prorogation des mandats - Elections Administrateurs salariés (2020-07-16)
• SEDA - FRENCH BEE - Un accord autorisant la fixation de congés au sein de la société French Bee (2020-03-25)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI - ARME (2020-10-09)
• FRISCIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-05)
• PILOTAGE DE TOULON - SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE - Accord spécifique APLD (2020-09-17)
• APAS 82 - PROMOTION AUTONOMIE ET SANTE 82 - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-08-21)
• SGPM - Accord sur l'Activité Partielle de Longue durée (APLD) (2020-09-28)
• SA APLIX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2020-10-13)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-09)
• NMH - NANTES METROPOLE HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE NANTAISE - Accord sur le versement d'une prime pouvoir d'achat des collaborateurs de Nantes Métropole Habitat (2020-07-24)
• KERACHNI - ACCORD relatif à l'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CASINO LE LION BLANC - ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-09-29)
• MAISON PATAY - ACCORD COLLECTIF CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-09-24)
• BROWN EUROPE - ACCORD collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-09-30)
• GERANT RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• WEBHELP COMPIEGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-28)
• GUILLERM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GEOMATECH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-05)
• FIVES MACHINING - Accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (APLD) (2020-10-13)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°2 à l'accord relatif au CSE (2020-09-07)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-10-08)
• ENTREPRISE BOULOGNE - ACCORD SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-03)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2020-01-16)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord n°2 relatif aux Absences Autorisées Payées liée à la pandémie de Covid-19 (2020-10-05)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord de report de la NAO (2020-10-05)
• YORK YORK NEIGE DIMAFROID - JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGÉS PAYES POUR FAIRE FACE A L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-09-22)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION CEGECO (2020-10-02)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DU METIER DE TECHNICIEN COOLING AU SEIN DE L'ORGANISATION SECURE POWER SERVICES (2020-10-02)
• INDUSTHEO - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-10-06)
• PMD VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2020 (2020-09-14)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD COVID 19 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE PERMETTANT DE LIMITER L'IMPACT DE LA CRISE COVID 19 VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS ET A L'ACCORD SUR LA PRIME DE RESULTAT (2020-10-22)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-29)
• VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-27)
• TANNERIES ROUX SA - un accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• VALENCE ROMANS HABITAT - un Accord relatif à la possibilité de déroger aux dispositions applicables à l'article L 6315-1 concernant la périodicité des entretiens professionnels (2020-10-22)
• LAVERA ENERGIES - Accord portant sur la cessation anticipée d'activité relative au travail posté (2020-10-20)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES & DES MODALITES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-06-14)
• ASTEN INFORMATIQUE GROUPE ASTEN - ASTEN LAB - Financement du régime "retraite supplémentaire Art.83" et modalités de maintien des garanties de prévoyance "incapacité-invalidité-décès" au bénéfice des salariés placés en position d'activité partielle en lien avec l'épidémie de Covid19 (2020-09-10)
• SCHRADER - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite de longue durée pour le maintien dans l'emploi (2020-09-30)
• AGS ARMORIQUE - APLD (2020-10-05)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-10-07)
• TRI - ASSOC. TRAITEM. RECYCLAGE INSERTION - Accord de substitution pour harmoniser le statut du personnel consécutivement à un changement de convention collective (2020-10-26)
• LANDERNEAU DIS - ACCORD DE METHODE DE LA SOCIETE LANDERNEAU DIS (2020-10-25)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• MARY AUTOMOBILES CAEN - LES SALAIRES 2020 (2020-06-24)
• CORENSO FRANCE - ACCORD DU 26 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE CORENSO FRANCE (2020-10-26)
• MICRO-MEGA - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de performance collective au sein de Micro Mega (2020-09-11)
• MIOM - NP VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-21)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES 2020 (2020-10-29)
• HILTI-FRANCE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-10-26)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF A LA SIGNATURE ELECTRONIQUE (2020-09-21)
• AGAP2 - HIQ CONSULTING - Accord relatif à la réduction du délai de prévenance de la prise des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19 (2020-05-12)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l’Accord collectif applicable aux salariés de Grid Solutions SAS dont le transfert est envisagé à GE Digital Services Europe signé le 3 décembre 2019 (2020-10-07)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD PRIME COVID (2020-07-17)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique (2020-06-29)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité économique et social en date du 9 juin 2009 (2020-07-09)
• 6TA - 6 T A - AVENANT PROROGATION ACCORD 35 HEURES DU 01/11/2019 (2020-10-21)
• FERHAOUI - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord de méthode sur la négociation relative au temps de travail et dispositions spécifiques aux équipes en services continus, par voie d’avenant à l’accord temps de travail de RTE du 15 mars 2007 (2020-10-16)
• TEXEN BEAUTY PARTNERS EUROPE - ACCORD APLD (2020-10-15)
• IVIDATA GROUP - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• ALTERITE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D4ENTREPRISE RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES (2020-09-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES Allianz france (2020-09-16)
• EURL INTERIM 81 - Accord d entreprise relatif au dispositif spécifique d activité partielle en cas de réduction d activité durable (2020-09-01)
• XELIANS SAS - APLD (2020-10-22)
• RESIDENCE DU MONT AURELIEN - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-09-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 09/04/2020 CONCERNANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE (2020-09-24)
• FLIXBUS FRANCE SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES AU SEIN DE FLIXBUS FRANCE SARL EN APPLICATION DE LA LOI D’URGENCE N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 ET DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-17)
• EDGEWELL PERSONAL CARE FRANCE - Accord sur les Negociations Annuelles Obligatoires (2020-10-06)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle au titre de l'année 2020 (2020-09-03)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• SEFA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - OCTOBRE 2020-MARS 2023 (2020-10-21)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord forfait mobilité durable (2020-06-25)
• ATLANTIC MEDIA - Protocole de constatation du périmètre de l'UES broadcast Services (2020-09-24)
• MARKETING SERVICES - SOLOCAL MARKETING SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2020 COLLABORATEURS SOMS (2020-10-06)
• GAMMA INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-16)
• EULER HERMES GROUP - Avenant n°4 à l'accord sur le compte épargne temps du 27 mai 2003 (2020-04-20)
• BRAGARD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A..P.L.D.) (2020-09-25)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - AVENANT A L'ACCORD DU 31/07/2020 PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-01)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle (2020-10-12)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - Accord négociation annuelles obligatoires de la Société ALIZE SFL exercice 2020 (2020-10-15)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• FONDATION DU PATRIMOINE - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
• ALLIADIS - ACCORD RELATION A LA POURSUITE DU DIALOGUE SOCIAL SUITE A L'OPERATION DE TRANSFERT UNIVERSEL DE PATRIMOINE DE LA SOCIETE ALLIANCE SOFTWARE VERS LA SOCIETE ALLIADIS (2020-10-22)
• LA CHALOUPE - Accord collectif (2020-09-07)
• ALLANEC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-26)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la dotation au Comité Social et Economique au titre des activités sociales et culturelles et sur la subvention de fonctionnement (2020-09-29)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la gestion des emploi et des parcours professionnels (GEPP) (2020-10-15)
• DXOMARK IMAGE LABS - Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (2020-10-07)
• SARL HEMERA - ACCORD RELATIF A LA REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR LES SALARIES (2019-12-09)
• AUTO-CABLE SARL - Accord portant sur les mesures exceptionnelles de fixation-modification des dates de CP face au COVID (2020-04-08)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - ACCORD SUR LES CONGES IMPOSES PAR L’EMPLOYEUR EN PERIODE D’URGENCE SANITAIRE (2020-04-30)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• KOMETA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD) (2020-10-29)
• ALISTER - ASSOC INFORMAT SCIENT TECHN REEDUCATION - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime Covid (2020-09-14)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-28)
• RELAIS H 312546 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• WURTH FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-28)
• ETS BAZAR BARES - Accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des plannings et dates de départ en congés payés des ETS BAZAR BARES (2020-07-21)
• K VEST BOULOGNE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES ET DES JOURS DE REPOS POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-02)
• SARL DOMAINE DU MOULIN - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-04-30)
• S.C.P.L - SOCIETE CALAISIENNE DE PRODUCTION LEAVERS - Accord de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite de maintien dans l'emploi (2020-10-27)
• WEECOOP - Accord collectif chômage partiel longue durée (2020-09-10)
• PTF - POESCHL TOBACCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-31)
• HOME ELEC - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• JET FREEZE - UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET REPOS COMPENSATEURS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-04-14)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Accord relatif aux déroulements des entretiens professionnels (2020-10-02)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-28)
• FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L'AUGMENTATION DU POUVOIR D'ACHAT SUR L'ANNEE2020 (2020-09-30)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord ARME (2020-09-07)
• VHL SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID19 (2020-06-15)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-26)
• VUILLERMET - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activite partielle longue durée (2020-09-25)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2020 XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE _ Agence de Strasbourg (2020-09-01)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• COLFORTEC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (ALPD) (2020-09-03)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant 1 à l’accord relatif à la carrière et à la rémunération des salariés non cadres de l’IRSN (2020-10-26)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-10-08)
• MONSTER WORLDWIDE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire (2020-10-01)
• ASSOC TECHNIQUE APAJH - LANGAGE ET INTEGRATION - Accord collectif instituant le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-10-19)
• FABLIFE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés soumis à un forfait en jours (2020-10-26)
• KIOSQUE PRESSE RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• IZIVIA IG - Accord collectif d’entreprise relatif aux prestations liées aux activités sociales et culturelles (2020-11-04)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2020 (2020-10-16)
• CORSAIR - Accord d'entreprise PNC 2020 (2020-10-12)
• KIOSQUE PRESSE RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• COSMOSOFT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-10-07)
• AUDFI - AUDFI ARCHITECTES & ASSOCIES - Accord du 21/09/2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - NAO 2020 (2020-10-22)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Versement en 2020 d'une prime exceptionnelle Covid-19 (2020-10-16)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-21)
• CORSAIR - Accord d'entreprise PNT 2020 (2020-10-07)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession). (2020-10-29)
• WOK ANTIPOLIS - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre des nouvelles mesures COVID (2020-10-26)
• SIBLU - SIBLU FRANCE - Accord aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD et aux contrats de mission - Crise COVID-19 (2020-09-24)
• MAUCO CARTEX - activité partielle longue durée (2020-09-28)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant à l'Accord d'établissement portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-09-11)
• APTYMA - Accord d'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-29)
• KORUS - ACCORD COLLECTID D'ADHESION A LA MODIFICATION DU PERIMETRE ET DE LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-10-21)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-10-09)
• A.G.S TOULOUSE - DEMESUD GARDE MEUBLES SERVICES - PROJET D'ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ACTIMESURE - Accord d'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-28)
• LE WOK RESTAURANT - WOK RENNES - Accord collectif sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre des nouvelles mesures COVID (2020-10-26)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - Accord sur les négociations annuels obligatoires: NAO 2020 (2020-01-28)
• DITOURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-10-07)
• CHASSELON - accord activité partielle longue durée (2020-09-25)
• MOTER - SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-26)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'établissement relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2020 (2020-06-26)
• LA DINEE - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-02)
• KORUS - ACCORD ADHESION A LA MODIFICATION DU PERIMETRE ET DE LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOLIQUE ET SOCIALE (2020-10-21)
• LAPIN ROUGE COMMUNICATION - ACCORD ADHESION A LA MODIFICATION DU PERIMETRE ET DE LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-10-21)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - Accord télétravail (2020-10-16)
• GETINGE LANCER - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique - commission CSST (2020-03-10)
• INGESCIENCES - Accord de substitution relatif au statut collectif applicable aux salaries de la société Ingesciences (2020-10-19)
• AUDELYS - Accord d'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-29)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 16 JANVIER 2019 (2020-09-18)
• SANTERNE AQUITAINE - Accord sur les déplacements 6 et 7 (2020-10-26)
• AEROBOUTIQUE - activité partielle longue durée (2020-09-22)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations annuelles (2020-09-29)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE SVELTIC (2020-07-01)
• PERSEPOLIS - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise forfait mobilité durable (2020-10-08)
• ASCENT INTEGRATION - ACCORD D'ENTREPRISE ASCENT INTEGRATION SAS ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-08-31)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - accord prise de conges - Covid 19 (2020-05-15)
• TUK TUK MUM - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre des nouvelles mesures COVID (2020-10-26)
• PRESTA BREIZH - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires sur les salaires 2020 (2020-09-10)
• AURASPIRIT - accord de chômage partiel longue durée (2020-09-25)
• VILLENAVE - accord activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MISES EN OEUVRE EN ACCOMPAGNEMENT DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES ENVISAGES SUR LES ETS DE DIEUE SUR MEUSE ET DE LE FOSSAT (2020-08-31)
• DIMEX - ADDEV MATERIALS AEROSPACE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif activité partielle longue durée (APLD) (2020-09-24)
• SAMSIC TRANSPORT - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-01)
• B.D.S. RENNES - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre des nouvelles mesures COVID (2020-10-26)
• RAULT GRANIT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• CSE AIRBUS DEFENSE AND SPACE TOULOUSE - STATUT SOCIAL COMITE D'ETABLISSEMENT (2019-06-05)
• OUATTITUDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TROIS-HUIT (2020-02-06)
• EXCELLENCE - Protocole d'accord 2020 sur les salaires, la durée et temps de travail, prévoyance maladie, égalite hommes-femmes, évolution d'emploi, formation professionnelle, épargne salariale et droit à la déconnexion (2020-07-23)
• CIVIS - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-10-08)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant au protocole chomage partiel prolongation au 31 décembre 2020 (2020-09-28)
• AGOTHERM - Accord Agotherm relatif au télétravail (2020-10-08)
• PROSEAT - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-19)
• SUNGARD INVESTMENT MANAGEMENT SYSTEMS - NEOXAM PORTFOLIO MANAGEMENT - Accord congés 5 jours signé applicables aux mesures d'urgence Covid 19 signé le 12 juin 2020 (2020-06-12)
• BOUCHARD HOLDING - ACCORD MISE EN PLACE UES BOUCHARD (2020-08-17)
• BIC ECRITURE 2000 - accord don et monétisation de jours de repos dans le cadre de l'APLD (2020-10-22)
• BOURLET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GKN DRIVELINE SA - Avenant au protocole chomage partiel prolongation au 30 septembre 2020 (2020-07-28)
• BUROLAND CONSEIL - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'APLD (2020-09-24)
• MICRONOR - accord collectif sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle de longue durée (2020-10-22)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT DU 23/03/2018 (2020-05-26)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-16)
• GRISORIO - Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique D'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• EDITIS - Avenant à l'Accord de Groupe relatif au versement d'une prime coup de pouce dans le cadre de la reprise d'activité (2020-06-18)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2020-05-12)
• AMDP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-16)
• SANTOS MARTINHO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• L'OREAL - Avenant à l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 L'OREAL SA (2020-05-19)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD CLAUSE DE CESSION (2020-10-01)
• DEFI GROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-27)
• SOCERP - SOCERP-BRUCIAFERI SAS - Accord sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2020-09-28)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à l'ensemble du personnel du CSE SAFRAN NACELLES 76 (2020-09-22)
• BUFFET CRAMPON - Accord collectif d'entreprise aux fins de mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "activité réduite pour le maintien en emploi" (ARME) (2020-10-05)
• ALPHALOG - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-22)
• SERVICE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF DU SIMT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-16)
• ASS DU THEATRE ST QUENTIN EN YVELINES - avenant à l'accord d'entreprise du 1er sept. 2017 (CDII) (2020-09-17)
• PROCANAR - Accord pénibilité (2020-10-27)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• LBD MAISON - Accord sur la prise de congés payés dans le cadre du Covid 19 (2020-05-19)
• ACB - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-29)
• SAHL - SAH LEDUC - Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et economique (2020-01-21)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) (2020-10-30)
• TOOANDRE - UN ACCORD DE METHODE (2020-04-24)
• YAHYAOUI - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique activité partielle (2020-09-25)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PAYS ROANNAIS - Accord relatif à l'allocation partielle longue durée pour la préservation des emplois (2020-09-28)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord d'entreprise sur la communication dans le cadre d'un projet de réorganisation (2020-10-06)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-05)
• DAVID - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ASSOCIATION FONDATION BOMPARD - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-02-27)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement de La Chapelle-sur-Erdre (2020-10-21)
• GOLF INTERNATIONAL LES BORDES - LES BORDES GOLF INTERNATIONAL - Dénonciation de l'accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2020-11-02)
• SARL JAILLET - Avenant du 15 octobre 2020 modifiant l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif APLD du 25 septembre 2020 (2020-10-15)
• FUNECAP OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET AUX RÈGLES DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-10-15)
• WALIBI SUD OUEST - PARC AGEN - Accord relatif aux contrats à durée déterminée - COVID19 (2020-06-19)
• BELLEC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Négociation annuelle 2020 (2020-03-05)
• CODECOR - Accord Collectif sur le Recours au Travail Partiel de Longue Durée (2020-11-02)
• JEANSELME - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-28)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Un accord de négociation Annuelle Obligatoire 5 mars 2020 (2020-03-06)
• SCACENTRE - PV NAO 2020 (2020-02-18)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-03-05)
• JEAN PAUL GAUTHIER - LES MUST - Accord d'entreprise portant mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-28)
• BAUDIER - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CUKTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'UES "SOCIETE" DANS L'ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-12-20)
• MDP - MERICO DELTA PRINT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-21)
• EL OUAFI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord d'entreprise n°28 APLD (2020-10-08)
• DATAFORMS - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (2020-10-26)
• ALLO SERVICES A LA PERSONNE - ASALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DE FIXATION DES CP FACE AU COVID19 (2020-04-10)
• SOLIGNAC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SOLIGNAC - ACCORD COLLECTIF PRÈVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÈCIFIQUE DACTIVITÈ PARTIELLE (2020-09-25)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord APLD (2020-10-28)
• DUP SARL - APLD dup 280920 (2020-09-28)
• UZIN UTZ FRANCE SAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 (2020-03-30)
• ECHO-TP - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'APLD (2020-11-04)
• OBIFIVE A COMPANY OF GITP - CAREWAN - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• OPTIMA - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019-2020 (2020-07-01)
• J M L - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISATION ET DUREE DU TRAVAIL (2020-07-28)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant de prorogation à l'accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'hébergement au Crédit Agricole du Morbihan (2020-10-08)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-10-08)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-13)
• OUTILLAGES SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - NAO 2020 (2020-06-08)
• ASAJ - ASSOC SPORT ACTIVITES JEUNESSE - Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de travail à Temps Partiel (2020-01-01)
• TECHNIQUE GREEMENT SARL - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" (2020-09-15)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-08)
• WINPUB - Accord relatif à l'Activité temps partiel longue durée (2020-10-23)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à la Réduction du temps de repos quotidien pour le personnel de la force de vente (2020-10-05)
• ASSOCIATION ARGO - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 06/07/2018 (2020-09-25)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-29)
• MANESSENS CONSULTING TERTIAIRE - MANESSENS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord relatif à l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-16)
• ETABLISSEMENTS PH. GODONIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX USAGES (2020-10-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28)
• INDIGO PARK - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-05)
• GROUPE AUDIENS - Avenant à l’Accord d’entreprise du Groupe Audiens du 7 janvier 2004 (2020-10-07)
• EVO-LUDIK - accord d'entreprise (2020-10-28)
• ATELIER CHOREGRAPHIQUE ECOLE DANSE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - COVID 19 (2020-10-17)
• JCDECAUX FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommé "Activité partielle de longue durée" au sein de l'UES JCDecaux (2020-09-30)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
• ADPEP - PEP 87 - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-10-14)
• BERGAMS - Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2020-08-04)
• KRAUSSMAFFEI GROUP FRANCE - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS MENSUELLES DU CSE (2020-10-19)
• RELAI H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• DATALAKE - ACCORD D'ENTREPRISE COMMENTE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RESULTAT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-03-27)
• PEMA 2 M - ACCORD ENTREPRISE APLD (2020-10-15)
• CENTRE LES METIVES - ESPACE VENDEEN EN ADDICTOLOGIE - UN ACCORD "PRIME COVID-19" (2020-09-10)
• GROUPE FLO - COMITE DE GROUPE (2020-10-19)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Avenant à l'accord PEPA du 26 février 2020 (2020-05-28)
• AGC CER FRANCE CENTRE LIMOUSIN - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A L'INTEGRATION D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION CEGECO (2020-10-02)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
• CERAP ADVANCE - ADVANCE ENGINEERING - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES MOBILISES SUR SITES CLIENTS PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-10-05)
• VIVALIANS IFFIS SOLUSENS - VIVALIANS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-01)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
• HYNAMICS - Accord d'entreprise portaznt sur l'aménagement du temps de travail des salariés et la mise en place du forfait en jours au sein de l'entreprise (2020-02-07)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée Alliance des ETI Agiles (2020-09-25)
• ELRES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'UES (2020-09-15)
• LEXEE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C), DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (CSE-E) & DE L’INSTANCE PARITAIRE DE NEGOCIATION AU SEIN DE LA SOCIETE SANOFI-AVENTIS RECHERCHE E (2020-10-16)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTVE SYNTEC (2020-10-06)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Politique salariale 2020 (2020-10-22)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE NOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2020-10-21)
• MOURIN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d' activité partielle (2020-09-25)
• BUI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord sur l'aménagement et les conditions de travail à l'ONERA (2020-10-22)
• PLUS SAS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DE LA SOCIETE PLUS SAS (2020-10-22)
• CTV - C T V - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDES (2020-10-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
• FMC LOADING SYSTEMS - Accord CSE (2020-05-12)
• DELIZ COIFFURE - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-10-20)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES PRI DAN LE CADRS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 APPLICABLE A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BUISNESS ET DECISION (2020-04-02)
• EPSILON INGENIERIE SA - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-21)
• ELEMCA - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret 2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-23)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise de substitution (2020-10-01)
• UNAPEI 34 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT - UN ACCORD DE PROROGATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE DE L'EX-APEI PAYS DE THAU (2019-03-28)
• LORFLEX - Un accord collectif dérogatoire à l'Octroi de Jours de Repos Résultant de l'Aménagement du Temps de Travail sur l'Année (2020-08-31)
• G2 METRIC - accord d'entreprise de la mise en oeuvre de l'activité partielle longue durée (2020-10-09)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (2020-10-13)
• ST MICHEL SERVICES - Accord collectif APLD St Michel Services (2020-10-19)
• INTUILAB - ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-23)
• ODYSSEY KOLORS AMERICAN MOTOS - AMERICAN MOTOS - Accord entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-14)
• GOLF INTERNATIONAL LES BORDES - LES BORDES GOLF INTERNATIONAL - accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle longue durée au sein de la société les bordes golf international (2020-10-26)
• GROUHEL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 EESC TBS (2019-10-30)
• SAIII - IN'LI SUD OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2020-07-09)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - Accord collectif APLD St Michel Biscuits (2020-10-20)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - ACCORD MAJORITAIRE SUR LES MODALITES DE FONCTIONNEMENTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-01-31)
• APSYS - Avenant 3 Accord sur la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-10-22)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - accord NAO 2020 (2020-06-29)
• CAF 35 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D ILLE ET VILAINE - Un Accord relatif à la Mise à Disposition de la BDES aux Représentants du Personnel (2020-08-27)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du GIE ATR et d'AIRBUS ATR (2020-10-13)
• SARRAZAIN TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - NAO (2020-03-11)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord de l'établissement AUTERIVE 1 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-16)
• FLEURET - Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-28)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-10-12)
• DECOUT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD COLLECTIF DE L'UES FINANCIÈRE PICHET PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE – DIALOGUE SOCIALE (2020-07-08)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Accord collectif d’entreprise sur les dispositions spécifiques concernant le télétravail au sein des établissements situés en zone «alerte maximale» de circulation de la covid-19 (2020-10-07)
• DAHER AEROSPACE - Accord de transition Daher Aerospace/Blondel Aerologistique Sud Ouest pour la prestation SABENA TECHNICS (2020-04-28)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Avenant N° 2 à l'accord du 14/04/20 : congés payés, activité partielle COVID-19 (2020-09-29)
• GEEMARC TELECOM SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTIOND UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-09-22)
• DEVIN - ACCORD.COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ETMB - E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-29)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-16)
• EPHIGEA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires, volet rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-08)
• CARTER-CASH - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-09-17)
• USMD - UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE - ACCORD CONSEQUENCES COVID 19 (2020-06-16)
• SA LE FURET DU NORD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-22)
• LA REDOUTE - Accord NAO du 30/09/2020 (2020-09-30)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DE LA CPAM DU VAL D'OISE (2020-03-06)
• NP NORD - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-21)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE - Prime PEPA n°1 (2020-08-25)
• ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN - ACCORD PRIME COVID ARS-CD (2020-10-15)
• CENTRE DE READAPTATION - ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-03-11)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2020 - situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-09-14)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Avenant n°3 durée déterminée - Accord Temps de travail (2020-05-05)
• GROUPE CB - CARRIERES DU BOULONNAIS - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-01)
• SMI DRULINGEN - Accord de clotûre NAO 2019 (2020-03-12)
• DELANNOY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant du 22/10/2020 à l’accord cadre à durée déterminée de solidarité face à la crise sanitaire de la Covid-19 du 16/06/2020 (2020-10-22)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord additionnel à l'accord collectif d'entreprise conclu le 23 juillet 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la participation du personnel au maintien de l'activité dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
• STE EXPL BIJOUTERIE QUENOT - Accord d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-09-24)
• AM RETAIL RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE - RÉGIME D’ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-05-11)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la prime exceptionnelle loi d'urgence Covid-19 (2020-07-15)
• LAMALO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• FEUTRIE - Activité partielle longue durée (2020-10-13)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-31)
• BAUMER - Accord relatif aux congés payés, aux RTT et au CET dans le cadre du COVID-19 (2020-03-31)
• DELAMER - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• TOKAI CARBON SAVOIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES COMPLEMENTAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL (2020-10-08)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - REYFLEX ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• HURON-GRAFFENSTADEN SAS - ACCORD APLD HURON GRAFFENSTADEN (2020-09-29)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise sur les congés payés COVID (2020-04-30)
• ARX IT - 01_Accord entreprise (2020-04-09)
• RESEAUX DE CHALEUR URBAINS D'ALSACE - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise horaires individualisés (2020-09-25)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• CATIDOM - COVID-19 ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES (2020-04-07)
• ZYGMUND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• ACCESS DIFFUSION - accord d'entreprise "mise en place d'un service d'astreinte" (2019-12-11)
• AGC PUY-DE-DOME AVENIR - Accord d'entreprise suite à l'intégration des salariés de CEGECO (2020-10-01)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-22)
• CERALEP SN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• JAILLANCE - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-05-29)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par les fermetures des boutiques de Sète et de Toulouse Wilson (2019-07-05)
• ID MARKET - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSDE DE L'UES RECREA (2020-09-14)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• LABORATOIRE PASQUIER - UN ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite PRIME MACRON) (2020-06-09)
• CONDAT - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• PRAD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-19)
• PIERCAN - LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-30)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (U.E.S) (2020-09-14)
• LIM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• TONNELLERIE TARANSAUD - Accord relatif à la création d'une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE (2020-07-13)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2020-09-30)
• L.I.M GROUP - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2020-10-12)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-02-06)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-21)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d’établissement relatif à l’équilibre travail et vie privée (2020-07-23)
• LES MOULINS DE SAINT PREUIL - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• NORDIC PHARMA - ACCORD ETENDANT LE STATUT COLLECTIF DE NORDIC PHARMA AUX ANCIENS SALARIES DE AMRING SARL (2020-04-02)
• SOGEFI GESTION - Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-07)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Individualisation des mesures d'activité partielle (2020-06-03)
• MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION ALLOUEE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE MJIF (2019-10-25)
• BOTTA - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique à l'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord régime de prévoyance obligatoire (2020-10-05)
• COGEBI - CONSEIL ORGANIS GESTION BAT ET IND - Accord activité partielle individualisée (2020-09-25)
• SANOFI-AVENTIS GROUPE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD CET SAG DU 25 OCTOBRE 2006 (2020-05-04)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2020-09-29)
• MICHEL TAILLIS CREATION - Accord d'entreprise sur l'activite partielle de longue duree (2020-09-30)
• A D M T - ATELIER DE DEVELOP MECANIQUE ET TOLERIE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-10-13)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-14)
• ETABLISSEMENTS PATRICK BAGES - Accord entreprise relatif a l'indemnité de trajet, les titres restaurant et l'aménagement du temps de travail par cycle (2020-10-23)
• ARIANEGROUP SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2020-10-12)
• L'OREAL - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 4 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (2020-06-11)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord dérogatoire à la prise de congés payés (2020-04-02)
• ZE KITCHEN GALLERIE - CIT.BOOK - Accord d'entreprise pour l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-15)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord relatif à l’aménagement des congés payés (2020-04-10)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-18)
• KIMLYVEB - KIMLYWEB - Accord entreprise activité partielle APLD (2020-09-15)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée Equipe de fin de semaine Production (2020-09-23)
• OCETA - OMNIUM DES COMPOSANTS ELECTRONIQUES DE TECHNIQUES AVANCEES O.C.E.T.A. - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-09)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord sur le télétravail dans le cadre du déconfinement progressif suite au SARS-CoV-2 (COVID-19) (2020-06-11)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COOPTATION (2020-09-11)
• CNCC - CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-13)
• SIDEL BLOWING & SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-09-29)
• TRANSFIX - avenant n°2 accord entreprise preservation et developpement emploi (2020-03-17)
• GEFITECH ENVIRONNEMENT VERDURE VEG'ESP.. - LACHAUX PAYSAGE - avenant n°1 accord d'entreprise Lachaux Paysage relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-09-17)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-09-14)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'APLD (2020-09-29)
• FCA FRANCE - accord collectif pour prise de congés extraordinaire suite à l'épidémie du covid 19 (2020-04-06)
• C I R A CENTRE D IMPRESSION RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• MARDI- TRANS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2020-04-30)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD APLD (2020-10-07)
• ACTIVENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-19)
• SYNCHRONE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés au sein de l'UES Synchrone dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• FORGEX FRANCE - PV ACCORD CLOTURE NAO (2020-10-16)
• MOULINAGE JOSEPH VERNEDE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-13)
• SPRINT - Accord d'entreprise pour maintien de salaire dans le cadre de l'activité partielle longue durée (2020-09-29)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-11)
• TTH DIVONNE - SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION (2020-10-26)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• TINTILLIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CTL PACKAGING SAS - Accord APLD (2020-10-22)
• EVETANE - Accord individualisation activité partielle (2020-04-27)
• CARROGEST - accord individualaisation activité partielle (2020-04-27)
• MERITIS PACA - Accord d'entreprise sur la prise de congés payés (2020-04-03)
• NEBOUD - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-10-01)
• TECMAPLAST - Accord sur l'Activite Partielle Longue Durée (APLD) (2020-09-30)
• XL ECI - XL ETUDE CONSEIL INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TBI-FRANCE - T.B.I. - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-10-09)
• ENTREPRISE PIZON ET CIE - ENTREPRISE PIZON ET COMPAGNIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE (2020-07-27)
• ONOLFO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-09-09)
• LAVILLE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• LA CHOPE D OR - CLAIRE & ALICE - accord relatif a la mise en oeuvre de la convention activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• ALTEB - Accord APLD (2020-10-09)
• SOLENA - SARL SOLENA - DEMANDE APLD (2020-10-23)
• TERRE DE FRANCE SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-08-28)
• AIST - AIS TRANSPORT - accord relatif a la mise en oeuvre de la convention activité partielle longue durée (2020-09-10)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD APLD (2020-10-15)
• CHERIF ZAOUI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SAGNET - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ATELIER DUO - Accord collectif APLD (2020-10-29)
• MENUIKAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• MIDI VERRE EMBALLAGES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-10-26)
• MORASSUTI - AVENANT D'ENTREPRISE A L'ACCORD FROID (2020-10-09)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• AMAX - ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES BLANCHARD (2020-10-06)
• TREMPLIN - Un Accord Collectif portant sur le Chômage Partiel, le Télétravail et les Congés Payés (2020-06-30)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL DU 18 MAI 2020 (2020-05-18)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-28)
• PORCHER - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DU CSE (2020-10-23)
• JACQUOT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-27)
• TREMPLIN - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE SANTE DES SALARIES (2020-06-30)
• MULTITUDE TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES AU SEIN DE MULTITUDE TECHNOLOGIES (2020-10-23)
• SYMBIO - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2020-10-23)
• EFA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-22)
• SA MENUISERIE G. DUBOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-06)
• PERRAIS - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d' activité partielle longue durée (2020-09-25)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord périodicité des entretiens professionnels (2020-10-08)
• CHAUVEAU - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2020-09-24)
• SODIVI 39 - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-09)
• VEDRENNE - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION (2020-10-26)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOUS CADRES (2020-11-05)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d'adaptation du statut collectif projet Phar83 (2020-09-07)
• ENGIE - Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
• GROUPE DUBREUIL SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONEMENT DE LA BDES (2020-07-23)
• SAVAC PARIS NORD - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord autonome précisant le statut collectif applicable au sein d'Orlyval service (2020-10-06)
• AIT BRAHAM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TELEVEILLE SARL - Accord d’entreprise relatif à l'organisation du travail (2020-09-23)
• LVMH CLIENT SERVICES - Accord sur le travail de nuit et astreintes (2020-10-01)
• VEEVA SYSTEMS FRANCE - Accord pour la tenue d'élections complémentaires (2020-10-15)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Avenant n° 2 à l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 07/02/2019 (2020-07-16)
• ORACLE FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-10-08)
• SMAC - ACCORD SALARIAL DU 10 NOVEMBRE 2020 (2020-11-10)
• MISSION CONSEIL ASSISTANCE INGENIERIE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de MCA Ingénierie, aux congés payés et au travail de nuit (2019-12-19)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-22)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 5 - GROUPE DES MÉTIERS D'EXPLOITATION - ETAM - AJOUT D'UN EMPLOI (2020-11-05)
• ESPOSITO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS A L'APLD (2020-09-25)
• STET - Accord NAO 2020-Rémunération - temps de travail - répartition de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle - qualité de vie au travail (2020-09-03)
• ENGIE - Accord de prolongation des délais d’information-consultation (2020-10-26)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-07-15)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein du CSE de Safran Aircraft Egnies d'Evry Corbeil (2020-10-27)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - AVENANT N°2 à L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU TELETRAVAIL DU GROUPE TF1 (2020-11-04)
• FUNECAP SUD EST - Accord relatif au fonctionnement du CSE et à la mise en place de la BDES informatisée (2020-10-28)
• QUICK EPIL - SAS ISA'NAIS BEAUTE - ISA'NAÏS BEAUTE accord d'entreprise relatif au dispositif APLD 12-09-2020 (2020-09-15)
• EXPERA CONSEILS - EXPERA CONSEILS SAINT MAXIMIN - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-11-07)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°2 à l'accord du 04 octobre 2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT (2020-10-22)
• BIO-RAD - Accord sur le maintien du paiement des cotisations aux régimes de retraite complémentaire pour les salariés dispensés d'exercer leur activité dans le cadre de la réorganisation des activités finance des sociétés composant l'UES Bio-Rad (2020-10-29)
• SKYTANKING NV - Activité partielle de longue durée (2020-10-30)
• COTE OUEST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2020-09-04)
• EXPERA CONSEILS - EXPERA CONSEILS HOLDING - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-11-07)
• DYNAPLAST - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Covid 19 (2020-07-08)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord IPSEN sur Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-11-05)
• AMB - AM TRUST - Accord d'entreprise relatif à la variabilité des horaires de travail (2020-09-28)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2020-11-06)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif à la gestion des astreintes V22 septembre 2020 (2020-09-22)
• DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE - Accord collectif relatif à mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-01)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE - Établissement SIÈGE & RÉSAUX ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’INDÉMNISATION D’UN ESPACE DU DOMICILE PRIVÉ À DES FINS PROFESSIONNELLES (2020-10-23)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT 9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMEMCLAURE DES EMPLOIS CADRES (2020-11-05)
• ERM VALLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-10)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES EQUIPES DE MAINTENANCE EN LIGNE DES SYSTEMES IFE SUR L’AEROPORT DE ROISSY (2019-05-28)
• PETROLE ET SYNTHESE - LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2020-08-20)
• SOCAMIL - SOC COOPERATIVE SOCAMIL - Accord relatif au versement d'une prime d'exposition au froid (2020-10-26)
• HAMELIN SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION POUR LA TRANSITION DANS LE CADRE DES TRANSFERTS D'ACTICITES ENTRE LA SAS ELBA MOULT ET LA SOCIETE HAMELIN SAS (2019-12-18)
• PHILIA INGENIERIE - Accord pour la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (2020-11-05)
• LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES - accord APLD (2020-11-05)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD PROROGATION DES ACCORDS/RELIQUAT RTT - COVID-19 (2020-04-02)
• ALLIANCE MEDICALE SERVICES - un accord relatif à la Prise de 5 jours de congés payés des salariés faisant suite au Covid-19 (2020-03-24)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2020-11-04)
• INTERMARCHE - SANFRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-05)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2020-11-04)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• SIGEC - SOCIETE D INFORMATIQUE DE GESTION ET DE COMMUNICATION - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-09)
• SOULIE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-09-25)
• LE SALOIR DU PERIGORD - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 PV (2020-10-20)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• SARL - MAKI ET NIGIRI - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CDSF (2020-10-08)
• L'ACADEMIE DES METIERS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• EXECO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-02)
• SATYS SERVICES GROUP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020 (2020-11-04)
• SCANCAP - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-19)
• KAIMAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• SYGNATURES - Avenant 1 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et la gestion des congés payés au sein de l'UES Sygnatures (2020-10-30)
• CER FRANCE NO - A G C NORMANDIE OUEST - LA GESTION DES CONGES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-21)
• WOKERRY - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REPRISE PAR LES PEP CBFC de la MARPA « Les Valentines » (2020-09-22)
• APSYS - Avenant 2 - Accord sur la Gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-09-28)
• SOCACO - SOCIETE CASTELNEUVIENNE DE CONFECTION - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. octobre 2020 - mars 2023 (2020-10-21)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-10-20)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-04)
• LE HIR - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée (2020-08-25)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mise en oeuvre du congé mobilité (2020-09-15)
• CAPIO LA CROIX DU SUD - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2019-11-21)
• SURVEY - Accord sur le Télétravail à domicile (2020-11-06)
• TRANSPORTS FRANCIS BRES ET COMPAGNIE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES, LIE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2020-03-17)
• CETIM CENTRE-VAL DE LOIRE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-05)
• CETALOG - AVENANT ACCORD NAO 2020 (2020-10-05)
• FORCONI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES ANNAPES - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (+Prime de continuité de service ) (2020-10-19)
• POLE SANTE TRAVAIL - NAO 2020 (2020-07-15)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES DU TRAVAIL (2020-09-30)
• SERGIC INVEST - ACCORD DE CLÔTURE DES NEGOCIATIONS 2020 (2020-10-19)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - Proces verbal de cloture des negociations salariales 2019 (2019-12-31)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - NAO 2020 (2020-09-25)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-21)
• LES ATELIERS REUNIS - CADDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE (2020-10-05)
• GILLES - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• PERRENOT LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-30)
• SAEC - SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRIQUES DU CENTRE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-25)
• MIWE FRANCE - Accord collectif relatif à la durée et à l´aménagement du temps de travail (2020-08-31)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'activité partielle et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-15)
• TABAC RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif portant sur le contingent d'heures supplémentaires (2020-09-04)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2020 (2020-09-14)
• GOUDJIL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. (2020-09-28)
• NIELSEN DESIGN - ACCORD ANNUEL 2020 (2020-02-13)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-08)
• GE STEAM POWER ELECTRONICS FRANCE - L'avenant n°1 à l'accord NAO initial signé le 05 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-20)
• ADDUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-18)
• LIMAGRAIN EUROPE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-31)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
• SAS CARESTIA - ACCORD D ENTREPRISE SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-15)
• CHABLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-11-06)
• VIO - VERRE INDUSTRIEL ET OUVRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-30)
• SAAS - SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES - accord relatif au fonctionnement du CSE et de la BDES (2020-10-29)
• CMP HOLDING - Accord APLD (2020-10-28)
• OCCITANE PLATS CUISINES - accord d'entreprise sustitution (2020-10-30)
• GAZOCEAN - Accord délégués de bord (2020-10-15)
• QUANTIFICARE - ACCORD ENTREPRISE ET AVENANT 1 SUR L'ACTIVITE PARTIELLE POUR ACTIVITE DURABLE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-02)
• TREFIMETAUX SAS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (APLD) SIGNE LE 16 OCTOBRE 2020 (2020-11-05)
• POLLINO - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• VIDEOCOM 2000 - GROUPE VIDEOCOM - Modalité d'organisation du travail pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-05-14)
• CHAUX DES ROSEES - LA CHAUX DES ROSEES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-05-18)
• RENAULT VALLEE DE L'ARVE - DOCUMENT PV ACCORD CP COVID-19 (2020-04-14)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif relatif à la pose de jours de congés payés en 2020 (2020-10-23)
• GCC - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique central de la société GCC SAS et de ses comités sociaux et économiques d'établissement - Avenant n°1 (2020-10-02)
• AMARENCO FRANCE - Accord collectif temporaire relatif au télétravail dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-11-05)
• CONCEPT LIGHT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE RESULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDEMIE DE COVID19 (2020-06-15)
• SOURIAU - ACCORD SOLIDARITE SOURIAU ET APLD (2020-10-21)
• ODYLAC - Accord d'Entreprise sur les Congés payés (2020-05-11)
• DE JONG ARCHITECTES - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-07)
• EDITIS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INSTANCE DE COORDINATION AU SEIN DU GROUPE EDITIS (2020-06-29)
• BERTRANDT - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-10-01)
• GHCOM - Accord collectif sur la mise en place de l'APLD (2020-10-27)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord de mise en place du dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR ROULEMENTS (2020-10-28)
• JFS ARCHITECTES - Accord d'entreprise du 08/07/2020 relatif aux conditions de recours à un CDD au sein de l'entreprise (2020-07-08)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord relatif au plan de continuité d'activité de la SETE liés au Covid 19 (2020-03-13)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à l'état d'urgence sanitaire (2020-04-15)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-08-24)
• MUDRY LOMBARD - Accord activité partielle longue durée (APLD) (2020-10-20)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociaiton annuelle obligatoire (2020-06-16)
• ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES - Accord entreprise CP crise COVID (2020-05-15)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS & SERVICES MEDICO-SOCIAUX ET SANITAIRES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-08)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-03)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Accord sur les principes directeurs pour la reprise de l'ensemble des activités dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-04-28)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 POUR LES JOURS PONTS 2020 (2019-12-03)
• ARIANE.NETWORK - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pour le pouvoire d'achat (2020-10-27)
• KUEHNE+NAGEL - KUEHNE NAGEL PARTS - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 - 2021 (2020-09-22)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-10-29)
• BJ SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-03)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Avenant de l'accord billets escaliers du 04 07 2019 (2019-08-08)
• EURO NEGOCE B. & J. - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 - Procès verbal d'accord (2020-06-30)
• METRAL PASSY - Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-10-27)
• BPCE - Avenant à l'accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA du 15 mars 2019 (2020-06-30)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL PENDANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-08)
• RARRBO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-26)
• BJ LOGISTICS - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-03)
• CETALOG - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2020 (2020-07-02)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• MERRET IMMOBILIER - un Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable (2020-07-16)
• VERTAN - SOC CAOUTCHOUTIERE DE MONTAIGUT - Accord APLD (2020-10-20)
• SECRET PLANET - Accord entreprise individualisation activité partielle (2020-07-03)
• VIASENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-07)
• CSM - CASA SERVICE MACHINE - Avenant modificatif au périmètre de l'UES MACHINISME (2020-09-23)
• DIGEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
• ILLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2020-10-30)
• NDK - ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES APPLICABLES AUX CONGÉS PAYES (2020-04-29)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD (2020-10-13)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - PROCES VERBAL NAO 2020 (2020-09-30)
• BALLET BIARRITZ - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L APLD (2020-09-24)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2019) (2019-12-31)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord NAO 2021 (2020-09-30)
• NDK - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-29)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD COLLECTIF MODALITES DE TRAITEMENT DES TEMPS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE (2020-10-22)
• CPAM DU HAUT RHIN - Avenant au protocole d'accord de méthode du 19 mars 2018 (2020-09-24)
• PYRENEES-DORURE-DECOUPE - Accord relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-28)
• SANOFI PASTEUR NVL - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps au sein de la société Sanofi Pasteur Neuville (2020-04-30)
• NAX - EXPERIUM NAX - ACCORD DE SOLIDARITE SUR LE MAINTIEN DU SALAIRE DURANT LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIEL LIEE AU COVID 19 (2020-06-12)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord astreintes laboratoire 2019 (2019-07-17)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - Covid-19 Avenant 2 à l'Accord collectif relatif à la mise en activité partielle (2020-11-09)
• GURKEN CONSTRUCTION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-30)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-26)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• OTI FRANCE SERVICES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR L'APLD (2020-10-21)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2020-10-19)
• LBE - EUROFINS LABORATOIRE DE MICROBIOLOGIE EST - Accord modifiant le délai de prévenance CP (2020-04-07)
• CROISI EUROPE-CROISI VOYAGES - ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE - Accord relatif à l'entretien professionnel (2020-10-27)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord ASC (2020-10-19)
• HILL-ROM SAS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-11)
• ROUSSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 (2020-09-28)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur le régime des astreintes (2020-10-16)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• VELLUZ - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée à compter du 01/01/2021 (2020-09-29)
• O.L. AUTOMOBILE - AVENANT ACCORD APLD (2020-09-30)
• SUPPRESSION DU SIGLE - INVIVOO - Accord d'entreprise relatif aux congés et RTT (2020-04-16)
• STEM - Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif aux entretiens professionnels (2020-07-01)
• ITS GROUP - Accord collectif relatif à la mobilité durable (2020-11-09)
• INTERFACE CONSEIL - Accord entreprise Activité Partielle (2020-10-28)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif portant sur le nomadisme au sein d'Unéo (2020-08-05)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord d'APLD au sein de l'établissement Bolloré Logistics Roissy (2020-10-23)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'Entreprise relatif aux titres restaurant de la Fondation ITSRS (2020-05-19)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord de Méthode dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec (2020-11-06)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-04)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-31)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-16)
• PEMA 2 M - NOTIFICATION SUR l’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE 2021 (2020-10-15)
• SYSPERTEC COMMUNICATION - Accord d'entreprise sur le Forfait Mobilité Durable (2020-10-30)
• CHAUVE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• DORMEUIL FRERES - Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - ACCORD CONGES PAYES - COVID (2020-04-09)
• MUTUELLE UNEO - Avenant numéro 2 à l'accord collectif portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein de l'UES Unéo (2020-03-16)
• TECHSELL - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congé payé dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-04)
• POMONA - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (2020-10-15)
• EQIOM - Avenant n°1 à l'accord sur la composition et le fonctionnement du comité social et économique central (2020-10-20)
• INFLUENCE - Accord collectif d'entreprise portant sur la prise de congé payé dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-11-04)
• GROUPE HUIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARME « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (2020-09-17)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein du groupe Bosch France (2020-10-22)
• SCALIING - APLD SCALIING (2020-09-22)
• LA MACHINE A ECRIRE - ACCORD RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-10-15)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-10-27)
• LMI - LIGNE MARITIME INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• PRIMINTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ PRIMINTER SAS (2020-11-06)
• AXIONE - Accord Forfait Mobilités Durables (2020-09-22)
• STEM - Accord de groupe relatif aux entretiens professionnels (2020-03-01)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2021 (2020-10-28)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PÉRIMÈTRE DE L'UES RÉSEAU FONCIA (2020-10-23)
• SYSDREAM SARL - SYSDREAM - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Accord relatif au règlement intérieur du comité social et économique (2020-04-14)
• MEDIAPRO FRANCE - Accord Collectif d'entreprise portant sur l'indémnisation des jours de repos non pris au titre des années 2016 -2017 (2020-05-15)
• BYRON GESTION - Accord collectif n°2 relatif au financement de l'activité partielle (2020-11-02)
• QUALIPAC - Accord CSE recours à la visioconférence (2020-11-06)
• U G C - Avenant à l'Accord portant sur la configuration de l'Unité Economique et Sociale UGC (2020-11-18)
• THALES - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein du Groupe Thales (2020-11-13)
• MOOD MEDIA - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique de Mood Media (2020-10-22)
• QUALTECH SERVICES - ACCORD SUR LES TEMPS DE TRAJET SUPPLEMENTAIRES (2020-10-27)
• HOTEL DE NEMOURS - Accord relatif au placement des salariés en activité partielle (2020-10-14)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-30)
• AGS NANTES - PROJET D'ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-11)
• FIVES MACHINING - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13/10/2020 (2020-11-13)
• CAMPANILE - HOTEL DES VOYAGEURS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-10-14)
• SAMB - ACCORD APLD (2020-10-22)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-02)
• HAREL - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les modalités d'organisation des entretiens professionnels (2020-10-30)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE ET ELECTRONIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX REGLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES CONGES PAYES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL (2020-04-06)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (Covid-19) (2020-10-30)
• TALOCHOC - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME D'UNE MODULATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOUS FORME DE FORFAIT JOUR, L’AMENAGEMENT DES REPOS HEBDOMADAIRES, L’AMENAGEMENT DE LA DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL. (2020-10-26)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid 19 (2020-11-05)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise sur l'activité Partielle (2020-10-15)
• BRIN - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• HOTEL BSM RENNES - Accord relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-10-14)
• PYRENEX - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-05)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-12)
• SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L’ADSL (2020-11-10)
• LAZENNEC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2020-09-26)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (2020-09-07)
• GO SPORT - GROUPE GO SPORT - UN AVENANT A L’ACCORD DU 25/05/20 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN CSE CENTRAL (2020-11-02)
• GRSA - GESTION RESTAURANTS ET SERVICES ATLANTIQ - ACCORD D'ADAPTATION DE TRANSITION (2020-07-01)
• FABRIQUE DE PANTALONS ETS PICQ ET CIE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-21)
• EQUIPEMENT ELECTRIQUE - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-11-09)
• OUTILLAGES SERVICES - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• DESIGN HOTEL - Accord relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-10-22)
• DAUSSE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVTE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (2020-11-05)
• FAUQUEMBERGUE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TRANSPORTS CHUFFART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU STAGE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE (2020-11-13)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• RISTIC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS( ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-06-05)
• MARIE-LAURE PLV - MARIE-LAURE MERCHANDIS - MARIE-LAURE PLV MERCHANDISING - accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et de repos (2020-10-02)
• SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES (2020-11-05)
• FLM SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au taux de majoration et au contingent d'heures supplémentaires (2020-10-10)
• RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité (2020-09-25)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-08-25)
• ADAPEI - ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTE - ADAPTATION DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL (2020-05-28)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19 (2020-10-01)
• BOULICAULT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - population administrative (2020-06-10)
• VANDEKERCKHOVE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif specificique d'activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• ALES GROUPE FRANCE - ACCORD PORTANT DISSOLUTION DE L'UES ALES GROUPE ET PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2020-10-07)
• AGMD SAINT EREMBERT - ASS GESTION MAURICE DUPREY - Accord collectif relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l'AGMD (2020-06-18)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020 (2020-11-12)
• SUPERETTE 352575 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Avenant n°1 à accord n°26 Budget ASC du CSE (2020-10-20)
• ESTAMPE - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés 2020-2021 (2020-06-18)
• GERANT DU RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIFSPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• EARL DOMAINE FREDAVELLE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• BLANCHARD TECH & YARNS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• AGY - ASSOCIATION GAPENCAISE DE YOGA - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-30)
• LACO - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• EGBI BLACHE-VOLLE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-10-26)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - accord relatif a la négocation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS LE COADOU - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• MOTEURS LEROY SOMER - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-26)
• MASTELLOTTO - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIEMENT CONCLU EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2261-14 (2020-10-23)
• GREGOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la prise des jours de repos en raison du coronavirus (2020-04-03)
• ARTS ENERGY - Accord d'entreprise sur le droit d'expression (2020-07-27)
• MIDI COPIEURS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - AVENANT ACCORD INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (2020-05-29)
• TIPIAK PANIFICATION - LE GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-06)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2020 - Accord d'entreprise - Attribution d'un jour de congé payé supplémentaire en compensation du temps d'habillage et de déshabillage (2020-11-13)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2020-11-02)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A RECUPERATION D'HEURES CONGES PAYES COMPTEURS NEGATIFS CRISE COVID 19 (2020-04-07)
• INTERTEK FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-28)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT (2020-03-30)
• SAME DEUTZ FAHR LAMBORGHINI HURLIMA - SAME DEUTZ FAHR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES JOURS DE REPOS EN RAISON DU CORONAVIRUS (2020-04-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA MISE EN PLACE, LE FONCTIONNEMENT & LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU CSE DE L'UES RECREA (2020-11-02)
• ITAS - INTERNATIONAL TELECOMM AND SERVICES - Accord sur la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-10-30)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-10-15)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-01)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord salarial NAO (2020-05-29)
• METAL DEPLOYE - Accord salarial 2020 (2020-10-15)
• EUROGERM - NAO Accord Durée du temps de travail (2020-11-05)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-09)
• SAS TBM - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-16)
• COURVOISIER LE COGNAC DE NAPOLEON - COURVOISIER S.A.S - Accord enfants malades et personnes gravement malades (2020-05-29)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - accord sur la gestion des fins de carrière (2020-10-09)
• VALLON OUTILS COUPANTS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (A.R.M.E.) (2020-10-27)
• BELLA VITA - T.D.S. - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• BERMAX CONSTRUCTION - Accord sur la Gestion des Congés Payés consécutif à la désaffiliation à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment (2020-06-22)
• CROSSJECT - Accord de méthode relatif aux négociations portants sur les accords temps de travail, NAO, représentation IRP, droit syndical et accord PEE (2020-09-24)
• CHIRON ACVF - LA SUCESSION DE CONTRATS PRECAIRES SUR LE MEMES POSTES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CHIRON ACVF (2020-09-29)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-10)
• LEON ET CHARLOTTE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• S.T.D.S. - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité patielle (2020-10-21)
• APEC - AGIR PROTECT L EDUC CITOYENNETE - Accord d'entreprise portant sur le congé rémunéré pour enfant malade (2020-06-26)
• CDC - CHATEAU DE COGNAC - Accord de travail à distance de la société Château de Cognac (2020-07-01)
• AUTO.21 - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-19)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROCES VERBAL (2020-09-14)
• RESTAURANT LE MAS DES VIGNES - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-22)
• CARLO ERBA REAGENTS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• AUTO.21 - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-19)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement des services expéditions et transports (2020-09-30)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif aux services maintenance (2020-09-30)
• CLAIREFONTAINE - accord collectif de rupture conventionnelle (2020-10-16)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise relatif au service Impression de la SAPESO du 18 avril 2017 (2018-07-06)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Agence de la Sapeso (2020-07-17)
• GSC - GACHES CHIMIE SPECIALITES - Négociation annuelle 2020 et PV d'engagement des négociations portant sur les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes (2020-11-16)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au service Expéditions nuit (2020-09-30)
• FEDOU - Accord d'entreprise sur la prise des congés payés du 30 Mars 2020 (2020-03-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social lié à la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Toulouse Rangueil (2019-10-15)
• LOGISTAQ - Accord d'entreprise portant sur les mesures spécifiques liées au renouvellement des CDD et au délai de carence entre 2 CDD dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Infographie (2020-07-17)
• KARTING - JAD'POL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• AGS MONTPELLIER - UN PROJET ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-06)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Avenant concernant la Prime Covid (2020-10-20)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au studio Publicité (2020-07-17)
• SPLO - SOCIETE DES PRODUITS LAITIERS DE L'OUEST - UN ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• LESSONIA - Accord d'entreprise relatif aux contrats à durée déterminée après la crise sanitaire (2020-08-07)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD DE COMPENSATION BUDGET OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (2020-11-04)
• MOD'SUD - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• ASS POUR PROMOTION HANDICAPES - Avenant Prime PEPA Covid19 à l'accord du 07/04/2020 (2020-06-19)
• SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION - AVENANT A L'ACCORD APLD (2020-10-21)
• DIVERTCITY - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2020-11-03)
• DAVID & NATACHA - DAVID & NATACHA SARL - accord entreprise chômage partiel longue durée (2020-09-07)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au service Transports (2020-09-30)
• FONDATION(S) - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-09)
• GACHES CHIMIE SA - Accord Collectif suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 et PV d'engagement des négociations portant sur la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération (2020-11-11)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT LE TELETRAVAIL DURANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-02)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD 2 SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-24)
• INTERMARCHE - VANICA - accord sur la consultation et foncitonnement relatif à la BDES (2019-12-06)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET À L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES RESPONSABLES DE MARCHÉ DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• CARTRIDGE WORLD - ENVIDENCRE - AVENANT ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE 2020 suite à la mise en place d'un accord d'intéressement d'entreprise 2020-2021-2022 (2020-10-27)
• G3 - CONGES PAYES ORDONNANCE 2020-323 ARTICLE 1 COVID19 (2020-03-30)
• COOPERATIVE MU - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2020-05-06)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - accord APLD (2020-11-16)
• SSM - SOCIETE SAVOISIENNE DE METAUX - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés pendant la pandémie (2020-03-31)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail pendant la crise sanitaire - Renouvellement (2020-09-25)
• GAN PREVOYANCE - accord Gan Prévoyance pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (2020-04-02)
• GTA GE - GTA GEOMETRES EXPERTS - ACCORD COVID 19 (2020-03-30)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CONSEILLERS EN PREVOYANCE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES COMMERCIAUX DES SOCIETES D’ASSURANCE DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• SA THERMES ST GERVAIS LES BAINS LE FAYET - Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-16)
• SMR - SOC MANUTENTION ROLL ON ROLL OFF - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif ARME (2020-09-28)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES DANS LE CONTEXTE DE PANDEMIE LIEE AU COVID 19 (2020-03-31)
• CLIMESPACE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES D'URGENCE PORTANT SUR LES CONGES, LES REPOS ET LA MODULATION (2020-04-20)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - accord d'entreprise relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée (2020-07-28)
• GTA ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POST PERIODE DE COVID 19 (2020-04-27)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - ACCORD COLLECTIF COVID-19 UES ENTIS (2020-04-03)
• TECHNOCONTACT - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE LONGUE DUREE (2020-11-09)
• CPC LEMAN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-11)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-22)
• INGENICO PREPAID SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes (2020-05-28)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - ACCORD PRISE CP (2020-06-10)
• SMARTADSERVER - Avenant accord Astreinte (2020-01-14)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et sociales de la Société des Magasins Louis Vuitton France (2020-06-30)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord sur l'allongement du congé de naissance et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et la création d'un congé secons parent (2020-07-16)
• LA VILLEGUERIN EDITIONS... - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - GROUPE REVUE FIDUCIAIRE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA BDES ET DES CONSULTATIONS DU CSE (2020-05-05)
• GAN PREVOYANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU 15 OCTOBRE 2018 (2020-09-15)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à la prise de congés payés de l'UES Aventics dans le cadre du plan d'urgence contre COVID-19 (2020-04-21)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord établissement sur les mesures de prise de congés dans le contexte COVID 19 (2020-04-16)
• SEA INVEST SHIPPING AGENCY - Accord collectif de substitution relatif à la location gérance de l'activité consignation de Sotramab (2020-10-01)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-12)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif à l'émangement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2020-09-23)
• S 3 M - SOC MAINTENANCE MATERIEL MED - DYATEK - Accord d'entreprise relatif à l'APLD (2020-10-30)
• CEPIC - Accord d’entreprise sur la mise en place d’activité partielle longue durée entre la société Cepic Sas et le CSE de Cepic Sas (2020-10-28)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT N°7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE L'ANNEXE 6 - NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES - CEATION D'UN EMPLOI (2020-11-05)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - ACCORD DE METHODE DU 26 OCTOBRE 2020, RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE REFLEXION SUR LES ACTIVITES DE LA SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE DANS LE CADRE DU PLAN D’ECONOMIE DU GROUPE RENAULT (2020-10-26)
• DIELIX SAS - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire de 2020 (2020-11-03)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-17)
• PETERS & MAY FRANCE - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle spécifique (2020-10-15)
• AUDITECH INNOVATIONS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et du décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-10-08)
• AGRO-POINT - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL "COVID" (2020-11-12)
• INTERNATIONAL PAPER FRANCE - Accord relatif à la configuration du Comité de Groupe IP France (2020-10-29)
• BOISCOMMUN - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GIE TRANSMANUTENTION - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable en faveur des ouvriers dockers de la société TRANSMANUTENTION (2020-10-16)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE FIN DE SEMAINE (2020-11-02)
• POCHET DU COURVAL - Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Pochet du Courval (2020-10-15)
• A.P.I - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• DEFONTAINE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES" DU 27/11/2014 (2020-11-09)
• CULLIGAN FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-09)
• SAS COCAGNE - ACCORD APLD (2020-10-21)
• CEGELEC SDEM - ACCORD ATTRIBUTION PRIMES MEDAILLES DU TRAVAIL (2020-10-01)
• GUY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-11-03)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2020 (2020-10-29)
• DISTRIDIAM - accord APLD (2020-10-22)
• COMITE ETABLISSEMENT POCHET DU COURVAL - APLD (2020-10-09)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - REMUNERATION ET PRISE EN CHARGE MUTUELLE "COVID" (2020-11-10)
• AARON - Accord - Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-15)
• ASSOCIATION CHOREANSE - ACCORD CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-09-15)
• AM RETAIL - Accord - Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-15)
• TN INTERNATIONAL - Accord organisant les négociations dans le cadre du projet « nouveau contrat social TNI » (2020-10-08)
• PORTES - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-08-24)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-25)
• MACET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP COVID 19 (2018-04-20)
• HOWA TRAMICO - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-08)
• S.C.O. - UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2022 - 2023 (2020-10-14)
• LOURADOUN - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID19 (2020-07-17)
• PROTEOR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-07)
• PHARMACIE JOUAN - Accord d'entreprise congés payés (2020-11-04)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'établissements relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-07-17)
• COULIDOOR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-10-30)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord sur l'évolution des salaires (2020-05-07)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Protocole d'accord des NAO 2020 (2020-03-31)
• HS AEROSPACE DIJON - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-10-21)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-10-14)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-29)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• JOLY PLASTICS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-07)
• BMP - BACARDI-MARTINI PRODUCTION - Accord de travail à distance (2020-07-01)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - AVENANT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-10-29)
• ID'EES INTERIM - EXTENSION UES ID'EES INTERIM (2020-09-25)
• BLICKLE - MANUPRO - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE APLD DU 28/09/2020 (2020-10-30)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ALLOCATION PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-24)
• CIMPA - Avenant à l’accord d’entreprise du 08/07/2016 sur le Compte Epargne Temps (2020-11-05)
• JAILLANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD SIGNE LE 15 OCTOBRE 2020 (2020-11-10)
• A.P.M. - AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE APLD (2020-09-29)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-13)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'établissements relatif la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID-19 (2020-07-29)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord instaurant le dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD (2020-10-27)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi de la société JADS (2020-10-16)
• S.T.E.C.A.V - SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE - ACCORD MISE EN PLACE CHOMAGE PARTIEL (2020-11-19)
• FH INDUSTRIE - FOURNITURES HOSPITALIERES INDUSTRIE - un accord relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification de dates de congés payés et de jours de repos pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-11-24)
• CIMPA - Avenant n°14 à l’accord d’entreprise du 30 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail (2020-11-05)
• AIYO GROUP - Avenant sur mesure d'urgence en matière de CP (2020-11-18)
• ADELINE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-23)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - FMC TECHNOLOGIES SAS (2019-09-17)
• AODYS - ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• HOTEL BALLADINS - HOTEL LE QUERCY - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL SIGNE LE 02/07/2020 (2020-09-29)
• AUTO BILAN FRANCE - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-11-18)
• GROW-TH - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-19)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord sur le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-03)
• RELAIS H 33 1033 - accord collectif prévoyant le recours au dispositifs spécifique d'activité partielle (2020-09-21)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-10-09)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D'ACCORD ANNUELLE D'ENTREPRISE (2020-10-12)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ REPAS (2020-09-17)
• NOVARES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-19)
• SAVAC PARIS NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-17)
• BIO HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE EXERCICE 2020-2021 (2020-06-30)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-16)
• DJEBBARI - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-26)
• ASSYSTEM CARE FRANCE - PV de revoyure NAO 2020 (2020-09-23)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2021 PROTOCOLE D’ACCORD (2020-11-09)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - Accord relatif aux contreparties des temps d'habillage et déshabillage au sein d'Altuglas International SAS pour le site de Saint-Avold (2020-10-01)
• DEFONTAINE - AVENANT n°2 A L’ACCORD SOLIDARITÉ COVID « ASCo » 2 DU 28 MAI 2020 (2020-10-30)
• SERVIA SERVICE - prorogation relative aux mesures d'urgence en matière de conges payes (2020-10-27)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif aux entretiens professionnels dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2020-11-17)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-09)
• CLARO AUTOMOBILES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-23)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société CEMIS Systèmes de Sécurité Incendie au titre des négociations annuelles obligatoires 2020-2021 (2020-10-30)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) PERSONNEL OUVRIER - ETAM - CADRE 2021 VINCI Construction Terrassement (2020-10-22)
• AMETRA - avenant sur l'accord collectif relatif à APLD (2020-11-13)
• ANDRAULT - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SG2S - AVENANT A L’ACCORD RECONNAISSANT L’EXISTENCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) « RETAIL », RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE CETTE UES (2020-10-07)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - Avenant 1 à l'accord de fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Q-Park France Services (2020-11-13)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode relatif au projet de réorganisation de la société Elior entreprises (2020-11-04)
• YARA FRANCE - Avenant 1 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2020-11-18)
• QUODAM - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - accord relatif au travail a distance et au nomadisme (2020-11-13)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord frais de repas (2020-11-16)
• CAF 88 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES - UN PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-07-02)
• SIS MARCHES - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise SIS Marchés de janvier 2014 (2020-11-17)
• POMONA EPISAVEURS - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (2020-09-30)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord relatif au statut social des ENTA (2020-09-29)
• BANQUE CHALUS - Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2020-11-05)
• CPK PRODUCTION STRASBOURG - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-04-08)
• ATIC - ASSISTANCE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE ET LES COLLECTIVITES - Accord collectif de complément du régime d'astreinte en vigueur au sein de la société ATIC (2020-08-27)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N5 (2020-07-16)
• ALPACI - Accord annuel dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-02)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord d'entreprise sur les horaires variables (2020-06-25)
• OXYCAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• LEK CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-05)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA PIERRE ANGULAIRE (2020-07-30)
• CREATIONS FUSALP - aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN - Accord collectif d’entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-11-03)
• HORIZON AMITIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle Covid-19 (2020-11-06)
• BELINK SOLUTIONS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-11)
• ADDUP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2020-09-18)
• PHARMACIE SAINT GEORGES - accord d'entreprise portant sur le délai de carence dans le cadre de succession de contrat à durée déterminée (2020-10-23)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV de clôture Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-05)
• OPTIMIND - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-05-18)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine sur Arve, face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2020-11-04)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• ETS G.CLAVERIE - ETABLISSEMENTS G.CLAVERIE - REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES CONGES PAYES ET COMMUNICATION PLANNINGS (2020-06-15)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-05)
• WEBER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-09)
• BIMA 83 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
• SARL MULTI LOG - NAO 2020 (2020-10-01)
• HONORE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• STOCKO CONTACT - Accord sur le fond de solidarité et la monétisation de jours de repos et congés (2020-11-03)
• BIOCORP PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-10-02)
• ROMAF - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• NORD REDUCTEURS - Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-16)
• ETS GALERIES BARES - REDUCTION DELAI PREVENANCE DATES DEPART CONGES PAYES (2020-05-20)
• APM - CERELIA HOERDT - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-10-07)
• AFAD ILE DE FRANCE - AIDE FAMILIALE DOMICILE REGION PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-04-01)
• POMPAC - NAO 2020 (2020-03-04)
• SCHMIDT GROUPE - Avenant n°4 à l'accord relatif à la politique sociale 2000 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2020-10-19)
• ETABLISSEMENTS HURTREL - Accord de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite de maintien dans l'emploi (2020-10-21)
• SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-24)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-21)
• MSG LEVAGE SARL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-16)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SITEK INSULATION - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-05)
• ATTRAP'TEMPS - Accord entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-11-13)
• EARL DE VERGLOZ - ACCORD (2020-04-02)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-29)
• SNE CODENTEL - Accord de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite de maintien dans l'emploi (2020-10-21)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord collectif résultant des négociations obligatoires 2020 (2020-11-05)
• LES ENFANTS DES CHEMINOTS - ASSOCIATION LES ENFANTS DES CHEMINOTS - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération (2020-11-19)
• - Protocole d'accord NAO (2020-09-22)
• HAMDANI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AUDISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - NAO 2020 (2020-10-08)
• FADDA - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE À L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-09-25)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - PROTOCOLE D'ACCORD PRIME COVID (2020-09-25)
• CHP SAINTE MARIE - Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2020 (2020-11-20)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES ET DERANGEMENTS (2020-07-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 18 à l'accord d'entreprise du 30 avril 1997 relatif au régime de prévoyance (2020-10-26)
• MR CARTONNAGE NUMERIQUE - Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III) (2020-11-18)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante (2020-11-19)
• ATC - AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE - avenant n° 1 à l'accord d'entreprise du 4 juin 2020 rlatif aux contributions patronales du CSE (2020-09-25)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-11-13)
• ALCINDOR - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique activité partielle (2020-09-24)
• ABK PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE « REMUNERATION » DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-21)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif portant mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2020-09-16)
• BERNACHON - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-09)
• ROXEL FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie Covid 19 (2020-07-23)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-02)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 EESC TBS (2020-11-19)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - Accord Salarial 2020 de la société SOTEL (2020-10-20)
• KIOSQUE GARE SNCF - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif d'activité partielle (APLD COVID-19) (2020-09-09)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux mesures sanitaires mises en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de l'épidémie Covid 19 (2020-09-15)
• PACAU COUTURE - accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2020-11-12)
• POMA - UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-09)
• CABINET KARINE PELLISSIER - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DES REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE DELAI DE CARENCE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-10-30)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE D’ENTREPRISE DU GROUPE CASINO DU 14 OCTOBRE 2020 (2020-10-14)
• TTBM - Accord d'entreprise relatif à l'individidualisation de l'activité partielle (2020-10-21)
• SOLIDARITE FEMMES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIÉE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-10-26)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif au centre de pilotage de la Sapeso et aux techniciens d'édition d'agences (2020-07-17)
• CASTLE METALS AEROSPACE - CASTLE METALS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-15)
• CITEOS - SCIE LOIRE - accord relatif aux modalités de designation du CSEC et de l'articulation des attributions entre CSE CSEC (2020-11-02)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - TELETRAVAIL (2020-10-28)
• ADAPEI 35 - Avenant à l'accord relatif au développement durable et responsabilité sociale (2020-10-20)
• HEMODIA - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-11-26)
• NIGAY SAS - ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-11-12)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Accord sur la reconnaissance d'une U.E.S (2018-05-15)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord salarial NAO 2020 (2020-10-26)
• UMS - UNIVERS MAISON SALLE DE BAINS (UMS) - ACCORD APLD (2020-11-23)
• ROXEL FRANCE - Accord des Mesures face à la pandémie covid 19 (2020-11-06)
• ARTIS - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - Changement de Convention Collective (2020-11-04)
• BALTONA FRANCE - UN PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL (2020-09-30)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Mise en place d'une équipe de suppléance de week end (2018-06-05)
• ROXEL FRANCE - Accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (2020-04-16)
• ACT SARL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" (2020-09-21)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) (2020-11-19)
• CRDC - LIEU UNIQUE SCENE NATIONALE DE NANTES ASSOCIATION CRDC - ACCORD FONDANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2020-11-12)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d'adaptation du statut collectif Projet Phar83 (2020-09-07)
• HAMIMI - ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF APLD (2020-10-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat "COVID" (2020-11-09)
• CLARA - CLARANET - MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-05-27)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2020-02-11)
• TIMHOTEL INVALIDES - SNC SIRIUS - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• CENT DEGRES - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Accord d’entreprise relatif au congé de proche aidant et à la mise en place de dispositifs d’accompagnement du salarié aidant (2020-02-11)
• SA SUD AUTO - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS ET INFORMATIONS RECURRENTES (2020-11-13)
• GROUPE COURIR - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE COURIR (2020-01-31)
• BABBCO - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-11-16)
• SAIPEM SA - ACCORD CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2020-10-29)
• TIMHOTEL LOUVRE - HOTELIERE LOUVRE - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• MEDIALOG - Accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-10-20)
• GUARANI - ACCORD RELATIF A l'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-29)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-07-15)
• CNAVTS - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES - Protocole d'accord relatif à l'évolution salariale et au parcours professionnel des salariés mandatés de la Cnav (2020-06-23)
• CDJA - CTRE DEPARTEMENTAL JEUNES AGRICULTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-21)
• TIMHOTEL PALAIS ROYAL-LOUVRE - SOC DE L'HOTEL DE LA BOURSE - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (2020-11-17)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD APLD (2020-09-25)
• KARDHAM AMSYCOM - KARDHAM - Avenant accord individualisation de l'activité partielle en période d'urgence sanitaire (2020-06-30)
• MICHAEL KORS (FRANCE) - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MICHAEL KORS FRANCE (2020-10-01)
• NINO - accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2020-11-20)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROJET D'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE L'UES BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES (2020-11-04)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF PROJET PHAR 83 (2020-09-07)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-12)
• RD CREIL - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-10-21)
• PROCANAR - Accord sur la qualité de vie au travail (2020-10-27)
• TRANSDEV GRAND EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL (2020-11-13)
• FM RESSONS - Accord de substitution - FM RESSONS (2020-09-25)
• BERNARD - Accord collectif APLD (2020-11-01)
• MICHEL ROBICHON SAS - Un accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2020-11-18)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2020-08-05)
• PRIPLAK - AVENANT DE L'ACCORD CONCERNANT LA GESTION DE LA SUBROGATION AU SEIN PRIPLAK SAS (2019-07-09)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-08)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accord portant sur la fonctionnement du comité de groupe (2020-10-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-26)
• IOC - INSTITUT OENOLOGIQUE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-09-29)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - accord relatif au versement de la prime COVID 19 (2020-09-23)
• AEI - AUTOMATION ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2019-09-30)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-22)
• ASTERIOT - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2020-11-19)
• OFFICE TOURISME COUSERANS PYRENEES - covid-19 accord conditions de renouvellement de CDD (2020-08-06)
• BERNACHON - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-17)
• ENVIRONNEMENT RECYCLING - MONPCPASCHER - ENVIRONNEMENT RECYCLING - TELETRAVAIL (2020-11-03)
• OCEANPRO - Accord d'entreprise portant mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-11-18)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU "COMPTEUR TEMPS COLLECTIF" (2020-03-06)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-10)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-03)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• TREYVE PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-02-26)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PROJET DE REORGANISATION DE LA FONCTION PRODUCTION ET DE LA FONCTION COMMERCIALE EN COURS AU SEIN DE LA SOCIETE (2020-11-05)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord d'entreprise sur le flexwork (2020-07-09)
• GENERATION 5 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Recours à l'activité partielle de longue durée - APLD (2020-09-30)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - ACCORD COLLECTIF DIT D'ADAPTATION FIXANT LE CADRE DE L'HARMONISATION SOCIALE ET DE LA SUBSTITUTION DES CONVENTIONS ET ACCORDS AU SEIN DES OPH AUBE IMMOBILIER ET TROYES HABITAT (2020-11-03)
• SAS TRICHET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (COVID-19) (2020-04-27)
• T F A - TRANS FROID AUVERGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-04)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• PERRENOT NARBONNE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-17)
• ALLIER SERVICES DOMICILE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT EN 2020 D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-11-19)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD D'ENTREPRISE AFFERANT AU SOLDE DES CONGES PAYES AU 31 MAI 2020 (2020-03-26)
• PETERS SURGICAL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE portant sur l’individualisation de l’activité partielle et les congés /RTT (2020-11-10)
• AFG EUROPE - MCCANN ERICKSON PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE MCCANN ERICKSON PARIS (2020-12-02)
• AFG EUROPE - MCCANN ERICKSON PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE AU SEIN DE MCCANN ERICKSON PARIS (2020-12-02)
• EASYMP - EPSON FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de la société Epson France (2020-11-13)
• ESINOR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREECHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2020-11-03)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE NEW IMMO (2020-10-15)
• RELAY H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOUS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-10-06)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA BANQUE POPULAIRE DU NORD (2020-11-05)
• MADER FRANCE - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (2020-06-09)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DÉNONCIATION DE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES VOIES FERREES D’INTERET LOCAL POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL AU SOL DES ENTREPRISES DE TRANSPORT AERIEN (2020-11-16)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord relatif à la promotion de la vie au travail (2020-09-08)
• AMADA EUROPE - Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-21)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 30.11.2020 accord d’adhésion / déclinaison AXA France 03.04.2014 accord RSG 20.02.2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2020-11-30)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-06)
• CEO - accord d'entreprise sur l'utilisation des congés payés (2020-11-27)
• SAUR - Accord 2020 relatif aux mesures complémentaires suite aux impacts de la mise en activité partielle au printemps 2020 (2020-11-27)
• PROVOST DISTRIBUTION - Système d'Astreinte - Accord de Substitution (2020-11-17)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire 2019 (2020-09-28)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord Prime Pepa Covid 2020 (2020-07-23)
• PHOENIX CONCORDIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LE DELAI DE CARENCE ENTRE DEUX CDD (2020-11-13)
• FRIO ENTREPRISE - Accord Collectif d'entreprise COVID (2020-04-22)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-31)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• AQUANET SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL LIE A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-04-30)
• CYKLEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE DE PRIMES PANIERS EN REMPLACEMENT DES TITRES RESTAURANTS PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2020-04-21)
• E 2 S - ACCORD CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-07-20)
• WINTZEDIS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-31)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2020 (2020-07-31)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES DEROGATION TEMPORAIRE AUX REGLES CONVENTIONNELLES SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-05-19)
• TW FRANCE RETAIL SARL - ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-10-15)
• SARL OENO ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DE LA SAS OENO ROUSSILLON (2020-06-11)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• ADC - SOCIETE DE L'AEROPORT DE COLMAR SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• SOC COMPTOIR MAINE NORMANDIE - NEGO TRANSPORTS - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID 19 (2020-05-04)
• FIAC - FOYER INTERNATIONAL ACCUEIL ET CULTURE - Accord Collectif d’entreprise portant sur l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-17)
• TRANSPORTS CHEVRIER SA - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-10-30)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (2020-10-30)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-19)
• GROUPE CB - TRB - Accord relatif aux entretiens professionnels (2020-09-21)
• METIFIOT PNEU - METIFIOT - ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE METIFIOT SUR LE PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE METIFIOT ET LA SOCIETE AYME (2020-05-28)
• SARL OENO ROUSSILLON - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES SAS OENO ROUSSILLON (2020-06-11)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-31)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• MEDDAY PHARMACEUTICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDDAY PHARMACEUTICALS (2020-05-13)
• 20EME APPART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-14)
• KUEHNE NAGEL ROAD - Accord collectif sur les astreintes et interventions programmées (2020-07-23)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au Centre Paul Strauss (2018-12-05)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID" (2020-07-24)
• TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-11-05)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES D'INFORMATION CONSULTATION DU CSE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L'ENTREPRISE EFFECTUEE EN 2020 AU TITRE DE L'ANNEE 2019 ET AU DEROULE DE L'EXPERTOSE (2020-11-13)
• P.A.G. - ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - Accord à durée déterminée ouvrant à monétisation des jours de repos conventionnels (RTT) de certains salariés (2020-11-19)
• STYREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-11-17)
• EUROSPORT - Accord de méthode à durée indéterminée (2020-10-29)
• PRIMIS - ACCORD D'ENTREPRISE SYNVANCE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• SPAC - Accord de groupe visant, dans le cadre de l''épidémie COVID 19, à compléter les accords signés par Bouygues et Colas (2020-04-21)
• ATI-INTERCO - ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020 (2020-11-26)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019/2020 (2020-10-30)
• MAISON ENFANTS CARACTERE SOCIAL - A MEQUIGNON DROIT D ENFANCE - Accord d'entreprise relatif au statut "Permanent lieu de vie" (2020-11-16)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2021 DES SOCIÉTÉS LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE GLAXOWELLCOME PRODUCTION (2020-11-12)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l'accord relatif au dialogue social et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault sas du 17 juillet 2018 du 26 novembre 2020 (2020-11-26)
• SPAC - ACCORD DU GROUPE SPAC VISANT, DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID 19, A PERMETTRE L'INDIVIDUALISATION DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-06-02)
• SOLOTRA HERMANN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-10-30)
• HEIDENHAIN FRANCE SARL - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-09-18)
• HOMEFRIEND - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• ELLISPHERE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-12)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord collectif relatif aux commissions du CSE (2020-11-19)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant du 14 octobre 2020 à l'accord relatif à la constitution et au fonctionnement du comite de groupe du 26 avril 2007 (2020-10-14)
• VEGA CONSEIL SECURITE - ACCORD APLD (2020-11-06)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD AP (2020-12-01)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant du 14 octobre 2020 relatif à la Qualité de vie au travail du 27 février 2019 (2020-10-14)
• TALUREAU - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-19)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - AVENANT PEPA PRIME RECONNAISSANCE COVID (2020-06-04)
• ENTORIA - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA (2020-11-17)
• SVI GESTION - DALENYS PAYMENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS, JRTT OU REPOS COMPENSATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DU VIRUS « COVID-19" (2020-04-03)
• IVALUA - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-11-25)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - transfert du compte épargne temps vers le plan d'épargne retraite bcollectif (2020-11-27)
• RESIDENCE LA BRUYERE - ACCORD NAO RÉSIDENCE LA BRUYERE (2020-11-12)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX PIGISTES DU PÔLE INFORMATION DU GROUPE TF1 (2020-11-10)
• RETAIL ID ASSOCIATES - Accord dispositif activité partielle longue durée (2020-11-16)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-11-12)
• CELGENE - Accord sur les modalités d'organisation de réunions à distance avec le CSE et les organisations syndicale de la société Celgene (2020-11-17)
• MBDA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-10-30)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL POUR LE POUVOIR ACHAT 2020 (2020-05-18)
• EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS - NAO 2020 (2020-11-26)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• SUEZ - Accord de méthode organisant la consultation sur la prise de participation de Véolia dans le capital de SUEZ en vue du rapprochement des deux groupes (2020-11-30)
• LE RECIF - ACCORD VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-20)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - ACCORD RELATIF A L ASTREINTE TECHNIQUE (2020-09-15)
• AUMALIA - Accord dur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-20)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• ANL FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) (2020-10-30)
• AOC FRANCE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-02)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-05)
• BIOPATH HDF NORD - BIOPATH HAUTS DE FRANCE NORD - COVID 19 - CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CDD CONCLUS POUR FAIRE FACE A LA CRISE SANITAIRE (2020-11-12)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - accort short sea (2020-10-07)
• AUMALIA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-12-20)
• LAUDE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-25)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE (2020-11-25)
• TAP SOUND SYSTEM - accord relatif au congé paternité et d'accueil de l'enfant au sein de TAP SOUND SYSTEM (2020-06-29)
• PROGEXA - accord dans le cadre de la loi du 17 juin 2020 sur le renouvellement des contrats à durée (2020-06-29)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES A CARACTERE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-02)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-11-19)
• ADOMA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à la mobilisation dans le cadre de la catastrophe sanitaire Covid-19 (2020-07-16)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSSIONNELS (2020-11-12)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord NAO 2020 (2020-11-07)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2020-07-29)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - Accord d'entreprise relatif au teletravail (2020-10-08)
• TECHPUB INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2020-10-08)
• PSL - PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER LATIN - Accord d'établissement relatif au contrat à objet défini (2020-05-25)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur l’accompagnement social de la transformation de la Banque de Détail en France du 1er mars 2018 signé le 27/10/20 (2020-10-27)
• MAISON DE RETRAITE DE SOEURS AUGUSTINES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-16)
• TRANSDEV VAR - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSDEV VAR (2020-11-30)
• SOVENET - SOCIETE VENDEENNE DE NETTOYAGE - UN PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-25)
• ANIMALLIANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-06-16)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD (2020-09-30)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-23)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-13)
• GROUPE ROYER - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2020-11-20)
• WOODBRASS.COM - Accord d'entreprise N°2 dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-11-19)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-11-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-10-12)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - ACCORD RELATIF A LA COMMISSION DE L'EPARGNE SALARIALE GROUPE CASINO DU 05.11.2020 (2020-11-05)
• GROUPE ROYER - Un Avenant à l'Accord relatif aux Critères d'Ordre en cas de Licenciement pour Motif Economique (2020-09-25)
• AU GRAND HOTEL DE NANTES - HOTEL MDM NANTES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE PLACEMENTS DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-15)
• AIR LIQUIDE ELECTRONICS SYSTEMS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/10/13 RELATIF AU REGIME SUPPLEMENTAIRE RETRAITE (2020-11-12)
• CAP SUD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA BDES (2020-11-23)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-06-30)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Négociations annuelles obligatoires (2020-11-30)
• ACTEMIUM - GTIE ACE - UN ACCORD DE TRANSITION GTIE ACE (2020-10-01)
• ACME - AUDIO CONCEPT MAINTENANCE EXPLOITATION - Accord d'activité partielle longue durée pour le maintien à l'emploi (2020-10-30)
• A LA CIME DE L'ARBRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIVEMENT AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET FRAIS PROFESSIONNELS EN DATE DU 21/09/2020 (2020-09-21)
• POLYSOUDE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2020-10-08)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE PROROGATION D'ACCORDS (2020-11-27)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-11-19)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - AVENANT N°7 A L’ACCORD DU 22 MARS 1999 SUR LES MODALITES DE L’ALLOCATION ANNUELLE DE L’INSTITUT SOCIAL HENNESSY (2020-03-31)
• TANNERIES ROUX SA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-24)
• C.D. SUD - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-10-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - negociation annuelle obligatoire (2019-12-17)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - procés-verbal négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-30)
• OFFICE MUNICIPAL TOURISME GRUISSAN - ACCORD SALARIAL DU 6 OCTOBRE 2020 (2020-11-20)
• INVENTIVA - Protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires (2020-10-19)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Avenant n° 2 accord annualisation modulation 20171213 - forfait jours pour les cadres (2020-11-30)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'arrondi sur salaire (2020-10-16)
• DEBEAUX - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-10-30)
• CLEOR - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• EXPERA CONSEILS MARSEILLE VALENTINE - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-11-07)
• BSL"ENTREP PRIV GARDIENNAGE SECURITE" - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE (2020-06-29)
• SOPREX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCPTIONNELDE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-11-27)
• CORDON ELECTRONICS - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (BDES) (2020-09-16)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-31)
• RAMBOLL FRANCE - Avenant de révision à l’accord d’aménagement du temps de travail du 22 avril 2016 (2020-09-22)
• FLUXEL - Protocole d'accord relatif à l'Absence spécifique (2020-11-17)
• INSTITUT NEGAWATT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-23)
• BOIRON FRERES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 24 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-19)
• ENTREPRISE MORIN SA - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-28)
• TRANSPORTS BERGERE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité (2020-10-28)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-13)
• CONDIVEX CONDITIONNEMENT DU VEXIN - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• EMPACABOIS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-25)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en lien avec la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-27)
• LES BRICONAUTES - AUBUSSON BRICOLAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LA SOCIETE AUBUSSON BRICOLAGE (2020-11-09)
• CORDON ELECTRONICS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-10-13)
• L'ATELIER DU SON ET DE L'IMAGE - Accord entreprise relatif à la reprise de la société par un salarié (2020-11-05)
• E L I T - ELEC LARREN INDUST TERTIAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-08-03)
• LAUSSERAND ET FILS - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-27)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-04)
• TEREOS FRANCE - accord portant sur l'organisation de l'activité et des conditions de travail pendant la campagne sucrière en période d'épidémie Covid-19 (2020-10-06)
• ADAPEI-AM - Accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (2020-11-10)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-11-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2020-02-03)
• CARBODY - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT DOTATION EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE ET UNIQUE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) DU CSE D ETABLISSEMENT DE RETHEL (2020-11-18)
• NOIROT - avenant n°1 Négociations Annuelles 2020 (2020-07-22)
• AGS NICE COTE D'AZUR - PROJET ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-18)
• CONTIFIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• ASSYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET SERVICES A DOMICILE (2020-11-23)
• DUP SARL - APLD 05/10/20 (2020-10-05)
• ACP - L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2019-09-28)
• INTERMARCHE - SODIAG - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-11-17)
• SPEG - PICARDE EXPL GARAGES GUEUDET - Accord congés payés suite à crise sanitaire 2020 (2020-04-14)
• APO - AUTO PIECES OCCITANES APO - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2020-10-20)
• STG SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ET TEMPS DE DÉPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET SYNDICAUX DANS LE CADRE DES RÉUNIONS A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STG SERVICES (2020-09-21)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-03)
• BOUTOT - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• STG FRIGORIFIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE (2020-09-17)
• LIGUE REGIONALE OCCITANIE DE RUGBY - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée - APLD (2020-11-30)
• MAIN GAUCHE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Un Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-26)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-03)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2020 (2020-11-17)
• MEDIPOLE GARONNE - Accord NAO 2020 (2020-11-06)
• YAZID - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• LPF AERO - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (" APLD") (2020-09-30)
• MARY - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• RENE LE NOUY - Accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2020-11-09)
• RPS SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-27)
• ASSOCIATION LES GENETS D OR - Un Accord d’entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-30)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - PV CLOTURE SUR UN ACCORD DE NEGOCIATION QVT ET GEPP 2020 (2020-11-05)
• ORANO CYCLE - UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE L'ETABLISSEMENT ORANO CYCLE MELOX VERS L'ETABLISSEMENT ORANO RECYCLAGE MELOX DANS LE CADRE DU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION JURIDIQUE D'ORANO CYCLE (2020-10-15)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-09-15)
• GETINGE LANCER - NAO 2021 (2020-12-02)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la réorganisation du service Impression (2020-09-30)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accor relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-25)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• ASS DE LA MAISON FAMILIALE - L'AMENAGEMENT DES HEURES ET DES CONGES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-19)
• R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) - Un Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• NORSILK - LA CARENCE ET LE PAIEMENT MALADIE / ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE / MATERNITE (2020-06-05)
• CIM - CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord sur les modalités de la négociation collective RCF - NAO 2021 (2020-12-04)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Accord relatif à l'activité Partielle de Longue durée - APLD (2020-11-30)
• SUD METAL PROVENCE - UN ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-06)
• BEP - PARERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-30)
• NORMABAIE PRODUCTION - LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE REPOS EN RAISON DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES DU COVID 19 (2020-04-20)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2020-12-09)
• CONDI OUEST - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-06-05)
• JAILLANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord collectif d'entreprise la NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-16)
• SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'APPLICATION D'ACCORDS COLLECTIFS ANTERIEURS (2020-07-06)
• L'ATELIER - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES (2020-11-30)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à la DSI (2020-09-30)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - Accord sur négociation annuelle 2020 (2018-03-13)
• MSA ARDECHE DROME LOIRE - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-07)
• MSA VALLEE DE L'EURE - GUEUDET AUTO VALLEE DE SEINE - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-14)
• CEE-SO - CENTRE D'ETUDES EUROPEEN DU SUD OUEST - Accord sur la mise en place d'une unité économique et sociale et sur l'organisation des élections en découlant (2020-09-21)
• SOLCERA - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-20)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• ISRA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail dans les points de vente du réseau de proximité du CADS (2020-03-25)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (2020-12-04)
• METRO CARS - Accord charte CO2 (2020-09-30)
• EDIIS CRM - EDIISCRM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 2016 (2019-11-25)
• PASORI - accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-11-17)
• RESIDENCES ST FRANCOIS DE SALES - ASS L'ARBRE DE VIE - Accord de substitution (2018-06-22)
• CAFES FOLLIET - Accord d'Entreprise Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-08)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord sur la situation de l'entreprise dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-11-02)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Indemnisation activité partielle novembre et décembre 2020 (2020-11-05)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-25)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-10-28)
• CLASS - AD - GDME - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD MOBILITE (en vigueur le 01/07/2020) (2020-06-29)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'un autre salarié (2020-11-12)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant lié à la pandémie covid-19 à l'accord relatif au fonctionnement du CSE au sein du CADS (2020-03-25)
• LA MACHONNERIE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-01)
• HOGGAR SOLUTION - Accord collectif sur la prise de congé payés (2020-03-26)
• SOCIETE NOUVELLE MAROQUINERIE VANOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-10-15)
• C.MULTISERV - Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés (2020-11-30)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant à l'accord d'activité partielle de longue Durée (2020-10-29)
• SETMA EUROPE - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat suite COVID (2020-11-30)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Accord Base de Données Economiques et Sociales (2020-10-12)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2020-12-04)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accrord prime PEPA (2020-12-03)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• ANIMAL IMMUNE COMPANY - LA MISE EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• CTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL CAEN BN - UN COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE CONVENTIONNEL & FIXANT SON REGLEMENT INTERIEUR (2020-11-25)
• ADPC - ASS DIALYSE PROVENCE ET CORSE - ACCORD COLLECTIF COVID (2020-11-16)
• PINIAC - LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2020-09-24)
• ADAPEI 12/82 - FONDATION OPTEO - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-09-17)
• ARTEL - ALARME RATIONNELLE TELESURVEILLEE - Accord partiel NAO 2020 (2020-11-19)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• ICARE - LA BERGERIE - Accord d'entreprise sur la mobilité durable (2020-11-05)
• ACODEGE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de covid 19 (2020-09-24)
• TRANSPORTS ANTOINE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-17)
• GC DEVELOPPEMENT - GREEN CAP DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID19 (2020-11-16)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2004.3 relatif à l'évolution des modes de perception au péage (2020-10-14)
• AEROPORT CAEN-NORMANDIE - L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2020-11-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2020 (2020-12-01)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-06)
• SNEF - Accord de transition au profit des salariés de Snef Nucléaire transférés au sein de la société Snef Power Services (2020-10-26)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• ASILE DE MARIE - L'ORGANISATION DE LA PRISE DE CONGES PAYES DANS UN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE LIE AU COVID-19 (2020-04-10)
• REGIS MARTELET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIE 2020 (2020-10-23)
• SAS FRIAL - L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-30)
• NEXTALK - Accord relatif aux dispositions sociales (2020-11-16)
• CERBALLIANCE PROVENCE - Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-11-24)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-09-21)
• TONNELLERIE REMOND - accord d'entreprise (ALPD) (2020-10-30)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-07-20)
• L'AGENCE MARIE ANTOINETTE - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-29)
• ASS DE MOYENS KLESIA - AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD DU 30 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE EN RAISON DE L EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DE L ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2020-06-03)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Dialogue social (2020-01-17)
• ADYOULIKE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS (2020-04-24)
• ANNAPURNA - Accord collectif d'individualisation de l'activité partielle (2020-06-08)
• SAFAR - GERARD SAFAR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DE TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020) (2020-03-27)
• SCIFA - JACQUES DUVERNEY SAS - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2020-11-18)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - ACCORD COLLECTIF APRES AVIS FAVORABLE DU CSE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-23)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 NOVEMBRE 2020 Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-12-07)
• QUANTMETRY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-28)
• CSE SAFRAN NACELLES - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN NACELLES - Accord portant sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien du plein emploi au sein du CSE SAFRAN NACELLES LE HAVRE (2020-09-28)
• VOLA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-19)
• UX REPUBLIC - AVENANT DE L'ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE UX-REPUBLIC POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 - UX-REPUBLIC (2020-05-05)
• LPT PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE ET RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LUNETTES POUR TOUS (2020-07-24)
• ADYOULIKE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-06-30)
• H2S ANNECY - PV d'accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-14)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES – MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A LA PANDEMIE DU COVID 19 (2020-05-20)
• BHV EXPLOITATION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux aménagements liés aux impacts de l'épidémie de Covid 19 (2020-09-24)
• EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF - ACCORD DE REPORT EXCEPTIONNEL DES DATES LIMITES DE PRISE DES CONGES PAYES ET DE DEPOT DES CONGES PAYES SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-25)
• ANPIHM - ASS NAT INTEGRATION HANDICAPES MOTEURS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-11-06)
• STADE FRANCAIS - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-01)
• GARANKA SUD EST - ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-11-06)
• BHV EXPLOITATION - l’accord d’établissement BHV / Marais Rivoli relatif au fonctionnement du comité social et économique afin de limiter la propagation du Covid-19 (2020-04-27)
• INSTITUT FRANCAIS DE LA MODE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET DE RTT DANS LE CADRE DE L’ORDONNANCE n°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-08)
• CELADA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES COVID 19 (2020-03-27)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DESTINE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-05-20)
• TERMINAUX DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif ARME au sein de l'UES TN AN PNA (2020-09-29)
• ZENIKA - Avenant d'extension de l'UES (2020-06-24)
• CARBODY - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT DOTATION EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE ET UNIQUE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) DU CSE D ETABLISSEMENT DE POIX TERRON (2020-11-18)
• ALGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-07)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-09)
• LA MANUFACTURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• SEIFA - SOCIETE D'ETUDES INDUSTRIELLES ET DE FABRICATIONS ARDENNAISES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-28)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-02)
• SICAPA - INOXA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET D ADAPTATION (2020-06-10)
• EAU D 'AZUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT 2020 COMPLEMENTAIRE LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-04)
• ATELIERS BADRE DEROME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• PROVIMI FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-05)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD D'ADAPTATION ANTICIPE (2020-11-30)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TRANSFERTS ET SEJOURS (2019-06-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD SUR LES INDEMNITES DE REPAS ET D'HEBERGEMENT (2020-10-16)
• TRANSPORTS DESERT - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE (2020-10-06)
• GRANULATS VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-15)
• TRANSPORTS GELIN - UN ACCORD ENTREPRISE REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-10-26)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité (2020-11-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Un Avenant N° 2 à l'Accord d'Etablissement du 22 janvier 2020 portant sur la Durée Effective l'Organisation du Temps de Travail et les Congés de l'Année 2020 (2020-10-28)
• LE PAPE AUTOCARS - UN ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION (2020-02-25)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - Accord d'entreprise relatif à la mise n place du dispositif spécifique d'Activité partielle longe durée (2020-12-07)
• FINANCIERE DESERT - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE (2020-10-06)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-20)
• FAMILLES RURALES 35 - FAMILLES RURALES ILLE ET VILAINE - Un Accord sur la Prise en Charge des Jours de Carence lors d'un Arret Maladie (2020-09-30)
• AUTOCARS JOLLIVET - UN ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION (2020-02-26)
• BISCUITERIE LA MERE POULARD - Un Accord de Saisonnalité 2021-2022 (2020-09-04)
• FLAMMINI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITEE PARTIELLE (2020-09-09)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et à sa Périodicité (2020-10-21)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Un Accord sur la Mise en place d'équipes de suppléance (2020-10-05)
• TORNIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-11-20)
• PRECICAST SA - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour maintien en emploi (2020-11-25)
• MX - MAILLEUX - Un Accord de Mobilité Domicile - Travail (2020-10-05)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE (2020-03-12)
• SOCIETE HERVE - UN ACCORD DE METHODE SUR LE CYCLE DE NEGOCIATION DE SUBSTITUTION (2020-02-25)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2019-06-05)
• A.I.I. - AGRO INNOVATION INTERNATIONAL - UN ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION DE L’INNOVATION AU SEIN DE LA SOCIETE AGRO INNOVATION INTERNATIONAL (2020-11-10)
• LAHAYE LOCATION - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et à sa Périodicité (2020-11-25)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord d'entreprise relatif au Remboursement d'une Paire de Chaussures Professionnelles - 2020 (2020-07-27)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD NAO 2020 (2020-10-28)
• COUTANT TRANSPORTS - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO DE L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord Egalité Professionnelle Hommes Femmes Et Qualité de Vie au Travail (2020-11-26)
• TORNIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID (2020-09-17)
• SYFADIS - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2020-09-23)
• SERVICE NETWORK SECURITY - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PLAGE HORAIRE DU SERVICE TECHNIQUE (2020-08-27)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - AVENANT n°1 A L'ACCORD DU 16/12/2005 FIXANT L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE DES PERSONNELS SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN (2020-11-25)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord d'Entreprise relatif à la Constitution, aux Moyens, aux Modalités de Fonctionnement et aux Attributions des Commissions Obligatoires du CSE (2020-10-22)
• AMALINE ASSURANCES - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 23 janvier 2020 (2020-12-07)
• ATELIER DE BERANGERE - Accord d'entreprise atelier de Bérengère avec PV de consultation du salarié APLD COVID-19 (2020-11-12)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle - avenant n°1 (2020-07-16)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la prime décentralisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-30)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un accord relatif à une dotation supplémentaire au titre des chèques vacances (2020-05-14)
• POLYSOUDE - ACCORD SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• MBL - MARCOULY - ACCORD portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-02)
• CER FRANCE... - AGC ALLIANCE CENTRE - Accord de substitution (2020-10-01)
• GRANDBLAISE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle - COVID 19 (2020-11-06)
• MECECA - Document unilateral portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-11-30)
• CAMELEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-04)
• LA VIE DEVANT SOI - ASS LA VIE DEVANT SOI - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-01)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DIT DE CONTRAT DE GENERATION POUR LES ANNEES 2020 A 2022 (2020-10-07)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-27)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'UES SOGEPROM (2020-12-02)
• SGEF - SGEF SA - AVENANT À L'ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-30)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÈRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE CHFS (2020-11-24)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective non cadres (2020-10-22)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'Entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-04)
• CAILLAUD ILE DE FRANCE - CAILLAUD ILE DE FRANCE ACCORD APLD 2020 (2020-11-30)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Accord de mise en place du Comité social et économique (2019-03-29)
• RENAULT SAS - Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (2020-11-20)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé non cadres (2020-10-22)
• NEHS DIGITAL - Protocole d'Accord Préélectoral pour les élections complémentairesdes représentants du perssonnel au CSE (2020-11-26)
• L ECOLE BUISSONNIERE - Accord activite partielle de longue durée (APLD) (2020-11-17)
• DALKIA EN - Accord relatif au temps de travail et à l'organisation du travail des Cadres Dalkia EN (2020-11-20)
• WESCALE - Accord Forfait Mobilités Durables (2020-12-01)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT HESTIA SOCIETE OPTEOR ILE DE FRANCE (2020-11-20)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année scolaire 2020/2021 (2020-12-03)
• ENI GAS & POWER FRANCE - COVID - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2020-03-31)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE L'ENFANT A L'ADULTE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (2020-11-17)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire - Société BTB GES - Année 2021 (2020-11-23)
• B.R. - ACCORD MISE EN PLACE BDES (2020-10-16)
• ALEKSO - AKO-ADM-DUE-20-10205-A-NP-V.A-Accord Activite Partielle Longue Duree (2020-12-08)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance cadres (2020-10-22)
• TISSEO SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TISSEO SERVICES (2020-04-24)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord collectif portant sur l'indemnisation exceptionnelle de jours de RTT 2020 ainsi que de la 5ème semaine de CP (N-2) (2020-12-03)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - ACCORD ASTREINTE ETABLISSEMENT FM2S OPTEOR IDF (2020-11-17)
• MILLENIUM - Négociation salariale annuelle 2020 (2020-12-01)
• IZZIDINE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• BODY MINUTE - BEAUTY FULL - accord collectif conges covid (2020-11-19)
• BENETEAU - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE METHODE DE GROUPE - SOCIETE SPBI - BIO HABITAT - CNB DU 10 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-20)
• PAPETERIE DU POITOU - Accord Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (2020-11-27)
• CTF FRANCE - CTF FRANCE SAURON - accord d'entreprise instituant un régime obligatoire frais de santé cadres (2020-10-22)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONGES POUR ENFANT MALADE (2020-10-29)
• CWT SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE CWT SAS (2020-06-05)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-11-16)
• NESMOND - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-11-25)
• SOGIG AIR LIQUIDE - SOCIETE GAZ INDUSTRIELS GUADELOUPE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOGIG 2020 (2020-11-24)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-10-21)
• AERO SURETE SERVICES ANTILLES GUYANE - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE (2020-11-16)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs DISTENE SAS / Dassault Systèmes SE (2020-12-01)
• BUFFET CRAMPON GROUP - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE AUX FINS DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-10-22)
• KANTAR - Accord collectif relatif au contrat à durée déterminée (2020-12-03)
• SANDORGEL - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2020-12-01)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD SALARIAL 2021 (2020-12-02)
• ALLIANCE 77 - Protocole congés et activité partielle (2020-11-19)
• CYCLAM - SALAIRES (2020-11-17)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2020-11-26)
• HEC PARIS LE CHATEAU - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2020-11-26)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-29)
• EL BOUHLI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2020-09-09)
• 4D - ADJONCTION AU REGLEMENT INTERIEUR (2020-09-01)
• SGA - BURTON - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-11-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-04)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2020-12-02)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-03)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD RELATIF A LA PRIME COVID (2020-07-20)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-12-01)
• CARLIPA - accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-26)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE CONGES PAYES ET AU REPORT DE CONGES PAYES (2020-11-30)
• CLARA AUTOMOBILES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DES CADRES DONT LE TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL EST DECOMPTE EN JOURS DANS LE CADRE DE LA LOI D'URGENCE SANITAIRE (2020-11-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-03)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Protocole d'accord NAO 2021 (2020-10-29)
• SGA - BURTON - Avenant à l'accord du 10 novembre 2017 sur les classifications et les minimas de salaires (2020-11-30)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD PORTANT SUR L'INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE EN NOVEMBRE ET DECEMBRE 2020 POUR LES NON CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE APERAM ALLOYS RESCAL (2020-11-17)
• CHERKI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• EUROSPORT - NAO 2021 Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2020-11-30)
• ATOL - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• ACTION DANS LE MONDE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-11-20)
• BIOGEN FRANCE - PROJET D’ACCORD MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS ANUELLE OBLIGATOIRE DANS L’ENTREPRISE (2020-12-01)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE DECORATION - Accord de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-10-15)
• STACI - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales de l'UES STACI (2020-11-26)
• LINEAS FRANCE - Protocole d'accord LINEAS France portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-09)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-03)
• GARE DU NORD - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-27)
• CHANEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - accord social 2020 (2020-05-06)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - Avenant N°1 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-10-20)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD CATEGORIEL EN FAVEUR DE LA FORMATION ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES AYANT DES PROBLEMATIQUES DE SANTE (2020-10-19)
• ELIOR SERVICES FM - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-11-19)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 21 décembre 1998 (2020-11-26)
• IFP TRAINING - Accord relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-04)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL - URGENCE SANITAIRE COVID-19 (2020-11-24)
• EXOCELL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2020-10-29)
• AGIRATOU AIDE A DOMICILE - AGIRATOU - Prime COVID-19 (2020-11-24)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MODERNISATION DE L'ORGANISATION ET DE LA CULTURE ANTARGAZ & ANTARGAZ ENERGIES (2020-10-15)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ (2020-11-30)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - Avenant a l'accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle COVID (2020-11-23)
• WILLEFERT SAS - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-12)
• CETALOG - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-29)
• M 2 L - Accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-26)
• IRCEM GESTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail Année 2020 (2020-11-09)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (2020-12-08)
• ARGEDIS - AVENANT N°1 ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARGEDIS (2020-12-14)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur la Mise en place dune indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (COVID-19) (2020-11-26)
• IMPRIMERIE NORTIER - NORTIER EMBALLAGES - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONEL (2020-11-12)
• VISA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADREE DE L EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-09-25)
• MICHELS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale entre la clinique et le centre de dialyse de l'Estrée et périmètre du CSE (2020-11-17)
• FAS - FUELLING AVIATION SERVICE - MISE EN PLACE DE l'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• LOXAM - Accord UES LOXAM Qualité de Vie au Travail (QVT) 2020/2023 (2020-12-04)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - Avenant N°1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 au sein des sociétés Mutuaide Assistance et SDGAC (2020-12-03)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel du CSEEIAF (2020-10-29)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l'accord contrat de solidarité et d'avenir du 2 avril 2020 le 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• HILTI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2020-12-10)
• ARGEDIS - ACCORD DE SECURISATION (2020-12-14)
• P.S.V. - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• HOTEL NAPOLEON - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'Entreprise SAMSIC APMR - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur ma rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-09)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 BLOC 1 LE TEMPS DE TRAVAIL, LA RÉMUNÉRATION, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2020-12-08)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2020-11-17)
• L'OREAL - ACCORD L’OREAL SA RELATIF A L’INDÉMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (2020-11-24)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord de groupe CAP2020 (2020-10-15)
• COMUNDI - Accord relatif à la modification des dates et des modalités des prises de jours de congés payés au sein de la société COMUNDI afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-03-27)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2021 (2020-12-11)
• MICHELS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• KIOSQUE RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-26)
• LES ETUIS MIRAULT - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique de traitement des heures perdues en cas d’évènements climatiques importants (2020-11-24)
• PRO HYGIENE SOLUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PHS (2020-11-01)
• IDEMO - Projet d'accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-26)
• BERTO I. D. F. NORD - NAO 2020 (2020-11-16)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2020-12-15)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS - ANNULE ET REMPLACE L'ACCORD DU 23 JUIN 2011 (2020-10-02)
• SOUND PEPPER - CHEZ THE PUBLISHING - THE - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE POUR LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) COMMUN (2020-07-03)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord de méthode sur la qualité de vie au travail (2020-07-20)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• PAC INVEST - ACCORD COLLECTIF AU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-08-24)
• PARIS ATTITUDE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE PARIS ATTITUDE (2020-09-08)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (2020-11-30)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement du maintien de l'activité pendant la crise sanitaire (2020-11-17)
• SONAC - Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-10-12)
• LYLA SERVICES - accord sur la mise en place de la convention collective des services à la personne 3370 idcc 3127 (2020-10-08)
• MARIE 77 - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2020-12-11)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - NAO 2021 (2020-12-02)
• CITYVISION - Accord relatif à la reprise d’activité comportant des mesures d’individualisation de l’activité partielle UES (2020-07-24)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-03)
• LPT PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE ET RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LUNETTES POUR TOUS (2020-07-24)
• GKN DRIVELINE SA - accord cadre sur la préservation de l'outil de production de la socitété GKN driveline (2020-12-02)
• UX REPUBLIC - ACCORD SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE AU SEIN DE UX REPUBLIC POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDEMIE DE COVID-19 - UX-REPUBLIC (2020-04-01)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-09-14)
• SOGEDEX ACCESSORIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA SUSPENSION DES TITRES RESTAURANT (2020-11-04)
• EXKI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-08-31)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - NAO 2021 (2020-12-03)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2020-09-14)
• CITYVISION - Accord relatif à la reprise d’activité du personnel d’accompagnement (2020-07-24)
• LESAFFRE FRERES - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2020-12-10)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-14)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE DES SALARIES DANS LA MOBILISATION FACE AU COVID 19 (2020-07-17)
• BHV EXPLOITATION - l'accord d’entreprise BHV Exploitation relatif aux aménagements liés aux impacts de l’épidémie Covid-19 (2020-05-04)
• GRAND PORT MARITIME DE ROUEN - Régime d'astreinte au sein du service territorial de Rouen (2020-11-17)
• LOGISTIC-LOW-CARBON - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LOGISTIC LOW CARBON (2020-09-04)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de covid-19 au sein de l'UES CPM France (2020-11-03)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2020 (2020-03-10)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES VENDEURS PRODUITS & SERVICES (2020-06-12)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au travail à distance au sein de Paris La Défense (2020-12-14)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2021 (2020-12-03)
• MIS IMPLANTS TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif relatif au maintien temporaire de garanties en matière de santé au profit des salariés (2020-11-27)
• ANTARGAZ - Accord de méthode relatif à la modernisation de l'organisation et de la culture Antargaz et Antargaz Energies- Accord de Groupe Antargaz & Antargaz Energies (2020-10-15)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Accord de Méthode (2020-11-19)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• GDOC LASERCOM FRANCE - Accord d'entreprise sur l'augmentation du nombre de représentants au sein du CSE (2020-11-27)
• ICARE - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2021 (2020-11-26)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• AXENS - Accord d'entreprise relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (2020-11-23)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU SYSTEME D’ASTREINTES ET DE TRAVAUX PROGRAMMES (2020-11-20)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-11-16)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » ECP FRANCE (2020-11-26)
• ICARE - Accord complémentaire aux conventions collectives-mise en place de classes intermédiaires (2020-11-26)
• MMC METAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-11-19)
• HEIDENHAIN FRANCE SARL - Avenant à notre Accord ARME du 18/09/2020 (2020-12-10)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif dérogatoire à la pose et à la prise de congés payés ou de RTT en période de confinement sur l'année 2020 (2020-10-30)
• ALLSECUR - CALYPSO - négociation annuelle obligatoire et journée de solidarité 2020 (2020-05-20)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif-Société ENGIE GBS Services (2020-12-07)
• SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI) - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-26)
• MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS - ACCORD DE METHODE (2020-12-07)
• WATELET TP - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l’entreprise WATELET TP (2020-11-23)
• ARIANESPACE - ACCORD PARTIEL POUR L'ANNEE 2021 : Prime Individuelle Annuelle (2020-12-08)
• BEAUTY SERVICES EUROPE - Accord collectif d'UES relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-30)
• HORIBA FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• FIDAL - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise du 23 septembre 2003 sur l’extension de la couverture incapacité/invalidité aux tranches C et D partielle des salaires des avocats salariés, des cadres et des assimilés cadres (2020-11-24)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF D APLD (2020-12-14)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif au temps de travail à l'OIT (2020-06-02)
• SMAC - Accord de groupe SMAC relatif à la Qualité de Vie au Travail (2020-12-01)
• VINCI CONSTRUCTION SI - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PLANIFIEES (2020-11-23)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Avenant de révision à l'accord du 22 juillet 2020 relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2020-12-11)
• VINGTONE - EURL VINGTONE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AVEC REFERENDUM (2020-11-23)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-12)
• VDK TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-01)
• MOBIPUR - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid 19 (2020-12-16)
• COROI SREPC - COROI - ACCORD ENTREPRISE MESURES EN MAT DE CP ET JOURS DE REPOS (2020-04-17)
• LE QUOTIDIEN - ALTERNATIVE AU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DE LA CRISE CORONAVIRUS (2020-04-16)
• EURL THERMES DE THONON LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-19)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD UES ARTELIA SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIÈRES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19 (2020-03-26)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2020-07-24)
• ETOILE 69 - Accord 2020 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-06-29)
• CHOPIN HEITZ - Accord charte CO2 (2020-09-10)
• ELLA BACHE - PRODUITS ELLA BACHE LABORATOIRE SUZY - Accord collectif portant mesures d’urgence en matière de congés payés (2020-04-21)
• LABO PRO - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE ET CONGES PAYES (2020-11-20)
• MAUSER FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un régime horaire réduit de fin de semaine (2020-05-28)
• D A V - Avenant à l'accord d'entreprise de la société DAV du 04 novembre 2014 sur l'aménagement du temps de travail au sein de la Société - Avenant portant sur le travail en équipe de suppléance (2019-10-11)
• SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES - ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA LOI INSTAURANT UN ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-08)
• FINANCIERE PATRICK SENIOR - FSP - ACCORD REFERENDAIRE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-22)
• EUROP ASSISTANCE HOLDING - Accord relatif à la reconnaissance du groupe Europ Assistance (2020-04-30)
• SELARL DETRAUX & ASSOCIES - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-06-03)
• ADIDAS FRANCE - Avenant N° 1 à la NAO 2020 (2020-05-18)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-26)
• SARL EROL - Accord d’entreprise sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-10-30)
• FFT PARIS - FREQUENT FLYER TRAVEL PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-15)
• ALTIMAX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU DELAI DE CARENCE ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-12-14)
• PILZ FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MOBILITE DURABLE (2020-11-06)
• ARAGAN - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES DURANT LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-19)
• CEGELEC PERPIGNAN - ACCORD TELETRAVAIL (2020-11-25)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD DU 26 MARS 2020 COVID-19 (2020-06-05)
• ASSOCIATION COUPLE ET FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-11-24)
• ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM - Accord d'entreprise du 3 juin 2020 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-06-03)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR (2020-11-16)
• CEGELEC PERPIGNAN - Accord droit à la deconnexion (2020-11-25)
• SIST AMB - SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL ARVE MT BLANC - PROCES VERBAL D'ACCORD DU 14.12.2020 RELATIF A LA NAO 2020 (2020-12-14)
• PHARMACIE DE LA PLAGE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-10)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télé travail (2020-07-17)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-06)
• OXALIS PAYSAGES/ OXALYS CONSEILS - OXALIS - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-27)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (2020-11-23)
• SODI E.G - SODI - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels - Société SODI (2020-12-03)
• NAJOISO - Accord individualisation activité partielle (2020-12-07)
• ENROBES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION CABINET LAGIER - Accord individualisation activitié partielle (2020-12-07)
• GIP LABEO - L'ATTRIBUTION DES TICKETS RESTAURANT (2020-12-09)
• COMPAGNIE DU PONANT - Accord collectif relatif à l'Activité Partielel de Longue Durée (APLD) (2020-12-15)
• BERRY RADIATEURS - Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-10)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• ALTEO GARDANNE - Accord Alteo sur les modalités d'organisation des négociations annuelles prévues en 2020 (2020-11-10)
• AGENCE GUIS SA - GUIS IMMOBILIER - Accord individualisation activité partielle (2020-12-07)
• CABINET MIRABEAU SAS - Accord individualisation activité partielle (2020-11-27)
• - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-02)
• CHAUSSURES PIERRE CARDIN FRANCE - TORTORA AUGUSTO JEUNE - ACCORD COLLECTIF APLD DU 07-12-20 (2020-12-07)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-12-01)
• HAMEL - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-07)
• 13 HABITAT - ACCORD TRIENNALRELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN INCITATIF AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE A 13 HABITAT (2020-12-01)
• ONET LOGISTIQUE - Accord sur le Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (2020-10-29)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-27)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - Accord Mobilité (2020-11-06)
• CABINET DEVICTOR IMMOBILIER - SOC DEVICTOR IMMOBILIER - Accord d'individualisation activité partielle (2020-12-07)
• STRATOBOIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-07)
• AMF GROUPE - Accord mettant en place un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-01)
• CMR GROUP - ACCORD ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-11-10)
• SOULEIADO - ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE: ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - ACCORD RELATIF A L ' AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-23)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COVID (2020-12-09)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel (2020-07-09)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• FINANCIERE JUMBO - ACCORD MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-11-10)
• SOCACO - SOCIETE CASTELNEUVIENNE DE CONFECTION - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Octobre 2023 (2020-11-24)
• GARDANNE AUTOMOBILES - Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault Gardanne lié à la crise sanitaire COVID-19 (2020-11-19)
• GREGORI PROVENCE SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-09)
• GIP LABEO - L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CELLULE COVID (2020-12-09)
• ISNARD TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-30)
• LABORATOIRES PYC - Accord Collectif relatif à la mise en place de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales) (2020-11-18)
• CENDRILLON CHAUSSEUR - Accord individualisation activité partielle (2020-11-30)
• CE AFSI - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE SYSTEMES D'INFORMATION - APLD : accord activité partielle de longue durée CSE.SI AF (2020-11-10)
• MEA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• TISSUS GISELE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-12-01)
• CS DESIGN - ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-07)
• BLUE WHALE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-27)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELELTRAVAIL (2020-10-08)
• TOULON PALAIS DES CONGRES NEPTUNE - AVENANT 11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FÉVRIER 2018 - MODIFICATION DU TITRE VII - RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - Article 49 - Modification sur la base d'un nombre de jours ouvrables - Alinéa 49.2 - Nombre de jours de travail effectif (2020-11-25)
• HORIBA FRANCE SAS - Accord Congés payés et maintien rémunération - Covid 19 (2020-04-07)
• HERAULT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la mise en place de l’Activité Réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2020-12-10)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2020 (2020-10-17)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES MESURES SPECIALES COVID 19 SIGNE LE 04/06/2020 (2020-12-17)
• FRUEHAUF - accord relatif au teletravail (2020-07-27)
• TMT - TISSAGE MOULINE THILLOT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-12-10)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT "COVID" (2020-12-03)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2020-09-09)
• MEA INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-11-26)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-08)
• STYREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-12-07)
• OCEANI VILLAGES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-23)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-09)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-12-10)
• MEA INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 26/11/2020 (2020-12-03)
• BENTELER AUTOMOTIVE - ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE COVID19 (2020-06-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-10)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• ADAPEI DE LA MEUSE - Avenant - Accord collectif de l'ADAPEI de la Meuse relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-26)
• APERAM STAINLESS FRANCE - accord relatif à la gestion des oeuvres sociales CSEé ASF Isbergues (2020-10-19)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• AGCO S.A.S. - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE CSE (2019-10-15)
• AMPHASTAR FRANCE PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES SALARIES D'AFP (2019-12-17)
• FIVES NORDON - Un accord relatif à la mise en place du CSE (2018-12-04)
• KINEPOLIS ST JULIEN LES METZ - ACCORD NAO 2020 (2020-11-05)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2020-11-12)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET (2020-02-14)
• OLEON - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (2019-10-17)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord Contrat Local de Reprise (2020-05-07)
• ESKA - ACCORD SUR LA BASE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES "BDES" (2020-09-16)
• ADAPEI DE LA MEUSE - Accord collectif de l’ADAPEI de la Meuse relatif au versement d’une prime exceptionnelle liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-08-24)
• N'PY RESA - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale n'py (2019-09-23)
• SOCIETE HERVE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• SOCIETE PERINO ET BORDONE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-11-16)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - ACCORD EXPERIMENTAL TELETRAVAIL (2020-12-02)
• FSP - ONE - UN ACCORD SUR L'APLD (2020-10-26)
• LA SOURCE - accord d'entreprise relatif au versement de la prime COVID (2020-11-19)
• LINET FRANCE SAS - Accord de Méthode relatif à l'Accord Télétravail (2020-12-14)
• MECACHROME FRANCE - ACCORD PORTANT APLD (2020-11-24)
• LE PAPE AUTOCARS - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• CP LOC - SARA - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2020-12-10)
• CHAMARIER - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-29)
• LES TISSAGES PERRIN - UN ACCORD RELATIF A L' APLD (2020-11-06)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-30)
• AUTOCARS JOLLIVET - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• APIVIA COURTAGE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-02)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-12-10)
• R.G.V. - RIFFIER GRANULATS VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-04)
• ADVALO - Un Accord sur la Mise en Place d'Astreintes (2020-11-23)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-12)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• SOCIETE LEBON ET VERNAY - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-24)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2020-07-27)
• PERRIN TOURISME - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-24)
• SANTIANO INFO - Un Accord concernant les Chèques Vacances 2020 (2020-11-26)
• O.P.H. - METROPOLE HABITAT ST ETIENNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de MHSE (2020-12-16)
• N.R. COMMUNICATION - ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2020-12-10)
• MECANIQUE GENERALE MODERNE MECAGEMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD (2020-12-10)
• ATEMIP - A T E M I P - Accord mise en place APLD (2020-12-08)
• K PLAST - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-11-24)
• ODEA - Accord Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-11)
• CP LOC - SARA - UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2020-12-10)
• FR MAINTENANCE - UN ACCORD SUR LES ASTREINTES TECHNIQUES (2020-12-09)
• ATELIER DE L ARGOAT - Un Accord relatif à l'Entretien Professionnel (2020-11-16)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord NAO 2020 (2020-11-13)
• ICSI - INSTITUT POUR CULTURE SECURITE INDUSTRIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - APLD (2020-12-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Un Accord de Négociation Annuelle 2020 sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée de l'Entreprise (2020-11-03)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-05)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Définissant les Principes de Méthode de Négociation NAO (2020-10-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2020-12-11)
• KERLINK - Un Accord Concernant la Renonciation aux Congés de Fractionnement, Recours au Forfait Annuel en Jours pour les Cadres, et ARTT des autres Cadres et ETAM (2020-11-19)
• ASSURINCO ASSURANCE VOYAGE - Accord sur un dispositif spécifique d'activité partielle - APLD (2020-12-15)
• EUROVIA BRETAGNE - Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2020-10-19)
• SODIMETAL - ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• L ESSOR - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle Liée à l'Epidémie de COVID-19 (2020-11-23)
• A TRAVERS TOIT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT, A LA MAJORATION ET AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-20)
• AFTEC - CHARTE SUR LE TELETRAVAIL (2020-09-10)
• INSTITUT F.I.M.A.C - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-10)
• PINK SAS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accors sur les Moyens de Communication et d’Information des Organisations Syndicales (2020-06-25)
• ARIANEGROUP SAS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2020-12-07)
• TEMPO'AIR - Activité Partielle Longue Durée (2020-10-06)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-12-08)
• GSF ATLANTIS - Accord sur la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-11-24)
• SAMAT SUD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-04)
• ALLIANCE AUTO INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-12-15)
• EUROVIA AQUITAINE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS DU 8 OCTOBRE 2020 (2020-12-08)
• QUARTA - Un Accord sur le Travail du Dimanche et Jours fériés (2020-11-12)
• AGEC JBLT - ASSOCIATION DE GESTION ENSEMBLE CATHOLIQUE JEAN-BAPTISTE LE TAILLANDIER - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-19)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-05)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord collectif sur le contrôle des absences maladie (2020-08-21)
• LA BRESSE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2020-11-25)
• MELITTA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-19)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'activité partielle des salariés en forfait annuel en jours et à la prise de congés payés (2020-03-31)
• CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY - Accord d'ouverture des NAO 2019 (2019-09-12)
• RELAIS H - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-09-07)
• ERILIA - Avenant à l'accord sur les conditions d'évaluation de la performance individuelle et ses modalités de rémunération du 22 octobre 2015 (2020-11-19)
• CHAMPAGNE PANNIER SA - Accord d'Activité Partielle Longue Durée (2020-10-27)
• STVB - SOC DES THERMES DE VALS LES BAINS - Accord collectif relatif du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• STNB - SOCIETE DES THERMES DE NEYRAC LES BAINS - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• IDSB PRODUCTION NEUILLY - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-07-17)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• SOCIETE NOUVELLE TOOK TOOK - DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• NEPHROCARE GARD - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS SIGNE LE 05/12/2019 (2020-11-19)
• JAUSSAUD - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• CENT SOINS LA CHARTREUSE VALBONNE - ASVMT - UN ACCORD CONCERNANT LES CONGES PAYES NON PRIS AU 31/05/2020 (2020-05-18)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et les conditions de travail pour l'année 2021 (2020-12-02)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-04)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - NAO 2020 (2020-12-01)
• JAUSSAUD - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• C2ID - CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID) - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES DU 11/06/2010 (2020-11-16)
• UMLAUT - Accord d'entreprise portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2019-07-22)
• ARKEMA FRANCE - LES MODALITES DE L'ARRET GENERAL USINE SEPTEMBRE/OCTOBRE 2020 DE L'ETABLISSEMENT DE SERQUIGNY (2020-06-22)
• LIEN SOCIAL ET DIFFERENCES - ACCORD D'ENTREPRISE - APLD (2020-11-20)
• VILLAGE BEAUSEJOUR - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-23)
• GAZFIO - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• FIC - UN PROCES VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NAO (2020-12-07)
• PAYSAGES ADELINE - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL POUR 2020 (2020-06-04)
• MIDI SUCRE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-10)
• PAYSAGES ADELINE SERVICES - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-06-12)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• RENAULT TECH - LE CONTRAT DE SOLIDARITE ET D'AVENIR (2020-05-15)
• ALAMELOU - UN ACCORD PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• BAMBOO - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-19)
• PAYSAGES ADELINE CREATION - LA DUREE DU TRAVAIL ET LES DEPLACEMENTS (2020-03-12)
• ADPEP - Accord collectif relatif aux remboursements des frais de repas (2020-12-01)
• LA GOURMANDE FOIE GRAS JACQUIN - Accord collectif mise en place d APLD (2020-10-27)
• CARBODY - Un accord portant sur l'organisation des réunions CSE, sur la répartition de la contribution des activités sociales et culturelles, et les consultations obligatoires et ponctuelles du CSEC (2020-11-18)
• BURON DISTRIBUTION - Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-10-08)
• CROWN BEVCAN FRANCE SAS - Un Accord relatif à la mise en place du CSE et la prorogation des mandats des IRP (2018-07-17)
• CTRE EDUCATION DEFICIENTS VISUELS - INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-06)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (2020-11-18)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• CORA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-07)
• TITI - TITI FLORIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-11-26)
• EXPO NANTES ATLANTIQUE - EXPONANTES - AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• MAGNE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• THERMIC CHARPENTIER - Accord Collectif pour la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-10-12)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-12-14)
• CARBODY - Un accord portant sur une dotation exceptionnelle forfaitaire unique complémentaire au titre des activités sociales et culturelles (2020-11-18)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Accord collectif sur la tenue des entretiens professionnels (2020-12-04)
• SULO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INVENTIONS DE MISSION DES SALARIÉS (2020-09-16)
• TECHNIP N-POWER - Accord sur les astreintes au sein de la société Technip N-Power (2020-12-02)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021 (2020-12-11)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord d'entreprise relatif à l'accompagnement du changement des cycles de travail de la régie de Diffusion Traffic 2020 (2020-12-16)
• ALLIANZ BANQUE - PROJET D'ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DOUCE CHEZ ALLIANZ BANQUE (2020-12-08)
• TRIDECO - Accaord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-16)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2021 de la société ViiV Healthcare (2020-12-07)
• ADEME INVESTISSEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT SOCIAL (2020-12-14)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES R&D CEGEDIM MEDIA ET FUTURAMEDIA VERS CEGEDIM SA (2020-11-25)
• GEFCO SA - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle (2020-03-17)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accor relatif aux avantages liés à l'attribution des médailles du travail et congé exceptionnel d'ancienneté (2020-12-03)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif au travail du week-end (2020-11-09)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2020-12-09)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord sur le Dispositif de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) du 03/11/20 (2020-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - AVENANT N°4 Á L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES TRAJETS (2020-12-10)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - ACCORD DE METHODE COPS (2020-11-25)
• IVIDATA GROUP - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2020-12-16)
• MCI - CHARTE DES RELATIONS SOCIALES (2020-11-12)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2021 (2020-12-18)
• LABORATOIRES ALCON - Procès-verbal d'Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire LABORATOIRES ALCON SAS pour l'année 2021 (2020-12-14)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 BLOCS 1 ET2 (2020-10-01)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord de l'Etablissement Edition d'Hachette Livre relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir achat (2020-12-11)
• VCF HABITAT IDF - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique du 24 janvier 2020 (2020-12-08)
• EUROVIA MANAGEMENT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EUROVIA MANAGEMENT (2020-12-07)
• CCLS - Accord de convergence relatif à l'application du socle social du groupe (2020-10-13)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU CARREAU DU TEMPLE - Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-23)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• KALI - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - Accord gestion des arrêts de travail pour maladie (2020-03-31)
• SAIPOL - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DES INSTANCES SUR LE PROJET DE RECONVERSION DU SITE DE DIEPPE DU 2 OCTOBRE 2019 (2020-04-30)
• TALAN CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (2020-10-12)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX TRAVAUX A MENER DANS LE CADRE DU RETOUR D’EXPERIENCE DE LA CRISE SANITAIRE DE 2020 ET DU PROJET TAMA (2020-08-03)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE A EDF SA (2020-06-03)
• HOTELIERE MONTMARTRE - Accord Aménagement Activité partielle (2020-05-22)
• AFDAS - AFDAS - AVENANT N° 3 DE REVISION A LA CONVENTION D’ENTREPRISE SIGNEE LE 1ER AVRIL 2011 (2020-04-21)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES D'ACTIVITE PARTIELLE - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-03-18)
• AMPLITUDE STUDIOS - ACCORD RELATIF AU POSSIBLE REPORT D’HEURES AU SEIN DE LA SOCIETE AMPLITUDE STUDIOS (2020-05-26)
• MISTER FLY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE IMPOSEE DE CONGES PAYES ET RTT (2020-05-20)
• VIRTUEXPO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (2020-07-20)
• CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG (2020-05-27)
• THIMEAU - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-03)
• LA MAREE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PLACEMENT INDIVIDUALISATION EN ACTIVITE PARTIELLE ET A LA REPARTITION DIFFERENTIEE DES HEURES TRAVAILLEES ET NON TRAVAILLEES (2020-06-05)
• AFDAS - AFDAS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-16)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA - NEGOCIATION 2020 (2020-05-15)
• SARL SEVESTRE STEPHANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CDD ET AUX CONTRATS MISSION D'INTERIM (2020-12-16)
• SYNECHRON FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES - 2020 - SYNECHRON FRANCE (2020-04-02)
• SPEAKING GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-05-26)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• COVAMA - SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE DE LA VALLEE DE LA MARNE - COVAMA SIGLE COVAMA . NUMERO D'AGREMENT N.23.62 SOCIETE COO - Accord d'Activité Partielle Longue Durée - APLD (2020-12-01)
• CIFRA - APLD (2020-12-10)
• OVIVE - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid19 (2020-12-16)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-08)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2020 POUR L’HOPITAL MARIE LANNELONGUE (2020-12-03)
• ELIS SERVICES - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - PV NAO 2019 (2020-09-24)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD APLD (2020-11-10)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (2020-12-17)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• PCAS - Accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-11)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-11-19)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise lié au covid 19 concenant les congés payés dans un contexte de crise sanitaire - période du 31/03/2020 au 30/04/2020 (2020-03-31)
• TANALS - Accord relatif à l'APLD (2020-11-04)
• MADLY - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-20)
• SEMAPA - SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE - Accord du 9 avril 2020 sur le maintien des salaires et l'organisation des congés pour la continuité des activités de l'entreprise (2020-04-09)
• IRAM INSTITUT DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS DES METHODES DE DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-09)
• MARTOIA B.T.P - ACCORD COLLECTIF DU 15/12/20 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• VACANCEOLE HOLDING - ACCORD DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - SECAFI ACCORD MESURES CORONAVIRUS (2020-04-15)
• AGATE - AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES - CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI (2020-11-03)
• TOURNUS EQUIPEMENT - accord d'entreprise portant sur la mise en place de mesures d'activité partielle de longue durée APLD (activité réduite) dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de coronavirus (2020-09-29)
• PCAS - Accord portant que l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-11)
• DAUNAT BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2020-10-29)
• TALAN CONSULTING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CONSULTING (2020-04-21)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires (2020-12-14)
• ALSAGRI - ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-09-15)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19 (2020-11-26)
• BONCOLAC TRAITEUR - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-15)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - accord d'entreprise lié au COVID 19 relatif à la visioconférence et audioconférence dans le cadre des réunions du CSE - Période du 12/08/2020 au 11/08/2021 (2020-08-06)
• POUDRES HERMILLON - accord d'entreprise relatif à la mis en place de différents avantages sociaux (2020-12-17)
• SEMVAL - ACCORD SUR LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE A LA REMISE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2020-12-15)
• DAUNAT BOURGOGNE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-10)
• LINK THEORY (UK) LTD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-04-17)
• GABISON - ACCORD COLLACTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE - Avenant à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-30)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord relatif à la modification des modalités et dates de prise de congés payés de l'Institut Catholique de Paris afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid 19 (2020-04-09)
• LECOMTE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOUR AU DISPOSITIFSPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-10-15)
• NEXTON CONSULTING - accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-21)
• WEINGARTNER - accord collectif APLD (2020-09-24)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Accord relatif à l'entretien professionnel (2020-11-12)
• BOURGOGNE SERVICES ELECTRONIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE ARME (2020-10-28)
• SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE - Accord ARME (2020-12-17)
• PATRIARCHE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-11-30)
• ALFA LAVAL PACKINOX - Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (2020-10-21)
• THEATRE DE LA VILLE - Accord d'entreprise relatif à la modification des jours de congés payés en application de l'ordonnance N°2020-323 (2020-04-27)
• ANECOOP FRANCE - NAO 2020 (2020-11-19)
• PROBAYES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-12-15)
• CBS COLOR BOARD SYSTEMS - ACCORD APLD (2020-10-26)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2020-12-08)
• J-A - Accord relatif au chômage partiel longue durée (2020-12-03)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise en faveur des seniors (2020-12-17)
• INSTITUTION ANJORRANT - Accord d'établissement relatif au droit d'expression des salarié.es (2020-12-07)
• CHATAL - Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-17)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-03)
• TRIXELL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CSE (2020-11-16)
• DAHER AEROSPACE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif specifique d'activité reduite pour le maintien en emploi (2020-10-23)
• CARRIERES DE BELLECOMBE - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-26)
• ASI - Avenant à l'accord du 10 avril 2017 congés payés applicable au congé principal (2020-07-06)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• BONCOLAC - ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE - APLD (2020-12-16)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-18)
• CSE DOGO - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DIRECTION ORANGE GRAND OUEST - Un Accord sur l’Accompagnement dans le Cadre des Opérations Boutiques 2020 des 2 Agences Distribution de la DO Grand Ouest (ADO et ADNC) (2020-10-29)
• G.I.P SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'APLD (2020-12-21)
• VAUTRIN - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - APLD (2020-12-14)
• LES MAROQUINERIES DES ALPES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES (2020-03-06)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Accord relatif aux Entretiens Professionnels LBA (2020-12-14)
• LA FINANCIERE DE MONTMUR - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et à sa Périodicité (2020-11-06)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-11-23)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-12-01)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-19)
• FAMILLE BEAULIEU - Un Accord d'Entreprise relatif a la Prime de 13eme Mois (2020-12-08)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime Covid 19 dans le Cadre de la Prime Exceptionnel de Pouvoir d'Achat (2020-11-10)
• CLINIQUE D'AUFRERY - AUFRERY - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• TBS BLUE ROAZHON - UN AVENANT A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT DE MARS 2020 (2020-12-08)
• MX - MAILLEUX - Un Accord d'Entreprise portant sur la Revalorisation de la Prime de Fin d'Année de la société Mailleux SAS (2020-11-25)
• ANTHIGO - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-20)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2020-10-29)
• LA VIVARAISE - Un Accord d'Entreprise relatif a la Prime de 13è mois (2020-12-04)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord d'Adaptation pour l'Harmonisation des Statuts des Salariés EESLO établissement de LAVAL transférés au sein d'EESMB (2020-10-08)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-01)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un Procès Verbal d'Accord de la NAO bloc 1 (2020-12-08)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord relatif aux médailles d'honneur de travail (2020-12-11)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif à la Surveillance de Nuit Itinérante (2020-10-23)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-02)
• CLINIQUE OBSTETRICO-CHIRURGICALE - CLINIQUE DE GASCOGNE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-26)
• TED COURSES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRATIQUE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) (2020-12-02)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Un Accord relatif au Transfert du Personnel de la Société Keolis Armor (2020-11-12)
• LACTALIS LOGISTIQUE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 POUR L'ETABLISSEMENT DE CESSON SEVIGNE (2020-11-19)
• G.I.P SECURITE - ACCORD SUR UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• JOULIA-LAGARES - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-02)
• INTER-NET PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DITE DE "13è MOIS",INTITULEE PRIME INTER-NET (2020-11-02)
• VICARTEM - Un Accord d'Entreprise relatif aux Modalités de Placement des Palariés en Activité Partielle (2020-11-09)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord collectif sur la politique salariale de SOGECLAIR Aerospace pour les années 2020 et 2021 (2020-12-11)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-11)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord sur les négocations annuelles 2020 (2020-11-26)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-16)
• GROUPE ROYER - Accord d'entreprise relatif aux critères d'ordre en cas de licenciement pour motif économique (2020-12-07)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE (2020-07-09)
• IMERYS TALC EUROPE - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• CANON BRETAGNE - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-04)
• LA BELON DE CANCALE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13è MOIS (2020-12-04)
• PANALOG - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-11-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (1% logement) (2020-12-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ODILON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-15)
• INITIATIVE NORMANDIE COORDINATION REGIONALE DES PLATEFORMES INITIATIVE NORMANDES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2020 (2020-10-22)
• MESEA - Accord relatif a la base de données economiques et sociales (2020-12-14)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LE TELETRAVAIL (2020-03-17)
• BLOCFER - Avenant portant révision de l'accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (2020-12-09)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-20)
• LE DOMAINE THERMAL - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-11-06)
• AMPHENOL - AIR LB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - PRIME EXCEPTIONNEL EPIDEMIE COVID (2020-09-10)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-15)
• POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC - Protocole d'accord suite aux négociations obligatoire 2020 blocs 1 et 2 (2020-12-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES MOBILITÉS (2020-12-04)
• CHABLON - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-14)
• INOLYA - L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME LIEE AU TRAVAIL EN QPV ET D’UNE INDEMNITE D’ENTRETIEN DE TENUE (2020-12-15)
• GESTELIA LIMOUSIN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU SECTEUR DES METIERS ET DES COMMERCES CREUSOIS CG23 - ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2020-11-05)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR DACHAT 2020 (2020-12-14)
• RELAIS H - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-13)
• LOXOS - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME MACRON" (2020-12-14)
• BSL PIPES &FITTINGS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-11-02)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-10-05)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - Protocole accord NAO + procès verbal ouverture égalité hommes/femmes (2020-10-05)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2020 (2020-11-23)
• APIAS - ASSOC.INSERTION ET L'ACCOMPAGN. SOCIAL - Accord d'entreprise pour la négociation annuelle obligatoire (2020-03-16)
• CLINIQUE DU CHATEAU DU TREMBLAY - Accord social et salarial Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• SECURITE OUEST SERVICES - Accord relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-23)
• FLORETTE FRANCE GMS - Accore relatif à l'entretien professionnel et à la formation professionnelle (2020-11-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-07)
• ACCES INDUSTRIE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise SDLM (2020-12-07)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD RELATIF A LA REMISE DE 5% (2020-12-22)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2020 (2020-12-14)
• VINDEMIA FINANCES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-17)
• ADAPEI 58 SAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour la SAS sur 2020 (2020-12-14)
• AGENCE DE BOUARD-LA MAISON DES VOYAGES - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2020-12-11)
• CHATAL - Accord relatif à la mise en place du CSEC (2020-11-19)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord relatif à l'utilisation du fonds constitué par l'avenant à l'accord du 28 octobre 1982 : "Indemnisation complémentaire du chômage partiel" du 28 juillet 1993 (2020-11-10)
• SERIMATEC S.N. - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX - Avenant n° 1 à l'accord d'astreinte encadrement du 18 février 2016 (2020-12-17)
• E.C.S.F. - ECS FRANCE MAGNET ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-25)
• SAUERMANN INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2020-12-17)
• SILOGE - SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM - LA PRISE DES CONGES PAYES, LES JOURS DE REPOS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2020-04-07)
• TERNETT - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-30)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL, LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES TEMPS DE PAUSE, D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-05-25)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif au droit à la déconnexion (2020-12-14)
• HIRSCH TRANSPORTS - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• GROUPE BIGARD - UN AVENANT A L'ACCORD GROUPE COVID-19 N°3 (2020-12-17)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur les repas des personnels du Siège, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-15)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2020-10-23)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• DE SOUSA GONCALVES - Accord Collectif relatif au contrat à durée déterminée (2020-12-03)
• C-LOGISTICS - Accord d'entreprise sur l'emploi des salariés en situation de handicap (2020-12-21)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2020 MALICHAUD ATLANTIQUE (2020-02-25)
• CERI - CENTRE D ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRI - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 VALENCE (2020-07-06)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• DUNLOP - MW FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2020-12-15)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - AVENANT ACCORD EXPRESSION SALARIES (2020-10-08)
• GENERATION 5 - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord portant sur le renouvellement d'une période d'essai (2020-12-14)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE (2020-12-22)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de l'ACAP83 avec celui des salariés MSAD0613 devenue ACAP concernant les frais de déplacement et l'indemnisation du temps de trajet pour les intervenants (2020-12-01)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord collectif relatif au versement de la prime COVID pour le personnel ayant travaillé durant le confinemment du 17/03/2020 au 11/05/2020 - Accord à durée déterminée s'appliquant jusqu'au 31/12/2020 (2020-12-01)
• M.B. ASSOCIES - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN PROGRAMME DE COOPTATION INTERNE DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE (2020-11-24)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME DECENTRALISEE (2020-12-22)
• ALABAMA MEDIA - Accord entreprise relatif à la solidarité de rémunération pendant le période d'impact économique causé par le COVID-19 (2020-06-19)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord APLD (2020-12-15)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-17)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de la société Thales LAS France SAS sur l'organisation des négociations au sein de la société Thales LAS Frances SAS liées au projet de simplification des structures juridiques du Groupe Thales (2020-12-11)
• 1 JOUR = UNE SOLUTION - PROLONGATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE CONGES PAYES (2020-12-22)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord charte CO2 (2020-11-23)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, pour le personnel du service d'aide et d'accompagnement à domicile bas-rhinois (2020-11-09)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ASTREINTES TELEPHONIQUES DU SERVICE DE COORDINATION (2020-12-22)
• GKN DRIVELINE SA - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-02)
• LES ENFANTS DE LA COLLINE - Accord collectif relatif à l’organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2020-05-08)
• CRM 67 - PV D'ACCORD NAO 2019-2020 (2020-09-01)
• EURL INTERIM 81 - APLD (2020-10-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 novembre 2020 Ets Des Loges à l'Hautil, transfert de l'activité de Conflans PDC sur le site de POISSY PPDC (2020-11-13)
• THIMEAU - ACCORD D'ADAPTATION A LA NEGOCIATION (2020-12-18)
• APICIL EPARGNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2020 (2020-04-27)
• CLAYENS NP - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-01-23)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-16)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-02)
• EFFBE FRANCE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - PRIME DE TRANSPORT (2020-12-22)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant à l'accord de méthodologie lié à la préparation et au déploiement de la phase 2 du projet de développement des activités du Centre de Diffusion et D'échanges (2020-06-23)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la mise en place d'une prime pour les personnels mobilisés pednant le confinement (complément dispositif PEPA) (2020-07-02)
• SUPREMA EUROPE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-06-29)
• ALUMIS - Accord d'entreprise permettant au personnel de monétiser une partie des CP acquis et non exercés (2020-07-02)
• U G C - ACCORD RELATIF AUX DROITS D'EXPRESSION DES SALARIES (2020-12-28)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d'Adaptation (2020-12-15)
• HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE - Procès verbal d'accord (2020-08-12)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• INEO - Accord relatif au thème de la négociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2021 au sein de l'UES ENGIE Ineo (2020-12-14)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA FIXATION DES DELAIS DE CONSULTATION DU CSE ET SUR LA FIXATION DU DELAI ET DES MODALITES D'ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DU CSE (2020-11-27)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYÉS CALBERSON ILE DE FRANCE EXERCICES DU 1er AVRIL 2021 AU 31 MAI 2024 (2020-12-15)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime prévoyance supplémentaire du personnel d'Allianz Real Estate GmbH (2020-12-03)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD RELATIF A LA GARANTIE ACCIDENT DU PERSONNEL (2020-12-28)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD COLLECTIF SUR LES RÈGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS APPLICABLE À L’UES BUSINESS & DÉCISION AVENANT N°1 (2020-12-14)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (2020-01-13)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - ACCORD DE REVALORISATION DES RÉMUNERATIONS DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTÉ (2020-11-20)
• A.G.L.A.E - ASS GENERALE LABORATOIRES D ANALYSES DE L ENVIRONNEMENT - avenant à la due relative à l'attrbution de la prime pouvoir d'achat 2019 (2020-12-16)
• BLUECARSHARING - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-02)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Protocole d'Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2020 (contexte sanitaire COVID-19 et Arrêts 2020) (2020-12-14)
• INDIGO PARK - NAO 2021 (2020-12-17)
• SOFINPAR - PROCES-VERBAL DES DISCUSSIONS SUR LES SALAIRES 2020 - ACCORD 1 (2020-12-15)
• ORION ETUDES - OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• SEM 92 - CITALLIOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-04)
• IDEX ENERGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT "COVID" (2020-11-19)
• CELLIER ORTHOPEDIE - ETS CELLIER PIERRE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et sa périodicité (2020-12-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (2020-11-17)
• DENTSU FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2020-09-30)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Macron 3 Covid19 (2020-12-16)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services, pour l'année 2020 (2020-12-04)
• VIVERIS SYSTEMES - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-21)
• DENTSU FRANCE - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2020-09-30)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD MACRON (2020-12-17)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-04)
• OXYANE - UN ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'UES (2020-06-19)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant n°3 à l’accord collectif relatif aux modalités d’accomplissement de la journée de solidarité (2019-12-18)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-01)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• LYCEE ENSEIG.GENERAL - NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-11-13)
• SEM - SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN - Accord NAO 2020 (2020-10-08)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGES PAYES (2020-10-28)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES/LA PENIBILITE/LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-03)
• DUVIVIER - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 relatif au renouvellement de l'accord sur les repas des personnels du Siège, de l'Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19, signé le 15.07.2020 (2020-12-17)
• CHARLES EXPRESS - Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-12-23)
• DAREGAL - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 (2020-12-16)
• JULIEN M - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (pour effet en 2021) ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-16)
• DARBONNE AROMATIQUE - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 (2020-12-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-04)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD RELATIF A LE MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-17)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des personnes vulnérables dans le cadre de l'activité partielle (2020-11-17)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Politique salariale 2020 - Procès-Verbal d’accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs au sein d’Alcatel Submarine Networks (2020-09-22)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2020 (2020-12-17)
• MIOM - NP VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 21/10/2020 (2020-12-11)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-11)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Avenant à l’accord sur les rémunérations pour l’année 2020 signé le 17 janvier 2020 (2020-12-03)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-02)
• ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• WATELET TP - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 pour 2021 (2020-12-01)
• ROCI INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• NOKIA BELL LABS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2021 (2020-12-14)
• VMC PECHE - Organisation temps de travail 2021 (2020-12-18)
• SUPRAERO - Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2020-11-27)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DE EFFETS DE L'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-18)
• SCHUTZ FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• APIXIT - ACCORD D'UES RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SA PERIODICITE (2020-12-29)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD DE METHODE EN VUE DE LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE TERIDEAL (2020-10-14)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-09-29)
• BLUNTZER SNC - UN ACCORD D'ENTPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• AVL LMM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-07)
• MG - Accord APLD (2020-12-19)
• MAISON DE RETRAITE STE ANNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE (2020-12-28)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels à durée indéterminée (2020-12-08)
• VIA BIO - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-18)
• SOCIETE DECO ADER - Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-18)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN AVENANT N° 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU 09/11/2016 (2020-12-16)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR 2021 (2020-12-22)
• PIERSON - Accord prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement des fins de carrière (2020-12-18)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2020-12-23)
• TERIDEAL SEGEX - AVENANT A L'ACCORD DE REPRISE DU 26 JUIN 2020 (2020-11-13)
• RAVE GRAND LYON - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - Avenant n°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES PERSONNEL CADRES (2020-12-15)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-03)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• MYLAN - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-20)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociation annuelle obligatoire (2020-11-12)
• EMI SAS - ETUDE MOULE INJECTION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-06)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - CONTEXTE COVID 19 (2020-06-22)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant de renouvellement de l’avenant à l’accord du 15/12/2000 révisé par l’accord du 15/04/2002 portant sur l’aménagement et la réduction du temps de travail pour les équipes en 3x8 continu (2020-11-26)
• RELAIS H - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-11-25)
• SARL WALTER - ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-13)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• TOURNERIE KOENIG - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-11-30)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-23)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°6 à l’Accord d’adaptation CCNTA portant sur le Compte Epargne Temps (2020-11-27)
• PRESSINGS 67 - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2020-12-23)
• GATTEFOSSE SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-18)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• GROUPE LDLC - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-06-23)
• ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE - PROCES VERBAL DE LA NAO DU 05/11/2020 (2020-11-05)
• TOUPARGEL - Négociation collective - Toupargel SASU - accord négociation annuelle obligatoire (2020-07-09)
• A.D.S.E.A. 82 - SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-12-15)
• SODIPAN TABLE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-12-10)
• 2H ENERGY - Accord d'Entreprise d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-23)
• ROUSSEAU - Accord d'entreprise APLD signé 14 décembre 2020 (2020-12-14)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - accord NAO MARINS 2020 (2020-12-07)
• LIGUE REGIONALE PACA RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD (2020-12-09)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord entreprise Lutte contre la Covid 19 Maintien salaire 3 jours carence arrêt travail isolt suite test positif (2020-12-17)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR - MESURES SOCIALES (2020-11-18)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-05-11)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO 2020 (2020-12-09)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• LA SEYNE AUTOMOBILES - Accord sur le recours à l'Activité Partielle Individualisée au sein de Renault LSA lié à la crise sanitaire COVID-19 (2020-11-18)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL (2020-12-03)
• TECSOFT - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2020-11-13)
• SELARL GARNIER-GUILLOUET - accord APLD (2020-12-16)
• GRAMVILLE - ACCORD APLD UES GRAMVILLE (2020-12-16)
• PERRENOT VAR - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-09)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE CENTRAL SUR LE PROJET DE CESSION DE L’ACTIVITE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE A LA SOCIETE DOMOTI SAS (2020-12-18)
• B M V PRODUCTION COMMUNICATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LE CONVENTION « ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE » (2020-09-30)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO ETABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE (2020-11-18)
• A2C - A2C (ATELIER CUISINE CONCEPT) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A EFFET AU 01.11.2020 (2020-12-10)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-01)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2020-12-07)
• PRESENCE PERSONNES HANDICAP INTELLECTUEL - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 - BYTP BYTPRF (2020-12-03)
• COMO TOULON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A EFFET AU 01.11.2020 (2020-12-10)
• BIOLEONIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-01)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU 21/12/2020 (2020-12-21)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITES (2020-09-25)
• PILKINGTON AGR FRANCE PILKINGTON AUTOMOT - PILKINGTON AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'adaptation et d'harmonisation des statuts (2020-11-30)
• LE PRINCE DE PROVENCE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (2020-12-18)
• ARTEAI - ASS READAPTATION TRAITEMENT ENFANTS ADULTES INADAPTES - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord d’adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail PROJET PHAR 83 (2020-12-17)
• ECN - EMBALL CONDITIONNEMENT NORMAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR - MESURES SALARIALES (2020-11-18)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - ACCORD RELATIF A L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE ET ECONOMIQUE COVID 19 (2020-05-18)
• LFAD - PRO A PRO DISTRIBUTION SUD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• SPBI - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2020-12-09)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-16)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2021 (2020-12-17)
• M6 MONTPELLIER M6 NANTES M6 NICE - STUDIO 89 PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-17)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour les années 2020 et 2021 (2020-02-07)
• ICF - IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-07)
• ACCORINVEST - Accord groupe sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle - AccorInvest France (2020-12-17)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-11-25)
• EIG - accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• PYLONES - Accord d'entreprise Activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-16)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX COMPENSATIONS DES FRAIS DE REPAS (2020-12-10)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord indemnités de douche UES Proxiserve (2020-12-14)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-16)
• CHANEL - Accord d'établissement relatif aux astreintes et aux interventions programmamées (2020-12-22)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (2020-12-11)
• M6 DA - SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-15)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - accord d'entreprise MAP relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le contexte de l'épidémie de coronavirus Covid 19 (2020-04-15)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L'INFORMATION - CONSULTATION RELATIVE A L'ACCUEIL DE NOUVELLES LIGNES DE PRODUCTION (2020-12-23)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord d'UES relatif au budget 2020 activités sociales et culturelles des CSE d'établissements (2020-10-29)
• NWL FRANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-11-30)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord relatif au régime d’astreinte des équipes maintenance et sûreté (2020-10-12)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - ACCORD D'ENTREPRISE FRAIS MEDICAUX (2020-12-04)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord à durée déterminée relatif au statut social des salariés DCL transférés au sein de CHFS (2020-11-05)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord 13ème mois UES Proxiserve (2020-12-14)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC (2020-12-08)
• BIP & GO - Accord relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-11)
• URBAVENIR HOLDING - Un Accord relatif à la mise en place des chèques vacances (2018-10-31)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord de méthode (2020-10-22)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à la durée moyenne du travail sur 12 semaines consécutives (2018-12-04)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-11-15)
• STEM - STE MANUTENTION - Activité Réduite de Maintien dans l'Emploi (2020-10-14)
• CITE MARINE - Un accord prévention de la pénibilité (2020-12-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ATTON - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires STEF LOGISTIQUE ATTON (2018-07-06)
• BUS-EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un Protocole d'accord de fin de conflit (2018-11-22)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO - ANNEE 2020 (2019-12-19)
• NOVACARB - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-06)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-08-02)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (2018-11-20)
• CETAL - Un Accord relatif à l'organisation des modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année (2018-07-17)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH - Un Accord relatif à la mise en place du CSE (2018-08-02)
• BACCARAT - Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et la mise en place du CSE (2018-09-07)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-18)
• USIDE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
• SHIFT TECHNOLOGY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SHIFT TECHNOLOGY (2020-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre d'un test d'horaires de travail flexibles au sein du réseau de proximité au CADS (2020-12-18)
• NEXITY - AVENANT N° 12 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-08-31)
• SNI - CDC HABITAT - AVENANT RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AU PERIMETRE DE L'UES CDC HABITAT ET A L'ADHESION DE LA SOCIETE AMPERE GESTION AUX ACCORDS DE L'UES CDC HABITAT (2020-08-31)
• SOCIETE EDITRICE DU MONDE - Avenant 3 à l'accord relatif au statut commun des rédactions SEM et MIA (2020-07-15)
• AE - ACTION ENFANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME COVID-19 (2020-05-29)
• HOTELIERE MONTMARTRE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• TIMHOTEL INVALIDES - SNC SIRIUS - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) ET CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) (2020-11-23)
• TIMHOTEL LOUVRE - HOTELIERE LOUVRE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• SATM - ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-10)
• HOLD UP PRODUCTIONS ! - ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D' UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-05)
• ALP STRUCTURES AGENCEMENTS - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-11-12)
• B.P.C.P - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - BPCP - Printemps du Louvre (2020-09-30)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-01)
• TEFAL - Avenant à la convention d'entreprise TEFAL SAS du 15 décembre 2017 (2020-04-09)
• KHANEO - APLD - ACCORD ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• EUDICA - APLD (2020-12-18)
• AGENCE GRAND PUBLIC - Accord d'entreprise Grand-Public - 30 Septembre 2020 (2020-09-28)
• TIMHOTEL PALAIS ROYAL-LOUVRE - SOC DE L'HOTEL DE LA BOURSE - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-09-30)
• NEXITY - AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-03-13)
• CONDENSIL - ACCORD ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-07)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l'année 2020 / 2021 (2020-07-30)
• HOLD ON PRODUCTIONS - HOP - HOLD ON PRODUCTIONS - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-01-05)
• MISSION LOCALE METROPOLE SUD - Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-12-15)
• ECL - FIVES ECL - Accord sur la mise en place de l'APLD (2020-10-13)
• DCX CHROME - Avenant à l'accord APLD (2021-01-05)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord relatif à la mise en place d'astreinte (2020-12-15)
• FLET - ACCORD CONGES PAYES (2020-12-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - ACCORD FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2020-11-17)
• CARAIB-MOTER - COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER - MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-11-19)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D’UN COMPLEMENT A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-17)
• JUNIA - avenant de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2020-12-15)
• CEETRUS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « NEW IMMO » (2020-12-21)
• DCX CHROME - Accord APLD (2020-12-09)
• LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION - ACCORD NAO 2020 (2020-10-13)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord annuel sur les salaires et le temps de travail Année 2021 (2020-12-18)
• COMPAGNIE MARTINIQUAISE DE NAVIGATION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord sur le calendrier de travail pour l'année 2021 (2020-12-18)
• SUNDIS PRODUCTION - ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES (2021-01-06)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• SACCLO - SA CHAMPENOISE CONSTRUCTIONS LOGEMENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-12-03)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• MERICQ - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-06)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT 2020 (2020-06-26)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la base des données économiques et sociales (2020-11-27)
• TI AUTOMOTIVE FUEL SYSTEMS SAS - Un accord portant sur l'utilisation de la messagerie électronique par les OS (2020-11-23)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-10-15)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'une CSSCT (2020-11-27)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-23)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2020-11-27)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la gestion des congés et l'organisation du temps de travail (2020-12-04)
• NET PLUS - Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2020-11-23)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et sa Périodicité (2020-11-11)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES (2021-01-01)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - NAO - REPORT CONGÉ ENFANT MALADE (2021-01-01)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN BAGNOLS (2020-07-06)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Avenant N°4 à l'Accord sur le Régime Obligatoire de Prévoyance Décès pour le Personnel non Cadre (2020-11-26)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - NAO - ACCORD ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-01-01)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• CINEVILLE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020 (2020-11-05)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD SUR UN PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-04)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (2020-12-14)
• FOURNIE GROSPAUD ENERGIE - ACCORD SUR UN PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• TOULOUSE AEROPORT HOTEL SAS - ACORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE TOULOUSE AEROPORT HOTEL SAS - 31700 BLAGNAC APLD (2020-12-18)
• CLINIQUE DE L ESPERANCE - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-10)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (2020-12-14)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant 1 a l'Accord sur l'Organisation du Travail à la Conduite des Seniors (2020-10-30)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord relatif à la suspension provisoire des nao 2020 (2020-12-17)
• AM RETAIL SUD - Accord d'entreprise -Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-10-15)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-24)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• TOUJA - Accord collectif du 01 12 20 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-01)
• ORELA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Réunions du CSE (2020-12-16)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - uN Accord portant Versement d'une Prime Exceptionnelle PEPA - contexte COVID-19 (2020-12-14)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord d’entreprise concernant les Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la Rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée - année 2020 (2020-12-09)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - Accord NAO (2020-12-07)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - UN ACCORD SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - DIVISION INDUSTRIE DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE OUEST (2020-11-26)
• ULAMIR E BRO GLAZIG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DU 04 JANVIER 2021 (2021-01-04)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Avenant 6 à l'Accord sur le Métier de Contrôleur de Titres de Transport (2020-10-30)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-10)
• GUERLAIS - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - Accord délai de carence entre deux cdd période COVID (2020-12-29)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-16)
• SDL ROUGIER - SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE ET PAR ABREVIATION SDL - ACCORD DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• STELIA AEROSPACE - Accord APLD STELIA AEROSPACE (2020-12-03)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE BCB DU 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-08)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE ALPD SEPTEMBRE 2020 (2020-09-11)
• FORO MAREE - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• CAT FERME DE MAGNE - PARENTS AMIS GESTIONNAIRES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 2021 (2020-11-16)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - 2020_CZM SAS ACCORD Activite réduite de longue durée_2020-09-25 (2020-09-25)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• CEGELEC NDT-PSC - un accord relatif à la mobilité : trajet domicile-travail (2020-12-11)
• AIR 12 - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 26 septembre 2003 (2020-11-09)
• ALKIMIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-22)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2020-10-12)
• CREOCEAN - AVENANT à l'accord d'entreprise en date du 11/09/20 relatif à la mise en place du dispositif ARME (2020-10-01)
• COLIBRI - Accord cadre (2020-07-27)
• SOFRILOG - L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A L'ETAT DES LIEUX RECAPITULATIFS (2020-12-15)
• L'ATELIER - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-04)
• GRAND DIJON HABITAT - Nao - Protocole de négociation (2020-02-12)
• TRANSPORTS CORDIER - Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'entreprise (2020-10-30)
• TONNELERIE RADOUX - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-12)
• PROTEOR - Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2020 et portant sur l'année 2021 (2020-11-26)
• SERENISEAT - accord activité partielle longue durée (2020-10-26)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - APLD (2020-12-22)
• JUSSIEU - SECOURS DIJON - AMBULANCES SAINT BERNARD - ASSISTANCE - procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• KIOSQUE HACHETTE - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-28)
• LA MAROQUINERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-04)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à l'emploi et la mobilité de la Caisse d'Epargne. Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 25 novembre 2015 (2020-12-15)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-19)
• CREOCEAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ARME (2020-09-11)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - PV D'OUVERTURE des NAO JADS 2020 (2020-02-06)
• BEI - BARDAGE EXTERIEUR ISOLATION - EN ABREGE : BEI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• LRE - LR ENTERTAINMENT - Accord d'entreprise APLD (2020-12-05)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• LE BATEAU IVRE - SEUREY - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-10-07)
• DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE - AVENANT APLD DURST IMAGE TECHNOLOGIE FRANCE (2020-12-08)
• SPIE THEPAULT - Accord portant sur les déplacements et d'harmonisation des statuts (2020-12-18)
• VERYWEAR - Accord portant sur les congés de fractionnement au sein de l'UES VERYWEAR (2020-10-15)
• SMAC - Accord relatif à la clôture du compte épargne temps de l'accord de Groupe Colas (2020-12-17)
• SATEXPORT - SOTRACOM AIR TRANSIT EXPORT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• SAT - SOTRACOM AIR TRANSIT - accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - Protocole d'accord - NAO Cargill Oil Packers 2021 (2021-01-05)
• LA FRANCE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DU TRAVAIL ET A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2021 – 2024 (2020-12-18)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS DE COMMERCE CIG CHELLES 3D VERS LA SOCIETE SHB (2020-12-15)
• OFFICE LIVE - EOL - sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• ESPACE ELEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2020-12-29)
• ATOS SE - Accord UES Atos France relatif à la cotisation retraite sur une base taux plein pour les salariés à temps partiel (2020-12-15)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-12-15)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord relatif aux entretiens professionnels dans l'Unité Economique et Sociale FIDUCIAL (2020-12-11)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Avenant n° 3 à l’accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels du 07 février 2019 (2020-12-28)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC APMR relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable d'activité (APLD) (2020-12-08)
• CSEE AIR FRANCE CARG - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT AIR FRANCE CARGO - Accord relatif au dispositif APLD au sein du CSEE Air France Cargo (2020-12-02)
• LOOMIS FRANCE - Accord prévoyant la mise en place de diverses mesures sociales conséquentes au transfert des contrats de travail des salariés de Loomis Traitement de Valeurs Provence vers Loomis France (2020-10-20)
• CONVERGENCE 2 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-04)
• EPHIGEA - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail occasionnel au sein d'EPHIGEA (2020-10-08)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - accord APLD (2020-12-15)
• ORANO CYCLE - Accord Anticipé de Transition de l'établissement Orano Cycle Malvesi vers l'établissement Orano Chimie-Enrichissement Malvesi dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano (2020-10-15)
• MINOST - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-09-28)
• CAMIDI - CAMIONS DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCIETE CAMIDI POUR LE PERSONNEL ROULANT (2020-12-01)
• UDAF - UNION DEP ASSOCIATION FAMILIALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• DOMITIA HABITAT OPH - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-17)
• ENT. BOYER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-08)
• APAJH AUDE - accord d'entreprise sur l'exercice des droits d'expression des salariés (2020-06-25)
• L'EST ECLAIR - AVENANT A L'ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (2020-12-16)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - ACCORD PRIME COVID 19 (2020-12-10)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion (2020-09-03)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2020-07-27)
• SAPRENA - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• SASSO - Accord portant sur les consultations récurrentes du CSE, sur le contenu et le fonctionnement de la BDES (2020-12-01)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord télétravail (2020-12-16)
• GITEM - Accord Individualisation Activité Partielle (2020-07-23)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d'un OPH métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH, OPHF portant sur les mesures transitoires mises en oeuvre lors de la fusion (2020-12-17)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord sur le télétravail (2020-12-16)
• ONDAINE HABITAT - Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur les mesures transitoires mises en œuvre lors de la fusion (2020-12-17)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise en faveur de la prévention de la pénibilité au travail (2020-12-15)
• AXE SYSTEMS - PV D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-27)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Accord collectif portant sur la procédure d'information et consultation du CSE sur le projet de réorganisation des préadmissions et admissions (2020-12-11)
• MIDI ET DEMI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-12-21)
• ASI - Avenant à l'accord du 10 avril 2017 - Congés Payés Légaux applicable à l’activité de production (2020-03-26)
• AG PRODUCTION - Accord d'entreprise d'APLD (2020-12-11)
• MALVILLE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE - Accord NAO 2021 (2020-11-20)
• M. B. A. - MAROQUINERIE DE BOURG-ARGENTAL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longe Durée (2020-12-23)
• SASSO - Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-01)
• BOURGEOIS ET CIE - Accord visant a la mise en place du dispositif "Activité partielle longue durée" (2020-12-22)
• SATAS - SA TRANSPORTS AUTOMOBILES DE SOLOGNE - NAO 2020 (2020-05-27)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD ATYPIQUE D’ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE GE MEASUREMENT & CONTROL FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2020 (2020-02-10)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-09)
• HOZELOCK EXEL - RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-06-15)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°6 DU 25 MAI 2020 RELATIF A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT DU 28 JUIN 2013 DE L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2020-05-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-06)
• LITO PRODUCTION - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés (2020-04-16)
• VIALIS - Accord relatif à la mobilité durable (2020-12-10)
• GRID SOLUTIONS - Avenant N°5 du 15 avril 2020 relatif à l'accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissment ERT SAINT-PRIEST de la société GRID SOLUTIONS SAS (2020-04-15)
• WEIR MINERALS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-11)
• KEM ONE - ACCORD RELATIF AU NIVEAU D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A COMPTER DU 1ER MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA BASCULE DES ANCIENS "ARRETS DEROGATOIRES" VERS LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE MIS EN PLACE LORS DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID (2020-05-12)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - Protocole d'accord d'entreprise portant sur les mesures exceptionnelles liées à la situation de l'emploi pendant la crise sanitaire du coronavirus-COVID19 du printemps 2020 (2020-04-02)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS DU 18 DECEMBRE 2019 (2020-05-15)
• BOIRON - Accord instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-05-14)
• (LPL) - CENTRALE RHODANIENNE PNEU (CRP) - HRP - HOLDING RHODANIENNE DU PNEUMATIQUE - Accord relatif aux modalités d'information du CSE (2020-09-30)
• ELIVIE - Négociations annuelles obligatoires 2020 et prime exceptionnelle COVID (2020-08-07)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ETABLISSEMENT RHONE (2020-05-25)
• ILEX - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de contrats à durée déterminée à objet défini (2020-07-28)
• BAYER SAS - ACCORD DE PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES/Bayer SAS (2020-11-06)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2020 (2020-06-02)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (2020-07-06)
• PRISMAFLEX INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGÉS PAYES COVID-19 (2020-04-02)
• BAYER SEEDS SAS - ACCORD plan de départs Volontaires dit Autonome (2020-10-01)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi PEPA (2020-07-07)
• SOFYNE ACTIVE TECHNOLOGY - Accord sur les mesures exceptionnelles prises face à l'épidemie Covid-19 - Congés Payés (2020-04-06)
• LAMA FRANCE - Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-18)
• PURFER - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES PURFER TRANSPORT ET PURMET TRANSPORT (2020-05-19)
• ALBISSER SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-16)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-06-10)
• INTRUM CORPORATE - Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation sur les accords de refonte d'Intrum Corporate (2020-06-18)
• ASET - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-05-26)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-30)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT SIGNE LE 13 JANVIER 2020 (2020-06-17)
• GIE DES SEPT CHEMINS - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 au sein de l'UES de Lyon (2020-07-08)
• INTRUM CORPORATE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise de solidarité lié à la prise de congés payés dans le contexte de crise sanitaire du 8 avril 2020 (2020-04-21)
• ZOLPAN - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (2020-05-13)
• REP INTERNATIONAL - Accord d’entreprise concernant l’individualisation de l’activité partielle (2020-06-04)
• CELLOCOUP INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la mise en place de 6 jours de congés payés imposés (2020-05-26)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUIN 2020 PORTANT SUR LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE CONGES DANS L’ENTREPRISE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2020-06-15)
• MC DONALD'S - MARINA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA FIXATION DES CONGES PAYES ET LEUR REGIME JURIDIQUE DEROGATOIRE (2020-04-28)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2020 (2020-05-28)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020 (2020-05-26)
• SANTE ET BIEN ETRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D’EXPOSITION AU RISQUE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-06-16)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT No.7 DU 15 Avril 2020 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU 22 NOVEMBRE 2012 de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID (2020-04-15)
• AXERIA IARD - Accord 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-05-29)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la fondation ARHM (2020-06-08)
• ABEILLE RUSH - NAO (2020-12-11)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2020-12-17)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-14)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN REPRESENTANT DE PROXIMITE SUR LES ETABLISSEMENTS DE CARQUEFOU, CHAMPAGNE SUR SEINE ET ETUPES (2020-12-17)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-09)
• SOC ORAZZI ET FILS - PRISE EN COMPTE DE LA PENIBILITE ET DE L’EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2020-12-08)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - PROCES VERBAL DES DISCUSSIONS SALARIALES 2020 (2020-12-16)
• SOC ORAZZI ET FILS - ACCORD RELATIF AUX METIERS ET FONCTIONS IDENTIFIES COMME SPECIFIQUEMENT PORTUAIRES (2020-12-08)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-21)
• COMITE D'ENTREPRISE SKF - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE DROIT COMMUN (2020-12-15)
• AJMS FRATELLENZA - Accord d'entreprise INDIVIDUALISATION de l'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-01)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - PRCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-02)
• RIBER - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-24)
• CARS DELGRANGE - NAO 2019 (2020-11-25)
• TENEO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise CONDITIONS DE DEPLACEMENT (2020-12-15)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-10)
• AFIBEL - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise consécutif à la négociation annuelle 2020 (2020-10-06)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Accord d'entreprise des congés payés à poser jusqu'au 31 mai 2021 (2020-12-16)
• TANDEM - HIPPODROME DE DOUAI THEATRE D'ARRAS DIT TANDEM - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD RELATIF AU REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DU SERVICE COURSES (2020-12-14)
• MONABANQ - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-07)
• TENEO - Accord de substitution définissant les dispositions collectives applicables aux salariés de Teneo anciennement rattachés au fonds de commerce agence grand projet CTE Nordtest de Montigny (2020-12-15)
• CARS DELGRANGE - CHARTE TELETRAVAIL (2020-11-25)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD COLLECTIF 2021 (2020-12-18)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2020 de la société Autodistribution Dhenin (2020-12-03)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD NAO 2021 (2020-10-30)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• SEMA - ROXANE NORD - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-27)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE VITASERVICES 2020 (2020-10-29)
• CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE - PROTOCOLE D'ACCORD DUR LE CALENDRIER DE FERMETURE A LA CLIENTELE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 2021 (2020-12-17)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD NAO 2021 - VOLET REMUNERATION (2020-12-04)
• MEDIAPOLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 (2020-12-02)
• CREATIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-08)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• BELLON & FILS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• CLINIQUE KENNEDY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-15)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - AVENANT 20 A L ACCORD A L INSTAURATION D UN REGIME DE FRAIS MEDICAUX OBLIGAOIRE DU 12 DECEMBRE 2003 (2020-11-25)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires (2020-12-21)
• ALDASAM - ASS LAIQUE DEV ACCUEIL SCOLAIRE ASSOCIAT - Accord d'entreprise conclu avec les personnels par referendum du 29-12-2020 en matière d'APLD (2020-12-29)
• WART - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS A L'ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-10-29)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET LA TRANSMISSION DES SAVOIRS (2020-11-23)
• CHATEAU DE POMMARD - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’USAGE DU CDD A OBJET DEFINI (2020-12-23)
• UDSM - MUTUALITE FRANCAISE DORDOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-06)
• ETS J VIRLY S A - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-04)
• CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST - NAO 2019 (2019-07-15)
• GROUPE EVEN - Accord de Groupe Qualité de Vie au Travail (2020-08-25)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2020-12-11)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE (2020-12-15)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord de reprise (2020-06-19)
• CEGELEC DEFENSE - accord sur la reconnaissance des établissements distincts et la mise en place d’une commission santé et sécurité des conditions de travail au sein du comité social économique (2019-07-23)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT DU CFAI MIDI-PYRENEES (2019-07-19)
• REFRESCO FRANCE - NAO 2021 ETABLISSEMENT NUITS SAINT GEORGES (2020-12-09)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-06-27)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - accord NAO 2020 (2020-12-21)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-20)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-01-08)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif à la carrière des représentants du personnel (2020-12-23)
• LEGRAND FRANCE - Accord du Groupe LEGRAND en France au profit des salariés proches aidants du 17 septembre 2020 (2020-09-17)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - PRIME EXPOSITION COVID 19 (2020-06-18)
• ERYMA SAS - NAO 2020 portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité profesionnelle (2020-10-08)
• EL ADEL - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle longue duree (2020-12-30)
• FRAMATOME - Avenant à l' accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-05-18)
• STREETEO - Négociation annuelle obligatoire Protocole d’accord pour 2021 (2020-12-03)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 à l'accord du 2 avril 2020 PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-11-16)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord d'adaptation portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-10-02)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S. A'VENIR) (2020-12-10)
• URBAINE DE TRAVAUX - PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2021 (2020-12-15)
• RB - TRANSDEV BFC NORD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-04)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - Accord collectif du 23 septembre 2020 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-09-23)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - Accord équipee de suppléance (2020-12-17)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Avenant n°8 du 18 décembre 2020 au Protocole du 12 mai 1992, modifié relatif à la constitution et au fonctionnement d’une Convention Saint-Gobain pour le dialogue social européen (2020-12-18)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2021 (2021-01-05)
• SLV BTP - Accord-collectif-relatif-à-SLV BTP (2020-10-01)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord sur la communication syndicale (2020-12-08)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE ACTUATION (2020-09-15)
• JOVID'OR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2020-08-25)
• ACEANE SERVICES - Accord collectif (2020-12-28)
• CEGEDIM.CLOUD - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU (2020-12-14)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• BERNER - Accord cadre relatif à l'opportunité pour les VRP d'accéder au statut d'ACI et de TCI (2020-09-28)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-12-04)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux impacts de la crise Covid-19 et à ses conséquences pour la société General Mills France (2020-05-28)
• NOVARTIS PHARMA SAS - accord sur le télétravail au sein de la société Novartis Pharma SAS (2020-12-18)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD CONCLUSION NAO 2020 (2020-12-15)
• SYNEO - accord APLD (2021-01-08)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord d'UES relatif à l'activité partielle longue durée pour le maintien dans l'emploi (2020-12-24)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » UES RETAIL (2020-10-30)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - AVENANT N°1 A L‘ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES EN NATURE DES VEHICULES DE FONCTION (2021-01-12)
• AVIS LOCATION DE VOITURES - Accord d'entreprise du 07 janvier 2021 sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif pour le budget des activités sociales et culturelles (2020-12-15)
• KYOCERA SENCO FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE DOTATION SUPPLEMENTAIRE POUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (2020-12-02)
• ETABLISSEMENTS CHAROT - Négociation obligatoire 2020 (2020-10-20)
• SADE TELECOM - PV NAO 2021 - Accord sur les rémunérations (2020-12-22)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-11-30)
• NOVARTIS PHARMA SAS - accord du 14 décembre 2020 - négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-14)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-15)
• EUROVIA ATLANTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• FIVES MACHINING - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 06 2018 relatif à la reconnaissance d'établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2020-12-10)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES - AVENANT (2020-12-03)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - CONGE POUR ENFANT MALADE (2020-12-03)
• COLINE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-14)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - ACCORD sur l'organisation du travail des agents d'exploitation des réseaux de chaleur 2020-2021 (2020-07-09)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord collectif - Congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant (2020-12-03)
• PEUPLIDIS - AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (COVID-19) (2020-12-21)
• COLINE DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• TRANSECO OUEST - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des congés payes (2021-01-06)
• RUFFAULT TRAITEUR - BATEAUX NANTAIS - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• SARL SOCOLOIR - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D’APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L’ENTRETIEN RECAPITULATIF (2020-12-21)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-15)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de Covid 19 (2020-04-13)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE (2020-12-03)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2020-12-03)
• LE GRAIN D'ANTAN - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle (2020-12-09)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• ACCEFIL - Accord définissant les modalités d'organisation des réunions CSE en visioconférence (2020-12-18)
• SRN - EVENDAY - SRN - Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D’ENTREPRISE JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (2020-12-03)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord sur la mise en oeuvre du contrat à durée déterminée à objet défini (CDD-OD) au sein du GIP Arronax (2020-12-10)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (2020-12-16)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CAGNA Compègne (2019-12-04)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à la modification de la fréquence des entretiens professionnels (2020-12-07)
• APERAM ALLOYS IMPHY - AVENANT ACCORD EQUIPE WEEK END (2020-12-07)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord médailles du travail (2020-09-15)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - avenant à l'accord relatif au versement de la prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2020-12-08)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord fixant les modalités de fonctionnement CSE CSSCT CITEOS St Just en Chaussée (2019-12-04)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• RECYCO - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DS L'EMPLOI AU SEIN DE RECYCO (2020-12-07)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-28)
• MATRA ELECTRONIQUE - Accord de méthode négociations 2020 (2019-12-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - Avenant accord PEPA 14122020 CTGMVA (2020-12-14)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR L’ORGANISATION TEMPORAIRE DU TRAVAIL EN V.S.D. AUX BANCS D’ESSAIS (2019-11-07)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-11-22)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN EMPLOI (2020-12-17)
• NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE - Accords d'entreprise 2021 (2020-12-14)
• CUISINE SATELLITE - OMEGA RESTAURATION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2020-07-13)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI AU SEIN DE L ETABLISSEMENT ASF ISBERGUES (2020-12-04)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord relatif aux jours de carence dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (2020-12-16)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Avenant à l’Accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise du 8 février 1996 (2018-12-26)
• PEP 60 - ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE - accord egalite professionnelle entre femmes et hommes (2019-10-09)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EPARGNE SALARIALE (2019-12-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• TRANSDEV GRAND EST - Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-16)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2020-10-27)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Convention d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-12-15)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-04)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE - Accord sur la RTT (2020-12-14)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord d'entreprise sur l'organisation des entretiens professionnels (2019-02-07)
• OPAC DE L ANGOUMOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ANGOUMOIS - NAO (2020-06-30)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2020-12-22)
• SOC OMNI PESAGE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• BETON 05 VICAT - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2018-11-26)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole de fin de NAO (2020-12-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (2020-12-16)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE TEMPS DE DEPLACEMENT LORS DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES - PARTICIPATION AUX CONGRES (2020-12-17)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-18)
• DIFFUSION ALEX SALLCI - PROCOVES - Procès-verbal NAO 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (2020-11-24)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE HANDICAP (2020-11-27)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-11-25)
• SOCORAIL - PROTOCOLE D'ACCORD SITE DE DPF (2020-11-25)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2020-11-18)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-11)
• CRCDC-OC - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS REGION OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CCN DU 31 OCTOBRE 1951 (2020-12-21)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - Avenant 2020 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979 relatif au champ de la CCE et sa dénomination (2020-12-31)
• FORGEX FRANCE - NAO 2020 (2020-09-30)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2020-12-15)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-21)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2020-12-15)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2020-12-15)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - NAO 2020 (2020-06-29)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-06-10)
• AESCULAP - Accord Activité Partielle (2020-06-12)
• ALSF ARVATO LOGISTIQUE SERVICES FRANCE - Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-26)
• MSA SUD CHAMPAGNE - ACCORD RELATIF A L'AGENDA SOCIAL (2020-08-11)
• GTIE ENERGIE - L'avenant de rectification de l'accord d'harmonisation de la société GTIE ENERGIE (2019-03-08)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise, année 2020 (2020-09-18)
• FERRO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-22)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2020 (2020-07-09)
• INSTITUT GODINOT - Un accord portant sur le financement syndical (2020-12-16)
• ACORIS MUTUELLES - Un Accord relatif à la prise en charge des frais de transport (2018-12-21)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-15)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - UN NAO 2020 (2020-12-09)
• LIZEE - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-30)
• SVI PUBLICEP ARTS GRAPHIQUES - EXAPRINT FACTORY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-07)
• LARTIQUE - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-30)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord sur un PV d'un accord partiel NAO 2020 (2020-12-18)
• FERMENTALG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Accord de Substitution (2020-12-21)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-09)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-12-21)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-12-07)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (2020-12-17)
• FRAC - FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN BRETAGNE - Un Accord Collectif Organisation du Travail (2020-12-10)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant N°1 du 9 décembre 2020 à l'Accord de Substitution de 2020 de l'Entreprise CONTITECH AVS FRANCE (2020-12-09)
• ASSIA RESEAU UNA - Un Accord d'entreprise relatif à la Mise en Place de Mesures Salariales Temporaires (2020-11-17)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-04)
• CLINIQUE DE ST ORENS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLE DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2020-12-21)
• NEXEYA FRANCE - Avenant 2 - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL EN PERIODE PANDEMIQUE (2020-07-01)
• LEPAIGE - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ONET SERVICES ETABLISSEMENT TOULOUSE OUEST ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-18)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-24)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-14)
• CEGELEC DEFENSE - Accord de fonctionnement du comité social et économique (2020-12-18)
• BELGHITH - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-24)
• NIJI - Accord d’entreprise Gestion des emplois et des parcours professionnels (2020-06-04)
• LE JOLI COLLECTIF - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle au Pouvoir d'Achat (2020-12-18)
• OGEC OZANAM - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE OZANAM - NAO 2020 - Attribution d'une prime exceptionnelle PEPA (2020-12-08)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 (2020-12-11)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise NAO 2020 - Banque Populaire Occitane (2020-12-09)
• POLE EMPLOI - Un Accord concernant les Ponts 2021 (2020-11-06)
• ECA AEROSPACE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi - APLD (2020-12-23)
• ST GREG SPORTS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ST GREG SPORTS (2020-11-26)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Accord collectif portant sur le dialogue social au sein de M&L distribution France SARL (2020-03-02)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - accord relatif aux consultations annuelles obligatoires du CSE et a la BDES (2020-02-14)
• MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-14)
• L'OISEAU BLEU - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COVID (2020-09-10)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-04)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur le régime des astreintes du 23 janvier 2009 (2020-12-07)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT (2020-05-27)
• AUDAVIE - UN ACCORD SSIAP (2020-12-15)
• ETABLISSEMENTS BLIN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-28)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2020-05-27)
• KEPS - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-07)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AUX GARDES ET ASTREINTES DES MEDECINS ET INTERNES (2020-12-15)
• ABC - ANNECY BETON CARRIERES - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-26)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Avenant n°1 à l'Accord de Poursuite d'Activité Durant l'Epidémie Covid-19 et reprise pour l'avenir (2020-12-02)
• SOTEXPRO - SOLUTIONS TEXTILES POUR PROFESSIONNELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION ACTIVITE DURABLE (2020-12-09)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID (2020-12-15)
• UNEDIC - ACCORD D’ETABLISSEMENT UNEDIC RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2020-05-14)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES EN APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-06)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - NAO 2020 (2020-07-29)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (2020-12-16)
• PRINOTH FRANCE - Protocole d'accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-22)
• ART & BUILD ARCHITECTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE DANS LA PERIODE POST-CONFINEMENT (2020-07-01)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - APLD (2020-12-18)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - A CCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES OBLIGATOIRES EN APPLICATION DE L ’ ORDONNANCE N °2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D ' URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS , DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-04-03)
• OGF - Accord d’entreprise relatif à l’application de « l’allocation unique région parisienne ». (2020-06-29)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• MENTION SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-10-12)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2020 (2020-07-10)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - APLD - avenant 1 (2021-01-11)
• ATELIERS PORRAZ - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-07)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• UGITECH - Accord Ugitech SA portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, l'évolution des salaires 2021 et autres mesures complémentaires (2020-12-15)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Avenant n° 2 à l'Accord sur la reconnaissance de l'existence d'une UES ENTIS (2020-12-04)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - Avenant 1 à l'accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-23)
• UNIVAR SOLUTIONS - ACCORD APLD (2020-12-16)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant 1 au protocole d'accord forfait mobilités durables (2020-12-18)
• GENERALI VIE - Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement sur mesure (2020-07-16)
• STAR'S SERVICE - NAO 2020 (2020-11-06)
• GENERALI VIE - Avenant N° 1 du 16 juillet 2020 au Protocole d'Intention du 16 décembre 2019 en vue de la conclusion d'un accord relatif aux Métiers du Réseau Salarié de Generali (2020-07-16)
• MAJ - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-10-23)
• SIMONE PERELE SA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-02)
• BOUYGUES IMMOBILIER - AVENANT DE RÉVISION DE L’AVENANT N°2 DU 21 OCTOBRE 2020 À L’ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2020-12-16)
• A.T.P.S - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-28)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord d'entreprise sur les Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
• VINCI ENVIRONNEMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-12-09)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la prévention de la pénibilité et le renforcement de la démarche ergonomie dans l'entreprise Arkema France ARKEMA FRANCE 2021 – 2023 07 décembre 2020 (2020-12-07)
• SIMONE PERELE SA - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D’APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L’ENTRETIEN RECAPITULATIF (2020-10-22)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Avenant n°2 à l’accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) - pour prorogation de l’accord GEPP et mise en place du dispositif de conge de mobilité - (2020-10-21)
• ALLIANZ AFRICA - Accord relatif à la mise en place d'un garantie collective et obligatoire accidents (2020-12-23)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail au sein de CPF - 2021-2023 (2021-01-05)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE AU SEIN DU CSE (2020-12-11)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord Collectif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2020-12-08)
• AMB - AM TRUST - Accord collectif relatif au taux de prise en charge de la mutuelle (2021-01-06)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la flexibilité au travail (2020-11-30)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 3 juillet 2020 relatif à la participation des salariés de l’UES Solvay France au dispositif de don de jours de congés mis en place par Solvay dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-07-03)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF À L’INDÉMNITE KILOMETRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (2020-12-11)
• BOURBIGOT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS/ AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GROUPE PICHARDIE-BREZZO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-27)
• AMB - AM TRUST - Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD (2021-01-06)
• SOCIETE BEC-INDEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• LUMA - accord relatif à l'APLD (2020-12-19)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-14)
• SERENITARN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-22)
• SAFRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 IN-IDT (2020-07-08)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise (2021-01-13)
• E.B.S. ISOLATION - ACCORD PORTANT CREATION STATUT AGENT HAUTE MAITRISE ET REVISANT L ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS D'EBS ISOLATION (2020-12-17)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2020 (2021-01-13)
• SERENITARN - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SERENITARN (2020-09-14)
• GSF - GSF ARIES - Accord Annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2020-12-10)
• HORIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-10)
• SUDABIES - SOCIETE UNIFIEE DE DEVELOPPEMENT POUR L'APPROVISIONNEMENT EN BOIS DES INDUSTRIES ET DES SCIERIES - ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF APLD (2020-12-04)
• BEWEAR - BOOMERANG - accord APLD (2021-01-11)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2020-12-18)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord relatif à l'outillage au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES (2020-11-09)
• CASINO DU GOLFE - accord sur la prise des congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-01-12)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - POLITIQUE SALARIALE (2020-12-08)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• TECHNI CONCEPT - TECHNI-CONCEPT - Procès Verbal d'Accord - NAO 2020 (2020-11-25)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-22)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO Association Plein Soleil 2020 (2020-12-22)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Avenant à l'accord portant sur les titres restaurants (2020-07-17)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-10-01)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord portant sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes (2020-12-18)
• ASSOCIATION LES SAPINS - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-06-30)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE REGIE ADN (2019-11-21)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• RELAY PRESSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• RGPD ACADEMY - Accord APLD (2020-10-26)
• WURTH FRANCE - Avenant de révision - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-12-17)
• EST PR - Accord EST PR Obernai relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat complémentaire en vertu de l'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 "PEPA complémentaire" (2020-04-14)
• CATRA LOCATION - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREEE DETERMINEE POUR LIMITER LES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-03-30)
• PRODEA - Accord dérogeant aux dispositions légales en matière de CP au sein de l'UES (2020-09-09)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-09-03)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2020-2021 (2020-11-09)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" (2020-11-19)
• 67 STREET - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-11-27)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-05)
• ASSOCIATION LES SAPINS - PERIODE DE PRISE DES CONGES ANNUELS ANNEE 2020 (2020-06-30)
• KNAUF INDUSTRIES EST - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2020-12-22)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-27)
• ASSOCIATION LES SAPINS - COMPENSATION CARENCE ARRET MALADIE 2020 (2020-06-30)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2019 (2020-08-19)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• RECA - RECA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE RECA FRANCE (2020-09-04)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2020-09-22)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• MAUFFREY ALSACE - Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-18)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO ET PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-08)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Accord protection sociale complémentaire (2020-09-22)
• HBTRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-12-01)
• ARTDECO COSMETIC FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-18)
• EATON SAS - NAO 2020 (2020-07-20)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2020-07-21)
• EATON SAS - NAO 2020 (2020-07-20)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - accord sur la negociation annuelle obligatoire (2021-01-20)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO (2020-10-29)
• SADEC - AVENANT RELATIF A l'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A FECRA-AEGIS (2020-12-18)
• FONDERIES DE SOUGLAND - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ARTERRIS (2020-12-17)
• VIRBAC - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-12-17)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Protocole d'accord portant sur les mesures salariales 2021 applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Wire France (2020-12-15)
• WALL STREET INSTITUTE FRANCE - WSI COTE D'AZUR - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• SECANIM SUD-EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-15)
• AMPHENOL - AIR LB - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• SUD AVEYRON BASSINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-14)
• MALTERIES SOUFFLET - ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-15)
• STE RAM CAP - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• PILLARD - FIVES PILLARD - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée Fives Pillard (2020-10-29)
• MATHOU CREATIONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE CREATIONS MATHOU RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (2020-12-15)
• HEXAGON METROLOGY SAS - Accord NAO 2021 (2021-01-12)
• BLUE WHALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-15)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - NAO 1 (2020-08-03)
• ASSOCIATION MARIE-BRISSON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD (2021-01-18)
• ADAPA - ADAVIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-20)
• CST - CANARD SOULARD TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA CONVENTION APLD (2021-01-14)
• HOWMET SAS - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2020-11-23)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - NAO 2020 (2020-12-16)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (2020-12-15)
• CHARLOTTE GABRIELLE RANFRAY - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD (2021-01-19)
• BUILDING SERVICES MANAGEMENT - ACCORD NAO - année 2021 (2020-12-22)
• THEATRE LIBERTE - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSEC (2021-01-13)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-11-24)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Accord d'entreprise sur l'aménagement des fins de carrières (2020-06-23)
• SUPRATEC - accord APLD (2021-01-08)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention d'UES SITA ITS & SCRL (2020-11-27)
• SOC VELUX FRANCE - Accord collectif relatif aux consultations obligatoires (2020-12-16)
• METRO FSD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• GTIE INFI - NAO 2021 (2020-12-04)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD CATEGORIEL EN FAVEUR DE LA FORMATION ET L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES AYANT DES PROBLEMATIQUES DE SANTE (2020-10-19)
• PROVELEC SUD - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-22)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif à l'application de l'activité partielle de longue durée aux salariés de la FFR (2020-12-10)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-12-10)
• THEATRE LIBERTE - Accord de mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel (2020-10-21)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Accord collectif sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• COULOM AUTOCARS - NAO au titre de l'année 2021 "COVID" (2021-01-13)
• ETS MARCEL GANDIT - UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-12-17)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA MODULATION HORAIRES DES PERSONNELS DE FABRICATION (2020-12-10)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 12 14 - Avenant 2 Reconduction Accord Astreintes et contributions exceptionnelles (2020-12-14)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD POUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (2020-12-01)
• BIZERBA - BIZERBA FRANCE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/04/19 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2021-01-19)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (2020-12-15)
• J. & C. - UN ACCORD PORTANT SUR LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSEC (2020-12-11)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Accord APLD TGCP (2020-12-10)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (2020-12-15)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise portant sur la prime de transport et de vélo et les titres-restaurants au sein de la Société Action Pin (2021-01-15)
• SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM - UN ACCORD RELATIF A LA CSSCT (2020-11-12)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA RESTAURATION D'ENTREPRISE (2020-12-10)
• ASS PASSIFLORE - UN ACCORD SUR LES CARENCES ET CONGES (2020-11-16)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - accord ARME (2020-09-29)
• CLIMATELEC - ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-31)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (2020-12-15)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SOCIETE (2020-11-24)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGE (2020-12-29)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-16)
• COELHO - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• TECUMSEH CESSIEU - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2020-12-10)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF AUX CARENCES (2020-12-15)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise concernant la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-21)
• ASS LA P'TITE FAC - ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES (2020-12-11)
• CRAZY SWIM - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• CEAT - CENTRE ELECTRONIQUE DE L'AUDIO-VISUEL & DES TRANSMISSIONS - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-12-30)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-01)
• BENOIT SYSTEMES - Accord d'aménagement et d'organisation de la durée du travail (2020-11-27)
• WCI - WEB'COM INFO - Accord d'Entreprise - Web'Com Info (2020-09-15)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - Dispositif d'activité partielle de longue durée pour la période du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 (2021-01-14)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Accord activité partielle longue durée (2020-12-07)
• LIGUE REGIONALE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE DE RUGBY - Accord Collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-17)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 sur les salaires (2020-10-08)
• SALSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-19)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2020-12-18)
• BOURGOGNE RUGBY DEVELOPPEMENT - Accord collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-17)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LEJAY LAGOUTE (2020-12-04)
• GROSSET - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• AYMERIC ALEXIS - OLIVIER LEFLAIVE FRERES - Accord portant sur la prise de congés payés en période COVID (2021-01-08)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LA COVID 19 (2020-12-04)
• NATAQUASHOP - MLCN SPORTS - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• ECR EQUIPEMENTS - CORONAVIRUS : MESURES D URGANCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-03-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITÉS (2020-12-04)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 du 27 novembre 2020 (2020-11-27)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES ANNUELS - LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2020-12-17)
• TITANOBEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société TITANOBEL (2020-12-10)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD DE METHODE (2020-12-16)
• BINAUD THERMIQUE ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-15)
• LEA ET LEO GRAND EST - PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2021-01-12)
• SEGI - Négociation Obligatoire Annuelle (2020-12-04)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2020-11-18)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - prime exceptionnelle COVID 19 (2020-06-24)
• COGNACQ JAY IMAGE - Procès verbal sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-23)
• COTY - Accord NAO 2020 Coty SAS (2020-07-28)
• SOCIETE GENERALE - Avenant à l'accord du 10 juillet 2006 sur le recours au vote électronique (2020-10-22)
• POSE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE - activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-01-18)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-08)
• PUIG FRANCE - ACCORD DE TRANSITION (2020-11-04)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord d'entreprise portant sur la contribution de l'UES Beiersdorf aux budgets attribués au Comité Social et Economique (2020-07-23)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP–COJASOR (2020-10-22)
• AMERI CONSEIL ET FORMATION - AMERI-AccordCSE_APLD (2020-07-09)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-11)
• FRANCE ROUTAGE - NAO 2020 (2020-07-02)
• A.G.A.P.V.B.76 - Accord portant harmonisation sociale par la suppression d’usages, engagements unilatéraux et décisions unilatérales d’entreprise (2020-10-20)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD SUR LES ASTREINTES INFORMATIQUES (2020-11-23)
• LEAR CORPORATION FRANCE - ACCORD NAO (2020-12-23)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord collectif relatif au dispositif d'acticité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-25)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusions des CDD (2021-01-14)
• METIN SERVICES AUTOMOBILES - Accord relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise du COVID19 (2020-04-14)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord sur le Versement de la Prime Exceptionnelle dite de "Pouvoir d'Achat" (2020-12-23)
• PARAPHARMACIE DU POLYGONE BEZIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-30)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Un Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-11-26)
• AFM - UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX (2019-12-20)
• HYPRED - Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Construction d'une Unité Economique et Sociale au sein du périmètre dit "KERSIA France" (2020-12-23)
• ADAPEI - Accord spécifique concernant le système d'astreintes administratives au sein de l'association (2020-12-09)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE N°8 RELATIF AUX PUBLICATIONS SYNDICALES (2020-12-07)
• LACE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-07-27)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-21)
• ASSOCIATION ENTRAIDE ET SOLIDARITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-12-07)
• WEBHELP VITRE - Négociation annuelle obligatoire (Bloc 3) - Gestion des emplois et des compétences (2020-12-18)
• SEBEMEX - Accord télétravail (2020-12-01)
• C-LOGISTICS - Avenant n°1 à l'accord de carence CDD et CTT (2020-12-31)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord NAO 2020 (2020-07-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Un Accord sur la Négociation Annuelle sur les Rémunérations pour le personnel ouvrier - Direction Régionale de l'Ouest (2020-12-15)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord d'Entreprise sur la Périodicité des Entretiens Professionnels au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (2020-12-03)
• EXAPRINT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-15)
• DA DIFFUSION - Un Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-11-19)
• PHARMAOUEST INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE (2020-12-28)
• ISB FRANCE - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-21)
• LES ROUTIERS BRETONS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-12-17)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - ACCORD NAO (2020-12-04)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-21)
• SAMSIC PROPRETE - SAMSIC II - Un Accord sur la Périodicité des Entretiens Professionnels (2020-12-14)
• REGIE MALOUINE DE L'EAU - Un Accord Convention d'Entreprise Général RME (2020-12-15)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord NAO 2021 (2020-12-15)
• BOUL'PAT LITTORAL - UN ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• 2AEC - ALLIANCE AUDIT EXPERTISE ET CONSEIL - accord sur la création d'un compte épargne temps (2020-12-07)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire de la Societé d'Exploitation des Aéroports de Rennes et Dinard (2020-12-18)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 3 à l'Accord Collectif du 14/04/2020 Prise des CP, RTT, RC durant la Période Covid (2020-12-22)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord surla Prolongation du Délai de Survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du Travail (2020-12-16)
• HATTAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT (2020-12-18)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - Un Accord Groupe Pôle Laitier Retiers relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences portant création d'un congé mobilité (2020-12-03)
• NIJI - Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-12-10)
• ATELIER OUTREMER - OUTREMER YACHTING - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ GLYMED (2021-01-04)
• ABM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-05)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord sur les droits d'auteurs des Journalistes (2019-09-25)
• LNS FRANCE - ACCORD APLD LNS (2020-12-22)
• GENERALE IMMOBILIERE CONSEILS - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-16)
• TOP FINANCIERE N - UN AVENANT A L’ACCORD DU 14/11/18 RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE NEMERA ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2020-06-19)
• CITIZENM PARIS GARE DE LYON OPERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 MAI 2020 CONCLU EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-05-19)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2020-07-16)
• BAUMANN RESSORTS SAS - Accord de méthode (2020-12-17)
• CARRE RHONE-ALPES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-17)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DIFFERENTES MESURES D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLES AUX SALARIES DE L'EX AICAC (2020-05-11)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DES EHPAD DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-22)
• DELPHARM GAILLARD - La charte télétravail exceptionnel révision novembre 2020 (2020-11-04)
• SKIS DYNASTAR SA - Accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'APLD pour le maintien en emploi (2020-12-23)
• OCAPIAT - ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUITE A LA CREATION D'OCAPIAT (2020-06-09)
• OPEN LINKING - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU CNPMEM RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2020-06-15)
• PUIG FRANCE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE PUIG FRANCE (2020-06-11)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-04)
• SASSI BTP - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-16)
• HOLDING JULIEN BAUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-05)
• EVEA - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (2020-12-18)
• SODEVA - SOC DE VENTE AUX ANTILLES - Accord d'entreprise de substitution (2019-07-19)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord relatif au travail à distance exceptionnel (2020-12-08)
• COHPS - COMPAGNIE HOTELIERE DE LA POINTE SIMON - Accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-29)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES (2021-01-13)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• ESPACE ELEC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2020-12-29)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord salarial 2021 (2020-12-15)
• FBD INTERNATIONAL - Avenant relatif à la sortie de la Société Noblessa France de l’UES Groupe FBD International France (2020-12-18)
• EMULITHE - accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise EMULITHE (2020-11-10)
• USOCORE SARL - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD DE METHOSE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-22)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2020 relatif à la mise en place de la durée quotidienne de travail à 12 heures dans le service des soins intensifs cardioologiques de l'Hôpital Saint-Philibert (2020-11-19)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord APLD (2020-10-26)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-06-24)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD COOPTATION (2020-11-10)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• AESCULAP - Avenant à l'accord relatif à la modification de périodicité de l'Entretien Professionnel (2020-09-29)
• ETABLISSEMENTS PORTEJOIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-12)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - L'Avenant à l’accord sur l’harmonisation de la participation de l’employeur et des bénéficiaires du titre-restaurant et des restaurants d’entreprise du 8 février 1996 (2019-03-14)
• ETABLISSEMENTS MARIE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2020 (2020-12-01)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-05)
• DOM-METALUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-10-07)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-26)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-17)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur les titres restaurant en date du 06/09/2013 (2020-12-18)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - PV ACCORD NAO 2020 (2020-10-05)
• TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES - ACCORD MODIFICATION CONGES PAYES (2020-05-04)
• BMC BIENFAIT MARECHAL - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-30)
• TREMPLIN 52 - Accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-10-01)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord de concertation (2019-01-21)
• SIGNIFY FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SIGNIFY FRANCE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR L’EXERCICE 2021 (2020-12-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2020-12-17)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accprd collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif des etablissement de Yoplait France au sein des établissement de Yoplait Production (2020-07-17)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020 (2021-01-12)
• GOODYEAR FRANCE - Accord Temps de déplacement (2020-12-11)
• IDEX SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTINNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-12-22)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2020-05-06)
• OTIS - ACCORD COLLECTIF A DURÉE DETERMINÉE AMÉNAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : ASTREINTES ET DOM (2020-12-16)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif sur le Maintien de la Retraite Complémentaire pendant le Congé de Reclassement General Electric International Inc (2021-01-11)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé (2020-10-06)
• STORENGY - Accord portant sur la reconnaissance de l'engagement des collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire 2020 (2021-01-15)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°2 à l' Accord portant sur les moyens de communication des instances de représentation du personnel et des organisations syndicales au sein de l’UES Etam Dialogue social 2.0 (2020-10-19)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2020-12-16)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• DUPONT KINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET DE DEMENAGEMENT DE CELGENE (2020-06-05)
• BRANDT FRANCE - AVENANT N° 5 DU 12 JANVIER 2021 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019 (2021-01-12)
• OCTAPHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD POUR L’ANNEE 2020 (2020-12-28)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique Central et les Organisations Syndicales Centrales de l’UES BMS-Celgene (2020-12-21)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée Alliance des ETI Agiles décembre 2020 (2020-12-18)
• EUROSPORT - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 29 OCTOBRE 2020 (2021-01-11)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE AVIVA FRANCE (2020-11-30)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-24)
• SARAWAK PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF à l’application de la Convention collective des Prestataires de Service à la société SARAWAK PARIS (2021-01-05)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE CA INDOSUEZ WEALTH GROUP (2021-01-20)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise 2020-02 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé (2020-11-05)
• GLOBECAST FRANCE - Protocole organisant la consultation des salariés de l’UES Globecast sur l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et droit à la déconnexion au sein de l’UES GLOBECAST (2021-01-08)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• ORACLE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DIVERSITE ET A L’EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE L’UES (2020-12-15)
• ELSEVIER MASSON SAS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d’accord 8 janvier 2021 (2021-01-08)
• MBDA FRANCE - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail de l'Etablissement du Plessis-Robinson (et centre rattaché) Année 2021 (2020-12-17)
• BIO-RAD - Protocole d'Accord Négociation Annuelle des Salaires 2021 de l'UES Bio-Rad en France (2021-01-13)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord collectif CHFS relatif au statut social des Salariés Transférés de DCL à CHFS (2020-12-30)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur la politique salariale, sur la politique sociale et l'organisation du temps de travail (NAO) (2021-01-08)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord salarial 2020 (2020-12-08)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - accord collectif d'entreprise organisant le maintien du statut collectif d'entreprise de Yoplait France au sein de Yoplait Production France (2020-07-17)
• OPCO SANTE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021 - 2022 (2021-01-12)
• REMY PMG - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-12)
• YEO FRAIS - DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER EMPLOYE 2019 (2019-05-22)
• BEMIREY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF À LA PERIODE D’ESSAI ET SON RENOUVELLEMENT (2020-06-23)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (2019-06-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-18)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d’Entreprise relatif au Travail du Dimanche – Jours fériés et Astreintes (2020-11-06)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Accord relatif à la politique salariale 2020 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS (2020-10-30)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-12-03)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique (2019-06-13)
• AIRBUS - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS ATR (2019-06-27)
• SALSA IROISE - un Accord activité partielle longue durée Association Salsa Iroise (2020-10-01)
• SURAVENIR - UN ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2020-12-22)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-17)
• SITRANS LOGISTIQUE - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2020-11-20)
• ISRA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 27 NOVEMBRE 2020 (2021-01-14)
• AGC GIRONDE - AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10/12/07 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE (2020-07-24)
• REEL - Accord relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Toulouse (2020-12-24)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2019-01-08)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Un Accord de méthode encadrant l'actualisation de la convention d'entreprise applicable au sein de l'Ifremer (2020-12-17)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de droit commun pour circonstances exceptionnelles - personne vulnérable et garde d'enfant(s) (2020-11-26)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'UES (2019-06-13)
• SACRED - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-07)
• AIRBUS - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2019-06-07)
• EUROVIA ETANCHEITE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-14)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• SEQENS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• SEQENS GROUP HOLDING - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• KEOLIS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLOIGATOIRE 2020 (2020-07-01)
• HAULOTTE FRANCE - AVENANT PV NAO 2020 HF (2020-06-12)
• SEQENS GROUP BIDCO - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2020-05-31)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Protocole d'accord salarial NAO 2020 (2020-06-25)
• SUMITOMO CHEMICAL AGRO EUROPE S.A.S. - Accord dans le cadre des négociations salariales 2020 (2020-05-18)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2020-06-29)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT EN 2020, SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-17)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - NAO 2020 (2020-03-12)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19 (2020-07-23)
• TOURNERIE KOENIG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD - Rev01 du 21 décembre 2020 (2020-12-21)
• JTEKT EUROPE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de solidarité entre le personnel cadre et le personnel ouvrier/etam (2020-06-10)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement de la prime dite "COVID" (2020-07-16)
• NOVEKA - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE AU CHOMAGE PARTIEL INDIVIDUALISE DE L'ENTREPRISE SUITE A LA BAISSE D'ACTIVITE LIEE AU COVID-19 (2020-05-15)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement de la prime dite "COVID" (2020-07-09)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD COLLECTIF : CRISE SANITAIRE ORGANISANT DES MESURES DEROGATOIRES SUR DIFFERENTES THEMATIQUES (2020-03-25)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - AVENANT ACCORD INTÉRESSEMENT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-06-23)
• LA BRASSERIE DES CROIX ROUSSIENS - FANNYCE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• E.D.D.& CULTURE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• MANHATTAN - accord sur individualisation (2020-07-27)
• DANIEL ET DENISE - R.B.L.C. - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• FONDATION LA MACHE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 2020 (2020-07-09)
• EUROCAVE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-27)
• GERFLOR - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL ETAM DU SITE DE VILLEURBANNE (2020-02-17)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19 (2020-03-26)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-23)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD D' ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LE SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE (2020-08-27)
• EPALIA - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-04-30)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - NAO 2020 Procès verbal d'accord (2020-06-05)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-08-03)
• SEYFERT DECINES - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-13)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-09)
• BLANCHON - Accord d'entreprise (2020-03-30)
• SIC MARKING GROUP - ACCORD DE SOLIDARITE SUITE ACTIVITE PARTIELLE ET INHERENTE A LA PANDEMIE COVID 19 (2020-05-19)
• LAMA FRANCE - Accord d'entreprise sur les congés payés imposés par l'employeur durant la période de confinement (2020-04-02)
• BERTHOUD - ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS BERTHOUD AGRICOLE POUR LES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE BERTHOUD SAS (2020-06-29)
• ALYZIA PROVINCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019-2020 (2020-01-14)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise - Pandémie COVID-19 - Dispositions exceptionnelles relatives au chomage partiel, à l'ARTT et aux congés (2020-03-30)
• XPO VRAC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-17)
• STEVI - IVECO L. V. I. - de l’accord Collectif avec le Comité Social et Economique portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. (2020-07-17)
• NGE FONDATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• PERFORMANCE POLYAMIDES SAS - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2020-07-07)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle applicable exclusivement aux salariés et intérimaires rattachés à l'établissement CORBAS de la société ATALIAN PROPRETE RHONE-ALPES (2020-06-24)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS TELECOM SUD-EST AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-04-06)
• JTEKT EUROPE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pendant la période d'activité partielle (2020-04-01)
• FORUM REFUGIES COSI - Accord de méthode conclu après réunion préparatoire fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis au délégué syndical - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-05)
• NEXEREN - SHD - ACCORD DENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES DURGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-04-28)
• L'OMNICUISEUR VITALITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-06)
• HOP! - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien dans l’emploi du Personnel au Sol et du Personnel Navigant Commercial au sein de l’UES HOP! – HOP! Training (2020-12-23)
• NCAB GROUP FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD APLD (COVID-19) (2021-01-04)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• SOCIETE CDM - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-18)
• DIAG-NOSE - Un accord portant sur la subvention des œuvres sociales du CSE (2020-12-18)
• ACCES INDUSTRIE - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-07)
• GROUPE F 2 E - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-22)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise (2020-12-18)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEKEND (2020-11-26)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise (2020-12-21)
• FCN TEXTILES - ACCORD ENTREPRISE relatif a l'activité partielle longue durée (2020-12-14)
• ORANO CYCLE - accord relatif à l'accompagnement et la sécurisation des évolutions professionnelles des salariés Orano Cycle La Hague appartenant à la DOFC dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2020-09-23)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-13)
• TECHNI DESOSS - Accord de substitution suite au rachat partiel du fonds de commerce de la société Pro'Viandes par Techni Desoss (2020-06-24)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2021 - 2022 - 2023 (2020-12-18)
• GIFI - Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (2021-01-08)
• GIFI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-01-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23)
• PIJUGALO - accord collectif d'entreprise sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-13)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU REGIME INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (2020-12-15)
• SAGET LA PERRIERE - Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle forfaitaire et unique au comité social et économique (2021-01-04)
• @COM.SOFEC-PYRENEES - Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle 2020 (2020-04-17)
• OLRY ARKEDIA - OLRY ERNEST & CIE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• BIEBER INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• RESICARE - Accord portant sur les congés payés (2020-05-20)
• ESSOR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• CENTRE SOCIAL DU BAZOIS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'astreintes le week-end et jours fériés (2020-12-10)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• VGS 1 - accord pour la mise en œuvre du dispositif spécifique d'APLD (2021-01-12)
• EPSYLONN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-10)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (2020-12-14)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT DE PROLONGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGE PAYE ET DE JOURS DE REPOS (2021-01-06)
• ADOMIA - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-21)
• DYKA SAS - Accord d'entreprise relatif au Médaille du Travail (2021-01-18)
• MARITIM HOTEL - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-08)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des délais de survie des accords collectifs (2020-11-16)
• REGIORAIL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement de la comission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (2019-10-17)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2021 (2020-12-21)
• L'ARTESIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-08)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire (2021-01-12)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Activité partielle de longue durée (2020-11-05)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant du 10 juin 2020 à l'accord MFPM Nouvelle Dynamique du Dialogue Social du 17 Octobre 2018 (2020-06-10)
• RF CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-04)
• LEFRANC SAS - Activité Partielle de Longue Durée COVID-19 LEFRANC SAS (2021-01-08)
• PARAGON TRANSACTION - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-07)
• DIGEL FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-06)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• APSA - ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2020-12-03)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-11)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - transition entre la periode d activite et la retraite (2020-12-14)
• RED HAT FRANCE - PROCÈS VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L’UES RED HAT (2021-01-26)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, 2019 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-07-09)
• H.T.P. EST - Accord APLD (2021-01-19)
• LE 19 AVENUE KLEBER - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT A L'ACCORD - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-07-15)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-27)
• SAPP INVEST - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-28)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-09-22)
• LACMIL - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• LORD BYRON - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MESURE D’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE LA SOCIETE LORD BYRON (2020-06-02)
• PREST EVENTS DECORATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• ARONDOR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-06-25)
• SAMSIC ASSISTANCE BAG - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-21)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FIN DE CARRIERE (2020-12-15)
• EUROFINS BIO LAB - Accord d'entreprise conclu à l'issue de la negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-08)
• FINANCIERE PLATINE - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-12-18)
• L P S - LOGTRANS PORT SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (2020-11-05)
• ADREA - ADREA MUTUELLE - COVID-19 - PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-05-18)
• FRANCE GUARDING SECURITE - ACCORD NAO 2021 (2020-12-22)
• CNMEP - COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-10-16)
• SEFICO - ETUD FINANC ECONOMIQ COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION EXCEPTIONNELLE DES CONGÉS PAYÉS (2020-06-10)
• GEDEX - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-25)
• EMMAUS SOLIDARITE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-09)
• SAMAT NORD SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-20)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-12-14)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS (2020-10-16)
• FALCK FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (2020-12-10)
• ERAMET - Accord sur la mise en place d'une bourse de solidarité COVID-19 (2020-05-27)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord collectif APLD (2020-08-24)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-21)
• SCALEWAY - TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF DU 15 MARS 2018 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SCALEWAY (2021-01-18)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'APUR (2020-06-30)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• RTI-REAMET - Accord collectif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis (2020-12-17)
• MEIKO FRANCE - versement d'une indemnité complémentaire en vue de compléter l'indemnité d'activité partielle (2020-04-20)
• AUREA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-06)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Négociations annuelles obligatoires (2020-12-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H.REINIER OASR (2020-09-28)
• NUTRI PACK - NUTRIPACK - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-11)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Avenant à l'accord d'entreprise du 02/07/2002 et aux accords NAO 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2011, 2017. (2020-10-28)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - NAO 2020 (2020-12-17)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PARTIELLE POUR REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT H.REINIER CDG (2020-09-28)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan d'activité partielle (n°2) (2020-11-17)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD UES CLINITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (PORTANT SUR LES SALAIRES 2021) (2020-12-18)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV portant clôture des NAO pour 2020 (2020-11-03)
• CLINIQUE DE LA TOUR - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ETAT COVID 19 (2020-08-31)
• TREMOIS - Accord astreintes (2020-12-08)
• NORTIA - ACCORD NAO 2020 (2020-12-17)
• LIGUE REGIONALE HAUTS-DE-FRANCE DE RUGBY - ACCORD APLD (2020-12-18)
• SAMSIC ASSISTANCE BAGLINK - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel au sol (2020-12-23)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord d'établissement relatif aux astreintes (2020-11-30)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• BAUDELET METAUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-10)
• DIAGNOVIE - Accord de NAO 2020 (2020-12-03)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-09)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020-2021 (2020-12-17)
• GHESTEM LILLE - Accord d'entreprise GHESTEM LILLE relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-12-17)
• SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable d'activité (2020-12-21)
• SIA HABITAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-15)
• QUADRA INFORMATIQUE - NAO SALAIRE 2021 (2020-11-26)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - ACCORD NAO 2021 (2020-12-17)
• NIDAPLAST - NIDAPLAST-HONEYCOMBS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-11-30)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Protocole d'Accord Salarial 2021 (2020-12-15)
• MISTER AUTO - ACCORD DE PROROGATION DU DELAI DE CONSULTATION (2020-10-06)
• LATITUDE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• C I R FR3 RF TDF - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-10)
• LA MOULINOISE - un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• POEPPELMANN FRANCE POEPPELMANN TEKU... - PLASTIQUES POPPELMANN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2020-12-16)
• ASP CENTER RHONE - Un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE 0652J - ASS AT D'APPRENTISSAGE DE L'INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un cdd a objet défini (2020-04-15)
• ASP CENTER RHONE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• LE BERKELEY OCZAROUM SAS - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Protocole d'accord dans le cadre des négociations salariales (2020-06-30)
• SD INDUSTRIE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur les frais de déplacement des aides à domicile et des auxiliaires de vie sociale (2020-01-14)
• ALLIADE HABITAT - un accord concernant la prime pouvoir d'achat (2020-02-21)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD PORTANT SUR LE REGLEMENT DU PERSONNEL (2020-11-19)
• NALDEO - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-07-01)
• ADENEO - CENTUM ADENEO - Accord d'entreprise relatif aux congés payés pendant la crise du COVID-19 (2020-04-14)
• MESTRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ACQUIS OU LA MODIFICATION DE LEURS DATES (2020-06-02)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord NA0 2020 (2020-11-10)
• AMITEL - Accord avec le CSE Mise en place BDES (2020-05-27)
• ARTEM RENOVATION - un accord concernant la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• RHODIA OPERATIONS - Avenant du 12/11/2019 à l'accord du 23/03/2018 relatif au parcours de carrière au sein de l'unité de Production HEXAPOL Etbs BET Sté Rhodia Opérations (2019-11-12)
• ART-CAM ARCHITECTURES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-03)
• MB RESEAUX - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-07-02)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE STE FOY L'ARGENTIERE (69) (2020-07-02)
• ASAP - ACCUEIL SERVICES AUX PROFESSIONNELS ASAP - Mise en place de l'Activité partielle individualisée (2020-07-24)
• UGITECH - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de la Société Ugitech SA (2020-12-18)
• CHAMBAS - accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-22)
• ENTREPRISE THABUIS SA - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-29)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES A LA MISE EN OEUVRE DU CHOMAGE PARTIEL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ACTIVITE PARTIELLE POUR LE 1ER SEMESTRE 2021 (2021-01-13)
• ORFIS - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE LA SOCIETE ORFIS ET LA SOCIETE ORLYSE (2020-06-29)
• SUSNJARA SARL - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• MUDRY LOMBARD - Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-10-20)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - Conditions d'attribution d'une prime et de versement inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19 (2020-07-23)
• JST TRANSFORMATEURS - ACCORD DE SOLIDARITE (2020-06-24)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'entreprise relatif à l’aménagent des congés payés conclu au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2020-04-07)
• CABINET FEUILLYE ET ASSOCIES - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle COVID (2020-04-28)
• APE CONSEIL - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-06)
• LAB ANAL MES BOINEAU BROCHET BONNIN - EXALAB - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINE - COVIDE (2021-01-08)
• EURECIA - Accord entreprise forfait mobilité durable (2020-12-01)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Accord collectif relatif au régime d'astreintes (2020-12-18)
• SACRED - AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-22)
• DUCAMY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-11)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise concernant l'indemnité forfaitaire "Segur de la santé" (2021-01-19)
• AIRPAC - Un Accord sur le Recours à la Visioconférence pour les Réunions du CSE de l'UES ALDES (2020-03-02)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'ATR (2020-12-17)
• SAMSIC APMR OCCITANIE - Accord d'entreprise de la Société SAMSIC APMR OCCITANIE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2020-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social l'Isle en Dodon (2020-09-28)
• BORDEAUX METROPOLE ENERGIES - Accord de reconnaissance d'une UES et mise en place d'un CSE central (2020-12-18)
• AUTREMENT DIT - Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la SCOP AUTREMENT DIT (2021-01-12)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant 3 au protocole d'accord d'une reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2021-01-07)
• ORAMIP - ATMO OCCITANIE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 DECEMBRE 2017 (2020-11-27)
• SAINT MAMET - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DENOMME "ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" AU SEIN DE SAINT MAMET SIGNE LE 07/12/2020 (2021-01-18)
• AIRBUS - Avenant n°1 à l’accord de Groupe portant sur les mesures complémentaires mises en œuvre au sein du Groupe Airbus pour faire face à l’épidémie de COVID 19 (2020-12-15)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la préservation de la compétitivité et de l'emploi et au développement des compétences au sein d'ATR (2020-12-17)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Relatif aux Modalités d'intégration de la Société Maisons Claires au sein du socle social de l'UES Promologis (2021-01-07)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - Accord relatif au vote électronique pour les élections du CSE (2019-08-08)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DE 13ème MOIS SIGNE LE 24/06/2002 (2020-06-22)
• ARI - ASS READAPTATION ET INTEGRATION - Extension des dispositions conventionnelles dans le cas du décès d'un proche (2018-06-05)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - Accord relatif au CSE (2019-08-08)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-08-03)
• ASKORIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE (2020-11-02)
• R.E.V.E.S DE MER (RESEAU EUROPEEN DE VACANCES D'ETUCATION ET DE SPORTS DE MER) - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (APLD) (2021-01-20)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-24)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 (2018-10-09)
• MIX'ARTS - UN ACCORD APLD (2020-12-17)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD APLD (2020-12-16)
• COLINCO COMPAGNIE DU LIN ET COTON - UN ACCORD APLD (2020-11-16)
• EDITIONS GLENAT VENT D OUEST ILIADE GLEN - GLENAT ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-22)
• OGEC LES CHARMILLES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FUSION (2021-01-05)
• SFATE ET COMBIER - UN ACCORD APLD (2020-10-30)
• FRANCE DECOUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 24 Juillet 2020 relatif au nombre de renouvellement des CDD et contrats d'intérim (2021-01-11)
• GSF CELTUS - Un Accord sur l'Organisation et Périodicité des Négociations Obligatoires (2020-12-04)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-29)
• GRANA BAIN DE BRETAGNE - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2021-01-13)
• PERFO SERVICE - Accord relatif aux modalités de conclusion de CDD (2021-01-21)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Un Procès verbal d'accord Portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• GSF ORION - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE TRAVAIL (2020-12-14)
• HEXCEL REINFORCEMENTS - UN ACCORD APLD (2020-11-30)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte au Sein de la Société Triballat Noyal (2021-01-08)
• MAP REDON - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-01-14)
• MC DONALD'S - MAP ALMA - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs (2021-01-13)
• BLOHORN FACONNAGE SARL - UN ACCORD APLD (2020-10-22)
• ZD SERVICES - AVENANT n°3 A L’ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DISTRICENTER (2021-01-14)
• MC DONALD'S - MAP PLEUMELEUC - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2021-01-15)
• OBSERVATOIRE ECONOMIE ET TERRITOIRES - Renouvellement des contrats à durée déterminée et délai de carence entre deux contrats. (2020-12-30)
• STMICROELECTRONICS SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE (2020-11-19)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2021-01-14)
• SOC EXPL EAUX THERMALES LONS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-11-19)
• ECAME SERVICES - UN ACCORD APLD (2020-12-23)
• TRIVIUM ALUMINIUM PACKAGING FRANCE - UN AVENANT A L' ACCORD DU 14/10/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-10-21)
• SWEETCH ENERGY - Un Accord d'Entreprise relatif à la Contrepartie Financière des Inventions Brevetables des Salariés (2021-01-08)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENTIONS COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2019-07-05)
• EUROVIA ALPES - UN ACCORD APLD (2020-10-26)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD RELATIF A LA NAO POUR 2020 (2020-09-14)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord Collectif de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-03)
• ARMANET - UN ACCORD APLD (2020-09-25)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Fin de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-30)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD APLD (2020-12-10)
• ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES » (2020-12-31)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - Un Accord Relatif a l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle SEGUR - EHPAD de PONTMAIN (2021-01-08)
• ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• TISSAGES DENANTES - UN ACCORD APLD (2020-11-16)
• FACEO FM OUEST - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• ZD SERVICES - Un Accord Collectif NAO pour l’Année 2021 (2021-01-21)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-01-08)
• ASFAD - Un Accord d'Entreprise sur la Création d'une Prime de Sujétion Liée à la Pandémie Covid-19 du 17 mars au 31 mai 2020 (2020-11-16)
• ISCAR FRANCE - avenant à la DU - mise en place de l'ARME (2021-01-04)
• GINGER CEBTP - ACCORD D'ETABLISSEMENTS SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER CEBTP (2020-12-30)
• KNOWLEDGE INSIDE - DOCUMENT UNILATÉRAL DE L’ENTREPRISE En référence à l’accord SYNTEC du 10/09/2020 relatif au DSAP (2020-12-29)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• CAPSAUTO - accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CapsAuto (2020-12-22)
• ECE - ETUDES CONSTRUCTIONS ELECTROMECANIQUES - ACCORD D ENTREPRISE DU 28 JANVIER 2021 PORTANT SUR LES MESURES D URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE VIRUS COVID-19 (2021-01-28)
• WESCALE - Congé paternité et d'accueil de l'enfant (2020-09-09)
• USINE DUVAL - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2020-11-23)
• AKKA I&S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ART EMBALLAGES MIS EN CAUSE CONSÉCUTIVEMENT A L’ACQUISITION PARTIELLE DE SON FONDS DE COMMERCE PAR LA SOCIETE AKKA I&S (2020-06-26)
• ENTREPRISE BODIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• SEFRA - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• PRESTO - SA LES ROBINETS PRESTO - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle (2020-07-24)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD RELATIF A LA CONVENTION APLD (2021-01-14)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 Accord relatif a la durée effective du travail et à l'organisation du temps de travail (2021-01-19)
• USINE DUVAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 23:11:2020 (2020-12-10)
• BRICO DEPOT - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-05)
• BIO HABITAT - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-03)
• EGIS ENVIRONNEMENT EGIS JMI - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'harmonisation des dispositions sociales de l'unité économique et sociale BU GO3E (2020-10-27)
• UNITOL SAS - NAO 2020 (2020-12-21)
• JULIEN M - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 18/12/2020 (2021-01-11)
• FIL'MER - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 1ER AVRIL 2020 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-01-26)
• CEGELEC NDT-PES - Avenant n°2 accord collectif d'entreprise relatif à un régime frais de santé surcomplémentaire (2020-12-23)
• ALVE UNAFAM - ASS LIEUX VIE ESSONNIENS UNION NAT AMIS - PV D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif ponctuel de préretraite (2021-01-22)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-14)
• ROCI INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 18/12/2020 (2021-01-11)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - accord relatif au régime de l'astreinte (2020-12-24)
• FALCK FRANCE - Avenant à l'accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité réduite (2020-12-18)
• THIRIET DISTRIBUTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (2021-01-07)
• MAJE ESTHETIQUE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2021-01-18)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-12-22)
• PERMASWAGE - Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-12-18)
• SA BOUGIES LA FRANCAISE - UN ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - OCTOBRE 2020 (2020-11-09)
• COMPAGNIE DU SAV - PV NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-22)
• BTP CONSULTANTS - Accord relatif a la reconnaissance de l'ues btp consultants Citae MBA City (2020-12-08)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• ICO - INSTITUT ET CENTRE D OPTOMETRIE - Accord relatif au travail dominical et à la journée de solidarité (2021-01-20)
• ATY - ASS TUTELAIRE DES YVELINES - Avenant du 24/11/2020 sur les accords sur le congé rémunéré pour enfant malade signés le 28/09/2006 et le11/06/2008 (2020-11-24)
• PLANETE PERMIS - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'Année 2021 (2020-12-11)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Accord pour la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-11-26)
• DOMAINE DE L'HORIZON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-09-14)
• ECOTYPE VINCENT MEYRIGNAC ARCHITECT - ECOTYPE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR UNE DEMANDE D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-18)
• C.MULTISERV - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-12-21)
• MOTHELAY - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de coronavirus (2020-11-10)
• KERMEL - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2020-12-18)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-25)
• CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME - ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-09-15)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - NAO 2021 (2021-01-14)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif au 13ème Mois (2020-10-06)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-27)
• MURRPLASTIK - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2020-12-18)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• SIEGE SOCIAL ET FOYER HEBERGEMENT - ASSOCIATION TRAVAIL ET ESPERANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-03-15)
• AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE - Avenant n°2 à la décision unilatérale de l’employeur d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-20)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle n° 2 (2021-01-18)
• QUIETELLE - Accord d'entreprise relatif à la modulation, au télétravail et participation eco-responsable (2020-12-17)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-25)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ANNEE 2021 (2020-12-18)
• USAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN RELAIS DU DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL CLASSIQUE (2020-12-10)
• AVENIR CONCEPTS - Accord d’entreprise (2020-12-08)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise issu de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-12-21)
• FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE (2020-12-18)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT VERSEE EN 2020 (2020-12-21)
• BONCOLAC PATISSERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-15)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-18)
• L'O - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR DÉCOMPTE EN JOURNÉES ET A L’ANNÉE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - NAO 2020 (2021-01-18)
• OPTEOR IMMOTIC - protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• DIOREM - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES » (2020-12-31)
• ALTRAN LAB - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES » (2020-12-31)
• TRAPHOT - Accord conges payes COVID (2021-01-06)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2021-01-05)
• DTSEWEB - DTSINFO - Accord collectif fixant les conditions de mise en place d'un régime d'astreintes (2021-01-21)
• BFORBANK - D’ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE BFORBANK (2021-01-14)
• INNOCEAN WORLDWIDE FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée de travail (2020-12-24)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - PROCÉS-VERBAL RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-23)
• FELLAG - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant 2 au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité au sein de l'UES Broadcast services (2021-01-08)
• DIOREM - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2020-12-31)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE ASC 2021 & 2022 (2021-01-15)
• MUTEX - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-21)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Avenant à l'accord collectif du 30 avril 2020 instituant le Comité Social et Economique, modifiant les règles de fonctionnement du Comité au sein de Fiducial Private Sécurity (2021-01-15)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2020-12-22)
• ARBONIS - Accord de méthode - mesures d'accompagnement collaborateurs - ARBONIS (2020-11-25)
• CABOSSE & ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle spécifique dénommé « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (2021-01-14)
• TEMSYS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2020-12-18)
• BEIN SPORTS FRANCE - Accord sur les NAO 2020 (2020-12-15)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Accord collectif sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la Société LifeScan France (2020-11-06)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-21)
• MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS SAS - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-01-19)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du solde excédentaire du Fonds de Solidarité face à l'Activité Partielle au sein des Etablissements de Nexans France (2020-12-15)
• ORANO - Avenant n°2 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet "Prisme 2019" du 2 octobre 2018 (2020-11-20)
• BABYLISS SARL - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-28)
• EURL SECURIS - Accord d’entreprise du 16/12/2020 conclu en l’application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 et l’ordonnance n°2020-1597 du 16 Décembre 2020 portant mesure d’urgence en matière de congés payé, de jours de repos et de renouvellement de certains contrats. (2020-12-17)
• ORANO - Avenant n°1 à l'Accord relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales au sein du Groupe Orano du 10 janvier 2019 (2020-11-20)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Accord relatif au dispositif spécifique en cas de réduction durable pour les salariés du CSE Air Fance Pilotage Economique (APLD) (2020-12-17)
• SGIDS - SAINT-GOBAIN INTERNATIONAL DIGITAL-IT SERVICES - INTERVENTIONS PROGRAMMÉES SGIDS (2020-11-27)
• ARDEUR - ASS RECH DISTRIB EMPLOIS UTILIT REMUNER - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2020-12-31)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• NANTERRE AMANDIERS SARL - ACCORD N A O 2020 (2020-12-15)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société HUB SAFE REGIONAL (2019-07-16)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES » (2020-12-31)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès verbal de clôture NAO (2020-12-17)
• CLINIQUE DE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°6 À L’AVENANT À DURÉE DETERMINÉE AUX ACCORDS RELATIFS À LA RÉDUCTION ET À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ TOKHEIM SERVICES FRANCE (2020-11-16)
• EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• NOVASCOTIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-01-18)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord n°2020-07 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'acceuil des urgences (2020-12-17)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (2021-01-05)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-07)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode en vue de l'organisation de la NAO 2021 de la société ANDPF (2020-10-20)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (2020-12-01)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord politique salariale 2020 (2020-03-12)
• CHESNEAU CHRISTIAN ET FILS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-25)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2020 (2020-03-27)
• HERMES BOISSONS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMÉMORATION (2020-03-20)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-12-10)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DES FERMETURES 2021 (2021-01-20)
• MC DONALD'S - GRANA CHATEAUBRIANT - Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2021-01-21)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au versement du reliquat de prime exceptionnelle COVID-19 (2020-12-15)
• IDEA LOGISTIQUE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la société IDEA LOGISTIQUE (2020-12-04)
• IME MARIE MOREAU - ASSOCIATION MARIE MOREAU - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accès, d'organisation et de consultation de la base de données économiques et sociales (2021-01-07)
• HUBERT - BOUL'PAT ATLANTIQUE - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (2020-12-15)
• SOCIETE DES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE DOCKERS - Accord collectif - Organisation des élections professionnelles CSE (2020-12-10)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels au sein de Floréale Holding (2020-11-20)
• E.S.E. - APLD (2019-11-02)
• ASTEKE - Accord d'entreprise modalités de recours au CDD (2020-10-29)
• SCE - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2021-01-11)
• SIRCO FRANCE - Accord relatif à l'APLD - Activité réduite pour le maintien en emploi (2021-01-22)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés (2020-12-15)
• ADAR - ASS DEP AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2020 (2020-12-09)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord d'entreprise concernant le versement d'une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-21)
• ASSO SOUTIEN AIDE MAINTIEN DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie COVID-19 (2020-11-20)
• CHARLES - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-23)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie du COVID-19 (2020-09-24)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord PEPA 2020 (2020-12-14)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ST FRANCOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA TRANSPOSITION DE L'INDEMNITE SEGUR DE LA SANTE (2021-01-18)
• BOUL PAT SERVICE - Accord Activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE LES ROSIERS - RESIDENCE LES ROSIERS - accord collectif d'entreprise sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé (2021-01-22)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-06-11)
• HELISIM - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - avenant au protocole d'accord relatif aux NAO 2013 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail ainsi que sur les conditions de travail (2020-12-21)
• CEPRODIS - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2021-01-21)
• ALTER DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-01-25)
• ANDRETY - Accord Collectif Relatif à l'Activite Partielle de Longue Durée - APLD (2020-12-29)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au titre restaurant (2020-12-15)
• GPI - 3M BRICOLAGE ET BATIMENT - Deélaide consultation du CSE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation sur le projet de couverture commerciale bricolage (2020-11-30)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-16)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-25)
• B & A - BERAUD & ASSOCIES - accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-12-28)
• SARL CAVIGLIA DIFFUSION - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-24)
• SAMSIC APMR PACA - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-12-03)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2020-12-14)
• ESTAMPE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-10-20)
• GIE IMAGERIE RUTHENOISE - Accord d'entreprise sur les modalités de renouvellement des contrats a durée déterminée (2020-10-14)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - NAO 2021 (2021-01-21)
• CRENO IMPEX - Accord collectif à durée déterminée relatif à l' Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-08)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DU TRANSFERT D'ACTIVITE DES MAGASINS LES FERMIERS OCCITANS VERS LA SAS CONSERVERIE LARROQUE - ARTICLE L 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-01-07)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covod-19 (2020-10-30)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2020-12-23)
• COMPAGNIE HOTELIERE VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• PONTHIER S.A.S - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-12)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2021-01-01)
• SARLAT DISTRIBUTION - negociation annuelle obligatoire (2021-01-08)
• SAS FRIAL - LES FORFAIT JOURS (2021-01-05)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-01-05)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• AGIR ENVIRONNEMENT SERVICE - DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-01-20)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-11-20)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2021-01-14)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Accord d'entreprise activité partielle de longue durée (2021-01-15)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-09)
• PARTELIOS HABITAT - LA PRISE DES CONGES PAYES, JOURS RTT & JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-04-10)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-01)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-01-15)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-21)
• LEGENDES D'AILLEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'individualisation de la mise en activité partielle (2020-12-11)
• SANTERNE BOURGOGNE - Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2020 (2020-12-18)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - PV NAO 2020 (2020-12-21)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2020-10-20)
• LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE - Accord d'entreprise du 7 décembre 2020 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• SRDH - HOTEL SAINT JEAN D'ACRE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placement des salariés en activité partielle (2020-10-14)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-10-08)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant N°5 prorogation des négociation accord de subtitution (2021-01-29)
• CEMOI CHOCOLATIER - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-01-28)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-16)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE PREALABLE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD RELATIF A ORGANISATION DU TELETRAVAIL CRISE SANITAIRE (2020-11-02)
• DIETAL - Accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (temps partiel senior) (2020-10-21)
• DINAM'IK - ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID 19 - Période du 16/03/2020 au 31/12/2020 (2020-07-27)
• SPE - SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN OU DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-04-20)
• STERIMED SAS - Accord collectif prime d'entretien des vêtements de travail (2020-12-08)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-01-28)
• PLATRERIE BELLE ILOISE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• ATHIK AUBIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-25)
• ANAR - ASS NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours au sein de l'assocation nivernaise d'accueil et de réinsertion du 13 mai 2020 (2020-10-15)
• ETABLISSEMENTS NOGA BARES - Avenant à l'accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des dates de départ en congés payés des ETS NOGA BARES (2021-01-21)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - AVENANT 5 JOURNEES DE REPOS (2020-11-24)
• ELIXANCE MASTERBATCHES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances (2020-06-26)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Accord de formalisation de l'unité économique et sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• CEMOI CHOCOLATIER - AVENANT A L'ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-01-28)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-10-19)
• HOPITAL MIXTE - ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON HOSPITALIERE DE BACCARAT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-19)
• D2N - D.2.N - Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-12-10)
• SOCIETE CDM - Avenant à l'accord du 18/01/2021 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-28)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• COMEXO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• ATELIERS DAVID - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• CABARET - ACCORD APLD LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-09-25)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-01-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Un Accord relatif à la réduction de la durée du mandat du CSE (2018-09-27)
• GETINGE LA CALHENE - PROTOCOLE D'ACCORD EN CONCLUSION DES NAO 2021 (2020-12-15)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-22)
• ALCURA FRANCE - NAO 2020 (2020-12-08)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant N° 27 à l'accord ARTT du 14 11 2000 substitué le 12 mars 2012 (2020-12-22)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime de Transport 2020 (2021-01-11)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé (2021-01-28)
• MADO MARCEL - V 2 M - Accord RELATIF A L'Activité Partielle Longue Durée (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BRACIEUX (2020-09-08)
• CHATAL - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• BPAN - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES NANTES - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-17)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Procès verbal d'Accord NAO 2020 (2021-01-11)
• ERDREDIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA CONTRIBUTION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-01-18)
• BPAR - BOULANGERIES PATISSERIES ASSOCIES RENNES - APLD (2021-02-01)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord relatif à la Prime des Médaillés (2021-01-11)
• GAROCADIS - Un Accord relatif a l'Extension de Certaines Dispositions de la Clause Sociale à tous les Salariés de l'Entreprise (2021-01-26)
• MADO MARCEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• SNEP - Accord collectif sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-21)
• GROUPE MADO DEVELOPPEMENT - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-01-11)
• BALSAN - ACORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-14)
• OSSABOIS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-20)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-11)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord NAO (2021-01-19)
• MC DONALD'S - MAP FOUGERES - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2021-01-28)
• SA ETS GONI - UN ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-28)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Un Accord relatif à la Prime de Chaussures (2021-01-11)
• LAITERIE CORALIS - Un Accord de Substitution Lié au Changement de Convention Collective et Adaptation du Système de Rémunération aux Nouvelles Classifications (2020-11-09)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord salaire 2002 du 11/04/2002 (2020-11-09)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord sur les Astreintes (2021-01-28)
• @ D ANGLAIS - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-21)
• TESSI - T.G.D. - Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion des contrats précaires (2021-01-29)
• SA ETS GONI - Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour Férié (2021-02-01)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Un Accord Collectif d'Entreprise des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-08)
• RELAY - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• TIM'ELEC - Accord d'entreprise d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2020-12-23)
• SERVICE CORRESPONDANCE PASSAGERS - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (2020-02-27)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-29)
• LES CARS MOREAU - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-26)
• SARACOM - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF APLD (2021-01-29)
• INTRASITES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-31)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - avenant à l'accord UES (2021-01-15)
• SERIMER - SERIMAX - ACCORD APLD (2021-01-27)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°1/2021 portant avenant à l'Accord d'entreprise n°4/2009 relatif aux médailles du travail (2021-01-21)
• MEDIAPOST - Négociations annuelles obligatoires au sein de Mediapost (2020-09-17)
• ENS. TECHNIQUE SUPERIEUR - ECOLE NAT ORGANISATION ECONO SOCIALE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-07-22)
• TIMHOTEL TOUR EIFFEL - HOTEL JUGE - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-22)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 de l'UES Market Pay Tech (2020-06-30)
• SAEV - SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS - ACCORD D ENTREPRSE RELATIF A LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2020-03-26)
• SORMAR - SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN - ACCORD relatif à la mise en place de chèques vacances (2020-12-10)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-24)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - Accord Aménagement Activité Partielle (2020-05-04)
• JDF CREATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A APLD (2020-07-15)
• LEZTROY - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2019-10-01)
• LVMH FASHION GROUP SUPPORT - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES LVMH FASHION GROUP SUPPORT ET LVMH FASHION GROUP FRANCE (2020-02-27)
• SIMONE PERELE SA - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-21)
• BAUD VOUGY - Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-22)
• EUROCONCEP - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 (2020-04-02)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2020-11-02)
• TAE - REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE - COMPLEMENT DE SALAIRE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2020-04-30)
• IFC - INSTITUT DE FORMATION CONTINUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (- APLD - dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable – DSAP-) (2021-01-12)
• AVRIL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN D'AVRIL (2020-03-02)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2020-07-24)
• PROTERTIA FM - ACCORD COLLECTIF ACTIVITES SOCIALES CULTURELLES ET SPORTIVES (2020-07-16)
• SOLS AZUR - ACCORD COLLECTIF DU 11/01/2021 RELATIF A L 'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail : autorisation annuelle d'absence rémunérée pour les salariés bénéficiaires d'une reconnaissance RQTH (2020-12-15)
• VYB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-02)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Mise en place et fonctionnement du Comité social et économique (2019-04-05)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - L'EVOLUTION ET L'EVALUATION DU PERSONNEL DE MAINTENANCE CF&R VIRE (2021-01-15)
• ABL LIGHTS FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-02)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• DUPONT - L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2020 (2020-12-21)
• ASSOCIATION COCKTAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE. (2020-12-07)
• RICHEL GROUP - ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DES PERSONNELS TRAVAUX DES SOCIETES COMPOSANT L'UES DE RICHEL GROUP (2020-11-20)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (2021-01-26)
• GROUPE ADF - Avenant n°1 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• TEPPAN - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés Covid-19 (2020-12-15)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-16)
• ACT RH - Accord collectif d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-04)
• GROUPE ADF - Accord collectif sur le dialogue social (2020-10-16)
• LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES - CERBALLIANCE COTES D'ARMOR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-08)
• CHAMBRE COMMERCE ITALIENNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• IMPRIMERIE LA HULOTTE - accord APLD (2021-01-27)
• CARROSSERIE SAINT LOUIS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-27)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de substitution (SU Buxerolles) Coop Atlantique (2021-01-25)
• PACZEK - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE - l’accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé (2021-02-01)
• YOUSIGN - LES CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2020-12-18)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• CMA TERMINALS MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-03)
• DILLINGER FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médailel du Travail (2021-01-25)
• LE BATTANT DES LAMES - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-12-31)
• RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Révision de l'accord d'entreprise du 17072020 (2021-02-03)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - Avenant n° 1 à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-14)
• AEROPORT DE LILLE - Accord relatif au régime d'astreinte (2021-01-11)
• FND - FRANCE NORD DISTRIBUTION - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• PROCHEQUE NORD - Accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (2021-02-01)
• 1001 VIES HABITAT - Accord annuel relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2021 (2020-12-17)
• MARTIN DIFFUSION - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• EISAI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE PERENNISATION SANS LIMITATION DE DUREE DE CERTAINES DISPOSITIONS DES ACCORDS NAO 2018, ET 2019 CONFORMEMENT AU RESPECT DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-01-21)
• ACCOR - AVENANT À L'ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GROUPE ACCOR (2020-11-30)
• SOCIETE ANONYME BANGUI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE EN DATE DU 25/11/2020 (2020-11-25)
• ULTERIA - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-11-15)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-01-14)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2021-01-14)
• EISAI SAS - PV accord NAO 2020 (2021-01-21)
• EUROP NET II - NAO 2020 (2021-01-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la déclinaison, au sein d’Industrial Automation des Sociétés SEI&SEF (UES SEI-SEF) et SE SF, de certains outils de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) définis ar l’avenant n°1 du 21 mai 2019 et n°2 du 26 mai 2 (2021-01-25)
• STEAM'O - ACCORD D’ENTREPRISE ÉVOLUTION DU RÉGIME D’ASTREINTE (SERVICE D’INTERVENTION D’URGENCE) EN S’APPUYANT SUR LA CCN 998 APPLICABLE(CCN DES ETAM DE L’EXPLOITATION DES ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE GÉNIE CLIMATIQUE) AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ STEAM’O (2020-12-15)
• TORANN-FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-01)
• RENAULT SAS - Contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 (2021-01-27)
• VMC PECHE - Organisation temps de travail 2021 (2021-01-27)
• TPI - ALBEA SERVICES - AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2020-09-16)
• FRESENIUS KABI FRANCE - Accord d'entreprise NAO 2020 pour 2021 (2021-01-14)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 (2021-01-29)
• ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-01-29)
• KSHUTTLE - KSHUTTLE Accord collectif relatif aux astreintes (2021-01-08)
• MARCK & BALSAN - Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion et les conventions de forfait annuel en jours (2020-12-07)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Proces Verbal de NAO 2020 (2020-12-03)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-29)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-- Exercice 2021- (2021-01-26)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-22)
• STEM PROPRETE - Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-01-29)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Protocole d'accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2020 chez Westinghouse Electrique France (2021-01-19)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant d'Extension de l'UES Leaseplan France (2021-01-29)
• SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE ANNÉE 2021 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2021-01-22)
• EURL VALLEE II BEAUTE - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020) (2020-05-11)
• TARANIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• ELECTRICITE GENERALE PATRICK KLEIN - Accord d'entreprise sur le rachat de la SARL ELECTRICITE GENERALE PATRICK KLEIN (2021-01-18)
• SOCIETE THERMALE DE NIEDERBRONN LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-12-04)
• KORABI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activite partielle (APLD) (2020-09-09)
• EST PR - Accord solidaire relatif aux mesures de protections exceptionnelles des salariés et de l'entreprise - Covid 19 (2020-04-14)
• EUROCAST LYON - AVENANT 7 - ACCORD D' ENTREPRISE DU 16/12/1998 - EQUIPE SUPPLEANCE (2020-09-03)
• SOCIETE THERMALE DE MORSBRONN LES BAINS - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-12-02)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Accord portant sur l'aménagement des fins de carrière (2020-11-12)
• M LEGO - ACCORD NAO 2020 (2020-11-18)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Négociation annuelle sur les salaires Procès verbal d'ouverture des négociations et accord (2020-11-02)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• FINDER COMPOSANTS - NAO 2021 (2021-01-20)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2021 (2020-12-23)
• FECRA SAINT GENIS - AVENANT RELATIF A l'EXTENSION DU PERIMETRE DE l'UES A FECRA-AEGIS (2020-12-18)
• TRANSFORMATEURS SOLUTIONS VENISSIEUX TSV - Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe TSV Transfo Lab (2020-08-07)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord APLD (2020-12-21)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLE (2020-11-20)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - accord d'individualisation de l'activité partielle COVID19 (2021-01-26)
• B2A - ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET OU REPORT DES CP - COVID 19 (2020-04-16)
• SIC MARKING - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-31)
• SIC MARKING GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-16)
• TELIAE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-04-08)
• XPO LAST MILE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUBOIR D'ACHAT (2020-05-26)
• SOLICE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif ARME (2020-11-10)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2020 (2020-10-12)
• RCUBE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• MAJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-13)
• GOLDEN EYES - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - PROCÈS VERBAL RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 (2020-12-03)
• BISCUITERIE VANDER - NAO 2021 (2021-01-06)
• COPYLIS - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-07)
• CHATEAU D'EAU - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (2020-12-08)
• GREEN INN SAINT ANDRE - Accord d'activité partielle longue durée (2021-01-08)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (2021-01-13)
• TECHWOOD - PV accord NAO (2020-11-23)
• DUBBING BROTHERS - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CDD (2021-01-05)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-17)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord sur les salaires 2020 (2020-12-15)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE AU FINANCEMENT DE CESU (2020-12-22)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - Accord relatif aux modalités de conclusion de CDD (2021-01-15)
• COCA COLA PRODUCTION - Avenant Relatif à l'organisation des équipes de suppléance de Coca-Cola Production pour l'année 2021 (2021-01-14)
• GHESQUIERES SA - NAO (2020-12-16)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (2020-11-12)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE DE REFERENCE : 2020 (2020-12-16)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2020 (2020-12-07)
• LBFI INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOUT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-12-23)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (2020-12-11)
• A.T.I.R. - ATIR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LA PERIODE 1er JANVIER 2021 – 31 DECEMBRE 2021 (2020-12-21)
• PRESCOM - Protocole d’Accord portant sur les négociations obligatoires 2021 (2021-01-08)
• MIROITERIE VAROISE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2021-01-19)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'activité partielle de Longue Durée (2020-12-04)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE EN CAS DE DEMISSION A L'INITIATIVE DU SALARIE (2021-01-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 BCSN (2020-12-07)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (2020-12-21)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - AVENANT 1 ACCORD APLD (2021-01-20)
• WATELET TP - Accord d'établissement portant sur la mise en place de l'activité partielle (2021-01-12)
• ADPEP - PEP 87 - ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DES SALARIES TRANSFERES DE CALINS ET GALIPETTES (2021-01-28)
• MARCY - Accord collectif APLD (2020-09-25)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.PL.D.) (2021-01-19)
• C A T DU VIMEU - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES ET LA GESTION DE SES STRUCTURES - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-12-08)
• EXPLEO FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-30)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD APLD DU 28/09/2020 (2021-01-27)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2020-12-15)
• SPBI - UN AVENANT TEMPORAIRE SPBI RELATIF AUX ACCORDS D'ENTREPRISE SUR LES COMPTEURS INDIVIDUELS - FONCTIONNEMENT RTT, CET et PERCO (2020-10-05)
• THEATRE DE SARTROUVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• ENERGIE - COTE SUD - NAO 2020 (2020-12-28)
• DESIGN & SOLUTIONS - ACCORD APLD (2021-01-13)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2020 (2020-12-18)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord relatif à l'exercice du dialogue social (2021-01-19)
• THIMEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-15)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-01-18)
• JURIDICA - Avenant à l'accord d'adhésion Juridica à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre Activité et Retraite (2020-12-22)
• GENARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-17)
• FUNECAP SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES (2020-12-08)
• SELARL RICARD - PEYRAUD - SEMERIA - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-01-28)
• NUMERO DESIGN - APLD (2021-01-15)
• ARTWARE CONCEPT - Accord APLD (2021-01-13)
• MAZET-MERCIER SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-06)
• AGPM-GESTION - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-01-21)
• CONSERVERIES PROVENCALES CABANON - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD NAO pour 2021 (2020-12-15)
• MAIVEA - UN ACCORD APLD (2021-01-13)
• ECA AEROSPACE - Avenant 1 _ Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-01-19)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Accord période de prise des CP Cdiscount (2020-01-22)
• SUEZ RV NORMANDIE - Un Accord sur l'Harmonisation du Statut du Personnel de Suez RV Grand Ouest le Statut du Personnel Suez RV Normandie (2021-01-04)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-01-12)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-01-28)
• LABORATOIRE CHAUVIN - UN ACCORD RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BAUSCH & LOMB SAS / LABORATOIRE CHAUVIN SAS (2018-09-03)
• SODIFRANCE - Un Accord de Transition (2020-12-11)
• VALOREM - Accord relatif au travail posté discontinu (2021-01-08)
• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS PAOLETTI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - APLD (2021-01-13)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD SUR LA DETERMINATION DU PERIMETRE DES NAO 2020 ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON (2020-11-19)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2021-01-12)
• ASS HYACINTHE HEVIN - Un Accord sur l'Indemnité Forfaitaire Ségur de la Santé (2021-01-21)
• SATYS SERVICES GROUP - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020 (2021-01-29)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au contrat à durée déterminée - Crise COVID (2021-01-27)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - NAO 2020 (2020-07-20)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de stationnement des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud rattachés au site de Toulouse (2021-01-15)
• ASSOCIATION LES PLESSES - Un Accords sur l'Indemnité Forfaitaire Ségur (2021-01-21)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - NAO 2020 (2020-07-27)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Un Accord concernant la Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-25)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2021-01-15)
• LAHAYE LOGISTIQUE FRANCE - Accord relatif au forfait jours (2021-01-20)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail pour le Personnel Non Cadre de l'UES POAE Etablisement de GUICHEN (2019-04-29)
• LATECOERE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-14)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable du 3 octobre 2020 (2021-01-26)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-22)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de stationnement des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud rattachés au site de Tarbes (2021-01-15)
• CASTEL ET FROMAGET - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-06)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE AMENAGEANT LES DISPOSITIFS DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS AFIN DE TENIR COMPTE DE LA PROPAGATION DU COVID-19 ET DE SES CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES (2020-04-22)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de transport des salariés de la MSA Midi Pyrénées Sud (2021-01-15)
• INTERACTION THEDRA OUEST - Un Accord Collectif relatif au Versment de l'Indémnité de Fin de Mission pour les Emplois a Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant (2021-01-22)
• LES COMPAGNONS DE MAGUELONNE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERMANENCES A DOMICILE DES PERSONNELS (2019-05-15)
• SEIFEL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2021-01-25)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - ACCORD SUR UN APLD (2021-01-12)
• BASTIDE MANUTENTION - ACCORD SUR UN APLD (2020-12-18)
• MAP LECOUSSE - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-01-20)
• LEHA - AQUALEHA - UN PV D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-20)
• LES COMPAGNONS DE MAGUELONNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES JOURS DE CARENCE MALADIE (2019-05-15)
• MAP LIFFRE - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-01-18)
• AFDE AISNE - ESPACE FORMATION AFIDA - PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI DE PICARDIE - PROMEO AFDE PICARDIE - Harmonisation des statuts sociaux (2020-06-25)
• SOC LA SPIROTECHNIQUE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2020-11-02)
• FLAP - ACCORD DU 29 JANVIER 2021 RELATIF A LA SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2021-01-29)
• IZICAP - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de l'activité partielle longue durée (2020-12-18)
• CAF 11 - CAIISE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE - PV NAO 2020 (2020-12-15)
• RENAULT VP - ARDENNES AUTO CHARLEVILLE SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• FRANCE AIR - Accord collectif de mise en place et de configuration du comité de groupe Airvance France (2021-01-21)
• AVEYRON LABO - Accord de Méthode NAO 2020 (2020-10-29)
• ARDENNES SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - NAO (2020-11-26)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - Accord de transformation d'activité (2020-10-12)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel du Laboratoire Le Centre de Biologie Médicale (CBM) suite à la fusion avec le Laboratoire Labosud Garonne (2020-10-15)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord d'entreprise sur l'évolution de la grille des salaires 2020 (2020-12-10)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels au sein de la Société FAUVEL FORMATION (2020-12-16)
• GECACIS - Accord collectif d'entreprise sur APLD (2019-01-11)
• LATELEC - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-07)
• REMY PMG - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-12)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2020-12-09)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2020-09-28)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• BOLLORE SE - Avenant n°1 à l'accord des groupes spéciaux de négociation instituant le comité commun des sociétés européennes du groupe Bolloré en Europe (2020-11-02)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-17)
• ASSOCIATION ALTHEA - avenant à l'accord relatif à la durée à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-12-16)
• LA MAISON DE L'INITIATIVE - Accord sur une Activité partielle longue durée - APLD (2021-01-12)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD CADRE SUR LES TRANSFERTS (2018-06-08)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE DU SITE DE MELIES (2021-01-28)
• ORANO RECYCLAGE - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AUX SALARIES ORANO RECYCLAGE MELOX SUITE AU PROJET D'EVOLUTION DE L'ORGANISATION JURIDIQUE D'ORANO CYCLE (2021-01-12)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• CORENSO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-09-18)
• CENTRE GERIATRIQUE DES MINIMES - Accord d'entreprise portant sur la réduction des Mandats des représentants du personnel (2019-08-09)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LES MINI-SEJOURS (2018-06-08)
• SARL 3DECO MIROITERIE - A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2019-07-05)
• HEMA.T MEDICAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-13)
• SARL FIXION - Accord Collectif APLD FIXION SARL (2021-01-11)
• COINTIN ET COMPAGNIE - L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-29)
• ZAMENHOF EXPLOITATION - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE PERRENOT (2020-12-21)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - Participation des Assistants Familiaux au fonctionnement du service de Placement à Domicile (2019-06-03)
• NUTRI'BABIG - Un Accord d'adaptation relatif aux primes d'activité NUTRI'BABIG (2020-07-23)
• NAVIGACOM - ACCORD SUR LA PRISE ANTICIPEE DE CONGES PAYES ACQUIS SUR 2019 - 2020 (2020-04-03)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES VISANT A FAVORISER LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES SENIORS (2021-01-25)
• NWL FRANCE - Négociation collective annuelle Accord de salaire pour l’Entreprise NWL France S.A.S. - Janvier 2021 - (2021-01-22)
• VIVALIANS IFFIS SOLUSENS - VIVALIANS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-01-29)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Protocole d'Accord NAO 2021 (2020-12-30)
• SAUR - AVENANT n°9 à l'accord d'entreprise du 11 mars 1998 relatif à l'UES Eau au sein du Groupe SAUR (2021-02-02)
• YARA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RÉSULTANT DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• ETABLISSEMENTS DEGREANE - Négociation annuelle d'entreprise (2021-01-22)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - Accord Aménagement des congés payés au 31 mars 2020 (2020-03-31)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-12-29)
• PCM EUROPE - Accord de Monétisation des jours de repos (2020-11-18)
• KBS - KONVERGENCE BUSINESS SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2021-01-19)
• STRUCTIL - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-17)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE DES AGENCES ET DES BUSINESS LINES (2021-01-25)
• DAILY D'INITIES - Accord d’entreprise portant sur l’organisation, le cadre et le temps de travail, la représentation du personnel, ainsi que les discussions sociales, les congés et autres sujets. (2021-01-28)
• L.O.A.M. - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-05)
• FUTURMASTER - Accord collectif d'entreprise - négociation obligatoire (2021-01-28)
• BOLLORE SE - ACCORD PREVOYANTDES MESURES DEROGATOIRESPOUR LA PRISE DE CP ET RTT (2020-03-27)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur l'organisation des séances de travail supplémentaires (2021-01-06)
• GRID SOLUTIONS - Accord de fin de conflit (2020-12-17)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD TRANSITOIRE SUR LES MINIMA DES JOURNALISTES DE LA RÉDACTION DE RTL AU SEIN DE MÉTROPOLE TÉLÉVISION (2021-01-26)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective Syntec (2020-11-04)
• COBHAM MICROWAVE - Accord prolongation activité partielle de droit commun (2021-02-04)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - PROCES VERBAL NECOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-04)
• SEMAVERT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES (2021-01-26)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-04)
• DEVINEAU SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait de mobilité durable (2021-02-02)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-01-07)
• MECAERO - Accord collectif relatif à la mise en œuvre d'activité partielle de longue durée APLD (2021-01-18)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT EN LIEN AVEC LA NEGOCIATION CONCERNANT UNE INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-08)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique (2020-12-11)
• SIEGL - SOC IMPRESSION ETOFFES DU GRAND LEMPS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-21)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel non médical (2021-01-28)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• DISTRIFRAICH - Avenant à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• AGDUC - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-07)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance Plastic Omnium AE Langres (2020-10-23)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• SERVICE AEMO - COMITE DAUPHINOIS ACTION SOCIO EDUCATIVE - UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2020-12-18)
• MIDI ET QUART - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-01-13)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur le changement de convention collective (2021-01-12)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• THERMOR - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2020) (2021-02-01)
• SABENA TECHNICS PGF - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-02-03)
• METRO CARS - Protocole d'accord relatif à la NAO 2020 (2020-11-23)
• EO PRODUCTION - EACH OTHER PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-21)
• MSG LEVAGE SARL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-04)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif au temps de travail - astreinte (2020-09-18)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - médaille du travail (2020-09-18)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - ACCORD NAO 2021 (2020-12-16)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise NAO 2020 relatif à la rémunération - remplacement en urgence (2020-09-18)
• SELECT'UP - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• TERRES DU SUD - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• M2V - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-01-29)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (2021-01-08)
• PCB CREATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2020 (2020-06-23)
• SYNELYANS - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• HELMBACHER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-10-12)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2020-07-08)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2020-12-12)
• SPURGIN LEONHART - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-19)
• ETS GALERIES BARES - Avenant à l'accord collectif relatif à la réduction du délai de prévenance en matière de communication des dates de départ en congés payés des ETS GALERIES BARES (2021-01-15)
• TALENT IN SIGHT - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• TERRES DU SUD - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• P.L. DIFFUSION - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2020-04-20)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-21)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-23)
• TELEWIG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• N.F. NOUVELLE FACADE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2019 (2020-06-23)
• ALSAPAN - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-17)
• ALU DE L'ASPRE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-01-20)
• GAMAY IS NOT DEAD - G.I.N.D - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-15)
• REEL - Accord sur les conditions de déplacement et d'organisation du temps de travail (2020-07-31)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Négociation annuelles obligatoires 2020 Eiffage Génie Civil Est Procès verbal d'accord (2020-05-20)
• REP INTERNATIONAL - Rep International - Accord d’entreprise concernant l’individualisation de l’activité partielle (2020-08-31)
• BAYARD - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2019 portant sur les négociations obligatoires (2020-07-17)
• IBT GESTION - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Avenant à l’Accord d’établissement en matière d’aménagement du temps de travail à l’année (2020-11-05)
• SOCIE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-23)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - travail des 24 et 31 décembre (2020-09-18)
• URM - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19 (2021-02-05)
• EFFINOV NUTRITION - ACCORD SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-07-28)
• KICLOS PAYS DE VANNES - Accord relatif a la notion d anciennete (2020-09-15)
• SAGET LA PERRIERE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-22)
• MAIS D ENFA ST VINC DE PAUL - Prime Covid - Accord d'entreprise déc 2020 (2020-12-15)
• GAUMONT - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree (2020-09-25)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH ANDAULA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-01-20)
• SPE - SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES - ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-05-11)
• EUROSIT - accord collectif portant sur la mise en place de l'activite réduite pour le maintien en emploi (2020-10-02)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE SERVICE ET D ASSIDUITE (2020-12-10)
• SUPERGROUP - Un Accord relatif à la gestion des titres-restaurant (2019-05-29)
• SAS TRANSPORTS BARCOS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMÉNAGEMENT DES CONGÉS PAYES DANS LE CADRE DU COVID 19 ( valable jusqu'au 31/12/2020) (2020-04-03)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-12-10)
• UEM - AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020, RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN REPONSE A LA SITUATION DE CONFINEMENT COVID-19 (2021-02-05)
• PETROVAL - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2021-01-04)
• KATALYSE - Mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de covid-19 (2021-01-04)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'aménagement adoptées dans le cadre de la gestion de la crise de la pandémie de Covid-19 conformément à la loi d'urgence sanitaire du 23 mars 2020 - n°2020-290 (2021-01-20)
• THIB ESTHETIQUE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2021-01-18)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-30)
• SOGEA ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-02-08)
• ISOGARD SAS - Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-11-25)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-18)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-14)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-11)
• OFFICE DE TOURISME DE VERSAILLES - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (2021-01-18)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - accord FACEO FM IDF sur les rémunérations, le temps de travail, la qualité de vie au travail et l'équilibre vie professionnelle vie privée NAO 2020 2021 (2021-02-09)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord relatif à la base de données économiques et sociales chez Nature et Découvertes (2020-12-18)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-01-19)
• EGIS - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DU GROUPE EGIS (2021-01-21)
• EATON SAS - NAO 2021 (2021-01-08)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - ACCORD SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS - COVID (2021-01-21)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI D APPLICATION DES ACCORDS (2020-10-28)
• THIMEAU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord sur les déplacements au sein de l'UES BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (2020-12-16)
• SOCOTEC INFRASTRUCTURE - NAO (2021-01-29)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - Accord NAO 2021 (2021-01-07)
• FEPEM - FEDERATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE - ACCORD DE LA FEPEM APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2020-11-12)
• INEO SYSTRANS - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (2021-01-29)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - NAO 2021 (2021-01-11)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord du 16 décembre 2020 (2020-12-16)
• SAND ESTHETIQUE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2021-01-18)
• ACE - AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-12)
• AGC GLASS FRANCE - Avenant à l'accord d'astreinte du 22 02 2019 (2020-12-22)
• FONDATION PERE FAVRON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX AFFICHAGES OBLIGATOIRES SUR LE SITE INTERNET DES CSE (2020-12-24)
• SGPY - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE PRODUCTION DE YAOURTS - S.G.P.Y - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-29)
• SAMSIC ASSISTANCE MARTINIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN RAISON DE LA RÉDUCTION DURABLE DE L’ACTIVITÉ (2020-12-30)
• GOLDMAN SACHS PARIS INC ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE AU SEIN DE GOLDMAN SACHS PARIS INC. & CIE (2020-03-18)
• MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITF DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEIN DE MSC (2020-07-07)
• PASSION AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-22)
• ASSOCIATION TARENTAISE VANOISE INSERTION - accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de renouvellement des CDD (2021-02-05)
• JAG - Accord de mise en place d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la Société JAG (2020-09-29)
• MODIS FRANCE - ACCORD SUR LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2021 (2020-12-30)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD RELATIF À LA REPRÉSENTATION DE PLASTIC OMNIUM COMPOSITES AU SEIN DU COMITÉ EUROPÉEN DE CONCERTATION PLASTIC OMNIUM (2021-01-22)
• MIKADOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2020-07-29)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - Procès verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires du 1er juillet 2020 FRIGO TRANSPORTS 69 (2020-07-08)
• GIRAUD PRODUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-13)
• GFM - GROUPE FRANCE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ORGANISATION DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES DU CSE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2020-07-20)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - Accord de politique salariale Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2020-11-30)
• ISABEL MARANT DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI" (2020-09-30)
• WLF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• NEW YORK UNIVERSITY IN FRANCE - APLD NYUP - FINAL avec annexe_signée (2020-10-28)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID-19" (2020-07-16)
• VAYGA SAS - Accord Activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-30)
• WFS GLOBAL - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE WFS GLOBAL SAS (2020-11-13)
• I.M PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (2020-09-30)
• BIOSPHERE - Accord collectif d'entreprise d'harmonisation suite à l'intégration du service de facturation (2020-09-09)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Accord NAO 2021 (2021-02-01)
• JEAN CHARLES ELEB CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de la société Jean Charles Eleb Conseil (2020-09-28)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - ACCORD SUR LES AMENAGEMENTS EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CDD (2021-02-04)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - NAO (2021-01-11)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord d'entreprise vote électronique pour l'élection partielle des membres du CSE (2021-01-26)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2021 (2021-01-26)
• POLYFONT - PV NAO 2020 (2021-01-18)
• R P I - LEFEVERE INDUSTRIE - NAO 2019 (2019-11-19)
• BMI SYSTEM - Accord temps de travail du 4 février 2021 (2021-02-04)
• CARTER-CASH - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-01-18)
• THIRIEZ LITERIE - Négociations Annuelles Obligatoires Thiriez Literie (2020-10-26)
• FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD - NAO (2020-12-16)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD À DUREE DETERMINÉE DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF À UNE OFFRE ÉFFICACITÉ ÉNÉRGETIQUE AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-08)
• LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES - protocole d'accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-15)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2021 ACCORD PARTIEL (2021-01-21)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - PV accord partiel NAO 2020 (2020-12-17)
• DATA LEGAL DRIVE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIÉTÉ DATA LEGAL DRIVE (2021-01-29)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Avenant n°13 à la Convention d'établissement de l'EA la Cordée (accord salarial pour 2021) (2020-12-02)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2019 (2020-12-01)
• DICKSON CONSTANT - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2020-12-17)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2021 Edenred France (2021-01-29)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-07)
• MTD - WESTLAKE PLASTICS EUROPE - Accord Activité partielle longue durée (2021-01-08)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-01)
• ANGLAIS @ LILLE - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-28)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2021-02-01)
• VALLOUREC - Avenant N°1 à l'Accord sur les mesures mises en œuvre dans le cadre de l'épidémie COVID 19 pour la période de Sept à Déc 2020 (2021-01-26)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE E LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-18)
• MG TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PV D'ACCORD MG TRANSPORTS (2021-02-02)
• GROUPE VITAL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UES GROUPE VITAL (2021-02-02)
• RAMERY-BATIMENT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-22)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord d'entreprise HUB SAFE REGIONAL - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-05)
• AMETRA - Accord sur les salaires 2021, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de l'UES (2021-01-28)
• DENTSU FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2020-07-29)
• INOVERT - Accord relatif à l'activité partielle longue durée au sein de l'entreprise INOVERT (2020-12-21)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-12)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2021 ProwebCE (UES) (2021-01-26)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-17)
• AVAD - CONTENU ET FONCTIONNEMENT DE LA BDES (2020-07-02)
• INSTITUT BERGONIE - 2020-06 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-05)
• JCB AERO - Accord "Activité Partielle de Longue Durée" (2020-12-17)
• I CUBE RESEARCH - Accord collectif relatif à la mise en place APLD (2021-01-11)
• PATIS SERVICE - Accord collectif sur l'activité partielle de longue durée - APLD (2021-01-18)
• INTERMARCHE - MARINA SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2019-09-18)
• EXSTO - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• FRANSGAZ - COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-20)
• BEP - PARERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-01-29)
• AIRBUS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein des entreprises composant l’UES Airbus Commercial (2021-01-14)
• MERCATOR OCEAN - accord d'entreprise portant sur la negociation salariale (2020-12-14)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-25)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-10)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2020-12-17)
• APTAR FRANCE SAS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2019-11-12)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• SVL PILOTE - APLD (2021-01-01)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe (2021-01-11)
• 2P - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-02-03)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d’entreprise et d’établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation juridique d’Orano Cycle entrainant création de la société Orano Chimie-Enrichissement (2021-01-14)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.A.O) (2020-11-27)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D’UN FONDS DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES SOUMIS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2021-01-14)
• CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES APPLICABLES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE LA DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU (2021-02-01)
• CAVILAM - CAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Accord Relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (Activité Partielle de Longue Durée) (2020-12-14)
• RECAERO - ENGAGEMENTS COMPLEMENTAIRES A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-10)
• SA CARS CLAUDE MEUNIER - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE (2021-01-27)
• ALLO TAXI RIVIERA - ALLO TAXI NICOIS - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE LIÉE A LA RÉDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-01-12)
• SARL GEOFFRAY CARRELAGE FAIENCE - Accord Chèques-Vacances (2021-02-09)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif aux Négociations annuelles Obligatoires N.A.O. 2020 (2020-12-10)
• LECOQ RIVIERA - APLD (2021-01-05)
• ALIANE - ACCORD RELATIF AU CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES CRITERES RELATIFS A L'ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE ALIANE (2021-01-19)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Accord sur la mise en place du dispositf spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-03)
• GRANDE PHARMACIE ANGLO AMERICAINE - Accord sur la mise en place du chômage partiel de longue durée (APLD) (2020-01-15)
• LA CROQUANTERIE GOURMANDE - NAO 2021 (2021-01-21)
• NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX - Accord sur la compensation des temps de trajet (2020-12-18)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur la Mise en Oeuvre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction. (2021-02-04)
• INSTITUT BERGONIE - PROTOCOLE ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-13)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX STATUTS COLLECTIFS (2021-01-04)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Accord dotation syndicale (2020-12-18)
• AVEM - Accord de Méthode concernant les Négociations Relatives à l'Organisation du Travail au sein d'AVEM (2020-09-10)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE (2020-09-24)
• L ESSOR - Un Accord d'Entreprise Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-15)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord relatif aux Modalités d'Attribution et de Versement de la Prime Décentralisée (2021-01-28)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT EN CAS DE GREVE (2020-12-18)
• SOLUTION FLC - Un Accord d'Entreprise relatif aux Dispositifs de Prime d'Objectif Mensuelle et de Qualité (2021-02-03)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES Interdigital France (2021-02-03)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - UN ACCORD NAO PORTANT SUR L ANNEE 2021 (2021-01-26)
• SUPERHALLES DE BRETAGNE - SUPERHALLES BRETAGNE - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-04)
• CENTRAL SANIT - SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS - Un Accord concernant le 13 ème Mois (2021-01-22)
• SA D'HLM LES FOYERS - Accord relatif à la constitution , aux moyens, aux modalités de fonctionnement et attributions du CSE de la SA HLM LES FOYERS (2021-01-25)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2020-12-21)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES (2020-12-07)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SU LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD APLD (2020-12-17)
• GYMWAY - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-01)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Un Accord sur l'Indemnisation des Temps d'Attente (2021-01-04)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord relatif aux Frais de Garde et au Cesu Général (2021-02-04)
• GETRAG FORD TRANSMISSIONS GMBH - Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de dissolution de la joint venture GFT incluant la cession envisagée par GFT GmbH de l'usine de Bordeaux à Magna (2021-01-29)
• AFTEC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• EUROVIA BRETAGNE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• SYNERGY - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-01-27)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-04)
• BILLET GIRAUD PERES ET FILS - LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-02-09)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés de la Caisse Régionale notamment les salariés en situation de difficulté (2020-11-19)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYES (2021-01-29)
• M.V.18 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-11-12)
• C.FRANOUX & CO - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-01-12)
• HYPNOS - LA MODIFICATION DE LA DUREE ET DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL (2021-01-25)
• L ENTRACTE - L' ENTRACTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• SODI SIDE - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels - Société SODI SIDE (2020-12-03)
• DELTA C.T.P. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-18)
• CHRISTOPHE SARL - SOVELEX - L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES ABC, O2 FALAISES ET ILEO (2021-01-22)
• LIM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-22)
• RESTAURANT LES FLOTS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES NON CADRES (2020-01-01)
• ENTREPRISE ALM ALLAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-01-18)
• VIVRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-01-19)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-08)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-11-25)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'Accompagement Social Aix en Provence (2020-11-20)
• URCPIE - UNION REGIONALE DES CENTRES PERMANENTS D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-12-14)
• ANVU - L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle telle que définie par la CCN51 (2020-10-05)
• SECO TOOLS FRANCE SA - ACCORD MONETISATION CONGES PAYES (2020-11-24)
• ALEX - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-28)
• LE RAYON DE SOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-25)
• CHARAL - LES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2020-12-18)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-15)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMMEE « ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI » (2020-12-14)
• N.D.A - NORMANDIE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord d'établissement portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local suite à sa disparition (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - NAO 2020 (2020-11-24)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif au Contrat à Durée Déterminée à Objet Défini (2020-11-16)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-08)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Accord collectif d'entreprise portant sur les contrats à durée déterminée à objet défini (2020-03-13)
• GDI - GLACES DISTRIBUTION INTERNATIONALE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE LEUR FONCTION DU PERSONNEL CADRE (2020-09-10)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Accord relatif à l'accompagnement des conducteurs se rendant au Royaume Uni (2021-01-25)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-23)
• SARL IGB - ACCORD relatif à l'APLD (2021-02-08)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-03)
• ABACADA - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• DELPHI FRANCE SAS - ACCORD NAO 2020 (2021-01-14)
• LES THERMES DES ARENES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-11-19)
• ARENADOUR CAPITAL - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-03)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - Avenant de renouvellement de l'Accord d'Entreprise relatif aux modifications des règles en matière de congés payés pendant la pandémie (2021-01-25)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-15)
• CLIMATELEC - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CLIMATELEC (2021-02-05)
• SONGO - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-13)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-11-24)
• CARAMANFRUIT RHONE-ALPES - UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERES DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-02-08)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE" (2021-01-20)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Avenant n°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle du 5 octobre 2020 (2020-12-15)
• LES PAPILLONS BLANCS - LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE - LE MOYEN DE REPROGRAPHIE DU CSE & DU CSSCT (2019-09-17)
• PHOTONIS FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L EGALITE FEMMES HOMMES POUR 2021 (2021-01-04)
• S.G.D.A. - MAXICOFFEE SUD - Accord relatif au dispositif d'activité partielle réduite pour maintien dans l'emploi (2021-02-05)
• TIPIAK PANIFICATION - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-11)
• MJC CAEN-GUERINIERE - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CAEN GUERINIERE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2020-12-21)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD RELATIF AU GEL DES SALAIRES 2021 (2020-12-15)
• NAPHTACHIMIE - l’Accord relatif à l’organisation du service de santé au travail du groupe constitué par les sociétés composant l’UES INEOS/PETROINEOS ainsi que la société NAPHTACHIMIE. (2020-11-27)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord de Méthode harmonisation organisation et conditions de travail (2020-12-14)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-21)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DU NEUBOURG (2019-07-24)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - NAO 2021 (2020-12-15)
• STS COMPOSITES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-03)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• EPISCOPE FINANCE - Accord APLD (2020-12-15)
• POLYREY - NEGOCIATION REVOYEUR NAO DU 17 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• AUBIN NORMANDIE - L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - promotion du sport et de la santé au sein de la CR (2020-11-19)
• SN ECI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-19)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Avenant Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-21)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur les Frais Professionnels Liés aux Missions (2021-02-10)
• PIGEON TRANSPORTS SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2021-01-21)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - Un Avenant a l'Accord portant sur le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat en 2020 (2020-12-04)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Un Accord sur l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire au Personnel Non Médical dans le cadre du Ségur de la santé (2021-01-27)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD D'ENTREPRISE N°4 NAO 2020 2021 (2021-02-04)
• ALLFLEX EUROPE - Un Accord lors de la Négociation annuelle des salaries 2021 (2021-02-09)
• OFFICE DE TOURISME DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION - UN ACCORD APLD (2020-12-17)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la participation aux frais de transport du personnel (2021-02-05)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2020/2021 CONCERNANT TOUT LE PERSONNEL (2020-11-24)
• LOHIER - UN ACCORD APLD (2020-09-09)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SOCIETE RENVICO FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ENGIE GREEN FRANCE (2020-07-01)
• LES ROSERAIES - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Congés Supplémentaires liés à l'Ancienneté (2021-02-03)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD APLD (2020-12-15)
• MAISON LE PLESSIS PONT PINEL - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA REVALORISATION SALARIALE POUR LE PERSONNEL DES EHPAD DU SECTEUR PRIVE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-01-21)
• THERMADOUR - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-28)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-01-05)
• GUISNEL LOCATIONS - UN ACCORD COVID 19 - CONGES PAYES - RECUPERATION (2021-02-12)
• LES ROSERAIES - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Prime de Présence (2021-02-04)
• BPO - BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-10-25)
• ASSOCIATION RESIDENCE JUMELOUS - Accord Unilatéral du 28/01/21 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR (2021-01-29)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-12-21)
• C.P.M. - SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE - PV NAO (2021-01-21)
• DKSH FRANCE - Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2021 (2021-02-01)
• A-PHARMACONSULT SAS - Accord du 25 janvier 2021 relatif à l'activité partielle individuelle dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19 (2021-01-25)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• GEOMETRY FACTORY - Accord d'entreprise relatif à la possibilité de recruter des salariés sous contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2021-01-04)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-09-24)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Accord local relatif aux enfants malades (2020-03-06)
• LECLERC - NOBLADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• ENVOL 33 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (2018-11-20)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord de méthode cadre dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS (2021-01-28)
• G.I.P SECURITE - AVENANT A L'ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2021-01-19)
• FONDATION ODETTE ET ERIC BOCKE - Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR (2021-02-02)
• CEGELEC DEFENSE - Accord sur une Négociation annuelle obligatoire (2021-01-25)
• ADIE - ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE SAS - ACCORD BILATERAL DU BUDGET DU CSE (2021-02-08)
• DWG - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE DWG (2021-02-05)
• ARMATIS BORDEAUX - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2020-01-30)
• GRAME - Accord d'entreprise relatif aux forfaits annuels en jours (2019-08-26)
• ITAS PYLONES - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL SEMI CONTINU DU 17 NOVEMBRE 2017 (2021-01-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Avenant n° 1 au Protocole d'accord portant sur les astreintes patrimoine locatif du 7 novembre 2018 (2019-09-18)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Avenant à l'accord instaurant le dispositif spécifique d'activité partielle de "longue durée" (2021-02-02)
• SABD - SAB DIFFUSION - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SAB DIFFUSION (2021-02-05)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement d'un comité social et économique central (2020-12-16)
• CE AIRBUS OPERATIONS - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE - Accord relatif au Plan de Départ Volontaire du CSE (2021-02-10)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - CSE (2019-05-21)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD SUR LE CLOUD SOCIAL (2019-06-21)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE CIVILE 2021 (2021-01-15)
• ADAIAQ - ASS DEVELOP APPRENTIS INDUST AQUITAIN - ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-01-19)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - accord partiel (2020-12-14)
• DWG - AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE DWG (2021-02-12)
• MECAPROTEC INDUSTRIES - MPI - NAO 2021 (2021-02-10)
• CLUB SPORTIF DE MAINVILLIERS -BASKET-BALL - Indemnisation des heures chômés au titre de l'activité partielle - Avenant 1 (2021-01-04)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - ACCORD DE TRANSITION (2021-01-05)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2021 (2021-01-18)
• SOICEX ELECTRONIQUE - SOCIETE D'INGENIERIE ET DE CONCEPTION ELECTRONIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif "Activité Partielle de longue durée" (2021-02-01)
• AIRCALO - Accord d'entreprise sur le travail posté (2020-12-16)
• O-I FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place du compagnonnage pour le site de Vayres (2021-02-01)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord relatif aux gardes du personnel technique de bactériologie (2021-02-02)
• CARBON META - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-01-22)
• SEASECURE HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2020-12-14)
• ERAMET - Avenant n°1 à l'accord de groupe sur la mise en place d'une bourse de solidarité "covd-19" du 27 mai 2020 (2020-06-30)
• BERLUTI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET EN SOIREE (2020-12-18)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-07-15)
• THE CHANGE GROUP FRANCE SAS - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE APLD (2020-09-25)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE PSA RETAIL France S.A.S (2021-01-26)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (2020-06-09)
• AREKA CONSULTING - Accord d'entreprise encadrant l’individualisation de l’activité partielle au sein d’Areka Consulting (2020-07-13)
• SNC STEF-TFE SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2020 STEF-TFE SERVICES (2020-07-22)
• FLEURS D'EDEN - accord d'entreprise relatif à l'APLD (activité partielle longue durée) (2020-10-10)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord relatif à la création d'un fond de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (2020-05-25)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-07-15)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "ACTIVE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" (APLD) - (ARTICLE 53 DE LA LOI N° 2020-734 DU 17 JUIN 2020) (2020-12-17)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord portant révision de l'avenant n°11 à l'accord collectif d'entreprise du 28 mai 2013 (2020-07-16)
• LADYBIRD AIR SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la période d'essai (2020-07-30)
• VALVITAL - COMPAGNIE EUROPEENNE DES BAINS - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-11)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - NAO 2020 (2020-02-28)
• IMPRIMERIE NATIONALE - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2020-07-09)
• LBPAM - LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT - Accord de transition (2020-06-03)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Avenant n°1 de révision - Accord d'entreprise du 7 janvier 2019 portnat sur les congés d'ancienneté (2020-04-08)
• PROPHOT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• FRANCE MESSAGERIE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2020-06-30)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°4 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-04-29)
• CERTIPAQ - Procès Verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-06-11)
• NOBILIS - Accord d'activité Partielle Longue Durée (2020-09-21)
• EOVI MCD MUTUELLE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD - COVID-19 – PHASE 2 DE LA PANDEMIE : ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE - MESURES DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES - MESURES DE REPRISE PROGRESSIVE SUR SITE DES ACTIVITES POUR UNE COMPETITIVITE DURABLE (2020-09-10)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Compémentaires France 3 (2020-04-29)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°5 de prorogation de l'accord sur la mise en oeuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l'offre publique d'information (2020-04-29)
• SA TRANSPORTS ROULLE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• ELLISPHERE - PV accord dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2021 (2021-02-04)
• S.M.T.C. - SATYS INTERIORS RAILWAY FRANCE - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-16)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail de Nuit, Heures Supplémentaires et Astreintes (2021-02-04)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe Gras Savoye Willis Towers Watson (2020-05-15)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
• PAREL - ACCORD SALARIAL ANNUEL 2021 (2021-02-12)
• QUADIENT INDUSTRIE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• CHAUVIN ARNOUX - Accord sur la durée effective du travail et sur les salaires en 2021 (2021-01-13)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Avenant n°1 à l'accord prime covid (2020-10-14)
• INVIVO RETAIL SERVICES - ACCORD INVIVO RETAIL SUPPORTS (2020-12-10)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Protocole Accord concernant la politique salariale et divers aménagements à l'accord d'entreprise du (2021-01-29)
• ASSOCIATION ANGE GARDIEN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-02-16)
• DIELIX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-03)
• ARGON CONSULTING - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE ARGON CONSULTING DU 28 MAI 2020 (2021-01-15)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD PORTANT SUR LA PÉRIODICITÉ ET LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE (2021-01-13)
• ASSOCIATION L' ESSOR - accord d'établissement pour la mise en oeuvre d'une compensation au profit des salariés du milieu ouvert suite à la dénonciation par accord de l'allocation forfaitaires des frais professionnels (2020-12-31)
• LABORATOIRE BONGERT - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PRISE EN CHARGE D'UN JOUR DE CARENCE (2021-02-01)
• BT SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDTIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI POUR LES ANNEES FISCALES 2018-2019 ET 2019-2020 (2020-12-09)
• VINCI IMMOBILIER PROMOTION - Accord collectif sur la mobilité des salariés et la mobilité durable (2021-02-03)
• STORENGY FRANCE - Accord Alternance Storengy France (2021-02-09)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-21)
• DEKRA SERVICES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-05)
• BABILOU - EVANCIA - négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT TP SANTE / PANIER DE SOINS A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (2021-01-29)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021 (2021-02-10)
• HOTEL BALLADINS - HOTEL LE QUERCY - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-09-30)
• TETRA PAK SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2020-12-01)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELS 2020 ACGS / FO (2021-01-28)
• AUBRAY PROJIPE - AUBAY - Accord relatif au volet salarial pour l'année 2021 (2021-02-04)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-02)
• STG - SOCIETE DE TISSAGE DE GERARDMER GARNIER THIEBAUT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-01-21)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord relatif au prefinancement de chèques emploi services universels par la société Rio Tinto France (2021-01-29)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN ACCORD DU 9 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-09)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 09/07/2020 RELATIF A L'ASSOUPLISSEMENT DES REGLES DE RENOUVELLEMENT DES CDD ET DES CTT (2021-01-18)
• GSF PLUTON - Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2021-01-18)
• B DOM - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-27)
• MON ABRI - MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-19)
• CONCILIAN - Avenant relatif à l'accord portant sur le recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire du 28/07/2020 (2020-12-31)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-29)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Accord NAO 2021 (2021-02-04)
• WILLEFERT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2021-02-01)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant 1 accord CDD afin de face à la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-01-06)
• ASSOCIATION MAGDALA - Forfait annuel en jours pour les cadres de direction Accord Association Magdala (2021-02-05)
• ASS ENSEMBLE AUTREMENT - Accord d'entreprise visant la journée de solidarité (2020-12-14)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2021-01-27)
• PERSEIL - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-08)
• ALLIANCE EMPLOI - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AU DELAI DE CARENCE CONCERNANT LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-01-06)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord portant reconnaissance de l'unité économique et sociale LIH (2021-01-07)
• QUADRO AGENCEMENTS PLACARDS CUISINES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POURSUITE DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-08-24)
• COLLEGE SAINT EXUPERY - OGEC COLLEGE SAINT EXUPERY - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-01-26)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - Accord de Négociation Annuelle 2020 sur l'année 2021 (2021-01-27)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - Accord à durée indéterminée relatif au recours à la visioconférence ans le cadre des réunions de CSE au sein de la Société MAGNUM (2020-11-16)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - ACCORD Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-21)
• GALATEX - GALATEXE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-28)
• MSA AUVERGNE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'aide au logement du 28 novembre 2011 (2020-10-15)
• ECS AUTOMOTIVE IRELAND - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-30)
• PREMIER PLAN - B&F PARTICIPATIONS - Accord de Reconnaissance relatif à l'unité économique et sociale Cuisines d'Allemagne (2020-10-20)
• ENTREPRISE GRAVIERE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-18)
• TESSI 2M - Accord sur les modalités de conclusion de contrats précaires (2021-02-12)
• VERIFERME SAS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-19)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD D'ENTREPRISE DE DENONCIATION DE L'UES TVM FRANCE ET TVM LAB (2020-09-15)
• ASSOCIATION LES LANDES - Accord d'entreprise relatif au calcul du délai de carence (2020-12-17)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-14)
• DANSNOSCOEURS - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-10)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE D’UNE CONVENTION DE FORFAIT (2020-11-03)
• LA MONTAGNE - Accord de méthode portant sur l'évaluation de la classification (2020-10-22)
• LIMAGRAIN - Avenant de prolongation à l'accord contrat de génération (2020-09-23)
• BONCOLAC PATISSERIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-02-11)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-11-16)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Accord 2020 sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2020-10-22)
• TVM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES MANDATS ET DES ACCORDS D'ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L'UES TVM (2020-09-15)
• LA BELLE PORTE - Dispositif d'astreinte salarié pour des personnes en situation de handicap (2020-12-15)
• MEDINA - SAS L M MEDINA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-01-20)
• SGPM - Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-02)
• SOCO - SOCOMORE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-22)
• LA ROCHERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• RESTAURANT DU POLO DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• OPAC DE HAUTE SAONE - HABITAT 70 - Accord d'Entreprise valorisation covid-19 jours de repos (2020-12-14)
• ANNECY TECHNOLOGY - Accord de révision de l'Accord 35h (2020-12-04)
• MANUFACTURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-26)
• PAVILLON CHRISTOFLE - LES HALLEBARDIERS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• TOUPARGEL - Négociation Collective - Toupargel SASU - Accord Chapeau (2020-07-09)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Procés verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-21)
• POLO DE PARIS CLUB SPORTIF - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Négocation annuelle obligatoire (2020-12-29)
• BISTROT DE L'ETOILE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-22)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Accord pour la mise en place du dispositif d'APLD (2020-12-22)
• UTILIS FRANCE SARL OU UTILIS - UTILIS FRANCE SARL - ACCORD SUR L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-08)
• BDR THERMEA FRANCE - accord relatif à la constitution d'un comité de groupe chez BDR Thermea en France (2020-09-22)
• LIBRAIRIE JEAN LANDRU - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-16)
• L'AUXILIAIRE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2020-04-22)
• ARTHREX FRANCE - Accord portant sur la prise des congés payés (2020-06-26)
• VILLEROY ET BOCH - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-22)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - Accord collectif Forfait Mobilités Durables (2020-12-15)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2020 (2020-12-18)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant à l'accord d'activité partielle longue durée - neutralisation période (2021-02-01)
• STRASBUS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-22)
• CECIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSTIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-27)
• OCTAPHARMA - Accord d'entreprise relatif à la formation et au développement des compétences (2020-12-01)
• PEP LOR EST - ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE D'ADAPTATION SUR LE STATUT COLLECTIF DE BRANCHE APPLICABLE AU SEIN DE L'ASSOCIATION TERRITORIALE PEP LOR'EST (2020-12-16)
• KAVAK F GROUPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-16)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• DAIMLER MERCEDES-BENZ - EVOBUS FRANCE - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-01-14)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au droit à déconnexion (2020-10-21)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur le thème des salaires effectifs et égalité femmes/hommes (2021-02-11)
• NOVALIX - Accord d'entreprise sur le reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-01-25)
• ADF ALSACE - ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-11-06)
• REGIORAIL FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un CET au sein de la société REGIORAIL (2021-01-28)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires EUROVOIRIE (2020-03-16)
• CARRE EST - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2021-01-04)
• PATISSNACK - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• AUTOCARS SCHMITT - Protocole d'accord NAO 2020/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-05)
• MOUCHY STORES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A l’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-04)
• NOVOSTREA BRETAGNE - Accord collectif relatif aux astreintes d'exploitation et de maintenance au sein de Novostrea Bretagne (2021-01-08)
• PREMIUM FOODS SOLUTIONS - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• RYO AFFUTAGE SERVICE - AVENANT n°1 a l'accord relatif à la mise en place d'activité partielle longue durée (2020-12-23)
• RYO AFFUTAGE SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-07-30)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-11)
• VILLERASE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-10)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - Accord NAO (2020-10-08)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur le développement du dialogue social 2020 (2020-09-30)
• CGEM - COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN - Avenant du 3 novembre 2020 complétant et modifiant l'accord du 18 octobre 2011 sur le CEEM (2020-11-03)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 AXIMA Concept (2021-01-22)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - AVENANT D'EXTENSION DE L'UES OBS (2020-12-11)
• MENAGE ET COMPAGNIE PRO - Accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant n°2 au protocole d’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale signé le 11 octobre 2013 pour l’UES BearingPoint France et Hypercube Research (2021-02-03)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO (2020-12-17)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - Accord annuel sur les salaires effectifs (2021-02-11)
• MCI - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2021 (2021-02-11)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-08)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 RELATIF A LA REPARTITION, ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN (2021-02-08)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-01-25)
• SERVIA SERVICE - avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés (2021-01-04)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage (2019-02-19)
• NYT FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation salariale annuelle 2021 (2021-02-01)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD UNILATÉRAL PORTANT SUR LA PRIME DE TRANSPORT (2021-01-29)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord sur les rémunérations pour l'année 2021 (2021-01-20)
• LESIEUR - Accord Collectif relatif aux négociations obligatoires (2021-02-19)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-12)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DEKRA Automotive -2021 (2021-02-10)
• SPIE FACILITIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-19)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-02-02)
• YARA FRANCE - Avenant 2 à l'Accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvres chez Yara france face à la prolongation Covid 19 (2021-02-17)
• DUPONT KINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-17)
• TESSI CONTACT CENTER - Accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2021-02-01)
• FAYAT BATIMENT - NÉGOCIATION ANNUELLE RÉGIONALE 2021 ILE DE FRANCE Procès-verbal d’accord (2021-02-23)
• LA CULTURE PAR LE LIVRE - GROUPE HATIER INTERNATIONAL - Négociation annuelle obligatoire Accord (2020-12-22)
• SPIE BATIGNOLLES - Accord consolidé relatif au remboursement des frais de santé de Spie batignolles - accord initial du 28 avril 2008 et ses annexes (2020-12-10)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres Hors Classification) ________________________________________ (2021-02-18)
• EM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE (2020-09-25)
• AUXI ASSURANCE - BPIFRANCE COURTAGE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage (2019-06-18)
• ICF - IMMOBILIER COMMERCE FRANCHISE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-07)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres) (2021-02-18)
• CONTINENTAL - UNITED AIRLINES INC - Negociation annuelle obligatoire 2021 , proces verbal d accord (2021-02-15)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (2021-02-16)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-06)
• CAT LC FRANCE - Protocole d'accord établissement CARGO de l'UES CAT 2019 Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - NAO 2021 Accord collectif portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-11)
• O2M - SAVE LAB - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-30)
• SAMSIC ASSISTANCE HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-22)
• LETELLIER - ACCOR COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD EN VUE DE DIFFERER LA MISE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SOCLE DES SOCIETES DEDIEES TRANSDEV EN ILE-DE-FRANCE POUR TRANSDEV SENART (2020-12-16)
• RGI - REALISATION GRAPHIQUE IMPRESSION - activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• ATELIERS SERVICES - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• CENTRE LECLERC - LIMOUX DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-22)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-17)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI (2020-11-16)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-01)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à la BPMED 2021 (2021-02-15)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord relatif à la mise en place du dispositif renforcé de soutien au domicile des personnes âgées (2020-12-08)
• DECOUVERTES - accord APLD 23.02.21 (2021-02-23)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-02-01)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-11)
• APAJH AUDE - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 au sein des établissements gérés par l'APAJH AUDE (2020-09-10)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-01-04)
• WRAPTOR LABORATORIES - Accord aide aux activités de services à la personne et de garde d'enfants (2021-01-04)
• GB FACONNAGE - Accords relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-11-02)
• KEOLIS LITTORAL - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle (2020-10-22)
• DOMICIL - UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE RETRAIRE SUPPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE (2020-12-17)
• LA TABLE DE J F - LES DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE GONGES PAYES (2021-01-04)
• ALGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ALGO NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-16)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-12)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-15)
• ARKADIA ENERGY - Accord relatif à la prolongation des dispositions de sauvegarde mises en place dans le cadre du Covid-19 (2021-02-22)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-02-25)
• CAT LE BREUIL ANNEXE - UNAPEI 17 - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-08)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Avenant PV désaccord partiel anonymisé NAO 2019 pour 2020 (2020-10-20)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'EXPRESSION DU DROIT SYNDICAL (2020-01-27)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2021-01-29)
• GTM SUD - Accord relatif à la promotion de la Qualité de Vie au Travail (2020-10-13)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE - Accord d'entreprise Covid (2020-03-17)
• IDVERDE - Accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée au sein de l'établissement id Verde de Marseille (2021-02-10)
• FACEO FM OUEST - Un Accord relatif à la Reduction des Mandats des Représentants du Personnel (2021-01-19)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D' EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-02-01)
• SOLS MIDI PYRENEES - Accord collectif relatif à l'APLD (2021-01-11)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à la Convention Collective (2021-01-21)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-27)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à l'Accord Portant sur les Avantages Sociaux (2021-01-29)
• SPIRAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-28)
• MAS LA CHEVALIERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-17)
• SOCIETE DE CONFECTION DU COGLAIS - Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2021-02-12)
• MDP CONSULTING - UN ACCORD APLD (2021-01-14)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-02-16)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-12-31)
• SOCIO CULTURELLE COURTELINE - Individualisation de l'activité partielle (2021-02-01)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS (2021-02-22)
• DA SOLEMCO - MAXICOFFEE OUEST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-04)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAVAIL PERDUS DU FAIT DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-01-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS TARIFAIRES SALARIES (2021-02-23)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-11)
• OPTIMA - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITENT (2021-02-08)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2021-01-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif relatif aux mesures d'âge mises en place sur l'usine de Foix-Boussens (2021-01-07)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2021-01-27)
• ST MICHEL SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ST MICHEL SERVICES (2021-02-08)
• GARAGE RIVIERE FRERES - ACCORD SUR L'OPERATION DE REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR DES SALARIES (2020-11-23)
• LECLERC - NOBLADIS - NAO 2020 (2020-12-15)
• ORELA - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prise de Jours de Congés et de Repos Covid-19 (2021-02-17)
• SA IESA - UN ACCORD APLD (2021-02-08)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD ENTREPRISE n°97 Dispositif de retraite progressive à la MFB Ssam et ancienneté minimale pour bénéficier de l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés indiciaires et des Entreprises Adaptées. (2021-01-21)
• SEAL ENGINEERING - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES PAYES (2021-01-29)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES ASTREINTES MAINTENANCE, PRODUCTION & PHARMACEUTIQUE. (2019-08-21)
• SODIBREIZH - Un accord collectif d' entreprise sur APLD (2021-02-10)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord NAO 2021 (2021-02-05)
• CAFES LAURENT COIC - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2021-01-26)
• NORGINE PHARMA - ACCORD MISE EN PLACE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT (2020-09-18)
• SECO TOOLS FRANCE SA - NAO (2021-02-05)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-27)
• ETS ROLOT ET LEMASSON - Accord NAO Temps de Travail (2021-02-03)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2019-09-24)
• LOGIVIA - ACCORD NAO 2020 (2020-06-15)
• PHARMALOG - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2019-09-11)
• MD-DOS - MOBILITE DURABLE - DEVELOPPEMENT, ORGANISATION ET SERVICES - Un Accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-15)
• CEISA PACKAGING - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-07-24)
• CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE V.HUGO - AEDE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) AEDE (2019-09-23)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD UES N°10 DE L'UES NEXTROAD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES NEXTROAD (2020-12-18)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - ACCORD NAO 2020 (2021-02-10)
• SN BRANCHER - Accord activité partielle longue durée (2021-02-18)
• SEASONFLEX - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE SEASONFLEX (2021-01-13)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2020-09-14)
• AIRBUS - Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur l'accompagnement des Officiers Mécaniciens Navigants (2019-09-09)
• PLACE AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-25)
• SIROP - accord d'entreprise sur la convention collective et de la durée du travail applicables au sein de la SAR SIROP (2020-12-22)
• GSF PLUTON - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-25)
• GSF PLUTON - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-01-18)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - Accord salarial 2021 (2021-02-11)
• SLIH - SOCIETE LILLOISE D'INVESTISSEMENT HOTELIER - Accord d'adaptation du statut collectif de l'UES Lilloise d'Investissement Hôtelier (2021-01-07)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-04)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Harsco Metals & Minerals France SAS (2020-12-10)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• FLERS AUTO - ACCORD APLD COVID (2021-01-11)
• BILLIET FRANCE - Accord collectif : mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-21)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2020-11-05)
• BREGUET AUTO - ACCORD ENTREPRISE APLD COVID 19 (2021-01-11)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-29)
• TEREOS FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord portant sur la protection de la santé et de la sécurié des salariés et continuité d'activité (2020-04-21)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Modalités d'information et consultation des CSE pour un projet ne comportant pas d'impact sur l'emploi (2021-02-10)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-29)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2020-12-29)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-29)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Accord APLD (2020-09-23)
• STRM - SOC DE TRANSFORMATION ET REPARATIONS DE MACHINES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDULISEE (2020-12-18)
• TIERS TEMPS LYON - ¨Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-09-04)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT DES SALARIES DE LA SUCCURSALE HSBC BANK PLC PARIS BRANCH AU SEIN DE LA SOCIETE HSBC FRANCE (2020-06-29)
• SITA LYON - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 SOCIÉTÉ SITA LYON (2020-04-27)
• LE CRENEAU INDUSTRIEL - accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid (2021-02-09)
• COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-23)
• EVERIAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2020 (2020-06-25)
• COFFEE AND FOOD - SARL CUISINE ET PATISSERIE - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• PMA - ACCORD COLLECTIF Relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• VILLEROY ET BOCH ARTS DE TABLE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-23)
• J.V.P. - UN ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT UN SYTEME D’ INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-23)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Avenant N°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2020 de STRAND COSMETICS EUROPE (2020-03-30)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord de méthode (2020-07-27)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-04)
• A S P CENTER - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-04-27)
• ALDEV - ALGOE - Accord collectif don de jours de conges payés (2020-05-04)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-18)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-24)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - NAO 2020 Accord de méthode (2020-02-21)
• NETCLEARING ABSSYS ABSSYS CONSULTING... - INGENICO E-COMMERCE SOLUTIONS - Accord atypique relatif à la gestion des ASC d'IECS par le CSE de l'UES Ingenico (2020-01-02)
• ADTP - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APDL (2021-02-08)
• INVIVO GROUP - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGE DE MOBILITE AU SEIN DE L’UES CORPORATE ET AUTRES FILIALES (2020-07-07)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-20)
• COMAP SA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2020 NEGOCIEE DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID-19 (2020-07-09)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - ACCORD LOCAL RELATIF A LAQUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-09-30)
• DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS-PANNEAUX - D.M.B.P - Accord NAO 21 (2021-02-19)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD SUR LES MODALITES DEROGATOIRES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-07-23)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (NAO) au sein d'Intrum Corporate (2020-07-02)
• SUPERPITCH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-01)
• PCAS - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-10)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2020-08-27)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - Accord sur le recours à la visioconférence ou conférence téléphonique (2020-03-16)
• BIOSPHERE - Procès-verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-09)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée (2020-11-30)
• COBRA EUROPE - Prime d'assiduité et jours de carence maladie (2020-11-18)
• COBHAM SLIP RINGS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04 MAI 2020 RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D’ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-01-08)
• CITE CREATION - CITÉ CRÉATION -ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE - Septembre 2020 (2020-09-22)
• ASS POUR LE GD BIVOUAC D'ALBERTVILLE - Accord activité partielle de longue durée - COVID (2021-02-01)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°6 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-08-27)
• LK-EUROCAR HORN - Accord Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-01-20)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord sur les modalités d’organisation de réunions à distance avec le Comité Social et Economique et les Organisations Syndicales de Bristol Myers Squibb Sarl (2020-11-20)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - PV NAO 2020 (2020-12-22)
• BOURGOGNE RAYONNAGES - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2020-09-11)
• ALBAX FREJUS - ACCORD APLD (2021-01-05)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020 (2020-12-17)
• MAGASIN VERT HABILLEMENT LUCON - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-24)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - ACCORD RELATIF à la PFA (2021-01-20)
• MOULINS SOUFFLET SA - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-07)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD CADRE RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES 2019 (2021-02-16)
• ADAFMI - ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM - Accord interne relatif à la gestion des contrats à durées déterminées durant la crise sanitaire du COVID-19 (2021-01-28)
• MENAGE ET COMPAGNIE PRO - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• TERIDEAL SEGEX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-29)
• TOULON HABITAT MEDITERRANEE - ACCORD D'ADAPTATION (2020-12-22)
• PETNET SOLUTIONS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) AU SEIN DE PETNET SOLUTIONS SAS (2021-02-02)
• GBEE - ACCORD APLD (2021-02-10)
• AVIVA METALS (EUROPE) SAS - ACCORD COLLECTIF ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-01-12)
• BRIQUES TECHNIC CONCEPT - ACCORD CADRE ET NON CADRES AUTONOMES FORFAIT JOURS (2021-02-15)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-12-08)
• LK-EUROCAR HORN - Accord APLD (2021-01-20)
• MENAGE ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE INDIVIDUALISEE (2020-11-13)
• GALERIE DDG - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ATELIERS 234 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-22)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord Collectif sur la monétisation de jours de congés (2020-09-17)
• ASS MONSIEUR VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE PRIMES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-16)
• TANICHE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures sociales spécifiques découlant du confinement lié au Covid-19 (2020-08-19)
• TISSU FONTAN - SUZANNE FONTAN SA - Accord d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• MACIF-MUTUALITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE APPLICABLE AUX AGENCES DU GIE COULEURS MUTUELLES APPARTENANT A L'UES MACIF SANTE PREVOYANCE (2020-05-15)
• ON TOWER FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ON TOWER FRANCE (2020-11-09)
• GMF ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la contribution aux ASC au sein de l'UES COVEA (2020-07-28)
• CITY JUNIOR - Accord relatif à la mise en place de contrats de travail à durée indéterminée intermittent et à l'indemnité de précarité versée aux contrats à durée déterminée (2020-07-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGEMENT A LA POSTE 2020 - 2022 (2020-07-17)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 (2020-03-11)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Un Accord de Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les Sociétés Interdigital R&D France et Interdigital Patent Holding France (2020-07-20)
• FAUCHON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES REUNIONS A DISTANCE AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE/TELEPHONE (2020-07-24)
• JIMMY FAIRLY LAB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place des équipes de suppléance de fin de semaine (2020-09-23)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord à durée déterminée relatif aux modalités de mise en oeuvre d'un plan d'activité réduite (2020-10-02)
• COPIREL - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-10-28)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d’entreprise portant sur les mesures d’application de l’ordonnance du Président de la République n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-20)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant versement d'une prime exceptionnelle liée aux conditions de travail durant la gestion de la crise sanitaire (2020-07-17)
• INTERXION FRANCE - Accord relatif à l'organisation de l'astreinte Marseille Infrastructures Interxion France - Avenant 1 (2020-06-16)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-07-27)
• EDITIONS ANNA FONTAINE - Accord d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• CHARVET PLACE VENDOME - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Avenant N° 4 à l'accord du 23 mars 2017 portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Action Logement (2020-08-26)
• CITIME - CITIME FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-07)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - Accord de mise en place CSE (2019-08-06)
• GROUPEMENT INTERET PUBLIC ARRONAX - Accord relatif à la mise en oeuvre du forfait mobilité durable au sein du GIP Arronax (2021-02-16)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-27)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2021-01-29)
• SANEL PLASTIMARNE - Un accord portant sur l'entretien professionnel (2021-01-25)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-01-22)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°1 du 1er février 2021 à l'accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe Casino du 22 janvier 2020 (2021-02-01)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - ACCORD d'entreprise sur le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-02-08)
• FLEXITECH EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2021-01-28)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à l'indemnité de remplacement (2021-02-09)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Accord d'entreprise relatif aux astreintes des gardiens logés au sein de Terres de Loire Habitat (2021-01-28)
• SAPRENA - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée - Activité Restauration (2021-02-18)
• AFPI LORRAINE - ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE-LORRAINE - Un Accord relatif à l'attribution des chèques vacances (2019-09-05)
• GECIAM - GESTION COMMERC INDUST ARTISAN MARSEILLE - Accord TRANSCO (2021-02-26)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-02-23)
• GC DEVELOPPEMENT - GREEN CAP DEVELOPPEMENT - Accord collectif APLD (2021-02-27)
• LA COSTE ART CENTER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• COULIDOOR - LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-01-22)
• WEBHELP CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-18)
• LYCEE LES ARCADES - GROUPE ARCADES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2020 (2020-10-15)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-22)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - NEGOCIATION ANNUELLE (2020-12-18)
• LASER PROPRETE - accord sur le renouvellement des conrats à durée determinée (2020-06-30)
• CENT HEBERGEMENT ET READAPTATION SOCIALE - ASSOCIATION L ESCALE - Procès verbal d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire menée en 2020 (2020-12-08)
• SAS BOULANGERIE LE CENTRAL - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-26)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - Avenant accord relatif aux conditions de renouvellement des CDD (2020-12-30)
• C.T.V. - CAMARGUAISE TECHNIQUES VERRIERES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-18)
• CAP HOLDING - ACCORD COLLECTIF APLD 03.03.2021 (2021-03-03)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-15)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (2020-12-14)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD NAO (2020-12-31)
• PETROLE ET SYNTHESE - LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-01-04)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - L'ASTREINTE MAINTENANCE (2021-02-23)
• LA COSTE M - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• HOME RENO CONCEPT - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-12-23)
• CLC LUXURY HOTEL - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• VIE ET PARTAGE - LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-26)
• INTEVA FRANCE - LE REPOS COMPENSATEUR DE SUBSTITUTION (2021-02-08)
• MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN - ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS - Accord sur la transposition des revalorisation salariales de la Loi Ségur (2021-02-10)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-02-23)
• INTEVA FRANCE - LES HEURES COMPLEMENTAIRES TEMPS PARTIEL (2020-12-21)
• LA COSTE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés payés de l'année 2021 (2021-02-16)
• SCEA DU CHATEAU LA COSTE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-25)
• MYLAN LABORATORIES SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE de Mylan Laboratories (2021-02-10)
• CIB - CONSTRUCTIONS ISOTHERMIQUES BONTAMI - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2021-02-12)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée des sédentaires (2021-02-18)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-12-01)
• RISTEA - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2020-09-28)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2020-12-23)
• CAVILAM - CAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE - Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-27)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - UN ACCORD DE REPRISE (2020-06-26)
• CAF 02 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AISNE - Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition des organisations syndicales et représentants du personnel, en matière notamment de nouvelles technologies d'information et de communication (2020-12-14)
• SOFIDEL FRANCE - L'avenant n° 1 à l'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-05)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - Accord d'harmonisation (2020-12-16)
• SALINE CEREBOS - L'avenant n° 1 à l'accord salarial et portant sur une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• B-APPLI STUDIO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 16 août 2018 (2020-10-02)
• VOLCAREST - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-11-06)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC - Accord relatif au déploiement et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) (2021-01-12)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur la formation professionnelle (2020-10-21)
• ELKAR - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (APLD) renouvellement (2021-02-25)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-01)
• COURRIERES AUTO - ACCORD APLD COVID 19 (2021-01-11)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - PROCES-VERBAL DE FIN DE PROCESSUS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-10-16)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS A DES EQUIPES DE SUPPLEANCE UPP (2019-03-21)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2021 (2020-11-13)
• LINEVIA - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• RATINAUD - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• SYMATESE GROUP - ACCORD D ENTREPRISE SYMATESE GROUP (2020-05-11)
• M.A.P - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF (2021-02-11)
• REYDEL - ACCORD APLD COVID 19 (2021-01-11)
• EG2C - SOCIETE ETUDES GESTION CONSEIL CONTROLE - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• ENTREPRISE RENON - Accord prolongeant la durée des mandats des representants du personnel au sein de l'établissement secondaire de la société entreprise RENON (2020-11-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - RECOURS EQUIPE DE SUPPLEANCE UPC (2019-03-21)
• TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES - MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-05)
• L AUBERGADE - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 (2020-07-01)
• TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES - CONSULTATION DU CSE SUR LA PROLONGATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD D ENTREPRISE (2020-05-05)
• HAISNES AUTO - ACCORD APLD COVID (2021-01-11)
• LAUDREN ELECTRONIQUE SARL - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-18)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés MNH au sein de la Cpam de la Nièvre (2021-01-15)
• COMMAND-SMFI - Accord collectif ARME (2021-01-27)
• TAJALE - Accord Collectif d Entreprise sur le dispositif specifique d'activité Partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-13)
• GENERATION - Accord de méthode portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-01-22)
• JFROG - Accord relatif à un régime collectif obligatoire frais de santé (2021-01-04)
• SABD - SAB DIFFUSION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SAB DIFFUSION (2021-02-24)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - L'INTEGRATION DES SALARIES D'APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM DE L'EURE (2019-02-04)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord portant constitution de l'UES SHEM (2020-12-16)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - PV D'ACCORD NAO 2020 2021 (2021-02-10)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LES AMENAGEMENTS DE FIN DE CARRIERE (2020-12-10)
• DISTRAL - Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE (2020-12-17)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD DE L’UES NUTRITION & SANTE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE (2020-12-18)
• BELVIA IMMOBILIER - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-14)
• YZOPE PROTECTION - UNE CONVENTION D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• COMMUNAUTE COSTE - ORPHELINAT COSTE - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS INDIVIDUELS (2019-05-28)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord entreprise au recours au dispositif spécifique APLD (2021-02-11)
• SOLAMA - EXPL ETABL LABRO MAUREL - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTILLE DE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - l’Accord de mise en place d’une commission de concertation et de dialogue au sein du Groupe Crédit du Nord (2021-01-28)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2020 (2021-01-04)
• EPCC PONT DU GARD - UN ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT LIEES A L'EPIDEMIE DE COVID 19 POUR L'ANNEE 2021 EN MATIERE DE SALAIRE ET CONGES PAYES EN PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-01)
• FAST ENGLISH - Accord portant sur l'APLD (2021-02-25)
• EDEIS AEROPORT NIMES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-27)
• PREFAL SYSTES DIFFUSION - SEPALUMIC INDUSTRIES - accord de reconnaissance UES (2021-03-01)
• INTERNATIONAL VISAGISME TOTAL LOOK - C. JUILLARD SA - Un Accord collectif portant sur l'APLD (2021-02-25)
• VALLOUREC BEARING TUBES - Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d'Accord NAO (2020-11-16)
• LE RESERVOIR - ASS SANS RESERVE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-25)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Avenant portant révision de l'accord de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de l'UES SHEM (2020-12-16)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - AVENANT ACCORD UES RELATIF RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE AUX CDD ET TRAVAIL INTERIM (2021-02-04)
• L E T ST VINCENT DE PAUL - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 POUR LE LYCEE SAINT VINCENT DE PAUL (2020-10-15)
• SARL IGB - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2021-02-08)
• MUST - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-15)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur l'attribution de congés spéciaux et la prise en compte des jours de carence pour arrêt maladie (2021-02-04)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (2019-09-25)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-04)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2021 (2021-02-12)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - Avenant n°4 à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire à cotisation définies (2021-02-11)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord Transitions Collectives (2021-02-02)
• PUBLILEGAL - avenant a l'accord de réduction du temps de travail signé le 20 juin 2020 (2020-09-29)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique au sein de la CRCAMG (2021-03-01)
• CIA GENES DIFFUSION - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE UES (2021-02-25)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Avenant portant révision de l'accord collectif relatif aux avantages consentis aux salariés de la CRCAM de la CORSE (2020-12-16)
• SARL TIBANNE - Accord Collectif d'Entreprise sur le dispositif spécifique d'Activité Partielle en cas de Réduction d'Activité durable (2021-01-13)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif en faveur de la diversité et contre les discriminations (2021-02-23)
• BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S - NAO 2020 (2020-02-26)
• MACO PRODUCTIONS - Avenant N°1 sur l'accord d'entreprise sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (2020-12-10)
• LE GOURMET PARISIEN - NAO 2021 (2021-02-16)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 10 novembre 2020 relatif au test de mise en place d'une équipe volante (2021-02-11)
• MEDIAMA - Accord collectif d'activité partielle longue durée (2021-01-28)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-05)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - Accord d’entreprise relatif au recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de la société VOGFR (2021-02-16)
• IMMOBILIERE 3F - AVENANT N° 5 A L'ACCORD ues (2020-10-05)
• L'EMBELLIE - accord d'entreprise APLD (2020-12-14)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail à distance (2020-12-21)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-07-17)
• ACRO - B.T.P. - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-26)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON (2020-07-10)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2020 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2020-11-10)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2020-09-01)
• GUARANI - AVENANT DU 16 SEPTEMBRE 2020 sur l'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-09-16)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2020-10-30)
• L'EXPANSION ARTISTIQUE FRANCAISE - Accord d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• GROUPE SFPI - protocole d'accord relatif à la configuration du groupe (2020-06-26)
• MEURICE S.P.A - Protocole d’accord de fin de négociation annuelle 2020 (2020-10-09)
• DALLOYAU - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-07-17)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD SUR LA COMPENSATION RELATIVE A LA PRISE EN COMPTE DU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL LORSQU'IL EXCEDE LE TEMPS NORMAL DE TRAJET (2020-10-22)
• GMED - Accord de méthode sur la NAO de juillet 2020 concernant GMED SAS (2020-08-28)
• PYC MEDIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-22)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - HÔPITAL PIERRE ROUQUES - LES BLUETS - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA DURÉE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-31)
• EAB VICTOR HUGO - EIB - THE VICTOR HUGO SCHOOL - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• ISART - ISART DIGITAL - ISART DIGITAL - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT (2020-07-07)
• B.V.O. - BONLIEU VISION - ACTIVTE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-25)
• DALLOYAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARRET DE LA SUBROGATION (2020-07-17)
• TAI PING CARPETS EUROPE SA - Accord d'entreprise sur l'APLD (2020-10-08)
• INSTITUT SUPERIEUR MARIA MONTESSORI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-25)
• L'OREAL - Avenant du 28 octobre 2020 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009 et du 22 février 2017 (2020-10-15)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• COMMONT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-01)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-21)
• LA MOIRONNAISE - UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Accord salarial NAO pour l'Année 2020 (2021-02-09)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD MOBILITE DURABLE (2021-02-26)
• EVENT WEST - Accord mise en place APLD (2021-02-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR L'AIDE A LA CRÉATION OU REPRISE D'ENTREPRISE (2021-02-26)
• COOPER CAPRI SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2021-01-08)
• CAPEOS CONSEILS - Accord relatif à la mise en place du CSE central (2021-02-18)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2021-01-19)
• MIXSCIENCE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de Primes d'Accompagnement (2021-01-19)
• SCEA SAINT-JEAN - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-24)
• S.E.N.U.R.A - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-02-26)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN AVENANT ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-26)
• ESPACIL HABITAT - Un Protocole d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT MATERNITE ET PARENTALITE (2020-07-29)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-29)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS (2021-02-25)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA POURSUITE DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE SAS LIEES AU PROJET DE SIMPLIFICATION DES STRUCTURES JURIDIQUES DU GROUPE THALES EN FRANCE (2021-01-28)
• STEPHAN LEARNING - Accord portant sur l'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-25)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION ET LA MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYE (2020-04-01)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGE POUR ENFANT MALADE REMUNERE (2021-03-03)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-02-17)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur la Compensations Individuelles de Ressources Consécutives aux Changements d'Affectation (2021-02-17)
• MEDIAPREV - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-17)
• AMGEN SAS - accord collectif d'harmonisation sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et expression des salariés (2021-02-16)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 10 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-16)
• CHAUVE - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specific=que activites parteille (2020-09-09)
• SULO FRANCE - Accord SULO France du 19 février 2021 relatif au Dialogue Social (2021-02-19)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant 2 à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (2020-11-01)
• MUTEX - Accord relatif à la Rénovation du Dialogue Social (2021-02-15)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2021 (2020-12-11)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2021-02-01)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord relatif à l'astreinte du pôle IHM du service OCC Services (2021-02-26)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 19 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2021 (2021-02-23)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE SALAIRE / EMPLOI 2021 (2021-02-09)
• TOYOTA FRANCE LEXUS FRANCE - TOYOTA FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-19)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - accord négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, conditions de travail et égalité hommes/femmes pour l'année 2021 (2021-02-03)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur le travail à distance (2021-02-25)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire (2021-02-01)
• KTO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2021-02-12)
• CLINALLIANCE FONTENAY - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-02)
• SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL - Protocole d'accord - NAO 2021 (2021-01-27)
• SAS PROBINORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• ESRI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES AU SEIN D’ESRI FRANCE (2021-01-18)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT RECTIFICATIF À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION DU 13.01.2021 (2021-02-17)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-02-05)
• ORANO - Accord d’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet SHIFT#8 (2021-02-15)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT (2020-12-14)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux journées effectuées dans le cadre de l'opération renforts covid et de la réserve civique (2020-04-07)
• NCR FRANCE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES RETRAITES (2021-02-22)
• RENAULT SAS - Accord du 1er mars 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2021-03-01)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central (2021-02-15)
• ORANO CYCLE - Accord relatif au maintien des dispositions de certains accords collectifs d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2021-01-25)
• ELIS PREVENTION NUISIBLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Air Liquide Medical Systems (2021-02-17)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PÉRIMETRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L'UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (2020-12-24)
• MBDA FRANCE - ACCORD RELATIF À L'AGENDA SOCIAL 2021 (2021-02-05)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la mise en place du CSE Central au sein d'Orano Démantèlement (2021-01-25)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2021 (2021-02-22)
• CREDIT MUTUEL FACTORING - NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-15)
• BOREALIS CHIMIE - Protocole d'Accord relatif aux salaires 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-01-29)
• GMHR HAUT RHIN - GROUP HOT REST CAFET DISCO F.A HT RHIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• A.I.P. - APPLICATIONS INDUSTRIELLES PLASTIQUES - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-09-23)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Négociation obligatoire portant sur les rémunérations - Accord n°24 du 05/10/2020 (2020-10-05)
• CHOPIN HEITZ - Accord pour la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2020-12-15)
• AGUILA - AGUILA TECHNOLOGIE - avenant APLD (2021-02-12)
• SIROCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-07-01)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord Groupe Relatif à la mobilité individuelle des salariés (2020-09-28)
• LA SASSON - CONGES TRIMESTRIELS POUR LE PERSONNEL RELEVANT DES SERVICES TECHNIQUES ET LOGISTIQUES (2020-12-22)
• CARL SOFTWARE - CARL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2020 (2020-09-07)
• SESALY - Accord sur la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (2020-12-03)
• PIMAN CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à la pose de congés repos sur la période du 30 Mars 2020 au 31 Décembre 2020 (2020-03-30)
• ORSAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 DITE PRIME COVID (2020-07-08)
• SIROCO - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• FONDATION JEAN DOLLFUS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• TECALEMIT AEROSPACE LUCEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF - NAO 2020 BLOC - Article L.2242-5 du code du travail (2020-12-11)
• A.I.P. - APPLICATIONS INDUSTRIELLES PLASTIQUES - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (2020-12-14)
• COMAP SA - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 chez COMAP SA pour application en 2020 (2020-09-22)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE AUX FRAIS DE TRANSPORT (2020-12-04)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements domicile - travail au sein d'ISDEL ENERGY SAS (2020-11-23)
• VIBRATEC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-29)
• VILLE GESTION - Protocole d'accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-21)
• COLLEGE - AGIA ASS DE GESTION INSTITUT ASSOMPTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE LA COVID 19 (2020-04-09)
• AURA REVISION RESEAU ARESCOP - ACCORD STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION AURA REVISION RESEAU ARESCOP (2020-12-22)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (2020-11-27)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-29)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-06-02)
• LLDE - SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST - Un Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (2019-09-25)
• ADMF - AUTOMATIQUE DISTRIBUTION MICHEL FABRICE - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-02-25)
• STAYMATEL - accord sur la mobilité des salariés (2021-03-02)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord n°2 relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires (2021-02-11)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE INFORMATIQUE CHEZ TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION (2020-12-04)
• MACAP PAVOISEMENT - ACCORD D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-01-13)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l’Accord sur les mobilités (2020-12-03)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur les salaires issu de la NAO 2020 (2020-11-24)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• SODIVA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-11-02)
• ACCESS BASE CONSULTANT - APPAREILLAGE BANC HYDRAULIQUE CHATELLERA - Dispositifs Spécifiques Activité Partielle (2021-02-25)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2020-12-10)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 27 08 2020 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord NAO 2021 (2020-12-17)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-10)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A L’ARTICLE 11 DE LA LOI DU 23/03/2020 AUTORISANT L’EMPLOYEUR A IMPOSER OU A MODIFIER LES DATES DE PRISE D'UNE PARTIE DES CONGES PAYES (2020-05-14)
• ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2020-10-13)
• ALPHA T.P - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-16)
• MERISTEME EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ADAPTATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES (2021-01-20)
• MICHEL ET MAYER - Un Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles obligatoires (2019-07-19)
• VANQUISH - Avenant à l'accord d'entreprise du 23092020 pour mise en place APLD (2021-02-24)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA DENONCIATION DU STATUT COLLECTIF (2020-07-28)
• LINXENS FRANCE - NAO 2020 (2020-07-16)
• MOBICITE - PV ACCORD DES NAO (2020-05-14)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise de substitution relatif aux conditions de départ à la retraite (2021-03-02)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-02-25)
• CAVOK - Accord collectif sur les jours enfant malade et le maintien de salaire en cas de maladie (2020-09-01)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Organisation de la période de fermeture de l'établissement dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-03-11)
• WU WEI YUAN - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-14)
• MADARA - accord APLD MADARA (2021-03-09)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire (2021-02-22)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES (2020-04-10)
• COMPAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-11)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord portant sur les modalités du crédit d'heures de délégation des élus du CSE (2021-02-08)
• ACAIS - ASS CHERBOURG ACTION INSTIT SANIT SOCIAL - Accord collectif relatif à l’aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (CDD) afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-02-18)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• TATI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRES (2021-01-25)
• ETILAM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L ANNEE 2021 (2021-03-02)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - modification organisation du travail en période estivale (2020-05-28)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-02-11)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-06-03)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord portant sur les modalités de fonctionnement de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2021-02-08)
• L AUBERGADE SARL - Avenant à l'accord relatif à la modulation du temps de travail + APLD (2021-02-24)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• GIL ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-02-12)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE TRANSDEV OISE CABARO (2020-06-03)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020 (2020-06-10)
• PETITGAS - CHARCUTERIE VENDEENNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE DES CONGES PAYES DURANT LA CRISE SANITAIRE COVID19 (2021-02-15)
• QUIETALIS - PV ACCORD NAO (2021-01-22)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - Accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-16)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - ACCORD SALARIAL 2020 DE LA SOCIETE BANQUE FIDUCIAL (2020-01-14)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Accord portant sur la reconfiguration du périmètre de l'UES RESEAU FONCIA (2021-02-19)
• CORPUS SANUM - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 FEVRIER 2021 RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-28)
• CLINIQUE SAINTE MARGUERIITE - HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• SOCOTEC ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'astreinte (2021-01-20)
• GIE SAINTE MARGUERITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• CONGREGATION DES SOEURS DES SACRES COEURS DE JESUS ET DE MARIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-05)
• S3M SECURITE - accord annuel sur un ensemble de themes (année 2020) (2020-12-17)
• BAUDOIN-THILLIEN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N°2 SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-11-03)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• GELATINES WEISHARDT - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du comité social et économique (2021-02-22)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Avenant 1 de l'Accord APLD (2021-02-09)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 1er janvier 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2020-12-17)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - PROTOCOLE ACCORD NAO (2021-02-08)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - NAO 2021 (2021-02-12)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• THIRIEZ LITERIE - Avenant à durée déterminée à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de la société THIRIEZ LITERIE (2020-09-18)
• SOLENIS FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les avantages en nature pour les voitures de fonction (2021-02-17)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - AVENANT N°2 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-03)
• LST - LILLE SUD INSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés et mise en place de compléments d'indemnisation au bénéfice des salariés de LSI suite aux conséquences sur LSI du Covid19 (2020-04-16)
• COFELY AIRPORT AND LOGISTICS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-14)
• SAMSIC ASSISTANCE RAMP - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-17)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - Accord relatif au recours aux contrats de travail temporaire (2021-03-02)
• ACCOLAB SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE - CRISE COVID (2021-01-14)
• VORWERK FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de Vorwerk France (2021-03-05)
• ACCEFIL - Accord dérogatoire définissant l'organisation de la prise de repos au travail exceptionnel le samedi (2021-03-11)
• SIAP - S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) - Accord de transition (2021-02-25)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/04/2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK END (2021-02-24)
• STAR - KEOLIS RENNES - Un Accord sur les Déclarations d'Intention de Grève (2020-12-17)
• LES ROSERAIES - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la Prime de Diplôme (2021-02-24)
• ABER-PROPRETE SAPHIR - Un Accord sur le Fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES ABER SAPHIR ATLANTIQUE (2020-03-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-02-22)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG (2021-02-22)
• BLUE SARK - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS SOCIAUX (2021-03-09)
• E.PRINT.FR. PRINTVEB.FR - PHOTOWEB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/09/13 RELATIF AUX ASTREINTES (2021-02-22)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2021 (2021-02-04)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-18)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-22)
• DBC - DYNAMIC BOIS CHARPENTE - APLD (2021-01-04)
• TEAM PLASTIQUE - AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE PARTIELLE du 11 septembre 2020 (2021-02-17)
• COMPTATECH - LENDYS - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle (2020-10-01)
• PCAS - Procès verbal d'accord- Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-30)
• BARBE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• BLADE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-11-30)
• AUGURE CORPORATE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-12)
• LES FILMS DU CYCLONE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la convention activité partielle e longue durée (2020-11-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL DU 27 AVRIL 2018 (2020-12-23)
• GIE GAM RESTAURANT - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DU GAM-Restaurant (2020-11-20)
• BB GR - Accord d'entreprise sur la prise exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-10)
• COPIREL - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-28)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-19)
• YACHTS DE PARIS - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-11-04)
• RELAIS - ACCORD COLLETIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITEPARTIELLE (2020-09-25)
• MC DONALDS PARIS SUD - McDonald’s Paris Sud-Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires Sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2020 & Sur la gestion prévisionnelle (2021-02-12)
• BENYOUNES - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-09)
• BEWEAR - BOOMERANG - avenant APLD du 11/01/2021 (2021-02-26)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord d'Entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours prof. (2021-01-29)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - Accord collectif d’entreprise relatif aux Entretiens Professionnels (art 6315-1 du Code du Travail (Alinéa III) (2020-12-14)
• LIGHT IN SHOP BY SPECECLAIR - LIGHT IN SHOP - ACCORD APLD (2020-12-14)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (2020-06-30)
• KNOLL INTERNATIONAL - Accord sur l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-03)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n°1 accord relatif à la création d'un fonds de soutien solidaire à destination des salariés non permanents de France Télévisions (2020-10-02)
• COYA PARIS - Accord sur les mesures exceptionnelles prises en réaction à l'épidémie de Covid-19 (2020-11-04)
• IMMO DIRECT PROMOTEURS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de longue durée (2021-02-03)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Accord sur la mise en place du contrat à durée déterminée à objet défini (2020-10-08)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (2020-12-04)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - ACCORD FORMATION ET ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-07)
• DAMECOSI - Accord d'entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du travail et au statut social. (2020-11-02)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2020-10-06)
• LES BALLADOUX - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-01-12)
• TEKEMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-10)
• CTC - Un accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Section 1 Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée Section 2 Egalité professionnelle & Qualité de vie au travail (2020-07-06)
• ETABLISSEMENTS MONTIBERT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2020-06-03)
• NAPAPIJRI - DAVID DIFFUSION - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-02)
• SOMMET DE L'ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURNEES ET A L’ANNEE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• LK TOURS - Accord d'entreprise portant sur les critères d'ordre de licenciements (2021-01-27)
• EDILIANS - Procés verbal d'accord salarial relatif à l'établissement de Quincieux (69) (2020-06-18)
• BOIRON - Avenant de prorogation de l'accord relatif à la mise en place, au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques et sociales (2020-06-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD DE METHODE POUR LA CONSTRUCTION DU PROJET D'ENTREPRISE (2021-01-11)
• EURALIS GASTRONOMIE - Accord d'établissement relatif à l'activité partielle longue durée dans la BU Maison Montfort (2021-01-18)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale APICIL (2020-01-02)
• LES BALLADOUX - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-01-14)
• ACA - SLICOM TECHNOLOGIES - Avenant de révision a l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2020-11-18)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-02)
• LES BALLADOUX - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU JOUR DE CARENCE (2021-01-14)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°1 - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-02-01)
• COREXPERT - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-16)
• SODACIE - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-01)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise signé le 09 janvier 2019 (2021-02-05)
• AUTOCARS SCHMITT - Accord APLD (2020-12-15)
• LES BALLADOUX - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2021-01-12)
• BRENNTAG SA - ACCORD NAO 2020 (2020-05-11)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine à partir du 01/01/2021 (2020-11-13)
• HOTEL JOFFRE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif à l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap (2021-02-04)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation Annuelles Obligatoires (2021-01-28)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES DES SALARIES (2020-06-08)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-02-26)
• YMCA SERVICES - Accord collectif d'entreprise de substitution (2020-12-16)
• SN BRANCHER - Avenant à l'accord activité partielle longue durée SN BRANCHER (2021-02-18)
• @EC AUDIT - ACCORD SUR LES CONGES PAYES (2019-10-07)
• SATYS SERVICES GROUP - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020 (2021-02-26)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2021-02-26)
• KLEAN - INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL - APLD (2021-01-04)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTIE (2021-02-05)
• SILL - SILL ENTREPRISES - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'UES SILL (2020-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - Accord APLD ARP2 février 2021 (2021-02-16)
• ESPACE AUDIT JP RAMADIER - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE (2020-04-20)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-06-23)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-01-04)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2019-09-30)
• ATG - ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERS - Les congés rémunérés et autres avantages salariaux (2020-12-22)
• FERCHAU FRANCE - Accord collectif d'entreprise constatant l'existence d'une unité economique et sociale (2019-07-09)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-01-25)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°2 à l'accord instituant un régime d'astreinte du 30 avril 2013 (2019-10-21)
• GETINGE LANCER - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2019-10-11)
• SAICA FRANCE - Accord à durée déterminée pourtant sur l'attribution de chèques vacances au sein de la société Saica France (2020-06-03)
• MORENILLA - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT UN DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• ACCUEIL ET FAMILLE ASS - Frais de transport (2019-08-30)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord délégation de proximité INEO MPLR (2019-07-26)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable pour le personnel du CSE Lignes (2021-01-21)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• MUTUELLE UNEO - Accord-cadre de substitution à l'accord relatif à l'attribution d'une prime portant sur la reconnaissance de l'engagement au bénéfice des salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• ARTELIA HOLDING - PROCÈS VERBAL N°3 PRÉCISIONS ET COMPLÉMENTS RELATIFS A L'APPLICATION DE L'ACCORD COVID (2020-12-02)
• CASH PARIS TAX REFUND - Accord référendaire APLD Cash-Paris Tax Refund (2021-01-29)
• CENOVA - Accord relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-03-05)
• TELIMA SFM 30 - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE LIE A L’EPIDEMIE DE SARS-COV-2 « COVID-19 » (2021-02-03)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 1er Mars 2021 RELATIF A UNE OFFRE EFFICACITE ENERGETIQUE AU SEIN DU GROUPE TOTAL (2021-03-03)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 au sein d'INEO SA (2021-01-27)
• AIXIAL - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2021-03-02)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-01-28)
• IFP TRAINING - Accord d'Entreprise portant sur les salaires et le dialogue social 2021 (2021-03-04)
• BUREAU VERITAS SERVICES - ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES (2021-01-07)
• ICOMERA FRANCE - Accord relatif aux thèmes de à la négociation annuelle obligatoire 2021 ICOMERA (2021-01-27)
• CRM 03 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoire de la société CRM 03 (2020-12-31)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°2 à l'accord sur les modalités du dialogue social et la représentation du personnel (2020-12-07)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°2 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES Unéo (2021-01-28)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-12-21)
• 1913 - accord sur le temps de travail, la rémunération et la valeur ajoutée (2021-02-23)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2021 (2021-02-09)
• INEO - Accord de méthode relatif au projet BRIGHT intégrant le projet CONNECT au périmètre de l' UES ENGIE INEO (2021-03-08)
• SCHWARZKOPF - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-04)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DEC20 (2020-12-08)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord sur les modalités de conclusions des CDD (2020-12-18)
• GESTEN - Négociations Périodiques Obligatoires 2021 (2021-03-04)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU G.I.E KAUFMAN & BROAD DU 4 SEPTEMBRE 2019 (2021-02-16)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°1 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• MUTUELLE UNEO - Accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES Unéo (2020-12-07)
• HENNER - Accord portant sur la Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de l’UES du Groupe Henner (2021-03-02)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - Accord annuel 2021 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-05)
• BTL CORPORATE - BOLLORE TRANSPORT & LOGISTICS CORPORATE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Transport & Logistics Corporate pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-28)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - un Accord d'entreprise dans le cadre de la qualité de vie au travail (2021-02-04)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - SEGUR de la Santé (2021-01-18)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Avenant de renouvellement n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-05-26)
• FAMILLE MARQUIZEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-26)
• MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE - Prolongation de l'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (2021-02-01)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2021 (2021-02-01)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Protocole relatif aux modalités de distribution de la prime décentralisée 2021 (2021-01-26)
• URI CFDT BFC - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT BOURGOGNE FRANCHE COMTE - accord de fin de négociation annuelle obligaatoire 2021 (2021-02-07)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-02-19)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - ACCORD DEROGATOIRE A LA DUREE MAX HEB ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL (2021-02-02)
• CLEARSY - ACCORD PLAN DE MOBILITE (2020-11-06)
• HARIBO RICQLES ZAN - ACCORD DEROGATOIRE CONGES 2021 (2021-02-23)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - NAO (2020-12-16)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION VIE HEUREUSE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2020-12-08)
• CYRIL BITAUDEAU - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-01-19)
• VINS ET VIGNERONS - SARL CLOS D'ARCONCEY PERE ET FILS - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-11-27)
• CIERGERIE BROUSSE ET FILS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-05)
• RANDAVEL-MOLINIER-ANGLES - Accord d'entreprise conclu en vue de la mise en place du DAPLD (2020-10-21)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• LES AMIS DE LA MISERICORDE - accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime Ségur (2021-02-24)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PROCEDURE D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE DPI DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE DRESSER PRODUITS DANS LE CADRE D'UN PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (2020-12-21)
• SFG - SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE - Accord de substitution et de révision dans le cadre du transfert des salariés de SFG Courtage au sein de la Société Française de Garantie (2020-12-17)
• GESTUEL'SANTE - G'S - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-02-26)
• SKI LOISIRS DIFFUSION - Accord unilatéral Activité Partielle de Longue Durée (2020-09-30)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - ID LOGISTICS France 4 Année 2020 (2020-09-29)
• COUPANEC - accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d APLD (2020-09-10)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés, de RTT, de repos compensateur et de gestion du compte épargne temps pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-23)
• OTESSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-03)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2020 - ACCORD DU 23 JUILLET 2020 (2020-07-23)
• DALIBO PGDATA MISTAO - DALIBO - accord d'entreprise concernant les astreintes (2019-07-02)
• BLANCHARD - accord mise en place activité partielle longue durée (2020-09-28)
• AB&CO - ACCORD PORTANT CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AB&CO (2020-09-01)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2020-09-02)
• BROC SERVICE FRAIS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-07-27)
• ABEST - ABEST INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• GTIE EXPO - Accord collectif sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-06-22)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°3 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-09-30)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-23)
• USUAL PARTNERS - Document unilatéral APLD (2020-09-01)
• AHSS - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS - ANNÉE 2021 ET SUIVANTES (2020-12-10)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue dure (2020-09-26)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - Procés verbal négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-08)
• VEGA - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2020-12-10)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DISTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX EQUIPES LOGISTIQUES DE LA SOCIETE GROUPE MONDIAL TISSUS (2020-04-07)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur les modalités de Participation du CIC LYONNAISE DE BANQUE au projet porté par l'Entreprise des Possibles en faveur des personnes en grande précarité (2021-02-22)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - Accord activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• C.S.P.I. - CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• CNOA - CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-09-09)
• BODYCOTE - Accord du 7 juillet 2020 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2020 (2020-07-07)
• AHSS - ACCORD ENTRETIENS PROFESSIONNELS - PÉRIODE 2014-2020 (2020-12-10)
• L'ART DE L'OBJECTIF - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• PHONE REGIE - Avenant N°2 à l'accord relatif au statut du personnel volant et au régime des astreintes (2020-09-01)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-09-25)
• PERRIN - ACCORD MISE EN PLACE APLD MODIFE (2020-09-08)
• LYON DUTY FREE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE LYON DUTY FREE (2020-09-28)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT N°2 ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-21)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2020 (2020-09-11)
• LK AIRE URBAINE - Protocole d'accord NAO 2020 (2021-02-02)
• PRADO RHONE ALPES - Accord collectif relatif au droit d'expression (2020-09-25)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT ACCORD APLD (2021-01-07)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif aux mesures d'économies de frais de personnel au sein de l'UES APICIL (2021-02-09)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE DES SALARIES DE LA SOCIETE SPIE OGS TRANSFERES DANS LE CADRE D’UNE CESSION DE FOND DE COMMERCE (2020-09-21)
• D.I.M.O SOFTWARE - AVENANT 1 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-10-20)
• PERRENOT JONAGE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-14)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-29)
• ALTECA - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - AVENANT N°2 A ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-14)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord : Négociation annuelle obligatoire (2020-09-02)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - AVENANT A L'ACCORD DU 11/08/2020 RELATIF AUX CONTRATS PRECAIRES (2020-12-28)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD DE PROLONGATION DE L’APPLICATION DES ACCORDS COLLECTIFS DE LA SOCIETE SPIE OGS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIRECTION D’ACTIVITE INDUSTRIE EST DE LA DIVISION INDUSTRIE (2020-09-21)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT N°3 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-18)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif à la mobilité durable (2020-10-09)
• AM RETAIL RHONE ALPES - Accord d'entreprise - Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-12-14)
• CONVOYEUR FRAD - FRAD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2020-09-29)
• VILLE GESTION - Accord de méthode négociation collective sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail (2020-10-05)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - ACCORD SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES AIDES A DOMICILE ET DES AUXILIAIRES DE VIE SOCIALE (2021-01-27)
• CLAYENS NP - AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-14)
• BARBE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• BIO'SAT - ACCORD INSTAURANT UN SYSTEME D'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-04)
• MUSEE DES CONFLUENCES - Accord du 16 octobre 2020 - Négociation annuelle obligatoire (2020-10-16)
• VILLE GESTION - NAO 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-10-19)
• G7 ALSACE - Négociations annuelles obligatoires Procès-verbal du 25 janvier 2021 (2021-01-25)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord collectif sur le versement de la prime COVID-19 (2020-09-30)
• EFFICIENCE TRADE AND CO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-22)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - accord relatif au forfait mobilités durables (2020-10-02)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-10-22)
• VIMA - CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION - Accord collectif d'entreprise sur les Congés Payés COVID 19 (2021-02-19)
• CLAYENS NP - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-12)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-10-12)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT n°7 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-09-25)
• OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL AIX-LES-BAINS RIVIERA DES ALPES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2021-03-03)
• SACRED - SACRED EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-16)
• AMB - AM TRUST - Accord collectif Activité Partielle de Longue Durée APLD (2021-03-09)
• ENOMAX - APLD (2021-01-08)
• ENFANCE ET JEUNESSE EN AVALLONNAIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la situation des travailleurs handicapés et sur la lutte contre toute forme de discrimination (2020-12-16)
• LES CABANES DES GRANDS REFLETS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• ELECTRICITE GENERALE FRICHE - ACCORD COLLECTIF POUR MISE EN OEUVRE APLD (2021-03-17)
• SATELEC - NAO 2021 (2021-01-19)
• SG2P - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVIT2 REDUITE POUR LE MIANTIEN EN EMPLOI UES RETAIL (2020-10-30)
• LYOVEL - Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE...... (2021-02-02)
• RM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-24)
• SARTORIUS FRANCE - Accord Annuel sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail année 2021 (2021-01-25)
• DOMISERVE - Accord collectif relatif aux mesures salariales pour 2021 (2021-03-01)
• EQIOM - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-17)
• NEOVIA SOLUTIONS - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• VIASOL - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (Accord de salaires) (2021-02-25)
• OPCO MOBILITES - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-17)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à l’accompagnement de l’évolution du Service Technique Equipement (Cold Drink Operations) 2021 (2021-02-25)
• ODIGO - Accord de méthode sur la renégociation des accords collectifs (2021-01-18)
• GROUPAMA GAN VIE - Accord d'établissement portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-02-26)
• ODIGO - Accord relatif à la qualité de vie au travail portant sur le droit à la déconnexion (2021-02-01)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Négociation annuelle obligatoires (2020-10-08)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-12-04)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord de méthode relatif à l'organisation du temps de travail des non cadres (2021-01-15)
• THEATRE GRANIT SCENE NAT DE BELFORT - Accord d'Entreprise fondant un comite social et économique conventionnel (2019-10-24)
• ETOILE PROTECTION - NAO 2020 (2020-12-10)
• YARA FRANCE - Avenant 2 a l'accord d'entreprise relatif au droit syndical au dialogue social et au fonctionnement des institutions representatives du personnel (2021-03-08)
• RENAULT DIGITAL - Accord à durée déterminée relatif aux budgets 2021 du CSE de Renault Digital (2021-03-09)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (2021-02-17)
• BERGAMS - PV accord NAO (2020-02-05)
• BUREAU VERITAS ACCESS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS ACCESS. (2021-01-28)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI UES RETAIL (2020-10-30)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord collectif de groupe relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-03-05)
• FINANCIERE CHANTERAINE - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• MPC - MECANIQUE PROTOTYPE CONCEPTION - accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-03-08)
• MRS GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 AU SEIN DE L'UES ALPHA (2021-02-23)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - Accord sur les Salaires 2021 (2021-01-20)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Avenant de révision à l'accord temporaire d'UES additif à l'accord cadre et ses avenants permettant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la crise sanitaire et ses impacts (2021-03-08)
• SCHOELLER ALLIBERT FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-03-08)
• CERBALLIANCE IDF SUD - ACCORD NAO 2020 (2021-01-12)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-25)
• RANNO ENTREPRISE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021 et de négociation sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2021-02-18)
• IMEDIAS GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-04)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entrte les femmes et les hommes et la quallité de vie au travail (2021-02-04)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - Protocole d'accord suite NAO 2021 (2021-02-16)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord de négociation annuelle 2021 (2021-02-15)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-02-11)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2021 (2021-02-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-03)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-20)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-11)
• RICHTER ARCHITECTES ET ASSOCIES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• ASS PERRINE SAMSON - Accord collectif relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire menduelle Ségur au sein des établissements gérés par l'association Perrine SAMSON (2021-02-18)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2021-02-04)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD NAO 2020 (2020-05-26)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-12)
• EST PAYSAGES D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-11)
• TFE - STEF TRANSPORT CLERMONT-FERRAND - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2020-11-16)
• MSA AUVERGNE - Prorogation d’accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés handicapés (2020-11-18)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• WIENERBERGER - Accord d'entreprise cadre sur les astreintes au sein des services maintenance (2021-02-25)
• CLINIQUE DU SOUFFLE LA SOLANE - Accord de substitution - Accord d’établissement relatif à l’adaptation des statuts collectifs des établissements (2020-12-22)
• MDN - NAO 2020 (2020-10-30)
• HPM NORD - ACCORD NAO 2020 (2020-12-21)
• CRM 02 - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2020 CRM02 (2020-11-27)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• COFIDIS - Accord de fin de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-07)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord NAO 2020 (2020-12-03)
• REED ORGANISATION - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION RELATIF AU PROJET DE FUSION ET D'ÉLÉCTIONS SUBSÉQUENTES ET AUX MOYENS DONNÉS AUX INSTANCES REPRÉSENTATIVES DANS CE CADRE (2021-01-26)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2021-03-11)
• CREDIT COOPERATIF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-09)
• SCHNEIDER ELECTRIC SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE MOBILITÉ ET EN PASS RETRAITE (2021-02-09)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV d’accord OAPLI Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-08)
• RK+ - ACCORD A DUREE DETERMINEE RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-04)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2020 - UES DEPAEUW (2021-02-08)
• OEIL POUR OEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-30)
• DEXIA PUBLIC FINANCE BANK-DPFB - DEXIA CREDIT LOCAL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2021 (2021-02-09)
• NOREVIE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• DATAVALUE CONSULTING - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL CADRE AU FORFAIT (2021-01-28)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-17)
• CWT SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-11)
• LILLE METROPOLE V.I. - accord de salaires faisant suite à la nao 2021 (2021-01-08)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-17)
• AFIBEL - Accord consécutif à la négociation annuelle - année 2021 (2021-02-05)
• FORA FORMATION - Accord d’entreprise temporaire sur la possibilité de mise en activité partielle individualisée de collaborateurs dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19 (2021-03-08)
• LEROY MERLIN FRANCE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-06)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - Accord autorisation d'absence pour accompagner son / ses enfants lors de la rentrée scolaire (2020-10-22)
• ASM DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE - avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-12-18)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-03-15)
• AFPI - A F P I 8002 - Représentation du personnel Promeo (2020-06-25)
• ASSOCIATION COCKTAIL - accord collectif relatif aux déplacements professionnels (2021-01-15)
• PREMETEC - PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Plan de mobilité (2021-03-01)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - ACCORD CONGES POUR ENFANTS MALADES ET OU HOSPITALISES (2020-10-22)
• SCV - SCV DOMAINE SKIABLE - NAO 2020/2021 (2021-02-22)
• MAPAERO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-01-19)
• OFFICE TOURISME COUSERANS PYRENEES - Condition de renouvellement des CDD (2021-01-14)
• UNAPEI PAYS D'ALLIER - ACCORD CONGE POUR SOINS D UN ASCENDANT (2020-10-22)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite de longue durée (2021-02-09)
• HOPITAL PRIVE MARSEILLE - VERT COTEAU BEAUREGARD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• PREMETEC - PRECISION MECANIQUE TECHNIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée v5 (2021-01-26)
• NL PRO CONTRACTOR - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX CDD (2020-06-18)
• CHENE BOIS - Accord collectif sur la mise en place des titres restaurant (2021-03-03)
• TIMHOTEL OPERA-MADELEINE - SOC HOTEL SAINT LAZARE - ACCORD AMÉNAGEMENT ACTIVITÉ PARTIELLE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-05-22)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - HOTEL CONCORDE MONTPARNASSE - ACCORD COLLECTIF "COVID 19" (2020-05-25)
• AUFEMININ - Accord collectif CP/RTT imposés UES AUFEMININ COVID (2020-11-26)
• ASS PHILOSOPHIQUE FR DU DROIT HUMAIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-01)
• SHPN - SA DE L HOTEL PARIS NATION - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-09-30)
• TIMHOTEL OPERA-MADELEINE - SOC HOTEL SAINT LAZARE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-09-30)
• REA - REPORTERS ECONOMIQUES ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'AGENCE REA (2020-12-15)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2020 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2021 (2021-01-25)
• HOTEL MICHEL MONTPARNASSE - ACCORD AMÉNAGEMENT ACTIVITÉ PARTIELLE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-05-22)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - Accord salarial 2021 (2021-03-05)
• COMPTATECH - LENDYS - Accord relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle (2020-10-12)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-21)
• SHPN - SA DE L HOTEL PARIS NATION - ACCORD AMÉNAGEMENT ACTIVITÉ PARTIELLE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-05-22)
• APUR - ATELIER PARISIEN D URBANISME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX DELAIS DE CARENCE DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-07-09)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-22)
• ABEST GEO-DETECTION - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE D'UNE PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• SPL LA RAMAZ - Accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie covid-19 (2021-03-09)
• UMANIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-11-24)
• AGRI-SOLS - ACCORD PRISE DE CP (2020-06-11)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 26 OCTOBRE 2020 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·E·S DU CIRAD (2020-10-26)
• TALENTS - TELERAMA - Accord modifiant les modalités d'organisation de l'entretien professionnel au titre des années 2020 et 2021 (2020-11-09)
• YACHTS DE PARIS - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-18)
• ARCANE AGENCY - Accord d'astreintes (2020-11-26)
• ISM INTERPRETARIAT - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2019-10-29)
• HOTEL MICHEL MONTPARNASSE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE TIMHOTEL (2020-09-30)
• VALEO - Accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2020-09-30)
• KL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-03)
• SARL SERVICES PRO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-08-06)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE AU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (PEAEC) (2021-03-11)
• ISM INTERPRETARIAT - Accord sur l'Activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-26)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) chez Eurostar (2020-10-21)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-02-18)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - AVENANT N°10 A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION D'UNE UES IMPLID (EX SEGECO) (2021-01-05)
• L'OREE DES CHENES - AU RELAIS DU POLE 45 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-10)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• ATLANCAD - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence Covid-19 (2021-03-10)
• SERUP - SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLASTIQ - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-16)
• MAROQUINERIE DU PUY - Avenant N°1 Accord collectif relatif à l'organisation du dialogue social et de la négociation collective au sein de la société maroquinerie du puy (2021-01-08)
• ETPO - ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-15)
• MISSION LOCALE GIER PILAT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-26)
• JAZZ A VIENNE - UN ACCORD FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-17)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-09)
• SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS - Accord relatif aux contrats à durée déterminée (2021-03-04)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE COVID-19 (2020-12-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-17)
• TTBM - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L"INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Accord d'entreprise du 22 décembre 2020 relatif au dialogue social au sein d'Aptar Stelmi SAS (2020-12-22)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif aux Chèques Emploi Service Universel (CESU) (2020-12-10)
• L'OREAL - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-08)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-01-26)
• L'OREAL - PV d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• CIEL - CONSTRUCTION INSTALLATION ELECTRIQ LITTO - NAO 2021 (2021-02-26)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-10-20)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-15)
• EES - GD - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT - Accord d’entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Gestion & Développement au titre de l’année 2021 (2021-02-26)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-05)
• ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE - accord d'entreprise relatif aux CDD pour le site aspen NDB (2020-12-18)
• IMSA - Avenant n°1 à l’Accord sur le Comité Social Economique en date du 31 octobre 2019 (2021-03-08)
• RESIDENCE POISSY - Protocole de désaccord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la parentalité (2020-12-09)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-17)
• CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-12-18)
• NOTOCORD SYSTEMS - Accord portant sur le recours au CDD à objet défini (2021-02-18)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2020-12-03)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - Accord NAO 2021 (2021-02-22)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord de méthode promotion des Diversités (2021-01-26)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord relatif au statut social de NPPCOF (2021-03-09)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - PROTOCOLE D'ACCOR POUR L'ANNEE 2021 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-26)
• S.A.P.B. (SOC APPLICAT PRODUIT BITUMEUX) - accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-16)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2021 (2021-02-22)
• COREP PHOTOCOPIE - CORRESPONDANCE REPRODUCTION ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF - APLD (2021-01-06)
• SERV 'O - Un Accord d'Astreintes (2021-02-09)
• LDI DRAC - LIGUE ENSEIGNEMENT FEDERAT DEP ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT (2020-12-21)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Un Accord d'Etablissement sur l'Organisation du Travail en Equipes Successives ou Equipes Chevauchantes (2021-02-15)
• FEL AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2021-02-15)
• SAINT-GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS GESSIL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA POLYVALENCE (2021-02-26)
• COREP PHOTOCOPIE - COPYRIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD (2021-01-05)
• COOPER-STANDARD FRANCE - UN ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VITRE (2021-03-01)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise sur les titres-restaurant du 07 novembre 2018 (2021-02-23)
• LES CANARDS D'AUZAN - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-24)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD JOURS CONGES ANCIENNETE (2020-12-16)
• GEOSYS - Accord relatif à la Base de données economiques et sociales (BDES) au sein de la société Geosys (2020-11-16)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-01-19)
• WE KER - AVENANT N°2 ACCORD ENTREPRISE SIGNE LE 25/06/13 (2020-11-03)
• OFFICE DE TOURISME DE TOURS VAL DE LOIRE - TOURS VAL DE LOIRE TOURISME - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• BISCUITERIE LA MERE POULARD - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2021-02-24)
• AFC - Un Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• HEXA-CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• PANASONIC AVIONICS CORPORATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE COLOMIERS (2021-02-04)
• S.E.F - ETUDES ET FABRICATION POUR LA RECHERCHE ET L INDUSTRIE - ARME bilan 6 mois Octobre2020-mars 2021 - APLD (2021-03-15)
• KEDGE BS - GROUPE KEDGE BUSINESS SCHOOL - Accord de méthode relatif aux négociations portant sur les règles de gestion du corps professoral (2021-03-02)
• AIR FORMATION - Avenant à l’Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée - APLD (2021-03-15)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN ACCORD SUR LE REPORT DES CONGES PAYES (2020-10-27)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD (2021-03-11)
• PRESTA BREIZH - Un Avenant N°1 a l'Accord sur l'Aménagement et la Gestion des Congés Payés (2021-03-01)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES 2021 (2021-02-10)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord Statut Social des salariés CVG (2020-08-11)
• PANASONIC AVIONICS CORPORATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE SUR LE SITE DE COLOMIERS - APLD (2020-12-03)
• NOUVELLE MMO - Accord APLD (2021-03-11)
• FOURNIE GROSPAUD ENERGIE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-10-18)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre du dispositif d'Activité Partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2021-03-04)
• SOGEA BRETAGNE B T P - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-08)
• C2I PRODUCTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRATS PRECAIRES (2021-02-26)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Accord relatif à la gestion de l'emploi et des compétences (2021-02-04)
• LSE - LAMPE SERVICE ECLAIRAGE - ACCORD SUR UN APLD (2021-02-23)
• MAROQUINERIE DE SAULIEU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-02-12)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée en cas de réduction d'activité durable (2020-11-23)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-02-22)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-03-15)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURES SALARIALES 2021 (2021-03-02)
• ROSINOX - Accord pour modifier la périodicité de l'entretien professionnel (2021-02-09)
• KAIMAN SERVICES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE CONCLUS JUSQU'au 30 JUIN 2021 (2021-02-22)
• ANTELES - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2020-12-15)
• BOIRON FRERES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 24 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-10)
• L'ACADEMIE DES METIERS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• SARL - MAKI ET NIGIRI - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2020-12-04)
• PROETRA - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• ETB - EURL THIBAUD BOUTINET - Avenant de révision relatif à l'accord sur les heures supplémentaires (2021-02-17)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• BELLA VITA - T.D.S. - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• SARL A3 ADHESIF - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE - ACCORD APLD (2021-02-05)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• SLC DISTRIBUTION - APLD SLC DISTRIBUTION (2021-02-01)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• BENVIC SAS - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-12)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - PV ouverture NAO JADS 2021 (2021-01-26)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-19)
• PERRENOT ROBINEAU - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-27)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-01-19)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA COVID 19 (2021-01-08)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur les salaires2021 (2021-02-01)
• DES FAUVETTES - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-02-18)
• LABORDE GESTION - Accord d'entreprise du 23 février 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2021-02-23)
• - Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-01-22)
• PILOTAGE DE TOULON - SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-16)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L'année 2021 au sein de la société APERAM ALLOYS RESCAL (2021-03-01)
• ALDI MARCHE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-16)
• MEDIANE SYSTEME - NAO SALAIRES EFFECTIFS 2021 (2021-02-12)
• - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-11)
• DEBFLEX SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• REVIMA - Accord Collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-01)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-16)
• BERTIN TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• - Accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du SEGUR de la santé (2021-03-23)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la GEPP (2021-01-29)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE COMPENSANT LA PERTE DE REMUNERATION LIEE AU CHOMAGE PARTIEL ET AUX MESURES D'ISOLEMENT ET DE GARDE D'ENFANT SUR LA PERIODE ALLANT DU 23 MARS AU 31 AOUT 2020 (2021-03-12)
• BLEU OCEANE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CP POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-03-17)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE "COVID" (2021-03-22)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC Paris Le Château - 2021 (2021-01-28)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises, et des prises de responsabilités et sur le programme prévisionnel d'échanges 2021 (2021-02-26)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole d'Accord collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (UES hors Toulon) (2021-03-01)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord relatif au financement de l'ASC du CSE (2021-02-17)
• - accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-03-22)
• - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/11/2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-24)
• KANTAR - Négociation annuelle sur la politique salariale 2021 (2021-02-23)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE - NAO (2021-02-11)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-23)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• CHABAS FLEURS - ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2020 (2021-03-09)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Accord d’entreprise sur la mise en place du l’activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-23)
• - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-01)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-25)
• - Accord d'Entreprise d'Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2021-01-27)
• - ACCORD COLLECTIF (2020-11-25)
• BALL AEROSOL PACKAGING FRANCE S.A.S - Accord d'entreprise relatif au modalités de rémunération à la performance (2020-11-19)
• KONE - Accord d’Entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail pour l’année 2021 (2020-02-15)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant n°1 à l'accord du régime des logements de fonction du réseau des Chemins de fer de Provence en date du 7 avril 2010 (2021-03-11)
• CERBALLIANCE PROVENCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-20)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-12-29)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-14)
• - Avenant accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• SC2N - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONDEVILLE (2021-02-25)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - CALENDRIER 2021 REUNIONS CSE (2021-03-15)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES CN - Accord relatif au recours à l’Activité Partielle de Longue durée (APLD) chez Onet Technologies CN (2021-03-17)
• - L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-03-12)
• FLUXEL - PROTOCOLE d'ACCORD relatif à l'ABSENCE SPECIFIQUE - Avenant n°1 (2021-01-27)
• - DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-01-28)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°2.2021 - BUDGET CSE 2021 (2021-03-15)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DU PREMIER JOUR DE CARENCE EN CAS D'HOSPITALISATION (2021-01-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'EXTENSION DU TELETRAVIL AU SEIN DE LA CAF DU CALVADOS (2020-12-01)
• PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord pour la mutualisation du bonus dans le cadre de l'UES Ineos Lavera (2021-02-04)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-09)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - RENOUVELLEMENT APLD (2021-02-25)
• BAUMANIERE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28/05/2020 (2021-02-22)
• TIPIAK PANIFICATION - L’ASTREINTE MAINTENANCE (2021-02-11)
• - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2020-12-17)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-04)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2021 (2021-03-11)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée du réseau optique de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-03-19)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" (2021-01-14)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord d'harmonisation de l'établissement Midi Pyrénées au sein d'EIFFAGE ROUTE GS (2021-02-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2021-01-26)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-26)
• FLUXEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU BONUS CHALLENGE SECURITE - AVENANT N°5 (2021-02-18)
• - ACCORD COLLECTIF N°1 - HARMONISATION DES STATUTS APRES FUSION (2021-01-29)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-02-26)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIER ET IGD AU 01/04/2021 (2021-03-15)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 AUTO BILAN France – 2021 (2021-03-18)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Protocole Négociation Annuel Obligatoire 2021 (2021-03-18)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif à la valeur des tickets restaurant pour l’année 2021 (2020-11-24)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n1 A l'accord d'anticipation et d'accompagnement de la transformation sociale Création de l'Observatoire des métiers, des compétences et de la transformation sociale (2021-02-22)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - Accord D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 (2021-03-02)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire OE (2021-03-16)
• HORIBA FRANCE SAS - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-03-03)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT, LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS DU CSE DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (2021-03-02)
• ETANEUF PROPRETE - Accord collectif d’entreprise concernant le maintien exceptionnel du salaire dans le cadre de l’activité partielle mise en place spécifiquement en réponse à l’épidémie du virus COVID-19 (2020-05-18)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-08)
• ARPEGE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT ENCADREMENT (2021-03-18)
• EUROCAST DELLE - Accord NAO 2021 (2021-03-12)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise de prorogation de l'article 8 de l'accord du 28 octobre 2020 et préavis de fixation des congés payés pour situation exceptionnelle (2021-03-18)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-03-16)
• START PEOPLE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-03)
• MSBH - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'APLD (2021-03-05)
• BIEVRE BUS MOBILITES - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-24)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord concernant l'extension de la notion d'enfant malade en référence aux dispositions de la CCN 51 pour des enfants de 13 à 16 ans (2021-03-08)
• - Accord d'entreprise pour les congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (COVID) (2020-03-31)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Régime des astreintes (2021-03-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-09)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant n°2 à l'accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour (2021-02-22)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - Accord NAO 2020-2021 (2021-03-10)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-18)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (2021-01-14)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-14)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• ORANO MINING - Accord salarial Orano Mining 2021 (2021-02-15)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - PV D'ACCORD NPO 2021 (2020-12-14)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES CWT FRANCE (2021-03-11)
• ARPEGE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SALARIES DE STATUT EMPLOYES (2021-03-18)
• VALLOUREC - Accord fonds de solidarité 1er semestre 2021 APLD dans le cadre de la crise COVID-19 (2021-02-17)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-04)
• ACCOR - NÉGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ACCOR SA (2021-03-05)
• GEFCO FRANCE - ACCORD DE RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE SITE WRP DU HAVRE SAINT-VIGOR-D’YMONVILLE (2021-03-18)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire CTAM (2021-03-12)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES au sein de la Société SERENEST ENTREPRISE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (2021-03-02)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation des locaux affectés aux organisations syndicales (2021-03-12)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité (2020-12-31)
• ECOBUROTIC - Accord relatif fixation et modification des jours de congés payés (2021-03-09)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Règlement intérieur du CSE (2021-03-15)
• FLIP - ACCORD D'ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-20)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - PV ACCORD NAO 2021 (2021-01-25)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• - ACCORD COLLECTIF CHOMAGE (2021-03-03)
• SIA HABITAT - AVENANT 1 A L'ACCORD NAO 2021 (2021-02-09)
• PEIGNAGE DUMORTIER - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-25)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - NAO 2020 (2021-01-26)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-11)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE SALAIRE 2021 (2021-02-08)
• MAS LA CHEVALIERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-08)
• GESTFORM - ACCORD UES PORTANT SUR MISE EN PLACE ARME APLD (2021-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM (2019-06-21)
• BRETAGNE MATERIAUX - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE BRETAGNE MATERIAUX (2021-02-24)
• PANAGET - Un Accord NAO 2021 (2021-03-16)
• - Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-02-26)
• - ACCORD COLLECTIF DU 26 FEVRIER 2021 RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-26)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Un Accord d'Etablissement sur l'Organisation du Travail en Equipes Successives ou Equipes Chevauchantes (2021-02-15)
• - Accord relatif à l'institution d'un contrat de retraite supplémentaire (2019-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-03-19)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-25)
• OMT - OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/99 RELATIF AUX ASTREINTES (2021-03-05)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-03-08)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES 2021 (2021-03-25)
• - accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2021-03-12)
• ARTEFACTO - Avenant APLD (2021-02-19)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD RELATIF COVID 19 CONGES PAYES RECUPERATION (2021-02-15)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 DE ST MICHEL BISCUITS (2021-02-04)
• GESTFORM - Avenant de REVISION DE L'ACCORD NAO 2021 (2021-03-08)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES DURABLES AU SEIN DE CREA LEAD (2021-02-11)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions collectives / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2021-03-22)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (APLD) (2021-02-25)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-05)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-03-03)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (APLD) (2021-02-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2021-02-08)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2019-03-27)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-18)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• - accord collectif pour l APLD (2021-03-18)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-19)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL COLLEGES DE L'ALLIER (2021-03-01)
• - ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTINGENT D'HEURES SUP (2021-03-01)
• EOLANE NEUILLY EN THELLE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-03)
• TRANSPORTS RAMBEAU - ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2020-10-16)
• CHAMBON CONSTRUCTION - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-11-20)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail (2021-03-01)
• TRANSPORTS RAMBEAU - Accord NAO 2020 (2020-10-16)
• GEN BIO - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• LE HOME DE L ENFANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• FIELDTURF TARKETT - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 1er février 2021 (2021-02-01)
• ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR - ACCORD D4ENTREPRISE DE METHODE SUR LA NEGOCIATION "COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE" (2019-03-13)
• SA PLASTYROBEL - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET PRISE DE RTT A COMPTER DE 2021 (2020-11-20)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2020 (2020-07-07)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Journée supplémentaire de travail (2020-07-02)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-23)
• SA PLASTYROBEL - ACCORD SUR LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-20)
• - accord entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail au sein de la Société (2020-11-17)
• SA PLASTYROBEL - ACCORD SUR LA PRISE DE RC (REPOS COMPENSATEURS) (2020-11-20)
• SQPCM - ASS SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE - Accord collectif relatif à l'individualisation du recours au dispositif de l'activité partielle (2020-10-12)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2020 (2020-11-26)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-09)
• ASS DIOCESAINE DE CLERMONT - NAO 2021 (2021-02-09)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-02-01)
• CLINIQUE DE L'AUZON - Accord social et salarial NAO 2020 (2020-11-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS DES SALARIES DE L’ETABLISSEMENT DE CERGY (2021-01-14)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Avenant n°5 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-02-18)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Accord relatif aux indemnités de départ volontaire à la retraite (2021-03-08)
• PREVIFRANCE SERVICES SANTE - Avenant à l'avenant à l'accord d'entreprise du 1 janvier 2019 - Prévoyance complémentaire obligatoire - Mutuelle Prévifrance Services Santé (2020-07-24)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-11)
• CALBERSON SUD OUEST - Accord sur la NAO 2021 (2021-03-04)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-02-01)
• COLLEGE D ALZON - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• SABENA TECHNICS FNI - UN CCORD RELATIF AUX ASPIRANTS DELEGATAIRES DE CONTROLE (2021-03-01)
• - Accord collectif (2021-02-17)
• SOICEX ELECTRONIQUE - SOCIETE D'INGENIERIE ET DE CONCEPTION ELECTRONIQUE - AVENANT 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place APLD (2021-03-18)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de déplacement du personnel chantier (2021-02-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2021-02-23)
• - Accord relatif à l'institution d'un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (2019-12-19)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-02)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Accord sur la NAO 2021 (2021-02-18)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail de la caisse d'épargne de Midi-Pyrénées du 21/09/2000 - Chargé de réalisation travaux (2021-02-19)
• LAURIERE ET FILS - ACCORD D ENTREPRISE SUITE NEGOCIATION COLLECTIVE (2021-01-26)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord collectif d'entreprise Negociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-24)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (2021-03-04)
• S.N.C.T.P - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-24)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2021 (2021-02-15)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de Substitution (SU Seilhac) Coop Atlantique (2021-03-12)
• PLAKA FRANCE - PLAKA GROUP FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NAO 2021 (2021-01-07)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST au titre de l’année 2021 (2021-02-18)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-18)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Accord relatif aux conditions de versement de la gratification de fin d'année des ETAM et ouvriers (2021-02-18)
• GROUPAMA D'OC - Accord relatif aux astreintes à Groupama d'Oc (2021-01-08)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 12 2016 (2021-02-15)
• - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020/2021 (2020-11-30)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON CADRE DE LA SOCIETE CIEC (2020-12-22)
• UPI LYON RENE CASSIN - U.P.I. LYON SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITÉS EXCEPTIONNELLES DE PRISE DE CONGÉS EN CONSÉQUENCE DE LA CONSÉQUENCE COVID-19 (2020-04-03)
• ARROW GENERIQUES - Procès verbal général - négociations annuelles obligatoires 2020-2021 (2020-09-29)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-12-01)
• - Projet d'accord relatif à l'imposition et à la modification des actes de congés payés en raison de l'épidémie COVID-19 (2020-06-11)
• STRASBOURG HANDLING - Avenant de Neutralisation de l'accord APLD (2021-03-01)
• - accord d'entrepise dérogeant aux dispositions légales de congés payés (2020-12-14)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-30)
• - NAO Salaires 2020 (2020-05-19)
• CARRIER KHEOPS BAC - Accord dit "de méthode" relatif au projet de reprise de l'activité High Voltage Oil and Gas du site Carrier Khéops Bac CKB d'Allonnes (2021-01-15)
• CIEC - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES ACCESSOIRES POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE COGENERATION (2020-12-22)
• - APLD CCE SAD (2020-12-01)
• GSF MERCURE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE -TRAVAIL (2020-12-08)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-27)
• CMCM POLE SANTE SUD - CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BLOC 2 (2020-12-23)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-11-30)
• SOC.AZIMUTS SECURITE PRIVEE - AVENANT ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-21)
• - ACCORD APLD (2021-02-24)
• - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-25)
• LOYALTY COMPANY - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-09-30)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR 2021 (2020-12-23)
• ASSOCIATION BEAULIEU - Entretiens professionnels (2020-12-16)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - PV ACCORD NAO établissements Alsace (2021-02-12)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-05)
• - Mise en place de l'activite partielle de longue durée (2020-12-10)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• - Accord portant fixation des subventions accordées au CSE de la société Meosis (2021-01-19)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-18)
• SUEZ RV METAUX NON-FERREUX - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DU STATUT DU PERSONNEL EX-SUEZ RV GRAND OUEST METAUX SUR LE STATUT SUEZ RV METAUX NON FERREUX (2021-01-05)
• - Accord de transition relatif aux avantages sociaux au sein de la société C-TECHNOLOGY (2021-02-25)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord APLD (2020-12-29)
• - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2021-02-04)
• ROTOCHAMPAGNE - ACCORD D'ENTREPRISE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE COLLECTIVE OBLIGATOIRE A EFFET DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-04-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés (2021-03-01)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - ACCORD DE FIN DE GREVE (2020-12-09)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux N.A.O. 2021 (2021-02-24)
• HOP! - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée pour le maintien dans l’emploi du Personnel Navigant Technique au sein de l’UES HOP! – HOP! Training (2020-12-23)
• RF - RATIER-FIGEAC - Avenant à l’accord du 28/09/2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-24)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• TRANSDEV MONT SAINT MICHEL - PROTOCOL D'ACCORD NAO TRANSDEV MONT ST MICHEL 2021 (2021-03-05)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en place du forfait mobilités durables au sein de la Caf de la Haute-Marne (2021-03-10)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-26)
• - PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-27)
• - Accord de transition relatif aux avantages sociaux au sein de la société MAAS (2021-02-25)
• A2S - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-05)
• BMC BIENFAIT MARECHAL - AVENANT MODIFIANT L’ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 30 NOVEMBRE 2020 (2021-02-15)
• AC AUDIT & EXPERTISE - ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISÉE (2020-05-11)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS ENFANTS INADAPTES - Accord portant sur la révision de l'Article 1 du protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2021-03-08)
• SAFI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE CONCLU LE 2 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-23)
• AIRBUS HELICOPTERS - ACCORD CADRE COMPÉTITIVITÉ (2021-02-08)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES EVOLUTIONS SALARIALES 2021 (2021-02-02)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD pour la période du 1er mai 2021 au 30 septembre 2021 (2021-03-09)
• AGAFPA RESIDENCES ET - DE GESTION DES AIDES AUX FAMILLES ET AUX PERSONNES AGEES RESIDENCES ET SERVICES A DOMICILE - Accord collectif relatif sur la mise en place de l'indemnité forfaitaire mensuelle de la loi SEGUR (2021-01-26)
• RELAIS H - accord APLD (2020-09-25)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ET TEMPORAIRES EN MATIERE DE CONGES ET REPOS POUR L’ANNEE 2021 (2021-02-04)
• CARROSSERIE SAINT LOUIS - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-27)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Économique (2021-02-18)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-03-26)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Accord NAO 2021 (2021-03-16)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• COIFFURE ALI - ACCORD (2020-11-04)
• LAGRANGE PRODUCTION - Avenant à l'accord de méthode cadre signé le 28/01/21 dans le cadre du projet de cession de Lapeyre SAS (2021-03-02)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-12)
• SALSA - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-23)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DES MODALITES DE GREVES SUR LE SITE DE VERGEZE (2021-03-15)
• BE VET - LE FORFAIT JOURS (2021-03-19)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Accord d'Etablissement relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-26)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-02-26)
• LA COSTE RESTAURATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-25)
• CSF - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-24)
• TONNELLERIE VALLAURINE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTEILLE DE LONGUE DUREE (2021-03-18)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DAHER TECHNOLOGIES PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-09)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord visant à l'amélioration de la Compétitivité et de l'avenir des sites Airbus Helicopters en France (2021-02-08)
• EMPREINTE SA - un Avenant à l'accord d'entreprise du 09 septembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-03-24)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• PODIS - UN PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - Proces verbal d'accord sur négociation obligatoire annuelle 2021 (2021-03-22)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - Negociations Annuelles Obligatoires - Procès-Verbal d'accord - Année 2021 (2020-12-22)
• SCHMITT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-23)
• SVT - SOCIETE VEZERIENNE DE TRANSFORMATION - Accord Relatif Activité Partielle (APLD) (2021-03-19)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - accord relatif à la revalorisation salariale issue du SEGUR de la santé (2021-03-16)
• GALLY LE VERGER - LE VERGER DE GALLY - accord d'entreprise relatif à la determination du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements dans le cadre du projet de reorganisation des effectifs (2021-01-29)
• ADP - ASSOCIATION DAMES DE LA PROVIDENCE - Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-03-26)
• BEUMER GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-21)
• UNE PLANISPHERE - ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS - ACCORD APLD (2021-03-18)
• VIVIALYS SERVICES - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-12-10)
• LES ATELIERS DU GOUT - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE (2021-03-01)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - Accord Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-24)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• CARRE CENTRE EST - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2021-03-01)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - Accord solidarité Covid19 dans le cadre du recours à l'activité partielle (Fév. & Mars 2021) (2021-03-01)
• ALBANY INTERNATIONAL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-19)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DURANT LA CRISE SANITAIRE (2021-03-04)
• MC HABITAT - Accord de substitution (2021-03-18)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• OFFICE NOTARIAL DE L ESTUAIRE - NOTAIRES SEINE ESTUAIRE - Accord d'entreprise portant sur le fonctionnement, les moyens et les attributions du Comité Social et Economique (2021-01-28)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - Accord APLD (2021-01-11)
• EPALIA - Accord APLD (2020-09-17)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2021 sur la NAO (2020-12-15)
• SEMINOR - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2021-02-26)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - Accord d'établissement relatif au plan de déplacement en entreprise (2020-12-09)
• MAIA SONNIER - ACCORD SALARIAL COUVRANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2021 (2020-06-15)
• MILLIPORE - Accord annuel sur les salaires, les conditions de travail et la situation de l’emploi des salariés handicapés pour l’année 2021 (2021-02-24)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - AVENANT CLAUSE DE CESSION SNIM (2021-01-25)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD DE METHODE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• BEUMER GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-21)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation Annuelle des Salaires 2021 (2021-02-18)
• - Accord collectif d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 liée au Covid 19 (2020-05-19)
• CIMEP - DSM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-03-08)
• MC HABITAT - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• SATAB - ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-21)
• TRANSPORTS ANTOINE LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-07)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-22)
• INTERGES.COM - Un accord temporaire relatif au renouvellement et au délai de carence des contrats à durée déterminée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-24)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles (2021-03-26)
• BROWN EUROPE - ACCORD formation durant l'APLD (2021-03-24)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-16)
• RTB - ROULE TA BILLE - Accord collectif d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de succession des CDD (2021-03-26)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 7 AVRIL 2020 DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-23)
• CSE STELIA AEROSPACE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-03-29)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord relatif au calendrier prévisionnel de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-12)
• ADAPA - ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M - Un accord relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre crise sanitaire Covid19 (2020-07-22)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-24)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures dans les services d'hopitalisation 1er Daum, 1er Gallé et pool de nuit (2020-11-09)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-15)
• BROWN EUROPE - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• BACCARAT - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-30)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-24)
• ADAPA - ASS AIDE PERSONNES AGEES DE M ET M - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 22 juillet 2020 et relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-11)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX CONGES ET JOURS DE REPOS / RTT SITUATION EXCEPTIONNELLE COVID19 - 2021 (2021-03-19)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur le temps de travail en 12 heures dans le service de chirurgie (2020-10-26)
• FIVES MACHINING - Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle du 13 octobre 2020 (2021-03-25)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à EDF PEI (2021-03-11)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation obligatoire 2018 - Procès-verbal d'accord (2018-06-22)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT DE RÉVISION DU 5 MARS 2021 À L’ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE DU 16 FÉVRIER 2021 RELATIF Â LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIÉTÉS DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-03-05)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-03-10)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire SEGUR "COVID" (2021-03-24)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 16 FEVRIER 2021 RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L’EMPLOI AU SEIN DE SOCIETES DU SOCLE SOCIAL COMMUN DU GROUPE TOTAL (2021-02-16)
• SAPEL - SA HLM PIERRES ET LUMIERES - Accord d'entreprise relatif à la succession de CDD dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2021-03-25)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION CHEZ NOUS - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’attribution de la prime Ségur "COVID" (2021-03-19)
• AZUREL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-04)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 10 A LA CONVENTION COLLECTIVE SIGNE LE 15/03/2010 (2021-02-22)
• VISEO - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-29)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MESURES PERMETTANT LA CONTINUITE DE L'ACTIVITE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021 (2021-02-24)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord instituant un congé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin hypermarché ou supermarchés Carrefour serait concerné par un projet de mise en location gérance ou de passage en franchise (2021-02-22)
• SUEZ WTS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-20)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord établi à l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-03-11)
• MISSION LOCALE NORD ESSONNE - Accord d'entreprise- Mission Locale Nord Essonne (2020-07-28)
• ANTARGAZ - Accord relatif au plan de mobilité durable (2021-03-11)
• TRIADIS SERVICES - PV Accord NAO 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-05)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Ensemble du personnel (2021-03-09)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord d’entreprise relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des salariés de Gennevilliers Habitat (2021-03-16)
• BMW FRANCE - Accord intervenu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-08)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-03-08)
• SCOP VAL EMPLOI - accord d'entreprise portant sur les contrats à durée déterminée (2021-03-26)
• SGDS INTERNATIONAL - accord collectif d'entreprise (2021-03-23)
• RACINE SAP SA - RACINE SUD AGRO PERRET - Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté (2021-03-15)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINT DOMINIQUE - ASS GEST STE FOY INSTIT ST DOMINIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2020-09-22)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION COOLLECTIVE (2021-03-19)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord portant sur la Base de Données Économiques et Sociale au sein de TGCS (2020-12-07)
• TESSI EDITIQUE - Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2021-02-25)
• MALTEM - Accord collectif relatif à la période de référence des congés payés au sein de la société Maltem (2021-02-11)
• AU LION DE SABLE - DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-14)
• SOA PEOPLE SAS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-03-17)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS VERBAL D’ACCORD (2021-01-28)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2021 (2021-03-02)
• RELAY - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - A COMPTER DE L'ANNEE 2019 (2019-11-14)
• ASSOCIATION SAINT RAPHAEL - ACCORD RELATIF A LA FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION SAINT RAPHAEL PAR L'ASSOCIATION ASEI (2019-11-06)
• TRANSPORTS RAMBEAU - Accord Aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• LESAFFRE CULINARY STRASBOURG - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2020-12-21)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-10-02)
• NEMO HEALTH - Accord d'Entreprise forfaits jours (2021-02-22)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-01-19)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - PRIME DE CESSION (2020-11-06)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-08)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise sur les rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-02-12)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur les conditions bancaires aux salariés (2021-02-11)
• SCHINDLER - Aménagement du Temps de Travail 2021 (2020-11-20)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'Adapei 63 (2021-02-26)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE (2020-03-27)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (NAO) (2020-10-09)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du travail pour le personnel administratif et d'encadrement dit "mensuel" (2020-11-16)
• GERARD PHILIPPE COMPIEGNOISE - Accord forfait annuel en jour (2020-11-19)
• PROPRETE 2000 - ACCORD NAO 2020 (2020-11-03)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• HEMPEL (FRANCE) - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-05-04)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-05)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-03-15)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (2021-03-11)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2021-04-01)
• OFFICE DE TOURIME DE BALARUC LES BAINS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (APLD) (2021-03-16)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 3 OCTOBRE 2020 (2021-03-26)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du CSE (2021-01-06)
• BA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-03-08)
• GIP - GIP AVIATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR DISPOSITIF APLD (2021-03-29)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-08)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• CONTITECH AVS FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION CONTITECH AVS FRANCE du 23 juillet 2020 (2020-07-23)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO - QVT (2021-03-09)
• VCF MANAGEMENT OCCITANIE - Accord collectif sur l'Activité Partielle de Longue Durée - APLD (2021-03-22)
• H3D - Périodicité des entretiens professionnels obligatoires (2021-03-19)
• OFFICE DE TOURISME D'ARTAGNAN EN FEZENSAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2021-03-15)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/10/18 RELATIF A L'ASTREINTE (2021-01-25)
• ASSOCIATION PELAGIE LE BRETON - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-03-22)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2021-03-10)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX DELAIS DE CARENCE (2021-03-23)
• PANALOG - Un Avenant 2021 à l'Accord d'Entreprise portant sur la Prime d'Eté (2021-02-16)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Accord d'adaptation des NAO (2021-03-17)
• ISB FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-03-15)
• - Accord relatif à l'institution d'une couverture de prévoyance complémentaire (2019-12-19)
• MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle Ségur (2021-03-25)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE 13EME MOIS (2021-03-23)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail, le Partage de la valeur Ajoutée et l'Egalité Professionnelle (2021-03-18)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUD-OUEST ISS Logistique & Production - site SAFRAN NACELLES à COLOMIERS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (Samedi/dimanche) du 01.10.18 au 31.12.18 (2018-08-29)
• CVG - CAVES ET VIGNOBLES DU GERS - Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-06-25)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD RELATIF AUX MODALITES JOURS FERIES (2020-11-12)
• BOIS & MATERIAUX - Un Avenant à l'Accord relatif aux Modalités d'Exercice du Droit Syndical (2021-03-31)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 09 01 -Avenant 2 Plan sortie de confinement- CA Titres (2020-09-30)
• SOGEA SUD BATIMENT - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-09)
• FIDSECURITY - FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'accompagnateurs à la transition au profit des anciens salariés de la Sté FES transférés au sein de FPS (2021-02-28)
• EOLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CDD AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2021-03-16)
• TESSI GED - Accord de substitution relatif aux indemnités de départ en retraite (2021-03-25)
• TEVA CONSEIL - TEVA SANTE - Accord d’entreprise relatif aux mesures d’accompagnement applicables aux salariés TEVA santé SAS concernés par un projet de licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés (2021-03-19)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - avenant accord relatif aux mesures d'urgence liées à la crise du covid 19 (2021-02-02)
• CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES - Avenant au protocole d'accord de la mise en oeuvre du télétravail à la CPAM des Flandres (2021-03-11)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE L’UES RESEAU FONCIA (NAO 2021) (2021-03-25)
• SEDI - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEDI (2021-03-29)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant n°3 au protocole d’accord sur la gestion du maintien et de la reprise d’activité au sein de l’UES Broadcast Services (2021-03-26)
• V W R INTERNATIONAL - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE VWR INTERNATIONAL (2020-03-30)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - procès verbal de négociation sur les salaires 2020 (2020-12-23)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2020 dans la société Fiducial Sécurité Prévention (2021-01-21)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE DFA ANNÉE 2021 (2021-03-17)
• SAS SECURIT'SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-03-25)
• CHOEUR DE FLANDRE. DUNKERQUE - ACCORD COLLECTIF APLD (2021-02-15)
• ACS - AIR CORPORATE SYSTEM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-26)
• CREAI HDF - CENTRE REGIONAL D'ETUDES D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS HAUTS-DE-FRANCE - Accord référendaire permettant de conclure des contrats à durée déterminée à objet défini (2021-03-29)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Avenant à l'accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 6 novembre 2020 (2021-03-11)
• BCA EXPERTISE SAS - Accord de clôture des NAO 2021 - Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée (2020-12-11)
• VALCKE GROUP SARL - Accord collectif: mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-18)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur les astreintes, le travail de nuit et le travail planifié B'INFORMATION SERVICES (2021-03-30)
• URSSAF DE N-P-D-C - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORD PAS DE CALAIS - Protocole d'accord relatif aux moyens matériels et d'information accordés au plan local aux représentants du personnel et aux organisations syndicales (2021-01-21)
• ASTELLAS PHARMA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR 2021 ASTELLAS PHARMA (2021-03-26)
• ENDEL - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2021-03-11)
• STET - Accord NAO 2021 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-03-29)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (2021-01-15)
• BRADY GROUPE - NAO Accord portant sur la politique salariale FY21 (2021-02-25)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels et aux modalités d'abondement du compte personnel de formation (2021-03-24)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-31)
• VAN ROBAEYS FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-09)
• CARGLASS SERVICES - ACCORD COLLECTIF CARGLASS SERVICES DU 16 MARS 2021 RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES 2020 AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CARGLASS® SERVICES SAS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE ET SOC (2021-03-16)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - PV des NAO 2020 (2021-01-25)
• FM FLANDRES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 FM FLANDRES (2021-02-24)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-02-16)
• BORAX FRANCAIS - NAO (2021-01-28)
• NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION - Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS (2021-03-24)
• CIA GENES DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-29)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-25)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-11)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-02-04)
• TAO - TAPE A L'OEIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-02-03)
• OPCO MOBILITES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• AFIBEL - Accord relatif à l'attribution de la gratification annuelle (2021-02-05)
• BAIL ACTEA - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-15)
• COMILOG DUNKERQUE - PROCES VERBAL D’ACCORD 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-18)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-01)
• ARLY - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-08)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• CONDICHEF - Réduction des mandats des représentants du personnel (2020-12-18)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-21)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires pendant la période de congé de reclassement excédant le préavis (2020-12-29)
• PORTAL - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• EVANEOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS (2020-09-30)
• SAP - SOCIETE AUTOMATIQUE DE PROFILAGE - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-08)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - Avenant n°3 au protocole d'accord du 23/11/1988 (modifié par avenants des 13/09/2000 et 20/10/2017) gratification 13ème mois compagnons (2020-11-16)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Avenant à l'accord collectif relatif au 13ème mois en date du 1er juillet 2004, modifié le 11 juin 2005 (2020-11-27)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-01)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• PHARMACIE NOUVELLE - ACCORD SUR LA REPRISE DE L'ENTREPRISE PAR UN SALARIE (2020-06-03)
• METABOLIC EXPLORER - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-11-25)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - Accord collectif relatif à l'acquisition de points aux régimes de retraites complémentaires obligatoires pendant la période du congé de reclassement excédant le préavis (07.11.2018) (2018-11-07)
• MERSEN BOOSTEC - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi - Période du 01/01/2021 au 30/06/2021 (2020-12-15)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD NAO 2021 SAGEB DU 22/12/2020 (2020-12-22)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Avenant N°1 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée (2020-09-04)
• HURRAH.AGENCY - Accord d'entreprise de reconnaissance de l’ Unité Economique et Sociale HURRAH (2020-10-05)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• HOTEL BLANCHE FONTAINE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-09-29)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Protocole d'Accord NAO 2020 (2020-11-27)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement de BALE-MULHOUSE de la Société SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2021-03-16)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS (2021-01-18)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-14)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-12-11)
• LANESTER COUTURE - Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2021-02-16)
• SOLOC RABOTAGE - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE L'UES SOFRAITECH (2021-03-29)
• RELAIS H.KIOSQUE N°346262 - accord collectif prévoyant le recours au dispositif d'activité partielle (2020-09-25)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - PRIME EXCEPTIONNELLE OU CHEQUE CADEAUX (2020-12-17)
• AIN - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES VACANCES (2021-03-19)
• MILLET MARIUS - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTEILLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-24)
• COLINE DIFFUSION - Avenant n° 3 à l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-03-11)
• MT TECHNOLOGIES - APLD avenant (2021-03-09)
• CAP TRAITEUR - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2020-09-14)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - NAO (2021-03-25)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L’AVENANT N° 10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS (2019-10-15)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2020-11-30)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - ACCORD SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-11)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-10)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-03-11)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD d'établissement relatif au dispositif d'activité partielle longue durée - Ets Bouguenais (2021-03-22)
• TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2020-12-21)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 10 décembre 2015 et relatif à la Qualité de Vie au Travail (prime décentralisée) dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-04)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-15)
• NANTES SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 (2020-07-22)
• CONTITECH AVS FRANCE - Un Avenant du 26 03 2021 à l'Accord d'Entreprise du 22 09 2020 sur l'APLD (2021-03-26)
• GRAND-PERRET - Avenant n°1 accord d'entreprise APLD - Grand-Perret SAS (2021-03-01)
• SOGEA EST B T P - Un accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-17)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-30)
• INCAPS DESIGN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-30)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord APLD (2021-04-07)
• FM RESSONS - accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transmission universelle de patrimoine de la société FM RESSONS vers le société FM FRANCE (2020-12-27)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - Accord sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée Année 2021 (2021-03-05)
• ASSOCIATION LA MAISON DES AURES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INDEMNITE SEGUR (2021-02-26)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - Accord négociation annuelle (2021-03-24)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord de substitution pour l'aéroport de Carcassonne (2021-03-31)
• AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2021-01-15)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Mise en place du dispositif ARME activité réduite pour le maintien en emploi (2021-03-01)
• MOTHELAY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2021-03-24)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-19)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (2020-11-12)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2021-03-23)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L’EX SOCIETE CARF APRES FUSION SIMPLIFIEE AVEC CAF SAS (2021-03-29)
• SATYS SERVICES GROUP - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 12 OCTOBRE 2020 (2021-03-29)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Avenant n°2 a l'accord instaurant le dispositif spécifique d'activité partielle de "longue durée" (2021-03-23)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'APLD du 15 septembre 2020 modifié par avenant du 3 décembre 2020 (2021-03-11)
• PYROVISTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2021-01-26)
• PEINTURES DU MEDOC - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité (2020-11-17)
• ORME - APLD - Accord Collectif d'Entreprise Relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-02)
• IPERIA - IPERIA INNOVATION PIECES DE RECHANGE INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2021-03-26)
• SAFRAN CABIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-03-29)
• ALYZIA PROVINCE - accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-03-22)
• OGEC - OGEC GROUPE SCOLAIRE DE L ESTRAN - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2020-12-02)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-03-31)
• CEMEX BETONS SUD OUEST - ACCORD COLLECTIF PORTANT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-24)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - PROTOCOLE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-22)
• MARSEILLE DRIVE PROVENCE - Accord d'Entreprise relatif à l'inclusion de la société MARINS au sein de l'UES ABBASSI et à l'application à la société MARINS du statut social de l'UES ABBASSI (2020-12-22)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-07-15)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Avenant à l'accord sur l'activité entrepot (hors transport) du site de MALESHERBES du 07 FEVRIER 2020 (2021-02-23)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LA MISE EN PLACE DU CSE (2020-12-10)
• PEINTURES DU MEDOC - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle en cas de réduction d'activité (2020-09-24)
• BIOMEGA HYGIENE - Accord sur l'abattement forfaitaire pour frais professionnels (2021-03-23)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-21)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD CADRE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-03-11)
• THAI AIRWAYS INTERNATIONAL COMP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-07)
• CRMSERVICES - PROCÈS VERBAL DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• MBDA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-03-05)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2021-03-24)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• MONOP'STATION SAS - ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail (2021-03-22)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2021 (2021-03-11)
• SCALLOG - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-03-24)
• MAIS D'ACCUEIL MULTIS INTERGENERATIONNEL - Accord relatif au comité social et économique (2021-03-24)
• BEAUTE ET PARFUMS - Avenant accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-30)
• K OPTICAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-12)
• BEELIX - Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire de la covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (2021-03-25)
• SCA LA DEFENSE - Avenant à l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-12)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (Bloc 1) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 au sein de la société General Electric International Inc (2021-03-17)
• POINT P S.A.S. - Avenant au protocole d'accord primes sociales (2021-03-17)
• CRM 06 - Accord Collectif portant sur les Négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2021-02-09)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-07)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD EXCEPTIONNEL DU 26/03/2020 SIGNE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUR LA POSE DE CP-RTT-RCR EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-03-23)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif au régime de garanties collectives "frais de santé" (2021-03-11)
• UNION INVIVO - Accord d'UES Bioline portant sur l'harmonisation des statuts dans le cadre de la mise en place de Bioline France (2020-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 Cycle de travail adapté à l’activité comptable de clôture, révision et synthèse - Avenant à l'accord DNC du 24/07/2019 (2021-03-18)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD DE MODULATION (2021-03-25)
• MONOP' - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2019-06-18)
• ANTARGAZ ENERGIES - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-03-11)
• ART PRESS - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-21)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la promotion de la qualité de vie au travail au sein du siège de VINCI Construction France (2021-03-22)
• SUEZ RV CSP - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-16)
• LABORATOIRES BOUCHARA - RECORDATI - Accord Préalable à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-18)
• FOL - LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT LA FOL DU VAR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• RATAUD VIDANGES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-01)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Procès-verbal d'accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• CELGENE - Accord collectif relatif aux budgets du Comité social et économique d'établissement de CELGENE SAS (2021-03-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2021-04-06)
• ATELIER CUIR ET MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA GESTION DU SOLDE DES HEURES EFFECTUEES EN FIN DE PERIODE D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-07)
• BAYARD PRESSE - Accord relatif à la répartition des sommes collectées par le Centre Français du droit de Copie au titre des droits de reproduction (2021-03-17)
• ANTARGAZ ENERGIES - Accord relatif au plan de mobilité durable (2021-03-11)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-16)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• ALSAGRI - ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. CET ACCORD ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 15 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-08)
• HOTEL DU LIDO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - Du 01/01/2021 au 31/12/2022 (2020-12-03)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2020-11-16)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Protocole de clotûre NAO 2019 (2020-09-22)
• HOTEL DU LIDO - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• TVM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• EUROPROTECT FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI (2020-10-02)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• SABENA TECHNICS PGF - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-16)
• PETIT CASINO GLUP'S - Accord Collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique Activité partielle (2020-09-29)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-08)
• HOTEL-RESIDENCE LA LAGUNE - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• MSSA - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE SERVICE DE SECURITE EN CAS DE GREVE (2021-03-16)
• CETIB - avenant plan action égalité professionnelle hommes femmes (2020-12-14)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord collectif relatif aux conditions d'exercice du télétravail face a la crise du covid-19 - Période du 04/11/2020 au 31/12/2020 (2020-11-04)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE INTERNE (2021-01-14)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE POUR L ANNEE 2021 (2020-12-15)
• CEPE - CTRE PERMANENT EDUCATION ENVIRONNEMENT - accord d'entreprise relatif a l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-14)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-01-18)
• SOM - SUD-OUEST MUTUALITE - Accord de transition relatif à l'intégration des salariés SOM au sein d'Harmonie Mutuelle - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-11-04)
• AUBRILAM - Protocole d'accord fin de conflit et de reprise du travail (2020-12-15)
• CASA PAIRAL - Accord 'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord de substitution pour l'aéroport de Perpignan (2021-04-01)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo rebaptisé « accord mobilité durable » (2020-11-10)
• SACMI - SOC SAVOYARDE CONSTRUCT MATERIEL INDUSTR - ACCORD relatif à la mise en place d'activité partielle longue durée APLD (annule et remplace la version précédente) (2021-03-22)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat et modalités dérogatoires pour le calcul des primes qualité et d'objectif (2020-12-21)
• CASA PAIRAL - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-18)
• LABORATOIRES AUVEX - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-08)
• GOODYEAR FRANCE - Accord portant sur l'attribution de pneumatiques Goodyear au personnel en 2021 (2020-12-18)
• SISCA - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL - A compter du 01/01/2021 (2021-01-15)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°2 à l'accord sur les conditions et l'accompagnement de la mobilité géographique (2020-11-25)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2021-03-12)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - NAO 2020 (2021-01-13)
• SISCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE "FRAIS COVID" (2021-02-04)
• DOMES PHARMA - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-02-22)
• BHR - BLANCHISSERIE HOTELIERE ROUSSILLON - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée du 01/10/2020 au 30/09/2023 (2020-10-19)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Accord entreprise portant sur la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE BAI (2021-04-06)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération (2021-04-01)
• AIRBUS HELICOPTERS - avenant à l'accord relatif à la mise en place de l' activité partielle suite au sinistre du 10 janvier 2021 (2021-03-31)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-01)
• CHIRON ACVF - LA SUCCESSION DE CONTRATS PRECAIRES SUR LE MEME POSTE DE TRAVAIL (2021-01-01)
• GROUPE SCAPA FRANCE - un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-09)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'adaptation des NAO (2021-03-09)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - Protocole d'accord local sur la prévention de la désinsertion professionnelle (2020-12-07)
• ENTRAIDE - Accord relatif à l’indemnité Ségur pour les personnels des EHPAD (2021-02-25)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2021-03-30)
• SOLUBAT AMENAGEMENT - Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2021-02-25)
• CARSAT SUD EST - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés de la Carsat Sud-Est (2020-12-17)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD D’ADAPTATION SUITE A LA REPRISE DU Centre social des Grésilles (2021-03-09)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-22)
• STEF TRANSPORT DIJON - NAO 2021 (2021-03-22)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA SAS LA BUL ET LA SNC ILEO DANS l'UES RECREA (2021-03-10)
• LYCEE LPETP - OGEC GROUPE SAINT JOSEPH LA SALLE - DIJON - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - Un Avenant Accord activité partielle de longue durée (2021-04-01)
• CAMPING LES PENEYRALS - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2021-03-17)
• BIO 17 - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CDD PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-02-02)
• SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• CFG - COMPTABILITE FINANCE GESTION - LA DUREE DE PREAVIS (2021-04-09)
• FROMARSAC - Protocole de Négociation Annuelle 2021 (2021-03-23)
• BOURBON MOBILITY - Accord d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2021-03-24)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2021-03-25)
• ARI - ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légale applicable au CDD - 1er semestre 2021 (2021-03-24)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un avenant à l'accord portant sur le fonctionnement du CSE et le dialogue social en date du 23/09/2019 (2021-03-15)
• FONDATION CONDE - NAO 2021 (2021-02-08)
• XARDEL DEMOLITION - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 17 avril 2020 et relatif aux congés payés et à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-17)
• APERAM ALLOYS IMPHY - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION REMUNERATION 2021 (2021-03-04)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 PV Accord (2021-01-07)
• RD CREIL - Avenant n°1 à l'accord du 31 Janvier 2021 à durée déterminée de prorogation des accords du 30 Novembre 2020 (2021-01-31)
• SAS REIMS EMBALLAGES PAPETERIE DE L'OISE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-24)
• BUREAU VERITAS SOLUTIONS MARINE & OFFSHORE - Accord de méthodes dans le cadre de la négociation liée à l'application de la convention collective SYNTEC (2020-11-04)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - Un accord relatif à la prise de congés payés et de jours RTT dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-13)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de Seine-et-Marne (2021-01-15)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relaltif à l'Actvité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-02-04)
• ARMATIS BOURGOGNE - AVENANT A L’ACCORD D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE (2021-04-01)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement exceptionnel des congés payés - Covid 19 (2021-02-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité 2021 (2021-03-17)
• DE OLIVEIRA ANTONIO ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS (2021-03-30)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• FOYER HEBERGEMENT RES ST NICOLAS - Accord d'entreprise relatif à l'intégration des salariés du foyer d'acceuil médicalisé Saint Nicolas de Rosières, accord d'adaptation (2020-12-17)
• BEAUDEUX TOITURES - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2021-03-19)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 POUR 2021 (2020-12-16)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant à l'accord d'entreprise du 6 novembre 2019 portant sur l'assouplissement du régime légal de recours aux CDD (2021-03-18)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET MISE EN PLACE DE COMPLEMENT D'INDEMNISATION AU BENEFICE DES SALARIES DE LSI SUITE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• DANFOSS SARL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur aoutée (2021-02-22)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-12)
• CARS HOURTOULE - NAO 2021 (2021-03-09)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - NAO EGC TERRASSEMENT 2021 (2021-02-10)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - NAO 2020 MNAM OM (2020-09-16)
• LENOTRE SA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 POUR L'UES LENOTRE (2021-02-10)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord de substitution UES CNIM (2021-01-12)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 MARS 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2021-03-05)
• HOTEL VILLA DES ARTISTES - HOTEL LIBERIA - Avenant à l'accord collectif relatif à l'individualisation ou une répartition non uniforme de l'activité partielle (2020-12-30)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord relatif au report des congés payés UES CNIM (2021-02-09)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord NAO (2021-03-18)
• DUNLOPILLO - Accord de substitution en vue d’une redéfinition du statut social de l’amélioration de la performance collective (2020-10-28)
• DAILYCER FRANCE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-18)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au titre de 2020 et de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et parcours professionnels (2021-02-19)
• LNS FRANCE - Accord APLD (2021-03-15)
• VALEO VISION - Equipes de suppléance de fin de semaine - BEA (2021-03-26)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant n°2 de prorogation de l'accord d’entreprise relatif au contrat de génération au sein de BNP Paribas Securities Services (2020-10-27)
• CARGILL FRANCE - CARGILL FRANCE PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - IL VOLVO IL AUDI (2021-03-26)
• FRANCE MINIATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD COLLECTID D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION SECTEUR BROCHAGE (AVENANT A L'ACCORD DU 03.07.2006) (2021-03-02)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Accord de méthode relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2020-11-30)
• ITON SEINE - NAO (2021-03-18)
• IFOP - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 17 décembre 2020 (2020-12-17)
• ALFA LAVAL MOATTI - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 (2021-03-08)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Sur la rémunération, le temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2021-03-11)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-08)
• LOCK ACADEMY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-12-21)
• AMSYCOM ARTAY ARCHITECTURE - KARDHAM CARDETE HUET ARCHITECTURE - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE (2020-04-30)
• OCS - Accord salarial 2020 de l'UES regroupant OCS, Orange Prestations TV et Orange Studio (2020-08-18)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-02-16)
• HOTEL BLANCHE FONTAINE - Accord Amenagement Activité Partielle (2020-05-25)
• SOTREMA - Procès-Verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• VALEO VISION - Equipe de suppléance de fin de semaine - CHMSL et Ilot (2021-03-26)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - Accord d'entreprise relatif aux frais et au temps de déplacement des représentants du personnel (2018-06-29)
• AUDEVAL - PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF DE NAO SUR LES SALAIRES, DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-08)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant accord dispositions mises en oeuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle (2021-01-19)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise sur la pluralité des postes (2021-03-23)
• INTEGRA MICROFRANCE - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2020-12-29)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - accord relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé (2021-03-16)
• ALTO RISK - APLD (2021-03-15)
• VICHY CULTURE - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-04-02)
• REINHAUSEN FRANCE - PV NAO 2020 (2020-04-17)
• GAZ BASSIN TEJERA - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2018-11-09)
• HOME SANTE 34 - L'ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-10-05)
• AMPLITUDE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-03-12)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - Accord relatif au dispositif activité partielle longue durée - APLD (2021-03-24)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-03-11)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2020-09-28)
• SOVIVO - Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires (2021-03-17)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF EVOLUTION SALARIALE DES FINS DE CARRIERES (2021-03-24)
• LACASSAGNE - AVENANT SALAIRES EFFECTIFS HORAIRES ET TEMPS DE SERVIE MENSUELS DE REFERENCE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-25)
• LANGLOIS SOBRETI - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD LANGLOIS SOBRETI SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-31)
• SYS1 - Accord d' Entreprise relatif à la mise en place d'Astreintes (2021-03-26)
• ARGO FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DES CONGES PAYES ET DES REPOS (2021-04-01)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 2 (2020-06-30)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2020-06-10)
• TRANPORTS RIGONI ET FILS - ACCORD SUR UN CONTNGENT ANNUEL HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-04-06)
• GEREST - L'ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-07)
• LE&GS - LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LE&C (2020-03-30)
• ALYZIA PROVINCE - L’ACCORD D'ETABLISSEMENT MONTPELLIER RELATIF AU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• LACASSAGNE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-01)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-03-24)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - LE PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS 2020-2021 BLOC 1 (2020-06-30)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - L’ACCORD D'ETABLISSEMENT MONTPELLIER RELATIF AU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• L.G.T.PRIVE LE CAOUSOU - LYCEE LE CAOUSOU - Proces verbal de NAO 2020 2021 (2021-01-28)
• AVEM - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-23)
• LABOGERS - LABO.GER.S - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL TOULOUSE OCCITANIE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-03-18)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-02-24)
• ORAS, OUTILS ET RESSOURCES AGATE - SAT - Un accord relatif aux contrats à durée indéterminée intermittents (2021-03-30)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO - Rémunération et Egalité pro (2021-03-09)
• LES ATELIERS DU GRANIER - UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-04)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - 2021 (2021-04-01)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-19)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-17)
• OTESSA - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYE (2021-02-24)
• BMTECH - accord entreprise (2020-12-07)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2020-12-17)
• JEUNES RECHERCHE EMPLOI ROISSY JEREMY - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-02-24)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD DE REVISIOIN DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SNWM PAR LA SOCIETE SNOP (2021-02-24)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenand à l'accord collectif PNC 2017/2022 relatif aux mesures exceptionnelles d'adaptation des compositions d'équipage (2020-10-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-02-17)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle (2021-03-03)
• CATERPILLAR FINANCE FRANCE - avenant accord aménagement du temps de travail (2021-03-01)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE (2021-01-27)
• SARL PANETUDE - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-02-26)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel navigant commercial (2020-12-23)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 5 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à L'APLD (2021-01-27)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-10)
• PINSON PAYSAGE - DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE (2019-06-25)
• SDAB - SOCIETE DE DIFFUSION D'ARTICLES DE BRICOLAGE - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2021 (2021-03-19)
• BELABBAS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECEFIQUE D'ACTIVIT (2020-09-25)
• EXPERA CONSEILS - EXPERA CONSEILS HOLDING - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES REUNIONS DU CSE (2021-04-08)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• SELAS LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SOMMEVILLE - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-22)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE SÉCURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES SOGEPROM (2021-04-02)
• LDC SABLE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-04)
• HORIBA FRANCE SAS - Accord 'entreprise relatif à la propriété intellectuelle (2021-03-03)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NÉGOCIATIONS SALARIALES 2021 ACER COMPUTER FRANCE (2021-03-30)
• MEDI 3F - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MEDI 3F (2021-03-08)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE - NAO 2021 (2021-03-29)
• BELABBAS - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURSAU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE (2020-09-25)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 2 À L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 29 NOVEMBRE 2012 (2021-03-26)
• CIE OPTORG - Procès-Verbal d’Accord NAO 2021 (2021-03-18)
• CARGLASS S.A.S. - ACCORD COLLECTIF CARGLASS SAS DU 16 MARS 2021 RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 2020 AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CARGLASS® SAS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE ET SOCIALE LIEE AU C (2021-03-16)
• PLEIN SUD - ACCORD APLD- COVID (2020-09-15)
• PLEIN SUD RETAIL - ACCORD APLD- COVID (2020-09-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - PROTOCOLE ACCORD SUR LES MODALITES ORGANISATION NAO 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-02-16)
• UTAC GROUP - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-30)
• SARL VILLAUME ANDRE ET FILS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-03-09)
• NAVILAND CARGO - Protocole NAO 2021 (2021-03-26)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - Accord collectif d’entreprise de la Société de Management Intermarques (SMI) portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et l’égalité de rémunération entre les hommes/femmes pour l’année 2021 (2021-03-08)
• SUEZ RV OSIS FM - Avenant Accord APLD secteur Aeronautique (2021-03-15)
• BONNA SABLA - Accord anticipé d'adaptation et d'harmonisation (2021-01-19)
• AODYS - Avenant à l'accord d'entreprise Synvance activité partielle longue durée (2021-02-10)
• AMPERIS - ACCORD SUR LES NAO portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• LIMA - LIMOUSIN ADHESIFS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 (2021-04-08)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la diffusion des communications du CSE et des tracts syndicaux durant la crise sanitaire liée à la Covid- 19 (2021-01-28)
• SARL VILLAUME ANDRE ET FILS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 09/03/2021 (2021-04-01)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord suite à l'alarme sociale du 18 janvier 2021 (2021-01-21)
• LBN - LINK BY NET - AVENANT A L’ACCORD DE NAO DU 24 FEVRIER 2020 (2020-09-14)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2021 (2020-03-19)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - accord relatif aux contrats à durée déterminée (renouvellement et délais de carence) (2021-02-23)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 09 AVRIL 2009 (2021-03-26)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-02)
• ARSENE VALERE-SIMER-15A-NORMA DE DURVILL - LABORATOIRE DE COSMETOLOGIE MODERNE - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA PRISE DE CONGES PAYES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE LA COVID-19 (2021-04-02)
• 6TA - 6 T A - Avenant mise en oeuvre des 35 heures (2021-03-26)
• HARMONIE CONSEIL - Un accord post-confinement (2020-08-04)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• MENUISERIE VUILLERMET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• ROURE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - APLD - HellermannTyton France (2021-03-26)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - ACCORD APLD (2021-03-26)
• LAUDUMIEY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• LES LUTINS DU FIER - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2019-09-01)
• OPCO 2I - OPERATEUR DE COMPETENCES INTERINDUSTRIEL - Accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2020-07-02)
• OMIMO SERVICES - MONETISATION DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES (2021-04-06)
• HABITAT 77 OPH - HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE - ACCORD PORTANT SUR LA METHODE ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-31)
• LETELLIER - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partiel longue durée (2020-09-25)
• LAB ANAL MED SAID BONNAU TOUZ LE FLEUT - BIORYLIS - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-04-13)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - DOCUMENT INTERPRETATIF DE L’ACCORD COLLECTIF NAO 2019 CONCLU AU SEIN DE TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES SAS (2020-09-21)
• RELAIS H - accord collectif prévoyante recours au dispositif spécifique d’activité (2020-09-25)
• BONNE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité partielle dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus COVID-19 (2020-10-19)
• GARAGE DE LA RESIDENCE - RENOUVELLEMENT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-29)
• ALLIANCE ESDB - AVENANT APLD (2021-03-11)
• ALLIANCE ESDB - AVENANT APLD (2021-03-10)
• HERTZ FRANCE - Activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face à la situation économique provoquée par la pandémie COVID - 19 (2021-03-05)
• GRDF - avenant de révision N°2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2016-2019 (2020-06-30)
• GTIE EXPO - Avenant à l'accord collectif sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-10-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant à l'annexe 2 de l'accord relatif à la motivation et au bien-être au travail (2021-04-09)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - Avenant 1 accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériées (2021-03-31)
• SETHY - accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité de longue durée (2021-03-22)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-05)
• ALPES AUTOMATIQUE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE D'APLD (2021-02-17)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d’Entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de SOGEFI Filtration S.A – PV de fin de conflit – Année 2021 (2021-03-19)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2021-02-24)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• NEU FEVI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• SP DEFENSE - Discussion salariale 2021 Procès verbal d'accord (2021-03-10)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance sur l'UES au sein de la branche cognacs, liqueurs et spiritueux du groupe Rémy Cointreau (2021-03-15)
• TEXTILOT - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU COMPLEXE TOURISTIQUE DE RIBEAUVILLE - Accord sur la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels (2021-03-31)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - NAO 2021 (2021-03-26)
• ASSOCIATION MARIE PIRE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée (2021-04-01)
• SIRETEC INGENIERIE - Accord d'entreprise - Chèques vacances 2021 (2021-03-04)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-19)
• EP ORIENTATION ET FORMATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE 'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-02-24)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (2021-03-12)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ASTREINTE (2021-03-12)
• INTERGES.COM - L'avenant n° 1 à l'accord initial signé le 24 septembre 2020 et relatif au renouvellement et au délai de carence des CDD dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-22)
• ASSOCIATION LE LIEN - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• TEXTILOT - Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de TEXTILOT SA (2021-03-12)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• ASSOCIATION LE LIEN - accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au (2020-11-06)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - Avenant n°3 à l'accord portant sur tickets restaurant (2021-03-31)
• ASSOCIATION LE LIEN - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-02-22)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail (2021-03-09)
• GALLIANCE LANGUIDIC - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société Galliance Languidic (2021-03-11)
• MC DONALD'S - MAP VITRE - UN Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2021-04-07)
• UNION EVOLUTION - Un Avenant à l'Accord Collectif d'Entreprise EVOLUTION (2021-03-24)
• SEMIDAO - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE ISEROISE DE DISTRIBUTION D'EAU, D'ASSAINISSEMENT ET D'ORDURES MENAGERES - UN ACCORD RELATIF A LA FIXATION DE LA DOTATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-03-01)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNDISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-15)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord sur une NAO 2021 (2021-03-03)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-11)
• SCM IMAGERIE MEDICALE GCN - UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES ASTREINTES (2021-03-31)
• ECOVEGETAL - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-04-01)
• GE SUD OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-13)
• RESEAUX PROTECTION INCENDIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-17)
• NOUVELLE MMO - Un PV de clôture des NAO pour l'Année 2021 (2021-04-09)
• MX - MAILLEUX - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise portant sur la Mise en Place de Titres de Restauration (2021-01-05)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-04)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif à durée déterminée concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2021-04-07)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe COVID- 19 N°4 (2021-03-31)
• CASSIOPEE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/04/20 RELATIF AUX MESURES D'URGENCES CONGES PAYES COVID (2021-02-05)
• VOLOTEA SA - Accord sur une activitée partielle de longue durée - APLD (2021-03-24)
• S.A.F.A.L.T. - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-19)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS (2021-03-24)
• MARC-GW - ENTREPRISE MARC SA - UN ACCORD SUR LES NAO 2021 (2021-03-29)
• GENERALI VIE - Accors sur le maintien des mesures d'apaptation nécessaires à la préservation de la Santé des collaborateurs & Méthodologie sur le fonctionnement du Dialogue Social et des Instances ds l'Entreprise GENERALI FRANCE ds le cadre de la crise sanitaire COVID19 (2021-02-09)
• MONOPRIX - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL........-- MESURES SOCIALES (2021-03-31)
• FM NORD PARIS - Protocole de Négociation d’un accord de substitution, dit « Accord d’adaptation » Réunion du 11 Mai 2020 (2020-06-15)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX (2021-03-12)
• FDP - Accord sur la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2021-03-25)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-17)
• GRTGAZ - l’accord sur les mesures sociales mises en place dans le cadre du transfert des salariés du site de Timbaud vers les sites Cityzen/Clever/Sibelius (2021-03-31)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD SALARIAL (2021-01-28)
• THUASNE - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TEMPS PARTIEL CHOISI EN GESTION DE FIN DE CARRIERE (2021-04-02)
• NATURALIA FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-01)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL DPFF (2021-01-12)
• JADE AVIATION - SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT - Accord d’entreprise relatif au dispositif de l’activité partielle longue durée (2021-03-08)
• ALTEDIA - Accord de méthode (2021-04-01)
• BUREAU VERITAS - ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION DES SALARIES AU SEIN DU GROUPE BUREAU VERITAS (2021-03-15)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UES CPM FRANCE (2021-03-23)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD NAO 2021 GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS (2021-03-26)
• SAUR - ACCORD COMPLÉMENTAIRE À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE L’UES EAU DE SAUR (2021-03-31)
• INSTITUT D'EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES - Prolongation de l'accord d'entreprise sur les congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2021-03-04)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - Accord du durée du travail (2021-03-01)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant N°2 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (2021-04-08)
• SAGE - ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET DE LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-31)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur les modalités d'informations et consultation des représentants du personnel de la Société des Pétroles SHELL sur le Projet RESHAPE (2021-03-22)
• EXTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DE COVID-19 EN APPLICATION L’ORDONNANCE N°2020-1597 DU 16 DÉCEMBRE 2020 (2021-04-02)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites Chanel Parfums Beauté de l'Oise (2021-03-31)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2021 Etablissement Magasins (2021-03-04)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution EITSF (2021-03-31)
• CARTE NOIRE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-02)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord NAO 2021 UES CPM France (2021-03-23)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-01)
• INSTITUT DE RECHERCHES SERVIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-03-17)
• TRIGO FRANCE - Accord sur le renouvellement du chômage partiel (2021-03-25)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD ANNUEL 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-29)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Avenant à l'accord relatif à la mise en place des astreintes sécuritaires dans l'entreprise Citeos Lille du 02/12/2013 (2021-04-06)
• SAS EUROPASS - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-24)
• EVERTRANS - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-11)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE D’ANCIENNETE (2020-03-10)
• CSEC AIR FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AIR FRANCE - Accord Relatif au Dispositif Spécifique d’Activité Partielle en Cas de Réduction d’Activité Durable (2021-03-11)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la NAO pour l'année 2021 Thème 2&3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de vie au travail et GPEC (2021-02-23)
• SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du droit d'expression directe et collective des salariés de la Sauvegarde du Val d'Oise (2021-03-18)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux contrats à durée déterminée (2021-03-01)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-31)
• JONE PRECISION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-17)
• A.S.T GRAND LYON - Négociation salariale 2020 - Procès Verbal d'accord (2020-10-14)
• OGIER - Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat de travail intermittent (2020-09-30)
• EO2 AUVERGNE - NAO 2020 (2020-12-16)
• DUO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-06)
• ISARA - I S A R A - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-20)
• RG FRANCE - Accord de substitution (2020-10-05)
• THERAPEUTIQUE VETERINAIRE MODERNE - TVM - LABORATOIRE TVM - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-15)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif relatif aux modalités des négociations obligatoires au sein de la société pierre cotte (2020-12-15)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• SOGEXI - LACROIX CITY LES CHERES - ADDENDUM A L'ACCORD SUR LES MESURES D'ADAPTATION DE LA PANDEMIE (2020-04-21)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-13)
• ERYTECH PHARMA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ASTREINTE TECHNIQUE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE (2020-10-12)
• ALPHAGLASS - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-18)
• ALPHAGLASS - accord portant l'activité partielle de longue durée (2021-01-22)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NAO 2021 (2021-03-10)
• LCD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• VIGNES - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'APLD - période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-09-28)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (MOBILITE) (2021-03-10)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - AVENANT ACCORD APLD (2021-03-25)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L'ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS GEMENOS (2021-02-09)
• CIFRA - AVENANT ACCORD APLD (2021-02-09)
• SGP - SOCIETE GENERALE DE PEINTURE GUERLOT - Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires (2021-02-05)
• EUROFRET - Avenant accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-17)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-19)
• CLINIQUE DU MILLENAIRE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-07)
• MESSAGERIES LAITIERES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-04-02)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - Accord d'adaptation /substitution pour les salariés Enovacom (2020-12-18)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (MATERIEL ET TEMPS INFORMATIQUE) (2021-03-10)
• GSF TRANSNORD - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et la répartition de la valeur ajoutée (2021-02-22)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-03-17)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-24)
• BIOMEGA HYGIENE - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-04-12)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 3 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE (2021-04-09)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Accord portant sur l'organisation du temps de travail 2021 (2021-04-08)
• PRET (FRANCE) - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-03-05)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-08)
• VM BUILDING SOLUTIONS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE CONGE DE FIN DE CARRIERE ET SUR LE PASSAGE A TEMPS PARTIEL POUR LES SALARIES AGES (2021-03-16)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-03-25)
• NOVIA SWK - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-02)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise CNH INDUSTRIAL FRANCE (2021-04-01)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 25/02/2021 - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-25)
• GRAND SIECLE 2019 - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU SUITE À L’ABSORPTION DE LA SOCIETE GRAND SIECLE PAR LA SOCIETE GRAND SIECLE 2019 (2020-11-02)
• EDENRED - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail du 13/7/2011 portant sur les conditions d'astreintes et d'interventions planifiées (2021-04-15)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - Accord d'entreprise du 8 mars 2021 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2021-03-08)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 UES NEXITY PROPERTY ET SERVICES (2021-03-25)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD DE METHODE DE L’UES BMS-CELGENE CONCERNANT LE PROJET D’HARMONISATION DES AVANTAGES COLLECTIFS (2021-02-16)
• LA RENAISSANCE SANITAIRE - Avenant n°3 à l’accord d’entreprise relatif à la fin de carrière et au temps partiel (2020-10-13)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-15)
• CLINIQUE L'AMANDIER - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-07)
• EXIRYS - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-05)
• BOUTET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-01)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SERVICE DU LIVRE ET DES BIBLIOTHEQUES ET DES SERVICES DU SIEGE DU CCGPF (2021-03-12)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'étab Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2021-02-02)
• RENAULT SPORT CARS - Accord du 2 mars 2021 portant sur la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée au sein de RENAULT SPORT CARS (2021-03-02)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2021 Etablissement Siège (2021-03-04)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord NAO 2020 2021 (2021-02-04)
• NEOVIA - Accord d'entreprise portant sur l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-03-08)
• HARMONIE CONSEIL - Un accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire COVID 19 (2020-09-11)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - avenant n°1 à l'accord relatif à l'horaire variable (2021-02-25)
• SGL CARBON SA - Accord APLD (2021-03-11)
• META-COACHING - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN OU DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-05-25)
• CCGPF - COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE - ACCORD COLLECTIF DU 12 MARS 2021 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE PROVINCE DU CCGPF (2021-03-12)
• ODIGO - Accord au fonctionnement et aux moyens des Organisations Syndicales (2021-03-25)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - APLD (2021-02-02)
• CSP DU PARC - Accord NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2021-04-01)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-15)
• EXIRYS - ACCORD DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-14)
• SCHUCO INTERNATIONAL - PV d'accord dans la cadre de la NAO pour l'année 2021 (2021-02-17)
• MORE WITH LESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-03-22)
• EURO-MARNE HYGIENE - accord d' entreprise portant sur la mise en place de APLD individualisée (2021-03-29)
• ASSOCIATION AUXILIA - Accord d’entreprise relatif au contrat à durée déterminée (2021-04-20)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Accord collectif portant révision de l'avenant à durée déterminée n°5 du 14 décembre 2020 relatif aux modalités de prises des JRTT employeurs pour l'année 2021 (2021-03-08)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE BMS SARL (2021-01-29)
• OCEA SMART BUILDING - protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2021 (2021-03-19)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’EXERCICE 2021 AU SEIN DE L’UES BMS-CELGENE (2021-01-25)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF A LA MOBOILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE - TRAVAIL (2020-12-29)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• ABEJ SOLIDARITE - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2020-02-07)
• BONPRIX - Accord NAO 2021 sur la rénumération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-02-23)
• BERGERAC AUTOS - PROCES-VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-19)
• HERCULEPRO - Accord d'entreprise relatif à la prise de 6 jours de congés payés ouvrables (2021-04-08)
• SCAM TP - SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP - Accord collectif du 01/04/2021 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-04-01)
• TRANSDEV URBAIN - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (2021-02-23)
• EDITIONS OBERTHUR - Un Accord relatif aux Entretiens Professionnels (2021-04-19)
• CALBERSON SUD OUEST - NAO 2020 (2020-04-14)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 4 à l'Accord Collectifs CP, RTT, RC, Activité Partielle pendant la période COVID (2021-03-30)
• NOWAK - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA pour 2021 (2021-01-18)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-10-01)
• ELAIAPHARM - Accord d'entreprise sur la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale (2021-03-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-04-12)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°2 relatif à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-04-06)
• ATELIERS AUTONOMIE A.D.L.A - UN ACCORD RELATIF A LA DATE BUTOIR DE SOLDE DES CONGES PAYES -COVID (2021-04-20)
• DDM - ACCORD SUR LA RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-04-14)
• TRANSDEV VICHY - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-14)
• AMBULANCE STAR - EURO STAR - Mise en place de titres-restaurant (2020-12-31)
• MARIGNAN - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE DÉPART A LA RETRAITE (2021-03-30)
• ARCELORMITTAL TREASURY - AVENANT A L'ACCORD GENERAL DE SUBSTITUTION ARCELORMITTAL TREASURY (2021-03-10)
• TERREAL - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée NAO 2021 (2021-03-25)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-13)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord sur le lieu d'organisation des réunions et recours à la visioconférence au sein du CSE (2020-12-10)
• KWE - KINTETSU WORLD EXPRESS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-04)
• LOXAM - Accord Social 2021 UES LOXAM (2021-04-08)
• VOLTALIA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VOLTALIA SA (2020-11-25)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-17)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de mobilité (2021-04-16)
• ETABLISSEMENTS VALENTIN - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-04-06)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2021-04-20)
• SCO AEROSPACE AND DEFENCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• AZUREL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LE MAINTIEN EXCEPTIONNEL DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE MISE EN PLACE SPECIFIQUEMENT EN REPONSE A L'EPIDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2020-06-04)
• LOOMIS TRAITEMENT DE VALEURS EST - Avenant n°1 à l'accord collecitf relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-10)
• ITON SEINE - Avenant à l'accord CSE (2021-04-15)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SIEMENS MOBILITY SAS (2020-10-05)
• VMC PECHE - Avenant N°2 Organisation temps de travail (2021-04-20)
• AS FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-06)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2020-10-20)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• ALPBUS FOURNIER - ACCORD REMUNERATION dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-14)
• SA CERCLE VERT - Un accord portant sur le financement des oeuvres sociales du CSE (2021-03-24)
• TAL EN DRO - HOTEL LES SALINES - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre de l’activité partielle (2020-05-07)
• VILLA DES TERNES - HOTELS ARC DE TRIOMPHE - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE MESURE D’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE LA SOCIETE HOTELS ARC DE TRIOMPHE (2020-05-29)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord collectif relatif aux modalités des congés payés dand le cadre de l'épidémie de Covid19 (2020-04-03)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
• ERDREDIS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-13)
• SATC SOCIETE ALSACIENNE DE TRAITEMENT DE CHEQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-03-16)
• ATHEX SOLUTIONS POUR L'AGENCEMENT - ATHEX - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2021-01-15)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION DU PERSONNEL DE NUIT (2020-06-24)
• FILTERTEK - NAO 2021 (2021-01-20)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR PARENT DEPENDANT (2020-06-24)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• BLANCHARD ET BLAZQUEZ - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits et grands déplacements (2020-10-09)
• AG&D - ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE) SOCIETE AG&D (2020-09-15)
• MIRIALIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-04-19)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant relatif à la redéfinition du périmètre et la dénomination sociale de l'Unité Economique et Sociale (2021-04-01)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'IESEG (2021-03-16)
• THEOLAUR PEINTURES - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE 2021 (2021-03-02)
• HOSPIMEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'exploitation des oeuvres journalistiques (2021-04-16)
• FLORALYS RESIDENCES - Négociation annuelle obligatoire - Accord 2020/2021 (2021-02-09)
• ACTIV SCREEN - MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CA D'ESSILORLUXOTTICA DU 29/11/2019 (2020-12-15)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2021 (2021-02-23)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - Accord collectif 2021 relatif à la NAO de l'UES IFMG (2021-04-07)
• EASYVISTA - ACCORD portant reconnaissance d'une UES (2021-03-16)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (2021-03-08)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS CHATEAU BLANC (2020-12-09)
• MA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2021-03-30)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 23 mars 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2021 au sein de CARGLASS® SAS (2021-03-23)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Accord relatif au dispositif d'accompagnement du projet pour l'avenir de la plateforme de Grandpuits/Gargenville (2021-02-16)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - NA2 2021 (2020-12-15)
• IVS TECHNICAL CENTER - MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CA D'ESSILORLUXOTTICA DU 29/11/2019 (2020-12-15)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD CADRE AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-02-17)
• ACTIVISU - MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CA D'ESSILORLUXOTTICA DU 29/11/2019 (2020-12-15)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant à l'accord d'APLD au sein de l'établissement Bolloré Logistics Roissy (2021-04-06)
• SYNDICAT PILOTES STATION BASTIA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2021-03-16)
• HAMON THERMAL EUROPE FRANCE - Accord APLD (2021-04-12)
• JUNIA - avenant n°2 de prorogation de l'accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-03-31)
• SEPHORA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Sephora SAS (2021-02-18)
• HIRSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central d'Entreprise pour la société HIRSCH France (2020-09-10)
• TAO - TAPE A L'OEIL - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'organisation des congés payés et jours de repos (2021-03-26)
• ATLANTA HOLDING - ACCORD portant reconnaissance d'une UES (2021-03-16)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-02-17)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-03-01)
• SUEZ RR IWS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• CHEP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (2021-03-25)
• L'EXPOGRAPH - Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-04-22)
• EULER HERMES - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pourvoir d'achat dite "prime Macron" de l'UES Euler Hermes France (2021-04-19)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-31)
• MECAPREC - Accord d'entreprise à durée déterminée d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-03-01)
• RELAI H GARE MONTPARNASSE NIVE BANL - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-25)
• AIS - ADMINISTRATION IMMOBILIERE SAVOYARDE - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-03-31)
• 13 COMEDIE LGE - Accord NAO 2020 (2020-10-22)
• ALTESSE - Accord d'entreprise (2020-11-27)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise portant création de la Commission paritaire de recours en matière de révision individuelle de situation au sein de BNP Paribas Securities Services (2020-10-27)
• DOMAINE DU MIDI - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-03-17)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N1 DE L'ACCORD APLD (2021-03-25)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Covid-19 UES ENTIS 2021 (2021-04-12)
• M.M.L - DECISION SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• LANCEL - LANCEL SOGEDI - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu en date du 29.09.2020 (2020-11-04)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord mise en œuvre de la participat° des employeurs agricoles à l’effort de construct° (PEAEC) (2021-04-20)
• ENGLE - DECISION SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• PROTECTIM SECURITY SERVICES SAS - modalités de la négociation sur les thèmes de l’égalité professionnelle et de la qualité de vie au travail et de la gestion des emplois et des parcours professionnels . (2020-10-29)
• NATIXIS - Accord anticipé dans le cadre du projet de regroupement des activités informatiques d'infrastructures de sécurité et de production applicative de la banque de détail de Natixis SA au sein de BPCE IT (2020-10-15)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord collectif Covid-19 UMFMB 2021 (2021-04-09)
• PINKLAB360 - Accord collectif d'entreprise activité partielle longue durée (2020-11-06)
• INTERPARKING SERVICES - Accord indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (2020-09-18)
• ALTESSE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnités de l'activité partielle conclu et signé le 18 novembre 2020 (2020-11-18)
• SKIS DYNASTAR SA - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'APLD pour le maintien de l'emploi (2021-03-29)
• SOUND PEPPER - CHEZ THE PUBLISHING - THE - DECISION SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD SUR LES JOURS DE REPOS ET LE MAINTIEN DE LA REMUNERATION AU CREDIT DU NORD PENDANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-09)
• SOURIAU - AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 21 octobre 2020 (2021-03-25)
• FROMAGERIES LESCURE - PROTOCOLE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le système d’astreinte sécurité (2021-04-20)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L'ALBIGEOIS - Accord d'entreprise : renonciation collective au régime des jours de fractionnement (2021-04-21)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - PRESERVATION DES ACQUIS - NOUVEAUX ARRIVANTS (2020-07-02)
• MGEN UNION - Protocole d'Accord relatif à la politique logement au sein du Groupe MGEN (2020-11-03)
• CTRE NAT CREAT DIFF CULTU CHATEAUVALLON - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Conventionnel (2021-03-19)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2020 (2020-07-09)
• PRESTIGE PROPERTY - P.S. VAL - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-12-22)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Avenant APDL (2021-04-23)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 FREEBOX (2020-08-31)
• CAMPING LE LITTORAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-03-17)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2021-04-12)
• VILEBREQUIN - L O B S T - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" (2020-09-04)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N1 SOUTIEN COVID 19 2021 (2021-03-25)
• GIRAVERT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-03-22)
• CPAM 56 - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE MORBIHAN - Protocole d'accord relatif aux modalités de négociation au sein de la CPAM du Morbihan (2020-06-18)
• AMGP - A.M.G.P - Accord de substitution visant à l'harmonisation du statut social des salariés (2021-04-09)
• CAR AVENUE VAS - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée CAR AVENUE VAS (2021-03-08)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE LORIENT RESEAUX POUR L EMPLOI - ACCORD TEMPORAIRE RELATIF AU TUTORAT ET AU STATUT DES TUTEURS AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2021-03-22)
• TRYJE-TROPHEE - accord d entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-11-13)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-03-30)
• RG CASH - ACCORD COLLECTIF ENTRPRISE SUR DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DURABLE (2021-01-05)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 21/07/2010 (2021-03-26)
• LABORATOIRE AGUETTANT - PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2021 - 2022 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2021-01-28)
• M.A.P - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-01-25)
• REMS - REGIE EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• MIC THANN SAS - TRONOX FRANCE SAS - Accord de Méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-12)
• SERV'ELITE - accord à la fusion absorption de la sociéte Serv'élite par la société BDR Thermea France (2021-03-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-09)
• STP1P - UN ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-03-29)
• LALLEMAND - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19 (2021-03-19)
• STG SERVICES - Un Accord relatif à la NAO 2021 (2021-04-15)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - L’ACCORD D'ENTREPRISE MONTPELLIER RELATIF AU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-25)
• MASTAU PRO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-13)
• SARL HOTEL RSD PORT MARINEE - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-13)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-04-19)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES LIE A LA LOI D'URGENCE SANITAIRE - Etablissements de ANNEYRON (26) et MONDOUZIL (31) (2021-04-02)
• FRANCE REGROUPEMENT CREDITS - Accord collectif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-13)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE MOBILITÉ SUR LE SITE DE TOULOUSE EN VUE D’ASSURER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2021-03-22)
• UNA DU CALVADOS - LE TELETRAVAIL (2021-03-30)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE GRANDS DEPLACEMENTS APPLICABLES PENDANT LA PERIODE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• KSB SAS - Accord NAO 2021 (2021-04-16)
• ROYAL HOTEL - UN ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-25)
• MASTAU IMMO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-13)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-17)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord de décembre 2020 relatif aux Services GA Calligramme, Studio Graphique et Suppléments au sein d’Ouest-France (2021-03-22)
• ORCA ACCESSOIRES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - L’AVENANT N° 1 A L’ ACCORD RELATIF AU RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DES THERMES (SPLETH) (2021-03-19)
• G.I.M.N'S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Dispositif spécifique d'activité Partielle en cas de réduction d'activité durable - APLD (2021-03-05)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-23)
• FAST ENGLISH - Accord d'entreprise relatif à l'APLD (2021-04-26)
• S.E.E. - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives" (2021-04-13)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EXPLOITATION DE BALARUC-LES-BAINS (SPLETH) (2021-03-19)
• LE POTAGER DU PERE THIERRY - KFD - accord APLD (2020-12-14)
• BG GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE « Prime annuelle - Article 30 » (2020-12-09)
• ACADEMIC PROGRAMS INTERNATIONAL FRANCE OPERATING COMPANY LIMITED - accord d'entreprise portant sur la mise en place des astreintes (2021-01-11)
• RAVE PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RAVE PROVENCE (2020-11-13)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Géolis Logistics Rhône-Alpes - Accord de Négociations Annuelles Obligatoire 2020 (2020-10-09)
• COSMEUROP SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-16)
• IZI SOLUTIONS - ACCORD PORTANT SUR LES CONGÉS ET ABSENCES (2020-08-06)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-05)
• BEAZLEY SOLUTIONS INTERNATIONAL LTD - Accord d'entreprise sur les congés payés et les jours de fractionnement (2020-11-05)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2021 (2021-04-12)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-12-18)
• LE LUPPACHHOFF LA CLE DES CHAMPS - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• BIOVAL - Accord portant sur les entretiens professionnels (2020-11-23)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT sur la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-04-29)
• ABC BUSINESS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF APLD EN DATE DU 21/09/2020 SUIVANT LE DECRET N° 2020-926 DU 28 JUILLET 2020 (2020-09-21)
• ETABLISSEMENTS PAUL CHAMBRIARD - SAS CHAMBRIARD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-16)
• ORFA SERVICES - Accord sur la mise en place de contrats de travail intermittents (2021-03-15)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-08)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la solidarité de l'établissement Parker de Contamine face à la crise sanitaire de la Covid-19 (2021-03-30)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - accord à durée déterminée relatif au télétravail (2021-02-24)
• ASSIA RESEAU UNA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2020 SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SALARIALES POUR LES SALARIES TRAVAILLANT EN EHPAD (2021-03-23)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) du 16 octobre 2020 (2021-04-23)
• PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE DE l'UES "PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT" (2021-03-25)
• URSSAF BRETAGNE - Un Accord Relatif au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-01-07)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-09-23)
• SAINTE LIZAIGNE - accord salarial 2021 (2021-02-15)
• GROUPE LE PISTON FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• BALSAN - NAO 2021 (2021-03-16)
• CIMPA - Accord sur les calendriers de négociation et d'informations-consultations (2021-04-15)
• ATELIERS CHARVET - Avenant à l'Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-03-02)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2021 Bloc 1 (Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2021-03-17)
• ARMATIS CENTRE - AVENANT APLD (2021-04-22)
• INTERNATIONAL COOKWARE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-02)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-02-11)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-19)
• DIATECX FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-03-08)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRES DES REGLES EN MATIERE DE CONGES - COVID 19 (2021-04-12)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-04-14)
• SERENIS CENTRE - Protocole d'accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-02-09)
• CHRONO'TRANS - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires, aux durées maximales de travail (2021-04-19)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AUX REMUNERATIONS, PRIMES ET AVANTAGES (2021-04-07)
• CEGELEC DEFENSE - Accord collectif d'harmonisation des statuts (2021-03-30)
• FIDEX - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-03-04)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES MECI (2021-03-02)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POSE PAR ANTICIPATION DE JOURS DE CONGES PAYES (2020-04-06)
• QUARTA - UN ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-03-22)
• BENOIT - UN ACCORD DE TRANSITION FUSION (2021-02-24)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - NAO 2021 (2021-04-01)
• SAO - Un Accord de Méthode (2021-03-22)
• TRANSPORTS ORAIN - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-04-23)
• BONCOLAC - PROTOCOLE ANNUEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-04)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-29)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNEES 2019-2020 (2021-03-02)
• KSB SAS - NAO 2021 Non Cadres (2021-04-15)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-01-27)
• POLLET DISTRIBUTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-18)
• FERMIERS DU GERS - PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES - PERIODE INFLUENZA AVIAIRE 2021 (2021-03-25)
• TRANSPORTS BESNIER - NAO (2021-01-12)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Avenant Accord oeuvres sociales (2020-12-21)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Réduction horaire des femmes enceintes (2020-12-17)
• FERMOB - Accord sur prorogation des mandats des membres du CSE (2021-04-20)
• S.F.M - SOFAMA - Accord Egalité professionnelle FH et Qualité vie au travail 2021 (2021-03-25)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - TEREOS SERVICES EUROPE - Accord Négociation Annuelle d'Entrerpise 2021 (2021-04-07)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Droit d'expression des salariés (2020-12-17)
• CAISSE D ALLOCATION FAMILIALES DE L ARDECHE - Protocole d'accord relatif à l'utilisation des technologies d'information et de communication par les organisations syndicales et le CSE (2020-12-17)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (2021-04-27)
• B & S INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 26 AVRIL 2018 (2021-03-11)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Congé pour enfant malade (2020-12-17)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2021 (2021-04-19)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Prime décentralisée (2020-12-17)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Droit à la déconnexion (2020-12-17)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-03-17)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
• STOKOMANI - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2020-10-28)
• ALTEREA - Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (2021-04-23)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• DESRUES - ACCORD ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (2021-03-01)
• MULTIAIR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULUIER ET OCCASIONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE MULTIAIR FRANCE SAS (2020-10-13)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-03)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord collectif relatif au télétravail à temps partiel (2021-01-27)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un compte habillement à points (2021-04-02)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 1 DE L’AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-03-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°1 à l'accord de formalisation de l'UES EVEL & QUADRAL (2021-03-22)
• ARRIA ASS RECON RESPON INTEGR AUTONOMIE - ACCORD RELATIF AUX E PUBLICATIONS SYNDICALES (2021-03-12)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-02-23)
• GROUPE SOS SENIORS - Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance de compétences (2021-02-26)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-10)
• USP NETTOYAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-08)
• LEBHAR - NAO SALAIRES 2021 (2021-02-08)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021-Procès-verbal d’accord (2021-03-29)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D’ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• JET PUMPS NIRO KESTNER SCAMI WIEGAND - GEA PROCESS ENGINEERING - ACCORD D'ENTREPRISE GEA PE_NAO 2021 (2021-03-17)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD DE METHODE NAO (2021-03-22)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-04-20)
• ACE - AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES - AVENANT ACCORD APLD (2021-03-29)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (2021-01-26)
• BENNE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'urgence en matière de congés payés de durée du travail et de jours de repos (2021-04-07)
• ACTION DANS LE MONDE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-04-26)
• LE COURRIER PICARD - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (2021-04-05)
• MECANUMERIC - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés "COVID" (2021-04-27)
• FESTINS DE BOURGOGNE - Mise en place APLD (2021-02-25)
• FESTINS - Mise en Place APLD (2021-01-22)
• MAISON ROUSTIT - DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-02)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE 110 BOURGOGNE - MONETISATION DES CONGES PAYES ET RTT (2021-01-12)
• ESTEREL CARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• CATRIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-14)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - ACCORD NAO 2021 (2021-04-13)
• CWF CHILDREN WORLDWIDE FASHION - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES POUR LES EQUIPES RETAIL ET OUTLET (2021-03-22)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD DE REPRISE (2020-06-26)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - Accord relatif a la mise en place du teletravail (2021-03-18)
• SCIC HLM - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA DIRECTION TRANSPORT (2021-03-22)
• SODEX DIFFUSION - SARL SODEX DIFFUSION - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-03-15)
• CCL CONSULTING - Accord collectif d'entreprise concernant la périodicité d'acquisition des congés payés (2021-03-01)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD APLD (2021-03-03)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - SOCIETE CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (2021-04-06)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité réduire pour le maintien en emploi 'ARME) de la société JADS (2021-04-13)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE GROUPE AIRBUS SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-08)
• DELMON GROUP - ACCORD A.P.L.D (2021-03-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap (2020-11-23)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• GARONNE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF SUR EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL (2021-02-04)
• SCOPELEC TELEPHONIE - SCOPELEC - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-07)
• CCL CONSULTING - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée - APLD (2021-04-05)
• ARTDAM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-04-15)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de FIM (2020-12-07)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS ALTERNÉ AU SEIN DU PERSONNEL NAVIGANT ESSAI RÉCEPTION & INSTRUCTEUR (2021-03-31)
• REGIE PERIBUS - Négociations salariales 2021 (2021-04-02)
• RENOLIT ONDEX - Accord NAO 2021 (2021-03-25)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-17)
• ACE - AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES - AVENANT ACCORD APLD (2021-03-29)
• E.S.E.M. - ECOLE SUPERIEURE EUROPEENNE DE MANAGAMENT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-15)
• LA FONTAINE MEDICIS-CONCORDIA - SERA MANTES LA VILLE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2020-2021 (2021-01-28)
• RICH-ID - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-01-04)
• JE REVE D'UNE MAISON - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2020-09-16)
• BROUSSE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• INVIVO RETAIL SERVICES - RECONNAISSANCE UES (2020-06-24)
• INTERFIMO - AVENANT ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-17)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE (2021-03-09)
• APTARGROUP UK HOLDINGS LIMITED - Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement d’un Comité d'Entreprise Européen pour le Groupe Aptar en Europe (2021-03-05)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au Titre de 2020 (2021-03-19)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• LOUNGE SERVICES SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME "ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE" (APLD) (ARTICLE 53 DE LA LOI N° 2020-734 DU 17 JUIN 2020) (2020-09-28)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'IFCAM (2020-12-10)
• BRAVE HEART PUBLISHING - HAPPY END GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• ZG LIGHTING FRANCE - NAO 2020/2021 (2021-01-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL ABONDE (2020-09-24)
• LES CARS PERRIER - NAO 2021 PROCES VERBAL DE DESACCORD (2021-03-10)
• LSG HELVETIA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN "GROUPE DE TRAVAIL REPRISE" DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19 (2020-06-04)
• SELARL PHARMACIE EUROPEENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD DE METHODOLOGIE D’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL LIE AUX EVOLUTIONS DES ORGANISATIONS DE TRAVAIL RELATIVES A L’ARRIVEE DU MF19 (2020-12-07)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-04-09)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif au congé sabbatique McDonald's Est Parisien (2021-03-19)
• MATALTO - Accord d'entreprise du 30 octobre 2020 sur l'activité partielle de longue durée individualisée (2020-10-30)
• BOFINGER SARL - NAO 2020 (2020-12-03)
• SUEZ RV BIOENERGIES - Accord NAO 2021 (2021-03-19)
• GCA HOUDAN - Accord mettant en place une base de données economiques et sociales (2021-03-18)
• LAGARDERE RESSOURCES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS DANS LE CONTEXTE DE LA PANDÉMIE COVID-19 AU SEIN DE LAGARDERE RESSOURCES (2020-11-27)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord d’entreprise conclu à l’issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• BUFFET CRAMPON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• VYV 3 - Accord ponctuel sur la pose des congés (2020-03-31)
• V3A - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-15)
• SARL DALEX - accord d'enteprise sur l'organisation du temps de travail (2021-04-30)
• L'ECOLE METIERS DE L'INFORMATION-CFD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 2020 (SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE) (2020-09-23)
• KION FRANCE SERVICES SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'unité économique et sociale KFS-FFS-SLS (2021-03-15)
• AGRANA FRUIT FRANCE - AVENANT 1 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (2021-04-23)
• V3A - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-15)
• AUTO RIVE GAUCHE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2021-04-13)
• LA FERME DU BUISSON - Accord sur les mesures de chômage partiel mises en place dans le cadre de l'épidémie covid-19 (2020-11-06)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-23)
• YD FINANCES - Accord Préavis 15 avril 2021 (2021-04-15)
• NORCAN - Accord relatif au passage à un horaire hebdomadaire de 37 heures en production (2021-03-24)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord astreinte - Avenant 1 (2021-01-13)
• ADAPEI 58 SAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime semestrielle d'assiduité pour 2021 (2021-04-29)
• B.L.S. - T.P. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE CERTAINS JOURS DE CONGES PAYES (2021-04-21)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNE 2021 (2021-03-31)
• EBT - LYON ORIGINAL TOURS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif " Transitions collectives "au sein de l'entreprise Lyon Original Tours (2021-05-03)
• FLORIS - APLD 01-04-2021 (2021-03-23)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-15)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-01-25)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-03-15)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place des titres restaurant (2020-12-17)
• POTERIE DU TERROIR - CNCL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-26)
• SANOFI CHIMIE - Avenant de l'accord d'etablissement relatif à l'organisation d'astreinte (2020-12-22)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord relatif au versement d'une prime semestrielle d'assiduité sur 2021 (2021-04-29)
• SOGEFI AIR & COOLING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BUDGET DE FONCIONNEMENT ET DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE D’ETABLISSEMENTS D’ORBEY ET DE CHATEAUROUX (2021-03-24)
• SAP63 - Accord d'aménagement relatif à l'annualisation du temps de travail (2020-11-20)
• AS FORMATION - ACCORD APLD (2021-01-06)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord entreprise relatif au versement prime exceptionnelle covid 19 (2020-12-17)
• FONTAINE TP - Accord précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2021-04-13)
• EXTRAVAGANCE - L.A.S COMPANY - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (2021-03-17)
• PLAFOMETAL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2021-01-19)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-31)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-02)
• CAF01 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L AIN - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-01-04)
• WALOR BOGNY - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ET DE FIN DE CONFLIT (2021-04-08)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• FLUXEL - Protocole d'Accord relatif au Bonus Démarche Prévention (2021-02-25)
• GENERATION 5 - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-12)
• IPESUD-INSTITUT PRIVE D'ENS. SUP. DIRIGE - HIPPOCRATE PHI IV - Accords relatif aux entretiens professionnels (2021-04-20)
• ECONOCOM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNÉE 2021 (2021-04-16)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL EN DEHORS DES LOCAUX DE L’ENTREPRISE DES POPULATIONS NOMADES ET ITINÉRANTES (2021-04-13)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-29)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-05-03)
• FM NORD PARIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2021-04-01)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-23)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - ACCORD COLLECTIF PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE GSK SANTÉ GRAND PUBLIC SUITE A LA FUSION SIMPLIFIÉE AVEC PFIZER SANTÉ FAMILIALE (2021-03-31)
• SAPIAN - Accord de Méthode (2021-03-12)
• COGELUM IDF - Accord de fonctionnement CSSCT (2021-04-08)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-10)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-04-13)
• WEKA SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES DATES ET DES MODALITES DE PRISE DES JOURS DE CP AU SEIN DE L'UES WEKA (2021-04-08)
• EQIOM - Accord d’entreprise visant à améliorer plusieurs dispositions conventionnelles pour une durée indéterminée (2021-03-29)
• ELRES - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-03-17)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne-temps (2021-04-06)
• RENAULT RETAIL GROUP - AVENANT DE RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE AU SEIN DE L’UES RRG LIE A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-03-26)
• EUROVIA MANAGEMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EUROVIA MANAGEMENT (2020-09-17)
• LENOVO FRANCE SAS - LENOVO France - Accord relatif au Droit à la Déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2021-03-23)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Procès-verbal d’accord sur les avantages sociaux et autres thèmes de la négociation annuelle (2021-03-16)
• LDADPR - LABORATOIRE DE DERMOCOSMETIQUE ACTIVE DR PIERRE RICAUD - Dispositif Sénior gestion des ages et aménagements de fin de carrière (2021-03-29)
• ORANO - Accord sur le développement de la qualité de vie au travail et la prise en compte des risques psycho-sociaux au sein du groupe Orano (2021-03-31)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif au travail du samedi plateforme logistique Point.P IDF Brie Comte Robert (2021-03-31)
• SICRA ILE DE FRANCE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE SIGNEE LE 23/02/2021 (2021-03-09)
• ELRES - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-03-17)
• ELAN INDUSTRIES - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel d’ELAN Industries (2021-03-29)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD CATEGORIEL D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-29)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - AVENANT N° 2 à L’ACCORD DE MOBILITE D’ADISSEO (2021-04-14)
• OSTHEOPATHIE F.I - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-04-08)
• SAMEX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2021-04-07)
• KSB SAS - NAO CADRE 2021 (2021-04-12)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-04-08)
• GOBE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 GOBE (2021-03-18)
• COGELUM IDF - Accord de fonctionnement CSE (2021-04-08)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Accord de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (2021-03-30)
• KOMPASS SA - 2ème Avenant à l'ACCORD APLD (2021-04-20)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord NAO 2021 (2021-03-08)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2021 (2021-02-18)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA CREATION DE SIEMENS ENERGY (2021-04-30)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - PV ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2021-02-24)
• UTTI - UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-03-23)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - ACCORD-CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-02-17)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - NAO CRI NORD (2021-03-15)
• AMODIAG ENVIRONNEMENT - ACCORD ENTREPRISE- ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DISPOSITIF ARME (2021-04-06)
• FLANDRE EXPRESS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2021 (2021-03-02)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-29)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-29)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Procès verbal de clôture des réunions de négociations de l'année 2020 (2021-02-19)
• FE SAINT REUNAN - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2021-04-27)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - teletravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 10 2020 (2021-02-04)
• MEZZO - ACCORD DE METHODE NAO 2021 (2021-03-23)
• ARTELIA HOLDING - Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) (2021-02-10)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD - Accord NAO 2021 (2021-02-23)
• HPI - JTEKT HPI - Accord visant à la gestion solidaire de l'activité partielle résultant de la crise sanitaire lié au coronavirus au sein de JTEKT HPI (2020-04-01)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• MAJ - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L’EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PAR (2021-03-24)
• T T ELECTRIC - NAO 2021 (2021-03-31)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-23)
• LA CECILIA - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-02-19)
• SIEMENS ENERGY SAS - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DE COURTE DUREE A L’ETRANGER (2021-04-28)
• ESSO STOP AJACCIO - RELAIS CECCALDI SA - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-29)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SURE LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-03-18)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-16)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - NAO 2021 (2021-01-21)
• HIOLLE LOGISTIQUE - Accord entreprise ARME (2021-04-23)
• ABEJ SOLIDARITE - Négociations obligatoires 2020 (2021-01-13)
• INGRAM MICRO - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 (2021-02-19)
• BIOTOPE SAS - BIOTOPE - Accord de branche SYNTEC (2020-09-10)
• PROCHEQUE NORD - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGES PAYES (2021-04-29)
• COMUNDI - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION ET LA PRISE DE CP AU SEIN DE COMUNDI (2021-04-08)
• TESSI CONTACT CENTER - Procès-verbal d'accord négociation catégorielle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-09)
• SADA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2021-02-25)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORDS COLLECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-10)
• ONDUCLAIR - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 19 JANV 21 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2021-02-02)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-10)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Adaptation des périodicités de négociations obligatoires (2020-12-18)
• ENSP - ECOLE NAL SUPERIEURE PATISSERIE - INSTITUT FRANCAIS DE FORMATION EN PATISSERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-27)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020-2023 (2021-04-08)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE GRAND EST MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (2019-06-24)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-04-19)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant à l'accord ARME du 7 septembre 2020 (2021-04-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES D'EOVI MCD MUTUELLE AU SEIN DE LA CPAM DE L'ISERE (2019-02-11)
• MONCORGE CREATEUR DE JARDINS - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-04-26)
• MONCORGE & MOI SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-04-26)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°1 (2021-04-30)
• MONCORGE & MOI - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-04-26)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°4 du 16 mars 2021 à l'accord portant sur la promotion de l'Egalité des chances, la Diversité, la Lutte contre les discriminations en favorisant la cohésion sociale dans l'entreprise du 14 octobre 2005 (2021-03-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Nationale des Hospitaliers au sein de la CPAM des Landes (2021-01-15)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord n°3 sur les AAP liées à la pandémie de COVID 19 (2021-04-01)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-03-18)
• FORMIX - FORMIX SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE FORMIX (2021-03-30)
• A2F - A2F - ADVANCED ADVISOR FOR THE FUTURE - Accord entreprise APLD (2021-02-24)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) du 21 octobre 2020 (2021-04-23)
• UNION REGIONALE DES FRANCAS DES PAYS DE LOIRE - Accoord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2021-04-02)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Négociation annuelle obligatoire - Accord d'entreprise du 16 avril 2021 (2021-04-16)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-10)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE QUAI DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ARTIC - ATEL REGION TRAIT INFORMAT CENTRES GEST - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-10)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA REMUNERATION (2021-04-12)
• EUROFINS ADME BIOANALYSES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ET AUTRES CONGES (PERIODE D'ACQUISITION ET PRISE DE CONGES) (2021-04-06)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-30)
• RTP FRANCE - Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (2021-03-24)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Accord portant dispositions temporaires et exceptionnelles pour le personnel Auxiliaire dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie covid-19 Organisation du travail en Service 5/5 Auxiliaire & Repos compensateur de re (2021-04-20)
• CONSEILS - SERVICES - ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-09-16)
• CHEDDITE FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-02)
• MAISON DE RETRAITE SAINT AMANS - accord collectif d'entreprise sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé (2021-01-26)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Activité partielle longue Durée (2021-04-06)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle (2021-03-01)
• COME IN-VR - ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2020-09-14)
• CONSEILS - SERVICES - AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE CONSEILS SERVICES ET L'ENSEMBLE DES SALARIES (2021-02-26)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-03-23)
• SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE - Accord d'établissement de Caen de la Société SAMSIC URETE AEROPORTUAIRE relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2021-03-10)
• COME IN-VR - AVENANT A L'ACCORD APLD PONCTUEL ENTRE COME IN VR ET L'ENSEMBLE DES SALARIES RENOUVELLEMENT (2021-02-25)
• ROYAL SCANDINAVIA HOTEL MARSEILLE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-22)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE ADMINISTRATIF DES STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation (2021-04-16)
• DUC - Accord collectif relatif aux Congés Payés en periode de pandemie (2021-04-13)
• OMNIPAT - avenant de renouvellement de l'accord collectif relatif au dispositif specifique d'activite partielle (2021-04-19)
• MASSELIN ENERGIE - L'AMENAGEMENT & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• TOKHEIM FRANCE - LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2021-04-13)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2021-04-26)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• CHARENTE BOISSONS SERVICES - Accord entreprise APLD (2021-02-12)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Un Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la Cpam du Finistère (2021-01-15)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (2021-01-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (2021-04-22)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ACCES AU NIVEAU 4G POUR LES MANIPULATEURS EXPERTS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (2021-04-09)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-04-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DU GARD (2021-01-15)
• SAP VALENCE ROMANS DROME RUGBY - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-27)
• PIERROT VOYAGE - PIERROT VOYAGES - LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-26)
• AYMERIC ALEXIS - OLIVIER LEFLAIVE FRERES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE L'HOTEL RESTAURANT (2021-03-24)
• MSL CIRCUITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-04-14)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - ACCORD PEPA (2020-11-26)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MNH au sein de la CPAM de la Gironde (2021-01-15)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (2021-01-15)
• RD ANGERS - ACCORD DE SUBSTITUTION ET HARMONISATION (2020-08-06)
• SOCO - SOCOMORE - AVENANT ACCORD MISE EN PALCE DU DISPOSITIF APLD (2021-03-23)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif portant dérogations provisoires aux règles habituellement applicables en matière de CDD (2021-04-15)
• MSL CIRCUITS - ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-14)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS chez MARS PF FRANCE (2021-04-08)
• CITE MARINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2021-03-17)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2021) (2021-04-16)
• FEDERAL MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT (2021-04-27)
• LES CITERNIERS BRETONS - ACCORD SUR LES MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord d'entreprise subrogation pour maintien de salaire (2021-04-28)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID du 21 avril (2020-10-20)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la MNH au sein de la CPAM de Meurthe et Moselle (2021-01-15)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres (2021-04-23)
• CHARIER TP - NAO PHASE 4 BILAN SOCIAL 2020 (2021-03-26)
• GAMITEL - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-12)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2020-07-06)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELAIF AU CHALLENGE SECURITE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2021-03-15)
• UNION DEPART ASS FAMILIALES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET AUX MODALITES D’ABONDEMENT DU CPF A L’UDAF 33 (2021-03-26)
• CECOFISC - CABINET EXPERTISE COMPTABLE ET FISCALE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-23)
• SONGO - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-18)
• G.I.M.A.S - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE L'AEROPORTUAIRE ET DE SERVICES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• GPT EMP INTER-FEDE - UN ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• MONTPELLIER RUGBY CLUB - MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S. - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-28)
• CONDUITES ET CANALISATIONS ATLANTIQUE - COCA ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• MONTPELLIER RUGBY CLUB - MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S. - L’AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE en date du 28/10/2020 (2021-03-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la part variable des salariés non-cadres (2021-04-23)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°2 DU 16 MARS 2021 A L ACCORD GROUPE SUR LA GESTION DES ACTIVITES SOCIALES COMMUNES ET SUR LES BUDGETS DES IR AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 14 DECEMBRE 2018 (2021-03-16)
• MONTPELLIER RUGBY CLUB - MONTPELLIER RUBGY CLUB SA.O.S. - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE en date du 28/10/2020 (2021-01-06)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - ACCORD DU 16 AVRIL 2021 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE COVID19 (2021-04-16)
• ROXEL FRANCE - Avenant à l'accord relatif aux règles mises en place dans le cadre de la pandémie covid 19 (2021-03-29)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE DU 18 MARS 2021 (2021-03-18)
• ROXEL FRANCE - ACCORD Reconduction mesures "covid 19" liées à la crise sanitaire (2021-01-25)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-03-22)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Avenant n° 1 à l’Accord relatif à la prolongation du délai de survie prévu par l’article L 2261-14 du Code du travail (2021-03-29)
• VILLERET - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• HOP! - Avenant n°3 à la Convention du Personnel Navigant Technique (2021-04-09)
• TAT - TEINTURES ET APPRETS DE LA TRAMBOUZE - accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-09)
• FINAROME - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• CORA - Accord NAO 2021 (2021-05-03)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A LA REPRESENTATIVITE DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-03-18)
• CERCLE DE LA VOILE D ARCACHON - Accord relatif à l'APLD (2021-04-09)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Avenant du 31 mars 2021 à l'accord d'entreprise sur les tickets restaurant du 2 avril 2009 (2021-03-31)
• SINTEGRA - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• ITO - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-05-05)
• PORTIFINANCES - UN ACCORD RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-04)
• MOULIN DE L'ECLIS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle individualisée (2021-03-17)
• LES GENS D'ICI - Accord d'entreprise relatif au Segur de la Santé (2021-04-29)
• HONDA FRANCE MANUFACTURING - Accord HFM sur les primes liées au temps de travail et crédits d'heures (2021-03-24)
• TEISSEIRE-FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE GREVE (2021-04-30)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• PORTELLI PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-09)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-03-01)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-18)
• LB AUTOS 33 - accord relatif à l'APLD (2021-03-25)
• DELINT BOULIAC - accord relatif à l'APLD (2021-04-22)
• SUN D'KOH - TONNELAGE GILLES BERTHOMIEU - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• EDF RENOUVELABLES FRANCE - Accord d'harmonisation et de substitution suite à la fusion simplifiée des sociétés EDF Renouvelables France et Théolia France (2021-05-07)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-02-23)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 6 novembre 2020 (2021-04-28)
• LENI - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement des CP et RTT dans le contexte de l'épidémie Covid-19 (2021-04-30)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 à l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2018-2021 du 9 mars 2018 (2021-04-09)
• ASS ARIANE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-06)
• VOLVO CAR FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Protocole d'accord (2021-04-26)
• SADE TELECOM - Accord sur la qualité et le développement du dialogue social (2021-05-05)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - Accord de prévoyance non-cadre Schindler Télécontrôle (2021-03-18)
• L'OREAL - ACCORD DE CONTINUITE RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL / A L'ALLOCATION D'OCCUPATION ADMINISTRATIVE / AUX CLASSIFICATIONS METIERS CONSEIL-VENTE SUR LE POINT DE VENTE EN DISTRIBUTION SELECTIVE - ACCORDS D'ETABLISSEMENT LLF (2021-04-22)
• DILLINGER FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD - accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-18)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - ACCORD DE DROIT COMMUN RELATIF A LA DUREE DU MANDAT DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-15)
• DALKIA - Accord relatif à l'activité partielle au sein de Dalkia SA (2021-01-27)
• INEO INFRASTRUCTURES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INFRASTRUCTURES IDF (2021-01-18)
• XELIANS SAS - AVENANT ACCORD APLD (2021-02-24)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-03-04)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PROCES VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO TELESECURITE SERVICES (2021-01-18)
• ALMC - AVIATION LINE MAINTENANCE CARAIBES - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2021-03-25)
• SADE TELECOM - Accord de méthode concernant les négociations d'accords de substitution suite à la cession de SADE Télécom SAS (2021-05-05)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2021-04-01)
• EXTENSE - DAYTONA - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE DAYTONA (2021-04-02)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord relatif à l'organisation de la négociation obligatoire (2021-03-18)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord relatif à la rémunération conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2021 (2021-03-30)
• INEO INDUSTRIE ET SERVICES IDF - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX THEMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 INEO INDUSTRIE & SERVICES IDF (2021-01-18)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD NAO 2020 EUROPORTE France (2020-07-03)
• DOUNOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-22)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord relatif à la gestion des reliquats de congés Année 2021 (2021-05-06)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-09-25)
• SCHMIDT GROUPE - Accord relatif à la politique sociale 2021 dans le cadre de la discussion annuelle sur les salaires, l'organisation et la durée du travail (2021-03-09)
• REVES D'ACIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• SARL SERVICES PRO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-03)
• NIELSEN DESIGN - Accord annuel 2021 (2021-01-26)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• TIKONOFF - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree (2020-09-09)
• LRS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-04-08)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Accord de Prorogation de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (2020-08-31)
• AREAS ASSURANCES - AREAS DOMMAGES - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-02)
• SPAM SN - SOCIETE PYRENEENNE D'AMENAGEMENT DE MAGASINS, SOCIETE NOUVELLE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-04)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord collectif à durée déterminée portant sur le principe et l'encadrement des mesures relatives aux congés payés et prise d'heures d'équivalence année 2021 (2021-03-30)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-04-07)
• CONVICTIONSRH - PV DU CSE DU 4 MAI 2020 (2020-05-04)
• STANLEY ROBOTICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-07-28)
• ALPHA CINEMA - ASS CINEMATOGRAPHIQUE DE CHARBONNIERES - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions collectives" (2021-05-03)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-15)
• SERIAL CLEANER - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-11-02)
• SMI DRULINGEN - Accord de clôture NAO 2020 (2021-03-30)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD RELATIF A LA METHODOLOGIE LIEE AU DEPLOIEMENT DES REGIES AUTOMATISEES AU SEIN DU RESEAU REGIONAL FRANCE 3 (EXPERIMENTATION ET PROCESSUS D’INFORMATION/CONSULTATION) (2019-12-20)
• NAVAL GROUP - Accord UES Naval Group sur les objectifs chiffrés opérationnels et les mesures spécifiques pris dans l'accord GPEC Groupe (2020-09-07)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• BOUCKAERT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-30)
• PYA DEMENAGEMENTS - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2023 (2020-10-05)
• ALTIVOLT - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-04-27)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• ONCODESIGN - Procès-verbal d'Accord - Négociations Obligatoires sur l'égalité professionnelle et les rémunérations (2021-03-29)
• AGAPHONE SAS - LES PERIODES D'ASTREINTE (2021-05-07)
• ROBERT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - Période du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-09-25)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-22)
• ASSOCIATION SHERPA - accord relatif à la revalorisation "SEGUR" (2020-03-15)
• AGROLIS - LES CDD ET LES CTT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DEROGATOIRES TEMPORAIRES (2021-04-26)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2021-04-27)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• MILLAU CARS - Accord de révision de l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 (2020-11-24)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA PRIME DE SOLIDARITE (2021-04-21)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-08-31)
• DUC - Société DUC - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire - Année 2021 (2021-02-19)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NAO SUBROGATION - INDEMNITE KM (2021-04-09)
• SNC PNEU LAURENT - POLITIQUE SALARIALE 2021 (2021-02-25)
• SNC PNEU LAURENT - Avenant à l'accord portant sur les chèques vacances (2021-02-19)
• YVES SAINT LAURENT - Accord NAO pour l'année 2020 (2020-01-08)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2021-02-01)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - Accord d'entreprise relatif aux éléments de salaire_NAO 2021 (2021-03-31)
• HIFIELD - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU CSE (2021-02-11)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORSD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• ICM INDUSTRIE PARIS - ACCORD ARME (2020-12-15)
• YARA FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE L'OEUVRE SOCIALE ET CULTURELLE DU CAMPING YARA FRANCE (2020-07-16)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉES ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2020-04-01)
• TEAM EMPLOI 103 - Accord sur le développement de l'emploi relatif aurecours au travail temporaire dansl e cadre des contrats saisonniers et des contrats d'usage chez TEAM EMPLOI 103 (2020-12-30)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - NAO 2021 A LA SIP PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
• L'ARANTELLE ASS INTERCOM D'ANIMATION - AVENANT à L’AVENANT de l’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE du 24 avril 2020 (2021-04-01)
• JE REVE D'UNE MAISON - AVENANT N° 1 DU 27 AVRIL 2021 - ANNEXE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-27)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-04-14)
• ANIMALIS - NAO 2020 (2020-11-24)
• LES HOTELS DE PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2021-04-27)
• POLE HANDICAP SERGE DASSAULT - ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-11)
• CFI TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-16)
• FLORIS - Avenant Accord APLD (2021-04-15)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à l'emploi des Séniors de la Société Alpha Direct Services SAS (2020-12-01)
• MAZDA - SOCIETE DU GARAGE DUGAT - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-02-09)
• UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUCCESSION DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-03-15)
• ARCANIA - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-02-12)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord faisant suite à la NAO 2021 (2021-02-17)
• CHEMOURS FRANCE SAS - NAO CHEMOURS FRANCE 2021 (2021-02-15)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la décision de transfert de l'activité transport de JPA (2021-03-30)
• EUROVOIRIE - Accord Télétravail (2021-02-22)
• SIERRA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• MESSIER SPORTS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire (2021-03-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• EUROVOIRIE - Procès-Verbal d'accord sur les négociations Annuelles Obligatoires Bucher Municipal 2021 (2021-02-22)
• AUDASSE - Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au contrat à durée déterminée afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID 19. (2021-03-25)
• OMGA AUVERGNE - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMINITE CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-12-22)
• BOURBIE - PRAXY CENTRE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2020-11-17)
• PHARMACIE COINT-MELLICK - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• FONDERIE G.H.M. - ACCORD CLOTURANT LES NAO 2021 (2021-04-30)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord d'entreprise relatif au fonds de congé solidaire au sein de la société Weldom SA (2021-03-22)
• AUBRILAM - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-12)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• ASSEMBLIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-17)
• CORA - Négociation collective - Accord d'établissement (2019-06-11)
• FACULTE DES METIERS DE L ESSONNE - Avenant - Accord d'entreprise relatif aux éléments de salaire sur la prime de grande ancienneté_NAO2021 (2021-03-31)
• GWAD'AIR - Accord d'entreprise de Gwad'Air (2021-03-31)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD MOBILITE ADISSEO DANS LE CADRE DU PROJET DE CENTRALISTATON DU DEPARTEMENT RECHERCHE ET INNOVATION (2021-04-14)
• SODAIC - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - Accord annuel portant sur la rémunération 2021 de la société GISI (2021-03-30)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-15)
• SQYBUS - SA DES TRANSPORTS ST-QUENTIN-EN-YVELINES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-12)
• SOFRILOG TRAPPES - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-16)
• NEXTPHARMA SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOTITATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES-SEH POUR 2021 (2021-03-01)
• MOBICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PRTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-17)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-03-15)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-03-23)
• AMAURY SERVICES - Accord collectif relatif au dialogue social au sein de la société Amaury Services (2021-04-27)
• FREYSSINET FRANCE - Accord n°1 portant révision de l’Accord sur la mise en place du CSE (2021-03-10)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant n° 2 à l'accord collectif sur les astreintes du 28 mars 2012 (2021-04-15)
• ORMONT TRANSPORT - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-29)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - procès verbal d'accord NAO (2021-02-11)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-23)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 21 avril 2021 à l’accord du 8 juillet 2019 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2021-04-21)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord de substitution suite à la fusion d'Anthémis au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest (2021-03-24)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail (2021-04-20)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif au versement d’une allocation forfaitaire exceptionnelle dans le cadre du télétravail lié à la pandémie « Covid 19 » (2021-04-13)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 EIFFAGE GENIE CIVIL (2021-02-10)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2021 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2021-04-20)
• ERCA - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2021 (2021-03-15)
• HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT - Accord Comité Social et Economique (2020-01-30)
• ADPEP 91 - Accord de mise en place du vote électronique pour les élections du CSE 2021 (2021-04-01)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA (2021-04-26)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 21 avril 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (2021-04-21)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL LA POSTE TELECOM (2020-12-17)
• ALTIM FRANCE - Accord d'entreprise Recours à la visioconférence chez Altim France (2020-09-25)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord collectif d'UES 2021 relatif aux Conditions d'exercice du tutorat (2021-03-22)
• SPIE BATIGNOLLES - Accord de groupe GPEC 2021-2023 Spie batignolles (2021-03-22)
• FLEXCITE 91 SAS - Accord NAO 2021 (2021-03-22)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (2021-04-20)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD NAO (2021-04-07)
• JEROME LAMBERT CONSEIL SARL - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-03-29)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Negociations annuelles obligatoire (2021-04-06)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2021-04-15)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-01)
• NCR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (2021-04-09)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2021-03-18)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee de la société EES Cogelub (2021-02-05)
• CASE FRANCE NSO - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 sur les salaires effectifs, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-01)
• VALVE PRECISION - NEGOCIATION SUR LES SALAIRE ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-04-12)
• APIM - accord relatif aux contrats à durée déterminée au sein de l'Association APIM dans le cadre des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (2021-04-22)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Avenant 4 à l'Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et ses modalités d'application du 04 mai 2015 (2021-03-18)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (2021-04-20)
• SAFRAN REOSC - Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place de l’astreinte chez Safran Reosc du 22 février 2019 (2021-03-01)
• CAMPING DE LA BOSSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2021-03-17)
• COSTCO FRANCE - Accord collectif relatif aux salaires, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée et à diverses mesures sociales (2021-04-08)
• IRON MOUNTAIN FRANCE - NAO (2021-03-17)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• JANUS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 UES Groupe Profession Santé (2021-02-26)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-07-30)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D'HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-05-11)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant relatif à l'accord de Méthode et de calendrier social (2020-12-17)
• MCI - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-20)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur les salaires 2021 (2021-04-15)
• THALES - Avenant n° 3 à l'Accord Groupe sur l'évolution de la Croissance et l'Emploi (2020-11-25)
• ASTRALAB - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-04-22)
• FNAC LOGISTIQUE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires Fnac Logistique 2021 (2021-03-29)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Brières-les-Scellés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 23 mars 2021 (2021-04-09)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'Harmonisation des Statuts Sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2021-04-28)
• CPF ASSET MANAGEMENT - Accord NAO (2021-03-31)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES DU GROUPE ELITECH (2021-05-04)
• ORANO - Accord de groupe relatif à la rémunération des inventions de mission de salariés (2021-04-30)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Accord salarial 2021 GES - VF (2021-05-07)
• ENGIE - Accord sur les mesures sociales d'accompagnement de la Trajectoire 2023 d'ENGIE SA Etablissement BtoC (2021-04-27)
• DEVOTEAM CONSULTING - Accord d’entreprise sur les moyens du Comité Social et Economique (2021-02-17)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-04-13)
• ONDULYS TAILLEUR - Protocole fin de conflit - PV accord NAO (2021-04-21)
• ABRI SEMAF - SEMAF - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• EUROSTYLE SYSTEMS - Accord négociations annuelles obligatoires (2021-04-29)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - ACCORD ETABLISSEMENTS ENFANTS MALADES (2021-05-12)
• ATELIERS CHARVET - Avenant n°2 à l'accord collectif du 29.09.20 (2021-04-29)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-07)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'A.P.L.D. (2021-03-10)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-06)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-24)
• G.I.E DES 7 COLLINES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUES VACANCES (2021-05-06)
• GROUPE MADO - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-01-11)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE TROUILLARD PROCES VERBAL D’ACCORD (2021-02-24)
• FEDERATION MAISONS DE QUARTIER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - nouvelles pesées d'emploi (2021-01-04)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d’accord relatif à l’accompagnement des trajets domicile-travail (2020-12-28)
• ARMOR PROTEINES - Un Accord d'Entreprise : Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-29)
• HABITAT 44 - L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d’entreprise relatif à la gestion des fins de carrière dans l’entreprise (2020-11-20)
• ABL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-05-06)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Un Accord Collectif relatif aux Allocations Financières (2021-05-14)
• SOCIO CULTURELLE COURTELINE - Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er avril au 31 mai 2021 (2021-04-06)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - ACCORD NAO 2020 (2020-12-18)
• STA - SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES - Accord relatif à la mise en place d'une mesure de Dispense d'Activité (2021-04-01)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant N°1 à l'accord sur la gestion de carrière des agents de maitrise et techniciens, administratifs de Niveaux V (2020-12-09)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise Astreintes (2021-01-26)
• VITROBIO SAS - accord interne de l'entreprise (2020-06-29)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-20)
• LES MOULINS DU LITTORAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-26)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-04-13)
• VITROBIO SAS - avenant N°1 accord interne (2021-01-14)
• CEPE - CTRE PERMANENT EDUCATION ENVIRONNEMENT - accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• THERMES DE CAUTERETS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - période du 01/01/2021 au 31/12/2022 (2020-12-15)
• 2D PUBLICITE - APLD (2021-01-04)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2020-12-08)
• ADAPEI DU PUY DE DOME - ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2020-12-11)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-02-08)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-31)
• MIKROS IMAGE - ACCORD COLLECTIF DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L’UES MIKROS IMAGE / MPC CREATIVE (2020-09-21)
• DLB SPECTACLES PERFORMING ARTS - accord relatif mise en place d'un dispositif APLD (2020-11-10)
• HESTIKA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE HESTIKA FRANCE (2021-05-10)
• VALLIER PRODUTIS PETROLIERS - VALLIER PRODUITS PETROLIERS SA - Accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2020-09-28)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD SUR LA REDUCTION DE L'ACTIVITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2020-10-23)
• SAS TED LAPIDUS - ACCORD APLD (2020-12-15)
• HOTEL TRIANNON - HOTEL TRIANON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• RODRIGUES - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-01)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Accord Collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-20)
• GACEM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROTOCOLE DE METHODE NAO 2020 (2020-10-05)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2020-10-26)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-01-08)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur l'identification et la prévention du harcèlement et de la violence au travail (2020-03-13)
• CONSORT FRANCE - accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2020-12-11)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Avenant de révision n°4 du 17 décembre 2020 A l’Accord d’entreprise révisé du 15 septembre 2015 (2020-12-17)
• TRUONG - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D 'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE - Avenant modificatif n°2 en date du 19 novembre 2020 à l'accord collectif de La Cimade en date du 15 mars 2017 (2020-11-19)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
• RELAY - Accord Collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• PRAXAIR MRC S.A.S. - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales de M.B.A Mutuelle (2021-04-30)
• ECA AEROSPACE - ACCORD NAO 2020-2021 (2021-05-04)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PLANIFICATIONS VACANCES (2021-04-02)
• TONNELLERIE DE L'ADOUR - ACCORD D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-03-26)
• ROMANS INTERNATIONAL - UN ACCORD METTANT EN PLACE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• CEGELEC DEFENSE - ACCORD SUR LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS (2021-01-11)
• CELAD - Accord BDES CELAD Mai 2021 (2021-05-04)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat adaptée à la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL DE XPO TRS IDF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (2021-05-05)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - NAO (2021-04-14)
• BOLLORE SE - un Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe (2020-07-06)
• CARROSSERIE DE LABEGE - ACCORD SUR UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-04-27)
• - UN ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• INTERSTOCKS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-15)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 (2019-10-18)
• O'TURQUOISE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-04-26)
• SOCIETE CIVILE CERFACS - Avenant de révision relatif à la gestion des congés payés et des jours de réduction du temps de travail (2021-05-10)
• PILLING WECK PILLING WECK EUROPE PILLI - TELEFLEX MEDICAL - Accord Collectif sur la Périodicité des Entretiens Professionnels (2020-07-02)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - ACCORD SUR UNE ACQUISITION ET PRISE DES CONGES (2021-05-17)
• ASTEO - Protocole accord NAO 2021 (2021-05-05)
• SANTIANO INFO - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (dite prime macron) (2020-11-26)
• BA SYSTEMES - UN ACCORD SUR LA DISSOLUTION DE L'UES SUITE CESSION BA HEALTHCARE (2021-04-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord sur le Montant de l’Enveloppe 2021 Consacrée à la Reconnaissance des Compétences, des Expertises et des Prises de Responsabilité (2021-05-11)
• MANAGEMENT DE LA QUALITE EN SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-05-12)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’UES NUTRITION & SANTE (2021-03-19)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord d'entreprise relatif à la fixation et à la modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie COVID-19 (2020-04-24)
• ANRAS - NATIONALE DE RECHERCHE ET D - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GEPC (2021-01-05)
• ROMANS INTERNATIONAL - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• GETINGE LANCER - ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER (2021-04-29)
• ESPOIR 35 - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-04)
• DIADEME - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE FORFAIT JOURS ET L'ASTREINTE (2020-08-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-16)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-04)
• XPO VRAC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-18)
• SUEZ RV OSIS EST - Protocole d'accord NAO SUEZ RV OSIS EST 2021 (2021-04-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - ACCORD - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE (2021-03-26)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-19)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord annuel sur les salaires la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle (2019-12-16)
• CAP VEFA - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-04-19)
• SCHENKER STORES FRANCE - NAO 2021 (2021-03-30)
• GUILLERMINET SARL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENTS DES CONGES PAYES (2021-02-11)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - Procés verbal de la réunion de négociation annuelle obligatoire du 5 juin 2020 (2020-06-05)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2020-09-15)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-13)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - Accord à durée déterminée spécifique dite "saison d'été 2021" (2021-04-22)
• REEL - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2020 (2020-09-18)
• OAMN - LES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS - ORGANISME AGREE MAINE-NORMANDIE - ACCORD ENTREPRISE OAMN (2020-03-30)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2021 (2021-04-13)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ND DE MONGRE 2040T - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• BIO 67 - BIO SPHERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE & DE MISSION (2021-04-19)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière des officiers (2021-05-05)
• BABCOCK WANSON - accord sur la communication électronique des organisations syndicales et des élus société Babcock Wanson (2021-04-01)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2021-05-11)
• S.Y.D.E.D DU LOT - SYDED DU LOT - Accord relatif aux conditions de renouvellement et de carence applicable aux CDD (COVID) (2021-03-25)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Mise en place du forfait durables au sein de la Caf de la Haute-Marne - Avenant 1 (2021-05-10)
• SOFEDIT - accord d'établissement sur les conditions de mise en oeuvre de l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-18)
• HAMECHER AGEN - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE COMITE DE GROUPE (2021-04-23)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Avenant à durée déterminée à l'accord sur les modalités de consultations récurrentes du CSE de la SPL Angers Loire Restauration (2020-11-10)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• SA JST FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
• LES LAVANDIERES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• B.G. - Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-22)
• ELEVANCE - Accord d'entreprise n°10 du 21 avril 2021 relatif aux entretiens professionnels (2021-04-21)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un accord portant sur les modalités de calcul et de versement de la subvention des œuvres sociales et culturelles allouée au CSE (2021-04-07)
• ELEVANCE - Avenant n°1-4 du 21 avril 2021 à l'accord d'entreprise relatif à la modification du périmètre de l'UES (2021-04-21)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2020-11-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels de St Etienne de Montluc (2021-04-23)
• DARTY GRAND OUEST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’U.E.S. DARTY GRAND OUEST (2021-04-01)
• BEPCO FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (2021-04-15)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'activité partielle (2021-05-17)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord relatif aux heures d'activité du CSE (2021-04-14)
• FRUINOV - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LE SITE DE SAINT VIANCE (2021-04-30)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD CASIM LES OLIVIERS INDEMNITE « SEGUR » (2021-04-23)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - AVENANT N°3 ACCORD D’ENTREPRISE ODCV 19 SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE 23 Juin 2020 (2021-03-22)
• CRISTAL UNION - Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (2021-04-20)
• SELAS PHARMACIE DU COURS MIRABEAU - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-12-28)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2021-02-23)
• KWISATZ DEVELOPPEMENT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• CATHYLAIN FINANCIERE - L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL CONVENTIONNEL (2021-03-23)
• LE CLUB - ACCORD mise en place des chèques vacances (2021-03-09)
• CASINO DE TROUVILLE - LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES "JEUX TRADITIONNELS" (2021-04-30)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'URSSAF BASSE-NORMANDIE (2021-03-18)
• CSO - CENTRE SOCIAL LES OLIVIERS - accord à durée déterminée relatif aux modalités de prise des congés payés circonstances exceptionnelles - COVID 19 - 12.04.21 (2021-04-12)
• A.T.L.A.S. - ASSOC TRETSOISE ACTIVITES SOCIALES - Accord attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR aux personnels non médicaux de l'EHPAD Les Patios de Saint Jean par voie d'accord d'entreprise (2021-04-20)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-11-06)
• HUBBARD - Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-05-22)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de télétravail en période de crise sanitaire COVID-19 (2021-04-30)
• BY19 - ACCORD D'ENTREPRISE PREALABLE RELAVE A LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-16)
• EUROP'ANN NATIONS - Accord sur la répartition des heures chômées et non travaillées de façon individualisée (2021-03-18)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-26)
• URSSAF B.NDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE BASSE NORMANDIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE DU TRAVAIL A DISTANCE DU 20 AVRIL 2018 (2021-03-18)
• STE GERSON - Accord sur l'accompagnement des fins de carrières (2021-04-15)
• LC TRAVEL SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-24)
• TAXI WILLY - accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreinte (2021-03-17)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD) AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2021-05-10)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-04-29)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA COVID 19 (2021-04-29)
• CAZAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-07)
• SECO - SOCIETE D'EMBALLAGES EN CARTON ONDULE - accord sur la modification exceptionnelle de prise des congés payés (2020-03-25)
• DESRUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-21)
• EMC2 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS ANNUELS D'EVALUATION AU SEIN DE L'UES EMC2 (2021-05-03)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-18)
• IGA - GRUPO ANTOLIN-IGA SA - accord collectif paiement des RTT Non pris (2021-03-22)
• ENERCON SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2019-10-02)
• RSC VISERY - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2021-03-16)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - PV CONCLUSION NAO 2020 (2021-03-16)
• LEGRAND SNC - Accord NAO 2021 CDI Verneuil en Halatte (2021-03-25)
• OUEST CONSEILS LORIENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-18)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-07)
• TAJALE - Accord Activite Partiellle Longue Duree TAJALE (2021-01-13)
• VALOIS CONDITIONNEMENT - accord sur la modification exceptionnelle de prise des Congés Payés (2020-04-06)
• L.D.F. - LOGISTIQUE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel et à sa périodicité (2020-09-30)
• AUTO SPRINT - Procès-verbal d’accord Relatif aux conditions exceptionnelles applicables Aux congés payés Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (2020-04-14)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord collectif relatif au Télétravail OFFICE DEPOT FRANCE (2021-02-03)
• SARL REMI MENUISERIE - Accord d'entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires (2021-04-06)
• LOOK FIXATIONS SA - Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l'APLD pour le maintien en emploi (2020-12-24)
• LUCKY STAR - LES TRANSPORTS PERSONNALISES DU VALOIS - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-21)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-04-29)
• FEUTRIE - Avenant période de neutralisation activité partielle longue durée (2021-03-24)
• A.S.T - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-06)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-28)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord cadre de l'UES OBS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021. (2021-04-22)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance et création d'une ues (2021-04-07)
• ROSSOW - Accord Collectif d'entreprise relatif à la renonciation aux congés supplémentaires pour fractionnement (2021-05-07)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - Accord relatif au report de la période de prise des congés payés 2019/2020 et la monétisation de jours déversés dans le CET (2021-04-08)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
• SUEZ RV FRANCE - ACCORD DE METHODE VISANT A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'EMPLOYABILITE (2021-03-25)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Avenant n°1 accord temps de travail du personnel de gardiennage (2021-05-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif aux modalités de mise en œuvre des tests PCR pour les Pilotes AF (2021-04-12)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise : utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-03-30)
• CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE - La gestion prévisionnelle des transitions collectives (2021-03-22)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise : droits à absence enfants malades et démarche handicap & modalités de rémunération de ces journées ainsi que des arrêts de travail (2021-03-30)
• EXCELLENCE ACADEMY - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-03)
• HAMON THERMAL EUROPE FRANCE - APLD 2021 (2021-04-29)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL TOYOTA FINANCIAL SERVICES FRANCE 2021 (2021-05-20)
• SANTI EXPERTIMMO CORSE - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-22)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-03-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre des tests PCR por le PNC AF (2021-04-12)
• SIA HABITAT - Accord d’Entreprise de solidarité dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-09)
• CAMILLE FOURNET - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• A SCHULMAN PLASTICS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-22)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-04-27)
• DDM - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-03)
• CND - maintien de salaire à 100% durant le chômage partiel (2021-01-01)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-06)
• LABORATOIRE KISBY - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matère de congés payés (2020-04-14)
• ARDECHE HABITAT - Accord collectif Télétravail (2021-03-02)
• ADECAM INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur les mesures à mettre en œuvre dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2021-04-09)
• SOFRADIM PRODUCTION - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise télétravail (2021-03-18)
• DESVRES SURFACES - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-04-16)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - Accord relatif à la commission technique classification prévue par l'accord de branche du 17/01/18 (2021-04-21)
• EXOCELL - AVENANT À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L' APLD DU 29/10/20 (2021-04-30)
• SOCIETE LESAGE & FILS - ACCORD NAO (2021-04-28)
• DUACOM - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-18)
• ASS SOINS A DOMICILE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ŒUVRES SOCIALES (2019-10-08)
• LBFI INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 AOÛT 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-04-19)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• MOUCHIE CONCEPT BOIS - ACCORD D ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-23)
• NYRSTAR FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT COVID19 (2020-06-09)
• CLINIQUE DE SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME MACRON (2020-01-28)
• SEQUOIA - Accord Salarial 2021 (2021-04-09)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO SALAIRES (2021-04-12)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-04-27)
• FIVES FCB - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 25/09/2020 (2021-04-07)
• AEROPORT DE LILLE - Protocole d'Accord NAO (2021-03-22)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2021 (2021-03-31)
• NIVET - Accord Collectif APLD (2020-09-08)
• PLACE AUTOCARS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-03-26)
• SIMPLY FRAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-12)
• SAGPC SA - SOCIETE AEROPORTUAIRE GUADELOUPE POLE CARAIBES SA - AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DU 16/2/2020 (2021-02-05)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles Hommes / Femmes au travail et à la qualité de vie au travail (2021-03-31)
• MEO SOC - ACCORD DEFINITIF NAO 2020 (2020-09-14)
• VERYWEAR - Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-12-22)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2021-03-23)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2020-11-25)
• SAND ESTHETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• HEC PARIS LE CHATEAU - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2021-04-15)
• FRANCE NAISSAIN - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-28)
• GREAT - ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-18)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-02-25)
• VCF OF NEUFS IDF - ACCORD APLD (2021-03-18)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES MOBILES (2021-05-10)
• MGJPG - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-04-30)
• AXTRID - ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-03-12)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée n°2 (2021-02-04)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE CARRIERE DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SAFRAN NACELLES DU 10 AVRIL 2018 (2021-03-22)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-12)
• SEDEPA - SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT POUR L'AUTOMOBILE - SEDEPA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2020-09-23)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2021 (2021-03-08)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• INGERSOLL FRANCE - INGERSOLL FRANCE SARL - ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-19)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise relatif à l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés (2021-05-04)
• CLF - PV NAO 2021 bloc 1 (2021-03-15)
• TRATEL - ACCORD NAO (2021-03-17)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Accord relatif la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-06)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-02)
• CLF - PV NAO 2021 BLOC 2 (2021-03-15)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - PV ouverture des NAO (2020-07-30)
• BATEG - APLD (2021-03-16)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SUBVENTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIOCULTURELLES (2021-05-04)
• DOKA FRANCE - Reprise de l'activité dans le contexte COVID19 (2020-05-05)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2021-04-15)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - ACCORD APLD (2021-03-11)
• CREA - ACCORD CONCERNANT L’APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU NEGOCE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION AU SEIN DE LA SOCIETE CREA QUINCAILLERIE (2021-05-11)
• LE FLAMENCO - SNOOK BLEAU - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• SARL SPLENDID - ACCORD APLD SPLENDID (2021-04-27)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• PM2S - PARTENAIRES MAINTENANCE SERVICES ET SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements envisagés au sein de la société PM2S (2021-04-26)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-10-08)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-03-26)
• ACE - AUTOMOBILES DE CORBEIL ESSONNES - AVENANT ACCORD APLD (2021-03-29)
• KEOLIS AMIENS - NAO 2021 (2021-03-31)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-05-27)
• AIR LIQUIDE REUNION - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (2021-05-21)
• AIR LIQUIDE REUNION - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-05-21)
• SODIQUARTIER - UN ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-21)
• AM RETAIL SUD - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-11-14)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-05-03)
• STG NANTES - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG Nantes (2021-04-16)
• WDK GROUPE PARTNER - APLD (2020-09-28)
• CARDINAL EDIFICE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• AM RETAIL SUD - Avenant accord d'entreprise APLD (2021-02-05)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Accord d'adaptation relatif à la Négociation Périodique Obligatoire (2021-05-12)
• BEMOVE - Un Accord d'entreprise relatif à la Prime de Vacances (2021-04-22)
• ESPACE COPIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (2021-05-18)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord du 31/12/2020 relatif aux Services Suppléments GA Calligramme, Studio Raphique et Suppléments au Sein d'Ouest-France (2021-03-22)
• LAITERIE CORALIS - Un Accord Entretien Professionnel (2021-03-30)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise Relatif aux Astreintes (2021-04-07)
• CARRIERES MALET - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-08)
• SABENA TECHNICS DNR - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L’EFFORT DE CONSTRUCTION AU SEIN DU CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE (2020-12-18)
• LA ROSE DE MONS - Accord substitution convention collective (2021-02-01)
• LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-16)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un Protocole Mettant Fin à l’Alarme Sociale déposée le 19 mai 2021 par les Syndicats C.F.D.T- C.G.T- F.O (2021-05-20)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - Accord salarial 2021 conclu dans le cadre des NAO 2021 (2021-05-17)
• GATINE VIANDES - UN ACCORD NAO 2021 Gatine Viandes (2021-05-20)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Accord relatif à la Prime Décentralisée au Titre de l'Année 2021 (2021-03-16)
• SAM SEASON - Un Accord relatif à la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps pour les Salariés Intérimaires de la Société SAM SEASON (2021-05-21)
• NEREUS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2020-12-17)
• ACTEM'OTEL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU'A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2020-12-18)
• CITRAM AQUITAINE - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-08)
• IMATAG - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps pour les salariés (2021-05-19)
• SPARTEARTH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD ONET SERVICES TOULOUSE OUEST CHANTIERS AIRBUS FAL (2019-10-29)
• CERALEP SN - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-27)
• UNITHER LIQUID MANUFACTURING - ACCORD SUR LE PASSAGE NIVEAU C (2019-10-25)
• CCL GROUP - Accord concernant la périodicité d'acquisition des congés payés (2021-04-29)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - Protocole d'accord de méthode - Négociation accord d'intéressement (2021-05-18)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, LA RECUPERATION LA REMUNERATION DES ASTREINTES TELEPHONIQUES LORS DU TRAVAIL LE WEEK-END (2021-04-02)
• CAMOZZI MATERIAUX - Accord d'entreprise sur la prévoyance non cadre (2021-05-11)
• LAITERIE CORALIS - Accord NAO (2021-04-28)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Un Avenant 1 à l'Accord Compte Epargne Temps du 15 novembre 2010 (2021-05-18)
• G.H.M. - NAO (2021-05-06)
• HONORE FESTIF - Mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-21)
• TECHNIQU'& PROCESS'AMIANTE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-04-26)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/19 RELATIF AU CSE (2021-05-10)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2019-02-27)
• KEOLIS MANCHE - Accord relatif au dispositif de la carence maladie (2020-06-04)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Protocole d'accord relatif aux indemnités de fin de carrière du personnel sédentaire (2021-05-05)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-04-28)
• CMA CGM - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-04-02)
• CTL PACKAGING SAS - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2021-05-06)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2021-04-10)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-03-12)
• CATHYLAIN FINANCIERE - LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS & DES CONGÉS PAYES (2021-04-16)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (2021-03-31)
• SPORT'S BEACH CAFE-BARACOA CAFE - DOGUYAL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE signé le 15/12/2020 (2021-03-16)
• M E F INDUSTRIE - MAINTENANCE ET EQUIPEMENTS FRIGORIFIQUES INDUSTRIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2021-04-21)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire ségur aux personnels de l'établissement de santé HAD dans le cadre du ségur de la Santé (2021-01-20)
• CTL PACKAGING SAS - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-05-26)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Accord de réduction des mandats (2021-04-22)
• LA CHARENTE LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DE MANIERE EXCEPTIONNELLE LE MAINTIEN DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE MISE EN PLACE SPECIFIQUEMENT EN REPONSE A L'EPIDEMIE DU VIRUS COVID-19 (2021-05-04)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur le rémunération: attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la Santé (2021-01-20)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• AUX JARDINS DE THALIS - Accord relatif au contingent d'heure annuel (2021-05-07)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2021-05-01)
• FRANCE REGROUPEMENT CREDITS - Avenant Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-25)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA CONCILIATION PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2021-04-22)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-03-11)
• SALADE 2 FRUITS - ACCORD DE CONFIGURATION PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-03-16)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 de Carrefour Systèmes d'Information (2021-04-20)
• OPH - MONTLUCON HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 30/04/2015 (2021-05-03)
• MASTAU PRO - Avenant Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-25)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD MISE EN PLACE DE CONTRATS A OBJET DEFINI (2021-03-29)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-11-06)
• SMTR CALBERSON - SOCIETE MANCELLE TRANSPORTS RAPIDES CALBERSON - Accord Négociation Annuelel Obligatoire (2021-02-19)
• SERIPHARM - SOCIETE ETUDE RECHERCH INGENIERIE PHARMA - Accord NAO pour l'année 2021 (2021-02-18)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L'ETABLISSEMENT FOYER KELLERMANN (2020-07-20)
• GLYPHE & BIOTEM - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY OUEST - Avenant à l'accord de methode sur le dialogue social (2021-02-18)
• CAFES FOLLIET - Accord d'Entreprise APLD COVID (2021-04-26)
• SOTRAPID - Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2019 (2019-10-01)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-01)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord d'adhésion du 10 décembre 2020 à l'avenant à l'accord RSG relatif au TAR (2020-12-10)
• STS PLASTICS - NAO (2021-02-25)
• THEOREME - Accord d’entreprise relatif aux congés en application de l’article 1er de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (2020-04-02)
• MANCELLE D HABITATION - Accord négociations salariales 2021 (2021-02-11)
• SOTRAPID - Accord d'entreprise sur les négociations obligatoires 2020 (2020-12-01)
• HEETCH - ACCORD D’ENTREPRISE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2020-12-17)
• CAFES FOLLIET - Avenant à l'accord APLD COVID (2021-04-26)
• KANTAR HEALTH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES DÉROGATOIRES EN MATIÈRE DE CONGÉS POUR FAIRE FACE À L'ÉPIDÉMIE COVID-19 (2020-04-30)
• VALLEE SAS - PV accord NAO 2020 (2021-02-09)
• GIE PV-CP SERVICES - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFORMATION PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ET DE PSE 2020 (2020-04-07)
• DECOUVERTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-12-18)
• BASILIADE - Convention Collective Interne (2020-12-14)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant 2 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2019-12-12)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2020-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE MAMERS (2021-02-09)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - 2021 (2021-04-21)
• ARMATIS AUXERRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-12)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 26 MARS 2021 (2021-03-26)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités (2021-04-29)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuel Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2021 (2021-04-26)
• AMALTHEA COMMUNICATION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-30)
• MCI - FORFAIT MOBILITES DURABLES AVENANT REVISION 1 (2021-04-20)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord collectif d'entreprise du GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Négociation Obligatoire Annuelle 2021 (2021-04-23)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°2 à l'accord sur l'indemnisation des grands déplacements (2021-05-12)
• NEXTT - Accord entreprise activité partielle de longue durée (2020-09-21)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-20)
• ENEDIS - AVENANT N°1 A L’ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-30)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-03-12)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-04-28)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2021-05-05)
• EY & ASSOCIES - Accord relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE au sein d’EY & Associés (2021-05-05)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 - GAS (2021-04-06)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• TRANSPORTS DANIEL MEYER - Accord fin de conflit alarme sociale du 06 avril 2021 (2021-04-19)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2021-05-04)
• RAYONNANCE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-20)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-22)
• BIO + - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des gardes, du travail, les dimanches et jours fériés (2020-11-10)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - VENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-03-12)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2021 (2021-02-23)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-02-23)
• ELIDOSE - Accord de substitution conclu au sein de la société ELIDOSE (2021-05-06)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Avenant n°2 portant révision de l'accord du 8 juillet 1994 relatif aux panneaux d'affichage (2021-03-08)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2021 (2021-04-15)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l’accord relatif à la mise en place d’un Fonds Covid-19 complémentaire au fonds de régularisation (2021-03-04)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
• LA VIE ACTIVE - Avenant n° 6 au protocole d'accord interne sur les transferts (2021-04-12)
• SOBRAQUES DISTRIBUTION S.A.S - Avenant à l'accord sur l'activité partielle longue durée du 03/02/2021 (2021-04-13)
• ADHETEC - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 à compter du 01/12/2020 pour une période déterminée de 36 mois (2020-10-29)
• BENALU - Accord collectif relatif à l'activité partielle réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-09-25)
• PRIPLAK - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2021 (2021-04-07)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 3 ACCORD SUR LES MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DES REORGANISATIONS AU SEIN DE L'EFS (2021-04-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PV ACCORD NAO 2021 (2021-04-29)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n° 1 relatif à la prorogation de l'accord relatif au télétravail 2020 au sein de l'UES AVIVA France (2021-05-19)
• BERNARD - Accord NAO 2021 (2021-05-12)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2021 TRISELEC Accord de négociation (2021-04-22)
• ONDULYS LILLE - Protocole accord dans le cadre des NAO (2021-04-19)
• U G C - CONVENTION D’ENTREPRISE RELATIVE À L’HARMONISATION DES STATUTS ET À L’ADAPTABILITÉ DE L’ORGANISATION (2021-05-20)
• NYRSTAR FRANCE - Protocole d’accord dans le cadre de la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Année 2021 (2021-04-08)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-08)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 6 ACCORD SUR LA COHESION SOCIALE ET L'EGALITE DES CHANCES 2014-2016 (2021-04-20)
• INSTITUT DE GENECH - Recours aux contrats à durée déterminée à objet défini (2021-05-11)
• CORNING GOSSELIN - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-29)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DU TELETRAVAIL DEROGATOIRE OBLIGATOIRE PENDANT LA PERIODE DE PANDEMIE DE LA COVID-19 (2021-03-25)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant 4 au protocole d'accord sur la gestion du maintien et de la reprise d'activité (2021-04-29)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-05-11)
• FACAM DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-04)
• SNC R.M.H. - SNC ROISSYPOLE MANAGEMENT HOTELS - Accord collectif portant sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-30)
• MONOPRIX - Accord expérimental de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels – Mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » (2021-05-20)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - ACCORD NAO (2021-02-08)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Avenant n°3 de l’accord relatif aux conditions d’organisation du laboratoire Meuse/Haute Marne du 11/10/2010 (2021-05-06)
• CHRONODRIVE - NAO 2021 (2021-04-29)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT 5 ACCORD RELATIF AU PROJET SOCIAL DE L'EFS HYGIENE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL PORTANT PROLONGATION DE L'AVENANT 1 ET 4 (2021-04-20)
• CG BOURDONNAIS - APLD (2021-04-12)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord AGIRC (2021-04-06)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES LIÉES AU COVID-19 (2021-05-01)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-26)
• LEROUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-15)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE GREVE DES 18 & 19 MARS 2021 (2021-05-12)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-02-11)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-05-07)
• ALLIADIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SMART RX (2021-04-28)
• INTERMARCHE - OLIBE SA - accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• BOET STOPSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-15)
• MCA - MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE - Accord relatif au maintien du fond de solidarité créé en janvier 2020 (2021-04-29)
• KEOLIS FLANDRE MARITIME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-08)
• DIAGAST - NEGOCIATION ANNUELLE PBLIGATOIRE DIAGAST 2021 (2021-02-26)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - ACCORD NAO 2021 (2021-04-02)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2021-04-21)
• EUROFINS BIO LAB - Accord portant sur les mesures d’assouplissement du régime des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2021-04-02)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - accord de substitution suite à la fusion d'AGS au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest (2021-04-21)
• LA BOITE IMMO - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 3 CONSULTATIONS RECURRENTES (2021-05-26)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord Collectif - Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2021-04-13)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-05-06)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord salarial (2021-03-23)
• ERS - Accord portant sur les NAO (2021-03-04)
• AARON - Avenant accord d'entreprise APLD (2021-02-05)
• CIMENTS CALCIA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-10)
• ANSYS - ANSYS FRANCE - Accord de télétravail ANSYS FRANCE (2020-02-06)
• GRAND CASINO - CASINO DE SAINT RAPHAEL - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS » (2021-04-01)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-04-30)
• AM RETAIL - Avenant accord d'entreprise APLD (2021-02-05)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord de Groupe Bouygues Construction relatif aux modalités du maintien de cotisations (2021-04-22)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - NAO 2021 (2021-05-10)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-27)
• UPM RAFLATAC - Un Accord relatif à l'entretien professionnel (2019-12-01)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SA REDEX - ACCORD D'ENTREPRISE DU 22/04/2021 PORTANT SUR LES JOURS DE CONGES EXCEPTIONNELS SUPPLEMENTAIRES (2021-04-22)
• FRANCIAFLEX - Accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de Franciaflex (2021-02-03)
• FORGEM - FINANCIERE RONDY - ACCORD D'EXTENSION DU PERIMETRE DE l'UES RONDY DU 26052021 (2021-05-26)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif aux Personnels Marins d'exécution - Brevet de capitaine 200 (2021-05-06)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - NAO 2021 (2021-03-12)
• CARS DELBOS - ACCORD relatif à l' APLD (2021-05-10)
• FREDON GRAND EST - FEDERATION REGIONALE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DU GRAND EST - Un avenant à l'accord portant sur l'attribution de congés spéciaux et la prise en compte des jours de carence pour arrêt maladie en date du 04/02/2021 (2021-04-27)
• MARINE HARVEST KRITSEN - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-26)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-07)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - TRANSFERT AU CSEC DE LA GESTION D'UNE PARTIE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DE CERTAINS CSEE (2019-10-03)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD CET (2019-11-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - ACCORD SUR LA COMPLEMENTAIRE MALADIE OBLIGATOIRE (2019-10-21)
• LCB - LES CHAIS BEAUCAIROIS - MONCIGALE - UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET A L'ACQUISITION DES CONGES PAYES (2021-05-26)
• LES COMPAGNONS DE LA NATURE 31 - Protocole d'accord préélectoral 2019 pour les élections du Comité social et économique (2019-11-12)
• - APLD (2020-09-25)
• IMPRIMERIE DU COMMERCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES DE L'IMPRIMERIE DU COMMERCE (2021-05-28)
• AIRBUS - AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE GROUPE DU 17 DECEMBRE 2008 (2019-11-04)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-05-26)
• INTERDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• HS AEROSPACE DIJON - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-28)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-04-28)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-29)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-05-04)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord collectif relatif à la définition de nouveaux schémas de reconnaissance collective (2019-07-26)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2021-05-11)
• AIRBUS HELICOPTERS - Accord Comité Stratégique (2021-04-15)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-11)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - N.A.O. - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFETIFS (2021-04-30)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2021-03-10)
• DISTRI SERVICE - NAO 2021 (2021-05-05)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• CORA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ETABLISSEMENT 2021 (2021-04-22)
• RD CREIL - Accord de substitution relatif au délai de carence et à la subrogation des indemnités journalières (2021-03-31)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur la mise en place d'un comité technique de suivi de la charge de travail (2021-02-09)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - accord NAO (2021-05-03)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2021-01-21)
• LOEBER GEORGES SAS - NAO 2021 (2021-03-22)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Accord d'entreprise à l'UES ADIS (2021-01-25)
• SEASKA - Accord Transition Collective (2021-05-20)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°9 au protocole d'accord portant adaptation du Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" (2021-03-24)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2021-05-03)
• CONTINENTAL - CONTINENTAL FRANCE - Addendum Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2021-03-17)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2020-12-01)
• DRAKA FILECA - ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR 2021 (2021-05-10)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• TISSEO SERVICES - Accord de négociation annuelle 2021, Rémunération, Temps de travail et Partage de la valeur ajoutée (2021-05-07)
• NEHS DIGITAL - Accord relatif au Comité Social et Economique (2021-05-19)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD RELATIF AU STATUT TECHNICIENS/AGENTS DE MAITRISE (2021-05-18)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - accord portant sur les mesures exceptionnelles en matière de congés payés et RTT dans le cadre de la pandémie liée à la COVID19 (2021-04-21)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE CHEZ PRIMAGAZ (2021-05-10)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF À LA PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALIZENT INTERNATIONAL (2021-05-18)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2021-05-18)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - Accord NAO 2021 Au sein de LVMH FRAGRANCE BRANDS (2021-04-20)
• CHAFFOTEAUX - RENOUVELLEMENT AVENANT DE PROROGATION ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES,LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-14)
• SUEZ RV ENERGIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - accord salarial UES SUEZ RV ENERGIE - Années 2021–2022–2023 (2021-04-19)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-05-19)
• DSV AIR & SEA SAS - ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION EN VUE DE L’ÉTABLISSEMENT D’UN STATUT COLLECTIF COMMUN À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-04-20)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Hilton Paris La Défense PROCÈS VERBAL - ACCORD (2021-05-25)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2021-05-25)
• LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNÉE 2021 (2021-04-13)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2021dans le cadre le la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-24)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - NAO 2021 (2021-04-26)
• AIR LIQUIDE IT - Accord relatif à la participation de l'employeur à la prise en charge des frais de restauration au sein de la société Air Liquide IT (2021-04-27)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord 2019 sur les dispositions en matière de représentation du personnel au sein du groupe Aviva France (2021-05-19)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - AVENANT À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES EXCEPTIONNELLES & URGENTES CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU VIRUS Covid-19 (2021-05-26)
• EUROVIA MANAGEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EUROVIA MANAGEMENT (2021-05-17)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat 2020 (2020-03-06)
• VALENTIN - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-28)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - Accord portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2020-07-06)
• SCI DE L'EUROPE - Avenant PEPA SCI (2020-07-31)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord Entreprise portant mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-01-27)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD PRIME PEPA (2020-12-21)
• QUITOQUE - Accord temps de travail Quitoque (2021-01-29)
• TALAN CORPORATE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE (2021-04-28)
• ELEPHANT VERT FRANCE - Accord relatif aux CDD (2021-05-25)
• CAP ENERGIE - prime exceptionnelle d pouvoir d'achat (2020-06-08)
• GREENFLEX - accord sur le travail les jours chômes et déplacements professionnels (2020-12-17)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD PRIME PEPA (2020-07-17)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord fixant les conditions de départ ou de mise à la retraite (2020-12-15)
• BABYDRINK - Accord 2021 portant sur les négociations annuelles obligatoires (2021-04-19)
• SYNAPTIX - TALAN LABS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS (2021-04-27)
• CAT LES ALENCONS - ASSOCIATION LES ALENCONS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19 (2020-06-19)
• HERNAS CARTONNAGE - Procès Verbal d'Accord (2021-05-12)
• IMMOBILIERE 3F - Avenant à l’accord relatif au régime d’astreinte dans l’unité économique et sociale du Groupe 3F (2021-01-05)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES (2021-05-06)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 27 JANVIER 2020 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-22)
• PINET INDUSTRIE - Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-24)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL ACCORD PORTANT ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT SOCIETE DECAYEUX STI 2020 (2020-04-23)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• LACT'UNION - Protocole d'accord des nagociation annuelle obligatoire (2021-03-16)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD DE METHODE VISANT A ENCADRER LES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LE REDRESSEMENT D'AUTONEUM FRANCE SASU (2020-07-22)
• UPS - UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD "NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021" (2021-02-23)
• FEDER NAT COLLECT CONCED REGIE - Accord d'entreprise relatif à la dérogation des règles en matière de recours aux CDD (2020-12-22)
• EVANEOS - Accord APLD (2020-12-10)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-02-14)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-07-10)
• DAILYCER FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-15)
• TALAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 AU SEIN DE TALAN SAS (2021-04-28)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-15)
• EASY LOGISTIQUE - Avenant au protocole d'accord portant NAO signé le 14 février 2020 prime exceptionnelle de pouvoir d'acaht (2020-06-11)
• SA ETABLISSEMENT FLANDRE - PRIME PEPA (2020-04-30)
• BRASSERIE LES CALANCHES - Accord GEPP Transitions Collectives (2021-04-02)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU 25 MARS 2021 VILOGIA SA d’HLM (2021-03-25)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord sur la mobilite interne (2021-04-02)
• SPEED DEMENAGEMENT - SAFIR ET MELON - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2021-05-31)
• EPHIGEA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée " pour l'année 2021 (2021-05-05)
• MEO SOC - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-20)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux modalités de la NAO 2021 (2021-03-12)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilité au titre de 2021 (2021-05-07)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Protocole de NAO 2021 (2021-05-06)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD DU 12 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-12)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Protocole NAO 2020 (2021-05-06)
• PEIGNAGE DUMORTIER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• PROLAIDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-13)
• COVALYS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 société Covalys (2021-05-04)
• PROLAIDIS - PRIME PEPA (2021-05-10)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-19)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE ENTRE LES CONTRATS CDD CONCLUS AVEC LE MEME SALARIE (2021-05-19)
• H.J. HEINZ FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-11)
• NORD CHROME - NAO (2021-05-10)
• NORD CHROME - Avenant N°3 à l'accord relatif aux astreintes et aux dérangements de l'entreprise Nord Chrome (2021-05-10)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• FONDATION ENTRAIDE SALESIENNE - Accord collectif relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR (2021-04-27)
• SONAL PROPRETE - Accord collectif relatif à l'application de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels (2021-05-10)
• FUJITSU TECHNOLOGY SOLUTIONS - Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la société FTS - Prorogation exceptionnelle des mandats du CSE au sein de la société FTS (2021-01-29)
• BIMBO QSR PLESSIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD (2021-04-27)
• BIEVRE BUS MOBILITES - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 24/02/2021 (2021-05-07)
• GIE DALKIA WASTENERGY - Accord d'entreprise (2021-04-26)
• LISI AUTOMOTIVE - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-01)
• AVL LMM SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-03-08)
• COVICAR 2 - Accord du 23 avril 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-23)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 GEFCO FORWARDING FRANCE (2021-04-27)
• AJINOMOTO ANIMAL NUTRITION EUROPE - ACCORD NAO 2021 (2021-04-23)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord sur les salaires du 08/04/2021 de BASF health and care products france sas (2021-04-08)
• ETANCHEPRO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2021-04-01)
• VMI - RAYNERI - VENDEE MECANIQUE INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 22/03/2018 (2021-05-25)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2021-05-26)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD "COVID" (2021-05-26)
• DB - DAVEY BICKFORD - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-04-30)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - APLD (2021-05-11)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE COVID (2020-12-11)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - accord d'entreprise relatif au droit d'expression directe et collective du personnel (2021-04-26)
• FMC TECHNOLOGIES SAS - Accord Annuel d'entreprise 2021 (2021-05-12)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (JJSBF) (2021-04-01)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord relatif à la mise en place CSE établissement Asnières (2021-04-01)
• CASINO DE STE MAXIME - ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES POURBOIRES PERSONNEL HORS JEUX DE TABLE (2021-04-14)
• CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS l'ENTREPRISE CNH INDUSTRIAL FINANCIAL SERVICES (2021-05-06)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - Accord Collectif relatif à la Négociation sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-26)
• DALKIA WASTENERGY - Accord d'entreprise (2021-04-26)
• TECHPUB INGENIERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (2021-05-05)
• PMC ISOCHEM - Accord salarial 2021 (2021-04-28)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE CYBERATTAQUE (2021-04-14)
• ICARE - ACCORD COLLECTIF DE l’UES ICARE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (2021-05-11)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (DSAP) (2021-05-05)
• HORIZON AMITIE - Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le teletravail mai 2021 (2021-05-11)
• SEYFERT DECINES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-13)
• CRONITE MANCELLE - Banque de données économiques et sociales (2021-05-31)
• WANZL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• DFS FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE DFS FRANCE (2020-09-11)
• SKINETHIC - EPISKIN - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• CARS PHILIBERT - Avenant n°3 à l'accord collectif sur les modalités de versement et de rémunération du 13ème mois (2021-01-26)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord de révision de l'accord collectif d'entreprise Episkin du 6/12/01 relatif aux astreintes (2021-03-04)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-25)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord Episkin SA relatif à l'indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité durable (2021-01-21)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-22)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée pour le maintien de l'emploi (2021-05-07)
• DEBIZE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2020-09-15)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD CHALEUR - ATELIERS SG SEVA (2020-09-24)
• ARGRU - Accord d'entreprise dérogeant temporairement aux règles de prise des congés payés - COVID 19 (2021-05-11)
• ABITIBI MAINTENANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2020-09-30)
• DEFIBRILLATEUR FRANCE - D-SECURITE GROUPE - Accord d'entreprise relatif au nombre de renouvellement pour les CDD et les délais de carence applicables (2020-11-18)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2021-05-31)
• MICROSTEEL-CIMD - Un Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2021-05-05)
• UD 35 - MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE - Un Avenant de Prorogation à l'Accord relatif au Remboursement d'une Paire de Chaussure Professionnelles (2021-03-16)
• SIPA - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS - UN AVENANT A L'ACCORD DU COMITE DE GROUPE SIPA DU 25 AVRIL 2017 (2021-04-20)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2021-05-11)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord collectif relatif à la mise en place des représentants de proximité (2021-05-18)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-05-21)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord de groupe CHAUSSON MATERIAUX et BOIS MATERIAUX relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de Gestion des Emplois et des Parcours professionnels et d'un congé mobilité (2021-05-28)
• GE SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 13 AVRIL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-06)
• PROVIMI FRANCE - Un Accord sur la Négociation Obligatoire 2021 (2021-05-05)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2018-11-14)
• STANDECO / CENTREXPO - CVL - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à l'intégration de la prime annuelle de 13ème mois dans les salaires mensuels (2021-05-27)
• TENDRIADE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-28)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2020-09-24)
• CJP - Un Accord relatif à la Constitution d'un Comité de Groupe Convivio (2021-03-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT ACCORD DU 18 12 2020 SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2021-05-26)
• CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-03-24)
• 3T - TOURAINE THANATOPRAXIE TRANSPORT - accord relatif à la mise en place de convention de forfait annuel en jours (2021-04-30)
• CEPL CHATEAUROUX - Accor d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-10)
• STG DIJON - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-05-20)
• STG FRIGORIFIQUE - Un Accord relatif à la NAO 2021 (2021-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AUX EQUIPES COLIS RATTACHEES A FONDETTES PPDC (2021-04-19)
• EDILIANS TECH - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2021-04-01)
• MX - MAILLEUX - Un Procès verbal des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la Société M-Extend France (2021-05-24)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'élargissement de l'Unité économique et sociale (2021-04-27)
• LE FLEURAY - SARL LE FLEURAY - Accord collectif d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-29)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-19)
• DF - DIANA FOOD - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-04-09)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - UN AVENANT A L'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2021 (2021-05-11)
• SUEZ RV OSIS OUEST - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-04-27)
• MASTAU IMMO - Avenant Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-29)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-05-12)
• CPME 03 - CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE L'ALLIER - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-05-12)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 21/04/2016 28/03/2017 07/07/2017 et 20/01/2020 (2021-05-10)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-05-02)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-04-16)
• STAR - KEOLIS MONTLUCON - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-24)
• ODE - MANAGEMENT PROJECTS - Accord UES (2021-01-11)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-05-27)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD BDES (2021-05-14)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD PRIME MEDAILLES DU TRAVAIL ET CNVS (2021-04-07)
• CYTECH - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif «Transitions collectives» / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise CYTech (2021-05-24)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE EN DATE DES 30/06/99 ET 28/03/2017 (2021-05-10)
• NAYAK AIRCRAFT SERVICES ITALY S.R.L - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONFIDENTIALITE ET A LA DISCRETION DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS CSE ET DE L'UTILISATION BDES (2021-05-14)
• ACTIA AUTOMOTIVE - Avenant à l’accord collectif portant sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) du 18 janvier 2021 (2021-05-04)
• SUDOTRANS - NAO 2020/2021 (2021-05-06)
• DIRECTION THOMAS LEBRUN - CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS - ACCORD D'ENTREPRISE DU CCNT (2021-05-27)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2021 CONCERNANT LES 123 SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE REDON (2021-05-11)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• GORTEC - GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE COU - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-17)
• AAF LA PROVIDENCE II - UN ACCORD COLLECTIF LIEES A LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 SUR LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-21)
• VANDEMOORTELE EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles 2021 (2021-05-20)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN ACCORD SUR LES MISSIONS, LE FONCTIONNEMENT ET LES MOYENS DU CSE DE L'ESRF (2021-05-17)
• SAMB - AVENANT ACCORD APLD (2021-05-20)
• MAISON RETRAITE DE FONTAUDIN - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-07-31)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION ET A LA COMPENSATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2021-05-12)
• THESEIS - Accord NAO 2021 DE L'UES (2021-05-19)
• HAPOS - Un Accord d'Entreprise Portant sur la Modification des Modalités de Remboursement des Frais de Déplacement Professionnels (2021-01-18)
• AFPI BRETAGNE - Un Accord NAO 2021 Rémunérations Organisation du Temps de Travail, Partage Valeur Ajoutée, Egalité FH (2020-05-27)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• EPSILON INGENIERIE SA - AVENANT SUR UN APLD (2021-04-21)
• FRAM - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 AVRIL 2018 (2021-04-30)
• STEPAN EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF AU BUDGET ET FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-04-28)
• EFFICO - Accord collectif relatif au télétravail (2021-05-03)
• SAVIEL FRANCE - UN ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• GF BEZIERS - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE GF BEZIERS (2019-12-03)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2021 (2021-05-31)
• SCC FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2020-12-01)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2020 (2020-12-17)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TRANSITIONS COLLECTIVES" AU SEIN DE L'ENTREPRISE RELEVE SERVICE PLUS (2021-05-20)
• GE HYDRO FRANCE - Accord portant sur le calendrier des consultations annuelles obligatoires du Comité Social et Economique Central pour l'année 2021 (2021-04-01)
• CHUPEAU - UN ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-30)
• A2C - A2C (ATELIER CUISINE CONCEPT) - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A EFFET AU 05.04.2021 (2021-05-05)
• AIR LIQUIDE IT - Accord relatif à l'abondement 2021 sur l'intéressement versé au titre de l'exercice 2020 (2021-04-15)
• COMO TOULON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE A EFFET AU 05.04.2021 (2021-05-05)
• SENSIO GREY - Accord d'Astreinte 2021 (2020-12-29)
• DELION - Acord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ADPEP 92 - ASS DEP PUPILLES ENSEIG PUBLIC 92 - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2020-11-16)
• GRAND CASINO DE BANDOL - NAO 2021 (2021-05-07)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-27)
• ETABLISSEMENTS R. GRAINDORGE - AVENANT A ACCORD APLD DU 13.10.20 (2021-04-13)
• FESTINS - Avenant mise en place APLD (2021-05-17)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord relatif a la mise en place d’équipes de suppléance au sein du site de Poissy de la société GEODIS LOGISTICS ILE DE France (2021-04-16)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNE 2021 (2021-05-21)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-06)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-02-01)
• DEGREANE HORIZON - Avenant à l'accord sur les déplacements (2021-05-28)
• ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-10)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-02-17)
• SLAIM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• EUROFINS BIOMNIS - Accord portant sur les mesures d’assouplissement du régime des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de l’épidémie Covid-19 (2021-03-12)
• YOCKAH OKONDO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• PRINOTH FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-18)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord d'entreprise pour la gestion prévisionnelle des emplois et compétences et la sécurisation des parcours (2020-01-14)
• LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-03-31)
• GAN ASSURANCES - Accord relatif au travail nomade réalisé au domicile des salariés de l'inspection (2020-09-29)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - SEGUR DE LA SANTE (2021-03-25)
• AKIOLIS GROUP - NAO (2021-01-28)
• SER - SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-01-25)
• MANMAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-01-02)
• MSL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au calcul du délai de carence entre 2 CDD ou 2 contrats de mission (2020-08-20)
• MAGEN - ACCORD COLLECTIF PREVOTANT LE RECOURS AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-26)
• LE MALAKOFF - DIJOLS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-01-02)
• SERAC - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-04-07)
• CASINO DE SAINT JULIEN - accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
• CSL - ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES - ACCORD D'ENTREPRISE "astreintes téléphoniques" (2020-11-17)
• BUREAU D'INGENIERIE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN ECOLOGIE - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-02-17)
• EUTELSAT S.A. - Avenant à l'accord relatif aux astreintes à Eutelsat SA (2020-07-24)
• ODW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'ADAPTATION MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2020-10-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-01-15)
• BSN MEDICAL SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2021 - BSN MEDICAL 19 mars 2021 (2021-03-19)
• IFLY PARIS - Accord entreprise relatif à l’activité partielle et à la fin d’exercice annuel (2020-03-30)
• MIMA - Modalités d'attribution chèques cadeaux Noël 2020 (2020-11-13)
• D'ANTIN ESTHETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE - ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI - APLD (2020-10-16)
• DESBARAT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• IVA - Négociation annuelle des salaires 2021 (2021-01-19)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE - CONGES EXCEPTIONNELS (2020-09-16)
• ADONE CONSEIL - Accord d'entreprise sur la gestion des congés en 2020 (2020-04-02)
• FINANCIERE OUI CARE - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE OUI CARE (2021-03-24)
• MARECHAL - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CITELUM - AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA SUB+VENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-04-08)
• CASCADE CARRIERES PROPRIO CHATEAU - CASCADE - ACCORD D'ENTREPRISE : APLD (2021-04-23)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - PV ouverture de la négociation sur les écarts de rémunération hommes - femmes (2021-05-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place de l'astreinte sur le site d'Eragny (2021-03-26)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2021 Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-30)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 1er juin 2017 (2021-05-12)
• ASTRAZENECA - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-05-26)
• ARJO FRANCE - PROCES VERBAL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-03)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE-C) DE YARA FRANCE (2021-06-07)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-01)
• ATOS SE - Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables au sein groupe Atos en France (2021-05-18)
• AMALRIC - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-02-11)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 84 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-06-01)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 (2021-04-16)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 82 A LA CONVENTION DU GTHP (2021-06-01)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-04)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Personnel Navigant Technique (2021-05-10)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - AVENANT 2 NAO 2020 (2020-12-17)
• SIGNIFY FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de méthode fixant les modalités d'organisation des réunions d'instances dans le cadre du projet d'externalisation de l'activité logistique de la société Signify France (2021-05-11)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-20)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE-Personnel Navigant Commercial (2021-05-10)
• PAREXGROUP SA - ACCORD DE COOPTATION (2021-04-27)
• ARCHEOPOLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-03-16)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord relatif au mesures d'accompagnement mises en oeuvre dans le cadre du regroupement des activités d'ingénierie produits de radiocommunications de Thales SIX GTS France de l'établissement de Gennevilliers vers l'établissement de Cholet (2021-06-04)
• COBHAM AVIONICS - TEAM - ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE - Covid19 (2020-04-09)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant temporaire concernant les opérations Cargo - Renouvellement (2021-05-17)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - PV Désaccord NAO 2021 (2021-03-19)
• LES CARS LEPAPE - INTER VAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-04-14)
• HORIS - Accord APLD "ARME" (2021-06-08)
• IAF SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF (2021-03-12)
• BOB DEPANNAGE - Accord d'entreprise APLD (2021-01-20)
• FL - FRANCE LOISIRS - Accord Entretiens Professionnels (2020-11-27)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - PV NAO (2021-03-23)
• EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ETMF (2021-03-12)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO 2021 (2021-04-27)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - AVENANT 2 ACCORD APLD (2021-06-01)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) - ANNEE 2021 (2021-03-19)
• L'UNIFORM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-01-25)
• ALBAX PARIS 5 - APLD (2021-01-05)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-14)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE ET DE LA SOCIETE WELLSPECT (2021-05-26)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• SAFRAN - Avenant n°1 à l'Accord de Transformation d'Activité au sein de Safran (2020-11-24)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE DENTSPLY SIRONA FRANCE (2021-03-10)
• INSTITUT SUEDOIS - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'institut suédois à Paris version 1.1 (2020-12-17)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-03-15)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2021-04-30)
• ASHOKA FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-01-08)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Accord relatif aux mesures exceptionnelles d’accompagnement au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (2020-12-15)
• DIGITAL DISTRICT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation des astreintes (2021-01-22)
• MADO MARCEL - V 2 M - Accord de renouvellement APLD (2021-05-31)
• AMALINE ASSURANCES - AVENANT RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF du 25 janvier 2021 RESULTANT DES REUNIONS NAO 2021 (2021-06-02)
• MADO MARCEL - Accord de renouvellement APLD (2021-05-31)
• CHAUCER FOODS - accord base de données économique et sociales (2020-10-08)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• COMEFOR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-04)
• ALTICA TRADUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-06-07)
• SPLAYCE - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-06-07)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-05-06)
• GROUPE MADO - Accord renouvellement APLD (2021-05-31)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PYROTECHNIQUE, INERTE ET E.S.T. AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE SAINT AUBIN DE LA SOCIETE THALES LAS France SAS (2020-07-20)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - covid, complément employeur à l'activité partielle (2021-04-12)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-03)
• GROUPE MADO DEVELOPPEMENT - Accord renouvellement APLD (2021-05-31)
• FIBAC - UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA FUSION (2021-02-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels du site de Pontchâteau (2021-05-20)
• SENIOR AEROSPACE ERMETO - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-12)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021-2023 (2021-05-26)
• OMR INFOGERANCE - Accord relatif à la BDES - OMR (2021-05-28)
• YVES ROCHER - L'AVEN'YR NATUREL - Accord Covid 19 du 25 mai 2021 (2021-05-25)
• CMP - BOEING DISTRIBUTION SERVICES SAS - Accord NAO (2021-05-06)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - accord de NAO 2021 (2021-05-12)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Protocole de sortie de grève janvier 2021 (2021-01-13)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE TRANSDEV OISE CABARO (2021-05-11)
• ALTHO - Accord NAO 2021 (2020-12-21)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARRONDI SOLIDAIRE (2021-05-11)
• FLEX-N-GATE MARLES - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-05-26)
• STACEM - Accord sur les temps d'habillage et déshabillage (2020-01-31)
• FRCIVAM - FEDERATION REGIONALE DES CIVAM - 210203, APLD, Accord Collectif d'Entreprise FR CIVAM signé (2021-02-03)
• AXILONE PLASTIQUE - PROTOCOLE FIN DE CONFLIT NAO (2021-04-12)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-05-04)
• TRANSPORTS EVRARD - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-03-24)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - calendrier et modalités des négociations 2021 (2021-03-02)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - NAO 2021 (2021-05-31)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant accord dispositions mises en oeuvre dans le cadre des actions de formation prestées pendant les périodes d'activité partielle (2021-04-06)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2021-04-29)
• ETABLISSEMENTS GILLES LAYES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-14)
• MAISON DE RETRAITE ET D'ACCUEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la revalorisation salariale segur (2021-05-06)
• CEMEX BETONS SUD EST - Accord APLD CEMEX Bétons Sud Est 2021 2022 (2021-03-26)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - ACCORD D ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D UNE COMMISSION CAFETERIA (2021-03-17)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord NAO 2021 (2021-03-08)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle des salaires la durée et les conditions de travail de Keolis Sophia Antipolis (2021-06-03)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD D'ADAPTATION EN CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE POUR L'AEROPORT DE CARCASSONNE (2021-06-07)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord APLD CEMEX Granulats Rhône Méditerranée 2021 2022 (2021-04-01)
• BRASSERIE METEOR - Avenant à l'accord collectif visant l'institution de l'Activité Partielle de longue durée (2021-05-17)
• LVL MEDICAL EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-04-01)
• C I R FR3 RF TDF - AVENANT 1 - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-09-09)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2021 (2021-02-16)
• OBLINGER - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée OBLINGER SAS pour les établissements de Strasbourg et Hoenheim (2021-05-19)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2021-04-07)
• LES MOULINS ADVENS - Avenant à l'accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-03-29)
• HBP ASSOCIES ET PRAUCOM - HBP ASSOCIES - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - ACCORD NAO 2019 (2020-10-28)
• IONBOND FRANCE SAS - PV d'accord du 12 Février 2020 portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020 (2020-02-12)
• NXO TELECOM - NAO ACCORD 2021 (2021-05-20)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD RELATIF AU CLACT 2021 (2021-06-01)
• ENJOY EVENTS - GROUPE ENJOY EVENTS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-05-19)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord de substitution (2021-01-12)
• INSTITUT CARREL - PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2019 (2019-11-28)
• VONTHRON ENTREPRISES - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE VONTHRON ENTREPRISES (2021-05-20)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-21)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - Accord d'entreprise relatif à l'horaire variable du 15 septembre 2020 pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-15)
• WURTH FRANCE - Accord sur les subventions de fonctionnement et les contributions aux activités sociales et culturelles des comités sociaux et économique (2021-04-01)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Avenant n°2 ACCORD APLD Neutralisation (2021-05-18)
• TANNERIES HAAS - Accord Collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (2021-05-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-07)
• SA LEGENDRE - Périodicité des entretiens professionnels 2021-2025 (2021-05-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LES MODALITES EXCEPTIONNELLES ET TEMPORAIRES DE VERSEMENT ANTICIPE DU DEMI-TREIZIEME MOIS AFIN D'ATTENUER LES EFFETS SUR LA REMUNERATION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2020-03-30)
• PROVEPHARM - Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations de salariés Provepharm SAS (2021-03-29)
• TD INVEST - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-27)
• THESEIS - AVENANT 1 ACCORD CSE DE L'UES THESEIS (2019-11-18)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LE CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2017-2020 (2020-12-31)
• PROVEPHARM LIFE SOLUTIONS - Avenant à l'accord d'entreprise sur les innovations de salariés Provepharm Life Solutions (2021-03-29)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT N°2 A L’ANNEXE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT (2021-05-11)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - avenant 1 à l'accord relatif au traitement des frais de repas du personnel opérationnel non cadre (2021-02-10)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS (2021-01-05)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord sur la mise en place d'une négociation décentralisée concernant la mise en oeuvre des accord d'intéressement au sein de la société CAT (2021-05-05)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-05-27)
• TOP SEMENCE - UN ACCORD SUR LES ELEMENTS VARIABLES (2021-06-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE - COVID-19 (2020-03-30)
• SAMA - SOCIETE ANONYME DE MATERIEL AGRICOLE - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-26)
• BIRDS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-05-06)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - NAO 2021 (2021-02-10)
• ONET LOGISTIQUE - Avenant n°1 à l'accord sur le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE - COVID-19 (2021-05-03)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (2019-09-26)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord d'entreprise sur les horaires individualisés au Siège social (2019-09-26)
• ADTECH NORMANDIE - L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ADTECH NORMANDIE (2021-03-31)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ABSENTEISME ET LE VERSEMENT D'UNE GRATIFICATION DE FIN D'ANNEE (2021-05-14)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - Accord portant sur les modalités de l’activité partielle mise en place dans le cadre d’absence de salariés pour garde d’enfants (2021-04-19)
• STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-03)
• ENYGEA - Négociation annuelle obligatoire (2021-03-12)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-05-20)
• MADER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• RCI GUADELOUPE - RADIO CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE - Protocole d'accord portant sur la base de données économiques et sociales (2021-05-28)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - BONS D'ACHATS POUR ÉVÉNEMENTS PARTICULIERS 2021 (2021-06-02)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif au service minimum en cas de grève (2021-05-19)
• GREENYARD FROZEN COMINES SAS - NAO 2021 (2021-04-29)
• COUSIN BIOTECH - NAO 2021 (2021-05-18)
• DEVIANNE - SEDEV - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de l'UES (2021-04-01)
• SAM SEASON - Un Accord relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier et les Emplois d'Usage Constant (2021-05-21)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2021-02-10)
• MESBAH - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• SAUL - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD D ANTICIPATION REGISSANT LE STATUT APPLICABLE DES SALARIES TRANSFERES DANS LA CADRE DE L EVOLUTION DE L ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2020-12-22)
• VEREL - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - accord de méthode NAO salaires 2021 (2020-11-30)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DES ASTREINTES (2020-12-17)
• MOUANGA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• KIKO FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels Kiko France Sasu (2021-02-23)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur l’accompagnement social relatif à la réorganisation et à d’adaptation des effectifs des BU MARK et SGSS et SU GBSU, HRCO COMM, CPLE et RISQ (2021-01-07)
• TVS - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-19)
• EUGENIE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LE FIGARO LE FIGARO MAGAZINE - SOCIETE DU FIGARO - Accord relatif à l'accompagnement des départs dans le cadre d'un congé mobilité (2020-12-15)
• HOMYA - Accord collectif d'intégration de la société GEC 25 dans le périmètre de l'UES GECINA et de révision de dispositions conventionnelles relatives à l'UES GECINA (2020-04-14)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - AVENANT N°1 ACCORD ASTREINTES (2020-12-11)
• UMIF - UNION MUTUELLES ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'ordre des licenciements (2021-05-18)
• OATH HOLDINGS (FRANCE) SAS - Avenant à l’accord sur le financement des Activités Sociales et Culturelles de l’UES OATH instituant des Titres Restaurants au profit du personnel de l’UES OATH (2020-12-11)
• APANACHE - Accord-collectif-relatif-aux-contrats-à-durée-déterminée (COVID) (2020-12-18)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD NAO 2020 (2020-10-23)
• VITZEMAN - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-23)
• KADI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• BRILLANT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• BRILLANT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-09-08)
• EUROFINS ABIDF - EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-02)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2021-02-10)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• CRH ILE DE FRANCE DISTRIBUTION MATERIAUX SERVICE RABONI FRANCIS BUS - RABONI IDF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROTOCOLE D’ACCORD (2021-05-05)
• LPCR GROUPE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LPCR GROUPE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR LA PROCÉDURE DE CONSULTATION SUR LE REDIMENSIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ TERRAIN ET LA NÉGOCIATION AFFÉRENTE D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-06-10)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 4 MAI 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-04)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Avenant à l'accord d'entreprise du 8 juin 2018 relatif au fonctionnement des institutions représentatives du personnel au sein de la société AHR (2020-10-21)
• SAUNIER - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2020-09-09)
• EY & ASSOCIES - Accord collectif d'entreprise EY & Associés (2021-05-31)
• COFEC - RELAY RELAY STORE RELAY SHOP ... - LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE - Accord Collectif relatif au recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-05-27)
• RAKON FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-01)
• GTFCONSEIL - GESTION TECHNOLOGIE FINANCE CONSEIL - UES GTF ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE À DURÉE DETERMINÉE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITÉS DE PRISE DES CONGÉS PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID 19 (2020-04-08)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-15)
• UNIVERSAL MEDICA - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise de mise en oeuvre du Forfait Mobilité Durable (2020-11-04)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-05-17)
• GROUPE VITAL - Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes (2021-05-31)
• CHEMETALL S.A.S - Négociation collective dans l'entreprise année 2020 (2021-03-17)
• GUINOT - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 : mesures complémentaires (2021-05-26)
• STORENGY FRANCE - Accord de reconduction du dispositif solidarité mis en place en 2020 à Storengy France pour l’année 2021 (2021-06-10)
• LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES - Accord d'entreprise de la société LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-06-11)
• NEURONES IT - Accord collectif destiné à régir la situation des salariés transférés au sein de la société SCALESQUAD (2021-05-03)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - NAO 2021 (2021-02-22)
• ONDURA HOLDING - ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DE JOURS DE FRACTIONNEMENT AU SEIN DE ONDURA HOLDING (2021-06-03)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Accord collectif d'entreprise de la SAS NEW STYLES HOTELS - Négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité hommes/femmes (2021-05-11)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Accord sur le Dialogue Social en situation de crise sanitaire (COVID 19) (2020-10-21)
• UMIS - UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - accord relatif aux NAO (2021-04-12)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Société Siemens Gamesa Renewable Energy (2021-06-14)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 a l’accord sur la qualité de vie au travail du 28 juin 2018, portant : (2021-06-03)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 AUBINE (2021-05-11)
• ARTE FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord sur l'organisation du dialogue social au sein de l'UES ARTE France (2021-01-29)
• VERNET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-20)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-07-03)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 83 A LA CONVENTION DU GTHP (conditions de déplacement) (2021-06-01)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - Accord Du 8 juin 2021 Fixant une nouvelle période de référence des congés payés (2021-06-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - NAO (2021-03-18)
• OXO - AYRTON - APLD - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• MONOPRIX ONLINE - NAO - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-04)
• NAVILAND CARGO - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-03-26)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - Accord de méthode de l’UES BMS-Celgene concernant le projet de Centralisation des Fonctions Internationales (« ABOVE-MARKET ») et ses conséquences sociales (2021-05-03)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-18)
• THALES - Accord relatif aux modalités du contrôle social du service de prévention et de santé au travail du Groupe Thales (2021-06-04)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2021 (2021-06-04)
• GASTON MILLE - MILLE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 01/01/2021 - 21/12/2021 (2020-12-21)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• KEOLIS VERSAILLES - ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• SOCIETE GENERALE - Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la Direction dans le cadre du projet de cession des activités d’Asset Management à Amundi (2021-05-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord Annuel 2021 (2021-05-18)
• FACILICITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-21)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD SALARIAL 2021 ORANO NPS (2021-04-15)
• MCDONALD S PARIS NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-04-15)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES - Accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-04-09)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-11)
• MCDONALD S PARIS NORD - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE SABBATIQUE MCDONALD'S (2021-04-15)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-04-29)
• EIFFAGE RAIL - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-03-31)
• ALDI MARCHE - PROTOCOLE ACCORD PREELECORAL (2019-04-16)
• GSF - GSF ARIES - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos (2021-05-04)
• ASSOCIATION CHARLES DE FOUCAULD - Négociation Annuelle Obligatoire - Droit d'expression (2020-11-27)
• SITPA - STE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES - Accord sur le travail posté en continu 7 jours sur 7 pour l’établissement de Rosières en Santerre entreprise SITPA SAS (2020-11-24)
• ECOLE AGRICULTURE LES ETABLIERES - ASS GESTION ECOLE AGRICULTURE ETABLIERES - UN PROTOCOLE D 'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2021-05-31)
• LIGIER GROUP - UN PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-31)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021 (2020-11-10)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2021 (2021-06-10)
• SNC PHARMACIE CROQUET-VICHERAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-04)
• MEA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 07/12/2020 (2021-06-07)
• FPRB - FABRIC ET POSE REVETEMENTS BITUMINEUX - DEMANDE D'APLD - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - Avenant n°43 - avantages accordés aux agents sur l'eau, l'assainissement et branchements (2020-09-01)
• REGIE DES EAUX ODYSSI - PROTOCOLE DE SUSPENSION DE GREVE ENTRE CGTM ET CONSEIL D'ADMINISTRATION (2021-05-26)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (2020-12-09)
• SAVEURS DES TROPIQUES - Accord d'entreprise (2020-08-01)
• MASCARIN - MASCARIN SAS Négociations annelles obligaoires 2021 (2021-05-12)
• DUBOIS IMAGERIES CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2021 (2021-05-21)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-26)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-15)
• URPS ML - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE - Avenant au statut collectif du personnel (2021-05-27)
• SERENADOM - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES - COVID19 (2020-04-06)
• WORLDLINE - EXTENSION DES DISPOSITIONS DES ACCORDS ET REGLEMENTS, ACTUELLEMENT APPLICABLES AUX SALARIES DE LA SOCIETTE WORLDLINE SA, AUX SALARIES DE LA SOCIETE WORLDLINE FRANCE SAS (2021-03-26)
• ANGES DE LA TERRE - COVID19 - Accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos (2020-04-14)
• AIRNOV FRANCE - Accord collectif relatif à l'aménagement exceptionnel des conditions de prise de congés payés, durée du travail et jours de repos, dans le cadre de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 - COVID19 (2020-04-07)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-07)
• GST- PRIM@EVER - Covid19 - Accord portant sur les mesures d'urgence en matiere de congés payés et de jours de repos (2020-03-26)
• NP NORD - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-06-11)
• PRISME - Accord a durée déterminée sur les congés payés - Covid19 (2020-04-16)
• WESTAFLEX-BATIMENT - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DES NEGOCIATIONS NAO (2021-05-25)
• STATION ELF - SOVEA 94 - ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-20)
• LYCEE GENERAL ET TECHNOLOG DU ST-ROSAIRE - ASSOCIATION LE SAINT ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2021 (2021-05-25)
• MAVIP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS - COVID-19 (2020-04-20)
• WEBAVOO WEBAVOUS - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE - accord de convergence et de substitution relatif à l'adhésion du crédit mutuel nord europe au crédit mutuel alliance fédérale (2021-05-26)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES PRISES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (2020-04-17)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-11)
• GROUPON FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’URGENCES RELATIVES À LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS POUR L’UES GROUPON FRANCE (2021-06-10)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Accord de méthode portant sur le contenu et les modalités des négociations 2021 (2021-05-04)
• VIA INDUSTRIES - VIA INDUSTRIES Accord relatif à la mise en place d'un statut social harmonisé (2021-06-11)
• BALYO - Accord collectif relatif aux congés payés pris en application de l’ordonnance n°2020-323 du 25 Mars 2020 - COVID19 (2020-04-03)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD COLLECTIF 2021 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales Articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail (2021-03-22)
• LDB MICA RESEARCH GMBH - Accord d'entreprise Congés payés - COVID 19 (2020-04-07)
• MSA NORD-PAS DE CALAIS - ACCORD RELATIF A L’AIDE AU LOGEMENT (2021-06-09)
• PROMEDIF - Accord d'entreprise relative à la prise de CP en rapport avec mesures d'urgence - COVID-19 (2020-04-20)
• POLYFROID - Accord d'entreprise dans le cadre de la situation exceptionnelle liée à l'urgence sanitaire - COVID19 (2020-04-09)
• MEUBLES DEMEYERE - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-15)
• HOLDELEC - PV FINAL NAO (2021-06-02)
• GSF - GSF ATLAS - Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos - COVID19 (2020-04-14)
• ETANCHECO - ACCORD CONGES PAR ANTICIPATION IMPOSES - COVID19 (2020-04-09)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE LA SCDPRS (2021-05-26)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2021-05-18)
• MONOP'STATION SNC - NAO MONOP' STATION SNC 2020 ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES SALARIALES ET SOCIALES (2020-03-17)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-20)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord NAO 2021 (2021-05-18)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-22)
• GEODIS FREIGHT FORWARDING FRANCE - Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise 2021 GEODIS Freight Forwarding France (2021-05-10)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - ACCORD RELATIF À LA PRISE DES CONGÉS ET AVENANT À L’ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE DU 11 OCTOBRE 2019 SUITE À LA CRISE EN RAISON DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19 (2020-04-10)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2021 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 2021) (2021-05-18)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BF LOGISTIQUE ANNEE 2021 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 2021) (2021-05-18)
• RK+ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-03-26)
• FRCIVAM - FEDERATION REGIONALE DES CIVAM - APLD, Accord Collectif d'Entreprise FR CIVAM, signé (2021-01-18)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - VIDIS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-05)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la prévention de la pénibilité (2021-05-19)
• GOMBERT COUVERTURE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-05-17)
• ADSEA - ASS DEPART SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENC - DUREE DU MANDAT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-29)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - protocole NAO (2021-05-07)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• BOOSTER - CENTRE FRANCE INFO REGION - PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif à la mise en oeuvre au Crédit Agricole de Lorraine de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (2018-01-01)
• OFFICE DEPOT FRANCE - Accord relatif aux catégories professionnelles, à la répartition de l'effectif en leur sein et au périmètre d'application des critères d'ordre (2021-03-09)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 du 6 janvier 2021 (2021-05-31)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• STADE DE LA GAUTHIERE - A S MONTFERRANDAISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-05-03)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• ALSMT - ASSOCIATION LORRAINE DE SANTE EN MILIEU DE TRAVAIL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2018-04-13)
• LA MONTAGNE - PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord partiel d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-10)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un accord portant sur l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2020-12-17)
• RD CREIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• LA COCHONNAILLE D'OLIVIER - accord d'activité partielle de longue durée (2020-12-01)
• ANAR - ASS NIVERNAISE ACCUEIL REINSERTION - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement de la journée de la solidarité à l'Association Nivernaise d'Accueil et de Réinsertion (ANAR) (2021-05-19)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-05-11)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - Protocole d'accord de fin de conflit dans le cadre de l'alarme sociale du 18 mai 2021 (2021-05-20)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-05-31)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-31)
• STG 31 - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• BIOTECH SANTE BRETAGNE - Un Accord Collectif sur le Statut Social des Salariés de Biotech Santé Bretagne (2021-06-11)
• UBAT CONTROLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-06-09)
• MOBY - Un Accord sur le Travail en Equipe (2021-05-27)
• MOBY - Un Accord d'Entreprise Modalités d'Application du Repos Compensateur de Remplacement (2021-05-27)
• PAPETERIES PALM SAS - PROCES VERBAL DE LA NAO 2021 (2021-02-04)
• AIRBUS - Accord annuel relatif à la négociation 2021 sur les salaires pour l’UES Airbus Commercial (2021-05-10)
• TRAITEUR GRAND 30 - UN ACCORD DE SIMPLIFICATION DE PRISE DE CONGES PAYES (2021-05-18)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Accord SRTS sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
• MOBY - Un Accord de Modulation d'Horaire (2021-05-27)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-06-14)
• POINT P BRETAGNE - DOCKS MATERIAUX DE L OUEST - UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE DMO (2021-02-26)
• LATECOERE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique, au dialogue social et au droit syndical (2019-11-25)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGES PAYES (2021-01-27)
• COOP AGRIC LES VIGNERONS DE ST DEZERY - UN ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-16)
• AIRBUS - ACCORD DE METHODE DE GROUPE PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D’UNE NOUVELLE ENTREPRISE D’ASSEMBLAGE DES AEROSTRUCTURES AU SEIN DU GROUPE AIRBUS EN FRANCE (2021-05-10)
• WEBHELP VITRE - Une Négociation Annuelle Obligatoire : Rémunération, Temps de Travail, Partage de la Valeur Ajoutée dans l'entreprise (2021-05-26)
• GETINGE LANCER - AVENANT A L’ACCORD DE METHODES LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ANTICIPATION ET D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE GETINGE LA CALHENE ET GETINGE LANCER (2021-06-07)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2019-09-26)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-24)
• D'MEDICA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-12)
• APSYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (2021-06-02)
• FROMAPAC - Accord d'extension des dispositions sociales à un établissement secondaire (2021-03-26)
• BRL - UN PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES ADMINISTRATEURS SALARIES (2021-06-09)
• APPART'CITY - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE (2018-05-30)
• EP & ASSOCIES - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-05-28)
• PIONEER SEMENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2019-11-15)
• VOLOTEA SA - Accord d’entreprise portant sur les mesures spécifiques liées au renouvellement des Contrats de Professionnalisation et au délai de carence entre 2 CDD dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (2021-05-12)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Accord collectif précisant le régime des astreintes (2021-04-20)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - accord collectif d'entreprise sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2021 (2021-04-13)
• TECNICA GROUP FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-05-20)
• A.S. POOL - ACCORD 2021 (2021-02-19)
• DIPA FRANCE - DIPA - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE D'INFORMATION / CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CHANGEMENT DE CONTROLE DU GROUPE CEMOI (2021-05-18)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord NAO 2021 (2021-03-18)
• VALLEE SAS - Accord d'entreprise de reconnaissance d'une unité économique et sociale - Extension du pérmiètre (2021-04-30)
• ATELIER DU MAROQUINIER - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2021-04-07)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-04-06)
• PARCS ET SPORTS - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2020-10-19)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance le week-end 2021 (2021-03-12)
• ANETT NBD - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES (2021-05-25)
• SOCLA - Accord de fin de conflit (2021-06-10)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord sur les modalité d'organisation de la négociation de l'accord de substitution (2021-01-13)
• APLIM - Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-05-19)
• LEDVANCE - Accord paritaire (2021-06-01)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES-VERBAL concerant la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-15)
• MILLAUTO LOSANGE MULHOUSE - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-10)
• DOMAIN THERAPEUTICS - Accord collectif sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Version consolidée n°2 (2021-06-08)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD NAO 2020 (2020-10-02)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord portant sur les absences pour enfant malade (2021-05-20)
• GEODIS BM - SCETA TRANSPORT - BOURGEY MONTREUIL - NAO 2021 (2021-04-29)
• ARCONIC ARCHITECTURAL PRODUCTS SAS - Accord d'entreprise - Mise en place de titres-restaurant au profit du personnel de journée (2021-06-02)
• PURFER - PV ACCORD REMUNERATION 2020 (2020-11-10)
• ANETT SAVOIE - 20210610 ACCORD SAVOIE Périodicité des Entretiens professionnels (2021-06-10)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021 (2021-06-04)
• PURFER - ACCORD SUBSTITUTION PANIER REPAS (2020-10-10)
• VOYAGES MAUGER - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-22)
• KRAFTWERK SARL - Accord d'entreprise relatif à la présence des suppléants au CSE (2021-05-25)
• FLABEG FRANCE - Renouvellement de l'accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-05-21)
• SOLINCITE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (2021-04-30)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-01)
• SOCIETE PAVAGEAU - Accord d'entreprise APLD (2021-06-07)
• URHAJ CENTRE - UNION REGIONALE POUR L HABITAT DES JEUNES - CENTRE - accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-06-15)
• REST INTERADMINIST CARCOUET - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) (2021-06-02)
• GIFI MAG - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-06-08)
• STEPHANIX - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL LIE A LA PANDEMIE COVID 19 (2021-06-03)
• LP ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTERPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-05-12)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Avenant n° 1 - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes- Avenant n°1 (2021-05-25)
• SOCIO CULTURELLE COURTELINE - Individualisation de l'activité partielle avenant pour la période du 1er au 30 juin 2021 (2021-05-31)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2021-05-25)
• KEOLIS BLOIS - nagociations annuelles obligatoires (2021-04-26)
• COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION - UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS CSE (2021-06-10)
• ISONAT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-05-28)
• IC'ALPS - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-09)
• CITE ROYALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-04)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-05-20)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord relatif à la fin de la reconnaissance de l'unité économique et sociale Leroux & Lotz (2020-10-05)
• A2F - A2F - ADVANCED ADVISOR FOR THE FUTURE - Avenant à l'accord d'entreprise APLD du 24 février 2021 (2021-05-31)
• RESTAURANT MINISTERE AFF ETRANGERES - ASS OEUVRES SOCIALES RELAT EXTERIEURES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) (2021-06-07)
• SGL CARBON TECHNIC SAS - UN ACCORD SUR DES DISPOSITIONS AU DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (2021-06-10)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord relatif sur les évolutions salariales et sur certains avantages sociaux (2021-03-30)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF AUX DATES DE CONGES POUR FAIRE FACE AU COVID 19 (2020-04-03)
• FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES - UN ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-05-17)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (2021-06-08)
• AGRIMA - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durable (APLD) (2021-06-03)
• ICVL - INITIATIVE CENTRE VAL DE LOIRE - Accord forfait en jours cadre (2021-06-04)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS ISSUS DE SIEMENS (2021-06-15)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• A.D.P.INDUSTRIE - Accord d'entreprise concernant l'amélioration du régime social collectif (2021-05-20)
• RIA MAN - RESTAURANT MAISON ADMINISTRATION NOUVELL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) (2021-06-04)
• CLIC REGAIN - RETRAITE ESPACE GRAND AGE INFORMATION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2021-05-10)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2021 (2021-04-22)
• CBS COLOR BOARD SYSTEMS - APLD AVENANT (2021-04-16)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique (CSE) au sein de Dynacité (2021-04-07)
• ANIM ACTION - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif Transitions collectives / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise ANIM’ACTION (2021-06-16)
• COMPAGNIE ALIMENTAIRE - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-05-10)
• ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-04-29)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-02-25)
• CALBERSON ROUSSILLON - negociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-06-09)
• SOLO EDITIONS - IPANEMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PERTIELLE INDIVIDUALISEE DISPOSITIF ARME (2020-11-19)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - UN PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE NARBONNE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• FRIEDLANDER - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-06-23)
• SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER - LA CONTRIBUTION ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-05-04)
• INTELOG - Accord entreprise sur l'entretien professionnel (2021-05-26)
• RIVIERE TRANSPORTS - LA DUREE DU PREAVIS (2021-06-07)
• DAUNAT BRETAGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE DAUNAT BRETAGNE (2020-09-09)
• GRAND DIJON HABITAT - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2021-02-11)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• EPF PACA - ETS PUB FONCIER P.A.C.A - Accord collectif de travail (2021-05-18)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-14)
• JOACHIM FLEURY - PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-07-06)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• SOCIETE GILLES GRISOT - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES LIES AU COVID 19 (2020-06-26)
• TONNELLERIE REMOND - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-05-27)
• BC-LAB - Accord collectif (2021-05-27)
• ALTYGO - Accord collectif relatif aux modlaités d'habillage et de déshabillage (2021-05-27)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-25)
• ORTEC INDUSTRIE - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-07)
• TREVEST - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-09-24)
• JULIENNE EQUIPEMENT - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-04-09)
• NEOLIA - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L ORGANISATION DES ASTREINTES (2020-12-04)
• BC-LAB - Protocole d'accord consécutif aux NAO 2020/2021 (2021-05-27)
• VETAGRI - Accord d'Entreprise relatif à la fixation et modification de CP pour faire face à l'épidémie de COVID 19 (2020-04-14)
• GIP LABEO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AGRIAL (2021-01-11)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA MISE EN PLACE D'UN OUTIL COLLABORATIF INCLUANT LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2020-03-04)
• ALTYGO - Accord collectif relatif à l'organisation de l'exercice du droit de grève (2021-05-25)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-11)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 à l'accord APLD (2021-06-09)
• GIP LABEO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• SOCOTEC GESTION - MAINTIEN DE SALAIRE (2021-04-28)
• DASSAULT SYSTEMES - ACCORD DE SUBSTITUTION DES STATUTS COLLECTIFS PROXEM SAS / DASSAULT SYSTÈMES SE (2021-05-25)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES INITIALES DE LA PERIODE D'ESSAI APPLICABLES AU SEIN DE BARRY CALLEBAUT (2021-06-01)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-17)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord d'entreprise Frais professionnels (2020-12-21)
• POMME DE PAIN - AVENANT 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-03-17)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2020-12-31)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2021 (2021-05-03)
• FUJIFILM FRANCE S.A.S - NAO 2019 (2019-04-04)
• TECHNI CONCEPT - NAO PV ACCORD 2021 (2021-06-08)
• TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE - Accord en vue de différer la mise en vigueur de l'accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile-de-France pour Transdev Sénart (2020-12-29)
• APIM - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE AU SEIN DE L'ASSOCIATION APIM DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE SIGNE EN DATE DU 22/04/2021 (2021-06-10)
• CITY ONE BAGS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• FROMAGERIES RAMBOL - NAO 2021 (2021-02-25)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - AVENANT APLD 20210603 (2021-06-03)
• CIMLEC INDUSTRIE - PV d'Accord relatif à la NAO 2021 concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-05-05)
• NICOLLIN SAS - NAO 2021 NICOLLIN LA MOLE (2021-05-06)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DU TRAVAIL EN ASTREINTE (2021-05-11)
• ARCYCOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-14)
• GARAGE HAMECHER MERCEDES - HAMECHER MONTAUBAN - ACCORD MISE EN OEUVRE DU COMITE DE GROUPE (2021-04-14)
• SIREJOL INVESTISSEMENTS - ACCORD COMITE DE GROUPE (2021-04-22)
• CTP - SEFI - FICA - DOMINION GLOBAL FRANCE - NAO 2021 (2021-04-30)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-12-18)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-18)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord portant sur le 13ème mois, le maintien de salaire en cas d'arrêt de travail, la prime différentielle temporaire conventionnelle (2021-06-21)
• SUEZ ORGANIQUE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-06)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2021-01-06)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-17)
• ARASSOC - ASS REGION ACTION SANITAIRE SOCIALE CULT - PROTOCOLE ACCORD NAO 2019 (2020-02-13)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF DUREE D'INDEMNISATION MALADIE (2021-06-11)
• POMME DE PAIN - AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-01-19)
• CTVMI - COMPAGNIE DES TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS INTERURBAINS - CTVMI - Protocole d'accord portant sur la méthode de la négociation de l'accord de transition (2021-05-20)
• GCC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-04)
• MIC - MUTUELLE VIASANTE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé de VIASANTE Mutuelle (du 1er Janvier 2016) (2021-01-21)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) (2021-06-14)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord collectif d'entreprise "Titres restaurants" "Carte chèque déjeuner" (2021-05-31)
• LSN ASSURANCES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES DIOT-LSN (2020-12-14)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-29)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-02-18)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte de la société PV SAS (2021-06-01)
• BELINK SOLUTIONS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-13)
• OUEST INJECTION - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 09/10/2020 (2021-03-09)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée au sein de NTN Transmissions Europe (2020-12-07)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Avenant N°1 à l'APLD signé le 01/11/2020 (2021-04-09)
• T.F.L. FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2021-06-07)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Avenant Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2021-06-03)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-09-11)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
• DOOLAEGHE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• CGMP - AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-21)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• AGS LE MANS - LE MANS DEMENAGEMENTS - APLD (2020-09-21)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• POMME DE PAIN - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-06-16)
• BELINK SOLUTIONS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée au sein de NTN Transmissions Europe (2020-11-20)
• BVI - ADPL (2021-03-05)
• TFE - STEF TRANSPORT ALPES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-06-14)
• OUEST INJECTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-09)
• RELAIS H - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activité partielle longue durée (2020-09-24)
• STS PLASTICS - ACCORD APLD (2020-10-23)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 à L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-12)
• POMME DE PAIN - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-03-25)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD RELATIF AUX MESURES D ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE EN RAISON DE L EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE L ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA (2020-11-13)
• CGMP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• DUVAL METALU - Mise en place du dispositif de l'APLD (2020-12-17)
• MECACHROME SABLE - accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-22)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - Accord NAO - 07 2020 (2020-10-02)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• SAFRAN - Avenant n°1 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en oeuvre de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) au sein de Safran (2020-11-24)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L UES KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE (2020-12-22)
• VARA TOMAZ - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• OLIN - PROCES VERBAL NAO (2020-11-03)
• PAPETERIE LE BOURRAY - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• NFM SYSTEMS - Accord relatif aux mesures d'accompagnement liées au déménagement d'un établissement (2020-10-28)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 14/02/2014 PORTANT SUR LES ASTREINTES (2021-06-03)
• POMME DE PAIN - AVENANT 2 A l’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2020-09-30)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-07)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant à l'accord relatif aux astreintes de l'entreprise Bosch Marignier 2021 (2021-05-27)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable) (2020-10-26)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord entreprise porant sur la mise en place de l'APLD (2021-02-11)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-16)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-12-10)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord Suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-16)
• MASTAU IMMO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-17)
• DYNACITE - DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - Accord collectif Dynacité (2021-05-05)
• FO SEC - Accord d'entreprise pour l'embauche de formateurs en Contrat à Durée Indéterminée Intermittent (2021-05-27)
• AG AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-17)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• LIGIER GROUP - Accord relatif aux mesures exceptionnelles de télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid 19 en lien avec les mesures de déconfinement (2021-06-07)
• LOISIRS VACANCES LANGUEDOC - avenant accord NAO (2021-06-22)
• MAPAERO - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-04-23)
• MASTAU PRO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-17)
• NUTRAVALIA - Avenant de Transition anticipant les effets des transferts de contrats de travail entre la société Nutravalia et la société Groupe Nutravalia (2021-06-03)
• LASER PROPRETE - avenant a l'accord sur le renouvellement des contrats à durée déterminée (2020-12-31)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Un accord de négociation annuelle obligatoire 11 février 2011 (2021-02-11)
• VOUZIERS AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-22)
• MAGASINS JEANTEUR - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-23)
• FRANCE REGROUPEMENT CREDITS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-17)
• AINTER SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-29)
• FONDATION PAULIANI - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-06-15)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant n1 à la mise en place de l'APLD (2021-06-18)
• G.P.I. - GIRARDET-POLYAK-PEINTURE INDUST G.P.I. - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-30)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - NAO 2020 (2021-06-15)
• EPF PACA - ETS PUB FONCIER P.A.C.A - Accord d'entreprise relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini (2020-12-04)
• SACRED - AVENANT RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2021-06-22)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Covid 19 (2020-07-02)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-22)
• ITEM - INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL - ACCORD APLD (2020-10-01)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-10-22)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-06-15)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU CORONAVIRUS (2020-03-30)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA REGLEMENTATION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-05-31)
• MDA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021 (2021-02-18)
• G.P.I. - GIRARDET-POLYAK-PEINTURE INDUST G.P.I. - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-10-19)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Accord collectif d'entreprise portant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• RILI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - un Accord relatif au contrôle des salariés en cas d'arrêt de travail (2021-05-28)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-08)
• MDA - Accord d'entreprise portant sur la prise des congés payés et de la journée de solidarité dans le cadre de la situation exceptionnelle liée au Covid 19 (2021-04-02)
• CAF 19 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE - Protocole d'accord concernant le forfait mobilité durable (2021-03-31)
• GROUPE RECREA - LE BLOC 1 - DUREE DU TRAVAIL, CONTRATS SAISONNIERS, INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET CONGES (2021-05-11)
• L OREE DU BOIS - accord mise en place activité partielle (2021-03-17)
• GAUDY BONNEAU - SAS GAUDY-BONNEAU - MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES (2021-04-20)
• FIME - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-18)
• PREPAR VIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-06-10)
• ADPC 88 - ASS DEPART PROTEC CIVILE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT ET LA SUCCESSION DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2021-06-10)
• GROOM ETOILE - TOUTADOM - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• AGN - KEOLIS SEINE SENART - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• CORA - Négociations Annuelles Obligatoires (2021-05-20)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE "SEGUR" LIEE A LA CRISE COVID 19 (2021-06-10)
• PLOYVIA FORMATION - POLYVIA FORMATION - Accord relatif à la mise en place d'un statut social harmonisé (2021-05-12)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD DE MÉTHODE SUR L’ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L’ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-06-07)
• ETAM PRET A PORTER - Avenant n°4 Accord sur l’organisation des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES ETAM (2021-05-20)
• CASTMETAL FWF - Accord "Activité Réduite pour le Maintien en Emploi" ARME (2020-10-29)
• FIME - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• FAYAT IT - NAO SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-05-17)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - Un accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2021-06-17)
• POLYVIA - Accord relatif à la mise en place d'un statut social harmonisé (2021-05-12)
• MEDECINE DU TRAVAIL - INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE (2021-05-20)
• GEXPERTISE - Accord sur le télétravail et la mobilité (2021-05-28)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-06-14)
• CARMA - Accord NAO 2021 (2021-04-01)
• KOMPASS SA - ACCORD NAO (2021-05-25)
• EQIOM - ACCORD SUR L ASTREINTE DES CADRES (2021-05-26)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - AVENANT N°18 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 MAI 2001 AU SEIN DE LA SOCIETE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-08)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-30)
• SUEZ GROUPE - Accord relatif au congé de paternité (2021-06-16)
• AXENS - Avenant 1 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une UES, à la définition des établissements distincts et à la mise en place d’un comité social et économique central et de comités sociaux et économiques d’établissements (2021-03-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AU SEIN DE LA SOCIETE FSA DU 26 MAI 2021 (2021-06-15)
• G.T.S - GESTION DE TELEASSISTANCE ET DE SERVICES - Négociation sur la rémunération, le temps de traval, le partage de la valeur ajoutée......(NAO 2021) (2021-03-22)
• ACCORINVEST - Accord sur la mise en place d'une mesure d'APLD du 26 mai 2021 - (acte de publication partielle) (2021-05-26)
• SAFRAN REOSC - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte chez Safran Reosc (2021-05-20)
• DELLE FIL - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2021-05-28)
• PANOPACK - accord d'entreprise mise en place de l'activité partielle longue durée 2020-2022 (2020-10-23)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-04-15)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2021-04-26)
• ELIDOSE - Accord de mise en place du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-01)
• SOVIGO - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-06-08)
• SFSD - SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER - ACCORD NAO 2021 (2021-01-28)
• STEELCASE SAS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-04-01)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - NAO 2021 (2021-05-26)
• BRASSERIE LICORNE - protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2021 (2021-06-17)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-01)
• LIMAGRAIN EUROPE - Accord relatif au régime des astreintes (2021-04-09)
• CAC - COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-01-29)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord de substitution à la prime de présence (2021-05-10)
• ALPHA PLAPPEVILLE - Périodicité des entretiens professionnels (2020-12-22)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Avenant N°2 - Accord activité réduite pour maintien en emploi (2021-06-01)
• VISKASE - NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la revalorisation de l'indemnité de départ en retraite (2021-05-19)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant de prorogation n°2 à l'accord collectif à durée déterminée relatif au délai de carence concernant les contrats à durée déterminée (2021-06-10)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord sur le remboursement des frais professionnels liés au télétravail (2021-04-30)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Proces verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-01)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD D EXTENSION DE L UES SERGIC (2021-06-07)
• CORSICA GASTRONOMIA - accord collectif d'activite partielle APLD (2021-06-07)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - accord sur les mesures salariales applicable au sein de CEMIS au titre des NAO 2021 (2021-06-10)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Négociation Obligatoire en Entreprise 2021 (2021-06-07)
• PRODITION - Accord sur le recours à la visioconférence (2021-06-22)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein du Comité Social et économique Air France Exploitation Hub (2021-05-18)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Protocole d'accord de fin grève (2021-05-28)
• TESSI CHEQUE ILE DE FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE (2021-06-16)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein de Société des Pétroles Shell 2021-2024 (2021-05-20)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - ACCORD APLD (2021-06-17)
• GROUPE ANTARES - Accord portant sur la prise en charge des frais de repas et de restauration au sein de l'UES GROUPE ANTRES (2021-06-18)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°1 à l'accord APLD (2021-06-14)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité (2021-06-23)
• DASSAULT AVIATION - l’avenant n°7 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2021-06-10)
• ASTONJET - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-01)
• AXIONE - Accord Déplacements et Repas (2021-04-22)
• WR DIFFUSION - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Protocole d'Accord (2021-06-16)
• FRAIKIN FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN FRANCE (2021-05-03)
• ECL - FIVES ECL - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE FIVES ECL, DU 13 OCTOBRE 2020 (2021-06-15)
• FRAIKIN FRANCE - Avenant n°2 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France- Dispositions transitoires (2021-05-03)
• PROVA - Avenant N°1 au protocole d'accord portant sur les modalités d'expression (2021-05-27)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord OBS SA - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2021 (2021-06-08)
• SONELOG - Accord NAO 2021 AU SEIN DE SONELOG (2021-05-25)
• SECUREX INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise organisant le recours au télétravail (2021-06-01)
• SA TORCHIO ET CIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT L'ARCHITECTURE DE LA BDES ET LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSE (2020-07-02)
• GLIOCURE - Accord d'entreprise sur la mise en place de CDD à objet défini (2020-12-04)
• MARTINEAU - ACCORD APLD (2020-12-09)
• THERMOTEL - ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SAS THERMOTEL (2021-05-03)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CDD ET CONTRATS DE MISSION ET DELAIS DE CARENCE (2021-06-08)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur le complément total de l'indemnisation des heures chômées au titre de l'activité partielle de l'UES DE SANGOSSE du 10 Septembre 2020 (2021-06-07)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-15)
• TETRAKTYS - ASSO COOP DEVELOP LOCAL ESPACES NATURELS - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DE TETRAKTYS (2020-08-27)
• GIFI - Accord relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire (2021-06-08)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2020-12-04)
• MAP SEVIGNE - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-06-11)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif du 4 mai 2010 - Régime collectif complémentaire de "frais de santé" à adhésion obligatoire (2021-02-26)
• PI-CODE - GROUPE ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• FAREVA AMBOISE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-06-17)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Entretien Professionnel et à sa Périodicité (2021-06-07)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• SCANNER 37 ALLIANCE - IRM 37 ALLIANCE - - IMAGERIE 37 - Accord sur les salaires et l'épargne salariale (2021-06-10)
• AM RETAIL OUTLET - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-14)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de Keolis Touraine (2021-06-22)
• ERRA - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2019-12-13)
• ECA AEROSPACE - ACCORD SUR UN APLD (2021-06-10)
• N.R. COMMUNICATION - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-02-12)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-04-19)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle (Prime Macron) (2021-06-22)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-10)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail pour l'Etablissement de Toulouse en date du 06 juillet 2017 (2019-09-17)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES NUTRITION & SANTE" (2019-11-21)
• ACF MIDI PYRENEES SARL-EXPERTISE COMPTAB - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION (2019-12-02)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - ACCORD DU 8 FEVRIER 2021 SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-08)
• URSSAF MIDI PYRENEES - UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES - Avenant de prorogation à l'accord sur le travail à distance au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées (2019-09-26)
• SEAC-GF ET SEAC-TB - SEAC - Accord de substitution branche Transports (2019-12-10)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’OCTROI D’UN JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR CAUSE DE DEMENAGEMENT (2019-12-11)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - Accord collectif d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes des négociations annuelles obligatoires de 2021 (2021-06-17)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-31)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-12-11)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-12-09)
• EXPERTIZ SANTE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET LE TELETRAVAIL (2021-05-04)
• AIM ANTRAIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SA PERIODICITE (2021-06-08)
• MAISON DE RETRAITE NOTRE DAME - Accord de modification de la période de référence retenue pour l'acquisition des congés payés sur l'année civile (2021-03-15)
• GARANKA CENTRE OUEST - Accord SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-05-21)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2021-04-01)
• RESDIDA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• PERFO SERVICE - avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion de CDD (2021-06-17)
• DECLIC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-06-24)
• GARANKA CENTRE OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-21)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2021-05-31)
• INTENT - UN ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE (2021-06-24)
• VILMORIN JARDIN - UN AVENANT A L' ACCORD DU 12/08/19 SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-05-26)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif aux astreintes et permanences pour les salariés de l'encadrement (2021-01-12)
• TRANSDEV FOUGERES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - TRANSDEV FOUGERES (2021-06-21)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-08)
• DYNAMIC SYNTHESIS FINORGA - FINORGA - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES DEROGATOIRES AUX ARTICLES L. 1244-3 ET L. 1251-36 DU CT EN MATIERE DE SUCCESSION DE CONTRATS SUR UN MEME POSTE (2021-06-23)
• MLP - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2021 (2021-05-18)
• ETABLISSEMENTS JEAN CHAPIN - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET A SA PERIODICITE (2021-06-09)
• SOTRAV - UN ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-24)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - Accord utilisation du compte personnel de formation et fréquence des entretiens professionnels (2021-04-30)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-01)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - Un Accord Prime Développement Durable (2021-05-19)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Un Avenant n° 5 à l'Accord COVID (2021-06-21)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-06-07)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à l'entretien professionnel et à la formation professionnelle (2021-02-19)
• GEMALTO - THALES DIS FRANCE SA - Accord sur la politique salariale locale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-17)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Accord APLD 07 2021 01 2022 (2021-06-11)
• LES AMITIES SOCIALES - Un Accord relatif aux Jours d'Ancienneté (2021-05-19)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Avenant à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de la Société ERASTEEL SAS (2021-04-06)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2021) (2021-06-02)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord collectif sur le droit à la déconnexion (2021-06-22)
• SPR - DIAM YZEURE - NAO 2021 (2021-04-12)
• KEM ONE - Accord relatif à la constitution et au fonctionnement d'un Comité des Activités Sociales et Cutlturelles Interentreprises SK-FP KEM ONE (2021-03-31)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-06-02)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2021-05-12)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) (2019-10-17)
• BISCUITS PANIER - un Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 et de l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 (2020-04-17)
• NEXEYA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• EPURE - Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle Longue Durée avec référendum (2021-01-21)
• NAVBLUE - Avenant à l'accord collectif sur le redeploiement des métiers au sein de Navblue SAS du 20 octobre 2020 (2021-06-01)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur le Droit Syndical (2021-04-22)
• STG 31 - Accord collectif d'entreprise instituant des garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" (2021-05-21)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Accord relatif à la monétisation des jours de congés payés en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-05-04)
• EOS ENVIRONNEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum (2021-02-18)
• SAINT MAMET - UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE SAINT MAMET (2021-06-02)
• STG 31 - Accord de substitution portant sur le statut collectif applicable au sein de la société STG 31 (2021-05-21)
• ODOST - LABORATOIRE D'ODONTO-STOMATOLOGIE THERMAL - ACCORD D 'ENTREPRISE APLD (2021-05-18)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE 2021 (2021-06-14)
• COMBES FRERES - ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-25)
• G.T.P TECHNOLOGY - Accord d'Entreprise (2019-12-02)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - NAO 2020 (2021-05-26)
• MASSANE LOISIRS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-05-20)
• BONCOLAC - Avenant N°1 sur un accord APLD (2021-06-15)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-24)
• INSTITUT DES JEUNES AVEUGLES - CTRE EDUCAT SPECIALISE DEFICIENTS VISUEL - ACCORD SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-03)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• DORAS - UES DORAS NAO et égalité professionnelle 2021 (2021-04-26)
• CGO - COMPTABILITE GESTION OCEAN - accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2021-03-01)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-15)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-21)
• LUXCARTA INTERNATIONAL - Accord d'Entreprise (2021-06-15)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-02-16)
• CMA CGM - Accord d’entreprise relatif à la réalisation des entretiens professionnels ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS CMA CGM (2021-05-28)
• UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-10-26)
• SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION - AVENANT N° 11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005 (2021-02-18)
• ASS DEVEL EXPR CUTUR RADIOPHON - MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D'ARRET MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2021-06-21)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - PV D'ACCORD NAO (2021-06-21)
• HOLDING INTERMARCHE - CHARCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-25)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-26)
• SETRI - ORYS - ACCORD PEPA 2021 (2021-03-31)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• VINCI FACILITIES - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES - Accord relatif à la cooptation (2021-02-16)
• ICTS MARSEILLE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE (2021-06-14)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - ACCORD DE LA SOCIETE ENOVACOM NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-04)
• DUFOUR YACHTS - PV d'accrd partiel suite aux NAO partielles février 2021 (2021-02-11)
• CASINO DE SANTENAY SAS - PROTOCOLE ACTANT L ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES? A LA DUREE ET A L ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-22)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-12-10)
• IFLY PARIS - Accord entreprise relatif à l’activité partielle et à la fin d’exercice annuel Amende et remplace l’accord collectif du 30 mars 2020 (2020-12-15)
• PPI - PROMOTION PRESSE INTERNATIONALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-18)
• OPPELIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-02)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord entreprise relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle relative au pouvoir d'achat 2021 (2021-05-27)
• ETUDE BOUVET & GUYONNET - ACCORD D ENTREPRISE APLD ETUDE BOUVET ET GUYONNET (2021-05-19)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GLEIZON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-06-29)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - EX-GCMS (2020-12-02)
• HEALTH CITY FRANCE - Accord GEPP pour Transition CO (2021-06-07)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - ASSOCIATION ACCUEIL ET SOIN AUX TOXICOMANES (AAST) (2020-12-02)
• ETABLISSEMENTS PAILLARD - APLD (2021-06-18)
• ANETT NBD - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-25)
• BARTLE MANAGEMENT - AVENANT POUR UNE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE RÉSULTANT DE LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2020-12-18)
• TECHCI RHONES ALPES - NAO - volet rémunérations (2021-06-15)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD BLANC AERO INDUSTRIES RELATIF A LA MONETISATIONS DES JOURS DE CONGES PAYES ET DE REPOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL COVID-19 (2021-03-11)
• OPPELIA - ACCORD D'ADAPTATION - CHANGEMENT DE STATUT COLLECTIF - OPPELIA - CHARONNE (2020-12-02)
• VALNOR - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-19)
• SIP SOCIETE D INFORMATIQUE PERIPHERIQUE - avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrats à durée déterminée (2021-06-28)
• GARANCE - Accord collectif sur la mobilité (2020-12-09)
• PRAGA - PREVOYANCE RETRAITE AGENTS GENERAUX ASSU - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES DE L’ASSOCIATION PRAGA ET LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE (2020-10-26)
• ORIONIS II - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-22)
• HOTEL REGINA OPERA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-27)
• SGA - BURTON - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif à la mise en place de l'ARME au sein de l'établissement Belfort de la société ALSTOM Transport S.A (2021-06-21)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-05-26)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Negociation annuelle 2021 (2021-06-07)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur le handicap et la solidarité d'entreprise (2021-06-14)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD NAO 2021 (2021-06-24)
• CORA - Négociation collective Accord d'établissement (2021-06-08)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - Accord relatif au financement d'activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de HEC ALUMNI - 2021 (2021-05-18)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - NAO 2019 2020 (2020-02-07)
• VILLEROY ET BOCH - Accord d'entreprise portant sur la NAO (2021-06-04)
• PCAS - Procès verbal accord- Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-29)
• BISCUIT INTERNATIONAL (FRANCE) - Accord relatif à la reconnaissance du Groupe BISCUIT INTERNATIONAL et à la mise en place d'un comité de Groupe (2021-02-02)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - négociation annuelle obligatoire accord d'entreprise (2020-01-21)
• CIRCET - avenant 6 à l'accord d'entreprise dit d'harmonisation des règles de vie de juin 200 (2021-05-27)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - NAO 2021 (2021-06-09)
• MILLENIUM - NAO 2021 (2021-06-10)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2000 RELATIF A L'ASTREINTE DU PERSONNEL DE L'ATELIER (2021-06-17)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur la politique salariale TAEM en 2021 (2021-06-02)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ARME DU 09/10/2020 (2021-04-21)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021 (2021-06-17)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord sur les salaires 2021 (2021-06-01)
• CAP - TRANSDEV CAP - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-09)
• NOVARCHIVE ILE DE FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• AKCEM - ACCORD APLD (2021-06-01)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-28)
• I'MEDIA - OXYNE - KALENGO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-06-12)
• DE RIJKE PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PRCES VERBAL ACCORD (2021-06-07)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET QVT (2021-06-08)
• KOALA PROPRETE - Accord d'Entreprise - NOGOCIATION ANNUELLE (2021-05-25)
• FRAICHEUR MAISON - SOC DES ETS BOUGRO - Avenant l'accord relatif à l'assouplissement des règles de renouvellement des CDD et des CTT du 09/07/2020 (2021-06-21)
• CIRCET - Avenant 6 à l'accord d'entreprise de substitution partielle de l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail de la société CIRCET de juin 2008 (2021-05-27)
• CLINIQUE DU CAP D OR - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-06-28)
• SAFER HAUTS DE FRANC - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL HAUTS DE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION DES PRISES DE JOURS DE CONGES PAYES, ET DES JOURS RTT DANS LE CADRE DE LA LOI D’URGENCE SANITAIRE (2020-03-26)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'AUCHAN RETAIL FRANCE 2021 (2021-03-03)
• PROCHEQUE NORD - Avenant N°1 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (2021-06-18)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2021 (2021-06-15)
• TACTIS - Accord collectif relatif à la prise des congés payés pendant COVID-19 (2020-04-27)
• COTEG - COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX - Accord relatif aux conditions de sortie de crise liée au COVID-19 (2020-04-27)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-23)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité (2020-05-19)
• CLINIQUE VETERINAIRE ASSOCIES BOURQUIN-LEANDRI - SCP LAURENT BOURQUIN &JEAN MARC LEANDRI - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-22)
• NOWJOBS - RELATIF AU VERSEMENT DE L INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D USAGE CONSTANT (2021-06-10)
• SANTELYS RESPIRATIONS - SANTELYS ASSOCIATION - Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-10)
• PLACE AUTOCARS - Accord relatif au périmètre de l'UES PLACE (2021-06-18)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord sur la Participation des employeurs à l’effort de construction agricole au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2021-06-25)
• VERSPIEREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (dite PRIME MACRON) (2021-06-01)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord dérogatoire sur les successions et renouvellements des CDD (2021-06-15)
• AVITAIR - AVENANT N°3 À L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L’ACTIVITÉ DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-06-16)
• FACTOFRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2021-03-16)
• SODICAM 2 - Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Sodicam2 (2021-06-21)
• PRODUCT DEVELOPMENT EMPLOYENEURSHIP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le contexte de la crise du covid 19 (2021-06-18)
• COLAS RAIL - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) du Groupe COLAS RAIL 2020 pour 2021 (2020-12-10)
• ELENGY - ACCORD D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF AUX MESURES VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE ORGANISATION DE LA CONDUITE SUR LE TERMINAL MÉTHANIER DE MONTOIR DE BRETAGNE (2021-04-29)
• AVITAIR - ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2020-04-22)
• AVITAIR - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-03-31)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2021 (2021-06-23)
• R HALF FINANC & COMPTA BANQUE & ASSURAN - ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE - Accord Jour Enfant Malade (2021-06-24)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - AVENANT NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-14)
• ASPEN FRANCE - Accord NAO 2021 Aspen France SAS (2021-06-30)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-15)
• WILLIAM SAURIN PRODUCTION - AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-29)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (2021-06-30)
• STG WISSOUS - Accord relatif à la NAO 2021 de la société STG Wissous (2021-06-18)
• ACTOR SECURITE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des jeunes et des séniors de la société ACTOR SÉCURITÉ (2021-06-21)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord de révision du périmètre de l'UESLeaseploan France (2021-06-23)
• ELENGY - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT À DUREE INDÉTERMINÉE RELATIF AU ROULEMENT DE QUART ACCELERÉ EN PÉRIODE ESTIVALE A MONTOIR (2021-04-27)
• GEFCO SA - Avenant n° 1 à l’accord n° 1 à durée déterminée conclu dans le cadre des NAO pour 2020 et 2021 (2021-04-27)
• GEFCO STRAGEGIC EXPERT - Accord de substitution relatif au maintien des accords de GEFCO SA sur l’organisation du temps de travail, le PEE et le PERCO au sein de GSE (2021-05-06)
• GLOBAL LNG - AVENANT DE PROROGATION N°5 À L'ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS COLLECTIVES LIEES À LA CREATION DE LA SOCIÉTÉ GLOBAL LNG SAS (2021-06-24)
• ICTS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE CONSECUTIVE A LA REDUCTION DURABLE D'ACTIVITE (2021-06-17)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - NAO 2020 (2020-03-11)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte au sein de la Société LeasePlan France (2021-06-29)
• ACERGY FRANCE - Avenant N°1 à l'accord sur la prévention du stress chez Acergy France SA (2021-03-01)
• RENAULT SAS - Accord pour l'avenir des sites RENAULT dans les Hauts de France (2021-06-08)
• BIOGEN FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE BIOGEN (RSE) FRANCE (2021-06-03)
• PYLONES - Monétisation des jours de congés payés (2021-05-06)
• CACIIS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-06-10)
• MEDIAGARE - Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-05-20)
• VALLOUREC - Accord fonds de solidarité 2ème semestre 2021 dans le cadre de la crise COVID 19 (2021-06-22)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique d'ABS (2019-06-21)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-11)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - UES « Laboratoires Expanscience » Accord relatif au régime d’astreintes pour le Personnel de l’Etablissement de Paris – La Défense (2021-06-02)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS SERVICES - Accord de substitution (2021-06-24)
• IN'LI - Accord relatif à l'évolution du métier de gardien d'immeubles au sein d'in'li (2021-05-25)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - NAO 2021 (2021-05-07)
• SARL LERAY SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2020-12-17)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-08)
• BOUZAR - accord prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-09)
• CARBODY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE D'UNE ASTREINTE (2021-01-29)
• CAP2CALL - ACCORD NAO 2021 (2021-03-12)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la garantie d'évolution de rémunération des salariés détenteurs d'un mandat électif ou syndical (2021-06-04)
• LA RIVE BLEUE - ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU PROJET EDUCATIF POUR LE JEUNE ET L'ENFANT - AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-15)
• AGORA TECHNOLOGIES - ACCORD COMITE DE GROUPE (2021-06-03)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• DESTREL VIANDES - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES (2021-05-18)
• EURIAL SERVICES - Avenant n°1 à l'accord portant sur le statut social ouvrier, techniciens et agents de maitrise de maintenance (2021-06-09)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-04)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2021-06-10)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Accord de fin de conflit (2021-06-15)
• LES LAVANDIERES - Avenant à l'accord APLD (2020-12-28)
• FSL GROUPE MARTINEAU - accord apld (2020-12-10)
• LTS - SLTS SAS - Accord activité réduite pour maintien de l'emploi (2020-12-17)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - Accord collectif relatif aux temps de trajet liées à la formation (2021-02-02)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-11-24)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - Accord d'entreprise négociation collective annuelle 2020 (2020-11-18)
• UKAD - Accord collectif relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-07)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN MATIERE DE REMUNERATION PENDANT LES GARDES D'ENFANT EN PERIODE DE CONFINEMENT, ET DE CONGES PAYES (2021-04-20)
• TIGF - TEREGA - Accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de COVID 19 (2021-06-23)
• SOJINAL - Accord d'entreprise collectif relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• SOJINAL - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres de Sojinal SAS (2021-05-10)
• MATINES - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société matines (2021-05-27)
• NOVAPEX - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-02)
• FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-06-03)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - Accord astreintes infirmières coordinatrices des Centres de Santé Infirmiers (2021-06-15)
• SARL ROYER CEDRIC - Accord d'entreprise relatif aux indemnités des petits déplacements (2021-04-30)
• FORTIFY - SOLUTIONS RH - Accord portant mise en place et configuration de l'unité économique et sociale (2020-11-04)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Avenant au Protocole d'accord sur l'APLD (2021-06-15)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• SERNED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'entreprise sur l'adaptation des consultations récurrente du CSE et les modalités de la BDES (2021-05-05)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-04-20)
• AGRO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARDES ET AUX ASTREINTES (2021-05-11)
• RECYCO - AVENANT 1 REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2021-05-31)
• OBLINGER - Avenant relatif à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée OBLINGER SAS pour ses établissements de Strasbourg et Hoenheim (2021-06-17)
• T.F.L. FRANCE - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 28/11/2011 sur l'indemnité de transport (2021-06-07)
• CODICE - ALLIANCE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIFAU DISPOSITIF "TRANSITION COLLECTIVES" (2021-05-11)
• BAHIER - Accord NAO 2021 (2021-03-30)
• SERDEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• EXCELLENCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL 2021 (2021-06-08)
• FONDATION PERE FAVRON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (2021-03-18)
• AFC - CLIM 101 - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DES HEURES D’ASTREINTE (2021-07-01)
• CYCLEA - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-06-24)
• FONDATION PERE FAVRON - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MÉTHODE ET LES MOYENS DE LA NÉGOCIATION SUR LES CONGÉS EXCEPTIONNELS DITS « TRIMESTRIELS » (2021-06-04)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-07-05)
• APRIL PARTENAIRES - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT relatif à l’aménagement du temps de travail (2021-06-10)
• NEXTALK - accord collectif relatif aux dispositions sociales (2021-06-02)
• MANAO - accord relatif à la mise en oeuvre de Transitions collectives au sein de l'entreprise (2021-06-30)
• SELP SECURE - SELP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-05-07)
• PEUGEOT TALBOT - SOC INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE BESANCON - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2020-09-17)
• LE GRAND MONARQUE-BAR LE MADRIGAL - LE GRAND MONARQUE - Accord relatif à la mise en place de l'ARME (2021-06-24)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION/CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CHANGEMENT DE CONTROLE DU GROUPE CEMOI (2021-05-18)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE 98: EVOLUTION DES TAUX DE COTISATION EMPLOYEUR ET SALARIES AU FONDS DE GARANTIE DES ARRETS DE TRAVAIL (FGAT) (2021-06-16)
• CERBALLIANCE PROVENCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-06-15)
• POLYREY - NEGOCIATION NAO (2021-05-05)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2021 (2021-06-29)
• SAPRR - APRR - Avenant AE 1993.2 relatif à la mise en place d'un système de retraite pour le personnel cadre (2021-06-29)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - PV ACCORD NAO (2021-06-09)
• SOPHIA CONSEIL - Accord collectif d’entreprise sur le budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles du Comité social et économique (2021-06-22)
• CERBALLIANCE DROME-ARDECHE - UN AVENANT N° 1 DE REVISION ET DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2021 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-06-24)
• BERTRANDT - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (2021-06-28)
• HP BROCHAGE - ACCORD PRIME DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-28)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-16)
• CIMLEC INDUSTRIE - Prolongation de l'application d'accords collectifs et usages mis en cause au sein de CIMLEC Industrie (2021-05-27)
• BABBCO - Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue durée (APLD) (2021-06-21)
• BUFFET CRAMPON - Accord n°3 sur la valorisation de l'identité de BC et la performance (2021-06-16)
• THE DISNEY STORE FRANCE - PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-06-03)
• TALAN SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS (2021-04-29)
• CAUSSADE SEMENCES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-06-14)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-16)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (ANNULE ET REMPLACE) (2021-04-30)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord de methode sur la negociation collective (2021-05-31)
• GLEIZON TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-06-29)
• FACEO FM ILE DE FRANCE - accord relatif à la mise en place du CSE (2021-06-28)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-11)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-16)
• AMP - INEO DEFENSE - Accord sur les mesures d'accompagnement des équipes issues du bâtiment Eqwater à Issy en vue de l'emménagement sur le site de Vélizy (2021-05-06)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• VEGA INFORMATIQUE - Negociations annuelles obligatoires (2020-12-01)
• LENOTRE SA - APLD (2021-05-17)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant n°1 à l’accord à durée déterminée portant sur l’organisation d’astreintes et la mise en place d’horaires spécifiques pour le personnel HAC transféré de la division « Healthcare Digital » vers la division « Life Care Solution » France de GEMS SCS (2021-06-23)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Proces Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-12-15)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-11)
• SEDERMA - SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES - Accord relatif aux astreintes (2021-05-25)
• MANEXI - SOCIÉTÉ MANEXI NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE DU 4 MAI 2021 (2021-05-04)
• ESTACA - Accord relatif à la rémunération , au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-06-14)
• FMC AUTOMOBILES - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-16)
• DRIMM SAS - DECHETS RECUPERATION INDUSTRIELS ET MENAGERS DE MONTECH - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-16)
• HOCHE EIGHT - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SAS HOCHE EIGHT (2020-10-16)
• IES - INSTITUTE OF EUROPEAN STUDIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2020-10-20)
• GROUPAMA ASSET MANAGEMENT - Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 (2020-12-17)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord salarial 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-17)
• BANQUE SBA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE RENTREE SCOLAIRE (2020-09-02)
• FIVESTARS SNC - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE LIEE A LA COVID 19 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE FIVESTARS SNC – SOFITEL ARC DE TRIOMPHE (2021-02-25)
• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-30)
• L ESCALE - ASSOC CENTRE SOCIO CULTUREL ROBERSTAU - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19 (2021-04-01)
• POURQUOI PAS NOUS - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• COTY - Avenant à l'accord NAP 2020 COTY SAS (2021-01-20)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'adaptation du statut collectif des Ateliers de la Garenne (2021-02-03)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-01)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise R.Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2021-07-02)
• BASCLE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• SERVANIN SA - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES (2020-11-27)
• RISS ET HAMMES SA - Accord relatif à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2021-04-01)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-06-09)
• SASO - SOCIETE AUXILIAIRE SERVICES ORGANISATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES (2020-10-02)
• BORINI DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-23)
• GD DISTRIBUTION - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-04)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DES SOCIETES CINEALPES AU SEIN DE L'UES LCPG (2020-12-31)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG - HOCHE EIGHT - PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE DUREE DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EGALITE HOMME-FEMME (2021-03-04)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L'U.E.S. LES CINEMAS PATHE GAUMONT (2020-10-22)
• SARL GALIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-03-08)
• LEBOUC - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-16)
• BMS CIRCUITS - Accord Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2021-06-14)
• DLF INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2021-06-29)
• MPO FENETRES - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2021-01-14)
• SEMETHERM DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée. (2020-12-08)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• ARRAYAGO - ACCORD COLLECTIF PREVOYANTLE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-06-28)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - ACCORD PRIME PEPA (2021-06-01)
• SARP NORD - ACCORD SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-16)
• FERRO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-23)
• BERTHOLD SA - ACCORD NEGOCIATION SALARIALES 2021 (2021-05-28)
• SOPA - CADRES BLANCS - AFFICHEURS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-23)
• LA FERTE COUTURE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité aprtielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEE DENOMME "ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI" (2021-02-09)
• PARAGON TRANSACTION - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-06-10)
• MAISON DE RETRAITE STE MADELEINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-06-03)
• ARMATIS BOURGOGNE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, des parcours professionnels et intergénérationnel (2021-07-06)
• VALOPREST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION D'UNE BDSE SIMPLIFIEE (2021-05-21)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-29)
• VALOPREST - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-05-21)
• CEMOI CHOCOLATIER - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULE DE LA PROCEDURE D’INFORMATION/CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE CHANGEMENT DE CONTROLE DU GROUPE CEMOI (2021-05-18)
• SEACFA - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE CLERMONT-FERRAND AUVERGNE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (2021-05-26)
• S N V - Accord sur la Gestion des Emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-05-10)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-02)
• FRIGO TRANSPORTS 91 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-16)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (2021-06-24)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et Mixité des Métiers (GEPPMM) (2021-07-01)
• CALBERSON ILE DE FRANCE - ACCOD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• DIMAR - ACCORD APLD (2021-06-23)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord relatif à la mise en place d'astreintes au sein de GE Steam Power Systems (2021-04-01)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie (2021-06-29)
• VILLAS GINKGOS - BIEN VIVRE CHEZ SOI - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES VILLAS GINKGOS (2021-07-05)
• VERNET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-20)
• TRANSDEV GROUP - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE TRANSDEV (2021-06-15)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2021-06-03)
• FLERTEX - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-16)
• CLINIQUE ST CHARLES - Un accord dérogatoire à l'organisation du temps de travail (2021-07-05)
• CERAN LINGUA FRANCE SAS - AVENANT ACCORD APLD (2021-06-10)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - NAO 2018 (2019-03-27)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2021-06-22)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord des équipes de suppléance weekend NMPL et production des sites de Castanet Tolosan et Clamart. Avenant relatif à l’accord d’établissement du 31/10/2008 relatif aux équipes de fin de semaine – Activité industrielle du site des Pennes Mirabeau (2021-06-16)
• CERAN FRANCE - AVENANT ACCORD APLD (2021-06-10)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DE L'UES RESEAU FONCIA (2021-06-16)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GmbH (2021-06-28)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif aux indemnités journalières de mobilité (2021-06-11)
• CENTRE DE FORMATION D'ALAIN DUCASSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-03)
• CPLC - COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUC - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU SERVICE LOGISTIQUE (2020-12-23)
• ATELIER M'PRIM 86 CC - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• CF RUB 16 - HIPAY - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société HiPay (2021-06-25)
• SOVETOURS - SOCIETE VENDEENNE DE TRANSPORTS ET DE TOURISME - PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-06-24)
• VEGA CONSEIL SECURITE - AVENANT ACCORD APLD du 06.11.2020 (2021-05-20)
• IDEE - INSTITUT DEVELOPPEMENT EDUCATION ECHANGE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 AVRIL 2020 RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL D'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID-19 (2021-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-02)
• RC. ARTS - Accord APLD (2021-06-07)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l’Accord relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée au sein du CSE Air France Exploitation Hub (2021-06-28)
• SAP FRANCE - Avenant n°1 Accord Inter générationnel (2021-06-29)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• SARL PANETUDE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• LOXAM - GROUPE LOXAM ACCORD D’ANNUALISATION CHAUFFEURS OPÉRATEURS LIVREURS 2021 (2021-07-07)
• ORANO MINING - Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Orano Mining SA du 23 mai 2019 (2021-05-03)
• SYNERGIE - Avenant portant révision de l'accord relatif au télétravail du 19 Avril 2019 (2021-07-06)
• FRAMATOME - Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-06-22)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• HOLDER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-09)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant de révision de l'accord du 27 juin 2018 relatif aux mesures pérennes négociées dans le cadre des NAO (2021-06-14)
• MAJORDOM - MAJORDOM SAP - Accord d'entreprise sur le forfait de présence responsable de nuit (2021-06-22)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord collectif relatif aux contrats à durée déterminée (2021-06-24)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-06-10)
• WORTEST - ACCORD PEPA 2021 (2021-04-28)
• MONEY RUN - REUNION TELECOM - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-14)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA CONSULTATION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'UES SAGEMCOM DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DU SIÉGE DE SOCIÉTÉS DE L'UES (2021-07-05)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - UN AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR LA FILIALISATION SIGNE LE 13/06/2018 (2021-06-29)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-28)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE BARTHEZ (2020-03-23)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL DE 2020 (2021-07-01)
• RESDIDA - UN AVENANT N°1 RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNELLE DE 2020 (2021-07-01)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée - APLD (2021-06-24)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Accord Forfait Mobilité Durable_SPL EBR_29 06 2021 (2021-06-29)
• POLE SAINT HELIER - Un Accord sur la Négociation annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-20)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FONDS DE SOLIDARITE (2021-06-16)
• AIRBUS - Avenant n°11 à l'Accord d'entreprise du Personnel Navigant Technique (2019-11-27)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-04)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - Qualité de Vie au Travail (2021-07-01)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - UN ACCORD NAO 2021 (2021-06-08)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES-VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DES NAO (2021-03-11)
• OPTIMA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• ANVOLIA 31 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2019-12-13)
• UNICO - BARTHEZ BIS - UN PROCES VERBAL DE LA QUATRIEME REUNION DES NAO TEMPS DE TRAVAIL ET ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE/ VIE PRIVEE (2018-07-26)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d’entreprise Egalité Professionnelle Femme - Homme du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-06-14)
• YVELIN SAS - UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN (2020-05-14)
• INTERMARCHE - ALINACH - Un Accord sur la Périodicité de l'Entretien Professionnel (2021-06-29)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO (2021-06-17)
• SOFT MED COM - Un Accord relatif aux Entretiens Professionnels Périodiques (2021-06-29)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-14)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE (2021-07-02)
• WEBHELP VITRE - Un Accord de mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-06-11)
• S.H.C.B. GESTION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/07/19 RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES EN FAVEUR DES SALARIES (2021-07-06)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN DOCUMENT CONCERNANT LA PEPA - PRIME MACRON EN D.U.E (2021-06-15)
• NEXIO - Accord sur un APLD (2021-06-21)
• OPTIMA - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-06-30)
• FINANCIERE EUROGICIEL - Accord relatif au calcul de la prime de vacances (2019-12-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES AU CREDIT AGRICOLE ILLE ET VILAINE (2021-06-28)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - avenant VSD (2019-12-13)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Accord NAO 2021 SPL EBR (2021-06-29)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-08)
• PHILIA INGENIERIE - Couverture complémentaire Santé (2019-11-18)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2021-06-23)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires (2021-06-17)
• ADV BIS - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• ROSET SAS - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-18)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - PA DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MNH AU SEIN DE LA CPAM DE L'AIN (2021-01-15)
• AZUREVA - NAO 2021 (2021-04-01)
• AZUREVA - Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord de mise en place du CSE relatif à l'assiette de calcul des subventions versées au CSE au titre de l'année 2021 et à l'organisation des réunions ordinaires du CSE en visioconférence au sein d'Azureva (2021-05-03)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-19)
• GROUPEMENT DOCKS SERVICES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les aidants familiaux (2020-12-21)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-08)
• AG-CNAM-CENTRE - ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DU CENTRE (AG-CNAM-CENTRE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2021-06-29)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Accord relatifs aux Titres-Restaurant (2021-07-06)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - AVENANT A L'ACCORD DU 1ER MARS 2020 RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-15)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-06-30)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD CSE (annule et remplace l'accord du 01/06/2019) (2021-01-28)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - accord NAO 2021 (2021-06-03)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-08)
• HIT MUSIC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-07-07)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 15/03/2019 (2021-06-01)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES DELAIS D'AVIS DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-06-23)
• KEOLIS-CALVADOS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-17)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2021-02-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - NAO 2021 (2021-04-14)
• MASSELIN ENERGIE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-22)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - BLOC1 (2021-07-01)
• C.O.P. AIX-MARSEILLE - COLLEGE OSTEOPATHIQUE DE PROVENCE AIX MARSEILLE - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-06-11)
• HOTEL CATHEDRALE CHARTRES - Accord relatif à la mise en place de l'ARME (2021-06-30)
• CEC PACKAGING - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-25)
• KEOLIS-CALVADOS - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE « COVID » (2021-06-17)
• CCOR - CENTRE CULTUREL OCCITAN DEL ROUERGUE - Accord Chomage partiel longue durée (2021-06-10)
• OGEC - COLYSE - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-07-01)
• SAICA PAPER EL - UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT POLYCOMPETENCES DU 19 OCTOBRE 2006 - ETABLISSEMENT DE CHAMPBLAIN DE LA SOCIETE SAICA PAPER EL (2021-06-18)
• TALENZ GROUPE FIDORG - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-09)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-06-29)
• COLIBRI - Accord portant rupture conventionnelle collective (RCC) (2020-07-28)
• JIFMAR OFFSHORE SERVICES - AVENANT 2 : CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-06-21)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN PERIODE D’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-06-30)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (2021-06-08)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-07-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 JUILLET 2020 RELATIF AU TELETRAVAIL AU COURS DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (2021-06-25)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-07-07)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord sur la prévention des incivilités externes et l'accompagnement des salariés (2020-12-01)
• 1 2 3 SERVICES A DOM - BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET BUDGET CULTUREL ET SOCIAL DU CSE (2021-06-22)
• MENUISERIES DIJONNAISES - Accord collectif- APLD (2021-05-25)
• MAT SERVICES - NAO 2021 (2021-07-13)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - PV accord NAO 2021 (2021-04-15)
• HOMEFRIEND - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-06-03)
• SELECTARC - accord relatif à la durée et a l'amenagement du temps de travail (2021-01-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A l'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'AIXE SUR VIENNE (2021-02-18)
• AGFA - Pv accord négociation sur les conditions de rémunération et de travail dans l'entreprise pour l'année 2021 (2021-06-25)
• SUPERVISION FRANCE - Accord relatif à la monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle (2021-06-14)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021/2022 :ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DES QUATRE REUNIONS CONSACRÉES SUR CE THÈME (2021-06-30)
• HEMMERSBACH FRANCE - NAO 2021 (2021-06-17)
• SODIVA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle (2021-04-02)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GRILLE D'ENTRETIEN INDIVIDUEL D'EVALUATION (2021-07-06)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Avenant n°1 de prorogation de l'accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-06-15)
• DUPONT KINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-17)
• ORANGE - Accord du 6 juillet 2021 sur les modalités de transfert conventionnel et les mesures d’accompagnement des salariés concernés dans le cadre du projet de transfert des activités liées aux infrastructures passives de DTSI (DTRS) vers la filiale TOTEM France (2021-07-06)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Protocole d'Accord sur les Salaires 2021 dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2021-07-08)
• DOMAINE LAROCHE - Accord activité partielle de longue durée (2021-02-16)
• MIOM - NP VOSGES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 21/10/2020 (2021-06-14)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NEGOCIATION DU 25/02/2021 (2021-05-26)
• I'MEDIA - OXYNE - KALENGO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-06-12)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PARENTALITE ET DES ENGAGEMENTS CIVIQUES (2021-06-30)
• COLAS RAIL - Avenant n°2 à l'accord déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la Société COLAS RAIL (2020-12-10)
• NCR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE NCR France (2021-06-18)
• DEVOTEAM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-01)
• LOTOQUINE - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-06-28)
• FABREGUE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-07)
• RABONI NORMANDIE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROTOCOLE D'ACCORD (2021-05-10)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS, DE DURÉE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS "COVID" (2021-07-06)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO_Chugai Pharma France 2021 (2021-02-15)
• LE CAPITAINE FRACASSE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE VDS (2021-06-30)
• LASER PROPRETE - ACCORD RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE ETS PARIS EST (2020-06-30)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - accord collectif sur le recours au dispositif d'activité partielle (2020-12-11)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DU GROUPE BARRIÈRE (2020-11-03)
• PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS (2021-04-28)
• LASER PROPRETE - avenant accord renouvellement CDD contexte crise sanitaire (2020-12-31)
• HAS BEEN - SAVOIR FAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-07)
• PFIZER - ACCORD D’ENTREPRISE PFIZER SAS RELATIF AUX DISPOSITIFS D’AMÉNAGEMENT DU TRAVAIL DES SALARIÉS SENIORS (2021-03-03)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 (2020-12-04)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• UMEN MEDICAL - La protection sociale complémentaire et les autres avantages sociaux (2021-01-28)
• LONGCHAMP - ACCORD APLD (2020-11-06)
• KERING - Accord à durée indéterminée en date du 2 juillet 2021 confirmant la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Kering SA et Kering Finance (2021-07-02)
• LASER PROPRETE - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2020-06-30)
• RELAIS H 333 807 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• OPPELIA - UN ACCORD DE METHODE (2020-09-30)
• GROUPE L' EXPRESS - AVENANT AU PROTOCOLE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "GROUPE L'EXPRESS" ANCIENNEMENT "GAM" (2020-10-22)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'activité partielle (2020-03-31)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - ACCORD APLD (2020-11-12)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations collectives obligatoires au titre de l’année 2021 / 2022 (2021-05-28)
• COSPIRIT - ACCORD APLD (2020-12-15)
• SURYS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SURYS (2021-06-15)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Accord n°3 relatif aux modalités de recours aux contrats temporaires (2021-07-01)
• VEJA - VEJA FAIR TRADE S.A.R.L. - ACCORD SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA MATERNITE, PATERNITE ET MALADIE (2020-09-25)
• EXOTEC - Accord sur l'aménagement du temps de travail posté (2021-07-09)
• ENERGIES PLUS - ACCORD ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (2021-06-18)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Avenant à l'accord relatif aux modalités de conclusion des CDD (2021-06-28)
• BT SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-05-10)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - avenant relatif au télétravail réinstauré pendant l'état d'urgence (2021-06-03)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - Accord d'entreprise - Organisation de l'Activité - Covid-19 (2020-03-30)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - Accord d'entreprise sur le report exceptionnel des congés payés annuels acquis durant la période de référence juin 2019-mai 2020 (2021-05-31)
• OVID - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-21)
• APCO TECHNOLOGIES S A S - Accord collectif mise en place d'un dispositif spécifique activité partielle longue durée (2021-04-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Etablissement 2021 (2021-03-19)
• SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (2021-06-24)
• COMELY - ACCORD CHEQUES VACANCES (2021-07-02)
• AR-FRA-TEC - Accord entreprise sur la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-18)
• PRIMEXIS - Accord de substitution à la suite de la filialisation des service IBS, IMMO et CSO...... (2021-06-28)
• VEGA GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-07-13)
• KAEFER WANNER - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-06-17)
• GIRARDIN - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-04-14)
• TESSI CONTACT CENTER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée (2021-06-30)
• SBC - SACRED BERTOISE DE CAOUTCHOUC - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2021-07-02)
• COMPEX SAS - accord d'entreprise (2021-05-28)
• SADILLEK SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• SOFRADIM PRODUCTION - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-06-17)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-01)
• CONVIVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• A M P A D - ACCORD D'ENTREPRISE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE 2021 (2021-06-16)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Négociations annuelles obligatoires de la société SODIMODIS Hypermarché (2021-06-25)
• BERRYALLOC - BERRY WOOD - ACCORD TELETRAVAIL 2021 (2021-06-30)
• AHD - ACIERIES HACHETTE ET DRIOUT - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-06-29)
• CONVIVIAL - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 1ER AVRIL 1999 RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CONVIVIAL (2021-04-30)
• ANETT HUIT - Accord périodicité entretien professionnel (2021-06-22)
• WINTZEDIS - Accord d'entreprise sur la NAO 2021 (2021-06-25)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• EUROSERUM - Avenant à l'accord sur les NAO 2020 (2020-11-18)
• CORALLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU SECOND CONFINEMENT NATIONAL (2020-10-30)
• B.G. - Accord collectif relatif au don de jours de repos (2021-05-25)
• WEEKEND & KID - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE WEEKEND & KID (2020-10-27)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'GALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-12)
• SIELEST - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• TESSI 2M - Avenant à l'accord sur les modalités de conclusion de contrats précaires (2021-06-15)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Procès verbal Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-12-18)
• CEE RHONE ALPES - CENTRE ETUDES EUROPEEN RHONE ALPES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• RAVE GRAND LYON - Accord d 'entreprise Negociation annuelle obligatoire 2020 Rave Grand Lyon (2020-10-16)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur la création de l'UES en date du 11/06/1999 (2021-06-18)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - ACCORD 2021 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-06-07)
• RICHARDOT - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique de l'activité partielle (2020-11-09)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2021 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2021-02-10)
• OPTEVEN COURTAGE - Accord NAO 2020 (2020-11-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur les périphériques de rémunération (2021-06-17)
• EPSOTECH FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-12-08)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur la reconnaissance du tutorat au sein d'ArcelorMittal Gandrange (2021-06-15)
• HANDI LYON RHONE - NAO 2020 (2020-10-19)
• FRITSCH MEDICAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de droit commun pour circonstances exceptionelles - personnes vulnérables et garde d'enfant(s) (2021-06-29)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU SEIN DE LA BPGO (2020-01-23)
• MOULIN B.T.P. - UN ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-06-25)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-03-01)
• ANETT DIX - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-16)
• SARL SOCOLOIR - Accord collectif sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2021-04-15)
• INTEVA FRANCE - Accord sur le comité social et économique (2021-06-07)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS SIGNE le 19 juin 2002 (2020-06-18)
• DERET TRANSPORTEUR - PV ACCORD MISE EN PLACE BDES (2021-05-03)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Projet d'avenant de révision N°12 au protocole sur les bases du statut du personnel de la Banque Courtois (2019-07-12)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-06-22)
• CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY - AVENANT N°2 DE L'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• GPNS - GENERALE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD (2021-02-02)
• BIOCENYS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-12-13)
• SARL ARC EN CIEL AUTO - Accord collectif pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-05-18)
• DERET TRANSPORTEUR - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-05-31)
• AVIAPARTNER MONTPELLIER - UN ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-18)
• MSP - MAISON SANTE PROTESTANTE EVANGELIQUE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-24)
• SE DE LA CLINIQUE STELLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-11-02)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD APLD (COVID-19) - SIFA TECHNOLOGIES (2021-04-02)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise télétravail (2020-01-13)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 NOVEMBRE 2019 (2019-11-14)
• IMERYS TALC EUROPE - Négociation annuelle obligatoire (2019-11-29)
• AIRBUS ATR - Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
• MAPEI FRANCE - ACCORD SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-13)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/10/20 RELATIF A LA GEPP (2021-06-04)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD COLLECTIF Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-03-16)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• SOCIETE CIVILE DU SCANNER DE LYON NORD & D'ECHORAD - accord relatif à la pose de congés payés à l'initiative de l'employeur en situation d'urgence sanitaire (2020-03-27)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE N° 2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS (2020-11-18)
• HILTON EVIAN LES BAINS - TUMAS HOTEL OPERATIONS EVIAN - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés (2021-06-17)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord relatif à l'adaptation de certains articles de la convention collective nationale des organismes de formation (2020-09-03)
• 1FINITY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-18)
• UFIFRANCE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LES AMENAGEMENTS DE LA REMUNERATION DANS LE CADRE DE MESURES D'URGENCE LIEES A L'EPIDEMIE DE CORONAVIRUS (2020-11-05)
• SACRED - SACRED EUROPE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (2021-07-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-06-21)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord sur la Diversité et l'Inclusion au sein du Groupe APICIL (2021-01-14)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord collectif de groupe à durée indéterminée relatif à la simplification du bulletin de paie (2021-07-05)
• FAVOPNEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-15)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au Renouvellement de la période d'essai (2021-07-07)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif au Forfait déménagement (2021-07-07)
• SYNERLAB - LABORATOIRES B T T - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-23)
• DELTA POMPAGE - Accord portant sur les entretiens professionnels (2021-06-24)
• OCTAPHARMA - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2021 (2021-04-30)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2021 (2021-05-19)
• TP KLEIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-12-16)
• DATAQUEST - Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise de la société DataQuest (2021-06-29)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, ET DE MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE ET DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2020-11-06)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-18)
• CHARPENTE DU CONFLENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2021-07-13)
• SOVEC ENTREPRISES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BONS DE DELEGATION (2021-07-07)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-02-22)
• SARL DISPO'VIT - Un accord portant sur la durée de préavis et la prise en charge de la complémentaire (2021-06-25)
• GRAND EST COURTAGE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-06-15)
• TRANSENVIRONNEMENT - Accord relatif à la prime pouvoir d'achat 2021 (2021-07-13)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-06-18)
• ASSURANCES CASTEROT - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-06-15)
• ASS EDUCATION POPULAIRE - Accord d'entreprise APLD (2021-01-08)
• GAGGENAU INDUSTRIE - Négociations salariales 2021 - protocole d'accord (2021-04-27)
• MILLIPORE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2021-05-10)
• MILLIPORE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux Relations Sociales et à la mise en oeuvre du CSE et du CSE central (2021-05-31)
• DE SANGOSSE - Accord de redéfinition du périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE (2021-07-07)
• FORGEX FRANCE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord relatif à la prime d'habillage et de déshabillage (2021-06-29)
• EFS - ELECTRICFIL SERVICE - Accord de substitution (2021-06-17)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-06-22)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD APLD (2021-05-25)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-17)
• ARTENREEL - Accord collectif relatif à la mise en place d'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-18)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME COVID (2020-09-30)
• AMENAGEMENTS BOIS MONTPELLIER - UN ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES - REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-11)
• ESPACE PROPRETE - SARL ESPACE PROPRETE - UN ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-20)
• F.S.L. FREIN SERVICE LYONNAIS - AD POIDS-LOURDS GOBILLOT - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NAO 2020 (2020-10-08)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-09)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES AUX TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-04-13)
• FIVES FILLING & SEALING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-23)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-06-18)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - AVENANT AU PROTOCOLE SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
• 8.2 FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AUX CCD A OBJET DEFINI (2020-11-30)
• ALEC MONTPELLIER - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT MONTPELLIER METROPOLE - UN ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES PAYES EXCEPTIONNEL PANDEMIE 2020 (2020-03-18)
• BRIANT - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2021-07-13)
• SAM - SAM OUTILLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE : PROTOCOLE ACCORD 2021 (2021-06-04)
• BL2AT - accord suites aux négociations annuelles obligatoires (2021-06-16)
• BTOB PRODUCTION SUR LE FEU.... - MASTER FILMS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-08)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CHANGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-30)
• BAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-07-08)
• MONTPELLIER EVENTS - UN ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU TRANSFERT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (2018-12-13)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES PARTICULIERES APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR LES TRAVAUX DU 'GRAND ARRET H1-H2 DU REACTEUR 2021-2022 (2021-06-18)
• CHAMBON - CAPRICORN AUTOMOTIVE - Accord NAO 2021 (2021-06-09)
• 1001 VIES HABITAT - Accord relatif au dialogue social au sein de l'UES 1001 vies habitat (2021-06-11)
• CIE IBM FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION – PROJET Kyndryl (2021-06-25)
• POLE EMPLOI - Avenant portant révision de l'accord du 19 janvier 2011 relatif à l'OATT au sein de Pole emploi services (2021-06-07)
• MAJORIAN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-07-21)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS MIS EN ŒUVRE CHEZ YOPLAIT FRANCE A L’ISSUE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA SOCIETE GENERAL MILLS FRANCE (2021-07-15)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-10)
• ORANGE PRESTATIONS TV - Avenant n°2 à l'accord portant sur le Plan de Mobilité de l'UES OCS - Orange Prestations TV - Orange Studio (2021-06-28)
• MBDA FRANCE - AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 (2021-06-30)
• CPF - CEREAL PARTNERS FRANCE - Avenant n°2 à l'accord social d'accompagnement des projets CPF 2.0 et déménagement du Siège (2021-06-29)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Mise en place de jours de congés supplémentaires pour ancienneté (2021-07-02)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-05-29)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux CP et RTT durant le confinement (2020-04-03)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-07)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord sur l'adoption du vote électronique (2021-07-13)
• VIA LOCATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2021 (2021-04-07)
• SERVICES ET SANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-06)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord d'établissement relatif à l'astreinte des techniciens (2021-06-24)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA NÉGOCIATION D’UN ACCORD DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN LIEN AVEC LE PROJET D’ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DES OPÉRATIONS COMMERCIALES FRANCE SPECIALTY CARE (2021-07-13)
• EMGP - ICADE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-30)
• ELSYS DESIGN SA - Accord d'entreprise sur les mesures d'urgences résultant de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2020-04-30)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE PERSONNEL DU 15 MARS 2019 (2020-05-29)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Protocole d'accord relatif à l'évolution des barèmes de piges et correspondances de France Médias Monde dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
• AGFA OFFSET - ACCORD D’ADAPTATION ANTICIPÉ (2021-06-25)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DU COMITÉ SOCIAL & ÉCONOMIQUE (2020-03-12)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-05-11)
• USP NETTOYAGE - APLD (2021-07-06)
• PYLONES - Avenant n°1 modifiant l'accord d'entreprise relatif à l'APLD (2021-07-05)
• RESERVOIR PROD - Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein la société RESERVOIR PROD (2021-06-22)
• ICARE - ACCORD D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Indemnisation des visites en entreprise complémentaires (2021-07-02)
• BERCY SERVICES II - BS2 - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-03)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central de l’UES SEI-SEF (2021-07-15)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-09)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - Accord relatif au versement d'une indemnité SEGUR pour la période du 01/07 au 31/12/2021 (2021-07-06)
• CLP PACKAGING - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-22)
• SMI LOGISTIQUE - ACCORD ETABLISSEMENT APLD SMI LIEUSAINT (2021-07-01)
• BARCLAYS BANK IRELAND PLC - ACCORD INTERENTREPRISES PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF - AVENANT DE REVISION DES ACCORDS COLLECTIFS (2021-04-30)
• PRIMEXIS EXPERTISE - Accord de substitution (2021-06-28)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES ARTISTES DES CHŒURS (2021-07-13)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2020 (2020-12-23)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE TITRE III DE L’ANNEXE PERSONNELS ARTISTIQUES (DIT « ANNEXE CHŒURS ») (2021-04-06)
• SECAFI EXPERTISE - ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNE DE LA SOCIETE SECAFI EXPERTISE (2020-12-21)
• URSSAF DU LIMOUSIN - Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections du CSE de l'Urssaf Limousin (2021-05-06)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-17)
• CARESTREAM DENTAL FRANCE S.A.S. - Avenant à l'Accord de substitution Préretraites et Retraites (2020-11-30)
• PROSEAT - Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-12)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Accord portant sur le versement exceptionnel d'une subvention sipllémentaire au budget du CSE (2021-06-24)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES MUSICIENS DE L’ORCHESTRE (2021-07-13)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EXPLOITATION AUDIOVISUELLE DES INTERPRETATIONS ET ACTIVITES DES DANSEURS DU BALLET (2021-07-13)
• GASTROMER - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-09)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-02)
• HELIO PRINT - Accord prime de pouvoir d'achat (2020-06-10)
• LK-EUROCAR HORN - Avenant à l'accord APLD (2021-03-11)
• NRJ GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BOILEAU (2021-04-14)
• BONNA SABLA - Accord sur les jours non travaillés dans le cadre du confinement au titre de l'année 2020 valant accord transactionnel (2021-03-23)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-22)
• FLO KINGDOM - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-07-16)
• ETANEUF PROPRETE - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-07-03)
• NWL FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL EN ALTERNANCE (2021-06-16)
• T 2 M C - Reconnaissance et mise en place de l'unité Economique et sociale T2MC (2021-04-14)
• MEL - METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY - AVENANT DE PROROGATION ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME LIEE A LA MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL (2021-06-23)
• ZARA FRANCE - ACCORD UES RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ELECTRONIQUE (BDES) (2021-05-04)
• LG COUTURE - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-07-12)
• EPA SENART - Accord collectif sur les entretiens professionnels (2021-07-08)
• ACCUEIL DES FRERES CARMES - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-07-12)
• FCE BANK PLC - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-11)
• ASSOCIATION LES AMIS DE GERMENOY - Avenant n°1 portant renouvellement de l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-07-01)
• ETABLISSEMENTS GOURNAY - Accord individualisation activité partielle (2020-05-04)
• GDSOLAIRE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DURÉE DU TRAVAIL ET SUR LES CONGÉS AU SEIN DE GDSOLAIRE (2020-12-18)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2021 (2021-05-31)
• GROUPAMA ANTILLES GUYANES - Accord relatif à la Médaille du Travail au sein de Groupama Antilles-Guyane (2021-05-17)
• ARPIH - ASS REEDUC PROFES INTEGRATION PERS HANDI - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle Macron 2021 (2021-07-01)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SBN CENTRAL (2020-03-04)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-10)
• SARL VALLEE DU LORRAIN - ACCORD COLLECTIF (2021-05-03)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord collectif relatif a la periodicité des entretiens professionnels (2021-06-24)
• MEDITERRANEE OFFSET PRESSE - ACCORD APLD (2021-06-30)
• KEOLIS BUS VERTS - LE CONTRAT TEMPS COMPLET ANNUALISE (2021-07-05)
• ORTEC SERVICES - ACOORD PEPA 2021 (2021-04-09)
• GRAND DIJON HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-22)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - NAO 2021 (2021-07-07)
• LDTVO - LOUIS DREYFUS TRAVOCEAN - Accord relatif à la mise en place d'une organisation spécifique de travail - Chantier du Parc éolien en mer de SAINT-NAZAIRE (2021-06-21)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant Accord ARME (2021-06-30)
• NORMATRANS - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - UNE FIN DE CONFLIT (2021-07-02)
• AYOR WATER CARE - ACCORD D'ENTREPRISE CARE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE AUX CDD ET TRAVAIL INTERIM (2021-06-22)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE CENTRAL (2021-04-21)
• MIOS - Accord de transition au profit des salariés de Snef Technologies transférés au sein de la société MIOS (2021-06-29)
• ONDULYS INDUSTRIE - LE PAIEMENT DU TEMPS DE PAUSE (2021-05-27)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES (2021-03-22)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• GROUPE TONNELLIER - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-16)
• SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• AD PEP - ASS DEP PUPILLE ENSEIGNEMENT PUBLIC AUDE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PERSONNEL DE CUISINE DE LA MECS DE CARCASSONNE (2020-06-23)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES INCIVILITES (2021-05-26)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION (2021-07-21)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - Négociation annuelle 2021 (2021-03-31)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Avenant n°3 portant révision de l'accord d'harmonisation du 16 mars 2017, sur la refonte de la politique salariale et l'entretien annuel d'évaluation (2021-06-29)
• AGENIAA - L'ORGANISATION GENERALE DE L'ENTREPRISE (2021-06-10)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AGRICOLES A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2021-05-14)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2021-05-26)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET L'EXERCICE DES MANDATS DES ELUS ET TITULAIRES DE MANDATS SYNDICAUX (2021-03-31)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-02)
• SCEA CHATEAU BELVIZE - Accord collectif relatif à la mise en place de ALPD (2021-07-15)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant 1 à l'accord covid 19, accord collectif à durée déterminée permettant de limiter l'impact de la crise covid 19 sur les différentes primes valant avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16/12/2011 et à ses avenants et à l'accord sur la prime r (2021-07-16)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2021-02-05)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-12)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - DOTATIONS ALLOUEES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-07-13)
• SOGEPAT - SARL SOGEPAT - Avenant à l'accord Activité partielle de longue durée SOGEPAT (2021-07-05)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-07-21)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Négociation annuelles obligatoires (2021-02-10)
• MOBIPUR - Accord Entreprise Prime Macron 2021 Covid 19 (2021-07-22)
• ING-TEC - ACCORD SOCIETE ASTREINTE ESSAIS BANCS (2021-05-10)
• AVARUM SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE SPÉCIFIQUE DENOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-07-08)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif aux gratifications allouées dans le cadre des médailles du travail (2021-06-14)
• OVIVE - Accord entreprise Prime Macron 2021 Covid 19 (2021-07-22)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord jury flûte solo jouant évt une 2ème partie 1A (2021-03-12)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'entreprise Organisation en cycle discontinu mesures d'accompagnement transfert de fabrication de briques pleines vers le site de Templeuve (2021-06-08)
• PRIMAVISTA - Avenant à l'Accord Collectif Activité partielle Longue Durée (2021-07-29)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L 'ACCORD SUR LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE DEPART A LA RETRAITE DU 9 JUIN 2017 (2021-07-26)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE HELLO LILLE - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES CONDITIONS DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION HELLO LILLE (2021-07-06)
• KPMG SA - KPMG - accord négociation annuelle obligatoire 2021 2022 (2021-07-22)
• ONDUCLAIR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION D'UNE FONCTION D'OUVRIER DE PRODUCTION POLYVALENT (2021-06-24)
• BROTHER FRANCE - NAO (2021-03-12)
• L'OREAL - Accord de continuité à l'accord du 15 décembre 2008 relatif aux classifications de l'opérateur logistique dans la centrale logistique (2021-05-31)
• SEMAG - SEM D'AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE - Protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire - NAO 2021 sur données sociales 2020 (2021-07-12)
• AVARUM SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE SPÉCIFIQUE DÉNOMMÉ « ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-07-08)
• LECLERC - SODIREV - MODALITES DE RECUPERATION DES DIMANCHES DU MAIRE ET DES JOURS FERIES TRAVAILLES (2019-11-08)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DU L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIRBUS COMMERCIAL (2019-12-11)
• ARMEMENT FREZAL - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2021-07-09)
• GTM SUD OUEST TP GC - NAO ACCORD APPLICABLE AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-12-19)
• CARIF OREF OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE - CARIF-OREF OCCITANIE (2019-12-02)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-07)
• ADAPEI CORREZE - ADAPEIC - Accord d'entreprise relatif aux jours enfant malade (2021-06-11)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-26)
• SAS RESTAURATION DES MONTS DE GUERET - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-10)
• COIFFURE LES BARBIERS DE SAINT AMOU - LES GARCONS COIFFEURS - Accord portant modification de la période de référence pour l'acquisition des droits aux congés payés (2020-11-02)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-18)
• BLOCFER - Accord dans le cadre des négaociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-07)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2021-04-01)
• DUPRAT - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2021-07-28)
• SAS PRADIER - Accord d'entreprise APLD (2021-05-31)
• BRICQ - accord collectif chèques vacances (2021-06-16)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-24)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord définissant les modalités d'organisation de la journée de solidarité 2020 (2020-02-03)
• L'AMBRE-MARIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2021-07-21)
• ASSOCIATION NATIONALE TEMPS JEUNES - DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-07-22)
• C.A.A. AGENCEMENT - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2021-01-22)
• CCL - COMPTOIR COMMERCIAL DES LUBRIFIANTS - Accord de substitution - Changement de Convention Collective (2021-06-01)
• SOCIETE CIVILE DU SCANNER DE LYON NORD & D'ECHORAD - Accord d'astreinte en situation d'urgence sanitaire (2020-03-30)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD APLD (2021-06-24)
• SAS COMBIER-KOENIG - Accord d'netreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-06-04)
• MEDICAL GROUP - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PAYES ET DES JOURS DE REPOS (2020-11-12)
• JMG PUBLICITE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• VEOLOG - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• LOC ' VAISSELLE 64 - ACCORD APLD (2021-07-08)
• VILLE GESTION - Accord relatif à l'adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES VILLE (2020-10-26)
• LES ETOILES D HESTIA - Accord d'adaptation à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Droit d'Expression des salariés (2021-03-31)
• AUTOCARS SCHMITT - Avenant à l'accord APLD (2021-07-02)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise d'extension des accords d'entreprise au nouvel établissement de Meylan (2021-05-31)
• LES COUVREURS GOMBERT ENTREPRISE - Un accord portant sur les heures supplémentaires et les petits déplacements (2021-05-17)
• GRID SOLUTIONS - Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021 (2021-05-20)
• FIDAY GESTION - Accord entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2021-01-26)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Remunération et Régime d'astreinte des conducteurs d 'installation de Cuisson (CIC) (2020-11-13)
• SAVIPLAST 52 - accord d'entreprise sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-07-06)
• B2A - Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2021-06-25)
• NEW CITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD (2020-09-30)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord d'entreprise relatif à la négociation des NAO 2021 (2021-05-16)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - avenant n°2 : Avenant du 24 mars 2015 portant révision de tout l’accord d’entreprise relatif à la mobilité géographique du 21 décembre 2009 (2021-06-30)
• NRCONCEPT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL UN DIMANCHE, UN JOUR FERIÉ OU DE NUIT (2021-04-16)
• UDAF - UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET LE CPF (2021-04-07)
• ACIAL - NAO 2021 (2021-05-18)
• FOURNIE GROSPAUD ENERGIE - Accord de prise en charge des frais de transports personnels et mobilités durables (2021-06-18)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION (2021-05-19)
• ESL - EUROPEENNE SON ET LUMIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2019-07-11)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-31)
• OPTION - OPTIONS SUD OUEST - Accord collectif relatif à l'activité Partielle de longue durée - APLD (2021-07-21)
• HEDON TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES MODALITES D'ORGANISATION DES CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOUR DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DE LA PRIME VACANCES CONVENTIONNELLE A LA SAS HEDON TECHNOLOGIES (2021-06-25)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord local relatif à l'utilisation des NTIC au sein des organisations syndicales et du CSE à la CAF de Loir et Cher (2021-02-10)
• ANDREZIEUX DISTRIBUTION - NAO 2021- ACCORD PARTIEL (2021-06-18)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/09/19 RELATIF AU CSE (2021-07-05)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord D’entreprise Egalité Professionnelle Hommes Femmes et Qualité de vie au travail (2021-07-15)
• INFERENCE OPERATIONS - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-15)
• LABORATOIRE SOLUDIA - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail pour 2021 - NAO 2021 (2021-06-11)
• ANETT CINQ - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD APLD (2020-12-30)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - NAO 2021 (2021-06-17)
• ERE PLASTIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-06-10)
• CARROSSERIE GOUVERNEYRE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-23)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant n°4 à l'accord sur la retraite supplémentaire (2021-06-17)
• SAIP - SOCIETE D APPLICATIONS INDUSTRIELLES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-29)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la Société Airbus DS Géo SA (2021-05-20)
• CDMS - GRIM 37 - Accord sur la négociation annuelle obligatoire années 2021 et 2022 (2021-06-18)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LE STATUT DES PERSONNELS DU POLE PIAD (2021-06-30)
• VECTURA LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES, AUX DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE RECOURS AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• MAISON DE RETRAITE - MAISON DE FAMILLE LA CERISAIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-14)
• L'ODYSSEE II - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-28)
• SEAC GF - SOCIETE D'ETUDES ET D'APPLICATIONS DE COMPOSANTS GUIRAUD FRERES - accord sur les établissements distincts (2020-01-30)
• YEO FRAIS - ACCORD SUR UN DISPOSITIF DE CARENCE MALADIE DU PERSONNEL OUVRIER ET EMPLOYE 2021 (2021-06-10)
• SARL JALDES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU COVID19 (2020-04-09)
• ESL - EUROPEENNE SON ET LUMIERE - UN ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-08)
• DIABETE OCCITANIE - Accord d'adaptation DIABETE OCCITANIE (2021-01-27)
• STEPAN EUROPE SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/11/16 RELATIF AU PASSAGE EN RYTHME CONTINU (2021-07-08)
• SARL AFORGEC - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES SUIPPLEMENTAIRES (2021-06-15)
• VEDIACOM - ACCORD D'ENTREPRISE CONVENTION DE FORFAIT EN JOUR (2021-03-12)
• CENTRE CULTUREL DU BLESOIS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL (2021-06-29)
• YEO FRAIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021- NAO 2021 (2021-06-10)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE sur la QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL au sein d’Air Liquide Medical Systems 2021-2024 (2021-07-08)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2021-03-11)
• BERCY SERVICES I BSI - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-08)
• VIACCESS - Accord relatif au nombre de collèges électoraux pour les élections du Comité Economique et Social 2021 (2021-07-19)
• ELRES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) au sein de l’UES ELRES, SORESET, SOREBOU, SORELEZ (2021-07-22)
• THERAMEX FRANCE - Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-03-01)
• METAM - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-10)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PÉRIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS VINCI Construction Terrassement (2021-07-13)
• CTIF - CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIES FONDERIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-19)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - Négociation annuelles obligatoires SDNH accord partiel du 14 juin 2021 (2021-06-14)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17/06/2021 (2021-06-17)
• AMGEN SAS - accord NAO sur les salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-01-13)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable des chargés de développement partenariats CGPI (2021-07-16)
• FIDUCIAL STAFFING - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des règles encadrant les contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail temporaire conclu le 1er octobre 2020 (2021-06-28)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif sur les consultations obligatoires 2021 du CSE de GE International Inc (2021-07-09)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - L'Académie by Elior - Accord d'entreprise (2021-06-04)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-06-29)
• RENAULT SAS - Accord d’accompagnement des salariés concernés par le projet d’externalisation du pôle pilotage de la maintenance opérationnelle du 21 juillet 2021 (2021-07-21)
• TESCA FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Avenant à l'accord sur le Dialogue Social en situation de crise sanitaire (Covid 19) (2021-06-30)
• AGEAS FRANCE - AVENANT À L’ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION VARIABLE DES RESPONSABLES DÉVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (2021-07-16)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - Avenant du 9 juin 2021 à l’accord d’adhésion du 27 août 2008 à l’accord RSG du 30 avril 2008 sur le chèque emploi service universel préfinancé (2021-06-09)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES R&D CEGEDIM MEDIA ET FUTURAMEDIA VERS CEGEDIM SA (2020-11-25)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-16)
• ELANCO FRANCE SAS - ELANCO FRANCE SAS ACCORD COLLECTIF SUR LA DURÉE DU TRAVAIL, LES CONGÉS, LES JOURS FERIÉS ET LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2021-06-30)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord Garanties sociales au sein de BNP Paribas Factor (2021-07-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France (2021-07-27)
• ORANO - Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés du groupe dans le cadre du projet SHIFT#8 (2021-07-22)
• EGENCIA EUROPE - AVENANT N°1 AUX ACCORDS RELATIFS À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUE D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE L’UES EGENCIA (2021-03-03)
• APTH - ASS PREVENTION TRANSPORTS HYDROCARBURES - Accord d'entreprise APTH relatif au télétravail (2021-07-12)
• TESCA FRANCE - Un accord portant sur le transfert des activités TESCA FRANCE vers TESCA PACIFIC (2021-06-30)
• BNP PARIBAS FACTOR - Accord relatif à la diffusion des communications du CSE et des tracts syndicaux durant la crise sanitaire liée au Covid (2021-07-19)
• EVERGLASS - Accord Salarial Everglass 2021 (2021-06-24)
• MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE B.V. - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-19)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant modifiant le champ d’application de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonction support du groupe Carrefour - Intégration de la société Carrefour Supply Chain (2021-06-29)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET JOUR FERIE (2021-06-01)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant modifiant le champ d’application de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonction support du groupe Carrefour - Intégration de la société Carrefour Voyages (2021-05-10)
• 1001 VIES HABITAT - Avenant 1 à l'accord de prime "sites sensibles" du 11 juin 2021 (2021-07-07)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE CSE ET LE DROIT SYNDICAL (2021-06-30)
• BUFFALO GRILL - Accord collectif portant sur la mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-12)
• SCHUTZ FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2021-06-25)
• VERTICAL STATION - Accord collectif CP imposés Covid (2020-11-27)
• GYM ET DANSE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-10)
• RKW SAINT FRERES EMBALLAGE - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-06-03)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - PV ACCORD NAO 2020 (2021-02-17)
• QUADRIA - ACCORD RELATIF AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT (2021-06-21)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle en période épidémique de Covid 19 (2020-12-05)
• QUADRIA - Accord d'adaptation suite à la prise en location gérance de la société OSILOG (2021-06-21)
• VICOMTE AUTO SERVICE - ACCORD COLLECTIF APLD VICOMTE (2021-07-01)
• EDITIS - Accord de Groupe relatif au versement d'une prime coup de pouce dans le cadre du recours au dispositif d'activité partielle (reconfinement) (2020-12-15)
• VALVITAL - AGENCE VALVITAL - Activité Partielle De Longue Durée (APLD) pour le maintien en emploi (2020-12-16)
• PASS - POMPADOUR AUTO SERVICES - ACCORD COLLECTIF APLD POMPADOUR (2021-07-01)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord NAO 2020 (2020-03-09)
• VOLKSWIND FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-11-28)
• EDITIS - Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un plan d'équipement d'urgence Télétravail dans le cadre du reconfinement (2020-12-09)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord sur le recours à l'activité partielle de longue durée à la SETE (2020-12-21)
• HELPEVIA - Accord sur le télétravail (2021-06-07)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-17)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• VM MAGAZINES - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-01-13)
• INTER EXPERIENCES - SOCIABBLE - 2020 Accord sur le temps de travail et forfait jour (2020-12-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21)
• MHG - ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON DE LA GIBAUDERIE - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• LOCKEDUP - Activité réduite pour le maintien en emploi - APLD (2021-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-12-17)
• CHANEL COORDINATION - Accord Chanel Coordination relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-08)
• EQUIP URBAIN - APLD (2021-06-29)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - APLD (2021-07-29)
• MARIE SURGELES - ACCORD SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MARIE SURGELES (2021-07-19)
• GPMDLR - GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) (2021-06-29)
• GLACES DE BOURBON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-29)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-09)
• ACB PUME - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-26)
• SNBA - SECHAGE ET NEGOCE DES BOIS DE L'ALLIER - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-19)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-04-22)
• MIHB - MOULAGES INDUSTRIELS DU HAUT BUGEY - Procès-Verbal d'accord de clôture de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021 (2021-07-15)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-02-18)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-01)
• SOCIETE DE FAIT DI LELIO GERARD ET DI TRENTO LOUIS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• OPTIM WAFER SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• CARRIER - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (2021-07-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'INTEGRATION DES SALARIES D'AQUA2LACS DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2021-06-23)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-16)
• ITSICOM - Accord collectif d'entreprise d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-07-12)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - accord d'établissement Titres restaurants (2021-07-15)
• EURL LAFARGE DAMIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-03-17)
• MAPAERO - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-29)
• ECLOR BOISSONS - Accord d'établissement relatif aux entretiens professionnels (2021-07-09)
• BDP HOLDING - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-07-22)
• LES CHARMETTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE MENSUELLE SEGUR (2021-02-05)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-05-27)
• GRAND SUD ACCUEIL - ACCORD DE TYPE GEPP (2021-07-15)
• SOULEIADO - avenant accord APLD (2021-06-01)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-07-09)
• BLANCHISSERIE MIDI PYRENEES - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-16)
• KEOLIS GARONNE - PV accord NAO 2021 (2021-06-16)
• GROUPE ADF - Avenant n°2 à ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-23)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord attribution d'une prime dite pepa (2021-07-20)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Avenant n°2 APLD (2021-03-11)
• T2M - T2M TECHNIQUE MAINTENANCE MULTISERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DE L’UES O2 (2021-04-22)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Accord en faveur de l'emploi des handicapé (2021-05-31)
• WEILL - Accord entreprise monétisation des congés payés (2021-02-02)
• REVIMA - Accord d'adaptation pour faire face à la situation de Covid 19 (2021-02-01)
• ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS - Avenant à l'ACCORD DE MENSUALISATION du 27 septembre 2001 (2021-04-26)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord NAO bloc 1 (2021-06-03)
• FORESTLAG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - ACCORD EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-28)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord NAO bloc 2 (2021-06-03)
• VIAMEDIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• C2B - CARRIERES BRESSE BOURGOGNE - Accords portant sur les entretiens professionnels (2020-12-04)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS (2021-01-04)
• BACHELET-BONNEFOND - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-22)
• STAC - TRANSDEV STAC - accord entreprise sur la périodicité des entretiens professionels (2021-01-12)
• DEC - DRAGAGES ET CARRIERES - ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-12-04)
• ALLECDIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• ALBEA SIMANDRE - Accord activité partielle de longue durée signée - 15.12.2020 (2020-12-08)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - ACCORD RELATIF AUX MOYENS DU CSE DE L'UES NIM (BUDGET ET CREDITS D'HEURE) (2020-04-03)
• CLINIQUE OCEANE - Accord de mise en place de la Commission Santé, Sécurité et conditions de travail (2021-04-14)
• MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-23)
• KANTAR CONSULTING - Accord temps de travail (2020-12-21)
• PRECIGNE THERMOFORMAGE INDUSTRIES - negociations annuelles obligatoires 2021 accord d'entreprise (2021-07-21)
• AD REM TECHNOLOGY - accord collectif relatif à l amise en place d'un idpositif d'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - Accord sur une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-26)
• IRIS - INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-04-29)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart au sein d'ETF (2021-06-21)
• BAYARD PRESSE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BPSA (2021-06-23)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord NAO sur la rémunération dans l'entreprise 2021 (2021-07-16)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord relatif à la création d’un Fonds de Solidarité au sein de l’ANFA en réponse à l’épidémie de Covid-19 (2020-09-17)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord de méthode relatif à l'adaptation du calendrier social en matière de négociation annuelles obligatoires (2021-06-24)
• RAZEL-BEC SERVICES - Accord d'entreprise relatif au dialogue social de Razel-Bec Services (2021-07-06)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - accord de désaccord complet suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-29)
• GROUPE VITAL - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un service minimum (2021-07-30)
• PMER FABRICATION - Accord APLD (2020-10-28)
• STERIMED HOLDING - Accord collectif attribution des tickets-restaurant pour les collaborateurs dont le lieu de travail est sur le site de Boulogne-Billancourt (2021-07-01)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-12)
• YARA FRANCE - Avenant 3 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2021-07-21)
• INSTITUT RESSOURCES INTERVENTION SOCIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-28)
• DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE - Accord collectif sur la périodicité des entretiens professionnels (2019-11-28)
• GROUPE NOVELTY-EUROSON-NOVELTY- - NOVELTY FRANCE - ACCORD RELATIF AU PLAN DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECCTIF DE MOINS DE 10 PERSONNES ET DES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT (2021-07-12)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord temporaire sur les modalités de négociation a distance (2021-07-16)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE 13 EME MOIS (2021-07-22)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DU 1er JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022 SUR LA REPRISE D’EXPERIENCE A L’EMBAUCHE (ANCIENNETE et TECHNICITE) POUR CERTAINES CATEGORIES DE SALARIES AU CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY (2021-06-30)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT POUR L ANNEE 2021 (2021-07-29)
• SPAC - Accord relatif aux situations d'astreinte (2020-09-04)
• UNITOL SAS - NAO 2021 (2021-06-21)
• LAGARDERE & CONNEXIONS - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2021-07-01)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord sur le fonctionnement du CSE de l'établissement de nanterre (2019-06-03)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Accord collectif à la mise en place du CSE et au dialogue social (2019-10-03)
• MSBH - Accord d'entreprise APLD (2021-07-23)
• F I C D - ACCORD APLD FICD (2021-07-01)
• 3 D PROD - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ( A.P.L.D.) (2021-07-21)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité d'occupation du domicile personnel (2021-04-09)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-01)
• SCC FRANCE - Avenant à l'accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (2021-07-23)
• DEGETEL - Protocole d'accord à durée indéterminée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-22)
• CEGELEC PROJETS ESPACE ET CARAIBES - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2019-06-14)
• SCC FRANCE - Accord de méthode portant sur les étapes de consultations du projet de transformation de la logistique du site de Lieusaint et ses aménagements associés (2021-07-08)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - ACCORD NAO SUR LA QVT DANS L’ENTREPRISE 2021 (2021-07-16)
• HORS LIGNE UBIQUS REPORTING UBIQUS NEWS - UBIQUS - Accord sur le calendrier des consultations du CSE (2021-06-14)
• BABILOU - EVANCIA - accord de substitution crecheNdo (2021-07-23)
• BABILOU SERVICES - Avenant de l'accord de reconnaissance de l'UES (2021-04-20)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord en faveur de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes dans la vie active - L’alternance à RTE (2021-2025) (2021-07-23)
• PLATEX - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ( A.P.L.D.) (2021-07-21)
• APAJH AUDE - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement de la periodicité des entretiens professionnels (2021-07-27)
• OXYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES REMUNERATIONS,LES AVANTAGES SOCIAUX POUR 2021 (2021-07-13)
• ANETT NEUF - ACCOR SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-29)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-06-22)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2020 (2020-02-25)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-06-18)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - AVENANT n°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE – VARTAN France Sarl (2021-07-07)
• AEI - AUTOMATISME ET ELECTRICITE INDUSTRIELLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES 2021 (2021-07-28)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - UN ACCORD COLLECTIF D’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-10)
• GRANDE PHARMACIE NORMALE SARL - UN ACCORD APLD (2021-06-15)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des etablissements distincts de la société Thales AVS FRANCE (2019-02-28)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-15)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2021-06-21)
• CAUE - CONSEIL ARCHITECTURE URBANISME ENVIRONNE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-06-30)
• LAVOX-BLN - NAO 2021 (2021-04-19)
• DAHER AEROSPACE - Politique Salariale 2021 (2021-06-10)
• BST - BATIMENT SERVICES TOITURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-01-06)
• BIOFUSION - Accord portant harmonisation sociale du statut collectif du personnel de la SELAS Biofusion suite à la fusion avec le LBM Proxilab 31 (2020-01-09)
• L.N.U.F BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETES LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS BAYEUX - LAIT COLLECTE BAYEUX (2021-07-01)
• EXSTO - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-22)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord APLD (2021-07-07)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord collectif sur l versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat année 2020 (2020-02-12)
• MLB - Un Accord collectif d'entreprise portant sur l'APLD (2021-07-29)
• SDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-07-28)
• GROUPE SCAPA FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (2021-07-29)
• AUTOROUTE-INFO - SOC INFORMATION RADIO AUTOROUTIERE - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SIRA (2021-04-16)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Avenant 2 Accord APLD (2021-07-19)
• SARL MARQHAL - L’INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (ORDONNANCE 2020-460 DU 22-04-2020) (2020-05-11)
• RICHARD GRIFFOUILLERE PROPRETE ET SERVICES - APLD (2021-06-07)
• MOTA - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2021-07-19)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Accord d'entreprise sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers - années 2021-2024 (2021-06-28)
• UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE NORMANDIE - Protocole d’accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2021-06-25)
• ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord d'entreprise relatif aux temps de trajet supplémentaires (2021-06-07)
• GMA - SOCIETE DES GRANDS MOULINS DES ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO (2021-07-26)
• MANGANELLI GROUPE - Accord d'entreprise portant mise à jour du périmètre de l'Unité Economique et Sociale Manganelli (2021-07-29)
• SEA AIR SERVICES SAINT BARTH - Accord sur l'entretien professionnel (2021-05-27)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PEPA (2021-07-29)
• CORA - NAO 2021 (2021-06-22)
• KILOUTOU - Avenant convention collective Kiloutou du 14 juin 2021 à l'accord conclu le 27 juin 2003 (2021-06-14)
• LOGISIMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2021-05-18)
• LMC - LMC FRANCE - Accord Base de données économiques et sociales (2021-07-26)
• SUPERMARCHES MATCH - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-16)
• PLACE MOBILITE AGGLOMERATION DE CAMBRAI - Accord d'entreprise relatif à la poursuite des accords d'entreprise préexistants avant le 01/07/2021 (2021-07-01)
• CORSICA LINEA - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2024 (2021-07-08)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2021 (2021-06-28)
• CONFISERIE DU NORD - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-05-20)
• B BUSINESS SERVICES - BOULANGER CUSTOMER CARE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021/2022 (2021-05-14)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-02-16)
• EXCELLENCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-07-12)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NAO 2021 SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE (2021-04-15)
• DYAD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-15)
• LABORATOIRE LEFAURE ET PETIT - ANALYSIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-06-25)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DISTINCTION ENTRE LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET LE TEMPS DE TRAJET DU PERSONNEL DE MONTAGE (2021-07-06)
• ETABLISSEMENTS P. L. MAITRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2021-07-06)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2019 (2019-01-25)
• OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE DE NIORT - LYCEE SAINT ANDRE - LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2020-03-16)
• SEDA - FRENCH BEE - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur les mesures dérogatoires applicables en matière de contra de travail à durée déterminée pour faire face aux conséquences économiques financières et sociales de l'épidémie de Covid-19 (2021-07-22)
• ECA ROBOTICS - accord d'adaptation dans le cadre de la fusion des sociétés ECA ROBOTICS et ECA FAROS (2021-03-30)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2019-03-22)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 / 2021 01/11/2020 - 31/10/2021 (2020-12-16)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - Accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-06-09)
• CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 17/11/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-08)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - PROTOCOLE D'ACCORD CRISE SANITAIRE AU COVID 19 (2020-03-30)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord relatif au périmètre de l'UES PIZZORNO Environnement (2021-06-30)
• OCTAPHARMA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'écomobilité (2021-06-18)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-07-12)
• PASTACORP - accord collectif sur les équipes de suppléance de l'établissement Pastacorp de Chiry-Ourscamp (2021-05-25)
• PACHA KEBAB - SOCIETE PACHA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-27)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-20)
• AST - ACTION SANTE TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-18)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-27)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-05)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ (2020-11-26)
• BSG BAIONA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-28)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord final de clôture des NAO 2020 (2020-09-23)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Accord sur les horaires standards et sur les horaires dits d'été applicables au personnel de production (2020-09-21)
• CLINIQUE DU PARC ST LAZARE - Avenant à l'accordde gestion des temps Période COVID 19 Du 30/04/2020 (2021-06-16)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - Accord APLD (2021-06-29)
• CSE ARC FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - AVENANT ACCORD APLD (2021-05-17)
• CASINO PLANETARIUM - POUGUES LOISIRS SA - Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires (2021-06-01)
• MAYET - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-10)
• TEXTILOT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-27)
• INEOS STYROLUTION FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES GESTION DE SINISTRE ET ASTREINTES TECHNIQUE (2021-05-05)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 URBAN-DUMEZ (2021-07-15)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-23)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Accord NAO 2021 (2021-07-09)
• GTLE TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-21)
• LE NEUHOF - ETABLISSEMENT PROTESTANT POUR ENFANTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE CIVILE (2021-07-01)
• EURL 3 B - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-22)
• AMENAGEMENT DE L'HABITAT - UN ACCORD COLLECTIF DU 26/03/2019 SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• SOCIETE TRAVAUX PUBLICS BASTIDE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• CENTRE D ESSAIS DE MIREVAL - GIE GOOD YEAR MIREVAL - UN ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DE PNEUMATIQUES GOODYEAR-DUNLOP AU PERSONNEL (2020-11-06)
• BACCARAT - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-03-23)
• QUINTALI - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-14)
• CE AIRBUS NANTES - COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS NANTES - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE PRISE DE CONGES PAYES POUR LA SEMAINE DE FERMETURE ANNUELLE DU 27/12 AU 31/12/2021 DU SITE AIRBUS NANTES (2021-07-01)
• OPHTA CITY - E-OPHTA - Accord d'établissement de mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-07-01)
• ALLIANCE FRANCAISE DE MONTPELLIER - UN ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-15)
• TRAJAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-02-18)
• REGALETTE - Un accord prévention de la pénibilité (2021-06-29)
• COMETZ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-06)
• SDEC MAINTENANCE - ACCORD ENTREPRISE CONTINGENT ANNUEL HEURES CHOISI (2021-06-28)
• SYNLAB LORRAINE - Un accord relatif à l'assouplissement du régime des Contrats à Durée Déterminée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-03-25)
• SERVICOLIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIFS AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS PROFESSIONNELS DE DEPLACEMENT (2021-06-16)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord sur les répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (2021-04-13)
• EURL CHURLAUD - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés de la société CHURLAUD (2021-03-05)
• MONTCLAR DOMAINE SKIABLE - Accord GEPP (2021-07-19)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Menton dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE CENTRAL (2021-07-06)
• ESTAMPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL LD (2021-04-23)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - Accord relatif à la prime exceptionnelle de mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (2020-10-13)
• SCEA CHATEAU BELVIZE - Accord collectif (2021-08-05)
• INT'AIR MEDICAL - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2021-02-02)
• TGC - PERRENOT TGC - Accord portant sur des avantages sociaux (2020-12-08)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Digne dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• FONDERIES DE SOUGLAND - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-10)
• DECELECT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-05-20)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord relatif à l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie de COVID-19 (2021-05-06)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-13)
• ELOVIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENT (2021-07-28)
• XPO LOGISTICS EUROPE - Accord relatif à la mise en place, la composition et le fonctionnement du comité d'entreprise européen (2019-10-31)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Pyrénées Presse (2020-04-02)
• MUTUALITE 64 - ACCORD SUR LE RECOURS AU TELETRAVAIL (2021-07-28)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant accord 1996 mise en place orga temps de travail injection U6 (2021-07-19)
• POUDMET SAS - Accord prime pouvoir achat (2021-07-09)
• CRISTALPACK - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-02)
• ARKAL REALISATIONS - ACCORD d'ENTREPRISE RELATIF a la Mise en Place du dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-03-15)
• EPTA FRANCE SAS - DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARITELLE D'UNE DUREE DE SIX MOIS (2021-07-30)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2021 (2021-07-07)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FIELDTURF TARKETT - AVENANT à L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 1er FEVRIER 2021 (2021-07-23)
• CPC LEMAN - CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-06-20)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures de prise de congés Covid 19 (2020-04-17)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif portant sur les cotisations sociales du régime retraite complémentaire pendant le congés de reclassement dans le cadre du PSE (2021-03-24)
• ALBEA BEAUTY SOLUTIONS EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe (2020-03-31)
• SIMRA - Accord d'établissement relatif à la gratification en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2019-03-01)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Avenant de révision au Protocole d'accord Crise sanitaire au COVID 19 Contrôle de température du 30/03/2020 (2021-07-06)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Procès-verbal de réunion de la Commission paritaire du 24 juin 2021 (2021-07-29)
• SOFTLAYER TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux temps d'astreinte et d'intervention (2020-06-24)
• THUAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-19)
• SA POLYCLINIQUE DU SIDOBRE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-06-24)
• DEFI GROUP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-28)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX SALAIRES 2021 (2020-12-14)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-23)
• BIC TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place de l’organisation en rythme posté 2x8 et à ses modalités d’accompagnement (2019-10-10)
• ATELIER ALAIN CALMUS - GEPP (2021-06-08)
• CIE OPTORG - Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles (2020-12-23)
• FONDATION SANTE SERVICE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2019-12-15)
• ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-11)
• ANSWER SECURITE - ACCORD D'EXTENSION N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINEE INTERMITTENT (CDII) DE ANSWER SECURITE (2021-08-03)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-01-26)
• IMAGERIE DES 3 RIVIERES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2021-06-22)
• DRAGON ROUGE GROUP - AVENANT D’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’U.E.S DRAGON ROUGE (2017-12-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA BU SRH (2021-07-01)
• BABILOU - EVANCIA - Accord de substitution April (2021-07-27)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord d’entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (2020-11-24)
• WOLTERS KLUWER LEGAL SOFTWARE FRANCE - Accord de substitution - Protocole d'accord concernant le statut du personnel.... (2021-06-17)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas France (2020-11-25)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2019-01-18)
• CAPALOG - avenant de renouvellement de l'accord collectif sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-30)
• SCUOTTO - Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2020-12-03)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 (2021-05-12)
• WELLNESS TRAINING - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L EPIDEMIE DE COVID 19 ET DES MESURES POUR SOUTENIR L ACTIVITE ECONOMIQUE (2021-03-11)
• BIOMETAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-07-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord relatif à des mesures d économies conjoncturelles Pilotes suite à la crise sanitaire (2021-05-25)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord sur les salaires (2021-05-27)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-22)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - accord d'entreprise portant sur des mesures exceptionnelles, notamment en matière de congés payés dans le cadre de la pandémie COVID-19 (2021-07-01)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - NAO 2021 (2021-06-15)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-07-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant a l'accord du 08 mars 1996 (2021-05-19)
• NORDCALL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-01)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord NAO 2021 (2021-06-28)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Avenant de prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de l'accord d'entreprise portant recours à l'intérim et aux CDD (2021-06-01)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2020-08-27)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AvenantN°1 au protocole portant sur le traitement des données pilotes (2021-05-20)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-17)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - procès verbal relatif aux négociations obligatoires et diverses menées durant l'année 2020 (2021-06-03)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• DAMART - Accord salarial 2021-2022 (2021-06-24)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - APLD (2021-02-11)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - Accord d'entreprise relatif au dispositif de l'activité partielle longue durée (2021-07-09)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (2021-06-23)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant n° 2 au protocole d'accord du Comité de Groupe Européen au sein du groupe Air France KLM (2021-04-28)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2021 (2021-06-22)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2021 (2021-06-24)
• ETMB - E.T.M.B. ENTREPRISE MENUISERIE BATIMENT - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2021-08-05)
• BGS - BAG GROUND SERVICES - NAO 2021 (2021-06-10)
• TRANSPORTS FARGIER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES AU SEIN DES TRANSPORTS FARGIER (2021-08-06)
• SA LE FURET DU NORD - Accord NAO 2021 (2021-06-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de chèques vacances (2021-04-30)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-03-25)
• RIDEL - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2020-12-14)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-04)
• ADSEA - ADSEA SAUVEGARDE ENFANCE ET ADOLESCENCE DE SEINE ET MARNE - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-05)
• SOGEA NORD OUEST - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• SCRD - ACCORD APLD (2021-03-12)
• SIEMAR - Accord APLD 2021 Société SIEMAR (2021-06-29)
• CARBON META - AVENANT APLD (2021-06-04)
• SNRC - WIAME VRD - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• PERCKO - Accord d’entreprise applicable aux salariés de la société PERCKO (2021-04-21)
• AUREA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-12-07)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord NAO 2020 (2020-12-08)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• IDREVA - Avenant n°1 APLD (2021-04-29)
• MUTUELLE APREVA - Accord relatif à la politique sociale et salariale (2021-06-16)
• CORNING SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-18)
• SAS COCAGNE - AVENANT ACCORD APLD (2021-04-22)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• ASS INTERNATIONALE YAHAD IN UNUM - Accord relatif a la prise de congés payés en application l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 (2020-11-12)
• GROUPE DELCOURT - Accord de substitution suite à la fusion de Trait Pour Trait et le Groupe Delcourt (2021-03-04)
• L'ECOLE DE CUISINE D'ALAIN DUCASSE - APLD (2021-06-08)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-28)
• ALPBUS FOURNIER - Accord du 15 juillet 2021 relatif au forfait-jours au sein d'ALPBUS FOURNIER (2021-07-15)
• FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGERIE - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée conclu le 17 juin 2021 (2021-06-25)
• KIKO FRANCE - Avenant à l'accord sur le temps de travail (2021-03-18)
• ARCHITECTURE STUDIO - accord relatif aux contrats a duree determinee (2020-12-10)
• SAS COCAGNE - AVENANT A L'ACCORD APLD DU 21/10/2020 (2021-03-22)
• LPO - LPO SOGENA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-22)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre des mesures liées à une Gestion Active de l'Emploi au sein de Thales Alenia Space France du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020 (2019-09-30)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - UN ACCORD COLLECTIF 2018-08 - BDES (2018-07-10)
• ADSEA 17-LA PROTECTRICE - Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire signée le 30 mars 2018 (2020-12-11)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - Accord sur les modalités de répartition de la subvention versée au titres des œuvres sociales et culturelles et du budget de fonctionnement au sein de VPA du 30/04/2020 (2020-04-30)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-03-23)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Accord Egalité homme-femme au sein de l'Association des Amis de la Médecine Sociale (2021-07-08)
• COMPAGNIE GENERALE D ENTREPRISE MODERNE CONSTRUCTION CGEM CONSTRUCTION - Accord égalité entre les femmes et les hommes (2021-06-30)
• GROUPE BIGARD - UN AVENANT N°1 ACCORD COVID 19 N°4 (2021-06-14)
• ASSOCIATION JARDIN D'ENFANTS LES BONS PETITS DIABLES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-28)
• CENTRE D ESSAIS DE MIREVAL - GIE GOOD YEAR MIREVAL - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE PNEUMATIQUES GOODYEAR-DUNLOP AU PERSONNEL (2018-12-17)
• REGIE DE QUARTIERS DIAGONALES - accord entreprise relatif à la prime depart en retraite volontaire (2021-06-15)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-23)
• 1EMPLOI2SAISON - Convention Collective 1emploi2saison (2021-03-05)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNARATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• PIONEER SEMENCES - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-19)
• BURO SHOP CONCEPT - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PRESERVATION DES COMPETENCES ET DES SAVOIR FAIRE DU GROUPE BIGARD (2021-06-14)
• GSF ATLANTIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISAITON ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-01-14)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - AVENANT NAO - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-05-21)
• AVAD - Accord sur le mode d'organisation et de compensation de l'astreinte (2021-03-18)
• C2I PRODUCTION - Accord sur la fixation des congés payés (2020-03-31)
• CHAMPION - SODITRIVE - NAO 2021 (2021-06-18)
• SAICA PACK FRANCE - Accord à durée déterminée portant sur l'attribution de chèques vacances (2021-05-18)
• SA HAUTIER REGION OUEST - Accord NAO (2021-03-02)
• AROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-06-14)
• EAU DU PONANT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-06-10)
• SOINS SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - protocole d'accord relatif aux permanences du week end (2021-06-25)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - Avenant à l'accord sur les divers avantages sociaux du 21 mai 2010 (2019-03-21)
• ASSYSTEM - Accord relatif au périmètre, à la constitution et au fonctionnement du Comité de groupe Assystem (2021-07-13)
• EURO NET CLEAN SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-19)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTEPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE SDA (2021-05-14)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur les salaires Année 2021 (2021-06-11)
• APRIA R.S.A - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (art. L 2242-1 et suivants du Code du travail) (2021-05-25)
• HYDRO CONSEIL - Accord d'entreprise du groupe constitué par les entreprises Hydroconseil et Urbaconsulting (2021-06-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - accord relatif à l’arrêt technique des fours (2021-06-25)
• CGS - CONNECTING GROUND SERVICES - APLD (2021-02-05)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - Accord sur les salaires année 2020 (2020-03-17)
• METAL RECYCLING - UN ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-08)
• SARL TAURINES - accord collectif de substitution en vue de l'harmonisation du statut collectif des salariés de SARL TAURINES (2021-07-27)
• ECO METAL EUROPE - UN ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-08)
• AUBRY - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association ODIAS (2021-03-25)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de statut social (2021-07-01)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°2 à l'accord astreinte IDF (2021-06-25)
• TUI FRANCE - Accord sur le Travail A Distance Au Sein de L'UES TUI France (2021-06-16)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord collectif confirmant l'application des accords collectifs d'UES conclus avant la redéfinition du périmètre de l'UES (2020-05-14)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• AUBRY - avenant accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-07-19)
• GAUTIER FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Accord du 4 décembre 2020 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat" (2020-12-04)
• CNMEP - COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2021-03-25)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2021-05-04)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - AVENANT N°2 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN (2021-04-06)
• MTN - MANUTENTION TERMINAL NORD - AVENANT N°1 A LACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE MTN (2021-03-19)
• GIE TRANSMANUTENTION - AVENANT N°2 A L'ACCORD APLD DU 16 OCTOBRE 2020 (2021-04-09)
• A.P.I - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE EN FAVEUR DES OUVRIERS DOCKERS DE LA SOCIETE API TRANSPORTS (2021-03-29)
• SAPP INVEST - Avenant accord collectif APLD (2021-04-27)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de données économiques et sociales (BDES) (2021-06-22)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-04-19)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONGE DE PROCHE AIDANT ET SUR LE DON DE JOURS DE REPOS - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE (2021-07-27)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - AVENANT N1 A L ACCORD D ENTREPRISE ACCTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 3 DECEMBRE 2020 (2021-06-02)
• GIE TRANSMANUTENTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD APLD DU 16 OCTOBRE2020 (2021-03-30)
• IFMAN CO - INSTITUT DE FORMATIONDU MOUVEMENT POUR UNE ALTERNATIVE NON-VIOLENTE CO - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée avec consultation du personnel (2021-05-11)
• AUDITECH INNOVATIONS - Avenant de neutralisation APLD (2021-04-19)
• GARDNER AEROSPACE MAZERES - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique d'APLD (2021-05-25)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2020-12-30)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-07-09)
• SARL PANETUDE - accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE 2021 PORTANT SUR REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-07-12)
• CRESS - CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - Accord collectif d'entreprise en application des Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du Travail portant sur les conditions de télétravail au sein de la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire de la Réunion (2021-07-05)
• SA GENFIT - Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-06-28)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
• HOLDER - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-22)
• MEO-FICHAUX - Accord salarial 2021 (2021-06-30)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-03)
• BETC - Accord Mobilités Durables (2021-07-21)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-04)
• SYNLAB HAUTS DE FRANCE - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires - année 2021 (2021-07-20)
• LA REDOUTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUILLET 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-30)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NEGOCIATION ANNUELLE CENTRALE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• ARELI - Négociation annuelle obligatoire (2021-04-21)
• ALLIANCE DES ETI AGILES - Avenant à l'accord d'entreprise 09320006054 (2021-07-19)
• L'ADAPT - 3ème accord relatif aux mesures d'urgence liées à la gestion de la crise sanitaire à LADAPT (2021-04-02)
• SARL PANETUDE - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• DESMAZIERES - PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2021-07-30)
• CLINIQUE DE L'ESCREBIEUX - Accord social et salarial - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-21)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-24)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - PV ACCORD NAO NORD (2021-07-05)
• OKAIDI - PROCÈS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-22)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-07-20)
• GAZ-OPALE - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2021 (2021-02-25)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - PROCES VERBAL NAO 2020 (2021-03-19)
• HSWT FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, sur l’égalité professionnelle H/F et la Qualité de Vie au Travail (2021-06-15)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• FELQUIN - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-21)
• PURPLE BEAM-ACCES COULISSES - CULTIVAL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (COVID-19) (2021-02-17)
• ADOBE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-20)
• VAUBAN INFRASTRUCTURE PARTNERS - Accord de substitution/statut collectif de Vauban Infrastructure Partners (2021-02-12)
• SND AUTO - SND AUTOMOBILE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-02)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Avenant n°3 à l'accord temps de travail du 21/06/2000 (2020-04-23)
• FUNECAP IDF - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET À LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES INFORMATISÉE (2020-11-03)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 12 FEVRIER 2020 (2020-11-25)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2021 (2021-01-21)
• LOUHMADI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• LK AIRE URBAINE - Avenant à l'accord APLD (2021-07-09)
• QUICKSIGN - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-01-26)
• SOCIETE SCHWEYER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-28)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES FORMATEURS AU SEIN DES ENTITES LEGALES COMPOSANT L'UES DU GROUPE IGS (2021-06-08)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONCERTATION ET DE DIALOGUE AU SEIN DU GROUPE CREDIT DU NORD (2021-02-01)
• URBAN - DUMEZ - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle Urban-Dumez (2021-07-16)
• PLEIN NORD DISTRIBUTION - Accord collectif relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-03-31)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 09 novembre 2020 accord relatif au temps de travail en 12 heures - services d'hospitalisation 1er Daum, 1er Gallé, Curiethérapie et pool de nuit (2021-04-20)
• APIHA SAS - ACCORD RELATIF AUX PERIMETRE ET CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2021-07-30)
• COMEC - médaille du travail entreprise (2021-04-27)
• A.M EAU - Un accord relatif aux chèques vacances (2021-06-09)
• BACCARAT - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 29 septembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-06-01)
• PRESTINI T.P - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-05-10)
• OPSOON GROUPE - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-12)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Organisation du Comité Social et Economique (2021-01-25)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 (dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) à l'accord initial signé le 31 mars 2017 et relatif à la prime d'assiduité (2021-04-28)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FINANCEMENT SYNDICAL (2021-04-27)
• DAROMAS - ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE EN CAS REDUCTION ACTIVITE DURABLE (2021-01-20)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°133 sur le fonctionnement de l'équipe des attachés commerciaux (2021-02-17)
• INSTALLATION BOUTIQUE FRANCE - Accord portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-12)
• ELIS LORRAINE - PIERRETTE T.B.A. - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 15 décembre 2020 et portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-04-27)
• BLANCHISSERIE DU MAINE - Accord sur la durée du préavis des salariés en cas de démission (2021-06-28)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 31 MARS 2021 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (APLD) (2021-05-10)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 26 octobre 2020 et relatif au temps de travail en 12 heures - service de chirurgie (2021-04-20)
• RECIPHARM MONTS - Accord d'expérimentation relatif à l'organisation du travail en équipe secteur répartition et préparation laverie (2021-06-30)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant N°1 a l'accord d'établissement relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'APDL du 09 mars 2021 (2021-07-22)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - négociations salariales 2021 (2021-06-30)
• I CUBE RESEARCH - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-06-07)
• GIBAUD - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société Gibaud (2021-06-24)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - AVENANT 1 A L’ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018 (2018-12-21)
• HEMERIA - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU CSE HEMERIA (2019-10-02)
• SABENA TECHNICS DNR - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-09)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-07-23)
• ADSEA - ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-06-07)
• CHOCOLATERIE DU PLESSIS - Accord d entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-26)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-07-23)
• APIVIA COURTAGE - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DE SIGNALEMENT EMIS PAR LES LANCEURS D'ALERTE (2021-07-01)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR TRAVAIL LEOPOLD BELLAN DE CHINON (2021-07-09)
• MECACHROME FRANCE - ACCORD NAO (2021-07-06)
• PROFILAGE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-07-22)
• ATEC - ASS TOURAINE EDUCATION CULTURE - accord relatif au fonctionnement du CSE de l'ATEC (2021-07-15)
• COVEPA-MICHELS - Accord NAO 2021 COVEPA-MICHELS (2021-04-21)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - APLD (2021-07-12)
• GROUPE SUP DE CO MONTPELLIER - UN ACCORD UTILISATION ET ABONDEMENT DU CPF (Compte Personnel de Formation) (2021-07-13)
• SOMYCEL - PV accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-16)
• P.N.S - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES - Accord d'Entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-06)
• VERLINGUE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-04-15)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Négociation annuelle obligatoire - Année 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-09-15)
• SECURI-T.P. - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-01)
• INDENA S.A.S. - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-16)
• OC-SANTE - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-07-24)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-07-06)
• HOME SANTE 34 - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-02-16)
• SNEP - Mise en place de l'activité partielle de longue durée (2) (2021-07-30)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D’ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL (2018-12-17)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GPEC) et sur la mixité des métiers au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-12-19)
• INTERMARCHE - ELICO - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-04-22)
• DELION - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-03)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Avenant du 28 mai 2021 à l'accord cadre rotatives du 3 décembre 1985 pour le personnel Ouvrier du Service Rotatives et à l'accord cadre expéditions du 20 mars 1986 pour le personnel Ouvrier du Service Expéditions (2021-07-23)
• C2FPA - CTRE FR FORMATION POMPIERS AEROPORT - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein du C2FPA (2021-07-07)
• A.V.T.P - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-07-16)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2021-07-30)
• OC-SANTE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-01-29)
• ETABLISSEMENTS RIBREAU - accord entreprise (2021-07-19)
• PAPREC CRV - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-17)
• SCEA LE MOULIN DU RENCLOS - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-03-09)
• EUROGERM - NAO 2021 Rémunération (2021-06-30)
• AP YACHT CONCEPTION - NAO 2021 (2021-07-13)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - Avenant n°2 à l'Accord COVID 19 (2021-08-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Jonzac (2021-02-03)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - 2021 (2021-08-12)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise sur le calendrier et les modalités NAO (2021-06-24)
• EPISCOPE FINANCE - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-18)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur les conditions bancaires aux salariés du Crédit Agricole Franche Comté (2021-04-28)
• EPP - ETABLISSEMENTS PAUL PAULET - Un Accord Collectif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-07-01)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-12)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - PV fin NAO 2020 (2021-06-30)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-03)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - AVENANT N°2 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) JUILLET 2021 (2021-07-13)
• FORO MAREE - NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES (2021-05-14)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS (2021-07-13)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la prévention et la gestion des incivilités (2021-04-13)
• AFFHA - AUTOGRILL FFH AUTOROUTES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-18)
• BEAUNE DISTRIBUTION - NAO 2021 (2021-06-30)
• JARDIMAT - Accord d'entreprise BDES 2021 (2021-06-17)
• CREOCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-16)
• LABORATOIRES URGO - Accord d’entreprise relatif à la gestion de l’activité du périmètre industriel impacté par la crise sanitaire COVID-19 (2021-06-15)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2021-03-12)
• SAS CACHE - TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-06-30)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la contribution aux frais de garde d'enfants (2021-05-10)
• SAMA MOTORS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION, L'ACCOMPAGNEMENT ET A LA MAITRISE DE L'ABSENTEISME (2021-06-09)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• INTERCARAT - AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2020-12-17)
• ENTREPRISE ROLAND GUEUDRY ET FILS - Accord relatif à la mise en place d'une UES et à la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux sur une journée avec une plage horaire spécifique Etablissement Servair 2 de l'entreprise SERVAIR SA (2021-07-07)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD DE MODIFICATION GRILLE SALARIALE (2021-06-29)
• SOMAP - SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-06-16)
• BARRY CALLEBAUT MANUFACTURING FRANCE - Avenant 1 à l'accord d'établissement Site Meulan pour la société BCMF sur l'harmonisation des dispositifs d'astreintes du site de Meulan (2021-06-30)
• SARL 2G INGENIERIE - Accord relatif à la mise en place d'une UES et à la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• FL - FOURE LAGADEC - Accord relatif au montant du grand déplacement au sein de Fouré Lagadec (2021-04-28)
• SAS 2GUEUDRY MAISONS INDIVIDUELLES - Accord relatif à la mise en place d'une UES et à la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• UNION DEPART ASS FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 19 AVRIL 2021 PORTANT SUR LES JOURS AIDANTS FAMILIAUX (2021-04-19)
• AJASSOCIES - Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel (2021-06-02)
• BOBET - accord d'entreprise APLD (2021-05-31)
• TESSENDERLO KERLEY FRANCE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF 13EME MOIS 2021 (2021-02-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant N°2 à l’Accord sur les promotions internes signé le 13 octobre 2017 (2021-05-28)
• LE HAVRE GROUPAGE - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2021-05-10)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne (2021-05-31)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-07-16)
• INTERTEK OCA FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectif au sein d'Intertek Caleb Brett (OCA) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-04-30)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord de politique salariale NAO 2021 (2021-06-16)
• SAS 2GUEUDRY CONSTRUCTIONS - Accord relatif à la mise en place d'une UES et à la mise en œuvre des élections dans l'UES (2021-06-10)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - Accord sur l'aménagement des entretiens professionnels au sein de l'entreprise CUILLER FRERES (2021-06-18)
• GREIF FRANCE - Prime pouvoir d'achat (2021-06-30)
• AUTEF - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-21)
• SAINT MARTIAL - NAO 2021 Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-07-21)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• BOULANGERIES PAUL - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-21)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD DE NEGOCIATION REMUNERATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2021 (2021-07-19)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-21)
• PANACHAT - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-21)
• PANACHAT - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-08-18)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• CASINO DE ROYAN - SOC NOUVELLE EXPLOITATION CASINO ROYAN - NAO (2021-03-25)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord PEPA 2021 (2021-06-15)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord NAO Salaires 2021 (2021-06-28)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-12)
• AXE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-01)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR LES COLLABORATEURS CADRES (2020-06-25)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA PAUSE MERIDIENNE PAR L'EMPLOYEUR (2020-11-26)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - PV ACCORD NAO (2021-07-22)
• AE2 DEVELOPPEMENT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-16)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-26)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-26)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, CONGES PAYES (2021-07-12)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES (2021-05-03)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-28)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE (2021-07-12)
• CASINO BARRIERE DE LA ROCHELLE - LA ROCHELLE LOISIRS - ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-03-30)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la complémentaire santé, prévoyance, recrutement, frais de missions et déplacement, départ à la retraite (2021-07-13)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - GPEC (2021-05-31)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-30)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2021 (2021-07-26)
• VALIBUS - accord d'entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-08-06)
• SAS FRIAL - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-01)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - accord d'entreprise sur la mise en place de la commission technique de classification (2021-07-27)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-28)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-07-09)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-19)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord relatif au Dialogue social et à l'exercice du droit syndical (2021-06-25)
• LE POTAGER ROI - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent (2021-03-30)
• STUDIO STORTI S.R.L. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2021-07-29)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-30)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-09-25)
• PRECIFORGE S A - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-22)
• COFRISET - Accord collectif portant sur l'entretien professionnel (2020-10-28)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-08)
• MEDILAB 66 - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DES CDD PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2021-08-10)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord d'entreprise versement prime PEPA 2021 (2021-07-22)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours cadre (2021-06-14)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat (2021-07-22)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-08-04)
• SAS UNOFI - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle "de pouvoir d'achat" (2019-03-14)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - COMITE DE SUIVI DE L'ACTIVITE ET DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• GROUPE IGS ASSOCIATIONS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-03-07)
• TELYS - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-20)
• COPIN - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-02-25)
• ROCKWOOL - ROCKWOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-05)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-24)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord de méthode et de moyens sur la négociation anticipée d’un accord de substitution dans le cadre de la reprise en régie par la Métropole de Lyon de son service de production et de distribution d’eau potable (2021-07-12)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2020-11-11)
• KAENJEE STUDIO - accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Kaenjee Studio (2019-03-04)
• ARRET SUR IMAGES - LOUBIANA - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-14)
• IZIPIZI - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2019-03-21)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (2019-03-11)
• FERMIERS DU SUD-EST - Accord forfait jours agents de maîtrise autonomes (2021-06-14)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif au Lancement de la Mobilité Douce et au Covoiturage (2020-11-12)
• LORO PIANA FRANCE - Accord collectif prime PEPA (2019-03-22)
• ARPITAN - Accord Collectif NAO 2021 UES RAFFIN (2021-04-15)
• BIOPOLE 66 - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET SUCCESSION DES CDD PENDANT LA CRISE SANITAIRE (2021-08-12)
• KISIO ANALYSIS - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle appelée "prime pouvoir d'achat" (2019-03-14)
• OXYANE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-01)
• TVM FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• PRONOZIA - accord d activité partielle de longue durée (2021-06-28)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D ACHAT (2019-03-14)
• VIRGO FACILITIES - Avenant accord UES pour Intégration DGP dans l'UES (2020-10-08)
• BRUEGGEN FRANCE SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-07-08)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-02)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - ACCORD COLLECTIF SUR LE CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) (2020-11-27)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2021) (2021-07-01)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MESURES DEROGATOIRES D'INDEMNISATION DES PERIODES D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-29)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord relatif au Télétravail du 1er décembre 2020 (2021-07-07)
• JUSSIEU SECOURS SAINT DIZIER - AMBULANCES HAUT MARNAISES - Accord d'entreprise relatif aux chèques vacances (2021-04-22)
• FONDATION GERARD DE BERNY - accord collectif (2021-03-19)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire - année 2020 (2020-01-15)
• E S T I - EUROPEENNEDE SERVICES TECHNIQUES POUR L'INCINERATION - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID 19 (2020-04-09)
• FER.MA.DIS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-05-22)
• ARMAF MAISON DE RETRAITE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Ségur (2021-04-23)
• CADRES BLANCS G&B - 2020 REVISION 1 accord collectif CP (2020-04-16)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l’accompagnement de l’organisation des informations consultations et expertises liées au projet Convergence (2021-07-21)
• PRECICAST SA - PV D'ACCORD NAO 2021 (2021-07-21)
• DIVA SALON - ACCORD NAO 2021 (2021-07-21)
• ALICORNE - Accord d'entreprise congés (2020-05-26)
• BORFLEX HERMES - Négociation annuelle (2021-06-15)
• LORELEC - Un accord relatif à la mise en place du travail en poste semi-continu dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-06)
• SCHWEITZER - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail et la mise en place du repos compensateur de remplacement et la gestion des congés payés et RTT et l'aménagement des modalités de temps de recouvrement en période d'épidémie COVID 19 (2020-03-27)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (2021-05-06)
• ACORIS MUTUELLES - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-03)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-03)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Avenant à l'Accord de fonctionnement du comité social et économique (2021-06-17)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la progression salariale des équipes REP (2021-06-09)
• NORMANNI SANTE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-07-23)
• SAINT JOSEPH SENIORS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CP ET DES DUREES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES MESURES D'URGENCE LIEES A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-04)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-18)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-22)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-08)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord d'entreprise complémentaire relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-05)
• MOULINS DUMEE - Dérogation aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-04-24)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord de Méthode NAO 2021 (2021-05-20)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-08)
• DEFONTAINE - Un accord d'entreprise relatif à une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-07-26)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Accord sur la mise en œuvre du dispositif de « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2021-06-29)
• RCM - ROUTES ET CHANTIERS MODERNES - Accord collectif du 20 avril 2020 Relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'epidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-20)
• YONNE EMPLOI LEGALES RESTAURANTS MAG - L YONNE REPUBLICAINE - Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (2021-05-03)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-23)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2021 (2021-07-06)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LES DISPOSITIONS RELATIVES AU TELETRAVAIL (2020-10-06)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Châtellerault (2021-06-28)
• PONEYS DES QUATRE SAISONS - Accord d'entreprise relatif à l aménagement des Conges Payes (2020-04-22)
• NEXTPHARMA SAS - Accord relatif a la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-02)
• SEYFERT PROVENCE SAS - ACCORD D'ORGANISATION DE PRODUCTION - PAUSES MACHINES TOURNANTES (2021-02-24)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE - ANNEE 2021 – (2021-04-02)
• SOFRILOG TRAPPES - P.V. NAO 2021 - SOFRILOG TRAPPES (2021-06-17)
• SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-01)
• ATELIERS DE JOIGNY SOC - AVENANT ACCORD ENTREPRISE SUR LES DEPLACEMENTS (2019-11-20)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - LA DUREE, L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 du 21 mai 2021 portant modification de l'Accord relatif à la gestion des astreintes au sein AXIMA Concept du 22 septembre 2020 (2021-05-21)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord collectif d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (2021-06-15)
• SOGEFI GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE SOGEFI GESTION (2021-07-05)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord collectif sur le droit d'expression (2021-01-19)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT AMENAGEMENT DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-06)
• LUNEAU - Avenant ACCORD APLD (2021-07-27)
• PIDY PRODUCTION - Accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2021-06-09)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle d'adaptation à l'activité sur l'année 2021 (2021-08-09)
• SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE - Accord relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein de Square Habitat Nord de France (2021-07-22)
• LA MONDIALE GROUPE - Avenant à l'accord relatif au déploiement du télétravail (2021-07-22)
• EPIGO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-02-10)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-07-22)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-13)
• BPIFRANCE - Un Accord cadre relatif à la gestion des aspects sociaux du projet de fusion par absorption de Bpifrance par Bpifrance Financement (2020-06-04)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du CSE (2020-05-15)
• SARL L'ANNEAU - Avenant rectificatif au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-05-10)
• DAMART - Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 (2021-07-05)
• MONOP' - MISE EN PLACE DES RP (2021-07-05)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - Accord d'harmonisation des avantages sociaux (2021-07-01)
• QUICK FRANCE EXPLOITATION - Accord collectif concernant le statut des salariés de la société France Quick transférés au sein de la société Quick France Exploitation (2021-08-09)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - accord relatif aux repos compensateurs des accords CHRS pour les salariés en internat (2021-07-02)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-13)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE DROIT D'EXPRESSION (2021-02-26)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-05)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Accord relatif aux garanties collectives et sociales dans le cadre de la fusion-absorption des Compagnons de l'Espoir par la Sauvegarde du Nord (2021-07-01)
• LIONEL DE GRAMONT - PHILIPPE LE SER - PHILIPPE LE SERBON - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-26)
• EPIGO - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIETE EPIGO DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-07-09)
• BT SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LE DEROULEMENT DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE 2021 AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2021-07-26)
• MOWI DUNKERQUE - Accord collectif portant versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'achat (2021-07-23)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - Accord d'entreprise indemnité complémentaire à l'indemnité d'activité partielle (2021-02-23)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• EISMANN FRANCE - Négociation collective : accord de fonctionnement des IRP Eismann (2021-01-19)
• THOM GROUP - AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE THOM GROUP (2021-06-18)
• HOCHE EIGHT - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES VISANT A LIMITER LES EFFETS DE LA CRISE LIEE A LA COVID 19 SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA SAS HOCHE EIGHT (2020-11-30)
• SIKA FRANCE - Accord Etablissement de Gournay en Bray- Dérogations provisioires à la gestion de l'intérim (2021-02-22)
• BENGOUGAM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TECHNICOLOR - AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-30)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-08)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - UES BANQUE PALATINE (2020-12-01)
• CIUP - CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE PARIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-07)
• ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PRISE CONGÉS PAYÉS DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL DE LA PANDÉMIE DU COVID-19 (2021-02-03)
• THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE - ANNEXE CONCERNANT LES PERSONNELS ENGAGES A DUREE DETERMINEE A L'EXCEPTION DES PERSONNELS ARTISTIQUES (2018-03-08)
• FIDES - Accord APLD (2021-04-19)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-04-01)
• BANQUE PALATINE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS A LA RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (2021-03-11)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• AHAPS - ASS HAVRAISE ACTION PROMOTION SOCIALE - Accord sur la mise en place d'une représentation de proximité à l'AHAPS (2021-04-14)
• SELAS PHARMACIE DES ARCHIVES - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-01-25)
• GIE AUXIA GESTION - Accord relatif aux astreintes au sein du GIE AUXIA GESTION (2021-01-28)
• METRO CARS - Avenant à l'accord APLD du 04/01/2021 (2021-07-07)
• MAUSER FRANCE - protocole d'accord concernant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-25)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et de lutte contre le covid (2020-04-08)
• ELKAR - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD) renouvellement (2021-08-31)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• AUBRILAM - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-03-09)
• SERVANIN SA - Accord prime exceptionnelle pouvoir achat Nov 2020 (2020-11-06)
• SOCIETE LORRAINE D'HABITAT - Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-19)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-05-07)
• CEREST - CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATION DE L'EST - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES (2021-07-16)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Avenant à l'accord APLD du 26/11/2020 (2021-07-08)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur les congés enfants malades (2021-06-01)
• SERVANIN SA - Accord NAO 2020 (2020-11-06)
• PAYMED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (NAO) (2020-10-08)
• LIEBHERR GRUES A TOUR SAS - Accord relatif au Forfait Mobilité Durable (2021-06-30)
• ASP - ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION - Un accord portant sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-06)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - avenant à l'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-10-13)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD D'ENTREE EN VIGUEUR ANTICIPEE DE L'ACCORD SOCLE (2021-07-07)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 volet 1 (2021-07-29)
• CASE - CONSEIL AFRIQUE SERVICE EXPERTISE - Accord d'entreprise 2021 relatif à l'attribution de chèques-vacances (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19)
• MEDIAGARE - ACCORD COLLECTIF DU 9 AOÛT 2021 PROROGEANT LE DÉLAI DE RECUEIL DE L’AVIS DU CSE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION DU CSE DE MEDIAGARE SUR L’ÉVALUATION DES CONSÉQUENCES SUR LE PERSONNEL DU GAIN OU DE LA PERTE DE L’APPEL D’OFFRES SNCF (2021-08-09)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-07-23)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Négociations annuelles obligatoires du Centre Hospitalier de Bligny PV accord (2021-05-21)
• H3P FINANCIAL ADVISORY - Accord d'entreprise "Forfait Mobilités Durables" (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SAS SIM NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, la mobilité, et l’égalité homme-femme (2021-04-07)
• MPC - MECANIQUE PROTOTYPE CONCEPTION - avenant APLD (2021-07-27)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant 2 à accord sur le plan d'activité enseignant 05 07 21 (2021-07-05)
• DELCOURT RAIL - NAO 2021 sur les données 2020 (2021-06-08)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE ENERGIES SERVICES OCCITANS ET LA SICAE DU CARMAUSIN (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTÉS SUR LE SITE DE LA DÉFENSE PPDC - SERVICE DISTRIBUTION DE PUTEAUX (2021-07-26)
• SAS BOIRON - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2021-07-23)
• SODEXO PASS FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME D’ASTREINTES AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2020-12-22)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-05-18)
• A. RAYNAUD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-15)
• MEGA WATT - Accord APLD (2021-07-01)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise aux congés payés et JRTT dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-03-31)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-29)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (Qualité de vie au Travail) LOUVRE HOTELS GROUP (2021-08-31)
• SYMAG - Avenant à l'accord relatif à la pose de congés - COVID 19 (2020-06-19)
• SODIMA - UN ACCORD RELATIF A LA FLEXIBILITE (2021-02-18)
• GDS 78-95 SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL / A LA MODIFICATION DE PLANNING / AU TRAVAIL DE NUIT / AU TEMPS DE TRAJET / A LA COUVERTURE SANTE / A LA DEMARCHE RSE / AUX ASTREINTES / A L’AMPLITUDE D’UNE JOURNEE DE TRAVAIL (2021-08-24)
• BK IDF - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Société BK IDF (2021-05-28)
• DECEUNINCK SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire année 2020 (2020-12-10)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-28)
• LEGRAND SNC - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20 JUILLET 2021 à la suite de l’intégration de la société Legrand Cable Management (LCM), au sein de l’établissement Legrand Commerce France (LCF) (2021-07-20)
• L'OREAL - Accord de continuité relatif à l'accord d'occupation administrative (2021-05-31)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Accord relatif aux Astreintes (2021-01-29)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2020-10-22)
• UGECAM DE NORMANDIE - UNION GESTION ETABL CAISSES ASS MALADIE - Accès et utilisation des technologies de l'information et des communications par les OSR et IRP élues (2021-03-30)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-03-30)
• FRANCE HOSTELS STRASBOURG - Accord d'activité partielle longue durée (2021-01-08)
• VERTICAL STATION - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION (2020-12-02)
• NORMANDE DE MANUTENTION - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉLECTION DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-02-05)
• PASTACORP TRAITEUR - Avenant de prorogation à l'accord collectif du 16/10/2019 sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-07-29)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - AVENANT N°2 au PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE L'ÉTABLISSEMENT CENTRE-EST DE L’U.E.S. VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2021-07-26)
• SAMSON REGULATION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-11-18)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (2021-07-23)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-10-14)
• FUNECAP IDF - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-10)
• CRAZY ENTERTAINMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-11-24)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE DS SMITH FRANCE (2021-02-15)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif "Transition Collective" / La gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l'entreprise (2021-07-23)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2021 - NAO (2021-08-02)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREVUES PAR LES ARTICLES L. 2242-1 ET L. 2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Un Avenant relatif à l'organisation du service produits sécurisés (avenant à l'organisation du temps de travail) (2021-01-29)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• ACEREL - ATELIER CONSTR ETUDES REALISA ELECTR.... - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FINANCEMENT DES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2021-04-30)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF À L’UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE GAN PREVOYANCE DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2020-10-29)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025 (2021-07-12)
• TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS - accord sur le contenu et le fonctionnement de la BDES de la société TIESC (2021-01-05)
• SALAD&CO FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2019-2020 (2021-08-24)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant N°1 à l’accord signé le 24 juin 2021 relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-07-13)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation accord APLD (2021-07-01)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2021-06-08)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD METHODE SUR LA NEGOCIATION DU STATUT DU PERSONNEL DES 3 OFFICES (2020-06-10)
• LMC - LMC FRANCE - Accord Base de données économiques et sociales (2021-07-26)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-10)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Accord relatif à l’utilisation du dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-06-24)
• SALAD&CO FRANCE CAMPUS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• UTTI - UNION TEXTILE DE TOURCOING INDUSTRIES - Accord d’activité partielle longue durée (2020-11-13)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Accord relatif à l'application de l'accord Groupe TELETRAVAIL (2021-07-13)
• 3 BRASSEURS FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2021-07-13)
• PLACE AUTOCARS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-29)
• NEO-SOFT SOLUTIONS - Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2020-04-01)
• URCOOPA - UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-23)
• SALAD&CO FRANCE B'TWIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-08)
• AUTEF - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• OVIMPEX - Un Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-05-19)
• ALLIANCE EMPLOI - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-06-17)
• BOULANGERIES PAUL - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la SAS Boulangeries Paul (2020-12-09)
• MARTINIQUE CATERING - Accord d'entreprise relatif à mise en place dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-04)
• EUROVIA STR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EUROVIA STR (2021-06-08)
• CARRIER REFRIGERATION DISTRIBUTION FRANCE SAS - Un Accord relatif aux chèques vacances (2020-05-29)
• ESC - FORCE OUEST - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 Proces verbal d'accord (2021-07-29)
• POLYCLINIQUE DU TREGOR - Accord périodicité des entretiens professionnels (2021-06-22)
• HYPRED - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUR L'UES KERSIA FRANCE (2021-06-16)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2019-05-24)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD A DUREE DÉTERMINÉE RELATIF À LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES JOURS DE CARENCE DES ARRÊTS MALADIES DU PERSONNEL NON CADRE (2021-07-22)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-24)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Un Accord d'Entreprise relatif a l'Activité Partielle de Longue Durée APLD (2021-06-28)
• BTP CFA OC - BTP CFA OCCITANIE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DE NUIT (2021-05-05)
• BIO MED 21 - Accord sur le droit d'expression (2021-07-06)
• PECHALOU - Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-06-22)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2019-04-04)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D 'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2018-09-13)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 3 mai 2021 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la période allant du 01/04/2020 au 31/03/2021 (2021-05-03)
• SAUERMANN INDUSTRIE - AVENANT RENOUVELLEMENT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL SPECIFIQUE (2021-05-25)
• DELPHARM DIJON - Accord NAO 2021 - DELPHARM DIJON (2021-07-20)
• SALAD&CO FRANCE BLAGNAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-23)
• ADEFA 24 - ASS NAT EMPLOI FORMAT EN AGRICULTUR - Accord collectif d'entreprise juin 2021 (2021-06-22)
• CLINIQUE LES OLIVIERS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-04)
• LIB INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DE REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-30)
• ADAGES - ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES - UN ACCORD INTERNE D'ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE (2018-10-08)
• CAMALEXIA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-08-06)
• T.B.H - TERRE ET BAIE HABITAT - Prime Exceptionnelle sur le Pouvoir d'Achat (2021-07-22)
• SAMSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-07-19)
• LABORATOIRE MYLAB - Un Accord d'Entreprise CDD A OBJET DEFINI (2021-07-13)
• ASKORIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX AMORTISSEURS SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA REORGANISATION PEDAGOGIQUE (2021-08-31)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord Collectif Portant sur la Mise en Oeuvre des Mesures de Rupture Conventionnelle Collective et de Maintien dans l'Emploi des Salariés Agés (2021-07-09)
• STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS DURABLES (2021-07-20)
• AGROM TRANSPORT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-07-05)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU STATUT DES SALARIES (2021-08-31)
• ADAPEI 35 - UN ACCORD SUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-06-22)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - NAO 2021 (2021-07-13)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-07-23)
• CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-07-23)
• OUEST PATHOLOGIE - Accord collectif visant à mettre en place et à encadrer le recours au télétravail (2021-06-11)
• ROSIN ENTREPRISE - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER NON SEDENTAIRE (2021-08-12)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-27)
• AD'HEXO - Accord collectif pour le versement de la prime PEPA (2021-07-15)
• STAR - KEOLIS RENNES - Avenant n1 à l'accord de télétravail (2021-07-20)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF DE METHODE (2021-07-08)
• AVRIL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-27)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2019-05-23)
• A ET P - LITHOS - UN ACCORD NAO 2021 (2021-07-15)
• NOVELIS PAE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-08-17)
• ASKORIA - Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'indemnités spécifiques liées à la situation de crise sanitaire (2021-08-31)
• SAT - SAVOIE AUTOCARS TRANSPORT - ACCORD NAO 2021 (2021-03-15)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - Avenant NAO 2021 - heures de trajet et CP (2021-07-23)
• SONGO - Avenant à l'accord du 18 mars 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-06-25)
• FRAMATOME - UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (2019-07-25)
• GROUPE NUTRAVALIA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une Unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia (2021-07-28)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-26)
• SCENE NATIONALE - THEATRE CINEMA - Accord du 14/12/2020 relatif à la NAO 2020 (2020-12-14)
• CAFET ESPACE LIBRE - LES GRANDS BUFFETS - accord n°2020-03 sur le recours APLD en relais du chômage partiel classique (2020-12-09)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• PSS-PLURI SANTE SERVICES - Accord de type GEPP relatif à la mise en œuvre du dispositif Transitions Collectives (2021-08-09)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-10-07)
• DECELECT - ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-05-26)
• GROUPE RECREA - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-07-12)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - accord NAO (2021-08-16)
• SOCIETE HOTELIERE DE LA PLAGE - Accord Activite partielle Longue durée (2021-07-01)
• NUTRAVALIA - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein des sociétés Nutravalia et Groupe Nutravalia (2021-07-28)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LES ROLES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LEURS MODALITES DE GESTION (2020-12-02)
• HARRY'S RESTAURATION - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoire au titre de l'année 2021, population ouvriers, employés et maîtrises (2021-06-14)
• PHOTOBOX SAS - Accord relatif au déroulement des négociations annuelles obligatoires de 2018 (2018-01-30)
• PHOTOBOX SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2018 (2018-04-16)
• PHOTOBOX SAS - Avenant à l'accord du 30 janvier 2018 fixant les modalités du déroulement de la NAO 2018 (2018-04-04)
• SYNGENTA FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2019 (2018-12-18)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif aux Moyens des Représentants du Personnel et au Droit Syndical (2021-06-21)
• AS ATELIERS SEVIGNE - ASSOCIATION SEVIGNE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION ASSOCIATION SEVIGNE / ALISA (2021-07-19)
• SFG FAURE SERVICE FONCTION GESTION - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2021-06-10)
• ACTU ELLES - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place de Chèques-Vacances (2021-07-05)
• PANOFRANCE SAS - Un Accord d'Harmonisation PANOFRANCE (2021-07-21)
• ETABLISSEMENTS BLIN - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 (2021-04-30)
• FACEO FM OUEST - Un Avenant à la Convention Collective sur la Période d'Essai (2021-07-26)
• MIDI VERRE EMBALLAGES - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-09-03)
• AEG POWER SOLUTIONS - ACCORD DE METHODE (2021-07-27)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-30)
• FAURONALP SASSENAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-14)
• STAR - KEOLIS RENNES - Avenant interprétation du protocole d'accord préélectoral 2015 (2021-07-20)
• AIRBUS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2019-10-29)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Un Avenant de Prolongation de l'Accord Transitoire sur l'Harmonisation du Temps de Travail au Sein du Réseau (2021-07-08)
• YEO FRAIS - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-06-10)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - L’AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SECONDAIRE DU PERSONNEL DE LA CESML (2020-06-04)
• FAURONALP LA TOUR DU PIN - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD (2021-06-17)
• LES EDITIONS DU CHOCOLAT - AU-DELA DU CHOCOLAT - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-21)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-23)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL (2021-07-09)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif sur le lan de Développement des Compétences et la Périodicité des Entretiens Professionnels (2021-04-21)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-12-22)
• BIT GROUP FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGE PAYES (2020-06-04)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord à Durée Déterminée Prolongeant les Dispositions Exceptionnelles sur la Conclusion des CDD (2021-07-08)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1er JANVIER 2020 (2019-12-19)
• ECLOR BOISSONS - Un Accord d'Etablissement sur les Entretiens Professionnels (2021-06-23)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Un Accord sur la Prime Décentralisée 2021 (2021-06-21)
• VIANNAY - UN ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-28)
• ARKOLIA ENERGIES - UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-05-14)
• FORMAT BOIS - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Trajet et/ou à la Création de Zones Concentriques Supplémentaires (2021-07-19)
• SIPA - SOCIETE D'INVESTISSEMENTS PARTICIPATIONS - UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE SIPA (2021-07-22)
• MEDTECH - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-29)
• CIAT - CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-07)
• KHORGEST SNC - UN ACCORD COLLECTIF (2018-01-18)
• AR PACKAGING CHOLET - Protocole NAO 2021 (2021-01-13)
• SN SOCOMO LABOURIER - PV NAO 2021 (2021-06-25)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2021-07-20)
• ETAPE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO POUR 2020 (2020-09-16)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PRIME PEPA 2021) (2021-07-20)
• BOLUDA NANTES SAINT NAZAIRE - Accord d'activité partielle de longue durée (APLD) personnel navigant et sédentaire - Nantes Saint Nazaire (2021-06-30)
• MANITOU BF - Accord à durée déterminée relatif à ma mise en place d'une indemnité différentielle de l'activité partielle au second semestre 2021 (2021-07-19)
• SWPL - Accord d'entreprise APLD V2 (2021-06-28)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - ACCORD RELATIF À LA CONFIGURATION DU GROUPE ÉOLANE (2020-12-04)
• CHATEAU ALLURE DU LAC - D'ACCORD COLLECTIVE POUR METTRE EN ŒUVRE LE CHOMAGE PARTIEL À LONG TERME-Signé, 16 dec 2020.pdf (2020-12-16)
• CARTONNAGES DU VAL DE LOIRE - ACCORD APLD (2021-06-29)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON - Accord d'établissement relatif à la revalorisation salariale SEGUR - EHPAD NDD (2021-05-03)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Avenant à l'accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de saint-barthélémy d'anjou (2020-07-01)
• BK EVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-17)
• TRANSPORTS LORCY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• ASR INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2021-07-16)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - ACCORD RELATIF À LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE ÉOLANE (2020-12-04)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• DOCAPOSTE DPS - Avenant n°4 à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la société Docaposte DPS (2021-09-01)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD DE NEGOCIATION NAO 2022 (2021-08-19)
• HOLDING TOPSEC - Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la reprise d’activité après la crise sanitaire Covid-19 (2020-06-15)
• MOULIN BLEU - CHATEAU BLANC - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-07-19)
• HAUTIER REGION NORD - PV NAO 2021 (2021-07-23)
• AIR CORSICA - Accord activité partielle longue durée (2021-07-28)
• MEUBLES DEMEYERE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-16)
• BOULANGER - Accord d'Entreprise "contrat social 2021" (2021-07-07)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS 2021 (2021-08-19)
• STAUB FONDERIE - Négociation annuelle obligatoire Staub fonderie Merville année 2021 (2021-05-03)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord de transition entre l'UES VALOPHIS et l'OPH de Villeneuve-Saint-Georges (2020-07-06)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - COVID (2020-06-19)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid 19 (2020-07-01)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (2021-07-15)
• NOVEXX SOLUTIONS - Un Accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la reprise de l'activité de l'entreprise en raison du Covid-19 (2020-05-06)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2020-10-22)
• GRAPHOCOLOR - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-07-29)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif au Dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2021-08-18)
• SMCA - SOCIETE MARITIME COTE D'AZUR - Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (2021-08-31)
• STII - SOC TRAVAUX INGENIERIE INDUSTRIELLE - Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano STII au sein d’Orano DS (2021-05-20)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2020-12-08)
• CAMALOG - Avenant de renouvellement de l'accord collectif pour le maintien en emploi (2021-06-29)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétences (2021-07-12)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2021-09-02)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur le déroulement de carrière des agents de maîtrise du Service Exploitation (2021-03-11)
• SALAD&CO FRANCE LA VALETTE - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-21)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LE DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2021-05-26)
• CETALOG - Renouvellement de l'accord collectif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-15)
• REBOUL S.A.S. - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2021-04-16)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR LES COLLABORATEURS CONTRACTUELS THI FACTORY EN FRANCE (2020-12-14)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITÉ LAÏQUE (2020-12-24)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - ACCORD D'ENTERPRISE ANNUEL PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS ET AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT APPLICABLES AUX SALARIES CONCERNES PAR UN PROJET DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DE MOINS DE 10 SALARIES (2021-06-09)
• REVIMA - Avenant à l'accord d'adaptation pour faire face à la crise du COVID 19 (2021-06-30)
• JACIR - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et à la prorogation des mandats du CSE de l'entité absorbée (2021-07-30)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• SIDE TEMP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2020-12-08)
• WALL STREET INSTITUTE - ANGLAIS @ PARIS REIMS ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• JEAN REDELE-MELUN - RENOUVELLEMENT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-06)
• SIDE TEMP - ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU CSE AU SEIN DE L'ENTREPRISE SIDE TEMP (2021-04-13)
• GRAPHOCOLOR - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de supléances (2020-04-29)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-04)
• ATALIAN PROPRETE OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-14)
• JEAN REDELE-BRIE - RENOUVELLEMENT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• PEOPLE AND BABY - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-06)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise de substitution conventionnelle pour les salariés du CMPP Victor Hugo (2021-05-28)
• CLAMENS AGENCE - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS AFIN DE COMPENSER LA BAISSE DES REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE COVID 19 (2020-11-20)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DENOMME "ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI" (2021-08-04)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas de maladie, accident et maternité (2021-06-21)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD NAO (2021-08-02)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2021-06-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SAINT JUNIEN (2021-04-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BAGNEUX PDC (2020-07-28)
• EUROPHONE - PROTOCOLE D'ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS 2021-2023 (2021-01-10)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DÉMÉNAGEMENT DU SITE DE LA DÉFENSE VERS LE SITE SRPC DE CLAMART (2021-08-06)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (NTIC) (2021-06-29)
• CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES ESSONNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (TIC) (2021-04-15)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION ET DE RÉDUCTION DES EFFECTIFS DES SOCIÉTÉS EGENCIA FRANCE SAS ET EGENCIA EUROPE SAS (2020-11-26)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant n°17 du 23/06/2021 à la Convention d’Entreprise du 10/11/1999 relatif au recrutement et à la mobilité (2021-06-23)
• GYM ET DANSE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-21)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif relatif aux mesures d'accompagnement du déménagement du site de la Defense vers le site SRPC de Clamart (2021-07-30)
• P.R.B. - PRODUITS DE REVETEMENT DU BATIMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK-END (2021-07-23)
• ABC DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CP - COVID (2020-04-21)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2021-2022 du 12 janvier 2021 (2021-08-05)
• INTERCONTROLE - Un Avenant à l'Accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'Epidémie COVID19 (2020-06-02)
• GROUPE VITAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS DU CSE DE L’UES GROUPE VITAL (2021-09-03)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant de prorogation de l'accord du 21 décembre 2011 renouvelé, modifié et complété par avenants du 9 décembre 2014 et du 20 décembre 2017 relatif à l'institution de délégués syndicaux Groupe France (2020-12-18)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif au maintien de certains accords collectifs d'entreprise et d'établissements applicables aux salariés dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle entraînant la création de la société Orano Recyclage (2021-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DAPE 74 (2021-01-22)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N° 1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD (2021-08-23)
• TRANSATLANTIC PRODUCTION ET SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-06-29)
• CELLE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-13)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-28)
• GSF - GSF AURIGA - avenant à l'accord de méthode du 13/11/2019 relatif à la négociation de l'accord relatif à la prévention des facteurs de risques professionnels (2021-02-23)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la prorogation des accords d'établissements en cours sur le périmètre de la petite enfance 44-72 et des établissements ARTA (2020-06-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'accord collectif du 20 novembre 2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2021-01-25)
• EMI - ELECTRO MECANIQUE INDUSTRIES - Accord collectif autorisant le vote electronique (2021-05-11)
• COOPER SECURITE SAS - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-05-04)
• BIOMERIEUX SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux entre les salariés des sociétés AES CHEMUNEX et BIOMERIEUX SA (2020-12-22)
• ORANO RECYCLAGE - suite au projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano Cycle (2021-01-12)
• COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2021-07-01)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - BODET SA (2021-01-29)
• BISCUITS SAINT GEORGES - Accord sur le budget des oeuvres sociales pour l'année 2021 (2021-02-01)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 17 DECEMBRE 2020 (2020-12-17)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-08-30)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord collectif relatif à la mise en place du fonctionnement du comité social et économique (2020-10-08)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-08-23)
• ANETT DEUX - ACCORD SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-10)
• SUR UN PLATEAU - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-09-01)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d’accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (2021-03-25)
• VALEXTRA FRANCE SASU - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-02-03)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-08-24)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord d'entreprise relatif à la gestion des entretiens professionnels (2021-02-22)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-12-17)
• SESAM - SOC EXPLOITATION SCE AIRE MANZAT - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-07)
• GUILLIN EMBALLAGES - Accord sur la mise en place du travail en équipes de suppléance (2021-05-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUS (2021-03-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MALEMORT ET BEYNAT (2021-04-29)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-08-03)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prise en charge des déplacements des élus du CSE et des délégués syndicaux à la CARSAT BFC (2021-04-29)
• AIST 21 - ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES A L'AIST 21 (2021-05-27)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Accord de Méthode relatif à l'alimentation de la BDES et à l'organisation des consultations et négociations obligatoires 2021 / 2023 (2021-07-13)
• THALES SESO SAS - Accord d'entreprise fermetures année 2020 (2020-01-10)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2021-08-30)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-29)
• PLANETE PAIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES POUR COMPENSER LES PERTES DE SALAIRE DUE AU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-28)
• AUBRAC ELECTRICITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-05-17)
• ATOMIX-SONOBOUTIQUE - ATOMIX - MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-06-01)
• SARL MILIN NEVEZ - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-25)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - ACCORD RENOUVELLEMENT APLD (2021-08-24)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - Un Avenant aux Accords d'Etablissements Grand Ouest - Organisation de la Collecte (2021-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE LÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’OBJAT, AYEN ET JUILLAC (2021-03-10)
• BCB BUSINESS COIFFURE BEAUTE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-20)
• MEUBLES DEMEYERE - protocole accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-12)
• SALSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-07-27)
• LES AQUACULTEURS BRETONS - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MARCILLAC LA CROISILLE (2021-04-15)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-08-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ARGENTAT/ST PRIVAT (2021-04-15)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord sur la mise en place d'une commission "Charges de travail du personnel assurant des enseignements" (2021-01-12)
• LTE - LE TELLIER EMBALLAGES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-21)
• BRGM - ACCORD PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES BRGM (2021-05-07)
• SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-07-20)
• BARRA SNM DUNKERQUE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-05-13)
• LANDSCAPE EVERGREEN SOCIETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-06-29)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARSIME (2021-01-25)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• LA JARDINERIE - CENTRE JARDIN LOISIRS - Accord Cycle Annuel (2021-07-15)
• SMI LOGISTIQUE - ACCORD ETABLISSEMENT APLD SMI ORLEANS (2021-07-01)
• ADPEP - Accord d'entreprise portant sur la gestion previsionnelle des emplois et des compétences (2021-06-24)
• ORGAPHARM - Avenant à l'accord Temps de Travail (2021-06-23)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur les métiers de l'exploitation (2021-06-25)
• CHATEAU ALLURE DU LAC - CADL Accord APLD, 11 fevrier 2021-Signe (2021-02-11)
• ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord d'entreprise portant rénovation du statut collectif (2021-03-11)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-03)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord collectif relatif à l'aménagement de la durée du temps de travail temps partiel (2021-08-25)
• BPAA - BOULANGERIE PATISSERIE ASSOCIEES ANGERS - APLD (2021-01-27)
• SOC FREDERIC BUTET - Accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (2021-02-09)
• RIVARD - Avenant 3 à l'Accord relatif à l'Indemnisation de l'Activité Partielle (2021-01-19)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2021-06-08)
• ARMONY SYSTEM - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances 2021 (2021-07-01)
• ACCEFIL - Accord portant sur l'organisation du temps de travail, sur le format annualisation du temps de travail (2021-07-06)
• BEAUNE LR - Accord sur l'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• ARMATIS BOURGOGNE - PROTOCOLE PRE-ELECTORAL - ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2021-09-10)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-03)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE EQUIPES SUPPLEANCE (2021-07-15)
• ABAKA CONSEIL - ACACIA - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-08-30)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord Gestion Heures Complémentaires des Temps Partiels (2021-06-16)
• ETABLISSEMENTS ROCHEBILLARD ET BLEIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-06-08)
• NEWHEAT - Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (2021-09-08)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD LORS DE LA NAO 2021 (2021-09-03)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collectif d'entreprise NAO 2020 (2021-06-15)
• ETABLISSEMENTS LINDER - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES (2021-05-04)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-09)
• JACCON - accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-29)
• EUROFINS BIOFFICE - Accord portant sur les mesures d'assouplissement du régime des CDD dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2021-03-30)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D’ASTREINTE (2021-09-01)
• MSL CIRCUITS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-05-19)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD COLLECTIF PROLONGATION APLD (2021-05-26)
• EUROFINS BIOFFICE - Avenant à l'accord collectif relatif aux gardes du personnel technique de bactériologie du 2 février 2021 (2021-08-05)
• STE JEANNE D ARC - Protocole d’accord d’Entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-04-09)
• ITHAC - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire de l’Association ITHAC Année 2021 (2021-07-20)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord collectif sur le télétravail (2021-05-06)
• OFFICE NOTARIAL DE LA CITE SAINT-MALO INTRA MUROS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RACHAT DE LA SELARL (2021-08-19)
• MAP GARE - Un Accord d'Etablissement relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2021-08-26)
• GUYSANIT - GUYENNE SANITAIRE - Accord Prime de tutorat (2021-09-07)
• EUROFINS BIOFFICE - Avenant à l'accord d'entreprise du 30 mars 2021 portant sur les mesures d'assouplissement du regime des CDD dans le cadre de l'epidemie de Covid 19 (2021-09-07)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2021-07-01)
• A P E I - Avenant n°1 de l'accord du 04 mai 1987 concernant l'utilisation de bons de délégation pour les représentants du personnel exerçant un mandat (2021-08-26)
• EDISER - EDITION SECURITE ROUTIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES EDISER (2019-04-11)
• MC DONALD S - MAP ST GREGOIRE - Un Accord d'Etablissement relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2021-09-08)
• SAM GES - Un Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Entretiens Professionnels (2021-06-10)
• MDSA - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D APPLICATION DES CRITERES D ORDRE DE LICENCIEMENT (2021-08-31)
• SUD METAL PROVENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - Protocole d'accord relatif au travail à distance à la Caf du Cantal (2021-03-02)
• AMTE - AUGE MICROTECHNIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-04)
• HUBIDOS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-03)
• ALTISERVICE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-17)
• GIP LABEO - LE PLAN DE MOBILITE (2021-09-14)
• ECL DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-03-31)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE (2021-06-24)
• TUR - TRANSDEV VALENCE MOBILITE - un Accord Cadre concernant la sécurité des personnes sur le réseau de transports en commun Transdev Valence Mobilité (2021-07-02)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-06)
• GARAGE MALHERBE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-26)
• DOMAINE D'ESSENDIERAS - Accord APLD (2021-07-01)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - Accord relatif au télétravail et aux nouvelles organisations du travail au sein de la chambre d'Agriculture de Dordogne (2021-01-04)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Accord de Méthode préalable à la négociation sur l'égalité hommes/femmes (2021-09-07)
• S.I.S. - NAO 2021 (2021-01-28)
• REVOL PORCELAINE SA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-01)
• JOLLIVET - Accord sur organisation et mise en place de travail posté - Avenant n°1 (2020-12-24)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - DROIT A LA DECONNEXION (2021-07-09)
• LES GRAVIERS GARONNAIS - Accord d'entreprise portant avenant à l'accord collectif du 18 avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et instituant un compte épargne temps (2020-02-19)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-04-23)
• KEOLIS AUCH - Accord sur la mise en place de visite de contrôle dans le cadre d'arrêt maladie et AT (2021-09-08)
• ASAD ARGOAT - ASSOCIATION ACCOMPAGNEMENTS ET SOINS A DOMICILE - ARGOAT - accord d'entreprise fonctionnement de la BDES (2021-08-09)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• FLORIS - APLD (2021-03-23)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Convention collective d'entreprise (2020-12-07)
• PSA AUTOMOBILES SA - PSA Automobiles France 2021 accord sur mise en place dispositif d'activité partielle de longue durée août 2021 (2021-08-23)
• SGACF - SOC DE GESTION AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE - ACCORD DE L'U.E.S. DE L'AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2021 (2021-03-03)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite "Pouvoir d'achat" 2021 (2021-07-29)
• SEVESC - SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D'UN CESU PREFINANCE POUR LE MOIS D'AVRIL 2021 (2021-05-20)
• GINGER CEBTP - Avenant n°1-Accord d'établissements sur les astreintes au sein de la société Ginger CEBTP (2021-07-26)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord NAO (2021-08-05)
• TN INTERNATIONAL - Avenant n°1 à l'accord organisant les négociations dans le cadre du projet nouveau contrat social ONPS du 8 octobre 2020 (2021-07-02)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord Collectif relatif à L'Activité Partielle de Longue Durée (2021-07-26)
• NAHE COSMETIQUES - NAHE COSMETIQUES APLD (2021-07-15)
• TERMINUS NORD SARL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-07-01)
• AMBULANCES CHESNAYSIENNES SANITRAN - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/07/2021 (2021-07-15)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-07-02)
• HEC PARIS LE CHATEAU - Avenant n°5 à l’accord relatif aux mesures exceptionnelles mises en place au sein de HEC Paris le Château relatives à l’activité partielle et à la prise de jours de repos dans le cadre de la crise du covid-19 (2021-08-24)
• FAPROREAL - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• FRANCE-FRATERNITES - AVENANT DU 9 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de Rouen (2021-07-12)
• M-T SA ASV TESTUT LUTRANA M-T SHOP - METTLER TOLEDO SAS - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-02)
• SA OXYPHARM - accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2021-07-07)
• EIFFAGE DEMOLITION - Négociation Annuelle Obligatoire EIFFAGE DEMOLITION (2021-02-22)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Notification avenant N°1 à l'accord du 18/06/2021 relatif aux mesures d'accompagnement du plan de reprise d'activité sur site (2021-09-07)
• ASTONFLY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-07-13)
• CHANTELLE - Un Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise CHANTELLE SA du 17/12/2015 relatif au régime à cotisations dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-07-24)
• RADIALL - avenant à l'accord ARTT partie prime d'équipe (2021-09-08)
• BISSER - Accord collectif du 11 mai 2020 relatif à l'individualisation ds horaires en période d'activité partielle (2020-05-11)
• CEPI MANAGEMENT - Accord d'entreprise sur choix de convention collective (2021-07-16)
• CHATEAUFORM' PARIS - ACCORD APLD (2020-09-15)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-07-07)
• SODERN - Un Avenant n°1 à l’Accord du 09/04/2020 d’aménagement exceptionnel du temps de travail instaurant le crédit d’heures et de jours solidaire dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (2020-07-20)
• SIVAL - Un Accord collectif relatif au télétravail (2020-07-23)
• SNA - SOC NOUVELLE D ASPHALTES - ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-07-28)
• ONE SARL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• SODICOOC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-07-19)
• AEV - ASSOCIATION D'ENTRAIDE VIVRE - Accord de prolongation du travai à distance jusqu'au 31 août 2020 (COVID) (2020-07-08)
• CORSAIR - Accord relatif au report des versements des cotisations APPN durant la crise sanitaire COVID-19 (2020-06-23)
• MINAKEM RECHERCHE - Procès verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-04-06)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord sur le télétravail (2021-07-12)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES DEROGATOIRES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES FINANCIERES ET SOCIALES DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-21)
• COTRANS - TRANSPORTS COTRANS - Accord pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-10)
• BOULANGERIES PAUL - Accord sur le complément de l'indemnité d'activité partielle pour les établissements en dehors du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• SNA - SOC NOUVELLE D ASPHALTES - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL (2020-07-28)
• CORSAIR - Un Avenant à durée déterminée à la Convention PNC 2016 relatif à l'élaboration et la sortie des plannings suite à la crise liée au Covid-19 (2020-07-10)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - PRIME CARBURANT (2021-09-01)
• LES 2 AILLEURS & CO - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-06-01)
• PEVIPENO - Accord collectif du 16 avril 2020 relatif à l'individualisation des horaires en période d'activité partielle - COVID (2020-04-16)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-05-21)
• CRM 02 - protocole d accord négociation annuelle obligatoire 2021 crm 02 (2021-07-07)
• LIEBHERR LOCATION FRANCE S.A.S - Accord collectif Forfait Mobilité Durable (2021-06-30)
• TERMINUS NORD SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE TERMINUS NORD SARL - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242-5 (2020-10-21)
• DOLLFUS ET MULLER - Accord APLD (2021-06-22)
• ASA - AVIATION STRUCTURE ASSISTANCE - Document unilatéral (2020-09-25)
• PERRENOT CHEVALLIER - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-25)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-07-22)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif sur les entretiens professionnels (2021-06-22)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• VOLCAREST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-08)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord aménageant les dates de congés payés sur l'année 2020 et l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-17)
• TECTONIQUES INGENIEURS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - PROTOCOLE D'ACOORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-30)
• BERTO RHONE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-09-02)
• SUPB - Avenant a la prolongation APLD (2021-09-13)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2020 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242- (2020-10-23)
• TECTONIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'OCTROI DE CONGES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-15)
• LIEBHERR - NENZING EQUIPEMENTS SAS - Accord relatif au Forfait Mobilité Durable (2021-06-30)
• PLATTARD SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-24)
• KORDA & COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-17)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord Prime Exceptionnelle Pourvoir d'Achat (2020-11-30)
• SOGEA RHONE-ALPES - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO (2020-12-10)
• ECOTITANIUM - Accord collectif relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (2021-06-07)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU TERRITOIRE CENTRE EST CONCERNES PAR LES EMMENAGEMENTS SUR LES SITES SKY 56, LACASSAGNE ET GAILLETON DANS LE CADRE DU PROJET LYON 2020 (2020-07-27)
• PROFORM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• CETIAT - CTRE TECH INDUST AERAULIQUE THERMIQUE - NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-11-30)
• UKAD - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2021-04-15)
• SOUDATOL - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-07-21)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-19)
• POINT P S.A.S. - Accord d'adaptation relatif à l'intégration des agences de Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy DECOCERAM au sein de Point.P S.A.S Division IDF (2021-08-02)
• CONCESSIONS AEROPORTS FRANCE - accord d'entreprise de poursuite et renforcement du dispositif de relance (2021-08-04)
• O.L. AUTOMOBILE - accord APLD (2021-03-08)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Avenant n°2 à l'accord relatif au recours au dispositif d'APLD dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2021-07-29)
• AIXIAL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES PROFESSIONNELS ET AU DROIT A LA DÉCONNEXION (2021-08-31)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-08-04)
• TRATEL - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat (PEPA) 2021 (2021-06-30)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-21)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°4 du 5 mai 2021 à l'accord de méthode cadre relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-05-05)
• AERO HANDLING - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au financement des Activités Sociales et Culturelles (ASC) du CSE (2021-09-08)
• HABITAT FRANCE - ACCORD RELATIF AUX COMMISSIONS DU CSE DE L UES HABITAT (2021-07-07)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• OEUVRES D AVENIR - ACCORD COLLECTIF N°2021-03 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DES ANNÉES D’ÉTUDES À L’EMBAUCHE AU SEIN DE L’ASSOCIATION OEUVRES D’AVENIR (2021-06-22)
• VALLOUREC - Accord du Comité de Groupe Vallourec (2021-07-31)
• SIMPSON STRONG TIE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-13)
• BRAGARD SAS - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) SIGNE LE 25/09/2020 (2021-07-13)
• VINCI - Avenant n°3 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du Groupe VINCI (2021-06-22)
• DELTA AWAC - AWAC TECHNICS - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-09)
• AGS - AIRLINES GROUND SERVICES - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-02)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif au fonctionnement des commissions non obligatoires pour la gestion des activités sociales et culturelles sur l'établissement de Thales AVS Chatellerault La Brelandière (2021-06-01)
• REWORLD MEDIA CONNECT - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION (2021-07-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - Accord NAO 2021 STEF Logistique Tigery (2021-06-16)
• IFMA - INSTITUT FORMATION METIERS DE L'AERIEN - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-28)
• EUROPE HANDLING - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• ALBATRANS - Accord annuel obligatoire du 6 août 2021 (2021-08-06)
• CARGO GROUP - accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Collecti d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-09-07)
• DIMAR - Avenant Accord APLD (2021-09-01)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-01)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - ACCORD D’ANTICIPATION EN VUE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITÉ GRANDS PROJETS ET DU PERSONNEL ASSOCIÉ DE LA SOCIÉTÉ VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT À LA SOCIÉTÉ VCT-GP (2021-06-24)
• CELINE SPECEL COIFFURE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-04)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-23)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF BALAI PORTANT SUR LA CLOTURE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE D'ACCORDS COLLECTIFS DE SUBSTITUTION (2021-06-30)
• SPEEDY FRANCE SAS - Procès-verbal d'accord relatif aux NAO 2020 SPEEDY FRANCE SAS (2021-01-14)
• GEH SERVICES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-08)
• BISCUITS BOUVARD - Accord sur la mobilité durable au sein de Biscuits Bouvard (2021-09-02)
• BISCUITS BOUVARD - Accord sur la mobilité durable au sein de Biscuits Bouvard (2021-09-02)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - GESTION DES REMPLACEMENTS D'URGENCE ET ASSOUPLISSEMENT DES CONTREPARTIES POUR LE PERSONNEL INTERVENANT A DOMICILE (2021-06-22)
• APA - ALPES PROVENCE AGNEAUX - Un Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-05-05)
• COMMUNE DE NICE - MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-07-23)
• SNC FLOREPI - Budget des oeuvres sociales du Comité Social et Economique et au transport en car pour une sortie d'entreprise 2021 (2021-07-07)
• ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE - Accord de méthode relatif aux Négociations Obligatoires (2021-06-02)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE SPECIFIQUE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 MESURES EXCEPTIONNELLES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PHASE DE DECONFINEMENT (2020-06-22)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-07-02)
• DENIS-SOMAIN - ACCORD NAO 2021 (2021-07-08)
• EXAM ECOLE.FR LYCEE.FR MAXICOURS.COM - EDUCLEVER - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-08-20)
• CRYSTAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2021-09-07)
• NEXTER SYSTEMS - Avenant n°12 à l'accord relatif du 29/06/2010 relatif à la subvention "activités sociales et culturelles" des comités sociaux et économiques et à la subvention de fonctionnement du CSEC de l'UES Nexter (2021-06-30)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - accord d'entreprise instituant une prime d'assiduité (2021-07-13)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 28/06/2019 (2021-09-13)
• SOCIETE FIGAROL - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-06-15)
• SANTECLAIR - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-02)
• APPEL INTERIM TRANSPORTS - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE APPEL INTERIM TRANSPORTS (2021-06-09)
• BAROU EQUIPEMENTS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-09-10)
• A ET P - LITHOS - UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-09-22)
• IMPRIMERIE CHIRAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-07-12)
• GEL 43 - Accord sur l'activité partielle longue durée (2021-02-04)
• ASS ATMP DE LA LOIRE - Accord collectif Prime PEPA 2021 (2021-08-12)
• RESTAUVAL - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-25)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE L’ASTREINTE DU 27 AOUT 2021 (2021-08-27)
• SAINT MALO AUTOMOBILES DISTRIBUTION - Avenant Accord APLD (2021-03-19)
• SICAREV - ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMIN2E RELATIF AU PROJET DE RETRAIT DE CORBIGNY (2021-09-02)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - AVENANT N°4 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 NOVEMBRE 2005 (2021-08-27)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2021 (2021-09-10)
• SATI - NUMEN SERVICES - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des critères d'ordre de licenciements dans le cadre du projet de réduction des effectifs (2021-09-21)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES AGES DE PLUS DE 55 ANS ASSURANT L’ASTREINTE (2021-04-26)
• CESML - COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION DE LA PERTE DE REMUNERATION CONSECUTIVE A LA REDUCTION DU NOMBRE DE SALARIES PAR CYCLE D’ASTREINTE D’ALERTE (2020-12-22)
• NORD CHROME - avenant n°1 au protocole interétablissment relatif aux augmentations salariales pour la période du 26/05/21 au 25/05/22 (2021-09-10)
• NORD CHROME - avenant n°1 au protocole interétablissment relatif aux augmentations salariales pour la période du 26/05/21 au 25/05/22 (2021-09-10)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - NAO 2020 (2020-12-31)
• HOUNY - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-08-02)
• MAFLOW FRANCE AUTOMOTIVE - Accord prime exceptionnelle pouvoir achat 2021 (2021-09-13)
• ROCHE & FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-10)
• INTEVA FRANCE - LES TICKETS RESTAURANT (2021-07-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL pour les sites de Pontarlier, Frasne, Malbuisson, Arc sous Cicon, Levier et Les Hopitaux Neufs rattachés à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30)
• AYOR BATHROOM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT ET DE CARENCE APPLICABLE AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE ET PERSONNEL INTERIMAIRE (2021-06-23)
• SOCIETE DU CHATEAU RIEUSSEC - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-15)
• JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-10)
• FINANCIERE B2H - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-15)
• CHATEAU L'EVANGILE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-04)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-23)
• MTS - MECANIQUE TOLERIE SERRURERIE - AVENANT SN°1 CONCERNANT L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LA POSSIBILITE DE REMPLACER LE PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PAR UN REPOS EQUIVALENT (2021-09-22)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• AIRBUS ATR - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• HYPERADOUR - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-04)
• NOYON - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-06)
• PROETRA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-30)
• VALINOX NUCLEAIRE - Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant qu'établissement de Framatome SAS (2021-09-09)
• LE MONDE DES CREPES - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-16)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Un Accord d'entreprise relatif à la monétisation de jours de congés payés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-07-10)
• PATRIMOINE ET RENOVATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'APLD (2021-09-07)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant 1 à l'indemnité eau régionale (2021-06-25)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD SUR LA REDUCTION DE L’ACTIVITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI (2020-09-28)
• FI ACAT - FEDER INT ACTION CHRETIENS ABOLI TORTURE - Un Accord collectif des salariés de la FIACAT pour la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-09-10)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-21)
• TITE-LIVE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-07)
• GROUPE HN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES AU SEIN DE L’UES GROUPE HN (2020-09-21)
• L AUBERGE LES GITES L USINE LE CHATEAU - CREATEUR D'INSTANTS - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-09-17)
• BIRS-DEKRA CLAIMS SERVICES - DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION SOCIALE (2020-04-21)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - accord relatif a la mise en place d un dispositif d'activité partielle longue durée (2021-09-15)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS (2021-09-15)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-09-08)
• PETROSERVICES - Un Accord de prorogation du "délai de survie" de l'accord sur le travail de nuit PETROSERVICES du 17 novembre 2008, en raison de la crise liée au Covid-19 (2020-07-21)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2020-09-01)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société FDPS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (2020-05-04)
• AMALRIC - Avenant N°2 à l'accord pour la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-11-10)
• CORSAIR - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de susbstitution PNC 2020 (2020-08-28)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Avenant de prorogation à l’accord de Méthodes signé dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec (2021-06-29)
• MENARINI FRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne-Temps dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-04-24)
• CHATEAU LAFITE ROTHSCHILD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-30)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord cadre sur la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise GMP (2020-09-16)
• RELAIS H - Un Accord sur le recours à l'activité partielle de longue durée dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-09-25)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - ACCORD DE FUSION DES DOMAINES DE NEGOCIATION EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GEPP AU SEIN DE L'UES DES FROMAGERIES BEL (2021-07-22)
• TECHWOOD - PV Accord NAO (2021-07-26)
• SELECTA - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-09-01)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-14)
• SERMAT - SERMAT ETUD REAL MACHI TOURNAN - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-09)
• PEIFFER - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SARETEC DOMMAGE AQUITAINE - Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au covid19 (2020-04-15)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-09-28)
• BOREL - ACCORD COLLECTIF APLD (2020-09-25)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - Accord portant sur la mise en œuvre de l'APLD (2021-09-07)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Avenant à l'accord portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour le maintien en emploi signé le 23 septembre 2020 (2021-08-27)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle Obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2021-06-25)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-03)
• HERBAPAC - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-08-25)
• LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS - Accord relatif au Forfait Mobilité Durable (2021-06-30)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise relatif à la prime défiscalisée (2021-08-27)
• LRS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-08)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord sur les salaires au sein de l'UES Delta Security Solutions (NAO 2020) (2020-10-28)
• SILVER TOWN PROPERTIES BV - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-11)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-01-18)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord sur la gestion de l'inaptitude (2021-09-06)
• MV2 - NOVAVIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DE NOVAVIE (2021-06-28)
• DOMBES VIANDES - QABALA - Procès-Verbal d’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de l’UES Boucheries André (2020-12-08)
• CENTURY 21 HARMONY - ACCORD IMMOBILIER - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-30)
• OTI FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-24)
• CHOPIN HEITZ - Avenant à l'accord APLD du 15/12/2020 (2021-07-13)
• SOCA AUTOMOBILE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-25)
• ACCOPLAS SOCIETE GENERALE DE FERMETURES - Accord transition collective (2021-07-12)
• MEO SOC - avenant accord salarial 2020 (2020-10-09)
• MATT - MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE - Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 23 septembre 2020 (2021-09-08)
• HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-21)
• ILA - INSTITUT LINGUISTIQUE ADENET - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT ORGANISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE VILLEFRANCHE DE PANAT (2021-06-21)
• TARKETT FRANCE - ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - ETABLISSEMENT DE SEDAN (2021-09-20)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - Accord sur la mobilité durable (2021-07-29)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 3 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (2021-07-26)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI ("APLD / ARME") (2021-09-13)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation du CSE dans le cadre du projet de cession d'Eramet Sandouville (2021-09-13)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - AVENANT 3 DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2021-08-31)
• ATS - ANA TRANSPORTS SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-23)
• UNIBAIL MANAGEMENT - UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE - ACCORD RELATIF A L’IMPLICATION DES SALARIES, 27 FEVRIER 2009 - AVENANT N° 4 (2021-06-14)
• HAVAS VOYAGES DIFFUSION CLUB MEDITERRAN - AXE ET CIBLE - Activité partielle longue durée - Document unilatéral Axe et Cible voyages (2021-08-31)
• SOCIETE GUARESKI - N.A.O. 2019 (2019-07-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-09-15)
• CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD DE SUBSTITUTION suite à la fusion/absorption au 1er janvier 2020, des 3 associations CEN Aquitaine, CEN Poitou-Charentes et CEN Limousin (2021-06-09)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-06-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagenemnt de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 7 septembre 2021 - Ets de CROISSY la PLAIN, site de CROISSY sur SEINE PDC (2021-08-11)
• LES MACONS PARISIENS - Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée, Egalité professionnelle, QVT (2021-02-09)
• ESPACE TRANSPORT SERVICES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 - Ets de Versailles, site de LE CHESNAY PDC (2021-08-11)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'évolution du système de rémunération du personnel collaborateur du 30 janvier 2013 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
• EIFFAGE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise n place d'un régime d'astreinte (2021-08-16)
• PROLEIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE PROLEIN SAS (2021-09-17)
• AUTOMOBILES NANTERRE - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-21)
• PROXIWAY LA ROCHELLE - PROXIWAY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-07)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN PLACE AU SEIN DE HEC PARIS RELATIVES A L’ACTIVITE PARTIELLE ET A LA PRISE DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19 (2021-08-24)
• SAFT - Accord sur les déplacements domicile/travail de l'établissement de Poitiers (2021-09-08)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoire 2021 (2021-09-16)
• TANDEM PLUS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-23)
• ATMP - ASS TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES - Accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-03-15)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION TICKET RESTAURANT (2021-07-07)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord sur les modalités de gestion du temps de travail (2021-02-22)
• SAFRAN AERO COMPOSITE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE ACCORD DIT « SD » (2021-08-25)
• BOCAGE - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-09)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Protocole d'accord préélectoral élections de la délégation du personnel au CSE de l'UES CFC (2021-09-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2021-06-08)
• RQA - REGIE DES QUARTIERS ALENCONNAISE - accord dérogatoire sur l'imposition de la prise de Congès payés (2020-04-10)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-07-22)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• SOUDATOL - Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat (2020-11-12)
• PHARMACIE DE COLAYRAC SAINT CIRQ - Accord d'entreprise relatif au crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés (2021-08-11)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-03-30)
• CHAUSSURES ERAM - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-03-09)
• MULTIPOLE ANGERS - Accord d'entreprise relatif à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2021-03-26)
• AFASEC - ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSES - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• ORCHIDEES MAISONS DE VIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (2021-03-31)
• STOKOMANI - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE STOKOMANI (2021-09-17)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la gestion des entretiens professionnels (2021-03-18)
• DRAKA FILECA - ACCORD D'ENTREPRISE DRAKA FILECA PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-13)
• REGEAL - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2021-09-02)
• CETIM - Accord relatif aux entretiens professionnels au sein du Cetim (2021-09-09)
• SAINTE LUCIE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2021-09-16)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• BONPOINT RIVE DROITE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DES SOCIETES BONPOINT SAS ET BONPOINT RIVE DROITE SAS (2021-01-11)
• VSS - ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• BADIE S A - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société BADIE (2020-12-08)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - Accord modifiant les modalités d'organisation de l’entretien professionnel au titre des années 2020 et 2021 (2020-10-15)
• L'INTENDANT - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société INTENDANT (2020-12-08)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Accord modifiant les modalités d'organisation de l’entretien professionnel au titre des années 2020 et 2021 (2020-11-09)
• CHATEAUNET - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• VANESSA BRUNO - SOLUNE - Accord d'entreprise activite partielle de longue durée (2021-01-15)
• PETRUS DISTRIBUTION - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-10)
• PRIMABORD - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société PRIMABORD (2020-12-11)
• UNMI - UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LÉGAL APPLICABLE AU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (2021-03-15)
• ALBAX PARIS 15 - APLD (2021-01-05)
• VIDELOT - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VIDELOT (2020-12-10)
• LA SCALA - Accord dérogatoire de renouvellement des CDD (2020-12-01)
• MAXICOFFEE GRANDS COMPTES - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-02-26)
• CRISTALCO - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE CRISTALCO (2020-09-15)
• ONOGONE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-08)
• DUCLOT - ACCORD ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• COMPOS JULIOT GRAPHIC TECHNOLOGY - ACCORD D’ENTREPRISE D’APLD (2020-11-30)
• AREP - Accord portant sur l'extension de la durée d'effet des accords d'entreprise en vigueur au jour des opérations de fusion absorption des sociétés AREP AREPVILLE et PARVIS par la société AREPé (2021-07-16)
• DIGITAL IMAGEUR SPECIALISTES COULEURS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• EDITIONS GALLIMARD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ÉDITIONS GALLIMARD – GALLIMARD JEUNESSE – GALLIMARD LOISIRS (2021-02-16)
• TRINITY HOSPITALITY SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• NEXITY LAMY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE NEXITY LAMY SIGNE LE 4 SEPTEMBRE 2019 (2020-12-17)
• OC FINANCIAL - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-30)
• GROUPE BATTEUR DEVELOPPEMENT - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-22)
• OPTIMARK - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-24)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - NAO 2021 (2021-05-04)
• CREPERIE JARNOUX - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectes sur le site de Marennes (2021-04-01)
• LIBRE SERVICE LES MARRONNIERS - ACCORD AVEC LE CSE SUR LE CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) ET LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2021-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social pour le site de Morteau-Les Fins rattaché à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’Accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (2021-09-28)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°2 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la prolongation du dispositif d’APLD jusqu’au 31 mars 2022 et sur le renouvellement de l’APLD pour (2021-09-16)
• VERNIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-10)
• CASADISAGNE - ACCORD APLD (2021-07-06)
• SNLG - LABORATOIRES GILBERT - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-20)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2020 SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-09-20)
• HELIADES PLEIADES NISSAKI AG AIR GRECE - VACANCES HELIADES - Accord APLD (2021-09-07)
• SA ATALANTE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-22)
• CRESS - CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif au télétravail (2021-07-01)
• APOLLINA - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise régissant le temps de travail (2021-08-26)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD COLLECTIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (2021-08-16)
• SOVAL NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIET SOVAL NORD (2021-04-30)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - ACCORD UES - TELETRAVAIL (2021-05-02)
• AUTOCARS SUMIAN - Accord APLD (2021-09-08)
• OPTIONS SUD - Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social pour le site d’Ornans rattaché à l’établissement de Pontarlier Mont d’Or Pays de Courbet PPDC (2021-04-30)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociations annuelles obligatoires (2021-04-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social pour les sites de Maiche, Valdahon et Pierrefontaine Les Varans rattachés à l’établissement de Morteau Pays des Microtechniques PPDC (2021-05-17)
• ZAM DIRECTION - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE PERRENOT (2021-09-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-09-17)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 - AGENCE DE GIBERVILLE DI (2021-06-02)
• JPEE MAINTENANCE - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2021-09-09)
• SOGIMA - SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-01)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif aux salariés du SAFT d’Evreux suite à la fusion-absorption de l’AEDE (2021-05-28)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Accord sur l'accompagnement des salariés aidants au sein de Crédit Agricole Assurances Solutions (2021-01-07)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES MNAM OM AU SEIN DE MSS (2020-12-18)
• WIMOOV - ACCORD CDD OBJET DEFINI (2021-01-18)
• EYLAU UNILABS - Accord collectif relatif à la succession de contrats à durée déterminée pendant la crise sanitaire liee au covid (2021-04-29)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-09)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - ACCORD RELATIF AUX MOADALITES DE MISE EN OEUVRE DES CLAUSES DE NON CONCURRENCE DE LA SOCIETE DAI (2020-12-10)
• MNAM OM - MUTUELLE NAT AVIA MARINE OEUV MUTUALIST - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MNAM OM AU SEIN DE LA MEF (2020-12-18)
• 1PAX - Accord APLD signé par référendum (2021-01-19)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-07-16)
• ANNICK GOUTAL - SOC ANNICK GOUTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT N° 2 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2021-03-29)
• GIE AG2R - ACCORD SUR L'UTILISATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DANS LE CADRE D'UN CONGÉ DE FIN DE CARRIÈRE - UES AG2R (2021-06-18)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur le périmètre des établissements distincts (2018-10-24)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire incapacité, invalidité, décès (2021-07-26)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Mise en place de la BDES (2020-10-05)
• ANSAMBLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2021-05-20)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération de heures supplémentaires (2021-06-29)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-09-08)
• FEYEL & ARTZNER - Accord NAO (2021-09-14)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - Accord sur le recours à la visioconférence (2020-12-17)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet Local First & son volet Olympic - SEV (2021-07-15)
• SYNTHOMER FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2021-09-13)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES (NAO) (2021-09-16)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Accord de méthode sur l'accompagnement du changement, le développement et l'adaptation des compétences SEV (2021-07-15)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-12)
• CDPMEM 56 - COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU MORBIHAN - CONVENTION COLLECTIVE DU COMITE DEPARTEMENTAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DU MORBIHAN DU 23 JUILLET 2021 (2021-09-06)
• GRAVIERE DE STATTMATTEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-31)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-14)
• DUMEZ AUVERGNE - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-09-23)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES DANS LE CADRE DU PROJET C123 (2021-09-16)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (2021-06-17)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• R&D AUTOMATION - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-14)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 21/10/2020 SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE NOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-09-14)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - Cotisation Retraite progressive (2021-03-02)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens Professionnels (2021-09-17)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 01/03/2021 (2021-09-15)
• STYLE & DESIGN GROUP - Accord sur le travail en équipe (2021-09-16)
• ETABLISSEMENTS PAILLARD - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-09-01)
• SYNERGIA VENTOUX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-11)
• SAS DGR IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-08)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE SILEC PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-10)
• DOMAINE LAROCHE - Accord d'activité partielle de longue durée (2021-03-08)
• SOCIETE D'EPLOITATION DE LA CLINIQUE PAUL PICQUET - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-08-23)
• CITY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-11)
• PHOTOBOX SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 (2021-06-25)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-24)
• ASSOCIATION NANGIS LUDE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-17)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Indemnité Forfaitaire "SEGUR" (2021-04-23)
• ADOMICIA - Accord relatif au travail de nuit (2021-09-09)
• CLUB 99 - Accord d'Entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-18)
• FACEL - Accord prime exceptionnelle COVID 19 (2021-08-16)
• ARQUUS - Accord Engagement citoyen au service de la réserve opérationnelle (2021-07-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD MESURES D ACCOMPAGNEMENT REPRISE ACITIVTE (PEPA) (2021-09-24)
• SEPUR - Accord d'Entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2021-09-17)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime Macron (2021-09-13)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise en faveur du régime de remboursement complémentaire de frais de santé et de maternité (2021-03-24)
• ALLIANCE AUTO INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GEOLOCALISATION (2021-09-23)
• DROSTUB - DROSTUB INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-20)
• STERELA - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 - NAO (2021-09-03)
• LE MESSAGEUR - Un Accord de Substitution (2021-09-16)
• THELEME HOLDING - Accor de méthode préalable à la négociation (2021-07-20)
• PIONEER SEMENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• CAP BEAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-22)
• D'ISANTO LAURENT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-02)
• ARKHENUM - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-11)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-21)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-16)
• EUREDEN GROUP - UN ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2021-07-09)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives de l'année 2021 (2021-01-20)
• TPCR - ROBERT TRAVAUX PUBLICS - UN ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-22)
• ASSOCIATION AIR BREIZH - Un Accord Méthode Septembre 2021 (2021-09-08)
• BIOFUSION - Accord sur la Négociation de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2021-09-17)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD 35H PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA REPRISE D'ACTIVITE EN LIEN AVEC L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-06-19)
• HYPER SAINT AUNES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES SUITE A L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-05-29)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOLATRAG (2020-06-12)
• EMPREINTE SA - Un Avenant 2 à l'Accord allocation partielle longue durée (APLD) du 09 septembre 2020 (2021-09-27)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord sur la mise en en place de l'activité partielle longue durée au sein de la SA ADBM (2021-01-27)
• COMPAGNIE DU SAV - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-09-21)
• AMBULANCES DE VILLEJUIF - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - COVID (2020-09-28)
• SOFTATHOME - Accord salarial 2021 SoftAtHome (2021-09-20)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF POUR LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES SIEMENS GAMESA RENEWALE ENERGY SAS (2021-09-30)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-30)
• HUB SAFE REGIONAL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-22)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord de négociations obligatoires Cadres et non Cadres (2021-06-23)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Accord de révision relatif au périmètre de l'UES CAI (2021-09-21)
• FRANCE BILLET - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• HAVAS VOYAGES - APLD_HAVAS_ACCORD APLD (2021-09-28)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-21)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - AVENANT n°2 à l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (CONTRAT SOCIAL 2016) (2021-09-15)
• EXTIA - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2021-09-21)
• FRAMATOME - Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
• PUREE MAISON - Accord entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-07-23)
• TPI - ALBEA SERVICES - ACCORD SUR LES MEDAILLES DU TRAVAIL ET RECOMPENSES D'ANCIENNETE (2021-08-31)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord en faveur de la préservation de la Santé, de la Sécurité et de la qualité de vie au travail des salariés au sein de la Société METRO FRANCE (2021-06-01)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - avenant n°2 de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident de TGO (2020-04-30)
• SODIMA - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-30)
• PUREE MAISON - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle individualisée - COVID (2020-10-10)
• HOPITAL SUISSE DE PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES (2021-09-27)
• SSP PROVINCE - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société SS PROVINCE (2020-04-20)
• THEYS COLLECTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-28)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - ACCORD APLD POUR LA SOCIETE AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION (2021-07-27)
• HOANG - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• PHOENIX SERVICES - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - COVID (2020-09-28)
• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA TELE-ASSISTANCE PRESENCE VERTE - ACCORD RELATIF A L'AIDE AU LOGEMENT A L'ASSOCIATION NATIONALE PRESENCE VERTE (2021-09-01)
• DSB - Accord salarial 2021-2022 (2021-06-21)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE LA HAUTE-CORSE GERES PAR LA CCI DE CORSE (2021-09-20)
• ALONZI - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d' activité partielle - COVID (2020-09-25)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD au sein de la société TGO (2020-10-02)
• THEYS COLLECTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• BEELIX - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2021-09-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord sur les règles de désignation de la délégation Française du Comité Européen de Groupe AXA (période du 01/12/2021 au 30/11/2025) (2021-09-27)
• SAGE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-09-16)
• GEFCO FRANCE - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF À LA PROCÉDURE D’INFORMATION CONSULTATION DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DE GEFCO FRANCE – POUR L’ANNÉE 2021 (2021-09-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-29)
• RELAIS H - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• PORTE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• ANDRITZ LAROCHE S.A.S - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-02-16)
• GTIE EXPO - Avenant n°2 à l'accord collectif sur la répartition des heures chômées et non travaillées (2020-12-18)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION DES SALARIES ET AUX MESURES SOCIALES DANS LE CADRE DE LA RELANCE DE L’ACTIVITE A EDF SA (2020-12-22)
• P3G GROUP - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE P3G A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2020-10-22)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-23)
• P3G GROUP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE P3G, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE P3G (2020-11-20)
• CARRIER KHEOPS BAC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVITALISATION (2021-02-03)
• GROUPE PHILOGERIS - Accord Collectif Relatif au Fonctionnement de l'UES Philogeris (2020-10-06)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord de méthode dans le cadre des informations/consultations du CSE (2020-11-30)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - AVENANT n°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-28)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2021 : NAO de février 2021 (2021-02-16)
• TOPIC - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord collectif d'entreprise PRIME COVID (2020-12-11)
• AUTO-CABLE SARL - ACCORD D'ANTICIPATION NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2021-07-21)
• VIA TRANSCAR VIA TRANSPORT SES PRIORIS - KEOLIS - Accord sur le fonctionnement du fonds de « solidarité Covid-19 » de l’accord du 20 avril 2020 sur mesures mises en oeuvre au sein de Keolis SA (2020-11-24)
• KIKO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE KIKO FRANCE SAS (2020-12-10)
• DMC - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-07-23)
• OREFI - OREXAD - Avenant n°8 à l'accord de reconnaissance de l'UES (2020-12-23)
• DE TREVILLERS TRANSFORMATION - Renouvellement de l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-15)
• PICTORIAL SERVICE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2020-12-14)
• SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT (2020-11-19)
• STEVA - Accord APLD (2021-02-12)
• TENSIQ IT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place des chèques vacances (2020-12-16)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Accord relatif aux modalités de conclusion de CDD (2020-12-01)
• COBRA EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-02-26)
• S.S.F. - SCUTUM SECURITY FIRST - SCUTUM SECURITY FIRST - ACCORD "DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE" (DSPA) (2020-12-15)
• SPMSD - MSD VACCINS - ACCORD D’ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2021 (2021-01-27)
• MINI WORLD LYON - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) pour le maintien dans l’emploi. (2021-08-09)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE CONTEXTE COVID 19 PERIMETRE ENTREPRISE ADAPTEE (2020-12-18)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif au Prix du Repas du Restaurant d'Entreprise au Sein de la Société Triballat Noyal (2021-08-24)
• ARTEFACTS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail de l'équipe d'appui salariée (2020-12-04)
• SOCIETE HOTELIERE DE MONTARGIS - Accord d'activité partielle longue durée (2021-07-01)
• COOPEL - accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle oblugatoire (2021-05-28)
• PISCINES DESJOYAUX SA - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCES (2021-09-23)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - PROROGATION D'ACCORDS A DUREE DETERMINEE (2021-03-30)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - Un Protocole d'Accord Méthode NAO 2022 (2021-09-20)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-22)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - Accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté dans la branche dans le cadre de l'avenant 43 (2021-09-14)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-09-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02)
• AMEG - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-22)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (2021-09-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03)
• PEP BRETILL'ARMOR - Un Accord de Méthode Liées aux Négociations d'un Accord sur la GPEC (2021-09-06)
• TRANSPORTS GELIN - UN ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - ACCORD RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-03-05)
• CARDONE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-26)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES ENCADREMENT MAINTENANCE (2021-09-24)
• FROMAGERIES DU LEVEZOU - Protocole d'Accord Négociation Annuelle 2021 (2021-03-29)
• CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - ACCORD RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-03-05)
• CAF 12 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AVEYRON - AVENANT A L ACCORD LOCAL RELATIF A L UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-05-31)
• TROPHY - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-09)
• HAWORTH - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-09-27)
• RELAYTION BPO - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 / 2021 (NAO) (2021-05-26)
• ONDULYS ROYE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV accord (2021-07-15)
• CHARLES FARAUD SA - ACCORD SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (2021-04-14)
• U R S S A F DE PICARDIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2021-05-03)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-07-07)
• EVONIK REXIM - NAO (2021-04-10)
• SEPUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-09-20)
• CITY LOUNGE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-19)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LA SOCIÉTÉ VALEO EMBRAYAGES (2021-05-05)
• GSE - Accord relatif à la Base de Données Économiques et Sociales de l'UES GSE (2021-07-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Gestion prévisionnelle des emplois et compétences (2021-09-30)
• DAM'S - ACCORD DE SUBSTITUTION CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-09-28)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation Obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (2021-06-30)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-10)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-06-25)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - NAO 2021 (2021-06-03)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE (2021-05-31)
• TRAVAUX DU MIDI VAR - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• SPBI - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2021 (2021-09-17)
• TOIT AUSSI SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE D'AMIENS METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-08-31)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE L'ACCORD CADRE INTER ETABLISSEMENTS DU 27/01/21 (2021-06-30)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-06-14)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-29)
• DELEBECQUE - Accord de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-20)
• LVD - ACCORD D'EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-09-16)
• CONCILIAN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/PEPA (2021-09-13)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord de transition (2020-09-24)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-20)
• NAVIMAR CRUISES - ACCORD APLD (2021-09-15)
• PETERS SURGICAL - ACCORD CP ET RTT (2021-04-01)
• MISTRAS GROUP SAS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle lié à la réduction d'activité durable de MISTRAS Group SAS (2020-10-07)
• EUROSPORT - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 5 MARS 2019 (2021-09-21)
• THEYS COLLECTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-13)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-20)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - ACCORD APLD (2021-09-15)
• PETERS SURGICAL - ACCORD DUREE DETERMINEE CP RTT POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DU COVID 19 (2021-04-01)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise portant sur le régime d'astreintes à IFPEN (2021-09-02)
• BARTS - GALITT - Accord portant sur la durée des mandats des membres du CSE (2021-09-30)
• LE CAPITAINE FRACASSE - ACCORD SUR L'ACTIVIE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-01)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL OCCASIONNEL DE LA SOCIETE AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE CONCLU LE 27 SEPTEMBRE 2021 (2021-09-27)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-09-30)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (2021-09-10)
• YACCO - Avenant de prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place temporaire de titres-restaurant au profit des salariés du siège en situation de télétravail (2021-09-20)
• ZURFLUH FELLER - Accord sur les dispositions de pose de congés en cas de fermetures des crèches/maternelles/écoles primaires/collèges et lycées (2021-04-07)
• HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS (FRANCE - HUNTSMAN ADVANCED MATERIALS FR - Accord d'aménagement du temps de travail forfaits en jours sur l'année (2021-04-23)
• MEDIAGARE - AVENANT DU 7 SEPTEMBRE 2021 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 AOÛT 2021 PROROGEANT LE DELAI DE RECUEIL DE L’AVIS DU CSE POUR LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU CSE MEDIAGARE SUR L’EVALUATION DES CONSEQUENCES SUR LE PERSONNEL DU GAIN OU DE LA PERTE DE L'APPEL D'OFFRE (2021-09-07)
• SIS MARCHES - Accord du 22 septembre 2021 (conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire) (2021-09-28)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord relatif aux compensations des trajets au sein de la société RGIS (2021-09-16)
• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL - Accord relatif aux compensations des frais de repas au sein de RGIS (2021-09-16)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• LINEDATA SERVICES - Accord du 16 avril 2020 sur la prise de repos et congés payés dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire (2020-04-16)
• COMPAGNIE DU SAV - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-09-22)
• B C D TRAVEL FRANCE - PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• GROOM ETOILE - TOUTADOM - Avenant n°1 à l'accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-09-30)
• CYCLOCITY - Accord d'entreprise relatif au comité social et économique (2021-09-15)
• BASF FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et la qualité de vie au travail (2021-09-20)
• YACCO - accord collectif relatif à la mise en place temporaire de titres restaurant au profit du siège en situation de télétravail (2021-03-29)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°1 au PV de désaccord de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-30)
• SOCIETE HOTELIERE ALBERT ELISABETH - Accord activite partielle longue durée (2021-07-01)
• AUGELEC - Accord de groupe portant sur l'instauration d'une sixième semaine de congés payés (2021-09-09)
• AUVEX PHARMA - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2021-09-14)
• AUVEX PHARMA - Avenant n°2 à l'accord du 20/12/2012 sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-14)
• DOMES PHARMA - Accord relatif à la visioconférence (2021-09-21)
• JOUBERT - JOUBERT PRODUCTIONS - NAO 2021 (2021-09-10)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2021 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Centre France Hebdos (2021-08-26)
• SOCIETE ANDRE BAZIN - accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle partielle de longue duree (2021-07-29)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord d'Adaptation et de Performance Collective relatif à la Fusion Absorption de MTP par la MFPM (2021-08-30)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROTOCOLE D'ACCORD D'OUVERTURE DES NAO (2021-10-05)
• SALAD&CO FRANCE NOYELLES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-16)
• TVM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2021-09-06)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOC FAMILIALE - Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2021-09-29)
• SIMU S.A.S - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place des équipes de suppléance (2021-07-29)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Avenant à l'accord de méthode du 8 février 2021 établi dans le cadre du projet d'évolution des activités industrielles et tertiaires en France à horizon 3 ans (2021-07-23)
• GLOBAL DYNAMICS - accord collectif n°2021-01bis sur la gestion du temps de travail et des repos intégrant le forfait jours pour une partie de l'encadrement (2021-09-28)
• EUROPATOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• AUVEX PHARMA - Accord relatif à la visioconférence (2021-09-14)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD PORTANT SUR LE DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL DES RESPONSABLES DE GROUPES, REGULATEURS, AGENT PLANNING, AGENTS DE MAITRISE CONTROLE, FORMATEURS, AGENTS POLYVALENTS D'EXPLOITATION, AGENTS DE CONTROLE ET D'INTERVENTION (2021-06-14)
• LK TOURS - Accord APLD (2021-04-26)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNARATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (COVID-19) (2021-03-03)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord forfait mobilité durable (2021-07-13)
• D'ISANTO - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-23)
• LA BRIOCHE DOREE LE FOURNIL DE PIERRE - LA BRIOCHE DOREE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'UES BRIOCHE DOREE (2021-09-27)
• ARMEMENT RAYMOND ELISE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-29)
• ISB FRANCE - Avenant renouvellement APLD 2021 (2021-09-28)
• LALAOUI - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle (2021-07-13)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant a l'accord collectif relatif à la mutuelle - frais de santé (2021-07-29)
• IDEA TRANSPORT - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 14 septembre 2018 (2021-09-27)
• CONTITECH AVS FRANCE - avenant du 16 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-16)
• L AGENCE REGIONALE - L'accord COVID 19 (2020-03-27)
• ISB FRANCE - Un Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2021-07-25)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du teletravail régulier et occasionnel (2021-07-16)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail régulier et occasionnel (2021-05-25)
• CONTITECH AVS FRANCE - avenant du 9 septembre 2021 à l'accord APLD du 22 septembre 2020 (2021-09-09)
• GEIQ - GPT EMPLOYEURS INSERTION QUALIFICATION PAYS DE LA LOIRE - accord d"entreprise mise en place du dispositif d'activité partielle (2021-06-11)
• CAT NOTRE AVENIR - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-28)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE INVENTION (2021-09-09)
• EDITIONS OBERTHUR - Un Accord relatif au Périmètre d'Application des Critères d'Ordre des Licenciements (2021-09-22)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-28)
• SEMAFORIS - ACCORD D'ENTREPRISE PEPA (2021-10-05)
• MAISON DES JEUNES - REGLEMENT INTERIEUR ACTUALISATION (2021-06-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY - accord d'entreprise aménageant les entretiens professionnels (2021-09-28)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-09-21)
• CLINIQUE BELLEDONNE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• VIVENDI SE - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE VIVENDI DU 4 JANVIER 2013 SUR LA REVALORISATION DES MODALITES FINANCIERES DE DEPART A LA RETRAITE DES SALARIES (2020-12-07)
• AFRIS PARIS PARMENTIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2020) PORTANT SUR LE RECLASSEMENT DES TECHNICIENS QUALIFIÉS ET LE CDD À OBJET DÉFINI (2020-12-16)
• FNAB - FEDERATION NATION AGRIC BIOLOG REGION FR - Accord Collectif de Travail de la FNAB (2020-10-29)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020 (2020-12-10)
• PNO CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif au dispositif de chèques-vacances (2021-01-13)
• BIOCOOP - ACCORD GROUPE SUR LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE (2021-03-04)
• CLIMESPACE - Accord relatif aux frais de santé (2020-12-11)
• ULTEAM - DERICHEBOURG ACCUEIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020/2021 (2020-12-15)
• SAS - SERIS AIRPORT SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2020-11-27)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à l’accompagnement des départs au sein d’ArianeGroup SAS (2021-01-11)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ENTREPRISE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES CADEAU AU SEIN DE L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS (IMM) (2020-12-15)
• NEXT RADIO TV - AVENANT DE REVISION N°3 DE L’ACCORD DU 31/12/2015 D’ADHESION A L’ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 9 DECEMBRE 1975 (2020-11-10)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord COVID-19 du 5 mai 2020 (2021-01-13)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE (2021-01-12)
• SAMSIC 1 - Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels Société SAMSIC SAS I (2020-12-02)
• LGL - LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE - Avenant Numéro 2 à l'accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l'ensemble des activités dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2020-12-31)
• CLINIQUE DU MONT LOUIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2021-01-18)
• NEXT RADIO TV - AVENANT N°3 DE REVISION DE L’ACCORD DU 31/12/2015 D’ADHESION A L’ANI DU 20/12/2006 (2020-11-10)
• A MEDIA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES JOURNALISTES (2019-09-12)
• SAMSIC 1 - Accord collectif conclu à l'occasion de la reprise du site de l'Hôpital de la Pitié Salpêtrière Société SAMSIC SAS I (2020-12-22)
• MEDIATIONS 49 - CDD SUCCESSIFS DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2020 (2021-03-22)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES (2021-06-15)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-04-09)
• APIRJSO - ACCORD DE METHODE SUR UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L'ASSOCIATION APIRJSO LA COURONNERIE (2021-09-29)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - Accord sur la valorisation de la grille de déplacement et des chèques déjeuner (2021-06-23)
• SOCIETE D'ETUDES ET D'ENTREPRISES ELECTRIQUES - INEO CENTRE - Accord promotion de l'alternance au sein d'Ineo Centre 2021 (2021-08-19)
• ELVUP - avenant à l'accord collectif d'entreprise - titres restaurant (2021-05-25)
• GALLIANCE SERVICES - Accord relatif à la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2021-09-16)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-09-21)
• SWISS KRONO SAS - accord relatif au CSE et au dialogue social (2021-09-24)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-05)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-06-14)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif au versement d'un acompte des heures excédentaires positionnées dans les compteurs de modulation (2021-09-28)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-04-29)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO (2021-07-22)
• PROVIRIDIS - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION (2021-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-07-27)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'APLD au sein de la société Paragon identification SAS (2021-02-04)
• GROUPE ADF - Avenant n°2 à l’Accord de Méthode visant à créer les conditions de l'harmonisation sociale à l'effet de préserver la compétitivité du groupe ADF (2021-09-07)
• HAMECHER RODEZ - ACCORD COMITE DE GROUPE (2021-04-26)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - Avenant accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif APLD (2020-12-17)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'Entreprise Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-23)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'APLD (2021-03-05)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord relatif au congé de solidarité familiale (2021-09-29)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord relatif au dialogue social (2021-09-13)
• LF SAS - MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS - ORGANISATION ET REMUNERATION DES ASTREINTES DES MEMBRES DE L'EQUIPE DE DIRECTION (2021-09-24)
• S C P R - SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DITE "UES SOCIETE" RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AT AU DROIT SOCIAL (2020-01-31)
• REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORTS ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (DITE PRIME MACRON) (2021-09-29)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur l'accompagnement des salariés confrontés à la situation de handicap d'une particulière gravité d'un enfant à charge (2021-09-29)
• ELIAD - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID (2020-12-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2021-07-08)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Avenant à l'accord relatif aux conditions de déplacements applicables au sein d'Onet Technologies TI (2021-07-08)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Accord sur le CESU handicap au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence (2021-09-29)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - AVENANT N°4 à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable APLD au sein de la société PARAGON IDENTIFICATION SAS (2021-09-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-22)
• GENIECO - Accord anticipé de substitution (2021-09-28)
• QUALIPAC AURILLAC - Avenant à l'accord sur l'attribution des congés d'ancienneté pour les non cadres (2021-07-21)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - ACCORD SUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN (2021-08-31)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°5 relatif à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-07-21)
• GALLAND - Accord d'entreprise relatif au CDD et au contrat Temporaire (2020-09-08)
• KORUS - KORUS IMPRIMERIE - Avenant de Révision A l'Accord Du 14 Mars 2014 Portant modification Du Périmètre et de la Composition de l'Unité Economique et Sociale (2020-09-04)
• SPHEREA TEST & SERVICES - Accord de politique salariale 2021 (2021-07-30)
• LES CRECHES D'AUDREY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES ET AUX PRIMES (2021-09-22)
• JULIARTH - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-17)
• S.D.S. - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-03-01)
• KEOLIS MONTS JURA - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-08-09)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Accord de méthode Négociation annuelle obligatoire - NAO (2021-05-19)
• KORUS - Avenant de révision à l'accord du 14 Mars 2014 portant modification du périmètre et de la composition de l'Unité économique et sociale (2020-09-04)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2021-05-25)
• ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES - Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-14)
• ROXEL FRANCE - Avenant n°3 à la reconduction des mesures covid 19 liées à la crise sanitaire (2021-05-04)
• ABZAC FRANCE - Compte rendu des réunions de négociations annuelles pour l'année 2021 (2021-07-30)
• LA FERME DES SAVEURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-09-01)
• S.D.S. - ACCORD RELATIF A LA BDES (2021-07-31)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE L’UES NUTRITION & SANTE (2021-07-21)
• SEGULA ENGINEERING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-28)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (indemnité vestimentaire) (2018-09-13)
• KORUS GRAPHIC - Avenant de révision à l'accord du 14 mars 2014 portant modification du périmètre et de la composition de l'unité économique et sociale (2020-09-04)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (2021-07-28)
• ECP - ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER - Accord collectif relatif aux Entretiens Professionnels (2021-09-28)
• ETABLISSEMENTS CATHERINEAU - Protocole d'accord sur la mise en place de l'APLD (2021-01-26)
• LAPIN ROUGE COMMUNICATION - Avenant de révision à l'accord du 14 Mars 2014 portant modification du périmètre et de la composition de l'Unité Economique et Sociale (2020-09-04)
• CIA - LEONI CIA CABLE SYSTEMS - Accord entreprise relatif aux entretiens prefessionnels (2021-09-28)
• GROUPE BIGARD - Un Accord Groupe COVID-19 n°5 (2021-09-23)
• SARL PLACIDE FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-01)
• GIE DAUPHINE ISOLATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-30)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF DE L’UES NUTRITION & SANTE - NEGOCIATION SALARIALE 2021 (2021-07-21)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - L'AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-28)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Un Accord Collectif relatif à la Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) (2021-09-02)
• PRESTAM - Un avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-12-04)
• CRTL OCCITANIE - COMITE REGIONAL DU TOURISME ET DES LOISIRS DE LA REGION OCCITANIE - L'accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2020-12-01)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) (2021-09-01)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 9 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-28)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Un Accord sur la Mise en Place des Etablissements Distincts et des Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail au Sein de l’UES SANDERS FRANCE (2021-10-05)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-22)
• PROFIL EVENEMENT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - APLD (2021-09-27)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-25)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagament du Temps de Travail et à la Rémunération pour l'Année 2020 (2020-11-24)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Protocole dUn Accord relatif à la Mise en Place d'un Comité Social et Economique Central pour l’UES SANDERS (2021-10-04)
• KEOLIS BASSIN D'ARCACHON - Accord relatif à la dérogation d'amplitude (2021-10-13)
• PRESTAM - Un Accord relatif à l'entretien professionnel (2020-12-04)
• SNC RICCIARDI - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-08)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 4 DECEMBRE 2001 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A L'UIOSS DE RENNES (2021-10-06)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - AVENANT N° 8 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-21)
• SEIFEL - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-10-01)
• JOIGNEAUX PAYSAGISTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-07-22)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - Accord forfait mobilités durables (2021-09-22)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-15)
• EGEP - ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE POUTIER - ACCORD COLLECTIF SUR L'ASTREINTE Société EGEP (2021-06-08)
• ARMEMENT D'ISANTO - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-13)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Un Accord d’Entreprise relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Election des DP aux CSE de l’UES SANDERS (2021-10-04)
• AVENIR CONCEPT BOIS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-09-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DE LA SECABILITE APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE STE MAURE DE TOURAINE (2021-09-06)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant à l’accord de méthode relatif à la négociation d’un accord collectif de substitution (2021-07-27)
• ACSEA - LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILMETRIQUE VELO (2021-09-23)
• KEOLIS DROUAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-05)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - NAO 2020 (2021-05-04)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 11 OCTOBRE 2021 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2021-10-11)
• INTERSPRAY - Avenant à l'accord d'entreprise instituant la récompense de l'ancienneté au travail (2021-06-22)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD N°14 - Avenant 1 de l'Accord N°1 - HARMONISATION ENTRE LES DIFFERENTES SOCIETES DE L'UES NEXTROAD - Révision article 3.1 (2021-03-19)
• REUSSIR - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-27)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - accord relatif à la négociation annuelle (2021-06-22)
• VALRHONA - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-09)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-29)
• ADIAL - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SOCIETE ADIAL (2021-09-27)
• TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• GROUPE RECREA - Accord de groupe portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-29)
• RICHEL GROUP - ACCORD RELATIF AUX INVENTIONS DES SALARIES (2021-06-07)
• REUSSIR - L'AMENAGEMENT & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-27)
• LLORCA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-10-11)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - accord de méthode relatif à renégociation d'un accord pour l'aménagement du temps de travail (2021-09-13)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-07-09)
• DURANCE GRANULATS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-14)
• TRANSPORTS LEVEQUE - PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-27)
• ROLAND MONTERRAT - Accord relatif à la prise des congés payés acquis (2020-03-31)
• TARAMM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L APLD (2021-07-21)
• SNC CATANIA ET FILS - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'APLD (2021-10-08)
• ASSOC LA MAISON - Accord d'entreprise prime médecins Ségur (2021-08-30)
• ERCE MEDICAL - Avenant n°2 accord collectif entreprise ERCE Médical sur l'APLD (2021-10-06)
• CLESSE INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• VIALIS - Qualité de vie au travail - Accord cadre (2021-08-11)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 11/08/2000 RELATIF AUX CONTRATS PRECAIRES (2021-06-28)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2021-06-28)
• VIALIS - Qualité de vie au travail - articulation vie privée-vie professionnelle et reconnaissance (2021-08-11)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - AVENANT RELATIF A L ACCORD SUR L ACCES ET L UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2021-06-18)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2021 applicable sur l'année 2021 (2021-09-14)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord relatif au télétravail (2021-06-29)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - Réduction et Aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• COMPAGNIE FINANCIERE MICHELIN - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-07-20)
• VIALIS - Qualité de vie au travail - la cooptation (2021-08-11)
• LIMAGRAIN EUROPE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-08-25)
• SIMBB - SOCIETE D'IMAGERIE MEDICALE DE BOIS BERNARD - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-10-01)
• EUROPATOURS - Avenant 1 à l'accord d'entreprise APLD (2021-09-23)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-09-30)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif négociations annuelle obligatoires 2021 (2021-02-05)
• PAPETERIES DE GIROUX - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2021-09-15)
• GATE GOURMET AEROPORT DE BALE MULHOUSE - ACCORD D ENTREPRISE APLD (2021-08-04)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-12)
• GROUPE TITEL - Accord forfait jour (2021-08-27)
• STERIMED SAS - Accord collectif attribution des tickets-restaurant pour les collaborateurs dont le lieu de travail est sur le site de Boulogne-Billancourt (2021-06-23)
• SENFA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-07-19)
• EUROFINS BACTUP - Accord d'établissement du site de Saint Priest relatif aux astreintes (2020-11-23)
• HOZELOCK EXEL - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2020-2021 (2020-12-14)
• VAREL EUROPE SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF TRANSITION COLLECTIVE ET A LA GESTION PREVISIONNELLES DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-09-20)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SALARIAL NAO 2020 (2020-10-20)
• FIELDTURF TARKETT - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 7 octobre 2021 (2021-10-07)
• HOPITAL PRIVE DE BOIS BERNARD - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-30)
• TRANSPORTS RAMBEAU - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-06-09)
• NOVENCIA GROUP - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-10)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2021 RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• UGITECH - Accord d'entreprise relatif à la rénovation du dialogue social au sein de la société Ugitech SA (2021-08-31)
• TECHCI RHONES ALPES - ACCORD SUR L Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-09-21)
• PRO BTP - Jounée de solidarité et le lundi de Paques (2020-12-16)
• KHANEO - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (AVENANT ENTREPRISE) (2021-03-29)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 6 janvier 2021 relatif à l'accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-01-06)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD NAO 2021 (2021-05-21)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 6 janvier 2021 à l'accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-01-06)
• MSSA - ACCORD COLLECTIF PORTANT L ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-09-03)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-08-31)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°3 du 6 janvier 2021 à l'accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-01-06)
• EDM - ELECTRICITE DE MAYOTTE - Accord collectif relatif au télétravail à Electricité de Mayotte (2021-07-28)
• REUNILAB - ACCORD NAO 2021 (2021-08-25)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°2 à l'accord relatif « à la sortie de crise COVID-19 : mesures d'accompagnement et de reconnaissance RH » du 15 juillet 2020 - Forfait Mobilité Durable (2021-09-16)
• TFE LOGISTICS - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-09-13)
• VISA - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-15)
• ATG EIC - ASS TOURQUENNOISE DE GESTION DE L'EIC - NAO 2020 (2020-12-11)
• SORIN CRM SAS - Accord 2021-2023 relatif à l'attribution des chèques vacances et à la contribution de l'entreprise (2021-09-29)
• SOCIETE LILLOISE DE SERVICES ET DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - Accord relatif à la mise en place de la base de données economiques et sociales (BDES) au sein de la SLSDPR (2021-05-26)
• ORANGE LEASE - ACCORD PLAN DE MOBILITÉ ORANGE LEASE 2022 2024 (2021-10-05)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord d'Entreprise ESBanque (2021-10-01)
• DSB - Accord DSB relatif à la retraite progressive (2021-10-08)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord PEPA 2022 (2021-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de Roubaix Courrier (2021-03-08)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de Wattrelos de ROUBAIX PPDC MF (2020-02-01)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-04)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-09-21)
• A.R.M.E.F.L.HOR. - ACCORD COLLECTIF SUR LE CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) (2021-10-06)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord relatif à la NAO sur la Qualité de la vie au travail et l'Egalité Professionnelle (2021-09-20)
• WECOSTA - PV D'ACCORD NAO (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social relatif au projet d'adaptation organisationnelle de l'UD de HEM rattaché à ROUBAIX PPDC MF (2020-01-05)
• CORA - NAO 2021 (2021-10-12)
• ELECTRICITE GENERALE FRICHE - Avenant accord APLD (2021-09-27)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-09-30)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires - NAO 2021 (2021-09-20)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2021-06-30)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-01)
• SAS ALBADIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA CONTRIBUTION DE L’ENTREPRISE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-09-28)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur les astreintes (2021-07-20)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - Accord Collectif de mise en place de l'activite partielle de longue durée APLD (2021-09-17)
• 3S - DELIFRANCE S A - Avenant temporaire numéro 1 à l'accord d'établissement relatif à l'organisation du travail sur le site de Délifrance Martainville (2021-10-05)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - Accord APLD (2021-09-01)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2021-09-16)
• I M P SAINT MARTIN DES DOUETS - INSTITUT MEDICO PEDAGOGIQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-04)
• FLEXCITE 49 - Accord de substitution applicable à l'ensemble des collaborateurs de Flexcité 49 (2021-04-02)
• SAUMUR AGGLO BUS - Accord cheque dejeuner (2021-04-14)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise d'activité partielle de longue durée (2021-10-01)
• LES TISSAGES PERRIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-03-31)
• BVF - BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BVF (2021-10-04)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - PRIME DE REPAS DECALE (2021-09-14)
• TWINNER SPORT - FREQUENCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT A 1814 HEURES DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES RESPONSABLES DE MAGASIN AU SEIN DE LA SOCIETE FREQUENCE SAS (2021-10-05)
• SA SOREEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RENONCIATION COLLECTIVE AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-04-12)
• ETABLISSEMENTS A GOUTAREL SA - ACCORD ENTREPRISE APLD (2021-07-28)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/12/20 RELATIF A L'APLD (2021-06-11)
• NEFAB - Accord d'entreprise aménageant les entretiens professionnels et le compte personnel de formation (2021-09-28)
• SOINS ET MAINTIEN A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du complément de traitement indiciaire(CTI) (2021-08-11)
• CCPSC - HEMP IT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D UN CDD A OBJET DEFINI (2021-04-06)
• AZYNOX - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-30)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-08-04)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/12/20 RELATIF A L'APLD (2021-07-12)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-05-31)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/09/2020 RELATIF A L'APLD (2021-04-27)
• BROWN EUROPE - ACCORD d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-06)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la société SET MEAL (2020-12-03)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-21)
• EOLANE COMBREE - Avenant à l'accord de flexibilité en date du 02 juillet 2018 (2021-04-09)
• OISE TOURISME - AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise sur le télétravail (2021-10-11)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - NAO 2020 (2021-05-05)
• S N V - Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2021-04-08)
• ROQUETTE FRERES - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2021-2022-2023 (2021-09-17)
• OISE LES VALLEES - AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DES VALLEES DE L'OISE - Accord relatif à la mise en place du télétravail pour les salariés de l'agence d'urbanisme Oise-les-vallées (2021-10-01)
• LACTO SERUM FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-13)
• SOFEDIT - Accord d'Etablissement relatif aux équipes de suppléance (2020-12-21)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• ALPHAGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-14)
• HOLOPHANE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE (2019-09-19)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-06-16)
• LIVBAG - accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée à Livbag SAS (2021-10-14)
• PCAS - UN ACCORD D'ASTREINTE POUR LE SITE D'ARAMON ET SES AVENANTS N° 1,2 ET 3 (2021-10-05)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - Accord annuel sur les salaires 2021 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2021-07-06)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-16)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-09-23)
• PROFILS MINCES OUEST PAR ABREVIATION PMO - Accord portant sur la fréquence et l'organisation des réunions du CSE (2021-04-13)
• COMITE D'ENTREPRISE LIVBAG - Accord APLD (2021-09-22)
• CONDAT - AVENANT ACCORD APLD (2021-08-20)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2021-09-07)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2021-09-16)
• ALTER ECO SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE TELETRAVAIL ET LE NOMADISME (2021-09-28)
• LECLERC - CAEN DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-10-15)
• COLLIVET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-09)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2019-09-10)
• SERAM - SERAMM - SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE MARSEILLE METROPOLE - Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle et de la Qualité de Vie au Travail pour une performance sociale durable du SERAMM 2021-2025 (2021-09-15)
• AGAPEI - AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (LOI N° 2021-953 EN DATE DU 19 JUILLET 2021) (2021-10-07)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-01)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord de méthode sur la modernisation des organisations de travail (2021-02-23)
• MEDIMUST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-11)
• ENTREPRISE BRITTON - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : BUDGETS (2021-10-08)
• CRECHE PARENTALE FRIMOUSSES - Accord d'entreprise Crèche parentale Frimousses (2021-08-23)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail (2021-06-16)
• ASIA - SAWADEE - ACCORD APLD (2021-09-30)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - LES ASTREINTES (2019-12-16)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - Accord APLD (2021-02-25)
• GIE VIVALTO SANTE SERVICES PARTAGES - Un Accord sur le Transfert des Activités Sociales et Culturelles (2021-07-23)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - AVENANT N°2 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-09-27)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
• G.E.A. DE CESTAS - GPT D'EMPLOYEURS AGRICOLES DE CESTAS - accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte (2018-03-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14)
• DECORTIAT ESTELLE - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-01)
• HORIBA MEDICAL - HORIBA ABX SAS - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PLAN DE MOBILITE D’HORIBA ABX SAS (2021-10-08)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-07)
• WE KER - AVENANT N°1 ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (2021-01-01)
• TIMAC AGRO - Un Avenant N°1 concernant l'Etablissement Siège a l'Accord de 2014 sur la Mise en Place de la Filière Métier ATC (2021-09-15)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD N°3 MODIFIANT AVENANT N°1 SUR l'ARTT : équipe de suppléance (2021-03-26)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - UN ACCORD D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE SAS ET LA SUCCURSALE FRANCAISE DE LA SOCIETE EMC INFORMATION SYSTEMS MANAGEMENT LIMITED PAR DELL SAS (2020-12-11)
• BARAKA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-18)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-29)
• AGYSOFT - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 MARS 2015 (2020-06-23)
• D'ISANTO - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-15)
• LA CAVE DE MONTPEYROUX - CASTELBARRY - UN ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-29)
• PERRENOT NARBONNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-20)
• SAICA PAPER FRANCE - Accord de transition (2021-09-28)
• CELIDIET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'APLD DU 30/06/2021 (2021-08-06)
• CORA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-17)
• CARODIET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'APLD DU 30/06/2021 (2021-08-06)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant relatif au versement des recettes conducteur(trices), portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2021-09-27)
• LM DIETETIQUE 3 - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'APLD du 30/06/2021 (2021-08-06)
• CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - ASS ESCAUDINOISE BIEN ETRE ET SANTE - ACCORD DE TYPE GEPP (2021-09-30)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGATOIRE CONCERNANT LE SEGUR DE LA SANTE DU PERSONNEL MEDICAL (2021-09-27)
• CHATEAUFORM' PARIS - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-06-30)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-08)
• LOGISTIQUE SERVICES INDUSTRIELS - Accord sur la mise en place de la PEPA pour 2021 (2021-10-19)
• ALBERT ET COMPAGNIE - ACCORD D'APLD SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 PAR L'INTEGRALITE DU PERSONNEL (2020-09-22)
• MEZZO - ACCORD COLLECTIF NAO 2020/2021 (2021-07-08)
• ARCIL - SYNERLINK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BUDGETS CSE (2021-06-25)
• POLYGON FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2020-10-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT 1 A L ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE DES PILOTES D AIR FRANCE (2021-07-19)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Etablissements Distincts (2021-10-04)
• PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER - PRO IMPEC - Negociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021/2022 (2021-09-27)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT 1 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-22)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Avenant n°2 à l'accord de révision du 8 juillet 2020 (2021-06-30)
• AXA STENMAN FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD portant sur les NAO 201 (2021-09-15)
• FIBERTEX NONWOVENS - ACCORD COLLECTIF ENTRETIEN VETEMENTS TRAVAIL, TEMPS HABILLAGE-DESHABILAGE, PRIME NETTOYAGE SPECIFIQUE (2021-02-24)
• DISTRIFRAICH - Avenant n°2 à l'accord reletif à l'Allocation Partielle de Longue Durée (2021-09-22)
• SYMATESE AESTHETICS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• PASQUIER - ACCORD RELATIF AU COMITE DE GROUPE BRIOCHE PASQUIER (2021-04-16)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfants malades (2021-09-28)
• MERICQ - Avenant n°2 à l''accord relatif à l'Allocation Partielle de Longue Durée (2021-09-23)
• MJC - MAISON DES JEUNES ET CULTURE - individualisation de l'activité partielle novembre 2020 (2020-11-02)
• SOC EXPL BASE PLEIN AIR DE TEMPLE S-LOT - Accord concernant l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-09-28)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord portant sur la remise de 5% accordée aux collaborateurs sur leurs achats effectués en magasin (2021-10-13)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid19 et apportant modifications exceptionnelles aux dispositions des accords sur le temps de travail et sur l'intéressement (2021-03-23)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord d'entreprise sur les mesure d'accompagnement de la reprise d'activité au sein de LISI Creuzet Aéronautique (2021-09-20)
• BUGGS - accord collectif d'entreprise relatif à l'activité de longue durée (2021-10-13)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord d’entreprise portant sur les rémunérations (2021-03-26)
• CILIOHPAJ AVENIR ET JOIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-15)
• IMV TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES IMV (2020-11-25)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2020-10-21)
• AGRO EVOLUTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARDES ET AUX ASTREINTES (2021-05-11)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat – Protocole de fin de conflit – Engagement NAO 2022 (2021-10-15)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES D’URGENCE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 AU SEIN DU GROUPE ICF HABITAT (2020-04-10)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Dépôt du sous-accord relatif aux équipes de suppléance ICF Kaolins De Beauvoir, site d’Echassière (2021-01-05)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE (2021-01-27)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DOTATION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE ODDO BHF SCA (2020-11-04)
• DANISCO FRANCE - AVENANT N° 1 à l'accord portant sur la mise en place d'un fond social pour DANISCO France SAS (2020-11-09)
• LIGARIS LIGARIS E-COMM' E-TOPICS ... - BABEL STRATEGIE & CREATION - Accord spécifique dispositif activité partielle longue durée (2021-01-29)
• HERMES - HERMES SELLIER - ACCORD RELATIF A L'ENCADREMENT DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL ATYPIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE HERMÈS SELLIER (2020-12-21)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-03)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-11)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES (2021-03-03)
• ANATOME - ANED - Accord collectif dispositif spécifique activité partielle (2021-01-29)
• RESTAUR CAISSE DEPOT CONSIGNA - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire ANNEE 2021 (2020-12-18)
• FRAMATOME - Accord sur les mesures d’accompagnement dans le cadre du déménagement de l’établissement de Lyon vers la rue professeur Jean Bernard (Lyon 7ème) (2021-06-30)
• CARMELEC - Accord sur la mise en place du télétravail (2021-04-27)
• INSTALLUX SA - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2020-12-16)
• ALSAPAN - Accord portant sur les périodes d'astreinte (2021-09-15)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (2021-09-28)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 13 JUIN 2019 GROUPE SEB (2021-05-27)
• STRYKER FRANCE SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Thème : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-15)
• COMPTE R - ACCORD PORTANT SUR LES PRINCIPES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL (2021-09-30)
• GOFOODS - Accord sur la prise de congés payés dans le contexte de la crise du coronavirus (2021-01-18)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels et bilans de parcours (2020-12-18)
• ALCYOR - Accord mobilité signé 04062021 (2021-06-04)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-11)
• AGC DU RHONE ABC - ACCORD ENTREPRISE (2020-12-10)
• ANTIDOT - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES ET SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES LEGAUX ET SUPPLEMENTAIRES (2021-05-05)
• VETOQUINOL S.A - Accord sur le travail de week-end équipe de suppléance (2021-07-22)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant accord d'entreprise Annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2021-10-04)
• ERAMET SERVICES - Accord sur l'égalité femmes/hommes, avantages sociaux et qualité de vie au travail (2021-10-05)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-22)
• LES EDITIONS DE CELESTINA - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-17)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-11)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-09)
• ANTIDOT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION (2021-03-16)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord collectif d'entreprise prime covid (2020-12-11)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise relatif aux garanties Incapacité - Invalidité - Décès (2020-12-11)
• FH ORTHO - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU PÉRIMETRE SOCIAL DU GROUPE FH Ortho (2021-06-24)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'OUVERTURE DES N.A.O. 2021 (2021-10-15)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD D’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE, DIVISION INDUSTRIE, DES SALARIES RATTACHES A L’ACTIVITE SERVICE LIFE SCIENCES (2020-11-23)
• PEPPER FRANCE - Accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2021-08-31)
• EKIUM - ACCORD PREALABLE AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE (2020-12-09)
• PAPETERIES DE GIROUX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-15)
• DELPHARM L' AIGLE - Accord d'entreprise de substitution (2020-12-11)
• DCS EASYWARE - Procès Verbal d'Accord (2021-01-12)
• ZFH - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE POSE DE CONGES EN CAS DE FERMETURE DES CRECHES/MATERNELLES/ECOLES PRIMAIRES/COLLEGES ET LYCEES (2021-04-07)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU COUDRAY A2 SUR LA GESTION DES CHEQUES VACANCES 2021/2022 (2021-07-12)
• COMPAGNIE DU SAV - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-10-07)
• TRANSKEO - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la societe transkeo t11 (2021-06-22)
• LALOYEAU CARROSSIER CONSTRUCTEUR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE PAUSE (2021-10-05)
• PRIMAVISTA - Accord Collectif suppression de l’avantage Véhicule de Fonction et Mise en place d’un régime indemnitaire au titre des remboursements de frais professionnels (2020-09-17)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation collective au sein de l’entreprise (2021-09-13)
• TRANSACTIS - ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES LORS DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-12-16)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-03)
• CAPGEMINI FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers au sein de l'UES Capgemini (2021-09-28)
• YARA FRANCE - Avenant 4 à l’accord sur les modalités RH, santé et sécurité mises en œuvre chez Yara France face à la prolongation de la pandémie Covid-19 (2021-09-27)
• APSIDE - AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE CENTRAL (2021-09-23)
• TOILTECH - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2021-09-14)
• SONAL PROPRETE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• AVITAIR - AVENANT N°4 A L'ACCORD PORTANT ORGANISATION DE L'ACTIVITE DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-09-30)
• RIA FRANCE - Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-09-08)
• GEODIS MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX AVANTAGES SOCIAUX (2021-09-28)
• ALLIANZ AFRICA - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ATTRIBUTION DES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL ET AU CONGE D'ANCIENNETE (2020-12-23)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein des Sociétés de l'UES CGF (2020-11-27)
• ALGONQUIN FRANCE HOTEL SERVICES - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-09-21)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n° 5 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2021-03-31)
• GIE DES HOTELS ECORED - Accord collectif - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - GIE ECORED (2021-03-11)
• CCR - UP - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif arrêtant des mesures exceptionnelles d'accompagnement de la situation créée par l'état d'urgence sanitaire au titre de la saison 2020-2021 (2021-07-09)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accompganement des salariés aidants 2021-2025 (2021-10-01)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n° 1 à l'accord relatif aux interventions spécifiques et non prévisibles (Listes de succession) (2021-10-14)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Entretien tenue de travail (2021-03-15)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les gratifications liées aux médailles du travail au sein d'Intrum Corporate (2020-11-26)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - AVENANT DU 28/06/2021 RELATIF AUX PÉRIODICITÉS D'ENTRETIENS (2021-06-28)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au travail déplacé (2021-10-13)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord APLD PNC (2021-09-29)
• LA MEDICALE - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS AU SEIN DE LA MEDICALE (2021-01-14)
• TINAYA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-20)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au télétravail "COVID" (2021-10-13)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES ŒUVRES DES JOURNALISTES (2021-07-07)
• 2H ENERGY - AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (2021-09-22)
• FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-06-03)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• CLINIQUE DU SUD VENDEE - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-16)
• OPTELIS - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-03-17)
• MISTRAL HABITAT OPH - Les Lignes Directrices de Gestion (2021-06-14)
• HOTEL LE BRISTOL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-05-04)
• FERREIRA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-08-27)
• LES CHAIS DU CHATEAU - VINS REMY LIBOUREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-14)
• PILOTAGE DE TOULON - SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE - Avenant à l'accord collectif spécifique d'activite partielle longue duree (2021-10-15)
• SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEURS (2021-10-04)
• TECHNO'MAP - Accord relatif aux chèques vacances (2021-10-14)
• LES CHAIS DU CHATEAU - VINS REMY LIBOUREAU - UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 14/12/2020 (2021-10-04)
• BEN AMARA - COVID - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-09)
• MOLINEL - ACCORD D ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-09-29)
• S.T.N.A. - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-10-18)
• CYRILLUS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Cyrillus 2021 (2021-09-14)
• ALEKSO - AKO-ADM-DUE-21-10233-A-NP - Prime-MACRON_2021 (2021-10-25)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2021-10-21)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - PV NAO (2021-10-08)
• MAHE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Avenant à l'accord CET - COVID (2020-07-16)
• MESSAOUDI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-05)
• TOTO - NEUFTEX - Accord collectif d'entreprise sur les entretiens professionnels (2021-09-14)
• BAYERN LILLE BY AUTOSPHERE - NAO 2021 PV DE DESACCORD PARTIEL (2021-08-30)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - PROCES VERBAL D 'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-01)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - Avenant à l'Accord collectif relatif au régime des congés et absences applicables au sein des sociétés de l'UES SAGEMCOM en date du 26 octobre 2018 (2021-10-26)
• OKANDZI - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social (2021-10-25)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2021-10-19)
• CORSAIR - Accord d'entreprise portant sur une rupture conventionnelle concernant le Personnel Navigant Commercial au sein de la Compagnie Corsair (2020-10-12)
• PARTS HOLDING EUROPE - avenant n°2 à l'accord de Groupe du 15 décembre 2016 relatif à l'attribution des médailles du travail (2020-09-18)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l’accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel du 30 juin 2011 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• DELISAVEURS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la Société DELISAVEURS (2020-12-11)
• RELAIS H 33 1033 - AVENANT - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONG DUREE (2021-07-15)
• TRANSPORTS DESREUMAUX SARL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-07-22)
• SAS VDM - Mise en place du forfait mobilités durables (2021-08-30)
• SUEZ RV OSIS FM - AVENANT N°2 à L’ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE signé le 17 décembre 2020 Extension à l’Activité « Automobile » et « Autres industries » (2021-10-01)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l’accord contrat de solidarité et d’avenir pour l’année 2021 du 27 janvier 2021 Le 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• PINTO - COVID - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• MARCK & BALSAN - Protocole d'accord à la négociation annuelle obligatoire Marck & Balsan (2021-10-15)
• FLANDRE EXPRESS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL GEODIS DISTRIBUTION & EXPRESS Flandre Express S.A.S (2021-10-22)
• AFRITE - COVID - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-08)
• DRAY - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-05)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-10-11)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif négociation obligatoire 2020 (2021-05-07)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - MOBILITE DURABLE (2021-10-05)
• REKEEP TRANSPORTS - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE APRES LA CRISE SANITAIRE (2020-10-19)
• CONCEPTS PRESSE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-01)
• ETABLISSEMENTS G. CERF - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS DE POSE DE CONGES EN CAS DE FERMETURE DES CRECHES/MATERNELLES/ECOLES PRIMAIRES/COLLEGES ET LYCEES (2021-04-07)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NAO 2021 (2021-06-07)
• SA ARCHES AVIGNON - AVENANT A L' ACCORD NAO 2021 DU 15/12/2020 (2021-06-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2021-10-12)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-21)
• INFO PRESSE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-01)
• PERRENOT BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-25)
• CEGELEC FRANCHE-COMTE - Accord gratification médailles d'honneur du travail (2020-11-18)
• COLLEGE ST J B DE LA SALLE - OGEC SAINT J-B DE LA SALLE - PV DE CARENCE DE PROPOSITION A LA NAO 2021 (2021-04-08)
• F2J JAPY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REPORT DE LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES ACQUIS AU TITRE DE L'ANNEE 2019/2020 sur L'ANNEE 2021 (2021-04-13)
• EIMI ELEC - Organisation du temps de travail (2021-01-08)
• GELATINES WEISHARDT - Avenant 2 Accord d'entreprise relatif aux modalités de négociation des accords collectifs d'entreprise (2021-10-12)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD APLD (2021-10-18)
• EIMI - ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-08)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2021-01-16)
• ACCUEIL D'ENFANTS LES PETITS SOLEILS - Accord Collectif à l'Organisation de l'Activité Partielle Contexte de Crise Sanitaire lié COVID-19 (2020-06-05)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-13)
• OLYS - accord de substitution (2020-12-22)
• R&D AUTOMATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2021-10-19)
• CONFWELL - Accord collectif relatif au régime de remboursement prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" personnel non cotisant AGIRC (2021-05-01)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord collectif Forfait Mobilité Durable (2021-06-30)
• LENOIR - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-06-30)
• CRTI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-06-18)
• SAREL - SARREL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2021-09-23)
• VOYAGES MAUGER - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-01)
• OUEST INJECTION - AVENANT N° 2 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-06-24)
• M LEGO - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2021-07-22)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), nommé également Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-02)
• SETRAM - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-28)
• ANTILLES SURETE MARTINIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-13)
• BOULOGNE MATERIAUX - PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-13)
• CE DE JEUMONT ELECTRIC - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-06)
• CIVIS - ACCORD NAO 2021 (2021-09-30)
• SOMIVA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-06)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• "SUPERALP PRECA" - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-10-19)
• AZURIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE L'UES DU GROUPE AZURIAL RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES (2021-10-01)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2021-07-29)
• BAGSTER - Règlement Intérieur (2021-10-19)
• LAYON CONSEIL ASSISTANCE - Accord d'entreprise d'activité partielle longue durée (2021-06-15)
• MILLIPORE - Accord de prolongation et d'extension de l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Novaseptum (2021-09-27)
• TRANSPORTS VERRIERE - Accord sur la prise de congés payés et repos compensateurs pendant la crise sanitaire liée au COVID (2020-04-30)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord portant sur la mise en place de l'activité Réduite de Longue Durée (2021-07-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de PASSAIS VILLAGES (2021-09-08)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD PORTANT INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-12)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-11)
• CHOLET VOYAGES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-26)
• APPIA ENROBES OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société Appia Enrobés Ouest (2020-11-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2020-10-01)
• RIVARD - Indemnisation activité partielle avenant 4 (2021-04-29)
• ROUTALIS - accord relatif à l'organisation des relations sociales (2020-01-24)
• EURL ROBERT DELANOUE - Accord de substitution (2021-04-30)
• CFCMA - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU - Accord relatif au Handicap au sein du Crédit Mutuel Anjou (2021-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LA FERTE MACE (2021-09-08)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Accord sur la mise en place et l'organisation d'équipes de suppléance (2020-09-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de DOMFRONT (2021-09-08)
• HUMEAU BEAUPREAU - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEE ECONOMIQUE ET SOCIALES (2021-05-06)
• MERLIN GERIN LOIRE - Avenant 1 à l'accord sur la mise en place du comité social et économique (2021-06-21)
• AEROPORT DE CORNOUAILLE - APLD (2021-10-08)
• QUEGUINER TRANSPORTS - Accord d'adaptation Quéguiner Transports (2021-10-11)
• COOPERATIVE EUREDEN - AVENANT A L'ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DE L'UES EUREDEN DU17/05/2021 (2021-09-17)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2019-07-18)
• S.F.M. - SOCIETE FRANCAISE DE MICROSCOPIE - ACCORD DE SUBSITUTION CONVENTION COLLECTIVE (2021-10-28)
• THELEME HOLDING - ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (2021-09-07)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• ESC - FORCE OUEST - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat-Prime Macron (2021-10-11)
• AQUITAINE OCCASIONS AQUITAINE BORDEAUX BUREAUTIQUE (A.B.B.) - AQUITA - SB - accord relatif à l'APLD (2021-04-08)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord de constitution du Comité de Groupe Eureden : détermination du périmètre (2021-07-01)
• CLINIQUE DU PIC SAINT-LOUP - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA RÉMUNÉRATION ANNUELLE MINIMALE GARANTIE (2019-07-18)
• ABI 29 - accord d'entreprise mise en place UES "Abi29-Inservet29" (2021-06-04)
• VIGNOBLE DE LA VOIE D'HERACLES - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-06)
• L'ASSIETTE COOPERATIVE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME PEPA (2021-10-18)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord cadre sur les modalités de la négociation relative à la mise en place du comité de groupe Eureden (2021-06-16)
• LDC AQUITAINE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-08-02)
• APPART'CITY - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DE LA REPRISE DE L’ETABLISSEMENT DE CORNEBARRIEU (1/02/2019) (2019-05-16)
• V F G ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-30)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - Protocole d'accord de fin de conflit et de levée du préavis de grève du 21 octobre 2021 (2021-10-21)
• MT TECHNOLOGIES - APLD (2021-09-20)
• LVT - LOIRE VALLEY TRAVEL - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (2021-07-30)
• EUROTAB OPERATIONS - Accord Attractivité chez Eurotab Opérations (2021-07-19)
• V F G ENTREPRISES - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-30)
• GFDDV - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 3 MARS 2014 REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE UES GFDDV (2021-09-27)
• PLUSIEURS K - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-25)
• ACTION DOMICILE SERVICE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-12)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord prime mensuelle d'efficience (2021-10-11)
• HOP! - Avenant 4 à la Convention PNT du 8 août 2018 (2021-10-14)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-10-15)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'activité partielle (2021-10-22)
• MIDI VERRE EMBALLAGES - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SECONDE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-10-25)
• SAO - Accord de substitution au sein de la société SAO (2021-09-15)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-19)
• LES ECHOPPES DU MEKONG - versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-19)
• LOIRE INDUSTRIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-10-13)
• SAVIEL FRANCE - renouvellement en 2021 des CSE (2021-10-19)
• CRDC-CVL - CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2021-09-13)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-09-27)
• LIVE CORP. - THE LAB EVENTS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-23)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-21)
• GFDDV - Avenant n°2 à l'accord du 21 avril 2008 portant reconnaissance d'une UES (2021-09-27)
• EAU MINERALE EAUX MINERALES - PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE - NAO 2021 (2021-10-14)
• SODIMAS - UN ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-30)
• EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - Accord sur le régime des médailles du travail (2021-10-06)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DISPOSITIF CESU GARDE D'ENFANT (2021-09-21)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Contrôle Non Destructif (2021-08-27)
• BLASON D'OR SAS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-06)
• MDPR - MARY DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE - LA MOBILITE DURABLE (2021-06-25)
• DOMAINE DE MANVILLE - Accord collectif d'entreprise APLD (2021-09-15)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE AGRIAL (UES) (2021-05-19)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-14)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la carence maladie et enfant malade du 29 novembre 2017 (2021-03-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07)
• PIGE ELECTRONIQUE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-10-10)
• CORDON ELECTRONICS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PEPA EN 2021 (2021-09-29)
• LAUGIER-MATTE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la convention collective de la pharmacie (2021-10-22)
• DFG - DELMOND FOIES GRAS - ACCORD ENTREPRISE POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-07)
• ASS - SAUVEGARDE 13 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-09-28)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord de méthode pour la négociation sur l'harmonisation du statut social de l'Etablissement Besançon de la société Black&Decker Manufacturing (2021-04-22)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord NAO 2021 (tous collèges) (2021-07-02)
• POLYREY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (ART 6315-1 DU CODE DU TRAVAIL - ALINEA III) (2021-07-23)
• CADSIM 3D - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-22)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Avenant à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire en date du 2 décembre 2020 (2021-09-27)
• ATOM SODERY - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-25)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-22)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Traitement Thermique (2021-08-27)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord sur les mesures d'accompagnement de la reprise d'activité (2021-10-14)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires dans le cadre de l’Offre publique d’information (2020-12-17)
• GIE KLESIA - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DES ENTITES GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, KLESIA AGIRC-ARRCO (2021-02-05)
• NOVENCIA GROUP - avenant n°1 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2021-09-06)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 5 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires Directions du Siège France Télévisions (2020-12-17)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Avenant à la convention collective (2020-12-28)
• DBA - Accord Mise en place de la BDES (2021-05-28)
• CENTER PARCS RESORTS FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER SEPTEMBRE 2011 RELATIF A L’UES TOURISME-EXPLOITATION EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES CP (2021-01-21)
• FRANCE TELEVISIONS - Avenant n° 6 de prorogation De l’Accord sur la mise en œuvre des Unités de Compétences Complémentaires France 3 (2020-12-17)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-28)
• SANOFI - ACCORD GROUPE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES EN PERIODE COVID POUR 2021 (2021-05-07)
• MAE - MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 1er décembre 2015 établissement un contrat collectif Santé pour les personnels salariés de la Mutuelle des Affaires étrangères et Européennes (2021-02-09)
• FRANCE TELEVISIONS - Relevé de conclusion : principes et recommandations pour bien gérer le télétravail durant la période de crise sanitaire liée à la Covid 19, dans l’attente de la conclusion et de l’application de l’accord régissant de le télétravail en cours de négociation (2020-10-26)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• LIGARIS LIGARIS E-COMM' E-TOPICS ... - BABEL STRATEGIE & CREATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DISPOSITIF APLD (2021-07-12)
• GANT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-03-15)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF AU TRAITEMENT DE PROBLEMES RENCONTRES PAR LES COLLABORATEURS DE LA FABRIQUE (2020-11-26)
• NAVAL GROUP - Avenant à l’Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l’article L. 2242-1 du Code du travail au titre des mesures pluriannuelles pour 2019-2021 et aux mesures spécifiques pour 2021 (2020-12-21)
• UNLATCH - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE UNLATCH (2021-02-01)
• CANAL TRANSPORTS PUBLICS - KISIO DIGITAL - ACCORD DE REVISION DES DISPOSITIFS ANTERIEURS D'ASTREINTE APPLICABLES AU SEIN DE KISIO DIGITAL (2020-10-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 décembre 2020 (2020-11-30)
• ANATOME - ANED - AVENANT ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF APLD DU 29/01/2021 (2021-07-12)
• IFC - INTERNATIONALE FORMATION CONSEIL - Accord d'entreprise pour une activité partielle de longue durée (2021-01-15)
• XL CATLIN SERVICES SE - l’avenant du 27 janvier 2021 à l'accord d'adhésion XLCS SE du 4 septembre 2019 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la transition entre activité et retraite et à son avenant du 23 juillet 2019 (2021-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant n°1 à l’accord social « Avenir des métiers bancaires des centres financiers et nationaux » du 17 décembre 2015 (2021-01-21)
• F&B CC - FBCC - Accord relatif au changement de convention collective - Soumis au vote par référendum (2021-02-26)
• AFN - ART FUNERAIRE FRANCOIS NIVESSE - APPLICATION UNIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES POMPES FUNEBRES DU 1ER MARS 1974 (IDCC 759) SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CARRIERES ET MATERIAUX : INDUSTRIE DU 22 AVRIL 1955 (IDCC 87) (2021-09-27)
• AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE - négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-18)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE N°30 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-14)
• PAYEN - avenant n]1 accord entreprise sur APLD (2021-06-15)
• AJP - A JP - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de mon espace ADERE PERSO (2021-04-12)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise sur congé pour ascendant ou conjoint malade, handicapé ou dépendant - 2021 (2021-09-23)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord portant sur la mise en œuvre de l’activité réduite pour le maintien en emploi (2021-09-29)
• ASAD - ASSOCIATION DE SOINS ET D AIDES A DOMICILE - ASAD - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES SERVICES D'AIDE DE MEUNG SUR LOIRE NEUVILLE AUX BOIS TIGY PAR L'ASAD DE LA FERTE SAINT AUBIN (2021-10-07)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Monétisation des jours de congés (2021-02-01)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• BOGENEZ - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE L'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2021-10-27)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°3 à l'accord relatif au CSE (versement subvention exceptionnelle) Signé le 24/09/2021 (2021-09-24)
• ARYSTA LIFESCIENCE - Accord Collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2020-05-20)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 2 - Accord activité partielle longue durée (2021-09-14)
• CB TEAM - Avenant 1 - Activité partielle longue durée (2021-09-14)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01)
• CB TEAM - Avenant 2 - Activité partielle longue durée (2021-10-07)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord collectif - Jours de repos compensateur pour jour férié - 2021 (2021-10-04)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS BELLEME PARABREVIATION BOURBON AP BELLEME - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 08/10/2020 (2021-03-08)
• MEDECINE DU TRAVAIL - MEDISIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NAO POUR L'ANNEE 2021 (2021-10-13)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord salarial 2020 (2020-10-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d’accord relatif à l’accès des organisations syndicales aux outils numériques d’information et de communication à la Caisse primaire d’Assurance Maladie du Loiret (2021-06-23)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - Avenant Accord APLD (2021-06-18)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Avenant n°2 sur l'accord collectif instituant un régime d'astreinte dans le cadre des équipes de suppléance (2021-05-03)
• SYMATESE GROUP - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-11)
• FORGES DE COURCELLES - Avenant à l'accord APLD _ Neutralisation de période (2021-10-26)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord SUR astreintes (2021-10-25)
• ACCUEIL DES BUERS - Accord relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2021-01-29)
• FRANCE HOSTELS MARSEILLE - Accord d'activité partielle longue durée (2021-01-08)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-14)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES - négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-14)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise sur la mobilité verte (2021-08-01)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du Groupe Crédit du Nord au sein de Société Générale (2021-09-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social des personnels de Colmar PPDC (2021-09-14)
• FOL - FEDERATION OEUVRES LAIQUES HAUTE SAVOIE - Accord d'entreprise pour la mise en place d'une prime exceptionnelle en faveur de l'augmentation du pouvoir d'achat sur l'année 2021 (2021-09-30)
• OLYS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-16)
• SOLINEST - Accord collectif d'allongement du délai de la procédure d'information/consultation du CSE dans le cadre du transfert de l'activité logistique à la société Jung Logistique (2021-09-29)
• BOUROUINA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• VELAN S.A.S. - un accord concernant la durée et l'organisation du travail (2021-01-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMEN SOCIAL DU PROJET D ADAPTATION DE L ORGANISATION DE PARIS 9 PPDC (2021-01-06)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DES MEDECINS (2020-12-07)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD COMPAGNONNAGE (2021-09-23)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - avenant du 21 septembre 2020 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-09-21)
• TRIMET FRANCE - Accord NAO 2021 - 2022 (2021-10-08)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY SAS - NAO 2020 (2020-11-25)
• LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES - accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-01-25)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2020-12-22)
• AGRI-SOLS - ACCORD PREAVIS (2021-04-15)
• JUST LIKE HOME BELLEVILLE - Accord d'activité partielle longue durée (2021-01-08)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2020-12-07)
• RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-24)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat (PEPA) au titre de l’année 2021 (2021-10-29)
• ESSOR AMO ET CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-22)
• BRASSERIE GEORGES - NAO (2021-01-22)
• LES OPTICIENS MOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ATTRIBUTION DE CONGÉS PAYÉS POUR ANCIENNETÉ ET À LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-07)
• PHAREA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• CARS PHILIBERT - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD ADAPTATION (2020-10-28)
• CENPAC - Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif d'entreprise portant sur les gratifications liées aux médailles du travail (2021-10-13)
• PROVA - accord collectif relatif à la prime de transport et au forfait mobilité durable (2021-09-30)
• ARERAM - PV ACCORD NAO 2021 ARERAM (2021-10-12)
• ABBVIE - Accord Collectif d'Entreprise portant sur les modalités de fixation des congés payés dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 2020 (2020-11-03)
• PARADIS - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « » Transitions collectives »» / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise (2021-09-15)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-24)
• AGENET - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2021-09-17)
• ALTAIR - ALTAIR SECURITE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-24)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2020-12-17)
• RELAIS H-KIOSQUE 326124 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-10-15)
• OUTILLAGE MAGAFOR - COVID ACCORD UES SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-10-09)
• TIMPAE - Accord relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 10/07/2019 COVID (2020-10-23)
• RECOMMERCE SOLUTIONS - COVID Accord entre sur la Réduction des Carences entre deux CDD pendant la crise sanitaire Coronavirus (2020-09-10)
• SO GUA 2000 - accord collectif recours dispositif spécifique APLD (2021-10-25)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT PEPA (2021-10-05)
• ENVIE NORD - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-22)
• CHANTELLE - COVID Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA (2020-09-29)
• OPENSKIES - Avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail du personnel navigant - COVID (2020-10-15)
• ELIOR DATA RC FRANCE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-21)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2021-09-27)
• TOP TICKET LINE TTL TICKET ON LINE - CTS EVENTIM FRANCE - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de CTS Eventim France (2021-09-01)
• SNECI - Accord relatif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2021-10-27)
• AMGEN SAS - accord collectif portant rupture convention collective (2021-10-01)
• EMMAUS ALTERNATIVES - MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2021-09-08)
• EXALOG DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise Convention de Forfait en jours (2021-10-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L ACCORD DU 8 MARS 1996 (2021-09-30)
• DPD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail (2021-11-03)
• CITELUM - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2021-09-22)
• ELIOR ENTREPRISES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) au sein de la société Elior entreprises (2021-11-03)
• U G C - ACCORD DE METHODE DE L'UES UGC 2022/2024 (2021-10-19)
• CITELUM - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-09-22)
• RESTAURATION ROISSY - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommé activité partielle pour le maintien de l'emploi (2021-09-20)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Protocole relatif a la pré-constitution et au fonctionnement du comité de groupe Verallia France (2021-09-23)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif aux entretiens professionnels (2021-09-30)
• PERRENOT BELFORT - ACCORD D'ETABLISSEMENT (BOUROGNE) ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-02)
• PHOEBE ILE DE FRANCE - Accord Base de données économique et sociale 2021 (2021-09-02)
• IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE - Accord sur la composition du CSE Central d'Idemia Identity & Security France (2021-10-26)
• ORANGE - Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Avignon Mistral 7 dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2021-06-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-06)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant n°3 au protocole d'accord sur la création d'un niveau VI en date du 7 Juillet 1993 – Application pour l'année 2021 (2021-04-15)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-10-27)
• MEDIANE SYSTEME - Avenant à l'accord relatif à la nouvelle organisation du dialogue social, mise en place du CSE (2021-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT N°1 à l'accord social relatif à l'avenir des métiers supports du 19 juillet 2017 (2020-12-16)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (2021-06-17)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO 2021 (2021-10-28)
• DEGREANE HORIZON - Accord Collectif sur l'ancienneté ETAM de la société DEGREANE HORIZON (2021-10-25)
• FONTVERT AVIGNON NORD - NAO 2021 (2021-10-12)
• CHROMATIQUE CIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-10-27)
• ATX - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-09-30)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 09/07/2018 (2021-02-04)
• SMTI 82 - SCE SANTE MILIEU TRAVAIL ...TARN GARON - TELETRAVAIL (2021-10-26)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 9 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Protocole d'accord sur les salaires 2021 (2021-10-28)
• THEUS INDUSTRIES - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO 2021 (2021-10-22)
• GROUPE PARTOUCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-26)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord d'entreprise relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2021-05-04)
• GIE PV-CP SERVICES - AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 15 JANVIER 2003 RELATIF A L’UES SUPPORTS EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES HOLDING (2021-01-21)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - NAO 2021 (2021-10-29)
• YUMA PRODUCTIONS - Individualisation de l'activité partielle (2021-02-25)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 01/05/2021 - 30/04/2021 (2021-05-06)
• BLUE WHALE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-22)
• CLE - C.L.E. - DROIT SYNDICAL (2020-12-16)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2021-10-12)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• EURO BENGALE ORGANISATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCLU AVEC LE PERSONNEL - MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-18)
• LFNA - LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2021-07-28)
• GARCIA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-10-26)
• LE JOAMY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-10-04)
• SAPRR - APRR - Organisation des travaux programmés en districts (2021-10-19)
• BOURBON OFFSHORE GAIA - ACCORD MOBILITES DURABLES (2021-10-28)
• REGIS MARTELET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-14)
• AMCS-GROUPE ADDAP13 - ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - GROUPE ADDAP 13 - Protocole d'accord concernant le statut des personnels de l'association ADELIES dans le cadre de l'opération de fusion absorption d'ADELIES par l'AMCS-Groupe addap13 (2021-10-21)
• ESPACE EMPLOI FORMATION CONQUES MARCILLAC - avenant à l'accord du 22/05/2017 relatif à l'ensemble des conditions des travail (2021-05-04)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS SOCIETE EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE (2021-09-24)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - ACCORD N°31 : BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-10-14)
• SOLEI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• GIP LABEO - LE DIALOGUE SOCIAL ET LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-10-21)
• DG INVENTAIRES & CO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2021-11-02)
• SAPRR - APRR - Mobilité géographique temporaire en districts (2021-10-19)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES REGLES DE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-10-15)
• ISOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• BREOV - accord entreprise relatif aux modalites specifiques des prises du congé paternité (2020-07-31)
• 2D-3D ANIMATIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM (2021-10-15)
• ALTEOR ENVIRONNEMENT - Accord relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat - 2021 (2021-05-07)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - UN ACCORD DE PRISE DES CONGES EN RAISON DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-15)
• WE KER - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-24)
• CREDIT MUTUEL ARKEA - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2021-10 : ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-10-14)
• KEOLIS BORDEAUX METROPOLE - Accord d’entreprise relatif à la sûreté des personnes et des biens du réseau TBM (2021-07-15)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (2021-10-04)
• GIP - MCC FRANCE OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-06-28)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2021 (2021-08-03)
• ANDRE BTP - ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-14)
• TRANSPORTS JEAN DEVAY - ACCORD NEGOICATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-25)
• QUEGUINER TRANSPORTS - Un Accord relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (2021-10-08)
• SCORI - AVENANT N°1 A L'ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-07)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA TUP DE LA STE SAFRAN SYSTEM AEROSTRUCTURES A LA STE SAFRAN NACELLES (2021-03-30)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RESTAURATION DANS LA SOCIETE UMS SAS (2021-09-29)
• SCRD - AVENANT ACCORD APLD (prolongation de 6 mois de l'accord) (2021-09-01)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2021-01-22)
• RAMBRAMA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 (2021-09-30)
• TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• CITELUM - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-09-22)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES EQUIPES SIEGE EY SUR LA VISITE A DISTANCE POUR LES EQUIPES TERRAIN (2021-07-19)
• VIA WELCOME - AGENCE VIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE CHEZ L'AGENCE VIA (2021-07-23)
• SOURIAU - AVENANT N2 A L ACCORD DE SOLIDARITE SOURIAU (2021-10-13)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord collectif de groupe sur le télétravail au sein des sociétés HPF et HPCCF (2021-06-02)
• UNITOL SAS - Temps de paroles syndicales (2021-09-24)
• ACCOR - accord de methode (2021-01-07)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021-2022 (2021-10-19)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-04)
• ARPEGE - Accord relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-11-02)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord télétravail du 15 12 2018 (2021-02-28)
• FPHCARE - FISHER & PAYKEL HEALTHCARE - Accord d'entreprise relatif à la récupération des samedis, dimanches, jours fériés travaillés (2021-08-10)
• V.I.P SARL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE JOUR FERIE DU 11 NOVEMBRE (2021-11-04)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord d'UES relatif au recours à la visio-conférence pour l'organisation des réunions avec les partenaires sociaux (2020-05-06)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, SIGNE LE 27 AVRIL 2017 (2021-06-17)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-29)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord relatif au régime obligatoire de garanties collectives de prévoyance du 27 06 2018 (2021-01-22)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord relatif aux CSE d'établissement (fixation taux unique des activités sociales et culturelles) (2021-10-08)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord Télétravail - Staff Administratif et Technique (2021-07-12)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES TRANSFERES DELA SOCIETE AU SEIN DE LA SOCIETE (2021-10-28)
• TCA - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-08-07)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-29)
• CHAMPEROUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• B.R.A - BATIR-RENOVER-AMENAGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES DEPLACEMENTS (2021-10-25)
• C.P. - CONCEPTION DU PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• GP - GALLOO PLASTICS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-10-18)
• ABREVIATION CHS - CEGEDIM HOLDING SANTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGEDIM SANTE (2021-10-13)
• VD PRODUCTION - Accord Prime Exeptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-11-09)
• MALIP - Accord APLD V2 (2021-07-19)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-08-07)
• DB MED DIA MEDICLICK MEDIGEST ORDOGEST - CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CEGEDIM SANTE ET DE MAINTIEN DU DIALOGUE SOCIAL (2021-10-13)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - Acord d’entreprise relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail (2021-11-04)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord de maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2021-10-15)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE MEDICO SOCIAL - ACCORD RELATIF AU VERSEENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE POUR 2021 (2021-10-20)
• SIFA TECHNOLOGIES - ACCORD TRANSCO (2021-10-29)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place d'équipes de suppléance du 16 décembre 2020 (2020-12-16)
• AUGEREAU AUTOCARS VAL DE SEVRE - AUGEREAU AUTOCARS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-22)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CAP DALKIA FROID SOLUTIONS AVENANT N°1 (2021-06-11)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• GROUPE DE LA SALLE - REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-09-21)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-10-18)
• C.T.A.O. - CENTRE DE TRAVAUX ANGERS OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-07-20)
• INTERNAT ET SEMI INTERNAT - ASSOCIATION EUROPEENNE HANDICAPES MOTEUR - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-05)
• ASSOCIATION MAISONS DE QUARTIER DE REIMS - Un accord portant sur les modalités d'acquisition et de prise des congés payés supplémentaires (2021-09-30)
• LTS - SLTS SAS - aCCORD POUR LE MAINTIEN EXCEPTIONNEL DE LA REMUNERATION DES SALARIE APRES MODIFICATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2021-06-29)
• BOCAGE - Avenant à l’accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-22)
• REGALETTE - Accord sur la qualité de vie au travail (2021-06-29)
• THERMOCOAX - ACCORD COLLECTIF SUR LA POSE DES CP VEILLE DE SAMEDI FERIE (2021-03-16)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-16)
• EXCELVISION - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime d'assiduité (2021-06-01)
• UCCOAR - ACCORD NAO (2021-10-04)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - Accord relatif à la mobilisation du personnel du train à fil d'ASCOMETAL Fos-sur-Mer SAS pour le dépannage de l'usine d'Hagen à compter de septembre 2021 (2021-09-01)
• SOULEIADO - AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE - APLD (2021-11-04)
• EXCELVISION - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte (2021-09-01)
• GGB FRANCE EURL - Accord sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-11-08)
• COLLEGE - ASSOC GESTION INSTITUT SAINTE URSULE - Accord sur la NAO (2021-08-30)
• LK TOURS - Avenant à l'accord APLD du 26/04/2021 (2021-09-22)
• SEML OKTAVE - ACCORD D'ENTREPRISE CDD A OBJET DEFINI (2021-09-27)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord d'entreprise du 21/11/2013 portant suppression de la prime d'ancienneté (2020-12-16)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20/12/2011 portant suppression des primes de médaille du travail (2020-12-16)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-09)
• ALVEUS - Aménagement du temps de travail, astreinte et forfait mobilité durable (2021-02-20)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Avenant à la convention collective relatif à la charte d'utilisation des moyens informatiques (2021-04-27)
• IGS PROTECTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE SUR LE SITE DU LYCEE PIERRE DE GENNES A PARIS 13e (75013) SOCIETE IGS PROTECTION (2021-07-30)
• DOMOFINANCE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP, ET DES DELEGUES SYNDICAUX DE DOMOFINANCE (2019-10-17)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (NPO) (2021-10-05)
• DOMOFINANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection professionnelle des représentants du personnel au Comité Social Economique (2019-10-17)
• ACIERIE DE L'ATLANTIQUE EN ABREGE ADA - CELSA FRANCE - Accord Salarial 2021 (2021-09-24)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise relatif à la dérogation au repos quotidien (2021-10-01)
• ALPACI - Accord annuel 2021 dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-03)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Accord d'entreprise (2020-12-17)
• SOCASSETS - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2020-12-08)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - CONVENTION DE SUBSTITUTION (2021-03-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2021 (2021-05-21)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-18)
• FRANCE TERRE D'ASILE - FRANCE TERRE D ASILE - Accord collectif instaurant une prime exceptionnelle COVID-19 (2020-07-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution (2021-07-19)
• DOMOFINANCE - ACCORD GARANTIES SOCIALES (2020-12-11)
• CARSAT-RA - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif à l'horaire variable (2020-10-15)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• BURGER ET CIE - ACCORD SUR LA GESTION ANNUELLE DES CONGES PAYES (2021-09-07)
• ALIOS PYRENEES - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-09-24)
• MSA HAUTE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (2020-12-10)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - Avenant n°2 au dispositif APLD pour la période du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022 (2021-10-21)
• INSITU CENTRE - INSITU - INSITU FINANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-25)
• SARL JALDES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise régime complémentaire frais soins de santé et prévoyance (2017-12-21)
• SOCIETE HOLDING DU TARIQUET - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-28)
• ZF PWK MECACENTRE - ACCORD PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-10-01)
• GIE RETINA - LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-28)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-09-01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-09-01)
• LES COURRIERS RHODANIENS - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-15)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-08)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Accord sur l'harmonisation et la mise en place d'un régime de frais de santé unique au sein de l'UES INNOVAL/EVOLUTION (2021-10-01)
• MARTIN DOW PHARMACEUTICALS - ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE - DE DESHABILLAGE (2021-10-26)
• ACAPLAST FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-10-01)
• AROME - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-15)
• TRIANGLE APPRO - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Groupe Le Triangle (2021-09-27)
• G.I.D. - GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT - MISE EN PLACE DISPOSITIF SPECIFIQUE ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2021-10-04)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - PV ACCORD NAO (2021-07-15)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable du 12/10/2021 portant sur le renouvellement du dispositif d'APLD (2021-10-29)
• ASIA - NI-HAO - ACCORD APLD (2021-09-30)
• ETIC - SPOOLEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-30)
• OSSABOIS - Charte Informatique (2021-09-23)
• CLINIQUE DE ST VICTOR - accord collectif relatif a la NAO sur la réunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-10-14)
• ALIOS INGENIERIE SARL - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-09-24)
• GIE LES TONNELLERIES DE BOURGOGNE - APLD LTB (2021-10-14)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - ACCORD D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-27)
• INSITU BUSINESS CENTRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE APLD (2021-10-18)
• JACCON - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail des conducteurs en période scolaire (2021-07-13)
• TENERRDIS - TECHNOLOGIES ENERGIES NOUVELLS ENERGIES RENOUVELABLES RHONE ALPES DROME ISERE SAVOIE - UN ACCORD RELATIF A LA POSSIBLILITE DE RECOURIR AU CDD EN VUE DE LA REALISATION D'UN OBJET DEFINI (2021-10-29)
• AIRBUS - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DES ENTREPRISES COMPOSANT L’UES AIRBUS COMMERCIAL (2021-10-05)
• APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-10-22)
• VALINOX NUCLEAIRE - Accord d'intégration de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant que filiale de Framatome SAS (2021-10-14)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS TRAINING - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-07-26)
• SA IESA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D' UN CSE UNIQUE (2021-11-02)
• URBASER ENVIRONNEMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT SUITE A COVID 19 (2020-07-03)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à l'harmonisation du temps de travail au sein du réseau BPGO (2021-11-03)
• ESPACIL HABITAT - Un Accord Forfait Mobilités Durables (2021-10-18)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord de Méthode sur la Prise de Participation Majoritaire par la Société IXELLION (2021-11-04)
• LES ROUTIERS BRETONS - UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2021 (2021-10-15)
• SBE - SOCIETE BRETONNE D'ETIQUETTES - UN ACCORD NAO Obligatoire 2021 (2021-07-30)
• MIXSCIENCE - Un Accord sur la Mise en Place et le Fonctionnement de la BDES de l'UES Mixscience et Mixscience Holding (2021-10-26)
• L'ATELIER DE COUVERTURE - projet d’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation des petits trajets des salariés (2021-10-01)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DURABLE (2021-10-05)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - OGEC BRUZST-ERBLON - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2021 (2021-10-21)
• SETE-MANUTENTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (APLD) (2021-11-10)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-10-04)
• KELIA MAELLE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-15)
• PRO INTERIM RH - convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société PRO INTERIM RH (2021-10-09)
• PCAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/05/17 RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-09)
• TELEDYNE E2V SEMICONDUCTORS SAS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-09-23)
• ADAPEI 35 - ACCORD RELATIF A L’OCTROI D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-09)
• AQUA-LUXE - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-10-19)
• SARL COMI SERVICE - ACCORD REPORT NAO 2021 (2021-11-05)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord d'Etablissement concernant l'APLD au sein de l'Etablissement de St Méloir des Ondes (2021-10-08)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-21)
• ALBION BOURGOIN JALLIEU - UN ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-05)
• TANGUY MATERIAUX DISTRIBUTION - NAO 2021 : PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-17)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ATTRACTIVITE AU SEL DE BRETAGNE (2021-10-01)
• DOMANNI - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-10-19)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE (UES) (2021-10-26)
• 7L - SET LEGO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-01)
• LOGIVIA - NAO 2021 (2021-03-31)
• CHIRON ACVF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord ARME (APLD), signé le 14/10/2021, période 01/10/2021 au 04/03/2022 (2021-10-14)
• HOWMET SAS - LE REPOS COMPENSATEUR - RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-09-21)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'HORAIRE INDIVIDUALISE (2021-11-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE HONFLEUR - LA REVISION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-24)
• VIT INVEST - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-19)
• MARS INVEST - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-19)
• MAS PALMEROSE - ASILE EVANGELIQUE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-28)
• CLINIQUE SAINT JOSEPH ANGOULEME - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-10-22)
• POUJAUD - ACCORD REPORT NAO 2021 (2021-10-28)
• BONNEAU - Accord prévoyant le recours au dispositif d'APLD (2020-09-25)
• PLOMDOM - Accord NAO 2021 (2021-09-17)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord sur le Télétravail (2020-11-09)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR PILOTES (2021-10-20)
• S.I.S.T. - SERVICE INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL VAL D OISE RIVES SEINE - ACCCORD D'ADAPTATION (2021-11-08)
• DCX CHROME - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-03)
• POLYFONT - Accord sur une PEPA 2021 (2021-11-16)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-10-14)
• OKAIDI - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE & D’HARMONISATION DU SOCLE SOCIAL (2021-03-01)
• BMCG SARL - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-04-30)
• BE TOO - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-04-30)
• COM'PLUS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-18)
• S.A.M.U EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL (2020-11-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX TESTS PNC (2021-10-29)
• GIE 3 M - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-04-22)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• ROUSSEAU-ONLINE PERMIS-ONLINE - CODES ROUSSEAU - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• SARL MANUTENTION EXPO - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2021-10-27)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Avenant à l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-10-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (2021-10-26)
• TECHNIP N-POWER - Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-25)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-10-18)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE (JJSBF) (2021-06-03)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT N° 2 A DURÉE DETERMINÉE DU 11 MAI 2021 A L’ACCORD RELATIF AU TRANSPORT DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL DU 13 JUILLET 2012 PÉRIMÈTRE DES SOCIÉTÉS DU « SOCLE SOCIAL COMMUN » (2021-05-11)
• MABENTO QUATRE TEMPS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• SAUR - Accord relatif au travail organisé en continu ou en décalé (2021-11-08)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - PROROGATION ACCORD ASTREINTE DIRECTION ET USINES DE PRODUCTION (2020-11-09)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-16)
• VMC PECHE - ORGANISATION DU TELETRAVAIL (2021-10-26)
• TER TRANSPORTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 01/01/20212 - 31/12/2021 (2021-05-20)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CEGEDIM HOLDING SANTE (2021-10-13)
• INEO - Accord de méthode portant sur les modalités de négociation des accords mis en cause et la mise en place d’une représentation du personnel suite à la mise en œuvre du projet « CONNECT » au périmètre de l’UES INEO (2021-11-10)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2022 des sociétés Laboratoire GlaxoSmithKline et GlaxoWellcome Production (2021-10-21)
• KRICHEN MANAGEMENT - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-10-28)
• LDC SABLE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-25)
• SAS DGR IMPRIMEUR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/09/2021 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-04)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - VIDEAL 84 (2021-01-15)
• OWI TECHNOLOGIES - OWI - ACCORD D’ENTREPRISE DU 01 JUILLET 2021 RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CHÉQUES-VACANCES À OWI (2021-07-01)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2020-12-04)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (2021-11-15)
• PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-08-18)
• HR 27 ET HR - CONVIVIO-HR - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-28)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-27)
• DEGREANE HORIZON - Accord de fonctionnement CSE (2021-10-25)
• SM PUBLISHING (FRANCE) SAS - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-12-16)
• CABINET DE RADIOLOGIE DE LA GARE - SCM LE FLORIDE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• IFA - INTERNATIONAL FERTILIZER ASSOCIATION - ACCORD IFA DU 30 AVRIL 2020 RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES JUILLET 2021 (2021-07-01)
• AUPALYS - Avenant 1 à l'accord entreprise relatif à la mise en place de l'apld (2021-10-07)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-21)
• PRODMACHINE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-23)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA RETRAITE PROGRESSIVE AU SEIN DE L'ANFH (2021-01-22)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord d’Entreprise relatif à la retraite progressive (2021-10-28)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 9 (2021-01-07)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord sur la poursuite des mandats électoraux et syndicaux de la société P+P-Bonneville après la fusion absorption (2021-09-20)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-18)
• - AVENANT APLD (2021-06-04)
• ANFH - ASS FORMATION PERMANENTE PERSONNEL HOSP - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE AVANCE EMPLOYEUR LORS DE LONGUES MALADIES (2021-01-22)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - ’ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-07-02)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES CHEQUES VACANCES (2021-03-30)
• SARL MARCA ET COMPAGNIE - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-10-28)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Accord d'établissement relative à la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-09-22)
• GT AZUR - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2021-10-27)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord astreinte des salariés travaillant sur le Périmètre de l'unité Opérationnelle (2021-09-20)
• SOPHIE - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-07)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la société EES-SEH (2021-09-30)
• IMMO DE FRANCE - PROCIVIS SERVICES - Accord collectif relatif à la disparition de l'UES Immo de France (2021-02-05)
• EUROSTAR INTERNATIONAL LIMITED - l’Accord collectif pour le maintien des agents mis à disposition par SNCF chez Eurostar dans le cadre de la crise COVID (2020-12-21)
• MSA MAINE ET LOIRE - Avenant n°2 à l'accord local relatif au temps de travail et à son aménagement (2021-07-08)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation des taux des ACS (2021-09-28)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif sur le travail en équipe de suppleance (2021-07-15)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF (2021-10-13)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES (2021-10-22)
• WYZ GROUP - Accord télétravail (2021-11-04)
• ARMATIS BOURGOGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 (2021-10-21)
• CHAUSSURES ERAM - AVENANT (2021-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC, Le Mêle Sur Sarthe PSF, Tourouvre PSF et Bellême PSF (2020-01-23)
• BOUYER LEROUX - Accord relatif à la Base de données Economiques et sociales Scop BOUYER LEROUX (2021-06-15)
• MEDICABIO - Accord SENIORS (2020-11-17)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS BELLEME PARABREVIATION BOURBON AP BELLEME - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• ETIA - EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION - ACCORD COLLECTIF (2021-10-26)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES (2021-10-20)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD Entretiens professionnels des Médecins CIG (2021-09-22)
• CDISCOUNT-SUPERFOURMI-BOOKIN-CINEVISION- - CDISCOUNT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux CDD au sein de la société Cdiscount (2021-06-23)
• SAKATA VEGETABLES EUROPE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-08-31)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT A L'AVENANT DU 28 JUIN 2018 DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (2019-10-03)
• P.N.H - PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'HYGIENE - Accord sur la Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-10-29)
• TRELIDIS - AVENANT N°1 ACCORD NAO 2021 (2021-10-06)
• VALOREM - AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR L’INTEGRATION DU FONDS DE DOTATION VALOREM AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VALOREM (2021-02-12)
• VALOREM - Avenant à l'accord Travail posté discontinu relatif à l'intégration du fonds de dotation VALOREM au sein de l'UES (2021-05-04)
• SCHRADER - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-09-17)
• SAUTHON INDUSTRIES - ACCORD APLD (2021-10-13)
• BRIOCHE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-11-10)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - Un Procès-Verbal sur la NAO 2021 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de l’UES Markem-Imaje (2021-09-24)
• FAREVABIO - UN ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D’ENTREPRISE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES AU SEIN DE FAREVABIO (2021-10-14)
• BIOAXIOME - UN ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT (2021-10-29)
• AVIA - PICOTY - Accord de subvention du budget des activités sociales et culturelles du CSE (2021-07-12)
• BARDE SUD OUEST - ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-25)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - UN AVENANT A L'ACCORD SALARIAL ANNEE 2012 (2019-07-03)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-11-08)
• MATY - Accord tutorat (2021-07-06)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-14)
• GALVANOPLAST - Accord portant sur le dispositif APLD (2021-10-27)
• IT PARTNER - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 1er avril 2019 (2020-12-02)
• CHAMINA VOYAGES - CHAMINA-SYLVA - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (2021-08-03)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2021 (2020-12-10)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-08)
• RAVE CENTRE LIMOUSIN - ACCORD D ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RAVE CENTRE LIMOUSIN (2020-11-27)
• ELIVIE - Accord sur l'organisation des repos et les conditions de mise en oeuvre de l'activité partielle (2020-12-02)
• CADRES BLANCS G&B - AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-22)
• MAINTENIR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-23)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2020 (2020-12-10)
• LYACHROUTUA - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• ECHELLES FORTAL - Accord collectif attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-21)
• CADRES BLANCS G&B - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-05-26)
• CALOR S A - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2020-12-11)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord sur le droit d'expression des salariés (2020-12-14)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Accord d'entreprise n°25-2020 Relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-14)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la prime opérations de désamiantage (2021-10-04)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR (2021-09-30)
• BOIRON - Accord relatif aux astreintes (2020-12-10)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD DE METHODE DU 01/12/2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE DE L’UES safram SUR LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION. (2020-12-01)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle d'entreprise 2020/2021 (2020-11-16)
• GATTEFOSSE SAS - PV d'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 2020 (2020-12-18)
• DIAZ - Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-10-22)
• SOLINEST - Accord collectif dans le cadre du transfert de l'activité logistique Solinest et des salariés dédiés à la société Jung Logistique (2021-10-11)
• LE RAPP - HORESTAL - ACCORD COLLECTIF D'APLD (2021-10-09)
• TRANSPORTS G E P VIDAL - Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (2021-10-18)
• GERARD POICHOT SA - Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-19)
• P.I.M. - POLYURETHANE INDUSTRIE MANUTENTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• ASS GRIM - accord interne relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-11-25)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord de mise en place du Comité de Groupe Computacenter en France (2021-10-11)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord sur le télétravail de l'établissement d'Auby (2021-10-20)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-09)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - ACCORD RELATIF A L'AIDE COMPLEMENTAIRE AU LOGEMENT A LA CCMSA (2021-11-10)
• MAJ - AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2021-11-10)
• BOUSSADA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• OPCO SANTE - Accord de méthode (2021-10-26)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - Avenant 2 de l'Accord APLD (2021-11-15)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2021-11-10)
• JACOB - DOSATEC - Accord relatif à la Médaille d'Honneur du Travail (2021-09-27)
• ACTEMIUM - SVEE INDUSTRIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-19)
• TREFIMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (2021-07-21)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX COLLABORATEURS DE LA SOCIETE ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (2021-08-23)
• IVS TECHNICAL CENTER - PROJET D’ACCORD SUR LES MODALITÉS DE RÉPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 NOVEMBRE 2020 (2021-06-07)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif aux astreintes et interventions sous astreintes ou hors plages (2021-10-26)
• IVS - INTERACTIF VISUEL SYSTEME - MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTIBUEES LORS DU CA D'ESSILORLUXOTICCA DU 26 NOVEMBRE 2020 (2021-06-07)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise portant sur les astreintes et interventions au sein de l'ANFA (2021-02-11)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise du 23/04/2021 relatif aux modalités de l'astreinte (2021-04-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-27)
• GCSMS APAJH 22-29-35 - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIAL ET MEDICO-SOCIALE APAJH COTES D'ARMOR ET FINISTERE ET ILLE ET VILAINE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-16)
• STANLEY TOOLS - Accord d'harmonisation du statut social (2021-07-28)
• CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE - Accord APLD CEMEX Granulats Rhône Méditerranée 2021 2022 (2021-09-20)
• ADMR ALPS - ASS SOINS INFIRMIERS DOMICI PERSO AGEES - LA PRIME ANCIENNETE, LA MAJORATION DIMANCHE ET JOURS FERIES, LA PRIME TUTORAT (2021-10-14)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise modifiant des garanties complémentaires incapacité, invalidité et décés (non cadre) (2019-12-23)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES (2021-07-28)
• STANLEY TOOLS - Accord d'harmonisation du statut social (2021-07-28)
• ACAPLAST FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES RELATIF A L'APLD (2021-09-20)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-10-21)
• HYPOR FRANCE - Accord de substitution IMEVIA HYPOR (2021-10-20)
• SOCIETE FROMAGERE D'ORBEC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-10-12)
• VALLOUREC UMBILICALS - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-11-17)
• STANLEY TOOLS - Accord à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat 2021 (2021-07-27)
• THE GAME - ACCORD APLD (2021-10-01)
• CENTRE SOCIO EDUCATIF DU BARRY - ACCORD GEPP (2021-11-22)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'a mise en place de l'activité partielle en emploi (ARME) de la société JADS (2021-10-14)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise modifiant une garantie surcomplémentaire de remboursement de frais de santé (2019-12-23)
• ESTELA - NAO 2021 (2021-11-12)
• AVIA - PICOTY - Indemnité habillage déshabillage (2021-10-05)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE : TRAJET DOMICILE-TRAVAIL (2021-11-05)
• CEMEX BETONS SUD EST - Accord APLD CEMEX Bétons Sud Est 2021 2022 (2021-09-23)
• SA GEL'PAM - UN ACCORD AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS EN APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL (2021-11-03)
• ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III - UN ACCORD COLLECTIF APLD (2021-11-19)
• CHARTRES METROPOLE TRAITEMENT ET VALORISATION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-11-23)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - l'accord entretiens professionnels clinique Fontfroide (2020-02-05)
• HELIOS WEB - Accord sur la Durée et organisation du temps de travail, teletravail, contingent heures supplémentaires congés payes (2021-11-17)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement de Vitré (2021-11-09)
• APAFASE - ASS APAFASE GARD IFME - UN ACCORD SUR LA FONCTION CHARGE DE MISSIONS SPECIFIQUES (2021-01-20)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-12)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - accord d entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-02)
• SAINT CYPRIEN RIVE GAUCHE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-11-10)
• LACE - accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-11-03)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• TRANSVERSAL CONSULTING FRANCE - Accord d'entreprise intégration UES (2021-10-04)
• DEL PONTE - UN ACCORD COLLECTIF APLD (2021-11-19)
• PRINET - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-08)
• SA FROMAGERIE PIERRE JACQUIN ET FILS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-02)
• RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION 2020 (2020-01-09)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-02)
• BELLE ILE II - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-18)
• MAP COLOMBIER - Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2021-11-10)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION "PRIME DE FROID" (2021-10-20)
• LAURA THALIA II - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2021-11-19)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT BEZIERS CAP D'AGDE - HERAULT OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-10)
• ERCOLE-LUCIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2021-11-18)
• GIMN'S REGION - GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE NETTOYAGE ET DE SERVICES REGION - AVENANT ACCORD APLD GIMNS REGION (2021-11-15)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-01-21)
• CACI - UN ACCORD COLLECTIF APLD (2021-11-03)
• MAS HELIOS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2021-11-15)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD D’ENTREPRISE MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-10)
• GIE SEEN MAINTENANCE - Procès verbal des discussions sur les salaires (2021-11-09)
• EVEA - ACCORD NAO 2021 (2021-11-08)
• SOCIETE NOUVELLE METAL DOM - Procès verbal des discussions salariales 2021 (2021-11-09)
• NOURYON INDUSTRIALS CHEMICALS BV - ACCORD FORFAIT JOURS (2021-07-20)
• RECAERO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR : LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-05-06)
• MECELEC COMPOSITES - Accord retraite progressive (2021-07-22)
• MECELEC COMPOSITES - Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "incapacité - invalidité - décès" Contrat non-cadres (2021-07-20)
• SOC DES ETS RESCANIERES - ACCORD SUR LES PRIMES ET INDEMNITES (2021-09-27)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et condition de travail (2021-07-08)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Commission paritaire 2021 de suivi sur l'accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2021-10-29)
• MECELEC COMPOSITES - Accord relatif aux accessoires de rémunération (2021-07-22)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2021-11-02)
• DRADURA FRANCE CUSSET - Accord collectif ARME (2021-06-02)
• ID LOGISTICS FRANCE - Accord de substitution dans le prolongement du transfert des salariés de la société ID LOGISTICS FRANCE 10 au sein de la société ID LOGISTICS FRANCE (2021-11-05)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021) (2021-07-30)
• ACP - L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-09)
• SCALA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'APLD (2021-10-20)
• CONDUENT BUSINESS PROCESS SOLUTIONS - Avenant n°1 à la décision unilatérale de l'employeur du 01/01/2013 formalisant les garanties complémentaires en matière d'incapacité et décès et de remboursement de frais médicaux (2021-11-15)
• LIMAGRAIN EUROPE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-09-27)
• TELEDYNE OLDHAM SIMTRONICS - Avenant Accord de transition signé le 03/12/2018 (2021-10-25)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la mise en placen des astreintes au sein de l'activité déchèterie (2021-09-24)
• BELL FRANCE - Accord relatif à mise en place d'un CSE central d'entreprise (2021-09-23)
• C&D FOODS FRANCE - Accord d'entreprise sur les Appels et Rappels (2021-03-26)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une évaluation individuelle pour les collaborateurs 5C accompagnée d'une rémunération complémentaire au sein de SGSF (2021-06-29)
• CERELIA LIEVIN - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET JANOS, projet de déménagement de l'usine et du siège social (2021-09-23)
• AGC PUY-DE-DOME AVENIR - Accord collectif pour la mise en place du teletravail (2019-09-04)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-11-17)
• ATOUTIME - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• VERTDIS - Avenant Modificatif n°5 au périmètre de l'U.E.S DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• DOMES PHARMA - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-11)
• LES JARDINS DE ROUVROY - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-06)
• WATEA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGÉS PAYES (2021-10-19)
• CIFFCO - CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION FERROVIAIRE DE LA COTE D'OPALE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-21)
• CHLORODIS - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• PLEIN CHAMP - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'U.E.S Distribution Verte (2021-09-23)
• FLORADIS - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'UES DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• RIVARD - Avenant 2 à l'accord Astreintes (2021-09-15)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - AVENANT N2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENTS EN COURS SUR LE PERIMETRE DE LA PETITE ENFANCE 44-72 ET DES ETABLISSEMENTS ARTA (2021-06-28)
• M GOLF PASSION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-18)
• BANQUE NUGER - Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du groupe Crédit du nord au sein de Société Générale (2021-09-20)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD RELATIF AU RATTACHEMENT DES EFFECTIFS DU SIEGE AU CSE DE L'EHPAD SAINTE MARIE (2021-07-16)
• PRISE DIRECT - Avenant modificatif n°5 au périmètre de l'U.E.S DISTRIBUTION VERTE (2021-09-23)
• KEOLIS ANGERS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2019-05-29)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-15)
• REVUE GOLFE ST TROPEZ TRIBUNE COURCHEVEL - SAINT TROPEZ PRESSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-07-30)
• RAVE PARIS SUD - Accord d' entreprise Négociations Annuelles Obligatoires RAVE PARIS SUD 2020 (2020-12-01)
• ANUBIS GROUP HOLDING AGH LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ANUBIS (2021-02-26)
• GROUPE DELCOURT - ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DELCOURT SOLEIL (2021-01-19)
• SMA (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SMA (FRANCE) SAS (2021-02-08)
• CEREMIS - Négociation Annuelle Obligatoire Accord salarial Juillet 2021- Juin 2022 (2021-09-23)
• SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation collective (2021-09-24)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant n° 1 à l'accord relatif au télétravail (2021-10-28)
• F DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2021-02-03)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO 2021 PLAISANCE (2021-11-08)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - ACCORD CADRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (2021-10-12)
• IROPA - accord relatif a la creation APLD (2021-01-14)
• ADHAP SERVICES - VITATHOME - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2021-01-18)
• LES FERMIERS OCCITANS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) (2021-11-08)
• CONVERGENCES EVASION - activite partielle longue durée (2021-11-09)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-01-18)
• ADAPEI DU VAR - ADAPEI VAR MEDITERRANEE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-11)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’Accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2021-02-12)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DE LA SOMME - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-05)
• UGRR - AG2R AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LE GIE AG2R ET L'IRC AG2R AGIRC-ARRCO (2021-01-08)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 - Onyx Méditerranée - Etablissements du Var - (2021-10-25)
• OMIEN 2 - ACCORD NAO 2021 (2021-11-08)
• NEXITY - AVENANT N° 13 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION CONSTRUCTION (2020-12-23)
• CALIRA - COOP AGRICOLE LINIERE REGION D'ABBEVILLE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-29)
• LIGNE DROITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD (2021-02-23)
• MISSIONS INTERIM TOULON - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISSIONS INTERIM TOULON (2021-08-30)
• BRGM - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CSE DE L'UES BRGM 2021 (2021-07-13)
• SAINT-GOBAIN SULLY - Avenant à l'accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée du 09/11/2020 (2021-10-18)
• RAVE PAYS DE LOIRE - Procès-verbal NAO (2021-11-08)
• TRANSPORTS QUIRIEL - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DE PREAVIS DE DEMISSION – OUVRIERS (2021-11-17)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• SYNERLAB DEVELOPPEMENT - Accord relatif aux jours de fractionnement (2021-10-28)
• ART EN BOIS - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de déplacement (2021-10-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant à l'accord mis en place pour les conducteurs routiers d'un temps d'équivalence et d'une prime d'objectif (2021-09-13)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - REPRESENTATION DU CSE ETS DE SER PDD AU SEIN DU CSE CENTRAL (2021-11-08)
• ALLIBERTMONTAGNES ET DESERTS - ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE - UN ACCORD SUR LE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNELS (2021-10-21)
• BECKER INDUSTRIE SA - DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2021-10-27)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - Accord d'Entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoire Année Fiscale 2020-2021 (2020-11-26)
• PROBAYES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/20 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-11-09)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ISERE - UN AVENANT A LA CONVENTION DU 03/07/74 RELATIF AU CALCUL DE LA GRATIFICATION (2021-10-28)
• EVOLUTIS - PV d'accords et de désaccords NAO (2021-11-16)
• CLINIQUE DU PARC - Accord collectif NAO 2021 (2021-11-10)
• BECKER INDUSTRIE SA - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-10-18)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-03-29)
• ION BEAM APPLICATIONS SA - L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-07-30)
• FONDASOL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-03-29)
• AGIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 16/03/2021 - 28/02/2022 (2021-03-16)
• VERYONE - NAO 2021 01/04/2021 - 31/03/2022 (2021-04-08)
• MARRENON - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2021-11-15)
• VERYONE - Prolongation de l'Accord de transition VERYONE du 01/06/2018 01/05/2021 - 30/04/2022 (2021-03-31)
• AGK BLANCHISSERIE ET AGK 30 - VIDEAL 30 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - VIDEAL 30 (2021-01-25)
• TAP - THEATRE ET AUDITORIUM DE POITIERS - SCENE NATIONALE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES INTERMITTENTS TECHNIQUES (2021-10-29)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-01-20)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE (2021-10-05)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2021-11-16)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PV ACCORD BLOC 1 NAO 2021 25/10/2021 - 24/10/2022 (2021-10-25)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-12)
• GVA BYMYCAR VAUCLUSE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE 01/12/2021 - 30/11/2024 (2021-11-19)
• FRAMATOME - Avenant N°3 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-11-26)
• 801 FRANCE - ACCORD APLD 01/074/2021 - 31/03/2023 (2021-04-08)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - NAO Ports de Commerce 2021 (2021-11-08)
• CHIESI SAS - Avenant N°1 portant sur l'Accord Relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (2021-10-27)
• VERNET - Accord Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (2021-10-05)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 22/04/2021 - 21/04/2022 (2021-04-22)
• YPOSKESI - Accord NAO (2021-05-12)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-10-22)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (2021-05-19)
• FONDASOL - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 – PROCES-VERBAL D’ACCORD 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-29)
• INS - Accord d'activité partielle de longue durée relatif aux conséquences de la crise sanitaire covid-19 sur la société InS (2020-10-31)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d'entreprise relatif au recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'Institut de Langue et de Culture Françaises (2020-10-29)
• ELEVEURS DES SAVOIE - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-10-21)
• COSTA FRANCE SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-16)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-20)
• EDIMAT - EUROPE DISTRIBUTION MATERIEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2021-09-08)
• SOCIETE SERVANET - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT (2021-10-20)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Accord Collectif sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2021-11-19)
• ITW EF&C FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN D’ITW EF&C FRANCE SAS (2021-11-10)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de conclusion de CDD (2020-12-30)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES DANS LE CADRE DU PROJET C123 (2021-10-28)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée" (2021-11-12)
• EPSOTECH FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-29)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord Collectif sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2021-11-19)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - accord SUR Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2022 (2021-11-10)
• ASDIA - Accord sur l'organisation des repos et les conditions de rémunération de l'activité partielle en situation de crise sanitaire COVID19 (2020-11-23)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place d'astreintes dans le cadre des équipes de suppléance à WSA - Inosys (2021-10-28)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Négociations annuelles obligatoires - NAO 2020 (2020-12-14)
• CLINIQUE D'ARGONAY - NAO 2021 (2021-11-08)
• BERTHOUD - Accord de politique salariale Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2020-11-30)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord collectif égalité professionnelle HF (2021-06-07)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• SARA - SARAC - LES RELAIS DE L'AUTOMOBILE - PV ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 27/02/2021 - 26/02/2022 (2021-02-26)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2021/2022 (2021-11-10)
• SERPE - STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-02-23)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - Accord NAO 2021 31/12/2021 - 30/12/2022 (2021-11-19)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CASCI CIE 3 CHENES RELATIF AU TELETRAVAIL VALABLE DU 18/11/2021 AU 30/06/2022 (2021-11-18)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Procès- Verbal d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2021 STEF Transport Cavaillon (2021-04-07)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord PEPA (2021-11-23)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - Accord NAO 2021 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-03-04)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif au développement du dialogue social au sein des établissements distincts multisites de l'entreprise (2021-11-04)
• COBHAM MICROWAVE - Forfait Mobilité Durable (2021-11-04)
• SAINT AMAND - SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT CREATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-10-25)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord d'entreprise suite aux NAO 2021 (2021-11-23)
• AMENAGEMENTS BOIS VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-25)
• CARFAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-25)
• GIRARD - ENT A. GIRARD - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) 01/02/2021 - 31/07/2022 (2021-01-07)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-23)
• SARL ECRIN DU MONDE - ACCORD APLD (2021-11-26)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - PERIMETRE DE L'UES (2021-11-23)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - Accord NAO 2021 31/12/2021 - 30/12/2022 (2021-11-18)
• ARRIVE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-26)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 5 SEPT ETIQUETTE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-25)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
• ATC FRANCE - Accord sur l’introduction de tickets restaurants au sein d’ATC France (2021-10-07)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - Accord sur les rémunérations et sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2021 (2021-10-04)
• VERSPIEREN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-06-01)
• CLAIRE JOIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-24)
• CARDEM - Accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2020-12-15)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-08)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-29)
• SOCOR - SOC CONTROLE ET RECEPTION DE COMBUSTIBLE - Accord augmentation salariale (2021-10-08)
• ARCIL - SYNERLINK - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATS (2021-11-05)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Avenant à l'accord sur le calendrier de procédure du projet industriel impliquant la mise en place d'un plan de départs volontaires pour l'établissement de Rodez (2021-09-27)
• SALAD&CO FRANCE NEUVILLE-EN-FERRAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-16)
• SALVA - SOCIETE ANTILLAISE DE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-25)
• GOURMET GAULOIS - accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-04-22)
• CCR - UP - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-03-22)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - PV NAO 2021 (2021-06-18)
• POLYFONT - PV NAO 2021 (2021-11-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT RELATIF à la revalorisation salariale « Ségur 2 » et mesures d’attractivité du personnel paramédical et Sage Femme (2021-10-26)
• SOLVAY FRANCE - AVENANT N°1 DU 7 DECEMBRE 2020 A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 AU SEIN DE L’UES SOLVAY FRANCE (2020-12-07)
• CERP REUNION SIPR - STE CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D'IMPORTATION DES PHARMACIENS DE LA REUNION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-16)
• GAPAS - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (2021-10-18)
• MARTINIQUE RECYCLAGE - ACCORD NAO 2021 (2021-11-10)
• ASS POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN VAL D' OISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT/COVID-19 (2020-09-11)
• MEDIAPOLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (2021-11-22)
• AMB DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-19)
• ALTAO RECHERCHE DEVELOP MARKETING SANTE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-07-28)
• KEOLIS VAL D'OISE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PAR ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-03)
• GHESTEM LILLE - ACCORD D'ENTREPPRISE GHESTEM LILLE NAO (2021-10-27)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-10)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-09-13)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite PEPA (2021-09-14)
• ASS AMELIORATION READAPTATION CORPORELLE - ACCORD CONDITIONNEL ANTICIPE DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-09-23)
• SOURIAU - AVENANT N3 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 ET SES AVENANTS 1 ET 2 (2021-10-13)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord de substitution LLSO – ALAE, ALSH et CLAS élémentaire Castelmaurou Page 1 Mars 2021 ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES DE L’ASSOCIATION LECGS AFFECTES AU DISPOSITIF « ALAE, ALSH et CLAS élémentaire » sein de la Commune de Castelmaurou (2021-04-13)
• DAUM - octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020 (2020-12-17)
• NABLA SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-30)
• SOURIAU - AVENANT 2 A L ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 21 OCTOBRE 2020 (2021-10-06)
• PETROVAL - Accord d'individualisation de l'activité partielle (2021-10-11)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-29)
• 5ASEC R I F - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences et à la mobilité (2021-03-25)
• SYND NATIONAL ENTREPRENEURS SPECTACLES - Accord APLD (2021-03-23)
• GE ILE-DE-FRANCE - Accord d'entreprise (2021-11-30)
• CTRE DE CONVALESCENCE D AUBERGENVILLE - ACCORD CONDITIONNEL ANTICIPE DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-09-22)
• MAXI MAXI JEUX GIRLS VANILLY NEWMERIC - BAUER MEDIA FRANCE - Subvention Activités Sociales et Culturelles - CSE Bauer Media France (2021-03-17)
• TECHNO'MAP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENT PROFESSIONNELS (2021-11-08)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR YVETOT - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-10)
• VERY BLOOM - L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QU’AU CONGE POUR ENFANT MALADE AU SEIN DE LA SOCIETE VERY BLOOM (2021-04-15)
• SMBC BANK INTERNATIONAL PLC - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-10-25)
• THEMATICS ASSET MANAGEMENT - accord substitution_accord collectif relatif au statut social Thématics Asset Management (2021-03-30)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-04-22)
• ETABLISSEMENTS FOURMENT - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-18)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES DE L’ASSOCIATION LECGS AFFECTES AU DISPOSITIF « ALAE, ALSH et CAJ » au sein de la commune de Saint Sulpice sur Lèze et transférés à Léo Lagrange Sud-Ouest (2021-04-13)
• SA COIGNIERES AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-10-18)
• SOCOTEC INFRASTRUCTURE - Accord suite à la résiliation de l'adhésion de l'APAS BTP (2021-09-10)
• FERRERO FRANCE COMMERCIALE - Accord relatif à l'Evolution de Carrière découlant des Orientations Stratégiques (2021-10-12)
• UKAD - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• MATHIEU - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - Accord portant adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires au sein de l'entreprise PEDERSEN (2020-12-14)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 DR. OETKER SAS (2021-10-20)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-02)
• TVM FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-19)
• MSA AUVERGNE - Prorogation d’accord d’entreprise relatif à l’ emploi des salariés handicapés (2021-10-13)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-24)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (2021-10-01)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Avenant à l'accord annuel d'entreprise relatif aux salaires effectifs et à l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 en date du 7/12/2020 (2021-09-27)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Avenant 1 Accord sur l'organisation du travail et la négociation collective (2021-11-08)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-11-12)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-07)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise pour le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la crise de Coronavirus (2021-10-15)
• SARL DU VOLCAN DE LEMPTEGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-09-27)
• MATHIEU - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-28)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-08)
• RODA SA - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-09-24)
• TDD - TRANSPORT DOME DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION DES BULLETINS DE SALAIRE (2021-04-01)
• CF PLASTIQUES SA - Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-10-15)
• FAREVA MIRABEL - avenant N°1 accord collectif relatif aux calendriers des consultations et négociations du ou des accords de substitution au sein de la société FAREVA suite a la reprise du site industriel de mirabel du 24 septembre 2001 (2021-11-16)
• MSA AUVERGNE - Accord relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2021-10-13)
• RESTAURANT DU VOLCAN DE LEMPTEGY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-09-27)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur les salaires 2021 au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2020-12-21)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• WATEA - Accord portant sur les conventions de forfait annuel jours et la maîtrise de la charge de travail des cadres autonomes en forfait annuel jours (2021-10-19)
• VOLX CLIMBING - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-11-19)
• MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC - Accord cadre sur modalités d'organisation de la négociation annuelle (2021-06-07)
• GECAPI SELARL DE MEDECINS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2020-11-25)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ (2021-10-18)
• SIEMENS MOBILITY SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-10-28)
• DAREGAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 (2021-11-19)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF AUX BLOCS DE NEGOCIATION AU SEIN NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• BTB G E S - BTB GENIE ELECTRIQUE & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire - Société BTB GES - Année 2022 (2021-11-23)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2021-11-10)
• CAILLAU - Avenant 7 à l'accord d'entreprise (2021-09-30)
• MBDA FRANCE - Accord GEPP au sein de MBDA France (2021-11-02)
• DARBONNE AROMATIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2021 (2021-11-19)
• CA CONSUMER FINANCE - accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CA Consumer Finance à travers la mise en place de mesures de mobilité dédiées (2021-10-28)
• SEPHORA - Accord de méthode sur la renégociation des dispositifs conventionnels de durée du travail au sein de Sephora SAS (2021-07-28)
• GIP - avenant dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-26)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX DISPOSITIFS SOCIAUX DU SSC DE LA COMPAGNIE TOTALENERGIES APPLICABLES A LA SOCIETE TOTALENERGIES ONE TECH (2021-11-25)
• ACTIVISU - ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CA DU 26 NOVEMBRE 2020 (2021-06-07)
• RENAULT RETAIL GROUP - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES RRG (2021-11-24)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Accord collectif relatif à la Déconnexion (Qualité de vie au travail) (2021-11-26)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 11 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-10-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Cloud PDC (2021-10-18)
• EFECTIS FRANCE - NAO 2021 (2021-10-26)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord collectif à durée déterminée relatif à la gestion sociale de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (2021-10-16)
• AGILICE INDUSTRIE - Accord de type GEPP (2021-10-25)
• LANDIS+GYR - Accord lié à l'indemnité télétravail et prime COVID (2021-11-02)
• CADSIM 3D - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-11-26)
• TOILITECH - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2021-10-14)
• FOYER OCCUPATIONNEL - ASSOCIATION LA CHEVALERIE - Droit d'expression des salariés (2021-08-23)
• EHPAD MAISON DE RETRAITE ST MARTIN - ASS AMIS MAISON RETRAITE ST MARTIN - Règlement Intérieur (2021-10-29)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion de l’emploi dans le cadre de la préparation à la mise en oeuvre de Convergence (2021-11-08)
• ASSOCIATION E.H.P.A.D VIVRE ENSEMBLE - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de l'association l'EHPAD Vivre Ensemble transférés au sein de la Fondation Saint Jean de Dieu (2021-05-28)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE DE NEGOCIATION DE LA FONDATION FASSIC (2021-07-27)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-11-16)
• EMC2 - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE L'UES EMC2 PORTANT SUR L'ASTREINTE EN ENTREPRISE (2021-11-18)
• LABORATOIRE D ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE ROBLIN LAFOREST BORH LUCE - CERBALLIANCE NORMANDIE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-30)
• OPERIS - Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (2021-11-17)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - ACCORD d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2021-11-03)
• TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-11-22)
• LUCITEA ATLANTIQUE - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-04)
• DOM-METALUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-19)
• GRISEL - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-08)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant du 19 novembre 2021 révisant et adaptant les dispositions en matière d'organisation de la Durée du Travail de l'UES Promologis (2021-11-19)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord relatif au Télétravail (2021-01-26)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif à la mise en oeuvre du Forfait mobilités durables (2021-07-07)
• SATYS SURFACE TREATMENT MARSEILLE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-15)
• NAVBLUE - Avenant Numero 1 relatif à l'accord collectif en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes en situation de handicap au sein de Navblue SAS (2021-11-22)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires de frais de scolarités (2021-07-01)
• FONDATION MARIE-LOUISE - ACCORD D'ENTREPRISE REALTIF A LA N.A.O PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL 2021 (2021-11-12)
• SOLCERA - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2020-11-04)
• ISRA - UN AVENANT N° 1 DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2020 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-23)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2022 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (2021-11-16)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-01-18)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - ACCORD SUR LA FIN DE NAO 2021 (2021-11-10)
• GROUPE BASSI - EUROPE AUTOMATISMES - BASSI SAS - ACCORD D'UN PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE - NAO (2021-10-19)
• D'MEDICA - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-08)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif à la Base des Données Economiques et Sociales (2021-04-28)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-12-30)
• SAINT MAMET - UN ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT MAMET (2021-11-22)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-11-15)
• K LOGISTIQUE - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-22)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-11-25)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-11-17)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - Accord d'entreprise Activité Partielle de Longue Durée - APLD (2021-11-05)
• ECA AUTOMATION - ACCORD APLD (2021-11-24)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet de finances rectificative pour 2021 (2021-11-16)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif aux Astreintes (2021-09-15)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DU 18 DECEMBRE 2020 SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-05-25)
• ACTIA TELECOM - ACCORD NAO 2021 ACTIA Telecom (2021-07-05)
• MAINCARE SOLUTIONS - Avenant n°1 portant révision à l'accord collectif du 1er Octobre 2004 sur les astreintes permanentes et à l'accord collectif du 21 décembre 2001 sur les astreintes ponctuelles (2021-06-03)
• BGC31 - BUREAU GESTION CONSEIL 31 - Avenant N°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place de l’activité partielle au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31 du 11/12/2020 (2021-11-05)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE LA FONCTION CONDUCTEUR / PILODE DE PROCEDES (2021-11-08)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 - NAO (2021-11-26)
• GROUPAMA D'OC - Avenant relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-12-02)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif aux frais de déplacement professionnel du personnel (2021-07-07)
• CTRE D'EDUCATION A L'HEMODIALYSE - ASS D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE PRIME SEGUR MEDICAL (2021-11-16)
• DOYEN AUTO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération au sein de la société DOYEN AUTO FRANCE (2021-10-20)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord d'incitation au départ en retraite (2021-01-14)
• LA CASE DE SANTE - Avenant de révision de l'accord d'entreprise de la Case de Santé (2020-09-15)
• TECHNICHAUFF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-11-25)
• ETS SINGER - OXYLIO - UN ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-26)
• FONJOYA DELTA - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D' UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-01-14)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - BUDGET DE RECEPTION ET DE CONVIVIALITE DANS LES AGENCES/SERVICES (2021-11-29)
• GERMA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE APLD (2021-11-19)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT BEZIERS CAP D'AGDE - HERAULT OCCITANIE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-11-24)
• M.B.A MUTUELLE - Un Accord Définissant les Principes de Méthodes de Négociation NAO (2021-11-10)
• SCHUR FLEXIBLES UNI COEXTRUSION - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d,activite partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2020-10-06)
• EUROVIA LYON - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-10-28)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - AVENANT 1 de PROLONGATION de l'Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 28 juin 2021 au sein de la Société ECSA (2021-11-24)
• IMPEX - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/2021 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-10-28)
• GAUDICHE - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (2021-10-01)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - PV NAO (2021-10-19)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - APLD (2021-11-18)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD REPORT CONGE ENFANT MALADE (2021-11-29)
• SECURIGAZ 41 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-11-25)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/18 RELATIF À L’ASTREINTE (2021-09-23)
• JTEKT EUROPE - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2020-10-15)
• VALRAS PLAGE LOISIRS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2021-11-24)
• CEKO - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-25)
• LOGTEX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2021-11-12)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'harmonisation (2021-07-28)
• D3L CONTRES - D'AUCY LONG LIFE LOGISTIC CONTRES - PV ACCORD négociations annuelles obligatoires par anticipation 2022 (2021-11-04)
• MASTER GRID - UN ACCORD DE PROLONGATION D'APPLICATION DES ACCORDS ISSUS DE SIEMENS A MASTER GRID (2021-11-16)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de la société cockpit automotive systems (2021-11-24)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ASSURANCE MISSION COLLABORATEUR (2021-11-29)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE (2021-10-25)
• PLEIADES - Accord sur les droits d'expression (2021-09-30)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 2 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-07)
• SERPOLLET CENTRE EST - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-11-02)
• CONDAT - Accord NAO 2022 (2021-10-25)
• CASINO DE SAINT AUBIN - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DU CASINO DE SAINT-AUBIN (2021-10-29)
• TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS - ACCORD APLD (2021-10-12)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-15)
• DEFTA AIRAX - ACCORDS NAO 2021 (2021-05-02)
• INICEA VAL JOSSELIN - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique du Val Josselin (2021-11-22)
• EAU 17 - NAO 2021 (2021-03-11)
• PROTECT-SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2021-09-30)
• AVEYRON LABO - Accord de méthode NAO 2021 (2021-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-17)
• DEFTA AIRAX - ACCORD BDES 2021 (2021-03-22)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-04)
• ITW RIVEX - Accord relatif aux médailles du travail et primes de médailles du travail (2021-09-22)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - ACCORD ENTREPRISE DEROULEMENT DE CARRIERE (2021-10-07)
• ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation des petits déplacements et au contingent d'heures supplémentaires (2020-01-20)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-11-24)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-16)
• LOG-SMC - Accord de substitution (2021-11-25)
• MANNINA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-11-19)
• CONDAT - ACCORD NAO 2021 (2021-10-25)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle favorisant le pouvoir d'achat en décembre 2021 (2021-11-23)
• SCHNEIDER ELECTRIC MANUFACTURING BOURGUEBUS - LES PONTS ET FERMETURES 2022 (2021-11-16)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant à l'accord de mise en place de l'APLD (2021-10-28)
• CIMALPES - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-11-18)
• SCAVI - ACCORD NAO 2022 (2021-11-30)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-01-14)
• PROMENS SARL - Accord d'établissement relatif aux horaires variables (2021-10-07)
• ATLANTIC LLOYD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES LIEES A LA CRISE SANITAIRE RESULTANT DE L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-01-11)
• ROEDERER DISTRIBUTION - Un accord portant sur les entretiens professionnels (2020-12-21)
• SNCF VOYAGEURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) CONCERNANT LES AGENTS EN MAD SUR LE PERIMETRE DE L'AXE TGV NORD (2020-12-17)
• OUEST NETTOYAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGTAOIRES 2021 (2021-10-14)
• CECA - CABINET EXPERTISES CONSEILS ET ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• PROMENS SARL - Avenant n°4 à l'accord d'établissement sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• SEM DES TELESKIS DE SALLANCHES CORDON - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2021-11-15)
• OPTIQUE ARCADE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE DE LA SOCIETE OPTIQUE ARCADE PAR UN SALARIE (2021-10-15)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES APPLICABLES EN MATIERE D'ASTREINTE (2021-02-23)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (2021-11-10)
• SER SEMINE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-11-23)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE (2021-01-14)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - Procès verbal d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-15)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE METHODOLOGIE LIE A LA PREPARATION ET AU DEPLOIEMENT DE LA PHASE 2 DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DU CENTRE DE DIFFUSION ET D’ECHANGES (2021-02-09)
• ETS PERNAT EMILE SA - 13ème mois (2021-11-23)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - accord sur EXPRIMENTATION D'UNE BONIFICATION INDICIAIRE POUR COORDINATION, EN DIRECTION DES MONITEURS EDUCATEURS PORTANT FONCTION, DU SITE DES MESANGES (2021-11-22)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord collectif relatif aux congés pour évènements familiaux (2021-03-05)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en oeuvre du télétravail à l'EPSF (2021-10-29)
• NOR'PAIN - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE GREVE 2021 (2021-11-19)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Avenant de prorogation à l'accord relatif aux contraintes spécifiques de travail (2020-10-01)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2021-11-17)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d'entreprise (2021-09-16)
• BM BYMYCAR MARNE LA VALLEE - ACCORD APLD (2021-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 31 mars 2021 (2021-02-26)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (2021-12-08)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord relatif à la mise en place d'une Base de Donnees Economiqes, Sociales et Environnementales (2021-10-26)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (2021-09-29)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (2021-11-10)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
• LE JOURNAL DE L'AVIATION - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-31)
• CYTIVA EUROPE GMBH - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-09-28)
• DATABASE ARCHITECHS - ACCORD COLLECTIF TRAITEMENT DES ASTREINTES ET HEURES D’INTERVENTION REALISEES PAR LES ADMINISTRATEURS DE BASES DE DONNEES (2021-04-06)
• EDITIONS GALLIMARD - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - GALLIMARD LOISIRS - GUIDES GALLIMARD (2021-05-11)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de la négociation d'entreprise (2021-11-15)
• HSBC - HSBC FRANCE - Accord de transition (2021-10-11)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la société GGL Services et au PSE associé incluant un PDV (2021-03-16)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIÉS SPME (2021-12-07)
• DECORS DU VAL DES FRANCS - SARL DECORS DU VAL DES FRANCS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-26)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2021 (2021-11-09)
• UGIPS GESTION - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences (2021-01-21)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Avenant à l’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du 19 novembre 2021 (2021-12-06)
• ARIANEGROUP SAS - Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la Société GL Voyage et au PSE associé incluant un PDV (2021-03-16)
• OPERA DE DIJON - Accord Négociation obligatoire 2021 (2021-11-25)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - accord collectif à durée déterminée instituant une contrepartie supplémentaire en repos dans le cadre des astreintes de nuit (2021-10-28)
• FFDM TIVOLY - Accord de salaires et temps de travail 2021 (2021-03-19)
• STANLEY TOOLS - Accord de Méthode pour la négociation de l'Accord de Transition de la société Stanley Tools (2021-04-22)
• ACSEA - LES CONSEQUENCES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'OBLIGATION VACCINALE (2021-11-23)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2021-11-30)
• CROSSJECT - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2021-11-30)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord collectif d'établissements relatif à la prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat (2021-11-19)
• GEDHIF - MISE EN PLACE DU TELETRAVIL (2021-07-27)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-21)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO (2021-10-27)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2019 (2021-07-21)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-26)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO (2021-07-08)
• BIOEXCEL - Accord d'entreprise portant adaptationdes règles relatives au renouvellment des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 (2021-04-19)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-21)
• DIJON AUTOMOBILE - NAO 2021 (2021-11-18)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-24)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord ARME (2021-11-25)
• BUSSIERE - Accord NAO 2021 (2021-06-10)
• GEDHIF - accord relatif au droit d expression (2021-06-14)
• PROTEOR - Protocole d'accord à l'issue de la négociation annuelle obligatoire organisée en 2021 et portant sur l'année 2022 (2021-12-02)
• CASINO DE TROUVILLE - LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE "JEUX TRADITIONNELS" (2021-11-25)
• BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord portant sur les modalités d'organisation des réunions avec les représentants du personnel (2021-11-08)
• HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE - Accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-04-20)
• CAMELIN - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles 2021 (2021-07-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NAO 2021 (2021-04-16)
• HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE - Protocole d'accord de fin de conflit (2021-03-10)
• SAFEM - S.A FONDERIE & MECANIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SAFEM (2021-11-24)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-01)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de transfert lors des camps au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-10)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Forfait Jour pour les Cadres au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-11-22)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Accord de méthode (2021-03-01)
• RAILREST - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-29)
• BST MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-10)
• CASTES INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-19)
• ROTOPLUS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-01)
• AA+ - ACTE AGRI PLUS - ACCORD CONGES PAYE FORFAIT JOUR (2021-05-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-11-17)
• LABORATOIRES BEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2022 (2021-11-24)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Avenant relatif à l'accord Médaille du travail du 1er avril 2019 (2021-12-03)
• AIR AFFAIRE EXPRESS - TWIN JET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR L'ENSEMBLE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE (2021-10-20)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2021-12-03)
• MONTSINERY - ACCORD D'ENTREPRISE ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-11-22)
• CANNES JEUNESSE - NAO 2021 (2021-12-01)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Avenant 1 accord d entreprise 14/1/2002 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres (2021-11-26)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et de l'impot sur les revenus (2021-10-14)
• MATHOU CREATIONS - ACCORD D' ENTREPRISE DE LA SOCIETE MATHOU CREATIONS RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT, DITE PRIME MACRON (2021-10-13)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord Méthode pour NAO 2022 (2021-11-09)
• SULLY GROUP - Accord d'Entreprise - Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion professionnelle des personnes handicapées - Employés (2021-01-21)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VISIATIV (2021-01-15)
• CMCA - Procès-Verbal de la Réunion Annuelle Obligatoire du 8 décembre 2020 (2020-12-08)
• DISPEO - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de la société Dispeo (2021-11-09)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur les modalités de mise en œuvre de l'astreinte (2021-11-10)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord de substitution suite à la dénonciation de l'accord conseillers relation clients multicanal (2020-12-16)
• GAM - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-01-11)
• 3IFA - IIT FORMATIONS ALTERNEES ORNES - accord sur la contribution du 3IFA aux œuvres sociales (2021-10-01)
• GVA BYMYCAR LYON - Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-15)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 3 - Accord activité partielle longue durée (2021-10-07)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant à l'accord sur le traitement et l'indemnisation des astreintes (2020-12-31)
• EGIS AMENAGEMENT - EGIS MOBILITE - - EGIS VILLES ET TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES AU SEIN DE LA SOCIETE EGIS VILLES ET TRANSPORTS (2021-10-30)
• SULLY GROUP - Accord d'Entreprise - Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion professionnelle des personnes handicapées, droit d'expression directe et collective des salariés,exercice du droit à la déconnexion - Population TAM et IC (2021-01-21)
• NOVACYL - Accord sur le régime d'astreinte (2021-01-11)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise de vendenheim (2021-11-08)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 Mai 2010 (2021-11-12)
• NEOVET - accord collectif n°2021-01 sur la mise en place de chèques cadeaux (2021-11-18)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-11-16)
• RIKUTEC FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-29)
• MEDICAL GROUP - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-12)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la formation (2021-09-15)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-20)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord absences rémunérées pères mères en cas de maladie enfant à charge (2021-09-15)
• CRM08 - Accord sur la mise en place d’une Commission santé, sécurité et conditions de travail au sein du Comité Social et Économique de CRM08 (2021-10-20)
• THALES - ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-11-23)
• API RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-11-24)
• VYGON - Accord collectif portant attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achats UES VYGON SAS / SIPV (2021-09-10)
• TLV - TRANSPORTER LA VIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - PROCES VERBAL D ACCORD (2021-04-15)
• PARADISO VOYAGES - Accord d'entreprise pour APLD (2020-09-16)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-09-28)
• SUEZ RR IWS - ACCORD DE RÉITERATION (2021-12-02)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Protocole conclu à l'issue de la négociation obligatoire (2021-11-22)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2021-12-03)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-11-23)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord forfait mobilités durables 2021 (2021-12-01)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord sur les heures de contre partie obligatoire en repos (2021-11-22)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF VRP Évolution des objectifs, évolution de la grille de commissionnement (en application des articles 8, 10 et 11 des contrats de travail) (2020-12-16)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-22)
• CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE - PROCÉS VERBAL D’ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SALARIÉS DE STATUT EMPLOYÉ (2021-11-24)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES RENAULT DIGITAL (2021-11-18)
• PRIMAVISTA - Suppression Véhicule et régime indemnitaire (2021-10-27)
• LENOVO GLOBAL TECHNOLOGY FRANCE SAS - Accord Relatif au Droit à la Déconnexion et au bon usage professionnel des outils numériques (2021-05-11)
• CMI PUBLISHING - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EXPLOITATION DES OEUVRES DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (article L. 132-40 du Code de la propriété intellectuelle) (2021-11-25)
• MOBISERVICES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-11-03)
• CGI FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux horaires décalés au sein de CGI France (2021-10-29)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Avenant n°2 à l'accord du 6 juillet 2004 et à son avenant du 25 Février 2019 relatif à la configuration de l'UES CAT (2021-11-24)
• LBG CATERING - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
• ETF - Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'harmonisation des pratiques et des usages de paie (2021-11-02)
• CANON BRETAGNE - un Accord Collectif sur l'Indemnité de Trajet et le Forfait Mobilités Durables (2021-11-26)
• LYNRED - UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/04/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2021-11-25)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN NAO 2021 (2021-11-24)
• HYGECO RHONE-ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-11-22)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION PREALABLE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• GE HYDRO FRANCE - Avenant N°3 à l’accord de mise en place des Comités Sociaux et Économiques (2021-11-29)
• ASS ANIM GEST CTRE SOCIAL PAYS GUERCHE - Un Accord sur les Modalités d'Attribution de la Rémunération Individuelle Supplémentaire (2021-11-09)
• EQUIPEMENT ELECTRIQUE - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-09)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Un Accord Relatif à l'Organisation des Astreintes (2021-11-26)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - L'AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 12/02/2020 RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-04-21)
• TAXIS DES FORGES - ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT LES CHEQUES VACANCES (2021-11-29)
• TENDRIADE - AVENANT A L’ACCORD METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES EN DATE DU 21 AVRIL 2017 (2021-09-06)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-11-16)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-22)
• LTM 35 - ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN LTM 35 - Un Accord d'Entreprise portant sur la Périodicité de l'Entretien Professionnel (2021-11-18)
• CPP FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-10-20)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - UN ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT (2020-10-27)
• SNC CIRCE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2021-11-19)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD PARTIEL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-15)
• T.M.F. TRANSPORTS - UN ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-17)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Un Accord Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement (2021-11-08)
• SELARL EVOLHUIS - UN ACCORD GEPP (2021-12-07)
• CAMERON FRANCE - UN ACCORD DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNEL (GEPP), RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES» / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (2021-12-06)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - Un Accord Instaurant le Recours aux CDD à Objet Défini (2021-11-25)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPE DIT « D’ADAPTATION » FIXANT UN CADRE GENERAL AU SEIN DE NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE (2021-07-22)
• M.C.F - MADER COMPOSITES FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-18)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE SYNTEC (2021-09-30)
• SANEF - ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SOCIÉTÉS SANEF ET SAPN (2021-11-30)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS - PHARMACIENS (2021-11-18)
• VATTENFALL ENERGIES - ACCORD SUR LES ASTREINTES DU SERVICE INFORMATIQUE (2021-09-23)
• GROUPE VITAL - Accord sur la périodicité et l'organisation des entretiens professionnels (2021-11-29)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-26)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-11-19)
• DELTA PLUS - Egalité professionnelle entre hommes et femmes et qualité de vie au travail (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité Partielle longue durée (2021-11-01)
• GALVANOPLAST PARIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD (2021-11-02)
• MARIEBEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-04 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'accueil des urgences (2021-11-24)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-08 relatif au paiement des gardes et astreintes des masseurs kinésithérapeutes le dimanche (2021-12-01)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-27)
• OTIS - Accord relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et aux déplacements applicable aux salariés travaillant dans les DOM (2021-11-30)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-05 relatif aux infirmiers de bloc opératoire (2021-11-24)
• DELTA PLUS - Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-15)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP (2021-04-26)
• AAASM - ASSOCIATION POUR L AIDE L ASSISTANCE ET LE SECOURS MUTUEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-08-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC actuelle d'ORSAY (2021-09-28)
• PILAUKA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-06)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-10-25)
• BOULANGERIE DES 3 B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE « APLD » (2021-06-08)
• CREATIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-07)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Accord sur les négociations obligatoires portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CNI (2021-12-02)
• BECOMING FRANCE - AVENANT SUR LA MODIFICATION ET L ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L UES becoming (2021-11-30)
• EUROVIA STR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-20)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord NAO 2021 (2021-11-26)
• TERRES ET EAUX - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-08)
• GEEMARC TELECOM SA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-03)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération , le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-12-03)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoires 2021 Protocole d'accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnell entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l'insertion professionnell (2021-11-16)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-24)
• PIC WIC - LUDERIX INTERNATIONAL - ACCORD NAO 2021 (2021-11-23)
• FLANDRES ENROBES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-25)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2021 (2021-11-19)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord relatif aux NAO2021 (2021-12-01)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• MONABANQ - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-06)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-02)
• FONDATION PERE FAVRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2021-11-29)
• LES MYOSOTIS - FOYER PERSONNES AGEES OU ISOLEES - Accord d'entreprise du 16/03/2021 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur aux personnels de l'EHPAD Les Myosotis dans le cadre du Ségur de la santé (2021-03-16)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (dispositif ARME) (2021-11-23)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - AVENANT N°1 SUR L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-26)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE CSE POUR CREATION D UNE CSSCT (2020-01-24)
• CARBODY - Un accord portant sur la conversion de jours de repos et monétisation de jours sur le CET (2021-11-10)
• LOOK FIXATIONS SA - Avenant à l'accord collectif portant sur la mise en oeuvre de l'APLD pour le maintien de l'emploi (2021-04-28)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'aSSTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2020-09-21)
• VERESCENCE ORNE - Accord Indemnité de Salissure Ponctuelle à Titre Exceptionnel (2021-04-26)
• CITE MARINE - Accord relatif à la mise à disposition du matériel pour les sections syndicales constituées par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise (2021-06-22)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail au sein de la Société ADS (2021-11-09)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-11-30)
• LA FERTE COUTURE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. octobre 2020 - mars 2023 (2020-10-21)
• CB TEAM - accord activité partielle (2021-06-25)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - Avenant n°2 de l'accord sur la mise en place et l'organisation des équipes de suppléance (2021-05-03)
• CIST 61 - CTRE INTERENTREPRISES SANTE TRAVAIL 61 - ACCORD DE METHODE DE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FUSION ENTRE LE CIST 61 ET LE CMAIC (2020-09-28)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - NAO 2021 - Procès verbal d'accord (2021-06-25)
• IPERIA L'INSTITUT - ACCORD DU 25 JANVIER 2021 RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES ENTITES DU GROUPEMENT DOMICILE & COMPETENCES (2021-01-25)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2021-08-05)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF INTEGRATION DES SALARIES RESIDENCE LA NOE (2021-07-09)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - ACCORD SUR LE SEGUR DE LA SANTE (2021-03-23)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-26)
• A.D.P. OUEST - 2021 05 20 - Accord entreprise - ADP Ouest signé (2021-05-20)
• SOCIETE HOLDING DU TARIQUET - ACCORD REVISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-25)
• ATALIAN PROPRETE SUD OUEST - ACCORD NAO 2021 (2021-10-08)
• SUD RHONE-ALPES DEPLACEMENTS DROME ARDECHE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-06)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - NAO 2021 (2021-07-13)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-16)
• PARTITIO - Accord sur la Durée et aménagement du temps de travail (2021-06-21)
• EVANEMY DISTRIBUTION - ACCORD APLD (2020-10-26)
• RONSARD ILE DE FRANCE - accord d'entreprise relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-22)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUITE AUX NAO LOCALES 2021 (2021-11-05)
• EVANEMY DISTRIBUTION - AVENANT RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2021-11-08)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord collectif relatif au droit à la déconnexion 13 avril 2021 (2021-04-13)
• YEO FRAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-22)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-12)
• AMENAGEMENTS BOIS DE TOULOUSE - Accord sur un Aménagements du temps de travail au forfait (2021-06-29)
• NORDIC - LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-31)
• LE MARINESSA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-12-06)
• RESEAU DE PERINATALITE OCCITANIE - ACCORD COLLECTIF (2021-07-02)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - Accord d'entreprise - Augmentation du budget des œuvres sociales (2021-10-19)
• PHILOTECH FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PHILOTECH FRANCE (2021-07-08)
• VIAFRANCE NORMANDIE - Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (2020-12-16)
• SAICA FRANCE - Accord de méthode pour la négociation des accords sur les thèmes : pénibilité, GPEC, égalité (2021-10-13)
• COOPERATIVE EUREDEN - Un Accord de constitution du Comité de Groupe Eureden : composition, compétences, fonctionnement (2021-10-14)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-24)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-11-25)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes au sein de la clinique La Mare O Dans (2021-01-15)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - AVENANT N°1 - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• CARREFOUR AMITIE ENTRAIDE PERSONNE AGEE - NAO 2021 (2021-11-16)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (2021-10-26)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2021-11-05)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-06)
• ETABLISSEMENT MACARD AGEN - SAS MACARD 47 - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-27)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - AVENANT DE RENOUVELLEMENT A L'ACCORD D'ENTREPRISE du 16 décembre 2020 RELATIF A L'APLD (2021-12-07)
• CUISINES ET BAINS BIASOTTO SA - Accord d'entreprise-article 220 nonies CGI (2021-10-01)
• PERRENOT RIVE DE GIER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-22)
• ARTENAY CEREALS - ARTENAY BARS - ACCORD DE METHODE DE NEGOCIATIONS D'ENTREPRISE (2021-10-11)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif au travail du 11 Novembre 2021 (2021-10-26)
• CLINIQUE BON SECOURS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 (2021-11-05)
• ISONAT - Accord sur la politique salariale 2021 (2021-10-15)
• ESPACE JP ROCLE - GVA BYMYCAR LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-25)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2020 (2021-02-01)
• GARDIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-20)
• JOGAM S.E.T. - JOGAM SOUS-ENSEMBLES TOLERIE - Accord NAO 2021-2022 (2021-10-01)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-04)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2021-07-16)
• OCTAVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2021-09-07)
• L'ESPERANCE - ACCORD DE TRANSITION FUSION ASSOCIATION L'ESERANCE ET FBS DE LA MANCHE (2021-11-08)
• MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LES DAUPHINS - ASS CONSTRUCTION GESTION MAISON ACCUEIL SPECIALISEE LUREUIL - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME MACRON" (2021-12-07)
• ESRF - EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY - UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODOLOGIE DE NEGOCIATIONS DU 14/12/18 (2021-12-06)
• PERRENOT MUNSTER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• CLASS TOURS LTD - Accord collectif mise en place APLD (2021-10-07)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2021-11-29)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - PV Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-15)
• POULAIN DISTRIBUTION - Avenant1 Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-03-24)
• SAINT LO COUTURE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• LOGTEX - ACCORD COLLECTIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-12-02)
• CAFE D'AFFAIRES - Accord Activité Partielle Longue Durée (2020-12-23)
• ISB FRANCE - Avenant à l'accord de partage de profit du 18/12/2015 (2021-09-28)
• BBA EMBALLAGES - Avenant accord négociation annuelle obligatoire (2021-11-04)
• MADAY - PROTOCOLE D'ACCORD NAO Année 2021 (2021-10-21)
• DEROSE COUTURE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispsoitif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• SOBAIE AUTOMOBILES - Avenant accord APLD (2021-03-18)
• STAR - KEOLIS RENNES - PROTOCOLE PREELECTORAL SPECIFIQUE (2021-11-24)
• OFFICE DE TOURISME DE SAINT ETIENNE METROPOLE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS A DESTINATION DES CADRES (2021-11-23)
• SIMOP FRANCE - accord d'entreprise Activité partielle longue durée (2020-10-28)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - ACCORD NAO 2021 (2021-12-03)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (2021-11-23)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/05/21 RELATIF A L’ASTREINTE (2021-12-09)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ICO (2021-08-13)
• GRANDIS - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• CLASS TOURS LTD - Accord Collectif mise en place APLD (2021-05-26)
• EVS DECOUPE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-09-20)
• EVS DECOUPE - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA SAS EVS DECOUPE (2021-09-20)
• ROTOPLUS - ANNEXE A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-10-26)
• CENTRE ALLEGE DE DIALYSE - ASS REG AIDE UREMIQUES CTRE OUEST - ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-19)
• SAMP INDUSTRIE - MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-26)
• SOCIETE FONCIERE DE LA PLAINE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat(PEPA) (2021-12-09)
• ADAPEI - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• SOFINPAR - Procès-Verbal des discussions sur les salaires 2021 (2021-12-01)
• TOP OCEAN INDIEN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (2021-12-03)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail 2022 (2021-12-03)
• SITCO GROUPE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU COVID, AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (NAO) (2021-11-26)
• SSI SERVICE - SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-24)
• TEMPO TRANSPORT EXPRESS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-24)
• PERRENOT BELFORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NAO A L'ASSOCIATION NOTRE-DAME (2021-11-23)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT À L’ACCORD DE L’UES AMONT GLOBAL SERVICES HOLDING RELATIF AU NOMBRE ET AU PÉRIMÈTRE DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS DU 18 JUILLET 2018 (2021-11-25)
• ELRES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE À LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LES COLLABORATEURS DE STATUT EMPLOYÉ AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ELRE (2021-11-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2022 sur l'organisation du travail le temps de travail et les salaires (2021-12-03)
• RENAULT - RNO BYMYCAR VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-12-01)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2021-10-26)
• TOTAL - TOTAL SE - AVENANT D’INTÉGRATION DE LA SOCÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH À L'UES AMONT- GLOBAL SERVICES - HOLDING (2021-11-25)
• GARLIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• SYNERGIA VENTOUX - Versement exceptionnel activités sociales et culturelles 01/01/2021 - 31/12/2021 (2021-12-09)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membre de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2021-11-24)
• SMART & BIO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-31)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT 1 de PROLONGATION de l'accord d'entreprise relatif à l'APLD du 26 mai 2021 et de son avenant du 15 mai 2021 au sein de la société FSA, pour une période de 6 mois, du 1er décembre 2021 au 31 mai 2022 (2021-11-30)
• BOUSSADA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TRANSITIONS COLLECTIVES" ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2021-10-29)
• CEGELEC NORD INDUSTRIE - Avenant n°2 à l'accord relatif aux médailles du travail au sein de CNI (2021-12-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF A L ORDRE D INTEGRATION DES PILOTES DES DIFFERENTES FILIERES DE RECRUTEMENT AF ET PORTANT CREATION DU LIEN CONTRACTUEL ENTRE AF ET LES CADETS (2021-11-06)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - ACCORD RELATIF A LAPROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• BM BYMYCAR NOISY - ACCORD APLD (2021-11-24)
• SOCIETE DU GRAND PARIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité durable (2021-08-26)
• KALIPHONE - KALIACOM - Accord de substitution de convention collective (2021-11-19)
• POLE SANTE TRAVAIL - Avenant au protocole d'accord négociations obligatoires 2021 cadres et non-cadres (2021-11-30)
• CANELIA PETIT FAYT BEURRE - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPES DE SUPPLEANCES CANELIA PETIT FAYT BEURRE CANELIA PETIT FAYT LAIT (2021-11-05)
• CARL ZEISS MEDITEC FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE ARCELORMITTAL TREASURY (2021-11-24)
• SEMARELP - SOC ECONOM MIXTE AMENAG RENOV EQUIP LEVA - AVENANT N°1 À L’ACCORD GROUPE SUR LES MESURES MISES EN ŒUVRE AU SEIN DU GROUPE SEMARELP POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 (2021-12-08)
• LOUIS TRANS EXPRESS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum (2021-10-29)
• SAEM LGP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LILLE GRAND PALAIS - PV ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-07)
• MCSYNCRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-11-29)
• APAVE - ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES APAVE (2021-11-17)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord (2021-10-22)
• AZAE CONFORT DOUAI - Accord de substitution (2021-11-23)
• SERENEST ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE (2020-12-07)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-25)
• SCP CHALON-SUBSTELNY - SELARL D'AVOCATS SUBSTELNY - Un accord portant sur l'attribution de chèques vacances (2021-11-19)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2020 (2020-03-09)
• CHEMOURS FRANCE SAS - Accord collectif sur le télétravail (2021-10-27)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L’EMPLOI ET A L’INTEGRATION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-08)
• ARMOR INOX SERVICE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-10-22)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• RYO AFFUTAGE SERVICE - AVENANT n°2 - Prolongation de l'accord relatif a la mise en place d'activité partielle longue durée (2021-05-28)
• SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DU 15 MARS 2021 (2021-07-20)
• TRANSPORTS ISSOIRIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-19)
• GROUPE CB - TRB - Accord relatif à la mise en oeuvre de Transitions collectives (2021-11-25)
• CENTRE EUROPEEN D'EXCELLENCE EN BIOMIMETISME DE SENLIS - Individualisation activité partielle (2021-11-09)
• DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM - Avenant à l'accord du 15/12/2000 révisé par l'accord du 15/04/2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 (2021-11-22)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2021-09-23)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-10)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-25)
• HYD&AU VERINS - Accord portant sur la mise en place d'une BDES Simplifiée (2021-09-30)
• ETABLISSEMENTS MONFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SA PERIODICITE (2021-06-10)
• ALFAFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-11-15)
• SARL MULTI LOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord de substitution (2021-11-10)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au télétravail (2021-11-26)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• MAISON BALZAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS ET AU DROIT A LA DECONNEXION (2021-02-12)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-22)
• APF BYMYCAR LEMAN - Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-12-02)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PEPA (2021-11-18)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-22)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-11-10)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Avenant du 17 mars 2021 à l'accord COVID-19 du 5 mai 2020 (2021-03-17)
• BAYARD - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires 2020 pour l'année 2021 (2020-12-18)
• AEGIDE - ACCORD D’ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (2021-03-09)
• ABD - LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (EN ABREGE : ABT) - accord NAO 2021 (2021-11-09)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-23)
• CENT DEGRES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-24)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-03-18)
• PDG REALTY SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-08-18)
• FONDATION CASIP-COJASOR - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR (2021-01-28)
• SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE - SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (2021-06-15)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat -PEPA (2021-11-29)
• PREREQUIS - AVENANT 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA SITUATION LIEE AU COVID-19 (2021-07-09)
• H P M - SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU - ACCORD PORTANT SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-02-22)
• ORFA SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (2021-11-01)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• TECHNICAPS PACKAGING - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2021-11-18)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord collectif NAO 2020-2021 (2020-12-18)
• CITY JUNIOR - Accord relatif au congé de fractionnement et à la prise en charge spécifiques des titres de transports achetés à l'unité (2021-03-25)
• SNC TOUR EIFFEL - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-24)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-06-03)
• GSF MERCURE - ACCORD NAO 2020 (2020-12-17)
• INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - Annexe 1 "emploi-type" à l'accord d'entreprise (2021-03-15)
• RAVE AQUITAINE - Procès verbal d'accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-02)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LA MOBILITE DES SALARIES (2021-10-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Bourges PPDC MF (2021-02-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - Un Protocole d'Accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle nationale des hospitaliers au sein de la CPAM de l'Eure (2021-01-15)
• DECOLLETAGE DE LA GARENNE - Accord d'entreprise concernant l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-05)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord collectif relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de congés payés (2020-10-28)
• GRISEL - Un Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-02-12)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-08-19)
• PEEK MOTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec referendum (2021-12-10)
• LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE - LA PRISE DES CONGES PAYES DURANT LA PERIODE D'EPIDEMIE DE COVID 19 (CONFINEMENT & REPERCUSSIONS) (2020-03-30)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2019-11-28)
• ECOLE PRIMAIRE SAINT PAUL - GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLI SAINT PAUL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-11-19)
• GRAND SUD ACCUEIL - ACCORD ENTREPRISE APLD GSA RESIDENCES (2021-12-08)
• WEBHELP CAEN - LE TELETRAVAIL HYBRIDE (2021-12-02)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR LES NAO 2021 (2021-07-15)
• ARTS ATTACK - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONVENTIONNEL DE L’ASSOCIATION ARTS ATTACK! (CSEC) (2021-11-15)
• INOLYA - Accord collectif pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-12)
• ENGINEER SOLUT PERFORM HEALT IMPROV - ESPHI - Accord collectif APLD (2021-12-09)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2021-07-28)
• CLINIQUE DU CAP D OR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-11-30)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-22)
• BRONZAVIA INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-09-30)
• CHABAS FLEURS - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-29)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2021-11-18)
• EFT - ENT FRANCAISE DES TELECOMMUNICATIONS - Demande APLD (2021-10-29)
• CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES (2021-11-22)
• PERMASWAGE - Accord Prime Pouvoir d'Achat 2021 (2021-11-11)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-11-17)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-10)
• AMD - ASSOCIATION MAINTIEN A DOMICILE - Accord NAO 2021/2022 (2021-10-23)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2021 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-04)
• INTERNATIONAL PAPER FRANCE - Avenant 1 aux accords relatifs à la configuration du Comité de Groupe IP France et à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe IP France (2021-10-26)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord Rémunération NAO 2021 (2021-11-18)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Sodexo Energie et Maintenance Année 2021 (2021-03-08)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Protocole d'accord NAO 2022 (2021-10-27)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-19)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - NAO 2022 (2021-11-19)
• AEGIDE - ACCORD D'ENTREPRISE MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AEGIDE-DOMITYS (2021-09-23)
• MATRALOC SOCIETE NOUVELLE - Accord d’entreprise sur les congés payés (2021-11-05)
• SELVEA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DES GRANDS DEPLACEMENTS POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-09-10)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2021 (2021-05-03)
• EUROVIA MIDI-PYRENEES - AVENANT ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-23)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD SR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-08)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMGO (2021-11-25)
• FONDERIES ATELIERS DU BELIER - Accord d'entreprise sur mise en place d'une équipe de suppléance (2020-03-12)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - Accord d'indemnité de nuit (2021-12-13)
• AIDE@VENIR LA BREDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2020-02-26)
• MSA MIDI PYRENEES SUD - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès et à l'utilisation des outils collaboratifs par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-11-30)
• HOME LEAD DESIGN - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'APLD (2021-06-22)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-01)
• CITEOS - SDEL MASSIF CENTRAL - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-10-29)
• EURO BENGALE ORGANISATION - ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCLU AVEC LE PERSONNEL MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• PEGA - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-09)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Avenant de reconduction de l'accord du 30 juillet au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-11-18)
• CLINIQUE DE L ESTAGNOL - ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2021 (2021-12-07)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HIPPO GESTION & CIE ANNÉE 2021 ACCORD ÉTABLI DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PRÉVUE AUX ARTICLES L.2242 (2021-11-25)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - Accord Salarial 2021 (2021-12-06)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-12-13)
• IDEX ENERGIES - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• GEFCO FRANCE - Accord de reclassement interne anticipé (2021-12-13)
• DASSAULT AVIATION - AVENANT N° 12 RELATIF À LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PERIODES D’ACTIVITE PARTIELLE DU 14 AVRIL 2020 (2021-12-10)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2020-11-27)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Fondation ITSRS - Accord Ets prorogation mandats CSE janv.2022_091121 (2021-11-09)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-09)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - AVENANT N°1 RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE SNC (2021-11-25)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°3 à l’accord sur les conditions de travail de la Direction du Marché des Clients Particuliers du 22 février 2008 (2021-12-15)
• GLOWRIA SOCIAL E-COMMERCE - ACCORD DE TRANSITION (2021-11-30)
• CIDRERIE MIGNARD ETABLISSEMENT R. FOULON - CSR - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels dans l'entreprise (2021-09-09)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2021-12-09)
• LES CARS PERDIGEON - ACCORD NAO 2021 (2021-11-19)
• U.E.S RESIDENCE FONTAINE - Négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-11-29)
• CREDIT AGRICOLE SA - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-12-01)
• GAMA - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE – SOCIÉTÉ GAMA– ANNÉE 2021 2 Juin 2021 (2021-06-02)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2021-12-10)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - NAO 2021 (2021-12-09)
• EFIRACK - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-21)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°15 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2021-12-09)
• SODASTREAM FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-13)
• SARL LOMBARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-15)
• GROUPE MADO DEVELOPPEMENT - Accord de renouvellement APLD (2021-11-29)
• AMALINE ASSURANCES - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 au sein d'Amaline Assurances (2021-12-03)
• ARKEMA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/07/20 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL (2021-12-07)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT AIRBUS SAINT NAZAIRE - AVENANT 2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-13)
• GROUPE MADO - Accord de renouvellement APLD (2021-11-29)
• CK INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-11-23)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 applicables au 1er janvier 2022 (2021-12-15)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES SALARIES CONTRAINTS D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL (2021-12-06)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Protocole de négociation concernant la NAO2022 (2021-11-04)
• MADO MARCEL - V 2 M - Accord de Renouvellement APLD (2021-11-29)
• CULTURESPACES - ACCORD D'UES PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-01)
• ENDRESS + HAUSER - Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés non cadres (2021-07-01)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2021 (2021-02-18)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - AVENANT N° 1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-01)
• FRCIVAM - FEDERATION REGIONALE DES CIVAM - Accord Collectif d'Entreprise APLD (2021-09-09)
• ENDRESS + HAUSER - Accord collectif à durée indéterminée - régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux - salariés cadres (2021-07-01)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Accord d'entreprise attribution prime exceptionnelle (2021-11-29)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU GROUPE (2021-06-08)
• MEDIAPOST - Avenant à l'accord sur le dialogue social (2021-03-09)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-02-23)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (OU DIT "DE MISSION") (2020-11-26)
• MJM GRAPHIC DESIGN - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE ET CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 7 MAI 2019 (2021-02-08)
• ALPH'AGE GESTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-08)
• BS XII - ECP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’APPLICATION DE L’ACCORD SUR LA DURÉE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIÉS REPRIS ECP FRANCE (2020-12-22)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 ANSTETT SARL (2021-10-20)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD RELATIF À L’ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’EMBAUCHE DES CONTRATS PRÉCAIRES (CDD ET CONTRAT D’INTÉRIM) (2021-02-23)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens (2021-11-10)
• CONDICHEF - Accord relatif à la négociation sur l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• ADIENT STRASBOURG - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2021-11-29)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord d'organisation des procédures de consultation sur le projet Rivolition (2021-02-16)
• MAURER TEMPE ALSACE - BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2021-11-29)
• LECLERCQ ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2021-03-26)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-03-30)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-03)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• CHANEL - Forfait Mobilités Durables (2021-12-09)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord d'entreprise d'adaptation de la négociation obligatoire (2021-12-06)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord AXA France du 23 juillet 2019 relatif aux mesures d’accompagnement spécifiques prises en application de l’accord GPEC 2019/2021 en faveur des seniors sur les espaces de coworking concernés par un projet de rationalisation (2021-12-15)
• ALIAJE - ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM - Accord d'entreprise de l'Unité Economique et Sociale Interm'Aide constituant le Pôle Interm'Aide (2021-12-14)
• MOBIPUR - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD TRIENNAL DU 28 JUIN 2021 RELATIF AU MECENAT DE COMPETENCES AU SEIN DE L’UES INNOTHERA (2021-10-19)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Avenant de prorogation à l’accord de Méthodes signé dans le cadre de la négociation liée à l’application de la convention collective Syntec (2021-10-01)
• UNION DEPARTEMENTALE PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• STERIMED HOLDING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) ENTRE LES SOCIÉTÉS STERIMED HOLDING (SAS) et STERIMED INTERNATIONAL (SAS) (2021-11-15)
• EUROVIA STR - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-01)
• TOTAL MARKETING SERVICES - VENANT N°6 A L’ACCORD DU 29 MARS 2002 PORTANT RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L’UES MARKETING & SERVICES (2021-12-17)
• OVIVE - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• NOREVIE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2021-12-15)
• LES SAULES - Accord entreprise Prime Macron 2 - 2021 Covid 19 (2021-12-13)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord de prorogation des mandats (2021-12-22)
• GROUPE EPID-VAUBAN - OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN - Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle (2021-11-08)
• STMICROELECTRONICS SA - ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi (2021-12-16)
• ANKAMA - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-13)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert (2021-12-15)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord RSG du 17 mai 2021 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la prévention des conséquences des mutations économiques pour 2019/2021 (2021-12-14)
• RELAIS H - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "transitions collectives" et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l'entreprise (2021-11-26)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et aux moyens du CSE et aux représentants du personnel (2021-12-14)
• DAMART - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-11-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-24)
• VOUVRAY 47 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLECTIVE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS (2021-11-02)
• CASTEL ET FROMAGET - Négociations annuelles 2022 - Protocole d'accord sur le calendrier (ponts & journée solidarité) (2021-11-18)
• GENIN ESPACE HUGO - un Accord d'activité partielle de longue durée GENIN ESPACE HUGO (2021-12-16)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - Avenant n°2 relatif aux journées d'absence pour enfant malade (2021-11-17)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés exerçant leurs missions sur les chantiers (2021-12-10)
• MOBY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-08)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-11-26)
• NET PLUS - Un Accord sur la Negociation Annuelle Obligatoire (2021-12-08)
• AFCO - ASS FRANC COMTOISE DE FORMATION COIFFURE - Accord d'entreprise : recours au contrat à durée indéterminée intermittent (2021-12-10)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la classification des emplois du 11/01/2021 (2021-11-17)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-03)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TITRES REPAS DEMATERIALISE (2021-11-15)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-11-26)
• GENIN AUTOMOBILES - un Accord d'activité partielle de longue durée - GENIN AUTOMOBILES (2021-12-16)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'Entreprise de METHODE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation des IRP (CSE)dans le cadre du projet de réorganisation de la société INTERTEK FRANCE (Divisions Chemicals et Pharma et Agriculture) (2020-09-28)
• SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS (2021-11-15)
• ASSOCIATION LA BOISNIERE - Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilité durable (2021-11-17)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord d'adaptation relatif à la reprise par LES PEP CBFC de la MARPA Pays de Courbet (2021-12-06)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-15)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• SVE - SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-17)
• STOKOMANI - Avenant n 3 à l'accord collectif d'entreprise du 8 décembre 2017 relatif au frais de santé Salariés Cadres portant sur le régime frais de santé surcomplémentaire facultatif au sein de Stokomani (2021-11-08)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord sur le vote électronique (2021-11-26)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif au maintien de salaire (2021-11-26)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-11-15)
• SOCOVIL COUTURE - Accord d'entreprise. Mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée. Novembre 2020 - Avril 2023 (2020-11-19)
• ISORE BATIMENT - ACCORD RELATIF A LA PRATIQUE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2021-12-03)
• HOLDING POULAIN - Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-02-17)
• STOKOMANI - Avenant n 3 à l'accord collectif d'entreprise du 8 décembre 2017 relatif au frais de santé Salariés Non Cadres portant sur le régime frais de santé surcomplémentaire facultatif au sein de Stokomani (2021-11-08)
• TANNERIE DE PERIERS - Accord relatif au renouvellement de l'activité partielle longue durée (2021-05-21)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - Accord sur l'amélioration du dialogue social (2021-12-14)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2021 (2021-12-09)
• ANDAPEI 47 - ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE - Acconrd concernant la prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Accord relatif à l'institution d'un conseil d'entreprise (2020-12-30)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2021-12-07)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-11-22)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-12-13)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord d'entreprise relatif au 1% logement (2021-12-02)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-10)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - Accord d'entreprise sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille d'honneur du travail (2021-11-24)
• PAPETERIES DE DIJON - Accord sur les grilles de salaire (2021-12-07)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Protocole d'accord portant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2021-10-12)
• CARFOS - ETS MARITIME DE CARONTE ET DE FOS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2021-12-14)
• VALLOUREC BEARING TUBES - PV Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2021-11-19)
• GARDANNE AUTOMOBILES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE RENAULT GARDANNE AUTOMOBILE (2021-12-10)
• CONCEPT-CAR - CARTRADE - APLD (2021-10-25)
• CSSM - CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE - Protocole d'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de la CSSM (2021-06-21)
• CSSM - CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE - protocole relatif au télétravail à la CSSM (2021-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social lié au projet de Solesmes Avesnes les Aubert et Landrecies rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des Ets de Caudry et Le Cateau rattachés à CAMBRAI PDC (2021-10-18)
• AML SYSTEMS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-11-25)
• TB PLAST - Négociations annuelles (2021-12-07)
• DPJ ASSOCIES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CAVRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• PHILAGRO FRANCE - Protocole d’accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2021 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’UES Philagro France / Sumitomo Chemical Agro Europe (2021-02-04)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°136 sur les dispositifs de solidarité (2021-07-08)
• DREAM'UP EVENEMENTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-10)
• LA CUISINERIE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• LPFMS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LAPANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOC FAMILIALE - Accord collectif relatif à l'organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au covid-19 (2020-04-20)
• TRANSPORTS DE SAVOIE - accord sur Négociations annuelles obligatoires (2021-10-05)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire (2021-05-27)
• TECHNICAPS PACKAGING - Avenant 1 - Accord d'entreprise sur les astreintes du week end (2021-10-12)
• COMITE APAJH SAVOIE BATIMENT A - ASS POUR ADULTES JEUNE HANDICAPE SAVOIE - ACCORD SUR NAO 2021 (2021-12-21)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Accord de groupe portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-13)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• FECRA SAINT GENIS - EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A AUDECCO (2021-11-19)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - NAO 2021 (2021-01-27)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°135 relatif à l'accompagnement de l'allongement de la vie professionnelle (2021-07-08)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Accord NAO 2022 (2021-12-20)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - négociations annuelles obligatoires 2021 - procès verbal d'accord (2021-01-14)
• COMPACT SYSTEM - PACKMAT SYSTEM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'IMPOSITION DE 5 JOURS DE CONGES - COVID-19 (2020-04-01)
• MALERBA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-01)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• CAFE 77 - KEMO - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• M.S.V.L. - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• PRELODIS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• PAPETERIE LE BOURRAY - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DU SERVICE MAINTENANCE (2021-10-12)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Avenant n°1 - Accord n°119 - Accord de méthode "Accompagnement des collaborateurs Anjou Maine en mobilité" (2021-07-08)
• UGITECH - Accord de méthode relatif à une démarche de compréhension et d'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de la société Ugitech SA 2021-2026.docx (2021-11-30)
• GUIDANCE 73 - ACCORD D'ENTREPRISE GUIDANCE 73 (2021-12-10)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - Avenant n° 1 à l'accord de groupe DU 05/07/2021 relatif à la simplification du bulletin de paie (2021-11-29)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : accompagnement de la filière (2021-12-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord collectif instituant le travail de nuit et un régime d'astreintes au sein de la société FOCAL JMLAB (2021-12-16)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• MANITOU BF - Accord sur la politique salariale, sociale et de l'emploi pour l'année 2022 (2021-12-22)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - Accord salarial AGO pour 2022 (2021-12-30)
• QUIPMENT - Un accord portant substitution de la CCN 1982 à la CCN 1517 (2021-07-23)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD D'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-12-01)
• AUTOS LOCATIONS OCCASIONS ( A. L. O. ) - accord apld (2021-12-14)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord Temps de travail 2022 (2021-12-17)
• AUTOS LOCATIONS OCCASIONS ( A. L. O. ) - accord apld (2021-12-14)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord collectif de fin de conflit valant acord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• F.R.M.J.C.CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur les congés payés en date du 15/05/2008 (2021-12-15)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-07-01)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-13)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord de négociation annuelle obligatoire année 2021 pour l'année 2022 (2021-12-16)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES ELUS DU CSE (2021-10-11)
• CAF42 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA LOIRE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration (2021-12-10)
• MAISON CONVALES L'HORT DES MELLEYRINES - ASSOCIATION LA RECOUMENE - NAO 2021 (2021-09-23)
• ADM BAZANCOURT - Un accord portant sur l'autorisation d'absence pour évènement familial et la prime de noël et nouvel an (2021-12-16)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-12-15)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-13)
• CGP - CABLES FOR GLOBAL PERFORMANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-09-17)
• B.A. LOG - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 24 novembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-06-25)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant à sur la déduction forfaitaire spécifique (2021-12-10)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur les entretiens professionnels (2021-12-10)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-22)
• OSSABOIS - Accord Prévoyance (2021-11-18)
• ADC 54 DEVELOPPEMENT - Un accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-07-27)
• L'AUBERG'IN - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-01)
• L AUBERGADE - Un accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-01-01)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/07/ AU 31/08 2021 (2021-07-01)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA SITUATION NATIONALE D AVRIL 2021 (2021-10-28)
• SOCOMEC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES DANS LE CADRE DU PROJET C123 (2021-12-13)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
• CERBALLIANCE PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAI A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE DE COVID-19- Période du 01/07/2021 au 30/09/2021 (2021-06-18)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord relatif à la sécurité des personnes et des biens (2021-11-22)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-12-03)
• WELDING ALLOYS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE JOURS REMUNERES POUR ENFANT MALADE (2021-11-09)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : L'INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/07 AU 31/08 2021 (2021-07-01)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• HANSGROHE WASSELONNE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-22)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-15)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
• BIO 67 - BIO SPHERE - N.A.O 2021 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Charte déontologique de l'utilisation de la vidéoprotection et de l'enregistrement audio (2021-11-22)
• CERBALLIANCE PYRENEES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 - Période JUIN 2021 (2021-05-28)
• LOSBERGER - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-07)
• PIGEAULT IMMOBILIER AGENCES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• IPACKCHEM SAS - PV d'Accord du 24 Nov 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-11-24)
• ASSOCIATION LES CHENUS - Un Accord d'Entreprise relatif au Statut du Personnel (2021-11-10)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2021-12-20)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 3 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE LA RÉMUNÉRATION (2021-12-16)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Entretien de Maîtrise Professionnelle et Augmentations Associées (2021-12-13)
• QUARTA - Organisation du Télétravail (2021-12-14)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord sur le calendrier des négociations égaltié professionnelle Femme/Homme (2021-12-15)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-06)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année (2021-09-07)
• AMBULANCES CHAPERON - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2021-12-20)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-12-09)
• NEW MTF - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2021-11-24)
• CLINIQUE DU MOULIN - UN ACCORD NAO 2021 (2021-11-24)
• DISTRITOYS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/03/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-01-06)
• STMICROELECTRONICS SA - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (2022-01-03)
• ETABLISSEMENTS BLIN - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-16)
• BA SYSTEMES - Un Accord portant sur la Rémunération et l'Egalité Professionnelle (2021-12-17)
• SAE E M P - EMP ROTOMOULAGE - UN ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIES POUR LE PERSONNELS NON CADRES (2021-11-23)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• ROSIN ENTREPRISE - UN ACCORD RELATIF AU PLAFOND JOURNALIER DE TRAVAIL EFFECTIF (2021-12-28)
• GUISNEL LOCATIONS - Un Accord relatif au Périmètre du CSE (2021-11-23)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE BUDGET ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2021-12-16)
• STREIT GROUPE - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE - Avenant au protocole d'accord NAO 2020 (2021-09-06)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2021 - Accord d'entreprise - Revalorisation de l'indemnité transport (2021-12-16)
• ASSOCIAT AIDE EMPLOI AIGREFEUILLE - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AIDE A L'EMPLOI (2021-10-08)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• C C A HOLDING - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-24)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord relatif à l'instauration d'un dispositif de cooptation (2021-12-21)
• PARAGON ID - INSTAURATION D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE PARAGON ID SA (2021-12-13)
• SOLYNE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• STELIA AEROSPACE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE FIN D’ANNEE 2021 « 0APLD » (2021-09-22)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - Accord NAO (2021-06-07)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-15)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-12-16)
• ASSOCIATION MULTI-SERVICES - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION INSERTION AU SEIN DU CSE (2021-12-16)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE 2022 (2021-12-20)
• POLYCLINIQUE ST GEORGES - SOC D EXPL MAISONS SANTE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-21)
• GEDHIF - Avenant à l'accord collectif relatif à la méthode de négociations et aux NAO (2021-11-15)
• OG AMENAGEMENT - indemnisation des petits déplacements pour les ouvriers (2021-12-01)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-24)
• HYD&AU AUTOMATION - BDES (2021-09-23)
• DUFOUR YACHTS - NAO 07 2021 ACCORD (2021-07-29)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-06)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AU TITRE DE L’ANNEE 2021 - ETABLISSEMENT DE BOURG LES VALENCE (2021-12-23)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD DU 1ER FEVRIER 2017 RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Procès-verbal de désaccord partiel négociations annuelles obligatoires 2021 pour 2022 (2021-11-25)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Accord d’établissement relatif à l’organisation et à l’indemnisation des astreintes des Chefs d’équipe de la Fabrication (2021-12-30)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-01)
• AUDASSE - Accord Journée enfant malade (2021-12-21)
• EUROPAFI - accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - PEPA (2021-11-18)
• SAINTE LUCIE - accord d'entreprise sur le teletravail (2021-11-22)
• ALPHAGLASS - avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-11-26)
• OHS - OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-09-06)
• CEH II - MERCK PERFORMANCE MATERIALS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-21)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - AVENANT 6 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2021-12-01)
• BOSAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DE L'EMPLOYEUR AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2021-10-15)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Accord collectif négociation annuelle relative à l'organisation du temps de travail 2022 (2021-12-13)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord spécifique sur le travail posté permanent (service continu) (2021-12-17)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord sur le temps de travail entreprise EJL (2021-12-07)
• CARFAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-14)
• GENETHON - Accord d'entreprise relatif à la cooptation (2021-12-15)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de Razel-Bec (2021-12-08)
• CAF 84 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE - Vote électronique pour élections des membres du comité social et économique 17/01/2022 - 22/04/2022 (2021-09-29)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF relatif à la NAO rémunération, temps travail et partage valeur ajoutée (2020-06-15)
• DELLE FIL - ACCORD CONGES 2022 (2021-11-25)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - Accord d'entreprise NAO 2021 (2021-10-18)
• THERMES DE CONTREXEVILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-12-29)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NAO 2021 2EME PARTIE (2021-11-24)
• AVL LMM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• BOLDIS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 16/12/2021 - 31/12/2024 (2021-12-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, et LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-11-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2021-09-14)
• DOMAINE ELLEVIN - Accord d'entreprise Domaine Ellevin (2021-12-23)
• APTUNION INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 30/12/2021 - 29/12/2022 (2021-12-30)
• PAS DE MENC - protocole d'accord sur les négociations annuelles 2021 (2021-12-31)
• AKZO NOBEL POWDER COATINGS - Accord collectif Négociation Annuelle relative aux salaires 2022 (2021-12-13)
• EDIPOST - Accord collectif activité partielle de longue durée (2021-12-07)
• CONSULTIS AUDIT - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-30)
• BOULANGERIE PAUL - HEVALOMA - Hevaloma Accord_Collectif_Entreprise_2022 (2021-12-14)
• STEM - Accord de groupe sur la possibilité de recours à l'activité partielle à titre individuel (2021-01-15)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Négociation obligatoire 2022 (2021-12-28)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2021-12-16)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-12-14)
• THALES DIS FRANCE SAS - Budget CSE (2021-09-15)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - NAO 2022 BLOC 1 (2021-12-17)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur l'evolution professionnelle (2021-09-15)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-16)
• ALTARES - ALTARES - D & B - accord BDES (2021-11-24)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2022-01-12)
• THALES DIS FRANCE SAS - Systeme de récompense aux inventeurs (2021-09-15)
• GROUPE CANAL+ SA - Avenant 1 à l’accord sur le dialogue social au sein de l’UES CANAL+ du 23 avril 2019 (2021-11-15)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - accord sur l'adoption du vote électronique (2021-11-24)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - reconfiguration du périmètre de l'UES (Loft One) (2022-01-13)
• CARREFOUR PROPERTY GESTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANT UN PROCHE DANS UNE SITUATION DE DEPENDANCE LIEE À SON ETAT DE SANTE (2021-11-04)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2022 (2021-12-16)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2022 (2021-11-19)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - Accord portant sur les nouvelles offres (2021-12-23)
• EVERGLASS - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte maintenance (2022-01-03)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord visant à favoriser le développement du travail à temps partiel (2021-09-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - Avenant à l'accor sur le système de récompense aux inventeurs (2021-09-15)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Modification du périmètre de l'UES (Alpimo) (2021-12-21)
• THALES DIS FRANCE SAS - Absences autorisées femmes enceintes (2021-09-15)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• THALES DIS FRANCE SAS - Représentation élue du personnel et les représentants de proximité (2021-09-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - Garantie annuelle de jours chômés payés et crédit annuel de 2 heures chômées payées (2021-09-15)
• AREAS DATA - Protocole d'accord reconnaissant l'existence d'une UES entre les sociétés Areas Services et Areas Data (2022-01-12)
• L'OREAL - ACCORD L’ORÉAL SA RELATIF A L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCÈS A DES MOBILITÉS DURABLES (2021-12-01)
• CHANEL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE LA SOCIETE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-11-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord relatif à l'organisation et au fonctionnement des CSE au sein de Direct Assurance (2022-01-05)
• RIA FRANCE - accord relatif au périmètre des élections professionnelles du comité social et économique (2021-12-10)
• THALES DIS FRANCE SAS - Congés et absences autorisées (2021-09-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - Absences exceptionnelles autorisées (2021-09-15)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-30)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - CALENDRIER PREVISIONNEL 2022 (2021-12-16)
• SADEC - AVENANT RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE NOTRE UES A AUDECCO (2021-11-19)
• IMPULSION - EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A AUDECCO (2021-11-19)
• GSF PHOCEA - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-26)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE (2021-12-21)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT 1 ACCORD RELATIF AU BONUS DE BIC 2019-2021 (2021-12-16)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES IDE (2021-12-16)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DES MEM (2021-12-16)
• RELAIS CAP FRANCE AIR SOLEIL - MAISON FAMILIALE ET VILLAGE FAMILIAL DE VACANCES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-01-05)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE TELETRAVAIL, LE TRAVAIL A DISTANCE ET LE DROIT A LA DECONNECTION (2021-09-15)
• SELARL PHARMACIE DU TORRENT DE BONNE - ACCORD RELATIF AU CHEQUES VACANCES (2022-01-10)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord portant sur les assistants service clientèle (2021-12-09)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS LOCALES 2021 DU 17 SEPTEMBRE 2021 (2021-12-16)
• VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-09)
• GROUPE RECREA - LA DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET CONGES - BLOC 1 (2021-12-21)
• EPC FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE PEPA 2021 (2021-11-19)
• LECONTE - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-07)
• A D S E A - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DES ENFATS ET DES ADULTES DES HAUTES ALPES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-11-16)
• AGILICE INDUSTRIE - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-10-25)
• CAMILLE FOURNET - Accord sur la NAO 2020 (2021-01-14)
• FAAB FABRICAUTO - Procès verbal de désaccord portant sur l'égalité professionnelle hommes/femmes, la qualité de vie au travail et à la mobilité (2021-12-06)
• GROUPE BIGARD - un AVENANT n°1 ACCORD COVID 19 N°5 (2021-12-15)
• COMPAGNIE LAITA - Accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES LAITA (2021-12-09)
• LISTEL SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS LIES A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-04-01)
• - Un accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d activité partielle de longue durée (2022-01-07)
• ARNAUD SPORTS - Accord collectif relatif à l'activite partielle de longue durée (2021-12-10)
• PURPLE CAMPUS - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D’ESSAI (2021-12-10)
• MOVIDA - FIRMA - ACCORD TYPE GEPP (2021-11-22)
• DIADOM - l'accord d'entreprise sur les CP liée à la situation Covid-19 (2020-04-02)
• HEXIS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET AU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-03-11)
• VALERO - L'ACCORD D'ENTREPRISE : DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES CONGES PAYES - COVID 19 (2020-04-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (2021-11-23)
• CRECHE HALTE GARDERIE P TIT MOUSSE - Un Accord de changement de convention collective (2021-11-23)
• LA MAISON DES POSSIBLES - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-01-06)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2021-06-14)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN Accord d'entreprise POUR L'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-13)
• SORET - Un Accord d'entreprise APLD (2022-01-10)
• SALAD&CO FRANCE HERON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-12-17)
• CATIMINI - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2021-12-14)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - AVENANT A L'ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-23)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2021-12-29)
• LABORATOIRES SUPER DIET - accord d'adaptation de l'UES "LABORATOIRES SUPER DIET" et "COMPTOIRS ET COMPAGNIES" (2021-12-22)
• POLYFONT - Procès verbal complémentaire des NAO 2021 (2021-12-20)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2021-12-29)
• DEVIANNE - SEDEV - Procès-verbal d'accord à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-21)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - Procès verbal accord partiel NAO 2021 (2021-12-16)
• GSF AIRPORT - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (DSAP) de longue durée (2020-10-30)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS (2021-07-31)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• LABORATOIRES SUPER DIET - ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA PRIME D'INFLATION (2021-12-21)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - NAO 2022 Protocole d'accord salarial (2021-12-17)
• FRACEJEA - Projet d'accord d'entreprise portant sur l'individualisation de l'activité partielle (COVID) (2020-11-26)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société EG Services (France) (2021-12-15)
• RICOH FRANCE - Accord collectif relatif à l'activité partielle longue durée (2020-07-31)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-27)
• COLSPA SAS - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-07-26)
• IVRY PARIS XIII - Accord relatif à l'organisation de l'Astreinte de Maintenance 2021-2024 (2021-04-08)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant la convention collective du 09/05/1975 applicable aux cadres et la convention collective du 09/06/1980 applicable aux employés/agents de maitrise (2021-04-01)
• OISSEL TRANSPORTS - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-04)
• SODIS - SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION - Accord relatif aux budgets du Comité Social et Economique de la Sodis (2021-12-08)
• GESTAMP NOURY - NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-15)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-11)
• SAGRAMAT - accord Astreintes (2021-12-15)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise relatif au paiement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2021-12-13)
• BAYWA R.E. FRANCE - Accord d'entreprise sur les subventions patronales du CSE poru les activités sociales et culturelles (2021-02-05)
• AEROCONTACT - ACCORD APLD (2021-03-31)
• L P S - LOGTRANS PORT SERVICES - Avenant n°1 à l'accord collectif du 16/10/20 APLD en faveur des ouvriers dockers (2021-03-29)
• CONGES INTEMPERIES DU BTP - CAISSE DU NORD OUEST - PV NAO rémunérations (2021-04-09)
• FABERNOVEL - ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE D’IMPLANTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE FABERNOVEL (2021-03-10)
• INTERPARKING SERVICES - Avenant à l'accord indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (2021-01-12)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-18)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-18)
• DREAM'UP EVENEMENTS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• BATIWEB.COM - ACCORD RELATIF AUX NAO (2021-12-01)
• EWIE EUROPE LIMITED - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-10-21)
• SEGI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-11-19)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord d'harmonisation de l'astreinte (2021-12-08)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif au télétravail (2021-12-17)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - Accord sur modalités Négociation Entreprise (2019-12-05)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-09)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-11-23)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord seniors du 31 décembre 2021 (2021-12-31)
• SAIPEM SA - Accord Chèque Emploi service Universel (CESU) au titre de l'année 2022 (2021-11-30)
• CIMLEC INDUSTRIE - PV d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-11-30)
• CIMLEC INDUSTRIE - Accord d'harmonisation des médailles du travail (2021-12-08)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-12-30)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (2021-11-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 23 novembre 2021 - Etablissement DES LOGES à l'HAUTIL - Site de POISSY PPDC - activité transférée de CHANTELOUP (2021-11-17)
• CLUB SOLUTION - Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2021-12-10)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociations annuelles obligatoires - accord salarial 2022 (2021-12-14)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - PEPA (2021-12-20)
• GINGER CEBTP - Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur les astreintes au sein de la société GINGER CEBTP (2021-12-03)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• MUTUALITE TARNAISE - UMT-MUTUALITE TERRES D'OC - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins et pharmaciens "COVID" (2021-12-22)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 - accord du 16 décembre 2021 (2021-12-16)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD PORTANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-22)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LAMISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) POISSY (2021-10-20)
• CAP MONDE-CADRAN SCOLAIRE - CAP MONDE CONCEPT LOISIRS - AVENANT DOCUMENT UNILATERAL (2021-11-23)
• SKYTECH - Accord sur la mise en place des titres restaurant (2021-11-16)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modailtés d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 5 octobre 2021 - Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - site de MAGNY LES HAMEAUX PDC (2021-10-05)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-06)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2021-12-21)
• MAISON DE RETRAITE ST MICHEL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ST MICHEL - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-09)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-03)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité du SAISMO 21 (2021-12-02)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle ( APLD) (2020-09-09)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Prime de compensation du non remplacement d'un salarié absent (2021-12-23)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Espace de discussion (2021-12-23)
• CORSAIR - Accord de performance collective SOL (COVID) (2020-11-05)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL UNITE COVID (2020-10-22)
• GROOM ETOILE - TOUTADOM - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021 (2021-11-26)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Primes chaussures, tutorat et urgences (2021-12-23)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Dons de congés payés (2021-12-23)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Compensation des trois jours de carence pour les salariés n'ayant pas eu d'arrêt maladie pendant trois ans (2021-12-23)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Octroi de journées d'absence pour les parents d'enfants malades atteints d'une affection longue durée (2021-12-23)
• TSE EXPRESS MEDICAL - accord sur la politique de rémunération en 2021 (2021-07-13)
• G V M - HOPIRAL EUR DE PARIS LA ROSERAIE - HOPITAL EUROPEEN DE PARIS GVM CARE & RESEARCH - Prime d'ambassadeur (2021-12-23)
• STAR'S SERVICE - ACCORD SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-11-25)
• L'ADAPT - Accord d'adaptation suite à la reprise par LADAPT de l'activité de l'association APG (2021-12-13)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-29)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif relatif à la retraite progressive (2021-12-20)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE TRAPIL (2021-07-27)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EUROVIA MANAGEMENT (2021-12-07)
• SOFREN - Avenant version consolidée de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société sofren (2021-12-02)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPÉE DIT « D'ADAPTATION » FIXANT UN CADRE GÉNÉRAL AU SEIN DE NEXANS AEROSPACE FRANCE (2021-07-22)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-12-08)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir de l'UES Crédit Agricole S.A. (2021-12-02)
• ICARE - Avenant à l’accord collectif de l’UES ICARE relatif à l’indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-12-06)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DE NEXANS INDUSTRIAL SOL (2021-07-22)
• AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGES - ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIR LIQUIDE SERVICES PARTAGÉS (2021-07-30)
• ICARE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ICARE (2021-12-06)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la DSI d’Eurovia Management transférés au sein de VINCI Construction SI (2021-11-26)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES DFA (2021-12-17)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - ACCORD POUR LE RECOURS À LA VISIOCONFERENCE POUR LES RÉUNIONS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (2021-11-19)
• COFIGEO & CO - ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE COFIGEO (2021-12-09)
• NEXANS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU SOLDE EXCEDENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE FACE A L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE NEXANS FRANCE (2021-07-30)
• EDF PEI - EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS - Accord relatif au droit à la déconnexion (2021-12-14)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT « D’ADAPTATION » RELATIF A LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE NEXANS TELECOM SYSTEMS (2021-07-22)
• MSD FRANCE - Accord moyens mis à disposition des élus dans le cadre du projet d'acquisition du fonds de commerce (2021-12-02)
• CARAC - MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC - Accord d'entreprise portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-02)
• NOVO NORDISK - Accord d'entreprise en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail (2021-12-10)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-13)
• RENAUD & FILS SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Aménagement de la périodicité des entretiens professionnels Contingent annuel et contreparties en repos (2021-06-16)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - avenant 4 à l'accord d'harmonisation des usages et pratiques pour l'Et. Poitou charentes limousin (2021-06-30)
• CAF15 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CANTAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION A LA CAF DU CANTAL (2021-06-16)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - Avenant à l'accord prime de pouvoir d'achat (2021-12-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord de substitution Super U d'Oléron (2021-06-09)
• GLAC - TERRA LACTA - Accord NAO 2021 (2021-07-07)
• ATELIERS D'ARMANCON - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord relatif à la NAO 2021 (2021-05-28)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - L'ACCORD DE METHODE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET INTERESSEMENT (2021-11-15)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-03)
• MDSA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-12-07)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Négociation Annuelle Obligatoires 2021 (2021-05-17)
• CERBALLIANCE CHARENTES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POUR 2021 (2021-06-11)
• SOCIETE DES AUTOCARS METEREAU - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2021-06-28)
• ANETT UN - Accord modifiant la périodicité des entretiens professionnels (2021-06-10)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - Accord ACTIVITE PARTIELLE (2021-11-22)
• MDSA - PV ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-09)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Avenant numéro 1 à l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Saint Quentin, devenue société Adler Pelzer France Nord (2021-12-21)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Avenant à l'accord d'entreprise du 20 janvier 2021 (2021-09-28)
• EUREKAM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-06-01)
• DUNLOP - MW FRANCE - Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'APLD (2021-11-17)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2021-11-16)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2021-12-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Epernay (2021-12-09)
• LAUDESCHER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L APLD (2020-09-29)
• CAPITAL SECURITE - Accord d’activité partielle de longue durée Avenant 1 – prolongation de 12 mois (2021-10-08)
• ADAR DU QUERCY BLANC - ACCORD d'entreprise relatif à l' APLD (2021-12-14)
• SODINE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs livreurs (2021-12-02)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du SAVS à Reims (2021-12-09)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• SARL IDV - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions Collectives (2021-12-10)
• IME (INSTITUT MEDICO-EDUCATIF) - ASSOCIATION L'EVEIL - Un accord portant sur les congés d'ancienneté (2021-11-09)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur le statut social du personnel en date du 25/03/2021 (2021-12-06)
• MAXIMO 10 - MAXIMO - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-12-06)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2021-12-09)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 Société Barry Callebaut Nord Cacao (BCNC) (2021-12-22)
• MDN - NAO 2021 (2021-11-02)
• CROCODILE RESTAURANTS - accord APLD (2021-07-06)
• MINAKEM DUNKERQUE PRODUCTION - Procès verbal d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire de 2022 (2021-12-15)
• HOLDER - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-12-13)
• LEADER GROUP - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-03)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - Accord annuel d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-03)
• BAUDELET METAUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 20 avril 2021 (2021-03-30)
• FERME DE LA GONTIERE - CHAMPIGNONNIERES DE WERVICQ SUD - NAO (2021-11-23)
• SAVEUR BIERE - INTERDRINKS - Accord astreinte (2021-11-30)
• NORTIA - NAO (2021-12-15)
• BP FRANCE - ACCORD DE CONSTITUTION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-12-06)
• SNLPA - AERTEC - PROTOCOLE ACCORD DE LA NAO REGLES D'ORGANISATION (2021-06-16)
• CLINITEX SERVICES - ACCORD UES CLINITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (PORTANT SUR LES SALAIRES 2022) (2021-12-16)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire 2022 (2021-12-20)
• MOVIANTO FRANCE - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-17)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2021 société VRV Hauts de France (2021-06-10)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2020-06-01)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - IENF Accord salaires 2022 09.12.2021 (2021-12-09)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-17)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2021 (2021-12-09)
• SEMA - ROXANE NORD - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• HPM NORD - Protocole d'Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• CLINIQUE DE DOMONT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-07)
• SA GENFIT - Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 13 décembre 2019 signé le 13 décembre 2021 (2021-12-13)
• SOCIETE CORSE TRAVAUX - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-22)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-12-14)
• GE NORD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 04 NOVEMBRE 2021 - NAO 2021 (2021-12-13)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-17)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-06)
• SOCIETE CORSE TRAVAUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-09-20)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Avenant 3 à L'accord de Déroulement de Carrière Conducteurs (2021-11-19)
• LE JARDIN DU VAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ALLOUE AU CSE (2021-09-28)
• SIA HABITAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - PV Accord partiel NAO 2021 (2021-12-17)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• SEMAVERT - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-26)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-08)
• ANTARGAZ - Accord thématique de substitution relatif aux frais professionnels et à la mobilité (2018-05-22)
• AXIDO SERVICES - A.S.D.I - OPHIUCUS - AXILLIADE - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-19)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - Accord relatif aux transferts automatiques de conducteurs (2021-12-15)
• MBDA FRANCE - Avenant à l’accord relatif à l’indemnisation de l’activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2021-12-09)
• URBAINE DE TRAVAUX - PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2022 (2021-11-30)
• SAER - SEMAER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-26)
• TOTAL - TOTAL SE - Avenants N°2 à l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux modalités de transfert automatique des contrats de travail des salariés ELF EP vers la Société TGS (2021-12-15)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2022 (2021-11-30)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord Forfait Mobilités Durables 2022-2023 (2021-12-09)
• EURIAL ULTRA FRAIS - ACCORD DE CONGE PROCHE AIDANT (2021-12-20)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF "INTEMPERIES" POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES "MACRON" ET "TAD" (2021-12-23)
• SECURAIL - Accord collectif d'entreprise relatif à une compensation des temps de trajet effectués au titre de déplacements professionnels (2021-11-25)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD D’ADAPTATION SUITE Â L’INTEGRATION DE LA SOCIÉTÉ TOTALENERGIES ONE TECH AU SEIN DE L’UES AMONT – GLOBAL SERVICES - HOLDING (2021-11-25)
• RENAULT SAS - RE-NOUVEAU FRANCE 2025 ACCORD du 14 décembre 2021 (2021-12-14)
• ALSEA - LIMOUSINE SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE - ACCORD SUR L'ETUDE DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2021-12-13)
• SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-26)
• SAVENCIA HOLDING - Accord relatif à la méthodologie et aux moyens - feuille de route "vers un socle societal" (2021-09-13)
• PARIS ATTITUDE - Avenant ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2021-08-02)
• HUTCHINSON - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATION DES ACCORDS DE GROUPE AU SEIN DU GROUPE HUTCHINSON (2021-10-20)
• ORANGE - ACCORD D’ETABLISSEMENT W&IN SUR LES MODALITES DE TRANSFERT CONVENTIONNEL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DE L’ACTIVITE DE RIP DE W&IN A ORANGE CONCESSIONS (2021-03-03)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2021-08-30)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE LEVEE DE PREAVIS TRANSDEV ILE DE FRANCE DE NEMOURS (2021-12-09)
• ARIS - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-11-23)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif au projet de licenciement collectif pour motif économique de la société 44GL et de l'association Galeries Lafayette L'Académie et au PSE associé incluant un PDV (2021-03-16)
• LE PISTON FRANCAIS - Protocole d'accord salarial 2022 (2021-12-16)
• DENTONS - DENTONS EUROPE AARPI - ACCORD SUR DOTATION EXCEPTIONNELLE, FACULTATIVE ET BENEVOLE, AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-12-10)
• EMMAUS SOLIDARITE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE au sein de l’association EMMAÜS Solidarité (2021-12-09)
• ARCAUX - ASS AIDE RURALE CAUCHOISE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-28)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Avenant à l'accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale "GROUPE HISI" (2021-08-09)
• ACCENTURE - Avenant à l’Accord de Groupe relatif au travail durant les week-ends, les jours fériés et les astreintes au sein du Groupe Accenture portant modification de la rémunération de l’heure d’astreinte (2021-11-30)
• LUIGI BORMIOLI FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-22)
• BEISSIER - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-13)
• OGEC - ENS SCOLAIR ST LAURENT PAIX NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-07-01)
• BMD - THERADIAG SA. - ACCORD MACRON 2021 (2021-12-17)
• LUSTUCRU FRAIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• HAEFELI - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET CSSCT (2019-05-27)
• LM RESTAURATION - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord Négociation annuelle sur les salaires pour l'année 2021, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-22)
• ARTE HOUSSARD - Une Mise en Place d'un Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-09)
• R. LECANTE - Accord Collectif sur les salaires - le temps de travail - l'épargne salariale - l'égalité professionnelle - la GPEC - l'emploides travailleurs handicapés (2021-01-22)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-01-11)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - Compensation perte de salaire et sa durée dans le cadre d'un déplacement de poste de travail ou d'une modification d'horaire (2019-06-18)
• MAVIC GROUP - Accord collectif portant sur l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (2021-10-29)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SPECIFIQUES LIEES AU RENOUVELLEMENT DES CDD ET AU DELAI DE CARENCE ENTRE 2 CDD DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-01-19)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MOBILITE DURABLE (2021-02-12)
• OPEN EMPLOI - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2021-12-07)
• - Accord de méthode sur les négociations annuelles obligatoires d'entreprise - année 2021 (2021-01-22)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2021-02-08)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-12-06)
• PDG REALTY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES POUR L'ANNEE 2020 (2020-06-22)
• GIRAUD RHONE ALPES - accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-02-10)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/01 RELATIF AU MODE DE REQUISITION EN CAS DE GREVE (2021-12-21)
• ACE EMPLOI 3805 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• OPTIONS OUEST - Accord APDL (2021-09-30)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif relatif au régime obligatoire de prévoyance pour les salariés de droit privé (2021-12-09)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE L'UMG l'UMG GHM EN CAS DE GREVE (2021-12-01)
• ACE EMPLOI 3804 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• SILEANE - Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-22)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Association des PEP 42 (2021-12-17)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord relatif au régime de couverture complémentaire à la sécurité sociale pour les frais de santé (2021-12-09)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord de méthode portant sur la négociation obligatoire à Loire Habitat (2021-12-09)
• ACE EMPLOI 3802 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE LORS D'UN RECRUTEMENT (2021-12-21)
• ACE EMPLOI 3803 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DANS LES CONTRATS ET LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord collectif suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2021-12-09)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2021-12-13)
• ACE EMPLOI 3801 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION DANS LES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• ACE EMPLOI 3807 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MSIISION DES CONTRATS ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-16)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d'entreprise sur la rémunération de la performance collective (2021-12-14)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-16)
• EXPERTIZ SANTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ABSENCES/CONGES PAYES (2021-12-14)
• ESPACE 21 - EVONIK AEROSIL FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2021-12-28)
• NORSILK - Un Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA ) au titre de l'année 2020 (2020-06-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2021 (2021-11-29)
• EXINCODIS - ACCORD DU 15/12/2021 RELATIF A LA SUBVENTION DES OEUVRES SOCIALES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE EXINCODIS (2021-12-15)
• ETS J VIRLY S A - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-17)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - proces-verbal NAO 2021 (2021-12-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2021-09-28)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Procès-Verbal NAO 2021 (2021-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 72 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2021-12-20)
• SOCIETE DROMOISE DE TRAVAUX - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2021-12-09)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM-IMAJE (2021-12-16)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-05-06)
• LE TRANSMANCHE - Un Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2021-12-21)
• BEAUTY CAR - BC AUTOMOBILES - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-12-20)
• SAIEMB L - SAIEMB LOGEMENT - Accords d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Avenant 1 de l'Accord portant sur l'accompagnement social de la crise liée à l'épidémie COVID 19 initialement conclu le 15 mai 2020 (T02720001533) (2020-07-01)
• RENE LE NOUY - Un Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-06)
• DORDOGNE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERIGORD HABITAT - NAO 2022 (2021-12-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Avenant n°1 du 8 décembre 2021 à l'accord d'Entreprise du 17 décembre 2021 relatif à la GPEC (2021-12-08)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2021 (2021-12-10)
• PCAS - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT CONVENTIONNEL DE L'ETABLISSEMENT PCAS NIMES (2021-11-24)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE AU SEIN DE LA SAS SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE (2021-12-20)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-16)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord NAO 2021 pour 2022 (2021-12-09)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM (2021-12-10)
• EBERHARDT - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-12-09)
• FLABEG FRANCE - Renouvellement Accord Activité partielle longue durée (APLD) (2021-11-22)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Accord relatif à la négociayion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (2021-01-07)
• OPERA DE LYON - Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-24)
• 3MA GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISES (2021-12-13)
• ATELIER PROTEGE DES AVEUGLES - FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-18)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD 2020 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (2021-01-11)
• REEL - Accord sur la poursuite de la mise en place de moyens face à la pandémie de COVID19 (2021-01-12)
• EBERHARDT - Accord d’entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-11-18)
• ALSACHIMIE - Accord relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant (2021-12-06)
• ETESIA - PV D'ACCORD NAO (2021-12-01)
• EUROFINS - CBM 69 - Protocole d' Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-24)
• APM - CERELIA HOERDT - Négociations Annuelles Obligatoires Protocole d’accord (2021-10-25)
• AUBERT FRANCE - Accord sur les congés d'ancienneté et les indemnisations diverses (Accord de substitution à l'accord d'entreprise du 16/10/1996) (2021-12-01)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - UN ACCORD CSE CENTRAL (2021-10-12)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord concernant une Prime Mensuelle d'Efficience (2021-12-15)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Un Accord NAO 2021 2022 (2021-12-14)
• RESDIDA - UN AVENANT 2 A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-12-17)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - Négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes/Femmes le handicap (2021-12-03)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord de méthode de la Sté THALES AVS FRANCE visant à encadrer la négociation des accords de substitution faisant suite à la dénonciation des accords collectifs appliqués au sein de la société absorbante ex THALES AVIONICS (2021-11-26)
• SECURITE PROTECTION - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-03)
• LA SOURCE - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-25)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE DE JRT CONTRACTUELLES (2021-12-13)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (2021-12-16)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER RELATIF AU PLAN DE MOBILITE (2021-03-21)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - UN ACCORD D’ENTREPRISE DE L’INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS (2020-08-31)
• ASKORIA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES SPECIFIQUES LIEES A LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19 (2021-12-14)
• G E D E S 35 - GPT EMPLOYEURS ECONOMIE SOCIALE 35 - Un Accord sur les Modalités d'Attribution de la Rémunération Individuelle Supplémentaire (RIS) (2021-11-16)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - Accord sur le droit à la deconnexion et les atreintes (2021-06-10)
• PROLAINAT - NAO 2022 (2021-12-02)
• FOYER D HEBERGEMENT - ASSOCIATION SAINTE AGNES - UN ACCORD DE TRANSITION (2021-11-29)
• ITERG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRATIQUE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D'ITERG (2021-12-20)
• OUEST PATHOLOGIE - Un Accord Collectif sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2021-12-03)
• CLINIQUE DES CEDRES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2021-12-22)
• IDRA BIO - IDRA BIO ET LITTORAL - Un Accord Unique sur le travail Dominical et des Jours Fériés (2021-12-03)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - Négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle Hommes/Femmes le handicap (2021-12-03)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2021-12-07)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON-MEDICAUX AU CENTRE EUGENE MARQUIS (2021-11-22)
• NATIONAL CALSAT - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-11-10)
• CENTRE VAL D AURELLLE PAUL LAMARQUE - INSTITUT REGIONAL DU CANCER DE MONTPELLIER - L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DE L’ICM RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES SENIORS (AVENANT N°1) (2020-12-18)
• LAHAYE FRIGO 35 - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-15)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°1 A L'ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES DU 12 JUIN 2019 (2021-06-10)
• OURRY - accord collectif portant versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-27)
• BMP - BOURGEY MONTREUIL PROVENCE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 01/01/2021 - 31/12/2022 (2021-12-20)
• LE PISTON FRANCAIS - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-16)
• AMICIAL - Accord portant sur le recours au dispositif de visioconférence 01/01/2022 - 31/12/2024 (2021-04-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-12-21)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - Accord sur les modalites d organisation du travail dans le contexte du Covid 19 (2020-04-30)
• NAHE COSMETIQUES - NAHE COSMETIQUES APLD PROLONGATION (2021-12-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements des Alpes 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-11-17)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (2021-10-18)
• AIST 84 - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-01)
• SIEGE SOCIAL - ADAPEI ARIA DE VENDEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-16)
• SOGEFI GESTION - AVENANT 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 7/10/2020 RELATIF A l’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-11-15)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) DU 16/10/2020 (2021-12-01)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2021 (2021-06-18)
• LYCEE PRIVE SAINT LOUIS - OGEC SAINT LOUIS-NOTRE DAME - NAO 2021 01/09/2021 - 31/08/2022 (2021-12-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD TELETRAVAIL (2021-12-21)
• SMC FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-12-17)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-08)
• FRIGO TRANSPORTS 84 - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-28)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-22)
• FLORENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-24)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-05)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-10)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• AUTOCARS DOMINIQUE - SAS AUTOCARS DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• API2M - PROCES VERBAL DE FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Avenant n°1 - Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-01-17)
• UNION DEP DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord sur le télétravail (2021-07-27)
• LES MINIS PANDAS - Accord entreprise chèque vacances (2022-01-01)
• SKF AEROSPACE FRANCE - ACCORD ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-20)
• SA SUD AUTO - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2021-12-16)
• MAZET-MERCIER SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• KONE - Accord relatif aux mesures de substitution suite à la dénonciation de l’usage relatif à l’attribution des Indemnités Différentielles de Repas (2021-12-17)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'astreinte et aux travaux urgents (2022-01-19)
• I-BP NANTES LYON - INFORMATIQUE BANQUES POPULAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail pour 2022 (2022-01-20)
• FACEO INNOTECH - Accord NAO sur les salaire, temps de travail, qualité de vie au travail 2022 (2022-01-18)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Négociation Annuelle Obligatoire 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-06)
• PRODWAYS - Accord d'établissement instaurant un régime d'astreintes (2021-12-17)
• ADIENT SEATING - Accord APLD (2022-01-25)
• ATLANTIQUE EXPRESS - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-12)
• EASY LOGISTIQUE - Accord NAO 2021 (2022-01-12)
• RES - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-18)
• TROPHY - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-07)
• THE SUN KITCHEN - Avenant n°1 à l'accord du 31/08/2020 APLD 01/02/2021 - 31/07/2021 (2020-11-02)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’Activité Partielle de Longue Durée. Avenant numéro 1 (2022-01-24)
• EUROCAMPUS - IDF THERMIC - Accord NAO 2022 (2022-01-06)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - NAO 2022 (2021-12-10)
• SYNERGIA VENTOUX - Subrogation 01/01/2022 - 31/01/2022 (2022-01-21)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-21)
• PEUGEOT - ETABLISSEMENTS LAFFILLE - ACCORD APLD (2021-11-03)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Prise en compte de l'activité des équipes pendant la période de pandémie (2021-11-26)
• VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES (2021-12-15)
• SNFA - SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO - APLD (2021-11-03)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - Accord collectif relatif a la contribution de l'employeur au financement des oeuvres sociales dy CSE (2021-12-17)
• FRANPRIX - POISSONNIERS ORDENER DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• SOPANO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• LE MONDE DIPLOMATIQUE - Accord d'entreprise HADOPI 2021 (2021-03-11)
• PYROALLIANCE - ACCORD SALARIAL (2021-11-26)
• C 2 S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - Protocole d'accord de negociation obligatoire NAO 2021 (2021-12-17)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-30)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (2021-12-20)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (2021-10-22)
• HELLERMANN - CUBOPLASTIC - TYTON - RW D - HELLERMANNTYTON - NAO (2021-12-16)
• SHELL - LACHEVRE - ACCORD APLD (2021-11-15)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'Activité Partielle de Longue durée (2020-12-15)
• SNEL - SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LEPRINCE - ACCORD APLD (2021-11-03)
• BANQUE BCP - Accord collectif relatif aux astreintes au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-06-11)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - Négociation annuelle sur les salaires 2022 (2021-12-20)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - Accord relatif à la mobilité durable (2021-12-16)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A ST BRIEUC (2021-12-10)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - Un Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-04-30)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-17)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) initialement conclu le 28 août 2020 (T02720001818) (2020-11-25)
• MARCHE-VENDANGRS-GRDS CELLIERS-D'AUBIGNE - GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU COMITE DE GROUPE DE GRANDS VINS JEAN CLAUDE BOISSET (2021-12-16)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-09)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE NEOTISS RELATIF A L’ANNEE 2022 (2021-12-09)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos de la Société Connecteurs Electriques Deutsch (2020-08-27)
• DEMGY FRASNE - Avenant n°1 à l'accord APLD (2020-11-10)
• TRANSPORTS PIOVAN ET FILS - MISE EN OEUVRE DU REPOS COMPENSATEUR EN REMPLACEMENT DU PAIEMENT DES HEURES SUPPL2MENTAIRES (2021-11-04)
• ADES - ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-15)
• TRANSDEV BASSIN D'ARCACHON - Accord collectif d'entreprise sur la périodicité des entretiens professionnels (2020-11-05)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2021 (2021-10-14)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TRANSFERT DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE LA SOCIETE TRANSARC VAL DE LOIRE (2021-09-15)
• DEMGY FRASNE - Avenant n°2 à l'accord APLD (2021-06-30)
• REFRESCO FRANCE - PV D'ACCORD NAO 2022 REFRESCO ETABLISSEMENT DE NUITS SAINT GEORGES (2022-01-12)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-06)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• CAFES BIBAL VENDING - l'accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle-COVID-19 pour faire face aux consé (2020-03-18)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°3 DU 16/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE (2021-12-16)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-06)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2021-12-13)
• MISSION LOCALE POUR EMPLOI PAYS VITRE - UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-02)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-12-16)
• AMAX - ACCORD MODIFIANT LE PERIMETRE DE L'UES BLANCHARD (2021-10-25)
• AIR DE BRETAGNE - AIDE INSUFF RESPIRATOIR BRETAG - Accord sur le télétravail (2022-01-11)
• C.F.F. - COMPAGNIE FINANCIERE DE LA FRESNAIS - activité partielle de longue durée APLD (2022-01-07)
• KEOLIS TOURS - ACCORD NAO 2022 (2021-12-07)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06)
• ASSOCIATION D'ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels (2022-01-05)
• PRESSE PORTAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-14)
• OFFICE DE TOURISME DE SAINT ETIENNE METROPOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-01-05)
• CAP HORIZON - l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée (2020-05-22)
• EPURES - AGENCE D'URBANISME REGION STEPHANOISE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution des tickets restaurant (2021-11-23)
• CABINET PIERSON ET ASSOCIES GRAND OUEST - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• GRV - S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET - l'accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l'ordonnance N° 2020-323 du 25 mars 2020 (2020-04-24)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-12-13)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-10-25)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Avenant n°2 de l'accord relatif au Télétravail (2021-11-23)
• ALLFLEX EUROPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2021-12-16)
• EDI BANQUE-TESSI CARD-PRO-SECURI-2I-BODA - TESSI INFORMATIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-12-02)
• INTERMARCHE - AGDE DISTRIBUTION - l'accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (2020-05-14)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2022-01-05)
• FERRARI PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ADHESION DE LA SOCIETE FERRARI PARTICIPATIONS A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SERGE FERRARI DU 28/05/2012 (2021-12-14)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - UN ACCORD NAO (2021-12-15)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès verbal relatif à l'accord de Négociation a Annuelle Obligatoire 2021 - 2022 (2021-11-04)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AUX MISSIONS REGIONALES TEMPORAIRES (2021-12-13)
• NATURA VELO - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-24)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - La Compagnie de Formation ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) (2022-01-13)
• BATIRIM - Accord référendaire relatif à l'utilisation des transports publics (2022-01-14)
• COMDATA HOLDING FRANCE - ACCORD NAO (2021-12-02)
• FLEX-N-GATE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (2021-05-06)
• WATELET TP - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
• LA COMPAGNIE DE FORMATION - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord NAO 2021 (2021-12-13)
• UMANIS MANAGED SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord (2021-12-16)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - NAO 2021 (2021-02-22)
• ELANCO FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-21)
• HOPITAL AMERICAIN DE PARIS - avenant à l'accord relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée (2022-01-06)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'UES relatif à l'activité partielle longue durée du 24/12/2020 pour le maintien dans l'emploi (2021-06-30)
• SUEZ INTERNATIONAL - Avenant n°4 de révision au protocole d’accord Unité économique et Sociale (Convention de reconnaissance de réduction de l’UES) (2022-01-17)
• P.P.F. - POSITIVE PLANET FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux frais professionnels et au forfait mobilités durables (2021-12-23)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise relatif aux astreintes au sein de la Société VULCAIN SERVICES (2021-10-25)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur la prise en charge employeur d'un jour supplémentaire enfant malade (2021-12-13)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-01-04)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - Accord collectif établi dans le cadre des négociations obligatoires 2021 COMPAGNIE D'OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES SCHUMBERGER (2021-08-31)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord sur la prise en charge de la carence (2021-12-10)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-06)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-11-29)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - Accord d'UES relatif au budget Activités Sociales et Culturelles des CSE d'établissement 2021 (2021-10-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Protocole d'accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs Axima Concept par les Délégués Syndicaux (2021-10-27)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-22)
• GEFEC - GROUP EUROP FINANC ETUDES COMMERCIALES - AVT N° 1 ACCORD ENTREPRISE RECONNAISSANCE UES GEFEC (2022-01-11)
• ALPHI - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)- UES ALPHI - EAP (2021-12-13)
• SCHNEIDER ELECTRIC ALPES - Accord sur les salaires 2022 (2022-01-18)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - accord sur NAO (2021-12-17)
• ORANGE - Accord local DISU sur l’organisation du travail le samedi au STGP (2021-04-26)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-11-22)
• REVEILHAC DE MAULMONT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-02-23)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Protocole d'accord sur les congés particuliers 2022 (2021-12-02)
• ADTP - ACCORD TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTE (2021-10-29)
• AAMI 70 - ACCOMPAGNEMENT MIGRATION INTEGRATION 70 - valorisation de l'expérience et des acquis (2022-01-14)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-11-29)
• AIGA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-02-19)
• OGF - Avenant n° à l'accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation (2021-04-14)
• TIMET SAVOIE - PROCES-VERBAL D’ACCORD NAO 2022 (2021-12-16)
• SAVOIE YAOURT - Accord sur Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) (2021-12-22)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) ENGAGEE AU COURS DE L’ANNEE 2021 (2021-12-02)
• GHESQUIERES SA - NAO 2021 (2021-10-20)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif au télétravail (2020-12-01)
• GSF PLUTON - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• BRANDT FRANCE - Avenant n°7 à l'accord de mise en place et de fonctionnement du CSE de Brandt France (2022-01-25)
• CAPDUNE - ACCORD NAO 2021 (2021-10-08)
• FM NORD PARIS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FM NORD PARIS (2021-12-13)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• LVD - AVENANT RELATIF A L'EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-11-23)
• QUALTECH SERVICES - Protocole d'accord relatif à la NAO (2021-11-30)
• DOMOTI VAD - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• CARTER-CASH - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-07)
• JUNIA - Accord d'Entreprise sur les salaires pour l'année universitaire 2021-2022 (2021-12-17)
• CLINIQUE SAINT AME - Accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise (2021-09-23)
• BAYER HEALTHCARE SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer HealthCare SAS au titre de l'année 2022 (2022-01-12)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - NAO 2021 (2021-12-16)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Avenant à l’accord du 22 octobre 2020 sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein du groupe Bosch France (2022-01-07)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-01-05)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCP REPARTION (2021-12-08)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord n°2 sur le 13ème mois (2021-12-13)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°2 du 12 janvier 2022 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique (2022-01-12)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de télétravail au sein de STP (2021-12-09)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-21)
• SQUARE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Square (2022-01-14)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (2021-12-16)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2021 (2021-08-06)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord relatif au dialogue social au sein de la Mission Locale du Douaisis (2021-12-10)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-21)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-23)
• DRAKA FILECA - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé (2021-11-25)
• CABINET TILLY & GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail (2021-12-08)
• MISSION LOCALE DE LYON - ACCORD COLLECTIF NAO 2020 (2020-12-17)
• LECLERC CHAMPVERT - LYON DIS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord de Négociation Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2021 (2021-01-29)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH DSI Pour 2021 (2021-02-22)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-22)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE (2021-02-12)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-31)
• CELTA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-06)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD COLLECTIF: NAO SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-02-18)
• VOLCAREST - Avenant 1 accord mise en place activité partielle de longue durée (2021-08-26)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2021 (2021-09-29)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord d'adaptation (2021-01-28)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-01-18)
• CLAYENS NP - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (2021-02-11)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD DE SUBSTITUTION SUR LES CONDITIONS D’EMPLOI (2021-01-16)
• CITINEA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-15)
• TESSI 2M - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-11-23)
• MAISON DE LA PIERRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-09-27)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et à diverses dispositions sociales (2021-12-02)
• EPSOTECH FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-02-11)
• PY FACILITY - Accord entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de la société PY FACILITY (2021-11-24)
• DRAKA FILECA - Accord collectif relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (2021-11-25)
• FRANCE MOBILES - Activité partielle de longue durée (2022-01-20)
• LEMAITRE SECURITE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire 2022 (2021-12-20)
• PROFIL DU FUTUR - Accord portant sur l'organisation des réunions du Comité Social et Economique (2021-11-18)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-05)
• REACT - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2021-02-01)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - Accord d'entreprise relatif à l'encadrement des séjours (2021-07-07)
• TRANSPORTS ENGEL - Un accord portant sur le préavis de démission (2021-11-25)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES MAINTENANCE CELVIA ELABORES (2021-11-29)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - Accord d'entreprise relatif à la création de deux niveaux au sein de la CSP Cadres (2021-11-15)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - ACCORD NAO 2022 (2022-01-10)
• ADPEP - Accord collectif relatif aux congés "associatifs" du secteur "Adultes" (2021-11-23)
• BRETAGNE TRANSPORT 56 ETS ANGE DELANCHY - Procès-verbal d'accord du 14/06/2021 BRETAGNE TRANSPORTS 56 (2021-06-14)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°2 à l'accord APLD Signé le 08/12/2020 (2021-11-29)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur les congés l'organisation du temps de travail (2021-12-23)
• PEP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise PEP (2021-11-10)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant à l'accord sur les dispositions d'entreprise Axiane Meunerie / Dijon Cereales Meunerie (2021-11-06)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - accord de substitution suite à l'absorption de la société Octopepper par la société SPF (2021-12-01)
• DIANA - Accord sur la mise en place de coordonnateurs syndicaux au niveau du groupe forme par les sociétés françaises du périmètre Symrise Nutrition (2021-11-18)
• SARL COBRAL - NAO ACCORD 2021-2022 (2021-07-26)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif à la journée de solidarité 2022 (2021-09-09)
• TESSI MD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2021-11-26)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - AVENANT N °2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE N ° 11 POUR UNE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE « COMPLEMENTAIRE SANTE » DU 17/12/2012 (2021-11-26)
• GVA BYMYCAR ORLEANS NORD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• FARMOR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME (2021-11-02)
• VOLKSWAGEN - GVA BYMYCAR ORLEANS SUD - ACCORD APLD (2021-11-16)
• PHONYR - NAO 2021 (2021-09-21)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord de prorogation du délai de survie de l'AOTT du 01 03 2011 (2021-12-14)
• SCOOL M D S - ALKOR - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-30)
• APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-17)
• OPH - BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE - accord NAO 2022 (2021-12-15)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord d'entreprise d'adaptation du 8 juillet 2021 applicable au sein des 3 Associations MTA, SISAT Sud Aisne et SMTVO dans le cadre d'une Fusion des 3 structures au sein de l'Association MTA (2021-09-07)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TARIFICATION BANCAIRE PRIVILEGIEE POUR LES COLLABORATEURS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (2021-12-20)
• CANTI - CEGELEC AUVERGNE NORD TERTIAIRE ET INDUSTRIE - ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-15)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• SOM - SERVICES ORGANISATION METHODES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLABORATEURS DE L'ACTIVITE LIGERON (2021-12-22)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-25)
• C.I.2.T. - CENTRE INFORMATIQUE DE TELESURVEILLANCE ET TELEGESTION PRIVEE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE (2021-12-10)
• SOLEN ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE - Gestion des oeuvres sociales (2019-05-24)
• SNC CATANIA ET FILS - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-01-18)
• WRAPTOR LABORATORIES - Accord aide aux activités à la personne et de garde d'enfants (2021-11-30)
• CEGELEC RODEZ - ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-10-29)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société GT Forlux (2021-11-10)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2021-12-16)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-12-16)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC de Mutuelles du Soleil Livre III (2021-12-15)
• DOMAINE DU PLESSIS PAUL LAUNAY - FROMAGERIE DU PLESSIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ASSOCIATION L'AURORE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-12-21)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATON OBLIGATOIRE (2021-02-18)
• OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-25)
• EXTENSO TELECOM - PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-15)
• E.LECLERC - SODIMONT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2019-04-30)
• AKIOLIS GROUP - Accord sur les primes exceptionnelles (2021-12-07)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD SUR NAO 2021 (2021-11-12)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE - ACCORD PRIME MACRON (2022-01-18)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - protocole d'accord NAO 2022 (2021-12-15)
• SAVOIE REFRACTAIRES - Accord de méthode relatif aux modalités d'information consultation 2021 du CSE sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi au sein de la Société Savoie Réfractaires (2021-03-05)
• UNILIANS - AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-02-25)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord d’entreprise concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-26)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-22)
• FIDEV - FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL - ASSOCIATION FIDEV ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENDEMNITE SEGUR (2021-03-11)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 132 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2021 (2021-03-19)
• SAP - SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-23)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - PROCES VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-15)
• EUROVIA ETANCHEITE - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-19)
• S.E.R.T.P.R. - SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-11-30)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE (2021-03-05)
• ECOLE DE MUSIQUE CATOIRE - CTRE FORMATION PROFESSIONNELLE MUSIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ C.F.P.M (2021-02-22)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord de la Negociation Obligatoire (2021-02-26)
• FERROPEM - accord sur NAO 2021 (2021-12-01)
• EGIS RAIL - Accord salarial pour l'année 2021 au sein de la société Egis Rail (2021-02-23)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (2021-02-18)
• EPALIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-16)
• LE ROMARIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• GROUPAMA EPARGNE SALARIALE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES RÉUNIONS A DISTANCE AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET LE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE/TÉLÉPHONE (2021-12-16)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Accord NAO 2022_STE INFRA SPE (2021-12-16)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR 2022 (2021-12-22)
• HEXAGON METROLOGY SAS - NAO 2022 (2021-12-22)
• COMPAGNIE DU SAV - PV accord NAO 2021 (2022-01-12)
• SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE SANOFI AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (2021-12-08)
• ETOILE PROTECTION - NAO 2022 (2021-12-06)
• TPI - ALBEA SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'UES Albéa Services & Albéa Beauty Solutions Europe (2020-04-07)
• ETABLISSEMENTS J. C. BOUY - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-28)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD CADRE SUR LE DÉROULEMENT NAO (2022-01-05)
• ENTREPRISE SUNGAUER - accord d entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2021-12-20)
• STEF TRANSPORT AVIGNON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-24)
• GAMA - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SOCIÉTÉ GAMA (2022-01-04)
• STEF - STEF RESTAURATION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF RESTAURATION FRANCE (2022-01-12)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021-2022 (2021-12-01)
• INSPIRIENCE - Accord collectif APLD Inspirience (2020-12-15)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE VERSEMENT d'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU SEIN DE GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2021-12-06)
• GEOSTOCK - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-12-13)
• ACOUSTIQUE & CONSEIL - Accord d’Entreprise Dispositif Spécifique d’Activité Partielle (2021-01-19)
• JMPRA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’HARMONISATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES SALARIES DE LA SOCIETE JMPRA (2022-01-03)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (2021-02-05)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CAVAILLON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-26)
• ANIMALIS - NAO 2022 (2021-12-16)
• SUSHI SHOP MANAGEMENT - Accord relatif à la durée du travail (2021-02-09)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2020-12-18)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord sur les modalités d'organisation de la négociation de l'accord de substitution (2021-01-13)
• BAIL ACTEA - avenant à l'accord UES (2021-12-20)
• LEROUX - ACCORD DE MEHODE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE (2021-12-03)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS L'EA (2021-12-01)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - Accord de négociation annuelle des salaires, du temps de travail et des effectifs (2021-12-20)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-31)
• GSF PLUTON - Avenant n° 1 à l’Accord relatif à l’activité partielle de longue durée signé le 25/11/2021 (2021-12-22)
• DECATHLON - Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux (2022-01-14)
• RAVE VAL D'OISE - Procès-verbal d'accord d'entreprise relatif à la négociations Annuelles Obligatoire 2021 (2021-02-05)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PEPA (2021-11-19)
• LOGIS METROPOLE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-25)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-23)
• COCA COLA PRODUCTION - Accord Collectif Salarial 2022 (2022-01-12)
• CONRAD - CONRAD ELECTRONIC - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 ACCORD PARTIEL (2022-01-14)
• BAYARD SERVICE - NAO (2022-01-11)
• ENVOYE SPECIAL - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT JOUR POUR LES SALARIES AUTONOMES, LE DECOMPTE DES CONGES PAYES, LE CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE TELETRAVAIL (2021-12-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Accord d'entreprise Onet Services Industrie relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-12-29)
• COLLEGE ST JOSEPH - ASS ECOLE & FAMILLE WATTRELOS CENTRE - NAO 2022 (2022-01-04)
• SOGEA CARONI - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 de la société Sogea Caroni (2022-01-21)
• THIRIEZ LITERIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2021-11-22)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-29)
• INTER ACTIF - JANUS SAS - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• GP - GALLOO PLASTICS - NAO ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2022-01-20)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-17)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord de mise en place du CSE (2019-10-21)
• SARL SHAO GIVORS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-01)
• DOME AS - Accord collectif d'entreprise de reconnaissance de l'UES ALTICLO7 (2021-12-21)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Crédit Agricole Centre France (2021-12-01)
• XXL WEB DESIGN CREATION - Avenant de l'accord collectif d'entreprise du 09/12/2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-01-03)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur l'optimisation des coûts du travail (2021-11-18)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le dispositif CESU HANDICAP (2021-12-01)
• SPL CHAMBLEY - MADINE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES DE L’ANNEE 2021 (2022-01-26)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-20)
• HOTEL IBIS - SOCIETE D'EXPLOITATION DES HOTELS DE SENLIS OU S.E.H.S. - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLELONGUE DUREE (2021-12-22)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - LE RECOURS AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE & AUX CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE EN RAISON DU COVID-19 (2020-06-25)
• POMONA - ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
• XXL WEB DESIGN CREATION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-09)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°2 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée au sein de la société TDS CRC LYON (2021-02-02)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation collective à distance à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2021-01-13)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - accord sur les conditions d'emploi des salariés des équipes de suppléance (2021-12-13)
• MULHOUSE MOBILITES - Accord salarial 2022 suite à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-27)
• APFS LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-15)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur le dispositif de CESU GARDE D'ENFANT (2021-12-01)
• PRIPLAK - ACCORD ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA (2021-12-17)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2021-12-16)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-12-08)
• SCIE THT - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-15)
• LAGARDERE RESSOURCES - LAGARDERE RESSOURCES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-19)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord NAO 2022 (2022-01-31)
• SUEZ GROUPE - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de l'UES SUEZ (2022-01-26)
• COHERIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-25)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - AVENANT À L’ACCORD D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE L’UES UCPA DU 12 JANVIER 2018 - Novembre 2020 (2020-10-30)
• SODEXO - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SODEXO HOLDINGS (2022-01-27)
• RENAULT SAS - Avenant de révision à l’accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales au sein de Renault s.a.s. du 17 juillet 2018 du 21 janvier 2022 (2022-01-21)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER France SAS & AEC SAS (2022-01-06)
• GTM BATIMENT - GTM BATIMENT NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-01-18)
• SAS VJC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM (2022-01-05)
• LES COMPLICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L’APLD (2022-01-13)
• SADE TELECOM - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DE RUEIL MALMAISON (2022-01-21)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS SIGNE LE 20:09:2018 (2021-12-23)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-28)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord de substitution et de transposition (2021-11-23)
• CAFES MERLING GESTION - avenant à l'accord d'UES Cafés Merling portant sur la modification du périmètre de l'UES (2021-10-20)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - Accord relatif à la configuration du groupe France Présence (2021-11-24)
• MOREAU - ACCORD D ENTREPRISE A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-15)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LE BUDGET OEUVRES SOCIALES DU CSE (2022-01-31)
• ASSOCIATTION - UNAPEI ALPES PROVENCE - Accord enfants malades et temps de préparation (2021-12-22)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Avenant 2 à l'accord d'entreprise sur les conditions préférentielles d’accès aux SSAM du 25/06/2009 (2021-12-09)
• NAPHTACHIMIE - Avenant 1 à l'accord relatif au départ anticipé du personnel posté (2021-12-17)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (2021-12-15)
• RIVIERE TRANSPORTS - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-01-10)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'établissement sur la prise en charge de tickets repas en supermarchés par l'employeur (2021-10-01)
• COULIDOOR - LA RENONCIATION AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2021-12-22)
• CLINIQUE RICHELIEU - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat (2021-10-20)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord de substitution (SU Château d'Oléron) - Coop Atlantique (2021-10-29)
• FORGEX FRANCE - Avenant modificatif accord des NAO (2022-01-21)
• ISL - INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-14)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord Restauration (2021-12-21)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - Négociation annuelle obligatoire 2021 : protocole d'accord (2021-12-09)
• JOLY PLASTICS - Un Accord pour mise en place du dispositif spécifique d'Activité Partielle (2020-10-20)
• BRIVE TOURISME AGGLOMERATION - Accord d'adaptation suite à la cession des activités de l'office du tourisme à la SPL Brive Tourisme Agglomération (2022-01-05)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord d'Entreprise aménageant les Entretiens Professionnels (2021-11-25)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-14)
• SOVAL NORD - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-10-25)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-01-28)
• SARLAT DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-28)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - PV NAO 2021 (2022-01-26)
• ASS LE TREMPLIN 17 - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-15)
• SOCIETE RAYMOND FAURE ET FILS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord de Méthode préalable à la négociation (2020-09-25)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord mobilités durables (2021-12-21)
• CLINIQUE RICHELIEU - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-10-20)
• SANTERNE BOURGOGNE - Procès verbal d'accord sur les négociations collectives annuelles obligatoires 2021 (2021-12-02)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-04-27)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - Accord restauration - compensation AM (2021-12-21)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-11-25)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2021-12-17)
• SURVITEC SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SURVITEC SAS (2021-11-15)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord de méthode Groupe Urgo Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2021 / 2022 (2021-11-15)
• ALTEARE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES DE PREAVIS (2021-11-11)
• TOQUENELLE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Toquenelle (2021-11-04)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-06-05)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif - Année 2021 (2022-01-05)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en œuvre de la participation de l'employeur à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole de Franche Comté (2021-12-16)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2021 (2021-02-25)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 PV d'Accord (2022-01-06)
• ARTEUM SERVICES - Accord APLD Arteum Services (2021-05-10)
• NEO SOFT SERVICES - Un Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés (2020-03-31)
• MERIBEL ALPINA - protocole d'accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-04)
• NEO SOFT SERVICES - Un Avenant N°1 à l'accord sur le Télétravail (2021-02-08)
• ADTP - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-18)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POLITIQUE SALARIALE ET AUTRES DISPOSITIONS ANNEE 2022 (2022-01-13)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DES FONCTIONS SUPPORT DU PROGRAMME DIAPASON (2020-11-23)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD sur PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) AU TITRE DE 2021 (2022-01-13)
• EUROFINS CEF - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MARS 2021 PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-09-30)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-19)
• ASS ACCUEIL TRAV ETUD ET STAG HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'amenagement du temps de travail (2022-01-01)
• LA SASSON - Avenant à l'accord du 23/05/2018 sur la médaille du travail (2021-12-21)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MILLEIS (2021-11-15)
• OWLIANCE - Un avenant à l'accord portant sur la durée du travail en date du 10/04/2020 (2021-01-21)
• AUUM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA DUREE DE PREAVIS DE LICENCIEMENT (2021-12-13)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Accord Forfait Mobilité Durable (2021-11-05)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N°2 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée du 09 novembre 2020 (2021-12-16)
• EUROFINS CEF - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-03-25)
• NEO SOFT SERVICES - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux Congés Payés en Période de Crise Sanitaire (2021-03-05)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (2020-12-17)
• DEUTSCHE BANK AKTIENGESELLSCHAFT - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES ET PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-07-23)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N°3 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-01-10)
• COVEA FINANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-03-12)
• LES GOURMANDISES DES FRANCAIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LES GOURMANDISES DES FRANCAIS (2021-04-26)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise sur les consultations récurrentes du CSE et la BDES (2020-12-09)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A LA FISCAL YEAR 21 (DU 1ER AVRIL 2021 AU 31 MARS 2022) (2021-03-17)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2021-06-08)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA TENUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-03)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-09-30)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CDN - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D ORLEANS - ACCORD D'ENTREPRISE FONDANT UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LES ENTREPRISES COMPTANT AU MOINS 11 A MOINS DE 50 SALARIES (2021-12-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord relatif à l'organisation du travail durant la cinquième vague de Covid-19 (2022-01-27)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant accord mise en place du CSE (2021-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12)
• ASSOCIATION FIL D ARIANE - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'un transport collectif de salariés (2021-03-09)
• LTS - SLTS SAS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-09-30)
• TECHNISEM - Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes (2021-09-30)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA REGLEMENTATION SUR LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2021-09-23)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du Comité Social et Economique (2021-11-30)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2021-09-28)
• SINGER BOX - ACCORD D'ENTREPRISE D'APLD (2021-12-03)
• OMBELLISCIENCE PICARDIE - Avenant à la Décision Unilatérale de l'Employeur Prime Exceptionnel Pouvoir d'Achat 2021 (2021-12-21)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (2022-01-10)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-27)
• SELARL VALBELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ASSIDUITE (2022-02-03)
• SIEMAR - Avenant 1 de prolongation de l'accord APLD Société Siemar (2021-12-22)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-14)
• SCOTT BADER SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
• EINEA - accord d'entreprise sur l'astreinte (sécurité du site) (2021-11-17)
• BMW FINANCE - Accord sur la parentalité (2021-12-14)
• BOSSART AUTOMOBILES - ETS P.BOSSART AUTOMOBILES - Accord APLD (2021-11-29)
• BOSSART ASSOCIES - Accord APLD (2021-11-23)
• EPSF - ETS PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE - Accord sur la communication, la transversalité et le soutien managérial (2021-10-08)
• GTM NORMANDIE CENTRE - Accord Activité Partielle Longue Durée (2021-12-16)
• SA ARCHES AVIGNON - Accord collectif d'entreprise à durée déterminée résultant de la NAO 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-15)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-06)
• SAMA SARL - Accord collectif d'entreprise résultant de la NAO 01/01/2020 - 31/12/2020 (2020-12-15)
• METAROM FRANCE - Accord Télétravail (2021-12-15)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DES ESPACES PATRIMONIAUX (AGENCES COMMERCIALES PHYSIQUES), DU CENTRE DE RELATIONS CLIENTS (CRC) ET DE L'AGENCE A DISTANCE "MY MILLEIS" (2021-12-16)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (2022-01-10)
• FORPLUS TRAINING LEADERS - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-01-28)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord social et salarial négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-27)
• MDV - MUTUELLE DU VAR EMOA - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (2022-01-20)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - Accord de Négociation Annuelle (2022-01-24)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO MARINS 2021 (2021-12-10)
• SELARL PHARMACIE CHARLES - Accord d'entreprise sur le rachat de la PHARMACIE MASSELIN (2022-01-29)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - NAO 2022 PARTIE REMUNERATION, TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2022-01-19)
• FFC - FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME - Accord d'entreprise sur la mise en place du recours au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-01-27)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord anticipé de transition concernant le statut collectif des salariés dans le cadre du transfert des activités « Multi-services » de l’Insead vers la société Armonia Executive Education (2022-01-14)
• ASSOCIATION SOLIDOM - PV Accord NAO 2021 (2021-12-24)
• LACT'UNION - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-10)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-12-09)
• WDK GROUPE PARTNER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-30)
• COTELLE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Société COTELLE S.A. (2021-02-22)
• LA BOITE A OUTILS - UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES LA BOITE A OUTILS (2021-12-20)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-06)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-10)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/02/2020 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-01-24)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (2022-01-20)
• CLINIQUE JEAN LE BON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-18)
• CHATAL - Accord APLD - Ets ST NICOLAS DE REDON (2022-01-26)
• ETOILE 69 - Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-02-16)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Application des Gaz (2021-02-24)
• BGI DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la mise en œuvre du vote électronique (2022-01-28)
• CHATAL - Accord APLD - Ets HERBIGNAC (2022-01-25)
• CINEVILLE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (2021-11-16)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord sur la Négociation annuelle des salaires 2022 (2021-12-22)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-01-11)
• FONDATION ILDYS - Accord (2021-06-29)
• MFGS - MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM - l'accord collectif portant mesures d'urgence en matiere de congés payés (2020-05-11)
• COLLEGE PRIVE ST MAGLOIRE - OGEC - Un Procès-Verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• LSO DESIGN - Un Accord d'Entreprise sur le Forfait Annuel en Jours et au Fractionnement des Congés Payés (2021-12-24)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-12-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LE PORT D’UNE TENUE OBLIGATOIRE (2022-01-19)
• C L E M - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-09)
• LA BERGERIE DE LOZERE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-24)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - UN ACCORD NAO 2022 (2022-01-17)
• B & B HOTELS - Avenant à l'accord portant sur la création d'une Unité Economique et Sociale (2021-12-14)
• ARCHIPEL HABITAT - OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-30)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-06)
• EILYPS EILYPS - Un Procès Verbal d'Accord de la Négociation Annuelle Obligatoire UES EILYPS TECMATEL (2022-01-14)
• ABER - UN ACCORD USR L'INSTAURATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2022-01-13)
• GIE ROSCOFF MANUTENTION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (APLD) AU SEIN DU GIE (2021-12-10)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - ACCORD MOBILITE (2022-01-13)
• EDICOLOR PRINT - Activité partielle de longue durée (2022-01-07)
• CAPENA - CENTRE POUR L'AQUACULTURE LA PECHE ET L'ENVIRONNEMENT DE NOUVELLE-AQUITAINE - ACCORD Classification des postes (2022-01-18)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - UN ACCORD NAO (2021-11-26)
• POLE EMPLOI - Un Accord d'Etablissement sur les Journées de Ponts 2022 (2021-10-20)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-13)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - UN ACCORD NAO 2021 (2021-12-20)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif à l'évolution de l'organisation du personnel posté en fabrication (2022-01-06)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord Jury Contrebasson solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de basson (1B) (2021-12-22)
• THALES DMS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES TRANSPORTS DES SALARIES DE l’ETABLISSEMENT DE SOPHIA-ANTIPOLIS DE THALES DMS (2021-12-02)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord d'adaptation pour le transfert du personnel survenu au 1er août 2021 (2021-11-30)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord Jury Piccolo solo jouant 2ème, 3ème ou 4ème partie de flûte (1B) (2021-12-22)
• GROUPE BATISANTE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2021-12-10)
• IDEX SERVICES - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-01-06)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2022 (2021-11-29)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2022 UES SOGEPROM (2021-12-29)
• CARGLASS SERVICES - Accord relatif aux modalités de versement d'une dotation exceptionnelle aux activités sociales et culturelles 2021 au Comité social et économique CARGLASS SERVICES SAS (2021-11-26)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant n°13 - Accord d'entreprise du 1er Mai 2001 (2021-12-17)
• RELAIS H 333 807 - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-12-01)
• ASSISTANCE CONTROLE GESTION SECURITE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2022-01-07)
• EULER HERMES SFAC DIRECT - accord de methode (2021-12-21)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE (2021-12-21)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• ENERCHAUF - PROCES VERBAL NAO 2022 (2021-12-17)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole accord NAO 2021 (2021-12-15)
• PRISMA MEDIA - Accord modernisation temps de travail (2021-12-21)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-21)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord de transition relatif à l'intégration des collaborateurs de la Direction de proximité de Châtenay-Malabry de Hauts-de -Seine Habitat au sein de Hauts-de-Bièvre Habitat (2021-12-09)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2020 relatif à la NAO des inspecteurs au sein de l UES SL année 2021 (2021-12-15)
• S.P.V.A. SOCIETE DE PRODUCTION DE VOYAGES ASSOCIATIFS - activite partielle longue durée (2022-01-14)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord sur les porteurs de mandats (2020-02-21)
• CHIESI SAS - Accord relatif aux Grands Déplacements (2021-12-16)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 13 de prorogation de l'accord sur l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14-04-2020 (2022-01-05)
• EASYMP - EPSON FRANCE - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE TRIENNAL 2022-2024 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MOBILITE EN ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE EPSON FRANCE (2021-12-15)
• SUEZ EAU INDUSTRIELLE - ACCORD DE REITERATION (2021-10-12)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO/FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES A DES MOBILITES DURABLES (2021-12-14)
• SICTA - SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif Transitions collectives au sein de SICTA S.A.S. (2021-11-24)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Année 2021-2022 (2021-12-16)
• ENEDIS - Accord collectif relatif à l'usage maitrisé du numérique et au droit à la déconnexion au sein d'Enedis (2022-01-12)
• FREELANCE SERVICES - Accord collectif d'aménagement des entretiens professionnels (2021-12-21)
• TRECIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la société Trecia (2021-08-25)
• COMABRIC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEEE 2021 (2021-09-08)
• SOCADIS - SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-11-26)
• SECO TOOLS FRANCE SA - ACCORD TELETRAVAIL (2021-10-25)
• GVA BYMYCAR BOURGOGNE - accord d entreprise portant sur la mise en oeuvre du dispositif d'activite partielle longue duree (2021-12-01)
• TITANOBEL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-12-13)
• CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE-JOLY - CLINIQUE BENIGNE JOLY - NAO (2021-12-16)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord collectif sur le compte épargne-temps (2021-12-21)
• NATURA'LISA - ACCORD NAO (2021-03-29)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - protocole d'accord sur l'attribution d'une prime PEPA (2021-07-28)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation en vue de la conclusion d’un accord collectif d’entreprise de substitution (2021-12-09)
• SCP PATRICK MEDARD, AGNES BERTON, LAURENT GUEDJ, HIND ELAIDOUNI, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Accord sur la Base de données économiques et sociales (2021-12-17)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-01-10)
• NAOS LES LABORATOIRES - Accord relatif aux critères d'ordre de licenciement pour motif économique de la société Naos les laboratoires (2021-11-17)
• WSC - WILO INTEC - Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre d'une prime transport (2021-12-08)
• AUXITROL SA - Protocole Pré-électoral d'élections partielles au 3eme collège sur la base des dispositions en vigueur, telles qu'exposées dans le protocole pré-électoral du 24 avril 2019 (2021-10-26)
• APST - ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CHER - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-07)
• BLANC AERO INDUSTRIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-21)
• COGEP - Accord collectif élargissement UES (2021-12-21)
• COGEP - Prime PEPA 2021 (2021-12-17)
• REGION BOURGOGNE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TALANT RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE DIJON NORD PPDC (2021-11-15)
• SCANOPY - SCANOPY SAS - ACCORD DU 17 décembre 2021 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE JOURS POUR ENFANTS MALADES (2021-12-17)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - PROTOCOLE ACCORD DE FIN DE GREVE (2021-12-17)
• AGEATP - ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS - Accord de méthode applicable dans le cadre de la négociation de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-10)
• WSC - WILO INTEC - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la formation et l'emploi de Wilo Intec (2021-12-08)
• FIDUTECH CONSEILS - Prime pouvoir d'achat 2021 (2021-12-15)
• ARCANSUD - Accord de transition définissant le statut collectif transitoire de la société Arcade-Vyv Promotion Sud-Est (2021-11-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCAIL DANS LE CADRE DE L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE USSAC ET BRIVE (2021-11-18)
• PARAGON ID - accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-12-13)
• WSC - WILO INTEC - Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail .Du 27 mai 1999 de la société WILO INTEC complété par l'avenant du 29 novembre 2007 sur le paiement des heures de modulation pour l'année 2022 (2021-12-08)
• AGES - ASS GESTION ETABL SPECIAL ADAPEI DEPT 21 - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-13)
• BLANC AERO INDUSTRIES - Avenant N°1 Accord NAO 2021 (2021-12-21)
• SAS HENRI BOURGEOIS - accord sur versement exceptionnel au CSE (2021-08-24)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• AXXIS A DOMICILE - AAD FRANCE PRESENCE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE AAD FRANCE PRESENCE (2021-12-22)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UES RECREA INTEGRANT LES SOCIETES CASTALIA COUZE'O BALARD DUNEO ET FEUGRAIS CERISAIE (2021-12-21)
• A.A ZUFIC - Accord entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique activité partielle longue durée (2021-11-29)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat pour 2022 (2021-12-02)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (2021-04-21)
• TRIANON PALACE - HOTEL TRIANON DE VERSAILLES - Accord Collectif Relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-17)
• ORGANISME DE GESTION DE SAINTE MARTHE - DEPOT D'ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT (2022-01-10)
• RHONEA - NAO 2020 01/01/2020 - 31/12/2020 (2020-12-09)
• OPH - SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC - ACCORD REFONDANT L'ACCORD DU 25/01/2016 RELATIF AUX ASTREINTES (2021-12-06)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (2021-03-18)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-01-13)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NAO 2021 (2022-01-11)
• COLLEGE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Accord Annuel sur les salaires et la durée de travail (2021-06-22)
• BLUE WHALE - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-01-14)
• JOHNSON CONTROLS FRANCE - Accord collectif fixant les modalités du régime des astreintes (2021-11-23)
• GRANDVISION FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-23)
• CLINIQUE D'ORANGE - ACCORD SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-07)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord NAO 2022 (2021-12-20)
• AIST 84 - Procès Verbal Protocole D'Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 24/06/2020 - 23/06/2021 (2020-06-24)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, A LA MUTUELLE, A L'ASSIDUITE, A l'ORGANISATION DU TRAVAIL (NAO) (2021-12-20)
• LAINIERE DE PICARDIE BC - NEGOCIATIONS SALARIALES DE L'ANNEE 2022 (2021-12-17)
• LA SEYNE SERVICES AUTOMOBILES - ACCORD SUR LA PERIODICITE DE NEGOCIATION (2022-01-06)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Accord sur l'accompagnement de la reconversion professionnelle interne (2022-01-10)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-12)
• FONDATION MALLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-16)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°4 A L'ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2021-12-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE Saint Léonard de Noblat (2021-09-30)
• PERRENOT BRIGNOLES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-01)
• GRAND CASINO DE BANDOL - AVENANT 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/11/2018 (2021-12-13)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2022 (2022-01-10)
• SCHENKER FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-07)
• AKWABA KA THEATRE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée 01/01/2021 - 30/06/2021 (2020-12-17)
• MARINA DE BERCY - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-29)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant de révision relatif à l'accord relatif aux jours de fractionnement (2021-12-17)
• RENAISSANCE LE PARC - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-09)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant n°8 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-05-12)
• CHEMINS D'ESPERANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée de l'Enclos Rey (2021-02-19)
• SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM - MODIFICATION ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-14)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE 3 «ACCORD COLLECTIF SUR LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS » DE L’ACCORD D’ADAPTATION (2021-01-21)
• AMPLI - AVENIR MUT PROFESSION LIBERALE INDEPENDA - Accord sur les astreintes des salariés de la mutuelle AMPLI (2021-04-08)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES NON SEDENTAIRES (2021-11-23)
• BORINI DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE AU SEIN DE L'UES COMPOSEE PAR LES SOCIÉTÉS AUTOCARS BORINI ET BORINI DEVELOPPEMENT (2021-09-20)
• GAMM VERT - REVISION UES (2020-06-24)
• S.A COMGEST - Accord relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2021-01-28)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 9 à l'accord du 11/10/2016 sur les rémunérations du réseau commercial (2020-11-10)
• CLINIQUE DES VALLEES - NAO 2021 (2021-12-15)
• DURET ELECTRICITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES SALARIES DONT LA DUREE DE TRAVAIL EST DECOMPTEE EN HEURES (2021-11-23)
• ASSOCIATION OLGA SPITZER - ACCORD RELATIF A LA PRIME COVID-19 (2020-11-06)
• GM INTERIM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-12-06)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-28)
• PUIG FRANCE - AVENANT DE REVISION N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION DU 04 NOVEMBRE 2020 (2021-01-28)
• ACCESS DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE (RENOUVELLEMENT) "MISE EN PLACE D'UN SERVICE D'ASTREINTE" (2021-12-23)
• ATLAND GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2021-02-23)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 8 à l'accord d'entreprise du 11/10/2016 sur les rémunération du réseau commercial (2020-05-12)
• VAN ROBAEYS FRERES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-23)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle pour l'année 2022 (2021-12-14)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-10-15)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Avenant à l'accord relatif au dialogue social et économique (2022-01-11)
• S.A.CI.MA. - LAFARGE CIMENTS MAYOTTE SA - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-11-03)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - AVENANT 4 RELATIF A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QU’A L’EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SIEMENS HEALTHCARE SAS (2022-01-11)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur les salaires effectifs et avantages sociaux (2021-12-18)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - ACCORD COOPTATION (2021-12-17)
• LABORATOIRES SUPER DIET - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DE L'UES DES SOCIETES LABORATOIRES SUPER DIET ET COMPTOIRS ET COMPAGNIES (2022-01-13)
• ENERTRAG AKTIENGESELLSCHAFT - Accord Collectif relatif à la mise en place de la BDESE - Enertrag AG France (2021-09-27)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT 1 DE PROLONGATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2022 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2021-12-02)
• AXEMTEC AXEM - AXEM TECHNOLOGY - Propriété Intellectuelle et Inventions (2020-12-02)
• MATIS - ACCORDS NAO 2021 (2021-12-20)
• LA GALERIE ROUCHON - LE STUDIO - Reconnaissance d'une unité sociale et économique (2021-12-02)
• SALAD&CO FRANCE LOMME - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-07-13)
• BISCUITERIE VANDER - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-20)
• SO FAST SO GOOD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-18)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - Accord collectif relatif à la cooptation (2021-12-08)
• CENTRE MEDICO CHIRURGICAL - LES AMIS DE LA TRANSFUSION - ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2021-11-30)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Protocole d'accord portant mesure salariale (2022-01-10)
• ART LAB - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE PERSONNEL MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-10)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant interprétatif à l'accord de substitution du 3 juin 2019 (2022-01-10)
• EUROP VOYAGES 03 - AVENANT N°1 A UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 03 (2022-01-12)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise formalisant le régime de remboursement des frais de santé (2021-11-29)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES Mutuelles du Soleil Livre II & MDS Courtage (2021-11-22)
• EUREKA - Accord sur la mise en place des titres restaurant (2020-12-04)
• TEREOS FRANCE - Organisation de l’activité et des conditions de travail dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue de la protection de la santé et de la sécurité des salariés (2022-01-04)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'harmonisation et la substitution en date du 26/09/2018 (2021-12-10)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-12-13)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE Exercice 2022 (2021-10-27)
• CEGELEC VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-03)
• SOCIETE NOUVELLE PALAIS EMERAUDE DINARD - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-12-15)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - l'accord d'entreprise relatif à la pose des congés payés (2020-03-30)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2021-12-01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-12-01)
• BIC - BUREAUTIQUE INFORMATIQUE COMMUNICATION - l'accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-11)
• SCHENKER FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance dans l'agence de Blois logistique (2021-12-09)
• CIDF - CTRE INFORMATION DROITS DES FEMMES - l'accord d'entreprise concernant les congés payés-COVID 19 (2020-04-03)
• FRATRIES - ASSOCIATION FRATRIES - UN ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS ET ASTREINTE (2021-12-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord Portant sur l'Aménagement des Fins de Carrières (2021-12-15)
• APS - A P S - L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVIE PARTIELLE - COVID 19 (2020-05-11)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD SUR LE REGIME DES BREVETS ISSUS DES TRAVAUX DE PERSONNELS DE L'UES CEVA (2021-12-08)
• PHARMACIE MAS PIERRE - PHARMACIE PALMIE DAUDE - l'accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n°2020-323 portant sur mesures d'urgence en matière de congés payés (2020-04-06)
• BIOSANTE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-08)
• RASEC AMENAGEMENT - NAO 2021 (2021-12-15)
• DARVER - l'accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-05-05)
• SCHENKER FRANCE - Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance dans l'agence de Blois Logistique (2021-06-21)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Procès Verbal d'Accord relatif aux Négociation Annuelles Obligatoires pour l'Année 2022 (2021-12-15)
• PROFILS SYSTEMES - l'accord relatif aux mesures d'activité partielle applicables dans l'entreprise (2020-05-11)
• ATELIER DE L ARGOAT - Accord de prévention des risques Professionnels (2022-01-11)
• LE LAB - BASTIDE - l'accord d' entreprise sur la mise en place de l activité partielle individualisée (2020-05-22)
• TFF - TRANSPORT FULL-FAST - Modalités de recours d'une convention de forfait-jours dans le cadre d'un CDI (2021-12-31)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANTE ESCALE LOIR ET CHER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-24)
• LFP - LA FRANCAISE DES PLASTIQUES - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• CHARPAL SERVICES - l'accord entreprise relatif à la pose de congés payés (2020-04-01)
• MX - MAILLEUX - Un Accord Instituant un Régime d'Equipe de Suppléance au Sein de la Société M-extend France (2021-12-10)
• EES - VL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-19)
• SA POLYCLINIQUE SAINTE THERESE - L'ACCORD D'AMÉNAGEMENT DES RÈGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGÉS PAYES (2020-04-23)
• SECLEM GGL SANTE - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REPRISE INDIVIDUALISEE DU TRAVAIL / COVID 19 (2020-05-05)
• ETS SINGER - OXYLIO - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (2022-01-14)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (2021-12-01)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2021-11-17)
• VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE - Procès Verbal d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-14)
• AVRIL SERVICES - Accord Forfait Mobilités Durables (2021-05-27)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (2021-07-22)
• FLAUR'YR COSMETIQUE - l'accord d'entreprise relatif à l'individualisation du chômage partiel (2020-05-11)
• LES VILLAGES D'OR - L'ACCORD COLLECTIF PORTANT FIXATION ET MODIFICATION DES DATES DE PRISES DE CONGES PAYES CONFORMEMENT A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 (2020-04-07)
• GOETHE INSTITUT - Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires de 2020 (2021-03-12)
• GARDETTE INDUSTRIE - PV ACCORD DES NAO DU 18/03/2021 (2021-03-18)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Macron » (2022-01-03)
• ROIRET TRANSPORT - AVENANT 4 ACCORD ASTREINTE (2021-02-23)
• ENTREPRISE CHOLTON - Les salaires effectifs - La durée effective et l'organisation du temps de travail - L'évolution de l'emploi - Les formes d'épargne salariale - L'égalité professionnelles - Le droit d'expression des salariés - Les travailleurs handicapés - La Hausse des (2021-02-22)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise relatif à la réduction temps de travail des femmes enceintes applicable au personnel medical (2021-01-07)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - SBD France- Etablissement Commercial- Procès Verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-02)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 22/02/2021partage de la valeur ajoutée (2021-02-22)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-09)
• GTLE TRANSPORTS - Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - NAO pour 2021 (2021-02-24)
• INEO POSTES ET CENTRALES - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-29)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-22)
• O-I FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-03-12)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DU 5 FEVRIER 2021 RELATIF AUX NEGOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L EXERCICE 2021 (2021-02-05)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - accord d’établissement relatif au maintien et à la prorogation des mandats des IRP sur le site ISOVER d'ORANGE et règles de fonctionnement 02/11/2021 - 21/11/2023 (2021-11-02)
• GROUPE FIDULYON - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2021-02-22)
• SVER - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-07)
• FIDUCIAIRE LYONNAISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2021-02-22)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord d'établissement relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2021 (2021-01-29)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - accord collectif relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable au CDD et CTT (2021-02-18)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord partiel de la Négociation Obligatoire (2021-02-26)
• BOSCH REXROTH - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS Pour 2021 PARTIE I (2021-01-21)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur les délais de consultation relatifs aux orientations stratégiques de l'entreprise (2021-12-21)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès Verbal de Clôture suite à NAO - Année 2020 (2021-05-06)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord de méthode pour la négociation de l'accord collectif sur la GEPP au sein de JPA (2021-09-29)
• L ATELIER ARTISTIQUE - accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-11-24)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• LA COCHON'AIL MAIZIEROISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-12-15)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Avenant N°2 à l'Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du CSE (Sept 19) - Modification de certains articles (2021-03-25)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2021-12-20)
• SARL VAUTHIER-SEPAC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 2021 (2021-10-15)
• SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES - Avenant à l'accord d'entreprise du 4 janvier 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-01-10)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL 2019-2023 (2021-11-30)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-22)
• SEM - SA D ECONOMIE MIXTE LORIENT KEROMAN - Accord Congés/Absences - Rémunération - Médailles du travail - Retraite/Prévoyance/Mutuelle - Seniors - BDES - RTT (2021-10-19)
• MIX'BUFFET - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-10)
• DUPE TROLL - AVENANT n°1 à l'accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'APLD (2021-11-03)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord collectif relatif à la rémunération et au temps de travail (2021-12-21)
• MSB OBI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise MSB OBI (2021-11-29)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Accord relatif à l’octroi de la médaille du travail pour le personnel relevant des conventions collectives APERMA (2021-10-08)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-21)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à un versement exceptionnel au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2021-11-04)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - APLD (2020-04-06)
• BEBE AU NATUREL - APLD (2021-09-30)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2021 / 08-2022 (2021-10-07)
• GEODIS D&E OISE - Accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-12-31)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord portant sur l'arrondi solidaire (2021-10-07)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-06)
• AHADVR - ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-01-06)
• SELARL DES VETERINAIRES BRENGUES-GIBERT-CHIOCCA-ANSELMETTI - UN Accord d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d’acquisition et de prise des congés payés (2021-12-27)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-03-30)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE VALSOLEIL - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2022 (2021-12-14)
• L'ESPELIDO - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-13)
• NORSILK - Un Avenant 1 à l'accord d'entreprise concernant les médailles du travail et les récompenses d'ancienneté (2021-06-18)
• SOFIP - SOCIETE DE FRANCHISE POUR L INFORMATION PHARMACEUTIQUE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail (2021-09-24)
• APTAR FRANCE SAS - PROTOCOLE D ACCORD PRE ELECTORAL POUR ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT VERNEUIL D AVRE ET D ITON (2019-10-21)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Un Accord d'entreprise relatif à la subvention au budget des Activités Sociales et Culturelles (2021-10-04)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-11)
• SIRMET - SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX - Procès-verbal d'accord NAO 2021 (2021-12-08)
• DIETSMANN TECHNOLOGIES - Accord GEPP - Transition collective (2022-01-05)
• I2ML - FONDATION PARTENARIALE INSTITUT MEDITERRANEEN DES METIERS DE LA LONGEVITE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) (2021-12-24)
• FIDELE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 30 mars 2021 Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-22)
• TRANSAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-13)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 (2021-11-29)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-05)
• SAFRAM FRANCE - Accord au niveau de l'UES SAFRAM concernant la NAO du 01/12/2020 relative à la re négociation de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mise en place d'une charte sur le télétravail (2020-12-22)
• VOCO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUPES DE SUPPLEANCE (S/D) (2021-12-09)
• PUBLI H. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2021-12-23)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - accord collectif sur les themes de la negocation collective annuelle obligatoire (2020-12-14)
• ARAMIS - ASSOCIATION RESSOURCE ACCOMPAGNEMENT MEDIATION INTERVENTION SOCIALE - accord relatif au versement d'une prime de pouvoir d'achat (2021-10-28)
• DUCROQUET DEVELOPPEMENT - accord de type GEPP (2022-01-06)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-11-09)
• GINKGO ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• SUPER U - JOSY - ACCORDD’ENTREPRISE SURL’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conventions de forfait annuel en jours (2021-12-10)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2021 (2021-12-31)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES EFFETS D'UN ACCORD COLLECTIF DENONCE (2021-12-17)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PEPA (2021-12-22)
• ACTEMIUM - ELECTRICITE INDUSTRIELLE DE L'EST - Accord sur la réglementation applicable aux jours fériés et aux délais de carence en cas d'absence (2021-10-22)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord de Rupture Conventionnelle Collective 2022 (2022-01-10)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Mobilité durable (2021-12-27)
• ETABLISSEMENTS CIAN - ACCORD RELATIF A LA PRIME PEPA (2021-12-13)
• SIGRENEA - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif "Transitions collectives" / la gestion prévisionnel des transitions professionnelles au sein de l'entreprise SIGRENEA (2022-01-12)
• GEMMA - HITIM GROUP - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 14/03/2012 (2021-12-14)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accorde collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - PV D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2021-12-10)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-12-14)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord visant à favoriser le développement professionnel et l'emploi par des démarches d'anticipation (2021-11-25)
• AMPLIROLL - MARREL - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2021-12-07)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-10-11)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2021-09-24)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le recours aux contrats à durée déterminée à objet défini (2021-12-07)
• BABCOCK WANSON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales et à son fonctionnement de la société Babcock Wanson (2021-12-24)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-11-09)
• MOUNIER TAXI - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-30)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-23)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Avenant du 7 décembre 2021 à l'accord collectif d'entreprise du 21 septembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du SSTRN pour l'année 2021 (2021-12-07)
• IFTS - INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE - Accord 2022 portant sur la rémunération et la prime pouvoir d'achat (2022-01-03)
• FIVES MACHINING - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 13/10/2020 (2022-01-07)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD DE METHODE ET D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION (2021-11-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• LA PELERINE - Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-11-09)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - ACCORD APLD (2021-12-20)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à la mise en place d'une prime du 6ème jour et rappel de majorations (2021-12-14)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - AVENANT DE PROROGATION RELATIF A L'ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET A LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (2021-11-25)
• CLINIQUE DE PERREUSE - Accord collectif de transition dans le cadre de la fusion absorption de la Clinique de Perreuse par la Clinique de l'Ange Gardien (2021-07-06)
• PRESCOM - Protocole d’Accord portant sur les négociations obligatoires 2022 (2021-12-10)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (2021-11-16)
• HONDA MOTOR EUROPE LTD - Accord accompagnement des seniors au sein de HME France (2021-12-03)
• ATLAND GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE L’UES ATLAND (2021-11-23)
• CELESTE - ACCORD DE SUBSITUTION (2022-01-13)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Avenant rectificatif à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire du 23 février 2021 SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-06-02)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Accord négociation annuelle SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2021-02-23)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte Management pour les sociétés Barry Callebaut France et Barry Callebaut Manufacturing France (2021-12-17)
• STERIMED INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (U.E.S.) entre les sociétés Sterimed Holding (SAS) et Sterimed International (SAS) (2021-11-15)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une Astreinte - Supply Chain pour la société BCF (2021-12-17)
• TRANSAT - BANQUE TRANSATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (2021-09-10)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2021-03-30)
• CE FINANCEMENT - BPCE FINANCEMENT - Avenant de prorogation à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles d'accompagnement au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 (2021-04-15)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - Accord APLD (2021-12-07)
• DOW AGROSCIENCES - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• CAERIF - CENTRE AGRICOLE D'ECONOMIE RURALE D'ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord sur le maintien des statuts existants au sein de la société Thales LAS France SAs (2021-12-22)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord à durée indéterminée sur les astreintes et les missions ponctuelles au sein des divisions EDS et HAC de GEMS SCS (2021-12-17)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au développement du dialogue social Meubles IKEA France SAS (2021-12-22)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE (2021-05-03)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - accord relatif à la mise en place d'un systeme d'astreintes (2021-12-16)
• MARIANNE - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la fusion/absorption au sein de CMI Publishing (2021-05-26)
• PANALOG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-06-25)
• NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY - Avenant à la Convention collective d’entreprise de Nestlé Waters Management & Technology du 28 juin 2012 (2021-12-16)
• FRAMATOME - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2021-12-21)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord relatif au découpage des établissements de l'UES Raffinage Pétrochimie du 20 juilllet 2018 (2022-01-13)
• PLACOPLATRE - Accord relatif au dispositif de Challenge Sécurité sur les Etablissements Industriels PLACOPLATRE et GYPSE DE MAURIENNE (2021-12-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Avenant n°4 à l'Accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS (2021-12-31)
• YUZU - Accord APLD (2022-01-27)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-03)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 86 A LA CONVENTION DU GTHP (2022-02-09)
• CARGILL OIL PACKERS FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO CARGILL OIL PACKERS 2022 (2022-02-04)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 suite à mise en application de la clause de revoyure (2022-02-02)
• SEINE EXPRESS - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE E A SON PERIMETRE - PROROGATION DES MANDATS DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE SEINE EXPRESS (2022-01-19)
• THALES - Avenant n° 1 à l'Accord sur la composition et le fonctionnement du CIE (2022-01-27)
• GOODYEAR FRANCE - Accord d'établissement sur l'attribution de pneumatiques Goodyear Dunlop au personnel (2021-12-02)
• IFP TRAINING - Accord d'entreprise relatif aux horaires décalés et de nuit, au travail le dimanche et jours ouvrables habituellement non travaillés en France (2022-02-08)
• INTEL CORPORATION SAS - RECONNAISSANCE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-02-01)
• SDVP - PROXIMY - Avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale du 5 juin 2014 (2021-12-07)
• EUROPE HANDLING - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (2021-12-06)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Protocole d’accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) année 2022 - Abbott Medical France (2022-02-03)
• H3P FINANCIAL ADVISORY - Accord d’Entreprise « Forfait Mobilités Durables » (2022-02-02)
• AJOUT DU NOM CIAL BIAT SONOVISION ITEP - UBIQUS TRADUCTION - Accord sur les compensations issues de la transposition des statuts antérieurs (2021-11-22)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A TDF SAS POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-02)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET ORGANISATION DES IRP (2022-01-14)
• THALES - Avenant n° 1 à l'Accord Mobilité (2022-01-27)
• TOTAL RAFFINAGE CHIMIE - Avenant du 13 janvier 2022 au protocole d'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Raffinage Pétrochimie du 15 juin 2012 (2022-01-13)
• SEPT - SERVICES PUISSANCE 7 - Accord Commissions Apporteur d'affaires (2022-01-24)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 - PV d'accord partiel (2022-01-21)
• THALES - Avenant n° 4 à l'accord groupe sur l'évolution de la croissance et l'emploi (2021-12-20)
• TFXAUTO - KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise Kongsberg Driveline System SAS (2022-02-03)
• KELJOB.COM - FIGARO CLASSIFIEDS - Accord Retraite (2021-04-01)
• NEWTON HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-02)
• LA SASSON - accord sur nao 2021 - Prime Décentralisée (2021-12-21)
• CRISTAL HABITAT - Accord sur négociations salariales annuelles obligatoires 2022 (2022-02-08)
• ACTENA AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 MARS 2021 SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-18)
• EUDICA - APLD (2022-01-31)
• EMPREINTE HUMAINE - ACCORD D'ENTEPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES ET LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL (2021-04-08)
• CRAZY VILLAS - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CRAZY VILLAS (2021-03-15)
• GRESHAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'UN JOUR DE CARENCE DANS LE CADRE DE L'INDEMNISATION D'UNE ABSENCE POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2021-02-25)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'avenant de révision du 30/10/2018 relatif à la force de vente et mise à disposition de véhicules de fonction Directions Régionales - Agences CAH (2021-04-01)
• G3MS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-12-30)
• GEMMA - HITIM GROUP - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRPRISE DU 20/06/2012 (2022-01-27)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation annuelle obligatoire pour application en 2021 (2021-01-15)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PRESENTEISME (2021-07-23)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - accord sur Negociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-28)
• EVIAN RESORT - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle au pouvoir d'achat (2022-01-25)
• STGM - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE 2022 (2021-12-28)
• EFG - SARL EFG ENTREPRISE FANTOLA-GASSER - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-20)
• MONIER - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'HARMONISATION DU STATUT DES SALARIES DES SOCIETES ICOPAL ET MONIER (2021-02-19)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-01-14)
• ADS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-12-30)
• AD PLATING GRENOBLE - Accord Collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-28)
• BIOLINE GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) BIOLINE (2021-03-30)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-20)
• AD PLATING - Accord Collectif relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-31)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR APLD (2021-10-29)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord collectif majoritaire relatif à l'accompagnement des salariés volontaires dont la candidature a été refusée (2022-01-27)
• CAF 73 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la Caf Savoie (2021-10-21)
• SOLUTION BI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE "AMENAGEMENT DE LA PRISE DES CONGES PAYES" (2021-04-13)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• BIEN LE BONJOUR - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DE L’ENTREPRISE BIEN LE BONJOUR PAR PLUSIEURS SALARIES (2022-02-03)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-01-21)
• DENIS INDUSTRIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-09)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - NAO 2022 (2022-01-12)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• ABEILLE VIDANGE 87 - Accord relatif à l'augmentation du contingent annuel heures supplémentaires (2021-12-31)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Accord d'entreprise relatif au repos quotidien au sein de la société Europe Services Propreté (2021-11-04)
• DBV SCOP - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise pour demande d'APLD (2021-09-29)
• E LECLERC - ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2022-01-19)
• APOGEA - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR L’ORGANISATION ET LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L’UES AXIDO-APOGEA (2021-11-19)
• ARCHITAS SOLUTIONS DAC - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’épidémie COVID-19 pour Architas Solution (2021-01-21)
• NANTERRE COOP HABITAT - Accord de substitution NANTERRE COOP HABITAT (2021-12-14)
• ARCADIS ESG - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE ARCADIS ESG, DU PROJET "THE ARCADIS WAY" ET DU PROJET "JOB FAMILY" (2020-12-14)
• AMICIAL - Accord portant sur la mise en place de Représentants de Proximité 01/01/2022 - 19/12/2023 (2021-12-06)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (2021-12-17)
• DELTA PLUS - Accord sur la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (NAO) 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-11-18)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-11)
• OPENERGY - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-02-05)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - NAO 2020 01/01/2021 - 31/12/2021 (2020-12-11)
• COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL - Accord collectif sur le télétravail au sein de la société Colgate-Palmolive Industriel SAS (2021-12-06)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-10-22)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-12-02)
• OMEG AGE GESTION - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-01-20)
• LEASECAR - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-17)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - NAO 2021 (2022-01-13)
• REUNION FLY SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE ASTREINTES ET INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2021-11-23)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels & le Développement des Compétences (2022-01-20)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - avenant du 25 janvier 2022 pour 2022 à l'accord de rentabilité du 4 mai 2020 (2022-01-25)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - ACCORD DE GROUPE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-13)
• 59 FRANCE EXPRESS - GEODIS CALBERSON VALENCIENNES - accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de Géodis (2022-01-27)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-24)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-08)
• ARCHIPEL VOLCANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2021-09-27)
• SOCIETE FROMAGERE DU LIVRADOIS - Accord d'entreprise : contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-07)
• TRANSPORTS GUILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-11)
• NOVARTIS PHARMA SAS - ACCORD SUR DES MESURES SPECIFIQUES POUR LE SITE DE NOVARTIS HUNINGUE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NATIONALES (2021-12-17)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2021-03-24)
• ALDEV - ALGOE - accord collectif don de jours de conges payes (2021-03-15)
• IMPLENIA FRANCE SA - avenant N°1 à l'ACCORD du 08/02/2021 sur TRAVAUX EXECUTES PAR EQUIPES 7 JOURS SUR 7 - Chantier ligne 17 Lot 1 - AVENANT N°1 (2021-12-02)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (2020-02-10)
• SENFA - Accord d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-11-30)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Couverture complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés non cadres (2021-12-16)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES MODALITES D EXERCICE DU TELETRAVAIL (2021-12-17)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - PV Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-13)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-17)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2021-12-08)
• AD - AUBERT & DUVAL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-08)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle oligatoire pourtant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-15)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord Partiel de la Négociation Obligatoire (2020-02-10)
• AD - AUBERT & DUVAL - Avenant Accord d'entreprise concernant les modalités de récupération des heures supplémentaires (2021-12-08)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2022 relatif aux salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2021-11-30)
• BAYER SEEDS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2021 (2021-03-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour soutenir le pouvoir d'achat en 2021 (2021-12-08)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la mise place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2021-12-16)
• SOLIPAC - Avenant 2022/03 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-01-20)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - accord final de clôture des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (2020-06-23)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-27)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - Accord de mise en place d'un service minimum (2021-01-28)
• AERECO SA - PRIME PEPA (2022-01-24)
• SEMA STE MAXIME - SOC ECONOMIE MIXTE AMENA CONST ET GESTION - SEMA-SPL Sud Plaisance Accord d'adaptation anticipé du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance (2021-12-06)
• GIORGI - ACCORD D'ADAPTATION SOCIETE GIORGI / SOCIETE GUERIPEL (2020-11-13)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE (2022-01-20)
• SPL SUD-PLAISANCE - SEMA- SPL SUD PLAISANCE- Accord d'adaptation du statut collectif applicable au personnel de la SPL Sud Plaisance (2021-12-06)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX SALARIES RELEVANT DE L’AGENCE MISSIONS INTERNES [AMI] (2021-12-15)
• CLINIQUE DE L EUROPE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2021 CEA (2021-10-20)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - AVENANT N° 4 ACCORD DE DEROULEMENT DE CARRIERE DU CORPS DE CONTROLE RMTT (2021-12-27)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2021-12-15)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-18)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'harmonisation du statut des salariés de Mutualité Bretagne Domicile (2021-12-15)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Avenant Accord modèle hybride de travail ANDPF (2021-12-10)
• AR PEP PDL - AR PEP PAYS DE LOIRE - ACCORD DE METHODE (2021-10-07)
• GAMM VERT SYNERGIES OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• LA MARGELLE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un Treizième Mois à la Prime Annuelle (2021-11-08)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2021-12-01)
• ASSOCIATION BETHEL - Accord d'Adaptation (2021-11-22)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord collectif sur la GEPP au sein de JPA (2020-12-20)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - Convention de travail (2020-10-29)
• GAMM VERT SYNERGIES SUD-OUEST - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-05)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• GSF ARIANE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-15)
• LES GLYCINES - l'avenant a l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-07-06)
• SETBT - SYSTEME EQUIPEMENT TABLEAU BASSE TENSION - Un Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-21)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• DOMOFRANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 19/05/2011 : refonte du dispositif d'astreinte "Cadre" (2021-05-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD PORTANT SUR LA DIVERSITE (2022-02-04)
• A.B.E. - ALLIANCE BIO EXPERTISE - Prime Exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-01-28)
• GLD SERVICES - Un Accord d'Entreprise Résultant de la Négociation Annuelle au Titre de 2022 (2022-01-13)
• PANALOG - Accord d'entreprise portant sur les mesures sociales mises en oeuvre en accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés PANALOG AGEN au sein de la société SOFRILOG (2021-09-01)
• GLCE LITTORAL - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés (2020-04-08)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - ACCORD ENTREPRISE relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2021-06-09)
• ADIMC - ASS DEP INFIRME MOTEUR CEREBRA - Accord relatif au travail les veilles de Noel et jour de l'an (2021-12-17)
• ENTOURAGE SOLUTIONS - Un Accord d'Entreprise Collectif sur la Renonciation des Jours de Fractionnement au sein de la Société Entourage Solutions (2022-02-02)
• DOMOFRANCE - ACCORD COLLECTIF D'INTEGRATION CONSECUTIF A LA FUSION/ABSORPTION EN 2020 DES SOCIETES CILIOPEE HABITAT ET HABITELEM PAR LA SOCIETE DOMOFRANCE (2022-01-14)
• IDEMIA FRANCE - Un Accord Ponts et Congés 2022 (2021-12-20)
• PREVOST LABORATORY CONCEPT - MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LA PRIME DECENTRALISEE POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-15)
• AGROBIO 35 - Un Accords d'Entreprise relatif aux Relations de Travail au Sein d'Agrobio35 "Accord de Substitution a l'ensemble des Accords Antérieurs " (2021-10-18)
• POLE EMPLOI - Accord de méthode concernant la négociation à engager à la suite de la dénonciation des accords locaux issus des Ex-Assedics au sein de Pôle Emploi Occitanie (2021-12-08)
• AS ATELIERS SEVIGNE - ASSOCIATION SEVIGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE DE JOURS DE CONGES POUR ENFANT MALADE (2022-01-26)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord Collectif relatif aux Congés Trimestriels des Salarié.es (2021-12-16)
• GSF CELTUS - ACCORD NAO 2021 DU 26/01/2022 + PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-01-26)
• SERM - SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE - L'ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2020-07-10)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - l'avenant à l'accord d'entreprise du 21/01/2020 de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-07)
• PERRENOT BUCHACA - l'accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-24)
• A PLUS ENERGIES - L'ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES SUITE COVID (2020-04-20)
• RDB - RD BREST - Accord d'entreprise à durée déterminée de prorogation des accords collectifs au sein de RD Brest (2021-10-31)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la participation employeur effort de construction (2021-10-18)
• LUXOR LIGHTING - Accord Collectif activité partielle longue durée (2021-10-21)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION - Un Accord collectif sur la mise en place d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de Covid 19 (2020-06-23)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND OUEST (2021-12-17)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SYNDICALES SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE L’UES TRANSARC TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS JANVIER 2022 Ci‐après, (2022-01-26)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE DEPLACEMENTS (2022-01-28)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-01-26)
• CRECHE LES OUISTITIS - Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise relatif aux conditions de travail et aux rémunérations initialement conclu le 11 juillet 2019 (T02719001044) (2020-06-25)
• CARL ZEISS MEDITEC SAS - ACCORD ANNUEL 2021 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2021-12-09)
• LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE - Un Accord général relatif à la prime Covid-19 (2020-07-06)
• EASY SCARLA - Une Trame d'accord sur l'individualisation de l'activité partielle dans le cadre d'un maintien ou de la reprise de l'activité de l'entreprise (2020-06-09)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• CIMENTS CALCIA - L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE (2022-01-19)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-07-07)
• LABORATOIRE DU CENTRE-OUEST LABCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• SEMAT - SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-12)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-20)
• ARCHER ENTREPRISES - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-01)
• TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS - LES REMUNERATIONS ET LA POLITIQUE SALARIALE EN 2021 (2021-03-08)
• CENTRE LECLERC - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE MENNEVAL - Un Accord d'Entreprise relatif à l'attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-07-03)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-17)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - Un Accord de Méthode et d'Adaptation des Négociations Obligatoires au sein de l'Association ADAPEI 27 (2020-12-10)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord sur le versement de la prime PEPA (2021-10-22)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• CMCA - Accord Collectif d'Harmonisation Sociale du statut social (2021-10-21)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord d'établissement relatif aux règles applicables en matière d'intervention en dehors des temps de travail habituels du site (2022-01-04)
• ISELECTION - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2021-12-21)
• ANETT NEUF - ACCORD ATYPIQUE "Qualifications et Rémunérations" 2022/2023 (2022-01-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes au sein de Troyes Aube Habitat (2022-01-21)
• SYND L.GUIDES ACCOMPPAGNATEURS SERRE CHE - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT JOURS (2021-11-30)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTRIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-25)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2019 (2022-01-04)
• MOUV'IDEES - accord relatif au maintien de la mise en place du représentant de proximité au sein de l'entreprise (2021-11-03)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2015 (2022-01-04)
• OEUVRE DES CRECHES DE NICE - Accord BDES (2021-11-22)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-16)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - protocole NAO 2021 (2022-01-07)
• SARL PSB - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise (2021-12-17)
• EUROVIA BETON - PV ACCORD NAO 2022 (2022-01-14)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) AU SEIN DE RETAIL EXTENDED LOGISTICS DU 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-23)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°13-3 pour l'emploi des seniors (2022-01-28)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise n°15-1 sur le temps de déplacement professionnel (2022-01-28)
• FRANCIAFLEX - Accord relatif au bénéfice, conditions, règles et modalités d'attribution et de versement du treizième mois au sein de l'entreprise Franciaflex (2021-11-30)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - Accord relatif à la refonte du système de part variable des Agents de Maîtrise au sein de la société SET MEAL (2021-12-31)
• FEDERATION ADMR - Protocole d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-18)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - ACCORD NAO (2021-12-15)
• AXIANS - SOLSTIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-17)
• CHAVIGNY INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-22)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-11-25)
• FRANCIAFLEX - Avenant du 16/11/2021 à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2021-11-16)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de parrainage "cooptation" (2021-12-21)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO de 2021 sur l'égalité professionnelle femme-homme et la qualité de vie au travail (2022-01-14)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - avenant n°1 à l'accord collectif du 10 octobre 2019 relatif aux astreintes (2021-10-26)
• CLINIQUE DU PARC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-01-10)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-21)
• L'ATELIER DES SAVEURS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE « APLD » (2021-12-23)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - protocole d'accord NAO 2022 (2022-01-18)
• CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE - Accord sur les NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la CELDA (2022-01-14)
• LABS - LABORATOIRE BIO MEDI QUAL CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE EN POSTE FIXE (2021-12-09)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour la société Cegleec Haute Normandie (2021-12-22)
• TOULON SERVICES AUTOMOBILES - Accord collectif sur la rémunération variable des vendeurs VN (2022-02-08)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - ACCORD NAO ANNEE 2020 (2020-12-30)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Accord sur la mise en place d'astreintes dans l'établissement de Gonfreville l'orcher et de Lillebonne de la Société Eurovia Haute Normandie (2021-12-06)
• KANTAR - Négociation annuelle sur la politique salariale (2022-01-31)
• NGAMP4 - MFEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°3/2021 relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-16)
• CAMILLE II - NEGOCIATIONS ANNELLES OBLIGATOIRES ACCORD D ENTREPRISE DU 20 DECEMBRE 2021 (2021-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 22 février 2022, sur MERE PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2022-01-10)
• IPSEN PHARMA BIOTECH - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise sur la durée du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2022-02-07)
• AGPM-GESTION - Procès-verbal d’accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022 (2022-01-27)
• GQ LOGISTICS - Accord (2021-12-02)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-28)
• CENTRE D'ACCUEIL TOXICOMANE - ASS LE MAIL - Accord concernant le recours au télétravail (2022-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation, à compter du 18 janvier 2022, sur MANTES la JOLIE et FRENEUSE PDC, sites de l'Ets d'AUBERGENVILLE (2022-01-18)
• ELS - EXPERT LOCATION SERVICES - Changement caisse de retraite (2021-09-30)
• MEDIAMETRIE - ACCORD D’ETABLISSEMENT ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-14)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-17)
• SOCIETE DE PRODUCTION DE NEMOURS SOPRONEM - accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du dispositif Transitions Collectives (2021-12-09)
• ADIENT SEATING - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-02-16)
• ISORE OUEST-ATLANTIQUE - Accord majoritaire modifiant la périodicité de l'entretien professionnel (2021-11-25)
• DE SANGOSSE - Accord résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 UES DE SANGOSSE (2022-02-09)
• JECHANGE.FR - Accord Collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-02-01)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour enfant malade (2021-09-23)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-01-14)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise relatif à la prise de congé pour enfant en situation de handicap (2021-09-23)
• LA TOURANGELLE - Accord d'entreprise portant sur le temps d'habillage/déshabillage (2021-11-17)
• ISORE OUEST-ATLANTIQUE - Accord relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (2021-11-25)
• ISORE OUEST-ATLANTIQUE - Accord majoritaire relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du CSE (2021-11-25)
• COLLEGE - DOM SORTAIS - Procès-verbal de NAO du 9 décembre 2021 (2021-12-09)
• THELEM ASSURANCES - Accord d'adaptation de négociations obligatoire - prévu par l'article L 2242-10 du Code du Travail (2021-07-15)
• BILSON DATAMINING - Accord Collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-02-01)
• FARMEA - Avenant à l'accord plan d'épargne congés du 1er décembre 2021 (2021-12-10)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise relatif à la subrogation pour maintien de salaire (2021-09-23)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-02-03)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-30)
• SMP - AVENANT de REVISION de L'ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SIGNE LE 25 JANVIER 2021 (2021-12-15)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 (2021-04-28)
• FINANCIERE IKKS - AVENANT UNIQUE A L'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2021 (2021-04-13)
• LA-O - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-01-02)
• ERAMET - 2021 Avenant Accord relatif à la composition des conseils de surveillance_VF (2021-05-04)
• DELTA TECHNOLOGIES - ACCORD DE SUBSTITUTION CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-11-08)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF OUVRANT LA POSSIBILITE DE METTRE EN PLACE DES RENFORCEMENTS TEMPORAIRES D'EQUIPE (2021-04-28)
• CNP ASSURANCES - Accord de substitution relatif à l’intégration du personnel du GIE CNP TI- (2021-03-30)
• GGB FRANCE EURL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-10)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-04-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord collectif mettant en place l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-10-29)
• TRIOMPHE SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-10)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord transposition Ségur à la Croix Rouge Française (2020-12-15)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES - DEFINISSANT L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE - PERMETTANT LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2021-03-24)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• PATYKA COSMETICS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA SANTE (2021-05-04)
• ASSOC NOUS AUSSI - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-01-20)
• AFDAS - AFDAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-04-06)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-01-29)
• LAGARDERE MEDIA NEWS - Avenant n°1 à l'accord collectif du 26 février 2020 (2020-12-22)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - PROCES VERBAL NAO 2021 (2022-01-31)
• GARLIC - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-25)
• GSE - Avenant n°3 à l'accord du 16/09/2016 relatif au compte épargne temps au sein de l'UES 13/11/2020 - 31/07/2021 (2020-11-12)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-21)
• CCR - UP - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CEE DU 04 NOVEMBRE 2014 (2021-07-08)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATION MENEE AU NIVEAU DU GROUPE NEXANS EN FRANCE (2021-10-29)
• NEWSBRIDGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE (2022-01-05)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP (2021-04-26)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - ACCORD D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ANTICIPEE DIT D ADAPTATION FIXANT UN CADRE GENERAL AU SEIN DE NEXANS TELECOM SYSTEM (2021-07-22)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2022-01-11)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2022-01-27)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Accord relatif au vote électronique (2022-01-24)
• CARDMANAGER SMARTCARD HOROSMART CARTEAPU - HOROQUARTZ - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-17)
• S3M SECURITE - Accord Annuel sur un ensemble de Themes (2021-12-17)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de transition relatif au temps de travail signé le 29 juillet 2020 (2021-03-10)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2022 (2021-12-17)
• GTIE TELECOMS - Accord sur les modalités de financement des oeuvres sociales (2021-12-15)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• UNA SAINT JUNIEN - UNA OUEST 87 - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE (SUITE NAO 2021 POUR 2022) (2022-02-11)
• SARL LOCATION-RECEPTION - Modèle d'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-06-30)
• MARIANNE DEVELOPPEMENT - Accord de substitution permettant l'adaptation du statut collectif d'Edifis à celui de Marianne Développement en application de l'article L. 2261-14 du Code du Travail (2021-02-23)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Accord relatif à la négociation obligatoire portant sur les salaires de Danone Research 2022 (2022-01-21)
• STRUCTIL - accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-16)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES MOBILITES GEOGRAPHIQUES (2021-12-27)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - Avenant n°1 au Protocole des CT et CP du 7/03/2008 (2021-12-16)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2022-01-04)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Accord prime exceptionnelle MACRON 2022 (2022-02-04)
• ASSOCIATION LE ROSIER BLANC - accord d'entreprise relatif au décalage des NAO 2022 (2022-01-12)
• STMICROELECTRONICS SA - UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE (2022-02-04)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
• HAULOTTE GROUP - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-01-04)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-01)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE (2022-02-04)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-28)
• GROUPE RIOLAND - NAO 2022 (2022-01-28)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-27)
• AMPLIROLL - MARREL - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-27)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• ASFAD - Un Accord concernant le Comité Social et Economique Représentant les 200 Salariés de l'entreprise ASFAD (2022-01-27)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE AU FONDOIR DE BAYONNE (2022-01-31)
• GUISNEL LOCATIONS - AVENANT 1 DU 13 JANVIER 2022 A L'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 14 DECEMBRE 2021 (2022-01-13)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-02-02)
• CLEXTRAL - NAO 2021 2022 (2022-01-24)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Un Accord d'Entreprise relatif à la Substitution d'un 13ème Mois à la Prime Annuelle (2021-11-24)
• BEMOVE - Un Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Prime de Vacances (2022-02-03)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTIN DE LA SOCIETE SICAREV PAR LA SOCIETE TRADIVAL (2021-10-28)
• COMEFOR - ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE CONGES (2022-01-21)
• CER FRANCE BROCELIANDE - Un Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-08)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - AVENANT 1 DU 13 JANVIER 2022 A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 14 DECEMBRE 2021 (2022-01-13)
• ANDERTON CASTINGS - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-24)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/01/21 RELATIF AU HANDICAP ET A LA SOLIDARITE (2021-12-15)
• THALES LAS FRANCE SAS - accord collectif sur le temps de travail NAO 2022 Thales Las France SAS Etablissement St Héand (2022-01-25)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la rémunération (2022-01-17)
• ASSOCIATION JOSEPH SAUVY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-12-15)
• CRCMMC - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MASSIF CENTRAL - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (2022-01-31)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - Accord d'Etablissement relatif au Plan de Mobilité Employeur (PDMe) (2021-10-27)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Groupe Télétravail du 02 Décembre 2021 (2021-12-02)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• LES OPHTALMOLOGUES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-12-21)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIES (FI) (2021-11-29)
• BREZILLON - Accord relatif à la politique sociale harmonisée entre les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France SAS et Brézillon SAS (2021-10-18)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• BANQUE NUGER - Accord sur les objectifs en matiere d'aglité professionnelle et de mixité entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre (2022-01-27)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Negociation annuelle obligatoire 2021 - accord du 5 octobre 2021 (2021-10-05)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MOBILITE DURABLE (2021-10-28)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• COMPTE R - Accord portant sur le délai de carence maladie (2021-12-10)
• LDM - LAITERIE DE MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-26)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - PV ACCORD NAO 2021 (2021-12-06)
• CLINIQUE SAINT-PAUL - Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-15)
• UPS SECURITE - UNITE PRIVEE DE SECURITE - Accord modificatif relatif au temps de travail au sein de la société UPS SECURITE (2022-01-17)
• SALTI NAS L RABOT LOCAT GP SALTI LOCAPOL - SALTI LOCATION - PV d accord sur la NAO 2022 (2022-01-24)
• PANIMA - Negociation Annuelle Obligatoire - accord 2021 (2021-11-26)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - ACCORD CONCERNANT LES VARIABLES DE PAIE DES SEJOURS éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques (2022-01-31)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Accord Négociation Annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-14)
• LA BATELIERE - CARAIBES INVESTISSEMENTS - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-22)
• SECURINFOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES / LA GESTION PREVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SECURINFOR (2022-01-10)
• CLINIQUE DE LA TOUR - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-12)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2021 de la société AUTODISTRIBUTION DHENIN (2022-01-11)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ACCORD TRANSITION INTEGRATION SOGIG ET SOGAL AU SEIN DE ALAG (2021-12-09)
• TRENOIS DECAMPS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2022 - THEME 2&3 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QVT et GPEC (2022-01-28)
• COGOHR - PRIME PEPA (2022-01-20)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Banque Populaire Occitane - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif aux garanties frais de santé (2021-11-16)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique dans les établissements de la société Safran Electrical & Power (2021-06-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Accord portant sur la Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d'Achat (2022-01-25)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2022 (2021-12-10)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord de substitution et d’harmonisation (2020-11-23)
• CALLIGRAPHY PRINT - Un Accord sur le Versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-11-23)
• REGENLIFE - l'accord de substitution (2022-01-27)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Avenant à l’accord de substitution et d’harmonisation (2021-01-14)
• PROXIGAZ - Avenant à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés de la société Proxigaz conclu le 21 Mars 2019 (2021-03-24)
• EDITIONS OBERTHUR - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2021-11-25)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT A L'ACCORD SUR LES PANIERS, LES FRAIS KILOMETRIQUES ET LE TEMPS DE TRAJET (2021-12-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant du 29 novembre 2021 portant révision de l'accord du 30 novembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-01-25)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail à la BPOC (2021-12-14)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - AUGMENTATIONS SALARIALES, PANIER ET INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU 1ER FEVRIER 2022 (2022-02-07)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• EURL AUSTRUY FRANCIS - AUSTRUY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AUX ASTREINTES (2021-12-13)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - ACCORD NAO 2022 (2022-01-12)
• AUTOMOBILES VILLERS SERVICES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-09)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord relatif à la mise en place de représentants de proximité (2021-12-14)
• POLYRIM - Accord Prime PEPA (2022-01-18)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - BUDGET CSE 2022 (2022-02-07)
• ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE STE ANNE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé (2021-12-17)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING 2022 REUNIONS CSE (2022-02-07)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-04)
• HOPITAL PRIVE SAINT CLAUDE - ACCORD RELATIF A LA SUSPENSION DE LA SUBROGATION DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL (2022-01-19)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°3 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2022-01-06)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEUR (2021-12-20)
• SICAPA - INOXA - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELE TRAVAIL (2021-11-30)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2022- (2022-02-08)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-29)
• AXA PARTNERS - Accord AXA Partners SAS du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (2022-02-14)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord AXA France du 22 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences (2022-02-02)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES ACCORDS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-23)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Avenant N°1 à l'accord relatif à la reconduction de l'accord constitutif du Comité Européen de Concertation du Groupe GEODIS (2022-01-19)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif à la négociation périodique obligatoire (2022-02-02)
• SUPER U - ESPACE 2001 - PV ACCORD NAO 2021 (2022-01-27)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 1er février 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (2022-02-01)
• M6 PUBLICITE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-10)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-02)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-23)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-03-08)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable (2022-01-26)
• PROSYS - Accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société PROSYS (2022-02-03)
• GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES G.D.M.S. - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-02-02)
• SAUR - AVENANT N°10 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 MARS 1998 RELATIF A L’UES EAU AU SEIN DU GROUPE SAUR (2022-01-07)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Collège CADRES / TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (TAM) (2022-02-10)
• SAUR - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 dans le cadre de l'Unité Economique et Sociale Eau du Groupe SAUR (2022-02-03)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - avenant accord déconnexion (2022-02-01)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 9 février 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2022 (2022-02-10)
• AEROPASS - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-23)
• EURO CARGO RAIL - Accord d’entreprise relatif à l’organisation des congés payés 2020 suite à l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 applicable aux congés payés au sein de la société EURO CARGO RAIL (2020-07-01)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord d'entreprise relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances à la Caf des Bouches-du-Rhône (2021-10-13)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord de mise en place du dispositif de Mobilité Durable au sein de Bourbon Offshore Marine Services (2022-01-12)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2016 (2022-01-04)
• KEOLIS SAINTES - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-12-14)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-10)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - prévention et traitement des situations harcèlement discrimination et agissements sexistes (2021-09-20)
• ST MICHEL CHAMPAGNAC - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS 2022 (2022-02-03)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - NAO 2021 (2022-02-04)
• DORAS - ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2022 (2021-12-14)
• ALBON - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-09)
• GROUPE PROG'INFO - ACCORD RACHAT ENTREPRISE SALARIES (2021-12-03)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D’AUBUSSON, Auzances, CROCQ, La Courtine de l’Etablissement de GUERET La CREUSE (2021-06-24)
• DURAND - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-01-25)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-29)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire locale 2021 (2022-01-04)
• ANEF PROVENCE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens annuels et professionnels des salariés (2021-12-27)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• BLUE PAPER - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-01-10)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - ACCORD NAO 2022 2023 (2021-12-17)
• SCE PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE - LA NOUVELLE FORGE - Négociations obligatoires 2021 (2021-12-09)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES,SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-01-07)
• COOPER STANDARD AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise suite aux NAO (2021-12-20)
• BREZILLON - Négociations Annuelles Obligatoires Volet politique sociale (2021-11-25)
• ACTEMIUM - SDEL ALSACE - NAO (2022-01-13)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collectif relatif aux négociations annuelles 2022 (2022-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2021/2022 (2021-11-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27)
• FASSIC - FONDATION D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE D INSPIRATION CHRETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS 2021-2024 (2021-11-25)
• LILIAL - PROCS VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2021-2022 (2021-12-01)
• LAUDREN ELECTRONIQUE SARL - Accord Relatif au Dispositif Spécifique D'activité Partielle (2021-11-29)
• A.M.I.S.E.P. - ASSOCIATION MORBIHANNAISE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise relatif aux jours de carence dans la convention collective des Ateliers et chantiers d'insertion (2021-12-31)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'APLD (2022-01-03)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-20)
• TRANSPORTS BRANGEON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DANS L'EMPLOI (2021-12-24)
• ARDO - ACCORD DE NAO 2022 (2022-01-18)
• SULO FRANCE - AVENANT N°1 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END DU 16 JUILLET 2012 (2022-01-24)
• QUERCY CONTACTS - Accord d'entreprise Quercy Contacts (2022-01-25)
• VIEADOM - ASSOCIATION VIEXIDOM SERVICES - accord d'adaptation anticipé selon l'article L.2261-14-3 du code du travail (2021-12-02)
• SBG - PRESTIA SOCIETE BRETONNE DE GALVANISATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-10)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-01-21)
• ATLANTEM INDUSTRIES - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 ATLANTEM INDUSTRIES (2022-01-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04)
• THEVENIN SA - Accord relatif à l'aménagement des réunions du comité social et économique (2022-01-24)
• ARDO-GOURIN - ACCORD DE NAO 2022 (2022-01-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EVOLUTION DE LA RESTAURATION DES SALARIES (2022-02-10)
• SOCIETE 2000 - 7000-SET MEAL - NAO 2022 (2022-01-31)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN ACCORD PERIMETRE CSE - COMMISSIONS - FONCTIONNEMENT CSE - VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-22)
• MERCIALYS EXPLOITATION - Accord de compte épargne temps et allocations de départ à la retraite (2021-05-17)
• GETINGE LA CALHENE - Accord Salarial année 2022 (2022-01-20)
• SALESKY BRETAGNE - Un Accord d'Entreprise sur les Heures Supplémentaires et le Lissage des Heures du Personnel Roulant (2022-02-11)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2022-02-07)
• MONJOBSAISONNIER - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin mission pour les emplois à caractère saisonnier (2022-01-31)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-12-06)
• OUEST FRANCE MULTIMEDIA - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE OFM (2022-01-24)
• NEXTER SYSTEMS - Accord relatif au comité d'entreprise européen nexter (2021-11-24)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• LANGLOIS SOBRETI - AVENANT N°2 ACCORD D'ENTREPRISE APLD LANGLOIS SOBRETI (2022-01-28)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif sur la mise en place de l'ARME (2021-11-09)
• SMB - ST MICHEL BISCUITS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 DE ST MICHEL BISCUITS (2022-02-10)
• THELEM ASSURANCES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-01-11)
• PERRENOT RENNES - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - UN AVENANT ACCORD UES OUEST BIOLOGIE (2022-02-22)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-10)
• ST MICHEL SERVICES - Négociations Annuelles 2022 de St Michel Services (2022-02-10)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord et de désaccord issu de la négociation annuelle obligatoire (2021-10-13)
• ANTARTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-02)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - ACCORD - 101-2022 - RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2022-01-10)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-12-31)
• GEBERIT SERVICES - Accord sur les médailles du travail (2022-01-11)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE À BPCE-IT DU 31 MARS 2021 (2021-10-20)
• CNIM - CNIM GROUPE - Avenant 1 Accord de Substitution UES CNIM SIGNE LE 12.01.2021 (2021-06-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PPDC de ROISSY en BRIE (2022-01-12)
• GTT - GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ - Accord NAO (2022-02-03)
• UGIPS GESTION - Accord relatif au télétravail (2021-06-08)
• DS FASHION GROUP - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-24)
• BIC ECRITURE 2000 - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement de la société BE 2000 (2022-02-03)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-30)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord Titres-restaurant (2021-12-20)
• GROUPE CHATEAUFORM - ACCORD APLD (2021-05-18)
• BIC ECRITURE 2000 - Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance des Etablissements distincts de la société BE 2000 dans le cadre des éléctions profssionnelles (2022-02-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord sur le développement du dialogue social (2022-01-05)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ENTREPRISE TCAR (2021-12-17)
• CLINIQUE DU CEDRE - Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat 2021 (2021-12-22)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-02-18)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-12)
• EMMAUS SOLIDARITE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ASSOCIATION EMMAÜS SOLIDARITE (2021-11-10)
• LEON VINCENT LE HAVRE - LEON VINCENT - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires (2021-12-01)
• MFPASS - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL - Accord d'établissement relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans les établissements médico - sociaux MFPass (2022-02-14)
• ACTI DU CHAMP A LA TABLE - ACCORD D’ENTREPRISE APLD ACTI DU CHAMP A LA TABLE (2022-01-31)
• DKSH FRANCE - Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2022 (2022-02-01)
• PERSAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2022-01-10)
• AKSIS - Accord d'entreprise aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2021-06-14)
• TVF SOS REPARATIONS - LES TRANSPORTS BLONDEL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2020-12-14)
• TRANSPORTS CITRA - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-11-20)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur les congés due proche aidant (2022-01-13)
• DILLINGER FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-01-17)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-01-27)
• CIA GENES DIFFUSION - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SIGNÉ LE 1er JUILLET 2018 (2021-12-31)
• LABORATOIRES SUPER DIET - Avenant N° 2 à l'accord d'adaptation (2022-01-31)
• STEG - SIGNALISATION TELEPHONE ELECT GENERALE - Accord relatif à la mise en oeuvre de transitions collectives au sein de la société STEG (2022-02-11)
• DICKSON CONSTANT - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-12-21)
• MROD - Accord de type GEPP (2022-02-21)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-01)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Protocole d'accord transactionnel (2022-02-10)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER - Avenant n°1 à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-08)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif aux congés pour événements familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade (2021-05-11)
• N N C - NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE SAS - Accord Négociation Annuelle sur les Salaires 2022 (2022-01-18)
• DAIICHI SANKYO FRANCE SAS - Accord d’Entreprise relatif au Congé de Paternité (2022-02-17)
• STIME - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2022-02-11)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-10)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD NAO FORMER 2022 (2022-02-10)
• LA RESIDENCE SOCIALE - Avenant 1 à l'accord collectif à la mise en place du CSE du 19 mars 2019 portant sur la désignation d'un représentant de proximité au sein de la résidence autonomie "Les Jonquilles" du pôle territorial Pays de Loire (2021-12-16)
• GOODYEAR FRANCE - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-20)
• OTIS - ACCORD DE METHODE ORGANISANT LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE OTIS DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT DU SITE DEFENSE PLAZA: (2020-12-16)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-17)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-17)
• LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DE L’ASSOCIATION DES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2022-02-10)
• SCORI - AVENANT N°2 A L’ACCORD 2020-2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-02)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020-2021 (2021-10-19)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant du 8 février 2022 à l’accord Direct Assurance du 8 avril 2014 relatif à la TRANSITION entre ACTIVITE et RETRAITE (2022-02-08)
• XPFIBRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-14)
• HELPLINE - Négociations périodiques obligatoires 2021 - Procès verbal d'accord partiel (2022-01-10)
• SATELEC - NAO 2022 (2022-01-24)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-05-11)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DES SOCIETES DU GROUPE INTEGRA LIFESCIENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SMITH AND NEPHEW (2021-10-29)
• OBL - ORTHOPEDIE BIOMECA LOCOMOTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-21)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - Modification du périmètre UES (Immo de Corse) (2021-12-21)
• CA CONSUMER FINANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-25)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique de l’établissement Maison Perce-Neige Alternance Bourg-la-Reine (2022-01-25)
• BOLLORE ENERGY - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES - HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC, RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - NAO 2022 (2022-01-31)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord NAO_2022_Chugai Pharma France_anonymisé_08022022 (2022-02-08)
• HEMMERSBACH FRANCE - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2022-02-22)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2022-02-11)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - GROUPE MACSF UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT)ET L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (2021-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ANTONY PPDC ET DE SCEAUX PDC RATTACHES A LA DIRECTION OPERATIONNELLE DES HAUTS DE SEINE (2021-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID du 1er au 30 avril 2021 19 (2021-04-02)
• B + T ENERGIE FRANCE - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-12)
• OZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-01-27)
• NRJ RESEAU - ACCORD PORTANT SUR LA CHARTE DEONTOLOGIQUE DES JOURNALISTES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE REGIONS (2021-04-19)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Un Accord relatif aux Allocations Financières (2021-05-14)
• MONT-BLANC ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-04)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• MOISSONS NOUVELLES - Accord collectif Moissons Nouvelles sur la participation aux frais de transport du personnel (2021-03-10)
• JUVA DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-01)
• SOCIETE COOP VINICOLE DE BESTHEIM - Accord d'entreprise sur la BDES (2021-11-15)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-26)
• RINCK DECORATION - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-04-26)
• JANVIER - Accord relatif aux chèques vacances 2021 (2021-11-15)
• OCULIS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE DROIT À LA DÉCONNEXION ET L'INDEMNISATION DES TEMPS ANORMAUX DE TRAJET AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ OCULIS FRANCE (2021-04-16)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• T.F.L. FRANCE - Accord d'entreprise relatif au travail du samedi pour l'année 2022 (2022-01-24)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD DE METHODE 2 POUR LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DU PROJET D'ENTREPRISE 2021-2025 (2021-12-22)
• EN PASSANT PAR LA FERME - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « » Transitions collectives »» / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-02-08)
• CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS - Avenant à l'accord de Crédit Agricole Assurances Solutions sur la Rémunération et ses éléments périphériques (2021-05-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 31 mai 2021 (2021-05-03)
• TRENDLAB - Accord sur la Périodicité des Entretiens Professionnels (2021-05-07)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 - IN-IDT (2021-04-26)
• WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA PRISE IMPOSÉE DE CONGÉS PAYÉS 2021 DANS LE CADRE DU COVID-19 AU SEIN DE WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE (2021-04-15)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (COVID) (2020-12-08)
• TRANSPORTS FARGIER - Avenant de prolongation : accord relatif aux mesures d'urgence liées à l'épidémie de COVID-19 (2020-12-28)
• LA GALIOTE PRENANT - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (COVID) (2020-12-14)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’exercice 2022 GBS Services (2022-01-21)
• EPHIGEA - Avenant n°1 à l'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée " pour l'année 2021 (2022-01-10)
• ADEF RESIDENCES - Un Accord collectif relatif à l’attribution d’une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat pour l'année 2021 (2022-02-01)
• CCESC - CESSNA CITATION EUROPEAN SERVICE CENTER - ACCORD APLD (2022-02-15)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise année 2022 (2022-02-08)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• WILLEFERT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES (2022-01-28)
• RIGA - ACCORD NAO RIGA 2022 (2022-01-31)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PV D'ACCORD D'UES BPEF & BTF - ANNEE 2022 (2022-01-14)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• SAGE - Accord collectif sur le maintien du régime de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement (2022-01-20)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à l'octroi d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-02-11)
• KODAK EXPRESS - KODAK - PERIODICITE CONSULTATION ORIENTATIONS STRATEGIQUES (2021-12-16)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSEC (2020-12-22)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• LINEAS FRANCE - Accord collectid d'entreprise portant sur les NAO 2021 au sein de l'entreprise LINEAS France (2021-12-20)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (2022-02-03)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - ACCORD SOCIAL 2021 (2021-05-14)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE GE GEII (2022-01-25)
• E.LECLERC - AVIROC - ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 25/09/2020 - 24/09/2023 (2020-09-25)
• EGIDE - Politique Salariale et Conditions de Travail pour l'année 2020 01/04/2020 - 31/03/2021 (2020-10-01)
• BERTIN TECHNOLOGIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-01-17)
• JURIDICA - avenant à l’accord d’adhésion Juridica à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2021-12-22)
• CARS HOURTOULE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2022-02-03)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• DOCTEURS DARMON DE TROYER DONNEZ STERKERS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE 16/03/2020 - 31/12/2020 (2020-07-16)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord d'entreprise Astreintes (2022-02-07)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2020-09-15)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - ACCORD REMUNERATION (2022-01-18)
• NICOLLIN SAS - NAO 2020 NICOLLIN LE PONTET (2020-07-06)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - MISE EN PLACE VOTE ELECTRONIQUE -RENOUVELLEMENT CSE (2022-02-04)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 21/10/2020 SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE (2022-02-09)
• BRIONNE INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif aux jours de carence (2021-12-17)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO Accord d'entreprise 2019 (2019-12-27)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-18)
• LES CHARBONS MAULOIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-03)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-01-18)
• ALVANCE ALUMINIUM POITOU - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF "TRANSITIONS COLLECTIVES" (2022-02-21)
• CSP BEILLON - HALADJIAN MINERALS SOLUTIONS - INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE 16/03/2020 - 31/12/2020 (2020-07-10)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 01/10/2017 01/01/2020 - 31/12/2020 (2020-07-27)
• AGIS - accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023 (2020-10-08)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Attribution de chèques-vacances (2022-01-20)
• GASTON MILLE - MILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI 01/11/2020 - 30/09/2021 (2020-11-02)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Protocole Accord Collectif sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (UES Hors Toulon) (2022-02-08)
• SRP RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE 01/11/2020 - 31/12/2020 (2020-10-26)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD D'ADAPTATION FIXANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 07/09/2020 - 09*/11/2020 (2020-09-07)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 10/03/2020 - 09/03/2021 (2020-03-16)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE RÉORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE L'USINE ET SEFPRO-ZIRPRO DE LA SOCIETE SEPR ET SES CONSEQUENCES SOCIALES 15/07/2020 - 23/10/2020 (2020-06-26)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO accord d'entreprise 2021 (2021-10-06)
• BRIENT - Négociations annuelles obligatoires (2022-02-07)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2022 (2022-02-03)
• QUINCAILLERIE SETIN - Un Accord d'entreprise portant sur la périodicité de l'entretien professionnel au sein de la société Sétin (2021-09-27)
• SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF APLD (2021-12-21)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-31)
• S SYSTEM INTEGRATION - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-02-21)
• JAILLANCE - UN ACCORD DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-09)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - UN ACCORD SALARIAL LEA 2022 (2022-01-19)
• SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'APLD (2020-10-30)
• SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF APLD (2021-04-28)
• DUC GESTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-10)
• CENTRE INFORMATION JEUNESSE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A TOUT ACCORD COLLECTIF PREEXISTANT (2022-01-28)
• TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-09)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-07)
• SYNDICAT PILOTES STATION DE SAINT MALO - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF APLD (2021-09-30)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-06)
• SOC HYDRO - ACCORD Renouvellement et délai de de carence des CDD - PERIODE COVID (2020-06-22)
• STREIT GROUPE - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-03-22)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• CHALAVAN ET DUC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-08)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2021-11-23)
• CCE - CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2021-11-29)
• APRO - Avenant renouvellement accord apld-apro (2022-01-28)
• NEIGE ET SOLEIL - VDSP - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2022-01-05)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-01-26)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• SCEA CHATEAU BELVIZE - Accord collectif relatif à l'APLD (2021-08-05)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF INTEMPERIES POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES «MACRON» ET TAD DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• L'IMMOBILIERE D'A COTE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• LA MISERICORDE - Accord 2022 cooptation (2021-12-14)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issu du segur de la santé (2022-01-14)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• EFFICIENCE EXPERTS-COMPTABLES - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EFFICIENCE DU 04 AVRIL 2018 (2021-12-20)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord annuel sur les salaires 2022 (2022-01-11)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2021-10-04)
• STEF TRANSPORT NARBONNE - PV NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2022 (2022-02-14)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à a gratification de fin de carrière (2021-12-31)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Avenant à l'accord d'entreprise sur les astreintes du 1er juillet 2017 (2021-12-21)
• CARCASSONNE AGGLO - Accord collectif de la régie de l'Eau de Carcassonne Agglo EAU RECA (2022-01-27)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires 2022 (2022-01-24)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE (2021-12-27)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 23 EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-27)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-11-08)
• PERRENOT SYNERGIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• A T H - TUTELAIRE HELIANTHE - Accord d'entreprise relatif a la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-04)
• THELIOS FRANCE - ACCORD RELATIF À L'UTILISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE DANS LE CADRE DES RÉUNIONS DU CSE DE THELIOS (2021-04-28)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 (2021-09-03)
• FRANCE CACAO SARL - SAS FRANCE CACAO ACCORD APLD (2021-05-10)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2021 (2021-12-17)
• ACADEA - CONSEIL AIDE DEVENIR ENFANT & ADULTE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires année 2021 (2021-12-20)
• POLYCLINIQUE LYON NORD - PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2021 (2021-12-23)
• HERTA - Accord Astreintes cadres Herta Illkirch (2022-01-13)
• FLEXELEC - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-09-21)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-29)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-04-28)
• HOLWEG GROUP - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-15)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACAHT (2021-11-24)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-19)
• AUREA - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-03-22)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021 (2021-03-10)
• EUROBRILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2021-12-15)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2019 relatif aux négociations et à leurs modalités (2021-03-17)
• SAM EVENT - UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (2021-02-11)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Un Accord d'établissement Négociations Annuelles Obligatoires Incluant une partie Egalité Professionnelle (2021-11-09)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREEUE UIELM (2022-02-09)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-06-12)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE MIBMISSE%E?NT (2022-02-09)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Accord Plan de modernisation de l'outil industriel , arrêt d'une rotative. Service expédition Rennes (2021-12-08)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord Plan de Modernisation de l'Outil Industriel, Arret d'une Rotative. Service Maintenance de Rennes et la Chevroliere (2021-12-08)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - ACCORD SUR LES CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2021-12-21)
• GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2022-02-09)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2021-09-30)
• SAM EVENT - Un Accord Relatif à la Mise en Place d’un Comité Social et Economique (2021-02-11)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au don de jours de repos (2021-11-18)
• EES - MECI - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MECI - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES - MECI POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - Protocole d'accord relatif à la composition et au fonctionnement du CSE (2021-12-21)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE (2022-01-26)
• TBS BLUE ROAZHON - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-10-16)
• ATELIERS ROCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-10)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2021-06-15)
• DENTELLES MICHEL STORME - ACCORD TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-02-11)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - Avenant 1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2022-03-01)
• WEILER - Accord collectif NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE 2022 (2022-01-21)
• ALLO AMBULANCES MEUSIENNES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT (2022-02-28)
• N.N.A. - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires de 2022 (2021-12-06)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-12-14)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - négociation annuelle obligatoire (2021-12-15)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Contrat de solidarité et d'avenir (2021-11-23)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-08)
• RIO TINTO FRANCE S.A.S - Accord du 7 Février 2022 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (2022-02-07)
• HANA GROUP - Accord relatif au comité de Groupe HANA GROUP (2022-03-10)
• MBDA FRANCE - ACCORD RELATIF À L’AGENDA SOCIAL 2022 (2022-02-17)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur la Prime Exceptionnelle dite "de pouvoir d'achat" (2022-03-07)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord realtif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) (2022-03-02)
• MY MONEY BANK - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-07)
• ELM LEBLANC SAS - Accord de l'entreprise elm.leblanc relatif à une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• CRIT - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'UES CRIT (2021-06-05)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (2020-12-30)
• FAYAT BATIMENT - NEGOCIATION ANNUELLE REGIONALE 2022 ILE DE FRANCE Procès-verbal d’accord (2022-02-22)
• LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE - Laboratoires Omega Pharma France Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles obligatoires 2022 (2022-01-28)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Avenant 1 à l'accord d'adaptation à la fusion (2022-02-21)
• CARGLASS SERVICES - Accord collectif CARGLASS SERVICES du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS (2022-02-16)
• CARGLASS S.A.S. - Accord collectif CARGLASS SAS du 16/02/2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2022 au sein de CARGLASS SAS (2022-02-16)
• AUTO BILAN FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-28)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la Qualité de Vie et conditions de Travail (QVCT) et le droit à la déconnexion (2022-02-11)
• IXAIR - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2022-02-28)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-14)
• FRANCE INCENDIE - ACCORD ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (COVID) (2020-12-16)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant N°3 du 24 février 2022 à l'Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de Yusen Logistics France (2022-02-24)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord de méthode portant sur la négociation d’un ou plusieurs accords de substitution (2022-02-11)
• CAMIADE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• SOMSINO - Accord d'activité partielle longue durée - APLD (COVID) (2021-01-05)
• AGUINI - accord collectif APLD (COVID) (2020-09-09)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-05-11)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF AUX PERIHPERIQUES DE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-05-11)
• INGENIERIE PERFORMANCE BATIMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-04-19)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (2021-06-14)
• CITY JUNIOR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-15)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif Nombre Jour enfant malade (2021-12-30)
• DOMOFINANCE - ACCORD DOMOFINANCE RELATIF A L’INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE EXCEPTIONNEL 2020-2021 (2021-04-30)
• BUSINESS FRANCE - AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020 (2021-05-19)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2021 (2021-03-05)
• YUNIT - Accord astreintes (2021-06-08)
• AVRIL - UN ACCORD DE GROUPE SUR LA POLITIQUE D'EMPLOI DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2021-11-18)
• CITY ONE ACCUEIL, CITY ONE SELECTION, - CITY ONE ACCUEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-26)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-03)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - NAO (2021-12-16)
• ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• SAS BONNEMIE ILE O DIS - NAO 2020 (2021-12-10)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - PV Accord NAO 2022 (2022-02-15)
• AUREA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-12-01)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-01-27)
• MISSION LOCALE ARC CHARENTE - Avenant rectificatif de l'accord cadre portant sur la politique sociale de l'entreprise (2022-03-03)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Avenant 3 - Accord APLD (2022-02-28)
• SECO TOOLS FRANCE SA - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-02-15)
• SIMONIN SAS - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2022-02-18)
• SCM CENTRE SAINT JEAN - Accord Collectif sur le forfait annuel en jours (2022-01-03)
• ETT - ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE - Avenant accord APLD (2022-02-16)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE AU SEIN DE SIDEL PACKING SOLUTIONSSOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-10)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord Collectif 2022 (2022-02-16)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• GRAND DIJON HABITAT - Protocole de négociation (2022-01-12)
• SOBEVAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-02)
• LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DU CENTRE-OUEST LILCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-21)
• FEDERAL-MOGUL IGNITION PRODUCTS SAS - PV NAO 2022 (2022-02-18)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022 02 01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2022-02-01)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD FIN DE GREVE (2022-02-10)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique de l’établissement Maison Perce-Neige de Boussay (2022-01-03)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-18)
• AMRAP 43 - ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise- Indemnité départ à la retraite (2021-12-15)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité Laforcade (2022-03-04)
• BRINK TOWING SYSTEMS SARL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-01-27)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SECURITE 2022 (2022-01-28)
• C.MENDES - ACCORD SALARIAL (2022-01-14)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-08)
• HAULOTTE GROUP - AVENANT N°4 A ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME "REMBOURSMENT COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX3 (2022-01-28)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-12-03)
• ZF PWK MECACENTRE - Procès verbal de la réunion NAO du 26 janvier 2022 (2022-02-07)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail - Avenant n°1 (2021-10-18)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif au versement d'une prime PEPA dans le cadre des NAO au titre de l'année 2021 (2022-03-04)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Accord collectif Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-28)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD CADRE NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE DU 18.01.2022 (2022-01-21)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-07)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - ACCORD NAO 2022 (2022-01-10)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la Diversité, l'égalité des chances et l'emploi des travailleurs handicapés 2019/2021 01/01/2019 - 31/12/2021 (2019-01-31)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-23)
• IN VIVO FRANCE - Accord collectif NAO 2021 (2021-02-24)
• GEODIS MEDITERRANEE - PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL (2020-11-30)
• IN VIVO FRANCE - accord collectif oeuvres sociales CSE 2021 (2021-02-24)
• BABYLISS SARL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de BaByliss SARL (2021-11-02)
• MARFINA PAYS DE MONTBELIARD - Protocole d'accord sur l'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-28)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-01)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-01)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°8 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (2022-02-01)
• IFAC - Négociation Annuelle Obligatoire 8 juillet 2021 (2021-07-13)
• ASTRALAB - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT COMPLEMENTAIRE UNIQUE VISANT LE BUDGET ASC DU CSE POUR 2021 (2022-01-20)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-09)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant de révision du protocole d'accord reconnaissance d'une UES (2022-02-21)
• EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2022-01-31)
• CBRE GWS FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-01-13)
• EUROFINS-CEREP - ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2022-01-31)
• GEBERIT PRODUCTION - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022 (2022-02-17)
• NEURONES IT - Accord de méthode relatif aux négociations d'un accord portant sur le dialogue social (2022-02-18)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE (2022-02-14)
• ETAM PRET A PORTER - Accord salarial 2022 - Etablissement siège (2022-01-31)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Avenant à l’Accord portant sur l’aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique du Plessis-Robinson Année 2022 (2022-03-03)
• VILIA - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-02-21)
• ERILIA - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-02-21)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Régime d'astreinte (2022-03-07)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-02-17)
• LES MILLE ET UNE CHOSES - UN REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-02-25)
• SOLEIL LOGIS - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-02-21)
• LABORATOIRE DES CARMES - SELARL BIOCARMES - LES MESURES CORRECTRICES VISANT A TENDRE VERS L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (2022-01-06)
• DELTALIA - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-02-21)
• PHARMACIE DU CYGNE DE CROIX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-02-14)
• STEF TRANSPORT VIRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT VIRE (2022-02-25)
• CAVILAM - CAVILAM - ALLIANCE FRANCAISE - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-12-16)
• KONE - Accord NAO 2022 - 02022022 KONE (2022-02-02)
• PSA AUTOMOBILES SA - LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES 2022 POUR LE SITE DE CAEN (2022-01-11)
• PERNOD RICARD FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX JOURS DE MECENNAT DE COMPETENCE (2022-02-02)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• DAMIA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIFSPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE (2021-09-21)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SALARIAL EXERCICE 2022 (2022-02-16)
• HENSOLDT FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL HENSOLDT France sas ELECTIONS 2022 MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-11)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• GPE COURTOIS AUTOMOBILES CELLE ST-CLOUD - GROUPE BRUNO COURTOIS AUTOMOBILES - Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile (2022-01-03)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• CERP ROUEN - COMPAGNIE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN - Avantages CERP Rouen (2021-11-29)
• FONDASOL - NAO 2022 PV D'ACCORD 21/02/2022 - 20/02/2023 (2022-02-21)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord d'Entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire au titre de 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et de la négociation périodique sur l'égalité professionnelle entre les femm (2022-01-31)
• LFDA - LA FOURNEE DOREE ATLANTIQUE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs interopsys SAS/ Dassault systèmes SE (2022-03-04)
• EATON SAS - NAO 2022 (2021-12-09)
• HOPITAL PRIVE DE VERSAILLES - NAO 2022 de l'Hôpital Privé de Versailles (2022-01-24)
• ARTEVENTIA - Avenant du 11.02.2022 décision unilatérale APLD (2022-02-11)
• INEO SYSTRANS - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-09)
• AVVEJ - ASS VERS LA VIE ET L'EDUCATION DES JEUNES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-09-28)
• SAINT GOBAIN SERVICES RH FRANCE - PV d'accord NAO 2022 (2022-02-18)
• SOGEFI GESTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-22)
• HOLIDAY INN PARIS-VERSAILLES-BOUGIVAL - STE D EXPLOITATION DE L HOTEL DU PARC DE BOUGIVAL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-17)
• ASS PR CINEMA ET AUDIOVISUEL EN PICARDIE - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail singé le 18 octobre 2018 révisé par avenant le 26 novembre 2021 (2021-11-26)
• PIERRE FABRE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES LABORATOIRES PIERRE FABRE (2022-01-27)
• SOVEDA - SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES - Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile (2022-01-03)
• GPE COURTOIS AUTOMOBILES CELLE ST-CLOUD - GROUPE BRUNO COURTOIS AUTOMOBILES - Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile (2022-01-03)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’UES Eiffage Energie au titre de l’année 2022 (2022-02-08)
• INTERVIEW - accord collectif NAO 2021 (2021-02-17)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord de clôture dans le cadre de l'harmonisation des statuts au sein de Thales LAS France SAS (2022-02-01)
• GPE COURTOIS AUTOMOBILES CELLE ST-CLOUD - GROUPE BRUNO COURTOIS AUTOMOBILES - Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile (2022-01-03)
• VYV3 SUD EST - Protocole d'accord de négociations annuelles obligatoires 11/03/2022 - 10/03/2022 (2022-03-10)
• ADIENT SEATING - NAO 2022 (2022-02-16)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise sur les modalités des négociations en 2022 (2022-01-25)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Un Accord concernant le Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2022-02-28)
• ALKAN - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-02)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD D’ADAPTATION HABITAT DU NORD (2021-12-21)
• BOULOGNE MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2022-02-16)
• DERICHEBOURG INTERIM - Un Accord Relatif à la Prise de Congés Payés et de Jours de Repos Imposée par l'Employeur (2021-02-10)
• HELEXIA DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE FORMEE PAR LES SOCIETES HELEXIA DEVELOPPEMENT ET HELEXIA CORPORATE ET AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-28)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord concernant le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-02-21)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022 (2022-02-28)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance Attribuées lors du Conseil d'Administration du 26 Novembre 2020 (2020-12-18)
• BECK-CRESPEL - NAO 2022 (2022-02-04)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• BEFESA VALERA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2022-02-17)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - ACCORD D'ENTREPRISE GHESTEM BAILLY RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-02-21)
• VCF NORD PICARDIE - PV NAO VCF Nord Picardie 2021 -2022 (2022-02-11)
• ALBAX GENTILLY - ACCORD APLD (COVID) (2021-01-05)
• SARL PANETUDE - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• CIA GENES DIFFUSION - REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-28)
• HAMDANI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle (2021-12-28)
• FLIP - Accord d'entreprise FLIP SAS - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 (2021-01-14)
• DIAGNOVIE - Accord de NAO 2021 (2021-12-16)
• ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER - ACCORD NAO 2022 (2022-02-03)
• DALKIA - Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-01-31)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord de méthode fixant les modalités d'information et consultation des CSE sur le projet de cession du site de Sorgues à la société Martoni (2022-02-15)
• COLDWELL BANKER IMMOBILIER - CABINET ESPARGILLIERE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• IFSOR - LEUKE-IFSOR - CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-01-05)
• UNILIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-25)
• SQH PCA - SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• PETIT-BATEAU - Avenant n°1 relatif à la mise en place d'un dispositif de flexibilité pour les salariés travaillant sur le site logistique de Buchères (2021-12-15)
• GSF TRANSNORD - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-01-20)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) 2022 (2022-02-16)
• PREMIUM METROPOLE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire - année 2021 (2021-12-15)
• HOLDER - Accord sur la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-11)
• MINAKEM RECHERCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - ACCORD AU SEIN DE L’UES BELL FRANCE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 DE L’UES BELL FRANCE (2022-01-31)
• SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE MISE EN PLACE REGIME ASTREINTE AVENANT 1 (2022-02-17)
• E.M.B.G. - SOCIETE NOUVELLE EMBG - Négociations Obligatoires 2021 et 2022 Protocole d'accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste... (2022-02-02)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-21)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-26)
• VIVRE EN BOIS - AMENAGEMENTS BOIS REUNION - Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2021-12-13)
• GERME - GROUPE ENTRAIN ET REFLEX MANAGEM ENTREPR - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (2022-02-18)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL ET AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATION ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2021-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15)
• TERRA BOTANICA - Accord relatif au forfait mobilité durable (2022-01-12)
• REFRESCO FRANCE - PV D'ACCORD NAO 2022 SITE DE SAINT ALBAN LES EAUX (2022-01-14)
• OPTIONS CENTRE - VAL DE LOIRE - Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-24)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-24)
• LOCAM - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL - Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (2022-02-03)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2022. (2022-02-07)
• INTER'NETT - ACCORD ENTREPRISE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-01-18)
• AMENAGEMENTS BOIS NANTES - Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE HARMONISATION (2022-01-07)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• BECKER INDUSTRIE SA - Accord Equipier Seconde Intervention ESI (2022-01-25)
• LES LAVANDIERES - ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (2022-01-05)
• S.T.A.R. - TRANSDEV ROANNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-24)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Renouvellement de l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (2022-02-04)
• SNEP - MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-02-14)
• MANITOU BF - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'un taux d'indemnisation de l'activité partielle 2022 (2022-02-08)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif à la négociation complémentaire aux NAO STAO PL du 7 juin 2021 (2022-01-11)
• VERDIE AUTOCARS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-09)
• FISCHER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-02-09)
• CABINET LIEUTAUD - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• SIME - SIMAIR - NAO 2021 (2022-01-20)
• ADMR - FEDERATION DEPT DES ASSOC ADMR CALVADOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL (NAO) (2022-02-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord visant à favoriser le don du sang et de plasma dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole CMDS (2022-02-03)
• NEOMARCHE - Accord de prolongation des accords collectifs mis en cause dans le cadre de la cession de la société alinea à la société néomarché (2021-11-23)
• GREGOIRE - PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-17)
• CABINET LIEUTAUD GESTION - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• CABINET MATHIEU IMMOFICE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO (2022-02-22)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - AVENANT N°5 accord collectif portant sur la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-02-17)
• EUROCIRCLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-01-27)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Accord entreprise NAO 2022 (2022-02-21)
• WEBHELP CAEN - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. (2022-02-17)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - NAO pour l'année 2022 (2021-12-21)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• PROMETHEE CHER - Accord sur l'aménagement du temps de travail - annualisation (2022-01-31)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-09)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• ROUSSELOT SAS - ACCORD SUR LE PAIEMENT D'UN BONUS ANNUEL AU PERSONNEL DE L'UES ROUSSELOT - AVENANT (2021-12-21)
• MOLNLYCKE HEALTH CARE - NAO 2022 (2022-01-28)
• SUEZ RV OSIS FM - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-01)
• ACTION GEOGRAPHIQUE ET TOURISTIQUE AGT - ACCORD APLD (2022-02-16)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-01)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - ACCORD TELESHOPPING RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2021-12-30)
• SSP PROVINCE - Avenant n°3 à l'accord sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société SSP PROVINCE (2020-11-12)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-01)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Accord Collectif du 15 décembre 2021 portant versement d'une Prime Exceptionnelle (PEPA) 2021 (2021-12-15)
• PROLAIDIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• FLANDRE EXPRESS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-02-03)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord NAO 2022 (2022-02-04)
• ONDUCLAIR - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD DU 12 JANV 2022 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-01-12)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - CLOTURE NEGOCIATIONS 2022 (2022-01-31)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - PROCES VERBAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD 2022 (2022-02-01)
• STRATIFORME INDUSTRIES - Négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (2022-01-25)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Un Avenant de Révision à l'Avenant n°2 du 15.12.2010 Portant sur le Contingent et les Modalités de Majoration des Heures Supplémentaires (2021-02-24)
• PROLAIDIS - ACCORD DE NEGOCIATION 2022 (2022-01-18)
• SOMMER NEEDLEPUNCH - ACCORD DE SALAIRE 2022 (2022-02-08)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage des valeurs ajoutées (2022-02-03)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Reconnaissance de l'UES Clariant en France 2020 - Nouveau Périmètre (2020-11-27)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-04)
• EPICEA - ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-20)
• LABORATOIRES ANIOS - PV ACCORD NAO (2022-02-03)
• EUROVIA STR - Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-31)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - PV D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022DE LA SOCIETE SNH (2022-02-01)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - NAO 2021 (2022-01-10)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Home Shopping Service relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-15)
• ASTURIENNE - NAO 2022 (2022-02-16)
• THEOLAUR PEINTURES - Accord annuel d'entreprise 2022 (2022-02-03)
• ETAI - L'ENTRAIDE LE TRAVAIL L'ACCOMPAGNEMENT L'INSERTIONDE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP - Un Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-12)
• ALE INTERNATIONAL - Accord de méthode et de calendrier social 2022 (2022-03-02)
• EUROVIA STR - Accord d'établissement sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• NETTEN - NORTENE TECHNOLOGIES - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-06)
• SOCIETE LESAGE & FILS - NAO 2022 (2021-12-10)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-16)
• M.L. CONSTRUCTIONS - TABLAPIZZA - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-29)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-01)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-02-21)
• STEF TRANSPORT TOURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-01)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'AMPLITUDE (2022-01-31)
• NIJI - NAO 2021: rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-04-26)
• DENIS MATERIAUX - Un Accord Collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-11)
• INVACARE POIRIER - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-21)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la Valeur Ajoutée lz (2022-02-21)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - PV Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-03-11)
• MER & GOLF APPART-HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS SPROFESSIONNELS (2021-05-31)
• ROULLIAUD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-25)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-11-10)
• SURGIQUAL INSTITUTE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-11-23)
• MIN BORDEAUX BRIENNE - MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE - accord collectif sur la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2021-11-29)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle obligatoire sur la Rémunération et égalité professionnelle Femmes Hommes 2022 (2022-02-11)
• SAT - SOCIETE DES AGGLOMERES DE TOURAINE - Accord entreprise mise en place chèques cadeaux, chèques vacances et remboursement abonnements sportifs et culturels (2022-02-25)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord Majorations des Heures de Nuit, des Heures Travaillées le Dimanche et les Jours Fériés (2022-02-03)
• NEW MTF - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE PREVU PAR L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• RIGHT GARON BONVALOT-RIGHT MANAGEMENT - RIGHT MANAGEMENT SAS - ACCORD DE SUBSTITUOIN ET D'ADAPTATION (2021-11-26)
• AXA PARTNERS - Accord d'accompagnement déménagement des salariés de Nanterre vers Châtillon (2022-02-15)
• ASSOCIATION SAINT JOSEPH - SAINTE SOPHIE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-02-21)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DU MARCHE DES CLIENTS PARTICULIERS D’EDF COMMERCE (2022-02-18)
• CHEMETALL S.A.S - NEGOCIATION COLLECTIVE DANS L'ENTREPRISE 2018 (2019-02-27)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l'UES CAT 2019 (2022-02-16)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-15)
• SOCOPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-23)
• AGENCE BEAULIEU - SQUARE HABITAT CENTRE OUEST - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES ET SUR L'EGALITE HOMMES / FEMMES POUR L’EXERCICE 2021 (2021-06-30)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - Accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 21/12/2021 - 20/12/2022 (2021-12-21)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 PROWEBCE (2022-02-18)
• JONES LANG LASALLE SERVICES - Accord d'entreprise sur les rémunérations et l'égalité entre les femmes et les hommes (2022-02-24)
• WWW.STAR-FRANCE.FR - STAR PARIS - Accord relatif à la visioconférence (2022-02-14)
• BVA MYSTERY SHOPPING - accord collectif œuvres sociales CSE 2021 (2021-03-01)
• PRESTIGE FACILITIES - PROTOCOL D'ACCORD SALARIAL NAO (2021-12-29)
• AREAS SERVICES - Protocole d'accord reconnaissant l'existence d'une UES entre les sociétés Areas Services et Areas Data (2021-12-03)
• LA POSTE TELECOM - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-28)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - ACCORD PORTANT SUR LE DON DE JOURS SOLIDAIRES (2022-01-14)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Négociation annuelle 2022 au titre de la rémunération, de la durée du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et du partage de la valeur ajoutée (2022-02-08)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - AVENANT n°5 DU 06/01/2022 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 17 FEVRIER 2000 (2022-01-14)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Accord senior au sein de l'UES CWT FRANCE (2021-12-22)
• MEDIA PORTAGE - Accord salarial Porteurs 2021 (2021-12-17)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-26)
• MATERNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR 2021 (2021-02-09)
• KNAUF INDUSTRIES EST - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2022 (2022-01-27)
• POINT P - CIBOMAT - Négociation annuelle 2022 (2022-01-14)
• SARL DU SANCTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• F-TECH PYRENEES - Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société F-TECH Pyrénées SAS - Période du 11/05/2020 au 31/12/2020 (2020-04-20)
• WDB - ACCORD DE TRANSPOSITION CONVENTION WDB (2021-02-05)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2022 (2021-12-29)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2021-03-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2020 (N.O.E) (2021-01-16)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• EURL BASILIQUE DU ROSAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD DU 27 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-27)
• FOYER AVE MARIA - ASSOCIATION AVE MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - DU 01/02/2022 AU 31/07/2022 (2022-01-13)
• ITW EF&C FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-31)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-16)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - Accord de méthode relatif à la négociation d’une plateforme de négociation collective (2020-11-19)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP 2022 (2021-12-29)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DES JOURS RTT DES CADRES ET ASSIMILES CADRES (2021-01-16)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-17)
• INEO INFRACOM - PV d'accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-04)
• MONTELIMAR HABITAT - MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - UN ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE PERSONNEL DE L'OFFICE PUBLIC DE HLM DE MONTELIMAR AGGLO HABITAT (2021-12-13)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROTOCOLE D'ACCORD DES TRANSFERTS ANNEE 2022 ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA FONDATION DE L'ISLE (2022-01-06)
• EVEN AGRI - Accord d'entreprise sur la périodicité de la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle (2022-02-16)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-19)
• SUNDYNE INTERNATIONAL SA - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-02-11)
• JUBIL INTERIM ANIMATIONS - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES TEMPORAIRES DE LA SOCIETE JUBIL INTERIM ANIMATIONS (2022-02-11)
• NP SIMONIN - Accord relatif au dispositif d'APLD (2021-05-06)
• SOCAT - SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU - ACCORD NAO 2022 (2022-02-16)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein du pôle TIP Pays de Montbéliard (2021-11-28)
• SHERPA LOGISTIQUE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-16)
• POLYREY - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION NAO DU 10 FEVRIER 2022 (2022-02-10)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2022 (2022-02-11)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (HANDICAP) (2022-02-07)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - UN ACCORD D'ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION DES ASSOCIATIONS (2022-01-12)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - Procès verbal d'accord négociations 2022- rémunération, temps de travail & partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2022-02-11)
• SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• RESEDA - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-14)
• BOLLORE SE - Accord collectif portant maintien de salaire à 100% pendant la durée du congé de paternité (2021-11-10)
• PERIMEDIA 24 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE ACTIVITE APRTIELLE LD (2021-08-01)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-02-11)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA PERIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-02-28)
• DOMAINE DE LA JUVINIERE - Accord Collectif d'Entreprise relatif au contrat de tâche (2022-02-17)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-28)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord NAO Ineo ITE pour l'exercice 2022 (2022-02-08)
• ATEME - Accord relatif au travail à distance (2021-05-04)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT MACRON (2022-01-28)
• CH DISTRIBUTION - BDESE (2022-01-03)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-24)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Avenant 1 à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement ans le cadre de la crise sanitaire covid 19 (2022-02-17)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - ACCORD RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A LA COMPOSITION DU CSE AU SEIN DE MILLO GARCIN (2022-02-11)
• PERRENOT VAR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-02)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (PRP) (2021-06-30)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du Télétravail au sein de Rouen Habitat (2022-01-03)
• VERESCENCE SOMME - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE : NAO 2022 (2022-02-24)
• ENERGIE - COTE SUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-23)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Convention Activité Partielle de Longue Durée (2021-09-30)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2020 01/01/2020 - 31/12/2020 (2020-05-07)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Accord sur l'aménagement de fins de carrière pour les collaborateurs (2021-12-10)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNELLE (2020-05-07)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - Accord relatif aux primes en lien avec l'attribution de la médaille du travail (2022-02-22)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Accord sur la base de données économiques sociales et environnementales (2022-02-02)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord télétravail (2022-02-07)
• SAUMUR AGGLO BUS - Accord d'entreprise forfait mobilités durables (2022-01-12)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - Accord collectif relatif aux modalités d'attribution et de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-14)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2022 (2022-01-22)
• SPHERE PAPIER - Un accord portant sur la durée du travail et l'adaptation des dispositions suite à la fusion (2022-02-03)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - Accord d'établissement relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle fonction de l'atteinte des volumes de production de janvier 2022 à juin 2022 (2022-01-10)
• UGITECH - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT UGITECH IMPHY (2021-12-15)
• GATES SAS - La Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de Risques professionnels mentionnés L.41616.1 et Suivant (2022-02-04)
• PARAGON TRANSACTION - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-20)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-28)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord de négociation annuelle 2022 (2022-02-17)
• A 3 DISTRIB - Avenant accord sur la gestion des congés payés annuels (2021-12-14)
• BMC BIENFAIT MARECHAL - AVENANT DE PROLOGATION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-11)
• SAUMUR AGGLO BUS - Accord d'entreprise relatif à la sécurité (2022-01-12)
• NORGAY - ACCORD STATUTAIRE NORGAY (2021-07-12)
• BELINK SOLUTIONS - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de l'activité réduite (2021-12-14)
• SOCAUSUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-17)
• UGITECH - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME/APLD) au sein de la société Ugitech SA (2022-01-27)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) nommé également Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-12-15)
• AAA - ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIALE - Accord de méthodes NAO 2021 (2021-04-20)
• VETOQUINOL S.A - Accord relatif à la mise en place du système d'astreinte VSA (2022-02-09)
• HOPSCOTCH GROUPE - Accord APLD (2021-05-10)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Accord collectif relatif au congé de mobilité (2021-06-07)
• BRINK'S FRANCE - NAO 2021 - ACCORD 2021 SUR LES SALAIRES (2021-03-18)
• MIRAKL - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-11)
• COMPAGNIE DE DECOUPE DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-04-27)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-03)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Avenant n°1 de l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2020-08-07)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013 (2021-04-22)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Accord entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2021-02-11)
• ASTEN EST - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-02-04)
• HOTEL NAPOLEON - FECIT - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-10-19)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°5 à l’accord collectif portant sur les principes directeurs pour la reprise de l’activité dans le contexte de la crise sanitaire économique et sociale liée à l’épidémie de coronavirus COVID-19 (2021-05-11)
• ADX GROUPE - Accord collectif du 4 mars 2022 portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-04)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD NAO 2022 (2022-02-18)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Accord NAO 2022 (2021-12-16)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2022-03-10)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE PSA RETAIL France SAS PORTANT SUR LA COMPOSITION DU CSEC (2022-01-14)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Avenant N°2 à l'Accord d'Enterprise relatif à la mise en œuvre de l'APLD en date du 24/09/2020 (2021-09-24)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord de Groupe relatif à la mise en œuvre du Télétravail (2021-12-08)
• BE SAINT-TROPEZ PLAGE VERTE - ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENTS (2022-02-24)
• CLINIQUE SAINT LOUIS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-26)
• MEDIANE SYSTEME - NAO SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-02-22)
• FIRAC - ACCORD NAO 2022 (2022-01-26)
• COIFF'IDIS - COIFFIDIS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-02-14)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC PARIS LE CHATEAU - 2022 (2022-02-15)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 03/03/2022 - 02/03/2023 (2022-03-03)
• GTA - GENERALE DE TELEACTIVITES - Accord sur la prorogation des mandats du CSE au sein de la Générale de Teleactivites (2022-02-08)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-15)
• CULLIGAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-16)
• CARS HOURTOULE - NAO 2022 (2022-02-03)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 RELATIVE A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ET LE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES D (2022-01-04)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2021-12-21)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2022-02-21)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - PV Accord Partiel NAO 2021 (2021-12-09)
• SCAP - SARL S.C.A.P. - Procès verbal d'accord portant sur la négociation collective annuelle obligatoire (2021-12-15)
• STAVO - TRANSPORT AUTO VERSAILLE OUEST - NAO 2022 (2022-01-28)
• SIEMENS S.A.S - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• 0PTIONS - OPTIONS - Accord APLD Avenant (2022-01-25)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-16)
• SOCOTEC INFRASTRUCTURE - NAO (2022-02-25)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Avenant au Protocole d'Accord local relatif à la mise en place du CSE de la CAF du Var (2022-02-14)
• FORD - VAGNEUR SA - Negociation Annuelle Obligatoire (2022-02-18)
• AZUR PRO ELEC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-03-15)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-18)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Avenant N°2 A l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de PSA Retail France SAS (2022-01-25)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-03-16)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2022 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - Accord NAO 2022 sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée et organisation et durée du temps de travail (2022-02-23)
• FROMAGERIES RAMBOL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-10)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-02-28)
• SUEZ ORGANIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Négociation annuelle obligatoire sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-09-30)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Avenant à l’accord local sur l’organisation de l’activité concernant les opérations en forme et sur l’aire de carénage (2021-12-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE/COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRES (2022-02-09)
• CREATIV' - Accord à durée déterminée relatif à l’organisation des négociations obligatoires en entreprise Pour les années 2021 à 2024 (2021-09-24)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2021-12-08)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - NAO 2022 (2022-02-15)
• GEDHIF - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-03-01)
• PHARMACIE LABBE - Accord collectif d'entreprise du 1/3/22 concernant l'APLD (2022-03-01)
• COGEP - Vote électronique (2022-01-13)
• FFDM TIVOLY - Accord de salaires et temps de travail 2022 (2022-02-22)
• MCSA-SIPEM - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-01-27)
• BENVIC SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-02-07)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEROGATION A DUREE MINIMALE DE REPOS QUOTIDIEN (2021-12-08)
• SOC CIV DOMAINE HERITIERS LOUIS JADOT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2022-03-04)
• VULCACUIR - Accord collectif relatif au vote par voie électronique (2022-03-04)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-17)
• AGEFIA TP - GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-10)
• COGEP - NAO 2022 (2022-01-19)
• COGEP - Accord d'élargissement de l'UES COGEP (2022-02-24)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM de la Côte d'Or (2022-01-25)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord de méthode par suite de la cession de la société Areva Stockage d’Energie, nouvellement dénommée Alstom Hydrogène SAS à la société Alstom Holdings S.A. (2022-02-03)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-13)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - NAO PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux NAO 2022 (2022-02-28)
• ALKION TERMINAL MARSEILLE - ATM Accord / Rupture Conventionnelle Collective (2021-07-23)
• SAS FRIAL - L'EMPLOI DES SENIORS (2022-03-04)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - PAUSE DEJEUNER (2021-12-08)
• COGEP - Accord télétravail (2022-01-25)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• CHAMBRE D AGRICULTURE DU CANTAL - Accord sur le droit à la déconnexion (2022-01-25)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 [NAO] (2022-02-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUES AU PERSONNEL DE VAL DE BERRY (2022-02-09)
• OGF - Avenant n°2 à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement et la définition du mode de rémunération des astreintes (2021-06-10)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• CNAM ILE DE FRANCE - CNAM ILE DE FRANCE - AGCNAM - ACCORD D'ENTREPRISE - PROTECTION SOCIALE - CNAM ILE DE FRANCE (2021-05-26)
• STEF - STEF LOGISTIQUE - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTÉE DE L'ENTREPRISE - STEF LOGISTIQUE SAS - ANNÉE 2021 (2021-05-12)
• FIDORG IDF - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-12)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT - PEPA 2021 - ACCORD N°55 (2022-02-23)
• UGITECH - Un Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de l'établissement de Brionne de la Société Ugitech SA (2021-08-31)
• LAZARD FRERES BANQUE - ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES ASTREINTES ET INTERVENTIONS AU SEIN DE LAZARD FRÈRES BANQUE (2021-05-11)
• ENVIE RHONE ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2021 (2021-03-19)
• LIGUE HAVRAISE - Accord relatif au Dialogue Social 2022 (2022-02-25)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION - MESURES DE RACCORDEMENT APPLICABLES AUX COLLABORATEURS TRANSFERES AU SEIN DE VEOLIA ENERGIE FRANCE AU 1er AVRIL 2018 (2021-05-21)
• PYROCONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2021 (2021-02-23)
• PRESENTS - accord négociation obligatoire (2021-04-07)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REFORME DES CSC - CPS (2021-10-25)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - PEPA (2022-01-25)
• SODINEUF HABITAT NORMAND - Accord d'entreprise relatif à la NAO instaurant la mise en place de titres-restaurant (2021-12-29)
• CHINA BRIDGE - renouvellement demande de APLD 6 mois (2021-03-19)
• EDGYN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION DES ACTIONS GRATUITES ATTRIBUEES AUX SALARIES D'ARJO SOLUTIONS (2021-05-28)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE A LA CONDUITE (2021-10-29)
• ECONOCOM SECURITY - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS ET LE MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE SITUATION DE JURE D’ASSISES (2021-11-10)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• SNC STEF-TFE SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2021 STEF-TFE SERVICES (2021-05-05)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D'USAGE (2021-11-19)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE DU 21 DECEMBRE 2000 (2021-10-19)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• RAKON FRANCE SAS - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES MUTUALISÉES AU SEIN DU GROUPE RAKON France SAS (2022-02-08)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord Forfait Mobilités Durables (2022-02-19)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-01)
• PLAFOMETAL - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-02-11)
• TARAMM - avenant a l accord collectif relatif a la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-10-26)
• CONSILIO RETRAITE - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail des salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée (2022-01-19)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-03-11)
• INST.DE FORMAT.INTERPROFESSIONNEL ALLIER - NAO Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• NEROLI FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conséquences de la fusion absorption de la société FLORESSENCE par la société CREATIONS ET PARFUMS devenue NEROLI FRANCE sur les instances représentatives du personnel élus au comité social et économique (2022-02-23)
• DBK FRANCE - Accord Salarial 2021-2022 (2021-11-15)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-17)
• BICYCODE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-17)
• FUBICY - FEDERATION FRANCAISE USAGERS BICYCLETTE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-17)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2022 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2022-02-03)
• WALTER-FRANCE - .Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société WALTER France (2022-01-12)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-07)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord lié aux négociations annuelles obligatoires portant sur l'année 2022 (2022-02-18)
• FUB SERVICES - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-17)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL HAUTEPIERRE - Accord d'entreprise relatif à la prime défiscalisée signé le 24/02/2022 (2022-02-24)
• SOL SOLUTION - PV d'accord NAO 2021 (2021-12-08)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (2021-04-06)
• MERSEN BOOSTEC - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité réduite pour le Maintien en Emploi au sein de Mersen Boostec DU 15/12/2020 - Période du 01/01/2021 au 30/06/2022 (2021-06-07)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-11)
• SOFUB - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-17)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et handicap (2022-02-14)
• KOKOLO - accord sur les entretiens professionnels (2021-09-09)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• CIERGERIE DE LOURDES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-03)
• ENTREPRISE JALICOT - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-01-26)
• ELKAR - accord d'entreprise sur l'activité partielle longue durée (APLD) renouvellement (2022-02-24)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES (2021-12-22)
• INEO NUCLEAIRE - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2021-02-26)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Avenant a l'accord collectif relatif a la mise en oeuvre APLD (2022-03-01)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2022 (2022-02-22)
• BRANDT FRANCE - Accord portant sur la visioconférence au sein du CSE de l'établissement de Rueil-Malmaison (2022-02-17)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 DEKRA Automotive (2022-03-04)
• PCM EUROPE - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-24)
• MONTROUGE HABITAT OPH - Accord de transition (2021-12-20)
• SODEXO - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES SODEXO HOLDINGS (2022-01-27)
• ARTE FRANCE - Accord sur la Diversité au sein de l'UES ARTE France (2021-12-06)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-17)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2022-02-07)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT 2022 LE MODE DE CALCUL 2022 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX (2022-03-10)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord collectif relatif au forfait mobilités durables (2022-03-01)
• SODEXO - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SODEXO HOLDINGS (2022-01-27)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2022-02-07)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2022-02-18)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2022 (2022-03-02)
• INEO RAIL - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO RAIL (2022-02-14)
• GENERALI VIE - Avenant N° 2 du 12 mai 2021 à l'accord du 22 août 2011 relatif aux moyens mis à la disposition des Inspecteurs pour leurs déplacements professionnels au sein de l'Entreprise Generali France (2021-05-12)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D’ACCORD Négociations annuelles obligatoires (2022-03-08)
• TNP CONSULTANTS - Accord de fonctionnement CSE (2022-02-22)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 AU SEIN D’INEO LOGISTIQUE (2022-02-07)
• ACCOR - NEGOCIATION D’ENTREPRISE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ACCOR (2022-02-09)
• HEWLETT-PACKARD FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 18 FEVRIER 2022 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 HEWLETT PACKARD FRANCE (2022-02-25)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2022-02-28)
• SAINTEX - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UES (2022-03-15)
• PORCHER TISSAGES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-02-24)
• GRAND-PERRET - APLD - GRAND PERRET (2021-12-16)
• TRANSPORTS GELIN - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-02-25)
• CAF 39 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU JURA - Protocole d'accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2021-12-16)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d’une compensation lors d’un changement temporaire d’horaires de travail en radiothérapie au Centre Eugène Marquis (2022-03-07)
• EUROVIA LYON - négociation annuelle : les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-19)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-14)
• CONTITECH AVS FRANCE - accord du 2 février 2022 parties 1 et 2 (2022-02-02)
• BROUETTE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-02-14)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 01/03/13 RELATIF À L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DE LA RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE CHAMROUSSE (2022-03-10)
• CEGELEC DAUPHINE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/06/17 RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-01-27)
• CISE REUNION - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 UES Cise REUNION-SUDEAU-TD3F (2022-03-07)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 Saur Derichebourg Aqua OI (2022-03-07)
• SALAISONS DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-23)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - Accord sur le budget des œuvres sociales et culturelles du CSE de la RTM (2021-02-11)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Accord d'entreprise sur la mise en place de la PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) pour l'année 2021 SNYL (2021-11-16)
• CFBS - FONDATION FRANCO BRITANNIQUE DE SILLERY - accord organisation du dialogue social (2022-01-17)
• C.E.P. - CREPERIE LEBRETON - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-06-14)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-26)
• E. LECLERC - VIRYDIS - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-02)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PORTANT SUR LES HORAIRES ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07)
• BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-01-10)
• VMC PECHE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-09)
• MARIE PILA - Procès verbal d'accord NAO 2021 10/03/2022 - 31/12/2022 (2022-03-07)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-26)
• ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES - Accord portant modification du périmètre de l'UES (2021-12-21)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION CONVENTIONNELLE (2022-02-16)
• THALES LAS FRANCE SAS - PV accord NAO 2022 temps de travail (2022-02-01)
• NOVIA SWK - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-01)
• FRAMATOME - Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - procés verbal des NAO portant sur les salaires 2022 (2021-12-16)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DU 8 MARS 1996 SIGNE LE 17 FEVRIER 2022 (2022-02-17)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - AVENANT N°1 A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2017 (2022-02-16)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - procès verbal de clôture des réunions de négociation de l'année 2021 (2022-02-09)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise 2021 LBD Non Cadre (2021-11-19)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise RRG remis en cause par la cession de l'établissement RRG DOUAI à la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS (2022-02-03)
• SERVICE PRESTIGE - SERVICE CAB - SERVICE PRESTIGE - Accord Collectif d'entreprise Activité Partielle Longue Durée (2022-02-24)
• GDI - GDI GROUPE CIMME - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-04)
• CIMME SODIMAT - ACCORD DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-04)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES RISQUES (2021-12-23)
• SERVICE PRESTIGE HOLDING - Accord collectif entreprise APLD (2022-02-24)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise LBD 2021 Cadre (2021-11-19)
• OMEG AGE GESTION - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-01)
• RENOLIT FRANCE SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2022-03-15)
• TIMPAE - Un Accord relatif aux Informations / Consultations du Comité Social et Economique de l'UES TIMPAE (2021-02-12)
• AMADA SA - ACCORD D'ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES (2022-03-14)
• GEOMNIA - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de Longue durée (2022-03-04)
• MISSION LOCALE DU CAMBRESIS - ACCORD ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT PEPA (2021-12-20)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Avenant n°3 à l’Accord relatif aux Effets de la Fusion SGS France sur les Accords Collectifs des Sociétés Fusionnées signé le 13.12.2019 (2020-12-18)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU VALENCIENNOIS ET DU HAINAUT - CTVH - Protocole d'accord portant sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-08)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord Télétravail (2022-01-31)
• VALOPREST - avenant n° 2 du 10/12/2021 à l'accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale UES VALO (2021-12-10)
• INTERVET - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-10)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - Accord NAO 2022 (2022-01-26)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• DALKIA FROID SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• LABORATOIRES INTER COSMETIQUES - INTER COSMETIQUES - Avenant 1 Accord Cadre (2022-03-03)
• GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP - Accord d'entreprise sur la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2021-11-12)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-01-12)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles des représentants des salariés au Comité Social et Économique (CSE) (2022-01-12)
• COVIVIO - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE COVIVIO DU 16 SEPTEMBRE 2018 (2021-06-01)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR NON MEDICAL (2021-10-22)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-07)
• BONCHAMP LG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• CAPITAL SECURITE - NAO (2021-12-21)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (2021-06-01)
• CAP2CALL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• MERCEDES BENZ - ETOILE 58 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2021-11-22)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-14)
• MULTIVULCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-04-26)
• BODET SOFTWARE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01.01.2022 au 31.12.2022 (2022-02-14)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-08)
• HOTEL DU BERYL - SOC D EXPLOITATION L HOTEL BAGNOLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-08-16)
• LES CANARDS D'AUZAN - Avenant à L'accord collectif "Activité Partielle de Longue Durée" (2022-01-19)
• LE TELEGRAMME - Un Accord sur la réutilisation des contenus journalistiques (2022-02-24)
• PIPELIFE FRANCE - Un Accord de Méthode sur le projet de cession du fonds de commerce de PIPELIFE France à DYKA RESEAUX SAS (2022-03-08)
• RAVIOLES ROYANS - RAVIOLE ST JEAN ROYANS - SAINT JEAN - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-14)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-07-22)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique Mare O Dans (2021-12-20)
• SOFRASTOCK INTERNATIONAL - Un Accord relatif aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (ADAPTATIONS LOCALES) (2020-07-24)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle dite "prime covid" (2020-07-17)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-10-11)
• BASTIDE LE CONFORT MEDICAL - AVENANT A L'ACCORD UES PORTANT SUR L'EXTENSION DE SON PERIMETRE (2022-03-01)
• CLINIQUE LA MARE O DANS - Un Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle COVID 19 (2020-07-24)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant "Ségur 2" (2021-10-11)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2022 (2022-02-14)
• SATYS AFTERMARKET FRANCE - ACCORD CADRE DEFINISSANT LE PLAN GLOBAL D’ADAPTATION ET D’HARMONISATION DE SATYS AFTERMARKET FRANCE (2021-07-23)
• OMNIUM FINANCE - AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-11-25)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-14)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• BROUETTE SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2020-10-15)
• HOPITAL PRIVE PASTEUR - Un Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-10-11)
• VERLINGUE - Un Accord d'entreprise de la société Verlingue relatif aux modalités de reprise de l'activité suite à la situation de crise du 27 novembre 2021e (2021-12-09)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Avenant n°11 à l'accord sur la constitution d'une unité économique (2022-01-06)
• RIVARD - Avenant 5 à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2021-09-27)
• LYBERNET - Avenant 1 à l'accord collectif de transition relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (2022-01-27)
• COURTAGE FINANCE 49 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-05)
• LYBERNET - accord de substitution anticipé partiel relatif à l'intégration de certains salariés de la société Carma au sein de Lybernet (2021-12-15)
• EUROTAB OPERATIONS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CHEZ EUROTAB OPERATIONS POUR APPLICATION EN 2022 (2022-02-22)
• AVIATUBE - Accord prime de pouvoir d'achat (2022-03-09)
• RIVARD - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-24)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (ANNEXE A) (2022-01-18)
• CHARIER TP SUD - ACCORD NAO PHASE 4 INDEX HF - BILAN SOCIAL (2022-03-16)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-18)
• EHPAD - EHPAD RAYMOND POULIN - Accord de modalités de négociations et périodicités des négociations obligatoires (2021-09-28)
• MARLE FINISHING - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2022-02-16)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-15)
• LA TABLE LANDAISE - SA LABEL DU GOURMET - Proces verbal d'accord collectif d'entreprise relatif à la mobilisation de l'activité partielle longue durée (2022-01-17)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-04)
• COOPEL - accord collectif d'entreprise - avenant portant révision de l'accord conclu le 28/05/2021 (2021-10-26)
• FRANCE DECOUPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• FIBERTEX NONWOVENS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-10-28)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE (2022-01-25)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°4 à l'accord relatif au CSE (2022-01-25)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT d’ICT FRANCE (2021-12-17)
• BBA EMBALLAGES - Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes et à la mise en place de la BDES (2022-02-10)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2022 (2022-02-14)
• G P SAS - Accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (2022-02-24)
• TPG PACK - Accord collectif prime PEPA (2022-02-28)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD CADRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-18)
• GTP BIOLOGICS - DEROULEMENT DE CARRIERE DES SALARIES REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU DESIGNÉS (2022-02-10)
• BSN MEDICAL SAS - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales 9 mars 2022 (2022-03-09)
• PRINOTH FRANCE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• GROUP HOSPITA DIACONESSES CROIX ST SIMON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020-2023 (2020-12-21)
• ROUTIN - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• D A V - PV d'ouverture des négociations 2022 portant sur les écarts de rémunération entre les hommes et femmes (2022-02-09)
• ANTHIME MOULEY FRANCE SAS - Accord d'entreprise (2022-02-09)
• SAFRAN - Accord de sortie de crise SAFRAN (2021-10-21)
• WORLDSKILLS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-05-20)
• FINDER COMPOSANTS - accord SUR negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-26)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (2022-03-07)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait "mobilité durable" (2021-03-25)
• AHSS - Avenant n°1 à l'accord sur la reconnaissance de l'investissement des salariés pour la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2022-02-24)
• KARAVEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE LA SOCIETE KARAVEL (2021-06-08)
• SDF TOURNIER BENYACOUB - PROCES VERBAL SUR LE PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - "APLD" (2021-11-30)
• SDF TOURNIER BENYACOUB - PROCES-VERBAL SUR LE PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - "APLD" (2021-05-25)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• EPITH - Accord collectif d'attribution de la réduction d'horaire sous la forme de jours de repos (2022-02-21)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NOE 2022 (2022-03-08)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant relatif à la prorogation de l’accord sur la responsabilité sociale de l’employeur en vigueur au sein de la Caf du Rhône (2020-09-30)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - Accord BDES SOCIETE TOUT L'TEMPS PRESS (2021-09-08)
• SISCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA FUSION DE LA SOCIETE CODEP AVEC LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la CODEP au sein de la SISCA en 2022 (2022-01-21)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - ACCORD NAO 2021 (2021-04-19)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-04)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-04-05)
• GEST'HOME - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• ABYLSEN ST-RA - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-11-25)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Avenant relatif à la prorogation de l’accord dérogatoire à la périodicité de la négociation en matière d’égalité professionnelle en vigueur au sein de la Caf du Rhône ………… (2020-09-30)
• GLF - GROUPEMENT LOGISTIQUE DU FROID - ACCORD NAO 2021 (2021-05-18)
• AKIOLIS GROUP - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ DE GROUPE FRANCE TESSENDERLO (2021-12-01)
• GATTEFOSSE SAS - Un accord Négociation Annuelle Obligatoire N°1 (2021-04-16)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise (2022-01-21)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 2022 (2022-01-20)
• BLANCHE NEIGE - ASS INFIRM MOT ORIGINE CEREBRALE BEARN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESEE) (2022-03-21)
• SISCA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA MISE EN LOCATION GERANCE DE LA SOCIETE LE ROUX AU BENEFICE DE LA SOCIETE SISCA (Transfert des salariés de la société LE ROUX au sein de la SISCA 2022) (2022-01-21)
• BOSCH REXROTH - PROTOCOLE D’ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise BOSCH REXROTH SAS pour 2021 PARTIE II (2021-04-01)
• UAF LIFE PATRIMOINE - Avenant Accord Durée et Aménagement Temps de Travail - Congé paternité (2021-09-21)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD D'ENTREPRISES SUR LES SALAIRES SUITE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-12-02)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise versement prime PEPA (2022-02-28)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-18)
• PRUGENT DIAM EUROPE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME -FEMME - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-17)
• PRUGENT DIAM EUROPE - Accord Collectif pour la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée - Période du 01/09/2020 au 31/08/2023 (2020-09-18)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2022-02-28)
• CHARBONNEAUX BRABANT SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
• EPTA FRANCE SAS - remuneration temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-11)
• WDFG FRANCE - ACCORD DES METHODES PERIODICITE ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-01-19)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NAO BLOC 1 ET BLOC 2 (2022-02-24)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIMES (2022-03-09)
• MEE - MANGIN EGLY ENTREPRISES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2022-02-21)
• MSFR - PV d'accord relatif à la NAO pour l'année 2021 (2022-02-16)
• TEXTILOT - ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE (2022-03-01)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord relatif à la negociation sur la rémunération au titre de l'année 2022 (2022-02-21)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-09)
• ARD - AGRO INDUSTRIE RECHERCHES DEVELOPPEMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-25)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord portant sur les NAO 2022 (2022-03-04)
• WDFG FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'APLD - ARME Société WDFG France (2022-02-23)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-02-11)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord d'entreprise ITM LEMI portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2022 (2022-02-17)
• RAZEL-BEC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable au sein de Razel-Bec Services (2022-02-15)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Avenant Accord salarial 2020 - APSystems (2020-04-10)
• CASTOLIN EUTECTIC FRANCE - PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-25)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord de substitution Vinci Construction Grands Projets concernant les salariés transférés de la société GEOCEAN (2022-01-28)
• MYBESTPRO - Avenant N°2 PORTANT REDUCTION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MYBESTPRO (2021-07-28)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD d'Etablissement relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-02)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Négociation annuelle obligatoire (2022-02-01)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - Accord de Groupe Sur la consultation récurrente Des orientations stratégiques d’entreprise (2021-12-16)
• TRANSPORTS VECATEL - Accord d'entreprise portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-01-21)
• RADISSON HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-21)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - Accord relatif à la qualité de vie au travail des salariés permanents de Manpower France (2021-12-31)
• TRIADIS SERVICES - PV NAO 2022 (2022-02-01)
• BVA MYSTERY SHOPPING - accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-22)
• A.A.P.I.S.E. - ASSOCIATION D'APPUI A LA PARTICIPATION, A L'INCLUSION SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES EFFETS DE L’ACCORD COLLECTIF DU 15 OCTOBRE 1999 ET DE SON AVENANT DU 12 NOVEMBRE 2012 DÉNONCÉS (2022-02-14)
• THERAMEX FRANCE - Accord Entreprise Congés payés pendant période Covid 19 (2020-04-06)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - accord NAO - JOURS FERMETURE COLLECTIVE (2022-02-01)
• EAU 17 - accord d'entreprise instituant l'alignement partiel et volontaire de la CCN du service d'eau sur la structure de classification et les salaires minimaux conventionnels (2022-02-24)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2022 (2022-02-24)
• A A R D /A V 24 - ASSIST RAPIDE DOMICILE AUXIL VIE 24 - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord d'Entreprise relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2020 (2020-07-22)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-03-23)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2022-01-26)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Procès verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire du personnel OUVRIER-ETAM-CADRE - Société BOURDARIOS - Année 2022 (2022-01-17)
• HOWA TRAMICO - Un Avenant 1 à l'Accord relatif au Contrat d'Avenir initialement conclu le 16 décembre 2019 (T02720001300) (2020-07-22)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord sur les aménagements en matière de réglementation des contrats CDD dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid 19 (2020-10-28)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2019 (2019-12-29)
• MATY - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-03-02)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Un Accord collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-11-23)
• AEROCHIM - Un Accord relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au Comité d'Entreprise pour 2020 (2020-07-24)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord d'entreprise relative au versement de la prime exceptionnelle dite "Prime Covid" (2020-07-22)
• HOWA TRAMICO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-07-28)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Protocole d’accord consécutif Aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-31)
• STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-09)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-11)
• DOMAINE HERESZTYN-MAZZINI - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-03-18)
• FROMARSAC - Protocole de négociation annuelle 2022 (2022-03-03)
• REGIE PERIBUS - Négociations Salariales 2022 (2022-03-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2021-12-24)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 26 MARS 2019 RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• COMILOG DUNKERQUE - PROCES VERBAL D’ACCORD 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2022-02-03)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2022-02-15)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-01-26)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-17)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-16)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Avenant Accord NAO 2022 (2022-03-08)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société Astrazeneca Dunkerque Production (2022-01-26)
• CIS - COALITION INTERNATIONALE SIDA - Accord d'Entreprise sur l'indemnisation complémentaire (2022-01-20)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à la mobilité durable (2022-03-16)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - NAO SASERQ PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-02-17)
• INTERLOGEMENT 93 - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal - Interlogement93 (2022-03-11)
• CIBLEX FRANCE - Un Accord d'Attribution des Médailles du Travail (2021-01-20)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - PROTOCOLE D ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2022 (2022-01-31)
• GETELEC - GETELEC MARTINIQUE - ACCORD SUR MISE EN PLACE DISPOSITIF ASTREINTE AU SEIN DE GETELEC MQUE (2022-02-09)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Accord relatif à l'Aménagement des Fins de Carrière (2021-01-19)
• ONEY - ONEY BANK - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-03-10)
• IDF HABITAT - Un Avenant à l'Accord de Substitution signé le 01.09.2018 Annulant et Remplaçant l’Accord d’Entreprise signé le 01.09.2019 (2021-01-29)
• HARRIS WILSON TEXTILES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ALPD (2021-06-15)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2022 - Interlogement93 (2022-03-15)
• NOREVIE - NAO (2022-02-24)
• CINTEL - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2021-02-05)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires de la société CRM 06 (2022-02-18)
• GEODIS CALBERSON LILLE EUROPE - accord relatif au teletravail (2021-12-09)
• BONPRIX - Accord à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES TESTS PCR POUR LES PNC AF (2022-03-15)
• INGRAM MICRO - Accord d’entreprise relatif aux NAO 2022 (2022-02-23)
• LABORDE GESTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-15)
• NEXTPHARMA SAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Avenant de prorogation des dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (2022-03-10)
• JURIDICA - avenant à l’accord de Juridica du 15 avril 2019 sur le Mécénat de Compétences (2022-02-24)
• AUTONEUM FRANCE - Accord NAO Aubergenville (2022-02-22)
• AMP - INEO DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-09)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - PROTOCOLE D’ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2022 (2022-02-18)
• D&O MANAGEMENT SAS - PROCES VERBAL DE DESACCORD (2022-02-17)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-28)
• NORMANDIE SEINE IMMOBILIER - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• MCPP FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-16)
• HAWORTH - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-18)
• MARRENON - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-10-27)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-15)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• ALFA LAVAL MOATTI - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2022 (2022-03-01)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - ACCORD DE CONVERGENCE SOCIALE FAISANT SUITE AU TRANSFERT DES ACTIVITES NUCLEAIRES DE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES VERS LA SOCIETE BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES (2022-03-10)
• SAVAC - SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE - Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-02-22)
• EES - GD - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – Gestion & Développement au titre de l’année 2022 (2022-02-25)
• COLAS DIGITAL SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2021-12-16)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC ALUMNI - 2022 (2022-02-15)
• KION FRANCE SERVICES SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE, KFS-FFS-SLS 2022 (2022-03-04)
• TACKOPS SOFTWARE - accord collectif d'entreprise - Entretien professionnel (2022-01-28)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-14)
• CARNEXT.COM FR - Accord de méthode (2022-01-28)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise sur les entretiens professionnels et l’abondement du budget de la formation professionnelle (2022-03-18)
• TACKOPS CONSEIL - accord collectif d'entreprise - Entretien professionnel (2022-01-28)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-28)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• FONDATION PERE FAVRON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2021 (2022-03-09)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-17)
• PRO MEUBLES - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PEPA (2022-03-09)
• I. AMODJEE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PEPA (2022-03-09)
• CCR - UP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-03-07)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD DE SUBSTITUTION AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 29 JUILLET 1998 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARITAIRES ELF EP (2022-03-22)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Avenant à l'accord collectif portant Rupture Conventionnelle collective du 18 Février 2022 FY22 HPCCF (2022-02-25)
• PASTACORP TRAITEUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord du 20 mars 2019 relatif au périmètre de l’U.E.S. du Groupe HENNER et à la mise en place du Comité Social Economique (CSE) (2022-02-28)
• RENAULT SAS - Contrat de solidarité et d’avenir du 28 février 2022 (2022-02-28)
• STALLERGENES - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-02-07)
• HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE - Accord collectif portant rupture conventionnelle collective FY22 HPCCF (2022-02-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Avenant 2 en faveur de la conciliation vie personnelle / Vie professionnelle (et à son avenant N°1 du 21/07/2020) (2022-03-17)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Cadres et Force de Vente (2022-03-03)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise sur la commission formation (2022-03-17)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif au départ des salariés ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (inclus carrière longue) (2021-12-10)
• IMPETO MEDICAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DEFINISSANT LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL (2022-02-11)
• SOLEDAD - EXTREME LIFE - ACCORD D’ENTREPRISE APPLICATION UNIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES CADRES, TECHNICIENS ET EMPLOYES DE LA PUBLICITE FRANCAISE DU 22 AVRIL 1955 (IDCC 86) AU SEIN DE LA SOCIETE EXTREME LIFE (2022-03-14)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail personnel non-cadre opérationnel au sein de l'entreprise Securitas France Sarl (2022-02-14)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord collectif sur la pénibilité du parcours professionnel (2022-03-18)
• SUEZ - Texte consolidé de l'Accord Cadre sur le Régime de Retraite Supplémentaire (L.441-1) du Groupe SUEZ (2021-12-15)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur la création d'un comité paritaire des négociations (2022-02-18)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL, ET LES MESURES VISANT A REDUIRE LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-02-14)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-23)
• DEVOTEAM - accord de groupe sur les moyens de communication des délégués syndicaux de groupe (2022-02-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-02-01)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Protocole d'accord de méthode sur les négociations obligatoires (2021-12-09)
• AD GRAND OUEST - Accord relatif au périmètre du comité social et économique (2022-02-14)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - NAO 2021 (2021-01-27)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-10)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord d'entreprise d'adaptation (2022-01-10)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2022 (2022-03-23)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-01)
• TERRENA - Accord Salaires, rémunération et pouvoir d’achat 2022 (2022-01-21)
• BRGM - AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 13 JUILLET 2021 CONCERNANT LE BUDGET DU CSE PORTANT SUR UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UES BRGM (2021-12-14)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-02-18)
• SEFRAM INSTRUMENTS - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-03-07)
• CAF43 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE LOIRE - Avenant au protocole d'accord de méthode sur les négociation obligatoires (2022-02-03)
• BRANDT FRANCE - Accord portant sur la visioconférence au sein du CSEE de l'établissement (2022-02-24)
• CPCA - LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CENTRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2021-04-09)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour la société Révillon Chocolatier (2022-03-02)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès-Verbal d'accord (2022-01-18)
• KTK FRANCE SEATS - ACCORD relatif aux NAO (2022-01-25)
• LOCAM - LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL - CHARTE EN FAVEUR DE L' EMPLOI DES SENIORS SOCIETES Avenant n°1 (2022-03-03)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD ATMOSUD A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX (2022-02-01)
• SYNCHRONE - Accord relatif à l’arrêt de l’utilisation des contrats de chantiers au sein de l’UES Synchrone (2021-07-23)
• VACANCES BLEUES GESTION - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE TRANSITION DANS LE CADRE DE LA REPRISE DES SALARIÉS DE LA RÉSIDENCE “LOU CASTEL” AU SEIN DE L'UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES (2022-02-24)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• ALLOGA FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-02-23)
• WALOR BOGNY - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-03-21)
• CSF - Protocole d'accord sur les NAO 2022 Société CSF (2022-02-25)
• CEGELEC RODEZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
• PROMOCASH SARL MACKOWIAK - MACKOWIAK - Accord collectif d'entreprise d'activité partielle longue durée (2021-03-11)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-17)
• RECIPHARM MONTS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-11)
• AMCC FENETRES ET PORTES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-02-11)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-03)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - Procès verbal accord NAO (2022-02-28)
• WESER - Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-25)
• TRIHOM - Accord salarial Trihom 2022 (2022-01-03)
• VICAT - UN ACCORD PORTANT SUR LE TUTORAT (2022-03-01)
• MINALOGIC AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-03-02)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE PORTANT SUR L ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 (2022-02-16)
• SKF - SKF FRANCE - Protocole accord de fin de négociaton annuelle 2022 (2022-03-08)
• EO - Accord portant sur les avantages sociaux en date du 31 aout 2021 (2021-08-31)
• IRELEC - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIVE A LA CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-04)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord Etablissement portant sur la journée de solidarite 2022 (2022-03-08)
• CARBON CAPTURE BUILDINGS GREENTECH - UN ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-31)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord de négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail année 2022 (2022-03-09)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2022-03-18)
• BALSAN - NAO 2022 (2022-03-11)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord entreprise entretiens professionnels (2021-12-07)
• SAIEM MARYSE BASTIE - LIGERIS - accord collectif sur les salaires (2022-03-18)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD NAO 2021 (2022-03-09)
• F.M.D.L. - FORGITAL FMDL SAS - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-03-16)
• IRELEC - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART OU DE MISE EN RETRAITE (2021-02-19)
• BECKER INDUSTRIE SA - FONCTIONNEMENT ET MOYENS DU CSE (2022-02-22)
• SOFIDEL FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD PORTANT SUR LE TUTORAT (2022-03-22)
• IRELEC - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE (2022-01-17)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2022 (2022-03-11)
• TRANSPORTS BESNIER - NAO (2022-03-10)
• CAJURA - Accord collectif relatif à l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (2022-03-21)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-01-19)
• DUSOLIER-CALBERSON - PV NAO DUSOLIER CALBSERSON 2022 (2022-03-01)
• FRANS BONHOMME - Accord de méthode NAE 2021 (2022-01-11)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD SUR LE NOMADISME (2020-12-16)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - accord APLD (2022-03-28)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - ACCORD APLD (2022-03-09)
• PLASTIQUES DE CHAMPAGNE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2022-03-30)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-23)
• SANTERNE MARSEILLE - ACCORD DE METHODE SUR ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DANS L ENTREPRISE (2022-02-21)
• EASYWALL - L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL & A L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2022-03-25)
• LA COMPAGNIE DES DESSERTS - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD APLD (2022-02-18)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-03-21)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE 3eme NIVEAU RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE GROUPAMA MEDITERRANEE (2019-06-27)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - NPO 2022 (2022-03-03)
• LE CHANTECLER - SA HOTEL NEGRESCO - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-24)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-21)
• SC2N - LA QUALITE DE VIE & DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-15)
• ALEC07 - AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'ARDECHE - ACCORD RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE DE L’AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'ARDECHE (2022-03-24)
• STS PLASTICS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-22)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord relatif au fonctionnement du CSE AMIO (2022-01-19)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2022 (2022-03-21)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD PEPA 2022 (2022-03-03)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ADLER PELZER GRAND EST (ex FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE) ET DE SES ETABLISSEMENTS (2022-03-09)
• POLYCLINIQUE DE LISIEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• MECAPREC - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE - NEUTRALISATION APLD (2021-09-20)
• GIRONDE EXPRESS S A - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - DISPOSITIF APEAJ FIN DE CARRIERE (2022-03-17)
• PEGASE - accord d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie (2021-10-12)
• CLINIQUE LES HORIZONS - Accord collectif relatif à l'adaptation du statut collectif de la Clinique les Horizons (2021-12-08)
• AVRIL NUTRITION ANIMALE - Accord relatif aux moyens et au fonctionnement des comités sociaux et économiques au sein de l'UES SANDERS FRANCE (2022-03-03)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• SUD METAL PROVENCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 18/01/2021 (2021-12-24)
• LES ROUTIERS BRETONS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-03)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles obligatoires (2022-03-16)
• ISB FRANCE - Accord collectif portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-03-04)
• AMENAGEMENT D'INTERIEUR GUILLIER - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-02-14)
• ALTEN SUD OUEST - ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, AU HANDICAP ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-11)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• KEOLIS MOULINS - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• BH CANNES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-10-07)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-21)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA (2022-03-10)
• SPHB - SOC PRODUCTION HUILES DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SPHB (2022-03-23)
• SICA DES SABLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-16)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-03)
• VOYAGES GRISEL - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-28)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE CHARLES & ALICE (2022-02-14)
• BERGERAC AUTOS - ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
• HOLOPHANE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE (2020-10-15)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFICQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-23)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - ACCORD DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-28)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif d'établissement sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée (2021-10-18)
• C-S STEEL - COUVRANEUF - C-S FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2020-09-04)
• PBM 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ET AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-18)
• LIVBAG - UnAvenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée à Livbag SAS organisant la prolongation de sa durée d'application (2022-03-24)
• FIDUCIAIRE NORMANDE DE COURTAGE - UN ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-25)
• EVREUX AUTOMOBILES - Un ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-09-30)
• QUALIPAC AURILLAC - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-03-01)
• LSM - LA LINIERE DE SAINT MARTIN - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2020-734 DU 17 JUIN 2020 (2020-09-22)
• SOLS VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-29)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE ( nao ) (2022-03-15)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - Procès-verbal d'accord NAO 2022 (2022-03-18)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-01)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du « congé de solidarité aux aidants familiaux » (2022-02-08)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°2 à l'accord collectif sur les principes directeurs pour la reprise de l'activité dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale liée à l'épidémie de coronavirus Covid-19 (2021-05-31)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif Répartition Couverture Frais de santé (2021-12-30)
• CHARLES CHEVIGNON - ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-28)
• PLURIAD - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale PLURIAD et MEDIA-PARTICIPATIONS FINANCES (2021-01-14)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-02-08)
• SIMPLIFIELD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU 6 MAI 2021 (2021-05-07)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA - NEGOCIATIONS 2021 (2021-06-08)
• SFL - SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - GROUPE SOCIETE FONCIERE LYONNAISE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LE PERIMETRE DE L'UES (2021-10-11)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-09)
• HENEO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2020-12-08)
• CITY ONE DISTRIBUTION - accord collectif d'entreprise relative à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-04)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA (2021-08-16)
• GEM'BUS - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-04)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNEE 2021 - MCRA (2021-11-10)
• TREVES P.S.I. - TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2021-06-14)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• AMP INTERACTIVE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-29)
• DUPONT LEON - SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-16)
• CST - CANARD SOULARD TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-29)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-02-07)
• I@D INTERNATIONAL - AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DES ASTREINTES DU 31/08/2017 (2022-01-26)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE MASSEURS KINESITHERAPEUTES - KINEDE - KINEDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PREAVIS DE DEMISSION (2022-03-24)
• SEH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEH - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES-SEH POUR 2022 (2022-02-16)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - Accord d'entreprise de versement de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• SOCIETE PAUL RICARD - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective et obligatoire (2022-02-28)
• ERNEST SOULARD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-29)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord d'entreprise sur les modalités des négociations 2022 (2022-02-03)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-18)
• 2 LPE-CO - DEUX LANGUES POUR UNE EDUCAT-CTRE OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE UNILATERAL (2022-01-31)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnel de pouvoir d'achat (2022-03-24)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-04)
• S MANUTENTION SARL - STILL - Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-02-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10)
• APPCRAFT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-08)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-04)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2022 (2021-12-17)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Négociation collective annuelle sur la gestion des emplois et desparcours professionnels et la mixité des métiers pour 2021 (2022-02-24)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant N°1 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 (2022-03-25)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2022-03-07)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-02)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-18)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021 (2021-10-21)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT MILLESIME 2021 (2022-03-23)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD DU 11 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-11)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2022-03-11)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - PROCES VERBAL NAO 2021 (2022-03-18)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2022 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2022-03-09)
• MINAKEM - Proces verbal NAO 2022 (2022-02-04)
• CENTRE SOCIAL DE L HOMMELET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-31)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-18)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - Accord intervenu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année (2022-02-25)
• SBB - FRANCE BOISSONS NORD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-23)
• PP YARNS & CO - Négociations annuelles obligatoires (2022-02-24)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord sur les salaires 2021 (2021-12-22)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE (2022-03-18)
• STAP - SOCIETE DE TRANSPORT DE L'AGGLOMERATION CENTRE - Accord d'entreprise sur la complémentaire santé (2022-01-03)
• L.D.M. FRANCE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-02-01)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD d'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR d'ACHAT 2021 (2022-03-17)
• RIGOLO COMME LA VIE - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Transitions Collectives" (2022-03-28)
• DIAGNOVIE - avenant accord NAO (2022-02-24)
• NYRSTAR FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• MAESTRIS - ACCORD NAO (2022-03-18)
• WIPAK GRYSPEERT - Procès verbal Négociation Annuelle Obligatoire Salaires 2022 (2022-03-02)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD - Accord NAO 2022 (2022-03-01)
• MACO PRODUCTIONS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-03)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORD - accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-24)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS (2022-02-25)
• SERENADOM - Avenant à l’accord collectif sur l'organisation des congés payés (COVID) (2020-12-21)
• EQIOM BETONS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• LAFARGE - LAFARGE S.A ACCORD DE METHODE DU 16 FEVRIER 2022 (2022-02-16)
• NEOLOG - Accord relatif aux entretiens professionnels et aux parcours professionnels (2020-12-18)
• ELMITECH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2020-12-23)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2022 (2022-03-28)
• CAPGEMINI FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION DES CONDITIONS D’EMPLOI DES SALARIES DES BRANCHES D’ACTIVITES « FINANCE & PUBLIC SECTOR » ET « IT FRANCE » DE LA SOCIETE ALTRAN TECHNOLOGIES VERS LA SOCIETE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES ET DES SALARIES DE L’ACTIVITE « FROG » DE (2022-03-01)
• PROVA - accord collectif relatif à la prime transport et au forfait mobilité durable (2022-03-09)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord fin de carrière et retraite progressive (2022-03-24)
• AGEAS FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2022-03-28)
• COULEURS DE TOLLENS - COULEURS DE TOLLENS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-24)
• TRANSACTIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2022 (2022-03-14)
• GROUPE TOLLENS - CROMOLOGY SERVICES - CROMOLOGY SERVICES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - PROTOCOLE SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PILOTES (2021-12-01)
• TAP ROOM DEMORY - PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2021-10-01)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord forfait mobilité durable (2022-03-18)
• SAMSIC TRANSPORT - Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels Société SAMSIC TRANSPORT (2020-12-23)
• OSP HOLDING (FRANCE) - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-21)
• TISSEO SERVICES - Accord de Négociation annuelle 2022 Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif régissant les panneaux d’affichage au sein de FIDUCIAL SECURITE PREVENTION (2022-03-14)
• SAFRAN REOSC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-14)
• COSTCO FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE DÉTERMINATION DU NOMBRE ET PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DES CSE ÉTABLISSEMENT ET A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL AU SEIN DE COSTCO FRANCE (2022-02-25)
• CHEZ JEANMYVONNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-19)
• EPTICA - Accord collectif relatif à l’exécution des astreintes et aux interventions programmées (2022-02-24)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-11)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - Protocole Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-22)
• DELLE FIL - PROCES VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l'ANNEE 2022 sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-08)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LES SALAIRES, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-03-17)
• LISI AUTOMOTIVE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-03-10)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-22)
• DRONAVIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-21)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 16/02/2022 (2022-02-16)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE - Accord sur les chèques vacances (2022-02-28)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord d'entreprise n°33 Attribution des points d'évolution (2022-03-24)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la distribution de tracts syndicaux sous format électronique (2022-03-07)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre des transferts (annexe 1 bis de la CCNT 66) (2022-03-29)
• CHAM - CHALEUR MAINTENANCE - CHAM - ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 (2022-01-06)
• STRUCTIL - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-25)
• S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Avenant N°8 à l'accord sur les chèques vacances (2022-02-28)
• MARELLI AUTOMOTIVE LIGHTING FRANCE - Accord portant sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-02-24)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - Accord de mise en place d'un déroulement de carrière pour les personnels de l’atelier maintenance relatif aux objectifs de performance (2022-03-01)
• MANNESMANN PRECISION TUBES FRANCE - Accord salarial 2022 (2022-02-03)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE (2022-02-22)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord de gestion des emplois et parcours professionnels Alcatel-Lucent International Groupe NOKIA (2022-03-03)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif relatif au Comité Social Economique et Commission de santé, sécurité et des conditions de travail (2022-03-09)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01)
• LES CRUDETTES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-01-21)
• ADC DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-24)
• APS NETTOYAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail (2021-10-20)
• SMS - TESSI OUEST - Protocole d'accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-03-15)
• ACG & ASSOCIES - Un accord portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-02-28)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-01)
• BOCAGE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-18)
• BANQUE KOLB - Accord portant sur les conditions d'intégration des salariés du groupe crédit du nord au sein de la société générale (2021-09-20)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Accord d'entreprise dans le cadre du budget du CSE (2022-01-01)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise pour l'année 2022 (2022-02-28)
• TRANSPORT SIMON SARL - Formation professionnelle continue (2022-03-18)
• HUTCHINSON POLYMERS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-25)
• INTERCARAT - 211223-01 AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-12-23)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE L’UES INERIS DU 28 JUILLET 2018 (2022-03-23)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-20)
• AUTONEUM FRANCE - Accord prime pepa (2021-02-08)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-10)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-21)
• TRANSDEV RAIL RHONE - un procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-04-27)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord Prime PEPA (2022-01-06)
• LABORATOIRES KOSMETO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-24)
• GROUPE LDLC - Accord d'entreprise relatif à la NAO année 2021 (2021-04-26)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-11)
• THE TIMKEN COMPANY - Avenant à l'accord d'établissement relatif au remplacement des Titres-Restaurant pour le personnel en équipe de l'Etablissement de Strasbourg par une majoration de la prime de panier (2022-02-18)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Avenant n°2 à l'accord portant sur l'Astreinte du 7 décembre 2001 (2021-09-23)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2022-01-27)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord sur la prime de cooptation (2021-12-20)
• CASINO D'AIX LES BAINS - SA DU CERCLE D'AIX LES BAINS - Avenant n°5 à l'accord collectif de substitution du 29/10/2013 relatif à la valeur faciale du titre-restaurant (2022-02-10)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord sur l'octroi de jour de congé d'ancienneté en 2022 (2022-02-08)
• TOURISME D JALICON - PROCES-VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-03-18)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (2022-01-18)
• M&A PREVENTION - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE (2022-02-09)
• E D LUCIEN - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2022-03-28)
• DADEAU - accord d'entreprise relatif à la prise des conges payes (2020-04-02)
• TRIALP - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-22)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime décentralisée 2022 (2022-02-08)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord prime de cooptation (2022-02-08)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants en France (2021-12-22)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (2021-11-26)
• CRM 72 - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CRM 72 (2021-12-13)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-04)
• D B S - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2021-01-20)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DE METHODE (2022-03-02)
• COHERIS - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD IKV METTANT EN PLACE LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-30)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord collectif d'entreprise relatif à la catégorie professionnelle des emplois de "techniciens de maintenance" (2022-03-29)
• GRTGAZ - ACCORD SUR LES MESURES SOCIALES MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU DEMENAGEMENT DU SITE DE CLEVER VERS L’UN DES SITES DE BOIS-COLOMBES (2022-03-27)
• COME AND DO - Accord de substitution (2022-04-01)
• MONOPRIX - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L’UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENTS ET COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL) SIGNE LE 8 AVRIL 2019 (2022-04-01)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-09)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD COMITE DE GROUPE / MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT 2022 (2022-03-14)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-01)
• SEDIB - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2021-01-20)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - AVENANT 1 ACCORD APLD DU 18 OCTOBRE 2021 (2022-03-21)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 19 JUILLET 2021 PORTANT SUR LES MODALITES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU CSEC D'OCPR (2022-02-10)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord du 17 Mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle (2022-03-17)
• BERTIN IT - ACCORD D’ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-31)
• CORIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-08)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSEC (2021-01-13)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la transformation du site de Rodez d'ici 2028 (2021-12-09)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Hilton Paris La Défense PROCES VERBAL - ACCORD (2022-03-21)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE 2022 (2022-03-14)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-03-17)
• MEO-FICHAUX - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Mars 2022 (2022-03-19)
• ADEQUATION SERVICES - ACCORD ENTREPRISE PRIME PEPA MACRON 2021 (2022-03-16)
• ALLIANCE EMPLOI - Avenant N°2 à l’Accord de Gestion des Emplois et Compétences (GPEC) du 22 juin 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-03-28)
• A ET A MADER - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE A&A MADER (2022-03-11)
• WESTAFLEX-BATIMENT - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2022-03-03)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif de négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travil, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-03-17)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-14)
• MADER FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - Avenant n°2 à l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 27 avril 2012 (2022-01-31)
• PHOENIX SERVICES FRANCE - NAO 2022 (2022-03-03)
• ALLIANCE EMPLOI - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-24)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-29)
• BORAX FRANCAIS - NAO 2022 (2022-01-27)
• SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL - Négociation Annuelle Obligatoire - Protocole d'accord (2022-02-02)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - NAO CENTRALE (2022-02-28)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - Accord NAO 2022 (2022-03-04)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-23)
• ARJO FRANCE - PROCES VERBAL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-03-22)
• DAD - DISTRIBUTION ANTILLAISE DISCOUNT - Procès verbal Négociation Obligatoire 2022 (2022-03-16)
• AVLF - VACANCES LOISIRS FORMATION - Accord collectif d'entreprise ou d'établissement relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-10-01)
• SLD - SERVILOGE - LE DOMAINE - Accord collectif relatif à la mise en place de congés supplémentaires liés à l’ancienneté et à l’âge (2022-03-16)
• PGI FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PGI France SAS (Groupe BERRY Global) (2022-02-24)
• E. COMPAGNIE - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-03-21)
• LEROUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-07)
• DORNACH FRANCE - Procès Verbal d'accord concernant les Négociation Annuelles sur les salaires et les conditions de travail de la société DORNACH France - 2022 (2022-03-16)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles (2022-03-30)
• VIRBAC - Accord de méthode en vue d'une négociation sur le temps de travail (2022-03-08)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - ACCORD SUR LE NOMADISME (2021-09-28)
• SPR - DIAM YZEURE - Accord Collectif Pouvoir d'Achat (2022-03-24)
• BOURBON OFFSHORE SURF - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-01-25)
• DIAM LURCY - Accord collectif PEPA (2022-03-23)
• GEIQ SUD CHAMPAGNE - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS POUR L INSERTION ET LA QUALIFICATION SUD CHAMPAGNE - ACCORD PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CC (2022-04-01)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise (2022-01-26)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 2 DECEMBRE 2021 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES. BRINK'S EVOLUTION (2021-12-02)
• PARCOME PARIS - Accord d'Entreprise d'APLD (2021-05-26)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-22)
• 4 BOULEVARD DES CAPUCINES LGE - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-06-29)
• GD REAUMUR - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-04)
• SYNERGIE - ACCORD SUR LES CONTRATS SAISONNIERS ET D'USAGE CONSTANT DANS LE TRAVAIL TEMPORAIRE (2021-10-20)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - Accord d'entreprise - Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-13)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Protocole d'accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat (2022-02-24)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES AVANTAGES SOCIAUX COLLECTIFS DES SALARIES EX-TEMIS - 2 SEPTEMBRE 2021 (2021-09-02)
• CACEIS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DE l’UES CACEIS (2021-12-10)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR L’EVOLUTION DE L’EMPLOI, LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-11-29)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Avenant de révision à la convention d'entreprise n°9 portant sur la rémunération des délégués régionaux/délégués territoriaux (2021-03-24)
• L ALSACE - 39 CHAMPS ELYSEES - Accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-06-24)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2022 (2022-02-17)
• VERESCENCE SOMME - Accord de Méthode en vue de la négociation d’un accord de GEPP (2021-11-30)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - AVENANT n°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (2021-12-09)
• DECEUNINCK SA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-13)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-23)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Avenant à l'Accord d'entreprise sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-12-14)
• OPTIONS NORMANDIE - Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-18)
• P ET S ENERGIE - Accord relatif aux astreintes (2022-01-24)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-01-14)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2021 (2021-12-17)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES EMPLOIS (2021-12-15)
• BABYDRINK - ACCORD 2022 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-19)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - PV NAO 2021 (2021-07-20)
• CLINIQUE VICTOR PAUCHET DE BUTLER - ACCORD SUR LA NEGOCIATOIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 28 07 2021 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-24)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD PRIME PEPA (2021-12-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL - CONSTAT D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-07)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL (2022-02-11)
• H 10 LOCATIONS - ACCORD MISE EN PLACE APLD (2022-02-16)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - ACCORD NOGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-09)
• STE DES JARDINS D'ELODIE - LA MISE EN CAUSE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE "GROUPE LES MATINES" (2021-11-23)
• GSF STELLA - Accord NAO 2021 (2021-12-07)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-22)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-16)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-05)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-17)
• EIFFAGE - Accord portant sur l’organisation et le déroulement de la négociation sur le fonctionnement et la désignation des membres du comité de Groupe (« accord de méthode ») (2022-03-14)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - NEGOCATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SOCIETE ALPA ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE EN 2022 (2022-03-18)
• SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES - Accord prime PEPA (2022-03-23)
• ASCM - ARVATO SUPPLY CHAIN MANAGEMENT - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-23)
• GEODIS CALBERSON AQUITAINE - ACCORD SUBROGATION (2022-03-29)
• CREATIONS J.C. PERRIN - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-01-25)
• SA GEL'PAM - UN ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE GEL'PAM (2022-04-04)
• HERMES PARFUMS - COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2020-10-13)
• PARFUMS ULRIC DE VARENS SA - Un Avenant à l'Accord sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi (ARME) initialement conclu le 30 septembre 2020 (T02720001871) (2021-04-13)
• ITW RIVEX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2021-06-29)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour l'année 2020 (2020-10-26)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - ACCORD ACTANT LE BUDGET DÉDIÉ AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-03-25)
• EMPREINTE SA - Avenant 3 accord d'entreprise relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-03-23)
• PARFUMS ULRIC DE VARENS SA - Un Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME) (2020-09-30)
• CREATIONS J.C. PERRIN - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-06-08)
• LA PARISIERE - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-04-06)
• GAZFIO - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-24)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 3 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord de révision portant sur les avantages bancaires accordés aux salariés (2021-09-09)
• AUTOCARS JUST - Prime annuelle personnel cadre (2022-03-01)
• STOW FIRMINY - accord NAO (2022-03-03)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord de substitution (2022-01-18)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• SANDVIK HOLDING FRANCE - Accord de Groupe sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professinnels (GEPP) (2022-01-06)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - Accord d'entreprise du 9 mars 2022 sur le statut du personnel (2022-03-09)
• LNA SANTE - Avenant 2 a l'accord relatif aux temps de travail UES LNA Santé (2022-03-22)
• SIGVARIS - NAO 2022 (2022-02-09)
• NATURE ET PAYSAGE - UN ACCORD RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-04-01)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - NAO (2022-03-18)
• NATRA SAINT ETIENNE - Accord relatif au 13ème mois UES (2022-02-02)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-24)
• SAVIGNEUX DISTRIBUTION - nao 22 (2021-11-15)
• CAF 45 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2021-05-31)
• STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-03-16)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2022-04-04)
• IRFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord sur l'excercice du droit d'expression des salariés (2022-04-01)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT PEPA DU 28/05/2021 (2022-03-14)
• LA VAPEUR - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-03-14)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - NAO 2021 AVENANT (2022-02-28)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LES CONGES SPECIFIQUES (2022-03-10)
• ASS DEVEL REL INTERCOMM MLLE - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALE ADRIM (2022-02-02)
• CSF - Avenant à l'accord sur la santé au travail de la Société CSF (2021-12-22)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• PARTELIOS HABITAT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] 2022 (2022-03-08)
• MALHERBE SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2021 (2021-12-24)
• SVL PILOTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN (2022-02-28)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux déplacements éco-responsables (2021-07-07)
• DOMAINE VINCENT ET FRANCOIS JOUARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-03-14)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 14.03.2022 (2022-03-14)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2022-03-01)
• BERGERAC AUTOS - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-02-24)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - Accord portant sur la NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Dans la société EES - Bourgogne Champagne au titre de l’année 2022 (2022-03-01)
• BERICAP TECHNOLOGIES - BERICAP - ACCORD SUR LA JOURNÉE DE RENOUVELLEMENT RQTH (2022-03-10)
• BERGERAC AUTOS - Procès-verbal d’accord à la négociation obligatoire 2022 (2022-02-24)
• OTIPF - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE FAYENCE - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2022-03-08)
• SOLYSTIC - Négociation annuelle obligatoire 2022 - Volet n°2 sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• ACAP 82 - Accord collectif d'entreprises relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-03-31)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-31)
• TRANSDEV VAR - Avenant n1 à l'accord pour la mise en place d'un statut collectif signé le 30 novembre 2020 (2022-03-08)
• EDIPOST - Accord APLD (2022-03-03)
• FRAMATOME - Accord sur le temps de travail 2022 Etablissement de Courbevoie (2021-09-10)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein d'ITM LAI (2022-03-07)
• TREVEST - Avenant 1 à l'accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2021-02-25)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-03-15)
• TREVEST - Avenant 4 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2022-03-09)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-03-08)
• OTTO BOCK FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'inclusion de la société Ottobock Réseau Orthopédie et Services dans l'UES actuelle (2021-12-16)
• COSITRAF - TMF OPERATING - NAO 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-01)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-02-23)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2021-12-16)
• AGIS - accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 21/03/2022 - 28/02/2023 (2022-03-21)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-04)
• LESIEUR - Avenant à l'accor de méthode du 05 juillet 2021 dans le cadre du projet de réorganisation de l'entreprise (2021-09-01)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 57E NAO 2022 du 8 février 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-02-08)
• TREVEST - Avenant 2 - Accord de mise en plan d'un dispositif d'activité partielle réduite pour le maintien de l'emploi APLD (2021-05-10)
• TREVEST - Avenant 2 - Accord de mise en plan d'un dispositif d'activité partielle réduite pour le maintien de l'emploi (2021-09-08)
• ARRIVE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaireSEGUR du 23 avril 2021 (2021-12-23)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-08)
• ANSAMBLE - Accord de substitution - Saveurs à l'ancienne / Ansamble (2021-11-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - accord sur la prise en charge des frais de restauration et d'habergement (2022-01-20)
• HALIEUTIS FISH & CO - Accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-01-14)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-21)
• SAUMUR AGGLO BUS - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-14)
• ANSAMBLE - Négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2021-10-01)
• KALIZEA - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/04/2000 (2022-02-22)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-10)
• ETS CBS SA - ETABLISSEMENTS CBS - ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-03-22)
• LACROIX ELECTRONICS BEAUPREAU - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite du 1er Mars 2022 (2022-03-07)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur le micro-don de salaire (2022-02-25)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS VITRY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-02-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-09)
• RESDIDA - ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE EMPLOYES (2022-03-28)
• POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT - La Negociation annuelle des salaires 2022 (2022-02-15)
• DHOMPLUS - UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES EN SITUATION D'AIDANTS (2022-03-11)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - L’Accord relatif à la mobilité interne fonctionnelle et géographique 2022 au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2022-04-07)
• EUROCAST CHATEAUROUX - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-24)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-14)
• FRANS BONHOMME - Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-23)
• COOPER-STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS l'ENTREPRISE (2022-03-14)
• SO.GI.CO - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2022-02-11)
• POLE EAU - ASSOCIATION POLE MONDIAL DE COMPETITIVITE EAU - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU PERSONNEL SALARIE DE L'ASSOCIATION AQUA-VALLEY (2022-03-15)
• CMM BEIRENS-CHEMINEES INDUSTRIELLES - BEIRENS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-23)
• CEPL CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-28)
• 1001 CLES IMMO.COM - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-03-24)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif aux frais de repas et d'hébergement lors des déplacements professionnels (2022-03-07)
• CONTITECH AVS FRANCE - avenant du 28 03 2022 à l'accord APLD du 20 septembre 2020 (2022-03-28)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2022-03-23)
• EUROSTYLE SYSTEMS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-18)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord NAO 2022 bloc 1 (rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée) (2022-03-30)
• FRANS BONHOMME - Accord Négociation Annuelle d'Entreprise 2021 (2022-02-08)
• EFFEA FRANCE EVASION AMINCISSEMENT - STUDIOS COMME J'AIME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE chez STUDIOS COMME J’AIME (2022-04-01)
• COMPANEO - Accord sur le périmètre et le nombre d'établissements distincts de la société COMPANEO (2022-03-10)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Accord Forfaits Mobilités Durables (2022-02-28)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-02-19)
• SEA-INVEST FRANCE - Accord collectif U.E.S. SEA INVEST France Portant sur la durée du travail au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (2021-10-01)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en place de la journée de solidarité 2022 (2022-03-24)
• MONOP'STATION SNC - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Mesures salariales et sociales NAO Monop’ station’ 2022 (2022-03-31)
• GRAS SAVOYE - Avenant n°1 à l’accord relatif au dialogue social et à la mise en place du CSE au sein de l’UES Gras Savoye. (2022-03-18)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2022-03-24)
• FINANCIERE MAUFFREY - UN ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DU GROUPE ET LA MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE (2022-04-01)
• SEA-INVEST FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'INTEGRATION DES SOCIETES HLP ET SISE AU SEIN DE L'UES (2021-09-01)
• PRISMA MEDIA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU TITRE NÉON SUR LE DIGITAL (2022-02-15)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise relatif aux conditions d’accompagnement des pigistes dans le cadre de la nouvelle périodicité du magazine management ( de 10 à 6 parutions ) (2022-02-15)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2022-01-14)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - PV d'accord de fin de conflit et de négociation annuelle obligatoire 2022 (hors cadres) (2022-02-08)
• BOLLHOFF OTALU - Accord collectif sur la gestion des Temps de Déplacements Professionnels (2022-02-09)
• FAREVA MIRABEL - accord collectif sur les dispositions particulières au sein de la société FAREVA MIRABEL (2021-12-07)
• KEOLIS CHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-14)
• LOGLEERS - Négociations annuelles 2021 (2021-03-29)
• ABSCISE SECURITE PRIVEE - ABSCISSE SECURITE PRIVEE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-06-01)
• UKAD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI AVENANT N°1 (2021-11-30)
• ECOTITANIUM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI AVENANT N°1 (2021-11-30)
• ETABLISSEMENTS JEAN DEGLON - ACCORD D ENTREPRISE (2021-12-13)
• PCAS - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-11)
• PCAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 (2022-03-11)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - Accord relatif au budget ASC du CSE (2022-02-08)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - NAO 2021 (2021-12-07)
• LEITNER FRANCE - Négociation Annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• CREATIONS FUSALP - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-21)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - ACCORD LOCAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-10-19)
• OFFICE DE TOURISME AUVERGNE VOLCANSANCY - Accord d'entreprise relatif aux congés payés et à la journée de solidarité (2021-10-06)
• BDR THERMEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-13)
• LAVIGNE - Accord de substitution (2022-01-24)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• FAREVA MIRABEL - accord collectif sur les modalités de prises de congés (2021-12-07)
• CLINIQUE DE L'AUZON - accord social et salarial NAO 2021 (2021-12-14)
• OUEST INJECTION - ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SAS OUEST INJECTION (2022-02-08)
• PCAS - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE VERSEMENT PRIME MEDECINS PHARMACIENS BIOLOGISTES CHIRURGIENSS (2022-03-02)
• E-QUAL - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (2022-04-12)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - ACCORD COLLECTIF CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DU CSE (2022-03-11)
• SILEC CABLE - Accord portant prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat 2022 (2022-03-18)
• CIE REMORQUAGE MARITIME BORDEAUX BASSENS - ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-01-17)
• LECASUD - LECLERC APPROVIONNEMENT SUD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-24)
• BULTEL LOCATION - ETABLISSEMENTS BULTEL SAS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-03-11)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique, ainsi qu’à la mise en place de représentants de proximité du 5 juillet 2019 (2022-03-18)
• AMARETTI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2022-02-07)
• BTP CFA PICARDIE - NAO 2021 (2021-11-30)
• LACT'UNION - ACCORD 2022 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-17)
• LA ROCHE POSAY HOTELLERIE - APLD Accord CSE signé 2022.03.15 (2022-03-15)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Accord entreprise NAO 2021 CEA (2021-10-20)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Accord Télétravail (2022-01-28)
• DIAM PRESTIGE EUROPE - Accord collectif sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• L'OISEAU BLEU - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2021 (2021-11-30)
• VAL DE SEVRE SCA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) (2022-04-06)
• EMIP - ETUDE MAINTENANCE INDUSTR PICARDE - Compte rendu 2ème réunion NAO 2022 (2021-12-17)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Avenant n°1 à l'accord sur la qualité de vie au travail de la société Chaveneau Bernis du 31 mars 2022 (2022-03-31)
• VAL DE SEVRE SERVICES - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) (2022-04-11)
• DEUERER PETCARE FRANCE - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE (2022-03-11)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• ASSOCIATION ARGO - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle des salaires 2022 (2022-01-25)
• OLEON - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-07)
• CITE MARINE - Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-19)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-03)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-16)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif au Temps Choisi (2021-12-17)
• TOUT FAIRE - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TOUT FAIRE (2022-02-09)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation sur la convention collective (2021-04-15)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la polyvalence au sein du secteur production (2022-03-14)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 6 DECEMBRE 2021 (2021-12-06)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 17 MARS 2021 (2021-03-17)
• ASSOCIATION KERVIHAN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMELIORATION MOBILITE DES SALARIES (2022-01-31)
• CIE COMPIEGNE - Accord d'entreprise relatif à la NAO 2022 (2022-03-21)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Accord salarial 2022 (2022-02-21)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-15)
• PLD GARONNE - droit a la deconnexion (2022-04-08)
• NCN - NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-03-21)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• BS COATINGS - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-12-10)
• CONECT - ACCORD CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2021-06-24)
• DEVATICS - ONESTOCK - Accord sur le Télétravail (2021-10-14)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord collectif de méthode relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-12-07)
• BS COATINGS - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-09-02)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-02)
• DA ALIZAY - UN ACCORD RELATIF A UNE DEMANDE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE PARTIELLE SUITE A SINISTRE (2021-06-24)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2020-12-08)
• ASSOCIATION DU BOIS CLAIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID-19 (2020-11-26)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord d'entreprise portant sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au titre de l'année 2021 (2021-07-28)
• ASSOCIATION LA RONCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DE L’ÉPIDEMIE DE COVID-19 (2020-12-01)
• PLD GARONNE - ACCORD SUR LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2022-01-12)
• SBM FORMULATION - UN ACCORD TUTORAT (2019-05-21)
• GENERATION - Génération - accord d'entreprise modalités de reprise (2021-12-09)
• CAF 33 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires à la CAF33 (2022-01-31)
• ALTESSE - Avenant N°6 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions dérogatoires à l'indemnisation de l'activité partielle (2021-04-28)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE 2021 (2021-06-18)
• L'OREAL - ACCORD RELATIF AUX JOURS D’ANCIENNETE (2022-03-01)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'Achat (2022-03-30)
• SONY MUSIC - SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'harmonisation et d'adaptation du statut social SMEF (2021-07-08)
• FGMM-CFDT - FEDE GENERALE MINES METALLURGIE CFDT - Accord du 08 juillet 2021 relatif au travail nomade (2021-07-08)
• CITYFLOATING DEBILLY - accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » (ARME) (2021-07-29)
• L'OREAL - Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise du 4 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnelle (2022-03-01)
• EINEA - accord sur la mise en place d'activité partielle dans le cadre d'une réduction durable d'activité (2022-01-26)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord relatif à la Bourse de Solidarité (2021-07-05)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur les conditions de travail du 8 juin 2018 (2021-07-01)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF DE METHODE (2021-07-08)
• CONCORDE SAINT LAZARE - CHALON OPCO SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-12)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-02-25)
• VELSOL FRANCE - ACCORD SUR LES MODAILTES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL (2021-12-16)
• LEXAGRI - ACCORD PEPA (2022-03-14)
• GTP BIOLOGICS - Accord de méthode sur la négociation des accords d’entreprise (2022-02-25)
• L'OREAL - AVENANT 1 A L’ACCORD L’ORÉAL SA DU 1 ER DECEMBRE 2021 RELATIF A L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE VÉLO/FORFAIT MOBILITÉ DURABLE ET A LA FACILITATION DE L’ACCÈS A DES MOBILITÉS DURABLES (2022-03-01)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord d'entreprise relatif à la prévention des discriminations et du harcèlement (2022-01-31)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°3 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (2022-03-30)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD PRIME DE TRANSPORT (2022-03-16)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-16)
• EAU 17 - NAO 2022 (2022-03-21)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA 2021) (2021-12-16)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES MODALITES D'ASTREINTES POUR LES SALARIES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEUSES - L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ASSOCIATION OEUVRE NOTRE-DAME (2022-03-17)
• LES VOLAILLES DE BLANCAFORT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-03)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (2022-04-01)
• CENEXI HSC - LE STATUT DU PERSONNEL & AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2022-04-08)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - ACCORD D'ENTREPRISE CAPITAL CARRIERE (2022-03-17)
• OPH - HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-27)
• MARSEILLE PROVENCE RESTAURANTS - Avenant de révision n°4 à l'accord de reconnaissance UES MPR du 30/05/2014 portant modification du périmètre de l'UES et adaptation du cadre des institutions représentatives du personnel (2022-03-01)
• CYCLES LAPIERRE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2022-04-06)
• STAMONTELIBUS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-25)
• POLYREY - ACCORD DROIT A L'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE (2022-03-10)
• DA ALIZAY - Un Accord d'entreprise relatif à la prolongation de l'activité partielle sur le site d'Alizay (2020-09-30)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-02-02)
• EUROFLACO DIJON SARL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-06)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société SAVOYE SASU (2022-04-06)
• SOCIETE D EXPLOITATION DU CASINO FOURAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLYVALENCE NOTAMMENT DANS LES METIERS DE LA FILIERE JEUX (2021-12-30)
• GLAXO WELLCOME PRODUCTION - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET DES PARCOURS TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE (2020-11-18)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD (2021-12-23)
• ETSP - HALTERMANN CARLESS FRANCE SAS - Un Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au titre de l'année 2020 (2020-11-16)
• GERONVIE DOMICILE - Accord adaptation pour la Résidence Roger REMONDET (2021-07-30)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Avenant N°2 à l'Accord Collectif D'Entreprise APLD (2021-09-16)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat 2021 versée en mars 2022 (2022-03-18)
• MANUFACTURE JEAN ROUSSEAU - Avenant N°1 à l'Accord Collectif d'Entreprise APLD (2021-03-10)
• SAUERMANN INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• SANDERS PERIGORD - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-30)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - NAO 2021 (2021-12-17)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-03-28)
• S.I.S. - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une équipe de suppléance et de l'astreinte (2022-02-28)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURE SALARIALES 2022 (2022-03-29)
• MCSA-SIPEM - Accord sur la Prime de Travail sur Plusieurs Moyens (2022-03-08)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA MSA MPN (2022-02-17)
• MAILINBLACK - accord d'entreprise relatif à la mise en place des chèques vacances (2022-03-14)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING FERMETURE DE L'ENTREPRISE DE MAI 2023 A AVRIL 2024 (2022-04-08)
• ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RETRAIT DE LA SAS TRANCHAGE DE LA JASSE DU PERIMETRE DE L'UES RECONNUE JUDICIAIREMENT ENTRE LES SOCIETES ALAIN DECEMBRE JASSE LARZOU JASSE LARZOU PRODUCTION TRANCHAGE DE LA JASSE (2022-03-02)
• CAMPUS TRIGANO - TRIGANO VDL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-01)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur la mise en place du CDD à objet défini (2022-04-05)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD COLLECTIF D’UES SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-07)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE SUIVI DU PROJET DE DEMENAGEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE THALES DMS AUBAGNE SUR LE SITE DE THALES DIS (2021-10-22)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - PLAN D ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION (2022-03-24)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE TRAVAUX SALES, PENIBLES OU DURS ET DE LA PRIME DE CONDUITE DE VEHICULES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
• COMTE - Accord relatif aux NAO (2022-03-25)
• BARRIQUAND - NAO (2022-03-18)
• SAS SOCIETE RIAUX - ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L'U.E.S (2022-03-04)
• CACI - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• SNC RICCIARDI - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise portant sur la périodicité des entretiens professionnels (2022-04-08)
• AGENCE K - MEDICAT PARTNER - CIAGE - SYNEANCE - MEDICAT PARTNER - Accord d’entreprise relatif au forfait-jours (2022-03-21)
• CREATIQUE AUTOMOTIVE &INDUSTRY - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-28)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-16)
• LAVOX-BLN - Procès-Verbal du 23 mars 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 (2022-03-23)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-04)
• ENGIE GREEN FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES GARANTIES SOCIALES LIEES A LA MOBILITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DU GROUPE ENGIE DES SALARIES ENGIE GREEN FRANCE AYANT VOCATION A REJOINDRE OCEAN WINDS FRANCE (2022-02-21)
• ARMEMENT ROGER CHRISTIAN III - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• TOUTENVELO RENNES - Instauration d'une sicième semaine de congés payés (2022-04-14)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - L’AVENANT 1 A L’ACCORD REGIONAL RELATIF A L’ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX (2022-03-28)
• BARAKA - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• DEL PONTE - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord PEPA Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-03-11)
• CASTMETAL FEURS - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-31)
• D'ISANTO LAURENT - UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• EMBALLAGES RAOUL - Accord entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-24)
• BELLE ILE II - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• AXONE ARCHITECTURE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-22)
• LAURA THALIA II - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• CAPEOS CONSEILS - Accord relatif à la perte de la qualité d'établissement distinct des établissements 1 et 2 de la société CAPEOS CONSEILS (2022-03-11)
• D'ISANTO - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• CAP BEAR - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Protocole d'accord concernant la qualité de vie au travail (2022-03-28)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-03-24)
• ARMEMENT D'ISANTO - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• ERICO FRANCE SARL - Protocole d'accord suite aux negociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-19)
• AIR DE BRETAGNE - AIDE INSUFF RESPIRATOIR BRETAG - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-09)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'établissement portant sur la mise en place d'équipe de week-end - Avenant n°1 (2022-02-28)
• AMETRA - Accord proche aidant (2022-03-31)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD PCI DU 14/12/21 RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO/FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES ACCES A DES MOBILITES DURABLES (2022-03-14)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de la société BIENA LA MAISON (2022-03-24)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Protocole de réponse sur la situation exceptionnelle d'inflation (2022-03-22)
• WEKA SERVICES - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ET DIVERSES MESURES (2022-02-15)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-03-11)
• SELECTA - Accord Collectif Prime Macron 2022 (2022-03-17)
• COMUNDI - ACCORD PEPA (2022-03-22)
• TRANSDEV AEROPORT TRANSIT - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2022-04-01)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Accord de méthode relatif à la négociation d’un Accord de Classification et de Transposition de la CCNTA-PS, d’un accord sur l’outil de la GEPP et Droit Syndical (2022-03-18)
• ELIS SERVICES - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-04-04)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 11/02/2022 (2022-02-11)
• LABORATOIRES SARBEC - NAO 2022 (2022-02-10)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES VEHICULES DE SOCIETE ET AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2021-12-29)
• DASSAULT FALCON SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DE DASSAULT FALCON SERVICE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-04-07)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de l'exercice 2022 (2022-03-25)
• CENTRE MEDICAL HELENE BOREL - CENTRE HELENE BOREL - ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES - Accord d’entreprise relatif à la mobilité durable (2022-04-01)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord relatif à la mise en place de la BDESE du CSE (2022-04-08)
• GSF PLUTON - Accord relatif à l'activité partielle longue durée (2021-11-25)
• 3C - COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE - accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2021-12-29)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - Accord d'entreprise dans le cadre de l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2022 (2022-03-23)
• STG - SARL TRANSPORTS GABORIT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• MAUSER FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'adaptation (2021-02-19)
• TDA - TARBES DIFFUSION AUTOMOBILE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 - Valable jusqu'au 31/12/2020 (2020-03-30)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• SIELEST - Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable des salariés (2022-03-15)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - Accord établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-09)
• SA ETABLISSEMENT CHAPELET-LETOURNEUX - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) - Période du 01/10/2021 au 30/09/2024 (2021-09-27)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Egalité professionnelle F/H (2022-02-23)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - accord relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2022 (2022-03-09)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-07)
• SC2N - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-03)
• PARAGON ID - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D’ACTIVITÉ DURABLE A.P.L.D. AU SEIN DE LA SOCIETE PARAGON ID (2021-09-27)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-06)
• NSE - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreintes opérationnelles (2022-03-28)
• GIP LABEO - L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME COVID (2022-04-06)
• MATIERE - Compte épargne temps (2022-03-28)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ABSENCE AUTORISEE REMUNEREE POUR ENFANT MALADE (2022-03-16)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°2 RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION (2022-03-01)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-10)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• CARROSSERIE JARJAT - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-31)
• JACOMO - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-14)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant sur la reconduction du dispositif d’APLD jusqu’au 30 septembre 2023 (2022-03-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] - INTEGRANT LA SOCIETE SNC AQUATIQUE CARVIN (2022-04-01)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DU CSE ET LE VOTE ELECTRONIQUE (2022-04-08)
• ACE EMPLOI 3806 - UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR CONTRATS TEMPORAIRES (2022-03-07)
• QUARTA - forfait de mobilite durable 2022 (2022-03-30)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2022-04-06)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE FOIE GRAS DE CHALOSSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L'UES DES ENTREPRISES DITES DU GROUPE "FOIE GRAS DE CHALOSSE" (2022-04-05)
• CAMPENON BERNARD DAUPHINE ARDECHE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• ANTIPODE MJC RENNES - CHAMP D'APPLICATION DU CDII (2021-12-06)
• BDO - BDO RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D' ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-04-12)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activié durable (2022-03-15)
• FAURE TOURISME - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-12)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS EN FRANCE ET A L'ETRANGER (2022-04-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-29)
• PROMOD - accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires "rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" 2022 (2022-03-22)
• CMI MAINTENANCE NORD SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 PV ACCORD (2022-04-01)
• VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE - PV Accord suppression usage distribution boissons etc. (2022-04-11)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - PV NAO 2022 (2022-03-08)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - pv nao 2021 (2022-02-07)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord CAI du 22 juin 2020 relatif à l'indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (2022-03-10)
• DOUNOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-05)
• AFIBEL - ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-04-07)
• INSERT - Accord Relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du Comité Social et Economique (2022-04-06)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-04)
• CASTORAMA FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-01-13)
• ECL - FIVES ECL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 de la société Fives ECL (2022-03-29)
• DALKIA WASTENERGY - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2022 (2022-03-30)
• AFIBEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2022-03-31)
• HYDROLINE - accord d’entreprise relatif au changement de convention collective (2022-04-01)
• TRANSPORTS SION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ABYLSEN SIGMA - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2021-12-03)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-12)
• ADVENS - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADVENS (2022-03-23)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (2022-03-23)
• SARETEC FRANCE - Accord de mise en place de mesures exceptionnelles pour faire face au COVID19 (2020-04-08)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - PROTOCOLE D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-01)
• M S S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-14)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD PORTANT SUR LA NAO (2022-01-11)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - Accord NAO 2022 SPIE BATIGNOLLES NORD (2022-03-18)
• THUASNE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-03-22)
• COVALYS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• AEROPORT DE LILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 FEVRIER 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-05)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre hommes et femmes (2022-04-01)
• CPPR - COOPERATIVE PRODUCTEURS DE PORCS REUNION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D EPOUVOIR D'ACHAT (2022-03-22)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD NAO 2021 ICL ESR ETABLISSEMENTS SECONDAIRES (2022-03-17)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD SALARIAL FSF ANNEE 2022 (2022-03-29)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 portant sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-04-01)
• CENTRALE FRAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-15)
• OMBRE PORTEE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-06-29)
• L ALSACE - 39 CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-06-24)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-24)
• CNIM - CNIM GROUPE - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS (2021-06-24)
• CLINI TROCA - CLINI MAIN - CLINIQUE PAUL DOUMER - PROTOCOLE D'ACCORD - NAO / ANNEE 2021 (2021-05-17)
• ENERGY POOL DEVELOPPEMENT - Accord SUR NAO (2022-04-05)
• FRANCE HORIZON - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A LA REPRISE DE LA CRECHE KYKLOS PAR FRANCE HORIZON (2021-06-25)
• PRESENTS - ACCORD D'HARMONISATION (2021-05-17)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord congés et jours exceptionnels (2022-01-13)
• ADTP - RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2022-02-23)
• BIOLAB - UNILABS - ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE BIOLAB UNILABS (2022-04-12)
• PLATTARD SAS - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-15)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2021 (2021-03-02)
• EFFICIENCE TRADE AND CO - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-10-22)
• HIGHTEKERS CONSULTING - AVENANT 1 - ACCORD D'ENTREPRISE : REGLES D'ATTRIBUTION DU BUDGET DES ASC (2021-11-10)
• SPPL - LINKLATERS LLP - AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 DECEMBRE 2016 (2021-11-10)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-17)
• EDI - EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - SOCIETE EDITIONS ET DIFFUSIONS INTERNATIONALES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-21)
• INSTITUT CARREL - PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-10-22)
• POMME DE PAIN - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE ET LA PRISE DE CONGES ET DE REPOS PAR LES SALARIES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SUITE A LA CRISE SANITAIRE DU CORONAVIRUS (2021-06-17)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Travail week end et jours fériés (2021-07-07)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord astreinte (2021-07-07)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES (2021-03-11)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord habillage deshabillage (2021-06-23)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF ANTICIPE DE FIN DE CARRIERE (2021-06-25)
• ALGOLIA - ACCORD SUR LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALGOLIA (2021-06-16)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• MEX - MEDICAL EXPORT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-01-18)
• CONSULTIS AUDIT - Accord prime pouvoir achat (2020-03-31)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité mensuelle Conseil Départemental du Doubs (2022-04-14)
• FAC - FOYER ACCUEIL CHARTRAIN - Accord de Méthode-Organisation des négociations collectives (2022-04-06)
• SYNERLAB - SOPHARTEX - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée - APLD (2022-04-15)
• TRANSPORTS P.RODIERE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la dotation des vêtements de confort, sur les conditions d’attribution, d’utilisation et d’entretien (2022-04-15)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable (2021-12-06)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord sur le travail à distance (2021-06-01)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Forfait mobilité durable (2021-12-17)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-06-23)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-04-12)
• BRICO DEPOT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (2022-01-10)
• BIEVRE BUS MOBILITES - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-02-22)
• REFOOD BIOGAZ - Accord Collectif de Substitution et d'harmonisation au sein de la société REFOOD BIOGAZ (2022-01-24)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN D’EXPLOITATION DU RELAIS DE SACLAY (2021-11-18)
• METROPOLE TELEVISION - Avenant à l’Accord du 14 février 1995 : disparition de l’UES Métropole Télévision (2022-04-05)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2008 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (ET A SON AVENANT N°1 DU 31 AOUT 2020) (2022-03-14)
• PROLOGUE - UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-04-12)
• MARCEL FAVREAU - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-06)
• EPFD - ENTREPRISE PARISIENNE DE FUMISTERIE ET DE DESINFECTION - PV D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-07)
• SEIMAF - Accord de substitution (2022-04-19)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail (2022-03-30)
• CIDRE DUJARDIN-CIDRERIE LE CLOS MESNIL - ECLOR ENTREPRISES - Accord sur les entretiens professionnels (2021-06-28)
• SAVE STORE - nao 2021 (2022-02-08)
• FDP - Accord 2022 relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la FDP (2022-03-30)
• PRIMAVISTA - AVENANT - ACCORD COLLECTIF VRP Evolution des objectifs, évolution de la grille de commissionnement (en application des articles 8, 10 et 11 des contrats de travail) (2022-03-31)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD DU 5 AVRIL 2022 PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE JEUNESSE (2022-04-05)
• SPAC - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2021 (2020-11-17)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la mise en œuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole (2021-12-20)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord collectif relatif aux catégories professionnelles et aux critères d'ordre (2022-02-11)
• DIAM - DIFFUSION INTERNATIONALE ARTICLES MANUF - NAO 2022 (2022-03-17)
• ENTREPRISE CUILLER FRERES - Accord sur l'aménagement des entretiens professionnels (2021-06-18)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord relatif au report des congés payés UES CNIM (2022-02-04)
• MABILLE - C.S.I. - Accord collectif du 21 février 2022 sur les rémunérations dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-21)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• SNRC - WIAME VRD - Accord portant sur la prévention et la protection des salariés contre les actes de harcèlement et de violence au travail (2022-03-31)
• GCC - Accord d'entreprise relatif à l'engagement managérial (2022-02-01)
• LYCEE PRIVE - LYCEE PRIVE BLANCHE DE CASTILLE - Accord d'entreprise pour la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale et la mise en place d'un CSE central (2022-02-10)
• ARCYCOM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-18)
• ITON SEINE - Négociation annuelle obligatoire (2022-03-18)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-14)
• CNIM - CNIM GROUPE - Avenant 2 Accord de Substitution signé le 12 01 2021 (2021-12-14)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord d’établissement relatif aux équipes de suppléance – Etablissement de Pontarlier - (2022-01-03)
• OCODE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-24)
• EATON SAS - NAO EGALITE FEMMES HOMMES ET QVT 2022 (2022-01-25)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'un prime de pied levée (2022-02-21)
• GUISNEL LOCATIONS - Un Accord NAO 2022 (2021-12-14)
• CEGELEC PORTES DE BRETAGNE - Un Accord Prime Pouvoir d'Achat entre la Société CEGELEC de Bretagne et ses Salariés (2021-12-01)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PEPA" (2021-12-23)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - UN ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• H2A TELEMARKETING - ACCORD RELATIF AUX RENOUVELLEMENTS ET AUX DELAIS DE CARENCE DES CDD (2021-01-15)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-25)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (2022-04-15)
• UCANSS - U C A N S S - Protocole d'accord relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-10)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2020-12-17)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Exercice 2022 (2022-03-16)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (2021-01-04)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-25)
• STMICROELECTRONICS SA - L’Accord d’entreprise relatif au développement du dialogue social (2022-04-14)
• ASO - AMAURY SPORT ORGANISATION - Accord relatif à l’abondement supplémentaire des œuvres sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE) (2022-04-04)
• FRANCO BELGE ELECTRICITE - CEFB - COMPTOIR D'ELECTRICITE FRANCO BELGE - SONEPAR ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA CREATION DE SFD SOCIETE UNIQUE DEDIEE A L’ACTIVITE DE DISTRIBUTION GENERALISTE (2022-03-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la situation de l’alternance au sein du Groupe Schneider Electric en France (2022-04-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord de substitution (2022-04-22)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-02-17)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - MODIFICATION DU PERIMETRE UES (intégration FT AGDA et SYGESTIM) (2022-04-01)
• HANA GROUP FRANCE - Accord de substitution (2022-04-12)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERSONNELS DE LA BRIGADE DE RESERVE DE LA DIRECTION TECHNIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION DE FRANCE MEDIAS MONDE DU 27/11/2017 (2022-04-01)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 15 décembre 2008 en faveur de la conciliation vie professionnelle et vie personnell (et à son avenant 1 du 7 septembre 2020) (2022-03-21)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-15)
• NCR FRANCE - ACCORD NAO1 - 2022 (2022-03-15)
• MBDA FRANCE - AVENANT À L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19 (2021-12-23)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - Avenant d'accord partiel Négociation annuelle 2021 (2022-04-07)
• LAVIGNE - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-16)
• OMYA SAS - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Réduction horaire durant la grossesse & diversification du travail en fin de carrière (2022-04-14)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - NAO 2021 (2021-10-19)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Accord relatif aux rémunérations et au temps de travail (NAO) 2022 (2022-03-17)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'entreprise faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-02)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles Inflation 2022 (2022-03-28)
• AUGE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD 05/04/2022 - 04/04/2023 (2022-04-05)
• CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-03-14)
• AEROSHUTLLE - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 24 MARS 2022 (2022-03-28)
• VEOLIA ENVIRONNEMENT SERVICES TERTIARES A L'INDUSTRIE ET L'AUTOMOBILE - protocole accord conclu dans le cadre de la NAO (2022-03-03)
• NUTRIBIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-27)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN AVENANT N° 1 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 30/09/2021 (2022-04-07)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Négociation annuelle obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Fenwick-Linde 2022 (2022-03-08)
• CONTITECH FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-21)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Avenant à l’Accord d’adhésion DA du 22.03. 2019 à l’accord RSG du 12.02.2019 relatif au Mécénat de Compétences (2022-02-08)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2021-12-03)
• GOAVEC ENGINEERING - ACCORD SALAIRES 2022 (2022-04-21)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD SUR UNE PRIME D'AIDE AU RECRUTEMENT (2022-03-21)
• CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AFFICHAGE SYNDICAL (2022-03-21)
• SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-04-11)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-06)
• COSMELOG - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-14)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Agents de Maîtrise et Cadres (2022-03-17)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur la réduction des mandats des membres du CSE (2022-03-31)
• EUROVOIRIE - Procès-verbal d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires BUCHER MUNICIPAL (2022-03-14)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-30)
• AD NORMANDIE MAINE - avenant accord journée de solidarité (2022-04-06)
• CODIFRANCE - Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la société Codifrance (2022-03-22)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-05)
• CHAUSSURES ERAM - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-01)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la reconnaissance du métier "agent de sécurité" au sein d'Orano Recyclage La Hague (2022-04-06)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-04)
• JEAN LARNAUDIE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-19)
• CETIH FENETRES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-30)
• DISTRITOYS - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-26)
• LOGTEX - NAO 2022 (2022-03-29)
• CLUB VERCORS SARL SCOP - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES 2022 (2022-04-20)
• RKW CASTELLETTA SA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-04)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-04)
• CARTONNERIE DE L ONDAINE - NAO 2022 (2022-03-31)
• S2I - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-03-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-03-31)
• VRANKEN POMMERY - VRANKEN-POMMERY MONOPOLE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur l'emploi des salariés seniors au sein de l'UES Axereal Chaîne du Grain et Equipes Groupe (2022-03-23)
• EDILIANS TECH - Procès verbal d'accord relatif à Edilians Tech (2022-03-31)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - ACCORD UES CAPEL RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-13)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur le fonctionnement des IRP (2022-03-29)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Negociation annuelle obligatoire (2022-03-23)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord d'entreprise sur les différentes mesures en faveur des salariés. (Non définies dans d'autres accords spécifiques) (2022-03-21)
• FLEXITECH EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-24)
• FEDERATION ADMR - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l'UES ADMR 41 (2022-03-30)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION D'UN CSEC (2022-04-05)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-28)
• ENTREPRISE CORDIER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - NAO 2022 (2022-03-31)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - Accord collectif d’entreprise sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2022 du 21 février 2022 (2022-02-21)
• NP CAPELEC - ACCORD APLD (2022-04-12)
• YVELIN SAS - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (« BLOC 1 »), L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA (2022-03-22)
• EOS ENVIRONNEMENT - 2EME AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APLD (2022-01-25)
• SUD SERVICE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2019-03-29)
• AMBULANCES BARTHES-JUSSIEU SECOURS - SARL BARTHES - Avenant N°4 accord collectif portant diverses mesures d'adaptation des accords cadres des 4 mai 2000 et 16 juin 2016 et de leurs avenants respectifs (2022-03-15)
• RAULT GRANIT - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 26/10/2020 (2022-04-21)
• CASH PISCINES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE POUR LE SERVICE INFORMATIQUE (2022-04-12)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ARAIR ASSISTANCE Accord collectif d’entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• ARMEMENT RAYMOND ELISE - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• YVELIN SAS - UN PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE YVELIN SUR : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE V (2021-03-22)
• PRESTA BREIZH - Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-19)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - avenant n°1 à l'accord relatif au versement de 13ème mois (2022-04-28)
• AOC TRANSIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SAS AOC TRANSIT (2022-04-11)
• ESPACIL HABITAT - Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnel (GEPP) (2022-04-08)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Avenant n°4 à l'accord sur les modalités de détermination des primes de productivité du 27 mai 2008 (2022-04-15)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Négocation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-04-08)
• CITYA BELUGA - ACCORD NAO 2022 - 2023 (2022-04-05)
• PAPETERIES PALM SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-17)
• ECA AEROSPACE - ACCORD APLD (2021-12-22)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2022-03-10)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES D’ASSOCIATION DES ELUS ET LA PREPARATION DE LA CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT D’UNE LIGNE DE PRODUCTION DE CAPSULE COMPATIBLE NESPRESSO EN ALUMINIUM (PROJET DY) (2021-05-17)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - ACCORD AU TITRE DES NAO 2022 (2022-03-24)
• SUD SERVICE SAS - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2019-01-03)
• INFOGEM - l'avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2020-12-18)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-06)
• ITEP LA RIBAMBELLE - LA RIBAMBELLE - avenant à l'accord du 27/01/2009 sur les astreintes (2021-09-27)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord de méthode sur les modalités de la mise en oeuvre de la GEPP dans le cadre du schéma directeur industriel (2022-03-16)
• COLUMBIA SPORTSWEAR EUROPE - Accord du 10 mars relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 chez Columbia Sportswear Europe SAS (2022-03-10)
• TECHCI RHONES ALPES - accord sur Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• MANCELLE D HABITATION - Accord négociations annuelles 2022 (2022-03-16)
• PIM - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2022-02-01)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD sur NAO 2022 ues stvi valbus (2022-02-14)
• CASINO DE SAINT JULIEN - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE « POUVOIR D’ACHAT » POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-18)
• AVDL - ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT - Accord d'entreprise visant à adapter le statut collectif AVDL (2021-12-13)
• SERNED - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-01-24)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-21)
• WPS FRANCE - WEBHELP PAYMENT SERVICES FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-12-30)
• PRESENTS - ACCORD D'HARMONISATION CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-17)
• GROUPE LDLC - Avenant N°2 relatif aux opérations d'habillage deshabillage (2021-01-26)
• VILLAGE VACANCES BALCONS DU LAC D'ANNECY - NEACLUB - Protocole d' accord pré-électroral (2022-03-16)
• TBH - Accord d'entreprise : primer de progrès et prime parrainage (2022-01-24)
• STA - FAURE SAVOIE - ACCORD sur l' AMENAGEMENT ET l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-22)
• BEURER FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-21)
• DUVERNEY SAVOIE AUTOMOBILES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-18)
• DE DIETRICH - Accord d'Entreprise sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2022-03-03)
• AEDE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (PEPA) (2021-11-23)
• BPI GROUP - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2021-09-28)
• THIMEAU - Avenant n°1 à l'accord relatif au fonctionnement et à l'information-consultation des CSE et du CSEC (2022-03-28)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°16 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes (2021-06-16)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEGSMHI LIDO (2021-12-13)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord de l'UES HOPSCOTCH sur l'aménagement du temps de travail du 5 septembre 2001 (2021-11-30)
• SEGSMHI - SOC EXPLO GESTIO SPECTA MUSIC HALL INTER - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SEGSMHI LIDO (2021-07-06)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Avenant n°3 à l'accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour maintien en emploi (2022-03-31)
• URBACONSULTING - Accord d'entreprise du groupe constitué par les entreprises Hydroconseil et Urbaconsulting 15/05/2021 - 14/05/2028 (2021-06-14)
• ELECTRO REFINING - ACCORD D’ADAPTATION SUITE A LA DENONCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES ET DU COMMERCE DE LA RECUPERATION DU 6 DECEMBRE 1971 POUR APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L’ARRONDISSEMENT DU HAVRE (2022-04-01)
• ATELIERS 234 - ACCORD D'INTEGRATION A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-25)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - ACCORD PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-03-23)
• CONVERGENCES EVASION - Activité partielle longue durée (2021-11-09)
• C. HOTEL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'HOTEL DE CRILLON (2021-07-06)
• JOHN CRANE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2022-02-11)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord national relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision des anciens accords ATT et de leurs avenants (2021-10-28)
• GARE DES GOBELINS LOGISTIQUE - ACCORD MESURES SOCIALES NAO 2021 (2021-11-23)
• FRANCE TELEVISIONS - AVENANT N°17 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MAI 2013 portant révision des dispositions relatives à la rémunération des personnels techniques et administratifs, des salariés relevant des emplois artistiques et des journalistes - Grilles et forfait (2021-06-16)
• STEF TRANSPORT LESQUIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOTIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT LESQUIN (2022-03-29)
• RK+ - ACCORD A DUREE DETERMINEE RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-04)
• PROXILOT - accord d'entreprise concernant l'attribution de chèques-vacances 2022 (2022-04-04)
• SODICOOC - Accord de méthode portant sur le déroulement de la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-18)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - AVENANT N°2 A L'ACCORD NAO DU 03 MARS 2020 (2022-04-12)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-22)
• HAPPY CHIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD UES HAPPYCHIC ANNEE 2022 (2022-03-28)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord NAO (2022-01-11)
• PROXI 2 - accord d'entreprise concernatn l'attribution des chèques-vacances 2022 (2022-04-04)
• OGEC ST JOSEPH CLUNY MARTINIQU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-22)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-03-09)
• PPG - PPG INDUSTRIES FRANCE - Accord d'UES relatif à la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée au sein de l'UES PPG Industries (2022-02-09)
• SOURIAU - Un Accord sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat au sein de la société Souriau pour l'établissement de Marolles-en-Brie pour l'année 2021 (2022-02-28)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2022-04-26)
• GSC - GROUND SERVICE CARAIBES - accord APLD (2022-03-28)
• AFIBEL - Accord de méthode des négociations (2022-03-31)
• AUTOCARS THYS - NAO 2021 (2022-02-15)
• SODICOOC - Accord d'adaptation fixant les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie au travail (2022-03-18)
• MEO SOC - Accord salarial 2022 (2022-04-26)
• SETHNESS-ROQUETTE - NEGOCIATIONS ANNUELLES D'ENTREPRISE (2021-03-16)
• MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES DE L'EST REUNIONNAIS - Accord d'intéressement 2021 PEPA (2021-11-22)
• RELAIS H - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-02-11)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Procès-Verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-03-25)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord relatif à la mise en place du dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-04-13)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• OSIRIS - Accord d'entreprise Association Osiris (2022-03-31)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 AVRIL 2022 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2022-04-07)
• CANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-03-30)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PEPA MCF (2022-02-17)
• HOPITAL PRIVE DE SAINT AGREVE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de remboursement des chaussures professionnelles (2022-04-02)
• FICHET - PEPA Fichet (2022-02-18)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole de fin de conflit et de reprise d'activité (2022-02-18)
• DISTRICT MIB - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèque vacances (2022-03-24)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (2022-03-30)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant n°2 - Accord activité réduite pour le maintien de l'emploi (2022-03-23)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'harmonisation des dispositifs d'astreintes du site de Louviers (2022-02-07)
• BRIGADES VERTES - N.A.O. 2021 (2021-12-20)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Avenant N°1 à l'accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-19)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation de la négociation portant sur l'égalité professionnelle, la QVT et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-19)
• SOFIBO LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-22)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DU 5 AU 7 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'ASTREINTES POUR LE PROJET RETROFITSAP (2021-06-04)
• SCDF CHAUBET PHILIPPE ET CHRISTOPHE - AVENANT ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-04)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE CSI (2022-03-14)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord NAO 2022 relatif à l'Egalité Hommes Femmes et à la Mobilité (2021-12-14)
• BOURBON OFFSHORE SURF - Avenant à l'accord annexe CET spécifique ARME (2022-03-23)
• CAF 22 - CAISSE ALLOCAT FAMILIALES COTES D'ARMOR - PV NAO (2022-01-17)
• PAYSAGES ADELINE CREATION - Un Accord relatif aux astreintes (2020-12-10)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-03-14)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE (2022-02-25)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-07)
• PACCOR FRANCE SAS - PEPA (2022-03-16)
• PAYSAGES ADELINE - Un Accord relatif aux astreintes (2020-12-10)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• DOMAINE HENRI NAUDIN FERRAND - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT LE CONTRAT DE TRAVAIL A LA TACHE ET REGISSANT LES CONDITIONS D'EMPLOI SPECIFIQUES AUX TACHERONS (2022-04-05)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-16)
• PULLFLEX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-07-29)
• SCEA DU DOMAINE POISOT-PIGUET - accord d'entreprise relatif aux conditions d'emplois specifiques aux tacherons (2022-04-19)
• ITEP DU BAS LANDRY - INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DU BAS LANDRY - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidemeie de COVID 19 (2020-06-29)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - UN ACCORD POUR UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-06-30)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-29)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-01)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-21)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-07-15)
• HEBDOS COMMUNICATION - Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2020-05-15)
• A ET P - LITHOS - ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-06-19)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME COVID" (2020-07-21)
• LTF INVEST - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-26)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-15)
• SOCIETE GENERALE - Avenant à l'accord du 9 octobre 1996 relatif au Comité d'Entreprise Européen (2021-06-16)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord SUR la mobilité durable (2022-04-12)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-18)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord d'entreprise relatif aux Travaux Particuliers (2022-03-24)
• DES PETITS HAUTS - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DES PETITS HAUTS (2021-06-17)
• FIT-RETAIL - Accord d'entreprise relatif aux congés payés (2020-03-27)
• SERVANIN SA - Accord sur la NAO 2021 (2021-11-17)
• PERRENOT JONAGE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-01)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-01-01)
• TIVOLY - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2021-12-06)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord relatif à la NAO 2022 (2021-12-20)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
• ABB FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2021-04-26)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NAO 2022 (2022-03-18)
• SET BRIDES - SOCIETE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX DE BRIDES LES BAINS ET SALINS LES THERMES - NAO 2022 Accord salarial (2022-03-14)
• TRANSDEV MONT BLANC BUS - Négociations annuelles obligatoires accord 2022 (2022-04-12)
• THERMI-PLATIN/THERMI-BUGEY - THERMI PLATIN - Accord pour le travail en VSD (2022-03-04)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 - CLAUSE DE REVOYURE (2022-01-20)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif au travail par relai en horaires chevauchants (2022-04-19)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Moyens de Communication CSE-OS UES ENTIS (2022-02-15)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-21)
• GROUPE NEO-SOFT - Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un comité de groupe (2021-05-20)
• PINOT COUVERTURE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• MIGROS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des frais d'entretien des tenues de travail (2022-04-07)
• SOCIETE GENERALE - Protocole 2021 à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen (2021-06-16)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2021-12-09)
• INVESTISSEMENT DANS LA FIBRE DES TERRITOIRES - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-08)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - Procès verbal d'accord sur négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-11)
• B.R. - ACCORD DE TRANSITION (2021-07-01)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES ET LE RECOURS AU TRAVAIL LES SAMEDIS, JOURS FERIES ET DIMANCHES (2022-02-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord ECR NAO 2022 (2022-03-14)
• CENTRE DE DIALYSE D'ATHIS MONS - NAO 2022 (2022-03-16)
• CARREFOUR PROPERTY GESTION - NAO 2022 (2022-03-15)
• EKIPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-12)
• BAYARD PRESSE - Accord sur le statut social du réseau interlignes (2022-03-28)
• COVICAR 2 - Accord du 9 mars 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-09)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA COMPOSITION, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-03)
• ERYMA SAS - Accord Collectif Instituant un Régime d'Astreinte (2021-10-05)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - ACCORD DE REITERATION DES ACCORDS COLLECTIFS DU GROUPE SUEZ (2022-01-31)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2022 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2022-04-13)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'Accord relatif au vote électronique concernant les élections des représentants du personnel au Conseil et au Comité Social et Economique en 2022 (2022-04-08)
• VERESCENCE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-02)
• ANVIS EPINAL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-19)
• SARP HYGIENE BATIMENT - Accord Entreprise faisant suite a la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• VMC PECHE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles d'organisation temps de travail, dans le cadre de la crise sanitaire et ses conséquences en matière de charge de travail (2022-03-31)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE GE GLOBAL SERVICES GmbH POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-26)
• CASE FRANCE NSO - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2022 (2022-03-23)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - NAO 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise (2022-04-01)
• TESSI EDITIQUE - Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022 (2022-03-23)
• FMS - FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES - UN ACCORD D'UES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-18)
• LA COMPAGNIE BIO & NATURE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022: rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail, GPEC et mixite des métiers (2022-02-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF AU CDI INTERMITTENT (2022-03-08)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• PUMA EUROPE GMBH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) PUMA Europe GmbH (2022-03-08)
• EPTA FRANCE SAS - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle EPTA FRANCE (2022-04-11)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2021 (2021-12-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Accord de substitution (2020-01-10)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-22)
• SOLAIPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCATION SALARIALE (2021-12-28)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord pour une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-17)
• AGAPES KITCHEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-01-25)
• PUMA FRANCE SAS - négociation annuelle obligatoire (2022-02-03)
• LRS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-09)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• FINIMETAL - Accord collectif portant sur la mise en place de l'ARME (2022-04-08)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-10)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• ROUSSILLON SALAISONS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-26)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• EGENCIA EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (2022-04-27)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord forfait mobilité durable (2022-04-14)
• BPCE FACTOR - Accord relatif aux frais de repas des collaborateurs en télétravail exceptionnel lié à la crise du Covid-19 (2020-11-03)
• COMPAGNIE DAHER - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESIONNELLES (2020-12-17)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - accord sur les mesures transitoires sur l'accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord portant sur la détermination des établissements distincts et la mise en place de représentants de proximité au sein de la société Amazon France Transport (2022-03-28)
• SARL MANUTENTION EXPO - Avenant accord APLD (2022-04-28)
• BUREAU VERITAS EXPLOITATION - Accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-03-15)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord sur les mesures transitoires à l'accord d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise – 2022 (2022-04-14)
• BIP & GO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS BIP&GO (2022-04-12)
• LES COMPLICES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'APLD (2022-04-14)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• V W R INTERNATIONAL - ACCORD TEMPORAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL EN CONTEXTE DE CONFINEMENT ET DE CRISE SANITAIRE (2021-02-16)
• FONDATION COGNACQ JAY - Accord sur le dialogue social et droit syndical (2022-04-08)
• BJT - BJT PARTNERS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE (2022-04-15)
• INDIGO PARK - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2022-03-31)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-28)
• SIMONE PERELE SA - Avenant à l'accord collectif sur la périodicité de l'entretien professionnel et sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel des salariés pour l'entretien récapitulatif (2021-11-08)
• SIMONE PERELE SA - Avenant à l'accord collectif sur la périodiité de l'entretien professionnel et sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel des salariés pour l'entretien récapitulatif (2022-03-10)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-29)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• EGENCIA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• BPCE FACTOR - AVENANT DU 19 JANVIER 2021 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE REPAS DES COLLABORATEURS EN TELETRAVAIL EXCEPTIONNEL LIE A LA CRISE SANITAIRE DU COVID 19 (2021-01-19)
• HAPOS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de l'UES HAPOS (2022-04-26)
• BUREL SOLUTIONS - Accord de substitution faisant suite à la mise en cause du statut collectif lors de l'opération d'apport partiel d'actifs entre Burel Production et Burel Solutions (2022-03-31)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-11)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord NAO 2022 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2022-04-08)
• SOC DU CASINO DU CAP D AGDE - UN ACCORD INCENTIVE PORBOIRES JEUX TRADITIONNELS (2022-04-07)
• SOLEO - Accord d'entreprise sur les entretiens professionnels (2022-04-22)
• GUISNEL DISTRIBUTION SAS - accord relatif au périmètre du CSE (2022-04-22)
• VENSOLAIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2022-03-14)
• WE KER - UN ACCORD PEPA (2020-06-19)
• ASKORIA - Accord collectif d'entreprise relatif aux amortisseurs sociaux dans le cadre de la réorganisation pédagogique (2021-08-31)
• ANDRITZ - Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-04-07)
• ADAPEI 35 - AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIALE (2022-04-26)
• AMBULANCES DE BOURGES - ACCORD SUR LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-07)
• ORANO RECYCLAGE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET "RELANCONS MELOX" (2022-03-30)
• LSDLD - LES STATIONS DE LA DROME - UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME" (2022-04-27)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 74 MODIFIANT L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2022-05-05)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2022-04-29)
• CORDON DS2I - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-09-29)
• JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE - Procès verbal d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-23)
• VILLERS - ACCORD RELATIVE AUX NAO 2022 (2022-04-08)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-10)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• RTP FRANCE - Accord sur la négociation annuelle des salaires et des conditions de travail (2022-04-20)
• BONIN - accord collectif prévoyant le recours a l'activité partielle longue durée, à effet du 01/01/2021 au 31/12/2023 (2020-09-26)
• SICA ATLANTIQUE - SICA DU SILO DE LA ROCHELLE PALLICE - Accord NAO 2022 (2022-03-25)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-30)
• LYCEE LES ARCADES - GROUPE ARCADES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 26.01.2022 SUITE NAO 2021 (2022-01-26)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-03-11)
• MOULIN DE LA MARCHE - Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-03-14)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN ’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-03-24)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LES TICKETS RESTAURANT (2022-04-14)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LA PROROGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (2021-11-22)
• ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DISPARITION DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECONNUE JUDICIAIREMENT ENTRE LES SOCIETES DECEMBRE ALAIN JASSE LARZOU JASSE LARZOU PRODUCTION TRANCHAGE DE LA JASSE (2022-03-02)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - MISE A JOUR RGPD ENSEIGNANTS ET SALARIES DE L'ETABLISSEMENT (2022-03-08)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-28)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord relatif à l'aménagement des fins de carriere (2022-03-31)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-01-31)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-28)
• INTERDIS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• COOP SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-25)
• THELLIER GESTION - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-25)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L'ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (2022-03-31)
• IMEC - INSTITUT MEMOIRES EDITION CONTEMPORAINE - L’ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D’UN TEMPS D’ASTREINTES AU SEIN DE L’ASSOCATION IMEC (2022-04-28)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA REMUNERATION (2022-04-14)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2022-03-30)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise - Forfait mobilités durables (2022-04-04)
• ACTIF - ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TRANSACTIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-04-28)
• MINERVA ISSARTEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-01)
• TANNERIES DU PUY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT (2022-01-21)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE - Avenant N°27 aux accords d’entreprise sur la politique salariale et sociale pour l’année fiscale FYE23 (2022-03-16)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-14)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - NAO POUR ANNEE 2022 (2022-03-15)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE WEEK END (2022-04-22)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table (2022-02-28)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE TRANSPORT SUR LE BUS CHATEAUDUN - ORLEANS (2022-03-24)
• CENTRE DE LONG SEJOUR STE ELISABETH - HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES - NAO 2022-2024 (2022-03-22)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-04-07)
• PROLUDIC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-11)
• KEOLIS TOURS - PROTOCOLE DE FIN DE PREAVIS DE GREVE suite au préavis de grève déposé le 3 avril 2022 (2022-04-11)
• FRANCIAFLEX - Avenant à l'accord de méthode encadrant la négociation relative au nouveau statut social de FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'octroi de primes et de congés d'ancienneté et d'assiduité au sein de la société FRANCIAFLEX (2022-03-29)
• PASCAL BIARNES - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-26)
• TVSE - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-28)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2022-03-23)
• POMONA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE PASSIONFROID CENTRE (2022-04-12)
• ADVANCED ENERGIES - IN' ENERGIES - Avenant accord de fonctionnement du CSE (2022-04-29)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD NAO 2022 (2022-04-07)
• NIGAY SAS - PV NAO 2022 (2022-04-08)
• ADVANCED ENERGIES - IN' ENERGIES - Avenant accord d'astreinte (2022-04-29)
• LINET FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-15)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - protocole d'accord NAO année 2022 (2022-04-19)
• JEAN LARNAUDIE - AVENANT 1 à l'ACCORD D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 19/04/2022 (2022-04-26)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail du personnel de l'atelier (2021-09-27)
• JEAN LARNAUDIE - AVENANT N°2 à l'ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE du 19/04/2022 (2022-04-27)
• PARADE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22)
• MAHERAULT TOURNAGE USINAGE DU BOIS - Accord sur la renonciation des jours de fractionnement (2021-12-07)
• GODARD-CHAMBON ET MARREL - AVENANT à L'ACCORD COLLECTIF D'APLD du 15/04/2022 (2022-04-28)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - Accord de principe relatif au droit syndical (2022-02-04)
• SAS AMBULANCES PICAUT - GESTION DES TEMPS DE PAUSE, REPAS, COUPURE ET LEUR REMUNERATION (2022-03-03)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation obligatoire de l'année 2022 (2022-04-29)
• AD GRAND OUEST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-04-05)
• VITRAGLASS - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2021-11-22)
• PHARMATIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-03-28)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-06)
• FRENEHARD - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DE LA SOCIETE FRENEHARD SAS (2021-11-24)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Accord d'entreprise relatif au versement d'un 13eme mois (2021-11-22)
• WIENERBERGER - Accord d'établissement sur le régime des astreintes au sein du service maintenance (2022-04-19)
• VALETTE FOIE GRAS - ACCORD relatif à l'APLD (2022-04-20)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• GODARD-CHAMBON ET MARREL - ACCORD COLLECTIF relatif à l''ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-15)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord d'entreprise du 26 mars 2007 (2022-04-14)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-23)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord collectif relatif à la mise en place du comité social et économique (2022-04-06)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord collectif instituant un Régime de Frais de Santé (2022-02-15)
• HERMES BOISSONS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire année 2021 (2021-11-10)
• AMBULANCES DU NOHAIN - GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION (2022-02-28)
• MPO FENETRES - Accord sur la durée du travail des ETAM Sédentaires (2021-10-19)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - PEPA 2022 (2022-03-10)
• EXANE - l’avenant n° 2 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale Exane (2021-11-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC (2021-04-26)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - PROTOCOLE RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM SUR L'AVENANT N°1 A L'ACCORD LOCAL TRIENNAL D'INTERESSEMENT (2021-2022-2023) ETABLISSEMENT PLATEFORME NORMANDIE (2022-03-08)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-11-24)
• EXANE - avenant n° 1 à l’accord de reconnaissance conventionnelle de l’Unité Economique et Sociale Exane (2021-10-20)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord de programmation annuelle de la durée collective du travail 2022 (2021-12-13)
• BPCE VIE - Accord relatif au versement d'une dotation exceptionnelle au Comité Social et Economique au titre de l'exercice 2021 (2022-01-31)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2022 (2021-11-22)
• HJ - CREATIONS HENRY JACQUES - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AU TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT 2 AVENUE MONTAIGNE A PARIS (75008) (2022-04-07)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (2021-07-27)
• B.P.C.P - Avenant n°2 à l'accord du 30 septembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée - BPCP - Printemps du Louvre (2021-11-17)
• ATELIER PAULIN - PLAN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ATELIER PAULIN 2022 (2022-03-28)
• GARE NORD P ELF - BM BYMYCAR PARIS - ACCORD APLD (2021-11-19)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'entreprise portant sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et sur la prévention de la violence au travail au sein du GIE GAM-Restaurant (2021-10-22)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2021-03-18)
• BPCE VIE - Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique (2022-01-31)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des pratiques d'organisation du travail (2021-10-04)
• FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES - Accord sur les astreintes à la Direction de la Communication (2021-11-09)
• DRESSER-RAND SAS - Accord CESU (2022-02-22)
• BRASSERIE LIPP - LIPP HOLDING - Accord NAO 2021 (2021-12-03)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD DU 9 DECEMBRE 2021 PORTANT REVISION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MOULIN ROUGE SPECTACLE (2021-12-09)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• ECHELLES RIFFAUD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-22)
• SMS - SOCIETE MULTI SERVICES - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS (2022-04-15)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'affectation des conducteurs aux séries (2022-01-27)
• TPA - THIBAUD PARTIOT ARCHITECTE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (2022-04-11)
• OTI-TOM - OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME PROVENCE MEDITERRANEE - PV ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2022-04-22)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD NOUVEAU CONTRAT SOCIAL ORANO NPS 2022 (2022-02-01)
• HONEYWELL PROCESS SOLUTIONS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur les exercices 2022-2023 (2022-04-11)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-24)
• SEYFERT PROVENCE SAS - Négociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-25)
• LOGEMENTS SERVICES MEDITERRANEE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE 2022 (2022-04-19)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - Protocole d'accord NAO 2022 Suez Smart Solutions (2022-02-11)
• PICARD-SERRURES - Accord négociations salariales pour l'année 2022 (2022-02-28)
• SUEZ RV BIOENERGIES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-25)
• LE FOYER STEPHANAIS - accord collectif d'entreprise instaurant le recours aux CDD à objet défini (2022-04-29)
• MOBICITE - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-26)
• DIPSA LA CARTE DES TRAITEURS - DIPSA - Règlement intérieur (2022-03-29)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la Négociation Obligatoire en Entreprise: Politique salariale 2022 et mesures associées (2022-02-02)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - ACCORD COLLECTIF NAO (2022-03-25)
• CONSILIO RETRAITE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte et de prise des congés payés (2022-04-05)
• CLINICA JOURDAN - CLINIQUE INTERNATIONALE DE CANNES - protocole de fin de conflit et de reprise du travail (2022-04-12)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2022-04-26)
• CAES - VERNASSA MAINTENANCE ET SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-04-07)
• AFS SEDAN SAS - NAO 2022 (2022-04-27)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - NAO (2022-03-25)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - Accord relatif aux NAO 2021 (2021-07-08)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - Accord d'entreprise Négociation annuelle sur les salaires (2022-04-20)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATION SALARIALES (2022-04-05)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• SEQUOIA - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-29)
• BOET STOPSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-22)
• POLYFONT - Négociation Annuelles Obligatoires au titre de 2022 anticipées (2022-04-28)
• SETHNESS-ROQUETTE - Accord d'Entreprise sur le fonctionnement et règles des Astreintes (2021-12-20)
• STAUB FONDERIE - Négociation annuelle obligatoire Staub Fonderie Merville 2022 (2022-04-22)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif portant mise en place de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2022-04-15)
• SADA - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-22)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-05)
• PROXI3 - accord d'entreprise concernant l'attribution des chèques-vacances 2022 (2022-04-04)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Avenant au protocole d'accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (PEPA 2021) (2022-03-28)
• CHRONODRIVE - NAO 2022 (2022-04-14)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - ACCORD D’ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• BOIS & MATERIAUX - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-08)
• SOFILEC - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU NIVEAU DU GROUPE SOFILEC (2022-04-19)
• ASSOCIATION APAJH 37 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH D'INDRE-ET-LOIRE - Protocole d'accord préélectoral Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2022-04-25)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2021-02-01)
• ASSOCIATION LES MULOTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2022-04-26)
• ELEGIA - GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ELEGIA - UN ACCORD RELATIF AUX EMPLOIS, COMPETENCES ET CONDITIONS D'EMPLOIS (2022-03-29)
• MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB S - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-03-21)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-05-09)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - AVENANT N°4 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 19/11/2014 RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE (2022-04-11)
• HOME FROM HOME - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE (2022-04-28)
• OUTILLAGE PROGRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-28)
• STELIA AEROSPACE COMPOSITES - AVENANT PORTANT REVISION TOTALE DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE DE STELIA AEROSPACE COMPOSITES (2022-04-12)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA GESTION DES INTEMPERIES (2018-11-28)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2018-05-28)
• KELIA MAELLE - L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-30)
• CENOV'PROTECTION - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la prime de déplacement pour les sédentaires au sein de la société SPIE Industrie & Tertiaire - CSP (2021-03-29)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS RELATIF AUX NEGOCIATIONS DES ACCORDS DE TRANSCRIPTION DES STATUTS SUITE AUX OPERATIONS D'ABSORPTION PAR L'APBA AU 1ER JANVIER 2020 DE L'APAEI DU SUNDGAU ET DE L'AAPEI DE HAGUENAU-WISSEMBOURG (2020-10-15)
• AHSSEA - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2022-04-11)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE (2022-05-02)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES 2021 (2021-09-24)
• ALP'TRONIC - ACCORD sur NAO 2022 (2022-05-10)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-22)
• RUGS AND CO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE DE DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CONTEXTE D’EPIDEMIE DE LA COVID 19 (2021-02-26)
• NICHE FUSED ALUMINA - ACCORD INSTITUANT UN REGIME d’EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE (2022-04-07)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 14 avril 2022 SUR L’ARTICULATION TEMPS PROFESSIONNEL – TEMPS PRIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2022-04-14)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• SKIDATA FRANCE SA - Protocole d'accord préélectoral élection du CSE (2022-05-05)
• NOE-SANTE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-07-19)
• PURFER - AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2021 (2021-10-12)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE CREATION D'UNE BUSINESS UNIT TRAMWAY - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL (2021-06-03)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 4 - BAGNEUX - LUCIE AUBRAC (2021-07-09)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• ASS TUTEL MAJEUR PROTEGE RHONE - Procès verbal dela NAO du 08/11/2021 (2021-11-08)
• THONON AGREGATS - ACCORD SUR L'ORGANISAITON DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-10)
• PARFUMS ULRIC DE VARENS SA - Un Avenant à l'Accord d'Activité partielle de Longue Durée (APLD) (2021-04-13)
• FLAMMARION SA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS VERBAL D’ACCORD - UES FLAMMARION SA – ÉDITIONS J’AI LU (2021-02-09)
• MONTABERT - Accord 2021 relatif à a Négociation Obligatoire (2021-07-07)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-09)
• EKKIA - ACCORD DE PRODUCTIVITE ET DE PRESENCE 2022 (2022-02-25)
• FONDATION MASSE TREVIDY - AVENANT A L'ACCORD DU 10 NOVEMBRE RELATIF A L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL/TRAVAIL-DOMICILE : FORFAIT MOBILITES DURABLES (2021-12-16)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES DÉROGATIONS POUR LA PÉRIODE ESTIVALE (2022-04-21)
• SAS DELAGRAVE EMSM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2022-04-01)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-02-25)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES INFORMATIONS SONT DIFFUSEES PAR LES OUTILS NUMERIQUES AU SEIN DE EUROP VOYAGES 23 (2022-03-07)
• PROMILL - Accord indemnisation activité partielle (2022-04-26)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Un Accord de mise en place d'un dispositif de chèques vacances (2021-04-26)
• LOGIVIA - ACCORD NAO 2022 (2022-03-30)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord prorogation du délai de survie des accords dénoncés (2022-02-08)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2020-03-27)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Avenant à l'accord cadre du 1er février 2022 (T09222032345) relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance - Etablissement de Vernon (2022-04-25)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée à effet du 01/07/2021 au 30/06/2023 (2021-07-05)
• SCHRADER - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-11-16)
• SERIMATEC S.N. - Un Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2021-03-31)
• PHARMALOG - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-10)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-01)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE REMPLACEMENT (2022-05-06)
• FLAMMARION SA - ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN DE L'UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU (2021-12-06)
• FFP - FREMANTLEMEDIA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET A SON FONCTIONNEMENT (2022-03-03)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - PROCES VERBAL D ACCORD D ENTREPRISE CLAUSE DE REVOYURE NAO 2021RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2021-12-10)
• EDITIONS LA DECOUVERTE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Editions La Découverte au titre de 2021 (2022-01-24)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime pouvoir d'achat (2022-02-23)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-25)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-25)
• ACTENCIA EXECUTIVE - Avenant 1 accord APLD (2022-01-20)
• ATHYS - AVENANT N1 A L'ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES ATHYS (2021-12-09)
• ACTIV'INTERIM - Accord collectif lié à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-03-18)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• SYNERGIE INSERTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SYNERGIE INSERTION (2022-03-28)
• ODIA NORMANDIE - OFFIC DIFFUS & INFORMA ARTISTIQ NORMAN - accord entreprise (2022-04-08)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-11-16)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• IMMERSIV - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-09-01)
• MOHG HOTEL (PARIS) SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - Accord d'entreprise relatif à l'application volontaire de certaines dispositions de la CCN51 (2021-12-30)
• ARKEMA FRANCE - accord concernant la mise en place d'un dispositif de reconnaissance des compétences des TAM postés (2022-03-11)
• ARDEN EQUIPMENT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-17)
• SUM TECH SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-03)
• SALADE 2 FRUITS SUD OUEST - ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS (2022-03-08)
• NPL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-06)
• CGSE - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2022-04-21)
• COOP-SAVEURS - LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-25)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression (2022-05-04)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - Accord négociations annuelles obligatoires année 2022 (2022-03-08)
• JM PRESTATIONS ; ANIM'ACTION LOISIRS ; - JM PRESTATIONS - LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-22)
• MATIERE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-05-05)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2021-12-20)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-14)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-04-15)
• MCSA-CELERC - Accord relatif aux modalités de versement du budget CSE (2022-04-07)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE PROFESSIONNELLE ET A LA VIE PRIVEE POUR LES I.R.P. (2022-04-04)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail avec Horoquartz (2022-03-31)
• SAS FRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-25)
• TITANOBEL - Accord relatif au périmètre du Groupe et à la constitution du Comité de Groupe Titanobel (2022-04-20)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2021-12-24)
• GARAGE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16)
• CIMENTS CALCIA - Un avenant à l'accord portant sur le personnel de carrière et de conducteur de chargeuse en date du 24/11/2000 (2022-04-15)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - accord relatif à la prévention des risques professionnels et la qualité de vie au travail (2022-05-02)
• AGENCE BRINDEL - MONTEL - Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2022-03-22)
• V. LOUISON & CIE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ASSIDUITE (2022-04-27)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022 (2022-02-26)
• AMEFA FRANCE - NAO rémunération (2022-01-27)
• LAREP/RC - LA REPUBLIQUE DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES - RESTAURANT (2022-04-06)
• V. LOUISON & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2022 SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-27)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIAL HAUTE MARNE - accord de méthode " Négociation Annuelle Obligatoire" (2022-05-06)
• HAUBTMANN - NEGOCIATION ANNUELLE NAO 2022 (2022-04-15)
• CETIH CARQUEFOU - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• A P I E - Accord d'entreprise relatif au budget des œuvres sociales du CSE (2022-04-19)
• GROUPE PARTNAIRE - SOCIETE DE FORMATIQUE ET FINANCIERE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PARTNAIRE (2022-02-08)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle 2022 (2022-05-05)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-01)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017 (2022-03-15)
• BISCUITS HAFNER - ACCORD relative à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 (2022-04-15)
• BROYAGE PLASTIQUES DE L'OUEST B.P.O - Accord relatif au forfait jours, au travail de nuit, au contingent d'heures supplémentaires et au congé de fractionnement (2022-03-07)
• LNA SANTE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-17)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2022-2023 (2022-03-28)
• DESTREL VIANDES - AVENANT n°1 ACCORD DE SUBSTITUTION DESTREL VIANDES (2022-04-14)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-21)
• MSA BERRY TOURAINE - Accord sur le télétravail (2022-04-15)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS/ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES (2022-03-08)
• CIMENTS CALCIA - Un accord portant sur la polyvalence des secteurs carrières et expéditions (2022-04-15)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - accord entreprise : Modalités d'application de la journée de solidarité en 2022 (2022-05-02)
• SA APLIX - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 13/10/2020 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2022-03-29)
• COMPACT - Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2022 (2022-05-11)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU COLLAGE (2022-02-17)
• ARCADIE VIANDES - AVENANT N°1 en date du 6 AVRIL 2022 A L' ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES DU 26 JANVIER 2021 (2022-04-06)
• PANPHARMA - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (2022-04-15)
• ASFA - ACTION SOCIALE FAMILIALE ET ACCOMPAGNEMENT - Accord d'entreprise sur la prise en compte des contraintes liées à la situation de parent isolé ou d'aidant familial (2022-05-04)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E. LECLERC - SELCODIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-29)
• AMBULANCES PERROT - GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION (2022-03-09)
• EDILIANS - Accord d'établissement relatif aux NAO 2022 (2022-04-26)
• TAXI SUD NIVERNAIS - GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION (2022-03-09)
• RDM BLENDECQUES - Accord APLD (2022-04-27)
• ASUR PLANT BREEDING - Avenant Accord relatif à l'organisation du temps de travail d'Asur Plant Breeding du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• PECHERIES BASQUES - Accord de mise en place des chèques vacances (2022-04-28)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord d'adaptation (2022-05-09)
• SOCIETE INTERNATIONALE DE FORGEAGE ET DE MATRICAGE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la durée du travail du 22/11/2000 (2021-12-09)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL Négociation annuelle 2022 (2022-03-15)
• LYCEE STE THECLE - GROUPE SCOLAIRE STE THECLE - Accord NAO (2021-05-28)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - Accord de méthode en vue de la négociation de l'accord d'adaptation (2022-05-09)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE INOSYS (2022-03-21)
• BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-09)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - ACCORD D’ENTREPRISE Sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’Accès et le maintien des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle, l’Epargne sala (2022-04-05)
• REVOCOAT FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS (2022-04-12)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-04-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - avenant n°9 à l’accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS (2022-03-10)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte (2021-01-25)
• VALVE PRECISION - NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET EMPLOIS AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-01-20)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilité durable (2022-04-29)
• VALMER REALISATIONS - VALREAL - Un Accord relatif à l'Organisation des Petits Déplacements (2021-01-15)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE VERS LYON DANS LE CADRE DU PROJET EPR2 EDVANCE (2021-09-15)
• FLEXCITE 91 SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-07)
• INAPA FRANCE - Accord entreprise relatif à l'établissement distinct chez Inapa France (2022-02-10)
• LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-21)
• MARQUETIS AGENCY - Accord de substitution suite à la cession partielle du 1er février 2022 - Harmonisation du statut collectif de la Société MARQUETIS AGENCY (2022-02-14)
• LILLY FRANCE - Accord sur le fonctionnement des CSE et de leurs commissions (2022-04-28)
• FDG GROUP - Procédure d'Information-Consultation du CES de l'UES FDG FRANCE sur le Projet de Modernisation du Réseau Logistique et du Déploiement de Nouveaux Systèmes et Outils de Gestion dont un Nouvel ERP en Vue d'un PSE (2021-01-27)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• FC AGENCEMENT - ACCORD APLD -FC AGENCEMENT (2022-04-28)
• MARIGNAN - MARIGNAN ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-01-06)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - Avenant à l'accord sur la mise en place du CSE (2022-04-01)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - avenant n°6 accord relatif au projet social de l'EFS - volet 2 (2022-03-10)
• CITELUM FRANCE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (2022-04-22)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - Accord RCC_Chugai Pharma France_01042022 (2022-04-01)
• SOLUTIONS 30 IT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle pour réduction d'activité durable (APLD) au sein de l'entreprise SOLUTIONS30 IT FRANCE (2022-04-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• SARTORIUS FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-01-17)
• SARTORIUS FRANCE - Accord congés enfant malade (2021-11-13)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif au Calendrier de Consultation du Comité Social et Economique au Cours de l'Exercice 2021 (2021-01-29)
• SECAN - SOCIETE ETUDES CONSTRUCTIONS AERONAVALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE GENERAL ET ANNEXES (2022-05-10)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime de contrainte d'intervention (2021-07-28)
• SGQUARTZ - SAINT GOBAIN QUARTZ SAS - Avenant à l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-02-24)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord de politique salariale 2022 (2022-03-23)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur le maintien de l'installation en fonction hors personnel effectuant des travaux pour lesquels une présence continue est nécessaire (2021-07-23)
• SAFRAN AEROSYSTEMS SERVICES EUROPE - ACCORD EN MATIERE DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE POUR 2022 (2022-02-08)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord sur l'accompagnement de la révision du dispositif industriel (2021-11-25)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-18)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-26)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 01/12/2021 - 31/12/2021 (2022-03-18)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-03-24)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Procès-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires - NAO 2022 (2022-03-24)
• ARQUUS - Avenant portant modification de la convention d'entreprise (2022-02-15)
• SAINT FRERES LOCATION - SPACIOTEMPO - ACCORD NAO 2022 (2022-02-14)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord Transports Chabas Fraicheur NAO 2022 01/03/2022 - 28/02/2023 (2022-03-09)
• BUFFET CRAMPON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• ODYA - proces verbal reunion negociation annuelle Odya 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2021-12-14)
• WALTEFAUGLE BATIMENT - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-14)
• FAIVELEY TRANSPORT AMIENS - NAO 2022 (2022-01-28)
• TRECIA - Accord de fin de conflit et de reprise du travail (2022-03-25)
• REINAL - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-05-12)
• EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ETMF (2022-03-23)
• ZURFLUH FELLER - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-15)
• AGILIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-01)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-10)
• FRIGO TRANSPORTS 84 - PROCES VERBAL NAO 2022 01/05/2022 - 30/04/2023 (2022-04-01)
• BERTRANDT - Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt SAS (2022-04-06)
• LA FONTAINE MEDICIS-CONCORDIA - SERA MANTES LA VILLE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-04-01)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO 2022 (2022-04-01)
• GB FOODS PRODUCTION FRANCE - Accord Méthodologique 01/04/2022 - 31/03/2025 (2022-03-25)
• ALDI MARCHE - NAO (2022-01-12)
• BERTRANDT FRANCE - Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt France SAS (2022-04-06)
• ZFH - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-10)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (2022-04-07)
• H.J. HEINZ FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 : Accord d'entreprise sur les salaires et autres mesures de progrès social (2022-04-26)
• M6 HOSTING - Accord d'entreprise relatif à l'application volontaire de la convention collective Syntec (2022-04-28)
• HOLDING RENARD INVESTMENT - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES LABORATOIRE D’AUDIOLOGIE RENARD, RENARD AUDIOLOGIE ET LA HOLDING RENARD INVESTMENT (2022-03-28)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD DISPSOSITIF PARRAINAGE (2022-04-19)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - Accord sur la mobilité professionnelle Banque Populaire du Nord (2022-05-10)
• BENTELER JIT DOUAI SAS - NAO 2022 (2022-02-17)
• WEVISTA - PV ACCORD NAO (2022-02-24)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à la base de données sociales, économiques et environnementales au sein de l'UES CLINITEX (2022-04-28)
• BONDUELLE - ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-02-24)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD NAO 2021 - VERSION 2 (2022-04-04)
• BIGA INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-04-27)
• GSF CELTUS - ACCORD D ETABLISSEMENT RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-16)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2022-04-25)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - UN AVENANT A L’ACCORD DU 16/05/19 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-05-16)
• NOVABOX - Accord collectif d'entreprise sur l'organisation des congés payés (2022-05-04)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV Accord NAO 2022-2023 (2022-04-26)
• LABORATOIRE MYLAB - Accord d'Entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2022 (2022-05-13)
• ANDERTON CASTINGS - AVENANT AUX NAO 2022 (2022-04-28)
• CARS BERTHELET - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-13)
• GETINGE LA CALHENE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-04-27)
• OPL BYMYCAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-14)
• BY MY CAR - FAF BYMYCAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-14)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord pré-électoral (2022-03-31)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur les parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical (2021-06-17)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-02)
• V. LOUISON & CIE - Accord NAO 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-27)
• STL RIGARD - SAMAT RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-01-25)
• SOC STEPHANOISE DES EAUX - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• AUTOCARS DALBON-GOULAZ - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-09-27)
• EFFICO - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle d'engagement (2022-05-13)
• AIRSTAR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-06-15)
• C.I.R.A.CONSTRUCTION INSTALLATION REHABI LITATION AMENAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-02-11)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-26)
• CHAUSSURES ROUX - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-04-16)
• PLUM EXPORT JEAN CAZAUBON - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-11)
• ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-03-22)
• GRAND ANGLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-08-24)
• SOCIETE PERINO ET BORDONE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/11/20 RELATIF A L'APLD (2022-04-26)
• JAZZ A VIENNE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-02-26)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-16)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-29)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-10-11)
• ZF PWK MECACENTRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-15)
• EUROVIA ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-04-15)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - L’accord relatif au dispositif d’essaimage à la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire (2022-04-28)
• GETH - GROUPEMENT D EMPLOYEURS TRAVAILLEURS HANDICAPES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-15)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-14)
• SKF - SKF FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2022-05-11)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2022-03-11)
• BPCE - Accord collectif relatif au régime des astreintes au sein de BPCE SA (2022-04-21)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - AVRIL 2022 (2022-04-11)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD DU 4 MARS 2022 RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-03-07)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-07)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-03-28)
• MEURICE S.P.A - accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-01-11)
• OCUS - Accord collectif relatif à la BDES (2021-10-08)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord de fonctionnement transitoire des instances locales de Safran AEROSYSTEMS - Etablissement de plaisir (2022-03-30)
• VISTA TECHNOLOGIES - Accord sur le régime d'astreinte (2022-04-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2022 LWSF SAS (2022-04-04)
• INTERFIMO - Accord Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-18)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-04-05)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité social et économique (2022-02-02)
• SEINE ET MARNE CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE APLD (2022-05-16)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2022 - MARLINK SAS (2022-04-04)
• ACCENTURE - Accord collectif d'adaptation dans le cadre de la fusion envisagée de la société Linkbynet SAS, de la société Securiview SAS et de la société Wise Partners dans la société Accenture SAS (2022-03-10)
• SOGEDIF - Accord relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société SOGEDIF au titre de 2021 (2022-01-20)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE DE PROCHE AIDANT ET AU DON DE JOURS DE CONGES ET DE REPOS (2021-06-28)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2021 (2020-12-11)
• ORSAC - Accord d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2021-12-06)
• PUBLICISDRUGSTORE - DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES - CONSTAT D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-01-11)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-05)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION AU SEIN DE FMC FRANCE SAS (2021-12-09)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE - PROLONGEMENT DE LA LIGNE 12 A "MAIRIE D'AUBERVILLIERS" (2021-07-09)
• FERROPEM - accord NAO 2022 (2022-05-12)
• 109* - ACCORD D'ENTREPRIS PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• LEGRAND FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires pour 2022 (2022-03-18)
• M.C.V. - MAINE COLLECTE VALORISATION - Négociations annuelles obligatoires MCV 2022 (2022-04-04)
• TAPISSIER SEIGNEUR - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-14)
• EUROCAST LYON - AVENANT 1 - ACCORD D ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPLEANCE 01/08/2021 (2021-10-07)
• ABD - LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (EN ABREGE : ABT) - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-05-10)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES AUDIKA RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE DU 4 JUIN 2021 (2021-06-11)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - ACCORD ENTREPRISE ORGANISATION HOTLINE ET DES ASTREINTES 24H/24H (2022-04-11)
• NEW PRIMONIAL HOLDING 2 - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE PRIMONIAL - JUILLET 2021 (2021-07-21)
• PERRENOT CHEVALLIER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-29)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - accord sur NÉGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2022 (2022-03-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ABONDE - 2022-2024 (2021-07-02)
• CF PLASTIQUES SA - Avenant N°1 A L'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi(ARME) (2020-11-30)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Un Avenant n°2 à l'Accord-Cadre Triennal relatif au Télétravail et Covid-19 au sein de l'UES INNOTHERA signé le 06.04.2018 (2021-04-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-26)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS - PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2022-05-03)
• ADP INTERNATIONAL ENGINEERING - ADP INGENIERIE - Un Accord Collectif relatif à a Covid-19 et au Télétravail (2021-03-18)
• CEA FFA - ECONOMAT DES ARMEES - Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (2022-04-19)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2022 (2022-03-23)
• ALPHA ET OMEGA - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-06-08)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail au sein de la société TRANSGOURMET OPERATIONS (2021-01-14)
• GHISTELINCK LILLE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-02)
• BPIFRANCE - Un Avenant n°1 à l'Accord n°3 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein du Groupe BPIFRANCE signé le 23.01.2020 (2021-03-29)
• GREENYARD FROZEN COMINES SAS - NAO 2022 (2022-04-05)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD DE METHODE NAO 2022 (2022-04-25)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) 2021-2025 (2020-11-23)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord - Négociations obligatoires 2022 cadres et non-cadres (2022-05-06)
• OKAIDI - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-09)
• CATIMINI - procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2022-04-02)
• EDILIANS - 2022_PHA_PV NAO (2022-04-28)
• RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-14)
• COUSIN BIOTECH - NAO 2022 (2022-03-18)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2022-04-06)
• ALUMINIA - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-05-12)
• EURENCO - NAO 2022 - Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-03-30)
• JFM CONSEILS SAS - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES JFM RESEAUX (2021-11-09)
• COLLEGE ET LYCEE PRIVE - O.G.E.C.E.V STANISLAS - PV NAO 2021 (2022-03-04)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DES NAO AU SEIN DE STÄUBLI RACCORD FRANCE (2022-03-31)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2022 AU 31/12/2022 (2022-03-04)
• TRANSPORT MILLO GARCIN - PROCES VERBAL DE CLOTURE ACCORD NAO (2022-05-10)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - ACCORD SUR LES JOURS DE FERMETURES 2022 (2022-02-22)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - NAO 2022 (2022-03-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-03)
• CULLIGAN FRANCE - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-08)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-14)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord NAO (2022-04-12)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-03-25)
• DIAPAR - DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-01-26)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2022 (2022-04-25)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - AVENANT ACCORD NAO 2022 (2022-05-04)
• ETABLISSEMENTS GUY HARANG - Accord collectif de négociation collective annuelle obligatoire (2022-03-25)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant N°2 à l'accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et création d'un commission permanente (2022-03-21)
• COLLEGE PRIVE STE FAMILLE - ASS OGEC SAINTE FAMILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• JUNGHEINRICH FRANCE - Accord d'adaptation de la négociation obligatoire (2022-03-14)
• CALBERSON PICARDIE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail (2022-03-09)
• AURA AUTOMOBILES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2022-03-30)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-04-05)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-11)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord NAO Agents de maîtrise et Cadres Sodexo France 11 janvier 2022 (2022-01-11)
• HOTEL LE SLOI - SARL LE SLOI - UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES OBTENANT UNE MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-02-16)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord d'établissement instituant un régime de garanties collectives de remb. frais médicaux Etablissement de Fontaine 2022 (2022-04-28)
• NIDEC PSA EMOTORS - PROCES VERBAL D’ACCORD EN DATE DU 07 AVRIL 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS DE NIDEC PSA EMOTORS (2022-04-07)
• SOCOPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-05-12)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - Accord NAO Employé Sodexo France 11 janvier 2022 (2022-01-11)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-27)
• BIOAXIOME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE AU SEIN DE BIOAXIOME (2022-04-26)
• ALPHA K & D - ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SOCIETE ALPHA K&D (2021-12-17)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-11)
• ETABLISSEMENTS ABERA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR REVISION DU STATUT SOCIAL (2022-04-29)
• LES FROMAGERS DE TRADITION - Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés (2022-03-01)
• CFB CONSEIL - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-04-29)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - UN ACCORD RELATIF AUX ABSENCES POUR CONVENANCE PERSONNELLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-11)
• ARCADIE - UN Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-05-11)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR L'ATTRIBUTION DES FRAIS CONDUCTEURS (2019-01-18)
• FONDERIE G.H.M. - PROCES VERBAL D'ACCORD CLORANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-17)
• SAVERGLASS - Négociation Annuelle sur les salaires 2022 Ouvriers et Employés (2022-03-14)
• LE JOURNAL DU CENTRE - Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-23)
• TEC AUTOMATISMES - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-05-02)
• BTO - BOIS TRAITES DE L'OUEST - Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-23)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - Accord d'entreprise EGALITE HOMMES FEMMES (2021-12-22)
• CB TEAM - Avenant 3 - Activité partielle longue durée (2021-11-15)
• BOIS ET SCIAGES DE SOUGY - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2022-03-17)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord sur le périmètre, les représentants de proximité et les commissions du Comité Social et Economique (2022-04-25)
• GARDETTE INDUSTRIE - AVENANT 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REDUCTION DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DU 21/10/2020 (2020-11-25)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2022 (2022-04-28)
• AUTISME & FAMILLES - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2022-04-12)
• EDIMAT - EUROPE DISTRIBUTION MATERIEL - accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-02-23)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°10 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (2022-01-14)
• C.F.C. - Accord entreprise relatif au dialogue sociale (2022-03-14)
• GIRARD TRANSMISSIONS SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D ACTIVITE DURABLE (2022-05-19)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord instituant le vote électronique pour les élections au CSE (2022-04-25)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - PROTOCOLE D ACCORD TERMINAL DES FLANDRES (2022-05-02)
• G.H.M. - NAO 2022 (2022-04-08)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2021-09-09)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PEPA 2021 (2022-01-12)
• LE CHALET - Un accord portant sur le temps partiel annualisé (2022-04-06)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• KEOLIS CHAUMONT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-14)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE RELATIF À L’INDEMNITÉ CARBURANT (2022-05-12)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-13)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord socle regroupement des accords par thématique (2022-03-15)
• SOCIETE CIVILE DU DOMAINE JOSEPH DROUHIN - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-04-11)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 (2022-03-31)
• FARMACLAIR - L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• SABCA - BAINS ET CASINO DE L'ATLANTIQUE - NAO (2022-04-25)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DURÉE INDÉTERMINÉE SUR LES SALAIRES (2022-05-12)
• LE BERRY REPUBLICAIN - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANT (2022-04-06)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES RESULTATS 2021 (2022-05-09)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord collectif forfait mobilité durable (2022-05-05)
• FIA - FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES - NAO 2022 (2022-04-11)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord sur le Prime PEPA 2022 (2022-04-28)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-28)
• IDENTIFICATION - PARAGON IDENTIFICATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-03-16)
• MARBRERIE JM TANIER - FUNECAP EST - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2022-04-14)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-04-20)
• RESIDENCE DE BEAULIEU - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-01-06)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord NAO 2022 (2022-05-05)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2022-05-12)
• FICHET BAUCHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• LUZEAL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD MOBILITÉ VELO (2021-12-31)
• HOP! - Avenant n°6 à la Convention d'entreprise PNC (2022-01-28)
• TECHNISYNTHESE - Accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-04-07)
• HEXAGONE - HT HEXAGONE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances pour l'année 2022 (2022-04-25)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• LNA ES - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-24)
• REGIE DE QUARTIERS D ANGERS - Accord de négociation obligatoire en entreprise 2022 (2022-04-06)
• FREMAVI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DU CSE - ANNEE EXERCICE 2022 (2022-04-12)
• GRIMAUD FRERES - GRIMAUD FRERES SELECTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L'AGENCE DE CHATEAUROUX (2022-04-11)
• LUZEAL - Un accord portant sur la détermination et l'attribution des jours de congés de fractionnement (2022-03-31)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• AROMES DE CHACE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-08)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - GEMO LOGISTIQUE CHAUSSURES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-11)
• RD ANGERS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-11)
• HOP! - Avenant n°7 à la Convention d'entreprise PNC (2022-01-28)
• GSF - GSF AURIGA - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-25)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• INT COMMUNICATIONS DATA NETWORKS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ASTREINTE (2022-04-12)
• MONDELEZ FRANCE SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL ET AU BIEN-ETRE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MONDELEZ FRANCE (4.12.2020) (2022-04-15)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2022 - protocole d'accord (2022-04-08)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d’entreprise relatif à la rémunération (2022-04-27)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT N°1 A L’ACCORD AUX MODALITES DE CALCUL DE LA PRIME DE VACANCES SYNTEC AU SEIN DE L’UES INGENICO (2022-04-15)
• FRAMATOME - AVENANT N°6 A L’ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L’EPIDEMIE COVID-19 (2021-10-15)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• SATEC - SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-27)
• MRS - MRS PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-25)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord relatif au travail en mer (2022-05-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-05-04)
• ANTHIOS - Décision unilatérale de l'employeur en application de l'accord collectif du 13/04/2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-04-13)
• FAURECIA - Accord relatif à la configuration du Groupe Faurecia France (2022-02-16)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-09)
• HELPLINE - Accord relatif au don de jours de repos (2022-01-05)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - AVENANT A L’ACCORD TREZIEME MOIS- SASU MAISON DE SANTE ROCHEBRUNE (2022-05-05)
• GRTGAZ - Accord local d'établissement du DPTIN relatif à la mise en place du Décalage horaire au sein de la Direction du Système d'Information (2022-04-14)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (2022-02-28)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2022-04-07)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif DBC FR relatif à la NAO 2022 (2022-05-06)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT A L’ACCORD D’UES INGENICO (2022-04-15)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN ACCORD FLEURY MICHON SUR LE TÉLÉTRAVAIL (2020-07-24)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-12)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et, le partage de la valeur ajoutée (2021-12-22)
• EPHIGEA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-05-02)
• ARELI - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-04)
• HD MEDIA - accord collectif relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-05-04)
• CARGILL HAUBOURDIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE ET AUX TEMPS DE PASSATION DE CONSIGNES (2022-05-12)
• BERNARD - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en œuvre du dispositif de classification conventionnelle du 05/07/2013 (2022-05-23)
• INEO HAUTS DE FRANCE - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-28)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-02)
• ATINORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-22)
• INSTITUT DE GENECH - ACCORD NAO 2021 (2022-04-26)
• DYAD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-05-04)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE D'ALUMINIUM DUNKERQUE (2022-04-27)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Négociations Obligatoires 2022 Procès Verbal Accord (2022-04-15)
• GATTEFOSSE SAS - PV accord NAO 2 - 2021 (2022-01-11)
• CORICO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-09)
• SEMAB - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE - PEPA (2022-03-28)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°4 du 9 décembre 2021 à l'Accord catégoriel BTP RMS du 4 mai 2018 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens au sein des établissements de BTP RMS applicable aux cadres (2021-12-09)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE55 - Accord sur l’Activité Partielle de Longue Durée (2021-03-23)
• AL BER EVENT S - Accord collectif relatif au renouvellement d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-03-18)
• FRANCE TELEVISIONS - ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES CHAINES REGIONALES AU SEIN DU RESEAU FRANCE 3 (2021-06-25)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - Accord de polyvalence (2019-02-13)
• ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE - ACCORD A DUREE DETERMINEE COLLECTIF RELATIF À LA GESTION DES CONGÉS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (2021-01-27)
• LA MEDICALE - Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-11-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Accord sur l'Organisation de travail au PCC (2022-05-23)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-23)
• GD DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• VAYU SASU - ACCORD SUR APLD (2022-04-24)
• EUROVIA ETANCHEITE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 26 OCTOBRE 2020 (2022-04-04)
• KHANEO - AVENANT DE RENOUVELLEMENT 2 - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE (2021-10-20)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 12 NOVEMBRE 2020 (2022-02-22)
• FRAUD BUSTER - FRAUDBUSTER - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2022-04-27)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 13 décembre 2018 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation de la retraite (2021-12-09)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°2 du 9 décembre 2021 à l'Accord BTP RMS du 12 décembre 2019 relatif au congé sans solde (2021-12-09)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2022-04-20)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes employés au sein des établissements de BTP RMS (2021-12-09)
• GIBERT JOSEPH PARIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-07-05)
• EC SECONDAIRE ENGLISH SCHOOL OF PARIS - ASSOCIATION EDUCATION ANGLAISE A PARIS - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait mobilités durables (2022-03-02)
• DUTEL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée portant sur la révision de sa durée d’application (2022-04-29)
• COLFORTEC - AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (ALPD) AFIN D'EXCLURE LA PERIODE DE CONFINEMENT (2021-04-13)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-03-11)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-07)
• A.I.P. - APPLICATIONS INDUSTRIELLES PLASTIQUES - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-22)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2021-10-06)
• ITRA - VEILLE - Avenant à l’Accord collectif relatif à l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) (2021-02-11)
• ARAHM - REGIONALE AIDE AUX HANDICAPES MOTEURS - Avenant portant adaptation de l'accord GPEC visant à aménager la fréquence des entretiens professionnels (2022-03-21)
• ECOBA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 16 décembre 2020 pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2021-07-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-17)
• CLAYENS NP - Avenant N°2 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-12-06)
• EUROSIT - PV ACCORD NAO (2022-04-04)
• SIRETEC INGENIERIE - Accord d'entreprise Chèques Vacances 2022 (2022-04-26)
• EVEDEN - WACOAL FRANCE - WACOAL EUROPE SAS - Avenant de renouvellement à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-12-16)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - AVENANT A L’ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-17)
• NOIISE - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-25)
• DILIBAT - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• BARRA SNM DUNKERQUE - NAO 2022 + NEGOCIATION ECART REMUNERATION HOMMES-FEMMES (2022-05-19)
• COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE - Avenant à l’accord relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2021-03-18)
• OPEN LINKING - Avenant entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• SUITE LOGIQUE - Avenant n°1a l'accord de l'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• KELREFERENCEMENT - KELSOCIETE - Avenant n°1 a l'Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• REP INTERNATIONAL - Avenant accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (2021-02-25)
• TC CONCEPT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-05)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-05-20)
• ECOLE DE MUSIQUE CATOIRE - CTRE FORMATION PROFESSIONNELLE MUSIQUE - AVENANT à Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-03-01)
• PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24/09/2020 RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-10-16)
• CEN D AUVERGNE - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS D AUVERGNE - Accord d'entreprise sur la rémunération (2021-12-07)
• BRETZEL BURGARD SAS - PV d'accord suite à la réunion de négociation obligatoire des entreprises du 30/03/2022 (2022-03-30)
• ECOBA - Avenant n°1 à l'accord pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2021-01-11)
• COLFORTEC - AVENANT ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (ALPD) afin d’exclure la période de confinement. (2020-12-17)
• LA PETITE PAUSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-12-07)
• CTRE SOCIAL ET CULTUREL V. SCHOELCHER... - Accord prime défiscalisée pouvoir d'achat (2021-11-16)
• SAINT ANTOINE - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ( A.P.L.D) (2021-04-13)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'octroi d'une prime exceptionnelle "de pouvoir d'achat" (2022-03-21)
• KEEP CALL CONTACT CLIENT - 4CS CALL CENTER CONTACT CLIENT SOLUTION - AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DU 29 SEPTEMBRE 2020 (2021-04-22)
• JACQUES DESSANGE - SARL LYAUTEY - AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-07)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - AVENANT 1 A L' ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2021-02-23)
• ASSOC VILLAGE D ENFANTS PIERRE ET PAULE SAURY - Accord Collectif d'entreprise relatif aux emplois de l'association Pierre et Paule SAURY (2022-04-01)
• TECHTEAM - AVENANT VISANT A LA MODIFICATION DE LA DECISION UNILATERALE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-04)
• CITE CREATION - avenant n°2 à l'accord activité partielle longue durée -Septembre 2021 (2021-09-23)
• PERRINE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE PERRINE EN DATE DU 1er JUILLET 2021 PORTANT RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF APLD (2021-11-26)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• ETS ZILLI - Accord mise en place de l'activité partielle de longue durée (2020-11-09)
• BIOPROTEC - Avenant à l’Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 4 décembre 2020 (2021-04-20)
• SOC TRANSFESA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE "APLD" (2022-04-14)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin (2022-03-03)
• TEREGA - Accord de méthode relatif aux négociations sur la modernisation du socle social "New Deal" (2022-05-11)
• NOUVELLE MMO - Accord collectif portant sur la mise en place des astreintes (2022-05-18)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• RNO BYMYCAR GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-23)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - L'AVENANT N° 10 CHALLENGE CONDUCTEUR (2019-01-18)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• M.L. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• POINT P TROUILLARD - TROUILLARD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-11)
• SEAGI - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-09)
• BOURMAUD PERE ET FILLE - ACCORD D'ENTREPRISE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-20)
• POLYANE - AGRIPOLYANE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-10)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2022 - Accord sur les salaires (2022-04-21)
• TRANSPORTS GUILLERMIN RAYMOND - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-08-31)
• SCR INFORMATIQUES - SOCIETE CASTELBRIANTAISE DE REALISATIONS INFOR- MATIQUES - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-04-13)
• EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BENAZIT - Accord d'établissement relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-18)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-25)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2021-12-23)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Accord de méthode portant sur la négociation d'un accord de substitution par anticipation (2022-05-23)
• BOIS-FACTORY 42 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-05-03)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Avenant N°02 de Prolongation de l'Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 28/06/2021 au sein de la Société ECSA pour une nouvelle période de 6 mois du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 (2022-05-18)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-08)
• PARALU - Société PARALU SAS Avenant n°1 à Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-03-18)
• ELECTRO STOCK - L'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DAUPHINOIS - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DE SFD (2022-03-07)
• ARAYMOND FLUID CONNECTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-12-03)
• GALLIENI AUTOMOBILES - FMC BYMYCAR GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-11-26)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord sur le télétravail dans l'entreprise APPLICATION DES GAZ (2022-01-06)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-25)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-26)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-06)
• AVISERV GROUP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-12)
• J V S -MAIRISTEM - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et l'organisation du dialogue social (2022-04-29)
• DE LA GRANGE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-14)
• SEVEAL - Un avenant à l'accord portant sur la reconnaissance de l'UES en 2007 (2022-04-26)
• AVISERV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-12)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (2022-04-29)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-03)
• SERVICE DE REMPLACEMENT MAINE ET LO - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés payés, aux primes accessoires du salaire et autres dispositions (2021-02-09)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-05-12)
• APIRJSO - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-05-24)
• CAF 13 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique dans le cadre des élections des Représentants du personnel au Conseil d'administration de la CAF des Bouches-du-Rhône (2022-01-20)
• ACAJT R REME - ASS ACCUEIL JEUNES TRAVAILLEURS CAEN - LES ASTREINTES, LES CONGES PAYES, LE TELETRAVAIL ET LE TREIZIEME MOIS (2021-12-03)
• IDEA - Accord chèques Vacances (2022-05-24)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-10)
• VPRV - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée, à effet du 01/12/2021 au 30/11/2024 (2021-10-12)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRE (2022-02-17)
• OREO - Accord relatif au tutorat (2022-05-17)
• OREO - Accord relatif à la cooptation (2022-05-17)
• AP - ATHENA PROTEC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et mise en place d'astreintes (2022-04-08)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-05-23)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Avenant accord NAO 2022 (2022-04-15)
• STG DIJON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-19)
• CAF 06 - CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-05-10)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - LES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-05-20)
• SPIE ICS - Accord lié à la fusion de la société SPIE ICS au sein de la Société SPIE Infoservices (2022-04-28)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 16 relatif à la prorogation de l'accord sr l'accompagnement des périodes d'activité partielle du 14/04/2020 (2022-05-20)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-16)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - Avenant à l'accord d'établissement sur la subvention au Restaurant Interentreprises (2022-04-08)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-19)
• CLF - PV NAO BLOC 1 (2022-03-31)
• TAGETIK FRANCE SAS - TAGETIK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-25)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord d'adaptation et d'harmonisation du statut collectif des salariés ENDEL affectés aux contrats ITER TB04 transférés en application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail (2022-04-04)
• CLF - PV NAO 2022 BLOC 2 (2022-03-31)
• NACTIS FLAVOURS - ACCORD ADAPTATION - Dialogue social (2022-04-04)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - NAO 2022 (2022-04-12)
• SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• CGE DISTRIBUTION - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-27)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - AVENANT A L’ACCORD DE GARANTIES SOCIALES (2022-04-15)
• LYOVEL - Avenant à l'accord relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2022-02-25)
• SPIE INFOSERVICES - Accord lié à la fusion de la société SPIE ICS au sein de la Société SPIE Infoservices (2022-04-28)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Avenant de révision à l'accord relatif à la constitution, au fonctionnement et aux moyens du comité social et économique de France Médias Monde (2022-05-12)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF AU COMITÉ DE GROUPE FRANCE SILGAN (2022-02-10)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• HORIBA FRANCE SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2022 (2022-03-01)
• M6MAX.FR - M6 THEMATIQUE - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-05)
• KENTUCKY FRIED CHICKEN - KFC FRANCE SAS - Accord relatif à la qualité et aux conditions de vie au travail (2022-05-09)
• CORA - Accord sur les modalités de fixation du jour de solidarité (2022-03-08)
• SPIE INFOSERVICES - Accord anticipé d'adaptation dans le cadre de la fusion de la société SPIE ICS au sein de SPIE Infoservices (2022-04-28)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD ASTREINTES (2022-02-01)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables à titre expérimental (2022-04-08)
• ENEDIS - Accord collectif relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du SST du service commun Enedis et GRDF (2022-04-12)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d’accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-28)
• O-I FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AU PLAN CHALEUR 2022 (2022-05-31)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - ACCORD SUR LA SOLIDARITE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AQUITAINE (2021-07-07)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF A L’INCITATION ET L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AUX MOBILITES DURABLES (2021-12-03)
• BA SYSTEMES - Accord relatif aux regimes des astreintes (2022-05-25)
• MAGNA PT BORDEAUX - Accord collectif sur le taux d'indemnisation en cas d'Activité Partielle (2022-05-25)
• BEECLEAN - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
• SCRIBE - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS POUR FAVORISER L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-13)
• NEWREST RESTAURATION - Accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi de salariés en situation de handicap (2022-05-23)
• BRIDOR - Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (2022-04-04)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Accord Collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle. (2020-03-19)
• AGEVIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO (2022-03-02)
• LES GESTICULTEURS - GROUPEMENT EMPLOYEURS DU SPECTACLEET ARTISANS DE LA CULTURE - Accord d'entreprise fondant un comité social et économique dans les entreprises comptant au moins 11 à moins de 50 salarié·e·s (2022-05-20)
• O CONSEILS - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-05-02)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord du 21 décembre 2020 pour le versement d'un deuxième complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020 (2020-12-21)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT ET L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2021-05-19)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif aux avantages applicables aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-12-02)
• EDISYS - ACCORD RELATIF AUX ENGAGEMENTS POUR FAVORISER L’EMPLOI DE SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-04-13)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-06)
• AFE-A - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-05-02)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE EN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (2021-12-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE TRANSITION VERS LA RETRAITE POUR LES SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (2018-12-21)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - NAO 2022 (2022-05-30)
• EDIB - ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-11)
• TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE - ACCORD D ENTREPRISE- MODIFICATION RPAE (2022-05-04)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Avenant n°1 relatif à la définition des Périmètres de Proximité et au fonctionnement de la Délégation de Proximité d'Ineo ITE (2022-05-12)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] – INTEGRANT [LA SOCIETE JOSEPHINE] (2022-05-17)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-05-24)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• MALHERBE FROID - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• USCPP DIJON - GCS - Accord d'entreprise USCPP Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-19)
• MARY AUTOMOBILES DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• MALHERBE NORD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• SATAM - L'EVOLUTION DE CERTAINS ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-06)
• FORO MAREE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-04)
• MALHERBE RHONE ALPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-05-04)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-11)
• GROUPE RECREA - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-05-11)
• GROUPE RECREA - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-12)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• COULIDOOR - LE FONDS DE SOLIDARITE (2022-04-01)
• MDSA - accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2022-05-17)
• EURALIS NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• INNOV'IA - NAO (2022-05-17)
• PIERCAN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-15)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-24)
• C G SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-20)
• CREOCEAN - NAO 2022 (2022-04-15)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• S.F.M - SOFAMA - Accord périmètre mise en place CSE (2022-03-29)
• ROUGE - ACCORD DE TYPE GEPP TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-05-27)
• VYNEX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ETABLISSEMENT UNIQUE CORRESPONDANT A LA SOCIETE VYNEX (2022-03-21)
• EMERA DRAP - Accord de substitution (2020-12-16)
• EMERA EXPLOITATIONS - Accord d'entreprise portant extension du périmètre de l'UES Emera (2020-11-10)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord portant sur les conditions d'integration des salaries du groupe crédit du nord au sein de societé genérale (2021-09-20)
• TOTALENERGIES - CENTRALE ELECTRIQUE BAYET - Astreintes et sollicitations (2022-03-15)
• GSF TRANSNORD - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-25)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2022-04-28)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD COLLECTIF UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE MCR (2022-05-20)
• MEZOUARI - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - avenant de revision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2021-12-06)
• RHONATRA SA - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2020-10-13)
• BANQUE DE SAVOIE - accord sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-01)
• VELOURS DE LYON - Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-08)
• WILD BUNCH - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-07-20)
• BAYROL FRANCE - ACCORD SUR LE TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-06-24)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX (2021-10-28)
• ERAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DSAP (2020-12-01)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Avenant n°1 Accord collectif sur le télétravail à domicile au sein d'Air Liquide Santé France (2021-03-01)
• DOMBES VIANDES - QABALA - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-07)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d’établissement relatif aux Equipes de suppléance de fin de semaine. (2022-03-10)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-24)
• PEDERSEN, CARBURE ET DIAMANT - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-14)
• DUTEL - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-07)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ABSENCE POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (2021-10-28)
• LYON CITY RESTAURATION-LCR - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-07)
• MENUISERIE DES CESARDES - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-10)
• WALL STREET INSTITUTE FRANCE - ANGLAIS @ LYON - Accord collective d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• EUROVIA ETANCHEITE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-26)
• WALL SREET INSTITUTE - ENFO - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• WANNITUBE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-10)
• INNOVINDUS - Accord Collectif d'entreprise APLD (2020-10-30)
• VOYAGES N&M - AUTOCARS N&M - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-10-28)
• ZARA FRANCE - AVENANT N° 3 À L'ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DU 5 MARS 2018 (2022-04-22)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif à l'organisation du dialogue social (2022-05-19)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF A LA PROCEDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS EMIS PAR LES LANCEURS D’ALERTE (2021-02-16)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE SOGIEC (2021-07-09)
• ECOLOCALE - Accord d'Entreprise relatif à la Loi N° 2021-953 du 19 Juillet 2021 de finances rectificative - Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-01-28)
• DESJARDINS TROUVILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-05-13)
• FRANPRIX SUPER DISCOUNT - SOGIEC - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOCIETE SOGIEC (2022-03-18)
• EVONIK REXIM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-10-21)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ECHENEAU - Accord de substitution (2020-11-25)
• NUTRIBIO - Mise en place d'un accord de Télétravail (2022-02-21)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-02-11)
• ZARA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - ZARA FRANCE (2021-12-23)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 – ZARA HOME FRANCE (2021-12-23)
• OYSHO FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2022 - OYSHO FRANCE (2021-12-23)
• TIKTOK - Accord CSE BDES FR. (2021-08-18)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les conditions bancaires aux salariés (2022-04-21)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-10-18)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de La Grande Epicerie de Paris (2022-02-21)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - ACCORD RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2021-03-15)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2022-03-04)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à l'attribution de chèques-vacances (2022-04-11)
• SOMAP - SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 28 avril 2022 (2022-04-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - Convention d'entreprise dans le cadre de l'intégration des salariés de la piscine de la cerisaie à Elbeuf et de la piscine patinoire des feugrais à Cléon dans l'UES récréa (2022-05-17)
• L.P.R - LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES RODAEL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2021 (2021-10-14)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - Accord sur le dialogue social dans l'entreprise et la valorisation des responsabilités des représentants du personnel (2022-05-20)
• REGIE DES TRANSPORTS DE MARTINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-09)
• BAIL ACTEA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-04)
• WORLDLINE - Accord d’intégration entre l’UES WORLDLINE et les sociétés Ingenico Group, Worldline Business Support, Worldline MS France et Retail International holding rejoignant l’UES Worldline (2022-05-18)
• HOLDELEC - PV FINAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - Accord d'entreprise relatif à la négociation sociale obligatoire 2022 (2022-05-18)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-25)
• WORLDLINE - AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES WORLDLINE (2022-04-15)
• CLINIQUE CONTI - Accord entreprise Budget des activités sociales et culturelles (2022-04-08)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'entreprise sur les salaires dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• NORD CHROME - protocole interétablissements relatif aux augmentations salariales du 26/05/22 au 25/05/2023 (2022-05-02)
• EDHEC - ASSOCIATION EDHEC BUSINESS SCHOOL - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2020 (2020-10-07)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-21)
• WECOSTA - PV ACCORD NAO (2022-02-25)
• POLYCHIM INDUSTRIE - Accord NAO 2022 (2022-03-25)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-09)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de la société SKF Aeroengine France (2022-05-12)
• CORNING GOSSELIN - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise CORNING GOSSELIN SAS (2022-05-17)
• DAMART - Accord salarial 2022 - 2023 (2022-05-24)
• SIMPLY FRAIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD NATIONAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNAITONAL (2022-04-29)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord de méthode dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de la SAS SPODIS (2022-04-21)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord d'entreprise Négociation Annuelle sur les Salaires (2022-05-25)
• MEO-FICHAUX - Accord salarial 2022 (2022-05-21)
• DDA - MAXICOFFEE NORD - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-31)
• CLUNYBAM - Protocole d’accord sur les Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION DU DOMICILE PERSONNEL (2022-04-06)
• ASSOC - THE CONSUMER GOODS FORUM - Accord du 17 mai 2022 portant sur l’entretien professionnel (2022-05-17)
• STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS - accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2021-04-16)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Accord relatif à l'accueil de stagiaires et à la situation de l'alternance au sein de Adisseo France (2022-05-04)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Avenant n°2 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 30 octobre 2014 au sein de Bpifrance Investissement (2021-03-08)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°3 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail du 29 septembre 2010 au sein d'OSEO devenu Bpifrance (2021-03-08)
• LABORATOIRES ALCON - Accord relatif à la Qualité de Vie, Santé et Environnement au Travail au sein des Laboratoires Alcon SAS (2022-04-25)
• AIRNOV FRANCE - Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Œuvre de la Base de Données Economiques et Sociales (2021-03-26)
• CHANTELLE - Avenant Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA (2021-03-03)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2020-12-18)
• RENAULT SAS - Un Accord Définissant les Conditions Spécifiques de Mobilité et de Transfert des Salariés du Site de Choisy-le-Roi (2021-03-22)
• BIC SERVICES - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de BIC SERVICES (2022-05-19)
• HEALTHY GROUP - ACCORD COLLECTIF UES HEALTHY PHARMA (2022-05-10)
• PIMENT INTERIM - accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-03-09)
• CHANTELLE - Un Accord relatif au Comité d'Entreprise (2021-04-27)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU NIVEAU DE L’UES MOOVIA (2022-04-28)
• IPC FRANCE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D DE L'UES IPC (2022-05-30)
• JUST W - Avenant d'extension du périmètre de l'unité économique et sociale Julhiet Sterwen (2022-05-11)
• ELIOR GROUP - Avenant au protocole d'accord relatif à la création d'un comité d'entreprise européen au sein du groupe Elior (2022-05-05)
• UTAC GROUP - Avenant N° 4 à l'accord de configuration de l'UES DU 8 JANVIER 2015 (2022-03-29)
• FAURECIA - Accord relatif à la configuration du Groupe Faurecia France (2022-02-16)
• STROOPLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MILLENIUM - NAO 2022 (2022-04-07)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMPOSANT L’UES GROUPE MONDIAL PROTECTION (2021-12-24)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AUX SUVBVENTIONS DU CSE (2022-04-06)
• RESTARTECO - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et portant suppression de la prime de vacances (2022-04-07)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-04-13)
• KOHA - KOHA SOLUTIONS - Accord Collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-09-25)
• A.P.I. - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-05-09)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (2022-05-16)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord cadre relatif aux astreintes (2022-02-23)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE EES GAME INGENIERIE 2022 (2022-02-11)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MOBILITES (2022-05-11)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-10)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - PV d'accord suite à la NAO 2022 (2022-05-30)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur le déploiement de la nouvelle classification dans le cadre des dispositions du titre V de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie du 7 février 2022 (2022-05-20)
• MEDIAPLUS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-05-19)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD SUR L’ORGANISATION DE LA CONSULTATION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE (2022-04-26)
• FNAC LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES FNAC LOGISTIQUE 2022 (2022-04-14)
• SPIE ICS - ACCORD ANTICIPE D’ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION DE LA SOCIETE SPIE ICS AU SEIN DE SPIE INFOSERVICES (2022-04-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE concernant la designation d'un représentant de proximité sur le site de St Jean (2022-02-18)
• EURO-FITTING SOCHAUX - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-31)
• ARTHESYS - ACCORD ANNUEL SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA SOCIETE ARTHESYS (2022-03-29)
• LYCEE SAINTE MARIE - OGEC SAINTE MARIE - NAO (2021-03-24)
• ELIVIA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT STATUT COLLECTIF UNIFIE ELIVIA (2022-04-13)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations salariales 2022 (2022-03-29)
• IM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DURÉE ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - AVENANT N°2 DU 20 AVRIL 2022 A L’ACCORD SUR LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRE EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE CASINO DU 30 OCTOBRE 2019 (2022-04-20)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE (2022-04-19)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Avenant de révision à l'accord collectif de substitution régissant le statut collectif de la SPL Angers Loire Restauration (2022-05-11)
• UDAF - UNION DEPART ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord relatif au dispositif d'astreinte (2022-04-01)
• IGC SERVICES - IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - ACCORD BDESE (2022-05-16)
• VOLAILLES DU GRAND CHEMIN - ACCORD D’ENTREPRISE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-09)
• GEMO-TANDEM-L'HYPER AUX CHAUSSURES. ..VE - VETIR - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-05-03)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• AXE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-11)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - Avenant à l'accord ARME (2022-05-30)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE PONTONX (2022-05-09)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE SUR LE SITE DE SAINT SEVER (2022-05-09)
• LE GRENIER DES GASTRONOMES - ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-01)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord relatif au télétravail (2022-04-13)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-03-31)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-18)
• STRUCTURE PETITE ENFANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-02)
• FEUTRIE - Avenant relatif à la durée de l'accord activité partielle longue durée (2022-05-24)
• SOCOMEC - Avenant à l'accord NAO bloc 3 - entretien professionnel (2022-04-05)
• INGEDEC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-26)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - AVENANT A L'ACCORD AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-12-21)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-11)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - prévention, suivi et gestion des incivilités (2022-04-01)
• LEDVANCE - ACCORD PARITAIRE (2022-03-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD RELATIF 0 LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-14)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - accord sur la revalorisation grille de déplacement et chèques déjeuner 2022 (2022-05-31)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-03-11)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire du 12 janvier 2022 (2022-01-14)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur le regroupement d'établissements et la composition du CSEC (2022-04-29)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2021 (2021-11-08)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - accord d'entreprise relatif à la reprise d'expérience professionnelle des manipulateurs en électroradiologie, des infirmiers et des aides-soignants (2022-05-19)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2022-05-03)
• UN CH'VEU M'A DIT - BHB ORGANIC - Accord d'entreprise relatif aux jours enfant(s) malade(s), aux jours de carence en cas de maladie et aux congés exceptionnels en cas de décès (2022-05-24)
• BOMOI - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15)
• CELTYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-27)
• AQUASCOP BIOLOGIE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération (2022-05-30)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2022-03-25)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - NAO 2022 (2022-01-12)
• INS - INTER NETTOYAGE SERVICE - Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-04-09)
• TPI - ALBEA SERVICES - Avenant interpretatif à l'accord relatif à la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) du 2 mars 2022 (2022-04-27)
• LEADER GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2022-04-29)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Accord relatif au Télétravail (2021-03-02)
• AIRPORT SHUTTLE ONE - Un Accord d'Entreprise relatif au Dispositif Spécifique d'Activité Partielle en Raison de la Réduction Durable de l'Activité (2021-03-15)
• TELIMA TELCO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES TELECOM (2022-06-03)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (2022-06-02)
• CIRCOR INDUSTRIA - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée du 22.02.2021 (2021-02-22)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord de transition (2022-05-16)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la qualité de vie, aux conditions de travail et à l'expression des collaborateurs (2022-04-29)
• LASER PROPRETE - ACCORD SUR LE RENOUVELLEMENT DES CDD (2020-06-30)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - avenant de prorogation de l'accord relatif au télétravail (2022-04-06)
• AXWAY SOFTWARE - Accord d'entreprise sur les mobilités douces (2022-06-08)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'U.E.S. Darty Paris Île-de-France (2022-04-28)
• U-SHIN FRANCE - Un Accord instituant une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (2022-03-15)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la synergie inter-générationnelle (2022-05-12)
• ORACLE FRANCE - Accord collectif relatif à la promotion d'une culture en faveur de la diversité et de l'inclusion (2022-04-20)
• AERO HANDLING - Accord de substitution (2022-05-09)
• OMSL - OFFICE MARTINIQUAIS DU SPORT ET DES LOISIRS - PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-10)
• CAP SALOMON - ACCORD D ENTREPRISE (2022-04-08)
• CHANTIER CATANA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE PERIMETRE D'ETABLISSEMENT ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-05-31)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE HAGUENAU WISSEMBOURG (Hébergement et Accompagnement) (2021-03-01)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Egalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-02-10)
• LOHR INDUSTRIE - Accord NAO 2022 (2022-03-28)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-02-23)
• ETS ZILLI - Accord sur l'activité partielle de Longue Durée (2020-10-27)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-06)
• BIOPROTEC - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée du 4 décembre 2020 (2020-12-04)
• MIYOSHI EUROPE - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2020-12-22)
• EST PR - Accord sur les mesures salariales 2022 dans le cadre de la NAO (2022-02-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ADR (2022-03-18)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-12)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2022 (2022-04-07)
• SICOLY - SCEA COTEAUX LYONNAIS - ACCORD D ENTRPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-01)
• TIERS TEMPS LYON - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (2021-05-20)
• MFC - HEXAOM - ACCORD TELETRAVAIL (2022-06-02)
• HYDRONIC - Accord collectif de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-25)
• GROUPE SOBER - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’APLD SELON LA LOI 2020-734 DU 17/06/2020 ET LE DECRET 2020-926 DU 28/07/2020 (2020-12-16)
• DILIBAT - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• OPTEVEN COURTAGE - Accord sur l'harmonisation des conseil de discipline - conseil de conciliation (2021-05-25)
• EUROVIA PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2021-11-15)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD COLLECTIF ADAPTANT LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES SALARIES DE LA SO (2022-01-17)
• SAVERGLASS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-05-18)
• HTI MED - ACCORD DU 25 JANVIER 2021 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONG DUREE (2021-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-03-08)
• HTI TECHNOLOGIES - ACCORD DU 21 DECEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-21)
• PRESTOMATIC - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-03-31)
• OPEN LINKING - Accord entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• NOIISE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• FRAISA - ACCORD SUR L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE FRAISA SARL (2020-12-18)
• VA - VOYAGES AIGLONS VA - NEGOCIATION ANNUELLE2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-30)
• GROUPE VERNE & CLET-MERMET - VERNE ET CLET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-12-08)
• KELREFERENCEMENT - KELSOCIETE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• EVEDEN - WACOAL FRANCE - WACOAL EUROPE SAS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (2020-12-09)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU REGIME FRAIS DE SANTE ET DE PREVOYANCE (2022-05-19)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-05-11)
• EDENS CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-01-04)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSCRIPTION PORTANT APPLICATION DES ACCORDS APBA AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE DANNEMARIE (2021-03-01)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-15)
• AREMACS - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-01-14)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVISION DE L'ACCORD ORGANISANT LES ASTREINTES (2022-05-16)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - PRIME GRAND AGE (2022-02-25)
• FGL CONCEPT - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle au sein de la société FGL CONCEPT (2020-12-18)
• ECOBA - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2020-12-16)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-23)
• EUROMEDIS GROUPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• SUITE LOGIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• SUNAERO-HELITEST - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-12-15)
• TRANSPORTS PEJY - EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-05-09)
• PST38 - PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL 38 - UN ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION ABSORPTION PAR MT2I, DEVENUE PST38, DE SISTNI, SMI38 ET APMPP (2022-04-25)
• EUROSIT - AVENANT N3 ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-01)
• AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE - Procès verbal d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Etablissement de Dax (2022-02-24)
• DLSI - ACCORD BDESE (2022-04-26)
• KELVION THERMAL SOLUTIONS - Accord de substitution suite à fusion (2022-05-30)
• GAROS - Accord collectif relatif à l'APLD (2022-01-20)
• PYRENEX - Avenant 2 - Décembre 2021 - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-01-13)
• PARAGON TRANSACTION - ACCORD NAO 2022 (2022-05-19)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif NAO 2022 (2022-04-01)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• GT DAUGA - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-05-13)
• M.L. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-05-19)
• TRANSPORTS PEJY - NAO (2022-05-09)
• ALREST - ANGERS LOIRE RESTAURATION - Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (2022-05-24)
• BBM ET ASSOCIES - UN ACCORD RELATIF AU CSE VISIO-CONFERENCES (2022-05-23)
• IFPEK - ASS INSTIT FORMAT PEDICU PODOL ERGO KINE - Accord collectif relatif à la négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-05-30)
• LE POOOL - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-30)
• LPSA - LES PRESTATAIRES DE SERVICES EN AGRO-ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise portant sur le recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-03)
• INTERSIGNES - ACCORD COLLECTIF D’ÉTABLISSEMENT RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-05-25)
• AGROM SERVICES - Accord portant renouvellement des CSE et création d'un CSEC (2022-05-25)
• PARALU - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-12-21)
• REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-02-05)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Accord collectif relatif aux modalités de participation à des missions spécifiques et à leur valorisation (2022-03-14)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-05-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-05-02)
• VASSAL MICHEL SARL - Accord collectif d'entreprise relatif aux horaires (2022-05-23)
• LANGON SPORT ACTIVITES - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LANGON SPORT ACTIVITES (2022-05-31)
• EUROVIA LYON - AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 28 OCTOBRE 2020 (2022-02-23)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES ET LA SOLIDARITE (2020-07-23)
• JV DESIGN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNEL SUR LE POUVOIR D'ACHAT 2021 - PEPA (2022-03-11)
• GROUPE M. SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE N° 4 (2021-07-08)
• ROOSEVELTDIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-08-02)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord sur nao 2021 (2022-02-18)
• LECONTACTOO. COM - TELANGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-01)
• CALOR S A - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (NAO) (2021-12-10)
• RAPIDEVISA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-08-26)
• BENOIT-GUYOT - ENTREPRISE BENOIT GUYOT - Accord conclu avec le CSE relatif à la BDESE (2022-05-17)
• SOLFERINO PARIS NORD - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-08-24)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-26)
• BPCE - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA dans le cadre du projet Pléiade (2022-01-21)
• GAMA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• GIRAUD RHONE ALPES - accord d'entreprise concernant la négo annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-27)
• CSEC - CSE CENTRAL ORANGE - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-16)
• RAPIDEVISA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-01-27)
• CEETIZ - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-24)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 AUBINE (2022-04-27)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Protocole d'accord relatif aux jours de fermeture pour l'année 2023 (2022-05-23)
• GIE DES HOTELS ECORED - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2022 - GIE DES HOTELS ECORED (2022-04-06)
• CEAT - CEA TRANSPORTS - Accord NAO 2022 (2022-04-05)
• CENTRALE PHARMA - ACCORD HEALTHY PHARMA (2022-05-10)
• ASSOCIATION DE VILLEBOUVET - accord d'entreprise relatif à la subrogation et au maintien de salaire (2022-05-12)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance le week-end POAE - Site de Fontaine (2022-04-11)
• ODIGO - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES (2022-04-01)
• SYMAG - Un Accord d’Entreprise relatif à la Pose de Congés pour l'Année 2021 (2021-04-29)
• AZ - AZ FRANCE - Accord NAO 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-01)
• TKH FRANCE SAS - accord d'entreprise (2022-04-15)
• LDA - LIMOGES DIFFUSION AUTOMOBILES - Accord relatif à la mobilité durable (2022-05-20)
• CAP ENERGIE - nao (2022-03-14)
• NATAUD GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances (2022-05-11)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE ET L'INTERVENTION EXCEPTIONNELLE POAE Site de Fontaine (2022-04-11)
• SALADE 2 FRUITS TOULON - ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS (2022-04-08)
• FOOT LOCKER FRANCE - Avenant à l'accord collectif du 12 octobre 2020 relatif à la mise en place des représentants de proximité (2021-12-15)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord de Méthode Relatif à la Prévention de l’exposition aux risques professionnels et à l’amélioration de la QVT (2022-06-02)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Procès verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunératioon entre les femmes et les hommes (2022-04-13)
• ADIENT SEATING - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2022 (2022-04-20)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS SIM (2022-04-05)
• DEGREANE HORIZON - Accord Déplacements (2022-06-01)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2022 - GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (2022-04-01)
• CHRONOS INTERIM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2022-05-31)
• GSF NEPTUNE - Un Accord d'Etablissement portant sur la mise en place d'un système d'astreinte (2022-03-29)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR d'ACHAT AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-21)
• CEPL FLEURY - Un Accord collectif relatif à l'adaptation de l'agenda social (2021-06-22)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant d'adaptation de l'accord relatif au dialogue social (2022-05-11)
• P&G HEALTH FRANCE - Procès verbal d'accord relatif a la négociation annuelles obligatoire (NAO) 2022 (2022-04-01)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE TELETRAVAIL ET L'AGILITE ORGANISATIONNELLE (2022-05-17)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - Un Avenant pour l' établissement de Vernon à l'accord cadre relatif aux astreintes initialement conclu le 23 février 2022 (T09222033472) (2022-04-25)
• CLIPPER - MC2J - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-12)
• DA ALIZAY - Un Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels portant mise en place d'un congé de mobilité (2022-04-13)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - ASSOCIATION R.P. DE MAISTRE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-14)
• ACTUEL SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-16)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
• ONET LOGISTIQUE - AVENANT A L'ACCORD APLD N°2 (2022-04-30)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'ATTRIBUTION D'UN CONGE PARTICULIER AU TITRE DE LA CHARGE D'UN ENFANT SOUFFRANT D'UN HANDICAP OU D'UNE MALADIE CHRONIQUE (2021-12-01)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’exercice 2022 (2022-05-25)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Avenant d'adaptation à l'accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique eu sein des PEP CBFC (2022-05-11)
• COTE RESTAURATION - Un Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-07-12)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Groupe FEDOSAD - Accord relatif à la mise en place d'un CSE Central et de CSE d'Etablissements (2022-05-13)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• PREFAL SYSTES DIFFUSION - SEPALUMIC INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L UES SEPACOLOR SEPALUMIC INDUSTRIES ET SEADEX (2022-05-23)
• P&G HEALTH FRANCE - Accord d'adaptation des NAO (2022-04-01)
• GRAND DIJON HABITAT - Accord Collectif d'Entreprise 2022 - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-05-06)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-22)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-06)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - accord nao 2022 (2022-06-02)
• FRENEHARD - AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX" (2022-05-25)
• INTEVA FRANCE - Accord sur les tickets restaurant (2022-05-24)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le micro-don de salaire en date du 25/02/2022 (2022-05-11)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE LAFORCADE 1 (2022-02-25)
• FRENEHARD - AVENANT N°3 DECISION UNILATERALE MODIFIANT LE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" DES SALARIES RELEVANT DES ARTICLES 4 ET 4 BIS (2022-05-25)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord Statut social (2022-01-07)
• SINTEGRA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 04/05/18 RELATIF AUX ASTREINTES (2022-06-03)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes à durée déterminée d'un an (2022-01-24)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord sur le dialogue social (2022-05-23)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord QVT (2021-12-02)
• SATMA INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE (2022-04-20)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-04-29)
• PRIPLAK - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS - PRIPLAK 2022 (2022-06-10)
• BAGSTER - Accord NAO (2022-03-22)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997 (2022-05-31)
• DIVA SALON - ACCORD NAO 2022 (2022-05-04)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (2022-02-25)
• SENS TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN JOUR DE CARENCE (2022-05-13)
• PROTEA - UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2022-06-03)
• 7L - SET LEGO - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée portant sur le renouvellement du dispositif d’APLD (2022-02-24)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-01)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord annexe – CET Spécifique ARME (2022-06-09)
• POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE - AVENANT 2 A L'ACCORD AVEC LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE NOUVELLE POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE SUR LES BUDGETS DU CE EN DATE DU 10 MARS 2015 (2020-04-21)
• FERROTRACT - Accord de revision portant sur l'accord d'entreprise sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 18 novembre 2019 (2022-06-03)
• CENTRE AUTO DE PREPARATION - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2022-05-24)
• CTRE GESTION AGREE COMMERCE INDUSTRIE LR - UN ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « TRANSITIONS COLLECTIVES » GESTION PRÉVISIONNELLE DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES (2022-06-09)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du CSE (2022-04-22)
• CARSAT BRETAGNE - Protocole d'accord Gestion et aménagement du temps de travail (2021-11-04)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des membres du CSE (2022-04-22)
• PECH BLEU - MARBRERIE YEDRA - l'accord de substitution du statut collectif applicable au personnel de la société Pech Bleu Marbrerie Yedra (2021-12-14)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - Accord social 2022 (2022-05-06)
• HOLDER - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-06-01)
• POLYCHIM INDUSTRIE - Accord PEPA (2022-03-25)
• LOGISIMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2022-05-16)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - AVENANT 2 DE PROLONGATION POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2024 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 07 JUILLET 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2022-05-25)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-12)
• M6 HOSTING - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2022-05-16)
• PHP TRADING - Négociations annuelles sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail (2022-04-28)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - AVENANT PORTANT REVISION DE L'AVENANT DU 22 JANVIER 2020 RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES (2022-04-04)
• HSWT FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-11)
• REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS - BONS D'ACHATS POUR EVENEMENTS PARTICULIERS 2022 (2022-06-10)
• SARENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Avenant portant révision de l'avenant du 22 janvier 2020 relatif à l'organisation des astreintes (2022-04-04)
• THEATRE DE LA VILLE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-12-22)
• S E J E R - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société SEJER au titre de 2021 (2021-12-22)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-01-26)
• EABJM - ECOLE JEANNINE MANUEL - Accord d'entreprise (2021-05-19)
• BOB DEPANNAGE - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée (2021-10-25)
• ING BANK N.V. - ACCORD SUR LE MÉCÉNAT DE COMPÉTENCES DE FIN DE CARRIÈRE DE LA SOCIÉTÉ ING BANK FRANCE (2022-02-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17)
• FINANZEN FRANCE - Accord d'entreprise forfait annuel en jours (2021-12-13)
• CITY ONE 111 - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-07-08)
• LA CITY - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-07-08)
• E CALL TRAVEL - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-26)
• TRIAX - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2021-12-17)
• BE HERE - ACCORD ENTREPRISE APLD (2021-08-02)
• PIANITY - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (2021-11-10)
• RELAIS SPA VAL D EUROPE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE RELAIS SPA VAL D'EUROPE (2021-09-01)
• SOTHEBY'S FRANCE S.A - ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-06-30)
• CITY TRAVEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-08-27)
• NOVENCIA GROUP - avenant n°2 accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APDL renouvellement (2021-09-08)
• PERFORMANCE SPECIALTY PRODUCTS FRANCE SAS - Prorogation (2) de la durée d'application des effets des Conventions et Accords mis en cause au sein de la Société Performance Specialty Products France (PSPF) (2021-06-30)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• RESIDE ETUDES GESTION REG - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE RESIDE ETUDES GESTION (2021-09-01)
• ALVICLO - ACCORD APLD (2021-08-03)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi de l'UES AUBERT ET DUVAL (2021-07-15)
• SARL STYLIDERM - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-03-18)
• UNION ST MARTIN - Accord Collectif relatif au versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2022-03-29)
• L'YSER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE L'YSER (2021-09-01)
• GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-12-02)
• OCUS - Accord fixant le mode d'organisation des astreintes et leur compensation (2021-12-29)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-20)
• CENEXI HSC - LES ELEMENTS DE REMUNERATION AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• EIGSI - ECOLE D INGENIEURS - ACCORD D'ENTREPRISE MOBILITES DURABLES (2021-12-16)
• KSB SAS - Négociations annuelles 2022 site de la Roche-Chalais (2022-04-13)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif à la rentrée scolaire (2021-08-11)
• CENEXI HSC - LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CENEXI HSC (2022-06-10)
• MOTA - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2022-06-14)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2022 (2022-02-01)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-13)
• FAREVABIO - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-12-16)
• ONCODESIGN - PV Accord Négociations Obligatoires sur l'égalité professionnelle et les rémunérations 2022 (2022-04-22)
• PODIS - UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022 - 2023 - 2024 (2022-04-28)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2021-08-11)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LES ABEILLES - ASSOCIATION LES ABEILLES - Procès Verbal d'accord des réunions de NAO pour l'année 2022 - Association les Abeilles Arles Grand Sud (2022-06-15)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-13)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux jours de carence et maladie (2021-08-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT OHI DE LISIEUX (2022-06-03)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux journées offertes (2021-08-11)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur les frais professionnels au Crédit Agricole de Franche Comté (2022-05-05)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LES MESURES SALARIALES ET AVANTAGES SOCIAUX MIS EN OEUVRE AU TERME DE LA FUSION DES POLYCLINIQUES DE DEAUVILLE ET DE LISIEUX (2022-04-26)
• LES DEMEURES GASTON DE RENTY - LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2022-05-12)
• REMAID - RECONFORT ECOUTE MEDIAT AIDE INFOR DROIT - UN ACCORD COLLECTIF REMAID FRANCE VICTIMES 26 (2022-05-16)
• Q-PARK FRANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES ET LA SOCIETE Q-PARK PARIS LA DEFENSE (2022-05-31)
• BT SERVICES - Accord portant sur le déroulement de la consultation du comité social et économique sur la politique sociale 2022 au titre de l'année 2021 (2022-04-27)
• RESIPOLY-CHRYSOR - Un Accord relatif à la Clôture du CET du GROUPE COLAS signé le 28.01.2000 (2021-03-17)
• FUTURSKILL - MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES - MNC - Accord NAO Salaire et durée du travail 13 juin 2022 (2022-06-13)
• BVQI - BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE - accord à durée déterminé concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective au sein de Bureau Veritas Certification (2022-01-03)
• SICRA ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-03-02)
• QUIETUDE - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-09)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif aux avantages sociaux accordés aux personnels retraités ou bénéficiaires du dispositif ACAATA (2022-06-01)
• KPMG SA - KPMG - Accord anticipé d'harmonisation du statut collectif du personnel au sein des sociétés KPMG Advisory, KPMG ESC&GS et KPMG S.A (2022-04-14)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• BLUELINK - Un Accord portant sur la mise en oeuvre d'un Dispositif Spécifique d'Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (2021-03-26)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• RADIALL - Accord d'entreprise sur le forfait mobilité durable (2022-05-20)
• GTM BATIMENT - ACCORD GEPP (2022-06-07)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE S.A. (2022-05-30)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022 (2022-06-10)
• CAMPUS VEOLIA ENVIRONNEMENT - Avenant n° 2 à l'accord sur le dialogue social du 27/06/2019 (2022-04-01)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS VERS LA CCN 66 (2022-04-05)
• STALLERGENES - Accord de réitération des accords collectifs UES Stallergenes (2022-05-23)
• GCA SUPPLY LOGISTICS - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2021-04-09)
• KPMG SA - KPMG - Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité social et économique au sein de KPMG SA du 14 mai 2019 (2022-04-13)
• IPSEN CONSUMER HEALTHCARE - Accord sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-08)
• KPMG SA - KPMG - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre KPMG Advisory, KPMG ESC & GS et KPMG SA (2022-04-13)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA SOCIETE Q-PARK FRANCE SERVICES ET LA SOCIETE Q-PARK PARIS LA DEFENSE (2022-05-31)
• LEADER GROUP - AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LEADER GROUP (2022-04-29)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord collectif NAO 2021 2022 (2021-12-03)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - ACCORD ARME - APLD 2022 - 2023 (2022-06-06)
• DIFFUSION NATIONALE DU LIVRE - Avenant accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-04-07)
• ONIDOL - TERRES UNIVIA L INTERPROFESSION DES HUILES ET PROTEINES VEGETALES - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT LA PERIODE DE CONFINEMENT DUE A LA CRISE SANITAIRE (2020-03-30)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-20)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-12-02)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord Relatif à la Gestion des Emlois et des Parcours Professionnels (GEPP) 2022-2024 (2021-12-06)
• SAS EGD RHONE ALPES - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2022-06-16)
• SEYLLER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-04)
• HAFNER SAVOIE - Accord NAO 2022 (2022-05-30)
• SIA INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire (2022-05-18)
• MANA SOLUTIONS - Accord sur la semestrialisation (2022-06-01)
• MAISON FAMILIALE RURALE - Protocole pré électoral (2022-02-04)
• RITTMO - RECH INNOV TRANSFERT TECHN MAT FERT ORG - Accord d'entreprise sur la mise en place de CDD à objet défini (2022-04-08)
• SCHINDLER - ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2022 (2022-03-23)
• GIE KLESIA - Accord collectif d'entreprise sur la prise en compte de la qualité d'aidant des collaborateurs au sein de l'UES KLESIA (2021-07-30)
• TRANSGENE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 PROTOCOLE D'ACCORD FOSELEV AGINTIS PERIMETRE HORS ANTILLES (2021-12-07)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-21)
• VERNET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-20)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-20)
• MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI DU GRAND AMIENOIS - TELETRAVAIL (2022-03-15)
• STAUBLI RACCORD FRANCE - PV d'accord NAO (2022-04-12)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord Collectif de Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice du 1er février 2022 au 31 janvier 2023 (2022-03-21)
• HAVAS MEDIA FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES HAVAS MEDIA FRANCE (2022-05-20)
• ARC FORMATION - PV consultation salariés pour recours à l'APLD (2022-04-04)
• VISUAL - LES CARS D'ORSAY - Accord sur la négociation annuelle du 20/04/2022 (2022-04-20)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-02)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-21)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MATIENT A L'EMPLOI (APLD) (2022-06-01)
• TERGI - Accord d'entreprise du 20/05/2022 instituant la mise en place d'une base de données économiques, sociales et environnementales simplifiée (2022-05-20)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord relatif aux dons de jours de repos (2022-05-20)
• SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-23)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD PARTIEL AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-22)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire articles L2242-1 1° et suivants du Code du Travail (2022-04-19)
• FRIGO TRANSPORTS 91 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-20)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif aux dons de jours de repos (2022-05-18)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - Accord NAO 2022 (2022-03-21)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - SFL ACCORD NAO 2022 (2022-04-14)
• ANTIPODE MJC RENNES - VALORISATION DE LA MAITRISE PROFESSIONNELLE (2022-05-30)
• OSSABOIS - Accort OATT n°4 (2022-02-10)
• HARMONIC FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif au télétravail (2022-06-14)
• AXA WEALTH SERVICES - Accord relatif aux interventions hors plages horaires d'ouverture d'entreprise (2021-06-17)
• ACTU ELLES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-06-20)
• STG FRIGORIFIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG FRIGORIFIQUE (2022-06-14)
• GROUPE ID - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES 39 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2022-06-10)
• CHEVALLIER PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-29)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-16)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D’ACCORDS DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE (2021-06-11)
• LA MAISON FRANCAISE DU VERRE - ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE LA MAISON FRANCAISE DU VERRE (2022-05-31)
• GAULT ET FREMONT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• MINITUBES - UN ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANTS (2022-06-14)
• APPART'CITY - l'accord relatif au budget ASC du CSE (2021-11-12)
• GRID SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN MER ET SUR LES PLATEFORMES CHAMPS EOLIENS EN MER (2022-06-14)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - PLAN SENIOR (2022-05-20)
• APRO - Avenant 2 renouvellement APLD (2022-06-09)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2022-05-05)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - Accord NAO Salaires (2022-04-14)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Avenant accord déroulement de carrière (2022-05-20)
• S.I.S. - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-01)
• LEGALLAIS - LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2022 (2022-02-22)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-12-15)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2022-02-24)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-25)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-19)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-31)
• NEXTROAD ENGINEERING - ACCORD N°19-NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-07)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord de méthode dans le cadre de projets de transformation (2022-06-09)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-20)
• LIVBAG - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée à Livbag SAS (2022-06-08)
• NP SIMONIN - Avenant N°1 à l'Accord Activité Partielle Longue Durée du 21/01/2021 (2022-02-23)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2022-05-09)
• DYNAMIC EMPLOI - Un Accord d'entreprise relatif aux déplacements (2021-08-30)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT AU TRANSFERT DU LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES DE L’ITEP 21 – ANTENNE AISY SOUS THIL SUR UN AUTRE SITE DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2022-06-07)
• ANIDER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• EURECAT FRANCE SAS - Avenant 2 à l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2022-05-12)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI-DIMANCHE (SD) (2022-05-13)
• EXIRYS - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-17)
• LA CORDEE - LA CORDEE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-01-11)
• ALICE AU PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-08)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2020 (2020-11-10)
• REP INTERNATIONAL - Accord de non publication de certaines parties de l’accord du 18 février 2021 (2021-02-18)
• CHOCO COMMUNICATION FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-05)
• TORTUGA VETRAZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-17)
• JALLON SAS - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-19)
• RADISSON COLLECTION LYON - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-19)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE 2020/2021 (2020-12-01)
• E.B.S. - CONCORDIA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2021-01-15)
• CONTRIBUTIONS SOCIALES - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-07-05)
• CEPITRA - MAYA CAMPUS - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2021-03-30)
• VUILLERMET - ACCORD COLLECTIFPREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-04-15)
• ALIOS HOLDING - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-25)
• SPRINTEX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-12)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR NAO (2022-03-16)
• KAROS - Accord UES (2021-06-29)
• LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-22)
• JARDILAND - ACCORD D'HARMONISATION APPLICABLE AUX SALARIES DES MAGASINS VEGETALIS (2020-12-16)
• DNCA FINANCE - Accord de substitution (2021-06-17)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2021-09-15)
• SPEAKING GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2020 (2021-07-29)
• ROCLE BY ISABELLA - R.B.X - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• LYONRESTO.COM - MARS MEDIA - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2021-02-11)
• LES PUBLICATIONS CONDE NAST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA CONSULTATION DU CSE SUR UN PROJET DE SOUS-LOCATION DES LOCAUX (2021-07-26)
• SPC FORMATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-26)
• SOHO - AUREA - SOHO ATLAS IN FINE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVIE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (2021-03-24)
• AGRI RHONE ALPES BOURGOGNE - Accord APLD (2022-06-07)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise de la Société HUBSAFE RHONE ALPES relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (APLD) (2020-12-09)
• BODYCOTE - Accord d’entreprise relatif à la mise en oeuvre de l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (APLD) (2021-01-22)
• ERCEA INTERNATIONAL - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC (2022-05-19)
• EVIAN RESORT - Avenant relatif à l'attribution des congés d'ancienneté pour les salariés des jeux de table (2022-05-25)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-22)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-10)
• DNCA FINANCE - Avenant n°2 à l'accord relatif au Forfait annuel en jours pour les cadres (2021-06-17)
• DEVEAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-26)
• REP INTERNATIONAL - Accord collectif mettant en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (2021-02-18)
• UGITECH - ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN D’UGITECH SA DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER 2022 (2022-05-19)
• RADISSON LYON - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-04-20)
• BOFINGER SARL - Accord NAO 2021 (2021-11-17)
• SOCOTEC POWER SERVICES - Accord NAO 2022 (2022-02-14)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - avenant NOA (2021-11-09)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - NAO 2022 (2022-05-17)
• SAFRAN NACELLES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-19)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux Economiques au sein de thyssenkrupp Materials France (2022-04-25)
• SEETA - SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL - Accord d'entreprise (2022-04-01)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord Collectif d'Entreprise conclu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de 2021 (2022-04-14)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-04-14)
• AIRBUS DS SLC - Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société Airbus DS SLC (2021-05-21)
• AARON - Accord de substitution (2022-06-21)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• SARL LMLD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES (2021-11-29)
• VALNOR - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-08)
• MOBICITE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-26)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-29)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Avenant à la convention d'entreprise du 14 janvier 2008 applicable au sein de l'UES NIM (2021-10-28)
• LSG HELVETIA - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - VOLET "REMUNERATIONS" (2022-03-17)
• ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE - Avenant Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-03-21)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• ASSIST EVOLUTION - Accord sur la mise en place des chèques vacances soumis à l’approbation des salariés de La Société (2022-06-17)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-05)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 01/01/2022 - 31/12/2022 E (2022-06-13)
• QUALICONSULT SECURITE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-31)
• VALEO SYSTEMES D ESSUYAGE - Accord NAO 2022 (2022-03-22)
• TRANSDEV VAR - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-01)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-11-19)
• ORDIPRIM-NUMETRONIC-GEIDEONLINE-RUBAPRIN - CEGEDIM OUTSOURCING - ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CEGEDIM OUTSOURCING ET DES SALARIES CEGEDIM INGENIERIE TRANSFERES VERS CEGEDIM OUTSOURCING (2022-04-28)
• AIRBUS DS SLC - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022-2023 AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DS SLC (2022-04-01)
• OMEG AGE GESTION - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UNIVI SENIORS (2022-03-28)
• LE BRETON - COVID - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif aux parcours professionnels des élus et titulaires de mandats au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2022-06-03)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-27)
• G.T.A. MAYOTTE - ACCORD SUR LE PLAN D'ACTION EGALITE HOMMES FEMMES (2022-04-29)
• SCS - ASSOCIATION SALON DE COIFURE SOLIDAIRE - ACCORD GEPP SALON DE COIFFURE SOLIDAIRE (2021-11-08)
• POCHECO SAS - Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléance (2022-05-31)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-08)
• PIZZA PAI CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 (2022-04-26)
• CFPE - CENTRE FRANCAIS PROTECTION ENFANCE - Une Décision Unilatérale de l'Entreprise relative à la Charte Informatique de France Parrainages (2020-12-01)
• EXPO EVENT - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AVEC REFERENDUM (2022-05-03)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2022 (2022-05-16)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée (Négociation annuelle obligatoire 2022) (2022-05-18)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BF LOGISTIQUE (2022-05-16)
• SOGEA CARONI - Accord Collectif sur l'activité partielle de longue durée au sein de la société Sogea Caroni (2022-01-04)
• ANGKORLY - Accord APLD Angkorly (2022-05-06)
• WEIGHT WATCHERS - WW FRANCE - Accord portant sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-06-17)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première Partie (2022-06-17)
• E-QUAL - Avenant - Prolongation Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-03)
• DAREGAL - Accord collectif d’établissement relatif à la mise en place et à l’organisation d’équipes de suppléance (2022-04-29)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux nombre et périmètres des établissements distincts (2022-05-24)
• SOCOVET SISTEM - SOCOVET SERVICE INDUSTRIEL DE SOUS TRAITANCE ET D'ETUDE POUR LA MODE - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE REPORT D’HEURE DE MODULATION DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2022-06-16)
• RENAULT SAS - Avenant de révision du 13 juin 2022 à l’accord Re-Nouveau France 2025 du 14 décembre 2021 (2022-06-13)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - ACCORD NAO (2022-04-15)
• TRANSACTIS - Accord collectif portant suur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de Transactis (2022-06-07)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• XELIANS ARCHIVAGE - ACCORD ASTREINTES (2021-11-03)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord sur le fonctionnement et l'organisation des instances représentatives du personnel au sein des sociétés de l'UES GSK (2022-06-07)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 31 MARS 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n° 17 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2022-06-21)
• VYV3 PDL-SBM - VYV3 PAYS DE LA LOIRE POLE SERVICES ET BIENS MEDICAUX - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DUABLES DU 17/06/2021 (2022-05-24)
• MICROLIGHT - OZITEM - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-05-09)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - Accord de Groupe - Gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-04-13)
• THALES - Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des Sociétés du Groupe Thales (2022-06-13)
• CASE FRANCE NSO - Un Accord Collectif sur la Participation aux Frais de Transport du Personnel Sédentaire de Case France NSO (2022-04-26)
• THEMIS FM - Avenant à l'accord sur les astreintes Themis FM du 20 juin 2011 (2022-04-26)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-04-28)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - Avenant à l'accord sur le fonctionnement du CSE DCT UF OPTEOR IDF (2022-05-30)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°7 à l'accord sur la nouvelle configuration des Institutions Représentatives du Personnel AXIMA Concept - Les périmètres des Représentants de Proximité (2022-04-13)
• METAM - NAO 2022/2023 (2022-04-14)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-23)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 17 juin 2022 relatif à l’organisation du dialogue social au sein d’AXA France (2022-06-17)
• COMLIVE - TIGERSUN MEDIA GROUP - Accord d'entreprise relatif aux astreintes - Société TIGERSUN MEDIA GROUP (2022-04-19)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-10-21)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Avenant n°1 à l’accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX (2022-06-14)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE ŒUVRES SOCIALES AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM (2022-06-10)
• BEICIP-FRANLAB - Avenant n°2 à l'accord du 08 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-06-21)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2022 (2021-12-27)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DE EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-13)
• NATEOSANTE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-20)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2022-05-20)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord Collectif d’Entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-01)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO (2022-03-04)
• KERLYS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire portant sur la rémunération, temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2022 (2022-03-09)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-24)
• TGO - TERMINAL DU GRAND OUEST - TGO - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'HARMONISATION SUR L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LA REMUNERATION (2022-02-28)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ANCIEN STATUT COLLECTIF DE LA SAS CHAMPIGNONNIERES DES ROCHES (2022-05-19)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• LES OCEANIDES - NAO (2021-10-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Protocole d'accord fin de conflit sages-femmes (2022-01-27)
• ANFJT - ADELIS - Accord de méthode relatif à la renégociation des accords internes (2022-05-04)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'établissements relatif à l'adaptation des statuts des salariés des établissements de l'activité soins de suite et de réadaptation (SSR) (2021-12-16)
• LYCEE SAINT JOSEPH - OGEC SAINT JOSEPH LASALLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-02)
• KERANNA PRODUCTIONS - NAO 2022 (2022-02-25)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord NAO 2022 (2022-02-15)
• RESEAU TRADIMAR - STEF TRANSPORT LORIENT - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNARATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-01-18)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires NAO 2022 (2022-02-28)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-09)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Accord Collectif Prime PEPA pourvoir d'achats (2022-02-28)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire rémunération temps de travail partage valeur ajoutée (2022-03-18)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Procès Verbal d'Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• AXILONE PLASTIQUE - Accord NAO (2022-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23)
• CELTYS - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CELTYS (2021-09-13)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PROTOCOLE 2022 (2022-05-24)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Détermination de l'enveloppe 2022 RCI RCP RCE (2022-02-08)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR ENFANT MALADE (2022-05-19)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 9 AVRIL 2001 (2022-03-02)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• PONT DE VESLE AUTOMOBILES - Un accord portant sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE GUEMENE-PENFAO (2022-05-23)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD PRIME DE TRAVAUX MULTIPLES (2022-01-21)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - NAO 2022 (2022-06-15)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD SALARIAL 2022 KERSHIP LORIENT (2022-04-27)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2022 Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2022-03-21)
• CTC - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-01-25)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2022 AU SEIN DE L'UES MIX BUFFET (2022-03-15)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution des Titres Restaurant (2022-01-25)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussure professionnelles pour l'année 2022 (2022-03-04)
• STEF TRANSPORT VANNES - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT VANNES NAO 2022 (2022-04-07)
• LORIS SERVICE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• OLMIX - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Régime collectif et obligatoire de frais de santé (2022-04-15)
• OLMIX - NAO, égalité Femme Homme et partage de la valeur 2022 (2022-03-17)
• GALLIANCE ELABORES - - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de GALLIANCE ELABORES (2022-03-31)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD RELATIF A LA RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2022-03-28)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2022 (2022-05-03)
• ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• CTC - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-01-25)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD MODALITES PLANIFICATION DES CONGES PAYES (2022-04-24)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 (2022-04-07)
• CELTYS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-21)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - NAO 2022 (2022-04-11)
• PROCANAR - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-04-26)
• PHENIX SYSTEMS - Accord relatif à l'égalité Femmes Hommes (2022-06-08)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Protocole d'accord de fin de conflit NAO 2022 (2022-03-31)
• LES CITERNIERS BRETONS - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• LES CITERNIERS BRETONS - Accord portant sur la mise en place d'une commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) au sein du Comité social économique (CSE) (2022-04-04)
• GALLIANCE ELABORES - Accord relatif à l'organisation de la négociation annuelle obligatoire au sein de la société GALLIANCE ELABORES (2022-03-04)
• CAPITAINE HOUAT - NAO 2022 (2022-03-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés (2022-04-22)
• TAXI DU NOHAIN - GESTION DES TEMPS DE PAUSE REPAS COUPURE ET LEUR REMUNERATION (2022-03-16)
• RESTO'PRISE - accord relatif à la mise en place de l'activité partille de longue durée (2022-04-29)
• CERVERA MARES - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-04-29)
• ARMOR PANNEAUX - NAO 2022 (2022-03-18)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'entreprise du 15 avril 2004 portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2021-11-23)
• CLINIQUE BELHARRA - Avenant accord emplois assujettis aux astreintes (2022-06-17)
• BEBE AU NATUREL - Accord relatif au périmètre d’appréciation des critères d’ordre de licenciement (2022-03-16)
• EMO TRANS FRANCE - EMOTRANS FRANCE - accord fixant les modalités de recours au périodes probatoires (2022-03-16)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2021-12-16)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - NAO CTGMVA 2022 (2022-04-21)
• DUPE TROLL - Accord de substitution (2022-04-26)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-21)
• DUPE TROLL - Avenant n°2 à l'accord d'APLD (2022-04-26)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-05)
• APPUIS - Accord d'entreprise sur la mise en place de CDD à objet défini (2022-05-04)
• REGALETTE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-25)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 DU 08 03 2018 (2020-04-30)
• ESPACIL HABITAT - UN ACCORD SUR L'ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L'UES ESPACIL (2022-05-09)
• SOLUTION FLC - Accord d'entreprise relatif aux frais professionnels (2022-06-09)
• O.P.H - LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION - UN ACCORD D'ENTREPRISE : AVENANT N°8 (2022-06-17)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2022-06-09)
• TERRES DE ST MALO - Un Accord d'entreprise relatif au statut collectif au sein de la SCA Terres de St-Malo (2022-06-28)
• WEBHELP VITRE - Accord relatif au plan d'adaptation 2022 2024 (2022-06-16)
• RDB - RD BREST - Un Accord d'Entreprise relatif à la gestion des personnels en inaptitude (2022-06-08)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - l'avenant à l'Accord relatif à l'entretien professionnel (2021-02-22)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LES TARIFICATIONS SPECIFIQUES BANQUE ET ASSURANCE ACCORDEES AUX SALARIES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC (2022-06-24)
• OUEST PATHOLOGIE - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (2022-05-30)
• CLARA - CLARANET - Accord Forfait Mobilités Durables (2022-06-20)
• VOYAGER - SAS FALIERES - Accord collectif sur la mise en place des astreintes (2022-03-21)
• CAF36 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE - Négociation annuelle obligatoire du 17 Juin 2022 - Relevé de décisions (2022-06-23)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE AUDACE 2020 SITES (2019-01-11)
• SFCSM - SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO - accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table (2022-05-31)
• EODEN - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-06-14)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - Accord frais déplacement en cas de changement de résidence administrative (2022-06-03)
• SARL ACSN AMBULANCES - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE REPAS UNIFORMISEE (2022-04-21)
• SABENA TECHNICS FNI - UN ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE DE L'APPRENTISSAGE (2022-05-10)
• RYVIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE MISE PLACE D4UN DISPOSITIF D'APLD DU 01 JUILLET 2021 (2022-06-24)
• EUROFINS LABORATOIRE COEUR DE FRANCE - Accord de méthode sur la périodicité des négociations collectives concernant l'égalité professionnelle femmes/hommes dans l'entreprise (2022-06-24)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - LES ASTREINTES ET DERANGEMENTS - ENCADREMENT MAINTENANCE (2022-06-23)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - LES ASTREINTES TECHNIQUES ET DE DERANGEMENTS (2022-06-23)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL EXCEPTIONNEL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE LE SAMEDI (2022-05-17)
• ALTER FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-05-31)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION SUR LES STATUTS HARMONISES DES SALARIES DE MIST NORMANDIE (2022-03-31)
• MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE HT PILAT - Accord collecif d'entreprise négociation annuelle obligaoire 2021 (2022-05-12)
• EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX - Accord d'entreprise portant sur le budget alloué au CSE au titre des activités sociales et culturelles (2022-02-07)
• ALO - AUTOS LOCATION OCCASION - Avenant relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée (2022-06-10)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord portant sur le mécénat de compétences au sein de la Caisse régionale Atlantique Vendée (2022-02-28)
• S.N.F. SA - Accord d'entreprise relatif à la BDESE (2022-06-08)
• C CHEZ VOUS - Accord collectif d'entreprise sur le régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (2022-06-02)
• EAU MINERALE EAUX MINERALES - PAROT SAS - EAU MINERALE NATURELLE - NAO (2022-06-07)
• T 2 S - NAO 2022 (2022-04-07)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-06-08)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2022-03-23)
• DERICHEBOURG SNG - Accord sur la réduction de l'activité pour le maintien de l'emploi (APLD) (2021-05-10)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Accord de méthode portant sur l'organisation du travail au sein de la Caisse Régionale Atlantique Vendée (2022-06-17)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-06-16)
• DANISCO FRANCE - Accord relatif aux garanties accordées aux salariés beneficiant d'un temps partiel thérapeutique (2022-05-11)
• ORMONT TRANSPORT - ACCORD NAO 2022 (2022-04-21)
• ART ET CARACTERE - ART & CARACTERE - Accord portant sur la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-06-09)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-06-14)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-07)
• CASE FRANCE NSO - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-03-23)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-01)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR LES ENCADRANTS DE L’ATELIER MAINTENANCE (2022-05-30)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - Avenant de Prorogation des Dispositions de l'accord du 19 janvier 2021 relatif à l'exercice du dialogue social (2022-06-17)
• SAGE S RAIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-05-19)
• AVIVA METALS (EUROPE) SAS - Accord individualisation de l'activité partielle (2022-05-18)
• TESSI EDITIQUE - Avenant n°1 au protocole d'accord de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2022 (2022-05-10)
• ACTIVY - Accord Collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-24)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 14/04/2022 (2022-04-14)
• ERCA - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-22)
• COCA COLA MIDI SAS - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2022-06-10)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du travail du personnel de XPO TRS IDF conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-04-25)
• ESTEREL CARS - NAO 2022 (2022-05-31)
• CRCAMPCA - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2022-06-17)
• BIEVRE BUS MOBILITES - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 22/04/2022 (2022-04-22)
• AUTOCARS BLEU VOYAGES - actualisation n°2 de l'accord cadre d'entreprise (2022-05-17)
• CARREFOUR VOYAGES - accord négociation annuelle obligatoire (2022-04-21)
• MTMS - RENOUVELLEMENT ACCORD SUR LES ASTREINTES (2021-11-17)
• GROUPEMENT EMPLOYEURS LEMBEYE FOIE-GRAS - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-04-30)
• VOYAGES N&M - AUTOCARS N&M - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-17)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2021-06-18)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD NAO ANNEE 2022 (2022-04-06)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation du 26 avril 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2022-04-26)
• MAVESSE - Accord d'entreprise Activité partielle longue durée (2021-07-08)
• AMADA EUROPE - ACCORD ARME (2021-12-20)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2022-05-03)
• BEDU - Activité partielle de longue durée fiche bilan à 6 mois (2021-06-12)
• TAXI ANNE-MARIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-06-15)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL (2022-03-17)
• JTEKT EUROPE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-04-22)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de médicaux - salariés cadres (2021-07-01)
• COCHET - ACCORD COLLECTIFPREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• ROCLE BY ISABELLA - R.B.X - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-15)
• BRASSERIE LICORNE - Accord sur les salaires et l'égalité femmes-hommes (2022-05-11)
• EUROFOR - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-03-01)
• ETABLISSEMENTS GOULLIOUD - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-07)
• EMERGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-03-04)
• ALYZIA PROVINCE - accord d'établissement relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (2021-07-07)
• PERRINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée au sein dela société PERRINE (2021-07-02)
• SPC FORMATION - RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-14)
• ENDRESS & HAUSER FLOWTEC AG - Régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux - salariés non cadres (2021-07-01)
• EXKI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE (2021-07-23)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2022 (2022-03-31)
• SISCA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Période 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-03-25)
• CEMEX BETONS RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-25)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - Accord sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-08-03)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2022-03-09)
• TERIDEAL SEGEX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE Année 2022 (2022-03-14)
• EVERGLASS - ACCORD SUR LES CONSÉQUENCES DE L’INFLATION SUR LE POUVOIR D'ACHAT EN 2022 (2022-05-11)
• NUCLETUDES - NAO Accord politique salariale 2022 (2022-04-29)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-05-24)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - AVENANT N°4 ACCORD H24 mai 2022 (2022-05-03)
• MOSS S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-24)
• ORANO MINING - Avenant de révision du Dispositif Conventionnel d'Orano Mining du 13 mars 2012 (2022-05-13)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 28 juin 2022 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France (2022-06-28)
• CARMA - NAO CARMA 2022 (2022-05-06)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-06-17)
• BUTAGAZ - Accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d’activité – Adaptation de l’emploi des fonctions Siège (2022-06-15)
• BIO-RAD FRANCE - Accord de l'UES Bio-Rad relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2019-06-01)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement des collaborateurs dans le cadre du déménagement des équipes franciliennes (2022-06-23)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur les mesures d'accompagnement d'Allouis et d'Issoudun (2022-06-16)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2022-03-25)
• ETF - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2022-05-31)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant n°4 à l’accord sur les conditions de travail de la DMCP (2022-06-21)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord retraite progressive (2022-06-23)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - Accord de l'UES Bio-Rad relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2022-06-01)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• SMITH ET NEPHEW SAS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE SMITH & NEPHEW SAS (2022-06-15)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord sur le Dialogue Social (2022-06-22)
• AGEAS FRANCE - AVENANT A L’ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-06-10)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Accord Négociation Obligatoire Annuelle (2022-03-09)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT 2 de PROLONGATION de L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE FSA (2022-05-18)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - accord de substitution accord relatif a l'organisation et l amenagement du temps de travail au sein de la societe gefco contract logistic ouest (2022-06-15)
• UPL FRANCE - Accord Forfait Mobilité Durable (2022-05-31)
• BIO-RAD - Accord de l'UES Bio-Rad relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (2022-06-01)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA (2022-06-10)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Proces-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-06)
• SDEL INFI - Accord fixant les modalités de fonctionnement du comité social et économique et de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (2022-06-17)
• TERIDEAL MABILLON - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-04-28)
• AMADEUS FRANCE - Accord de substitution portant transition dans le cadre de la fusion absorption d’Amadeus France SAS par Amadeus s.a.s. (2022-05-20)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• BOUYGUES - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DES TRAVAUX PUBLICS DES ETAM ET DES CADRES AUX COLLABORATEURS DE BOUYGUES SA (2021-09-30)
• SARL LMLD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE COMPENSATION DE L'ASTREINTE DE LA SOCIETE LMLD SAS NYSA (2021-09-29)
• SUEZ - Accord de confirmation de la reconnaissance de l'unité économique et sociale SUEZ HQ (2022-06-16)
• PERL - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2021-12-21)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur le nomadisme BNP Paribas Personal Finance (2022-04-05)
• THE GAME MDB - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-06)
• ELYAN PARTNERS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE STATUT DU PERSONNEL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AUTONOMES (2021-09-30)
• GROUPE CITY ONE - CITY ONE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-06-03)
• CENTAURUS BEAUCHAMPS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-08-26)
• SUEZ - ACCORD DE METHODE Visant à préciser la méthodologie appliquée à la réitération des Accords Collectifs de Groupe (2022-04-05)
• PISCINE BERLIOUX - L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SAS PISCINE BERLIOUX DANS L'UES RECREA (2021-10-26)
• FNGRP - FEDERAT NATION GROUP RETRAITE PREVOYANCE - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 DECEMBRE 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 10 AVRIL 2018 (2022-04-26)
• BANQUE PALATINE - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES DEPARTS EN RETRAITE - UES BANQUE PALATINE (2021-12-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - accord garanties sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (2021-07-28)
• CITY ONE GESTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-20)
• VIE INDUSTRIES - VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS - ACCORD VEOLIA INDUSTRIES GLOBAL SOLUTIONS RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-06-14)
• TJ - TOM ET JOSETTE - Accord d’établissement autorisant le recours au forfait annuel en jours sur l’année (2022-05-30)
• MICHELDIS - Accord APLD (2021-08-02)
• BRUNO LE GALLO TRANSPORTS - DEDUCTION FORFETAIRE SPECIFIQUE (2021-12-20)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-13)
• DOUAR APPRO - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 9 MARS 2018 (2022-03-11)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRISE RELATIF PRIME TRANSPORT 2022 (2022-04-25)
• ASSOC FRANCOISE DE SALES AVIAT - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• MAXICARGO - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE MAXICARGO (2022-05-05)
• GATES SAS - Avenant 4 à l'accord d'entreprise portant sur le système de garanties collectives frais de santé du 8 dec 1995 (2022-06-13)
• COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (2022-05-18)
• HLG - Accord APLD HLG (2022-05-24)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - NAO 2022 (2022-05-31)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'établissement relatif à la sous traitance des opérations de manutention, au sein du site ASN Calais (2022-04-15)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD ENTREPRIE ATTRIBUTION PAIRE DE CHAUSSURES (2022-04-25)
• VRANKEN HOSPITALITY - Un accord portant sur les chèques vacances (2022-05-23)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD NAO (2021-12-14)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-15)
• STACEM - PV accord NAO 2022 (2022-03-28)
• BRETAGNE TRANSPORT 56 ETS ANGE DELANCHY - Procès verbal d'accord NAO 2022 BRETAGNE TRANSPORTS 56 (2022-03-28)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire au titre de l'annéée 2022 (2022-06-21)
• CARTER-CASH - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASTREINTES (2022-06-13)
• SOVAL NORD - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 société SOVAL NORD (2022-03-04)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - PV D'ACCORD NAO (2022-06-20)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROJET DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE COLLECTIF DE MOINS DE 10 ASALARIES SUR 30 JOURS (2022-06-22)
• ALSAPAN - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE (2022-05-04)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - accord sur la prime transport (2022-05-17)
• SATAM - LES INSTANCES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-19)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD PORTANT SUR L'ASTREINTE AU SEIN DE KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME SAS SITE DE VIERZON (2022-05-05)
• ALAE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-27)
• CONCEPT-CAR - CARTRADE - Avenant à l'accord APLD (2022-04-19)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - AVENANT TEMPORAIRE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 2019 (2022-06-08)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO 2022 (2022-03-16)
• BOUTIQUES GD - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022 2023 (2022-06-16)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise de substitution mettant en place de l'astreinte chez MonLogement27 (2021-12-23)
• SATAM - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-19)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE PRODUCTION DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2022-03-28)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - NAO 2021 de l'ATASH (2021-12-08)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur le travail déplacé (2022-02-10)
• L'ATELIER DE BOURRELLERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRASNPORT (2022-06-16)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-07)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Protocole NAO 2022 (2022-06-20)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-09)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-11-10)
• GEDHIF - AVENANT NUMERO 5 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS ET AUX NAO (2022-05-23)
• LES PETITS FILS DE VEUVE AMBAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-06-21)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL - NON CADRE - EXERCICE 2022-2023 (2022-06-22)
• AEGIS AVOCATS - UN ACCORD RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2022-06-16)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-04)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - LES ASTREINTES ET DERANGEMENTS - ENCADREMENT PRODUCTION (2022-06-23)
• MIOS - Accord sur les mobilités durables (2022-06-08)
• STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS - Accord relatif à l'éco-mobilité au sein de l'établissement de Rousset (2022-06-24)
• NETWORK INTERIM AQUITAINE - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE POUR LES SALARIES TEMPORAIRES (2022-03-15)
• VENDOME PROPRETE ET SERVICES - CLINITEX ALPES MARITIMES - Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Alpes Maritimes au sein de l'UES clinitex (2022-06-15)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°18 à l'Accord d'établissement n°2 du 21 décembre 2000 relatif à la détermination des saisons (2022-06-28)
• CLIMB UP BREST - Un Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 [NAO] (2022-06-13)
• RUBI RENOVATION - UN ACCORD RELATIF À L'ATTRIBUTION DE CHÈQUES VACANCES (2022-06-27)
• BRICQ - accord chèques vacances (2022-06-23)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Procès verbal accord NAO 2022 (2022-06-14)
• HERAULT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT - UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE (2018-12-28)
• SA BATIMETAL - LA FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2022-04-14)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE & LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• OGEC - COLYSE - Procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-29)
• BREST'AIM - Un Accord de méthode et de calendrier (2022-07-01)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 2022 (2022-06-14)
• CEGELEC AMIENS - NAO 2021 (2021-01-14)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD NAO 2022 (2022-05-09)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 (2022-03-17)
• STEF TRANSPORT CAVAILLON - Procès Verval d'accord - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2022 - Stef Transport Cavaillon (2022-03-21)
• FGA PICARDIE - NAO 2022 (2022-04-07)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation annuelle obligatoire 2022 31/05/2022 - 30/05/2023 (2022-05-19)
• CEGELEC AMIENS - NAO 2022 (2022-01-17)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation Obligatoire 2022 - Procès-verbal d'accord (2022-05-24)
• CALBERSON PICARDIE - Accord relatif au télétravail de la société Calberson Picardie (2022-04-01)
• SOINS SERVICE - Accord d'entreprise NAO (2022-03-31)
• MANIFESTO FACTORY - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2022-04-27)
• DE RIJKE PICARDIE - Négociation Annuelle Obligatoire - Procès Verbal d'Accord (2022-04-25)
• LABORATOIRE UNITHER - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-02-03)
• ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• BERTO PROVENCE - NAO 2022 (2022-03-31)
• CALIPSO - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU LITTORAL PICARDIE SOMME - TELETRAVAIL (2021-11-10)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2022 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT (2022-02-23)
• KEOLIS AMIENS - NAO (2022-03-15)
• RELAYTION BPO - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-05)
• SFG - STE FRANCAISE GALVANOPLASTIE - PROTOCOLE D'ACCORS NAO 2022 (2022-02-14)
• ASS GESTION FESTIVAL D'AVIGNON - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES AU SEIN DU FESTIVAL D'AVIGNON (2022-06-15)
• CALBERSON MEDITERRANEE - negociation annuelle obligatoire sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (2021-10-14)
• CAP - TRANSDEV CAP - Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-15)
• DECAYEUX S.T.I. - PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES SOCIETE DECAYEUX STI 2022 (2022-05-16)
• EVONIK REXIM - Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• ONDULYS ROYE - ACCORD NAO (2022-06-30)
• KEOLIS AMIENS - negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-15)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE ACTEMIUM AMIENS (2022-06-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord sur l'accompagnement social lié à l'ouverture de l'Agence Colissimo Grand Rennes (2022-05-16)
• TRIBALLAT NOYAL - UN ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord chèques déjeuner (2022-05-19)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-28)
• DF - DIANA FOOD - UN ACCORD D’ADAPTATION NEGOCIATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2022-03-17)
• SMOC INDUSTRIES - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-15)
• EFFICO - Accord relatif à la Politique salariale (2022-06-27)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES INTEMPERIES (2020-02-18)
• CHAMARIER - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2021-03-24)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Un Avenant n°1_a l'Accord Indemnité - Primes et Accessoires de salaire_29-06-2022 (2022-06-29)
• SUP - SOCIETE D'USINAGE PAR PHOTO-FABRICATION - UN AVENANT A L'ACCORD APLD DU 30/09/20 (2021-03-30)
• ARTFX - l'accord d'entreprise relatif à l'exploitation des supports vidéographiques d'enseignement (2021-05-01)
• BLUE SARK - AVENANT ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-16)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - Avenant n° 1 à accord CET (2022-06-30)
• ALPHA - UN ACCORD DE REVISION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE SOVERT (2022-06-09)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - L'AVENANT N° 2 DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT L'ASTREINTE (2021-12-23)
• SKYEPHARMA PRODUCTION SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 25/04/18 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-06-09)
• SA IESA - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-12-09)
• WESTROCK - WESTROCK PACKAGING SYSTEMS SAS - Avenant n°1 à l'Accord collectif portant sur les inventions des salariés (2022-06-22)
• SERVICOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-06-28)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (2022-06-07)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-06-17)
• CHAMARIER - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2020-10-23)
• SELARL PAILLENQUEUE - UN ACCORD CONCERNANT LES CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES (2022-05-20)
• BLOHORN FACONNAGE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/20 RELATIF A L'APLD (2021-03-23)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord forfait mobilités durables (2022-04-28)
• ASYGN - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-06-27)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Accord d’entreprise résultant de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’année 2022 (2022-06-03)
• PIC - PYRENEES ISOLATION CONFORT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - Période du 01/06/2022 au 31/05/2023 (2022-05-15)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Procès-verbal NAO 2021 (2022-05-19)
• LARIVIERE - Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle au sein de la société LARIVIERE (2022-03-10)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise remorquage du 18 février 2020 (2022-05-18)
• LINEVIA - ACCORD D ENTRETPRISE CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2022-05-18)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE AU DISPOSITIF D'APLD - RENOUVELLEMENT DU RECOURS - PERIODE DU 01/08/2022 JUSQU'AU 31/01/2026 (2022-06-15)
• S O M A T E M - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-04-14)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-02)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-23)
• SENCE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif APLD - Période du 01/07/2022 au 30/06/2026 (2022-06-30)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport des salariés de Mutualité Bretagne Domicile-2022 (2022-05-19)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord d'astreintes (2022-06-20)
• LA FAIENCERIE - THEATRE DE CREIL - Charte de télétravail (2022-05-18)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Contrat de Solidarité et d'Avenir (2022-06-22)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la classification professionnelle (2021-06-22)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord d'entreprise relatif au remboursement d'une paire de chaussures professionnelles-2022 (2022-05-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - Accord séniors CTGMVA 01052022 (2022-05-12)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - Accord d’entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire : la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise 2022 CELLULOSES DE BROCELIANDE (2022-03-23)
• TANNERIES HAAS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES PERIODICITES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-05-03)
• FS - FRANCOISE SAGET - AVENANT PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD 2022 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-19)
• COMITE ENTREPRISE U.E.S DES SANCTUAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L' APLD - Période du 01/04/2022 au 31/07/2022 (2022-04-01)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ENFANT MALADE (2022-06-15)
• STRACT ACTION - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à l'implantation de la salle de pause (2020-10-26)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2022-06-15)
• SOFEDIT - Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 09 octobre 2020 sur la mise en place d'une équipe S/D (2020-10-21)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE SUBROGATION POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE (2022-06-15)
• EARL FERME LABORDE JEAN-BAPTISTE ET JEAN-YVES - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-20)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 07 décembre 2015 relatif à l'absence pour enfant malade (2022-06-30)
• SARL BASTEBIEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-08)
• ADWORK'S 15 - Accord relatif à la convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires (2022-06-23)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF A JOUR DE REPOS COMPENSATEUR POUR JOUR FERIE (2022-06-15)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur la structure contractuelle et la rémunération des contrats de professionnalisation (2022-06-16)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 22 octobre 2014 sur l'harmonisation des rémunérations sociétés Négoce Agricole AXEREAL (2022-05-03)
• DUMART'S - ACCORD COLLECTIF D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-19)
• TERRES D ADOUR - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• INTEREP - Négociations annuelles salariales 2022 (2022-03-03)
• ROGER - AVENANT A L'ACCORD APLD DU 07 DECEMBRE 2021 (2022-06-06)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table (2022-06-28)
• EARL DES GUITS - FERME LA GAUBE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-30)
• EXCO HESIO - accord relatif au périmètre du CSE (2022-06-02)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CONGE POUR ASCENDANT OU CONJOINT MALADE, HANDICAPE OU DEPENDANT (2022-06-15)
• MAPAL FRANCE - Procès verbal sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2022-06-08)
• PYXALIS - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-06-30)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - accord entreprise relatif à la mise en place de la base de données économiques, sociales et enviroinnementale (bdese) (2022-05-11)
• INNOTHERA CHOUZY - Accord relatif à la Reconnaissance de l'Augmentation de la Valeur Professionnelle (2022-06-20)
• Z F BOUTHEON - Accord sur la procédure d'information et de consultation du CSE à la recherche d'un repreneur et/ou d'un partenaire initiée le 07/06/2022 (2022-06-20)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Avenant n° à l'accord du 5 nov. 2020 sur la mise en place du dispositif d'APLD sur le site de Vendôme (2022-06-23)
• MANITOU BF - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée MBF (2022-06-29)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 23 février 2011 de l'Unité économique et sociale AXEREAL (2022-05-03)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-12)
• G.F.A. - GFA CARAIBES - Accord Prime Exceptionnelle 2022 (2022-05-30)
• - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-08)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - AVENANT ACCORD NAO (2022-07-05)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Avenant à l'accord du 23 mai 2006 relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la CRCAMG (2022-06-07)
• CLIMB UP LILLE - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L'ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2022-06-16)
• EIFFAGE GENIE CIVIL ANTILLES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L'ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2022-06-15)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES (2022-06-16)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - avenant n°1 à l'accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale Bouygues Energies et services du 18 juin 2019 (2022-05-09)
• MONCEAU GESTION IMMOBILIER - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 SEPTEMBRE 2014 - MONCEAU GESTION IMMOBILIER (2022-04-28)
• SIEMAR - Avenant n°2 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (2022-06-14)
• DEMOUSELLE - ENTREPRISE DEMOUSELLE - Négociations Annuelle Obligatoire (2019-12-11)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Accord NAO (2022-01-25)
• VERSAILLES HABITAT - OPH DE VERSAILLES - NAO 2022 (2022-05-02)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2022 (2022-05-19)
• QUALICONSULT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-30)
• ZENATTI IMMOBILIER - TRANSCO (2022-04-07)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord NAO 2022 (2022-04-28)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur les astreintes et les interventions (2022-05-09)
• SASIH - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-08-03)
• LES JOURS HEUREUX - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 JUIN 2019 (2021-08-20)
• SARP SA - SERVICES EN ASSURANCE, REASSURANCE ET PREVOYANCE SARP - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION (2022-04-21)
• MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2018 MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL (2022-04-27)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-20)
• DUNLOPILLO - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMLPOI AU SEIN DE L ENTREPRISE DUNLOPILLO (2022-04-14)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif sur la mise en place de représentants de proximité (2022-06-17)
• WANIMO - ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2021-10-26)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-11-15)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A OBJET DEFINI AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES JOURS HEUREUX (2021-08-20)
• FIVESTARS SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - FIVESTARS SNC (2022-04-04)
• SCM - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES - AVENANT N° 2 PORTANT REVISION PARTIELLE A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 JUILLET 2011 ET A SON AVENANT N° 1 EN DATE DU 5 JUILLET 2016 - SERVICE CENTRAL DES MUTUELLES (2022-04-21)
• FIVESTARS SNC - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-28)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Protocole d'accord pour les NAO 2022 (2022-04-05)
• GALERIES LAFAYETTE CHAMPS ELYSEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2021-09-22)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de procédure et de moyens relatif à la négociation d’un accord d’anticipation dans le cadre du projet de regroupement des activités Corporate Trust Equity France de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et Corporate Trust de CACEIS (2022-05-25)
• FRANCE ROUTAGE - ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE FRANCE ROUTAGE (2022-06-23)
• GIRPI - Accord portant sur le régime d'astreintes (2022-05-02)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ANCIENNETE DURANT UN CONGE PARENTAL D'EDUCATION (2021-08-20)
• WANIMO - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-12-22)
• GTM NORMANDIE CENTRE - Avenant accord APLD (2022-06-03)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine du site de Grigny (2022-06-30)
• BUREAU VERITAS GSIT - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-06-02)
• DALKIA EN - Accord de substitution CItelum IG - Dalkia EN (2022-06-28)
• START PEOPLE - Accord portant sur la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise (2022-06-27)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de mobilités durables (2022-06-07)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN ETABLISSEMENT UNIQUE, A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, A L'INSTAURATION DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE, APRES LES ELECTIONS DE JUIN 2022 AU SEIN DE XEROX SAS (2022-05-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein du Groupe Schneider Electric (2022-06-27)
• ENGIE - Accord Groupe France pour la reconnaissance et les moyens de la coordination syndicale (2022-04-19)
• HOLDING MDF - GROUPE MAISONS DE FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-29)
• CORSICA LINEA - AVENANT A L'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS 2021 DES DELEGUES DE BORD DU PERSONNEL NAVIGANT D'EXECUTION (2022-06-21)
• OPCO MOBILITES - Accord Part variable sur objectifs individuels (2022-06-23)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles inflation 2022 (2022-06-23)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - Accord relatif au forfait mobilités durables (2022-05-31)
• SIELEST - Accord astreinte HSE au sein de la société SIELEST (2022-04-28)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - Accord sur le don d'heures de délégation des élus et délégués syndicaux de la SETE au profit de la fondation des hôpitaux de Paris (2021-06-15)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°6 à la convention collective des agents contractuels de la CDC sous le régime des conventions collectives (2021-07-19)
• BH VIGNY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-09-22)
• GETLINK S.E. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-09-30)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - accord sur le droit à la déconnexion RADIANCE MUTUELLE (2021-11-29)
• NEO9 LYON - ACCORD ASTREINTE NEO9 LYON (2021-04-16)
• GERMAINE REVEL - PV d'accord de NAO 2021 (2021-12-14)
• 900 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU Forfait ANNUEL EN JourS (2021-06-14)
• PATISSERIE E.LADUREE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-07)
• SOLGEC - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-04)
• E.P.I. - E.P.I. - EMPLOI PAR L'INTERIM RHONE - Accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2022-02-21)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif au versement d’une prime attribuée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes (2021-12-06)
• BH BALZAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2021-09-22)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Accord relatif à la dotation normale et une dotation complémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-03-21)
• SER - SOCIETE ELECTRIQUE DU RHONE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-25)
• 13 COMEDIE LGE - Accord collectif relatif au APLD (2021-07-02)
• WANIMO - Accord relatif à la visioconférence (2021-09-10)
• 13 COMEDIE LGE - Accord NAO 2021 (2021-06-01)
• ROIRET ENERGIES - PV NAO 2022 (2022-02-11)
• CREDIT LOGEMENT - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-05-31)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat des personnels de l'Etablissement public dont la rémunération est la moins élevée (2021-06-30)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord D'entreprise RELATIF A LA négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-20)
• BERTHOUD - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-01-11)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant de prorogation 1 Accord GPEC socle et ses avenants (2022-02-16)
• VERYONE - ACCORD TRANSITION 01/05/2022 - 30/04/2023 (2022-04-11)
• MGH SERVICES - Accord collectif de reconnaissance d'unité économique et sociale (2022-04-12)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-20)
• PANASONIC CONNECT EUROPE GMBH - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-05-23)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-05-05)
• BUREAU VERITAS GSIT - accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-06-02)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2022-04-15)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (2022-06-27)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-09)
• CARFAR - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE L E14/12/2021 (2022-06-13)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord de négociation annuelle obligatoire (rémunération, temps de travail et partage de la VA) (2022-05-23)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la création d'un statut social (2022-05-19)
• CHAPSVISION - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-28)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-25)
• PMC ISOCHEM - Accord salarial 2022 (2022-05-03)
• EURIAL LOGISTIQUE EST - ACCORD RELATIF A LA PENIBILITE AU TRAVAIL / PRIME DE FROID (2022-06-27)
• SAINT AMAND - SERVICE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-06-15)
• ABB POWER GRIDS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les astreintes (2022-05-19)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - AVENANT DE PROROGATION 2 GPEC (2022-06-17)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-29)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-16)
• EES - COGELUB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGELUB - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE LA SOCIETE EES COGELUB POUR 2022 (2022-02-10)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Procès Verbal des Réunions de Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-25)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA DU 05/03/2018 - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 modifié par voie d'avenant n°4 en date du 24/06/2022 (2022-06-24)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif d'harmonisation sociale au sein de l'Etablissement LV & Supports et de l'établissement Cargo France de l'UES CAT 2019 (2022-06-27)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 22 AVRIL 2022 (2022-04-22)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - Accord collectif d'entreprise (2022-06-09)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Accord NAO 2022 - SAS NEW STYLE HOTELS (2022-04-08)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-09)
• MASTER BUILDERS SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord entretien professionnel (2022-02-10)
• VERYONE - NAO 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-14)
• STERIMED SAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Année 2022 (2022-06-15)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord collectif annuel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de 2022 (2022-06-24)
• GIH MARLIOZ - GROUPEMENT D'INVESTISSEMENT HOTELIER DU DOMAINE DE MARLIOZ - Avenant N°1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée APLD (2022-07-07)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires PERIODE 2022-2023 (2022-06-14)
• LIEBHERR GRUES A TOUR SAS - Accord relatif à l'élargissement de l'UES NIE (2022-05-16)
• CLIMB UP DIJON - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• L.A.T. - LYON AIR TRAITEUR - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée LYON AIR TRAITEUR (2021-07-23)
• CONSTRUCTIONS BRS DUTREY - SARL BRS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD AVEC REFERENDUM - VALABLE JUSQU'AU 31/05/2026 (2022-06-01)
• MONTRE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (2021-05-21)
• ACAL - ASS CATALANE D'ACTIONS ET DE LIAISONS - Accord d'entreprise n° 1 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO 2022) portant sur la rémunération (2022-06-16)
• HOPSCOTCH GROUPE - Avenant à l'accord d'entreprise du 23 août 2017 relatif à la qualité de vie au travail et au bien-être des salariés dans l'univers professionnel (2021-07-27)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXECPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT EN 2021 (2021-07-26)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) AU SEIN DE L’UES AILLEURS (2021-09-15)
• LYON CITY RESTAURATION-LCR - Accord collectif sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2021-08-24)
• CPAMP - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PARIS - Protocole d'accord relatif aux horaires variables à la CPAM de Paris (hors structures de soins et de prévention) (2021-06-04)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord de substitution (2021-04-20)
• FERTIPLUS FRANCE - Accord de Substitution - Préalable à l'intégration dans l'UES DE SANGOSSE (2022-06-21)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place des commissions du CSE (Mandature novembre 2020) (2021-04-20)
• OPTIONS CENTRE EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-30)
• FORMIRIS - ACCORD DE PROLONGATION DE LA NEGOCIATION SUR LA REFONTE DU MODELE SOCIAL (2021-09-07)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord de méthode (2022-05-17)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSEI et annulation du protocole d'accord preelectoral du 03/05/2022 (2022-06-02)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - L’AVENANT N° 3 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT (2020-07-09)
• CONTITECH AVS FRANCE - Accord du 27 juin 2022 portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-06-27)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - L’AVENANT N°4 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE A LA CPAM DE L’HERAULT (2020-07-16)
• RH TEAM - Accord d'entreprise (2022-06-09)
• INTERACTION - Accord forfait annuel en jours de travail (2022-06-27)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTION (2022-06-10)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-07-17)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - PV ACCORD NAO SALAIRES - EGALITE PRO & QVT - GEPP (2022-07-05)
• SOMYCEL - PV accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 7 juillet 2022 (2022-07-07)
• CHEMICA - accord NAO 2022 (2022-06-08)
• CARS DAUPHINOIS - AUTO-CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-07)
• SOC DU CASINO DU CAP D AGDE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• BAROU EQUIPEMENTS - ACCORD NAO 2022 (2022-07-04)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2022 AU SEIN DE L'UES ISTP/IRUP : Rémunération/ Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2022-06-23)
• AUDEXECO.FR AUDEXECO.COM AUDEXPERCO.FR - AEX & CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2022-06-09)
• MARLE FINISHING - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-23)
• DESSAINT CREPES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-04)
• CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT - L’AVENANT N°2 DE REVISION AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME D’ASTREINTE CPAM DE L’HERAULT (2020-03-27)
• SETELEN - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 29/11/2010 Portant sur le régime collectif des frais de santé (2022-06-27)
• TERA ENVIRONNEMENT - TECHNOLOGIES EXPERTISES RECHERCHES ANALYTIQUES EN ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-07-04)
• MARMAX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE MARMAX (2022-02-03)
• PIHC - PLATEFORME D'INSERTION PAR HUMANITAIRE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2021 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-28)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société Faurecia Intérieurs Mornac (2021-06-22)
• ERILIA - Accord d'adaptation de la négociation obligatoire d'entreprise (2022-07-06)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2022 [NAO] (2022-07-06)
• MECA-INOX - Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (2021-11-16)
• ERILIA - AVENANT DE DENONCIATION de l’ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-06-22)
• 2D-3D ANIMATIONS - AVENANT 1 DE PROROGATION APLD (2022-04-15)
• LYONDELL CHIMIE FRANCE - Avenant à l'Accord sur les conditions de recours en contrats à durée indéterminée intérimaires (2022-07-06)
• ERILIA - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2022-07-06)
• JONCOUX - ACCORD D'ENTREPRISE JONCOUX DU 20 JUIN 2022 INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-20)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-06-13)
• ACCES 09 - Convention Collective d'Entreprise applicable aux salairés temporaires (2022-01-26)
• GENETE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée avec référendum (2022-04-14)
• ERILIA - ACCORD COLLECTIF relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (U.E.S.) (2022-06-22)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein de la société ADLER PELZER France WEST (ex Faurecia Intérieurs Mornac) (2021-12-01)
• GPT EMPL LES FERMIERS GASTRONOMES - APLD (2022-05-24)
• DEMGY FRASNE - Accord portant instauration du dispositif spécifique d'Activité Partielle (APLD) (2020-10-13)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-17)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 (2022-05-09)
• OMEXOM MONTELIMAR - SDEL ELEXA - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'HARMONISATION DU 30 MARS 2017 (2022-06-27)
• TALENZ GROUPE FIDORG - L’AUGMENTATION DE LA DUREE DU PREAVIS DE DEMISSION POUR LE PERSONNEL NON-CADRE (2022-06-09)
• FEDERATION DEP DES ASS ADMR DU GERS - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-06-23)
• FAURECIA INTERIEURS MORNAC - Avenant N°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2022-06-20)
• MOTEURS LEROY SOMER - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-11-05)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales au sein de la société Harsco Metals & Minerals France SAS (2022-01-01)
• CONFISERIE DU NORD - accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-05-24)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-06-16)
• TRANSPORTS DESREUMAUX SARL - accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-04-29)
• AIDE AUX PERSONNES AGEES - ASS SERVICE AIDE DOMICILE TROIS CANTONS - Accord mettant en place une BDES (2021-06-03)
• KEOLIS PYRENEES - Accord en faveur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail - Période du 14/06/2022 au 13/06/2025 (2022-06-09)
• L ATELIER ARTISTIQUE - accord collectif de l'Atelier Artistique portant sur la mise en activité partielle de longue durée des moyens 2 (2021-10-25)
• BAILLY - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-28)
• KULIS - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SARL HMD - Accord APLD (2020-09-11)
• ARC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2020-10-26)
• POPELIER CHOC SARL - Accord collectif: mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-02-01)
• VETA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES (2020-07-29)
• L ATELIER ARTISTIQUE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2021-11-08)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A APLD (2022-06-03)
• AQUARESE INDUSTRIES SAS - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-06-28)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 5 juillet 2022 relatif à la Commission de Concertation propre aux salariés non cadres de statut commercial commissionnés (hors inspection) au sein d’AXA France (période 2022 / 2026) (2022-07-05)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats 2022 (2022-06-15)
• S.S.I.A.D. TRIADE 91 - Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte (2022-06-08)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF AU TRANSFERT DU PERSONNE DE LA SOCIETE COUGNAUD CONSTRUCTION SAS VERS LA SOCIETE COUGNAUD SAS (2022-05-19)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL- ACCORD POUR L'ANNEE2022 (2022-05-31)
• ENTREPOSE CONTRACTING - ACCORD NAO 2021 - ENTREPOSE CONTRACTING (2022-02-04)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT POUR LES SALARIES INTERMITTENTS (2022-05-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires à la CPAM de Vaucluse en 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-06-29)
• CREDIT AGRICOLE SA - Avenant n°4 à l’accord du 22 octobre 2004 relatif au périmètre de l’unité économique et sociale Crédit Agricole S.A. (2022-06-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE de NANTIAT (2022-01-27)
• RX FRANCE - Avenant de prolongation du délai de survie des accords (2022-06-30)
• ERYMA SAS - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et l'égalité professionnelle 2022 (2022-04-27)
• MGE TRANSPORTS ET AUXILIAIRES - SA DES MAGASINS GENERAUX D'EPINAL - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ET DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-06-27)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Protocole d'accord relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger de France Médias Monde rémunérés à la pige (2022-06-16)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - ACORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DES ASTREINTES (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DANS LE CADRE DE L'ÉVOLUTION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FEYTIAT (2022-03-24)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail (QVT) au sein de Petnet Solutions SAS (2022-02-02)
• DCM USIMECA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-11)
• SFIL - accord relatif à la diversité et au bien vivre au travail chez SFIL (2022-06-20)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique Nokia Paris-Saclay (2022-05-18)
• PETNET SOLUTIONS SAS - Accord collectif instituant un régime d'astreinte au sein de Petnet Solutions SAS (2022-06-08)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - NAO 2022 (2022-06-30)
• UNA DE LA MANCHE - accord sur la mise en place de la telegestion (2022-06-14)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• FROMAGES SERVICE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord partiel portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-17)
• UNION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-14)
• SARL CHARLILLE - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SARL GALAAD - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• SARL CHRISTY - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• CACHA - ACCORD ENTREPRISE CHOMAGE INDIVIDUALISE (2020-05-11)
• SYNLAB OPALE - Avenant temporaire à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-04-17)
• MJC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L INDIVIDUALISATION DU CHOMAGE PARTIEL (2020-06-01)
• LMC - LEMARECHAL CELESTIN - Nouveau statut social LMC 2022 (2022-06-03)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°7 à la convention collective (2022-02-17)
• PERO CONSULTANTS - Accord chèques vacances (2022-07-01)
• CLINIQUE TURIN - ACCORD D'HARMONISATION (2021-11-30)
• GMF ASSURANCES - Accord de substitution cadre suite à la fusion absorption de Téléassurances par GMF Assurances (2021-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 30 septembre 2021 (2021-08-30)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2021-10-15)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES D’APPLICATION DES ASTREINTES (2020-12-17)
• ZIVKOVIC - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-04-01)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'UES ARC AFFHCV (2022-04-15)
• SPB - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-30)
• BB GR - Avenant n° 8 à l'accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (2022-01-17)
• GMF ASSURANCES - ACCORD DE SUBSTITUTION ECOUTES QUALITE (2021-09-09)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - MESURES APPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2022-01-03)
• M.F.I - ACCORD D'ENTREPRISE - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-13)
• MONTRE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (2021-12-15)
• AUTOGRILL RESTAURATION CARROUSEL - accord sur le versement d'une prime exceptionnelle (2021-11-15)
• CCIE - COMPTOIR CARAIBE D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION - ACCORD CCIE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-28)
• SOMES - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX DE SOURCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-22)
• MULLER - LAPP-MULLER - Equipe de suppléance (2022-06-13)
• CAPL - COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC - PERIMETRE DE L'UES (2022-06-30)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD NAO 01/06/2022 - 01/06/2026 (2022-05-31)
• AOWOA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-06-24)
• API2M - Accord NAO (2022-05-31)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (2022-06-22)
• PHODE - LABORATOIRES PHODE - Accord Relatif A l'organisation du Télétravail (2022-07-12)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Régime Collectif et Obligatoire de Complémentaire Santé (2022-07-18)
• TRONICO - Un accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (2022-07-11)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Accord sur les frais de transport du 1er juillet 2022 (2022-07-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE MOUILLERON EN PAREDS (2022-06-22)
• MULLER - LAPP-MULLER - ASTREINTE (2022-06-13)
• LES CARS PERRIER - ACCORD SUR LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-09)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-21)
• TRANSDEV VAR - Avenant n°2 à l'Accord pour la mise en place d'un statut collectif au sein de la société Transdev Var signé le 30/11/2020 (2022-06-22)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-21)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30)
• SIMT - SIST - Accord de mise en place d'une prime de cooptation (2022-06-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• ARGIMSA - Accord d'entreprise relatif à la compensation des déplacements en formation (2022-05-26)
• MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA - Accord relatif au statut collectif (2022-07-01)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°22 à l'accord d'établissement n°2 relatif à la détermination des saisons (2022-06-23)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-25)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• TOYOTA TSUSHO EUROPE - NAO 2022 (2022-05-18)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord portant sur la reconnaissance conventionnelle d'une unité économique et sociale (2022-06-20)
• INEO HAUTS DE FRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DE LA SOCIETE INEO HAUTS DE FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX EST (2022-05-17)
• GFI INFORMATIQUE - Avenant portant extension de l'UES (2022-07-08)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant création de l'Unité Economique et Sociale "UES Nocibé" (2022-07-12)
• CAPFIC - RAJA - Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-13)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• SEQUANO AMENAGEMENT - Accord forfait mobilités durables (2022-06-27)
• SITCOM SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD AU SEIN DE SITCOM SOLUTIONS (2022-04-28)
• MELINITE PRODUCTIONS - ACCORD COLLECTIF DE CHOMAGE PARTIEL LONGUE DUREE (2022-05-25)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - AVENANT A L'ANNEXE 4 DE L'ACCORD DES ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU SERVICE RFFS FIGARI SUD CORSE DU 29 AOUT 2017 (2022-07-11)
• MINHAL FRANCE SA - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-20)
• SANOFI - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2022-05-10)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur le maintien des cotisations congé de reclassement PDVA (2021-09-24)
• SANOFI - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DEPENDANCE ET ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS REVISE LE 27 NOVEMBRE 2018 (2021-10-25)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - NAO 2020 - PV d' Accord du 25 mars 23021 (2021-03-25)
• PCA - PRODUCTION CONCEPTION ARCHITECTURE - Accord relatif au forfait annuel en jours (2021-07-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord sur le nomadisme BNP Paribas Personal Finance (2021-11-05)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE INTEGRANT UN CONGE DE MOBILITE (2021-11-10)
• BH HOTELS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "BH HOTELS" (2022-03-10)
• AMI PARIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économique et sociale (2021-07-21)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-18)
• EVENEMENTIELS - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-04-27)
• CIGAC - CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2021-07-20)
• CITY ONE EVENTS-C.O.E. - CITY ONE EVENTS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-07)
• SOCIETE GENERALE - Accord relatif au rattachement des salariés appelés à déménager au sein de l'immeuble SAKURA au CSEE des SCP (2021-09-02)
• SANOFI - ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX DANS LE GROUPE SANOFI EN FRANCE (2022-03-29)
• CAP 4 LAB SARL - Accord sur les astreinte (2021-06-16)
• COJEAN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-30)
• ADAC - PARIS ATELIERS - NAO 2020 - PV d'accord (2021-06-25)
• SPS - SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU DEMENAGEMENT DU SITE DE LA DEFENSE VERS LE SITE SRPC DE CLAMART (2021-08-02)
• OPAL - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-01)
• UNILIANS - ACCORD ADAPTATION ANTICIPE (2021-05-28)
• CARS PHILIBERT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-23)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2022-05-16)
• ASS AU FIL DE LA VIE - Accord d'entreprise sur le droit à absence pour raison d'enfant malade (2022-01-27)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Accord de gestion des emplois et des parcours professionnels Société TESSI DIGITAL SERVICES (2021-09-29)
• MONOMATIC SA - NAO 2022 (2022-05-06)
• CFDT AUV-RHONE-ALPES - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT AUVERGNE-RHONE-ALPES - Avenant n°1 à l'Accord portant sur l'organisation du travail et diverses mesures d'ordre social de l'URI CFDT Rhône-Alpes (devenue URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes après la fusion), signé le 5 mai 2015 (2021-06-29)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - accord salarial 2022 (2022-04-27)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (2021-10-14)
• ASS.UPEMO - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-06-28)
• FONDATION ARALIS - ACCORD DE METHODE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-13)
• VG MEYZIEU - PV d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-28)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord Prime Exceptionnelle Pouvoir d'Achat (2021-07-21)
• OFF. TOURISME-BUREAU CONGRES GRAND LYON - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-03-24)
• ASSOCIATION - LES LYS D ARGENT - Avenant n°3 à l’accord relatif à l’organisation du temps de travail du 7 novembre 2018 (2022-05-24)
• E 2 S - Avenant n°4 à l'Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte au sein de la société E2S (Service d'Intervention d'Urgence) (2021-09-23)
• TECHNOALPIN FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 DE LA SOCIETE TECHNOALPIN FRANCE SAS (2021-06-17)
• RHON'TELECOM - Accord collectif conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-09-20)
• AL BER EVENT S - Accord Collectif relatif au recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2021-10-08)
• TRANSPORTS GUILLE - Negociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 Accord du 30 septembre 2021 (2021-09-30)
• PATRIMOLAND - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2021-09-17)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-24)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2022 (2022-03-17)
• SOCIETE D'ARCHITECTE MARC THOMAS - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2022-05-24)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - OCTROI DE JOURS DE CONGES POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-06-27)
• PRIMAVISTA - Accord collectif Stockage de matériel de présentation au domicile des VRP (2022-01-26)
• PERRENOT BELFORT - ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-07-01)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS (2022-06-14)
• HANES FRANCE - Accord d'établissement d'activité partielle de longue durée (2022-06-29)
• MAGNETI MARELLI FRANCE - Avenant n°2 - Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-07-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF PDC (2022-06-08)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD HACHETTE LIVRE SA SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-06-30)
• ORANO CYCLE - Avenant N°1 à l'accord "Pour un Nouveau Dialogue Social" au sein d'Orano Démantèlement (2022-07-18)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur le statut et l'organisation du temps de travail des agents multisites (2022-06-21)
• APAVE - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DES MÉTIERS (2022-06-24)
• UNILEVER FRANCE HOLDINGS - Avenant à l’accord du 21 Décembre 2018 portant sur la composition et le fonctionnement du Comité de Groupe (2022-05-31)
• DATAWORDS DATASIA - Accord de reconnaissance d'une unité econimique et sociale (2022-05-30)
• AUXIGA - SOCIETE AUXILIAIRE DE GARANTIES - Accord relatif au recours à la visioconférence dans le cadre des réunions du Comité Social et Economique (2022-05-30)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - Accord d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour 2021 (2022-06-09)
• SOCIETE GENERALE - Accord sur la mise en place des Comités sociaux et économiques d'établissement au sein du réseau et des services centraux hors région parisienne de SOCIETE GENERALE (2022-07-05)
• ATLANTIC MEDIA - Avenant n°4 au Protocole d’accord portant sur la constitution d’une unité économique et sociale du 21/02/2008 (2022-06-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 8 juillet 2022 relatif à la négociation salariale 2022 du personnel commercial salarié d’AXA France (2022-07-08)
• BEDROCK - Bedrock - Accord collectif relatif à l'exécution des astreintes et des interventions programmées (2021-09-28)
• HG DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE ENTITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE HG DEVELOPMENT (2022-06-01)
• DIKEOS - PV d'accord dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2022 (2022-06-30)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'existence de l'UES (2022-07-13)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - ACCORD TRIENNAL HACHETTE LIVRE SA SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2022-06-30)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-14)
• CHEMETALL S.A.S - Accord collectif d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (EP) /Etat des lieux du parcours professionnel à 6 ans (2022-07-06)
• AQUITEL - NAO 2022 (2022-06-22)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2021-12-08)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord sur l'aménagement du temps de travail en 2022 - Etablissement de Caligny (2022-02-07)
• WWW.DECODUJARDIN.FR - DECO DU JARDIN - DECODUJARDIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-21)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur le forfait en jours en date du 23/01/2015 (2022-06-21)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-21)
• FORGEX FRANCE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2022-02-24)
• SYND GENERAL DES VIGNERONS DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-05)
• BFC - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-06)
• SAINT-GOBAIN PAM BATIMENT - Saint-Gobain PAM Bâtiment - Etablissement de Bayard - Accord de substitution (2022-06-23)
• HYDRONIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention de forfait jours du 12 mai 2022 (2022-05-24)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - ACCORD ENTREPRISE SEGUR MEDICAL (2022-03-22)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l’accord de formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2019 (2021-12-16)
• MAISON RETRAITE SAINTE MARIE - Accord relatif à l'attribution d'une prime Grand âge (2022-02-28)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-05-06)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT (2022-06-30)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• FRCN - FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS DE NORMANDIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT JOURS AU SEIN DE LA FEDERATION (2021-06-30)
• SADS - SERVICE AIDE A DOMICILE SCHWEITZER - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-12-15)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - S.A.S YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - Mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2022-06-16)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord-site de Terrasson (2022-06-14)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'ADPEP30 (2022-06-14)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO] (2022-07-05)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION SUR L'ACCORD RELATIF À LA RÉVISION DE L'ACCORD DU 17 MARS 2021 PROLONGEANT LE DÉLAI DE SURVIE ET DONC DE L'APPLICATION DES ACCORDS D'ÉTABLISSEMENT (2022-06-17)
• EPIDAURE 26 - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 1ER JUIN 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-04)
• EPIC HERAULT CULTURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE (2021-04-06)
• LABOSUD - UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE du 17 janvier 2019 METTANT EN PLACE DES MESURES SOCIALES DIT « PACTE SOCIAL » (2022-06-30)
• SANDERS PERIGORD - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-06-30)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LE DIALOGUE SOCIAL (2022-05-27)
• TRANSDEV NIMES MOBILITES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Legé (2022-06-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels de Nort sur Erdre (2022-06-30)
• RMA - RHODANIENNE DE MENUISERIES ALUMINIUM - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-06-20)
• COMMERCIALE DE MAROQUINERIE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2022 (2022-06-15)
• GROUPE GEOLIANCE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-21)
• GIE BIO-VINCI - PROTOCOLE D'ACCORD 2021-2022 SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU GIE BIO-VINCI (2022-06-27)
• INDENA S.A.S. - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-09)
• LES FERMIERS LANDAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA GRILLE DES SALAIRES 2022 DE FERMIERS LANDAIS SAS (2022-07-01)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES MAÏSADOUR (2022-07-01)
• PYRENEX - Avenant 4 - Juillet 2022 - Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-07-15)
• AIRNOV FRANCE - Projet d'accord Programme d'Adéquation des Ressources aux Emplois (PARE) Airnov Usine de Romorantin - OETAM (2022-06-30)
• CASTEL AMBULANCES DAVID ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 28/06/2022 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2022-06-28)
• TOUR(S)HABITAT - TOURS HABITAT (OPH) - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-02)
• DELMAS - DELPHARM TOURS - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-30)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-04-06)
• TAXIS DES FORGES - ACCORD ENTREPRISE INSTAURANT LES CHEQUES VACANCES (2022-06-15)
• GEOTOPO - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels du site de St Julien de Concelles (2022-06-22)
• THALES DIS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES DISPOSITIONS LOCALES 2022 (2022-07-13)
• INTERFORA IFAIP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-11)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT ETABLISSEMENT DE SAINT-FONS (2022-05-16)
• CONSERVERIE DU HAMEAU DES SAVEURS - ACCORD APLD (2022-06-21)
• AXIANE MEUNERIE - Avenant à l'accord relatif au Comité social et économique de l'UES Axiane Groupe (2022-06-30)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord du 19 mai 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-06-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Le Pellerin (2022-06-23)
• FAURE - VERCORS - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement des personnels de Machecoul (2022-06-23)
• DELPHI FRANCE SAS - Avenant n1 Accord Etalement des Congés 2022 (2022-07-08)
• SAVEBAG - S A V E B A G - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord d'entreprise (2022-07-04)
• CLINIQUE DE VONTES - NEGOCIATION ANNUALLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-07-13)
• ARTEC - L'ARIEGEOISE DE TELECOMMUNICATION SARL - Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-25)
• MECAPREC - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE - PROLONGATION PERIODES APLD (2022-06-14)
• RECAERO COMPOSITES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-18)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• CLINIQUE DE TOUTES AURES - ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2022 (2022-06-16)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PARTICIPATION DU CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE A L’EFFORT DE CONSTRUCTION (2022-06-30)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Négociations Annuelles Obligatoires SODIMODIS Hypermarché - Accord du 20 juin 2022 (2022-06-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-27)
• ADHAP SERVICES - AD SISTO - LE TRAVAIL DE NUIT (2022-07-07)
• ATOS - LA STRUCTURE & LES MOYENS DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2022-06-28)
• BOUCHERS SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 30 JUIN 2022 SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE CODEVIANDES (2022-06-30)
• RADISSON LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-07-06)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2022-07-11)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise relatif au contrat de travail (2022-07-12)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur la politique de mobilité au sein de Keolis Lyon (2022-06-24)
• INEO NUCLEAIRE - AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD d'ENTREPRISE D'INEO NUCLEAIRE SUR L'HARMONISATION SOCIALE DE 2006 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-27)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ID LOGISTICS FRANCE 4 - ANNEE 2022 (2022-06-16)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Accord d'entreprise suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 au CMSE (2022-06-24)
• CLERIANCE - Protocole d’accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-24)
• JV CONCEPT - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L OCTROI DE JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES AU TITRE DE L ANCIENNETE DES SALARIES (2022-04-22)
• AMBEVER - Négociations salariales 2021 (2022-06-29)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-16)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord sur la mise en place d'un service de mobilité douce au sein de l'Etablissement Centre-Est de l'UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX (2022-06-02)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - Avenant N1 accord sur la mise en place des astreintes (2021-06-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord de méthode sur la périodicité des négociations obligatoires conduites par le Groupe (2022-06-28)
• STEF LOGISTIQUE NIORT - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• SMAL - HERMES TECHNOLOGIES - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances 2022-2023 (2022-07-05)
• SIMT - SIST - accord collectif sur l'allocation de fin de carrière (2022-04-04)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE - Accord sur la mobilité durable (2022-04-21)
• CYBERMECA - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances 2022-2023 (2022-07-05)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés aux activités en après-midi (2022-06-22)
• LEDOUX FINANCE - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances 2022-2023 (2022-07-05)
• TITOK PRODUCTION - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-07-15)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-25)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place de la prime pouvoir d'achat 2021 (2022-03-18)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-03-03)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE L’ETABLISSEMENT ISOVER (2022-06-28)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES CONGES PAYES 2022 (2022-03-22)
• MELIORIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-01)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2022 - 31/08/2023 (2022-07-04)
• DEYA DISTRIBUTION - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-19)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION VERS LA FIN DE CARRIERE (2022-05-27)
• TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE - ACCORD CONVENTION DE SUBSTITUTION TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE (2022-06-27)
• P.F.C.E. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte incendie (2022-03-30)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF AU GROUPE FERME GARDANNE (2022-06-27)
• CORENSO FRANCE - ACCORD DU 13 JUILLET 2022 NAO 2022 (2022-07-13)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAPTE - Dématérialisation de la communication syndicale (2022-06-10)
• ESPINET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-08)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• TRELIDIS - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-07-06)
• YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - S.A.S YVETTE ET MICHEL DE CARSAC - Accord d'entreprise APLD (2022-06-20)
• PIAMOT - LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL ANNUALISES & DES CDD DE MISSION (2022-07-18)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - PV ACCORD NAO (2022-06-16)
• ESPINET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-08)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la mise en place d'un CSE unique (2022-06-29)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un accord portant sur le forfait mobilités durables (2022-06-21)
• VICON - KVERNELAND GROUP FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place du CSE dans le cadre des élections professionnelles 2022 (2022-07-06)
• FERME DES CAMPAGNES - ACCORD relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-07-01)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives sur-complémentaire obligatoire de frais de santé salariés (2022-06-28)
• LAM BTP - Un accord portant sur la déduction forfaitaire spécifique des salaires (2022-06-27)
• FORGES DE COURCELLES - Avenant de renouvellement de l'accord APLD signé le 19 octobre 2020 (2022-07-04)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au système de garantie collective complémentaire de frais de santé pour les salariés partant à la retraite (2022-06-28)
• MEDEF CENTRE VAL DE - MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE MEDEF CENTRE VAL DE LOIRE - Accord d'entreprise sur la mise en place du recours au CDD à objet défini (2022-06-10)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Accord pour la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de Longue Durée (2020-12-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l’accord portant sur les mesures d’accompagnement des déplacements professionnels, des mobilités géographiques, et/ou fonctionnelles en date du 10/07/2015 (2022-06-30)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-27)
• WIZTIVI - Accord collectif portant sur le télétravail et le flex office (2022-07-13)
• ECOMARCHE - ROLEDIC - Un accord portant sur le temps de travail (2022-06-27)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire de frais de santé salariés (2022-06-28)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif au système de garantie collectives sur-complémentaire de frais de santé pour les salariés partant à la retraite (2022-06-28)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail Bobcat France SAS 19 juillet 2022 (2022-07-19)
• BEG INGENIERIE - Accord relatif à la mise en place du forfait « mobilités durables » (2022-07-13)
• IDEA SERVICES - Avenant à l'accord d'entreprise du 30/09/2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-07-12)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2021 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE - ASSOCIATION LE CLOS DU NID - Avenant N°1 à l'Accord d'Entreprise du 01/10/2018 relatif au Dialogue Social (2022-04-28)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - accord collectif sur les salaires 2021 (2021-04-06)
• INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE - FONDATION CHANTELISE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA FONDATION CHANTELISE (2021-03-11)
• IMPLID DIGITAL - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant à l'accord collectif relatif à l'application des dispositions en matière d'indemnité eau en région Centre-Est (2022-06-20)
• AMFD - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Négociation obligatoire 2021 (2022-06-10)
• BIOMERIEUX SA - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de transport pour les trajets domicile-lieu de travail (2022-07-18)
• ROIRET ENERGIES - Procès-verbal de l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Roiret Energies (2021-02-17)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution (2022-07-12)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - Accord d'entreprise concernant la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Société BM Rhône-Alpes (2021-02-23)
• AOSTE SNC OU A SNC - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 de la société AOSTE SNC (2021-03-11)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-23)
• GAM - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE SIGNE LE 11 janvier 2021 DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DE LAPEYRE SAS (2021-02-23)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD SUR LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE APICIL (2021-02-01)
• NOVACYL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-12)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• SKINETHIC - EPISKIN - Procès Verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-22)
• EUROFINS - CBM 69 - Accord portant sur les mesures d'assouplissement du régime des contrats de travail à durée déterminée dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (2021-03-16)
• FRADIN TRONEL SASSARD & ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2021 (2021-03-17)
• BRENNTAG SA - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-18)
• SKINETHIC - EPISKIN - Avenant 1 à l'accord Episkin du 10 janvier 2022 relatif à l'indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (2022-03-10)
• RBSH - Accord collectif portant mise en place de l'unité économique et sociale (UES) RBS HOSTELS LYON du 7 juillet2022 (2022-07-07)
• GAM - Accord sur la réduction des jours de carence d'indemnisation maladie pour les statuts "employés" (2021-02-23)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - Protocole d'accord portant sur la Négociation annuelle obligatoire (2020-10-01)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2022 portant sur les salaires, la durée du travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2022-06-17)
• IMPLID CONSULTING - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée - année 2022 SPIE BATIGNOLLES SUD EST (2022-02-07)
• BRENNTAG SA - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-11)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES (2021-04-19)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF BASF FRANCE DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-13)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord Episkin relatif à l'indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité durable et à la facilitation de l'accès à des mobilités durables (2022-01-10)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur les salaires - BBCS- 16 mars 2021 (2021-03-16)
• ANETT HUIT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITES DES SALARIES (2022-05-05)
• SALVAN ET ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations annuelles obligatoires (2022-07-01)
• KEOLIS NEVERS - Accord de fin de conflit (2022-05-20)
• RIKUTEC FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-05-31)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux pour l'ensemble du personnel (2022-05-03)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite au NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-05-19)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-17)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-19)
• SNCO - SOCIETE NORMANDE DE CARTON ONDULE - Accord triennal portant sur la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-04-15)
• SMA - SOCIETE DE MECANIQUE AIGLONNE - ACCORD COLLECTIF PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-02-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-05-11)
• LVA - LES VIANDES ARTISANALES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de ^pouvoir d'achat (2019-01-31)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord sur les moyens de fonctionnement du CSE et de ses commissions - Date d'effet à compter du 03/02/2021 (2021-02-03)
• ASSOCIATION SOINS SANTE - INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE (2022-05-25)
• MAISON RETRAITE SAINTE MARIE - accord d'entreprise conclu avec les élus du CSE relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé du 12 02 2021 (2021-02-12)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-04-25)
• ORNALLIA - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 20/04/2021 (2021-12-20)
• C'EST BIO A CROQUER - accord (2022-04-01)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ERCE PLASTURGIE - Accord NAO ERCE Plasturgie pour l'année 2022 (2022-02-15)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE (2022-06-01)
• LUXANT GROUP - Accords sur la détermination du périmètre de l'UES LUXANT (2022-06-24)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-18)
• SENFA - Avenant n°1 à l'Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-25)
• C'EST BIO A CROQUER - accord collectif (2022-04-01)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode - NAO 2021 (2021-03-12)
• ASP - ASSOCIATION SAINT-PIERRE - UN ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-05-17)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-02-14)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - UN AVENANT N° 23 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 RELATIF A LA DETERMINATION DES SAISONS (2022-06-07)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-30)
• CORA - Accord Etablissement sur les mesures sociales 2022 (2022-05-23)
• HOPITAL JOSEPH-DUCUING - ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE - Négociation annuelle obligatoire 2021 accord d'entreprise (2021-11-25)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du vote électronique au sein de la Fondation Ildys (2022-03-01)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD SUR LA DISTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES CRISE SANITAIRE (2022-06-30)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (2022-06-30)
• YMCA SERVICES - accord d'enterprise relatif à l'égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail et au droit à la déconnexion (2022-07-13)
• CORONA-TEKTONA - CORONA MEDICAL - Accord NAO 2021 (2021-02-03)
• TRANSPORT TREMONT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-06-28)
• BOURGEAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/01/22 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-06-30)
• CORONA-TEKTONA - CORONA MEDICAL - ACOORD NAO 2022 (2022-02-03)
• DE BAHUS - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-05-24)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• CLPS - CLPS L ENJEU COMPETENCES - Avenant 4 à l'accord sur la RTT du 15 mai 2000 (2022-06-14)
• DLE OUEST - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-15)
• ZEDEL - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE EN VUE DE SA MISE EN PLACE ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2022 (2022-07-12)
• GASCOGNE BOIS - Avenant de révision à l'accord NAO du 19 mai 2016 (2022-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites des PDC de MORDELLES et de SAINT ERBLON (2022-07-06)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord NAO 2022 (2022-07-13)
• IMPLID PARTNERS - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• AEG POWER SOLUTIONS - PV ACCORD NAO 2022 (2022-07-18)
• RESEAU LOISIRS PLURIEL - Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail et les congés payés au sein de l'USE Réseau Loisirs Pluriel (2022-07-12)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU CSE (2022-07-22)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-06)
• SAFT - Accord 2 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (2022-06-20)
• SCHUTZ FRANCE - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-15)
• ACTOR SECURITE - Accord relatif au périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du Comité Social et Economique (2022-07-04)
• GAMA - Accord sur la durée et l'organisation du travail (2022-07-01)
• CERBALLIANCE IDF SUD - Accord NAO (2022-04-13)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-06-14)
• MBDA FRANCE - Accord de methode de la mise en oeuvre de la nouvelle CCM (2022-04-15)
• CARREFOUR BANQUE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-19)
• COGEREST - COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-31)
• DELPHARM BRETIGNY - Protocole d'accord sur les salaires (2022-06-17)
• ENDEL SRA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-18)
• UNITOL SAS - Accord de NAO 2022 (2022-05-19)
• EUGENE-PERMA FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-04-25)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2022 (2022-03-25)
• NACTIS FLAVOURS - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-05-24)
• FOOT LOCKER FRANCE - Accord collectif à la qualité de vie au travail (2022-05-30)
• DRAGON ROUGE GROUP - AVENANT D’ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L’U.E.S DRAGON ROUGE (2022-07-18)
• SIMONE PERELE SA - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-11)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord relatifs aux Négociations Annuelle Obligatoires du CHB, période référencée au 01/06/2022 au 31/05/2023 (2022-06-20)
• BAYARD PRESSE - AVENANT N° 11 RELATIF AUX CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE POUR 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 11 JUILLET 2000 RELATIF A «LA DEFINITION, A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE DE BAYARD PRESSE S.A.» (2022-07-06)
• BK CONSULTING FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE UES (2022-06-21)
• RX FRANCE - accord d'entreprise relatif au travail à distance (2022-07-11)
• RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY - UN ACCORD ALUVAL RELATIF AU GROUPE FERME PARIS (2022-06-27)
• SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER - Accord relatif au temps de travail et au forfait jours de la Société Spie batignolles immobilier (2022-07-22)
• UNISYS FRANCE - Accord partiel concernant les Négociations Annuelles Obligatoires en leur thématique des augmentations de salaires (2022-07-18)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - Inaptitude (2022-07-11)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-07-08)
• PROMOGIM GROUPE SAS - Unité Economique et Sociale de PROMOGIM GROUPE (2022-07-06)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable au sein de l'UES CAL&F (2022-07-13)
• SOGECA - SOC GESTION DES CENTRES ATRIA - Accord NAO 2022 - SNC SOGECA (2022-05-30)
• CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CONSTITUEE PAR LES ENTITES JURIDIQUES DE LA BRANCHE DU GRANULAT (2022-06-21)
• CITALLIOS-CITALLIA - Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'existence de l'UES (2022-06-27)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Négociation Obligatoire en Entreprise 2022 (2022-07-07)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE (2022-06-15)
• BFORBANK - ACCORD SUR LA REDUCTION DES MANDATS DU CSE (2022-07-12)
• SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires Juin 2022-Juin 2025 (2022-06-28)
• ONDULYS TAILLEUR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d'accord du 27 juin 2022 (2022-06-27)
• SCORI EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-07-21)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-11)
• INEO - Avenant à l'accord relatif à la GAEC au sein de l'UES ENGIE INEO (2022-07-01)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (2022-07-18)
• DELPHARM INDUSTRIE - Protocole d'accord sur les modalités de négociation d'un accord sur le comité de Groupe (2022-07-19)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2022-07-26)
• MONOP' - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE MONOP' SAS (2022-07-26)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 26 juillet 2022 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (2022-07-26)
• GEPSA INSTITUT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-07-22)
• DESVRES SURFACES - ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES JUILLET 2022 (2022-07-26)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-12)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2022-07-26)
• AXA FRANCE IARD - Avenant à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2022-07-26)
• DVRTCH - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-08-23)
• HSBC - HSBC FRANCE - ACCORD GROUPE RELATIF A LA DIVERSITE, LE HANDICAP, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-04-07)
• FRADIN TONNEL SASSARD & ASSOCIES - PARIS - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF DE METHODE DU 8 JUILLET 2021 (2021-09-27)
• IMPRIMERIE DU MESSAGER SA - PLAN D'ACTION RELATIF A L'EGALITE HOMME-FEMME (2022-07-21)
• SARL MANHATTAN - Accord de substitution aux dispositions de l'Accord d'Entreprise Prime Satisfaction Globale du 21 juillet 1997 dénoncé par l'entreprise. (2022-07-18)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord collectif de mise disposition de salariés auprès des organisations syndicales au sein de l'UES ENTIS (2022-06-16)
• NATIXIS - Accord relatif aux modalités de délégation de la gestion des activités sociales et culturelles, des chèques vacances et de la prestation action logement au comité social et économique de Natixis SA (2022-02-03)
• SCIERIE DU SAUZE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE CHEQUES-VACANCES (2022-07-20)
• SER SEMINE - Accord de transition (2022-06-20)
• H ETOILE - ACCORD APLD (2021-07-08)
• SIACI SAINT HONORE - Accord collectif instituant un régime de cotisations définies au sein des sociétés de l'UES SIACI SAINT HONORE (2021-09-09)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation Natixis SA / Natixis Payment Solutions (2022-01-21)
• REDBURN (FRANCE) SA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS AU SEIN DE REDBURN FRANCE (2021-11-04)
• YD FINANCES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et aux durées de préavis (2022-06-20)
• PRINCESSE TAM TAM - Accord collectif d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2021-09-28)
• PVH FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SUITE DE LA FUSION SIMPLIFIEE DES SOCIETES PVH FRANCE ET TH & CK STORES FRANCE AU PROFIT DE PVH FRANCE (2021-12-16)
• PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-06)
• ELIOR SERVICES FM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AUX BUDGETS DES ŒUVRES SOCIALES DES CSE POUR L’ANNE 2022 (2022-05-25)
• CITROEN - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-12)
• ASCOVAL SAINT-SAULVE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'ATTRIBUTION D'UNE PEPA 2022 (2022-03-23)
• RAMP TERMINAL ONE - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-07)
• PINSON PAYSAGE - Accord sur le calendrier des Négociations 2022 (2022-05-02)
• CARGO GROUP - Accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-12)
• EUROPE HANDLING - accord relatif à la prime de présentéisme (2022-07-04)
• CARGO GROUP - accord relatif à l'application de la grille de salaire (2022-07-01)
• VERI - VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (2022-07-29)
• SARL COURS PAUZIER - UN ACCORD PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-22)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Accord de prolongation des accords de 2017 (2022-07-22)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Accord sur le statut collectif à l’APASE du 22 juillet 2022 (2022-07-22)
• ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - SOCIETE ONYX LANGUEDOC - ROUSSILLON - SECTEUR POGHAL (2021-06-03)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-20)
• NORSILK - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat ( PEPA) au titre de l'année 2022 (2022-03-23)
• ALADOM LE GENIE DES SERVICES A DOMICILE - ALADOM - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-28)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-20)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD D'ENTREPRISE « ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR LES SALARIES DU SERVICE DE MEDECINE » (2022-07-01)
• OGER NUANCIERS - AVENANT RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2022-07-12)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 FEVRIER 2009 (2022-05-02)
• SAS VESTAS FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-23)
• SKOL AN EMSAV - UN ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-01)
• CHAUX ET CIMENTS DE SAINT HILAIRE DE BRENS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/06/21 RELATIF AU TRAVAIL EN CONTINU DES EQUIPES DE PRODUCTION (2022-07-28)
• STA - KEOLIS SEINE ESSONNE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-07)
• YUMENS - Règlement Dream Danemark (2022-04-25)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LACTALIS NUTRITION SANTE (2022-07-11)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CSSCT (2022-07-04)
• I.S.S.U.E - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-24)
• EDICOLOR PRINT - AVENANT RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2022-07-12)
• C.F.F. - COMPAGNIE FINANCIERE DE LA FRESNAIS - Avenant activité partielle de longue durée APLD (2022-07-12)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Avenant a l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-06-28)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - Accord sur les mesures salariales complémentaires (2022-07-26)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un avenant 1 de l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) initialement conclu le 28 septembre 2021 (T02721002641) (2022-03-21)
• CONVERGENCES 34 - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• MOTICLEAN - Un Accord Collectif relatif à l'Evolution des Statuts des Responsables d'Agence (2022-07-01)
• GRAPHIMEDIA - Règlement Dream Danemark (2022-04-25)
• CLINIQUE CLEMENTVILLE - UN ACCORD PRIME HABILLAGE - DESHABILLAGE (2022-07-01)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur le Droit de Grève (2021-12-08)
• PANAGET - Accord d'aménagement du temps de travail (2022-07-20)
• MOBY - Accord Collectif d'entreprise instituant un régime d' Astreintes et la réduction du temps de repos quotidien (2022-07-25)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU HARCELEMENT, A LA DISCRIMINATION ET A LA PREVENTION DE LA VIOLENCE AU TRAVAIL (2022-06-10)
• BERCY SERVICES I BSI - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-11)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 5 jullet 2022 relatif aux Commissions de Concertation spécifiques aux personnels d’Inspection au sein d’AXA France (période 2022 / 2026) (2022-07-05)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-17)
• BSVIII - ELIOR ACHATS SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-13)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-07-29)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif aux indemnités kilométriques (2022-06-22)
• ACTIVISU - PROJET D’ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 OCTOBRE 2021 (2022-06-08)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord prime de partage de la valeur PPV 2022 (2022-07-29)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 26 DECEMBRE 2013 DE REGLEMENT DE LA SITUATION DES SALARIES « EX-TECHCITY » (2022-07-28)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Proces-Verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-16)
• VINCI CONSTRUCTION SI - AVENANT ACCORD SUR TAUX ASC (2021-10-27)
• OLOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-07-05)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2022 (2022-06-28)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - Accord sur le nombre d'établissements distincts, le cadre de la mise en place des CSE au sein de la Société Thales SIX GTS France SAS pour l'organisation des prochaines élections professionnelles et la mise en place des Représentants de Proximité (2022-07-28)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ France (2022-06-10)
• CIS BIO INTERNATIONAL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO2022 (2022-07-07)
• ACTIV SCREEN - PROJET D’ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 28 OCTOBRE 2021 (2022-06-08)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - NAO Salaires 2022 (2022-06-08)
• STORENGY FRANCE - Protocole de fin de conflit (2022-07-22)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord d’Entreprise du 3 septembre 2018 (2021-12-30)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'Entreprise relatif à la prime pour le personnel soignant poste affecté au service USI ou PNSPR du CHB, période référencée 01/07/22 au 30/06/23 (2022-06-01)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• EQIOM GRANULATS - ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES DE LA BRANCHE D ACTIVITE GRANULAT (2022-05-13)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 relatif aux Congés Exceptionnels, aux dispositifs anniversaire et au Compte Epargne Temps des collaborateurs des Directions Support et Opérationnelles de l'Entreprise Generali France (2021-11-29)
• L'ACADEMIE BY ELIOR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-08)
• CARAMBAR AND CO. - Accord de cadrage GEPP QVT (2022-07-07)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 - GAS (2022-02-14)
• CEWE - Accord relatif au perimetre de mise en place du comité social et économique (2022-07-13)
• AMPLITEL - Accord d’adaptation conclu entre les sociétés AmpliTel et TISSEO SERVICES (2022-07-13)
• CENTRE MEDICO CHIRURGIC OBSTETRICAL EVRY - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-13)
• UMANIS - Accord sur le contrat de génération de l'Unité Economique et Sociale Umanis (2022-07-19)
• CALL ATTITUDE - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-12-03)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SAS SOCIETE D ARMATURES SPECIALES (2022-01-27)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (2022-06-24)
• METAL PERIGORD - ACCORD APLD (2022-07-18)
• BEAUNE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-07-01)
• VERNET BEHRINGER - ACCORD NEGOCATIONS ANNUELLES (2022-06-20)
• METAL PERIGORD - ACCORD APLD (2022-07-18)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur Fermiers du Périgord site de Terrasson (2022-06-14)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-06-13)
• TRANSPORTS NICOLLE - UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2021-12-01)
• DE LA CENDRE - accord apld (2022-08-02)
• GEDHIF - Avenant n°2 : Accord collectif relatif a la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-07-04)
• A.P.M. - AUTOMOTIVE PERFORMANCE MATERIALS - NEGOCIATIONS ANNUELLLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 ACCORD DU 10/06/2022 (2022-06-10)
• DEMGY NORMANDIE - Accord portant modification de la périodicité des entretiens professionnels du 30.09.2021 (2021-09-30)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2020.8 relatif aux règles d’affectation, de mobilité et de gestion des sureffectifs au sein des agences péage (2022-07-12)
• EARL DE LA JAUMARIE - ACCORD APLD (2022-08-02)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Avenant interprétatif N°1 à l'accord PEPA du 28 avril 2022 (2022-07-21)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE du Berry Républicain (2022-05-26)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-24)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 OCTOBRE 1994 AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-06-24)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-07-04)
• VITI-PROSPER SERVICES - Accord d'entreprise relatif au travail à la tâche (2022-07-04)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2022 (tous collèges) (2022-07-01)
• ATELIERS D'ARMANCON - NAO 2022 ATELIERS ARMANCON signée (2022-06-28)
• MANUPARIS - BONG - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-10-11)
• MOULINAGES DE LA GALAURE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES (2022-07-18)
• LES MONTAGNES D'AUZANCES - Accord NAO 2022 (2022-06-22)
• TRANSPORTS NICOLLE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022 (2022-01-26)
• PRIM'A BORD - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d un dispositif APLD (2022-06-17)
• ICC - INTRACALL CENTER - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-30)
• CLARINS LOGISTIQUE - AVENANT 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-10)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - CONSTAT D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-12)
• BIEVRE BUS MOBILITES - Avenant 1 accord NAO BBM 2022 (2022-05-10)
• SOTHOFERM - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires de 2022 (2022-03-16)
• DIV - DESIGN INOX VENDEE - Un accord collectif sur la mise en place des chèques vacances au titre de l'année 2022 (2022-06-16)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif issu des NAO 2022 salaires effectifs (2022-02-28)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaire 2022 (2022-03-10)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord sur le forfait mobilités durables (2022-03-01)
• SOCIETE GUARESKI - ACCORD NAO 2022 (2022-07-19)
• THG PARIS - ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI - Avenant de révision accord collectif de négociation salariale année 2009 acquisition et gestion des titres restaurant (2022-06-27)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-05)
• NOVARES FRANCE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-06-10)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (2022-05-10)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2022 (2022-02-08)
• ALENTOUR VITRAGE - ATTRIBUTION CHEQUES VACANCES (2022-07-06)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL A LA SIP (2022-06-23)
• LES MACONS PARISIENS - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-02-08)
• MILLIKEN FABRICS SA - accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-07-01)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos (2022-07-27)
• BELLANNE THOUARS - ETABLISSEMENTS BELLANNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-15)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2022 (2022-02-07)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Projet accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-06-30)
• FARMEA - Avenant à l’accord d’annualisation du temps de travail du 28 décembre 2016 (2022-06-01)
• FCN - Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-06-27)
• TAXIS DU PERCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-03-03)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-05-17)
• LYCEE PRIVE SACRE COEUR - OGEC DU SACRE COEUR - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-01)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• EMC2 - Avenant N°2 à l'accord UES EMC2 portant sur l'astreinte en entreprise (2022-07-22)
• GEMY VANNES - Procès Verbal d'accord NAO 2022 (2022-04-19)
• ARIFTS PAYS DE LA LO - ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables (2022-06-14)
• EMC2 - Avenant n°1 à l'accord congés payés (2022-07-22)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord entreprise sur l'instauration d'un service minimum de sécurité (2022-06-23)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - NAO 2022 - Procès verbal d'accord (2022-07-19)
• CAL - COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE - Un accord relatif à l’Unité Economique et Sociale (UES) existante au sein la CAL (2022-03-18)
• AVIAGEN TONNEINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS AU CDD A OBJET DEFINI (2022-07-05)
• EMC2 - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT DANS L'UES EMC2 (2022-07-22)
• LOXOS - L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• INOLYA - L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-07-01)
• AXEIS 01 - Protocole d'accord préelectoral CSE (2022-01-10)
• ICEP - LE STATUT DES SALARIES DE LA SOCIETE ICEP (2022-06-08)
• BOMS - BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES - Accord de mise en place du dispositif de Mobilité Durable au sein de Bourbon Offshore Marine Services (2022-01-12)
• INOLYA - LA MISE EN PLACE, LES MOYENS, LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-07-01)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord sur les charges accessoires Securitas Technologies (2020-02-26)
• MIDI LITERIE - MM LITERIE - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-07-28)
• EES - CLN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES & SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-03)
• SECURITAS TECHNOLOGIES - Accord application convention collective commune salariés non cadre Securitas Technologies (2020-02-26)
• CSF - Avenant à l'accord sur la santé au travail de la Société CSF (2022-06-28)
• ASSISTANCE SERVICES - Accord sur le règlement d'entreprise Cadre (2022-06-15)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-07-18)
• NORMATRANS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-06-17)
• TRATEL - Accord NAO 2022 (2022-03-17)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU DELAI DE PREVENANCE DE l'ACCORD MODULATION EN CAS D'ANNULATION TARDIVE DE L'ACTIVITE PAR LES CLIENTS DE l'INDUSTRIE AUTOMOBILE (2021-09-01)
• BILLETREDUC - 123BILLETS - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-09-01)
• THYSSENKRUPP STEEL FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoire 2022 (2022-05-17)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et au contrat de génération de la société laboratoires Galderma SAS (2021-11-18)
• SOCAMAINE - Accord d'entreprise instituant une équipe de suppléance (2022-06-17)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°6 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire covid 19 (2021-09-29)
• AMUNDI AM - AMUNDI ASSET MANAGEMENT - Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière au sein de l'UES Amundi (2021-12-13)
• FONDATION DIACONESSES DE REUILLY - Avenant de révision à l'accord relatif à la qualité de vie et de santé au travail du 14/11/2019 (2021-12-23)
• EIFFAGE RAIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Eiffage Rail (2022-03-25)
• AXA GROUP OPERATIONS - ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES AIDANTS AU SEIN D’AXA GROUP OPERATIONS (2021-09-30)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021 2022 (2022-04-15)
• VOLA - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2022-06-23)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant n°1 aux NAO 2022 (2022-05-06)
• GIE GAM RESTAURANT - Accord d'adhésion du GIE GAM-RESTAURANT à l'accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021 (2021-10-28)
• SOFEDIT - Accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-10)
• ADAR DU QUERCY BLANC - AVENANT N°1 à l'Accord d'Entreprise du 14/12/2021 relatif à l' APLD (2022-05-30)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la rémunération (2022-06-08)
• CPAM DE LA LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE de la CPAM de la LOIRE (2022-05-23)
• UGSEL - UNION GENER SPORT ENSEIGN LIBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-06-16)
• INTEVA FRANCE - Accord sur la périodicité des entretiens professionnels (2022-06-16)
• EUROTAB TECHNOLOGIES - NAO 2022 (2022-06-28)
• ESCADIRECT - MENUISERIE MAGNIN - Accord APLD (2022-06-27)
• DES AULNES - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-06-13)
• DSE - D.S E - UES DSE AOCF AVENANT N°6 A L ACCORD DU 29-01-2014 RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE FRAIS DE SANTE (2022-02-24)
• EASYDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-03)
• SOLINCITE - Avenant au réglement intérieur - Lanceur d'alerte (2022-07-06)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-30)
• SOFEDIT - Accord d'établissement du 19 mai 2021 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2021-05-19)
• DE SANGOSSE - Avenant n°1 à l'Accord de Redéfinition du périmètre de l'Unité Economique et Sociale DE SANGOSSE (2022-07-08)
• BRGM - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS VERSEES AU CSE DE L'UES BRGM (2022-07-21)
• SOFEDIT - Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-23)
• SOFEDIT - Avenant n°1 à l'accord d'établissement du 26 octobre 2020 relatif à l'implantation de la salle de pause (2021-04-27)
• BRGM - Accord relatif au versement de subventions exceptionnelles au CSE par le BRGM (2022-04-13)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Procès-verbal d'accord sur la négociation obligatoire de l'entreprise sur la rémunération 2022 (2022-06-01)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI PROLONGATION DU DISPOSITIF DU 1er JUILLET 2022 AU 31 DECEMBRE 2023 (2022-06-10)
• DENIS-SOMAIN - NAO 2022 (2022-06-20)
• SOFEDIT - Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 10 juin 2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-06-28)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif à la mise en oeuvre de mesures d'activité partielle (2021-05-12)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Geodis Logistics Rhône Alpes Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-06)
• M.S.M. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif  d'activité partielle longue durée - Période du 01/04/2022 au 31/03/2026 (2022-03-24)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD N.A.O. STRAND COSMETICS EUROPE 2021 (2021-03-31)
• EURALIS HOLDING - AVENANT N°2 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2022-04-01)
• FIL@COM SERVICES - ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (2021-04-06)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Aéroport de Perpignan Accord du 1er août 2022 (2022-08-01)
• EURALIS HOLDING - AVENANT N°1 A L’ACCORD INTERENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2021-11-19)
• EUROFINS - CBM 69 - PROTOCOLE D'ACCORD EUROFINS CBM69 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-10)
• BIZIA - ACCORD D'ENTREPRISE DIT ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-25)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle 2021 (2021-02-08)
• CAPITAL CULTUREL EUROPEEN - Renouvellement de la période d'autorisation de recours à l'activité partielle de longue durée (2022-08-01)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord cadre relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (2021-04-08)
• NFM SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2021 (2021-04-02)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS SAISONNIERS du Conseil Social et Economique au sein de L'UES LIP (2021-04-01)
• LAB - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-05)
• M.S.M. - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - PERIODE DU 01/04/2022 AU 31/03/2026 (2022-04-14)
• IVECO FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION (2021-03-26)
• STS PLASTICS - Avenant à l'accord collectif de substitution de la société STS Plastics (2022-03-29)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-15)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-07-21)
• CIDFF RHONE ARC ALPI - CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES RHONE ARC ALPIN INTERDEPARTEMENTAL - CIDFF DU RHONE ACCORD COLLECTIF (2021-03-30)
• EXAMECA - Accord vers une projet d'entreprise engageant et participatif (2022-07-28)
• PAPAVL - PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2021-04-06)
• SESAME AUTISME CHER - Accord d'entreprise relatif aux absences enfant malade (2022-03-08)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (SAMEDI ET DIMANCHE) AU SEIN DE L'ATELIER DES DESSERTS (2022-06-08)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la société Alstom Hydrogène SAS à la suite du rachat par Alstom Holdings (2022-06-21)
• ENT. FLEURY - L'ORGANISATION & A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-26)
• BTI - BONDUELLE TRAITEUR INTERNATIONAL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Bonduelle Traiteur International - Etablissement de Saint-Benoist sur Vanne - 2021/2022 (2021-03-03)
• COGEP - Elargissement UES COGEP (2022-06-27)
• EARL DES FORGERONS - APLD (2022-07-18)
• JONCOUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-31)
• SAUTHON INDUSTRIES - AVENANT N°1 RELATIF A L'APLD (2022-07-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social applicable au sein du site de Bourges PPDC MF (2022-05-13)
• S.N.C.T.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES (2022-07-11)
• SOLYEM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2021 (2021-04-06)
• SIVALBP - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-07-26)
• MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS - Accord d’entreprise Portant attribution d’une prime de transport personnel (2022-06-30)
• ENVIE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX THEMES DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRE UES GROUPE ERA (2021-03-19)
• R.H.T.GRAND LARGE - RESIDENCE HOTELIERE ET DE TOURISME DU GRAND LARGE - Accord astreintes (2021-03-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 octobre 2021 (2021-09-30)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD CONGE D’ENGAGEMENT ASSOCIATIF SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE (2021-03-01)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein de l’entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-01)
• EDILIANS - ACCORD relatif à l'Indemnisation de l'Activité Partielle EDILIANS ***Exercice 2021*** (2020-12-15)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-14)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°9 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-01-04)
• ERAS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 ERAS (2021-02-02)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL POSTE (2021-04-16)
• COURS DE CIVILIASTION FRANCAISE DE LA SORBONNE - Accord collectif instaurant une indemnisation complémentaire de l'activité partielle exceptionnelle dans le cadre des mesures concernant la covid 19 (2021-06-17)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - Accord collectif d'entreprise autorisant le recours aux contrats à durée déterminée de mission (2022-04-12)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°10 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-04-06)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - AVENANT DE L'ACCORD DE TRANSITION, D'ADAPTATION, D'HARMONISATION RELATIF A LA FUSION DES SOCIETES ASTREE PROVENCE, BORDY, ET JB BONNEFOND PAR LA SOCIETE SRA SAVAC DU 24 OCTOBRE 2017 (2021-03-26)
• INTERFORUM - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DITE « PEPA » DE LA SOCIETE INTERFORUM AU TITRE DE 2021 (2021-12-03)
• ALTM - AGENCE LYON TRANQUILLITE MEDIATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 AVRIL 2021 (2021-04-01)
• CCE ADECCO TT - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ADECCO FRANCE - NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES Accord du 1er avril 2021 (2021-04-07)
• CCE ADECCO TT - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ADECCO FRANCE - NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES Accord du 24 mars 2022 (2022-03-24)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°8 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2020-10-29)
• HOTEL BLANCHE FONTAINE - Avenant N°2 accord d'activité partielle longue durée (2021-09-23)
• UGECAM - UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE PROMOTIONNELLE 25/09/2020 (2020-09-25)
• GRAPHITI - SOCIETE FOUCHERE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (2021-04-20)
• MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS - Accord d’entreprise Mise en place de la subrogation Salariés en CDI victimes d’un accident de travail (2022-06-30)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord collectif relatif au don de jours de repos et de proche aidant (2022-06-28)
• LORIENT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE LORIENT - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE MORBIHAN HABITAT (2022-06-22)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• CHAZAL - Accord de négociation annuelle obligatoire sur l'exercice 2021 (2021-03-22)
• GCS ES RHENA - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2021 (2022-06-14)
• ROUXEL TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-07)
• ORTHO-CLINICAL DIAGNOSTICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2022-06-07)
• ZOLPAN - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (2021-03-30)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2022-05-17)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord d'entreprise relatif au contrat de génération - Période du 16/03/2022 au 15/03/2025 (2022-03-16)
• OEUVRES SOCIALES DU DIOCESE - FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVRIONNEMENTALE (2022-06-01)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise sur les astreintes Conducteurs (2019-04-18)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE SLPSA SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2021 (2021-01-27)
• AD NORMANDIE MAINE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-22)
• EMC2 - ACCORD UES EMC2 SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-07-22)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - Accord à durée déterminée relatif à la négociation obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-05)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2022-03-22)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - TELETRAVAIL (2020-09-29)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES - ANNEE 2021 (2021-03-26)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-07-10)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (2021-12-16)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM (2022-06-27)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Protocole Sortie de Grève (2022-08-04)
• SELARL FRANCOIS SENLECQ - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-05-02)
• HTP - HUBERT T.P - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-20)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - NAO SUR LES SALAIRES ET ORGANISATION EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL CTIG PV ACCORD ANNEE 2021 (2022-03-16)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2022-08-02)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - AVENANT N°1 NAO 2022 POLITIQUE SOCIALE MESURES CARBURANT (2022-05-09)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DITE « PEPA » (2021-12-16)
• SEDA - FRENCH BEE - accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2022 au sein de la société french bee (personnel navigant technique) (2022-07-14)
• TECHNI CONCEPT - NAO 2022 (2022-06-21)
• KALMAR FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (2022-06-20)
• S E J E R - Accord relatif à la contribution aux activités sociales et culturelles du CSE de SEJER (2021-12-22)
• CLARINS LOGISTIQUE - AVENANT 2 A L ACCORD D ENTTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-12-08)
• MC DONALDS PARIS SUD - Accord collectif d’entreprise conclu à l’issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail & au partage de la valeur ajoutée (2022-04-07)
• NOVACEL - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-07-08)
• FASK - Un accord collectif sur la mise en place des chèques vacances au titre de l’année 2022 (2022-06-16)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'Institut de réadaptation d'Achères 2022 (2022-05-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-07-04)
• SNEEP - SOC NOUV ETUDES EDITIONS PUBLICITE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif au sein de SNEEP (2021-12-23)
• BONNA TRAVAUX PRESSION - NAO 2022 (2022-04-22)
• RICHARD FRERES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2021-07-04)
• SVA - SOCIETE VITREENNE D'ABATTAGE - GEPP (2022-07-06)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS - ACCORD DE PROROGATION AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DONT LE TRANSFERT ETAIT ENVISAGE AU SEIN DU GCS PSV (2022-06-21)
• AUTOS LOCATIONS OCCASIONS ( A. L. O. ) - avenant accard APLD (2021-12-14)
• LECLERC - SAINT CHAMOND DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-14)
• ESCADIRECT - MENUISERIE MAGNIN - Dispositif APLD (2022-06-27)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'établissement sur le dispositif subrogation des IJSS (2022-03-24)
• ASSOCIATION ENTR'AIDE AUX ISOLES - Accord collectif relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle Ségur (2021-04-02)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Avenant n°1 à l'accord collectif transitoire conclu le 19 avril 2022 (2022-06-01)
• EARL LA FERME DE RAMON - accord d'entreprise portant sur l'APLD (2022-06-17)
• PEP - ASSOC DEPART PUPILLES ECOLE PUBLIQUE - accord collectif sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2022-07-01)
• LOIRE INDUSTRIE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2022-07-25)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 TRADIVAL (2022-06-14)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité SEGUR 2 (2022-07-07)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Avenant N°3 du 12 juillet 2022 à l'Accord Groupe sur la Gestion des Activités sociales communes et sur les budgets des instances représentatives au sein du Groupe Casino du 14 décembre 2018 (2022-07-12)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
• QFS - QUINCAILLERIE FER SERVICES - ACCORD ENTREPRISE APLD (2022-07-18)
• HOPITAL PRIVE DE LA BAIE - Accord collectif relatif au maintien du statut collectif (2022-07-11)
• SAM - SAM OUTILLAGE - NEGOCIATION ANNUELLE: PROTOCOLE ACCORD 2022 (2022-05-30)
• ASS ST YVES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L OUEST - Accord n°2-2022 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation et de substitution (2022-06-01)
• COUFIDOU - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-01)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESETNANTS DU PERSONNEL PAR VOIE ELECTRONIQUE (2022-07-08)
• BRETAGNE ATELIERS - Un Avenant a l'Accord Négociation Annuelle Salaire et Temps de Travail Obligatoire (2022-06-24)
• MBL - MARCOULY - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 02/12/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 02 DECEMBRE 2020 (2022-08-05)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - AVENANT N°3 A L'ACCORD CELLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2015 PORTANT SUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DES SALARIES TRAVAILLANT SUR UNE BASE HEBDOMADAIRE 35H AVEC OU SANS OCTROI DE JOURS DE "RTT" (2022-06-01)
• FERMENTALG - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-22)
• COOPERATIVE EUREDEN - Avenant à l'accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de l'UES EUREDEN AGRICULTURE du 17/05/2021 (2022-07-05)
• L AGENCE REGIONALE - l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement temporaire du cadre légal applicable aux CDD - Crise Covid19 (2021-03-04)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLUS AU SEIN DE LA SOCIETE EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE (2022-07-08)
• PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL - UN ACCORD SUR LE PRECOMPTE DES COTISATIONS FACULTATIVES POUR LES AYANTS DROITS DU REGIME FRAIS DE SANTE (2018-09-14)
• ENTRE 2 MERS DEPANNAGE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-05-18)
• PINK SAS - Avenant n°2 a l'accord collectif relatif au télétravail du 28 octobre 2019 (2022-06-20)
• INGENIERIE CONCEPT ET CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 25/07/2022 (2022-07-25)
• PINK SAS - Accord relatif à la mobilité durable (2022-05-03)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif instaurant le télétravail (2021-12-30)
• FERMENTALG - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-29)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord sur le fonctionnement et les moyens du Comité Social et Economique et des Organisations Syndicales au sein de la CEAPC (2022-07-27)
• SADAF - DON BOSCO - UN ACCORD COLLECTIF SUR LE DISPOSITIF D'AFFECTATION TEMPORAIRE (DAT) (2022-06-27)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUILLET 2022 SUR LA PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES AYANT UNE INCIDENCE SUR L'EQUILTBBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DE LA SOCIETE WOLTERS KLUWER France S.A.S. (2022-07-28)
• TCA - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-04-28)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire Interne (2021-05-18)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (2022-07-11)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - accord relatif au recours au contrat à durée déterminée à objet défini au sein de CCSF (2022-07-27)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (2021-05-04)
• ELRES - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 4 OCTOBRE 2018 (2022-06-14)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Paris Air Catering (PAC SA) 2022 (2022-06-30)
• APAVE - Accord relatif à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle (2022-07-18)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Accord sur le dialogue social au sein de Keyyo (2022-07-11)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (2021-05-18)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord "Volontariat Escales" portant sur la mise en oeuvre de mesures de rupture conventionnelle collective et d'un dispositif de fin de carrière (2022-08-02)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• SELAS BIO-CLINIC - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2022-05-17)
• SP3 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-10-27)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economique et Sociale (2021-03-19)
• TRANSPORTS DESREUMAUX SARL - protocole d'accord négociations annuelles 2021 (2021-12-21)
• MOWI DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-06-29)
• EDM - ELECTRICITE DE MAYOTTE - Protocole de fin de conflit 10 juin 2022 (2022-06-10)
• EDM - ELECTRICITE DE MAYOTTE - Accord de méthode sur la constitution d'un groupe de travail sur le rapprochement des mesures sociales des entreprises IEG au sein d'EDM (2022-05-05)
• VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord NAO 2022 (2022-06-21)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-06-22)
• LINEAS FRANCE - Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de l’entreprise LINEAS France (2022-06-22)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant à l'accord relatif à l'offre bancaire réservée aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Guadeloupe dans le cadre d'une relation bancaire durable et de qualité (2022-06-10)
• SETHNESS-ROQUETTE - Négociations Annuelles d'Entreprise 2022 - Accord Collectif (2022-04-28)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF à LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la REMUNERATION, le TEMPS DE TRAVAIL et le PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2022 (2022-03-10)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - Convention Négociations Annuelles 2021 (2021-03-09)
• BIOSPHERE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-09)
• IMPLID TRANSACTIONS - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• CORCEP - CIE ORGANISATION CONTROLE ECONOMIE PRIVE - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• IZY&FITBBA - Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour la société IZY&FIT BBA (2021-11-04)
• IMPLID AUDIT - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 JUIN 2005 ET DES ACCORDS ULTERIEURS L'AYANT MODIFIE (2022-04-14)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD SALARIAL 2021 VON ROLL France SA (2021-04-08)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Accord sur la mise en place au sein de la Société BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON SAINT EXUPERY du dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-10-01)
• IZY&FITBRON - Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) pour la société IZY&FIT BRON (2021-11-04)
• NSA BYMYCAR LYON - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-25)
• CORICO - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise Articles L 2242-1°, L 2242-10 à L 2242-12 (2021-03-19)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE TOUT L'TEMPS PRESS ANNEE 2020 (2020-12-17)
• CAF 65 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (2020-11-30)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant 2 à l'Accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à son avenant du 28 avril 2004 (2022-05-12)
• CP - CONSORTIUM DES PLASTIQUES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2022-06-22)
• IZY&FITECULLY - Accord du 28/10/2021 relatif à l’activité partielle de longue durée pour la société IZYFIT ECULLY (APLD) (2021-11-04)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-04-14)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD 2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-01)
• PANZANI - ACCORD 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-03-15)
• BC SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-04-27)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - PROCÉS VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-07)
• LA MAISON LEJABY - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-24)
• IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• XPO LAST MILE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE XPO LAST MILE France SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-14)
• IMPLID TALENT SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• REEL - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2021 (2021-04-02)
• SOLICE - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE établie le 11 octobre 2005 (2022-04-12)
• CABINET VINCENT BAUD-CVB-SAS - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L’ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021, RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-29)
• BIOSPHERE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-26)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la signature électronique au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-03-03)
• L'AUXILIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL (2021-04-08)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-01)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés (2021-04-08)
• IMPLENIA FRANCE SA - accord relatif aux travaux exécutés par équipes 7 jours sur 7 - chantier TELT CO08 lot 3 IFR (2022-07-27)
• IMPLID FACTOR - ACCORD COLLECTIF NAO 2020-2021 (2021-01-05)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE (2022-07-29)
• MEZZO - Avenant à l'accord de méthode NAO 2021 (2022-05-31)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif à la procédure d'information consultation du CSE relative au projet Nexthink (2022-06-14)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2022" (2022-05-10)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-12)
• BLANCHE PORTE - COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE A DISTANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-28)
• EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-12)
• SUPRATEC - Accord de reconfiguration de l'UES SUPRATEC (2022-04-11)
• SOFRECOM - Un Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-05-25)
• INTERMARCHE - OLIBE SA - accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-21)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord fonctionnement CSE (2022-04-12)
• CARS DELGRANGE - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2022-06-10)
• ONDULYS TAILLEUR - Procès verbal d'accord du 27/06/2022 (2022-06-27)
• LE CRATERE - ASSOC GESTION CRATERE THEATRE D'ALES - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-02)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2022 (2022-06-28)
• BOLLORE TELECOM - Avenant accord UES sur égalité professionnelle H/F et QVT relatif au forfait mobilités durables (2022-07-18)
• SAMSIC TRANSPORT - Avenant à l'accord collectif du 14 novembre 2014 (2021-08-20)
• HAUTIER REGION NORD - Negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2021-06-18)
• NANTERRE COOP HABITAT - Avenant N°1 à l'Accord collectif de substitution du 14/12/2021 - Grille de rémunération (2022-04-14)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-02)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein de la SAS SPODIS (2022-06-23)
• EUREST SPORTS & LOISIRS - PROTOCOLE D'ACCORD EUREST SPORTS ET LOISIRS - CERCLE NATIONAL DES ARMEES portant sur la subrogation (2022-06-15)
• GAZ-OPALE - Accord mesures salariales 2022 (2022-04-10)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - • Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2022-06-27)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire sur les Salaires Effectifs et le Partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-07-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNE DE PUTEAUX - ACCORD INTERENTREPRISES (2022-06-30)
• OPH EPT POLD - OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE - Accord anticipé de transition (2022-06-30)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-13)
• SOLOTRA - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE TRANSPORTS SOLOTRA (2022-04-09)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-22)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Un Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail et à la Prévention des Risques Psychosociaux (2021-05-31)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - L' Accord N°2021-01 portant sur le Dispositif Salarial en Faveur des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale (2021-05-25)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - 2022 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie au travail (2022-07-28)
• EHPAD LANN EOL - NAO 2022 (2022-05-06)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Procès Verbal d'accord NAO 2022 (2022-06-03)
• ROTOPLUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR MISE EN OEUVRE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-20)
• RAZEL WATER SOLUTIONS - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE SORTIE DE CRISE LIEE AU COVID-19 (2020-04-28)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Un Avenant à l'Accord relatif au Comité de Groupe NephroCare France signé le 31.07.2012 (2021-05-11)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif au projet d'investissement e-Lynx au sein du service Polymères Fluorés (2022-04-06)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - Accord d’établissement relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (2022-06-09)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord sur la mobilité douce au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2022-06-03)
• EMC2 - AVENANT N°6 portant révision du Protocole d'Accord UES du 27-03-2002 (2022-07-22)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• CRAZY ENTERTAINMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE CRAZY HORSE ENTERTAINEMENT (2021-08-31)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-07-18)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU JOUR POUR DEMENAGEMENT (2021-10-19)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - avenant 1 a l'accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'unité économique et sociale Terre Comtoise après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-12-17)
• HORIS - ACCORD APLD (2022-02-25)
• MHV - MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE - PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES (2022-07-26)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif au forfait jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-16)
• BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE - Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) signé le 22 juin 2021 (2022-07-07)
• SPIRAX SARCO - Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2022-07-08)
• CIRCET - PV D'ACCORD- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE CIRCET EN DATE DU 10 AOUT 2022 (2022-08-10)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (2021-10-20)
• EMN - ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE - ACCORD POUR LE RECOURS A LA VISIOCONFÉRENCE POUR LA TENUE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2022-04-29)
• AOP - ACCORD COLLECTIF AMENAGEANT LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS AUX SPECIFICITES DE L'ENTREPRISE A.O.P (2021-10-08)
• ATTECH INGENIERIE - 2022 - Accord Entreprise - Chèques Vacances (2022-05-05)
• BIG GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-02)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif au forfait-jours sur l'année et droit à la déconnexion (2022-07-27)
• CBM - Procotole d'accord CBMove-it portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-15)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - ACCORD RELATF A L'INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-07-13)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DU SANG (2021-10-19)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE SER LA COUPOLE - ANNEE 2021 - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE AUX ARTICLES L.2242- (2021-11-04)
• OX2 WIND AB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-13)
• EGS - Accord d'entreprise sur la majoration à 10% des heures supplémentaires (2022-06-20)
• COLLEGE PRIVE NOTRE DAME - ASSOCIATION SCOLAIRE NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-05)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES POUR ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP (2021-10-19)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Armement de la drague HAM 317 (2022-08-05)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• MAISON MITTEAULT - SARL DOMAINE DE ROUILLY - Accord pour mise en oeuvre de l'Activité Partielle de Longue Durée APLD (2022-07-08)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales (2022-02-15)
• EST BOURGOGNE MEDIA - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-06-20)
• INTERSPRAY - PV d'accord NAO 2022 (2022-03-21)
• CONSERVERIE DU LANGUEDOC - Accord collectif portant sur l'activité partielle longue durée (2022-07-13)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - un accord de méthode sur la négociation d'un accord collectif au sein de la SEM BMa (2022-07-25)
• SEALED AIR SAS - Accord d'entreprise relatif au périmètre du Comité Economique et Social de la Société Sealed Air SAS (2022-07-27)
• RNO MURET - Accord de substitution à l'accord sur le statut social des salariés de l'unité économique et sociale renault retail group en date du 15 novembre 2013 (2022-06-30)
• REGION CENTRE - LA POSTE - ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS INDUSTRIELS DE LA DT DANS LE CADRE DE LA FERMETURE DES PICS DE MONDEVILLE CAEN ET DE VALENCE (2022-06-27)
• AXIROUTE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail et au contingent d’heures supplémentaires (2021-03-18)
• LES CANARDS CREYSSACOIS - Accord d'entreprise APLD (2022-08-01)
• MAISON CAPITAIN GAGNEROT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE DU TRAVAIL A LA TACHE AU SEIN DE LA SAS MAISON CAPITAIN GAGNEROT (2022-07-18)
• AXIROUTE - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-09-23)
• GTLE TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal d'accord (2021-05-10)
• LPO AURA - LPO AUVERGNE RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF LPO AUVERGNE-RHONE-ALPES AVENANT n°2 (2021-04-08)
• ALPTIS ASSURANCES - Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-10)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) - Période du 01/01/2022 au 31/12/2025 (2022-05-06)
• CYTOSIAL BIOMEDIC - BIOXIS PHARMACEUTICALS - ACCORD D’ENTREPRISE A DURE DETERMINEE (2021-04-26)
• GTLE TRANSPORTS - AVENANT à l'Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-10)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord portant sur la mise en oeuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-04-14)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - Attribution chèques vacances (2022-06-21)
• FAURECIA INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE FAURECIA INDUSTRIE (FI) ET DE SES ETABLISSEMENTS (2022-07-21)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - Congés enfants malades (2022-06-21)
• POLYTECHNYL - Accord du 16/12/2020 Relatif à la Négociation Annuelle 2021 de PolyTechnyl France (2020-12-16)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 AU CMSE (2021-05-03)
• CENTRE SOCIAL MOREAUD - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS D'OULLINS - Accord collectif relatif à l'organisation de l'activité partielle dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-04-06)
• GEMY VANNES - Accord de vote electronique (2022-08-23)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention Négociations annuelles 2022 (2022-06-02)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 4 - Accord activité partielle longue durée (2021-11-04)
• TAHE OUTDOORS FRANCE - Accord de Négociations Annuelles 2022 (2022-02-28)
• OCEAN - ACCORD COLLECTIF PRÉVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE - Période du 01/07/2021 au 30/06/2024 (2021-07-23)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-06-09)
• ACCUEIL DES BUERS - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 29 JANVIER 2021 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SEGUR (2021-04-28)
• SEQENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE DON DE CONGES PAYES ET DON DE TEMPS DANS LE CADRE DE L'ENTREPRISE DES POSSIBLES (2021-05-06)
• SEYFERT DECINES - Négocation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-25)
• COMAP SA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION EN 2021 (2021-04-26)
• ALBANY SAFRAN COMPOSITES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN HORAIRES REDUITS DE FIN DE SEMAINE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBANY SAFRAN COMPOSITES SAS (2022-07-22)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord sur l'harmonisation du temps de travail (2022-06-20)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL Relatif à l'établissement de Quincieux (69) (2021-04-29)
• CTC - Négociations Annuelles Obligatoires Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée (2020-04-30)
• GRID SOLUTIONS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 LA SOCIETE Grid Solutions SAS - Etablissement Saint Priest (2021-05-10)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise relatif au remboursement dune paire de chaussures professionnelles (2022-06-20)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL FIN DE NAO (2022-03-15)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord collectif relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (2022-06-02)
• LOOK FIXATIONS SA - négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• BDO RH - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION (2021-03-31)
• MEF - MUTUALITE ENFANCE FAMILLE UNION DES MUTUELLES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-06-20)
• CADRES BLANCS G&B - Avenant 5 - Accord activité partielle longue durée (2021-12-08)
• ALTHO - Avenant à l'accord relatif à NAO pour l'année 2022 établissement Saint-Gérand (2022-07-15)
• SERNED - ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'APPLICATION AU SEIN DE LA SOCIETE SERFIM RECYCLAGE DES ACCORDS, USAGES ET AVANTAGES DONT BENEFICIAIENT LES SALARIES DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX DE LA SOCIETE SERPOL PREALABLEMENT A LEUR INTEGRATION (2021-05-04)
• RNO MURET - Accord d'entreprise relatif au régime collectif prévoyance complémentaire de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire (2022-03-02)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS JURA EN ABREGE BOURBON AP JURA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-20)
• IDEA EMBALLAGE - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 IDEA EMBALLAGE (2022-06-23)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA COMPENSATION LIEE A L'INTERDICTION DU TRAVAIL A DOMICILE (2022-07-04)
• I.ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE DE FUSION ABSORBTION ENTRE lES ENTREPRISES i ENERGIE ET CDG (2022-07-27)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT JOSEPH - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2022 applicable sur l'année 2022 (2022-08-02)
• ATLANTIC ROUTE - accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2022-05-17)
• CIN CELLIOSE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE CIN CELLIOSE 2020 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MARS 2021 (2021-03-15)
• MONTE ALMANZOR INVEST - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-06-28)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-01-05)
• RNO MONTAUDRAN - Accord d’entreprise relatif au régime collectif de prévoyance complémentaire de « remboursement de frais de santé » à adhésion obligatoire (2022-03-03)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT 1 A L’ACCORD DAHER AEROSPACE DU 23 OCTOBRE 2020 SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-09)
• HOMESERVE - Accord d'entreprise suite à la Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-10)
• C.T.M. - CENTRE TEXTILE MOLIERE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2022-06-29)
• APICIL EPARGNE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2021 (2021-04-16)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - ACCORD NAO Négociation Annuelle Obligatoire INTERFLORA PROCES VERBAL (2022-06-27)
• SYLARELE - Accord de reconnaissance de l'existence d'une UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-06-28)
• DEPLASTIFY - Accord d'entreprise durée du travail (2022-01-17)
• SERFIM T.I.C. - PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2021 (2021-05-20)
• SECURITAS ALERT SERVICES - /ACCORD DE SUBSTITUTION AUX CONVENTIONS ET ACCORDS DES SALARIES DE L'AGENCE TLS NANTES (2021-04-27)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord d'entreprise Harmonisation du statut des personnels de l'Agence Avenant n°2 Relatif aux temps de déplacement hors temps de travail des salariés en forfait horaire (2021-04-13)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Procès verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires 2021 EIffage Génie Civil Est (2021-04-30)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord d'entreprise Relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-07-05)
• B.E.S.T. - CHABANNE INGENIERIE - Accord Forfait Mobilités Durables (2022-06-24)
• RONAVAL - ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES RONAVAL (2021-04-13)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE VEOLIA PROPRETE RHIN RHONE (2021-04-26)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à l'accompagnement des salariés proches aidant (2022-07-08)
• PAPAVL - PRESENCE ACTIVE PERSONNES AGEES VIL LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION Mise en place de Titres Restaurant (2022-06-14)
• SOCORE - JUNGER GRATER SARL - ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISÉ (2021-04-23)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-05-11)
• WILD CHILD GROUP - Accord d'entreprise relatif aux contrats de cadres en forfait jours (2022-03-01)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - SLPSA : ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-25)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE (2022-01-20)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (2022-03-31)
• - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-29)
• MTS - MEDICAL TELEMATIC SYSTEM - PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-16)
• SEKOIA - ACCORD SUR LE REGIME DES ASTREINTES (2021-01-29)
• BUSINESS INTERACTIF - DIGITAS - DNA - PUBLICIS SAPIENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LA NEGOCIATION DU STATUT SOCIAL DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLICIS SAPIENT FRANCE (2021-10-19)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES ONYX ARA (2021-04-21)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-12-14)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord d'entreprise Relatif au CDD à objet défini (2022-07-05)
• ASECNA - AGENCE SECURITE NAVIGATION AERIENNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DU PERSONNEL FRANÇAIS DE L'ASECNA (2021-10-21)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-27)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-06-28)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels (2022-07-29)
• JOLLIVET - Accord d'entreprise sur organisation et mise en place prime ancienneté, compte épargne temps et suppression titres repas (2022-02-25)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - accord suite aux négociations annuelles obligatoires (2022-03-24)
• TRELLEBORG IMPERVIA - TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2022 (2022-02-01)
• BATUCADA - Avenant accord d'entreprise APLD Batucada (2022-04-29)
• SOCIETE DES AUTOCARS DE PROVENCE - PROTOCOLE D'ACORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-06)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-16)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en place du vote électronique (2022-01-20)
• LABBE - Accord Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi (ARME) (2021-09-27)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN ROCHEFORT (2022-03-31)
• KEOLIS BEAUNE - Accord 2022 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-04-19)
• SYNAP6 - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-06-29)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-07-22)
• LA REDOUTE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 JUILLET 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-18)
• CEDEST - CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-28)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - accord NAO (2021-10-21)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-08-09)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-03)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - procés verbal de négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2022-06-20)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation n°2 accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-06-10)
• TECHWOOD - NAO 2022 (2022-07-28)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2022 (2022-07-25)
• PEIGNAGE DUMORTIER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-20)
• PLACE AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord issu de la négociation salariale annuelle d'entreprise Snop 2022 (2022-06-22)
• ACCOR - Avenant à l'accord relatif au statut du personnel (2022-06-30)
• CORSAIR - Un Accord de Méthode relatif aux Négociations d'un Accord d'Activité Partielle Longue Durée et d'Accords de Substitution PNT (2021-05-24)
• ALTIMONDE VOYAGES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-06-27)
• LYCEE PRIVE STE MARIE LA CROIX - ASSOCIATION STE MARIE ASM - Accord mobilité (2022-05-12)
• DEN HARTOGH FRANCE - Avenant à l'accord portant révision du dispositif de titres restaurant (2022-06-21)
• YSEIS - Un Accord d’Entreprise instituant la mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales Simplifiées (2021-05-06)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France (2022-06-21)
• KOALA PROPRETE - Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-05-25)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RENOUVELLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE 2022-2023 (2022-06-16)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAL (2022-06-27)
• AAAC SMS - ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE - Accord d'entreprise négociation annuelle 2022 (2022-06-08)
• FRANFINANCE - Accord sur les frais de transport domicile-travail dont le forfait mobilités durables (2022-07-26)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-05-16)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DIT D’ADAPTATION PORTANT SUR DES MESURES DIVERSES RELATIVES AUX PRIMES ET SALAIRES, ET GESTION EN PAYE DES ABSENCES AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• DOMICILE 90 - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-27)
• RESIPOLY-CHRYSOR - Un Accord relatif à l'Ouverture d'un Compte Epargne Temps (2021-03-17)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Un Accord Anticipation Adaptation Fusion Derichebourg Energie et Derichebourg Energies Atlantique (2021-05-28)
• DOMICILE 90 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-27)
• FRANCE GUARDING SECURITE - ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-16)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole portant sur les attributions et le fonctionnement du CSE de la CPAM du Territoire de belfort (2022-06-17)
• MCDONALD S PARIS NORD - Accord collectif d'entreprise conclu à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2021-2022. Dispositions relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-04-07)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - Accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-07-08)
• DOMICILE 90 - ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-06-27)
• SEATH - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH - Un Accord d'Entreprise organisant les Astreintes (2021-05-21)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Accord Collectif relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2021-05-10)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Oeuvre des Entretiens Professionnels et du Bilan à 6 Ans (2021-04-21)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - AVENANT DE REVISION N°5 A L'ACCORD TEMPORAIRE D'UES ADDITIF A L'ACCORD CADRE ET SES AVENANTS PERMETTANT DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LUTTER CONTRE LA CRISE SANITAIRE ET SES IMPACTS (2022-07-01)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (2022-04-11)
• A CIEL OUVERT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-08-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES (SYNTEC) AU SEIN DE LA SOCIETE C-TECHNOLOGY (2022-08-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES (SYNTEC) AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS (OCTOPIA) (2022-08-25)
• AGROMA - AVENANT N° 1 A LA RECONDUTION DU CSEC DE LA SOCIETE AGROMA (2022-06-16)
• GCIM - INEO TINEA - SOCIETE INEO TINEA ACCORD D’ADAPTATION ET D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL APRÈS TRANSFERT DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ INEO SOLUTIONS DIGITALES (2021-05-28)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Un accord sur l'attribution d'un indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé (2022-08-18)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MOBILITÉ (2022-06-17)
• SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE - ASSOCIATION DE SERVICES ET D'AIDE A DOMICILE MENE RANCE - ACCORD PARTIEL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-07)
• LECLERC - NOBLADIS - NAO 2022 (2021-12-14)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant 2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2022-06-23)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Un accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR de la santé (2022-08-18)
• EMFOR BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-01)
• MALVAUX INDUSTRIES - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2022 (2022-07-20)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'accompagnement social des personnels affectés sur Saintes PPDC (2022-03-28)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-08-02)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 société SETMI (2022-04-12)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-04)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-07-28)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord NAO 2022 (2022-05-31)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire année 2022 (2022-03-16)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-05-25)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-26)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET DE PROGRESSION ET AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (2022-06-17)
• TRANSPORTS H.DUCROS - NPO 2022 (2022-06-21)
• UNAPEI30 - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL - UN ACCORD D’ENTREPRISE : MESURES D’ATTRACTIVITÉ RELATIVES AUX EMPLOIS PÉNURIQUES (2022-05-20)
• CARSAT BRETAGNE - Un Accord sur l'Adaptation de la Négociation au Sein de la Carsat Bretagne (2022-05-24)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la fusion absorption de la société SODI OSIS (hormis l'établissement de Gonfreville l'Orcher) vers la société SODI (2022-07-29)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-01)
• DGD - DISTRIBUTION GUY DEGRENNE - LES SALAIRES ET AVANTAGES ANNEXES DU PERSONNEL NON CADRES (2022-07-13)
• EMC - ENTREPRISE MODERNE DE CONSTRUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (2022-08-04)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Laboratoires Galderma SAS (2022-02-02)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-06-22)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (2021-06-14)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°2 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2022-07-04)
• SUPERGRID INSTITUTE - Accord d'entreprise sur la Mobilité Durable (2022-06-27)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2022 (2022-04-11)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• D.I.M.O SOFTWARE - AVENANT 3 : ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-07-07)
• A.S.T GRAND LYON - Accord collectif d'entreprise sur la Qualité de Vie au Travail (2021-06-04)
• HOCHE EIGHT - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-10-21)
• ESLC SERVICES - ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-27)
• CLIMB UP BORDEAUX - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• CITY EVASION - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb-Up (2022-06-23)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREVUES PAR LES ARTICLES L. 2242-1 et L. 2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (2021-09-28)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD CADRE MONDIAL SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE EDF (2021-11-29)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - Accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-06-08)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE ID LOGISTICS France 4 - ANNEE 2021 (2021-05-10)
• ETABLISSEMENT SANTE MENTALE COMMUNAUTES - SANTE MENTALE ET COMMUNAUTES - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2021-05-06)
• APINA - MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2022-05-30)
• GTLE TRANSPORTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d’accord (2022-06-14)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-18)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Accord sur le travail à distance, les nouvelles organisations hybrides du travail et le droit à la déconnexion (2021-04-30)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Notification de l'Avenant 1 de l'accord animation maladie (2022-01-12)
• LE MUR DE LYON - LYON ESCALADE - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SOCIETE SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY (2021-05-20)
• VELSOL FRANCE - ACCORD SUR LA BDESE (2022-04-21)
• EVERIAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – ANNEE 2022 Sur la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail. ACCORD D’ENTREPRISE (2022-05-12)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD DE METHODE CONCERNANT LE CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE CESSION D L'ACTIVITE DECOR A UNE FILIALE d'Ahlström Capital (2022-07-20)
• DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-08-30)
• GALINA VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-26)
• MITEL FRANCE - Accord relatif aux NAO (2022-06-15)
• PIMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU Forfait jours ET AUX CONGES PAYES - SOCIETE PIMS (2022-01-04)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Avenant de prolongation du protocole d'accord du 5 mars 2018 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail (2022-04-19)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant à l'accord de l'UES CULLIGAN (2022-04-26)
• GSM-GRANULATS - GSM - ACCORD NAO (2022-03-14)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Prolongation de l'avenant temporaire à l'accord temps de travail du 20 décembre 2021 (2022-06-21)
• TRANSPORTS IENN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-06-28)
• NEORALI - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-07-28)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Accord d'entreprise du 19 janvier 2021 modifié le 11 juillet 2022 relatif à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée en cas de démission à l'initiative du salarié (2022-07-11)
• ELAN INDUSTRIES - Négociation annuelle 2022 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel d'ELAN Industries (2022-03-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - Avenant temporaire à l'accord temps de travail (2021-12-20)
• ENOMAX - Accord de reconfiguration de l'UES SUPRATEC (2022-04-11)
• TERMINUS NORD SARL - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-15)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat GIE AUXIA GESTION (2022-02-17)
• YKK FRANCE - Accord dans le cadre de la NAO 2022 (2022-06-07)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2022-03-23)
• SAPINIERE - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-29)
• TRAJECTOIRE FORMATION - Accord relatif au recours au contrat de travail à durée indéterminée intermittent (2022-04-04)
• SUPRAERO - Accord de reconfiguration de l'UES SUPRATEC (2022-04-11)
• MGP - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE - Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (2022-05-18)
• SYNEO - Accord de reconfiguration de l'UES SUPRATEC (2022-04-11)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord de transition dans le cadre du projet de fusion de la société BNP Paribas Securities Services au sein de la société BNP Paribas SA (2022-07-15)
• ARPEGE - ARPEGE – Accord NAO 2022-2023 Salariés de statut Encadrement (2022-07-19)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DE L’UES RESEAU FONCIA (2022-09-01)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Un Accord Collectif relatif à la Base de Données Economiques et Sociales (2021-05-25)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Procès verbal d'accord entre la direction de l'association SCJE et la CGT juin 2022 (2022-06-08)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-13)
• LAFARGE - Accord anticipé de substitution sur les déplacements professionnels (2022-08-04)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un Accord n°2 relatif au Don de Jours des Collaborateurs du Crédit Foncier aux Personnels Soignants (2021-06-18)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place, a la composition et au fonctionnement du comité social et économique central ainsi que des comités sociaux et économiques d’établissement de Nexans Industrial Solutions France (2022-01-28)
• CARL ZEISS - Accord collectif d’entreprise sur les NAO 2022 (2022-07-29)
• CLIMB UP EPINAY - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Un Accord Collectif relatif aux Moyens Spécifiques Accordés au CSE de l'Etablissement de Champigny (2021-05-10)
• INTELEC - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à la mise en place d'un Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-02)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée à l’Agefiph pour l’année 2022 (2022-08-17)
• TRANSAVIA FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'octroi de la Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (2022-08-26)
• ENGIE - Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de valeur aux salariés d'ENGIE SA (2022-08-31)
• STOCKHOLM - Un Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-06-08)
• SOVAB - SOCIETE VEHICULES AUTOMOBILES BATILLY - Un accord portant sur la mise en place d'une dispense d'activité (2021-03-30)
• SAIEM GRENOBLE HABITAT - UN ACCORD SUR MODALITES DE GESTION DES HEURES D'ABSENCE DANS LE CADRE D'UN MOUVEMENT COLLECTIF (2022-08-23)
• LAFARGE SERVICES GROUPE - Accord anticipé de substitution sur les déplacements professionnels (2022-08-04)
• YSCO FRANCE - Procès verbal d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-22)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-07-25)
• SARL NET SERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée du préavis concernant le personnel agent de propreté (2022-08-25)
• TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA - Accord anticipé de substitution sur les déplacements professionnels (2022-08-04)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 13/10/2017 visant à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique relatif aux frais professionnels déductibles (2021-12-22)
• LE GROS CHENE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-06-20)
• AUTO PIECES ATLANTIQUE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-07-07)
• PARCHIMY SAS - PARFUMERIE ET CHIMIE - Un accord portant sur la mise à disposition d'une messagerie électronique d'entreprise aux membres du CSE (2022-07-21)
• LYCEE ENSEIGN AGRI PRIVE J QUEINNEC - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL, ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-06)
• MECASOUD - ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-24)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant n°5 de l'accord du 13/10/2017 visant à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire (2022-05-20)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• LE NOUVEL ATELIER - Un accord portant sur la mise en place de pratiques d'amélioration des conditions de travail (2022-07-11)
• HEXCEL FIBERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-12-07)
• AVIP - AVIP AMENAGEMENT DE VEHICULES INDUSTRIELS ET PROFESSIONNELS - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-07-29)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE CHALLENGE SECURITE 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2021-03-25)
• APRIL MON ASSURANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-19)
• - ACCORD D’ENTREPRISE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-30)
• PCAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-11)
• EDILIANS - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2021-05-28)
• BARTISCHGUT - NAO 2022 (2022-06-15)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - NAO 2022 (2022-06-22)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (2021-05-05)
• UNILIANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 Accord d'entreprise Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-04-27)
• TRANE FRANCE SAS - NEGOCIATION COLLECTIVE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-03-23)
• LYON DUTY FREE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE LYON DUTY FREE ANNEE 2021 (2021-05-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord du 22 mars 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-EST (2021-03-22)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-05-19)
• UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - accord d'entreprise (2019-04-04)
• N.SCHLUMBERGER - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-06-16)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires en 2021 et à certaines autres négociations sur la période 2021 et 2022 au sein de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (2021-04-15)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 société SARP CENTRE EST (2021-04-29)
• NXO TELECOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-04-06)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et Ge Steam Power Service France SAS au sein de la société GE Power Solutions Beta France (2022-08-05)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la Société GE Power solutions Beta (2022-07-29)
• SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires (2022-06-28)
• COLAS RAIL - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (NAO) DU GROUPE COLAS RAIL 2021 POUR 2022 (2021-12-09)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord collectif sur le maintien de la retraite complémentaire pendant le congé de mobilité (2022-07-29)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail du 12 avril 2022 (2022-09-06)
• EOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (2021-12-20)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou du 31 mai 2022 à l'accord conclu le 27 juin 2003 (2022-05-31)
• BRADY GROUPE - Accord de méthode des négociations (2022-06-23)
• - Accord collectif d’entreprise relatif aux majorations des heures de travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (2021-09-21)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-08-03)
• TERRENA - Accord relatif aux modalités de mise en oeuvre de l'activité partielle au sein du Groupe TERRENA (2022-05-19)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL ANNEE 2022 (2022-06-13)
• FIGEAC AERO - ACCORD collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-08-24)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (2022-05-31)
• WEBHELP ENTERPRISE SAS - NAO 2022 (2022-08-01)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI DU 13/03/2020 (2022-04-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - PV de cloture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-04)
• - Accord sur les astreintes (2022-04-20)
• SCIERIE KOCHER - Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-08-29)
• L.A.T. - LYON AIR TRAITEUR - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE LYON AIR TRAITEUR (2021-06-08)
• GSF SATURNE - Accord d'Etablissement relatif à l'activité partielle de longue duréee (2022-06-27)
• EUROFINS BIOMNIS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-26)
• NGE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Avenant portant révision de l'avenant catégoriel concernant le 3ème collège "ingénieurs et cadres" à l'accord d'établissement sur les indemnités de départ à la retraite du 25.11.2003 (2022-06-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• CYPATH - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SELAS CYPATH (2021-03-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES-VACANCES (2022-06-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2022-07-19)
• SITA LYON - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SOCIETE SITA LYON (2021-03-25)
• IONISOS - REUNION PARITAIRE IONISOS POUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2021 - PV D'ACCORD (2021-01-21)
• NALDEO - Protocole d'Accord sur les Négociations Obligatoires 2021 (2021-06-03)
• ALTEA EXPERTS - Compte rendu NAO 2021 - ALTEA EXPERTS (2021-03-31)
• VIALIS - Composition et modalités de fonctionnement de la commission secondaire du personnel (2022-06-22)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 (2021-04-01)
• POLYPEPTIDE LABORATORIES FRANCE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-12)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Avenant 1 à l'accord consécutif aux négociations annuelles obligatoires (2022-04-20)
• URBAN - DUMEZ - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 URBAN-DUMEZ (2020-12-07)
• SOPROFEN - Accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes Femmes - Index Objectif de progression 2021 (2022-08-23)
• ACTUA - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-06-16)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l'année 2022 (2022-06-03)
• - Accord relatif à la mise en place d'un statut social harmonisé (2021-06-11)
• PAYMED - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-04-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD QUALITE DE SERVICE (2022-07-04)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - Avenant n°2 à l’accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l’emploi (2022-08-18)
• - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-28)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX (2022-05-17)
• ELAN INDUSTRIES - Accord salarial juillet 2022 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société ELAN Industries (2022-07-22)
• BERTRANDT - l’avenant modificatif n° 1 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (2022-06-09)
• FORPLUS TRAINING LEADERS - Avenant de renouvellement de l'APLD à l'accord initial du 28 janvier 2022 (2022-06-13)
• VINCI - Avenant n°4 de révision de l'accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI (2022-06-21)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord qualité de vie et conditions de travail (2022-08-08)
• ETABLISSEMENT THIRARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-07)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord d'entreprise-POLITIQUE SALARIALE 2022 – Frais professionnels (2022-05-31)
• EG.D - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-08)
• PERMASWAGE - Accord collectif consecutif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-09)
• MAIF VIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-01)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord annuel 2022 (2022-05-13)
• SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES - Avenant de révision de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-08-03)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord NAO (2022-06-27)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-01-11)
• FACILIT'RAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE FACILITRAIL INTERNATIONAL (2022-01-07)
• CFT - COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de l'entreprise COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (C.F.T.) et ses modalités de fonctionnement (2022-08-22)
• EAB VICTOR HUGO - EIB - THE VICTOR HUGO SCHOOL - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (2021-09-30)
• ARPITAN - Accord SUR NAO UES RAFFIN (2022-02-28)
• SOGEFI FILTRATION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD (2022-05-25)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TÉLÉTRAVAIL (2022-06-10)
• DEVRED - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2021 (2021-10-11)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD D'INTEGRATION ET D'HARMONISATION DE LA SOCIETE SIPP SAS AU SEIN DE L'UES LCPG (2021-12-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-30)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d'anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Avenant n°5 relatif à l'accord d'entreprise Congé sabbatique McDonald's (2022-04-15)
• COLAS CENTRE OUEST - avenant à l'accord portant statut collectif (2021-10-06)
• CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD PORTANT SUR LA RESTAURATION D’ENTREPRISE PENDANT LA RENOVATION DES BUREAUX DE PARIS (2021-09-21)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord d’anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
• SECURE EUROPALACES, RESERVATION PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT SERVICES - ACCORD DE SORTIE DE L'UES LCPG DES SOCIETES : SOCIETE DES CINEMAS D'AURILLAC - ETABLISSEMENTS IMBERDIS - SOCIETE DES CINEMAS DE LA ROSIERE - SOCIETE DU CINEMAS REX (2022-03-10)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-04-22)
• - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• ALLIADE HABITAT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-05-07)
• REPAX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-06-21)
• ADAPEI 69 - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-10-18)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°3 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrat à durée déterminée au sein de la société TDS CRC LYON (2021-06-25)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL NAO Année 2022 (2022-07-28)
• GERFLOR - ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR LE PERSONNEL CADRE des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC (2021-05-18)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à la NAO pour l'année 2021 - mesures applicables en 2022 de la société FACEO FM CENTRE EST (2022-01-07)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2022 (2022-05-25)
• EWELLIX FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LDLC VR STUDIO (2022-06-01)
• LES VINS GEORGES DUBOEUF - NAO 2022 (2022-07-15)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires PERIODE 2021-2022 (2021-05-25)
• EVPI - ACCORD D'ENTREPRISE DE RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (2021-06-23)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF AU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS ICL (2020-09-17)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (NAO 2021) (2021-06-09)
• - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale au sein du groupe Climb Up (2022-06-23)
• SIBEO INGENIERIE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-09-05)
• OXANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL (2022-02-09)
• VELAN S.A.S. - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-17)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD ADAPTATION ANTICIPE SOCIETE DYOMEDEA-NEOLAB/SOCIETE UNILIANS (2021-05-28)
• SODEL - L'ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• DIAM LURCY - Avenant accord APLD (2022-09-02)
• AB SERVE INDUSTRIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE Signé le 24/09/2020 AVENANT 1 (2022-09-05)
• ADAR - ASS AIDE DOMICILE ACTIVITES REGROUPEES - Accord sur les modalites de mise en oeuvre de l'avenant 43 CCN BAD (2022-01-18)
• AEROPORT MARSEILLE PROVENCE - Modalités d’accompagnement du projet Ekip@ge et des équipes postées concernées (2022-08-29)
• VOLKSWAGEN GROUP FRANCE - Protocole d'Accord sur les Salaires et le Durée du Temps de Travail 2019 (2019-03-01)
• SUEZ RV OSIS INDUSTRIAL CLEANING - Accord d'adaptation et de substitution préparatoire à la cession de fond de commerce de l'établissement de Gonfreville l'Orcher de la société SODI OSIS vers la société SODI NORMANDIE (2022-07-29)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE (2022-09-02)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre vie privée et vie professionnelle (2022-04-20)
• KEOLIS SAINTES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-05-18)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-17)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Négociation Annuelle Obligatoire partielle (2022-05-30)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur l'utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales (2022-07-04)
• ARDAGH METAL BEVERAGE FRANCE SAS - ACCORD d’UES Ardagh Métal Packaging France & Ardagh Métal Packaging Trading PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-24)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU CONTEXTE ENERGIE POUR LES SECTEURS ACIERIE & LAMINOIR, ATELIERS D’OUTILLAGE LAMINOIR (AOL) ET SERVICES CONNEXES (2022-09-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-08-22)
• INEO PROVENCE ET COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD (2022-05-17)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (2022-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail et du télétravail (2022-09-01)
• ARTEMIS - Accord relatif aux frais de transport des trajets Domicile Lieu de travail et forfait mobilité durable (2022-09-01)
• LES ROUTIERS BRETONS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITION MATERIALISANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MEDICAUX (2022-09-02)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - ACCORD PRIME CHAUSSURES (2022-06-14)
• CHAT PICHON LONGUEVILLE COMTESSE LALANDE - ACCORDS PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-05-18)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - accord collectif d'entreprise OCECARS négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-03)
• - Accord sur la mise en place de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-08-31)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2022-09-02)
• CENTRE ENTRAINEMENT DIALYSE - AUB SANTE - ACCORD DON DE JOURS (2022-06-14)
• ERMONT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD D’ENTREPRISE DU 22 JUILLET 2022 (2022-07-22)
• YER BREIZH - PROTOCOLE D'ACCORD EN VUE DE LA NAO 2022 (2022-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2022-06-01)
• G.I.E DES 7 COLLINES - Accord collectif - NAO 2022 Bloc 1 et 2 (2022-07-18)
• BA SYSTEMES - ACCORD RELATIF A LA PRIME A REGLEMENT DIFFERE (2022-08-31)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'HARMONISATION DE L'ETABLISSEMENT AQUITAINE D'EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (2021-04-30)
• BA SYSTEMES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOUR (2022-08-31)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD DU 29 JUIN 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-29)
• SAS ALABEURTHE - Accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du CSE (2022-06-15)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE DE LA CCN 66 ET DE LA CCN PLASTURGIE A LA CCN 51 (2022-07-25)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-07)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N° 5 ACCORD HARMONISATION ETABLISSEMENT AQUITAINE (2022-04-12)
• - UN accord collectif relatif à la durée de preavis de demission (2022-06-27)
• - ACCORD ENTREPRISE-Mise en place chèques vacances 2022 (2022-07-29)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIVE AU SEGUR REVALORISATION DU PERSONNEL MEDICAL (2022-08-16)
• BABY GRAND RESTAURANTS - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN ŒUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-12-07)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - NAO 2022 (2022-05-18)
• BUFFET CRAMPON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV AUX SALARIES DE BUFFET CRAMPON SAS (2022-09-13)
• ATELIER CONCEPT ALU EURL - Mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-03-30)
• HOTEL ASTOR - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-30)
• L2B - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2022-09-09)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2021-12-21)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunérations (NAO) (2022-07-11)
• STRASS - AccordAPLD (2022-05-31)
• DEFENSE CONTENTIEUX - CENTRAPEL - AVENANT A L'ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2021 (2021-10-28)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail - Organisation du service maintenance (2021-11-16)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime de Prorogation des Mandats - TSB (2022-07-29)
• TREVEST - Avenant 5 - Accord de mise en place d'un dispositif d'APLD - Neutralisation (2022-04-28)
• FRANCE GUARDING SECURITE - ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DES REPOS COMPENSATEURS DE NUIT (2022-06-01)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NAO RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS (2022-05-10)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-07-28)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime Prorogation des Mandats CSE (2022-07-29)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO 2022 PERSONNEL MARITIME (2022-06-09)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Procès verbal d'accord - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-01)
• TRECIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la société Trecia (2022-07-05)
• CMC - MONAL GROUP - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-26)
• SOCIETE FORESTIERE ORIEL - UN ACCORD D'ETABLSSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ( APLD) (2022-09-06)
• INFREP - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-25)
• FEED-U - Accord relatif à la Monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la SOCIETE SARL FEED (2021-06-01)
• SEB DEVELOPPEMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE SEB DEVELOPPEMENT (2021-03-31)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de versement des indemnités de CP pour le personnel médical salarié relevant des seules dispositions du code du travail (2021-06-01)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DES CONGES ANCIENNETE (2021-05-05)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Promotion de la mobilité durable (2022-07-05)
• I.D.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-06-21)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (2022-03-29)
• LSL - LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS - Accord NAO LSL 2022 (2022-08-23)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise KELLAL Maintenance (2022-04-14)
• CALOR S A - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE CALOR (2021-03-31)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 2021 (2021-04-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (2021-04-13)
• JOSY TOURISME - Accord collectif relatif à la mise en place d l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• ASCAP 56 ASSOCIATION POUR LA CAPACITE L'AUTONOMIE ET LA PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2022-06-21)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-07-28)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONCLUSION DE CONTRAT PRECAIRES AU SEIN DE L'UES DE LYON (2021-06-18)
• LIGUE REGIONALE AUVERGNE - RHONE-ALPES DE RUGBY - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DE LA LIGUE AURA DE RUGBY (2021-06-17)
• VIALIS - Dialogue social et parcours syndical (2022-06-22)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-02-09)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - ACCORD DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-03-28)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF UES UNILIANS BIOGROUP - BIOPARTENAIRES (2021-06-01)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - ACCORD NAO (2021-06-01)
• IN'LI AURA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2021 (2021-04-14)
• BOFROST*FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-03-26)
• GRID SOLUTIONS - Avenant N° 4 du 15 Avril 2021 à l'accord du 31 Mars 2017 de mise en place des titres CESU préfinancés - Etablissement ERT Saint-Priest de la société GRID SOLUTIONS SAS (2021-05-10)
• AURIVA-ELEVAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : signature d'un accord (2020-11-24)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord de Méthode cadre relatif aux négociations obligatoires 2022 2025 (2022-04-20)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif à une Surcomplémentaire Frais de Santé (2022-06-29)
• DOURDIN - ACCORD NAO 2022 (2022-08-29)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI - NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020 (2022-05-18)
• ASSOCIATION ITINERAIRES - Accord de prorogation du délai de survie des accords d'entreprises du 28/06/1999 et du 18/05/2015 (2022-07-19)
• API RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE (2022-08-03)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• FDJ GAMING SOLUTIONS FRANCE - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CONNECTE (2022-07-05)
• STMICROELECTRONICS SA - L’Accord d’entreprise du 12 septembre 2022 relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022 au sein de STMICROELECTRONICS (2022-09-12)
• SA LE FURET DU NORD - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-23)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2022 (2022-06-29)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord collectif interentreprises relatif à la reconnaissance de l'existence de l'UES (2022-09-08)
• SINGAPORE AIRLINES LIMITED - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE INSTAURANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-09-12)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant de prolongation de l’accord portant sur la conciliation vie professionnelle / vie personnelle du 28 janvier 2019 (2022-08-29)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social et au Statut des Représentants du Personnel (2022-06-14)
• CHAPSOL S A - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-06-14)
• CITALLIOS-CITALLIA - Accord collectif interentreprises relatif à la reconnaissance de l'existence de l'UES (2022-09-08)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 10/05/2022 BASF France SAS Division Performance Polyamides (2022-05-10)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2022-05-19)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - avenant a l accord NAO 2022 du 15/12/2021 (2022-08-11)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2022 PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-20)
• D'JAWA - ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-17)
• ORCHESTRE DES PAYS DE SAVOIE - Accord 2022 - Négociations annuelles obligatoire (2022-07-20)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-05-20)
• BELINK SOLUTIONS - Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle réduite (2022-06-28)
• OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS - Accord relatif aux communications syndicales (2021-10-21)
• ALTHEA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2022-05-17)
• SWAROVSKI FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la periodicité des entretiens professionnels (2021-10-14)
• SONEPAR OUEST - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU SEIN DE LA SOCIETE INEO RESEAUX SUD (2022-05-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement des évolutions de carrières (2021-10-18)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• TIAMA - COMPTE RENDU REUNIONS PARITAIRES POUR LES NAO 2022 (2022-05-20)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord relatif à la valeur des tickets restaurant (2022-06-30)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2021] (2022-04-15)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - Accord NAO (2022-04-04)
• CLIMATECH - KIPING GENIE CLIMATIQUE ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise APLD (2022-07-01)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-08-18)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Négociation Annuelle Obligatoires 2022 (2022-04-28)
• MOTTAZ INDUSTRIE - Un Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• CIMEO CONSTRUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-02-08)
• DIDIER MATERIAUX - DIDIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Fermeture des établissements le samedi et réorganisation du temps de travail (2022-09-06)
• ARMATIS NORMANDIE - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2022-06-20)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAtOIRES 2021-2022 PREMIERE PHASE (2022-03-11)
• SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION - AVENANT N°12 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24/06/2005 (2022-06-09)
• MDA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 (2022-02-01)
• ASSOCIATION SAINTE ANGELE - LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-03-08)
• METAL DEPLOYE - Accord salarial 2022 (2022-08-30)
• ACOME - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique (2022-08-29)
• CIREP - CIRETEC - Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (2022-07-29)
• TRAJET - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX OBJECTIFS ET MESURES PERMETTANT DE REAFFIRMER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION (2022-09-06)
• OEUVRES AUGUSTINES ST YVES - Accor collectif relatif au travail de nuit (2022-09-12)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur les moyens de fonctionnement du CSE et l'exercice du droit syndical (2022-07-20)
• FRANCIAFLEX - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE METHODE ENCADRANT LA NEGOCIATION RELATIVE AU NOUVEAU STATUT SOCIAL DE FRANCIAFLEX (2022-08-29)
• DELMAS POISSONS ET MAREE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-17)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - Accord relatif à la Prime de partage de la valeur (2022-09-09)
• FONDATION MASSE TREVIDY - Accord relatif à la qualité de vie au travail première mesure (2022-03-22)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - PV d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-23)
• CULTURE ET CONGRES - CENTRE CULTUREL TRIANGLE - Accord d'entreprise portant statut collectif (2022-07-08)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Accord relatif aux frais de transport des trajets "Domicile - Lieu de travail" et Forfait Mobilité Durable (2022-09-08)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif aux congés payés et au maintien de la rémunération dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-08)
• AFM - accord annuel portant sur les salaires et avantages sociaux (2022-02-18)
• FED DEP SYNDICATS EXPLOIT AGRIC RHONE - AVENANT n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à l'accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (2022-07-07)
• YOKOGAWA FRANCE SA - PV NAO (2022-05-18)
• SOFTWAY MEDICAL - Avenant n°3 a l'accord cadre du 7 décembre 2010 relatif a la constitution d'une UES SOFTWAY MEDICAL (2022-03-01)
• IMMOLIS - accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-07-27)
• INDUSTRIE FRANCE EPROUVETTES - VEYRET TECHNIQUES DECOUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS - Accord de mise en place du CSE (2022-09-12)
• PAULSTRA SNC - Un Accord collectif relatif à la mise en place de l'Astreinte (2022-03-23)
• FACAME - LA MISE EN PLACE SUR LE COMITE DE GROUPE LEA & LEO (2022-03-04)
• ARMATIS NORMANDIE - LE TELETRAVAIL (2022-01-31)
• ALTERNAE - UN ACCORD SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-04-13)
• AUTAJON SERVICES - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2012 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-09)
• CEVM GESTION ET DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-04-19)
• SNC VILLA MEDICIS TROUVILLE - LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-07-28)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A L'EXPRESSION DES SALARIES (2022-09-09)
• NATEVA - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-12)
• HOLOPHANE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-05-20)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (2022-07-28)
• LAFAURY YVES - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAJET - Chantiers du site de Epinouze (2022-06-10)
• EPC FRANCE - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (2022-09-15)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROCES-VERBAL D’ACCORD (2020-12-28)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - L'ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2021-12-15)
• GONDRAND - ACCORD D ENTREPRISE CABINET GONDRAND GERARD (2022-09-01)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Protocole d'accord relatif à la consultation du personnel sur l'accord de modernisation des temps de travail et des congés (2022-09-13)
• BSF - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise BSF Ecole de Commerce de Lyon (2022-05-02)
• ABYLSEN ST-RA - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-05-02)
• TRANE FRANCE SAS - Négociation Collective 2022 Protocole d'Accord (2022-03-03)
• ELEARNING EDITIONS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE d'un DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE de LONGUE DUREE AU SEIN de L'ENTREPRISE ELEARNING EDITIONS (2022-05-02)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-05-05)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - Procès-verbal d'accord du 27 avril 2022 Frigo Transports 69 (2022-04-27)
• - PROCES-VERBAL DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL pour l'ANNEE 2022 (2022-06-16)
• PCAS - Accord d'entreprise sur la mise en place du dispositif de don de congés payés et don de temps dans le cadre de l'Entreprise des Possibles (2022-05-10)
• SGE - VERALLIA FRANCE - ACCORD DE PROLONGATION DE LA DURÉE DE SURVIE DES ACCORDS DÉNONCÉS EN DATE DU 7 MARS 2020 (2021-12-16)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATION SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-04-06)
• MALERBA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-17)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord de substitution (2022-09-05)
• E.C.E. - Accord relatif au recours aux CD2I (2021-11-26)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - AVENANT ACCORD CSE ET DIALOGUE SOCIAL (2022-07-05)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de al valeur ajoutée pour 2022 (2022-05-05)
• CABINET PUJOL - CREDITUNIQUE.COM - CABINET PUJOL- CREDIT UNIQUE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-08-05)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à une prime de présentéisme (2020-07-15)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD NAO 2021/2022 (2022-09-05)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• HENRI BAL - Accord d'entreprise sur la mise en place temporaire d'une organisation du travail en 2*8 (2022-09-05)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de la Caf de la Haute-Marne (2022-08-30)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-09-13)
• MUTUALITE RETRAITE COTE D'ARMOR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-06-08)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES 2022 (2022-06-29)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les modalités de l'arrêt de 2022 (2022-09-02)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - Un accord relatif à la durée quotidienne maximale du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• ASSOCIATION SAINTE ELISABETH - Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc (2022-04-21)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-25)
• GAGNE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la retraite progressive (2022-09-09)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Reconnaissance d'une unité économique et sociale Morbihan Habitat (2022-06-22)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise Négociations annuelles 2022 (2022-05-31)
• PH-CH - COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH.PIPER HEIDSIECK-ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 - Un accord portant sur une période de transition des accords collectifs applicables au sein de la société PH-CH (2022-06-22)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-03-25)
• GAGNE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire volet 2 - au titre de l'année 2022 (2022-09-16)
• KEOLIS CHAUMONT - Accord sur le versement d'un Budget Social et Culturel Keolis Chaumont (2022-08-26)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2022-09-07)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• LAUDREN ELECTRONIQUE SARL - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF APLD (2022-09-16)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2022 (2022-08-10)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires NAO (2022-08-22)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• VANQUISH - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise initial du 23.09.2020 (2022-09-01)
• STRUCTIL - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-30)
• FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• PUBLICIS GROUPE S.A. - ACCORD DE GROUPE DU 16 OCTOBRE 2020 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 6 AVRIL 2022 (2022-04-06)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN (2022-04-26)
• BIOCOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION POUR L'ANNEE 2022 - SOCIETE BIOCOOP SA COOP (2021-12-03)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD SUR LE REGIME D'ASTREINTE AU SEIN D'AESIO MUTUELLE (2022-02-21)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord cadre d'anticipation (2022-07-22)
• THI FACTORY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) POUR LES COLLABORATEURS CONTRACTUELS THI FACTORY EN FRANCE (2021-12-06)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP (2022-02-24)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - NAO 2022 ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-01)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD QUALITÉ DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-02)
• CAF 76 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES FMD DU 3 JUIN 2021 (2022-06-09)
• BPCE PAYMENTS - Accord d'Adhésion à l'Accord de Natixis Intégrée en date du 13.11.2019 relatif à l'Insertion et au Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-07-25)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2021 Entreprise Guy Challancin Etablissement ARA (2021-07-19)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord fixant les objectifs de progression pour les indicateurs de l’index égalité Femmes Hommes n’ayant pas obtenus la note maximale. (2022-08-22)
• - ACCORD D'HARMONISATION (2021-05-17)
• BRETZEL BURGARD SAS - accord d'entreprise objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes hommes chez bretzel burgard (2022-08-29)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2020-09-15)
• GIBERT DORNEAU ASSOCIES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-09-08)
• LES ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-05-27)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-21)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l’index Egalite Professionnelle pour 2021 (2022-09-12)
• D N P A - EXADIS - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-30)
• ADEQUAT SAISONS - PROJET D'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS POUR LESQUELS IL EST D’USAGE DE NE PAS RECOURIR AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (2021-06-21)
• EUROCAVE - Protocole d'accord de fin des discussions Courrier Organisations syndicales du 21 06 2021 (2021-06-23)
• SAMBA - Accord collectif d'entreprise relatif à un dispositif d'APLD (2022-07-28)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2021-01-01)
• AGC DU RHONE ABC - ACCORD D'ENTREPRISE - ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-06-25)
• LYON DUTY FREE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE LYON DUTY FREE ANNEE 2022 (2022-05-05)
• WURTH FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-21)
• GROUPE KARDOL - GROUPE KARDOL ACCORD D'ENTREPRISE-CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2021-07-01)
• ACTUA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-05-20)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2021 (2021-03-04)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°2 A L'ACCORD PACTE SOCIAL RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS AU SEIN DE L'UES DU 12 JUIN 2019 (2022-09-01)
• FOREZIA - UN ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS DU VOLET ENVIRONNEMENTAL DE LA BDESE (2022-09-06)
• TRAITEMENT SPECIAL DOMICILE - CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE - UN ACCORD RELATIF AU CALCUL DES HEURES SUPPLEMENTIARES DES MEDECINS (2022-08-16)
• PATURLE ACIERS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-07-11)
• CONNEX LIGERIA - TRANSDEV TOURAINE - NAO PARTIELLES ET ANTICIPEES 2023 (2022-09-09)
• TELESPAZIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-27)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2022-07-13)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 FEVRIER 2015 PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-09-01)
• FINANCO - accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-09-06)
• ALSYMEX - Accord sur le dialogue social (2022-02-02)
• MISSIONS INTERIM NIMES - UNE CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIÉS TEMPORAIRES DE LA SOCIÉTÉ MISSIONS INTERIM NIMES (2022-09-12)
• KERLINK - Accord d'entreprise concernant la mise en place d'astreintes au sein du pôle Servcies aux Clients - Avenant du 1er octobre 2022 (2022-09-15)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-09-08)
• SANTE COMMUNAUTAIRE EN CHANTIER - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/11/19 RELATIF AU DROIT DU TRAVAIL (2022-08-30)
• EDEIS PORTS SAINT-MALO CANCALE - Accord attribution prime partage de la valeur (2022-09-20)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD RELATIF AUX COEFFICIENTS D'EMBAUCHE SUR LES METIERS EN TENSION (2022-09-07)
• SUPERMARCHES MATCH - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-06-15)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2022-06-15)
• RIGOLO COMME LA VIE - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et la politique sociale pour l'année 2022 (2022-09-07)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• SEGULA INTEGRATION - Accord NAO (2022-05-02)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au dialogue social au sein de l'UES l'Equipe (2022-09-16)
• DELISAVEURS - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif aux dispositifs spécifiques d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité au sein de la société DELISAVEURS (2022-06-30)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (2022-06-20)
• ADEF RESIDENCES - Un Accord Collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2021-05-12)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°1 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce chez ALLIANZ BANQUE (2022-09-07)
• AMPLIFON SPA - Un Accord relatif au Bien Vivre Ensemble au Travail (2022-06-08)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Avenant à l’accord d'entreprise relatif à la mise en place d’un régime d’astreintes pour les départements Offshore (Usine et Port d’installation), Service Offshore et fonctions supports de Société Siemens Gamesa Renewable Energy SAS (2022-09-08)
• SPIE BATIGNOLLES - Avenant à l'accord relatif a l'aménagement et à la réduction du temps de travail de Spie batignolles (2022-07-21)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2022-07-18)
• FRANFINANCE - avenant n°1 à l'accord du 26/03/2015 sur les conditions de remboursement des frais professionnels (2022-07-26)
• DEVIANNE - SEDEV - Négociation Annuelle Obligatoire du 21 juin 2022 (2022-06-21)
• MARILL MAYOTTE SERVICE - Protocole de fin de conflit MMS (2022-09-01)
• LA TIVOLIENNE - ACCORD ACTIVITÉ PARTIELLE LONGUE DURÉE LA TIVOLIENNE (2022-08-22)
• S.A.CI.MA. - LAFARGE CIMENTS MAYOTTE SA - Négociations salariales annuelles obligatoires 2022 - Protocole d'accord (2022-09-01)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE FOURMIES - CHARTE D UTILISATION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DU SYSTEME D INFORMATION ET DE COMMUNICATION (2022-09-20)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la composition du comité social et économique central de Nexans France du 10 septembre 2019 (2022-04-08)
• VULCAIN SERVICES - Accord d’entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise au sein de la Société VULCAIN SERVICES SAS 2022 - 2024 (2022-09-22)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur issu de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-08-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2022 (2022-09-14)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'APLD DE L'ENTREPRISE LEMAHIEU (2022-09-14)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE de COMMISSIONS au sein du CSE du LCIE (2022-07-11)
• SUEZ - Accord de Réitération (2022-09-15)
• SNJH - SOCIETE NOUVELLE DU JOURNAL L'HUMANITE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 Procès-verbal d'accord (2022-08-22)
• INTRUM CORPORATE - Avenant n°2 à l'accord de méthode relatif à la négociation sur les accords de refonte d'Intrum Corporate (2021-01-07)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Avenant à l'accord sur les astreintes du dispatch (2022-09-27)
• TECHNIP FRANCE - accord relatif à la définition des établissements distincts de Technip Energies (2022-09-20)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - Un Accord collectif sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur issue de la loi portant mesures d’urgence (2022-08-18)
• GHESQUIERES SA - NAO 2022 (2022-08-01)
• INTRUM CORPORATE - Accord de substitution portant sur la rémunération au sein d'Intrum Corporate (2021-03-29)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France (2022-07-19)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Accord relatif au Nombre et au Périmètre des Etablissements Distincts pour l'Election des Membres du CSE, à la Mise en Place et au Fonctionnement et aux Attributions des IRP, et à l’Exercice du Dialogue Social et du Droit Syndical (2022-07-11)
• KODAK EXPRESS - KODAK - Un Accord relatif à la Périodicité de Consultation du CSE sur les Orientations Stratégiques (2022-06-30)
• BUFFALO GRILL - Accord sur les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la mobilité géographique (2022-06-07)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 ET L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-09-26)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - Un Accord collectif sur le versement d’une Prime de Partage de Valeur issue de la loi portant mesures d’urgence (2022-08-18)
• NEXANS FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la composition du CSE central ainsi que des CSE d’établissement de Nexans France (2022-04-08)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord Relatif au Télétravail (2022-07-07)
• TBWA EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-09-01)
• LABORATOIRES COLOPLAST - Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-28)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Avenant n° 2 à l'accord relatif à l'Activité réduite pour le maintien dans l'emploi du 14/09/2021 (2022-06-28)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord sur les dispositions sociales applicales aux salariés de Thales raytheon systems air andmissile defense command and control SAS (2022-07-19)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Editions Robert Laffont, Le Cherche Midi Editeur et Place des Editeurs (2022-01-25)
• V3IDF - VYV3 ILE-DE-FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'HARMONISATION STATUTAIRE DE L'EHPAD BASTILLE (2021-12-03)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD DE NOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-14)
• COLAS CENTRE OUEST - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-08)
• CORNUAUD - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-08-19)
• RMTT - REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS - NAO 2022 PERSONNEL TERRESTRE (2022-06-24)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Place des Editeurs au titre de 2021 (2022-01-24)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 07/04/2022 - 06/04/2023 (2022-04-07)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord sur les conditions particulières de travail en déplacement professionnel (2022-07-19)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
• SOC REPETTO - Avenant a l'accord relatif à la mise en place de l activité partielle de longue durée du 13 08 2021 (2022-09-20)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-26)
• VALNOR - Avenant 1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-15)
• COVERIS FLEXIBLES FRANCE - Accord portant sur le vote par voie electronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel ainsi que pour toute autre consultation des salariés (2022-09-08)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-16)
• SCEA LA FERME DU BOUYSSOU - ACCORD relatif à l' APLD (2022-07-28)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-08-30)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2022-06-22)
• FIDELI COURSE - MISE EN PLAC D'UNE NOUVELLE PERIODE DE PREAVIS LORS D'UNE DEMISSION CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER (2022-03-14)
• COOPER SECURITE SAS - Accord en faveur de l'égalité professionnelle H/F F/H - mesures de corrections et de rattrapage INDEX (2022-08-31)
• IPSICOM - ACCORD DE METHODE IPSICOM (2022-04-06)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-11)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-08-29)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur le renouvellement des IRP (2022-09-01)
• P.A.M. - NAO 2022 (2022-08-30)
• SPL CHERBOURG PORT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEEMENT DISTINCTS (2022-09-08)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE et les moyens accordés aux IRP et aux OS en date du 10/09/2018 (2022-09-01)
• CRYSTAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2022-08-31)
• ACTIS - ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (2022-07-01)
• CREATIONS J.C. PERRIN - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2022-06-28)
• THE CLOTHING KIT - UN ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA REMISE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2022-09-20)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU PERIMETRE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-03-31)
• COOPEL - Accord collectif d'entreprise - négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-25)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - PV de Clôture des Négociations Périodiques Obligatoires (2022-03-02)
• CERI - CENTRE D ETUDES ET REALISATIONS INDUSTRI - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2022-06-29)
• SERIMATEC S.N. - Un Avenant à l'Accord collectif instituant un régime d'astreinte initialement conclu le 31 mars 2021 (T02721002294) (2022-06-16)
• CNPP ENTREPRISE - Un Accord de substitution dans le cadre de la fusion/absorption de CNPP Cybersecurity par CNPP Entreprise (2022-07-01)
• INSTITUT DE LA CORROSION - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-02-17)
• LMB TAXI - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-08-10)
• EDIXIA AUTOMATION - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-09-26)
• GROUPE BIGARD - UN ACCORD GROUPE COVID 19 n°7 (2022-09-14)
• SMAG - SOCIETE DE MATERIAUX AGGLOMERES GRENOBLOIS - S.M.A.G - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-09-22)
• SISTEL - SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR - Préservation du pouvoir d'achat (2022-09-06)
• MARLE FINISHING - ACCORD DE PROLONGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2022-08-31)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Protocole d’accord de fin de conflit - appel à la grève illimitée à compter du 15 juin 2022 initiée par l’Organisation Syndicale F.O (2022-06-20)
• CRYSTAL - AVENANT NAO CRYSTAL (2022-09-13)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) AU TITRE DE l'ANNEE 2021 (2021-12-15)
• CDMS - GRIM 37 - Accord sur la NAO au sein de l'UES GRIM - Année 2022 (2022-09-20)
• SUNTEC INDUSTRIES FRANCE - accord d'entreprise - négociations 2022 (2022-09-21)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ACCORD DE METHODE DE LA NEGOCIATION AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-22)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-09-20)
• AURILLAC DIFF - accord de substitution (2022-07-28)
• HS AEROSPACE DIJON - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES TITRES-RESTAURANT DU 08/09/2022 (2022-09-08)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-14)
• HOTEM - HOTELLERIE ECONOMIQUE DU MEMORIAL - LE REPOS QUOTIDIEN (2022-09-12)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-21)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-14)
• BERNARD DUMAS SA - AVENANT A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE APPLICABLE AUX PRERETRAITES AMIANTE (2022-09-22)
• ISOLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-04-01)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE MAINTENANCE (2022-09-14)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-08-31)
• SOLEI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX IDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-04-01)
• TB PLAST - AVENANT A L'ACCORD APLD INITIAL conclu le 31/03/2022 (2022-07-27)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - AVENANT N°2 A L'ACCORD UES (2022-07-20)
• CRECHE FAMILIALE ASSOCIATIVE DU 8EME - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-03-14)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT ET AU FORFAIT MOBILITE DURABLE 2022 (2022-04-11)
• STG GIVORS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE STG GIVORS (2022-05-10)
• EKIUM - ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES (2022-02-22)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2021-01-22)
• GTLE TRANSPORTS - AVENANT à l'Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-04)
• IVECO FRANCE - ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT (2022-05-10)
• SOGERA - SOCIETE GENERALE DE RESTAURATION ET D'ALIMENTATION - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN OU DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-01-20)
• LDLC DISTRIBUTION - Accord relatif à la semaine de quatre jours au sein de la Société LDLC DISTRIBUTION (2021-12-14)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2021-02-04)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2022-02-21)
• NEXT RADIO TV - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FIN DE COLLABORATION DES INTERMITTENTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DES SOCIETES DE L’UES NEXT (2020-11-10)
• BDO RISQUES PROFESSIONNELS - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION DE LA SOCIETE BDO RISQUES PROFESSIONNELS (2021-05-27)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2021-02-15)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société TDS CRC Lyon (2022-05-25)
• CORICO - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS Article L 2242-1 et L 2242-2, L, 2242-10 et L 22422-11 du code du travail (2022-03-22)
• ZE KITCHEN GALLERIE - CIT.BOOK - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN OU DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2021-01-20)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à la mise en place d'une expérimentation d'un forfait mobilité durable (2022-06-14)
• INRS - INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE - Protocole d'accord sur l'organisation de la consultation du personnel sur l'Accord relatif au compte épargne temps issu de la négociation 2019 (2019-07-23)
• PRESENTS - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-04-13)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-04-06)
• OMEXOM - ISDEL ENERGY - AVENANT N°1 RELATIF AUX DEPLACEMENTS DOMICILE - TRAVAIL AU SEIN D'ISDEL ENERGY S.A.S. (2022-07-01)
• EBULLITION - ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU MAINTIEN OU DE LA REPRISE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2021-01-20)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-03)
• ERAS - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2021-12-15)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-09-16)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2021 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2021-06-09)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022, SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL , L'EGALITE PROFESSIONNELLE & LA MOBILITE DURABLE (2022-02-16)
• EARL LE BRULE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-09-28)
• CARS HANGARD - Accord collectif portant sur la périodicité de l'entretien professionnel (2022-06-22)
• ORVIA - GOURMAUD SELECTION - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-09-27)
• FGA PICARDIE - Accord collectif relatif à la mise en place de mesures pour défendre le pouvoir d'achat (2022-07-20)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE - BLONDEL AEROLOGISTIQUE ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-29)
• CHANEL COORDINATION - ACCORD CHANEL COORDINATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-01-06)
• DSAS - DELPEYRAT - Un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur le site de LA POMMERAIE (2022-06-15)
• PYROCONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE EFECTIVE DU TRAVAIL EN 2022 (2022-03-21)
• BIG MAMMA FOOD - ACCORD INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTES (2022-01-20)
• REVIMA - Avenant n°2 à l'accord d'adaptation pour faire face à la crise Covid-19 du 01/02/2021 (2022-06-15)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'UES SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2021-12-20)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE - BLONDEL AEROLOGISTIQUE ACCORD DE REVISION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-18)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2022-09-07)
• HABITAT 35 - NEOTOA - Accord relatif à la mise en place d'un forfaits mobilités durables (2022-09-16)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE LOGEMENT (2022-08-19)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-09-01)
• KSB SAS - AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000 (2021-06-10)
• CHALLENGE TRANSPORTS - NAO 2022 (2022-03-24)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SAINT-FONS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-05)
• TIMAB INDUSTRIES - Un Accord relatif au Versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-09-16)
• JURASSIENNE DE CERAMIQUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-09-16)
• VICAT FRANCE SERVICES SUPPORT - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-09-15)
• TAXI SERVICE 38 - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES ET TRAVAIL INTERMITTENT (2022-08-08)
• CEGELEC CEM - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-09-16)
• SOGEA BRETAGNE B T P - avenant 1 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-03)
• ARASS - REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES - Un Accord collectif relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux et aux congés pour enfants malades (2022-06-29)
• TECHNIQUES SURFACES ANDREZIEUX - Accord relatif à la dérogation au repos dominical (2022-05-16)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord d'établissement sur la mise en place d'équipes de suppléance (2022-07-21)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-21)
• STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT SEAFOOD LYON (2021-06-28)
• TRANSDEV CMT - Accord portant sur les mesures partielles et anticipées des négociations annuelles obligatoires de 2023 (2022-09-15)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Charte informatique (2022-08-22)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-08)
• CAF REICHSHOFFEN - Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des avantages sociaux (2022-08-16)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - AVENANT A ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-07-13)
• ARCHE PROMOTION - Accord de transition Newco IDF et SE pour Arche (2021-11-19)
• LAMA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-18)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-09-29)
• INVIVO RETAIL SERVICES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES SUPPORTS DU 24 JUIN 2020 (2021-11-29)
• DELPHARM GAILLARD - PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-06-15)
• DUPARC ET GESLIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-09-05)
• ASS PASSAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-12)
• ALLIADE HABITAT - ACCORD COLLECTIF MESURES D'ORDRE SOCIAL Accord d'harmonisation et de substitution UES Alliade Habitat Alliade Systèmes d'Information Alliade Ressources et Organisation (2022-03-28)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• PFK - PARFUM FRANCIS KURKDJIAN - Accord Budget activités sociales et culturelles - CSE (2021-06-07)
• SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL. (2022-09-23)
• SCAIME - Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H (2022-09-19)
• GM CONSULTANT CONSEIL - Accord modification du périmètre de l'UES GMC (2022-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif au projet managérial du territoire Bouches du Rhône Nord (2021-11-25)
• LIVBAG - un avenant n°3 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée à Livbag SAS (2022-09-30)
• WE + - Accord perte autonomie des établissements (2022-09-19)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord sur les Négociations salariales 2021 (du 5 mars 2021 sur la partie salaire) (2022-06-23)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL ÉLECTION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL DU CSE (2022-09-28)
• SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES JUIN 2022 (2022-06-28)
• ETABLISSEMENTS BREMOND FRERES - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-06)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-09-27)
• CHAMBRE SYNDICALE METALLURGIE - AVENANT DU 29 JUIN 2022 PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES TERRITORIALES CONCLUES DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA CHARENTE MARITIME (2022-06-29)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2022-07-12)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°4 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (2022-09-30)
• DELPHARM DIJON - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-06-13)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Dispositif de fin de carrière (2022-01-18)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
• TODD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-09)
• S.A. COLOMIERS HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-14)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Avenant °3 au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail (2022-09-29)
• MILLAU DIFF - accord de substitution (2022-07-25)
• EAU D 'AZUR - L’ACCORD PORTANT SUR LES REGLES DE REMISAGE DES VEHICULES DE SERVICE AU SEIN DE EAU D’AZUR (2022-09-21)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord portant sur les Titres restaurant (2022-09-20)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant n°4 à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 (2022-09-01)
• RESIDENCE BLANQUI - ASS DIJONNAISE ENTRAIDE FAMILLE OUVRIERE - ACCORD NAO 2021 2022 (2022-09-19)
• PODIS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-09-22)
• MONTMIRAIL - Accord Médailles du travail (2022-09-21)
• PCS - accord de substitution changement de convention collective (2022-08-25)
• ROUTALIS - Accord collectif sur les salaires 2022 (2022-01-25)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-07)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-08-07)
• VADIS - VANNES - DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SEPTEMBRE 2022 (2022-09-14)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (2022-09-06)
• TERRA BOTANICA - Avenant du 11 octobre 2022 relatif à l'accord forfait mobilité durable (2022-09-12)
• SOCIETE NOUVELLEWM EN ABREGE 'WM' - Protocole d'accord préélectoral (2018-12-13)
• SPL CHAMBLEY - MADINE - ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2022-08-26)
• ROCHLING INDUSTRIAL NANCY - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-15)
• AGE D OR SERVICES - SERV A DOM LOR SUD - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2021-04-08)
• THOCAVEN - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-09-26)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-06-10)
• YSCO FRANCE - ACCORD NAO 2019 et ACCORD PORTANT SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord sur les périmètres sociaux au sein de la branche Elevage (2022-07-21)
• PHONE CONCEPT - QUALI CONTACT - Avenant n°3 à l'accord du 04/10/2016 relatif à la mise en place de l'astreinte au sein du service informatique de la société QUALICONTACT (2022-09-09)
• TISSAGE DE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-30)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - Accord prime partage de la valeur 2022 (2022-09-08)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELLES (2022-09-19)
• SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN RESTAURATION - SACORES - Sacores Accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-06)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord technique de déblocage de l'épargne salariale (2022-10-05)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2022-02-03)
• NEXANS FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dialogue social et a l'exercice des mandats au sein de Nexans France (2021-12-15)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de la Société Amazon France Transport (2022-05-31)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord relatif au fonds d'aide sociale et humanitaire financé par l'intéressement et un abondement de l'entreprise RRG dans le cadre de l'UES (2022-06-15)
• AXA FRANCE IARD - Accord AXA France en vue du renouvellement des mandats de membre complémentaire de la Commission Nationale de Concertation de l’Inspection Agents Généraux et Courtage, y compris l’Inspection Technique (2022-09-21)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON (2022-09-26)
• ECM VOYAGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-09-01)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-05)
• CITELUM FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT REDEFINITION STATUT SOCIAL (2022-06-30)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE CEMIS AU TITRE DES NAO 2022 (2022-06-08)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-09-26)
• ALBATRANS - ACCORD NAO 2022 (2022-04-26)
• DASSAULT AVIATION - Avenant n°17 relatif à la prorogation de l'accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14 avril 2020 (2022-09-20)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2022 (2022-06-10)
• CABINET MCM - MUSCATELLI - CRETY - MERIDJEN - Accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires au sein du cabinet MCM (2022-09-20)
• SUPERGROUP - Un Accord de Fonctionnement des CSE d'Etablissement et du CSE Central (2022-03-28)
• TRIANGLE INTERIM - TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER AU BENEFICE DES SALARIES INTERIMAIRES (2022-08-01)
• ASSOCIATION PRIM'TOIT - ACCORD DE SUBSTITUTION ET/OU D ADAPTATION FAISANT SUITE AU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L AJAR VERS L ASSOCIATION PRIMTOIT (2022-09-28)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - Accord sur les rémunérations et sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-08-25)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - accord d'entreprise conclu dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• PAUL STRASBOURG - PAUL SERVICES - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-05-13)
• AUTEF - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-05-13)
• GSF PLUTON - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT DU SITE PSA STELLANTIS HORDAIN SEVELNORD (2022-09-29)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE - Protocole d'accord sur le temps de travail (2022-09-14)
• ABBVIE - Un Accord relatif aux Indemnités de Sujétion liées à l'Occupation Ponctuelle d'une Partie du Domicile Privé à des Fins Professionnelles (2022-07-01)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE (2022-09-20)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EN 2022 AU SEIN D'ACTIS (2022-09-06)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-06-14)
• WOBZ DISTRIBUTION - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-09-21)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-10-10)
• CREAPLAST - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE APLD (2022-09-26)
• WOBZ - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HAULOTTE FRANCE (2022-09-20)
• SARVAL - RHONE CUIRS - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION AU SEIN DE LA SOCIETE SARVAL RHONE CUIRS (2022-09-06)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-07)
• AREMACS - Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-08-31)
• QURIEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE QÜRIEUX (2022-09-15)
• LES PETITES CANTINES RESEAU - Accord relatif à l'organisation du travail, des congés, et à la mise en œuvre de "la semaine de 4 jours" (2022-09-26)
• O-I FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires en lien avec l'inflation- septembre 2022 (2022-09-19)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle Prime de Partage de la valeur BPAURA (2022-09-22)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2022 Avenant au protocole d'accord du 31 janvier 2022 (2022-09-19)
• ACCUEIL DES BUERS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE "SEGUR2" (2022-10-10)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de partage de la valeur au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2022-09-21)
• CORICO - Accord sur des mesures d'anticipation sur la négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-21)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGÉS PAYÉS, RTT, JOURS REPOS FORFAIT, JOURS D'ANCIENNETÉ (2022-09-14)
• WOBZ TECHNOLOGIES - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-08-31)
• VALEST - ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES VALEST (2022-09-14)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2022-06-28)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE entreprise Guy Challancin Etablissement FEP 2022 (2022-09-23)
• ELECTROMOBILE GAYET - Accord d'entreprise activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• SOC FINANCIERE DE LA NEF - Procès-verbal des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2021 (2021-07-26)
• JST TRANSFORMATEURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES JST TRANSFORMATEURS 2022 (2022-05-05)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-06-03)
• AJD MAURICE GOUNON - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA FONDATION AJD MAURICE GOUNON (2022-02-10)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-25)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord sur l'indemnité spécifique de déplacement (2022-02-04)
• SCE AIDE MENAGERE PORTAGE REPAS - APALIB - Accord prime de cooptation (2022-02-04)
• SELARL NADEGE BIENFAIT - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES VACANCES (2021-06-06)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - SOCIETE LA COMPAGNIE DE LOUIS NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-06-28)
• EXPERIDE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-08-29)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2022-08-25)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-07-22)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-05-03)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements extérieurs sur chantier (2022-08-01)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - NAO 2020 / TNP-Villeurbanne PROCES VERBAL (2020-09-23)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle dite prime de partage de la valeur (2022-08-26)
• CEF - YESSS ELECTRIQUE - COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A l'ADAPTATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL APRES LA FUSION DE S.C. PAR CEF (2022-09-01)
• TOOLSTATION - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2022-05-10)
• SYMBIO - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE SYMBIO (2022-04-11)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LYON EST 2022 (2022-03-28)
• KIEHL FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE (2022-09-19)
• LYCEE GEN TECHNOL ST T. D AQUIN VERITAS - ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN - ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-05-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement sur les mesures en faveur de la parentalité Mars 2022 (2022-04-25)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise relatif aux mesures dérogatoires COVID applicables aux contrats de travail à durée déterminée (2021-08-24)
• BIOMERIEUX SA - Avenant n°1 à l'Accord Télétravail au sein de l'entreprise Biomerieux (2022-07-28)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE 12 MOIS PREVU A L'ARTICLE L2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-05-12)
• LYCEE GEN TECHNOL ST T. D AQUIN VERITAS - ASSOCIATION FAMILIALE ST THOMAS D'AQUIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DU CSE (2022-06-22)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - Avenant de révision et de prorogation de l'accord d'entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2021-06-24)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE L'U.E.S. DARTY GRAND EST (2021-04-02)
• RESEAU GDS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-08-29)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES ATREINTES (2022-07-07)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - ACCORD DE TRANSITION DES SOCIETES BOUYGUES BATIMENT SUD EST ET BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST (2021-06-01)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF BASF France SAS, Division Agro Sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée ANNEE 2022 (2022-04-25)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2021-06-30)
• SAME - SCARA AGRI METHA EMPLOI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2022-06-14)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Hôpital Privé Jean Mermoz 2022 (2022-08-25)
• D2X EXPERTISE - Accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementale (BDESE) (2022-09-08)
• SENEDO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIEL DE LONGUE DUREE (2022-09-19)
• GIE CAPIO GESTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD GIE CAPIO GESTION (2022-07-28)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-06-22)
• SAGE TRANSPORT & LOGISTIQUE - AKANEA DEVELOPPEMENT - Accord concluant les négociations salariales collectives pour la période de novembre 2020 à juin 2022 (2021-07-09)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE STEF TRANSPORT LYON EST 2021 (2021-05-04)
• WOBZ DISTRIBUTION - ACCORD DALVIN RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2021-07-26)
• VELAN S.A.S. - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-11)
• MIX'BUFFET - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-09-07)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Avenant n ° 1 à l'accord relatif au déroulement de carrière des salariés du 24 juin 2019 (2022-04-25)
• TEREOS NUTRITION ANIMALE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-09-01)
• CDT - COMITE DEPARTEMENTAL DE TOURISME MARNE - Un avenant à l'accord portant sur le repos compensateur en date du 21/12/2020 (2022-09-16)
• RECYCO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DS L'EMPLOI (2022-10-10)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-30)
• CADENCE INDUSTRIE - ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-06)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-09-21)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-03-31)
• SPIREL - Accord relatif au forfait annuel en jours sur l'année (2022-09-05)
• CAF 52 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE - Périodicité des négociations obligatoires (2022-09-26)
• PR E A M I S - PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-07-12)
• SANICOOPA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-17)
• ALTECH - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-06)
• CCIR - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-18)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF APLD (2022-09-27)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-09-02)
• CLEMENT SA - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-28)
• HOME BIOSCIENCES - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-09)
• ACCENTURE - Accord à durée déterminée relatif à la Compensation du budget ASC du CSE d'Accenture SAS liée à l'impact des acquisitions (2022-04-01)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-23)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord collectif de substitution (2022-09-08)
• BACHMANN RDS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-12)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2021 (2022-02-09)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• SETEC-TPI - SETEC TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2021-2022 KUEHNE + NAGEL EASYLOG (2021-06-18)
• LABORATOIRES ARKOPHARMA - NAO 2022 (2022-09-29)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-29)
• BOURBON MOBILITY - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-10-10)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• ERASTEEL COMMENTRY - ERASTEEL - Accord collectif relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi de la société ERASTEEL SAS (2022-10-04)
• FRIEDLANDER - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-13)
• HOMEPERF - HOPITAL & DOMICILE - HOMEPERF - accord de substitution relatif à l'harmonisation des dispositions conventionnelles (2022-09-20)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• GROUPE RECREA - L'ACCORD DE METHODE POUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU NIVEAU DU GROUPE (2022-09-20)
• CRAM BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE - CARSAT BOURGOGNE ET FRANCHE COMTE - PA portant sur la GEPPMM (2022-06-20)
• SNC HOTEL AMBASSADEUR - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-09-27)
• SAS BAFFY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 du 15 septembre 2022 (2022-09-15)
• OMNIPAT - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DU 7 OCTOBRE 2022 DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DEIPOSITIF SPECFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2022-10-07)
• GSF - GROUPE SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL GSF SAS (2022-10-10)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• LYRECO FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-09-30)
• SA GENFIT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-07-27)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (NAO) (2022-09-21)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Adoption du Vote Electronique pour les Elections Professionnelles (2022-07-05)
• THIBAUT - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2022-08-05)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-14)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIDF AU REGIME DES ASTREINTES (2022-06-14)
• COOLREC FRANCE - ACCORD NAO (2022-09-23)
• T E S - TOYOTOMI EUROPE - Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-24)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-09-22)
• LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING - PROCES VERBAL NAO 2021 (2022-05-09)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Avenant au PV d'accord partiel de NAO 2022 (2022-10-04)
• FEDERATION NAT DES TRAVAILLEURS BATIMENT - GESTION DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES (2022-04-05)
• FRONIUS FRANCE - Accord relatif à la visioconférence (2022-05-18)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L’UES MOOVIA (2022-09-29)
• TRAVEL LAB - accord collectif issu des nao 2022 sur les salaires (2022-09-30)
• CONCILIAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-29)
• FM FLANDRES - Avenant à l'accord FM FLANDRES portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-05)
• SA EXPLOITATION TRANSPORTS DELFLY GUY - protocole d'accord négociations annuelles 2021 (2022-07-05)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Modalité de pride des jours supplémentaires pour ancienneté (2022-06-29)
• SYSMED ASSISTANCE - PV ACCORD NAO (2022-09-28)
• NP NORD - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-10-11)
• SPIE NUCLEAIRE - Accord relatif aux Déplacement (Juin 2022) - SPIE Nucléaire (2022-07-19)
• TSM - TAPIS SAINT MACLOU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-11)
• GIE KLESIA - ACCORD D'ANTICIPATION REGISSANT LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE KLESIA FINANCES DANS LE CADRE DE LA SPECIALISATION DES ACTIVITES DU GIE KLESIA (2021-12-20)
• RENARD - Accord entreprise chèques vacances (2022-07-06)
• GIE KLESIA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE (2021-12-20)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• MAKE.ORG - ACCORD ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL (2022-02-02)
• SOCIETE GENERALE - Accord salarial 2022 (2021-12-17)
• SARL ANDREW GN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2021-09-17)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - OCTOBRE 2022 (2022-10-11)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (2022-10-11)
• HOTEL LA TREMOILLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-12-14)
• ELICIO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-10)
• COULEURS BOIS - accord de substitution (2022-06-24)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord sur les contraintes spécifiques de travail périmètre UES BNPP AM (2021-12-06)
• HEIMSTONE DIFFUSION - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN D'HEIMSTONE (2022-02-02)
• BIOLAB - UNILABS - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'attribution des titres restaurants (2022-09-07)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Accord Unanime de Prorogation des Mandats (2022-08-23)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif aux journées enfants malade (2022-06-09)
• ESSONNE HABITAT - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreinte (2022-07-28)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 UES DU GROUPE PROMOTRANS (2022-09-22)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif aux congés d’ancienneté (2022-06-09)
• GRANT THORNTON - Avenant à l'accord d'UES (2022-09-27)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Accord relatif au don de jours de repos en faveur des proches aidants (2022-09-01)
• METROPOLE TELEVISION - Accord de disparition du régime de retraite supplémentaire dit « article 83 » (2022-10-04)
• GRID SOLUTIONS - Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de grid france (2022-10-12)
• MERSEN LA DEFENSE SAS - Accord relatif aux règles de fractionnement des congés payés (2022-09-12)
• CITIZEN CAN CORPORATE - Accord Mobilite Durable (2022-09-19)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord collectif sur le maintien de rémunération en cas de maladie, accidents et absences liées à la parentalité (maternité, adoption, paternité) du personnel de la société NPPCOF (2022-08-03)
• IN'TER PECH - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• PYLONES - Avenant n°2 modifiant l'accord d'entreprise activité partielle de longue durée signé le 16 décembre 2020 (2022-06-14)
• CGPP - PRIMAGAZ - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-05-23)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Avenant de prolongation à l'accord relatif à la mise en œuvre de l'APLD et autres mesures spécifique (2022-08-31)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-21)
• HENNER - Avenant 1 à l’accord sur l’aménagement des fins de carrières au sein de l’UES du Groupe Henner signé le 17 septembre 2019 (2022-09-28)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif à la gestion des absences pour maladie, accident de trajet, accident du travail et maladie professionnelle (2022-06-09)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-05-30)
• SARL FERME DE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-09-26)
• RENAULT SAS - Plan global de soutien du pouvoir d’achat des Salariés de Renault Group du 30 septembre 2022 (2022-09-30)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Avenant à l’accord sur les mesures salariales 2022 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2022-10-12)
• SUEZ WATER TECHNOLOGIES AND SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-18)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Accord collectif relatif au temps de trajet pour la formation professionnelle et dispositions spécifiques femmes enceintes (2022-06-09)
• CITIZEN CAN - Accord Mobilité durable (2022-09-19)
• GRTGAZ - Protocole de fin de conflit (2022-09-29)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD concernant le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2022 (2022-09-14)
• TISSEO SERVICES - ACCORD D’ADAPTATION conclu au sein des sociétés AMPLITEL & TISSEO SERVICES (2022-07-12)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre du renouvellement du comité social et économique et à son périmètre au sein de la société GEODIS D&E Dauphiné (2022-09-21)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant N°1 de l'Accord collectif portant sur le comité social et économique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2022-09-15)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - AVENANT N°1 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSTIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-06-13)
• ADVANTELEC - ACCORD DE SUBSTITUTION CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-09-05)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SOLIDARITE A DESTINATION DES "EXCLUS ET OUBLIES DU SEGUR" (2022-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12)
• NAVILINE INDUSTRIES - AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNE 2022 (2022-07-20)
• V.A.D. - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-23)
• JOURDANIERE NATURE SARL - Accord relatif à la mise en place du CSE - reconnaissance d'un établissement distinct (2022-09-21)
• SOGEA BRETAGNE B T P - accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES MODALITES DES REPOS (2022-09-29)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-08-24)
• CINEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2022-09-27)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-22)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE 2023 (2022-09-27)
• FACEO FM OUEST - Avenant Convention Collective (2022-06-02)
• SONNEDIX FRANCE SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES SONNEDIX FRANCE (2022-09-20)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• BA SYSTEMES - Accord de methodologie relatif à la mise en place de la nouvelle classification de la métallurgie (2022-09-28)
• SOGEA BRETAGNE B T P - avenant 2 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD SUR LA PRIME TRANSPORT (2022-10-04)
• CREAI - CENTRE REGIONAL D ETUDES ACTIONS INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association CREAI de Bretagne (2022-09-05)
• GROUPE BEG - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-09-09)
• SATMA - SOCIETE ANONYME DE TUYAUX DE MATERIAUX ET D'AGGLOMERES - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-09-20)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-29)
• FACEO FM OUEST - Avenant Aménagement du Temps de Travail (2022-06-02)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-04)
• PROJET BOB / LA BOBINE - UN ACCORD RELATIF AU CONGE MENSTRUEL (2022-09-13)
• TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS - Protocole d'accord NAO 2021 EEESC TBS (2021-09-02)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD SUR LE PRIME DE 13E MOIS (2021-06-01)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord de substitution et d'harmonisation suite à la fusion absorption de la société BBE par la société Evotec (France) SAS (2021-04-13)
• ARGICUR - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'Apld (2022-10-10)
• LA DROME DES SERVICES - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-12)
• ROXEL FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-09-21)
• LATECOERE - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION LATECOERE SA (2021-07-06)
• CME - COLIEGE METALCO EMBALLAGES - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-08)
• AIP - ASS INTERENTR PATRON REG SCE MED TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-31)
• BMA - BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - Accord garde d'enfants malades (2022-09-23)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-12)
• POLYREY - Accord Chômage partiel APLD (2022-10-06)
• BLUE PAPER - Avenant à l'accord de NAO 2022 (2022-09-19)
• INSTALLUX SA - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2021-07-26)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ND DE MONGRE 2040T - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-16)
• SPEED FRANCE S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-07-26)
• SEB DEVELOPPEMENT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE SEB DEVELOPPEMENT (2022-03-31)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES (2021-06-14)
• CENTRE LECLERC - NEUDIS LECLERC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L'ANNEE 2021 (2021-06-18)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT TEMPORAIRE DU CADRE LEGAL APPLICABLE AU CDD ET CTT AVENANT n°1 (2021-06-22)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas (2022-03-24)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA Accord d'entreprise relatif à l'extension de la revalorisation Ségur 1 (2022-02-16)
• OLYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2022-03-21)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - Accord prime de partage de valeur (2022-09-06)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de dérogation au repos quotidien (2022-09-01)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES POUR LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE (2021-03-30)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• EUROCAVE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE DISCUSSIONS COURRIER ORGANISATIONS SYNDICALES du 21 06 2021 (2021-06-23)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-01)
• NOIISE - Accord collectif de substitution à la suite de l’opération de fusion-absorption des sociétés KELSOCIETE et OPEN LINKING par la société PREMIERE POSITION devenue NOIISE (2022-02-11)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2021-07-29)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - ACCORD NAO Négociation Annuelle Obligatoire INTERFLORA PROCES VERBAL (2021-06-28)
• POMPAC - NAO 2022 (2022-09-09)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NAO 2022 Rémunération et partage de la valeur ajoutée (2022-02-24)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-29)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - Accord 2022 sur les Négociations Annuelles obligatoires (2022-02-15)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• A.S.T GRAND LYON - Négociation salariale année 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-30)
• FORGES DE L'ALLIANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Année 2022 (2022-09-23)
• RADISSON LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-07-28)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif aux objectifs de progression de l'index égalité (2022-07-20)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - Accord d’entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Air Liquide CO2 Europe (2022-03-25)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS de TRAVAIL pour l'ANNEE 2021 (2021-06-09)
• PLATTARD SAS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'UES PLATTARD (2021-06-21)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Protocole d'accord pré-electoral en vue des élections des représentants des salariés au conseil d'administration (2021-07-06)
• SULLY GROUP - Accord d'entreprise- Nao 2021-Egalité Professionnelle Femmes et Hommes, Qualité de Vie au Travail, Insertion des personnes handicapées (2022-03-10)
• VALEST - ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES VALEST (2021-04-15)
• COFAGEST CONSEILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUCCESSION DE CDD (2021-07-20)
• REPAX - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATON DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2021 ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-06-28)
• APICIL EPARGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LES DIPOSITIFS DE REMUNERATION AU SEIN D’APICIL EPARGNE (2021-07-16)
• KEM ONE - Accord à durée déterminée relatif au versement d'une prime exceptionnelle d'activité en 2021 (2021-06-04)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés (2022-02-02)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la CIBTP Caisse Rhône Alpes Auvergne (2021-08-02)
• SAINT-MALO STEVEDORES - Prime de partage de la Valeur et d'ancienneté (2022-10-03)
• DENIS MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• COLLEGE SAINT-JOSEPH - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Accord collectif relatif à la prolongation de mandat au sein de l'OGEC Saint Joseph - Saint Pierre (2022-10-06)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - Accord 2022-02 Prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-10-04)
• INTERFORA IFAIP - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-03-10)
• SAINT-MALO STEVEDORES - Prime de partage de la Valeur et ancienneté (2022-10-03)
• STERIS - AVENANT A LA BDESE SUITE A L’ACCORD DU 25/03/21 (2022-09-14)
• SANDEN MANUFACTURING EUROPE - avenant accord APLD (2022-09-29)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - Accord renouvellement CSE (2022-10-18)
• OPTIMA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2022 (2022-10-11)
• DSI - DISTRIBUTION SERVICES INDUSTRIELS - Protocole d'Accord Négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• SOCIETE PLEIN SOLEIL - ACCORD D'ENTREPRISE RECONDUISANT LA MESURE D'AIDE A LA MOBILITE (2022-10-11)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Dispositions applicables au titre de l'année 2022 (2022-01-24)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES DE SALAIRES DE FIN 2022 (2022-10-06)
• CONTITECH AVS FRANCE - Avenant du 29 septembre 2022 à l'accord GEPP du 27 juin 2022 (2022-09-29)
• DELL SOUTHERN EUROPE-DELLHOST - DELL - Avenant n°1 à l'accord sur la création d'un fonds de solidarité pour des dons de jours de repos (2022-09-16)
• DELTA DORE FINANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2022-10-13)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - DUE POLITIQUE SALARIALE (2022-09-09)
• L'ILE AUX CANAILLES - Annualisation du temps de travail (2022-10-11)
• CHRISTOPHE MICAULT - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-10-12)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise NAO 2021 (2022-01-11)
• DOMAINE DES ORMES SA - Accord relatif au compte personnel de formation et à l'entretien professionnel périodique (2022-09-22)
• AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS ISSUS DE LA SOCIÉTÉ KUEHNE ET NAGEL (2022-09-14)
• EUROVIA LYON - négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2022-02-23)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - Accord sur l'utilisation du vote électronique comme moyen de vote exclusif aux élections du CSE (2022-10-18)
• OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - ACCORD d'entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2022-10-14)
• MB VET - Accord d'entreprise relatif à la modification de la grille de classification chez MB VET (2022-10-18)
• EMO TRANS FRANCE - EMOTRANS FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au travail posté (2022-09-05)
• LITTORAL ENROBES - ACCORD APLD LITTORAL (2022-10-17)
• ASS MARGUERITE GUERIN - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement de la prime décentralisée 2022 (2022-09-21)
• R&D AUTOMATION - ACCORD RELATIF A LA REALISATION D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-08-31)
• FM INDUSTRIE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 (2022-09-27)
• MARTIN HEULIN - AVENANT REGLEMENT INTERIEUR (2022-09-15)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• AD NORMANDIE MAINE - AVENANT ACCORD CREATION D UNE CSSCT (2022-10-07)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le CDII en date du 24/11/2006 (2022-09-21)
• MONTAGNE - ACCORD relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-09-29)
• DOMAINE POULLEAU PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES (2022-10-11)
• TISSEO - Avenant au protocole de fin de conflit du 1er juin 2015 (2021-10-21)
• CONDAT - ACCORD NAO 2023 (2022-10-04)
• J. & C. - un Accord collectif d’entreprise relatif à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au sein de la société J&C (2022-07-04)
• BARDE SUD OUEST - ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-22)
• PALAIS FETES - TIVOLI ROCHELAIS-.... - TIVOLI-ROCHELAIS.COM - Accord sur l'activité partielle de longue durée (2021-12-10)
• BOUILLET - Un Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2020-09-26)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES DES NAO 2023 (2022-09-19)
• AMPHENOL FCI BESANCON - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance Samedi Dimanche (S.D) (2022-10-13)
• TFE - STEF TRANSPORT TOULOUSE - Accord fin de conflit (2021-11-29)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-10-06)
• DOMAINE PRIEURE ROCH - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-18)
• SADAF - DON BOSCO - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-10-03)
• ASSOCIATION DE LA MAISON MALADIERE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER AVRIL 2022 (2022-04-01)
• REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC - Avenant 4 Accord APLD (2022-09-20)
• BARDE SUD OUEST - ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-10-29)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES INITIALEMENT CONCLU LE 26 AVRIL 2021 (T02721002344) (2022-04-26)
• HEMERIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-09-14)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - NAO (2021-11-03)
• COMPLEVIE - LE TELETRAVAIL (2022-09-26)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord relatiif à la durée de préavis en cas de démission d'un salarié (2022-10-05)
• CONDAT - AVENANT ACCORD NAO 2022 (2022-10-04)
• TRANSAL - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-10)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (2022-09-28)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• ASSOCIATION LA MACHINE - Accord d’entreprise – Compte épargne temps (CET) (2022-06-23)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Avenant d'extension à l'accord collectif de mise en place de l'activité partielle longue durée de Tristone Flowtech France du 25 septembre 2020 (2022-09-16)
• DAUPHIBLANC - DAUPHIBLANC RHONE-ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2022-10-12)
• BOUCARD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-07)
• A.T.DEC FOREZ - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-09-08)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - NAO 2022 (2022-08-31)
• AIR LIQUIDE BIOGAS SOLUTIONS EUROPE - UN ACCORD DE TRANSITION (2022-09-26)
• MSL CIRCUITS - Avenant à l'accord collectif à durée indéterminée du 21 septembre 2018 relatif au fonctionnement du CSE MSL Circuits du 21 septembre 2018 (2022-09-28)
• LYNX OPTIQUE - CAP OPTIQUE - Accord d'entreprise relatif aux congés supplémentaires (2022-09-20)
• ORVIA - ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-09-30)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DUCOURNAU - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-26)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - accord relatif au forfait mobilités durables (2022-06-20)
• FONDATION COGNACQ JAY - PROTOCOLE DE METHODE NAO 2021 (2021-09-30)
• FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE - Accord du 22/02/2022 portant révision du périmètre de l'unité économique et sociale (UES) regroupant les associations de l'espace Rachi (2022-02-22)
• OPIXIDO - Accord CET (2021-11-22)
• BTP VACANCES - Avenant n°7 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2012 relatif à la mise en place d'astreinte au sein du Siège administratif BTP VACANCES (2021-11-26)
• PFIZER - ACCORD PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PFIZER SAS (2022-06-24)
• BAYWA R.E. FRANCE - Accord sur les déplacements professionnels en train (2021-12-07)
• A.L.I.C.E. - ALLOCATION PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-17)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD 2022 (2022-02-10)
• BTP VACANCES - Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à l'octroi d'un prêt dans le cadre de la préparation à la retraite (2021-11-26)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant n°1 à l’accord Groupe Valeo relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2021-09-27)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'inclusion à la RIVP (2022-03-17)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif astreintes (2021-05-05)
• SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA - ACCORD GEPP TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-09-19)
• GROUPE VIDALAUTO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-07)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-06)
• OERLIKON BALZERS FRANCE - Avenant à l'accord du 15/10/2020 portant sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle spécifique (2022-10-10)
• OGF - Accord de Groupe relatif au Plan d’épargne retraite obligatoire du Groupe OGF (2021-12-15)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord de principe portant sur l'actualisation des accords collectifs (2022-10-10)
• BTP VACANCES - Avenant n°2 du 26 novembre 2021 à l'accord BTP VACANCES du 22 novembre 2019 relatif à la cessation volontaire et temporaire d'activité (2021-11-26)
• AECC - ARC-EN-CIEL CONSULTANTS - Accord Mobilité Durable (2022-09-15)
• JANUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS (2022-10-03)
• IBERDROLA RENOUVELABLES FRANCE - RECONNAISSANCE UES (2022-10-13)
• HIPPO - HIPPO GESTION ET CIE SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE AU SEIN DE LA SOCIETE HIPPO GESTION & CIE (2022-09-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord groupe portant sur la mise en place de mesures exceptionnelles pour le pouvoir d’achat des collaborateurs du groupe Schneider Electric en France (2022-10-03)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - accord instaurant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-03)
• SKYLAB - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-12)
• SYNERGIA VENTOUX - Mibilité durabble 01/10/2022 - 30/09/2025 (2022-10-14)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif relatif au temps de travail des personnels expatriés hors de France : personnel de "bureau" et personnel sur chantier (2022-09-28)
• FAURECIA - Accord relatif à la constitution du COMITE DE GROUPE Faurecia France (2022-02-16)
• ALIZENT INTERNATIONAL - AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD SUR LA DIVERSITE ET L’INCLUSION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-10-10)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord collectif relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (PPV) sur l'année 2022 (2022-10-10)
• CLINIQUE DE L ESSONNE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2021 MESURESAPPLICABLES SUR L'ANNEE 2022 (2021-12-03)
• SBPI - SOC BOURGUIGNONNE PLOMBERIE INDUSTRIELLE - accord d'entreprise de substitution relatif au changement de convention collective (2022-09-29)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (PPV) sur l'année 2022 (2022-10-13)
• JANSSEN CILAG - Accord collectif d'Entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du CSE central de Janssen Cilag et du CSE de l'établissement de Val de Reuil dans le cadre du projet d'évolution de !'organisation juridique (2022-04-28)
• ART DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise de substitution relatif au changement de convention collective (2022-09-29)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - Accord sur la prime de partage de valeur (2022-09-29)
• SOC CTRE CHIRURGICAL AMBROISE PARE - Accord de substitution par anticipation (2022-05-20)
• T SYSTEMS - T-SYSTEMS FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de T-Systems France (2022-08-19)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord Orano DS relatif au dialogue social dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (2022-07-22)
• EXPANSION 90 BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT 1 A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF A L'ITINERANCE (2022-09-21)
• DUPONT KINE - AVENANT ACCORD COLLECTIF PLD (2021-02-17)
• DASSAULT AVIATION - DRH-MA21-0090_Avenant 8 de prorogation de l'accord activité partielle du 14-04-2020_signe 09-07-2021.pdf (2021-07-09)
• QUIETALIS - PV NAO 2022 (2022-06-13)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Avenant N°1 à l'accord cadre de mise en place du CSE au sein de UES CGF mise en place des RP (2019-03-29)
• ENEDIS - Accord collectif relatif à la mise en place de la souplesse horaire à Enedis (2022-06-23)
• PHOTO-BOUTIC - LA CENTRALE DE L'IMAGE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-12)
• LARDIERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE : ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-14)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-10-13)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR, (PRIME ENERGIE) ET AU RACHAT DE JOURS DE RTT, (2022-10-10)
• DRADURA FRANCE CUSSET - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-10-14)
• UNILIN SAS - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-03)
• MYLAN LABORATORIES SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021-2022 (2022-09-12)
• SOTRAMI-MISSION SPECIALE - SOTRAMI - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-09-09)
• BEDROCK - Avenant portant révision aux dispositions sur les astreintes, prévues à l'accord sur l'éxécution des astreintes et des interventions programmées (IP) du 28 septembre 2021 (2022-10-07)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2022 (APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022) (2022-09-23)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-14)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-07-26)
• LOGISIMA - AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA ANNEE 2022 APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2022 (2022-09-23)
• RATP CONNECT - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de RATP Connect (2022-10-12)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 22 décembre 2020 relatif à la négociation annuelle 2021 au sein de l'UES Solvay France (2020-12-22)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-05)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• SOLVAY FRANCE - Accord du 14 Avril 2021 relatif à la reconnaissance et la valorisation de l’exercice du tutorat au sein de l’UES Solvay France (2021-04-14)
• OEC - OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE - Accord portant sur la mise en place du contrat conclu à durée déterminée à objet défini (2022-10-14)
• ITREC - INETUM BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord d'adaptation (2022-10-03)
• ESSITY FRANCE - Accord de dialogue social au sein du groupe Essity en France pour la période du 4ème trimestre 2022 et du 1er semestre 2023 (2022-10-05)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-03)
• CERTINOMIS - Un Accord relatif à la mise en place de al Visioconférence pour les Réunions du Comité Social et Economique (2022-08-03)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Un Accord Collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-09-27)
• RAMERY-BATIMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-05)
• TRISELEC - Nao 2022 (2022-10-17)
• SFIL - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez SFIL (2022-09-27)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Dotation vestimentaire - Mesures Temporaires (2022-07-27)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-29)
• GERFLOR - Accord à l'issue des négociations obligatoires 2022 pour le personel cadre des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC (2022-01-03)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif aux transferts (2022-05-25)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES S2022 SUR LES SALAIRES-LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-10)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Accord relatif au versement s'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-23)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES ONYX ARA (2022-03-14)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-02-11)
• RONAVAL - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UVE BARA (2022-05-18)
• ESLC SERVICES - ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-05-31)
• VALEST - Accord clôturant la négociation annuelle obligatoire 2022 UES VALEST (2022-04-01)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SEGUR 2 AU BENEFICE DES AIDES-MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2022-06-06)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d 'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire 2022 UES ONYX ARA (2022-04-05)
• NFM SYSTEMS - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement liées au déménagement d'un établissment (2022-04-01)
• SOLGEC - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 02/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES (2022-04-01)
• IONBOND FRANCE SAS - PV D'ACCORD DU 03 FEVRIER 2022 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-03)
• ADB BOUTIQUES - Accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours (2022-03-01)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise sur l'attractivité (2022-06-08)
• VALEST - Accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale UVE BARA (2022-05-18)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY SAS - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - SOCIETE SONOCO CONSUMER PRODUCTS MONTANAY (2022-05-23)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre des Négociation Annuelles Obligatoires 2022 au sein de la société Groupe Mondial Tissus (2022-02-09)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle collective (2022-05-19)
• PROFORM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2021 (2022-03-23)
• LES PIEDS DANS L'EAU - accord entreprise relatif au travail intermittent (2022-02-28)
• GERFLOR - ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC (2022-01-03)
• ORGANISATION VOYAGES PLANCHE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - 2022- UES AILLEURS (2022-05-24)
• BIOSPHERE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2022 (2022-03-31)
• IONBOND FRANCE SAS - PV D'ACCORD DU 04 FEVRIER 2021 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-04)
• RONAVAL - Accord clôturant la Négociation annuelle obligatoire 2022 UES RONAVAL (2022-03-22)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES POURBOIRES DU PERSONNEL DES MACHINES A SOUS (2022-05-31)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - Accord d'entreprise HUB SAFE RHONE ALPES Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord d'Entreprise relatif au statut collectif transitoire de l'AFPICL/UCLy (2022-06-03)
• FORUM REFUGIES COSI - Protocole d'accord préélectoral pour les élections du Comité Social et Economique de l'association Forum Réfugiés (2022-03-28)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM - SUD EST AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-03-24)
• GIRAUD PRODUCTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL D'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (2022-05-03)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-05-04)
• LA COMPAGNIE DES ANIMAUX - Accord collectif sur les astreintes (2022-05-03)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-06-07)
• VIRGO FACILITIES - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-12-20)
• GERARD POICHOT SA - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-23)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur le règlement de la fin du conflit (2022-05-05)
• BOFROST*FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022- PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-03-04)
• LYACHROUTUA - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2022-03-09)
• BAYER SAS - L’Accord relatif à la procédure d'information-consultation « sur le projet de cession de l’activité « Environmental Science » au sein de Bayer SAS» (2022-03-29)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Accord de négociation annuelle obligatoire STRAND COSMETICS EUROPE 2022 (2022-01-31)
• MEDICAL GROUP - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-10-07)
• GRID SOLUTIONS - Proces verbal relatif à fin de la négociation annuelle obligatoire 2022 de l'établissement de Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS (2022-06-01)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE À LA CESSION DE DEUX FONDS DE COMMERCE : LES ÉTABLISSEMENTS DE SNAVEB SENS ET MONETEAU A LA SOCIETE SARP OSIS SUD EST - STATUT INDIVIDUEL ET COLLECTIF (2022-09-23)
• LA SAVOYARDE - accord d'entreprise, travail intermittent (2022-08-04)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• BCM - BCM ENERGY - Accord d'entreprise instaurant un dispositif de permanence (2022-10-11)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif aux chèques emploi service universel (CESU) au Crédit agricole centre-est (2022-06-22)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Avenant de l'accord ARME (2022-05-11)
• FLUNEL - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-08-28)
• VINATIS - ACCORD CONGES SUPPLEMENTAIRES ANCIENNETES (2022-09-13)
• PAYMED - PROTOCOLE ACCORD ELECTORAL (2022-10-04)
• MAAT PHARMA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT 2022 (2022-08-16)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-14)
• TECHNOALPIN FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 DE LA SOCIETE TECHNOALPIN FRANCE SAS (2022-05-30)
• CLINIQUE MEDICALE DE CHAMPVERT - Avenant à l'accord d'entreprise du 10 juin 2003 relatif à l'accord salarial 2003 (2022-05-17)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-10-11)
• EUROVIA ETANCHEITE - AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 26 OCTOBRE 2020 (2022-10-14)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-09-12)
• ACEMMA - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-10-14)
• FORUM REFUGIES COSI - ACCORD DE METHODE NEGOCIATTIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-27)
• NOUVELLE ASSOCIATION EMILIE DE VIALAR - ACCORD D'ENTREPRISE DE NAO (2022-09-20)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise relatif au congé d'ancienneté (2022-06-08)
• COUBLANC STORES - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au 01/10/2022 au sein de l'entreprise COUBLANC STORES (2022-10-12)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES- Accord d'entreprise relatif à la revalorisation Segur 2 au bénéfice des Aides-Médico-Psychologiques (2022-06-08)
• HTI MED - Accord du 16 juin 2022 portant sur la mise en place une Prime salissure (2022-06-16)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Avenant de l'accord d'entreprise sur a mise en place de l'astreinte (2022-10-03)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise conclu le 29 novembre 2021 dans le cadre de l'accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021, relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-09-30)
• GRID SOLUTIONS - Accord anticipé d'adaptation suite à la fusion des établissements de Saint-Priest et Villeurbanne de la société Grid Solutions SAS 2022 (2022-06-14)
• VERALTI - ACCORD DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE GRESHAM AU SEIN DE VERALTI (2022-05-18)
• LORGE IMPRIMEURS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-09-23)
• PHILAGRO FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-08-30)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord de substitution relatif aux indemnités de restauration (2022-09-21)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMNT FDV 2022 (2022-03-17)
• ELM LEBLANC SAS - Versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• OLAQIN - Accord Relatif au Forait Mobilités Durables (2022-06-02)
• LISI AUTOMOTIVE - Avenant de prolongation à l'accord APLD (2022-09-15)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-16)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord de salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-09-06)
• ALYZIA ROISSY TRAFIC - A.R.T - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-21)
• TIMPAE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-17)
• URSA FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT (2022-08-22)
• CONTITECH FRANCE - ACCORD HOME OFFICE (2022-10-01)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord de prime de partage de valeur (2022-09-06)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (NAO) au sein d’INTRUM CORPORATE (2022-04-14)
• THEMIS FM - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2021-12-01)
• AGILENT TECH - AGILENT TECHNOLOGIES FRANCE - Accord d'entreprise Agilent Technologies France fixant le nombre et le périmètre des établissement distincts (2022-09-05)
• SIEMENS GAMESA RENEWABLE ENERGY S.A.S. - Accord de substitution (2022-10-07)
• VERNET - AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-15)
• T T ELECTRIC - accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place de la BDES (2022-09-13)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux représentants de proximité et au recours à la visioconférence lors des réunions UES OBS (2022-10-03)
• TELETECH INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif au dialogue social dans l'entreprise (2022-10-20)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Accord Droit à la déconnexion ESBanque (2021-10-01)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD COLLECTIF SUR LES MESURES SPECIFIQUES MISES EN PLACE DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE 2022 AU SEIN DE GE GLOBAL SERVICES GMBH FRANCE (2022-10-11)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant de prolongation de l’accord relatif aux attributions et au fonctionnement du Comité Social et Economique d’IFPEN du 3 décembre 2019 (2022-10-06)
• AVANCIAL - ACCORD ASTREINTES, INTERVENTIONS ET TRAVAIL DE NUIT (2022-10-18)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - Accord sur les déplacements professionnels au sein de TRS AMDC2 (2022-03-30)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-14)
• DELAWARE CONSULTING - Accord d'Entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilités durables (2021-07-07)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord annuel salarial pour l'exercice 2022 (2022-04-11)
• APRIL MON ASSURANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-14)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES-VERBAL de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les SALAIRES et les CONDITIONS DE TRAVAIL pour L'ANNEE 2021 (2021-06-10)
• REPAX - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2022 (2022-03-29)
• DIMOTRANS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DIMOTRANS 2022 (2022-03-29)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Négociations annuelles obligatoires 2022 - accord d'entreprise (2022-03-01)
• CTC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Rémunération, Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée (2022-03-22)
• STANTON CHASE INTERNATIONAL - ALGOE EXECUTIVE - Don de jours de congés payés- accord collectif ratifié le 31 mars 2022 (2022-03-31)
• AURIVA-ELEVAGE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-03-21)
• PRELODIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-01-13)
• AURIVA-ELEVAGE - Accord collectif sur le versement d'ne prime exceptionnelle (2021-09-13)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une PEPA (2022-03-17)
• GARDETTE INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 21/03/2022 (2022-03-21)
• TR B & V - TRANSRAIL B & V - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-15)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (2021-05-19)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL UES ARCADIE (2022-02-01)
• BIOMERIEUX SA - Avenant interprétatif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-29)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°12 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-09-13)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2021-09-09)
• HAULOTTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 HAULOTTE FRANCE PROCES VERBAL (2022-01-12)
• APCAL - ASS COMMUNAUTE DE L'ARCHE A LYON - Accord du 5 avril 2022 pour la mise en place de l'indemnité mensuelle "Laforcade" pour des personnels des Etablissements et Services Médico-Sociaux (2022-04-05)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• EURONEWS - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) au titre de l'année 2021 (versée 2022) (2022-03-22)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-11)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PARCOURS PROFESSIONNELS (2021-09-29)
• EES - INFRA RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES INFRA RHONE ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• CALOR S A - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR (2022-03-31)
• GOETHE INSTITUT - Procès Verbal des négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-16)
• RTCF - RENAULT TRUCKS COMMERCIAL FRANCE - UES RTCF NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-22)
• REPAX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-08-24)
• L.T.M. - BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-25)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE REP INTERNATIONAL (2021-09-24)
• ENTREPRISE CHOLTON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Les salaires effectifs - La durée effective et l'Organisation du temps de travail - (2022-02-28)
• DOMBES VIANDES - QABALA - Accord d'adaptation des Négociations Annuelles Obligatoires de l'UES Boucheries André (2022-03-18)
• NGE FONDATIONS - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2022-01-12)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN AVENANT N° 2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LA 30/09/2021 (2022-10-11)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-10-11)
• AVEFETH - AVEFETH ESPERANCE-VAR - Accord NAO 2022-2023 (2022-10-13)
• EARL DOMAINE DE VAUGERLAIN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-17)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-10-10)
• PANNEAUX SANDWICH ISOSTA - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-24)
• SCEV GOUBLOT-LONGHI - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-17)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale entre Énergies Services Occitans et la SICAE du Carmausin (2022-10-26)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 - Yves Saint Laurent Boutique France SAS (2022-01-17)
• EDI8 - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société EDI8 au titre de 2021 (2022-01-24)
• E-QUAL - Accord d'entreprise relatif au renouvellement de l'activité partielle de longue durée (2022-10-06)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - ACCORD ADAPTATION NAO 2022 05/09/2022 - 31/12/2022 (2022-09-05)
• SCEA WENGIER ALAIN ET FILS - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache (2022-10-20)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ccord portant sur la mise en place d’une prime exceptionnelle de partage de valeur (2022-09-27)
• EDITIONS ROBERT LAFFONT - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Editions Robert Laffont au titre de 2021 (2022-01-24)
• DE COURTRY - APPLICATION UNIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (IDCC 7024) SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE CONCERNANT LE PERSONNEL DES CENTRES EQUESTRES DU 11 JUILLET 1975 (ID (2022-10-12)
• TRANSDEV VAR - Accord collectif NAO 2022 Additif (2022-10-05)
• GRAND CASINO DE BANDOL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES DU SERVICE VOITURIER (2022-09-07)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA NEGOCIATION 2022 (2022-06-23)
• SCEV DOMAINE PHILIPPON FRERES - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache (2022-10-24)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Univers Poche au titre de 2021 (2022-01-24)
• IMPRIMERIE I.T.C. - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-01)
• EURIAL ULTRA FRAIS - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-25)
• SYNALABS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENCADREMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’ENTREPRISE SYNALABS (2022-02-14)
• VPC - ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EXERCICE 2021 (2022-01-06)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-06-30)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-09-05)
• CARSAT CENTRE - Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-07-28)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord d'Etablissement portant sur la Mise en Place de l'activité partielle de longue durée (2022-10-13)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• GSF OPALE - AVENANT N°1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-19)
• BANQUE POUYANNE - Accord relatif à la protection du pouvoir d'achat (2022-10-25)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-09-23)
• LOOK FIXATIONS SA - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2022-09-19)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (2022-09-30)
• SOFIRA - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-03-29)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - Accord d'Etablissement Portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-10-13)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée pris en application de la loi n°2020-734 du 17 Juin 2020 (2022-09-28)
• DARTY GRAND OUEST - Accord relatif à la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail au sein de l'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2022-09-13)
• EARL TACHAUT - EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TACHAUT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-25)
• VOLCAREST - NAO 2022 (2022-07-27)
• ANGERS LOIRE HABITAT - Accord Forfait Mobilités Durables (2022-09-28)
• 4 CAD PLM - Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 relative à la rémunération, au temps de travail et au la partage de la valeur ajoutée (2022-09-28)
• NOMA TD - NAO 2021 (2022-07-05)
• - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (2022-09-27)
• DISPEO - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la société Dispeo (2022-09-26)
• GSF OPALE - ACCORD Relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-09-27)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif aux consultations récurrentes (2021-12-17)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - Accord 2021/2022 - Accord d'entreprise (2021-11-30)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2021 (2021-10-26)
• VM INDUSTRIES - Procès verbal d'accord relatif à la négociation salariale 2021 (2021-07-21)
• MEDIPOLE GARONNE - NAO 2021 (2021-10-26)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-02-11)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2021 (2021-12-09)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD Négociation annuelle 2021 (2021-06-30)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - PV accord partiel NAO 2021 (2021-12-09)
• POMONA - Accord collectif d'établissement relatif à la mise en place des titres restaurants (2022-05-31)
• LABORATOIRE ANALYSES BIOLOGIQUES - BIOLAB AVENIR - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-06)
• NUTRITION ET SANTE - AVENANT n° 6 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE dite « UES NUTRITION & SANTE » (2021-09-14)
• CABINET DE SAINT FRONT - Accord d'entreprise sur l'indemnisation des temps de déplacement (2021-11-30)
• GROUPE PROGRES SA - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-21)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2022 (2022-04-13)
• CFAI - ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE LYON - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-02-14)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-04-14)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES I.T. RHONE ALPES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-02-28)
• NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS - Accord Collectif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-10-13)
• C.P.S. - ACCORD A DUREE DETERMINEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-24)
• EURONEWS - Accord de méthode fixant le cadre des négociations obligatoires au sein d'Euronews SA (2022-03-22)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - ACORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022/2023 (2022-10-07)
• UPYNE - Accord d’entreprise relatif aux astreintes (2022-10-07)
• SACHALANA - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en disposition d'activité partielle longue durée (2022-04-01)
• TNT - FEDEX EXPRESS FR - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'HARMONISATION DANS LE CADRE DE TRANSFERT DES SALARIES VERS TNT EXPRESS FRANCE RENOMMEE FEDEX EXPRESS FR RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 29.11.2019 (2022-05-03)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES UNILIANS BIOGROUP-BIOPARTENAIRES (2022-03-15)
• MARTIN SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'APLD (2022-10-06)
• STS PLASTICS - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-13)
• OPTEVEN ASSURANCES - Négociations annuelles obligatoires 2022 _ Procès verbal d'accord (2022-10-14)
• APCAL - ASS COMMUNAUTE DE L'ARCHE A LYON - Accord Collectif du 6 Octobre 2022 sur les Astreintes (2022-10-06)
• AOSTE SNC OU A SNC - Protocole d’accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 de la société AOSTE SNC (2022-03-28)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - AVENANT N°2 SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'E.C.T (2021-11-16)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant à l'accord relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du "Covid - 19" pour l'exercice 2021 du 28 avril 2021 (2021-12-08)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2021-11-12)
• NUMERY PRINT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD AVEC REFERENDUM (2022-04-29)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cessions avec affiliation de plusieurs magasins (2021-09-20)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 - EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL UES UNILIANS BIOGROUP- BIOPARTENAIRES (2022-03-15)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• CUISINES MOREL SN - accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de transport pour la période du 01/10/21 au 30/09/22 (2022-09-20)
• SYNLAB PAYS DE SAVOIE - Procès-verbal NAO 2022 (2022-09-01)
• LEXAGRI - Lexagri avenant à l'accord télétravail-15 mars 2022 (2022-03-15)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - Accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - PRIME RATTRAPAGE POUVOIR D'ACHAT 2022 POUR LES OETAM (2022-08-30)
• DIOT SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-LSN (2021-12-09)
• TEFAL - Accord collectif sur la prise de congés en lien avec le contexte de baisse des volumes de l'activité articles culinaires de TEFAL SAS (2022-09-26)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - Troisième avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-08-19)
• GIE ABC FORMATION - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-05-03)
• PUBLIPRINT GROUPE LE PROGRS - PUBLIPRINT PROVINCE N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-21)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières (2022-10-24)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-31)
• PAYMED - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-28)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-21)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - AVANTAGES SUPRA-CONVENTIONNELS ET MODALITES DE DETERMINATION DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES (2022-08-29)
• SCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CE POSTE (2022-10-18)
• CARROSSERIE VINCENT ET FILS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Un Avenant à l'accord de mutualisation des savoirs et des compétences (2022-08-29)
• PMA - FIDUCIAIRE PMA-ALPECC - Accord d'entreprise 2022 relatif à l'attribution de chèques vacances (2022-07-12)
• SCEV DOMAINE VINCENT LATOUR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-10-19)
• LES PERVENCHES - Mise ne place de la prime de partage de la valeur ajouté par accord collectif (2022-10-25)
• APAJH DE LA DROME - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF AUX SEJOURS (2022-10-24)
• ACAPLAST FRANCE - RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2022-10-04)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2022-09-20)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord sur la mise en oeuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (2022-03-24)
• NEOTISS FRANCE - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE NEOTISS FRANCE RELATIF A L’ANNEE 2023 (2022-10-07)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - PV d'ACCORD NAO 2022 (2022-10-10)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - Accord de l'UES GROUPE LEA NATURE pour la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-10-19)
• RENOLIT ONDEX - accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place d'un dispositif APLD (2022-10-11)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - UN ACCORD RELATIF AU SOUTIEN DU POUVOIR D’ACHAT DES SALARIES DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE (2022-10-03)
• DEVIC, MENUISERIES INDUSTRIELLES - Accord de Méthode relatif à l'organisation des negociations collectives portant sur le statut social (2022-06-02)
• CROSSJECT - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2022-10-07)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées des NAO 2023 (2022-10-06)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT ACCORD PARCOURS PRO TECHNICIENS DE LABORATOIRE (2022-10-06)
• TRAWLER CATAMARAN FOUNTAINE PAJOT CATAMA - FOUNTAINE PAJOT - accord d'adaptation (2022-09-01)
• S.A.A.T. SYSTEME ADHESIF ASSEMBLAGE TRANSFORMATION - Accord Entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-09-29)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accod d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-12)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD POUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2022-10-20)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - NAO 2021 (2022-05-17)
• SELARL VETORILLAC - Accord collectif relatif aux congés payés (2022-09-02)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - PARCOURS PRO ASSISTANTS RH (2022-10-06)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif aux modalités de suivi des projets immobiliers de l'Urssaf PACA (2022-05-25)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime Ségur aux pharmaciens gérant de PUI et d'une prime forfaitaire d'astreinte aux médecins (2022-05-17)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 11/03/2021 - 10/03/2022 (2021-03-11)
• GERIANCE - mise en place de la prime de la valeur par accord collectif (2022-10-25)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-08-29)
• FOYER JACQUES CORNU - L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR (2022-07-29)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur les conditions de déplacement (2022-03-25)
• PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR - UN AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE INITIALEMENT CONCLU LE 18 DECEMBRE 2018 (ACCORD CADRE) POUR L'ETS DE VERNON (2022-09-01)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - PARCOURS PRO DES TECHNICIENS D INFORMATION MEDICALE (2022-10-06)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-10-03)
• ALFA 3A - Modification Accord d'entreprise (2022-08-30)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - PPV 2022 (2022-10-20)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime partage de la valeur (2022-10-12)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-14)
• FICHET - Prime de Partage de la Valeur (2022-10-24)
• CARROSSERIE JARJAT - Accord d'entreprise pour le versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-17)
• IMPRIMERIE CHALVET - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2022-09-21)
• BRESSOR SA - ACCORD AMTT RELATIF AU DISPOSITIF CORE MODEL HOROQUARTZ V5 (2022-05-11)
• POLYRIM - ACCORD PPV 2022 (2022-10-04)
• LUGUEN COMPANY - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-10-07)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle 2022 (2022-05-20)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - Accord relatif à la revoyure de l'accord NAO2022 (2022-09-23)
• ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS - Accord portant sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-09-29)
• UMP - UNION MUTUALISTE PROPARA - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (2022-10-21)
• FLEXITECH EUROPE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société flexitech (2022-06-16)
• AMICALE LAIQUE JANZEENNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-17)
• CQFFV - COMITE FRANCISCO FERRER - Accord d'entreprise relatif à l'avenant 182 (2022-10-19)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2019-09-09)
• AEROPORT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE - Accord autorisant le vote électronique (2022-09-15)
• VALOREX - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 pour la société VALOREX (2022-06-17)
• SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-10-04)
• K N.FINANCE - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-10-24)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU TITRE RESTAURANT (2022-10-21)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - Accord collectif d’adaptation relatif au contenu et à la périodicité des négociations (2022-10-10)
• PALMELIT SAS - Accord d'entreprise relatif à l'octroi d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-10-13)
• ONET SECURITE - TELEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF AUX ASTREINTES (2022-07-04)
• BIODIV - WIND - ACCORD DU 17/10/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ASTREINTE POUR LE SERVICE EXPLOITATION (2022-10-17)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• ONET SECURITE - TELEM - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-10-19)
• SARL FLG EXPERTISE CONSEILS - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• CEDRE CONSEIL PERFORMANCE - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-08-30)
• SFAM ROANNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SFAM ROANNE (2022-10-10)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - Accord de méthode relatif aux négociations à mener dans le cadre du dialogue social au sein de la CRAB (2022-10-04)
• NEPHROCARE MONTPELLIER - Accord d'entreprise pour l'utilisation du vote électronique (2022-09-30)
• INTERFORA IFAIP - POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-01-19)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - AVENANT 2 DE L'ACCORD APLD (2022-10-11)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au don de jours entre salariés au sein de la DRSM Occitanie (2022-09-26)
• AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2022-10-14)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ (2022-05-10)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE : DOTATION EXCEPTIONNELLE 2022 ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-10-04)
• SOCAMP - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-09-26)
• ALTEREOS - PV négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l'année 2022 (2022-07-05)
• AGAP - ATOUTS VILLE - ACCORD D'ENTREPRISE METTANT EN PLACE UNE BDESE (2022-09-06)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD PPV (2022-09-20)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 (2022-10-03)
• LYCEE SAINT JACQUES - OGEC SAINT JACQUES - PROCES VERBAL DES ACCORDS A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-12-09)
• S.I.P.A - SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D AVESNES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-10)
• SPF - SIMOLDES PLASTICOS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-19)
• LYRECO MANAGEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-24)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021 (2022-01-21)
• VINDEMIA GROUP - Accord de méthode pour la négociation de la GEPP (2022-09-19)
• SEMTO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST - NAO 2022 (2022-09-09)
• LES COURRIERS DU MIDI - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE (2022-09-22)
• - ACCORD APLD (2022-10-20)
• SAMAT SUD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-01-07)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord collectif d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-16)
• MAISADOUR - MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de l’U.E.S MAISADOUR (2022-10-21)
• CTRE EDUCAT SPECIALIS DEFICIENTS AUDITIF - PRIME EXCEPTIONNELLE OUBLIES DU SEGUR (2022-10-25)
• ECA AEROSPACE - ACCORD NAO (2022-01-10)
• TAM - TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - Avenant à l'accord d'entreprise du 13/12/2018 (2022-09-28)
• LES COURRIERS DU MIDI - ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE (2022-09-21)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES ET CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise visant à mettre en place le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-09-13)
• - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-10-04)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (2020-04-02)
• ALLFLEX EUROPE - Versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-10-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-05-23)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - ACCORD DE METHODE Pour la Négociation des Avenants à ACCORD COOPERATIVE INNOVAL Du 30 Mars 2018 (2022-09-30)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CSE EN 2022 (2022-10-26)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord APLD (2022-10-27)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord sur l'évolution de l'organisation sociale de la société THALES AVS FRANCE et de ses établissements distincts (2022-10-26)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du CSE au sein de la société MB LOG (2022-10-27)
• KEOLIS MEDITERRANEE - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE (2022-09-19)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord résultant de la NAO 2022 (2022-01-05)
• EATON INDUSTRIES (FRANCE) SAS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-10-27)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2022-10-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes du patrimoine locatif du 07/11/2018 (2022-01-06)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Accord collectif portant sur la reconnaissance d'une UES entre Sandvik Tooling France et Sandvik Holding France (2022-10-19)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime Covid-19 (2020-07-10)
• MIDI VERRE EMBALLAGES - ACCORD DE MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (n°3) (2022-10-27)
• LES SINOPLIES - SINOPLIES Accord d'entreprise sur le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-08-23)
• GIE CAPIO GESTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD GIE CAPIO GESTION (2021-07-21)
• - PV d'Accord NAO 2020 (2021-05-18)
• FIDEV - FORMATION ET INSERTION DEFICIENT VISUEL - ASSOCIATION FIDEV AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE "SEGUR" (2021-07-22)
• ALDI MARCHE - ALDI REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 08/07/2021 (2022-10-04)
• IPSICOM - ACCORD D HARMONISATION POUR LA SOCIETE IPSICOM (2022-10-28)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2022-09-22)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels et à l'investissement dans le développement des compétences (2021-04-21)
• ACTA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-24)
• IPSICOM - ACCORD D'HARMONISATION CONVENTION SYNTEC POUR LES ENTREPRISES AXIANS CS ARRAS LILLE ET AXIANS CS AMIENS (2022-10-28)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Procès-verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-09-23)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (2021-11-18)
• L'INDEPENDANT DU MIDI - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de L'Indépendant (2022-09-23)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant Promotion de la mobilité durable (2022-09-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONDITION DE TRAVAIL DES JOURS FERIES POUR LES MINEURS SUR (2022-10-25)
• ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM - ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JUIN 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2021-06-30)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONDITION DE TRAVAIL DES JOURS FERIES POUR LES MINEURS (2022-10-25)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - ACPPA ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-08-23)
• ALTESYS - ACCORD COLLECTIF Relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-02-04)
• MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• C.P.S. - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE CPS ACCORD D'ENTREPRISE du 01 mars 2021 (2021-06-09)
• SERVANIN SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-07)
• BENALU - AVENANT n°1 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DEVENUE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DE 2020 (2022-10-17)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-01)
• APE CONSEIL - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-09-06)
• ERP - SAP LABS FRANCE - Accord transition énergétique SAP Labs France (2022-10-10)
• HOTEL GRAY D'ALBION - ACCORD ENTREPRISE FERMETURE 2022/2023 (2022-10-21)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur le périmètre du futur CSE (2022-09-06)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-31)
• PB FIXATIONS - SPIT - RED HEAD - PASLODE - SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT - UN ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• PROTEA - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-06)
• SAINT MAMET - l'accord collectif relatif au maintien du statut collectif dans le cadre du projet de transfert de l'activité commerciale de Saint Mamet (2022-10-12)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-10-04)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-25)
• AXIANS - MASSELIN COMMUNICATION - LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (2022-10-13)
• CARRIERES DE THIVIERS - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-26)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DES PERSONNELS MARINS D'EXECUTION ET OFFICIERS - SERVICE REMORQUAGE (2022-10-06)
• CLINIQUE D'AUFRERY - AUFRERY - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-12-23)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-03)
• SAUERMANN INDUSTRIE - RENOUVELLEMENT N°4 ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE (2022-10-27)
• G.I.P SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-04)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'ENCADREMENT DES SEJOURS ELEVES ET APPRENTIS-IES (2022-07-12)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'adaptation des régles relatives au renouvellement et à la succession des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2021-06-21)
• CENEXI HSC - Accord relatif à l'amélioration du pouvoir d'achat (2022-10-26)
• INVICTA GROUP - ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2022-10-13)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la société polyclinique de Deauville (2022-10-19)
• MESEA - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES Avenant (2022-10-26)
• LABBE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO REVOYURE (2022-04-07)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU TELETRAVAIL (2022-09-30)
• ETANEUF PROPRETE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 PROCÉS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (2021-09-23)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (2022-10-05)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Un Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-11)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-28)
• - ACCOR DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE 01/11/2022 - 30/04/2024 (2022-10-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE Instituant un forfait mobilité durable et la prime de salissure (2022-10-21)
• TRACTEBEL ENGINEERING / COYNE ET BELLIER - TRACTEBEL ENGINEERING - ACCORD DEVELOPPEMENT MOBILITES DURABLES (2022-10-06)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AU SEIN DU GROUPE (2022-10-06)
• ETF SERVICES - Accord collectif à durée déterminée relatif au versement d'une dotation complémentaire exceptionnelle au budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-09-19)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tâche (2022-11-02)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant n°1 à l'accord relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens (2022-09-26)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Accueil et Services - Années 2022 - 2023 (2022-09-20)
• FDP - Accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs sédentaires dans le cadre de la transformation commerciale (2022-10-18)
• CENTRE DE RENOVATION DE VEHICULES D'OCCASION INGRANDES (CRVO) - accord adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise faisant suite à la NAO 2021/2022 (2022-10-05)
• - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-07-25)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord Collectif sur les mesures spécifiques mises en place dans le contexte économique 2022 au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2022-10-03)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE (2022-10-13)
• - Accord sur le statut collectif de Aimmune Therapeutics France (2022-09-01)
• TRANSTELE - CANAL FRANCE INTERNATIONAL - Avenant 1 du 27 juillet 2022 à l'accord d'entreprise du 24 aout 2020 (2022-07-27)
• SOGEA CARONI - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société Caroni Génie Civil (2022-11-02)
• ADLER FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)* (2022-10-11)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - ACCORD NAO 2022 (2022-09-09)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Dispositifs d'aide pour les salariés accompagnant des proches en perte d'autonomie (2022-09-23)
• PROMENS SARL - Procès Verbal d'accord NAO 2022 La Roche sur Foron (2022-07-19)
• - Accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-10-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances (2022-10-05)
• MRS RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-25)
• NOVACYL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• EUROCAST LYON - Avenant 4 - Accord d'entreprise des équipes de suppléance du 01/08/2021 (2022-03-10)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (2021-10-08)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant du 31/08/22 à l'accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY23 dans le périmètre de l'UES Parker France du 07/07/22 (2022-08-31)
• SERENITARN - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des astreintes téléphoniques (2022-10-27)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-07-28)
• TRANSDEV VAR - Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-10-05)
• LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-03-09)
• DUFAY MANDRE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SUR LES MODALITES D'APPRECIATION DU PARCOURS PROFESSIONNEL DES SALARIES POUR L'ENTRETIEN RECAPITULATIF 19/10/2022 (2022-10-19)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-10-28)
• ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE THONON - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-03)
• - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-04-20)
• - Avenant n°5 à l'accord d'ARTT du 21/05/1999 (2022-06-07)
• S.E.CA.L - SNC LA LOUE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SNC LA LOUE DANS L'UES RECREA (2022-09-20)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - Protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un Comité Social Economique à L’Office Public de l’Habitat de la Collectivité de Corse (2022-11-02)
• COVALYS - Avenant à l'accord NAO Covalys 2022 (2022-09-19)
• SAP - SANTE ASSISTANCE PROMOTION - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achats (2022-10-11)
• FIVES FCB - Accord portant sur la négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail de la société Fives FCB (2022-01-24)
• SOLIHA-SOLIDAIRES POUR L HABITAT-METROPOLE NORD - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-09-14)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - ACCORD SUR LE PROJET EMPREINTE GEOGRAPHIQUE DE NOTRE ESPACE DE TRAVAIL EN FRANCE (2022-09-30)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• - Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de la CGTS (2022-08-01)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord jury concours cornet solo (2022-07-12)
• BF LOGISTIQUE - AVENANT NUMERO 1 A L ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BF LOGISTIQUE ANNEE 2022 ( Applicable à partir du 1er septembre 2022) (2022-09-23)
• KIABI - KIABI EUROPE - NAO 2023 Accord sur la durée du travail, le temps de travail et les salaires effectifs pour l’année 2023 (2022-10-19)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-31)
• SABOM - SOCIETE D ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 26 mars 2020 RELATIF L'INTÉGRATION DE LA SABOM DANS L’UES VEOLIA EAU - GÉNÉRALE DES EAUX ET À L’ADAPTATION DU STATUT SOCIAL (2020-03-26)
• - ACCORD CADRE (2021-12-17)
• - ACCORD MISE EN PLACE ASTREINTE (2020-07-06)
• - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-11-02)
• - ACCORD CONCERNANT LA CREATION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-11-02)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• SAFRAN HELICOPTER ENGINES - accord d'établisement sur la mise en place à titre exceptionnel d'équipes de suppléance CCIPS (2022-10-24)
• SABENA TECHNICS PGF - Avenant à l'accord Sabena Technics PGF NAO 2022 conclu le 07/02/2022 (2022-10-13)
• DIPA FRANCE - DIPA - Avenant à l'accord relatif au dialogue social conclu le 06/12/2018 (2022-10-20)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE - Règlement Intérieur Avenant n°1 du 03/09/2021 (2021-09-03)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord relatif à la durée du mandat des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de la CACG (2022-10-07)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-11-09)
• BRUNO SIEBERT - NAO 2022 (2022-09-15)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Avenant n2 à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail des médecins et sage femmes, à l'astreinte et au droit à la déconnexion (2022-09-06)
• GIRAUD PRODUCTIONS - Accord de méthode dans le cadre de l'information consultation du comité d'entreprise relative à la situation économique et financière, et à la politique sociale de l'entreprise conformément aux articles L2312-25 et L2312-26 du code du travail (2021-08-03)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCOR D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES (2022-07-29)
• OPH - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT) - Accord NAO 2022 (2022-06-01)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif du 18 octobre 2022 de transposition des accords Ségur et prime d'attractivité pour les salariés exclus de ces accords (2022-10-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié des personnels de l'OPH Est Ensemble Habitat (2022-09-30)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - Accord sur l'aménagement des fins de carrières (2022-10-03)
• BP FRANCE - Avenant n°1 à l’accord collectif d’astreinte (2022-09-20)
• LEADER GROUP - AVENANT N°12 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UES (2022-09-29)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - accord collectif pour la mise en place d'un statut unifié pour les personnels de l'OPH Est-Ensemble Habitat (2022-09-30)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif pour la mise en place d’un statut unifié des personnels de l’OPH Est Ensemble Habitat (2022-09-30)
• FEDERAL EXPRESS CORPORATION - Accord à durée determinée relatif à l'attribution d'une dotation exceptionnelle au CSE (2022-10-17)
• - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF D’EQUASANTE (2022-10-05)
• SFIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-21)
• VE - VEOLIA ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF À LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET A LA SUBVENTION DESTINÉE AU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES ET SPORTIVES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’UES VEOLIA SIÈGE (2022-10-01)
• CONNECTION - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-24)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2022 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (2022-10-21)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (2022-10-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT UNIFIE DES PERSONNELS DE L'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (2022-09-30)
• L'ADAPT - Avenant n°1 à l'accord relatif aux modalités de versement de la prime Ségur des médecins (2022-10-05)
• CFC - CHEMINS DE FER DE LA CORSE - Négociation Obligatoire 2021 (2022-06-29)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail - Année 2022 (2022-10-28)
• EGIDE - Protocole d’accord sur la politique salariale et les conditions de travail pour l'année 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-07-28)
• ITM LEMI - ITM LOGISTIQUE EQUIPEMENT DE LA MAISON INTERNATIONAL - Accord portant sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'ITM LEMI (2022-09-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur Chauvigny PDC (2022-09-05)
• GRUPO ANTOLIN VOSGES - UN AVENANT N°2 À L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 30/09/2021 (2022-11-01)
• S.E.M.T.M. - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS MONTALBANAIS - accord sur l'adoption du vote électronique (2022-11-04)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-10-06)
• - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-17)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord à durée déterminée fixant l'organisation du travail des choeurs de l'EPCC Opéra de Toulon (2022-10-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail à la tâche au sein de la SCEA Domaine Long Depaquit (2022-10-14)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-19)
• LYCEE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-09-27)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETE (2022-10-13)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant du 28 septembre 2022 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la participation de la Caisse Régionale Brie Picardie à l'effort de construction agricole (2022-09-28)
• CAP SUD EXPLOITATION - COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION - NAO 2022 (2022-07-20)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au Centre de Recherche de l'Institut Curie (2021-11-29)
• ALBATRANS - Protocole d’Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-09-23)
• STEM PROPRETE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-09-30)
• - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-09-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une adaptation de l'organisation à DOURDAN PDC (2022-06-20)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord des négociations annuelles 2022 (2022-10-05)
• VMC PECHE - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-08-31)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Procès-verbal d'accord (2022-09-26)
• OCEA - Un accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-10-27)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres des CSE (2022-09-28)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-01-13)
• DATASOLUTION - Avenant de révision n°1 à l'Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise DATASOLUTION (2022-08-01)
• - Projet d'accord collectif relatif aux conditions de mise en place et de suivi des forfaits annuels en jours au sein de la société Nénés Paris (2022-03-01)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-11)
• FINANCIERE IKKS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2022 (2022-03-15)
• CARS HANGARD - Accord d'entreprise sur le 1er bloc des négociations obligatoires pour les années 2022 a 2026 (2022-05-19)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES OUBLIES DU SEGUR AU SEIN DE L'ASM13 (2021-12-31)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la parentalité signé le 9 décembre 2020 (2022-09-22)
• SYSTRA FRANCE - Accord collectif de ratification par la société Systra France SAS des accords conclus par la société Systra SA et les Organisations syndicales représentatives (2021-11-15)
• - Accord collectif forfait annuel jours (2022-07-13)
• PFIZER - ACCORD PORTANT ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET BOLD MOVE 3.3 (2022-06-24)
• DEFI GROUP - ACCORD D ENTREPRISE DU 31 AOUT 2022 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-08-31)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - Accord collectif d'entreprise du 30 septembre 2021 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail applicable au sein de l'IEDOM (2021-09-30)
• COZIGOU FINISTERE SUD - accord entreprise mise en place UES (2022-03-21)
• OGEC ECOLE EMILIE DE RODAT - Negociation annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-10)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-16)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-09-29)
• OMEXOM POWER & GRID - CEGELEC RENEWABLE ENERGIES - PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 POUR 2022 (2021-12-21)
• COZIGOU FINISTERE NORD - unAccord mise en place UES (2022-03-21)
• CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX - NAO 2022 (2022-01-12)
• CEGELEC DEFENSE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-31)
• BONCOLAC - ACCORD SALARIAL NAO 2022 (2022-01-13)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord salarial NAO (2021-12-16)
• LES AQUACULTEURS BRETONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-05)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - AVENANT 2 A L'ACCORD APLD (2022-10-11)
• VINCI FACILITIES - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE - NAO 2022 (2022-03-14)
• CEGELEC TOULOUSE - Accord NAO 2022 (2021-12-21)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
• FACEO FM SUD OUEST - ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2021-12-14)
• SARL MILIN NEVEZ - UN ACCORD ENTREPRISE PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-10-05)
• TISSEO - Avenant à l'accord d'entreprise du 22 septembre 2017 relatif au contrat de génération (2022-01-10)
• ETT - ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE - Avenant accord APLD (2022-10-04)
• QUEGUINER MATERIAUX - ACCORD D'ADAPTATION (2022-09-19)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord Rémunération, Temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-12-01)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2023 (2022-07-11)
• ARAIRCHAR - Un accord portant sur un jour de congé anniversaire (2022-10-10)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-28)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONDITION DE TRAVAIL DES JOURS FERIES POUR LES MINEURS (2022-10-25)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-09-09)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - avenant à l'accord sur les conditions bancaires octroyées aux salariés (2022-05-24)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Accord de négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022-2023 (2022-09-30)
• BACCARAT - L'avenant n°2 (décompte des congés payés) à l'accord initial signé le 30 novembre 1999 et relatif à l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail (2021-11-19)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - avenant n°3 à l'accord initial signé le 28 juin 2019 relatif aux astreintes (2021-01-31)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - ACCORD RELATIF AU REPOSE COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-06-09)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - Accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-06-22)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD SUR DES MESURES D'ANTICIPATION SUR LA NAO A VENIR EN 2023 (2022-09-22)
• DIAG-NOSE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-08-25)
• RIVARD - Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-10-11)
• LA GOUPILLE CANNELEE - L.G.C. - Avenant 1 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-10-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-28)
• ASSOCIATION DE LA BRETECHE - Un accord relatif au fonctionnement du CSE (2022-10-11)
• ETABLISSEMENTS ABERA - Un avenant n°1 a l'accord d'entreprise portant révision du statut social (2022-10-25)
• MATERIAUX DE L OUEST - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-25)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - ACCORD TELETRAVAIL (2022-10-11)
• PROFILS SYSTEMES - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2022-09-21)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU SEIN DES ATELIERS DE PRODUCTION ET ACTIVITES LOGISTIQUES POUR LA POPULATION POSTEE (2022-10-21)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-10-27)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION D'UNE PARTIE DE LA GRILLE DES SALAIRES (2022-10-14)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-09-27)
• ABH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-02)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-07-13)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-09-29)
• SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE POUR LA SUCCURSALLE FRANCAISE (2022-11-07)
• - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-10-26)
• - Un accord collectif relatif à l'attribution de cheques-vacances (2022-10-06)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2019 (2019-01-17)
• ESPACIL HABITAT - Accord sur la prime partage de la valeur (PPV) (2022-10-04)
• AVRIL SERVICES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-08-03)
• BRETAGNE ATELIERS - PROTOCOLE D’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2022-10-24)
• - ACCORD COLLECTIF FRAIS SANTE (2022-10-21)
• ALLIANCE ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UES ALLAINCE ENVIRONNEMENT (2022-09-30)
• ISS PROPRETE - UN ACCORD SOCIAL SUR LES SITES DE L'ETABLISSEMENT "ISS NAVAL" (2022-10-21)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord de fin de conflit (2022-10-11)
• PEGASE - Un Accord relatif à la Prorogation du Délai de Survie (article L.2261-14 Code du travail) (2022-02-02)
• HYPER SAINT AUNES - ACCORD SUR LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION RELATIVE A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET DU NOMBRE D'ETABLISSEMENT DISTINCT (2022-08-30)
• BRENNTAG SA - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-04)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL (2022-10-28)
• EPCC DE DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE GRENOBLE-ALPES. - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE CAPESTANG (2022-09-19)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Un protocole mettant fin au préavis de grève du 18/10/2022 et aux intentions de préavis du 20/10/2022 (2022-10-28)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord sur le droit à la deconnexion (2022-09-26)
• DLB TRAITEUR - DLB - UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S ENTRE LES SOCIETES DLB ET LE GUEN (2022-10-19)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - Exercice du droit syndical (2022-09-19)
• UNION IMMOB ORGANISMES SS RENNES - protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (2022-10-25)
• - UN ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE D'UNE U.E.S ENTRE LES SOCIETES DLB ET LE GUEN (2022-10-19)
• - Accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un forfait jours pour les cadres autonomes (2022-09-26)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations Obligatoires 2022 (2022-03-29)
• - UN ACCORD DE VALORISATIONS (2022-11-07)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Avenant à l'accord relatif au contrat rente éducation de Groupama Centre Manche du 14 décembre 2021 (2022-10-04)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU DISPOSITF D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2022-07-28)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - FY22 (2022-06-17)
• MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE - Accord de Groupe concernant la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (2022-10-10)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le salaire et pouvoir d'achat des salariés (2022-10-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social (2022-09-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social Issigeac (2022-09-09)
• DELPHARM DIJON - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise (NAO) 2022 (2022-07-12)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES SPECIAUX ET AUX JOURS D'ABSENCE MALADIE (2022-11-07)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-03)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT DU MORBIHAN - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2022-01-26)
• CLINIQUE RICHELIEU - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-11)
• FONDATION ROBERT ARDOUVIN - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 4 AVRIL 2014 (2022-09-12)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE UES (2022-03-21)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-11-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - CHEQUES VACANCES (2022-09-13)
• - Un Accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2021-12-06)
• COZIGOU COTE D'EMERAUDE - Accord d'entreprise mise en place UES (2022-03-21)
• - Accord relatif au dialogue social Groupe XPO Logistics France (2022-09-29)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - NAO accord sur les salaires 2022 (2022-09-06)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord sur la prime de partage de la valeur 2022 (2022-08-22)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2022-06-25)
• DS SMITH PACKAGING SYSTEMS - PV ACCORD NAO 20222 (2022-03-22)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord de méthode relatif au changement de Convention Collective Nationale, à effet du 26/09/2022 au 30/09/2023 (2022-09-26)
• XPO SUPPLY CHAIN OUEST FRANCE - Un Accord relatif au veersement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-10-26)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2022-10-13)
• SKIS DYNASTAR SA - MISE EN PLACE D'UN FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2022-09-21)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• JEAN NALLET CONSTRUC - JEAN NALLET CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur en octobre 2022 (2022-10-24)
• L'AUXILIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES PROCES-VERBAL (2022-03-07)
• AVENTICS S.A.S. - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-01)
• D N P A - EXADIS - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-09)
• HANDI LYON RHONE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-09-20)
• VG MEYZIEU - Procès Verbal d'accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-16)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux congés de solidarité territoriale (2022-09-21)
• BAYER SAS - Accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site Lyon St Pierre (2021-10-19)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS (2022-03-28)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-07)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Protocole d'accord salarial (2022-04-15)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (2021-10-13)
• AXERIA IARD - ACCORD 2021 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-19)
• CENTURY 21 HARMONY - ACCORD IMMOBILIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-09-13)
• RAVE VAL D'OISE - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE VAL D'OISE 2022 (2021-10-15)
• VON ROLL FRANCE SA - ACCORD SALARIAL 2022 VON ROLL France SA (2022-03-10)
• CTC - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2021 (dans le cadre de la loi PEPA) (2021-07-12)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 EIFFAGE GENIE CIVIL EST (2022-03-25)
• CRLF - CHARLES RIVER LABORATOIRE FRANCE CRLF - Accord d'entreprise relatif à l'engagement solidaire et aux dons de congés payés (2022-07-21)
• TEINTURERIES DE TARARE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-21)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Alfa Laval France & North West Africa SAS 2022 (2022-02-28)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2022-03-01)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (LOI N° 2021-953 DU 19 JUILLET 2021 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021, ARTICLE 4) (2022-03-10)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - Accord portant sur la suppression de la réunion ordinaire du CSE du mois d'août 2022 (2022-07-28)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2022-10-28)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-10-21)
• GROUPE RECREA - LE MATIEN DE SALAIRE - LA PRIME D'ANCIENNETE & PERMANENCES/ASTREINTES - L'INDEMNITES DE DEPART & DE MISE A LA RETRAITE RELATIF AU BLOCS 3, 4 & 5 SUITE AUX NEGOCIATIONS REGROUPES (2022-09-20)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• COLLEGE ST JEAN-BAPTISTE- STE ANNE - OGEC DE CHARLEVILLE MEZIERES - NAO 2022 (2022-10-07)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Protocole d'accord NAO sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-10-20)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AVENANT N°1 COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-20)
• IBA EXPANSION - ACCORD PORTANT SUR ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-10-24)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-13)
• HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN CAEN - Prime de Partage de la Valeur (2022-10-28)
• NEOMARCHE - Avenant à l'accord de substitution aux accords collectifs de mis en cause dans le cadre de la cession de la société Alinéa à la société Néomarché (2022-06-22)
• SUM TECH SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE D'ELOIGNEMENT COMPLEMENTAIRE (2022-07-06)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION (2022-10-07)
• CONTIFIBRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-04)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UES RECREA - [INTEGRANT LA SOCIETE SNC CITELIUM – SNC AQUA GPH – SNC LA LOUE] (2022-09-20)
• - ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SALADE 2 FRUITS (2022-10-17)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°1 DU 21 OCTOBRE 2022 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 30 JUIN 2022 SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE CODEVIANDES (2022-10-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES PERMANENCES ASSUREES DANS LE CADRE DES GARDES DEPARTEMENTALES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE DEWITTE (2022-10-11)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur au DARe André Bodereau (2022-10-04)
• STS COMPOSITES FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-09-09)
• AUTOMOBILES BRUNO CRETON ABC - NAO 2022 NEGOCIATION SALARIALE (2022-09-30)
• URFOL - LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE NORMANDIE - LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AU DARE ANDRE BODEREAU (2022-10-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2022-10-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES PERMANENCES ASSUREES DANS LE CADRE DES GARDES DEPARTEMENTALES AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE DEWITTE (2022-10-11)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE AGRIAL (UES) (2022-08-22)
• FCA - FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2022-10-18)
• ORTEC S.I - ORTEC SERVICES INDUSTRIE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-22)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-30)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-09-12)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE (2022-09-22)
• FILACTION - Accord portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur (2022-09-15)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - NAO Accord 2021 (2022-01-25)
• LNA ES - Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES, signé le 10/05/2022 (2022-10-10)
• EASYDIS - EASYDIS ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 26 SEPTEMBRE 2022 (2022-09-26)
• FLEXITECH EUROPE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société Flexitech (2022-06-16)
• CRAMA PARIS VAL DE LOIRE - Avenant portant révision de l'article 8 de l'accord du 06 juillet 2005 relatif au statut collectif du personnel n°38-2005 (2022-10-12)
• ACCOORD - AGCE CONCER COORD ANIMA SOCIO-EDUCATIVE - AVENANT A L'ACCORD N°20/97 EN DATE DU 13/01/97 RELATIF A L'ANCIENNETE, AU DEROULEMENT DE CARRIERE ET A LA MAITRISE PROFESSIONNELLE COMPLETANT LA CCN (2022-09-15)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL DE SOIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU SEGUR DE LA SANTE (2022-09-22)
• - Accord d'entreprise du 18/10/2022 - Relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-10-18)
• ADPEP 42 - ASS DEPARTE PUPILLES ENSEIGNEMENT - Accord collectif d’entreprise prévoyant la possibilité de dons de jours (2022-07-05)
• CLINIQUE SAINT-JOSEPH - Avenant au Règlement intérieur (2022-09-22)
• RIVARD - Avenant 7 à l'accord relatif à l'indemnisation d'activité partielle - Gestion de la prime d'assiduité (2022-09-26)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2022 (2022-10-13)
• EASYDIS - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE EASYDIS (2022-09-16)
• - Accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du CSE CCI Centre-Val de Loire (2022-11-03)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2022 (2022-06-27)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE A TITRE EXPERIMENTAL EN 2023 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (2022-10-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LE SALARIES DE LA BU E-BUSINESS DE CEGEDIM TRANSFERES VERS CEGEDIM OUTSOURCING (2022-10-18)
• VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société VCSP (2022-10-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TIGERY - Astreinte (2022-10-11)
• - Accord temps de travail et ticket restaurant INQUEST (2022-09-22)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Avenant à l’accord sur les mesures salariales 2022 au sein de La Banque Postale Prévoyance (2022-10-17)
• LA BALEINE - COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SEJOUR EN COLONIES DE VACANCES OU EN CENTRES AERES (2022-06-01)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-20)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - AVENANT N°4 A L’ACCORD PORTANT CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-10-17)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD PHILIPS FRANCE COMMERCIAL RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (dite loi « pouvoir d’achat ») (2022-10-21)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°8 portant révision de l'accord collectif d'entreprise sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 25 avril 2028 et de ses avenants (2022-07-21)
• SOCIETE GENERALE - Accord d’intégration des salariés de PAREL au sein de SOCIETE GENERALE personne morale (2022-07-12)
• IER - IMPRESSION ENREGISTRE RESULTAT - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-07)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (NAO) au sein d'INTRUM CORPORATE (2021-07-08)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2022-10-13)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Accord de substitution société SOFEREST (2022-10-25)
• GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE - Accord de substitution (2022-10-14)
• D E C O R DEPOT CONTENEUR REPARATION - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2022-10-14)
• GIE BNP PARIBAS CARDIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DU GIE BNP PARIBAS CARDIF (2022-10-21)
• AUTO BILAN FRANCE - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ABF Elections des membres de la délégation du personnel au CSE (2022-10-28)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-09)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2022-01-18)
• ESPRIT DE CORP FRANCE - Accord collectif relatif absences maladie (2022-11-03)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION (2022-09-15)
• ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES - Accord sur la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2022-10-13)
• EDITIONS LEGISTATIVES - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES EDITIONS LEGISLATIVES (2022-11-03)
• SFIL - Accord d’entreprise relatif au budget des activités sociales et culturelles du CSE de la société SFIL (2022-10-25)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIND E LA SOCIETE EQIOM SAS (2022-08-18)
• AXIANS - INTERACT SYSTEMES IDF - ACCORD D'HARMONISATION (2022-09-15)
• GSF - GSF ARIES - Accord d'entreprise Objectifs de progression des indicateurs de l'index Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-06-27)
• - Accord d'entreprise sur les objectifs de progression des indicateurs de l'index égalité professionnelle femmes-hommes (2022-10-05)
• VM TRANSPORT - ACCORD MOBILITE DURABLE (2022-10-10)
• - Accord Collectif relatif à l’application volontaire de la Convention collective de la Banque au sein de la Société BPCE SI (2022-10-28)
• PVG FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE ET A L'INDEMNISATION EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE DE LA SOCIETE PVG (2022-11-08)
• QUALICONSULT SECURITE - Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (2022-08-26)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (2022-08-31)
• LAVIGNE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-07-28)
• ICART - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• - Accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la Société CNTVRS (2021-12-22)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2022-11-08)
• SCHUCO INTERNATIONAL - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Qualité de vie du travail (2022-09-21)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS AU SEIN DE BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES (2022-09-23)
• - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR 2021 AU SEIN D’ICF NOVEDIS (2021-12-28)
• GIP - GIP AVIATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• SACRED - ACCORD TRANSITIONS COLLECTIVES (2022-10-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social sites Vic-en-Bigorre et Maubourguet (2019-07-09)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS CSE (2022-10-21)
• AFEB - ASSOC.ACCUEIL FORMAT.ETUDIANTS ETRANGERS - Négociations Annuelles Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT NAO (2022-04-05)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux NAO 2022 (2022-06-30)
• - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-16)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• TRANSPORTS BROSSIER - ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL SUR LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL ROULANT (2022-07-20)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES « CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA DU 15 SEPTEMBRE 2020 (CCNPA / CUMA) » ET « CONVENTION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE DE LA DROME DU 22 JANVIER 1970 (CCD) » (2022-10-24)
• EAU DU PONANT - UN Accord de versement d'une Prime Partage de la Valeur (2022-10-20)
• SIMAFEX - Avenant à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-03)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-10-25)
• - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE DEMONGEOT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-26)
• FULLSAVE - Accord sur le nombre et le périmètre des etablissements distincts de Fullsave (2022-01-10)
• IESPM - INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MACHI - Un Accord relatif au Dialogue Social (2022-08-05)
• CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO (2022-01-14)
• MNSP - MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-18)
• SODIMAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-03)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de l'institut de réadaptation du Cap Horn (2022-10-20)
• CIMENTS CALCIA - accord de méthode relatif au plan d’actions à la suite de l’expertise risque grave votée par les membres du CSE lors de la réunion du 29 septembre 2022 (2022-10-19)
• AIRBUS - Accord relatif aux missions de chantiers, assistance technique et essais (2022-02-22)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise (2022-02-16)
• ADF TECHNOLOGIES - Accord d’Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-01)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - accord d'entreprise du 17 décembre 2021 relatif aux rémunérations (2022-01-26)
• NUTRITION ET SANTE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES NUTRITION & SANTE - NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-01-07)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-02-14)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2022-02-03)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-10)
• - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'INTERVENTION (2019-01-18)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD DE METHODE (2022-10-19)
• GROUPAMA D'OC - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2021-12-15)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST au titre de l’année 2022 (2022-02-09)
• - Procès verbal d'accord - négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-17)
• AIRBUS - Avenant n°1 à l'accord du 13 décembre 2019 relatif aux critères constitutifs des sous commissions de la CSSCT de l'établissement de Toulouse de Airbus Operations SAS (2022-02-18)
• G2 METRIC - Accord NAO 2022 (2022-03-17)
• SIBLU - SIBLU FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT UNIQUE AU SEIN DE L’ UES GROUPE SIBLU (2022-09-22)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE au titre de l’année 2022 (2022-02-15)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-03)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-16)
• FINANCIERE EUROGICIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE - Accord suite à la NAO 2022 (2022-02-03)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-01)
• - NAO 2021 (2021-12-13)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2022-01-25)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-04)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D'ARC - ORGANISME GESTION ECOLE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-09-08)
• CLINIQUE DE L YVETTE - Protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au tire de l'année 2022 au sien de la clinique de l'Yvette (2022-03-25)
• OPTEOR - OPTEOR ILE DE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE DE L'ETABLISSEMENT FM2S (2022-05-12)
• - Accord collectif relatif à la détermination du périmètre de mise en place du CSE au sein de la société ASSOFAC (2022-10-25)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - ACCORD DE SORTIE DE CONFLIT – OCTOBRE 2022 CLEAR CHANNEL FRANCE (2022-10-21)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP GENIE CIVIL France (2022-10-24)
• VERALLIA PACKAGING - ACCORD SUR LA MOBILITE VERTE (2022-11-03)
• BASF HEALTH AND CARE PRODUCTS FRANCE SAS - Accord relatif à la cessation anticipée d'activité dans le cadre de la pénibilité (2022-10-17)
• SUEZ WTS FRANCE - ACCORD DE REITERATION (2021-10-12)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Accord portant Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-16)
• EJA - LEXTENSO - Accord sur le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE de LEXTENSO (2022-11-07)
• PIERRE CATTIER - Accord d'entreprise conclu avec le Comité Social et Economique sur les Etablissements distincts (2022-10-07)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• - ACCORD D’ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE VCSP BÂTIMENT FRANCE (2022-10-24)
• BOLLORE TELECOM - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2022-01-17)
• CYRILLUS - Accord relatif à l’activité partielle de longue durée (2022-08-29)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord sur le périmètre d'application des critères d'ordre de licenciements collectifs pour motif économique (2022-11-14)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant de révision de l'accord du 31 juillet 2008 sur l'essaimage de la CRCAMG (2022-10-10)
• DASSAULT FALCON SERVICE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-10-12)
• LOGIS METROPOLE - ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-10-27)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - Accord relatif au fonctionnement du comité de groupe de EG France (2018-07-11)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - Avenant accord Activité Partielle de Longue Durée (2022-09-01)
• FINDUS FRANCE - Findus France Accord de Méthode 25 10 2022 (2022-10-25)
• CFS - CONNECTING FLIGHT SERVICES - PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2022-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD AU SEIN DE CRET (2022-09-28)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2022-11-03)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-08)
• CAPDUNE - NAO 2022 (2022-10-07)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-07)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant à l'Accord d'Extension du Périmètre de l'UES UCPA signé le 12.01.2018 (2022-08-23)
• TVTY - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-11-02)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU SUITE A ACCORD PORTANT NAO 2022 (2022-10-24)
• CARELIDE - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-11-02)
• - ACCORD D'ADAPTATION (2022-07-08)
• CB INFO - Négociations annuelles Obligatoires 2022 (2022-10-28)
• KBANE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-09)
• NORTIA - NAO (2022-11-08)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - Avenant Accord APLD (2022-10-21)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - PV ACCORD NAO 2022 (2022-10-14)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-29)
• - Accord de la société Kuantic sur le découpage en établissements distincts (2022-09-27)
• PROFIL TP - avenant N° 1 a l'accord Profil TP du 28 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (2022-10-24)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation du temps de travail (2022-10-20)
• GSF MOBILITE SERVICES - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-10-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Protocole d'accord pré-électoral (2022-11-10)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord activité partielle longue durée (2022-10-24)
• THOCAVEN - AVENANT à l'accord d'entreprise APLD (2022-11-14)
• GIE BEJO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE - AVENANT 2 (2022-08-30)
• - UN ACCORD RELATIF AUX TITRES REPAS ET LES PRIMES PANIERS (2022-10-24)
• ISONAT - Accord portant sur le versement exceptionnel d'une prime de partage de valeur (PPV) permettant de soutenir le pouvoir d'achat (2022-11-10)
• SEEB - GINDRE COMPOSANTS - UN ACCORD RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT DES SALARIES (2022-11-15)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-11-16)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE - Avenant à l'accord NAO relatif à la prime de patage de valeur PPV pour 2022 (2022-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSMENT D'UNE INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2022-08-31)
• SOCIETE LEBON ET VERNAY - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-10-20)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-11)
• GIE BEJO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION ET DU MAINTIEN DE SALAIRE - AVENANT N°1 (2022-06-14)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-10-25)
• SAFRAM FRANCE - ACCORD COLLECTIF ACTANT LA DISPARITION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "SAFRAM" (2022-10-18)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant accord d'entreprise du 27 janvier 2022 (2022-10-14)
• GIFRER - SOC GIFRER BARBEZAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-29)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX (2022-10-20)
• ESSEX - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-03-15)
• AGILINNOV' - ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2022-10-26)
• THOCAVEN - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'APLD (2022-10-19)
• CLINIQUE DU RENAISON - Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-11-14)
• CETIH CARQUEFOU - Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (2022-10-18)
• G P SAS - Accord instituant un régime d'astreintes (2022-11-08)
• MAUSER FRANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE - SITE DE SAINT PRIEST (2021-08-27)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - ACCORD NAO 2022 (2022-01-27)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ALLONGEMENT DES DELAIS DE PREAVIS EN CAS DE DEMISSION (2022-02-21)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 137 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2022 (2022-03-16)
• - REGLEMENT INTERIEUR ET AVENANT 1 DU 14/09/2021 (2021-09-14)
• GATTEFOSSE SAS - PROCES-VERBAL DE FIN DE MOUVEMENT (2022-03-15)
• EST METROPOLE HABITAT - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2021 (2021-09-27)
• RAVE PARIS SUD - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE PARIS SUD 2022 (2021-10-05)
• HANDI LYON RHONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-20)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2022 (2022-03-11)
• PHONAK FRANCE - SONOVA FRANCE - Accord Final de Clôture des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-08)
• M.S.D. - ASS MULTI SERVICES DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-05)
• SOLICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-24)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-09)
• - Accord du 21 décembre 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (IDCC 1516) (2021-12-21)
• SOLYEM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD - ANNEE 2022 (2022-03-10)
• BYBLOS GROUP - AVENANT D'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES BYBLOS GROUP (2022-03-01)
• RAVE AQUITAINE - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RAVE AQUITAINE 2022 (2021-10-06)
• - FORFAIT MOBILITE DURABLE VELO (2021-07-01)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES ANNÉE 2022 (2022-03-03)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant à l'accord d'entreprise pour l'Annualisation du temps de travail et Gestion du solde des compteurs D/C (2022-09-27)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2021 au sein de SLIB (2021-10-21)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise Renonciation aux conges supplementaires de fractionnement (2022-09-27)
• BYBLOS GROUP - ACCORD D’ADAPTATION DE TRANSITION RELATIF AU PROJET DE REORGANISATION (2022-02-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (2022-03-03)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• NALDEO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (2022-03-03)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d’entreprise politique salariale 2022 - Cadres et ATAM V3 Renault Trucks SAS (2022-01-26)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (2022-02-04)
• ELPEV - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX OBJECTIFS DE PROGRESSION MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-08)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-06-03)
• SUEZ RV DEEE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUEZ RV DEE (2022-02-16)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2022 (2022-04-08)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-22)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ACCORD N°25 DU 01/10/2021 (2021-10-01)
• FONDATION RICHARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION A LA FONDATION RICHARD DU 11 OCTOBRE 2021 (2021-10-11)
• - Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2022-11-09)
• VENSOLAIR - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE VENSOLAIR (2022-08-29)
• STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS SALARIALES ET PATRONALES AUX CHEQUES RESTAURANT DU SIE DE RENNES GRAND OUEST (2022-10-20)
• S A GESTION CLINIQUE DU PARC - ACCORDS RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2022-09-15)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2022-01-17)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord de négociation annuel obligatoire 2023 (2022-10-14)
• - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-10-04)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - UN ACCORD BDESE (2022-09-06)
• CLAUDE LEGER - SVELTIC - Un Accord sur le fonctionnement du CSE (2022-10-17)
• CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS - Accord prime partage de la valeur (2022-11-08)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE DON DE JOURS (2022-10-19)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord régional relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et les instances représentatives du personnel (2021-03-12)
• SARL COURS PAUZIER - Avenant n°1 de révision à l'Accord du 22/07/2022 portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-08-30)
• SLS - STE LOGISTIQUE SUD - UN ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT DES SALARIES TRANSFERES DE LA SOCIETE SEDIFRAIS CORBIERE LOGISTIC à la SOCIETE LOGISTIQUE SUD ("ACCORD PASSERELLE") (2020-11-25)
• ST-MARTIN DE VIGNOGOUL S A - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-10-13)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION (2020-12-03)
• PEP BRETILL'ARMOR - Accord de méthode liées aux négociations annuelles obligatoires (2022-10-28)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Un Avenant à l'accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière (2022-10-27)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN PLAN DE MOBILITE (2022-08-29)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-10-14)
• SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION - PV de clôture des NAO 2022 (2022-10-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-08)
• ARFRIPS - NAO 2021 (2022-10-10)
• - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-09-26)
• DCS EASYWARE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-10-20)
• MONTABERT - MONTABERT Accord 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-30)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Avenant N°1 de révision de l'accord relatif à l'accord spécifique d'APLD (2022-10-10)
• RAVE GRAND LYON - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (2022-03-11)
• ACA - ACCUEIL ET CENTRE D'APPELS - THELEM - ACCORD D ENTREPRISE DU 14 JUIN 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-14)
• - AVENANT 1 REGLEMENT INTERIEUR (2022-11-08)
• - ACCORD SUR LE DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION ET DE L’INTERESSEMENT DANS LE CADRE DE LA LOI N°2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (ARTICLE 5) SUR l’ACTIONNARIAT SALARIE (2022-11-07)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - 2022 (2022-11-10)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - Avenant de révision accord NAO (2022-10-26)
• PLURICITE - accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Pluricité et Emoha (2022-11-08)
• GARDETTE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-21)
• - Accord d'adaptation Valbara (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif à la semaine de travail de trente-deux heures (2022-10-21)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• RENARD - Accord d'entreprise chèques vacances (2022-07-27)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 - REMUNERATION EGALITE PROFESIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-10)
• HOME CONSEIL RELOCATION - Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables (2022-09-13)
• CTRE MEDECINE PHYSIQUE READAPTATION IRIS - CLINIQUE IRIS-MARCY L'ETOILE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-14)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-04)
• - Accord d'entreprise relatif à une durée de travail quotidienne supérieure à 10 heures de travail (2022-11-07)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Avenant N°1 à l'Accord Collectif relatif à l'APLD (2020-10-11)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE-NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-10)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord d'harmonisation (2022-10-20)
• GII - GRAVOTECH MARKING - Avenant à l'accord de création et de configuration du groupe du 10 décembre 2015 (2022-10-04)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord d'adaptation de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-02)
• - Accord d'adaptation Valbara (2022-10-18)
• DELAWARE CONSULTING - Avenant Charte Teletravail Delaware Consulting (2022-10-24)
• - ACCORD NAO (2022-10-25)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-27)
• VERTDIS - Accord de substitution et d'harmonisation (2022-10-28)
• OMERIN DIV SILISOL & DIV PRINCIPALE - OMERIN SAS - Accord collectif sur l'égalité professionnelle Femmes-Hommes (2022-10-13)
• CENTRE E. LECLERC - SODIFLERS - Accord d'entreprise du 21/10/2022 sur la gestion des astreintes (2022-10-21)
• PARAGON TRANSACTION - AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2022-09-22)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L’Alsacienne de restauration (2021-06-28)
• GROUPE DE LA SALLE - REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-18)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-10)
• GMM - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes & les hommes (2021-10-04)
• AIRTM - ACCORD ENTREPRISE SUITE NAO (2022-07-12)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Avenant Négociations Annuelles Obligatoires Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées 29.03.2022 (2022-03-29)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord de substitution (2022-03-29)
• FIPSO INDUSTRIE - Accord pour promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et améliorer la qualité de vie, les conditions de travail et la prévention des risques (2022-07-19)
• MOREUIL DISTRIBUTION - Accord collectif relatif au versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-10)
• VERESCENCE ORNE - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-12)
• ANAIS - FONDATION ANAIS - Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (2021-10-19)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°2 à l'accord territorial relatif aux indemnités pour frais d'outillage du 19.11.2018 (2020-10-14)
• S N V - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une gratification pour les formateurs au poste (2021-09-24)
• BONCOLAC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'APLD BONLOC (2022-10-21)
• ARADOPA UNA - Un accord portant sur la reconnaissance d'une UES (2022-09-27)
• ASSOC SAUVEGARDE ENFANTS ADOLESCENTS - accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (2022-03-09)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 08 mars 2022 (2022-03-08)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 13 avril 2022 et relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (2022-09-14)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de la Société clinique d'Alençon (2022-10-20)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-19)
• - ACCORD APLD MEN (2022-10-17)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - AVENANT ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2022-11-08)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - ACCORD APLD LBN (2022-10-17)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant de prolongation à l'accord portant sur le plan de transport du Crédit Agricole Alsace Vosges (2021-06-15)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-05-20)
• LEAR CORPORATION JARNY - Un accord relatif à la mise en place du dispositif ARME (Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi) (2022-04-13)
• - Accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés (2022-11-16)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord d'entreprise relatif au pouvoir d'achat des salariés de la CNIEG (2022-09-26)
• SFERIC STELLITE - SFERIC - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-10-27)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - ACCORD COLLECTIF Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-14)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2022-10-05)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-11-21)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT N°1 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-10-17)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURS (2022-10-28)
• CANON BRETAGNE - Accord sur la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2022-10-26)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - Accord relatif à l'organisation des congés payés du personnel roulant et du personnel de quai (2022-10-28)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-07-21)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-08-23)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE (2022-10-27)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - AVENANT N°2 A L’ACCORD DE REVISION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE RETRAITE SUPPLEMENTAITRE (2021-01-27)
• EDITIONS DU BOISBAUDRY - Un Accord d'entreprise sur la réduction des mandats des représentants du personnel au CSE (2022-11-16)
• THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY - Avenant APLD (2022-09-27)
• BBA EMBALLAGES - Avenant accord NAO (2022-07-22)
• EVOLUTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO (2022-10-14)
• DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD - Accord relatif à l'utilisation de la messagerie professionnelle par les OS et le CSE (2022-10-20)
• GREENALP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-11-10)
• BA SYSTEMES - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-11-10)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord local sur le don de jours à la CAF de Loir Et Cher (2022-06-28)
• ROUX - NAO 2022 (2022-10-27)
• GETINGE LANCER - Accord d'adaptation relatif à l'harmonisation des statuts collectifs (2021-06-23)
• PIERRES DE FRANCE - NEW ENGLAND'STONES - NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Synthèse des négociations annuelles obligatoires 2021 pour l'année 2022 (2022-02-24)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE HEURES DELEGATION NAO 2022 (2022-02-07)
• LATECOERE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• LATESYS - Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-07)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif au dialogue social (2022-11-03)
• SQUARE HABITAT - SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise de méthode sur les négociations collectives de l'année 2022 (2022-03-22)
• OPERA DE DIJON - PV ACCORD NAO 2022 (2022-11-15)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord collectif d'entreprise relatif à l'encadrement de l'activité partielle sur le site Ahlstrom Munksjo Rottersac (2022-11-17)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2022-10-03)
• TITANOBEL - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2022-11-16)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE Indemnité de trajet (2022-02-01)
• BL2AT - ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-02)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE PATRICE TAULOU (2022-10-26)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-14)
• CNPP ENTREPRISE - ACCORD COLLECTIF D’UES SUR LE FORFAIT « MOBILITES DURABLES » (2022-10-13)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-16)
• ADMR DE LESNEVEN - ADMR DE LESNEVEN COTE DES LEGENDES - Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-15)
• SAMAT SUD - ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2022-02-18)
• POLYREY - ACCORD APLD (2022-11-15)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d'entreprise sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail (2021-09-27)
• RESO - RESILIENCE OCCITANIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CALENDRIER ET AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE CIVILE 2022 (2022-03-18)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord de substitution et d’harmonisation pour l’intégration des salariés de la société PAC (2022-03-25)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (2022-11-09)
• ACB - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2022-10-17)
• ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES SAINT OMER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 9 NOVEMBRE 2022 (2022-11-23)
• ENTREPRISE FOUCHARD - Accord relatif à la définition du périmètre du Comité social et économique (2022-10-28)
• ALTRAN CONNECTED SOLUTIONS - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (2022-09-05)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur les titres restaurant (2022-09-26)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur les titres restaurant en date du 06/09/2013 (2022-10-21)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant de l'accord portant sur l'égalité professionnelle en date du 24/09/2019 (2022-10-25)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-20)
• ARMOR - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-11-10)
• - Accord collectif d'entreprise d'allocation partielle de longue durée (2022-10-10)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-10-27)
• SOCIETE H. VIGNASSE ET G. DONNEY - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (2022-10-05)
• CAF 50 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MANCHE - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information et de la communication (2021-12-28)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE CILAS (2022-11-14)
• - ACCORD LES CALCAIRES DU STINKAL À L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-11-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION A LA CPAM DE LA MANCHE (2022-11-08)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur le pouvoir d'achat (2022-10-19)
• ICTS ATLANTIQUE SAS - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur dite PPV 2022 (2022-11-03)
• ARC FRANCE - Avenant n°2 à l'accord de mise en place de l'APLD (2022-10-20)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - Accord salarial 2022 conclu dans le cadre des NAO (2022-04-29)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2019-04-26)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - Accord relatif au statut collectif de l'établissement de Créteil (2022-03-24)
• ASSOCIATION FAMILIALE INTERCANTONALE - RECUTEMENT ET FIDELISATION DU PERSONNEL (2022-04-14)
• SOVIVO - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-03-25)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES CHAUSSON MATERIAUX dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire complémentaire (2022-04-19)
• APSYS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - 2023 POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES APSYS France (2022-04-26)
• IDB - INSTITUT DON BOSCO - Accord d'entreprise relatif aux congés pour évènements familiaux et au congé pour enfant malade, hospitalisé ou en situation de handicap (2021-05-04)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• MILAN PRESSE - ACCORD NAO 2022 (2022-06-30)
• FINADOUR - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (2022-10-05)
• NOVASOL - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (2022-10-05)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NAO - Temps de travail (2022-03-31)
• ACTIA AUTOMOTIVE - NA0 - Rémunérations (2022-04-05)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-22)
• LATELEC - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-03-22)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif à durée déterminée concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2022-04-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ET D’UN ÉTABLISSEMENT UNIQUE CONSTITUÉ AU SEIN DE L’UES GROUPE ANDQO (2022-11-18)
• TRANSPORTS PECH - PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-03-30)
• NEWHEAT - Accord collectif sur les Astreintes _ Avenant 1 (2022-11-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 - Accord sur les salaires, l'organisation et la durée du travail, et l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2022 (2022-04-04)
• NAVBLUE - accord annuel relatif à la negociation sur les salaires (2022-04-01)
• ANETT UN - ACCORD SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-05-27)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - ACCORD COLLECTIF CONSTATANT LA DISPARITION DE L'UES NEGOCES ET VALANTACCORD DE SUBSTITUTION (2022-10-05)
• - Mise en place d'une 6e semaine de congés Payés (2022-06-30)
• VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES - NAO 2022 (2022-04-08)
• BOURGELA LIGNAC-FORT - AREAL - ACCORD PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE DE L'UES 5 BRANCHES ET RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES 5 BRANCHES (2022-10-05)
• TISSEO - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-23)
• HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE - PV NAO 2022 (2022-11-07)
• LACOUR CONCEPT - Avenant n°1 accord portant sur la mise en place de la BDES (2022-09-01)
• CARRIERES SAINT-CHRISTOPHE - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de l'entreprise (2022-10-10)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - NEGOCIATIONS ANNUELLES ONLIGATOIRES 2022 (2022-07-27)
• CEMOI CONFISEUR - Accord collectif relatif au versement de la prime partage de la valeur 2022 (2022-10-11)
• STS PLASTICS - Renouvellement du CSE (2022-10-17)
• SOTRAMI-MISSION SPECIALE - SOTRAMI - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-14)
• NATURA'LISA - NAO 2022 (2022-10-10)
• UNISITE - Avenant N°1 Accord portant sur la mise en palce de la BDES (2022-09-01)
• GSF PHOCEA - Avenant n°1 de l'accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-09-21)
• RHODA COOP - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME TRANSPORT (2022-05-25)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (2022-07-18)
• LANDIS+GYR - Accord lié à la prime de partage de valeur (2022-11-07)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-28)
• - Avenant n° à accord d'entreprise n°28 APLD (2022-09-27)
• - accord de substitution (2022-08-12)
• ADEI - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-10-11)
• INTEVA FRANCE - LES TICKETS RESTAURANT - ETS D'ESSON (2022-11-09)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-08)
• - Accord de substitution suite à mise en cause de l'application de convention collective de branche (2022-11-18)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité Technicien (2022-04-15)
• A.S.T GRAND LYON - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE ANNEE 2022 (2022-04-08)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-09-29)
• EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L'ANNEE FISCALE 2022 (2021-10-11)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord du 23 mars 2022- Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST (2022-03-23)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-09-19)
• SMOOVE - Accord anticipé d'adaptation dans le cadre de la fusion de la société Birota (Zoov) au sein de Smoove (2022-03-09)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-01)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Media (2022-09-15)
• CHAZAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2022-03-22)
• ELIVIE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime qualité logistique (2022-04-15)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS QUOTIDIENS ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-09-28)
• AFPI ALSACE - ASS FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE ALSACE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-29)
• - Accord collectif de substitution relatif au changement de convention collective applicable pour les non cadres (2021-05-24)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-29)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein de l'UES NIE (2022-09-28)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022 (2022-03-01)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2022-10-26)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelles entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-03-30)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - Accord de substitution (2022-08-01)
• VIVIALYS SERVICES - Accord de Substitution (2022-09-19)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-08-31)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - ACCORD activite partielle de longue duree (APLD) (2022-10-17)
• CHAZAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EXERCICE 2022 (2022-03-22)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-13)
• EDF ENR - ACCORD NAO 2022 (2022-02-22)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-11-15)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord d'entreprise sur la détermination d'établissements distincts (2022-09-27)
• PERRENOT LE CALVEZ MONTAUBAN - accord NAO 2022 (2022-10-21)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT (2022-10-24)
• CAF 82 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN ET GARONNE - Protocole d’accord relatif à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales (2022-07-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET DE RELOCALISATION DES SITES DE MONTROUGE et SAINT QUENTIN EN YVELINES VERS LE CROSSING (ISSY LES MOULINEAUX) (2022-03-14)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Accord collectif relatif à la négociation annuelle sur la rémunération 2022 (2022-09-27)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Avent de révision à l'accord sur la prime de partage de la valeur (2022-11-15)
• - Avenant de révision de l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES CNIM et à la mise en place et au fonctionnement du comité économique et social au sein de l'UES CNIM du 1er juillet 2019 (2022-10-25)
• - Avenant n°1 accord sur le temps de travail signé le 8 septembre 2022 (2022-10-24)
• FPV-INDUSTRIES - UN ACCORD ADAPTATION (2022-11-14)
• DUPONT LEON - SAS DES VOLAILLES LEON DUPONT - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) DU 16/03/2022 (2022-11-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE DE L'ASSOCIATION EN CHEMIN (2022-11-14)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (2022-11-09)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2022-11-09)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Accord de Négociation Annuelles Obligatoires année 2022 (2022-11-16)
• - accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache (2022-11-17)
• - Avenant n°10 Accord sur le temps de travail signé le 6 janvier 2005 (2022-10-24)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord de prévention de l’exposition aux risques professionnels et d’amélioration de la QVCT (2022-10-17)
• DEGREANE HORIZON - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2022-11-16)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord portant sur les horaires d'accueil (2022-07-26)
• CYPATH - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• BPCE VIE - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-06-01)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-28)
• - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2022-11-03)
• PERRENOT SYNERGIES - Perrenot Synergies Procès verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-14)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• SA ESKER - Accord permettant le déblocage exceptionnel de l'intéressement (2022-11-17)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Accord relatif à l'allocation d'un budget "chèques vacances" au Comité Social et Economique (2022-02-02)
• L.T.M. - BILFINGER LTM INDUSTRIE SAS - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-14)
• - EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2022-09-09)
• ATMO AUVERGNE RHONE ALPES - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-19)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord sur les salaires 2023 au sein de l'UES Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2022-11-10)
• PERRENOT JONAGE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• CENTRALP - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 07/02/2022 au sein de Centralp (2022-10-28)
• QUADIX - Accord d'harmonisation (2022-09-12)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI N° 2022-1158 DU 16 AOUT 2022 PORTANT SUR LES MESURES URGENTES POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT) (2022-11-17)
• - ACCORD SUR APLD (2022-11-16)
• HISI - HEBERGEMENT ET INFOGERANCE DES SYSTEMES D'INFORMATIONS - Accord collectif relatif à la durée du travail et au régime des astreintes au sein de l'UES GROUPE HISI (2021-02-18)
• MISSION LOCALE DE LYON - Accord collectif sur le thème de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• - Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-07)
• ISARA - I S A R A - Accord dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires (2022-11-07)
• AXERIA IARD - Accord 2022 instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• EST METROPOLE HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE ANNEE 2022 (2022-11-07)
• MISSION LOCALE DE LYON - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable (2022-01-04)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE (2022-10-13)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-10-31)
• CEGELEC PARIS - ACCORD D'ASTREINTE (2022-10-24)
• FM FLANDRES - ACCORD FM FLANDRES SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-23)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle pour 2022 (Prime de Partage de la Valeur) (2022-07-12)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILCONSECUTIF A MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DU PLAN DE FABRICATION (2022-10-14)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Avenant n°3 à l'Accord de Révision Natixis Paiements signé le 30.10.2011 à l'Accord Cadre signé le 30.05.2005 relatifs aux Avantages Sociaux (2022-09-07)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (2022-09-05)
• ECL - FIVES ECL - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d’Activité Partielle Longue Durée (APLD) au sein de la société Fives ECL du 13 octobre 2020 (2022-10-27)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) sur l’année 2022 (2022-10-18)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif à l'Attribution de Titres Restaurant au titre des Journées Télétravaillées (2022-09-07)
• CLINIQUE CONTI - Temps de passation des consignes (2022-04-08)
• AMB DISTRIBUTION - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-31)
• - Un Accord relatif à la Définition du Nombre et du Périmètre des Etablissements Distincts pour la Mise en Place du CSE pour les Elections Professionnelles (2022-09-01)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant accord collectif du 15 avril 2022 portant prolongation de l’activité partielle longue durée (APLD) au sein de l’établissement Exide Technologies de Lille (2022-10-20)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-02-25)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-07-27)
• TICK & LIVE - Un Accord relatif au Télétravail Régulier et Exceptionnel (2022-06-30)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail (2022-08-26)
• - ACCORD COLLECTIF (2022-10-27)
• SEPHORA - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE SEPHORA SAS DU 30 JANVIER 2019 (2022-10-26)
• ENROBES DU NORD PAS DE CALAIS ENRO B - RAMERY TRAVAUX PUBLICS - Négociations Annuelles obligatoires 2023 anticipées (2022-10-05)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction Sud (2021-03-23)
• CB INFO - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-11-22)
• NORAUTO FRANCE - Avenant n°2 à l'avenant de configuration de l'UES Norauto (2022-10-20)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif aux Astreintes (2022-08-17)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord à Durée Déterminée relatif à la Commission du CSE-C "RISE" (2022-08-30)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Accord relatif à la rémunération et aux déplacements au sein de l'UES Afpa (2022-11-15)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux avantages liés à l'ancienneté et aux médailles (2022-11-17)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - Avenant à l'accord sur la qualité de vie au travail et la prévention des risques psycho-sociaux (2022-09-20)
• SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE DIRECTEUR DE LABORATOIR D'ANALYSE DE BIOLOGIE MEDICALE GROUPE BIO - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-07)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - Avenant n°3 à l'accord collectif sur le plan d'activité du corps enseignant permanent de l'ALDV (2022-10-25)
• MONOPRIX - AVENANT N°2 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES MONOPRIX (COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET COMITE ET ECONOMIQUE CENTRAL) (2022-11-08)
• VFE COMMERCE - E-VOYAGEURS GROUPE - accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-09-09)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIATOIRE SUR IFS SALAIRES ETSUR L’EGALITE FEMMES I HOMMES PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE ANNEE 2022 (2022-11-17)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - Accord relatif à la promotion de la Qualité de vie au Travail (2022-11-17)
• ICARE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN DE L’UES ICARE (2022-10-28)
• C A - NAO 2022_Protocole d'accord (2022-09-06)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - AVENANT n°1 ACCORD FONCTIONNEMENT CSE CEMIS (2022-10-18)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire (2022-11-18)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - PV ACCORD NAO 2023 OAPLI (2022-11-10)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfant malade (2022-11-17)
• NANTERRE COOP HABITAT - Avenant à accord collectif de substitution du 14/12/2021. Dispositions spécifiques applicables à la fonction de Gardien d’Immeubles NANTERRE COOP HABITAT (2022-09-19)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Accord de reconnaissance de l'UES (2022-11-18)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (2022-11-18)
• STALLERGENES - Accord relatif aux mesures de renfort du pouvoir d'achat (2022-11-08)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur pour l'année 2022 d'Orange Bank (2022-11-14)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-18)
• EXCELLENCE ACADEMY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-11-14)
• BSXXIII - ELIOR RC FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un fonds social au sein du périmètre ELIOR RC FRANCE (2022-11-02)
• ATC FRANCE - Accord Prime Partage de la Valeur (2022-11-17)
• U G C - ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2022-11-14)
• VINCI ENERGIES FRANCE - Accord collectif relatif à la mobilité durable (2022-10-31)
• FONDATION ARALIS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-09)
• FLEXELEC - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-09-20)
• ALTEA EXPERTS - ACCORD NAO 2022 (2022-03-16)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise - Négociations Obligatoires 2022 (2022-11-25)
• EPALIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
• WILLY LEISSNER - Accord négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations (2022-10-20)
• AGIVR - AGIVR SIEGE SOCIAL - Protocole d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-18)
• AC MARCA IDEAL - Procès verbal d'accord suite à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-11)
• SERVANIN SA - Accord d'Entreprise Prime Partage de la Valeur (2022-11-25)
• SERVANIN SA - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-08)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'Entreprise sur une Prime de Partage de Valeur (2022-10-21)
• OPALFI - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-20)
• GEDIS - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• SERVANIN SA - Accord d'entreprise sur la Déduction Forfaitaire Spécifique (2022-11-25)
• SERMES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations (2022-10-18)
• - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée dénommé activité réduite pour le maintien en emploi dans le secteur de la plasturgie (2022-10-21)
• ITW BAILLY COMTE - Accord sur les rémunérations, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail 2022 (2022-02-08)
• MFHS - MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE - accord collectif reconnaissance unité économique et social entre MFHS et Eurl Bien Etre Médical (2022-09-07)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE (2022-02-18)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL ET DU HOME OFFICE (2022-10-27)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord NAO 2022 (2022-11-17)
• ADECCO GROUPE FRANCE - Accord de gestion des emplois des parcours professionnels et la mixité des métiers (2022-11-10)
• TESSI DIGITAL SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-04)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-03-07)
• AFEO - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux astreintes (2022-10-05)
• FONDATION ARALIS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-31)
• PURFER - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-05)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l'organisation du travail 2022 (2022-02-11)
• PURFER - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-10-05)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-11-10)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2022 (2022-02-11)
• CREAPLAST - APLD AVENANT ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE 26/09/2022 (2022-11-22)
• SOPREMA - Accord de mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-10-14)
• DE DIETRICH - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• ALIAJE - ASS LOCAL INSERT ADULT & JEUN PAR ECONOM - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• ABEILLE RUSH - NAO 2022 (2022-11-08)
• TOTALENERGIES MARKETING GUADELOUPE - ACCORD D'ADAPTATION PORTANT SUR HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE TotalEnergies Marketing Guadeloupe (2022-07-08)
• TRANSPORTS GRIMONPREZ PERE ET FILS - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NAO 2022 (2022-11-25)
• IBM SERVICES CENTER FRANCE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-24)
• INTER'ACTIVE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• SOMIVA - Protocole de fin de conflit SOMIVA (2022-08-23)
• AFFIVAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-04)
• JETLANE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-21)
• INTERVAL - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• INTERM'AIDE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Protocole d'accord salarial 2023 (2022-11-24)
• INEA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-10)
• SOCIETE LESAGE & FILS - NAO (2022-11-17)
• EJ ARDENNES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (2022-11-17)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DE MISE EN PLACE EQUIPES SUPPLEANTES VSD (2022-10-21)
• OMYA SAS - Accord collectif sur l'organisation du service conditionnement & chargement expéditions (2022-11-08)
• - APLD (2022-11-25)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise de l'automne 2022 (2022-10-30)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2022-10-25)
• MATHOU CREATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE MATHOU CREATIONS (2022-06-16)
• HANON SYSTEMS CHARLEVILLE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-23)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• WALOR VOUZIERS - ACCORD DE MISE EN PLACE EQUIPES SUPPLEANTES S-D (2022-10-21)
• ENTREPRISE DEMARAIS - Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs cession de fonds de commerce de CEPECA Montauban vers la société DEMARAIS (2022-11-16)
• EXANE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA (2022-07-21)
• SILEC CABLE - Accord portant prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-29)
• EXANE - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE EXANE SA AU SEIN DE LA SOCIETE BNP PARIBAS SA (2022-07-21)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE (2022-10-17)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-11-07)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'adaptation relatif à la reconduction du statut conventionnel de la société BHV Exploitation (2021-12-21)
• - Un accord de mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-10-31)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-11-08)
• TERACTEM - Accord relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-10-03)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-11-02)
• S C A D I F - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE issu des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2022 (2022-11-17)
• STAUBLI FAVERGES - avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (2022-10-19)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée 2022 (2022-05-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social (2022-10-14)
• - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE EXANE DERIVATIVES AU PROFIT DE LA SOCIETE BNP PARIBAS ARBITRAGE (2022-07-21)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-11-16)
• CORNING SAS - ACCORD DE METHODE dans le cadre du projet à étape en vue de l’éventuel déménagement de tout ou partie des activités de l’établissement de Jouarre sur l’établissement de Bagneaux de Corning SAS (2022-10-28)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-14)
• CEPECA - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS. CESSION DE FONDS DE COMMERCE DE CEPECA MONTAUBAN VERS LA SOCIETE DEMARAIS (2022-11-16)
• CITY SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET A LA REVALORISATION DES SALAIRES (2022-10-10)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - accord d'entreprise du 22 novembre 2022 relatif à la mise en place du Ségur de la santé (2022-11-22)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-10-10)
• OPCO SANTE - Accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-11-18)
• EQIOM - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-09-20)
• VMC PECHE - Indemnités kilométriques, forfait mobilité durable / forfait mobilité douce (2022-10-26)
• IFP TRAINING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-11-24)
• A.S.T. - ALARME SECURITE TELESURVEILLANCE - ACCORD de mise en place des règles applicables en matière sociale postérieurement à une opération juridique de fusion (2022-09-20)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CLINITYX (2022-11-10)
• THALES - Accord relatif aux mesures d'accompagnement mises en œuvre dans le cadre du déménagement des activités de Thales SA vers le site de Meudon (2022-11-09)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2022 - Gefco Automotive Services (2022-11-22)
• FRANFINANCE - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-14)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES (2022-10-04)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - Accord dialogue social relatif au renouvellement du CSE (2022-10-28)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-21)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-11-08)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-21)
• HOMEFRIEND - HOMEFRIEND PV accord NAO 2022 signé (2022-05-03)
• - accord collectif d'entreprise relatifau contrat de tache (2022-10-27)
• YARA FRANCE - Accord portant sur l'adaptation des dispositions de la Loi pouvoir d'achat 2022 (2022-11-15)
• OPCO SANTE - Accord NAO 2022 (2022-11-18)
• FLEXOCOLOR - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A UNE FUSION, AU SENS DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2022-11-03)
• - accord collectif relatif au contrat de tache (2022-11-15)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales au sein d’Arval service Lease (2022-11-25)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - avenant mobilités durables (2022-11-15)
• - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - NAO bloc 1 (2022-11-15)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - Accord de substitution (2022-05-30)
• VALDELIA - Accord d'entreprise relatif aux chèques vacances (2022-05-03)
• - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - Procès-verbal d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des salaires au titre de l’année 2022 (2022-04-25)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-28)
• - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-03)
• SABENA TECHNICS TLS - Accord d'entreprise relatif au délai de carence et la subrogation (2022-05-09)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - NAO bloc 2 égalité professionnelle (2022-11-15)
• - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif d'entreprise sur les temps d'habillage et de déshabillage (2022-04-28)
• POMONA - Accord d'entreprise relatif à la mise ne place des titres restaurants (2022-06-02)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord d’entreprise concernant les Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la Rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée - année 2022 ainsi qu’à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-05-31)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif d'entreprise relatif au travail en équipe de suppléance (VSD-SDL-SD) (2022-04-28)
• HGSF - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE ET DE MISE EN PLACE D'UNE UES (2022-11-22)
• IME - LA MAISON DES ENFANTS AU PAYS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME D'ATTRACTIVITE (2022-11-25)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D'ACCORDS SOCIAUX DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FUSION (2022-11-14)
• - Un accord sur une prime de partage de valeur et/ou participation à l'accession de chèques vacances (2022-10-28)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2022-10-11)
• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE - Accord d'entreprise sur les modalités d'utilisation par les Organisations Syndicales de la messagerie électronique de l'entreprise pour la diffusion de messages électroniques à caractère syndical (2022-11-18)
• PERETTI SAS - NAO 2021 (2020-12-03)
• DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE - Accord relatif à une révision salariale, au versement d'une prime énergie et au rachat de jours RTT (2022-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DE DELAI DE SURVIE (2022-11-21)
• MEDIBIOLAB - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-08-05)
• JEAN HERVE - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activigté partielle de longue durée au sein de l'entreprise JEAN HERVE (2022-09-12)
• SUEZ RV DEEE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle SUEZ RV DEE (2022-02-16)
• NATRA SAINT ETIENNE - Avenant Accord Collectif 2022 Négociations Annuelles Obligatoires (2022-10-21)
• J. & C. - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION DU 26 AVRIL 2021 SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE J§C (2022-10-24)
• CV PACK - Avenant à la DU sur dispositif APLD (2022-10-01)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ITGA RELATIF AU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-28)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD DE RECONNAISSANCE ET MISE NE PLACE UES (2022-11-22)
• UDAF DU FINISTERE - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-10)
• CLIC OUEST - CAP SANTE ARMOR OUEST - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-01-26)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (2022-06-29)
• COMITE D'ENTREPRISE LIVBAG - UN ACCORD APLD CSE LIVBAG (2022-11-15)
• BOIRON FRERES - UN ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022-2023 (2022-11-14)
• LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS - Un Accord Collectif relatif au versement d'une Prime pour le Partage de la Valeur ajoutée (PPV) (2022-11-16)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• APAJH - APAJH DORDOGNE - procès-verbal NAO 2022 (2022-11-28)
• CELTIGEL - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Accord collectif d'entreprise Année 2022 (2022-04-05)
• SAS FRUYTIER BOURGOGNE - FRUYTIER BOURGOGNE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2022 (2022-11-30)
• FOYER ANNIE SOLANGE - ASSOCIATION JULES LEDEIN - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (P.P.V). (2022-11-09)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - ANNEXE INTERPRETATIVE A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT STEF TRANSPORT SAINT-BRIEUC DU 21 DECEMBRE 2017 (2022-05-03)
• METROPOLE TELEVISION - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE M6 (2022-11-22)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la rémunération et les avantages sociaux pour 2023 (2022-11-17)
• RESIDE ETUDE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RESIDE ETUDES (2022-11-29)
• BIOFUTUR - Accord relatif ai dialogue social au sein de l'UES Groupe Biofutur (2022-09-16)
• P.L.D. - PARIS LA DEFENSE - Accord relatif au dialogue social (2022-11-28)
• AXA BANQUE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVTC) (2022-09-23)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE affectés sur le site de Bobillot concernés par le déménagement vers le site Orange Village à Arcueil (2022-11-10)
• - Un Accord portant sur l'Instance de Négociation (2022-07-28)
• FINDUS FRANCE - Findus France Avenant Accord de Méthode 17 11 2022 (2022-11-17)
• PREPAR VIE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-11-22)
• THALES - Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales (2022-10-03)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail (2022-09-23)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-23)
• AXIDO SERVICES - A.S.D.I - OPHIUCUS - AXILLIADE - ACCORD D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - accord relatif à l'évolution des coefficients (2022-11-22)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 (2022-11-23)
• R P I - LEFEVERE INDUSTRIE - NAO (2020-11-19)
• THEMIS FM - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L’ANNEE 2023 THEMIS FM (2022-11-25)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-11-09)
• PINET INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-08)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique central et des comités sociaux et économiques d’établissement au sein de KMF SAS (2022-10-27)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE METHODE (2022-11-21)
• A.H.P - AIRPORT HANDLING PARTNER - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-15)
• TSI-ACTION INFORMATIQUE - Accord d’entreprise sur la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (2022-11-22)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• ARKEA BANKING SERVICES - Un Accord relatif aux mesures pour le pouvoir d’achat pour 2022 (2022-10-31)
• - Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de l’Intranet et de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales (2022-07-28)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT DE L’EXPERIMENTION D’UN FORFAIT MOBILITE DURABLE EN 2023 (2022-11-23)
• HERTA - Accord collectif pour le soutien au pouvoir d'achat (2022-10-12)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-20)
• JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-22)
• NEOLOG - Un Accord relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-22)
• REUSSIR - LA MAISON DE L'EMPLOI DE LILLE LOMME HELLEMMES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-17)
• - Un Accord portant sur le Droit Syndical et l’Instance de Négociation (2022-07-21)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - accord de substitution portant sur la création d'un groupe fermé composé des salariés de DHL Solutions (France) SAS présents à l'effectif au 31 décembre 2022 (2022-11-09)
• EMGP - ICADE - ACCORD CONSTITUTIF DE L’UES ICADE (2022-11-18)
• ACOSS - AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - Accord relatif à la méthode et à la périodicité des négociations (2022-11-24)
• - Un Accord relatif à la Diffusion de Tracts et Communications Syndicales et l’Utilisation de la Messagerie Electronique par les Organisations Syndicales (2022-07-21)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-20)
• CHIMIREC EST - CHIMIREC-EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-09)
• SOBEGI - STE BEARNAISE DE GESTION INDUSTRIELLE - Accord de négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• ILLDIS - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-20)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'Accord de substitution Fabrègues (2021-12-03)
• EO2 AUVERGNE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-28)
• ELECTROLUX FRANCE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-12)
• - Avenant 2022/04 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale du 16/01/2019 (2022-11-08)
• EUROPAFI - ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (2021-12-29)
• ALTHEA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BDESE (2022-09-30)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• CHEZ EPICURE - accord collectif de travail portant sur le décompte en heures et à l'année du temps de travail (2021-12-16)
• ATELIERS RENOV'LIVRES - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-01)
• - Accord d'entreprise durée et aménagements du temps de travail (2021-12-02)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail (2021-12-14)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-10-21)
• HOLTZDIS - PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-09)
• CHEZ EPICURE - accord collectif de travail portant sur le décompte en journées et à l'année du temps de travail (2021-12-16)
• CAMERON FRANCE - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DE LA SOCIETE CAMERON FRANCE (2021-10-22)
• - Accord relatif aux avantages sociaux au sein de l'unité économique et sociale (2022-06-21)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-16)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES (2022-11-22)
• VALOREM - Accord relatif au Travail en mer (2022-11-17)
• STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG - Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadre au forfait jour (2022-10-28)
• AGC MIDI MEDITERRANEE - UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-11-27)
• LES AMITIES SOCIALES - Forfait mobilité durable (2022-04-28)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2022-11-21)
• LES AMITIES SOCIALES - Chèques déjeuner (2022-05-19)
• HEXIS - ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE (2022-11-14)
• GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION - ACCORD SALARIAL NAO 2022 (2022-10-14)
• - Avenant de révision à l'accord collectif du 5 mars 2018 élargissant le périmètre de l'UES (2022-04-27)
• MIDI VERRE EMBALLAGES - AVENANT N°1 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (n°3) (2022-11-15)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE NAO 2022 (2022-11-18)
• IEDOM - INSTITUT EMISSION DEPARTEMENTS OUTRE MER - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES A TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-11-09)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - Accord relatif au périmètre de l'UES Antenne Réunion (2022-11-10)
• SOMABRIC - SOCIETE DES MAGASINS DE BRICOLAGE - ACCORD NAO 2022 SOMABRIC (2022-11-18)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Avenant n°1 au PV d'accord NAO 2022 (2022-12-07)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-11-23)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'organisation des comités sociaux et économiques des établissements et du comité Social et économique central d'HSTV (2022-03-15)
• INTERVET PRODUCTIONS - Un Accord d'entreprise relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-11-07)
• TIPIAK PANIFICATION - L’ASTREINTE MAINTENANCE (2022-10-25)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PRIME TRANSPORT (2022-11-16)
• - Accord Activité partielle de longue durée (2022-10-31)
• PFC - POLYCLINIQUE DE FRANCHE COMTE - Accord collectif NAO 2023 incluant l'accord relatif à la prime de partage de valeur (2022-11-24)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - Accord astreinte mécanique (2022-04-12)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DU SEGUR 2 (2022-07-04)
• PERRENOT NORMANDIE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-21)
• DYNAMIC EMPLOI - Un Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (2022-11-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au Crédit Agricole Franche-Comté (2022-11-03)
• ALTYGO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-16)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord portant dur l'organisation du temps de travail (2022-12-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR - Protocole de fin de conflit 2022 (2022-05-24)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-01)
• INTERNATIONAL PAPER CABOURG SAS - LES CONSEQUENCES DE L'INFLATION SUR LE POUVOIR D'ACHAT EN 2022 (2022-11-22)
• CBFC - LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Accord NAO relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée année 2022-2023 (2022-12-05)
• POUPEAU LOGISTIQUE - PERRENOT POUPEAU - Accord NAO 2022 (2022-11-21)
• - Activité partielle de longue durée (2022-11-14)
• - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2022-10-31)
• CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - CONVENTION D'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE CHARENTE (2022-10-20)
• SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-29)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS DES SERVICES LOGISTIQUES DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX (Handicap) - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-22)
• - Relevé de conclusions (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage (2022-11-02)
• ALVEA - Avenant N°1 au Procès-Verbal de fin de Négociation Annuelle Obligatoire signé le 14/11/2022 (2022-12-07)
• CRITEL - Un accord relatif à la fixation des congés payés dans le cadre de l'épidémie COVID 19 (2020-04-06)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-11-17)
• HYDRO LEDUC - Un accord relatif à la fixation des congés payés suite à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-09)
• NEALIA - Un accord portant sur des primes et avantages (2022-11-07)
• TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2022-07-01)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Contrat de solidarité et d'avenir (2022-10-25)
• - Un accord relatif au chômage partiel et aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• DEVILLE AUTOMOTIVE SAFETY COMPONENTS SAS - AVENANT N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-09)
• PRESQU'ILE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES VISANT A PROTEGER LE POUVOIR D'ACHAT (2022-11-23)
• KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA - ACCORD NAO 2022 (2022-11-04)
• - NAO GLOBE (2022-08-30)
• ETS PIERRE GREHAL ET CIE - Accord collectif d'entreprise de substitution du 25 Novembre 2022 (2022-11-25)
• POMME DE PAIN - Un Accord d'Entreprise relatif à la Représentation du Personnel et à l'Exercice du Droit Syndical (2022-09-14)
• - Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-09-14)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2022. (2022-11-24)
• FRANCE OXYGENE REGION NORD - PV DE NAO 2022 (2022-09-26)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - Accord de substitution du statut du personnel du LCL Guyane (2022-11-21)
• TSA - BIOMETAL GUADELOUPE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-14)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction Nord (2021-02-25)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise de la société OMS SYNERGIE (2020-11-16)
• ASS RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-11-21)
• MOBISERVICES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-05)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• HARRIS INTERACTIVE SAS - Un Accord collectif de Reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale "UES TOLUNA GROUPE" (2022-09-22)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (2022-10-27)
• RAMERY PROPRETE - Négociations annuelles obligatoires (2022-11-04)
• WARN STARTER EQUIPMEN - GROUPE DLD - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-12-02)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - Accord sur les salaires (2022-10-20)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE central d'entreprise pour la société OMS SYNERGIE (2021-04-12)
• CPS - CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-10-24)
• CASINO DU GOLFE - NAO 2022 SALAIRE DUREE DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD D'ASTREINTE ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2022-11-16)
• TREVEST - AVENANT 6 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (Prolongation APLD) (2022-09-07)
• BTP CFA PICARDIE - NAO 2022 (2022-10-14)
• SYNERGIA VENTOUX - Négociaiotn annuelle obligatoire 2022 01/10/2022 - 30/09/2023 (2022-10-14)
• SAATI FRANCE - accord d'entreprise à durée déterminée prime exceptionnelle de partage de valeur (2022-11-28)
• CARNEXT.COM FR - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-22)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Négociation annuelle 2022 (2022-06-15)
• LISASUD - Négociation annuelle sur les salaires effectifs des salariés de la SAS LISASUD 2022 (2022-11-24)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE (2022-11-08)
• KNAUF PLATRES & CIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-25)
• - Accord Collectif d'entreprise de substitution du 25 novembre 2022 (2022-11-25)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif au travail déplacé (2022-11-30)
• TUBAUTO SA - Accord du 01/12/2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-01)
• AUTONEUM FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-09)
• SAINT LOUIS SUCRE - Protocole accord paritaire relatif au versement d'une prime de partage de valeur prévue par la loi 2022-1158 (2022-11-15)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ APLD (2022-10-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2022-10-21)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord sur l'expression des salariés (2022-12-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-24)
• CARNEXT.COM FR - PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les Femmes et les Hommes (2022-05-20)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - VOTE ELECTRONIQUE (2022-11-08)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE BLOC (2022-11-23)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO 2022 (2022-11-17)
• UNITHER PHARMACEUTICALS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-15)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE DANS LE CADRE DU CONGE MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION (2022-11-08)
• AIS - AGENCE ICARE SECURITE - AVENANT adjonction a l'accord collectif sur l'organisation collective du temps de travail révision 2021 (2022-11-28)
• ESTACA - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-06-15)
• POLYCLINIQUE SAINTE MARGUERITE - CLINIQUE PAUL BERT SA - accord relatif a la prime de partage de valeur (PPV)2023 (2022-12-08)
• KNAUF PLATRES & CIE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• BAYER SEEDS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE BAYER SEEDS SAS AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-02)
• CIN CELLIOSE - NAO 2021 - Négociation Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au travail (2022-01-13)
• D.I.M.O SOFTWARE - AVENANT N°2 ACCORD DE RECONNAISSANCE UES (2022-02-28)
• FELISAZ LEMAN ROUSSET BOIS - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-11-29)
• - ACCORD DONNEES SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-10-25)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2022 au sein de SLIB (2022-11-29)
• L'OREAL - Procès-Verbal d’Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-01)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - PV accord sur la NAO 2022 (2022-10-20)
• IFOP - Accord collectif catégoriel de la société IFOP du 25 février 2022 (2022-02-25)
• NETFAX SAFEFAX NET2FAX FAX2NET........ - ODYSSEY MESSAGING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• VOODOO - Accord collectif relatif à l’extension du périmètre de l’UES Voodoo (2021-06-03)
• SESALY - ACCORD D'ENTREPRISE VIGNAL SESALY Négociation annuelle obligatoire (2022-02-22)
• CHARVIN ENTREPRISES - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-05-18)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE A ODISSEY MESSAGING ET DPII (2021-12-15)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023 de SLIB (2022-11-29)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.10.17 - ARGONAY - NAO 2022 signée (2022-10-17)
• SLIB - SERVICES LOGICIELS D'INTEGRATION BOURSIERE - SLIB - Accord relatif à l'élargissement de l'expérimentation d'un forfait mobilité durable en 2023 au sein de SLIB (2022-11-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGORIZE (2022-03-18)
• GIE RSM RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-22)
• SNTN - PERRENOT FOURCHET - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-22)
• FONDATION DU PARMELAN - EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-10-19)
• CONTITECH ANOFLEX SNC - Protocole d'accord dans le cadre des négociations salariales pour l'année 2023 (2022-11-21)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - accord d'entreprise à durée déterminé relatif au versement d'une prime de partage de valeur à la clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-11-21)
• IVECO FRANCE - Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - ACCORD COLLECTF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• IVECO FRANCE - Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-11-01)
• ENDEL SRA - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-02-28)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE ARTICLE L 132.27 DU CODE DU TRAVAIL (2021-12-30)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• REBOUL S.A.S. - Avenant à l'accord aménagement du temps de travail Reboul du 09 03 2022 (2022-09-22)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - accord relatif à l'organisation de la fermeture de l'UES le majestic barriere de cannes pour 2022/2023 (2022-11-16)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• PROELAN - Accord d’entreprise Mise en place et modalité d’attribution des titres restaurant (2022-11-24)
• ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Accord d'adaptation portant sur les négociations 2022 (2022-11-24)
• RRT PACA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Accord d'entreprise sur les logements de fonction du réseau des Chemins de Fer de Provence (2022-11-09)
• 3MEDIA - Avenant au protocole d'accord préélectoral (2022-11-22)
• ASSYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE (IDCC 3127) (2022-12-05)
• IMTB - INSTALLATIONS MAINTENANCE TIRAGE BIERE - Accord relatif au crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprise par les salariés (2022-10-25)
• 3MEDIA - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-10-04)
• - ACCORD APLD (2022-10-24)
• LEBRE - AVENANT ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-17)
• LHYFE LABS - Accord collectif instituant un régime d'astreintes (2022-10-07)
• RCS SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-12-06)
• RCS MALAXEURS - UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-12-06)
• - Accord APLD (2022-10-12)
• - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société CURIUM (2022-12-02)
• HOP! - Avenant n°1 au Protocole Flight Data Monitoring (2022-09-27)
• IBSE INGENIERIE - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT APLD (2022-11-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS AU SEIN DU CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST (2022-09-30)
• - Avenant N°1 au document unilatéral portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-11-08)
• ASSOCIATION TREMPOLINO - Accord d'entreprise portant sur le forfait mobilités durables (2022-09-27)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour l'année 2023 (2022-11-14)
• MATERIEL D'ELEVAGE FOREZIEN - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-04)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité "Métiers socio éducatifs" (2022-07-07)
• GE EOLIENNES SN - Accord portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur (2022-11-09)
• SARL AGRIPALM SERVICES - AGRIPALM SERVICES - Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 14 septembre 2022 (2022-09-14)
• GIE NGE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2022-12-08)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord sur le renouvellement des CSE et CSEC SOCCOIM (2022-11-22)
• SOLINCITE - AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR (2022-11-23)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Protocole d'accord NAO 2023 (2022-11-17)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA GRILLE SALARIALE DES ACCORDS CHRS (2022-12-02)
• ERDREDIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-14)
• IBSE 38 - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT APLD (2022-11-25)
• RCS TRANSPORTS - UN ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2022-12-06)
• INCARTA - Avenant à l’accord de substitution sur le changement de convention collective (2022-11-09)
• - accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-12-01)
• COOPERATIVE EUREDEN - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-14)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021-2022 (2022-05-13)
• TRANSENA - Un Accord sur la prime de partage de la valeur Société Transena (2022-11-16)
• - Accord d'Entreprise sur la mise en place et l'Organisation des Astreintes (2021-03-02)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2022 (2022-06-13)
• ATP - APPLICATIONS TECHNIQUES DES PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 53 de la LOIR n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-05)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - un Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• - L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• - accord collectif relatif à la reconnaissance de l'unite économique et sociale de VIA occitanie (2022-05-03)
• SCOPELEC ENERGIES SERVICES - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de SCOPELEC ENERGIES SERVICES (2022-06-03)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Avenant n°2 de révision à l'accord collectif sur l'indemnisation des frais professionnels des salariés en situation de déplacement local (2022-05-23)
• APEIHSAT - ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'issue des négociations annuelles 2020 (2021-08-31)
• YEO FRAIS - PROCES VERBAL DE DESACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• SFCME - SOC FRANC CONSTR MECANIQUES ELECTRIQUES - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SFCME (2022-09-29)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-06-03)
• GRAP'SUD - L'ACCORD UES GRAP'SUD 2022 (2022-11-28)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2022-05-17)
• BOOGE - PV d'accord des NAO 2022 (2022-06-07)
• PAULSTRA SNC - Accord relatif de mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur au sein de Paulstra SNC (2022-12-02)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-10-21)
• ROLLS-ROYCE TECHNICAL SUPPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-23)
• CHAMPION - SODITRIVE - PROTOCOLE NAO 2022 (2022-06-13)
• EUROVIA ETANCHEITE - Négociation annuelle 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-02-08)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL, SALAIRES ET REMUNERATIONS 2021/2022 (2021-11-23)
• XPO VRAC FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-28)
• CENPA - REGIME D'ASTREINTE (2022-11-07)
• ADAS - ASS ACCUEIL DEVEL AVEUGLES SURHANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTRACTIVITE (2021-11-23)
• MALERBA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-26)
• ASS MISSION LOCALE DE VAULX EN VELIN - CHARTE DU TELETRAVAIL PARTIEL REGULIER OU OCCASIONNEL (2021-11-05)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES SUBVENTIONS DU CSE (2021-11-23)
• - AVENANT N° 1 ACCORD APLD MEN (2022-12-01)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-30)
• CMCA - ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION SOCIALE RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE CMSE (2021-10-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-24)
• EDILIANS - ACCORD relatif à l'indemnisation de l'Activité Partielle 2022 (2021-11-17)
• LITTORAL ENROBES - AVENANT N° 1 ACCORD APLD LITTORAL ENROBES (2022-12-01)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-02-22)
• FIRST STOP AYME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - AVENANT N°1 ACCORD APLD LBN (2022-12-01)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD EN DATE DU 03 FEVRIER 2022 (2022-02-03)
• VILLE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (2021-11-22)
• ISARA - I S A R A - COMPTE RENDU DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-11-17)
• - Règlement intérieur (2021-11-15)
• MIMA - ACCORD D'ENTREPRISE CHEQUES CADEAUX - EVENEMENT NOEL 2021 - MODALITES D'ATTRIBUTION (2021-11-15)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Négociation annuelle obligatoire 2022 Potocole d'accord du 31/01/2022 (2022-01-31)
• GVA BYMYCAR LYON - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• TREFIMETAUX SAS - Accord d'établissement portant sur la gratification liée à l'attribution de la médaille d'honneur du travail (2022-10-11)
• - Accord APLD (2022-11-29)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Avenant 3 Prolongation accord relatif à l'APLD du 28 juin 2021 pour une nouvelle période de 25 mois du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2024 (2022-11-30)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PPV (2022-11-24)
• FENWAL FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO pour les années 2020 à 2023 (2022-11-03)
• KALHYGE 1 - L'AVENANT ANNUEL D’OBJECTIFS A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME D’ORGANISATION PRODUCTIVE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-20)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-11-30)
• COLLEGE PRIVE ST JOSEPH - AEPEC - Accord NAO (2022-11-21)
• LOGITRADE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-08)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX RHONE ALPES (2022-11-16)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - Avenant à l'Accord d'Entreprise URPS sur les Chèques Vacances (2022-11-25)
• - UN ACCORD DE GROUPE DU 31 AOUT 2020 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE (2020-08-31)
• - UN ACCORD d'ENTREPRISE ASTREINTES ET TRAVAIL DU SAMEDI (2019-12-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES (2022-01-22)
• EUROVIA LYON - avenant n°2 a l'accord portant sur la mise en place de l'activité prtielle de longue durée conclu le 28/10/2020 (2022-11-21)
• DLB TRAITEUR - DLB - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE au sein de l'UES DLB (2022-11-30)
• BIOTOPE COMMUNICATION EDITION - UN ACCORD PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS COLLECTIFS (2019-09-30)
• SCA LA DEFENSE - ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE SCA RENNES (2022-11-25)
• TIMAC AGRO - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT DE SETE A DUREE DETERMINEE DU 29 JUIN 2020 RECONDUISANT LA PRIME ZERO ACCIDENT (2020-06-29)
• MIDIMEDIA - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2019-09-24)
• MIDIMEDIA - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de L'Agence (2022-11-15)
• - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise n°2 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2022-11-17)
• ATELIERS A.S. - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-25)
• THALES - Avenant n°1 à l'accord Groupe sur les déplacements professionnels (2022-10-03)
• BITDEFENDER SAS - Accord d'Entreprise Congé Enfant Malade (2022-12-01)
• VMC PECHE - Mesures exceptionnelles d'organisation du temps de travail (2022-11-16)
• ENGIE - Accord collectif d’entreprise relatif à l’accompagnement social dans le cadre du projet de nouvelle organisation du Corporate d’ENGIE (2022-12-06)
• SICTA - SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-11-03)
• - ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2022-11-15)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-11-25)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES COMPLEMENTAIRES POUR 2022 ET AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR 2023 A ETF (2022-11-29)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE PERIMETRE DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BK E (2022-11-15)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif de l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-11-30)
• TREVEST - AVENANT 7 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (avenant sur la durée du dispositif) (2022-10-27)
• FIDUCIAL STAFFING - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-06)
• PRODITION - Règlement intérieur (2022-12-08)
• BK OU - Accord collectif portant sur le périmètre dans le cadre du renouvellement du CSE de la société BKN (2022-11-15)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - Accord relatif à la protection du pouvoir d'achat (2022-12-07)
• LILLY FRANCE - Accord sur la qualité de vie au travail et des conditions de travail (2022-11-30)
• AIR LIQUIDE MEDICAL SYSTEMS - Accord portant sur les dispositifs d’aménagement de fin de carrière au sein de la Société Air Liquide Medical Systems SA (2022-11-24)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°4 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2022-12-08)
• AXA FRANCE IARD - Accord cadre RSG sur les salaires du Personnel Administratif (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-11-30)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord anticipé de transition (2022-11-18)
• VIIV HEALTHCARE SAS - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE POUR L’ANNÉE 2023 DE LA SOCIÉTÉ VIIV HEALTHCARE (2022-11-30)
• BAYARD PRESSE - Accord relatif à l'accompagnement du renouvellement des générations (2022-10-30)
• GEOCYCLE FRANCE - Accord relatif à la durée, à l’aménagement du temps de travail et aux congés payés (2022-05-18)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SFR DISTRIBUTION ET SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (2022-11-29)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la mise en place du Forfait Mobilité Durable (2022-11-15)
• - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2022-11-18)
• THEMIS FM - Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE de THEMIS FM (2022-11-25)
• ASCOM (FRANCE) - Accord subvention allouée au CE (2022-10-14)
• - Accord d’anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société VCSP Réseaux France (2022-10-19)
• CS GROUP - FRANCE - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central de CS GROUP-France (2022-11-28)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord d’adhésion du 22 septembre 2022 à l’avenant RSG du 26 juillet 2022 de l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2022-09-22)
• COLAS MAYOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-01)
• TOTAL REUNION - Accord à durée déterminée relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2022-11-23)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Avenant à l’accord du 06 avril 2022 sur les modalités d’application de la participation des employeurs agricoles à l’effort de construction (PEEC ou 1% logement) à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Réunion (2022-12-06)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - ACCORD CADRE ENSEMBLE DU PERSONNEL DE LA COMPAGNIE AIR AUSTRAL (2022-11-14)
• E.T.P.C - ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONCASSAGE - protocole d'accord de fin de conflit ETPC 2022 (2022-05-31)
• VIDEAL AGK 84 - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-08)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - Un avenant n°1 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi du 13/09/2021 (2022-11-18)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - NAO 2022 en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du travail (2022-11-28)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• RD MANTOIS - Travail du dimanche 1er mai 2022 (2022-04-22)
• PCAS - Avenant de modification de l'avenant 3 (du 29 juin 2016) à l'accord d'établissement relatif au temps de travail du 12 mai 2000 (2022-06-23)
• EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT - Avenant 1 à l'Accord Eiffage Infrastructures du 9 avril 2021 relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-29)
• SERVIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SERVIER FRANCE PROCES VERBAL DE N.A.O (2021-12-08)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée lié à la réduction d'activité durable de la société Fenwick-Linde Opérations (2022-11-28)
• EFL - SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-25)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-12-09)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DEROULEMENT DE CARRIERE POUR LE POSTE DE VERIFICATEUR DE PERCEPTION (2022-11-18)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord 2023 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2022-12-08)
• PERRENOT BELFORT - accord NAO 2022 (2022-12-01)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2022-12-08)
• - ACCORD DE COMITE DE GROUPE (2022-10-11)
• - Accord Horaires de Travail du Personnel et modalités en lien avec la Journée de Solidarité (2022-09-07)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Prime de Partage de Valeur (2022-12-08)
• - recours au vote électronique pour les élections du Comite Social et Economique (CSE) de CNIM Systemes Industriels (2022-12-12)
• ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS - Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité (2022-11-28)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Avenant à la Clause de revoyure suite aux NAO 2022 (2022-11-28)
• MCSYNCRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD APLD (2022-10-27)
• APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• DELEBECQUE - Accord relatif au versement du forfait mobilités durables (2022-12-01)
• VESUVIUS FRANCE SA - Avenant n°2 mise en conformité accord d'entreprise BDESE (2022-12-02)
• FIVES DMS - Accord NAO 2022 (2022-12-09)
• VENTES PRIVEES - VENTE PRIVEE.COM - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-28)
• OFFICE INTERCOMM ACCUEIL INFORM ORIENT - Accord de substitution (2022-12-09)
• POLYFONT - Procès verbal final des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (2022-11-22)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-12-13)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-13)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-09-26)
• COCA COLA PRODUCTION - Negociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-21)
• MC DONALD'S - ARCOS DORADOS GUADELOUPE - NAO 2022 (2022-11-10)
• AMMERAAL SERVICES - AMMERAAL BELTECH SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (2022-02-28)
• LAUREAT-TEXTILE DE LA MAISON - BECQUET - PV De NAO 2022 (2022-11-07)
• RICOH FRANCE - Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif à l'Activité Partielle Longue Durée signé le 31.07.2020 (2022-09-22)
• MENICON EUROPE - MENICON SAS - Accord sur les règles relatives aux véhicules de fonction (2022-12-14)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°14 CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2022-03-18)
• ECOLE DE MUSIQUE CATOIRE - CTRE FORMATION PROFESSIONNELLE MUSIQUE - AVENANT à Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-09-14)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - AVENANT N°13 CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (2021-12-08)
• - Accord relatif au forfait jours (2022-02-23)
• GCC - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-20)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-09-20)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-31)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-03-29)
• ADECCO MEDICAL - Accord portant sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps au benefice des salaries intérimaires (2022-10-20)
• LES CARS PERRIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALO (2022-03-09)
• NICOLLIN SAS - 2022 NAO NICOLLIN SAS ETABLISSEMENT DE BUC (2022-04-28)
• INSTITUT CARREL - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES CARREL (2022-11-29)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-11-23)
• ECHELLES RIFFAUD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• GROUPE SEB FRANCE - Accord d’entreprise à la suite de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-01)
• - ACCORD APLD (2022-12-09)
• LYON DUTY FREE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• PASTACORP - AVENANT A L'ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-11-29)
• EUROFINS BIO LAB - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation totale des indemnités journalières de la sécurité sociale. (2022-11-24)
• ASS DIOCESAINE DE CLERMONT - AVENANT NAO 2022 (2022-01-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire lors d'arrêts de travail. (2022-11-24)
• ALGED - ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-10-12)
• OVE - Accord sur le Droit d'expression directe et collective des salariés (2021-10-29)
• EXPL CLINIQUE DU VALLESPIR - Accord collectif valant accord de négociation annuelle 2022-2023 (2022-11-08)
• GTLE TRANSPORTS - Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-14)
• COMMUNE DE LUZ SAINT SAUVEUR - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DISPOSITIF CHOMAGE PARTIEL DU 07.12.2022 (2022-12-02)
• BESSON CHAUSSURES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) ET AUX REGLES EN MATIERE DE CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE (2022-01-17)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - PV d'accord NAO égalité professionnelle entre mes femmes et les hommes et qualité de vie au travail (2022-05-30)
• IT PARTNER - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-30)
• OLIN - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ - ACCORD SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-04)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord portant attribution d'une PEPA (2021-10-29)
• OMERIS RESEAU FRANCE - NAO 2021 MESURES APPLICABLES EN 2022 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-14)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 CONCLU AU SEIN DE LA SOCIETE SUEZ RV BORDE MATIN (2020-05-11)
• HOZELOCK EXEL - Accord politique salariale 2021-2022 - NAO (2021-12-16)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Négociations annuelles obligatoires 2021 Protocole d'accord (2021-12-03)
• ARGEPER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2021 (2021-09-27)
• BAYARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-09)
• ASSOCIATION TRANSITION - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• ACTIS - ASS INTER ENTREP SERVICE SOCIAL TRAVAIL - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE NAO 2021 (2021-10-22)
• - Accord collectif sur la mise en place d'une durée de préavis (2021-10-08)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES ASTREINTES BASF FRANCE DIVISION PERFORMANCE POLYAMIDES (2021-12-16)
• BRASSERIE GEORGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2022-01-21)
• AUVEX PHARMA - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE DÔMES PHARMA FRANCE (2022-01-27)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO (2021-10-26)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminée portant sur le fonctionnement du CSE et de la BDESE CURIUM PET FRANCE (2021-12-10)
• ADSEA - SAUVEGARDE 69 - Accord de négociation annuelle obligatoire pour les années 2020-2021 (2021-12-31)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 SOCIETE SUEZ RV BORDE MATIN (2021-04-06)
• CORICO - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-09)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - Accord de fonctionnement du comité social et économique au sein de la société Cegelec Loire Auvergne (2021-12-08)
• BOOSTHEAT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-19)
• ADAPEI 69 - ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2021-10-28)
• GERMAINE REVEL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (2021-10-18)
• - Accord relatif au statut du personnel (2022-11-15)
• GEFCO SA - Avenant n° 2 à l'accord de configuration et de mise en place du Comité de Groupe (2022-12-02)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS UES COMPASS GROUP FRANCE (2022-10-13)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-07-07)
• RESERVOIR PROD - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE (2022-12-08)
• - Accord relatif au dialogue social au sein de la société Carrier France SCS (2022-11-18)
• CWT SAS - Accord relatif à la rupture conventionnelle collective et au congé de mobilité au sein de la Société CWT SAS (2022-06-27)
• NUFARM - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SUR 2022-2023 (2022-11-29)
• ENEDIS - Avenant n°4 à l’accord du 15 décembre 2014 relatif au parcours des salariés exerçant des mandats syndicaux et/ou représentatifs à 100% ou conservant 50% d’activité professionnelle (2022-11-23)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2022-11-30)
• OPCO SANTE - Avenant à l'accord Prime de Partage de la Valeur 2022 (2022-12-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 9 décembre 2022 relatif à la gestion des activités sociales et culturelles (2022-12-09)
• MACADAM FRANCE - ACCORD D'ADAPTATION EGALITE HOMMES ET FEMMES (2022-11-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-12-15)
• FRANGAZ - ACCORD DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• BRANDT FRANCE - ACCORD DE DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE BRANDT FRANCE (2022-11-30)
• RENAULT SAS - Contrat de solidarité et d’avenir du 12 décembre 2022 (2022-12-12)
• SKILL AND YOU - Accord relatif aux congés mobiles au sein de l'UES SKILL AND YOU (2022-12-06)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - Accord collectif relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (PPV) payée début 2023 au sein des sociétés de l'UES GSK (2022-12-01)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UES SOGEPOM (2022-12-12)
• GO SUSHI - SUSHI SHOP RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF SUSHI SHOP RESTAURATION NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - CLAUSE DE REVOYURE 2022 (2022-12-09)
• RENAULT SAS - Accord du 12 décembre 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de Renault s.a.s. et de certaines filiales industrielles du Groupe Renault (2022-12-12)
• DALKIA EN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DALKIA EN (2022-11-29)
• VERESCENCE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-10-06)
• EQUIDIA - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SWISSLIFE DU 14 NOVEMBRE 2018 (2022-12-02)
• NOBEL SPORT - UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• DORAS - ACCORD UES DORAS Négociations annuelles 2023 (2022-11-24)
• - ACCORD D’ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2021-11-02)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Accord de Méthode (2022-10-13)
• STB - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE STB NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-25)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-12)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (2022-09-12)
• ISRA - UN AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU 27 NOVEMBRE 2020 (2022-11-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Loudéac, Merdrignac, Plémet et Uzel (2022-06-10)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Un Accord d'Etablissement d'Evreux portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-06)
• SECOMILE - SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE 2022 (2022-12-09)
• - L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE FORTERRO FRANCE (2022-11-22)
• TRANSAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSAL (2022-11-22)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-09)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-06)
• - accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2022-11-10)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2022-11-29)
• TELLIS TELEPHONE LIMOUSIN SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• VALLOUREC UMBILICALS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SOCIETE VALLOUREC UMBILICALS (2022-11-22)
• - Accord APLD (2022-11-30)
• PLAST MOULDING - ACCORD D ENTREPRISE APLD (2022-10-24)
• PAPILLONS BLANCS - ASSOC LES PAPILLONS BLANCS - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-12-08)
• HS AEROSPACE DIJON - Accord relatif au fonctionnement des titres restaurant (2022-09-08)
• - Avenant N°3 au règlement intérieur (2022-12-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RENOVATION DU STATUT SOCIAL (2022-12-02)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - LE TEMPS DE REPOS ET LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL DES INTERVENANTS A DOMICILE (2022-11-29)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-06)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-14)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes-femmes 2022-2025 (2022-11-22)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• MPO FENETRES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité des emplois (2022-12-05)
• VERESCENCE ORNE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE PAR DECISION UNILATERALE DE L'EMPLOYEUR (2022-12-08)
• ABE - AISAN INDUSTRY FRANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (2022-11-23)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - AVENANT 1 DE REVISION ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE REDUITE POUR MAINTIEN DES EMPLOIS (2022-12-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2022-12-09)
• CDL - Accord Médaille d'honneur (2022-04-29)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 21 novembre 2022 portant sur la création d'un roulement en rythme continu 5x8 et la mise en place de son forfait de poste (2022-11-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-21)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle (2022-11-28)
• ORNALLIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Matériaux Routiers du Littoral (2022-12-06)
• ALFA LAVAL SPIRAL - Elections professionnelles Protocole d'accord préelectoral (2022-10-19)
• AGC DU NORD PAS DE CALAIS - Clause de revoyure suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-09-26)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-09)
• C I E M T N - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2022 (2022-11-15)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD APLD (2022-11-21)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2022-12-08)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-10-17)
• STOROPACK FRANCE - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-12-08)
• INSEMIA - Accord Collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-25)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle longue durée en date du 15/10/2021 (2022-11-18)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - 2ème Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du CSE (2022-09-08)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE UNIQUE ET AU DIALOGUE SOCIAL (2022-11-17)
• RESIDENCE RETRAITE RENAISSANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-10-27)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique (2022-10-26)
• CENTRE REEDUCATION READAP FONCT BOURGES - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2020-09-03)
• INFOGEM - UN ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-09-18)
• O CONSEILS - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-11-08)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant du 1/12/2022 à l'Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-01)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-04-29)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES SAMSIC EMPLOI relatif aux NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail (2022-10-28)
• - UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAJET (2022-01-31)
• GEREST - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-29)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement LPCE portant sur la mise en place de l'APLD (2022-12-12)
• NEWORCH - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-12-07)
• LES GLYCINES - UN AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2020-12-30)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-19)
• ETOILE 69 - Accord 2022 sur la rémunération, lers salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société ETOILE 69 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-02-03)
• CAT NOTRE AVENIR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique (2022-10-26)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - Avenant à l'Accord d'Entreprise URPS sur les Chèques Vacances (2022-11-25)
• SOCIETE DE TRANSPORTS BIOCOOP - UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-02)
• CENTRE REEDUCATION READAP FONCT BOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE MOBILITE DURABLE (2021-01-11)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - ACCORD QVT EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2022-11-02)
• SOCIETE COATEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-14)
• DOMAINE DES ORMES SA - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail, aux congés et au compte-épargne temps (2022-11-15)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL PAR VACATION (2020-05-21)
• CRISTAL NET - CRISTAL NET MONTPELLIER - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2022-10-26)
• TECMAPLAST - Accord n°2 sur le Télétravail (2022-11-28)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-06)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - PLANNING REUNIONS CSE 2023 (2022-12-07)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel au sein de la société Volvo Compact Equipment SAS (2022-11-21)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-25)
• SACEP - SA SACEP CENTRE PRESSE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-14)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-13)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-25)
• ONET DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2022-05-05)
• NEXANS INTERFACE - ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2022-12-15)
• HOLDING GROUPE TECMAPLAST - Avenant Accord APLD société HOLDING GROUPE TECMAPLAST (2022-11-23)
• BMC COTE D'AZUR - BYMYCAR COTE D'AZUR - PV ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - BTP CFA PAYS DE LA LOIRE - Accord de Prime de Partage de la Valeur (2022-11-29)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2022-12-02)
• CLINIQUE SAINTE MARIE - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-01)
• BATH DISTRIBUTION SANITAIRE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-12)
• EDITIONS QUO VADIS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-15)
• CLINIQUE BON SECOURS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES (2022-11-29)
• SEVYLOR - SOCIETE APPLICATION DES GAZ - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société APPLICATION DES GAZ (2022-02-17)
• ACB - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle, signé le 29/10/2020 (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2022-11-24)
• THEVENIN SA - Accord relatif à l'aménagement des réunions du Comité Social et Economique 2023 (2022-12-02)
• PERRENOT MUNSTER - accord NAO 2022 (2022-11-18)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la Prévention des risques psychosociaux au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire (2022-02-17)
• - Accord de méthode du groupe Eolane visant à encadrer la négociation de l'accord de substitution en matière du temps de travail (2022-11-15)
• ALLIBERT SANITAIRE - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-12)
• LA STEPHANOISE D'ABATTAGE - Procès-verbal d'accord partiel de clôture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-06-22)
• CLINIQUE BON SECOURS - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-11-29)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2022 (2022-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-28)
• S2E - SERVICES EPARGNE ENTREPRISE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-30)
• SUPER U - BERLIDIS - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-08)
• SAVOIRSPLUS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-11-15)
• EUROVIA ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-05)
• WESSLING FRANCE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/08 RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-07-29)
• PERRENOT RIVE DE GIER - accord NAO 2022 (2022-11-28)
• RHONE-GAZ - Protocole d'accord relatif aux augmentations collectives de salaires 2022 (2022-02-03)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD NAO SALAIRES EFFECTIFS 2022 (2022-06-10)
• PROMOLOGIS - PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la modernisation du dialogue social (2022-06-28)
• APSYS - Accord cadre anticipé d’adaptation des statuts sociaux des salariés au sein de la société Airbus Protect (2022-06-29)
• PERRENOT SOTRANDIS - accord PPV 2022 (2022-10-18)
• BISCUITS PANIER - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-11-17)
• SOC HLM LA CITE DES JARDINS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-07-06)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-06-10)
• BPC KAMBIO - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-30)
• FOYER CASTEL SAINT LOUIS - ASSOCIATION READAPTATION DES ADULTES - accord prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• VERLINGUE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-11-07)
• PERRENOT LE CALVEZ MD - UN ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (2022-11-25)
• - Accord d'entreprise portant sur l'opération de reprise de la société par un de ses salariés (2022-07-05)
• NOBEL SPORT - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• FERCHAU FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2022-06-22)
• APSYS - Accord anticipé d’adaptation portant sur diverses mesures d’ordre social au sein de la société Airbus Protect (2022-06-29)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités de négociation au titre de l'année civile 2022 (2022-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social et financier du transfert de l'activité de la PFC de Bègles et de l'ACP d'Ayguemorte sur la PFC Aquitaine (2022-09-30)
• VM INDUSTRIES - ACCORD NAO 2022 (2022-06-09)
• - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'APLD (2022-12-08)
• ORANGE - Accord d'accompagnement des salariés des boutiques Montauban et Perpignan PE (2022-06-03)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-10)
• GLATFELTER SCAER SAS - Mise en place de l'activité partielle (2022-09-13)
• JELD-WEN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'USAGE-LA GRATIFICATION ANNUELLE-LA JOURNEE DE SOLIDARITE-LES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-11-28)
• ASI - ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL - Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement de la période d'essai au sein de l'entreprise ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL (2022-12-05)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2022/04 relatif au versement d une prime partage de valeur (2022-11-18)
• - Accord d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-11-16)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2022-06-23)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Avenant N° 3 - Accord d'entreprise concernant l'octroi de jours de congé supplémentaires pour les personnels bénéficiant de 36 jours de congés payés (2022-05-17)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-10)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires (2022-06-24)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-27)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2022-02-28)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-02-16)
• CITINEA - PROCES VERBAL OUVERTURE ET CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-06)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• - Accord d’entreprise relatif à l’astreinte (2022-01-17)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 Société SARP CENTRE EST (2022-02-02)
• TRANSPORTS CHIPIER - Accord d'entreprise (2022-01-25)
• BANQUE RHONE-ALPES - Accord salarial 2022 (2022-01-25)
• CLAYENS NP - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-15)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-02-22)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - ACCORD D'ASTREINTE STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2022-11-24)
• ASSOCIATION CARA - Accord relatif à la mise en oeuvre de contrats de travail à durée indéterminée d'opération ( CDI DE CHANTIER) (2022-01-20)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DU 3 FEVRIER 2022 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L’EXERCICE 2022 (2022-02-03)
• KELLAL MAINTENANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité durable (2022-11-30)
• AXXES - ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-3 RELATIF A L’EVOLUTION DU MONTANT UNITAIRE DES TITRES RESTAURANT (2022-12-05)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord d'entreprise concernant la Prime de pouvoir d’achat (2021-12-23)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 10/02/2022 (2022-02-10)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-01-19)
• EUROCAST LYON - Avenant 3 - ACCORD D'ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021 (2022-02-11)
• LABORATOIRE AGUETTANT - PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2022 - 2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2022-01-25)
• BAYER SAS - Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite Prime PPV) (2022-12-05)
• IN'LI AURA - Accord 2022 Négociations annuelles obligatoires (2022-02-03)
• SEB DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-30)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de transports domicile-lieu de travail (2022-11-28)
• KELLAL MAINTENANCE - Accord relatif à la prime de transport (2022-11-30)
• ETABLISSEMENTS R.LEGRAND - Accord sur les congés d'ancienneté entreprise des saalriés ouvriers (2022-02-11)
• NALDEO - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-24)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU CSE 2021 2024 (2021-10-20)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-11-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE - ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2022-02-22)
• EARLY MAKERS GROUP - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-09)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre de mesures compensatoires relatives aux chantiers des collections pour le groupement d'intérêt public "musées des Tissus et des Arts décoratifs" (2022-03-02)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-02-16)
• ASSOCIATION CARA - Accord relatif au recours au CDD à objet défini au sein de l'association CARA (2022-01-20)
• SOLYEM - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION LYON SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-03)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF NAO 2021-2022 (2021-12-16)
• ERAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• DCS EASYWARE - Accord d'Entreprise relatif à la situation d'inter-contrat (2022-01-26)
• BAYER SEEDS SAS - Accord relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (dite PPV) (2022-12-02)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD NAO 2022 (2022-02-07)
• INEO POSTES ET CENTRALES - PV D'ACCORD RELATIF AUX THEMES NAO 2022 (2022-02-07)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SPECIFIQUE NAO 2021 (2022-01-14)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-02)
• ASS HOSPITALIERE ST CAMILLE - avenant de révision n°1 à l'accord collectif du 14 avril 2021 relatif au versement d'une indemnité forfaitaire mensuelle SEGUR (2022-01-26)
• BLEDINA - Accord Négociation Annuelle sur les salaires 2022 (2022-01-24)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-11-17)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE EKIUM SOFSID AEP (2022-12-02)
• ARFRIPS - NAO 2020 Version au 27 avril 2021 (2021-04-27)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• SEGECO - IMPLID EXPERTISE CONSEIL - ACCORD COLLECTIF NAO 2021-2022 (2021-10-07)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2022-01-11)
• NOVACYL - Protocole d'Accord Préélectoral (2022-11-30)
• ABB FRANCE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2021-09-21)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2021-10-14)
• EKIUM - AVENANT A L’ACCORD PREALABLE AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (2021-11-04)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AV 1 A L'ACCORD 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Objectifs de progression (2022-10-18)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux dispositions spécifiques mises en place pour accompagner le transfert de certains salariés rattachés au site de Dardilly vers le site de Saint-Pierre de Chandieu (2022-01-17)
• MAINTENIR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-11)
• - Accord d'entreprise relatif à l'astreinte (2021-11-04)
• ARFRIPS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2019 (2020-11-02)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - Avenant 1 à l'accord sur le dialogue social 24/07/2019 (2022-09-30)
• LES SINOPLIES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-11-02)
• FONDERIE VENISSIEUX - ACCORD COLLECTIF NAO ANNEE 2022 (2022-01-06)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N° 142 RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR 2023 (2022-12-07)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-14)
• PURFER - AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2021 (2021-10-12)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Négociation obligatoire portant sur les rémunérations Accord N°28 du 28/10/2022 (2022-10-28)
• EUROCAST LYON - AVENANT 2 - ACCORD D'ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021 (2021-12-17)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Accord relatif à la mise en place d'une politique de gestion des mobilités durables au sein de la Caf du Rhône (2021-07-30)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Projet d'Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la Fondation ARHM (2021-11-08)
• U R S S A F RHONE ALPES - Protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2021-07-02)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord d'entreprise concernant les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-23)
• ALEOS - PROTOCE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE MENSUELLE METIERS SOCIO-EDUCATIFS (2022-09-30)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2022 (2022-11-03)
• BAYER SEEDS SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de Bayer Seeds SAS au titre de l'année 2022 (2022-01-18)
• ARROW GENERIQUES - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021-2022 avec son avenant et 4 ANNEXES (2021-06-23)
• - Accord portant sur la mise en place et la configuration de l'unité économique et sociale CIDECOS (2021-11-10)
• OPTEVEN COURTAGE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 _ Procès verbal d'accord (2021-10-12)
• - Accord relatif à la détermination des établissements distincts dans le cadre du renouvellement des Comités Sociaux et Economiques de LVL MEDICAL PARIS ET NORD (2022-11-08)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Collectif d’entreprise à durée déterminée relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2022-12-05)
• COBHAM SLIPRINGS - COBHAM AVIONICS - COBHAM FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime partage de la valeur (PPV) (2022-12-09)
• - Un Accord de Substitution relatif à la Convention Collective, aux Astreintes, à la Dénonciation des Mesures Frais de Santé et Prévoyance, aux Indemnités, aux Congés Supplémentaires accordés pour Ancienneté (2022-08-16)
• ROC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• CIE OPTORG - Avenant N°1 accord congé reliquat (2022-12-05)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Astreinte (2022-09-29)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord sur les Modalités de Répartition des Actions de Performance attribuées lors du Conseil d'Administration du 28.10.2021 (2021-12-15)
• AVITAIR - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-12-07)
• GNFA - GROUPEMENT NATIONAL FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la formation et à la mobilité professionnelle 2023-2025 (2022-10-28)
• CLINIQUE DE BERCY - Un Accord d'entreprise relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-13)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord relatif aux modalités d’organisation et de participation aux réunions du Comité Social et Economique Teleperformance France (2022-12-06)
• YNSECT - Avenant relatif à la mise en place des représentants de proximité (2022-09-28)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-15)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-06)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2022-11-30)
• SARETEC FRANCE - Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-07)
• BARTS - GALITT - Accord relatif à la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables (2022-12-16)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 BK SERVICES (2022-04-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour 2022 au sein de Smurfit Kappa France (2022-10-28)
• KALHYGE 1 - Un Accord de Groupe relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-14)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES EN CAS DE RUPTURE COLLECTIVE DE 10 CONTRATS DE TRAVAIL OU PLUS SUR UNE PERIODE DE 30 JOURS (2022-11-08)
• SAP FRANCE - ACCORD « PLEDGE TO FLEX » (2022-12-16)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'horaires individualisés au sein de l'OPCO Santé (2022-12-14)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord de méthode (2022-12-09)
• PHOENIX PHARMA - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l’année 2022 (2022-12-14)
• LAGARDERE RESSOURCES - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-13)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise portant sur les temps de déplacement professionnel (2022-12-14)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de frais de santé des salariés -avenant 3 (2022-12-06)
• FLERTEX SINTER - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés de la société ALSTOM FLERTEX SINTER SAS transfères au sein de la société ALSTOM CL BRAKE SAS (2022-12-07)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-13)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-15)
• ENEDIS - Accord de méthode relatif aux modalités d'organisation des négociations collectives portant sur le dialogue social et les élections professionnelles de 2023 au sein d'Enedis (2022-12-06)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 14 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-16)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (2022-08-05)
• - Un Accord collectif sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022) (2022-12-20)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-01)
• OPCO SANTE - Accord d'entreprise relatif à la détermination de la période de référence de décompte du temps de travail (2022-12-14)
• CIE D'OPERATIONS PETROLIERES SCHUMBERGER - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ASTREINTE DU 28 FEVRIER 2022 (2022-11-30)
• COSOLUCE - ACCORD RELATIF À LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• VB ENERGIES ET SERVICES - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise Astreintes (2022-01-25)
• SBEMH - PAU BEARN HABITAT - Prime Partage de la Valeur (2022-12-09)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DANS L'ENTREPRISE ROUTIERE DES PYRENEES (2022-12-05)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA PRIME SUR LE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• AFI.ESCA - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-09)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE APRTIELEL DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté des "oubliés" de la revalorisation salariale de l'accord du 02/05/2022 (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2022-11-07)
• ANECOOP FRANCE - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-11-17)
• VITROBIO SAS - Avenant accord interne (2022-11-04)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• LEMAITRE SECURITE - Prime de partage de la Valeur 2022 (2022-10-21)
• - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-26)
• - Accord relatif à la mise en place de chèques-vacances (2022-12-12)
• GROUPE LIMAGRAIN HOLDING - Accord Relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-12-13)
• ALEOS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT MENSUEL DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU SEGUR DE LA SANTE AU CHAMP SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL DU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF (2022-09-30)
• TIGF - TEREGA - Accord salarial 2023 (2022-12-15)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif a la participation de l'employeur au financement des trajets des collaborateurs entre leur domicile et leur lieu de travail habituel au sein d'action et competence (2022-10-11)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2022-11-25)
• LEMAITRE SECURITE - accord NAO pour 2023 (2022-10-26)
• SERVICE SOCIAL ENFANCE CATALANE - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• VIASENIOR - ACCORD FORMALISANT LES RESULTATS DE LA NAO 2022 (2022-11-21)
• CFAI ALSACE - Accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail du CFAI Alsace (2022-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• MOBIPUR - Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-12)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT D'ADHESION DE LA SOCIETE PROMOCIL A L'ACCORD COLLECTIF D'UES SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-01)
• CB INFO - NAO 2022 Accord relatif aux règles de la négociation collective (2022-10-28)
• NHOOD SERVICES FRANCE - ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2022-12-15)
• SME - SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX - Accord de sortie de préavis de grève (2022-12-16)
• INSTITUT OPHTALMIQUE - Accord collectif NAO 2022 Article L.2242-15 et L2242-17 (2022-11-25)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• A E R - ANTILLES ENVIRONNEMENT RECYCLAGE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-19)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 SUPER U SAINT-JULES (2022-08-18)
• ALAP - ASS LILLOISE DES ANIMATEURS DE PASTORALE - PV accord partiel NAO 2022 (2022-12-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE PIERRE & VACANCES - PV ACCORD NAO 2022 (2022-06-16)
• OPTYMA - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE D'EES - GUADELOUPE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• BRZ PHAROS - BRZ FRANCE - Accord instituant le versement de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-05)
• DOTYME - Accord NAO 2022 (2022-08-25)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - Protocole d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires de l'année 2021 (2022-07-22)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-01)
• GEMO - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Avenant de prorogation n° 3 APLD (2022-11-09)
• LA MAISON DE L AIDE A LA VIE - Négociations annuelles obligatoire 2022 (2022-11-14)
• GALLOO FRANCE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• SAVIMA - SAVIMA VITRERIE ACCES ANTILLAI - Négociation Annuelle Obligatoire protocole d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-06-30)
• LP GUADELOUPE - Accord portant négociation annuelle (2022-07-07)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-12-20)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD (2022-11-14)
• FD SERVICES - Accord fixant les modalités de versement de la prime de partage de la valeur au sein de FD SERVICES- 2022 (2022-10-25)
• KARUMO - Proc-s verbal de négociations salariales (année 2022) (2022-07-15)
• GEEMARC TELECOM SA - Accord Collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• SAI - SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER - AVENANT A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-12-01)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - NEAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-08-22)
• SPM - SOCIETE PORC MONTAGNE - ACCORD EN FAVEUR DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-08-22)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• SACOR - SALAISONS ET CONSERVES DU ROUERGUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE BDESE (2022-05-19)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au travail intermittent (2022-12-16)
• ACSEA - accord collectif d'entreprise instituant le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-13)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accords relatif au CSE, ses commissions et aux représentants du personnel (2022-12-02)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES [NAO 2022] (2022-12-02)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2023 (2022-12-13)
• - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-08)
• MATIERE - Versement d'une prime de partage de valeur (2022-11-21)
• GROUPAMA MEDITERRANEE - UN ACCORD EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE (2022-11-04)
• INVENTIVA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-14)
• ADSN - ASSO DEVELOPPEMENT DU SERVICE NOTARIAL - AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UES ADSN (2022-11-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-11-30)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-09)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-15)
• - Accord relatif aux entretiens professionnels (2022-12-06)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-15)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ASSIDUITE SEMESTRIELLE (2022-12-08)
• ROUSSEY - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• G7 SUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-23)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - Accord Aptiv Services 2 France SAS portant sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2021-12-07)
• NEXEYA FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-03-30)
• POLYREY - ACCORD NAO 2023 (2022-11-28)
• S.C.O. - ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE SAS SCO (2022-03-24)
• AIRBUS - Avenant n°2 à l'Accord de Groupe portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-12-02)
• ROWENTA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-01)
• LAFUMA MOBILIER S.A.S - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-13)
• EQUIP ' AERO SERVICES - EA SERVICES - ACCORD SUR L'APPLICATION DES CONGES ET LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-11-22)
• ADEUPA - AGENCE DEVELOP URBANISME PAYS DE BREST - Accord d'Entreprise portant mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (2022-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS (2022-06-23)
• MDSA - PV ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-11-28)
• FAC - FOYER ACCUEIL CHARTRAIN - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-01)
• METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE - Accord relatif aux EQUIPES de SUPPLEANCE (2022-12-12)
• IMERYS TALC EUROPE - - Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Imerys Talc Europe (2022-12-17)
• - Accord APLD (2022-12-15)
• OTB COSMETICS - UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-11-30)
• GENERATION - Génération- accord sur prime de partage de la valeur (2022-08-26)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-06)
• CASTEL ET FROMAGET - Négociations annuelles 2023 - Protocole d'accord sur le calendrier (ponts & journée de solidarité) (2022-11-18)
• INST.DEVELOP. COMPETENCES PROF.IDC PRO - Accord CDII (Contrat durée indéterminée intermitent) (2022-12-13)
• - Accord APLD (2022-12-15)
• - Un Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l'année 2023 (2022-11-21)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Accord relatif à l'APLD (2022-12-21)
• REYES GROUPE - UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - Procès verbal d’accord salarial et social 2022 (2022-06-16)
• JENNIVER - Accor d'entreprise sur les journées de carence (2022-12-15)
• YARA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur la mise en place d'une organisation du travail à cinq équipes pour le personnel posté en service continu de l'usine du Havre "Azote" de la société Hydro Azote (HAZ) du 5 juillet 1991 (2022-11-17)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - ACCORD NAO 2022 (2022-10-24)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - Avenant n°3 à l'accord relatif aux titres restaurant et chèques emploi services (2022-11-15)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION IBS SODINEUF (2022-11-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2022-05-31)
• - Projet d'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-14)
• SYNLAB PARIS - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail SYNLAB Paris (2022-09-28)
• BPCE SERVICES - Avenant à l'accord sur certains avantages collectifs (2022-02-28)
• - accord collectif relatif a la modification de la valeur des tickets restaurant (2022-09-27)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-11-02)
• SYNCHRONIC - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-27)
• - Avenant de révision portant dissolution de l'UES IKO ROOFMART et prorogation des mandats (2022-11-30)
• IMMOBILIERE 3F - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2021-03-19)
• INSERACTION - Accord d'entreprise de méthode dans le cadre des négociations portant sur la durée et l'organisation du travail au sein de l'association INSERACTION (2022-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les ilots de Maromme/Canteleu (2022-10-07)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS A L'ASTREINTE (2022-03-17)
• CDC - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Avenant n°1 à l'accord relatif au dispositif d'accompagnement social d'emménagement sur le site Amédée Saint Germain applicable aux agents contractuels CDC sous le régime des conventions collectives (2022-07-13)
• PITCH PROMOTION SNC - Accord de constitution et de fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises du Groupe ALTAREA (2022-01-03)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - Accord relatif à l'attribution d'une prime forfaitaire exceptionnelle (2022-03-10)
• EDITIONS EYROLLES-LIBRAIRIE EYROLLES-... - GROUPE EYROLLES SA - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-18)
• LBN - LIANTS ET BITUMES DU NORD - AVENANT N°2 ACCORD APLD LBN (2022-12-14)
• SANIPRO - ACCORD NAO DEC-2022 (2022-12-08)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-19)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Négociation Annuuelle Obligatoire 2020 Procès-Verbal d'accord (2021-12-15)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2022-01-26)
• - AVENANT N°2 ACCORD APLD MEN (2022-12-14)
• SNLC - LA CHARLOTTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif specifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-14)
• DEVILLE OP (DEVILLE OUEST PLASTIQUE) - AVENANT N°1 A l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• SEV - SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-20)
• GSF PHEBUS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• - Accord APLD (2022-12-19)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT (2022-01-26)
• DESQUESNES - Avenant N°1 a l'accord DESQUESNES relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-11-14)
• LITTORAL ENROBES - AVENANT N°2 ACCORD APLD LITTORAL ENROBES (2022-12-14)
• PLURIAL NOVILIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-16)
• ADDUP - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE ADDUP (2022-01-13)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord sur les NAO 2022 (2022-01-24)
• LBCC SYSTEMES ET PRODUCTIQUE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires : salaires et tenues de travail 2023 (2022-12-05)
• MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2021-12-16)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - Avenant N°3 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'apld (2022-12-15)
• COVIVIO - Accord sur l'adoption du vote électronique (2019-06-06)
• DEVILLE TPC SAS (DEVILLE TECHNICAL PLASTIC COMPONENTS) - Avenant N°1 à l’ACCORD POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• DARCY - ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE - Accord relatif aux moyens alloués aux CSE d'établissements et au CSE Central (2022-04-25)
• - Accord Collectif APLD (2022-12-16)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'entreprise relatif aux dispositions conventionnels de prise en compte de la pénibilité et de cessation anticipée d'activité dans les métiers portuaires (2022-12-14)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2022-12-16)
• AMPM - ATELIER MECANIQUE DE PRECISION MOTHAIS - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-12)
• ALIMENTS MERCIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACITIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• VARIANCE TECHNOLOGIES - Un accord sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-14)
• - ACORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-09-14)
• GANTOIS INDUSTRIES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/01/2021 (2022-12-16)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-06)
• - Un accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-12-22)
• KNAUF PLATRES & CIE - Avenant à l'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur du 7 novembre 2022 (2022-12-13)
• CAP ELEVAGE - UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-12-16)
• DAILYCER FRANCE - Accord prime partage de la valeur (2022-12-14)
• ARRIVE NUTRITION ANIMALE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2022-12-14)
• BENETEAU - UN AVENANT A l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA (2022-12-13)
• - Accord Collectif relatif à l'organisation des astreintes (2022-10-19)
• SCHENKER FRANCE - Un accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-18)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-12-09)
• - Un accord d'entreprise relatif au statut conventionnel interne (2022-12-15)
• ATLANTIQUE EXPRESS - Un accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-22)
• - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-12-19)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/21 RELATIF AU NOMBRE DE JRT CONTRACTUELLES (2022-12-09)
• FONDATION GEORGES BOISSEL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/21 RELATIF A L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE REPRISE DORS D'UN RECRUTEMENT (2022-12-15)
• - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-16)
• SANTECLAIR - Protocole d'accord relatif aux négociations sur les salaires ouvertes en 2022 et à la prime de partage de la valeur (2022-12-13)
• K PLAST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/11/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-20)
• IFTS - INSTITUT FILTRATION TECHNIQUE SEPARATIVE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord portant sur l'adoption du vote électronique (2022-11-14)
• USINE ROBERT DESTIC - SERMATI - AVENANT de prorogation de l'Accord d'Entreprise du 08 02 2021 sur le recours à l'activité partielle de longue duree (2022-12-19)
• UDAF - UNION DEPART ASS FAMILIALE - Accord relatif à la Prime Partage de la Valeur (2022-12-14)
• CPO - COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST - ACCORD SENIORS (2022-10-17)
• PROCIVIS OUEST SERVICES - Accord portant sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale PROCIVIS OUEST (2022-06-15)
• GALLIANCE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'UES (2022-07-21)
• - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-16)
• CAF 41 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIR ET CHER - Accord local du 11 octobre 2022 sur le handicao à la Caf de Loir et Cher (2022-10-11)
• SA APLIX - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE POUR FAIRE FACE A UNE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE, SIGNE LE 13/10/2020 (2022-10-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (FMD) (2022-12-12)
• FIXATION FR - AGRAFE FR - ARAYMOND FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/10/21 RELATIF A L'APLD (2022-12-19)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AU TRAVAIL LE SAMEDI, DIMANCHE, JOURS FERIES ET A L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS (2022-12-19)
• RAULT GRANIT - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 29/10/2020 (2022-12-02)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT A L'ACCORD DU 17 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ORGANISATION – SUIVI – INDEMNISATION (2022-11-03)
• ENTRAID' - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• - BOUYGUES E&S MAINTENANCE INDUSTRIELLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-11-23)
• UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (2020-10-20)
• ENGIE GREEN FRANCE - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ASTREINTES (2022-12-14)
• NP CAPELEC - Avenant n°1 à l'accord APLD du 12/04/22 (2022-12-14)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-30)
• - Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise de substitution du 26 juillet 2012 (2022-12-15)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement LPCE portant sur la mise en place de l'APLD (2022-12-15)
• HEXCEL FIBERS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-13)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE UES ENTRE LES SOCIETES BMSO ET MBA (2022-11-21)
• ENTRAID' - Prime Partage de la Valeur (2022-12-14)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-11-22)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• CENTRE AUTO DE PREPARATION - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• - ACCORD APLD (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge facultative des frais de transports personnels (2022-12-15)
• FMV - ZIEHL-ABEGG FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-18)
• MAGOTTEAUX SA - ACCORD RYTHMES ATYPIQUES (2022-12-13)
• TEREOS FRANCE - Accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• KEOLIS MOULINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
• GROSFILLEX-M.PLAST-MOBIL-CONTRA-FANTA... - GROSFILLEX SAS - ACCORD TELETRAVAIL GROSFILLEX-ARBAN (2022-12-07)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU 20.12.2022 (2022-12-20)
• HAVAS MEDIA FRANCE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-12-21)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur la Gestion des âges et l'aménagement des fins de carrières (2022-08-17)
• TETRA PAK SERVICE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-11-17)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-08)
• FONDATION COGNACQ JAY - accord sur le reliquat prime décentralisée (2022-11-01)
• GROUPE ALMA - AYMING - AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• BK CONSULTING FRANCE - AVENANT N°4 A L’ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE UES (2022-10-20)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-09-06)
• M6 DISTRIBUTION DIGITAL - Accord d'entreprise à durée indéterminée relatif au socle social applicable au sein de la Société M6 Distribution Digital (2022-12-19)
• ARTELIA HOLDING - Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-11-30)
• SELECTA - Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 1er septembre 2021, portant sur la révision du dispositif d’APLD avec prolongation pour la période du 1er mars au 31 décembre 2023 (2022-11-28)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2022-11-30)
• NEOTISS SAS - accord collectif remboursement frais médicaux (2022-11-09)
• LA POSTE TELECOM - Accord d'entreprise portant sur la prime de partage de la valeur (2022-12-12)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - Accord collectif relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) (2022-11-22)
• POINT P S.A.S. - Accord d'entreprise instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-20)
• TESSI ENCAISSEMENTS - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES COEFFICIENTS (2022-11-25)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PRINCIPIA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2022-10-28)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers au sein de l'Urssaf Ile-de-France (2022-10-14)
• LA CULTURE PAR LE LIVRE - GROUPE HATIER INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-12)
• ARIANESPACE - l’Accord Salarial sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle ainsi que la qualité de vie au travail (2022-11-04)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2022 (2022-12-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 du 21/11/2022 à l'accord d'entreprise du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2022-11-21)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RESTAURATION DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS EN DATE DU 1er OCTOBRE 2022 (2022-09-26)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - AVENANT 3 DE PROLONGATION DE L'ACCORD APLD AU SEIN DE LA SOCIETE FSA du 1er dec 2022 au 31 dec 2023 (2022-11-17)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-13)
• IMMO MOUSQUETAIRES - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les salariés, la durée et l'organisation du temps de travail, l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et le handicap (2022-10-03)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - AVENANT N°1 A L’ACCORD POUR LE REBOND, L’AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, LA MODERNISATION ET LA COMPETITIVITE DE PEUGEOT MOTOCYCLES (2022-11-16)
• BARILLA FRANCE - ACCORD INTERGENERATIONNEL (2022-11-30)
• POMONA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• ENGIE - Accord d'établissement relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges Exécution et Maîtrise - RPME- au sein de l'établissement Entreprises & Collectivités d'ENGIE SA (2022-12-19)
• DELLE FIL - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire FRAIS DE SANTE au profit des salariés non-cadres (2022-12-22)
• OLOGISTIQUE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-10-27)
• DELLE FIL - AVENANT à l'accord d'entreprise instituant un régime de PREVOYANCE complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés non cadres (2022-12-22)
• LA FRANCE MUTUALISTE - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-12-08)
• DELLE FIL - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" au profit des salariés cadres (2022-12-22)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Accord relatif au contenu de la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales) mise en place à RTE (2022-12-16)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-15)
• GENERAL ELECTRIC GLOBAL SERVICES GMBH - ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE GE GLOBAL SERVICES GmbH POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
• DIAGNOSTICA STAGO - ACCORD DE METHODE EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2022-12-05)
• - ACCORD APLD (2022-11-28)
• AEROSHUTLLE - Avenant n°1 à l'accord Négociations annuelles Obligatoires 2022 (2022-11-03)
• EMGP - ICADE - AVENANT n°1 A l’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ICADE (2022-12-14)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 20 décembre 2022 à l’accord du 27 juillet 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein d’AXA France (2022-12-20)
• PMTC - PEUGEOT MOTOCYCLES - Accord pour le rebond, l'amélioration des conditions de travail, la modernisation et la compétitivité de Peugeot Motocycles (2020-12-17)
• ORPEA - ACCORD RELATIF A LA REFONDATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SA ORPEA (2022-12-08)
• DELLE FIL - AVENANT à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance FRAIS DE SANTE au profit des salariés cadres (2022-12-22)
• SIEDOUBS - Accord d'entreprise relatif au nombre d'établissements distincts au sein de la société Siedoubs pour la mise en place du CSE (2022-11-10)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT ET A LA DETERMINATION D'UN CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-13)
• CFPR - COMPAGNIE FINANCIERE ET DE PARTICIPATIONS ROULLIER - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-20)
• EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON - Avenant n° 1 à l'accord de mise en place de l'APLD (2022-11-22)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ET AUX CONSULTATIONS OBLIGATOIRES (2022-12-13)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION SAPERFEL-EILYPS GROUP (2022-12-02)
• CENTRE AUTO DE PREPARATION - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-14)
• BRIDOR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE - Un Avenant a l'Accord Précisant l'Usage des Tenues de Concert (2022-12-13)
• APEAI - APEAI OUEST HERAULT - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES DANS LE DOMAINE DE LA REMUNERATION DU TRAVAIl (2022-12-14)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF VISANT AU VERSEMENT D'UNE "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR" (2022-12-07)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - Accord d'entreprise relatif au renouvellement du CSE (2022-11-22)
• NEWORCH - UN ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES (2022-12-15)
• - Accord collectif portant sur la contribution versée au CSE (2022-12-16)
• PANPHARMA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-07)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-21)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-12-22)
• MEDIAPOLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 VALANT AVENANT N°4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12 DECEMBRE 2018 (2022-11-30)
• ASS GESTION POLYCLINIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-16)
• M & C - MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-12-06)
• CENEXI SERVICES - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-09)
• - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-01)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord relatif à la perte de la qualité d'Etablissement distinct du site d'Epernon (2022-12-16)
• RATP CONNECT - Accord relatif à la mise en place de la prime partage de la valeur au sein de RATP Connect (2022-12-14)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord collectif relatif aux déplacements domicile - lieu de travail (2022-11-25)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Accord collectif portant sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2022-12-20)
• MAJ - AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• LAMY-EDITION DALIAN-GROUPE LIAISONS - WOLTERS KLUWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2022 SUR LA PRISE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE LAMY LIAISONS S.A.S. (2022-12-14)
• SYNERGIE - Accord de fin de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-12)
• LYCEE SAINT JACQUES - OGEC SAINT JACQUES - PROCES VERBAL DES ACORDS A LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-12-06)
• CENEXI - Un Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-07)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 15 12 2022 (2022-12-15)
• MONABANQ - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-08)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - accord collectif relatif aux salaires et au partage de la valeur ajoutée (2022-11-07)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité durable (2022-12-21)
• GROUPE PHR - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein du Groupe PHR (2022-12-19)
• BARRY CALLEBAUT NORD CACAO - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• SIA HABITAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
• MAHOLA AIRPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE VALEUR DITE PPV 2022 (2022-12-26)
• NORAUTO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2022-11-29)
• ANKAMA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-15)
• REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB - Protocole de suspension de grève (2022-12-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACITIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE(A.P.L.D.) (2022-12-20)
• SOREGIES - Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires au sein de l'UES (2022-12-14)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-08)
• - Un accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-22)
• TISSUS GISELE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 01/12/2020 (2022-12-20)
• SCHENKER FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord collectif portant versement d'une prime de partage de la valeur du 18/11/2022 (2022-11-29)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• ORVIA - ORVIA COUVOIRS SEVRE MAINE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-16)
• PROMOCASH - CARCED - AVENANT DE PROLONGATION DE L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-06)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-12-23)
• EKIPA - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (A.P.L.D.) (2022-12-19)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - Participation patronale aux frais de repas (2022-12-06)
• FIVES CRYO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-26)
• ARRIVE - Un avenant à l'accord collectif d'entreprise du 01/04/2022 relatif à la mise en place d'un dispositif APLD (2022-12-27)
• LE JACQUARD FRANCAIS - UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 17/12/2020 (2022-12-21)
• CFCMO - CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN - Un accord portant sur le versement de la prime de partage de la valeur (2022-12-09)
• HEULIEZ BUS - Négociation Annuelles Obligatoires 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PRINCIPAUX (2022-12-05)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD PRIME PPV (2022-12-16)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - Accord consécutif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2022-09-16)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-11-30)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE ET D ACCIDENT DE TRAVAIL (2022-12-05)
• HEULIEZ BUS - Accord collectif portant sur la mise en place d'un dispositif d'Activité Partielle Longue Durée au sein de l'entreprise Heuliez bus (2022-12-20)
• SA - MACIF - Avenant n°2 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES MACIF SAM du 22 mai 2019 (2022-12-09)
• ADAPEI88 - ADAPEI DES VOSGES - UN ACCCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DEMARCHE D'AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE (2022-12-13)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2022-12-15)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - avenant à l'accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM NMP (2022-12-20)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-05)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2022-11-09)
• CIMENTS CALCIA - 202211_Accord points de polyvalence des secteurs carriere et expeditions (2022-12-02)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur d'une revalorisation socle des rémunérations dans le cadre de la transposition du "Segur de la santé" (2022-12-16)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM NMP ou par son intermédiaire (2022-12-15)
• JENNIVER - Accord sur la BDESE (2022-11-24)
• EUROFINS - CBM 69 - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2022-11-29)
• KUEHNE NAGEL ROAD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE TASK FORCE (2022-11-29)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT ACCORD COLLECTID A DUREE DETERMINEE SUR APLD (2022-11-10)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - Accord relatif au Forfait Mobilités Durable Salariés basés en France - Handicap International (2022-10-20)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-22)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires et l'aménagement du temps de travail en 2023 (2022-12-15)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail au sein du Crédit Mutuel du Sud-Est (2022-12-16)
• PAPTRANS - DOCKSEINE - MISE EN PLACE D4UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-10-03)
• PLACOPLATRE - Accord relatif au dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée APLD (2022-12-20)
• IROPA - AVENANT A L'ACCORD APLD (2022-10-17)
• TECHNO'MAP - Accord dispositif spécifique d'activité partielle (2022-07-11)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (télétravail) (2022-10-24)
• SCRD - ACCORD APLD (2022-10-06)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-12-12)
• ETS PARMENTIER - ETABLISSEMENTS PARMENTIER - ACCORD APLD (2022-07-25)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-11-23)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES PARKER FRANCE DU 08/12/2022 (2022-12-08)
• BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE BOUYUES CONSTRUCTION MATERIEL (2022-09-07)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (2022-11-22)
• TDR - TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE APLD (2022-10-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE CA CHEQUES (2022-12-15)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord précisant les modalités de mise en œuvre de l'accord de branche relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-05)
• - NEGOCIATION SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-09-23)
• - ACCORD APLD (2022-07-25)
• SIROCO - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-16)
• NATURE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)
• LECUREUR SILO - Négociations obligatoires au titre de l’année 2022 (2022-11-23)
• LABORATOIRE BIENFAIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-23)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de BP AURA (2022-12-07)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité "ACTIVITE PARTIELLE" au sein de l'établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport SA (2022-12-09)
• ETMP - ETMP ETS TRANSFORM MATI PLASTI - Accord d’entreprise ETMP pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2020-09-29)
• CHARVET LA MURE BIANCO - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-06)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - ENSTO NOVEXIA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 - Accord d'Entreprise (2022-12-09)
• OXYANE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-15)
• STRYKER FRANCE SA - Protocole d'accord NAO 2023 relatif à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-21)
• CLINIQUE D'ARGONAY - 2022.12.01 - Accord égalité Homme Femme (2022-12-01)
• ECO - TECHNILIN SAS - Accord de substitution et d'adaptation (2022-03-10)
• - Accord d'Entreprise "Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Économique (CSE) (2022-11-29)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD Négociation annuelle 2022 (2022-01-14)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-05)
• TEXTILOT - ACCORD D'ADAPTATION (2022-10-13)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Accord relatif au soutien du pouvoir d'achat des salariés (2022-09-30)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - ACCORD APLD (2022-12-22)
• IME-CAT-FOYER D'HEBERGEMENT ET DE VIE - ASSOCIATION DU BOIS L'ABBESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA METHODE DE NEGOCIATIONS (2022-12-06)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (2022-12-05)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-12-20)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au temps partiel (2022-12-05)
• NIEVRE HABITAT OPH - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie au travail 2022 (2022-12-05)
• R. LECANTE - Accord conclu dans le cadre des NAO (2021-12-16)
• GUILLET - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2022 (2022-10-20)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT N° 5 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2022-12-05)
• APERAM ALLOYS IMPHY - AVENANT N°2 accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019 (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-10-28)
• - Accord collectif (2022-12-23)
• TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE - Procès verbal d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de Tunzini maintenance nucléaire pour 2023 (2022-11-03)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-12-01)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-08-24)
• NIEVRE HABITAT OPH - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (2022-12-05)
• CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE CARLIER PLASTIQUES ET COMPOSITES (2022-12-14)
• DAUNAT NORD - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de Daunat Nord (2022-12-26)
• BURSTNER SA - accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-11-21)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Mise en place d'un régime de travail (2017-10-18)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein des établissements Akwel Villieu Bressolles (2022-12-21)
• - Accord collectif d'établissement APLD (2022-12-16)
• SPR - DIAM YZEURE - Avenant accord APLD portant prolongation de la durée APLD (2022-12-21)
• BLOCFER - Accord relatif à l'activité partielle longue durée dans la société BLOCFER (2022-12-21)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - un Procès-Verbal portant sur la NAO 2022 au sein de l’UES Markem-Imaje (2022-12-06)
• L'OCCITANE - LABORATOIRES M&L - AVENANT 1 SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022/2023/2024 (2022-12-20)
• CONSERVES STEPHAN - NAO 2022 (2022-04-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-21)
• NEW BATH - APLD (2022-12-16)
• LABORATOIRES BEA - NEGOCIATION ANNUELL OBLIGATOIRE AU TITRE DE 2023 (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-12-27)
• SR2P - SOCIETE DE REALISATION DE PLASTIQUES DE PRECISION EN ABREGE S.R.2.P. - ACCORD APLD - AVENANT N°1 (2022-12-12)
• AKWEL - AKWEL SA - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'établissement Akwel Champfromier (2022-12-21)
• STS PLASTICS - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique dénommé "activité réduite pour le maintien dans l'emploi" (ARME) (2022-12-21)
• - Accord collectif d'établissement APLD (2022-12-16)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-08-30)
• - Accord collectif d'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-01)
• MAINTEL SUD-EST - ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (2022-11-28)
• SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-25)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT ET L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2022-11-18)
• SNMSF - SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2022-12-20)
• GIFI - Avenant n°3 à l'Accord collectif de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale dite "UES Centrale GIFI" (2022-12-16)
• LAHAYE FRIGO 35 - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• OPHAC DE L'INDRE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD (2022-12-15)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-11-16)
• BLOHORN FACONNAGE SARL - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/20 RELATIF A L'APLD (2022-12-05)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-02)
• OMGAVAL - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU VAL D'ALLIER ET DU LIVRADOIS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 MAI 2018 (2022-10-14)
• STAR - KEOLIS RENNES - PV DE DESACCORD AVENANT N°8 A L'ACCORD SUR LE METIER DE CONTROLEURS DE TITRES DE TRANSPORT (2022-09-30)
• LAHAYE LOGISTIQUE - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2022-12-07)
• EILYPS EILYPS - UN AVENANT N°11 A L'ACCORD D'ENTREPRISE UES EILYPS TECMATEL DU 30.09.2004 (2022-12-06)
• AVEM - Accord relatif à la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-20)
• ALVEA - Accord d'entreprise : Forfait Mobilités Durables (2022-12-16)
• INTERFORA IFAIP - ITF IFAIP_Accord collectif sur les astreintes_2021 (2021-09-01)
• SILEANE - Procès Verbal Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-23)
• VITAMONT - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• - Accord d'entreprise portant sur l'application volontaire de la convention collective (2022-11-17)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-22)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-13)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-16)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - ACCORD RELATIF LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2022-03-21)
• DHM PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• L.A.P - LOIRE ATLANTIQUE PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• TEREOS PARTICIPATIONS - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-12-15)
• MONDIAL-PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-16)
• - ACCORD B&J COURTAGE (2022-12-01)
• SOGEA NORD OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-08)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaire 2023 (2022-11-08)
• D.S. PRESTATION - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• DSAS - DELPEYRAT - Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-12-07)
• BEISSIER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• - accord d'entreprise (2022-09-07)
• BM NORMANDIE - BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-05)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-28)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Avenant accord APLD (2022-12-13)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-23)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Accord de programmation pluriannuelle 2023-2025 (2022-12-12)
• ESIGELEC - Accord sur les CDD à objet défini (2022-10-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OPERATION DE REPRISE PAR UNE SALARIEE (2022-12-12)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2022-10-27)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-13)
• ACCES INFORMATIQUES - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
• GIRPI - Accord portant sur l'évolution salariale au sein de l'entreprise GIRPI pour l'année 2023 (NAO) (2022-12-02)
• - accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME COMPLEMENT DE SALAIRE ET LES TITRE RESTAURANT (2022-12-16)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - Accord relatif au périmètre du CSE (2022-10-19)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2021 (2021-07-15)
• BMC LILLEBONNE - BM CHIMIE LILLEBONNE - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• SOC PRESTATION DESOSS SEVRIENNE SPDS - AVENANT DE PROROGATION DE LA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• PRESTABATTOIR - AVENANT DE PROROGATION DELA DUREE DE L ACCORD APLD (2022-09-23)
• SIEMAR - Avenant n°3 prolongation Accord APLD du 29 juin 2021 (2022-12-13)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la restructuration des sites de CUSTINES et de TAVERNY (2022-11-23)
• - AOLD - Accord Collectif D'entreprise (2022-12-01)
• MFC - HEXAOM - NAO 2022 (2022-12-15)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-09)
• - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail avec RTT (2022-12-01)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonction du comite social et economique dans l'entreprise Carrieres de Chailloue (2022-09-22)
• THERMOCOAX - PV ACCORD NAO 2023 (2022-12-21)
• - Accord Collectif d'entreprise APLD (2022-12-08)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - ACCORD NAO 2023 (2022-12-06)
• - Un accord portant la récupération des jours fériés et de la journée de solidarité (2022-06-09)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• ASSAD - UNA BOCAGE ORNAIS - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NAO (2022-12-22)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-25)
• - Avenant 1 accord APLD (2022-12-29)
• SOCAL - BAYI TRUCKS - accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-19)
• SAS AMBULANCES PICAUT - MISE EN PLACE FORFAIT JOURS (2022-12-14)
• VIVESCIA - Un accord portant sur la modification du périmètre de l'UES VIVESCIA (2022-11-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-08)
• EUROVIA PICARDIE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-25)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-07)
• PCAS - Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise PCAS (2022-09-12)
• IPSICOM - NAO 2023 SOCIETE IPSICOM (2022-12-16)
• - Un accord portant sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2022-12-02)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de la société TRADEVIA portant sur la périodicité et les thèmes de la négociation collective et la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2022-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-22)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (2022-12-15)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Accord sur le bénéfice d'une aide exceptionnelle en cas de décès d'un salarié de la RTA (2022-11-30)
• ARCELORMITTAL WIRE FRANCE - Avenant n2 accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-16)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-12-15)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Un Accord collectif sur le versement d'une prime pour le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-12-14)
• LYCEE ENSEIGN PROFESS NOTRE DAME - ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME - Un Accord d'entreprise relatif aux avantages conventionnels (2022-12-01)
• RENE LE NOUY - Accord prime de partage de la valeur (2022-12-16)
• CROUZET - UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2022-12-05)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires (2022-11-15)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Avenant 1 portant sur l'accord relatif à la mise en place des vêtements de travail (2022-04-29)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-09-26)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord de substitution (2022-03-30)
• - ACCORD MISE EN PLACE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-15)
• GETINGE LANCER - Accord d'adaptation sur la mise en place du droit d'expression des salariés (2021-06-22)
• BERNARD DUMAS SA - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2022-12-21)
• LES CANARDS D'AUZAN - AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-21)
• SUEZ RV SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• SUEZ RV SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'une activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• FLOWBIRD - Accord de mise en place du CSE (2022-12-08)
• AFACES - ASS FORMATIO APPRENTIS COMMERCE SERVICES - Avenant à l'accord de performance collective relatif au statut social applicable dans l'association AFACES au 1er septembre 2022 (2022-10-27)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• OMYA SAS - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée au sein de l'Etablissement Omya Sainte Croix de Mareuil (2022-12-19)
• CCE - CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE - Accord de substitution (2022-01-28)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• LES FERMIERS DU PERIGORD - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable sur FERMIERS DU PERIGORD (2022-12-12)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - avenant N°6 à l'accord d'entreprise du 10 février 2015 portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-11-25)
• SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE SITE DE VIEUX MANOIR (2022-11-17)
• THELLO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROTOCOLE D'ACCORD (2022-05-12)
• MAE - MUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION - Négociation annuelle obligatoire décembre 2022 (2022-12-13)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX HORAIRES DES AGENTS D'ENTRETIEN DES LOCAUX (2022-12-13)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE APLD (2022-12-29)
• EMERGENCE''S'' - Accord d'entreprise relatif à la prise en charge des arrêts maladie (2022-12-14)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• UGAP - UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS - Avenant n°1 du 12 décembre 2022 à l'accord relatif à l'architecture, au contenu, et aux modalités d'utilisation de la base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) du 30 juin 2020 (2022-12-12)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-18)
• - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur (2022-12-10)
• ATLAS SECURITE PRIVEE - NAO 2022 (2022-11-21)
• L'OREAL - Avenant du 25 mars 2022 à l’accord sur la mise en place d’une Instance Européenne de Dialogue Social (IEDS) du 17 juin 1996, complété par ses avenants du 16 mai 2003, du 17 avril 2009, du 22 février 2017 et du 28 octobre 2020. (2022-03-25)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif aux dispositifs d'entraide des métiers de la relation sociétaire (2022-12-22)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Procès-verbal 2022 - NAO Bloc 1 (2022-12-16)
• CEGELEC HAUTE NORMANDIE - pv accord NAO Ouvriers etams cadre Actemium gravenchon et mestra 2023 (2022-12-02)
• - Accord collectif APLD (2022-12-02)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - accord collectif sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-12-22)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - AVENANT INTERPRETATIF A L' ACCORD TRANSITION DU 09 DECEMBRE 2021 (2022-09-29)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME INFLATION" (2022-11-24)
• SEVE - SOCIETE DES ENROBES DE VALENCIENNES ET ENVIRONS - ACCORD APLD SEVE (2022-10-17)
• PASINO DE SAINT AMAND LES EAUX - SOC DU CASINO DE ST AMAND - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-16)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-24)
• - ACCORD CONCERNANT LA PPV (2022-12-14)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2022-12-01)
• SA CHANTIERS AMEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-11-18)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - AVENANT N°3 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-11-29)
• KITCUISINE CUISINES&BAINS&RANGEMENTS - SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE - AVENANT DE PROLONGATION ACCORD MISE EN PLACE APLD (2022-12-13)
• - ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’ENTREPRISE ROGER MARTIN DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-09)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Accord de substitution (2023-01-02)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD NAO 2023 (2022-11-09)
• PIERCAN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-15)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-17)
• COVIAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-18)
• SAS LOUISIANE - PV ACCORD NAO 2022 (2022-05-24)
• GEDHIF - Accord d'Entreprise relatif aux Moyens et Fonctionnements du Comité Social et Economique et au Dialogue Social (2022-08-30)
• PIERCAN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DITE PPV 2022 CHEZ PIERCAN (2022-12-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE APLD (2022-12-02)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-11-16)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18/10/2018 (2022-06-20)
• - ACCORD PPV (2022-12-19)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13)
• - Accord de fin de grève (2022-10-07)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°5 à l'accord de transition et de méthode signé le 5 juillet 2019 (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• ACODEGE - Accord collectif portant sur le forfait mobilité durable (2022-12-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE (2022-12-14)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-06)
• SARL DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L A MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2022-06-17)
• PAPETERIES DE DIJON - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-13)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE AU SEIN DE LA SOCIETE SDEL BOURGOGNE (2022-12-15)
• ALYZIA PROVINCE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ETABLISSEMENT 2021 2022 REF DM/BD/03 2022 PROTOCOLE D'ACCORD ALYZIA PROVINCE LYON ST EXUPERY (2022-04-21)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (2021-11-24)
• FIVES CINETIC - Accord sur les conditions de déplacement au sein de Fives Cinetic SAS (2022-12-20)
• - Accord consécutif au changement de convention collective applicable (2022-01-03)
• FOSELEV AGINTIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 PROTOCOLE D'ACCORD Foselev Agintis Périmètre hors Antilles (2022-12-09)
• GERMAINE REVEL - Accord d'entreprise sur le forfait mobilité durable (2022-11-18)
• GERMAINE REVEL - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX THEMES DES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES AU CMGR (2022-11-18)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-11-30)
• POLYCLINIQUE LYON NORD - PROCES VERBAL DE CLOTURE NAO 2022 (2022-11-16)
• GTM TRAVAUX SPECIAUX - Accord Activité partielle longue durée (2022-11-30)
• MINIT SOLUTIONS - MINIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE EN CAS DE RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DURABLE (2021-06-02)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-24)
• - accord activité partielle longue durée (2022-11-30)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 12/11/2020 (2022-12-13)
• PFEIFFER VACUUM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DISTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV (2022-11-25)
• OUEST INJECTION - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-11-22)
• GERMAINE REVEL - procès verbal d'accord de NAO 2022 (2022-11-29)
• CLAYENS NP - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-15)
• AMADA EUROPE - ACCORD ARME (2022-09-28)
• OUEST VDL - Accord Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-08)
• STS PLASTICS - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2022-12-21)
• PGI FRANCE - NAO 2023 (2022-12-12)
• RMN - RECYCLAGE DE MATERIAUX DU NORD - ACCORD ACTIVITE ¨PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-09)
• RIGA - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION INTERMEDIAIRE 2022 (2022-10-25)
• - Accord APLD (2022-11-24)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 - Ouvriers / Employés (2022-12-08)
• COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L’UES PRETALIS (2022-12-28)
• - Avenant n°1 accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• ATINORD - PV d'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-14)
• OLYMPUS FRANCE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur - Olympus France (2022-12-06)
• SA LE FURET DU NORD - Avenant à l’accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 en date du 23 juin 2022 (2022-10-24)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE ALUMINIUM DUNKERQUE SERVICE (2022-11-15)
• R P I - LEFEVERE INDUSTRIE - NAO 2022 (2022-12-06)
• IN EXTENSO NORD DE FRANCE - NAO 2023 IENF Accord Collectif Sur Les Salaires 2023 (2022-11-08)
• - accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise SAS VANDENHOVE (2022-12-22)
• BOUYGUES BATIMENT NORD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-08)
• - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-20)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord relatif à la rémunération de la période obligatoire du congé paternité (2022-10-21)
• HARRIS WILSON TEXTILES - AVENANT DE PROROGATION A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-19)
• GALLOO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGICIATION ANNUELLE (2022-12-19)
• DEMATHIEU & BARD CONSTRUCTION NORD - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (2022-12-20)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2022-12-20)
• SEATH - SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel (2022-12-16)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-30)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - Protocole d'Accord sur les salaires 2022 (2022-12-15)
• ECA ROBOTICS - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2022-12-02)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-25)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022-1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-11-30)
• LK-EUROCAR HORN - Protocole d'accord des NAO 2022 (2022-12-21)
• GRANT THORNTON - AVENANT À L'ACCORD D'UES (2022-12-21)
• SPBI - UN AVENANT A l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI ETENDU A LA SOCIETE BSA DU 09/12/2020 (2022-12-13)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord de méthode cadre relatif aux NAO (2022-11-16)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - AVENANT N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2022-12-20)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-30)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE MEDICAL (2022-12-20)
• ORPEA - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A l’ADMINISTRATION PROVISOIRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ORPEA (2022-11-07)
• NOWY STYL - MAJENCIA - Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société Nowy Styl Majencia (2022-12-07)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-12-20)
• AXENS - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION DURABLE D’ACTIVITE (2022-12-01)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord du 14 décembre 2022 sur la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (2022-12-14)
• LYCEE MAINTENON - OGEC MAINTENON - NAO (2022-12-14)
• KYNDRYL FRANCE - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (2022-10-18)
• PEPSICO FRANCE - ACCORD NAO 2023 PEPSICO FRANCE (2022-12-21)
• ETAM LINGERIE - Accord sur la procédure d’information et consultation du Comité Economique et Social relative aux propositions de postes de reclassement dans le cadre d’une inaptitude au sein de l’UES ETAM (2022-12-01)
• ASSOCIATION PHAR83 - Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilité Durable PHAR83 (2022-12-14)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord AXA Partners Holding SA du 15 décembre 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2023 (2022-12-15)
• ASSOCIATION PHAR83 - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN PER (2022-12-14)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE MISE EN PLACE D’UNE PRIME FONCTIONNELLE DE 11 POINTS AU BENEFICE DU PERSONNEL PARAMEDICAL DU SERVICE D’HOSPITALISATION A DOMICILE (2022-12-20)
• - accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) au sein de l'entreprise (2022-12-19)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - Accord d'adaptation (2022-07-29)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-12-20)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif au télétravail (2022-12-20)
• TRIGO FRANCE - Avenant APLD (2022-12-15)
• ETAM LINGERIE - Accord sur la mise en place d'un fonds de solidarité enfant gravement malade (Loi Mathys) (2022-12-01)
• - Un accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-11-30)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-20)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2022-12-13)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-10-20)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PUBLIC LABOS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE L’APPLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS (2022-12-12)
• TRIOPLAST FRANCE - Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-06)
• CHATAL - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée, signé le 01/01/2021 (2022-12-22)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée chez EES CLEVIA OUEST au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• RF - RATIER-FIGEAC - ACCORD portant sur l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• JEAN LARNAUDIE - AVENANT 3 à l'accord APLD du 19/04/2022 (2022-12-21)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord d'entreprise N°2022-06 faisant suite à la révision de la négociation annuelle 2022 et à la tenue de la négociation annuelle 2023 (2022-11-18)
• LILIAL - Procès-Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Exercice 2022/2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise portant sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2022-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CDD A OBJET DEFINI (2022-12-20)
• GE EOLIENNES SN - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-16)
• LOTOQUINE - AVENANT N°1 à l'accord collectif d'activité partielle de longue durée du 28/06/2021 (2022-12-05)
• - Accord n° 1 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation de la convention collective EPI (2022-12-09)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2021-12-27)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Avenant à l'accord relatif à la négociation collective à distance à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (2021-12-14)
• GATTEFOSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE N°2 PROCE VERBAL D ACCORD (2022-11-22)
• RAVE GRAND LYON - PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS DU PERSONNEL DE CONDUITE DE LA SOCIETE RAVE GRAND LYON (2022-11-21)
• PLATTARD SAS - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-13)
• GROUPE LDLC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE NOÉL 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE LDLC (2022-11-24)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2021-12-23)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - Procès-Verbal d'Accord Partiel Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-06)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (2021-09-22)
• AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16)
• ERA - BRIGADES NATURE - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2021 de l'établissement BRIGADES NATURE - Brigades vertes - R.I.E. (2021-12-20)
• XPO VRAC FRANCE - NAO 2021 (2021-11-29)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-22)
• MYLAN - PROTOCOLE D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Négociation annuelle obligatoire 2021 Procès verbal d'accord (2021-11-22)
• RIB - ASSOCIATION REUSSIR L'INSERTION A BRON - Protocole d'accord mise en place d'un forfait mobilité durable (2022-07-13)
• GARAGE DE LA CHAUDERAIE - ETS FAHY - Accord de reconnaissance d'une Unité économique et sociale (UES) (2022-12-09)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE SUR LE POUVOIR D’ACHAT - 2021 (2021-12-30)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord de méthode relatif au déploiement de la classification de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-12-02)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-07)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires menées au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• CHARVET LA MURE BIANCO - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• A.I.P. - APPLICATIONS INDUSTRIELLES PLASTIQUES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (2022-09-15)
• INSTALLUX SA - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2021-12-15)
• GSF MERCURE - ACCORD NAO 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-20)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - Accord cadre de méthode sur les modalités d'organisation de la négociation en vue de la révision de l'accord collectif d'entreprise et de la conclusion d'un accord d'adaptation sur les négociations obligatoires (2022-11-15)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - AVENANT ACCORD D'ASTREINTE JANVIER 2022 (2022-01-01)
• MF-RPDS - MUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2021-12-15)
• PHAREA - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-07)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-04)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD (2022-12-09)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - Accord collectif d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2022-11-28)
• LYON DUTY FREE - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Prime PEPA Prime Exceptionnelle du Pouvoir d'Achat (2022-12-08)
• WE KER - Accord PPV (2022-11-21)
• FENWAL FRANCE SAS - Accord sur les modalités de versement d'une PPV au titre de 2022 (2022-12-20)
• - Accord de prorogation des mandats des menbres du comité social et économique (2022-12-06)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-01)
• - UN ACCORD RELATIF A L'APLD (2022-12-20)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord prime partage de la valeur (2022-11-14)
• IAOSI - INDRAERO SIREN - Accord PPV 2022 (2022-12-14)
• CMS VACANCES - Accord mise en place du vote électronique (2023-01-02)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la mise en place du forfait mobilités durables à la CPAM d'Ille et Vilaine (2022-10-19)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2022 - Accord Bloc 1 bis (rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2022-12-20)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-01)
• OUEST MAINTENANCE SERVICE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2023 (2022-12-09)
• - Un Accord de Méthode dans le Cadre des Négociations d'un Accord relatif au Statut Collectif au Sein du GREF Bretangne (2022-10-18)
• VANDEMOORTELE EUROPE - Accord sur le compte épargne temps et le congé de fin de carrière - Société VANDEMOORTELE EUROPE FRANCE (2022-12-19)
• OTIMA INDUSTRIES - Négociation annuelle des salaires 2023 (2022-12-19)
• SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS - Avenant à l'accord groupe pole laitier de Retiers relatif à la GPEC portant création d'un congé mobilité (2022-12-20)
• - Accord forfait jours (2022-12-12)
• UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES - Accord d'entreprise collectif relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur (2022-12-14)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2022-10-15)
• - Accord portant sr la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Granulats Négoce Transports (2022-12-07)
• CAFE SATI - SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES - Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (2022-11-28)
• SCOP ESPACES VERTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-25)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord sur les salaires 2023 (2022-11-24)
• CENTRE FRANCE PORTAGE - ACCORD PORTANT SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-15)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - AVENANT A DUREE DETERMINEE 2023 A TITRE EXPERIMENTAL AU DISPOSITIF D'ASTREINTE A LA CACG DU 19.12.2008 (2022-12-22)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord sur la mobilité durable (2022-12-09)
• - accord collectif d'entreprise (2022-12-09)
• CEREXAGRI - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-23)
• POMPAC - ACCORD VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (LOI 12/08/2022) (2022-11-21)
• POMPAC - ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRES LE HOMMES ET LES FEMMES : AVENANT N°1 OBJECTIFS DE PROGRESSION (2022-09-05)
• CEGELEC LOIRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L’EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC LOIRE AUVERGNE (2022-10-17)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DUREE DETERMINEE - ANNEE 2023 (2022-12-22)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PROVES-VERBAL DE CLÔTURE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-22)
• - Accord collectif d'établissement sur la prime de partage de la valeur (2022-12-08)
• BMS CIRCUITS - avenant à l'accord relatif à l'APLD (2022-08-30)
• SOKOA - Avenant à l’accord Collectif pour l’emploi de l’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi (ARME) ou appelée Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2022-12-16)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Accord de Groupe relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (2022-11-24)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord d'entreprise activité partielle de longue durée (2022-12-29)
• - Avenant n°1 accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• SCHENKER STORES FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2022-11-25)
• CFCAL-BANQUE - CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-22)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-23)
• PARITEL OPERATEUR - Accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-12-21)
• DRAGER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, l’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE l’UES DRÄGER FRANCE SAS & AEC SAS (2022-12-13)
• ESRI FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-21)
• ACT-DFI-DSM-ACTEBIS - ALSO FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-05)
• CREDIT AGRICOLE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A DES MESURES EXCEPTIONNELLESEN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-01)
• ORANO - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mobilité au sein du groupe New Areva en France et aux mesures d'accompagnement associées (2022-12-21)
• NEXANS FRANCE - Accord de groupe portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein du Groupe restreint Nexans en France pour l’année 2023 (2022-12-22)
• SPS - SOCIETE DES PETROLES SHELL - ACCORD SALARIAL SHELL FRANCE 2022 (2022-12-06)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant au protocole de fin de conflit et de reprise du travail signé le 30 novembre 2022 (2022-12-06)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 - NAO (2022-12-23)
• CRERATP - CSEC RATP - NAO 2022 (2022-09-16)
• BL - BERGER LEVRAULT - AVENANT N°12 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME DE COUVERTURE DES FRAIS DE SANTÉ (2022-12-21)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif portant sur la prime qualité versée aux conducteurs de l'établissement route de l'UES CAT 2019 (2022-12-13)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord de méthode dans le cadre de TFG (2022-12-15)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD RELATIF AU CONGE D'ENGAGEMENT SOCIETAL DE FIN DE CARRIERE ET A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION EMPLOI _ RETRAITE (2022-12-15)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2023 PROWEBCE (2022-12-12)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord collectif d'harmonisation sociale portant sur les conducteurs de l’Etablissement Route de l’UES CAT 2019 (2022-12-13)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-15)
• ENGIE MANAGEMENT COMPANY - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’ENGIE MANAGEMENT COMPANY (2022-12-19)
• EXYSTAT - 4ER JOURS (2022-12-29)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°10 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (2022-12-12)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement OFC de la société Orano Démantèlement (2022-09-19)
• ASTRAZENECA - Accord collectif relatif à la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2022-12-19)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord relatif à un complément NAO 2022 (2022-11-18)
• LA POSTE TELECOM - Accord La Poste TELECOM (LPM) relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2022-11-29)
• CIE IBM FRANCE - Accord d'entreprise IBM France SAS sur le choix de l'opérateur de compétences (OPCO) (2022-12-16)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre les sociétés l'Equipe 24/24 et 21 Production (2023-01-04)
• BIP & GO - Accord d’entreprise n°2022-01 relatif aux mesures salariales 2023 (2022-12-15)
• VIVERIS SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RACHAT DES TEMPS SALARIÉ 2022 POUR LES MODALITES « REALISATION DE MISSION » (2022-12-14)
• CNPA - CONSEIL NATIONAL PROFESSIONS AUTOMOBILE - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• CIE OPTORG - Accord d'entreprise forfait mobilité durable (2022-12-12)
• DIAGNOSTICA STAGO - Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE Diagnostica Stago (2022-12-13)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2022-12-15)
• - MISE EN PLACE APLD (2022-12-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - Avenant n°4 à l’accord HSBC Global Asset Management (France) instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2022-12-09)
• ORANO RECYCLAGE - NAO 2023 ORANO RECYCLAGE (2022-12-13)
• A A ABOX ABOX - SHURGARD FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2022-12-29)
• ECOSYSTEM - Accord relatif au contenu et à la périodicité des négociations obligatoires dans l'entreprise (2022-12-14)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 ACCORD CONCLU A L’ISSUE DES REUNIONS DES 1, 9 et 16/12/2022 (2022-12-21)
• RK+ - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-12-22)
• - APLD (2022-12-23)
• AGC AUTOMOTIVE FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-07)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD - Accord sur les modalités des moyens déplacements (2022-12-22)
• GET 974 - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-15)
• FIVES FCB - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DU 25/09/2020 (2022-12-30)
• BAUDELET METAUX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• BPN - BANQUE POPULAIRE DU NORD - NAO 2023 PROTOCOLE D ACCORD (2022-12-12)
• DOUNOR - NAO 2023 (2022-12-19)
• TAO - TAPE A L'OEIL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-15)
• DEVIANNE - SEDEV - Avenant relatif au changement de dénomination de l'unité économique et sociale (2022-12-06)
• SGA - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-15)
• MARTINIQUE CATERING - AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUBVENTION SPECIALE VOYAGE AVION MARTINIQUE CATERING (2022-10-24)
• ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE - AVENANT N° 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• INGRAM MICRO - Accord NAO 2023 (2022-12-22)
• BAYARD SERVICE - NAO (2022-12-21)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• - accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-29)
• ASSOCIATION DIOCESAINE LILLE - PV accord partiel NAO 2022 (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'APLD en 2023 (2022-12-09)
• SESSAD LANBELI - ASS PROMOT QUAL VIE ACT SOLIDAR PERS DES - ACCORD DE METHODE MISE EN PLACE DU CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-30)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-19)
• SAS ADIMMO - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE APLD (2022-12-08)
• ALTERNEA - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale entre ALTERNEA SAS et LEGROS BIOLOGIQUE SAS (2022-10-19)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-10-31)
• LOGLEERS - Avenant n°1 à l'accord Négociations Annuelles 2022 (2022-07-22)
• - Prime partage de la valeur (2022-11-23)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2023 (2022-12-12)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• COSMELOG - PV d'accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-22)
• - ACCORD COLLECTIF D ENTRRPRISE A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD (2022-12-08)
• N'PY - COMPAGNIE DES PYRENEES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• SOLVAREA - Avenant à l'accord d'entreprise sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-08)
• LOGLEERS - Negociations annuelles 2022 (2022-02-22)
• APPLIPLAST TECHNOLOGIES - Accord sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-19)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant n°1 au protocole d’accord salarial pour 2022 (2022-11-28)
• ADAPEI DE L'ORNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AUTORISATION D'ABSENCES EXCEPTIONNELLES REMUNEREES (2022-12-15)
• ACTEMIUM-OPTEOR - GTIE PAS-DE-CALAIS - Accord d'Entreprise relatif aux Médailles du Travail (2022-12-23)
• BARTISCHGUT - prime partage de la valeur (2022-12-05)
• ESSITY OPERATIONS LE THEIL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Anticipée pour les salaires 2023 ESSITY OPERATIONS Le THEIL du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant n°1 à l'accord d'accompagnement de l'activité industrielle du dernier quadrimestre 2021 (2021-12-20)
• LIBERATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES SALARIES DE LIBERATION (2021-06-16)
• NAVAL GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-12-15)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - ACCORD PORTANT sur la GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP (2022-12-26)
• - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2022-04-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2021-12-31)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 4 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RUBIX FRANCE (2022-01-28)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L'UES UNIBAIL (2022-03-01)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2021-12-09)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES (2022-12-01)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DES EQUIPES DE JOUR AU SEIN DU CONTROLE RESEAU (2022-04-22)
• COMPTATECH - LENDYS - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2021-12-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVTE EN RAISON DU COVID 19 du 1er au 31 janvier 2022 (2022-01-04)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX INDICATEURS ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DU 12 FEVRIER 2020 (2022-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord pour les agents et encadrants de la distribution et du traitement (2021-12-17)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Avenant n°3 à l'accord de groupe portant sur la mise en place d'une unité économique et sociale conclu le 18 décembre 2012 (2021-12-01)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
• UFFI REAM - FIDUCIAL GERANCE - Accords relatifs aux entretiens professionnels dans la société FIDUCIAL GERANCE (2020-12-21)
• PAREXGROUP SA - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-12-15)
• RENAULT RETAIL GROUP - Accord relatif au fonds d’aide sociale et humanitaire financé par l’intéressement et un abondement de l’entreprise RRG dans le cadre de l’UES (2021-06-28)
• DASSAULT AVIATION - DRH-MA-21-0090_Avenant n° 9 de prorogation de l'accord activité par partielle du 14-04-2020 (2021-08-30)
• GIP - Avenant dispositif spécifique d'activité partielle (2021-05-19)
• SFR DISTRIBUTION - négociation annuelle obligatoire 2023 (2021-12-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES 2023 (2023-01-06)
• AXIONE - AVENANT 2 A L ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'AXIONE (2022-12-15)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - Proces-verbal d'accord relatif aux negotiations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• OPCO MOBILITES - Accord relatif à la prime de partage de la valeur applicable au sein d’OPCO MOBILITES (2022-11-21)
• LCIE - LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQUE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - Année 2023 (2022-12-19)
• 20 MN. FR.20 MN.FR 20 MINUTES LYON - 20 MINUTES FRANCE - ACCORD CET (2022-12-08)
• AMETRA - Avenant sur l'accord collectif d'UES relatif à l'activité partielle de longue durée (2022-12-19)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE EN MAINTENANCE (2023-01-03)
• EUROGAGE - SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE - Procès verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-11-29)
• EDENRED - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-03)
• DELPHARM INDUSTRIE - Accord relatif au comité de Groupe Delpharm (2022-12-21)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Accord relatif aux dispositifs Parentalité (2022-12-21)
• CAPGEMINI FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord sur l'Organisation sociale de l'UES Capgemini du 5 mars 2019 (2022-07-19)
• SIIF - EDF RENOUVELABLES - Accord sur l'expression et la communication au sein de l'UES EDF Renouvelables (2022-12-06)
• ENGIE - Accord collectif complémentaire aux dispositifs en vigueur visant à accompagner la trajectoire d’ENGIE SA Etablissement BtoC jusqu’au 30 juin 2023 (2022-12-15)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord sur les modalités de renouvellement des CSE en 2023 et fonctionnement des CSE et CSEC (2023-01-05)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE AVLS AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Cadres) (2023-01-04)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Cadres) (2023-01-04)
• - Accord portant sur la base de données économique et sociale de TFIS (2021-11-18)
• SFIL - Avenant 1 à l'accord relatif à la Diversité et au Bien vivre au travail chez SFIL (2020-06-17)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL GROUP - AVENANT N°4 PORTANT REVISION A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE SYSTEMES DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (2022-12-14)
• WORLDLINE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES WORLDLINE (2022-09-23)
• - ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENT NAO 2022 (2022-12-07)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime frais de santé des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Non-Cadres) (2023-01-04)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections CSE en 2023 (2023-01-05)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de l'UES L'Equipe 24 - 21 Production (2023-01-02)
• VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif à l'amélioration de l'indemnisation du congé de paternité (2022-12-28)
• BUYIN - Accord relatif au versement d’une Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur (PPV) pour les salariés de Buyln SAS (2022-12-06)
• COSMETIQUE ACTIVE FRANCE - Avenant n°7 à l'accord du 14 octobre 2010 (2019-06-17)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’Accord National interprofessionnel du 17 novembre 2017 (Non-Cadres) (2023-01-04)
• INDUSTHEO - Accord relatif au Forfait Mobilité Durable (2022-11-14)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur le versement d'une prime de transport et d'un forfait mobilités durables (2022-12-15)
• MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS - Accord sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-03)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la mise en place de titre restaurant (2022-10-11)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-07)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonniers ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2022-11-08)
• DIVA - Accord collectif "mise en place d'une dispositif d'activité partielle de longue durée" (2022-12-22)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-15)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• ARCELORMITTAL REVIGNY - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2023 au sein d'ArcelorMittal Revigny (2022-12-19)
• IRIS INSTRUMENTS - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME TRANSPORT ET DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-09)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-12)
• SEG - GROLLEAU - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 13/10/2017 visant la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2022-12-15)
• PUBLI IMPRESS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-11-09)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERMIETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (2022-06-29)
• INFO SERVICE CENTER - Un accord portant la négociation annuelle obligatoire (2022-07-12)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-20)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-12-14)
• AMBULANCE RALITE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-09)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD DE METHODE (2022-06-16)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2022-12-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-11-25)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE ACTUATION - ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE SEDA AU SEIN DE SED (2022-12-16)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE (2022-12-30)
• HERTZ FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - accord relatif aux diverses indemnités et au VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-26)
• OPH 87 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87 (2022-12-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-21)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-27)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• ASS APAJH 86 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-12-12)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - MISE EN OEUVRE DU DIPOSITIF D'APLD (2022-12-22)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-25)
• - accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2022-12-05)
• INVER FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-15)
• VANDOREN SAS - N.A.O. Portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-23)
• - ACCORD RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-27)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE (2022-12-07)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALEUR DU POINT A L'ENTREPRISE ADAPTEE SYNALTIS (2022-10-13)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (2022-10-12)
• QUADRIA - Accord Collectif portant sur la périodicité des réunions du CSE (2022-11-29)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 15/09/2021 (2022-12-21)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°5 A L ACCORD 86 DU 19/03/2015 RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE (2022-06-09)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de travail à la tâche (2022-11-07)
• MATERIAUX SIMC - NAO 2023 (2022-10-14)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Procés Verbal d'accords NAO (2022-12-16)
• - ACCORD ENTREPRISE IZYPAY (2020-09-28)
• RISOUL LABELLEMONTAGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-27)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD APLD Cémoi Confiseur Troyes (2022-12-14)
• CEMOI CONFISEUR - APLD Confiseur (2022-12-14)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-21)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Procés Verbal d'accords Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16)
• - AVENANT ACCORD établissement SAINT VULBAS APLD (2023-01-06)
• - AVENANT ACCORD établissement APLD (2023-01-06)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Procés verbal d'accords Negociatin Annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16)
• ASSOCIATION SAINT MARTIN - Procés Verbal d'accords Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-16)
• EAU D 'AZUR - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2023 au sein de EAU d'AZUR (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2022-05-18)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'UTILISATION DE L'INTRANET ET DE LA MESSAGERIE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (2022-07-01)
• AMF - ACCOMPAGNEMENT ET MANAGEMENT DE LA FORMATION - ACCORD DE SUBSTITUTION DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-11-10)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• LC INODRY - LA MISE EN PLACE DE CHEQUES KADEOS (2022-11-25)
• - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DES [NAO] 2023 (2022-12-13)
• LAFA COLLECTIVITES - accord de performance collective relatif à la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2023-01-06)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Avenant Accord ASC du CSE (2022-05-31)
• POLYCLINIQUE DU PARC - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-15)
• CARS DU PAYS D'AIX - ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONS (2022-07-11)
• - L'ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE SAS FALDIS (2022-12-16)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• SODEL - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-08)
• FIDELE - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Accord collectif d'entreprise - Année 2022 (2022-04-07)
• - Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-09-21)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des arrets de travail (2023-01-03)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LES CONGES PAYES (2022-12-02)
• CFAI DE BRETAGNE - Accord NAO 2022 Rému tps de travail, partage valeur ajoutée, Egalité FH (2022-05-24)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• SECIB - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES (2022-05-18)
• AGC IVB - Accord APLD (2022-12-21)
• CASIM - COMITE ACTION SOCIALE ISRAELITE MARSEILL - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX DU CASIM SIEGE (2022-12-16)
• A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE - Négociation Annuelle Obligatoire d'Entreprise 2023 (2023-01-04)
• JTEKT EUROPE - Accord d'établissement relatif à la mise en place de l'activtié partielle pour le maintien en emploi (ARME) pour l'établissement secondaire de Chevigny de la société JTEKT EUROPE (2022-10-14)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• SECIB - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2022-05-18)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la monétisation des JRTT 2022 (2022-11-21)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Procès verbal NAO (2022-12-20)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-01-05)
• GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE - PROTOCOLE PREELECTORALPOUR LES ELECTIONS DU CSE (2019-11-25)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DE L’ABONNEMENT TRANPORT (2022-11-10)
• PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2020-09-24)
• AXAL - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• C I R FR3 RF TDF - AVENANT 2 - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-10-27)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-14)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA CRÉATION D’UNE PRIME TUTORAT (2022-11-10)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-12-13)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (2020-12-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE EXPONENTIEL (2020-10-13)
• D2X EXPERTISE - AVEANANT PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LES CONGES DANS LE CADRE DU COVID19 (2020-04-06)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS EN COMPENSATION DES PERTES INDUITES PAR LA PERIODE DE CHOMAGE PARTIELLE (2020-11-06)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - AVENANT N 1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-10-20)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord relatif à la mise en place Equipe de suppléance (2022-07-12)
• OLYS - accord PEPA (2021-12-06)
• SOLARWATT FRANCE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'attribution du forfait mobilités durables (2020-11-04)
• - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-10-26)
• - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d activité partielle longue durée (2020-09-08)
• MAAT PHARMA - Accord d'entreprise sur les CDD à objet défini ou contrat de mission (2020-11-30)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif au changement de rattachement géographique des salariés du centre d'affaires Apicil Transverse de Saint Etienne (2021-07-13)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Accord relatif à l'extension des plages d'ouverture d'accueil téléphonique clients (2021-11-10)
• ADIRA - ADIRA - L AGENCE DE DEVELOPPEMENT D ALSACE - Accord de négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) concernant 2022 & 2023 (2022-11-21)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-11)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Negociation annuelle obligaoire 2019- protocole d'accord (2020-11-13)
• SPICER FRANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-18)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L'ANNE 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (2020-02-24)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 (2019-12-17)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - Procès-verbal d'accord - négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-02)
• HADSA - HOSPITALISATION A DOMICILE DU SUD ALSACE - Accord relatif aux Chèques vacances (2022-11-08)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de Groupama Rhône-Alpes Auvergne (2021-12-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE du 1er novembre 2020 (2020-11-01)
• GLAS TROSCH ALSACE - Accord NAO 2022 (2022-01-25)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (2021-12-13)
• - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-25)
• SUPERGRID INSTITUTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2020-07-16)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - Accord d’entreprise n° 26-2021 Relatif aux mesures salariales 2022 (2021-12-16)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - Accord de méthodologie des négociations sur l'exercice 2020-2021 (2020-09-24)
• RANDSTAD SOURCERIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021 (2020-11-23)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-10)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT « MOBILITÉS DURABLES » (2022-11-10)
• LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS - LIP - Avenant au Protocole d'Accord Préélectoral LIP (2020-11-02)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-16)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - Accord d'entreprise reprise Vannes (2020-12-11)
• GARDETTE INDUSTRIE - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) (2020-10-21)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat COVID-19 (2020-07-08)
• PCAS - Protocole d'accord préélectoral pour la mise en place du CSE d'établissement PCAS Ecully (2020-10-27)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond (2021-12-17)
• JORIS IDE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2022-12-14)
• SICAREV COOP - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-12)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - Accord relatif à la santé, sécurité et qualité de vie au travail des sociétés du périmètre GreenYellow (2022-11-24)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-12-07)
• RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-11-23)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-11-30)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - Avenant n°17 à l'accord d'entreprise initial du 20 mars 1997 (2022-12-09)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE TUTORAT (2022-11-07)
• OUEST SYSTEME - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-22)
• CHARIER TP SUD - NAO Articulation Vie personnelle Vie professionnelle (2022-09-13)
• SNEP - accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-16)
• LAHAYE NANTES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• OPH DE LA HAUTE-LOIRE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-11-22)
• FROMAGERIE GUILLOTEAU - NAO 2023 (2022-12-13)
• ENCEINTE.FR-HAUT-PARLEUR.FR-AUDIOMOBILE. - FOCAL JMLAB - Accord de Négociations Obligatoires (2022-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement des personnels de Montbert (2022-10-24)
• VALSPAR - THE VALSPAR (NANTES) CORPORATION SAS - Accord d'entreprise sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
• ALTEREA - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (2022-12-14)
• AIS - SIMRA DEFENSE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-25)
• ARMOR - Accord sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétences (2022-11-18)
• - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE (2021-11-24)
• OSE - OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-06)
• OREFI - OREXAD - AVENANT N° 9 À L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2021-12-17)
• ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI (2021-12-22)
• HOZELOCK EXEL - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2022-2023 - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-02)
• EES-TELECOM SUD EST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD EST - ACCORD PORTANT sur la NEGOCIATION ANNUELLE sur LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME TELECOM – SUD EST au titre de l’année 2023 (2022-12-23)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur une prime HVS de relance 2ème Semestre 2022 pour l’établissement de Villeurbanne (2022-10-06)
• ADENES - Accord d'entreprise sur l'ensemble de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-27)
• OUEST NETTOYAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-11-15)
• ACTA - Accord NAO 2023 (2022-12-23)
• SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-21)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur 2023 (2022-11-30)
• FONDATION DU PARMELAN - MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-10-19)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de l’établissement Villeurbanne de la Société ALSTOM Transport S.A. (2022-12-09)
• SIVALBP - Accord relatif à la visioconférence (2022-11-17)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-05)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SMART ENERGIES TRANSITION (2021-12-23)
• CARS PHILIBERT - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DETERMINATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-30)
• CUISINES MOREL SN - Accord relatif à la prise et au solde des contreparties obligatoires en repos 2021 (2022-11-29)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• CATIDOM - Accord relatif à l'équipe de suppléance (2022-11-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU BOULEVARD PERIPHERIQUE NORD DE LYON (SE BPNL) - ACCORD D'ENTREPRISE N° 27-2022 Relatif aux mesures salariales 2023 (2022-12-15)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-11-23)
• TC 70 - APLD (2022-12-20)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - JOURS PONTS 2023 (2022-09-22)
• SOLUTEC - Accord collectif du 29 octobre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-07)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-12-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte et du travail de nuit (2022-10-24)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - accord NAO 2022 (2022-11-14)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord relatif à la Valorisation des tuteurs d’alternants au sein de SPIE Industrie & Tertiaire – division Tertiaire (2021-12-15)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2022-12-02)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Aménagement de la périodicité et des modalités de réalisation des entretiens professionnels (2022-12-08)
• INEO AQUITAINE - Accord relatif aux vêtement de travail et leur entretien - activité Réseaux (2021-04-20)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - ACCORD PREELECTORAL (2023-01-05)
• ORANGE - Accord relatif aux mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Grenoble Grand Place dans le cadre de l'arrêt d'exploitation (2020-08-07)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2022-12-14)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - Négociation annuelle obligatoire 2022 / Procès Verbal (2022-12-19)
• - Accord de substitution Convention Collective (2021-03-22)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-05)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Périodicité et niveaux de consultations obligatoires récurrentes (2022-12-08)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2022-12-08)
• SYSTONIC - BDL SYSTEMES - ACCORD GESTION DES ASTREINTES (2022-12-22)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU CSE UNIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2022-11-30)
• CLINIQUE SAINT-FRANCOIS - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (2022-07-15)
• - Accord de mise en place BDESE (2022-12-22)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord relatif à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2022-12-02)
• RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES - Un Accord concernant le Forfait Mobilités Durables (2022-12-22)
• EUROFINS EICHROM RADIOACTIVITE SAS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-24)
• INEO AQUITAINE - Accord relatif aux vêtements de travail et leur entretien - activité indus tertiaire (2021-04-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-05)
• INEO AQUITAINE - Accord relatif a l'attribution de titre restaurant (2021-05-26)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la mission d'encadrement d'une agence secondaire (2022-09-09)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord adaptant les modalités de négociation obligatoire (2022-12-08)
• - Accord relatif à la prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-01)
• THALES DIS FRANCE SAS - un Accord sur les dispositions locales 2022 - Etablissement de Pont Audemer (2022-11-23)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-15)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord relatif au statut social transitoire (2022-12-12)
• BS COATINGS - Un Avenant à l'accord du 10 décembre 2020 (T02720002049) relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-01)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-19)
• CLINIQUE BERGOUIGNAN - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-11-23)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE PLAN DE MOBILITE (2022-08-10)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-08)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-05)
• - Un Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-23)
• HYDRO EXTRUSION LUCE/CHATEAUROUX - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-15)
• - ACCORD COLLECTIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-02-14)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT A L ACCORD SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-08-10)
• ASSOCIATION DIEULEFIT SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT CREATION ET ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TRANSITOIRE D'INDICE (2022-12-20)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - Un Accord collectif relatif à l'attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-12-19)
• FEDER DEP AIDE DOMICILE MILIEU RURAL - Un Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2022-09-16)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• DUNOD EDITEUR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-08)
• SPEEDY FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'encadrement du télétravail chez SPEEDY (2022-12-20)
• ASNIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2022-12-23)
• TRAPIL - SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE - ACCORD SALARIAL du 8 DÉCEMBRE 2022 (2022-12-08)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L’UES RESEAU FONCIA (2023-01-09)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord collectif de groupe relatif au régime obligatoire de frais de santé (2022-12-07)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVE ALTERNANTE (2022-09-20)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Accord Collectif de prorogation des mandats des membres élus de l'UES LeasePlan France (2023-01-10)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Accord collectif relatif au dispositif d’accompagnement des collaborateurs de Villepinte dans le cadre du déménagement des activités du site de Villepinte au Delta (2022-12-07)
• - Accord qualité de vie au travail et droit à la déconnexion (2022-12-21)
• ITRON FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-22)
• INITIAL HYGIENE SERVICES - Avenant n°1 a l'accordd d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE d'établissement (Comité Social et économique) signé 5 janvier 2021 (2022-12-13)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord de méthode préalable - NAO 2023 (2022-11-16)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord pentapartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems et GE Steam Power Service France SAS au sein de la Société GE Power solutions Beta France (2022-08-05)
• SOGECAP - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2022-10-26)
• TRANSDEV VALMY - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT TRANSDEV VALMY (2021-10-27)
• - AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE ET LE TRAVAIL DE NUIT (2022-12-21)
• DANISCO FRANCE - Accord sur la prime de partage de la valeur 2023 au sein de Danisco France (2022-12-30)
• ITRON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION (2022-12-20)
• MANPOWER - MANPOWER FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-15)
• DEVOTEAM - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 DEVOTEAM SAS (2022-12-15)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Dialogue Social et fonctionnement des instances représentatives du personnel (2022-10-03)
• INGEROP - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-11-21)
• OPCO MOBILITES - Avenant n°10 à L’accord de performance collective et définissant le statut collectif applicable au sein d’OPCO MOBILITES – Organisation du temps de travail (Annualisation du temps de travail et fermeture annuelle) (2022-12-29)
• CENPAC - Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en charge des frais de transport du personnel (2022-12-15)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2023 ALEHOS (2023-01-04)
• RESPEJ - ACCORD NAO 2022 (2022-12-20)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-11-29)
• CEGELEC CEM - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/02/20 RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-01-06)
• - Accord de substitution (2022-12-20)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-14)
• TESSI - T.G.D. - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-24)
• BOISSY - UN AVENANT REVISANT L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2022-12-20)
• ISONAT - Accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-12-07)
• ALCURA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-22)
• CEC PACKAGING - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• BA SYSTEMES - Négociations annuelles obligatoires pour 2023 sur la rémunération, la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle (2022-12-13)
• IPACKCHEM SAS - PV Accord du 7 Dec 2022 NAO Obligatoire (2022-12-07)
• - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail 2023 (2022-12-19)
• FRATRIES - ASSOCIATION FRATRIES - Accord_Ségur Asso Fratries (2023-01-10)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif aux frais de repas et d'hébergement lors de déplacements professionnels - OLGA (2022-11-30)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2022-12-21)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - Accord collectif relatif à la mise en place d'une commission qualité de vi et activités sociales et culturelles au sein du CSE (2023-01-10)
• MBDA FRANCE - Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement de Selles-Saint-Denis (2022-11-30)
• HAULOTTE GROUP - Accord relatif à la négociation obligatoire pour l'année 2023 (2022-12-21)
• LESENS CENTRE VAL DE LOIRE - Négociation Annuelle d'Entreprise 2023 (2022-12-21)
• - Accord contingent annuel heures supplémentaires et jours fériés (2022-12-19)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DU 30 DECEMBRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-12-30)
• - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-09)
• BIEBER INDUSTRIE - Procès-verbal d'accord portant sur les NAO 2022 (2022-07-21)
• INEO NUCLEAIRE - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise d'INEO NUCLEAIRE sur l'harmonisation sociale 2006 : annualisation RTT 2022 (2021-11-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE Mise en place d'un délai de carence partiel relatif au maintien de salaire lors d'arrêts maladie (2021-12-14)
• AURIVA-ELEVAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : signature d'un accord (2021-12-17)
• MEDICAL GROUP - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-10)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Avenant n°4 à l'accord du 24 octobre 2019 sur la mise en place du comité social et économique et le dialogue social au sein de SOLEA (2022-11-22)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES BAS-RHIN - Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle de partage de la valeur selon la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-02)
• - Prime de partage de la valeur (2022-12-02)
• TP KLEIN - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT A LA DECISION UNILATERALE RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE "POUVOIR D'ACHAT" PREVOYANT LE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME (2021-12-10)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'annee 2023 dnas le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur jaoutee (2022-12-13)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord d'Entreprise - NAO (2021-12-13)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - NAO ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2021-12-08)
• ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ - Accord sur le versement d'une prime de partage de la valeur au sein des établissements de l'Association Adèle de Glaubitz relevant de la Convention collective du 15/03/1966 (2022-12-12)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - Accord prime partage de la valeur (2022-12-06)
• REXIA - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODE DE PRISE DES CONGES DES SALARIES ET REGLE DE FRACTIONNEMENT (2021-12-09)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - ACCORD RELATIF AUX TITRES-RESTAURANT (2021-12-09)
• STRAND COSMETICS EUROPE - Avenant N°1 A l'ACCORD NAO 2021 (2021-11-29)
• - accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• ELGIE - NAO du 15 décembre 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-15)
• POINT P - CIBOMAT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-06)
• A.E.SIMPLEX-I.A.T.S.SIMPLEX - ENSTO NOVEXIA - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-18)
• IT SOLUTIONS FACTORY - Avenant de révision de l'Accord Forfait mobilité durable (2021-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur défiscalisée (2022-12-06)
• PEPPER FRANCE - Accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2021-12-20)
• OLYS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 AU SEIN DE LA SOCIETE OLYS (2021-12-06)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2022-11-28)
• CERIB - CTRE ETUDES RECHER INDUS BETONS MANUFACT - Accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-17)
• LEYBOLD - LEYBOLD FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE IBE TEXTILES COLORS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-22)
• - Accord relatif à l'astreinte (2022-12-22)
• KEOLIS QUIMPER - accord 2023/01 relatif au versement d une prime partage de valeur (2023-01-12)
• ECAT - EGG-CHICK AUTOMATED TECHNOLOGIES - ACCORD ASTREINTES (2023-01-09)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - UN AVENANT INTERPRETATIF N° 1 A L'ACCORD DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-12-07)
• TPMR TOULOUSE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL - ANNEE 2021 (2021-12-08)
• ASCORIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-13)
• PERRENOT LE CALVEZ HYDROCARBURES - Un accord de prime de partage de la valeur PPV 2022 (2022-11-29)
• MAISON ST CYR - SAINT-CYR MAISON RETRAITE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• - Accord relatif aux dons solidaires (2022-12-22)
• MANOIR PITRES - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2022 (2022-09-22)
• SURAVENIR - Accord de méthode sur la négociation portant sur la Gestion des Emplois et des parcours professionnels (2022-11-02)
• ASSOCIATION SAINT FRANCOIS - Un Accord d'adaptation en vue de l'apport partiel d'actif des Associations (2022-11-14)
• - accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-12-14)
• LA BANQUE POSTALE - ACCORD CADRE RELEATIF AU FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES DIRECTION ACTIVITE CREDIT ET DIRECTION ACTIVITE ENTREPRISE (2018-09-03)
• - accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année et mettant en place les astreintes et le télétravail (2023-01-05)
• OPH - BREST METROPOLE HABITAT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-27)
• SAFET-EMBAMET - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires et la gestion des congés payés (2022-12-06)
• STAUBLI LYON - ACCORD GPEC RECONDUCTION N°4 DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-10-04)
• - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE APLD (2022-12-15)
• LOFOTEN MENUISERIE AGENCEMENT - ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION DU STATUT COLLECTIF DE LOFOTEN (2023-01-17)
• CLINIQUE DU PRE - Négociations annuelles 2023 (2022-12-06)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - ACCORD 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE FMC FRANCE SAS (2022-12-09)
• - accord APLD Jardinerie des Halles (2022-11-29)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°137 relatif aux modalités lors d'une fusion / restructuration / coopération / réorganisation à l'initiative de la Caisse Régionale (2022-09-01)
• FOL 69 - FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DU RHONE - Accord collectif de substitution aux accords d'entreprises LEO LAGRANGE applicables aux salariés transférés au 1er septembre 2021 (2022-12-02)
• PRADO RHONE ALPES - ACCORD ACTUALISANT LE PERIMETRE DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PRADO ET LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-12-19)
• - PV DE LA NAO 2023 SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2022-12-08)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord spécifique relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur pour les années 2022 et 2023 dans l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-12-13)
• TEFAL - Accord d'adaptation de l'accord groupe Seb relatif au dialogue social au sein de la société Tefal (2018-07-26)
• TEFAL - Avenant n°2 à la Convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020 (2022-12-14)
• DARTY - DARTY GRAND EST - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-11-22)
• MODIS FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2022-12-23)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - NAO 2023 sur les salaires effectifs - le temps de travail - le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-01-11)
• APICIL EPARGNE - Avenant N°2 de l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-11-22)
• LYCEE COLLEGE PRIVE COURS P TERMIER - OGEC ASSOCIATION COURS PIERRE TERMIER - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO (2023-01-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• PARISOT INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2022-12-15)
• PERRIER TP - NAO - Négociation Annuelle Obligatoire PERRIER 2023 (2023-01-10)
• METASEVAL - Négociation annuelle des salaires pour l'année 2023 (2022-12-19)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ASTREINTE (2022-11-30)
• REEL - Accord groupe relatif aux développements des compétences, à la formation professionnelle et à la gestion de l’emploi et des carrières (2022-12-23)
• BOIRON - ACCORD CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS DES SALARIES (2022-12-08)
• AUTOCARS MAISONNEUVE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AUTOCARS MAISONNEUVE 2022 (2022-11-16)
• GVA BYMYCAR LYON - PV Accord NAO 2023 (2023-01-04)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la mise en place d'une mesure de prime à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2023-01-16)
• TEFAL - Avenant n°1 à l’accord d’adaptation de l’accord Groupe SEB relatif au Dialogue Social au sein de la société TEFAL SAS en date du 26 juillet 2018 (2022-12-14)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-16)
• MANCELLE D HABITATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-02)
• ALIXIA SUPPORT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE EN CAS DE MALADIE SOCIETE ALIXIA SUPPORT (2022-11-18)
• ROIRET TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. (2023-01-12)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord Collectif d'entreprise à durée déterminée sur la Prime de Partage de la Valeur ajoutée (2022-12-13)
• VALMONT FRANCE - accord sur la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT DANS L'ENTREPRISE (2023-01-06)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif relatif à l'agenda social d'échanges et de négociation au sein de l'UES RAGT 2023/2024/2025 (2022-12-12)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU CSE (2023-01-04)
• AVEYRON LABO - Accord de Méthode NAO 2022 (2022-10-14)
• AED - AUJOURD HUI ET DEMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2023-01-04)
• SARDA - SA REPARATION DISTRIBUTION AUTO - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-09)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-01)
• - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-13)
• DORAS - AVENANT ACCORD DE CONSTITUTION DE L'UES DORAS - INTEGRATION DE LA SOCIETE SOCOBOIS - Année 2023 (2022-12-14)
• - Acoord Entreprise instauration Titres Restaurants (2022-09-20)
• RISOUD INDUSTRIE - NAO 2022-2023 (2022-12-19)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LES DIVERSES DISPOSITIONS LIEES AU RECRUTEMENT ET A LA RUPTURE DU CONTRAT (2023-01-04)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée au sein de Daunat Bretagne (2022-12-15)
• CAF 17 - CAF CHARENTE MARITIME - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE (2022-05-09)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO (2022-07-26)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-08-31)
• RISOUD INDUSTRIE - accord prévoyance et frais de santé (2022-11-14)
• SOC REPETTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-19)
• SOVAL NORD - Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 de la société SOVAL NORD (2022-09-09)
• - ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-13)
• ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de l'IRSAM (2022-12-12)
• COGEP - Accord Sur l'élargissement de l'UES COGEP (2022-12-20)
• METAL DEPLOYE RESISTOR - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS 2023 (2022-12-08)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• CIMENTS CALCIA - ACCORD APLD (2022-12-19)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• FIDELE - Avenant à l'accord NAO du 7 Avril 2022 (2022-09-30)
• - Accord collectif d'entreprise APLD (2022-12-19)
• - ACCORD FORFAIT JOURS (2022-12-13)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-13)
• TRANSAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-11)
• SAUTHON INDUSTRIES - Avenant n°2: Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (2022-12-16)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LE DELAI DE CARENCE, CONGES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL (2023-01-04)
• - Accord collectif CSE GT BRETAGNE renouvellement de l'AP dans le cadre de l'influenza aviaire (2022-05-20)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Accord sur les mesures d'anticipation sur les NAO 2023 (2022-09-22)
• - Protocole d'accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-16)
• EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Avenant n°2 à l'accord de mise en place de l'APLD (2022-11-07)
• SANTELYS BFC - SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-13)
• SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT - Procès verbal Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 (2022-12-14)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• MECACHROME FRANCE - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-20)
• ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX - Accord PPV Zolux (2022-10-27)
• - accord de substitution (2022-12-27)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (2022-12-21)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE CEGELEC LOIRE OCEAN (2022-12-19)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) accord de révision n°2 (2023-01-03)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-20)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord concernant les Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l’OPH SILENE au titre de l’année 2023 (2023-01-12)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-09-13)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD), SIGNE LE 08/04/2022 (2022-12-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l’accord portant sur les déplacements professionnels, les mobilités géographiques et fonctionnelles en date du 10/07/2015 (2022-12-20)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur l'organisation flexible du travail (2022-09-15)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un avenant à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail en date 12/04/201010 (2022-12-16)
• ALFAFLEX - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• ORANO RECYCLAGE - Avenant 2 à l'accord relatif à l'organisation des procédures d'information consultation et des expertises liées au projet Convergence (2022-12-30)
• SAMAT ATLANTIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-12)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif aux absences rémunérées pour enfant de moins de 14 ans, malade ou accidenté et pour enfant de moins de 20 ans en situation de handicap, malade ou accidenté (2022-11-17)
• LES CITERNIERS BRETONS - Negociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-20)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à la gestion des postes sur le site d'orano recyclage La Hague (2022-12-16)
• GIFI - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'UES Centrale GIFI. (2023-01-10)
• GIFFARD ET COMPAGNIE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-20)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N°3 CORRIGE A L'ACCORD APLD (2022-12-21)
• FS - FRANCOISE SAGET - ANEVANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD NAO DU 16 MARS 2022 ET DE SON AVENANT DU 19 MAI 2022 (2022-09-30)
• SARL COBRAL - ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-05)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord d'entreprise n° 2022-5 relatif à la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail - Exercice 2022-2023 (2022-12-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-01-11)
• - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-22)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Plan de soutien du pouvoir d'achat des salariés de Fonderie de Bretagne (2022-10-13)
• TEXTILOT - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur TEXTILOT SA (2022-12-16)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF (2022-10-21)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-21)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les Salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-15)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2022 / 08-2023 (2022-10-03)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-07)
• BARRIQUAND - BARRIQUAND S.A. - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 BARRIQUAND (2022-02-01)
• SF - STANHOME FRANCE - RECONDUCTION DES ACCORDS COLLECTIFS ECHUS ET/OU ARRIVANT A ECHEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE STANHOME FRANCE (2022-12-01)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Protocole d'accord NAO 2022 pour 2023 (2022-12-02)
• CARRIERES ET MATERIAUX - ACCORD CARRIERES ET MATERIAUX ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-11-24)
• ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-23)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Accord NAO 2023 (2022-10-21)
• - ACCORD D'ENTRERPSIE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-10-24)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA SUPPRESSION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE ET SUR LA MODIFICATION DES CONDITIONS D ASSUJETTISSEMENT DES COMMISSIONS DES VRP AUX COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES (2022-12-05)
• CLIN ST JOSEPH DE SUPERVALTECH - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• LES CITERNIERS BRETONS - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-10-10)
• TEXTILOT - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 TEXTILOT SA (2022-12-16)
• CHEZ MORILLE - Avenant de Prolongation et Renouvellement APLD (2022-12-07)
• - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers 2023-2025 (2022-12-06)
• - Accord APLD (2022-06-13)
• AMARENCO FRANCE - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-12-14)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (2022-12-26)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4,4 bis et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2023-01-04)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord portant sur les mesures salariales 2023 (2023-01-09)
• MAIF VIE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-18)
• TRECIA - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du dispositif de l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) au sein de la société Trecia (2022-12-15)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (2023-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-07-08)
• REUNIR ATLANTIQUE - AVENIR ATLANTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-08)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Accord collectif SAS SLHF - NAO 2022 (2022-03-31)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - Accord de prolongation de l'accord du 23/09/2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-09)
• SYNERGIA VENTOUX - Versement exceptionnel oeuvres sociales 2022 01/12/2022 - 31/12/2022 (2022-12-19)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR l'ACTIVITE PARTIELLEDE LONGUE DUREEE 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-15)
• NEOLOG - Accord Collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels NEOLOG (2022-12-22)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Technique (2022-12-28)
• LES ENTREPRISES ADAPTEES DES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING - PROCÈS-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ENGAGÉE AU COURS DE L’ANNÉE 2022 (2022-12-06)
• FLANDRE EXPRESS - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail année 2023 (2022-12-27)
• ESSITY FRANCE - Accord groupe relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur 14 décembre 2022 (2022-12-14)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Décembre 2022 (2022-12-21)
• BISCUITERIE VANDER - Négociation Annuelle obligatoire 2022 pour 2023 document finaldu 14 Décembre 2022 Biscuiterie Vander (2022-12-14)
• SEMA - ROXANE NORD - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE (2022-12-15)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-10-14)
• ADNSEA - LA SAUVEGARDE DU NORD - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-12-14)
• CGL - COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - NAO 2023 (2022-12-02)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DU 10 MAI 2021 Personnel Navigant Commercial (2022-12-28)
• SIL - SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle pour l'année 2023 (2022-12-13)
• EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED - PROCES-VERBAL DE RESOLUTION DE CONFLIT APPLICABLE AU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL BASE EN FRANCE - NOVEMBRE 2022 (2022-12-20)
• KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE - Accord d'entreprise - Accord de Méthode (2022-09-26)
• TOYOTA BOSHOKU SOMAIN - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-20)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à l'octroi d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-11-07)
• BAYERN LILLE BY AUTOSPHERE - Proces Verbal constatant le désaccord partiel au titre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2022 (2022-11-23)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• AD DHENIN BESSE - ETABLISSEMENTS JULES DHENIN - Accord d'entreprise négocié dans le cadre de la NAO 2022 de la société AUTODISTRIBUTION DHENIN (2022-12-08)
• CREATIS - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2022-12-08)
• CAPFIC - RAJA - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-23)
• RD MANTOIS - Avenant à l'accord de substitution (2022-12-21)
• GALERIES LAFAYETTE - MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - Avenant n°1 à l'accord collectif à la BDESE (2022-09-29)
• - NAO 2022 (2022-12-21)
• EES - GD - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GESTION & DEVELOPPEMENT - Accord d’entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Gestion & Développement au titre de l’année 2023 (2022-12-22)
• - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE CDD À OBJET DÉFINI (2022-01-10)
• FAPROREAL - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-20)
• ALPLA FRANCE - accord d'établissement relatif aux astreintes (2022-12-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l’instauration de la revalorisation salariale issue des accords LAFORCADE dans les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social de droit privé à but non lucratif (2022-10-20)
• IPSO - accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour les futurs parents (2022-11-30)
• ACCES INFORMATIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-11-25)
• CLF - Accord collectif relatif à la négociation 2023, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de CLF SATREM (2022-12-14)
• CLF - Accord collectif relatif a la négociation 2023 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la qualité de vie au travail de CLF SATREM (2022-12-14)
• RD MANTOIS - Accord de substitution (2022-08-31)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-15)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord NAO 2023 (2022-12-13)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2022-02-24)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2022-09-26)
• SORMAR - SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN - Accord relatif à la mise en place de cheques vacances (2022-12-05)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• GALLIANCE NUEIL - Avenant à l'accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Galliance Nueil (2020-05-19)
• GALLIANCE NUEIL - Accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la société Galliance Nueil (2020-02-28)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS DU 03 JUILLET 2020 (2020-07-03)
• LE PARISIEN LIBERE - Avenant n°1 à l'accord collectif de recomposition de l'UES en date du 15 mars 2016 (2021-12-08)
• SCHUCO INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de la NAO 2023 (2022-11-10)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-12-12)
• AGC GLASS FRANCE - Accord relatif à la mise en place de l'APLD (2022-10-27)
• USINE SORELAIT - SOCIETE REUNIONNAISE LAITIERE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-12-06)
• RAVATE PROFESSIONNEL - ACCORD NAO 2022 (2022-12-07)
• EDENA - SOCIETE POUR L'EXPLOITATION ET LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE - NAO - Accord du 28 novembre 2022 (2022-12-15)
• CFAO MOTORS - CFAO MOTORS REUNION - NAO 2022 (2022-12-07)
• - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT PREAVIS DE GREVE 25 NOVEMBRE 2022 (2022-12-16)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur des jours de congés offerts au titre de l'ancienneté (2022-11-21)
• - Accord d'aménagement du temps de travail au sein de la société Kyowa Kirin Pharma (2022-12-16)
• TECHNIP FRANCE - Accord portant sur le fonctionnement des instances (2023-01-13)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF A LA PRIME QUALITE DE SERVICE (2023-01-16)
• REKEEP TRANSPORTS - Procès-verbal d'accord suite aux Négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2023-01-17)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-19)
• CONCUR (FRANCE) SAS - ACCORD PLEDGE TO FLEX (2022-12-20)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (2022-03-14)
• HIVORY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS (2023-01-12)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-06)
• SODEXO - AVENANT A L’ACCORD NAO 2023 SUR L’AUGMENTATION ANNUELLE DES SALAIRES (2023-01-12)
• SEAS - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES ENTRE LES SOCIETES SEAS ET PSP (2023-01-09)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-11-21)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Procès verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-12)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 PROCES VERBAL D’ACCORD (2023-01-09)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE HEALTHCARE (2022-11-16)
• MONOPRIX - Accord expérimental relatif au travail de fin de journée au sein de 47 établissements UES MONOPRIX (2023-01-18)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Accord relatif à la mise en place des titres restaurant au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-11-24)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN STATUT COLLECTIF PROPRE AUX SOCIETES DU GROUPE GREENYELLOW DU 31 MARS 2022 (2022-12-13)
• GRTGAZ - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSE CENTRAL AU SEIN DE GRTgaz SA ET A LEURS PREROGATIVES (2022-12-29)
• MANUMESURE - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES SALAIRES ANNEE 2023 - MANUMESURE (2022-12-21)
• GAC - PROJET D’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES GAC ET GLOBAL APPROACH CONSULTING GROUP (2022-11-29)
• - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES FUTURAMEDIA VERS CEGEDIM MEDIA (2022-12-14)
• MACSF ASSURANCES - MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-12-16)
• BAYARD PRESSE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE COLLABORATION DES JOURNALISTES REMUNERES A LA PIGE BAYARD SA (2022-12-21)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - ACCORD RELATIF AU DELAIS DE CARENCE POUR LE PERSONNEL NON-CADRE DE L’UES CPM FRANCE (2022-12-16)
• SIGNIFY FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2022-11-01)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UES (2023-01-09)
• DELLE FIL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE REPAS ET DE TRAJET (2020-11-30)
• ODYA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-20)
• ASTRALAB - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-20)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise (2022-12-29)
• APTUNION INDUSTRIE - Négociation Annuelles Obligatoires (2022-12-27)
• COMPOSITE INDUSTRIE - Accord d'entreprise relatif aux NAO sur les salaires Hutchinson Composite Industrie Année 2023 (2022-12-01)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires accord 2022 01/03/2023 - 28/02/2024 (2022-12-22)
• ASS DEPT SAUVE ENFANCE ADO ADULT VAR - ACCORD RELATIF A LA GEPP (2022-10-14)
• - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tache (2023-01-10)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• ASSYSTEL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE SERVICE A LA PERSONNE (IDCC 3127) (2022-12-05)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-16)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-01-18)
• - Accord collectif pour la mise en place des chèques vacances (2023-01-26)
• GIE POLYANEST - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-01-06)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXédia - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°5 en date du 20 décembre 2022 (2022-12-20)
• EDAC - Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-11-26)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-05)
• EUROFINS ANALYSES POUR L'AGRONOMIE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-12-08)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-15)
• LMH SOLUTIONS - Accord sur la politique salariale, sociale, et de l'emploi pour l'année 2023 (2022-12-21)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise portant sur l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-27)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - ACCORD D’ADAPTATION SVFA/MFEL (2022-12-22)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise dans le cadre du protocole des transferts (2022-11-29)
• SAS GUILLET - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-23)
• - Accord sur l'annualisation du temps de travail et période de référence des congés payes (2022-12-21)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• BOUYER LEROUX - Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-09)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES DU 15 DECEMBRE 2022 (2022-12-15)
• SARL PINEAU - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-19)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Procès verbal négociations salariales intermédiaires 2022/2023 (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et aux congés payés supplémentaires (2022-12-29)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-11-28)
• USEO - AVENANT A L'ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE (2022-12-21)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord salarial (2023-01-17)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-02)
• CM - COGESAL-MIKO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - ANNEE 2023 (2023-01-13)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-23)
• TRANSENVIRONNEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• LSDH - LAITERIE DE SAINT-DENIS DE L'HOTEL - Accord sur les modalités d'aménagement et d'utilisation des locaux syndicaux de la Laiterie de Saint Denis de l'Hôtel (2022-09-01)
• - Accord collectif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-20)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise sur la répartition du temps de travail du personnel paramédical (2022-11-29)
• I.M.E LE CLOS ST MARTIAL - ASSOCIATION LES CLOS DU LOIRET - Accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail- congés d'ancienneté (2022-11-29)
• - Accord sur l'allongement de la durée des périodes d'essai (2022-12-16)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Avenant n°4 à l'accord d'accompagnement de l'activité partielle (2021-12-21)
• SOGEA RHONE-ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 Accord d'entreprise SOGEA Rhône-Alpes (2021-12-08)
• EBERHARDT - Accord sur les NAO 2023 (2022-12-08)
• GIE MEDIPOLE LYON-VILLEURBANNE - Négociation annuelle obligatoire année 2021 - jours ponts 2022 (2021-10-25)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - Accord d'activité partielle longue durée (2021-12-21)
• STERIMED SAS - Avenant à l'accord sur la polycompétence du 26 mai 2010 - Polycompétences Leader Faction (2022-12-05)
• KEP TECHNOLOGIES LYON - Accord modifiant la périodicité de l'entretien professionnel au sein de l'UES (2021-04-21)
• SAMSON REGULATION - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-11-19)
• CAPSO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DIFFUSION NUMERIQUE DES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2020-12-18)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - Protocole d'accord partiel NAO 2021 (2021-06-03)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 13 janvier 2021 (2021-01-13)
• GVA BYMYCAR LYON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE- PLD (2021-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2021-12-03)
• RAVE AQUITAINE - Procès verbal d'accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires RAVE AQUITANE 021 (2021-02-12)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT N°8 DU 15 AVRIL 2021 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION du 22 NOVEMBRE 2012 de l'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE ALSTOM GRID SAS (2021-05-10)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (2021-04-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA POSSIBILITE DE RECOURIR AU CDD A OBJET DEFINI (2021-11-30)
• LABORATOIRE CHARCOT - DYOMEDEA - NEOLAB - négociation annuelle 2020 - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-05)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Protocole d'accord pour 2021 - Négociation annuelle obligatoire - Société BARS ET RESTAURANTS AEROPORTS LYON SAINT EXUPERY (2021-11-02)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2022-11-22)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AIDE EXCEPTIONNELLE DE L ETAT AU TITRE DES CONGES PAYES DANSLE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-02-17)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE-EST MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2021 (2021-11-08)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des cotisations aux régimes de retraite complémentaire des salariés dans le cadre du projet de licenciement collectif pour motif économique de la Société Linde Homecare France de 7 salariés (2021-10-20)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-25)
• L.A.T. - LYON AIR TRAITEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL CADRE LYON AIR TRAITEUR (2021-06-28)
• SAVOIE REFRACTAIRES - ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE DE FABRICATION SAVOIE REFRACTAIRES (2021-11-24)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-30)
• PAYMED - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS DE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE DES DELEGUES REGIONAUX DANS L'ACCOMPAGNEMENT DES RESEAUX PARTENAIRES (2021-11-25)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2021: salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (2020-12-11)
• ABB FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE CHASSIEU CONCERNANT LE PROJET NEO2 (2021-04-13)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L' ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-02)
• SEB DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-10)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - FIN DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 ET CONCLUSIONS (2022-04-07)
• SPRINTEX - avenant sur l'accord d'activité partielle de longue durée conclu le 12 janvier 2021 (2021-07-05)
• PCAS - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-05)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE INSTANCE DE NEGOCIATION COLLECTIVE COMMUNE AUX SOCIETES BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE SAS ET BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE SCS (2021-11-09)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES IMPOSES (2021-05-21)
• EKIUM - ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE LA NAO 2022 (2021-12-07)
• KEM ONE - Accord relatif à l’accompagnement du transfert du personnel des directions Supply chain et Ventes marketing au siège social de KEM ONE (2021-05-18)
• MADLY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 AVRIL 2021 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-11-30)
• CELTYS - Accord sur des mesures d'Anticipation sur la Négociation Annuelle Obligatoire à venir en 2023 (2022-09-26)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Entretien professionnel (2022-02-23)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME GRAND AGE (2022-11-15)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD NAO 2022 (2022-10-28)
• CALBERSON AUVERGNE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, la durée effective de l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-14)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2022 (2022-02-21)
• AGRO SERVICE 2000 - ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-10)
• FAREVA MIRABEL - Accord relatif au dialogue social au sein de la societe FAREVA Mirabel (2022-05-19)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• FAREVA MIRABEL - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-04-04)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO D'EES INFRA LA AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-02)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Prime annuelle dite 13e mois (2022-02-23)
• DUMEZ AUVERGNE - Avenant N°2 à l'Accord APLD (2022-05-05)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-12)
• KEOLIS RIOM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-24)
• - accord activité partielle longue durée (2022-12-12)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2022-02-11)
• TC 58 - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-13)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - INDEMNITE SEGUR 2 (2022-11-17)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-15)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - PROCES VERBAL DE NAO - 2021 (2022-03-15)
• AMBULANCES DU NOHAIN - accord entreprise relatif aux créneaux de pause repas et aux indemnités de repas (2022-12-21)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin (2022-03-03)
• MICHELIN AIR SERVICES - Accord de réactivité 2022 (2022-05-05)
• - Accord Télétravail (2022-02-22)
• SECURITE SOCIALE DU PUY DE DOME - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Avenant au Protocole d'accord portant sur l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (2021-11-22)
• - ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT AGRADIS (2021-09-17)
• - Accord d'entreprise (2022-02-28)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail (2022-02-22)
• SANICOOPA - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SANICOOPA (2023-01-03)
• AKZO NOBEL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL SAS ET A SON PERIMETRE D'APPLICATION (2022-01-06)
• CLINIQUE SAINT AME - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-29)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - NEGOCIATIONS ANNUEL OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• N.V. BISCUITS DELACRE S.A - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-17)
• VAN ROBAEYS FRERES - PROCES VERBAL D ACCORD DE NAO ANNEE 2022 (2023-01-05)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Avenant 1 à l'accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable pour le personnel du CSEEI (2023-01-13)
• THIRIEZ LITERIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-11-22)
• BDN - BRIQUETERIES DU NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• BALL PACKAGING EUROPE FRANCE - ACCORD NAO 2023 DE L'UES BPEF & BTF (2022-12-20)
• ENTREPOSE INDUSTRIES - Accord Salarial 2023 (2023-01-17)
• DICKSON CONSTANT - PROTOCLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2022-12-14)
• LABORATOIRES SARBEC - NAO 2023 (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise - Nariké M'sada - du 04.11.2022 (2022-11-04)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2022 (2022-10-03)
• EPICEA - ACCORD COLLECTIF A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-06)
• SGA - ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE D'ASTREINTE (2022-11-29)
• NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA - accord NAO 2022 (2023-01-02)
• LOGIS METROPOLE - Accord de Négociation Annuelle (2023-01-04)
• NHOOD SERVICES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-09)
• CENTRE SOCIAL DE L HOMMELET - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-16)
• TIMPAE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-10-17)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LILLE - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) (2022-12-12)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT DE LILLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-10)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - NAO (2023-01-09)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord d'Entreprise relatif au Déblocage Exceptionnel des Sommes Reçues au titre de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-10-13)
• CEGELEC NORD TERTIAIRE - PV NAO 2023 (2022-12-16)
• LESAFFRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-15)
• DAHER AEROSPACE - Un Avenant n°4 à l'Accord de Groupe signé le 24.07.2018 relatif à a Mise en Place des Comités Sociaux et Economiques portant sur le Périmètre des Etablissements (2022-09-20)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ADEO SERVICES (2022-12-16)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre d'une négociation annuelle obligatoire (NAO) (2022-12-23)
• ASS ARIANE - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-12-12)
• ABYLSEN SIGMA - ACCORD NAO (2022-12-15)
• ACHEL - H. LEMAHIEU - Procès-verbal de désaccord du 10 janvier 2023 (2023-01-10)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des NAO (2022-12-08)
• DSV SOLUTIONS FRANCE - NAO 2022 (2022-12-15)
• ASS ENSEMBLE AUTREMENT - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-12-13)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MISSIONS ET DEPLACEMENTS (2021-05-10)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-01-20)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2022 (2022-11-22)
• GTM NORMANDIE CENTRE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-17)
• 78 RUE D'AUTEUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2022-01-18)
• - ACCORD COLLECTIF APLD (2022-12-08)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REALTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• TIAG INDUSTRIES - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-22)
• OPAD - OFFICE PERSONNES AGEES DE DIEPPE - PV accord NAO (2022-10-13)
• ATLAS SOUTENIR LES COMPETENCES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 – 2022 - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD (2022-01-24)
• - AVENANT D'EXTENSION DE L'UES INGENICO (2022-10-01)
• BUSINESS FRANCE - ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (2022-01-21)
• RAVE PARIS SUD - Procès verbal d'accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires RAVE SUD PARIS 2021 (2021-02-22)
• INF - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE DEMENAGEMENTS DE SITES DE L'INSTITUT 4.10 (2021-11-25)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NAO (2023-01-20)
• TALENTIA SOFTWARE FRANCE - Accord collectif Relatif à la mise en place d’une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-05)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Accord d'entreprise relatif aux titres restaurant (2023) (2023-01-10)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-23)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 31.12.2021 (2022-09-30)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• ADEP ASSISTANCE - ADEP ASSISTANCE ACCORD D’ENTREPRISE NAO – SALAIRES 2023 (2022-12-19)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - ACCORD COLLECTIF POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL (2023-01-20)
• SUEZ - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE l’UES SUEZ HQ (2023-01-10)
• PHARMACIE-POINT-PHARMAZIE-POINT- - OCP REPARTITION - Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle au sein d'OCP Répartition (2022-12-01)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif à l’Organisation et au Fonctionnement du CSE-Central et des CSE-Etablissements (2022-09-29)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Avenant à durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019 (2023-01-04)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - Accord relatif à la Gestion des Activités Sociales et Culturelles et aux budgets des Instances représentatives du personnel (2022-12-31)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux CDD de Mission (2022-10-08)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - Avenant 5 à l'accord collectif H 24 (2022-11-17)
• ECOLAB SNC - Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-24)
• SVP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ SVP SAS (2022-12-07)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - AVENANT A L’ACCORD DU 08 AVRIL 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES A TITRE EXPERIMENTAL (2023-01-13)
• STMICROELECTRONICS SA - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Saint-Germain-en-Laye (2023-01-06)
• THALES - ACCORD DE GROUPE RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2023-01-04)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - EXERCICE 2023 (2023-01-26)
• SPIE INFOSERVICES - accord relatif au dialogue social au sein de SPIE ICS (2023-01-17)
• UPS LOGISTICS GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-23)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ASTREINTES ET AUX OPERATIONS PROGRAMMEES AU SEIN DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION DE L’UES SWISS LIFE (2023-01-06)
• CGPP - PRIMAGAZ - Accord relatif à la NAO (2023-01-24)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• COLONNA BROKER - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-12-26)
• RANDSTAD SOURCERIGHT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DISPOSITIONS CONCERNANT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE RANDSTAD SOURCERIGHT POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-03)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIFS SANTE & PREVOYANCE SUITE A L’INTEGRATION DES ACTIVITES LORD EMG DU 20/12/2022 (2022-12-20)
• MEDICAL GROUP - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-10)
• MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de CDD à objet défini (2021-12-16)
• EUROVIA ETANCHEITE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS – LE TEMPS DE TRAVAIL – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-13)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord : Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-06)
• MAISON METROPOLITAINE D'INSERTION POUR L'EMPLOI - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable (2021-12-16)
• SULLY GROUP - Accord d’entreprise – NAO 2022 Egalité Professionnelle, Qualité de Vie au Travail, Personnes handicapées (2022-12-22)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD DE REITERATION (2021-12-06)
• MAINTENIR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-14)
• EPALIA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-24)
• GROUPE SEB FRANCE - Accord d’entreprise à la suite de la NAO 2022 salaires, durée effective et organisation du temps de travail, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et travailleurs handicapés (2021-12-10)
• CREAPLAST - AVENANT ACCORD 35 HEURES (2023-01-17)
• GROUPE LDLC - Accord Collectif relatif à la prime de Noël 2021 (2021-11-22)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du CSE (2022-11-02)
• TRIMET FRANCE - Accord préélectoral en vue de l'organisation des élections des membres du CSE Trimet France (2023-01-05)
• GAMBRO INDUSTRIES - N.A.O 2023 Régime week-end / Mesures salariales / Abattement prime assiduité / Mesures complémentaires (2023-01-12)
• - accord collectif relatif a l'activité partielle longue durée (2022-12-15)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la prime de partage de la valeur (2022-12-21)
• SOGEA RHONE-ALPES - Negociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-08)
• - ACCORDE ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2022-12-19)
• AD PLATING - avenant de révision n°1 à l'accord APLD signé le 6 novembre 2020 (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD (2021-11-22)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire ANNEE 2022 (2021-12-07)
• - Accord NAO 2023 (2023-01-10)
• CENTRALP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - APLD (2021-12-20)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2022-12-16)
• GROUPE SEB RETAILING - ACCORD D'ENTREPRISE A LA SUITE DE LA NAO 2022 (2021-12-10)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - Accord Forfaits Mobilités Durables (2023-01-11)
• AMAR - EHPAD LA ROCHETTE - Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail journalier (2023-01-05)
• AXIMA CENTRE - ACCORD NAO Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-10)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• AD PLATING GRENOBLE - avenant de révision à l'accord APLD signé le 9 novembre 2020 (2022-12-14)
• HAULOTTE FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement du système de classification de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (2023-01-11)
• SAEM SEMARI - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE" - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-11)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-03)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - Accord relatif à la composition du CSE Central au sein de Safran Data Systems (2022-12-19)
• PLACOPLATRE - ACCORD ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023 PLACOPLATRE ET GYPSE DE MAURIENNE (2023-01-20)
• LYOVEL - NAO (2022-07-01)
• S3M SECURITE - ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES 2022 (2022-12-21)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT RECONNAISSANCE D'UN UNIQUE ETABLISSEMENT (2022-12-01)
• NEW COURT - Accord collectif sur la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée (2021-07-02)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-02-28)
• ETF - Négociations Annuelles Obligatoire 2023 (2023-01-03)
• PRIMAVISTA - TELEPHONIE PORTABLE (2020-10-27)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-01-24)
• ARCHITAS FRANCE - Avenant au Protocole Hygiène sécurité durant l’ épidémie Covid-19 (2022-03-11)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Avenant n°1 du 14 décembre 2022 à l’Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France. (2022-12-14)
• BRICO DEPOT - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPP) (2022-10-01)
• S.D.M.O. INDUSTRIES - Accord relatif à l'attribution d'une prime de partage de valeur 2023 (2023-01-19)
• CAMERON FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-09)
• - ACCORD BDESE/NAO (2022-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN RÉGIME D'ASTREINTE (2023-01-06)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NAO 2023 (2023-01-05)
• OTIMA INDUSTRIES - Un Accord Collectif relatif à la Renonciation au Congé de Fractionnement (2022-10-06)
• - UN ACCORD RELATIF A LA CONTRIBUTION FINANCANT LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2022-12-27)
• DISTRIVERT - Accord relatif au statut social transitoire (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (Art. 53 loi N° 2020-734 du 17/06/2020) (2022-12-15)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-01-17)
• AGROM SERVICES - Un Accord sur le Statut Social de l'Etablissement Forces de Vente de la Société AgroM Services (2023-01-03)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Procès verbal d'accord de Négociation Annuelle pour 2022 (2022-11-10)
• - Accord collectif relatif au congé pour enfant malade (2023-01-19)
• ROLLAND - ACCORD COLLECTIF ENCADRANT L ATTRIBUTION D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• F.S.L. FREIN SERVICE LYONNAIS - AD POIDS-LOURDS GOBILLOT - Accord d’entreprise relatif à l’harmonisation des modalités d’indemnisation des arrêts maladie non professionnelle et accidents de trajet (2022-12-09)
• EXPANSIA - Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-11)
• SURAVENIR - Accord Mécénat de compétences (2022-12-27)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD RELATIF A LA TRANSFORMATION DE L'ACCORD PFA CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-01-13)
• GLATFELTER SCAER SAS - Accord Activité partielle longue durée (2022-12-14)
• CACHE CACHE - ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2022-09-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BAIN DE BRETAGNE - Accord d'atsreinte STEF Logistique Bain de Bretagne (2022-12-01)
• DISTRIVERT - un Accord sur la prime de partage de la valeur (2022-11-15)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - avenant 1 à l'accord Prime qualité conduite (2022-11-14)
• LTF INVEST - Avenant portant révision à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-29)
• WDK GROUPE PARTNER - NAO 2023 (2022-12-20)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - Avenant N°1 au protocole d'accord du 16/12/2021 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (2022-11-07)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - AVENANT N° 1 A L ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-12)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT L’AMPLITUDE DE TRAVAIL DES SALARIES DES SERVICES REGULIERS DE EUROP VOYAGES 03 (2022-11-16)
• SOCIETE GALVA-ECLAIR - Protocole d'accord relatif à l'organisation de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-10)
• - Protocole d'Accord d'Entreprise (2023-01-12)
• WEPA FRANCE - Accord NAO (2023-01-19)
• REGIE ELECTRIQUE DU BRIANCONNAIS - ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif aux avancements au choix et reclassements pour l'année 2023 (2022-12-15)
• DIRECTION ADMINISTRATIVES SIEGE SOCIAL - ASS ARDENNAISE POUR PROMOTION HANDICAPES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPENSATION SALARIALE PARTIELLE DES POSTES ADMINISTRATIFS ET DE DIRECTION (2023-01-11)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord Cadre (2023-01-04)
• HAULOTTE GROUP - Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société Haulotte group SA (2022-12-19)
• GETINGE LA CALHENE - Accord salarial concernant les NA0 2023 (2023-01-03)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES, LE TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-30)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°14 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat (2022-12-02)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2023-01-11)
• SASSO - Accord salarial 2023 (2023-01-19)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAP - AVENANT REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE (2022-07-28)
• AXEL'ONE - Accord d'entreprise portant sur le régime d'astreintes techniques (2021-11-15)
• AG PRODUCTION - Avenant à l'accord d'APLD (2022-11-30)
• SERVICE HEMATHOLOGIE - LYSARC - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - NAO 2021 (2021-04-01)
• SAUVEGARDE ISERE - ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-17)
• RASEC AMENAGEMENT - NAO 2022 (2023-01-06)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-04-01)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - Accord d'établissement portant sur l'aménagement du temps de travail du pôle handicap de Saint-Chamond (2021-12-17)
• DUNCHA FRANCE - Accord de performance collective 2023 (2022-11-23)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-16)
• POLYTECHNYL - ACCORD DU 5 JANVIER 2023 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU SEIN DE POLYTECHNYL FRANCE (2023-01-05)
• CLINIQUE DU RENAISON - PV NAO 2022 (2022-12-22)
• PRESTINFO MAINTENANCE - RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DELAIS DE PREVENANCE (2021-01-20)
• POMONA - ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
• - ACCORD NAO 2023 (2022-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL D'ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE BLOIS ET VENDÔME ET DU PROJET STRUCTURE PLATEAU 41 (2022-11-18)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2022 (2022-12-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Accord d'entreprise relatif au plan de sobriété (2022-12-05)
• LABBE - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• XPO LAST MILE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SOCIETE XPO LAST MILE FRANCE (2023-01-09)
• - Accord d'entreprise instituant une augmentation des heures supplémentaires (2022-11-30)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - protocole accord portant mesures partielles anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-13)
• - UN ACCORD D'ASSOCIATION RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'EMPLOI (2023-01-05)
• SIGNALL CENTRE FRANCE - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-20)
• APRO - 3e AVENANT ACCORD RENOUVELLEMENT APLD (2022-12-12)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord de mise en place d'une mesure d'APLD sur l'établissement de Vierzon du 21 décembre 2022 (2022-12-21)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE / DESHABILLAGE (2022-11-24)
• CONSERVES STEPHAN - Avenant à l’accord NAO du 6 Avril 2022 (2022-09-28)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD SUR DES DISPOSITIONS EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-21)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023 (2022-09-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la Coopérative LE GOUESSANT au sein de la société TMSJ (2022-09-01)
• ML3C - MISSION LOCALE CAEN LA MER CALVADOS CENTRE - LA COMPENSATION DES EFFETS DE LA DENONCIATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU10 JUIN 2005 (2023-01-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - Accord relatif à la politique de rémunération (2022-12-05)
• ATOS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2022-12-16)
• CELTIGEL - Négociations annuelles obligatoires avenant à l'accord collectif d'entreprise du 5 avril 2022 (2022-10-04)
• APDISAR - ASS POUR PROMO ET DEVELOPPE DE L'ESISAR - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE (2022-12-02)
• SODIMAS - UN ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-11)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2023 (2022-12-13)
• ATOS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-16)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD SUR LES TEMPS D'HABILLAGE ET DESHABILLAGE DU 24 NOVEMBRE 2022 (2022-11-24)
• ANIDER - L'ORGANISATION D'UN SERVICE MINIMUM SUITE AU PREAVIS DE GREVE A DUREE ILLIMITEE DEPOSE LE 24 NOVEMBRE 2022 (2022-11-29)
• FRANCEP GARNIER - APLD (2022-05-30)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTYELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-15)
• TRANSPORTS BARBE - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-12-05)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-10-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2022-12-01)
• LE BERRY REPUBLICAIN - Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-01)
• - Accord attribution de Chèques-Vacances (2022-06-13)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• COCA COLA MIDI SAS - Procès verbal d’accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF AUX PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES ET CONGES SUPPLEMENTAIRES (RAYONS) (2022-12-30)
• SHTCV - HOTELIERE ET THALASSOTHERAPIE DE LA COTE VAROISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• K PAR K - PV ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-04-25)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - NAO (2022-12-14)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord relatif au recours à la visioconférence pour les réunions du CSE1 (hors Toulon) et du CSE Central (2022-12-01)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NAO 2022 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-05-09)
• - Accord d'entreprise relatif à fixation de la période de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés et à la renonciation collective à l'acquisition de jours de fractionnement (2023-01-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DU SEGUR (2023-01-30)
• CAPS - CREDIT AGRICOLE PROTECTION SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'UES (2022-11-29)
• BOLLORE LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS (2022-09-22)
• SOFRIPA - Procès-Verbal d'Accord NAO - 2022 (2022-07-26)
• TRANSIPLAST - Accord d'entreprise relatif au complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail (2023-01-16)
• ROUSSELOT SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA DIRECTION ET LES ORGANISATION SYNDICALES A L'OCCASION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/11/2022 - 31/12/2022 IGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA FIN DE L'ANNEE 2022 (2022-11-02)
• MINI GREEN POWER - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de congés supplémentaires (2023-01-19)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF DIT DE MOBILITE CALENDAIRE (2023-01-11)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-01-20)
• CARRIERES MOUSSET - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE L'ACCORD EIFFAGE INFRASTRUCTURES DU 9 AVRIL 2021, ET DE L'AVENANT N° 1 DU 29 JUIN 2022, RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD} (2022-12-16)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord Salarial de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC pour l'exercice 1er février 2023 - 31 janvier 2024 (2022-11-29)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL (2022-12-15)
• CLINIQUE ST MARTIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-28)
• - Accord collectif de substitution et d'Harmonisation au sein de la société REFOOD SERVICE (2021-12-21)
• CWT SAS - Avenant à l'accord RCC du 27 juin 2022 (2022-10-25)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DES SALAIRES 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-22)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-10-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-12-12)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord à durée déterminée relatif aux conditions de rémunération et aux plannings des sages-femmes (2022-03-23)
• SOFEDIS - SOCIETE FEDERALE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022 (2022-12-02)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (2022-01-25)
• AGENCE DU CLIMAT, LE GUICHET DES SOLUTIONS - Accord d’entreprise sur la mise en place de contrats à durée déterminée à objet défini (2023-01-24)
• TRANSPORTS COMBRONDE - ACCORD MISE EN PLACE CSSCT (2022-03-04)
• BISCHENBERG SA - ACCORD RELATIF A UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR VERSEE EN 2022 (2022-12-06)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - ACCORD SUR LE REPORT DES NAO 2022 (2022-12-15)
• MT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2022 au sein de l'établissement MT FRANCE Cavaillon / Perpignan 01/11/2022 - 31/12/2023 an (2022-12-02)
• ACC M - Accord NAO 2022 (2022-02-04)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - Accord relatif à une prime de partage de la valeur versée en 2022 (2022-12-07)
• ETABL OBERLIN - ACCORD D'ENTREPRISE VERSEMENT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-21)
• ADPEP66 - ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC - PROTOCOLE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-09-15)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-07-01)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EGALITE FEMMES HOMMES 2023 (2023-01-25)
• AUTAJON LABELS CLERMONT-FERRAND - ACCORD PROROGATION MANDATS MEMBRES DU CSE (2022-10-18)
• ROUTIERE DES PYRENEES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 24 JANVIER 2022 (2023-01-30)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-01)
• BIOENERGIE DU SUD-OUEST - Accord pour le versement d’une prime Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2023-01-24)
• WILO FRANCE - Protocole d'accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-23)
• S.I.B. THEBAULT - Avenant a l'accord d'entreprise activité partielle longue durée (2023-01-23)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif issu des NAO 2023 salaires effectifs (2023-01-20)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-19)
• - Accord APLD EARL Il était une fois Septembre 09 2022 (2022-09-15)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2022-11-21)
• HEULIEZ BUS - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HEULIEZ BUS (2023-01-17)
• ASS ANIMATION FONDATIONS DR GIBERT - Accord collectif portant sur l'organisation des astreintes (2022-07-01)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°9 à l'accord relatif à l'organisation collective de travail durant la crise sanitaire Covid 19 (2022-01-21)
• OPTEOR - SDEL VAL DE SEINE - PV Accord NAO 2022 (2022-12-15)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux salariés oubliés du SEGUR (2022-11-07)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-12-05)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023 (2023-01-06)
• CAUDALIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-23)
• - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-03)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la maise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-05-10)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur le remboursement des frais professionnels (2022-06-29)
• ORANO SUPPORT - Avenant de révision n°2 à l’accord relatif au dialogue social et économique et à la mise en place du Comité social et économique au sein de l’UES Orano – Orano Support (2022-12-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Un Accord relatif à la Poursuite de l'Expérimentation du Forfait Mobilité Durable en 2023 initiée par l'Accord signé le 22.10.2021 (2022-10-21)
• EUROSPORT - Avenant n°1 à l’accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’EUROSPORT SAS (2023-01-11)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord instituant le Comité de Groupe au périmètre de GE au 03 janvier 2023 (2022-12-15)
• SERENEST ENTREPRISE - Avenant accord APLD (2022-12-23)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• IPC FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES AU SEIN DU SERVICE R&D D'IPC FRANCE (2023-01-09)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Un Accord d'Entreprise portant sur le Périmètre de Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-10-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux forfait-jours (2023-01-30)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-12-23)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative au dispositif de jours dit d'ancienneté (2023-01-10)
• ELLISPHERE - PV accord dans le cadre des NAO 2023 (2023-01-31)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Périodicité des Entretiens Professionnels (2022-10-08)
• RENAULT DIGITAL - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX BUDGETS 2023 DU CSE DE RENAULT DIGITAL (2023-01-18)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2023-01-19)
• IFP TRAINING - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES et LE DIALOGUE SOCIAL 2023 (2023-01-30)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2022-10-24)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-13)
• SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SNC PARIS PORTE DE SAINT CLOUD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• TOTAL MARKETING SERVICES - AVENANT A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUR DIVERSES MESURES AU BENEFICE DES PERSONNELS AFFECTES AUX DEPOTS DE CARBURANT OPERES PAR UNE SOCIETE DE L’UES MARKETING & SERVICES DE TOTALENERGIES (2023-01-26)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Protocole d’accord de négociation annuelle 2022 pour 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYO (2023-01-17)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-01-13)
• SIEMENS MOBILITY SAS - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-05)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2023 (2023-01-30)
• MEDIAMETRIE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-30)
• FOL - FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (2022-12-13)
• LOOK FIXATIONS SA - Avenant à l'accord portant sur la mise en place de l'APLD (2022-04-25)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de solidarité (2022-12-06)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR ENFANTS MALADES (2022-12-06)
• MEDICABIO - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• POLYNT COMPOSITES FRANCE - Accord aménagement fin de carrières (2023-01-24)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-23)
• GALIEN LPS - Protocole de négociation annuelle obligatoire politique salariale 2022 Galien LPS (2022-06-24)
• CAF 58 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-10-20)
• SAS AMBULANCES PICAUT - Créneaux pause repas et indemnités de repas (2023-01-05)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-02-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES (2022-12-06)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• ADAPEI 58 SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-28)
• GALLIANCE LANGUIDIC - REVOYURE NAO 2022 (2022-10-18)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-06)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-04)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-09-08)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-03-14)
• AMBULANCE CAILLET-DUPRIET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-10-26)
• ADAPEI 69 - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-01-12)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord (2022-12-19)
• NALDEO - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-23)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• AHSS - Accord de dialogue social de l'Association d'Hygiène Sociale de la Sarthe (2022-08-03)
• FIRST STOP AYME - Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail, salaires et rémunérations NAO 2023 (2022-12-19)
• LABORATOIRE BIENFAIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-21)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• FFT - FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CDD POUR LA REALISATION D'UN OBJET DEFINI (2022-01-18)
• GRAPHOCOLOR - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCES GRAPHOCOLOR SAS (2022-07-29)
• PEPPER FRANCE - Accord d’entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-01-26)
• ELGIE - NAO 2022 du 14 décembre 2022 (2022-12-14)
• SYNERGIHP RHONE ALPES - Négociation annuelle obligatoire - Accord d'entreprise en date du 12 décembre 2022 (2022-12-14)
• SUNZIL - Accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-01-12)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord relatif à la création et à la gestion d'un fonds de solidarité activité partielle (2021-10-29)
• L'AUXILIAIRE - Accord collectif relatif à la mise en œuvre du forfait mobilités durables au sein de l'UES L'Auxiliaire / L'Auxiliaire Vie (2023-01-12)
• OXYANE - Avenant n°1 à l'accord anticipé d'adaptation du statut collectif applicable à l'UES Alliance Dauphinoise et à l'accord de révision portant sur le statut collectif applicable à l'UES Terre d'Alliances (devenues UES Oxyane) (2023-01-26)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Avenant n°1 du 13/12/2022 à l’accord collectif du 25 novembre 2022 mettant en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-09-01)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 (2022-05-04)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-22)
• ELIVIE - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-26)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE CLASSIFICATION (2023-01-27)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL RELATIF A L'INDEMNISATION DES POSTIERS ELOIGNES DE LEUR ACTIVITE EN RAISON DU COVID du 1er au 31 décembre 2021 (2021-11-30)
• ADECCO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'EVALUATION ET LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX POUR LES SALARIES PERMANENTS DE LA SOCIETE ADECCO FRANCE (2022-11-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-07-05)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord NAO 2022 MAYOTTE (2022-06-22)
• - accord nao 2022 (2022-07-06)
• LES VERGERS D'ANJOU - Procès Verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-05)
• HOP! - Accord Personnel Navigant Technique portant sur les mesures PNT visant à sécuriser l’exploitation de HOP! (2022-12-30)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2022-12-21)
• THELEM ASSURANCES - Protocole d'accord sur les réunions du CSE (2023-01-06)
• EES-LO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (2023-01-27)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SAS NORMANDY (2023-01-16)
• - Un accord portant sur le recours au CDD à objet défini (2023-01-04)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - Avenant n° 2 à l'accord APLD (2022-12-22)
• EURIAL LAIT - Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité géographique au sein de la société EURIAL LAIT (2022-11-02)
• - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-01-16)
• LES LAVANDIERES - AVENANT N° 4 A L'ACCORD APLD (2023-01-02)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-22)
• OCTAVE - Accord d'entreprise portant sur le dispositif d'astreinte (2022-12-16)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord relatif a l'utilisation du système d'information et à la diffusion d'information syndicale par messagerie électronique (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilité Durables (2023-01-11)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-12-12)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-29)
• LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES - Accord NAO 2022 (2023-01-06)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place de l'astreinte soignante (2022-12-01)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord relatif aux astreintes 2023-2025 (2022-12-12)
• CALBERSON BRETAGNE - Accord en faveur de la prévention des effest de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-11-08)
• CTRE HEMODIALYSE AMBULATOIRE - EXPANSION CENTRES HEMODIALYSE OUEST - Accord collectif sur la mise en place de l'astreinte administrative de Direction (2022-12-01)
• - ACCORD DE METHODE SUR LA REVISION DES CLASSIFICATIONS (2022-06-02)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-22)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• ALIS - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE - Un Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS (2023-01-24)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du Crédit Agricole Franche-Comté (2022-12-01)
• FACEO FM SUD OUEST - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION D'INDEMNBITE DE DEPLACEMENT (2022-02-17)
• LA MAROQUINERIE DU SUD-OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2023 (2022-12-14)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord collectif sur le don d'heures de repos entre salarié (2022-09-16)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à ma mise en place du vote électronique dans le cadre des élections profesisonnelles 2022 (2022-10-19)
• ECOCERT FRANCE - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-09)
• SOCIETE EXPLOITATION CASINO LA ROTONDE - ACCORD PRIS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-10-13)
• ALIS CORPORATE - AUTOROUTE DE LIAISON SEINE- SARTHE CORPORATE - Un Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur le dialogue social au sein de l'unité économique et sociale ALIS (2023-01-24)
• CLINIQUE DE MONTBERON - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-16)
• EXSTO THERMOPLASTICS - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-01-24)
• - Accord Modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés (2021-03-17)
• 2LB CONSEILS - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-27)
• - Accord relatif à l'indemnité forfaitaire au personnel de soin dans le cadre de la transposition des accords du SEGUR DE LA SANTE (2022-08-12)
• CLAIRE MORON CONSEIL - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• ANEF VDR - ANEF VALLEE DU RHONE - UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET AU CONGE POUR ENFANT MALADE, HOSPITALISE OU EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L'ANEF VALLEE DU RHONE (2023-01-12)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise la Bonne Auberge 23600 Nouzerines (2022-12-28)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES TRANSFERTS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICE DE LA FONDATION DE L'ISLE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-06)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT DANS LE CADRE DES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2023-01-19)
• BONJOUR MINUIT - Accord d'entreprise fondant le comité social et économique conventionnel de Bonjour Minuit (2022-10-21)
• - Accord d'Entreprise portant sur le Régime d'Astreinte pour le personnel F2I SUD OUEST (2021-03-01)
• CNIM OUEST ARMOR - accord prorogation des mandats élus au CSE (2022-10-17)
• - Attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel médecin dans le cadre de la transposition des Accords du SEGUR de la Santé (2022-08-12)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision à l'accord du 26 juin 2014 sur les conditions préférentielles accordées aux salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 (2022-04-11)
• GROUPE BIGARD - AVENANT N°1 en date du 5/11/2022 à l'accord Groupe Diversité et Egalité des Chances (2022-11-05)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - Accord de substitution avec annexes : DUE relative au régime complémentaire de remboursement de frais de santé et DUE relative au régime de prévoyance du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• SARLAT DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-27)
• MAPA - MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE - Accord relatif à la disparition de l'UES (2022-10-27)
• B B G - BOULANGERIES BG - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES et ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2022-12-14)
• MAISON DE RETRAITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-04)
• - L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-21)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN - Accord d'Entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (2022-09-28)
• GIE ILC MAURICE TUBIANA - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT MISE EN OEUVRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-13)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord de méthode (2022-09-15)
• QUINCAILLERIE ANGLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-11-18)
• EXCO OMNICONSEILS - ACCORD COLLECTIF SUR LA CREATION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-12-02)
• EURO CRM NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• FAMILLE ET PROVENCE - Accord d'entreprise - Accord de révision (2022-12-14)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2023-01-18)
• URSSAF PACA - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR - Accord relatif à la compensation des temps de déplacement (2022-11-28)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2022-12-16)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DU 17 DECEMBRE 2021 (2022-12-12)
• MBDA FRANCE - Accord de méthode relatif aux actions en faveur de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail pour l'Etablissement Bourges (2022-11-30)
• TODD - LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2022-12-29)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-11-16)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement IDE (2022-04-08)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (2023-01-13)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• CENTRE FENETRES ET FERMETURES - CENTRE 2F - NAO (2022-12-02)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-20)
• EES - BC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-21)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale ségur 2 (2022-04-08)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D ACTIVITE PARTIELLE ( grippe aviaire) (2022-12-30)
• FD SERVICES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-07-04)
• ID KIDS LOGISTICS 2 - NAO 2022 (2022-03-03)
• URBASER ENVIRONNEMENT - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2022 (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Accord de Transposition Insertion (2022-12-02)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• VLB TRANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SOCIETE MAUFFREY FLANDRES MARITIME (2022-12-01)
• GAZ-OPALE - Accord mesures salariales 2023 (2023-01-11)
• CARTER-CASH - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-23)
• VITAME - RESTER CHEZ SOI - Accord relatif à la rémunération conclu dans le cadre de la négociation obligatoire 2023 (2023-01-16)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - PV NAO (2023-01-09)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - avenant à l'accord temps de travail du 13 décembre 1999 et ses avenants et à l'accord d'entreprise NAO du 2 décembre 2013 Hôpital Privé de Villeneuve d'Ascq (2022-12-21)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - Accord de substitution du statut collectif des salariés issus de la société ID logistics Selective 2 (2023-01-27)
• CSEE-IAF - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE - Avenant au protocole NAO 2022 (2022-10-24)
• BRICOMAN - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-09)
• LABORATOIRES SUPER DIET - NAO 2023 PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE - NAO 1er bloc (2022-12-06)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif à l'Indemnisation liée aux Changements de Rythme (2022-11-07)
• CENTRE OSCAR LAMBRET - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-20)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE BONDUES (2022-12-20)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - AVENANT FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-01-12)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 30/10/2022 portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2022 (2023-01-19)
• CERPAM - CTRE ETUD REAL PASTOR ALPES MEDITERRANEE - Accord collectif relatif aux conditions d'engagement et de travail au sein du CERPAM (2023-01-24)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé (2022-03-28)
• INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE) - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES IFF France S.A.S. PROCES VERBAL D’ACCORD - Année 2023 (2022-12-21)
• UDAF - UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE V2 (2022-11-17)
• - Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (2023-01-20)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ETABLISSEMENT COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PIED LEVE (2022-12-20)
• VALRAS PLAGE LOISIRS - Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires (2022-12-28)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2022 (2022-05-31)
• DS BERTHIER - STARRAG S.A.S - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (2022-05-30)
• URSSAF BRETAGNE - PA MOBILITE DURABLE (2022-08-30)
• THALES AVS FRANCE SAS - Accord relatif à la finalisation des négociations d'harmonisation des statuts au sein de la Société THALES AVS FRANCE (2022-12-22)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL EN VUE DES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (2021-08-31)
• SA ETS GONI - NAO 2023 (2023-01-24)
• GLD SERVICES - Accord d'entreprise de mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-01-05)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-01-04)
• - Accord modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés et décompte des congés payés en jours ouvrés (2022-11-21)
• - Accord de modalités relatif aux NAO (2023-01-05)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord activité partielle fin 2022 (2022-12-09)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif au tutorat en production et maintenance (2023-01-02)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l'organisation du temps de travail face à l'épidémie de Covid-19 (2023-01-10)
• SFCSM - SOCIETE FERMIERE CASINO ST MALO - accord sur les pourboires collectifs aux jeux de table casino barrière de st malo (2023-01-06)
• ETOILE DU VERCORS - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2022-10-25)
• NATIONAL CALSAT - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Noyal sur Vilaine (2022-10-25)
• CULTURE ET CONGRES - CENTRE CULTUREL TRIANGLE - Avenant à l'accord entreprise portant statut collectif (2022-10-13)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - Procès-verbal Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-05)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Avenant n°5 au 1er janvier 2023 portant révision de l'avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail et au temps de formation du 25 novembre 2014 (2022-12-23)
• - Un Accord d'Entrepris sur le Statut Collectif des Salarié-e-s de Coorace Bretagne) (2022-01-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à l'Accompagnement Social des Personnels Affectés aux Sites de Montauban et Saint Méen (2022-09-30)
• EDITIONS OBERTHUR - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-17)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2022-12-20)
• HAMECHER MONTPELLIER - Accord collectif sur la mise en place des titres restaurants (2022-12-19)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2020 (2020-01-20)
• CALBERSON ARMORIQUE - Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (2022-11-03)
• SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - UN AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIGUILLON (AIGUILLON CONSTRUCTION, AIGUILLON RESIDENCES, LES AJONCS) (2022-12-19)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS (2023-02-02)
• ALADOM LE GENIE DES SERVICES A DOMICILE - ALADOM - Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (2023-01-17)
• FACEO FM OUEST - Avenant à la convention collective - Prolongation subrogation (2023-01-27)
• - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-24)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2023-01-23)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - Accord d'entreprise relatif à la création d'une prime d'accompagnement de nouveaux salariés au 1er janvier 2023 (2022-12-22)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord relatif à la prévention et la gestion des incivilités au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc (2022-12-23)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 - PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI (2022-12-20)
• FDALADMR - FEDERATION DEPARTEMENTAL ASS LOCALE ADMR - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-24)
• KEOLIS TOURS - Accord NAO 2023 (2023-01-30)
• OREP - OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUE - Protocole d'accord suite à la NAO de l'année 2023 (2023-01-23)
• AGROM TRANSPORT - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DU PERSONNEL ROULANT AGROM TRANSPORT (2023-01-23)
• TEC - TECHNIQUE EDUCATION CULTURE - Procès Verbal d'accord aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-14)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif au decompte de la semaine calendaire pour l'appreciation du repos hebdomadaire minimal (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur CREANIM'OUEST (2023-01-31)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-24)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Accord relatif à l'accompagnement des salariés dans la mobilité durable (2023-02-08)
• INTERFORA IFAIP - Avenant à l'accord collectif relatif au dispositif specifique d'activité partielle (2021-01-27)
• MIXSCIENCE - Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-02)
• FACEO FM OUEST - Avenant à la convention collective - Rentrée Scolaire (2022-12-15)
• INEO TELESECURITE SERVICES - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• MSA DES PORTES DE BRETAGNE - Avenant n°1 de révision de l'accord relatif à l'accord du 15 janvier 2019 portant sur le compte épargne temps (2023-02-08)
• CIRCULERE - UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (2022-10-05)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2022-11-21)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-11-21)
• TRANSPORTS LAHAYE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-01-30)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Avenant à durée indéterminté à l'accord relatif à la durée du travail du personnel de contrôle de performance collecte de données du 23 juin 2022 (2022-12-23)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Avenant à durée déterminée à l'accord de méthode du 30 septembre 2022 pour la négociation des avenants à l'accord coopérative INNOVAL du 30 mars 2018 (2022-12-30)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-24)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - PV DE CLOTURE DES NAO 2022 (2023-01-25)
• LYNRED - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE VEUREY VOROISE VERS PALAISEAU (2022-11-28)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ARAIR ASSISTANCE Accord collectif d’entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-22)
• MIXSCIENCE - Un Accord collectif relatif à la mise en place des établissements distincts au sein de l'UES Mixcience et Mixscience Holding (2023-01-23)
• JTEKT EUROPE - Avenant aux accords anticipés d'adaptation conclus le 31 mars 2022 en matière d'aménagement du temps de travail et ses contreparties (2022-12-15)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-19)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA - Accord GPEC Volvo Compact Equipment (2023-01-13)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - NAO 2022 (2023-01-23)
• CAVATORTA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-01-13)
• - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2022 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-01-30)
• - Accord portant sur la mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales simplifiée (BDES) (2021-09-14)
• SODIMAS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME SODIMAS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR INSTITUE PAR LA LOI N°2022-1158 DU 16 AOUT 2022 (2023-01-31)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise relatif aux transferts organisés par le pôle social de la Fondation ILDYS (2023-01-19)
• - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise ART CONCEPT SERVICE EXPOSITION (2021-04-05)
• - ACCORD GEPP (2021-04-05)
• BREST'AIM - Négociation annuelle égalité professionnelle Qualité de vie et conditions de travail (2023-02-02)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITE DURABLE (2022-01-20)
• COMBRONDE LOGISTIQUE - Accord collectif relatif à la dérogation du repos dominical (2022-05-13)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - PRIME COMPENSATRICE DU SEGUR 2022 (2022-11-09)
• AGC - COGEDIS - Avenant d'extension du périmètre de l'UES Cogedis (2022-12-16)
• - Accord d'Entreprise "Forfait Mobilités Durables" (2023-01-31)
• CHEDDITE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• SETMI - SOC D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-02)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (2023-01-24)
• DAH - DROME AMENAGEMENT HABITAT - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-20)
• J.A. DELMAS - Accord de Substitution Salariés Transférés (2023-01-17)
• BERTHOUD - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-16)
• CITINEA - Procès verbal d'ouverture et de clôture des Négociations Annuelles Obligatoires Année 2023 (2022-12-15)
• ADTP - AVENANT DE REVISION APLD (2022-11-24)
• FIRST STOP AYME - ACCORD DE METHODE FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS (2021-07-29)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-01-24)
• - accord collectif d'entreprise portant sur la modification de la période de référence d'acquisition et de prise des congés payés, sur l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés (2022-12-15)
• LEXAGRI - Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-19)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur pour 2023 (2023-01-18)
• BERTHOUD AGRICOLE - GAMA TECHNOLOGIES - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-16)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif à la mise en œuvre de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du Comité Social et Economique de la société JST Transformateurs (2023-01-31)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - PROCE VERBAL D'ACCORD DU 06/07/2021 (2021-07-06)
• - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-03)
• RAYON DE SOLEIL DE L'ENFANCE DU LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRANSFERT (2021-10-01)
• LES SINOPLIES - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage e la valeur - PPV pour 2023 (2023-01-18)
• MATERNE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES (2023-01-10)
• OGEC GENAS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-05)
• SEB DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-09)
• - Avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée (2021-06-30)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - ACCORD NAO 2023 (2022-12-07)
• GSF MERCURE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD DU 8 DECEMBRE 2022 (2022-12-08)
• OPERA DE LYON - Addendum au protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires de l'année 2022 (2023-01-30)
• FONDERIE VENISSIEUX - Accord collectif négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise - Négociation obligatoire annuelle 2023 (2023-02-01)
• HOPITAL DE FOURVIERE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• TBH - Accord d'entreprise (2023-01-23)
• - Accord de substitution (2022-11-29)
• REP INTERNATIONAL - ACCORD 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REP INTERNATIONAL (2023-01-27)
• GTLE TRANSPORTS - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• ALTEREA - Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-01-31)
• CAF44 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE - Avenant n°2 au protocole d'accord sur le forfait mobilité, signé le 28/01/2021 (2022-10-18)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités de consultation du CSE (2023-01-24)
• JULIEN REDOIS SOFERBA NOVOFERM HABITAT - NOVOFERM FRANCE - Accord relatif à la négociation salariale annuelle 2022 (2022-12-08)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 (2022-12-13)
• SMURFIT KAPPA PAPCART - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS SAINT MARCELLIN - BOURBON AP SAINT MARCELLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/03/21 RELATIF A L'APLD (2023-01-30)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-01-24)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mobilité au sein de la Société VORWERK France, signé le 16/12/2021 (2023-02-02)
• KEOLIS METROPOLE ORLEANS - ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION (2022-12-16)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mobilité durable (2023-01-23)
• STMICROELECTRONICS SA - UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES (2022-12-19)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au Mécénat de Compétence au Crédit Agricole Val de France (2022-12-16)
• SIFA TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord du 10 septembre 2018 sur la mise en place du CSE (2023-01-23)
• STVO - SOCIETE DE TRANSFORMATION DES VOLAILLES DE L'OUEST - Accord mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-16)
• PRECICAST SA - Accord collectif visant à déterminer le nombre et périmètre d'établissement distinct (2023-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ayant pour objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métirs créés par le projet (2022-06-21)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - PV NAO 2022 (2022-12-02)
• - ACCORD ENTREPRISE SYSTEME DE REMUNERATION (2022-12-26)
• INEO INFRACOM - PV d'accord relatif aux thèmes de la NAO pour l'exercice 2023 (2023-01-30)
• SANGAMO THERAPEUTICS FRANCE - Accord d’entreprise relatif au budget Activités Sociales et Culturelles (2023-01-31)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-12-31)
• ACPI - AUTOMATISMES CONTROL PROCESS INFORMATIQU - APLD (2022-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord ayant l'objectif de définir le dispositif d'accompagnement social des personnels et de valoriser la montée en compétences vers de nouveaux métiers créés par le projet (2022-06-27)
• - Avenant à l'accord de mise en œuvre de l'UES Pierreval du 29/04/2011 (2021-06-21)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• AMIS DE JEAN BOSCO - LE PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2023-01-19)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 (2022-11-15)
• RSM - Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-01-25)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Protocole d'Accord Préelectoral Etablissement ALUI de LANNION (2022-07-05)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - AMENAGEMENT FIN DE CARRIERE (2022-05-24)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (2023-02-07)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-21)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• - ACCORD APLD SEA (2022-12-12)
• PERRENOT ARMOR - ACCORD NAO 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-18)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord de reconnaissance d'une unité Economique et Social (2023-01-11)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-20)
• IMPULSION - AVENANT RELATIF A L'EXTENSION DU PERIMETRE DE L'UES A FECRA-AEGIS (2020-12-18)
• HOPITAL PRIVE GUILLAUME DE VARYE - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-12-12)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - ACCORD INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• ALCEKALES - accord d'entreprise de substitution (2022-11-15)
• - Accord de substitution (2022-05-23)
• - Accord référendaire portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée dans la société Les Liants de Picardie (2022-12-01)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - Accord de télétravail (2022-12-15)
• GINKGO ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-11-29)
• EUROVOIRIE - PV accord NAO (2022-12-12)
• APN - ASSOCIATION PIERRE NOAL - Accord relatif aux modalités logistiques de la formation professionnelle (2022-12-06)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise signé le 11 février 2018 (2022-02-28)
• ASSEMBLIA - Accord sur l'attribution d'une dotation exceptionnelle au comité social et économique (2022-06-14)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - négociation obligatoire sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés pour l'exercice 2023 (2023-01-03)
• ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-21)
• AXA BANQUE - Accord d'adhésion AXA Banque - Transition entre Activité et Retraite (2022-10-24)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Accord relatif à l'Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) pour se Constituer une Epargne (2022-02-03)
• AXA BANQUE - Un Accord d’Adhésion d’AXA Banque à l’Avenant du 26.07.2022 à l’Accord RSG du 12.02.2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France (2022-10-24)
• AREMA - Accord NAO 2023 (2023-01-30)
• OTV - Un Accord relatif au Dispositif d'Astreinte dite d'Exploitation pour les Sites de Bonneuil-en-France et Rousset (2021-09-23)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - Protocole d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (finalisées en 2023) (2023-01-27)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-19)
• - Accord Collectif d'activité partielle de longue durée (2022-12-15)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Adhésion AXA Banque à l'Avenant du 26.07.2022 à l'Accord RSG du 24.05.2019 relatif à l'aide à la Réalisation de Projets Personnels (2022-10-24)
• BRUNEL STARWAX KAPO DYLON - BRUNEL CHIMIE DERIVES - NAO 2023 (2023-01-12)
• S.P.A. - SOCIETE PHARMACEUTIQUE ANTILLAISE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE AU TITRE DES EXERCICES 04/2020-03/2021 ET 04/2021-03/2022 (2023-01-18)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour 2023 (2022-12-15)
• SOGEA CARONI - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SOGEA CARONI (2023-01-17)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-02-02)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant à l'Accord en faveur de la Santé et de l'Amélioration de la Qualité de Vie au Travail signé le 11.02.2016 (2022-12-20)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-07)
• - Accord APLD (2022-12-16)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - Un Accord relatif à la Mis en Place d'un Congé Menstruel (2022-11-03)
• ATMO - ATMO HAUTS DE FRANCE - Avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise (2023-01-09)
• OTV - un Accord relatif au Comité Social et Economique (2022-11-24)
• EFREI PARIS - Un Accord d'entreprise instituant la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (2022-12-09)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Un Accord relatif à la Réduction des Mandats des Elus au CSE (2022-10-21)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2022-07-18)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2023-01-18)
• FACEO INNOTECH - accord de prolongation du délai de survie des accords collectifs (2022-06-17)
• JEFF DE BRUGES DIFFUSION - ACCORD COLLECTIF PORTANT A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
• STPS - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-01)
• DRESSER-RAND SAS - Accord du 22 décembre 2022 portant sur la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (A.R.M.E) (2022-12-22)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - NAO 2023 (2022-11-24)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de la représentation du personnel Comité Social et Economique Central (CSEC), Comités Sociaux et Economiques d’établissement (CSE), Représentants de Proximité (RP) (2022-07-21)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Accord d'adaptation anticipé - apport partiel des actifs de CBC service (2022-06-02)
• - Accord de prorogation des mandats CSE et CSSCT de l'UES Marionnaud France (2022-12-02)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT STATUT DU CORPS PROFESSORAL PERMANENT - HEC PARIS (2022-05-12)
• BATIWEB.COM - Accord portant sur la mise en place et le fonctionnement de la BDESE (2022-06-14)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée FY23 (2022-07-19)
• SENALIA UNION - Accord Astreintes (2023-01-24)
• - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts (2021-04-13)
• HELI-UNION - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2022-07-05)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD DE METHODE SUR LA SCISSION DE L’ACTIVITE HEALTHCARE (2022-04-22)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-25)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX MESURES FAVORISANT LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES DUPONT DE NEMOURS (2022-04-25)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE SUR LA CONSULTATION DU CSE (2022-04-27)
• VOYAGES TOURNEUX - AUTOCARS TOURNEUX - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE A DESTINATION DU CSE DES AUTOCARS TOURNEUX (2022-06-14)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Avenant de prorogation à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur le chantier du parc éolien en mer de Fécamp (2022-06-23)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord prorogation des mandats CSE et CSSCT UES Marionnaud (2022-12-02)
• FINANCIERE PLATINE - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 (2021-01-29)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Accord d'adaptation - Entreprise du secteur de la prévention et de la sécurité - UES BYES (2022-06-01)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2022 (2022-11-29)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et interventions pendant l'astreinte (2022-08-03)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL "REALISATION DE MISSION" (2022-07-04)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NAO 2022 NICOLLIN SAS ETABLISSEMENT DE PARIS OUEST (2022-05-10)
• INEO NORMANDIE - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-20)
• INSIEMA - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION AU TITRE DES EXERCICES 2022 à 2024 (2022-07-07)
• THALES DMS FRANCE SAS - Accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (2022-07-12)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CMPP et du CAMSP à Épernay (2023-01-09)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise portant sur la négociation complémentaire aux NAO STAO PL en date du 4 mai 2022 (2022-12-05)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• - Un accord portant sur la récupération des heures supplémentaires (2023-01-10)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord sur le dialogue social (2023-01-13)
• GROUPE ESA - ASS GROUPE ECOLE SUPERIEURE AGRICULTURE - Accord de méthode relatif à la négociation de l'accord d'entreprise sur le temps de travail du personnel enseignant salarié et sa comptabilisation (2022-12-21)
• SEG - GROLLEAU - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2023-01-09)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur la modulation du temps de travail du CRESVAL et du SESSAD à Reims (2023-01-09)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord fonctionnement CSE (2023-01-04)
• ELVIA PRINTED CIRCUIT BOARDS - avenant à l'accord APLD (2022-12-13)
• EDIFI NORD - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-10)
• CRESVAL - INSTITUT MICHEL FANDRE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail de l'ERHR et du Pôle Ressources à Reims (2023-01-09)
• LACTO SERUM FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES BORNES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES (2023-01-30)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-12)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• TRANSPORTS WALBAUM - WALBAUM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-06)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (2023-01-27)
• CONSTANTIA JEANNE D'ARC - NAO (2023-01-26)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : REFERENT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES (2023-01-31)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L’ANNEE 2023 DU 3 FEVRIER 2023 (2023-02-03)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Avenant 1 de l'accord relatif au régime de remboursement de frais de santé (2023-01-13)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société GE international inc pour l'année 2023 (2023-01-13)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-13)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°3 à l'accord relatif à la participation de l'employeur aux frais de repas pour les salariés de l'UES UNEO (2022-12-12)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE l’UES WW - Exercice 2023 - (2023-02-03)
• SAP FRANCE - Accord relatif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD ACTANT LE RESPECT DE L’OBLIGATION DE FINANCEMENTDECOULANT DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 24 JUIN 2013EN DEHORS DU DISPOSITIF DE CO-ASSURANCE (2022-12-20)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-05)
• IB - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 d'IB CEGOS (2023-01-17)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-06)
• SAINT GOBAIN SERVICES MATERIAUX INNOVANTS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-27)
• EMGP - ICADE - Accord portant sur le périmètre de l'UES Icade (2023-01-26)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• PAGES BLANCHES - SOLOCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE SOLOCAL SA (2023-02-01)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2022-11-28)
• B.BRAUN MEDICAL - AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• YOPLAIT FRANCE - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-31)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société EES IDF au titre de l'année 2023 (2023-01-20)
• MUTUELLE UNEO - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la prise en charge des trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés de l'UES UNEO (2022-12-12)
• FRANCE TELEVISIONS PUBLICITE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-01-12)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de GBT FRANCE (2022-12-20)
• ANTARGAZ - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-25)
• SAS CLINIQUE LA MONTAGNE - Accord relatif aux modalités d'expertise prévues initialement dans l'accord de méthode du 15 décembre 2021 (2023-01-24)
• DUTY FREE ASSOCIATES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2023 (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2022-12-09)
• SAVENCIA HOLDING - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la méthodologie et aux moyens du 13 septembre 2021 applicable dans le cadre de la feuille de route "Vers un Socle Sociétal" (2022-04-12)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord sur l'Optimisation des Coûts du Travail (2021-12-21)
• INSTITUT GUERLAIN 5 - GUERLAIN - Accord négociation annuelle sur les salaires pour 2021, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-01-11)
• CLUB MED - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) (2021-06-22)
• - ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES CULTURELLES ET SOCIALES (2022-12-01)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Avenant n1 à l'accord relatif à la mise en place de l'APLD du 23.12.22 (2023-01-03)
• CARRIERES KLEBER MOREAU - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 11/06/2021 (2023-02-03)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - AVENANT a l'accord de reconnaissance d'une UES pour la mise en place du CSE du 09/10/2018 visant son renouvellement (2022-12-12)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-07)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BOUYGUES CONSTRUCTION SA (2022-12-19)
• OMIEN 2 - Accord sur la mise en place du télétravail (2022-12-06)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTRETPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2023-02-02)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - NAO 2021 (2021-07-01)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NAO ACS FRANCE SAS (2021-10-07)
• REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2023 (2022-12-12)
• - accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif des transitions collectives (2022-05-01)
• - attribution de chèques vacances (2022-11-22)
• MAIF VIE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PATERNITE ET L’ADOPTION D’UN ENFANT DU 5 FEVRIER 2016 (2021-03-30)
• ANETT UN - Accord Collectif Prime d'habillage (2022-04-28)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-16)
• RES SERVICES - Avenant à la Politique d'astreinte du 22/11/2028 02/05/2023 - 30/04/2025 (2022-12-20)
• - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023, 2024, 2025 (2022-12-02)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - Accord d'entreprise de la Mission Locale Jeunes Grand Avignon 01/01/2023 - 31/12/2026 (2022-12-01)
• MSA ALPES VAUCLUSE - accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de fin de carrière des employés et des cadres au sein de la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse 01/01/2023 - 31/12/2025 (2022-10-26)
• BOISSINOT ELEVAGE - APLD (2022-06-17)
• CO.ME.BO.INDUSTRIES - COMEBO INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-02-03)
• VALVE PRECISION - ACCORD SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-14)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2023-01-20)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accord relatif aux modaités d'accomplissement de la journée de solidarité (2022-11-29)
• HOPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN - PROTOCOLE D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-01)
• CTRE HEBERGEMENT READAPTATION SOCIALE - AGENA - Accords d'entreprise du 29 novembre 2022 (2022-11-29)
• EURENCO - NAO 2023 ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-21)
• TRIOPLANEX FRANCE SA - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-07)
• - Un accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les associations TREMPLIN et ACEMUS (2022-12-16)
• - Un accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les Associations TREMPLIN et ACEMUS (2022-12-16)
• PIEJAC MAINGRET - ETABLISSEMENTS MAINGRET SARL - NAO 2021 (2021-09-27)
• DAILYCER FRANCE - PV DE DESACCORD NAO 2022 (2022-11-16)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• HOLTZDIS - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• MIXT COMPOSITES RECYCLABLES - MIXT COMPOSITES RECYCLABLES MCR - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2022-12-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'APLD (2022-11-29)
• JOUBERT ST JEAN D'ANGELY - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-20)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi (2023-01-09)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - Accord d'Entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-20)
• POLYRIM - ACCORD APLD (2022-12-08)
• - LA DUREE DU TRAVAIL (2023-01-23)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-01)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-01-31)
• VERDIE AUTOCARS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-08)
• FAUN ENVIRONNEMENT - PROTOCOLE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-09)
• STS COMPOSITES FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (2022-12-14)
• CHEMVIRON FRANCE SAS - Accord sur le Maintien des Primes de Postes aux Travailleurs Postés de la société Chemviron France SAS (2022-11-24)
• SYNDICAT ENTREPRENEURS DE MANUTENTION - AVENANT N° 13 A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 JUIN 2005 (2023-01-10)
• CIFC - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX - Accord APLD (2022-12-01)
• ANDRE SIMON - Accord APLD (2022-12-01)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - ACCORD APLD (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF A L'EXTENTION DE LA PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-02-02)
• BLANCHISSERIE DU DIAMANT - BLANCHISSERIE DIEUZY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2022] (2023-01-31)
• NOYON - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-30)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO 2023] (2023-02-08)
• CIM - NAUTITECH CATAMARANS - accord relatif au plan de mobilite en entreprise (2022-11-24)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-02-13)
• SUPER U - CAENAL - LES NEGOIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-24)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - TITRES RESTAURANT (AVENANT N°4) (2022-12-01)
• BIO-RAD - AVENANT À L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 04 MAI 2004 RELATIF À L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR L’ETABLISSEMENT DE GEMENOS (2022-12-22)
• GROUPE BOUHYER - AVENANT N°4 ACCORD REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2021-12-07)
• BOURBON MOBILITY - Avenant à l’accord d’activité réduite pour le maintien de l’emploi du 1er avril 2021 (2023-01-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-09)
• VIRBAC - Accord de prolongation de l'accord de méthode du 8 mars 2022 (2023-01-03)
• SOGEA COTE D'AZUR - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-26)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-09)
• SAICA PAPER EL - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des CSE et CSEC (2023-01-19)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DROIT A CONGE D’ANCIENNETE AVENANT (2021-06-29)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de l'UES Rocher (2023-01-16)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT AOUT 2021 (2021-08-23)
• METABOLIC EXPLORER - Durée et Aménagement du temps de travail (2022-07-01)
• ASS PARC ORIENTAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-01-09)
• DESQUESNES - avenant 2 Accord APLD (2023-01-31)
• PEP - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-28)
• PEP - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES 2022 (2022-10-28)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail, a la rémunération des heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2022-06-14)
• AUVENDIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-14)
• SAS CACHE - Avenant N°1 APLD (2022-12-02)
• SAS CACHE - AVENANT N°2 APLD (2023-02-03)
• CAPREMIB - CHAMPAGN ARDENNE PREFAB MAT INDUS BETON - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-17)
• ARTUS - Accord d'adaptation des règles de négociations obligatoires (2023-01-18)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR - Etablissement de Valence (2023-02-13)
• - Accord d'entreprise organisant l’application de la part appropriée et équitable des journalistes issue du Droit Voisin (Loi du 24 juillet 2019) (2022-11-04)
• ASS - JEAN MARIE DE LA MENNAIS - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2022-12-01)
• SA D'HLM D'ARMORIQUE - Accord n°2023-1 : mise en place du forfait mobilité durable (2023-01-17)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Avenant accord amélioration mobilité géographique - Forfait mobilité (2022-10-14)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (2023-01-12)
• DEXIA SOFCA-GIE - SOFCA-GIE - AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUILLET 2018 (2023-01-01)
• OMYA SAS - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 du site Ste Croix de Mareuil (2023-01-19)
• VERLINGUE - Prime de partage de la valeur (2023-02-09)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - UES GXO LOGISTICS FRANCE ET GXO LOGISICTS NORD & EST FRANCE REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2022 PROTOCOLE D’ACCORD (2022-09-30)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 10 JANVIER 2006 RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR LA CONCLUSION DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS (2022-12-12)
• SERVICE AIDE AUX PERSONNES AGEES - FACILAVIE - Accord collectif relatif à la disparition de l'UES FACILAVIE ASSAD (2022-11-24)
• KEOLIS LITTORAL - Protocole d'accord Négociation Annuelle obligatoire 2023 (2023-02-07)
• FAUVEL FORMATION - Accord collectif d'entreprise de la Société FAUVEL FORMATION relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-15)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - NAO 2022 (2022-11-08)
• ADAPAC - ASSOCIATION DPTALE D'AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES ET L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CORREZE - PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENTS DANS LE CADRE DE LA RPOCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (2023-01-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ENTREPRISE EARL DE MAISONNEUVE (2022-12-05)
• ENERGY CITIES / ENERGIE-CITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RETRAITE PROGRESSIVE (2023-02-02)
• CENTRE INTERNATIONAL DE TOXICOLOGIE - CHARLES RIVER LOBORATORIES EVREUX - Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'astreinte (2023-02-06)
• - NAO 2023 (2023-01-24)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2022-12-15)
• REFRESCO FRANCE - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 2 SEPTEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA SOCIETE REFRESCO FRANCE (2023-01-24)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel en date du 10.11.2016 (2022-10-14)
• LABORATOIRE SANOFLORE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-21)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA "PRIME TRANSPORT" (2023-01-16)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Accord du 1er décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (2022-10-27)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• CHS BEGARD - FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD - Accord collectif d'entreprise relatif aux IPA (2022-10-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - protocole d'accord préélectorale en vue de l'élection des membres du CSE (2023-01-24)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 23 MAI 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (2022-12-12)
• CASINO GEANT PRODUITS CASINO ... - CASINO, GUICHARD-PERRACHON - Accord Handipacte 2023-2025 (2022-12-20)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord relatif à l’aménagement de la périodicité des consultations récurrentes du CSE (2023-01-25)
• M-LOC - Accord relatif à la dotation exceptionnelle d'une enveloppe financière aux oeuvres sociales du CSE (2023-01-24)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'UES Chaine du Grain et Equipes Groupes (2022-12-19)
• VISOTEC - Accord d'entreprise relatif à l'allocation partielle longue duree (2022-12-19)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-12-22)
• GRANGER FRERES - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO Année 2022 (2023-02-09)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise relatif à la NAO 2023 (2023-02-01)
• SPSC - OGEC SAINT PAUL/ SAINT CHARLES DIT OGEC SPSC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-04)
• CONSERVES FRANCE - Protocole d’Accord d’Etablissement sur l’exécution de la Journée Solidarité 2023 (2023-02-15)
• ECO-LOGISTIQUE REEMPLOI - Accord de méthode (2023-01-20)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2023-02-06)
• FAIENCERIES DE GIEN - Accord relatif à l’aménagement de fin de carrière (2023-01-16)
• - Accord collectif d'entreprise sur les réductions tarifaires sur les produits vendus par l'entreprise (2023-02-07)
• C.I.H.L. - COMITE INTERENTREPRISES D'HYGIENE DU LOIRET - Accord relatif à la constitution, aux moyens et aux modalités de fonctionnement du CSE (2022-08-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 25 juin 2021 sur les métiers de l'exploitation (2023-01-04)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - AVENANT A L'ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2021 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA MOBILITE DURABLE (2023-01-17)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de substitution du 01 décembre 2011 MB LOG (2023-02-02)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-07)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• AMPLIROLL - MARREL - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2022-12-23)
• PRIMETALS TECHNOLOGIES FRANCE SAS - • Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022, applicable au 1er janvier 2023 (2023-01-05)
• PANIMA - Accord Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes-Droit à la déconnexion-Accompagnement de la situation de handicap - 2022 -2026 (2022-09-13)
• OMS SYNERGIE - Accord relatif à la mise en place du Comité social et économique d'établissement de la direction EST (2020-11-16)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord collectif relatif aux astreintes (2023-01-17)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-07)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD Prime de partage de la valeur (PPV) 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE EG RETAIL (FRANCE) SAS (2022-12-09)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - Procès-verbal d'accord suite à la NAO 2022 (2022-12-15)
• GUERBET FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2023-01-25)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Accord collectif portant diverses mesures sociales (2022-10-05)
• APAJH 94 SIEGE - APAJH 94 ASS ADULTE JEUNE HANDICAPE 94 - Un Accord relatif à la Mise en Place de Représentants de Proximité (2022-04-22)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-26)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-05)
• NEOCOS - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• OUTILLAGE MAGAFOR - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement de la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales et aux Consultations Obligatoires Récurrentes du Comité Social et Economique (2022-09-23)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord entreprise sur le travail à temps alterné pour le personnel navigant technique (2022-10-24)
• - C3A Distribution - Accodr subsitution (2023-01-31)
• ASSOCIATION DU C.R.F. L'ESPOIR - Accord relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2022-12-30)
• CPAM 94 - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 94 - Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-11-09)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC) - Aménagement du temps de travail et négociations salariales annuelles (2023-01-03)
• STRADAL - STRADAL_accord PPV 06122022 (2022-12-06)
• ASSOCIATION MLEZI MAORE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et télétravail suite aux NAO2022 (2022-07-01)
• HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE - PV ACCORD NAO (2023-01-19)
• SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES - Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt 2022 (2023-01-20)
• PANIMA - ACCORD NAO 2022 (2022-11-08)
• SARL PROSECUR - Accord sur la mise en place d'une prime carburant (2022-12-06)
• FRICOM RECYCLING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-23)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - AVENANT 4 relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2023-02-01)
• NFC - NORD FRANCE CONSTRUCTIONS - PV Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Un Avenant de Périmètre à l’Accord de Groupe relatif aux Conditions et aux Modalités de Vote par Voie Electronique pour les Elections des Membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique signé le 28.09.2018 (2022-09-29)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - Accord d'entreprise AIS FR du 22/12/2022 relatif a la prime de partage de la valeur (PPV) 2022 (2022-12-22)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord sur le report de jours de RTT 2022 en 2023 (2022-12-13)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-12)
• BPCE - Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (2022-12-15)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-27)
• ASAD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 (2022-01-25)
• GEORGES PLANTAZ ET FILS - ENTREPRISE PLANTAZ GEORGES ET FILS - Accord d'entreprise portant sur l'indemnisation des trajets (2022-12-12)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID 19 du 1er au 28 février 2022 (2022-01-31)
• UMANIS - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables au sein de Umanis Premier (2022-06-07)
• COLAS CENTRE OUEST - avenant de specialité transport (2021-12-17)
• SLAIM - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-01-18)
• - Renouvellement accord en faveur de l'emploi des personnes en situation d'handicap (2022-12-22)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 ET L’ANNEE 2024 (2022-12-08)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD MAJORITAIRE D’ENTREPRISE DE METHODE SUR LES MODALITES D’INFORMATION – CONSULTATION DU CSE (2022-01-26)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 31 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-10-31)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l'Accord d’adhésion AXA Services du 21 Mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de compétences (2022-02-09)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires UES Bateaux Parisiens (2022-12-09)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’Accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2022-02-09)
• CIFD - CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA (2022-01-20)
• PROCTER & GAMBLE BLOIS - Accord sur la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections du CSE (2023-01-24)
• POLYANE - AGRIPOLYANE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2023 (2022-12-22)
• PREVOST LABORATORY CONCEPT - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-30)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-10)
• CK INDUSTRIES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'APLD (2022-11-24)
• ABER - Accord de Groupe relatif au dispositif des médailles du travail (2023-02-08)
• TED COURSES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-14)
• PROFILAGE OUEST - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-10-20)
• COMETE INDUSTRIE LEVAGE MANUTENTION - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE DEPLACEMENTS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL PARTICULIERES (2023-01-26)
• CIRCULERE - UN ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2022-03-24)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Avenant à l'accord du 08 juillet 2022 (2022-12-09)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - Accord relatif à l'accompagnement des carrières (2023-01-10)
• ALFA LAVAL VICARB - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (2023-02-07)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au dispositif de retraite progressive au Crédit Agricole Val de France (2022-12-16)
• S.N.F. SA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA G.E.P.P. PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MOBILITE (2022-10-14)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise relatif au télétravail et au travail déplacé au Crédit Agricole Val de France (2022-12-16)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 AÉSIO Santé Méditerranée (2023-01-12)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-01-16)
• LYCEE PRIVE ST VINCENT-LA PROVIDENCE - OGEC ST VINCENT-PROVIDENCE - ACCORD NAO (2023-01-26)
• D.T.F - LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANCAISE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-22)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'Entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2022-12-16)
• SK FUNCTIONAL POLYMER - Accord Négociation Annuelle Obligatoire SK FP 2023 (2023-02-02)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-02-14)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour 2023 (2023-01-25)
• - VCSP Bâtiment France - HABITAT IDF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 (2023-01-23)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Accord de méthode relatif à la négociation d'un Accord de classification, d'Accord à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et d'un Accord relatif à l'Intéressement et à la participation PAC SA 2022-2023 (2022-12-02)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT D’EXPLOITATION DES RESTAURANTS DE LA SOCIETE FBKR AU 1ER AVRIL 2023 (2023-01-31)
• L'EQUIPE.FR - L'EQUIPE 24 24 - Accord collectif relatif au dialogue social (2023-02-09)
• ICOMERA FRANCE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’ICOMERA FRANCE (2023-01-26)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-02-09)
• FRAMATOME - Accord relatif à la transposition des accords d'établissement applicables au sein de l'établissement Framatome de Courbevoie (2023-02-09)
• ORANO - Accord relatif au développement de la mobilité professionnelle au sein du groupe Orano (2023-01-23)
• EUROVIA MANAGEMENT - Accord relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile lieu de travail des salariés (2022-11-29)
• TERREAL - Accord annuel 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-25)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE° Colt Technology services (2023-01-19)
• INDIGO PARK - négociation annuelle obligatoire - protocole d'accord pour 2023 (2023-02-07)
• TERREAL - Avenant à l’accord relatif à la compensation du port d’une tenue obligatoire dont l’habillage et le déshabillage se fait sur le lieu de travail (2023-01-25)
• TERREAL - Accord de mise en place de la prime partage de la valeur pour l'année 2023 (2023-01-25)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Sur la Rémunération – le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée - GIE Grape Hospitality - (2023-02-01)
• ESSITY FRANCE - Avenant du 23 janvier 2023 à l’Accord de groupe du 5 octobre 2022 : Accord de dialogue social au sein du groupe Essity en France pour la période du 4ème trimestre 2022 et du 1er semestre 2023 (2023-01-23)
• SAFEGE - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 (2023-01-23)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ARTICLE L2242-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-18)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2023-01-30)
• GRTGAZ - Accord relatif à la gestion des mandats IRP et Syndicaux au sein de GRTgaz du 1er janvier 2023 jusqu’aux prochaines élections professionnelles (2023-01-30)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord relatif au Comité Social et Economique (CSE) au sein de TDF (2023-02-01)
• ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE AU SEIN DE LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AGCS SE (2023-01-31)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord collectif portant sur les modalités de suspension des contrats de travail dans l'attente de la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (2022-12-20)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la révision annuelle des salaires 2023 (2023-02-06)
• BENTIN SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2023-01-30)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-12-14)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-26)
• FIVES CINETIC - D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-07)
• PYROCONTROLE - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EN 2023 (2023-01-20)
• ATLANTIC - ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2022-12-21)
• - Accord d'entreprise relatif au transfert des accords de Vectalia Perpignan Méditerranée à Keolis Perpignan Méditerranée (2023-01-23)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-19)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• ADTP - ACCORD CDD OBJET DEFINI (2022-06-24)
• MAVIC GROUP - Avenant à l’accord collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité du 29 octobre 2021 (2023-01-06)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• REYFLEX ANIMAL IDENTIFICATION - REYFLEX - Reyflex accord APLD (2022-12-23)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - Accord entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-11)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou activité partielle de longue durée 31.12.2022 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF AU BUDGET D'ACTIVITE SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE T&T FOODS (2022-12-06)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - ACCORD SUR LES SALIRES 2023 (2023-01-26)
• ODAM - SCHILLER MEDICAL - OBJECTIFS DE PROGRESSION CONCERNANT L'INDICATEUR EGALITE HOMMES FEMMES (2023-02-08)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT N° 16 A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION DES CLCC (2022-11-07)
• - ACCORD ENTREPRISE COMPLEMENT NAO 2022 (2023-02-04)
• - Accord NAO (2023-01-17)
• EIFFAGE SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er DECEMBRE 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-01)
• EES - RF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2023 (2022-12-08)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein de l'UES ALLIANZ FRANCE (2022-12-16)
• EIFFAGE CONSTRUCTION - Accord visant à améliorer le pouvoir d'achat des salariés en anticipation des NAO 2023 (2022-11-04)
• CTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - CONTREXEDIS - UN ACCORD CONCERNANT LE PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT (2023-01-21)
• FAYAT ENERGIE SERVICES - NAO 2023 (2022-12-12)
• EIFFAGE CONSTRUCT GESTION DEVELOPPEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 - Accord du 18 janvier 2023 (2023-01-18)
• EMGP - ICADE - Avenant n°1 de l'Accord constitutif de l'UES Icade (2023-01-26)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-11-15)
• CARS HANGARD - Accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale HANGARD et de constatation d'absence d'établissements distincts (2023-02-08)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sens de l’article L. 2242-1 1° du Code du travail GE Energy Power Conversion France (2022-12-05)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-04)
• EIFFAGE GC MARINE - EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE - PV accord NAO 2023 (2022-11-30)
• CLINIQUE LAMBERT ETABL SOINS - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-06)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2023 (2023-01-11)
• - Accord portant sur la Négociation Annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (2023-01-17)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2023 (2022-12-20)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD DANS LE CADRE DES NAO (ACCORD DE SALAIRES) (2023-02-02)
• ADAPEI 79 - PV d'accord partiel NAO 2022 (2023-02-01)
• KELI NETWORK FRANCE - accord sur la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle collective (2023-01-23)
• ASSOCIATION PLEIN SOLEIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022 (2022-12-12)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord relatif au Dialogue Social au sein de la société ALEHOS (2023-01-05)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD DE CLOTURE DES NAO POUR L’ANNEE 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-04)
• - Accord collectif sur la prime d'ancienneté (2023-01-26)
• TRANSPORTS JAMMET - AVENANT N°1 AU PROCES-VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-26)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (2023-02-02)
• CHABAS FLEURS - ACCORD RELATIF A LA PRESENTATION DU BULLETIN DE PAIE (2023-01-30)
• MECANIQUE DES TROIS MOUTIERS-TECHNOPROD - M3M - Accord NAO 2023 (2023-01-24)
• AREVA MED SAS - Accord Orano Med régissant les Dispositions Collectives Applicables au sein de la société (2023-02-10)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Allianz France (2022-12-12)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Avenant à l'accord de méthode (2023-02-09)
• IDEX ENERGIES - Accord d'harmonisation GEPSA _ IDEX ENERGIES (2023-02-02)
• FREYSSINET FRANCE - Accord NAO (2022-12-22)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• - Accord relatif aux négociations annuelles pour les agents de maitrise et cadres (2023-02-09)
• FRANCE CHIMIE - Accord de la mise en place de la prime de partage de valeur (2023-01-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ALBINGIA SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-02-15)
• SQUARE - Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-02-06)
• GETINGE FRANCE - Accord collectif conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-13)
• URBAINE DE TRAVAUX - PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2023 (2022-12-13)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO 2022 01/12/2022 - 30/11/2023 (2022-12-14)
• AXA PARTNERS HOLDING SA - Accord Forfait Mobilité Durable (2023-02-08)
• AXA PARTNERS - Accord Forfait Mobilité Durable (2023-02-08)
• INEO AUTOMOTIVE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 AU SEIN D’INEO AUTOMOTIVE (2023-01-26)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 de prorogation de l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite (2022-12-22)
• ADLER FRANCE - protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-13)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NPO 2023 (2022-12-13)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE TRANSPORT (2023-02-16)
• FM NORD PARIS - Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS (2023-02-18)
• NCR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DU TRAVAIL (2022-12-17)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord Forfait Mobilité Durable (2023-02-08)
• CARAMBAR AND CO. - Accord relatif aux NAO 2023 (2022-12-08)
• LPC ISSY - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-08)
• BABYLISS SARL - NAO 2022 (2023-01-31)
• MAPA - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE MAPA S.A.S. ANNEE 2023 (2023-02-14)
• MEDIPATH - Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK - MEDIPATH GROUP SUPPORT (2023-02-06)
• ELIVIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-12)
• VISTA TECHNOLOGIES - Négociation Annuelle 2022 2023 (2022-07-25)
• PAS DE MENC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-12-23)
• NOR'PAIN - ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (2023-02-22)
• CIRCET - Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi SCOPELEC/SETELEN - CIRCET (2023-01-16)
• SUEZ RR IWS - Négociation annuelle obligatoire 2022 Avenant 1 (2022-07-21)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-04-29)
• LE ROUGE GORGE DU THOUET - NAO 2021 (2021-03-11)
• SMACL - SMACL ASSURANCES - Accord NAO sur le temps de travail (2021-03-31)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• TECHPUB INGENIERIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION ANNUELLE DES CONGES (2023-02-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK - MEDIPATH GROUP SUPPORT (2023-02-06)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-03-26)
• CFCA - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires (2021-03-18)
• - Accord collectif relatif au statut social de la société clinique du Château de Parsay (2021-04-20)
• SOFRILOG TRAPPES - PV NAO 2022 - SOFRILOG TRAPEPS (2022-05-20)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-10)
• - Accord collectif d'entreprise du 09/12/2022 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-12-09)
• DENTMASTER-DENT WIZARD - DENT WIZARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FINANCEMENT PAR L'EMPLOYEUR DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-05-20)
• FRANCE TISSUE BANK - Procès-verbal de fin de négociation annuelle obligatoire: réunion de négociation annuelle obligatoire du 17/11/2022: DS UES MEDIPATH - FRANCE TISSUE BANK- MEDIPATH GROUP SUPPORT (2023-02-06)
• IRIS - ACCORD OEUVRES SOCIALES (2023-02-09)
• STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE - PV d'accord négociation annuelle Rémunération Temps de travail Valeur ajoutée Egalité professionnelle Qualité de vie au travail (2021-03-17)
• SOGEFI AIR & COOLING - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-03)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2021 (2021-04-14)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA PROMOTION DE LA QUATLITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-12-13)
• FARMACLAIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - AVENANT 1 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIETE ADLER PELZER FRANCE GRAND EST ET DE SES ETABLISSEMENTS (2023-02-08)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-11-08)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SALARIAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• CONVERS TELEMARKETING - NAO 2022 (2023-02-17)
• ATOS - LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES 2023 AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2023-02-21)
• EUROVIA BASSE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-12)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur la durée maximale quotidienne de travail (2022-12-19)
• NATURA'PRO SA - NAO 2022 (2022-06-28)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU (2022-11-22)
• CTCM - COMPAGNIE DE TRANSPORT DE CHARLEVILLE MEZIERES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-08)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-15)
• POLYURBAINE NORMANDIE - LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL - SOCIETE POLYNORMANDIE (2023-01-27)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE - ANNEE 2023 (2022-12-21)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-12)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• SLVA - SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE - Négociation annuelle obligatoire - accord du 17 juin 2022 (2022-06-17)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - Procès verbal d'accord partiel négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-16)
• BAYARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 (2022-12-06)
• VALEST - Accord d'adaptation SONIRVAL ENERGIE (2023-01-12)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif d'Etablissement - Secteur Justice des Mineurs Acolea - Aide à la mobilité (2022-11-23)
• GRID SOLUTIONS - AVENANT AU PROCES VERBAL RELATIF A FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE DE LA SOCIETE GRID SOLUTIONS SAS (2023-01-24)
• - Accord PPV (2022-12-23)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (2023-01-04)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD REMUNERATION (2022-07-20)
• - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2023-01-12)
• SISCA - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-07)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux objectifs de progression de l'index egalite professionnelle femmes/hommes (2022-12-12)
• CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• OPERA DE LYON - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur 2022 (2022-12-22)
• IMMO DE FRANCE RHONE ALPES - Accord d'adaptation des négociations annuelles obligatoires (2022-12-16)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CARENCE (2022-07-29)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - ACCORD CADRE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-29)
• AGC VERTAL SUD-EST - Accord d'entreprise concernant les NAO 2023 au sein d'AGC VERTAL Sud Est (2022-12-13)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négociation annuelle obligatoire (2022-12-19)
• - Accord d'entreprise sur l'octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté (2022-07-08)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - Accord collectif NAO 2022 (2022-07-01)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-01-18)
• SANDERS CENTRE AUVERGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-07-29)
• VALEST - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une unité economique et sociale (UES)- UES VALEST (2023-01-10)
• CFDP - CFDP ASSURANCES - Accord NAO 2023 (2023-01-12)
• LES CAVES DU PUITS - VIGNERONS CATALANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR L'ANNEE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-14)
• SAMSON REGULATION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-11-24)
• ADDUP - Negociation annuelle obligatoire sur les salaire, la durée et l'organisation du travail 2022 (2022-06-03)
• - Accord relatif à la modification de la période de référence d'acquisition et de prise de congés payés (2022-11-15)
• XARDEL DEMOLITION - Un accord relatif aux congés payés et à la durée du travail suite à la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-17)
• CHAMPAGNE POL ROGER - POL ROGER ET COMPAGNIE SA - Un accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-01-26)
• AFAPEI - AFAPEI DU CALAISIS - Transition profesionnelle et la retraite (2023-02-07)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un forfait mobilités durables (FMD) (2022-12-15)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif aux modalités de la négociation (NAO 2022) (2022-02-04)
• ERCE PLASTURGIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PPV (2022-12-19)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-17)
• SOFIDEL FRANCE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-20)
• - Un accord relatif à la durée du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-29)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - Accord de méthode pour la négociation de l'accord collectif sur la QVCT au sein de la sté JPA (2022-11-03)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-25)
• FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• SERVICE ADMINISTRATIF - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord sur les chèques déjeuner 2023 (2023-01-17)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-26)
• C.I.V.C. - COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-01-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-02-02)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-10-10)
• EUROPAFI - PRIME PERFORMANCE USINE - ANNEE 2022 (2022-06-27)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-26)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-24)
• DEMO INJECTION - Accord collectif sur les rémunérations (2022-07-07)
• BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-20)
• LES OCEANIDES - PROCES VERBAL D'ACCORD DU 20.11.2022 (2022-11-22)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-05-20)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation du CSE de l'Etablissement public du Mont Saint-Michel (2023-01-12)
• MV2 - NOVAVIE - Subrogation (2022-06-30)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - Accord de dérogation sur les conditions conventionnelles de durée de la subrogation (2022-10-04)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur - PPV (2023-02-08)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2023-01-18)
• TRISTONE FLOWTECH FRANCE - Accord sur l'évolution des salaires 2023 pour Tristone Flowtech France (2023-02-13)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE PRO ARCHIVES SYSTEMES (2023-02-02)
• TRANSPORTS LORCY - Accord portant sur les modalités de la NAO 2023 (2022-11-08)
• TERRENA - Accord portant mise en place d'un congé de transition (2022-10-25)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’EMPLOI (2023-01-25)
• - Accord collectif d'entreprise de substitution (2023-01-03)
• - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-02-06)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - Accord d'entreprise suite à la négociation obligatoire annuelle 2022 (2023-01-02)
• OSSABOIS - Accort QVT (2022-11-24)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) ou ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI (ARME) Accord de révision n°2 (2023-02-17)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité social et économique de la société ANTEA (2023-01-25)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - Accord anticipé de transition portant sur le maintien de l’aménagement du temps de travail applicable au sein du site de Gidy pour le périmètre CMC LSI transféré chez TECHNOLOGIE SERVIER (2023-01-12)
• ALPHALINK HOLDING - ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ALPHALINK (2023-01-31)
• SOFEDIT - Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 18/01/23 sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2023-02-22)
• BRGM - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 20 DECEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES- INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES- DU 20 DECEMBRE 2017 (2022-11-30)
• SOFEDIT - Avenant N°4 à l'accord d'établissement du 10/06/2022 sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2022-10-04)
• - Accord d'entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-02-08)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-25)
• AQUAMEUBLE - M'KIT - ABC INDUSTRIES - TA - NEOFORM INDUSTRIES - PROCES VERBAL DE LA CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• MCI - AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES ALAIRES ISSU DE LA NAO 2023 (2023-02-01)
• SOFEDIT - Avenant n° 1 à l'accord d'établissement du 18/01/23 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2023-02-08)
• OSSABOIS - Avenant à l'OATT n°4 (2022-11-24)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-25)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Accord budget Activités sociales et culturelles (2022-12-15)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES (2023-02-10)
• SOFEDIT - Avenant n°3 à l'accord d'établissement du 10/06/2022 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2022-09-08)
• - REGLEMENT INTERIEUR (2022-11-24)
• SPRINTEX - AVENANT N° 4 à l'accord d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée conclu le 12/01/2021 (2023-01-19)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023 (2023-01-19)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-23)
• POMPES FUNEBRES DE L OUEST LYONNAIS - ETABLISSEMENT BANCILLON - PROTOCOLE D'ACCORD NAO ANNEE 2023 (2023-02-10)
• - Accord d'adaptation (2023-01-12)
• SYLARELE - Accord de mise en place de la convention collective Syntec (2023-02-10)
• PLATTARD SAS - ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES PLATTARD (2023-01-25)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d'étalissement relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2022 - Avenant n°1 (2022-12-19)
• SOLYEM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROTOCOLE D'ACCORD ANNEE 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RDB THONON DE PRIME DE RESULTAT INDIVIDUEL AVENANT A L’ACCORD NAO 2021 RELATIF A LA PRIME QUALITE INDIVIDUELLE (2023-01-20)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du Comité Social et Economique de l'établissement Arkema France de La Chambre (2023-01-20)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DEPLACEMENTS ET MOBILITE PROFESSIONNELS (2022-12-19)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• REPAX - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2023 (2023-02-07)
• - ACCORD APLD (2022-12-13)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - AVENANT n°3 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC (2023-01-04)
• FOISSIN - BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-06)
• BLIBOX PACKBOX - FAERCH ANNECY - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-01-16)
• SESALY - Accord d'entreprise VIGNAL SESALY Négociation annuelle obligatoire (2023-02-03)
• MICHEL BRESSON - NAO SALAIRES (2023-02-14)
• MERCK SANTE - Accord d’entreprise Merck Santé relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-01-19)
• BOLLHOFF OTALU - Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur (2022-10-11)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES (2022-12-06)
• - Avenant à l'accord portant reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2023-01-10)
• CYPATH - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (2023-01-05)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-10-22)
• TECHNOCONTACT - Avenant n°2 à l'Accord sur les Structures de Rémunération (2022-12-20)
• AISP - ASSOCIATION POUR L INSERTION SOCIO PROFESSIONNELLE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION A.I.S.P. (2022-12-19)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE DE L ASSURANCE - Accord de méthode portant sur négociation accord Egalité Femmes/hommes et QVT (2019-06-20)
• TRIMET FRANCE - ACCORD SUR EGALITE DES GENRES (2022-10-11)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'astreinte (2023-01-27)
• GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES - Accord sur les modalités de la négociation anuelle obligatoire 2023 (2023-01-23)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-10-10)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-12-23)
• AUREA - ACCORD NAO 2022 (2022-11-14)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - NAO 2022 (2022-12-20)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-14)
• HOPSCOTCH GROUPE - Accord d'UES relatif au forfait mobilités durables (2022-07-01)
• HOPSCOTCH GROUPE - ACCORD COLLECTIF DU GROUPE HOPSCOTCH EN FAVEUR DE L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2022-03-07)
• LES EDITIONS HATIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-17)
• MEILL.COM-MEILL-MEILL CONSEIL- - MEILLEURTAUX - ACCORD D'ENTREPRISE - MODALITES D'INDEMNISATION PAR L'EMPLOYEUR EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE OU D'ACCIDENT (2022-10-20)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
• AKTO - Avenant n°1 portant révision partielle de l’accord collectif relatif au statut du personnel au sein d’AKTO du 30 juin 2021 (2022-01-07)
• LES EDITIONS HATIER - Accord NAO (2022-12-20)
• KITH PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE KITH PARIS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-16)
• - accord d'entreprise relatif à la périodicité de l'entretien professionnel (2022-03-02)
• LES EDITIONS HATIER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2022-09-27)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Avenant n°2 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (2021-10-15)
• UMANIS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• EDITIONS LAROUSSE - Négociation annuelle obligatoire pour 2023 - Protocole d'accord (2022-12-07)
• ESIEA - GROUPE ESIEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSOTIF DE COOPTATION (2022-08-28)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - NAO 2022 (2022-02-17)
• HOPSCOTCH GROUPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'unité économique et sociale Hopscotch (2022-07-01)
• GIE KLESIA - Accord d’adaptation régissant le statut applicable aux salariés transférés dans le cadre de l’évolution de l’organisation de l’Association de Moyens KLESIA et de la spécialisation des activités du GIE KLESIA (2022-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-11)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Accord mise en place des Représentants de Proximité (2022-11-29)
• EDITIONS LAROUSSE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle partage de la valeur 2022 (2022-12-07)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-12-20)
• EDITIONS LAROUSSE - Protocole d'accord Préélectoral (2022-09-16)
• AVA - AGIR ET VIVRE L AUTISME - Accord NAO 2022 (2022-11-28)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-08)
• NEWTON HOLDING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-17)
• EDITIONS LA DECOUVERTE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'Accord pour l'année 2022 (2022-03-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ZELTY (2022-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - AVENANT 1 (2022-01-01)
• SOCIETE GENERALE - Accord d’accompagnement social du Projet de rapprochement de SOCIETE GENERALE et des Banques du groupe Crédit du Nord (2022-02-24)
• - ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE APLD (2022-02-28)
• WAVESTONE - Accord pour l’inclusion des collaborateurs en situation de handicap (2023-02-17)
• SOGEX CUBE - Accord annuel 2023 sur les salaires effectifs suite à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-17)
• PRIMAVISTA - Avenant n°2 à l'accord du 17/03/2021 - Intégration du temps de déplacement entre les établissements hospitaliers dans le cadre d'une baisse de l'objectif en nombre de prises de vue (2023-01-31)
• L'ETUDIANT - Procès verbal d'accord au titre des négociations annuelles obligatoires (2022-12-21)
• SPCI - IMCD FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE NAO - IMCD FRANCE - 2023-2026 (2022-12-05)
• NESTLE PURINA PETCARE FRANCE - Accord NAO NPPF 2023 (2023-01-20)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-15)
• - Un Accord Collectif portant sur la Modification de la Période de Référence des Congés Payés (2022-11-28)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un Accord Collectif relatif à l'Organisation et au Fonctionnement des Comité Sociaux et Economiques Locaux et du Comité Social et Economique Central (2022-11-03)
• SEDA - FRENCH BEE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Temps Alterné pour le Personnel Navigant Technique (2022-11-29)
• GRID SOLUTIONS - ACCORD SUR LES MODALITES DE TRANSFERT D’UNE PARTIE DE SERVICES (FSU) DE L’ETABLISSEMENT D’AIX-LES-BAINS VERS L’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE (2023-02-21)
• LPC COLOMBES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• SOFTATHOME - Accord Plan de Mobilité Domicile - Travail SoftAtHome 2023 - 2026 (2022-12-21)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• ENTREPOTS LINGERIE - NAO 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2023-02-02)
• FRANPRIX SUPPORT - Un Accord relatif au Dialogue Social (2022-11-07)
• LPC PRE ST GERVAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• LES PETITES CANAILLES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• PAREL - Accord d'allocation d'un budget relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-02-21)
• - Un Accord relatif à la Monétisation des Jours de RTT dans le cadre des Dispositions de la Loi en Faveur du Pouvoir d'Achat du 16/08/2022 (2022-11-09)
• LPC BILLANCOURT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-17)
• L'ETUDIANT - Accord collectif relatif au versement d'une prime partage de valeur sur l'année 2022 (2022-12-21)
• CE MBDA FRANCE LE PLESSIS ROBINSON - Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail du Comité Social et Économique (2023-02-17)
• FIDUCIAL-SOFIRAL - SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE - Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans la société SOFIRAL (2023-02-06)
• - Un Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-13)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• UNHYCOS - AVENANT DE RENOUVELLEMENT ACCORD SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-16)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire DEKRA Automotive 2023 (2023-01-18)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord de fonctionnement du CSE TRANSDEV VALLEE SUD (2023-02-20)
• SOMSINO - Un Avenant n°1 de Révision à l'Accord d'Activité Partielle Longue Durée signé le 01.01.2021 (2022-11-16)
• TRANSDEV GROUP - Accord relatif au CSE et à ses commissions au sein de l’UES Transdev (2022-11-15)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accvord relatif à la Gestion des Emploi des Parcours et des Compétences (2022-12-15)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (2022-11-17)
• - Accord relatif aux inventions des salariés (2021-05-20)
• FINANCIERE ALIZES - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2021-05-27)
• SIME - SIMAIR - NAO 2022 (2022-11-16)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Accord Prime de Partage de la Valeur (PPV) Juin 2023 (2023-02-23)
• - Un Accord collectif entreprise relatif a la mise en place d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-19)
• - ACCORD PORTANT LES CONVENTIONS ANNUELLES EN FORFAIT JOURS (2023-01-31)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2023-02-08)
• ADHEX TECHNOLOGIES - Accord NAO (2023-02-06)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-09)
• - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2021-05-27)
• VETAGRI - Avenant au procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire de la société VETAGRI de l'année 2022 (2022-11-14)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2022-11-03)
• SAB - SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-03)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - NAO 2023 Ineo ITE (2023-01-31)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-16)
• STROMAG FRANCE SAS - PV ACCORD REGIMES PREVOYANCE & FRAIS DE SANTE (2022-12-20)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-30)
• LOC MARIA - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-09)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU PERIGORD - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-23)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-07)
• ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT (2022-12-23)
• SOGEA NORD HYDRAULIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE SOGEA NORD HYDRAULIQUE (2023-01-19)
• CLINITEX SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Décembre 2022, sur les salaires 2023 (2022-12-02)
• - Accord sur la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2023-01-18)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant 1 à l'accord collectif sur la centralisation & la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (2022-12-29)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Avenant n°1 à l'accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein de la SAS SPODIS (2022-10-31)
• - Accord relatif à la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - AVENANT N° 1 ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-10-27)
• CONCILIAN - accord Concilian négociation annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-15)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-18)
• CHANEL COORDINATION - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif aux astreintes (2023-01-27)
• CABLERIES DE VALENCIENNES - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-13)
• NOVEAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2022-12-15)
• PALM SA PROMOTION - NACARAT - NAO 2023 Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-19)
• FLUNCH - accord GEPP (2023-02-08)
• - ACCORD SUR LE NIVEAU DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-01-23)
• - Accord relatif à la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• ELIOR SERVICES FM - Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un système d'astreintes pour le client EDF Enedis (2023-02-08)
• FIVES SOLIOS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-20)
• ETABLISSEMENTS HUMERY FRERES - Salaires 2023 (2023-02-09)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord repos compensateur pour un séjour (2023-02-08)
• - ACCORD FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-19)
• GRAND HOTEL DE BORDEAUX SAS - Accord sur la périodicité de l'entretien professionnel (2023-02-21)
• LES AMITIES SOCIALES - Accord chèque déjeuner (2023-02-08)
• FOUGERES HABITAT - FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES - ACCORD NAO (2023-02-05)
• YVELIN SAS - Accord d'adaptation des règles des négociations obligatoires (2023-01-30)
• HARMONIC FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-15)
• MBM - LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-02-03)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES 2023 (2023-01-31)
• ENTREPOT PETROLIER DE LYON - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DE LA SOCIETE ENTREPOT PETROLIER DE LYON (2022-12-27)
• VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE - Accord d'établissement expérimental à durée déterminée relatif à l'organisation du travail et notamment à la mise en place d'équipes de suppléance et de travail à temps partiel modulé au sein des sites production Vandemoortele Bakery Products Fr de TORCE (2023-02-06)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - UN ACCORD DRELATIF A LA CONTRIBUTION DE LA SOCIETE VBIOGAZ PLANET FRANCE A LA SUBVENTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (2023-02-10)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES ET CHEQUES NOEL (2022-08-09)
• - Accord NAO (2023-02-02)
• TRIHOM - Accord salarial TRIHOM 2023 (2022-12-15)
• CHIMIREC-PPM - Accord de méthode (2023-01-11)
• SMTVD - SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS - NAO 2023 (2023-01-25)
• INTERNATIONAL COOKWARE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-02-03)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-17)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NAO 2023 (2023-01-17)
• MERSEN FRANCE LA MURE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END (2023-02-20)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• COCA COLA PRODUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• RIEM BECKER - Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place d'un Dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-01)
• ECL - FIVES ECL - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 de la société Fives ECL (2023-01-30)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord d'Entreprise portant sur la Mise En Place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-11-17)
• COMILOG DUNKERQUE - Accord sur la NAO relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-07)
• BORAX FRANCAIS - NAO (2023-02-16)
• - ACCORD CHEQUE VACANCES (2022-05-17)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Un Accord de Substitution du Statut Social après Transfert (2022-12-06)
• TMMF - TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle Convention collective du 7 février 2022 au sein de la société Toyota Motor Manufacturing France (2023-02-08)
• GIE WENG PHAT - Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et la Structuration du Dialogue Social signé le 03.12.2019 (2022-11-30)
• ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour la société Astrazeneca Dunkerque Production pour l'année 2023 (2023-01-18)
• DIVERSEY (FRANCE) SAS - Un Accord Collectif relatif au Télétravail et au Droit à la Déconnexion (2021-08-03)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord d'entreprise sur la mobilité durable (2023-01-30)
• AXA BANQUE - Un Avenant n°3 à l’Accord relatif au Télétravail signé le 28.04.2014 (2022-04-12)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• ADEF - ASS POUR DEVELOPPEMENT DES FOYERS - Un Accord de Transposition de l'Indemnité Forfaitaire "SEGUR" (2022-11-30)
• ESPERER 95 - ESPACE SOCIAL EDUCAT REINSERT FEFLEXION - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux astreintes en date du 17.01.23 (2023-02-24)
• SEQUOIA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-09)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• AXA BANQUE - Un Accord en Faveur des Collaborateurs en Situation de Handicap (2022-05-02)
• DNA SCRIPT - Un Accord instaurant une Prime de Partage de la Valeur pour 2023 (2023-02-16)
• AXA BANQUE - Un Avenant à l'Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 27.10.2021 (2022-12-05)
• - accord harmonisation des taux de retraite dans le cadre du projet Matisse (2022-12-15)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord Mobilité durable Frais d'alimentation véhicule (2023-01-17)
• MOTTE-CORDONNIER-BRASSERIES LORRAINES-BRASSERIES STELLA ARTOIS-LABATT- - AB INBEV FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-15)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - CLOTURE DES NEGOCIATIONS NAO 2023 (2023-01-19)
• EJL NORD - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-30)
• HABITAT DU NORD SA D HLM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-10)
• GP - GALLOO PLASTICS - Négociations annuelles obligatoires accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2023-01-24)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-02-28)
• GSF NEPTUNE - ACCORD MOBILITE DURABLE (2023-02-23)
• PERES ET FILLES - 5F&F - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-12-29)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES D'EUROCEANE DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif aux salariés aidants au sein de BPCE-IT (2022-11-28)
• NATIXIS - Accord collectif à durée déterminée portant sur le délai de consultation du Comité Social et Economique de Natixis SA sur la Politique sociale de l'entreprise au titre de l'année 2021 (2022-07-29)
• BEIERSDORF S.A.S - Accord portant sur le télétravail (2022-05-09)
• NATIXIS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur et aux mesures salariales natixis integree global financial services pour l'année 2023 (2022-10-05)
• CALMANN LEVY SA - ACCORD QUADRIENNAL SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (2022-03-24)
• CRPN - CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT - Accord NAO 2023 (2023-01-27)
• GQ LOGISTICS - Projet d'accord du 13 décembre 2022 (2023-02-22)
• NEXITY LAMY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord relatif à l'attribution d'une dotation sociale au CSE pour les chèques-vacances (2023-02-17)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du CSE et de l'exercice du droit syndical au sein de BPCE-IT (2022-12-22)
• CULTURESPACES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d’entreprise salaire / emploi 2023 (2022-12-19)
• ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC - Accord d’entreprise relatif à l’architecture du dialogue social au sein des PEP 76 - 2023 (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ETS GLOBAL (2022-12-15)
• - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-14)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise (2022-01-05)
• PRISMA MEDIA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DU PROJET d’EXTERNALISATION DU MAGAZINE PRINT CUISINES ET DE SES HORS-SÉRIES (2023-01-26)
• VINCI IMMOBILIER RESIDENCES GEREES - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise - 2023 - (2023-01-25)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2023-02-23)
• CLARINS - ACCORD COLLECTIF SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-01-30)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Négociation annuelle obligatoire 2023 Protocole d'accord (2023-03-02)
• ENI GAS & POWER FRANCE - Accord NAO Février 2023 (2023-02-28)
• ETAM LINGERIE - NAO 2023 - Accord salarial (2023-01-25)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés SNCF pour la période 2023-2025 (2023-02-09)
• NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• NEWTON HOLDING - ACCORD DE GROUPE EN FAVEUR DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, DE LA DIVERSITE AU SEIN DES METIERS ET DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-09)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - Avenant de révision à l’accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (UES) Crédit Agricole Services Immobiliers (CASIM) (2023-02-16)
• KYNDRYL FRANCE - Accord sur les astreintes (2023-02-24)
• MRS - MRS PARIS - NAO 2023 (2023-02-01)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-01-20)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• FIDAL - Avenant à l'accord collectif sur le périmètre et le fonctionnement du CSE du Cabinet FIDAL (2023-02-13)
• ELAN INDUSTRIES - Négociation annuelle 2023 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Elan Industries (2023-02-14)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social Economique (2023-02-21)
• RIA FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• MISTER AUTO - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• TRANE FRANCE SAS - Negociation Collective 2023 Protocole d'Accord (2023-02-01)
• - Accord de réitération du périmètre de l’Unité Economique et Sociale (2023-01-26)
• INVENIOS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE AVENANT N°1 (2023-01-09)
• ATELIER DE METALLERIE DABIN - Accord d'entreprise (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• SECURITAS ALERT SERVICES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-03)
• IMERYS CERAMICS FRANCE - Accord NAO ICF 2022 (2021-12-15)
• SAVOIE REFRACTAIRES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SAVOIE REFRACTAIRES (2023-02-14)
• ALTESYS - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• AC MARCA IDEAL - ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION 2023 (2023-02-16)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (2022-12-02)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - Accord entreprise pour mise en place du dispositif APLD (2022-12-19)
• ENDEL SRA - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2023-02-22)
• O2 DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’UES O2 (2022-12-16)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord d'entreprise sur les salaires suite aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (2021-03-16)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (2023-02-08)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-08)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord d'entreprise cloturant la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-02-22)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord sur prime de partage de valeur (2023-01-23)
• - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-23)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-13)
• CARSO-CAE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD COLLECTIF (2023-02-14)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - AVENANT1 AU PROTOCOLE D'ACORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-15)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeurs PPV (2022-11-28)
• BELINK SOLUTIONS - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE POUR BELINK SOLUTIONS (2021-12-14)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - accord sur négociation annuelle obligatoire 2022 et PPV (2022-09-22)
• MB VI LYON - MERCEDES-BENZ V.I LYON - ACCORD NAO 2023 (2023-02-21)
• - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-01-21)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ORGANISATION MISE EN PLACE ETABLISSEMENT CHAVANT GRENOBLE (2022-02-07)
• SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-30)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Pré-allotissement / Allotissement : Calendrier, Méthode et moyens associés (2023-02-03)
• SETAM - SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE - accord sur Prime Partage de la Valeur (2023-02-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU SEIN DE L'UES GI GROUP (2021-05-12)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-24)
• BELINK SOLUTIONS - Avenant au protocole relatif à la mise en place de l'activité réduite pour Belink Solutions (2022-12-21)
• CREATIONS FUSALP - Accord collectif relatif au Forfait Mobilité Durable (2023-01-18)
• TECHCI RHONES ALPES - Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle relative à la prime de partage de la valeur (2023-01-10)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - ACCORD sur PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-25)
• U D A F - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES DROME - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-13)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-02-16)
• COTE RESTAURATION - Un Avenant à l'Accord Collectif portant sur la mise en place de l' Activité Partielle Longue Durée initialement conclu le 12 juillet 2021 (T02721002552) (2023-02-15)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS CFAIE - ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM - Un Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle dite Prime de Partage de la Valeur au titre de l'année 2023 (2023-02-16)
• BRIGADES VERTES - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-11-21)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES SICAME du 12 mars 2019 (2023-01-03)
• BISCUITERIE DE LA TOUR D'ALBON - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-02-23)
• AIMB - ALLIANCE INDUST METALLURGIQUE BRETAGNE - Négociation annuelle des salaires 2023 (2022-12-19)
• DROSTUB - DROSTUB INDUSTRIE - Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’Article 53 de la LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 (2022-12-23)
• BUSSIERE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL (2023-02-24)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Prime Trimestrielle d'Objectif de Flashage Palettes (2023-02-20)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Protocole d'accord préélectoral - Elections du CSE et Conseil de Discipline (2023-02-24)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - NAO 2022 (2022-06-27)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (2022-06-16)
• WSC - WILO INTEC - Accord relatif aux primes médaille du travail (2022-12-19)
• ASS GESTIONNAIRE DE LA MARPA - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-07)
• KMCL - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE - ACCORD RELATIF A LA "PRIME PARTAGE DE LA VALEUR" (2023-02-21)
• HBRI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-01-03)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (GEPPMM) (2022-05-10)
• WSC - WILO INTEC - Avenant à l'accord relatif au télétravail (2022-12-21)
• URSSAF DE BOURGOGNE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-07-11)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-15)
• - ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-02-23)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - Gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-20)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée Entreprise Jean Lefebvre Ile de France (2022-12-12)
• INSTITUT POLYTECHNIQUE UNILASALLE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération (2022-12-01)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Accord sur la négociation annuelle 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et du partage de la VA (2023-02-23)
• CLINIQUE SAINT-MICHEL - Accord relatif à la mise en place du vote dematerialisé par internet pour les élections professionnelles des membres du CSE (2023-02-13)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT DE SALAIRE DIT "TREIZIEME MOIS" (2022-12-01)
• AGPM-GESTION - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-31)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord collectif relatif au régime de remboursement de prévoyance lourde "incapacité, invalidité, décès" (2023-02-16)
• ARRIVE - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-23)
• LOGIPARC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GRAND POITIERS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et de la mixité des métiers (2023-01-26)
• LPC FREJUS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• FAVI-LE LAITON INJECTE - Accord NAO 2023 (2022-12-19)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-15)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-02-06)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé surcomplémentaire (2023-02-16)
• OTICO - Aménagement du temps de travail (2023-02-27)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-23)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-16)
• RONAVAL - Protocole d'accord préélectoral (2023-02-16)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D ACCORD DU 30/01/2023 (2023-01-30)
• STRAND COSMETICS EUROPE - ACCORD NAO STRAND COSMETICS EUROPE 2023 (2022-12-22)
• OPERA DE LYON - Protocole d'accord dans le cadre des Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-28)
• - Accord collectif d'entreprise mise en place d’un régime d’astreintes pour le service maintenance (2022-12-21)
• RG FRANCE - Accord de mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (2022-12-12)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable (2023-01-24)
• SUITE LOGIQUE - Accord collectif de substitution suite à la mise en cause de la convention collective applicable (2022-11-02)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Protocole d'accord préelectorale (2023-02-13)
• VALEST - Protocole d'accord préélectoral (2023-02-16)
• RG FRANCE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-12)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-30)
• EPALIA - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• BOSCH REXROTH - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-01)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD SUR LA FERMETURE DE FIN D'ANNEE 2022/2023 AU SEIN DE L'ACTIVITE TBG (2022-12-15)
• GATTEFOSSE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- PROCES VERBAL D'ACCROD (2023-02-03)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD CADRE NAO 2022 (2022-12-19)
• EDF ENR - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL - NAO 2023 (2023-02-02)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD COLLECTIF NAO JANVIER 2023 (2023-02-03)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - Accord sur la NAO 2023 (2022-12-22)
• MARTEK POWER - MARTEK POWER F - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-30)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D 'ENTREPRISE (2023-01-19)
• TEINTURES ET IMPRESSIONS DE LYON - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 (2023-02-09)
• PMSIPILOT - GROUPE PSIH - Accord relatif à la Prime de transport (2023-02-16)
• REP INTERNATIONAL - Avenant n°2 portant sur le renouvellement de l’accord collectif relatif à la mise en place de l’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD) (2023-02-01)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES SUR LES SALAIRES- LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-18)
• EES - INFRA RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE EIFFAGE ENERGIE Systèmes INFRA. Rhône Alpes au titre de l'année 2023 (2023-01-24)
• BODYCOTE - Accord du 02 février 2023 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-02-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20)
• SITA LYON - Négociations annuelles obligatoires 2023 société SITA Lyon (2023-02-09)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-02-02)
• CETIM - Accord portant sur le télétravail (2021-12-17)
• EUROFINS HYDROLOGIE EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-05-11)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-22)
• CEVA BIOVAC - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• LECAPITAINE INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATF A LA DEFINITION DE L'ANCIENNETE APPLICABLE UX DROITS CONVENTIONNELS DE BRANCHE (2023-01-27)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE Mars 2022 (2022-03-21)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-01-30)
• PRIMEALE FRANCE - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIFS DE PRIMES D'ANCIENNETE EN VIGUEUR AVANT LE 01/09/2020 (2023-02-15)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-22)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-10)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-02-17)
• LINEVIA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2022-10-14)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-27)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - Proces-verbal NAO 2021 (2022-06-10)
• MARNE DA - MAXICOFFEE EST - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-26)
• - Un accord relatif à la duré du travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-23)
• MIRAMAR - protocole d'accord NAO 2023 (2022-10-17)
• LEAR CORPORATION JARNY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 27 février 2017 relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19) (2020-04-21)
• OLICHON - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-06-20)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DU CSE (2022-11-10)
• CLINIQUE SAINT ANDRE - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-10)
• CAPSUGEL PLOERMEL - Avenant à l’Accord relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée (2023-02-09)
• - Un accord portant sur le maintien des accords collectifs (2023-01-31)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-07)
• - Accord collectif relatif aux astreintes (2023-02-21)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Accord relatif au plan de mobilité entreprise au sein de la Société Etablissement Georges Renault (2022-12-14)
• SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 29 juin 2020 instituant une UES actant du départ de la société COTOIT de l'UES (2023-02-23)
• - Accord de déplacement et de chantier (2023-01-13)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE COPRO - Avenant de révision de l'accord d'entreprises du 29 juin 2020 instituant une unité économique et sociale et actant du départ de la société COTOIT de l'UES (2023-02-23)
• SFCMM - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-07)
• SQUARE HABITAT - SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE IMMO - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 29 juin 2020 instituant une unité économique et sociale et actant du départ de la société COTOIT de l'UES (2023-02-23)
• ASR INFORMATIQUE - Accord relatif à la mise en place de Titres Restaurant (2023-01-23)
• MERICQ - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI (2023-02-13)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mobilité durable (2023-01-23)
• - Accord forfait mobilités durables (2023-02-21)
• ALAHMI - ASS LIGERIEN AIDE HANDIC MENTAUX INADAPT - Accord d'entreprise relatif à la mobilisation des professionnels (2023-01-09)
• CLARES CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE - Avenant de révision de l'accord d'entreprises du 29 juin 2020 instituant une unité économique et sociale et actant du départ de la société COTOIT de l'UES (2023-02-23)
• BRGM - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels signé le 4 février 2019 (2023-02-03)
• ACB - Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice 2023 (2023-01-12)
• GEOMATECH - Accord de substitution et d'application de la convention collective des géomètres-experts (2023-02-17)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 (ET ANNEXE) (2023-01-10)
• - Accord d'entreprise relatif aux gratifications versées lors de l'obtention de la Médaille du Travail (2023-02-16)
• CALVADOS EXPRESS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-02)
• SAFER - SOCIETE AMENAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D AZUR - Accord collectif au titre de la Négociation Annielle Obligatoire (2023-02-17)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - L'ADDITIF EXPERIMENTAL A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Avenant de prolongation à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2022-12-15)
• SERVICE AIDE AUX PERSONNES AGEES - FACILAVIE - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2022-12-12)
• A D A P E I - ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-13)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - BUDGET 2023 CSE (2023-02-10)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD DE METHODE DU 5 JANVIER 2023 RELATIF AU DEPLOIEMENT DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 (2023-01-05)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-02)
• - Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (2022-11-23)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• - ACCORD SUR LE REPORT D'HEURES (2022-12-30)
• CASTES INDUSTRIE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-11-29)
• LEA ET LEO GRAND EST - ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES 2022 (2022-04-20)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-02)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/04/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSSCT (2023-02-08)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord d’entreprise relatif aux modalités de versement de l’indemnité complémentaire d’attractivité (ICA) au sein de Keolis Armor (2023-02-09)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2023-02-23)
• INVACARE POIRIER - Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-02-21)
• APPART'CITY - NAO 2022 (2023-01-30)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - ACCORD SUR L ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-02-23)
• JTEKT EUROPE - Avenant aux accords anticipés d'adaptation conclus le 31 mars 2022 portant sur la reconnaissance de la fidélité (2023-01-31)
• - Accord entreprise temps de trajet entreprise - travail et repas (2023-02-22)
• UGECAM OCCITANIE - Protocole d'accord relatif à la négociation dans le groupe Ugecam Occitanie 2022.2023 (2022-11-24)
• COOPER-STANDARD FRANCE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 1er mars 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-02-17)
• AUTO DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-01-03)
• EMERAUDE HABITATION - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• PANPHARMA - Procès Verbal d'Accord NAO 2023 (2023-02-08)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-02-15)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD DE METHOLDOLOGIE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES ET A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS (2023-02-07)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-05)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (2023-02-18)
• INVACARE FRANCE OPERATIONS SAS - Protocole d'accord : Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-21)
• SA ESTEBAN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2023-01-31)
• PRESSE PORTAGE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif à la ise en place du CSE (2022-07-21)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-01-04)
• LESAFFRE FRANCE LEVURES & INGREDIENTS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE LEVURE FALA - Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-22)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2023 (2023-02-09)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-01)
• DISPEO - Accord de substitution aux accords collectifs des sociétés ADS et Dispeo (2023-02-22)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Accord de méthode négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-10)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV DE CLOTURE Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-02-16)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-05)
• - accord mesures salariales 2023 (2023-01-17)
• REGIORAIL FRANCE - Accord relatif aux négociations 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société Régiorail (2023-02-22)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - AVENANT N°1 ACCORD APLD MEBR (2022-12-13)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - accord collectif OPAL Activite Partielle rectifie - avenant 2 (2022-12-07)
• SIGTRA - Accord de substitution (2022-07-31)
• URSSAF AUVERGNE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE - Accord de méthode (2021-04-08)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-01-26)
• SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION - Accord d'Entreprise Portant sur la Rémunération (2023-02-27)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023 (2022-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023 (2022-12-15)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• ARMATIS NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET INTERGENERATIONNELS (2023-02-23)
• - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-02-03)
• AFPI ACM FORMATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-14)
• CFQ PLUS VALUES* - CONSEIL FORMATION QUALIFICATION - Accord sur la définition du périmètre du CSE de la société Conseil Formation Qualification (2023-03-07)
• CEAB - VEOLIA WATER INFORMATION SYSTEMS PAR ABREVIATION VW IS - Un Accord relatif à la Charge de Travail (2022-12-02)
• PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• EUROVIA STR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-30)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS D’ACCÈS, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-06)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2023 TRISELEC Accord de négociation (2023-01-30)
• INGERSOLL-RAND AIR SOLUTIONS HIBON - Accord intervenu à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-22)
• NXO FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE NXO FRANCE DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE DANS LA CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER 2022 (2023-02-08)
• ALLIANCE EMPLOI - PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-16)
• NYRSTAR FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-20)
• PLASTIC OMNIUM COMPOSITES - Accord annuel sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-06)
• EUROVIA STR - NAO 2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-30)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord NAO 2023 (2023-02-06)
• PLASTIPAK PACKAGING FRANCE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2023-02-23)
• RK+ - Accord à durée déterminée résultant des négociations annuelles obligatoires (2023-02-23)
• IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-30)
• ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS - Accord sur la politique salariale 2023 (2023-03-06)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - ACCORD TELESHOPPING RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-02-16)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord sur la Représentation Sociale (2022-06-30)
• KINGFISHER INTERNATIONAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2022-11-23)
• CORSAIR - ACCORD TEMPS PARTIEL MENSUEL ET TEMPS ALTERNE (2022-10-10)
• MINAKEM RECHERCHE - Procès-Verbal d'Accord au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023 (2023-01-25)
• TELETECH INTERNATIONAL - PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• CONSORTIUM STADE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-21)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-20)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - Procès-verbal d’accord relatif à la NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise SIDEL PACKING SOLUTIONS SAS (2023-02-10)
• LES PERVENCHES - LA FIN DE GREVE (2022-09-27)
• GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY - proces verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-26)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - PROTOCOLE ACCORD PREELCTORAL (2023-03-03)
• UN DEP ASS FAMILIAL DORDOGNE - NAO 2022 (2023-01-18)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-02-20)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE N°103: DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SOUTIEN AUX SALARIES EN SITUATION D'ARRET DE TRAVAIL INDEMNISE PAR LE REGIME DE PREVOYANCE (SITUATION DITE "LONGUE MALADIE") (2023-01-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-20)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord portant sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-02-24)
• CENEXI HSC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-24)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Proces verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• INNOV'IA - Accord NAO 2023 (2023-02-20)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - Un Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2023 (partie rémunération et partage de la VA) (2023-02-24)
• STEF TRANSPORT DIJON - Accord NAO 2023 (2023-02-23)
• REGIE PERIBUS - Négociations Salariales 2023 (2023-02-23)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-28)
• MATHOU CREATIONS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-12)
• DIEZE - nao 2023 (2023-01-01)
• HERBAPAC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - Procès-verbal d'accord Négociations annuelles obligatoires collectives 2023 (2023-01-26)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• SAREL APPAREILLAGE ELECTRIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-01-23)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L'Alsacienne de Restauration (2022-12-15)
• HABITATION MODERNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-12-22)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Avenant à l'accord relatif aux équipes de suppléance Samedi-dimanche, dites "SD" (2022-12-20)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• APBP - SOC EDIT ARTISTES PEIGNANT BOUCHE PIED - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-10)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - ACCORD COLLECTIF NAO 2022 - BLOC 1 (2022-12-29)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2022-12-19)
• L'INDUSTRIELLE DU BETON - Négociations annuelles 2023 (2023-01-12)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• - ACCORD NAO 2022 (2023-01-25)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2022 (2022-12-08)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-06)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-19)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• HABITATION MODERNE - Accord de mise en place de la prime de partage des valeurs (2023-01-10)
• AURAL - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-21)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise du 1er juillet 2022 : NAO (2022-06-30)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif du 09 mai 2017 (2022-08-25)
• PHENIX SYSTEMS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif aux périodes d'acquisition et de prise de congés payés (2022-12-19)
• - Avenant n°10 à l'accord du 27 juin 2008 portant révision de l'accord collectif du 19 décembre 2005 relatif à la garantie collective de remboursement complémentaire de frais de santé de la société BHV (2022-12-19)
• - Accord de méthode (2023-03-02)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Négociation Annuelle Obligatoire GC Spécialisé 2022 (2022-03-16)
• GARLIC - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-24)
• - Avenant a l'accord sur l'activité partielle longue durée (2023-01-05)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant de prorogation de l'accord de mise en place du CSE du 30 mai 2018 (2022-06-22)
• BOUCHERON - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (2023-01-03)
• CIEM - CTRE INTERPROF ETUDES EXAMENS MEDICAUX - Renouvellement de l'accord égalité femmes / hommes (2023-02-22)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - NAO 2021 Accord partiel (2021-02-15)
• SAINT-GOBAIN C.R.E.E - SAINT-GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN - PV NAO CREE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-02-01)
• - Accord de fonctionnement CSE (2022-07-21)
• ARMINES - ASS RECHERCHE DEVEL METHODE PROCES INDUS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-03)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• - ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-08-29)
• MIGAULT - EIFFAGE CONSTRUCTION POITOU-CHARENTES - Accord NAO 2023 (2023-03-03)
• - Accord d'adaptation relatif à la reconduction du statut conventionnel de la société BHV Exploitation (2022-04-13)
• AMICIAL - NAO 2022 01/01/2022 - 31/12/2023 (2022-11-23)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-01)
• BPCE VIE - ACCORD RELATIF A LA DISPARITION DE L’UES NA-MAP A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 (2023-02-01)
• EIFFAGE DEMOLITION - Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2022 (2022-02-07)
• CLINIQUE DE LA REGION MANTAISE - Accord d'entreprise relatif à la Naégociation annuelle Obligatoire (2022-06-28)
• ONDULINE FRANCE - Accord collectif issu des NAO 2022 sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail ainsi que la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle du 20 février 2023 (2023-02-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) (2023-02-23)
• SEDERMA - SOCIETE D'ETUDES DERMATOLOGIQUES - Accord relatif aux astreintes (2022-06-20)
• - Avenant à l'accord collectif en faveur de la solidarité familiale (2022-12-22)
• POLYGON FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA FUSION HYDROTECH ARETECH RDF (2022-12-16)
• MERSEN FRANCE AMIENS SAS - PROTOCOLE D ACCORD A L ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L ANNEE 2023 (2022-12-22)
• BPCE VIE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (2023-02-17)
• PRO BTP - ACCORD HANDICAP PRO BTP : Politique d'emploi des collaborateurs et aides aux parents d'enfants en situation de handicap (2023-01-17)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LE TREPORT - Accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-02-09)
• PANOL - Accord collectif de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-14)
• GSF TRANSNORD - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-03-02)
• - Mise en place de contrat saisonniers et du Compte Epargne Temps (2023-01-30)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mobilité durable (2022-12-21)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• VT FASTWARE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE (2023-01-25)
• PETIT-BATEAU - Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte maintenance (2023-01-26)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-02-17)
• HOPCAR SCP CANNES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO POUR 2023 (2023-01-06)
• - Accord global de négociation collective obligatoire (NCO) (2022-05-13)
• HEFED - Accord du 1er décembre 2021 relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein du groupe Hefed (2021-12-17)
• MSSA - Accord sur attribution d'une prime de partage de la valeur année (PPV) (2023-02-23)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - Accord d'entreprise de substitution (2023-02-13)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord sur le périmètre des établissements distincts (2022-10-26)
• CORICO - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2023-02-20)
• DE TREVILLERS TRANSFORMATION - Accord APLD (2020-12-03)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - PROCES VERBAL DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-02-13)
• ENTREPRISE CHOLTON - ACCORD DE NEGOCAITON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-27)
• CLAYENS NP - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-14)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2023 DU 22 FEVRIER 2023 (2023-02-22)
• PANZANI - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise en 2023 (2023-01-31)
• AREP - Accord collectif relatif à la mobilitégéographique et au forfait mobilités durables (2022-09-13)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2023 HAULOTTE FRANCE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2023-01-05)
• O-I FRANCE SAS - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• AREP - Accord collectif d'entrerpise relatif à la prise en charge du salarié en cas d'arrêt maladie non professionnel au sein de la société AREP (2022-12-16)
• DOMOFINANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-21)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à la NAO pour l'année 2022 - mesure applicables en 2023 Société FACEO FM CENTRE EST (2023-01-13)
• - Accord d’entreprise relatif au jour de carence lors d’une absence maladie (2023-01-23)
• SUNPOWER ENERGY SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord Collectif de Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-03)
• - Avenant n°1 à l'accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale (2023-01-30)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord d'entreprise relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-01-18)
• - accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2023-01-10)
• BOUYGUES BATIMENT SUD-EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-est (2022-12-19)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• CESC - CIE EUROPEENNE DE SERVICE CIAL - Accord d'entreprise CESC relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-05)
• APICIL EPARGNE - Accord relatif à la négociation annuelle Obligatoire portant sur les mesures 2023 (2023-02-07)
• HEFED - ACCORD DU 19 MAI 2022 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE DE GROUPE (2022-06-01)
• ALDEV - ALGOE - Accord collectif sur la prime de partage de la valeur (2023-02-28)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• AREP - accord collectif relatif aux versements de primes exceptionnelles pour amortir l'impact de l'inflation 2022 (2022-08-18)
• BPCE VIE - Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (2022-11-10)
• - Accord d'entreprise ANAF du 23.02.2023 relatif aux arrêts maladie (2023-02-23)
• SOCIETE GENERALE - Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019 (2022-01-07)
• EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération et la répartition de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-30)
• MRS RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 MRS RHONE-ALPES (2023-02-01)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• DILIBAT - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-20)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES MESURES 2023 AU SEIN DE l’UES ACTIL SAS, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL Santé Prévoyance et APICIL Transverse (2023-02-08)
• - ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS (2022-05-16)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-02-28)
• MONTS & TERROIRS - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (2023-02-28)
• ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT - UN ACCORD DE METHODE (2023-02-17)
• PRECICAST SA - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)
• GIE VIVALTO SANTE R.S.E - Accord relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein du Groupe VIVALTO SANTE - Années 2023-2025 (2023-02-20)
• SOCIETE OUEST FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L'ADAPTATION DE LA REDACTION AU NUMERIQUE (2023-01-13)
• IDEMIA FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PONTS ET CONGES PAYES EN 2023 (2022-12-23)
• - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2021-02-17)
• STE CIVILE LA SALLE SAINT ESTEPHE - ACCORD D'ENTREPRISE 2022 - ACCORD PORTANT SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-06-22)
• CAPEX AUDIT - CAPEOS AUDIT - Accord relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise CAPEOS AUDIT (2023-03-03)
• OPTIMA - accord relatif à l’indemnisation des absences maladie / AT / accidents de trajet (2023-02-21)
• HEMO SERVICES - Avenan n°1 accord d'entreprise (2023-02-13)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AU CDD À OBJET DEFINI (2023-03-06)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION AU SEIN DE LA SOCIETE FAVOLS SANTE DU PERSONNEL TRANSFERE DE L'ENTREPRISE BIOMEGA HYGIENE (2021-04-28)
• ADS - ASS DEVELOP SANITAIRE COTE EMERAUDE - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2021-04-12)
• ETABLISSEMENTS PERIN ET COMPAGNIE SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (2023-02-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• POLE SAINT HELIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OUEVRE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-07-29)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur la journée de solidarité 2023 (2023-01-24)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-03-07)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Avenant à l'Accord Adapei du Morbihan portant sur la mise en place d'une indemnité KM Vélo (2021-12-09)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération (2023-03-09)
• FRENEHARD - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-09)
• DOCKS DE L'OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'EXERCICE 2023 (2022-12-20)
• LNA SANTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES LNA SANTE 2023 (2023-02-09)
• - Accord d'entreprise sur la renonciation collective des congés de fractionnement (2023-02-21)
• - Paiement des heures RTT non prises au 31/12/2022 (2022-11-29)
• GIE NGE - Avenant du 9 février 2023 portant révision de l'accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du travail au sein de l'UES NGE du 23 avril 2019 et de son annexe de cadrage (2023-02-21)
• GIE NGE - Accord d'entreprise sur le régime des astreintes (2023-02-21)
• - CONVENTION COLLECTVE D'ENTREPRISE APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE (2023-01-31)
• FRENEHARD - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2022-03-08)
• EDIIS CRM - EDIISCRM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA BDESE (2022-12-16)
• OMR INFOGERANCE - Accord d'entreprise relatif aux astreintes (2023-03-06)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-07)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-23)
• - Accord collectif d'entreprise portant le statut social (2022-05-13)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-10)
• CHARLES FARAUD SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-12)
• THALES - Avenant n° 4 à l'accord Frais de santé et prévoyance du Groupe (2023-01-16)
• CORNUAUD - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 19-08-2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) (2023-02-28)
• EUROCAST DELLE - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2023-02-28)
• HEXAGON METROLOGY SAS - NAO 2023 (2023-01-05)
• FONCIA CARRIERES ET COMPETENCES - ACCORD PORTANT SUR LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DE L'UES RESEAU FONCIA (2023-02-15)
• PRESTO - SA LES ROBINETS PRESTO - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (prime de partage de la valeur) (2023-02-28)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - accord d'entreprise NAO 2022 (2022-11-24)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail (2023-03-03)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Procès-Verbal complémentaire de NAO 2022 - CIS bio International (2022-11-07)
• IMPACT FIELD MARKETING GROUP - ACCORD COLLECTIF 2023 Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) de l’Unité Economique et Social (UES) IMPACT FIELD MARKETING GROUP et ses filiales (2023-02-21)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - Accord collectif NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-20)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE (2023-03-01)
• CALBERSON RHONE ALPES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-05)
• AMERICAN SCHOOL OF PARIS 87 - Accord d'entreprise conclu en l'application de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 relatives aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-01)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-09-07)
• THALES - Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie (2023-02-03)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 - "NAO 2023" AXIMA Concept (2023-02-02)
• ELAN INDUSTRIES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-14)
• UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES - ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES D’ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2027 (2023-02-21)
• PRISMA MEDIA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES PIGISTES DANS LE CADRE DE L'ARRÊT DU MAGAZINE BIEN DANS MA VIE (2023-01-25)
• AIOI EUROPE - AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED - Accord portant sur la récupération des heures de travail des personnels non cadres (2023-03-10)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - Accord relatif au forfait mobilité durable et aux frais de transport au sein des sociétés du périmètre GreenYellow (2023-02-28)
• TAIS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 TAIS (2023-03-06)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE GE STEAM POWER SYSTEMS (2023-02-28)
• MAISONS DE FAMILLE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-12-14)
• CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL HORS PERIODES NORMALES (2023-03-07)
• FREYSSINET FRANCE - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-03-10)
• ESSITY FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE « CONSUMER TISSUE PRIVATE LABEL » D’ESSITY OPERATIONS FRANCE KUNHEIM AU SEIN DE LA SOCIETE ESSITY OPERATIONS LE THEIL PROCHAINEMENT RENOMMEE ESSITY PLD FRANCE (2023-02-28)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Accord NAO 2023 au sein de Sonepar France Interservices (2023-03-06)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-03-03)
• EIG - Accord collectif relatif au télétravail et à l’aménagement du temps de travail EIG S.A.S révisé en date du 10 mars 2023 (2023-03-10)
• SCORI - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• TRANSDEV GROUP - Accord Groupe Relatif au Dialogue Social (2023-02-09)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-13)
• SEFAS INNOVATION - Un Accord Relatif aux Modalités de Versement des Primes à la Suite des Entretiens Annuels d'Evaluations (2022-11-17)
• VINCI - ACCORD PORTANT SUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-17)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord relatif aux heures pour nécessité de service (2023-03-02)
• - Accord supra conventionnel conclu au sein de la société Nutrition & Biosciences France SAS (2023-03-10)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur la Mise En Place du dispositif d'Activité Partielle en Cas de Réduction d'Activité Durable (2021-12-16)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès (2022-10-05)
• LA VIE AU GRAND AIR - Accord relatif au périmètre de la mise en place des CSE (2023-03-02)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Un Avenant n°1 à l'Accord de Mise en Place du Comité Social et Economique et de ses Commissions (2022-10-31)
• VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE - GALLOO LITTORAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-03-09)
• RDME - FERROGLOBE MANGANESE FRANCE - ACCORD SOCIAL 2023 (2023-02-22)
• TRANSPORTS DEPAEUW - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES - NAO 2023 - UES DEPAEUW (2023-03-10)
• SDMT - SOCIETE DUNKERQUOISE DE MANUTENTION ET TRANSIT FLUVIAL - ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023 (2023-03-08)
• SPIE BATIGNOLLES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE NAO SPIE BATIGNOLLES NORD DR ETABLISSEMENTS HAUTS DE FRANCE (2023-01-24)
• AUVM - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2022-12-20)
• INGERSOLL RAND EQUIPEMENTS DE PRODUCTION - négociation annuelle obligatoire (2023-02-16)
• - PV accord partiel negociation annuelle 2023 (2023-02-27)
• - PRIME EXCEPTIONNELLE MEDAILLE HONNEUR DU TRAVAIL (2023-03-01)
• (FRANCE) - BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF à LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la REMUNERATION, le TEMPS DE TRAVAIL et le PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2023 (2023-01-12)
• LEROUX - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-06)
• SA GENFIT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-09)
• F.N.M.F. - MUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS - NAO 2022 (2023-01-05)
• CODIM 2 - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-01)
• A L'OLIVIER GROUPE - ACCORD RELATIF A LA VISIOCONFERENCE EN CSE (2023-02-08)
• PROMOD - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES "REMUNERATIONS,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " 2023 (2023-02-20)
• FLUNCH - Accord relatif à la NAO 2023 au sein de la sas flunch (2023-02-08)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-03-01)
• LUMILEDS FRANCE - Accord APLD - avenant 2 (2022-12-14)
• FINISTERE HABITAT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-03)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-22)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - NAO 2022 - 2023 (2023-01-13)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-24)
• ZG EUROPHANE - Un Avenant n°1 à l'Accord sur les titres-restaurant initialement conclu le 28 octobre 2022 (T02722003439) (2023-03-01)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS (2023-02-13)
• MAROQUINERIE DE SAULIEU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FEVRIER 2023 - PROTOCOLE D'ACCORD (2023-02-16)
• PAVAILLER - SOC EQUIPEMENTS BOULANGERIE PATISSERIE - UN ACCORD MOBILITE (2023-01-09)
• HYPERION MATERIALS & TECHNOLOGIES (FRANCE) S.A.S - UN ACCORD 2023 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-16)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord portant sur le Forfait Mobilités Durables : encouragement et sensibilisation à la mobilité douce (2023-03-03)
• WSC - WILO INTEC - Accord d'entreprise portant sur le périmètre des élections du comité sociale et économique (2022-04-25)
• SMTG - SOCIETE DE MECANIQUE DE THIRON-GARDAIS - Accord sur le périmètre de mise en place des élections du CSE (2023-03-13)
• L P G SYSTEMS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS SAS (2023-01-24)
• OXYMONTAGE - un Accord entreprise mise en place prime de partage de la valeur (2022-11-28)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-09)
• LAURENT-PELLIET - SOCIETE LAURENT PELLIET - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-16)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur les rémunérations et le temps de travail 2023 (2023-03-08)
• EUROFOIL FRANCE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise pour la mise en place de Contrats de Travail Intermittents (2021-06-03)
• RD MANTOIS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-21)
• CHRONOPOST - ACCORD RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL (2022-06-21)
• ETABLISSEMENTS LEPICARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES "MOISSON" (2023-03-14)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2022 relatif à la négociation sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-23)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Accord portant sur la prime de partage de la valeur - Février 2023 - (2023-02-20)
• FALCK FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA CSSCT (2022-08-01)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Avenant au Protocole d'Accord sur la PPV du 07-11-2022 (2023-02-20)
• BPCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2023 (2023-02-23)
• FONDATION CASIP-COJASOR - AVENANT ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR DU 22 OCTOBRE 2020 (2022-09-12)
• PATISSERIE PASQUIER VRON - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-24)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Avenant à l'accord Négociation annuelle obligatoire du 10 octobre 2022 (2023-02-23)
• MUFG BANK. LTD - Accord Versement d'une Prime Partage à la Valeur ajoutée 2023 (2023-01-06)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMILIALES - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-02-24)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-12)
• - 2023 02 02 - Accord de substitution BBIRD (2023-02-02)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD NAO 2023 (2023-02-22)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2022 / 2023 (2022-12-15)
• POUJOULAT - PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2023 (2023-02-23)
• SANEF - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sociétés SANEF et SAPN (2023-01-24)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-11-30)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2022 (2022-12-15)
• BIOSYNEX - Accord d'entreprise du 18 Janvier 2023 relatif aux rémunérations (2023-01-20)
• LEDVANCE - Accord paritaire (2023-02-09)
• SPURGIN LEONHART - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-24)
• - Avenant à l'accord d'Activité Partielle de Longue Durée du 13/11/2020 (2022-10-27)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-19)
• ANIKOP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE QUATRE JOURS (2022-12-15)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-01-13)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• SULLY GROUP - Accord d’entreprise – NAO 2022 Rémunération, partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-02-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Direction Régionale Centre-Est NAO Pour 2023 Sur les rémunérations pour le personnel Ouvrier Accord d'établissement du 21 décembre 2022 (2022-12-21)
• - Accord de mise en place activité partielle longue durée (2022-12-06)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DES EFFETS D’UN ACCORD COLLECTIF DENONCÉ (2023-01-24)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur 2023 (2023-02-09)
• WURTH FRANCE - Procès-Verbal d'accord à durée indéterminée NAO 2023 (2023-01-05)
• PUMA FRANCE SAS - Accord Négociation annuelle obligatoire (2023-02-03)
• TOUTE LA SAVEUR DE L'ALSACE ... - CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE SUPPLEANCE SITE CHARCUTERIE R2 (2023-01-13)
• ACM - accord d’entreprise portant sur la constitution d’une Unité Economique et Sociale (2023-02-02)
• BATORAMA - Accord collectif relatif à l'astreinte technique (2022-12-16)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Accord relatif à la mise en place d'astreinte lors du chantier de réfection des pistes (2023-02-17)
• ITW EF&C FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-02-10)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord NAO 2022 (2023-01-25)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-03)
• CCSF - COCA COLA SERVICES FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-26)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (pour effet en 2023) ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-20)
• ENGIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A ENGIE SA (2023-02-27)
• AMGEN SAS - AVENANT ACCORD HARMONISATION INTEGRATION OTEZLA (2023-01-26)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-06)
• SXD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UN 13ème MOIS AU SEIN DE SXD (2023-03-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2023-02-13)
• ENTREPRISE BODIN - UN ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-08)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2023-02-09)
• SAML - SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION - NAO 2023 (2022-12-16)
• CASTOLIN EUTECTIC FRANCE - PV D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• OTIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN D’OTIS SCS (2023-02-24)
• ITS GROUP - Accord Prime de Partage de la valeur 2022 (2022-12-22)
• CEGELEC NDT-PES - PROCES-VERVAL D'ACCORD NAO 2022/2023 (2022-12-19)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2023-02-13)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Accord relatif au vote électronique (2023-03-13)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET ASC DU CSE (2023-03-02)
• CTUAC - KEOLIS CHATELLERAULT - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-09)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord salarial Orano DS 2023 (2023-01-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-01-09)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT DE L’UES BIO-RAD (2023-03-01)
• MSD FRANCE - Avenant 1 de l'accord de dialogue social (2023-01-27)
• COMPAGNIE DU SAV - PV Accord NAO (2023-01-03)
• ETSSRA - PANTHERA SECURITE - Accord NAO (2022-09-15)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - accord sur NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-07-26)
• PUIG FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE PARIS - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE POUR LES FONCTIONS "EXPERIENCE CLIENTS" (2022-03-09)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-02-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU (2023-03-03)
• - REVISION D'UN ACCORD NAO (2022-03-02)
• SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2022-10-06)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 25 FEVRIER 2023 (2023-02-28)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-14)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (GEPP) 2023-2024 (2023-02-23)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• SOCIETE PARISIENNE D'EXPLOITATION DE JEUX ET DE LOISIRS - ACCORD NAO 2022 S.P.E.J.L. (2022-03-01)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PREVENTION DES CONFLITS COLLECTIFS & ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2022-07-28)
• EDITIONS DALLOZ-ACTUALITE JURIDIQUE-DELMAS - EDITIONS DALLOZ - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-02-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• OLIN - Procès verbal négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-02-17)
• GATEL - ACCORD SUR Organisation du travail pour la réalisation du chantier SNCF RESEAU de Brétigny-sur-Orge (2022-05-20)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• BODYCOTE - Protocole d'accord pré-électoral (2023-02-20)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023/2024 (2023-03-02)
• SAMAYA - Accord d'entreprise sur le forfait en jours (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENT POUR LES SALARIES ITINERANTS (2023-03-03)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - ACCORD D ENTREPRISE (délai de prevenance) (2022-09-22)
• KEM ONE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire et au versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 KEM ONE SAS (2023-02-06)
• - Accord collectif sur la prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• DIGITAL PEOPLE POWERFUL PEOPLE TARGETED PEOPLE SEARCHING PEOPLE - FIGAROMEDIAS - Accord relatif à l’attribution de titres-CESU (2021-12-16)
• GIVAUDAN LAVIROTTE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-22)
• - Accord collectif mettant en place l'activité partielle longue durée (2023-02-14)
• ALPINA SAVOIE - accord sur équipes de suppléance (2022-10-24)
• LACOSTE OPERATIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-02-08)
• COGITIS - SYND MIXTE TRAITEMENT INFORMATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES - Accord NAO 2023 (2023-02-22)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Accord d'Attractivité et d'Amélioration de la performance (2022-09-28)
• ATELIERS A.S. - Accord collectif d'entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-02)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale (2023-03-08)
• COTELLE SA - PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COTELLE SA (2023-03-02)
• MARTINET - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DE L'UES (2023-02-13)
• SOGEA SUD BATIMENT - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERSONNEL OUVRIER ETAM CADRE POUR 2023 (2023-01-12)
• - Accord de substitution (2023-02-23)
• SOLIHA CENTRE VAL DE - SOLIDARITE HABITAT CENTRE VAL DE LOIRE - NAO SOLIHA 2023 (2023-03-02)
• MBV - MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-20)
• AVEM - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-08)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - avenant N°7 à l'accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-01-09)
• ALPES SANTE TRAVAIL - UN ACCORD RELATIF A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• SOLIANO THD - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2023-03-09)
• AGYSOFT - Accord du 18 octobre 2022 conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-10-18)
• - Accord de substitution (2023-02-23)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• - ACCORD RELATIF AU RECOURS AUX CONVENTIONS ANNUELLES DE FORFAIT EN JOURS (2023-02-17)
• GROUPE BERNARD - Avenant n°2 modification du périmètre de l'UES du Groupe Bernard (2022-10-25)
• SOLATRAG - SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-03)
• ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE FRAMATOME GRENOBLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (2023-02-28)
• - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-31)
• SATA - SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES - UN ACCORD RELATIF AU DEPOT DES CANDIDATURES SAISON PRINTEMPS-ETE (2023-03-08)
• MARTINET - UN ACCORD DE COOPTATION (2023-02-17)
• - ACCORD SUR TEMPS DE TRAJET FORMATION (2023-01-05)
• MYSCRIPT - Accord relatif à la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les Lanceurs et Lanceuses d’alerte (2022-12-14)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/07/05 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2023-03-02)
• - AVENANT RECTIFICATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GRATIFICATIONS VERSEES LORS DE L'OBTENTION DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL, SIGNE LE 16/02/2023 (2023-03-03)
• - REGLEMENT INTERIEUR DU CSE (2023-02-15)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-10)
• SAS MAUGIN - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO GEODIS D&E LOIRET FOSSE 2023 (2023-01-25)
• CENTRE BEDDING - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-02-16)
• ADRIATIC - AQUAPRODUCTION - ACCORD COLLECTIF SUR LA COMMISSION SANTE, SECURITE, ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• GIE BIVA - GIE B.I.V.A. - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la NAO (2023-03-09)
• VYV3 PDL - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE ACCOMPAGNEMENT ET SOINS - Accord collectif relatif à l'harmonisation salariale (2022-12-22)
• - Accord relatif aux entretiens professionnels (2023-02-09)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - INSTITUT CAMILLE MIRET - ACCORD prime de partage de la valeur et chèques cadeaux en décembre 2022 (2022-12-20)
• ADEME - AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE - AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 05/01/2021 (2023-01-13)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LA REMUNERATION DE SALAIRE (2023-02-14)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 17/11/2021 (2023-02-13)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la subrogation (2022-10-24)
• TERRENA - Avenant n°2 à l’accord portant sur le périmètre de l’UES TERRENA et son organisation sociale (2023-01-09)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur certaines rémunérations collectives, signé le 11/03/2021 (2023-02-16)
• GAGNE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire VOLET 1 au titre de l'année 2023 (2023-02-24)
• GEMEY PARIS-MAYBELLINE NEW YORK - ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE GEMEY PARIS MAYBELLINE NEW YORK (2023-02-27)
• POP3P S.A.S. - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires 2023 (2023-02-17)
• AIRNOV FRANCE - Accord relatif au télétravail au sein de la société Airnov France (2023-02-24)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - OGEC VERTOU - PV dans le cadre de la N.A.O. (2022-12-19)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• GEODIS D&E OISE - NAO 2022 (2022-02-23)
• ARCANIA - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 13.11.2018 (2023-02-21)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES - avenant n°1 à l'accord d'entreprise de la Mission Locale du Pays de Vannes relatif aux dispositions complémentaires à la convention collective des ML PAIO (07/07/20) (2022-11-08)
• MFC - HEXAOM - Protocole-accord-préélectoral Elections CSE (2023-03-06)
• ROUXEL BETON - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-21)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DEROGATOIRES AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2022-11-24)
• UKAD - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2022-03-11)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Protocole de sortie de grève (2023-01-31)
• OLMIX - Accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2022-11-23)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2023-02-07)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord collectif de méthode DIPA (2023-02-21)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2022-01-12)
• MISSION LOCALE DU PAYS DE VANNES - Accord relatif à la prime partage de la valeur (2022-09-01)
• CDL - Accord négociation obligatoire d'entreprise 2022 (2023-01-03)
• FLEX-N-GATE MARLES - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE (2023-03-03)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2022 - Procès-verbal (2022-12-23)
• LE FLORIDE - CLINIQUE LE FLORIDE - Accord d'entreprise intitulé "Projet d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire" (2020-12-21)
• ADHETEC - NAO 2023 (2023-01-30)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Accord d'entreprise versement prime PPV (2022-11-03)
• SYNERGIE FAMILY - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-12-27)
• MONTEL DISTRIBUTION - Accord NAO 2023 (2023-03-13)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux inventions des salariés (2023-03-01)
• AUTODISTRIBUTION 38 - COFIRHAD - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE COFIRHAD (2023-02-21)
• - Contingent d'heures supplémentaires (2023-03-06)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2023 (2023-02-13)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-02-20)
• TOQUENELLE - Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet (2022-06-15)
• CMCT - SOCIETE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE TRONQUIERES - Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-03-06)
• WSC - WILO INTEC - Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la formation et l'emploi (2022-12-15)
• SUPER U - TROIS QUATORZE DISTRIBUTION - NAO - ACCORD COLLECTIF DU 3 MARS 2023 (2023-03-03)
• CEMOI CONFISEUR - Accord collectif de méthode CEMOI CONFISEUR (2023-02-21)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord salarial 2023 - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2023-02-28)
• FICHET TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-21)
• COOPER SECURITE SAS - avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle femmes / hommes - Mesures correctives INDEX 2021 (2023-03-16)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-22)
• CENTRE DE GESTION - ACCOMPAGNER LES DIFFERENCES VERS L'AUTONOMIE PAR LA PARTICIPATION L'EGALITE ET L'INCLUSION - Accord de méthode des NAO 2023 (2023-03-16)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-12-14)
• CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P - Accord sur l'organisation du temps de travail, les rémunérations, égalité homme/femme et l'emploi des personnes handicapées (2023-02-13)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-23)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-09-30)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-07)
• LUR BERRI COOP AGRICOLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION (2023-02-20)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-13)
• BURSTNER SA - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• - Avenant N° 1 à l'accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2023-02-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (2022-12-06)
• - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-03-20)
• NEALIA - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-02-21)
• FLEXICO - ACCORD COLLECTIF FLEXICO ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-10-06)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD RELATIF A LA MISE ŒUVRE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2023-02-21)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CDD A OBJET DEFINI APPROBATION PAR LE PERSONNEL A LA MAJORITE DES 2/3 ARTICLES L. 2232-21 A L.2232-23 DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-30)
• RESIDENCE SAINT DOMINIQUE - négociation annuelle obligatoire (2023-01-03)
• S N V - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-28)
• ARDO-GOURIN - ACCORD DE NAO 2023 (2023-01-10)
• NOVASEP PROCESS - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2022-06-07)
• SOGESSAE - SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. - Un accord portant sur le périmètre du CSE (2023-02-23)
• - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-21)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-23)
• BODET CAMPANAIRE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION 2023 - "SALAIRES" pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2023 (2023-03-02)
• - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ASTREINTE (2023-03-01)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2022/2023 Encadrement (2022-12-19)
• CG3N - AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC ET CSSCT DU 12/03/2019 (2023-02-28)
• EUROSIT - accord de révision à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime complémentaire de remboursement frais de santé (2022-12-22)
• - PROCES-VERBAL D'ACCORD DU 23/02/2023 (2023-02-23)
• DEXIP - Procès-verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2023 (2023-02-15)
• - Accord collectif d’entreprise sur le recours à la visioconférence pour les réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE. (2022-11-15)
• - PV ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLES BLIGATOIRES 2023 (2023-01-09)
• POLYSOUDE - PROCES-VERBAL DE L'ACCORD SALARIAL (2023-03-17)
• DECREUSAGE SOIE TEINTURERIE SOIE ... - HUGOTAG ENNOBLISSEMENT - NAO 2023 (2023-01-05)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• - Accord d'entreprise relatif au maintien de rémunération en cas d'accident de travail ou d'arrêt maladie (2022-11-22)
• URGO ADVANCED TEXTILE - AVENANT N°2 A L’ACCORD LIE A LA MISE EN PLACE D’ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE ET A UN RÉGIME D’ASTREINTE DU 24 FÉVRIER 2015 (2023-02-27)
• - ACCORD APLD (2022-12-08)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2023-01-25)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17)
• GALLIANCE SERVICES - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES GALLIANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-28)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 4 - NAO - ACCORD UES (2023-01-18)
• CHEMICA - Accord NAO (2023-02-10)
• EDILIANS TECH - PROCES VERBAL D’ACCORD Relatif à EDILIANS TECH (2023-02-21)
• HAULOTTE GROUP - Accord collectif relatif au challenge sécurité 2023 au sein de la société Haulotte Group SA (2023-02-13)
• SBS - SPECIAL BRIDES SERVICE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-21)
• SFAM ROANNE - Négociations Annuelles Obligatoires SFAM Roanne 2022 (2023-01-18)
• OSSABOIS - Accord NAO (2023-01-05)
• SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS - negociation annuelle obligatoire (2023-01-05)
• HABITAT ET METROPOLE - Accord de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-02)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein d'Union Distribution (2023-02-14)
• CLINIQUE DU PARC - Accord collectif NAO 2022 (2023-02-01)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2023-03-17)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord relatif au don de jours de repos (2022-11-15)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2021-12-02)
• COGEDIM GESTION - Accord de constitution et de fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises du Groupe ALTAREA (2022-01-03)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif Egalité Professionnelle 2023-2025 UES ENTIS (2023-03-01)
• COMITE FRANC RADIO TELEVIS - Procès-verbal d’accord et de désaccord relatif à la négociation sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et la valeur ajoutée dans l’entreprise (2022-10-24)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021 (2022-11-03)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (2023-01-02)
• - Accord interentreprises relatif à la reconnaissance UES HEF PHOTONIQUE (2023-02-27)
• ALTAREA FRANCE - Accord de constitution et de fonctionnement du Comité des activités sociales et culturelles inter-entreprises du Groupe ALTAREA (2022-01-03)
• HERMES - HERMES SELLIER - HERMES SELLIER - NEGOCIATION ANNUELLE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - ACCORD ANNUEL (2022-12-14)
• ATELIERS 234 - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) DU 25 JANVIER 2021 (2022-07-13)
• PUIG FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-13)
• THE GAME MDB - Accord relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2023-01-09)
• TAKEDA FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE A L’ANNEE FISCALE 2022 (DU 1ER AVRIL 2022 AU 31 AMRS 2023) (2022-03-11)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TRAVAIL EN SOIREE AU SEIN DES ACTIVITES RETAIL FRANCE (2022-02-28)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise NAO 2023 - Bloc 1 (2023-01-09)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-11)
• MOBALPA - FOURNIER - Avenant n°5 à durée déterminée à l'accord sur l'aménagement et l'annualisation réduction du temps de travail du 28/03/2000 (2023-02-20)
• THE GAME MDB - ACCORD SUR LES CONGES PAYES ET SUR LE TRAVAIL DE NUIT AU SEIN DE LA SOCIETE THE GAME MDB (2022-11-17)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Modernisation Phase 1 de la ligne 6 (2022-12-19)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord d'entreprise sur la couverture santé surcomplémentaire obligatoire (2022-12-13)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise sur la couverture santé complémentaire obligatoire (2022-12-13)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-03)
• ADS - accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2022-12-30)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MAI 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021 (2022-05-17)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - NAO 2021 Bloc 1 (2021-04-07)
• CTS - NIEDAX FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2022 (2022-09-20)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord entrerprise Mobilité durable PEP71 (2023-03-06)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’INSTITUTION D’UN COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN DU 16 MAI 2000 (2021-11-22)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord relatif au versement de la prime transport au titre de l'année 2023 (2022-12-13)
• COMITE FRANC RADIO TELEVIS - Révision de l’Accord relatif au recueil des signalements des lanceurs d’alerte et à leur protection (2022-11-09)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD "N.A.O." DU 12 JUILLET 2022 - MODALITES D'EVOLUTION DES CONDITIONS SALARIALES. DUREE EFFECTIVE ET DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-07-12)
• F.S.B SERVICE - Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité en cas de réduction d'activité durable dans la Société FSB Service (2022-01-27)
• TIMET SAVOIE - ACCORD SUR NAO 2022 (2022-11-10)
• OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE - Accord d'entreprise relatif au travail poste continu (2022-10-28)
• CHRISTIAN DIOR COUTURE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-15)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE PRENANT EFFET LE 12 OCTOBRE 2020 SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2022-05-17)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - NAO 2022 Bloc 1 (2022-06-17)
• OTCEX GROUP - HPC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération (2022-11-14)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-08)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - accord entreprise NAO 2022 (2022-06-17)
• CONDAT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-03-13)
• APAEI SERVICE ADMINISTRATIF - ASS APAEI DE LA COTE FLEURIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE (2023-02-17)
• - accord sur la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein de la société LASSERRE (2023-03-14)
• POULETTY - EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2023 (2023-03-07)
• CIBCO - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UES (2022-05-18)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - L'ASTREINTE AU SEIN DE DPI (2022-09-05)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de méthode relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7/02/2022 au sein de Moteurs Leroy-Somer (2023-02-03)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2021 (2021-04-08)
• GELAGRI-BRETAGNE - Accord de méthode concernant la négociation d'un accord de substitution (2023-01-06)
• WSC - WILO INTEC - Mise en place et fonctionnement d’une commission santé sécurité et conditions de travail (2023-03-09)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA POLYCOMPETENCE LES MENUISERIES DU CENTRE (2023-03-08)
• EURO CRM NORMANDIE - Mise en place de la prime de partage de la valeur – « PPV 2023 » (2023-02-02)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-03-08)
• - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-03-08)
• FAST - AGENCE MARITIME LA PALLICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2022-12-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-12-21)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-01)
• GRAND DIJON HABITAT - PROTOCOLE DE NEGOCIATION (2023-02-23)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT LES MENUISERIES DU CENTRE (2023-03-08)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux NAO 2023 chez Coop Atlantique (2023-02-28)
• AUTOSTAR - Accord collectif dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 (2023-02-15)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES LES MENUISERIES DU CENTRE (2023-03-08)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la semaine des 4 jours (2022-12-22)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-28)
• SERVICE AIDE AUX PERSONNES AGEES - FACILAVIE - rémunération et temps de temps de travail (2023-01-16)
• BRASSERIES DE BOURBON - PROTOCOLE D'ACCORD ENTREE EN NAO 2023 (2023-01-19)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - ACCORD MODALITES MISE EN PLACE NAO 2023 (2023-02-22)
• ABK PROTECTION - Accord d'entreprise "rémunération" dans le cadre de la NAO 2021 (2022-05-24)
• AGAP - ATOUTS VILLE - Accord collectif "Tarification préférentielle en Périscolaire et en ACM Enfance pour les salariés" (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-09)
• BELL - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, les salaires effectifs et le temps de travail année 2023 (2023-02-09)
• DUACOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-14)
• LABORATOIRES ANIOS - ACCORD GEPP VOLET 1 (2023-03-07)
• - ACCORD D'ENTREPRISE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES BDESE (2023-03-03)
• JUNIA - accord d'entreprise sur les salaires pour l'année universitaire 2022-2023 (2023-02-10)
• SNC MANAGEMENT HOTELS - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• - Collective Bargaining Agreement (2023-02-21)
• MPF - MONDIAL PROTECTION FRANCE - ACCORD D'UES RELATIF AU BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE D'ETABLISSEMENT (2022-11-02)
• GIE DES HOTELS ECORED - NAO - GIE DES HOTELS ECORED (2022-12-14)
• SUZOHAPP FRANCE - Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-02)
• PCM TECHNOLOGIES - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET LA MISE EN PLACE DES ŒUVRES SOCIALES POUR LE CSE DE PCM TECHNOLOGIES SAS (2023-01-31)
• CFI TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique APLD (2022-12-19)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2000 RELATIF AUX HORAIRES DECALES (2023-03-06)
• - Négociation annuelle obligatoire (2023-03-15)
• - Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific (2023-03-02)
• - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A RECONNAISSANCE UES HEF PHOTONIQUE (2023-02-27)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RESTAURATION DANS LA SOCIETE UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS EN DATE DU 1er JANVIER 2023 (2022-12-21)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'Agenda Social 2023 (2023-02-13)
• INEO - Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois a sein de l'UES INEO volet 1 (2023-03-16)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2023-03-08)
• CITEL 2 C P - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-22)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASS MOBILITE DELOITTE AU SEIN DE L’UES DELOITTE (2023-02-09)
• SG2P - ACCORD DE SUBSTITUTION DE L’UES RETAIL (ROC France, SGAR, SG2P) (2023-03-08)
• SAS EM - SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON - Accord d'entreprise portant sur l'augmentation du budget oeuvres sociales et culturelles du CSE (2022-12-16)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE PERIODE D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011 (2023-02-23)
• ROC FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'UES RETAIL (2023-03-08)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL (2023-02-17)
• CHANEL PARFUMS BEAUTE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD RESPONSABLE D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE ET DE FLEXIBILITE DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES SITES CHANEL PARFUM BEAUTE DE L’OISE (2023-02-03)
• RENAULT SPORT CARS - Avenant de révision à l'accord collectif relatif au Dialogue Social au sein d'Alpine Cars (anciennement Renault Sport Cars) (2022-12-06)
• CONTITECH FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-14)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH -  L’accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique de l’association Hôpital Foch (2023-02-06)
• CIC LYONNAISE DE ... - LYONNAISE DE BANQUE - Accord sur les Modalités de Participation du CIC Lyonnaise de Banque au projet porté par l'entreprise des possibles en faveur des personnes en grande précarité (2023-01-24)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 / PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-17)
• BEI IDEACOD - BEI SENSORS - accord d'entreprise NAO 2023 (2023-02-24)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation relatif à l'accord au tutorat du 4 juin 2019 (2022-12-16)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD SALARIAL (2023-02-28)
• CEGELEC MOBILITY - PROCES VERBAL D'ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREAU TITRE DE 2021 POUR 2022 (2022-01-13)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-19)
• TOOLSTATION - Accord d'entreprise relatif aux astreintes sécurité (2023-01-18)
• INEO RHONE ALPES AUVERGNE - Accord d'établissement relatif aux thème de la NAO pour l'exercice 2022 (2022-01-26)
• RESMED SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-20)
• APRIL - SANTE PREVOYANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-01-03)
• ASSOCIATION - PUPILLES ENSEIGNEMENT PUB RHONE - Accord relatif à la mobilité professionnelle (2023-01-30)
• SOLICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• O-I FRANCE SAS - Accord prime de démarrage four 2023 (2023-02-22)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-01-25)
• TOSA MANAGEMENT - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'UES TOSA Management au titre de l'année 2023 (2023-03-02)
• COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX - ACCORD DES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-18)
• NORD REDUCTEURS - Accord gratification ancienneté (2023-01-04)
• INEO POSTES ET CENTRALES - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX THEMES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-25)
• OFFICE FIDESIEN DU TROISIEME AGE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-08)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Procès-Verbal d'Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire Alfa Laval France & North West Africa SAS 2023 (2023-02-24)
• DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PETIT DEPLACEMENT (2023-01-04)
• ALTEA EXPERTS - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-16)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-02-22)
• SKINETHIC - EPISKIN - Accord relatif à la mise en place d'une prime d'indemnité kilométrique - Carburant (IK-C) (2023-02-16)
• ACR GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, AU SEIN DU COMITE SOCIAL ÉCONOMIQUE D’ACR GROUP (2023-03-02)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central (2022-12-21)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-15)
• REALEASE CAPITAL - Accord Collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-03-16)
• VIAPOST - Un Accord Collectif de Groupe relatif aux Garanties « Incapacité, Invalidité, Décès » et au Remboursement des « Frais de Santé » (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2023-01-02)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-17)
• NAVILAND CARGO - Protocole d’accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (NAO) (2023-03-16)
• - accord d'entreprise relatif aux conventions forfait jours (2023-01-02)
• ANTARGAZ ENERGIES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-02)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Télétravail Occasionnel signé le 01.06.2014 (2022-01-31)
• ELM LEBLANC SAS - accord elm.leblanc sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur (2023-02-24)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-19)
• ESSITY FRANCE - ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE « CONSUMER TISSUE PRIVATE LABEL » D’ESSITY FRANCE (SAINT-OUEN) AU SEIN DE LA SOCIETE ESSITY OPERATIONS LE THEIL PROCHAINEMENT RENOMMEE ESSITY PLD FRANCE (2023-03-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à une Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Avenant à l’Accord de Méthode relatif à l’Organisation du Cycle de Négociations de Substitution signé le 01.12.2021 (2022-12-13)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NAO Ouvriers Employés 2023 (2023-02-22)
• - ACCORD RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITES CANAILLES (2021-12-17)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - Un Accord Collectif sur le Recours aux Astreintes (2022-12-16)
• POMONA - ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AINSI QUE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-21)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord Collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-24)
• AIR PRODUCTS - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-02-08)
• NAVILAND CARGO - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-03-16)
• SILLIKER - ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE - AVENANT RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-09)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 (2023-03-15)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord Triennal relatif au Droit d'Expression des Salariés (2022-10-27)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif au Versement d'une Prime Frais de Transport (2022-11-30)
• QUALIPEL - Un Accord Anticipé de Transition dans le cadre de la Fusion de la Société Qualipel dans la Société Centrapel (2022-11-14)
• ANTARGAZ - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-02)
• OPEN - Accord de Périmètre (2023-02-27)
• FUGRO FRANCE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE LORS DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE FUGRO FRANCE (2023-03-09)
• ISOR EXPLOITATION - ACCORD D’ENTREPRISE « mise en place » de la Reconnaissance de l’UES au sein d’ISOR (2023-02-14)
• BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-02-15)
• LA CIMBALI - GRUPPO CIMBALI FRANCE SAS - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-15)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-03-14)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - Un Accord Collectif relatif au Télétravail (2022-01-31)
• TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE - Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (PPV) en 2023 (2023-03-09)
• GARLIC - Avenant N°2 du 09/03/2023 à l'Accord collectif du relatif à la Reconnaissance de l'UES DURANCE RESTAURANTS du 11/12/2014 (2023-03-09)
• UNION DEPART ASSOC FAMIL VAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TUTORAT DES SALARIES NOUVEAUX EMBAUCHES (2023-03-07)
• - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (2023-03-06)
• CAP - TRANSDEV CAP - Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires (2022-09-08)
• LK AIRE URBAINE - Accord pour la modification du volume du contingent d'heures supplémentaires (2023-03-15)
• GALVANOPLAST SOCHAUX MONTBELIARD - Accord APLD à effet du 01/05/2022 au 30/04/2024 (2022-04-12)
• - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-14)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-01-24)
• BENNE SA - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN DISPOSITIF APLD (2023-01-31)
• CEB - CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT - Accord sur la négociation annuelle 2023 sur les salaires, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2023-03-17)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un plan Séniors (2023-03-13)
• IMSA - Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aide au logement du 31/10/2019 (2021-07-13)
• RB - RAFAEL BUS - NAO (2021-05-20)
• PRODETIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durables (2023-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - accord forfaits mobilites durables (2023-02-17)
• HYDRO EXTRUSION PUGET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL, AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET AU DROIT SYNDICAL (2023-02-08)
• - Accord d'entreprise de renonciation aux jours de fractionnement (2023-01-01)
• - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-01-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-03-08)
• KP1 - Accord Salarial KP1 SAS Exercice 2023 (2023-02-21)
• - Accord de méthode (2023-03-08)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 04/04/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-03-22)
• AGIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 07/03/2023 - 06/03/2024 (2023-03-07)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord établissement relatif au versement de la prime présentéisme sur l'année 2022 (2023-02-23)
• OTCEX GROUP - HPC - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2022-12-15)
• THE DISNEY STORE FRANCE - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L.2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (2023-01-04)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail au sein de la Banque Populaire Grand Ouest (2023-03-14)
• DICKSON COATINGS - SAINT CLAIR TEXTILES - UN ACCORD BDESE (2023-03-15)
• CIBTP - CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-15)
• HYPRED - Accord prime partage de la valeur 2023 (2023-03-21)
• CARSAT BRETAGNE - Accord sur le Fonctionnement du CSE (2023-02-08)
• - accord d'entreprise portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (2023-02-14)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-02-28)
• - accord d'entreprise relatif à l'amenagement collectif du temps de travail (2023-02-01)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REMBOURSEMENT DES NUITEES (2023-02-21)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2023 (2023-02-27)
• HYPRED - Avenant n°2 - Accord titres restaurant (2023-03-21)
• FAURONALP GARAGE DU MIDI - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-03-20)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE SPIE BUILDING SOLUTIONS (2023-02-14)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la substitution de convention collective (2023-03-22)
• EUROVIA BRETAGNE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-09)
• TIMAB INDUSTRIES - Avenant n°1 du 28 février 2023 à l’accord du 10 février 2021 relatif à la durée, l’organisation et l’aménagement du temps de travail (2023-02-28)
• ETABLISSEMENTS LE GUEVEL - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-03-06)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2023-02-21)
• PRESTINFO MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DELAIS DE PREVENANCE (2023-02-21)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-03-21)
• A. P. A. J. H. - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONGE POUR AIDANTS FAMILIAUX (2023-02-09)
• RAGNI - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE LA SOCIETE RAGNI (2023-03-20)
• - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE (2022-12-21)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 19/05/2023 - ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2023-03-06)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION (2023-02-22)
• FAREVABIO - UN ACCORD SUR L'ATTRIBUTION D'UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LA DISTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-03-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'ASTREINTE ET AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2023-02-27)
• XPO MAINTENANCE FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-13)
• SURAVENIR - Accord d'entreprise relatif aux réductions tarifaires sur les produits Suravenir (2023-03-13)
• FRAMATOME - UN ACCORD PORTANT SUR UNE PRIME USINE 2023 AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE ROMANS (2023-02-15)
• DSM FOOD SPECIALITIES SUPERDEX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-20)
• - accord de substitution (2023-01-27)
• SETRI - ORYS - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 25 JANVIER 2000 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS - Contrat de maintenance MELOX - Etablissement ORYS PIERRELATTE TRAVAUX ET PROJETS NUCLEAIRE (2023-02-02)
• SAUERMANN INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise forfait mobilités durables (2023-02-21)
• TRANSDEV DROME - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• - accord de méthode (2023-02-28)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Accord relatif à l'attribution d'une prime orthophoniste (2022-12-16)
• FROMARSAC - Protocole de Négociation Annuelle 2023 (2023-02-27)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-15)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N° 6 - ACCORD HARMONISATION ET AQUITAINE (2023-02-23)
• SETRI - ORYS - UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES - Contrat de maintenance CYCLIFE / Usine CENTRACO (2023-02-02)
• EJ PICARDIE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-15)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation à l'accord du 15 octobre 2019 relatif à la valorisation de la maintenance de 1er niveau (2022-12-16)
• DURAVIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-06)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools (2023-02-21)
• VULCO - AUTOCARS ESCHENLAUER - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-01)
• SENFA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2021 (2022-12-21)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant n°3 Accord collectif titres restaurant (2022-10-06)
• LACTALIS LOGISTIQUE - AVENANT n° 6 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE dite « UES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORT GUY ROBIN» (2023-02-27)
• - NAO 2022 (2022-12-09)
• SUNZIL MAYOTTE - Accord Forfait annuel en jours (2022-12-08)
• BRASSERIES DE BOURBON - ACCORD NAO 2023 (2023-02-17)
• BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE - Avenant n°4 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens du Comité social et économique et aux représentants du personnel au sein de British American Tobacco France (2023-03-08)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Accord relatif à la reconnaissance d’un unique établissement distinct Société Evernex International SAS (2023-03-29)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2023 (2023-03-21)
• SAUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSEE ») DE L’UES EAU DE SAUR (2023-03-14)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Avenant n°1 à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-31)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - protocole d’accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l’année 2023 UES Compass Group France (2023-01-16)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional de SFR Distribution (2022-10-17)
• SAUR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») DE L’UES EAU DE SAUR (2023-03-14)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MODIFICATION DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-03-15)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - avenant à l'accord relatif à l'indemnité de transport du personnel au sein d'ENGIE THERMIQUE FRANCE pour al période 2021-2023 (2023-03-09)
• L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL - Accord relatif au dialogue social et à la valorisation des parcours professionnels des salariés détenteurs de mandats représentatifs et/ou syndicaux (2023-03-21)
• YARA FRANCE - AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• YARA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE - Versement de la Prime de partage de la valeur (2022-12-15)
• ACCOR - Accord de méthode sur le projet Turbo (2023-01-17)
• ENTREPOTS COMPANS - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-23)
• RELAIS D'OR CENTRALE - ACCORD RELATIF A LA DOTATION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE RELAIS D’OR CENTRALE (2023-03-15)
• - L'INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE AQUATIQUE DES DEUX VALLEES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• DEPNET - CNSFORUM - LUNDBECK SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-15)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (2022-12-06)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 PROCES VERBAL D‘ACCORD (2023-02-21)
• HORIBA FRANCE SAS - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-01-02)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - protocole engagement réciproque subvention supplémentaire oeuvres sociales 2023 (2023-03-20)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• HENKEL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-28)
• REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-03-13)
• CODIM 2 - accord collectif relatif à la NAO portant sur les salaires, les rémunérations les avantages sociaux et les conditions de travail pour l'année 2023 (2023-03-09)
• ICAM - INSTITUT CATHOLIQUE D'ARTS ET METIERS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-05)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE POMONA EPISAVEURS (2023-03-24)
• BRICORAMA FRANCE - Un Avenant à l'Accord collectif relatif à la Reconnaissance d'une UES BRICORAMA, à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique et au Dialogue Social signé le 26.08.2019 (2022-12-05)
• SDI SOCIETE DE DRAGAGE INTERNATIONAL - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire (2023-01-22)
• VERTBAUDET - NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-09)
• ATLAS COPCO CREPELLE - NAO salaires 2023 (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-02)
• URSA FRANCE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2023-03-27)
• GHESTEM NANTES - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-06)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-03-09)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 Thème 2 & 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Qualité de Vie au Travail ainsi que la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) (2023-01-24)
• TRANSPORTS BAILLY COUROUBLE - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-02-20)
• CAMPUS DALKIA NORD EUROPE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-10)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY NORD - NAO 2023 (2023-03-21)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Heures Supplémentaires (2022-12-15)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-03-13)
• BRICORAMA FRANCE - Avenant n°1 à l'Accord Collectif d'Accompagnement Social signé le 23.11.2017 dans le Cadre du Projet de Cession des Magasins BRICORAMA (2022-12-05)
• BOONE COMENOR METALIMPEX - NAO BCM 2023 (2023-01-31)
• STARKEY FRANCE - Un Accord sur l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail en 2023 (2022-12-20)
• VERTBAUDET - NAO 2023 PORTANT SUR LES REMUNUERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, AINSI QUE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-03-10)
• - accords de substitution (2022-12-20)
• WIPAK GRYSPEERT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE SALAIRES 2023 (2023-03-16)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SARPI REMÉDIATION FRANCE (2023-03-07)
• EUROCAST LYON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PARTIE SALARIALE (2023-03-06)
• SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA “PRIME TRANSPORT” EXCEPTIONNELLE SARPI REMÉDIATION FRANC (2023-03-07)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D’ACCORD (2023-02-24)
• ALLIADE HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord 2023 (2022-12-29)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR L'UES ARCADIE (2022-07-01)
• INEO NUCLEAIRE - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN D’INEO NUCLEAIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-01-24)
• WELEDA - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2022-12-20)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2022-12-13)
• CPAM DU RHONE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE - ACCORD RELATIF AU SALARIES AIDANTS (2023-02-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI ET LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES EN GROUPE 4 (2023-03-01)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-27)
• CLUB MED - Avenant à la convention d'établissement de la SA Club Méditerranée (2020-02-16)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-24)
• G.F.F. - GENERALE FRIGORIFIQUE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-09)
• DIAVERUM SAINT-DENIS - Accord de Prime de Partage de Valeur (2023-03-22)
• LABORATOIRE AGUETTANT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-02-21)
• VILLE GESTION - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération au sein de l'UES VILLE (2023-03-06)
• - ACCORD COLLECTIF D’ASSOCIATION FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNÉE ET METTANT EN PLACE DES JOURS D’ABSENCE « HANDICAP » ET « ENFANTS MALADES » (2022-02-23)
• GTLE TRANSPORTS - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-01)
• CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-01-27)
• BOIRON - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL CENTRAL BOIRON (2023-03-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD "ORGANISATION DE LA DIRECTION EXECUTIVE ILE DE FRANCE A LA BRANCHE SERVICES COURRIER COLIS" MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2022-01-25)
• - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-16)
• HAULOTTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHALLENGE SÉCURITÉ 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE FRANCE (2023-03-13)
• - Avenant - Accord collectif activité partielle longue durée (APLD) (2023-03-10)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Avenant numéro 1 à l'accord du 23 mars 2021 relatif aux astreintes (2023-02-23)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord de méthode négociations annuelles (2023-03-14)
• MATERNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-28)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• SITA LYON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES AU SEIN DE SITA LYON (2021-09-23)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER LYON - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2022 (N.O.E) Articles L.2242-5 à L.2242-7 et Articles L.2242-8 à L.2242-12 du Code du Travail PROTOCOLE D'ACCORD (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPES, LE RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-05)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2023 (2023-01-03)
• AFDAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AFDAS (2022-12-05)
• KSB SAS - PV NAO 2023 (2023-02-28)
• AKTO - Accord de méthode (2022-03-11)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord collectif autorisant le vote électronique (2023-02-01)
• FUAJ - FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - Accord d'Entreprise relatif au montant de l'astreinte des cadres au forfait (2022-12-19)
• GROUPE VYV - Accord de méthode organisant l'étude des rémunérations au sein de l'UMG Groupe VYV (2023-01-11)
• - ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE AMBULANCES DU PAYS DE BRAY (2023-03-13)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant de prolongation de l'accord relatif à la QVT et à l'égalité professionnelle (2023-03-13)
• LES PAPILLONS BLANCS 76 - Accord relatif au forfait mobilité durable (2023-03-24)
• AFDAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• GROUPE VYV - Avenant n°1 Accord portant sur la Gestion des Emplois, des Compétences et des Parcours Professionnels au sein du Groupe VYV (2022-10-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AEROCAP SERVICES - BEL AFRICA (2022-09-26)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Accord d’entreprise sur la classification des postes de travail Avenant N° 38 (2022-01-18)
• - Accord relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles (2022-02-22)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif mesures salariales pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur 2022 (2022-10-13)
• BPCE VIE - Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel et au maintien du socle social en vue de la disparition de l'UES NAP à compter du 1er janvier 2023 (2022-12-23)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ACCORD DU 7 MARS 2022 (2022-03-07)
• GROUPE VYV - Accord portant sur la Prime de Partage de Valeur pour l'exercice 2022 au sein de l'UMG Groupe VYV (2022-11-30)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT - SGACPR SUR L'EMPLACEMENT DES PANNEAUX D'AFFICHAGE SYNDICAUX (2023-02-20)
• - Accord suite aux négociations obligatoires 2022 au sein de la société HUGO BOSS France (2022-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-21)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• GROUPE VYV - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour les exercices 2022-2023 (2023-01-23)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles au sein de la société HUGO BOSS France (2023-01-04)
• NAVAL GROUP - Avenant n°1 Accord opérationnel sur les objectifs chiffrés et les mesures spécifiques pris dans l'accord Diversité & Inclusion (2022-02-23)
• GROUPE VYV - Accord visant à l'accompagnement des salariés dans le cadre de l'évolution organisationnelle 2022 de l'UMG Groupe VYV intégrant un dispositif de Rupture Conventionnelle Collective (2022-07-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION ET D'HARMONISATION (DANS LE CADRE DE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2023) (2022-12-07)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise du 16 novembre 2022 sur la mise en place d'une prime de partage de la valeur (2022-11-16)
• UGIPS GESTION - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2023 (2022-12-06)
• UGIPS GESTION - Accord de négociation Annuelle Obligatoire pour application en 2022 (2022-02-24)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - Accord d'entreprise relatif aux revalorisations salariales issues du Ségur de la Santé (2023-01-30)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les astreintes (2023-03-16)
• SPR - DIAM YZEURE - ACCORD MISE EN PLACE TITRES RESTAURANT (2023-03-15)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• CONDUCTIX WAMPFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise plan de mobilité (2023-03-20)
• ATREL - Accord d'entreprise ATREL relatif au Dialogue Social (2022-12-12)
• DIAM LURCY - ACCORD MISE EN PLACE TITRES RESTAURANT (2023-03-21)
• SERVICE NETWORK SECURITY - Accord collectif sur l'astreinte (2023-03-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FAUVEL FORMATION COLLECTIVITES (2023-03-03)
• HYPRED - Un Accord NAO 2023 (2023-03-21)
• - accord relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (CDD de mission) (2020-12-10)
• ASKORIA - Un Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Mobilité (2023-03-27)
• EPF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE - Un Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-03-24)
• TRANSPORTS LAHAYE - Un Avenant n°1 à l'Accord Prime Mensuelle Efficience (2023-03-24)
• CLUB VERCORS SARL SCOP - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-03-23)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COOPTATION INTERNE (2023-03-10)
• - Avenant au protocole d'accord relatif aux contrats d'alternance du 14/01/2021 (2022-04-15)
• - accord relatif aux contrats d'alternance (2021-01-14)
• - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF APLD (2022-12-21)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - NAO relatives aux salaires, à la durée et à l'organisation du temps de travail Protocole d'accord relatif à l'année 2023 (2023-03-20)
• CONTITECH AVS FRANCE - accord du 16 mars 2023 sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés annuels au titre de 2023 (2023-03-16)
• FRUEHAUF - ACCORD BDESE (2023-02-23)
• KNAUF ILE DE FRANCE / OUEST - Base de données économiques, sociales et environnementales (2023-03-02)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif à la complémentaire santé (2023-03-17)
• - ACCORD NAO (2023-03-21)
• PERRENOT BELFORT - accord égalité pro 2023 (2023-03-16)
• RENAULT SAS - Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l'établissement de Lardy (2023-01-24)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-03-16)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail, de l'épargne salariale, des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes PVajoutée (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (APLD) (2022-12-29)
• CORNING SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-03-23)
• VERYONE - NAO 2023 Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/03/2023 - 29/02/2024 (2023-02-23)
• LISI AUTOMOTIVE - Accord sur la mise en œuvre du télétravail (2023-03-17)
• SAS CONTROLE GESTION SECURITE - C.G.S. - ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES ALLOUEES AU CSE COGEN (2023-03-02)
• EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES - Accord de substitution (2023-01-31)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE : CORCELLES, BERRE L'ETANG, VALENCE, VILLARS DE LENS, BAGNOLS SUR CEZE, LE PONTET, LA MOLE (2022-06-03)
• KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE SURLA PERIODE DE REFERENCE RELATIVE AU PLAN DE FORMATION ANNUEL (2023-03-21)
• DISNEYLAND PARIS - EURO DISNEY ASSOCIES SAS - ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE CONVENTIONNELLE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-03-23)
• LISI AUTOMOTIVE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• - ACCORD BDES (2023-01-05)
• LALIQUE BEAUTY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, L'ARCHITECTURE, LE CONTENU ET LE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-15)
• ERICO FRANCE SARL - PROTOCOLE DACCORD NAO 2023 (2023-02-08)
• IDMM - INDUSTRIE DOLOISE DE MICRO-MECANIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-03-24)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation des périodes de maladie et à la rémunération (2023-03-29)
• LES APSYADES - Procès verbal d'accord - NAO 2022 (2023-02-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (2023-03-02)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 19/12/2022 RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES CHAINE DU GRAIN ET EQUIPES GROUPE (2023-02-20)
• CODIFRANCE - Accord relatif à la dotation exceptionnelle au CSE au sein de la société CODIFRANCE (2023-03-01)
• - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE APPLACABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE (2023-02-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur les périphériques de rémunération en date du 17/06/2021 (2023-03-02)
• FGA SAINT NAZAIRE - Accord collectif d'entreprise (2023-03-22)
• BISCOTTE PASQUIER - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-12-12)
• THERMO ELECTRON LED SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-13)
• - Accord sur les contrats cadres forfait jour (2023-02-27)
• - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 17/02/2021 (2022-12-22)
• LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE - Procès-verbal des négociations annuelles obligatoires (2023-01-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Avenant n°1 à l'accord du 03/10/2019 sur le dialogue social, l'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel (2023-03-09)
• SPARFLEX FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-27)
• SIGMA INFORMATIQUE - Avenant à l'accord astreinte de la société Sigma Informatique, signé le 01/01/2021 (2023-03-27)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-02)
• RENAULT TECH - Un Accord sur la rémunération au titre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023) (2023-02-27)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES DES PORTS DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS - Avenant N°5 à l'accord APLD du 17 septembre 2020 portant renouvellement du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 (2023-02-28)
• CARREFOUR PROXIMITE FRANCE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-09)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-02-22)
• ATELIER DES QUATRE COLLINES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-07)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-02)
• CENTRAVET - Accord de reconnaissance d'établissements distincts (CSE) (2022-12-14)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif relatif à la prise en charge du délai de carence au sein de l'UES LE GOUESSANT (2022-12-08)
• ESPINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• DIVISION MASONEILAN - DRESSER PRODUITS INDUSTRIELS - Mise en place d'une prime de partage de la valeur au sein de DPI SAS (2022-12-09)
• ETABLISSEMENTS SEDILLE - Un Accord relatif à la mise en place de chèques-vacances (2023-03-24)
• SAS ALABEURTHE - Accord NAO 2023 (2023-03-24)
• MHPS CRANES FRANCE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-01)
• RH-ROBINETTERIE HAMMEL - HAMMEL - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (NAO) 2023 (2023-03-20)
• ALPHAFORM - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-13)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-03-10)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 BOULAZAC - LE LARDIN (2022-12-12)
• PODIS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 AVRIL 2022 EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 2022-2023-2024 (2022-12-30)
• ENA - Prime de partage de la valeur (2023-03-03)
• - Accord relatif au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-02)
• BGE FRANCHE-COMTE - Accord dispositif d'Activité Partielle Longue Durée (2022-12-16)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-17)
• CLS - CLS RC - CLS REMY COINTREAU - Accord portant sur la mise en place du forfait mobilités durables (2023-01-20)
• SCHRADER - Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2022-12-22)
• CENTRE BEDDING - Protocole d'accord préélectoral (2023-03-24)
• KUHN BLANCHARD SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-17)
• CDMS - GRIM 37 - Avenant n° 1 à L’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Conclu au sein de l’UES le 20 SEPTEMBRE 2022 (2023-03-06)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-07)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-02)
• SAINT BENOIT LABRE - ACCORD SUR LES ASTREINTES (2023-04-01)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail pour l’année 2023 (2023-02-28)
• CFA LES MOULINIERS - INSTITUT DES METIERS DE SAINT ETIENNE - Procès-verbal d'accord partiel de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-21)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-01-14)
• GEOMEXPERT - Avenant à l'accord collectif du 23 avril 2018 relatif à la reconnaissance de l'UES GEOMEXPERT - ECMO (2023-03-23)
• VIBRACOUSTIC NANTES SAS - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-03-28)
• V SHIPS FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'astreinte du personnel sédentaire, signé le 13/12/2017 (2023-03-28)
• FLEXITECH EUROPE - protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles 2023 (2023-02-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CENTRE FRANCE - Avenant à l’accord d’entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-03-06)
• SAFRAN ELECTRICAL COMPONENTS - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-03)
• CHARIER TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires - salaires, indemnités et primes (2023-03-10)
• ASI - Accord Forfaits Mobilités Durables (2022-12-22)
• IA - GIPAFOC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'OUVERTURE DU CFA DU 31 JUILLET AU 11 AOUT 2023 (2023-03-28)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• ASI - Accord Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-10-25)
• LNA ES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de LNA ES 2023 (2023-02-10)
• - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-03-30)
• E.C.M.O. - Avenant à l'accord collectif du 23 avril 2018 relatif à la reconnaissance de l'UES GEOMEXPERT-ECMO (2023-03-23)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°5 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes au sein de VORWERK France, signé le 29/03/2018 (2023-03-31)
• CONTITECH VIBRATION CONTROL FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-21)
• EUROVIA LYON - négociation annuelle 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la Valeur ajoutée (2023-02-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-22)
• - Procès Verbal NAO (2023-03-20)
• FAREVA LA VALLEE - Accord d’entreprise relatif à la transformation des indemnités de départ en retraite en CET de fin de carrière (2023-03-07)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES GEVAL 2023 (2023-03-08)
• ASI - Accord relatif à la Monétisation des jours de RTT (2023-02-17)
• FLEXITECH EUROPE - protocole d'accord dans le cadre des négociations annuelles 2023 (2023-02-28)
• CENTRE LECLERC - CHATEAUGAY DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE CU CSE (2023-03-15)
• ARRIVE AUVERGNE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-03)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES (2023-03-18)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA GARDE, MOUGINS ET D’AIGLUN DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR (2023-01-27)
• MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC FICHET - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PPV (2023-02-14)
• FICHET - ACCORD PPV 2023 (2023-02-14)
• POLYRIM - NAO 2023 (2023-02-14)
• ONYX SUD EST - SUD EST ASSAINISSEMENT DU VAR - UN ACCORD D'ENTREPRISE - Budget oeuvres sociales complémentaire dit "Budget oeuvres sociales 30 Keuros" (2023-01-27)
• ENTREPRISE MAURICE PICARD ET COMPAGNIE - ACCORD D'ENTREPRISE N°3.2023 PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-20)
• ABRISUD - Accord partiel concernant la NAO 2022 (2023-03-23)
• HARMONIC FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 juin 2014 relatif aux congés (2023-03-22)
• BORDEAUX-CESTAS DE RESTAURATION - Accord sur L'Activité Partielle Longue Durée (2021-05-05)
• HARMONIC FRANCE - Un Accord NAO 2023 (2023-03-22)
• AQUITAINE RAIL - Accord collectif du 28/05/2021 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2021-05-28)
• FARMOR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)
• CHALLENGE TRANSPORTS - NAO2023 (2023-03-13)
• - Accord de substitution (2022-12-19)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2022 des représentants du personnel au Comité Social et Économique (CSE) de Centigon France SAS (2022-04-13)
• PAYS D'AIX METROPOLE - avenant accord frais transport (2023-01-06)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-21)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°6 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (2023-03-30)
• - LA MODIFICATION DE LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DE CONGES PAYES (2023-02-14)
• BIOREA - Accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux controles (2022-08-25)
• ERILIA - Accord de négociation triennale d'entreprise politique de l'emploi et bien vivre au travail (2023-03-14)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES ND - Accord de transition (2023-02-28)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SAVARE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-13)
• BLONDEL AEROLOGISTIQUE-SO - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-06)
• TRANSPORTS SARRION CHARBONNIER - ACCORD NAO (2022-12-21)
• SCAR - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE RIBERACOIS - ACCORD NAO 2023 REMUNERATION (2023-03-21)
• ADAPEI DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SIGNES PAR L'ASSOCIATION BRAMEFAN (2023-03-02)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE RENOUVELLEMENT & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE DE L'UES RECREA (2023-03-14)
• RECIPHARM FONTAINE - Accord d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• - Accord Entreprise relatif à la mise en place du dispositif activité partielle de longue durée (2022-12-16)
• HAMELIN SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-17)
• REUSSIR - L'HARMONISATION SOCIALE DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LA SAS PBS A REUSSIR SA (2023-04-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION (2023-03-29)
• FIVES MACHINING - Accord sur la mise en place d'un forfait mobilités durables (2023-01-30)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• LOUDEAC VIANDES - accord NAO 2022 (2022-11-30)
• - Accord d'Entreprise Mise en place Activité Partielle de Longue durée (2022-12-22)
• TERROIR ET TRADITION 24 - ACCORD REMUNERATION (2023-03-21)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Protocole accord en vue de la négociation d'accords par suite de la dénonciation des accords et usages de BLANC AERO TECHNOLOGIES (2023-02-10)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - ACCORD NAO 2022 (2022-01-26)
• ALTESSE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2022-03-23)
• HOCHE EIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SOFITEL PARIS LE FAUBOURG (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-12-20)
• - avenant 1 à l’accord de substitution du statut collectif des salariés de Juritravail dans le cadre de la sortie de la société de l’unité économique et social MyBestpro (2022-10-30)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 12 SEPTEMBRE 2022 (2022-12-19)
• INTERPARKING SERVICES - accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d'Interparking Services (2022-10-27)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2022 (2022-03-17)
• GIE KERIALIS - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation au sein du GIE KERALIS (2022-02-07)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NAO 2023 (2023-01-06)
• ESPEREM - Avenant à l'accord du 09/11/2018 relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2022-12-06)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-12-30)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord portant sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la Société de Restauration du Musée d'Orsay et le recours au vote éléctronique (2022-11-15)
• MYBESTPRO - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE MYBESTPRO - ACCORD SUR L'ÉTABLISSEMENT (2022-09-09)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD NAO 2021 (2021-12-14)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2023-01-09)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes (2022-06-16)
• - Accord d'entreprise instituant un régime d'astreinte (2021-12-01)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Procès verbal d'accord sur la NAO 2022 (2022-12-01)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE JURITRAVAIL DANS LE CADRE DE LA SORTIE DE LA SOCIETE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIAL MYBESTPRO (2022-03-24)
• - Accord Comité de Groupe 2022 (2022-03-21)
• - Avenant d'extension de l'UES (2022-03-30)
• ESPEREM - Accord relatif aux conditions de monétisation des jours RTT (2022-12-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - AVENANT N°2 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2023-02-23)
• MONDIAL-PRESTATION - AVENANT ACCORD APLD POUR MISE A JOUR DE L EFFECTIF CONCERNE (2023-03-03)
• DEFI GROUP - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 31 AOUT 2022 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) (2023-02-20)
• MYBESTPRO - UES MYBESTPRO - ACCORD NAO 2023 (2023-03-14)
• POLYCLINIQUE DE PICARDIE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-16)
• OTOR PAPETERIE DE ROUEN - DS SMITH PAPER ROUEN - accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique d'entreprise CSE (2023-03-28)
• LE BELIER - HOTEL L'HOTEL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-01-27)
• COVI - Accord sur les Négociations Annuelles obligatoires 2023 (2023-03-15)
• ETERNIT FRANCE - Avenant N2 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social et la mise en place du CSE (2022-07-26)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord NAO 2023 (2023-02-21)
• ENTREPRISE CHAMBRELAN - NEGOCIATION D ENTREPRISE ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-03-22)
• ACTEMIUM - GTIE AMIENS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-12)
• DHL FREIGHT FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-30)
• CLINIQUE DE L EUROPE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-21)
• MABILLE - C.S.I. - Accord Collectif NAO (2023-03-21)
• GETELEC GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE DES ETS DISTINCTS ET LA MISE EN PLAE D'UNE CSSCT AU SEIN DES COMITES COSIAUX ET ECONOMIQUES (2023-02-23)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Avenant NAO 2023 (2023-01-19)
• CLINITEX SERVICES - Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES CLINITEX (CLINITEX HERAULT) (2023-03-17)
• DOMIS - Accord grille salariale (2023-03-07)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2023-03-13)
• MINAKEM BEUVRY PRODUCTION - Procès-Verbal d'Accord au terme de la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-20)
• ALEFPA - ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE - Procès verbal de clôture des NAO 2022 (2023-02-05)
• ARJO FRANCE - PROCES VERBAL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (Année 2023) (2023-03-03)
• BERNARD - Accord relatif à la NAO 2023 - Catégories Employés et TAM (2023-03-22)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord Relatif à la négociation Annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-18)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - Accord collectif à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2022-11-30)
• GHESTEM LILLE - Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 AU TITRE DE LA REMUNERATION, DE LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL, DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, DE L'EPARGNE SALARIALE, DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DU PART (2023-02-03)
• EJL LILLE FLANDRES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES - NAO 2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• LDM - LAITERIE DE MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-25)
• - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-01)
• CTIG - COMITE DE TOURISME DES ILES DE LA GUADELOUPE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et l’organisation effective du temps de travail COMITE DU TOURISME DES ILES DE GUADELOUPE (2023-02-07)
• RAMERY-BATIMENT - AVENANT NAO 2023 (2023-01-17)
• LE LYS AGENCE SAINT CLOUD - STN - Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salariés STN 2022 (2023-01-30)
• EDITIONS PROLONGATIONS - L'EQUIPE - Avenant n°3 à l'accord collectif relatif au dialogue social (2023-03-30)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales signé le 23.10.2019 (2022-11-07)
• - Accord d'entreprise de prolongation du délai de survie (2023-03-31)
• TESSI ENCAISSEMENTS - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Société TESSI ENCAISSEMENTS – Année 2023 (2023-03-30)
• STET - Accord NAO 2023 Rémunération, temps de travail, répartition de la valeur ajoutée, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2023-03-16)
• CISION - NAO 2023 (2023-03-31)
• URSSAF IDF - URSSAF ILE DE FRANCE - Accord relatif à l'intégration des salariés de la CIPAV au sein de l'Urssaf Ile de France (2022-05-20)
• SONELOG - ACCORD NAO 2023 SOCIETE SONELOG (2023-03-21)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-28)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois au sein d'AXIMA Concept (2023-02-21)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-27)
• - accord initial apld (2022-04-01)
• BK OU - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Société BK OU (2023-03-30)
• DBF AUDIT - Un Accord Collectif de Reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2022-12-22)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un CSE Unique dans le Cadre du Renouvellement de l'Instance (2023-01-10)
• BEICIP-FRANLAB - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-03-28)
• - avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif specifique d'apld (2023-01-01)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - Avenant N°2 de l'Accord collectif portant sur le comité social et economique dans l'UES ESAF-ERSAS-EMCF (2023-03-23)
• DBF AUDIT - Un Accord en Faveur de l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (2022-12-22)
• CCI FRANCE - Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie (2023-01-25)
• LABORATOIRE NUXE - Accord collectif sur le périmètre de mise en place du CSE et le recours au vote électronique (2023-04-03)
• POMONA EPISAVEURS - ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• LESIEUR - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-15)
• DELISAVEURS - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LES COLLABORATEURS MAITRISE ET CADRES OPERATIONNELS PART VARIABLE DES RESPONSABLES D’ETABLISSEMENTS DELISAVEURS (2022-10-18)
• ALTEN - ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET « RECYCLAGE SUR LES CHANTIERS NCPF (2022-06-09)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE VINCI ENVIRONNEMENT TRANSFERES AU SEIN DE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (2023-03-15)
• SARTORIUS FRANCE - Accord Annuel sur les salaires, la durée du travail et l'organisation du temps de travail - Année 2023 (2023-02-09)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-20)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NAO relative aux salaires effectifs Année 2023 (2023-02-10)
• SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM - Accord NAO - SAS SIM du 20 décembre 2022 (2022-12-20)
• HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER (2022-12-21)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-27)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L’ANNÉE 2023 (2023-03-01)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALE (BDESE) (2023-03-27)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - NAO 2023 (2023-02-06)
• ESSONNE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L'UES ESSIA (2023-01-17)
• SNSH - SOCIETE NEW STYLE HOTELS - Accord NAO 2023 - SNSH (2023-01-09)
• CASE FRANCE NSO - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-02-17)
• MOULINS SOUFFLET SA - Négociation Annuelle Obligatoire- Procès-Verbal Accord (2022-11-15)
• MARRENON - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-02-23)
• GRANIOU - STE INFRA-SPE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-23)
• STAM - S.T.A.M. - POIRAUD - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-03-24)
• CSP DU PARC - Accord NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2023-03-02)
• ARRIVE - Un accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-04-03)
• MICHEL PREMAT - PV ACCORD NAO (2023-02-16)
• B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE - REGLEMENT INTERIEUR CSE BC TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE (2023-04-04)
• IMMO MOUSQUETAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE IMMO MOUSQUETAIRES SA 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EVOLUTION DE L'EMPLOI, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LE HANDICAP (2023-01-16)
• RECORD PORTES AUTOMATIQUES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-01-26)
• HORIBA FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2023-02-03)
• UTAC GROUP - Avenant Accord NAO (2023-01-25)
• SATELEC - NAO 2023 (2023-01-13)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 20/12/2022 - 19/12/2023 (2022-12-20)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD NAO 2023 (2023-01-11)
• ARIANESPACE - Accord relatif à la NAO sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2023-02-23)
• LK AIRE URBAINE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MODIFICATION DU VOLUME DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRE (2023-03-15)
• SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES - NAO D'ENTREPRISE DE LA SPARHE (2023-01-25)
• VISKASE - ACCORD TELETRAVAIL (2022-03-01)
• GIE DES HOTELS ECORED - Accord collectif NAO - GIE ECORED - 14/12/2022 (2022-12-14)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE L’ENTREPRISE SICAF (2023-02-20)
• SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-06)
• SOA PEOPLE SAS - Avenant de révision modifiant le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) (2023-03-29)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 (2023-03-15)
• VMC PECHE - NAO 2023 (2023-03-17)
• - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 21/02/2023 - 20/02/2024 (2023-02-07)
• SLHF - SOCIETE DE LUXE D'HOTELLERIE FRANCAISE - Accord NAO 2023 - SLHF (2022-12-20)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Avenant du 12/01/2023 au Protocole accord modalites organisation NAO 2023 FSA du 5/01/2023 (2023-01-12)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (2023-02-02)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR - PA sur la mise en place du CSE au sein de la CPAM du VAR (2023-01-23)
• ITB 77 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SARIA AVENANT N°1 (2023-03-16)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - ACCORD ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-03-27)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• UTAC GROUP - Accord NAO (2023-01-13)
• SAFRAN REOSC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• ANIMALIS - NAO 2022 (2022-12-06)
• BRICO DEPOT - Négociation annuelle obligatoire 2023 - procès verbal d'accord (2023-01-18)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 PV Accord (2022-01-06)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-08)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Accord de négociations annuelles obligatoires 2022 de la societe TRANSDEV PICARDIE (2022-03-23)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2022 (2022-01-20)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord collectif relatif à la negociatin sur la remuneration au titre de l'année 2023 au sein de la société APERAM ALLOYS IMPHY (2023-02-21)
• - Accord relatif à la mise en place de l APLD (2023-03-29)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord Négociation Annelles Obligatoires (PV d'accord) (2022-03-28)
• APERAM ALLOYS IMPHY - Accord relatif à la mise en place d’équipe de fin de semaine Aperam Alloys Imphy (2023-01-30)
• AXON CABLE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-03-03)
• AD NORMANDIE MAINE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2023-03-20)
• DEPOT BINGO - TELETRAVAIL (2022-04-20)
• LUZEAL - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'une C2SCT (2023-03-09)
• PLURIAL NOVILIA - Un avenant à l'accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE et les moyens accordés aux IRP et aux OS en date du 10/09/2018 (2023-03-07)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur le renouvellement et le fonctionnement du CSE (2023-03-09)
• VALOPREST - Avenant N° 3 du 12/12/2022 à l'accord sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale UES VALO (2022-12-13)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• ASP - ATELIER SYSTEMES DE PROTECTION - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-10-28)
• TCT-TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES - Accord de négociation annuelle 2023 (2023-02-09)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 13 janvier 2023 relatif à la mise en place d'une prime mensuelle d'objectifs collective (2023-01-13)
• BELL FRANCE - PV NAO 2022 (2022-09-16)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'évolution des salaires et des statuts en 2023 (2022-11-10)
• ACTA COMMERCE - ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D'AIR COMMERCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION ACTA COMMERCE (2022-01-31)
• - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 UES IMAWEB (2022-04-01)
• EURALIS HOLDING - Accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du projet de transfert d'activités de la société Euralis Holding vers les Activités (2023-03-14)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Protocole D'accord salarial - NAO 2022 (2022-04-26)
• EES - IT RA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EES-ITRA (2023-01-12)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF AU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2023-02-27)
• DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Détermination du nombre d'établissements au sein de l'UES (2023-03-15)
• REPAX - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-04)
• CAMPENON BERNARD MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2022-12-19)
• - Accord portant sur les négocations annuelles obligatoires au sein de la société LAVENIR (2023-03-15)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD NAO 2021 AVENANT (2022-01-20)
• EXAMECA - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2023-03-24)
• ASSOCIATION COMITE COMMUN - Accord de méthode portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires au sein d'ITINOVA (2023-03-15)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 UES BBCIE (2022-02-10)
• TELERAD - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Telerad (2023-03-30)
• ALDEV - ALGOE - DON DE JOURS DE CONGES PAYES ACCORD COLLECTIF SIGNE LE 31 MARS 2023 (2023-03-31)
• MADLY - ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 MARS 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES - 28/03/2023 - BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE SAS (2023-03-30)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée déterminé relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2023 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2023-03-08)
• CCMSE - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SUD-EST - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU CMSE (2023-03-29)
• SAVOIE REFRACTAIRES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-17)
• PURMO GROUP FRANCE - Avenant 1 a l'accord collectif portant sur la mise en place de l'ARME (2023-04-05)
• STAUBLI LYON - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• CEGELEC MOBILITY - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN DE CEGELEC MOBILITY (2022-03-31)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers en date du 31/03/2022 (2023-03-16)
• NOVAGRAIN - Un accord portant sur l'absence d'un salarié pour enfant malade (2023-03-13)
• - Accord relatif au Forfait mobilités durables (2023-04-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Moisdon La Rivière (2023-02-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement f des personnels de chateaubriant (2023-02-20)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-04)
• - Protocole d'accord cadre du calendrier des NAO (2023-03-14)
• - Un accord portant sur le périmètre des élections professionnelles du CSE (2023-03-14)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-06-08)
• SOC COOPERATIVE APPROVISIONNEMENT BT LEC EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-16)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Accord d'entreprise concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année civile 2022 (2022-10-18)
• - Accord de substitution (2023-04-03)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-13)
• - Accord d'Entreprise relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-03-21)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-03-13)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-14)
• - Accord socle Framatome Arc (2022-12-15)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/12/2018 relatif aux astreintes des médecins polyvalents (2022-10-18)
• - ACCORD RELATIF A LA DOTATION ANNUELLE DESTINEE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE FRAMATOME ARC (2022-12-15)
• - Accord portant sur le Forfait mobilités durables (2023-03-31)
• VORWERK FRANCE - Accord d'entreprise encadrant la négociation du projet d'accord de rupture conventionnelle collective (2023-04-07)
• FINANCIERE EUROGICIEL - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-28)
• ASS - ADAPEI-NOUELLES COTES D'ARMOR - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au fonctionnement des instances du dialogue social et de la représentation des salariés du 18 octobre 2018 (2023-02-13)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant N° 1 - Accord d'élargissement de l'Unité Economique et Sociale (2022-10-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SASU OPT'ECO (2023-03-29)
• ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL - Nombre de délégués syndicaux par O.S. (2023-01-24)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN AVENANT N° 2 DE REVISION A L'ACCORD DU 21 MAI 2019 REGIE DE L'ASSAINISSEMENT DE VALENCE ROMANS AGGLOMERATION (2023-03-30)
• LES CITES CANTALIENNES AUTOMNE - Accord de méthode NAO (2023-03-14)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DES ASTREINTES AU SEIN DU CENTRE LOGISTIQUE D'ETOILE SUR RHONE (2023-03-30)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA REMUNERATION (2023-03-27)
• - Avenant 1 accord 23/09/2019 relatif rémunération commandant du port et cdt de port adjoint (2022-12-14)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DIT « DE SUBSTITUTION » SUITE AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'OCTROI D'UNE SIXIEME SEMAINE DE CONGES PAYES ET LES MODALITES DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-01-16)
• CR CMDV - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS - UN ACCORD EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES-AIDANTS (2023-02-28)
• SOLCERA - Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires(NAO) pour l'année 2023 (2023-02-07)
• B.M.A. - BREST METROPOLE AMENAGEMENT - Un Accord collectif d'entreprise de substitution régissant le statut collectif de la SEM BMa (2023-04-07)
• EDILIANS - Accord NAO (2023-03-01)
• LA FONDATION DE PLOUESCAT - ACCORD DE PERIODICITE NAO (2023-02-08)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE (2023-04-04)
• GOLDEN VOYAGES/ DECLICFRANCE.COM/ - TRAVELFACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-11)
• SIVAM - S.I.V.A.M. SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR - Accord d'entreprise relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-03-27)
• BEFESA VALERA - ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 2024 (2023-03-28)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - ACOORD NAO 2023 (2022-12-21)
• PROLAIDIS - NAO 2023 (2023-01-27)
• GSF PLUTON - Objectifs de progression des indicateurs de l'Index professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-08)
• IRCEM GESTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée selon les dispositions de l’article L.2242-15 et suivants du code du travail 2023 (2023-03-10)
• KBANE - Accord collectif sur les salaires KBANE 2022 - 2023 (2023-03-24)
• SODICOOC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-03-30)
• COTRANS - TRANSPORTS COTRANS - Accord pour Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-11-30)
• ADF TARLIN INDUSTRIES - Accord NAO 2023 portant sur les salaires (2023-03-17)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-16)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-16)
• MARIE - Un Accord relatif aux modalités de versement d'une Prime de partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-23)
• ADF NUCLEAIRE TARLIN - Accord entreprise portant sur les NAO 2023 (2023-03-20)
• S.A.H - SERVICES AIRPORT HANDLING - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D’URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D’ACHAT DU 30 03 2023 (2023-03-30)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - CONSTAT DE DESACCORD NAO 2023 (2023-03-31)
• NEOLOG - Un Accord portant sur une Rupture Conventionnelle Collective (2022-12-22)
• L'INDUSTREET - Accord entreprise réduction jours de carence (2023-04-06)
• - accord initial apld (2022-04-01)
• - Accord Collectif sur le périmètre d'implantation du Comité Social et Economique au sein de la société O'Tacos Corporation (2023-02-23)
• GROUPE AUDIENS - Projet d'accord monétisation des jours de RTT 2022 (2022-12-12)
• - Accord de fonctionnement du CSE de Cezam Nouvelle-Aquitaine (2023-03-22)
• ALTEN - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers (2023-03-20)
• SOLUMAT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-22)
• SOLUMAT ILE-DE-FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-15)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2023-02-06)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord d'entreprise portant sur la NAO de 2023 (2023-02-28)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - Accord d'adoption du vote électronique (2023-01-18)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord Collectif sur le fonctionnement du CSE (2023-04-07)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO OBLIGATOIRES DE LA SIP (2023-01-03)
• PROMOTRANS FPC. - PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (2023-04-03)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord sur la monétisation des heures de réduction du temps de travail 2022 - 2023 (2023-01-23)
• - Avenant accord de participation de l'entreprise aux frais de transport du 04/12/2012 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-21)
• CNP ASSURANCES - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-20)
• ACR GROUP - ACR GROUP ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-28)
• CLINIQUE DU PONT DE CHAUME - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-30)
• MSPT - TERRITORIA MUTUELLE - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-04-07)
• PARTENAIRE SERVICES PARTICULIERS - modification de la période de référence des congés payés (2023-03-24)
• PCM TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Négociation Périodique Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (2023-03-22)
• ENDEL - Avenant 1 prévoyance lourde (2022-12-21)
• ARSEG - ASS NAT DES RESPONSABLES DE SCE GENERAUX - Accord d'entreprise modifiant la période de référence des congés payés (2023-02-10)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2023 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2023-02-10)
• - avenant accord mise en oeuvre d'apld (2023-01-01)
• CITIZEN CAN CORPORATE - avenant accord de forfait mobilité durable (2023-01-30)
• SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS - Accord d'entreprise entrant dans le cadre des NAO 2023 (2023-01-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-24)
• DS SMITH PACKAGING CONTOIRE-HAMEL - NAO 2023 (2023-03-31)
• - APLD (2022-05-11)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Avenant n°1 - Accord de substitution n°2 - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au compte épargne temps (2023-03-28)
• F-TECH PYRENEES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• KNAUF FIBRE - ACCORD RELATIF A LA BDESE (2023-03-20)
• AEROPORTS DE LYON - ACCORD SALARIAL ADL POUR 2022 (2022-05-11)
• S N V - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-31)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023 (2023-03-22)
• HME BRASS FRANCE - PV DACCORD HBF RELATIF AU NAO ANNEE 2023 (2023-02-20)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail & le partage de valeur ajoutee dans la societe WALTER France (2023-02-14)
• ALSYMEX - Travail en équipe (2023-03-31)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF LOGISTIQUE RHONE-ALPES (2023-03-17)
• EJL RHONE-ALPES - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'APLD DU 20/10/20 (2022-04-13)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Sainte-Foy L'Argentière (69) (2022-05-02)
• SACHALANA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN DISPOSITION D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-01)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 Non Cadre (2021-11-19)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - NAO 2021 (2022-02-01)
• INST RECH ACTION COMMERC IDRAC 3180G - ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION - procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-20)
• BOSCH REXROTH - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH SAS POUR 2022 (2022-02-21)
• KEOLIS PYRENEES - PV Accord NAO 2023 (2023-04-06)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - ACCORD COLLECTIF NAO SALAIRE MARS 2022 (2022-03-25)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-01-06)
• TESSI 2M - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-05-03)
• LBD MAISON - Accord d'Entreprise 2021 CADRE (2021-11-19)
• LISI AUTOMOTIVE NOMEL - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires année 2023 (2023-03-13)
• AXLETECH INTERNATIONAL SAS - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2023 (2023-03-06)
• - convention collective applicable aux salariés temporaires (2023-03-28)
• N'ASSIST - Accord portant sur l'aménagement de la périodicité et les modalités de réalisation des entretiens professionnels (2023-03-24)
• A ME TRA MONTPELLIER I - Accord d'entreprise portant sur les NAO 2023 (2023-03-23)
• CASTMETAL FEURS - Accords NAO 2023 (2023-03-15)
• SARP MEDITERRANEE - Protocole d’Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• DF - DIANA FOOD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-05)
• ASSOCIATION LES PLESSES - ACCORD D’UES SUR L’INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 DE LA SANTE (2022-11-28)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2023-03-20)
• AIDER - ASS INSTALLATION DOMICILE EPURA RENALES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU METIER DE SECRETAIRE MEDICALE (2023-03-20)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE DES SALARIES NON CADRES (2023-04-01)
• NCV PRODUCTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-03-21)
• CARL ZEISS VISION - CARL ZEISS VISION FRANCE - ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023 (2023-03-20)
• ITK - Accord partiel NAO 2022 (2023-02-06)
• CLINIQUE DE LA COTE D EMERAUDE - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-03-22)
• SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-02-27)
• SA ESTEBAN - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail (2022-11-07)
• LAITERIE CORALIS - ACTE DE PUBLICATION PARTIELLE DE L'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-07)
• ARKEMA FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/07/20 RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD (2023-03-29)
• WINOA - UN ACCORD RELATIF A LA REORGANISATION DES EQUIPES DE PRODUCTION A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023 ET JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2023 (2022-12-23)
• FOYER MA RESIDENCE - ASSOCIATION DE LA VALLE DE L'HERAULT - Accord portant sur le droit d'expression des salariés NAO 2022 (2023-01-02)
• - Accord collectif relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2021-11-04)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES ET INDEMNISATIONS DES DEPLACEMENTS ET GLOSSAIRE DES PRIMES (2023-03-31)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA PROGRESSION D'ANCIENNETE DES DELEGUES MANDATAIRES (2023-03-30)
• ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DES ARDENNESs (2023-01-24)
• - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-10)
• - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-03)
• MFP - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur (PPV) (2023-02-07)
• - ACCORD COLLECTIF BUDGET ASC (2023-04-13)
• SRRHU - SEVIA - PROTOCOLE D’ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 SEVIA (2022-12-20)
• CDA - COMPAGNIE DES ALPES - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-04)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à la valorisation du parcours professionnel des titulaires de mandats (2022-04-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION ET AU VERSEMENT DES POURBOIRES (2022-02-16)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord relatif au fonctionnement des CSE d'établissement et du CSE central Fondation (2022-12-06)
• MORGAN - CAFAN - ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-03-01)
• LE 19 AVENUE KLEBER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, 2022 – PROCES-VERBAL D’ACCORD (2022-03-22)
• SUEZ RV BIOENERGIES - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ABSENCES POUR ENFANT MALADE (2022-12-07)
• MAIF VIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-07)
• PROMAT SECURITE - PROMAT SYSTEMES - PROMAT SECURITE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-01-20)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• COPNOR - LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COLLABORATEURS AYANT LE TITRE DE CAISSIER-ELS ET AUX COLLABORATEURS AFFECTES A LA LOCATION U DU GROUPE COOP CNP (2023-02-06)
• - accord d'harmonisation (2021-11-30)
• - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE REISEL PARIS (2022-03-17)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-03-24)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société GCA Supply Packing (2023-02-13)
• FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2022 - SOCIETE FAURECIA CLARION ELECTRONICS EUROPE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PREVUE A L'ARTICLE L 2242-5 DU CODE DU TRAVAIL (2022-03-31)
• - Accord d'entreprse - négociation annuelle 2023 (2023-03-21)
• LMTL INGENIERIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (2022-09-20)
• C.E.S.G SAS CONSULTANTS EUROP SECURITE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2021 (2022-03-21)
• INTERMARCHE - STANDVAL - Accord collectif relatif à la BDESE et aux consultations du CSE (2023-03-27)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un avenant à l'accord portant sur l'indemnité de départ à la retraite en date du 31/03/2017 (2023-01-02)
• SMCT - SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
• ERASTEEL CHAMPAGNOLE SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI DE LA SOCIETE ERASTEEL CHAMPAGNOLE (2022-12-14)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - Accord relatif à la prorogation du délai de survie de l’accord de substitution (2023-04-12)
• HONEYWELL AEROSPACE VENDOME - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• MEDIBIOLAB - ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION SYNDICALE AU SEIN DE LA SOCIETE MEDIBIOLAB (2023-03-10)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01.01.2023 AU 31.12.2023 (2023-03-16)
• OMYA SAS - Un accord portant sur les attributions du CSE (2023-03-21)
• ALSTEF AUTOMATION SA - Accord relatif aux régimes des astreintes (2023-03-30)
• - Accord collectif concernant les Jours de carence de congé maladie et la journée enfant malade (2023-01-06)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-22)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2023-03-09)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-01-19)
• TRIADE AVENIR OUEST - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• OENOFRANCE - SOFRALAB - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-03-23)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• SAUMUR AGGLO BUS - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-09)
• - Accord collectif sur le contrat à durée déterminée à objet défini (2023-04-11)
• MR BRICOLAGE - MB LOG - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE MBLOG (2023-04-12)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES FERROVIAIRES FRANCE SA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-20)
• - Accord collectif concernant les jours de carence de congé maladie et la journée enfant malade (2023-01-06)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise sur l’attribution de 8 heures exceptionnelles d’absence (2022-09-20)
• - Accord relatif au temps d’habillage et de déshabillage (2023-03-17)
• MFARA - MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD DE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR NAO 2022-2023 (2022-12-15)
• SPICER FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-24)
• KEOLIS AUTOCARS PLANCHE - Avenant au protocole d'accord salarial - NAO 2023 (2023-03-16)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE France Etablissement de Mions sur la rémunération, le temps de travail et la valeur partagée dans l'entreprise pour l'année 2022 (2022-05-18)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise portant sur le statut de l’absence de réponse à une demande d’absence d’un salarié (2022-09-20)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-16)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) 2023 (2023-03-09)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise relatif au fonctionnement et attributions du comité social et économique (2022-09-20)
• KEOLIS PMR RHONE - Protocole salarial Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-02)
• - Accord congés payé (2023-04-11)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - RACHAT EXCEPTIONNEL DES JOURS RTT POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• REEL - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-10)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2023 (2023-03-09)
• SISCA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-06)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• PROMOCAB INDUSTRIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-30)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - ACCORD MISE EN PLACE PPV (2023-03-28)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIEL POUR L'EXERCICE 2023 (2023-04-03)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord collectif autorisant le vote électronique au sein de l'UES LE GOUESSANT (2023-01-10)
• MCSA-CELERC - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-14)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS_UES TRANSARC_AVRIL 2023 (2023-04-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - ACCORD N°2023-04 AUX PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS (2023-04-11)
• CREATIONS J.C. PERRIN - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2022-12-06)
• - ACCORD RELATIF A L (2023-04-03)
• INSTITUT SOCIO EDUCATIF TOURNY - FONDATION DE L'ISLE - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - AVENANT N°4 A L’ACCORD N°2017-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE TITRES-RESTAURANT AU SEIN DE L’OPH CANNES PAYS DE LERINS 12/01/2017 (2023-04-11)
• SOCADIS - SOCIETE CAENNAISE DE DISTRIBUTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). (2023-03-31)
• VILLERS - ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (2023-04-04)
• POLE POSITION INTERNATIONAL - FINOT ET CIE - NAO 2023 (2023-02-16)
• LA MISERICORDE - Accord en vue de l'apport partiel d'actif des associations (2022-11-14)
• - Accord d'entreprise portant Avenant à la décision unilatérale de l'employeur sur l'activité réduite pour le maintien en emploi (2023-03-10)
• CDMR - CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-04-06)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - Accord collectif relatif à la mise en place de l'APLD (2022-11-21)
• CAF 21 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LES MOBILITES DURABLES (2023-01-17)
• HAMELIN SAS - VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-04-06)
• VSR FRANCE ET INARIZ - INARIZ - NAO (2023-01-24)
• UXELLO GRAND OUEST - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Uxello Grand Ouest (2023-04-03)
• INSURLYTECH - Accord d'entreprise Compte Epargne Temps (2023-04-13)
• STAR - KEOLIS RENNES - Classification des emplois du métro (2023-03-17)
• SELARL-L B A - SELARL LES BIOLOGISTES ASSOCIES - Procès Verbal de l'Accord NAO 2023 (2023-03-23)
• BA SYSTEMES - Accord relatif au compte épargne temps (2023-03-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - Avenant n°12 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de la Société Publique Locale d’Exploitation de Balaruc-Les-Bains (SPLETH) (2023-04-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2022-10-20)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE - Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• GAMMES - GAMMES - UNION DES ASSOCIATIONS DU CSP ESPOIR - Procès-verbal n°2 Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-02-16)
• - Accord relatif à l'intégration de la société CLINITEX HERAULT au sein de l'UES CLINITEX (2023-03-29)
• LEOCARE - Accord d'entreprise compte épargne temps (2023-04-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-13)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Accord relatif à un Compte Epargne Temps (2023-03-30)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-06)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH (2023-04-11)
• KEOLIS AGDE - Accord sur la négociation des salaires, la durée et les conditions de travail pour l'année 2023 (2023-04-04)
• DISTRITOYS - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-14)
• YVELIN SAS - Accord rémunération (2023-03-24)
• HOLOPHANE - Un Avenant à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de la société Holophane initialement conclu le 15 octobre 2020 (T02720001926) (2023-04-12)
• - Accord portant sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-04-06)
• VICAT - UN ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2023-04-06)
• LES COURRIERS DU MIDI - Accord sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail pour l'année 2023 (2023-03-10)
• POLE EMPLOI - Accord d'établissement sur les journées de ponts 2023 (2022-11-23)
• CANON BRETAGNE - Modalités de gestion de temps d'arrêt d'une activité (2023-04-14)
• SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES SOCIETE LAITIERE DE RETIERS - LACTALIS R&D établissement de RETIERS (2023-03-01)
• AGRIPLAS - Accord sur la mise en place d'un socle social commun (2023-03-30)
• GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER - LABORATOIRES GOEMAR - Accord Vote Electronique (2023-03-29)
• SUEZ RV DEEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 SUEZ RV DEEE (2023-02-28)
• PCM MANUFACTURING FRANCE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• CERBALLIANCE COTE D'AZUR - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• APERAM STAINLESS PRECISION - Accord portant sur la mise en place de l activite partiel de longue durée au sein de l etablissement ASP (2022-12-22)
• EURENCO - l’ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN D’EURENCO SAS 14/04/2023 - 31/12/2023 (2023-04-14)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord NAO Transports Chabas Fraicheur 140323 23/03/2023 - 22/03/2024 (2023-03-14)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• PCM EUROPE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-24)
• EUROFINS-CEREP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• SIDEM ELECTRICITE - SCE INSTALL DEPANNAGE MAINTENANCE ELEC - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• INFO SERVICES HOLDING - Accord portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers au sein du Groupe Infopro Digital (2023-01-27)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT (2023-01-16)
• GEFCO CONTRACT LOGISTIC OUEST - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 - GCLO (2023-03-27)
• EUROFINS DISCOVERX PRODUCTS FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Accord sur la mise en œuvre du télétravail FORMER siège (2023-03-17)
• CHARLATTE RESERVOIRS - ACCORD BDESE 2023 (2023-03-17)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - avenant extinction à l'accord collectif d'établissement relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 07/12/2017 (2023-03-17)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - Accord portant sur le versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Avenant accord collectif d'établissement personnel ports de plaisance (2023-03-29)
• POITOU BOISSONS - NAO 2022 (2023-03-24)
• - Avenant de l'accord de L'AREC Nouvelle Aquitaine du 12 décembre 2022 sur les dispositions relatives aux absences pour maladie ou accident (2023-03-28)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• - NAO ET PPV (2023-01-30)
• TREVEST - AVENANT 9 - Accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (durée application) (2023-04-05)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - PV ACCORD TOTAL NAO (2023-04-07)
• BENTELER AUTOMOTIVE - Accord de reconfiguration du périmètre et des attributions du CSE BENTELER AUTOMOTIVE et de dévolution des biens (2023-03-29)
• AMGEN SAS - Accord sur les congés complémentaires rémunérés liés à la parentalité (2023-04-05)
• AZ - AZ FRANCE - Accord collectif négociations annuelles obligatoires (2023-03-15)
• VALEO EMBRAYAGES - ACCORD DU 09 12 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-12-09)
• LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-24)
• ADUGES - ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX - NAO 2023 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives à l'ADUGES (2022-09-30)
• SARL PROSECUR - Accord sur les modalités de prises des repos compensateurs de nuit (2022-12-06)
• BIOFUTUR - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 MENEES AU SEIN DE L’UES GROUPE BIOFUTUR (2023-01-26)
• PRESENCE 2000 - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1ER JANVIER 2019 (2022-12-15)
• MOWI DUNKERQUE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année (2023-04-12)
• AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-10)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - accord NAO 2022 (2023-03-24)
• - protocole d'accord sur la NAO 2023 (2023-04-07)
• DUMORTIER - HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRERES - Accord collectif NAO 2023 (2023-04-06)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Rémunération, temps de travail et, partage de la valeur ajoutée (2023-01-26)
• COCHERY ILE DE FRANCE - Accord sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise Cochery Ile-de-France (2023-03-22)
• LABORATOIRES CLARINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-27)
• API RESTAURATION - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-04-05)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord sur l'attribution de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) (2022-12-14)
• AB HABITAT - Accord de fonctionnement du CSE (2023-03-21)
• GROUPE SEBBIN - accord d'entreprise sur l'astreinte (2023-04-13)
• - Accord de substitution du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d'Etablissement relatif aux modalités des astreintes au sein du Centre Logistique de Valenciennes (2023-03-31)
• MILLE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-13)
• AIA - ACTIVITES INDUSTRIELLES ADAPTEES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-31)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - ACCORD NAO 2023 (2023-04-06)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2022 (2022-10-13)
• - Accord d'entreprise relatif aux modalités de déclaration des salariés grévistes (2023-03-24)
• ATALIAN PROPRETE - Accord de substitution (2022-03-23)
• PROSEAT - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-04-05)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TUTORAT (2022-04-19)
• FEDERATION DEPARTEMENTALE A D M R - Accord sur le dialogue social du comité social et économique dans l'entreprise Fédération ADMR Haute-Saône (2023-03-23)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2023-04-05)
• JURIASSISTANCE - SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PROTECTION JURIDIQUE (2022-12-15)
• VALNOR - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• - ACCORD APLD (2022-04-27)
• FRANCE TELEVISIONS - Accord collectif interentreprises relatif au CASCI ORTF (2021-02-10)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - AVENANT 2023 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-03-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" CHEZ EPS RENOV SARL (SIEGE) (2021-02-26)
• AQC - AGENCE QUALITE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-04-14)
• SILEC CABLE - ACCORD PORTANT PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-03-29)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - AVENANT A L’ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-10-20)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des jours feriés pour les mineurs (2023-03-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-04-05)
• CNAM - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATIONS 2022 / 2023 (2022-03-24)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE APLD DU 11/10/2022 (2023-04-11)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord collectif sur la mise en place d'allocation de restauration pour le personnel de nuit (2023-03-17)
• MEDIAPOST - Accord sur le dialogue social au sein de Mediapost (2022-07-07)
• PANIMA - protocole d'accord préelectoral PANIMA 2022 2026 (2022-11-08)
• COOLREC FRANCE - Protocole d'Accord de la Négociation Obligatoire (2023-04-17)
• HOLDELEC - PV FINAL NAO 2023 (2023-03-20)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION SORI SA 2023 (2023-03-20)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - Accord d’entreprise pour l’attribution de titres restaurant (2022-12-22)
• ELECTRO DEPOT FRANCE - "contrat social 2023 Accord Négociation Annuelle Obligatoire" (2023-03-31)
• PHARDEX - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (2022-12-19)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Un Accord relatif à l'Indemnité Kilométrique Complémentaire Temporaire (2023-01-23)
• ESSITY FRANCE - Avenant n°1 à l’Accord du 3 juin 2021 sur le dialogue social et le droit syndical au sein des entreprises du Groupe ESSITY EN France - 27 mars 202 (2023-03-27)
• PRISMA MEDIA - Accord d’entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-04-07)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Accord relatif au statut social de la société TRANSDEV VALLEE SUD (2023-03-29)
• ACNA - Avenant de révision n°1 à l'accord subvention spéciale avion ACNA SA 2022 (2022-10-31)
• - Accord de substitution permettant l'adaptation du dispositif conventionnel de la MLI à celui de l'AISPJA (2023-03-10)
• REKEEP TRANSPORTS - Un Accord relatif à la mise en place d'une Commission de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (2023-01-12)
• - ACCORD DE PROLONGATION A DUREE DETERMINEE DU DELAI DE SURVIE EN VUE DE LA PROLONGATION TEMPORAIRE D’ACCORDS SECHE ASSAINISSEMENT (2023-03-16)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Avenant de révision de l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Société SOFEREST (2023-03-22)
• THALES - Accord relatif au soutien des Fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe (2023-04-04)
• LEVAGE MODERNE - Un Accord Collectif relatif aux Elections Professionnelles et au Périmètre du Comité Social et Economique (2023-01-19)
• GEFCO FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES-VERBAL D’ACCORD – GEFCO France (2023-04-12)
• EISAI SAS - Accord relatif à l’Amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions au Travail (2023-03-22)
• CETIP - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LES SALARIES TRANSFERES VERS CETIP DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ALLIANZ (2023-04-01)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - PV ACCORD NAO (2023-04-07)
• DPD FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-14)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-02-14)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-04-17)
• INTERLOGEMENT 93 - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle en 2023 en application des dispositions relatives à la prime partage de la valeur PPV (2023-04-04)
• MICROSOFT FRANCE - Accord collectif portant rupture conventionnelle collective au sein de la société Microsoft France (2023-04-11)
• ERNEST SOULARD - UN AVENANT A L’ACCORD DU 29/03/2022 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION « ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE » (2023-04-20)
• VIVATICKET - Procés verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-08)
• MELIORIS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2021-02-19)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - AVENANT MODIFICATIF N°1 ACCORD NAO 2023 22/12/2022 - 21/12/2023 (2023-02-28)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord du 10 février 2021 relatif aux mesures exceptionnelles d'organisation du travail dans le cadre de lépidémie Covid19 (2021-02-10)
• MEDIPATH GROUP SUPPORT - Accord collectif relatif à l’ancienneté (2023-04-12)
• ADAPEI 79 - accord partiel NAO 2020 (2021-03-18)
• SOTHOFERM - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoire (2021-03-24)
• LABORATOIRE BODY NATURE - LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE LSN - Accord Négaciation Annuelle 2021 (2021-02-26)
• SAS CARDIOLOGIE ET URGENCES - Prime de partage de la valeur (2023-04-19)
• CST - CANARD SOULARD TRANSPORTS - UN AVENANT A L’ACCORD DU 29/03/2022 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION « ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE » (2023-04-20)
• E-QUAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-04-06)
• KRATON CHEMICAL SAS - Accord NAO - 2021 (2021-02-25)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-10)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-13)
• EURENCO - ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE PORTANT SUR LE THEME DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 28/03/2023 - 27/03/2024 (2023-01-07)
• LES ATELIERS DU BOCAGE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-15)
• MEDIPATH - Accord collectif relatif à l’ancienneté (2023-04-12)
• ALTIMA ASSURANCES - Accord collectif issu des NAO 2021 salaires effectifs (2021-03-17)
• SEOLIS - Avancements au choix au 1er janvier 2021 au sein du groupe SÉOLIS (2021-02-01)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord NAO 2021 (2021-03-26)
• HEULIEZ BUS - Avenant du 10 mars 2021 portant révision de l'accord d'entreprise du 26 mars 2008 (2021-03-10)
• FRANCE TISSUE BANK - Accord collectif relatif à l’ancienneté (2023-04-12)
• MAIF - MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (2021-01-29)
• UNIFORMATION - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE - ABONDEMENT EXCEPTIONNEL DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ANNEES 2023 ET 2024 (2022-12-16)
• SNAT FOURNAIRE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-17)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - ACCORD DE FONCTIONNEMENT (2022-10-24)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD SUR LES INTERVENTIONS PROGRAMMEES A LA DIRECTION TECHNIQUE & DES SYSTEMES D'INFORMATION (2023-02-03)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-01-30)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD PORTANT PROLONGATION DES EFFETS DE L'ACCORD CONCERNANT LES TACHES DE SUPPLEANCE ET DE RENFORT DU REDACTEUR EN CHEF DE RADIO LOCALE DU 30 JANVIER 2003 (2023-03-31)
• BOUYGUES CONSTRUCTION PURCHASING - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-11-23)
• BOUYGUES CONSTRUCTION IT - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-11-28)
• UNIFORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-02-18)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-04)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-04-26)
• - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-03-15)
• MEN-SSAM - MUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - Accord relatif aux modalités de paiement anticipé des heures supplémentaires et heures complémentaires en 2023 signé le 31 mars 2023 (2023-03-31)
• FT MARINE - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE POUVOIR D'ACHAT (2022-12-21)
• LADYBIRD GREEN SERVICES - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime partage de la valeur (2023-03-23)
• DASSAULT SYSTEMES - Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 31 octobre 2019 (2022-11-28)
• COSAS - CHEVRON ORONITE SAS - Avenant 43 - VII classification des postes de travail (2023-02-01)
• KEOLIS VERSAILLES - Accord NAO 2023 (2023-04-14)
• MUSEA - ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2022 (2022-04-20)
• AMP - INEO DEFENSE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-06)
• - ACCORD CADRE NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-24)
• BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES - Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Économique au sein de Bouygues Construction Expertises Nucléaires (2023-03-22)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD (2023-03-02)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Avenant n°2 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail en date du 9 novembre 2001 (2023-04-11)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - AVENANT N°3 À L’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE DU 10 JUIN 2020 (2023-03-30)
• PANALOG - Avenant à l'accord portant sur la représentation du personnel et les conditions d'exercice des mandats au sein de la Société Vandemoortele Transport Solutions France (2023-02-03)
• CAF 37 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-04-13)
• TENDRIADE - Accord de prorogation des mandats (2023-04-06)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 SOCIETE C CHEZ VOUS (2023-03-23)
• NEWORCH - Accord de substitution (2023-04-20)
• - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place d'astreintes (2023-03-27)
• ETABLISSEMENTS BLIN - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-01)
• - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2023-04-07)
• NOUVELLE MMO - Procès verbal de Clôture des NAO (2023-04-20)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• STOW FIRMINY - nao 2023 (2023-03-07)
• CACHE CACHE - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE CACHE CACHE (2023-04-13)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (2023-04-21)
• IGC SERVICES - IGC SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, (2023-03-16)
• CTLOG INTERNATIONAL - Accord collectif d'établissement de réduction des mandats des élus du CSEE 2023 (2023-04-21)
• BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES - négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-04-03)
• - Un Accord relatif aux Conditions de Dérogation au Travail des Mineurs les Jours Fériés (2023-04-19)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (2023-03-23)
• - Accord à durée indéterminée forfait jours (2023-03-28)
• AFTEC - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DEFINITION DU PERIMETTRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-22)
• PANALOG - Avenant 2023 à l'accord d'entreprise portant sur la prime d'été (2023-01-16)
• SAGE'S - SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM (2023-04-11)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 SMN ETABLISSEMENT DE AGDE (2023-04-11)
• BIOSANTE SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-04-03)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE BALARUC LES BAINS - Avenant n°13 à l’accord d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au sein de Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains (2023-04-11)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LES CATEGORIES NON-CADRE (2023-03-14)
• SATI - NUMEN SERVICES - Accord d'entreprise de la société relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-06-17)
• GARANKA CENTRE OUEST - Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-17)
• - PROTOCOLE D ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-04-17)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - SUDECO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-07)
• TECHNOLOGIE SERVIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE SUR LE SITE DE GIDY (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à la disparition de l'UES (2023-03-28)
• PROLUDIC - ACCORD 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-17)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - accord NAO 2023 (2023-03-16)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD SUR LES THEMES : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-14)
• GEOBIO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE GEObio (2023-04-13)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-14)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - NAO - Rémunération et égalité pro (2023-02-28)
• FARMOR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-05)
• - accord entreprise relatif aux chèques vacances ANCV (2022-12-01)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-03-14)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - ACCORD PPV (2023-04-03)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise relatif à l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) (2022-10-27)
• FARMOR - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et de le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-24)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - NAO 2023 PV CLOTURE (2023-04-05)
• VENTANA FOUNDRY TOULOUSE - Accord d’entreprise concernant les Négociations Annuelles Obligatoires relatives à la Rémunération, au temps de travail, et au partage de la valeur ajoutée - année 2023 ainsi qu’à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment (2023-03-06)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord relatif à l’accompagnement et à la reconnaissance des tuteurs (2023-04-05)
• - Accord d'entreprise sur le dispositif d'astreinte grêle (2023-04-05)
• YVELIN SAS - Accord congés ancienneté (2023-03-24)
• SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD - ACCORD D’ENTREPRISE ET DE SUBSTITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOINS A DOMICILE BASSIN ARCACHON SUD ET A LA « PRIME DECENTRALISEE » (2023-04-03)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/04/2021 (T02721002344) RELATIF A L'OCTROI DE CHEQUES VACANCES (2023-03-06)
• AIRBUS OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’AIRBUS OPERATIONS SAS (2023-03-16)
• ADOPT' - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements disctincts (2023-04-21)
• SNACKING SERVICES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• BAIE D'ARMOR TRANSPORTS - AVENANT 2023 DES NAO 2021 (2023-04-07)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2023-04-06)
• FIVES MACHINING - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-04-07)
• G.M.P.C. - GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2022-10-10)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au travail des mineurs les jours fériés (2023-02-28)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilité durable au sein de la MSA MPN (2023-02-28)
• - Accord 2023 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-18)
• MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE - ASSOCIATION DE LA CLAUZE - Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2023) (2023-04-21)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD D’ENTREPRISE CONSECUTIF AU CHANGEMENT DU PERIMETRE D’ACTIVITE DE LA REGIE ACROPOLIS NIKAIA (2023-02-24)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord d'entreprise sur l'organisation de la période de fermeture technique de l'entreprise du printemps 2023 (2023-04-19)
• - PROTOCOLE D'ACCORD DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2023-03-09)
• - accord de substitution (2022-09-19)
• SEM SEDEV - Accord d'entreprise relatif à la durée minimale de la saison hivernale (2023-04-07)
• - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-04-06)
• KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR - Accord sur le déroulement de Carrière Agent de Maitrise (2022-11-22)
• COMAP SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - COMAP SA (2023-03-09)
• MMP - MICRO MECANIQUE PYRENEENNE - NAO 2023 (2023-03-09)
• VAL SOLUTIONS - Accord partiel NAO 2022 (2023-02-20)
• THELEM ASSURANCES - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels à Thélem assurances (2023-04-17)
• - Un accord portant sur l'application d'une nouvelle convention collective (2023-03-27)
• RST - REIMS SANTE AU TRAVAIL - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-29)
• CALDERYS FRANCE - Un avenant à l'accord portant les modalités de fonctionnement du CSE en date du 18/07/2019 (2023-03-27)
• ALLIADE HABITAT - Accord Prime de Partage de la Valeur (2022-12-29)
• REEL - ACCORD SPECIFIQUE Division NP salariés intervenants sur les sites de production (2023-03-10)
• - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-12)
• RAS - STEF TRANSPORT LYON EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-03)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord sur le congé de fin de carrière préfinancé par l'indemnité de départ à la retraite (2022-11-22)
• SFERIS - Avenant révisant l'accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS (2021-07-07)
• VERALTI - ACCORD NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord de dialogue social (2021-09-13)
• BNP PARIBAS - Accord de cohérence des statuts collectifs des sociétés P24 Business et de BNP Paribas SA (2021-12-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST - Accord du 15 mars 2023 Négociation Annuelle Obligatoire 2023 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE-EST (2023-03-15)
• - Accord collectif de rupture conventionnelle collective (2023-03-09)
• COFFI - MAHLE AFTERMARKET FRANCE SAS - Convention négociations annuelles 2023 (2023-03-07)
• ZOLPAN - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise (2023-03-24)
• KANTAR TNS - MB - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE AU SEIN DE KANTAR TNS-MB (2022-02-01)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-12-07)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à l'engagement solidaire et aux dons de congés payés (2023-01-15)
• LAMA FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-24)
• ERAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-01-12)
• OCV CHAMBERY INTERNATIONAL - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• NFM SYSTEMS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2023 (2023-03-12)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE (2023-03-29)
• QUADIX - accord harmonisation - complément accord 12/9/2022 (2022-12-19)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-17)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Politique salariale et autres dispositions Année 2023 (2022-11-23)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - ACCORD SUR négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif au à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires (2023-03-01)
• JST TRANSFORMATEURS - Accord collectif relatif aux négociations salariales annuelles obligatoires JST Transformateurs 2023 (2023-03-14)
• SNTA - PERRENOT SAVOIE - accord NAO 2022 (2022-12-02)
• COFRISET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE (2023-04-25)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Sodexo sports et Loisirs (2023-03-20)
• HD MEDIA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D 'un dipositif specifique d'activité partielle de longue durée du 01 juin 2 ecifique d'activite partielle de ongue durée du 01 juin 2022 portant sur le renouvellement du dispositif (2023-03-17)
• JANUS - PROJET D’ACCORD DE METHODE articles L.1233-24-1 et suivants du code du travail et L.2222-3 du code du travail (2023-04-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Accord Méthodes (2023-03-13)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - Accord de prime de partage de la valeur 2023 (2023-03-17)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• CHAPSVISION - ACCORD COLLECTIF SUR LA CRÉATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) AU SEIN DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION (2023-04-11)
• IZBERG - Accord d’Entreprise relatif à la prime vacances (article 31 de la Convention Collective Syntec) au sein de la Société IZBERG (2022-09-28)
• SOCIETE DE GESTION DES ACTIVITES RETAIL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Un Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle Emplois et Parcours Professionnels (GPEPP) (2023-01-24)
• IT LINK FRANCE - un Avenant n°1 relatif au Télétravail à l'Accord d'Entreprise signé el 31.08.2021 (2022-12-13)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de Frais de Santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des art 4, 4bis et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (2023-01-04)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR (2023-04-03)
• GIE WENG PHAT - Accord relatif à l'établissement d'une prime de performance (2023-01-20)
• SG2P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• INEO - Accord relatif à la Gestion Anticipative de l'Emploi et des Compétences au sein de l'UES INEO (2023-04-12)
• PCM TECHNOLOGIES - Avenant n°1 a l'accord sur le fonctionnement du CSE et la mise en place d'oeuvre sociales pour le CSE de PCM TECHNOLOGIES SAS (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2023-Prime PPV (2023-04-18)
• SOCIETE GENERALE - Accord portant sur le statut social de la French NewCo (2023-03-21)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - Négociation Obligatoire d'Entreprise 2023 (2023-04-06)
• FRAMATOME - ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT COMPLEMENTAIRES DE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE DES FONCTIONS SUPPORT CENTRALES VERS LYON (2023-03-24)
• AMAURY SERVICES - AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN D’AMAURY SERVICES (2023-04-19)
• ENI GAS & POWER FRANCE - ACCORD COLLECTIF DEROGATION A LA DUREE HABITUELLE DE TRAVAIL ET MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE ENI GAS & POWER FRANCE (2023-04-19)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA RESIDENCE SAINT JOSEPH (2023-01-03)
• ENCORE FBO - Accord d'entreprise relatif à l'acquisition et à la prise des congés payés (2023-03-31)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - PV DE NAO 2022 (2023-03-20)
• SAP FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2023-04-20)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• AHR - ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION - Accord de méthode adaptant les modalités d’information et de consultation, mettant à disposition des moyens supplémentaires aux représentants du personnel et aux organisations syndicales et proposant d’autres points d’organisation (2023-04-04)
• DYNABOOK EUROPE GMBH - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2023-03-29)
• ROC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES RETAIL (Sociétés ROC France, SGAR, SG2P) Année 2023 (2023-03-23)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Un Avenant relatif au Périmètre d'Application à l'Accord de Reconnaissance UCPA UES signé le 22.12.2015 (2023-01-31)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - Accord collectif relatif à l'astreinte (2022-09-29)
• STAUB FONDERIE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Congés Payés PNC (2022-12-26)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A CONTRIBUTION AUX ACTIVITES SOCIALES CULTUREL CSE (2022-09-29)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-02)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• SEMVR - SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 2023 (2023-02-28)
• SOC DISAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES (2023-03-24)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• - ACCORD SUR LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES TISSERIN (2023-04-27)
• EPHIGEA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » Pour l’année 2023 (2023-04-11)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Un Avenant n°1 à l’Accord d’Astreinte signé le 25.01.2021 (2023-01-25)
• CHRONODRIVE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-12)
• DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (2023-04-25)
• DOURDIN - ACCORD NAO 2023 (2023-03-22)
• POLE SANTE TRAVAIL - Protocole d'accord négociations obligatoires 2023 cadres et non-cadres (2023-04-11)
• - Un Avenant n°1 à la Décision Unilatérale de l'Employeur relative à l'APLD (Activité Partielle Longue Durée) (2023-01-30)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés de la société Anchain Trade Services consécutivement à la transmission universelle de patrimoine de la société Anchain Trade Services dans la société R.L.S.T (2023-05-02)
• GP - GALLOO PLASTICS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-04-25)
• SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL- L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L’EGALITE HOMME-FEMMES (2023-01-19)
• BIO SPRINGER - Un Avenant n°3 à l'Accord relatif à la Classification des Postes signé le 01.10.2002 (2023-01-25)
• SUD SERVICE SAS - Accord NAO 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-16)
• SOLUSTIL - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-18)
• COMMUNE DE NICE - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2023 et conclusions (2023-02-27)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AUBE - Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (2022-01-26)
• - avenant accord APLD VAPEPLAST (2023-05-04)
• ACPEI - ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES INTELLECTUELLES - Un accord portant sur l'annualisation du temps du travail (2023-04-05)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES MEDAILLES DU TRAVAIL (2023-03-03)
• SOGESSAE - SOCIETE DE GESTION ET DE SERVICES POUR L'ASSAINISSEMENT ET L'EPURATION. - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-03)
• - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-04-07)
• EURALIS HOLDING - ACCORD D’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ EURALIS HOLDING VERS LES ACTIVITÉS (2023-04-04)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-12)
• NEALIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-05)
• AXA STENMAN FRANCE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-02-21)
• GALIEN LPS - Protocole de négociation annuelle obligatoire politique salariale 2023 GALIEN LPS (2023-02-24)
• - accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-12)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés Alméa de l'Aube (2023-01-02)
• VILMORIN & CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2022-12-12)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et à l'organisation d'astreintes de sécurité (2023-03-31)
• COMMAND-SMFI - NAO 2023 (2023-02-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-12)
• CLARINS LOGISTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-27)
• AEGIDE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-09)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-08)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Avenant à l'accord de négociation annuelle obligatoire (2023-03-14)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (2022-11-09)
• URSSAF DE NORMANDIE - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE NORMANDIE - Protocole d'accord relatif au décompte et à la compensation des temps de déplacement (2023-01-09)
• KEOLIS SEINE VAL DE MARNE - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-28)
• CASINO DE LA SEYNE SUR MER - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-24)
• INEO NORMANDIE - AVENANT N°1 DU 6 MARS 2023 A L'ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2023 DU 20 JANVIER 2023 (2023-03-06)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - Accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-01)
• - Accord de substitution (2022-01-20)
• GRAND CASINO DE BANDOL - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL - PV d'accord ECR NAO 2023 (2023-03-08)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Avenant 1 Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance en maintenance (2023-04-27)
• LPC FREJUS - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• - Accord relatif à la négociation sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (2023-05-02)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-04-05)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DE POUVOIRS D'ACHAT COMPLEMENTAIRES 2022 AU SEIN DE COVEA FINANCE (2022-10-12)
• MERCK SERONO - Accord d’entreprise Merck Serono relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-02-10)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord d’adhésion AXA Group Operations du 26 juin 2020 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels (2022-11-30)
• GROUPE LDLC - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Groupe LDLC (2023-01-30)
• MYLAN - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DE VIATRIS SANTE (2023-03-17)
• LABORATOIRE AGUETTANT - PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2023-2024 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES (2023-03-16)
• BOURGEY MONTREUIL RTE-BRG MT SAVOIES-SNT - BOURGEY MONTREUIL SAVOIE - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-12)
• CIVRIDIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE (2023-03-24)
• O-I FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-12-22)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord d’adhésion / déclinaison AXA Services du 21 mars 2019 à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences (2022-11-30)
• FREEBANK FREEBANQUE - FREEBOX - ACCORD NAO 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-27)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord portant sur les congés exceptionnels pour enfants malades en situation de handicap (2023-01-17)
• AXA GROUP OPERATIONS - Avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite (2022-11-30)
• SOLODI - SOCIETE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION-SOLODI - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-08-08)
• ASHPA - ASS SOINS ET HEBERGEMENT PERSONNES AGEES - Accord relatif au versement d'une prime de pied levé (2022-12-12)
• BIOSPHERE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-02-14)
• ODYNEO - ASSOCIATION POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP NEUROMOTEUR ET LEUR FAMILLE - ACCORD COLLECTIF ODYNEO RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-13)
• GREENWEEZ WEEZLIFE - GREENWEEZ - Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la Société GREENWEEZ (2023-03-23)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2023-02-09)
• ERAMET - Accord d’adaptation relatif à l’Harmonisation des Avantages Sociaux (2022-12-08)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 33 accord entreprise 31/01/1995 Cadres (2023-05-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-04-03)
• EDIB - ELIMINAT.DECHETS INDUSTR.BOURGOGNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-18)
• LES DEMEURES GASTON DE RENTY - LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2023-04-18)
• LAQUET - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2023-03-28)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-23)
• COBOGAL - COMPAGNIE BORDELAISE DES GAZ LIQUEFIES - Accord Relatif aux astreintes COBOGAL (2021-06-24)
• CERP - COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-09)
• VOYAGES ROUILLARD - CARS ROUILLARD - accord NAO 2023 (2023-02-02)
• SIBILLE OUTILLAGE - UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPE ET AU TRAVAIL DE NUIT (2023-03-13)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'exercice 2023 (2023-04-28)
• - ACCORD RELATIF DE L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE TELETRAVAIL VOLONTAIRE (2023-04-03)
• - Accord Collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-07-20)
• DAUNAT BRETAGNE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle pour l'année 2023 (2023-03-30)
• KERVALIS ARMOR - Négociations annuelles obligatoires (2023-02-01)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES NORMANDIE - UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-18)
• EPIC COMMUNAUTE DE TOURISME - Procès verbal d'accord partiel de la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-12-13)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 34 accord entreprise 31/01/1995 personnel mensualisé non cadres (2023-05-03)
• - L’ASTREINTE (2023-03-27)
• TPO - TRANSDEV BFC EST - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-29)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°7 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (2023-04-26)
• V.A.D. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de remise de médailles du travail (2023-04-20)
• INTEREP - Prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-03-21)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE (2023-03-16)
• - Accord sur la gestion de la désaffiliation à la caisse des congés payés du bâtiment et sur la durée du travail (2023-04-25)
• COMTE - Accord sur les NAO (2023-03-24)
• GIE FILHET ALLARD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES FILHET ALLARD (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la déduction spécifique forfaitaire pour frais professionnels (2023-04-14)
• IMA TECHNOLOGIES - INTER MUTUELLES ASSISTANCE TECHNOLOGIES - Accord relatif à l’amélioration de la prise en compte de la mobilité des salariés entre leur domicile et le lieu de travail (2023-04-17)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Accord d'établissement relatif à la journée sécurité pour le personnel ouvrier de la plateforme multimodale (2023-02-22)
• SAICA FRANCE - Accord à durée déterminée portant sur l'attribution de chèques vacances au sein de la société saica france (2023-04-27)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Accord relatif à la réduction du délai de carence de la sécurité sociale dans le cadre de l'arrêt maladie (2023-04-27)
• LES DELICES DU VALPLESSIS - ACCORD PORTANT SUR LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE LES DELICES DU VALPLESSIS (2023-03-10)
• - UN ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ALCYCONIE (2023-04-20)
• CARTE NOIRE OPERATIONS SAS - ACCORD CONCLU EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL POUR LA CATÉGORIE CADRE (2023-02-21)
• LYBERNET - ACCORD COLLECTIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE - ACCORD NAO (2023-04-24)
• ASSOCIATION L' ESSOR - AVENANT N°1 A L'ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-04-21)
• ORKY'N - PHARMA DOM - Accord de substitution (2023-04-19)
• LPC COLOMBES - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• LPC SCEAUX - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• - Accord d'entreprise sur le périmètre de la représentation du personnel (2023-04-24)
• LPC VANVES - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• TERIDEAL MABILLON - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• LPC NEUILLY - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-04-21)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (2023-04-18)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - Accord de renouvellement de la CSSCT (2023-04-26)
• LA FRANCAISE D IMAGES - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FRANÇAISE D’IMAGES (2023-04-24)
• PARAY LOCATION - TERIDEAL SEGEX MATERIELS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• LPC BILLANCOURT - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - LES TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS - COLOMBELLES (2023-03-09)
• - Accord d’entreprise relatif aux congés supplémentaires (2023-05-03)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (2023-04-19)
• LPC ISSY - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM FLERTEX SAS (2023-04-24)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur la répartition des sièges au Comité Social et Economique Central de la société Arkema France (2023-04-04)
• - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• TERIDEAL SEGEX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• VEOLIA WATER STI - Accord relatif à la mise en place du CSE (2023-01-18)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• LES PETITES CANAILLES - ACCORD RELATIF A L'UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• AREVA MED SAS - Avenant de révision à l’accord Dispositions Collectives Applicables au sein d’Orano Med du 10 février 2023 (2023-04-19)
• ORANGE - ACCORD METHODOLOGIQUE POUR LA CONDUITE DES PROJETS IMMOBILIERS TERTIAIRES (2023-03-14)
• NEW COURT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DETERMINATION DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES (2023-04-27)
• OSAC (ORGANISME POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE) - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2022-12-12)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°5 à l'accord relatif aux conditions générales d'emploi au sein de l'IRSN (2023-05-03)
• ITM AI - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-01)
• HAAGEN-DAZS GEANT VERT OLD EL PASO - GENERAL MILLS FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels chez General Mills France (2023-04-20)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - AVENANT N° 2 A L’ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN D’ENGIE ENERGIE SERVICES (2023-04-24)
• ALTUGLAS INTERNATIONAL SAS - accord relatif à la négociation collective annuelle pour 2023 (2023-02-10)
• BASF FRANCE SAS - Accord de méthode (2023-04-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-01-30)
• - ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CDD A OBJET DEFINI (2023-01-05)
• VIAL MEDICAL INFUSION SYSTEMS - FRESENIUS VIAL - UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE DANS LE CADRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 30 MARS 2023 METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DE MOBILITE INTERNE VOLONTAIRE ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE (2023-04-26)
• KEOLIS QUIMPER - Accord n°2023/05 relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (PPV) (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise sur l'octroi d'avantages sociaux pour l'ensemble du personnel (2023-05-04)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Négociation annuelle sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-17)
• - Accord de substitution Brest'aim SPL (2023-05-02)
• - Accord d'entreprise portant création d'une unité économique et sociale (2023-05-02)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEROGATION AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2023-03-22)
• BRIDOR - Accord d'Entreprise sur le CPF Coconstruit (2023-05-05)
• - accord NAO (2023-02-13)
• - Accord de substitution Brest'aim GIE (2023-05-02)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Accord nao 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-23)
• HM.CLAUSE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR ROULEMENT AU SEIN DU CONTROLE QUALITE (2023-03-27)
• HARRY'S RESTAURATION - Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables (2023-03-31)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (2023-05-04)
• NAOS LES LABORATOIRES - AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-01-13)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Négociations annuelles obligatoires (2023-04-25)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & AU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-30)
• SOCIETE NOUVELLE CIBEM - LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (2023-04-19)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - LES SALAIRES & LES DISPOSITIONS SOCIALES 2023 DE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [NAO 203] (2023-04-13)
• C.S.I. - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION (2023-03-20)
• ALIANE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ALIANE DU 01/07/2018 (2023-04-07)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• COOPERATIVE DE CREULLY - LE TELETRAVAIL (2023-04-07)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA MISE EN PLACE & AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-03-10)
• ALPES ASSAINISSEMENT - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 société Alpes Assainissement (2023-04-18)
• PROMOCOLLECTIVITES PROMOCASH - GENEDIS - négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-24)
• ISS PROPRETE - Avenant numéro 3 à l'accord collectif portant sur l'organisation et la mise en place des Comoités sociaux et économiques du 27 juin 2019 (2022-03-30)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-16)
• SAFRAN - Accord de méthode dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective (2022-06-24)
• SALOMON - SALOMON SAS - Accord sur le fonctionnement du CSE et sur les négociations obligatoires (2023-03-15)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à l'activité réduite pour le maintien de l'emploi ou APLD (2023-02-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 du 12 janvier 2023 portant modification de l'accord relatif à la Valorisation des Métiers de la Relation Client signé le 29 avril 2022 (2023-01-12)
• - GDS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-01-19)
• SAFRAN - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif aux voyages et déplacements professionnels chez Safran SA (2022-05-05)
• - ACCORD SUR LE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (2022-12-07)
• SAFRAN - Avenant n°2 à l'Accord portant actualisation de l'Accord de Transformation d'Activité sur la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au sein de Safran (2022-09-26)
• EWELLIX FRANCE - Accord NAO 2023 (2023-02-22)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 (2022-04-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Humanis du 27 novembre 2018 (2022-04-14)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre d'un agenda social (2023-01-30)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes (2023-03-06)
• SOLIANO THD - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU REGIME D'ASTREINTE (2023-03-09)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Accord sur le forfait Mobilités Durables (2023-03-29)
• TRAJET - Accord collectif sur les congés exceptionnels (2023-04-13)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-04-28)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - Accord d’entreprise sur les évolutions salariales au Crédit Agricole Loire Haute-Loire (2023-04-12)
• V SHIPS FRANCE SAS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 - personnel navigant (2023-01-02)
• TPC - TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-17)
• ECM TECHNOLOGIES - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-03-08)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Accord de méthodes concernant la mise en oeuvre de la convention nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (2023-04-14)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord sur une dotation exceptionnelle au CSE (2023-04-28)
• INTERMARCHE - CHOLNIZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2023-04-17)
• - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DE LICENCIEMENT (2023-04-12)
• ARTUB - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/05/19 RELATIF AU CSE (2023-05-03)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-30)
• DI BARTOLOMEO - DBH - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-20)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Avenant n°2 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2023-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24)
• CHAZAL - Accord de Négociation annuelle obligatoire sur l'exercice 2023 (2023-03-31)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-15)
• MERSEN FRANCE SB SAS - Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance SD (2023-04-18)
• PURFER - ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES ISSUS DE LA SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE) (2023-04-12)
• A.S.T GRAND LYON - Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique d'AST Grand Lyon (2023-04-14)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à l'engagement solidaire et aux dons de congés payés (2023-01-15)
• ETABLISSEMENTS GINDRE DUCHAVANY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023 GINDRE DUCHAVANY (2023-04-06)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-04-13)
• COFRISET - Accord collectif Négociation obligatoire 2023-2025 (2023-05-02)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-05)
• - Accord relatif à la reprise des accords collectifs et usages de keolis Vesoul par Keolis Vesoul Mobilités (2023-05-04)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-24)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-31)
• - AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE VISIATIV (2023-05-04)
• STRYKER FRANCE SA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022, La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-02)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Accord sur la mise en place d'un socle conventionnel d'entreprise applicable au personnel Cadre (2023-04-21)
• TRIALP - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2022-12-09)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-27)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SOLVAY SILEX 2 RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RESIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIES ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-04-17)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• ROUSSEAU - Négociations Annuelles Obligatoires - Année 2023 (2023-03-14)
• VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-02)
• TOSA MANAGEMENT - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’UES TOSA MANAGEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-05-03)
• EPC - ESPRI RESTAURATION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-03-03)
• ASITP - SESAME AUTISME RHONE ALPES - Mesure Exceptionnelle transitoire liée à la fermeture de la route d'accès à l'Etablissement Ferme de Belle Chambre Accord collectif d'entreprise (2023-04-03)
• STG GIVORS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 DE LA SOCIETE STG GIVORS (2023-04-06)
• TRANSDEV RAIL RHONE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023- Protocole d'accord salarial (2023-04-26)
• VG MEYZIEU - procès verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-22)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• BOSCH REXROTH - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-22)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT EN TELETRAVAIL (2023-03-14)
• EUROFINS - CBM 69 - Protocole d'Accord Négociations annuelles obligatoires NAO Eurofins CBM69 2023 (2023-04-25)
• BOFROST*FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-04-28)
• PELLET A.S.C. - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Accord du 22 mars 2023 (2023-03-22)
• ROUTIN - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire : année 2023 (2022-11-08)
• LDC SABLE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-04-03)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - Avenant N°1 à l'accord NAO du 25/05/2022 (2022-11-24)
• VALEST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-06)
• DR. SCHAR FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2022-10-25)
• COMPOSITE INDUSTRIE - ACCORD DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-10-11)
• CPS - CONTROLE PREVENTION SURETE - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE DU 17 MARS 2023 (2023-03-17)
• ARTE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES COMMUNICATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UES ARTE FRANCE (2023-03-17)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Accord NAO 2023 - GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES (2023-01-11)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DE L’UES CAPGEMINI (2023-05-09)
• GRAS SAVOYE - Accord de méthode (2023-03-30)
• TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-04-28)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique de TF1 SA (2023-04-19)
• CAMFIL - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET AVANTAGES SOCIAUX (2023-04-14)
• HENKEL FRANCE OPERATIONS - Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-22)
• GEFCO AUTOMOTIVE SERVICES - Avenant n°3 à l'accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-26)
• E.O.G.C. - ETUDES-OUVRAGES-GENIE CIVIL - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• LE PALMIER - STAR'S JARDIN - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• TERIDEAL SEGEX TRAVAUX ET SERVICES - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• L EDEN VERT - TERIDEAL L'EDEN VERT - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• TERIDEAL SEGEX ENERGIES - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• POLTRONESOFA 'FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• ELECTROLUX PROFESSIONNEL - Accord de substitution (2023-03-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES EN FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2022-12-14)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord collectif n°1 relatif à la structure de rémunération & aux grilles de rémunération fixe de la Société Celio France SAS (2023-04-17)
• - Procès verbal d'accord - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-17)
• TERIDEAL SEIRS TP - TERIDEAL SOCIETE D'ENTRETIENS INDUSTRIELS ET DE REVETEMENTS SPECIAUX ET DE TRAVAUX PUBLICS - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• SOFTATHOME - Accord salarial 2023 SoftAtHome (2023-04-19)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - ACCORD RELATIF AU RATTACHEMENT DES DEUX NOUVELLES ENTREPRISES DE CEGELEC TERTIAIRE IDF AUX CSE EXISTANTS (2023-04-18)
• TERIDEAL AGRIGEX NORD-PICARDIE - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• VERNIS SOUDEE PRODUCTION - BOLLIG & KEMPER FRANCE - ACCORD CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-15)
• ARBRES & PHYTO - TERIDEAL TARVEL - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• SIREV - TERIDEAL SIREV - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• AGEFIPH - ASS NAT GEST FOND INSERT PROFES HANDICAP - Accord portant sur les moyens et la méthode de négociation à l’Agefiph (2023-04-11)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2023 (2023-03-10)
• VOLVO CAR FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (2023-04-26)
• CARMA - NAO 2023 (2023-03-13)
• TERIDEAL SEGEX - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-14)
• TERIDEAL MABILLON - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2022-12-15)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - Avenant n°2 à l'accord collectif portant sur la couverture complémentaire "frais de santé" des salariés cadres et assimilés (2022-12-02)
• MPO FENETRES - ACCORD SALARIAL AVRIL 2023 (2023-04-03)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Accord d'établissement relatif au compagnonnage (2023-04-14)
• CAF 66 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (2023-01-30)
• RECYCO - avenant 1 révision à l'accord sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (2023-04-17)
• EPTA FRANCE SAS - accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle du 11 avril 2022 (2022-12-08)
• SIEGE SOCIAL - ASS SAUVEGARDE ENFANT ADULTE NIEVRE - Avenant à l'accord de mise en place des représentants de proximité (2023-03-15)
• LA VIE - ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR - MEDECIN COORDONNATEUR (2022-12-07)
• - CRENEAUX DE PAUSE REPAS ET INDEMNITES DE REPAS (2023-03-09)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord prime de pied levé (2022-12-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2022-11-24)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD SUR LE DON DE SANG AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2023-04-05)
• ALCATEL SUBMARINE NETWORKS - Aménagements fins de carrières des salariés postés 2023 (2023-03-22)
• CAB - Accord NAO 2021 (2022-07-06)
• MV2 - NOVAVIE - Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (2023-04-19)
• A P A M A D - ASS POUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE MAINTIEN A DOMICILE - Accord qualité de vie, conditions de travail et risques professionnels (2022-11-29)
• AREVA TA - TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME - FERMETURES ETABLISSEMENT 2023 (2023-02-23)
• OPAC NORD DEUX SEVRES - DEUX-SEVRES HABITAT - Accord Négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération 2023 (2023-04-12)
• AIST 83 - INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL 83 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION 2023 (2023-04-04)
• IPSEN PHARMA BIOTECH - avenant 2 Accord d'entreprise sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 14 décembre 2019 (2023-04-17)
• IVRY LAB - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 - NAO (2023-03-20)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-28)
• SAINT LOUIS SUCRE - Protocole d'accord paritaire traitant de la politique salariale 2023 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers, dans le cadre des négociations annuelles (2023-02-10)
• - Accord gratification médaille d'honneur du travail (2023-04-25)
• PERRENOT VAR - ACCORD NAO 2022 (2022-12-20)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant 1 à l'accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Malakoff Humanis 20 février 2020 (2023-03-28)
• ESTEREL CARS - NAO 2023 (2023-04-17)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l'UES Malakoff Humanis (2023-03-28)
• DERICHEBOURG SNG - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2023 (2023-01-27)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n°3 DE PROLONGATION DE l’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-04-03)
• - Accord collectif d’entreprise fixant les conditions d’aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l’année (2023-05-09)
• CARREFOUR PROPERTY GESTION - NAO 2023 (2023-03-16)
• HANDLE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Avenant de prorogation à l’accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale du 12 mars 2019 et à l’avenant n°1 du 22 février 2021 à l’accord d’anticipation et d’accompagnement de la transformation sociale portant création de l’Obse (2022-12-09)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-04-13)
• FORGITAL DEMBIERMONT SAS - AVENANT PROROGATION ACCORD ARME (2023-04-20)
• D'HAUSSY SOLUTIONS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-03-31)
• LPC LE GRAND - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-04-24)
• MEO SOC - Accord salarial 2023 (2023-04-12)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Un Accord collectif sur le versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-03-22)
• LPC PRE ST GERVAIS - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• CRECHE KOKIRI - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• CRECHE SUNNY - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-17)
• COUSIN BIOTECH - NAO 2023 (2023-03-15)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-03-31)
• ARGENCE DEVELOPPEMENT - Accord relatif à des mesures salariales individuelles au titre de l’année 2023 (2023-04-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 18 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-04-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord portant reconduction d'une allocation spécifique d'accompagnement à la retraite pour les personnels rattachés comme fonctionnaires en 2009 issus du BRH du 30 mars 2009 (2023-03-06)
• CRECHE SKYPIA - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• CRECHE NAVI - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-10)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur le modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction ( PEEC Agricole ou 1% logement) a la caisse regionale de credit agricole mutuel de la reunion (2023-04-21)
• EDILIANS - Procès verbal d'accord relatif à l'établissement EDILIANS de Phalempin (2023-03-01)
• CRECHE MERRY - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-02-17)
• LPC AEROVILLE - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• PARTS HOLDING EUROPE - Un Accord de Groupe relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur - mars 2023 (2023-03-09)
• - Avenant n° 2 de révision de l'accord relatif à la mise en place des chèques vacances (2023-03-30)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - Projet d'accord de méthode (2023-04-27)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SUITE A l'INTEGRATION DES SITES D'ANNEMASSE et FILLINGES AU 30/11/2021 (2022-11-03)
• NATIXIS - Accord relatif aux conditions d'exercice des fonctions syndicales et des instances représentatives du personnel au sein de Natixis SA (2023-03-24)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES BASF France - Performance Polyamides 2023 (2023-04-27)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2023 (2023-03-02)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) (2022-09-12)
• NATIXIS - Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2023-03-24)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-10-06)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au contrat de génération au sein de l'Association BTP CFA Auvergne Rhône-Alpes Mars 2023 (2023-03-09)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-04-06)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémnération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-18)
• CTC - Accord d’entreprise portant sur les relations contractuelles, l’organisation et l’aménagement du temps de travail, la rémunération, les avantages sociaux et la classification (2023-04-17)
• FRAMATOME - Accord instituant un régime d'astreinte (2023-03-03)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - MODIFICATION ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• DECEUNINCK SA - Accord relatif à la mobilité Durable pour les trajets domicile-travail (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des NAO et des suites du transfert dans le cadre de la reprise en location gérance (2023-01-18)
• PFEIFFER VACUUM - Accord sur l'accompagnement des salariés en fin de carrière (2023-02-01)
• OXYANE - Avenant n°1 à l'accord portant reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Oxyane (2023-04-12)
• OXYANE - Accord portant classification des emplois de l'UES Oxyane (2023-04-07)
• CF2P - NAO 2023 Accord salarial (2023-04-05)
• ECOLE BILINGUE LA NURSERY - ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2021-2022 (2022-08-29)
• - Avenant n3° à la convention d'unité économique et sociale (2023-03-28)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2022-10-18)
• - PV D’ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-05-09)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-03-24)
• REPAM - Accord relatif à l'octroi de jour de congés supplémentaires pour ancienneté (2023-03-27)
• GROUPE MONDIAL TISSUS GMT - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-19)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-10-17)
• - MISE EN PLACE D'UN 13EME MOIS (2023-04-27)
• SASIH - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (2023-01-12)
• DECEUNINCK SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-12-15)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• BIOMERIEUX SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU SUPPORT CLIENT FRANCE (2023-04-26)
• EST METROPOLE HABITAT - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire - année 2023 (2023-05-02)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord annuel salarial pour l'exercice 2023 (2023-05-11)
• ONDULYS ROYE - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2023-02-08)
• - DURRE DU TRAVAIL ET CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-03-23)
• FACEO FM CENTRE EST - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-02-21)
• CONSTELLIUM ISSOIRE - Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de Constellium Issoire 2023-2026 (2023-05-04)
• KEOLIS GRAND TARBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-24)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Avenant à l'accord du 20/05/20 sur le dispositif en cas de fortes chaleurs (2023-05-05)
• CORICO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-17)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• SEG - GROLLEAU - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-03)
• ANADOM - Accord sur la qualité de vie au travail (organisation du travail / absentéisme) (2023-04-28)
• ERAM INTERSERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-07)
• SICAL - ACCORD GEPP (2023-03-14)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL ET ANCIENNETE GROUPE (2023-04-27)
• KEOLIS GRAND TARBES - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-04-24)
• ARTEFACTS - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN CONGÉ MENSTRUEL (2023-04-25)
• LYCEE PRIVE ST DOMINIQUE - SAINT DOMINIQUE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-09)
• MIX'BUFFET - L'accord relatif à la prévention de la pénibilité au travail (2023-05-05)
• - ACCORD RELATIFS A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2022-11-29)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT D'OLERON NICOLLIN NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - Procès verbal d'accord final NAO (2023-04-19)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - ACCORD de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (N.A.O.) (2023-03-21)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CESU PREFINANCES (2023-03-23)
• - Accord d'entreprise portant sur le congé menstruel (2023-04-24)
• BENVIC SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-10)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER (2023-05-05)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2023-04-27)
• DOLCE VITA-REGINE'S DEAUVILLE-LA ROTONDE - HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] (2023-04-27)
• SAPB - SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-03-30)
• HAMELIN SAS - LA GESTION DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS [GEPP] (2023-03-07)
• STG DIJON - NAO 2023 (2023-03-27)
• SA GALVA ATLANTIQUE - Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires (2023-01-23)
• SOVAL NORD - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (2023-03-09)
• STELIA AEROSPACE - Accord de prolongation du dispositif conventionnel applicable aux salariés des établissements de Nantes, Montoir et Toulouse de l'ex-périmètre UES Airbus Commercial (2023-03-27)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT ROCHEFORT NICOLLIN NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• BECKER INDUSTRIE SA - NAO 2023 (2023-04-12)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-25)
• CITEDIA - CITEDIA SERVICES - UN ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)
• URCEO - COOPERATIVE EVOLUTION - Accord de substitution relatifs au métier conseiller/consultant (2023-04-12)
• VOIR PERS 76564 - ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES - UN ACCORD SUR LA REPRISE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POUR LES METIERS DITS "EN TENSION" (2023-04-25)
• PUBLIHEBDOS - Périmètre de l'UES PUBLIHEBDOS (2023-02-06)
• - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-11)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord NAO 2023 sur les volets salariaux, sociaux et organisationnels (2023-04-14)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (2022-11-14)
• DECORTIAT ESTELLE - Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Groupe DECORTIAT Estelle (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-13)
• APASE ASS PROMO AC SOCIO EDUCA - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2023-05-02)
• - UN PV d'Accord NAO Année 2023 (2023-03-23)
• - ACCORD RELATIF A LA PERENNISATION A DUREE INDETERMINEE DU SOCLE SOCIAL DES SALARIES DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-01-19)
• FIBA - Avenant de renouvellement de l'accord sur activité partielle de longue durée FIBA (2020-12-29)
• WAVESTONE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2023-05-09)
• - ACCORD COLLECTIF FIXANT LES REGLES D'ATTRIBUTION DES OEUVRES SOCIALES AU SEIN DE L'ADNSMP (2023-05-02)
• RHONE ALPES STL - PROSEGUR SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord collectif relatif à la période de transition suivant la Transmission Universelle du Patrimoine de la société Fiducial Private Sécurity à la société Fiducial Sécurité Humaine (2023-04-04)
• SERVICES TECHNIQUES SCHLUMBERGER - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-13)
• CETIP - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL TRANSFERES VERS CETIP (2023-04-18)
• FRAMATOME - Accord Framatome SAS relatif aux impacts conventionnels résultant de la mise en œuvre de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (2023-04-07)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UN PLAN DE MOBILITE (2023-04-18)
• LIFESCAN FRANCE SAS - Procès-Verbal Accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2023 (2023-03-29)
• ACERGY FRANCE - Accord cadre de mise en place des astreintes pour le personnel d'Acergy France (2023-05-11)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION (2023-03-13)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord de méthode sur le projet de transformation ENGIE Home Services (2023-05-16)
• APMT-BTP-RP - APST BTP RP - AVENANT N°22 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP (2023-04-21)
• EUROPHONE - SOCIETE EUROPHONE : ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-11)
• INGRAM MICRO - Accord de sibstitution (2023-05-02)
• EUROSPORT - Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant le congé de mobilité faisant suite à l’application de l’accord GEPP en vigueur au sein d’EUROSPORT SAS (2023-04-20)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Avenant n°1 ACCORD DE METHODE Relatif au déploiement de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 07/02/2022 au sein du Groupe Schneider Electric (2023-05-10)
• EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS - Négociations Annuelles obligatoires 2023 Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais (2023-02-14)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Un Accord relatif à la Mise en Place et au Fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-02-03)
• - Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'un système d'astreinte (2022-09-16)
• GSF SERVICES CDG - Accord relatif à la prévention des risques professionnels (2022-12-14)
• SEDIS - Accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine au traitement thermique (2023-05-10)
• - accord de substitution (2023-03-10)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES - EXERCICE 2023 (2023-04-27)
• UNILIN SAS - AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 14/10/2022 (2023-05-09)
• - Accord portant sur le délai de carence en maladie (2023-01-11)
• MICROMANIA - Accord collectif relatif aux modalités de négociations obligatoires (2023-04-05)
• PALLIANCE 12 - ACCORD DE METHODE NAO (2023-01-20)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-01-20)
• ATASH - ASSOCIATION POUR LE TRAVAIL L ACCUEIL LES SOINS DES PERSONNES HANDICAPEES ET AGEES - Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• - ACCORD PORTANT SUR CONTRAT SAISONNIER ET IFM (2023-04-13)
• - accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-10)
• SA CARS CLAUDE MEUNIER - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09 JANVIER 2020 RELATIF A LA PRIME DE QUALITE DE SERVICE (2023-03-29)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (ARME) (2023-05-23)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE POUR LES SALARIES ALMEA - CENTRE DES ARDENNES (2023-01-02)
• TRANSDEV SAINT DIZIER - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-03-23)
• LES CITERNIERS BRETONS - Négociation Annuelle Obligatoire - Les Citerniers Bretons - Décembre 2023 (2022-12-26)
• FENETREA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-20)
• - Accord collectif portant sur la durée du préavis de démission des non-cadres (2023-03-21)
• ERAM STEREO O KAZ EMERGENCE - CHAUSSURES HERVE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• ARDO - ACCORD DE NAO 2023 (2023-01-13)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DEROGATOIRES AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2022-11-29)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-12)
• URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-02-27)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du CSE en date du 07/10/2019 (2023-04-27)
• - AACORD RELATIF AUX CONDITIONS DEROGATOIRES AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2022-11-29)
• ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY - Accord relatif à l'obligation annuelle de négocier (2022-06-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail des mineurs et à leur temps de travail (2023-04-03)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT "MOBILITES DURABLES" AU SEIN D'AGO (2023-05-16)
• ALTHO - Accord relatif à la NAO pour l'année 2023 de l'établissement de saint-Gérand de la société ALTHO (2023-01-02)
• ADF COTE OUEST - Avenant n°1 à L'ACCORD DU 03/04/19 DE RECONNAISSANCE DE L'UES ADF COTE OUEST TECHNICOVER (2023-03-24)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Avenant n°2 à l'accord sur les déplacements professionnels, signé le 26/07/2022 (2023-01-25)
• ROUXEL LOGISTIQUE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif à la valorisation des surveillant(e)s de nuit ayant obtenu le SSIAP 1 (2022-11-14)
• - Accord remise sur achats (2023-01-23)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Avenant à l'accord contrat d'avenir pour fonderie de bretagne du 20 juin 2013 (2022-12-23)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur les dispositions sociales en date du 28/01/1993 (2023-04-27)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD DE DEROGATION SUR LES CONDITIONS CONVENTIONNELLES DE REPRISE DE L'ANCIENNETE (2022-12-16)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - Procès verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-09)
• VAL DE LYON - Prime pouvoir d'achat (2019-03-01)
• - Accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales ( BDESE) (2023-01-23)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord en vue de favoriser la conciliation entre vie professionnelle et fonction syndicales et électives (2023-01-30)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique et à son perimètre au sein de la société calberson auvergne (2019-05-23)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - Avenant n°1 relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-03-28)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-14)
• RR - ROTHELEC - Accord Reconnaissance d'une UES au sein de ROTHELEC (2023-03-16)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'aménagement du temps de travail (2023-03-08)
• SAINT CYPRIEN GOLF &RESORT - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée signé le 22/03/2021 (2023-05-19)
• EURALIS HOLDING - AVENANT N°2 À L'ACCORD INTER-ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES (2023-03-23)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DEROGATOIRES AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2022-11-29)
• - REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DEROGATOIRES AU TRAVAIL DES MINEURS LES JOURS FERIES (2022-12-08)
• VALIA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ET EGALITE PROFESSIONNELLE (2022-08-30)
• BRASSERIE LICORNE - Accord collectif d’entreprise de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-03-06)
• FEDER DEP CHASSEURS DU P D D - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
• GRAND DIJON HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-05)
• EAU DU PONANT - AVENANT 2 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 06 2012 (2023-05-09)
• CONSERVES STEPHAN - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2023 (2023-03-30)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise relatif aux CSEE et CSEC (2023-04-03)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-05-16)
• - Durée et organisation du temps de travail+ conges payes (2023-03-23)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-06)
• SERMA MICROELECTRONICS - Accord collectif forfait mobilité durable (2023-05-16)
• CONEXIO - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE (2023-05-23)
• MSA SERVICES LIMOUSIN - ACCORD VISANT A FAVORISER LE DON DE SANG ET FDE PLASMA (2023-05-12)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• CRYLA - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-06)
• LA BOVIDA SA - Accord entreprise sur vote électronique (élections CSE) (2023-05-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-06)
• LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• FRIGO TRANSPORTS 21 - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-04-25)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°1 RELATIF A L'APLD (2023-04-06)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-24)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - Accord sur les salaires 2022 suite NAO (2022-10-21)
• CONDAT - AVENANT ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-05-05)
• RECIPHARM FONTAINE - ACCORD RELATIF AU RACHAT DES JOURS NON TRAVAILLES (accord de révision partiel) (2023-05-17)
• SERMA MICROELECTRONICS - Négociations annuelles obligatoires (2023-05-16)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-12)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections CSE (2023-04-13)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL GARANTISSANT LAQ UALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-15)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - accord concernant la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-05-16)
• LA BOVIDA SA - Accord relatif à la reconnaissance d'un établissement unique et mise en place de la CSSCT (2023-05-05)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l'accord collectif d'établissement relatif à la prime de transport - 2023 (2023-04-04)
• POLYTECHNYL - Accord collectif relatif à la structuration et la valorisation de l'exercice du tutorat dans le cadre de l'alternance au sein de PolyTechnyl France 28 avril 2023 (2023-04-28)
• CV PACK - Avenant à la DU sur dispositif APLD (2023-04-01)
• SETFORGE L'HORME SOCIETE NOUVELLE - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-04-18)
• PLUSIEURS K - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 25/10/2021 RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-22)
• BRETAGNE ATELIERS - Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs (2023-04-18)
• ABH - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » ET AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » (2023-05-19)
• - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES AMARISS GROUPE, SIGNE LE 09/04/2019 (2023-04-13)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - AVENANT à l'accord d'entreprise en date du 13 mars 2019 relatif au projet de licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés à l'Eveil de la Haute-Loire - Avenant modifiant la composition de la commission de suivi (2019-12-12)
• BETON VICAT - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-03-08)
• GRESSET SERVICES - Accord d'entreprise mettant en place un Comité Social et Economique au sein de l'entreprise Gresset Rault Solutions (2023-05-09)
• - ACCORD APLD (2022-12-08)
• - Accord d'astreinte (2023-04-12)
• ABH - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-05-16)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DU CENTRE DE READAPTATION DE L’ESTUAIRE (2023-04-21)
• SARL FRUITIERE DE DOMESSIN - UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE (2023-05-12)
• SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE - Accord collectif relatif à la reconnaissance de la nouvelle Unité Economique et Sociale La Montagne (2019-12-12)
• 4 CAD PLM - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise de configuration d'unité économique et sociale, signé le 29/03/2016 (2023-05-04)
• - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-05-02)
• ORIADE NOVIALE - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-04)
• CERECO - Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail (2023-05-05)
• UFCV - UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS - Accord relatif au régime des astreintes (2022-12-09)
• CHAINE THERMALE DU SOLEIL - PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-01-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (2023-03-23)
• PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE - Prorogation mandats 2023 Amfreville (2023-05-15)
• KANTAR HEALTH - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’HARMONISATION SOCIALE DU 25 JUILLET 2006 (2022-12-08)
• - Avenant n°2 à l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique et des Représentants locaux au sein de l’UES (2023-03-17)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• HAUTE SAVOIE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE - Avenant n°3 à l'accord du 28 novembre 2011 relatif aux frais de repas des salariés (2023-03-27)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-15)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et au dialogue social (2023-01-06)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la Valeur (2022-10-19)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (2023-01-26)
• - Accord anticipé de transition d’un projet de fusion de la société ODDO BHF PRIVATE Equity SAS vers la société ODDO BHF Asset Management SAS (2022-12-13)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-04)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à l'organisation des élections CSE dans les établissements de l'UES COS (2023-01-09)
• BPCE - Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• SMCP - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-30)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (2023-02-24)
• BPCE - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• AGC DE SEINE NORMANDIE - Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du CSE (2023-05-16)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord negociation annuelles obligatoires 2023 (2023-02-02)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Accord de méthode pour la négociation annuelle obligatoire pour les salaires effectifs de 2023 (2022-11-25)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant 1 à l'accord relatif aux msures d'accompagnement des évolutions de carrières (2022-07-27)
• - Accord d'entreprise encadrant le recours au forfait annuel en jours (2023-01-24)
• ATALIAN PROPRETE - Accord de méthode (2022-03-10)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• WEILL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DES CRITÈRES D'ORDRES DES LICENCIEMENTS (2023-02-06)
• DFS FRANCE SAS - NAO (2023-02-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social (2023-03-01)
• KIMBERLY-CLARK SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 2 MAI 2023 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE KIMBERLY-CLARK DE L’ETABLISSEMENT DE SOTTEVILLE-LES-ROUEN (2023-05-02)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord de méthode de la négociation d’un accord social EDF Hydro 2023 - 2026 (2022-07-13)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - Accord mise en place d'un poste de conducteur référent sur les lignes FlexiLiA (2023-05-16)
• - Accord forfait jour SHC (2023-03-20)
• CENTRE LECLERC - SAS SODISRO - AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-05-19)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - Accord d'entreprise relatif au vote electronique (2023-01-24)
• BPCE - avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE (2023-02-23)
• BPCE - Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (2023-03-17)
• AUDITECH INNOVATIONS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances aux salariés de la société AUditech Innovations (2023-05-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-04-26)
• CMI MEDIA - Protocole d'accord sur la NAO au titre de l'année 2023 (2023-05-10)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-04-26)
• ECOLAB SNC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) (2023-05-03)
• VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Accord portant suppression des paniers chantiers Ex Sade au profit des indemnités repas (2023-05-03)
• SECURITAS FRANCE SARL - Avenant 1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre opérationnel au sein de la société Securitas France SARL (2023-04-27)
• UNAPEI 92 - UNAPEI HAUTS-DE-SEINE - Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de ses commissions et des délégués syndicaux (2023-04-05)
• EMMAUS ALTERNATIVES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un CDD à objet défini pour l'embauche d'un psychologue a l'accueil de jour (2023-05-10)
• EDIFIXIO - ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES CONGES AU SEIN DE LA SOCIETE EDIFIXIO (2023-02-27)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-05-03)
• PRODITION - Accord d'entreprise - la prise, le don et le report d'heures de délégations du Comité Social et Economique (2023-05-22)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2023-05-02)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - Accord à durée déterminée du 12 mai 2023 relatif aux modalités du contrôle social du Service de Prévention et de Santé au Travail Autonome de Groupe (2023-05-12)
• GROUPE CANAL+ SA - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES CANAL+ (2023-04-17)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Avenant n°4 à l'Accord d'Entreprise sur l'Aménagement des Fins de Carrière et la Transition entre Activité et Retraite signé le 25.01.2019 (2022-12-15)
• OTUS - Avenant à l'accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 - Otus (2023-04-04)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT ARF (2023-05-16)
• VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC - Accord relatif à la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de restauration au sein de l'Établissement VEDIF de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2023-05-03)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps signé le 24.09.2019 (2023-01-19)
• SARIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE SARIA (2023-05-15)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - NAO pour l'exercice 2023 - Procès-verbal d'accord partiel (2023-04-20)
• GLOBAL EXCHANGE FRANCE CURRENCY SERVICES - Accord portant sur la subrogation des Indemnités Journalière de la Sécurité Sociale (2023-04-18)
• NOVACYL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• MYLAN EMEA SAS - Accord collectif d'entreprise sur la Mobilité de VIATRIS HEALTHCARE (2023-04-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS (2023-03-16)
• BAYER SAS - Avenant à l’accord relatif à la procédure d'information-consultation au sein de Bayer SAS sur le projet de déménagement du site de Lyon St Pierre (2023-05-02)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-05-24)
• BLEDINA - Protocole d'accord de méthode relatif à la négociation du statt social de la nouvelle entité juridique créée dans le cadre du projet NEO (2023-04-24)
• NETWORK SOLUTIONS FACTORY - Accord d'entreprise forfait mobilité durable (2023-05-02)
• VAL SOLUTIONS - NAO 2021 (2021-12-17)
• INEO NUCLEAIRE - NAO 2022 INEO NUCLEAIRE (2022-03-01)
• OMNITRANS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• - Accord relatif aux modalités du travail de nuit et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services (2023-03-13)
• FRIGO TRANSPORTS 69 - Procès verbal d'accord du 17 avril 2023 (2023-04-17)
• EFAB - CRESPA - EDUCTIVE GROUP - SCIENCES-U LYON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-04)
• GRID SOLUTIONS - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de l'établissement de Villeurbanne de la société GRID SOLUTIONS SAS (2023-04-28)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-07)
• OMNITRANS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-25)
• SOLUTEC - Accord collectif du 29 octobre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-10-29)
• TIAMA - ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 MAI 2023 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) (2023-05-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SEMAINE DE TRAVAIL DE QUATRE JOURS (2023-03-23)
• MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE OU MCG FRANCE - Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime de transport au sein de Manitowoc Crane Group France SAS (2023-05-11)
• ASSOC DIOCESAINE DE LYON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION (2023-03-15)
• VIFFIL-SOS FEMMES - Accord collectif relatif à l'indemnité "Les oubliés du Ségur" (2023-04-05)
• DIMOTRANS - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DIMOTRANS 2023 (2023-03-27)
• WEBHELP MONTCEAU - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-15)
• - Accord relatif aux modalités du travail du dimanche et aux mesures et contreparties afférentes au sein de la Régie de Quartier 124.Services (2023-03-13)
• IN'LI AURA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2023 (2023-04-04)
• NGE FONDATIONS - PROJET ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• ST ARCTURUS - Accord collectif de révision relatif au contingent d’heures supplémentaires et au repos compensateur de remplacement conclu au sein de l’Entreprise ARCTURUS (2023-03-03)
• BAYER SAS - Accord relatif à la procédure d'information-consultation dans le cadre du projet de réorganisation portant principalement sur les activités R&D de la division Crop Science de Bayer SAS visant les équipes « Small Molécules », « Field Solutions », ... (2023-03-29)
• ETABLISSEMENTS ROMAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord du 27 avril 2023 (2023-04-27)
• LECLERC CHAMPVERT - LYON DIS - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-10)
• TECHNOALPIN FRANCE - Accord à la suite des négociations obligatoires 2023 (2023-05-09)
• ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ND DE MONGRE 2040T - ASSOCIATION DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ASSOMPTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• TEINTURERIES DE LA TURDINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023- PROTOCOLE D'ACCORD (2023-04-26)
• - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue du renouvellement du comité social et économique (2023-03-06)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• IMASONIC - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail (2023-05-11)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2023-02-22)
• OKAIDI - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-04)
• GSF CONCORDE - ACCORD HANDICAP (2023-05-11)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et à l'organisation du travail du personnel de XPO TRS IDF conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-24)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif du 4 mai 2023 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés non-cadres (2023-05-04)
• CGPP - PRIMAGAZ - ACCORD SUR LES REGIMES D'ASTREINTES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMAGAZ (2023-05-09)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - SFL ACCORD NAO 2023 (2023-04-03)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 24 FERVRIER 2023 (2023-02-24)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord collectif du 4 mai 2023 instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres (2023-05-04)
• UL INTERNATIONAL (FRANCE) SA - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la base de données économiques, sociales et environnementales (2023-04-07)
• CARREFOUR SERVICES CLIENTS - CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• ASSOCIATION AVATH - Accord d'entreprise instaurant la prime de partage de la valeur pour 2023 (2023-05-17)
• PMC ISOCHEM - NAO - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-20)
• ALUMINIA - Un accord collectif mettant en place des chèques vacances au titre de l'année 2023 (2023-05-25)
• STAREXCEL, PRECISIUM, PRECISIUM DISTRIBUTION, PRECISIUM V.I, - PRECISIUM GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-04-17)
• E. LECLERC - VIRYDIS - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-24)
• M6 PUBLICITE - AVENANT 1 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-04-19)
• OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Accord d'entreprise - Versement d'une prime de partage de la valeur (2023-04-27)
• UL INTERNATIONAL (FRANCE) SA - Révision de l'accord de reconnaissance d'UES (2023-04-07)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord portant diverses dispositions relevant de l'égalité professionnelle (2023-03-27)
• - accord collectif (2023-04-14)
• CARREFOUR VOYAGES - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-10)
• WR DIFFUSION - ACCORD NAO 2023 (2023-04-24)
• SELECTARC - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'établissement de SELECTARC à GRANDVILLARS (2023-01-25)
• VINCI - Accord en faveur du dialogue social au sein du groupe VINCI (2023-04-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION CONCERNANT L’ADHESION DE TeleMecanique SensorS FRANCE AUX ACCORDS GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC (2023-05-05)
• JM. BRUNEAU - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-03-28)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD CADRE SUR LE DEROULEMENT DE LA NAO PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
• RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE - Accord NAO 2023 (2023-03-06)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - PV ACCORD NAO 2023 PARTIE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
• HOMEFRIEND - Negociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-04-14)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES MYCONNECTING et MYCONNECTING.COM (2022-05-24)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - Accord NAO (2023-03-30)
• NOVOMED - NOVOMED GROUP - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-15)
• DIEHL POWER ELECTRONIC SAS - Accord collectif relatif à la négociation collective annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-05-05)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• ETABLISSEMENTS LINDER - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-31)
• - PV DE CLOTURE DES NAO 2023 - TOURS (2023-05-10)
• - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-04)
• TOURAINE LOGEMENT E.S.H. - PV Accord NAO 2023 (2023-05-09)
• TRIBALLAT NOYAL - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte (2023-04-27)
• ICONEX (FRANCE), SAS - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-07)
• FDI DEVELOPPEMENT - Accord sur l'élargissement du périmètre de l'UES (2023-04-18)
• THERMAL CERAMICS DE FRANCE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en 2023 (2023-04-06)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Astreintes et horaires décalés (2023-05-03)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 pour la société Révillon Chocolatier (2023-03-15)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Prime de Partage de la Valeur - PPV (2023-05-02)
• RETAIL EXTENDED LOGISTICS - SOCIETE RETAIL EXTENDED LOGISTICS/ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX , LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-13)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT AU RPNT - HEURE DE PRESENTATION (2023-05-11)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - ACCORD NAO 2023 (2023-05-11)
• ID FORMATION - INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES EFFECTIFS (2023-05-04)
• PROXI 2 - accord d'entreprise concernant l'attribution des chèques vacances 2023 (2023-05-04)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord cadre sur modalités de déroulement NAO 2023 (2023-02-10)
• EDM - ELECTRICITE DE MAYOTTE - Accord de fin de grève (2023-01-12)
• GAP - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES - Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire du 02 mars 2023 (2023-03-02)
• SOYAVE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-02)
• POLYFONT - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANTICIPEES AU TITRE DE L ANNEE 2023 (2023-05-10)
• LMH - LILLE METROPOLE HABITAT OPH DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - AVENANT ASTREINTE DU 17 MAI 2023 (2023-05-17)
• TECHNIP N-POWER - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-05-12)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD D'ENTREPRISE DE GESTION DES EMPLOIS ET DE SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2023-03-14)
• NEXANS FRANCE - Avenant 2023 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail du 27 avril 2018 (2022-12-22)
• FLORALYS RESIDENCES - Accord d'entreprise, Négociation annuelle sur les salaires Négociation sur la gestion des emplois et les parcours professionnels (2023-05-10)
• PROXILOT - accord d'entreprise concernant l'attribution des chèques vacances 2023 (2023-05-04)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "Contrat Social 2023" (2023-03-21)
• SAIEM DE CHARENTONNEAU - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - SA HLM - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-30)
• GREENYARD FROZEN COMINES SAS - NAO 2023 (2023-04-20)
• ABEJ SOLIDARITE - procès-verbal d'accord des Négociations Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-21)
• PEIGNAGE DUMORTIER - PROTOCOLE D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-24)
• LDM - LAITERIE DE MAYOTTE - Accord sur l'aménagement et l'organisation de travail (2022-12-31)
• - Accord relatif aux NAO 2023 (2022-12-20)
• HEETCH - AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2023-03-30)
• VIAMEDIS - Accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-01-25)
• KEOLIS CIF - ACCORD PPV 2023 (2023-05-03)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - Accord relatif à la négociation exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat pour l'année 2022 (2022-10-05)
• SETI-TEC - ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE ENTREPRISE AU SEIN DE LA SOCIETE SETI-TEC (2023-05-15)
• CAUDALIE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2023-01-02)
• RESIDENCES LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... - Accord harmonie sociale (2022-04-19)
• AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGY - ACCORD SUR L’INTERVENTION PROGRAMMÉE Air Liquide Healthcare International Services & Technology (2022-10-26)
• VESTIAIRE COLLECTIVE - Avenant portant révision de l’accord du 22 avril 2022 relatif à l’organisation du travail au sein de Vestiaire Collective (2022-11-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASSAGE EN JOURS OUVRES DES CONGES PAYES (2023-05-23)
• SOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-08)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord UES Philharmonie concernant la répartition des violons Tutti entre les pupitres de violons 1 et violons 2 (2022-10-05)
• ODDOPINATTON - ODDO-PINATTON - ODDO PINATTON GESTION PRIVEE - ODDO SEC - ODDO BHF SCA - ACCORD PORTANT ENGAGEMENT DE SIGNER UN ACCORD D’ADAPTATION relatif au statut collectif et à la représentation du personnel au sein de la succursale française de ODDO BHF SE (2022-12-09)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - ACCORD RELATIF À L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-22)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2022-12-05)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-10-28)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD NAO 01/12/2022 - 31/12/2023 (2022-11-30)
• - Accord relatif à l'emploi des travailleurs handicapés (2023-04-27)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 15 juin 2018 relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail au sein du Groupement de coopération sanitaire du Vivarais Lignon (2023-03-31)
• INTERCHANGE FRANCE - AVENANT DE REVISION NAO INTERCHANGE -PV D ACCORD 22.05.2023 (2023-05-22)
• POLYRIM - Accord PPV 2023 (2023-04-17)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Avenant à l'accord sur la mise en place du Comité Social et Economique de la société CEV (2023-04-21)
• NSE - Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2022/2024 (2022-08-31)
• POLYRIM - Accord CSSCT (2023-04-06)
• SELAS DE BIOLOGISTES MEDICAUX OCEALAB - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PPV (2023-04-13)
• ADF COTE OUEST - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-24)
• SAS MAUGIN - Accord relatif à la détermination du nombre d'établissements composant la SAS MAUGIN (2023-05-26)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord de révision n°1 à l’Accord du 16/02/18 relatif à la mise en place d’équipes de suppléance et au régime d’astreinte (2023-06-01)
• - Accord d'entreprise portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (2023-05-16)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-23)
• MSL CIRCUITS - Accord relatif au plan de mobilité durable 2023 (2023-05-05)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX CORVOL (2023-03-22)
• NEALIA - Un avenant à l'accord portant sur les primes et avantages en date du 07/11/2022 (2023-04-28)
• SUMIRIKO RUBBER COMPOUNDING FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2023 sumiriko (2023-03-30)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail (2023-05-15)
• OMYA SAS - Procès-verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 Etablissement d'Entrains (2023-03-22)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-18)
• KEOLIS NEVERS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-03-28)
• CIC OUEST - BANQUE CIC OUEST - AVENANT N° 2 A L’ACCORD DU 22/01/21 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (2023-03-23)
• CERESIA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MONTANT DE LA SUBVENTION ASC ALLOUEE PAR L'EMPLOYEUR AU CSE POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-10)
• KEOLIS NEVERS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement des personnels de Couëron (2023-05-09)
• DARTY GRAND OUEST - AVENANT A L'ACCORD DU 13/09/2022 RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR DOMICILE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE L'U.E.S DARTY GRAND OUEST (2023-05-25)
• COVICAR 2 - Négociation Annuelle Obligatoire Accord du 10 mars 2023 (2023-03-10)
• TICKET RESTAURANT - ACCENTIV' - EDENRED FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE EDENRED France (2023-04-26)
• HGPE 1 - HOLDING DE GESTION DE PROJETS ENERGETIQUES 1 - HGPE 1 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• ALLIANZ I.A.R.D. - accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs des classes 5 et 6 non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-04-25)
• TOUPRET SA - NAO 2023 (2023-03-31)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• ASSOCIATION L' ESSOR - ACCORD RELATIF AUX TRANSFERTS (2023-05-16)
• ASSOCIATION AUXILIA - Accord Entreprise Consultations obligatoires - Egalité professionnelle - Qualité de Vie au Travail (2023-05-25)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - GreenYellow SAS ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• MACORS - GALIEN - LABORATOIRES MACORS - Accord (2023-03-15)
• - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2023-05-18)
• START PEOPLE - Accord d'entreprise relatif au non versement de l'IFM pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2023-05-30)
• CERBALLIANCE IDF SUD - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-04)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - ACCORD SUR LES MESURES APPLICABLES AU SEIN DE TRS AMDC2 POUR FAIRE FACE AUX RISQUES DE DELESTAGE LIES A LA CRISE DE L’ENERGIE (2023-04-11)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 21 JUIN 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-30)
• STPEE SOC TRAVAUX PUBLICS ENTR ELEC SCOP - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2022-12-19)
• ADLER FRANCE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-15)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 17 AVRIL 2023 (2023-04-17)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord collectif d’entreprise du 16 mars 2023 (2023-03-16)
• MONSTER WORLDWIDE - accord d’entreprise portant sur les mesures d’accompagnements proposées aux salaries impactes par un licenciement économique ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. (2023-05-16)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-04-20)
• FNAC LOGISTIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES FNAC LOGISTIQUE (2023-03-30)
• OMNOVA SOLUTIONS - Avenant à l'accord relatif au nombre et périmètre des établissements au sein de la société Omnova Solutions SAS (2023-03-31)
• E. LECLERC - VIRYDIS - ACCORD CADRE SUR LE DEROULEMENT DE LA NAO PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-08)
• CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS - ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS (CASIM) (2023-04-24)
• KYNDRYL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE KYNDRYL FRANCE (2023-05-05)
• PANZANI - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE NANTERRE RELATIF A L’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-01-01)
• RENAULT SAS - Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (2023-05-24)
• - NAO 2023 (2023-04-27)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-05-04)
• ENGIE - Accord relatif aux instances représentatives du personnel et au dialogue social à ENGIE SA (2023-05-24)
• PROWEBCE - PROWEBCE. - Accord relatif à la mobilité ProwebCE (2023-04-28)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise d'aménagement-réduction du temps de travail du 28 avril 2000 et à ses avenants du 28 avril 2004 et du 12 mai 2022 (2023-03-21)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Accord Egalité Professionnelle et Qualité de Vie au Travail (2023-04-03)
• BOIRON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-05-17)
• ESLC SERVICES - ENGAGEMENT DES SOCIETES ESLC SERVICES ET ESLC ENERGIES SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-23)
• SERNED - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS MAI 2023 (2023-05-11)
• RONAVAL - ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES RONAVAL (2023-03-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°1 - Temps de travail (2022-11-24)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS CONVENTIONNELS A LA SUITE DE LA FUSION DES SELAS CERBALLIANCE RHONE-ALPES, CERBALLIANCE LOIRE et CERBALLIANCE DROME ARDECHE (2022-09-15)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - NAO 2023 - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’Egalite professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (2023-03-22)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON - Accord conclu dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-22)
• M.D.F. - MARECHAL DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD COLLECTIF UES DES MAGASINS FRANPRIX DE LA REGION RHONE-ALPES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-07)
• BOBST LYON - Avenant à durée déterminée portant modification de l'accord collectif à durée déterminée "35h" du 17/02/2000 (2023-05-10)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-05-25)
• SA FRANCOIS FONDEVILLE - ACCORD CADRE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DU GROUPE FRANCOIS FONDEVILLE (2023-05-04)
• RADISSON LYON - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-30)
• KUEHNE NAGEL ROAD - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-05)
• - ACCORD D'ENTREPRISE n°2 - Déplacements professionnels (2022-11-24)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• ELVUP - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (2023-05-17)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE L'EQUIPE RESPONSABLES D'ACTIONS COMMERCIALES - DO MP - DIRECTION CLIENTS (2022-02-17)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT LYON (2023-03-30)
• LYCEE LES ARCADES - GROUPE ARCADES - ACCORD D'ENTREPRISE DU 31.05.2023 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-31)
• - ACCORD DE METHODE (2023-04-21)
• ADAPEI - ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-16)
• FIDELE - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2023 (2023-04-07)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Avenant n°8 à l’accord de transition et de méthode signé le 5 Juillet 2019 (2023-05-31)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - Accord NAO 2023 (2023-03-13)
• DORAS - ACCORD DOTATION EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2023-05-15)
• KEOLIS BOURGOGNE - ACCORD N°2023/01 Relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-05-09)
• AIST 22 - ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL DANS LES COTES D'ARMOR (AIST 22) - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-28)
• EAU DU PONANT - PV ACCORD ENTREPRISE MOBILITES DURABLES (2023-05-09)
• KEOLIS SAINTES - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-05-23)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Accord d'établissement de La Rochelle relatif aux mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée (ETVP) des salariés pris en application de l'accord cadre ETVP au sein d'alstom transport SA (2023-05-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Projet d'accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de BROONS et CAULNES (2023-03-03)
• OCCITANE PLATS CUISINES - ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• CENTIGON - CENTIGON FRANCE SAS - Procès-verbal d’accord de fin de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2023 (2023-04-17)
• 1913 - Accord de substitution (2023-06-08)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2023-06-01)
• SCHOTT FRANCE PHARMA SYSTEMS - Negociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-22)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES CADRES (2023-05-26)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA DENONCIATION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES DE LA METALLURGIE – SALARIES NON-CADRES (2023-05-26)
• OPCO MOBILITES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-12)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 06/12/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-25)
• FRAIKIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-30)
• NEHS DIGITAL - Accord sur les Astreintes (2023-04-27)
• - Accord d'entreprise relatif au contrat de tache (2023-04-20)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-05-24)
• CHIESI SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (2023-05-25)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-12)
• CASTMETAL COLOMBIER - PV ACCORD - REOUVERTURE NAO 2023 (2023-03-31)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de CAL&F (2023-06-01)
• ANVIS EPINAL - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 19/04/2022 (2023-06-02)
• - Accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale (2023-05-22)
• THALES SIX GTS FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DES ACTIVITÉS D’INGÉNIERIE PRODUITS DE RADIOCOMMUNICATIONS DE THALES SIX GTS FRANCE DE L’ÉTABLISSEMENT DE GENNEVILLIERS VERS L’ÉTABLISSEMENT DE CHOLE (2023-06-02)
• NEHS DIGITAL - Accord sur les HNO (2023-04-27)
• ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD - ACCORD TRIENNAL SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2023-2026 (2023-06-07)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS - protocole d'accord préélectoral relatif au référendum d'entreprise pour validation accord NAO (2023-05-16)
• SOFRIPA - PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO - 2023 (2023-03-20)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°1 à l'accord relatif à la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (2023-05-09)
• ENDEL - Clause de Revoyure NAO 2023 (2023-05-16)
• IZIPIZI - Accord collectif reconnaissant l'UES IZIPIZI (2023-05-30)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise sur la définition du périmètre de mise en place du comité social et économique (2023-04-13)
• REYNAERS ALUMINIUM - NAO 2023 (2023-01-24)
• ALLIANCE FRANCAISE - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'association AF Normandie (2023-05-02)
• ONYX MEDITERRANEE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Société Onyx Méditerranée - Etablissements du Var (2023-05-11)
• GROUPE VIDALAUTO - accord collectif relatif à la mise en place de primes d'assiduité, de jours enfant malade et de suppression d'usages (2023-06-02)
• - UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE LA PERIODE DE REFERENCE DE L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-05-26)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail pour la mise en place des JRTT (2023-03-21)
• LA BANQUE POSTALE - Accord portant sur l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’UES La Banque Postale (2023-03-27)
• CHABAS FLEURS - ACCORD NAO CHABAS FLEURS 2023 (2023-05-22)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Avenant à l'accord CET signé le 10 mai 2021 (2023-05-09)
• THOM GROUP - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE L'UES THOM GROUP (2023-05-02)
• BPCE - Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la Direction Workplace de BPCE SA (2023-04-28)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - NAO 2022 (2022-12-07)
• NUTRIBIO - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-18)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatifs aux NAO 2023 (2023-03-13)
• TRIGANO REMORQUES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (2023-05-12)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés au sein de la Société HDC LAMOTTE (2023-05-31)
• - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-26)
• PERRENOT RENNES - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-21)
• EPIDAURE 26 - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-31)
• ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH - ACCORD COLLECTIF PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 11 HEURES (2023-05-25)
• IFREMER - INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L EXPLOITATION DE LA MER - Accord relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables au sein de l'Ifremer (2023-05-23)
• - Accord collectif pour la mise en oeuvre de l'Activité Partielle Longue Durée, à effet du 01/06/2021 au 30/06/2022 (2021-07-09)
• ND OVERSEAS - XPO GLOBAL FORWARDING FRANCE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-10)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique (2023-06-01)
• APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2023-04-13)
• CENTRE LECLERC - SAINTES ABBAYE MAINE - Procès Verbal d'accord à la négociation annuelle obligatoire partielle sur les salaires (2023-05-24)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - Accord sur la Mise en oeuvre du Vote Electronique (2023-06-01)
• STAR - KEOLIS RENNES - Accord sur les moyens des organisations syndicaux (2023-04-13)
• AHLSTROM-MUNKSJO ROTTERSAC - Avenant N°1 Accord relatif à l'APLD (2023-05-12)
• NEXGUARD LABS FRANCE - Accord Collectif Relatif à la Prorogation des Mandats du Comité Social et Économique (2023-05-25)
• TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-09)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• VALRHONA - UN AVENANT N° 76 A L'ACCORD DU 7 MARS 2002 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE DU WEEK-END (2023-01-13)
• TRIGANO REMORQUES - Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2023-05-12)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - CCSCT (2023-02-28)
• TOQUENELLE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-04-01)
• SIME - SIMAIR - NAO 2023 (2023-04-20)
• PERIGORD RESSOUR INSERT RECLAS HANDICAPE - PV ACCORD NAO (2023-05-23)
• CARGILL FRANCE - Avenant à l’accord signé du 29 février 2008 relatif à l’astreinte (2023-05-30)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au changement de convention collective (2023-06-08)
• RENOLIT ONDEX - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES ANNEE 2023 (2023-04-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Avenant à l'accord relatif aux astreintes chez Coop Atlantique (2023-04-20)
• CARGILL FRANCE - Avenant à l’accord signé du 29 février 2008 relatif à l’aménagement du temps de travail (2023-05-30)
• GEODIS LOGISTICS SUD OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• SUD DEVELOPPEMENT ESPACES COMMERCIAUX - SUDECO - SUDECO - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2023 (2023-03-31)
• TRIGANO REMORQUES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (2023-03-21)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2023-05-11)
• BARRIQUAND - NAO (2023-04-27)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la négociation locale de l’établissement de St Nazaire (2023-05-30)
• ETABLISSEMENTS JAUBERT GAYET - NAO 2023 (2023-03-28)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-05-15)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - NAO (2023-04-27)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord relatif à la négociation annuelle salariale 2023 (2023-04-21)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - Prime de cooptation (2023-05-31)
• NIGAY SAS - PV NAO 2023 (2023-04-06)
• CFVA - FROMAGERE DE LA VALLEE DE L'ANCE - Un accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise - Compte Epargne Temps (2023-05-16)
• SMG - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE AU CSE (2023-06-06)
• MX - MAILLEUX - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2023 de la société M-extend France (2023-05-26)
• ACESM - ASS CENTRE EDUCATIF SOCIAL DES MINEURS - Accord de Méthode pour la négociation ded l'extension des CT - Accord issu des NAO 2023-2026 (2023-05-15)
• STEF TRANSPORT RENNES - Avenant Accord Frais de Déplacement STEF TRANSPORT RENNES 2023 (2023-05-23)
• SIGVARIS - PV accord salarial (2023-03-14)
• STEPHANIX - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-03-16)
• LA COMEDIE DE SAINT-ETIENNE - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-11)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Avenant n°1 à l'accord du 01/05/23 Forfait mobilités durables et indemnisation des déplacements professionnels effectués en vélo et/ou trottinette personnel (2023-05-17)
• - accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-05-29)
• WTG - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-10)
• BPCE FACTOR - Un Accord relatif à la Qualité de Vie, aux Condition de Travail, au Droit à la Déconnexion (2023-01-27)
• BORGO DISTRIBUTION - NAO 2023 (2023-05-24)
• DISTRIPLAST FLANDRE SA - Accord collectif de Négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-03-17)
• DOCAPOSTE BPO - Un Accord relatif à la Représentation du Personnel (2023-02-10)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord Final de Période de Substitution (2023-02-02)
• SOMIVA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2022-08-25)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'un établissement distinct unique (2023-01-31)
• SADA - ACCORD NAO (2023-02-23)
• NORAUTO FRANCE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE CONFIGURATION DE L'UES NORAUTO (2023-05-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-24)
• MAN ORGA INDUSTRIE - Accord collectif de reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-05-29)
• SAFER PAYS DE LA LOI - SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-02-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GOLIQUID (2022-04-25)
• CHAMP DES CIMES - Avenant n°1 à l'accord de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-07)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE (2022-06-22)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• THOM GROUP - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (2022-10-12)
• ARC-EA - ARC - EQUIPES D'AMITIE ARC-EA - accord collectif autorisant le vote électronique dans l'association ARC-EQUIPES D'AMITIE (2022-05-03)
• - ACCORD-CADRE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE A LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-08-22)
• - Accord Handicap 2023-2025 (2023-02-15)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-10-25)
• THE SWATCH GROUP FRANCE SA - ACCORD DE METHODE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS (2022-05-20)
• ASSOCIATION AURORE - Accord portant clôture des NAO 2022 (2022-03-18)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - AVENANT 1 DU 02 AOUT 2022 - ACCORD UES ILIAD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-08-02)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant adaptation du statut collectif de l'Association la Perm (2022-04-08)
• NEO9 - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 10 OCTOBRE 2018 (2022-09-08)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI DE SURVIE DES ACCORDS "AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" DONT LA DENONCIATION A PRIS EFFET LE 1ER JUILLET 2021 (2022-11-16)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif d'entreprise portant versement d'une prime de partage de la valeur (2022-12-20)
• ALLIANCE CONSEIL - Accord relatif à la cooptation (2023-03-29)
• BRINK'S FRANCE - ACCORD "N.A.O." DU 15 NOVEMBRE 2022 - BRINK'S FRANCE (2022-11-15)
• ASSOCIATION AURORE - Accord collectif portant clôture des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2022-12-20)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord prime de panier et prime repas Avenant n°1 (2023-03-06)
• NEO9 - AVENANT A L’ACCORD SUR LES ASTREINTES du 10 OCTOBRE 2018 (2022-09-08)
• GECINA - Avenant d'harmonisation de la Prime anniversaire du travail (2022-03-31)
• VELTYS - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE VELTYS (2022-05-09)
• CSF - CREDIT SOCIAL FONCTIONNAIRES - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES REMUNERATIONS DU 14 FEVRIER 1995 (2021-10-07)
• FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'un forfait mobilité durable (2022-11-14)
• - Accord relatif à l’intégration de la Jardinerie Legruel au sein de l’UES (2023-02-02)
• - ACCORD SPÉCIFIQUE DE SUBSTITUTION RELATIF À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIÉS DE CANDRIAM – SUCCURSALE FRANÇAISE À LA SUITE DU TRANSFERT DE L'ACTIVITÉ DE CANDRIAM FRANCE VERS CANDRIAM LUXEMBOURG (2022-11-03)
• SANTE MENTALE LUTTE CONTRE L ALCOOLISME - Accord collectif portant sur l'octroi d'un repos compensateur pour les salariés arrivés le 02122011 (2023-01-06)
• ILIAD ENTREPRISE - ILIAD - ACCORD UES ILIAD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-07-06)
• VINATIS - Accord sur les conditions et les modalités de l’organisation du temps de travail (2023-04-07)
• ETS GALERIES BARES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2023-03-17)
• - Unité économique et sociale UES ExpCo 3 D (2023-02-28)
• ASET - NAO (2023-04-27)
• SUEZ RV OSIS EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-14)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-03-03)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - Accord NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-10)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutyée de l'entreprise (2023-03-16)
• GSF PHEBUS - Accord Objectif de progression des indicateurs de l'Index égalité professionnelle Femmes-Hommes (2023-03-20)
• - APLD Savim (2022-12-22)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord Salarial 2023 (2023-03-16)
• BUTACHIMIE - Avenant N°2 à l'Accord relatif à l'organisation des permanences techniques et d'encadrement du 1er juillet 2010 (2023-02-21)
• VALEAURHIN - Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (2023-02-28)
• EVONIK OIL ADDITIVES - Accord collectif relatif au versement d'une Prime Partage de la Valeur (2023-03-27)
• LEUCO - LEUCO PRODUCTION SARL - Accord NAO 2023 (2023-03-10)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - NAO 2023 (2023-03-10)
• - Unité économique et sociale UES ExpCo 3 D (2023-02-28)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord PPV 2023 (2023-03-17)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - Accord collectif à durée déterminée relatif au complément TCL pour déplacements professionnels (2023-03-31)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2023-05-26)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur le transfert d'accords d'entreprise (2023-02-08)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord prime de partage de la valeur (2022-12-23)
• FER.MA.DIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-04-14)
• SAINT-GOBAIN SULLY - AVENANT A L'ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT DES REGLES DE DON DE CONGES PAYES (2023-06-01)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-01)
• MONT BLANC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL INFORMATIQUE (2023-04-19)
• HEXAGONE - HT HEXAGONE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2023-04-12)
• CETELIC DES PAYS DE LA LOIRE - Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un Forfait sur les Mobilités Durables (2023-02-28)
• ASSOCIATION LES ANTES - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2023-03-15)
• AROMES DE CHACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-31)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• MALTEUROP FRANCE - Un accord portant sur le fonctionnement du CSE (2023-05-10)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2023-01-01)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• MONT BLANC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-06-01)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord portant sur l'organisation du temps de travail (2023-05-17)
• SQUARE HABITAT NORMANDIE - CA NORMANDIE IMMOBILIER - LA CONTRIBUTION FINANÇANT LES ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (2023-04-21)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - L'ASTREINTE DE LA RÉGION NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX (2023-02-01)
• - ACCORD ENTREPRISE PETITS DEPLACEMENTS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-06)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2023-05-17)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 POPULATION " TECHNICIEN INSEMINATEUR" (2023-05-16)
• TRANSPORTS GODFROY - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-30)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2023-05-17)
• - ACCORD ENTREPRISE PETITS DEPLACEMENTS ET CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-02-06)
• IMAGERIE MEDICALE DU THEATRE - L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS MEDICAUX (2023-04-06)
• AGCN - ASSOCIATION GENEVIEVE CHAMPSAUR NAFSEP - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la val eur ajoutée (2023-05-17)
• - ACCORD RELATIF A L ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-04-03)
• JACOMO - LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-12)
• L'ELAN - ACTION EDUCATIVE MILIEU OUVERT - ACCORD PARTIEL NAO (2023-06-12)
• MANIFESTO FACTORY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-08)
• JEAN RAPHAEL BERT CONSULTANT - JEAN-RAPHAEL BERT CONSULTANT - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES CONGES DE FRACTIONNEMENT (2023-04-24)
• FSM - HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - Accord sur la mise en place des représentants de proximité (2023-06-05)
• GSF - GSF ARIES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-02)
• IKEA - MEUBLES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY23 (2022-07-13)
• CAF 77 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT DE MOBILITE DURABLE (2023-03-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD RELATIF AU TEMPS REDUIT DES DELEGUES SPECIALISTES (2023-04-21)
• ITM ALIMENTAIRE NORD - Accord négociation annuelle obligatoire (2023-03-03)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REPRESENTATION SALARIALE ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DENTSPLY SIRONA France - WELLSPECT (2022-09-08)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - Avenant à l'accord collectif sur l'activité partielle de longue durée (2022-07-28)
• MECAFI - Procès-verbal de désaccord NAO 2023 (2023-06-08)
• CHABAS FLEURS - Accord relatif au cadre géographique de la représentation du personnel de Chabas Fleurs (2023-05-03)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement relatif aux congés payés, congés pour évènements familiaux et jours enfants malades (2023-05-22)
• THALASSO LA BEAUTE MARINE THALGOTRAVEL - LABORATOIRES BLC THALGO COSMETIC - ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-05-24)
• VCF OF NEUFS IDF - Avenant à l'accord collectif sur l'activité partielle de longue durée du 18 mars 2021 (2022-08-19)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif d'activité partielle de longue duréee (2022-07-13)
• ROUEN PARK - Forfait de mobilité durable (2023-06-08)
• AXIMUM - accord de fonctionnement des CSE (2022-07-26)
• U GIE IRIS - Avenant de reconduction de l'accord QVT du 04/06/19 (2023-05-11)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-02-09)
• URSSAF - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place du CSE (2022-10-20)
• - Renouvellement de l'accord APLD (2023-06-05)
• HALIEUTIS FISH & CO - NAO (2023-01-16)
• EXPERIS FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'un CSE (2023-06-12)
• PEP - ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-02)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE THALASS ARMOR (2023-01-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-06-06)
• FERROPEM - accord sur négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• SEACA - STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX - Accord relatif à l'astreinte (2023-01-17)
• STVI - SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE - ACCORD NAO 2022-2023 UES STVI VALBUS (2023-01-04)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - ACCORD SUR Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-20)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE HSBC Global Services (UK) Limited (Succursale de Paris) (2022-12-21)
• SR CONSEIL - ACCORD NAO 2023 (2022-11-30)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - Accord sur la négociation annuelle sur les salaires – Exercice 2023 au sein de HSBC GLOBAL SERVICES (UK) Limited Succursale de Paris (2022-12-14)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD RELATIF Á LA DIVERSITÉ, AU HANDICAP, L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET Á LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2022-05-09)
• MEDIPOLE DE SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-10)
• LEITNER FRANCE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - accord N°56 sur Mise en place d'un groupe de travail sur l'évaluation et l'évolution du métier d'agent routier patrouilleur et de l'encadrement de proximité au sein de la SFTRF (2022-11-15)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• PRINOTH FRANCE - ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-22)
• - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2022-04-20)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de méthode sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 au sein d'Aubert et Duval, Interforge et AD TAF (2020-01-16)
• - ACCOR COLLECTIF SUR LES ASTREINTES - IMGP HORS EUROPE (2022-05-24)
• S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire du 01/01/2023 au 31/12/2023 (2023-01-16)
• IMAKUMO - Accord relatif à l'intégration des salariés de la société IMAKUMO dans la société ATOS FRANCE (2022-04-08)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023/2024 (2023-05-04)
• ANTIPODE MJC RENNES - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-05-25)
• DAIKIN CHEMICAL FRANCE - Accord d'entreprise du 7 mars 2023 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2023-03-07)
• CDN - ECOLE DE LA COMEDIE DE ST ETIENNE - Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire (2023-04-11)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-06-01)
• POMPES GRUNDFOS DISTRIBUTION SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/02/22 RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (2023-06-02)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2023 CATÉGORIEL (2023-04-20)
• ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-05-26)
• ENGIE GREEN FRANCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (2023-04-28)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - AVENANT N°6 A L'ACCORD D'ASTREINTE - Site SLS BIDOS (2021-10-31)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Accord Dialogue Social (2023-06-02)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'établissement de Carrefour Saint-Malo (2023-06-06)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-01)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-22)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'élargissement du statut collectif aux Sociétés de l'UES (2023-01-24)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE LA MAITRISE ENCADRANTE (2023-05-22)
• - Accord relatif au décompte des congés payés en jours ouvrés (2023-05-31)
• - Accord d'entreprise mise en place des chèques vacances 2023 - 09-06-23 (2023-06-09)
• RDSMA - RD SAINT MALO AGGLOMERATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE (2023-05-26)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord d'élargissement de l'Unité Economique et Sociale (2023-06-06)
• NET PLUS - ACCORD DIALOGUE SOCIAL NET PLUS (2023-03-13)
• FB SOLUTION - Accord d'entreprise sur le CPF coconstruit (2023-06-07)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT (2023-05-22)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-10-18)
• SAGESS - SOLIDARITE ASSOCIATIVE POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SPECIALISES - Utilisation de la messagerie professionnelle par les Organisations Syndicales (2022-10-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2023-03-17)
• VERRISSIMA TEMPERED GLASS - ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES NAO 2023 (2023-04-04)
• PRELODIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-18)
• ENVIE RHONE ALPES - Procès-Verbal d'accord de NAO 2023 de l'UES d'ERA (2023-03-28)
• CASAL SPORT - SPORTS ET LOISIRS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de la société SPORTS ET LOISIRS (2023-03-10)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - Négociation Collective Obligatoire (NCO) Année 2022 (2022-05-05)
• BOSSARD FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail (Bloc 2) (2023-04-13)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-12-16)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2023 dans le cadre de la négociation obligatoire (2023-03-16)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant n°1 ACCORD RECONNAISSANCE UES HAGER FRANCE (2023-03-31)
• URBAN - DUMEZ - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-10)
• LIEBHERR DISTRIBUTION ET SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-02-03)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Avenant à l’accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée du 17 décembre 2020 (2022-12-15)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Aménagement du temps de travail et dispositif d'astriente "Gestion des Eaux" 2023 (2023-06-08)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - NAO Spie batignolles Est Etablissements Alsace janv 2023 (2023-01-24)
• SOPROFEN - Objectifs de progression relatif à l'index égalité HO/FE (2023-02-14)
• - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2021-12-20)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord d’établissement relatif au sort du fonds de régularisation de l’emploi du 20 février 2023 ESSITY OPERATIONS FRANCE - Etablissement de Kunheim (2023-02-20)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• CORICO - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV). Loi n°2022-1158 du 16 Août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2023-03-24)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-28)
• CREOCEAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-09)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2023-03-15)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-20)
• IDEA - Accord chèque Vacances (2023-06-05)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'UES CINEALPES (2018-12-20)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL LE WEEK-END (DUREE DETERMINEE) (2023-05-17)
• HAMELIN SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-03)
• GELAGRI-BRETAGNE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-11)
• - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• - accord de prorogation de mandat de membre du CSE (2023-02-01)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - Accord collectif relatif à l'utilisation des techniques de l'information et de communication dans le cadre des relations collectives de travail (2023-04-19)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD SUR LE PAIEMENT DU TEMPS DE PAUSE EN ATELIERS DE PRODUCTION ET AU CHARGEMENT (2023-05-30)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-03-30)
• PECHERIES D'ARMORIQUE - ACCORD PERIMETRE CSE (2023-04-21)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES REELS 2023 (2023-02-21)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-23)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-25)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord d'entreprise portant exclusivement sur la méthode et le cadrage d'une démarche d'accompagnement aux mobilités (2023-04-27)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2023-05-30)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LES MESURES SALARIALES 2023 (2022-12-08)
• - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-27)
• VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE VINCI ENVIRONNEMENT TRANSFERES AU SEIN DE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS (2023-06-09)
• COCHERY ILE DE FRANCE - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2023-02-27)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-02-14)
• MEA INDUSTRIES - UN AVENANT N° 2 A l'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 26/11/2020 (2023-06-05)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-12)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Accord Collectif relatifs aux mesures applicables aux déplacements au sei nde GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC (2023-04-27)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - ACCORD NAO 2023 (2023-05-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-04 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES SPÉCIFIQUES A DESTINATION DU PERSONNEL DE NUIT (2023-04-18)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX SENIORS (2023-05-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - année 2022 (2023-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la négociation salariale 2023 du Personnel Commercial Salarié d’AXA France (2023-06-09)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 GEFCO FORWARDING FRANCE (2023-04-21)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-05-24)
• INSERT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (2023-05-31)
• - ACCORD DE MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES (2023-05-22)
• MONOP' - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMESET LES HOMMES Mesures salariales et sociales NAO MONOP’ 2023 (2023-05-25)
• ARTE FRANCE - Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) de l’UES ARTE France (2023-01-13)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Accord de Transition (2023-05-12)
• U G C - AVENANT N°3 À L’ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L’UES UGC (2023-05-31)
• DEVOTEAM - Accord de substitution dans le cadre du transfert des salariés Siticom vers Devoteam SAS (2023-05-25)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2023-05-25)
• ICON CLINICAL RESEARCH SARL - Accord de substitution (2023-05-30)
• CUSHMAN & WAKEFIELD FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-05-25)
• STALLERGENES - Avenant à l'Accord relatif au Forfait mobilité durable de STALLERGENES SAS / UES STALLERGENES du 18 mars 2022 (2023-05-26)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Avenant heure de présentation vols Air France (2023-05-11)
• OPTEOR IMMOTIC - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE et LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE -Société OPTEOR IMMOTIC - (2023-04-17)
• ORANGE - Avenant n°3 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange (2023-06-02)
• MEDI 3F - UN ACCORD UES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (2023-01-26)
• AFOBAT - BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD - Accord d'entreprise relatif à la négociation sociale obligatoire 2023 (2023-05-22)
• NICOLLIN ANTILLES - PROTOCOLE D'ACCORD NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT DE BASSE-TERRE NAO 2023 (2023-04-04)
• BOET STOPSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-24)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-09)
• NICOLLIN ANTILLES - ACCORD NAO 2023 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT DE JARRY (2023-04-05)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-06-09)
• DUBOIS IMAGERIES CARAIBES - PROTOCOLE D'ACCORD portant sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• CA - SOC DES CIMENTS ANTILLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-06-09)
• PORTAKABIN - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L'UES PORTAKABIN SAS PORTAKABIN MODULAIRE SAS (2023-05-16)
• - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-30)
• ELC 3 - AVENIR CONSEIL ELEVAGE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise_ Chèques déjeuner (2023-06-05)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• HYPER DESTRELLAN - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire (2023-05-19)
• SIA HABITAT - Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre SIA HABITAT et SIGH (2023-05-31)
• SAVIMA - SAVIMA VITRERIE ACCES ANTILLAI - protocole d accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail (2023-05-25)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Accord de modernisation des relations sociales 2023 (2023-03-01)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2023-04-14)
• LABORATOIRES CLARINS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-27)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S) ADEO SERVICES (2023-04-20)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Accord sur la mise en place des établissement distincts au sein de Vindemia Distribution (2023-06-05)
• CIA GENES DIFFUSION - ACCORD D'ADAPTATION (2023-04-17)
• CIE OPTORG - Procès-Verbal d'accord NAO 2023 (2023-06-13)
• AGEPAC MAYOTTE - APPRENTIS D'AUTEUIL MAYOTTE - accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2021-09-17)
• S.I.M. - SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2022-12-27)
• TRATO INDUSTRIES SA - Procès verbal de désaccord NAO 2023 (2023-05-24)
• MANUTAN INTERNATIONAL - Avenant n°3 de l'accord sur le Comité de Groupe de Manutan du 8 septembre 2010 (2023-03-08)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ATTRIBUES AUX SALARIES DE BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE (2023-03-20)
• SUPERMARCHES MATCH - Protocole d'accord négociation annuelle 2023 (2023-04-21)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord portant sur l'Aménagement du Temps de Travail, la Qualité de Vie au Travail, et les Conditions de Travail (2023-01-23)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Avenant n°1 à l'accord relatif au forfait mobilités durables (2023-06-20)
• ECO METAL EUROPE - Un avenant à l'accord sur l'activité partielle de longue durée en date du 8 juillet 2021 (2023-06-19)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-16)
• - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) SIGNE LE 23/12/2022 (2023-06-15)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-08)
• ADENTIS - Accord d’entreprise sur la mise en œuvre de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (2023-06-02)
• TESCA FRANCE - Reconnaissance d'une unité économique et sociale entre TESCA France et TESCA Pacific (2023-03-02)
• CLINEA - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CLINEA 2023 (2023-06-14)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2023-06-13)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - AVENANT N'2 A L'ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET A LA TRANSMISSION DES COMPETENCES (2023-06-21)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-07)
• - Accord relatif à l'indemnisation des déplacements du personnel de chantier (2023-04-20)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif au congé respiration (2023-06-20)
• TRIGO FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2023-05-04)
• METAL RECYCLING - Un avenant à l'accord sur l'activité partielle de longue durée en date du 8 juillet 2021 (2023-06-19)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - AVENANT N°1 A l’ACCORD DU 05/07/2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES DE MAINTENANCE (2023-05-09)
• TESCA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-06)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS PRO DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-04-18)
• API2M - Procès Verbal de fin des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 17/06/2023 - 16/06/2027 (2023-06-02)
• CLINEA - Accord relatif à la définition des établissements distincts et prime d'engagement et de partage 2023 CLINEA (2023-06-16)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIALE & ECONOMIQUE [CSE] (2023-03-16)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2023-06-13)
• LAN - ARCHITECT - ACCORD COLLECTIF SUR LA RENONCIATION DES JOURS DE CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT (2023-06-05)
• HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE - Protocole d'accord préélectoral (2023-05-16)
• LABORATOIRE DU SOL DE TREMEILLE - SYLAB - Procès-verbal des Négociations annuelles Obligatoires (2023-06-12)
• NARVIK PRINCE OLAF - MERALLIANCE ARMORIC - Accord relatif à la mise en place du forfait de mobilités durables (2022-11-14)
• - Un Accord collectif d'entreprise de transition régissant le statut collectif du Groupement d'Employeurs BREST METROPOLE AMENAGEMENT (2023-06-02)
• MECAHERS - MECACHROME TOULOUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-06-12)
• ADF TECHNOLOGIES - Accord d'entreprise portant sur les Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (2023-03-21)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2023-02-16)
• - UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ET MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE (2023-06-05)
• AUTOMATISMES DU CENTRE EST - ACE - Procès verbal accord NAO 2023 (2023-06-19)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-09)
• SUEZ RV CENTRE EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE CHEMAUDIN (2022-12-19)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - accord collectif d'entreprise relatif à l'amplitude (2023-06-19)
• KALISTRUT AEROSPACE - UN ACCORD INSTITUANT UNE PRIME DE CERTIFICATION (2023-06-02)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-05-04)
• EAV - ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE - ACCORD FAISANT SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIÉTÉ EAV (2023-03-28)
• - ACCORD COLLECTIF - APPLICATION UNIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES DU 9 MAI 2012 (IDCC 1517) (2023-06-20)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunération Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 (2023-05-22)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, l’égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2023 (2023-06-15)
• CLINIQUE JOUVENET - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-30)
• ACCENTURE - Avenant n°2 à l'Accord sur le comité social et économique et le dialogue social (2022-12-23)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - Accord de substitution suite à la fusion de Saveurs Restauration au sein de Vitalrest (2022-09-23)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-06-13)
• SOPRA STERIA GROUP - AVENANT N° 1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 14 FEVRIER 2019 (2023-03-24)
• - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO 2023 (2023-05-10)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et au versement de l'intéressement 2022 (2023-05-09)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2023- TRANSDEV IDF ETABLISSEMENT D'ECQUEVILLY (2023-06-14)
• COLLEGE PRIVE L ERMITAGE - SOCIETE L ERMITAGE - NAO 2022 (2022-12-13)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - PV Négociations Obligatoires Annuelles 2023 17/06/2023 - 16/06/2027 (2023-06-02)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - ACCORD DE FONCTIONNEMNT TRANSITOIRE DES INSTANCECS DE SAFRAN AEROSYSTEMS (2022-02-22)
• - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-02)
• - AL78 - CSE ACCORD D'ENTREPRISE (2022-09-15)
• 360 SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (2023-06-06)
• BPCE SERVICES - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur au sein de la société BPCE Services (2023-02-07)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - Accord relatif à la NAO du 9 mai 2023 sur la prime exceptionnelle et le versement de l'intéressement (2023-05-09)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du CSE (2022-09-27)
• LYCEE ST JEAN HULST - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ENSEIGNEMENT SAINT JEAN HULST - Negociation annuelle 2023 (2023-06-13)
• - Accord de fin de conflit (2023-06-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES ISSUS DE L ETABLISSEMENT TRANSDEV IDF ECQUEVILLY ET TRANSFERES VERS LA SOCIETE TRANSDEV VERSAILLES (2023-05-31)
• KEOLIS AMIENS - NAO 2023 (2023-03-06)
• PVI - PICARDIE VALVES INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-15)
• TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION - Accord collectif mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (2023-05-15)
• GB FOODS FRANCE - Avenant à l'accord de reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale en date du 20 avril 2015 (2023-05-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO pour 2023 (2023-05-22)
• NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la prime partage de la valeur 2023 (PPV) (2023-03-14)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - MEDIPÔLE HÔPITAL MUTUALISTE (2023-05-02)
• TELEPHERIQUE DU LYS - REGIE CAUTERETS LYS PONT D'ESPAGNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES PROTOCOLE D'ACCORD 2023 (2023-06-02)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Négociation annuelle obligatoire 2023- Procès verbal d'accord annuel d'entreprise (2023-06-09)
• CALBERSON ALSACE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-08)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - EHPAD LA VIGIE DES MONTS D'OR (2023-05-02)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE - Procès-verbal d'Accord collectif d'entreprise dans le cadre des NAO 2023 (2023-03-28)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2023-03-28)
• - Accord collectif d'entreprise - Dispositif des chèques-vacances (2023-05-22)
• - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES ALDES (2023-04-24)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF DU 10 FEVRIER 2023 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS POUR L'EXERCICE 2023 (2023-02-10)
• KEM ONE - Accord d'établissement relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail des salariés du siège social de Kem One (2023-05-09)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF BSF FRANCE SAS DIVISION AGRO SUR LES REMUNERATIONS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-31)
• RESAMUT - RESEAU DE SANTE MUTUALISTE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RESAMUT SIEGE (2023-05-02)
• GERMAINE REVEL - Accord sur la reprise d'ancienneté pour les soignants (2023-05-16)
• - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de la SAS DISMA transférés à la SAS AZ SHARE (2023-05-23)
• PRUGENT DIAM EUROPE - PV NAO 2023 (2023-05-11)
• DE L'HOTEL DU PALAIS DE BIARRITZ - SOC D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-28)
• AREA - ACCORD D’ENTREPRISE N°144 RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) PORTANT «AVENANT » À L’ACCORD D’ENTREPRISE N° 123 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) (2023-05-26)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-30)
• ANSTETT - Accord sur la mise en place d'équipes de suppléance (2023-06-01)
• ASS.UPEMO - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2023-03-20)
• BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DU 07 MARS 2023 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS (2023-03-07)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES ALDES (2023-04-24)
• ODELIA - ACCORD COLLECTIF DU 31 MAI 2023 (2023-05-31)
• ANSAMBLE - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) (2022-12-15)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• ATMPO - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE L'ORNE - Accord sur la qualité de vie au travail (2023-05-11)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - Accord sur les NAO 2023 (2023-01-19)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-06-01)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS CHAMPAGNE FRANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-12-01)
• CITE MARINE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-01-24)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - Un accord relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-14)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - Avenant à l'accord du 07 février 2003 relatif au 13ème mois (2023-06-07)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - Accord 2023 Négociation annuelle obligatoire (NAO) (2023-05-05)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-06-16)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-22)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - Un accord relatif à la mise en place de visite de contrôle dans le cadre d'un arrêt maladie et d'un accident de travail (2023-04-12)
• T B M - TRANSPORTS BRETAGNE MULTISERVICES T.B.M. - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-06)
• AOC FRANCE S.A.S - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES DU 14/12/2018 (2023-06-01)
• - PRIME HABILLAGE / DESHABILLAGE (2023-03-13)
• ANSAMBLE - Avenant à l'accord d'entreprise Négociations annuelles obligatoires 2022/2023 Employés (2022-12-19)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF - FONDATION LUCY LEBON - Accord d'entreprise "Favoriser l'activité des séniors" (2023-05-11)
• VRANKEN HOSPITALITY - Un accord portant sur des chèques vacances (2023-05-19)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - L'accord prévention de la pénibilité au travail (2023-06-07)
• FRANCE GALOP - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU PAIEMENT DES JOURS FERIES PERSONNEL DE L’HIPPODROME ET DU CENTRE D’ENTRAINEMENT DU SITE DE CHANTILLY (2023-05-22)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en place du CSE central UES Sandvik Centre (2023-03-24)
• ASSOCIATION LES EAUX VIVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-06-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE - Protocole d'accord relatif à l'intégration à la Cpam de la Manche (2023-06-12)
• FLB - FRANCE LANORD ET BICHATON - L'avenant n°2 à l'accord initial signé le 14 décembre 2020 et relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (2022-08-16)
• IDEA LOGISTIQUE - Accord d'entreprise concernant les NAO 2023 au sein de la société IDEA LOGISTIQUE (2023-06-01)
• - Accord portant sur le délai de carence de la maladie (2023-01-11)
• ANSAMBLE - Accord d'entreprise Négociation annuelles obligatoires 2022/2023 Employés (2022-10-12)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux recours à des expertises dans le cadre des consultations récurrentes par le Comité Social et Economique (2022-10-18)
• AKWEL - AKWEL SA - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein des établissements- Champfromier (2023-06-13)
• AKWEL - AKWEL SA - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle de longue durée au sein des établissements - Villieu et Bressolles (2023-06-07)
• - LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2023-05-10)
• CARREFOUR - SODIMODIS HYPERMARCHE - Avenant à l'accord d'entreprise Sodimodis Hypermarché sur le contrat de génération du 09 juin 2023 (2023-06-09)
• GROUPAMA LOIRE BRETAGNE - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE - UN ACCORD RELATIF AU PARRAINAGE (2023-05-17)
• MEILLEUR CONTACT - UN ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• BISCUITS HAFNER - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-24)
• AIRPAC - ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-04-24)
• - NAO 2023 (2023-06-15)
• SOCIETE COLLET - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-03-29)
• STERIS - Accord d'entreprise sur la mobilité des salariés (2023-06-21)
• CTRE DE SOINS INFIRMIERS - ELEA - Accord NAO 2022 (2023-01-24)
• GROUPE RIOLAND - ACCORD DE CONFIGURATION PERIMETRE UES (2023-05-11)
• LABOSUD - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires (2023-05-17)
• IP3 LYON - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-03-22)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD RELATID A L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL ET GARANTIE IT PREVOYANCE (2023-03-30)
• CONSERTO - Accord BDESE (2023-05-25)
• - accord collectif sur le temps de travail (2023-05-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/22 RELATIF AU TITRE RESTAURANT (2023-06-16)
• LCR - LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-05-16)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-11)
• ALSYMEX - Accord sur les déplacements professionnels (2023-06-09)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - ACCORD SUR LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA SOCIETE LA COMPAGNIE DU BISCUIT - SITE DE PESSAC (2023-06-08)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2023-05-16)
• LA FROMAGEE JEAN YVES BORDIER - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA SUBSTITUTION D’UN TREIZIEME MOIS A LA PRIME ANNUELLE (2023-05-10)
• - Accord d'entreprise portant sur le régime des astreintes (2023-05-26)
• MIXSCIENCE - Un Accord relatif aux Budgets du Comité Social et Economique Central de l'UES Mixscience-Mixscience Holding (2023-06-07)
• INTER TRANSPORTS - Négociation Annuelle Obligatoire Procès-Verbal d'Accord (2023-05-25)
• BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIES - BDI - PV Accord NAO 2023-2024 (2023-04-28)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• - PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-19)
• ACCENTURE - Accord Groupe GEPPMM PArtie 2 (2022-07-18)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Accord relatif à l'extension des droits existants au sein du Groupe SOS Solidarités au Foyer (2022-01-20)
• OCS - Accord salarial 2022 de l’UES regroupant OCS , Orange Prestations TV et Orange Studio (2022-05-30)
• - Accord relatif à la détermination du périmètre du Comité Social et Economique et à la mise en place de la Commission, Santé, Sécurité et Conditions de travail (2023-01-06)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD REMUNERATIONS 2023 (2023-01-16)
• EDF ASSURANCES - Accord collectif relatif aux chèques-vacances au sein d'EDF ASSURANCES (2022-05-23)
• SOPRA STERIA GROUP - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOPRA STERIA GROUP (2022-07-21)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - AVENANT N°1 RELATIF A L'ACCORD D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-25)
• ACCENTURE - Avenant n°1 à l'Accord de Groupe Accenture sur le comité social et économique et le dialogue social (2022-10-25)
• FIDES SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2022-10-04)
• ACCENTURE - Accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés au sein du groupe Accenture France 2023-2025 (2022-12-12)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Avenant à l'accord collectif sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-03-22)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGÉS PAYÉS ET AU SUIVI DU PARCOURS PROFESSIONNEL - VERSION CONSOLIDÉE SUITE A LA RÉVISION EN DATE DU 14 OCTOBRE 2022 (2022-10-14)
• PTB - AGRATI LA BRIDOIRE SARL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (HORS CADRES) (2023-02-14)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Accord relatif à la mise en place d'une unité économique et sociale PHILHARMONIE (2022-04-04)
• ASSOCIATION LE MOULIN VERT - ACCORD RELATIF A L OCTROI D'UNE AUTORISATION D'ABSENCE REMUNEREE POUR LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA CCN 66 (2021-10-08)
• PATRIARCHE ASSOCIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (2023-02-23)
• STOR - SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-02-28)
• PATRIARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HORAIRES VARIABLES (2023-02-17)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Avenant n°3 au protocole d’accord portant modification provisoire à l’accord d’adaptation en période de crise sanitaire Covid-19 (2021-12-30)
• OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-07)
• - ACCORD APLD (2022-07-19)
• IN-IDT - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - IN-IDT (2022-05-03)
• LENOTRE SA - Accord fixant les modalités des négociations obligatoires au sein de l'UES Lenôtre (2022-12-01)
• CTC - Negociations annuelles obligatoires: Réùunération,Temps de travail & Partage de la valeur ajoutée (2023-05-25)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - REGLEMENT INTERIEUR (2023-06-02)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION ENTRE SIA HABITAT ET SIGH (2023-05-31)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - ACCORD DE METHODE (2023-01-13)
• VIVIES MATERIAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-06-14)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L'HARMONISATOIN DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE PARTENARAIL AVEC CELLES APLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-01)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD RELATIF A L’EQUILIBRE DES TEMPS DE VIE AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES SAGEMCOM (2023-06-26)
• LE THON SAUPIQUET - BOLTON FOOD - Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2023 (2023-06-14)
• TOTO - NEUFTEX - Avenant n°3 - Accord collectif d'entreprise sur les entretiens professionnels (2023-06-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-26)
• VITALAIRE - accord collectif relatif au dialogue social au sein de la société vitalaire : organisation et fonctionnement du comité social et économique et des instances locales (2023-06-23)
• HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2023-06-01)
• EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER - AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020 (2023-06-09)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur le versement d'une prime de partage sur la valeur en juillet 2023 (2023-06-12)
• IDVERDE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET AU DIALOGUE SOCIAL (2023-06-28)
• BIOLUME - PV Accord NAO 2023 (2023-05-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES D’ACQUISITION ET DE PRISE DES CONGES PAYES (2023-06-22)
• FRAMATOME - ACCORD CENTRAL D’ADAPTATION DES DISPOSITIONS IMPACTEES PAR LA NOUVELLE CLASSIFICATION PREVUE DANS LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE (2023-05-25)
• OMS SYNERGIE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du Comite social et économique d'établissement de la direction IDF (2023-03-20)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord de méthode portant sur les négociations à engager en 2023 (2023-06-12)
• L.D.M. FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-26)
• COGNACQ JAY IMAGE - AVENANT 1 A l’ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE COGNACQ-JAY IMAGE SAS (2023-05-12)
• TECHNIP FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE TECHNIP ENERGIES FRANCE RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉS (2023-06-23)
• LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE La Compagnie des Cartes Carburant (2023-06-05)
• SETHNESS-ROQUETTE - NAO 2023 (2023-02-16)
• PROCTER & GAMBLE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES PROCTER & GAMBLE FRANCE (2023-06-14)
• VESUVIUS FRANCE SA - Accord PPV "Prime Partage de la Valeur (2023-01-18)
• CA-LEASING - CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING - Accord sur la poursuite des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat 2023 (2023-06-26)
• STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
• INITIAL SERVICES TEXTILES - INITIAL - Accord sur les moyens complémentaires alloués aux Délégués Syndicaux Centraux et Délégués Syndicaux Centraux Adjoints et à leurs délégations de négociation (2023-06-08)
• AXWAY SOFTWARE - Accord sur le dispositif de Don de jours de repos (2023-06-16)
• B DOM - Accord négociations annuelles obligatoires (2023-05-03)
• CARLSON WAGONLIT TRAVEL C W T - CWT FRANCE - REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF H24 (2023-06-08)
• RENAULT SAS - Accord relatif à l'aménagement des dispositifs de Dispense d’Activité existants du 28 juin 2023 (2023-06-28)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-05-12)
• DAMART - ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (2023-05-12)
• ANFA - ASS NATIONALE FORMATION AUTOMOBILE - Accord d'entreprise sur le CDI d'opération (2023-06-09)
• - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• - Accord collectif relatif à la mobilité durable (2023-06-19)
• SIMPLY FRAIS - NAO 2023 (2023-05-26)
• BP FRANCE - L'avenant à l’accord UES pour la mise en place d’un système de rémunération collective (2023-03-24)
• SOCIETE GENERALE - Accord mondial sur les droits des salariés du groupe Société Générale (2023-06-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-21)
• - Accord sur la qualité de vie au travail modalités de mise en place d'un plan de mobilité durable (2023-06-09)
• PEP - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS DU PERSONNEL NON CADRE (2023-02-10)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-17)
• CAILLAU - ACCORD DE CLOTURE DE LA NAO 2023 (2023-06-13)
• CARBODY - Un accord portant sur l'organisation des réunions des CSE, la répartition de la contribution aux ASC des CSE d'établissement et les consultations obligatoires récurrentes et ponctuelles (2023-05-26)
• NIGAY SAS - ACCORD RESULTANT DE LA NAO 2023 (2023-04-06)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-06)
• CHAMPAGNE AYALA - CHAMPAGNE MONTVILLERS - AYALA ET CO - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-30)
• RH TEAM - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2023-05-25)
• CASINO PLANETARIUM - POUGUES LOISIRS SA - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2021-11-01)
• FONDERIE DE BRETAGNE - Accord collectif relatif à la négociation salariale au titre de l'année 2023 (2023-01-27)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2023-04-04)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - ACCORD FONCTIONNEMENT CSE (2023-05-23)
• - Accord de substitution postérieur à la fusion-absorption des sociétés CETIH CONNECT et PROMETHEC par la SOCIETE CETIH RENOV (2023-06-12)
• CMD - CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2023 (2023-02-22)
• LAFARGUE - ACCORD collectif sur le budget des activités sociales et culturelles (2023-06-14)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord portant sur la régularisation de l'application de l'indemnité compensatrice de CP au régime 5X8 (2022-12-13)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMNET D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-03)
• CASINO PLANETARIUM - POUGUES LOISIRS SA - REVERSEMENT DES POURBOIRES (2022-04-06)
• - Accord sur la mise en place d'un dispositif de chèques vacances (2023-06-21)
• ADAPEI - ASS DEP AMIS PARENTS PERSONNES HAND MENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE (2023-04-04)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - accord d'entreprise versement prime PPV Gunther Tools (2023-04-20)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - ACCORD « LA PERSONNE ET SON ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL » du 5 janvier 2023 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL _______________________________________________________________________ (2023-01-05)
• GALIEN LPS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur 2023 GALIEN LPS (2023-03-08)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord relatif à l'application de la convention collective nationale de la Métallurgie (2023-02-28)
• ARMATIS BOURGOGNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET INTERGENRATIONNELS (2023-05-31)
• JUNGBUNZLAUER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-20)
• BANQUE CHALUS - Dispositif de Souplesse Temps (2022-12-15)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord relatif à la suppression des jours de fractionnement (2023-03-06)
• KNAUF CENTRE EST - Accord BDESE - KCE (2023-03-13)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - accord salarial relatif aux mesures 2023 (2023-03-30)
• MILLIPORE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail pour l’année 2023 (2023-04-17)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-04-04)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• GSE - Négociation Annuelle Obligatoire 25/04/2023 - 24/04/2024 (2023-04-25)
• A.I.D.E.R.A.-VAR - ASSOCIATION POUR L'INTEGRATION LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION ET LA RECHERCHE SUR L'AUTISME DANS LE VAR - Protocole d'accord Négociation Obligatoire Annuelle 2022 Association AIDERA VAR (2022-12-22)
• ENDEL - ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL VOLET TELETRAVAIL (2021-05-27)
• - Accord du 22 mai 2023 relatif à la BAse de Données Economiques, Sociale et Environnementales (2023-05-22)
• AIST 84 - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 18/04/2023 - 30/04/2024 (2023-04-18)
• - ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (2023-04-03)
• VYV3 SUD EST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-24)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement dans le cadre du projet de réorganisation de la société 13/06/2023 - 30/11/2024 (2023-06-13)
• AVEPH - ASS VAUCLUSIENNE ENTRAIDE PERSO HANDICAP - ACCORD D'ENGAGEMENT SUR LA DEMARCHE QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 05/04/2023 - 31/12/2027 (2023-04-05)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 8 OCTOBRE 2020 – CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2023-03-15)
• CEGOS - Accord portant Rupture Conventionnelle Collective du 31 décembre 2020 (2020-12-31)
• CLINEA - Accord relatif au Fonctionnement des IRP au sein de la Société CLINEA (2023-06-22)
• VERYONE - Renouvellement de l'accord du 21/03/2017 04/05/2023 - 03/05/2024 (2023-04-03)
• ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 15/12/2022 (2023-05-23)
• FRIGO TRANSPORTS 84 - REMUNERATION DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 01/05/2023 - 30/04/2024 (2023-03-31)
• - ACCORD RELATIF AU NAO 2023 (2023-06-23)
• ELRINGKLINGER MEILLOR SAS - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-03-20)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à l'accès du CSE aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (2023-04-25)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord d'établissement relatif au supplément familial (2023-04-18)
• O.A.H. - OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS - avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travil et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-12)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-06-19)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-15)
• BGB AVICOLE SARL - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE MISE EN PLACE DE APLD (2023-06-27)
• - NAO SUR LES REMUNERATIONS ET DUREE DU TRAVAIL (2023-06-09)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif à la mise en place d'un bonus sur objectifs pour les collaborateurs de classe J non bénéficiaires d'un dispositif de rémunération variable (2023-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS DU SITE DE LA BRESSE (2023-05-31)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 4 FEVRIER 2021 (2023-03-15)
• SYSCO FRANCE SAS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE FISCALE 2023 (1ER JUILLET 2022 - 30 JUIN 2023) (2022-03-17)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale du 2 octobre 2009 (2023-06-05)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• NEXITY - AVENANT N° 14 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU 15 JANVIER 2004 - UES NEXITY PROMOTION-CONSTRUCTION (2022-02-22)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi et l'intégration des personnes en situation de handicap 2023-2025 (2023-04-19)
• ROUQUETTE - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2023 (2023-06-15)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Avenant n°2 à l'accord sur la gestion des fins de carrière et la transition entre activité et retraite (2022-02-07)
• OCAPIAT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - AVENANT N° 1 (2022-11-25)
• NEXTPROD - AVENANT N°1 DE REVISION DU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE A LA SOCIETE NEXTPROD (2022-01-06)
• NEXITY - ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-04-13)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2023-06-14)
• TRIMET FRANCE - Accord de passage à la convention collective nationale des industries chimiques du site trimet de Castelsarrasin (2023-06-19)
• EINEA - ACCORD NAO (2023-04-18)
• - Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2022-03-29)
• KEOLIS MOBILITE ROISSY - accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur issue de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2023-05-31)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - ACCORD CADRE : LA CONDUITE AU CŒUR DES TRANSFORMATIONS PROGRESSIVES DU RESEAU METRO POUR REUSSIR AUJOURD'HUI ET DEMAIN (2022-06-10)
• - ACCORD DU GIE PARTICULIER EMPLOI APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES COLLABORATEURS (TEMPS DE TRAJET, CONGES PAYES) (2022-05-02)
• C.S.P.I. - CIE DE SECURITE PRIVEE ET INDUSTRIELLE - Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (2022-03-01)
• - Accord de substitution (2022-12-16)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - Accord collectif d'entreprise d'aménagement de fin de carrière au sein de la Fondation ARHM (2023-06-02)
• BMV - BMVIROLLE - Accord d'entreprise (2023-04-19)
• BANQUE DE SAVOIE - Accord SUR NAO - ANNEE 2023 (2023-02-15)
• OPH - GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord sur la politique mobilité au sein de GrandLyon Habitat (2023-06-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-04-21)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - PROCES VERBAL DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-03-20)
• - Accord d'entreprise (2022-01-25)
• C.P.S. - ACCORD A DUREE DETERMINEE -NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-05)
• ROUTIN - Accord relatif à la mise en place de la base de données économiques sociales et environnementales (2023-01-30)
• FONDATION A.R.H.M - FONDATION ACTION ET RECHERCHE HANDICAP ET SANTE MENTALE - ACCORD NAO (2023-06-02)
• TRIALP - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-10)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE SOUTIEN (2023-05-23)
• TOOLSTATION - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail dans l’entreprise (2023-05-03)
• ROUTIN - accord sur Négociation annuelle obligatoire : Année 2023 (2023-02-27)
• ASSOCIATION SAINT-MARC D'EDUCATION CHRETIENNE - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail 2022 (2023-04-25)
• LES ENFANTS DE LA COLLINE - Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-06-09)
• FIM MEDICAL - Accord relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires au sein de la société FIM MEDICAL (2023-06-06)
• V.C.B.A. - VIIA CONNECT BOURGNEUF AITON - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-02)
• CENTRAVET - Avenant accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel (2023-04-25)
• ACAPLAST FRANCE - RENOUVELLEMENT ACCORD APLD (2023-03-28)
• EMERAUDE I.D - Accord sur le télétravail (2023-05-11)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au budget des ASC du CSE (2023-06-15)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur. (2023-06-23)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif aux titres-restaurants (2023-06-08)
• - LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-06-09)
• SA ATALANTE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-03-17)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - AVENANT DE PROROGATION PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (2023-05-17)
• CELTIGEL - Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Accord collectif d'entreprise - Année 2023 (2023-04-03)
• - L'ADAPTATION DES REGLES GENERALES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL AUX BESOINS SPECIFIQUES (2023-06-05)
• LA BOVIDA SA - Avenant N°1 de l'accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une rémunération variable pour le service après vente. (2023-05-03)
• PATISSERIES GOURMANDES - Avenant N°8 à l'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (2023-02-28)
• LA BOVIDA SA - Avenant N°1 de l'accord relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs dans le cadre de la nouvelle organisation commerciale. (2023-05-03)
• - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Groupe Volpi (2023-03-20)
• LE VERGER DES BALANS - NAO 2023 (2023-06-12)
• IMEC - INSTITUT MEMOIRES EDITION CONTEMPORAINE - L’ORGANISATION ET LA MISE EN PLACE D’UN TEMPS D’ASTREINTES AU SEIN DE L’ASSOCATION IMEC (2022-11-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à l'adaptation du statut collectif des salariés dans le cadre de la fusion des conventions collectives des personnels des sociétés coopératives d'HLM et des Offices Publics de l'Habitat (2023-06-16)
• - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-02)
• HENDRIX GENETICS - Accord de renouvellement du comité de groupe (2023-04-28)
• VETAGRI - ACCORD SUR LE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS VETAGRI (2023-03-15)
• - Accord Périmètre UES PROMAN 2023 (2023-06-22)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Négociations obligatoires 2023 procès verbal d'accord (2023-05-02)
• TERRES DE CUISINE - PV ACCORD NAO 2022 (2023-05-24)
• - Accord d entreprise relatif à l accomplissement d heures supplémentaires et au contingent d heures supplémentaires (2023-06-08)
• - UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2023-06-16)
• TRANSDEV OCCITANIE OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUCLLE OBLIGATOIRE (2023-05-22)
• GIE BIORANCE MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2023 (2023-06-20)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2023-04-25)
• SINTEGRA - UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (2023-06-23)
• LE TAILLIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2023-06-13)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif aux négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-06-09)
• - Accord procédure de recueil et de signalement des alertes (2022-05-12)
• AXE SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-13)
• INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-16)
• INTERDIGITAL R&D FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-16)
• CETUP - C.E.T.U.P. - COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORTS UNIQUES PERSONNALISES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL (2023-06-20)
• FII - FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE - Avenant N°6 à l'accord d'Ets formalisant une évolution des tarifs mutuelle (2023-06-08)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES DU CSE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-13)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - Un Accord relatif à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de 2023 (2023-06-09)
• - Avenant au PV de NAO (2023-06-06)
• BA HEALTHCARE - POLITIQUE DE DEPLACEMENT (2023-06-12)
• - UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2023-06-20)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours (2023-06-15)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-31)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la gestion des astreintes (2023-06-21)
• - Accord portant sur les congés payés - acquisition congés ancienneté - 13ième mois - chèques cadeaux - délai préavis démission (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise faisant suite aux NAO 2023 (2023-06-20)
• KARUSEC - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-16)
• ECODEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-15)
• SODHYNOR - SOCIETE D'HYPERMARCHES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2023 (2023-06-16)
• GRAVILLONORD SARL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DE 2022 (2022-11-28)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l'accord portant sur le travail en équipe aux services tirage, cave, habillage, dégorgement et maintenance en date du 05/11/2021 (2023-06-08)
• MAURY TRANSPORTS - NAO 2023 (2023-02-01)
• UNION LAITIERE DE LA MEUSE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• ORLEANS GESTION - ACCORD DE DISPARITION DE L'UES ORLEANS GESTION - ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS - ORLEANS SPECTACLES (2023-06-16)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-08)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 (2023-02-24)
• TRANSPORTS ADAPTES DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-07)
• SOLVAY OPERATIONS FRANCE - Un accord d'établissement relatif à l'attribution de titres restaurant (2023-04-13)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-09)
• OMR INFOGERANCE - Accord sur la prime de partage de la valeur (2023-04-27)
• - MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2023-06-14)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un avenant à l’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire en date du 08/06/2023 (2023-06-08)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de signalements des actes ou situations dans le cadre de la lutte contre les agissements sexistes, le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles, au sein de la Caf du Morbihan (2022-10-25)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2023-04-25)
• BRELET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-20)
• H.J. HEINZ FRANCE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-14)
• AXELIS PLUS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-20)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE SODIPLEC POUR LES EX SALARIES ARGEDIS (2023-02-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord établi dans la cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-12)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - Notification de l’avenant n°5 à l’accord relatif aux modalités d’accompagnement des réorganisations au sein de l’EFS – portant prolongation de l’accord (2023-06-08)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail des salariés de la société BIEN A LA MAISON (2023-06-29)
• KYNDRYL FRANCE - Avenant n°1 portant révision de l'accord d'entreprise du 6 avril 2022 sur le Dialogue Social au sein de la société Kyndryl France (2023-06-21)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-05-15)
• ARTE FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES MESURES SALARIALES 2023 DE L’UES ARTE FRANCE (2023-03-10)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - Accord collectif sur le périmètre de mise en place du CSE et le vote électronique (2023-06-26)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord pour l'accompagnement de la transformation des départements Global Services (GS) en France (2023-06-21)
• TIMPAE - Un Accord d'UES relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (2023-06-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-07-03)
• NEURONES IT - Accord relatif au recours de la visioconférence (2023-06-28)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Accord relation au congé de respiration (2023-06-08)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant à l'accord de redéploiement des activités de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile (2023-07-06)
• BB GR - Avenant n° 3 à l’accord collectif sur la polyvalence chez BBGR (2022-12-15)
• BB GR - Avenant n° 1 à l’accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques (2023-02-09)
• TOSHIBA TEC EUROPE IMAGING SYSTEMS SA - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2023-06-12)
• BB GR - Avenant n° 9 à l’accord collectif sur la gestion des fins de carrière chez BBGR du 20 décembre 2013 (2023-02-09)
• - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2023-06-29)
• RELAYTION BPO - Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-02)
• - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-28)
• BPCE SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION APPLICABLE AUX SALARIES PROVENANT DE BPCE SA – COMPTABILITE FOURNISSEUR ET INTEGRANT BPCE SERVICES DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CSP COMPTABILITE FOURNISSEURS – NOTES DE FRAIS (2023-05-31)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Projet d'accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de l'UES Littérature au titre de 2023 (2023-06-07)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION RELATIF A LA RECONDUCTION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIÉTÉ BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE (2023-05-25)
• BB GR - Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-15)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'APLD (2022-12-12)
• - Accord collectif portant sur l'intégration de la société Criteo Technology au sein de l'Unité Economique et Sociale Criteo (2022-06-02)
• BB GR - Accord d’entreprise relatif au régime collectif de remboursement complémentaire des frais de santé (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise sur l'entretien professionnel (2023-06-29)
• CSE DU CIC - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - ACCORD D ACTIVITE PARTIELLE ET DE MAINTIEN DE L'EMPLOI DES SALARIES DU CSE DU CIC PENDANT LA FERMETURE TEMPORAIRE DE L ACTIVITE DE RESTAURATION (2022-05-19)
• - APLD Normandie (2022-12-05)
• - Avenant de renouvellement à l'accord APLD (2023-06-07)
• - Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée au sein de l’entreprise ONDULAM (2022-12-21)
• DENTSU FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REDEFINITION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DE DENTSU FRANCE (2022-10-28)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord portant sur le versement d’une prime du partage de la valeur année 2023. (2023-04-17)
• CRITEO - Accord collectif portant sur l'intégration de la société Criteo Technology au sein de l'Unité Economique et Sociale Criteo (2022-06-02)
• LYCEE TECHNIQUE PRIVE JEANNE D ARC - ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC - Procès-Verbal d'Accord à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-27)
• NATIXIS - Avenant n°4 à l'accord collectif relatif aux garanties complémentaires "remboursement de frais de santé" Natixis du 19 octobre 2017 (2023-05-05)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L UES LPA/SPLM (2023-06-15)
• DCS EASYWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-06-20)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-21)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD D 'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2023-06-12)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2023-04-14)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-01-10)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE VALEUR JUIN 2023 (2023-06-08)
• ADF ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• NICHE FUSED ALUMINA - Avenant N°1 A L Accord collectif d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle (2023-06-30)
• IVECO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-06-26)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - PROCES VERBAL D' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EGC EST 2023 (2023-01-23)
• GLAS TROSCH SECURITE S.A.S. - Avenant à l'accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-03-21)
• BOLLHOFF OTALU - ACCORD SUR Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-14)
• - Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres (2023-05-11)
• ID LOGISTICS FRANCE 4 - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-12)
• VOODOO - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'extension du périmètre de l'UES Voodoo (2022-03-21)
• MAINE IMAGE SANTE MIS - Accord collectif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (PPV) aux salariés de l'UES MIS (2023-06-19)
• XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE, établissement de Mions, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR PARTAGEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-20)
• POLE SANTE LEONARD DE VINCI - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES AUX REMUNERATIONS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2023-05-10)
• GMT ETIQUETTES - Périodicité des entretien professionnels (2021-06-20)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Protocole d'accord et de désaccord issu de la négociation annuelle obligatoire - Année 2022/2023 (2023-05-16)
• IMPEX - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-06-14)
• CONDAT - CONDAT SA - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES HORS SECURITE (2023-06-19)
• EUROVIA ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/08/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-15)
• - UN ACCORD D'ADAPTATION (2023-05-23)
• HARDIS GROUPE - UN ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EN COMMUN ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-26)
• GAUTIER FRET SOLUTIONS - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-12)
• - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION DES ACCORDS DE SUBSTITUTION (2023-06-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des Emplois et des parcours professionnels au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (2023-06-08)
• ASSOCIATION ANNE BOIVENT - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE LA RESIDENCE PAUL LAIZE AU SEIN DE L'ASSOCIATION ANNE BOIVENT (2023-05-04)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-07-05)
• - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU DELAI LEGAL DE SURVIE PROVISOIRE DES ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN D'IMPERIALES WHEELS (2023-06-22)
• PULLFLEX - PRTOTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2023-06-30)
• SOCIETE COATEX - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2023-06-14)
• LINET FRANCE SAS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-08)
• LA SOUFFLERIE - Avenant à l'accord d'entreprise, signé le 01/07/2016 (2023-07-01)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-09)
• SARP OUEST - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/10/22 RELATIF A LA REFONDATION SOCIALE AU SEIN DU POLE GERONTOLOGIE (2023-06-30)
• SOA - SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT - PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-10)
• AUDEXECO.FR AUDEXECO.COM AUDEXPERCO.FR - AEX & CO - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2023-05-25)
• AGROLOG - Accord d'entreprise portant sur l'ancienneté de la societe Agrolog (2023-06-02)
• - Accord d'entreprise aménagement du temps de travail et statut collectif (2023-06-26)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - protocole accord complétant les mesures anticipées dansle cadre des NAO 2023 (2023-03-30)
• ARKEMA FRANCE - Accord relatif aux modalités d'accompagnement de l'arrêt 2023 au sein de l'Etablissement de Saint-Auban (2023-06-06)
• - protocole d'accord actimeat & co portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour les années 2023 à 2024 (2023-06-27)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR EC BASSE-NORMANDIE (2023-06-02)
• - LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2023-01-30)
• - ACCORD DE GESTION DES ASTREINTES DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, au forfait annuel en jours, aux heures supplémentaires et aux congés. (2023-06-05)
• MURATA INTEGRATED PASSIVE SOLUTIONS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - REMUNERATION (2023-06-13)
• TRANSDEV LA ROCHELLE - PROTOCOLE D'ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES DANS LE CADRE DES NAO 2023 (2023-03-29)
• - Accord d’entreprise instituant l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (2023-06-13)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - LA CONSTITUTION DU COMITE DE GROUPE (2023-05-23)
• OPH 66 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2023-06-22)
• STRIEBIG LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires de l'année 2023 (2023-05-17)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités de prise en charge de jour de carence (2022-12-19)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SALARIALES (2023-04-13)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-05-16)
• MONOMATIC SA - NAO 2023 (2023-05-02)
• GCS ES RHENA - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-17)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Négociations Annuelles Obligatoires Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées Accord du 27 juin 2023 (2023-06-27)
• ADIENT STRASBOURG - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (2023-04-13)
• - avenant à l'accord activité partielle longue durée (APLD) (2023-05-15)
• SCHROLL - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES (2023-03-29)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2023-05-15)
• ADIENT STRASBOURG - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'APLD (2023-05-02)
• NLMK STRASBOURG - Accord portant sur la Prime de Partage de la Valeur (PPV) 2023 (2023-05-12)
• SARDI - SOCIETE ALSACIENNE DE RECYCLAGE ET TRIAGE DE DECHETS INDUSTRIELS - ACCORD COLLECTIF PRIME PARTAGE DE VALEURS (2023-04-13)
• T.E.A. ALSACE - NAO 2022 (2023-01-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2023-04-25)
• BURSTNER SA - Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime de partage de la valeur (2023-05-12)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - Accord collectif sur les salaires dans le cadre d ela NAO 2023 (2023-06-28)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Un Accord portant sur le fonctionnement du dialogue social et la mise en place du CSE (2023-06-16)
• ASKORIA - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et au droit syndical (2023-06-26)
• TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - AVENANT N°4 PORTANT SUR L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UES TRANSARC_JUILLET 2023 (2023-06-21)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Accord relatif a la nouvelle organisation industrielle 2023 (2023-03-09)
• STROMAG FRANCE SAS - NAO pour l'année 2023 (2023-06-16)
• AGROMA - ACCORD SUR AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DISPOSITIF FORTES CHALEURS 32°C 3 JOURS CONTINUS (2023-06-23)
• CEFAM - COMPAGNIE EUROPEENNE DE FABRICATION D'APPAREILS DE MANUTENTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la dérogation à la durée minimale en repos quotidien (2023-06-22)
• - Accord collectif portant modification de la période de référence d'acquisition des congés payés (2023-04-24)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS BARTHELEMY ART (2023-06-29)
• - ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-28)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS IT EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-17)
• - Accord d'entreprise sur la classification, le forfait jours, les congés payés, la prime de 13ème mois, la prime transport (2023-04-11)
• - Accord Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-06-28)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - Accord de méthode 2023 (2023-06-21)
• BIO MED 21 - Accord d'entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire (2023-06-09)
• - CONVENTION INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-06-27)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CHEQUES VACANCES AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM (2023-04-17)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - ACCORD NAO 2023 (2023-06-26)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 JUIN 2008 INTITULE « MODALITES SPECIFIQUES AU PERSONNEL MOBILE » (2023-06-22)
• - Protocole d'Accord NAO personnel Maritime 2023 (2023-06-20)
• SOMEPIC TECHNOLOGIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES AU 1ER AVRIL 2023 (2023-03-31)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• ALE INTERNATIONAL - Accord sur le dialogue social (2023-06-30)
• DETAXE GLOBAL REFUND TAX FREE - GLOBAL BLUE FRANCE - Accord Collectif Conclu au sein de l'UES Global Blue (2023-06-29)
• TESSI ENCAISSEMENTS - avenant n°1 à l'accord de substitution - changement de convention collective (2023-06-27)
• MULLER - LAPP-MULLER - renouvellement équipe suppléance et astreinte (2023-06-26)
• FONTVERT AVIGNON NORD - Accord Collectif NAO 21/06/2023 - 31/12/2023 (2023-06-20)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N°11 A L’AVENANT A DUREE DETERMINEE AUX ACCORDS RELATIFS A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TOKHEIM SERVICES FRANCE (2023-06-12)
• LEGRAND FRANCE - AVENANT DU 10 MARS 2023 A L’ACCORD D’ADAPTATION CONVENTIONNELLE DU 16 FEVRIER 2022 (2023-03-10)
• APEI BOUCLE DE LA SEINE - Prime exceptionnelle pour les "oubliés du Ségur" 2023-1 (2023-06-06)
• YARA FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement des fins de carrières (2023-06-30)
• AUSY - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE « AUSY » (2023-06-28)
• ARTE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord renouvelant la reconnaissance de l'UES ARTE France (2023-06-20)
• BTP CFA POITOU CHARENTES - QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-19)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - DOMANYS - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire, sur les écarts de rémunération homme/femme et le partage de la valeur 2023 (2023-04-24)
• LABORATOIRES ETHYPHARM - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CHEQUES CADEAUX AU SEIN DES LABORATOIRES ETHYPHARM (2023-06-01)
• INTRUM CORPORATE - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (NAO) au sein d'Intrum Corporate (2023-06-07)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’établissement de Colombes de l’UES Parker France (2023-06-07)
• SEPR - SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES - Accord concernant Diverses mesures socilaes et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paie et d'harmonisation des règles (2023-04-21)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 2023/2025 (2023-03-15)
• HG DEVELOPMENT - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA SOCIETE HG DEVELOPMENT (2023-04-01)
• POLYCLINIQUE LES FLEURS - AVENANT ACCORD NAO 2023 (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-06-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-07-10)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LES INCIVILITES (2023-05-26)
• LABBE - REVOYURE NAO (2023-04-26)
• CERBALLIANCE CHARENTES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2023 (2023-04-13)
• TAJINEBANANE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi de congés d'ancienneté (2023-06-19)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ( PPV) POUR L’ANNEE 2023 (2023-04-26)
• TAJINEBANANE - accord collectif d'entreprise relatif aux journées enfant malade (2022-08-23)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-06-27)
• GIP LABEO - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES COMPETENCES (2023-06-28)
• REVOL PORCELAINE SA - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 AU SEIN DE l'UES REVOL PORCELAINE (2023-06-30)
• TELIFRAIS - Pouvoir d’Achat Clause de revoyure NAO 2002 (2022-11-09)
• BIOSE INDUSTRIE - N.A.O. 2023 (2023-06-22)
• SAD DU CORONG - SERVICES A DOMICILE DU CORONG - avenant N°1 à l'accord d'entreprise emportant diverses mesures salariales (2023-05-16)
• - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2023-07-06)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives locales (2023-02-03)
• FROMAGERIE EN PERIGORD - PICANDINE SAS - ACCORD SUR POLYVALENCE EN PRODUCTION (2023-06-23)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVT 6 A L'ACCORD D'HARMONISATION (2023-04-27)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (2023-06-29)
• AMCOR FLEXIBLES FRANCE - Accord concernant les médailles du travail au sein d ela société Amcor Flexibles France SAS (2023-07-04)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 5 MAI 2021 (2023-06-30)
• B.E.S.T. - CHABANNE INGENIERIE - Accord Forfait Mobilités Durables - Renouvellement (2023-06-16)
• SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY - Négociation annuelle obligatoire- Protocole d'accord pour 2023 (2023-06-26)
• AUTOMOBILES DANGEL - Avenant de prolongation de l'accord collectif à durée déterminée sur la mise en place de la semaine à 4 jours (2023-03-16)
• CERBALLIANCE RHONE ALPES - accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-07)
• - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-20)
• AKKA SERVICES - Accord collectif relatif à la constitution d'une unité économique et sociale AKKODIS (2023-06-22)
• SANTE CIE - Accord de méthode sur la négociation égalité professionnelle (2023-06-08)
• BREMENS ET ASSOCIES - BREMENS NOTAIRES - Accord d’entreprise relatif à la mise en place des dispositifs de don de congés payés et de don de temps au profit de « l’Entreprise des possibles » (2023-06-28)
• GROUPE PROGRES SA - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (2023-03-20)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR 2023 (2023-05-22)
• DIMOTRANS - ACCORD D'ANTICIPATION 2023 DIMOTRANS LOGISTICS (2023-05-25)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-04-03)
• BOCCARD - Accord collectif d'entreprise relatif à la méthode de déploiement de la classification mise en place par la nouvelle convention collective de la Métallurgie (2023-04-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-06-30)
• MODIS FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CONSTITUTION D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AKKODIS (2023-06-22)
• GRAPHITECH - Accord d'entreprise portant sur le forfait mobilités durables et autres mobilités décarbonées (2023-06-20)
• RHON'TELECOM - ACCORD COLLECTIF CONCLU A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-06-22)
• - Accord d'entreprise relatif a la semaine de travail de quatre jours au sein de la sociétés d2b consulting (2023-06-30)
• AJD MAURICE GOUNON - AVENANT DE REVISION MODIFIANT L'ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES AU SEIN DE LA FONDATION AJD MAURICE GOUNON (2023-06-22)
• - Acccord d'entreprise relatif a la semaine de travail de quatre jours au sein de la société d2b stratégies (2023-06-30)
• MAURER TEMPE ALSACE - Accord sur la prime de polyvalence (2023-04-03)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant n°3 à l'accord collectif ARME (2023-06-26)
• - Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (2023-06-29)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-04-22)
• - Accord groupe portant modification du périmètre de l'unité économique et sociale et extension du champ d'application de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-06-29)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-28)
• CRITEO FRANCE - Accord collectif portant sur l’intégration de la société Criteo Technology au sein de l’Unité Economique et Sociale Criteo (2022-06-02)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 ACCORD DU 13 DECEMBRE 2022 (2022-12-13)
• - ACCORD ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-02-15)
• INTERFIMO - Accord Relatif au Télétravail (2022-05-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances (2023-03-17)
• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT - Avenant de révision relatif à l'accord d'entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-13)
• S E J E R - Accord relatif à l'indemnité d'occupation pour les commerciaux itinérants de SEJER (2022-11-28)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - Procès verbal d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-06-29)
• AXPIR-TEMPERATION-ACTA-ISONE...... - ALDES AERAULIQUE - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'AFFICHAGE SUR LES COMMUNICATIONS SYNDICALES (2023-05-31)
• COMPAGNIE DE TRANSPORT DU LAC DU BOURGET-CTLB - AVENANT 1 A L ACCORD SUR REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DU 05/05/2022 - NAO 2023 (2023-03-24)
• - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 FEVRIER 2005 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU COMITE PARISIEN DU PERSONNEL NON-CADRE (2023-02-17)
• METALDYNE INTERNATIONAL FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD 2023 (2023-06-22)
• BARCHEN - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-20)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Avenant n°2 à l'accord sur les astreintes (2022-09-13)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein du Groupement des Cartes Bancaires CB (2022-12-06)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Avenant n°5 à l'accord instituant un CET au Groupement des Cartes Bancaires CB (2022-09-13)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Avenant n°2 à l'accord prime de vacances du 27 mars 2014 Groupement des Cartes Bancaires CB (2022-09-13)
• CDPR - CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord collectif sur l'organisation des équipês de suppléance (2023-04-11)
• ALPINA SAVOIE - avenant à l'accord sur les équipes de suppléance du 24/10/2022 (2023-04-28)
• BB GR - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d'Administration du 6 octobre 2022 (2023-02-09)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord de constitution d'une Unité Economique et Sociale (2023-06-27)
• CITROEN - SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION - ACCORD SUR NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-05)
• S E J E R - NAO - Protocole d'accord pour l'année 2023 (2022-11-28)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD SUR NAO 2023 (2023-04-19)
• INTERFIMO - ACCORD PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-09)
• SEMITAG - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DE L'AGLOMERATION GRENOBLOISE - UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAG (2023-07-10)
• SIDES - SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECURITE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE SIDES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-29)
• - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET EXTENSION DE L"ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• ETABLISSEMENTS MICHEL - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-04-17)
• - Accord d’entreprise sur la durée du travail (2023-07-07)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur des congés et les congés payés (2023-06-14)
• AGIR A DOM ASSISTANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• ETABLISSEMENTS DUBOURGEL-GRANGE - UN ACCORD BDESE (2023-06-22)
• STG FRIGORIFIQUE - Accord relatif à la constitution au moyens, modalités de fonctionnement et attributions du CSE C et CSE E (2023-07-11)
• CARS FAURE - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE (2023-07-05)
• GIRAUDON SAS - NAO 2023 (2023-05-21)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-06-06)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-13)
• SPL EAU DU BASSIN RENNAIS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-30)
• CREUZET - CREUZET AERONAUTIQUE - Accord de méthode (2023-07-05)
• ICADOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• TECHNETICS GROUP FRANCE SAS - Avenant n°8 accord de révision n°1 d'aménagement et de RTT du 29/06/2000 (2023-06-07)
• AGIR A DOM - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord à durée déterminée sur le report de congés payés pour le compte de l'exercice 2023 (2023-07-05)
• - LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• ILL - INSTITUT MAX VON LAUE - PAUL LANGEVIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/09/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-05-25)
• PEP BRETILL'ARMOR - PROTOCOLE D'ACCORD PRÉ-ÉLECTORAL DU 7 JUILLET 2023 RELATIF AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-07-07)
• SILEANE - Accord d'adaptation des NAO (2023-06-12)
• ALTEREA - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-07-10)
• DELTA DORE FINANCE - ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-06)
• IBEP - INSTITUT BRETON D'EDUCATION PERMANENTE - Prime de précarité (2023-06-23)
• AGIR A DOM. HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE UES ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL : FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET CONGES PAYES (2023-07-03)
• - PC ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NAO 2022 (2023-04-07)
• SCHAEFFLER FRANCE - Avenant n°2 à l'accord collectif ARME (Activité Réduite pour le maintien de l'emploi) (2023-04-27)
• CENTRE PAUL STRAUSS - CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-05-16)
• PARCUS - Accord d'entreprise négociations salariales annuelles 2023 (2023-05-23)
• AFI.ESCA - AVENANT N° 1 PORTANT SUR LES ASTREINTES (2023-05-22)
• PERYSIS - AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU LE 26/11/2018 (2023-06-30)
• SA ALK ABELLO - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES MAINTENANCE ET SYSTEMES INFORMATISES (2021-06-18)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Accord Collectif d'Entreprise portant sur les cartes de service et les cartes de libre circulation (2023-02-24)
• MNF - NESTLE FRANCE - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de NESTLE FRANCE SAS (2023-04-04)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - AVENANT NUMERO 1 AU REGLEMENT INTERIEUR (2023-06-28)
• MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MAISON DE SANTE DE ROCHEBRUNE (2023-07-10)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 7 juillet 2023 relatif à la constitution du Comité de Groupe France à compétences élargies (2023-07-07)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (2023-06-22)
• GRAHAM PACKAGING FRANCE - Accord relatif à la détermination du périmètre et au nombre d'établissements distincts dans l'entreprise (2023-07-10)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord service invités de France 24 (2023-06-16)
• AXWAY SOFTWARE - Avenant n°1 à l’Accord d'entreprise sur les Mobilités Douces (2023-07-10)
• ENEDIS - Avenant DE REVISION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX (CSE) AU SEIN D'ENEDIS DU 25 MARS 2019 (2023-06-16)
• RELAIS COM - KEYYO - KEYYO - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social au sein de Keyyo (2023-07-03)
• NEURONES IT - Accord de méthode relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-07)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord portant sur l'accompagnement social du projet de transformation de l'entreprise (2023-06-28)
• SUEZ EAU FRANCE - Avenant n°3 à l'Accord d'Entreprise du 3 septembre 2018 (2023-02-07)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 19 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2023-06-21)
• ALYZIA ROISSY RAMP 2 - A.R.P2 - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-07-05)
• S E J E R - Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" au sein de la société SEJER au titre de 2023 (2023-06-06)
• CLINIQUE RHONE DURANCE - NAO 2022 (2022-12-07)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - Protocole d'accord de fin de négociations du 26 juin 2023 (2023-06-26)
• LGE - LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE - Avenant n°1 à l'accord relatif au versement de la Prime de Partage de la Valeur du 24/05/2023 (2023-06-22)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLYVALENCE DU PERSONNEL POSTE (2023-06-09)
• GB FOODS FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 15/05/2023 - 31/12/2023 (2023-05-05)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord de méthode relatif à la reprise du personnel issu du CSEC RATP au sein de la société Elior entreprises et à la négociation du statut collectif des salariés concernés (2023-05-30)
• SYSDREAM SARL - SYSDREAM - Accord relatif à la politique de la gestion de l'astreinte (2023-06-01)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-04-17)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 13 septembre 2022 (2023-05-30)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif au service de gestion des flux documentaires et à l'infirmerie (2023-07-05)
• S E J E R - Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique de SEJER (2023-06-16)
• - Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) (2023-02-23)
• GRDF - ACCORD D'ADH2SION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE - DISPOSITIF ADDITIONNEL (2023-03-21)
• - Accord relatif au statut social (2023-06-28)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 - Egalité professionnelle (2023-06-28)
• ENTREPOTS LINGERIE - Avenant n°5 à l'Accord d'entreprise sur les garanties " Frais de santé" du 18 décembre 2007 (2022-11-20)
• - ACCORD DE METHODE ORGANISANT LES NEGOCIATIONS ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LA DIRECTION D'ALSTOM FLERTEX SAS (2023-06-27)
• SPAC - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022 (2021-12-08)
• GRDF - ACCORD D ADHESION AU PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE (2023-03-21)
• GEFITECH ENVIRONNEMENT VERDURE VEG'ESP.. - LACHAUX PAYSAGE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social de Lachaux Paysage (2023-05-17)
• - Accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-16)
• IFP - IFP ENERGIES NOUVELLES - Avenant à l’accord d'entreprise relatif au comité de groupe IFPEN (2023-07-03)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2023-06-13)
• DRAGER FRANCE - l’accord collectif relatif à la mise en place d’un accord d’établissement unique pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société Dräger France SAS. (2023-07-11)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Accord relatif à l'application des critères d'ordre de licenciement économique au niveau de l'entreprise (2023-06-13)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (2023-07-11)
• - Accord sur les Institutions Représentatives du Personnel et sur l’exercice du Dialogue Social au sein de Kantar (2023-07-13)
• OPTYMA - Accord Entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2023-07-03)
• ETAM LINGERIE - Accord relatif aux transferts, cessions et fermetures de magasins des enseignes de l'UES ETAM (2023-03-09)
• - Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’évolution du statut social au sein de l’association Mission Locale Paris Terres d’Envol (2023-07-12)
• OVIVE - Accord entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-03)
• MOBIPUR - Accord Entreprise prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-07-03)
• HUB SAFE - ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE HUB SAFE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-05-05)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE AU SEIN DU GROUPE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-12)
• - Un accord collectif mettant en place des chèques vacances au titre de l'année 2023 (2023-07-07)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 5 SEPT ETIQUETTE négociation annuelle obligatoire 2022-2023 01/01/2023 - 31/12/2023 01/01/2023 31/12/2023 (2023-03-24)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives au transfert envisagé de l'activité de leasing vers la société leasys France (2022-11-10)
• SOLARIS - Accord de report des NAO 2022 (2022-09-30)
• CULLIGAN FRANCE - Avenant à l'accord d'UES CULLIGAN (2022-11-09)
• ACA - SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX TEMPS DE TRAJETS EXCEPTIONNELS (2023-06-15)
• - Modification de la période de référence en matière d’acquisition et de prise des congés payés (2023-06-28)
• BATIWEB.COM - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EN MATIERE DE REMUNERATION (2022-11-16)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de la BPVF (2022-11-18)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITÉ RÉDUITE POUR LE MAINTIEN DE L’EMPLOI AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2022-11-14)
• ELIOR ENTREPRISES - ACCORD DE METHODE DANS LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L UES ELIOR RESTAURATION FRANCE (2023-05-30)
• VALDOIE MICA - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-04-27)
• KELI NETWORK FRANCE - accord sur la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle collective Juin 2023 (2023-06-23)
• MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE - Accord relatif à la négociation annuelle 2023 (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Contrat de travail conclu à Durée Déterminée à objet défini (2023-06-07)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°2 Accord relatif à l'accompagnement de la mobilité douce chez Allianz Banque (2023-07-13)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES JARDINERIES-GRAINETERIES (2023-07-05)
• LABORDE GESTION - Accord d'entreprise du 22 novembre 2022 suite à la négociaion annuelle obligatoire (NAO) (2022-11-22)
• CASTMETAL FWF - Avenant de prolongation à l'accord ARME (2023-06-22)
• AXA FRANCE IARD - Accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants au sein d’AXA en France (2023-07-13)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - PV NAO sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail 01/09/2023 - 31/08/2024 (2023-07-11)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - Temps de pause salariés postés (2023-05-23)
• - Accord d'intégration de la société B. Braun Avitum France à l'UES des centres de dialyse B. Braun Avitum France (2023-06-05)
• DPC COLLECTIVITES - DENIS PAPIN COLLECTIVITES - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES COLLABORATEURS SAISONNIERS (2023-06-20)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - accord négociations annuelles obligatoires (2022-07-04)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - Accord d’établissement expérimental relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance (2023-04-20)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-04-13)
• AHLSTROM-MUNKSJO LA GERE - UN ACCORD RELATIF AUX PROROGATIONS DES MANDATS CSE (2023-07-07)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF AU PANIER RESTAURATION (2023-07-07)
• NES - NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au régime d'astreinte (2023-06-29)
• SIGMA INFORMATIQUE - Accord d’entreprise en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap (2023-07-06)
• VILMORIN JARDIN - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-06-22)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 IDEA EMBALLAGE (2023-07-03)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-04-13)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-05-30)
• NOVATECH EUROPE - Accord de transition dans la perspective de la fusion NOVATECH EUROPRE / CETIH ROANNE (2023-04-20)
• REGIE REMONTEES MECANIQUES CHAMROUSSE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/03/13 RELATIF A L'ENVIRONNEMENT SOCIAL (2023-06-20)
• COPA-DATA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-07-17)
• TIBCO SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2023 (2023-06-23)
• VOCAZA - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COOPTATION (2023-07-11)
• RRTL - REGIE REGIONALE DE TRANSPORT DES LANDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT ET A SES MODALITES DE DISTRIBUTION (2023-07-05)
• MR.BRICOLAGE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE DU CSE AU SEIN DE MR.BRICOLAGE (2023-06-12)
• DENIS-SOMAIN - ACCORD NAO (2023-06-20)
• DAHER AEROSPACE - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE LOIRE ATLANTIQUE RELATIF A L'ASTREINTE, SIGNE LE 18/02/2018 (2023-05-31)
• ADT 44 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-11)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE (2023-06-21)
• V.A.D. - Accord relatif à la mise en place de titres restaurant (2023-07-11)
• MARITIME MANAGEMENT MARIMA - Mise à jour de l'accord conclu le 19/10/2017 suite à NAO 2023 Version 3 - Temps de travail et avantages sociaux du personnel navigant (2023-06-29)
• SERCEL - Accord d'entreprise et de substitution suite à l'acquisition du fond de commerce de la société morphosense (2023-07-12)
• TRANSPORTS COMBRONDE - modification du périmetre reconnaissance UES (2023-01-02)
• JUSSIEU SECOURS SAINT DIZIER - AMBULANCES HAUT MARNAISES - Accord d'entreprise relatif aux chèques vacances (2023-06-27)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• GEMO SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• LOHR INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 (2023-02-20)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-07-19)
• GROUPEMENT DES VIGNERONS CHAMPENOIS - COOPERATIVE GENERALE DES VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-20)
• - Un accord portant sur la mise en place de chèques vacances (2023-06-21)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD SUR LES ASTREINTES "PRODUCTION" (2023-06-30)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord de compétitivité (2023-06-29)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-12)
• SPATIUM SANITATIS - LA PINEDE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2022 & 2023 (2023-07-05)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité mensuelle "Action sociale et Médico-sociale" (2023-03-21)
• - CHEQUES VACANCES (2023-06-13)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-22)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-11)
• FRAMATOME - Accord relatif au développement des compétences et de la polyvalence au sein des ateliers de production PCM de Jeumont (2023-05-30)
• SODIPARC - SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS - Protocole d'Accord sur les Modalités de la NAO 2023 (2023-07-04)
• INCINERIS - Accord collectif portant sur les astreintes (2023-06-21)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organismes syndicales de BNP Paribas Antilles Guyane (2023-05-11)
• FLO KINGDOM - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-22)
• THALES SERVICES NUMERIQUES SAS - Accord relatif au nombre et au périmètre d'établissement distinct de la société Thales Services Numériques SAS (2022-09-01)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique dans l'entreprise JR Champion Travaux Publics (2022-09-29)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - ACCORD BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE (2022-10-21)
• ARCYCOM - Avenant NAO 2022 (2022-10-14)
• AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2022-06-29)
• 44 GL - 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL - Accord collectif relatif à la détermination d'une subvention annuelle améliorée du CSE de l'UES GL HAUSSMANN au titre des activités sociales et culturelles (2023-03-27)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord Prime Partage de la Valeur (2023-05-05)
• - accord de substitution (2023-06-01)
• DOW AGROSCIENCES - Accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Corteva Agriscience France SAS (2022-10-12)
• PCAS - Accord Astreinte (2022-10-20)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY UFFHOLTZ DE L UES DUPONT DE NEMOURS (2022-09-01)
• ADARE PHARMACEUTICALS SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-21)
• DOMAINE POULLAIN - Avenant à l'accord de mise en place et du fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'UES POULLAIN (2022-09-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de petits trajets (2022-10-28)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF À LA MONÉTISATION DES JOURS DE RTT (2022-10-27)
• - Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif à l'exercice du droit syndical (2023-06-26)
• GSM-GRANULATS - GSM - ACCORD APLD (2022-10-25)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - Avenant 2 - Accord temps de travail 2023 (2023-07-13)
• DOW AGROSCIENCES - Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de la société Corteva Agriscience France SAS (2022-10-12)
• DOW AGROSCIENCES - Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de l'établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France AS (2022-10-12)
• - Accord collectif BPCE Solutions Informatiques relatif au don de jours de repos (2023-06-26)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-09-28)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Avenant de prorogation de l'accord de mise en place du CSE du 30 mai 2018 (2022-11-03)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société SRBG environnement (2022-10-27)
• NEXTER SYSTEMS - AVENANT n° 13 A L'ACCORD DU 29 JUIN 2010 RELATIF A LA SUBVENTION "ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES" DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU CSEC DE L'UES NEXTER, - Dotation complémentaire pour l’année 2021 - (2022-06-30)
• CHOOSE PARIS REGION - accord de méthode (2023-06-01)
• SOGET - SOCIETE DE GESTION DE TERMINAUX INFORMATIQUES - Accord portant sur les astreintes (2023-06-29)
• DOW AGROSCIENCES - Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de l'UES Dow AgroSciences (2022-09-29)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - Accord Konica Minolta BSF Dotation Exceptionnelle budget œuvres sociales CSE 2022 (2022-09-14)
• CARPIMKO - CAISSE RETRAITE PREVOYANCE - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-10-18)
• KENZO, KENZO HOMME MODULO - KENZO - Accord sur le Dialogue Social et le Droit Syndical (2023-06-06)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (2023-05-16)
• PAPETERIE LE BOURRAY - INDEMNITE DE CONGES D'ANCIENNETE ET CONGES D'ANCIENNETE (2023-04-17)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°3 accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (2023-04-17)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°2 accord relatif aux astreintes du service maintenance (2023-04-17)
• MOBSUCCESS - Accord d'entreprise harmonisation contrat de travail (2023-03-13)
• JANVIER - Accord entreprise relatif mise en place chèques vacances (2023-05-09)
• - Accord collectif concernant la reconnaissance d'une entité économique et sociale (2023-04-21)
• COLAS SA - Accord relatif aux moyens de financement des organisations syndicales représentatives au sein du Groupe COLAS (2022-12-07)
• BOIRON - ACCORD DE METHODE (2023-07-13)
• CRM 72 - CRM 72_Accord NAO 2023 (2023-06-23)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CESU AUX SALARIES RECONNUS TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-06-29)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord collectif relatif au télétravail (2021-12-16)
• HARMONIE MUTUELLE - Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle en date du 18/12/2012 (2022-10-05)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA GESTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES AINSI QUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques-vacances (2023-03-17)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Avenant de révision à l'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire du 10 novembre 2022 (2023-06-30)
• MOBSUCCESS - Accord d'entreprise harmonisation contrat de travail (2023-03-13)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - Accord collectif instituant le don de jours de repos (2023-07-17)
• COLAS SA - Avenant prorogation à l'accord groupe COLAS relatif à l'APLD (2022-10-25)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (2022-07-27)
• SPRINTEX - Avenant n°5 à l'accord sur d'activité partielle de longue durée conclu le 12 janvier 2021 (2023-07-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D' UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR - PPV 2023 (2023-07-18)
• AREP - Accord d'entreprise portant sur les modalités de diffusions des informations syndicales au moyen des outils numériques mis à disposition par l'entreprise du 15 février 2021 (2023-04-05)
• COLAS SA - ACCORD DE GROUPE COLAS RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE EN FRANCE METROPOLITAINE (2022-04-13)
• CLINIQUE DU VAL D'OUEST VENDOME - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-29)
• AREP - Accord collectif relatif aux NAO 2023 portant sur les salaires (2023-03-06)
• AFPI LYON - ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L INDUSTRIE LYON - Protocole d'Accord de la Negociation Obligatoire (2023-03-08)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DU SOLDE DU BUDGET QVT 2022 (2023-03-29)
• MAUFFREY ALSACE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, MAUFFREY ALSACE (2023-06-12)
• EPALIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES REVOYURE 2023 (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-20)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (2023-06-22)
• GROUPE LDLC - Accord groupe relatif à la mise en place d'une prime de partage des valeurs (2023-06-19)
• SOGEDO - SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU - Procés verbal de cloture des négociations annuelles obligatoires de 2021 (2022-10-28)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - accord d'entreprise suite aux Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-20)
• AJD MAURICE GOUNON - Accord d'entreprise relatif à la prime transport (2023-06-22)
• TIERS TEMPS LYON - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2023 (2023-06-27)
• ACOEM - ACOEM FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• - Statut collectif du personnel (2023-06-19)
• REPAX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-07-23)
• GROUPE PROGRES SA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-20)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord de méthode sur les consultations obligatoires en 2023 (2023-03-31)
• RENAULT TRUCKS, RENAULT V.I., TRUCKONE, VOLVO GROUP TRUCKS SALES & MAR - RENAULT TRUCKS - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ACCOMAPGNEMENT DE L'ACTIVITE INDUSTRIELLE DU DERNIER QUADRIMESTRE 2021 (2023-07-12)
• SURVITEC SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SURVITEC SAS POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-04)
• JPEE - JP ENERGIE ENVIRONNEMENT - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE [CSE] (2023-06-16)
• SOVAL NORD - Avenant N°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SOVAL NORD (2023-06-09)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• SPEICHIM PROCESSING - ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-07-17)
• SA ATALANTE - accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-02)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - ACCORD MEDAILLES DU TRAVAIL (2023-03-22)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif portant sur la négociation obligatoire d'entreprise 2023 (2023-03-24)
• AGEGLEFOR - ASS GESTION EGLEFOR EC MET TRAV PUB - Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place des chèques vacances (2023-06-16)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-06-09)
• FIVES MACHINING - Accord portant sur les modalités de fonctionnement du CSE Central d’entreprise et des CSE d’établissement de la société Fives Machining (2023-03-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DURABLE (2023-06-29)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• EDK - EDOKIAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION - HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES DE LA SOCIETE COFILMO (2023-03-28)
• NEXANS TELECOM SYSTEMS - AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19 DECEMBRE 2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE REDUITE (ARME) (2023-06-12)
• FIVES MACHINING - Accord d’entreprise relatif à la reconnaissance d’établissements distincts au sein de la société Fives Machining (2023-03-28)
• NORMATRANS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-05-11)
• ATREL - ACCORD D'ENTREPRISE ATREL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2023 (2023-05-10)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Protocole d'accord relatif aux modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-12)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-07-04)
• SAICA PAPER EL - Accord GEPP et congé mobilité (2023-05-30)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-06-15)
• GRUPO ANTOLIN BESANCON - Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2021-11-03)
• OPTIMA - RESULTATS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA BASE DES RESULTATS DE L'ANNEE 2022 (2023-06-30)
• DLB TRAITEUR - DLB - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 17 MARS 2009 RELATIF A L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DE SAGEM ELECTRONIQUE VALENCE AU SEIN DE SAGEM DEFENSE SECURITE (2023-07-11)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 - ASSISTANTS FAMILIAUX (2023-06-29)
• SARL CARI - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 29 MARS 2022 RELATIF NOTAMMENT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-12)
• T61 723060 - EDENIS - ACCORD NAO 2023 (2023-07-07)
• - UN ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-04-13)
• - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-06-15)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - Un Accord d'entreprise sur la détermination et le nombre d'établissements distincts (2023-05-26)
• BRETAGNE ATELIERS - Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-07-06)
• SFS GROUP SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-10)
• CONTITECH AVS FRANCE - Avenant n°2 du 4 juillet 2023 à l'accord du 27 juin 2022 portant sur la GEPP (2023-07-04)
• MANOIR PITRES - Un Accord collectif relatif aux astreintes (Maintenance, CFSI et PCR) (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise 2023 relatif à la Prime de Transport et Forfait Mobilités durables (2023-07-04)
• CHARCUTERIES CUISINEES DE PLELAN - Accord relatif au régime de retraite applicable au congé de reclassement (2023-06-29)
• - Accord relatif à la mise en place des Chèques Vanaces pour 2023 (2023-05-31)
• - accord d'entreprise (2023-06-19)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DES ENTREPRISES INCLUSES DANS L'UES GROUPE BERT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR - ANNEE 2023 (2023-06-01)
• VIAFRANCE NORMANDIE - Un Accord relatif à la détermination des établissements distincts au sein de l'entreprise Viafrance Normandie (2023-06-07)
• VETAGRI - Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société Vetagri de l'année 2023 (2023-05-17)
• - Accord collectif relatif aux heures supplémentaires et au contingent annuel (2023-04-12)
• SYSTEMAIR AC SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-05-11)
• CELTYS - Avenant à l'Accord d'entreprise 2023 relatif à la Prime de Transport et Forfait Mobilités durables (2023-07-05)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord d'entreprise relatif au droit syndical et parcours professionnels des représentants du personnel et mandataires sociaux (2023-07-07)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL - ACCORD SD 2023 (2023-02-24)
• VETAGRI - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-17)
• LABOFFICE - Avenant à l'accord collectif de reconnaissance d'une UES (2023-08-03)
• - Procès-verbal d'accord partiel sur l'ensemble des thèmes de la NAO pour 2023 (2023-05-30)
• NGE FONDATIONS - ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur les communes de Villefranche-sur-mer (06) et Eze (06) Sur le chantier ESTEREL (2022-12-12)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• ANSWER SECURITE - Accord d'entreprise portant négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. (2023-05-05)
• 3M PURIFICATION - Salaires Effectifs (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 (2023-03-17)
• SOC FROMAGERE DE RIBLAIRE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-09)
• CIRAD - CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV - ACCORD DU 27/04/2023 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·ES DU CIRAD (2023-04-27)
• HERNAS CARTONNAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2023-04-12)
• LOGISTECOM - SOLUTIONS TRANSPORTS INDUSTRIELS ET LOGIQUE-INTERNATIONAL - ACCORD NATIONAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE STIL INTERNATIONAL (2023-05-26)
• LOGISIMA - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE LOGISIMA (2023-06-08)
• - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord sur le droit d'expression des salariés de Mistigriff (2023-04-26)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Périodes d'évaluation et probatoire (2023-06-30)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (2023-06-09)
• VERTBAUDET - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (2023-06-12)
• POLYCLINIQUE D'INKERMANN - Accord collectif NAO 2023 (2023-08-02)
• STORMSHIELD - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STORMSHIELD SAS (2023-08-07)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2022-12-15)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'implantation des institutions représentatives du personnel au sein de l'Unité Economique et sociale du Groupe Pizzorno Environnement signé le 28/06/2023 (2023-07-18)
• - accord relatif à l'UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• MULLER - LAPP-MULLER - NAO 2023 (2023-05-30)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - PV ACCORD NAO (2023-03-16)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Accord portant sur la garantie conventionnelle (2023-04-26)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Indemnisation des JPO (2023-06-30)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Avenant n°2 à l'accord relatif aux subventions du comité social & économique du 12 mars 2020 (2023-04-04)
• - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• SIMASTOCK - SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE. - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLGATOIRE DE LA SOCIETE SIMASTOCK ANNEE 2023 (Applicable à partir du 1er mai 2023) (2023-06-08)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• DENJEAN LOGISTIQUE - Accord relatif au Comité Social et Economique d'Etablissement (CSEE) (2023-06-02)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail et des Conditions de Travail au sein de Global Business Travel France (2022-12-20)
• E.LECLERC - SEYDIS SHO - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-29)
• AVSEA - ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (2023-05-26)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2022-09-29)
• DECEUNINCK SA - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR ANNEE 2023 (2023-07-25)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• DELCOURT RAIL - Accord NAO 2023 sur les données 2022 (2023-06-12)
• HLB - ASSOCIATION VAROISE HOPITAL LEON BERARD - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UN D.U OU D.I.U OBTENU PAR UN PROFESSIONNEL SOIGNANT OU REEDUCATEUR PARA-MEDICAL (2023-07-27)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Règles relatives aux déplacements professionnels (2023-06-30)
• APAJH95 - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU VAL D'OISE - Accord Astreintes (2023-07-05)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• SOMYCEL - PV accord NAO 12 juillet 2023 (2023-07-12)
• EPORA - ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NAO 2023 ACCORD (2023-06-29)
• INDENA S.A.S. - accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-20)
• CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE - Accord sur la garantie de rémunération et la valorisation de l'ancienneté (2023-06-20)
• AEG POWER SOLUTIONS - PV ACCORD NAO 2023 (2023-07-17)
• SOCIETE COATEX - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE DANS CERTAINS SECTEURS DES OPERATIONS (2022-03-30)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST - ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT (2023-07-25)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - Accord relatif au forfait mobilités durables (2023-06-02)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - Accord médaille du travail (2023-03-21)
• ACGESSMS - ENFANCE & PLURIEL - Procès verbal accord-désaccord année 2022 (2023-04-03)
• GEDHIF - AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS L ENTREPRISE (2023-07-10)
• AXIANS - SOLSTIS - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2023-07-28)
• CFAI ALSACE - Avenant à l'accord relatif à la mobilité entre le domicile et le lieu de travail (2023-04-11)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE D'APPLICATION DES CRITERES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DU CENTRE RELATION CLIENT (CRC) (2023-06-13)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle, la QVCT et la prévention des RPS (2022-12-21)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - UNICEF France Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-05-15)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord de méthode relatif aux négociations sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-06-21)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord de fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES RIGHTS & THEMATICS (2022-11-29)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - AVENANT N° 3 A L’ACCORD N° 2 DU 31 MARS 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET AUX CONDITIONS DE COUVERTURE FINANCIERE DES DROITS ET A LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE (2023-06-22)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD N° 3 DU 7 JUILLET 2008 RELATIF AU REGIME DE PROTECTION VIEILLESSE DES SALARIES EMBAUCHES AVANT LE 1ER MARS 2000 ET A LA DESIGNATION DE L’ORGANISME ASSUREUR BENEFICIAIRE DU TRANSFERT DES RESERVES DE LA CRCFF (2023-06-22)
• FONDATION ARALIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2022 (2022-11-09)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord relatif aux modalités d’attribution de la « prime transport » au sein de l’UES Rights & Thematics (2023-06-20)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE DE DAI (2023-01-20)
• GIRAUD NORD - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-14)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 20 avril 2023 Sur la prime annuelle d'ajustement minimum (2023-04-20)
• POSTE IMMO - AVENANT A L'ACCORD DE POLITIQUE SOCIALE DU 26 NOVEMBRE 2021 DE POSTE IMMO (2023-03-13)
• AEROPORTS DE LYON - ACCORD SALARIAL ADL POUR 2023 (2022-10-28)
• HUB SAFE RHONE-ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE HUB SAFE RHONE ALPES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-03)
• MECALAC FRANCE - Horaire réduit de fin de semaine (2023-04-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2022-03-30)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - Procès-verbal d'accord portant sur la hausse collective des salaires (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2022-06-10)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord collectif sur le recours au vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique de l’Unité Economique et Sociale RIGHTS & THEMATICS (2022-09-27)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (2023-06-09)
• CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS - ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L ELECTION DES MEMBRES DU CSE (2022-05-16)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord relatif (2023-06-28)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 12 Avril 2022 portant sur Barème d'indemnisation kilométrique trajet Domicile - Travail (2022-04-12)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif à la mise en place d'une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-03-02)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Avenant n°1 à l'accord relatif à la fin de carrière au sein d'Allianz Real Estate GmbH (2022-06-15)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - ACCORD SUR LES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES (2023-03-13)
• FLAKT SOLYVENT VENTEC - HOWDEN SOLYVENT-VENTEC - Négociation annuelle obligatoire 2022 - Procès d'accord (2022-01-24)
• GARANKA SUD EST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-21)
• CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES - CONVENTION D'ENTREPRISE - ARTICLE 209 - DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2022-11-24)
• ASRL - ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE - PV NAO 2022 (2023-05-11)
• L'ADAPT - Avenant n°1 accord adaptation suite à la reprise par Ladapt de l'activité de l'association APG (2023-07-11)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur l'indemnisation des absences médicalement justifiées (2023-07-27)
• AKKA SERVICES - Accord de mise en place et de fonctionnement du CSE (2023-07-17)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023- LESQUIN (2022-12-13)
• DELIFRESH - un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Cadres (2022-04-15)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - Avenant à l'accord relatif au dispositif d'APLD au sein du CSE Air France Exploitation Hub (2023-06-05)
• LES MOULINS DU LITTORAL - négociation annuelle obligatoire mesures applicables 2023 (2023-06-09)
• AKKA SERVICES - Accord relatif au travail dominical (2023-07-31)
• TLV - T. L. V - Procès verbal NAO 2023 (2023-05-24)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• OPH DU NORD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD - Accord d'adaptation relatif au regroupement et à la modification de la périodicité des négociations obligatoires (2023-03-20)
• LOOMIS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des accords dénoncés en 2022 au sein de la Société Loomis France (2023-07-27)
• MEZZO - Accord de méthode NAO 2023 (2023-05-25)
• BF LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BF LOGISTIQUE ANNEE 2023 (Applicable à partir du 1er mai 2023) (2023-06-08)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail portant sur le maintien de relations de travail constructives (2023-07-05)
• LINEAS FRANCE - Accord collectif d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein de l’entreprise LINEAS France (2023-05-15)
• GSF PLUTON - Accord d'entreprise sur la rémunération le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2023-02-08)
• HAPPY CHIC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord UES HAPPYCHIC Année 2023 (2023-03-17)
• TRANSDEV VAR - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-12)
• - Accord de substitution (2023-07-06)
• SAVAC BUS SERVICES SAS - ACCORD NAO (2023-07-13)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (2023-07-24)
• (GROUPE) ASTEK - Avenant au protocole d'accord sur le périmètre de l'UES (groupe) astek (2023-05-11)
• CSE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES EVRY-CORBEIL - Négociations Annuelles 2023 (2023-04-21)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• HP FRANCE SAS - AVENANT N°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE HP FRANCE SAS, A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-20)
• INTM - Accord Collectif relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2023-08-02)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - Adaptation des négociations obligatoires au sein de l'UES (2023-06-12)
• ODEL-VAR - OFFICE DEPARTEMENTAL D'EDUCATION ET DE LOISIRS DU VAR - Modalité des consultations récurrentes (2023-06-12)
• CIRCET - ACCORD DE SUBSTITUTION ET D’HARMONISATION SUR LES CONDITIONS DE VIE ET D’EMPLOI SCOPELEC ENERGIES SERVICES (2023-07-06)
• - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des cadres (2023-07-17)
• CIRCET - Accord de substitution et d'harmonisation sur les conditions de vie et d'emploi GOBE (2023-07-06)
• RBF - RECKITT BENCKISER FRANCE - Procès Verbal d'Accord sur la Négociation Annuelle 2023 (2022-11-10)
• QUIETALIS - PV NAO 2023 (2023-03-24)
• IEC AUDIO VIDEO PRO - VIDELIO IEC - NAO 2022 PV DE CARENCE (2023-05-23)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-03)
• XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord mobilité durable (2023-07-31)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord médaille du travail de la société Mondial Pare-Brise (2023-07-20)
• KOMPASS SA - 5ème bilan sur le respect des engagements pris sur l'accord collectif d'activité partielle longue durée au sein de kompass sa (2023-05-24)
• GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT - Accord relatif à l'implantation des institutions représentatives du personnel au sein de l'unité économique et sociale du groupe pizzorno environnement (2023-06-28)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Accord de méthode30/05/202 (2023-05-30)
• - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-20)
• - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE FRANCILITE OUEST ESSONNE (2023-03-03)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - Protocole d'Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-29)
• CAF83 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR - Protocole d'Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (NTIC) (2023-05-26)
• PREREQUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LE RACHAT DES JOURS DE RTT 2023 (2023-07-28)
• SODETRAV - SOC DEP TRANSPORTS VAR - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 DE LA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR (2023-06-07)
• - ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DES SOCIETES CERNER FRANCE ET CERNER ENVIZA FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ORACLE FRANCE (2023-07-17)
• AVODD - AVODD ASSO VAROI ORGAN DIALYSE - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes (2023-06-30)
• CABLES VECTOR - SCHLUMBERGER VECTOR SAS - Procès verbal d'accord portant sur la negociation annuelle 2023 (2023-04-11)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE TELEPERFORMANCE FRANCE (2023-08-07)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-27)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail et à la mobilité durable au sein de la société ENGIE GBS Solutions (2023-07-26)
• GROUPE CANAL+ SA - Avenant de révision à l'accord sur les Astreintes (2023-07-26)
• - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-03)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-07)
• - Avenant accord d'entreprise (2023-07-07)
• CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CONSTAT D'ACCORD (2023-06-07)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord relatif aux astreintes (2023-07-26)
• PETIT-BATEAU - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-06-29)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2023-06-21)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - LES INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE PREVU PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DES AGC (2023-07-18)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - NAO 2023 (2023-03-20)
• PRESOA - PREVENTION SANTE OISE AISNE - Accord sur la mise en place du nouveau CSE PRESOA et le dialogue social (suite à une fusion) (2023-06-23)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - NAO FY24 Longvic (2023-06-22)
• - NAO 2023 (2023-07-04)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD SUR LE PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-04)
• - Un Accord relatif à l'Entretien Professionnel (2020-05-22)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - LA FIN D'ACTIVITE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LISIEUX DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS (2023-07-05)
• BIOMED34 - Negociation annuel Obligatoire 2022 (2022-06-13)
• SAS - SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-07)
• NATURA'LISA - ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord de méthode encadrant le partage d'information dans le cadre du dialogue social sur le projet majeur "Cambacérès" concernant le changement de siège social (2023-06-02)
• ETABLISSEMENTS BOBARD JEUNE - Accord en faveur de la qualité de vie au travail au sein de la société Etablissements Bobard Jeune indemnisation en cas de congé pour maladie ou accident d'un enfant (2023-07-28)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Protocole d'accord de fin de conflit (2023-07-13)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-28)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD NAO 2023 (2023-05-23)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2021 (2021-06-29)
• SOCOTRAP - SOCIETE CONSTRUCTION ET TRAVAUX PUBLICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-10)
• CHAUDRONNERIE LESCAUT SA - ACCORD NAO 2023 (2023-07-18)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD RELATIF À LA CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L’AMIANTE (2022-01-06)
• SAPRR - APRR - Avenant à l'accord d'entreprise 2019.4 relatif au dialogue social (2023-07-19)
• BEAUNE DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-07-07)
• LOGIVIA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-19)
• MLJ3M - MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - Accord collectif de la Mission Locale en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (2023-05-23)
• SELAS D'IMAGERIE MEDICALE DES DEUX PROVINCES - IM2P - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-28)
• UNIBIO - SELARL UNIBIO - UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS DES SALARIES (2023-06-02)
• VOLOTEA SA - NAO 2022 (2023-06-20)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - Accord NAO 2023 (2023-03-21)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• FEHR TECHNOLOGIES - RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - PONT DU 14/08/2023 ET RECUPERATION DES HEURES PERDUES (2023-07-01)
• GEDHIF - AVENANT N°3 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE L4 MENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• CREYSROQUE - PROTOCOLE D ACCORD PARTIEL NAO 2023-2024 (2023-08-02)
• - Accord sur l'organisation d'Astreintes (2023-05-24)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) FY24 HORS ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-21)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• JOFFRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Avenant de révision à l'accord d'entreprise portant sur le dialogue social de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté - Mise en place du Comité Social et Economique (2023-07-25)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-03-22)
• DOTYME - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS SALARIALES 2023 (2023-07-21)
• CIST - CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL - Accord NAO 2023 (2023-07-21)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - NAO 2023 (2023-06-30)
• LES BOUTIQUES - SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES EMPLOYES, MAITRISE ET CADRE SORI SA 2023 (2023-07-12)
• LP GUADELOUPE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-07-20)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Avenant à l'accord établissements distincts d'Auchan Retail Logistique (2023-08-08)
• HAFNER SAVOIE - Accord NAO 2023 (2023-06-13)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2023 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-07-04)
• UNICANCER - Accord 2023-01 relatif aux moyens mis à disposition des sections syndicales (2023-04-25)
• EMMAUS SOLIDARITE - Accord de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Economique - Elections 2023 (2022-10-20)
• RONAVAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES UVE BARA (2023-06-20)
• GII - GRAVOTECH MARKING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2023 (2023-06-01)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif au renouvellement et au fonctionnement des CSE (CSEE/CSEC) (2023-07-12)
• - NAO EGALITE HOMMES FEMMES (2023-07-26)
• EMMAUS SOLIDARITE - Avenant n°3 de prolongation de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et a l'égalité professionnelle au sein de l’association Emmaüs solidarité (2023-07-19)
• - Accord collectif d’harmonisation du régime de remboursements de frais de santé applicable aux salariés de BPCE SOLUTIONS INFORMATIQUES (2023-03-31)
• APLIM - Accord SUR négociation annuelle obligatoire (2023-06-29)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 UES ONYX ARA (2023-07-06)
• ADF RHONE ALPES - Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-31)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2020/2021 (2020-11-20)
• - Accord collectif d’harmonisation du régime de retraite supplémentaire applicable aux salariés de BPCE SI (2023-04-07)
• INTERPARKING SERVICES - accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE INPS (2022-12-21)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif au forfait annuel en jours (2023-06-28)
• SPL - SIGNALISATION PROTECTION LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-05)
• 1001 REPAS - MILLE ET UN REPAS - AVENANT A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-26)
• DE FURSAC - Accord Egalité Professionnelle, Diversité et Qualité de Vie au Travail (2023-07-20)
• RIP TESSI - SOCIETE RHODANIENNE D'INFORMATIQUE PERIPHERIQUE RIP-TESSI - ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE UES TESSI LYON (2023-07-27)
• UNICANCER - Accord 2023-02 PPV (2023-04-27)
• XPO VRAC FRANCE - NAO 2023 (2023-06-25)
• EMMAUS SOLIDARITE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2022-11-30)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Accord portant sur les salaires et le temps de travail (2023-06-27)
• INTERPARKING FRANCE - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Avenant n° 1 à l'accord sur la mise en place du télétravail au sein d'APF Fh en date du 28/10/2021 (2023-06-28)
• KEP TECHNOLOGIES LYON - Négociations collectives annuelles - Procès Verbal d'accord (2023-03-23)
• VALNOR - AVENANT N°1 À L’ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2023 (2023-06-28)
• THERMOCOAX - Accord équipe de suppléance (2023-07-18)
• - demande apld accord entreprise (2022-04-08)
• SCHILDIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-07-11)
• KERANNA PRODUCTIONS - Accord de méthode portant sur l'organisation de la négociation d'un accord collectif relatif à la négociation obligatoire (2023-02-07)
• CATALENT FRANCE BEINHEIM SA - Accord sur les négociations salariales annuelles 2022 (2022-09-05)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord relatif aux indemnités de transport (2023-02-23)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• APEI CENTRE ALSACE - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)
• SOPARCO - SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE - 20230707 - Avenant n°1 accord APLD (2023-07-07)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• LYCEE ENSEIGN AGRI PRIVE J QUEINNEC - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2023-03-27)
• B2A - Accord d'entreprise portant sur la gestion des périodicités de négociations obligatoires (2022-04-08)
• - Accord Forfait Mobilités Durables (2023-02-10)
• DIANA - Accord sur la mise en place de coordonnateurs syndicaux au niveau du Groupe formé par les sociétés françaises du segment Taste, Nutrition & Health de SYMRISE (2023-02-28)
• - accord collectif prévoyant le recours au dispositif spéciale d'activité partielle LONGUE DUREE (2020-09-25)
• TERRENA FORCE DE VENTE, EN ABREGE T.F.V. - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Terrena Force de Vente (2023-04-06)
• KFINANCES - Accord d’entreprise relatif aux durées des périodes d’essai et aux différents délais applicables en cas de rupture du contrat de travail (2023-07-05)
• SOFEDIT - Avenant n° 3 à l'accord d'établissement du 18/01/2023 sur la mise en place d'une équipe samedi / dimanche (2023-04-05)
• CAF 38 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-03-16)
• - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CHEQUES VACANCES (2023-06-15)
• MAITRE JACQUES - AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2023-07-28)
• STDLC - TRANSDEV LOIR ET CHER - Accord cooptation 2023 (2023-05-04)
• SAVEBAG - S A V E B A G - Négociation annuelle obligatoire, procès-verbal d'accord d'entreprise (2023-07-07)
• INTEVA FRANCE - Avenant n°1 à l'accord du 24 mai 2022 relatif aux tickets restaurant (2022-12-20)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord du 15 décembre 2020 relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (2023-07-20)
• SA MAATEL - UN ACCORD RELATIF AUX REGLES EN MATIERE DE SUBROGATION, AU MAINTIEN DE SALAIRE ET A LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE (2023-07-20)
• ACOME - ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (2023-07-11)
• ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET - Avenant n°1 à l'accord du 12 novembre 2018 sur le cadre de mise en place du CSE et des modalités de fonctionnement (2023-07-20)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif Transitions Collectives et de la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de Borgwarner France SAS (2023-02-22)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la négociation sociale et les moyens dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel charente maritime deux-sèvres (2023-07-24)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord astreinte sûreté (2023-06-26)
• CER - COLAS ENVIRONNEMENT - NAO 2023 de l’entreprise COLAS Environnement (2023-01-03)
• CREDIT MUTUEL - CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE - LES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET LES SALARIES PROCHES AIDANTS (2023-03-01)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs (2023-07-07)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHQUES VACANCES (2023-07-28)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur les parcours professionnels des titulaires de mandats électifs et syndicaux dans la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente maritime Deux-Sèvres (2023-07-24)
• TRANSPORTS MERTZ - STATION AUTOMOBILE NORMANDE - LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) (2023-07-20)
• FRIGO TRANSPORTS 17 - Accord NAO (2023-05-16)
• VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES - Avenant n°1 à l'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-19)
• AFE - AJINOMOTO FOODS EUROPE - Négociation Obligatoire 2023 - Procès-verbal d'accord (2023-05-02)
• - avenant relatif à l'accord sur l'aménagement du temps de travail chez PwC Société d'Avocats (2023-07-24)
• SAFRAN - Avenant n°23 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran (2023-06-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET REGIME DU REPOS COMPENSATEUR (2023-06-22)
• AMIENS INJECTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-04-17)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME CARBURANT ET D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-07-10)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-24)
• ASSOCIATION LES NIDS - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du poste de travail dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 en date du 30/06/2023 (2023-06-30)
• SIGNIFY FRANCE - Accord relatif à la définition d’objectifs de progression pour l’index égalité professionnelle 2023 pour l’année 2022 (2023-07-07)
• FP - ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail au sein du CSE de la société ACS France SAS (2023-05-22)
• PRECIPHAR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-04)
• SAP FRANCE - Accord égalité professionnelle (2023-07-19)
• MAPA - Accord de méthode MAPA SAS (2023-06-26)
• EGDC - ENTREPRISE GENERALE DENIS CONSTRUCTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 JUIN 2023 SUITE A LA NAO (2023-06-14)
• SEINE EXPRESS - Accord télétravail (2023-06-15)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif à l'architecture, au fonctionnement de la représentation du personnel au sein de l'UES OBS, au dialogue social et à la BDESE (2023-08-09)
• EURO CRM NORD - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR -PPV 2023 (2023-02-06)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux moyens alloués aux Organisations Syndicales (2023-08-08)
• AGC POITOU CHARENTES - Accord de méthode sur la négociation d'un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (2023-07-04)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord relatif aux moyens accordés aux instances représentatives du personnel (2023-08-08)
• MY MONEY BANK - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes - l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés - La qualité de vie et des conditions de travail (2023-06-26)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - PROCES VERBAL D'ACCORD - (CF. ART 2242-1 DU CODE DU TRAVAIL) (2023-02-22)
• ASSOCIATION LES NIDS - Accord de méthode de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - ACCORD SUR LA POLYVALENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLYCOMPETENCE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SGGS-MI GLASSVER (2023-06-21)
• 1- CIRCUIT PAUL RICARD -DU CASTELLET - EXCELIS - Accord Annuel 2022 (2022-12-01)
• ADAPEI 79 - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires 2023 (2023-07-04)
• MISTIGRIFF - GROUPE TEXTILE FINANCE - Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur l'UES Mistigriff - Année 2023 (2023-02-15)
• DELPHARM LILLE - DELPHARM LILLE S.A.S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-22)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - NAO association d'entraide universitaire All 2023 (2023-06-22)
• SOA LOGISTICS SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les salaires effectifs (2023-03-16)
• LE BATEAU FEU - LE BATEAU FEU - SCENE NATIONALE DUNKERQUE - NAO 2023 (2023-06-19)
• GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS - Accord collectif relatif à la revitalisation du bassin de saint ouen l aumone (2022-10-05)
• DYAD - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-16)
• TRISELEC - Négociation collective annuelle 2023 TRISELEC ACCORD DE NEGOCIATION (2023-05-25)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2023-03-21)
• STACI - ACCORD STACI RECONDUISANT POUR UNE DUREE INDETERMINEE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD STACI DU 27/04/2018 SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA CARENCE EMPLOYEUR EN CAS D'ARRET MALADIE (2023-03-30)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique (CSE) (2023-06-27)
• HTL - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MISSIONS INVENTIVES (2023-06-14)
• - ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-03-29)
• SOCIETE CLINIQUE PASTEUR - NAO accord sur les salaires 2023 (2023-07-03)
• LABOSUD - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-29)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-03)
• AJBIAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• SETFORGE EXTRUSION SOCIETE NOUVELLE - NAO 2023 (2023-05-31)
• - Accord de reprise du statut social de la société KEOLIS BEAUNE par KEOLIS BEAUNE MOBILITES (2023-08-21)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-07-19)
• CLINIQUE DU PARC - Accord relatif au forfait mobilité durable (2023-07-24)
• CELTYS - Négociation Annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-02-22)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord Collectif d’Entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps du travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-09)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-29)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - Procès verbal de clôture NAO - Année 2022 (2023-04-13)
• DOMAXEL - WELDOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA (2022-12-01)
• TBS SERVICES - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (2023-04-17)
• LES LAVANDIERES - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT SUR LE STATUT APPLICABLE AUX SALARIES DE L'ETABLISSEMENT PEST CONTROL DE LIMOGES CONSECUTIVEMENT A L'ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DIONISO PAR LA SOCIETE LES LAVANDIERES (2023-05-24)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-02-21)
• - accord d'entreprise concernant l'attribution de chèques vacances (2023-06-02)
• SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL - Accord NAO 2023 (2023-07-18)
• SOC DES FOURS A CHAUX DE SORCY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023, sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-03-21)
• COUTANDIS - Accord d'entreprise portant sur la reconnaissance d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE au sein de la société Coutandis (2023-08-11)
• REGALETTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBIGATOIRE 2023 (2023-03-03)
• CAP VACANCIEL - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-31)
• EDILIANS - Procès verbal d'accord NAO (2023-02-27)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ICA (2023-02-24)
• CAF 47 - CAISSE ALLOC FAMILIALES LOT-ET-GARONNE - Protocole d'accord de méthode (2023-05-24)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EVOLUTION DU STATUT COLLECTIF (2023-07-27)
• KERANNA PRODUCTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-01)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-16)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du C.S.E. (2023-03-30)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord quadriennal 2023-2026 Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) Service Exploitation (2023-02-17)
• - L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-02)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - Accord NAO 2023 (2022-10-24)
• EGLO FRANCE LUMINAIRE - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-03-31)
• LEA ET LEO GRAND EST - Accord sur les évolutions salariales 2023 (2023-04-06)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Négociation obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail Accord N°30 du 26/06/2023 (2023-06-26)
• - PROTOCOLE ACCORD PRE ELECTORAL (2023-08-14)
• SELARL CHIRURGIE MAIN MEMBRE SUPERIEUR - Modification de la période de référence d'acquisition de congés payés (2023-03-15)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Accord dans le cadre Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-13)
• TRIMET FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'aménagement de fin de carrière TRIMET France du 29/06/2015 (2023-08-17)
• Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• VCF TP LYON - ACCORD DE SUBSTITUTION CESSION D'ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE BAUMERT ET LA SOCIETE CBCE (2023-08-02)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - Heures de récupération pour les médecins du Centre Gilbert Raby (2022-06-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2023-01-16)
• - Accord collectif d'entreprise portant prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE de la société TransPerfect Studios France (2023-02-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRINCIPES DIRECTEURS ET MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION DU BHV MARAIS ET DE LA RESTAURATION DU BAZAR (2023-06-01)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2023-02-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2023 (2023-06-01)
• - Accord collectif relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (2023-03-31)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration des salariés (2023-02-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail (2023-07-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28)
• SANTE ET SOLIDARITE DU VAR - AVENANT ACCORD ASTREINTE MEDICALE (2023-07-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28)
• KPC - ALIXIO - Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE (2022-04-12)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - avenant à l'accord d'association sur le télétravail et nomadisme (2019-08-28)
• RESTAURATION DU BAZAR - Avenant à l'accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-28)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-14)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant de révision n°3 à l'accord sur la prime de transport du 8 décembre 2009 (2023-02-28)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - PV d'accord des négociations annuelles 2023 relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail singé en date du 16 juin 2023 (2023-06-16)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Avenant portant révision de l'accord sur l'utilisation de l'intranet et de la messagerie interne par les organisations syndicales (2023-03-09)
• CNIM - CNIM GROUPE - Accord suite aux NAO (2022-05-09)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-12)
• - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant prolongation des mandats des représentants du personnel au CSE de la société TransPerfect Studios France (2023-06-13)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - Accord sur le versement d'une indemnité forfaitaire liée aux manifestations professionnelles de soirée (2023-03-10)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - NAO : ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-07-18)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord relatif à la prime exceptionnelle de partage de la valeur dite "PPV" au sein de la société RDL au titre de 2023 (2023-06-06)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'association sur le droit à la déconnexion (2023-03-06)
• CERTIPAQ BIO - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CERTIPAQ (2023-03-14)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°1 à l'accord de révision se sustituant à l'accord de mise en place du CSE (2023-03-27)
• ASSOCIATION JEAN LACHENAUD - Accord collectif d'établissement relatif au versement d'une prime de flexibilité/disponibilité (2023-07-03)
• INTERNATIONAL PAPER - AVENANT 2 A L'ANNEXE 2 DE L'ACCORD COLLECTIF OETAM DU 13/06/1991 (CLASSIFICATIONS - SEUIL D'ACCUEIL) (2023-07-05)
• LEGRAND FRANCE - Avenant n°2 à l’accord d’adaptation conventionnelle du 16 février 2022 (2023-06-29)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Avenant n°2 relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2023-02-28)
• BYBLOS GROUP - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’UES BYBLOS GROUP (2022-09-06)
• GIE CAPIO GESTION - Négociations annuelles obligatoires 2023 Accord GIE Capio Gestion (2023-07-27)
• BLANCHON - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-05-22)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-31)
• CORICO - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société CORICO SAS (2022-03-22)
• E 2 S - Accord sur l'Organisation et la Rémunération de l'Astreinte (2023-07-27)
• FRAMATOME - Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (2023-06-09)
• MAISON DE SANTE MAL.MENTALE - CLINIQUE DE VAUGNERAY - Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et RSE à la Clinique de l'Ouest Lyonnais (2022-12-14)
• PATRIMOLAND - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-21)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (2023-07-13)
• REEL - Accord sur des mesures en faveur du pouvoir d'achat (2022-10-20)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• EBRA MEDIAS ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• VELAN S.A.S. - Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-15)
• - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'astreintes de support et de maintenance (2022-09-12)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• - Accord collectif d'entreprise sur la mobilité durable (2023-06-19)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) (2022-06-15)
• PROFORM - Accord sur la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) (2023-03-29)
• - LA DUREE DU DELAI DE PREAVIS (2023-07-05)
• CELTIGEL - Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation du 3ème jour de carence des arrêts maladie (2023-06-09)
• PAULSTRA SNC - Accord d'adaptation du dispositif d'aménagement de fin de carrière mise en place par l'accord de rupture conventionnelle collective (2023-07-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS-NORMANDE (2023-06-29)
• DA ALIZAY - Un Avenant à l'accord d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (2022-12-20)
• CASEM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (CSE) DE CASEM (2023-01-05)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'EQUIPE "CHARGE-CAPA" SUD-EST DIRECTION DES OPERATIONS DO CYCLE - PERIMETRE EX-DOCC (2023-06-02)
• - Accord de substitution convention collective (2022-01-01)
• - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-03-15)
• - LA DUREE DU DELAI DE PREAVIS (2023-07-05)
• CASEM - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES CASEM (2022-10-03)
• BOUCHERS SERVICES - AVENANT N°2 DU 30 JUIN 2023 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 30 JUIN 2022 SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE CODEVIANDES (2023-06-30)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• T.V.S. - TRANSDEV NORMANDIE VAL DE SEINE - UN AVENANT A L'ACCORD DE COOPTATION INITIALEMENT CONCLU LE 10 JANVIER 2008 DANS LE CADRE DES NAO (2023-06-06)
• SAS FILIX - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-20)
• MSA MIDI PYRENEES NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN MSA MPN (2023-05-11)
• QUALIPAC AURILLAC - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-07-20)
• - accord d'entreprise lissage 13ème mois (2022-01-17)
• ALTYGO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-05-03)
• UNILIN SAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE MOBILITE DURABLE (2023-07-19)
• MALHERBE BRETAGNE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• REMORQUES CHEVANCE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SOCIETE REMORQUES CHEVANCE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIME DE PERFORMANCE (2023-06-30)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord de Polyvalence (2023-06-05)
• - L'AMENAGEMENT DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES SALARIES (2023-04-07)
• - ACCORD D’ENTREPRISE SUR MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, TELETRAVAIL, MODALITES DU FORFAIT MOBILITE DURABLE ET CONGE ENFANT MALADE (2023-06-05)
• U-LOGISTIQUE - Avenant de prorogation à l'accord d'établissement relatif à l'adaptation du temps de travail (2023-06-08)
• DA ALIZAY - Un Avenant à l'Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) initialement conclu le 14 décembre 2020 (2023-06-29)
• XPO KEY PL EUROPE - Accord relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-03)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA CONSULTATION DES SALARIES DANS LE CADRE DE L'APPROBATION DES ACCORDS SQVCT ET SALAIRES ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-24)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EXPERIMENTATION D’UN DISPOSITIF DE TRANSITION EMPLOI-RETRAITE (2023-05-30)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (2023-07-10)
• CYIM - CYBER IMAGINATION - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-07-19)
• PICHET FINANCIERE - FINANCIERE PICHET - ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION ET D'HARMONISATION PREALABLE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE AU SEIN DE L'UES (2023-07-18)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/07/22 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE EN RELAIS A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2022-09-21)
• UNION EVOLUTION - Protocole d'accord pré-électoral (2023-07-04)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2022-10-06)
• - Accord sur la mise en place des chèques vacances (2023-07-25)
• - Accord d'entreprise d'aménagement de la durée quotidienne de travail (2023-07-20)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-07-20)
• - Acord relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2023-07-10)
• AGROM SERVICES - Accord de mise en place et de fonctionnement du régime d'asteintes (2023-07-20)
• - PERIMETRE CSE (2023-07-04)
• BDPHARMA.FR-DBDIABETE.FR-DIABETEBD.FR - BECTON DICKINSON FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (2023-07-18)
• G.K.F. - GROUPE KERTRUCKS FINANCE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'UES KERTRUCKS (2023-06-29)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES TRANSITOIRE, EN RELAIS A L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2022-07-18)
• - ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-07-20)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2023-02-20)
• SURGAR - Accord collectif portant sur l'organisation des congés payés (2023-07-12)
• COMPACT - Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2023 (2023-06-13)
• - Accord collectif organisant la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles (2023-07-11)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-03-03)
• ARCANIA - PV D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet de la PPDC Saint Laurent Blangy/PPDC de l'Arrageois (2023-07-12)
• VIVESCIA SERVICES - Un accord portant sur la mise en place d'un CSE interentreprises (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-06-23)
• - Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2023 (2023-06-13)
• GIE AMPHITHEATRE - Avenant n°4 du 03 juillet 2023 à l’accord de formalisation de l’UES BATIGERE du 28 juin 2019 (2023-07-03)
• FORGES DE COURCELLES - Avenant n°2 de renouvellement de l'accord APLD signé le 19 octobre 2020 (2023-07-24)
• COMPACT - Accord collectif sur l'attribution de chèques vacances en 2023 (2023-06-13)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2023 (2023-04-26)
• MAXICOFFEE IDF - Accord d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Économique MaxiCoffee Solutions IDF (2023-07-05)
• - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-17)
• GSF CONCORDE - ACCORD DE PERIODICITE (2023-01-10)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord collectif portant sur la revalorisation du taux de cotisations employeur pour les ASC du CSE (2023-04-20)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-02-23)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Chubb France (2023-06-28)
• MAXICOFFEE IDF - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections professionnelles MaxiCoffee Solutions IDF (2023-07-05)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD PORTANT SUR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ANCIENNETE (2023-07-18)
• - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant rupture conventionnelle collective du 17 juillet 2023 (2023-07-20)
• - accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts (2023-04-18)
• MEDIAGARE - ACCORD COLLECTIF RÉGLANT LA QUESTION DU RATTRAPAGE DES TITRES RESTAURANT POUR LES COMMERCIAUX PLACÉS EN HOME OFFICE EXERCANT DES FONCTIONS ITINÉRANTES ET INSTAURANT UNE PRIME DE SUJÉTION POUR LES ASSISTANTES COMMERCIALES TRAVAILLANT À 100% À LEUR DOMICILE (2023-06-27)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (2023-06-26)
• - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU PERIMETRE ET AU NOMBRE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS L’ENTREPRISE (2023-07-19)
• ENTREPOTS LINGERIE - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-02-02)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF RÉGLANT LA QUESTION DU RATTRAPAGE DES TITRES RESTAURANT POUR LES COMMERCIAUX PLACÉS EN HOME OFFICE EXERCANT DES FONCTIONS ITINÉRANTES ET INSTAURANT UNE PRIME DE SUJÉTION POUR LES ASSISTANTES COMMERCIALES TRAVAILLANT À 100% À LEUR DOMICILE (2023-07-26)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-01-24)
• ORANO RECYCLAGE - Accord méthode relatif à l'attractivité des régimes postés (2023-07-12)
• - Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-01)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Accord collectif d'entreprise unanime modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux de l'UES Nexity Property et Services (2023-07-10)
• NEXITY PROPERTY MANAGEMENT - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) et des Représentants de Proximité du 30 septembre 2019 (2023-07-10)
• KOMPASS SA - Avenant à l'accord collectif instaurant l'activité partielle de longue durée au sein de la société Kompass SA (2023-07-24)
• - Avenant 1 à l'accord collectif sur le maintien des mandats électifs et désignatifs concernant les sociétés AMF et IMAKUMO (2023-04-17)
• ORACLE FRANCE - Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
• DAMART - ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (2023-06-06)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif à la gestion sur la période transitoire des Instances Représentatives du Personnel d'Atos International jusqu'aux prochaines élections professionnelles (2023-05-03)
• DIRECTION GENERALE - AFEJI - Procès Verbal d'accord négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-05-25)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DU CSE (2023-07-11)
• GEPSA INSTITUT - AVENANT N°2 DE L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-06-20)
• HP FRANCE SAS - AVENANT N°1 à l’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL HP France SAS du 17 mars 2017 (2023-07-21)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Accord portant sur les rémunérations, la politique salariale et sur les augmentations des salaires des non-cadres et des cadres de la société Tokheim Services France en 2023 (2023-05-31)
• ASSOCIATION LEONARD DE VINCI - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, ARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEURS HANDICAPES, PREVOYANCE/COUVERTURE SANTE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
• ORANO - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ APPLICABLE AU SEIN DES SOCIETES ORANO RECYCLAGE, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ORANO DEMANTELEMENT ET ORANO MINING (2023-07-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGE POUR ENFANTS MALADES ALCOPA AUCTION (2023-07-01)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - ACCORD ENTREPRISE CSE (2023-03-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de ROUBAIX PPDC MF pour Bondues, Croix, Comines, Hem, Roncq, Roubaix, Tg Pont de Neuville, Tg Salembien, Wasquehal, Wattrelos (2023-05-16)
• VIVIES MATERIAUX - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-20)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2023 (2023-07-05)
• CMA TERMINALS MAYOTTE - Accord relatif à la mise en place d’une prime « Gros Navires » - - Révision des modalités de calculs au 09 Mars 2023 (2023-03-09)
• MCSYNCRO FRANCE - Avenant relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-07-26)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Accord Local EDF ARCHIPEL GUADELOUPE 2023-2025 portant sur l’accompagnement social du projet industriel, la préparation de l’avenir, l’emploi et le développement des parcours professionnels (2023-06-29)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord de substitution - statut collectif (2023-06-08)
• ASSOCIATION MLEZI MAORE - Accord 2 relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du Comité Sociale et Economique (2023-04-11)
• KARUCASH - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• - Accord collectif sur le temps de travail (2022-12-22)
• - Accord relatif à la mise en place du congé menstruel (2023-01-31)
• PUBLIPRINT GROUPE LE PROGRS - PUBLIPRINT PROVINCE N°1 - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-12)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME PRODUCTIVITE ET QUALITE (2022-08-18)
• CLINIQUE MON REPOS - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-24)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord portant sur le passage des congés payés en jours ouvrés (2023-04-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES AU SEIN DE L'ENTREPRISE SAS PINEAU (2023-05-12)
• INFIRMERIE PROTESTANTE DE LYON - ASS HOSPITALIERE PROTESTANTE DE LYON - ACCORD D'ENTREPRISE DE N.A.O. (2023-03-16)
• - Accord d'entreprise forfait mobilités durables (2023-01-31)
• ALTEA EXPERTS - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NAO DU 26 MAI 2023 (2023-05-26)
• - Avenant à l'accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-07-10)
• - Accord relatif à la négociation salariale annuelle de juin 2023 (2023-06-21)
• CAF 69 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE - Protocole d'accord relatif à la responsabilité sociale de l'employeur (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE NEXTMEDIASOLUTIONS (2022-03-30)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant de prorogation - Accord d’entreprise portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d’un accord de substitution (2023-07-25)
• GT AZUR - ACCORD GRAND DEPLACEMENT CHANTIER (2023-04-11)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Avenant à l'Accord d'Enteprise relatif au Statut Collectif Transitoire (2023-07-25)
• KLESIA MUT' - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE D’AIDANT DES COLLABORATEURS AU SEIN DE KLESIA MUT’ (2022-11-30)
• - Amélioration recommandation patronale GOFPA (2023-03-15)
• - ACCORD SUR LA PRESERVATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-05-16)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE BUSINESS FM (2022-03-30)
• SIACI SAINT HONORE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES DIOT-SIACI (2022-12-01)
• BOSCH REXROTH - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'astreinte téléphonique Bosch Rexroth SAS (2023-06-06)
• - ACCORD SUR LA PRESERVATION DU DIALOGUE SOCIAL (2023-05-16)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2023-07-18)
• APPERTON - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DANS LE CADRE DE SON RENOUVELLEMENT (2023-07-12)
• POLYCLINIQUE DE BLOIS - Avenant de révision à l'accord négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-03-21)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord relatif au contenu et a la diffusion de la BDESE (2023-07-13)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-17)
• MAFELEC - UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/08/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-07-25)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-05-22)
• AC2F - AUDIT COMPTABILITE FINANCES ET FISCALITE - Accord d'entreprise aménageant la durée du travail sur l'année (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise sur l'allongement de la durée des périodes d'essai (2023-07-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE FONCTIONNEMENT ET LA DEFINITION DU MODE DE REMUNERATION DES ASTREINTES (2023-06-01)
• BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST - NAO 2023 Au sein du « Groupe » : BOUYGUES BATIMENT NORD-EST ET LINKCITY NORD-EST BOUYGUES BATIMENT GRAND-OUEST ET LINKCITY GRAND-OUEST BOUYGUES BATIMENT SUD-EST ET LINKCITY SUD-EST BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST ET LINKCITY CENTRE SUD-OUEST (2022-11-28)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT EN CAS DE GREVE (2023-06-27)
• ARAYMONDLIFE - UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-07-25)
• APAJH AD 33 - Accord collectif sur Autorisations d'absence pour don du sang (2023-07-18)
• ADMR DE TRAIT D UNION - BOL D AIR - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADMR TUBA (2023-07-13)
• JT - PERRENOT JURA - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-07)
• CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE - AVENANT A L'ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS A MENER DANS LE CADRE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA CRAB (2023-06-30)
• - UN ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITE EMPLOYEUR (2023-06-30)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'établissement relatif à l'astreinte (2023-07-20)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés et la solidarité au Crédit Agricole Val de France (2023-07-01)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord collectif relatif aux entretiens professionnels (2023-07-25)
• STG FRIGORIFIQUE - PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL 2023 - STG Frigorifique (2023-07-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DE TRAVAIL (2023-07-19)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord d'établissement relatif à la prime de transport (2023-07-20)
• ARTEMIS - Accord relatif aux frais de transport des trajets "Domicile - Lieu de travail" et Forfait Mobilité Durable 2023 (2023-07-18)
• - accord d 'entrerise relatif au forfait jours (2023-07-24)
• - ACCORD RELATIF AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-04-27)
• CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE - Avenant n°1 à l'accord sur le vote électronique Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France (2023-06-28)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - Accord relatif à la définition du périmètre de la mise en place des élections du CSE (2023-07-13)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES SALRIES INTERIMAIRES ADOPTE PAR REFERENDUM (2023-05-25)
• EURIAL SERVICES - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SUR LE SITE DE LUCON, SIGNE LE 25/06/2021 (2023-07-24)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires FY24 (NAO) (2023-06-13)
• AFI.ESCA PATRIMOINE - ACCORD PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-21)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'Entreprise dans le cadre de la négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la promotion de la polyvalence des salariés du technique (2023-06-23)
• SANTE CIE - Accord de groupe relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2023-06-08)
• DOW AGROSCIENCES - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-09)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés seniors (2023-07-13)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-02-15)
• - ACCORD CHEQUES VACANCES 2023 (2023-05-31)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - ppv (2022-12-06)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise 2023 (2023-07-10)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-17)
• CROUZET - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION AVANT FUSION ET ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE CROUZET ET LA SOCIETE LORD SOLUTIONS FRANCE (2023-07-13)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES ET EXCEPTIONNELLES OCE 2023 (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire (2023-04-15)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION AVANT FUSION ET ABSORPTION ENTRE LA SOCIETE CROUZET ET LA SOCIETE LORD SOLUTIONS FRANCE (2023-07-13)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - accord de mise en place du comité social et économique (2023-06-30)
• L'ENVOL - ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2023-06-09)
• MATY - Accord aménagement des fins de carrière (2023-07-06)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP (2023-07-13)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - Un Avenant 2 à l'Accord relatif à la reconnaissance de l'UES " Le Foll TP" initialement conclu le 16 février 2015 (A2715000547) (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise relatif au crédit d'impôt pour rachat entreprise par salariés (2022-03-04)
• EES - CLEVIA SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST - ACCORD D'ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES EX SALARIES DE LA SOCIETE BOUSQUET S.A.S TRANSFERES DANS LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD-OUEST (2023-07-03)
• DELPHARM EVREUX - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO ) au titre de l'année 2023 (2023-07-12)
• - Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (2023-06-23)
• - Négociations obligatoires 2023 - Procès verbal d'accord (2023-05-31)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-26)
• - Accord entreprise sur modalités de décompte du temps de travail, traintement des heures supplémentaires, télétravail, modalités forfait mobilité durable et conge enfant malade. (2023-06-27)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - AVANENT N2 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE UES SICAME DU 12 MARS 2019 (2023-06-14)
• FTFM - FTFM LA TOULOUSAINE - Accord Collectif Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (2023-07-20)
• - ACCORD ASTREINTES (2022-10-21)
• ASS DEP PARENTS ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES 27 - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• CREUSALIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CREUSE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2023-06-20)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES TRANSFERTS (2023-05-26)
• - Accord relatif à la gestion des congés payés en jours ouvrés (2023-05-26)
• CTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL LE VAL - ACCUEIL ET SOINS AUX PERSONNES EPILEPTIQUES ET CEREBROLESEES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-07)
• LEMOINE FRANCE - accord de négociation pour l'année 2023 (2023-06-07)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Avenant à l'accord sur la mobilité à Pyrénées Gascogne (2023-05-16)
• DESRUES - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-13)
• - Accord d'entreprise concernant les budgets alloués au Comité Social et Economique (2023-06-22)
• - ACCORD COLLECTIF SUR L’ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES EN 2023 (2023-06-13)
• OMR INFOGERANCE - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord entreprise relatif aux mesures exceptionnelles sur la réalisation de la saison 2023 (2023-06-26)
• DOMAXEL - WELDOM - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (2023-05-31)
• LEMOINE FRANCE - accord relatif au fonctionnement du CSE: BDESE et informations/consultations (2023-04-26)
• SSM - SERVICE SOCIAL MARITIME - Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (2023-01-31)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Accord d’adaptation relatif à la négociation obligatoire en entreprise (2022-06-28)
• ASTEELFLASH TECHNOLOGIE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-07)
• GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC PUBLIC LABOS - ACCORD COLLECTIF N°4 SECOND REPORT DE L'APPLICATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS (2023-06-21)
• - accord sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-07-05)
• - Un accord portant sur la rémunération (2023-06-27)
• ETERNIT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUSR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-14)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité leasing de CREDIPAR vers la société Leasys France (2023-03-30)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - PV ACCORD NAO 2023 (2023-01-19)
• FAREVA POISSY - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-15)
• CALBERSON MEDITERRANEE - accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts dans le cadre de la mise en place du comité social et économique au sein de la société GEODIS D&E MEDITERRANEE (2023-06-30)
• TESLA FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-12-22)
• FACEO FM SUD OUEST - Prime de Partage de la Valeur (2023-07-13)
• FACEO INNOTECH - Accord FACEO INNOTECH dans le cadre des NAO 2022:2023 sur les salaires, le temps de travail et la qualité de vie au travail pour l'année 2023 (2023-01-17)
• VPR SAS - VAUBAN PIECES DE RECHANGE - accord nao (2023-01-26)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2022-04-25)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-09)
• BMW FRANCE - ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-06-30)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AUX OBJECTIFS ET MESURES EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-02-20)
• VAUBAN AUTOMOBILE - Accord NAO (2023-01-17)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de Bouygues Bâtiment International (2022-12-14)
• FENWICK - FENWICK-LINDE - Négociation annuelle obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Fenwick-Linde 2023 (2023-04-25)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION NAO 2023 25/07/2023 - 24/07/2024 (2023-07-13)
• AHARP - ASSOCIATION HEBERGEMENT ACCUEIL REINSERTION PROVENCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-06-02)
• DOMICILE 90 - Accord collectif sur les actions de recrutement (2023-06-26)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Accord du 05.12.2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-06)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CARENCE DU 13/04/2011 (2023-06-19)
• AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES - NAO 2022 (2023-01-09)
• CLS - CERGY LOCATION SERVICES - NAO 2022 (2023-04-05)
• BOLDIS - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-05-04)
• TREVEST - Avenant 8 - accord de mise en place d'un dispositif d'activité réduite (rémunération APLD) (2022-12-20)
• ITON SEINE - Accord NAO 2023 (2023-03-06)
• EURONEXT TECHNOLOGIES SAS - Accord relatif à la transition entre l'activité professionnelle et la retraite (2023-07-17)
• TRANSDEV GROUP - ACCORD CADRE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE TRANSDEV EN FRANCE (2023-04-25)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR ISSUE DE LA LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-06-28)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - AVENANT n°2 à l’Accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des Commissions Secondaires du Personnel Exécution et Maîtrise du 17 janvier 2014 (2023-07-21)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant n°1 à l’Accord relatif au Forfait Mobilité Durable applicable au sein de RTE du 29 Juillet 2022 (2023-07-24)
• NEWSBRIDGE - Accord d'entreprise sur les astreintes (2023-06-28)
• GRTGAZ - ACCORD ALTERNANCE A GRTgaz SA (2023-07-16)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - Accord relatif à l'expérimentation du travail sur une semaine de 4 jours hebdomadaires (2023-07-10)
• C & A FRANCE - Avenant à l'accord sur la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel et Dialogue social du 10 mai 2019 (2023-07-06)
• THALES DIS FRANCE SAS - Avenant à l’accord relatif à la mobilité durable de Établissement de Meudon de la société THALES DIS FRANCE SAS (2023-06-29)
• ALTARES - ALTARES - D & B - Protocole d’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire d’Altares pour 2023 (2023-06-30)
• CITE DES FLEURS - MAISON SANTE PROTESTANTE - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF ACCORD DE TRANSITION CITE DES FLEURS FONDATION DIACONESSES DE REUILLY (2023-01-03)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-07-11)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CTS (2023-07-12)
• SCC FRANCE - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail 2022-2025 UES SCC (2022-07-07)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - ACCORD RELATIF A L’ELARGISSEMENT ET AU RENFORCEMENT DU SOCLE CONVENTIONNEL GROUPE DE SCHNEIDER ELECTRIC EN FRANCE (2023-07-19)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD D'INTEGRATION DES SALARIES DES ACTIVITES DE GESTION DES PRODUITS TITRES DE APTP TRANSFEREES AU SEIN SOCIETE GENERALE PERSONNE MORALE (2023-07-06)
• - ACCORD COLLECTIF COMITE DE GROUPE (2023-06-27)
• NUFARM - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-04)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - AVENANT n°2 à l’accord sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission Secondaire du Personnel Cadre du 25 février 2008 (2023-07-21)
• CEGEDIM DENDRITE PHARMA CRM DIVISION - CEGEDIM - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA (2023-06-28)
• GRAS SAVOYE - ACCORD DE REPRISE DES ACCORDS D’ENTREPRISE EN VIGUEUR AU SEIN L’UES GRAS SAVOYE PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE WTW France SAS (2023-06-14)
• ENEDIS - Accord national de mobilisation opérationnelle à Enedis pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (2023-07-06)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (2023-04-05)
• - Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres (2023-05-12)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (CSE) d'Auchan Supermarché Aurillac (2023-07-19)
• KONE - ACCORD NAO 2023 (2022-12-09)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Protocole d'accord local relatif au fonctionnement du comité social économique (CSE) (2023-02-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BROCHARD (2023-05-05)
• - accord d'entreprise relatif aux classifications (2023-07-17)
• LES FROMAGERS DE THIERACHE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-01)
• SFC - SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE CONDAT (2023-07-04)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-03-03)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE (2023-04-13)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE (2023-04-21)
• NSE - Accord d'entreprise sur le don du sang 2022 (2022-08-31)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D'ÉTABLISSEMENT PORTANT SUR LES MODALITÉS DE MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2023-05-12)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU CSE (2023-04-27)
• SILLIKER - Accord sur le don de jours de congés (2023-06-21)
• TREFIMA - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION DE CHEQUES-VACANCES (2023-06-30)
• SMPA - SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE - Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-12)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole accord NAO 2023 (2023-06-22)
• LP NOLIVIER - Accord portant Négociation Annuelle 2023 (2023-06-27)
• RIVIERA DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOTIATIONS SALARIALES 2023 (2023-06-27)
• SPL TI BABA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TI BABA - Accord de méthode n°2/2023 relatif à la mise en place des Négociations Annuelles Obligatoires (2023-06-21)
• SOURIAU - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2023N SOURIAU SAS (2022-11-15)
• EDI8 - Projet d'accord relatif à la Prime exceptionnelle de Partage de la Valeur dite "PPV" au sein de la société EDI8 au titre de 2023 (2023-06-07)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - Accord Négociation Annuelle SODEXO HYGIENE ET PROPRETE Année 2022 (2022-01-31)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD PRIME PRODUCTIVITE QUALITE (2022-12-14)
• PSA AUTOMOBILES SA - Avenant accord APLD novembre 2022 (2022-11-10)
• DOW AGROSCIENCES - l’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de l’établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France SAS (2022-12-09)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-04-05)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-11-23)
• MAZET-MERCIER SAS - negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-05)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-11-10)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - fonctionnement de l'UES (2022-11-22)
• - protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-12-05)
• BPCE ACHATS - Procès Verbal à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-23)
• AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES - Accord collectif relatif au statut social des salariés Aximum Industrie ayant valeur de convention collective (2022-05-18)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – 2022 (2022-11-17)
• JURIDICA - Avenant à l'accord du 9 novembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein de Juridica (2022-12-02)
• STELLANTIS N.V - Avenant de l'Accord Stellantis NV Succursale France portant sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2022-11-17)
• - Accord collectif relatif aux principes directeurs et mesures sociales d'accompagnement dans le cadre du projet de cession du BHV Marais accompagné de la séparation de l’immobilier de l’exploitation (2023-04-03)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO SUR LES SALAIRES DU 18/07/2022 (2022-12-01)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord négociation rémunération 2023 PSA Automobiles (2022-12-12)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise Linkcity IDF (2022-12-02)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord collectif d'entreprise prévoyant le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-06-01)
• BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 du Groupe BOUYGUES BATIMENT IDF (2022-11-25)
• SAIPEM SA - Accord chèque emploi service universel (CESU) au titre de l'année 2023 (2022-12-01)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords du "Ségur de la Santé" (2022-10-26)
• SKF AEROENGINE FRANCE - Protocole d'accord de fin de négociaton dans le cadre des négociations annuelles pour l'année 2023 (2022-10-25)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-11-24)
• PITCH PROMOTION SNC - Accord de calendrier à étapes successives dans le contexte du projet de fusion entre les sociétés de l'UES PITCH PROMOTION et WOODEUM (2023-06-12)
• STELLANTIS N.V - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2023 (2022-12-12)
• ALDI MARCHE - Négociations annuelles obligatoires (2023-01-20)
• GDI SIMULATION - Avenant à l'accord salarial 2022 (2023-01-12)
• OPEL FRANCE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour 2023 (2022-12-15)
• AVENIR APEI - Accord d’entreprise sur l’inscription des infirmier(e)s à l’Ordre National des infirmiers (2022-12-15)
• BERTIN TECHNOLOGIES - Négociation Annuelle Obligatoire pour 2023 (2022-12-22)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD NAO 2023 (2022-12-22)
• EATON SAS - ACCORD COLLECTIF Sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la Qualité de Vie au Travail (QVT) (2023-01-12)
• FIRAC - ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 (2022-12-22)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ D'ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS ET AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT (2023-01-06)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE DU 23 DECEMBRE 2022 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-23)
• EGIS - Accord salarial 2023 (2022-12-20)
• BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - Accord de fonctionnement du CSE de Bouygues Travaux Publics (2022-12-19)
• FACEO INNOTECH - avenant n°1 à l'accord de prolongation du délai de survie des accords collectifs (2022-12-15)
• FACEO INNOTECH - MISE EN PLACE ASTREINTE NIVEAU2 VF COPERNIC IDF OUEST (2022-12-08)
• - ACCORD DE SUBSTIUTION (2022-12-22)
• GRANDVISION FRANCE - PV NAO GVF 2022 (2022-12-16)
• AURA AUTOMOBILES - PV D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-01-10)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives relatives au transfert envisagé de l'activité Leasing ver la société LEASYS France (2022-10-26)
• TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• GENARIS - AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE GENARIS RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-01-12)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « EMPLOYES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (2022-12-13)
• VITALREST-VITALREST.COM-VITALREST.FR - SANTE RESTAURATION SERVICES - ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-15)
• C 2 S - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'une astreinte IT (informatique) pour les sociétés BCF & BCMF (2022-12-19)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - ACCORD RELATIF À L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ DURABLE AU SEIN DE GEMS SCS (2022-12-15)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires au titre de l'année 2022 (2022-12-16)
• DIEBOLD NIXDORF - Accord Collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2022-12-13)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation santé et qualité de vie au travail (2022-09-30)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES ASTREINTES AU SEIN DE L’UES ERCOM (2022-12-15)
• TROPHY - Accord portant sur la mise en place de la Prime de Partage de Valeur Ajoutée (2023-01-19)
• FCA FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE L’ENTREPRISE FCA FRANCE SA (2022-12-22)
• AVENIR APEI - Accord relatif à la monétisation des jours de réduction du temps de travail (2023-01-16)
• MERCEDES MERCEDES-BENZ CHRYSLER JEEP CHRYSLER JEEP SMART - MERCEDES-BENZ FRANCE - MERCEDES-BENZ FRANCE - Accord d’entreprise suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-15)
• LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-01-10)
• BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-11-30)
• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Négociations annuelles obligatoires - accord salarial 2023 (2022-12-20)
• KRYS - GUILDE DES LUNETIERS - ACCORD PRIME PARTAGE DE VALEUR (2022-12-22)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Accord relatif à la polyvalence (2023-07-20)
• PARAGON TRANSACTION - ACCORD NAO 2023 (2023-06-19)
• LIMAGRAIN - Avenant de révision n°1 à l'accord sur le régime "frais de santé" surcomplémentaire du Groupe Limagrain (2022-12-14)
• - ACCORD RELATIF A L'ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT (2020-01-24)
• LIMAGRAIN - Avenant de révision n°1 à l'accord relatif au régime de prévoyance du Groupe Limagrain (2022-12-14)
• LIMAGRAIN - Avenant de révision n°1 à l'accord sur le régime de base "frais de santé" du Groupe Limagrain (2022-12-14)
• ASMT - ASSOCIATION DE SANTE ET DE MEDECINE AU TRAVAIL DES HAUTES PYRENEES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-25)
• LOGLEERS - Négociations Annuelles 2023 (2023-03-24)
• TECHPAN - ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2023-09-05)
• LE JOURNAL DU CENTRE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2023-02-22)
• REGALETTE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALAEUR (2023-03-10)
• AXILONE PLASTIQUE - ACCORD NAO2023 (2023-03-31)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-18)
• U GIE IRIS - Avenant de reconduction n°1 à l'accord QVT du 04/06/2019 (2023-07-27)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• ADIENT SEATING - Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO pour l'année 2023 (2023-04-11)
• BECA ABBEVILLE - Avenant n°2 à l'accord de modulation du temps de travail (2023-05-09)
• CASTOLIN EUTECTIC FRANCE - Avenant au procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-02-02)
• VERNET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNEE 2023 (2023-05-05)
• ENERGIE - COTE SUD - NAO 2022 (2022-12-19)
• AC-1974 - PV ACCORD NAO (2023-06-15)
• SOURIAU - Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027 (2023-05-23)
• - Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au seine de la Société Sarpi Minéral France (2023-07-12)
• - ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-05-06)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - accord relatif aux mesures sociales exceptionnelles - Inflation 2023 (2023-05-31)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, (2023-03-13)
• - ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » AU SEIN DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Automatismes et Robotique AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-20)
• ERYMA SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE - 2023 (2023-04-20)
• EURO-FITTING SOCHAUX - Avenant à l'accord APLD (2023-02-27)
• GE HEALTHCARE SAS - Protocole d’Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (Article L.2242-4 du Code du travail) (2023-01-24)
• AMI FONDERIE - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-03)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2023-02-24)
• - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (2023-07-12)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - PROTOCOLE D'ACCORD SPECIFIQUE-CONSULTATION SUR LE PROJET D ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-05-22)
• AEROSHUTLLE - Avenant n°2 à l'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2023-05-15)
• METAM - NAO 2023 (2023-04-28)
• DANISCO FRANCE - Accord sur l'équipe de première intervention du site de Melle (2023-05-09)
• - Accord d'entreprise sur les NAO 01/04/2023 - 31/03/2024 (2023-04-26)
• CFI TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2023-06-06)
• SOURIAU - ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027 (2023-05-23)
• EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique de la société Eiffage GC Infra Linéaires (2023-07-20)
• ACHERES EXPANSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES DU CSE (2023-05-02)
• MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE S.A.S.U - Accord d'entreprise CDD à objet défini (2023-07-21)
• FRIGO TRANSPORTS 91 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLLIGATOIRE 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-04)
• CASTMETAL COLOMBIER - Avenant accord ARME (2023-06-28)
• - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-26)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord de politique salariale 2023 (2023-05-30)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - Accord sur le dialogue social (2023-05-01)
• - Accord de substitution de la Société Sarpi Minéral France (2023-07-12)
• - Accord d'entreprise relatif au temps de trajet (2023-07-25)
• RECKITT BENCKISER CHARTRES - Accord d'adaptation (2023-08-09)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE PAR ABREVIATION BOURBON AP CHALEZEULE - AVENANT N°1 A L’ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2023-05-05)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE IVRY DISTRIBUTION (2023-08-02)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-13)
• - Accord de substitution (2023-07-26)
• ASSOCIATION LA RONCE - Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l'année 2023 (2023-05-04)
• - LE DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2023-05-12)
• - LES HORAIRES VARIABLES - DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - UN ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MENAPHI (2023-08-02)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - LA FIN DE CONFLIT DU 28 JUILLET 2023 (2023-07-28)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - Accord sur le Dialogue Social APEI AUBE (2023-06-30)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-08-29)
• - LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-06-08)
• ODYSUR - ODYSUR-PAPIN SERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2023-04-11)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU PAR ABREVATION BOURBON AP MORTEAU - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2023-01-18)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Un Accord relatif au Transfert des salariés de l’établissement Snop à Thiberville vers l’établissement Snop à La Vespière (2023-07-04)
• LES ROSIERS - CLINIQUE LES ROSIERS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2023-08-29)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-17)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2023-08-16)
• - Accord relatif au périmètre du CSE (2023-09-01)
• SEDIS - accord collectif instituant un régime d'astreinte (2023-06-27)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la maintenance 1er niveau M1N pour les années 2023 à 2025 (2023-04-12)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord sur le développement professionnel du personnel des systèmes d'information (2023-05-11)
• PARIS RAIL RETAIL - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA REMUNERATION, DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2022 (2022-06-28)
• LYCEE PRIVE ST MARIE FENELON ST AUGUSTIN - FENELON SAINTE-MARIE-LA PLAINE MONCEAU - ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE FENELON SAINTE MARIE LA PLAINE MONCEAU (2022-05-30)
• - AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH (2023-08-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES (2022-06-30)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD COOPTATION IFCAM (2022-06-23)
• IFCAM - INSTITUT FORMAT CREDIT AGRICOLE MUTUEL - ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE A L'IFCAM VERSEE EN 2023 SUR LES RESULTATS DE 2022, VERSEE EN 2024 SUR L'ANNEE 2023 (2022-08-29)
• PFEIFFER VACUUM - Accord mettant en place les principes d'accompagnement relatifs au déménagement temporaire de personnel sur le site de Chavanod (2023-04-27)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 4 a l'accord du 21/09/2001 "garantie incapacité et invalidité" (2021-12-15)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les astreintes (2023-03-28)
• DALKIA - ACCORD RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DE L’ÉTABLISSEMENT DALKIA CENTRE-EST (2023-06-09)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord collectif sur le télétravail à domicile au sein d'Air Liquide Santé France (2022-01-21)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord de méthode (2023-05-31)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'INTERMITTENCE (2023-04-11)
• PEP ALSACE - ASS REGIO PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD PORTANT SUR LA VALORISATION SALARIALE PERSONNEL EDUCATEURS (2023-01-12)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-06-29)
• URBASER ENVIRONNEMENT - NAO 2023 (2023-06-17)
• KUBOTA FARM MACHINERY EUROPE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-06-27)
• ARIANESPACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE AINSI QUE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : ACCORD SALARIAL (2023-06-19)
• - Accord relatif à la qualité de vie au travail QVT au sein de l'UES BS GROUPE (2023-06-20)
• M COMME MUTUELLE - Accord sur la Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-18)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 22 juin 2022 relatif au versement d'une prime dite "de chaussures" - négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-06)
• - ACCORD RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• BOULOGNE MATERIAUX - NAO 2023 PV D'ACCORD (2023-07-04)
• RIGOLO COMME LA VIE - Accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail et la politique sociale pour l’année 2023 (2023-07-17)
• NUCLETUDES - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de politique salariale 2023 (2023-06-02)
• - ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (2023-07-18)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 23 octobre 2021 relatif à la mise en place d'une prime de technicité à l'égard des préparateurs en pharmacie intervenant dans la préparation des chimiothérapies - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-07-06)
• - NAO 2023 (2023-07-06)
• TELELANGUE - Un Accord définissant le Périmètre du CSE (2023-03-30)
• NOCIBE - NOCIBE FRANCE - PV NAO 2023 (2023-02-28)
• VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE - Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)
• SYSMED ASSISTANCE - NAO 2023 (2023-07-13)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Accord de méthode relatif à la renégociation du statut collectif mis en cause et à l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Dresser (2023-05-30)
• - NAO 2023 (2023-08-01)
• - ACCORD RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• MILLE - AVENANT N°1 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-10)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - NAO Salaires (2022-12-16)
• INMAC-WSTORE - INMAC WSTORE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2023 SUR L EXERCICE 2022 (2023-04-06)
• ETINORD - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NAO (2023-05-23)
• LSL - LAUWIN SOLUTIONS LOGISTICS - ACCORD NAO 2023 (2023-07-18)
• CAI - COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (2023-03-27)
• DEVIANNE - SEDEV - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-23)
• - NAO (2023-05-22)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Un Accord relatif au Calendrier de Consultation du Comité Social et Economique (2023-03-17)
• - Négociations annuelles Borflex Lille (2023-07-11)
• TECHWOOD - NAO 2023 (2023-07-27)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-07-12)
• CITIZEN CAN - Avenant de l'accord mobilité durable (2023-01-30)
• HP FRANCE SAS - Accord d'entreprise de substitution accompagnant le changement de statut conventionnel applicable au sein de l'entreprise HP France Sas (2023-07-20)
• - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société Timspirit en date du 17 juillet 2023 (2023-07-19)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Avenant à l'accord cadre portant sur l'évolution de la politique de rétribution globale (2023-06-28)
• NESPRESSO FRANCE - Accord relatif à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts de Nespresso France (2023-05-23)
• LFP - LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL - ACCORD RELATIF À LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ FILIALE LFP 1 (2023-06-27)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022/2023 (2022-12-20)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Négociation portant sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes (2022-12-06)
• SRBG - SOCIETE REUNIES BERGEON BURET-GALLAND - protocole d'accord relatif a la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-11-23)
• CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - PV négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-13)
• - PV négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-13)
• ZARA HOME FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – ZARA HOME FRANCE (2023-01-26)
• SYMAG - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail signé le 16.09.2021 (2023-02-27)
• EIFFAGE DEMOLITION - Négociation Annuelle Obligatoire DEMCY 2023 (2023-01-31)
• MASSIMO DUTTI FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 – MASSIMO DUTTI FRANCE (2023-01-27)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2022 Relatif à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2022-12-22)
• ETERNIT FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de reduction d'activité durable (2022-12-08)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ORGANON FRANCE (2022-10-31)
• RELEVE SERVICE PLUS - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CRITERES ORDRE DES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE (2023-02-08)
• AJASSOCIES - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la SELARL AJAssociés (2023-01-20)
• CALBERSON YVELINES - ACCORD NAO 2023 (2023-01-27)
• OMYA SAS - Procès-verbal d'accord NAO 2023 Etablissement de Noisy le Roi (2023-01-10)
• SODEXO FRANCE - SODEXO EN FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR LES « AGENTS DE MAITRISE, AGENTS DE MAITRISE ART 36, CADRES » DE SODEXO FRANCE DU 13 Décembre 2022 (2022-12-13)
• VERDOIA - PV négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-06)
• - négociation annuelle obligatoire (2023-01-27)
• ADVENIS CONSEIL - ACCORD SUR LE RECRUTEMENT PARTICIPATIF (2023-07-10)
• ANDREZIEUX DISTRIBUTION - NAO 2023 - PV de carence (2023-06-28)
• - Accord droit expression (2023-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30)
• - Accord d'entreprise NAO 2023 (2023-06-21)
• - Accord collectif d'entreprise BIOCAMA INDUSTRIE (2023-07-31)
• LAITERIE DE VARENNES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-05)
• TIPIAK TRAITEUR PATISSIER - Accord portant sur les astreintes maintenance et interventions exceptionnelles (2023-07-17)
• PREZIOSO LINJEBYGG - UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES ET INDEMNISATIONS DEPLACEMENTS ET GLOSSAIRES DES PRIMES (2023-04-01)
• ISB FRANCE - ACCORD CADRE RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AINSI QU’AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET LA BDESE (2023-07-31)
• - Accord collectif portant sur le vote électronique pour les élections des membres du CSE de l'année 2023 (2023-07-17)
• LE POOOL - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-31)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-07-26)
• COURBON SAS - Accord d'Entreprise relatif aux Déplacements Professionnels (2023-08-21)
• AC ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT DEFINITION ET EXTENSION DU PERIMETRE DE L UES AC ENVIRONNEMENT (2023-07-19)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'UES ISTP/IRUP (2023-08-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - NAO (2023-08-31)
• AFIPH - ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ISERE POUR PERSONNES HANDICAPEES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CSE (2019-09-24)
• - Accord d'entreprise de fin d'application de la convention collective du commerce de gros et d'application aménagée de la convention nationale de la métallurgie (2023-08-31)
• GE WIND FRANCE SAS - Accord sur les mesures d’accompagnement au déménagement du site de Nantes vers le site de Saint-Herblain de GE Wind France SAS (2023-06-15)
• SERVICOLIS - NAO 2023 (2023-07-31)
• - Accord relatif à l'allongement de la durée du préavis de démission des salariés cadres (2023-05-16)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - avenant à l'accord relatif au nb et au périmètre des établissements distincts (2023-08-31)
• - Accord relatif au périmètre du CSE MAROQUINERIE HANNA (2023-08-29)
• CRCAM - CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR - L’accord sur la garde d’enfants des collaborateurs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire : CESU Parentalité (2023-07-07)
• - UN ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2023-06-22)
• CAISS PRIMA ASSUR MALADIE ILLE & VILAINE - Protocole local relatif à la mise en place du télétravail à la CPAM d’Ille-et-Vilaine (2023-06-20)
• HEPPNER EN FOREZ - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-07-05)
• CASTEL VIANDES - SOC VIOL FRERES - Mise en oeuvre de la cooptation (2023-09-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05)
• AHLSTROM-MUNKSJO BRIGNOUD - UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (2023-09-12)
• HEPPNER EN FOREZ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (FMD) (2023-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) pour l'année 2023 (2023-04-12)
• AIS - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-16)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT A LA MOBILITE DURABLE (2023-08-24)
• PRO ARCHIVES SYSTEMES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CARENCE EMPLOYEUR (JCE) DU 05/09/2023 (2023-09-05)
• MAQUET SAS - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2023-08-31)
• CAPITAINE HOUAT - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-08-29)
• MERMET - UN ACCORD RELATIF A LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2023-07-27)
• MIX'BUFFET - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MIX BUFFET DU 19 DECEMBRE 2001 (2023-02-08)
• BISCUITS HAFNER - Mise en place du Comité Social et Economique (2023-07-24)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2023-03-10)
• MILO - MISSION LOCALE DES LANDES - Procès-verbal d'accord des Négociations Annuelles Obligatoires Juin 2023 (2023-06-20)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - PROCES-VERBAL NAO 2022 (2023-04-13)
• SAUMUR AGGLO BUS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF "FORTES CHALEURS ET CANICULES" (2023-06-28)
• SANTERNE CENTRE EST ENERGIES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE CENTRE EST ENERGIES (2023-06-19)
• EEE - ENTREPRISE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REFERENTS TECHNIQUES (2023-09-01)
• BRGM - Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise portant sur la Gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 4 février 2019 (2023-07-03)
• BORFLEX HERMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES BORFLEX HERMES (2023-02-20)
• - ACCORD APLD CTS (2022-09-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05)
• EEE ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU CSSCT (2023-07-25)
• ENDUIPAINT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-12)
• - Règlement intérieur (2023-09-12)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-29)
• ENTRAIDE PIERRE VALDO - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX SEJOURS EXTERIEURS A L'EPV (2023-07-13)
• LE MANEGE DE REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-15)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-04-14)
• NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 21/02/2023 (2023-05-17)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-07-24)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (2023-07-27)
• MOBISERVICES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-20)
• COLAS RAIL - Accord d'alignement des mandats des comités sociaux et économiques des sociétés du Groupe Colas Rail (2022-12-02)
• - Un Accord relatif à la Renonciation aux Congés Supplémentaires de Fractionnements et aux Modalités de Prise de Congés Payés et Réduction du Temps de Travail (2023-03-27)
• FCA BANK S.P.A. - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE L’ACTIVITE LEASING DE FCA BANK VERS LA SOCIETE LEASYS FRANCE (2023-03-26)
• ETABLISSEMENTS DECAYEUX - PV NAO (2023-03-09)
• - Accord NAO 2023 (2023-07-24)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord d’anticipation en vue du transfert de la branche autonome d’activité « ouvrages d’art » et du personnel associé de la société VINCI Construction Terrassement a la société GTM Ouvrages d’Art (2023-04-24)
• GROUPON FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE ISSU DU 1er BLOC DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL) AU SEIN DE L’UES GROUPON POUR L'ANNÉE 2023 (2023-08-04)
• ROCHE - Accord collectif relatif aux modalités d’application des dispositifs de cessation anticipée d’activité ROCHE SAS (2023-07-13)
• HELPLINE - recours au vote électronique (2023-06-27)
• - Accord d'entreprise faisant suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-04-03)
• GAUTIER PRESTA SUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 05/07/2023 - 04/07/2024 (2023-07-05)
• FDJ - LA FRANCAISE DES JEUX - Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique Central FDJ et aux comités sociaux et économiques d'établissement (2023-08-21)
• AXTRID - AVENANT N°1 A ACCORD D’ENTREPRISE AXTRID RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-03-27)
• ODYA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/09/2023 - 31/12/2024 (2023-06-30)
• GSK - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE - ACCORD INTERENTREPRISES RELATIF A LA COMPOSITION DE LA DELEGATION FRANCAISE AU COMITE EUROPEEN GLAXOSMITHKLINE (2023-06-22)
• QUALICONSULT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-17)
• LLDE - SOCIETE D'EDITION DU JOURNAL LA LIBERTE DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-06-29)
• - ACCORD RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ET SA PERIODICITE (2023-03-17)
• FONDATION PARTAGE ET VIE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-07-21)
• WKW FRANCE - Protocole Accord NAO 2023 01/05/2023 - 30/04/2024 (2023-05-31)
• QUALICONSULT EXPLOITATION - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-21)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD SALARIAL EXERCICE 2023 (2023-03-29)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-03-31)
• DERICHEBOURG PROPRETE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT GREVE SUR LE SITE SANOFI CENTRE DE RECHERCHE VITRY SUR SEINE (2021-12-14)
• - Accord d'adaptation relatif aux négociations périodiques obligatoires (2023-07-19)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD D'ENGAGEMENT SUR LA DEMARCHE QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 22/05/2023 - 31/12/2027 (2023-05-22)
• TEXA SERVICES - Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement, l'organisation, la réduction du temps de travail du 19 décembre 2002 (2023-06-27)
• TEXA SERVICES - l’avenant n°2 à l’accord d’entreprise sur le temps choisi du 23 mars 2006 (2023-06-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES ET LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS AU SEIN DE L’ENTREPRISE (2022-07-21)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 Factory (2023-08-22)
• - Accord sur les périphériques de rémunération (2023-06-05)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS D’HABILLAGE ET DESHABILLAGE DES SALARIES DE L’UES ARGEDIS (2022-10-27)
• CARTE NOIRE SAS - ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LA SOCIETE CARTE NOIRE SAS (2023-07-20)
• AMIENS INJECTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-27)
• LINXENS FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-03)
• PYROALLIANCE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-03-08)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Avenant à l'accord de mise en place des CSE du 8 novembre 2018 (2023-03-08)
• EGIS - Accord de méthode relatif au dialogue sociale des instances de représentation du personnel d'Egis dans le cadre de l'évolution managériale du Groupe (2023-03-17)
• HIAB FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire - HIAB France 2023 (2023-03-16)
• FRANCE MINIATURE - Négociation annuelle obligatoire 2022 / 2023 (2023-01-20)
• BTP CONSULTANTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-31)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES D’HEC PARIS LE CHATEAU - 2023 (2023-01-24)
• MEDIANE SYSTEME - NAO Salaires effectifs 2023 (2023-02-17)
• EQUIPAGES - Accord de Gestion des institutions sociales (2023-02-21)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Avenant 1 à l'accord d'entreprise mettant en oeuvre une astreinte informatique au sein de BCF / BCMF (2023-02-24)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération – le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-16)
• - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de cheques vacances (2023-07-18)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord sur la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2023-02-28)
• AXIMUM - NAO 2022 - ACCORD D'ENTREPRISE AXIMUM SAS (2023-01-09)
• ERCOM - ENGINEERING RESEAUX COMMUNICATIONS - PV d'accord sur les négociations annuelles 2023 portant sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-24)
• NEXTPHARMA SAS - Accord Collectif à la négociation annuelles obligatoire (2023-02-20)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - NAO 2023 (2023-01-26)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY ET D'UFFHOLTZ DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (2022-12-09)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Accord relatif au volontariat anticipé des salariés de la FNMF (2023-07-21)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - Négociation obligatoire annuelle société ALPA accord entreprise applicable en 2023 (2023-03-06)
• ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA - Accord relatif au paiement des astreintes (2023-01-27)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - Accord Périmètre Sociaux (2023-03-15)
• DASSAULT SYSTEMES - Accord de substitution des statuts collectifs Diotasoft SAS / Dassault Systèmes SE (2023-03-14)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD COLLECTIF RELATIF : - A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AU FORFAIT JOUR (CADRES) - AU DROIT A LA DECONNEXION - A L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE - AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-23)
• FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES - NAO 2023 (2023-02-07)
• APERAM ALLOYS RESCAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L'ANNÉE 2023 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ APERAM ALLOYS RESCAL (2023-02-20)
• NOUVELLE ATTITUDE - Accord NAO 2023 (2023-03-02)
• NOVARCHIVE ILE DE FRANCE - NAO 2023 (2023-02-17)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - PROTOCOLE D’ACCORD POUR L’ANNEE 2023 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-01-30)
• KANTAR - Négociation annuelle sur la politique salariale (2023-02-15)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord de transition relatif au statut collectif des salariés OPEL Bank dont le transfert est envisagé vers la société CREDIPAR (2023-03-08)
• MC DONALD'S FRANCE SERVICE - Négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-01-30)
• EBP - E B P INFORMATIQUE - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (2023-02-20)
• CLINIQUE SAINT- GERMAIN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)
• HENSOLDT FRANCE SAS - accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-03-10)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF AU FINANCEMENT D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES AU BENEFICE DES SALARIES DE HEC ALUMNI – 2023 (2023-01-24)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS - Accord sur la politique salariale 2023 au sein de la société Thales AES SAS (2023-02-10)
• SUEZ SMART SOLUTIONS - Protocole d'accord NAO 2023 Suez Smart Solutions (2023-01-24)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord de prorogation de la durée des mandats des élus du CSE et de l’accord d’entreprise du 26 septembre 2018 (2022-12-14)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord en matière de négociation obligatoire dans l'entreprise pour 2023 (2023-02-28)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif sur le périmètre du Comité Social et Economique de la Société de McDonald's Est Parisien (2023-02-10)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou du 1er juillet 2023 à l'accord conclu le 27 juin 2003 (2023-07-01)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Un Avenant n°1 à l’Accord collectif sur la Durée du Travail et l’Aménagement du Temps de Travail signé le 28.09.2018 (2023-03-29)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• CLINIQUE DES GRAINETIERES - Protocole d'accord préélectoral pour les élections 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE (2023-07-27)
• - Accord d’entreprise relatif à l’accomplissement d’heures supplémentaires et au contingent d’heures supplémentaires (2023-08-21)
• - Accord relatif à l’attribution de Chèques-Vacances (2023-08-17)
• L'ATELIER DE BOURRELLERIE - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE DE L'ATELIER DE BOURRELLERIE (2023-08-30)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• - Accord collectif du personnel salarié Prieuré Saint Thomas (2022-09-19)
• EFA - ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE L ARGOAT - Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2023-04-06)
• - Prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-24)
• - Accord portant sur le délai de carence en maladie (2023-01-11)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• REUSSIR - LA DETERMINATION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-05)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGLATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• FRUISEC - Avenant Accord NAO 2023 (2023-09-08)
• - Accord relatif aux forfaits annuels jours - CEPML (2023-08-29)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - Avenant de renouvellement N°1 Accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2023-09-05)
• NP SIMONIN - Avenant n° 2 de prolongation du dispositif APLD (2022-12-19)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• FNMF - FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE - Dispositif exceptionnel d’accompagnement aux départs volontaires à la retraite (2022-05-19)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social (2023-05-23)
• - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES D’ORANGE CONCESSIONS CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT SUR LE SITE ALLERAY 1 (2022-06-24)
• ICOPAL - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022 (2022-03-08)
• MONIER - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2022 (2022-03-10)
• RENAULT SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DE PROXIMITE (2023-05-30)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-03-29)
• ING BANK N.V. - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-23)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ORANGE CONCESSIONS (2022-06-29)
• CENTRE MEDICO SOCIAL BASILE MOREAU - accord relatif aux astreintes (2023-05-26)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Avenant n° 7 à l’Accord du 1er juin 2010 relatif à l’attribution d’une Dotation Complémentaire au Comité Social et Economique, destinée à financer des Chèques Vacances (2022-03-28)
• - Accord de méthode relatif à la négociation des accords de substitution (2023-06-16)
• - Accord d'adaptation (2023-06-22)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilité (2023-07-05)
• RAKON FRANCE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-08-24)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 5 juillet 2023 (2023-07-05)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD RELATIF AU TUTORAT (2023-09-14)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• BOSCH REXROTH D.S.I. - PROTOCOLE D'ACCORD RESULTANT DES NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise BOSCH REXROTH DSI pour 2022 (2022-02-02)
• KEM ONE - Accord portant sur la revalorisation temporaire des indemnités de transport et sur la mobilité durable SOCIETE KEM ONE SAS (2022-05-13)
• - Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée au sein de l'entreprise LYON VISA (2022-09-22)
• ASSEMBLIA - Accord relatif à la mise en place d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail du CSE (2023-04-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-04-07)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord relatif à la mobilité douce au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Pyrénées Gascogne (2023-07-27)
• RADIANCE RHONE ALPES - RADIANCE MUTUELLE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCES-VERBAL D'ACCORD (2023-01-17)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - Accord relatif à la périodicité des entretiens professionnels (2023-09-05)
• OMERIS RESEAU FRANCE - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR DES MESURES APPLICABLES EN 2023 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-11-22)
• - accord substitution Ternoveo Prostock (2023-07-04)
• SCHAEFFLER FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social (2023-08-21)
• AUTO-CABLE SARL - Accord Progression ou maintien indicateur index H/F (2023-05-11)
• ISRI-FRANCE - Accord collectif suite à la négociation obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (2023-07-06)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-15)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord relatif au forfait mobilité durable (2023-09-01)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur le fonctionnement du CSE (2023-06-12)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2023-06-16)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - AVENANT ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCLU LE 13/01/2022 APLD (2023-08-03)
• SPFP - PYRENEFROM - Avenant N°2: accord astreinte Maintenance Larceveau (2023-09-13)
• - Accord d'entreprise portant sur l'ensemble des thèmes de la NAO pour 2023 (2023-06-28)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation annuelle obligatoire (2023-09-08)
• BELINK SOLUTIONS - Avenant au Protocole d'accord relatif à la mise en place de l'activité réduite (2023-06-15)
• AIST - A I S T LA PREVENTION ACTIVE - ACCORD ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE SUR NAO PERSONNEL CADRE ET NON CADRE (2023-06-16)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-07-31)
• - Consultation du personnel sur le projet d'accord relatif à l'accord d'adaptation suite à l'opération de scission intervenue entre la SAS QUALI'RETRAITE et la SAS MON EXPERT ADMINISTRATIF (2023-06-02)
• STB - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE STB NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-20)
• CIBCO - Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du comité social et économique (2023-06-27)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - UN ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET IMAGE (2023-01-26)
• - Avenant accord d'intéressement complémentaire objectif santé sécurité (2023-08-29)
• AGROLAB'S - Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du CSE d'AGROLAB'S (2023-09-08)
• BURONOMIC - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-20)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - Accord du 04/08/2023 relatif à l'indemnité de prise en charge des trajets domicile-lieu de travail (2023-08-04)
• TREFIMETAUX SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-07)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Avenant n°2 relatif à la formation professionnelle (2023-09-12)
• SECIB - Accord collectif relatif à l'aménagement des consultations récurrentes du comité social et économique (2023-06-27)
• ATTI BECS - SERVICING INTERNATIONAL - JF HILLEBRAND FRANCE - accord relatif au fonctionnement et aux commissions du comité social et économique (2023-08-31)
• - PV D ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-27)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE MISE EN PLACE CSE (2023-09-15)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• - Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements disctincts de l'association mission locale de l'arrondissement de Dijon (2023-08-31)
• INVICTA GROUP - ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP (2023-05-19)
• SNC FLOREPI - Accord portant sur le budget des œuvres sociales du CSE (2023-08-16)
• L.H.T. - LAITERIES H. TRIBALLAT - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet dans le cadre des élections professionnelles (2023-09-15)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• SUEZ RV PICARDIE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2023-09-11)
• POLYRIM - Avenant Accord 35h - RTTS (2023-07-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA PLATEFORME MULTI FLUX DE BOURGES (2023-08-01)
• COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE - NAO 2023 (2023-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS MATEC (2023-02-27)
• NPL - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2023-09-19)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les dispositions applicables en matière d'ancienneté (2023-07-31)
• IVRY LAB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-21)
• CHOMETTE FAVOR - E.C.F. - AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-06-19)
• EUROPE SERVICES DECHETS - Procès verbal des réunions de négociations annuelles (2023-03-28)
• NACTIS FLAVOURS - PROTOCOLE ACCORD NAO - 2023 04 (2023-04-25)
• TPI - ALBEA SERVICES - Accord portant création d‘une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) au sein de l’UES (2023-07-24)
• - Accord d’Entreprise « Forfait Mobilités Durables » SARL ORCOM INTERNATIONAL (2023-01-23)
• DB - DAVEY BICKFORD - Accord sur le télétravail et sa mise en oeuvre au sein de la Société Davey Bickford SAS (2023-07-19)
• - DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-30)
• CYBORG TG SOFT CYBORG CREASOFT - ABSYS CYBORG - Accord portant sur le périmètre des établissements du CSE ABSYS CYBORG (2023-07-31)
• ADMR - FEDERAT DEP AIDE A DOMICILE MILIEU RURAL - UN ACCORD CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-08-29)
• BCA EXPERTISE SAS - ACCORD REVISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE BCA EXPERTISE SAS (2023-08-29)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• PAPETERIES DES VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ORGANISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2023-09-13)
• HITACHI RAIL STS FRANCE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée chez Hitachi Rail STS France pour 2023 (2023-06-28)
• EDIPOST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANTS (2023-06-07)
• YOPLAIT PRODUCTION FRANCE - Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de la société (2023-08-21)
• X-FAB FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE BLOC REMUNERATION ANNEE 2023 (2023-06-12)
• BIMBO QSR FLEURY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) (2023-06-23)
• COMITE PROTECTION DE L ENFANCE YONNE - MISE EN PLACE DES TICKETS RESTAURANT (2023-06-21)
• SOCIETE GENERALE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2023-07-18)
• - Protocole d'accord de prorogation de l'accord sur la durée de travail de la société Ogilvy Paris (2023-06-09)
• SOCEMAT - RAZEL-BEC - Avenant n°2 accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein de Razel-Bec SAS (2023-06-12)
• ORANO CYCLE - Accord relatif à la clause de revoyure salariale odem 2023 (2023-07-11)
• APAJH - ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - PROCES-VERBAL ETABLI SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-08-04)
• CP - COLGATE-PALMOLIVE SERVICES - Avenant relatif à l'accord de mise en place du CSE (2023-07-20)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord relatif au recours au vote électronique (2023-08-09)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CETA SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET DIVERSES MESURES (2023-04-14)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - Accord relatif au fonctionnement du CSE de Continental Automotive Trading France SAS (2023-05-30)
• RES - Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France (2023-07-19)
• CIRCET - Accord du 24 mars 2023 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts préalable aux élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-24)
• - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-05)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD ETABLISSEMENT NICOLLIN PARIS OUEST NAO 2023 (2023-03-31)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)
• NICOLLIN SAS - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2023 NICOLLIN BUC (2023-03-31)
• COLLEGE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail 10/07/2023 - 09/10/2024 (2023-07-10)
• S.T.S - SOCIETE TRAVAIL SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la mise en œuvre d'un forfait mobilité durable (2023-08-17)
• ADI - AZUREENNE D INCENDIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-23)
• CIRCET - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres du Comité Social et Economique de la Société CIRCET (2023-09-07)
• SEGULA MATRA AUTOMOTIVE - PV ACCORD NAO SMA 2022-2023 ET PV D'OUVERTURE DES NAO (2023-04-17)
• AZUR TRAVAUX - ACCORD D’ENTREPRISE RECONNAISSANCE DE TROIS ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-09-06)
• APEI D'ORANGE - congé enfant malade 01/01/2022 - 01/01/2024 (2022-01-02)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (2023-04-25)
• AMPLEXOR BUSINESS SERVICES - Accord relatif à la composition du comité social et économique central (2023-05-30)
• CEGELEC DEFENSE ET NAVAL SUD-EST - MISE EN PLACE CSE & CSE CENTRAL (2023-08-30)
• MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023 - 20/07/2027 (2023-07-21)
• 0PTIONS - OPTIONS - Négociation annuelle sur les salaires (2023-04-24)
• MCDONALD S OUEST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre du Comité Social et Economique (2023-04-28)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL DES FORMATEURS NON CADRES DE LA SOCIETE DEFI 83 (2023-08-23)
• CASINO DU GOLFE - ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-12)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord relatif au découpage de l’entreprise en établissements distincts (2023-04-13)
• ARA - SOGEFI SUSPENSIONS - Accord relatif à la NAO sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-16)
• TRAJECTOIRE FORMATION - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT (2023-05-23)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - Accord relatif à la participation employeur au stationnement (2023-04-24)
• ASSOCIATION SOLIDOM - Accord prévoyant le versement d'une prime de transport (2023-08-09)
• THALES DMS FRANCE SAS - avenant n°1 à l'accord TDMS relatif aux budgets d'ASC et budgets de fonctionnement des CSE du 11 juillet 2019 (2023-05-30)
• PERMASWAGE - Accord salarial consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-05)
• A.R.I.S.S.E - ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION - Accord relatif aux médailles de travail Association ARISSE (2023-04-24)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Nature et Découvertes 2023 (2023-04-11)
• CPC VALENCIENNES - NAO (2023-09-07)
• BOULOGNE MATERIAUX - ACCORD D'ENTRERPISE INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-17)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, et des prises de responsabilité au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2023-07-13)
• DILLINGER FRANCE - Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise OPTIQUE 2024 (2023-09-12)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ASTREINTES (2023-09-11)
• DAXON - MOVITEX - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-04)
• - FIN DE NAO 2023 (2023-07-27)
• COURS PREPARATEURS PHARMACIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-08-31)
• - Modalités de suppression de la prime de partage de la valeur (2023-06-11)
• ANTILLES ELECTRICITE - AXIANS ANTILLES - ENTR GENER ELECTRIFIC RATIONELLE - NAO 2023 (2023-02-12)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord relatif à la mobilité durable (2023-04-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE LESQUIN - DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSMENTS DISTINCTS (2023-07-18)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord sur le fonctionnement du Comité social et économique (2023-09-04)
• STET - Accord relatif au Compte Epargne-Temps révisé par avenant n°2 (2023-08-02)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• GSP - ISS SERVICES - Accord collectif de prorogation des mandats ISS SERVICES (2023-09-07)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• DASSAULT AVIATION - Accord sur la composition du comité social et économique central de l’unité économique et sociale (2023-08-25)
• AAD SERVICES - BIEN A LA MAISON - Accord sur le vote électronique (2023-08-24)
• EMGP - ICADE - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPPMM) au sein de l’UES Icade Article (2023-06-09)
• EGENCIA EUROPE - ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES EGENCIA (2023-08-31)
• GRAS SAVOYE - Accord relatif à la diversité , l'égalité entre les salariés et la qualité de vie au travail (2023-06-16)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord portant sur la GEPP UES CGF (2023-06-29)
• NIJI - Accord Aménagement du Temps de Travail (2023-07-05)
• CARGILL FRANCE - Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE Cargill France SAS Saint-Nazaire (2023-09-11)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord préélectoral sur l'organisation de l'élection 2023 des représentants du personnel au Conseil d'administration (2023-09-08)
• CAMFIL - PROTOCOLE D ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP (2023-07-11)
• - ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-28)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur l'égalité professionnelle homme femme (2023-07-28)
• ENGIE MANAGEMENT COMPANY - Accord collectif relatif au vote électronique au sein d'ENGIE MANAGEMENT COMPANY (2023-09-12)
• GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - Avenant de révision de l'accord sur le fonctionnement et l'organisation des instances représentatives du personnel (2023-09-15)
• FUCHS LUBRIFIANT FRANCE - Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des délégués du personnel (2023-03-30)
• BK IDF - Avenant n°1 à l'accord sur la constitution des activités sociales et culturelles interentreprises des restaurants Burger King du 1er décembre 2020 (2023-08-31)
• DUTY FREE ASSOCIATES - Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail et à l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-12)
• IN'LI - Accord collectif relatif à la classification professionnelle du personnel administratif de l'UES in'li-in'li PM (2023-07-20)
• VIACCESS - Accord salarial 2023 (2023-05-11)
• MONDIAL PARE-BRISE - ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNES ECONOMIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE l’Entreprise (2023-09-14)
• L'OPTICIEN AFFLELOU - MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-07)
• SIEMENS HEALTHCARE SAS - Accord de méthode PSE (2023-09-13)
• KSILICIUM - GREENYELLOW - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES AU SEIN DU GROUPE GREENYELLOW (2023-09-14)
• NIJI - Accord portant sur la mise en place du Comité Social et Economique (2023-07-11)
• BEICIP-FRANLAB - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Beicip-Franlab (2023-09-14)
• PHILIPS DOMESTIC APPLIANCES FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux conges d'ancienneté (2023-08-30)
• BARILLA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A CONSITUTION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (2023-08-31)
• - ACCORD RELATIF AU PÉRIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) ET D’UNE COMMISSION SANTÉ SECURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE SAVEURS D’ANTOINE (2023-09-05)
• S.P.I. - SODEXO PASS INTERNATIONAL - ACCORD DE METHODE RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION-CONSULTATION (2023-07-20)
• EMGP - ICADE - Avenant 2 à l’accord collectif portant sur l’harmonisation du statut du personnel de l’UES Icade Modalités spécifiques au personnel commercial d’Icade Promotion (2023-07-28)
• BEICIP-FRANLAB - Accord salarial 2023 (2023-09-05)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Procès-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 de l'UES Proxiserve (2023-07-17)
• B2V GESTION ASSOCIATION - Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au CSE et de l'accord relatif à la mise en place du Comité social et économique (2023-09-05)
• NEXANS INDUSTRIAL SOLUTIONS FRANCE - Prorogation des mandats (2023-08-22)
• LEFEBVRE SARRUT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-08-31)
• POINT P S.A.S. - Accord portant sur les objectifs de progression relatifs à l'index 2022 Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de la société Point.P SAS Division Idf (2023-07-31)
• ENGIE - Accord d’entreprise relatif aux modalités d’organisation par vote électronique des élections des membres des comités sociaux et économique d’ENGIE SA du 13 novembre 2023 et du comité social et économique central (2023-09-12)
• CGI FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CGI (2023-07-11)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (2023-09-05)
• POMONA - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez POMONA SA (2023-07-18)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Avenant à l’accord sur les moyens des institutions représentatives du personnel de l’UES Proxiserve (2023-07-11)
• - Accord relatif à la configuration, la constitution et le fonctionnement du Comité de Groupe (2023-08-31)
• GIE KAUFMAN ET BROAD - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-14)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord collectif 2023 relatif à la mise en place du CSE au sein d'EPARGNE ACTUELLE (2023-09-01)
• - Accord collectif d'entreprise sur le forfait en jours (2023-08-29)
• HG DEVELOPMENT - AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES BISTROTS PAS PARISIENS (2023-07-01)
• P.A.M. - Prime de partage de la valeur (2023-06-01)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - AVENANT A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE DU 4 NOVEMBRE 2011 (2023-06-13)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - ACCORD SUR L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES ROCHER (2023-06-30)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes-avenant n°2 (2023-08-01)
• ATLANTEM INDUSTRIES - ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (2023-02-17)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-06-09)
• SELLOR - SEM DES PORTS DE PLAISANCE ET EQUIPEMENTS PUBLICS DE LOISIRS DU PAYS DE LORIENT - SELLOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT D'UN SALARIE TRAVAILLANT PLUS DE 20 DIMANCHES PAR AN (2023-05-05)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-17)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD SALARIAL 2023 KERSHIP LORIENT (2023-04-21)
• ASSOCIATION GABRIEL DESHAYES - Accord d'entreprise - Négociations obligatoires 2022 (2023-05-05)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• - Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel (2023-07-19)
• - ACCORD D ENREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION DE CHEQUES VACANCES (2023-04-25)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la prime transport pour l'année 2023 (2023-05-05)
• USMB - UNION DES SERVICES MUTUALISTES DE BRETAGNE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilités durables (2023-05-05)
• P.A.M. - NAO 2023 (2023-05-19)
• HONEYWELL - Accord-NAO_2023_Honeywell SAS_signé (2023-04-20)
• - Négociation annuelles (2023-04-20)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - rémunération, temps de travail, ,partage de la valeur ajoutée pour 2023 suite à la NAO (2023-04-04)
• - ACCORD SUR LES MOBILITES DURABLES ET LES DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SCOP LIESSE (2022-12-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-26)
• QUALICONSULT IMMOBILIER - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-03-17)
• NATURE DECOUVERTES - NATURE ET DECOUVERTES SA - Avenant à l'accord relatif à la base de données économiques et sociales chez Nature et Découvertes (2023-04-03)
• SPB - Accord collectif fixant les modalités de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-09-06)
• THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE - Accord d’entreprise Renouvellement des CSE et Base de Données Economique et Sociale et Environnementale 2023-2027 (2023-02-15)
• - Accord de reconnaissance d'établissements distincts (CSE) (2023-04-20)
• SEAY - SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE YVELINES - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif expérimental de recrutement participatif (2023-04-11)
• SOCIETE PALL FRANCE - ACCORD D’ANTICIPATION VISANT A HARMONISER LE STATUT COLLECTIF DE PALL FRANCE, DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC CYTIVA EUROPE GMBH SUCCURSALE FRANCE (2023-03-16)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la négociation obligatoire en entreprise : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-03-06)
• CBA - CHRISTOPHE BIDAUD ARCHITECTES - Accord d'entreprise fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société CBA (2023-07-27)
• CRAM - CARSAT NORMANDIE - Accord relatif aux modalités d'accès et d'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales (2023-06-06)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Accord collectif à durée indéterminée concernant les Ingénieurs et Techniciens de maintenance rattachés à la direction Service France affectés en antenne à domicile (2023-04-11)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2023 relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-03-02)
• SULZER POMPES FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-04-17)
• CNAS - COMITE NATIONAL DES ACTIONS SOCIALES - Mesures NAO 2023 (2023-04-04)
• QUALICONSULT SECURITE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-23)
• CS COMLANDI - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES ENTRETIENS ANNUELS D’EVALUATION (2023-08-22)
• FCA MOTOR VILLAGE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE FCA MOTOR VILLAGE FRANCE SAS AU SEIN DE LA SOCIETE STELLANTIS &YOU FRANCE SAS (2023-04-17)
• EIFFAGE SERVICES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 AOUT 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE (2023-02-16)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE TRADING FRANCE - NAO 2023 (2023-04-14)
• SOCIETE DE TRANSPROT INTERURBAIN DES LIGNES EXPRESS (STILE) - AVENANT POUR L'ANNEE 2023 DE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-13)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Accord rémunération NAO 2022 (2022-11-03)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU SUITE A LA REOUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021/2022 (2022-01-21)
• BOUYGUES CONSTRUCTION - Accord relatif aux négociations obligatoires (2023-03-29)
• - accord d'entreprise fixant le nombre et le perimetre des etablissements distints (2023-09-12)
• PSA RETAIL FRANCE SAS - accord anticipé de substitution conclu dans le cadre de l’intégration de la Société FCA MOTOR VILLAGE France SAS au sein de la Société STELLANTIS &YOU France SAS. (2023-04-17)
• DEN HARTOGH FRANCE - Accord médaille d'honneur du travail (2023-08-17)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022/2023 (2022-12-21)
• GDI SIMULATION - Accord salarial pour l'année 2023 (2023-04-07)
• - PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES ALERTES PROFESSIONNELLES (2023-07-26)
• ALFA LAVAL MOATTI - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 ALFA LAVAL MOATTI SAS (2023-04-06)
• BERTRANDT - Accord collectif sur la mise en place d’équipes de suppléance au sein de la société Bertrandt (2023-04-11)
• LYCEE GEN ET TECHNOL PRIVE ST EXUPERY - OGEC DE SAINT EXUPERY - Procès verbal NAO (2023-01-25)
• HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-08-30)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Négociation annuelle 2023 (2023-06-23)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-27)
• SMP - SERVICES MAINTENANCE ET PROPRETE - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société SMP en vue de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE central (2023-06-19)
• - Accord relatif à la renonciation jours de fractionnement (2023-08-29)
• - accord d'entreprise forouest elagage (2023-09-04)
• V.H.L CENTRE - TRANSPORTS MIGRATOUR - accord prime de partage de la valeur 2023 (2023-06-30)
• - Changement de convention collective (2023-09-07)
• ERMONT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2023-04-12)
• CITEOS - FOURNIE GROSPAUD RESEAUX - ACCORD DE TRANSISTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS CESSION DE FOND DE COMMERCE DE L'ACTIVITE CITEOS DE LA SOCIETE FOURNIE GROSPAUD RESEAUX VERS L'ENTREPRISE CITEOS TOULOUSE DE LA SOCIETE BARD SUD OUEST (2023-09-12)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - Astreinte (2023-08-21)
• CLINIQUE NOUVELLE DU FOREZ - Accord relatif au forfait mobilité durable (2023-08-14)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Astreintes - Accord relatif aux astreintes (2023-07-17)
• LIGUE BRETAGNE HAND BALL - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA LIGUE DE BRETAGNE DE HANDBALL (2023-08-22)
• BARDE SUD OUEST - ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST - Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs CFC (2023-09-08)
• SCYFCO SAS - ACCORD d'ENTREPRISE - CDI INTERMITTENT SAS SCYFCO - 2023 (2023-09-13)
• ZEP INDUSTRIES - Protocole d'accord préélectoral (2023-09-15)
• SILENE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE - Accord relatif à la mobilité au sein de Silène (2023-09-19)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - Avenant n°1 relatif à l'accord collectif sur les congés payés, les congés exceptionnels et prime de médaille du travail (2023-06-27)
• - Accord sur la mise en place d'un dispositif d'activité d'activité partielle longue durée (APLD) (2022-05-24)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2023 (2023-04-19)
• AFD TECHNOLOGIES - AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE POUR ENFANT MALADE (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2023-09-11)
• ASSOCIATION AURORE - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Télétravail au sein de l'Association Aurore (2023-06-15)
• POINT P RHONE-ALPES POINT P TRAVAUX P... - BMRA - Protocole d'accord pré-électoral CSE 2023 (2023-09-07)
• MPS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2022-06-08)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-14)
• EUROVIA HAUTE NORMANDIE - Un accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-01-17)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2023-04-05)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord portant sur la valorisation des métiers de la relation client (2022-04-29)
• D.C.I. - DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 7 JUILLET 2010 ACTANT LA DISSOLUTION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.) DCI AINSI QUE SES CONSEQUENCES EN MATIERE D’INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE STATUT COLLECTIF (2022-04-12)
• NORDCALL - NAO 2023 (2023-04-25)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Avenant portant révision extinction de l’article 3 – Prime d’ancienneté- de l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France du 30 septembre 2020 (2023-07-27)
• ONDULYS TAILLEUR - Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2023-07-03)
• LDE94 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique (2023-04-05)
• ADVANCED AIR SUPPORT INTERNATIONAL - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-07-19)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ABSENCES DES SALARIE.E.S EN RAISON DE GARDE D’ENFANTS (2023-08-30)
• FOUNTAIN FRANCE - Protocole Accord sur les salaires NAO 2023 (2023-07-05)
• TOTO - NEUFTEX - Procès verbal Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2023 - (2023-07-31)
• - Accord relatif aux mesures sociales (2023-08-11)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux Elections du Comité de Représentation des Gérants Mandataires Non Salariés (2023-03-08)
• - Un Accord relatif au Contingentement Annuel des Heures Supplémentaires et aux Astreintes (2023-03-31)
• LEADER GROUP - AVENANT N°13 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LEADER GROUP (2023-09-04)
• ABBOTT FRANCE - Un Accord d’Entreprise relatif à la Prévention et au Traitement du Harcèlement Moral et Sexuel, des Agissements Sexistes, de la Violence au Travail et de la Discrimination (2023-04-14)
• - ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES SALARIES DANS LE CADRE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-08-11)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Un Protocole d'Accord relatif à la mise en place du Forfait Mobilités Durables (2023-02-27)
• OEUVRE FALRET - Vote sur la réduction des mandats des membres du CSE 45 (2023-06-15)
• PROVOST DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise NAO pour l'année 2023 (2023-07-10)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d’entreprise portant sur la définition de l’ancienneté et la prime d’ancienneté pour les salariés de la société ArcelorMittal France (2023-07-27)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• GIE GRAPE HOSPITALITY FRANCE - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail et en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2023-07-24)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-14)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-31)
• SUEZ - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE GROUPE FRANCE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2023-04-19)
• CROSSKNOWLEDGE-CROSS-KNOWLEDGE... - E-LEARNING - Accord relatif à la reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale entre les sociétés Epistema et E-Learning (2023-04-12)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION DU CSEC ET DES CSE D’ETABLISSEMENT DE MASSY, MONTLUÇON ET FOUGERES SUR LE PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES MRO (2022-11-04)
• MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE MICROSOFT ENGINEERING CENTER PARIS (2023-06-26)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• DE RIJKE PICARDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-05-05)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Accord Groupe Valeo relatif à l'intégration et la sortie d'une Société juridique au sein du Groupe Valeo (2022-07-22)
• FACEO INNOTECH - Avenant n°2 à l'accord de prolongation du délai de survie des accords collectifs -Société FACEO INNOTECH (2023-06-20)
• AUDIKA GROUPE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU (2023-07-28)
• SEMARDEL - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE D ACTIONS POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES - ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (2023-04-17)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord relatif aux mesures d’accompagnement de la mobilité dans le cadre du projet de transfert des activités MRO de l’Etablissement de Massy vers les Etablissements de Fougères et Montluçon (2023-06-22)
• CACEIS - Accord portant sur une mesure exceptionnelle d'augmentation collective de salaire au sein de l'UES CACEIS (2023-06-15)
• ASMIS - SERVICES MEDICAUX INTERENTREPRISES DE 80 - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-03)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DIVERSITE, A L’INCLUSION ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-03-14)
• MAN TRUCK & BUS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-26)
• LACOSTE - NAO 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• CCSP-PARFUMS - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-31)
• SUEZ - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-11-22)
• ELRES - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L’UES ELIOR RESTAURATION France (2023-05-30)
• AXA BANQUE - Un Accord d'Entreprise en faveur des Salariés-Aidants (2023-03-16)
• - Un Accord relatif au Télétravail (2023-01-10)
• ERICSSON FRANCE - Avenant à l'Accord de mise en place des Forfaits Mobilités Durables (2023-03-28)
• ALKAN - Un Accord collectif relatif à la Mobilité Durable (2023-03-03)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord Anticipé d’Adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (2023-03-10)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - Accord relatif au plan de mobilité et au plan de départs volontaires dans le cadre de la stratégie des Events 2023 au sein de l'UES Les Echos (2022-12-15)
• MONDIAL PARE-BRISE - Accord Egalité Hommes-Femmes de la société Mondial Pare-Brise (2023-07-13)
• EES - CS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES - NOUVEL ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL PARTIE II : PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D’EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SERVICES (2023-05-10)
• LYCEE LOUIS PASTEUR - OGEC LOUIS PASTEUR - Accord collectif dans le cadre de la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA 01/09/2023 - 31/08/2024 (2023-07-11)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-12)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• LINPAC PACKAGING PONTIVY - Accord collectif prime partage de la valeur (PPV) Linpac packaging Pontivy (2023-03-16)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES - NAO 2023 (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DES PERIODES DE REFERENCES RELATIVES AUX CONGES PAYES (2023-04-12)
• LINEVIA - ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE (2023-03-02)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-20)
• LAB - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• LORIS SERVICE - NAO 2023 LORIS Service - Procès Verbal d'accord (2023-04-05)
• COMPAGNIE OCEANE - Accord Collectif 2023 Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-12)
• ARMOR PANNEAUX - NAO 2023 (2023-03-31)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (2023-04-05)
• MUTUALIA GRAND OUEST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-02-20)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - PV accord NAO (2023-06-20)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• ROUXEL TP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-03)
• NFTI - TERMINAL DES FLANDRES - protocole accord (2023-05-24)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle obligatoire SBE - Etablissements Lorraine Champagne Ardenne (2023-01-24)
• CELTYS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-04-03)
• LES CELLULOSES DE BROCELIANDE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 CELLULOSES DE BROCELIANDE Accord d’entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l’égalité homme-femme (2023-03-23)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-20)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord portant sur les repos compensateurs 2023-2026 (2023-04-28)
• ADC DISTRIBUTION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-04-13)
• KERLYS - Accord de fonctionnement du CSE (2023-03-20)
• - Un accord portant sur la mise en place des titres restaurants (2023-06-25)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires pour l'année 2023 (2023-04-07)
• DELPHARM L' AIGLE - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-07-17)
• ADECCO TRAINING - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) (2023-01-04)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN EQUIPE 2X8 (2023-01-13)
• FIVES SYLEPS - NAO 2023 (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE DANS LE CADRE DES REUNIONS DE NEGOCIATION COLLECTIVE (2023-07-11)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Un avenant à l’accord portant sur les contingents de champagne en date du 10/03/2005 (2023-07-18)
• PLACE AUTOCARS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-06-21)
• DECOSPAN FRANCE - Accord NAO 2023 rémunération, temps de travail et partage de la valeur (2023-06-28)
• ARMATIS VILLENEUVE D'ASCQ - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-04)
• COVALYS - Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-19)
• HOLDER - Accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-03)
• GHESQUIERES SA - NAO 2023 (2023-06-20)
• TRISELEC - Accord dans le cadre de la négociation annuelle 2023 (2023-06-08)
• AGR EC LILLE - ASS GESTION RES ECOLE CENTRALE DE LILLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-04)
• PLACOPLATRE - accord sur la nouvelle organisation des ateliers carreaux et tour de mélange et du service logistique (2023-04-14)
• INSTITUT DE FORMATION HOLDER - Accord relatif à la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-03)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Avenant 1 à l'accord de Dialogue social (2023-04-20)
• AISFR - ASWO INTERNATIONAL SERVICES FRANCE - ACCORD d'entreprise AIS FR du 09 juin 2023 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) 2023 (2023-06-09)
• SARL PANETUDE - Accord relatif à la rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-07-03)
• CHAUSPORT - SPODIS SA - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein de la SAS SPODIS (2023-07-12)
• DAXON - MOVITEX - NEGOCIATIONS ANNUELLES MOVITEX SAS 2023 (2023-06-28)
• B.D.L. - BRASSERIE DISTRIBUTION LOGISTIQUE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE BDL ANNEE 2023 ( Applicable à partir du 1er juin 2023) (2023-06-23)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - AVENANT N°1 PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• VERSPIEREN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-01)
• ALTEREOS - Procès verbal d'accord suite à la NAO de l'année 2023 (2023-06-26)
• CHANTELLE - Un Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (2023-03-08)
• BRADY GROUPE - Accord portant sur la politique salariale FY24 (2023-06-29)
• CHRONODRIVE - Avenant à l'accord relatif à la NAO 2023 (2023-06-19)
• RGI FRANCE - RGI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - 23 NOVEMBRE 2022 - VERSION 1.0 (2022-11-23)
• UGITECH - Avenant N°1 à l’Accord de méthode du 30 nov 2021 relatif à une démarche de compréhension et d’amélioration portant de la QVCT au sein de la Sté UGITECH SA (2023-07-11)
• CACEIS - Avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS (2022-11-28)
• CACEIS - Accord d’anticipation relatif à la mise en œuvre de mesures transitoires et de divers engagements sociaux (2022-07-22)
• CACEIS - AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE CACEIS DU 15 JUIN 2006 (2022-07-22)
• CPAM - CAISSE D ASSURANCE MALADIE - Accord local relatif à la mobilité durable (2023-06-02)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE PORTANT ACCORD-CADRE SUR LE REGIME DE COMPLEMENT DE RETRAITE (2022-07-01)
• ORANGE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES D'ORANGE SA CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT SUR LE SITE ALLERAY 1 (2022-06-29)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur le compte épargne temps (2022-07-22)
• SUEZ - ACCORD GROUPE SUR LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (2022-07-01)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur la Rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
• CACEIS - Accord d'adaptation relatif aux mesures transitoires et engagements sociaux (2022-07-21)
• MISTER FLY - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-06-03)
• VMS - VALEO MANAGEMENT SERVICES - Avenant n°2 à l'accord Groupe du 30 septembre 2020 relatif au maintien de la compétitivité face à la crise du covid-19 et ses conséquences économiques portant sur les mesures relatives aux avantages sociaux individuels et collectifs non contractuels (2022-07-22)
• INTRUM CORPORATE - Avenant n°2 à l'accord de substitution portant sur la rémunération au sein d'Intrum Corporate (2023-07-19)
• GARANKA SUD EST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-03-17)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur l’organisation du temps de travail (2022-07-22)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT LE STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL TRANSFÉRÉ AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INVESTIR PUBLICATIONS DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION D’ACQUISITION DE LA PUBLICATION « MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT » (2022-06-02)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• OMBRE PORTEE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) DU 29 JUIN 2021 (2022-06-29)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur la rémunération et les avantages sociaux (2022-07-22)
• SUEZ - ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE REMBOURSEMENT SURCOMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• SUEZ - ACCORD-CADRE SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (L. 441-1) DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• MISTER FLY - AVENANT N° 3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTERFLY SAS (2022-12-07)
• CACEIS - Accord Cadre d'anticipation (2022-07-22)
• - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (2022-11-16)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur le compte épargne temps (2022-07-20)
• CACEIS - Accord d'anticipation sur l'organisation du temps de travail (2022-07-20)
• CACEIS - Accord cadre d’anticipation (2022-07-20)
• CACEIS - Accord d’anticipation sur le télétravail (2022-07-20)
• MISTER FLY - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 MAI 2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE LA SOCIETE MISTEFLY SAS (2019-02-12)
• SUEZ - ACCORD DE COORDINATION SYNDICALE AU NIVEAU DU GROUPE SUEZ (2022-07-01)
• EURO CRM NORMANDIE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ( QVT ) ET LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE (2022-12-15)
• SOCIETE FROMAGERE DE CLECY - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• SBM FORMULATION - Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, à la procédure de recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte (2023-07-06)
• STEF TRANSPORT VIRE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL SEDENTAIRE GARAGE DE STEF TRANSPORT VIRE (2023-07-27)
• UNILABS BIOCT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-13)
• SARP MEDITERRANEE - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DES FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCI (2023-06-28)
• SBM FORMULATION - Accord Tutorat (2023-07-06)
• NEWORCH - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-07-27)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord de substitution de Fabrègues (2020-11-18)
• INSTITUT DE LA CORROSION - Accord de groupe relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-02-09)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles (2023-06-22)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'établissements MLS (Charente, Allonnes, Réseau) 2023 (2023-07-10)
• - L'AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• APAJH - APAJH DE LA CREUSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-08-22)
• RICHARD FRERES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-07-01)
• DAUPHINE SAVOIE MAINTENANCE SERVICES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-08-21)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Un Accord collectif d'entreprise relatif au Périmètre de l'UES "SAMSIC EMPLOI" (2023-08-16)
• TRADIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 DE LA SOCIETE TRADIVAL (2023-06-20)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 (2023-04-12)
• RKW CASTELLETTA SA - Negociation Annuelle Obligatoire (2023-07-25)
• ABER-PROPRETE OUEST - BRET-NET - Un Accord d'Entreprise relatif au Fonctionnement du CSE de l'UES BRET NET - TOP SERVICES (2022-11-21)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Avenant à l'accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de Saint Barthélémy d'anjou dans le cadre de regroupement des deux sites de production de Warner Electric Europe signé le 6 octobre 2015 (2023-04-17)
• UMGGHM - UNION MUT GESTION GROUPE HOSP MUTUALISTE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-13)
• HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE - Avenant à l'accord de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2023-05-22)
• STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING DU PERSONNEL SENIOR (2023-06-27)
• STMICROELECTRONICS SA - UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR (2023-06-27)
• - UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE (2023-07-18)
• - Accord sur le temps de trajet et le temps d'habillage (2023-08-22)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS KUEHNE + NAGEL EN PERIODE DE SURVIE LIES AU TRANSFERT D'ACTIVITE (2023-08-29)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 Rémunération, Politique sociale, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2022-11-25)
• ENTR AIDE SOC DEPART LA LOIRE - Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle 2023 (2023-07-04)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Protocole d'accord relatif aux négociation obligatoire 2023 (2023-07-13)
• - Accord d'adaptation du statut conventionnel au sein de la société ARETZIA groupe CHIMIREC (2023-07-10)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (2023-01-11)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE ANGERS PPDC (2023-05-26)
• PLASTIVALOIRE - PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE - Avenant n°2 à l'Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée signé le 20 juillet 2022 (2023-09-04)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-27)
• ECSA - ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBILE - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ECSA (2023-09-18)
• SOCIETE NOUVELLE PROLITOL - PV CSE NAO 2023 (2023-06-13)
• BA SYSTEMES - Accord relatif à l'emploi des seniors (2023-09-12)
• ASSOCIATION AR ROC'H - Accord relatif à l'incitation aux mobilités douces et au forfait mobilités durables (2023-09-22)
• - Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2023-09-19)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2023-03-20)
• SYNELVA COLLECTIVITES - AVENANT ACCORD FORFAIT MOBILITE (2023-09-13)
• O CONSEILS - Accord d'entreprise CET / Fractionnement CP (2023-09-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - Un Accord sur dispositions locales 2023 de l’établissement de Pont Audemer de la Société Thales Dis France SAS (2023-07-06)
• OPTIMA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-09-14)
• - Accord du 8 septembre 2023 relatif au périmètre & aux principales modalités de fonctionnement du Comité Social & Economique (2023-09-08)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-09-15)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Accord de transition anticipé portant sur les garanties sociales et des conditions de travail du personnel de l'OPH de Vitry-Sur-Seine (2021-12-21)
• IESEG - INSTITUT ECONOMIE SCIENTIFIQUE GESTION - ACCORD NAO (2023-09-06)
• GENERIS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DU CSE GENERIS (2023-08-16)
• AMALRIC - Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-09-08)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• DOCAPOSTE - ACCORD DE SUBSTITUTION DOCAPOSTE A L’ACCORD INTER-ENTREPRISES RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE-PREVOYANCE DES PERSONNELS DE LA HOLDING VIAPOST ET DE SES FILIALES ET DE LA HOLDING DOCAPOSTE ET DE SES FILIALES DU 27 DECEMBRE 2019 (2021-12-20)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - Accord de mise en place du CSE sur le nombre et le périmètre des établissements disctincts (2019-08-31)
• RIGA - NAO 2023 (2023-08-29)
• JPG - Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2023 des membres du CSE (2023-09-01)
• SIVANTOS - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre et au financement d'une formation d'audioprothésiste "Formation VEDRUNA BERGA" (2023-09-18)
• SOFRECOM - Un Avenant n° 5 à l’Accord collectif d’entreprise instituant des Garanties Collectives « Décès Incapacité Invalidité » et « Remboursement de Frais de Santé » signé le 08.12.1995 (2023-04-19)
• - Un Accord relatif à la Mise en Place du Télétravail (2022-12-19)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - pv de nao 2022 (2023-05-19)
• ONDULYS TAILLEUR - NAO (2023-06-30)
• SCJE - ASS SERVICE CONTROLE JUDICIAIRE ENQUETES - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• - PV NAO 2023 (2023-09-07)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• - Accord portant sur la reconnaissance de l'unité économique et sociale "ATOS" (2023-07-24)
• ELIS NORD - REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES - AVENANT A L'ACCORD APLD (2021-04-27)
• - DOCUMENT UNILATÉRAL DE L’ENTREPRISE relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle APLD (2021-12-24)
• DRESSER UTILITY SOLUTIONS FRANCE - Accord de substitution relatif au statut collectif des salariés de la Société Itron à la suite de leur transfert au sein de la Société Dresser Utility Solutions (2023-05-31)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD - Accord d'harmonisation des statuts (2023-09-19)
• SA CLINIQUE DE FLANDRE - ACCORD NAO 2022 (2023-03-17)
• SOMIVA - Accord NAO 2023 (2023-07-04)
• CARSAT - CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL - Accord de méthode portant adaptation de la négociation obligatoire à la Carsat Hauts-de-France (2023-06-15)
• KEM ONE - ACCORD ELATIF AU POINTAGE DES SALARIES DANS LE CADRE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA DISPONIBILITE DES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES (2023-09-12)
• ALTYGO - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-29)
• - Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales et du CSE aux nouvelles technologies d'information et de communication (2023-05-19)
• - accord d'entreprise 2005/05 relatif à la reprise des accords collectifs de keolis dijon mobilités par keolis dijon multimodalité (2023-08-25)
• ALTYGO - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-07)
• - Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour les élections professionnelles de la société Herdegen (2023-09-05)
• BLANC AERO INDUSTRIES - ACCORD DE METHODE Cadrage des réunions de négociations suite dénonciation accords/usages (2023-04-19)
• - Protocole d'accord relatif à la base de données économiques sociales et environnementales (2023-05-19)
• AGROLIS - LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-19)
• VALADE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-08-28)
• TRANSPORTS GEORGELIN - accord portant sur le report des conges payes et la renonciation aux jours de fractionnement (2023-08-18)
• LIMA - accord forfait mobilités durables LIMA (2023-09-07)
• CERMEX - SIDEL PACKING SOLUTIONS - PROLONGATION DES EFFETS DE L’ACCORD RELATIF A LA GESTION DES FINS DE CARRIERE POUR LES SALARIES ENGAGES DANS LE DISPOSITIF ET IMPACTES PAR LE CHANGEMENT DU CONTEXTE ECONOMIQUE, JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE SIDEL PACKING SOLUTIONS (ET (2023-09-01)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - Prorogation mandats représentants du personnel et représentant de proximité (2023-05-12)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord collectif RELATIF AU Fonctionnement du CSE (2023-04-19)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SON ORGANISATION (2023-08-02)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (2023-03-28)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-05-26)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - PV d'accord NAO 2022 bloc 1 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-18)
• DOME AS - PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LE REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2023 (2023-09-08)
• IA - ISSOIRE AVIATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES PV FIN DE NAO (2023-07-18)
• AGC PUY-DE-DOME AVENIR - NAO 2022 (2021-12-09)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• ADIS - ASS DEVELOPPEMENT INSERSION SOC PROF - Accord collectif 2021 sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2022-12-07)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TRANSPORT DES SALARIES DE Mutualité Bretagne Domicile - 2023 (2023-05-15)
• BRAINCUBE - Négociation Annuel Obligatoire 2022 (2023-03-16)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD CONGES ENFANTS MALADES POUR LES PARENTS DONT LES ENFANTS SONT EN SITUATION DE HANDICAP (2023-09-12)
• DACHSER FRANCE - Accord sur la reconnaissance du Groupe DACHSER France et la mise en place du Comité de Groupe (2023-07-12)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant n° 2 de révision du protocole d’accord relatif à la reconnaissance d’une unité économique et sociale signé le 11 octobre 2013 (2023-09-19)
• ACAP - ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE - ACCORD REVALORISATION DE L INDEMNITE KILOMETRIQUE ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES DEPLACEMENTS (2023-09-12)
• PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE - ACCORD AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES (2023-07-07)
• REGICOM WEBFORMANCE - Accord d'entreprise relatif au vote électronique (2023-09-21)
• ALGECO - REGLEMENT INTERIEUR (2023-07-28)
• - Accord Collectif relatif au Recours au Vote Electronique (2023-09-07)
• LILLY FRANCE - ACCORD RELATIF AUX INFORMATIONS DUES PAR LA DIRECTION DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION (2023-09-07)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (2023-07-28)
• KEYNECTIS - Accord relatif à l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la société Keynectis (2023-07-13)
• - Accord collectif visant à la mise en place sur une durée déterminée d'un régime de suppléance et d'astreinte (2023-09-14)
• ASSOCIATION DU LYCEE ST JOSEPH - accord collectif d'entreprise NAO 2023 01/07/2022 - 30/06/2023 (2023-04-07)
• SANEF - Accord collectif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société SANEF (2023-09-20)
• HIVORY - Accord relatif à la mise en place de primes de compensation pour les salariés de la société Hivory (annule et remplace l’accord du 14 novembre 2022) du 21 septembre 2023 (2023-09-21)
• ALIZENT INTERNATIONAL - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des membres de la délégation du Comité Social et Économique (2023-07-11)
• CEGELEC AMIENS - NAO 2023 (2023-01-10)
• - Accord de mise en place du "Forfait mobilité durable" (2023-09-05)
• KRATON CHEMICAL SAS - Accord sur la mobilité (2023-09-22)
• DYNAMIC - SOC ETUDES REALISATIONS MECANIQUES - Un accord collectif relatif à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la société DYNAMIC (2023-09-13)
• INDIVIOR FRANCE - Accord Collectif sur le Fonctionnement du CSE avec une effectif à moins de 50 salariés (2023-09-04)
• SEPHORA - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-06)
• ACER - ACER COMPUTER FRANCE - AVENANT DU 11 SEPTEMBRE 2023 PORTANT REVISION DE l’ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE DU 31 AOUT 2019 SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-09-11)
• RKW SAINT FRERES EMBALLAGE - Accord sur la NAO 2023 (2023-06-30)
• SMOM - SOCIETE DE MECANIQUE ET D'OUTILLAGE MOTHAISE - Un avenant à l'accord collectif sur la mise en place du dispositif d'activité partielle spécifique nommé "Activité Réduite pour le Maintien en EMPLOI" (ARME) du 21/10/2020 (2023-09-26)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - - Accord relatif au fonctionnement des Instances représentatives du personnel au sein de l’UES CELLNEX du 21 septembre 2023. (2023-09-21)
• PAPETERIE DU POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-06-29)
• AUDEVARD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI POUR L’EMBAUCHE D’INGENIEURS ET CADRES (2023-09-21)
• ENGIE E.S. - ENGIE ENERGIE SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux mobilités durables (2023-09-05)
• DACHSER FRANCE - Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein de la société DACHSER France et le renouvellement des instances CSE d’établissement et CSE Central. (2023-07-10)
• LA FRANCE AGRICOLE - IAA - - GROUPE FRANCE AGRICOLE - AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 JANVIER 2000, POUR LES SALARIES AFFECTES A L’ACTIVITE EVENEMENTIELLE (2023-07-11)
• ACERGY FRANCE - Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez Acergy France SAS (2023-07-07)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - avenant n°1 à l’accord relatif au forfait mobilités durables (2023-09-21)
• EMERGENCES FORMATION - Chèques déjeuner (2023-07-03)
• TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1 - ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Avenant N°5 (2023-09-11)
• ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-09-04)
• FAPROREAL - AVENANT N°6 A L'ACCORD FRAIS DE SANTE FAPROREAL DU 04 DECEMBRE 2008 (2023-04-13)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - Accord relatif au travail de nuit (2022-12-01)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - avenant de révision à l'accord d'entreprise ZTI du 25 novembre 2016 (2023-07-24)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT AUX ARTICLES 38 ET 39 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'OPERA NATIONAL DE PARIS (2023-07-24)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel (2023-08-02)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - Accord collectif d'entreprise portant sur le vote par voie électronique pour les élections professionnelles du comité social économique (2023-08-02)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-02)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant N°11 modifiant l'accord d'entreprise du 1er octobre 2009 relatif au dispositif de couverture complémentaire Santé de la Banque de France (2022-12-07)
• COBEIMA - ACCORD FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE COBEIMA (2023-09-18)
• SIDE TEMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDEDE) AU SEIN DE L'UES SIDE (2023-05-04)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - ACCORD D’ENTREPRISE AU SEIN DE L’AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2023-02-16)
• ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord collectif portant création d'une BDESE (2022-12-15)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place des Commissions santé, sécurité et conditions de travail (2023-03-03)
• SIDE TEMP - ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI RELATIF AU RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE DANS LE CADRE DES CONTRATS SAISONNIERS ET DES CONTRATS D’USAGE (2022-07-27)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (2023-07-21)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord sur la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail des agents de surveillance du réseau territorial de la Banque de France du 24 septembre 2013 (2023-07-25)
• SIDE TEMP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BUDGET ASC DE L'UES SIDE (2023-04-11)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord catégoriel relatif à l'organisation du travail des techniciens agents de maîtrise (2023-07-26)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Accord d'adaptation de la périodicité des négociations obligatoires (2023-05-11)
• ACTION FRANCE - Accord relatif à la périodicité de l'entretien professionnel - Action France (2022-10-27)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-07-24)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Accord portant sur la mise à disposition des panneaux d'affichage pour les sections syndicales d'établissement à la Banque de France concernant l'établissement Siège (2023-03-17)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2023-03-02)
• AUTOCARS JUST - PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-12)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - ACCORD D'ANNUALISATION (2023-09-21)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD DUR LA DETERMINATION D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-09-25)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à la mise en place de la retraite progressive (2023-09-22)
• PRIMEALE FRANCE - accord d'entreprise relatif au périmètre des établissements distincts au sein de PRIMEALE FRANCE (2023-08-31)
• GIRARD HERVOUET - Accord Astreinte (2023-07-25)
• CRYSTAL - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2023-09-20)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE LMTP (2023-09-06)
• PERRENOT RIVE DE GIER - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (2023-09-01)
• PRECICAST SA - Accord sur la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale (2023-08-31)
• LINAMAR SAINT-CHAMOND - Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité social et économique (2023-08-30)
• REVILLON CHOCOLATIER - Avenant à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Révillon Chocolatier (2023-09-07)
• CLIMATELEC - DUE Prime exceptionnelle pouvoir d'achat Sept 2023 (2023-09-08)
• REVILLON CHOCOLATIER - Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-09-26)
• ASSOCIATION DELOS APEI 78 - AVENANT N°1 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-15)
• C 2 S - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DES EXPLOITANTS SYSTEMES ET RESEAUX CHEZ TF1 SA (2022-11-23)
• KANTAR - Accord d'Astreinte services généraux (2023-07-12)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord relatif à la mise en place d'un établissement unique pour le renouvellement du CSE (2023-07-06)
• SOCOTEC GESTION - Accord relatif à l'astreinte (2023-06-23)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord de transition dans le cadre du transfert de l'activité Leasing PSA Automobiles SA vers la société LEASYS France (2023-03-28)
• SODEXO LOISIRS - SODEXO SPORTS ET LOISIRS - Accord d'entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-05-17)
• TECHNI CONCEPT - NAO 2023 (2023-05-25)
• DGF DISTRIBUTION - Accord sur la composition du comité social économique central (2023-06-01)
• LPC MEDERIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• FACEO INNOTECH - "Accord collectif FACEO INNOTECH" (2023-05-23)
• SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Avenant 1 (2023-07-18)
• HESTIA 78 - Accord de mise en place du comité social et économique (2023-06-23)
• LPC ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• SAINT-GOBAIN ABRASIFS - Accord de substitution relatif aux équipes de suppléance au sein de l'atelier Conversion (2023-06-05)
• INSTITUT DE READAPTATION DE ACHERES - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'institut de réadaptation d'Achères 2023 (2023-05-16)
• SEPUR - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise à durée déterminée 2023 & 2024 portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés chez IMALOGIE (2023-06-20)
• NICOLLIN SAS - AVENANT 1 PROTOCOLE D'ACCORD D'ETABLISSEMENT NICOLLIN PARIS OUEST NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-26)
• TESLA FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN BUDGET POUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES (ASC) (2023-04-27)
• SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE - ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE (2022-03-28)
• GCC - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2023-05-26)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Accord relatif à la reconnaissance de l'UES Matmut (2023-09-22)
• FONDATION MALLET - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-05)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord relatif au dialogue social au sein de Distribution Services IKEA France SAS (2023-05-19)
• GE HEALTHCARE - GE MEDICAL SYSTEMS - Avenant n°1 à l’Accord sur les mesures temps partiel Seniors (2023-06-09)
• ARIANEGROUP SAS - Accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-05-11)
• VISTA TECHNOLOGIES - Procès-verbal d'accord négociation annuelle 2023-2024 (2023-06-20)
• CSO - LES COURRIERS DE SEINE-ET-OISE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• LPC MEDERIC - ACCORD RELATIF A L UES LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• SELARL BIOSYNERGIE - ACCORD DE PROROGATION MANDAT (2023-02-14)
• DOMAINE POULLAIN - Procès verbal des négociations annuelles obligatoires groupe poullain (2023-06-15)
• - Accord de constitution d'un périmètre social additionnel pour la société Colas Rail Infra Services (CRIS) au sein de Colas Rail (2023-06-20)
• - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail des services production et maintenance (hors salariés cadres) au sein d'I-TEN (2023-08-28)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (2023-07-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• FIDES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise portant sur l'APLD (2022-04-15)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - ACCORD DE L’UES PARKER FRANCE DU 28/04/2023 SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) ET LA RETRAITE PROGRESSIVE (Dispositions du thème Qualité de vie au travail) (2023-04-28)
• CATESSON TRANSPORTS SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2023-06-30)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - accord sur NAO 2023 (2023-06-16)
• LE ROBINET FRIGORIFIQUE FR ET ANTONSANTI - LE ROBINET FRIGORIFIQUE FRANCAIS - accord sur NAO 2023 (2023-06-22)
• ALPEN'TECH - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2023 (2023-04-28)
• PUBLICISDRUGSTORE - DRUGSTORE CHAMPS ELYSEES - CONSTAT D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• - ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-12-08)
• PILEJE - AVENANT 1 NAO 08/04/22 (2022-07-08)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UES CINEMOVIDA (UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE) (2023-06-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENTS (2023-07-17)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - NAO 2023 (2023-05-11)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique d'Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2023-06-29)
• - Accord d'entreprise (2023-07-21)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - ACCORD NAO 2023 (2023-01-31)
• CAP - TRANSDEV CAP - Accord collectif Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2023 (2023-05-15)
• AUTONEUM FRANCE - Accord relatif à la restauration sur le site d'Aubergenville (2023-09-01)
• DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE - Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée FY24 (2023-07-04)
• EIFFAGE DEMOLITION - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE DEMCY (2023-07-13)
• KANTAR - Accord relatif aux astreintes (service informatique) (2023-07-12)
• YOKOGAWA FRANCE SA - Négociation annuelle obligatoire (2023-05-12)
• SOFRILOG TRAPPES - PV NAO 2023 - SOFRILOG TRAPPES (2023-06-30)
• HOPITAL PRIVE DE L OUEST PARISIEN - HOPITAL PRIVE DE L'OUEST PARISIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-26)
• CLAAS RENAULT AGRICULTURE CLAAS PARTS DISTRIBUTION - CLAAS TRACTOR SAS - Accord d'entreprise relatif aux garanties collectives des salariés CLAAS Tractor SAS (2023-06-28)
• SAINT CYR BUS - KEOLIS YVELINES - 230613 K78 - ACCORD E - NAO 2023 (2023-06-13)
• - Accord d'Entreprise crèche Tilou (2023-07-31)
• - Accord d'entreprise fixant le nombre et le perimetre des etablissements distincts (2023-09-26)
• CMCE - CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L'EUROPE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-19)
• JURIDICA - Accord d'adhésion Juridica à l'accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salariés aidants (2023-08-28)
• - CRECHE INTER-ENTREPRISES (2023-07-01)
• FGA PICARDIE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2023 (2023-05-26)
• KONTRON TRANSPORTATION FRANCE SAS - Procès-verbal de désaccord sur la politique salariale 2023 (2023-06-27)
• NIDEC PSA EMOTORS - Accord sur le périmètre de mise en place du CSE (2023-07-12)
• EUROPEANWHOLESALEGROUP - SCHINDLER TELE CONTROLE - ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 26/06/2023 SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SCHINDLER TELECONTROLE 2023 (2023-07-11)
• ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE HEC PARIS (2023-06-26)
• EUROFINS BIO LAB - PROTOCOLE D"ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-06)
• LINXENS FRANCE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-06-22)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION HAM - ACCORD NAO 2023 (2023-04-26)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - Accord etablissement Unique (2023-07-21)
• DASSAULT DATA SERVICES - Avenant de prorogation de l'accord relatif aux astreintes et aux interventions programmées du 14 décembre 2020 (2023-07-27)
• EIFFAGE TRAVAUX MARITIMES ET FLUVIAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-01-24)
• AUTOLIAISONS BARNES GROUP LE SYTEME BOWM - KENT FRANCE SAS - Accord sur la détermination du périmètre et du nombre des établissements distincts au sein de la société KENT France en vue de l'élection des membres du CSE (2023-07-07)
• ARCYCOM - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-05-24)
• BOSTON SCIENTIFIC - Accord relatif à l'UES (2023-06-28)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Avenant à l'accord de mise en place du teletravail (2023-07-25)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord sur les NAO 2023 (2023-05-25)
• ELSE FRANCE - Accord portant attribution d'une PPV (2023-07-07)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Définition du contour des établissements distincts de l'UES (2023-06-20)
• KANTAR HEALTH - ACCORD COLLECTIF UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-05-24)
• KANTAR HEALTH - ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DES ACTIVITES DES SOCIETES CERNER FRANCE ET CERNER ENVIZA FRANCE AU SEIN DE LA SOCIETE ORACLE FRANCE (2023-07-17)
• COTY - Accord d'entreprise en conclusion des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise sur les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours (2023-07-06)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD SUR LE COMITE DE GROUPE : GROUPE MNH (2023-01-30)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX MINIMA DE SALAIRE ASSOCIÉS POUR LES COLLABORATEURS DU RESEAU (2023-04-14)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Avenant à l'accord relatif au tététravail (2023-07-31)
• - Accord relatif à l'UES (2023-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-27)
• - Accord d‘entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (2023-03-30)
• CMC PARLY II - HOPITAL PRIVE DE PARLY II - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2023-07-03)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Méthodologie des négociations obligatoires (2023-05-16)
• FONDATION ANNE DE GAULLE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux, conditions de travail et rémunération Négociation Annuelles Obligatoire (NAO 2023) (2023-06-15)
• COTY - Accord de prorogation des mandats CSE (2022-11-25)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DECOMPTE EN JOURS DE LA DUREE DU TRAVAIL ET LES CONVENTIONS DE FORFAIT JOURS (2023-04-07)
• AGYLA - AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2023-01-11)
• KANTAR HEALTH - Avenant à l’accord d’adaptation conclu dans le cadre du projet de transfert des activités des sociétés CERNER FRANCE et CERNER ENVIZA FRANCE au sein de la société ORACLE FRANCE (2023-07-25)
• - Accord Salarial 2023 (2023-07-13)
• ADIENT SEATING - NAO 2023 (2023-06-28)
• - Accord relatif à la mise en place du compte épargne temps (2022-12-15)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - Avenant n'°1 accord grille de classification (2023-02-20)
• AGYLA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2023-01-11)
• CENTRE HENRI BECQUEREL - Avenant n° 2023-01 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif à l’amélioration des modalités de transport et de stationnement de personnels du Centre Henri Becquerel (2023-09-21)
• COTY - Accord portant attribution d'une PPV (2023-07-07)
• INTERPARKING SERVICES - accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-02-03)
• EURL SECURIS - Accord relatif à la retraite et sa préparation (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (2023-07-06)
• CLINIQUE DU LOUVRE - Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la clinique du Louvre (2023-06-27)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Avenant à l'accord de mise en place du teletravail (2023-07-20)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord collectif sur les mesures prises au titre de l’année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-04-19)
• RE:SOURCES FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES DU 1ER AVRIL 2014 REVISE PAR AVENANT N° 2 DU 16 JUIN 2023 (2023-06-16)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• THALES DMS FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord Thales DMS France visant à prolonger le délai de survie des accords dénoncés (2023-06-28)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• EAST WEST FRANCE - WARNER MUSIC FRANCE - Accord collectif relatif au vote électronique (2022-10-10)
• CINEVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SAS CINEVILLE (2023-09-28)
• NEXTER SYSTEMS - PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE L ANNEE 2023 (2023-06-19)
• SHEM - SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI - Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle UES SHEM 2024-2028 (2023-06-29)
• - ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE SURVIE DE L'ARTICLE 2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2023-09-21)
• - Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle UES SHEM 2024-2028 (2023-06-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-06-29)
• VACANCES ULVF - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A L'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL (2023-05-22)
• - Accord collectif relatif au périmètre du CSE (2023-09-18)
• URFMP - ASSOCIATION LE PATIS FRAUX - Accord relatif au périmètre de mise en place du CSE (2023-09-14)
• WASHTEC FRANCE - Accord de Méthode relatif à la négociation collective (2023-09-21)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Avenant n°2 à l'accord de méthode du 25/10/22 dans le cadre de la mise en application de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (2023-09-29)
• TRIBALLAT NOYAL - Accord sur le fonctionnement du CSE (2023-09-15)
• ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE - Modalités d'attribution de la prime décentralisée (2023-09-04)
• MAXI ZOO FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU CSE (2023-09-18)
• - Accord relatif à la configuration d'un comité de groupe (2023-09-28)
• - UN ACCORD D’ADAPTATION DES REGLES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE PRODEVAL (2023-09-20)
• PROTEOR - Accord d'UES sur le périmètre électoral (2023-09-27)
• - LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (2023-09-25)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - vote par voie électronique pour l'élection des membres des IRP (2023-08-24)
• SECO TOOLS FRANCE SA - Avenant 1 relatif accord 35 heures (2023-09-12)
• ETABLISSEMENTS DUBOIS-BOULAY - accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (2023-08-30)
• - KUEHNE+NAGEL - - KUEHNE + NAGEL EASYLOG - UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE KUEHNE + NAGEL EASYLOG - Site de Cabannes (13), Belleville en Beaujolais (69) et Verrières en Anjou (49) (2023-08-30)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - AVENANT N°4 du 26/09/2023 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 28 SEPTEMBRE 2011 RELATIF A L’ACTIVITE DE DISTILLATION (2023-09-26)
• - LA PERIODE D'ESSAI (2020-11-19)
• AESIO SANTE SUD RHONE ALPES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DE TRANSITION DU 22 FEVRIER 2023 (2023-08-21)
• BOSCHER VOLAILLES - SAS LE PLENIER BOSCHER - Organisation négociations obligatoires (2023-08-17)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Avenant n°1 à l'accord portant sur les dispositions applicables en matière d'ancienneté (2023-08-31)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-09-08)
• - Un Accord de substitution (2022-11-22)
• PATISSERIE PASQUIER ETOILE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS - ANNEES 2023-2027 (2023-09-18)
• CAF 26 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME - UN ACCORD RELATIF A LA SEMAINE DE 4,5 JOURS EN 36 HEURES (2023-07-11)
• S A I E M A G I R E - SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX - Un Avenant n° 1 à l'accord collectif portant sur l'harmonisation du statut du personnel (2023-09-13)
• PROTEOR - Protocole d'accord sur le Dialogue social au sein de l'UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS (2023-09-27)
• SAS HENRI BOURGEOIS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (ANNEE 2023) (2023-08-23)
• UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES DE FRANCHE COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-06-26)
• SA LEGENDRE - Accord d'Entreprise sur la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2023-09-25)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - L'HARMONISATION & MODERNISATION SOCIALES (2023-07-19)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements dans le cadre des élections du Comité Social et Economique (CSE) (2023-09-15)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les dispositions applicables en matière de congés payés et congé enfant malade (2023-08-31)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-12-13)
• IMPRIMERIE TONNELLIER - LE PERIMETRE DU CSE ET LE REPRESENTANT DE PROXIMITE (2023-09-08)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• SIGVAL - Accord sur l'activité partielle longue durée (APLD) (2021-01-29)
• - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (2023-01-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-09-21)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'APLD par îlot et à la suspension temporaire de la fête patronale dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2023-09-25)
• LE BON REPOS - Accord d'entreprise constatant l'existence d'une UES entre l'Association Le Bon Repos, l'Association Union Repos Blanchisserie et l'Association Union Repos Restauration (2023-09-14)
• COMMUNE LE MONETIER LES BAINS - Accord sur les Congés Payés (2023-09-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE AIN - ACCORD DE METHODE NAO (2023-05-31)
• BUTACHIMIE - Accord sur le versement de la Prime de Partage de la Valeur (2023-06-13)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-07-05)
• LORIS SERVICE - NAO 2023 - Avenant au procès verbal d'accord - LORIS SERVICE (2023-06-21)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - accord NAO (2023-03-10)
• ELTEK POWER FRANCE SAS - Accord collectif portant attribution partage valeur ajoutée (2023-09-27)
• - Accord de reconnaissance d’une unité économique et sociale (2023-09-18)
• ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE - Accord de transition lié à la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et ses accords autonomes au sein d'ArceloMittal Construction France (2023-09-11)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Avenant N°1 à l’Accord du 23 janvier 2019 relatif à la mise en place des CSE et au financement du dialogue social EES - CLEMESSY SA (2023-06-13)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 03 FEVRIER 2023 (2023-02-06)
• ARROW GENERIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-07-19)
• CLINIQUE DE LA SAUVEGARDE - ACCORD D'ENTREPRISE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-07-12)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - accord attribution paire de chaussures 2023 (2023-05-15)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un accord portant sur le forfait mobilité durable (2023-09-05)
• LIMAGRAIN - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-22)
• - Un accord portant sur la mise en place des titres-restaurant (2023-09-06)
• ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SOLUTIONS FRANCE - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail et aux pratiques sociales (2023-09-08)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Accord concernant l'astreinte et la polyvalence du personnel posté travaillant en 2x8 à la logistique (2022-09-27)
• MSA MARNE ARDENNES MEUSE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 01/07/1999 (2023-09-05)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la Prime Trimestrielle d'Objectifs pour l'année 2023 (2023-04-26)
• TEAMWORK MANAGEMENT FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20)
• METASEVAL - Accord collectif instituant un régime d'équipe de suppléance (2023-07-17)
• - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2023-09-20)
• - ACCORD DE METHODE ET D'ORGANISATION DES PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE LA SOCIETE SKECHERS USA FRANCE (2022-07-13)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux négociations et leurs modalités (2023-09-14)
• COTY - Accord Entreprise sur les NPO 2022 (2022-07-21)
• - Accord collectif relatif aux astreinte (2023-06-22)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif aux moyens de fonctionnement et au déroulement de carrière des titulaires de mandats (2023-09-21)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-04)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MISE EN SERVICE DE SYMPHONIE SUR LA LIGNE 7/7BIS (2022-06-07)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 28 février 2001 (2023-03-31)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - Avenant à l'accord sur la durée du travail (2022-08-01)
• GIDFS - GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES - Accord sur le vote électronique (2023-09-29)
• GTIE TERTIAIRE - NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-10)
• LA PRAIRIE GROUP FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de la société LA PRAIRIE GROUP FRANCE (2023-06-23)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord-cadre d’entreprise d’aménagement et d’organisation du temps de travail (2023-09-19)
• CAL - COMPTOIR AUTO LEVALLOISIEN - Accord mettant fin à la prime de performance (2023-09-21)
• INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER - PV NAO 2023 (2023-08-29)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - AVENANT N°1 DE L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (TOAD) DU 16 OCTOBRE 2018 (2023-09-28)
• - Accord de Méthode (2023-07-18)
• BELAMBRA CLUBS - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE BELAMBRA (2023-09-21)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (2023-09-19)
• CIRCLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-27)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - Prorogation des mandats CSE (2023-09-18)
• VULCAIN SERVICES - Avenant accord NAO 2023 (2023-09-29)
• STMICROELECTRONICS SA - Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale définition des établissements distincts (2023-09-19)
• JT INTERNATIONAL FRANCE - ETABLISSEMENT UNIQUE (2023-09-22)
• COLAS RAIL - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE établissements et CSEC au sein de Colas Rail et ses filiales (2023-07-07)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - AVENANT N°6 A L'ACCORD RELATIF A LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE N°86 DU 19/03/2015 (2023-05-31)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE SUBSTITUTION DE L'ACCORD DU 24/07/2006 INSTAURANT UNE PRIME DE RENDEMENT (2023-09-22)
• ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-09-15)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - ACCORD DE SUBSTITUTION E l'ACCORD DU 24/07/2003 INSTAURANT UNE PRIME DE PRODUCTIVITE (2023-09-22)
• SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE - Accord relatif à la déclinaison, au sein de l'établissement de Chasseneuil du Poitou de l'UES SEI SEF, de certains outils de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels définis par l'accord Groupe relatif à la GEPP chez Schneider Electric (2023-09-01)
• - Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE de décembre 2023 (2023-09-11)
• GALDERMA INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 : REMUNERATION / TEMPS DE TRAVAIL / EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES / QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-22)
• ALTRAN TECHNOLOGIES - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l’UES Altran (2023-09-15)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (2023-09-28)
• FOOD SOLUTIONS - UNILEVER FRANCE - Vote électronique pour élections du CSE (2023-09-18)
• FONDATION PERCE NEIGE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une base de données économiques, sociales, syndicales et environnementales (2023-08-21)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des Représentants du personnel au Comité Social et Économique (2023-09-15)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-10-03)
• FIRMENICH ET COMPAGNIE - Avenant Accord collectif Prévoyance (2023-08-01)
• AGEAS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L’UES GROUPE AGEAS EN FRANCE (2023-09-19)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• SRD - Accord relatif aux conditions d'accueil des alternants et des stagiaires école (2023-07-03)
• MDS - ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-06-21)
• ORANO - Accord pour le développement des compétences, des parcours professionnels et le renforcement de l'attractivité du groupe Orano (2023-09-15)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de Bolloré Logistics (2023-09-21)
• IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS - AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 OCTOBRE 2018 (2023-09-28)
• SOFTATHOME - Accord relatif à l’adoption du vote éléctronique (2023-09-26)
• UNISYS FRANCE - Accord de méthode relatif aux consultations annuelles obligatoires portant sur la situation économique et financière 2021 et 2022 (2023-09-25)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (2023-09-25)
• COTRANS-AUTOMOBILES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE D ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-08-18)
• HOLDING TOPSEC - Un Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-03-24)
• TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI - Prévention de l'exposition aux risques professionnels (2022-05-02)
• EDEIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROROGATION DU DÉLAI DE SURVIE DE L’ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS DU 16/01/2014 DÉNONCÉ PAR LA DIRECTION LE 02/09/2020 (2021-12-01)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Avenant N°1 de l’accord collectif relatif au Comité Social et Economique et à son fonctionnement (2023-05-24)
• AIRNOV FRANCE - Accord relatif au travail nomade au sein de la société Airnov France (2021-12-16)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2023 SOCIETE FAURECIA SEATING FLERS (2023-02-09)
• - Accord de méthode relatif à l'organisation du cycle de négociations de substitution d'OHG (2021-12-14)
• SNLPA - AERTEC - PAP NAO (2023-07-07)
• - ACCORD DE METHODE RELATIF A L’ORGANISATION DU CYCLE DE NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION (2021-12-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Social d'Accompagnement du Projet de Relocalisation du NOD DISFE d'Ile-de-France (2023-04-07)
• - Un Accord relatif à l'Implémentation de la Mobilité de Transport du Personnel en lien avec la RSE (2023-04-19)
• SITAR HOLDING SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2023-08-16)
• CLIG 43 - RUNEO - Accord sur les repas, la prime locale et les frais des Délégués syndicaux de l'Établissement runéo et de ses filiales de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2023-08-17)
• TFE - STEF TRANSPORT CHAULNES - NAO 2022 (2022-05-18)
• ADIAMIX - Avenant 2 - Accord APLD 50% - 01-11-2023 au 30-04-2023 (2023-10-03)
• CAPPA CTRE ADAPT PROF ARTISANAT - Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires périodiques (2023-09-25)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-06)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-04)
• - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-22)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - Avenant accord collectif ARME (2023-07-20)
• - Accord de substitution (2023-05-23)
• EUROSIT - avenant a l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (2022-12-22)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALARIES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-11-21)
• PHONYR - Procès verbal Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-16)
• SAVIEL FRANCE - Renouvellement en 2023 des CSE (2023-09-25)
• GLIMPS - Accord d'Astreinte (2023-10-05)
• CENTRE EUGENE MARQUIS - FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER - Protocole d'accord préélectoral Election des membres du CSE (2023-10-02)
• ASFAD - Accord de substitution suite à la fusion-absorption (2023-10-01)
• AGC GIRONDE - AVENANT n°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE (2023-09-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DES CONGÉS PAYÉS (2023-09-01)
• MILAN PRESSE - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-06-30)
• MFI.SSAM - MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE - UN ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (2023-09-28)
• CAROLL - CAROLL PARIS - ANN... - CAROLL INTERNATIONAL - Accord issu des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-03-17)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2023 - 2027 (2023-09-15)
• - AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL - JRTT (2023-09-25)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CSE (2023-09-05)
• ASKORIA - Accord collectif d'entreprise relatif à l'intergénérationnel à ASKORIA (2023-10-04)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-12-14)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Accord Sens & Travail – Accord AXIMA Concept 2023/2026 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion (2023-07-17)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-21)
• BIG SERVICES - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE SA BIG SERVICES (2023-09-18)
• SOFRIPA - Avenant de révision de l'accord d'entreprise du 20/03/2023 portant sur la mise en place de la DFS (2023-07-17)
• SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-07-13)
• - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - Accord sur le Repos Compensateur de Remplacement (2023-06-22)
• BOLLORE LOGISTICS - Avenant n°2 à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics (anciennement SDV-LI) en date du 29/04/2008 (2023-09-21)
• CORSAIR - Avenant Accord d'entreprise relatif au Titre 2 - Exploitation Personnel Navigant Technique (2021-12-15)
• FDP - Accord sur la mobilité au sein de la FDP (2023-09-05)
• SCHUTZ FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-07-07)
• GRANT THORNTON - Accord relatif aux risques psychosociaux et à la qualité de vie et aux conditions de travail (2023-09-26)
• LFB BIOMEDICAMENTS - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-07-12)
• RENAULT SAS - Accord relatif au dialogue social au sein de Renault s.a.s. du 11 septembre 2023 (2023-09-11)
• VINCI ENERGIES INTERNATIONAL & SYSTEMS - Accord relatif à la mobilité durable (2022-12-28)
• CROMOLOGY RESEARCH ET INDUSTRY - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE & QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY 2023-2026 ET ENGAGEMENTS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L’INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-09-25)
• SANEF - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise n°2020-01 relatif au renouveau du dialogue social au sein de la Société SANEF (2023-10-04)
• SAFIC ALCAN - Accord égalité professionnelle femmes hommes (2023-09-30)
• - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2023-01-06)
• ALLIANZ BANQUE - ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL D'ALLIANZ BANQUE (2023-09-20)
• TUNZINI - ACCORD DE MISE EN PLACE ET DU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-09-28)
• ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-06-12)
• EGENCIA FRANCE - ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EGENCIA AVENANT N°1 (2023-07-26)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Accord collectif relatif à l'astreinte au sein de Safran Electronics and Defense Etablissement de Massy (2023-06-30)
• SGE - VERALLIA FRANCE - accord sur le nombre des mandats successifs et la composition du CSEC (2023-09-19)
• BIP & GO - Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société Bip&Go (2023-09-18)
• EURO CRM NORD - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Compte Epargne Temps – CET Entre : (2023-06-28)
• FUN RADIO - SOC EXPLOITATION RADIO CHIC - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-18)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de la société GSM (2023-06-13)
• CORSAIR - Avenant Accord d'Entreprise relatif au Titre 3 - Rémunération Personnel Navigant Technique (2021-12-07)
• AFM - ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES - PV accord NAO 2023 (2023-07-07)
• CLEAR2PAY FRANCE - ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-28)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - Accord instituant un congé de fin de carrière pour les salariés dont le magasin Hypermarché ou supermarché Carrefour serait concerné par un projet de mise en location gérance ou de passage en franchise (2023-07-12)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord de méthode relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2023-09-25)
• APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS - Accord CSE (2023-09-21)
• SF - STANHOME FRANCE - Accord sur le dialogue social au sein de Stanhome France (2023-07-11)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES ASTREINTES (2023-06-19)
• - Accord relatif à la définition du périmètre de mise en place du CSE au sein de la société FIDME (2023-10-02)
• TEMSYS - PROJET D’ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RAPPROCHEMENT ENTRE LES SOCIETES TEMSYS ALD AUTOMOTIVE ET LEASEPLAN FRANCE (2023-09-26)
• CORSAIR - Accord d'entreprise relatif au Titre 8 - Desideratas Personnel Navigant Technique (2021-12-13)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire 2022 - Dunod (2022-12-09)
• - Accord sur le fonctionnement du CSE (2023-09-20)
• ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR - ACCORD D’AMENAGEMENT DES DISPOSITIFS DE CONGE DE FIN DE CARRIERE EXISTANT AU SEIN DU GROUPE CARREFOUR (2023-07-12)
• SAGE - Accord salarial 2023 (2023-09-18)
• - AVENANT N°2 À L'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-16)
• - Accord d’entreprise relatif au contrat de travail à durée déterminée à objet défini (2023-09-20)
• - Avenant extension UES DEMEUSY (2023-09-05)
• - AVENANT 1 A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-22)
• SAIPEM SA - Accord relatif au Chèque Emploi Service Universel (CESU) au titre de l'année 2024 (2023-09-29)
• - Accord à durée déterminée relatif à la mise en œuvre du télétravail (2023-09-11)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Travail à distance (2023-07-05)
• - Accord Egalité professionnelle et Qualité de vie au travail (2023-09-21)
• CENTRE AIDE PAR LE TRAVAIL - ESAT LES HAUTS DE L ARC - Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et Environnementales (2023-09-26)
• SPBI - Un avenant 2 à l’ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE SOCIETE SPBI du 09/12/2020 (2023-10-04)
• SONAL PROPRETE - Accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires (2023-01-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord travail déplacé (2023-09-21)
• VAL DE LOIRE MAINTENANCE SERVICE - Accord d’Adaptation relatif à la Cession de fonds de commerce constituée par l’activité THALES Vendôme de la Société FACEO FM Sud-Ouest vers la Société Val de Loire Maintenance Service (2023-09-15)
• CHECKPOINT-METO - SIDEP - DTC - CHECKPOINT SYSTEMS FRANCE SAS - Etablissement distinct (2023-07-19)
• STRUCTIL - Avenant à l'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-06-15)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord d’Adaptation relatif à la Cession de fonds de commerce constituée par l’activité THALES Vendôme de la Société FACEO FM Sud-Ouest vers la Société Val de Loire Maintenance Service (2023-09-15)
• LGM DIGITAL - Accord anticipé de transition (2023-08-31)
• - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-09)
• SAIPEM SA - Avenant n°1 à l'accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur au titre de l'année 2023 (2023-09-29)
• DASSAULT SYSTEMES - Substitution des statuts collectifs Dassault Data Services SAS / Dassault Systemes SE (2023-09-28)
• JCDECAUX FRANCE - Accord sur la concertation sociale au sein de l'UES JCDecaux (2023-09-26)
• EGIS - Accord de Groupe relatif à l'organisation transitoire des activités sociales et culturelles au titre de l'année 2023 (2023-08-07)
• LPC ST GERMAIN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• LPC GUYANCOURT - ACCORD RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LES PETITES CANAILLES (2021-12-01)
• SIA PARTNERS - ACCORD SUR LE BUDGET D'ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES (ASC) (2023-05-24)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de valeur (2023-07-05)
• BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - Negociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-30)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Avenant n°2 de l'accord relatif au Comité Social et Economique et au dialogue social au sein de CAPS (2023-09-15)
• THALES GLOBAL SERVICES SAS - Avenant à l'accord relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du déménagement de certaines activités de thales global services sas sur le site de Meudon (2023-06-02)
• LPC GUYANCOURT - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (2023-01-24)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT DU 26 Septembre 2023 (2023-09-26)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°16 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
• - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIETE ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AEVIA (2023-08-29)
• PAM - KEOLIS MOBILITE PARIS - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLITS KEOLIS MOBILITE PARIS (2023-06-07)
• MARIONNAUD - MARIONNAUD LAFAYETTE - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES Marionnaud (2023-06-27)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Accord BTP RMS du 14 mars 2023 relatif au nombre et périmètre des Comités Sociaux et Economiques (2023-03-14)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - accord d'entreprise NAO 2023 (2023-05-26)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DISPOSITIF TEMPORAIRE D'EXONÉRATION DES POURBOIRES DU PERSONNEL RÉMUNÉRÉ AUX POURBOIRES (2023-06-23)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EXERCICE DU DROIT SYNDICALE L3F DU 26 Septembre 2023 (2023-09-26)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°17 à l'Accord BTP RMS du 9 novembre 2007 relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée (2023-04-20)
• EIFFAGE FONDATIONS - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE de la société EIFFAGE FONDATIONS (2023-08-29)
• BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES - Avenant n°1 du 20 avril à l'accord du 12 juillet 2022 relatif à la mise en place d'une prime de cooptation au sein de BTP RMS (2023-04-20)
• SAIPEM SA - Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et au partage de la valeur (2023-09-05)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - NAO 2023 (2023-05-09)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ultra froid du 27 juillet 2023 (2023-07-27)
• F DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-07-05)
• I T E I S - Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et du CSSCT (2023-08-30)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Accord relatif à la qualité de vie au travail au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (2021-12-30)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-09-11)
• SIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'ASTREINTE DE LA SEMOP SIVAL- USINE SEINE VALENTON (2021-12-23)
• AIR CORSICA - Accord de prorogation des mandats des membres élus du Comité Social et Économique (CSE) (2023-07-05)
• LEADER GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2022-09-29)
• COROI SREPC - COROI - Accord relatif à l'attribution des chèques vacances (2023-09-18)
• DOCAPOSTE - Un Avenant à l'Accord de Configuration et de Fonctionnement du Comité de Groupe DOCAPOSTE (2023-05-10)
• EUROPE SOCIALISTE - PARTI SOCIALISTE - Un Avenant n°1 à l'Accord relatif à la Mise en Place du Forfait Mobilités Durables signé le 24.02.2022 (2023-04-17)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE RES PUBLICA Révisé le 31/12/2021 à effet du 1er janvier 2022 (2021-12-31)
• LA MONDIALE GROUPE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD NAO 2023 (2023-04-07)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - AVENANT N°1_PROTOCOLE DE FIIN DE CONFLIT RELATIF AU TRAVAIL DU SAMEDI (2023-08-30)
• COMITE DEPARTEMENTAL TOURISME VAL MARNE - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-01-10)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail du Personnel d'Encadrement (2023-05-05)
• OVIMPEX - Un Accord portant sur le régime des Astreines (2023-03-21)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• ARROW GENERIQUES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023-2024 (2023-07-27)
• AVDL - ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF VISANT A ADAPTER LE STATUT COLLECTIF AVDL ADOPTÉ LE 13 DECEMBRE 2021 (2023-09-28)
• - accord relatif à la reconnaissance d'une UES (2023-09-19)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• AVDL - ASS VILLEURBANNAISE DROIT AU LOGEMENT - AVENANT N°1 DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DITE “REVALORISATION SEGUR“ ADOPTÉ LE 1er DECEMBRE 2022 (2023-09-28)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2023 (2023-04-26)
• KS AMENAGEMENT - KS CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DE L'UES (2023-09-07)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• CENTRE SOCIAL CULTUREL HAUTEPIERRE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) défiscalisée (2023-09-13)
• CENPA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ANNEE 2023 CENPA SAS (2023-09-19)
• - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (2023-10-02)
• AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/10/22 RELATIF A L'ASTREINTE (2023-08-24)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la majoration des heures supplémentaires, au temps de travail effectif, à l'indemnité de transport, de trajet, de repas, de grands déplacement et au préavis de démission (2023-03-31)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-28)
• AGC ALLIANCE COMTOISE - Accord relatif à la fin de carrière (2023-09-05)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise relatif aux modalités de renouvellement des CSE en 2023 et au fonctionnement du CSE central du 27 mars 2023 (2023-03-27)
• - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2023-09-27)
• - Accord collectif d'entreprise sur l'augmentation des durées de préavis des salariés (2023-10-03)
• - UN ACCORD RELATIF A L'OPERATION DE REPRISE DE LA SOCIETE JBF (2022-02-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord du 31 mars 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-03-31)
• TECHNIDATA - UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2023-03-31)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif harmonisé de médaille du travail L3F du 27 juillet 2023 (2023-07-28)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'établissement L3F de St geours, Came et Haussmann du 11 Avril 2023 (2023-04-11)
• MOULIN B.T.P. - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/07/20 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2023-09-25)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (2023-09-22)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN ACCORD RELATIF AU BUDGET DES OEUVRES SOCIALES 2023 (2023-04-12)
• SARA LEE C & T - JACOBS DOUWE EGBERTS FR - Protocole d'Accord Préélectoral (2023-09-22)
• MLT MINET LACING TECHNOLOGY - Protocole Accord NAO 2023 (2023-09-25)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"cadres" (2023-04-06)
• VOYAGES QUERARD - Accord relatif aux astreintes (2023-09-27)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Accord d'entreprise L3F du 3 avril 2023 instituant un régime de garanties collectives obligatoires frais de santé pour les salariés"non cadres" (2023-04-06)
• MPS - MPS TOILETTES AUTOMATIQUES - ACCORD SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CSE (2023-10-05)
• - Nombre et périmètre établissement (2023-09-29)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-09-29)
• LABOCEA - accord d'entreprise en faveur du forfait mobilité durable (2023-03-16)
• ETS MEDICAL DE LA TEPPE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN WEEK END POUR LE SERVICE UNITE OBSERVATION NEUROLOGIQUE (2023-09-15)
• A-SIS (ET OU) LOGARITHME - SAVOYE - Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (2023-10-09)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Société Fromagère de Vercel (2023-09-28)
• APST - ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CHER - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-09-11)
• EST BOURGOGNE MEDIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-28)
• - Accord d'entreprise - Budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2023 (2022-12-08)
• FONDATION ILDYS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable au sein de la Fondation Ildys (2023-08-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE N°01 du 01/09/2023 - SALAIRES DES ORTHOPHONISTES (2023-09-01)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 du 27 septembre 2023 (2023-09-27)
• METAL DEPLOYE - Accord salarial 2023 (2023-10-02)
• AUTO DISTRIBUTION JULLIEN - GADEST - Accord de périmètre (2023-09-18)
• - NAO 2023 (2023-09-29)
• - Accord d'entreprise - négociations annuelles 2023 (2023-09-26)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE (2023-09-27)
• GROUPE SOS SOLIDARITES - Avenant n° 4 au protocole d’accord relatif aux astreintes du 26/11/2007 (2022-02-24)
• COACHING AND CO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION ET LA PRISE DES CONGES PAYES (2023-04-28)
• PRECIALP INDUSTRY - ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 (2023-04-24)
• PARIS-OUEST CONSTRUCTION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-05-25)
• ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE - Accord de transition (2023-09-20)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS AU SEIN DES ENTREPRISES DU GROUPE BARRIÈRE (2023-01-25)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord à durée déterminée du 16 mai 2023 sur l’organisation des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY24 Dans le périmètre de l’UES Parker France (2023-05-16)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2021 (2021-03-10)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord NAO 2023 (2023-05-09)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2023-05-30)
• MIGROS FRANCE - avenant n°3 à l’accord relatif à l’indemnisation des frais d’entretien des tenues de travail (2023-04-05)
• LABORATOIRE TERCINET - LBM MS LABOSCHAMBERY - ACCORD SUR NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-09-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-09)
• GEM'BUS - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (PPV) au sein de GEMBUS (2023-05-19)
• R.D.M. LA ROCHETTE S.A.S. - AVENANT N° 2 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE LA ROCHETTE CARTONBOARD EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 (2023-10-03)
• - PROCES-VERBAL SUR LE PROJET D'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - "A.P.L.D." (2022-05-31)
• BOUVERAT INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-06)
• OPAC - OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 06/10/2015 (2023-08-29)
• ALFI ASSO LOGEM FAMILL ISOLES - Accord Collectif d'entreprise déterminant un seul établissement (2022-12-05)
• - Accord d'entreprise relatif aux jours de carence en cas d'arrêt maladie (2023-09-21)
• YOKOGAWA FRANCE SA - NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-15)
• LAITERIE CORALIS - UN ACCORD SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2018-02-08)
• TECMAPLAST - Avenant à l'Accord du 12/10/2023 sur l'APLD (2023-10-18)
• SOFRADIM PRODUCTION - Accord de Dissolution de l'UES Floréane (2023-09-07)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• TAGAR SAS - AVENANT N°2 AU DOCUMENT UNILATERAL PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2023-10-12)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE PERIODE COVID-19 (2020-12-01)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• CAF 08 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2023 (2023-10-12)
• HENNIG FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS ET AUX ASTREINTES (2023-06-13)
• - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• - Accord d'entreprise sur les congés payés (2020-03-30)
• ACSL'AAH - ASSOCIATION CANTALIENNE SOLIDAIRE DE L ACCOMPAGNEMENT DES ADULTES HANDICAPES - Prorogation des mandats CSE (2023-10-17)
• LA NORMANDISE - LE PERIMETRE DU CSE ET LES MODALITES DE MISE EN PLACE DE SA COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-26)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord de performance collective de l'entreprise Malichaud Atlantique (2020-08-25)
• POK - ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE D'ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET DE LEUR PERIMETRE (2023-10-16)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - AVENANT N° 4 PORTANT ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L'UES (2023-06-26)
• - LA CONSTITUTION D'UN COMITE DE GROUPE FRANCAIS (2023-07-06)
• RAGT - ROUERGUE AUVERGNE GEVAUDAN TARNAIS - Accord collectif de substitution BOSC et IZARN (2023-06-30)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-09-22)
• CORINT SUD - Accord relatif au dispositif Chèques-vacances de la SAS CORINT SUD (2023-07-04)
• - gestion des temps de pause repas coupure et leur remuneration (2022-03-16)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD SUR LA MAJORATION DES HEURES TRAVAILLEES LORS D'UN REMPLACEMENT D'URGENCE (2023-06-23)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant n°1 à l'accord de substitution de Troyes (2021-12-03)
• VILMORIN & CIE - Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires, la Durée et l'Organisation du Travail 2021 (2021-08-02)
• - Avenant N°1 DUE prime exceptionnelle pouvoir d'acaht (2020-12-17)
• - PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-04-27)
• GEMY VANNES - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-04-27)
• BANQUE NUGER - Avenant numéro 1 de l'accord relatif à la généralisation du télétravail à la banque Nuger (2021-12-07)
• - Accord de substitution et d'adaptation (2023-10-13)
• UG CLINIQUE MUTUALISTE DE LA PORTE DE L'ORIENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-15)
• - ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "UES AXIOME PALMADE" (2022-10-28)
• AGELAP LA TOUCHE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2023-03-27)
• COOPER SECURITE SAS - accord NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-07-16)
• SACICAP ALSACE - PROCIVIS ALSACE - Prime de partage de la valeur (2023-09-07)
• HOTEL ET RESIDENCE L ILE DE LA LAGUNE - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2023-09-14)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Médaille d'honneur du travail (2022-02-23)
• HORERO - HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2023-10-03)
• PALL EXEKIA - NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-09)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (2022-01-13)
• CSE ARC FRANCE - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - ACCORD APLD (2021-03-22)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - NAO COMPLEMENTAIRES 2023 (2023-06-20)
• - Accord relatif à la prime de partage de la valeur (2023-04-27)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES POUR 2023 (2023-06-23)
• TRANSPORTS LTR - VIALON - Accord collectif Financement des stages de récupération de points (2023-09-27)
• - Un Accord d'entreprise pour mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-18)
• FENWAL FRANCE SAS - NAO 2023 - Accord bloc 2 (égalité professionnelle et QVCT) (2023-10-11)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-10-03)
• - Un Accord d'entreprise sur la prise des congés payés dans le cadre des dispositions d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-01)
• - Accord Prime de Partage de la Valeur (2023-09-01)
• MAGELLAN - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE DE LA SOCIETE MAGELLAN (2023-10-13)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA LOIRE - NAO (2023-09-28)
• ADENA PAYSAGE ET SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL (2023-10-12)
• AST 35 - ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL 35 - Accord d'adaptation dans le cadre de la fusion absorption des services de prévention et de santé au travail STSM & STPF au sein de l’AST 35 (2023-09-21)
• - Accord sur les heures supplémentaires (2023-09-01)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE (2021-10-18)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD (2020-12-16)
• VICAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/09/22 RELATIF A LA COOPTATION (2023-09-19)
• BLUE SARK - ACCORD SUR LE PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE BLUE SARK (2023-10-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CARS SIMPLON - Négociation ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023-2024 (2023-10-16)
• HAULOTTE GROUP - accord relatif à la clause de revoyure négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Haulotte Group SA (2023-10-05)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-11-24)
• SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE - Protocole d'accord relatif à l'élection des membres du comité social et économique d'établissement de Safran Electronics & Defense, Etablissement de Fougères (2023-09-27)
• BUFFALO GRILL - Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes et à la Qualité de Vie au Travail 2024-2026 (2023-09-07)
• SICRA ILE DE FRANCE - Accord collectif Egalite Professionnelle (2023-09-28)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Accord fonctionnement du CSE (2023-09-11)
• ALEHOS SERVICES - ACCORD SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (2023-09-19)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2023-10-13)
• GTM BATIMENT - Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-09-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°2 Accord télétravail de l'UES Allianz France (2023-10-03)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Accord de groupe relatif au don de jours (2023-07-27)
• COGNIZANT TECHNOLOGY SOLUTIONS FRANCE - Avenant à l’accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CTS (2023-09-28)
• SOFTATHOME - Accord d’entreprise sur la création d’un niveau intermédiaire de classification au sein de SoftAtHome (2023-10-13)
• LABORATOIRES EXPANSCIENCE - d'Accord Préélectoral relatif aux élections de 2023 pour la mise en place des Comités Sociaux et Economiques au sein de l’UES LABORATOIRES EXPANSCIENCE (2023-10-10)
• R.E.S. - RESIDE ETUDES SENIORS - ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-09-26)
• PYLONES - Avenant n°3 modifiant l'accord APLD (2023-07-27)
• B C D TRAVEL FRANCE - PV D'ACCORD SUR LES NAO 2023 (2023-10-04)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE DE L’UES DELOITTE (2023-09-28)
• BUFFALO GRILL - Avenant à l’accord collectif sur les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de la mobilité géographique (2023-09-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord en faveur des salariés aidants au sein d’AXA France (2023-09-29)
• HOPITAL NORD 92 DE VILLENEUVE LA GARENNE - Reconnaissance d'une UES et fixation du périmètre du CSE de l'association HN92 (2023-09-29)
• AFRANETT AGENCE FRANCAISE DE NETTOYAGE - ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE l’UES - AFRANETT - AQUANET - COFREM (2023-09-27)
• FRAIKIN FRANCE - Avenant n° 3 à l’Accord Collectif relatif à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l’UES FRAIKIN France signé le 14 juin 2019 (2023-09-29)
• CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE - MISE EN PLACE DU CSE ET DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-05)
• ALEKSO - Accord relatif au régime des astreintes (2023-09-29)
• - Accord relatif a la visioconference (2023-09-11)
• NEXANS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) NEXANS FRANCE NFTS (2023-09-07)
• GEFCO FRANCE - Accord d'entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel et de représentation des organisations syndicales GEFCO France (2023-09-27)
• GSP - ISS SERVICES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-26)
• ESSILOR INTERNATIONAL - AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE DU 25 JANVIER 2019 (2021-12-14)
• DAVRICOURT - Accord sur la mise en place d'une politique de mobilité durable (2023-09-29)
• CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES - Accord de substitution (2023-09-28)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 Accord relatif à l’accompagnement de la mobilité douce au sein de l’UES ALLIANZ France (2023-09-15)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord de périmétrage des CSE d'Etablissement et du CSE Central Bolloré Logistics (2023-09-21)
• ORANO PROJETS - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ORANO PROJETS (2023-08-31)
• SUNSTAR - SUNSTAR FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE LA SOCIETE (2023-10-09)
• MEDIAGARE - Avenant au constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-09-12)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (2023-09-27)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Bien travailler ensemble (2023-06-06)
• PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL - AVENANT A L'ACCORD DU 17/09/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PCI (2023-09-14)
• LHG - LAFARGEHOLCIM GRANULATS - Accord portant sur la prime de remplacement au sein des opérations Lafarge Granulats 2023 (2023-06-27)
• INSTITUT LEONARD DE VINCI - Accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent de l'Institut Léonard de Vinci (2023-10-05)
• GROUPE CANAL+ SA - Avenant à l’accord sur le dialogue social au sein de l'UES CANAL+ du 17 avril 2023 (2023-09-19)
• CITADINES APART'HOTEL - CITADINES - Accord relatif aux garanties collectives de Prévoyance "incapacité - invalidité - décès" (2023-07-27)
• CESI - C E SI - ACCORD CDD OBJET DEFINI (2023-10-11)
• AXA FRANCE IARD - Avenant du 4 octobre 2023 à l’accord du 22 mars 2006 en vue de la dynamisation des principes essentiels de Diversité et d’Egalité Professionnelle au sein d’AXA France comportant le Plan d’Actions 2024/2026 en faveur de l’Egalité Professionnelle H/F (2023-10-04)
• MEDIAGARE - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société MEDIAGARES (2023-07-12)
• CGPP - PRIMAGAZ - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes du 9 mai 2023 (2023-10-04)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Avenant 1 à l'Accord d'entreprise Astreintes et interventions (2022-01-06)
• GE STEAM POWER SYSTEMS - Avenant n°1 à l’Accord tripartite de transition dans le cadre du transfert des salariés de GE Steam Power Systems au sein de la société GE Steam Power France (anciennement dénommée Power Solutions Beta France) (2023-09-22)
• VULCAIN SERVICES - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2027 (2023-10-17)
• XPO SUPPLY CHAIN FROID FRANCE - Avenant n°1 à l’accord du 8 octobre 2019 relatif au périmètre des établissement distincts pour la mise en place sur Comité Social et Economique pour les élections professionnelles et mise en place du CSE central (2023-10-09)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - Accord d'entreprise portant sur le télétravail en HOME OFFICE pour certains collaborateur travaillant en régions et ne disposant pas d'un bureau au sein d'une agence locale de METROBUS (2023-09-29)
• SELECTARC - VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU PERSONNEL AINSI QUE POUR TOUTES CONSULTATIONS DES SALARIES (2023-10-11)
• OMEG AGE GESTION - Avenant à l'accord NAO 2022 (2023-02-03)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Avenant N° 2 accord prolongation APLD (2023-07-28)
• OPH - OPH COLOMBES HABITAT PUBLIC - Négocation sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-08-21)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (2023-01-16)
• DOMICILE 90 - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ACTIONS DE RECRUTEMENT SIGNE LE 26 JUIN 2023 (2023-10-16)
• HENDRICKSON FRANCE S.A.S - Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (2023-05-17)
• AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS - Protocole d'accord sur la répartition des sièges entre les établissements et les collèges au sein du comité social et économique central de la société Amazon France Transport (2022-12-08)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - PV ACCORD BLOC 1 NAO 2022 (2022-11-07)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n°2 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières applicable au sein de l’UES Malakoff Humanis du 18 octobre 2021 (2023-09-28)
• EGIDE - Accord Collectif instituant un Régime d'Astreinte (2023-07-20)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d’accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l’exercice 2022 (2021-12-13)
• LISI AUTOMOTIVE FORMER - Avenant N° 1 accord GPEC (cooptation) (2023-07-28)
• COLAS RAIL - Avenant n°3 relatif au nombre et périmètre des établissements distincts COLAS RAIL (2023-06-20)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - accord collectif d'entreprise portant sur le versement exceptionnel d'une subvention supplémentaire au budget des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2022 (2023-06-29)
• ERIGERE - Accord NAO 2023 (2023-02-01)
• ENTERPRISE SERVICES FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective (2023-02-08)
• GSF TREVISE - Accord annuel portant sur la rémunération, la gestion des emplois et des parcours professionnels, l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires, les congés payés, le contingent d'heures supplémentaires (2023-01-09)
• ERICSSON BROADCAST SERVICES FRANCE SAS - accord relatif à la mise en place et au fonctionement du CSE (2023-09-18)
• GSF TREVISE - Accord relatif à la gestion des congés payés des salariés originaires des départements et territoires d'Outre-Mer travaillant en métropole, ainsi que des travailleurs étrangers dont le pays d'origine est extra-européen (2022-12-12)
• - UN ACCORD SUR LE RECOURS A L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-19)
• - UN AVENANT N°1 ACCORD SUR LE RECOURS A L'APLD DU 19/02/2021 (2023-07-19)
• TEKSIAL - Accord sur la Qualité de Vie et Conditions de Travail (2023-09-06)
• - Accord CET (2023-07-06)
• CCI FRANCE - Accord relatif à la mise en place des CSE (2022-03-22)
• CHANNEL FRET INTERNATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE DENO NCIATION D'ACCORDS (2023-10-16)
• LEO PHARMA - LABORATOIRES LEO - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (2023-09-11)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 2 de prorogation à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (2023-09-22)
• DOMAINE POULLAIN - procès verbal des négociations annuelles obligatoires Groupe Poullain (2022-06-14)
• - Avenant n°2 (2023-09-27)
• SA - MACIF - Accord relatif à la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale MACIF (2023-08-29)
• SODEARIF - LINKCITY ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE FONCTIONNEMENT (2023-06-26)
• SAFRA - Accord collectif d'entreprise instaurant un comlémentà l'indemnité de départ volontaire à la retraite (2023-10-06)
• TRANSPORTS MANDICO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2023-10-02)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à la mobilité durable au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2023-05-11)
• BRONZAVIA INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 _ Procès-verbal d'accord (2022-10-19)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 2 portant modification de l’accord relatif à l'organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (2023-10-16)
• SAFRAN AEROSYSTEMS - Accord relatif à la détermination des établissements distincts et au fonctionnement du CSEC et des CSE d'établissements (2023-09-26)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DU COLIBRI (2023-10-04)
• ETERNIT FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en œuvre et à la valorisation de la polyvalence (2023-06-27)
• MAYOLY SANTE - Accord de méthode sur le projet d'évolution du réseau ville (2023-07-20)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n° 3 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu de l'intégration des collègues de l'IPSEC au sein de l'AMAP) (2023-09-22)
• AIRBUS CYBERSECURITY SAS - NAO (2023-04-06)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif à la mise en place d'une Commission paritaire de recours interne (2022-01-18)
• MAILEVA - Avenant à l'accord relatif au télétravail du 06 06 2018 (2021-12-16)
• - Avenant n°1 à Accord D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2022-01-11)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-25)
• UNCEIA - ELIANCE - Avenant n°2 Modifiant l'accord collectif d'entreprise du 08/11/2016 (2023-01-09)
• FNAC DARTY - AVENANT N°1 DE REEXAMEN A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN AU SEIN DU GROUPE FNAC DARTY (2021-11-25)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - Accord de négociation annuelle 2023 (2023-04-13)
• VIA FORMATION - Déplacements professionnels (2023-06-21)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS LYON - Avenant à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société TDS CRC LYON (2023-10-12)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME TRANSPORT Du 11/07/2023 (2023-07-11)
• ARKANE STUDIOS - Accord portant adaptation des négociations obligatoires au sein de l'entreprise Arkane Studios (2023-10-05)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord d'entreprise relatif au dispositif d'astreinte (2023-10-03)
• - Procès - verbal d'accord partiel (2022-12-09)
• - Accord du 11 octobre 2023 relatif à la mise en place d'un rythme de travail en 5x12 au sein de l'atelier HQPC de l'établissement Saint-Fons Spécialités de la société Specialty Operations France (2023-10-11)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif a la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine (2023-10-03)
• CALBERSON AUVERGNE - Accord relatif au télétravail (2021-11-29)
• - CHEQUE VACANCES (2022-04-01)
• STEF - STEF LOGISTIQUE RHONE - ALPES - PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE RHONE-ALPES (2022-03-21)
• BOLLHOFF OTALU - Accord relatif a la mise en place d'un dispositif DE COOPTATION (2023-10-03)
• AJD MAURICE GOUNON - avenant n°1 de l'accord sur la mise en place du Comité Social Economique et sur le dialogue social au sein de la Fondation AJD Maurice GOUNON (2022-02-11)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation de travail (2023-09-19)
• ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME QUALITE/SECURITE (2022-03-29)
• SIS - DIS - GM - - SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS - Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté (2023-10-16)
• ECOLE BILINGUE LA NURSERY - ENSEIGNEMENTS ET LOISIRS EDUCATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022-2023 (2023-08-29)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord sur l'activité partielle longue durée (2022-12-27)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-21)
• CHARIER TP SUD - CHARIER TP SUD Accord d'accompagnement à la retraite pour le personnel ouvrier et ETAM de production (2023-10-04)
• - accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif "transitions collectives" la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l'entreprise TRIaction (2021-08-18)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (2023-08-28)
• SWPL - Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-06-07)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-09-01)
• GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST - Accord adaptant la périodicité des négociations obligatoires (2023-10-10)
• PHONE EXPRESS - ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN DE PHONE EXPRESS (2023-06-14)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-07-29)
• FRANCIAFLEX - Avenant à l'accord d'entreprise du 28 janvier 2019 sur les établissements distincts et les représentants de proximité dans le cadre de la mise en place des CSE d'établissement et du CSE Central (2023-09-21)
• - Un accord portant sur les congés payés (2023-09-21)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2024 (2023-07-04)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2023-10-03)
• AIR PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif d’entreprise portant sur les dispositifs d’astreinte et sur le dispositif d’organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne (2023-09-29)
• DELPHARM ORLEANS - Protocole spécifique d'organisation de la consultation des salariés portant sur l'accord d'intéressement 2022/2023 du 29 novembre 2022 (2022-12-01)
• AIRCOS - ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• A R E - L ATELIER DU RETZEMPLOI - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux journées enfants malades, signé le 23/10/2018 (2023-10-09)
• - RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - (APLD - COVID 19) (2020-12-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2021-04-24)
• - AVENANT A LA DUE DU 28 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-26)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2023-06-12)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (2023-09-21)
• - Avenant n°2 à l’accord du 15 décembre 2015 relatif au périmètre de l’UES (2023-01-25)
• SAS HENRI BOURGEOIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (2023-09-25)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - PV accord partiel NAO 2019 (2020-02-11)
• DOM RONIS - ACCORD DE PROLONGATION CSE (2023-09-12)
• - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DISPOSITIF APLD (2021-08-25)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - Accord d'entreprise conclu au sein de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- FONTANIE relatif aux mesures d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de congés payés (2020-04-20)
• - Mobilités douces (2023-10-12)
• - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-13)
• T SANTE.MOBI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES JOURS FERIES (2023-10-10)
• SIMAFEX - Accord collectif concernant le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale (2022-11-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT "MOBILITES DURABLES" - DEPLACEMENTS DOMICILE/LIEU DU TRAVAIL (2023-09-20)
• - Déblocage exceptionnel de l'intéressement et de la participation (2022-09-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DE LA CSSCT (2023-09-21)
• CLYDEUNION PUMPS SAS - accord astreinte (2021-07-07)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-04-03)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF A LA POURSUITE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET AU SORT DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SUITE A LA DISPARITION DE L'U.E.S. MUTUELLE BLEUE (2022-11-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LA DUREE DU REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DE LA SARL BOARDS & MORE FRANCE (2023-05-03)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2022-12-15)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2023-07-21)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la CPAM DE HAUTE-SAVOIE (2022-12-08)
• SANOFI - ACCORD DE METHODE GROUPE ET ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION (2022-10-26)
• CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM - Accord relatif au Congé de Fin de Carrière au sein de CA-GIP (2022-08-30)
• GTP BIOLOGICS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES (2023-05-25)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif à la prévention des RPS (2023-04-13)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord valant mise en place de l'Unité Economique et Sociale (UES) INTERIALE - PREVENTION PLURIELLE (2023-03-31)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Accord relatif au transfert et à l'intégration des salariés du GIE Energie Mutuelle au sein de l'UES Malakoff Humanis (2023-05-17)
• GMDCO - LES MAISONS DU VOYAGE - Avenant accord astreinte (2023-06-09)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif au droit à la déconnexion (2023-04-18)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Avenant relatif à l'organisation du télétravail (2023-08-31)
• FEDERATION APAJH - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH (2022-09-27)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'accompagnement des projets de transformation de l'Entreprise du 28 juin 2021 (issu du projet Laffitte 2025) du 8 juillet 2022 (2022-10-20)
• SANOFI - ACCORD RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES AU SEIN DE CERTAINS ETABLISSEMENTS DU GROUPE SANOFI EN FRANCE (2023-07-21)
• CHARVIN ENTREPRISES - Accord d’entreprise portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (2022-11-17)
• GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ENERGIE MUTUELLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE L'UES ENERGIE MUTUELLE (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• OEUVRE DEP CENTRES VACANCES - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle (2020-06-23)
• ABB FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les modalités de transfert du personnel des activités R&D Marketing Global et Ventes Marketing France éclairage de sécurité (2023-09-14)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif au don de jours (2020-04-30)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-03)
• L'ANGELYS - Accord d'entreprise relatif à la répartition du temps de travail sur 4,5 jours (2023-10-18)
• NARBOSCAN SCM - Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (2023-10-06)
• - accord collectif (2020-09-25)
• - Accord Entreprise relatif à la période de référence des congés payés (2020-02-10)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LE PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] - INTÉGRANT LA SNC AQUAZENA, SNC AQUAGARON, SNC LA VAGUE, SAS S-PASS & SAS STMCA (2023-08-24)
• - ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-16)
• CENTRE SOCIAL DE MOULINS-ENGILBERT ET DE SES ENVIRONS - Mise en place d'une garde de week-end aide à domicile rémunérée au niveau du SAAD (2023-09-04)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2023-06-15)
• UPSCIENCE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE UPSCIENCE (2023-02-01)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES LA NOE AU SEIN DE MUTUALITE BRETAGNE SENIORS (2023-05-31)
• GROUPE TITEL - Accord sur le fonctionnement du CSE (2023-10-17)
• GRAND HOTEL LES FLAMMANTS ROSES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE SIGNE LE 22/03/2021 (2021-03-22)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif aux astreintes (2023-06-13)
• SOCIETE JOSSO S.A.S - accord nao 2021 (2022-05-23)
• CITE MARINE - Accord relatif à la négociation sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-24)
• - Avenant à l'accord d'activité partielle de longue durée signé 28 septembre 2020 (2023-06-09)
• OPH DU MORBIHAN - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN - Accord relatif à la NAO 2023 (2023-07-13)
• L.N.U.F. LAVAL - Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2023-09-12)
• CAF 56 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN - Protocole d'accord relatif au fonctionnement de comité social et économique à la Caf du Morbihan (2022-12-13)
• CPRB - CTRE DE POSTCURE DE READAPT DE BILLIERS - Modalités de versement de la prime décentralisée (2023-07-11)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - périmétre de fonctionnement cse05092023 (2023-09-05)
• RESDIDA - Procès-verbal de désaccord (2023-10-09)
• BIANCA - ACCORD SUR LE PÉRIMÈTRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIÉTÉ BIANCA (2023-10-12)
• SOCIETE LAITIERE DE L'HERMITAGE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE L’HERMITAGE 2023 (2023-09-06)
• FRAMATOME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ET SUPERVISION (2023-05-24)
• - Accord sur le périmètre du comité social et économique (CSE) de la société KORBEN (2023-10-13)
• SIH - SOCIETE INDUSTRIELLE DU HARAS - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (2023-09-26)
• - Accord d'entreprise relatif au travail à temps partiel et au travail de nuit (2023-10-19)
• SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES - Accord collectif relatif à la mise en place du vote électronique au sein de l'UES SAMSIC EMPLOI (2023-10-04)
• ACTIA TELECOM - Accord de Méthode et de Moyens (2023-10-06)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE - Avenant N°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de l'ARS Bretagne (2023-10-13)
• G.A.C. - AMI INGREDIENTS - Accord d'entreprise conclu avec la délégation du personnel du comité économique et social (2023-10-11)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE ITM LAI ETABLISSEMENT D'ERBREE (2023-10-17)
• FRAMATOME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION (2023-07-05)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2023-09-29)
• - Les emplois administratifs Ménage à Domicile (2023-10-01)
• MI - MIDI INGENIERIE MI - PV d'Accord NAO 2023 (2023-09-12)
• - Accord d’aménagement sur l’année du temps de travail des salariés (2023-10-20)
• FRAMATOME - UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE LABORATOIRE (2023-05-25)
• CENTRE MEDICAL REY LEROUX - PROTOCOLE PREELECTORAL (2023-10-03)
• MAS HELIOS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-10-16)
• - ACCORD RELATIF A L’OCTROI DE CONGES EXCEPTIONNELS EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT D’UN ENFANT A CHARGE (2023-10-18)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• GIE BIO-VINCI - Négociations obligatoires sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du GIE BIO-VINCI (2023-07-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance d'établissements distincts (2023-10-23)
• DOMAINE DES ORMES SA - Protocole d'accord préélectoral au renouvellement des élections des membres du comité social et économique (2023-10-24)
• - Accord d'entreprise (2023-10-03)
• AMEC FOSTER WHEELER FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE au sein d'AFWF (2022-01-18)
• CELLNEX FRANCE GROUPE - Avenant de prolongation de l’Accord relatif au télétravail au sein de l’Unité Economique et Sociale (UES) CELLNEX (2023-10-23)
• VYGON - Protocole d'accord préélectoral (2023-07-27)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-10-12)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la base de données économiques et sociales (2021-12-07)
• GEINTERS - GEODIS INTERSERVICES - Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE au sein de l'UES des sociétés de siège (2023-09-25)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile régulier et occasionnel (2022-01-17)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-01-20)
• RHODIA OPERATIONS - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT DU SOLVAY CAMPUS PARIS RELATIF AUX INDEMNITÉS DE TRANSPORT POUR LES TRAJETS RÉSIDENCE HABITUELLE - TRAVAIL DES SALARIÉS ET A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (2023-01-12)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - Un Avenant à l'Accord Attractivité et Mesures Spécifiques pour les Métiers en Tension signé le 20.12.2022 (2023-05-09)
• BONNA SABLA - Accord relatifs au fonctionnement (2023-10-24)
• LE CREDAC - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC - Un Accord relatif au Forfait Mobilité Durables (2023-03-23)
• BONNA SABLA - Accord relatif au périmètre (2023-10-24)
• - Une Décision Unilatérale de l'Employeur Instaurant un Complément d'Indemnité en Cas d'Activité Partielle (2021-04-01)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord de substitution du statut social de la société Clintec Internation SARL (2023-10-24)
• SWAN - Accord d'entreprise forfait mobilités durables Swanv (2023-03-03)
• - Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-10-26)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Accord relatif au dialogue social au sein de Bpifrance (2022-01-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2022-01-19)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-10-28)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT (2023-10-10)
• FISKARS FRANCE SAS - Accord relatif à l'attribution du budget CSE (2022-01-12)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Un Accord relatif aux Modalités et Rythme de Négociation dans le cadre des "Négociations Annuelles Obligatoires" et "Egalité Professionnelle Hommes-Femmes" (2023-02-01)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017 (2022-01-07)
• DOCAPOSTE BPO IS - Un Accord d'Entreprise sur le Télétravail (2023-03-14)
• FISKARS FRANCE SAS - Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du CSE (2022-01-12)
• DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES - Accord sur les porteurs de mandat (2023-10-12)
• H2A TELEMARKETING - Un Accord relatif à la Covid-19 et à l'Activité Partielle Longue Durée (2021-03-25)
• VCF TP IDF - Avenant n°1 au Protocole d'accord NPO 2022 (2022-01-26)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle longue durée (2022-01-20)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (2021-05-19)
• RENAULT SAS - Accord du 20 octobre 2023 définissant la composition du Comité Central Social et Economique ENTRE Renault s.a.s. (2023-10-20)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat (2022-09-23)
• SCORI EST - Accord relatif au nombre et a la détermination du périmètre du comité social économique de l’entreprise de la société Scori EST (2023-10-18)
• TORANN-FRANCE - Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-26)
• - Accord relatif à la reconnaissance UES sur les sociétés siège PROVALLIANCE GIE et COSMETICS MEDIA (2023-10-05)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif aux astreintes et aux sollicitations (2023-06-29)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - Avenant 1 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement Exploitation (2023-09-13)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-10)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Avenant à l’accord collectif relatif à la méthode dans le cadre de la procédure de consultation et de négociation avec les représentants du personnel sur le projet de réorganisation de l’entreprise CHFS du 11 juillet 2023 (2023-09-26)
• NALCO - NALCO FRANCE - EQUIPES DE SUPPLEANCE (2023-10-16)
• EQUIDIA - Accord relatif au vote électronique (2023-09-26)
• CHUGAI PHARMA FRANCE - ACCORD DE METHODE (2023-06-19)
• PIXID - Accord relatif au périmètre du CSE de PIXID (2023-10-23)
• EG - EXPERTISES GALTIER - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES GALTIER (2023-09-20)
• - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES au sein des sociétés Provalliance GIE et Cosmetics Media (2023-10-05)
• SOFTATHOME - Accord sur le vote électronique (2023-10-13)
• SUEZ RV TRADING FRANCE - PAP en vue des élections des membres CSE (2023-10-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°1 à l'accord salarial Orano DS 2023 (2023-06-29)
• LES EOLIENNES EN MER SERVICES - Accord relatif aux déplacements professionnels (2023-09-26)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (2023-07-28)
• - Accord ARTT (2023-09-05)
• AVAYA FRANCE - Maintien de la participation au régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés bénéficiaires d'un congé de reclassement (2023-09-28)
• LA QUALITE DE VOTRE ENVIRONNEMENT - EUROPE SERVICES PROPRETE - Procès-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires (2023-07-25)
• LA BRENNE PROPRETE - EURO DEFENSE SERVICE - PV des NAO EDS (2022-02-03)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération le temps de travail et la valeur ajoutée 2023 (2023-07-24)
• - Accord d'entreprise (2023-02-23)
• - Vote électronique pour l'élection du CSE (2023-10-12)
• ALTEN - AVENANT DE L’ACCORD RELATIF A LA DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU PROJET « RECYCLAGE SUR LES CHANTIERS NCPF » (2023-10-19)
• OLOGISTIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES MESURES SALARIALES ET SOCIALES ANNEE 2023 (2023-07-28)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - UN ACCORD RELATIF A L'ARCHITECTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (2023-05-31)
• BABYLISS SARL - Projet d'accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et de conditions de travail liées au Coronavirus (2020-04-28)
• - Société ILLUIN TECHNOLOGY ACCORD D'ENTREPRISE (2023-09-28)
• - accord 13eme mois (2023-01-10)
• KYNDRYL FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE KYNDRYL FRANCE (2023-07-25)
• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN - Accord Cadre de Groupe Droit Syndical (2023-10-12)
• TORANN-FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique & Accessibilité (2023-06-26)
• CHAPSVISION - ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 2 DU 05/10/2023 (2023-10-05)
• CTR - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-02-01)
• SCORI - ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE DE LA SOCIETE SCORI (2023-10-05)
• OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE SAS - ACCORD DE METHODE RELATIVE A LA PROCÉDURE D'INFORMATION/CONSULTATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SUR LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE (2020-10-06)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - Avenant à l'accord collectif de reprise de l'activité du 17 juin 2020 (2020-09-25)
• LEGRAND SNC - Accord facilitant la mise en oeuvre de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie au sein de LCF (2023-10-03)
• ASPS - UNIPROTECT SECURITE - ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-10-02)
• LEGRAND FRANCE - Accord de méthodologie du 29 septembre 2023 sur le processus d'adaptation juridique des dispositifs conventionnels applicables dans le groupe Legrand en France (2023-09-29)
• - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-08-23)
• DS SMITH PACKAGING KAYPAC - UN ACCORD CONCERNANT LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA PENIBILITE (2023-10-19)
• LENOTRE SA - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28 avril 2005 portant sur les spécificités du métier de chauffeur-livreur de l'UES Lenôtre (2023-08-31)
• SOURIAU - AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE SOURIAU SAS DU 21 OCTOBRE 2020 (2023-10-09)
• SOGEFI FILTRATION - Accord relatif à la NAO sur la rémunération le temps de travail et la partage de la valeur 2023 (2023-02-14)
• - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-12)
• - Accord relatif à la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• - Accord portant sur la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• - accord entreprise médaille d'honneur du travail (2023-10-09)
• DOW AGROSCIENCES - ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (2023-09-27)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU CSE LAMBERT ET VALETTE (2023-10-03)
• - Jour de congé anniversaire et jours de congés enfant malade (2023-06-30)
• EXTENSO TELECOM - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-09)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Avenant 1 relatif à l'ancienneté conventionnelle lors d'un congé parental d'éducation à temps plein (2023-05-10)
• GRAINES VOLTZ - Accord d'entreprise de modalités de mise en place des astreintes (2023-06-12)
• ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE - Avenant n°1 à l’accord d’accompagnement des projets de transformation de l’Entreprise (2022-07-08)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• SOGEA RHONE-ALPES - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société SOGEA Environnement Bourgogne Franche-Comté (2023-10-16)
• HAXIO - Accord relatif au télétravail société HAXIO (2023-02-21)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2022-05-12)
• - Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de valeur issue de la loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat (2022-12-01)
• - ACCORD D ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-19)
• ANVEOL - ALIXIO MOBILITE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES CONCERNANT LA MOBILITE DURABLE (2023-10-05)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (2023-10-09)
• ALPINA SAVOIE - ACCORD SUR Forfait Mobilité Durable - UES Alpina Savoie et Moulins de Savoie (2023-10-03)
• - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• U R S S A F RHONE ALPES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'Urssaf Rhône Alpes (2023-08-24)
• FONDATION L ELAN RETROUVE - NON PAIMENT DES 3 JOURS DE CARENCE (2022-05-30)
• JACQUES DESSANGE - SARL LYAUTEY - Accord d entreprise pour la mise en place du dispositif d'activité Partielle de longue durée (2020-10-09)
• ARS - AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (2023-10-09)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Accord relatif a la fixation des critères d'ordre de licenciement et a la détermination du périmètre de leur mise en œuvre. (2023-10-10)
• H.P.E.L. - HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE Négociation Annuelle Obligatoire (2023-10-16)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - ACCORD SUR NAO 2024 (2023-10-20)
• PASTACORP TRAITEUR - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur sur l'année 2023 (2023-10-20)
• - Accord chômage partiel longue durée dans le cadre de la crise COVID 19 (2020-11-25)
• KEM ONE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du CSE (2023-09-28)
• AC2B - TEOL - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UES AVEAL (2022-01-19)
• BRGM - Accord relatif aux subventions versées au Comité Social et Economique de l'UES BRGM (2023-10-04)
• - Un accord portant sur la mise en place des titres-restaurant (2023-09-25)
• ASSOCIATION ELAN ARGONNAIS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-09-29)
• - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL PAR RELAI ET AUX ASTREINTES DU SERVICE PRODUCTION (2023-10-19)
• - Accord d'entreprise relatif à l'ancienneté (2023-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux congés pour événements familiaux (2023-10-03)
• FASSON ROLL DIVISION EUROPE- AVERY DEN.. - AVERY DENNISON MATERIALS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2023-10-17)
• - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS ANNUELS (2023-09-05)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise "contrat social", signé le 25/01/2021 (2023-08-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif aux durées de préavis (2023-10-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux frais de transport ou de trajet (2023-10-03)
• FONGECIF PAYS DE LOIRE - Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables (2023-08-16)
• HABITAT ET HUMANISME LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables et de la prime de transport (2023-10-12)
• LOGEX CENTRE LOIRE - accord sur le périmètre et la mise en oeuvre du cse (2023-10-23)
• - UN ACCORD RELATIF AUX ENTRETIENS ANNUELS (2023-09-05)
• AUDAVIE - UN ACCORD RELATIF A LA COMPENSATION DES SITUATIONS DEGRADEES 2024 (2023-09-20)
• DS SMITH PACKAGING SUD-EST - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16/05/12 RELATIF A LA MOBILITE (2023-10-09)
• CATERPILLAR FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE METALLURGIE (2023-10-20)
• LUMILEDS FRANCE - Protocole d'accord préélectoral pour les élections de la délégation du personnel du Comité Social Economique de l'entreprise C-ITECH (2023-10-23)
• DVP - DVP DOMAINES VINS PROPRIETE BOURGOGNE - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• CEGELEC NDT-PSC - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2022-12-15)
• ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR - Accord d'Adaptation des NAO (2023-09-21)
• ECHO COMMUNICATION SA - Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2022-03-30)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - Avenant de révision de l'accord de mise en place du forfait mobilité durable (2023-07-17)
• - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-06-15)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL (2023-07-07)
• DA ALIZAY - Un Accord relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 (2020-12-14)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Un Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) du 7 septembre 2020 au 6 mars 2021 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 24 mois (2020-08-27)
• - Un Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (2020-09-24)
• AGCFTP - ASS GESTION CENTRE FORMATION CONTI FNTP - accord d'entreprise relatif au dialogue social suite à la fusion des associations AGCFTP et IFBTP (2023-09-21)
• CCI - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES COTES D'ARMOR - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2023-09-01)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL (2023-07-07)
• HM.CLAUSE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2023 (2023-09-08)
• BCC - BADET CLEMENT - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• TECHNOPOLE BREST IROISE - Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation d'un accord collectif (2023-10-19)
• NEOLIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTRERPISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT (2023-09-29)
• - Un Accord relatif à l'activité réduite de longue durée (APLD) du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 (2021-01-21)
• COOPERATIVE FRUITIERE DU LIMOUSIN - AVENANT DE RENOUVELLEMENT N°2 d'une APLD (2023-10-06)
• KERRI APTUNION-KERRY PSF-KERRY RAVIFRUIT - KERRY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-23)
• MMD - MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE - UN ACCORD DE SUBTITUTION (2023-10-19)
• EDOUARD DELAUNAY - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• TRANSLOC-LE FOLL - Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) du 1er février 2021 au 31 juillet 2021 (2021-01-28)
• CEGELEC DEFENSE - Accord de substitution (2022-12-13)
• VALLOUREC BEARING TUBES - Protocole d'accord préélectoral Election des membres du Comité social et économique (2023-10-17)
• - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-20)
• - Accord d'entreprise relatif au congé enfant malade (2023-10-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT COLLECTIF TRANSITOIRE DES SALARIES DE L'EHPAD LA PROVIDENCE (2023-07-07)
• CAF 28 - CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'EURE ET LOIR - Fonctionnement du CSE (2023-07-17)
• LABORATOIRES GALENIQUES VERNIN - Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (2023-09-28)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT (2022-08-30)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Avenant à l'accord de mise en place de télétravail (2023-07-20)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des RP (2023-09-19)
• FLL - FEDERATION LEO LAGRANGE - Accord relatif à la composition et au nombre de collèges électoraux (2023-10-04)
• SUEZ SERVICES FRANCE - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-01-12)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord d'entreprise constatant la disparition de l'UES SECAFI (2023-02-22)
• CELESTE - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-10-18)
• - Emploi des séniors (2023-08-25)
• SECOURS CATHOLIQUE - Accord cadre de méthode en vue de la négociation d'accords d'entreprise en 2023-2024 (2023-09-08)
• - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - ACCORD (2022-08-10)
• - Accord relatif à la compensation des surtemps de trajet (2022-12-07)
• MASFIP - MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES - AVENANT N° 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 OCTOBRE 2014 A DUREE INDETERMINEE CONGES EXCEPTIONNELS (2023-05-24)
• - Accord sur les entretiens professionnels (2022-12-16)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE et des représentants de proximité désignés par le CSE (2023-02-22)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord collectif relatif au recours au vote electronique au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2023-06-29)
• AEW CILOGER - Accord collectif relatif au dialogue social et au droit syndical au sein de AEW (2023-09-04)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Avenant 1 à l'accordd'entreprise relatif à la période d'essai (2023-10-16)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord sur la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) (2023-09-13)
• PALAIS DES FESTIVALS - SEM POUR LES EVENEMENTS CANNOIS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-23)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA pour 2023 (2023-05-12)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• RES - REGIE DES EAUX GESSIENNES - Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif aux durées de préavis (2023-10-16)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-09-13)
• - LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-08-31)
• BOUVARD ALINA INDUSTRIE - Avenant règlement intérieur - Lanceur d'alerte (2023-02-06)
• VERTDIS - ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS 2023 - 2025 (2023-09-04)
• CAF74 - CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE - Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2021-10-21)
• - Accord d'entreprise APLD (2021-06-07)
• CLINIQUE DU PARC - CLINIQUE DU PARC LYON - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-10-16)
• - Accord sur le droit syndical au sein de Bimpli (2022-07-25)
• LIBERTY DURISOTTI FRANCE - Avenant 4 à l'accord collectif relatif à la mise en place du dispositif APLD (2023-06-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - ACCORD DE DROIT SYNDICAL (2023-10-27)
• EKIUM - AVENANT A L’ACCORD PREALABLE AUX NEGOCIATIONS COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-09-20)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif relatif à la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales - Office de Tourisme Pays Basque (2023-09-27)
• VIA FORMATION - Titres restaurant (2023-06-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - Accord d'entreprise précisant les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours (2023-05-11)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de CDI intermittents (2023-07-31)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2022-04-26)
• ITRA - VEILLE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°2 APLD (2023-09-01)
• AHSS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux règles applicables en matière de jours de congés pour événements familiaux (2023-09-07)
• - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'ASSAD 74 (2022-09-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE CONTRAINTE DU 30 MARS 2018 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY (2023-10-26)
• AHSS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-07)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Avenant n°12 à l'Accord d'établissement n°5 relatif à la détermination des saisons sur l'établissement de la Direction Régionale d'Exploitation Sud-Atlantique Pyrénées (2023-07-07)
• PONCEBLANC ECHANTILLONNAGE - AVENANT ACCORD APLD (2020-10-16)
• SAINT ANTOINE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-27)
• TERNOVEO - ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS 2023 - 2025 (2023-09-04)
• - Accord de mise en place du Comité Social et Economique au sein de Bimpli (2022-06-23)
• LORGE IMPRIMEURS - Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-10-26)
• GIE CLIADE - Avenant à l'accord d'entreprise du 13 juillet 2022 portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2023-05-30)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - ACCORD GROUPE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET A LA MIXITE DES METIERS 2023 - 2025 (2023-09-04)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Accord sur les conditions bancaires aux retraités (2022-04-21)
• - Accord sur le dialogue social au sein de l'UES Marionnaud (2023-06-27)
• INTER-LABO - INTERLABO UNILABS - ACCORD BDESE (2023-09-18)
• GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL - ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU GPIS-GIE (2023-06-29)
• AUDIKA GROUPE - PV NAO 2023 (2023-04-14)
• LGM INGENIERIE - Accord d'entreprise portant prorogation des mandats (2023-07-12)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif à la mise en œuvre a la CRCAM Midi-Pyrénées de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction (2023-10-17)
• BDF - BANQUE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la mise en œuvre du plan de compétitivité de la fabrication des billets et visant à la fin du conflit constaté sur la ligne feuilles - préavis de grève du 12 décembre 2022 (2023-07-21)
• - Accord collectif relatif au télétravail (2023-07-26)
• - Accord sur le nombre de CSE (2023-06-13)
• - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle 2023 relative à la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-22)
• FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE - Accord relatif au nombre de délégués syndicaux et à la composition des délégations syndicales (2023-10-16)
• SOTREMA - Avenant à l'accord NAO Sotrema du 19/01/2023 (2023-10-05)
• - Accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de Bimpli (2023-09-12)
• C A F 78 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES YVELINES - Egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie et des conditions de travail (2023-08-23)
• POLYCLINIQUE NOTRE DAME - Négociation Annuelle des Salaires (2023-10-27)
• - Accord collectif relatif au régime frais de santé au sein de Bimpli (2023-09-12)
• GTIE EXPO - Accord Collectif sur le renouvellement du Comité Social et Economique de la société GTIE EXPO (2023-07-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place d'une compensation salariale exceptionnelle au sein de la société Bimpli (2023-09-12)
• - Reconnaissance d'une UES (2022-12-07)
• - Accord sur le repositionnement conventionnel des salariés issus des sociétés AlterCE et LAKOOZ (2023-03-31)
• - Accord CONGES - COVID-19 (2020-04-01)
• - Accord relatif à la prolongation du délai de survie des accords collectifs mis en cause au sein de la société Bimpli (2023-03-31)
• - Accord de substitution relatif à la parentalité et structure de rémunération (2023-07-31)
• - Accord relatif à la prise en charge des frais de restauration (2022-12-15)
• - Reconnaissance d'une UES (2022-12-07)
• - Accord salarial Bimpli pour l'année 2023 (2023-03-10)
• - Accord de méthode relatif aux modalités de négociation du statu collectif des salariés de la société Bimpli après la sortie du Groupe BPCE (2023-01-18)
• - Avenant à l'accord relatif à la prolongation du délai de survie des accords collectifs mis en cause au sein de la société Bimpli (2023-07-28)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord relatif à la périodicité des NAO Hydro Extrusion Albi (2023-10-03)
• - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-10-23)
• - Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (2023-10-12)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT SOCIAL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISON VILLEVERT (2023-05-12)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif au travail à distance (2023-09-14)
• BIOGAZ PLANET FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Biogaz PlanET France (2023-10-26)
• BRIDOR - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 31/10/2008 relatif au temps de travail (2023-10-30)
• BRIDOR - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-10-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société GROUPE MEDIS SERVICES à la convention collective des entreprises du .. (2023-09-27)
• - Accord d'entreprise relatif à l'adaptation et l'harmonisation du statut collectif des salariés de la société DACTYL BURO INFOGERANCE, à la suite de leur transfert au sein de la société OMR INFOGERANCE à la convention collective des entreprises du bureau.. (2023-09-27)
• CDS SERVICES - CONSULTANT DECHETS SPECIAUX SERVICES - METHODE (2023-01-13)
• APST - ASSOCIATION DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DU CHER - Accord sur le télétravail (2023-10-13)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD COLLECTIF SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU CSE AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT VANTIVA TECHNOLOGIES DE CESSON CEVIGNE (2023-07-07)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord portant sur la NAO 2023 (2023-07-03)
• CONDAT - AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE (2023-10-20)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Protocole d'accord relatif aux élections du CSE - Mise en place du vote électronique (2023-09-21)
• FRANCE HORIZON - Accord collectif relatif à l'attribution de titres-restaurant (2023-03-02)
• SUTUREX ET RENODEX - Accord d'adaptation des règles de négociations obligatoire 2023 - 2026 (2023-03-14)
• BRO LEON - Accord d'entreprise relatif aux travaux en pente et/ou travail en rappel avec équipements individuels de protection, harnais et ancrages (2023-09-07)
• - forfait annuel en jours de travail (2023-10-24)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR L’ETABLISSEMENT DE VANTIVA TECHNOLOGIES DE CESSON SEVIGNE (2023-09-22)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur du 17 mars 2023 (2023-10-16)
• - accord sur les congés payés supplémentaires et le contingent (2023-10-10)
• TRANSPORTS GELIN - Accord relatif au remplacement partiel du paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur de remplacement (2023-10-16)
• - Indemnité de départ volontaire à la retraite (2023-10-10)
• - Accord collectif portant sur la contribution versée au CSE (2023-10-26)
• DIAMOND - LE CAILLEBOTIS DIAMOND - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-18)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - CENTRE HOSPITALIER PRIVE SAINT GREGOIRE - PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO (2023-10-23)
• - Compte-rendu négociation annuelle obligatoire (2023-09-29)
• TECHNICOLOR DELIVERY TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE VANTIVA TECHNOLOGIES SAS POUR SON ETABLISSEMENT DE PARIS (2023-09-15)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION DROME ARDECHE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - Durée et organisation du temps de travail - Classifications et rémunérations (2022-06-23)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-07-07)
• - Accord collectif d'entreprise sur les durées de préavis (2023-10-03)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - Accord d'entreprise relatif aux contreparties accordées au personnel travaillant dans les établissements médicalisés : octroi de jours de repos rémunérés (2023-10-20)
• VPI - VICAT PRODUITS INDUSTRIELS - Avenant de prolongation relatif à l'accord de cooptation (2023-09-21)
• DSMI - AVITI - Accord Adaptation suite à la reprise de Data7 (2023-10-23)
• CARATELLI - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/10/22 RELATIF A LA PRIME DE COOPTATION (2023-10-13)
• SA REGIONALE HLM L C LOGEMENT - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA MISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE (2023-10-18)
• - Accord collectif portant redéfinition du périmètre de l'UES (2023-10-03)
• - ACCORD DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DSISTINCTS DE LA SOCIETE HEBCO INDUSTRIE (2023-10-23)
• EUROFLOAT - UN ACCORD RELATIF AUX DIVERSES MESURES SOCIALES ET SALARIALES DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE L'OUTIL DE PAYE ET D'HARMONISATION DES REGLES (2023-10-13)
• AGC ISERE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE - UN ACCORD RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RESEAU CERFRANCE (2023-10-16)
• VITHERM FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE VITHERM FRANCE SAS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-10-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un système d'astreinte (2023-10-27)
• VERTIV FRANCE - Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Temps de Travail signé le 23.05.2018 (2023-05-25)
• ATOS INTERNATIONAL - Accord relatif au fonctionnement du CSE d'Atos International (2023-07-17)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Avenant n°3 à l'accord relatif au temps partiel du 16 décembre 2010 (2022-02-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au sein du site de THIAIS PDC rattaché à l'établissement de CHEVILLY LARUE RUNGIS PPDC (2021-11-22)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-08-14)
• - Accord activité partielle lié à la crise sanitaire Covid 19 (2020-09-11)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE FEIGNIES - Avenant a l'accord relatif aux mesures d'accompagnement de l'activité partielle (2023-03-17)
• 3DS - 3DS GROUPE - Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Maladie et aux Congés Payés signé le 12.12.2018 (2023-05-29)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITÉ DES EMPLOIS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALEHO (2022-01-27)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Accord sur Mise en place et Fonctionnement du CSE (2021-10-12)
• - AVENANT n°1 AU PROCES VERBAL D'ACCORD: Négociation annuelle Obligatoire RGC 2023 (2023-04-26)
• BERNER - Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES BERNER (2023-10-16)
• CAF 86 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE - Accord de Méthode (2023-07-05)
• ELITECH GROUP SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE (2023-10-12)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord de révision se substituant à l'accord de mise en place du CSE du 13 septembre 2019 (2022-01-17)
• NEURONES IT - Protocole d'accord préélectoral (2023-10-26)
• DELPHARM BRETIGNY - NAO sur les salaires - année fiscale 2023 / 24 (2023-07-13)
• SELARL BIOSYNERGIE - Accord relatif à la mobilité durable (2023-10-17)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (fixation d’un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles) (2023-09-11)
• KEYADE - ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION PORTANT HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE KEYADE (2023-10-12)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Accord relatif aux déplacements des représentants du personnel au sein d'ENGIE Home Services (2023-10-26)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'adaptation relatif à la représentation du personnel de OPALY, OPH VITRY-SUR-SEINE et OPH VILLEJUIF (2021-12-21)
• FRANCE GALOP - Avenant n°52 relatif à la classification des emplois de la convention collective de travail applicable au personnel des hippodromes et centres d’entraînement (2023-02-17)
• DAUPHIN-DAUPHIN AFFICHAGE-THOMAS... - CLEAR CHANNEL FRANCE - Accord de prorogation des mandats (2023-10-19)
• LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (2023-10-23)
• ATI-INTERCO - PV d'accord bloc égalité H/F NAO 2023 (2023-03-17)
• AXIMA CONTRACTING ACTIS SERVICES - AXIMA CONCEPT - Avenant n°2 à l'Accord sur la nouvelle configuration des institutions représentatives du personnel AXIMA Concept du 21 juillet 2022 (version consolidée) - Les périmètres des Représentants de Proximité (2023-09-29)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Avenant à l'Accord de Révision du 27 janvier 2004 (2021-06-21)
• SWAN - SWAN - Accord suppression des jours de fractionnement (2023-03-20)
• RENAULT SAS - Accord en faveur de l’Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité au sein du Groupe en France du 20 octobre 2023 (2023-10-20)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2022-02-01)
• NEXANS FRANCE - l’Accord relatif à la reconnaissance de l’UES Nexans France NFTS (2023-09-07)
• VINCI ENERGIES MANAGEMENT FRANCE - Accord relatif à la composition, au fonctionnement et aux attributions du Comité social et économique de VINCI Energies France Building Solutions & Industrie (2023-10-09)
• BERNER - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (U.E.S) Berner (2023-10-12)
• SOFRECOM - Avenant à l'accord Prévoyance (2022-01-21)
• RELAIS D'OR - ACCORD SUR LA DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS PORTANT MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL AU NIVEAU DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (2023-10-19)
• MARIGNAN - ACCORD ENTREPRISE 2023 (2023-09-13)
• EVERNEX INTERNATIONAL SAS - Accord sur les heures supplémentaires (2023-10-26)
• SCORI EST - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de SCORI EST (2023-10-27)
• ITRON FRANCE - ACCORD DE METHODE - PROJET DE CESSION D'ACTIFS SGC ITRON FRANCE (2023-10-20)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache (2023-10-16)
• XPO SUPPLY CHAIN GEL FRANCE - Adoption du vote électronique (2023-09-22)
• IRIS - INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRIS - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (2023-10-23)
• RELAIS D'OR - Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (2023-10-19)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (2022-01-04)
• CPAMV - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE VIENNE - Protocole d'accord de méthode (2023-07-07)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2024 (2023-10-23)
• RENAULT SAS - Avenant du 20 octobre 2023 portant révision de l’accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique du 6 septembre 2019 entre Renault s.a.s. (2023-10-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la diversité et l'inclusion 2020-2023 (2021-12-07)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 25 octobre 2023 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA France (2023-10-25)
• CERAMIC COATING CENTER SAS - Accord sur les équipes de suppléance de fin de semaine (2023-10-19)
• SYD GROUPE DIGITAL CARE - Avenant à l'accord du 08/10/2021 de Reconnaissance de l'UES SYD (2023-09-12)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-10-04)
• CAPEL - COOP AGR.PRODUCTION-ELEVAGE QUERCYNOISE - AVENANT A L'ACCORD APLD du 13/04/2022 (2023-10-27)
• FAMAT - FABRICATIONS MECANIQUES DE L'ATLANTIQUE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-27)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/21 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'INDEMNITES KILOMETRIQUES POUR LES SALARIES CONTRAINTS D'UTILISER LEUR VEHICULE PERSONNEL (2023-03-01)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - TAM ET CADRES ANNEE 2024 (2023-10-31)
• MAISONS DU MONDE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-25)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle 2024 (2023-10-13)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DE CHAUSSURES PROFESSIONNELLES - 2023 (2023-06-26)
• HILL-ROM SAS - Accord de méthode (2023-06-07)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2023-06-30)
• CARGILL FOODS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2023-09-04)
• CLINIQUE PSYCHIATRIQUE DU PARC - Accord social et salarial dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-30)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord collectif d'entreprise relatif à l'accomplissment d'heures supplémentaires et leur contrepartie (2023-06-19)
• SCHREIBER FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - OUVRIERS EMPLOYES ANNEE 2024 (2023-10-31)
• ASSOCATION PAPILLONS BLANCS EN CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-09-12)
• TRANSDEV NORMANDIE MANCHE - Accord d'entreprise sur la mise en place d'un dispositif de cooptation (2023-09-06)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord portant sur les modalités de communication numérique (2019-09-23)
• ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - ACCORD DE METHODE NAO 2020-1 (2020-04-30)
• THALES ALENIA SPACE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'établissement du 23 Avril 2009 sur le recours au travail en équipe (2019-09-05)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE - UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA NAO DU 29 JUILLET 2022 SOCIETE XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE ALPES FRANCE (2023-02-16)
• B.G.E - B.G ELECTRICITE - accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale (2023-10-27)
• MI-GSO OUEST - MI-GSO - Accord Collectif d'Entreprise sur le droit à la déconnexion (2022-12-13)
• LECLERC - SODIREV - NAO 2019 (2019-08-05)
• CONSTRUCTEL CONSTRUCTIONS TELECOMMUNICA. - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2023-05-23)
• D'MEDICA - Accord NAO 2023 (2023-10-09)
• DODIN CAMPENON BERNARD - Accord sur le travail à distance au sein de DODIN CAMPENON BERNARD (2019-10-22)
• HOWA TRAMICO - ACCORD CONTRAT D'AVENIR - SOCIETE HOWA TRAMICO SAS (2019-12-16)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - Accord collectif d'entreprise sur la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-06)
• BL2AT - Accord suite aux négociations annnuelles obligatoires (2023-01-06)
• ELEX MIDI-PYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT (2019-10-11)
• APSYS - Accord allocation de fidélité (2023-10-19)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2023-10-06)
• ASEI - AGIR SOIGNER EDUQUER INSERER - Accord portant sur le don de jours (2019-09-23)
• NUTRITION ET SANTE - Avenant n°5 à l'accord collectif de reconnaissance de l'unité écnomique et sociale dite "UES NUTRITION & SANTE" - mise en place CSE (2019-09-10)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de l'UES LE GOUESSANT (2023-09-19)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-10-18)
• - Accord d'entreprise portant sur le statut social (2023-10-19)
• ROUXEL TP - Avenant - Accord NAO 03.04.23 (2023-08-21)
• FIELDTURF TARKETT - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle "APLD" (2023-10-26)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Prime d'assiduité (2023-10-09)
• - Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts (2023-07-20)
• FAREVA MIRABEL - Avenant 1 Accord Collectif de prorogation du délai de survie des accords collectifs mis en cause (2022-05-19)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Avenant modification périmètre UES (2023-07-01)
• CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE - Accord relatif à la reconnaissance des établissements distincts de la société CEGELEC RESEAUX AUVERGNE DROME ARDECHE (2023-10-16)
• CROIX-MARINE AUVERGNE-RHONE-ALPES - Accord collectif sur la prise en charge par l'employeur des 3 jours de carence (2023-09-28)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire sur l'année 2023 (2023-11-06)
• - Accord collectif d'entreprise NAO 2021/2022 (2021-11-15)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (2021-12-01)
• - Accord relatif à la reconnaissance d'une UES (2023-10-19)
• THERMOCOAX - Accord collectif instituant un régime d'astreinte (2023-10-17)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-22)
• UEM - accord portant prorogation de l’unité économique et sociale entre UEM S.A.E.M.L et efluid S.A.S. (2023-10-11)
• SOFEDIT - Accord relatif à la négociation sur la Prime de Partage de la Valeur Année 2023 (2023-10-16)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord Groupe Regroupement des Négociations (2023-09-15)
• SPONTEX - ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (2023-02-01)
• MONSTER WORLDWIDE - AVENANT A l'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF à l'AMÉNAGEMENT/RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL / RTT (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif au changement de convention collective de branche (2023-09-29)
• HP FRANCE SAS - Avenant accord d'entreprise HP France sas instituant un régime de garanties collectives obligatoires instaurant un remboursement incapacité, invalidité, décès (2023-10-26)
• EXTIA - Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE (2023-10-27)
• LES EOLIENNES EN MER SERVICES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME D’ASTREINTES POUR LA PHASE DE CONSTRUCTION (2023-10-31)
• ORACLE FRANCE - Accord relatif à la mise en place d’une compensation spécifique pour les préretraités impactés par la réforme des retraites (2023-10-30)
• SARETEC FRANCE - Un Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail, lequel est désormais à Durée Indéterminée (2023-05-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET MOYENS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE L’UES CAPGEMINI (2023-10-09)
• SOFTATHOME - Accord relatif à la prorogation des mandats de CSE (2023-11-06)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord collectif relatif au dispositif d'astreinte (2023-07-06)
• HP FRANCE SAS - Avenant n°2 à l'accord HP France instituant une régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (2023-10-26)
• ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES - Avenant numéro 3 à l’accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (2023-09-06)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ANNEE 2024 (2023-10-12)
• IDEX SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIÉTÉ IDEX SERVICES (2023-09-22)
• CLINIQUE DU CHATEAU - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-11-06)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Un Accord concernant la Prime relative au Travail du Dimanche qui annule et remplace l'Accord signé le 01.07.2020 (2023-06-12)
• LIFESCAN FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS AU SEIN DE LIFESCAN FRANCE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE (2023-10-12)
• DOCAPOSTE DPS - Un Avenant n°1 à l’Accord et son Annexe 1 relatifs à l’Harmonisation des Grilles de Classification des Métiers d’Opérateur, Adjoint Chef d’Equipe et Chef d’Equipe signé le 310.03.2017 (2023-06-15)
• - Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Économique (2023-10-05)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Diffuseur A86-RD57 Vélizy-Villacoublay (2023-06-14)
• BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PROVOYANCE LOURDE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (2023-06-12)
• SWAN - SWAN - Accord d'astreinte équipe infrastructure (2023-05-05)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Dérogation au Repos Dominical - Chantier Interconnexion L15 EST en Gare de Bondy (2023-06-14)
• DXC TECHNOLOGY FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle (2023-10-12)
• - Accord sur la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES RRG France (2023-10-17)
• RELAIS D'OR - ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE RELAIS D’OR (2023-10-19)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - accord relatif à la négociation annuelle dans la société fiducial accueil et services (2023-10-17)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Rotations en "Back-to-Back" du Personnel Navigant Technique (2023-06-12)
• ECOSYSTEM - Avenant n°1 à l'accord du travail le week-end (2023-10-26)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Accord collectif relatif à l'évolution de carrière des non cadres (2023-10-19)
• C G S T SAVE - ENGIE HOME SERVICES - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (2019-09-11)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours au sein de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (2023-10-17)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SILVER UP EN DATE DU 18/02/2022 (2022-02-18)
• CEVA - CEVA FREIGHT MANAGEMENT FRANCE - ACCORD DE RECLASSEMENT EXTERNE ANTICIPE (2023-07-03)
• LAFARGEHOLCIM BETONS - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACTUALISATION DU PERIMETRE DE L’UES LAFARGE BETONS (2023-05-31)
• ORANGE - Avenant n°4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange du 13 mai 2019 (2023-10-24)
• KPMG AVOCATS - Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre KPMG Avocats et KPMG GCMS (2023-10-31)
• SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF - Accord collectif relatif à la protection du personnel de la sureté ferroviaire au regard des risques liés à leur métier (2023-05-09)
• STALLERGENES - Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-10-20)
• MATTEL FRANCE - Un Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (2023-03-27)
• MOODY'S ANALYTICS SAS - ACCORD COLLECTIF SUR UN MODE D’ORGANISATIONINCLUANT LE TELETRAVAIL (2023-10-10)
• CARL ZEISS - Accord NAO 2023 (2023-10-18)
• SCORI - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SCORI SA. (2023-10-30)
• FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES - Accord relatif d'entreprise relatif aux statuts des hôtes et hôtesses volants au sein de la société FIDUCIAL ACCUEIL ET SERVICES (2023-10-17)
• ARKEMA FRANCE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DU C2P EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DU 10/06/2021 (2023-10-03)
• CNP ASSURANCES - Accord GEPP 2024-2026 (2023-10-30)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de prévoyance santé (2023-10-25)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord de Périmétrage du Comité Social et Economique (CSE) B'Information Services (2023-10-23)
• FRANCE.TV.STUDIO - Avenant à l'accord portant sur l'organisation et le fonctionnement du CSE (2023-05-09)
• BOUVERAT INDUSTRIES - NAO 2023 (2023-04-05)
• CLINIQUE TURIN - PROTOCOLE D’ACCORD PARTIEL ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L’ANNEE 2022 - MESURES APPLICABLES SUR L’ANNEE 2023 (2022-12-16)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2022 2023 (2022-02-22)
• CORA - Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-09)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE A CARACTERE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE (2021-06-18)
• PREFON DISTRIBUTION - AVENANT N° 2 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2022-09-06)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (2023-05-11)
• - Procès verbal d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-18)
• PREFON DISTRIBUTION - AVENANT N° 3 À LA CONVENTION COLLECTIVE PREFON (2023-06-14)
• GTM NORMANDIE CENTRE - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif des salariés transférés au sein de la société CARRIERES LEROUX PHILIPPE (2023-10-20)
• JAPAN AIRLINES CO. LTD - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2023 (2023-08-11)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord relatif à la mise en place d'une prime de cooptation (2022-07-01)
• PEOPLE AND BABY - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE PEOPLE AND BABY DU 28 JANVIER 2016 (2023-09-14)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - Accord collectif relatif aux modalités de désignation des membres du CSEC de l'UES COS (2023-05-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONTRATS A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2022-09-12)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-09-21)
• - Accord relatif à la visioconférence pour l'organisation du CSE BATIPERFORM (2023-10-26)
• WESLASH - ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SIDE (2022-09-14)
• PREFON DISTRIBUTION - AVENANT N° 1 À L'ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE PREFON (2022-09-05)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE A CARACTERE OBLIGATOIRE ET COLLECTIF (2021-06-18)
• - Convention forfait jours (2022-07-11)
• BEISSIER - Accord portant sur l'attribution d'un complément de prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (2020-12-15)
• ADI KALFA - AVENANT DOCUMENT UNILATERAL APLD ACCORD DE BRANCHE (2021-04-30)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-02-16)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE - CONGE MENSTRUEL (2023-10-10)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - Jours de congés et RTT d'avril 2020 durant la période de confinement - personnel administratif (2020-04-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE VAL D'OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) A LA CPAM DU VAL-D'OISE (2023-02-03)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la mise en place d'une Organisation Particulière de Travail - Chantier SIAAP VL8-LOT1 (2023-06-13)
• CORSAIR - Un Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps - Personnel Navigant Commercial qui Annule et Remplace celui signé le 29.03.2022 (2023-06-07)
• ATOS SE - Accord sur les moyens syndicaux au sein du groupe ATOS FRANCE (2023-08-17)
• - Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la SAS Nikel Chrome Nettoyage (2023-04-11)
• - avenant a la coord collectif de mise en place d'un dispositif de chomage partiel longue duree (2020-12-01)
• SNC LIDL - LIDL - Un Accord relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique Central et aux Budgets des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissements (2023-03-17)
• TIMPAE - Un Accord relatif aux Informations et aux Consultations du Comité Social et Economique de l'UES (2023-06-16)
• - Accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l'établissement unique au sein de l'UES ATOS (2023-07-24)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Accord Collectif relatif à la Prorogation des Mandats des Membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement et des Membres du Comité Social et Economique Central (2023-05-31)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Un Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail des Salariés Cadres Autonomes en Forfait Jours (2023-06-22)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• - Accord portant sur les ressources financières du CSE de l'UES ATOS (2023-07-24)
• GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS - PV ACCORD NAO 2022 (2022-12-13)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 29/09/2023 facilitant la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie et définissant l'ancienneté au sein du groupe Legrand France (2023-09-29)
• SEIKO FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2023-03-09)
• - Don de jour de repos (2023-10-24)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - Avenant 2 à l'accord du 06/12/2022 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2023-10-25)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - Un accord d'entreprise du 3 octobre 2023 relatif à la tarification interne pour les salariés(es) de l'AMAQY utilisant les séjours AMAQY (2023-10-03)
• PHILIPS FRANCE COMMERCIAL - Accord de méthode (2021-12-13)
• LA CONNEXION APPRIVOISEE - CUC - PV NAO EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-03-14)
• D-MAX SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE D-MAX SUD OUEST (2019-11-05)
• GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC - Accord de Méthode (2020-11-24)
• CA CONSUMER FINANCE - Avenant de prorogation de l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez CACF à travers la mise en place de mesures de mobilités dédiées (2023-07-12)
• APSAH - ASS PROMOTION SOCIALE AVEUGLES HANDICAPE - Avenant de révision de l'accord du 28/10/1999 sur la réduction du temps de travail à l'APSAH et ses avenants n°1 du 05/04/2000 et n°2 du 06/06/2000 (2023-10-12)
• SIP HLM - SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM - ACCORD NAO 2023 SIP PARTIE REMUNERATION TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-03-10)
• CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR - Accord sur la gestion des absences liées à la maladie, maternité, paternité, accident du travail ou de trajet et maladie professionnelle (2023-10-17)
• BIO-RAD SERVICES FRANCE - AVENANT AU REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE SANTE & PREVOYANCE BIO RAD (2023-03-22)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE AU MAGASIN FLUX PHYSIQUES SIGNE LE 01/12/201 (2023-10-19)
• SYNERGIHP HAUTS DE FRANCE - Accord négociations annuelles obligatoires (2023-07-05)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - accord de prolongation de la progression d'ancienneté (2023-10-19)
• GARRETT MOTION FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DES OPERATEURS SIGNE LE 01/03/2002 (2023-10-12)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - Un protocole d'accord relatif à l’égalité des chances et à la diversité (2023-10-04)
• GIE MOUSSET SERVICES - Un avenant à l'accord collectif du 23/12/2015 relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (2023-10-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)
• COCA COLA MIDI SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU BUDGET 2023 DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (2023-11-07)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Avenant à l'accord sur l'unité Economique et sociale (2023-10-09)
• CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - Accord relatif aux avantages tarifaires bancaires faits aux salariés à la CERA (2023-10-20)
• - ACCORD SUR L'AVANTAGE PECUNIAIRE D'ANCIENNETE (2023-10-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• MUT'EST - Avenant N°1 accord salaires effectifs 2023 (2023-10-09)
• NEXANS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE LYON AMPACITY RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT ET FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-10-09)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Négociation obligatoire portant sur les rémunérations - Accord N°32 du 27/10/2023 (2023-10-27)
• EPSOTECH FRANCE - AVENANT N°1 DE PROLONGATION A L’ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 29 OCTOBRE 2020 (2023-11-02)
• - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-09-29)
• SYMBIO - ACCORD RELATIF AUX REGIMES D'ASTREINTE DE L'UES SYMBIO (2023-10-24)
• FED HT RHIN PECHE PROTEC MILIEU AQUATI - Accord Entreprise relatif au contrat à durée déterminée à objet défini (2023-01-12)
• - ACCORD D'ANTICIPATION RELATIF A LA DETERMINATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE COFEX GEOTECHNIQUE (2023-10-20)
• L'ALSACE - SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2023-07-03)
• ORSAC - Accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de déroulement des négociations obligatoires au sein de l’association ORSAC (2023-07-19)
• EURO INFORMATION - EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION - Avenant 2 portant révision à l'accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail du 8 janvier 2021 (2023-04-26)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail de l'équipe de nuit Hydrachim Le Pertre (2021-12-31)
• COLIBRI - Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du Comité social et économique (2023-09-16)
• TRAITEUR DE PARIS DISTRIBUTION - TRAITEUR DE PARIS - Accord de prorogation des mandats des mebres du CSE au sein de Traiteur de Paris (2023-10-10)
• ADIPH 35 - DEPART INSERTION PERSONNES HANDICAPEES - Procés verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-10-12)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT FIXATION DU STATUT COLLECTIF ET NOTAMMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE (2023-10-17)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une unité économique et sociale (UES) du 17 octobre 2019 (2023-10-30)
• SIFORM - Accord d'entreprise relatif au contrat a durée indéterminée intermittent (2023-09-28)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif au Travail à distance au sein de la BPGO (2023-10-25)
• D-MAX SUD OUEST - Accord sur le Comité Social et Economique (2023-10-18)
• TIMAB INDUSTRIES - Accord relatif au recours à la visioconférence lors des réunions du Comité social et économique (2023-07-12)
• CIRMA ENTREPRISE SA - ACCORD JOURS D'ANCIENNETE NON-CADRES (2023-10-27)
• OPTIMA - ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS 2023 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-24)
• - Accord d'aménagement du temps de travail (2023-11-02)
• TAB - SOC TRANSPORTS AUTOS BRUNIER - Accord NAO 2022 (2022-12-16)
• - Accord collectif sur la durée du travail au sein de la société Hermione TPR (2023-06-07)
• T.A.E. - KEOLIS ARMOR - Accord d’entreprise de la société KEOLIS ARMOR relatif à la mise en place d’un système de vote électronique pour les élections des représentants du personnel des salariés au Conseil d’administration de la société SNCF SA (2023-10-12)
• - Accord d'entreprise relatif à la reprise de l'entreprise Finistère Marée (2022-03-28)
• APST37 - ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE - ACCORD DE REMUNERATION DES MEDECINS 2022 (2023-01-11)
• AMPHENOL ANTENNA SOLUTIONS - JAYBEAM WIRELESS SAS - NAO 2022 (2023-03-20)
• MLP - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-10-27)
• - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• NDC FOUNDRY - PROCES VERBAL NAO 2023-AR (2023-07-31)
• - LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL - ANNEE 2023 (2023-10-10)
• - PROCES-VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-10-04)
• ODYSUR - ODYSUR-PAPIN SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-06-07)
• LOGISENS - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL - AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE (2023-10-19)
• SURVITEC SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SURVITEC SAS (2022-06-13)
• TRANSPORTS GUYOMARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2023 (2023-08-16)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - AV 36 accord entreprise 31/01/1995 personnel mensualisé non cadres (2023-10-23)
• SOTRAMI-MISSION SPECIALE - SOTRAMI - ACCORD COLLECTIF PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) (2023-10-10)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-27)
• SARTECH PACKAGING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (2020-10-29)
• - Accord relatif à la mise en place d'une commission interentreprises pour la gestion des activités sociales et culturelles (2023-10-06)
• ASSOCIATION PERE LE BIDEAU - Accord d'entreprise relatif à la formation SSCT (2023-10-20)
• - Accord relatif à la mise en place de chèques-vacances (2023-06-01)
• - LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-09)
• SAF-SACATEC - SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION DE LA SACATEC - NAO DU 04/10/2023 (2023-10-04)
• - JOURS DE CARENCE (2023-09-06)
• MATERIAUX SIMC - NAO 2024 (2023-10-16)
• SYNCHRONE - AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UES SYNCHRONE ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE CETTE UES (2023-05-09)
• ASSOCIATION LES MOUETTES - Protocole d'accord NAO 2023 (2023-09-11)
• UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE - ACCORD POUR L'UTILISATION DU VOTE ELECTRONIQUE COMME MOYEN EXCLUSIF DE VOTE AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES ALTITUDE (2023-09-19)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2023-10-27)
• IMERYS FILTRATION FRANCE - Avenant n°03 portant révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2023-10-31)
• - Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) (2023-10-26)
• NSE - Accord de méthodes relatif au déploiement de la nouvelle convention collective de la métallurgie au sein de NSE (Classification des emplois) (2023-10-31)
• AGROLAB'S - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-10-17)
• UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES ALTITUDE - AVENANT N°3 A L'ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE L'UNION ALTITUDE (2023-09-12)