Accord d'entreprise "Accord NAO 2020" chez LEDVANCE (Siège)

A C C O R D P A R I T A I R E

Les parties se sont rencontrées le 22 Juin 2020 en vue de la négociation annuelle prévue à l’article L 2242-8 et à l’article L 2242-6 du Code du Travail. Après discussion, il a été décidé :

1. Accord salarial 2019/2020

Les parties constatent un taux d’inflation de 1,1 % (indice hors tabac) pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019. Il a été décidé de procéder à une révision générale des rémunérations de base (hors cadres article 4) selon les dispositions suivantes :

- Avec effet au 01.07.2020 : + 0,4 %

2. Durée effective et organisation du temps de travail

L’entreprise a appliqué les dispositions contenues dans l’accord du 25.05.1999 et de l’avenant du 29.11.2000 ainsi que celles contenues dans l’accord du 18.11.2009 et de l’avenant du 1^er Décembre 2011.

3. Coefficient

Les coefficients des collaborateurs ayant un coefficient inférieur à 225 seront revalorisés au coefficient de 225 à compter du 1^er Octobre 2020 de façon à impacter favorablement leur prime d’ancienneté.

4. Egalité professionnelle

Les parties constatent que des résultats notables ont été atteints ces dernières années en terme d'égalité professionnelle, et s'engagent à poursuivre dans cette voie notamment en respectant les dispositions prévues dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail du 11/7/2018. Les parties conviennent qu’il n’est pas nécessaire de modifier par voie d’avenant cet accord.

5. Droit à la déconnection

L'usage des outils numériques doit respecter le temps de vie privée du collaborateur. À cet effet, chaque collaborateur, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures consacrées à la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire.

À ce titre, le collaborateur dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité du respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre.

Ces dispositions pourront faire l’objet d’un point spécifique à la demande du collaborateur lors de l’entretien de suivi, afin d’évoquer les éventuelles difficultés rencontrées.

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6. Dispositions spécifiques

Le présent accord a été conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément à l'article L 2242-8 du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne.

Fait à MOLSHEIM, le 22 Juin 2020