Accords d'entreprise sur le système de rémunération

• LA SOURCE - un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (2017-10-02)
• SEG - GROLLEAU - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-28)
• ELVA NOVIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE du 26/05/2015 (2017-09-22)
• WAVE - WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-25)
• ARS - ASSOC POUR READAPTATION SOCIALE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2017-09-19)
• VOYAGES CAVE - un accord d'entreprise relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (conducteurs en période scolaire) (2017-09-20)
• CRISTAL - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/11/2017 PAR ABOUTISSEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• IAPR - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-09-29)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Avenant accord collectif d'établissement relatif à une rénumération variable des salariés de l'établissement de Brignoles (2017-09-25)
• JM. BRUNEAU - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 (2017-09-26)
• SMILAIR - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-16)
• FRANCE COLIS SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-06)
• EAU D 'AZUR - ACCORD D'ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D'AZUR DES SALARIE EN PROVENANCE DE LA DSP DITE "DES 10 COMMUNES" (2017-10-25)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD d4ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-11-15)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - protocole d'accord de fin de négociation annuelle obligatoire (2017-10-19)
• DIACONAT PROTESTANT - UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-10-16)
• PERRENOT LE CALVEZ AGRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-29)
• FRANS BONHOMME - un accord d'entreprise portant sur les conditions de travail de l'ensemble des salariés en complément de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction (IDCC 3216) (2017-10-03)
• AREVA NP - un relevé de conclusions relatif au versement de la prime Zénith (2017-09-22)
• TITI - TITI FLORIS - un accord relatif au temps de travail pour le personnel roulant (2017-10-23)
• SIREHNA - SOC INGENIERIE RECHER HYDRO NAVAL - un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA (2017-10-04)
• FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY - Un accord relatif à la réévaluation du coefficient des AMP et AES (2017-10-11)
• AFS - AUTO FORMATION SAVOIE - PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• C.G.O.S - COMITE GESTION OEUVRES SOC ETS HOSPIT PU - CONVENTION D'ENTREPRISE N° 9 (2017-09-12)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 (2017-09-05)
• AID - AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE DE SEINE-MARITIME - ACCORD NAO 2017 (2017-10-20)
• ELIOR ORLY SUD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-09)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD sur le TEMPS DE TRAVAIL durant une DUREE DETERMINEE (2017-10-20)
• ACP - L'ARDECHOISE CYCLO PROMOTION - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-09-25)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2017-11-14)
• KEOLIS CENTRE - accord sur la mise en place d'une indemnisation spécifique pour les conducteurs à temps complet au coefficient 140V pour l'année 2018 (2017-09-28)
• SCAEL - SOC COOPERATIVE AGRICOLE D'EURE-LOIR - ACCORD NAO 2017 (2017-11-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE REDISTRIBUTION GLOBALE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (2017-11-20)
• UNION CEPIERE ROBERT MONNIER - Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 (2017-11-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-05)
• ITIREMIA - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD ISSU DE LA NAO 2014 (2017-11-29)
• HANDYN'ACTION - UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE (2017-11-29)
• SYNLAB OXABIO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-15)
• LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-19)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD RECAPITULATIF DES PRIMES ET AVANTAGES (2017-11-21)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-10-15)
• SANTIANE - SANTIANE.FR - ACCORD NAO 2016 (2017-11-24)
• ABYLSEN SUD - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-17)
• POLYCLINIQUE SANTA MARIA - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (2017-11-28)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-12-13)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 23 à l'accord d'entreprise du 07/12/04 (NAO) (2017-12-13)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 16/06/2010 (NAO) (2017-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2017-10-27)
• URGO MEDICAL AND HEALTHCARE - Un protocole d'accord consécutif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2017 (2017-09-18)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'ATTRIBUTION DE COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (2017-11-22)
• PERRENOT ARMOR - UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• BIOMET - BIOMET FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-10-19)
• JRS MARINE PRODUCTS LANDERNEAU SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-16)
• CRCAM - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD CADRE NATIONAL DU 29 JANVIER 2015 SUR LE PROJET D'EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE RETRIBUTION GLOBALE (2017-12-04)
• SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE - ACCORD D'HARMONISATION (2017-09-20)
• ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LA POLYVALENCE (2017-09-26)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA RETRIBUTION GLOBALE DU 08/06/2015 (2017-11-22)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2017 (2017-12-18)
• LABOGENA DNA - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 26 MAI 2015 RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES (2017-10-17)
• STEF - STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF LOGISTIQUE BONDOUFLE (2017-12-15)
• CHANTELLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-18)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-17)
• CEGELEC PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
• METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-07)
• JEUMONT ELECTRIC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-07)
• AG PLAST - ACCORD sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS D TRAVAIL (2017-12-11)
• ORSAC - AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 (2017-12-14)
• LE COQ D OR - LAITERIE COOPERATIVE LE COQ D'OR - accord portant sur L'AMTT (2017-10-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
• PETIT-BATEAU - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE DES NAO 2018 (2017-12-22)
• WSC - WILO INTEC - SALAIRES, FORMATION, EMPLOI, TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19)
• ALGAIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX (2017-12-14)
• ARMOR LUX - BONNETERIE D'ARMOR - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-01-03)
• SN AGENCES - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• MUTUELLES DE BRETAGNE FINISTERE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DES MUTUELLES DE BRETAGNE (2017-12-14)
• TRAOU MAD SAS - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• OGEC - GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2017-12-07)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• T.F.C TRANSPORTS FRIGORIFIQUES - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE POUR LES ANNEES 2018-2019-2020 (2017-11-15)
• STRF - SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LES EFFECTIFS, LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-13)
• CENTRE INFORM DOCUMENT DROIT FEMME FAMIL - ACCORD COLLECTIF 2017 (2017-12-15)
• AUXILIARIS - Accord d’entreprise relatif à la forfaitisation de la rémunération pour le travail de nuit ou le travail en grande journée (2017-11-24)
• AXA FRANCE IARD - ACCORD CADRE RSG SUR LES SALAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF période du 1er janvier 2018 au 31 decembre 2018 (2017-11-30)
• MONDELEZ FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE (2017-10-17)
• E.U.R.L SECURISPACE FRANCE ST - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-27)
• GSF AEROTECH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-14)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-19)
• IMOPTEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-27)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - UN AVENANT N°10 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ASSOCIATION DU 19/04/2004 (2017-12-19)
• AGC GLASS FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE (2017-12-12)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-04)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR (2017-12-19)
• REVEYRON SAS - AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 (2018-01-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2017 (2017-12-20)
• SAMSIC APMR PACA - ACCORD NAO 2017 (2017-12-07)
• CEMOI CONFISEUR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE (2017-12-12)
• STGA ANGOULEME - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA - Un accord de salaire. (2017-11-13)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Un protocole d'accord NAO 2017 (2017-11-30)
• ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE - Un accord portant sur l'harmonisation de la structure de la rémunération du personnel (2017-10-19)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Un accord suite aux NAO (2017-11-29)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 (2017-12-06)
• CITY ONE AIRPORT - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-15)
• DMH SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-21)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• SMITHS DETECTION FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• FINEDUC IONIS GROUPE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-20)
• EPPSI - EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE INDUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-05)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-14)
• USP NETTOYAGE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-26)
• SODICOOC - ACCORD A DUREE INDETERMINEE PORTANT SUR LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE DU 28/11/2017 (Applicable à compter du 1er janvier 2018) (2017-11-28)
• STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR - Taux de majoration des heures supplémentaires (2017-12-14)
• SUPER U - ANACO - Accord NAO 2017 (2017-10-25)
• PERRENOT BETON - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2017-10-10)
• UGRMF DROME ARDECHE - UNION DE GESTION DU RESEAU DES MUTUELLES DE FRANCE DROME ARDECHE - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION RELEVANT DE LA CCN MUTUALITE (2017-12-19)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - LES MODALITES DE LA MISE EN PLACE DU LISSAGE DES SALAIRES DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (CPS). (2017-10-13)
• EURE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE - LA NEGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON CADRES & DES CADRES DITS "INTEGRES". (2017-12-08)
• NLH SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NLH SERVICES. (2017-12-22)
• LNS - LACTALIS NUTRITION SANTE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (2017-12-20)
• CHAUVIN ARNOUX - ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2017-12-18)
• GWAGENN - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-09-13)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ETABLISSEMENT DE BOULOGNE SUR MER (2017-10-10)
• EURADIF - UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (2017-12-04)
• ROQUETTE FRERES - UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-04)
• N.SCHLUMBERGER - Accord salarial (2017-10-18)
• METRO CARS - Accord relatif à la NAO (2017-11-09)
• THEMIS TRADING - CEREMIS TRADING - ACCORD GENERAL (2017-09-18)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers des Délégués Régionaux du réseau Allianz-GMPA Protocole du 30 novembre 2017 (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des inspecteurs occupant des fonctions d’appui commAccord du 25 octobre 2017ercial (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord du 25 octobre 2017 relatif à la rémunération des Responsables de Marché Allianz Expertise et Conseil (2017-10-25)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable des Points Services (2017-12-11)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif au système de rémunération variable Inspection de la Direction Commerciale Agents Généraux Inspection de la Direction Allianz Courtage (2017-11-17)
• EMBALSACE - Accord relatif à la NAO (2017-11-28)
• SOCOVO - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-12-08)
• DOMAINE DE SOMMERY - ACCORD COLLECTIF - POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE (2017-11-29)
• ACMNVIE - ASSURANCES CREDIT MUTUEL NORD VIE - UN ACORD D'ENTREPRISE SUR LA STRUCTURE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATON (2017-11-21)
• EDITIONS LAROUSSE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-15)
• MILLEIS BANQUE - STATUT COLLECTIF DE BARCLAYS FRANCE SA - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2017-11-17)
• SEMEA XV - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2017-12-11)
• POLYCLINIQUE DE POITIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-27)
• ANIMALIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2017 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES SALAIRES 2017 (2017-12-14)
• SAGAD - SOINS AIDES GARDES ET ACCOMPAGNEMENTS A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE - VALEUR DU POINT (2017-11-28)
• COLAS SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2017-11-17)
• ARGEDIS - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-11-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers alianz expertise et conseil (2017-10-16)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord d’entreprise relatif à la rémunération des Conseillers du reseau allianz GMPA (2017-11-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL COMMERCIAL DE L’AEL (2017-11-20)
• ZOO MARIN - SOC MARINELAND - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-01-02)
• NORMANDIE TRANSESTUAIRE SOCETRA ET SOMA - CFTI-COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN - ACCORD DEROULEMENT DE CARRIERE AGENT DE MAITRISE CFTI CANNES (2017-12-28)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-15)
• S T P P - S.T.P.P - ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE DE LA SOCIETE STTP AU STATUT COLLECTIF D'AXE GROUP (2017-12-22)
• PERRENOT NARBONNE - NAO (2017-11-28)
• MESEA - Un accord relatif à la revalorisation du taux de majoration pour travail de nuit. (2017-12-13)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018. (2017-11-24)
• CLINIQUE DE COGNAC - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 13/12/2017. (2017-12-13)
• SAEM - SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE - CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2017-12-05)
• PHARMACONCEPT COMMUNICATION DEVELOPPEMENT - GROUPE LEA NATURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (2017-11-06)
• EAU 17 - ASTREINTES - ORGANISATION ET REMUNERATION (2017-12-04)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - Accord NAO 2017 (2017-10-16)
• HD - OPH HABITAT DROUAIS - ACCORD NAO AU TITRE DE 2018 (2017-12-21)
• EUROFEU SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018 (2017-12-21)
• EUROFINS LABAZUR BRETAGNE - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (2017-12-04)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord sur la rémunération Extra Conventionnelle relative à la contribution à l'activité et aux résultats 2018 (2017-12-22)
• MAUFFREY LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES ET FEMMES. (2017-11-06)
• UPLOG DOURGES - UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 29/07/2016 (2017-11-20)
• SOCIETE INDUSTRIELLE DETROYE - SID - NEGOCIATION ANNUELLE CONSTAT D'ACCORD (2017-12-01)
• AUFEMININ - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN OEUVRE DES ASTREINTES TECHNIQUES AU SEIN DE L'UES AUFEMININ (2017-10-31)
• CLINIQUE DU LOUVRE - ACCORD RELATIF A LA NEGICIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-05)
• AIR ALGERIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-30)
• LE DELAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-17)
• SARETEC FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-11)
• CLINIQUE DE BERCY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-15)
• CSE LCL SIEGE OPERATIONNEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-15)
• S.N. REP - ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - PROCES VERBAL D'ACCORD-DESACCORD NAO 2017 (2017-11-06)
• LYCEE STANISLAS - OGEC STANISLAS - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2017 (2017-11-17)
• KERRY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY FLAVOURS FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-22)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR - Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération (2017-09-21)
• AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2017-10-06)
• SOCIETE LAITIERE DE VITRE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-02)
• TETRA PAK PROCESSING EQUIPMENT SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-20)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - Accord relatif à la NAO (2017-12-15)
• O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 JANVIER 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SO COP LAITIERE DE HTE MAURIENNE VANOISE - DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-01-24)
• CACEIS FUND ADMINISTRATION (CACEIS FA) - ACCORD D'ADAPTATION DES DISPOSITIONS DES STATUTS COLLECTIFS DE LAZARD FRERE GESTION ET DE CACEIS FUND ADMINISTRATION A L'ISSUE DE L'OPERATION DE REPRISE DE L'ACTIVITE ADMINISTRATION DES OPC ET FONCTIONS ADMINISTRATIVES ATTACHEES DE LAZARD FRERE GESTION (2017-11-23)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - PROCES VERBAL DE LA DEUXIEME REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE (2017-12-22)
• RUEL ETIQUETTES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS (2017-12-07)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE (2018-01-04)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (2017-12-05)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-09 RELATIF AU PAIEMENT DES GARDES DES INFIRMIERS ANESTHESISTES (2017-11-02)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• ESSILOR INTERNATIONAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LOGISTA FRANCE - Un Accord Social 2018 (2018-01-23)
• PROBUS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-05)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Un accord de substitution portant sur le statut social des salariés de la SRHC (2017-12-22)
• CIBC 01 - CTRE INTERINSTIT BILAN COMPETENCE - ACCORD portant sur AMTT (2017-12-19)
• NET 06 - ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DESACCORD SUR LES SALAIRES (2017-12-15)
• AUDEVAL - ACCORD NAO (2017-12-15)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-22)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2018-02-09)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - ACCORD D'ADAPTATION AUX NECESSITES LIEES AU FONCTIONNEMENT DE L5HOPITAL RELATIF A LA REMUNERATION, AUX PRIMES, AUX INDEMNITES ET AU POSITIONNEMENT CONVENTIONNEL (2018-01-29)
• NMGS - NANTES METROPOLE GESTION SERVICES - un accord d'adaptation dans le cadre du transfert de salariés de NGE vers NMGS (2017-12-01)
• SYNDICAT PROFESSIONNEL PILOTES LOIRE - un accord collectif relatif aux conditions de travail du personnel marin (2017-09-27)
• TPC - TPC TECHNIQUES DE PRODUCTION EN CONDITIONNEMENT - AVENANT DE REVISION N°2 A L'ACCORD (2017-12-28)
• MSD ANIMAL HEALTH INNOVATION - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-01-18)
• SA HLM COUTANCES-GRANVILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-01-19)
• FSM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-01-30)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018 (2018-01-30)
• GIE AGORA - avenant restauration (2018-01-26)
• GRTGAZ - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz (2017-11-23)
• BRISTOL MYERS SQUIBB - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REVISION DE LA REMUNERATION DE LA VISITE MEDICALE AU SEIN DE BMS FRANCE (2017-12-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif à l’harmonisation du statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (2017-11-09)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-18)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-07)
• INTERFORUM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• MULTI SERVICES JOUANNOT - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-08)
• ROYAL CANIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• SIGH - SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2017-12-22)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• REVIVAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-13)
• FAYAT BATIMENT - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 APPLICABLE AU 01 JANVIER 2018 (2018-01-11)
• MAROQUINERIE DE LA TARDOIRE - Un accord relatif aux négocitaions annuelles obligatoires 2018. (2017-11-28)
• NEOPLAST - COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE - Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires. (2018-01-19)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord collectifs (2017-12-07)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-21)
• HOPITAL PRIVE SEVIGNE - UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-10-27)
• ETERNIT FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DU TRAVAIL EN 4 EQUIPE (2017-11-13)
• SOLOC RABOTAGE - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-26)
• SANTAMIX - HUVEPHARMA SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE QALIAN 2017 (2017-10-17)
• RIPOCHE TRANSPORTS - UN ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NAO (2017-10-26)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• EAU DE PARIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE - 2017 (2017-12-07)
• GECINA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALEDE L'IMMOBILIER CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOUYES D'IMMEUBLES (2017-09-30)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-12)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-22)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-18)
• G.I.BAG.CORRESPONDAN - GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-19)
• MDN - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MDN (2017-12-08)
• SASA - STE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VAEUR AJOUTEE (2018-01-30)
• A R P E - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-22)
• ERP - SAP LABS FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2018-01-24)
• G I E P S - GIE DE PREVOYANCE SOCIALE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS NAO 2017 (2017-12-12)
• CAMPENON BERNARD TP COTE D'AZUR - ACCORD NAO 2018 (2018-01-31)
• SOGEA COTE D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2018 (2018-01-31)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-01-18)
• SOCORAIL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2017-12-18)
• SCANNER PASTEUR COTE DE BEAUTE - ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-03)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE ROYAN - ANNUALISATION TEMPS TRAVAIL (2018-01-03)
• SARL MARTINEAUD - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-14)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• AROME - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LA REMUNERATION, LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-19)
• S2M - SKF MAGNETIC MECHATRONICS - LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018. (2018-01-17)
• ACB - un accord relatif aux NAO pour 2018 (2018-01-08)
• JOSEPH PARIS - un accord annuel sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• COORACE PAYS DE LOIRE - COMITE COORD ASS AIDE CHOMEURS EMPLOI - un accord d'entreprise (2018-01-29)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR) (2017-11-02)
• BEARN ENVIRONNEMENT - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-02-05)
• HILTON INTERNATIONAL - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU PALAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2017-09-08)
• SELOGER.COM - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES INFORMATIQUE ET PORTANT REVISION DU PROCES-VERBAL DES NAO 2014 DU 16/03/2015 (2017-12-20)
• ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 - ACCORD N°54 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET INDICES (2018-01-05)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-01-25)
• SFL SOCIETE FRANCAISE DU LIVRE - ALIZE-SFL - Accord collectif d'entreprise ALIZE-SFL (2018-01-29)
• SFR FIBRE SAS - un accord sur le plan de remunération variable pour 2018 des charges d'affaires collectifs et des ingénieurs commerciaux collectifs de NC NUMERICABLE (2017-12-22)
• NEOCLES CORPORATE - un accord collectif sur les rémunérations, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-01-26)
• STRICHER - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLDARITE POUR 2018 (2018-01-26)
• CBS - CONNECTING BAG SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 (2018-02-09)
• IDF HABITAT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-20)
• VCF TP IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• ALKAN - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS SALARIES (2017-12-01)
• AGRATI VIEUX CONDE S.A.S - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-08)
• LUXOTTICA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIVE A L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• VACANCES BLEUES GESTION - Avenant n°2 à l'accord du 1er décembre 2013 portant sur la révision des dispositifs de rémunération variable individuelle (2018-02-20)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (2018-02-15)
• TRANSPORT DU PAYS DE L'ETOILE - Accord majoration de salaire pour ancienneté (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord relatif à l'application du délai de carence pour l'octroi des compléments aux indemnités de sécurité sociale en cas de maladie (2018-02-15)
• SPL FACONEO - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION - Accord primes et indemnités (2018-02-15)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - Accord salarial (2017-12-18)
• SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018. (2017-12-20)
• GRISEL - LA NAO 2018 SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL & SUR LES SALAIRES. (2018-01-25)
• SARVAL OUEST - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2017-11-27)
• SANTERNE NORD TERTIAIRE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES COLLECTIVES 2017 (2018-01-03)
• CHIMIREC-NOREC - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018 (2017-12-21)
• TRANSPORTS GILLIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-20)
• EUROFINS PBN - EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-27)
• AUTOCARS SCHMITT - PROTOCOLE D'ACCORD N° 2017/01 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-11-08)
• SSA - STOEFFLER - ACCORD D'ENTREPRISE EQUIPE DE SUPPLEANCE TRAITEUR DU 15 SQEPTEMBRE 2017 AU 14 SEPTEMBRE 2018 (2017-09-05)
• H-AIR - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-09-06)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD RELATIF AUX MODULATIONS ACCOMPLIES AU COURS DE L'ANNEE 2017 (2018-02-22)
• PRIAM BP - PRIAM BANQUES POPULAIRES GIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 AU TITRE DE 2018 (2018-02-01)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-22)
• VALVE PRECISION - ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-12)
• PFIZER PFE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE (2017-10-12)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - Un avenant à l'accord NAO (2017-12-12)
• TRANSDEV AEROPORT LIAISONS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-02-22)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-05)
• SIFTO - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-07)
• SKF AEROENGINE FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - ACCORD portant sur le RECAPITULATIFdes PRIMES et AVANTAGES (2018-01-30)
• POLIECO FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-16)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LE DEPLOIEMENT DES NOUVELLES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES-REMUNERATIONS (2018-01-04)
• CCIT - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU PERSONNEL DES PORTS DE PECHE DE PORT-EN-BESSIN ET GRANDCAMP-MAISY (2017-12-21)
• ORECO - ORGANISATION ECONOMIQUE DU COGNAC - Un accord relatif aux heures supllémentaires. (2018-03-14)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-05)
• EURIAL - un accord portant sur la rémunération en application des nouvelles classifications conventionnelles de la branche professionnelle (2018-01-10)
• EURIAL - un accord portant sur le statut social des ouvriers, techniciens et agents de maîtrise des services maintenance (2018-01-10)
• ERAM LOGISTIQUE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-29)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO SERVICES - UN ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-07)
• SOFILEG - FLOREALE HOLDING - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-02-20)
• CM - COGESAL-MIKO - Un accord annuel sur les salaires - Année 2018 (2018-03-15)
• ATRE - ASS ARTOIS TERNOIS RECUPERATION EMPLOI - UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• ROQUETTE FRERES - un accord sur les augmentations individuelles des cadres pour 2018 (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS (2017-12-21)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU PASSAGE DES MABOTEX EN 2 X 8 (2017-10-23)
• AP STRASBOURG - PV D'ACCORD NAO 2017 (2017-10-30)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL ET LORS DU 1er MAI, DU 14 JUILLET ET DU 15 AOUT MOFIFIANT L'ARTICLE 6-2 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS - AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE (2017-12-07)
• SFTRF - SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS - négociation annuelle obligtoire 2018 (2018-02-27)
• PAPETERIES DU LEMAN - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des temps de déplacement du personne "Non-cadre" (2017-10-10)
• BPE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-12)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-21)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2018 (2018-03-22)
• DIAC - un accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-02-27)
• ZIEGLER FRANCE SA - Un accord relatif au statut collectif : la rémunération et les éléments connexes ; la durée et l'organisation du temps de travail (2018-03-16)
• ORKY'N - PHARMA DOM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-07)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• STANLEY SECURITY FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-13)
• SESM - RENK FRANCE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-30)
• MG TRANSPORTS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS (2018-02-06)
• ASSOCIATION OUSMAANIYA - Salaire/ancienneté (2018-02-23)
• TMO SA - TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA - Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC (2018-02-08)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-20)
• TFE - STEF TRANSPORT CAEN - UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE. (2018-01-25)
• LEGALLAIS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018. (2017-12-15)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2017-12-28)
• DAUNAT BRETAGNE - L'AVENANT n° 1 de L'ACCORD D'ENTREPRISE du 01/04/2011 concernant LES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2017-12-21)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE PRINCIPALE AUX SALARIES (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES REAMENAGEMENTS DE PRETS AUX SALARIES (2017-10-25)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - UN ACCORD PORTANT SUR LES AVANTAGES DE PRETS HABITAT RESIDENCE SECONDAIRE ET LOCATIVE AUX SALARIES (2017-10-25)
• I'CAR SYSTEMS GROUPE - l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018 (2018-02-19)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - un accord 2018 sur les salaires (2018-02-16)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• RIVARD - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (L2242-5 DU CODE DU TRAVAIL) ANNEE 2018 (2018-02-26)
• BODET SOFTWARE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - BODET SOFWARE SAS "SALAIRES" POUR LA PERIODE DU 01 JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018 (2018-02-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - UN ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-03-22)
• ZACH SYSTEM - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• MECCANO - ACCORD SUR LE NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2017 (2017-12-06)
• DAUNAT NORD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE : NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• CPAM DE L ARTOIS - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L ARTOIS - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU PONT DE LA TOUSSAINT 2018 (2018-01-12)
• MLPE - MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2017-11-13)
• LEDVANCE - PROTOCOLE D'ACCORD LOGISTIQUE DU 18 OCTOBRE 2017 (2017-10-18)
• SIA PARTNERS - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2018-03-01)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018 (2017-12-19)
• TALENTS - TELERAMA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LES SALAIRES - 2017 (2017-12-04)
• TOP CHRONO - Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-04)
• ETABLISSEMENTS BOCAHUT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-22)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• TBN - BARDUSCH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES (2018-03-11)
• SUEZ RV VALENCIENNES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-01)
• FAD - FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MAINTENANCE (2018-03-01)
• STEF TRANSPORT COTE D AZUR - ACCORD NAO 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-21)
• FOUQUE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-11-30)
• PMR - PISCINES ET MATERIELS DE ROMANS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-26)
• BOUYER LEROUX STRUCTURE - avenant à l'accord de substitution du 18/12/2015 relatif à l'organisation, la durée du travail et aux rémunérations (2017-09-27)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2017-10-16)
• SUD LABO - BIOPYRENEES - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• GARCZYNSKI TRAPLOIR - UN PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2017-12-11)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE TOULOUSE - JOUR DE SOLIDARITE 2017 (2017-10-20)
• APEI D'AVIGNON - ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES D'AVIGNON - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-11)
• K LOGISTICS - PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018 (2017-12-05)
• SARL ROZO PEINTURE - UN ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE REPAS (2018-02-16)
• MOVE PUBLISHING - ACCORD relatif à l’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels des journalistes (2017-11-10)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l’année fiscale 2018 (2018-01-08)
• JANUS - ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 NOVEMBRE 2017 RELATIF AUX DROITS D’AUTEUR DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS AU SEIN DE L’UES DU GROUPE PROFESSION SANTÉ (2017-11-21)
• SODEXI - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU FRET EXPRESS INTERNATIONAL- SODEXI - Un accord issu des NAO au titre de l'année 2018 (2018-01-08)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• CHAFFOTEAUX - Un accord relatif à la NAO année 2018 (2018-02-26)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Un accord dans le cadre de la NAO 2017 (2018-02-08)
• WEKA SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-01-29)
• ASTEELFLASH FRANCE - un accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail et la structure de rémunération u sein de la société Asteelflash France (2017-12-07)
• FAYAT BATIMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• IGO SOLUTIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-09)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• KODAK EXPRESS - KODAK - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-10-02)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-02-16)
• PLACE AUTOCARS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• DENTELLE SOPHIE HALLETTE - UN ACCORD SALARIAL RELATIF A L'ANNE 2018 (2018-01-09)
• SBL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-20)
• SICOS ET CIE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-13)
• CLINIQUE DE LA MISERICORDE - FONDATION DE LA MISERICORDE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• CARREFOUR SUPPLY CHAIN - L'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE MAITRISE ET DES CADRES (2018-01-18)
• OPH - CAEN LA MER HABITAT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-06)
• LEGRAND FRANCE - MISE EN PLACE d'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2018-03-08)
• IOKE PLASTIC - l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (2018-03-08)
• LNA ES - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• U GIE IRIS - un accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-08)
• HAD SAINT-SAUVEUR - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-01)
• GEMO LOGISTIQUE VETEMENTS - UN ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-31)
• DE LA GRANGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-13)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Protocole d'accord fin de conflit (2018-02-14)
• RECYTECH SA - un accord relatif à la rémunération , temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2018 (2017-12-18)
• EUROTUNNEL SERVICES GIE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 (2018-01-22)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 03/05/2016 PORTNAT SUR L'ORGANISATION L'AMENAGEMENT ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-29)
• HANSGROHE WASSELONNE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-18)
• EKKIA - ACCORD13ème MOIS (2017-10-24)
• MASSILLY FRANCE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE LA SEMAINE 19 (du 7 au 12 mai 2018) ET LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-02-27)
• MAYET - ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• FONDATION ROBERT DE SORBON - ACCORD COLLECTIF DE LA FONDATION ROBERT DE SORBON - ENSEMBLE DU PERSONNEL HORS ENSEIGNANTS (2017-12-21)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-02-09)
• AXA FRANCE IARD - Accord relatif à la filière Animation du réseau AXA Epargne et Protection (2018-03-23)
• AXA FRANCE IARD - Avenant de prorogation du dispositif sur l’offre E-Auto en indication pour le personnel commercial salarié d’AXA France issu de l’avenant du 16 juin 2016 (2018-02-14)
• BAYARD PRESSE - Accord d’Entreprise sur l’affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie (CFC) pour les années 2015 et 2016 (2018-01-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des Conseillers du réseau Allianz-GMPA (2018-02-22)
• KIMBERLY-CLARK SAS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018 (2018-01-23)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - Un accord portant sur les NAO 2017 (2018-03-21)
• OEMSERVICES SAS - Un accord relatif aux NAO (2018-03-19)
• BABCOCK WANSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE (2018-02-21)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• ENTREPRISE AMICA SA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• OMS SYNERGIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-10)
• NICOLLIN OCEAN INDIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2017-11-23)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017 (2018-01-30)
• AMCOR FLEXIBLES PACKAGING FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise en 2018 (2018-03-15)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-03-27)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• COTE D'AZUR HABITAT - ACCORD DE REVISION PARTIELLEDE L'ACCORD D'ENTREPRISE du 23/04/2012-mis à jour mrs 2018- (2018-03-15)
• KEOLIS CAEN - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-22)
• ROTOFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE OCTOBRE 2017 A LA VERSION 2015. (2017-10-17)
• NORMANNI SANTE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 BLOCS 1 ET 2 (2017-12-20)
• TIPIAK PANIFICATION - LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018. (2018-01-25)
• STEFANO TOSELLI - LA NEGOCIATION SALARIALE 2018. (2018-02-23)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2017-12-14)
• BARIAU LECLERC SAS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BISCUITERIE ROUGIER - ACCORD SUR LA GESTION DES ABSENCES POUR MOTIF MEDICAL (2018-02-26)
• CENTRE LECLERC - CALANE - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-10)
• BOCAGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SOCIAL 2018 (2018-02-16)
• TECHNISYNTHESE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 (2018-02-09)
• SOGEPS - Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-21)
• SAINT GOBAIN PAM - Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (2018-02-23)
• EUROSTAMP - Accord de prise en charge des frais de carburants et d'alimentation des véhicules électriques (2018-01-23)
• CLEMENT SA - Accord NAO du 23 fevrier 2018 (2018-02-23)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire-SPIE BATIGNOLLES EST établissements Lorraine Champagne Ardennes (2018-02-23)
• MUTUALIA GRAND OUEST - ACCORD NAO 2017 (2017-10-17)
• MAISON D ACCUEIL A LESOURD - ACCORD NAO (2017-12-11)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION (2017-12-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - ACCORD NAO 20017 (2017-12-11)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD SALARIAL 2018 (2017-12-18)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO (2017-12-08)
• MUTUALITE SANTE SERVICES - PROCES VERBAL RELATIF A LA NAO 2016-2017 (2018-01-18)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS (2017-12-18)
• EUROLINERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ANNEE 2018 (2018-01-16)
• GEPOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE P.A. MESURES APPLICABLES POUR 2018 GEPOR (2018-01-15)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-08)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 (2017-11-28)
• CLINIQUE BON SECOURS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - UN ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIES (2017-12-18)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• BAGATELLE SOC - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-01-30)
• APOK - UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAITS EN JOURS (2018-01-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SALARIAL DE JUILLET 2017 - JUIN 2018 UES METIERS DE BASE (2018-02-05)
• SCHILDIS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-11-07)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2017-12-06)
• SEP - SOCIETE D'EMBOUTISSAGE PRECIS - ACCORD DU 19 MARS 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-18)
• ASS NEIGE ET SOLEIL - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATIONS (2017-12-01)
• LSG HELVETIA - ACCORD D'ADAPTATION (2017-12-08)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI, DE QUALIFICATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS DE SALLE ET DE CUISINE (2017-12-19)
• VEDETTES PARIS - SOC EXPLOIT VEDETTES PARIS TOUR EIFFEL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2018 (2017-12-15)
• ADIE - ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'ANNEE 2018 (2017-12-19)
• INTERFEL - ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS - ACCORD D'ENTREPRISE UES APRIFEL-INTERFEL (2017-11-29)
• CABOT CARBONE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE SIMPLIFICATION DES REGLES DE PAYE (2018-02-28)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2018-03-09)
• L'ETUDIANT - accord d'entreeprise (2018-01-18)
• MOVE PUBLISHING - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 MOVE PUBLISHING FRANCE PROTOCOLE D’ACCORD (2018-01-29)
• ROCHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGEDE LA VALEUR AJOUTEE 2018 ROCHE SAS (2018-01-25)
• HLM EMMAUS FRANCE - EMMAUS HABITAT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-07)
• CHANEL - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-08)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-28)
• CONIX SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (2017-10-02)
• S.F.C.P. - SOC FOURNITURES CHAUFFAGISTES PLOMBIERS - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-03-07)
• VALEO VISION - UN ACCORD RELATIF A L NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• MARIN'S FRANCE - Un accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (2018-03-19)
• ETC AUDIOVISUEL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• SUDAC AIR SERVICE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-05)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-28)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• CYCLOCITY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• DOCAPOST - BPO - ON - LINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-09)
• FDG GROUP - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-20)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-16)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-14)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• URBAPROPRETE IDF - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-29)
• FRANCE VOLONTAIRES - CONVENTION DU 07 JUIN 1991 MODIFIEE PAR AVENANTS DES 12 DECEMBRE 1996 ET 09 NOVEMBRE 2017 (2017-11-09)
• 3S - DELIFRANCE S A - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• CANARELLI COLONNA DE CINARCA FERNANDEZ - ACCORD NAO (2018-01-02)
• RSI DE CORSE - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE CORSE - ACCORD COMPENSATION TEMPS DE TRAJET (2017-12-14)
• SAMAC - SOCIETE AEROPORT MARTINIQUE AIME CESAIRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-16)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-10-30)
• SUPERMARCHE PICHAN - SOCIETE D'EXPLOITATION DU SUPERMARCHE DE SAINT-BENOIT - NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la vleur ajoutée (2017-09-27)
• COTRANS-AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres (2017-12-12)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - la négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-03)
• BELLIERE - Accord sur les salaires pour l'année 2018 (2018-01-29)
• SMS - TESSI OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DEL A VALEUR AJOUTEE (2018-03-13)
• GERANT MANDATAIRE CHAUSSURES ERAM - CHAUSSURES RENE - Protocole d'accord social 2018 (2018-01-17)
• CALPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES ACCORD PARTIEL DU 4 AVRIL 2018 (2018-04-04)
• FARMEA - Accord annuel rémunérations 2018 (2018-04-06)
• N.N.A. - Evolution des salaires effectifs 2018 (2018-03-27)
• SI GROUP FRANCE (FRAA) SAS - MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-04-04)
• TECHNOFLEX - EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-04-05)
• NOVACEL - ACCORD SUR MISE EN PLACE D'UNE GRILLE REPARTITION DE L'AUGMENTATION INDIVIDUELLE (2018-03-15)
• LABO SANTE BEAUTE LABOS FUMOUZE-DIAGNOST - SOFIBEL - NAO 2018 (2018-03-26)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Accord transitoire sur la politique de rémunération 2018 (2018-01-10)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-14)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-06)
• DOMITIA HABITAT OPH - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2017-12-18)
• MASSELIN ENERGIE - LES INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS & DES PETITS DEPLACEMENTS AU 1ER JANVIER 2018. (2018-02-02)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-18)
• CTSP CENTRE - Accord NAO sur la rémunération (2018-03-20)
• LIVBAG - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE DE LIVBAG POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-16)
• ROLDAN - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-19)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée - année 2017 (2017-12-18)
• ASSO POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - ASS POUR EDUCATION APPRENTISSAGE JEUNES - Accord sur la NAO 2017 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de a valeur ajouté, l'egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2017-12-19)
• C.S.M BESSAC - BESSAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES D'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL DE CHANTIER (2018-01-16)
• LES COURRIERS DE LA GARONNE - COURRIERS DE LA GARONNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE LISSAGE DE LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE (2017-12-18)
• BASE - BOUTIQUE DE LA SOCIETE ANONYME ARCHE - le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2017 (2017-12-22)
• BISCUITERIE ROUGIER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE DU 29/03/2013 (2018-03-12)
• GROUPE CAHORS - GROUPE CAHORS SA - ACCORD relatif à la rémunération des inventeurs salariés (2018-03-19)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO (2017-10-11)
• SA LESOT - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-05)
• CADENCE INDUSTRIE - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE - NAO 2018 (2018-01-31)
• ARGECO - ASSOCIATION REGIONALE DE GESTION ET COMPTABILITE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-02-13)
• SPFP - PYRENEFROM - NAO 2018 (2018-04-20)
• WIENERBERGER - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SELTZ RELATIF AU PANIER DE NUIT (2017-09-14)
• GUINOT BATIMENT BOURGOGNE PISCINES PASCAL GUINOT ETANCHEITE - GCBAT BOURGOGNE - FRANCHE COMTE - ACCORD SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2018-03-23)
• SAINT-GOBAIN SEVA - ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER - Investissement Cellule d'Usinage Robotisée autonome (2018-03-13)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - UN ACCORD N° 109 SUR LES AIDES A LA PARANTALITE (2017-11-30)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-19)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2017-12-29)
• GECINA - ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2017-12-22)
• FNCLCC - FEDERAT NAT CTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD 2017-01 MISE EN PLACE DE L'INDEMNISATION KILOMETRIQUE VELO (2017-12-15)
• ANTEO CONSULTING - CONVENTION D'ENTREPRISE NETAPSYS CONSEIL RELATIVE AU TEMPS DE TRAVAIL ET A SES AMENAGEMENTS (DIT "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL") (2018-01-11)
• DRAGUI-TRANSPORTS (DT) - DRAGUI TRANSPORTS - protocole d'accord collectif de NAO 2018 (2018-03-15)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ACCORD D’ENTREPRISE 2018 (2018-02-12)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - Un accord NAO 2018 - Etablissement Ile-de-France (2018-04-03)
• K PAR K - Un accord sur la politique salariale 2018 (2018-04-05)
• GUERBET - Un accord NAO 2018 "rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2018-04-13)
• M S S - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-13)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Un accord suite à la NAO (2018-03-26)
• CORIANCE - Un accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-12)
• MARIE - UNE NEGCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-08)
• AIGLE AZUR - Accord catégoriel : conditions de travail, rémunération, carrière, formation (2017-11-01)
• DISMO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• CAT-OI - Accord Annuel sur les salaires et la durée du travail (2018-03-03)
• ELECTRICFIL AUTOMOTIVE - Accord salarial Année 2018 NAO (2018-03-30)
• SEM SEDEV - PROTOCOLE D'ACCORD A DUREE INDETERMINEE ASTREINTES HORS PERIODE D'HIVER (2018-04-13)
• SYND PILOTES STATION NICE-VILLEFRANCHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA STATION DE PILOTAGE DE NICE-CANNES-VILLEFRANCHE (2018-04-09)
• NEW BATH - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-18)
• SELARL D'IMAGERIE MEDICALE ZOLA - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2017 (2018-04-09)
• EES - SO - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-23)
• EES - FONTANIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - FONTANIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU NIVEAU DE LA FILIALE FONTANIE AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-03-30)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-04-11)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Accord sur les salaries effectifs la durée effective et l'organisation du temps de travail 2018 (2018-03-15)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord et désaccord portant sur les négociations salariales 2017 (2018-02-20)
• RHENUS LOGISTICS FRANCE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-27)
• C.T.E - CONTROLES TESTS EXPERTISES NORDTEST - POLITIQUE DE FRAIS (2018-04-13)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2018-03-28)
• GIE DES HOTELS SUPER ECONOMIQUES - Négociation collective annuelle 2018 (2018-03-15)
• GAME INGENIERIE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GAME INGENIERIE - Accord de politique salariale 2018 de la société Game Ingénierie pour 2018 (2018-03-15)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-19)
• COVICAR 2 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-03-15)
• TIMPAE - accord relatif à la négociation annuelle obligatorie (2018-04-10)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2018 (2018-04-09)
• U-SHIN FRANCE - Accord U-Shin France Négociation annuelle abligatoire 2018 (2018-04-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NA0 2018 (2018-03-08)
• CRM 02 - Accord Salarial de l'entreprise CRM 02 (2018-03-21)
• STE FABER - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES DU 22 FEVRIER 2018 VALANT ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-22)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2018-2019 (2018-03-09)
• CEGELEC TOULOUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE CONCERNANT LES OUVRIERS, ETAM ET CADRES (2018-01-23)
• EFFICO - l'accord d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire pour 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-04-25)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2018-01-31)
• ENTREPRISE BARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-12-14)
• GROUPE SGP - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL D'ACCORD (2017-12-21)
• CCMO - CCMO MUTUELLE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• BERTO NORD - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• GROUPE HARDI FRANCE - UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE DEFINISSANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE. (2018-01-04)
• FM FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2017-12-19)
• EUROVIA PAS DE CALAIS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018, RELATIF A LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-25)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - ACCORD 2017 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-21)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR UN COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE REMUNERATION (2017-11-29)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - Accord salarial (2017-12-08)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - UN AVENANT 2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE REGIME DE PREVOYANCE MALADIE DU 11-07-2007 (2017-12-14)
• BIOMERIEUX SA - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-02-23)
• PRODUITS CHIMIQUES PLATRET - Temps de travail et rémunération (2017-11-28)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2017-12-22)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-03-20)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD POUR LA PERIODE DU 1/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE POUR LES INSPECTEURS COMMERCIAUX AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCE (2018-01-22)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018 PORTANT SUR LE COMPLEMENT DE REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS DU SERVICE RELATION CLIENT AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-01-22)
• RESTAURATION DU BAZAR - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2017 (2018-01-04)
• CLAIRE - CLAIRE'S - CLAIRE'S FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2017-11-10)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-04 RELATIF AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-05 RELATIF A LA REMUNERATION DES BRANCARDIERS (2017-11-02)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (2017-11-02)
• DESCHAMPS - Un accord sur la politique salariale en 2018 (2018-04-13)
• RE:SOURCES FRANCE - Un constat d'accord portant sur la NAO 2017 (2017-10-25)
• DMTP - DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P - Un accord relatif aux NAO (2018-03-21)
• SAFETY-KLEEN - SAFETY - KLEEN FRANCE - Un procès-verbal d'accord au titre des NAO 2018 (2018-04-10)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un avenant 2 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'échelon central MSA (2018-03-30)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Un accord NAO 2018 (2018-04-05)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - Un accord salarial 2018 - NAO (2018-02-15)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ADITIONNEL A LA CONVENTION COLLECTIVE ENCADREMENT PQR (2018-01-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo 2018 (2018-04-18)
• ARKEA SCD - Un Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnité de licenciement (2018-04-25)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel Cadres 2018 (2018-04-30)
• AIRBUS ATR - Avenants Salariaux Personnel non Cadres 2018 (2018-04-30)
• VIENNE MOBILITES - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2018-05-17)
• ACIAL - Augmentation de salaires - Répartition participation (2018-04-25)
• CALBERSON LOIRET - Procés verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - Calberson Loiret - Etablissement de Blois Pour l'année 2018 (2018-05-17)
• IDI COMPOSITES INTERNATIONAL (EUROPE) - NAO 2018 (2018-04-24)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2018-03-23)
• OLEON - Accord collectif relatif à la périodicité des négociations obligatoires (2018-03-08)
• URBAN LOGISTIQUE SAS - Accord 2018 relatif à la négociaition sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-04-12)
• ADOM 82 - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-04-20)
• MISTRAL HABITAT OPH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-19)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - Avenant à l'accord relatif au financement par l'employeur des frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés signé le 3 avril 2009 (2018-05-04)
• NXP - NXP SEMICONDUCTORS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-01)
• DANONE RESEARCH - CENTRE DANIEL CARASSO - DANONE RESEARCH - Avenant à accord collectif du 28 mai 2001 (2018-04-10)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018-2019 (2018-03-29)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (2018-03-12)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NAO 2018 (2018-05-02)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Protocole sur les modalités des négociations sur l'année 2018 au sein de la société Transgourmet Opérations (2018-01-18)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L’ANNEE 2018 (2018-05-02)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajouté dans l'entreprise - 2018 (2018-03-12)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PHOENIX PHARMA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• TOCATRANS - MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2018 MAUFFREY TRANSPORT ET MANUTENTION PV D'ACCORD (2018-04-09)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD D'ETABLISSEMENT CMP DE CROIX PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION LORS DU PASSAGE D’UN PROFESSIONNEL D’UNE MODALITÉ à UNE AUTRE (INTERNAT / ACCUEIL DE JOUR) (2018-04-24)
• HYPER U - SOCIETE DE MAGASINS VILLEFRANCHOIS - NAO 2018 (2018-01-23)
• CRM 13 - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-14)
• MC DONALD S - MARTISAC - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• INOLYA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL (2018-04-03)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - Accord SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-24)
• GRPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNE 2018. (2018-03-08)
• STAS - TRANSDEV SAINT-ETIENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2017-12-11)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASSOCIATION AIDE A DOMICILE EN ACTIVITES REGROUPEES - ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-27)
• CALBERSON ARMORIQUE - ACCORD NAO (2018-02-23)
• G.C. LOGISTIC - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2018 (2018-03-26)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES AIDES MEDICO-PSYCHOLOGIQUES (2017-09-11)
• LES VOLAILLES DE KERANNA - ACCORD NAO 2018 (2018-03-21)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CELTALLIANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-01-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - RELEVE DE CONCLUSTION DEFINITF SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-04-16)
• BIOLOGISTIC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-01-17)
• AIDE FAMILIALE A DOMICILE DE MOSELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 A L'AFAD DE MOSELLE AU 6 RUE PABLO PICASSO A ENNERY (2017-12-28)
• COTTEL RESEAUX - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JANVIER 2018 (2018-01-25)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2018. (2018-02-20)
• APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS - UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN SUPPLEMENT A L'INTERESSEMENT (2018-02-19)
• WDFG FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018. (2018-03-15)
• ENTREPRISE CHANSEAUME ET FILS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-02-14)
• AXIAL - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE (2018-01-02)
• BANQUE RHONE-ALPES - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-01-15)
• ISARA - I S A R A - UN ACCORD NAO (2017-10-03)
• BRASSERIE GEORGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-24)
• SYSCO FRANCE SAS - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-19)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2018-01-11)
• BASF FRANCE SAS - UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (division agro) (2017-11-28)
• STS PLASTICS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2018-03-08)
• PRO BTP - AVENANT N°2 A L'ACCORD DU 29/11/2013 RELATIF AUX FRAIS DE TRANSPORTS (2017-12-05)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ET ACCORDS SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2018 (2018-01-22)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS & CADRES) (2018-01-17)
• ASSOCIATION O.R.T. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE (2017-12-12)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-18)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2018 - L'AIR LIQUIDE SA (2018-01-29)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• SAFARI R.H - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - 2017 (2017-12-29)
• MANGO - MANGO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-19)
• DAPE 74 DISTRIBUTION - ACCORD SALARIAL DAPE 74 DISTRIBUTION DANS LE CADRE DES NAO 2018 (2018-01-16)
• REED ORGANISATION - Procès-verbal de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-31)
• MEDIA PRESSE - Un accord sur la NAO 2018 (2018-04-26)
• ASSURANCE MALADIE-FAMILLE-RETRAITE - CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Un accord relatif à l'agenda social (2018-04-18)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - Un protocole d'accord portant sur les NAO 2018 (2018-04-17)
• QVC FRANCE - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-25)
• GUILLOT INDUSTRIE - accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en tôlerie et chaudronnerie (2018-05-02)
• CAPITAL SAFETY GROUP EMEA - ACCORD PORTANT SUR LES NAO OBLIGATOIRES (2018-04-06)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2017/2018 (2018-04-16)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - Accord NAO (2018-04-16)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - accord portant sur diverses mesures incitatives pour favoriser le recrutement et la fidélisation des médecins du travail (2018-04-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord relatif au système de rémunération (2018-05-02)
• CALBERSON ARMORIQUE - Protocole d'accord relatif aux salaires des conducteurs livreurs (2018-05-14)
• SEAL INDUSTRIE - SERESO - SURLOG - SERMA INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018 (2018-04-10)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2017 (2018-05-03)
• TUNZINI CENTRE VAL DE LOIRE - le procès-verbal d'accord des négociations sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap (2018-04-12)
• ORIUM - PROCÈS VERBAL D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• TIBCO TELECOMS - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES (2018-05-17)
• KEOLIS ATLANTIQUE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• AMIPI - FONDATION AMIPI-BERNARD VENDRE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 (2018-03-01)
• SAS GUILLET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-03-27)
• SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-18)
• PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord NAO 2018 (2018-04-17)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Qualifications et Salaires 2018/2019 (2018-04-17)
• KERLYS - NAO 2018 (2018-04-12)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - AURAY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• OUEST BOISSONS DISTRIBUTION - LORIENT BOISSONS DISTRIBUTION - NAO 2018 (2018-04-23)
• ENTREPOTS MUZILLACAIS - PONTIVY BOISSONS DISTRIBUTION - NAO (2018-04-23)
• MICHEL ROBICHON SAS - accord nao 2018 (2018-04-10)
• LES DELICES DE ST LEONARD SNC - Accord collectif sur l'ensemble des themes de la négociation collectif annuelle obligatoire Année 2018 (2018-04-23)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2017 (2018-03-30)
• MUTUALITE SANTE SOCIAL 29-56 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2018-03-22)
• STO D'ARMOR - Accord d'entreprise (2018-05-15)
• CELVIA - CENTRE ELABORATION DES VIANDES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTEPRISE (2018-04-26)
• S.T.A.C. - KEOLIS CREIL - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-28)
• KEOLIS VELIZY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 ET FIN ALARME SOCIALE DU 15 MARS 2018 (2018-03-16)
• VIDANGES REUNIES S V R - Accord d'Entreprise Faisant Suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-23)
• ABALONE TT LES ESSARTS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2018-04-04)
• BAYARD PRESSE - Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes (2018-04-16)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-16)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif aux modalités de fonctionnement du travail de nuit sur la plateforme logistique de Brie Comte Robert (2018-04-16)
• ELITECH GROUP SAS - UES GROUPE ELITECH NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-05-14)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-10)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-17)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux au sein de la société SSP ROISSY 2 (2018-03-29)
• SOFRILOG ORLY - NAO 2018 (2018-03-29)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-25)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-05-17)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2018 (2018-03-19)
• ASSOCIATION LE VAL FLEURY - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION LE VAL FLEURY (2018-04-04)
• ADVEO FRANCE - PROCES VERBAN D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-17)
• CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord collectif d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-15)
• TRANSAGRIAL - LA CARTOGRAPHIE DES UNITES DE CONDUCTEURS (2017-10-09)
• ALLIANCE DES VIANDES DE FRANCE - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-08)
• NL TRANSPORT - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 (2017-11-13)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-16)
• INEO ITE - INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST - Accord relatif au traitement et à l'indemnisation des astreintes au sein de la société ineo industrie et tertiaire est (2018-02-08)
• FAMILLES RURALES-FEDE 25 - Accord NAO 2017 : rémunérations, calcul de l'annualisation (2017-12-19)
• AGYSOFT - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2017-11-10)
• EILYPS EILYPS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-18)
• SURAVENIR ASSURANCES - un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-15)
• NORMA FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-04-10)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2018 (2018-05-07)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-04-03)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - ACCORD NAO 2018 (2018-01-30)
• GALLIANCE LANGUIDIC - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES (2018-03-30)
• BIC CONTE - UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE (2018-01-29)
• ETABLISSEMENTS J HUWER ASSAINISSEMENT - UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-15)
• BENALU - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• MRL - MATERIAUX ROUTIERS DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MRL 2018 (2018-01-11)
• KERY INGREDIENTS & FLAVOURS - KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-15)
• PERRENOT JONAGE - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-10)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE D'UNICEF FRANCE - VERSION DU 26 JANVIER 2018 (2018-02-01)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2017-12-11)
• CREDIT LOGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD/DESACCORD (2018-02-16)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12)
• SICF - SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-12)
• VIVENDI SE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD ANNEE CIVILE 2018 (2018-01-12)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - ACCORD SALARIAL D'AXA GLOBAL RE (PERIODE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 DECEMBRE 2018) (2018-01-08)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES COLLABORATEURS ADMINISTRATIFS AU SEIN DE L'UES SWISSLIFE (2018-02-12)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Un accord NAO (2018-05-14)
• VACANCES EN LIGNE - MMV - ACCORD D'ADAPTATION PRÉALABLE A LA FUSION DES SOCIÉTÉS MMV RÉSIDENCES - MMV SA - MMV GESTION (2018-05-15)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-06)
• CPAM DU FINISTERE - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE - Protocole d'accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo à la Cpam du Finistère (2018-02-26)
• ETABLISSEMENTS CLERMONT - UN ACCORD NAO SALAIRES 2018 (2018-04-20)
• ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise STX France Solutions "Pacte Compétitivité" du 17/11/2014 (2018-05-24)
• CELTYS - ACCORD NAO (2018-04-13)
• ROUXEL BETON - Accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2018 sur les salaires effectifs (2018-05-28)
• FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS - Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés (2018-03-30)
• DEMO INJECTION - Accord NAO 2018 (2018-04-05)
• SCHERDEL BEAUVAIS - Accord collectif sur le temps de travail (2018-04-26)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - ACCORD D'ENTREPRISESUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL OU DE SERVICEET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-04-23)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE DES SALARIES RECRUTES AU POLE REGIONAL DU HANDICAP (2018-04-27)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DES CONDUCTEURS EN PERIODES SCOLAIRES (2018-05-30)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SDNH ACCORD DU 31 MAI 2018 (2018-05-31)
• ALLIANZ BANQUE - Avenant n°2 conditions d'emploi des salariés (2018-03-28)
• ALLIANZ BANQUE - Accord relatif au Télétravail (2018-03-29)
• SF - STANHOME FRANCE - ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS SALARIALES DES ETS REGROUPANT LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES LOCAUX DU LAURIER VERT D'ISSY LES MOULINEAUX ET LES SALARIS QUI LUI SONT RATTACHES BUREAUX REGIONAUX ENCADREMENT DES VENTES ET FORCE DE VENTE VRP (2018-03-21)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif au droit syndical au sein de l'UES SwissLife du 22 janvier 2016 (2018-02-28)
• RELEVE SERVICE PLUS - Accord Forfait jours pour les salariés Cadres (2018-03-30)
• BERNARD - Accord relatif à l'application volontaire des accords de branche relatifs aux rémunérations brutes minimales garanties (2018-04-12)
• OPH - HABITAT 08 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES ARDENNES - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'HABITAT 08 DU 06/01/2011 (2018-04-04)
• SELARL DES GRANDS CHAMPS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-20)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux négociations salariales des non-cadres dans le cadre de la NAO 2018 (2018-02-08)
• LABOSUD - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-22)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-02-23)
• TESTO - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-08)
• PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-03-22)
• ARC FRANCE - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-26)
• OLDHAM - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• BLANCHON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• FLEXELEC - UN ACCORD SALARIAL 2017 (2017-09-15)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - négociation annuelle obligatoire (2017-11-09)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2018 (2018-02-13)
• BOUCHERON - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - ACCORD DU 20/02/2018 POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES AU SEIN DE LA MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES (2018-02-20)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE hsf RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - 12 février 2018 (2018-02-12)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
• AREP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES (2018-02-09)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNUELLES (2018-05-14)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-06)
• LUNEAU OPHTALMOLOGIE - LUNEAU SAS - Accord NAO 2018 (2018-06-12)
• U GIE IRIS - Accord d'Entreprise - Révision 2018 (2018-05-29)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• RDLA - RD LORIENT AGGLOMERATION - ACCORD NAO 2018 (2018-05-23)
• FRENEHARD - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16/04/2018 INSTUTUANT UN REGIME D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ACTIVITE DE GALVANISATION (2018-04-16)
• RECYCO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-02-22)
• UM CORPORATION - UN ACCORD NAO 2018 - rémunération et suivi de la mise en oeuvre des mesures visant à supprimer l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes (2018-01-31)
• TRIGO WESTERN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires Année 2018 Protocole d'accord (2018-03-26)
• HOWMET SAS - LES SALAIRES 2018 (2018-03-23)
• RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS AU CHOIX A RTE POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-15)
• MARIGNAN - ACCORD COLLECTOF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-30)
• META4 FRANCE - Accord relatif à la revalorisation des avantages financiers Meta4 France (2018-02-19)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES CPM FRANCE (2018-04-16)
• ANIMATION 1 - CPM ET/OU A1 PRISE DIRECTE EN PRISE DIRECTE - CPM FRANCE - Accord partiel relatif au régime d'indemnisation des absences liées aux arrêts de travail pour maladie d'origine non professionnelle au sein de l'UES CPM France (2018-04-16)
• TRANSACTIS - Accord relatif aux astreintes et au travail exceptionnel (2018-05-17)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Acoord d'entreprise portant sur la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" (2018-04-04)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-04-10)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - Accord NAO pour 2018 (2018-04-20)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (2018-04-18)
• CET-YP - CSE AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE - Protocole d'accord sur les mesures salariales 2018 (2018-04-16)
• CS COMLANDI - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-14)
• SDVP - PROXIMY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• TEAM DIFFUSION - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-05-03)
• BK IDF - NAO 2018 BK IDF (2018-05-24)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Protocole d'accord sur la négociation obligatoire 2018 (2018-05-07)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - ACCORD NAO 2018 (2018-05-16)
• LES CARS ROSE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-13)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - protocole d'accord sur le prêt pour acquisition de matériel multimédia et matériel électroménager (2018-05-03)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - Aide aux agents pour la scolarité de leurs enfants en études (2018-05-03)
• GKN DRIVELINE RIBEMONT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise gratification trimestrielle du 17/11/1995 (2018-03-01)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD DE NOUVELLE ORGANISATION 2X8 MAINTENANCE (2017-09-15)
• UNIPORT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL LES REMUNERATIONS L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (2018-01-15)
• HLS - HOME LIBRE SERVICE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-12)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-22)
• PETIT-BATEAU - Accord relatif aux compensations liées aux déplacements (2018-06-18)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - Accord plan de rémunération variable été 2018-hiver 2019 (2018-05-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Périgord (reconnaissance des compétences et des expertises / mesures annexes) Exercice 2018 (2018-04-20)
• AUTOMOBILES FRANC COMTOISES - Accord 2018 portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-02)
• SCE SANTE TRAVAIL REG NANTAISE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) pour l'année 2018 (2018-06-19)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012 (2018-06-26)
• NOVASEP PROCESS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - NAO 2018 (2018-05-03)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES KILOMETRIQUES (2018-06-08)
• PROD ATLANTIQUE - Accord sur la NAO 2018 (2018-07-02)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-18)
• EWELLIX FRANCE - Accord collectif d’Entreprise de Substitution et d’Adaptation dans le cadre de la cession des Ventes L&AT France à SKF Motion Technologies (2018-01-29)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - Accord d'adaptation (2018-05-29)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-06-22)
• AUCHAN SUPERMARCHE - Contrat social 2018 (2018-03-29)
• BERNER - Négociation annuelle FY 2018/2019 sur les salaires et les conditions de travail (2018-03-08)
• STEM PROPRETE - Négociations collectives obligatoires (2018-06-11)
• CLAMART HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 'CLAMART HABITAT' - Accord salarial 2018 (2018-05-25)
• HOWMET SAS - Accord d'équipe de suppléance de fin de semaine (2018-06-06)
• ASSURANCES ET CONSEILS - NAO (2018-05-17)
• ALDI BEAUNE - Négociations annuelles obligatoires (2018-02-02)
• SECIP - SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT - Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-02-20)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DU SALAIRE DE BASE (2018-03-09)
• BIOPARK BY EVOTEC - ACCORD PORTANT SUR LES COMPOSANTES DE REMUNERATION (2018-03-09)
• MENWAY HOLDING - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-22)
• CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN - Accord sur le droit d'expression, le CET et les heures supplémentaires (2018-02-12)
• GSF ORION - UN ACCORD ANNUEL PORANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2017-12-19)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - UN ACCORD SALARIAL (2017-10-27)
• GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2017-12-22)
• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-05)
• MISSION LOCALE VILLEFRANCHE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-08)
• MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-20)
• S M T L - BOLLORE LOGISTICS MARTINIQUE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-06)
• SANITAIRES DU PARC - BFSA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018 (2018-03-23)
• KAMELIA - PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018 (2018-05-31)
• VIRTUALEXPO - procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11)
• KEOLIS BESANCON MOBILITES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-03)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL, LES CLASSIFICATIONS, LA REMUNERATION, LA DUREE DU TRAVAIL, LE DROIT DISCIPLINAIRE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE TELETRAVAIL (2018-05-25)
• ECOLE DE PIQUAGE DE LA VALLEE DE LA GALAURE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• MANUFACTURE DU FACTEUR - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-27)
• COMMUNE DE VALENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2018-05-25)
• COMMUNE DE VALENCE - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2018 PORTANT NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-05-25)
• EAU DU PONANT - avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 28 juin 2012 (2018-06-12)
• TRICOTAGE MCF - DUREE DU TRAVAIL DES EMPLOYES (2018-04-27)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PILAT RHODANIEN - Accord d'entreprise n°1 (2018-06-28)
• SPIRIT AEROSYSTEMS FRANCE SARL - Accord collectif relatif à la NAO 2018 (2018-06-19)
• FONDERIE GM BOUHYER - Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER (2018-06-18)
• ORANO TEMIS - ACCORD SALARIAL Orano Temis 2018 (2018-04-25)
• CRONITE MANCELLE - accord relatif à la gestion du temps des déplacements et missions à l'extérieur pour les salariés et forfaits jour non cadre (2018-04-26)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - avenant n°2 à l accord collectif d'entreprise relatif à l 'aménagement et à la reduction du temps de travail du 26/10/1999 (2018-06-20)
• TRIOMPHE SECURITE - NAO 2017 – MEDAILLE DU TRAVAIL (2018-01-30)
• PERRIER-VITTEL-CONTREX-HEPAR-QUEZAC-NEST - NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION - Accord de substitution à "l'accord relatif à l'évolution de la rémunération forfaitaire des cadres" du 18 janvier 2006, et à "l'avenant à l'accord relatif à l'évolution de la rémunération du personnel cadre et mise en place d'une classification cadre" (2018-06-15)
• RAYNAL ET ROQUELAURE PROVENCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2018 (2018-05-30)
• ADS DEMANTELEMENT ET ASSAINISSEMENT - ACCORD D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAAVIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2018-05-25)
• CEMIS SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D'ACCORD (2018-06-07)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - ACCORD GRILLE DE SALAIRE - NOUVELLES CLASSIFICATIONS (2018-05-31)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - Avenant n°1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des conseillers commerciaux au sein de l'UES SwissLife Année 2018 (2018-06-05)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2018 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2018-06-20)
• SONEPAR FRANCE INTERSERVICES - Négociation annuelle obligatoire (2018-05-31)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 CGECP (2018-06-01)
• SAREN - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2018 SAREN (2018-05-22)
• BAMELI - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-06-22)
• GUYANE AUTOMOBILE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-04-23)
• SAPRR - APRR - Accord d'entreprise n°2018.1 relatif aux mesures salariales pour 2018 (2018-03-09)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2018 (2017-12-21)
• ADAPEI DU DOUBS - Accord collectif relatif aux rémunérations des agents de services, agents/ouvriers de production (2018-04-03)
• MAISON DE RETRAITE DE FRUGES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-12)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 (2017-10-19)
• LE LYON VERT - SOC ACTIV THERMALES HOTELIERES & LOISIRS - UN ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-14)
• CLINIQUE INTERNAT.DU PARC MONCEAU - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2017-12-18)
• CHANEL COORDINATION - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018 (2018-01-11)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2018-03-05)
• FLAMME ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-01)
• RTM OUEST-METROPOLE - AVENANT A L' ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2018/2019 (2018-05-31)
• HUBBARD - accord collectif sur les modalités de rémunération de la prime de garde (2018-04-27)
• CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 - Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 (2018-05-18)
• BUNGE FRANCE - Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération (2018-06-26)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - négociation annuelle 2018 (2018-04-30)
• WURTH FRANCE - Accord partiel NAO 2018 (2018-02-14)
• AGPM-GESTION - ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX (2018-06-28)
• INDIVIOR FRANCE - Avenant accord d'entreprise avantage en nature voitures de fonction (2018-05-28)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services (2018-06-25)
• CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY - Accord d'entreprise à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 sur reprise d'expérience à l'embauche (ancienneté et technicité) pour certaines catégories de salariés au Centre Hospitalier de Bligny (2018-06-20)
• ALE INTERNATIONAL - Avenant 3 -2018 à l'accord relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique de rémunération annuelle variable 2008 (2018-06-07)
• RADIO VINCI AUTOROUTES (RVA) - Accord NAO 2018 (2018-03-21)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°1 du 16 mai 2018 à l'accord d'entreprise relatif à la rémunération des RM AEC (2018-05-16)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions salariales (2018-05-24)
• C6 - Accord NAO 2018 Dispositions sociales (2018-05-24)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-17)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-16)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums (2018-06-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement (2018-06-22)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2018-07-10)
• AFI.ESCA - AVENANT 1 ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (2018-06-26)
• SEDRAP - SOCIETE D'EDITION ET DE DIFFUSION POUR LA RECHERCHE DE L'ACTION PEDAGOGIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• SUDOTRANS - Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et légalité professionnelle Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2018-01-31)
• SPIE SUD-OUEST - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
• FRANCE BOISSONS BRETAGNE NORMANDIE - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-02-08)
• COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION - accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison (2018-02-13)
• IDOX FRANCE - accord de réduction du temps de travail (2018-01-22)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2017 (2017-10-05)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR L'HARMONISATION DES PRIMES DES CONDUCTEURS DE RABOTEUSES (2018-02-01)
• ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY - UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY (2017-12-05)
• TRANSPELOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 TRANSPELOR (2018-01-31)
• GAGGENAU INDUSTRIE - accord de révision de l'accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte du 11 février 2009 (2018-04-09)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord sur la politique salariale (2018-03-06)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-10-02)
• MES FINANCES FR - LES ECHOS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SOCIALE DES ECHOS (DANS LE CADRE DE LA NAO 2017) (2017-10-02)
• EOVI MCD MUTUELLE - ACCORD SUR L'EVOLUTION DE LA STRUCTURE DE PAYE ET LES EVOLUTIONS DE CLASSIFICATIONS (2018-02-15)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-22)
• ATLAS COPCO FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ALKERN MLX - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIVE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-25)
• MAISON BLANCHE - Négociation Annuelle Oblogatoire 2018 (2018-05-24)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à l'autorisation et à la rémunération de la fixation, la reproduction et la communication au public des enregistrements sonores et audiovisuels des artistes-interprètes musiciens employés au sein de l'Orchestre de Cannes (2018-05-24)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération (2018-03-13)
• GROUPE CADIOU - accord collectif relatif à la NAO (2018-06-25)
• OLUTEX FRANCE - HUTCHINSON AEROSERVICES - PROTOCOLE ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SNC LE FOURNIL DU VAL DE LOIRE - l'accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2018-03-27)
• ELIVIA - UN ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL . N.A.O.2018 (2018-03-28)
• ESSENTRA PACKAGING - Accord collectif relatif à la NAO 2018 sur la rémunération et le temps de travail (2018-04-13)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Protocole d'accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-19)
• CORA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2018 (2018-04-14)
• LEASECOM - PV NAO 2018 (2018-02-02)
• EUROMATIC TAILLEUR - EUROMATIC - Accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-10)
• GAUTIER PRESTA SUD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES (2018-04-05)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-06-14)
• SKEMA - SKEMA BUSINESS SCHOOL - Accord de groupe relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2017 (2017-12-13)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une grille de salaire de base pour les Agents de Haute Maîtrise (2018-07-03)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 (2018-06-05)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2018 (2018-06-08)
• VENTE-PRIVEE LOGISTIQUE - Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique (2018-06-27)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de déplacement Etablissement social de Dunkerque d'Eiffage Energie Systèmes - Clemessy (2018-05-14)
• CEP (OU CAISSE D'EPA - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE - Accord sur les conditions d'accompagnement de la mobilité géographique (2018-06-01)
• DIEHL AUGE DECOUPAGE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD COLLECTIF - ANNEE 2018 (2018-04-27)
• AIDE AUX MERES ET AUX FAMILLES A DOMICILE DU 94 - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• LACOSTE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-31)
• ENGIE SOLAR - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-26)
• FAI - FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-03-19)
• GEWISS FRANCE SAS - Accord d'entreprise 2018 (2018-03-30)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-03-26)
• SCLE SFE - SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-01)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord collectif portant sur les astreintes (2018-03-20)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 24/04/2014 PORTANT SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE (2018-01-25)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2017-12-05)
• PURFER - UN ACCORD NAO (2017-12-11)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-14)
• WEPA FRANCE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-26)
• RDT13 - REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE - Accord NAO Pôle Voyageurs 2018 2019 (2018-06-05)
• SDTC - SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS - accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table avenant n 12 (2018-05-24)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (2018-06-18)
• LYCEE SAINTE MARIE - INSTITUTION SAINTE MARIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2018-07-06)
• ARTS ENERGY - ACCORD TRANSPORTS (2018-07-19)
• SALL - LEJAY LAGOUTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) au sein de la société LEJAY LAGOUTE (2018-07-25)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de substitution SERIC/FICOMIRRORS FRANCE SAS (2018-03-27)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - Accord de Substition SERIC/FICOMIRRORS (2018-03-27)
• DURAVIT - Négociation annuelle obligatoire (2018-04-20)
• CABINET VISCONTI SARL - Accord d'entreprise concernant les conditions des temps de travail et d'indemnisation des heures supplémentaires (2018-05-29)
• SNC KERAGLASS - Avenant de prorogation à l'accord d'entreprise sur les rythmes de travail à l'Atelier Finition (2018-05-31)
• TN INTERNATIONAL - avenant à l'accord salarial 2009 de TN International (2018-07-05)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord 19.07.2018 négociation salariale personnel commercial salarié d'AXA France (2018-07-19)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Fonds avance sur salaires (2018-01-31)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Rémunération annuelle garantie (2018-01-31)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-25)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE (2018-06-21)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• ICE - INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT - Accord NAO à durée déterminée du 17 avril 2018 (2018-04-17)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY SUR MARNE & VIGNEUX SUR SEINE (2018-07-04)
• ASSOC DEVELOP ECONOM SOCIAL AFRIQUE FRAN - Accord d'entreprise (2018-06-04)
• TRANSGOURMET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-30)
• TRANSGOURMET SERVICES - Avenant à l'accord relatif à la qualité de vie au travail du 25 novembre 2016 (2018-04-30)
• COMPUTACENTER FRANCE - Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-19)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-16)
• ARCELORMITTAL TUBULAR PRODUCTS HAUTMONT - Accord Salarial (2018-04-13)
• SOCIETE D'INNOVATION CULINAIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2018-03-23)
• TRANSDEV NORD - NAO 2018 (2018-04-10)
• ANIMATION DEVELOPPEMENT LOCAL PACA CORSE - Accord d'entreprise ADL PACA (2017-12-01)
• EHPAD LES GLENANS - un accord de substitution (2018-01-30)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 (2018-03-08)
• S.A.C.V.L. - SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - UN ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 POUR 2018 (2017-12-12)
• VILLE GESTION - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-08)
• VILLE GESTION - UN PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE NAO 2017 (2017-12-18)
• TOSA MANAGEMENT - UN ACCORD DE MEHODE SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE 2017-2018 (2018-01-05)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2017-12-15)
• BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-01-18)
• SH 61 QG - SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENELLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIS SH61QG RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-30)
• HARMONIE MUTUELLE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-28)
• VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE - SAINT-MICHEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-11)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-28)
• CARDIF IARD - ACCORD COMPLEMENTAIRE A LA CONVENTION COLLECTIVE - STRUCTURE DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS (2018-03-29)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-05)
• FSD - FINANCIERE SNOP-DUNOIS - Un accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-27)
• VAUBAN SANTE SAS - Un accord relatif à la NAO 2017-2018 (2018-07-18)
• LA SOURCE - ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA - Accord d'entreprise NAO 2017-2018 (2018-04-03)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire portant sur les rémunérations (2018-04-12)
• 13 HABITAT - AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 27 JUIN 2013 13 HABITAT (2018-06-19)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• DEVELOPPEMENT DES FOYERS DE PROVINCE - Accord collectif (2018-06-19)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - NAO 2018 (2018-06-11)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord d'Etablissement sur la prise en charge de Tickets Repas en Supermarchés par l'Employeur (2018-04-26)
• ADHEXPHARMA - Négociation Annuelle Obligatoire Accord d'Entreprise (2018-04-05)
• SOCIETE SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRELE SOCIETE COOPERATIVE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait en jours (2018-06-07)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - Avenant n°110 à la Convention Collective du Travail à titulaires multiples du personnel des organismes mutualistes applicable à la Mutualité Française Bourguignonne SSAM (2018-05-03)
• DIJON AUTOMOBILE - Accord d'entreprise (2018-05-16)
• BERICAP FRANCE - RICAL - LBR - BERICAP - Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération (2018-06-27)
• DIB PRODUCTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-07-17)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE (2018-07-20)
• ASCO SAS - Accord du 25 juin 2018 relatif à la grille des minima (2018-06-25)
• VIA MEDIA - Constat d'accord suite à NAO 2018 (2018-07-31)
• CEZAM PAYS DE LA LOIRE - Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-25)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-29)
• THIBAULT BERGERON CREATEUR D'EMBALLAGE - THIBAULT BERGERON SAS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-12)
• LE THEATRE DE LORIENT, CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE BRETAGNE - Accord collectif du Théâtre de Lorient sur l’organisation du travail (2018-07-10)
• ATHERBEA - Convention d'Entreprise (2018-06-21)
• CLINIQUE AGUILERA - Accord d'Entreprise Mobilité Professionnelle (2018-06-29)
• EURODEP - Accord collectif sur les salaires (2018-06-05)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur l'arrondi sur salaire dans la caisse régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord sur le versement du 13ème mois au sein de la caisse régionale Brie Picardie (2018-06-25)
• LE COURRIER PICARD - AVENANT DE L'ACCORD SUR LES DROIT D'AUTEURS (2018-07-13)
• BAYARD PRESSE - Accord Annuel sur les Salaires 2018 (2018-07-11)
• LA ROCHE-POSAY LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE - Accord concernant l'Allocation d'occupation Administrative (2018-06-01)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS DIFFERENCIEES DU 25 JANVIER 2017 (2018-06-22)
• MUTUELLE APREVA - NAO 2018 (2018-04-20)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2018/2019 (2018-06-27)
• GROUPAMA OCEAN INDIEN - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2017-12-13)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - ACCORD RELATIF A LA NAO (2018-04-10)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SPF - SPECIALITES PET FOOD - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2018-04-09)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - MESURES SALARIALES (2018-02-14)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2018 (2018-03-05)
• LABORATOIRES SUPER DIET - UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (2018-01-17)
• SUPER AZUR - Accord Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-01)
• C.D. SUD - accord d'entreprise société CD SUD relatif au jour de carence en cas d'arrêt maladie et au jour de congé pour enfant malade (2018-07-06)
• EPAEM - ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE - ACCORD NAO 2018 (2018-07-18)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-16)
• RENAULT - CASTILLON - MARTELL & CO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-26)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2018-06-26)
• MAIL14 FORMATION - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps partiel sur l'année (2018-04-20)
• COOP AGRIC APPROVISION STOCKAG - ACCORD FORFAIT JOUR (2018-06-13)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord Travail Dimanche AM saison 2018 - CE Supermarchés (2018-05-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - accompagnement des salariés et notamment les salariés en difficultés et ayant un enfant, conjoint, ascendant gravement malade (2018-06-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Gestion des sollicitations de la CMDS auprès de ses salariés en dehors des horaires de l'entreprise (2018-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - ACCORD NAO (2018-05-28)
• STEF LOGISTIQUE SANTE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-04-05)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - NAO 2018 (2018-04-09)
• PROCTER & GAMBLE AMIENS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-05-09)
• CONTITECH FRANCE - Négociations salariales 2018 (2018-03-13)
• SSP PROVINCE - Accord sur les avantages sociaux liés aux conditions de travail et aux congés spéciaux (2018-04-20)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-03-31)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2018-06-21)
• CMM - COMPAGNIE MARSEILLAISE DE MADAGASCAR - NAO (2018-06-18)
• TPN - KEOLIS SUD ALLIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, à la rémunération et aux conditions de travail (2018-01-24)
• CSE TER BRETAGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-13)
• DOCKS DE L'OISE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-02-16)
• ALKOR DRAKA - UN ACCORD NAO 2018 (2018-01-17)
• CETIM - UN PROC7S-VERBAL D'ACCORD N° 1 BIS RELATIF A LA NAO 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-19)
• SMI DRULINGEN - accord de clôture des négociations annuelles obligatoires 2017 (2018-01-31)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la politique salariale 2018 (2018-05-29)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - Accord sur les salaires et le temps de travail consécutif à la NAO pour l'année 2018 (2018-05-22)
• WINTZEDIS-LG - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-06-06)
• BESACIER - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2017-11-24)
• BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS BANCAIRES DES SALARIES BP AURA (2017-12-13)
• BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-01-18)
• ESL - ENTREPRISE DE SONDAGES DE LYON - UN ACCORD NAO (2018-01-09)
• LABORATOIRE AGUETTANT - UN PROTOCOLE D'ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2018-2019 (2018-01-25)
• KEOLIS AILE - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2018-02-19)
• AURA EE - AUVERGNE-RHONE-ALPES ENERGIE ENVIRONNEMENT - UN AVENANT N2 A L'ACCORD DU 13-6-2008 (2017-12-20)
• FERTIS - VFLI - ACCORD COLLECTIF PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES (2018-03-13)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - PROTOCOLE ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-03-26)
• OPAC ALCEANE - ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT DU 09/03/2018 (2018-06-29)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - AVANCEMENT NOUVELLE LOI TRAVAI FORMATION (2018-02-09)
• CASTRAISE DE L EAU - AVENANT DE REVISION N°13 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/09/2005 (2018-06-13)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT REVISION N°10 A L'ACCORD COLLECTF DU 6 DECEMBRE 2002 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE AU SEIN DE L'INSTITUT SAINTE CATHERINE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA FNCLCC DU 19 JUIN 1998 (2017-11-20)
• AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'UES AXA INVESTMENT MANAGERS (2017-12-08)
• GRIFFINE ENDUCTION - UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-12-21)
• CDS NEWCO - Accord d'entreprise société CDS NEWCO (2018-07-06)
• SASU THERMIMPORT - THERMIMPORT - Accord d'entreprise société Thermimport (2018-07-06)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-07-03)
• GPMM - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - avenant au protocole d'accord du 23 octobre 2012 portant classement du personnel du GPMM dans les grilles de rémunération de la CCNU (2018-07-26)
• HOWMET SAS - L'EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2018-06-01)
• TRANSPORTS ROGER RENAUD ET COMPAGNIE - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord local Garantie de ressources (2018-06-18)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord relatif à l'organisation du travail et à l'astreinte applicable à l'ecluse (2018-06-18)
• FRANCE DEPANNAGE PHOTOVOLTAIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-20)
• ABALONE TT DIJON - Accord d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission dans les contrats saisonniers ou les emplois d'usage constant (2018-05-18)
• FONDATION MASSE TREVIDY - un Accord portant sur l'utilisation du CITS 2017 (2018-08-07)
• ETAPE AUVERGNE - accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2017 (2018-03-14)
• SOCIETE NOUVELLE STRUBY - Un accord portant sur les modalités de prise en charge des frais et temps de déplacement des représentants du personnel et syndicaux lors des réunions à l'initiative de l'employeur (2018-05-18)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-02-02)
• FMB - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-06-01)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE LA FONTAINE MEDICIS - CHANTILLY - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-09)
• EFFITERR - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE CONDITIONS DE REMUNERATION (2018-08-13)
• BTP - BROUTIN TP - Accord sur la modulation et l'annualisation du temps de travail (2017-12-22)
• ATHERBEA - NAO 2018 (2018-07-23)
• ATHERBEA - NAO 2017 (2017-12-18)
• GOODYEAR DUNLOP - GOODYEAR DUNLOP TIRES AMIENS SUD - ACCORD RELATIF AU COMPLÉMENT VARIABLE DE REMUNERATION EN VIGUEUR AU SEIN DE GDTAS (2018-04-27)
• AREVA STOCKAGE D'ENERGIE - Accord salarial 2018 (2018-04-24)
• SUEZ RV FRANCE - Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA (2018-07-12)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES (2018-04-13)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - Accord sur la rémunération variable (2018-07-02)
• PORCGROS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-23)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-06-12)
• SIRAIL - Protocole d'accord négociation annuelle 2018 (2018-07-23)
• LINEVIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• TRANSPORTS DENOUAL SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-22)
• APSM - AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-12)
• CIE COMPIEGNE - UN ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• E 2 S - UN AVENANT N1 RELATIF A L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE (2017-11-29)
• SECOURS CATHOLIQUE - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-22)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-03-20)
• MEMO BANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK (2018-03-26)
• EDI8 - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-20)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - ACCORD SALARIAL 2018 DE BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (2018-04-12)
• MULTIFLEET - Un accord dans le cadre de la NAO 2018 (2018-07-09)
• SEMEA - SPL SEMEA - Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 (2018-06-15)
• SOCIETE JAS HENNESSY ET COMPAGNIE - Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-11)
• BELLON ET FILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-26)
• PRECICAST SA - PV ACCORD NAO 2018 (2018-07-30)
• CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE - BON SAUVEUR DE LA MANCHE - Accord de méthode relatif aux négociations obligatoires au sein de la FBS (2018-06-28)
• REGALETTE - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE REGALETTE (2018-05-18)
• AEF - ALLGAIER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-26)
• TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES - Avenant n°2 aux accords en date du vendredi 13 janvier 2017 portant sur la société BM (2018-04-25)
• CROUY EN THELLE - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-03-21)
• ACOR - ACIERS DE CONSTRUCTION RATIONALISES - AVENANT 5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE HORIZON 2005 (2018-05-16)
• OPH - OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2018-04-30)
• CAB - TRANSDEV OISE CABARO - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-05-17)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD SUR L ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2017-11-28)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - ACCORD D'ENTREPRISE EN DATE DU 12 JUIN 2018 (2018-06-12)
• CENTRE FORMATION PROFESSIONNELLE - SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE - accord de methode prealable negociation (2018-05-30)
• SAVANE BROSSARD - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-28)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-03-27)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail aux secteurs presses transferts, traitement thermique T80 et montage CN (2018-04-03)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - accord d'entreprise à durée déterminée 2018-2020 sur la part varaible de la rémunération (2018-06-20)
• TECHNO'MAP - ACCORD SUR L'ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2018-07-30)
• AGIS - ACCORD D’ENTREPRISE- HEURES DE NUIT - AVENANT N°1 (2018-05-05)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2018-07-10)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-06-13)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-06-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-08-01)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-14)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-15)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-19)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-18)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-02)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-05)
• TIERS TEMPS BICETRE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-28)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-27)
• EHPAD LANN EOL - ACCORD NAO 2018 (2018-02-02)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2017 (2017-10-11)
• TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-02-07)
• BLEDINA - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES (2018-03-16)
• FLAMMARION SA - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-20)
• GALLIMARD JEUNESSE - ACCORD SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• BAR TUILERIES - SNC DE L'HOTEL DABICAM PARIS - THE WESTIN PARIS VENDÖME - ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-26)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2018-03-27)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-23)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-20)
• SOMANU - SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-22)
• ALPES MARITIMES - EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR - Accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-27)
• UCANEL - UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 (2018-06-20)
• CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE - Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-07-10)
• OCECARS - TRANSPORTS DE TOURISME DE L OCEAN - NAO 2017/2018 (2018-03-14)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - complément à l'accord à durée déterminée sur les salaires (2018-07-19)
• CEMAVIE - Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (2018-07-27)
• HALGAND - ACCORD INSTITUANT LE remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos equivalent (2018-05-18)
• SARLINO - FORBO SARLINO - Un accord portant sur le coefficient d'embauche (2018-06-11)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD NAO 2017 (2017-12-19)
• ESPACE SAINT MAXIMIN - Accord relatif à la base de données économiques et sociales (2018-06-05)
• STEF TRANSPORT PARIS PLESSIS BELLEVILLE - NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (2018-05-16)
• ACC - SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (2018-04-20)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - ACCORD NAO 2018 (2018-04-26)
• COBRA EUROPE - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-17)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - NAO 2018 (2018-03-30)
• REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - accord sur les conditions d'indemnisation des astreintes et interventions professionnelles exceptionnelles hors jours habituels de travail (2018-06-21)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT SIEGE POUR L ANNEE 2018 (2018-07-04)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'accord pour 2018 (2018-07-26)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-25)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Dépot et Publicité des accords collectifs d'entreprise (NAO 2018) (2018-07-31)
• OPENSKIES - ACCORD COLLECTIF TEMPS DE TRAVAIL - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-08-09)
• TFE TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES - Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-02-09)
• SOTEL SA - SUD-OUEST TELESURVEILLANCE - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-03-06)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018 (2018-01-12)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD PORTANT SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• CENTRE FORMATION APPRENTIS - BATIMENT CFA BRETAGNE - UN ACCORD ADDITIONNEL A L'ACCORD SUR LE STATUT DU PERSONNEL (2018-03-19)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif à la NAO 2017 (2017-12-19)
• CHARVET LA MURE BIANCO - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-08)
• SEB DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, et LES TRAVAILLEURS HANDICAPES (2018-01-11)
• SANTE MUTUELLE SERVICES - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2017-12-26)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES LIES A L'ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES (2018-01-18)
• SUM TECH SA - Protocole d'accord de fin de conflit (2018-02-09)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Règlement social (2018-07-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - NAO 2018 (2018-07-05)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - politique de rémunération (2018-07-05)
• EES - MB - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE - Un Accord lors de la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-05)
• SANDERS OUEST - UN ACCORD CONCERNANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2018-01-19)
• ARCOLIB - UN ACCORD STATUT SOCIAL COMMUN AU SEIN DE ARCOLIB (2018-04-26)
• NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ - l'accord d'entreprise portant sur les négociations salariales 2018 (2018-06-27)
• RAYONIER A.M. TARTAS - Protocole d'accord du 2 août 2018 relatif à la classification, la rémunération, l'astreinte et la durée du travail du personnel cadre (2018-08-02)
• BUCHER VASLIN - Accord sur la rémunération des inventions (2018-06-01)
• CITE MARINE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• THALAMER - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaire, le temps de travail et l'égalité homme-femme (2018-05-23)
• IPSICOM - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO EXERCICE 2018 IPSICOM (2018-01-08)
• SONOCO-ALCORE - SONOCO IPD FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-03-27)
• BUTACHIMIE - Accord relatif à la maintenance de 1er Niveau - M1N (2018-03-09)
• MISTER AUTO - Accord NAO 2018 (2018-03-16)
• ARTELIA HOLDING - Accord ARTELIA portant sur les modalités en matière de rémunération pour 2018-2019-2020 (2018-02-20)
• AZUREL - NEGOCIATION CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION (2018-06-22)
• MARCHAL TECHNOLOGIES GROUPE ALTEAD - Accord d'entreprise sur les négocations annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• ARRIS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DE BASE SUR 12 MOIS (2018-03-22)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - Négociations annuelles Obligatoires 2017 Accord d'entreprise 2017 (2018-05-18)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (2018-08-23)
• DENJEAN LOGISTIQUE - accord NAO rémunération, temps de travail, partage valeur ajoutée (2018-03-08)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Un accord collectif d'entreprise à durée déterminée sur les salaires (2018-01-30)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement sur les salaires cadres et non cadres 2018 (2018-02-15)
• PATEU ET ROBERT - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-02-12)
• OGEC DE L'ECOLE ST JOSEPH - NAO - Accord relatif aux salaires effectis - Prime de Noël - revalorisation des rémunérations (2018-01-15)
• REGION CENTRE - LA POSTE - L'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-05-28)
• AKWEL VANNES FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-03-30)
• FONDERIE VENISSIEUX - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-19)
• GTLE TRANSPORTS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2017-11-22)
• YARA FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE DANS LE CADRE DE LA NAO 2018 (2018-01-12)
• VINCI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2017 - PROCES VERBAL DE REUNION (2018-01-31)
• DELTA AIR LINES INC - Un accord conclu dans le cadre de la NAO au titre de l'année 2018 (2018-05-01)
• SPIE NUCLEAIRE - UN ACCORD D'ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES SPIE DEN DEPENDANT DE LA CC DES BUREAUX D'ETUDES (2017-09-27)
• SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-06-04)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-03)
• SPI - SOCIETE DE PROTEINES INDUSTRIELLES - Mise en place d'une compensation en cas de perte de majorations d'heures de nuits suite à un changement d'équipes du fait de l'entreprise (2018-05-18)
• MPAP - MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LA REMUNERATOIN (2018-06-05)
• CGS - GREENYARD FROZEN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-20)
• BASF FRANCE SAS - ACCORD D'ETABLISSEMENT NAO 2018 (2018-04-23)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-29)
• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS NORD - Négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• CARMA - Accord NAO 2018 (2018-06-14)
• OCEA SMART BUILDING - Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2018 (2018-04-10)
• ELENGY - Accord relatif aux mesures d'accompagnement social du projet "PERSPECTIVES FOS 2021" (2018-04-17)
• SOMNIPLANET - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-07)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2018 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2018-06-05)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - Accord collectif établi dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-05)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la négociation annuelle 2018 (2018-04-06)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation Annuelle 2018 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2018-02-13)
• NORD BEDDING - NAO 2018 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-12)
• BOULANGER - Accord d'entreprise "contrat social 2018" (2018-05-24)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - LES SALAIRES - LA DUREE DU TRAVAIL - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018. (2018-05-29)
• INGENICO SA - INGENICO GROUP - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-13)
• IVRY PARIS XIII - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU DE REMUNERATION AU CHOIX AU 01 JANVIER 2018 (2018-03-06)
• GROUPON FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018 GROUPON FRANCE SAS ET GROUPON GOODS SAS (2018-03-16)
• BAIE BLEUE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• STS COMPOSITES FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - REMUNERATION (2018-05-03)
• AGHITC - ASS GEST HANDICAP INSERT TRAUMA CRANIEN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-29)
• GAUTHIER - Accord collectif relatif au trajet pour se rendre sur les chantiers (2018-06-04)
• CTRE GESTION AGREE DE LOIRE ATLANTIQUE - Accord d'entreprise du centre de gestion agréé de Loire-Atlantique (2018-06-26)
• INSTITUTION SERENNE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-11)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au contingent heures supplémentaires du 23012014 (2018-06-28)
• LES OCEANIDES - Proces-verbal de négociation annuelle obligatoire (2018-08-28)
• EES-TELECOM METRALOR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-TELECOM METRALOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-27)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-04-05)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - accord salarial 2018 (2018-04-16)
• MEDIACO EST - Accord relatif à la NAO (2018-04-03)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-04)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-03)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2018 (2018-03-28)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2018-04-05)
• DIAMETAL FRANCE - Accord relatif à la NAO (2018-04-04)
• NICHE FUSED ALUMINA - Accord instituant un régime équipes de suppléance en horaire réduit de fin de semaine (2018-09-07)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2018-04-09)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-17)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-09-04)
• SANOFI CHIMIE - Accord 2018 sur la Garantie Chimie Annuelle au sein de Sanofi Chimie (2018-06-28)
• CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-28)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 (2018-04-24)
• LA MONNAIE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-04-11)
• ADVENIS GESTION PRIVEE - AVENANT N°3 A L'ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET A L'ACTIVITE DES CONSEILLERS EN GESTION PRIVEE (2018-04-10)
• NEOMA BUSINESS SCHOOL - AVENANT DE REVISION SUR LE STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU GROUPE NOEMA BUSINESS SCHOOL (2018-07-20)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - AVENANT PROTOCOLE ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION NAO 2018 (2018-08-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MAISONS-ALFORT - Accord sur le statut collectif du personnel de l'ESP de Maisons-Alfort (2018-04-05)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers (2018-03-29)
• L'AISNE NOUVELLE - ACCORD SUR LES DROITS D'AUTEURS (2018-04-10)
• BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de la banque populaire Grand Ouest (2018-04-27)
• ATMOS PROPRETE / ATMOS TOURS - ATMOS TOURS - Accord d'entreprise (2018-09-10)
• STOW SEZANNE - ACCORD RÉGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-07-09)
• SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• OPALE ENVIRONNEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-02-20)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-22)
• MAHLE FRANCE SAS - Convention Négociations Annuelles 2018 (2018-06-04)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-05)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - Procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-14)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-02-12)
• CENTRE MEDICAL INTER EUROPE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL DES négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-12)
• JACADI - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-10)
• SOVAM - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (2018-03-08)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - NAO 2018 (2018-04-16)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR (2018-07-27)
• GIE DU GROUPE AVIVA FRANCE - Accord d'harmonisation des structures de rémunérations des salariés de l'UES AVIVA FRANCE 2018 (2018-09-20)
• LAMORT- BLACK CLAWSON- VICKERY - KADANT LAMORT - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA SECONDE REUNION DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-15)
• SMAG - UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE) (2018-06-19)
• SMAG - UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG (2018-06-12)
• TSARINE - CHAMPAGNE CHANOINE FRERES - UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-30)
• LA BANQUE POSTALE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION COMMERCIALE (Service Client, Service Développement, Pôle Professionnalisation et Animation Commerciale, Service des Ouvertures à distance) (2018-06-19)
• EGIS RAIL - UN ACCORD SALARIAL (2018-02-23)
• GATTEFOSSE SAS - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-07)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2018-09-20)
• R. BOURGEOIS - Accord sur les salaires en 2018 (2018-03-22)
• NIJI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• SA D'HLM LES FOYERS - ACCORD SUR LA NAO 2018 PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS (2018-07-23)
• TRANSPORTS GELIN - un Accord d'entreprise sur la modification du plafond des Heures Mensuelles (2018-09-10)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - l'accord du 14/09/18 portant sur l'aménagement et la répartition annuelle du temps de travail pour le site de Joué-lès-Tours (2018-09-14)
• R.S.C. CHINON - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• RSC RABELAISIENNE - l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-09-28)
• STAM - LTA - accord sur les remunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale Hommes/Femmes (2018-07-16)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord collecif relatif aux négociations annuelles 2018 (2018-09-11)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-05)
• EFFBE FRANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-07)
• ALCOBA DISTRIBUTION - Accord portant sur la NAO 2018 (2018-06-22)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION DU 13e MOIS DANS LA REMUNERATION MENSUELLE DU 27/06/2018 (2018-06-27)
• COVI - PROTOCOLE ACCORD DE SALAIRES 2018 (2018-06-26)
• EQIOM - ACCORD RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (2018-09-04)
• LEP PRIVE - ORGANISME DE GESTION D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE MARIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - Protocole d'accord d'établissement au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-18)
• PLACE AUTOCARS - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-20)
• AYOR BATHROOM - Accord Relatif aux NAO (2018-05-09)
• POMPES FUNEBRES PUB COMM ASSO-AUNIS - POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE - RE - AUNIS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-26)
• ABALONE TT LA ROCHELLE - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2018-05-29)
• BRICOUT - Accord d'Aménagement du temps de travail (2018-03-27)
• CARGLASS MAISON - l'accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2018 (2018-05-17)
• OPENSKIES - PV ACCORD NAO 2017 - PERSONNEL AU SOL (2018-07-03)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2018 (2018-04-20)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-05)
• ADAPEI DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Compte Epargne Temps (2018-02-20)
• BIOLOR - NAO 2018 (2018-06-13)
• CAPSUGEL PLOERMEL - ACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET l’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNEE 2018 (2018-06-20)
• JB BONNEFOND ENVIRONNEMENT - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2017 (2017-10-16)
• AGA MEDICAL SA - LINDE HEALTHCARE - LINDE GAS - LINDE FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES (2017-11-02)
• MSP - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 02/03/18 (2018-03-02)
• AUTOBUS DE L'ETANG - PACTE SOCIAL AUTOBUS DE L'ETANG (2018-08-28)
• SOLUSCOPE - Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire (2018-07-02)
• SOCANVOL - ACCORD SUR REMUNERATION VARIABLE (2018-06-21)
• FAREVA LA VALLEE - accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires (2018-08-27)
• SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - Accord d'etablissement à durée déterminée portant sur la mise en place d'équipes de suppléance samedi dimanche (SD) (2018-06-04)
• CVO - COTE VACANCES ORGANISATION - REMUNERATION DES ASTREINTES (2018-06-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-06-29)
• IVECO FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNIERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-03-15)
• CF2P - Accord NAO 2017 (2017-12-18)
• FAFIH - OPCA DE L'HOTELLERIE DE LA RESTAURATION ET DES ACTIVITES DE LOISIRS - STATUT SOCIAL DU PERSONNEL DU FAFIH - MODIFIE LE 22 MAI 2018 (2018-05-22)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-26)
• LES ARTS DECORATIFS - Accord collectif sur les dispositions statutaires et salariales des enseignants de l'Ecole Camondo (2018-06-04)
• INDIVIOR FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNITE DE SUJETION LIEE A L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR LA SOCIETE (2018-09-18)
• OPDH92 - HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH - Accord collectif d'entreprsie du personnel des résidences seniors (2018-09-26)
• FRANLEADER - ACCORD COLLECTIF D'UES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-28)
• LA GALIOTE PRENANT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE 2018 (2018-09-03)
• BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS VOUJEAUCOURT - ACCORD NAO 2018 (2018-05-03)
• FS - FRANCOISE SAGET - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-13)
• SPONTEX - UN ACCORD RELATIF AUX MANOEUVRES DES EQUIPIERS DE SECONDE INTERVENTION (2018-03-09)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2018 ET AU BONUS DE PERFORMANCE (2018-02-23)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-06)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2018/2019 LES MESURES ARRETES EN NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-09-10)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-05)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL - l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération et d'aménagement du temps de travail (2018-06-30)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - ACCORD DE NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VA (2018-07-02)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-09-27)
• FONDS DE DOTATION ENAC - Accord d'entreprise portant sur les congés payés, la rémunération des heures supplémentaires et la maintien du salaire en cas de maladie ou accident du travail (2018-04-20)
• SARL CRF DE ST BLANCARD - CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE DE SAINT BLANCARD - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-06)
• SAVIEL FRANCE - NAO 2018 Protocole d'accord (2018-05-16)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Un Accord portant sur l'Arrondi Solidaire (2018-09-20)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - NAO (2018-03-08)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - NAO (2018-02-06)
• CFL CARGO FRANCE - Négociation Obligatoire 2018 portant sur la rémunération notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-07)
• DODO - PV ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-19)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - Accord relatif à la mise en place d'astreintes (2018-07-05)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-01-09)
• REGIE MUNICIPALE EXPLOITATION PISTE SKI INDOOR AMNEVILLE - accord d'organisation du temps de travail (2018-06-19)
• MON QUOTIDIEN ZEN - Accord de performance relatif à l’aménagement du temps de travail (2018-06-20)
• ARRAS MAXEI - ACCORD DE SALAIRES N°43 (2018-05-23)
• ORIUM - ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA REMISE EN CAUSE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES PRESTATAIRES DE SERVICE (2018-04-16)
• GEDINOR - Accord mettant en place le travail de nuit (2018-05-22)
• CSP TECHNOLOGIES - Accord collectif sur les salaires et le temps de travail (2017-12-21)
• INSTITUTION AVEUGLES IMP PHARE - Accord colletif relatif à la rémunération, au temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-03-28)
• BUTACHIMIE - ACCORD DE DEUX ANS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR LES ANNEES 2018 et 2019 (2018-04-06)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE42 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2016 (2018-03-29)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE45 - NEGOCIATION SALARIALE - Bilan année 2017 (2018-03-29)
• INSTITUT PASTEUR - PROTOCOLE D'ACCORD relatif à la renégociation des dispositions de l’Accord d’Entreprise relatives aux droits d’inventeurs (2018-04-25)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-31)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 (2018-05-30)
• 13 COMEDIE LGE - NAO 2018 (2018-05-31)
• ING BANK N.V. - AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-04)
• NORMANDE DE MANUTENTION - Accord relatif à la rémunération des ouvriers dockers occasionnels (2018-09-04)
• LC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-03)
• ORANO PROJETS - Accord relatif aux conditions de transport au sein de la Société Orano Projets (2018-10-05)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-09-25)
• BIRDZ - Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail de la société BIRDZ (2018-10-12)
• GIE WENG PHAT - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018 AU SEIN DE L'UES GROUPE PARIS STORE (2018-10-01)
• KEOLIS VAL D'OISE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-21)
• TERRITO'ARTS - Accord Collectif d'Entreprise (2018-09-26)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Accord sur le décalage des éléments variables de paye liés au temps de travail (2018-09-27)
• GROUPE NICE MATIN - NON PAIEMENT DU 13ème MOIS 2018 ET ETALEMENT DE 11/2018 A 10/2019 (2018-10-08)
• MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SA - MIRION TECHNOLOGIES (MGPI) SAS - ACCORD SUR LES NAO (2018-10-02)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - accord portant sur l'absentéisme et le versement d'une gratification de fin d'année (2018-05-02)
• COOPER-STANDARD FRANCE - Avenant n°3 à l'accord sur l'organisation et la durée du travail (2018-06-01)
• ASSOCIATION FERMES D AVENIR - l'accord de substitution relatif au changement de convention collective (2018-09-19)
• LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC - OGEC ECOLE SECONDAIRE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-07-13)
• TRANSPORTS BRANGEON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-02-22)
• ROUXEL TP - Négociation annuelle obligatoire (2018-10-01)
• ETABLISSEMENTS RISSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-04)
• CTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS - Accord collectif du 1er juin 2018 relatif à la mise en place du forfait jours (2018-05-25)
• VERESCENCE ORNE - ACCORD DE METHODE CLASSIFICATION ORGANISATION UAP (2018-07-10)
• GEFA - SA GLACIERE ENTREPOT FRIGORIFIQUE AUVERG - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-30)
• ISEKI FRANCE SAS - Accord collectif Négociation colective obligatoire annuelle 2018 (2018-04-10)
• LIMAGRAIN EUROPE - Négociations Annuelles Obligatoires 2018/2019 (2018-09-14)
• DAMBERG SAS - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-07-11)
• GCS LABORATOIRES DES CENTRES DE SANTE ET HOPITAUX D ILE DE FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (2018-05-31)
• ADAGIO S.A.S - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée. (2018-05-18)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - NAO (2018-05-30)
• GENERALI VIE - accord sur les taux d'atteinte de objectifs des ingénieurs développement, des inspecteurs courtage Iard, des souscripteurs prévention entreprise et inspecteurs expert agricoles (2018-06-01)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-11)
• ICE - INTERNATIONAL CURRENCY EXCHANGE FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-05-30)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial 2018 (2018-04-17)
• MICROSOFT FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif sur les modalités de récupération et d'indemnisation relatif à l'accord sur les astreintes pour les cadres postés GTSC du 2 juin 2005 (2018-10-10)
• QUALIPEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-17)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-08)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• CORNING GOSSELIN - Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-23)
• PALM - PROTOCOLE DES NEGOCIATIONS ANNUELLE 2018 (2018-08-30)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD SUR LE REGLEMENT DE LA RETENUE "PLAN SOCIAL 2014" (2018-10-01)
• UNILIN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS (2018-09-19)
• ALIANE - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE ALIANE (2018-09-26)
• ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE - ATTRIBUTION D’UN COMPLEMENT DE POINTS AU PERSONNEL AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 31 OCTOBRE 1951 (2018-09-25)
• BOCAGE - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente (2018-07-11)
• SICAL - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-04-12)
• YZEE SERVICES - accord NAO 2018 (2018-01-30)
• LA PROSPERITE FERMIERE - COOP LAITIERE ARTOIS FLANDRE - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-05-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
• LCI - LIMAGRAIN INGREDIENTS - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2018-06-22)
• SAF - SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION - Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017 (2017-11-10)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - Accord NAO bloc 1 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Année 2018 (2018-04-06)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD NAO 2018 (2018-04-17)
• EUROGLAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-01-23)
• COSOG CDC - NAO 2018 (2018-06-19)
• ASS ECOLE YABNE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-06-04)
• GD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-11)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-03)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2018-06-27)
• COLLEGE PRIVE - OGEC DU COLLEGE PRIVE - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-10-17)
• ACTIV'I.T - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET LA REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2018-10-17)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AU 13eme MOIS (2018-10-08)
• ARTE FRANCE - Accord collectif de travail de l'UES ARTE France (2018-09-12)
• ESSET - Accord portant sur le statut du personnel de la Société FONCIA INSTITUTIONAL PROPERTY MANAGEMENT (2018-09-28)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - NAO 2017 (2017-12-21)
• TOSA MANAGEMENT - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L ANNEE 2018 (2018-02-16)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-07)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - UN AVENANT N1 DE L 'ACCORD DU 2-5-2017 RELATIF AUX TEMPS DE TRAJET (2017-12-06)
• MAXI AIDE GRAND LYON - UN ACCORD D ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2017 (2018-03-01)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-10-08)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-04-06)
• FINANCIERE CATYLAIN - UN PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2018-05-25)
• ASS - ASSOCIATION ADVENTIEL - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-26)
• BUCHER VASLIN - Accord d'entreprise sur les conditions de déplacement applicable aux salariés non cadres itinérants (2018-06-01)
• HABITAT EVOLUTION - Un accord portant sur les indemnités de déplacement (2018-10-05)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-05-18)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - NAO 2018 (2018-07-26)
• SODENOR - RAMERY REVITALISATION - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2018-03-30)
• SMR-LINDE LA NORDISTE DE L'ENVIRONNEMENT - RAMERY ENVIRONNEMENT - Un proces-verbal d'accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2018-05-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Un avenant à l'accord de promotion interne des compétences (2018-06-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN AVION (2018-05-25)
• BNE - BOIS NEGOCE ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-06-26)
• RESIDENCE DU PARC DU MANOIR EHPAD ASS ADMR ST VENANT ET ENVIRONS - Un accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'association RESIDENCE LE PARC DU MANOIR (2018-05-31)
• SAS CLINIQUE DU VIRVAL - UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-06-20)
• A.J.Y. SERVICES - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (2018-05-28)
• CHIMIREC-NOREC - Un accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (2018-05-25)
• WEEE METALLICA - Un accord collectif instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jours sur l'année (2018-06-20)
• OXY CENTRE - Accord collectif d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-06)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E LECLERC - ENVAL DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 (2018-04-13)
• DMC - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-16)
• ASSOCIATION LA FILATURE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS,LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL,L'EGALITE HOMMES / FEMMES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-07-12)
• PAKEA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-07-16)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'Accord - Négociations annuelles obligatoires Année 2018 (2018-05-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE TOUSSIEU - accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2017-10-24)
• SYND.COPR. 118-120 AV J. JAURES 75019 PA - ACCORD COLLECTIF (2018-05-29)
• LPR CENTRE NATIONAL - LA PREVENTION ROUTIERE - Accord relatif a la Négociation salariale (2018-06-05)
• ORANGE CONSULTING - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (2018-06-22)
• SAS ETADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-01)
• EFICIUM WORKTEAM PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-10)
• OMGA 82 - ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DU TARN & GARONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-23)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET AUX FRAIS PROFESSIONNELS (2018-10-08)
• AXEO - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-10-24)
• FRAIKIN FRANCE - AVENANT 3 - A L’ACCORD SUR L’HARMONISATION DES STATUTS EN DATE DU 1ER JANVIER 2002, SIGNE LE 26 JUIN 2002 - DE L’AVENANT 1 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2012 - DE L’AVENANT 2 EN DATE DU 15 JANVIER 2015 UES FRAIKIN FRANCE (2018-10-18)
• RIEM BECKER - Négociation annuelle obligatoire protocole accord 2018 (2018-06-20)
• RELAIS COLIS - Accord d'entrepise concu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018 (2018-06-12)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - AVENANT N°2 accord relatif à la programmation et comportement en mission du Personnel Navigant Technique (2018-10-22)
• MAISON DE RETRAITE ST VINCENT DE PAUL - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs (2018-07-09)
• CHAMPAGNE DUVAL LEROY - UN PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-07-10)
• INEO POSTES ET CENTRALES - UN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-02-26)
• IMECA - SOCIETE D INVESTISSEMENTS ET DE MECANIQUE - UN ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2018-01-29)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2017 (2018-01-23)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-15)
• GRAND CAFE*CASINO DU PARC*LA PALOMA - SOC TOURISTIQUE THERMALE LA MOUILLERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ENGAGEES EN 2018 NOTAMMENT SUR LES REMUNERATIONS (2018-04-16)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-05-11)
• SUPERFOS BESANCON - BERRY SUPERFOS BESANCON - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-15)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord relatif à la rémunération extra-conventionnelle au sein de la Caisse régionale de Crédit agricole Toulouse 31 (2017-11-21)
• FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES - Un Accord sur la mise en place des équipes de suppléance (2018-07-20)
• SRFC - STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB - Un PV accord NAO bloc 2 Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (2018-10-10)
• EUROMASTER FRANCE - Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social (2018-09-29)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L’ACTUALISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS DES ASSOCIES DE LA FORCE DE VENTE TERRAIN AU SEIN DE MARS PF FRANCE (2018-09-12)
• OMYA SAS - Accord collectif de substitution - Fusion simplifiée OMG - Omya SAS (2018-01-01)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-06-04)
• BRETAGNE SUD AUTOCARS - NAO 09-2018 / 08-2019 (2018-10-03)
• T.D.E. (TRANSPORTS DANIEL EONNET) - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-09-24)
• PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2018-05-22)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2018-05-01)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - Un accord Collectif suite au NAO 2018 (2018-06-18)
• LA CREPE DOREE - B R S - ACCORD POUR L'AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL, POUR LE RECOURS AU CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT ET POUR LE RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-05-31)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord sur l'égalité professionnelle et la diversité (2018-07-31)
• HAGER ELECTRO SAS - Protocole d'accord du 22.06.2018 pour la mise en place d'un VSD au Centre de Finitions - Obernai (2018-06-22)
• BONGARD - Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-04)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - ACCORD NAO 2018 (2018-06-20)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord pour la mise en place VSD au sein de la découpe (secteur BIHLER) (2018-06-27)
• SPU FRANCE - Accord sur l'organisation d'une équipe additionnelle travaillant partiellement de nuit (2018-07-05)
• ACTION ET COMPETENCE - NAO 2018 relative aux salaires effectifs (2018-07-02)
• CENTRE DE REEDUCATION A.CAMUS - ASS READAPTATION FORMAT PROFESSIONNELLE - Accord Collectif - Négociation Annuelle Obligatoire - Bloc n°1 (2018-02-14)
• WELDING ALLOYS FRANCE - Procès Verbal NAO 2018 (2018-05-14)
• AUTO-CABLE SARL - Accord relatif à la NAO (2018-07-05)
• SANISITT-COMUTHERM - NAO 2018 (2018-01-30)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole d'accord portant modification de l'accord d'entreprise : Annexe V - Intervenants musicaux Démos (2018-06-21)
• SOCIETE DE LA PISCINE LES HALLES - Protocole d'accord NAO 2018 (2018-06-14)
• PELLENC - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE (2018-05-30)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MESURES DE COMPENSATION COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES AINSI QU'AUX MINIMAS MENSUELS (2018-10-08)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Relevé de conclusions (2017-12-29)
• ANTARGAZ - Avenant à l'accord relatif au forfait annuel en jours (2018-10-16)
• XEROX XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2015 (2018-09-26)
• BOSCH-BLAUPUNKT-BOSCH SERVICE-RECHANGE.. - ROBERT BOSCH FRANCE - SYSTEME DE REMUNERATION DE LA PERFORMANCE EN PRODUCTION (2017-11-09)
• ANSAMBLE - ACCORD NAO 2017/2018 POUR ENCADREMENT (2017-10-11)
• BCF - BRETAGNE CHIMIE FINE - ACCORD NEGOCIATION SALARIALE COLLECTIVE ANNUELLE (2018-03-29)
• ENORGA - ACCORD D'ENTREPRISE ENORGA (2018-05-02)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 (2018-03-22)
• PASTACORP TRAITEUR - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SALARIALES (2018-02-13)
• ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE ROBIN - UN PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-08)
• ROCHLING ENGINEERING PLASTIQUES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-02-21)
• CARS PHILIBERT - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-16)
• SOC PRODUITS ALIMENT CAUDRY - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC (2017-11-30)
• ATMP - ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN - accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la réduction du temps de travail (2018-10-02)
• LERINS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA MISE EN OEUVRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DES ASTREINTES (2018-11-14)
• EVERTZ FRANCE SUD - Avenant n° 5 à l'accord d'entreprise du 6 juillet 2011 relatif à l'harmonisation de la rémunération (2018-10-01)
• CRYLA - Accord collectif portant sur les salaires effectifs (2018-06-06)
• NICOLLIN SAS - NAO 2018 NICOLLIN ETABLISSEMENT CORCELLES (2018-06-29)
• METALIS - accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-07-03)
• CAF 25 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS - Modalités de la négociation obligatoire au sein de la CAF du Doubs (2018-03-01)
• SOCIETE FROMAGERE DE VERCEL - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-23)
• UCC COFFEE FRANCE - UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - PREMIERE PARTIE (2018-05-25)
• TESTIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2018 (2018-06-29)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2018 POUR LE PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2018-07-12)
• AIRBUS - Avenant n°10 à l’Accord d’entreprise du Personnel Navigant Technique (2018-07-27)
• HUMIREL ENTRAN - ATEX - MEAS FRANCE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-09-25)
• BZH SERVICES - Un Accord de mise en place de chèques vacances (2018-11-16)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017 (2018-02-20)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 (2018-07-13)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord portant modification des structures de rémunération (2018-01-18)
• MULLER TP - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-04-11)
• FLO EUROPE SAS - Un protocole d'ACCORD sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-03)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Aménagement du temps de travail au sein des Autobus Artésiens (2018-06-27)
• SIB - SOCIETE IMPRESSION DU BOULONNAIS - Un accord sur la NAO 2018 (2018-07-13)
• MULTI TRANSPORTS AUVERGNE - NAO 2018 (2018-07-23)
• TIGF - TEREGA - Avenant n°1 relatif à l'accord d'adoption de la CCNIP du 26 avril 2011 (2018-10-12)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Centre de finitions (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - avenant VSD MONTAGE U1 (2018-07-09)
• HAGER ELECTRO SAS - Avenant VSD Relais (2018-07-09)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2018 de l'UES Tereos Amidon et Produits Sucrants France (2018-06-22)
• FEYEL & ARTZNER - Accord d'entreprise portant sur le maintien de salaire (2018-07-12)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NAO 2018 (2018-03-05)
• ZG LIGHTING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018/2019 (2018-07-12)
• DBA - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-06-30)
• COTY - 2018 - COTY SAS - Accord NAO (2018-08-29)
• GIS - EFICIUM PARIS EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-10-01)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2018 (2018-09-19)
• MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION - Accord de négociation annuelle d'entreprise (2018-06-29)
• FIME - ACCORD NAO 2018 (2018-06-13)
• LILLY FRANCE - Accord relatif aux informations dues par la direction dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération (2018-11-13)
• ABC SYSTEMES DESCLICS - ABC SYSTEMES ET FORMATION - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2018-11-13)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2018 de Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Société SSP ROISSY 2 (2018-08-28)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - AVENANT A L'ACCORD ANCIENNETE CHANGEMENT D'ECHELON AU DELA DE 15 ANS (2018-11-19)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE - AVENANT N° 1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ASTREINTE (2018-04-10)
• ROLAND MONTERRAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-26)
• DEBEAUX - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-05)
• PRO DIRECT SERVICES - Accord titres repas (2018-06-29)
• CEGELEC NUCLEAIRE SUD EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2018-11-23)
• S.I.S. - NAO 2018 (2018-04-25)
• CASTEL ET FROMAGET - Accord relatif à la définition des établissements dans le cadre des élections professionnelles 2019 et mise en place d'un CSE central, de CSE d'établissement, de commissions, santé, sécurité et conditions de travail et des représentants de proximité (2018-11-13)
• JELD-WEN FRANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle 2019 (2018-11-15)
• MARC SERVICES - Un Accord concernant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2018-07-24)
• APASE - ASS ACTION SOCIALE EDUCAT ILLE & VILAINE - Un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• SAINT GOBAIN PAM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ADDITIONNELLE (2018-10-31)
• ALPHA - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-09)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'ITEP "L'Escale" (2018-02-23)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition du temps de travail - Salariés Cadres sous conventions de forfait annuel en jours (2018-02-23)
• SATER - SOCIETE AUDOMAROISE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN SUR RESEAU SATER - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-29)
• SMG - LUXFER GAS CYLINDERS S.A.S. - accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-05-31)
• ES-GEOTHERMIE - Accord portant sur les rythmes de travail (2018-07-12)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-08-29)
• CREALIANCE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-07-27)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2018-08-01)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des omnipraticiens (2018-05-31)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES NAO (2018-04-13)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2018-07-12)
• GENEVAL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 17 JUILLET 2018 (2018-07-17)
• OPCA TRANSPORTS ET SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 CONSTAT D'ACCORD (2018-06-14)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2018 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2018-07-09)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - Accord sur la NAO QVT et égalié professionnelle entre les femmes et les hommes (2017-12-07)
• MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS - Avenant n° 4 à l'accord sur les salaires, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 (2018-11-07)
• SPSTT - SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-09-27)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-10-16)
• SMITHS DETECTION FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2018 (2018-11-07)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-07)
• CALBERSON SUD OUEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2018 (2018-03-13)
• ADAPEI MORB PAPILLONS BLANCS - PV DE CLOTURE NAO 2017 (2018-03-28)
• PEP - ACCORD NAO (2018-04-27)
• LUSTUCRU FRAIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-29)
• SAINT GOBAIN AUTOVER FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-27)
• ZODIAC POOL CARE EUROPE - UN ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL 2018 (2018-02-09)
• AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM - SARP CENTRE EST - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBL (2018-02-08)
• SOLYEM - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-03-15)
• SAINT JEAN INDUSTRIES - UN ACCORD COLLECTIF D 'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018 (2018-03-07)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-20)
• VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-02-26)
• SOFIAP - SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE - NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (2018-04-11)
• SUD SERVICES - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-25)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - ACCORD RELATIF A UN MODE DE REMUNERATION SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIES DES JEUX DE TABLE (2018-10-30)
• CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES - Accord n°27 sur le budget AEP du CSE (2018-11-06)
• CMM - COMPAGNIE MERIDIONALE DE MANUTENTION - accord entreprise sur les conditions de la mise en oeuvre de la garantie de ressources (2018-06-19)
• PLANETE PAIN - AVENANT 4 A L ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-08-14)
• ELTA - Accord relatif aux Negociations annuelles obligatoires 2017-2018 (2018-07-18)
• DESERT SERVICES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• CP - ETABLISSEMENT GEORGES RENAULT - Un Accord portant sur la Rémunération Supplémentaire des Inventeurs (2018-10-09)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR LE TRAVAIL DE WEEK END - EQUIPE DE SUPPLEANCE (2018-10-12)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - ACCORD TEMPORAIRE SUR L’ORGANISATION D’UNE ASTREINTE DE MAINTENANCE (2018-10-12)
• RESEAU E2C FRANCE - RESEAU DES ECOLES 2EME CHANCE EN FRANCE - Accord d'Entreprise (2018-11-27)
• AGROGAZ FRANCE - L'aménagement du temps de travail - Forfait annuel en jours (2018-06-22)
• SETFORGE HOT FORMERS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de 2018 (2018-06-15)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-04-23)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord 2018 sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-06-26)
• NOYON DENTELLE - Accord secteur Leavers (2018-04-30)
• AA - TRANSDEV ARTESIENS - Un accord sur le maintien de l'usage double grilles de salaires du personnel de conduite, ouvrier et employé (2018-05-31)
• STCE - SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION - UN ACCORD CADRE ANNEE 2018 - NAO (2018-03-20)
• GLOBAL SERVICES - PROSEGUR ACCUEIL ET SERVICES - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-10-10)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de substitution portant sur les conditions générales de travail au sein de l'UES Action Logement (2018-03-30)
• MC2S - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MC2S (2018-06-20)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (2018-02-09)
• COVEA FINANCE - Convention d'entreprise Covéa Finance (2018-11-14)
• NORMANDIE IMAGES - ACCORD SUR LA CLASSIFICATION ET LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2018-11-20)
• AXIMUM - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - avenant n° 1 à l'accord n° 100 relatif à la rétribution glogale (2017-11-10)
• SFR DISTRIBUTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PLAN DE REMUNERATION VARIABLE DU RESEAU DE POINTS DE VENTE (2018-11-16)
• VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2019 - VINCI Construction Terrassement (2018-11-22)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-27)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-31)
• CEJIP SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• TRANSITIONS PRO HAUTS-DE-FRANCE - Accord Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2018-09-27)
• IFP - INSTIT FORMAT PSYCHOMOTRICIENS NORD PDC - ACCORD COLLECTIF POUR NEGOCIATIONS SALARIALES (2018-09-17)
• CGAHDF - CENTRE DE GESTION DES HAUTS DE FRANCE - Accord d'entreprise sur le statut du personnel (2018-10-22)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'établissement relatif la revalorisation des rémunérations des kinésitherapeuthes (2018-09-27)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - Avenant n°8 à l'accord d'entreprise du 30 septembre 2010 (2018-12-05)
• ALPES ISERE HABITAT - ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/07/94 RELATIF A LA REMUNERATION (2018-11-20)
• ITINOVA - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2017-12-20)
• BUCOL - ATELIERS LYONNAIS DE TISSAGE - ALTIM - VASSOLLES - JARROSSON V - HOLDING TEXTILE HERMES - UN ACCORD SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-24)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE (2018-01-22)
• PIGNOL - VITAL ET JEAN PAUL PIGNOL - UN ACCORD CONCERNANT L'AUGMENTATION SALAIRE 2018 (2018-02-20)
• AFSML - ASSOCIATION FAMILIALE SAINTE-MARIE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-12)
• PHENIX EVOLUTION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2017/2018 (2018-01-04)
• EAU D 'AZUR - Accord de méthode relatif à la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la régie Eau d'Azur (2018-11-22)
• INFINEUM FRANCE - Accord sur la rémunération de la performance des salariés (2018-11-26)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIAL. (2018-06-14)
• KEOLIS QUIMPER - UN ACCORD CONCERNANT LES REGLES D ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS POUR L ENSEMBLE DU PERSONNEL (2018-11-05)
• KEOLIS QUIMPER - un accord concernant les règles attribution Indemnités Repas Décalés et Chèques-Dejeuners pour personnel de conduite (2018-11-05)
• ATELIER DE L ARGOAT - Un Accord collectif relatif à la rémunération variable (2018-12-05)
• CLIMATELEC - accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-11-26)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-19)
• SARL JMPGARDIENNAGES - ACCORD D'ENTREPRISE DUREE DU TRAVAIL, FORFAIT JOURS, ORGANISATION PLURI-HEBDOMADIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• SGE67 JMP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LE FORFAIT JOURS, L'ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET CONTREPARTIE, L'ORGANISATION DES INTERVENTIONS DES RONDIERS ET INTERVENANTS (2018-06-29)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-21)
• STARTEVO - Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-07-12)
• PEDAVIA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-04-10)
• MIGROS FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-04-24)
• SES - SOPHIA PUBLICATIONS - CONSTAT ACCORD PARTIEL NAO (2018-06-01)
• PRESIDENCE - INSTITUT CURIE - ACCORD RELATIF A LA PART VARIABLE ADDITIONNELLE DES PRATICIENS DE EH (2018-04-24)
• STADE FRANCAIS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-05-14)
• UNIBAIL MANAGEMENT - ACCORD RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES DANS LES CENTRES COMMERCIAUX (2018-07-10)
• EPEDIA EXPEDIA.FR ESPEDIA EXPET EXPEDIAS - EXPEDIA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée (2017-12-13)
• LIBRAIRIE FLAMMARION - Négociation annuelle obligatoire (2018-09-21)
• COTY FRANCE - Accord de négotiation annuelle 2018 Coty France (2018-09-18)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION DES SALARIES ADMINISTRATIFS (2018-11-23)
• AUTOCARS DARCHE GROS ET COMPAGNIE - Avenant N°2 à l'accord sur l'organisation et la rémunération des temps de travail du 06/04/2010 (2018-11-20)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur les rémunérations (2018-11-30)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE ASNIERES SUR SEINE (2018-10-18)
• SACEM - SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE - ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DU SYSTEME DE REMUNERATION VALANT AVENANT N°2 A L’ACCORD DU 27 FEVRIER 2013 (2018-11-19)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-11-22)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-09-25)
• SA LE FURET DU NORD - Accord d'entreprise relatif à la compensation des temps de déplacements professionnels (2018-11-27)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - NAO 2018 (2018-11-15)
• OPERA DE DIJON - UN ACCORD NAO 2018 (2018-12-14)
• ARAIR ASSISTANCE SA - l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-30)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE CHAMPAGNE - CTPC - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-01-23)
• PHONYR - ACCORD NAO (2018-11-20)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-05-17)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - ACCORD ANNUEL 2018 REMUNERATION (2018-10-02)
• CANELIA ROUVROY POUDRE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE CANELIA ROUVROY POUDRE (2018-11-20)
• MAROQUINERIE DES ARDENNES - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-11-29)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-27)
• EVENEMENT - Accord sur la rémunération (2018-12-10)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD BONUS DE BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE 2019-2021 (2018-12-03)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE - NAO 2018 (2018-12-19)
• CRGA - CENTRE REG GESTION AGREE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise se substituant à la convention collective (2018-09-11)
• HEMA - Un accord d'entreprise dans le cadre de la negociation anuelle 2018-2019 sur les salaires (2018-11-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENT REMUNERATION ANNUEL VARIABLE (2018-12-05)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord d'adaptation relatif à l'accord d'entreprise (2018-12-17)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-03)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2018-06-12)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Accord de modulation du temps de travail (2018-12-10)
• RESIDENCE LES JARDINS D AVESNIERES - SYNDICAT DES CO PROPRIETAIRES - accord d’entreprise Jardins d'Avesnières (2018-04-25)
• SCORI EST - ACCORD NAO 2018 (2018-04-25)
• BIOSYLVA - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-03)
• CLINIQUE DE SAINT-OMER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (2018-07-19)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Un accord sur l'aménagement et la répartition du temps de travail pour l'IEM Les 3 Moulins (2018-07-21)
• BOYSEN FRANCE - Accord salarial (2018-09-28)
• HOTEL CASTILLE RESTAURANT - SAS CASTILLE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-05-09)
• LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION - accord NAO 2018 (2018-06-01)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - PV D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY EN DATE DU 6 JUILLET 2018 (2018-07-06)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR LES ENTITÉS DE L'UES (2018-06-18)
• LES AILES DEPLOYEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES JOURS DE CARENCE EN CAS D'ARRET MALADIE (2018-07-06)
• MUTUELLE INTEGRANCE - ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2018-03-23)
• DAI - DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION - accord négociations annuelles 2018 (2018-07-18)
• CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• SNI - CDC HABITAT - Accord de négociation annuelle obligatoire - Exercice 2019 (2018-10-17)
• EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE - Accord portant sur la mise en place d'une prime dite de treizième mois (2018-12-14)
• COLAS RAIL - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-03)
• GALLY LOCATION - accord relatif à la retribution des heures de nuit et dimanche pour les salariés statuts TAM et cadre (2018-12-06)
• LES FERMIERS OCCITANS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L'ANNEE 2018 (2018-12-03)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - ACCORD PARTIEL NAO 2017 SUR LA REMUNERATION ET LA DUREE DU TRAVAIL (2018-09-06)
• EFECTIS FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• GEFCO INDUSTRIAL SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la NAO GIS 2018 (2018-04-27)
• WATELET TP - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-28)
• LILLY FRANCE - Accord sur la rémunération (2018-11-26)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Accord Collectif d'entreprise instituant une Politique Salariale (2018-12-07)
• HOP! - AVENANT N°2 CONVENTION PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2018-09-14)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - Accord portant sur les négociations annuelles 2018 (2018-12-06)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-12-07)
• EDEIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS (2018-10-30)
• TRANSAVIA FRANCE - Accord relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2018-12-04)
• CHAPSOL S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• THESEIS - Accord conclu dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-21)
• MICROTEC - Accord d’entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2018 (2019-01-23)
• CAVA 49 - CENTRE AIDE VIE ASSOCIATIVE - AVANTAGES COLLECTIFS GARANTIS (2019-09-26)
• SARL COBRAL - ACCORD NAO 2019-2020 (2019-09-19)
• ONDAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-09-24)
• SICAB - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE - ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-10-03)
• GRID SOLUTIONS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• PISCICULTURE HAEGEL P.H. - Accord d'entreprise sur le temps de travail (2019-04-25)
• PLEURTUIT SAGESSE 35 - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-09-26)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-07-18)
• MITEL FRANCE - Accord relatif au paiement de l'AIP 2018 (2019-10-03)
• FERRARI SECURITE FRANCE - accord d'entreprise sur la rémunération des porteurs et des weekends et jours fériés (2019-09-11)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ACCORD TICKETS RESTAURANT 2019 (2019-07-09)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord d'organisation du temps de travail des services Moulin et Maintenance du site de Gennevilliers de l'entreprise GMP (2019-09-24)
• PODIS - UN ACCORD D'ADAPTATION SUITE A LA FUSION LES DELICES DAUPHINOIS / PODIS (2019-07-01)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2019-07-10)
• NCH FRANCE - ACCORD NAO 2019-NCH FRANCE SAS (2019-09-20)
• MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS - Avantage sociaux de la Mission Locale du Pays Salonais (2019-09-06)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (2019-09-12)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (2019-03-19)
• TRELLEBORG COATED SYSTEMS FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-05-15)
• GROUPE SAFE - ACCORD DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES PERMANENCES (2019-02-04)
• EUROFINS AIF - EUROFINS ANALYSES DES MATERIAUX ET COMBUSTIBLES FRANCE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-11)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-06-05)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• AGENCE D'ATTRACTIVITE ET DE DEVELOPPEMENT - UN ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2019-05-28)
• GRIMAUD - GROUPE GRIMAUD LA CORBIERE - PV ACCORD NEGO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2019-03-25)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-19)
• VCF HABITAT IDF - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail (2019-01-01)
• AMADA SA - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-09-02)
• STORENGY FRANCE - Accord collectif relatif à la rémunération de la performance des salariés des collèges exécution et maîtrise de Storengy France S.A. (2019-07-31)
• GUERBET FRANCE - Avenant de révision accord négociation annuelle 2019 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2019-06-25)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES Action Logement (2019-06-20)
• C. HOTEL - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019 - (NAO 2019) (2019-08-08)
• NGAM - NATIXIS INVESTMENT MANAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2019 pour les entités de l'UES NIM (2019-08-09)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA SUBROGATION (2018-12-03)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Accord sur la participation de l'employeur à l'effort de construction dans la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente Maritime Deux Sèvres (2019-02-07)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE REMUNERATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES D'AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (2018-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
• CA VALENCE ROMANS AGGLO - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO (2019-05-21)
• CMAIC - CENTRE MEDICAL ARTISANAL & INTERPROF - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2019-05-23)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - avenant n° 34 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2019-10-17)
• AUFEMININ - Accord annuel sur les salaires effectifs de l'UES auFeminin dans le cadre de la NAO 2019 (2019-01-31)
• SANISITT-COMUTHERM - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-29)
• KNAUF CENTRE EST - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-16)
• FLAMMARION SA - Négoication annuelle obligatoire 2019 - Procès verbal d'accord - UES Flammarion SA-Editons j'ai lu-Editions Autrement (2019-02-18)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019 (2019-10-08)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-02-08)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse régionale Toulouse 31 (2019-06-25)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN AVENANT 1 PORTANT REVISION A L ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA NON COMPENSATION HORAIRE PAR LES HEURES DE COUPURES INDEMNISEES (2019-10-03)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - avenant 1 à l'accord sur les Chèques Déjeuner (2019-09-20)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - Accord relatif aux missions solidaires (2019-09-20)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - Accord relatif a la prorogation des dispositions appliquées au sein de l'établissement Reyrieux de la société ITM LAI (2019-10-09)
• SARL ETS DUCHESNES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2019-09-02)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - ACCORD RELATIF A L'ACTUALISATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION COLLECTIF ET INDIVIDUEL DES PERSONNELS DE LA SEMIACS (2019-10-18)
• BOBION ET JOANIN - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-10-04)
• L'AILE OU LA CUISSE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-10-04)
• CRONITE MANCELLE - accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle pour l'année 2019 (2019-10-04)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - UN ACCORD RELATIF A L'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-09-03)
• ETS PUB DEP PARC NATURE LOISIRS OLHAIN - un accord collectif concernant la mise en place forfait jour (2019-05-09)
• CABINET LEMAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT-JOURS (2019-06-13)
• LOIRE ATLANTIQUE AGENCEMENT - L2A AGENCEMENT - Accord relatif à l'Adaptation des règles conventionnelles pour les ouvriers (2019-09-12)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires des dimanches et jours fériés (2019-08-01)
• XPO DISTRIBUTION FRANCE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2019-09-19)
• PULLFLEX - LA NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-07-17)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES AU SEIN D'INTERTEK FRANCE SUR LE PERIMETRE GTS POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-07-18)
• DELABLI - LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-23)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT ACCORD PRIME DE REMPLACEMENT (2019-09-05)
• MONSIEUR BRICOLAGE - SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT DE LA MAISON - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD (ANNULE ET REMPLACE PRECEDENT DEPOT (N°SIRET) (2019-08-08)
• GRANIOU - SAS SANTERNE TOULOUSE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de titre restaurant (2019-06-03)
• DELISLE LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-23)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION DES PNC (2019-10-11)
• SOCPREST - PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-07-04)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS (2019-09-24)
• FLASHLAB - Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• LPC NEUILLY - Accord collectif relatif sur l'aménagement du temps partiel sur l'année (2019-10-04)
• SCEA MAJEP - Accord d'entreprise sur le contrat intermittent 2019 (2019-10-17)
• EARL DES TILLEULS - Accord d’entreprise sur le contrat intermittent (2019-10-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Accord relatif au complément familial (2019-07-19)
• OMNIUM FINANCE - ACCORD D'ENTREPRISE UES OMNIUM FINANCE CONCLU DANS LE CADRE DES MESURES SOCIALES 2019 (2019-01-22)
• MOUV'IDEES - Accord collectif relatif au régime des conducteurs en période scolaire (2019-07-10)
• SAS LES MAGNOLIAS - PROTOCOLE D ACCORD NAO 2019 (2019-04-03)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Annualisation du temps de travail (2019-05-31)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2018 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (2018-04-01)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - AVENANT N°1 A L'ACCORD GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATION SIGNE LE 19 NOVEMBRE 2018 (2019-02-01)
• CLINIQUE DE L'ORANGERIE - NAO 2018 Bloc 2 et 3 (2019-02-05)
• SYNTHOS RIBECOURT - Procès verbal d'ouverture de la négociation annuelle obligatoire de la Sté SYNTHOS Ribécourt SAS (2019-02-11)
• COS - SARL COTE OPALE SECURITE - Un accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année (2019-06-28)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Avenant n°5 à l'accord d'adaptation du statut collectif des anciens salariés du Ledepp à celui d'Arcelor Research SA et d'harmonisation du statut collectif de l'ensemble des salariés d'Arcelor Research SA du 10 février 2006 (2018-04-01)
• MAISON DE FAMILLE DE L'AVE MARIA - UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-09)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-08-02)
• PREMIERE PRESSION PROVENCE - MAISON BREMOND 1830 - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2019-09-19)
• ALPHAND PEINTURE - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2019-10-23)
• CENTRE MEDICAL RIO VERT - ASS LE RIO VERT - EDELWEISS - Négociation annuelle obligatoire (2019-07-31)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Accord collectif d'entreprise dans la sphère publique (2018-11-21)
• ASSISTANCE PLUS - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail réparti sur l'année (2019-09-28)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-04)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-08-14)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• LABORATOIRE D'ETALONS D'ACTIVITE - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU LEA (2019-09-30)
• HUB ONE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-10-04)
• SNLPA - AERTEC - NAO (2019-07-19)
• NIELSEN SERVICES FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-19)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DU CSE LIGNES (2019-10-08)
• DELPHARM HUNINGUE SAS - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2019-02-14)
• ADF ALSACE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-10)
• VG MEYZIEU - PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-05-23)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord- Négociations annuelles obligatoires - Année 2019 (2019-04-09)
• PROFIL DU FUTUR - Accord relatif à la NAO (2019-04-10)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2019 (2019-02-14)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - protocole d'accord négociations salariales (2019-01-09)
• ALLECDIS - accord de negociation annuelle obligatoire (2019-07-03)
• SARTHE HABITAT - Accord d'Entreprise issu des Négociations Annuelles Obligatoires pour 2019 relatif aux rémunérations (2019-07-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24)
• SMURFIT KAPPA CNC REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 07/12/2001 (2019-07-12)
• STOW SEZANNE - ACCORD REGISSANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2019-07-29)
• MURS PEINTS - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-01)
• LANDRIEUX - Un accord portant sur la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2019-07-26)
• S.T.B - TRANSDEV BRIANCON - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-01)
• SN PRESTOSID - SOCIETE NOUVELLE PRESTOSID - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS? LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018 (2018-01-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif au nombre et à la répartition des sièges au sein du Comité Social et Economique Central (CSEC) de la Société Thales LAS France SAS (2019-07-18)
• FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET PRIMES (2019-06-14)
• TRANSDEV NORD - Accord relatif au lissage des rémunérations du personnel de conduite CPS (2019-07-25)
• FRUIDOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-02-22)
• ITIREMIA - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-31)
• CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES - ACCORD D'ENTREPRISE SELARL CENTRE DE PATHOLOGIE ALIZES (2019-07-15)
• PERNOD - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION PARITAIRE 2019 (2019-06-13)
• LEO LAGRANGE OUEST - ACCORD DE SUBSTITUTION LEO LAGRANGE OUEST (2019-06-14)
• CHAMPAGNE GH MARTEL ET CIE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-01)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2019 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2019-07-01)
• AFDAS - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-07-02)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-26)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-01)
• SOGEA PICARDIE - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-01-10)
• AD PEP 57 - ASSOC DEP PUPILLES ENS PUBLIC MOSELLE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2019 (2019-06-24)
• GREVIN ET COMPAGNIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-07)
• CHAMPAGNE HEIDSIECK ET C.MONOPOLE - VRANKEN-POMMERY PRODUCTION - PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUITE a LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE(NAO) DE L'ANNEE 2019 (2019-07-11)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord sur la prise en charge des frais professionnels (2019-07-05)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE - REGIME D'EMPLOI DES PORTS DE LA CCI D'AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD (2019-07-19)
• ZIEMEX - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-04)
• KOEMMERLING - PROFINE FRANCE - Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-08)
• ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE - Accord Collectif relatif au persopnnel des services de l'Union des Eglises Protestante d'Alsace et de Lorraine et des associations partenaires du 1er avril 2019 (2019-04-01)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (2019-03-01)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N° 109 CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2019 (2019-01-24)
• ARIANE.NETWORK - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-08-29)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-07-12)
• MARBRERIE DES TROIS PROVINCES - LA GENERALE DU GRANIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-15)
• FAIRE - ASS FORMA AIDE REINSERT - PLAN D'ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LE CSE (2019-07-26)
• CERCLE DE L UNION INTERALLIEE - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2019 (2019-07-22)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES SEPPIC - ACCORD DE REVISION DES ASTREINTES ETABLISSEMENT SEPPIC CASTRES (2019-03-29)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS (2019-08-01)
• P E P - ASS DEP PUPILLES ENS PUBLI AVEYRON - REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSIONNELS LORS DE TRANSFERTS (2019-01-24)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION ET LES AVANTAGES SOCIAUX (2019-09-04)
• EUROSUD PROVENCE - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES AP, CC, ATC, CP, CPS (2019-04-26)
• CRECHE LES OUISTITIS - LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS. (2019-06-21)
• IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (2019-01-01)
• HOMEFRIEND - PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATION SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2019 (2019-06-13)
• UDOGEC - UNION DEP ORGANISMES GESTION ENS CATHOLI - UN ACCORD POUR LE MAINTIEN DES AVANTAGES DU PERSONNEL (2019-08-21)
• LCL - LABORATOIRE COSMETIQUE DE LECOUSSE - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-29)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-24)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-10)
• HABASIT FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-04-03)
• SACOFEL - LOEUF - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-11)
• STEF TRANSPORT TOURS - le procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019, sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2019-06-20)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2019-07-05)
• ALHPI - ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE - UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (2019-07-05)
• TERRITO'ARTS - PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-08-28)
• SEASON JOBS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT (2019-06-28)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-08-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• KSB SERVICE COTUMER - PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-05-23)
• CHAMPAGNE LOUIS ROEDERER - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-04-11)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-22)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-11)
• ARKEMA FRANCE - Accord sur les contreparties accordées dans le cadre du démarrage de la ligne de produit AZDN EF (2018-12-06)
• ARVENSIS - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2019-07-17)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD SALARIAL 2019 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO (2019-03-20)
• INTERMARCHE - ISOMA - Accord collectif négociation collective annuelle obligatoire (2019-07-17)
• EMERSON PROCESS MANAGEMENT - EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 : REMÉMORATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ANNÉE 2019 (2019-05-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28)
• AREF - ATELIER REPARATION ENTRETIEN FORGES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 AVRIL 2018 (2019-07-01)
• AKG FRANCE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-06-21)
• F2J REMAN CHAUMONT - UN AVENANT NUMERO 5 DU 27 AOUT 2019 A L'ACCORD SUR LES AVANTAGES SALARIAUX DU 22 JUIN 2004 ET SES AVENANTS (2019-08-27)
• ASCOMETAL HAGONDANGE SAS - Accord de substitution relatif à l'accord sur la gratification annuelle conclu le 11 janvier 1988 (2019-04-24)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - avenant sur accord sur remuneration variable (2019-07-11)
• YZZEO SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE (2019-09-26)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - MARS PF - ST.DH - Accord d'établissement fixant les modalités d'un cycle 5x8 (hors cafétéria) (2019-09-27)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-10-01)
• AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA GRILLE DES SALAIRES MINIMUMS (2019-10-02)
• ECOMAX GUADELOUPE - PROTOCOL D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2019-10-22)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2019 (2019-06-12)
• CORDON CUSTOMER & MANUFACTURING SERVICES - ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 SUR LES REMUNERATIONS ET LA DUREE DU TRAVAIL (2019-06-12)
• ELENGY - Accord sur le temps de travail et la rémunération, liés aux astreintes (2019-06-27)
• PRO NET SERVICES - ENTREPRISE BARATAUD - Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire (2019-06-28)
• SIGNIFY FRANCE - Protocole d'accord Signify France relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2019 (2019-10-02)
• SOTEXO - FAURECIA SEATING FLERS - Accord visant à restaurer la compétitivité de la société FAURECIA SEATING FLERS en vue de l'obtention du futur véhicule Renault Douai HCC (2019-09-27)
• TENEO - STRUCTURE DE REMUNERATION (2019-09-26)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2018 (2019-05-06)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord AF sur l'accompagnement du développement de Transavia France (2019-09-13)
• CASINO DE LUXEUIL - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 SUR LES SALAIRES, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2019-04-15)
• SERDEX - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE (2019-07-25)
• SSP PARIS - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PARIS - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-22)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - Accord Relatif a l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (2019-09-03)
• ORACLE FRANCE - Accord cadre relatif à la structuration des négociations périodiques obligatoires au sein de l’UES Oracle France (2019-09-12)
• AXENS - Accord d’entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la rémunération (2019-01-01)
• SOGETREL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-13)
• MIRAMAR - ACCORD NAO 2018 (2018-10-24)
• HUB ONE MOBILITY - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• INTRAVISION FLYSERVER FLYVISION - NETCELER - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-09-17)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE DU LANGUEDOC (2018-02-22)
• ATRIV06 SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Protocole d'accord (2019-09-12)
• BURLOTTO SAS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-02-02)
• ERMONT - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-23)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine "samedi-dimanche" (2019-09-02)
• BOUL PAT SERVICE - accord NAO 2019 - Salaires effectifs (2019-06-07)
• A.C.P.A. - BULLES ET BILLES - ACCORD NAO 2019 (2019-08-26)
• TRANSPORTS VALADE - TRANSHORIZON SARL - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATIONS DES SALARIES TITULAIRES D UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2019-09-23)
• EUROVIA AQUITAINE - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES (2019-08-01)
• PCC-FRANCE - PRECISION CASTPARTS CORP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-08-01)
• HOFFMANN HEYWANG CH. KNODERER EUROCASH - EPICERIE GROS HOFFMANN HEYWANG KNODERER - Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société Eurocash par la société Transgourmet Opérations valant accord de négociation obligatoire pour 2018 (2019-02-08)
• BSR LABORATOIRE DENTAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-30)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSOCIATION LE GRAND JARDIN A BOURGOGNE(51) (2018-10-22)
• L'ATELIER DU CHOCOLAT DE BAYONNE - SAS ANDRIEU - Avenant n°1 de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail (2019-07-12)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-01)
• TOYAL EUROPE - negociation annuelle obligatoire (2019-07-12)
• PEINTURE HEINRICH SCHMID HAGUENAU SARL - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-07-26)
• S.N.S.P. - SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING - Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion (2019-07-23)
• OPH - HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 JUILLET 2012 PORTANT MODIFICATION DE L'ASTREINTE (2019-09-26)
• HOLTZDIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-07-24)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-16)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-07-04)
• SOCIETE A.G.I.S. - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-11)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2020 (2020-03-10)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-26)
• LSN - LION SALAISONS NORMANDIE - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-26)
• THP TRANSPORTS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-27)
• SOCIETE TAILLEFER - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-06)
• LES BEEBIE'S - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle Les Beebie's (2020-07-23)
• APAJH AUDE - accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (2020-04-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU PALAIS DES CONGRES CCIL AJACCIO CORSE DU SUD (2020-05-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Siège pour l'année 2020 - NAO 2020 (2020-06-05)
• SOC COOP INTERET COLLECT AGRICOLE AUCRE - PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE CONFLIT (2020-07-01)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• CV - CERCLE VERT - MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020 (2020-07-10)
• STACI - Accord de monétisation des congés payés et des repos conventionnels de l'UES STACI (2020-07-16)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUILLET ET AOUT 2020 (2020-07-10)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI ET DE REMUNERATION (2020-06-29)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (2020-04-09)
• MENARINI FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-04-24)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HSS 2019 2020 (2020-07-03)
• AMPLIFON SPA - Accord relatif au système de rémunération variable du personnel du réseau (2020-06-30)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-10)
• CASTEL FRERES - Avenant portant révision de l'accord du 20 février 2020 relatif aux NAO portant sur la prime de pouvoir d'achat dite "prime macron" - Avenant du 07 mai 2020 (2020-05-07)
• CASTEL FRERES - Négociations Annuelles Obligatoires - Accord du 20 février 2020 (2020-02-20)
• VMT - VENTANA MECA TAVERNY - Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation des salariés en forfait annuel en jours placés en activité partielle (2020-07-03)
• LA GALIOTE PRENANT - accord dans le cadre de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour 2020 2021 (2020-06-25)
• JEUMONT ELECTRIC - ACCORD 2 SUR L'INDEMNITE D'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE JEUMONT ELECTRIC (2020-07-10)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-13)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord dérogatoire à durée déterminée relatif aux mesures mises en place au sein de l'enseigne DARTY résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX MODALITES POUR FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL DANS LE CONTEXTE DU COVID 19 (2020-04-08)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-04-09)
• LA GALERIE ROUCHON - LE STUDIO - Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence pour la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid 19 (2020-05-13)
• ATELIERS MEDICIS - ACCORD DENTREPRISE LIE AU CONFINEMENT (2020-03-26)
• DIAC - Mesures d’accompagnement de l’activité partielle prise dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid19 (2020-06-09)
• OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - Accord collectif concernant les mesures spécifiques relatives à la pandémie dite du COVID-19 (2020-04-20)
• LESAGE PARIS SA - Accord sur le plan de responsabilité solidaire Lesage Paris (2020-05-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-22)
• STRICHER - Accord d'entreprise de solidarité et d'avenir pour faire face à l'épidemie COVID-19 (2020-04-21)
• SOFRECOM - ACCORD SALARIAL 2020 SOFRECOM SA (2020-06-17)
• LEADER PRICE EXPLOITATION - Accord sur les salaires, les rémunérations, la durée du travail, les avantages sociaux 2020 (2020-03-31)
• M S S - Accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de MSS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de CoVid 19 (2020-05-06)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - ACCORD SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES A L’INTEGRATION DES IMPACTS SOCIAUX DU CONFINEMENT ET SUR LES JOURS DE REPOS (2020-07-02)
• AMADA SA - Modalités exceptionnelles de prise de jours de repos dans le cadre du dispositif d'état d'urgence sanitaire COVID-19 (2020-04-06)
• TRANSGENE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES EN ASSURANCE QUALITE (2020-04-08)
• HURON-GRAFFENSTADEN SAS - ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2020 RELATIF A LA REMUNERATION DES CADRES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR ANNÉE 2020 (2019-12-05)
• SEW USOCOME - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire "mai 2020 / avril 2021" (2020-04-29)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA Négociation Anuelle Obligatoire - SALAIRES 2019 (2019-02-19)
• ETS - EURO TELE SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (2020-07-02)
• NEWTL - Accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein de NTL (2020-04-02)
• PROFIL ALSACE - Accord collectif relatif à la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) et à l'aménagement des consultations récurrentes du CSE (2020-02-28)
• SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES - Accord d'entreprise (2020-05-15)
• ADEXI - SEMAPHORES EXPERTISE - ACCORD RELATIF A LA negociation annuelle obligatoire (2019-02-01)
• ALSTOM APTIS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (2020-04-02)
• CALMANN LEVY SA - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-08)
• ELIAD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-06-11)
• RESIDENCE SCAMARONI SENIOR - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES SERVICES (2020-01-01)
• HOTEL DE LA FORET - LA FORET - Accord d'entreprise sur la mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-07-21)
• LA FERME SAINT-SIMEON - BOELEN JM LA FERME SAINT SIMEON - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-10)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus COVID 19 (2020-03-27)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• GROUPE HARDI FRANCE - Accord NAO 2020 (2020-01-21)
• A2C TRANSPORT - ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-22)
• GREG TP - GREGORY JOUGLARD TRAVAUX PUBLICS - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires, à la durée de travail effectif journalier et aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (2020-07-03)
• ASSAD-HAD - Accord d'entreprise relatif au maintien de la rémunération des salariés placés en activité partielle (2020-05-29)
• AIRBUS OPERATIONS - AVENANT N°23 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MAI 1999 (2019-03-29)
• RESO OCCITANIE - FEDERATION DES RESEAUX DE SANTE D'OCCITANIE - ACCORD D'ADAPTATION RESO OCCITANIE (2018-12-19)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-20)
• ALPHACARS - KEOLIS TOURAINE - Accord d'entrepirse relatif aux modalités de versement du compélment employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-06-25)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• VEONEER FRANCE SAS - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours (2020-04-08)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord d'entreprise Négociation Obligatoire 2020 (2020-03-30)
• CLINIQUE DES NORIETS - PROCÈS VERBAL RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-01-13)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-23)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-30)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires (2020-02-13)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (2019-12-10)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2020-02-10)
• LYBERNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-20)
• SABLIERE DE VRITZ - Accord sur l'adaptation du statut des salariés appartenant à la société Sablière de Vritz suite à leur intégration dans l'UES LafargeHolcim Granulats (2020-05-27)
• LYBERNET - Avenant n°3 à l'accord d'harmonisation sur la rémunération variable individuelle des collaborateurs (2019-09-05)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - MISE EN PLACE D’UN COMPLEMENT D’INDEMNITE AUX INDEMNITES D’ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19 (2020-04-20)
• APTIV SERVICES 2 FRANCE SAS - SOLACCORD "SOLIDARITE COVID 19" SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES DE CHÔMAGE PARTIEL (2020-05-12)
• REFRESCO FRANCE - UN ACCORD NAO 2020 Etablissement Nuits saint Georges (2020-02-21)
• SOFPO - SOC FRANCAISE FABRICAT PAPIERS ONDULES - ACCORD relatif à LA PRIME EXEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT liée à la pandémie de Covid-19 (2020-05-06)
• SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD - Accord relatif à la prime exceptionnel loi d'urgence Covid-19 (2020-05-05)
• OPERA DE DIJON - Un Accord relatif à la mise en place d’une prime dite de 13ème mois (2020-05-11)
• CEZAURA - CEZAM AUVERGNE-RHONE-ALPES (CEZAURA) - Accord titre restaurant (2020-05-13)
• SYLNEO - UN ACCORD EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE SYLNEO SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-05-29)
• CARTE BLANCHE - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-11)
• POLYBUIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL SOCIETE POLYBUIS (2020-01-21)
• C.L.E.F. - GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Accord relatif a la rémunération des salariés de Gennevilliers Habitat (2020-05-29)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-02-17)
• DEFONTAINE - UN ACCORD SOLIDARITE COVID 2 (2020-05-28)
• AFASOP - ASS FORMAT APPRENTISS SUD-OUEST PARISIEN - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2020-03-31)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Accord NAO 2020 (2020-03-04)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la NAO (2020-02-28)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE PFASTATT/SOCHAUX RELATIF AUX SALAIRES DE BASE ET AUX PRIMES DE PANIER (2020-02-03)
• EUROSIT - accord COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE CP POUR FAIRE FACE A L EPIDEMIE COVID 19 (2020-04-15)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-10)
• EBTM - Accord relatif au travail du dimanche des salariés d'EBTM (2019-12-10)
• ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - accord collectif sur une partie des thèmes de la NAO 2019 (2019-09-01)
• SACRED - SACRED EUROPE - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-02-12)
• MIXSCIENCE - Un Accord d'Entreprise relatif aux Astreintes (2019-04-10)
• PRINTEMPS LOGISTIQUE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• CAMPUS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 OCTOBRE 2013 (AUGMENTATION DES SALAIRES PLANCHERS) (2020-04-16)
• ARMATIS TOURAINE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 (2020-09-24)
• HAD SAINT-SAUVEUR - Accord entreprise portant sur l' attribution de primes (2020-08-10)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - accord de negociation annuelle obligatoire (2020-08-31)
• GROUPAMA - GROUPAMA NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur le versement de l'augmentation maternité en date du 29/09/2009 (2020-09-04)
• DARTY - DARTY GRAND EST - ACCORD DEROGATOIRE RELATIF AUX MESURES MISES EN PLACE AU SEIN DE L'ENSEIGNE DARTY RESULTANT DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID19 (2020-04-28)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail, et partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-11-08)
• DMC - Protocole d'Acoord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-16)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord sur l'activité ENTREPOT (hors transport) du site de MALESHERBES suite aux revendication posées par la Délégation FO (2020-02-07)
• PEP BRETILL'ARMOR - UN ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-07-10)
• PAT'NET - Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations (2020-05-26)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-09-10)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 (2020-08-19)
• SOFSID - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-22)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2020 (2020-09-25)
• OGICES - ORGANI GEST INSTIT CATHO ETUDE SUPER - UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2018 (2020-07-22)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise (2020-07-02)
• FFR - FEDERATION FRANCAISE RUGBY - Accord collectif relatif aux conditions de travail et de rémunération des joueuses professionnelles de rugby à quinze salariées (2020-07-31)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-08-27)
• CELTA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 08 Octobre 2018 (2020-07-22)
• FT - FRANCE TRANSFO - ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
• COMETZ - INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE (2020-07-10)
• ATRYA MANAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-08-20)
• FRANCE PARE BRISE - FRANCE PARE BRISE SAS - Accord dérogatoire relatif au maintien de la rémunération des cadres lors de l'activité partielle au sein de la société France Pare-Brise afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de COVID- (2020-04-28)
• POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE - Protocole d'accord collectif NAO 2020 (2020-08-25)
• KANGOUROU CAFE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• COLIN - ACCORD ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-06-01)
• LE PAIN CROUSTILLANT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CL'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-07-20)
• SARL CAP SEMENCES - accord de répartition annuelle du temps de travail (2020-07-20)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 10 mars 2017 (2020-03-06)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-29)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - Accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2020 (2020-05-18)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE52 - Accord relatif à la Négociation Salariale 2020 (Bilan 2019 et Perspectives 2020) (2020-01-24)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NAO 2019 (2020-02-28)
• BISCUITS CANTREAU - UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2020-09-11)
• LALLEMAND SPECIALTY CULTURES - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-03)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord collectif relatif à l'indemnisation d'un espace du domicile privé dans le cadre de l'utilisation des outils bureautiques professionnels (2020-07-19)
• EASY LOGISTIQUE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2020-02-14)
• AMIE DU BOULONNAIS - ASSOCIATION MISSION INSERTION EMPLOI DU BOULONNAIS - Accord sur l'organisation du travail au sein de l'AMIE du BOULONNAIS (2020-05-27)
• KERMEL - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2020 (2020-06-17)
• L'EBENOID - Négociation Annuelles Obligatoires 2020 (2020-07-07)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - ACCORD NAO 2019 - PRIME EXCEPTIONNELLE MACRON (2019-10-31)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Avenant n°2 à l'accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente - Bonus Commercial (2020-07-10)
• SAGEMCOM BROADBAND SAS - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2020-09-30)
• TORANN-FRANCE - Avenants aux accords d'entreprise relatifs à l'organisation du travail, organisant la possibilité d'un paiement mensuel supplémentaire d'heures de travail (2020-09-07)
• CORSICA GASTRONOMIA - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-22)
• ECOLE TECHNIQUE - GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE - Accord 186/2020 revisant le montant des indemnités de suivi ingénieurs et licences (2020-09-24)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - TITRE RESTAURANT (2020-08-27)
• MAROQUINERIE DES ORGUES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-24)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2020 (2020-06-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - ACCORD NAO 2020 (2020-05-19)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-07-23)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord sur la NAO 2020 (2020-03-10)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-06-09)
• DS SMITH PACKAGING NORD-EST - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2020-05-05)
• MUTA SANTE - MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-05-19)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial 2020 (2020-06-08)
• SEGEP - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA GRANDE EPICERIE DE PARIS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-21)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord NAO 2020 (2020-03-31)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-05-25)
• CORPLEX FRANCE KAYSERSBERG - Protocole d'accord Négociations Annuelles obligatoires Année 2020 (2020-06-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2020 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-27)
• BPE - ACCORD ANNUEL NAO 2020 (2020-01-23)
• CACEIS - Accord d'adaptation des dispositions des statuts collectifs de Orange Bank et de CACEIS Bank à l'issue de l'opération de reprise de l'activité tenue de compte conservation (2020-03-02)
• BANQUE BCP - Accord issu de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2020-01-14)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2020 (2020-02-19)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance collective (2020-07-17)
• THERMO EST - ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-09)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Avenant n°1 accord rémunération de la performance individuelle (2020-07-17)
• BISCUITERIE ROUGIER - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-18)
• JEFPRO - accord entreprise activité partielle individualisée (2020-06-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Avenant n°5 au statut du personnel de l'UES QUADRAL (2020-06-30)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-25)
• ELECTRIC SAINT-NABOR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURS SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETIT DEPLACEMENT (2020-01-06)
• 3 E CONSULTANTS - Accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (2020-05-29)
• L'OREAL - Accord d'établissement relatif au recours à des horaires de travail de fin de semaine (2020-06-08)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-17)
• GUERBET - AVENANT ACCORD SUR L'EVOLUTION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES HORAIRES AU CD1 Etablissement d'Aulnay sous bois - Gonesse (2020-06-03)
• AMPLITEL - Accord NAO 2020 AMPLITEL (2020-03-24)
• PHOTOMATON - NÉGOCIATION SALARIALE 2020 (2020-06-30)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-28)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Individualisation du chomage partiel (2020-05-22)
• ALSTOM TRANSPORT SA - Avenant n°3 à l’accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des sites et ou activités d’ALSTOM Transport S.A. (2020-06-01)
• OPH CUS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - Accord de méthode portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2019-11-15)
• PRESTINI BATIMENTS - SPIE BATIGNOLLES EST - Négociation annuelle Obligatoire PV d'accord (2020-07-30)
• HOLDING S.A.L.P.A. ST - ACCORD NAO (2020-07-08)
• BIEBER PVC - Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-23)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-10)
• FICHET TECHNOLOGIES - accord collectif sur les thèmes de la négociation collective au titre de l'année 2020 (2020-07-17)
• SICAL - Avenant au protocole d'accord dur la refonte des classifications (2019-03-28)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2020 (2020-07-10)
• PROLASER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-07-27)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - PV accord négociation annuelle obligatoire (2020-02-26)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-03-12)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (2020-01-31)
• MERCIALYS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• PRACTHIS - ACCORD COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE PRACTHIS (2020-06-22)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - accord relatif à la NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de BPCE-IT (2020-02-28)
• BPCE CAR LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-03-24)
• SAFRAN POWER UNITS - Avenant N°1 à l'accord relatif aux astreintes (2019-05-29)
• LYCEE BOSSUET - ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EDMOND MICHELET - BLOC 1 Accord sur la rémunération et le temps de travail (2020-07-03)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-19)
• FRANPRIX - DISTRICHARCOT - ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-05)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NAO Salaires effectifs 2020 (2020-07-17)
• ALP'AGE AUTONOMIE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2020-09-17)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-09)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASS FAMIL - ACCORD COLLECTIF DE REVISION FORFAIT ANNUEL JOURS CADRES (2020-09-09)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - ACCORD Negociation Annuelle Obligatoire 2020 Enseigne Leader Price (2020-03-23)
• CSG - EFFI SERVICE - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-09)
• AIRNOV FRANCE - Protocole d'accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - 21 septembre 2020 (2020-09-28)
• CORINT SUD - Accord relatif au dispositif chèques-vacances de la Sarl CORINT SUD (2020-09-03)
• SERV'ELITE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-18)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Protocole d'accord de fin de conflit (2020-07-08)
• DARQUER - Accord cadre de substitution (2020-07-23)
• THEGADIS - ACCORD COLLECTIF (2020-08-31)
• PROFIL DU FUTUR - Accord NAO (2020-07-22)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-09-24)
• KERMEL - Accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel (2019-06-28)
• DIVALTO - Procès Verbal d'Accord NAO 2020 (2020-09-09)
• SAATEN UNION FRANCE - ACCORD DU 29 MARS 2019 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DE L'ENTREPRISE SAATEN UNION FRANCE (2019-03-29)
• KSB SERVICE COTUMER - PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-08-04)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte (2019-03-14)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• CRS PROMO SOC FED COMPAG BATIM - FEDER COMPAGNONNIQUE METIERS BATIMENT - Accord d'Entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) (2020-09-23)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-06)
• LTS - SLTS SAS - Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle au sein de SLTS (2020-09-07)
• OS2M - ORTHOPEDIE SUR MESURE MORINIERE - recours au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (2020-09-30)
• TRADEVIA - LAURENT TRADEVIA - Individualisation de l'activité partielle (2020-06-30)
• ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES - Activité partielle longue durée (2020-09-29)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise relatif aux Déplacements professionnels (2020-09-08)
• GROUPE SOS SENIORS - AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-05-13)
• GROUPE SOS SENIORS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID19 (2020-04-02)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-07-09)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-19)
• KERMEL - Avenant à l'accord collectif sur les salaires relatif à l'ensemble du personnel Kermel SAS du 28 juin 2019 (2019-09-13)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• SOMFY ACTIVITES SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux échéances et à la répartition des thèmes de négociation obligatoires (2019-11-22)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIF AU STATUT COLLECTIF DE DE HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED (SUCCURSALE DE PARIS) (2020-03-25)
• RESTAUVAL - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-28)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-09-14)
• ASMH - ASSOCIATION ST MICHEL HAUT - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (2020-09-14)
• HEBDOS COMMUNICATION - Un Accord sur l'Accompagnement à la Reprise d'Activité des Commerciaux (2020-05-15)
• EUROFINS PATHOLOGIE - Accord collectif d'entreprise de substitution et d'harmonisation relatif au statut social (2020-05-26)
• ARKEMA FRANCE - Accord concernant le démarrage du stripping des eaux du ballon de la pompe à vide Bromuration et le lavage des évents Cellarius avec du C11 (2020-05-27)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord sur le maintien des salaires des salariés en activité partielle (2020-04-15)
• NEW BATH - Accord titre restaurant (2020-07-07)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2020 (2020-06-29)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise du 23 juillet 2019 (2020-06-16)
• EURALIS NORMANDIE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• TRANSPORTS BERNARD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• TRANSAGRIAL - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-06-21)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Rémunération, temps de travail, partage de la Valeur ajoutée ; Qualité de la Vie au Travail & Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (2019-09-19)
• AXESS AUTOMOBILES - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-04-01)
• SOCIETE BEURRIERE DE RETIERS - UN ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• PCM EUROPE - Protocole d'accord - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-10)
• FEDERATION PEEP - F A P E L C F ASSOCIATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA FEDERATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (FEDERATION PEEP) (2020-05-26)
• AUFEMININ - ACCORD NAO 2020 (2020-03-26)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-04-14)
• MGEN UNION - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles au sein du Groupe MGEN dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-06-01)
• IMMOBILIERE 3F - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2020-04-06)
• TECHNICOLOR - ACCORD GROUPE TECHNICOLOR RELATIF AUX MESURES DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-05-19)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - ACCORD ARME relatif à l'APLD (2020-09-07)
• PAYMED - ACCORD SUR LA NOUVELLE STRUCTURE DE REMUNERATIONS AU SEIN DE L'UES SANTEFFI-PAYMED (2020-04-22)
• RECCA - Accord Collectif de L'APLD (2020-09-08)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord collectif de l'UES INNOTHERA sur l'alignement des pratiques techniques (2020-01-23)
• JUNIA - Accord d'adaptation à la Convention Collective Nationale EPI (2020-09-04)
• QUALIPAC AURILLAC - NAO (2020-03-11)
• TRATEL - LA MISE EN PLACE D'UN BONUS ECO CONDUITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE TRATEL MOULT ET GUERVILLE (2020-07-10)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - LE CHANGEMENT TEMPORAIRE D'AMPLITUDE HORAIRE (2020-07-28)
• DE DIETRICH - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL modifié par avenant du 29 juillet 2020 (2020-07-29)
• CENTRE DE PATHOLOGIE - GROUPE RHENAN DE PATHOLOGIE - NAO 2020 (2020-07-10)
• CFAI ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-01)
• GAGEST - GROUPEMENT AMBULANCIER DU GRAND EST - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-17)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FSA - AMENAGEMENT ET GESTION DU TRAVAIL (2020-07-01)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - avenant à l'accord d'astreinte (2020-06-30)
• CIBA - ACCORD AMENAGEMENT ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-28)
• LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2020-06-29)
• MON VILLAGE - ASSOCIATION SAINTE MARIE - Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-08)
• IHP - INSTITUT D'HISTO-PATHOLOGIE - ANATOMIE ET CYTOLOGIE PATHOLOGIQUES - ACCORD D'HARMONISATION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2020-07-16)
• VISIBLE PATIENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INTERDICTION DE CONCURRENCE (2020-06-30)
• FCC INFORMATIQUE - accord d'entreprise individualisation de l'activité partielle (2020-06-01)
• OCTAPHARMA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-20)
• JMD GRILL - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• CABINET ECKERT - ACCORD D ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• PIZZA MARANGE - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• SCM D HUISSIERS DE JUSTICE DE METZ - accord entreprise individualisation activite partielle (2020-06-01)
• TOP ROC - ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• KEOLIS WESTEEL - accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de KEOLIS WESTEEL (2020-06-09)
• MAXICOFFEE IDF - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-08)
• MBL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ET EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE 2019 (2019-03-18)
• LEITNER FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire (2020-04-23)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - ACCORD RELALATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-19)
• OBERDIS - Négociations annuelles obligatoires Oberdis 2020 (2020-07-22)
• PRINOTH FRANCE - Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire (2020-04-21)
• TESTIA - Accord Collectif sur les Salaires pour l'année 2020 (2020-07-09)
• INNOLEA - Accord de Substitution (2019-05-23)
• TESTIA - Accord collectif à durée déterminée sur les conditions d'accompagnement à la mobilité interne géographique au sein de Testia en France pour 2020 à 2022 (2020-07-09)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/2018 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2020-07-08)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AUX SYSTÈMES DE RÉMUNÉRATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE DE CLIENTELE (2020-07-08)
• MISSION LOCALE ASSOCIATION - Accord d'entreprise n°2018-01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-25)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés (2020-07-09)
• SGL - SOCIETE GENERALE DE LOGISTIQUE - Accord d'entreprise NAO 2020 (2020-03-05)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - AVENANT N°1 ACCORD DU 10/01/2020 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-05-14)
• AIGLE INTERNATIONAL - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• STCLM - SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE - accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire aux indemnités d'activité partielle (Covid 19) (2020-05-14)
• BANQUE TARNEAUD - ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (JOURS DE REPOS - MAINTIEN DE LA REMUNERATION) (2020-04-14)
• EARL LA COUSINE - Accord d’entreprise sur la mise en place du travail intermittent (2020-05-25)
• ANTEA FRANCE - accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19 (2020-04-30)
• LABORIZON BRETAGNE - UN AVENANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LABORIZON BRETAGNE (2020-04-07)
• OPH - VAL TOURAINE HABITAT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DES CONGES PAYES, A LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE ET A L'IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE "COVID 19" SUR LES REMUNERATIONS (2020-04-27)
• KEOLIS ATLANTIQUE - Modalités du versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de keolis atlantique (2020-06-02)
• LBM BIOESTEREL - ACCORD COLLECTIF AMÉNAGEANT LES MESURES D'INDEMNISATION DES SALARIES EN CHÔMAGE PARTIEL (2020-04-24)
• COGITIS ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2020-03-17)
• N.SCHLUMBERGER - ACCORD DE SALAIRES ANNEE 2020 (2020-02-07)
• PEC RHIN - BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-02-06)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• ADPEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord NAO (2019-12-09)
• SCHOTT VTF - NA0 2020 (2020-02-10)
• ALLIANCE OCEANE & CHARCUTIERE - Accord d'entreprise portant sur les modalités exceptionnelles de prise de congés payés (2020-03-27)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE COLMAR - Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (2020-02-13)
• FLOBERSARRE - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2019-09-30)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - Négociation annuelle rémunération valeur ajoutée et temps de travail (2020-02-05)
• CARBODY - Un accord portant sur la solidarité et la pérennité suite au COVID-19 (2020-04-29)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-03-06)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACOORD CESU (2020-03-10)
• RIVARD - Avenant 1 à l'accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle (2020-04-27)
• SOGEPS - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES (2020-03-09)
• NORRES FRANCE - Un accord portant sur le forfait en jours (2020-03-02)
• ASS PREFIGURATION DE L'INSTITUT D 'EXELLENCE ENERGIES DECARBONNEES FRANCE ENERGIES MARINES - Accord d'entreprise (2020-01-31)
• SO COZ - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord NAO (2020-03-10)
• MASALI - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• MARTIN HEULIN - ACCORD DE SUBSTITUTION POUR HARMONISATION STATUT SOCIAL SUITE A FUSION (2019-10-10)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - NAO 2019 (2019-10-01)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-12-20)
• CPAM MAINE ET LOIRE - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-11-05)
• SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES - Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle (2020-04-20)
• BIO SPRINGER - Protocole d'accord au terme de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-17)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord d'entreprise sur la politique salariale et sociale pour 2020 au sein de la SASCA (2020-02-21)
• KIABI - KIABI EUROPE - Accord de substitution relatif aux conséquences de la reprise des magasins C&A sur le plan du statut collectif des salariés transférés (2020-07-08)
• CCN CARDIO - SOCIETE D'EXPLOITATION DU CENTRE CARDIOLOGIQUE DU NORD - Protocole d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-08-11)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• CIAO - BURDA DRUCK FRANCE - Accord NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage valeur ajoutée (2020-05-25)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ANSTETT SARL (2020-07-09)
• LABORATOIRES DES PYRENEES ET DES LANDES - Accord sur la mise en place d'un système d'astreinte au sein des LPL (2020-06-22)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 DR. OETKER FRANCE SAS (2020-07-07)
• FLABEG FRANCE - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (2020-07-15)
• CARTONNAGES GAULTIER - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-08)
• GOLDEN PALACE CASINO BSM - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-31)
• SAM - SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - ACCORD APPORTANT SUPPRESSION D'USAGES (2020-03-02)
• EDILIANS - PROCES VERBAL D'ACCORD Relatif à l'établissement de Léguevin (2019-06-04)
• SQUARE HABITAT - SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 - Accord sur la rémunération, le temps de travail e t le partage de la valeur ajoutée (2019-05-28)
• CUTTING EDGE MANUFACTURING - Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-03-11)
• KEOLIS ALES - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-07-16)
• MIMBUS - Accord d'entreprise du 21/05/2019 relatif à l'organisation de la durée du travail (2019-05-21)
• NAVBLUE - avenant de révision à l'accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail, la rémuneration et la carrière des personnels cadres de la société Navblue SAS (2018-12-10)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2020 (2020-01-14)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire : Salaire Emploi 2020 (2020-02-24)
• TRIALP - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-03-20)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019-2021 (2018-12-14)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Accord à durée déterminée du 10 mars 2020 sur les mesures d’accompagnement du décalage de la date des augmentations de salaires à partir de l’année 2020 (FY21) (2020-03-10)
• AVR INFORMATIQUE - Accord d'Entreprise (2020-08-11)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - accord relatif à la rémunération des omnipraticiens de la CANSSM (2020-06-04)
• TECHNIQUE ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• SERVICES ET PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• BD AUTOS 45 - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-06-12)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord relatif aux astreintes mises en oeuvre dans le cadre du déploiement de l'ERP au sein de l'établissement Thales LAS France de La Ferté Saint Aubin (2020-06-25)
• SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST - Un accord partiel portant 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et journée de solidarité (2020-05-26)
• COLLEGE STE EUVERTE STE CROIX - OGEC STE CROIX STE EUVERTE - NAO 2020 (2020-06-29)
• AREST - ACCORD relatif à l'ACTIVITE PARTIELLE - COVID (2020-04-01)
• DHL SERVICE CENTRAL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SERVICE CENTRAL 2020 (2020-06-19)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-06)
• SOCIETE NOUVELLE CPL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DE LA SOCIETE NOUVELLE CPL VERS LA SOCIETE TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) (2020-04-03)
• ITNOVEM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES-RESTAURANT (2020-06-25)
• APRIA R.S.A - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-27)
• BWT FRANCE - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-05-12)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2020 (2019-12-16)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord Collectif NAO (2020-06-08)
• REX ROTARY - Protocole d'accord NAO rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée entreprise (2020-03-16)
• BECKMAN COULTER FRANCE - Accord sur l'indemnité d'occupation du domicile a des fins professionnelles et les modalités de remboursement des frais professionnels liés à cette occupation (2020-04-30)
• NATURA'PRO SA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-31)
• SAVIPLAST - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2020 (2020-07-31)
• SIRAP FRANCE - Accord collectif visant à l'harmonisation des salaires (2020-06-11)
• ADSEA 06 - Accord relatif à la prime PEPA - COVID 19 (2020-07-06)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-02)
• ALEHOS SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-03-05)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2020-03-26)
• SRMO - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE D'ORSAY - Accord NAO 2020 Orsay (2020-03-17)
• C & A FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 - Procès verbal d'accord (2020-03-11)
• GIFACOLLET - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-06-12)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - accord negociations annuelles obligatoires 2020 ISEP (2020-02-28)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 09 03 2020 pour la période du 01012020 au 31122020 sur les salaires MSC (2020-03-09)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - PV NAO rémunérations 2019 (2020-03-09)
• TRW AUTOMOTIVE DISTRIBUTION FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur le dispositif exceptionnel d'utilisation des congés payés pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 sur l'activité économique (2020-04-23)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures applicables à l'éts de Brières-les-Scellés dans le cadre de la NAO 2020 au sein de la Société FSA et telles que prévues au PV de désaccord du 16 mars 2020 (2020-04-23)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - UN ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES ORANO DS CONCERNES PAR L’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA DO CEA-ANDRA (2020-06-26)
• SAINT-GOBAIN ISOVER - Accord sur la politique salariale 2020 2021 (2020-06-30)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-07-03)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-16)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-26)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• SAB SAS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AVEC MODULATION (2020-06-30)
• KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS - Accord relatif aux modalités du complément employeur à l'allocation de l'activité partielle et aux règles applicables aux arrêts dérogatoires (2020-06-26)
• COULIDOOR - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-15)
• BENVIC SAS - Négociation annuelle obligatoire (2020-02-17)
• ID LOGISTICS SANTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020 (2020-06-19)
• ELVIR - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ELVIR (2020-04-16)
• JACKY DUFEU - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-26)
• MLBE - MAINE ET LOIRE BOIS ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-06-08)
• DIMAC - RICHEL EQUIPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GRANDS DEPLACEMENTS POUR DES CHANTIERS EN EUROPE HORS FRANCE SOCIETE RICHEL EQUIPEMENT (2019-09-26)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE (2019-04-24)
• SOLUTIONDATA - amenagement du temps de travail (2019-05-07)
• SOUCHON RECEPTION MIDI PYRENNEES - ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-30)
• YEO FRAIS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE Equipe de suppléance (2019-02-20)
• EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• CASINO THEATRE BARRIERE DE TOULOUSE - SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER - négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-03-13)
• PHIBOR PRESENCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-31)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AOUTEE (2020-02-06)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• BABCOCK WANSON - Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord (2020-03-12)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - ACCORD RELATIF AUX PRIMES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS INTERVENANT EN SECTEUR MEDICO-SOCIAL (2020-02-28)
• EUROSERUM - NAO 2020 (2020-03-03)
• SOCIETE NOUVELLE DEPREAUX - Accord sur les négociations annuelles obligatoires (2019-12-10)
• SERVICE SOINS A DOMICILE - ASSOCIATION DE MAINTIEN A DOMICILE - Un accord d'entreprise relatif à l'incidence des absences et l'acquistion de congés payés dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 (2020-06-23)
• FLORENCE - UN ACCORD EXCEPTIONNEL AU SEIN DE L'ENTREPRISE FLORENCE EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGES PAYES RTT REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (2020-06-09)
• SOVAP - PLASTICON FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE (2020-05-26)
• COGEMUST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• CENEXI SERVICES - ACCORD CENEXI SERVICES SUR LES CONDITIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-19)
• ECOPUR - Accord Négociation Annnuelle obligatoire 2020 (2020-05-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail 2020 (2020-05-27)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2020 (2020-06-02)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• PHARDEX - Accord sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoires 2020 (2020-03-11)
• AMPLIFON SPA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-15)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-05-19)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE POUR STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2020-06-09)
• SOFRILOG ORLY - Accord NAO 2020 (2020-06-08)
• CORA - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-06-10)
• FONDATION NORMANDIE GENERATIONS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS ENFANTS MALADES (2020-06-08)
• URSA FRANCE - NAO 2020 (2020-03-06)
• IMV TECHNOLOGIES - Accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle légale ou conventionnelle pour les sociétés IMV Technologies Cryo Bio System (2020-04-08)
• PEEP - PARENTS D'ELEVES D'ENSEIGNEMENT PUBLIC - ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2020-03-02)
• SCM DU MARQUENTERRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-04-03)
• FRIGO TRANS NORMANDIE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-17)
• LAURENT-PERRIER - J.LEMOINE - CHAMPAGNE LAURENT-PERRIER - Un accordportant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-09)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de l'entreprise GMP (2020-03-16)
• BFORBANK - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES (2020-02-06)
• IRH INGENIEUR CONSEIL - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19 (2020-04-30)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2020 - Air Liquide Santé International (2020-03-18)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-13)
• AS BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABILITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD CADRE (2019-11-06)
• EOLANE - FINANCIERE DE L OMBREE - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-18)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• EURALIS NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE FROID - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE RHONE ALPES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE BRETAGNE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019 (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• PAYS D'AIX METROPOLE - Accord NAO 2020 (2020-03-06)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - Accord collectif d'entreprise établi dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-03-03)
• GROUPE MEAC S.A.S. - Accord collectif sur la rémunération variable des animateurs du Groupe Meac SAS pour les années 2020 2022 (2020-02-19)
• SERPO - SOC EDITION RESISTANCE & PRESSE OUEST - Accord "Presse Ocean" sur les droits d'auteur des journalistes (2019-09-19)
• GRAVILLONORD SARL - PROCES VERBAL NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-04)
• COUSIN TRESTEC - Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN TRESTEC relatif à l'activité partielle (2020-04-29)
• COUSIN COMPOSITES - Accord d'entreprise à durée déterminée COUSIN COMPOSITES relatif à l'activité partielle (2020-04-24)
• SOJINAL - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-13)
• LA CULTURE INFORMATIQUE - IFS FRANCE - Accord sur la NAO 2020 (2020-02-21)
• TRANSCENDIA FRANCE - Accord d'entreprise RELATIF A LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-04-23)
• KEMATA - Accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés - COVID 19 (2020-04-03)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - Gestion de difficultés économiques dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID 19 : Mise en place de l'activité partielle (congés payés - primes) (2020-04-17)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - Accord collectif biennal relatif aux thèmes de négociations obligatoires 2020/2021 (2020-02-20)
• MATA - Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de CP - COVID 19 (2020-04-03)
• ALSACE PNEUS ET SERVICES - COVID - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE (2020-03-30)
• NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN - REGIE INTERCOM ELECTRICITE TELESERVICES - Accord d'Entreprise Adaptation de l'organisation du travail en réponse à la situation de confinement Covid-19 (2020-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04)
• MAZARS - mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-30)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-02-18)
• INGEDEC - ACCORD D'ENTREPRISE EN RELATION AVEC LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-01)
• ROBIN TECHNOLOGIES - UN ACCORD REDUCTION INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE (FORFAIT JOURS) (2020-04-15)
• MTECHBUILD - UN ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-30)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - UN ACCORD EXCEPTIONNEL SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE EN LIEN AVEC LA CRISE DU COVID-19 (2020-05-25)
• LABECHILOTIK - accord d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-05-27)
• ZF ACTIVE SAFETY FRANCE - Accord d'entreprise sur l'activité partielle et le fonds de solidarité du 15 avril 2020 (2020-04-15)
• CENTRE POMPIDOU METZ - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-30)
• OPAC ST CHAMOND LOIRE SUD - GIER PILAT HABITAT - Accord d'adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d'un office public de l'habitat métropolitain et l'absorption par celui-ci de GPH, OH, MHSE et OPH F portant sur la classification des emplois et les rémunérations minimal (2020-02-13)
• ETABLISSEMENTS TAFANEL - ACCORD NAO 2020 (2020-01-03)
• WEBHELP MONTCEAU - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-13)
• KOUSMICHOFF-KUSMI ANGLAS-KUSMITEA - ORIENTIS GOURMET - negociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-14)
• O.S.F. - ORANGINA SCHWEPPES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 6 AVRIL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUER LES ANNEES 2020 2021 (2020-04-08)
• ACMS - ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE - Politique salariale 2020 (2020-06-08)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-06-16)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE COMPLETIVE (2020-05-20)
• MALHERBE BRETAGNE - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• GACHES CHIMIE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-02-18)
• SCHINDLER - Accord etablissement relatif à l'aménagement temps de travail pour l'année 2019 (2019-02-18)
• MALHERBE EST - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE DISTRIBUTION - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE - MALHERBE SUD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• FROMAGERIES PAPILLON - PROTOCOLE D' ACCORD NEGOCIATION OBLIGATORIE 2020 (2020-03-12)
• MALHERBE RHONE ALPES - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR DE L'ALLOCATION ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE KEOLIS MENTON RIVIERA (2020-07-08)
• MALHERBE FROID - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• MALHERBE NORD - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• SAS MALHERBE TRANSPORTS - LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (2019-11-28)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 (2020-06-11)
• SOCIETE NOUVELLE ROSSIGNOL - Avenant a l'accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 08 mars 2020 (2020-07-15)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2020 (2020-03-30)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord NAO sur les salaires et conditions de travail 2020 (2020-05-28)
• CTY - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU YONNAIS - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-06-25)
• ANDRITZ EUROSLOT SAS - accord d'adaptation relatif aux negociations obligatoires (2020-06-17)
• SOGEDIAL EXPLOITATION - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail (2019-03-22)
• HOPITAL PRIVE ESTUAIRE - HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-03)
• MALEZIEUX SERVICES - SODI NORMANDIE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - société SODI NORMANDIE (2020-03-06)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-26)
• D N P A - EXADIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• AUVERGNE-RHONE-ALPES ENTREPRISES - Accord collectif d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-18)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "exploitation des équipements d'accueil du jeune enfant 'Au pays des fées' et 'La Pitchounelle'" à Saint-Jean (31) et transférés de La Mutualités Française 31 (2019-04-01)
• CONTINENTAL DIGITAL SERVICES FRANCE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-10)
• PERRENOT GASCOGNE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers (2020-06-08)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS (2019-04-01)
• AGORANET SEILIA BATIP LE - AGORANET - GROUPE ERRA - Durée et aménagement du temps de travail (2019-05-14)
• CFAI MIDI PYRENEES - CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYRENEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES (2019-04-11)
• O2 JARDI-BRICO TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• TF - LE TOIT FOREZIEN - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-29)
• ALLIANCE OCCITANE - Accord portant sur la mise en place du forfait-jours sur l'année au sein de l'UCA ALLIANCE OCCITANE (2019-04-25)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord relatif aux mesures exceptionnelles COVID-19 (2020-06-30)
• LEO LAGRANGE SUD OUEST - Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "gestion de la structure multi accueil de la petite enfance Libellule" à Assat (64) et transférés de La Mutualité 64 (2019-04-01)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-07-30)
• NIJORELE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-06-11)
• GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - Accord annuel sur les salaires 2019.2020 (2020-06-23)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT COLLECTIF (2020-06-23)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - Avenant NAO (2020-06-30)
• SIMAFEX - Accord relatif à la création d'un dispositif de solidarité dans le contexte de l'épidémie de Covid 19 (2020-05-26)
• CENTRE LECLERC - SA IFS DISTRIBUTION - LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2020 (2020-04-30)
• MAISON BLANCHE - BORDEREAU DE DEPOT D'UN ACCORD D'ETABLISSEMENT (2020-07-02)
• SICOS ET CIE - PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-05-29)
• GAZ-OPALE - Avenant 2 sur le temps de travail des services continus de Gaz-Opale (2019-10-15)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2020 (2020-02-05)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'entreprise règlement les conditions de travail et de rémunération des salaires (2020-08-07)
• EUROPHONE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 22/07/2020 (2020-07-22)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire Accord de Politique Salariale 2020 (2020-07-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers Allianz Expertise et Conseil (2020-06-25)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-03)
• COOP FRUITS LEGUMES DES DEUX VALLEES - Accord d'établissement relatif aux majorations des heures supplémentaires (2020-08-07)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2020 (2020-07-06)
• EIFFAGE GENIE CIVIL RESEAUX - ACCORD NAO 2020 (2020-04-21)
• CIE IBM FRANCE - AVENANT 7 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT LES CADRES DIRIGEANTS (2020-07-28)
• BLUELINK - NÉGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-17)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Protocole d'accord relatif au Forfait Mobilités Durables (2020-06-24)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-03-20)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 salariés non cadres et cadres (2020-03-01)
• IDVERDE - Accord d'entreprise "Organisation et durée du travail" (2019-11-15)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD NAO 2020 - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-07-23)
• BOSSARD FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Bloc 1) (2020-06-24)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD DE METHODE NAO 2020 (2020-06-15)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-02)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-06-25)
• AEROPORT DE STRASBOURG-ENTZHEIM - Protocole Accord NOE 2020 (2020-06-17)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2020 (2020-04-13)
• SA H R E - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• HERBAPAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-29)
• R.B.S.I. - accord collectif d'entreprise relatif aux conditions de versement de l'indemnité extra-légale (2020-06-18)
• ABCD - ASSOC AIDE BENEVOLE CONTRE LA DROGUE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-19)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - AVENANT ACCORD ENFANT MALADE (2020-06-25)
• LES SERRES DES HAUTS DE FRANCE - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-26)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2020 (2020-06-30)
• SARL DU PARC - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la durée du travail (2020-02-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-06-10)
• LEDVANCE - Accord NAO 2020 (2020-06-22)
• ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (2020-06-30)
• PARCUS - accord d'entreprise (2020-07-08)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (2020-02-18)
• LINCOLN ELECTRIC FRANCE - ACCORD SUR L'HARMONISATION DES REGLES DE PAIE (2019-12-20)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-02)
• BPCE SERVICES - Accord collectif relatif à l'intégration de la part variable collective dans le salaire de base (2020-01-28)
• ELSE FRANCE - NAO 2019 (2019-11-12)
• CIEC - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-29)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2020 (2020-01-20)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise salaire / emploi 2020 - L'Air liquide SA (2020-02-06)
• CDC BIODIVERSITE - ACCORD RELATIF AUX NégociationS annuelleS obligatoireS (2020-02-11)
• SEC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-29)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les salaires effectifs 2020 (2020-02-11)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la BDES (2020-01-30)
• SM2D - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-07-23)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d'Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-07-15)
• VIRTUALEXPO - PV d'accord négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-03-12)
• SUNPARC SUNBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - Protocole d'Accord Négociation annuelle Obligatoire 2020 SEMIACS (2020-07-23)
• UCCOAR - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE (2020-07-06)
• EVENT SECURITY - GROUPE GRS2 - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2020-07-20)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°3 à l'accord du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2020-03-04)
• UNITED MONOLITHIC SEMICONDUCTORS SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-03-12)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant à l'accord Buddy Team du 7 septembre 2016 (2019-06-24)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Accord relatif à un dispositif de rémunération variable pour les collaborateurs des services de souscription mid-market branches RC, DAB et Flottes & garages (2020-06-24)
• NEXANS FRANCE - Avenant à l'Accord d'entreprise relatif à la solidarité face à l'activité partielle du 10 Avril 2020 (2020-07-07)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-04)
• OPH SEINE OUEST HABITAT - ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (2020-05-26)
• EQUIDIA - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-26)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-26)
• EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORE (2019-12-19)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF DU 24 AVRIL 2016 (2020-04-08)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Négociation obligatoire 2020 : Essity Operations France, Etablissement de Saint-Ouen - Accord du 19 mars 2020 (2020-03-19)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PV d'accord NAO 2020 (2020-05-29)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD D ETABLISSEMENT 2020 NEGOCIATION PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-10)
• SUDAC AIR SERVICE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-04-23)
• KARCHER SAS - Procès Verbal d'Accord Gestion des emplois et des parcours professionnels 2019 (2019-12-13)
• SOFITEL - HOTEL DE PORTICCIO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-10)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-01-23)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2020 au sein de la société DELIFRANCE (2020-04-15)
• TIMPAE - accord relatif à la NAO sur les salaires (2020-04-15)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020 (2020-06-08)
• ASSOCIATION RUES ET CITES - ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION DES SEJOURS EDUCATIFS DE PREVENTION SPECIALISEE (2020-02-06)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-05-15)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord NAO purmo 2020 (2020-03-11)
• LEADER GROUP - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTÈRE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT (2020-06-25)
• SERENITE 24H24 - accord d'entreprise sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2020-05-06)
• ARKEMA FRANCE - UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SALARIAL DES PROJETS ET DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU SECTEUR SUD (2020-07-09)
• OCCITANIE BOISSONS - L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-23)
• NATURE CREATION - JARDINS DE VENDEE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-07-16)
• CSI BATIMENT - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2020-03-09)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2020-01-15)
• OCTO-TECHNOLOGY - NAO année fiscale 2020 (2020-01-20)
• PHARMASYNTHESE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-06-29)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement di complément employeur à l'allocation d'activité partielle (2020-07-13)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF Qualification et salaire (2020-04-21)
• MN - COMPAGNIE MARITIME NANTAISE - M.N - Avenant 12 Accord officiers du 3 décembre 2001 - prime dépassement durée embarquement force majeure (2020-05-07)
• L'AGENCE NAZAIRIENNE - Accord d’entreprise sur la Mise en place de l'Activité Partielle Individualisée (2020-05-25)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EQUIPE DE SUPPLEANCE 2 X 12 (2020-03-30)
• ESB - WEBHELP GRAY - Accord NAO 2020 (2020-05-18)
• PARCUS - ACCORD COLLECTIF CP COVID (2020-04-06)
• BASF AGRI PRODUCTION SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES 2020 BASF AGRI-PRODUCTION SAS SITE DE GENAY (2020-03-20)
• KNAUF FIBRE - Avenant n° 2 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (2020-02-20)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord d'UES à durée déterminée sur la prorogation des heures d'expertise et de la prime satisfaction (2019-12-18)
• SCOP ESPACES VERTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET (2020-02-03)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord relatif à la détermination de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilité au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Guadeloupe (2020-07-08)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 DU 21/07/2020 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2020-07-21)
• ACIEROC - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-05-25)
• ATOS - LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN FORFAIT JOURS EN CAS D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-09)
• INFRAROUGE CARMIN - L'ORGANISATION & D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• VEZERE DISTRIBUTION - Avenant à l'accord d'Entreprise sur la rémunération variable au sein des services financiers (2020-05-25)
• VIA MEDIA - UN constat d'accord suite à négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-09)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - Accord collectif sur l'octroi d'une prime complémentaire COVID PEPA (2020-07-08)
• @COM.BRIVE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-17)
• GARAGE BEAUREGARD - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19 (2020-03-31)
• EUROCAST BRIVE - Accord d'entreprise sur le travail de fin de semaine samedi-dimanche (2020-07-27)
• SALAISONS DU MACONNAIS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS ET PORTANT DIVERSES MESURES (2020-02-27)
• KNAUF FIBRE - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-06)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (2020-02-24)
• CSE PSA - COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PSA AUTOMOBILES - ACCORD SOCIAL SOLIDAIRE (2020-05-11)
• CLAUZET - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• RDB - RD BREST - Un Accord Collectif portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-03-12)
• NUTRI'BABIG - UN ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME VACANCES, L'INDEMNITE TRANSPORT (2020-06-17)
• AXA FRANCE IARD - Accord 17.06.2020 rémunération Inspecteurs réseau des Agents Prévoyance et Patrimoine (A2P) (2020-06-17)
• GAN ASSURANCES - Accord sur la prise en compte des mandats dans la rémunération variable des Inspecteurs (2020-06-09)
• ENT. MELIN - Accord entreprise organisation et durée du travail (2020-02-21)
• HYGIENE PLATEFORME SERVICE HPS - GROUPE PIERRE LE GOFF NORD-EST - Accord NAO 2020 (2020-04-28)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - ACCORD DUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-12-17)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord d'entreprise NAO 2020 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-06-12)
• SODELEM - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-04-17)
• GIE POLYANEST - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES HEURES NON TRAVAILLÉES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19 (2020-06-10)
• CJL83 - ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-03-11)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-03-04)
• JPCA SAISON - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT (2020-06-19)
• TRIOPLAST FRANCE - Accord NAO 2019 (2020-01-06)
• GROUPE LACTALIS - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE LOI D'URGENCE COVID19 AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTLAIS (2020-04-23)
• HOLVIA PORC - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-06-16)
• CAP OCEAN - SCANDINAVIAN - ALLIANCE OCEANE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles 2020 (2020-04-06)
• DUPART AUTOMOBILES 82 - PROTOCOLE ACCORD CADRE COVID-19 (2020-03-31)
• EDILIANS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-23)
• BOURRIE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES (2020-03-16)
• ALVANCE ALUMINIUM WHEELS - ACCORD DE SOLIDARITE (2020-05-04)
• FRAPS - FEDERATION REGIONALE DES ACTEURS EN PROMOTION DE LA SANTE - Accord relatif à la classification des emplois et à la rémunération FRAPS (2020-06-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif au temps de travail et à la rémunération dans l'entreprise (2020-03-27)
• MIDI TRAVAUX PUBLICS - ACCORD COLLECTIF HEURES SUPPLEMENTAIRES - COVID-19 (2020-04-14)
• TRANSPORTS DE LA BRIERE - Accord d'entreprise relatif aux modalites de versement du complement employeur a l'allocation d'activite partielle (2020-06-02)
• CENTRE JEUNES DEFICIENTS AUDITIFS - ASSOC ABBE DE L'EPEE - PV CLOTURE NAO 2020 (2020-06-18)
• E.P.S.L. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ - ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DE SAINT JEAN DE LUZ (2020-05-29)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - NAO accord salarial 2020 (2020-03-19)
• SOMOCAP - Accord relatif au travail de nuit (2020-06-10)
• ESPACES PAYSAGERS ENTRETIEN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SPM INNOVATION - Protocole d'accord portant sur les salaires, la durée et l'organisation du travail (2020-03-13)
• ESPACES PAYSAGERS AMENAGEMENTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2020-04-03)
• DOMIAL - NAO 2020 (2020-03-10)
• SARA LOGISOL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour 2020 (2019-12-31)
• BURONOMIC - LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12/02/2008 AINSI QU’A TOUTES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES POSTERIEURES RELATIF AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS TRAVAILLES (2019-12-02)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD COLLECTIF SUR L'UTILISATION DES CONGÉS PAYÉS EN LIEU ET PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL CONFORMÉMENT AU DISPOSITION DES ORDONNANCES DU 26 MARS 2020 (2020-04-01)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - ACCORD MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI JUIN 20 (2020-05-25)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• KILOUTOU - Avenant à la convention collective Kiloutou (2020-05-27)
• CV - CERCLE VERT - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• CORSE MATIN PUBLICITE - ACCORD d’Entreprise quant aux rémunérations variables à considérer comme références durant les périodes dites « Activité Partielle » et pour : - ces dernières - celles d’activités réalisées en présentiel et/ou en télétravail durant le mois final (2020-04-07)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD NAO 2020 (2020-06-01)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord portant diverses mesures sociales pendant l'état d'urgence sanitaire du Covid-19 Bolloré Logistics (2020-06-17)
• MARINA VIVA - SOCIETE HOTELIERE CORSE MARINA - NAO 2020 (2020-06-17)
• POK - ACCORD D'ENTREPRISE BUDGET ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CSE (2020-03-02)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord de Groupe pilotes AF TO (2019-09-13)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - accord d'entreprise sur les astreintes (2019-05-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant a l accord collectif du PNC 2017-2022 (2019-10-31)
• AMERICAN AIRLINES INC - Accord sur la structure de rémunération du service maintenance (2019-09-06)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord portant sur les salaires effectifs (2019-02-21)
• REVIVAL - accord de substitution (2018-05-31)
• HUB ONE - Accord relatif à la politique de gestion des astreintes et des travaux programmés (2019-10-24)
• CENTRE INFFO - CTRE DEVEL INFORMATION FORMA PERMANENTE - Droits d'exploitation des oeuvres journalistiques (2019-10-23)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-11)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD NAO 2018 (2019-06-27)
• DMC - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-07-17)
• MS COMPOSITES - Accord d'établissement équipe de suppléance (2019-05-22)
• INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-07-10)
• STEF TRANSPORT LILLE - Accord pour le personnel Cadre, Haute-maitrise et maitrise sur l'aménagement du temps de travail au sein de stef Transport Lille (2019-04-29)
• BWS - LE TRAVAIL DOMINICAL (2019-05-10)
• PEPINIERE DES DEUX CHENES - ALICE SERVICE - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2019-10-29)
• ANDRETY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-08-19)
• CENTRE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASSOCIATION MILLAVOISE POUR L'INSERTION ET L'ORIENTATION - Accord NAO 2019 (2019-03-28)
• LE PHARAON - GRAND CASINO DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO (2017-12-20)
• VALEGE DISTRIBUTION - NAO 2018 (2019-02-06)
• TNEX - Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 relative à la rémunération, au temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-05-15)
• AL-KO - ACCORD NAO 2019 (2019-09-23)
• ABRASERVICE FRANCE - Accord collectif NAO 2019 (2019-07-12)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-29)
• LAROCHE INDUSTRIES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2019-05-29)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM des Landes (2019-02-11)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE ESTIVAL - Accord NAO 2019 (2019-10-29)
• AGRI MATHA - Accord à durée indéterminée portant sur l'organisation du temps de travail (2019-05-20)
• ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DU CANTAL - ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (2020-01-10)
• AUREA - AVENANT PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2019-04-01)
• L'ARBRE EN TETE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-11)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2019-12-03)
• KEOLIS PAYS NORMANDS - L'ORGANISATION ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE KEOLIS PAYS NORMANDS (2019-12-02)
• COULIDOOR - LE TRAVAIL DE NUIT (2019-12-12)
• CASTELIS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-30)
• ABBVIE - NAO Salaires - Politique salariale 2020 (2019-12-12)
• GSF AEROTECH - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VA (2019-11-29)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-09-27)
• BOTTE FONDATIONS - Procès-verbal d'accord des négociations obligatoires au sein de la société BOTTE Fondations pour l'année 2020 (2020-01-15)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - accord annuel 2018 sur les salaires et la durée du travail (2018-01-04)
• SARETEC FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-07)
• OFFICE DU TOURISME DE PORTO VECCHIO - Accord collectif d'entreprise 2019 (2019-11-12)
• OLYMPUS FRANCE - PV DESACCORD NAO sur les rémunérations et l'organisation du temps de travail (2020-01-10)
• CLINIQUE SAINT VINCENT - PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord NAO 2019 (2020-01-21)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-13)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LE 1er JOUR D'ARRET DE TRAVAIL CONSECUTIF A UN ARRET MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNEL (2019-06-12)
• AUTONEUM FRANCE - ACCORD POLITIQUE SALARIALE NAO 2020 (2020-01-20)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2020 de l'UES du Groupe Henner (2020-01-10)
• GEPSA INSTITUT - Accord d'entreprise GEPSA-Institut (2019-12-17)
• INSTITUTION SERENNE - PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-13)
• LA NEUVILLE SARL - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-19)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives (2019-12-10)
• HERMES BOISSONS - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-05-22)
• PDA - POLYCLINIQUE DE L'ADOUR - Protocole d'accord sur la politique de remuneration (2019-12-27)
• ADOMA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-11-07)
• VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2019-09-05)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - Accord relatif aux modalités de fonctionnement et à la rémunération de l'organisation des Sapeurs Pompiers Auxiliaires pour le personnel concerné de l'Entreprise Ineos de Sarralbe (2020-01-10)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - ACCORD NAO 2019 (2019-12-23)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une indemnité aux agents affectés à l'équipe des interventions hydrauliques en raison de la spécificité de leur travail (2019-12-16)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-12-31)
• SOREBRIC - SOC REUNIONNAISE DE BRICOLAGE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-15)
• CCM - COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX - Accord sur les rémunérations, les conditions de travail et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2019-11-08)
• CORSIL - Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail (2019-09-10)
• COMSIP - PROCES VERBAL ACCORD PARTIEL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2020 (2019-12-16)
• SNPRO - SYND NATIONAL PROFESS PROPRETE SERV ASSO - Accord d'entreprise sur les chèques vacances (2019-12-31)
• ENERCHAUF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (2020-01-27)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - PV NAO 2019 (2019-12-18)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 16-12-2019 (2019-12-16)
• IPC FRANCE SA - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2020 (2019-12-16)
• MANHATTAN - ASCENDEO FRANCE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE (2019-12-27)
• BONDY HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'EST ENSEMBLE - NAO 2019-2020 (2019-12-30)
• IFEH - INSTITUT FORMATION EUROPEEN HYGIENE - Accord d'entreprise sur les chèques vacances (2019-12-31)
• FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON - Accord d'entreprise FF TRI (2019-12-18)
• CUMMINS FILTRATION SARL - ACCORD DANS LE CADRE DES NAO 2020 (2019-12-17)
• CORDIER - ACCORD RELATIF A LA GESTION DU 13ème MOIS ET DES ABSENCES DANS LE SYSTEME DE PAIE AU SEIN DES SOCIETES DE L'UES CORDIER MESTREZAT (2019-12-20)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-23)
• REGIE ELECTRIQUE DU BRIANCONNAIS - ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAU AU CHOIX AU 01/01/2020 (2019-12-12)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-12-23)
• MEDIANCE 13 - Avenant à l'accord collectif du 13 Mars 2017 entré en vigueur en date du 1er Avril 2017 (2019-12-13)
• A.D.A.I - AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS D'INSERTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES AVANTAGES ACCORDES AUX SALARIES (2020-01-06)
• ARROSAGE ET PAYSAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2019-12-16)
• LABORATOIRE DYNALAB - Procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires (2019-11-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• AUGIER - accord de vie 2020 (2020-01-15)
• MICROMANIA - Avenant à l'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-01-16)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif relatif aux frais de transport (2019-07-31)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2019-12-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
• MALTERIES FRANCO BELGES - NAO 2019 (2019-06-13)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie II - 'SALAIRES' (2019-12-05)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-02)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD SUR LA NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2020 (2019-12-02)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB 2020 (2019-11-21)
• CAT ATELIERS DU HERRENFELD - APH DES VOSGES DU NORD - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2020 (2020-01-20)
• SC MEDICA - accord d'entreprise forfait jours (2020-03-05)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2020 (2020-01-15)
• SEPFA - SOC EXPLOITAT PROCEDES FELIX AMIOT - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2020 (2020-03-06)
• CARBODY - Un accord portant sur la rémunération et le temps de travail (2020-05-14)
• HOLDING IMMOBILIERE DU SQUARE FOCH - Accord sur les mesures sociales durant l'état d'urgence décrété suite à la pandémie du Coronavirus (2020-04-02)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-27)
• LOGISTA FRANCE - Accord social 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-07)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-03-05)
• SIVAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - Protocole d'accord (2020-02-28)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-26)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-19)
• NEOVA - ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-05)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - ACCORD PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MASSEURS KINÉSITHÉRAPEUTES POUR L’ANNÉE 2020 (2020-02-28)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - Avenant N°1 à l'Accord NAO 2016 initialement signé le 16 décembre 2016 (2020-02-26)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-11)
• NEOLOG - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-25)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-11)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise relatif au plan de continuité de l'activité au sein de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. (2020-05-18)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD QUALIFICATIONS ET SALAIRES 2020/2021 (2020-04-28)
• JALEA - ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL "COVID" (2020-05-11)
• JH INDUSTRIES - Un accord d'entreprise portant sur des mesures d'adaptation nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de chômage partiel dans le cadre de la crise COVID-19- CORONAVIRUS (2020-04-02)
• CLINIQUE LES TROIS SOLLIES - Accord potant sur le versement d'une prime exceptionnelle (pouvoir d'achat) (2020-04-14)
• STARTRUCKS - Un accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’indemnisation des cadres dont le temps de travail annuel est décompté en jours dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-05-06)
• BIPIA - Accord de modulation du temps de travail (2019-11-28)
• ADEF RESIDENCES - Procès Verbal d'accord partiel NAO 2019 (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES AU CEDIS VALANT NAO 2019 (2019-12-03)
• SOGEMAC HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération au sein de Seqens - décliné chez Sogemac (2019-09-30)
• FRANCE ROUTAGE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES OBLIGATOIRES 2019 (2019-10-24)
• UMVGB - UNION DES MAISONS DE VINS DE GRANDE BOURGOGNE - UN ACCORD SALARIAL (2018-12-18)
• FERIFOS - INVEHO UFF - ACCORD NAO (2019-12-10)
• RESIDENCE RETRAITE 3 S MOUGINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (2019-11-22)
• PRIMEALE PROVENCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2019-10-18)
• ALYS - Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2019-11-21)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - Avenant 4 Maintien de salaire (2019-11-18)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉE PORTANT SUR LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION (2020-03-02)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, accord annuel pour l'année 2020 (2020-02-05)
• BP FRANCE - Protocole d'Accord Salarial 2020 (2020-01-28)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Heures supplémentaires (2020-01-31)
• EQUIPE VENDEE PAYSAGISTES - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (2020-03-11)
• ETF SERVICES - Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2020 (2019-12-18)
• TOUTENKAMION GROUP - avenant à l'accord collectif d'amenagement du temps de travail (2019-12-16)
• GSF AIRPORT CDG - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-27)
• CFM IDF - CFM ILE DE FRANCE - Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 (2019-12-12)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (2020-03-10)
• LEGRAND FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD POUR 2020 (2020-03-04)
• PFCA - SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - UN ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2020-03-19)
• FACEO FM CENTRE OUEST - Avenant à la Convention Collective FACEO FM Centre Ouest (2019-12-04)
• ATTILA SYSTEME - ATTILA MONTARGIS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-20)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - Avenant 35 h -Monétisation des jours Direction en période de chômage partiel (2020-03-17)
• HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-12-06)
• ORGANISME DE GESTION AGREE DE L'EST VAROIS - avenant n°3 dispositif forfait jours (2020-01-22)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD SALARIAL ET PRIME POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-02-28)
• EGIS - Accord Salarial pour l'Année 2020 (2020-03-04)
• SAFRAN FILTRATION SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2020-03-03)
• IREPS - INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE DE BRETAGNE - Un Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et aux congés (2019-10-25)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - troisieme avenant à l accord d'entreprise sur les remunerations variables du 6 fevrier 2015 (2020-03-10)
• LE VOLCAN - Avenant à l'accord d'entreprise portant revision des accords d'entreprise antérieurs et concernant l'aménagement du temps de travail signés le 03 mars 2014 (2019-09-13)
• TRANSPORTS FONTANON - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2020-03-06)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES - POPULATION CADRES - ANNEE 2020 (2020-03-11)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-03-12)
• KREEK'S-FRANCE ARACHIDES - UN ACCORD RELATIF AU COVID-19 (2020-03-26)
• ERG ENVIRONNEMENT - ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (2020-03-27)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-02-14)
• A.P.E - ATELIER POITEVIN D'ETIQUETTES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-01-23)
• DKSH FRANCE - Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2020 (2020-02-18)
• ALPES SANITHERM - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET A DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-03-16)
• TREFILUNION - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2020-02-24)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - Astreinte (2019-03-27)
• HAGER ELECTRO SAS - Mise en place d'équipes alternées de fin de semaine VSD (2020-02-12)
• TECHNIQUES ELECTRIQUES - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS CADRES (2020-02-24)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord organisation horaire maintenance en 4*8 HE SAS Obernai (2020-02-12)
• TRIVIUM PACKAGING WEST FRANCE - accord sur le régime des astreintes applicable au service technique (2020-02-24)
• SAS GARAGE DU BOURG - Accord collectif d'entreprise relatif au contigent annuel d'heures supplémentaires et aux durées maximales de travail (2020-02-19)
• SARL ENTREPRISE AUGER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2020-02-19)
• @COM. GUYENNE ET GARONNE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE - Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle (2020-04-17)
• SCHREIBER FRANCE - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-03-30)
• DCF - DISTRIBUTION CASINO FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2020 (2020-03-03)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - AID'A DOM - MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (2020-03-31)
• MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'EMPLOI DU ROUBAISIS - Accord d'entreprise relatif au recrutement, à la durée du travail, aux congés, à la rémunération et aux avantages (2020-02-26)
• CADEX - ACCORD NAO (2020-01-06)
• COREJE - COMPAGNIE REUNIONNAISE DES JEUX - NAO 2020 (2020-02-28)
• LCM PARTICIPATION - Un Accord d'entreprise Forfait jour LCM PARTICIPATION (2020-02-20)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-22)
• L'ADRESSE CONTACT IMMOBILIER - CONTACT IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires (2019-12-01)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - Accord d'entreprise du 26 novembre 2019 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2019-11-26)
• BARN'S - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-9 (2020-03-31)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - NAO (2020-03-16)
• CEOBUS - Accord NAO 2020 (2020-03-16)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-11-14)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-25)
• KANTWERG ISOLIERTECHNIK - Accord d'entreprise relatif à l'aménagment du temps de travail (2019-11-21)
• AE - ACTION ENFANCE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• GALLY LOCATION - Acord 2020 relatif à la rémunération des heures de nuit et de dimanche et jours feriés pour les salariés statut TAM et cadre d'exploitation (2019-11-28)
• CED - CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH - Accord relatif aux astreintes (2020-01-14)
• SITRANS LOGISTIQUE - Negociation Annuelle Obligatoire (2019-12-13)
• ENTREPRISE RAPITEAU ET SES FILS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU TRIMESTRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2019-04-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS TOULOUSE - MECAERO - Protocole d'accord de fin de négociations annuelles 2019 prévu par l'article L 2242-1 et suivants du Code du Travail (2019-03-28)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2020 (2019-12-20)
• TFD - DAIRE TRANSPORTS - l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail des chauffeurs (2019-12-01)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - PROTOCOLE D'ACCORD ASTREINTES ENCADRANTS DE L'ATELIER DE MAINTENANCE (2019-12-04)
• VITALIS - REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS - PROTOCOLE D'ACCORD PAIEMENT HEURES COMPTEURS (2019-12-17)
• AUTB - AGENCE URBANISME TERRITOIRE BELFORT - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-11-25)
• A - SAVOIE ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A ALA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-19)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-10-14)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE 020 (2019-12-17)
• GESTION ADMINISTRATIVE - ASSOCIATION D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX DU NORD ET DE L'EST - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-12-13)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-01-09)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-20)
• LEMAITRE - Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail (2019-06-28)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• KAN JU - Accord collectif d’entreprise (2019-02-26)
• HEXCEL COMPOSITES - Accord d'entreprise sur les conditions et modalités de versement de la Gratification (2019-11-20)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 novembre 2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• SADAM - AEQUS AEROSPACE CHOLET - AVENANT DU 01 OCTOBRE 2019 A L'ACCORD DU 08 DECEMBRE 1976 (2019-10-01)
• SOCIETE NOUVELLE S T P E - Un accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2019-11-12)
• CLINIQUE MEDICALE VICTOR HUGO - Accord collectif relatif aux grilles de rémunération (2019-09-30)
• MOY PARK FRANCE SAS - Accord d'etab sur la mise en place d'une equipe de suppléance etab marquise (2019-05-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL FERMETURE DU SITE TERTIAIRE D'EVRY ET TRANSFERT DES PERSONNELS (2019-11-22)
• IMSA - Accord de substitution (2019-10-31)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2019-04-05)
• TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2020 (2019-11-20)
• CHEVALIER ENTREPRISE - ACCORD D'ENTEPRISE DU 30 OCTOBRE 2019 (2019-10-30)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - l’Accord collectif portant sur la revalorisation des salaires effectifs (2019-11-21)
• CENOMY FRANCE - Accord relatif à la durée du travail, à la prime d'ancienneté et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté (2019-11-27)
• CRAF 2S - CENTRE REGIONAL D'ACTION ET FORMATION SPORT ET SANTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL DONT LE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEUR A OU EGAL A 50% D'UN ETP (2019-08-19)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - NAO 2019 - Accord d'entreprise - Mise en place de la subrogation (2019-11-18)
• ATLANTIQUE ALIMENTAIRE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-17)
• NOUVELLE CLINIQUE ST-FRANCOIS - SOC NOUV EXPLOITAT CLINIQUE ST-FRANCOIS - AUGMENTATION DE LA VALEUR DU PONT (2019-11-18)
• DMT SOLUTIONS FRANCE SAS - Accord sur les missions effectuées selon des modalités d'organisation atypiques (2019-11-29)
• EUROSPORT - NAO 2020 – Barème des intermittents et des pigistes Accord d’entreprise EUROSPORT SAS (2019-10-30)
• MP HYGIENE - MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• COMITE SOCIAL ECONOMIQUE RENAULT CLEON - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du comité d'établissement Renault Cléon du 11 Décembre 2008 portant modification du régime d'indemnisation de départ à la retraite et création d'une prime de 13ème mois (2019-10-25)
• CERM SA - DEKRA TEST CENTER - ACCORD CADRE COLLECTIF SUR L’ORGANISATION SOCIALE DANS LE CONTEXTE DE DIFFICULTES ECONOMIQUES LIEES AU COVID-19 (2020-04-21)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°2020-290 DU 23.03.2020 (et des ordonnances subséquentes du 25.03.2020) POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID – 19 (2020-03-27)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-01)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2020 AU SEIN D’ALSTOM POWER SERVICE (2020-04-06)
• CV - CERCLE VERT - MODALITES REMUNERATION DU MAINTIEN DE SALAIRE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-01)
• I. AMODJEE ET FILS - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME DE FIN D'ANNEE 2019 (2020-01-10)
• CIE IBM FRANCE - Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19 (2020-04-21)
• MABEO INDUSTRIES - Accord collectif de NAO 2020 (2020-02-24)
• AHLSTROM-MUNKSJO STENAY - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DU TRAVAIL DES JOURS FERIES DITS « NEUTRES » POUR LE PERSONNEL DE FACTION (2020-04-14)
• SVP - SICA VIANDES PAYS - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-04-16)
• OMS SYNERGIE SUD - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-12-04)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NAO - ACCORD SUR LA RENUMERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L EGALITE SALARIALE HOMMES FEMMES (2019-12-18)
• GIE VIADUC DU LITTORAL - NAO (2020-02-20)
• CEGELEC LA REUNION - Accord indemnités de deplacement des ouvriers (2019-10-18)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2020 (2020-03-03)
• DS SMITH PACKAGING SAVOIE - Avenant 2 accord astreinte (2020-03-10)
• SERTA - SOC ETUDE REALISATION TECHNIQUE APPLIQUE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-09)
• STEC - @COM.TARN - "COVID" Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle (2020-04-17)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN - Salaires effectifs, aménagement des congés payés/ des jours de récupération - période COVID (2020-04-15)
• ORANO PROJETS - Accord Salarial 2020 Orano Projets SAS (2020-03-10)
• SERTA INTERNATIONAL - Un accord sur l’indemnisation des salariés soumis à une convention de forfaits en jours sur l’année ou à une convention de forfait sans référence horaire, en activité partielle (2020-04-09)
• CASINO DE PORNIC - Accord relatif à la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (2019-10-16)
• FORGEX FRANCE - Un accord NAO 2019 (2019-10-25)
• E.C.U. (EUROPE CROP UNITED) - Accord aménagement du temps de travail (E.C.U) (2019-09-30)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2019-10-24)
• CMO - COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST - Un Procès-verbal de la négociation annuelle 2019 (2019-10-22)
• BARTS - GALITT - Accord portant modification de l'accord d'harmonisation sur la partie jours de repos et portant modification de l'accord sur la mise en place d'un compte épargne temps (2019-11-04)
• SGBA - BANQUE DES CARAIBES - PROTOCOLE ACCORD PRET ACQUISITION MATERIEL MULTIMEDIA ET MATERIEL ELECTROMENAGER (2019-04-23)
• REGIE GRAVELINOISE DES EQUIPEMENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'attribution d’avantages (2019-10-18)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-10-21)
• BIO 86 - Procès verbale négociation annuelle obligatoire (2019-11-05)
• CLINIQUE ST CHARLES MAISON DE CONVALESC. - CLINIQUE SAINT CHARLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-05)
• SAE CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE - ACCORD NAO 2019 (2019-11-07)
• ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 ET DE PROGRESSION EN MATIERE D EGALITE FEMME ET HOMME (2019-12-17)
• ARTHRITIS - FONDATION COURTIN - Accord d'entreprise (2019-12-13)
• GENETHON - avenant 1 accord d'entreprise du 28/11/2003 relatif à la rétribution des inventions (2019-12-20)
• FRANCE PAIN - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail (2019-07-31)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la remuneration d'equipes de fin de semaine de l'etablissement de DRAVEIL de la societe NEXANS France (2019-12-19)
• MOULINS SOUFFLET SA - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-21)
• SAGA TERTIAIRE - Négociation Annuelle sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-19)
• COLAS IDFN - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-29)
• GRANDS MOULINS D'AZENAY - GMA - AGRO INGREDIENTS TECHNOLOGY - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-07-01)
• SAMSIC ASSISTANCE FRANCE - SAMSIC ASSSISTANCE FRANCE Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-10-22)
• M.E.C.S.S - S.A ATHENA - accord d'entreprise du 31 mai 2018 (2018-05-31)
• SOGEA PICARDIE - Accord relatif au 13ème mois des salariés de Sogea PICARDIE et à la suppression de la prime annuelle d'ancienneté du personnel Compagnon (2019-04-08)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - Accord annuel sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l'égalité professionnelle (2019-12-10)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération (2019-10-24)
• SODEXO - AUGMENTATION ANNUELLE SALAIRES 2020 (2019-12-18)
• CCML - ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE - ACCORD SUR LES NAO 2019 (2019-12-03)
• LPCR DSP PUTEAUX LES OURSONS - Accord d'entreprise de la société LPCR DSP Puteaux les Oursons relatif à la négociation obligatoire 2019 (2019-06-13)
• BEDROCK - ACCORD DE TRANSITION N°1 DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES ACTIVITES DE LA BRANCHE BUSINESS/TRANSFORMATION DIGITALE DE LA SOCIETE BEDROCK A LA SOCIETE M6 DISTRIBUTION DIGITAL (2019-11-28)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2019-12-09)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD DU 6 JANVIER 2020 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2020-01-06)
• EDITIONS LAROUSSE - Négociation annuelle obligatoire pour 2020 - Protocole d'accord (2019-12-11)
• SE LOGER SE LOGER NEUF IMMOSTREET IMM - SELOGER - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2019 (2019-12-16)
• SODEXO HYGIENE ET PROPRETE - AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE (2019-12-01)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Avenant accord d'établissement sur la prime décentralisée 2019 (2019-10-23)
• FNAC PERIPHERIE - Protocole d'accord sur les mesures découlant des Négociations annuelle Obligatoires 2019 (2019-04-09)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-06)
• SOMAVOG - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-27)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2019-12-16)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-12-13)
• RAA - REUNION AIR ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-09)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-12-04)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-23)
• LE DELAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE (2019-12-19)
• SMITHS DETECTION FRANCE - Proces-Verbal d'Accord portant sur les Négociations Annuelles obligatoires NAO 2020 (2019-12-19)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019/2020 - Nicolas Exploitation (2019-10-25)
• MASCAREIGNES SERVICE AUTOMOBILE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-12-11)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (REC) DU CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION POUR L'EXERCICE 2019 (2019-12-19)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• LE FOYER REMOIS - Un avenant à l'accord portant sur le 14ème mois et la grille des minima en date du 11/06/2002 (2019-09-23)
• ASS GESTION VANAULT LES DAMES - ASS GESTION MAISON ACCUEIL PERSON AGEES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail et sa rémunération (2019-10-17)
• COLLEGE ST FRANCOIS XAVIER - ASSOC ST FRANCOIS XAVIER - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire (2018-12-21)
• F.B SERVICE - Un accord portant sur la durée du travail (2019-11-20)
• LEVALLOIS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-20)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Accord concernant les négociations annuelle obligatoires années 2019-2021 (2019-12-02)
• SPAC - PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPACE POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-18)
• INDIGO PARK - ACCORD NAO POUR 2020 (2019-12-18)
• NEWREST FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• BIERES DE RE - ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-09)
• ENTREPRISE JUSTUMUS - ACCORD ENTREPRISE SUR TAUX DE MAJORATION HEURES SUP ET CONTINGENT (2020-03-16)
• EARL HUITRES FAVIER - Accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail (2020-02-27)
• MALVAUX INDUSTRIES - ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS 2020 (2020-03-09)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Négociations Annuelles Obligatoires (2020-02-14)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
• APREVA RMS - APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires exercice 2020 (2019-12-18)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-23)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord relatif aux contributions patronales aux activités sociales et culturelles et aux subventions de fonctionnement du CSE de la société JUNGHANS T2M (2020-02-24)
• TRADIVAL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ARRET TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DES PRODUITS ELABORES DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS (2019-12-20)
• SERIMER - SERIMAX HOLDINGS - Accord NAO 2020 (2019-11-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2019-12-03)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-16)
• SESM - RENK FRANCE - PV ACCORD NAO 2019 POUR 2020 (2019-12-20)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - ACCORD NAO 2019 (2019-12-18)
• CEL 25-90 - CONSEIL ELEVAGE 25-90 - AVENANT 2020 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2003 (2020-03-04)
• ASPAS - PROTECT ANIMAUX SAUVAGES PATRIM NATUREL - UN ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE A 100 % EN PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-04-20)
• PIRIOU NAVAL SERVICES - un Accord portant sur l'effort conjoint consenti pendant la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 (2020-04-20)
• TREMA - Accord d'entreprise sur la rémunération et les salaires effectifs (2020-03-19)
• RBS DRUSENHEIM - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2020-02-21)
• CPA - CHAMPAGNE PARC AUTO - Un accord portant sur la prise des congés payés et des RTT imposés et du maintien de la rémunération nette (2020-04-16)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur les mesures exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19 (2020-04-21)
• ARAR SAD - ARAR SOINS A DOMICILE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2020-04-09)
• NOWY STYL - MAJENCIA - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2020 (2020-03-26)
• PORTALP FRANCE - accord relatif au versement d'une indemnité complémentaire au delà du taux de 70% du salaire brut de référence en période d'activité partielle (2020-04-22)
• AXA GROUP OPERATIONS - Accord AXA Group Operations sur les salaires (Période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020) (2020-02-17)
• DEFONTAINE - UN ACCORD SOLIDARITE COVID (ASCo) (2020-04-24)
• NEURELEC - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES & D’URGENCE MISES EN PLACE AU SEIN DE L’ENTREPRISE AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA CRISE SANITAIRE « COVID 19 » (2020-04-02)
• FONDATION LENVAL NICE - ACCORD pour la mise en place des contreparties dans le cadre des séjours thérapeutiques (2019-12-31)
• ELIOR ORLY SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-23)
• AIR TERMINAL HANDLING - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-02-17)
• ARERAM - ACCORD TITRE RESTAURANT (2020-02-04)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE INTERCONTROLE 2020 (2020-02-04)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - Accord Relatif à la Négociation Obligatoire sur les salaires, le temps de travail (2020-02-05)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - NAO - PROCES VERBAL D'ACCORD EXERCICE 2020 (2020-01-31)
• CRF ET D'APPAREILLAGE - INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2019 POUR 2020 (2020-01-17)
• EMISSAIRES - PROCÈS VERBAL D’ACCORD PARTIEL SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 - EMISSAIRES (2019-12-26)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA (2020-02-18)
• OPH - KREMLIN BICETRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - accord collectif du 29 janvier 2020 portant sur l'augmentation collective des salaires (2020-01-29)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - Procès verbal d'accord des Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2019-12-04)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-02-05)
• ORGAPHARM - Accord collectif sur les conséquences de la modification de l'organisation du travail (2019-12-16)
• DIVISION VIPAK - GERSTUBE - Négociations annuelles Obligatoires (2020-02-18)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'Entreprise de la Société SAMSIC PROPRETE URBAINE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• CASTEL ET FROMAGET - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 - PROTOCOLE D'ACCORD (2020-01-29)
• SRN - SUEZ RV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-12)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 - SOCIETE CONCESSIONS GARES FRANCE (2020-02-04)
• UNFOHLM - UNION NATIONALE FEDERATION H L M - ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES DE L'HABITAT SOCIAL (2019-11-26)
• NORWEGIAN AIR RESOURCES LIMITED - Accord collectif sur les conditions salariales et avantages sociaux des PNT (2020-02-21)
• FONDATION SAINT JEAN DE DIEU - Accord de transition relatif au statut collectif des personnels de la Clinique Oudinot - Etablissement de la Fondation St Jean de Dieu transférés dans le GCS Oudinot/Cognacq-Jay (2019-12-13)
• GTIE EXPO - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - Accord relatif à la NAO 2020 (2020-01-07)
• ECKARDT - Accord sur les salaires 2020 (2020-01-27)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligtoire 2019 (2020-02-18)
• VIALIS - Accord relatif aux mesures salariales 2020 (2020-01-17)
• BIMA 83 - Accord salarial 2020 (2020-01-23)
• SCHMERBER - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• NORD REDUCTEURS - Négociations annuelles obligatoires 2020_Protocole d'accord (2020-01-24)
• ADS - ACCORD D'ENTREPRISE CONDITIONS D'EMPLOI, STATUT SOCIAL ET REMUNERATION ADS (2020-02-07)
• LIMOGES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE - Accord relatif au versement d'une prime pouvoir d'achat (2020-01-08)
• SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Accord d'adaptation relatif aux compléments de rémunération Seqens - décliné France-Habitation (2019-09-30)
• CLINIQUE BON SECOURS - Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle d'Entreprise (2019-11-15)
• LE CLOS DU NID DE L OISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE DE GARANTIE DE REMUNERATION SUITE A LA FUSION/ABSORPTION DU CGAS PAR L'ASSOCIATION LE CLOS DU NID DE L'OISE (2019-09-12)
• THYSSENKRUPP ELECTRICAL STEEL UGO - Accord collectif d'entreprise "UGO CAP 2021" (2019-11-18)
• LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 10 JANVIER 2020 (2020-01-10)
• PUMA FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-28)
• RR - ROTHELEC - Accord collectif relative à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2020-01-24)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Accord d'entreprise portant sur les conditions de rémunération des salariés de la Compagnie des transports du Bas-Rhin (2020-01-22)
• COVIVA - AIDIA - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2020-02-25)
• CARRIERES DE LA VALLEE HEUREUSE - NAO (2020-01-15)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - Avenant de renouvellement de l'accord pour l'astreinte sécuritaire dans l'Entreprise (2019-09-17)
• LDCT - LILLE DOURGES CONTENEURS TERMINAL - PROCES VERBAL D ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• BGL - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-01-20)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord relatif aux avancements aux choix aux 1er janvier 2020 et 2021 et aux reclassements au cours des années 2020 et 2021 (2020-01-20)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise SAATEN UNION FRANCE (2019-07-05)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 / Travail du Vendredi Saint (2020-02-14)
• INTERIS - Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs (2019-11-14)
• CASINO PLANETARIUM - POUGUES LOISIRS SA - Accord d'entreprise relatif au reversement des pourboires (2020-01-29)
• TRANSPORTS GILLIERS - ACCORD NAO 2019 TPS GILLIERS (2019-12-14)
• BERTO NORD - Negociation annuelle obligatoire (2019-09-09)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord sur la détermination de l'enveloppe 2020 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles , des expertises, des prises de responsabilités et de réduction des écarts de salaire entre les hommes et les femmes (2020-02-11)
• URM - Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime exceptionnelle et d'une dotation budgétaire "mobilité durable" (2020-02-14)
• SVP - AVENANT REVISANT L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCORD DE SALAIRE COMMERCIAL DU 11 OCTOBRE 2000 (2020-02-28)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-26)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-28)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-22)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-05)
• VCF OF REHABILITES IDF - Accord Négociation Obligatoire Entreprises 2020 (2020-02-05)
• CORSAIR - Accord collectif relatif à la rémunération, la formation et l'évolution de carrière des mécaniciens de la Direction Technique (2019-11-14)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-16)
• VISUAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur l'égalité professionnelle femmes/hommes et la qualité de vie au travail (2019-12-12)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-03)
• OTV - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-29)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-12)
• OHSA - LOGIAL-OPH - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-21)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord d'Entreprise sur les négociations Obligatoires (2019-12-20)
• THALES LAS FRANCE SAS - Accord collectif sur le temps de travail dans le cadre de la NAO 2020 conformément à l'article L2242-1 1° du Code du Travail (2020-01-27)
• DASSAULT SYSTEMES PROVENCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (2019-11-28)
• MONEXT - ACCORD REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE PV OUVERTURE NEGO ECARTS DE REMUNERAITON F/H (2020-02-13)
• TRANSPORTS BERNARD - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ROSKO - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• ALDI BEAUNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-10)
• SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-02-26)
• AIRBUS FLIGHT ACADEMY EUROPE - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2019-11-27)
• MALHERBE EST - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2019 (2019-11-28)
• RTCR - REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS - NAO 2019 (2019-07-22)
• LAGADEC TP - UN PROCES VERBAL D' ACCORD NAO 2020 (2020-01-22)
• DIAC - Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2020 (2020-02-20)
• ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GRATIFICATIONS POUR LONGS SERVICES DU 26 JUIN 2002 (2020-02-10)
• SAMSIC FLEX-SERVICES - Accord d'entreprise de la Société SAMSIC FLEX SERVICES dans le cadre de la NAO 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes etlaqualitédevieautrava (2020-01-14)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - Avenant n°1 du 15 janvier 2020 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2020-01-15)
• ACCURIDE WHEELS TROYES SAS - Accord politique salariale et avenants Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2020 (2019-12-11)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
• KEOLIS SAINTES - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - RETRIBUTION (2019-07-04)
• MISSION LOCALE ANTIPOLIS - PV NAO 2019 (2019-12-23)
• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER - Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail annuel en forfait jours (2020-02-26)
• ALKAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-24)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-07)
• INTERNATIONAL PAPER - complément individuel de salaire (2018-02-02)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR LES SALAIRES 2020 ET SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-30)
• LE POPULAIRE DU CENTRE - titres restaurant (2018-02-19)
• JURIDICA - Accord Juridica sur les salaires du personnel administratif du 1er janvier au 31 décembre 2020 (2020-02-20)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG (2019-12-16)
• SNLPA - AERTEC - ACCORD D'ENTREPRISE DU 13/03/2020 FRAIS DE MISSION PERSONNELS EN CONTRATS TEMPORAIRES (2020-03-10)
• MF PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-20)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et lo'rganisation du travail, le partage d ela valeur ajoutée et l'épargne salariale (2020-03-05)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des NAO 2020 (2020-01-30)
• EDYCEM BETON - UN ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-03-04)
• HAM VERT CONCEPT ENVIRONNEMENT - HAM-VERT - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2020-03-06)
• SOUCHON RECEPTION PAYS BASQUE - Aménagement travail de travail (2020-02-28)
• CENTRE DISTRIBUTEUR E.LECLERC - SODISTRES - NAO: REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-24)
• MEDITERRANEE OFFSET PRESSE - Accord d'entreprise sur la garantie de salaire pendant les arrets de travail et la mise en place d'une prime d'assiduité au lieu et place de la prime treizieme mois (2020-01-27)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-19)
• CONFARMA FRANCE - ACCORD 2020 (2020-01-08)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES (2019-10-23)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-03-10)
• AMASSAG - ASS MUTUEL ACTION SANIT SOCIAL AGRICOLE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-06)
• FDW HOLDING - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, LA CLASSIFICATION ET LA REMUNERATION (2020-02-27)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES (2020-02-12)
• SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-11-28)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, TT et partage de la valeur ajoutée (2020-02-26)
• SAFRAN NACELLES - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-02-25)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DITE "PRIME DEKRA" (2020-02-14)
• AUDUREAU MANUTENTION - KUHN-AUDUREAU SAS - UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-11-12)
• OGEA DE RAMA - ORGANISME DE GESTION DE L ETABLISSEMENT ADVENT CITE SCOLAIRE ADVENTISTE DE RAMA - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-11)
• ART - ANTENNE REUNION TELEVISION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 UES ANTENNE REUNION (2019-04-24)
• SUNZIL CARAIBES - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2019 (2019-12-12)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE VERSEE AUX TECHNICIENS DE MAINTENANCE PRODUCTION LORS DE LA SEMAINE DE NUIT TRAVAILLEE (2019-12-13)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-05)
• CINEVILLE NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• HALTON - Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur les salaires 2019 (2019-01-21)
• AAMSAP - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-12-27)
• COVIVIO - PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-26)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-19)
• SOC DES COURSES COTE D AZUR - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (2020-01-10)
• ARWE SERVICE FRANCE - accord collectIf sur la QVT nao (2019-12-15)
• CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST - NÉGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE AU SEIN DE CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST ETABLISSEMENT COTE D'AZUR ANNÉE 2020 (2020-01-06)
• NICOLLIN SAS - ACCORD REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2019-12-19)
• CITY SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-09-27)
• CERDIA FRANCE SAS - UN ACCORD DE GROUPE RELATIF A CERTAINS ELEMENTS DE REMUNERATION ET CONGES (2019-12-09)
• SICTA - SARL INDUS ET COMMERC TECHN AVANCEES - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2019-12-12)
• VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE - Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2020 (2019-12-20)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord NAO 2019 (2019-10-30)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - Accord relatif au système de rémunération (2019-11-21)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Mesures d'accompagnement social des projets de réorganisation (2019-03-28)
• FOUQUE - Accord d'établissement d'adaptation lié au changement de convention collective au sein des Saints Anges et Petits Diables (2019-12-19)
• SELP SECURE - SELP - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 31 MARS 2009 ( 13 ème mois ) (2019-10-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04)
• ARCIL - SYNERLINK - Négociation annuelle 2019 accord d'entreprise relatif aux salaires (2019-03-11)
• GSF - GSF ATLAS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• LEROY MERLIN FRANCE - l’accord relatif à la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel au sein de l’UES LEROY MERLIN (2019-06-27)
• AGC GLASS FRANCE - Accord salarial 2020 (2019-12-13)
• OPENSKIES - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L ANNEE 2019 PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2019-12-27)
• GIE WENG PHAT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-10-01)
• OPENSKIES - Accord NAO Personnel au Sol Openskies 2019 (2019-12-30)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'APGIS (2019-12-18)
• SIDEN-SIAN - SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION D'EAU DU NORD - Accord d'adaptation anticipé valant accord d'entreprise du SIDEN SIAN (2019-06-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04)
• CIGMA - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CIGMA (2019-05-13)
• LES AUTOCARS ZIMMERMANN SA - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• LK AIRE URBAINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-18)
• HABITAT JEUNES PAU P - HABITAT JEUNES PAU PYRENEES - Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum (2019-12-06)
• AD SENIORS LPB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-05)
• FUTUROL - NAO 2019 (2019-12-03)
• PROMEDIATION - ACCORD D'ENTREPRISE PROMEDIATION (2019-10-22)
• AILRC-FR - CENTRE DE RESSOURCES LINGUISTIQUES D AMNESTY INTERNATIONAL UNITE CHARGEE DE LA LANGUE FRANCAISE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-08-08)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - avenant N5 accord collectif Assistants Maternels (2019-10-03)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-12-11)
• SPL AFPAR OU AFPAR - SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A LA REUNION - Protocole d'accord NAO Année 2019 (2019-12-06)
• SODIFRAM - SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE SAS - ACCORD D'ENTREPRISES RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (2019-12-06)
• TEAT REUNION - Accord d'entreprise (2019-12-10)
• STE RAM CAP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-05-14)
• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II - Avenant n°2 à l'accord collectif d’entreprise relatif à la prime d’assiduité des salariés de Mutuelles du Soleil Livre II et MDS Courtage (2019-11-25)
• REGIS PALAIS DE LA MEDITERRANEE - Accord d'entreprise sur la prime dite de treizième mois (2019-12-12)
• CALIBREX - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CALIBREX (2019-12-09)
• ACTIVITE TRAVAUX JARDIN-ATJ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-04)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Avenant à l'accord du 25 juin 2018 sur l'arrondi sur salaire dans la Caisse Régionale Brie Picardie (2019-12-03)
• CENTRE EDUCATIF JJ BARTHELON - NAO 2019 (2019-11-25)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2019-11-22)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2020 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-11-26)
• GMOP - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE PORTUAIRE - Avenant n°6 du 8 novembre 2019 à l'accord collectif du 18 juillet 2012 (2019-11-30)
• AT SAS - ARMAND THIERY SAS - Accord d'entreprise sur les rémunérations variables SAS ARMAND THIERY (2019-12-11)
• L ANNEXE - CHOSEN - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-22)
• DUBOURGEAT ENTREPRISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2019-11-18)
• BATIRBOIS - TOITS ET CHARPENTES DOMENGET - ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 NOVEMBRE 2019 (2019-11-15)
• FRLG - accord d'entreprise sur le forfait jours (2020-04-20)
• CALBERSON LOIRET - PV NAO 2020 CALBERSON LOIRET SARAN (2020-04-06)
• OPAC REIMS - REIMS HABITAT CHAMPAGNE ARDENNE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-04-07)
• MARS- MOUSTACHE- CHIEN MON AMI- CHAT MON AMI- MYPETSTOP- MARS PETCARE - MARS PF FRANCE - Accord d'entreprise sur l’exercice du Droit Syndical (2020-05-04)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2020-02-05)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord maintien de salaire fin du confinement (2020-05-11)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-02-12)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-01-30)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-06)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires NAO 2020 (2020-02-13)
• MARKS ET CLERK FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-11-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NAO 2020 (2020-02-19)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-02)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - ACCORD RELATIF AU BASCULEMENT DES ARRÊTS COVID DÉROGATOIRES VERS LE DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE (2020-05-06)
• RESTONIS - Procès verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (2020-02-14)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 11 FEVRIER 2020 (2020-02-11)
• CRF - CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-05-16)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - Accord sur les Salaires 2020 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-30)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-07-25)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 APPLICABLE EN 2020 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE (2020-02-12)
• MARIE - Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société Marie (2020-02-11)
• CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR - Accord social d'entreprise relatif à la gestion de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-14)
• FRANFINANCE - Accord Salarial 2020 (2020-04-06)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2020 AIR LIQUIDE E&C SOLUTIONS FRANCE (2020-01-27)
• INEO - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (2020-01-31)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2019 (2020-01-07)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord de groupe relatif au déploiement et au fonctionnement des bases de données économiques et sociales (BDES) (2020-01-22)
• INTERFORUM - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-02-04)
• BOSTIK SA - Accord Salarial 2020 (2020-01-29)
• ADSAS - AUTOCARS DELION SAS - Accord d'adaptation du 05 mars 2020 (2020-03-05)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-03)
• COLLEGE SAINT LOUIS - ETS CATHOL ENS ST LOUIS STE MARIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-05)
• LES 4 RIVIERES - PV ACCORD PARTIEL ET ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE (2019-12-21)
• ETABLISSEMENTS DELVERT - NAO 2020 (2020-02-26)
• AD SENIORS DURANCE - Procédure d'annualisation au sein de la société AD SENIORS DURANCE (2020-03-26)
• SB CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à la durée de travail effectif journalier (2020-03-13)
• W AUTOMOBILE SERVICES - Accord sur le complément de salaire des ETAM (2020-03-30)
• BLUE PAPER - ACCORD de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-04-21)
• BANQUE DE SAVOIE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-03-31)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-28)
• MPP - SA MIDI PYRENEES PATISSERIE - NAO 2020 (2020-02-18)
• SOLIHA - SOLIHA DOUBS COTE D'OR ET TERRITOIRE DE BELFORT - Accord spécifique d'entreprise conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgences en matière de congés payés, durée du travail et jours de repos suite à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-17)
• HERVOUET FRANCE - Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs en périodes scolaires du 29/08/2019 (2020-03-05)
• BUTON INDUSTRIES - UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES SALARIES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAITS JOURS SUR L'ANNEE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-23)
• MORIA SA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-03-02)
• CLARA AUTOMOBILES - Un accord collectif d’entreprise relatif aux modalités d’indemnisation des cadres dont le temps de travail annuel est décompté en jours dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire (2020-04-24)
• ELANCO FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR L’EQUIPE DE SUPPLEANCE ET COMPLETANT L‘ACCORD DU 24 JUIN 2016 SUR LE TRAVAIL POSTE TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL LE SAMEDI (2019-10-24)
• AMM - AURILLAC MANUTENTION MONTAGE - RECONNAISSANCE D'UNE UES (2019-10-31)
• PLASTIFRANCE - ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PLASTIFARNCE DANS LA SOCIETE BIO-RAD (2019-10-09)
• SOPAR - SOULIE RESTAURATION - NAO 2019 (2019-07-17)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 (2019-11-14)
• VPC AUTOMOBILE CLUB - AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST - AVENANT ACCORD D ENTREPRISE DU 26 MARS 2018 (2019-11-26)
• CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA - MARIENIA - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS DE LA CLINIQUE DE MEDECINE PHYSIQUE MARIENIA (2019-11-26)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2019-04 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-11-12)
• NORTIA - Accord relatif au statut collectif du personnel de l'UES DLPK (2019-10-10)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-07)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019 (2019-06-21)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019 (2019-06-21)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE LA DELOCATISATION D'EVRY UD A COURCOURONNES PPDC DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14)
• WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS - Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2019 chez Westinghouse Electrique France (2019-11-07)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Procès Verbal d'Accord de la négociation annuelle obligatoire (2019-09-27)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-05-27)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVOCATION D’USAGES - APPLICATION DE LA CCU DU 18 AVRIL 2002 (étendue) (2019-07-10)
• HOWA TRAMICO - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2019-11-13)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• SAFRAN NACELLES - Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». (2019-11-18)
• FLC - FROMAGERIE LE CENTURION - Accord relatif à l'équie de suppléance (2019-05-17)
• STEF TRANSPORT LILLE - Avenant pour le personnel employé, ouvrier roulant et sédentaire sur l'aménagement du temps de travail au sein de Stef Transport Lille (2019-04-29)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Négociation annuelle obligatoire NAO 2020 (2020-01-07)
• METRO CARS - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-12-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17)
• SOGEFI AIR & COOLING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée – Année 2020 (2019-12-19)
• EPAREV - EPAREV-ENTREPRISE PAYSAGISTE AMENAGEMENT ET RENOVATION D'ESPACES VERTS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-12-20)
• URI CFDT NORMANDIE - UNION REGIONALE INTERPROFESSIONNELLE DES SYNDICATS ET UTR CFDT DE NORMANDIE - accord collectif substitution (2019-12-02)
• NATUREX - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-30)
• BFM DISTRIBUTION - ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2020-02-03)
• LES CARS MOREAU - NAO 2019 (2020-02-26)
• ATAC DIFFUSION ET ELEX FRANCE - FREMACH DIEPPE - Protocole d'accord consécutif aux NAO 2020 (2020-02-17)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - MUTUELLE DES COOPERATEURS - Accord relatif au lissage de la rémunération annuelle (2020-01-31)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - Négociation annuelle obligatoire (2019-12-04)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - Accord salarial portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-10-02)
• CACEIS - Accord salarial de l'UES CACEIS pour l'année 2020 (2019-12-03)
• HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE CHALON - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de 2019 portant sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle, la gestion de l'emploi et des compétences ainsi que sur les conditions de travail (2019-09-16)
• FAF AGEFOS PME - ACCORD CADRE SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2019-06-27)
• NDC FOUNDRY - PV NAO 2019 (2019-06-18)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2019 (2019-12-19)
• CLINIQUE DE L'ATLANTIQUE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-06-30)
• SIRPEA - Accord d'entreprise sur l’aménagement du temps de travail: mise en place de convention de forfait en jours (2019-07-04)
• GESTFORM - NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET LES ECARTS DE REMUNERATION F/H (2020-02-18)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2019 A L’ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES PANIERS ET LES FRAIS KILOMÉTRIQUES PROFESSIONNELS (2019-12-18)
• BARBOT C.M. - le procès-verbal d'accord/désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 (2020-01-21)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord 2020 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (2020-01-23)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - NEGOCIATION ANNUELLE - DIRECTION REGIONALE GRAND EST (2020-01-27)
• GEPOR - NAO 2020 (2020-01-22)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-04)
• UNIPORT - Accord majoritaire 17 mai 2019 (2019-05-17)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-26)
• TIPIAK EPICERIE - Protocole d'accord négociations salariales annuelles 2020 (2020-01-27)
• CENTRE DE READAPTATION DE L'ESTUAIRE - Accord collectif portant le statut social de la société Centre de Réadaptation de l'Estuaire (2019-11-08)
• SARVAL OUEST - Protocole d'accord 2020 sur les salaires et le temps de travail (2020-01-23)
• CENTRE LECLERC - SOC ALIMENTATION BISCARROSSAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-07)
• LE GRAND CAFE - CASINO DU GRAND CAFE - ACCORD NAO 2020 (2020-02-13)
• TANNERIE D ANNONAY - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2020-01-27)
• CPC AZUR - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-02-13)
• BEABA - ACCORD SUR LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS (2020-02-13)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE EXERCICE 2020 (2019-11-29)
• INTERVET PRODUCTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-20)
• GRISEL - Accord négociation annuelle obligatoire (2020-01-30)
• TRANSURBAIN SPL - TRANSURBAIN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION D'EVREUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 (2020-01-31)
• MARBRERIE FUNERAIRE BERTHELOT - POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE BERTHELOT - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-02-11)
• STE GERSON - Accord astreintes (2019-09-20)
• SOGEMAR - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX CONDITIONS DE REMUNERATION (2020-01-27)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA - Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°1 en date du 17/01/2020 (2020-01-17)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-05)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-16)
• I VISION - ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE REMUNERATION DES ASTREINTES I-VISION (2020-02-05)
• THALES AVIONICS ELECTRICAL MOTORS SAS - Accord sur la politique salariale TAEM en 2020 (2020-02-05)
• SETT COMMUNICATION - SOC EDIT TOURISME THERM SETT COMMUNIC - L'ACCORD COLLECTIF DE TRAVAIL RELATIF AU FORFAIT JOURS (2020-01-10)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2020 (2019-11-05)
• WRIGLEY MARKETING FRANCE - FREEDENT - WRIGLEY FRANCE SNC - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-01-07)
• AGC MOSELLE - PROCÈS VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2020 (2020-01-31)
• EUROLINERS - Négociation annuelle obligatoire année 2020 (2019-12-06)
• LEXSER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• A2MICILE ARTOIS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-05-09)
• BAGUETTE BOX - ACCORD D'ENTREPRISE BAGUETTE BOX (2019-12-27)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-15)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2019 pour l'année 2020 (2020-01-06)
• AZURIAL - ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNEL (2019-06-27)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif à l'Aménagement de la Rémunération Variable des Représentants du personnel issus de l'Encadrement (2020-01-15)
• CENTRE INTER MEDECINE TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES SYSTEMES DE REMUNERATIONS CIAMT - AICAC (2019-12-02)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-10)
• YVES SAINT LAURENT - Accord NAO 2019 (2019-01-07)
• OMS ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-15)
• FRICOM RECYCLING - FRICOM RECYCLING NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2020-01-09)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-17)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES PROTOCOLE D’ACCORD POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2020 (2020-01-30)
• IQVIA RDS FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2020-02-05)
• SUPERGROUP - Accord conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2019-12-13)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-02-07)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-11-15)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux négociations de la NAO 2020 (2020-01-20)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négtociation annuelle obligatoire 2020 (2019-12-19)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• POLYSOTIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-27)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2020-02-17)
• INFRATEL SERVICES - NAO 2020 (2020-01-21)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-01-13)
• AEDS TECHNOLOGIE SAS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-31)
• TECHNIQUES ET FORMAGES (ABREGEE EN T&F OU T.F.) - Accord collectif de travail relatif au STATUT COLLECTIF (2019-12-19)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-02-04)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - PROTOCOLE DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-12-05)
• DOM SECURITE - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-27)
• GRANGER - Un accord d'entreprise - SAS GRANGER (2019-12-06)
• ALUPHARM - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-29)
• REIMS EVENTS - Un accord portant sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail (2020-01-27)
• WEILER - Négociations annuelles obligatoires 2020 - (2020-01-09)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord du 5 juillet 2019 relatif à la grille de salaire dans l'entreprise ASUR PLANT BREEDING (2019-07-05)
• ROWENTA FRANCE - Protocole d'Accord 2020 sur la Négotiation Annuelle Obligatoire des salaires, égalité professionnelle, travailleurs handicapés, et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-17)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Dekra Automotive - Année 2020 (2020-02-03)
• COSOG CDC - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE PERSONNELS DU COSOG (2020-01-07)
• VELCOREX SINCE 1828 - Accord relatif au versement des primes et avantages divers (2019-12-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2020 (2019-11-21)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2019 travail le 24 et 31 décembre (2019-11-27)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocol d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - Bas salaire (2020-01-23)
• CHOPIN HEITZ - Protocole d'accord NAO 2019 (2019-11-18)
• RHENUS LOGISTICS ALSACE - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-10-31)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord cadre NAO 2019 (2019-11-27)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-11)
• REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-17)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - REVERSEMENT DES POURBOIRES (2019-10-30)
• CEGELEC LA REUNION - NAO CEGELEC LA REUNION constat accord 2019 (2019-12-26)
• VIIV HEALTHCARE SAS - Accord dans le cadre de la Négociation obligatoire en entreprise pour l'année 2020 (2019-12-02)
• ELIOR ENTREPRISES - Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine (2020-01-15)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail & Politique Salariale 2020 (2020-01-10)
• COMPO EXPERT FRANCE - Procès Verbal Négociations Annuelles obligatoires 2020 (2020-01-27)
• FROMAGERIE MONTORGUEIL - RHC - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-16)
• WEKA SERVICES - Accord sur la participation de l'employeur au coût de la restauration collective (2019-12-20)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-13)
• SSDH - SEINE-SAINT-DENIS HABITAT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-23)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AVENANT ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE (2019-12-09)
• SCOLAREST MEDIREST EUREST - COMPASS GROUP FRANCE - Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF (2019-01-30)
• CARGO GROUP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-10-07)
• EUROPE HANDLING - Accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires (2019-12-02)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - NAO 2019 (2019-12-18)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2019-10-24)
• IMMOBILIERE 3F - ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA TREIZIÈME MENSUALITÉ POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (2019-10-23)
• SAFRA - NAO 2020 (2019-12-18)
• BARILLA FRANCE - NAO 2018 OETAM (2018-04-06)
• EARL LA CHAISE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-27)
• URBAINE DE TRAVAUX - Procès verbal Accord NPO 2020 (2020-01-22)
• LABORATOIRE BONGERT - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-31)
• EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-01-27)
• DARRAS ET JOUANIN - SOFOR - DARRAS ET JOUANIN - Procès verbal d'accord NAO 2020 (2020-01-20)
• MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE - accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-27)
• SARL LE CARBONNEAU - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT (2020-01-30)
• TOKHEIM SERVICES FRANCE - Avenant N°4 à l'avenant à durée déterminée aux accords relatifs à la réduction et l'aménagement du temps de travail (2019-11-25)
• DICKSON CONSTANT - Paiement du salaire d'août en août (2020-01-07)
• ARELI - accord d'harmonisation des dispositions collectives des association Aréli et Maison des Jeunes suite à la fusion au 31/12/2019 à minuit (2020-01-30)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-17)
• HUSSON INTERNATIONAL - PV NAO pour 2020 (2019-12-18)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Avenant à l’accord relatif à la REC siège (2019-12-20)
• EMBALSACE - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire (2019-12-16)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2019-12-18)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires (2019-12-18)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-29)
• SOL ESSAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS (2019-11-21)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant accord collectif du 19/06/2018 (2020-01-21)
• CRIJ NORMANDIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-16)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord sur les frais professionnels et sur les titres restaurants (2019-12-11)
• HARAND PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL N°1 DU 22-11/2019 (2019-11-22)
• CPAM DE LA CHARENTE MARITIME - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutuelle Bleu au sein de la CPAM 17 (2019-04-02)
• C.F.A T.A.F - LA CITE DES FORMATIONS - l'accord d'entreprise (2019-12-20)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - ACCORD D'ENTREPRISE SUBROGATION POUR MAINTIEN DE SALAIRE AVENANT (2020-01-23)
• BISCUITS FOSSIER - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 13/03/2000 (2020-01-13)
• CAAV - CAISSE REG CRED AGRIC MUT ATLANTIQUE VEN - Avenant à l'accord relatif aux avanages bancaires (2019-12-31)
• AUDIKA GROUPE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE L'U.E.S AUDIKA FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L’ANNÉE DU 10 JANVIER 2017 (2019-12-11)
• HENEO - Accord d'entreprise sur les salaires et autres thèmes des négociations annuelles obligatoires au titre de 2020 (2019-11-07)
• EVOLLYS - EVOLLYS PRODUCTION - ACCORD SUR LE PAIEMENT DU 20 DECEMBRE (2019-11-29)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-10-01)
• SUNZIL MAYOTTE - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• SFR DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de rémunération du réseau de points de vente (2019-12-16)
• SOFRILOG ORLY - PV de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2019-04-10)
• SFR DISTRIBUTION - Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional SFR DISTRIBUTION (2019-12-16)
• SARL RAYMOND V.F.I - RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX - Accord d'entreprise - durée du travail (2019-12-18)
• POLYCLINIQUE SAINT JEAN - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-12-16)
• SEQUOIASOFT - Accord Collectif d'établissement relatif aux catégories professionnelles (2019-12-17)
• FOYER MONTBRILLANT - ASSOC LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES - REVISION ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL CSE (2019-11-22)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16)
• M A C C - Protocole d'accord portant sur la négociation en entreprise (2019-12-09)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO (2019-12-13)
• ROUSSEAU - CONVENTION D'ENTREPRISE (2019-12-06)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - Accord d'entreprise sur les pourboires collectés aux jeux de table (2019-11-26)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - AVENANT A L ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS SIGNE LE 20/12/2018 (2019-12-20)
• DA SILVA REIS - Convention d'entreprise (2019-12-11)
• EAU D 'AZUR - AVENANT A L’AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME OBLIGATOIRE DE GARANTIES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• HOPCAR SCP NICE - Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-07-22)
• OPRAZUR - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-11-25)
• SCLC - SOCIETE CASINOTIERE DU LITTORAL CANNOIS - Avenant 1 à l'accord instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-12-16)
• NEURELEC - Accord relatif aux bons de délégations (2019-12-12)
• EAU D 'AZUR - L’AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES ET LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA REGIE EAU D’AZUR (2019-12-20)
• VALADE - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-11-18)
• EAU D 'AZUR - accord d’entreprise relatif à la négociation obligatoire en entreprise au titre de l’année 2020 au sein de la Régie EAU D’AZUR (2019-12-20)
• CELTYS - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• RADISSON SAS - ROYAL SCANDINAVIA HOTEL NICE - Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (2019-12-13)
• HOPCAR SCC NICE - Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2019-06-03)
• TRANSDEV RAIL - NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-18)
• ARM FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTE (2019-12-13)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS DE 2019 (2019-12-06)
• PASCAL BELLOCQ PAYSAGES - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2019-12-16)
• COMMUNE DE CANNES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 ET CONCLUSIONS (2019-12-05)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - Avenant N°2 à l'Accord instituant un Régime Complémentaire Collectif et Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (2019-12-17)
• FREDERIC M.FR - FREDERIC'M FRANCE - NAO 2019 : PV D ACCORD (2019-12-05)
• EXPANSIA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2019-05-28)
• MONTSINERY - Accord conclu dans le cadre de la NAO 2019 (2019-12-20)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-12-16)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID (2020-04-22)
• BOISE FRANCE - MISE EN PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2020-05-11)
• YVES ROCHER - KERVRAN SABRINA - UN ACCORD COLLECTIF INDIVIDUALISATION CHOMAGE PARTIEL (2020-05-11)
• MAERSK FRANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 MAERSK (2020-03-11)
• FILLONNEAU VERANDAS - SOCIETE FILLONNEAU - UN ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-04-23)
• ASSOCIATION ESPACES - accord sur les mesures mises en oeuvre au sein de l'association Espaces pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (2020-04-28)
• NOVADAL - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-26)
• AIR LIQUIDE IT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AIR LIQUIDE IT (2020-02-27)
• IRSN - INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE - Accord relatif au renouvellement et à la transmission des compétences (2020-03-13)
• TRANSACTIS - Accord collectif relatif aux mesures salariales 2020 (2020-03-13)
• ETABLISSEMENTS LECOUFLE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-01-28)
• EDELWEISS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-10)
• CALBERSON MOSELLE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-07)
• EDELWEISS - ACCORD ENTREPRISE (2020-01-10)
• HORLOGES HUCHEZ - ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT (2020-02-27)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-06)
• NOVEAL - Accord NAO 2020 (2020-02-25)
• SUD'N SOL AGEN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-19)
• PUBLICATIONS COURRIER DE L'OUEST - JOURNAL DU COURRIER DE L'OUEST - Accord "Courrier de l'ouest" sur les droits d'auteur des journalistes (2019-09-25)
• TRAM - TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2020-05-20)
• REVITHAL - Avenant à l'accord sur la mise en oeuvre d'une mesure d'activité partielle (2020-05-06)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2017 relatif aux frais déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (2019-12-05)
• AFTEP - AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE - Accord d’entreprise sur l'organisation du temps de travail (2019-10-10)
• IMERYS TALC EUROPE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-01)
• DILISCO - ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES (2019-10-24)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE AVENANT DE REVISION N°2 (2019-10-10)
• SNECCA - STE NOUVELLE D'EXPLOITATTION DE LA CLINIQUE CARDIOLOGIQUE D'ARESSY - Accord d'entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires relatives à "la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée". (2019-11-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
• ELECTRICITE VINCENTZ NORD-ALSACE - ACCORD ENTREPRISE SUR TEMPS PARTIEL ANNUALISE (2019-10-23)
• CAPSUGEL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-07-30)
• ASSOCIATION RESONANCE - Accord collectif négociation annuelle obligatoire (2019-08-13)
• ETABLISSEMENTS LAFFARGUE - ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES (2019-10-31)
• VITALAIRE - ACCORD PORTANT RÉVISION DU DISPOSITIF D’ASTREINTE MIS EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VITALAIRE (2019-09-09)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2018-12-12)
• COMPLET - ACCORD NAO 2019 / 2020 (2019-09-24)
• BAT INFO SERVICES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2019-10-25)
• BM CHIMIE VILLERS SAINT PAUL - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-04-01)
• SAS JOLY - COMPTOIR MATERIEL ELECTRIQUE - Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de petits et grands déplacements en date du 28/09/2018 (2019-09-20)
• CMI INDUSTRY - CMI MAINTENANCE EST - ACCORD D'ENTREPRISE CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-10-24)
• A.I.R. - ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-25)
• MESSAGERIES LAITIERES - LE PAIEMENT DES RTT (2019-10-22)
• REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE - Accord local Cagnes sur Mer en son site de Vence PDC (2019-10-11)
• SCRAS - IPSEN PHARMA - Accord 2020 Négociation Annuelle Obligatoire (2019-11-05)
• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG - SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-07-01)
• SSP PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-22)
• SSP PROVINCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLITATOIRE 2019 (2019-07-30)
• CRECHE MERRY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP PROVINCE - Négociation annuelle obligatoire - Société SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2019 (2019-07-30)
• CRECHE SKYPIA - accord d'entreprise (2019-08-02)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Procès-verbal d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS (2019-07-22)
• CRECHE SUNNY - accord d'entreprise (2019-08-02)
• MONTREUIL DELTA - CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées (2019-11-05)
• CRECHE NAVI - accord d'entreprise (2019-08-02)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-14)
• KARCHER SAS - Procès verbal d'ouverture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-11-14)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-16)
• ASSOCIATION TERRITORIALE DES CEMEA DE MAYOTTE - Accord d'Entreprise (2019-05-27)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Accord d'Entreprise 2019 (2019-11-06)
• CLINIQUE SAINT JEAN - UN ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2018 ETABLI DANS LE CADRE DE L'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER (2019-03-26)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES RESPONSABLES DE TERRITOIRES (2019-07-19)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (2019-06-21)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A l'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINT (2019-06-21)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT(E) COMMERCIAL(E) ET CHARGE(E) DE CLIENTELE EN CENTRE DE SERVICE (2019-06-21)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/2018 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE ET AGENT DE MAITRISE (2019-03-21)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL D'EXPLOITATION EN CENTRE DE SERVICE (CHEF D'ATELIER) (2019-06-21)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/02/18 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION D'ATTACHE COMMERCIAL (2019-06-21)
• SOLUTION-REPAS - SOLUTIONRE - FLEURY MICHON - UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD DU 31/01/2013 RELATIF AUX BONS D'ACHAT FLEURY MICHON (2019-10-17)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GRILLES INDICIAIRES DE SALAIRE (2019-08-12)
• CFA - DU LPO ST LOUIS - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DU LYCEE PRIVE SAINT FRANCOIS D'ASSISE - UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-10-18)
• RHUM BOLOGNE - SOC AGRICOLE DE BOLOGNE SA - ACCORD d'ENTREPRISE (2019-02-28)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DES TITRES-RESTAURANT (2018-11-07)
• DEPAGNE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/07/16 RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS (2018-06-14)
• CORA - Accord relatif aux salaires (NAO) (2019-04-24)
• TIMPAE - Accord relatif à la Négociation Annuelle obligatoire 2019 (2019-05-16)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-06)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-21)
• CIBLEX FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-10)
• NORD CHROME - Accord de substitution dans le cadre du transfert de la société ACS (2019-04-24)
• ALTURING - ACCORD SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE 2019 (2019-04-26)
• LOGISTA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-14)
• UNI PREVOYANCE INSTITUTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES (2019-04-19)
• CARS LACROIX - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DANS L’ENTREPRISE (2019-01-21)
• URBAPROPRETE IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-21)
• ETF SERVICES - Accord sur les negociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-28)
• CHRONOPOST - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 (2019-04-09)
• NICOLLIN SAS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019 NICOLLIN ETABLISSEMENT DE CHAMPIGNY SUR MARNE ET VIGNEUX SUR SEINE (2019-04-26)
• CALBERSON PARIS EUROPE - PROTOCOLE D’ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CALBERSON PARIS EUROPE (2019-01-28)
• PNA - AERIAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-22)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d’Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2019-04-29)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord salarial (2019-01-24)
• ALEHOS SERVICES - Accord sur la rémunération et le temps de travail au sein d'ALEHOS Services pour l'exercice 2019 (2019-01-11)
• EOP - ORCHESTRE DE CHAMBRE DE PARIS - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-20)
• AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE MARINE - AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES (2019-01-24)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-31)
• NESPRESSO FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 (2018-02-13)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord sur les rémunérations complémentaires des cadres (2019-01-24)
• VACANCES POUR TOUS INTERNATIONAL - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation de la rémunération (2019-02-01)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 POUR 2019 (2018-12-18)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28 FEVRIER 2001 (2019-05-14)
• SCOR - SCOR SE - Procès-verbal d'accord NAO sur les salaire effectifs 2019 (2019-01-28)
• LIEBHERR-FRANCE - Accord relatif à la négocation annuelle obligatoire (2019-02-19)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2018-05-18)
• EUROGLAS - Accord sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Bloc I (2019-02-19)
• BMV - BMVIROLLE - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO (2018-05-18)
• EIS - EURO INFORMATION SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: LA REMUNERATION, LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-05)
• INSTITUT DE REEDUCATION - ASSOCIATION EDUCATION REEDUCATION GREZES - PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (2018-10-30)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - un accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES ETABLISSEMENT CTA (2019-05-14)
• GIST - GROUP INTERPROF DE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2019-05-16)
• INNOSPEC PERFORMANCE CHEMICALS FRANCE - Accord collectif portant aménagement des périodicités de négociation en matière de négociations obligatoires au sein de la société Innospec performance Chemicals France SAS (2019-05-07)
• ANATEO - un ACCORD DE SUBSTITUTION lié au transfert des salariés de COUVEO vers ANATEO (2019-04-30)
• ELIVIA - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-10)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM (2019-01-21)
• UPM INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TAUX DE MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-03-26)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle UITSEM au sein de la CPAM (2018-06-26)
• CLINIQUE BRETECHE-VIAUD - ACCORD NAO 2018 (2018-11-30)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l’aménagement du temps de travail au sein du site de Saint Marcel (2019-02-25)
• SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-10)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail au sein du site de PONT AUDEMER et CORMEILLES UD (2019-02-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25)
• TFE - STEF TRANSPORT BRIVE - Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail (2018-07-09)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DES SITES DE VAL-DE-REUIL, LOUVIERS, ALIZAY. (2018-11-20)
• VACANCES BLEUES GESTION - AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 1er DÉCEMBRE 2013 PORTANT SUR LA RÉVISION DES DISPOSITIFS DE RÉMUNÉRATION VARIABLE INDIVIDUELLE AU SEIN DE L’UNITÉ ECONOMIQUE ET SOCIALE VACANCES BLEUES (2019-02-28)
• REGION HAUTE NORMANDIE - LA POSTE - l'aménagement du temps de travail du site de FLEURY-SUR-ANDELLE (2019-01-23)
• VALADE - Accord de négociation annuelles obligatoires 2018 (2018-10-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
• SDNH - SOCIETE DES NOUVEAUX HYPERMARCHES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SDNH ACCORD DU 16 MAI 2019 (2019-05-16)
• SPS - CNH INDUSTRIAL FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INDEMNISATION DE L'ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL (2019-05-10)
• A.P.S. - ACTION PROTECTION AND SECURITY - Accord sur le taux de majoration des heures supplémentaires (2019-01-07)
• I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-26)
• ATD - MACNICA ATD EUROPE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL - AVANTAGES SOCIAUX (2019-04-29)
• EPS - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE - Accord d'entreprise NAO 2018 à EPS (2019-04-11)
• S P M D - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-02-15)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE48 - NEGOCIATION SALARIALE BILAN ANNEE 2018 (2019-03-27)
• BESTFOODS FRANCE INDUSTRIES - BFI - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-07)
• ASILE DU NEUENBERG - Accord d'établissement 2019 (2018-12-20)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord relatif à l'indemnisation des astreintes administratives (2017-12-14)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2019 (2019-03-14)
• BOREALIS CHIMIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE (2019-01-21)
• KYOCERA - KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES JOURS DE CARENCE (2019-01-29)
• HENNER-GMC - Accord politique salariale 2019 de l'UES du Groupe Henner (2019-02-13)
• PCM EUROPE - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-24)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD CADRE RELATIF AU STATUT ET A LA REMUNERATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX AU SEIN DE L'UES SWISS LIFE (2019-01-02)
• QUIETALIS - Accord de substitution (2019-01-16)
• BIEN ETRE ASSISTANCE - Accord sur les salaires effectifs pour l'année 2019 (2019-02-07)
• GLOBAL LNG - Accord relatif aux modalités de passage du contrat de travail de Global LNG S.A.S vers le contrat de travail de Total S.A (2019-02-15)
• BRICARD - ACCORD COLLECTIF d’ENTREPRISE NAO SALAIRES - ANNÉE 2019 (2019-01-08)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 2ème collège (2018-12-03)
• LA CREOLE CIE REUNIONNAISE DES EAUX - Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mise en place d'une grille des salaires (2019-01-29)
• ARMA SUD REUNION - NAO 2018 (2018-04-20)
• HENRY SCHEIN FRANCE SCA - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et conditions de travail 2019 (2019-02-07)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - NAO - PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2019 (2019-02-05)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018_1er collège (2018-12-03)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• LA VIE DEVANT SOI - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LES JOURNEES REMUNEREES POUR ENFANTS MALADES (2019-01-11)
• FMD - FUTUROSCOPE MAINTENANCE ET DEVELOPPEMENT - Accord d'Entreprise relatif à la rémunération (2018-12-21)
• ENDEL - Accord d’entreprise – Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2019 (2019-01-28)
• SNL PARIS - SOLIDARITE NOUVELLE LOGEMENT PARIS - accord interne (2018-01-01)
• EDISOURCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-09-20)
• ZEEMAN TEXTIELSUPERS - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-09-27)
• HOTEL BALTIMORE RESTAURANT - SAS BALTIMORE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2018-05-17)
• PDG REALTY SAS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE GRILLE DES SALAIRES DU 6 MARS 2013 (2018-07-12)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord d'entreprise sur les salaires 2018 (2018-06-27)
• MAKHEIA GROUP - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• FJM - FONDATION JEAN MOULIN - AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (2018-10-01)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (2018-06-05)
• HARPERCOLLINS FRANCE SA - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CORRECTEURS A DOMICILE (2018-12-19)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD du 21/12/2018 (2018-12-21)
• CEDIS - ASS CENTRE DEPARTE POUR INSERTION SOCIAL - NAO (2018-11-28)
• STAUBLI LYON - UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-19)
• ROIRET TRANSPORT - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-17)
• ARTELIA - UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES ARRETEES EN MATIERE DE REMUNERATION POUR LES EXERCICES 2018 2019 2020 (2018-02-20)
• SERPOLLET - UN PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES 2018 (2018-02-28)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONA ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-02)
• EPSOTECH FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-23)
• BERNADET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-12-31)
• O-I SALES AND DISTRIBUTION FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-31)
• OPERA DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-26)
• O-I FRANCE SAS - UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• CALBERSON RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-01-12)
• OPERA DE LYON - UN ACCORD SPECIFIQUE POUR PROROGER L'ACCORD AUDIOVISUEL ORCHESTRE ET CHOEUR DU 1ER JANVIER 2009 ET DE L'AVENANT DU 14-9-2009 PORTANT SUR LES TAUX DE REMUNERATION (2017-12-30)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 4 juin 2018 suite à la négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2018-06-08)
• BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• FERMETURES GROOM - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-18)
• TRANSPORTS GROUSSARD SA - LA NAO 2018 INCLUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE (2018-12-21)
• TRANSPORTS BENOIT GAUTHIER - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2018-12-03)
• CLARINS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (2018-12-18)
• GOBE - Accord d'adaptation au statut collectif applicable au sein de la société Gobé (2018-12-14)
• SELOGER.COM - Accord relatif aux négociation annuelles obligatoires Exercice 2018 (2018-12-19)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur les rémunérations (2018-12-18)
• CARAVELLE SURETE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-01)
• FORMATUB - Un protocole d'accord et de désaccord relatif aux NAO (2018-12-17)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• VEOLIA WATER STI - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-16)
• AFPJR - STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX ENTREPRISES ADAPTEES DE L'AFPJR (2018-12-10)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-12-21)
• PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-31)
• REGIE AUTONOME DES REMONTEES MECANIQUES - REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE - Accord d'entreprise relatif à la tenue des caisses - service des ventes (2018-09-13)
• DERICHEBOURG PROPRETE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018 (2017-11-30)
• DERICHEBOURG PROPRETE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (2017-10-06)
• HD ASSURANCES - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-22)
• AFDAIM ADAPEI 11 - AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-12-14)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - PV NAO ANNEE 2019 (2018-11-29)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-01-17)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-20)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - Avenant n°11 de la Convention de l'EA (2018-12-20)
• UNION REGIONALE INTERPROFESIONNELLE CFDT HAUTS DE FRANCE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU PERSONNEL DE L’UES CFDT HAUTS-DE-FRANCE (2019-01-09)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-12-20)
• OPTEOR ACTEMIUM - SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE - Accord collectif sur la prise en charge des frais de transport des ETAM sédentaire (2018-12-20)
• MUTUAIDE ASSISTANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2018-12-27)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2019 (2018-12-18)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - CTRE INTERCOM ACT SOC FAVEUR PERS AGEES - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2018 (2018-09-18)
• HILSEDIS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-06-28)
• MC CAIN ALIMENTAIRE - UN ACCORD DEFINITIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO (2018-10-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03)
• ACTUA - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier et les emplois d'usage constant (2018-10-30)
• EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE - Accord travail, Performance et Gains (2018-12-07)
• VERTDIS - Un accord N.A.O. Juillet 2018 Juin 2019 - UES Distribution Verte (2018-09-28)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD 2019 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-21)
• KELVION - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE (2018-05-23)
• TRANSPORTS ANTOINE MEUSE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATIN ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (2018-11-30)
• BRACCO IMAGING FRANCE - Accord relatif à la mise en place de chèques vacances (2019-04-08)
• QUALITAIRE - TRIGO QUALITAIRE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle - Prime Pouvoir d'achat (2019-03-04)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Négociations annuelles obligatoires - Avenant à l'accord du 16/04/2018 (2019-03-25)
• LVMH FRAGRANCE BRANDS - ACCORD NAO 2019 AU SEIN DE LVMH FRAGRANCE BRANDS (2019-04-04)
• GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE - Geodis Logistics Ile de France Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-04)
• LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2019-03-26)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC 2019 (2019-04-08)
• SOFRECOM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-19)
• KEOLIS ORLY AIRPORT - Protocole d'accord négociation annuelle 2009 relative aux rémunérations aux conditions de travail et à l'égalité hommes/femmes (2019-02-27)
• ALLIANCE EMPLOI - ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA GRILLE ANNUELLE DE REMUNERATION MINIMALE 2019 ALLIANCE EMPLOI (2019-04-08)
• DKSH FRANCE - Accord dérogatoire relatif aux chèques vacances 2019 (2019-03-11)
• ASV - ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING VENDOME - Accord de NAO relatif aux mesures salariales 2019 (2019-03-21)
• ILLEVIA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS - UN PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2018-11-29)
• SAS VERGERS DE CHATEAUBOURG - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-10)
• NET PLUS - UN ACCORD NAO (2018-12-04)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE ALLIANCE ANABIO - Protocole d'accord Négociations annuelles 2018 (2018-11-13)
• SMLF - SOC METALLURGIQUE LIOTARD FRERES - l'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-18)
• ARESAT BRETAGNE - Un Accord sur le Statut Collectif au sein de l'Association (2018-09-13)
• ASTURIENNE - Accord d'entreprise relatif aux négociaitons annuelles obligatoires pour l'exercice 2019 (2019-04-05)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - Accord d'entreprise PNT ASL France (2019-02-22)
• URA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2019 (2019-03-26)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• CAPIO CLINIQUE DE BEAUPUY - CLINIQUE DE BEAUPUY - Accord d'entreprise résultant de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018 (2018-06-07)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2019-01-28)
• APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• FINHAM - LES MODALITÉS D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-24)
• LIBRAIRIE DE LA PLACE - Accord d'entreprise portant sur les Primes (2018-03-08)
• RH ILE-DE-FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (2018-10-17)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord NAO 2018 pour l'année 2019 (2018-11-19)
• BRIOCHE PASQUIER AUBIGNY - Accord de négociation annuelle (2019-01-25)
• SCH - SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - Accord d'entreprise sur la NAO (2018-12-10)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DE SALAIRE ET DE CLASSIFICATIONS (2018-11-19)
• OPAL - ORGANISATION POPULAIRE ACTIVITES LOISIRS - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du travail (2019-03-20)
• MONTEIRO - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES (2019-05-24)
• EAU DU PONANT - PV ACCORD NAO 2019 (2019-05-27)
• FNSEA 44 - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATSEXPLOITANTS AGRICOLES LOIRE ATLANTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE portant convention d'entreprise (2019-05-28)
• RHENUS CONTRACT LOGISTICS CHALON SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-23)
• CHARIER TP - Accord NAO (salaires indemnités et primes) (2019-03-29)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT (2019-05-17)
• GIE NGE - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L ORGANISATION DU TRAVAIL (accord de performance collective) (2019-04-23)
• GREENALP - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE DE LA PERFORMANCE DE L'ENCADREMENT (2019-05-17)
• AXE FROID - Accord NAO 2019 (2019-06-03)
• LOGIFARE - Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-05-03)
• BSN-RADIANTE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 BSN RADIANTE (2019-04-30)
• CE ALSTHOM - COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES - Procès-verbal d'accord au terme des négociations annuelles obligatoires sur la politique salariale du 1er avril 2019 au 31 mars 2019 (2019-05-21)
• S.A.E.M ESSONNE AMENAGEMENT - Avenant N° 7 à l'accord du 15/01/2009 - CHEQUES VACANCES (2019-05-06)
• SAICA PACK FRANCE - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LA REMUNERATION DE L’ASTREINTE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SAICA PACK ST JUNIEN (2019-05-28)
• KISIO ANALYSIS - ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING (2019-03-29)
• CSOEC - CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMTABLES - Accord salarial 2019 (2019-03-07)
• QUESTEL - Accord de Substitution (2019-04-26)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord collectif dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-17)
• JOSSELIN PORC ABATTAGE - ACCORD SUR LE PAIEMENT EXCEPTIONNEL DE CERTAINES BANQUES D'HEURES (2018-11-23)
• GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE - Avenant n°7 au protocole d'accord portant adaptation au Grand Port Maritime de Dunkerque des dispositions des articles 3 et 5 de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports & Manutention" (2019-01-09)
• I.C.G.A - GIE INDEMNISATION CLIENTS GENERALI AGENCES - I.C.G.A - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-02-20)
• AIDAPHI - ASS EN FAVEUR DES HANDICAPES ET INADAPTE - Accord d'entreprise en matière de subrogation maintien de salaire (2018-12-18)
• SOCIETE CHAMPENOISE DE PRESTATIONS - Un accord portant sur l'évolution du système de classification et de rémunération (2019-01-29)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-31)
• ECOLAB SNC - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-25)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2019 (2019-04-24)
• A2S ENVIRONNEMENT - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2019-05-27)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - NAO 2019 - Accord relatif aux conditions générale d'emploi et de rémunération du personnel de l'UES (2019-05-24)
• ALYZIA ORLY TRAFFIC - A.O.T - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2019-05-24)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Accord relatif à la reconnaissance de la durée de la carrière professionnelle dans l'entreprise (2019-05-24)
• J.F.F. - VAL HORIZON - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-03-28)
• VALMY - TRANSPORTS DU VAL D'OISE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-22)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord Collectif de rémunération (2019-03-31)
• GALERIE - HOME SHOPPING SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-17)
• C6 - Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (2019-05-16)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-06)
• U-SHIN FRANCE - ACCORD U-SHIN FRANCE Négociation obligatoire 2019 (2019-04-30)
• IDEAL STANDARD FRANCE - Accord d'entreprise sur la négociation collective pour 2019 (2019-03-25)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Avenant interprétatif à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2013 relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société DISTRILAP (2019-03-05)
• CARGO HANDLING - Accord de substitution (2019-03-11)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2019 (2019-04-26)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-05)
• ESSITY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Avenant n°1 revisant l'accord collectif d'entreprise relatif a l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société Distrilap (2019-03-04)
• DHL SOLUTIONS - DHL SOLUTIONS (FRANCE) SAS - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DHL SOLUTIONS FRANCE SAS 2019 (2019-04-29)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-19)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - ACCORD ANNUEL OBLIGATOIRE 2019/2020 (2019-03-22)
• VINDEMIA DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire (2019-04-23)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD ET SON AVENANT SUR LE TRAVAIL EN QUATRE EQUIPES SUR UN CYCLE DE DIX-NEUF POSTES ET DEMI CONCLUS LE 27 JUILLET 1989 (2019-04-29)
• JCA - JULES CAILLE AUTO - Accord d'entreprise relatif à la fixation de la journée de solidarité et de ses modalités d'accomplissement (2019-04-30)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LA ST ELOI CONCLU LE 4 NOVEMBRE 1991 (2019-04-29)
• EES - GUADELOUPE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-04-01)
• INTERXION FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-22)
• AXA LIABILITIES MANAGERS - Accord sur les salaires (2019-01-24)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - • Accord du 29 janvier 2019 pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2020 portant sur le complément de rémunération variable des conseillers du Service Relation Client au sein de la Mutuelle Saint Christophe assurances (2019-01-29)
• RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE au sein de l’UES composée par les sociétés RBC INVESTOR SERVICES BANK FRANCE S.A. et RBC INVESTOR SERVICES FRANCE S.A. (2018-12-20)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - PROCES VERBALD'ACCORD RELATIF A NAO (2019-02-11)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord de fin de négociation annuelle obligatoire au sein de l'UES Action Logement (2018-09-04)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 11 février 2019 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 portant sur les salaires au sein de la MSC (2019-02-11)
• L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT - Avenant n°6 à la Convention d'entreprise de Groupe du 11 décembre 2014 (2018-12-28)
• LA TOUPIE MAGIQUE - Accord relatif à la prime annuelle (2018-12-11)
• NORMANDIE EXPORT LOGISTICS - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-10-04)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord relatif aux négociations obligatoires (2019-04-29)
• CFI TECHNOLOGIES - ACCORD AU TERME DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-30)
• FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE SALISSURE (2019-04-01)
• SLEEVER INTERNATIONAL - MISE EN PLACE D'UNE GESTION DE LA PERFORMANCE ASSOCIEE A UNE GRATIFICATION DE PRODUCTIVITE (2019-04-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE - PV ACCORD NAO 2019 (2019-04-19)
• OSTRA - OBJECTIF SANTE TRAVAIL - Accord collectif portant sur les Rémunérations (2019-04-19)
• BLOUNT CIVRAY - negociation salariale 2019 (2019-04-11)
• CREDIT LOGEMENT - NAO 2019 (Suppression du processus d'acquisition et d'évolution de la prime d'ancienneté / augmentations collectives et individuelles (2019-04-16)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• LORIS SERVICE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• KERLYS - Accord NAO (2019-03-22)
• GRILLERO - SOCIETE ALIMENTAIRE DE GUIDEL - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-04-01)
• TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE - Avenant n°2 à l'accord de promotion interne des compétences (2019-02-27)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Négociations Annuelles sur les salaires pour l'année 2019 (2019-01-14)
• COOPER SECURITE SAS - ACCORD NAO Rémunération & partage valeur ajoutée 2019 (2019-04-19)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord d'aménagement du temps de travail (2018-03-30)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Procès-verbal NAO 2019 (2019-03-26)
• BPCE - accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2019 (2019-03-01)
• ACIERS COSTE - Accord collectif d'entreprise (2019-04-01)
• CELTYS - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-11)
• YVES ROCHER - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER - Accord relatif aux rémunérations 2019 (2019-03-15)
• ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES - ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (2018-12-19)
• CONSERVERIE MORBIHANNAISE DUMENIL ET CIE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLUS A LISSUE DE LA NAO 2019 (2019-03-28)
• AGLA FORM - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-06-07)
• MFV - MUTUELLES DE FRANCE DU VAR - Accord modifiant les modalités de versement de la rémunération annuelle des salariés bénéficiant des dispositions de la CCN Mutualité (2018-10-23)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - NAO - Virement salaire et évolution des compétences (2019-02-25)
• TRANS ALTIC - ACCORD NAO TRANSALTOC 2019 (2019-03-21)
• ACEP - ASS CREATION EQUIP PILOTES PERSONNES AGEE - NAO (2019-05-15)
• BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 22/06/2011 sur la politique de rémunération directe et la création d'une commission paritaire interne (2019-04-25)
• CORA - Pacte d'Entreprise Cora (2019-04-12)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CONSTAT DU PROTOCOLE DE DISCUSSION RELATIF AU PASSAGE DE LA PAIE A L'ACTE A LA PAIE LISSEE CONCLU LE 7 SEPTEMBRE 2006 (2019-04-29)
• ASCOMETAL LES DUNES S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD SUR LES JOURS FERIES CONCLU LE 29 NOVEMBRE 1979 (2019-04-29)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - accord sur la Rémunération extra-conventionnelle (2019-01-25)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise de l'Institut Pasteur de Lille (2019-04-29)
• CLINIQUES D'AJACCIO - NAO 2019 (2019-02-21)
• GEIQ TPS OCCITANIE - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS TRANSPORTS OCCITANIE - Accord d'entreprise relatif au lissage de rémunération des conducteurs de transport en commun - CPS (2018-10-10)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (2018-12-11)
• AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES - LE DISPOSITIF D’ASTREINTE DU SERVICE MAINTENANCE DE PONT-AUDEMER DE LA SOCIETE AHLSTROM-MUNKSJÖ SPECIALTIES (2019-02-28)
• ESV - EUROPE SERVICES VOIRIE - Negociations annuelles obligatoires (2019-04-18)
• SVE - VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN - ACCORD NAO 2019 (2019-04-17)
• LE CAPITAINE FRACASSE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION ET FORFAIT JOURS (2019-05-03)
• YONNELEC - MESURE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT PORTANT SUR LES EXONERATIONS SOCIALES ET FISCALES DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-01-18)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-02-06)
• DOMIAL - Accord collectif sur les salaires 2019 (2019-02-07)
• CF DE CM - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL - Avenant n°3 à la convention de groupe (2019-04-11)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Avenant de révision de l'article 9 Abonnement du journal DNA de l'accord d'entreprise du 27 Janvier 1996 concernant le personnel de portage salarié (2019-04-02)
• CASTEL FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-22)
• OMS ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire - année 2018 (2018-11-27)
• ECOMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-26)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2019 (2019-03-25)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Accord NAO 2019 (2019-02-21)
• DECORATION DE SOUSA FRERES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• ORLY PASSENGERS SERVICES - accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-16)
• STORENGY FRANCE - accord relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 - Storengy France (2019-01-15)
• SOC PRIVEE DE SURVEILLANCE ARES FRANCE - LANCRY PROTECTION SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-11)
• KYRIAD PRESTIGE - LOUVRE HOTELS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE AU TITRE DE 2019 DANS LE CADRE DE L’UES A PERIMETRE 2016 (2019-03-01)
• OHSA - LOGIAL-OPH - Accord annuel d'entreprise 2019 relatif aux rémunérations (2019-02-13)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord NAO 2019 (2019-01-01)
• PHARDEX - Accord sur les salaires (2019-03-29)
• IRIPS - CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - ACCORD ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-14)
• L'OREE DU LAC DU DEIRO - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2018-04-27)
• OREO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2018-12-21)
• STE GERSON - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-04-19)
• OPH RODEZ - RODEZ AGGLO HABITAT - Accord d'entreprise relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• A P I E - Accord d'entreprise concernant la NAO (2018-06-20)
• LA COMPAGNIE DES SAVEURS - NAO (2019-03-26)
• JOGAM COMPOSANTS - PV accord NAO 2018 - 2019 (2019-01-16)
• AEROPORTS DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2019 (2019-04-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-05)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-19)
• FAFTT - FONDS ASSURANCE FORMATION TRAVAIL TEMPOR - NAO Accord du 14 janvier 2019 (2019-01-14)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2019 (2019-01-24)
• LES ARTS DECORATIFS - ACCORD NAO 2019 (2019-04-24)
• SASIH - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-01-29)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2018 Intesa Sanpaolo Succursale de Paris (2018-11-12)
• NICOLO - Accord collectif sur l'astreinte (2019-03-27)
• SYNDICAT LOCAL MONITEURS ORCIERES MERLET - accord collectif relarif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-06)
• SOCATEL - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• ADF MAINTENANCE INDUSTRIELLE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-18)
• A.S.P. TECHNOLOGIES - l'accord relatif aux négocations annuelles obligatoires (2018-12-21)
• GTIE RENNES - Un Accord concernant la NAO (2018-12-19)
• ARMATIS CENTRE - ACCORD MODIFIANT LA PERIODE DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION VARIABLE/PRIME (2019-04-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 21 juin 2010 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 26 août 2004 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 1er juin 2015 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (2019-03-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord visant à étendre l'accord conclu en date du 3 juin 2013 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• FLUXEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2019-03-05)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 28 mai 2014 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 juillet 2011 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• POLYCEO - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail - Société POLYCEO - Agences de Marseille (2019-03-25)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Accord d'entreprise visant à étendre l'accord conclu en date du 7 mai 2009 à l'UES Carlton (2019-06-17)
• AMPTA - ADDICTION MEDITERRANEE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-09)
• STEF - STEF LOGISTIQUE CERGY - PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2019 (2019-04-30)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-24)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 31/03/19 (2019-05-17)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociaton annuelle obligatoire 2019 (2019-07-04)
• SALES SUCRES - NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• TRUJAS PARIS EST - MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2019 DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - PV de désaccord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-06-03)
• SERIS AIRPORT - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NAO 2017 (2018-03-29)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-22)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-30)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-27)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-12)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (2019-07-02)
• GRESHAM BANQUE - GRESHAM BANQUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMUNERATION DES SALARIES (2019-03-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (2019-06-11)
• RENAISSANCE LE PARC - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-06-25)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - CONVENTION COLLECTIVE ENTREPRISE UNICEF FRANCE (2019-05-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-04)
• CERMIX - PV Accord Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-03)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-08)
• JET'SAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES d'ACCORD pour l'année 2019 (2019-01-16)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - ACCORD COLLECTIF "prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat" (2019-03-29)
• NEYRET TEXTILE IDENTIFICATION - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LOI AUBRY II) (2019-06-04)
• FLEXITECH EUROPE - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DES EQUIPES EN HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE DU 20 AVRIL 2017 (2019-06-26)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - PV d'accord des NAO 2019 (2019-06-06)
• BBM 74 - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-07-15)
• AGC DES SAVOIE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DES SAVOIE - CERFRANCE DES SAVOIE - Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-25)
• UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE - NAO 2019 - Avenant 1 relatif au personnel administratif et au personnel commercial sedentaire (2019-03-29)
• UNIQLO EUROPE LTD - Procès-verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018-2019 (2019-05-22)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - Protocole annuel de négociation salariale (2019-04-15)
• RPC BEAUTE MAROLLES SAS - Accord NAO 2019 (2019-06-20)
• SAINT CLAIR DAUPHINE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires et les conditions de travail pour 2019 (2019-05-13)
• ENGIE GLOBAL MARKETS - Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-06-27)
• DURA AUTOMOTIVE SYSTEMS - Accord salarial d'entreprise NAO 2019/ avenant 2 à l'accord du 16 avril 2018 (2019-06-26)
• CABETE FACADES - Accord collectif d'entreprise sur la durée de travail et les petits déplacements (2019-06-26)
• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise - 2019 (2019-05-07)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - NAO 2019 (2019-05-23)
• HAD LYON - SOINS ET SANTE - UN ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-19)
• A LY N E A - ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D ECOUTE ET D ACCOMPAGNEMENT - UN ACCORD CONCERNANT LA NAO 2017 (2018-03-08)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée, temps de travail et à la rémunération du 23 juillet 1990 (2019-06-17)
• BAYA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-19)
• AVEM - UN ACCORD SALARIAL 2018 (2018-02-23)
• CENTRE DE SANTE - FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-16)
• CIVRIDIS - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-03)
• BD - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-09)
• AQUITEL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-02)
• ARPEGE CONTACT - Avenant n°1 à l'accord sur les rémunérations variables (2019-06-18)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord indem.astreintes interventions exceptionnelles hors jours hab.de travail (2019-07-05)
• EURALIS HOLDING - Avenant à l'accord de groupe sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés autonomes du 28 septembre 2017 (2019-06-12)
• INTERFLORA FRANCE FLEUROP - INTERFLORA FRANCE - Avenant n°4 à l'accord d'entreprise INTERFLORA du 20 mars 1996 (2018-07-17)
• ENTREPRISE CHOLTON - NAO (2018-02-26)
• S.N.A.A.M. - SOCIETE NOUVELLE DES ARMATURES ASSEMBLEES MURE - négociation annuelle obligatoire (2018-06-08)
• ALPTIS ASSURANCES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2018-02-08)
• GRAVIERES ET MATERIAUX RHENANS - PROCES VERBAL ACCORD DE LA NAO (2019-01-22)
• T.F.L. FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2019-03-15)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Accord sur la rémunération minimale de la grille interne opérateur (H/F) traitement retours (2019-06-21)
• ECOLE INFIRMIERES ASSIST SOC - ECOLE INFIRMIERE ASSIST SOCIAL - accord sur l'organisation des négociations périodiques obligatoires (2018-08-28)
• S.B.T.N. - PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-02-22)
• SIELEST - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-20)
• EGIS AMENAGEMENT - EGIS MOBILITE - - EGIS VILLES ET TRANSPORTS - Accord salarial 2018 (2018-02-28)
• SARL TRANSPORTS CLAUZET - PV d'accord NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-05-24)
• BOTTE FONDATIONS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• ASS AIDE MERES & FAMILLES DOMICILE BANLI - Un accord NAO 2018 (2018-10-25)
• LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE - ACCORD PRIME AU RESULTAT ET PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE (2019-01-15)
• BUNDY ET HURON - TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS - l'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-20)
• POLYCLINIQUE DE L'EUROPE - ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS (2019-04-26)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2019 Salaires, Durée et Organisation du Temps de Travail, Evolution de l’Emploi (2019-01-16)
• SL FORUM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FFA - FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - NAO 2019 (2019-02-22)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-03-27)
• CARTONNAGE DU CHATEAU - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2019-03-07)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-10)
• EPARGNE ACTUELLE - avenant accord relatif à la parentalité (2018-12-20)
• OEUVRE DE LA MIE DE PAIN - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-18)
• OROPE FRANCE SARL - Accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en jours (2019-04-02)
• HOTELS PROPRETE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-26)
• ESC - FORCE OUEST - Négociations annuelles obligatoires 2018 - Un procès verbal d'accord (2019-02-15)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2019-04-10)
• SCHRADER - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-03-19)
• COOPERL ARC ATLANTIQUE - Accord Collectif Négociation Collective Annuelle Obligatoire (2019-03-15)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - NAO 2018 (2019-03-14)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord 2019 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Cr Alsace Vosges (2019-03-24)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - ACCORD RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL DU PERSONNEL DE NUIT DU SERVICE INTERIEUR (2019-01-28)
• ARIES PACKAGING - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-11)
• ASD RENNES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2018-11-16)
• MIEUX A DOM - Un Accord Relatif au Temps de Travail des Salariés a Temps Partiel et autres mesures (2018-12-13)
• OUEST FACILITIES 44 - Accord relatif à la convention d'entreprise (2019-02-11)
• SICMA AERO SEAT - SAFRAN SEATS - AVENANT A L'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-04)
• MERCATOR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES (2018-09-20)
• AGRAF - ASS GESTION RESTAU ADMINISTRATIF FINANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-03-28)
• REMIREX - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-03-04)
• EGL REUNION (ENERGIE GUILLEMAUT LAMARTI) - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentires (2019-01-14)
• CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-19)
• CTGMVA - COMPAGNIE DES TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION CTGMVA - ACCORD Négociations annuelles salariales 2019 (2019-03-22)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-11)
• FONDERIE LORRAINE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-06)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Négociation annuelle sur les rémunérations pour le personnel ouvrier (2019-01-30)
• CCI - CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN - Accord d'entreprise remorquage (2019-03-19)
• AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY - NAO 2019 (2019-03-12)
• A2S - Accord sur les salaires dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-19)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - Accord Groupe Cultures France Champignon relatif à la Politique salariale (2019-01-31)
• ARMOR PANNEAUX - ACCOD NAO EVOLUTION DES SALAIRES EN 2019, EGALITE PROFESSIONNELLE (2019-03-13)
• LYCEE ST JOSEPH - OGEC ST JOSEPH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-04)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-22)
• WWF FRANCE - FONDS MONDIAL POUR LA NATURE FRANCE - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-05)
• SCA FRUITS LEGUMES FLEURS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SCA FRUITS LEGUMES FLEURS (2019-02-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la détermination de l’enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles (RCI), des expertises mises à la disposition de l’équipe (RCP) et des prises de responsabilités (RCE) (2019-03-08)
• VOLEFI - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-02-14)
• CEE BERRY - CENTRE ELECTRIQUE ENTREPRISE - ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DU 13EME MOIS (2018-12-12)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ARCELORMITTAL MEDITERRANEE EN 2019 (2018-12-11)
• MAISON DE L'AGRICULTURE - Accord collectif prime pouvoir d'achat (2019-02-21)
• CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2019-02-04)
• SMC - SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-18)
• QOVANS INDUSTRIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE. (2018-09-17)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2019-01-31)
• HEYRAUD ST JACQ - HEYRAUD - Procès verbal de la NAO sur les salaires effectifs et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (2018-01-30)
• ALKERN SUD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-26)
• LAMBERT ET VALETTE-ENTREPRISE DE TRANSPORTS - Négociations Annuelles Obligatoires année 2018 (2018-06-28)
• RHODIA OPERATIONS - Accord de prorogation de l'avenant 5 du 17 juin 2016 à l'accord du 7 juillet 2011 relative à la valorisation de la maintenance de 1er niveau (2018-06-08)
• DCS EASYWARE - Procès verbal d'accord (2018-06-26)
• AURAL - ASS UTILISATION REIN ARTIFICIEL LYON - UN ACCORD NAO (2018-12-31)
• BYBLOS GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - UES BYBLOS GROUP (2018-07-04)
• RHODIA OPERATIONS - Accord du 08 juin 2018 de prorogation de l'avenant n°1 du 24 mars 2016 à l'accord du 8 février 2013 relatif à la mise en place d'une prime relative à la tenue des postes exposés en continu en extérieur à la logistique (2018-06-08)
• TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE - ACCORD ORGANISATION DU TRAVAIL ATELIER ALCOOL DU 23/01/2019 (2019-01-23)
• MAAF VIE - Accord portant sur le système de rémunération des chargés d'affaires du domaine d'activité conseil et vente au sein de la société MAAF VIE (2019-01-16)
• PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) (2019-02-26)
• GROUPEMENT D EMPLOYEUR IRIS GRIM - un accord relatif à la pérennisation de la PRIME ANNUELLE (2019-01-25)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-02-18)
• ACTION PIN - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société Action Pin (2019-03-13)
• DRT - LES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUES - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour les salariés de la Société DRT (2019-03-07)
• EBERHARDT - Négociation annuelle Obligatoire 2019 (2019-01-29)
• SURSCHISTE SA - avenant de revision à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2018-12-28)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°7 DU 21/02/2019 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE (2019-02-21)
• POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD - Accord relatif à la rémunération et au treizième mois (2019-03-01)
• DEFTA AIRAX - Avenant à l'accord de 13éme mois partiel portant sur le redéfinition des conditions d'octroi de la prime de 13eme mois partiel (2019-03-11)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord collectif de Groupe SICAME portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salariale 2018 (2018-03-19)
• GROUPE DICOLOR - ACCORD DU 7 MARS 2019 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• REINE DE DIJON SAS - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-11)
• KBB - KRITER BRUT DE BRUT - Accord relatif au versment de la prime exceptionelle de pouvoir d'achat (2019-02-19)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - Procés-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-21)
• SIORAT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• FDC - FROMAGERIE DE CLERVAL - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NAO DE 2018 (2018-05-11)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-01-23)
• CHAMPAGNE PERRIER-JOUET - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019 (2018-12-17)
• SECANIM BRETAGNE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2019 ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• ER VRO - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à la prime annuelle, à la prime d'ancienneté et autres points (2019-01-29)
• REGALETTE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-05)
• FMF - FRANCE MONTAGE FABRICATION - ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-27)
• RHUM DILLON - COMPAGNIE D'ARMAGNAC DUCASTAING - SAINT VIVANT - NAO 2019 (2019-02-25)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode GMP au titre de l’année 2019 organisant les consultations récurrentes et les négociations obligatoires (2019-02-19)
• INTERCONTROLE - ACCORD SALARIAL INTERCONTROLE 2019 (2019-02-22)
• CEMEX GRANULATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-25)
• INHNI PARIS - INSTITUT NAT HYGIENE NETTOYAGE INDUSTRIE - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION (2018-10-18)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Salaire / Emploi 2019 (2019-02-12)
• SIAAP - SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE - Accord collectif relatif à la politique de rémunération (2019-06-19)
• M LEGO - ACCORD RELARIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2019 (2019-06-21)
• ASS ECOLE YABNE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO (2019-06-28)
• TNEX - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICABLE EN 2019 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2019-02-12)
• TRANSPORTS MONTAVILLE - REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL OU SERVICE ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-17)
• EFFICO - l'accord sur la politique sociale de l'entreprise (2019-05-15)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2019 (2019-04-01)
• SCAPALSACE - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-01)
• PERRENOT BEKAERT - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-24)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• SHARP MANUFACTURING FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-04-03)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - ACCORD EGALITE HOMMES-FEMMES (2019-06-26)
• DSM NUTRITIONAL PRODUCTS FRANCE - Accord de politique salariale 2019 (2019-04-01)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - Accord relatif aux négociations annuelles 2019 (2019-04-02)
• HOTEL MONT ROYAL SAS - NAO SALAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-26)
• CONFARMA FRANCE - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-28)
• CARTONNAGES GAULTIER - négociation annuelle obligatoire (2019-07-13)
• M.E.A. - MHI EQUIPMENT ALSACE SAS - Accord salarial année 2019 (2019-03-29)
• TRANSPORTS PECH - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• TPR - TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-12-21)
• KERBAR - Un Accord partiel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-07-01)
• C.SAS - CANDIA - Accord d'établissement portant sur l'application de l'article 2 de l'accord sur les salaires (2019-06-28)
• JONES DAY - ACCORD ANNUEL D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES, LA PREVOYANCE MALADIE ET L’EPARGNE SALARIALE (2019-07-08)
• SONEPAR MEDITERRANEE SME - SONEPAR MEDITERRANEE - ACCORD PARTIEL - NAO 2018 (2019-05-29)
• PISCINES MAGILINE - NAO (2019-04-23)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD DIRECTEMENT LIE A LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE ENVISAGEE SUR L'ANNEE 2019 - TRAITEMENT DES FORFAITS JOURS (2019-01-15)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2019 (2019-06-07)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Avenant au PV de NAO sur les salaires l'organisation et le temps de travail effectif (2019-04-01)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-05-21)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Avenant de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de l'accord de branche des industries de carrières et de matériaux du 10 juillet 2008 (2018-12-04)
• LES NIKONISTES NIKON OPTIC ESPACE NIKON - NIKON FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - NAO 2019 (2019-07-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
• ADIS - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (2019-07-25)
• TRANSPORTS FARGIER - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• ADLER ORTHO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2019-06-27)
• SAS BAFFY - Protocole d’accord relatif à la durée du travail, à l’organisation des petits déplacements et à l’organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (2019-07-19)
• MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2019-06-24)
• CLINIQUE STE ELISABETH - ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE - ACCORD NAO SUR LA FIXATION DES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-24)
• LES ABEILLES - Accords entreprises officiers (2018-10-04)
• JAPAN AIRLINES CO. LTD - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2019 (2019-06-20)
• VUELING AIRLINES SA - Convention Collective Générale sur les conditions de travail et le salaire des PNC (2019-03-26)
• JJSBF - JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES THEMES DE LA REMUNERATION ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SEZANNE DE JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE (2018-12-19)
• AGEAS FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNEARTION VARAIABLE DES RESPONSABLES DE DEVELOPPEMENT PARTENARIATS CGPI (2019-07-30)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média (2019-01-24)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2018-12-07)
• CENTRE D'IMAGERIE ME - CIMROR - ACCORD ATYPIQUE COMPLEMENT DE REMUNERATION CIMROR (2018-12-14)
• HUSSON INTERNATIONAL - Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour 2019 (2018-12-05)
• SAPEC - Négociation Annuelle Obligatoire (2018-07-27)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (2018-12-07)
• CLINIQUE DE LA MUETTE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée UES GROUPE PRIMONIAL (2018-11-07)
• CLINIQUE DES VALLEES - ACCORD NAO (2018-12-21)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-01-28)
• EUROPORTE FRANCE - ACCORD GRILLE DE SALAIRES (2018-12-20)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-14)
• VEZERE DISTRIBUTION - Accord d'entreprises sur la rémunération variable au sein des services financiers (2019-02-01)
• ADMR - AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL - pv nao 2018 (2018-12-24)
• POLYCLINIQUE DU PARC DREVON - Accord collectif sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SAS SEB - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-01-17)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-17)
• SICAME - SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT - Accord salarial du Groupe SICAME France Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-12)
• ATLANTISECURITE - Accord d'entreprise sur la durée et l'organisation du temps de travail (2018-06-26)
• INEO RESEAUX EST - PV ACCORD NAO 2019 (2019-01-17)
• REFRESCO FRANCE - PV NAO 2019 (2018-12-21)
• CRT TRAITEMENT - CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT - Un accord de NAO (2018-12-13)
• CARRIERES & FOURS A CHAUX DE DUGNY - PROTOCOLE D ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE AUX MESURES SALARIALES 2019 AU SEIN DES CFCD (2019-02-25)
• STOLZ SEQUIPAG - accord collectif pour l'attribution de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat (2019-02-26)
• CHIMIREC-NOREC - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-05)
• NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL - Protocole d’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour 2019 pour les salariés NEPTUNE ENERGY INTERNATIONAL SA (2019-03-01)
• ESPACE - ETUDES SERVICES PRESTATIONS AERONAUTIQUES EN CONTROLE ET EQUIPEMENT - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'entreprise ESPACE SAS (2019-02-08)
• ETABLISSEMENTS VERPILLAT - ACCORD INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE - AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 22 SEPTEMBRE 2011 (2019-02-05)
• SANTECLAIR - Accord relatif à la prime d'attachement (2019-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord relatif a l'accompagnement social des personnels affectés au site de Châteaubriant et Moisdon la Rivière (2019-01-29)
• ETABLISSEMENTS PUIGRENIER - AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22/01/1999 (2018-05-31)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2019-01-17)
• STS COMPOSITES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-02-18)
• ONDULYS ANDELLE - LES MODES DE CALCUL DE CERTAINES PRIMES & ELEMENTS DE SALAIRE ONDULYS ANDELLE (2019-02-01)
• RESIDENCE BOCAGE PARC - l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations (2019-02-14)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-15)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO (2019-01-01)
• BEELINE RETAIL - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (2019-01-24)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2019-02-20)
• ENGIE SOLAR - ACCORD NAO 2019 (2019-02-04)
• ARRCO - FEDERATION AGIRC-ARRCO - ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION (2019-01-01)
• EDITIONS LA DECOUVERTE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-15)
• SNES - SYNDI NATIONAL ENSEIGNEMENT SECOND DEGRE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2018-12-19)
• SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Accord collectif conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 et portant sur les salaires effectifs (2018-12-11)
• LES JOURS HEUREUX - ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DE TITRES RESTAURANTS AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES jOURS HEUREUX (2018-11-30)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Accord d'entreprise sur la revalorisation annuelle des salaires 2019 (2018-12-11)
• SFR FIBRE SAS - ACCORD SUR LE PLAN DE REMUNERATION VARIABLE POUR 2019 DES CHARGES D’AFFAIRES COLLECTIFS ET DES INGENIEURS COMMERCIAUX COLLECTIFS (2018-12-07)
• SYNDICAT MIXTE DE PIERREFONDS - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NAO 2018 (2018-12-26)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD ADAPTATION - EHPAD Saint François à CADALEN (2018-12-05)
• BATH FOURNITURES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 209 (2019-04-08)
• TRANSDEV POITOU-CHARENTES - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-04-03)
• UDAF86 - UNION DEP ASSOCIATIONS FAMILIALES VIENNE - Accord partiel NAO 2018 Rémunération et la Durée du travail (2019-03-28)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-07)
• EES - PC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES - NAO 2019 (2019-03-11)
• ONDULYS TAILLEUR - Négociation annuelle obligatoire procès-verbal d'accord (2018-12-11)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-15)
• ONTEX SANTE FRANCE - Un accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-30)
• BBM 42 - Accord référendaire relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-04)
• MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE - Accord collectif d'entreprise sur le maintien de salaire (2018-12-28)
• AIST - SANTRA PLUS - Accord égalité homme/femme 2019 (2019-03-05)
• SAPERFEL - Commission d'Etablissement du 21/01/2019 (2019-01-29)
• MAAF ASSURANCES SA - Accord portant sur le complément variable individuel de rémunération des chargés d'affaires et managers d'expertise du domaine d'activité conseil et vente du réseau des spécialistes (2019-01-16)
• SOC EXPLOITATION CLINIQUE NOTRE DAME - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018-2021 (2018-12-30)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - Accord sur les salaires et le temps de travail (2018-12-21)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - pv accord NAO (2019-01-22)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-19)
• COMPAGNIE OCEANE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-14)
• SICI - IN'LI GRAND EST - Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail - personnel admnistratif (2019-01-18)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-03-22)
• ECOLAB PEST FRANCE SAS - Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-29)
• SUDAC AIR SERVICE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-20)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires (2019-03-25)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-04)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-04)
• ECOPUR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-13)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Procès-Verval d'accord Négociations Annuelles 2018 (2018-11-27)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires (2018-11-29)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunéartion dvariable des chargés de développement partenariats CGPI (2019-03-19)
• ALLIANZ I.A.R.D. - AVENANT N°1 DU 11 MARS 2019 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 OCTOBRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION DES INSPECTEURS OCCUPANT DES FONCTIONS D'APPUI COMMERCIAL (2019-03-11)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - Procès verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-01)
• IEOM - INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER - Accord collectif relatif au financement du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies et à l'attribution d'indemnités de départ à la retraite (2018-09-28)
• EAU DE PARIS - accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2018 (2018-10-05)
• EMULITHE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018-2019 (2018-11-20)
• NEPHROCARE - NEPHROCARE ILE DE FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations annuelles obligatoires (2018-09-07)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-07-03)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (2018-12-20)
• PLACE MOBILITE CAMBRESIS - NAO 2018 (2018-12-11)
• YGNIS INDUSTRIE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 ET NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2018-12-19)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-10-03)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2018 - 2019 (2018-12-20)
• SPL SOGES - LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS DU SUD - Accord d'entreprise SOGES (2018-10-31)
• MRF - MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2018-12-07)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-12-26)
• JVCOATING - Accord sur les Heures supplémentaires (2018-11-13)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2018-11-21)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE PROTOCOLE DE REPRISE H REINIER MARCHE GARES ET LOCAUX HAUSSMAN-MAGENTA (2018-01-22)
• NUVIA STRUCTURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE BLOC 1 REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• KONE - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-16)
• SEDAN EXPLOITATION - PROCÈS-VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE (2018-12-21)
• MUTELIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-12-17)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS - ACCONRD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-15)
• GIP - GIP AVIATION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-14)
• ZEHNDER GROUP FRANCE - Accord sur l'indemnisation des frais professionnels à domicile pour les salariés itinérants (2018-09-13)
• SOURIAU - ACCORD DE PROROGATION 2019 2021 DE L'ACCORD SUR LES STRUCTURES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE SOURIAU SAS (2018-12-19)
• SAIPEM SA - ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L’AMENAGEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES GRATIFICATIONS DES 13EME ET 14EME MOIS SUR L’ANNEE 2019 (2018-12-12)
• DB MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif au régime des Astreintes (2018-09-28)
• SNTH - SOC NOUVELLE DU TERRASS HOTEL - accord d'entreprise - NAO 2017 (2018-05-02)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2018 (2018-03-15)
• E.ON - GAZEL ENERGIE GENERATION - Accord d'établissement de mise en place de CESU à titre transitoire (2018-08-31)
• DB MAINTENANCE - Accord collectif d'entreprise (2018-09-28)
• RAVE PROVENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-17)
• POLE FUNERAIRE PUBLIC-METROPOLE DE LYON - PROCES VERBAL FINAL NAO NEGOCIATION BLOC 1 ET 2 (2018-08-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21)
• EGIS - Accord salarial pour l'année 2019 (2019-03-04)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - ACCORD SALAIRES EFFECTIFS 2019 (2019-02-27)
• PSA AUTOMOBILES SA - Accord relatif à la négociation sur la rémunération pour l'année 2019 au sein de PSA Automobiles février 2019 (2019-03-07)
• ALDI MARCHE DAMMARTIN - Accord sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Répartition de la Valeur Ajoutée (2019-03-14)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-11)
• PROCIVIS PROMOTION IMMOB MIDI-PYRENEES - PIERRE PASSION - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE MAINTIEN DE SALAIRE PENDANT LES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE SIMPLE, MALADIE PROFESSIONNELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET (2018-07-20)
• MY SUPPORT SERVICES - Accord entreprise pour changer les heures en 3X8 en rémunération une fois par an (2018-04-27)
• CPI-LIARD - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-01-28)
• FINANCIERE CHARLEMAGNE - décision unilatérale de l'employeur instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-01-02)
• LEGRAND FRANCE - Accord du 4 mars 2019 sur la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-04)
• ETS J VIRLY S A - accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2018-12-21)
• FEDOSAD - FEDER DIJONNAISE OEUVRES SOINS DOMICILE - Avenant 1 - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services Hospitalisation à domicile de la FEDOSAD - salariés de nuit (2019-03-12)
• B.A.T.HY. BUREAU AERAULIQ THERMIQ HYDRAU - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-08)
• SICA - SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE - Avenant n°1 protocole NAO (2018-12-14)
• DIJON BETON - DIJON BETON SOC - Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat de la société Dijon Béton (2019-03-11)
• BERTRAND POLICO - ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2019-02-19)
• GAZEL ENERGIE SOLUTIONS - Accord salarial 2019 (2019-03-01)
• WHIRLPOOL FRANCE SAS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de via eu travail (2019-02-22)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Accord sur le travail en équipe de suppléance (2019-02-08)
• AT&R - AMBITION TELECOM & RESEAUX - Négociation annuelle obligatoire - Accord N°17 du 25 juin 2018 (2018-06-25)
• SACRED - SACRED EUROPE - Accord relatif à la NAO 2018 (2018-03-01)
• DOMISANTE - LINDE HOMECARE FRANCE - NAO 2019 (2019-02-20)
• ELKEM SILICONES FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-03-01)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - accord d'entreprise sur les modalités d'organisation des sorties éducatives et des transferts éducatifs au centre spécialisé pour déficients auditifs (2019-02-22)
• LAC DE SAINT PARDOUX - ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES HUIT JOURS DE REPOS ANNUEL PAR DES CHEQUES VACANCES ET AU REMPLACEMENT DES HEURES MAJOREES LE DIMANCHE PAR DES TICKETS RESTAURANT (2018-12-31)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Forfait annuel en jours sur l'année (2018-10-30)
• ALJT - ASS LOGEMENT JEUNES TRAVAILLEURS - NAO 2018 DEUXIEME PARTIE (2018-11-16)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-14)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2019-02-28)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 (2019-01-02)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SALAIRE/EMPLOI 2019 AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE (2019-01-28)
• BIOCODEX - Accord d'entreprise sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-14)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-15)
• TEMPS DE VIE - TEMPS DE VIE (DEVELOPPEMENT DES EQUIPTS - AVENANT N°3 A L ACCORD CENTRAL DU 27/04/2010 PORTANT SUR LA POLITIQUE SALARIALE DU SECTEUR PERSONNES AGEES (2018-09-27)
• ROYAL ORLY - Royal Orly Accord Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-22)
• CEMEX GRANULATS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-12-13)
• THYSSENKRUPP AUTOMOTIVE SYSTEMES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et des rémunérations 2019 (2019-01-31)
• COLMARIENNE DES EAUX SEML - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-11)
• NORD REDUCTEURS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-14)
• FEMIA INDUSTRIE - Accord entreprise FEMIA INDUSTRIE portant sur la rémunération et le temps de travail (2019-03-26)
• DUNOD EDITEUR - Négociation annuelle obligatoire (2018-12-04)
• GRID SOLUTIONS - Accord d’établissement SUBVENTION AU RESTAURANT INTERENTREPRISES Société Grid Solutions SAS - Etablissement de Massy (2019-03-21)
• 3SP TECHNOLOGIES - Conditions de grands déplacements (2019-03-21)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'Entreprise Négociation Annuelles Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• AUCHAN SUPERMARCHES LOGISTIQUE - Accord de substitution Auchan Supermarchés Logistique (2019-03-22)
• WATT'HOME - Accord d'entreprise du 30 octobre 2018 (2019-02-11)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2018-11-29)
• NOVO NORDISK PRODUCTION SAS - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-14)
• MOULIS - ACCORD ENTREPRISE /PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• RPS SECURITE - ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (2019-02-26)
• RENE LE NOUY - Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire NAO 2019 - SAS RENE LE NOUY (2019-04-05)
• GROUPE ROYER - Un accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvroi d'achat (2019-02-27)
• BEGC - BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERALE - Accord avec le CSE sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2019-03-18)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO - Salaires, Mutuelles, temps de travail, primes spécifiques (2018-12-05)
• UMICORE AUTOCAT FRANCE - AVENANT 3 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE PRESENTEISME (2018-12-11)
• BOULANGERIE PETIT - Négociation annuelle obligatoire (2019-02-15)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD A DUREE DETERMINEE DIRECTEMENT LIE A LA PERIODE D'ACTIVITE PARTIELLE ENVISAGEE SUR L'ANNEE 2018 (2018-01-12)
• STRADAL - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES ANNEE 2019 (2018-12-11)
• MHD / MHD FRANCE / MOET HENNESSY DIAGEO - MHD MOET HENNESSY DIAGEO - avenant N°2 relatif à l'accord CESU en date du 25/04/2007 (2019-04-09)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Protocole d'accord salarial portant sur la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-13)
• 3S - DELIFRANCE S A - Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 (2019-03-18)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Négociation Annuelle 2019 (2019-03-20)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2019 - Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2019-02-26)
• MATMUT - MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-03-22)
• CALBERSON NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-14)
• CITY SERVICES - Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-11-27)
• DUNCHA FRANCE - Repos compensateur de remplacement et le paiement des heures supplémentaires (2019-01-29)
• LNA ES - Avenant n°4 à l'accord collectif cadre du 17 mars 2015 portant sur le statut social des établissements de la société LNA ES (2019-03-27)
• DAHLIR - Accord collectif portant sur les modalités de déploiement des fonctions/missions/tâches et des rémunérations au sein de l'Association DAHLIR en fonction des publics, des territoires et des engagements des partenaires (2018-10-01)
• CONGREGATION DES SOEURS MISSIONNAIRES DE L'EVANGILE - LES CONDITIONS D'EMPLOI. (2018-09-27)
• PROFIL TP - accord adaptation et harmonisation des primes et accessoires de salaires (2018-11-28)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - Accord attribution d'une prime dite "pepa" (2019-03-28)
• SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST - Accord collectif SPA Lyon Sud Est dispositions relatives au repos hebdomadaire, au modalités de maintien de salaire en cas de maladie, au versement des primes (2018-04-20)
• AON FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-02-28)
• SL BERGER - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• FORUM CINE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) (2019-01-04)
• GE DIGITAL SERVICES EUROPE - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF - GE DIGITAL SERVICES EUROPE SASU (2019-01-07)
• SOC BAL DU MOULIN ROUGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (2018-12-20)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD SUR L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2019 (2019-01-09)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Accord NAO 2019 (2019-03-26)
• METALLIANCE - ACCORD NAO 2019 (2019-03-27)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST - UN PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASSOLUTIONS SUD-EST (2019-04-05)
• SEAYARD - Accord Organisation du travail Unité Maintenance (2018-08-27)
• ACTEMIUM - SDEL BOURGOGNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-08-03)
• CER FRANCE BROCELIANDE - UN ACCORD DE SALAIRE LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-01)
• FORGES DE NIAUX - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2017/2018 (2018-09-07)
• GSF - GSF ATLAS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES (2018-08-13)
• FROMAGERIES PERREAULT - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-30)
• TT PLAST - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2018-05-03)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - ACCORD 2019 LIE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAILET LA VALEUR AJOUTEE DE STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (2019-03-22)
• BABCOCK WANSON - Négociation Annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée établissement de Chevilly-Larue pour l'anné 2019 (2019-02-22)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-14)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-15)
• IMOPTEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-10)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-20)
• VITALAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2019 (2019-02-21)
• M.G.G.C. - MECANIQUE GENERALE GRIVILLERS CHARTIER - ACCORD POUVOIR D'ACHAT (2019-03-20)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-05)
• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX - NAO 2018 (2018-11-16)
• ENSEIGNE LEADER PRICE - négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-28)
• PROTEC FEU - PROTEC FEU SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-11-06)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-13)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019 (2019-03-12)
• COGEMUST - PROCES VERBAL SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• SPL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. (2019-01-31)
• FROMAGERIES PAPILLON - ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-11-28)
• ASSOC DU CENTRE SOCIAL RURAL - Accord d'entreprise (2019-02-01)
• UNION DEPART FORCE OUVRIERE - Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• PETITJEAN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-21)
• PIERCAN - L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE (2019-01-17)
• KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE - accord de reprise des accords (2019-02-28)
• TEMPS L EA CAREY CATALOGUE D'ANNE FRANCE - DOMOTI - Accord sur les ventes additionnelles (2019-03-01)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD NAO 2018 (2018-05-25)
• SAS BAFFY - Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2017-10-06)
• AMR - ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE - Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis (2018-12-06)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d'entreprise pour l'année 2019 (2019-03-01)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Un accord sur les Augmentations Générales de Salaires pour 2019 (2019-01-30)
• CTI.ELEC - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-18)
• TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS - ACCORD RELATIF AU TREIZIEME MOIS (2019-03-13)
• MATFA - ACCORD PRIME POUR LE POUVOIR D ACHAT (2019-03-15)
• LOISIRS VERANDA - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• CLUSTER ECO HABITAT LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECO CONSTRUCTION EN POITOU CHARENTES - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• MFR - MAISON FAMILIALE RURALE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (2019-03-15)
• MARIE SURGELES - Accord sur les modalités de versement d'une prime Exceptionnelle de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-12)
• RADIANTE - Prime exceptionnelle dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales (2019-03-19)
• MARIE SURGELES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-12)
• S.T.A.M - SOCIETE TRANSPORT AUTOMOBILE MONTAMISE - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• A.G.C - ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL - Avenant du 20 mars 2019 portant révision des minimas conventionnels (2019-03-20)
• HOTELLERIE DE LA RIGOURDIERE - Un Annualisation du temps de travail (2018-10-24)
• LTF INVEST - Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-26)
• NATAIS - POP CORN MIDI PYRENEES - NATAIS - ACCORD NAO 2019 + prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2019-03-25)
• CIMPA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 (2018-09-03)
• CATHERINE - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-21)
• A.P.S. - ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-21)
• CITYONE - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2019-02-11)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Un accord salarial (2019-03-14)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-22)
• LES CARS PERRIER - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-03-15)
• ELO PLOMBERIE - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• ELO TRAVAUX PUBLICS - accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-25)
• SA FERME DES ARCHES - PRIME D'ACTIVITE (2019-03-28)
• FERRE - ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT PRIME POUVOIR D ACHAT (2019-02-15)
• ANAGALLIS GESTION - accord d'entreprise prime excetpionnelle pouvoir d'acaht (2019-03-27)
• ITW DYNATEC - Accord MUES DYNATEC MARS 2019 (2019-03-25)
• SATI - NUMEN SERVICES - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL (2019-02-12)
• GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-03-25)
• PROMOTELEC SERVICES - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-20)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable des responsables de développement partenariats cgpi (2019-03-19)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 5 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET A LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL METIER DU 9 AVRIL 2009 (2019-03-21)
• ALTYGO - Accord collectif relatif à la mise en place d'une dérogation au calcul de l'indemnité de promotion prévue au sein de la CCN 51 (2019-02-08)
• SIME - SIMAIR - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2018-10-10)
• SYLVO - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2018-08-20)
• VEZERE DISTRIBUTION - Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018 (2018-08-30)
• NOALIS - ACCORD NAO 2019 (2019-03-22)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - accord local sur la mise en place d'une grille de salaire pour le personnel SSLIA (2018-07-03)
• ISO INTER - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-30)
• RNA - ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-05)
• IDRAC SARL - COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-18)
• VIALIS - Accord Mesures Salariales 2019 (2018-12-18)
• SIFFERT-FRECH-AFFINEURS - Accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel (2019-03-26)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-18)
• BPPC - BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX MODALITES DE LA CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ENTREPRISE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EMPLOI (2019-05-10)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - Avenant à l'accord sur la rémunération extra conventionnelle à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (2019-04-16)
• AMADEUS - ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE (2019-07-05)
• PRESTATEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AUX CLIASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS (2019-03-06)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - l’accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA COMPENSATION DES PERTES DE REMUNERATIONS CONSECUTIVES A DES CHANGEMENTS DE CYCLE (2019-04-19)
• AMETRA - ASSOC MEDECINE TRAVAIL ALPES MARITIMES - Prorogation des mandats du CHSCT (2019-07-02)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-04-19)
• BARLATIER CAMIONNAGE ORGANISATION-BARCO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUD FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-04-25)
• COMMUNE DE NICE - ACCORD DE SUBSTITUTION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DE LA PERIODE DE TRANSITITION SUITE A LA REPRISE EN REGIE (2019-07-04)
• ASCOMETAL FOS-SUR-MER S.A.S - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES FEUX CONTINUS (2019-04-19)
• BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-05-21)
• TRANSPORTS BRANGEON - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2019 (2019-06-28)
• EGERLAND FRANCE LOGISTIQUE VEHICULES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-27)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - accord relatif aux mesures salariales 2019 (2019-05-15)
• GROUPE LE FLOCH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-06-18)
• ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR - NAO 2018 (2019-05-10)
• KORUS - KORUS PACKAGING - ACCORD NAO 2019 (2019-07-02)
• AMADEUS AIDE ET SOINS - Accord entreprise du 04 juin 2019 (2019-06-04)
• LABORATOIRE DE BIOLOGIE CLINIQUE - LABOSUD GARONNE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANTS (2018-11-08)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-12-28)
• GD DISTRIBUTION - ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• BOFINGER SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-24)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION MENSUELLE BRUTE (2019-05-21)
• GLC - FIS FINANCIAL SYSTEMS (FRANCE) - ACCORD D ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-21)
• GRAND PARIS AMENAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-27)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-06-14)
• SAINT LOUIS SUCRE - Accord paritaire traitant de la politique salariale 2019 des cadres, agents de maîtrise, techniciens, employés et ouvriers dans le cadre des négociations annuelles (2019-05-07)
• AMF - AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires effectifs pour les salariés de droit privé (2019-03-05)
• ISM INTERPRETARIAT - NAO 2018 (2019-06-21)
• FEV FRANCE - Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations annuelles (2019-05-15)
• SMR AUTOMOTIVE SYSTEMS FRANCE SA - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO DU 04 AVRIL 2019 (2019-07-18)
• KONICA MINOLTA - KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-05-28)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-11 relatif au paiement des gardes des infirmiers anesthésistes (2019-06-14)
• CSE AF HUB - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AIR FRANCE EXPLOITATION HUB - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-09)
• ESPACE VERTICAL SAS - Accord d’entreprise relatif à la durée du travail et à l’organisation des déplacements (2019-06-05)
• CARREFOUR BANQUE - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-27)
• ALYSE - accord collectif d'entreprise (2019-06-21)
• MAKE UP FOR EVER - Accord collectif relatif à l'harmonisation des conventions collectives applicables (2019-06-06)
• ISEN TOULON - YNCREA MEDITERRANEE - Avenant n°1 à l'Accord sur la réduction et aménagement du temps de travail (2019-05-06)
• ARMSTRONG BUILDING PRODUCTS SAS - NÉGOCIATIONS SALARIALES 2019 - PROCÈS VERBAL D'ACCORD (2019-05-27)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord portant sur les mesures correctives (2019-04-24)
• BOIRON - Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales (2019-06-20)
• ETABLISSEMENTS CUNY - négociation annuelle sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2019-04-18)
• JACQUET PANIFICATION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2019 (2019-05-24)
• VOYAGES MAUGER - NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (2019-03-28)
• DANISCO FRANCE - Protocole d'accord sur la Politique Salariale Danisco France SAS - Année 2019 (2019-04-25)
• LECTRA - Accord salarial 2019 (2019-02-08)
• MFP SERVICES - MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la Mutualité Fonction Publique Services au sein de la CPAM (2018-11-27)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2019 (2019-07-03)
• WORLDLINE - Accord relatif à la rémunération le temps de travail le partage de la valeur ajoutee (2019-06-17)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L ANNEE 2019 (2019-07-04)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Avenant N°1 au protocole d'accord salarial 2018 (2018-12-06)
• ESCALE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD 2018 SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME, ACCES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (2018-11-20)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2019-01-22)
• GENPLUS - Accord collectif relatif aux congés payés annuels et aux congés supplémentaires pour ancienneté (2018-12-21)
• COMPEX SAS - ACCORD NAO 2018 (2018-12-19)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-01-17)
• GROUPEMENT HABITAT FAVENTINES - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A SA REMUNERATION (2018-12-10)
• DDS ASSISTANCE - NAO 2018 (2018-11-15)
• ADAPEI LES PAPILLONS BLANCS - PROCES-VERBAL ETABLI AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
• SAS LES MAGNOLIAS - ACCORD SUR LA FORMALISATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2018-11-22)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Un accord des NAO 2018 (2018-12-11)
• CNPMEM - CTE NAT PECHES MARITIMES ELEVAGEMARINS - avenant n°2 à la convention collective du CNPMEM relatif à la revalorisation des grilles de rémunération (2018-07-23)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 ACCORD SUR LES REMUNERATIONS (2018-11-14)
• SMI DRULINGEN - Accord d'entreprise (2018-11-13)
• XPO TRS NORD FR - XPO TRANSPORT SOLUTIONS NORD FRANCE - Un accord d'établissement sur la rémunération et l'amélioration du temps de travail des conducteurs et des sédentaires (2018-10-12)
• MECCANO - Un accord sur la mise en place d'équipe de suppléance (2018-10-11)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord d'entreprise négociation annuelle sur les rémunérations, le temps de travail et la valeur ajoutée 2018 (2018-03-14)
• ACTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE LA REMUNERATION (2018-04-23)
• SCHUMACHER EXPLOITATION - Accord relatif à la NAO et à l'égalité professionnelle hommes/femmes (2018-10-26)
• CORA - COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES - NAO 2018 accord d'entreprise sur les salaires la durée effective et l'organisation du temps de travail l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2018-04-12)
• ALFA-LAVAL SAS - ALFA LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS - Accord collectif conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2018-05-14)
• HEI - HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - NAO 2018 (2018-06-06)
• ACI VILLEURBANNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SALARIALE DU 9 MARS 2018 (2018-03-15)
• EVERIAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2018 (2018-03-19)
• GCEA - BPCE ASSURANCES - Procès-verbal d'accord - Négociation annuelle 2018 sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2018-07-10)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2018-11-29)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord NAO 2019 (2018-08-21)
• CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS - ECOLE DES METIERS - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE TARN ET GARONNE - Procès verbal d'accord NAO 2018 (2018-12-20)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (2018-12-21)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 02B REMUNERATION (2018-10-01)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Accord sur les charges gardiens (2018-11-19)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-07)
• SSP ORLY - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-06)
• CLAAS FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-10-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-17)
• BIO SPRINGER - AVENANT N° 1 A L'ACCORD NAO 2018 (2018-12-20)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L’APGIS (2019-01-09)
• DORMAKABA FRANCE - Négociation annuelle obligatoire Bloc 1 (2019-01-16)
• DREAMJET - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-29)
• CTR PROMOT LIVRE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Protocole d'accord d'entreprise pour les personnels salariés du Centre de Promotion du livre de jeunesse de Seine-Saint-Denis (2019-01-21)
• AUTOMATIC SYSTEMS - REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2018 (2018-03-20)
• USP NETTOYAGE - PROTOCOLE DACCORD CONCLUANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018 DE LETABLISSEMENT USP NETTOYAGE (2018-12-18)
• ALLIANZ PARTNERS SAS - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires protocole d'accord pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 (2018-11-23)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE VITRY SUR SEINE - Négociation annuelle obligatoire 2018 -effets du 01 janvier 2019 (2018-12-26)
• PSE - SEMARIV - ACCORD NAO (2019-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28)
• SA SAINT-JAMES ET ALBANY - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 DE LA SOCIETE ST JAMES ET ALBANY (2019-07-17)
• AFT - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2018-06-13)
• HOTEL PLAZA ATHENEE - Protocole d'Accord - Négociation Annuelle sur les salaires 2019 (2019-07-04)
• LA COUPOLE - SER LA COUPOLE - NAO Rémunération / Temps de travail / partage de la valeur ajoutée (2019-06-18)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD NAO 2019 (2019-04-10)
• ARAESC - ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL EDUCATION SPORT CULTURE - accord collectif d'entreprise relatif au travail de nuit (2019-07-18)
• ORSAC - ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES 2019 (2019-07-02)
• CTRE DEVELOPT.CULTUREL GRASSE&PAYS GRASS - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-24)
• CAISS CONGE PAYES REG MEDITERR - ACCORD COLLECTIF (2019-05-22)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2018 (2018-11-22)
• URSA FRANCE - Accord annuel sur les salaires (2019-03-28)
• TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ - travail de nuit et travail du dimanche (2019-04-05)
• CEPL BEAUVAIS - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2018-11-22)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - ACCORD D'ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2019-05-10)
• GROUPE SOS SANTE - Accord d'établissement portant la durée quotidienne de travail à 12 heures en Réanimation et Unité de Soins Continus (2019-05-07)
• PALAMY STE - NAO 2019 (2019-06-20)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2019 (2019-06-26)
• ONYX EST - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-10)
• AMBULANCE CHAMBRAUD - SARL CHAMBRAUD - Un accord d'entreprise sur l'attribution de chèques-vacances, de chèques-cadeaux, et d'une prime de fin d'année (2019-05-27)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017 (2018-09-28)
• HUMANISATION CONTROLE ET PREVENTION - PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-12)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord d'entreprise politique salariale Personnel Cadre (2019-04-02)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE (2019-08-01)
• STANDARDAERO FRANCE - Avenant 52 à l'accord d'entreprise du 22 avril 1975 personnel non cadre (2019-04-02)
• POSTE IMMO - Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-04-11)
• ODYSSEY RE EUROPE - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2019-06-20)
• MUT'EST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (V.2) (2019-06-03)
• MUT'EST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 5 mars 2018 (2018-12-17)
• CNES - CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES - Accord salarial et social 2019 (2019-04-12)
• MUT'EST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 15 janvier 2019 (2019-04-30)
• MUT'EST - Accord d'entreprise relatif au paiement de la rémunération annuelle sur 12 mois (2019-01-14)
• PLISSON - TRIGANO MDC - PV ACCORD SALARIAL (2019-07-15)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - Accord d’Entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. (2018-12-21)
• INTERDIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 Société INTERDIS (2019-04-10)
• 13 HABITAT - PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 13 HABITAT (2019-05-20)
• CYBERNETIX - ACCORD NAO 2019 (2019-05-22)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2019 (2019-07-11)
• ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS - Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (2019-07-11)
• MPT - MARKET PAY TECH - Négociation annuelle obligatoire 2019 sur les salaires effectifs et le temps de travail (2019-06-26)
• APEIS - ASS PARENTS AMIS ENFANTS INADAP SENONAIS - Accord d'entreprise relatif à la majoration d'ancienneté (2019-05-16)
• TRANS'PLUS SAVOIE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE - UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE - ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF POUR LES SALARIES DU FAM DE CHARNAY LES MACON AU SEIN DU STATUT COLLECTIF DE L’UGECAM BOURGOGNE FRANCHE COMTE (2019-05-06)
• BPCE ACHATS - PROCES VERBAL A LA Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-26)
• MEURICE S.P.A - Accord NAO 2019 (2019-06-11)
• CDC BIODIVERSITE - Négociation annuelle obligatoire (2019-04-17)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (2019-05-22)
• SCHMIDT GROUPE - ACCORD NAO RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE 2019 (2019-03-05)
• SDB FLANDRES-ARTOIS - ACCORD CHEQUES-VACANCES 2019 (2019-03-29)
• BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE SAS - Négociations salariales 2019 - Procès-verbal d'accord (2019-03-04)
• CCW - K S KALI WITTENHEIM - Accord salarial 2019 (2019-03-06)
• CLAIREFONTAINE-RHODIA - ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• MAHLE BEHR FRANCE ROUFFACH - CONVENTION NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-01)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-05)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-07)
• P.Q.R.INFORMATIQUE - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-14)
• LYBERNET - Accord D'harmonisation temps de travail référentiel métier et rémunération (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC (2019-06-06)
• LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
• N.N.A. - Accord sur l'évolution des salaires effectifs 2019 (2019-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC (2019-06-06)
• ODEOLIS - Accord global : le nouveau modèle social ODEOLIS (2019-02-27)
• NORPAPER NANTES - Protocole d'Accord dans le cadre de la Négociation Annuelle (2019-05-28)
• PSY'ACTIV - Accord Collectif sur la rémunération des AES (Accompagnant Educatif et Social) (2019-05-27)
• CORNING POUYET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 - PV D'ACCORD (2019-04-30)
• GIE MOUSSET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• UNITOL SAS - NAO 2019 (2019-05-23)
• SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE - ACCORD SUR LES CONDITIONS SPECIFIQUES D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRANSPORT AERIEN PERSONNEL AU SOL (2019-06-13)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Avenant n°1 à l'accord de rémunération du 03 décembre 2018 (2019-05-17)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-06-07)
• GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS - Accord sur la promotion par changement de niveau du 1er juin 2019 (2019-06-01)
• SOFEDIT - Accord d'Etablissement relatif à la gestion du temps de travail pour la performance (2019-06-04)
• ASS DES USAGERS CENTRE SOCIAL FLERS SART - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2019-06-19)
• LA MAISON DES JEUNES - Accord collectif d'entreprise (2019-05-09)
• GSM-GRANULATS - GSM - Accord Négociation Collective Annuelle pour 2019 sur les salaires (2019-01-16)
• SEPUR - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-01-24)
• CLINIQUE DE CHOISY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-31)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-23)
• VWT OIL & GAS - VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS - ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-23)
• SARETEC FRANCE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-19)
• NEOM - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-14)
• ALKAN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-28)
• FIVES STEIN - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-30)
• CORSAIR - NEGOCIATION OBLIGATIOIRE 2018 REMUNERATION PNC / SOL (2019-01-21)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations annuelle obligatoires 2019 (2019-01-16)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2019 - SGS France -- Etablissement EHS (2019-01-22)
• IDF HABITAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-14)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société Financière des Paiements Électroniques sur les Négociations Obligatoires (2019-01-24)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-01-17)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord sur les mesures salariales catégorielles du Personnel Sol pour 2019 (2019-01-09)
• MAISON CALLU - ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES LIEES AU TRAVAIL DE NUIT (2019-01-31)
• BOUYGUES IMMOBILIER - Accord d'entreprise sur la politique salariale, la politique sociale et l'organisation du temps de travail (2018-12-21)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - Avenant à l'accord cadre sur la mise en place d'un dispositif de rémunération variable au sein de l'UES Groupe Afnor (2019-01-14)
• SIMPOIS DEPANNAGES SERVICES - UN ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LE REGIME D'INDEMNISATION DES TEMPS DE TRAJET (2019-01-25)
• COMITE QUART ROSEMONT FERJEUX - NAO (2019-01-23)
• KEOLIS DROUAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• FINANCO - Un accord de Négociation annuelle obligatoire 2019 (bloc n°1 : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée) (2019-01-18)
• RCBT - RESEAU CLUBS BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2018 RÉMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2018-12-28)
• MUTEX - Accord portant sur les rémunérations (2018-12-19)
• VERESCENCE FRANCE - Accord sur la rémunération de la performance (2018-10-16)
• EUROPE SERVICES DECHETS - NAO 2018 (2019-01-24)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes (2018-11-12)
• UCAC - UNION COOPERATIVE ARRONDISSEMENT CLERMON - Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 20 mai 1999 modifié par avenant du 5 avril 2000 (2018-09-26)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (2018-11-12)
• TELMAN'FAMILLE - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/09/2018 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-20)
• ADAIR - ADAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NAO - SALAIRES 2018 (2018-05-17)
• CRISTALLERIE ST LOUIS-CRISTAL ST LOUIS - COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT LOUIS - accord NAO (2018-11-12)
• SCAPARTOIS - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS - Un procés-verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2018-11-15)
• FT - FRANCE TRANSFO - NAO 2018 (2018-10-24)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA Negociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-09-25)
• SYNDEX SOCIETE D'EXPERTIE COMPTABLE - Accord relatif aux NAO 2018 - Bloc 1 (2018-05-24)
• SFEF - SOCIETE FRANCAISE ETUDE FORMATION - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-24)
• DIGIPLUG - Accord collectif relatif relatif à la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2018-09-06)
• TV5 - TV 5 MONDE - NAO 1ère partie (volet mesure générale et égalité salariale) (2018-09-20)
• ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 - Revalorisation de la grille des emplois et des rémunération au 20 juillet 2018 (2018-07-20)
• UNIBAIL MANAGEMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (2018-10-01)
• TSAF - TRADITION SECURITIES AND FUTURES - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR NAO 2018 UES TRADITION (2017-10-26)
• NEW PRIMONIAL HOLDING - Accord de méthode portant sur la négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2018 (2018-10-16)
• CALOR S A - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-18)
• BPF - MAISON BOUCHARD PERE ET FILS - Un accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajjoutée dans l'entreprise (2018-01-31)
• SIAEAG - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE LA GUADELOUPE - Accord d'ENTREPRISE (2018-11-22)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• PURFER TRANSPORT - UN PROCES VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-14)
• COMITE D'INSPECTION DES VINS DE TOURAINE - l'accord d'Etablissement Inspection AOP (2018-11-26)
• LYON HOTEL INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ANNEE 2018 (2018-07-10)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL & D'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2018-10-25)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord cadre NAO 2018 (2018-11-21)
• SISA POSANE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-10-29)
• EDILIANS - ACCORD RELATIF A L INDEMNISATION DE L ACTIVITE ¨PARTIELLE (2018-12-04)
• CGPL - CHAMPAGNE GESTION PROFESSIONS LIBERALES - Accord d'entreprise 3APL (2018-12-18)
• GETIM - GROUPEM EUROPORT SUD REALISAT TRANSPORT - N.A.O. : Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-14)
• SPB - PV ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-17)
• CIEC - ACCORD NAO 2019 (2019-01-21)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - PROTOCOLE PERFORMANCE DE LA RELATION CLIENT A DISTANCE (2018-11-27)
• CHANEL COORDINATION - Négociations annuelles obligatoires procès verbal d'accord (2019-01-14)
• AMBULANCES GOETSCHEL - Accord D'entreprise suite à l'accord cadre 2018 (2018-09-17)
• SOCIETE ENTR'IN 52 - Accord relatif au travail du dimanche et jours fériés et aux interventions en dehors des horaires habituels de travail (2018-12-20)
• ALVEA - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 + prime exceptionnelle (2019-01-18)
• GTM-HALLE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-15)
• SPA MARIN ET THALASSOTHERAPIE DE CARNAC - THALASS ARMOR - ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-11-13)
• AIR A DOMICILE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2018-10-08)
• THEATRE DE LA CITE VILLEURBANNE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-05-17)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - ACCORD COLLECTIF NAO 2017 (2018-03-28)
• EVERGREEN LAUREL HOTEL PARIS SAS - NAO 2018 (2018-12-20)
• GIMBERT OCEAN GEL 2000 BONHOMME DE NEIGE - GIMBERT SURGELES - ACCORD D'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-08)
• LES RUCHERS DE BOURGOGNE - APIDIS - Accord collectif d'entreprise valant accord d'harmonisation du statut colelctif du personnel d'APIDIS aux dispositions de la convention collective des 5 branches industries alimentaires (2018-12-20)
• SN AGENCES - Un Procès verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (2018-12-11)
• CEGELEC LOIRE OCEAN - Un Accord de Substitution relatif à l'Harmonisation des Statuts Collectifs, au sein de CEGELEC LOIRE OCEAN (2018-12-20)
• MEF - MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHERB - Accord NAO salaires 2018 (2018-12-20)
• ENERGISERV HAGONDANGE - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2018 (2018-06-26)
• SIMF - GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF - PV DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018 (2018-10-15)
• SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE - NAO EXERCICE 2017-2018 (2017-10-09)
• PROBIKESHOP - DOLPHIN FRANCE - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-02)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-02-13)
• BFC OI - BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - NAO 2018 (2018-04-20)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD NAO 2019 (2018-12-17)
• DICKSON CONSTANT - Accord concernant le paiement du salaire du mois d'Août en Août (2018-11-26)
• DORMAKABA FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2019 bloc 1 (2018-01-17)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-20)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations périodiques obligatoires 2019-2023 (2018-12-19)
• D2R - DUPONT RESTAURATION REUNION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13EME MOIS (2018-11-22)
• TRANSBETON - ACCORD SUR L'APPLICATION VOLONTAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET MATERIAUX (2018-06-28)
• ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION SAINT FLORENTIN - ACCORD SUR LES SYSTEMES DE REMUNERATION DE LA SOCIETE AFE SAINT FLORENTIN (2018-10-12)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-12)
• LA MUTUELLE VERTE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE AU SEIN DE LA MUTUELLE VERTE (2018-11-15)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Avenant 5 à l'accord d'entreprise pour un nouveau mode de rémunération de la force de vente (2018-07-20)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2018 12 06 - Accord d'entreprise sur le Chèque Emploi Service Universal (CESU) - CA Titres (2018-12-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS CADRES (2018-04-06)
• HOPITAL PRIVE DE LA SEINE SAINT DENIS - Un accord conclu dans le cadre de la NAO (2018-12-19)
• AXEREAL ELEVAGE - Accord fusionnant les salaires de base et les compléments différentiels (2018-11-28)
• CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE - Un accord de NAO 2018 (2018-11-21)
• ASSOCIATION DES PARONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-10)
• SEAM - EDEIS AEROPORT MAYOTTE - Accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-30)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS CADRES SOUMIS A UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2018-04-06)
• ASS DE MOYENS KLESIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-07-09)
• TV5 - TV 5 MONDE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017 (2018-05-14)
• TATI - accord sur les négociations annuelles 2019 (2018-12-12)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - Accord collectif à l’issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2018 (2018-06-29)
• DANISCO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANISCO FRANCE SAS ANNEE 2018 (2018-02-01)
• EUROCAST DELLE - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• VON ROLL FRANCE SA - Avenant du 15 mai 2019 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 décembre 1999 (2019-05-15)
• SERVICLEAN - SCES INDUS. COMMERCIAUX HYGIENE PROPRETE SERVICLEAN - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-24)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - ACORD COLLECTIF ANNUEL CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL (2018-09-25)
• ASSOCIATION DU PRADO BOURGOGNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-03-28)
• EES - CLEMESSY - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY - Accord de politique salariale pour 2019 portant avenant à l'accord d'entreprise du 19.07.1989 (2019-02-26)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2018 SUITE NAO (2018-07-11)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et consultation sur l'organisation du temps de travail (2019-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14)
• LAIRES PREVENTION SECURITE - ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE (2019-03-06)
• SALAISONS CELTIQUES - Accord sur l’ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (2019-03-26)
• ARDO - protocole de NAO 2019 (2018-12-17)
• KERSHIP LORIENT - ACCORD SALARIAL 2019 KERSHIP LORIENT (2019-04-11)
• ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT - AVENANT 2 AU TITRE VI DE L'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-14)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2017 (2018-04-16)
• GEDINOR - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-29)
• LISSAC ENSEIGNE - Accord fixant les modalités de la durée et de l'organisation du temps de travail au sein de lissac enseigne (2019-05-28)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - ACCORD RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DES EX-COLLABORATEURS DE LA SOCIETE NUMERGY (2019-04-11)
• BANQUE DELUBAC ET CIE - ACCORD UES NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-15)
• LADOM - AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-27)
• SOCIETE HOTELIERE DU ROY - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-13)
• UNICEF - COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire NAO 2019 (2019-05-13)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Accord salarial 2019 de BNP Paribas Securities Services (2019-03-29)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (2019-04-04)
• BPE - ACCORD ANNUEL NAO 2019 (2019-02-08)
• SHANGRI-LA HOTELS (PARIS) - Accord d'entreprise sur les salaires 2019 (2019-02-21)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-05)
• OISSEL TRANSPORTS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (2019-03-19)
• INOLYA - L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE DE LOGIPAYS VERS CALVADOS HABITAT (2018-09-20)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - accord sur le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2018 (2019-04-24)
• SOLUTIONS&CO - SEM REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE (2019-05-27)
• SARP OUEST - PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA REUNION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA SOCIETE SARP OUEST (2019-04-18)
• ARMA SUD REUNION - MISE EN PLACE DE LA PEPA (2019-03-27)
• PHOCEENNE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2019-04-23)
• LEAL REUNION - Procès-verbal d'accord NAO 2019 (2019-05-21)
• AVENIR SAS - Accord d’entreprise AVENIR – Carrefour Contact (2019-05-17)
• DERICHEBOURG OCEAN INDIEN - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2019-05-21)
• T61 723060 - EDENIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D’ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L’INTEGRATION DES SALARIES DE APRIA R.S.A AU SEIN DE LA CPAM (2019-01-24)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - Un Accord d'entreprise concrnant la mise en place et les règles d'attribution des chèques déjeuner pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime Brest (2019-05-10)
• BATI NATURE - UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-12)
• COGEMUST - EXTENSION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION EN MATIERE DE REMUNERATION, DE GARANTIES COLLECTIVES SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE, DE RETRAITE, DE PREVOYANCE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE, CONCLUE AU SEIN DE LA SOCIETE COGEMEX (2018-10-23)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2019 (2019-03-08)
• - Accord relatif à la révision de la grille salariale de l'UES Groupe Biofutur (2019-03-07)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - NAO 2019 (2019-03-07)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 74 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• GTHP - GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS - AVENANT 75 A LA CONVENTION DU GTHP (2019-01-18)
• TN INTERNATIONAL - Accord Salarial 2019 TN internatioanl (2019-01-08)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-19)
• EDITIONS LAROUSSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (2018-12-14)
• BPVF - BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2018-12-26)
• PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE - NAO 2018 (2018-10-24)
• FACEO FM CENTRE EST - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SUR COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE (2017-12-05)
• VOYAGES N&M - AUTOCARS N&M - UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-03-02)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 (2017-11-24)
• FACEO FM CENTRE EST - UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2017-12-05)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-06)
• BB GR - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (2018-01-15)
• CASA FRANCE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-09-11)
• BOIRON - UN ACCORD SUR LE RATIO DE PERFORMANCE ET FINANCEMENT DES INNOVATIONS SOCIALES (accord salaire 2018) (2018-03-15)
• BJORG BONNETERRE ET COMPAGNIE - Accord NAO (2018-04-04)
• FMC-SMAD - FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD - Accord d'entreprise 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-26)
• PC SAS - Négociation Annuelles Obligatoires (2018-08-28)
• LK - LK - VOYAGES LUCIEN KUNEGEL - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-10-18)
• NFM SYSTEMS - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2018 (2018-04-26)
• STEF TRANSPORT MULHOUSE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-10-11)
• ELOVIO LABO67 - TEMPS DE TRAVAIL ET AMENAGEMENTS (2018-10-22)
• TFE - STEF TRANSPORT LYON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2018-03-30)
• AKZO NOBEL DISTRIBUTION - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-03-22)
• S.L.T.C. - KEOLIS LYON - Négocation annuelle obligatoire Accord sur les salaires 2018 (2018-04-12)
• ACTA - Accord résultant des négociations annuelles obligatoires au titre du temps de travail (2018-04-23)
• LA COMPAGNIE DE LOUIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2018 (2018-04-09)
• MAIA SONNIER - accord salarial 2018-2019 (2018-04-23)
• SANTERNE CAMARGUE - UN PROTOCOLE D ACCORD NAO (2018-12-08)
• TELESPAZIO FRANCE - accord d'enreprise relatif à la politique salariale pour l'année 2018 (2018-06-11)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-05-24)
• KEOLIS SAINT MALO - UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-01-17)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAO SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE (2018-12-03)
• CANONICA NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-28)
• EOLANE VALENCE - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 1er FEVRIER 2017 (2018-03-19)
• CLINIQUE DU VALOIS - PV cloture des NAO 2017 UES CLINIQUE DU VALOIS/CENTRE DE SOINS DU VALOIS (2018-07-31)
• MECCANO - Un accord relatif à la Mise en place d'Astreintes (2018-10-11)
• C2RP - CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION - Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires (2018-11-28)
• COLUMBIA SPORTSWEAR DISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-16)
• AGC 974 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE 974 - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATION AGC974 CERFRANCE REUNION (2018-12-19)
• JR - JIPE REUNION - NAO 2018 (2018-08-30)
• CARSO - LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-01-16)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2018-11-09)
• HEYRAUD ST JACQ - HEYRAUD - Accord relatif à la rémunération du personnel de vente des succursales (2018-07-12)
• SAS PAUL BOULINIER DU QUARTIER LATIN - Accord d'entreprise sur le paiement des heures supplémentaires (2018-07-19)
• GECINA - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2018-12-20)
• GROUPE CAYON - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AU PREAVIS DE DEMISSION DES OUVRIERS (2018-12-17)
• ASSOCIATION CHAMPIONNET - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-06)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - NAO 2018 (2018-12-17)
• ALSONI CONSEIL ELEVAGE - ACCORD ENTREPRISE ALSONI CONSEIL ELEVAGE (2018-12-19)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - Accord relatif aux conditions de mise en place de la subrogation pour les compagnons à compter du 1er septembre 2018 (2018-07-10)
• ANIMALIS - NAO 2018 (2018-12-31)
• SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM - Avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (2019-01-11)
• SAY TOUT COM - Accord de renouvellement accord d'entreprise sur la rémunération des temps de pause (2018-07-18)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - ACCORD BIENNAL 2018 - 2019 RELATIF A L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2018-03-28)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEE 2018 (2018-04-16)
• LUSTUCRU FRAIS - Avenant de l'accord de négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-03-09)
• MORANCE SOUDURE - Négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-07-12)
• INEO R H T - INEO RESEAUX HAUTE TENSION - Accord de substitution sur les éléments de rémunération au sein de la société Ineo Réseaux Haute Tension (2018-03-27)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - AVENANT A L'ACCORD CONSEILLERS RELATION CLIENT MULTICANAL (2018-03-30)
• GRID SOLUTIONS - PROCES VERBAL D4ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-03-16)
• CAPEC - AIR LIQUIDE CO2 EUROPE - ACCORD D ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018 (2018-03-28)
• AOSTE SNC OU A SNC - PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2018 (2018-04-27)
• IFT - CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE SAFETY ASSESSMENT - ACCORD COLLECTIF Négociations Annuelles 2018 (2018-03-13)
• EXO INTERNATIONAL - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2018-04-30)
• TRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2018-04-30)
• COMAP SA - PV ACCORD NAO 2018 - Etablissements de Lyon et de Montelier (2018-04-17)
• LENNOX FR LENNOX PRESENCE LENNOX DISTRIB - LGL FRANCE - Accord relatif à l'encadrement de la pause et de la prime d'objectifs services usine - ETO / NSR (2018-03-28)
• GROUPE APICIL - APICIL TRANSVERSE - Négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2018 au sein de l'Association APICIL Gestion (2018-04-25)
• OPAC DU RHONE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE - Accord NAO, rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2018-04-30)
• REEL - Accord relatif à l'évolution des rémunérations 2018 et à la grille Mini REEL SAS (2018-04-13)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-16)
• CLINIQUE JEAN LE BON - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018 (2018-11-26)
• SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE LA SAS EA CENTRE VAL DE LOIRE (2018-10-11)
• TRANSENVIRONNEMENT - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-01-15)
• GDE NEGOCE - GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT - Un Accord d'Entreprise relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés (2019-01-16)
• TRANSENVIRONNEMENT - Un Accord relatif au Paiement des Jours Fériés Chômés (2019-01-15)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - UN PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-18)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord negociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-07)
• ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-09)
• CBL - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la SARL CBL (2019-06-06)
• CERESIA - Accord d'entreprise de l'UES CERESIA Harmonisation sociale sur la classification des emplois (2019-04-17)
• ASSO CALANDRETA - Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération au sein de l'association Calandreta Paulina (2019-06-21)
• EUROSERUM - Accord de méthode Harmonisation adapatation des statuts collectifs (2019-05-21)
• PLASTIC OMNIUM AUTO INERGY FRANCE - Accord sur le système de classification et de rémunération du personnel ETAM de la société PLASTIC OMNIUM AUTO ENERGY FRANCE (2019-06-24)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2019-06-07)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LES NAO 2019 (2019-03-14)
• SOLUSCOPE - Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire (2019-03-11)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord Grille Salariale des Personnels non Qualifiés des Services Généraux et Prime de Dimanche (2019-02-04)
• FOYER ETOILE DE SILOE - Un Accord grille salariale des personnels non qualifiés des services généraux et prime de dimanche (2019-02-04)
• ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE - LOT AIDE A DOMICILE - Avenant de révision partielle à l'accord d'entreprise de substitution signé le 25 février 2013 et de ses avenants (2019-06-24)
• SARL MECAFOR - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’INSTITUTION D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-11-22)
• STELIA AEROSPACE - Avenant n°1 du 27112018 à l'accord Astreintes (2018-11-27)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD MISE EN PLACE EQUIPE DE SUPPLÉANCE LE SAMEDI ET LE DIMANCHE (2019-06-11)
• PARTHENAY SARL - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-06-12)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION, LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-23)
• ACSEA - Les bas salaires au sein de l'ACSEA (2018-06-08)
• EUROVIA GPI - EUROVIA GRANDS TRAVAUX - ACCORD D’ETABLISSEMENT – AGENCE EUROVIA GRANDS TRAVAUX – RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES DU PERSONNEL OUVRIER (2018-11-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
• SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS-BERTHIER - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-04)
• INTERFACE EUROPE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT AUGMENTATION DE SALAIRE SUITE À LA DIMINUTION DU NOMBRE DE JRTT AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ INTERFACE EUROPE (2019-05-27)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - NAO 2019 - Salaires effectifs UES HUBERT (2019-06-11)
• ESTACA - ACCORD RELATIF A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2019 (2019-06-27)
• SOFRICA - SOFRILOG OUEST - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2019-03-19)
• SAFRA - ACCORD NAO 2019 (2019-06-07)
• HUMAN DESIGN GROUP - Accord d'entreprise relatif aux déplacements (2019-06-12)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 (2019-04-16)
• AVERY BERKEL FRANCE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2019-04-09)
• STSI - SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13)
• ADEF RESIDENCES - Procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (2019-02-21)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier Ligne 14 Sud - Puits Jean Prouvé (2019-03-19)
• SAMSIC ASSISTANCE - SAMSIC A.P.M.R. - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation particulière de travail - Chantier E-Def EOLE La Défense (2019-03-19)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - accord sur les mesures salariales applicables au sein de la société Chubb France au titre des NAO 2019 (2019-06-05)
• EPIROC FRANCE - Protocole d'accord NAO sur les salaires 2019 (2019-03-29)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise taux de majoration des heures dites "supplémentaires" n'entrant pas dans le cadre règlementaire (2019-05-29)
• BEALAS ENERGIE SERVICES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-04-02)
• SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP - PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE D'ENTREPRISE SNOP 2019 (2019-06-21)
• MAILEVA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2019 (2019-05-28)
• STANLEY SECURITY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-26)
• CENPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-05)
• NEXANS FRANCE - Accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2019-06-27)
• DELTA ELECTRONICS (FRANCE) - Accord sur le trajet domicile-travail (2019-07-01)
• SYNCHROTRON SOLEIL - Avenant à l'accord d'entreprise - Modification chapitre VIII-dispositions générales concernant la rémunération (2019-05-21)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL (2019-06-13)
• SOGEA BRETAGNE B T P - Un Protocole d'Accord NAO 2019 (2019-02-06)
• C.SAS - CANDIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2019 (2019-02-19)
• BPCE SOLUTIONS CREDIT - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO 2019 BPCE SOLUTIONS CREDIT (2019-02-15)
• OGF - Accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variables des Commerciaux, Cadres Commerciaux et Opérationnels et du Personnel d'Exploitation (2019-01-24)
• ALLARD EMBALLAGES - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-29)
• SARTHE HABITAT - Accord d'entreprise issu des NAO pour l'année 2019 (2019-06-25)
• PRESSTALIS - Accord d'entreprise relatif aux barèmes salariaux 2019 (2019-03-12)
• ENERCOOP - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et à la rémunération (2019-04-15)
• O2 DEVELOPPEMENT - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019 au sein de l'UES O2 (2019-06-20)
• ERIGERE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-07)
• SOCAMAINE - ACCORD NAO 2019 (2019-06-13)
• H ETOILE - pv accord nao 2019 (2019-03-26)
• SOFEREST - SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT - Avenant à l’accord à durée déterminée portant sur l’acquisition et la prise des congés payés des années 2017 à 2019 du 20 février 2019 au sein de la société SOFEREST (2019-05-14)
• L'ATELIER 72 - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-29)
• OGF - Accord d'entreprise relatif aux contrats de prévoyance funéraire "Testaments Obsèques" (2019-03-07)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord de Négociation Obligatoire 2019 volet non salarial (2019-06-14)
• ANCV - AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES - Accord de Negociation Obligatoire 2019 volet salarial (2019-06-14)
• FM FLANDRES - ACCORD ADAPTATION FM FLANDRES (2019-06-26)
• VILLAGES CLUBS DU SOLEIL - Accord portant sur le plan de rémunération variable individuelle du service des ventes BtoC (2019-06-18)
• CLINIQUE SAINT-GEORGE - ACCORD D'ENTREPRISE ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2019-06-21)
• SNTCOMETT - KEOLIS BAIE DES ANGES - Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les modalités d'ajustement des effectifs (2019-07-25)
• MAINCO - NAO 2019 (2019-05-10)
• BKQ - BKQ SERVICES - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-21)
• HIKOKI POWER TOOLS FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) RELATIVE A : LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL. ANNEE 2019 (2019-06-04)
• SCV - SCV DOMAINE SKIABLE - Avenant à l'accord d'entreprise SCV DS - Organisation du temps de travail - Permanents été (2019-07-16)
• COTY - Procès Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2019 Coty SAS (2019-07-19)
• PARVIS - ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019 (2019-06-24)
• GERONVIE DOMICILE - ACCORD D'ADAPTATION (2018-12-05)
• OGF - accord d'entreprise relatif à l'allocation speciale secteur logistique grand Paris (2019-06-26)
• CEE - CIE EUROPEENNE EMBALLAGE ROBERT SCHISLER - CONSTAT D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2019-06-26)
• FERCO - Négociation salariale 2019 (2019-03-18)
• FOIE GRAS DU VIGNOBLE - CONRAD - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE (2019-04-01)
• AGCO S.A.S. - Période des moissons et support produits spécifiques 2019 (2019-04-23)
• RUSTYLE - Accord d'aménagement du temps de travail (2019-03-29)
• ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES - Accord relatif aux Statuts Collectifs des salariés de la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (ALTEC) (2019-06-21)
• ARDO-GOURIN - AVENANT A L'ACCORD DE MODULATION SPECIFIQUE AUX CONDITIONS DU TRAVAIL DU DIMANCHE POUR LES CAMPAGNES ENTRE JUIN ET DECEMBRE 2019 (2019-06-18)
• ADAETAE ASSO AMIS ENSEIG TECH - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-07-22)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Convention applicable au personnel de Sadev 94 (2019-05-28)
• STAB - SOC TRANSFORM ACIERS BETONS - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-16)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-17)
• DOCAPOSTE BPO - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-07-25)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - Accord d'entreprise (2019-06-13)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-07-03)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation Annuelle Obligatoire Société SELECT SERVICE PARTNER Protocole d'Accord pour 2019 (2019-07-24)
• AD - AUTODISTRIBUTION - Accord annuel d'entreprise sur les salaires faisant suite aux négociations annuelles obligatoires (2019-07-11)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Avenant n°1 Accord Collectif d'Entreprise (2019-06-07)
• EDRIP - ANDERA PARTNERS - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA SORTIE DE EX EDRIP DEVENUE ANDERA PARTNERS DE L’UES EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE (2018-12-18)
• ASS DE MOYENS KLESIA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEEE (2019-07-09)
• COMEDIE FRANCAISE - proces-verba d'accord salarial 2019 (2019-05-28)
• NATIXIS INTERTITRES - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2019 (2019-05-15)
• AERONET - Accord de méthode NAO salaires-temps de travail-partage de la valeur ajoutée dans entreprise (2018-12-21)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - Avenant du 29/04/2019 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 15/06/2005 portant sur la mise en place d'un dispositif de rémunérations variables (2019-04-29)
• PUBLIC SENAT - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2019-06-06)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-06-27)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire à TDF SAS pour l'année 2019 (2019-02-19)
• GSF AEROTECH - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2018-12-13)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-08)
• OPCA DEFI - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE DEFI - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-07)
• INTERFORUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT OUVERTE LE 24 JANVIER 2019 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL – ACCORD SALARIAL (2019-03-01)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES POLYCLINIQUE DES LONGUES ALLEES ET COROM (2019-01-31)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : Politique salariale 2019 et mesures associées (2019-03-06)
• F.M.B. INVEST - accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-21)
• EGIS ENVIRONNEMENT EGIS JMI - EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT - Accord salarial pour l'année 2019 (2019-02-28)
• INEO SOLUTIONS DIGITALES - Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-30)
• SFEP - SNEP - SEPL - SPAL - SOC FRANC EDITION PRESSE - Avenant relatif aux modalités d'utilisation par l'Editeur d'Autohebdo des contributions dans le titre de presse au-delà de la période d'actualité, sur internet sous la marque AUTOhebdo (2019-02-19)
• INSERT - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/07/2013 RELATIF A LA SUPPRESSION DU METIER D'INTERVENANT RESPONSABLE DE SECTEUR ET A LA CREATION DU METIER D'INTERVENANT TERRAIN SPECIALISE (2019-02-27)
• PALMI D'OR BOURGOGNE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• INTERFIMO - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-26)
• EMBALSACE - NAO 2018 - PROCES-VERBAL D'ACCORD (2018-12-13)
• PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG - AVENANT DU 15 FEVRIER 2019 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 2015 SUR LA POLITIQUE SALARIALE DES ANNEES 2015 à 2019 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-02-15)
• AGEMETRA - AGEMETRA SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2018 (2018-06-01)
• FORUM REFUGIES COSI - ACCORD RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE (2018-03-02)
• DELTA PROTECTION MIP - DELTA SECURITY SOLUTIONS - Accord sur les salaires au sein de l'UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (EXERCICE 2018) (2018-04-26)
• ASSOCIATION JEAN FREDERIC OBERLIN - Accord d’entreprise Organisation du temps de travail au sein de l’Association JEAN-FREDERIC OBERLIN « FOYER LES TROIS SOURCES » (2019-03-22)
• CHEMINOVA AGRO FRANCE - Accord 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au sein de Cheminova Agro france SAS (2018-06-06)
• SPLEA - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENFANCE ET ANIMATION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2018-12-14)
• ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES - PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-06-06)
• FIBERWEB FRANCE - Accord NAO 2018 (2018-04-20)
• MAS HELIOS - Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• ARMAGNAC NETTOYAGE DEHEZ - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• MOULINS BROCHET - UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2019-03-22)
• OREADE PREVIFRANCE - MUTUELLE PREVIFRANCE - Accord collectif relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle (2018-07-06)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2018-12-18)
• MAREL FRANCE - Accord NAO 2019 (2019-03-11)
• VANDEMOORTELE REIMS - Un accord portant sur le devenir des statuts collectifs et individuels dans le cadre de l'intégration de l'entreprise VDM Reims au sein de l'entreprise VDM Bakery (2019-01-02)
• MAURY TRANSPORTS - ACCORD NAO 2019 (2019-02-25)
• AKWEL VANNES FRANCE - Accord Annuel - NAO 2019 (2019-03-04)
• BCELOUEST - BRETAGNE CONSEIL ELEVAGE OUEST - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-03-12)
• MIX'BUFFET - ACCORD NAO 2019 (2019-03-06)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - Accord d'entreprise sur la détermination de l'enveloppe 2019 consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises, des prises de responsabilités, et de réduction des écarts de salaire entre les femmes et les hommes au CA 56 (2019-03-08)
• MUTUALITE RETRAITE 29-56 - ACCORD FIN DE NAO 2018 (2019-02-27)
• MUTUALITE 29-56 - MUTUALITE FRANCAISE FINISTERE MORBIHAN - PROCES VERBAL NAO 2018 (2019-01-24)
• POINT TRANSACTION SYSTEMS - NAO 2018 SUR LES SALAIRES POINT TRANSACTION SYSTEM (2019-01-27)
• SIEGE SOCIAL - AUDACIA - Accord d'entreprise sur versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-22)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-04)
• DFI DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE - Accord attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (2019-03-25)
• INSTITUTION REGIONALE DE JEUNES SOURDS - ASS POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES AVEUGLES ET SOURDES AVEUGLES - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-07)
• EURL POUZIOUX - prime pouvoir d'achat (2019-03-05)
• ASSTV - ASSOC SERVICE SANTE AU TRAVAIL VIENNE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DITE MACRON (2019-03-12)
• SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-06)
• AUBIN IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-26)
• CHIMIREC DELVERT - ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-04)
• DODY PLAST - PRIME MACRON (2019-03-25)
• FEDERATION NATIONALE DES DESHYDRATEURS - UN AVENANT N° 130 DU 05/06/2018 MODIFIANT DES ARTICLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE (2018-06-05)
• FDSEA DE LA MARNE - FEDER DEPT SYND EXPLOITANTS AGRICOLES 51 - UN AVENANT N° 77 PORTANT SUR LES SALAIRES EN POLYCULTURE-ELEVAGE (2018-02-13)
• OHSA - LOGIAL-OPH - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-13)
• VIAPOST TRANSPORT MANAGEMENT - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-15)
• CEJIP SECURITE - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-11-29)
• GSF - GSF ATLAS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-06)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - L'organisation des règles de reprise et d'intégration du centre aquatique Balnéor et de ses salariés dans l'UES récréa (2019-01-17)
• AGCS - AVENIR GENIE CIVIL SEVIGNE-AGCS - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-02-26)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2018 (2018-05-25)
• STE GERSON - ACCORD NAO (2018-06-07)
• MAISON D ACCUEIL AGEF PTT PAYS DE BRIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-07-17)
• SARL LINARD PERE ET FILS - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-20)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018 (2018-06-20)
• CAVIAR - C A V I A R "CENTRE D'AFFINAGE DES VIANDES DE RESTAURANTS" - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-13)
• LABORATOIRE NUTERGIA - Accord relatif à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-15)
• NAPHTACHIMIE - Protocole d'Accord sur les Salaires (2019-03-06)
• MATHOU CREATIONS - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite Prime Macron (2019-03-25)
• CULTURESPACES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
• BRED - BRED BANQUE POPULAIRE - Protocole d'Accord sur les Salaires au titre de l'année 2019 (2019-01-15)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JANVIER 2019 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES) (2019-01-10)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - ACCORD SALARIAL DE L'UES NATIXIS WEALTH MANAGEMENT POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-20)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-06)
• NATIXIS INTEREPARGNE - AVENANT N°5 A L'ACCORD NATIXIS INTEREPARGNE SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS DE L'EQUIPE LASER (2018-12-31)
• REED MIDEM - Accord à durée déterminée concernant la négociation annuelle obligatoire (2019-01-07)
• AXA BANQUE - Accord Salaire 2019 (2019-02-01)
• ALEHOS DEVELOPMENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2019 (2019-01-08)
• OSOA - ORLY FLIGHT SERVICES - Négociation anuuelles obligatoires 2018 (2018-12-05)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-01-18)
• CLINIQUE DE LA PAIX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-01-30)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Accord sur la fixation de l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences, des expertises et des prises de responsabilités au titre de 2019 (2019-02-26)
• DIAM LURCY - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-03-19)
• IDSB PRODUCTION NEUILLY - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-11-30)
• COMPAGNIE FERMIERE DE VICHY - COMPAGNIE DE VICHY - ACCORD SUR LES NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01)
• ARDECHE HABITAT - Office Public de l'Habitat de l'Ardèche - Accord d'Entreprise (2019-01-14)
• ARRIVE AUVERGNE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-20)
• SPR - DIAM YZEURE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT (2019-03-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
• S.INTER SA - accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-19)
• PLEIN CHAMP - Accord collectif de travail sur l'aménagement du temps de travail - Société Plein Champ (2019-01-11)
• ROQUETTE FRERES - Accord sur les Augmentations Individuelles des Cadres pour l'année 2019 (2019-01-18)
• ROQUETTE FRERES - Avenant n°3 à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail relatif à la rémunération des arrêts programmés sur le site de LESTREM (2018-12-18)
• JPC ETIQUETTES - ACCORD ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-28)
• SDG - SALAISONS DU GUEMENE - Accord de transition relatif à l'accompagnement du transfert des contrats de travail des salariés SDG au sein de la Société SC (2018-12-14)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES QUADRAL portant sur les mesures applicables à compter du 1er janvier 2019 (2018-11-22)
• SD SERVICES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-11-05)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail posté (2018-11-28)
• AGC INTERPANE GLASS FRANCE - Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2018 (2018-11-12)
• SA TRANSPORTS LE TORC'H - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ACCORD DE TRANSITION (2018-06-01)
• STE DES TRANSPORTS COBIGO - Négociations Obligatoires 2018 (2019-01-28)
• POLYCLINIQUE DU BEAUJOLAIS - ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NAO (2018-05-03)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE LE PERSONNEL NON MEDICAL (2018-06-04)
• ACTA - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-23)
• SUEZ RV OSIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (2018-05-09)
• SUEZ RV OSIS SUD EST - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNEÉ 2018 (2018-04-16)
• UMGEGL - UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL (2018-06-04)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE SUR L'ANNEE 2018 (2018-08-09)
• ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL - ACCORD D’ADAPTATION DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-08)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord salarial 25 juillet 2018 (2018-08-03)
• MHP-MEDIPOLE HOPITAL PRIVE - Accord collectif d'entreprise de subsitution signé le 22.06.2018 (2018-06-22)
• UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LYON - ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON - Accord salarial 25 juillet 2018 (2018-07-25)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION (2018-05-25)
• TECMA - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALE 2018. (2018-05-23)
• OLCEA - Accord de l’Unité Economique et Sociale SCAEL Accord anticipé de substitution (2019-01-10)
• STANLEY TOOLS - Accord relatif aux salaires des non-cadres, etabli lors de la négociation annuelle obligatoire Stanley Tools 2019 (2019-02-04)
• TRANSAGRIAL - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 (2018-06-04)
• N W S SUD - NESTLE WATERS SUPPLY SUD - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE LA REMUNERATION FORFAITAIRE DES CADRES (2019-01-25)
• SAFRAN VENTILATION SYSTEMS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-19)
• PARC ZOO LOISIRS - PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY - ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2018-07-10)
• CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ - Accord d'entreprise relatif à l'intégration des bonus cadres 8% (2018-12-21)
• ACCUEIL MILLAU SEGUR - Prime exceptionnelle et pouvoir d'achet (2019-02-08)
• RUFA - EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE - NAO 2018 ACCORD PARTIEL (2018-05-30)
• HILL-ROM SAS - ACCORD NAO 2019 (2018-12-14)
• DEPOT PETROLIER DE LORIENT SA - ACCORD NAO 2019 (2018-12-21)
• TROYES HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 (2019-01-31)
• ADSEA - SAUVEGARDE 56 - ACCORD NAO 2018 (2018-12-18)
• ORANGE OPERA HOLDING - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-19)
• MILLEIS BANQUE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 28 FEVRIER 2006 (2018-12-06)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - Accord d'Entreprise du 11 octobre 2018 concernant les salaires 2019 (2018-10-11)
• SHIRE FRANCE - Protocole d'accord sur les salaires (2018-09-28)
• OGF - Avenant catégoriel à l’accord sur les rémunérations variables du 22 mars 2012 (2018-10-25)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - ACCORD RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'AVANCEMENT AUTOMATIQUE DANS LA GRILLE CONVENTIONNELLE DES SALAIRES DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE (2018-10-10)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO travail le 24 et 31 décembre (2018-11-21)
• TRAFIBA - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-20)
• MAISON DE RETRAITE SALEM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-12-20)
• C.I.B.C.NORD PAS DE - CENTRE INTERINSTITUTIONNEL DE BILANS DE COMPETENCES NORD PAS DE CALAIS - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES et CONGES EXCEPTIONNELS (2018-10-19)
• VALEAURHIN - Accord d'entreprise de la Société Valeaurhin (2018-10-01)
• ALINEA - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail ALINEA 2019 (2019-05-06)
• SOFTWAY MEDICAL - ACCORD DE L'UES SOFTWAY MEDICAL SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES (2018-12-20)
• MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE - Accord de fin de négociation annuelles obligatoires 2018 (2019-01-29)
• CLINIQUE RICHELIEU - Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018 (2018-12-20)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Avenant à l'accord entreprise sur les vendeurs produits & services (2019-06-28)
• SEINE EXPRESS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-19)
• GROHE S A R L - Avenant à l'accord collectif relatif à la durée du travail dit "d'aménagement et de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi du 19 janvier 200" conclu le 8 mars 2001 (2019-05-16)
• AIR LIQUIDE IT - Accord d'entreprise 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Air Liquide IT (2019-03-13)
• EMMAUS DEFI - FONDATEUR ABBE PIERRE - Accord NAO 2019 (2019-04-26)
• L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE - Accord d'entreprise salaire emploi 2019 - L'Air Liquide SA (2019-01-08)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - Accord sur la Négociation Annuelle 2019 (2019-04-08)
• POCLAIN TECHNICAST - Accord d'entreprise portant sur les NAO (2019-06-19)
• AUDIKA GROUPE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 2019 (2019-04-11)
• LABORIZON MAINE ANJOU - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (2019-05-03)
• ASSOCIATION CITE-THEATRE - Accord d'entreprise du Théâtre de la Cité internationale (2019-02-14)
• IN-IDT - Accord sur les salaires dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-04-08)
• EDILIANS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-06-27)
• D2T - FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS - Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations Annuelles (2019-04-25)
• QUINQUENEAU - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2019-05-18)
• MICHEL SALA - Accords relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et jour férie (2019-06-07)
• RYVIA - ACCORD SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JANVIER 2019 (2019-01-21)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2019 (2019-03-15)
• SCD - SERVICE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-05-15)
• SARTHE HABITAT - Avenant n°8 à l'Accord d'entreprise du 01 janvier 2017 relatif à la classification des emplois et aux rémunérations (2019-06-17)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - Accord salarial (2019-03-18)
• COLART INTERNATIONAL - COLART LE MANS - Accord sur l'aménagement de la rémunération variable des collaborateurs de niveau 1 (2019-06-28)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MONTSOULT - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-11)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la rémunération des Inspecteurs Managers développment (2019-04-24)
• GENERALI VIE - Rémunération des inspecteurs managers performances du RSG (2019-04-24)
• GENERALI VIE - accord conclu dans le cadre de lanégociation annuelle obligatoire 2019 du réseau commercial de la France Assurances Conseil (2019-05-15)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-04-10)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - accord d'établissement NAO 2019 (2019-04-11)
• TRANS VAL D'OISE SARL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-29)
• GENERALI VIE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire 2019 des producteurs salariés de base et échelons intermédiaires (2019-05-14)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - Protocole d'accord Négociation annuelle Lufthansa France 2019 (2019-06-25)
• GENERALI VIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 des inspecteurs du cadre (2019-05-14)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2019 (2019-06-19)
• ADVEO FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-06-05)
• TFE - STEF TRANSPORT ANGERS - Procès verbal d'accord Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 (2019-05-20)
• ESPL - ESPL-ECOLE SUPERIEURE DES PAYS DE LOIRE - Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-01)
• SPARCRAFT - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21 OCTOBRE 2014 (2018-09-26)
• BIP TESSI - BORDELAISE INFORMATIQ PERIPHERIQ TESSI - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-03-29)
• C.C.P.A. - CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE - Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération et Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2019 (2019-02-26)
• AGENCE LIVRE CINEMA AUDIOVISUEL EN NOUVELLE-AQUITAINE - ALCA NOUVELLE-AQUITAINE - Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de 13ème mois et aux congés payés (2019-06-12)
• RHENUS LOGISTICS IN SITU - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2018-06-07)
• MILLEIS BANQUE - ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 1ER DECEMBRE 2017 (2019-02-27)
• SOMOVAL - SOC MONTHYONAISE DE VALORISATION - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019 SOMOVAL (2019-06-16)
• AUDIKA GROUPE - Avenant à l'accord collectif de l'UES AUDIKA fixant les modalités du maintien maladie des salariés non cadres (2019-04-10)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur les mesures de compensation en cas de changement de rythme de travail (2019-03-13)
• FAURECIA INDUSTRIES - Accord collectif de compensation de flexibilité 2018 au sein de la société FAURECIA INDUSTRIES (2019-03-14)
• CAPIO CLINIQUE SAINTE ODILE - CLINIQUE SAINTE ODILE - avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 23 février 2015 (2017-12-22)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2019 (2018-11-23)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (2018-12-05)
• BIEBER PVC - Accord Négociation annuelle sur les salaires (2019-03-05)
• RIVIERA DISTRIBUTION - Accord portant Négociation Annuelle (2019-06-27)
• SOLUTIS - S A S VITASERVICES - Accord de substitution dans le cadre de la scission de Vitaservices et de la création de Mobiservices (2019-04-11)
• ERGALIS FRANCE - accord collectif portant sur la rémunération et la partage de la valeur ajoutée (2019-03-15)
• TOP OFFICE - accord d'entreprise relatif aux temps de déplacements professionnels (2019-05-02)
• SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - LES Dispositions sociales applicables à l'établissement Safran Aicraft Engines Vernon (2018-11-16)
• FYB - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-23)
• B A I BRITTANY FERRIES - BRETAGNE ANGLETERRE IRLANDE - Un accord relatif au Temps de travail Officiers et Personnel Médical"Normandie Express" 2019 (2019-04-24)
• ASS POUR PROMOTION HANDICAPES - UN ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2019-05-17)
• SOCIETE NOUVELLE HUSSON - MODULATION TEMPS DE TRAVAIL (2019-02-25)
• SAS GUILLET - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2019-03-25)
• CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET - accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM du Loiret (2019-02-13)
• ENTREPRISE JUDIC - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2019-05-23)
• URI CFDT - URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE - Accord collectif portant statut collectif de l'Unité Economique et Sociale CFDT Pays de la Loire (2019-05-09)
• ICT FRANCE - INDUSTRIE CARTARIE TRONCHETTI FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-23)
• AE2 DEVELOPPEMENT - PV ACCORD NAO 2019 ET PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-23)
• ZELLER PLASTIK FRANCE SAS - ACCORD SALARIAL 2019 (2019-04-23)
• O2 JARDI-BRICO NICE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-24)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES INDUSTRIE - ACCORD NAO 2018 - JSO (2018-12-20)
• CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISIEN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 CIRAP (2019-01-25)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019 (2019-02-27)
• DANONE - NAO 2019 (2019-01-28)
• SRML - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE - Accord NAO 2019 Louvre (2019-02-28)
• BUSINESS & DECISION CORPORATE SERVICES - Accord sur la Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2019-02-08)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - Accord salarial suite aux NAO 2019 (2019-04-18)
• TRANSPORTS MERLE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-04-03)
• STEF LOGISTIQUE MONTBARTIER - Proces Verbal d'accord negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2019 - STEF Logistique Montbartier (2019-04-18)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire (2019-03-28)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire pour 2019 et 2020 (2019-02-27)
• SICASOV - Accord d'Entreprise (2019-03-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT - Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (2019-04-02)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - accord relatif a la Négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-03-28)
• AFF FRANCE - AJINOMOTO FROZEN FOODS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2019 (2019-04-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT - Accord NAO 2019 (2019-03-21)
• CFCA - Accord d'entreprise Prime exceptionnelle Loi MACRON (2019-03-18)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2019 (2019-04-09)
• MFPREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF MFPREVOYANCE SUR LES SALAIRES 2019 (2019-03-01)
• PRAMANA SAS - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-03-22)
• ORS - OBSERVATOIRE REGIONAL SANTE - ACCORD D'ENTREPRISE (2018-11-30)
• SCDA - ACCORD NAO 2019 (2019-04-15)
• BNP MARTINIQUE - BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 - Accord d'entreprise du 29 avril 2019 (2019-04-29)
• PORTALP FRANCE - PV DE NAO 2018 (2019-02-07)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2019 (2019-02-12)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• LIEBHERR-MINING EQUIPMENT COLMAR - ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (2019-02-21)
• WURTH FRANCE - Déduction forfaitaire spécifique (2019-03-20)
• OREST GROUP - NEGOCIATION SOCIALE ANNUELLE (2019-03-26)
• LEXSER FRANCE - ACCORD NAO 2018 (2018-12-01)
• LA PLATEFORME - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-03-21)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-05)
• SODIAAL-INTERNATIONA - SOCIETE DE DIFFUSION INTERNATIONALE AGRO-ALIMENTAIRE - ACCORD SALARIAL SODIAAL INTERNATIONAL 2019 (2019-02-22)
• DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE DU TRAVAIL L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES TEMPS PARTIELS ET AUX OBJECTIFS EN MATIERE D EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2019-02-11)
• PARTNER REINSURANCE EUROPE SE - - Accord d’entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2019 et le procès-verbal d’ouverture des négociations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes du 11 février 2019 (2019-02-11)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2019 (2019-03-11)
• ANTELEC - Accord d'entreprise de la société ANTELEC relatif à l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail (2019-03-13)
• SANOFI CHIMIE - Avenant N°1 à l'accord d'établissement sur l'organisation en 5*8 du temps de travail du personnel de production biolaunch du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• SANOFI CHIMIE - Accord d'établissement sur l'organisation en 2*8 5/7 du temps de travail du personnel du centre de production de Vitry (2019-03-05)
• L'ADAPT - Accord relatif aux astreintes (2019-05-22)
• BOTTE FONDATIONS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2019-02-28)
• PAC - PARIS AIR CATERING - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARIS AIR CATERING SA ACCORD 2019 (2019-06-14)
• CENTRALE AMBULANCE - Un accord portant sur la durée et à l'organisation du travail (2019-05-31)
• FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE HUISSIERS DE JUSTICE - Accord relatif au mode de restauration des salariés de l'établissement de Massy (2019-04-17)
• SET - SOCIETE D'ENRICHISSEMENT DU TRICASTIN - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION SOCIETE SET SAS (2019-04-26)
• 10-VINS - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail et le dispositif de rémunération (2019-04-15)
• QUILLERY - EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-25)
• KAMELIA - Procès verbal d'accord dans le cadre des NAO 2019 (2019-06-05)
• FREDERIC CAMBRON PASCAL PESIN LAURENT DUPONT CECILE LAGRIFOUL JULIE MEZY MARION GOMEZ THIERRY HERVE HUISSIERS DE JUSTICE - Accord d'établissement relatif au mode de restauration des salariés de Bordeaux (2019-04-17)
• LIEBHERR GRUES MOBILES - Accord d'entreprise relatif aux NAO 2019 (2019-03-08)
• HOLCIM HAUT RHIN - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-02-18)
• ADIAF - ASSOCIATION ADIAF-SAVARAHM - UN ACCORD NAO (2018-07-19)
• HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN - Protocole d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2019 (2019-03-04)
• HUSSOR SA - Accord relatif à la NAO 2019 (2019-03-06)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-12)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation annuelle obligatoir 2019 SGS France - Etablissement LSS Bioanalyse (2019-05-23)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - accord collectif relatif a la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-01-10)
• CLUB PALM BEACH - SOCIETE HOTELIERE DU PALM BEACH - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (2019-06-18)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Protocole d'accord d'entreprise portant exclusivement sur la prime décentralisée pour l'année 2019 (2018-12-18)
• SAGAL - Accord Collectif d'Entreprise "Prime Exceptionnelle Pouvoir Achat" (2019-03-21)
• PRESSE PORTAGE - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-19)
• DIATECX FRANCE - PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-22)
• HENAFF - JEAN HENAFF SA - PROCES VERVAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-03-28)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2018 - 2019 POUR LES CADRES (2018-12-18)
• ASSOCIATION JEAN XXIII - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2019-03-27)
• LISI MEDICAL FASTENERS - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A NÉGOCIATION ANNUELLE (2019-03-25)
• ALTEOR PATRIMOINE - Un Accord de négociation obligatoire d'entreprise (2018-11-13)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2019 VRP et AGENTS VENDEURS (2018-12-18)
• CLINIQUE MUTUALISTE DE LA SAGESSE - UN ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-11-23)
• MAGASINS BLEUS - UN ACCORD NAO 2019 PERSONNEL DU SIEGE (2018-12-18)
• AIRBUS OPERATIONS - Avenant n°22 à l'accord d'entreprise du personnel cadre du 31 mai 1999 (2018-04-20)
• NEXANS FRANCE - Protocole d'accord sur la mise en place et la rémunération d'équipes de fin de semaine de l'établissement de DRAVEIL de la société NEXANS France (2019-01-30)
• TUI AIRLINES BELGIUM - Accord sur la rémunération des jours de délégation et des jours de réunion à l'initiative de l'employeur pour les représentants du personnel (personnel Navigant Commercial) (2019-01-09)
• MAISON DE RETRAITE LES VIOLETTES - ASSOCIATION LES VIOLETTES - Accord NAO 2018 (2018-09-25)
• BRUN - PASSOT, SACI, EDIMCO, SACI FOURNITURES DE BUREAU - FIDUCIAL BUREAUTIQUE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnels de la Logistique et du Transport (2018-12-17)
• PMC - PERIPHERIQUES ET MATERIELS DE CONTROLE - Accord d'entreprise Augmentation générale des salaires 2019 (2019-02-05)
• OGEC TEILHARD DE CHARDIN - Protocole d'accord Negociation annuelle obligatoire 2018 (2018-09-01)
• SAGM - SOCIETE AJACCIENNE DES GRANDS MAGASINS - NAO 2018 - 3ème collège (2018-12-26)
• SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-02-06)
• UEM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE L'UES UEM - efluid (2018-12-19)
• URM - Accord relatif aux avancements de niveaux au choix au 1er janvier 2019 (2018-12-19)
• PETIT PIERRE - Accord collectif d’aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire (2018-10-15)
• LA COMPAGNIE DU BISCUIT - PROCES VERBAL DE NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES 2019 (2019-01-25)
• PERRENOT PARIS - UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-02-28)
• SEAYARD - ORGANISAITON DU TRAVAIL SERVICE EXPLOITATION PERSONNEL ADMINISTRATIF (2018-08-27)
• SEAYARD - Organisation du travail Service Exploitaiton Ouvriers Dockers (2018-08-27)
• CDHS - COMITE DEPARTEMENTAL D'HYGIENE SOCIALE - UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2018-01-11)
• SCAM - SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2019-2023 (2018-11-15)
• HEC PARIS LE CHATEAU - Accord relatif à la mensualisation sur 12 mois (2019-02-06)
• SAPN - SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N. - Accord d'entreprise n°1/2019 relatif aux mesures salariales (2019-01-31)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Négociation annuelle obligatore 2019 (2019-01-14)
• SUD SERVICE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-01-03)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - NAO 2018 (2018-04-30)
• CHIRON ACVF - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL. (2018-07-11)
• ROUTIN - Procès-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire année 2019 (2019-02-12)
• CCCA BTP - COMITE DE CONCERTATION ET DE COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - ACCORD DE SALAIRES (2018-11-07)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE BOBIGNY - Un accord relatif à la NAO (2018-09-21)
• NEOVA - NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019 (2019-01-24)
• AECF - AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE - Avenant à l'Accord Partiel du 08 octobre 2018 relatif a la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019 au sein de l'Unité Economique et Sociale (UES) American Express (2019-02-11)
• LMNEXT FR - Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2019-02-05)
• FRAMATOME - Accord salarial 2019 (2019-02-15)
• NEOLOG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-02-08)
• PLACOPLATRE - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-02-12)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2019 (2019-02-13)
• MACIFIN - Accord relatif à la rémunération variable relatif à l'exercice 2019 (2018-11-28)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2018-12-18)
• ABALONE TT BRESSUIRE - accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant (2018-12-26)
• GALLIANCE NUEIL - Protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2018 pour la société GALLIANCE NUEIL (2018-03-15)
• LALL STORM - SDT VALVES - FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD NAO 2019 (2019-02-08)
• FROMAGERIES HENRI HUTIN - Avenant de révision à l'accord n°55 (2019-02-11)
• SARL CABINET ANTOINE BARBET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2018-10-12)
• DESCAMPS LOMBARDO - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-13)
• CITYZEN - Accord collectif d'entreprise - Pour la mise en oeuvre d'une compensation financière au profit des salariés présents dans les effectifs de la société INFODB au 32 décembre 2017 (2018-12-24)
• ARC FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE REFERENCE (2018-10-19)
• JURIDICA - Accord sur les salaires du personnel administratif (période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019) (2019-01-25)
• AUTONEUM FRANCE - AVENANT A L'ACCORD NAO 2019 (2018-12-22)
• GDS SERVICES MARNE LA VALLEE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-10)
• BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE - NAO (2018-11-12)
• FRANCE ACTIVE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-20)
• HYPRED - Un Accord NAO 2019 (2019-02-07)
• ALTERIS - Avenant n°1 de révision de l'accord d'entreprise vers un statut unique du 30/06/2016 (2019-01-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'établissement en matière d'aménagement du temps de travail à l'année (2018-09-03)
• PUMA FRANCE SAS - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2018-12-21)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération Extra-Conventionnelle Exercice 2019 (2018-12-21)
• MILLET SAMABLAN - PV NAO (2018-06-15)
• CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE - ACCORD SUR LA NAO 2019 (2018-12-21)
• KALHYGE 3 - Accord sur les salaire 2019 - Société KALHYGE 3 (2018-12-19)
• ATOL GROUP - ACCORD NAO 2019 (2018-12-20)
• A.R.I.A.L. - ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT - Avenant N° 11 à l'accord d'entreprise du 1 er mai 2001 (2018-06-04)
• VIGNOBLES MUMM PERRIER-JOUET - Un avenant à l'accord portant sur le lissage de la rémunération en date du 23/01/2019 (2020-09-24)
• CCMA CENTRE - CAISSE DE CREDIT MUT AGRIC DU CTRE - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2020-10-15)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PART VARIABLE ADDITIONNELLE (PVA) POUR LES PRATICIENS (2020-06-10)
• SOFEDIT - Accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi/dimanche (2020-10-09)
• GROUPE ST CHRISTOPHE - GROUPE SAINT CHRISTOPHE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-24)
• SOFEDIT - Avenant de l'accord d'établissement sur la mise en place d'une équipe samedi dimanche (2020-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11)
• FRANCAS - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE MEURTHE ET MOSELLE - Un accord relatif à l'application de l'accord de branche quant à la modulation du temps de travail (2020-04-23)
• BIOLOR - NAO 2020 (2020-06-26)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE (2020-10-08)
• SERVICE D'AIDE MENAGERE - ASS FAMILIALE DIEULEFIT COMMUNES ENVIRON - UN ACCORD RELATIF A L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE A LA CRISE SANITAIRE COVID 19 (2020-04-06)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, qualité de vie au travail et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2019-11-06)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE (2020-10-08)
• GPN - GAUTIER PRESTA NORD - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (2020-05-29)
• TRAMOSA FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF MISE A DISPOSITION DISPOSITIF APLD (2020-09-30)
• FONDERIE LORRAINE - Accord pour la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-09-24)
• AG PLUS - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• LE GRAOULLY - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• AU SALON NATUR'L - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-07)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - AVENANT ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE (2020-09-15)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole d'accord N°6 Valorisation écoute nocturne 115 surveillant de nuit (2020-08-25)
• SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS - Accord portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social, de solidarité et compétitivité aux fins de faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 sur l’entreprise (2020-06-08)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°1 à l'Accord Structure Rémunération (2020-06-17)
• SOUFFLET ALIMENTAIRE - Accord relatif à la NAO au titre de l'année 2020 (2020-10-12)
• SOC EXPLOIT AUTOCARS A ET D BALENT - Accord sur les conducteurs de tourisme (2020-09-30)
• INTERNATIONAL PAPER - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-28)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN - ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants) (2020-09-29)
• INNODEC - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX TICKETS RESTAURANT (NAO) (2020-10-09)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - prime de treizieme mois (2020-07-09)
• PILEJE INDUSTRIE - Accord d'entreprise du 19.06.2020 sur la négociation annuelle obligatoires (NAO) (2020-06-23)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - Avenant n°3 à l'acccord relatif à l'indemnisation des heures chômées pendant la période d'activité partielle (2020-09-04)
• ENVIRODROIT.NET-LE FIL ENVIRODROIT.NET - RED-ON-LINE - ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION (2020-03-30)
• BL - BERGER LEVRAULT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES ANNEE 2019-2020 (2020-08-24)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES MESURES SALARIALES 2020 AU SEIN DE LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE (2020-02-25)
• SFR DISTRIBUTION - Plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial (2020-09-29)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - accord négociation annuelle des salaires 2020 (2020-06-24)
• AREVA - Accord de méthode relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires au sein du groupe AREVA (2020-07-27)
• AXA FRANCE IARD - Avenant 16.10.2020 accord d’adaptation AXA France 08.04.2005 organisation et aménagement du temps de travail (2020-10-16)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - Négociation annuelle sur la rémunération, le tempsde travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-05-05)
• SHV - ST HUBERT - ACCORD DE NEGOCIATIONS SALARIALES 2020 - 2021 (2020-09-21)
• FOYER DU C.A.T. LA ROCHE - ASSOCIATION DE LA ROCHE - Accord sur la rémunération des temps de pause le weekend et les jours fériés (2020-06-26)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 GIE AUXIA GESTION (2020-05-29)
• AROFE - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-17)
• SAMSI - SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAILSAMSI - Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (2020-09-29)
• ABZAC FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-09-03)
• ASSOCIATION DES PARONS - Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• EES - EIS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-03-10)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-10)
• BIDCO EMERA - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail dans le cadre de convention de forfait en jours (2020-01-13)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-10)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR jusqu'au 30/09/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-30)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Activité partielle : Indemnité complémentaire employeur jusqu'au 30/06/2020 (2020-04-17)
• MSB OBI - Accord collectif d'entreprise portant institution d'un prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-15)
• MMA IARD - ACCORD RELATIF AU SYSTÈME DE RÉMUNÉRATION DES CONSEILLERS DU RÉSEAU SALARIÉS DE MMA VIE (2020-08-07)
• GEISMAR - Protocole d'accord sur la NAO (2020-06-25)
• LECLERC - ALDIS SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-11)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE : INDIVIDUALISATION - Période du 29/06 au 31/12/2020 dans le cadre du COVID 19 (2020-06-29)
• MMA IARD - Avenant n°3 à l'accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés de MMA Vie (2020-08-07)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-02)
• GEZIM INTERIM - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER ET LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT (2020-09-14)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - ACCORD SUR LE SYSTEME DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET STRUCTURE DE REMUNERATION (2020-09-30)
• PERRENOT PARIS - Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-09-30)
• NOVEXX SOLUTIONS - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-08-25)
• AXA ASSURCREDIT - ACCORD CADRE CRV (2019-03-01)
• CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle Harmonie Mutuelle au sein de la CPAM des Bouches-du-Rhône (2019-02-13)
• RAYNAL ET ROQUELAURE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-19)
• ARAIR ASSISTANCE SA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES (2019-09-09)
• WEBECOLOGIE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-09-25)
• POLYREY - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT CLARIFICATION ET SUPPRESSION DU COMPLEMENT NAO (2020-09-21)
• SRF - SOCIETE DE LA RAFFINERIE DES FLANDRES - Accord relatif au developpement du périmètre d'activité du personnel poste DPCO (2020-10-02)
• SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• PAPETERIE DU POITOU - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-10)
• GMHL - GROUPE MAMMALOGIQUE HERPETOLOGIQUE LIM - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-29)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-09-15)
• RADIANTE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 RADIANTE (2020-05-04)
• SAINT-GOBAIN ECOPHON - Accord sur la politique salariale 2019 (2019-03-15)
• PELLIET - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-09-25)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif aux déplacements et à la mobilité des salariés du FJT (2020-08-19)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord conclu dans le cadre des dispositions de la négociation collective ayant pour objet la politique salariale 2019 (2019-03-14)
• AVOCATS - SCF BETTENFELD FONTANA RIGO - accord entreprises activite partielle individualise (2020-06-01)
• AGRO BIO - Avenant révision accord collectif de RTT du 15/06/2001 (2020-09-24)
• COTTEL RESEAUX - NAO 2019 (2020-08-21)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-04)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord sur le télétravail (2020-09-10)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DU CALVADOS (2019-06-14)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-05)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-15)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2020 (2020-06-24)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-28)
• MICRO-MEGA - Accord instituant un régime d'astreinte (2020-09-22)
• DEFONTAINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE - 1ER OCTOBRE 2020 AU 30 SEPTEMBRE 2021 (2020-10-21)
• GOBLED - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-24)
• TITEX-PLUS TITEX TITEXPLUS TITEX FRANCE - GUNTHER TOOLS - Avenant annualisation du temps de travail et gestion du solde des compteurs D/C (2020-10-01)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (2020-10-01)
• STSA - SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE - ACCORD SUR LA NAO 2020 (2020-09-18)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE SPIESS (2020-10-15)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2020-06 relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-02)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-24)
• ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-20)
• CORSAIR - ACCORD RELATIF AU RETOUR DE LA COMPETIVITE DE LA COMPAGNIE CORSAIR SUITE COVID-19 - VOLET PERSONNEL SOL (2020-04-30)
• STALLERGENES - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2020 (2020-01-22)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2020-10-02)
• ALYZIA DIV. - SERVICE GALERIE BAGAGE - Négociations annuelles obligatoires SGB 2019 (2020-02-27)
• MUTAERO - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2020-01-01)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - Accord NAO 2020 (2020-10-16)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-02-17)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - PV de NAO 2020 (2020-10-28)
• FLAMMARION SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD - UES FLAMMARION SA - EDITIONS J'AI LU (2020-02-10)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - ACCORD PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DES HORAIRES (2020-02-05)
• ARTISANALE PAUL BOUSSICAULT SARL - Accord relatif a la durée du travail et l'organisation des petits déplacements (2020-10-29)
• SARL JMPGARDIENNAGES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues (2020-10-15)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord collectif de synthèse 2020 (2020-10-12)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord REC (2020-10-22)
• SARL TOMETSASHA - accord individualisation activité partielle (2020-06-01)
• HORLOGES BODET GESTION TEMPS BODET CHRON - BODET SA - ACCORD NAO 2020-BODET SA "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20 (2020-03-26)
• HORTIVAL DIFFUSION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-07-02)
• SARL LE SAINT MALO - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• RS ISOLSEC - PV. NAO concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (2020-10-20)
• BODET TIME & SPORT - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BODET TIME & SPORT SAS "SALAIRES" pour la période du 01/01/20 au 31/12/20 (2020-04-02)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 (2020-07-02)
• COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-08-25)
• AEA - ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT - Protocole d'accord N°5 Réduction d'ancienneté dans l'échelon (2020-08-25)
• MIRAMAR - Accord Négociation annuelle obligatoire (2020-10-13)
• UFM SAS - UNION FERMIERE MORBIHANNAISE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-08)
• HOOG - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-09-25)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'adaptation (2020-09-11)
• HABITAT DE LA VIENNE - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VIENNE - procès verbal d'accord salarial Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-19)
• EARL CLERGEAULT - Accord d'entreprise relatif au travail intermittent (2020-10-23)
• ARMATIS POITIERS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ET DE SUBSTITUTION DES ACCORDS NAO 2014 ET 2018 LC FRANCE (2020-09-16)
• PIONEER GENETIQUE SARL - SARL PIONEER GENETIQUE - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES OBLIGATOIRE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• DAHER AEROSPACE - accord de substitution Daher Aerospace pour les sites ARAINEGROUP Le Haillan Saint Médard en Jalles (2020-03-23)
• CLINIQUE DU DAUPHINE - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2020-02-24)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2020 (2020-03-23)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée Année 2020 (2020-10-01)
• RESIDENCE ADAMOISE SENIOR - ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DES RESIDENCES DE SERVICES (2019-01-01)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD SUR LE PRINCIPE DE REMUNERATION DES AGENTS DE MAITRISE (2020-09-14)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2020-09-28)
• L.N.U.F. MARQUES - LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS MARQUES - AVENANT n°3 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX STATUTS LNUF Marques (2020-06-09)
• ASSOC DEMETER FRANCE - Accord d'entreprise pour les règles de Demeter et de ses collaborateurs (2020-09-14)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-10-16)
• PROXELIA - ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (2020-09-03)
• TRILUX FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-09-25)
• ALPBUS FOURNIER - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-08-28)
• CEGELEC ALSACE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-03)
• PROXELIA - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-03)
• PC SAS - Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatores 2020 (2020-09-10)
• ID MARKET - LA MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-07-30)
• LA CHARENTE LIBRE - AVENANT N°1 A L'accord du 13 février 2020 sur l'Organisation de la rédaction et les droits d'auteur des journalistes de la Charente Libre (2020-09-10)
• GUY DEGRENNE INDUSTRIE - LA MISE EN PLACE TEMPORAIRE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2020-10-08)
• INOLYA - LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS & DES PARCOURS PROFESSIONNELS & SUR LA MIXITE DES METIERS (GEPP) (2020-09-28)
• PIERCAN - LE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-25)
• SABENA TECHNICS TLS - NAO "Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée, Egalité Hommes Femmes" (2019-05-21)
• FONDATION ARC EN CIEL - AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGES DE MALADIE (2020-09-30)
• LES CINQ SENS - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (2020-10-27)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIREDE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2020-10-12)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Procès verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires 2020 (2020-02-06)
• GECINA - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-10)
• MISTRAL HABITAT OPH - Accord collectif d'entreprise relatif à l'harmonisation et à l'actualisation de la classification des emplois ainsi qu'au barème de rémunérations des salariés de MISTRAL habitat (2020-07-02)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-07)
• THANOR - SOCIETE DE THALASSOTHERAPIE OUISTREHAM NORMANDIE - LA MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-03-30)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT CANNES PAYS DE LERINS - Avenant 2 de l'accord ARTT (2020-10-08)
• GIFETAL ALUMINIUM - Mise en place d'un délai de carence relatif au maintien de salaire lors d'arrêts maladie (2020-10-07)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-07)
• GAP ENERGIE - ACCORD D'ENTREPRISE : CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES - REGIME DES INDEMNTES (2020-09-17)
• ONET SECURITE - MAIN SECURITE - Accord NAO 2020 (2020-07-31)
• BOUCKAERT - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-09-09)
• AVIAPARTNER MERIGNAC - Accord relatif aux conditions d'emploi et l'aménagement du temps de travail (2020-09-07)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Avenant n°3 à l’accord relatif à la rémunération variable du personnel de vente – Bonus Commercial (2020-10-20)
• SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE - Avenant n°3 aux accords NAO relatif à la rémunération variable du personnel de vente – BONUS OSCAR (2020-10-20)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Protocole d'Accord temporaire relatif à l'organisation de l'équipe du Labo 21 (2020-10-19)
• GRAND DIJON HABITAT - Avenant de révision n°7 de l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la politique de rémunération (2020-10-08)
• IGLB - LB TRAITEUR - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-10-27)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
• FERMIERS DU GERS - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL FDG 2020 (2020-10-20)
• CLINIQUE DES CEDRES - Accord NAO 2019 (2019-07-03)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - NAO 2020 (2020-10-06)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - ACCORD NAO (2020-11-03)
• STANDARDAERO FRANCE - Accord Politique Salariale 2020 Cadres (2020-08-11)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES 2020 (2020-10-01)
• BRASSERIE LA PERLE - BIERES ARTZNER - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT JOURS (2020-10-15)
• GILLES - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-09)
• TABAC RELAIS H - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle (2020-09-24)
• AFOBTP - ASS FORMATION PROFESS BAT TP - Convention d'établissement de substitution (2020-07-08)
• RISS ET HAMMES SA - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-06-26)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2020-07-08)
• CABE PATRICK - ACCORD ENTREPRISE INDEMNITES TRAJET-CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-10-09)
• SGE67 JMP - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux congés et aux indemnités d'entretien des tenues (2020-10-21)
• GOUDJIL - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée. (2020-09-28)
• LA DETENTE - ACCORD INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-01)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA NAO 2020 (2020-07-28)
• TGC - PERRENOT TGC - Accord sur la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels (2020-10-22)
• ACTS DISTRIBUTION - ADVANCED CARD TECHNOLOGY SYSTEMS DISTRIBUTION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA SUSPENSION DES TITRES RESTAURANT (2020-11-03)
• TRANS'PLUS SAVOIE - Accord NAO 2020 (2020-10-19)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - AVENANT N°1 PROTOCOLE ACCORD SUR LES REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2020-02-25)
• MUDRY LOMBARD - Accord activité partielle longue durée (APLD) (2020-10-20)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - Accord NAO 2020 (2020-09-29)
• SNI - CDC HABITAT - ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS CENTRAUX ET LOCAUX AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT (2020-06-22)
• JOHN PAUL - SERVICE CONCIERGE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 - Procès verbal d'accord (2020-06-30)
• MFA - MUTUELLE ENTRENOUS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DU REGLEMENT DES SALAIRES (2020-10-05)
• AIST - SANTRA PLUS - Négociation annuelle obligatoire (2020-07-10)
• DIGEL FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-10-23)
• C.E.P. - CREPERIE LEBRETON - Adaptation de l'organisation du travail dans le cadre de l'épidémie liée au virus Covid-19 (2020-06-17)
• WILLY LEISSNER - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION SALARIALE (2020-10-22)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-10-23)
• .... MOLICAR TENSOVAL ASEPSIE HYDROCLEAN VIVELLO PRESENCE RADIOTHERMIT - PAUL HARTMANN SA - Accord d'entreprise relatif au travail en 3 équipes successives (2020-10-20)
• WIENERBERGER - Protocole d'accord sur le régime des astreintes (2020-10-16)
• IMERYS MINERAUX FRANCE SA - Accord Entreprise - Durée du Travail (2019-09-30)
• JAGUAR LAND ROVER FRANCE - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-16)
• AVANCIAL - Négociation Obligatoire Annuelle AVANCIAL (SNC) (2020-06-23)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2020 (2020-10-16)
• MOY PARK BEEF ORLEANS - NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-10-20)
• ARTUS - Accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d'activite partielle (2020-09-25)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE NOVEMBRE ET DECEMBRE 20 (2020-10-30)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2020 (2020-11-06)
• ALVANCE ALUMINIUM SERVICE - ACCORD RELATIF AU STATUT DE L'EQUIPE RELEVE (2020-09-14)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE SEPTEMBRE OCTOBRE 20 (2020-09-14)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord à durée déterminé dans le cadre de la Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-10)
• ERC - ENTREPRISE ROTH ET COMPAGNIE - Accord d'entreprise relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit (2020-09-18)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - Avenant accord collectif sur les modalités d'individualisation de l'activité partielle COVID 19 (2020-11-02)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE SEPTEMBRE OCTOBRE 2020 (2020-09-14)
• CV - CERCLE VERT - MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE NOVEMBRE DECEMBRE 2020 (2020-10-30)
• OPH D'ARCUEIL GENTIL - OPALY - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-07)
• TNN INDUSTRIEL - TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LISSAGE DES HEURES ET LE MAINTIEN DES R2MUN2RATIONS DES AGENTS D'ENTRETIEN INTERVENANT DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES OU UNIVERSITES. (2020-10-29)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-28)
• CHIRON ACVF - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-11-17)
• INTERTEK FRANCE - LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK France (2020-02-28)
• FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIE - ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE INDEMNITE DE DEPAYSEMENT (2020-11-09)
• VM INDUSTRIES - Procès verbal Accord négociation salariale 2019 (2019-07-15)
• DELPHARM GAILLARD - Avenant n°2 accord aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (2020-10-26)
• CRZAY - THE ORIGINAL CHAMONIX - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-18)
• IN&MOTION - Accord d’entreprise portant sur le régime du forfait annuel en jours (2020-03-30)
• GAN PREVOYANCE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET A L’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS POUR LES ANNEES 2021 A 2024 DES MANAGERS COMMERCIAUX DE GAN PREVOYANCE (2020-10-19)
• ETABLISSEMENTS CUNY - NAO (2020-06-11)
• C.SAS - CANDIA - Accord sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour 2020 (2020-03-09)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-12)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID 19 (2020-11-03)
• SOCIETE FROMAGERE DE RIOM - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-20)
• GREGOIRE - NAO 2020 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-07-30)
• FONDATION JEAN JACQUES LAFFONT TOULOUSE SCIENCES ECONOMIQUES - Accord de substitution portant sur l'organisation, l'aménagement du temps de travail et le compte épargne temps (2019-06-26)
• QUODAM - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MODE DE DECOMPTE DES CONGES PAYES (2020-11-24)
• LE PARIS BEAUVAIS - TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS - ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-10-09)
• QUODAM - ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-24)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - EQUIPE DE SUPPLEANCE 2X12 (2020-10-29)
• ASSOCIATION LA PIERRE ANGULAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES AU SEIN DE LA PIERRE ANGULAIRE (2020-07-30)
• EXCEL VISION - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-10-05)
• CREATIONS FUSALP - aménagement du temps de travail (2020-11-13)
• CAVAMAC - CAISSE ALLOC VIEILL AGENTS GENERAUX - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-05)
• HABASIT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-06-10)
• SUPER U - MOLINA - Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-10-26)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION DE L'ACCORD TELEDIFFUSION RELATIF AUX CDD D'USAGE (2020-10-08)
• STOCKO CONTACT - Accord sur le fond de solidarité et la monétisation de jours de repos et congés (2020-11-03)
• LES P'TITS MOZART - ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-09-28)
• TECHNOCONTACT - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALARIES ET A L'ACTIVITE (2020-11-09)
• SITEK INSULATION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-12)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - NAO ACCORD SUR LE THEME DE LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• ASSOCIATION CENTRE JEAN MACE MONTREUIL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT (2020-07-02)
• AIRFOILS ADVANCED SOLUTIONS - PV NAO 2020 (2020-11-02)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS NATRA SAINT ETIENNE (2020-11-16)
• TRANSPORTS MOREAU 36 - ACCORD ENTREPRISE 181120 MODALITES VERSEMENT 13EME MOIS CONVENTIONNEL (2020-11-18)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi au sein d'Aperam Alloys Amilly (2020-11-16)
• NATRA SAINT ETIENNE - ACCORD COLLECTIF 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-08-24)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord portant sur l'indemnisation de l'activité partielle en novembre et décembre 2020 pour les non cadres (2020-11-16)
• FVF - Accord relatif à l'organisation du temps de travail et à l'indemnisation des déplacements (2020-09-11)
• PARVIS - Accord relatif aux NAO pour 2020 sur les salaires (2020-07-22)
• ESIEE - EC SUPER ING ELECTROTECHNIQUE ELECTRONIQ - ACCORD DE TRANSITION DU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE L’ESIEE AMIENS (2020-10-02)
• MG - LA MUTUELLE GENERALE - Accord collectif relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée 2020 (2020-07-15)
• BIC ECRITURE 2000 - ACCORD APLD (2020-09-25)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-06-25)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relative aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-03-05)
• CJ BARNES - Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures de nuit (2020-10-26)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) - Accord collectif autorisant les salariés à monétiser des jours de repos pour compenser leur baisse de rémunération du fait de l'activité partielle consécutive à la crise sanitaire liée à la Covid-19 (2020-10-20)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• POLYCLINIQUE ST-FRANCOIS - ST-ANTOINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-22)
• COULIDOOR - LA REDUCTION & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• AMBULANCES DE NUIT - LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-12)
• LITTORAL NORMAND - L’ANNEXE 3 : MODALITES GENERALES DE LA REMUNERATION VARIABLE DE L’ACCORD ENTREPRISE LITTORAL NORMAND DU 25/09/2017 (2019-12-09)
• BURONOMIC - LA DUREE, L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-04)
• SA PATRELLE - L'AMENAGEMENT& LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-11-16)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ENTREPRISE H. REINIER - ACCORD D'ETABLISSEMENT SPECIFIQUE DE SITE (2020-11-16)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - AVENANT REMUNERATION DES PILOTES ISSUS DE LA FORMATION QT 737 (2020-11-15)
• S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - COLLABORATEURS CADRES (2019-11-20)
• CABINET DAVID - ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-10-27)
• IDCLIM VALENGREEN - Accord Prime Treizième Mois (2020-10-19)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'Accord Méthode NAO 2019 (2019-01-08)
• CAMARIS - ACCORD NAO 2020 (2020-11-16)
• ADIDAS FRANCE - Accord d'adaptation (2019-03-12)
• NXO TELECOM - NAO - ACCORD 2020 (2020-10-28)
• POLYCLINIQUE LYON-NORD - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2020-07-31)
• HUBER FRANCE SERVICES - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours (2020-10-30)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-23)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-30)
• LEVALLOIS SERVICES - Accord d'aménagement (2020-10-30)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération du travail de nuit (2020-07-01)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un avenant à l'accord portant sur les mesures prises pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en date du 14/04/2020 (2020-11-05)
• WEYLCHEM LAMOTTE - Accord pour l'organisation du travail de la STEP en cycle à la journée (2019-12-05)
• SECOMETAL MMI - SECOMETAL MONTAGE MAINTENANCE INDUST - Protocole d'accord sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020 (2020-09-02)
• LBDI - TERBIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-19)
• PRIPLAK - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-27)
• CEDILOR - CENTRE DE DEPOLLUTION INDUS LORRAIN - Accord d'entreprise - Organisation des Astreintes (2020-09-01)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - ACCORD MAINTIEN DE SALAIRE (2020-11-24)
• EUROMEDIS GROUPE - PROCES VERBAL NAO 2020 _ UES EUROMEDIS (2020-10-23)
• LAUDE - ACCORD COLLECTIF PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-25)
• SOCIETE D'EXPLOITATION AU BOIS FLEURI - accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la durée du travail (2020-11-20)
• KNAUF PLATRES & CIE - Nouveau Protocole d'Accords Collectifs d'Entreprise du 01/11/2020 (2020-10-12)
• DBA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-06-05)
• CAMILLE II - NAO ACCORD D ENTREPRISE DU 26 NOVEMBRE 2019 (2019-11-26)
• KEOLIS ROISSY SERVICES AEROPORTUAIRES - NAO 2020 (2020-10-13)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES LOIRE - accord relatif à une prime exceptionnelle COVID 19 (2020-11-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN AVENANT A L'ACCORD DU 16 JUIN 2017 RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2020-10-12)
• EES - BN - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BASSE NORMANDIE - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-01)
• DIRECTION ADMINISTRATIVE - ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC - negociation annuelle obligatoire (2019-12-17)
• LE FOLL TRAVAUX PUBLICS - LE TRAVIL DE NUIT (2020-02-27)
• C A H - COTES D'ARMOR HABITAT OPH - Avenant n°2 à l'accord sur les titres restaurant (2020-08-07)
• SDNE - SOCIETE DE DISTRIBUTION DU NEUBOURG ET DE L'ECALIER - LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-05-22)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - LES MESURES SALARIALES 2020 (2020-05-15)
• HOPPS GROUP - ACCORD NAO 2020 (2020-10-19)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-11-06)
• AUX PETITS PAS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-08-01)
• SEPASE - SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE - LES MODALITES D'APPLICATION DU FORFAIT JOUR ET DES PERIODES D'ASTREINTES (2020-05-25)
• AJC SERVICES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• QUALIFORM - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION (2020-11-18)
• SARP MEDITERRANEE - UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-09)
• LE PETIT MARAICHER - UN ACCORD RELATIF A LA CONCLUSION DE CONTRATS INTERMITTENTS (2020-10-23)
• SAINT LOUIS SUCRE - LE VERSEMENT D'UN 14ème MOIS POUR LE PERSONNEL DU 1er COLLEGE DE L'ETABLISSEMENT D' ETREPAGNY (2020-04-24)
• CORCO - Accord du l'améngaement et l'organisation du temps de travail (2018-06-21)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant de révision à l'accord du 2/07/2009 sur la participation de la caisse régionale de crédit agricole Toulouse 31 au financement des chèques emplois service universels et sur leurs modalités d'attribution (2020-10-21)
• PERRENOT SOTRANDIS - Un Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-24)
• ARPITAN - Accord Collectif NAO 2020 (2020-09-21)
• LOGISTIQUE DE PRESTATIONS INDUSTRIELLES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AVENANT N°2 (2020-11-24)
• CRYOLOR - Accord aménagement fin de carrière (2020-10-28)
• SAF - SOCIETE ARTESIENNE DE FUMISTERIE - NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-03-08)
• LEVY-GEISSMANN & ASSOCIES - Accord d'entreprise instaurant l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-11-13)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise sur la politique salariale 2020 (2020-03-10)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-04)
• ANIMAL IMMUNE COMPANY - LA MISE EN PLACE LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-09-21)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-26)
• LISI MEDICAL ORTHOPEADICS - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE (2020-11-26)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenant n°35 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2020-11-24)
• ONET SECURITE - SECURHOST - ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE SECURHOST (2020-11-06)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - ACCORD COLLECTIF APRES AVIS FAVORABLE DU CSE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-23)
• SCL INTERNATI SPECIAL COATING LABORATORY - PROJET D'ACCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29 NOVEMBRE 2019 (2020-12-03)
• S.E.R.A.C. SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESTAURANTS D'ALTITUDE DE CHAMONIX - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 23 NOVEMBRE 2020 Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-12-07)
• VOLA - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’individualisation de l’activité partielle (2020-11-19)
• GARANKA SUD EST - ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (2020-11-06)
• GDS DES SAVOIE - GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES SAVOIE - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-15)
• OT-PEVA - OFFICE DE TOURISME PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE - Accord d'entreprise pour l'annualisation du temps de travail (2020-12-03)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord relatif à la Qualité de Vie au Travail, à l'Egalité Professionnelle et aux salariés en situation de handicap (2020-11-27)
• ASSOCIATION DRAC SEVERAISSE - NAO 2020 (2020-11-24)
• FJT - HABITAT JEUNES MONTLUCON - ACCORD NAO 2020 (2020-12-03)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-17)
• ITGA - INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR - Un Accord ITGA portant sur l'Aménagement du Temps de Travail - Répartition Pluri-Hebdomadaire - Laboratoires Amiante (2020-10-20)
• FAIVELEY TRANSPORT TOURS - le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-31)
• POLYSOUDE - Avenant n°2 à l'accord salarial du 21 février 2020 (2020-10-01)
• SARL SECURIS CONSEIL - Accord relatif aux compensations du travail de nuit (2020-11-03)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au modèle horaire 19 postes (2020-10-21)
• TFE - STEF TRANSPORT ORLEANS - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET DE DECOMTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-26)
• M G A - MANUTENTION GENERALE ATLANTIQUE - ACCORD DECHARGEMENT CASTING (2020-10-20)
• LABORATOIRE D ANALYSES LA GUIGNARDIERE - BIOALLIANCE - Accord collectif portant dérogation provisoire aux durées maximales de travail pour faire face à la crise sanitaire - année 2020 (2020-12-03)
• MECECA - Document unilateral portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien de l'emploi (2020-11-30)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LA RÉMUNÈRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE CHFS (2020-11-24)
• RENAULT SAS - Accord portant sur la transformation des compétences dans les fonctions globales de Renault sas du 20 novembre 2020 (2020-11-20)
• DEKRA INDUSTRIAL - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-19)
• CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-17)
• SNYL - SOC NOUVELLE DES YAOURTS LITTEE - Négociation Obligatoire 2020 Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail et à l’insertion professionnell (2020-11-19)
• ALLIANCE 77 - Protocole congés et activité partielle (2020-11-19)
• SGA - BURTON - Avenant à l'accord du 10 novembre 2017 sur les classifications et les minimas de salaires (2020-11-30)
• ARCELORMITTAL FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France (2020-09-30)
• ADIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-30)
• CHANEL - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-07)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• C + NET - 2FC+NET - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-11-17)
• SYLVAGREG - MONETISATION DES JOURS DE REPOS (2020-11-12)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-04)
• CHASSEETPECHETV ESCALESTV ANIMAUXTV ... - A B TELEVISION - Accord sur la Mise en place dune indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (COVID-19) (2020-11-26)
• REFINAL INDUSTRIES - REFINAL INDUSTRIES NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-19)
• GEFA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS FRANCE ACTIVE - Accord relatif aux indemnités de fin de carrière (2020-12-01)
• GUILBERT PROPRETE - accord collectif portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-11-24)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-04)
• DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR - Accord triennal du 16 décembre 2020 sur la rémunération variable (période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023) au sein de Direct Assurance (2020-12-16)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-11-17)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2019 Intesasanpaolo Succursale de Paris (2019-11-21)
• EMERGENCE''S'' - Accord de maintien de salaire en cas de mise au chômage partiel dans un contexte d'Etat d'urgence sanitaire (2020-11-05)
• TPSM - TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• BARTS - GALITT - Protocole d'accord Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• SIFRACO - SIBELCO FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE (2020-12-11)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2020-11-27)
• MOBALPA - FOURNIER - Accord d'entreprise clôturant les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 valant notamment accord collectif pour le versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-12-09)
• HOTEL DES VENTES DES NOTAIRES - Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2020-11-23)
• GIE INICEA SERVICES - CHEQUES VACANCES (2020-06-30)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (grille de salaires, critères d'évolution, politique de rémunération individuelle et collective) (2020-10-16)
• ADIDAS FRANCE - Avenant N° 1 à la NAO 2020 (2020-05-18)
• PALAFIS - Accord relatif au contrat de travail intermittent (2020-11-19)
• ALTIMAX - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU DELAI DE CARENCE ENTRE DEUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE (2020-12-14)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - Indemnité complémentaire employeur dans le cadre de l' Activité partielle jusqu'au 31/12/2020 (2020-10-15)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS PAYÉS ANNUELS (2020-11-09)
• MCA - MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-28)
• ASSOCIATION COUPLE ET FAMILLE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL INTERMITTENT (2020-11-24)
• CTBR - COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU BAS RHIN - Avenant portant révision des conditions de rémunération des salariés CTBR (2020-11-16)
• TRANSPORTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE LE COVID-19 (2020-11-06)
• ENROBES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-09)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-06)
• ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - Procés verbal d'accord NAO (2020-12-04)
• EG.D - Accord relatif à l'abattement de 10% sur frais professionnels (2020-11-30)
• DEKRA PRELEVEMENTS & ANALYSES - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-09)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• FAYARD - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2019 (DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS (2020-10-15)
• LES MATERIAUX CMPM - COMPTOIR DE MATERIAUX DU PORT DE METZ - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - ACCORD EN DATE DU 1er JANVIER 2020 PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE TRANSDEV PICARDIE (2019-10-11)
• THERMAL PRODUCTS FRANCE - ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCES (2019-12-11)
• NANCYCOM - Un Accord relatif à la conclusion des conventions individuelles de forfait en jours (2018-09-07)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-10-30)
• FIFAM - NAO 2020 (2020-12-09)
• HEXO - Un accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2018-12-04)
• MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2018-12-11)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2020-12-04)
• ACTEMIUM - GTIE OISE - Accord d'entreprise conclu en application de l'ordonnance n° 2020-323 (2020-03-30)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - ACCORD 13EME MOIS MESURES EXCEPTIONNELLES POUR ANNEE 2020 (2020-11-27)
• WEYLCHEM LAMOTTE - ACCORD ASTREINTE (2019-12-05)
• SOCIETE HERVE - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• LE PAPE AUTOCARS - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• AUTOCARS JOLLIVET - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• PERRIN TOURISME - UN ACCORD SUR L'HARMONISATION SOCIALE (2020-11-23)
• ASPE2A - ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASSISTANTS FAMILIAUX - ELUS DU PERSONNEL (2020-12-15)
• J.A. DELMAS - Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-07)
• ADF TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE BUDGET DES OEUVRES SOCIALES (2020-11-17)
• REGIE ELECTRIQUE DU BRIANCONNAIS - ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif aux avancements de niveau au choix et reclassements pour l'année 2021 (2020-12-14)
• ESCAO ASSOCIES - Accord collectif portant sur l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles (2020-08-31)
• IDSB PRODUCTION NEUILLY - ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (2020-07-17)
• MAISON DE SOINS ET DE PROMOTION DE LA SANTE - L'INSTAURATION DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2020-06-08)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-05-29)
• KEOLIS QUIMPER - Un accord relatif aux modalités de versement du complement employeur à l'allocation activité partielle (2020-12-01)
• BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC - L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA CRISE LIEE A L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-05-15)
• CUMMINS FILTRATION SARL - UN ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• CENTRE SERVICES SPARNACIEN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-16)
• CARBODY - Un accord portant sur la mise à disposition d'un salarié auprès d'une OS (2020-11-18)
• HEXATEL - ACCORD DE REDEFINITION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE HEXATEL (2020-12-08)
• ASSOCIATION SOLIDARITE ESTUAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE VALANT STATUT COLLECTIF (2020-12-10)
• VEOLIA PROPRETE REGION CO DECHET CENTRE - S O C C O I M - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés SOCCOIM (2020-11-24)
• SKTB ALUMINIUM - Un Avenant à l'Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2018-06-28)
• TRISALID - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisition et de prise des congés payés TRISALID (2020-11-27)
• SOFIP - SOCIETE FRANCAISE D'INFORMATION ET DE PROMOTION - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-12-14)
• CANSON - Un accord de substitution portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2020-11-20)
• VALEO SYSTEMES THERMIQUES - Un avenant à l'accord portant sur le transfert des équipes de suppléance en date du 12/02/2020 (2020-11-16)
• EUROVIA CENTRE LOIRE - MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• RESERVOIR PROD - accord d'entreprise sur la revalorisation salariale et l'organisation du temps de travail (2020-12-14)
• ECOSYSTEM - Accord d'entreprise relatif au travail du week-end (2020-11-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021 (2020-12-11)
• GIE AG2R - ACCORD DE TRANSITION (2020-12-18)
• BEISSIER - Accord annuel sur les salaires (2020-12-15)
• CORA - Accord national d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (2020-12-03)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - Avenant à l'accord relatif à la mensualisation-garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident (2020-12-09)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ANNÉE 2020 (2020-11-17)
• POLYCLINIQUE VAUBAN - Accord Collectif NAO 2020 (2020-12-02)
• APROLIS - Accord relatif aux négociations annuelles 2020 (2020-11-06)
• SEMISE - IMMOBILIERE PARIS SUD EST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-05)
• TRUJAS PARIS EST - mesures salariales NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE salaires et valeur ajoutée (2020-11-02)
• BELINK SOLUTIONS - Accord Horaire d'équipe (2020-09-11)
• REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• DUPONT RESTAURATION - ACCORD VERSEMENT PRIME EXCEPTONNELLE POUVOIR D'ACHET EPIDEMIE COVID-19 (2020-11-19)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-09-01)
• APEI DE CHAMBERY - ASSOCIATION DES PARENTS DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS DE CHAMBERY - PAIEMENT EXCEPTIONNEL DES CONGES NON PRIS ET RENONCES PENDANT LA PERIODE DE COVID 19 (2020-11-26)
• LTR INDUSTRIES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 2020 (2020-07-22)
• FERROPEM - ACCORD SUR LES MODALITES D ACTIVITE PARTIELLE T1 2021 (2020-11-16)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE VARIABLE PERFORMANCE ENCADREMENT (2020-12-03)
• GEG - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE PERFORMANCE MAITRISE ENCADRANTE (2020-12-03)
• EUROFEU SERVICES - Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-08)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-09)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - accord relatif à la pratique de la déduction forfétaire spécifique (2020-11-27)
• E.U.R.L. MANOLEO - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL - LE PREAVIS DE RUPTURE - LE FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES (2020-12-11)
• ESCOTEL - Accord d'entreprise - Individualisation du chômage partiel - Covid-19 (2020-06-02)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2020 (2020-12-17)
• STEF TRANSPORT SAINT LO - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2020 (2020-06-16)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°2 Accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat du 08.12.2010 (2018-03-12)
• J2C PARTICIPATIONS - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-19)
• ETABLISSEMENTS POULINGUE - LA DUREE DU TRAVAIL, LE CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES TEMPS DE PAUSE, D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE (2020-05-25)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Accord sur les repas des personnels du Siège, de l’Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19 (2020-07-15)
• GAZFIO - LE DISPOSITIF D'ASTREINTES POUR LES SALARIES EN FORFAIT JOURS (2020-05-28)
• MALICHAUD ATLANTIQUE - accord d'entreprise 2020 MALICHAUD ATLANTIQUE (2020-02-25)
• D!CI REGIE - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI REGIE (2020-12-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - AVENANT N°2 A L’ACCORD REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2020-12-04)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Accord d'harmonisation des primes et de la politique salariale (2020-11-23)
• GAPELEC - ACCORD CONTIGNENT HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REGIME DES INDEMNITES (2020-12-17)
• DICI PROD - accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI PROD (2020-12-10)
• IMAGERIE MEDICALE DES HAUTES ALPES - Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• DICI TV - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société D!CI TV (2020-12-10)
• EUROSTYLE SYSTEMS LOGNES TECH CENTER - Accord relatif à la durée du travail au sein d'Eurostyle Systems Lognes Tech Center (2020-12-17)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif de groupe GRAND DELTA HABITAT - AXEDIA. Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015 - Modifié par voie d'avenant n°2 en date du 28/10/2020 (2020-10-28)
• CRM 67 - PV D'ACCORD NAO 2019-2020 (2020-09-01)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-18)
• LACOSTE OPERATIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2020-01-27)
• SUPERBA - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-11-26)
• ALLIANZ REAL ESTATE GMBH - Accord relatif au régime de compensation des heures travaillées en dehors des jours d'ouverture de l'entreprise (2020-12-03)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord sur les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du conseil d'administration du 29 novembre 2019 (2020-01-13)
• OPTEOR - EST MAINTENANCE SERVICE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2020-12-15)
• ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD - Accord d’entreprise sur l’aménagement et la répartition du temps de travail du Service transport (2020-10-15)
• AEROPORT DE PARIS BEAUVAIS TILLE - SOCIETE AEROPORTUAIRE DE GESTION ET D EXPLOITATION DE BEAUVAIS - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DU 03/12/2019 SAGEB (2019-12-03)
• CITE MARINE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES/LA PENIBILITE/LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-11-03)
• NICOLLIN SAS - UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-07-06)
• CLARIOS SARREGUEMINES SAS - Accord d'Entreprise relatif à la négociation annuelle 2020 (2020-12-08)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°1 relatif au renouvellement de l'accord sur les repas des personnels du Siège, de l'Agence de Bordeaux et du Pôle Ventes pendant la crise sanitaire COVID 19, signé le 15.07.2020 (2020-12-17)
• ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE - Protocole d'accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-24)
• BARILLA FRANCE - UN ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 NOVEMBRE 2020 SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-30)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-22)
• NOUV ASS SPORT GOLF CHIBERTA - Avenant n°3 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du travail (2020-12-22)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2020) (2020-10-27)
• CENTRE SERVICES - APPOINT DOMICILE SERVICES - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-18)
• GCM ENVIRONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-11-13)
• ENT. ELOSSEGUY - Accord relatif à l'organisation du travail (2020-12-15)
• ROUSSILLON HABITAT - H L M PYRENEES ORIENTALES - Accord de transition (2020-12-15)
• AGENCE CULTURELLE GRAND EST - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et le télétravail (2020-11-19)
• EMBALSACE - NAO 2020 PV accord (2020-11-09)
• ASSOCIATION LES LAURIERS ROSES - Négociation annuelle obligatoire (2020-11-12)
• TRANSDEV LITTORAL NORD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS - AVENANT DU 8 JUILLET 2020 (2020-07-08)
• BRETZEL BURGARD SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE (2020-11-25)
• CEGELEC RESEAUX BEARN - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-17)
• SARL WALTER - ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA Mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle (2020-11-13)
• SCHORO ELECTRICITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-17)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE - PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-12-21)
• FLABEG FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-11-23)
• AUTOCARS STRIEBIG - ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-02)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord entreprise Lutte contre la Covid 19 Maintien salaire 3 jours carence arrêt travail isolt suite test positif (2020-12-17)
• NOVARCHIVE ILE DE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI (2020-12-17)
• LCSU - PERRENOT LE CALVEZ SURGELES - Accord relatif à la mise en œuvre de la déduction forfaitaire spécifique des conducteurs routiers (2020-11-27)
• QARNOT COMPUTING - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-12-09)
• NOVEANE - Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire pour les congé de paternité (2020-12-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 30 novembre 2017 relatif à la rémunération des conseillers du réseau Allianz GMPA (2020-11-24)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord 13ème mois UES Proxiserve (2020-12-14)
• ASSOCIATION MARIALE D'ENTRAIDE - NAO 2020 (2020-12-17)
• MALOUEM - Un projet d'accord relatif à à la mise en place du Forfait Annuel en Jours (2018-12-05)
• GEPOR - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise. 2021 (2020-12-17)
• CPE - CPE ENERGIES - Un Accord de substitution (2018-10-01)
• ORANGE - Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
• CODEXIAL DERMATOLOGIE - Un Projet d'Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2018-12-05)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019 pour l'année 2020 (2019-11-15)
• SAINT GOBAIN PAM - Un Accord relatif à la durée moyenne du travail sur 12 semaines consécutives (2018-12-04)
• URM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021 (2020-12-16)
• UEM - ACCORD RELATIF AUX AVANCEMENTS DE NIVEAUX AU CHOIX AU 1er JANVIER 2021 (2020-12-16)
• LES CARS ACARY - TRANSDEV PICARDIE - Protocle d'accord de fin de conflit (2019-10-11)
• BUS-EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-06-04)
• NICOLLIN SAS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de 2018 (2018-11-16)
• TRANSDEV NANCY - Un Accord relatif au report des Négociations Annuelles obligatoires 2019 (2018-12-05)
• VINCENT BERNARD SERVICE - Un accord relatif aux conditions de déplacements applicables au 01 juillet 2018 (2018-05-31)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (2018-11-20)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-06-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord portant sur la rémunération extra-conventionnelle pour les années 2021-2022-2023 au CADS (2020-12-18)
• SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE (2020-12-21)
• APEI - PAPILLONS BLANCS DENAIN ET ENVIRONS - avenant n°13 de l'accord collectif pour l'entreprise adaptée ostrevent espace services (2020-12-21)
• LST - LILLE SUD INSERTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REMUNERATION (2020-12-22)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-08)
• COMPAS - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2020-12-03)
• MAISON BURTIN - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-11-24)
• NOBEL PLASTIQUES - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion (2020-12-11)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services de production (2020-12-08)
• OBR - L'OISEAU BLEU -REGNAULT - Un accord portant sur l'annualisation du temps de travail (2020-11-24)
• CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE N.FEUILLATTE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-09-08)
• HOTEL BUIRETTE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-04)
• CHAMPAGNE LANSON - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein des services administratifs (2020-12-02)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-08)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - NAO ACCORD D'ATTRIBUTION D’UN BUDGET DE RÉCEPTION ET DE CONVIVIALITÉ DANS LES AGENCES (2021-01-01)
• ETS INDUSTRIE ELECTRO TECHNIQUES SERVICE INDUSTRIE - accord entreprise sur l'augmentation du taux de majoration et du contingent d'HS (2020-07-28)
• KEOLIS CHATEAUROUX - Complément de salaire à l'activité de chômage partiel (2020-12-07)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-06-20)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-12-09)
• SYSTEL - SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA - Accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels (2020-09-28)
• ENTREPOTS GODFROY - L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID 19 (2020-12-04)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-12-10)
• TNP CONSULTANTS - Accord enfants malades (2020-12-01)
• GSF - GSF ATLAS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-01)
• HUB DE LA REUSSITE - ACCORD D ENTREPRISE (2020-11-27)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord de méthode au titre de l'année 2021 organisant les consultations récurrentes du CSEU et les négociations annuelles obligatoires (2020-11-24)
• PRINCIPE ACTIF - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-18)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (2020-12-09)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2020-12-17)
• ARTEIS - Accord de révision du protocole d'accord relatif à l'astreinte pour la société ARTEIS (2020-11-24)
• ABBVIE - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-03)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-23)
• SIVAL - Accord collectif relatif à la politique de rémunération (2020-11-25)
• L'EST ECLAIR - COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-12-16)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2020-07-08)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE TERRITORIAL ARDENNES NORD - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• NEXANS POWER ACCESSORIES FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2020-07-27)
• CLT - COMPAGNIE LIGERIENNE DE TRANSPORT CLT - Accord d'entreprise relatif à la rémunération du personnel navigant FER de l'entreprise CLT (2020-12-22)
• TRANSVRAC - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-18)
• WFR - WARTSILA FRANCE SAS - Accord d’entreprise relatif à l’évolution des salaires ou autres éléments de rémunération et avantages sociaux en 2020 (2020-11-09)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif aux majorations pour travaux dangereux ou insalubres (2020-07-06)
• VISION SYSTEMS CORPORATE - Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi PEPA (2020-07-07)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (2020-12-03)
• TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE - PROCE VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-07-08)
• GROUPE RG CUBE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-23)
• E.T.M. - EAU TRAVAUX ET MAINTENANCE - Accord d'entreprise Convention individuelle de forfait annuel en jours (2021-01-12)
• VISA - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONGES (2020-11-05)
• TENEO - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise STRUCTURE DE REMUNERATION (2020-12-15)
• ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE MIDI PYRENEES - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail - amenagement plurihebdomadaire du temps de travail (2019-06-14)
• BLASON PRESTIGE - LIMOUSIN PROMOTION - ACCORD GLOBAL RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS (2020-11-30)
• IMERYS TABLEWARE FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-12-15)
• ETABLISSEMENTS SEROR ET FILS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2020-12-18)
• PRO A PRO DISTRIBUTION NORD - Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Accord médailles du travail (2020-09-15)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2019-11-07)
• BCL - ALKERN FRANCE - ACCORD SUR L'HARMONISATION DE LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DU GROUPE ALKERN (2020-12-01)
• ALYS - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts au sein d'Alys (2020-12-07)
• NATURECO - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL (2019-12-17)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - 3EME ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-12-18)
• SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE - Convention d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-2020 (2020-12-15)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2019-12-19)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (2019-12-20)
• LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION - ACCORD COLLECTIF (2020-12-22)
• A.I.R. PARTENAIRE SANTE - L'ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (2020-12-17)
• SOCORAIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-18)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2020 (2020-01-14)
• INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - ASSOCIATION JEAN BAPTISTE THIERY - Un Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-03-04)
• FORGEX FRANCE - NAO 2020 (2020-09-30)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA MARNE - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2020-12-14)
• TRANSPORTS HAQUIN - Un Accord relatif à l'aménagement du Temps de Travail (2019-03-12)
• ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-15)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
• JSA - CHAMPAGNE JACQUART - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-16)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Protocole d'accord associatif interne prime decentralisee 2020 (2019-11-20)
• AGTHERM OCEAN - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGTHERM OCEAN (2020-12-18)
• CENTRE ROSINE BET - ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE - Accord sur une rémunération prime décentralisée 2021 (2020-11-24)
• NOVAXES - Accord de substitution (2020-07-17)
• SOCIETE ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE ROGER SEMER - APLD (2020-12-18)
• SOURIAU - Organisation du temps de travail (2020-10-21)
• ALLIANCE FRANCAISE PARIS ILE DE FRANCE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois pour 2019 (2019-12-20)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 de Somfy Activités SA (2020-12-21)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 8 JUIN 2020 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2020-06-08)
• UGITECH - Accord Ugitech SA portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, l'évolution des salaires 2021 et autres mesures complémentaires (2020-12-15)
• TAILLEUR - GEODIS LOGISTICS OUEST - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-10-13)
• TEFAL - Convention d'entreprise TEFAL SAS pour les années 2021-2022-2023 (2020-12-14)
• BEARINGPOINT FRANCE SAS - Avenant 1 au protocole d'accord forfait mobilités durables (2020-12-18)
• GENERALI VIE - Avenant du 16 juillet 2020 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif à la rémunération variable des inspecteurs Assurances collectives de l'entité en charge des clients entreprises collectives - développement sur mesure (2020-07-16)
• FBD INTERNATIONAL - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2020-12-01)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire aides-soignants et infirmiers/prime de service pour les facturières des urgences (2020-11-10)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur le fonds d'avance sur salaire (2020-11-10)
• LA FABRIQUE DE L EST - Accord relatif à la monétisation de jours de congés pendant l'activité partielle (2020-12-01)
• CONFIANCE SERVICES - Accord d'entreprise du 1er décembre 2020 (2020-12-01)
• FRANCE HANDLING - Accord d'établissement FHP portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-09-29)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (2020-11-13)
• CAPFIC - RAJA - Accord NAO 2020 (2020-10-12)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire (2020-11-10)
• VIABUS - Avenant du 21 janvier 2019 portant révision de l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail et d ela rémunération en date du 07/06/2019 (2019-01-21)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Protocole d'accord relatif à la négociaion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-15)
• LES ISOLATEURS OCCITANS - ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS LES ISOLATEURS OCCITANS (2020-12-18)
• HORIS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ARME (2020-12-10)
• BEWEAR - BOOMERANG - accord APLD (2021-01-11)
• LEGRAND ENERGIES SOLUTIONS - ACCORD DE SUBSTITUTION DU 15 DECEMBRE 2020 (2020-12-15)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2021 (2020-12-14)
• SCT - SOCIETE DES CERAMIQUES TECHNIQUES - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE 2020 - PRIME PEPA DITE MACRON 2020 - Période d'activité partielle autorisée par la DIRECCTE du 18/03/2020 au 10/05/2020 (appplication de l'accord pour 2020 sur l'éventuel renouvellment autorisé) (2020-04-30)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-08)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise en gestion directe par l'ABRAPA du SSIAD de Sarre-Union suite à fusion-absorption (2020-01-28)
• RELAY PRESSE - Accord collectif prévoyant le recours au dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-09-28)
• ENT. TIFFREAU - Accord entreprise sur l'organisation du travail (2020-12-23)
• 67 STREET - Accord collectif d'entreprise sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-07)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT (2020-11-27)
• TANDEM 64 - ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-12-17)
• G.C.M. - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-27)
• DBK FRANCE - Accord d'entreprise portant sur le repos compensateur pour le travail de nuit du 01/06/2020 au 31/05/2023 (2020-11-17)
• DRAGER PRODUCTION FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA Mise en place d'un forfait annuel en jours (2020-11-20)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2020 dans le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2020-02-21)
• LEUCO - LEUCO SARL - PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• CGM DEMOLITION - GCM DEMOLITION - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL JOURS (2020-11-13)
• MAUFFREY ALSACE - Procès-verbal d'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-18)
• WURTH FRANCE - Accord relatif à la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2020-12-17)
• HBTRUCK FRANCE - Accord d'entreprise sur la gestion du temps de travail (2020-12-01)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - PV de négociations sur la politique salariale 2020 (2020-12-24)
• VIRBAC - Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (2020-12-17)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 BLOC 1 et 2 (2020-10-27)
• GROUPE NICE MATIN - ACCORD ETALEMENT 13ème MOIS A COMPTER DE 2021 (2020-11-03)
• SARL DROUOT - RICHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE TRAJET ET LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-12-22)
• NSE - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire salaires pour l'année 2020 (2020-12-23)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant au protocole d'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2020-12-07)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-30)
• LEA ET LEO SUD EST - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-02)
• VFD - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SAS VFD (2020-11-10)
• CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE - L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (2020-12-02)
• CRAZY SWIM - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2020-12-04)
• B'PLAST INDUSTRIE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-14)
• NATAQUASHOP - MLCN SPORTS - DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-10-29)
• ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME - LE CONTENU & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES OEUVRE NOTRE-DAME (2020-12-03)
• INFRALIM - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX PRIMES (2020-12-14)
• LEA ET LEO GRAND EST - PV ACCORD SUR LES EVOLUTIONS SALARIALES (2020-09-11)
• CINEMATHEQUE FRANCAISE - AVENANT N° 13 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANCAISE DU 17 AVRIL 2008 (2020-11-19)
• FL DISTRIBUTION - FRANCE LOCATION DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2020 (2020-12-15)
• LUBRIZOL FRANCE - Avenant n°3 à l'accord du 29 février 2000 sur la réduction du temps de travail (2020-11-12)
• ISB FRANCE - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2020-07-21)
• SEARD - SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD) - Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire de la Societé d'Exploitation des Aéroports de Rennes et Dinard (2020-12-18)
• NIJI - Accord d’entreprise Négociation annuelle obligatoire : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2020-12-10)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (2020-06-05)
• A.A CENTRE ST MICHEL - CLINIQUE DIETETIQUE DE VILLECRESNES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-20)
• OMS ENERGIE - NAO 2020 (2020-12-08)
• RESTAURATION ORLY 1 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-26)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-02)
• NICOLLIN ANTILLES - NAO 2020 NICOLLIN ANTILLES ETABLISSEMENT BASSE TERRE (2020-10-28)
• CORA - ACCORD D'ETABLISSEMENT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-16)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 PV d'accord (2020-11-03)
• HYPER CURSARU - NAO 2020 (2020-12-17)
• UNITE SUD TRANSPORT - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-08)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• EMULITHE - accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020 pour 2021 (2020-11-19)
• STANLEY SECURITY FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-11)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès verbal d'accord partiel - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-12-07)
• HOPITAL PRIVE DU VERT GALANT - accord d entreprise dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires (2020-12-04)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2020/2021 (2020-12-16)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-03-05)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - Procès Verbal Négociations annuelles obligatoires 2021 Bpifrance Investissement (2021-01-05)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-16)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - Négociation annnuelle obligatoire 2020 (2020-11-23)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Procès verbal négociations périodiques obligatoires 2021 (2020-12-15)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les équipes de suppléance assemblage janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• ALAJI SAS - Un Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2018-12-21)
• OPH - CHAUMONT HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT (2020-11-02)
• CAM DE VANNES - CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - rémunération de la performance individuelle (2020-12-21)
• GROUPE SGP - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-17)
• SAS PARMENTINE PRODUCTION - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-01)
• WEILER - Accord collectif - NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE - 2021 - (2020-12-07)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Accord d'entreprise sur les astreintes encadrement production janvier à fin juin 2021 (2020-12-21)
• DASSAULT AVIATION - Avenant 4 relatif à la prorogation de l’accord sur l’accompagnement des périodes d’activité partielle du 14/04/2020 (2021-01-12)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé (2020-10-06)
• STORENGY - Accord portant sur la reconnaissance de l'engagement des collaborateurs dans la gestion de la crise sanitaire 2020 (2021-01-15)
• AVENIR ET JOIE - JOC - ACCORD NAO 2020 (2020-10-08)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 de l'association Citoyenenté jeunesse (2020-12-07)
• GENERALI VIE - Accord du 29 juillet 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 des Producteurs Salariés de Base et Echelons Intermédiaires (2020-07-27)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Accord d'entreprise sur les defraiments versés dans le cadre du télétravail pendant la crise sanitaire (2020-12-11)
• TRANSLOCAUTO - NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (2020-11-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE - Négociation Annuelle Obligtoire 2020 (2020-12-18)
• G.V.S.E - GAMM VERT SUD ET EST - Accord d'Entreprise sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2020-08-03)
• GT PARTNERS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2021-01-15)
• RIC - NOV'HABITAT - Un accord portant sur l'harmonisation des statuts et des conditions de travail des salariés de NOV'HABITAT (2020-12-23)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un avenant à l'accord portant sur les droits d'auteurs en date du 10/06/2013 (2020-12-21)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2021-01-19)
• FREE DOM - FREE DOM' REIMS - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-18)
• @COM.SOFEC-PYRENEES - Accord d’entreprise portant sur l’indemnisation complémentaire de l’activité partielle 2020 (2020-04-17)
• BIEBER INDUSTRIE - PV ACCORD NAO 2020 (2020-08-31)
• CICE - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX - ACCORD ANNUEL 2021 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2020-12-11)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord d'entreprise relatif à la prime transport au sein du FAM Léopold Bellan de Monchy Saint Eloi (2019-09-13)
• EVOLUTEC INGENIERIE - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-02)
• PRODIMED - Avenant à l'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-04-29)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Annualisation du temps de travail (2020-12-08)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoire (2021-01-12)
• RF CONCEPTION - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée (2020-12-04)
• MEUSBURGER FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• BATORAMA - Accord collectif sur la monétisation des congés payés (2021-01-06)
• ORSAC - AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 30 AVRIL 2015 RELATIF AU DEVELOPPEMENT DE L'ATTRACTIVITE MEDICALE (2020-12-08)
• HPMC - HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE - accord entreprise NAO 2020 (2021-01-04)
• KOYO BEARINGS VIERZON MAROMME - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SECTEUR PRESSES TRANSFERTS (2020-09-11)
• ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL - CONVENTION D'ENTREPRISE (2020-12-22)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD DU 11 DECEMBRE 2020 (2020-12-11)
• MEIKO FRANCE - versement d'une indemnité complémentaire en vue de compléter l'indemnité d'activité partielle (2020-04-20)
• VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS - Accord Valeo Siemens eAutomotive France SAS relatif aux congés Payés (2020-09-04)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-24)
• LBN - LINK BY NET - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A DUREE DETERMINEE (2020-12-08)
• TRANSAVIA FRANCE - AVENANT 21 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PNT TITRE IX (2020-02-13)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - ACCORD RVC 2019 (2019-10-08)
• ASSOCIATION TRAITS D UNION - Accord de méthode pour la négociation obligatoire 2020-2021 (2020-12-23)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-12-24)
• WARN STARTER EQUIPMEN - GROUPE DLD - Accord collectif d'un dispositif spécifique d'Activité partielle de longue durée (2020-12-17)
• D B S - Accord de négocation annuelle obligatoire DBS 2020/2021 (2020-12-22)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-18)
• CLOS SEQUOIA I - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021- Bpifrance (2021-01-06)
• SEDIB - Accord de Négociation annuelle obligatoire Sedib 2020/2021 (2020-12-22)
• ELAN - Accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail. (2019-11-14)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord n°92 - Le parcours professionnel des kinésithérapeutes (2020-06-24)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Parcours professionnel des diététiciens (2020-06-24)
• CHANEL COORDINATION - Accord NAO 2020 (2020-02-04)
• EURO P3C - EURO-INFORMATION PERSONNALISATION CHEQUES CARTES ET COMPOSANTS - Protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour l'année 2021 (2020-12-18)
• CERTA - ASS POUR PROMOTION DU CERTA - accord d'entreprise (2020-04-20)
• POLYCLINIQUE SAINT ROCH - UN ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEE 2020 (2020-12-21)
• O-I FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA PRIME SPECIFIQUE FLEXIBILITE 2018 2019 2020 (2018-10-09)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE (2020-12-23)
• MA MAISON - MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord entreprise relatif indemnité forfaitaire au personnel non medical dans le cadre de la transposition des accords du "SEGUR de la santé" (2021-01-15)
• C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (2020-12-08)
• AQUATIRIS - Un Accord relatif à l'Organisation du Travail (2021-01-04)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2021 (2020-12-16)
• BISCHENBERG SA - Accord portant sur les rémunérations au titre de l'année 2021 (2021-01-14)
• LES BARBUES - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-18)
• LES ESSENTIELLES - Accord d'entreprise (2020-01-01)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2020-2021 dans le cadre de la négociation obligatoire (2020-11-10)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Accord d’établissement relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ou Activité Partielle de Longue Durée du 15 décembre 2020 (2020-12-15)
• FAURIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2020-12-23)
• ADIDAS FRANCE - Protocole d'accord Négociation Annuelle 2021 (2020-12-15)
• PERSPECTIVES AVENIR EXPER COMPT-ALSACE - PERSPECTIVES D'AVENIR EXPERTISE COMPTABLE-ALSACE - ACCORD INTERESSEMENT PRIME MACRON ET COVID (2020-07-01)
• ACTEA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-18)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - ACCORD TEMPS DE REPOS PERSONNEL CADRE (2020-11-23)
• L'O - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• PURMO GROUP FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société purmo group à villepinte (2020-12-18)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT BAGNOLET - negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• B'INFORMATION SERVICES - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de B'Information Services pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-21)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - ACCORD D'ENTREPRISE GENERAL EPAF DU 17-12- 2020 (2020-12-17)
• LA BROSSE ET DUPONT - Accord d'Entreprise 2020 Hors FDV (2020-03-12)
• SEQUANO AMENAGEMENT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE (2020-11-17)
• TER'AGRI - Accord d'aménagement du temps de travail (2020-02-19)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Accord relatif à la mise en oeuvre de la participation des employeurs à l'effort de construction agricole (2020-12-01)
• ADHEO 109 - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-03-12)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Rémunération extra conventionnelle au titre de l'année 2021 (2020-12-08)
• MONT BLANC - Accord sur la reconnaissance des formateurs internes au sein de l'entreprise mont blanc SAS (2020-10-16)
• MAGISTER - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2020-12-18)
• ESCO FRANCE - Un accord portant sur l'harmonisation des avantages sociaux (2020-12-31)
• LABORATOIRE DYNALAB - Accord d'entreprise de mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-06-25)
• MONTSINERY - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-22)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-14)
• LABORATOIRE DYNALAB - Avenant à l'accord d'entreprise pour le versement d'un complément de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-09-25)
• BEABA - ACCORD SUR LES NAO PORTANT SUR LES SALAIRES ET REMUNERATIONS (2021-01-19)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-11)
• TRANSPORTS LASTERNAS - Négociation Annuelle Obligatoire (2020-12-11)
• SAS FRIAL - LES FORFAIT JOURS (2021-01-05)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-09)
• BOSCHAT LAVEIX - Accord d'entreprise relatif aux modalités de placements des salariés en activité partielle (2020-11-20)
• MOINS EGAL PLUS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CABINET MOINS EGAL PLUS (2021-01-08)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-25)
• TOKHEIM FRANCE - LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIETE TOKHEIM FRANCE SAS (2020-12-10)
• SEBTP-CONSTRUCTION - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements (2020-12-18)
• LEGALLAIS - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-11)
• FARMACLAIR - LA REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL - TRAVAIL DE SUPPLEANCE (2020-12-01)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Statut du personnel de l'Unité Economique et Sociale EVEL & QUADRAL (2020-12-18)
• HAGANIS - NAO 2021 (2021-01-14)
• CRCAML - CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRAIN - Un Accord relatif à la Rémunération Extra Conventionnelle (REC) (2018-12-26)
• ISCIPA - INTERV SOCIAL CONS INTERENTR PAYS ADOUR - accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• SICAE OISE - Accord collectif d'entreprise portant sur le temps de travail à SICAE-OISE (2020-05-06)
• ADPEP - Accord collectif relatif au temps de formations professionnelles et de déplacements y afférent (2021-01-19)
• UGECAM-NE - UNION GEST ETS CAISSE ASSURANCE MALADIE - Un avenant à l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 29 juin 2001 (2018-10-12)
• MONTMIRAIL MATERIAUX - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2020-12-28)
• F2J REMAN CHAUMONT - NAO 2021 (2021-01-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16)
• SOCIETE CDM - Avenant à l'accord du 18/01/2021 relatif à la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-01-28)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-07-27)
• COMEXO - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (COVID-19) (2020-10-19)
• TTKI - Accord collectif aménagement du temps de travail (2020-12-21)
• CABARET - ACCORD APLD LIEE A LA PANDEMIE COVID-19 (2020-09-25)
• ANDRITZ - Procès verbal des NAO 2020 (2020-12-30)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2020 12 14 - Avenant Reconduction Accord sur la Rémunération (2020-12-14)
• LAITERIE CORALIS - Avenant à l'accord salaire 2002 du 11/04/2002 (2020-11-09)
• SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE - ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (2020-11-02)
• MAHOLA - MAHOLA HOTESSES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MAHOLA - DEPARTEMENT EVENEMENTIEL (2020-03-25)
• GROUPE DUPESSEY - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-27)
• AGROLAB'S - Accord collectif relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-26)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• SALT - SOCIETE AIXOISE LOCATION TRANSPORT - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-12-11)
• B.W.TULLE SAS - BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE - accord d'entreprise du 30 novembre 2002 sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail (2020-11-30)
• HPP - POLYCLINIQUE DU PARC RAMBOT - HOPITAL PRIVE DE PROVENCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-10)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2020-11-25)
• ADPEP - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC - P.V. NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-21)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES RECREA (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE - l’accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé (2021-02-01)
• DCX CHROME - Négociation sur les salaires parité hommes - femmes (2021-01-29)
• CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE - CRITERES REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE - ANNEE 2020 (2020-05-20)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord relatif à la mobilité durable pour les trajets domicile-travail (2021-01-14)
• CRITERES TESTING WINNET - EI-TECHNOLOGIES FRANCE - Proces Verbal de NAO 2020 (2020-12-03)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-01-14)
• VITOGAZ FRANCE - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE (2021-01-06)
• MATHIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-11-03)
• MMA IARD - Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (2020-11-25)
• BOYSEN FRANCE - Accord d'entreprise sur la NAO (2020-12-07)
• VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE - Accord sur les augmentations de salaire et sur l'organisation du temps de travail (2020-12-15)
• TMS INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD DES SALAIRES 2020 (2020-09-30)
• SIC MARKING GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-07-16)
• LES SERVICES D ALINE - ACCORD COLLECTIF CONTRAT CDII (2018-12-17)
• CENTRE ANTICANCEREUX L BERARD - Accord 94 - les parcours professionnels de la filière soins (2020-06-24)
• SOJINAL - Accord sur la NAO 2021 (2020-12-23)
• STEIN ENERGY - Négociation annuelle sur les salaires et conditions de travail - Année 2020 (2020-10-12)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif de substitution dans le cadre de la reprise partielle par l'ABRAPA de l'Orée des Bois (2020-11-09)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Accord relatif à la restauration au sein de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2020-12-17)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2020-12-23)
• DHL SERVICES LOGISTIQUES - ACCORD DE SUBSTITUTION DHL SERVICES LOGISTIQUES (2020-12-15)
• MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE - Accord concernant la revalorisation de la contribution de l'employeur à la restauration (2020-12-24)
• HUB SAFE - Accord de négociation annuelle obligatoire (2020-11-06)
• TRANSDEXIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-25)
• EPLAN LAMPERTZ - RITTAL SAS - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• ARIANE.NETWORK - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 : BLOC 2 – ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE SITUATIONS FEMME – HOMME (2021-01-15)
• DEFI GROUP - ACCORD D ENTREPRISE DU 11 JANVIER 2021 RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (2021-01-11)
• LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE DE RUGBY - ACCORD D'ENTREPRISE RÉMUNÉRATION - PROTECTION SOCIALE (2020-06-26)
• HOSPITALISATION A DOMICILE NICE & REGION - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ASTREINTE TELEPHONIQUE DU SERVICE DE COORDINATION (2020-12-22)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - ACCORD RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L'ANNEE 2021 (2020-12-14)
• PINSON PAYSAGE NORMANDIE - LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-13)
• SAER - SEMAER - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-15)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-17)
• OPAC DE LA HAUTE MARNE - OPH DE LA HAUTE-MARNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-07)
• THERMOR - ACCORD SUR LES REMUNERATIONS POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-20)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur le changement de convention collective (2021-01-12)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-01-28)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2021-01-22)
• SABENA TECHNICS PGF - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-02-03)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif au temps de travail - astreinte (2020-09-18)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-12)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entrerpise NAO 2020 relatif à la rémunération - remplacement en urgence (2020-09-18)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire CCUB année 2021 (2021-01-08)
• AUSTERLITZ SERVICES - accord aménagement du temps de travail (2020-11-21)
• GCF - LES GRANDS CHAIS DE FRANCE - Avenant à durée déterminée à l'accord collectif à durée indéterminée sur la mise en place d'équipes de suppléance (2020-11-24)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord Cadre NAO 2020 (2020-09-18)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020 (2020-11-16)
• SARVAL EST - Protocole d'accord 2021 sur les salaires et le temps de travail (2020-12-17)
• MULHOUSE MOBILITES - ACCORD SALARIAL 2020 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-22)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord NAO 2021 (2021-01-05)
• APM - CERELIA HOERDT - Révision à l'accord portant sur la réduction du temps de travail (2020-11-06)
• VIALIS - Accord relatif aux mesures salariales 2021 (2020-12-28)
• BTP CFA AURA - BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2020-06-23)
• TELEWIG - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-12-22)
• ILLER ALSACIENNE DE DISTRIBUTION - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail et primes diverses (2020-12-21)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - Accord d'entreprise NAO 2020 relatif à la rémunération - travail des 24 et 31 décembre (2020-09-18)
• SPE - SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES - ACCORD PORTANT SUR L'ADAPTATION DES CONDITIONS DE PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 SUR L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE (2020-05-11)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - NAO 2020 (2021-01-11)
• ROQUETTE FRERES - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance des collaborateurs et à l'adaptation des rémunérations à l'occasion de la pandémie du virus covid 19 (2020-04-20)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2021 (2021-01-13)
• JES - JARDINS ESPACES VERTS SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-10-01)
• CILOMATE TRANSPORTS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-05-25)
• TCC - TRANSPORTS EN COMMUN DE COMBS LA VILLE - ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL POUR MALADIE ET ACCIDENT DU TRAVAIL (2020-05-28)
• SOGEA ILE DE FRANCE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-02-08)
• SEBAZAR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-01-22)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - ACCORD SEGUR DE LA SANTE DANS LE SECTEUR DES EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS - COVID (2021-01-21)
• SARL VION - Accord sur les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID 19 (2021-01-26)
• CAPALOG - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-01-08)
• SGPY - SOCIETE GUADELOUPEENNE DE PRODUCTION DE YAOURTS - S.G.P.Y - ACCORD DE SUBSTITUTION (2020-12-29)
• LORBAN & CIE - Protocole d'accord sur le nouveau système de rémunération st ses modalités de mise en oeuvre (2021-01-29)
• UNIVERSCIENCE - ETABLISSEMENT PUBLIC PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-07-10)
• SUPER U - BONNEDIS - nao (2020-11-17)
• PP YARNS & CO - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA POLITIQUE SOCIALE (2021-01-27)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord local relatif au Supplément familial du personnel du port de pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - Un Accord local relatif à la prime d'astreinte du personnel du Port de Pêche de Roscoff (2020-03-06)
• CCIMBO - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST - un Accord relatif au calcul du 13ème mois (2020-03-06)
• ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT - UN ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL ORANO CHIMIE ENRICHISSEMENT (2021-01-14)
• SECANIM SUD-EST - ACCORD SUR L'ASTREINTE DES AGENTS DE COLLECTE (2021-01-19)
• CARROSSERIE ALBAX - ACCORD APLD (2021-01-05)
• MSA FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2021 (2021-01-21)
• AFTEC - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• FREDON NORMANDIE - L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FREDON NORMANDIE (2020-10-15)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Rémunération des Compétences et expertises 2021 (2020-12-17)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - Rémunération Extra Conventionnelle 2021 (2020-12-17)
• SAS DISTRILAB INDUSTRIE - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-19)
• BOSCHER SIGNALETIQUE ET IMAGE - Accord d'entreprise relatif au complément salarial employeur au cours d'un arrêt de travail pour maladie (professionnelle ou de droit commun) (2021-01-22)
• MAISON DE RETRAITE BON SECOURS - accord entreprise relatif à la revalorisation salariale segur de la sante (2020-12-29)
• CENTRE LECLERC - SAS VERMADIS - LES FORFAIT JOURS AGENTS DE MAITRISE (2019-09-06)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-07-17)
• ARMAPAD - REALISAT MAISONS ACCUEIL PERSONNES AGEES - accord collectif d'entreprise Negociation annuelle Obligatoire (2020-12-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST PERIMETRE PROVENCE SIEGE ETS DE PROVENCE ETS DU VAUCLUSE ETS DE VAUVERT (2020-12-22)
• EUROFOIL FRANCE - L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-08-27)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - LES MODALITES & LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA CAF DU CALVADOS (2020-11-17)
• GUERADIS - LABEYRIE - Accord dérogatoire de monétisation des jours de repos (2021-02-12)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - NAO 2021 accord partiel (2021-02-18)
• ASSOCIATION RESIDENCE JUMELOUS - Accord Unilatéral du 28/01/21 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire SEGUR (2021-01-29)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-12-21)
• AEROBOUTIQUE FRANCE - AVENANT AUX ACCORDS PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE ET AUX ACCORDS NAO AEROBOUTIQUE VISANT A METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES (2021-02-01)
• EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST - Négociation annuelle obligatoire 2020 EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST Périmètre AZUR - ETS Des Alpes Maritimes et du Var (2020-11-20)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - AE 149 - MAITRISE D'ENCADREMENT (2020-12-18)
• LECLERC - NOBLADIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-06-13)
• SYNGENTA FRANCE SAS - NEGOCIATION SALARIALE POUR L'ANNEE 2020 ACCORD SUR LES SALAIRES (2019-12-17)
• GROUPAMA D'OC - Accord relatif aux avantages sur les contrats d'assurance des salariés de Groupama d'Oc (2020-10-26)
• KEOLIS DROUAIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-08)
• ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire Fiscal Year 2021 (2020-12-16)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-06-30)
• BANQUE BCP - Avenant Accord NAO 2020 Adaptation Part Variable (2020-09-15)
• GMED - AVENANT SUR LA RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2020-06-29)
• CRM 06 - Accord collectif portant sur l'orgaisation du temps de travail de la société CRM 06 (2020-12-22)
• SOC EXPLOITATION ALBERT TROUILLET SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-01-28)
• D-MAX SUD OUEST - PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-17)
• BOTTE FONDATIONS - Accord - négociations aobligatoires au sein de la société botte fondations - année 2021 (2021-01-13)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLGATOIRES 2021 (2021-01-12)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-15)
• ALBAX LA DEFENSE - APLD (2021-01-05)
• INTERCONTROLE - Accord salarial INTERCONTROLE 2021 (2021-01-19)
• LDM - LAITERIE DE MAYOTTE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-08)
• MAXICOFFEE IDF - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI (2021-02-05)
• CANI - accord collectif prevoyant le recours au dispositif sepcifique d'acitvité partielle (2020-09-25)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-08)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-19)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-15)
• SPIE OPERATIONS - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2021 (2020-12-16)
• DMH SECURITE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES DE L'UES DMH 2020 (2020-12-22)
• DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-23)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2021 (2021-01-13)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-01-12)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2021 (2020-12-22)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'entreprise DEMATHIEU BARD GESTION SAS ANNEE 2020 (2020-12-30)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Avenant à l'accord NAO 2021 (2021-01-18)
• ASCOMETAL FRANCE HOLDING SAS - ACCORD DE GROUPE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-19)
• MANUFACTURA - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-01-13)
• PAVILLON CHRISTOFLE - LES HALLEBARDIERS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-26)
• EUROSERUM - Accord Astreintes et permanences Maintenance (2020-09-09)
• S2IH - OVERKIZ - Accord relatif à la durée et à l'organisation du travail au sein d'Overkiz (2019-10-08)
• ECKARDT - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-27)
• CEGELEC PAYS DE SAVOIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-20)
• MR CONCEPT STRASBOURG NORD - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNERATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE COVID 19 (2020-10-09)
• ALSACHIMIE - Accord relatif à la négociation annuelle pour 2021 (2021-01-04)
• KUHN SAS - Négociations annuelles sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2020-12-16)
• STRASBUS - Accord d'entreprise de mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-01-22)
• S.T.A.T. - SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE - NAO 2019 (2019-05-10)
• SATIS TT SELESTAT - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE l'IFM POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS OU CONSTANTS (2021-01-28)
• EUROVOIRIE - Avenant accord de Réduction du Temps de Travail (2020-03-16)
• AMBULANCES HUNAULT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-29)
• THE SURGICAL COMPANY SAS - ACCORD NAO 2021 (2020-12-22)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-12-01)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise dit "relatif à la Cohésion Sociale" (2021-01-18)
• SOFRAME - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2020 - PRIME POUVOIR D'ACHAT (2020-11-18)
• SOVEC ENTREPRISES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NAO (2021-01-12)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR 2021 (2021-01-21)
• AMCOR SPECIALTY CARTONS FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération (2020-12-16)
• MIE - MANUFACTURE D'IMPRESSION SUR ETOFFES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD 2020 (2020-12-17)
• SODAG - SOCIETE NOUVELLE SODAG - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-12-22)
• TENNECO AUTOMOTIVE SERVICES - NAO (2020-12-15)
• SPL TRANS FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-20)
• MENWAY HOLDING - NAO 2020 (2020-11-04)
• AVANCIA FORMATION - Accord social portant diverses mesures sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail et le télétravail (2021-01-20)
• KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS - Accord relatif au NAO 2021 (2020-12-18)
• ARTEIS - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour la société ARTEIS (2020-11-24)
• V W R INTERNATIONAL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-06)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HÔPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2020-12-09)
• IPCA IMMOBI PAT CONSEIL - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-02-22)
• SPIE FACILITIES - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES COLLECTIVES 2021 (2020-12-22)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres Hors Classification) ________________________________________ (2021-02-18)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-12)
• OTV - Accord annuel 2021 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2021-01-19)
• CHANEL - ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres) (2021-02-18)
• ISI - INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE - ACCORD REMUNERATION DES SALARIES INVENTEURS OU DEVELOPPEURS DU GROUPE INSTITUT DE SOUDURE (2021-01-26)
• O2M - SAVE LAB - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-12-30)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2019 (2020-01-17)
• MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM - accord relatif à la mise en place du dispositif renforcé de soutien au domicile des personnes âgées (2020-12-08)
• GERES - GERES GROUPES ENERGIES RENOUVELABLES - Accord Geres - Politique classification rémunération (2020-12-17)
• KEOLIS CAEN MOBILITES - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2020-12-14)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°12 à l'accord collectif d'entreprise (2021-02-01)
• VALADE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-01)
• INTERVET PRODUCTIONS - LES ASTREINTES MAINTENANCE, PRODUCTION & PHARMACEUTIQUE. (2019-08-21)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-09-15)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord portant sur les Salaires Effectifs Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-02-28)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2020/2021 - Nicolas Plate-forme (2020-09-28)
• EUROSTAR ENGINEERING PLASTICS - ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-09)
• ANABAS GROUPE - ACCORD RELATIF AUX INDEMNITÉS DE DÉPART EN RETRAITE (2020-12-21)
• ASS RESIDENCE DES ORCHIDEES - Accord d’entreprise relatif à l’indemnité forfaitaire Ségur (2021-02-12)
• GSF SERVICES CDG - ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL (2020-12-29)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée -L.2242-15 du Code du travail) Accord du 29/12/2020 (2020-12-29)
• L.T.V. - LUCHE TRADITION VOLAILLES - Avenant n°1 à l'accord sur le protocole d'accord sur les salaires pour l'année 2013 (2020-12-11)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif d'entreprise instaurant le surclassement internat au Pôle Enfance Jeunesse (2019-02-14)
• LE JARDIN DES SENS - ACCORD AVANTAGES MG (2020-05-04)
• LE JARDIN DES SENS - SERVICES A LA PERSONNE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL MG (2020-05-04)
• CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI - Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (2019-01-18)
• AXIS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-02-11)
• GENERIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 GENERIS (2020-06-12)
• SAFRA - Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-12)
• APGEMS - UNIVI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION ET AVANTAGES DIVERS AU SEIN DE LA SOCIETE ALPH'AGE GESTION (2020-08-20)
• OCTO-TECHNOLOGY - NAO année fiscale 2021 (2020-10-22)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD CADRE TRIENNAL RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE ET AU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 AOUT 2020 (2020-08-31)
• SETE - SOC D' EXPLOITATION DE LA TOUR EIFFEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-10-02)
• MUTUELLE INTERIALE - Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-08-14)
• TNO - THEATRE NATIONAL DE L'ODEON - NAO 2020 (2020-09-29)
• VYV3 - VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUBROGATION ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE (2020-10-29)
• BANETTE - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel jours et aux modalités de décompte des congés payés (2021-01-25)
• TRICOFLEX - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-01-22)
• HOPITAL PRIVE CLAIRVAL - Accord collectif portant sur la Rémunération au sein de l'Hôpital Privé Clairval (2021-01-11)
• AMBULANCES DE NUIT - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020 (2020-12-30)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - NAO 2020 (2019-11-27)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - NAO ANNEE 2021 (2020-12-22)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ » (2021-01-27)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (2021-02-02)
• OFFICE DE TOURISME PAYS BASQUE - Accord collectif à durée déterminée relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE pour l'année 2021 au sein de l'Office de Tourisme Pays Basque (2021-01-19)
• ARCELORMITTAL TAILORED BLANKS LORRAINE SAS - NAO 2021 (2021-01-28)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Accord concernant la négociation annuelle obligatoire (2021-02-09)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE - L'INTEGRATION DES SALARIES D'APRIA RSA AU SEIN DE LA CPAM DE L'EURE (2019-02-04)
• RESEAU ALOIS SERVICE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-25)
• CAUE - CONSEIL ARCHITEC URBANISME ENVIRONNEMENT - LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE (2019-09-19)
• TRANSPORTS BOISSEL - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-05-29)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2021 (2021-02-17)
• AD BASSIN PARISIEN NORD - AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-09-29)
• VANDIS - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2019-08-08)
• PB SANI CHAUF' - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements (2021-02-23)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-01-28)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-02-03)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-07-09)
• CV - CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE MARS 2021 CERCLE VERT (2021-02-26)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-15)
• SUPERGROUP - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-04)
• CERCLE COMMERCIAL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MARS 21 CERCLE COMMERCIAL (2021-02-26)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MARS 2021 MR NET (2021-02-26)
• AMF-AD - ASSOCIATION MAUBEUGEOISE POUR LE FINANCEMENT DE L'AIDE A DOMICILE - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-06)
• GROUPE CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MARS 2021 Grpe CVERT (2021-02-25)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - Accord d'entreprise relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• IDF HABITAT - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• INTERFORUM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE L’APGIS (2021-01-27)
• KORIAN - ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DE KORIAN NAPOLEON (2020-07-10)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Protocole d'accord méthode NAO 2021 (2021-01-14)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2021 (2021-02-10)
• SOFIA - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un plan d'épargne d'entreprise (2020-09-18)
• ADTP - NAO 2020 (2020-07-22)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès Verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-29)
• SCEA SAINT-JEAN - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-02-24)
• COCKPIT AUTOMOTIVE SYSTEMS - Un Accord sur la Compensations Individuelles de Ressources Consécutives aux Changements d'Affectation (2021-02-17)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial 2020 UES Clariant en France (2020-12-04)
• CLINALLIANCE FONTENAY - PROCES VERBAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-02-02)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise de la société SAMSIC PROPRETE URBAINE relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-11-19)
• D.P.F.F. - DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE - AVENANT RECTIFICATIF À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉMUNÉRATION DU 13.01.2021 (2021-02-17)
• MBDA FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la COVID-19 (2021-02-05)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord AXA Assistance France du 19 février 2021 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-02-19)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-25)
• SARETEC FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-18)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - ACCORD DU 16 DECEMBRE 2020 SUR LES MESURES SALARIALES CONCERNANT LE PROTOCOLE D'ACCORDS DE L'ACTIVITE RESTAURANTS DANS LE CADRE DE LA NAOE 2021 (2020-12-16)
• HELI SAF LEVAGE SERVICE AERIEN FRANCAIS - SAF HELICOPTERES - Accord collectif portant sur la gestion du temps de travail du personnel navigant technique (pilotes et TCM) relevant de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (2020-11-19)
• FRANCE PARE BRISE - SAVOIE PARE BRISE - Accord d'entreprise (annualisation) (2021-02-09)
• ESTIME - Accord d'entreprise relatif à la rémunération des salariés permanents au sein de l'association ESTIME (2020-09-16)
• SPL RNS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE TRANSITION (2021-01-26)
• GSF CONCORDE - Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2019-01-08)
• POLYRIM - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-22)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MARS 2021 ROUSSEL (2021-02-26)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-21)
• MN - MAISON DE LA NUTRITION - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-09)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-03-31)
• SCEA DE LA ROUTE DE PICARDIE - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2019-12-16)
• FLASH TAXICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES (2021-01-15)
• PERRENOT LORRAINE - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-10-29)
• OPH - OPAC DE L'OISE - OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020 (2020-06-08)
• ESTEL - Un Accord collectif de travail applicable aux salaries de l'UES composée de l'ARSOE du Nord-Est et de la Société Estel (2019-10-10)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - accord portant sur la rémunération des salariés (2020-10-28)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (2020-12-16)
• AXA BANQUE - Accord AXA Banque sur les salaires Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-10)
• VISUAL - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-28)
• ARCIL - SYNERLINK - ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE MACHINES NEUVES (2021-03-01)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L ANNEE 2021 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
• BOTTE FONDATIONS - Avenant accord Négociation Annuelle Obligatoire du 13 janvier 2021 (2021-02-05)
• KARCHER SAS - Procès Verbal de fin de négociation annuelle obligatoire (2021-01-25)
• SLI - SOCIETE DE LAVAGE INTERVENTION SARL - Accord d'entreprise sur l'aménagement de la durée du travail (2021-03-01)
• AGYLA - REMUNERATION VARIABLE (2020-10-19)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE - Avenant à l’Accord relatif aux CESU 2020 (2020-06-30)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (2020-10-22)
• CRISMATEC - SAINT-GOBAIN CRISTAUX ET DETECTEURS - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-23)
• ROUEN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN - Avenant du 04 décembre 2020 à l'accord Indemnité forfaitaire de nettoyage des vêtements de travail (2020-12-04)
• SENALIA UNION - Accord sur le versement anticipé de la prime de 13ième mois (2020-10-22)
• CFCC - CIE FRANCAISE CHOCOLATERIE ET CONFISERIE - ACCORD NAO 2020 (2021-01-22)
• VALON - Accord sur la NAO 2020 (2020-12-14)
• URI CFDT OCCITANIE - NAO 2019* (2019-07-31)
• SOCIETE ANONYME POSTE HABITAT NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-09-27)
• RIVULIS IRRIGATION SAS - Avenant accord RTT 2019 (2019-01-07)
• ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L'ECOLE SUPERIEURE DES ARTS DU CIRQUE TOULOUSE-OCCITANIE - accord sumis à la consultation du personnel portant sur la mise en place de grilles de classification et de rémunération internes et sur le travail intermittent (2019-10-16)
• CENTRE LECLERC - LOUVIERS DISTRIBUTION - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS LOUVIERS DISTRIBUTION (2019-11-08)
• KEOLIS NORMANDIE SEINE - LES MODALITES DE VERSEMENT DU COMPLEMENT EMPLOYEUR A L'ALLOCATION D'ACTIVITE PARTIELLE (2020-05-18)
• EUROFINS AMATSI ANALYTICS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX FORMULATIONS "ZOO" (2021-02-04)
• CF - CAPITOLE FINANCE-TOFINSO - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-10-03)
• SOFEB - SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise du 15 juillet 2019 suite à la négociation annuelle obligatoire (NAO) (2019-07-15)
• ACCOLAB SUD-OUEST - ACCORD CONGES PAYES (2020-12-04)
• BAMBOO - LES FORFAITS ANNUELS EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE (2020-06-19)
• INEO LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-27)
• IFP TRAINING - Accord d'Entreprise portant sur les salaires et le dialogue social 2021 (2021-03-04)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION d'une indemnité forfaitaireau personnel non médical dans le cadre de la transposition des accords du segur de la santé (2021-02-04)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Accord de substitution suite à la fusion absorption de la Société SSP ORLY au sein de la Société SSP AÉROPORTS PARISIENS (2019-04-17)
• PARME - PATRIMOINE RESIDENCES MEUBLEES PARME - Accord collectif de l'Association Parme (2020-12-14)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ACCORD NEGOCIATION ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-02-11)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord relatif aux negociations de la NAOE 2021 (2021-01-22)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L’UES ARTELIA (2020-12-14)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-11-25)
• RYVIA - Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (2021-01-20)
• MULTI RESTAURATION - MULTI RESTAURATION MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TRAVAIL DE WEEK-END (2020-12-09)
• MC DONALD S - MARTISAC - ACCORD NAO 2021 (2021-01-18)
• ONET TECHNOLOGIES - ONET TECHNOLOGIES TI - Protocole d’accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-01-28)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - Accord d’entreprise - Statut des salarie·e·s du Planning Familial 13 (2020-11-27)
• CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST - Accord relatif à la rémunération Extra Conventionnelle 2020 2022 (2020-09-24)
• REGILAIT - Accord Equipe Week-End (2020-09-28)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-06-18)
• TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS - Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-10)
• SACRED - SACRED EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2021 (2021-02-16)
• ABBAKAN FRANCE - Accord Collectif sur le temps de travail (2021-03-01)
• BOLLORE AFRICA LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Africa Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-01-25)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2021-01-29)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord relatif à la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé privés et privés d'intérêts collectif, y compris en hospitalisation à domicile, et les établissements d'hébergement pour personnes âgées (2021-01-15)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - Accord NAO (2020-06-24)
• CGPA - BIC RASOIRS - ACCORD DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L EMPLOI ET DES COMPÉTENCES BIC RASOIRS (2020-06-09)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES (2020-06-24)
• RSI VIDEO TECHNOLOGI - RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES - Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2021-01-20)
• SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES - Negociation annuelle sur les remunérations pour le personnel Ouvrier (2021-01-25)
• ULURU - Accord d'entreprise relatif a la durée du travail dans l'entreprise (2021-02-10)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance (2021-02-04)
• WIOSS WITRON ON SITE SERVICES GMBH - Accord d'entreprise sur la mise en place d'équipe de suppléance (2021-02-22)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année pour la Maison de Retraite St Luc (2020-12-14)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD DE SUBSTITUTION ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• ARCADIE VIANDES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE ARCADIE VIANDES (2021-01-26)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'Entreprise en matière d'aménagement du temps de travail à l'année à la Maison de Retraite du Parc (2020-12-14)
• CACG - CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE - PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO - ANNEE 2019 (2019-12-18)
• WIENERBERGER - Accord d'entreprise cadre sur les astreintes au sein des services maintenance (2021-02-25)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2020-12-21)
• TOP CHRONO - Protocole d'accord Top Chrono portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-21)
• CADEX - PROCES VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2021-01-14)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - PV Partiel Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2021-03-02)
• SPEICHIM PROCESSING - Accord issu de la négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-01)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - Accord relatif aux modalités des négociations périodiques obligatoires (2020-11-13)
• DEPARTEMENT DE L ARIEGE - Dispositions relatives au maintien de salaire par l'employeur lors d'un arrêt de travail (2021-01-21)
• APAJH - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES - NAO 2019 et 2020 (2021-01-14)
• NEURELEC - ACCORD COLLECTIF SUR LES CONDITIONS D’INDEMNISATION EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT NON PROFESSIONNELS (2021-03-08)
• SAINT REGIS - accord d'entreprise de l'association st Régis relatif à la transposition du ségur de la santé (2021-03-12)
• TANNERIE D ANNONAY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-08)
• PRESENCE VAN GOGH - Accord d'entreprise (2021-01-14)
• IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2020-12-15)
• GIE GAM RESTAURANT - Protocole d'accord NAO (2020-11-20)
• IMSA-IMNE - IPAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-08-31)
• BLEU MARINE - HOTEL MONTPARNASSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (2019-03-21)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-26)
• FINACOOP - ACCORD D'ENTREPRISE - TÉLÉTRAVAIL - CONVENTION FORFAIT ANNUEL EN HEURES - COMPTE ÉPARGNE TEMPS - GRILLE DE FONCTIONS - ACCORD D'INTÉRESSEMENT (2020-07-20)
• RESIDENCE LES GOBELINS EHPAD - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2020/2021 (2020-11-23)
• BEELINE RETAIL - Procès Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2019 (2020-09-09)
• L'OREE DES CHENES - AU RELAIS DU POLE 45 - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-03-10)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance et à l'organisation temporaire des équipes de semaine en extrusion en date du 11/12/2020 (2021-02-18)
• CLUB DE PREVENTION D EPERNAY - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2021-02-18)
• SUMEG - SOC USINAGE ET MECANIQUE GENERALE - UN ACCORD VISANT A AMENAGER L’INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL (2021-03-10)
• ASSOCIATION AIDE FAMILIALE POPULAIRE - PV D'ACCORD NAO - VIREMENT SALAIRE ET SECTORISATION (2021-03-02)
• SEIFERT AUTOMOTIVE LOGISTICS FRANCE - ACCORD 2020 F REMUNERATIONS (2020-11-10)
• ONET PARCS DE LOISIRS - NAO 20020 (2021-03-03)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2020-11-20)
• STAD - KEOLIS EURE ET LOIR - PV NAO 2021 (2021-03-08)
• CASINO DE TROUVILLE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• - Accord d’entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du SEGUR de la santé (2021-03-23)
• AGC GARONNE ET TARN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GARONNE ET TARN - avenant à l'Accord d'entreprise UES GARONNE ET TARN - avenant du 01/03/2021 (2021-03-01)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE "COVID" (2021-03-22)
• INTERNATIONAL PAPER - avenant à l'accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD du 28/09/2020 (2021-03-04)
• - accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-03-22)
• CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-01)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• TRANSPORTS BERNIS - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée et l'épargne salariale (2021-03-01)
• RIVIERA.BAC-RIVIERA.BACRIVIERA - RIVIERA - accord d'entreprise sur la mise en palce d'un compte épargne temps (2020-12-21)
• - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2020-12-17)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-02-26)
• ROUSSEY - Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois (2021-02-18)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-02-11)
• MISSENARD ENERGIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-01-13)
• VALLOUREC TUBES FRANCE - Négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2020-11-18)
• - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-01-21)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2021 (2021-02-15)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-09)
• SIGNIFY FRANCE - ACCORD LOCAL GRATIFICATION 2021 Etablissement de Villeneuve Saint Georges (2021-01-22)
• COMPUTACENTER FRANCE - PV de NAO (2) (2020-12-04)
• EPARGNE ACTUELLE - Avenant N°3 Accord collectif du système de rémunération des conseillers Commerciaux Epargne Actuelle au 01/01/2021 (2021-03-17)
• PROTECTLINE - Accord relatif au statut du personnel (2020-03-16)
• ALKAN - PV d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-22)
• RDL - REPRESENTATION DIFFUSION DU LIVRE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE MENSUELLE SÉGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD (2021-03-23)
• CRCAM GUADELOUPE - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL - Accord portant sur l'architecture de la rémunération extra conventionnelle Année 2021 (2020-12-31)
• BP FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021 (2021-02-11)
• - PROTOCOLE ACCORD NAO (2021-03-12)
• - Accord d'annualisation du temps de travail SAS BOYER PARC AUTOS (2021-03-22)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL (2020-06-24)
• - accord aménagement du temps de travail (2020-09-04)
• REPUBLIC TECHNOLOGIES FRANCE SAS - Protocole d'accord sur les salaires et appointements, les avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail 2021 (2021-02-18)
• SAN JULIAN - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF LA DUREE DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (2021-02-05)
• VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• VIESSMANN FAULQUEMONT - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-03-01)
• UKAL ELEVAGE - Négociation annuelle obligatoire (2021-02-23)
• - ACCORD TRAVAIL DE NUIT DE LA SOCIETE DISPOVET (2020-07-09)
• FONDATION LEOPOLD BELLAN - Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein du CH-SAS et SEAD60 Léopold BELLAN de Noyon (2020-07-07)
• QUEGUINER TRANSPORTS - QUEGUINER TRANSPORTS - NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-03-19)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2020-12-15)
• - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2020/2021 (2020-11-30)
• BRITISH COUNCIL IN FRANCE - Accord collectif d’entreprise relatif aux conditions d’emploi des salariés du British Council In France (2020-11-30)
• SIEGE SOCIAL - ASSOCIATION MONTJOIE - Accord relatif aux astreintes téléphoniques du personnel infirmier (2020-12-14)
• CAF72 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SARTHE - Accord de méthode relatif à l'agenda social à la caf de la Sarthe (2020-10-23)
• CRISTAL HABITAT - Avenant n°1 à l'accord portant sur les indemnités, majorations et autres éléments de rémunération (2021-01-27)
• EES-CLEMESSY MOTORS - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY MOTORS - ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE EES-CLEMESSY MOTORS POUR 2021 (2021-02-22)
• LCP AN - LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-27)
• EPB - SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MONÉTISATION DES JOURS DE CONGÉS PAYES ANNUELS (2021-03-02)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-23)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux N.A.O. 2021 (2021-02-24)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-02-22)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2020 (2020-11-20)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant n°37 à l'accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Cadre (2021-02-08)
• AIRBUS HELICOPTERS - Avenant n°35 à l'Accord d'entreprise du 13 février 1992 - Personnel Non Cadre (2021-02-08)
• FRUISEC - NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-18)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - accord relatif à la revalorisation salariale issue du SEGUR de la santé (2021-03-16)
• GLORY GLOBAL SOLUTIONS FRANCE - Accord collectif d'entreprise, Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-23)
• SENERVAL - PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-09)
• LYCEE - OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE DES SALARIES DURANT LA CRISE SANITAIRE (2021-03-04)
• RECTICEL SAS - Accord sur la politique salariale 2021 de Recticel SAS (2021-02-10)
• MC HABITAT - Accord d'entreprise (2021-03-18)
• BLE5E - Un accord portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-03-01)
• L'UNION - SOCIETE DU JOURNAL L'UNION - Un accord portant sur une heure majorée (2021-01-12)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-03-29)
• AUDIOPTIC TRADE SERVICES - PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-09)
• HOWDEN BC COMPRESSORS - Accord sur l'organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-12-01)
• ENERCON SERVICE FRANCE - Accord sur la durée du travail, l'aménagement et l'organisation du temps de travail du Département Installation (2020-12-01)
• ASTEN EST - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-03-27)
• NEMO HEALTH - Accord d'Entreprise forfaits jours (2021-02-22)
• WALTER-FRANCE - Accord d'entreprise sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans la société (2021-01-19)
• FONDERIE LORRAINE - Avenant n°7 à l'accord d'entreprise sur les salaires effectifs pour l'année 2001 - Travail du Vendredi Saint (2021-03-10)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION, AU CONTENU ET A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS A LA CAF DE L'OISE (2020-06-22)
• PHARMACIE BLANCHARD - accord sur le temps partiel aménagé sur l'année (2021-03-23)
• ADS - ALPHA DIRECT SERVICES - Accord d'Entreprise Relatif aux Droits individuels et collectifs de l'ensemble du personnel de la Société ALPHA DIRECT SERVICES SAS (2020-07-01)
• EUROVIA PICARDIE - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-01-31)
• LES COMPAGNONS DU LEGUME - Accord collectif sur le forfait annuel en jours (2020-11-18)
• BEUVAIN MONTAGE - Accord d'entreprise sur la modulation du temps de travail (2020-11-19)
• ATER ENVIRONNEMENT - accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2020-12-16)
• ELECTROLUX FRANCE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-01)
• EUROVIA PICARDIE - Avenant au protocole d'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2020-01-31)
• LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-22)
• PROPRETE 2000 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-11-03)
• BREIZH ALEC LE RESEAU BRETON DES AGENCES LOCALES ENERGIE CLIMAT - Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail, des Salaires, de la Prévoyance et de la Retraite Complémentaire (2021-03-29)
• SOIGNONS HUMAIN VAL D'AMOUR - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES et DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-07)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AY SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2021-03-05)
• MUTUELLE DU REMPART - Accord de substitution consécutif au transfert d'activité de Klésia vers la Mutuelle du Rempart (2021-03-22)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ASSISTANT COMMERCIAL ET CHARGE CLIENTELE (2021-03-05)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION CONSEILLER TECHNIQUE (2021-03-05)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION PERSONNEL D'EXPLOITATION (2021-03-05)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION RESPONSABLE DE CENTRE ET RESPONSABLE DE CENTRE ADJOINT (2021-03-05)
• TESSI GED - Accord de substitution relatif aux indemnités de départ en retraite (2021-03-25)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-04)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2021-02-19)
• DELPHI FRANCE SAS - Protocole d'accord au terme de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-17)
• LOGIAL-COOP - Accord annuel d'entreprise 2021 relatif aux rémunération, à la protection social et à l'organisation du temps de travail (2021-01-13)
• ONEY - ONEY BANK - Avenant n°2 Accord Structure de Rémunération (2021-02-26)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Accord sur l'évolution des rémunérations 2021 au sein de l'entreprise GMP (2021-03-17)
• CASTEL FRERES - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 05 MARS 2021 (2021-03-05)
• SOIGNONS HUMAIN CAREMBAULT - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES ASTREINTES TELEPHONIQUES ET DE LA MODULATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-11)
• IPAM INDUSTRIE - Reconduction de l'accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2021-03-26)
• DESCOURS ET CABAUD - ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-26)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-01)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE AVRIL 21 - COVID 19 (2021-03-29)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-25)
• OPH VILLEJUIF - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - VILLEJUIF - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE 2021 (2021-03-16)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - PROTOCILE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-29)
• CERCLE COMMERCIAL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE AVRIL 21 - COVID 19 (2021-03-29)
• CV - CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE AVRIL 2021 - COVID 19 (2021-03-29)
• NALCO - NALCO FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-19)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 22 FEVRIER 2021 (2021-02-22)
• GROUPE CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIEL AVRIL 21 - COVID 19 (2021-03-29)
• FRANCILITE SERVICES CLIENTS (EN ABREGE F.S.C.) - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION ET D'ADAPTATION (2021-03-29)
• CIG - CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-22)
• H2A TELEMARKETING - aCCORD CAT2GORIELSUR LES SALAIRES ET SUR LES THEMES DE LA NAO (2021-01-29)
• GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE HOPITAL DE CHANTILLY-LES-JOCKEYS - ACCORD COLLECTIF DU 1er janvier 2021 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (2020-12-01)
• CETIM - Négociation annuelle obligatoire Proces Verbal d'accord n°1 (2020-12-17)
• ADAPEI 60 - UNAPEI DE L'OISE - Accord relatif mobilité interne et externe (2020-12-10)
• LES CABANES DE LA RESERVE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• DEMOUY SA - Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 23/02/2001 portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2020-11-20)
• LIEBHERR-COMPONENTS COLMAR SAS - Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-03-08)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail et à la valeur ajoutée (2020-12-02)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord NAO (2021-01-19)
• POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE - Accord sur les conditions d'emploi des salariés en équipe de suppléance (2020-12-15)
• LES CABANES DES GRANDS CHENES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-18)
• MARTIN DOW HEALTHCARE - Accord collectif d’entreprise portant révision de l’accord du 27 février 2020 (Astreintes, Travail semi-continu et travail de nuit) (2021-03-25)
• POREAUX & CIE - Un accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2021-03-05)
• SNEF POWER SERVICES - accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 SNEF POWER SERVICES (2021-02-11)
• MAGNA PT BORDEAUX - ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• PFCA - SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2021-03-25)
• ACRELEC - Accord d'entreprise sur les modalités des déplacements professionnels de courte durée du personnel techniciens itinérants (2021-03-22)
• EDELIA - EDEV TELESERVICES - Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2021-02-11)
• HILTI DIGITAL MARKETING SERVICES SAS - Accord Temps de Travail (2021-01-20)
• MISTERTEMP OPERATIONS - Convention collective d'entreprise applicable aux salariés temporaires de la société MISTERTEMP OPERATIONS (2021-04-02)
• NHC SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD (2021-03-30)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - un Accord sur la valorisation des assiettes de la Rémunération Extra-Conventionnelle dans le cadre des NAO (2021-03-25)
• GAZOCEAN - ACCORD NAO SEDENTAIRES 2021 (2021-03-10)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2021 (2021-03-25)
• G2V SERVICES - Un accord portant sur des avantages salariaux et sur la gestion du temps de travail (2021-03-12)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2020 (2021-01-04)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2020 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (2020-05-12)
• DODO - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-26)
• FERCO - Accord d'entreprise sur la négociation salariale 2021 (2021-03-08)
• LEXSER FRANCE - négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-04)
• EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-09)
• CPL - COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS - Accord NAO 2020 (2020-12-21)
• PROXI LINE - Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (2021-03-29)
• FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE - Accord d'entreprise sur la pluralité des postes (2021-03-23)
• ASSOCIATION MARIE VERNIERES - accord relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé (2021-03-16)
• ALTO RISK - APLD (2021-03-15)
• LELY ENVIRONNEMENT - UN ACCORD RELATIF AU SALAIRE HORAIRE DES CONDUCTEURS PL (2021-04-06)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION ATTACHE TECHNICO COMMERCIAL (2021-04-07)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - Négociations annuelles obligatoires (2021-02-04)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL (2021-02-01)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-02-24)
• ATS - ATS-ATPE - Accord sur les salaries effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail pour l'année 2021 au sein d'ATS-ATPE (2021-02-17)
• G7 TAXI SERVICE - GARAGE DES TAXIS G 7 - ACCORD 2021 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (2021-02-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant relatif à la convention d'entreprise du PNT, l(accord 2003-2005 et l'accord PNT 2006 (2020-12-18)
• SNC LIDL - LIDL - Accord sur les salaires, la durée effective, l’organisation du temps de travail et la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 salariés non-cadres et cadres (2021-02-17)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-17)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2021 AU 31 DECEMBRE 2021 (2021-02-22)
• DUSHOW - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGES PENDANT L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE DUSHOW (2021-03-29)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations 2021 (2021-03-08)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Mise en place de la subrogation du maintien de salaire incombant à l'employeur en cas d'arrêt de travail (2021-02-26)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - ACCORD NAO 2021 (2021-02-15)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Aveant à l'accord 2003-2005 (2021-03-08)
• AWP HEALTH & LIFE - Négociation annuelle obligatoire 2021 Accord pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-01-06)
• CLINIQUE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-05)
• SYMAG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-02-15)
• AXIONE - AXIONE Négociations Annuelles 2020 (2020-01-07)
• HEWLETT-PACKARD CDS FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-02-08)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord salarial Orano DS 2021 (2021-02-24)
• MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIALE COVID, AUX TITRES RESTAURANT, A LA GRATIFICATION POUR LA MEDAILLE DU TRAVAIL (NAO 2020-2022) (2021-03-08)
• LBN - LINK BY NET - AVENANT A L’ACCORD DE NAO DU 24 FEVRIER 2020 (2020-09-14)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 6 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 09 AVRIL 2009 (2021-03-26)
• FASHION PARTNER SAS - ACCORD DE SUBSTITUTION CONSECUTIF A UNE TUP (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er septembre au 31 octobre 2020 (2020-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Avenant de révision à l'accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison de la COVID-19 (2020-09-18)
• OMIMO SERVICES - MONETISATION DE LA 5E SEMAINE DE CONGES PAYES (2021-04-06)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 du 1er juillet au 31 aout 2020 (2020-06-30)
• TURBINE CASTING - PV ACCORD NAO 2021 (2021-04-07)
• GROUPE ARCADE-VYV - ACCORD PORTANT AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL – ANNUALISATION DES HORAIRES VARIABLES (2020-10-22)
• AGAPHONE SAS - LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE AGAPHONE VISANT LE TRAVAIL EN CONTINU (article L.3132-14 du Code du travail) & LE TRAVAIL DE NUIT (article L.3122-15 du Code du travail) POUR MOTIF ECONOMIQUE (2021-04-09)
• STAC - TRANSDEV STAC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-01)
• T.F.L. FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-03-26)
• ASSOCIATION THERESE RONDEAU - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE SERGUR (2021-03-10)
• SICAE OISE - Accord anticipé de transition relatif au temps de travail (2020-12-30)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la mobilité des salariés de l'Association des Hôpitaux Privés de Metz UNEOS (2021-03-09)
• GALLICE PROTECTION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE GALLICE PROTECTION DU 21 DECEMBRE 2020 (2020-12-21)
• SCHOTT VTF - NAO 2021 (2021-03-02)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif sur la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail (2021-03-09)
• CASINO DE LA CORNICHE - un Accord d'entreprise relatif à la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels (2021-03-30)
• NOUVELLE MMO - Un PV de clôture des NAO pour l'Année 2021 (2021-04-09)
• SARL L'ANNEAU - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-03-08)
• BWT FRANCE - Accord de mise en place d'organisations spécifiques au sein de la direction industrielle en cas d'accroissement temporaire d'activité (2021-03-05)
• MOTUL - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-24)
• DOW FRANCE - Accord Annuel sur les NAO et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2021-01-08)
• TEAM DIFFUSION - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2021 (2021-03-09)
• SWL - SOCIETE WISSOUS LOGISTIQUE - SWL - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-15)
• RENTOKIL SANITATION - RENTOKIL INITIAL - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires NAO Salaires (2021-02-08)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-02-10)
• SUDAC AIR SERVICE - ACCORD NEGOCIATIN ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-04)
• ARC FRANCE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN SALAIRE DE BASE DE REFERENCE (SBR) (2020-11-26)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès-Verbal d'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-24)
• DYKA SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME INDICATEURS (2021-01-18)
• GAGNERAUD CONSTRUCTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION,LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-10)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE AVRIL 21 - COVID 19 (2021-03-29)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord d’entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-12-16)
• STEF LOGISTIQUE NEMOURS - PV ACCORD NAO 2021 STEF LOGISTIQUE NEMOURS (2021-04-01)
• SAVOIE REFRACTAIRES - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES ORMES SUR VOULZIE DE SAVOIE REFRACTAIRES (2021-03-29)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-03-10)
• NETTEC - Changement périodicité négociations (2021-03-22)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'Organisation du Travail (2021-03-18)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord collectif portant sur la négociation relative à la rémunération (2021-02-24)
• IRIS - MESSIDOR - accord collectif relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-03-16)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - Accord collectif relatif au décompte des journées de congés payés en jours ouvrés (2020-06-09)
• TELESHOPPING - TELE SHOPPING - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-22)
• ALTAVIA PARIS - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-07)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2021 (2021-03-12)
• SIVAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SIVAL (2021-03-16)
• AS FORMATION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-01-06)
• LA FEE STRASBOURGEOISE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année (2021-03-15)
• FS - FRANCOISE SAGET - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-04)
• NOVARTIS PHARMA SAS - Avenant à l'accord de 2013 sur la mise en place d'un forfait mensuel portant révision des modalités de forfaitisation de la prime d'activité du travail en 2x8 au sein de l'établissement de Huningue de Novartis Pharma SAS (2021-02-05)
• UDAF - UNION DEPART DES ASSOC FAMILIALES - Un accord de substitution portant sur la reprise du SAVS et de l'association AMEF (2021-03-23)
• PROMEO ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LINDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO AFPI PICARDIE - Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (2021-02-25)
• CARRARD SERVICES - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-24)
• CLINIQUE SAINTE ELISABETH - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 (2020-02-07)
• MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGES SAS - NAO 2021 (2021-03-25)
• ESCO FRANCE - Accord salarial 2021 (2021-03-15)
• FONDATION DE L ARMEE DU SALUT - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CHANGEMENT DU STATUT COLLECTIF DE L'INSTITUT NAZARETH (2020-10-13)
• FALLET PETY LEFORT FARKAS LAFON - SELAS D'ANESTHESIE-REANIMATION DU GROUPE COURLANCY - Un accord portant sur le statut social du personnel (2021-03-25)
• CHOUDOUDOU - Accord Aménagement du Temps de Travail et avantage salarials (2021-03-22)
• HOSPIMEDIA - Accord d'entreprise relatif à l'exploitation des oeuvres journalistiques (2021-04-16)
• SODICOOC - Avenant n°1 à l'accord à durée indéterminée portant sur la rémunération de la force de vente du 28/11/2017 (2021-04-09)
• AFNOR - ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION - ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (2021-03-08)
• M S S - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE) SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-24)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des NAO 2021/2022 au sein l'UES Darty Paris Ile-de-France. (2021-03-29)
• INFRATEL SERVICES - NAO 2021 (2020-02-26)
• STS COMPOSITES FRANCE - NAO 2021 (2021-01-26)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-21)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• STE ELECTRIQUE D'AUBENAS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-20)
• ALTHO - Accord NAO (2020-12-21)
• PAYEN - PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NAO 2020 (2021-01-14)
• IDEX SINERGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Avenant accord modalités indemnisation frais prof et la participation frais de repas (2021-04-20)
• TECHNOCONTACT - AVENANT N1 SOUTIEN COVID 19 2021 (2021-03-25)
• KEOLIS CHALONS-EN-CHAMPAGNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-26)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Négociations annuelles sur les salaires pour l'année 2021 (2021-03-30)
• SMP - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARI2S DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-01-22)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - Accord rémunération et avantages sociaux dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre des années 2021 et 2022 (2021-03-30)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2021 (2021-04-09)
• REGALETTE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-03-16)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET A LA REMUNERATION DE L'ASTREINTE POUR LE PERSONNEL CONCERNE DE INEOS A SARRALBE (2021-03-22)
• MATRA ELECTRONIQUE - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-22)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• SAVA.SEM - Mesures complémentaires d'activité partielle (2021-01-31)
• TIM - KEOLIS MORLAIX - Avenant n° 1 à l'accord du 25-02-2016 sur les chèques-vacances (2021-04-12)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-04)
• EUROSUD PROVENCE - Accord collectif relatif à la rémunération variable conseiller commercial - Attaché technico-commercial - Chef de Publicité - Chef de publicité senior - Chef des ventes - Directeur Commercial adjoint (2021-02-15)
• RECAERO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-09)
• LEA ET LEO GRAND EST - AVENANT RELATIF A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-13)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - accord sur les rémunérations 2021 (2020-12-18)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise PV SAS inscrit dans le cadre des Negociations Annuelles Obligatoires 2021 et portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise (2021-04-02)
• ANNICK GOUTAL - SOC ANNICK GOUTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-03-12)
• GESTION ET STRATEGIES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2020-12-18)
• AS DEDEYAN - ICC COLLECTION - SOCAP - CARENE ASSURANCES - Accord collectif sur les rémunérations - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-26)
• APEI DE THONON ET DU CHABLAIS - Accord collectif d'entreprise de revalorisation de la grille salariale conventionnelle de Moniteur adjoint d'animation (2021-04-02)
• BIOFUSION - Accord portant sur la rémunération du travail du dimanche (2020-03-19)
• TRANSPORTS BESNIER - NAO (2021-01-12)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée (2021-04-15)
• LA FROMAGERIE DU CHAMPSAUR - Dérogation à la durée annuelle maximale du travail et heures supplémentaires, contingent d'heures (2021-03-05)
• KERNAMAN - ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS 2021 (2021-04-09)
• DEMO INJECTION - ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE (2021-03-10)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-02-01)
• CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL COTE D'OPALE - PV d'accord partiel de NAO (2020-12-28)
• GROUPE SOS SENIORS - Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID (2021-01-01)
• APSIDE TOP - Avenant de l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-02-16)
• RETIS SOLUTIONS - AFELEC - ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2021 (2021-03-10)
• EDILIANS - NAO 2021 (2021-04-19)
• GELATINES WEISHARDT - Accord Collectif Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoirepour 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-31)
• RENAULT SPORT RACING - ACCORD DU 12 AVRIL 2021 RELATIF AU COMPLEMENT DE REMUNERATION EN CAS D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES SALARIES D’ALPINE RACING (2021-04-12)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2021-03-15)
• LFO - LES FROMAGERIES OCCITANES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-01)
• SCDI - CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO - L'ASTREINTE (2021-04-13)
• GESTELIA BASSE NORMANDIE - L'AMENNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-23)
• PENN AR BED - KEOLIS MARITIME BREST - UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LES REGLES D ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS POUR LES SALARIES SEDENTAIRES DE KEOLIS MARITIME BREST (2021-04-09)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-04)
• RECOULES - APEX TOOL GROUP SAS - Avenant n°1 sur l'accord des Titres Restaurants (2021-04-27)
• CHATEAU SAINT PHILIPPE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux cadres autonomes en forfait jours (2021-03-31)
• CORINT SUD - Accord relatif au dispositif chèques-vacances de la Sarl CORINT SUD (2021-04-26)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE LE WEEK END (2021-02-22)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - Accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des " jeux traditionnels" (2021-04-23)
• ACTION ET COMPETENCE - Accord relatif à la negociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-22)
• SIELEST - NAO ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-31)
• VOLTADUPARC - Accord collectif sur les avantages sociaux, les conditions de travail, les salaires et les rémunérations pour 2021 (2021-03-19)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
• ENORGA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ENORGA (2021-02-26)
• INPP - INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE - Accord d'entreprise (mis en application 1er janvier 2021) (2020-12-17)
• PASCAL ERIC - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2021-03-18)
• 3MEDIA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 AU SEIN DE 3MEDIA (2021-03-24)
• GPA - GROUPEMENT PETROLIER AVIATION - ACCORD SALARIAL 2021 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-12)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-01)
• SAMEX - ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CONTEXTE COVID 19 (2021-04-07)
• JETEX FLIGHT SUPPORT - SQUARE ONE AVIATION - Accord relatif au temps de travail et aux congés payés (2021-03-24)
• GUERBET FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » (2021-04-21)
• CAMPUS FONDERIE DE L'IMAGE - négociation annuelle obligatoire (2021-03-09)
• TGP - THEATRE GERARD PHILIPE - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2021-04-01)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SAS & SIPV (2021-04-07)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD ENTREPRISE DU 30 05 2021 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-04-15)
• SIF - SHISEIDO INTERNATIONAL FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-02-25)
• SOCIETE DE CONFECTION DE SULLY - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-03-31)
• ADO - ASSOCIATION DIOCESAINE D'ORLEANS - Accord Collectif sur les conditions d'emploi du Personnel Laïc Salarié de l'Association Diocésaine Orléans (2021-02-08)
• SARL COLLIAUT ET CIE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2021-04-01)
• GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE - Un accord d'entreprise sur la mise en œuvre des chèques vacances (2021-02-26)
• MAISON DE RETRAITE SAINT AMANS - accord collectif d'entreprise sur la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé (2021-01-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE - PV NAO 2021 (2021-02-26)
• ANTEA FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du Covid-19 (2021-04-08)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-17)
• EXPRESS PARE BRISE - REMPLACEMENT DES TICKETS RESTAURANT PAR DES PANIERS REPAS (2021-04-06)
• LIMPA NETTOYAGES - ACCORD CONCLUANT LA NAO SUR LES SALAIRES 2020 (2021-02-01)
• FERRY CAPITAIN - Accord d'entreprise sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• MSL CIRCUITS - Accord d'entreprise révisé du 14 avril 2021 (2021-04-14)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2021) (2021-04-16)
• AXIANE MEUNERIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire U.E.S Axiane Groupe (2021-01-05)
• MATHL - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-04-28)
• AGENOR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS, AU CONTINGENT D'HEURES SUP ET A LA PRISE DES CONGES PAYES (2021-04-14)
• COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET - ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET - Accord d'entreprise subrogation pour maintien de salaire (2021-04-28)
• SARL AMBU LOT - AMBU LOT - ACCORD d'entreprise relatif à la mise en place d'indemnités repas (2021-04-01)
• MSL CIRCUITS - Protocole d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 8 avril 2021 (2021-04-08)
• RAYNARD PLV - RAYNARD - ACCORD PARTIEL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-16)
• TERRENA - Accord de révision du cadre social de l'UES TERRENA (2020-06-19)
• TERRENA - Accord portant sur les salaires et rémunérations en 2021 (2021-03-24)
• APEL - ASSOC PARENTS ELEVES ENSEIG LIBRE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE DES SALARIES EN ARRÊT DE TRAVAIL (2021-04-30)
• EES - SIDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES IDF - PROCES-VERBAL D’ACCORD établi dans le cadre de la "négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée" au titre de l'année 2021 (2021-03-24)
• A.L.M. - ALBIOMA LE MOULE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-19)
• TOTO - NEUFTEX - Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail - Année 2021 (2021-01-20)
• RATP CONNECT - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances (2021-04-02)
• TIKONOFF - accord collectif prevoyant le recours au dispositif specifique d activite partielle longue duree (2020-09-09)
• HABITAT DE HAUTE ALSACE - HABITATS DE HAUTE ALSACE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU HAUT RHIN - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations au titre de l'année 2021 (2021-04-15)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - Accord sur la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels (2021-03-29)
• L&L PRODUCTS EUROPE SAS - d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires, l’organisation du travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-28)
• VOB - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2021-03-31)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE EN VUE D’AMENAGER LA DUREE DU TRAVAIL, SES MODALITES D’ORGANISATION ET DE REPARTITION (2021-01-27)
• ASSOCIATION SHERPA - accord relatif à la revalorisation "SEGUR" (2020-03-15)
• NEW BATH - Accord NAO 2021 (2021-04-27)
• COOPER SECURITE SAS - accord NAO Rémunération, tps de travail et partage valeur ajoutée 2021 (2020-12-15)
• SANDERS BRETAGNE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-25)
• ASUR PLANT BREEDING - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise Asur Plant Breeding (2021-03-31)
• PRIPLAK - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES MAINTENANCE (2021-03-22)
• PROCANAR - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-09)
• SAATEN UNION FRANCE - Accord relatif aménagement temps de travail 31 mars SAATEN UNION FRANCE (2021-03-31)
• HUBXML KDI HUBXML DEV KDI HUBXML INT KDI - KLOECKNER METALS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• FINDUS FRANCE - PV NAO Siège FDV 2021 (2021-03-24)
• ATLAS COPCO FRANCE - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-03-03)
• CV - CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION AP CRISE SANITAIRE COVID MAI 2021 (2021-04-22)
• CERCLE COMMERCIAL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI 2021 (2021-04-22)
• GROUPE CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI 21 (2021-04-22)
• ESSITY FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 : ESSITY FRANCE ACCORD DU 19 février 2021 (2021-03-16)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI 2021 (2021-04-22)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 : ESSITY OPERATIONS France Etablissement de SAINT-OUEN ACCORD DU 19 février 2021 (2021-03-17)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE VILLAROCHE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES - Procès-Verbal de désaccord de l'accord portant sur la prise en charge de la maladie des salariés du restaurant (2021-04-13)
• STG MITRY MORY LOGISTIQUE - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-29)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail (2021-04-20)
• BOLLORE LOGISTICS - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-28)
• INNODEC - ACCORD RELATIF AU TICKET RESTAURANT ET AUX SALAIRES (NAO) (2021-05-05)
• LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Accord sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Assurances IARD (2021-02-19)
• LOGIREP LOGISTIC - Accord collectif de Groupe relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-04-28)
• BTF86 - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier (2021-04-19)
• DSAS - DELPEYRAT - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES D’ACTIVIE PARTIELLE PENDANT LES PERIODES DE FORMATION EN LIEN AVEC LA CRISE IA 2021 (2021-04-15)
• MGO - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-03)
• BEA OPTEOR - AUVERGNE PRODUCTIQUE INGENIERIE - Négociation annuelles obligatoires 2020 (2020-12-22)
• LYCEE ST ALYRE - GROUPE SCOLAIRE SAINT ALYRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (2021-03-16)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord portant sur les NAO - Année 2021 (2021-01-26)
• ADOMA - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2020-10-30)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - AVENANT DU 19 FEVRIER 2020 REMUNERATIONS VARIABLES (2020-02-19)
• CLINIQUE DU SPORT - Négocation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-11-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2020 (2020-01-08)
• FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - ACCORD COLLECTIF CATEGORIEL RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU NIVEAU DE DIPLOME DES ORTHOPHONISTES (2020-07-23)
• AFTRAL - Accord négociation annuelle 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-12-03)
• OEUVRE DE LA MISERICORDE - UN ACCORD D'ENTREPRISE MAINTIEN DE SALAIRE LORS DU PASSAGE SERVICE INTERNET - EXTERNAT (2021-04-02)
• INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN - Un Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Institut de ré-adapatation du Cap Horn (2021-04-29)
• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE - ACCORD EQUIPES OPERATIONS DE FIN DE SEMAINE CASTANET-TOLOSAN ANNEE 2020 (2019-10-18)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord d'harmonisation des petits déplacements au sein de la Direction d'Activité Tertiaire et Logement de la Division Tertiaire de Spie Industrie & Tertiaire (2021-04-14)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-04-16)
• BAUMERT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-25)
• ARO - ARO WELDING TECHNOLOGIES - ACCORD ENTREPRISE : VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT (2020-07-24)
• ADIS - ASS DIFFUSION SERVICES - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-04-21)
• LDC SABLE - Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• ADIENT STRASBOURG - Procès Verbal d'ouverture des NAO pour l'année 2021 (2021-03-09)
• MIP INJECTION PLASTI - MOULAGE INDUSTRIEL DE PERSEIGNE - Accord entreprise relatif à la mise en place de prime exceptionnelle pouvoir d'achat (2020-06-15)
• MMC - MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE - Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs (2020-02-13)
• OPH - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS - Accord relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-12)
• CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT - Accord d'entreprise sur les salaires 2021 (2021-02-19)
• ASSOCIATION LOI 1901 - MISSION COTEAUX, MAISON ET CAVES DE CHAMPAGNE PATRIMOINE MONDIAL - Un accord portant sur la mise en place d'un statut collectif pour le personnel (2021-03-15)
• LES BENNES VERTES - SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT - Accord relatif à la négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 - Etablissements SMN MARMANDE ET AYGUES MORTES LES GRAVES (2021-03-01)
• SATAR - SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-04)
• FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE - Accord relatif aux mesures applicables à l'établissement de Nogent-sur-Vernisson dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-04-09)
• MAISON DE LA PRESSE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2021-04-23)
• DILISCO - AVENANT N°2 DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES ITINERANTES DU 12/03/2021 (2021-03-12)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
• A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-NET - ACCORD NAO 2021 (2021-01-14)
• RSC VISERY - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-19)
• PEP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020, SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-09-29)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2021 (2021-02-26)
• OPHS - OFFICE PRIVE D'HYGIENE SOCIALE - NAO 2021 ACCORD DE METHODE (2021-03-16)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALE (2021-03-22)
• TESTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-05-11)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-23)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-03-09)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - accord collectif d entreprise relatif à un mode dérogatoire de rémunération VRP (2020-07-13)
• ECOLAB SNC - PV ACCORD NAO (2021-03-01)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-26)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2021 (2021-03-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-12-18)
• APERAM STAINLESS FRANCE - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT-DENIS (2021-03-29)
• AIR LIQUIDE SANTE INTERNATIONAL - PV accord NAO emplois salaires 2021 - Air Liquide Santé International (2021-03-09)
• LOGISTA FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-02-26)
• ECOPUR - Accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-31)
• NETTEC - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-10-09)
• CLINIQUE CONTI - Accord d'entreprise : droits à absence enfants malades et démarche handicap & modalités de rémunération de ces journées ainsi que des arrêts de travail (2021-03-30)
• OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VILLENEUVE ST GEORGES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (2020-03-09)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - Accord conclusif de la négociation annuelle 2021 (2021-03-18)
• PETROSERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2021 Société PETROSERVICES (2021-03-19)
• EIFFAGE GENIE CIVIL - NAO EGC IDF 2021 (2021-03-15)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture NAO Bpifrance Investissement 2020 (2020-01-07)
• FDSEA - FED DEP SYNDICATS EXPLOITANTS AGRICOLES - L'AVENANT N° 128 RELATIF AUX SALAIRES A LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA DROME EN DATE DU 22 JANVIER 1970 (2020-02-18)
• CEV - CONSTRUCTION ELECTRIQUE DU VIVARAIS - Accord sur les salaires 2021 (2021-01-21)
• SOGEB-MAZET - PV NAO 2021 (2021-04-21)
• GEOTHERMIE BOUILLANTE - ACCORD TRIENNAL SUR LES MESURES SALARIALES 2021-2022-2023 (2021-05-04)
• EUPEC PIPECOATINGS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une rémunération variable (2020-05-18)
• AGOS - ASS GESTION OEUVRES SOCIALES - Accord relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la Santé (2021-04-16)
• CREA - ACCORD DE SUBSTITUTION D'ANTICIPATION (2021-05-11)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (2021-05-03)
• WABCO FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2021-03-12)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le régime des astreintes au Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• SOCIETE OUEST FRANCE - Un Accord du 31/12/2020 relatif aux Services Suppléments GA Calligramme, Studio Raphique et Suppléments au Sein d'Ouest-France (2021-03-22)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant N°1 du 21 décembre 2020 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2020-12-21)
• QUALIPAC CHARTRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2021-04-22)
• AGEOM - Accord collectif relatif au statut collectif des salariés d'AGEOM (2021-05-17)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d’entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du Crédit Agricole Franche-Comté (2020-12-17)
• MPO FRANCE SAS - MPO FRANCE - Convention MPO (2021-04-26)
• S.I.S. - Accord NAO (2019-03-29)
• EES - MEDITERRANEE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE - Accord relatif à la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-09)
• MAISON DE RETRAITE - ASSOCIATION SAINT LAURENT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION: ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR AUX PERSONNELS DES EHPAD DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (2021-03-11)
• COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (2020-11-09)
• TRANSPORTS JAMMET - Avenant N°12 à l'accord d'entreprise sur les rémunérations du 10/04/2010 (2021-04-30)
• ENTREPOTS COMPANS - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Compans (2021-03-18)
• TDF TELEDIFFUSION DE FRANCE - T D F - Avenant n°1 à l'accord pour l'aménagement et la réduction du temps de travai des cadres autonomes (2021-05-12)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Accord d'entreprise relatif aux chèques vacances dans l'établissement (2021-05-11)
• PROFIL DU FUTUR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION (2021-04-15)
• SARL RENZ - NAO 2021 (2021-04-27)
• FIBERWEB FRANCE - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-04)
• ARACT GRAND EST - ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL GRAND EST - UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-11-27)
• MAIN ET LEVAIN - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-06)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - ACCORD NAO (2021-03-18)
• LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET - Accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-19)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-03-23)
• LBA - LEBRONZE ALLOYS - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL (2021-04-13)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Astreinte (2021-03-31)
• SOCIETE CIVILE DE MOYENS IMAGERIE DES RIVES DE MOSELLE - Accord collectif d'entreprise relatif à la politique de rémunération et aux nouvelles classifications (2021-05-06)
• RD CREIL - Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du temps de travail (2021-03-31)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/04/2021 AU 30/06/2021 (2021-04-12)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE : INDEMNITE COMPLEMENTAIRE EMPLOYEUR - PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/03/2021 (2021-01-04)
• EUROFLACO COMPIEGNE - PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (2021-05-03)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-07)
• DISTRI SAINT OUEN - ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - ACCORD ADAPTATION ET SUBSTITUTION (2021-04-08)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord NAO 2021 (2021-05-11)
• EDEIS - PROCES VERBAL DE DESACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2019-2020 (2021-03-25)
• AMPLIFON SPA - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-04-15)
• CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2021-03-23)
• AGECAM - UN ACCORD NAO - EGALITE PROFESSIONNELLE (2021-05-03)
• ALMH - LES MAISONS HOSPITALIERES - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (2019-11-27)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX AIDES AU COUT DU TRANSPORT (2021-04-14)
• IROLY - ACCORD ENTREPRISE (2020-04-07)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD DE TRANSITION DU DISPOSITIF DE PSIP VERS LE DISPOSITIF D'ACIP (2021-05-05)
• LORD SOLUTIONS FRANCE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES FY 2021 (2021-04-13)
• ENTREPRISE MALEZIEUX - NAO SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2021-04-27)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE EAU AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST VEOLIA EAU-GENERALE DES EAUX (2021-04-26)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la négociation annuelle portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-16)
• ASSOCIATION DU FOYER NOTRE DAME - Accord collectif NAO 2021 de l'AFND (2021-04-01)
• DIVALTO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-04-23)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - Avenant modificatif à l’accord sur la Rémunération des Vendeurs VN « secteur » et « magasin » et Vendeurs Itinérants pièces de rechange (2021-03-17)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-02-11)
• FNAC PERIPHERIE - ACCORD SUR LES MESURES DEROULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-30)
• SAMADA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 mesures sociales (2021-04-09)
• CERCLE COMMERCIAL - MODALITES INDEMNISATION AP JUIN 2021 CERCLE COMMERCIAL (2021-05-25)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-24)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2021-05-07)
• GROUPE CERCLE VERT - MODALITES INDEMNISATION AP JUIN 2021 (2021-05-25)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 1 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-23)
• SAP - SERVICE AVIATION PARIS (S.A.P) - accord sur les salaires 2021 (2021-04-14)
• RESTONIS - PV d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (2021-02-02)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION POUR LE PERSONNEL DU GROUPE UES (2021-05-03)
• HILTON LA DEFENSE - SOC EXPLOITATION HOTELIERE LA DEFENSE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES CONGES DANS LE CADRE DE LA CRISE COVID 19 (2021-05-25)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Négociation annuelle obligatoire 2021 de la société Manufacture Kering Eyewear (2021-03-29)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-15)
• AERO PISTE - AVENANT CHEQUES VACANCES NAO 2015 (2021-04-26)
• SABP - SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS - NAO 2021 (2021-05-06)
• SETI-TEC - Accord négociation annuelles obligatoires 2021 (2021-05-05)
• DAILYCER FRANCE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (2020-03-02)
• DEMATIC SAS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-01-14)
• APAJH SOMME - Accord collectif d'entreprise relatif à l'octroi de jours de congés supplémentaires et d'heures d'absence rémunérées, aux salariés parents d'enfant(s) porteur(s) d'un handicap. (2021-04-30)
• MISEREY REGNAULT NETTOYAGE - MODALITES D INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUIN 2021 MR NET (2021-05-25)
• CV - CERCLE VERT - MODALITE INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE JUIN 21 CERCLE VERT (2021-05-25)
• VOA - VOA-VERRERIE D'ALBI - Accord anticipé de transition d'un projet de fusion de la société VOA vers la société Verallia France (2021-03-08)
• COLT TECHNOLOGY SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire de télétravail du 1er janvier au 30 juin 2021 (2021-04-09)
• CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE MENSUELLE DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE POUR LES PERSONNELS DES EHPAD "COVID" (2021-05-26)
• PEGNAD - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-07)
• EMFI - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-10)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2018 (2021-05-06)
• BRH TECHNIQUE INSTALLATIONS MISE EN OEUVRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (2020-05-12)
• ACCRO - ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'un compte épargne temps (2021-04-26)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée pour le maintien de l'emploi (2021-05-07)
• AUTOMOBILES DANGEL - ACCORD NAO 2020 (2021-05-06)
• VFACTORY - ACCORD D’ENTREPRISE D’ORGANISATION ET D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-27)
• CHRONOPOST - ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE BIOLOGISTIC PAR LA SOCIETE CHRONOPOST (2020-09-10)
• ECHELLE EUROPEENNE - APOGE - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-05-21)
• ABC SERVICES A LA PERSONNE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-06)
• DOMAINE DES ORMES SA - Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-03-25)
• AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE - avenant accord entreprise (2021-04-09)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-04-16)
• ARAIMC - ASSOCIATION REGIONALE D'AIDE AUX INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A UNE APPLICATION AMENAGEE DE L'ARTICLE 39 DE LA CCN 66 (2021-04-01)
• PERNOD RICARD FRANCE - AVENANT N° 2 A L'ACCORD DE SUBSTITUTION ANTICIPE RELATIF AU STATUT SOCIAL (2021-04-07)
• CERBALLIANCE PROVENCE - ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-08)
• VANDEMOORTELE EUROPE - Un Accord Collectif d'Entreprise Portant sur les Négociations Annuelles 2021 (2021-05-20)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX CHEQUES CULTURE, A L'ACCORD D'INTERSSEMENT, A L'EGALITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, AU DROIT A LA DECONNEXION, A LA MOBILITE (2021-05-04)
• UNION DES MUTUELLES DE FRANCE SAVOIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-04)
• TRUJAS PARIS EST - accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-15)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2021-04-22)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-02-16)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-07)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-27)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE (2021-04-28)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE ORGANISATION NAO 2021 (2021-04-30)
• DORMAKABA FRANCE - ACCORD NAO BLOC 2 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-16)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 sur les salaires (2021-04-16)
• ALKAN - AVENANT ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU 22 02 21 (2021-03-24)
• JACOB DELAFON / NEOMEDIAM / SANIJURA - KOHLER FRANCE - Accord (2021-05-31)
• CIBLEX FRANCE - accord NAO 2021 (2021-04-30)
• OLYMPUS FRANCE - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-14)
• FNAC PARIS - ACCORD CATEGORIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2021 (2021-04-06)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 salaires effectifs (2021-05-19)
• ADP - ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS - ACCORD SUR L EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR 2021 (2021-01-11)
• FRISQUET SA - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2021-05-26)
• LES EDITIONS HATIER - ACCORD NAO 2021 (2020-12-17)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Accord d'entreprise relative à la mise en place de l'indemnité forfaitaire SEGUR (transposition du SEGUR de la santé) (2021-05-04)
• LA MARNAISE - Un accord portant sur la durée du travail (2021-05-10)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10)
• DERET LOGISTIQUE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D'ORGANISATION DU TRAVAIL DU WEEK-END (2021-05-07)
• FM LOGISTIC CORPORATE - NAO 2020 (2021-05-06)
• CAF 60 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L OISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE (2018-05-18)
• SERVICES ATOUT'AGE - ACCORD D'ENTREPRISE POUR AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02)
• B.R.I. - BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES - Avenant n°9 à l'accord ARTT du 15 février 1999 (2021-05-10)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET SALAIRES EXERCICE 2021/2022 (2021-05-27)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - NAO 2021 (2021-04-16)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - ACCORD SUR LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-05-18)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-23)
• HOSTELLERIE DU CHATEAU DE LA CHEVRE D'OR - ACCORD D ENTREPRISE (2021-05-21)
• SANTA AZUR - SOCIETE NOUVELLE DES AUTOCARS SANTA-AZUR - Avenant n°2 au protocole sur la réduction du temps de travail du 29 septembre 2000 (2021-05-27)
• MAISON DE RETRAITE ET D'ACCUEIL - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la revalorisation salariale segur (2021-05-06)
• NLMK STRASBOURG - Avenant N°5 à l'accord CAP 2010 (2021-03-23)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - Accord collectif d'établissement de substitution par anticipation relatif aux conditions de l'intégration des salariés de l'Ehpad Le Castel Bristol au sein des établissements Sainte-Marie Puy-de-Dôme - Allier de l'Association Hospitalière Sainte-Marie (2021-03-31)
• STANDART - Accord sur les conditions de travail, d’emploi et les garanties sociales au sein de la SAS STANDART (2021-04-08)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°1 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2021-05-18)
• ARKEMA FRANCE - Protocole d'Accord de fin de conflit des 24 et 25 février 2021 sur les ateliers HHZ et dérivés (2021-03-09)
• TENDERLIFT - Accord d'entreprise Contingent d'heures supplémentaires (2021-05-10)
• MILLAUTO LOSANGE STRASBOURG - Accord de substitution relatif au statut social, classifications et rémunération variable (2021-02-11)
• REGIE AUTONOME SPORTS LOISIRS LES ANGLES - Avenant n°6 à l’accord d’entreprise du 05 février 2000 portant sur l’aménagement du temps de travail (2021-05-31)
• MAESM - MILTIS - accord relatif aux modalités de versement de la rémunération annuelle (2020-10-26)
• ZENITH'AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE AUTORISANT LE RECOURS AUX FORFAITS ANNUELS EN JOURS (2021-05-07)
• SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux avantages sociaux de l'entreprise du 23 juillet 2019 (2021-05-18)
• CASINO QUEEN NORMANDY - SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA - LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-05-27)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - PV NAO 2021 (2021-04-20)
• CLOTURES SANIEZ NORD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DU TEMPS DE TRAJET DES SALARIES NON SEDENTAIRES PASSAGERS (2021-06-04)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord social relatif à l'indemnisation des postiers éloignés de leur activité en raison du COVID-19 de 1er au 30 novembre 2020 (2020-10-31)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2021-02-10)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Evolution de l'organisation et de l'offre clients du Pôle Matériel Roulant et Harmonisation des rémunérations accessoires au sein de l'Unité des Ateliers de Championnet (2021-01-14)
• INMA - INSTITUT NATIONAL DES METIERS D'ART - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES PAYES ET AUTRES CONGES, ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION (2020-10-16)
• THERAVECTYS - REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES DE LA SOCIETE THERAVECTYS AU TITRE DES INVENTIONS BREVETEES (2020-12-18)
• CSF - CREDI SOCIA DES FONCT- CREDI FONC - CREDIT ET SERVICES FINANCIERS - AVENANT N°1 TER A L'ACCORD DE COMMISSIONNEMENT DES CONSEILLERS DU RESEAU (2020-04-07)
• LIVRE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCES VERBAL D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2021-02-10)
• SITA IT SERVICES FRANCE - Convention SITA ITS (2021-05-21)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 2 - NAO 2021 Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-05-21)
• GAMMA INDUSTRIES - revalorisation salariale annuelle (2021-04-07)
• BIEN ETRE A LA CARTE - ACCORD DE FORFAIT JOUR DE LA SOCIETE BIEN ETRE A LA CARTE (2021-05-31)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2020 10/11/2020 - 09/11/2021 (2020-11-10)
• CSTB - CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT - Accord collectif d'entreprise portant sur l'évolution des rémunérations en 2021 (2021-05-27)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-04-13)
• COMITE NORD - ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES - Avenant 5 à l'accord de classification des entreprises adaptées (2021-05-27)
• OUTILLAGE MAGAFOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-04-30)
• FDG GROUP - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES PRISES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (2020-04-17)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-21)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS (AFS) - HUCK - ACCORD APLD DU 05/07 AU 31/12/2021 (2021-05-31)
• SHC - SAINT HUBERT CONSEILS - accord collectif relatif à l'activité partielle de longue durée (2021-05-04)
• RELAIS FNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-06)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-21)
• FIL BALAYAGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE - sixieme avenanta l'accord d'entreprise sur les rémunerations variables du 06 fevrier 2015 (2021-01-29)
• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN - Accord ADAPT FRANCE 21-23 Accompagnement des Activités et des Parcours dans la Transformation France 2021 2023 (2021-04-27)
• SARL LUDO BALAYAGE - accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-04-20)
• EDIB - ENLEVEMENT DECHET INDUSTRIEL ET BATIMENT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-05-17)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant N°3 à l'accord d'entreprise du 13 Octobre 2017 visant la mise en oeuvre de la DFS (2020-11-04)
• ASSOCIATION LES RECOLLETS LA TREMBLAYE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-12-15)
• ELYSEE COSMETIQUES - Négociation annuelle obligatoire (2021-05-04)
• SOCIETE RENNAISE DE TRANSPORTS ET SERVICES - Un Accord SRTS sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
• D'MEDICA - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-11-12)
• MANUFACTURE DU HAUT RHIN - Accord relatif à la politique salariale MHR 2021 (2021-04-29)
• FIBERWEB FRANCE - Accord relatif aux NAO 2020 (2020-05-28)
• BIEBER PVC - Accord NAO 2021 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-05-25)
• SMMJ - SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA - Avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail (2021-03-26)
• MERSCH & SCHMITZ PRODUCTION - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, LES CONGES ET LES PRIMES (2021-06-01)
• EJL MEDITERRANEE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MEDITERRANEE - Accord NAO 2021 (2021-01-25)
• HOSPITALITE POUR LES FEMMES - Protocole d'accord NAO (2021-05-17)
• PISCINES MAGILINE - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-05-18)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-11)
• SOBREVAL - ACCORD RELATIF A L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-14)
• SALOIR DU DAOULAS - LE ROTISSEUR DE GUERLEDAN - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-28)
• CRYOPAL - Procès verbal de désaccord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-03-31)
• DEMATIC SAS - Accord NAO DEMATIC 2021 (2021-01-14)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - Procès-verbal d'accord NAO 2020 (2020-12-18)
• PROVENCALE SA - Accord d'entreprise sur l'égalité porfessionnelle entre hommes et femmes (2021-06-11)
• DINNO SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITES DE FRAIS ET DE SUJETION LIEE A L'OCCUPATION D'UNE PARTIE DU DOMICILE PRIVE A DES FINS PROFESSIONNELLES (2021-03-24)
• D'UN POINT A L'AUTRE - ACCORD COLLECTIF DUREE D'INDEMNISATION MALADIE (2021-06-11)
• DINNO SANTE - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-03-24)
• CAVA LES ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - ATELIERS SAVOYARDS VIE ACTIVE - Avenant Accord suite à la mise en place de la convention collective de la Métallurgie (2021-06-03)
• JACOB HOLM INDUSTRIE FRANCE - Accord sur la NAO 2021 (2021-06-03)
• BANQUE BCP - Accord NAO 2021 du 4 décembre 2020 (2020-12-04)
• BIOCOOP GRENIER - LE GRENIER - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-17)
• SOS OXYGENE - Accord portant sur les modalités de versement d’une prime de fidélité et d’une prime de noël (2021-06-14)
• BRASSERIE LICORNE - protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2021 (2021-06-17)
• LES JUS DE FRUITS D'ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-01)
• LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE ND DE LA PAIX - OGEC DU LEVANT - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (2021-03-29)
• GRANIOU - SANTERNE EST TELECOMS - avenant N° 1 à l'accord d'astreinte (2021-03-18)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord suite à la négociation annuelle (2021-05-04)
• MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE - Protocole d'accord Négociation annuelle MLCP 2021 signé (2021-05-20)
• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE - Un accord portant sur l'organisation du travail pendant l'épidémie de COVID-19 (2020-04-10)
• MACADAM FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-01-11)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-17)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - Avenant de Révision de l'Accord collectif d'entreprise instituant une politique salariale (2021-06-17)
• EXERTIS FRANCE - PV ACCORD NAO (2021-05-26)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES SERVICE HIVERNAL 2020/2021 (2020-11-06)
• F C E - Accord collectif relatif à la durée de travail et l'organisation des petits déplacements (2021-05-11)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE DE COUR-CHEVERNY - Accord d'entreprise portant sur les jours fériés (2021-04-23)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS D’ENTRETIEN DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL (2019-12-11)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’INDEMNISATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2019-12-11)
• ELYDAN - UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES REMUNERATIONS (2021-05-24)
• SPR - DIAM YZEURE - NAO 2021 (2021-04-12)
• RDTA - REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN - accord collectif d'entreprise de substitution relatif au complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail du salarié (2021-06-10)
• ASCO SAS - Négociation annuelle obligatoire portant sur l'année fiscale FY 21 (2021-06-09)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2021-05-18)
• DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE - DERICHEBOURG AERONAUTICS SERVICES FRANCE - Accord relatif à la monétisation des jours de congés payés en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 (2021-05-04)
• IRT ANTOINE DE SAINT EXUPERY - PV d'accord portant sur la négociation annuelle des salaires - Année 2021 (2021-05-03)
• PETIT-BATEAU - Accord d'établissement sur les modalités de mise en place d'un système de rémunération pour les salariés des ateliers de confection (2021-06-17)
• INSTITUT JEAN PAOLI & IRENE CALMETTES CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord relatif à la rémunération des IADE (2021-05-06)
• ISEO CITY FIAM GERA - ISEO FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-06-22)
• SEINEM - SOC ETUD INVENT ELECTR MECANIQ - Accord d'Adaptation relatif à l'opération de fusion simplifiée de la société SEINEM vers la société MISSENARD ENERGIE (2020-04-23)
• BH SERENITE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-25)
• GMED - AVENANT RELATIF A LA RECONDUCTION DE L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS (2020-12-14)
• TRANSDEV SENART - Accord relatif au statut social de la société Transdev Sénart (2021-03-31)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Avenant n°2 à l'accord de révision à l'accord cadre du 30 mai 2005 (2021-06-04)
• GROUPE ETHICAE - Accord durée aménagement du temps de travail, rémunération, absences (2021-06-01)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur l'aide au logement (2021-04-22)
• JH INDUSTRIES - Accord d'Entreprise portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2021/2022 (2021-06-16)
• GIFACOLLET - UN ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 DE LA SOCIETE GIFACOLLET (2021-06-14)
• FRAYSSINET - Accord collectif d'entreprise (2021-06-01)
• I.M.E. PIERRE GARNIER - COMITE POITEVIN POUR L'EDUCATION ET L'ACCOMPAGNEMENTSPECIALISES - ACCORD : NAO 2020 (2021-05-28)
• EXTENSION EST - SECURUS - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (2021-01-18)
• CEOBUS - Protocole d'accord 2021 (Négociation Annuelle Obligatoire) (2021-06-16)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020/2021 rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée au sein de L'UES du Groupe R&O Seafood Gastronomy (2021-06-02)
• L'OREAL - Avenant à l'accord d'établissement relatif au recours à des horaires de fin de semaine du 08 juin 2020 (2021-06-08)
• MARTIN-BROWER FRANCE SAS - Avenant N°27 Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (2021-06-02)
• PYLONES - Monétisation des jours de congés payés (2021-05-06)
• EN ABREGEE SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT - SOCIETE INDUSTRIELLE DE SAINT FLORENT - Accord NAO 2020 (2020-11-30)
• CLINIQUE DE L'ARCHETTE - Accord relatif à l'utilisation du compte personnel de formation et à la fréquence des entretiens professionnels (2021-06-22)
• M.G.C.A. - XPO VOLUME MGCA FRANCE - Un accord portant sur l'aménagement et la durée du travail (2021-05-18)
• ANTEA FRANCE - ACCORD À DURÉE DÉTERMINÉE SUR LE TRAVAIL DE NUIT HABITUEL POUR UN CHANTIER PARTICULIER AU SEIN D’ANTEA FRANCE (2021-06-17)
• HABASIT FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-05-18)
• REGIORAIL FRANCE - Accord NAO 2021 Grille des rémunérations (2021-06-09)
• KEOLIS THIONVILLE-FENSCH - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS OU DE CONGES (2021-06-03)
• ADIDAS FRANCE - Avenant N°1 à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-25)
• SERNED - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-24)
• DS SMITH PAPER KAYSERSBERG - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-24)
• AFC - CLIM 101 - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET DES HEURES D’ASTREINTE (2021-07-01)
• LE BITUME ARME ROUTIER - UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX DEPLACEMENTS (2021-06-25)
• A2C PREFA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-09)
• TRANSPORTS MARNE ET MORIN - Procés verbal d'accord NAO 2021 (2021-06-08)
• LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE - Accord d'entreprise sur la politique de rémunération 2021 LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE SAS (2021-06-11)
• TINGARI - ACCORD SUR LA REMUNERATION ANNUELLE (2021-06-02)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Dispositions internes pour les droits du travail des salariés (2021-06-22)
• MAISON DE RETRAITE MEDICALISEE - L OUSTAL D EN THIBAUD - Négociation annuelle obligatoire (2021-06-22)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIREAU PERSONNEL NON MEDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU "SEGUR DE LA SANTE"" (2021-01-26)
• SOCAMAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise R.Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2021-07-02)
• PONTIGGIA SARL - ACCORD RELATIF A LA NAO 2021 (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - Accord d'entreprise visant l'application du Ségur de la santé (2021-06-28)
• PONTIGGIA SARL - Accord portant modification des structures de rémunération (2021-06-09)
• COURRIER INTERNATIONAL - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020 (2021-01-14)
• BORINI DEVELOPPEMENT - Accord collectif relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (2021-06-23)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ANTICIPÉ D’ADAPTATION BPCE INFOGÉRANCE ET TECHNOLOGIES / NATIXIS SA (2020-12-21)
• ORCHESTRE DE PARIS - Protocole d'accord de l'Association Orchestre de Paris relatif aux modalités du versement de la prime de résultat (2018-07-20)
• PLANT ADVANCED TECHNOLOGIES PAT - Un Accord relatif aux rémunérations supplémentaires des inventeurs (2019-06-10)
• CPAM PO - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - Accord de méthode Négociation Annuelle Obligatoire (2021-01-14)
• COMPACT - Accord collectif sur la mise en place des chèques vacances (2021-07-06)
• SOMAL - SOCIETE MARTINIQUAISE DE L'AIR LIQUIDE - PROTOCOLE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SOMAL 2021 (2021-06-07)
• PRIMOUL - Protocole d'accord sur les négociations salariales 2021 (2021-06-23)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-22)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-03)
• SIVAL - AVENANT N°1 DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2021-06-07)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALMY (2021-06-29)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - rémunération, temps de travail (2021-04-30)
• CLIMALIFE - DEHON SERVICE - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-04-30)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2021 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2021-03-19)
• CGECP - COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 CGECP (2021-05-26)
• SHCO - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-19)
• RENAULT CHARTRES - LAMIRAULT AUTOMOBILES - NAO 2021 (2021-06-23)
• PHOSFOREA - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2020-01-06)
• ALPHALOG - Protocole d'accord NAO (2021-06-23)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2020-12-11)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-07)
• PROTEOR - Protocole d'Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-13)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-01)
• CAISSE REG CRED AGRIC MUT TOURAIN POITOU - accord NAO (2021-05-27)
• FABREGUE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-07)
• POITOU BOISSONS - NAO 2020 (2021-06-04)
• AQUITEL - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• GROUPE CAT - COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - Accord Collectif d'Entreprise relatif au versement d'une indemnité complémentaire à l'allocation légale d'activité partielle (2021-07-02)
• THEATRE DE LA VILLE - Accord salarial 2020 (2020-12-14)
• TALENTS - TELERAMA - NEGOCIATION ANNUELLE 2019 : Article L 132027 du Code du travail (2020-03-09)
• ASS LES COMPAGNONS DU VOYAGE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2020-12-17)
• UMEN MEDICAL - Classification, rémunération, évolution professionnelle (2021-01-28)
• MUTUELLE FAMILIALE - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MUTUELLE FAMILIALE (2021-05-25)
• HOTEL REGINA - LES HOTELS BAVEREZ - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-23)
• CORIANCE - ACCORDS NAO 2021 (2021-03-05)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2021 (2021-06-15)
• PRUNEVIEILLE - PROCES VERBAL ACCORD NAO 2021 (2021-06-16)
• ID LOGISTICS SELECTIVE 7 - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-06-23)
• CFH PENTA FRANCE SAS - Institution de l'Activité Partielle de Longue Durée (2021-06-29)
• BENTIN SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2021-06-11)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-28)
• TOP ACHAT-CLUST - RUE DU COMMERCE - Accord relatif à la prime article 30 de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Commerce à Distance (IDCC n° 2198) (2021-06-30)
• CAPITAL SECURITE - Accord de semestrialisation (2021-06-01)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-15)
• WEEKEND & KID - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE WEEKEND & KID (2020-10-27)
• ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS POUR CHANTIERS ET MISSIONS (2019-12-16)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-18)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - Un accord portant sur l'astreinte (2021-06-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur les périphériques de rémunération (2021-06-17)
• OPH - POLE HABITAT COLMAR CENTRE ALSACE - AVENANT N°5 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET AUX BAREMES DE REMUNERATION (2021-06-18)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur la validation des acquis sociaux en date du 02/03/2007 (2021-06-17)
• MEI - SOCIETE MANCELLE D'EMBALLAGE INDUSTRIEL - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2021-05-07)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d'entreprise sur l'organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du programme Space Weather (2019-12-02)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PROTOCOLE D’ACCORD 2021 (2021-06-22)
• GCS ES RHENA - Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2020 (2021-07-05)
• HILTON EVIAN LES BAINS - TUMAS HOTEL OPERATIONS EVIAN - Accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours de congés (2021-06-17)
• SOS HEPATITES ALSACE-LORRAINE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2021-05-17)
• FAVOPNEU - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (2021-07-15)
• VIESSMANN FRANCE - Qualité de Vie - égalité professionnelle - télétravail (2021-06-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’HARMONISATION DES ELEMENTS DE RETRIBUTION (2021-06-24)
• SETFORGE NEAR NET - ACCORD NAO (2021-06-21)
• HERAS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur la durée du travail (2021-06-02)
• DARRASSE DUFAU CASANABE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE SEALAB - NAO 2021 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-07-09)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19)
• KAVAK F GROUPE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de forfait-jours sur l'année (2021-07-20)
• TRANSDEV SUD OUEST - Accord relatif au travail à temps partiel dans l'entreprise Transdev Sud Ouest (2021-07-02)
• OPH DU GRAND BESANCO - GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON - Accord d'adaptation anticipé relatif au statut collectif de la SEM (2020-12-10)
• IEDV - INITIACTIVE 26.07 - UN ACCORD DU 1ER JUILLET 2021 (2021-07-01)
• OUTOKUMPU DISTRIBUTION FRANCE - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle au titre de l'année 2021 au sein de l'entreprise OUTOKUMPU Distribution France (2021-07-13)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-31)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-03-26)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-26)
• AVERY BERKEL FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2021-06-09)
• FMM - FRANCE MEDIAS MONDE - Protocole d'accord relatif à l'évolution des barèmes de piges et correspondances de France Médias Monde dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-10)
• GRET - GROUPE RECHERCHE ECHANGES TECHNOLOGIQUES - Accord d'entreprise sur le système de rémunération du Gret (2020-03-30)
• RESERVOIR PROD - Accord d’entreprise sur la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein la société RESERVOIR PROD (2021-06-22)
• ORANGE CYBERDEFENSE - Accord NAO Rémunération Temps de travail et Partage de la Valeur Ajoutée 2021 Orange Cyberdefense SAS (2021-06-11)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - Accord relatif au versement d'une indemnité SEGUR pour la période du 01/07 au 31/12/2021 (2021-07-06)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2021 (2021-05-31)
• BENNE SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-07-06)
• TEKSIAL - ACCORD NAO 2021 (2020-12-30)
• BENNE SA - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-06)
• COULOM AUTOCARS - Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 18 mars 2009 (2021-06-30)
• EPA MARNE - ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE - Procès-verbal relatif à la NAO - Année 2020 (2021-06-25)
• TRENOIS DECAMPS - Accord collectif relatif à la pratique de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) (2021-07-13)
• BOLLORE LOGISTICS REUNION - Accord ancienneté (2021-07-20)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE DU 20/07/2021 (2021-07-20)
• MANON - Accord Négociations annuelles obligatoires - Année 2021 (2021-07-01)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration Support (2021-06-30)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité Administration de l'Exploitation (2021-06-30)
• POK - Accord d'entreprise budget ASC 2021 (2021-03-19)
• OGEC TEILHARD DE CHARDIN - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès verbal d'accord (2021-06-25)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Un Accord Collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du Covid-19 (2020-04-07)
• DOCAPOSTE DPS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au sein de Docaposte DPS (2021-06-11)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - Avenant n°1 à l'accord de mise en oeuvre de la politique de rétribution globale du 23 mai 2017 (2021-06-24)
• SOFRECOM - Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-23)
• CARTE NOIRE SAS - AVENANT A L 'ACCORD SUR LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT ET DE DEPART A LA RETRAITE DU 9 JUIN 2017 (2021-07-26)
• RELAIS COLIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-24)
• FRANCE INCENDIE - NAO (2021-06-01)
• SEFAS INNOVATION - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SEFAS (2021-06-02)
• BROTHER FRANCE - NAO (2021-03-12)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2021-06-24)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord 2021-03 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-06)
• LES SAULES - Accord Entreprise Prime Macron 2021 Covid 19 (2021-07-22)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-08-31)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord collectif à durée déterminée relatif à la prologongation du traitement maladie AT (2021-07-05)
• GRANDS DOMAINES DU LITTORAL - UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-25)
• A.L.S. - AVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S. - Avenant définissant les modalités dérogatoires pour le paiement des heures annuelles 2020 (2021-01-06)
• UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC - Avenant n°142 du 11 mai 2021 (2021-05-11)
• LYBERNET - ACCORD RVI 2021 (2020-12-11)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19 (2020-11-16)
• UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC - Avenant n°70 du 11 mai 2021 (2021-05-11)
• UNION REG SYND ENTRP TERRITOIR N PDC-PIC - Avenant n°128 du 11 mai 2021 (2021-05-11)
• GRID SOLUTIONS - Accord d'Etablissement Relatif aux NAO Locales 2021 (2021-05-20)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE (2021-07-23)
• RSM - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES AU SEIN DE LA SOCIETE RSM SAS (2021-07-12)
• AGEAS FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable des chargés de développement partenariats CGPI (2021-07-16)
• MCI - MESSAGERIE POUR COMMERCE ET INDUSTRIE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE DU 02/01/2012 (2021-05-11)
• ARTE FRANCE - Accord annuel sur les mesures salariales 2021 de l'UES ARTE France (2021-02-26)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (2021-02-12)
• GYM ET DANSE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-10)
• CNBF - CAISSE NATIONAL BARREAUX FRANCAIS - PV ACCORD NAO 2020 (2021-02-17)
• ARFISS - Accord NAO 2020 (2021-07-13)
• CSE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de Cogedim Services Exploitations (2021-02-16)
• VIAMEDIS - AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF DU 22/05/2018 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-01-28)
• ARFISS - Accord sur la prise en charge de la perte de revenus 2019-2020 liée à l'activité partielle (2021-04-30)
• SOLIDARITE ENVIRONNEMENT INSERTION - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes téléphoniques (2021-07-05)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-12-17)
• CHANEL COORDINATION - Accord Chanel Coordination relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2020-12-08)
• ICN - ECOLE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE ICN - Un Procès-Verbal de clôture NAO 2017/2018 (2018-05-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28)
• MFPF - MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION STATUT DES SALARIE·E·S DU PLANNING FAMILIAL 13 (2021-06-29)
• SERVICE EAU - VIRE NORMANDIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL & SALARIAL (2021-07-08)
• TRACTEL SAS - NAO 2021 PV D'ACCORD - BLOC 1 PARTIE SALARIALE (2021-07-08)
• MTSA - ADIENT FABRICS FRANCE - Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-21)
• LES CHARMETTES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE MENSUELLE SEGUR (2021-02-05)
• KEOLIS GARONNE - PV accord NAO 2021 (2021-06-16)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2021 PORTANT NOTAMMENT SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2021-06-22)
• SAVA.SEM - complement employeur activite partielle (2021-04-30)
• HARSCO METALS & MINERALS FRANCE - Accord d'établissement (2021-06-28)
• FIVES NORDON - Un Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (2018-03-20)
• TRANSDEV REIMS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2018-06-22)
• VIAMEDIS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2021-01-28)
• GROUPE ANVI - UES ANVI AVENANT ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DE LA DUREE DE TRAVAIL PERSONNEL AU FORFAIT JOURS (2020-11-16)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 10 02 2021 pour la période du 01 01 2021 au 31 12 2021 sur les salaires (2021-02-10)
• AUTOCARS BORINI - Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique au sein de l'UES BORINI (2021-06-23)
• ENGIE THERMIQUE FRANCE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux conditions de rémunération du roulement de quart au sein d'ETF (2021-06-21)
• POLYCEO - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-05-28)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - ACCORD D'ENTREPRISE 13 EME MOIS (2021-07-22)
• CAVE DES VIGNERONS DE BOURG SAINT-ANDEOL - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-01-28)
• FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS BAT ET TP - ASSOCIATION BATIR - Accord portant sur l'organisation du travail des veilleurs sur un cycle de plusieurs semaines (2021-07-09)
• VPHV - Un accord portant sur la modulation du temps de travail des salariés non-cadres (2021-07-06)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat aux collaborateurs de la banque Courtois au titre de l'année 2020 (2020-01-17)
• AVAD - Accord partiel NAO 2020 (2020-12-23)
• NDA - NEGOCE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE - Un accord portant sur la mise en oeuvre d'une politique salariale valorisante (2021-07-01)
• ENT.BERTHELOT - Accord entreprise relatif à l'organisation et la durée du travail (2020-02-03)
• STEF TRANSPORT LANGRES - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-25)
• LES ATELIERS DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 20/01/2011 (2021-04-23)
• STUB CORREZE CARS CANITROT TOURISME - CFTA CENTRE OUEST - NAO 2021 (2021-06-04)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord collectif de l'UES CHAUSSON MATERIAUX relatif aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi (2020-01-22)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - Accord salarial (2020-01-17)
• SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN - Acord Négociation Annuelle obligatoire 2020 (2020-02-19)
• COLIS PRIVE - Accord négociation annuelle obligatoire (2021-06-02)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2021 (2021-07-08)
• CEDEST - CTRE POUR DEVELOPPEMENT SANTE TRAVAIL - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-06-02)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - accord Négociation Annuelle Obligatoires 2021 (2021-06-29)
• CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 17/11/2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-07-08)
• RHONEA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2018-08-30)
• AUTOCARS VAILLS ASPERI - ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-07-27)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - Accord D'Entreprise relatif à l'attribution des titres restaurant (2021-07-23)
• ABAD - AIDE BIENVENUE A DOMICILE - accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-07-21)
• SCIERIE J L SIAT - GROUPE SIAT - Avenant n1 à l'accord d'entreprise relatif aux organisations particulières de travail dans le cadre de la nouvelle unité de cogénération (2021-07-19)
• BARDUSCH - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-06-25)
• ANTONI ARTISAN CHOCOLATIER - ACCORD DE SUBSTITUTION de l'accord d'entreprise entré en vigueur le 29 janvier 2001 (2021-07-15)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N 8 A L'ACCORD D'ASTREINTE (2021-07-22)
• LE NEUHOF - ETABLISSEMENT PROTESTANT POUR ENFANTS - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF À L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE CIVILE (2021-07-01)
• ANDRITZ - Accord relatif au statut et avantages accordés aux techniciens Field (2021-04-29)
• SOBALTO - SOCIETE BALNEAIRE ET TOURISTIQUE - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-05-04)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Accord sur les répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (2021-04-13)
• MYLAN LABORATORIES SAS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020-2021 (2021-01-11)
• FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS - avenant de révision du 13 avril 2021 (2021-04-13)
• SPGS - SOCIETE PROVENCALE DE GESTION ET DE SERVICES - Protocole d'accord portant sur la NAO 2021 (2021-07-08)
• SCEA CHATEAU BELVIZE - Accord collectif (2021-08-05)
• SO.MAR.SID - SOCIETE MARITIME MARSEILLAISE SIDERURGIE - ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET DE LA REMUNERATION DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE (2021-03-18)
• IMERYS PCC FRANCE - Accord Mise en place de l'organisation polyvalente pour le personnel emballage chargement (2021-07-23)
• SENO - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• FLS - Accord collectif sur la mise en place d'un forfait annuel en jours pour le responsable de magasin et son adjoint (2021-05-19)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-05)
• SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-01-19)
• SEM 92 - CITALLIOS - ACCORD D'ENTREPRISE GLOBAL (2021-07-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15)
• ALSTOM HOLDINGS - Accord relatif aux modalités de répartition (2021-06-30)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-06-07)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS - NAO 2021 (2021-07-07)
• LA SERRE DU COLOMBIER - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2020-05-15)
• SAPV - SOCIETE D'ACCONAGE PORTO-VECCHIAISE - ACCORDS REMUNERATION ET HEURS SUPPLEMENTAIRES (2021-05-24)
• QSL-STEF - Négociation annuelle obligaatoire 2020 (2021-01-12)
• ENTREPRISE GUY CHALLANCIN - ACCORD NAO ENTREPRISE GUY CHALLANCIN ETABLISSEMENT SAMERA 2021 (2021-06-18)
• RFF - SNCF RESEAU - Indemnités des agents Voie des unités territoriales (2021-06-30)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NAO 2021 (2021-06-10)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Accord NAO - Négociations Annuelles Obligatoires 2021/2022 - Nicolas PLATEFORME (2021-07-06)
• MOBISERVICES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-22)
• FONDATION DE FRANCE - ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2020-04-09)
• CCN FRANCE - NAO 2021 (2021-07-19)
• FONDATION DE FRANCE - ACCORD SUR LE THEME DES SALAIRES EFFECTIFS (2021-03-08)
• MARLINK SAS - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-05-28)
• OCIRP - ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
• SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL - Un Accord d'entreprise fixant le socle social (2020-11-19)
• ROLLAND - Un Accord du 30 avril 2021 concernant les primes d'ICA, d'assiduité et de transport (2021-04-30)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-06-22)
• OXYMAX - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social Evolution organisationnelle de Bobigny PPDC (2021-05-26)
• GAIA - ACCORD DE SUBSTITUTION FIXANT LE DISPOSITIF CONVENTIONNEL APPLICABLE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL AU PROFIT DE L’ASSOCIATION GAIA (2021-06-25)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR 2021 (2021-06-23)
• OVID - Negociation Annuelle Obligatoire (2021-07-06)
• IRIS - MESSIDOR - avenant n°1 à l'accord collectif su 16 mars 2021 relatif à l'organisation du travail et autres mesures (2021-07-08)
• CARS HANGARD - Accord d'entreprise dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l'année 2021 portant sur les salaires (2021-06-09)
• MITSUBISHI CHEMICAL ADVANCED MATERIALS SAS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de chèques-vacances (2021-05-03)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2020-12-30)
• L'ADAPT - 3ème accord relatif aux mesures d'urgence liées à la gestion de la crise sanitaire à LADAPT (2021-04-02)
• ARTELIA HOLDING - Accord sur l’harmonisation des dispositions sociales de la société SDZ PROCESSREA avec celles applicables au sein de l’UES groupe ARTELIA (2021-07-20)
• INTERCARAT - 210326-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-03-26)
• SOCIETE DES EDITIONS GRASSET ET FASQUELLE - Protocole d'Accord relatif aux salaires pour l'année 2021 (2020-12-17)
• BB GR - Accord de négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (2021-01-18)
• ASS DEPT IMC DE HTE SAVOIE - Accord collectif d'entreprise temps de travail (2020-12-17)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - Accord NAO Politique de rémunération SLVS Siège 2021 (2020-12-21)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2021 (2021-01-21)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V - accord relatif aux rémunérations (2021-06-30)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - NAO sur les rémunérations le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-02-10)
• CFAI ALSACE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2021 (2021-06-14)
• INTERCARAT - 210729-01 AVENANT ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-07-29)
• ALBEA COSMETICS FRANCE - ACCORD NAO RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-03-24)
• POLYCLINIQUE MAJORELLE SA - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (volet 2) (2021-07-02)
• VANNES GOLFE HABITAT OPH - Accord négociations annuelles 2021 (2021-05-19)
• FOUQUE - accord collectif d'établissement (2021-07-15)
• LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE - NAO SALAIRES (2021-07-06)
• HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - AVENANT N°5 A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2010 SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS SYSTEME DE REMUNERATION (2021-02-12)
• ONET SECURITE - ONET ACCUEIL - Accord NAO 2021 (2021-08-03)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 28 juin 2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MARLY (2021-06-28)
• SBM SECURITE - SARL SURVEILLANCE DU BASSIN MINIER - accord de différé de paiement des heures supplémentaires et complémentaires (2021-06-04)
• MC DONALD'S - FRAMADO - accord collectif d entreprise à durée déterminée du 30 juin 2021 (2021-06-30)
• AI - APPLICATIONS INDUSTRIELLES - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée (2021-07-28)
• NORMANDIE RAIL SERVICES - ACCORD DE MODIFICATION GRILLE SALARIALE (2021-06-29)
• TESSENDERLO KERLEY FRANCE - ACCORD SUR LE DISPOSITIF 13EME MOIS 2021 (2021-02-26)
• FL - TMT INDUSTRIE - FOURE LAGADEC - TMT INDUSTRIE - Accord relatif aux indemnites de petits déplacements (2021-06-28)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Part variable de la rémunération 2021-2023 (2021-06-30)
• TRANSPORTS PERRIER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (2021-07-15)
• LABORATOIRES CHEMINEAU - Accord collectif sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2021 (2021-02-19)
• CHARLES ET ALICE - CHARLES & ALICE - UN ACCORD PORTANT SUR LA SUBROGATION ET LA CARENCE (2021-04-14)
• AGC CERFRANCE BFC - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-28)
• SCI JAMO - Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2020-11-26)
• AP-DNA - L'ALSACIENNE DE PORTAGE DNA - Accord salarial Porteurs 2021 (2021-08-04)
• VIASENIOR - Accord formalisant les résultats de la NAO 2021 (2021-07-08)
• THK MANUFACTURING OF EUROPE SAS - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-02)
• ISRI-FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (ANNEE 2021) (2021-07-01)
• ORANO RECYCLAGE - Accord relatif à l'accompagnement de l'organisation des essais NCPF (2021-07-16)
• CEMOI CONFISEUR - Avenant n°3 à l'accord collectif frais de santé Cémoi Confiseur Etablissement de Sorbiers (2020-01-13)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST (2021-04-26)
• BORFLEX HERMES - Négociation annuelle (2021-06-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE MOULINS LES METZ - PV négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise (2021-07-30)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-21)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE MAI 2021 (2021-04-22)
• GROUPE BERTO - PV d'accord NAO 2021 (2021-06-25)
• UPS SUPPLY CHAIN SOLUTIONS - UPS SCS (FRANCE) SAS - Accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-01-20)
• AVANCIAL - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-08-04)
• ARTELIA HOLDING - ACCORD SUR L’HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE GANTHA AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L’UES GROUPE ARTELIA (2021-07-23)
• NATUREO FRESNES - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2019-02-15)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation annuelle obligatoire - Société SELECT SERVICE PARTNER - Protocole d'accord pour 2021 (2021-07-20)
• AIR PRODUCTS - Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (2021-03-31)
• SOCIETE DES AUTOMOBILES ALPINE OU SAA - NAO 2021 (2021-03-10)
• ADOMA - Avenant N°3 à l'accord relatif au système de rémunération (2021-07-07)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2020 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-08)
• LMNEXT FR - NAO 2020 (2021-02-22)
• CDPO - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-08-03)
• SOCIETE VINICOLE DE CHAMPAGNE SUCCESSEUR - G H MUMM ET CIE - Un accord portant sur l'organisation de travail en équipe aux services habillage, dégorgement et maintenance (2021-07-28)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-07-12)
• TRANSPORTS DURAND - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-06-30)
• TRANSPORTS CAILLOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
• A. RAYNAUD ET COMPAGNIE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-15)
• NEW COURT - Simplification de la rémunération (2021-02-28)
• CRCO - CAISSE REGION CRED AGR MUTUEL CENT OUEST - ACCORD N°120 SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 (2021-07-01)
• CREDIT SUISSE SECURITIES SOCIEDAD DE VALORES - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION (2020-10-21)
• TNC - THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT - ACCORD SALARIAL 2020 (2020-11-17)
• TOKAI CARBON SAVOIE - ACCORD DE PRINCIPE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ENTAMEES SOUS L'ERE TOKAI COBEX SAVOIE (2021-07-23)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DE L'ACTIVITE CAP VERS AUPRES D'ECOTEC (2020-12-22)
• ECOLE INTERNATIONALE D'ACCUEIL TUNON - ECOTEC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PREVUES PAR LES ARTICLES L. 2242-1 ET L. 2242-15 DU CODE DU TRAVAIL (2020-07-02)
• CROMOLOGY RESEARCH & INDUSTRY SAVOIE - ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-03-16)
• URBAPROPRETE IDF - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-27)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• ELIOR ORLY SUD - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2021-07-29)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - Protocole NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-08-25)
• CODIREP SNC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SNC CODIREP (2021-04-27)
• RESTAURATION ORLY 1 - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2021 (2021-07-26)
• SOFRILOG ORLY - Accord collectif portant sur la rémunération des employés exploitation préparation (2020-06-08)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-07-12)
• MISSION LOCALE PR INSERTION PROFESSION. - accord d'entreprise pour la mise en place du treizième mois (2021-05-18)
• ETABLISSEMENTS ROUSSEL - MODALITES INDEMNISATION AP JUIN 2021 (2021-05-25)
• BARILLA FRANCE - renouvellement des accords des équipes de suppléance mis en place sur le site de La Malterie (2021-07-07)
• ASSOCIATION NOTRE DAME DU DON - Accord d'établissement relatif à la revalorisation salariale SEGUR - EHPAD NDD (2021-05-03)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - Un Accord relatif aux salaires, à la durée effective et l'organisation du temps de travail au sein de l'Etablissement SIEGE NICOLAS dans le cadre des NAO 2020 (2020-06-05)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord cloturant les négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour 2021 (2021-09-02)
• EUROSERUM - Accord Adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail des cadres (2021-01-26)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Mise en place du supplément familial de salaire (2021-05-31)
• SAT - SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORTS - négocaition annuelle obligatoire 2020 (2020-02-14)
• FRANCE-FRATERNITES - PROTOCOLE D'ACCORD (2019-02-27)
• UNION TRANSPORTS PUBLICS FERROVIAIRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DE L’UNION DES TRANSPORTS PUBLICS ET FERROVIAIRES (UTP) (2020-12-11)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2021 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAÏQUE (2021-03-04)
• CLAMENS AGENCE - ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS AFIN DE COMPENSER LA BAISSE DES REMUNERATIONS DURANT LA PERIODE COVID 19 (2020-11-20)
• GYM ET DANSE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-08-21)
• GENERALE DE TELEPHONE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-07-22)
• LE RELAIS DES ECRINS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DE LA DURÉE DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LE RELAIS DES ECRINS (2021-08-19)
• PLANETE PAIN - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS OU DE CONGES POUR COMPENSER LES PERTES DE SALAIRE DUE AU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-12-28)
• AR.MAM - Aménagement du temps de travail (2021-07-28)
• ATOMIX-SONOBOUTIQUE - ATOMIX - MONETISATION DES CONGES PAYES (2021-06-01)
• SOCIETE NOUVELLE BEGEY - GEODIS AUTOMOTIVE EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GAE 2020 (2020-10-13)
• SAS FARGES - ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES (2021-07-13)
• AR PACKAGING CHOLET - PV d'accord entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-02-16)
• GREYSTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (2021-01-26)
• STELE - Accord d'entreprise portant sur le temps de travail (2021-06-18)
• SKF AEROSPACE FRANCE - ACCORD PRIME POUVOIR D'ACHAT (2021-06-15)
• DOCUMENTATION TECHNIQUE - STUDEC - Procès Verbal d'Accord NAO 2021 (2021-06-22)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord d'UES relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-07-23)
• SUD METAL PROVENCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-01-18)
• LATECOERE - Accord Relatif au Télétravail LATECOERE SA (AEROSTRUCTURE) (2021-07-06)
• FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, année 2021 (2021-07-12)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Avenant n°3 de prolongation de l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à la BPOC (2021-06-17)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CEMP (21/09/2000) JURISTE DE DROIT SOCIAL (2021-06-25)
• CLINIQUE D'OCCITANIE - Accord relatif au dialogue social (2021-06-22)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET SERVICES - ACCORD DEROGATION TRAVAIL DE NUIT (2021-07-19)
• ASTEO - Avenant à l'accord d'entreprise du 18 Novembre 2020 (2021-06-22)
• BA FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » / la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise BA France (2021-06-29)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-05-27)
• AIRBUS - AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES STATUTS DES SALARIES NON-CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS SAS (2021-06-28)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-26)
• REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE-GARONNE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• LES GRAVIERS GARONNAIS - Accord d'entreprise portant avenant à l'accord collectif du 18 avril 2017 relatif aux heures supplémentaires et instituant un compte épargne temps (2020-02-19)
• LATESYS - Accord d'entreprise portant sur le budget des œuvres sociales (2020-12-23)
• FRANCE-FRATERNITES - AVENANT DU 9 JUIN 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-09)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de Rouen (2021-07-12)
• BMS CIRCUITS - Accord Organisation des équipes de suppléance (2021-07-19)
• ALSACHIMIE - Avenant de prorogation de l'accord du 14 décembre 2018 relati à la prime operations de desamiantage de l'établissement de Chalampé de la Société Rhodia Opérations (2021-07-12)
• EUROSERUM - ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LES PRIMES D’INTERVENTION MAINTENANCE SUR LE SITE MONTS & TERRROIRS DE PORT SUR SAONE (2020-12-22)
• C E C S - CENTRE D' ETUDE DES CELLULES SOUCHES - Accord relatif à la rémunération des inventeurs (2021-05-30)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-05-10)
• UDSMA UMFRSS - UDSMA MUTUALITE FRANCAISE AVEYRON - Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de sujétion HAD (2021-06-01)
• BELLA VISTA SUR MER - Accord collectif forfait annuel en heures (2021-09-01)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN ACCORD DE METHODE CONCLU AU NIVEAU DU GROUPE SGI (2021-06-09)
• SGI - SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION - UN PV D'ACCORD DE SUSPENSION (2021-06-09)
• INOVY - ACCORD INSTAURANT DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS DE TRAVAIL (2021-07-28)
• IMPRIMERIE CHIRAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES CONGES PAYES (2021-07-12)
• GLS FRANCE - GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU SEI DE GLS FRANCE (2021-06-07)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif aux mobilités durables (2021-05-21)
• HOUNY - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-08-02)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Procès-Verbal Accord NAO 2021 (2021-08-02)
• AIRBUS ATR - Avenant Salarial 2020 - Personnel non cadre (2019-12-20)
• ROCHE & FILS - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-09-10)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires (2021-04-30)
• EREMS - SOCIETE ETUDES ET REALISATIONS ELECTRONIQUES ET MICRO-SYSTEMES PAR ABREVIATION : E.R.E.M.S. - PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2021 (2021-07-29)
• PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• SERTA - EXCENT FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-07-23)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant Salarial 2020 - Personnel cadre (2019-12-20)
• CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE - ACCORD CMMA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-06-29)
• LE BELIER - Accord portant sur les NAO 2021 (2021-05-10)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2021-05-27)
• DERICHEBOURG AERONAUTICS RECRUITMENT FRANCE - ACCORD DE METHODE (2021-07-12)
• SERVICES ADMINISTRATIFS - ASS LES SALINS DE BREGILLE - Accord salarial concernant les AMP (2020-12-15)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• AIRBUS ATR - AVENANT DE REVISION AUX AVENANTS SALARIAUX POUR LE PERSONNEL CADRE ET NON-CADRE DU 20 DECEMBRE 2019 (2020-04-14)
• MILAN PRESSE - Accord affectation des sommes collectées par le Centre Français de la Copie de 2019 à 2023 (2021-07-12)
• LA CROISEE DS - INTEGRATION DU DIFFERENTIEL DANS LE SALAIRE BRUT (2021-05-18)
• FERCHAU FRANCE - Accord collectif d'entreprise portant sur les NAO (2021-06-21)
• ALTEN SUD OUEST - accord d'entreprise relatif à la négociation sur les salaires effectifs 2021 (2021-06-25)
• LEA ET LEO SERVICES - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO SERVICES (2021-09-02)
• STTS - SATYS SEALING & PAINTING FRANCE - ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
• FERMIERS DU GERS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL FDG 2021 (2021-07-07)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Un Accord d'entreprise relatif à la monétisation de jours de congés payés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 (2020-07-10)
• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES - accord relatif aux mesures mises en oeuvre au sein de la société FDPS résultant de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (2020-05-04)
• ENTREPRISE BERTHET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-01-06)
• NEOVIA - Accord collectif régissant le statut social des salariés (2020-11-24)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord collectif d'établissement de Haguenau sur l'aménagement du temps de travails du Personnel de l'Equipe Flux Logistique Usine en Equipe (2021-08-31)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Accord Relatif au Statut Social de la Société TRANSDEV Marne-la-Vallée (2021-05-21)
• SOCIETE GUARESKI - N.A.O. 2019 (2019-07-18)
• SYNDICAT D'INITIATIVE ESSI - Accord d'aménagement du temps de travail (2021-03-15)
• D.S.C. - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-07-12)
• TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE - Accord local de l'établissement de Carling relatif aux mesures d'accompagnement concernant l'organisation du travail au sein du service intervention incendie (2021-06-30)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - ACCORD COLLECTIF 2021 Relatif à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé (2021-06-25)
• FEDERATION FAMILLE RURALE - Un accord portant sur des astreintes (2021-04-22)
• FRANKE-FRANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place du TELETRAVAIL -------- (2021-07-15)
• ISOMED - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-10)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2020-12-07)
• AREP - Accord NAO sur les salaires pour 2021 (2021-06-22)
• EDITIONS GALLIMARD - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD - UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE ÉDITIONS GALLIMARD – GALLIMARD JEUNESSE – GALLIMARD LOISIRS (2021-02-16)
• APF - APF FRANCE HANDICAP - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-07-09)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 09 MARS 2021 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE (2021-03-18)
• ACCENTURE - Accord à durée déterminée sur les Négociations Annuelles Obligatoires Partielles Entreprise Accenture SAS (2021-05-26)
• EVNOMIA SARL - Négociations annuelles obligatoire - Procès-verbal d'accord (2021-01-06)
• DNV FRANCE - Accord NAO (2021-03-05)
• ANNICK GOUTAL - SOC ANNICK GOUTAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-02)
• CARVIVO - CSE CARVIVO_CARVIVO - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL - Signé le 18.12.2020.pdf (2020-12-18)
• NORD CARTON - Avenant n0 2 de Gratification de fin d'année (2021-07-08)
• MYFOOD FRANCE - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-09-22)
• OFFICE PUB HABITAT DPT MOSELLE - MOSELIS OPH MOSELLE - Accord de substitution anticipée au 1er septembre 2021 entre l'OPH PORTES DE FRANCE THIONVILLE et l'OPH MOSELIS (2021-08-09)
• GRAVIERE DE STATTMATTEN - ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2021-08-31)
• SMGS - Accord collectif sur le forfait annuel en jours pour les cadres et agents de maitrise (2021-07-30)
• PICARD - PICARD SURGELES - Avenant à l'accord relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail du 9 octobre 2018 (2021-07-15)
• SAS DGR IMPRIMEUR - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-08)
• IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-02-22)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - Accord d'Entreprise relatif au versement d'une Indemnité Forfaitaire "SEGUR" (2021-04-23)
• NIORADOM SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail, aux indemnités kilométriques, à la journée de solidarité et à la couverture santé (2021-08-27)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord salarial NAO année 2021 (2021-08-31)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD MESURES D ACCOMPAGNEMENT REPRISE ACITIVTE (PEPA) (2021-09-24)
• TRANS ALTIC - ACCORD NAO 2021 (2021-08-11)
• PGSAS - PIERRE GUERIN SAS - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 15 SEPTEMBRE 2021 (2021-09-15)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-05-25)
• MILAN PRESSE - AVENANT A L'ACCORD SUR L'EXPERIMENTATION DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MILAN PRESSE-EDITIONS MILAN daté du 04/11/20 (2021-07-12)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées (2021-07-29)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LES SALAIRES LES REMUNERATIONS ET LE POUVOIR D'ACHAT (2021-05-25)
• C.L.S. - COLLECTE LOCALISATION SATELLITES - Accord d'entreprise relatif à l'organisation de l'équipe de la cellule Cospas / Sarsat (2021-07-08)
• EDILIANS - Avenant aux accords sur l'organisation du temps de travail (2021-07-15)
• COSMOS - ATHOS AERONAUTIQUE - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 (2021-06-10)
• THELEME HOLDING - Accor de méthode préalable à la négociation (2021-07-20)
• PIONEER SEMENCES - AVENANT N°1 A L’ACCORD INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE EN DATE DU 17 DECEMBRE 2015 (2019-12-04)
• THELEME HOLDING - ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2021-07-20)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2021-05-25)
• CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC - UN ACCORD RELATIF A L'ENVELOPPE GLOBALE D'EVOLUTION DES REMUNERATIONS INDIVIDUELLES EN 2021 (2021-07-15)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif aux mesures des semaines 15 et 16 dans le cadre de la situation Covid-19 (2020-04-02)
• EPSO - ESPACE DE PROPRETE SUD OUEST - accord relatif aux modalités numériques de consultation et de négociation (2021-07-13)
• CAPIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD SALAIRES 2021 (2021-06-15)
• CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES - Avenant à l'accord du 24/06/2014 instituant un Compte Epargne Temps à la CEMP (2021-07-29)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - Avenant à l'accord collectif majoritaire relatif à la GPEC (2021-07-12)
• CARSAT - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE DU TRAVAIL - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle 2020 prévue à l'article L.2242-15 du code du travail (2021-05-21)
• SCASSI CONSEIL - Accord relatif à la période d'acquisition des congés payés (2019-12-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - avenant n°2 de révision de l'accord sur le complément de salaire en cas de maladie ou accident de TGO (2020-04-30)
• NEWREST RESTAURATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L ANNEE 2021 (2021-07-12)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au comité social et économique (2020-07-31)
• IMM RECHERCHE - ACCORD D’ENTREPRISE (2020-12-23)
• WA - WEB-ATRIO - Accord collectif relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du comité social et économique (2020-07-31)
• SAHGEV - SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY - Accord collectif portant sur l'évolution des rémunérations pour l'année 2021 : NAO de février 2021 (2021-02-16)
• L'AUXILIAIRE DE CONSTRUCTION METALLIQUE DE LA LOIRE - Accord d'Entreprise : rémunération des heures de nuit et du Week-End (2021-03-24)
• GIBAUD - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une indemnité repas (2021-07-19)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Rémunération des Infirmiers de nuit (2021-09-22)
• CHAUFFAGE RATIONNEL & APPLICATIONS MODERNES - Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-28)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP - PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-21)
• B G E - BOUTIQUE DE GESTION ESPACE - Grile de classification (2021-09-21)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès-verbal de négociations annuelles obligatoires (2021-02-26)
• MMLS - M2LS - MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE - Accord Temps de Travail - société MMLS (2021-09-28)
• B C D TRAVEL FRANCE - PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• ADFP - ASS DEVELOPP FORMATION PROFESS - Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-06)
• CONFWELL - Equipe de suppléance (2021-05-01)
• FROMAGERIES DES CHAUMES - Accord portant sur l'Organisation du service Réception Traitement (2021-09-21)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant aménagement du temps de travail (2020-10-23)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DE JOURS DE REPOS CONVENTIONNELS OU DE CONGES PAYES POUR COMPENSER LA DIMINUTION DE REMUNARATION SUBIE PAR LES SALARIES EN ACTIVITE PARTIELLE (COVID-19) (2021-03-03)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A L'ALARME SOCIALE DU 23/08/21 (2021-08-31)
• MALESHERBES PUBLICATIONS - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - ARTICLE L 132.27 DU CODE DU TRAVAIL (2020-12-30)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-02-26)
• SOLEV - SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION - ACCORD relatif au 13ème mois (2021-09-24)
• SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE - Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (2020-05-30)
• INTERMARCHE - CREVAL - negociation annuelle des salaires (2021-07-09)
• ACAOAB - EHPAD SEVRET - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2021-03-24)
• FIVES SYLEPS - Accord collectif sur les salaires (2021-06-04)
• FOYER SAINTE CONSTANCE - Renouvellement de l'accord d'entreprise relatif aux déplacements & à la mobilité des salariés du FJT (2021-08-18)
• TOIT A MOI - ACCORD relatif au STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE TOIT A MOI (2021-09-27)
• ASSOCIATION CTRE DENTAIRE DE MARSEILLE - accord d'entreprise sur les rémunerations, prévoyance, congés (2021-08-30)
• SOUFFLET BIOTECHNOLOGIES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (NAO) (2021-09-23)
• TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE - Accord anticipé d'adaptation du statut collectif des 3 structures TRAVAUX DU MIDI VAR - TRAVAUX DU MIDI PROVENCE - TRAVAUX DU MIDI MARSEILLE (2021-09-30)
• EUROFINS PATHOLOGIE - NAO 2021 Protocole d'accord (2021-09-08)
• HMP - HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants) (2021-09-03)
• EVOTEC (FRANCE) SAS - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société Evotec (France) SAS (2021-02-08)
• CAF 31 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - Forfait mobilités durables (2021-05-25)
• BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON COURTOIS & CIE DEPUIS 1760) - AVENANT N°11 A L'ACCORD MUTUELLE DE LA BANQUE COURTOIS DU 5 OCTOBRE 2005 (2019-12-20)
• THESEIS - Avenant n°1 à l'accord d'UES instituant un régime de frais de santé collectif et obligatoire (2019-12-17)
• GETINGE LANCER - ACCORD SALARIAL ANNEE 2019 (2020-02-03)
• ALLIANCE4U - Accord sur le temps de travail (2021-09-17)
• AVIAPARTNER TOULOUSE - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE PRIME DE PRESENCE AU TITRE DE L’ANNEE 2020 (2019-12-11)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 3 AVRIL 2015 RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES MAGASINS AU SEIN DE MARKEM-IMAJE INDUSTRIES (2021-09-21)
• OMNIUM FINANCE - MESURES SOCIALES 2020 (2020-01-28)
• LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS - Avenant de révision à durée déterminée de l’accord à durée indéterminée relatif au télétravail en date du 30 mars 2018 (2021-07-28)
• HOTEL THALASSTONIC RESTAURANT L ARMOR - SOCIETE HOTELIERE DU LABER - Accord relatif aux salariés obtenant une médaille du travail (2021-09-01)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - ACCORD SUR LE FORFAIT JOURS (2021-05-25)
• CBM - CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - Protocole Accord sur les NAO 2019 (2019-12-09)
• SALLE ALLEGRIA DE BERACASA - OPERA ORCHESTRE NATIONAL DE MONTPELLIER - L'AVENANT N° 7 A L’ACCORD SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée (2021-09-07)
• SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES - Avenant 1 à l'accord ATT du 270521 (2021-09-22)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant accord relatif à l'égalité professionnelle et qualité au travail (2021-09-24)
• CHAUSSON MATERIAUX - Accord de substitution et d'harmonisation pour l'intégration des salariés des agences de METZ, NANCY et MARSEILLE de la société PANOFRANCE au sein de la société CHAUSSON MATERIAUX (2021-09-03)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• AIRBUS ATR - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• RCF - ROCKWELL COLLINS FRANCE - AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE TELETRAVAIL ET AUX MODALITES DE RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR REUNIR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN RAISON DE LA COVID-19 (2021-09-29)
• SAFRAN ENGINEERING SERVICES - AVENANT N°1 À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL À DOMICILE (2021-08-31)
• ACTIA TELECOM - ACCORD COLLECTIF REGLEMENTANT LE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-09-10)
• ALTISERVICE - Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2021-06-24)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27)
• REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT ASTREINTE AVENANT1 (2020-11-18)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 - Bloc 3 (2021-07-28)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la mobilité de salariés (2021-09-22)
• INSTITUT BERGONIE - Accord d'entreprise sur le paiement des indemnités de congés payés (2021-06-25)
• GOODRICH - GOODRICH AEROSPACE EUROPE - Avenant n°1 à l'accord portant sur les NAO relatives à la rémunération et au temps de travail 2021 (2021-09-01)
• DBF TOULOUSE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-04-13)
• VM SARL - TRANSARC BOURGOGNE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE LORS DU CUMUL EMPLOI RETRAITE_UES TRANSARC _OCTOBRE 2021 (2021-10-06)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2021-09-29)
• EUROFOS - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail, au temps de travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration Support" (2021-09-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée relatif au Règlement Social des Entreprises Adaptées de l'APEI de Saint-Amand-Montrond (2021-04-15)
• EUROFOS - Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail et à la création de nouvelles grilles de rémunération pour les salariés de l'unité "Administration de l'Exploitation" (2021-09-01)
• APEI - ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES - Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée sur les salaires (2021-04-15)
• CENTRE DE REEDUCATION PAUL CEZANNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL ET DANS LE CADRE DU BENEFICE DE LA REVALORISATION SALARIALE « SEGUR 2» DE L’UES SERENA GESTION (2021-09-30)
• MAISON-NATURE ET BOIS - MUREBOIS 29 - UN ACCORD CHEQUES VACANCES (2021-09-27)
• SOLUSCOPE - PV ACCORD NAO 2021 (2021-03-10)
• SAVA.SEM - accord d 'entreprise complément activité partielle (2021-07-07)
• ANTARTIC II - NAO 2021 (2021-04-30)
• CF2P - Durée et aménagement du temps de travail, relatif à l'astreinte (2021-04-14)
• ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE GRAND EST - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LE TELETRAVAIL (2021-09-13)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26)
• PATRICK GRILLOT PARTICIPATIONS - P.G.P. - NAO 2020 sur 2021 (2020-12-18)
• RETAIL EXCELLENCE 4 - ACCORD 2021 RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-03-03)
• MIF - MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - PV accord NAO 2021 employés (2021-01-07)
• SII - SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-03-18)
• CLINIQUE LABORATORIES ORIGINS NATURAL RE - ELCO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-05-11)
• JBD - JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2021 (2021-03-24)
• OVELIA 80 - Accord sur le temps de travail (2021-10-04)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-09-23)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2021-09-10)
• INS - INTER NETTOYAGE SERVICE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (2021-04-26)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-20)
• DOCAPOSTE CSP - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021 (2021-04-30)
• BHV EXPLOITATION - Accord - Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2021 (2021-04-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE (2021-06-30)
• BHV EXPLOITATION - Accord d'établissement Marais Rivoli portant aménagement du dispositif de rémunération variable en période de crise sanitaire (2021-04-28)
• FONDATION ARC EN CIEL - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE (2021-06-30)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-26)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-03-02)
• CFL CARGO FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligation 2021 portant sur les salaires effectifs, la durée effective du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-06-25)
• RESIDENCE DE LA FORET - Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (2021-09-30)
• TRANSOFICO - Accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jour (2021-10-11)
• SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT - ACCORD NAO 2021 (2021-06-18)
• SAVERGLASS - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de fin de carrière (2021-09-27)
• MAROQUINERIE DE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-28)
• PATRIMOINE AGENCE COMMERCIALE - PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (2021-10-01)
• INEO SCLE FERROVIAIRE - Avenant n°1 relatif au montant de l'indemnité de grand déplacement en zone touristique, Ile de France et Luxemburg (2021-09-29)
• ACTIA AUTOMOTIVE - PV DE DESACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-12)
• SAFRAN ELECTRICAL & POWER - ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2021-08-30)
• VARTAN PRODUCT SUPPORT FRANCE - VARTAN FRANCE - Avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation des congés payés sur la période 2019-2020 (2019-11-07)
• CERBALLIANCE OCCITANIE - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale quotidienne de travail du dimanche et des jours fériés pour le plateau technique de bactériologie (2021-09-28)
• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE LES EAUX DU SAGE - Accord relatif au télétravail (2021-04-28)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d’entreprise du 7 octobre 2019 Sur la rémunération, notamment les salaires effectifs et le temps de travail ESSP SAS France (2019-10-10)
• ONET LOGISTIQUE - Accord concernant les négociations annuelles dans l'entreprise (2021-05-27)
• LOC' FROID TRANSPORTS - LEROLOC - L'HARMONISATION & LA MODERNISATION SOCIALES (2021-04-02)
• ACTIA TELECOM - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-09-20)
• EOLE CONSULTING - Accord sur le temps de travail (2021-09-24)
• THESEIS - Accord relatif au télétravail (2021-09-16)
• NEXEYA FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L’ELECTION DU CSE DE NEXEYA FRANCE (2019-10-02)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail du 29 novembre 1999 (2021-09-28)
• LE MOULIN DE LA CHAUME - Accord d'entreprise portant sur les salaires 2021 (2021-04-28)
• GIVREE - Accord collectif du 27/07/2021 portant notamment sur les règles de rémunération (2021-07-27)
• APROLIS - Accord relatif aux NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE d'Aprolis 2021 (2021-10-04)
• ARCIL - SYNERLINK - ACCORD REMUNERATION DES EQUIPES COMMERCIALES VENTE USS (2021-07-01)
• GIE WENG PHAT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-10-05)
• ESI SOFTWARE - ESI GROUP - - ESI GROUP - PV Accord partiel Negociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-09-26)
• 3M PURIFICATION - Accord sur les salaires effectifs 2019 NAO (2019-02-14)
• DERICHEBOURG PROPRETE - Accord de Méthode portant sur la NAO au titre e l'année 2022 (2021-10-08)
• MUTUALITE SOINS ET SERVICES A DOMICILE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES EFFECTUEES DANS LE CADRE D’UNE MODIFICATION MAJEURE DE PLANNING DANS UN DELAI INFERIEUR OU EGAL A 72 HEURES (2021-07-05)
• VASSEUR FERMETURES - Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours (2021-10-08)
• ELYSEE COSMETIQUES - Avenant n°1 sur l'accord collectif des astreintes (2021-09-15)
• SOTRAM - L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2021-08-19)
• LE CHATEAU DE LA TOUR - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• DAUNAT BOURGOGNE - Paiement majoré d'un sixième jour travaillé dans la semaine (2021-06-07)
• CONFECTION FLECHOISE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2021-07-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - Avenant 3 à l'accord cadre relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires (2020-07-03)
• GESTAMP RONCHAMP - GESTAMP RONCHAMP SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2019-08-27)
• EILS - EMBALLAGES INDUSTRIELS LOGISTIQUE SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-09-16)
• SAY TOUT COM - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 18/12/2012 RELATIF A LA REMUNERATION DES TEMPS DE PAUSE (2021/2024) (2021-09-29)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord d'établissement relatif aux modalités de compensation suite à la dénonciation de l'usage des primes indues au sein de la DO CEA/ANDRA en IDF (2021-09-30)
• FUJI AUTOTECH FRANCE SAS - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2021 (2021-04-29)
• TRANSACTIS - ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-12-16)
• RIA FRANCE - Négocation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2021-09-08)
• AGILIS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-05-07)
• LE 190 - ACCORD D'ENTREPRISE STATUT DU PERSONNEL LE 190 DU 16 AOÛT 2021 (2021-08-16)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - PV ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2019 (2019-03-27)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - PV ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2020 (2020-06-04)
• ORANGINA SUNTORY FRANCE PRODUCTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-01)
• CALBERSON MEDITERRANEE - negociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'amenagement du temps de travail (2021-10-14)
• BERTO PROVENCE - NAO 2021 (2021-06-11)
• AGILIS - Accord relatif à la négociation obligatoire 2020 (2020-07-21)
• CLINIQUE SAINT ANTOINE - Accord d'entreprise relatif à la Prime Exceptionelle de Pouvoir d'Achat (2021-09-30)
• COGNIZANT HORIZON FINANCIAL SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de CHFS (2021-10-08)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE REMUNERATION COMPENSATOIRE POUR LE TRAVAIL LE SAMEDI (2021-09-30)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord d'entreprise pour la mise en place des équipes de suplléance week-end et des équipes de gardiennage (2021-10-15)
• ALURAD - LIMOUSINE POUR UTILISATION - ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉESUR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ SÉGUR ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS ET AUX PHARMACIENS (2021-10-08)
• GIRAULT LOR - NAO 2020 (2020-12-28)
• GH EXECUTIVE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur les mesures salariales 2021 au sein de La Banque Postale Prévoyance (2021-03-01)
• FLOW CONTROL TECHNOLOGIES - ACCORD REMUNERATION ET ELEMENTS VARIABLES (2021-10-22)
• SOCIETE VITICOLE DE SERVICE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL (2021-05-25)
• BERTO PROVENCE - Décompte de temps de service au Quadrimestre (2021-02-26)
• TELCO OI - NAO 2020 (2021-02-05)
• VIVRE EN BOIS PIVETEAU BOIS - PIVETEAU BOIS - Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-13)
• NEURELEC - Accord d entreprise relatif aux inventions des salariés (2021-10-12)
• TECHNISYNTHESE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2021 (2021-07-13)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Accord d'entreprise relatif à la prime pouvoir d'achat dite "Prime Macron" (2021-09-20)
• CLINIQUE PASTEUR - suspension provisoire des négociations salariales 2021 (2021-10-15)
• CIMPA - Accord collectif sur le droit syndical et le dialogue social (2019-11-12)
• DESIRS 2 REVES.COM - AAvenant accord collectif de la société DESIRS2REVES sur l'indemnisation de l'activité partielle crise sanitaire 2021 COVID 19 (2021-08-30)
• ACTIA AUTOMOTIVE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT (2021-10-08)
• DESIRS 2 REVES.COM - avenant accord collectif à durée déterminée de la société DESIRS2REVES.com sur l'indemnisation de l'activité partielle crise sanitaire 2021 - COVID 19 (2021-07-08)
• SPIE INDUSTRIE & TERTIAIRE - Accord sur le travail de nuit - SPIE Industrie et Tertiaire - DA INDUSTRIE SUD (2019-12-10)
• IMAJING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-12-20)
• LOUIS GENTILIN S.A.S. - Droit à la déconnexion (2021-10-20)
• CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique (2021-10-15)
• BIOMEGA HYGIENE - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée portant sur l'année 2021 (2021-10-18)
• JELD-WEN FRANCE - Accord NAO 2020 - 2021 (2020-02-05)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - AVENANT ACCORD ENTREPRISE RELATIF MISE EN PLACE CSE-E et CSE-C (2021-10-06)
• ASTEO - Avenant n°1 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 Novembre 2020 (2021-10-13)
• SBE - SOUCHON - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOUCHON - Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (2020-01-10)
• L'ASSIETTE COOPERATIVE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME PEPA (2021-10-18)
• GE SUD OUEST - avenant n°2 à l'accord d'entreprise signé le 13 avril 2021 - négociation annuelle obligatoire 2021 - modifié par avenant signé le 06 mai 2021 (2021-10-12)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD CONCERNANT LE TAUX DE MAJORATION DES HEURES DES DIMANCHES (2021-10-13)
• AURIEGE PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-07-22)
• STANLEY TOOLS - Accord portant sur les salaire non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2021-02-09)
• BOUCHES DU RHONE EXPRESS - Accord négociation annuelle sur les salaires la durée du travail et l'aménagement du temps de travail (2021-10-20)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le Contrôle Non Destructif (2021-08-27)
• LOXOS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-15)
• SARL ADIL - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2021-10-14)
• GENERALI VIE - Accord du 8 janvier 2021 relatif aux modalités de rémunération variable des Souscripteurs Prévention Entreprise de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles (2021-01-08)
• DBA - Accord Négociation Anuelle Obligatoire 2021 (2021-05-28)
• AXA CESSIONS - AXA GLOBAL RE - Accord sur les rémunérations complémentaires des cadres AGRe 2021 (2021-01-29)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 - Yves Saint Laurent Boutique France S.A.S (2021-03-11)
• GENERALI VIE - Avenant du 8 janvier 2021 à l'Accord du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de rémunération variable des Inspecteurs Courtage Iard de l'Etablissement des Métiers Support et des Métiers Opérationnels (2021-01-08)
• SAIPOL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DES GRILLES DE CLASSIFICATION ET DE REMUNERATION (2021-07-13)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l'abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale pour 2021 (2021-02-25)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les salaires effectifs 2021 (2021-02-09)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - accord relatif à l'organisation et la rémunération de la réserve dans les centres (2021-05-06)
• NEXO - COMPTE EPARGNE TTEMPS_avenant 2_ 20 octobre 2021 (2021-10-20)
• EPMNL - ETABLISSEMENT PUBLIC AEROPORT METZ NANCY LORRAINE - Accord de méthode concernant le déroulement des négociations relatives à la révision de la convention d'établissement (2021-10-06)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
• LES LONGUES ALLEES - POLYCLINIQUE LONGUES ALLEES - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-12)
• STEF TRANSPORT VELAINES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DISTRIBUTION (2021-10-19)
• SOLAUFIL SA - Avenant de révision de l'accord portant sur le temps de travail de la société Solaufil (2021-10-22)
• CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-08-11)
• GIMA - GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC - Accord fin de conflit (2021-09-03)
• SWISS KRONO SAS - NAO 2021 - Accord collectif sur les salaires 2021 (2021-07-22)
• CILAS - COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES LASERS CILAS - Accord politique salariale 2021 (2021-07-22)
• CATTINAIR - accord temps de travail (2021-08-06)
• KEOLIS LILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de la prime exceptionnelle dite "Prime Macron" (2021-06-24)
• CHAPSOL S A - Un Avenant n°1 aux NAO 2020 relatif aux modalités de versement de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour 2021 (2021-06-08)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - AVENANT n°1 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (2021-10-18)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA POLITITQUE SALARIALE 2021 (2021-10-18)
• SOCIETE LA ROMAINVILLE - NAO 2021 (2021-10-13)
• SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN - Procès verbal de négociations annuelles obligatoires 2019 (2021-02-26)
• RESTAURATION ROISSY - Procès verbal d'accord d'entreprise relatif à la NAO 2021 (2021-08-03)
• GUINOT - Accord relatif à l'Aménagement & à l'Organisation du Temps de Travail de l'UES Guinot Mary Cohr du 27/10/2021 (2021-10-27)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord NAO 2021 DISTRILAP (2021-03-23)
• LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS - ACCORD CONCERNANT LA REMUNERATION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES MUSICIENS PERMANENTS DE L’ORCHESTRE DE PARIS DANS LE CADRE DU PROJET DE SONORISATION DE LA PHILHARMONIE DES ENFANTS (2021-01-07)
• TRM - TRANSPORTS RENE MADRIAS - Négociation annuelle oblagatoire 2021 (2021-09-17)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de méthode (2021-10-05)
• AVIAPARTNER MARSEILLE - ACCORDNEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2021 (N.O.E) (2021-10-15)
• API 25 - ASSOC PATRIMOINE INSERTION 25 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, à effet du 01/07/2021 au 30/06/2022 (2021-06-01)
• PLAN BIERE - accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-10-22)
• IN EXTENSO PATRIMOINE OUEST ATLANTIQUE - ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-10-20)
• ETS J. PEROLO ET CIE - PEROLO SA - AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021 (2021-09-07)
• ERDREDIS - ACCORD NAO 2021 (2021-10-27)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant n°1 de prorogation à l'accord d'entreprise portant sur la rémunération variable hors force commerciale (2020-03-25)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2021 (2021-07-13)
• DUCROS - MCCORMICK FRANCE - AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 27/11/2018 McCORMICK FRANCE RELATIF A L’INDEMNISATION MALADIE POUR LES CATEGORIES OUVRIERS ET EMPLOYES 01/01/2021 - 30/06/2022 (2021-08-28)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES VENDEURS PRODUITS ET SERVICES (2020-12-31)
• MISTRAL HABITAT OPH - Avenant 1 à l'accord collectif du 2 juillet 2020 realtif harmonisation et actualisation des emplois (2021-05-04)
• C'MATER - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2021-09-08)
• AVICLEAN ROISSY - Accord aménagement du temps de travail_2021 (2021-04-27)
• AMALRIC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2021-09-07)
• TECHNIVAP - Avenant n°1 accord télétravail (2021-09-30)
• LA BOULANGERIE DE L'EUROPE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-10-04)
• TRANSPELOR - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la VA dans l'entreprise (2021-10-08)
• MR CONCEPT REIMS - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2021-09-20)
• RADIOLOGIE ET MEDECINE NUCLEAIRE - PRIM - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-09-23)
• MAROQUINERIE MARJO - Un accord portant sur la mise en place du travail de nuit (2021-10-11)
• A2 SERVICES - Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail (2020-07-01)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (2021-10-13)
• PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-06-23)
• DELPHARM REIMS - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 24/05/2016 (2021-09-15)
• FINANCIERE DE LA FORGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2021-10-15)
• CARSAT CENTRE - Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (2021-07-28)
• HUMENSIS - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (2021-03-18)
• SEREXIM - Avenant portant révision de l'accord relatif aux salaires minima, la prime de treizième mois et congés payés (2020-11-05)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - CONVENTION DE SUBSTITUTION (2021-03-18)
• ONET PROPRETE MULTISERVICES - ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE - Protocole d'accord au titre de la Négociation annuelle 2021 (2021-05-21)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - Negociation annuelle obligatoire 2020 (2020-06-19)
• CHIRON ACVF - L'ORGANISATION & A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2021-10-14)
• SOGEA SUD HYDRAULIQUE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD POUR L'ANNEE 2020 (2020-01-21)
• CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-14)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13)
• APAJH ALPES MARITIMES - ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
• ADGUPS - ASS DEPT GARDES URGENCES & PROMOT SANTE - AVENANT N°7 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE (2021-10-15)
• LE DELAS - PROCES VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-04)
• LOOMIS CASH HOLDING FRANCE - Accord collectif sur les évolutions de couverture sociale des salariés de l'unité économique et sociale Azur (2021-10-18)
• ITIREMIA - Accord d'entreprise ITIREMIA - Négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2021-10-19)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ACCORD COLLECTIF PROCES VERVAL D'ACCORD (2021-10-04)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-11)
• SANOFI CHIMIE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vertolaye, Elbeuf et (2021-09-09)
• DOCAPOSTE BPO - PV d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-06-24)
• HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE - Accord collectif portant sur les thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (2021-10-18)
• SAS DGR IMPRIMEUR - UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/09/2021 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-10-04)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-01)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOC 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2021-09-07)
• C.D.J. - COMPTOIR DES JARDINS - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE ET EN JOURS (2021-11-08)
• THERMO WIRE - THERMOCOMPACT - Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2021-11-04)
• AUFEMININ - ACCORD NAO SALAIRES ET AVANTAGES SOCIAUX 2021 (2021-04-08)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique de l'UES Terre Comtoise Lisadou (2020-12-15)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vert (2021-09-09)
• GLIDDEN CORONA BATIMENT POLYFILLA XYL - AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE - Accord de méthode NAO & ATT 2022 ANDPF (2021-10-13)
• KSB SERVICE COTUMER - Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (2021-10-05)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - Accord NAO 2021 (2021-10-26)
• LOREKI - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-11-03)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-08)
• UNIVERSITE POPULAIRE EUROPEENNE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR l'ANNEE (2021-10-21)
• EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE - AVENANT 1 - ACCORD 13e MOIS OUVRIER (2020-11-09)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord relatif aux défraiements dans le cadre de la tournée du spectacle Tabataba dans les dispositifs d'itinérance des Comédies de Valence et Reims (2021-10-14)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise n°2021-06 relatif aux IDE et manipulateurs radio en radiologie vasculaire (2021-11-24)
• MAJ - Accord d'harmonisation portant sur le statut applicable aux salariés du Centre de Service de Bondoufle (2021-11-10)
• AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES - Protocole d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail, et aux déplacements professionnels au sein de l'UES AFPA (2021-11-16)
• SETMA EUROPE - Accord NAO du 17 novembre 2021 (2021-11-17)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - ACCORD DE GESTION DES COMPETENCES DES EMPLOIS REPERES (2021-07-28)
• MC DONALD'S - SODEPLAN - Accord d’entreprise relatif à la valorisation du 1er mai pour le personnel d’encadrement en forfait jours (2021-10-25)
• SOCIETE BISONTINE D ABATTAGE - SBA - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES OUVRIERS ET EMPLOYES (2021-09-10)
• COMTESSE DU BARRY - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-22)
• PAYSAGE DES GRAVES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-11-17)
• FERMIERS DU GERS - ACCORD RELATIF A L'APPLICATION "PRIME DE FROID" (2021-10-20)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• ASSOCIATION SAINTE MONIQUE - Protocole d’accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-07-22)
• EURECAT FRANCE SAS - Révision de l'accord collectif du 16 juin 2020 visant à accompagner le redressement de la société (2021-05-31)
• CLINIQUE PASTEUR - HOPITAL PRIVE DROME-ARDECHE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et VA (2021-10-20)
• MECELEC COMPOSITES - Accord relatif aux accessoires de rémunération (2021-07-22)
• CARTONNAGES GIRARD - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (2021-10-28)
• SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE - Accord collectif relatif à la mise en place d'une évaluation individuelle pour les collaborateurs 5C accompagnée d'une rémunération complémentaire au sein de SGSF (2021-06-29)
• COPADEX - ACCORD NAO 2021 - Salaires effectifs, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (2021-10-28)
• C&D FOODS FRANCE - Mise en place du travail poste en continu 5X8 Maintenance Marengo (2021-10-15)
• ASSOCIATION SANTE SERVICES CHOLETAIS - accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale Ségur (2021-08-26)
• ESSCA - ECOLE SUP SCIENCES COMMERCIALES ANGERS - Accord N°2021-1 - Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail des CDE - intervenants non permanents (2021-07-16)
• IDEE AL TRANSPORT - Accord d'entreprise relatif au temps de travail et au système de rémunération (2021-10-28)
• CTR NORD EST - IT-CE - Accord collectif IT-CE sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (2021-04-08)
• SECAFI EXPERTISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV D'ACCORD (2021-03-30)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-27)
• AGC VAL DE LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE VAL DE LOIRE - ACCORD ENTREPRISE PRIME POUVOIR D ACHAT (2021-10-13)
• SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE - Avenant n°7 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (2021-10-07)
• AGC ADOUR OCEAN - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-02)
• BIOLAM - accord d'entreprise de transition relatif au maintien du pouvoir d’achat des salariés de la selas BIOLAM (2021-06-28)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18)
• MMP PACKETIS SAS - SUPPRESSION DE LA PRIME PAUSE PAYEE SUR L ETABLISSEMENT MMP PACKETIS VALREAS (2021-11-08)
• SIS SECURITE - SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE INTERVENTION SERVICE - accord sur la durée et l aménagement du temps de travail (2021-11-18)
• COSTA FRANCE SAS - Accord relatif au forfait annuel en jours (2020-12-16)
• FREUDENBERG PERFORMANCE MATERIALS - ACCORD RELATIF AUX PRIMES ET ACCESSOIRES DE REMUNERATION (2021-09-27)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - Avenant révision Accord Rémunération et Avantages Sociaux NAO 2021-2022 (2021-11-08)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - Accord RCI RCE RCP 2022 (2021-10-21)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (2021-10-27)
• SOCOMEC - Accord relatif à la mise en place d'astreintes dans le cadre des équipes de suppléance à WSA - Inosys (2021-10-28)
• TRANSGENE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-25)
• MACON HABITAT OPAC - MACON HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - Avenant N°2 Accord collectif d'entreprise (2021-04-30)
• LOEUL ET PIRIOT LOEUL & PIRIOT L ET P - LOEUL-PIRIOT - Accord temporaire relatif aux congés payés (2020-03-30)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - Accord portant sur l'organisation des équipes de suppléance (2021-11-16)
• HEULIEZ BUS - Accord d'entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-03-09)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2020-02-24)
• PROMOCASH - CARCED - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-09)
• SITTEU - SYNDICAT MIXTE TRANSPORT TRAITEMENT DES EAUX USEES ST SATURNIN LES AVIGNON VEDENE ENTRAIGUES ET SORGUES - ACCORD ENTREPRISE SUR LE PAIEMENT DES ASTREINTES (2021-03-01)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-03-16)
• SO SPACE - accord d'entreprise portant sur l'Acquisition, la prise et le décompte des congés payés (2021-09-10)
• SESAME - MEUBLES MORIN - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL FACE A EPIDEMIE VIRUS COVID19 (2020-05-04)
• UPF - U PROXIMITE FRANCE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/11/2020 SUR LES PRIMES DU SERVICE EXPLOITATION (2021-02-15)
• POUJOULAT - ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS L'ENTREPRISE POUJOULAT (2021-11-17)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (2021-12-01)
• BLF 2 AMBULANCES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE REPAS (2021-11-10)
• LYCEE DE L INSTITUTION LIBRE - ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-08)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE PRODOC AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• PORTALP FRANCE - PROCES VERBAL DE NAO 2020 (2021-10-04)
• SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL - ACCORD SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION (2021-06-29)
• SO.TRA.ROUT.SOC TRAVAUX ROUTIERS - PV ACCORD NAO 2021 (2021-11-15)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• SAPHIR - SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNION - Protocole d'accord salarial NAO 2021 (2021-11-19)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE ARCOGUA AVEC LA SOCIETE AAG (2021-11-17)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-11-10)
• COMPUTACENTER FRANCE - PV NAO 2021 (2021-11-22)
• ANAFAGC - ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FISCALE ET ADMINISTRATIVE DE GESTION ET DE COMPTABILITE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2021 (2021-04-06)
• BFM - BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE - NAO 2021 (2021-04-12)
• ALSA NOV - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2021-11-23)
• BIEN ETRE MEDICAL - accord d'entreprise sur les astreintes et les interventions pendant l'astreinte (2021-02-18)
• FUB SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE SYNTEC (2021-09-20)
• URBANETIC ARCHITECTES & URBANISTES - ACCORD COLLECTIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (2021-11-08)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Convention d'établissement consolidée du 25 juin 2018 (2021-06-01)
• SUPER U - LINOBA EXPLOITATION - Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-10-29)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'extension de l'accord collectif d'entreprise du 19 janvier 2021 à l'ensemble des salariés non-médicaux de la Fondation Saint François (2021-09-21)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-05)
• GROUPE ALMA - AYMING - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord sur les vendeurs de produits et services (2021-06-30)
• EIFFAGE ROUTE NORD EST - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-10-15)
• GALVANOPLAST REIMS - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2021-11-03)
• CLINIQUE DE LA TAMISE - CLINIQUE DES 2 CAPS - Avenant n°1 à l'avenant à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2010 (2021-09-14)
• FEDERAL-MOGUL GARENNES SAS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (2019-12-10)
• RMS 32 - ACCORD DU 21.10.2021 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-10-21)
• JOURNAL SUD-OUEST - PRESSE ET EDITION DU SUD OUEST - Accord d'entreprise relatif à l'évolution de la grille de salaires des journalistes à Sud Ouest (2021-07-13)
• C3AI (CREDIT AGRIC AQUIT AGCE IMMOBIL) - CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE - ACCORD PARTICIPATION PATRONALE AU FINANCEMENT DE LA MUTUELLE (2021-11-29)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Avenant de reconduction de l'accord portant sur la REC (2021-11-18)
• ESPROMER - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE ESPROMER SAS (2021-10-28)
• SOCIETE FROMAGERE D ETEAUX - ACCORD NAO SITE 2021 (2021-11-17)
• SIAGI - SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE - ACCORD COLLECTIF (NAO) (2021-02-11)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR TUP DE LA SOCIETE AZ SERVICES PAR LA SOCIETE SAM (Société d’Archivage Moderne) (2021-09-20)
• NETALIS - ACCORD SUR LA COMPENSATION FINANCIERE DES ASTREINTES (2021-05-31)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération Extra-Conventionnelle 2021 (2021-02-12)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - AVENANT MODIFICATIF A ACCORDS D’ENTREPRISES (2021-09-20)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant indemnisation de l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) et de l'Activité Partielle (AP) (2021-04-01)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P DE LA SOCIETE ARCHIVES LANDAISES PAR LA SOCIETE S.A.M (Société d’Archivage moderne) (2021-09-20)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Avenant relatif à l'accord d'entreprise du 7 juillet 1989 (2021-10-21)
• SOCIETE D'ARCHIVAGE MODERNE - ACCORD D’HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION PAR T.U.P. DE LA SOCIETE A.F.A PAR LA SOCIETE S.A.M (SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE) (2021-09-20)
• MDA - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail (2021-09-06)
• GEN'IATEST - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 23 septembre 2011 (2021-10-19)
• COMITE DEP DU TOURISME DE LA DORDOGNE - Accord d'entreprise 2021 RTT, temps travail, frais, tickets restaurant, déplacements, emploi, formation, salaires, télétravail (2021-06-01)
• OEUVRE FALRET - Accord de NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2020-11-27)
• M.D.E. - ASSOCIATION M.D.E. - Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités de transfert lors des camps au sein de l'Association Maison des Enfants (2021-10-19)
• DAUNAT BOURGOGNE - Avenant à l’accord relatif au paiement majoré d’heures de modulation en cours de période de référence (2021-10-08)
• THIRIET MACON SAS - Avenant du 29/11/2021 à l'accord collectif du 28/06/2021 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2021-11-29)
• CANNES JEUNESSE - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION (2021-12-01)
• COVERWAY SERVICES- MOBILE SECURITY - CWI DISTRIBUTION - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 RELATIVE AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• PETIT-BATEAU - Avenant n°1 à l'accord d'établissement sur les modalités de mise en place d'un nouveau système de rémunération des salariés des ateliers de confection (2021-11-18)
• ETABLISSEMENT LIGIER - amenagement du temps de traval (2019-10-20)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Procès verbal d'accord négociation annuelle 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise de vendenheim (2021-11-08)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-11-10)
• 9220 - AU COIN DE L'OREILLE - Accord collectif mise en place du forfait jours (2021-08-10)
• FAMILLE MICHAUD APICULTEURS - AVENANT A L'ACCORD D'UES DU 14 OCTOBRE 2002 PORTANT SUR L'INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL (2021-11-17)
• TRANSDEV CARGO - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-28)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - Accord de substitution (2021-11-09)
• ARVAL - ARVAL SERVICE LEASE - Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-11-29)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord concernant la revalorisation salariale des Chefs de service d'établissements (2021-11-15)
• PRIMAVISTA - ACCORD COLLECTIF VRP Évolution des objectifs, évolution de la grille de commissionnement (en application des articles 8, 10 et 11 des contrats de travail) (2020-12-16)
• HYPER CURSARU - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-24)
• ASS ANIM GEST CTRE SOCIAL PAYS GUERCHE - Un Accord sur les Modalités d'Attribution de la Rémunération Individuelle Supplémentaire (2021-11-09)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - ACCORD RELATIF A L'ANCIENNETE FEHAP LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE L'AVENANT 43 (2021-11-23)
• HAD HOSPITALISATION DOMICILE - SANTE SERVICE LIMOUSIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS - PHARMACIENS (2021-11-18)
• ASSOCIATION HESTIA - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-10-28)
• ARCHIVES ANTILLES GUYANE - ACCORD D'HARMONISATION SOCIALE SUITE A LA FUSION SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE AAG AVEC LES SOCIETES PRODOC ET ARCOGUA (2021-11-17)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - accord 13eme mois mesures exceptionnelles pour 2021 (2021-11-10)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-11-19)
• STELMI - APTAR STELMI SAS - Avenant à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place du 13eme mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre au sein d'Aptar Stelmi SAS (2021-02-09)
• ONDAL FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-10)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-11-08)
• NEPHROCARE BEZIERS - l'avenant n°1 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération (2019-09-26)
• R.A.L. DIAGNOSTICS - Accord Rémunération - Durée et aménagement du temps de travail (2021-11-22)
• LE MARINESSA - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD (2021-12-06)
• DELPHARM ORLEANS - Avenant à l'accord d'entreprise de substitution (2021-10-26)
• MA CRECHE - accord entreprise de moins de 11 salariés (2021-08-18)
• ALGEEI - ASS LAIQUE DE GESTION D ETABLISSEMENTS D EDUCATION ET D INSERTION - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation (2021-11-19)
• ASEA - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE LA HAUTE-LOIRE - accord d'entreprise relatif à l'égalité de traitement en matière d'ancienneté et de calcul de la rémunération pour les salariés embauchés immédiatement après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation (2020-12-31)
• CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE - Accord sur l'organisation et la rémunération des astreintes (2021-11-26)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord relatif à l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléances (2021-11-29)
• GARLIC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-01-14)
• PROCHIMIR - UN ACCORD SUR LA CONVERSION DE L'INDEMNITE DE DEPART EN RETRAITE (IDR) EN CONGES DE FIN DE CARRIERE (2021-12-01)
• SYNERGIA VENTOUX - Prime de fidélisation (2021-11-23)
• ALBIZZIA - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 22 MAI 2020 (2021-11-18)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif l'accompagnement social des personnels affectés au site de Romainville PDC (2021-09-29)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-25)
• QUALIPEL - QLP ACCORD SUR LA REMUNERATION 2022 (2021-08-26)
• RESIPOLY-CHRYSOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES sur les négociations obligatoires 2021 (2021-11-17)
• POMONA - Accord sur l'intégration d'une partie des primes variables dans la rémunération fixe et sur la redéfinition des primes pour la polulation "ouvrier/employé" au sein de la succursale de Paris-Nord (2021-11-17)
• EFS - ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - ACCORD DE SUBSTITUTION CONCERNANT L’INTEGRATION DES SALARIES DU CENTRE NATIONAL DE REFERENCE DES GROUPES SANGUINS (CNRGS) ET DU DEPARTEMENT EMPLOI ET FORMATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE (INTS) (2021-11-19)
• EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-12)
• MEDIA PRESSE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-22)
• BIOPATH UNILABS - Protocole Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-11-22)
• EUROSYNTEC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-15)
• INFLIGHT SALES GROUP (EUROPE) SAS - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-11-30)
• AGES ET VIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• GIMAP - GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS - Négociation annuelle obligatoire 2020 & 2021 (2021-11-26)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 (2021-11-03)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021 (2021-11-25)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNE 2022 (2021-11-19)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif UNEOS Ségur II (2021-11-17)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Procès-verbal d'accord et de fin négociation (2021-11-22)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - Accord annuel sur les salaires effectifs année 2021 (2021-11-26)
• MALTEUROP FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur la majoration des heures de nuit, du samedi, dimanche et jours fériés en date du 28/07/2015 (2021-11-16)
• ROUXEL TP - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-06-28)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle (2021-11-25)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - Accord de substitution (2021-11-08)
• HIE PAYSAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2021-11-23)
• MONDI LEMBACEL - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2021-11-17)
• FONDATION CASIP-COJASOR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (2021-03-31)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO 2021 (2021-02-12)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-26)
• EUROAIRPORT BASEL MULHOUSE FREIBURG - AEROPORT BALE MULHOUSE - PROTOCOLE ET ACCORD SALARIAL ET D'ORGANISATION DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2021-11-22)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 GIE AUXIA GESTION (2021-04-02)
• ANGANY INNOVATION - LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2020-06-25)
• SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON - protocole de fin de grève (2021-11-24)
• ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE - Accord NAO 2021 (2021-11-22)
• ASS POUR L AIDE AUX FAMILLES - accord d'entreprise sur l'allocation complémentaire employeur dans le cadre d'une activité partielle liée à la crise sanitaire du covid-19 (2020-04-08)
• LA FEMIS - ECOLE NATIONAL SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON - accord sur les thèmes NAO (2021-11-23)
• SAIPOL - l'accord collectif d'établissement portant sur la valorisation des missions utilités à Sète (2020-03-12)
• SPBB - SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE - Un accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-12-03)
• OXYMONTAGE - UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2022 (2021-11-29)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - ACCORD NAO 2020 (2020-07-20)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 09/11/2021 (Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021) (2021-11-09)
• PASINO - SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - Accord collectif d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée - Protection sociale - Droit à la déconnexion (2021-09-27)
• ADAPEI 79 - Accord NAO 2021 - Valeur du point (2021-11-09)
• INST TRAVAIL SOCIAL RECHER SOC - Fondation ITSRS - Accord Ets NAO_bas salaire_091121 (2021-11-09)
• CREDIT AGRICOLE SA - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2021-12-01)
• CHOCOLAT WEISS - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'ancienneté (2021-12-01)
• SNEP - ACCORD COLLECTIF 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-09)
• 7 BRASSES - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• DIPA FRANCE - DIPA - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires (2021-11-04)
• PROTECHNIC - Accord annuel sur les salaires / phase 2 (2021-09-20)
• CEMOI CHOCOLATIER - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Chocolatier (2021-11-04)
• OGEC - ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Procès verbal d'accord NAO 2021 (2021-11-26)
• ISTRA-GECRI-HACHETTE JEUNESSE- - HACHETTE LIVRE - Protocole d'accord relatif aux négociations paritaires pour l'année 2022 (2021-12-15)
• PARTS HOLDING EUROPE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 UES Siège 22.11.2021 (2021-11-22)
• VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE - GALLOO LITTORAL - ACCORD D'ENTREPRISE GALLOO LITTORAL (2021-12-14)
• - Accord relatif à la rémunération fixe et variable et aux avantages sociaux (2021-10-28)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (2021-11-23)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (2020-09-09)
• BORDEAUX OPERATIONS PORTUAIRES - BOP - ACCORD DUREE DU TRAVAIL - REMUNERATION (2020-03-30)
• AGC PNS - AGC PICARDIE NORD DE SEINE - Accord général d'entreprise (2021-11-30)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-11-24)
• EURO.ANTICORROSION SERVICES - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-16)
• GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE - Accord portant convention d'entreprise (2021-12-15)
• WAVIN SAS - WAVIN FRANCE - Avenant à l'accord relatif à l'organisation du travail services Extrusion, Matières Premières, Maintenance Postée et Polyvalents (2021-12-02)
• EURL ISOFERM - Accord collectif d'entreprise (2021-12-10)
• MICROMANIA - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-12)
• IAP - INITIATIVE ALPES PROVENCE - Aménagement du temps de travail et diverses mesures d'ordre social (2021-12-09)
• POLYCLINIQUE LA PERGOLA - Accord du 14 octobre 2021 Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-10-14)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Année 2022 (2021-12-13)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : organisation et temps de travail (2021-12-01)
• OUI CARE COMMUNICATION - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-13)
• GEOX SHOP - GEOX FRANCE - Accord d'adaptation et de substitution des dispositions conventionnelles concernant le statut collectif de l'ensemble des salariés de Geox France dans le cadre de la restructuration de Geox (2021-12-03)
• BTPL - BUREAU TECHNIQUE DE PROMOTION LAITIERE - ACCORD COLLECTIF CONDITIONS TRAVAIL (2021-09-29)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Centralisation de la supervision péage : accompagnement de la filière (2021-12-01)
• SA FRANCE RABOTAGE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en date du 26/03/2021 (2021-12-10)
• F.R.M.J.C.CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la rémunération et la classification (2021-12-15)
• MTTM - IDEA GROUPE - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise loi aubry du 29/06/1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein de la société MTTM (2021-12-16)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un avenant à l'accord portant sur le travail de week-end en date du 08/11/2021 (2021-12-15)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/07/ AU 31/08 2021 (2021-07-01)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/09 AU 31/10 2021 (2021-09-01)
• NOELI - OCCITANIA - ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE OCCITANIA SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, L'AFEST ET LES PRIMES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (2021-12-10)
• ASSOCIATION LES MAISONS DE JEANNE D'ALBRET - Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-21)
• CENTRE D'ONCOGIE ET RADIOTHERAPIE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-12-16)
• SCM DES MEDECINS ANESTHESISTES REANIMATEURS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel non cadre de la SCM (2021-12-17)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-21)
• ORGANIC STORIES - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2021-12-23)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - PERIODE DU 01/11 AU 31/12 2021 (2021-11-02)
• AURAL - Accord collectif d'entreprise sur la négociation obligatoire 2021 (2021-12-01)
• BIO 67 - BIO SPHERE - N.A.O 2021 Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-11-29)
• FONDATION PROTESTANTE SONNENHOF - Accord relatif à la mise en place d'un service minimum de sécurité pour la grève du 7 décembre 2021 (2021-12-01)
• APDGO - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND OUEST - Un Accord sur l'Entretien de Maîtrise Professionnelle et Augmentations Associées (2021-12-13)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-03)
• TRANSLOCAUTO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-30)
• S.I.S. - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le Temps de Travail (2021-09-06)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise sur la rémunération extra-conventionnelle exercice 2022 (2021-12-02)
• PAPETERIE SAINT MICHEL - GROUPE THIOLLET - Accord NAO 2021 (2021-05-27)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - ACCORD DE TRANSPOSITION A LA SUITE DE LA FUSION DE L'OPH SCH DANS LA SEM SCH (2021-12-17)
• GEPOR - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2021-12-13)
• ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS - accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au sein de l'ANGDM (2021-12-14)
• DEMO SAS - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel jour (2021-12-01)
• MOY PARK FRANCE SAS - Avenant N°1 Accord d'etablissement sur la mise en place d'une équipe de suppléance étab Marquise (2021-12-23)
• ALIZES SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES PAR CATEGORIES (2021-09-22)
• SERVICES EMPLOIS FAMILIAUX - accord collectif temps organisation (2021-07-29)
• CLINIQUE ST CHARLES - UN PROTOCOLE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATAIRE (2022-01-04)
• BIO + - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (2021-12-15)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD RELATIF A LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-15)
• CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE - UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-15)
• FONTVERT AVIGNON NORD - ACCORD SUR L ATTRIBUTION D UNE PRIME PEPA 01/12/2021 - 28/02/2022 (2021-12-03)
• CONSULTIS AUDIT - accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-09-30)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-10)
• BPLG - BNP PARIBAS LEASE GROUP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR 2022 (2021-12-16)
• BS XII - ECP FRANCE - Accord NAO ECP France année 2021 (2021-04-19)
• AMGEN SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-01-11)
• LABORATOIRE DYNALAB - ACCORD COLLECTIF D'HARMONISATION SOCIALE CONCLU DANS LE CADRE DE LA FUSION AVEC LE LABORATOIRE MEDLAB (2021-11-26)
• IHG (MARSEILLE) SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-11-26)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Avenant à l'accord collectif d'harmonisation de la durée de travail et de son aménagement (2021-11-29)
• MISSION LOCALE DE MARSEILLE - NOA 2021 ( accord rémunération , temps de travail et valeur ajoutée) (2021-12-10)
• SOCOBOIS - Application volontaire de la CC du Négoce de matériaux de construction Durée et aménagement du temps de travail Rémunération et frais professionnels (2021-12-02)
• MCBRIDE S.A.S. - NAO 2021 (2021-11-25)
• PERRENOT FOURCHET NOVES - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-29)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - accords entreprise 2022 (2021-12-23)
• AGEDEC - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE - Accord collectif portant sur la mise en place de représentants de proximité (2021-11-16)
• CEMOI CONFISEUR - Accord de méthode portant sur les négociations obligatoires – Cémoi Confiseur (2021-11-04)
• COGEREM CONSEILS GESTION REMORQUAGE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-11-10)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-03-26)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2021-12-13)
• PERRENOT BUCHACA - La négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-12-20)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Accord portant sur le micro-don de salaire (arrondi solidaire) (2021-11-23)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO - Année 2021 (2021-03-26)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord de substitution sur les modalités de passage à la convention collective du cartonnage (2021-12-17)
• UNION DISTILLERIES MEDITERRANEE - UN Accord d'entreprise POUR L'Activité Partielle de Longue Durée (2021-12-13)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - UN ACCORD COLLECTIF NAO 2021 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL (2021-12-15)
• PEUGEOT TALBOT - BLUE AUTOMOBILES - NEGOCIATION ANNUELLE BLUE AUTOMOBILES 2021 PROTOCOLE D'ACCORD (2021-12-17)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-14)
• RESIDENCE MEDICIS - ARGENTEUIL - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021-2022 (2021-11-02)
• STACI - ACCORD RELATIF A LA SUBSTITUTION DES AVANTAGES DES ANCIENS SALARIES DE LA SOCIETE FDB (2021-12-16)
• DUNKERQUE LOISIRS SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REVERSEMENT DES POURBOIRES (2021-11-18)
• ENERGILEC - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-13)
• EG SERVICES (FRANCE) - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021 de la société EG Services (France) (2021-12-15)
• SECOURS CATHOLIQUE - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2021-04-27)
• CREDIT LOGEMENT - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 : procès-verbal de désaccord (2021-03-24)
• IVRY PARIS XIII - Accord 2021 relatif aux avancements de niveaux de rémunération au choix et à l'évolution de positionnement dans le cadre de changements de situation et de poste d'Ivry Paris XIII (2021-03-30)
• ISEP - ASSOCIATION ISEP-EDOUARD BRANLY - PV ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-26)
• SOCFIM - SOCIETE CENTRALE POUR LE FINANCEMENT DE L'IMMOBILIER SOCFIM - Accord NAO (2021-03-22)
• PATHOQUEST - Accord d'entreprise portant sur la rémunération des inventions de missions des salariés (2021-04-20)
• IMA GIE - INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE - Accord NAO salaires 2021 (2021-11-03)
• CCA INTERNATION (FRANCE) - CCA INTERNATIONAL (FRANCE) - ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-17)
• NIORT EVASION - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-06-29)
• EHPAD - RESIDENCE EMILIE DE VILLENEUVE - Avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaire "SEGUR" (2021-12-30)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-07)
• SIVANTOS - Procès verbal d'accord partiel/ Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-21)
• ARCELORMITTAL FRANCE - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL POUR ARCELORMITTAL FRANCE Accord d’entreprise portant sur : L’organisation et l’aménagement du temps de travail du personnel posté L’organisation du temps de travail des OETAM de jour L'ordre des départs en congé (2021-11-30)
• CITOYENNETE JEUNESSE SEINE ST DENIS - Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• BETC - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-04)
• KEOLIS CONTROLE ET HUMANISATION - Accord de substitution (2021-12-21)
• BNP PARIBAS PARTNERS FOR INNOVATION - Accord Astreintes et Opérations planifiées BP²I France 2021 (2021-11-18)
• ENTREPRISE TROTIGNON - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENT (2021-06-15)
• EUROP VOYAGES 03 - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE EUROP VOYAGES 03 EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-16)
• ACGB - ATELIER CHANTIER GRANDE BRUYERE - LA PRIME ASSIDUITE (2021-12-23)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (2021-10-15)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• NUTRITHERAPIE MICRONUTRITHERAPIE - LABORATOIRE LESCUYER - Prime de treizieme mois (2021-06-25)
• PINONCELY - Aménagement du temps de travail (2021-12-13)
• J'M&D + K'1 JOB 1 VOCATION - ACCORD AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-19)
• MANUFACTURE DE SENLIS - Accord collectif sur la rémunération (2021-12-20)
• TATI MAG - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-11-30)
• TRANSPORTS BIJOT - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2021-11-30)
• SATMAR - SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE - Accord d'entreprise de méthode (2021-12-13)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD SEGUR MEDICAL (2021-12-06)
• COMPTOIR DES PECHES D EUROPE DU NORD - accord collectif - exploitation du Rokur et du Lerkur (2021-12-03)
• SANTERNE NORD PICARDIE INFRA - AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD POUR L'ASTREINTE SECURITAIRE DANS L'ENTREPRISE CITEOS ARRAS (2021-11-19)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO (2021-11-18)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - ACCORD ASA SEGUR 2 (2021-12-06)
• SNLPA - AERTEC - PROCES VERBAL ACCORD NAO (2021-10-06)
• LEADER GROUP - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-03)
• D B S - ACCORD DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• COCHERY ILE DE FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA RENUMERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-21)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD LOCAL VALMY (2021-10-27)
• SPIE OPERATIONS - Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2022 (2021-11-26)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE 2021/2022 (2021-12-22)
• SEDIB - Accord de Négociation annuelle obligatoire Sedib 2021/2022 (2021-12-13)
• CHP SAINTE MARIE OSNY - NAO 2021 (2021-11-22)
• ASSOCIATION GROUPE ESSEC - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2021-11-18)
• HEVEA - HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• STDE - SOC TRPT DUNKERQUE EXTENSIONS - Avenant 3 à L'accord de Déroulement de Carrière Conducteurs (2021-11-19)
• INTERNATIONAL PAPER - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-12-08)
• FONDATION SANTE SERVICE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-17)
• CLINIQUE LA LIGNE BLEUE - SOCIETE DE GESTION DES CLINIQUES D'EPINAL REUNIES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INDEMNISATION DU TRAVAIL EFFECTUE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES (2021-12-09)
• COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DES VOSGES CENTRALES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS SUR L'ANNEE (2021-12-10)
• SOCIETE FLO EVERGREEN - Accord NAO 2021 (2021-12-17)
• BB DISTRIBE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE PASSAGE A UN RYTHME EN 5x8 A L'ACTVITE CHANGES BEBE (2021-12-20)
• SARL EUROP VOYAGES 87 - ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'OBTENTION ET DE PAIEMENT D’UN 13E MOIS (2021-12-15)
• SECAFI D. S. E. - SECAFI - PROCES VERBAL DE LA NAO 2022 (2021-12-21)
• ADOMA - Accord de Négociations Anuelles Obligatoires 2022 (2021-11-16)
• BEISSIER - Accord Annuel sur les salaires (2021-12-14)
• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2022 Accord sur les rémunérations 2022 (2021-12-21)
• MAVIC GROUP - Accord collectif sur le treizième mois (2021-10-29)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une prime d'objectifs pour les technico prod (2020-12-30)
• MAVIC GROUP - Accord Collectif à durée déterminée relatif à la durée du travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité (2021-10-29)
• MAVIC GROUP - Accord collectif portant sur l’indemnisation des arrêts de travail causés par une maladie ou un accident du travail (2021-10-29)
• LA BOVIDA SA - Accord du 30 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une rémunération variable pour le service après-vente (2020-12-30)
• MAVIC GROUP - Accord collectif de méthode n°2 portant sur la négociation collective d’accords collectifs de substitution et sur la consultation du CSE (2021-10-13)
• LA BOVIDA SA - Avenant N°2 de l'Accord du 27 août 2010 sur l'attribution d'une prime annuelle (2020-12-30)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-03)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables au sein d'Intertek France sur le périmètre GTS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-08-24)
• CLINIQUE PASTEUR LANROZE - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-23)
• INTERTEK FRANCE - Un Accord d'entreprise sur les rémunérations complémentaires variables sur objectifs au sein d'intertek france pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (2021-04-30)
• TRANSPORTS PEYROU - ACCORD avec le CSE relatif à la DFS (2021-12-17)
• 6TEMATIK - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX PRIMES ET A LA MISE EN PLACE DE JOURS DE CARENCE POUR L’INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE (2021-12-15)
• LIBMED - DUREE DU TRAVAIL (2021-09-30)
• MUT'EST - Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs du 19 janvier 2021 (2021-09-28)
• TRENCH FRANCE SAS - Accord NAO 2022 (2021-11-17)
• PISCINES WATERAIR - WATERAIR INDUSTRIES - GROUPE WATERAIR - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2021-12-06)
• CENPA - ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-11-26)
• OCTIME - DUREE DU TRAVAIL (2021-11-19)
• INTUISTONE - HRMAPS - DUREE DU TRAVAIL (2021-12-09)
• SOCOEX - SOCIETE DE CONSEILS ET D'EXPERTISES - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2021-11-30)
• BASSIN DE L'ADOUR - COOPERATIVE DE RESEAUX ELECTRIQUES DU - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-10)
• CAMPING ET TERRES D'OCEAN - Accord d'entreprise : Annualisation (2021-12-08)
• SANTAFOO - Accord fixant l'organisation du temps de travail : annualisatione et forfaits jours (2021-11-15)
• SPORT 2000 - ARGELES SPORT RETAIL - accord d'entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours (2021-12-20)
• ECHELLES FORTAL - Accord sur la rémunération du personnel de FORTAL pour l'année 2021-2022 (2021-11-30)
• PROLAINAT - NAO 2022 (2021-12-02)
• COUGNAUD CONSTRUCTION - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2021-12-15)
• A.T.I.R. - ATIR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PERIODE 01 JANVIER 2022 - 31 DECEMBRE 2022 (2021-12-09)
• LUCAS G. - UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-08)
• VELVET - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MODALITES ET CONDITIONS DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS COMME MODE D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-04)
• BENNE SA - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-01-18)
• DENTSPLY - DENTSPLY SIRONA FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES EFFECTIFS NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-10)
• EI TUYAUTERIE ELECTRO MECANIQUE - Avenant n°1 Accord entreprise rémunérations 2021 (2022-01-06)
• MERCEDES BENZ - MERCEDES-BENZ PARIS - Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021/2022 (2021-12-16)
• WELLSPECT - Accord portant sur la revalorisation des salaires effectifs - Négociations annuelles obligatoires (2022-01-10)
• COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS - ACCORD COLLECTIF DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-16)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2021-12-21)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Avenant 1 Accord NAO 2021 (2021-10-01)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS AU SEIN DE LA CIPAV (2022-01-05)
• FRANPRIX - POISSONNIERS ORDENER DISTRIBUTION - ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
• SOPANO - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-28)
• VEOLIA DEMANTELEMENT OUEST - Accord d'établissement VDO OISSEL (2021-11-23)
• CEDICAM - CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES - Accord salarial pour l'année 2022 (2021-12-02)
• REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES - Organisation du travail et rémunération (2021-11-26)
• BANQUE BCP - Accord d'entreprise issu du 1er bloc de négociation annuelle obligatoire (sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée) pour l'exercice 2022 au sein de la Banque BCP (2021-12-21)
• SEALYNX INTERNATIONAL - Un Accord de maintien de rémunération nette en période d'Activité Partielle (2021-03-22)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT LE MONTANT DES INDEMNITES REPAS DES SALARIES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE REPAS ET DES COUPURES D'ATTENTES LORS DES MIDIS POUR LES CONDUCTEURS ET ACCOMPAGNATEURS SCOLAIRES, LIGNES REGULIERES HORS LIGNES « MACRON » ET TAD POUR LES SALARIES TRANSARC VAL DE LOIRE DEC (2021-12-17)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES INDEMNITES KILOMETRIQUES DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• BIOMED34 - La Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-03-26)
• E.P.M.O - ELIZABETH EUROPE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-21)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (2020-05-28)
• GROUPE FLAMMARION - UD UNION DISTRIBUTION - Procès verbal relatif à l'accord de Négociation a Annuelle Obligatoire 2021 - 2022 (2021-11-04)
• MULTI PACKAGING SOLUTIONS SAS - Accord d'entreprise sur le maintien de salaire lors des congés maternité et paternité (2021-12-13)
• AXWAY SOFTWARE - PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-11-09)
• TARKETT FRANCE - Protocole d’accord au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2021-12-13)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Accord sur les tickets restaurant et sur les indemnités de repas au sein d'Orano DS (2021-11-29)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - Accord relatif au paiement des heures de réduction du temps de travail (RTT) (2021-05-26)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF DU 15 DÉCEMBRE 2021 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) 2021 (2021-12-15)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - ACCORD NAO (2021-11-22)
• AHBFC - HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE - Négociations Annuelles Obligatoires 2020 - Procès verbal d'accord (2020-12-10)
• ORANGE - Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
• DNV BAF - DNV BUSINESS ASSURANCE FRANCE SARL - Accord NAO 2021 (2021-03-17)
• VITARIS - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (2022-01-13)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PV d'accord (2022-01-05)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires de Bpifrance Assurance Export (2022-01-05)
• SSP CARAIBES - Protocole d'accord pour 2021 de la société SSP CARAIBES - Négociation annuelle obligatoire (2021-12-01)
• ARTEIS - Protocole d'accord relatif aux NAO 2021 pour la société ARTEIS (2021-12-01)
• HOPITAL PRIVE DE MARNE LA VALLEE - accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE hôpital prive marne la vallée (2021-12-21)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-16)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE L’APGIS (2021-12-22)
• ENTREPRISE PETIT - Négociations annuelles obligatoires 2022 - PV d'accord (2022-01-07)
• SICRA ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-13)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Négociations Annuelles Obligatoires 2021 Procès-Verbal d'accord (2021-07-09)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-01)
• PROXITHERM - PROXISERVE - Accord n°2 sur le 13ème mois (2021-12-13)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord des négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-13)
• FLEXICO - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE FLEXICO FRANCE (2021-12-06)
• HILL-ROM SAS - AVENANT ACCORD 35H SUR LES COMPTEURS SUPERIEURS A 100H (2021-11-04)
• BIOXA - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-14)
• HEGY SERVICES - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• MOTEURS LEROY SOMER - (NAO 2021) ACCORD D'ETABLISSEMENT MOTEURS LEROY-SOMER ORLEANS (2021-10-18)
• TRANSPORTS LORCY - Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• TERRENA - Accord relatif à l’organisation du travail des conducteurs routiers (2021-12-17)
• MIEUX VIVRE ENSEMBLE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-19)
• ARCELORMITTAL MEDITERRANEE - Accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements d'ArcelorMittal Méditerranée en 2022 (2021-12-08)
• DECALOG - NAO 2022 (2022-01-11)
• E LECLERC - KERROC - NAO 2021 (2021-12-27)
• FAUN ENVIRONNEMENT - Protocole Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-21)
• SNEF POWER SERVICES - ACCORD D ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2022 (2021-12-16)
• FONDATION LENVAL NICE - Accord pour l'amélioration de l'attractivité des métiers de l'établissement EEAP HENRI GERMAIN (2021-09-01)
• ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS - Accord de revision de la convention collective du personnel laic au service de l'eglise catholique du diocèse de Viviers (2022-01-07)
• SEBA - SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Avenant de révision du protocole d'accord du 21/11/2018 (2021-12-16)
• TRANSDEV CMT - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 DE CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS (2019-07-05)
• UGITECH - Accord Ugitech SA portant sur une prime exceptionnelle 2021 l'évolution des salaires 2022 et autres mesures complémentaires (2021-12-13)
• COVETO LIMOGES - Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2014 portant révision des dispositions relatives aux différentes primes (2022-01-13)
• BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE - Accord salarial 2021 de la société BANQUE FIDUCIAL (2021-01-13)
• MILLAUTO LOSANGE MONTBELIARD - accord de substitution rellatif au statut social, aux classifications et à la rémunération variable (2021-02-05)
• OFFICE DE TOURISME D'EPINAL ET DE SA REGION - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-18)
• ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR - VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS L'EA (2021-12-01)
• GIE D'IMAGERIE DE L'IHU STRASBOURG - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-12)
• SOCIETE NOUVELLE ABER ROUSSEL - Accord d'entreprise sur les congés payés (2021-10-29)
• SPONTEX - Avenant du 20 décembre 2021 portant modification du rythme de travail à l'atelier PPF (2021-12-20)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - Accord collectif de négociation annuelle obligatoire de 2021 (2021-12-16)
• OTV - Accord annuel 2022 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2022-01-21)
• BOURSORAMA BANQUE - BOURSORAMA - Accord NAO 2022 (2022-01-31)
• CEGELEC MISSENARD - Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires (2021-12-21)
• SODEXO - Augmentation Annuelle Salaires 2022 - NAO (2022-01-12)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (2020-12-07)
• ARKEMA FRANCE - NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE POUR 2022 ARKEMA FRANCE (2021-12-23)
• MILLS - Organisation du Temps de Travail et Politique Salariale 2022 (2022-01-10)
• LOOMIS FRANCE - Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-01-20)
• SECURITAS FRANCE SARL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail forfait annuel en jours au sein de la société Securitas France (2021-12-16)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Négociations annuelles obligatoires sur les salaires (2022-01-26)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIIRE 2022 (2022-01-12)
• ATALIAN PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-13)
• NALCO - NALCO FRANCE - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• GENERALI VIE - Accord sur les Mesures de Sécurisation des dispositifs de rémunération des Commerciaux du Réseau Salarié de Generali au titre de l'activité de novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-12-09)
• AMERICAN EXPRESS VOYAGES D'AFFAIRES - GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE - Protocole d'Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (2022-01-28)
• PLURIHABITAT - MON LOGIS - SOC ANONYME D HLM MON LOGIS - N.A.O. 2022 (2022-01-31)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnisation des temps de trajet au sein de Coop Atlantique (2021-10-29)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et la reconnaissance du travail (2021-12-15)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise 2021 relatif aux mesures salariales (2021-12-15)
• CONCEPT MULTIMEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire Exercice 2021 (2021-01-21)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET AUTRES PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2022-01-25)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Accord de négociations annuelles obligatoires (2021-11-19)
• SBF - SWISS STEEL FRANCE S.A.S. - Accord sur la part variable de la rémunération des collaborateurs de statuts non cadres (2021-12-22)
• NELSON S.A. - COMPTOIR DES COTONNIERS - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019/2020 (2020-09-25)
• SECURYMIND - NAO 2020 2021 (2021-01-05)
• J. & C. - PV VERBAL D'ACCORD NAO 2022 - J&C SAS Etablissement de La Roche sur Foron (2021-12-22)
• TECHNOCONTACT - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE TECHNOCONTACT (2021-12-24)
• L IMPERIAL PALACE - L'IMPERIAL PALACE - NAO 2022 (2022-01-06)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Accord relatif à l'intégration de la prime conventionnelle d'ancienneté dans le salaire de base (2021-12-09)
• ADTP - NAO 2021 (2021-10-14)
• EES - CL - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-03-08)
• LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS - Accord collectif d'adaptation des négociations (2021-11-24)
• CLINIQUE SAINT LEONARD - Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2021 à la CSL (2021-09-29)
• HEGY - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2021-12-16)
• JOHN DEERE SAS - ACCORD POUR LA MODIFICATION D'UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE (2021-06-09)
• KOMORI-CHAMBON - ACCORD NAO 2021 (2021-09-20)
• TECHNISEM - Accord d'entreprise - Mise en place d'horaires d'équipes (2021-09-30)
• ASC - SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-26)
• ELIVIA - ACCORD ELIVIA SAS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-29)
• DLC AMENAGEMENT INTERIEUR - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-04)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2021-12-24)
• IDEA EMBALLAGE - Accord collectif de substitution (2021-12-23)
• LNA ES - Accord d'harmonisation du statut social de la Clinique La Briere avec le statut social de la SAS LNA ES (2022-01-05)
• CTP - CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTEURS (2021-12-20)
• EUROMASTER FRANCE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/03/21 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES (2022-01-24)
• GCS CONFLUENT - Accord collectif portant le statut social du GCS Confluent (2021-12-28)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement STAO PL 44 suite aux NAO STAO PL (2021-10-06)
• PRECICAST SA - PV NAO 2022 (2022-01-21)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• REGIE DE L'EAU BORDEAUX METROPOLE - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES ET ABSENCES ET A LA REMUNERATION ACCESSOIRE (2022-01-28)
• AXIANS - COMFAX - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-12)
• SYMPA - SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN - Avenant numéro 1 à l'accord d'entreprise du 8 octobre 2020 relatif aux dispositions applicables au personnel du syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain (2021-11-24)
• IDEX SERVICES - PROCES VERBAL NAO 2022 (2022-01-06)
• SOGEPROM - SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB - PV NAO 2022 UES SOGEPROM (2021-12-29)
• CHIESI SAS - Accord Relatif à la Négociation sur la Rémunération, et les Salaires Effectifs (2021-12-17)
• ENERCHAUF - PROCES VERBAL NAO 2022 (2021-12-17)
• TOTAL - TOTAL SE - ACCORD A DUREE DETERMINEE DU 12 JANVIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES POUR 2022 AU SEIN DU SOCLE SOCIAL COMMUN DE LA COMPAGNIE (2022-01-12)
• SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL - accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2021-11-30)
• SWISSLIFE - SWISSLIFE FRANCE - accord NAO 2022 (2021-12-22)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2021-11-12)
• LABORATOIRE DU PRE LA ROSE - BIOALLAN - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-12-30)
• GROUPE VITAL - Avenant n°1 à l'accord de l'entreprise n°4 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel de l'UES Groupe Vital (2022-01-17)
• ADISSEO FRANCE S.A.S. - Protocole d'accord Négociation annuelle 2022 (2022-01-07)
• ELITT - LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (2021-12-15)
• ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL - ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE (2021-12-24)
• AUXITROL SA - Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 AUXITROL SAS (2021-12-22)
• CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS DE DROIT PRIVE AU SEIN DES REGIES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES (2021-12-10)
• MISTRAL HABITAT OPH - Négociation Annuelle Obligatoire 2021 18/03/2021 - 17/03/2022 (2021-03-18)
• CASTELAIN BERNARD - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF SUR LES CONDITIONS DE MAINTIEN DE SALAIRE DURANT LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID19 (2020-04-14)
• DELPHARM GAILLARD - Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2021-07-26)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE À BPCE-IT (2021-03-31)
• GMED - Accord sur l'indemnisation des temps de déplacements professionnels (2021-04-01)
• MOBALPA - FOURNIER - Négociation Annuelle Obligatoire : Constat d'accord (2021-12-13)
• SOMFY ACTIVITES SA - Accord sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la Valeur Ajoutée 2022 Somfy Activités SA (2021-12-14)
• CTS - NIEDAX FRANCE - ACCORD SALARIAL 2021 (2021-03-30)
• AD - AUBERT & DUVAL - Accord de NAO (2021-04-21)
• AIPSSIE - ASS INTER PROF SCE SOCIAL INTER ENTR - ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2021-03-15)
• L.F.P - LOGISTIQUE FLUX PROMOTIONNELS - ACCORD DE SUBSTITTION SUITE AU TRANSFERT DE SALARIES DE PIMKIE VERS LFP (2021-12-20)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - l’accord d’entreprise de la Société SENI relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de (2021-12-17)
• FRANCE VOLONTAIRES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-17)
• EMULITHE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 POUR 2022 - Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2021-12-17)
• GSF - GSF ATLAS - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (NAO) (2021-12-17)
• MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS - accord octroi tickets restaurants 2022 2024 (2021-12-10)
• 3S - DELIFRANCE S A - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE DELIFRANCE (2021-11-02)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2022 (2021-12-09)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• KARCHER SAS - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-06)
• COPTORNE CDG - MILLENNIUM CHARLES DE GAULLE PARIS - Protocole d'accord NAO (2021-12-13)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord négociations périodiques obligatoires 2022 (2021-12-22)
• POLYCLINIQUE DU PLATEAU - CLINIQUE DU PLATEAU BEZONS - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-01-18)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• CEGELEC PARIS - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-15)
• MISSENARD ENERGIE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2021-12-21)
• IFOCOP - INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE - Négociation annuelles obligatoires 2022 (2021-11-09)
• CLINIQUE DE BERCY - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-07-16)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord clôture groupe fermé santé PMGA (2021-11-24)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-11)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord d'entreprise définissant les modalités de maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident (2021-12-13)
• ANPS - ASS NATIONALE PROTECTION SANTE - Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-13)
• ALIANE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 26/09/2018 (2021-12-09)
• CEVA SANTE ANIMALE - ACCORD SUR LE REGIME DES BREVETS ISSUS DES TRAVAUX DE PERSONNELS DE L'UES CEVA (2021-12-08)
• ADHAP SERVICES - AIDE A DOMICILE - SELMAD - NAO 2021 (2021-12-13)
• ALGECO - Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail (2021-11-26)
• OPAC 71 - OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT - ACCORD NAO POUR 2022 (2021-12-16)
• RSL - TRANSDEV BFC SUD - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2021-12-20)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2021-12-20)
• HT TRUCKS AND PARTS FRANCE - Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-12-20)
• CSGV - COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2021-12-20)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2021-12-20)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2021-12-21)
• LES TILLEULS - AVADI - UN ACCORD RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL EN SITUATION DE HANDICAP DE L'ENTREPRISE ADAPTEE (2021-12-14)
• KERAUDREN - GRAND LARGE - Protocole d'ccord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2021 - Bloc 1&2 (2021-10-04)
• EUROVIA AQUITAINE - Accord relatif à la mobilité des salariés (2022-01-11)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD CADRE NAO 2021 (2021-12-13)
• VAREL EUROPE SA - Accord relatif au versement d'indemnités supra légales de licenciement - Valable jusqu'au 31/12/2023 (2021-07-01)
• SAS FUSION - Aménagement du temps de travail sur l'année (2022-01-04)
• JUNGBUNZLAUER - Accord sur l’application du Droit Local Alsace-Moselle en cas de maintien de salaire pour cause de maladie, garde d’enfant malade ou proche aidant (2021-12-29)
• LOREKA - Accord d'entreprise (2022-01-10)
• BEARN TRAITE ELEVAGE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-01-10)
• SUPER U - JOSY - ACCORDD’ENTREPRISE SURL’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Conventions de forfait annuel en jours (2021-12-10)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022 (2021-11-24)
• SAPRENA - Accord sur le statut collectif de la société SAPRENA (2021-11-26)
• DE SANGOSSE - Accord d'Entreprise relatif aux modalités de répartition des actions entre les salariés de l'U.E.S DE SANGOSSE du 13 Janvier 2022 (2022-01-13)
• BK EVENT - accord de complement d'adaptation de substitution et de relai aux dispositions conventionnelles (2021-12-20)
• JUNGHANS T2M SAS - Accord Contrat de Génération (2021-12-03)
• SDECCI - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE - Accord sur l'organisation du travail de weekend 2022 (2021-12-23)
• EUROVIA IDF - EUROVIA ILE DE FRANCE - Protocole d’accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-01-07)
• GEBERIT S A R L - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise en 2022 (2022-01-06)
• STL - DVB - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-01-03)
• T P GOULARD - TRAVAUX PUBLICS GOULARD - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (2022-01-17)
• NOUVEL OBS TELEOBS -LE NOUVEAU CINEMA... - LE NOUVEL OBSERVATEUR DU MONDE - PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2020 (2021-03-30)
• T.L.D - ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-01-04)
• ALADENT - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2021-11-22)
• MPT - MARKET PAY TECH - Accord NAO (2021-05-20)
• LOXAM - ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-08)
• ENGIE RENOUVELABLES - PROCÉS VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX THÉMES DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENGIE SOLAR POUR L’EXERCICE 2022 (2021-12-23)
• EURO CARGO RAIL - Accord d’entreprise relatif au solde des variables de paie des stagiaires conducteur et AFR de la société EURO CARGO RAIL (2020-01-29)
• AAF LA PROVIDENCE II - Accord d’Entreprise de la Société AAF LA PROVIDENCE II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (2021-12-13)
• GENERALI VIE - Accord du 18 janvier 2021 sur les mesures d'adaptation des dispositifs de rémunération des Commerciaux du Réseau Salarié de Generali du fait du report de la mise à disposition du PER (2021-01-18)
• EURO CARGO RAIL - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020 (2020-07-01)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - PV accord NAO (2021-12-25)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord relatif au système de remplacement du personnel posté Pétrochimie Plateforme Normandie (2021-12-06)
• SWISSLIFE BANQUE PRIVEE - Accord NAO 2022 sur les rémunérations, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant du 01/04/2021 révisant l'accord du 20/11/2017 relatif à la rémunération Commerciale variable (RCV) (2021-04-01)
• VEOLIA PROPRETE NORMANDIE - Accord d’harmonisation des conditions d’emploi des ex-salariés des établissements Siège Rouen et du Territoire Normandie-Est de VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE (VPNN) au sein de la société VEOLIA PROPRETE (2021-11-30)
• ADLER FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD (NAO) (2021-12-16)
• GE CAPITAL SOLUTIONS EQUIPEMENT FINANCE - CM-CIC LEASING SOLUTIONS - NAO 2021 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-13)
• BE - CREDIT MUTUEL LEASING - NAO SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-01-14)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 3 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-10-22)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Avenant 4 à l'accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles concernant les congés et la rémunération des salariés placés en activité partielle dans le cadre du covid 19 (2020-12-02)
• LEASECAR - Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (2021-12-17)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE 2022-2024 (2021-12-20)
• INTERCONTROLE - AVENANT 2 A l'ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES DANS LE CONTEXTE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (2020-12-04)
• ESE FRANCE - Accord concluant la négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CRISTAL HABITAT - Avenant n°2 à l'accord du 15/11/2018 portant sur les indemnités, majorations, et autres éléments de salaire (2021-12-23)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2021-05-04)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Accord compétences et Rémunération (2022-01-28)
• FRAMATOME - Avenant à l"accord à durée déterminée portant sur les primes liées aux conditions de travail du 29/01/2018 (2021-12-07)
• BISCHENBERG SA - Accord portant sur les rémunérations au titre de l'année 2022 (2022-01-06)
• LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-03)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE ISSUE DU SEGUR DE LA SANTE (2022-01-20)
• STAUB VOYAGES - ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2022 (2021-12-15)
• CEGELEC INFRA BASSIN DE LOIRE - Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-08)
• GAMM VERT SYNERGIES OUEST - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• 4-T-RHIM BEAUPREAU - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou d'usage constant et à la durée de la période d'essai des contrats de travail temporaire (2021-10-26)
• STEF TRANSPORT METZ - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2021-12-21)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - Protocole d'accord sur les salaires et autres éléments de rémunération 2022 (2021-12-15)
• DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION - PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2021-12-21)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES 2022 (2021-12-09)
• SUEZ RV LORRAINE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2021-12-21)
• BRANGEON ENVIRONNEMENT - Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'année 2021 (2021-11-30)
• GAMM VERT SYNERGIES SUD-OUEST - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-05)
• ASSOCIATION LES CAPUCINS - ACCORD SUR UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2021-09-30)
• L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE - Accord sur les salaires et sur le 13ème mois (2021-12-16)
• CASTEL ET FROMAGET - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-17)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2022-02-01)
• A.R.S.E.A.A. - ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-30)
• SITRANS TRANSPORTS - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2021-12-03)
• TRANSARC VAL DE LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA REPRISE DU TAUX HORAIRE DES CONDUCTEURS ET CONDUCTRICES DE TRANSARC VAL DE LOIRE EN SITUATION DE CUMUL EMPLOI-RETRAITE DECEMBRE 2021 (2021-12-17)
• HOME SERVICES - ACCORD DE TRANSITION (2021-12-07)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-02-01)
• TRANSVALOR - L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DE REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE TRANSVALOR (2021-12-15)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2019 (2022-01-04)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2015 (2022-01-04)
• FRANCIAFLEX - Accord relatif au bénéfice, conditions, règles et modalités d'attribution et de versement du treizième mois au sein de l'entreprise Franciaflex (2021-11-30)
• ITHAC - accord relatif au périmètre pour le renouvellement du CSE (2022-01-20)
• SODC - ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR - ACCORD RELATIF AU TRAITEMENT DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL OPERATIONNEL NON CADRE EN POSTE FIXE (2021-12-09)
• ANDROS - ACCORD COMPENSATION SALARIALE DENONCIATION ARTICLE 83 (2021-12-01)
• MSC - MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE - Accord du 10 février 2022 relatif aux salaires au sein de la MSC (2022-02-10)
• ERAMET SANDOUVILLE - Accord sur la mise en place d'une grille de rémunération (2021-11-30)
• NOVOTEL PARIS LES HALLES - SOC HOTELIERE DE PARIS LES HALLES - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-05-31)
• QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE - Avenant 3 accord rémunération 23/12/2008 (2021-12-16)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-05 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-10-11)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Avenant à l'accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-28)
• SNIE - NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-24)
• EURIAL SERVICES - Accord relatif au forfait annuel en jours des cadres et des agents de maîtrise autonomes applicable aux salariés des sites non-RTT (2022-02-16)
• GAMM VERT SYNERGIES CENTRE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-10-05)
• SA LA TOQUE ANGEVINE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2021-12-08)
• EVIAN RESORT - Accord d'entreprise portant sur la rémunération et le temps de travail 2022 (2022-01-25)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à la compensation de la perte de certaines heures non indemnisables dans le cadre de l'activité partielle (2021-11-02)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-04-29)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD D'ENTREPRISE 2021-02 A DUREE DETERMINEE SUR LES MESURES INCITATIVES (2021-03-31)
• FONDATION HOPITAL SAINT JOSEPH - ACCORD 2021-01 DE SUBSTITUTION SUITE A LA FUSION DU 1ER JANVIER 2020 - HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT-JOSEPH (2021-03-31)
• VERMAAT FRANCE HOLDING - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE VERMAAT FRANCE HOLDING (2022-02-02)
• NATUREX - Négociation annuelle sur les salaires, la durée de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• INSTITUT SAINTE CATHERINE - AVENANT 14 A L'ACCORD DU 06/12/2002 PERSONNEL NON MEDICAL INDEMNITE SEGUR 01/11/2020 - 31/03/202101/11/2020 - 31/03/2021 (2020-11-02)
• EDITIONS LEGISTATIVES - Accord sur les salaires, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2021 (2021-02-16)
• PAPETERIES CARTONNERIES LACAUX - ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA MACHINE À PAPIER (2022-02-11)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - Accord sur les Salaires 2022 (2022-02-02)
• MERCIALYS GESTION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2021 (2021-03-09)
• OPHTALLIANCE - ACCORD SUR LA REMUNERATION (2022-01-11)
• CLEXTRAL - NAO 2021 2022 (2022-01-24)
• GUEULES DE BOIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (2021-12-29)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la Société d'Exploitation des Thermes d'Amnéville (2022-01-06)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif aux remplacements temporaires des ouvriers factionnaires en production (2021-11-02)
• VIALIS - Accord salarial 2022 (2022-01-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord relatif aux avancements au choix aux 1er janvier 2022 et 2023 et aux reclassements au cours des années 2022 et 2023 (2022-01-17)
• ARASC - ASS RECHER ACTION SOCIALE COMMUNAUTAIRE - Avenant à l'accord d'entreprise du 2 décembre 2010 (2021-12-30)
• BPALC - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - Négociation Annuelle 2022 sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2021-12-20)
• HAGANIS - NAO 2022 (2022-01-13)
• AAPEI DE STRASBOURG - AAPEI - Procés-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-12-14)
• DEMATHIEU BARD GESTION - PROCES VERBAL concernant les Propositions de négociation annuelle sur les salaires (2022-01-03)
• IBEC - SERS IRATCHET EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (2022-01-31)
• THE NEWS STAR LIMITED - NAO 2022 (2022-01-17)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-12-23)
• POM ALLIANCE - ACCORD RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• VCF OF REHABILITES IDF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-17)
• AIR CARAIBES CHARTER AIR GPE AIR MART - AIR CARAIBES - Accord de la NAO AIR CARAIBES 2021 (2022-01-28)
• SNTPP - SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-06)
• SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 SAF (2021-12-13)
• COLLEGE PRIVE STE THERESE - AGEC SAINTE THERESE - Accord collectif d'entreprise Accord Négociation annuel obligatoire 2022 sur les salaires (2021-12-08)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-07)
• COGOHR - PRIME PEPA (2022-01-20)
• ASS HELIO MARINE COTE OCCITANE - l'accord relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2021-12-31)
• EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC - EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE GRATIFICATION/13e MOIS AU PERSONNEL OUVRIERS (2020-05-29)
• OHFOM - OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS (2022-01-26)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - l'accord 2021-08 - Accord consécutif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-12-21)
• CAF 34 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT - le protocole d'accord relatif au forfait "mobilités durables" (2021-10-26)
• DISCAC - ACCORD NAO 2022 DISCAC (2021-12-17)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés du 29/05/2019 (2022-01-04)
• A D A P E I - ACCORD DE METHODE NAO 2022 BLOC 1 (2021-09-14)
• ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE STE ANNE - Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issue du Ségur de la Santé (2021-12-17)
• VVCS - VIVRE SA VIE CHEZ SOI - procès-verbal d'accord partiel relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2021 (2022-01-20)
• EPARGNE ACTUELLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire -Exercice 2022- (2022-02-08)
• LEASEPLAN FRANCE SAS - Avenant de révision - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée - Accord d'entreprise 2022 (2022-02-10)
• THALES DIS FRANCE SAS - Accord sur la politique salariale locale 2016 (2022-01-04)
• VIR - VEHICULES INTERVENTION RAPIDE - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-07)
• BNB SAP NORMANDIE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• EUROPFIL INNOVATIONS - EUROPE METAL FIL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-30)
• BNB SAP COTE DE NACRE - L'ORGANISATION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-01)
• MFA - UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-01-11)
• MAISON DE RETRAITE EMMAUS CENTRE VILLE - ASSOCIATION EMMAUS-DIACONESSES - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-01-14)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - Protocole d'accord de NAO (2021-12-17)
• TRANSCENDIA FRANCE - Transcendia France - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 signe.docx (2022-01-19)
• HERTA - Accord relatif au travail en équipe de suppléance pour le personnel de maintenance (2021-12-15)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-12)
• AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS - Avenant n°2 à l'avenant à l'accord d'établissement Sélestat & Agences dans le cadre des 35 heures (2022-01-11)
• EKK ET EIF - EAGLE INDUSTRY FRANCE - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle 2021 - les nouvelles grilles de salaire métier opérateur (2022-01-10)
• AGC MOSELLE - ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-01-12)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-26)
• PUB DEL MAR 66 - accord d'entreprise n°01-2022 sur la gestion annualisée des temps de travail, des temps de repos et l'emploi intégrant le bien-être de tous les salariés (2022-02-17)
• TPPL - TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-03)
• BRIAND CONSTRUCTION BOIS - NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ACCORD DU 17/12/2021 (2021-12-17)
• BDH AVOCATS - LEXCAP - accord de mise en place d'une prime exceptionnelle liée au pouvoir d'achat (2021-12-13)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - ACCORD D'ENTREPRISE IINSTITUANT LES EQUIPES DE SUPPLEANCE (2021-12-23)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-01-25)
• GIE FR 45 CVL - GIE FAMILLES RURALES DU LOIRET CENTRE VAL DE LOIRE - Accord sur la revalorisation des salaires des métiers de l'Aide à Domicile et fonctions supports associées (2021-12-17)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - 2022-01-28 -Accord RCI RCP RCE - 2022 (2022-01-28)
• PARFUMS CHRISTIAN DIOR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-19)
• DELPHI FRANCE SAS - Accord nao salaires 2022 (2022-01-24)
• ANABIO CENTRE - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION EN VUE DE LA FUSION ENTRE LES SOCIETES BIO MEDI QUAL CENTRE ET ANABIO CENTRE (2021-12-17)
• CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES - UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2021-12-15)
• ANTARTIC - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (2021-12-02)
• SMABTP - SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP - Accord portant sur le paiement d’une indemnité compensatrice de restauration compte tenu des mesures imposées par les pouvoirs publics lors de la crise sanitaire au sein de l’UES SMA (2021-05-27)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022-01-27)
• FROMAGERIE DU CANNET - Avenant à l'accord d'entreprise (2022-02-04)
• POINCELET T.P. - accord d'entreprise (2022-02-21)
• MCSYNCRO FRANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-02-17)
• CA INDOSUEZ WEALTH (GROUP) - Accord relatif aux périphériques de rémunération et avantages sociaux (2021-05-11)
• CMI PUBLISHING - Accord collectif de transition relatif au statut collectif des salariés de Marianne dans le cadre de la Fusion/Absorption au sein de CMI Publishing (2021-05-26)
• CHIESI SAS - Avenant N°4 à l’accord collectif relatif au Télétravail (2022-02-10)
• SMITH ET NEPHEW SAS - ACCORD D’HARMONISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DES SOCIETES DU GROUPE INTEGRA LIFESCIENCES AU SEIN DE LA SOCIETE SMITH AND NEPHEW (2021-10-29)
• SILGAN DISPENSING SYSTEMS LACROST - Négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires, l'égalité hommes femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et le maintine dans l'emploi des salariés handicapés (2022-02-15)
• OZ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APLD (2022-01-27)
• DANONE EAUX FRANCE - SA EAUX MINERALES EVIAN - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2021-12-17)
• DAUNAT BOURGOGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• SOCIETE FRANCAISE GARDY - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-24)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-10)
• GT ILE DE FRANCE SUD - accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-01-25)
• INTERCONTROLE - Accord Salarial Intercontôle 2022 (2022-01-11)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2022 (2022-01-17)
• SARETEC FRANCE - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-01-24)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-02-01)
• ASSU 2000 - ASSURANCES 2000 - ACCORD TEMPS TRAVAIL RESEAU COMMERCIAL ASSU2000 - 14.02.2022 (2022-02-14)
• LACTALIS LOGISTIQUE - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2021-11-29)
• PRF - PARIS REYNAUD FERREL - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2021/2022 (2022-01-12)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022 (2022-01-17)
• SOGEX CUBE - Accord annuel 2022 sur les salaires effectifs suite à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-15)
• ECOSPHERE - Accord d'Entreprise - Durée et Contrôle des temps de travail - Alertes - Droit à la déconnexion (2020-11-24)
• AXELIS PLUS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-08)
• BP FRANCE - Accord bp France sur la négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-07)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Protocole d’accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD (2022-01-10)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-20)
• ALEHOS DEVELOPMENT - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-31)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - Un Accord sur l’aménagement du temps de travail pour le personnel Cadre et Non Cadre autonome (2020-12-18)
• CHANTELLE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération et aux avantages sociaux négociation annuelle obligatoire (2022-01-18)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SOCIETE DUMEZ ILE DE FRANCE (2022-01-07)
• EURODISLOG - EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE - accord sur la politique salariale applicable au 1er janvier 2022 (2022-02-04)
• CASTELIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - (2022-01-12)
• SSP PROVINCE - Protocole d'accord pour 2022- Négociation Annuelle Obligatoire - Société SSP PROVINCE (2021-11-24)
• POLYCEJA - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-24)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• SAEI ONDULEUR - SOCIETE D'APPLICATION ET D'INGENIERIE INDUSTRIELLE ET INFORMATIQUE - SA3I - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-24)
• BIOFUTUR - Accord résultant des négociations annuelles 2021 menées au sein de l'UES Groupe Biofutur (2022-01-25)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2022 (2022-02-17)
• PULITA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-12)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE2022 (2021-11-29)
• ORANGE BANK - Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-02-14)
• NATUREX - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES BREVETS ET LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES INVENTEURS AU SEIN DE NATUREX SA 09/10/2020 - 08/10/2023 (2020-10-09)
• C.B.A INFORMATIQUE LIBERALE - Accord NAO 2022 01/03/2022 - 31/12/2022 (2022-02-17)
• FIEE DES LOIS - FDL - ACCORD DE NAO (2022-01-21)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Protocole d'accord pour reglement du conflit collectif au sein de la Fondation Bon Sauveur d'Alby (2022-02-15)
• MANUTAN COLLECTIVITES - NAO 2021 (2022-01-10)
• GSE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2021-12-20)
• ALLUBAY - ACCORD ENTREPRISE (2022-01-26)
• INSTITUT BERGONIE - Accord relatif à la clôture de la NAO de 2021 (2021-11-26)
• GROUPE CADIOU - Un Accord partiel sur les négociations annuelles obligatoires (2021-12-17)
• RDB - RD BREST - Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2021-12-02)
• EUROP VOYAGES 23 SARL - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES D’OBTENTION ET DE PAIEMENT DU 13ème MOIS DES SALARIES DE EUROP VOYAGES 23 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION LITTORAL NORMAND (2022-02-10)
• POMONA - Accord relatif à l'intégration d'une partie du variable dans le salaire fixe des personnels employés et ouvriers (2022-01-20)
• MAISON DE RETRAITE REPOS ET SANTE - REPOS ET SANTE ETS HEBERGEMENT P.A. - accord d'entreprise relatif à la revalorisation salariale issu du segur de la santé (2022-01-14)
• SYMPHONIA - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-11)
• FMB - ACCORD SUR LES SALAIRES (2022-02-14)
• AIA AGENCE D'INVESTIGATIONS POUR LES ASSURANCES - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2022-02-07)
• QUIVOGNE - STE DES ETABLISSEMENTS LOUIS QUIVOGNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2021-12-21)
• LECLERC CHAMPVERT - LYON DIS - Accord sur les négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• SANTERNE ALSACE - Accord Temps de travail (2022-02-11)
• QUIRI REFRIGERATION - AXIMA REFRIGERATION FRANCE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - NAO 2021 (2021-12-03)
• TURBINE CASTING - PV d'accord NAO 2022 (2022-03-10)
• HERTA - Accord Astreintes cadres Herta Illkirch (2022-01-13)
• SOCOMEC - Accord de mise en place d'équipes de suppléance au moulage (2022-02-03)
• RAVE AQUITAINE - Accord TEMPS SERVICE 2022 (2022-02-15)
• GROUPE SAINT SAUVEUR - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2022-02-18)
• DARTESS - ACCORD NAO 2020 (2020-07-16)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - Accord de performance collective (2022-03-02)
• CALBERSON ARMORIQUE - accord relatif négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-21)
• CLINIQUE ST ANTOINE S A - UN ACCORD SUR LES SALAIRES (2020-01-20)
• ASSOCIATION QUATRE SAISONS - AVENANT DU 21 DECEMBRE 2021 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 8 SEPTEMBRE 2008 SUR LA REMUNERATION DES SALARIES (2021-12-21)
• ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE - Période Janvier 2022 (2022-01-01)
• WEILER - Accord collectif NAO - Personnel OUVRIER ETAM CADRE 2022 (2022-01-21)
• ENTREPRISE BARISIEN - Accord NAO 2022 (2022-02-01)
• MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM - Un accord portant sur les modalités de versement de la rémunération annuelle (2022-01-13)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération , le temps de travail et ka répartition de la valeur ajoutée (2022-02-14)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2022 (2022-01-28)
• XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE - Un accord relatif au challenge Sécurité (2021-05-20)
• AUTO LOSANGE METZ - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-03)
• ARCELORMITTAL GANDRANGE - Accord sur l'organisation du régime de travail du service gardiennage pour le personnel AMG (2021-12-03)
• MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES - Accord ABMO du 21 décembre 2021 (2021-12-21)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée au sein d'EES IDF (2022-02-15)
• STEF LOGISTIQUE AULNAY-SOUS-BOIS - NAO 2022 (2022-02-21)
• SOGECAP - Accord de télétravail (2021-05-31)
• SANOFI CHIMIE - Avenant 1 à l'accord UES Sanofi Chimie du 4 octobre 2002 (2020-11-25)
• CLINIQUE DE L ESTREE - Forfait astreinte personnel soignant (2022-02-18)
• ELSE FRANCE - NAO 2021 (2021-09-29)
• TRANSPORTS LASTERNAS - négociation annuelle obligatoirre (2022-02-04)
• LEADER MAT OUEST - Procès verbal lié à des mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d'achat (2022-01-20)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de négociation Annuelle (2022-01-21)
• ASEA 49 - ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE - Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail - Avenant n°1 (2021-10-18)
• IN VIVO FRANCE - Accord collectif NAO 2021 (2021-02-24)
• BVA MYSTERY SHOPPING - Accord collectif NAO 2021 (2021-03-01)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-03-03)
• NORELEM SAS - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-15)
• HEA - HYDRO EXTRUSION ALBI - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2022 (2022-02-17)
• FEDERATION ADMR VENDEE - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA COMPENSATION DE LA MAUVAISE UTILISATION DES VEHICULES (2022-02-24)
• LAHERA PRODUCTIONS - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-03-07)
• SOTEXTHO - SOCIETE TEXTILE DU THORE - Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours et droit à la déconnexion (2022-01-28)
• ACHILLE BERTRAND AQUITAINE PAR ABREVIATI - ACHILLE BERTRAND - UN ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-23)
• ETF SERVICES - Accord Durée du travail (2022-02-14)
• ECOLAB SNC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-03)
• SD CALBERSON - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-10)
• FEDERATION ADMR - NAO 2021 (2022-02-09)
• THALES LAS FRANCE SAS - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE DU TRAVAIL THALES LAS FRANCE ETABLISSEMENT RUNGIS-TOULOUSE (2022-01-20)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-13)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-11)
• DOUCETTE - PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES - NEGOCIATION ANNUELLE (2022-02-14)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-02-28)
• SATEL FINANCES - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-01-24)
• SEDAC FRANCE - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-02-09)
• VIVRE EN BOIS - AMENAGEMENTS BOIS REUNION - Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-22)
• IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE - PV NAO IEAG 2022 (2022-01-21)
• AGENCE TACT - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 10 mai 2019 (2022-02-22)
• CRESS CENTRE - CHAMBRE REGIONALE ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE CENTRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-24)
• GCSMS MAUGES DIVATTE - GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR (2022-01-11)
• SAUMUR AGGLO BUS - Protocole d'accord de versement Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat (PEPA) dite "Prime Macron 2021" (2022-01-12)
• AS49 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - CONVENTION D'ENTREPRISE AS49 - 14 DECEMBRE 2021 (2021-12-14)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ANNEE 2021 (2021-12-23)
• BUCHER VASLIN - Accord sur les négociations salariales 2022 (2021-12-07)
• V.M.S.V.E - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• POLYCLINIQUE DU PARC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-12-23)
• DORMER TOOLS - SANDVIK TOOLING FRANCE - Protocole d'Accord Négociations Annuelles Collectives 2022 (2022-01-28)
• MANITOU BF - Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'un taux d'indemnisation de l'activité partielle 2022 (2022-02-08)
• BEBE CONFORT - ENFANT EN VOITURE - DOREL FRANCE - Protocole d'accord concernant les négociations paritaires 2022 (2021-12-09)
• SOC D'EXPLOITATION LA CHENEVIERE - LA DUREE & L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE LA CHENEVIERE (2022-02-22)
• AGILA - ASS GESTION INTERPROFESS LIBERALE AGREEE - LA CONVENTION CENTRES DE GESTION AGREES (2021-11-20)
• ODOUS - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-17)
• GOUGEON FOURNITURES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOUGEON FOURNITURES (2022-02-10)
• TRIPLE A TRANSACTIONS - LE FORFAIT JOURS (2022-02-18)
• GENERALI VIE - Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'évolution du Commissionnement pour les CDC et CDA du PER Generali Patrimoine (2020-11-27)
• EHM - EUROPE HANDLING MAINTENANCE - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-02-02)
• ERGALIS FRANCE - accord collectif portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée (2021-04-29)
• DERICHEBOURG PROPRETE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-10)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Un Avenant de Révision à l'Avenant n°2 du 15.12.2010 Portant sur le Contingent et les Modalités de Majoration des Heures Supplémentaires (2021-02-24)
• LES NOUVEAUX ROBINSON - SOCIETE COOPERATIVE BIOLOGIQUE PARISIENNE - NEGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-25)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-01-28)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (2022-02-04)
• GESTEN - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ GESTEN ACCORD D’ENTREPRISE DU 01/03/2022 RÉMUNÉRATION (2022-03-01)
• SAMSIC 1 - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée (2021-12-21)
• SYSTEME U - COOPERATIVE U ENSEIGNE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-01-17)
• B&D - BUSINESS & DECISION - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-30)
• ALLIANZ I.A.R.D. - Avenant n°6 à l'accord d'entreprise du 16 octobre 2017 relatif à la rémunération des conseillers AEC (2022-01-19)
• CABOSSE & ASSOCIES - Négociation sur la rémunération et les avantages sociaux pour l’année 2021 (2021-06-17)
• ADIDAS FRANCE - Accord de negociation annuelle obligatoire 2022 (2022-01-25)
• HARLEY DAVIDSON CENTER OF ALSACE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-12)
• ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS - Négaciations annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-03)
• ES - ENTREPRISE SPIESS - Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2022-02-01)
• POLYCLINIQUE MEDITERRANEE - PV DE CLOTURE Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-01-28)
• EVENEMENT66 - ACCORD ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif au travail posté (2022-01-13)
• BRAULT 66 - Accord d 'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire, à l'organisation du temps de travail des salariés soumis à une convention individuelle de forfait annuel en jours et de forfait mensuel en heures (2022-02-24)
• RESEDA - UN ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-14)
• BATEAUX PARISIENS - SEINO VISION - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoire au sein de l'UES Bateaux Parisiens (2022-01-18)
• MGEFI - MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-01-24)
• TOURCO - WARNER ELECTRIC EUROPE SAS - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-06)
• ROTOCHAMPAGNE - majoration des heures - service du samedi (2022-02-01)
• PARI MUTUEL URBAIN EQUIDIA PMU DIRECT - PARI MUTUEL URBAIN - Avenant de révision du 7 juin 2021 révisant l'accord RCV du 30 novembre 2017 (2021-06-07)
• AFAC AGROFORESTERIES - ASSOCIATION FRANCAISE ARBRES CHAMPETRES ET AGROFORESTERIES - Accord d'entreprise relatif aux frais professionnels et équipements (2021-02-01)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (2022-02-14)
• ECB - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CHEQUES VACANCES (2021-12-20)
• GERRESHEIMER CHALON - PROCES VERBAL DE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-02)
• PFP - LES PETITS FRERES DES PAUVRES - PV d'accord - UES Petits Frères des Pauvres- Négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-05-19)
• ALEHOS SERVICES - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-02-17)
• ADX GROUPE - Accord portant sur la classification des emplois et la politique de rémunération au sein de la société ADX Groupe (2020-12-18)
• SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS - accord collectif sur le compte épargne temps (2022-03-08)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - Accord de révision du 29/10/2021 de l'accord collectif du 07/12/2017 (2021-10-29)
• MCSA-CELERC - Accord relatif au versement de la prime 13ème mois (2022-03-03)
• STEFANO TOSELLI - L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (2022-03-14)
• PROTELCO - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-06-03)
• GROUPE CAYON - NAO - ACCORD D'ENTREPRISE 2022-2024 (2021-12-31)
• CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - ACCORD DE FIN DE CONFLIT - REVENDICATIONS DU RESEAU (2021-05-31)
• VEOLIA ENERGIE FRANCE - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE France (V.E.F.) ACCORD D’ENTREPRISE DU 25-02-2022 RÉMUNÉRATION (2022-02-25)
• LDC BOURGOGNE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-28)
• GIE MOUGINSCAN - GIE POUR L' UTILISATION EN COMMUN D'UN SCANOGRAPHIE SUR LE SITE DE MOUGINS - Accord d'entreprise portant sur la rémunération des salariés au sein du GIE MOUGINSCAN (2021-12-13)
• SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES - MICHELINE GOYHENECHE - négociation annuelle obligatoire (2021-11-09)
• RAKON FRANCE SAS - AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES MUTUALISÉES AU SEIN DU GROUPE RAKON France SAS (2022-02-08)
• PETITJEAN - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (2022-03-08)
• LE CREUSET FRANCE - Accord sur le télétravail à domicile au sein de Groupe Le Creuset (2021-11-15)
• AKSIS - Accord forfait jours "cadres" (2022-02-22)
• AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURISTIQUE DE L AISNE - Avenant n°1 à l'accord n°1 du 28/01/2020 relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-23)
• PICARDIE HOMES - Accord d'entreprise sur l'annualisation du temps de travail (2022-03-09)
• HILL'S PET NUTRITION SNC - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-21)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT AUBE IMMOBILIER - Négociations annuelles obligatoires pour 2022 (2022-02-25)
• L'OCCITANE FRANCE - M&L DISTRIBUTION (FRANCE) S.A.R.L. - Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-04-01)
• SCOOL M D S - ALKOR - Avenant aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-15)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES AUTONOMES (2022-02-18)
• HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE - Accord d'adaptation relatif au statut des salariés de l'EPIC OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE transféré à la SA D'HLM HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE (2022-02-28)
• - Protocole d'Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021/2022 (2022-02-18)
• FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE - Accord d'établissement 2022 (2021-12-31)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - ACCORD D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-02-11)
• BIOSYNEX - Accord d'entreprise du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations (2022-01-18)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD RELATIF A l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-16)
• APAPH - APAPH LES SOURCES DE THUES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-18)
• ENVIE AUTONOMIE ALSACE - Accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• ENGIE GBS SOLUTIONS - Accord relatif à la définition de la politique salariale au sein d’ENGIE GBS Solutions au titre l’année de 2022 (2022-03-02)
• ARCELORMITTAL TREASURY - ACCORD SUR LES INDEMNITES DE TRANSPORT EN REGION PARISIENNE AM TREASURY (2022-02-09)
• EUROVIA LYON - primes et indemnités de métiers (2021-03-19)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-03-01)
• NAVAL ET COMPAGNIE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• A ET P - LITHOS - ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2022-PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-03-14)
• NAVAL SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-02-17)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/19 RELATIF A LA STRUCTURE DES REMUNERATIONS (2022-03-03)
• CISE REUNION - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 UES Cise REUNION-SUDEAU-TD3F (2022-03-07)
• DERICHEBOURG AQUA OCEAN INDIEN - Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 Saur Derichebourg Aqua OI (2022-03-07)
• SALAISONS DE BOURBON - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (2022-02-23)
• C.E.P. - CREPERIE LEBRETON - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires pour 2021 (2021-06-14)
• SOCIETE DES TECHNIQUES DE PROPRETE INDUSTRIELLE - Accord sur les principes d’organisation et de rémunération des astreinte et périodes de mise en vigilance STPI (2022-02-17)
• R.P.G. - ACCORD RELATIF A LA NAO 2020 (2021-02-09)
• SESAME AUTISME FRANCHE COMTE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-01)
• DSM FOOD SPECIALITES FRANCE SAS - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale (2022-03-09)
• SAMES KREMLIN - UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATIONS DE L'ETABLISSEMENT DE STAINS (2022-03-03)
• KEOLIS VAL D'OISE - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-02)
• LYCEE PRIVE NOTRE DAME - OGEC NOTRE DAME - SAINTE FAMILLE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-01-06)
• DS SMITH PACKAGING DURTAL - Accord sur l'organisation du temps de travail des salariés en 3x8 au sein du service de Production et de Maintenance du 21 février au 24 avril 2022 - Mise en place d'une équipe de suppléance (2022-02-07)
• TELMAN'FAMILLE - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 20 septembre 2018 (2022-01-06)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - Négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-02-07)
• MAISON DE RETRAITE LA COMPASSION - LA COMPASSION - ACCORD COLLECTIF D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PAR CYCLES POUR LE PERSONNEL (HORS CADRES FORFAIT JOURS) (2021-12-16)
• SOCIETE VAL D'EURRE - UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE LIVREURS MERCHANDISEURS (2022-01-19)
• S.C.O. - ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (2022-03-01)
• S.C.O. - UN ACCORD PORTANT SUR UN VERSEMENT EXCEPTIONNEL AU CSE POUR 2022 (2022-03-01)
• MARKEM-IMAJE INDUSTRIES - UN ACCORD CADRE RELATIF A LA REMUNERATION DE LA FORCE DE VENTE AU SEIN DES SOCIETES COMPOSANT L'UES MARKEM IMAJE (2022-02-14)
• LIGEIS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-31)
• LA LANGOUILLE BRIERONNE - LABBE-SIMON - ACCORD DE MODULATION (2022-02-02)
• CHARIER TP - ACCORD NAO SALAIRES INDEMNITES ET PRIMES (2022-03-10)
• FRANCE DECOUPE - NAO 2022 (2022-02-15)
• IRMAS - IMAGERIE RESONNANCE MAGNETIQ AGGLO STEPH - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 - REMUNERATIONS ET SALAIRES EFFECTIFS 2022/2024 (ANNEXE C) (2022-01-18)
• LES PETITES CANTINES-ANNECY - Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-28)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-02-16)
• TOURNUS EQUIPEMENT - PV d'accord suite aux NAO 2022 (2022-03-22)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord relatif à la REC des fonctions support à la relation client (2021-12-31)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNÉE 2022 (2022-03-04)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Procès verbal d'accord relatif à la NAO 2021 (2021-06-04)
• SAV - VYNOVA MAZINGARBE SAS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-15)
• SOC DE MATERIEL DEMATHIEU ET BARD - Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires (2022-01-06)
• EAU 17 - accord d'entreprise sur la mise en place de la nouvelle structure de rémunération et de garantie du maintien de la rémunération brute fixe globale (2022-02-24)
• EAU 17 - accord d'entreprise instituant l'alignement partiel et volontaire de la CCN du service d'eau sur la structure de classification et les salaires minimaux conventionnels (2022-02-24)
• ACE - AUTO-CAR-EXCELLENCE - FAURE - VALENCE - UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-21)
• ENTREPRISE BOURDARIOS - Procès verbal d'accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire du personnel OUVRIER-ETAM-CADRE - Société BOURDARIOS - Année 2022 (2022-01-17)
• SAN MARTIN SA - PV ACCORD NAO (2022-03-03)
• VEOLIA DEMANTELEMENT SOLUTIONS FRANCE - NAO 2022 (2022-03-08)
• AIRNOV FRANCE - Accord sur l'organisation du temps de travail et rémunération (2021-01-26)
• AXA BANQUE - AVENANT N°2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD RELATIF À L'ORGANISATION ETAU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE AU SEIN D'AXA BANQUE (2022-01-24)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Salaires / Emplois 2022 (2022-02-07)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-02-16)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (2021-07-05)
• CIS - COALITION INTERNATIONALE SIDA - Accord d'Entreprise sur l'indemnisation complémentaire (2022-01-20)
• SASERQ - SOC ANTILLAISE SERRURERIE ET QUINCAILLER - NAO SASERQ PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-02-17)
• LIMPA NETTOYAGES - Un Protocole d'Accord de Site Applicable au Personnel Affecté sur le Site KLEPIERRE de Claye-Souilly (2020-11-10)
• PETROFER SOCIETE NOUVELLE - NAO 2022 (2022-03-17)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA NAO 2022 (2022-02-08)
• S.E.R.C. - SICAE DU CARMAUSIN - Accord compte épargne temps (2022-03-15)
• SCA LES VIGNERONS DU MONT VENTOUX - ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-03-15)
• APAJH - ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES - Accord global relatif à l’organisation du temps de travail au sein de l’association APAJH 81 (2022-03-01)
• ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O - Accord compte épargne temps (2022-03-15)
• FCBA - INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE BOIS...) - ACCORD NAO 2021 (2021-07-07)
• FOYER LEO LAGRANGE - ASSOCIATION LEO LAGRANGE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-27)
• BARILLA FRANCE - Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Cadres et Force de Vente (2022-03-03)
• OPPBTP - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA PREVENTION DANS LE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - Accord relatif à la prime de transport et le forfait mobilité durable (2021-11-10)
• APERAM ALLOYS AMILLY - Accord collectif relatif à la négociation sur les rémunération au titre de l'année 2022 au sein de la société APERAM ALLOYS AMIMILLY (2022-02-22)
• CICABE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail (2021-12-17)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Avenant modificatif n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail des personnels non cadres (2022-01-31)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN TOLERIE (ANNEE 2022) (2022-02-09)
• THERMO ELECTRON LED SAS - ACCORD MODULATION SERVICE CLIENTS FRANCE (2021-11-26)
• LIGUE DU CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-06)
• LABORIS - Mise en place d'un accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois a caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant et la durée de la pèriode d'essai des contrats de travail temporaire (2022-02-23)
• LEGRAND FRANCE - ACCORD D'ETABLISSEMENT (2022-03-11)
• GEA WESTFALIA SEPARATOR FRANCE - Accord Home Office (2022-03-01)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires (2022-02-28)
• ATMOSUD - ATMOSUD PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - ACCORD D’ENTREPRISE TRANSITOIRE ET DE METHODE EN MATIERE DE REMUNERATION AU SEIN DE L’ASSOCIATION ATMOSUD (2022-02-01)
• STEF TRANSPORT BORDEAUX BEGLES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2022 (2022-03-01)
• MASTER GRID - UN ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2022-03-17)
• HUSQVARNA CONSTRUCTION PRODUCTS FRANCE - NAO (2022-03-15)
• ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DE NANTES - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-02-28)
• SYNCHRONE - Accord négociation annuelle obligatoire 2021 au sein de l'UES Synchrone (2021-09-29)
• POUJAUD - Accord d'entreprise du 25/02/2022 - Rémunérations, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-02-25)
• PRECIA MOLEN - PRECIA - Accord relatif aux mesures salariales (2022-03-07)
• CALBERSON ROUSSILLON - Accord sur le treizième mois (2022-03-24)
• CASINO DE TROUVILLE - LES JEUX DE TABLE (2022-03-03)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETABLISSEMENT D'ESSON (2022-01-25)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD DE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-02-08)
• SERVICES CENTRAUX - ASS DEP AMIS PAREN ENFAN ADULT INADAP - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires N.A.O. 2021 (2021-12-17)
• SO.BIO - ACCORD Négociation annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-23)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DU TREIZIEME MOIS (2021-11-17)
• SOC DU CAOUTCHOUC SYNTHETIQUE MICHELIN - SIMOREP ET CIE - Accord sur la politique salariale sur le temps de travail et sur la mesure d'alignement des médianes SIMOREP & CIE 2022 (2022-02-11)
• L'AVENIR PAYSAGER - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-01)
• CRF - CROIX ROUGE FRANCAISE - l'accord de substitution et de transposition de l'EHPAD Les Garrigues de Cournonterral (2022-01-19)
• URPS ML OCCITANIE - UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX REGION OCCITANIE - L'ACCORD D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECINS LIBERAUX OCCITANIE SUR LES CHEQUES VACANCES (2021-12-14)
• CORETEC FSO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORETEC FSO (2022-03-02)
• LE CREUSET - Accord 2022 sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-28)
• SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L'HABITAT - RHONE ET GRAND LYON - un accord d'entreprise pour les personnels salaies de SOLIHA RHONE ET GRAND LYON (2022-03-18)
• ENTREPRISE GUIRAMAND SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME QUALITE/ASSIDUITE (2022-03-31)
• CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU GAPENCAIS - Accord relatif à l'Organisation du Temps de travail et des Congés Payés au sein de la Société Centre d'Imagerie Médicale du Gapençais (2022-03-24)
• BATRAMA - B.A.T.R.A.M.A. CLARES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ET AUX MAJORATIONS D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'INSTAURATION D'UNE PRIME (2022-03-31)
• ALTECC - FORFAIT ANNUEL JOUR-GEOLOCALISATION-FRACTIONNEMENT DES CP-CONTINGENT HS (2021-11-23)
• GSF SERVICES CDG - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2021-12-08)
• HCE - HC ENVIRONNEMENT - ACCORD PEPA (2022-03-10)
• KEOLIS QUIMPER - UN PROTOCOLE D ACCORD N°2022/01 relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-03-17)
• FINANCO - NAO 2022 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-03-03)
• GLASS TUBING EUROPE - NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE - Accord sur les salaires 2022- NAO (2022-03-14)
• LA BOVIDA SA - Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (2021-12-13)
• PFCA - SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2022-03-29)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AU CONGES PAYES & ABSENCES (2022-03-08)
• KELLYDELI - Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (2021-03-30)
• KEOS EVIAN BY AUTOSPHERE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-11)
• BABY COQUE SARL - Accord collectif - Politique de rémunération variable (2022-01-27)
• GUILLOT COBREDA - accord relatif à la négociation salariale obligatoire 2022 (2022-03-29)
• POLYSOTIS - Accord collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-01-24)
• LABORATOIRE ST MARTIN - CERBALLIANCE NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-03-14)
• GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL D'EXPERTISE ET CONTROLE - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-06-04)
• AMP INTERACTIVE - UN ACCORD D'ADAPTATION (2022-03-29)
• GELATINES WEISHARDT - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-24)
• FENWICK-LINDE OPERATIONS - Accord FLO - Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, Temps de Travail et Partage de la Valeur Ajoutée (2022-03-17)
• EGS - EIFFAGE GLOBAL SERVICES - Accord d'entreprise du 23 février 2022 suite à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) (2022-02-23)
• BRANDT FRANCE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et au temps de travail NAO 2022 (2022-01-27)
• POMME DE PAIN - Accord d'Entreprise POMME DE PAIN relatif aux salaires pour l'année 2022 (2022-02-01)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2021-12-23)
• IDEAL STANDARD FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE POUR 2022 (2022-02-14)
• LOGISTA FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Logista (2022-02-21)
• ETF SERVICES - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-14)
• CODIM 2 - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO PORTANT SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-22)
• CRR - SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEOGCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (2022-02-10)
• MACOTAB - MANUFACTURE CORSE DE TABACS - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-16)
• OPH2C - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE-UFFIZIU PUBLICU DI L'ALLOGHJU DI A CULLETTIVITA DI CORSICA - ACCORD RELATIF A LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2022-03-15)
• ALMA INGENIERIE - ALMA - PROCES VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION 2021 (2022-02-23)
• LAPEYRE - DISTRILAP - Accord NAO DISTRILAP du 16 mars 2022 (2022-03-16)
• CHANTELLE - Accord relatif à la rémunération et aux avantages sociaux sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2021-01-06)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE - Accord Général [2022] (2022-01-31)
• GENERALI VIE - Accord du 27 juillet 2021 conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 du Réseau Commercial de la France Assurances Conseil (2021-07-27)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (2022-03-24)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord équipe de suppléance (2021-12-17)
• BATIR CENTRE - VALLOIRE HABITAT - Accord NAO 2022 (2022-02-28)
• SESMA - SCE ENTRETIEN SEPULTURES MILITAIRES - Protocole d'accord NAO 2021 (2021-12-15)
• INTERCARAT - 211223-01 AVENANT ACCORD ENTREPRISE TRAVAIL DU WEEKEND (2021-12-23)
• THYSSENKRUPP PRESTA FRANCE SAS - Avenant n° 4 à l'accord d''entreprise sur les modalités d'octroi du 13ème mois du 09/11/2000 (2022-03-03)
• INOBYZ - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-24)
• BLACKLEAF - accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail (2022-02-01)
• AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-02-28)
• CLINIQUE SAINT NABOR SA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-24)
• HCCB - HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-07-05)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif à l'astreinte du 23 octobre 2013 (2022-02-22)
• OXXO EVOLUTION - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF D ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-18)
• SPERIAN PROTECTION LOGISTIQUE SYSTEMS - PV d'accord NAO 2022 et 2023 (2022-03-15)
• MSA - MORIN SYSTEME ET ARCHITECTONIQUE - Accord NAO (2022-03-28)
• CABLERIES LAPP SARL - NAO 2022 (2022-02-25)
• - PRIME TRANSPORT 2021 (2022-02-24)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-01-25)
• TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS - NAO 2022 (2022-03-25)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'etablissement (2022-03-23)
• TOUT L ' TEMPS PRESS - Accord NAO 2021 (2021-12-01)
• SOCIETE D'ARMEMENT ET D'ETUDES ALSETEX - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2021-11-08)
• MLM - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-28)
• VIESSMANN FRANCE - NAO 2022 (2022-02-24)
• DIRECT PISCINES 61 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-02-04)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV NAO ENGAGEMENT DIMINUTION ECARTS REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-03-24)
• ASS MEDICO EDUCATIVE CHALONNAISE - PV FIXANT LES MODALITES DES NAO 2022 (2022-03-24)
• TERREAL - Avenant à l’accord d’établissement sur la mise en place d’une organisation du travail en 5x8 au sein de la nouvelle usine « Chagny 2 » (2022-02-01)
• MMA IARD - AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES METIERS DE L'INSPECTION (2022-01-17)
• RAVE PARIS SUD - Accord temps de service 2022 (2022-02-22)
• RAVE PROVENCE - UN ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A LA REMUNERATION DU TEMPS DE SERVICE DU PERSONNEL DE CONDUITE 2022 (2022-03-11)
• SYSMEX FRANCE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail 2022 (2022-03-25)
• MFA - MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE - ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES (2022-03-31)
• EMERGENCES FORMATION - Accord collectif sur la mise en place des chèques-vacances (2022-02-14)
• MASER - MASER ENGINEERING - Protocole d’Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-11-25)
• WAVESTONE - AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL DE L’UES WAVESTONE (2022-04-01)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif salaires et rémunérations pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-17)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - accord d'entreprise relatif aux salaires et à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• TRIADE ELECTRONIQUE - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-17)
• LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE - PROTOCOLE ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 POUR 2022 (2022-03-23)
• HD ASSURANCES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-13)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-25)
• ORLY RAMP ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle obligatoire Périodique 2022 (2022-01-20)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-10)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUXAVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-11)
• OPH 94 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE - ANNEE 2022 (2022-03-07)
• 3MEDIA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 au sein de la société 3media (2022-03-22)
• PETIT BATEAU - SOCIETE NOUVELLE LA MAILLE SOUPLE - Protocole d'accord négociation annuelle 2022 (2022-03-01)
• L.G.N.S. - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances 2022 (2022-01-03)
• NEAM - GROUPE LA FRANCAISE - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-02-24)
• CCFD - COMITE CATHOLIQUE FAIM DEVELOPPEMENT - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACORD SALARIAL 2021 DU 11 JANVIER 2021 (2021-04-23)
• ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - ACCORD D’ETABLISSEMENT ASSOCIATION AMBROISE CROIZAT - FILIERE SANITAIRE - HOPITAL PIERRE ROUQUES « LES BLUETS », NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-28)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires (2022-02-07)
• GEM'BUS - Accords sur les rémunérations et avantages sociaux (2022-03-04)
• SNI - CDC HABITAT - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NAGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES CDC HABITAT - EXERCICE 2022 - (2021-10-19)
• BRINK'S - BRINK'S EVOLUTION - ACCORD DU 2 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DES SOCIETES BRINK'S EVOLUTION ET TEMIS (2021-12-02)
• LA BANQUE POSTALE - Accord collectif relatif aux mesures salariales et à l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne salariale pour 2022 (2022-02-17)
• OPH DE LA SOMME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - Accord collectif relatif aux titres restaurants (2021-12-13)
• CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés du siège non cadres ou cadres intégrés de la CEN (2022-01-14)
• ORIL INDUSTRIE - ACCORD SUR LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (2022-01-14)
• ESPS - ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - Protocole d'accord - Hôtels Disney (2021-12-15)
• LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA PART VARIABLE DE LA REMUNERATION (2022-04-04)
• ALYZIA ROISSY FRET - A.R.F - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-28)
• PERFORMANCES VIGNOBLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-17)
• C CHEZ VOUS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 - SOCIETE C CHEZ VOUS (2022-03-10)
• AC ENVIRONNEMENT - AVENANT 3 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-11)
• A LA LUCARNE DE L'IMMOBILIER - MAXIMO - ACCORD REFERENDAIRE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-25)
• DALA - EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE - salaires temps de travail partage valeur ajoutée (2022-03-02)
• RECTICEL INSULATION - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 (2022-02-17)
• LA CONCIERGERIE DU BESSIN - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE (2022-03-30)
• RESIDENCE HARMONIE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-05)
• SMTPC - SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE - SMTPC - Accord NAO 2022 (2022-03-15)
• SOCIETE VIERZONNAISE DE MAROQUINERIE - ACCORD NAO 2022 (2022-01-28)
• LA BOUTIQUE DE CHENIEUX - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2022-01-10)
• MAISON DE RETRAITE - REFUGE PROTESTANT E.H.P.A.D. - avenant de renouvellement de l'accord d'entreprise relatif au versement d'une indemnité forfaitaireSEGUR du 23 avril 2021 (2021-12-23)
• GADIR - Accord référendaire sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-02-25)
• LITHOGRAPHIE J. BILLET - IMPRIMERIE BILLET - Un accord portant sur le travail de nuit (2022-03-07)
• OPH - SEVRE LOIRE HABITAT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 (2022-03-10)
• ALBEA SIMANDRE - Accord d'astreinte (2022-02-15)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - Négociation annuelle obligatoire des salaires (2022-02-25)
• D A V - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-04)
• FIBERWEB FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-03-10)
• LEITNER FRANCE - Négociation Annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
• CREATIONS FUSALP - Accord collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-02-21)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Négociation annuelle obligatoire 2022 - procès-verbal d'accord et de fin de négociation (2022-03-24)
• SIDEL ENGINEERING & CONVEYING SOLUTIONS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-14)
• LANXESS EPIERRE SAS - Accord NAO 2022 (2022-02-10)
• O.P.H. DU VAR - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR - Accord d'entreprise VAR HABITAT OPH du Var régissant l'ensemble du personnel (2022-04-11)
• BEUGNIET - INTRANSPRESS - EUROPRESS - TR - BOURGEY MONTREUIL PRESSE - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-02-22)
• HANDLE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-11)
• MAISON MILHAU - Négociations Annuelles Obligatoires en Entreprise (2022-03-11)
• FABREGUE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-02-01)
• OLEON - Avenant N°4 à l'accord de réduction et d'aménagement du temps de travail (2022-04-07)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Accord d'adaptation portant sur les salaires (2022-02-22)
• DB MAINTENANCE - Proces-Verbal concernant les Propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (2022-02-05)
• FREUDENBERG SEALING TECHNOLOGIES - Procès verbal négociations salariales (2022-02-17)
• AMBIANCE ET JARDIN - Un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-01-26)
• I.T.W. DE FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-02-21)
• VAN HEES - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-03-15)
• CITRAVAL - CTRE INDUST TRANSF REVALORISATION - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-21)
• BONIFACE - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 05/10/2021 (2022-04-05)
• HUBIDOS - UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 03/09/2021 (2022-04-05)
• GROS & FILS - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SGNE LE 10/09/2021 (2022-04-10)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD PROGRAMME SOCIAL 2021 (2021-06-29)
• HOUNY - UN AVENANT A L'ACCORD APLD SIGNE LE 02/08/2021 (2022-03-01)
• BAS - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 23/06/2021 (2022-04-04)
• ROCHE & FILS - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 10/09/2021 (2022-04-06)
• GROS - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 10/09/2021 (2022-04-08)
• ARMEMENT FREZAL - UN AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 09/07/2021 (2022-03-16)
• SERMMA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ - Prime Exceptionnelle de Pouvoir D'Achat (2022-03-30)
• CENEXI HSC - LE STATUT DU PERSONNEL & AUX ELEMENTS DE REMUNERATION (2022-04-08)
• DISPOSITIF D'APPUI A LA COORDINATION FRANCHE COMTE - Accord de substitution (2022-03-24)
• POLYCLINIQUE DU TREGOR - Accord portant sur divers éléments de rémunération (2021-12-09)
• LES MENUISERIES DU CENTRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE DOUBLON (2022-03-16)
• SKYDOME - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-03-31)
• WEPA FRANCE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-03-08)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2022 (2022-03-21)
• COMPAGNIE CALIXTE - Accord de Substitution (2022-01-17)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - avenant relatif aux dispositions particulières aux transports à la demande (TAD) portant révision de l'accord collectif en date du 3 juin 2019 (2022-04-06)
• ARIANEO - Accord relatif au complément de salaire travaux (2022-03-25)
• HELISIM - Accord d'entreprise portant sur diverses mesures de rémunérations complémentaires (2022-03-04)
• EUROFINS NSC HR FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-09)
• IP3 LYON - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-03-18)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-16)
• STEF - STEF LOGISTIQUE VITRY - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 (2022-02-23)
• VIAPOST MAINTENANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-25)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Accord expérimental sur l'incitation au développement des revenus ancilliaires en escales (2022-03-31)
• DISTRI SAINT OUEN - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-29)
• FPLP - FRANPRIX LEADER PRICE-DIRECTION SUPPORT - Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-17)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL, LES SALAIRES ET LES REMUNERATIONS POUR 2022 (2022-03-11)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 - NAO (2022-03-17)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - accord collectif relatif au statut collectif du personnel -adoptant l'application volontaire et partielle de la convention collective Fehap 1951 (2022-02-17)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2022 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (2022-03-15)
• SUDAC AIR SERVICE - Négociation Périodique Obligatoire 2022 temps de travail rémunération (2022-03-16)
• AMPLIFON SPA - PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• VEOLIA PROPRETE INDUSTRIES SERVICES - accord conclu dans le cadre de la NAO (2022-03-21)
• TENNANT - Accord de substitution relatif à la convention collective et aux dispositions collectives applicables aux salariée de la société ICA consécutivement a son absorption par la société TENNANT SA (2022-04-01)
• FRUIDOR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLEOBLIGATOIRE DU 10 MARS 2022 (2022-03-10)
• IGO SOLUTIONS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-18)
• D.M.G - DOMAINE DES GONDOLES - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• INFA - INST NAT FORMAT APPLIC CTRE CULTURE OUVR - Accord relatif à la rémunération 2022 NAO 2022 (2022-03-25)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - NAO de la société BSP sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 - PV (2022-02-08)
• ANCO - accord d'entreprise sur la durée de travail au sein de l'entreprise ANCO (2022-04-01)
• ADHETEC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS, AU TRAVAIL DE NUIT, AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE DU 13EME MOIS, - Applicable à partir du 01/04/2021 (2021-03-22)
• LEGRAND SNC - Négociations Annuelles Obligatoires Accord sur le CDI de Verneuil en Halatte 2022 (2022-03-28)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Accord entreprise 2022-02 FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (2022-03-14)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 17/11/2021 (2022-03-22)
• SNES - SOC NOUVELLE ENTREPR SPECTACLE - ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2020) (2020-11-09)
• FONDERIE LORRAINE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-01)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - ACCORD LEVIER DE RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE EN 2022 (2021-12-23)
• CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 - rémunération extra conventionnelle 2022 (2021-12-23)
• CARRIER - Accord NAO 2022 (2022-03-02)
• BERTO LANGUEDOC ROUSSILLON SAS - L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2022-03-15)
• VIENNE MOBILITES - UN ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-03-31)
• RENCONTRES AUDIOVISUELLES - Accord d'entreprise relatif à l'évolution salariale (2022-02-08)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-11)
• SOFRILOG ORLY - Protocole d’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-03-03)
• LA PYRENEENNE - Accord entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-03)
• CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE - CRCAM DES SAVOIE - avenant à l'accord portant sur la rémunération extra conventionnelle au CADS (2022-03-17)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE STRUCTURA (2022-02-21)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2021-05-28)
• BAIKOWSKI - Procès Verbal d'Accord suite à la NAO de l'année 2022 (2022-03-08)
• POLYCLINIQUE JEAN VILLAR - AQUITAINE SANTE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (2019-11-19)
• MISSION LOCALE PAYS DE CORNOUAILLE - Procès verbal NAO - Année 2021 (2022-03-01)
• CHR HANSEN FRANCE SAS - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DES INVENTIONS DES SALARIES (2022-03-03)
• Y.V.INVEST - UN ACCORD DE GROUPE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-24)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord Collectif d’établissement - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 ESSITY OPERATIONS FRANCE Etablissement de Saint-Ouen du 7 mars 2022 (2022-04-01)
• AVANCIAL - Procès-verbal NAO 2022 (2022-04-19)
• EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT - PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-31)
• STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH - Accord Télétravail de l'UES State Street France (2022-03-15)
• ALIZENT INTERNATIONAL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-09)
• ENTREPRISE MALEZIEUX - NAO ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2022-01-27)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéé applicables dans la socièté saarstahl rail (2022-03-31)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2021 (2022-02-01)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - Négociation annuelle obligatoire (2022-02-02)
• LEXSER FRANCE - NAO 2021 (2022-02-01)
• LYCEE PRIVE BAUDIMONT - OGEC VINCENT DE PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 CONSTAT D'ACCORD (2022-03-18)
• ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - PV Accord NAO 2021 (2021-09-28)
• EDILIANS TECH - Procès verbal d'accord relatif à Edilians Tech (2022-03-31)
• ORLEANS GESTION - PV ACCORD NAO DU 21 MARS 2022 (2022-03-21)
• RESEAU DE SOINS PALLIATIFS SPHERES - L'ACCORD ENTREPRISE (2021-01-11)
• JARDILAND - JARDINERIE DES GRAVES - ACCORD PRIME REINTEGRATION LA TESTE (2022-02-22)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Accord du 17 mars 2022 résultant des négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération; le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-17)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Procès verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2021 (2022-03-01)
• ELEX FRANCE - Accord collectif sur le Télétravail (2021-06-16)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur les salaires (2022-03-24)
• KREMLIN-BICETRE - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-11-19)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE DOCAPOSTE IOT (2022-03-31)
• HOPITAL SAINT CAMILLE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-21)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-18)
• SIVAL - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SIVAL (2022-03-07)
• LISI AUTOMOTIVE RAPID - PV d'accord NAO 2022 Lisi Automotive Rapid (2022-02-23)
• INNOTHERA CORPORATE SERVICES - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOTOIRE 2022 (2022-03-21)
• AVERY BERKEL FRANCE - Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. (2022-04-14)
• CENEXI - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-18)
• SNC LIDL - LIDL - ACCORD SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 SALARIES NON CADRES ET CADRES (2022-02-25)
• BOUGY - DAT-SCHAUB FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-01-25)
• SENSIENT COSMETIC TECHNOLOGIES - Protocole d'Accord NAO (2022-03-15)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-04)
• TRUJAS PARIS EST - Un Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2022 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-15)
• CENEXI SERVICES - Accord sur la négociation des conditions salariales (2022-03-21)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-17)
• SOVOUTRI - PMG ARDECHE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-02-03)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 16/04/2021 (2022-03-14)
• NICE ELAGAGE - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-04-20)
• ANTIDOTE SKATEPARKS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-11)
• COOP SERVICES - UNE PRIME DE RESULTATS (2022-02-28)
• SPPH - SOC PRODUCTION PHARMACEUTIQUE HYGIENE - Accord relatif à la mise en oeuvre de la garantie de rémunération (2022-01-31)
• LEA ET LEO GRAND EST - LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA ET LEO GRAND EST (2022-01-19)
• PAPETERIES DU LEMAN - Procès-Verbal d'accord Négociation Annuelle 2022 (2022-03-28)
• SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE - Accord d'entreprise sur les salaires (2022-03-18)
• SALOMON - SALOMON SAS - ACCORD portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-31)
• HUSSOR SA - Accord sur la NAO 2022 (2022-03-16)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-31)
• GTP BIOLOGICS - ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-30)
• BPCE APS - BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES - Procès-verbal d’accord – Négociations annuelles 2021 relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2021-06-30)
• AUTOCARS FROSSARD - TRANSDEV RHONE ALPES - NAO 2022 (2022-03-18)
• CONFLANDEY - CONFLANDEY INDUSTRIES - NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021 - CLAUSE DE REVOYURE (2022-01-20)
• E 2 S - ACCORD SUR LA MENSUALISATION DU 13ème MOIS AU SEIN DE LA SOCIETE E2S (2021-12-14)
• SARL DUBOIS AUTEUIL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL "FORFAIT JOURS" (2021-06-15)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire automne 2021- printemps 2022 (2022-02-28)
• SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES - ACCORD RELATIF AUX MESURES SOCIALES EXCEPTIONNELLES INFLATION 2022 (2022-03-28)
• ZIEMEX - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• MUTUALIA ALLIANCE SANTE - Accord Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (PEPA) (2022-03-17)
• PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-08)
• DOMICILE & COMPETENCES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DOMICILE ET COMPETENCES (2021-06-17)
• SOCOMEC - CONVENTION D'ENTREPRISE avenant de révision n°3 (2022-03-03)
• FICHET TECHNOLOGIES - Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération - le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-03-18)
• WURTH FRANCE - Procès Verbal Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• MFC - HEXAOM - Negociation annuelle 2021 signé (2021-12-15)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Accord collectif d'entreprise relatif au relèvement de l'indemnité pour travail de nuit (2022-02-01)
• LOCAGROUPE - Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-12)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire Portant sur l'année 2021 - PV d'accord (2022-03-24)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - Négociation annuelle obligatoire 2022 de la société Manufacture Kering Eyewear (2022-03-30)
• BUREAU VERITAS - Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-04-22)
• BUREAU VERITAS LABORATOIRES - Accord de transposition et d'adaptation sur le changement de convention collective (2021-12-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 5 au Protocole Instructeur (2022-03-22)
• BUREAU VERITAS SERVICES - Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l’accord de transposition et d’adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-04-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY - Accord sur la Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (2022-04-05)
• Q-PARK PARIS LA DEFENSE - Accord sur l'organisation du temps de travail au sein de la société Q-Park Paris la Défense (2022-04-20)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07)
• PT FORESTIER LOC MEUBLES FRIGORIFIQUES - PETIT FORESTIER MEUBLES - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-04-07)
• LOGISTA FRANCE - Accord Social Complémentaire Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2020-12-21)
• FDG GROUP - Accord collectif relatif aux NAO portant sur les rémunérations pour l'année 2022 (2022-04-13)
• CENTRE D'IMAGERIE EN COUPE DU BLANC MESNIL - Accord d'entreprise à durée déterminée sur la durée du travail (modalités d'accomplissement des nocturnes à l'IRM) (2022-04-28)
• BUREAU VERITAS CONSTRUCTION - ACCORD DE TRANSPOSITION ET D ADAPTATION PORTANT SUR LE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-03-15)
• TOTO - NEUFTEX - Négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-10)
• S.C.O. - AVENANT N°8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU (2022-04-27)
• DUPRAT - UN AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'APLD SIGNE LE 28/07/2021 (2022-04-14)
• CABINET PANORAMIQUE DOCTEUR WACHTER ET ASSOCIES - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-15)
• AISMT13 - ASS INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE ET MEDECINE DU TRAVAIL - AVENANT A L’ACCORD CADRE RELATIF AUX ELEMENTS DE REMUNERATION DU PERSONNEL DE L’AISMT13 SUITE A L’ACCORD DE REVISION PARTIELLE DE LA CCN EN DATE DE 20 JUIN 2013 signé le 04 avril 2022 (2022-04-04)
• ANETT NEUF - CHAMPAGNE Accord Qualifications et Rémunérations (2022-04-27)
• CLINADENT MARSEILLE BOULEVARD NATIONAL - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• CLINADENT MARSEILLE QUATRE SEPTEMBRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VIE AU TRAVAIL (2022-03-22)
• ISONAT - accord sur la politique salariale 2022 (2022-03-30)
• MINERVA ISSARTEL - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-01)
• PGA AVIONICS - P.G.A ELECTRONIC - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (2022-04-07)
• KEOLIS PAYS DU FOREZ - protocole d'accord NAO année 2022 (2022-04-19)
• GROUPEMENT DE LABORATOIRES DE BIOLOGIE MEDICALE - Avenant n°2 : accord sur les rémunérations du temps de travail (2022-02-03)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif instaurant une rémunération aléatoire (2022-04-06)
• SOC DES CARRIERES DE VIGNATS - Accord d'entreprise relatif au versement d'un 13eme mois (2021-11-22)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROFESSIONNALISATION DE LA MANOEUVRE ET DE L'INFORMATION VOYAGEURS DANS LES PCC (2021-04-26)
• DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Exercice 2022 (2021-11-22)
• PISCINE BERLIOUX - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• AFETI - AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE - ACCORD NAO du 5 mai 2021 (2021-05-05)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (2021-03-18)
• ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE - Accord d'entreprise relatif au statut des assistants familiaux (2021-10-04)
• MONTRE SERVICE - ACCORD SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI DU PERSONNEL DE LA SOCIETE MONTRE SERVICE (2021-10-13)
• CHALLENGE CHALLENGES - LES EDITIONS CROQUE FUTUR - Accord NAO 2021 (2021-12-16)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord d'établissement portant sur les salaires non cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les Hommes et les Femmes (2022-02-07)
• CASSINI ENVIRONNEMENT - Accord Collectif d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-26)
• VEA - VAL D EUROPE AIRPORTS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-10-19)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU QUATORZIEME MOIS 17/02/2022 - 16/02/2024 (2022-02-17)
• AVIBRESSE - Accord collectif - Politique de rémunération variable Livreurs Merchandiseurs (2022-01-12)
• QUEYRAS ARTISANAT - SOC COOP ARTISANALE DU QUEYRAS - Accord d'entreprise sur une nouvelle organisation du travail adaptée au fonctionnement de la COOPERATIVE ARTISANS DU QUEYRAS (2022-03-22)
• AD SENIORS DURANCE - accord d'aménagement du temps de travail au sein de l'entrep^rise (2022-02-17)
• SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN - Accord de substitution (2022-01-04)
• ORANGE - Projet d’Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des boutiques de Béthune, Chaumont et Hirson (2022-04-26)
• ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire (2022) (2022-03-22)
• TELELANGUE - Accord Collectif conclu suite à NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-04-14)
• PETROSERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire portant sur l'année 2021 - PV d'accord - Société PETROSERVICES (2022-03-24)
• MUVITARRA - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (2022-03-21)
• JELD-WEN FRANCE - Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail (2022-05-04)
• AIRPAC - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et à la Rémunération (2021-11-08)
• AQUABIO - Avenant temps de travail 2020 (2020-07-21)
• DAHER AEROSPACE - Un Accord sur les Astreintes et Interventions Programmées DAHER TECHNOLOGIES & DAHER AEROSPACE - Périmètre du Comité Social et Economique Inter-Entreprises pour les Salariés ayant une Activité pour le Compte de la Direction des Systèmes d’Information (2021-04-14)
• ATELIER NATURE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-03-21)
• AIR LIQUIDE SANTE FRANCE - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Astreinte de l'Unité de Travail CRYOPAL BIOBANQUE SOLUTIONS (2021-03-15)
• SOLGEC - EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UN 13° MOIS AU PERSONNEL OUVRIER (2020-11-30)
• POLYSOTIS - Un Accord Collectif relatif aux Salaires et à l'Organisation du Travail (2021-03-26)
• FLAMMARION SA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROCÈS VERBAL D’ACCORD - UES FLAMMARION SA – ÉDITIONS J’AI LU (2021-02-09)
• GTP BIOLOGICS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-19)
• IRTS - FC - INSTITUT PLURIDISCIPLINAIRE IRTS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-14)
• L'ODYSSEE - Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail (2022-04-19)
• HAUT SERVICES - Accord d'entreprise à durée indéterminée (2022-04-05)
• ADDSEA - ASSOCIATION ADDSEA - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2020-03-27)
• DEFTA AIRAX - Accord relatif à l'Activité Partielle Longue Durée à effet du 01/07/2021 au 30/06/2023 (2021-07-05)
• SAS DELAGRAVE EMSM - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (2021-03-22)
• CDN - CREDIT DU NORD - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D’INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2022 à Radio France (2022-03-11)
• SODIAAL - SODIAAL UNION - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
• ATHYS - ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS (2021-09-01)
• FAST RETAILING FRANCE - Négociations annuelles obligatoires 2020 - 2021 - PV de désaccord (2021-09-24)
• CETIOM - TERRES INOVIA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-14)
• GROUPE LAVIALE AUDIT, CONSEIL, EXPERTISE COMPTABLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE CHEQUES VACANCES CHEZ GROUPE LAVIALE (2021-11-26)
• ENOVACOM - INOVACOM - ANTARES - - ENOVACOM - Accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Enovacom Année 2022 (2022-04-26)
• ASB AEROSPATIALE BATTERIES - av 32 accord entreprise 31/01/1995 personnel mensualisé non cadres (2022-03-29)
• AFF ST FLO - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-08)
• SOCOMETA - SOCIETE CONFOLENTAISE DE METALLURGIE - Négociation annuelles sur les salaires 2022 (2022-03-31)
• CRCAM CENTRE LOIRE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE - Rémunération extra-conventionnelle 2022 (2022-02-15)
• DS SMITH PACKAGING SUD OUEST - accord négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-28)
• GEP - GROUPE EUROPEEN PARTNER'S - Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-21)
• EUROPOLL - Accord d’entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-02)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2022-04-15)
• KEOLIS BLOIS - Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-22)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2022-04-15)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - Accord NAO (2022-02-02)
• EPFGE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST - Un accord d'entreprise relatif au règlement du personnel de l’EPFGE (2020-12-09)
• TESTO - NAO (2022-04-12)
• FLOREN'SUD - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-15)
• SOCOMEC - ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE INOSYS (2022-03-21)
• BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-05-09)
• WILLIAM GRANT AND SONS FRANCE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-04-13)
• SONELOG - ACCORD NAO 2022 AU SEIN DE SONELOG (2022-04-05)
• EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT - Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-04-01)
• FOUNDATION BRAKES FRANCE - Accord sur la Politique Salariale 2022 (2022-04-06)
• SETI-TEC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• AESIO SANTE MEDITERRANEE - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 01/12/2021 - 31/12/2021 (2022-03-18)
• WEBASTO SYSTEMES CARROSSERIE - UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ASTREINTE AU MAGASIN (2022-04-26)
• ACRELEC - Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-03-10)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2022-04-04)
• SCOTCH.FR POST-IT.FR - 3M FRANCE - Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• T T ELECTRIC - accord entreprise NAO 2022 (2022-02-24)
• VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - Accord de la Société Valeo Systèmes de Contrôle Moteur relatif à l’organisation du temps de travail des ETAM et aux contreparties pour le personnel en production au temps d’habillage et déshabillage (2022-01-21)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2022 (2022-03-16)
• SOA LOGISTICS SAS - Accord portant sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• NCS - NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES - NAO 2022 (2022-03-02)
• S.IC.A.F. PARIS - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON PARIS - NAO 2022 (2022-03-01)
• CROWN EMBALLAGE FRANCE SA - Avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail – Usine de Nantes – Ateliers Multi-poinçons et Eole (2022-02-24)
• V. LOUISON & CIE - Accord NAO 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-04-27)
• PCI-SCEMM - PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES - Accord salarial 2022 (2022-03-28)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REGULARISATION DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• EXCELVISION - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RETROACTIVITE DE L'APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHE DU 11 JUIN 2008 RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (2022-02-21)
• ACRELEC MANUFACTURING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-10)
• INTERFIMO - Negociation Annuelle Obligatoire 2021 - Procès verbal (2022-01-18)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• BIOXAL - Accord Bioxal Salaire Emploi 2022 (2022-04-04)
• TRANS SERVICE SA - NAO 2022 (2022-05-13)
• CAMP SITE - Accord d'aménagement du temps de travail sous forme de modulation (2022-05-03)
• LE PONT - ACCORD DE METHODE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DU 1ER MARS 2022 (2022-03-01)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine (2022-04-14)
• COMITE FRANC RADIO TELEVIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2021-08-25)
• BIOXAL - Accord Relatif à la Distribution de Chèques Vacances pour 2022 (2022-05-11)
• MGC - MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS - protocole d'accord NAO 2021 (2021-06-10)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - Négociation annuelle sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• LABORATOIRE PASTEUR CERBA - CERBA - PV NAO 2022 (2022-04-07)
• TELMA - Procès-Verbal d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires pour l'année 2022 (2022-03-07)
• O2M - SAVE LAB - NAO 2021 (2022-02-07)
• GSA - GLOBAL SERVICES AUTOMOTIVE - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE DU 26/04/2022 (2022-04-26)
• BIANCHI - Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (2022-03-07)
• OEHC - OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE - Mise en place de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail au sein du Comité social et économique (2022-05-11)
• ATLAS COPCO FRANCE HOLDING - NAO 2022 (2022-04-08)
• BERTO PROVENCE - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place de la déduction forfaitaire spécifique (2022-03-29)
• GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC - Avenant N°20 à l'Accord sur l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 25 mai 2001 au sein de GEEPF relatif au Bonus Cadre (2022-03-21)
• CA - CHANTIERS D'AQUITAINE - Accord NAO, égalité professionnelle et qualité de vie au travail (2022-02-08)
• ETABLISSEMENTS E. ROBIN - NAO 2022 (2022-04-26)
• ARLY - AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-09)
• SOCIETE EXPLOITATION SOURCES ROXANE - NAO 2021 (2021-12-01)
• ESPRIT-CLIM - Accord d'entreprise sur le décompte du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel en jours (2022-04-05)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - ACCORD SALARIAL (2022-03-31)
• CENTRE CATALAN D'ONCOLOGIE - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2022-05-10)
• CM - COGESAL-MIKO - AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• RD CREIL - NAO 2022 (2022-03-24)
• CHASSE ET LOISIRS DU DOMAINE DE SANDRICOURT - accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-05-02)
• VM BUILDING SOLUTIONS - Accord d'Etablissement de Viviez relatif à la suppression de la prime d'assiduité et à l'intégration de 28 €uros bruts dans l'appointement de base mensuel (2022-04-06)
• RESIDENCE HARMONIE - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (2022-05-02)
• SN JEANNE MAREYAGE - SOCIETE NOUVELLE JEANNE MAREYAGE - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE DUREE SUPERIEURE A LA SEMAINE CIVILE (2022-05-13)
• HONFLEUR DISTRIBUTION - LA DUREE DU TRAVAIL (2022-03-02)
• LES PAPILLONS BLANCS DE BEAUNE - Accord d'entreprise relatif à la prise des repas (2022-05-04)
• PCM - PATISSERIE LES COMTES DE LA MARCHE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRACTIVITE (2022-04-14)
• BERTO MEDITERRANEE - ACCORD MISE EN PLACE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2022-03-21)
• LEBRETON - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-05-09)
• HOP! - Accord PNC sur les modalités complémentaires applicables aux mobilités volontaires (2022-04-22)
• FNSEA CVL - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU CENTRE-VAL DE LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT FNSEA CVL - SAS AGRICONSEIL CVL - SAS AGRISUPORT CVL - AS CEFIGA 37 - SARL SEPAT - SARL SEPAC (2022-03-31)
• PLANCHENAULT PRO SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-04-26)
• VIRAX S A - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-14)
• EUROFINS MICROBIOLOGIE DES EAUX OUEST - Accord temps de travail (2022-02-10)
• URC - UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE COIFFURE DES PAYS DE LA LOIRE - ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LISSAGE REMUNERATIONS (2022-04-21)
• NEW DURALEX INTERNATIONAL - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-04-26)
• K PAR K - Procès-verbal d’accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-25)
• TECHNIP CORPORATE SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2022 - protocole d'accord (2022-04-08)
• ESSITY FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 : ESSITY FRANCE ACCORD DU 7 mars 2022 (2022-05-02)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - PV D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-04-20)
• KSB SAS - NEGOCIATION ANNUELLE 2022 CONCERNANT LES CADRES DE KSB SAS (2022-03-31)
• FINDUS FRANCE - PV NAO SIEGE FORCE DE VENTE 2022 (2022-02-02)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au personnel Sédentaire (2022-04-07)
• CORSICA LINEA - Accord d'entreprise portant sur la NAO 2022 au titre de la rémunération, du temps de travail, du partage de la valeur ajoutée et de l'égalité professionnelle applicable au Personnel Navigant d'Exécution (2022-04-07)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OLIGATOIRE 2021 (2022-04-22)
• LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT - Accord relatif aux mesures salariales pour 2022 (2022-04-06)
• FIGARET - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-16)
• IFTH - INSTITUT FRANCAIS TEXTILE & HABILLEMENT - AE56 - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION SALARIALE 2021 : BILAN 2020 – PERSPECTIVES 2021 (2021-04-23)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD COMPLEMENT DE SALAIRE ETAM TRANSFERES 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT 2021 (2021-06-18)
• W AUTOMOBILE SERVICES - AVENANT A L AVENANT DE L ACCORD DE SUBSTITUTION DU 12 MARS 2019 (2021-06-18)
• SAEMES - SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéee (2021-11-26)
• SAS EHPAD ORNANO - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2021/2022 (2021-11-26)
• LA MONNAIE DE PARIS - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-03-14)
• LOEBER GEORGES SAS - ACCORD SALARIAL 2022 Négociations annuelles obligatoires (NAO) (2022-03-15)
• HUBER FRANCE - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 12 juin 2008 (2021-08-16)
• CESSOU PAYSAGISTE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-04-08)
• MACEO - Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-04-22)
• SEAC - SAINT-ETIENNE AUTOMOTIVE COMPONENTS - avenant à l'accord d'entreprise portant attribution d'une prime pouvoir d'achat du 29/07/2021 (2022-03-18)
• A.P.C INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail (2022-05-09)
• ERAM LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-04-26)
• CONCENTRIX CVG DELAWARE INTERNATIONAL INC. - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-05-06)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-04-25)
• CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur la mise en place d'un régime d'astreintes (2022-04-25)
• CARBODY - Un accord portant sur la monétisation de jours du compte épargne temps (2022-04-25)
• ASSOCIATION NAZARETH - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES PRATIQUES SOCIALES DE L'ETABLISSEMENT (2022-04-06)
• SM3 CLAAS - Avenant n°8-2 du 26 avril 2022 à l'accord d'entreprise n°8 d'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération (2022-04-26)
• AAS - SOCIETE ATLANTIQUE ART SERIGRAPHIE - ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-06)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2022 (2022-04-13)
• BGI - STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING SAS - Accord portant sur les salaires non-cadres et cadres et sur la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (2022-02-03)
• INITIATIVE MARSEILLE METROPOLE - Accord d'entreprise relatif au congés payés, au temps de travail et au maintien de salaire en cas d'arrêt de travail (2022-05-16)
• FRANCE FERMETURES - ACCORD RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-03-23)
• CYBERNETIX - accord négociations annuelles obligatoires (2022-05-17)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-04-19)
• STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE - Accord d’établissement relatif au versement d’une rémunération compensatoire pour le travail le samedi - site le Coudray Montceaux – activité carrefour (textile A) (2022-04-11)
• SA VOYAGES ARNAUD - VOYAGES ARNAUD CARPENTRAS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 01/04/2022 - 31/03/2023 (2022-04-27)
• LYOVEL - Avenant à l'accord relatif à la rémunération variable des gestionnaires (2022-02-25)
• REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-17)
• TN INTERNATIONAL - ACCORD MESURES TRANSITOIRES (2022-02-01)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif à la Négociation collective annuelle 2022 – Accord sur les rémunérations au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-12-24)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Accord relatif aux avantages applicables aux salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (2021-12-02)
• TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX INDRE - TDI - SOCIETE DES TRANSPORTS INTERURBAINS DU CENTRE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 STI Centre Saint-Doulchard (2022-05-04)
• POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE - LE STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE POLYCLINIQUE DE DEAUVILLE (2022-04-26)
• ANETT HUIT - Rémunération (2022-05-05)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - PV ACCORD SUR LA NAO 2022 (2022-03-22)
• RTA - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE L'AISNE - protocole d'accord portant sur des mesures salariales (2022-04-06)
• HPGS - ASSOCIATION DE GESTION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUES LES SOURCES - Accord sur la négociation collective (2022-05-24)
• NEXANS FRANCE - Accord collectif relatif aux équipes de suppléance au sein de l'établissement de Bohain (2022-03-28)
• EUROKERA - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-13)
• CASINO CROISETTE - FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL CANNES - ACCORD d'ENTREPRISE du 25/05/2022 ( Négociations Annuelles Obligatoires 2021-2022) (2022-05-25)
• CLESENCE - PROCÉS-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2022 (2022-03-23)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord NAO (2022-03-31)
• AISNE ACTION EMPLOI - Accord d'adaptation NAO (2022-03-31)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Protocole de fin des négociations annuelles obligatoires (2022-03-21)
• LE NOTA BENE - NOTA BENE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de recours au forfait en jours et les modalités de prise des congés payés (2022-05-12)
• PEP 71 - LES PEP 71 - Accord collectif NAO - pour du 1er janvier 2022 au 30 juin 20223 (2022-05-13)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-04-10)
• SIMU S.A.S - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 AVRIL 2000 (2022-05-20)
• ALTESSE - Accord Partiel Négociation Annuel Obligatoire (2021-07-21)
• SBI - SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL - Accord d'entreprise relatif à la durée maximale hebdomadaire et au contingent d'heures supplémentaires (2022-05-02)
• MAYET - Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires du 12 avril 2022 (2022-04-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant accord Compétences et Rémunération (2022-05-10)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - Accord relatif aux modalités d'indemnisation des frais professionnels, de transport, de repas et au forfait mobilité durable (2022-05-23)
• NIKE RETAIL BV - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NIKE RETAIL BV 2021 - ACCORD DU 29 JUILLET 2021 (2021-07-29)
• LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUCICAUT - accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-03)
• CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE - CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD - NAO 2022 (2022-05-13)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2020-11-26)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-04-19)
• ALIBO - ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-16)
• SODERN - Négociation Annuelle Obligatoire - Accord de Politique Salariale 2022 (2022-04-26)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 -2022 (2021-03-08)
• FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-19)
• NOVEXX SOLUTIONS - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-09)
• ALYZIA ORLY CHECK - A.O.C - Négociation Annuelle Obligatoire d'entreprise AOC 2021-2022 (2022-04-21)
• SERVIA SERVICE - Accord du 13 avril 2022 (2022-04-13)
• SERES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SERES pour l'année 2022 (2022-04-14)
• GENERALI VIE - Accord du 29 novembre 2021 sur la rémunération variable et la prime d'équipe des collaborateurs administratifs relevant de l'Etablissement des Directions Support et Opérationnelles de Generali France (2021-11-29)
• UXELLO IDF - UXELLO ILE DE FRANCE - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-01-30)
• MATEL - GROUPE SCUTUM SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• JADE AVIATION - SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2022-05-30)
• FRANCE QUICK SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-04-27)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION (2022-05-19)
• ANETT QUATRE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-05-19)
• ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-10)
• TECHNIP N-POWER - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-05-05)
• SARL DE MAZEROLLES - ACCORD D'ENTREPRISE - SARL de MAZEROLLES (2022-04-29)
• NRGYS DOMOTIC - NRGYS - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2022-05-17)
• LNA ES - Accord d'harmonisation dans le cadre de l'internalisation de la restauration (SODEXO) au sein de la SAS LNA ES (2022-05-10)
• RESTAURANT SCOLAIRE DU CHAMBORD - ACCORD D'ENTREPRISE RESTAURANT DE CHAMBORD (2022-04-07)
• MAJENAT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ET LES CONGES POUR ANCIENNETE (2022-05-30)
• LABORATOIRES CHAIX ET DU MARAIS - Accord NAO 2022 (2022-04-13)
• GIP CARIF-OREF DES PAYS DE LA LOIRE - Accord entreprise Cariforef des Pays de la Loire (2022-05-19)
• ENTREPRISE ADAPTEE DES ATELIERS DU GRAIN D'OR - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS (2022-04-01)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'Entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié de l'entité "S'Labkuchehiesel" au 1er mars 2022 (2022-02-28)
• SUPPLAY - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-03-31)
• SECHE ECO INDUSTRIES - ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-19)
• ACTEMIUM - ARIEL BN - accord sur la revalorisation grille de déplacement et chèques déjeuner 2022 (2022-05-31)
• DHS - ANETT ARDENNES - Accord Collectif relatif à la Reconnaissance de la Fidélité des salariés (2022-05-03)
• CMN - CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE - Accord NAO 2022 (2022-05-20)
• AGRANIS - accord collectif d'entreprise (2022-01-10)
• ICO - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L OUEST - Accord d'entreprise relatif au parcours des physiciens médicaux (2022-05-19)
• STO - ACCORD DE NEGOCIATION SALARIALE 2022 (2022-03-22)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 13 à l'Accord de Groupe Pilotes AF TO (2022-05-17)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif à la négociation annuelle des salaires pour 2021 (2021-02-15)
• FRANCE INCENDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-01)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-01-19)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (2020-06-30)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'U.E.S. Darty Paris Île-de-France (2022-04-28)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 14 au Protocole sur le traitement des données Pilotes AF et TO (2022-05-17)
• GXO LOGISTICS MARLY FRANCE - Accord - Négociation annuelle obligatoire (2022-04-11)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-06)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF PARTIEL NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-01)
• AIR CORSICA - Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
• TPR - TRANSPORTS PALOIS REUNIS - Accord NAO 2022 (2022-06-03)
• MAUFFREY ALSACE - Négociations annuelles obligatoires 2022 sur les rémunérations, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-04-04)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022 (2022-04-04)
• VIALIS - Accord relatif au salaire minimum d’embauche (2022-04-08)
• SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-04-11)
• SPU FRANCE - Accord III sur l’organisation d’une équipe additionnelle de collaborateurs travaillant partiellement de nuit durant la période du 19 Avril 2022 au 31 Décembre 2022 (2022-04-08)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif Segur Médical 2022 n° 2 (2022-03-29)
• AGCO S.A.S. - Politique salariale 2022, égalité hommes-femmes, insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (2022-04-12)
• LE MARINESSA - UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF APLD SIGNE LE 06/12/2021 (2022-05-31)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif portant sur le versement de la prime transport (2022-06-07)
• FREDON NOUVELLE AQUI - FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES NOUVELLE AQUITAINE - Accord collectif d'harmonisation des remunérations (2022-03-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Protocole d'accord de fin de conflit (2022-05-24)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (2021-05-31)
• BD - BRULON DEVELOPPEMENT - ACCORD DU L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-03-21)
• ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires (2021-12-21)
• IME ST REAL - ASS MEDICO PEDAGOGIQUE ST REAL - accord sur nao 2021 (2022-02-18)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - AVENANT 1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (2022-05-16)
• CETIOM - TERRES INOVIA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022 2024 ANNULE ET REMPLACE (2022-03-18)
• AUTEUIL PETITE ENFANCE - PV ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
• BPCE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2022 (2022-05-06)
• AVA - COURSIER.FR - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-23)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-24)
• CARREFOUR HYPERMARCHES - Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'organisation TOP (2022-03-31)
• LE CLOS DES CORDELIERS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE (2022-05-24)
• SGI - SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2022 (2022-04-05)
• SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM - Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2021-05-31)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE PORTANT SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-05-11)
• ANETT NORD-PICARDIE - ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES (2022-05-11)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur la Rémunération Extra-Conventionnelle (2022-05-24)
• CARTONNERIE DE ROUEN - DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE - Un Accord relatif aux modalités d'application de la pause rémunérée conventionnelle, à la révision de la prime de continuité et à la mise en place d'une prime de marche continue (2021-06-24)
• EMPLOI & PARTAGE - CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE (2022-05-23)
• HYPERADOUR - ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES HYPERADOUR Accord du 22 avril 2022 (2022-04-22)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE - Un Accord sur diverses mesures résultant de la NAO sur les salaires 2022 (2022-05-24)
• KIPLIN - Accord sur la mise en place du forfait jours (2022-06-01)
• CLINIQUE D ALENCON - Accord NAO (2021-12-14)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-11)
• IVECO - IVECO EST - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 IVECO EST (2022-04-28)
• NOTAIRES OFFICE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-31)
• POLYCLINIQUE SAINT COME - Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (2022-05-19)
• AGENCE DE ST ETIENNE JACQUARD - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INITIAL DU 20 MARS 1997 (2022-05-31)
• M-2LOG - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE M2LOG (2022-05-16)
• DIVA SALON - ACCORD NAO 2022 (2022-05-04)
• CHROMALOX - ETIREX - Accord d'entreprise au titre de la NAO 2021 pour l'année 2022 (2022-03-03)
• SAFRAN CERAMICS - Négociation annuelle 2022 (NAO) - Politique salariale (2022-02-08)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - AVENANT NUMÉRO 19 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITÉ AU SEIN DES JEUX DE TABLE TRADITIONNELS (2022-01-20)
• CITRAM AQUITAINE - Accord NAO 2022 (2022-02-25)
• ISOCEL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO 2021) applicable 2022 (2022-05-20)
• TRANSPORTS MOREAU 36 - ACCORD D'ENTREPRISE - LISSAGE 29042022 (2022-04-29)
• SOCIETE TOURISTIQUE D'ANIMATION DE BORDEAUX LAC - ACCORD NAO 2022 (2022-06-10)
• MAISON JOHANES BOUBEE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• GARABOS - Accord collectif d'entreprise de substitution après mise en cause de l'accord collectif d'entreprise sur la réduction du temps de travail signé le 29 novembre 2001 (2022-06-01)
• CIA GENES DIFFUSION - AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SIGNÉ LE 24 JUILLET 2019 AU SEIN DE L'UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE GROUPE GÈNES DIFFUSION (2021-10-29)
• SOGIPHAR - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (2022-01-26)
• ACTION LOGEMENT GROUPE - Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération (2022-03-04)
• CENTRE DE DIALYSES - ASS NEPHR DEVELOP REIN ARTIFICIEL - Accord sur la politique salariale 2021-2022 (2021-07-27)
• LOGICEA - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-19)
• SYNERGIE EST @RSOE - UNION DE COOPERATIVES DE SERVICES AUX ORGANISMES D'ELEVAGE ET D'EXPLOITATION DES DONNEES - Accord de transition (2022-04-25)
• TRANSPORTS BOISSEL - Un Procès-verbal de synthèse relatif à la NAO 2022 de la société Transports Boissel (2022-06-10)
• SDCPT - AUTOCARS ALIZES - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN STATUT COLLECTIF (2022-05-03)
• BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE - Dispositions relatives aux Négociations Annuelles Obligatoires (2022-06-13)
• ARDEVIE - Protocole établi suite à la Négocation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-31)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - NAO 2022 (2022-05-31)
• E.CO.RENT CORSE - ENTREPRISE COLOMBANI RENT CORSE - ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME ANCIENNETE (2022-05-20)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - accord relatif aux primes variables appliquées au sein de la SCOP MAB (2022-06-01)
• AD - AUTODISTRIBUTION - ACCORD ANNUEL D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE (2022-05-10)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-06-08)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 (2022-04-25)
• ALIZENT INTERNATIONAL - ACCORD SUR LA DIVERSITÉ, L’INCLUSION ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2022-2025 (2022-05-31)
• FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE - Protocole Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-19)
• SHCO - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - SHCO (2022-05-10)
• HOPITAL PRIVE D ANTONY - Accord collectif portant sur la mise en œuvre d'une mesure en faveur des IDE (infirmiers) et des AS (aides-soignants)de nuit (2022-05-24)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-17)
• MEDIAMETRIE - Accord d’établissement de Levallois issu des négociations annuelles obligatoires (NAO) 2022 (2022-06-10)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Accord sur le Maintien de Salaire en cas de Maladie ou Accident (2021-02-18)
• URBAPROPRETE IDF - Protocole de fin de conflit valant accord de NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE pour l'année 2022 (2022-04-04)
• APFS - AIRPORT PASSENGERS AND FREIGHT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-11)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-21)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - VCDA (2022-03-07)
• SGCT - SOCIETE DU GRAND CASINO DU TOUQUET - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-29)
• BERTO NORD - accord collectif d entreprise sur la mise en place de la deduction forfaitaire specifique (2022-05-16)
• ACMAN - Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (2022-05-31)
• CONICIO - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE CONICIO (2022-05-12)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - Accord sur la Rémunération Extra Conventionnelle 2022 (2022-03-17)
• B2A - Accord d'entreprise relatif aux salaires, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-10)
• CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES - Accord 2022 sur l'évolution des rémunérations au sein de la Caisse régionale Alsace-Vosges (2022-02-12)
• ARDO-VIOLAINES - ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUTRES DISPOSITIONS GENEREALES (2022-04-27)
• TRANSGENE - Accord collectif relatif à la NAO 2022 (2022-03-30)
• L.A.P - LOIRE ATLANTIQUE PRESTATION - ACCOR D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• ROUGER - Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité longue durée (2022-04-25)
• D.S. PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• PRESTABATTOIR - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• DHM PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-11)
• MONDIAL-PRESTATION - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• FRISQUET SA - négociations annuelles obligatoires (2022-06-03)
• SARL GAILLARD - Accord collectif d'entreprise (2022-04-12)
• SOC PRESTATION DESOSS SEVRIENNE SPDS - ACCORD D ENTREPRISE SUR L ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-04-25)
• AQUABIO - Avenant N° 8 - accord temps de travail mars 2022 (2022-04-13)
• TERRES DE LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER - Avenant n°4 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat (2022-04-12)
• PECHAVY TRANSPORTS - Accord partiel NAO 2021 POUR 2022 (2022-02-02)
• HANDICALL BORDEAUX - AACRD NAO 2022 (2022-05-11)
• AQUABIO - Avenant N° 7 - accord temps de travail : mai 2021 (2021-05-28)
• UNITED CAPS MESSIA - Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-06-17)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD - ACCORD SUR LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE (2022-05-05)
• XPO VOLUME FRANCE NATIONAL - Avenant accord de négociations annuelles obligatoires (2022-01-28)
• AFP - ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE - Avenant n°4 accord du 19/06/2018 (2022-06-15)
• MSP - MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - ACCORD D'ENTREPRISE MSP ACTUALISATION 2022 (2022-06-03)
• NEW BATH - Accord NAO 2022 (2022-05-13)
• ASSOCIATION TARMAC - TRAVAIL EXCLUSIF LE WE (2022-04-06)
• OCTO-TECHNOLOGY - NAO Année fiscale 2022 (2021-09-27)
• IDEX SINERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-10)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Accord relatif à la politique salariale EABS (2022-04-04)
• ANGEL PARACHUTISME - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS (2022-06-07)
• INTESA SANPAOLO S.P.A. - Protocole d'accord NAO 2020 (2020-11-10)
• MMA IARD - Avenant n°1 à l’Accord relatif au système de rémunération des conseillers du réseau salariés MMA VIE (2022-03-31)
• COTY FRANCE - Accord NAO 2021 Coty France SAS (2021-09-22)
• SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON - ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, AUX CONGES, AUX PARCOURS PROFESSIONNELS ET AUX SALAIRES (2022-02-14)
• CEMEA - CTRE ENTRAINEM METHODE EDUCATION ACTIVE - Accord collectif relatif à la classification et à la rémunération (2021-09-13)
• EDF - ELECTRICITE DE FRANCE - Avenant à l'accord relatif au temps de travail du CNPE de Paluel du 6 09 1999 concernant les équipes en services continus du service conduite (2022-04-25)
• BBVA - BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA - Accord de négociation annuelle obligatoire (2021-10-18)
• LSG HELVETIA - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 08 DECEMBRE 2017 - INTEGRATION DE LA PPQ DANS LES SALAIRES DE BASE DES AGENT 1, AGENT 1 NIVEAU 2, AGENT 1 NIVEAU 3, AGENT 2, AGENT 2 DE PLUS DE 25 ANS D'ANCIENNETE ET ASSISTANT(E) 1 (2022-03-17)
• IPAL - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES PORT AUX LIONS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-02)
• TRANSDEV VALMY - ACCORD TENUE VESTIMENTAIRE (2022-05-25)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - Accord sur la mise en œuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (2022-05-19)
• CLINADENT BAGNOLET - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-05-24)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur les salaires (2022-06-16)
• PHONE MARKETING - THE MARKETINGROUP - ACCORD ENTREPRISE RELATIF NAO 2022 (2022-06-09)
• IMPRIM ET COM - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE FORFAIT JOURS (2022-03-29)
• DANTO HOLDING - Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours (2022-06-07)
• EUROFINS LABAZUR PAYS DE LA LOIRE - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-06-10)
• SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON - ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES ARRETS MALADIE (2022-05-31)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PROTOCOLE 2022 (2022-05-24)
• OUEST PHARMA SERVICES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (AOTT) (2022-05-25)
• I.T.W. DE FRANCE - Accord NAO 2021 (2021-01-21)
• AST 67 - ALSACE SANTE AU TRAVAIL - Accord d'entreprise 2022 (2022-04-07)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE 2018-2020 DU 08 03 2018 (2020-04-30)
• FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE - NAO 2022 PORTANT NOTAMMENET SUR LA REMUNERATION EFFECTIVE (2022-05-18)
• L ENVOL DE RETZ - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• LA CENTRALE DES RAMONEURS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2022-06-24)
• HORUS CONSEILS - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-06-28)
• KADRAN - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-16)
• UNITED BISCUITS FRANCE - Accord sur l'organisation de l'activité le week-end avec des équipes de suppléance (2022-06-16)
• CDOS - COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 43 - ACCORD DE MODERNISATION DU RAPPORT EMPLOYE/EMPLOYEUR (2021-09-15)
• BEP INGENIERIE - Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe (2022-06-10)
• BOBCAT FRANCE - Accord d'aménagement du temps de travail 2022 (2022-05-24)
• MACHAON - Un accord portant sur l'organisation du travail en équipes continu et discontinu des services production et maintenance (2022-05-05)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL TRANSDEV MARNE ET OURCQ (2022-05-24)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT N°16 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE SEPTEMBRE 2005 (2022-05-24)
• SAGE S RAIL - Accord relatif à la Négociation Annuelle des Salaires 2022 (2022-05-19)
• VENT D'EST - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-24)
• EMPREINTES NATURE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-06-21)
• SOFRAME - Accord NAO 2022 (2022-03-29)
• SOCLA - ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-31)
• ORFEA - SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL - SERHR Orfea Accord Négociation Collective Annuelle 2021 (2021-04-08)
• BOUCHERON - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-05-31)
• ACTUA DEVELOPPEMENT - Accord d'entreprise portant sur la mise en place du CET, du saisonnier et des périodes d'essai des contrats de travail temporaire (2022-04-26)
• SERMES - Procès verbal d'accord négociation salariale (2022-04-06)
• TECHNOLOGIES & HABITATS - Accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2022-02-25)
• KELLER FONDATIONS SPECIALES - Accord d'entreprise relatif à l’organisation du travail sur le chantier NLMK (2022-05-09)
• SAFRAN LANDING SYSTEMS - Accord définissant les modalités de mise en place d'un régime de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine (modulation) et d'un régime d'horaires décalés au sein de l'Etablissement de Molsheim (2022-04-01)
• SONOCO CONSUMER PRODUCTS GREEN CAN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCES (2022-05-03)
• CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN - Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 CDIF (2022-05-11)
• OBSERVATOIRE PHAROS - OBSERVATOIRE DU PLURALISME DES CULTURES ET DES RELIGIONS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERSONNEL SALARIÉ DE L'OBSERVATOIRE PHAROS (2020-11-24)
• KERING - Accord sur les Négociations Annuelles 2022 - Salaires, Durée et Organisation du temps de travail, Evolution de l'emploi et Egalité Professionnelle Femmes/Hommes (2022-01-20)
• AIRPARIF - ASS GESTION RESEAU MESUR POLLUT ATMOSPH - Accord collectif d'entreprise application de la convention collective BETIC (2021-12-17)
• CETELEM - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - Accord Garanties Sociales en vigueur au sein de BNP Paribas Personal Finance (2021-10-20)
• CAMPING LES GENETS - FP LOISIRS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-02-28)
• FOYER LAIQUE DE KERYADO - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DE LA DIRECTION ALSH SUR L'ANNEE (2022-04-01)
• MACHAON - Un accord portant sur la mise en place d’astreintes (2022-05-05)
• SDDS - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LES REGLES D'ATTRIBUTION DES "CHEQUES DEJEUNER" POUR LES SALARIES SEDENTAIRES DE LA SOCIETE SDDS (2022-06-07)
• PS0 - ACTIONAID FRANCE - PEUPLES SOLIDAIRES - Accord Collectif entre ActionAid France et son équipe salariée (2022-03-21)
• JPG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-12)
• CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE - Protocole d'accord salarial 2022 UES Clariant en FRANCE (2022-04-11)
• SOFRECOM - Accord Salarial 2022 (2022-06-01)
• PETIT FORESTIER LOCATION - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MODALITÉS D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ POUR 2022 (2022-03-30)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à la modification des organisations du travail au siège et dans les DRI (2022-06-15)
• RELAIS COLIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-25)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - RELEVE DE DECISIONS RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ANNEE 2022 (2022-06-15)
• SURAVENIR - Un Accord d'entreprise relatif aux réductions tarifaires sur les produits Suravenir (2022-06-07)
• TRANSPORTS GUYOMARD - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-06-07)
• MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM - ACCORD D'ENTREPRISE N°100 - MODIFICATION DE L'ART. 7.2 DU LIVRE I DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU PERSONNEL MFB SSAM (intégration de la prime "d'assiduité" au salaire de base indiciaire) (2022-06-07)
• CCI PA - CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES - Accord en matière d'organisation de service et des conditions d'emploi du personnel employé au sein du Port fluvial d'Arles (2022-06-29)
• LYSIPACK - PV ACCORD NAO 2022 (2022-06-29)
• AET - APPLIANCE ENGINEERING TECHNOLOGY FRANCE - LA DURÉE & A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-30)
• MJC MPT - MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE MAISON POUR TOUS - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-05-06)
• METALU PLAST - L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNÉE (2022-06-30)
• PAYSAGES MEDITERRANEENS - Accord sur l'aménagement du temps de travail et sur certaines modalités sociales (2022-06-29)
• MERICQAZUR - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2022-06-02)
• MAST DIAGNOSTIC - Accord portant sur l'octroi des chèques vacances (2022-05-17)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES DANS LE CADRE DES CONTRATS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (2022-06-23)
• LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT - Montant des oeuvres sociales versées aux salariés (2022-03-28)
• SA CERCLE VERT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date du 31/12/1999 (2022-03-18)
• PASTURAL ET COMPAGNIE - Un accord portant sur la prise en charge des jours de carence (2022-06-10)
• ENTREPRISE E. CAGNA - Accord d'astreintes (2022-06-20)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-04-22)
• ADSEAO - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise dit « Annexe n°1 du Protocole d’Accord d’Association sur les modalités de mise en place, l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail concernant le personnel du DITEP ADSEAO (2022-06-10)
• LE PRO CUREUR - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-22)
• MAZY 133 - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-09)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - Accord relatif aux négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL signées le 14/06/2022 (2022-06-14)
• TAN - TAN'AIR - TAN INFO - HANDI'TAN - PROXITAN - NAVIBUS - STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN - Accord sur la structure contractuelle et la rémunération des contrats de professionnalisation (2022-06-16)
• SERRE DES LANDES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-05-31)
• LPA RECRUTEMENT - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2022-03-09)
• JUNGHANS T2M SAS - Avenant n°8 à l'accord du 27 avril 2007 relatif aux modalités d'application de l'horaire variable (2022-06-10)
• FONDATION NANTES UNIVERSITE - Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (2022-06-13)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - Avenant à l'accord d'astreinte signe le 05/01/2017 (2022-06-29)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - Accord de substitution (2022-06-28)
• SCOP INSTEP - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-29)
• CORNING SAS - ACCORD SUR LE PROGRAMME DE REMUNERATION DES INVENTIONS DE SALARIES - INVENTIONS DE MISSION - DES SALARIES DE CORNING SAS (2022-05-20)
• ADEO - Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-03-28)
• JENNYFER - STOCK J BOUTIQUE JENNYFER - NAO Site logistique du Mesnil Amelot - Procés Verbal d'accord - Annéev 2022 (2022-04-15)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'adhésion de l'UES du Groupe TOUNETT à la déduction spécifique pour frais professionnels (2021-12-23)
• KUEHNE + NAGEL SOLUTIONS - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022-2023 KUEHNE-NAGEL SOLUTIONS (2022-06-22)
• LAURENT PERRIER DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL (2021-09-28)
• ASSOCIATION PERSONNES AGEES LES BRUYERES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire Ségur du 04 mai 2021 (2022-05-31)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2022-06-15)
• HUBERT - FRANCE DISTRIBUTION - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 - Salaires effectifs Année fiscale FY23 (2022-06-27)
• AGENCE DE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE - Accord relatif à la rémunération des congés enfants malades (2022-06-15)
• COMPUTACENTER FRANCE - Accord relatif à la prise en charge des frais de carburant et d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène ainsi qu'à la mise en place d'un forfait mobilité durable 2022 (2022-05-09)
• POLE MEDICAL D ENNERY - Accord relatif à la négociation obligatoire du pôle médical d'Ennery 2022 (2022-05-02)
• PARIS CHARLES DE GAULLE AIRPORT HILTON - SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY SAS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-03-24)
• RELAIS FNAC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-25)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - 20220602 Accord partiel NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 1 - grille indiciaire (2022-06-09)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2022-05-23)
• SIKA FRANCE - ACCORD D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ETABLISSEMENTS DE SIKA FRANCE (2022-05-17)
• AIR TERMINAL HANDLING - Négociations Annuelles 2022 (2022-02-01)
• - NEGOCIATION ANNELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-12-10)
• AUTOMATISMES BFT FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire 2022 (2021-12-22)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-08)
• UMEN - Négociation Annuelle Obligatoire (2021-07-28)
• CLINIQUE GEOFFROY SAINT HILAIRE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2020 (2021-05-28)
• CAF 71 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAONE ET LOIRE - Protocole d'accord sur l'horaire variable (2022-01-25)
• TRANS SERVICE SA - avenant négocation annuelle obligatoire (2021-11-12)
• SNCCSR - SYNERGIA LUBERON - accord collectif d entreprise relatif a l'avoir fidelisation salarie (2022-06-20)
• GSE - Forfait Mobilités Durables 01/07/2022 - 31/12/2023 (2022-07-01)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-05-16)
• TREMPLIN VAL DE SAONE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-06-28)
• SISCA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - BLOC 1 - ANNEE 2022 (2022-06-15)
• MDM - MAROQUINERIE DE MACON - ACCORD NAO 2022 MAROQUINERIE DE MACON (2022-06-10)
• CHATELET - THEATRE MUSICAL DE PARIS - Accord d'entreprise (2021-07-15)
• REGILAIT - Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-07)
• COTY - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-30)
• THIRIET MACON SAS - Accord collectif du 28 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société THIRIET MACON (2022-06-28)
• SYNTECH RESEARCH GROUP - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sous forme de forfait jours (2022-06-27)
• ORSAC - ACCORD D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 (2022-04-14)
• BANQUE CASINO BC - FLOA - ACCORD NAO 2022 (2022-06-13)
• MANGAS GAMBLING ENGINEERING - ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2022-02-03)
• AUPA - AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-05-02)
• AUTOGRILL COTE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-16)
• ATMO NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2018 (2022-05-09)
• MATTEL FRANCE - protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-02-17)
• RUNGIS MARCHE INTERNATIONAL - SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-06-01)
• CORINT SUD - Accord relatif au dispositif chèques-vacances de la SAS CORINT SUD (2022-07-04)
• SCM BEARN BIGORRE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la classification conventionnelle - ENTREE EN VIGUEUR LE 01/06/2021 (2021-06-22)
• CPAM - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires à la CPAM de Vaucluse en 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (2022-06-29)
• NW VOSGES - NESTLE WATERS SUPPLY EST - UN AVENANT N° 13 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 15 MARS 2010 PORTANT SUR LES ORGANISATIONS ATYPIQUES RESSOURCES EN EAUX (2022-06-29)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - Avenant n°2 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2022 du 04/03/2022 et portant sur les tickets restaurants (2022-06-27)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD PORTANT SUR LES ASTREINTES, PERMANENCES, HEURES D’ASSISTANCES EXCEPTIONNELLES ET SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) (2022-06-08)
• WESTLAKE COMPOUNDS FRANCE - Un accord portant sur la mise en place d'équipes de suppléance le week-end (2022-06-16)
• SEDE - SEDE ENVIRONNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-30)
• LABORATOIRES BIOVE - Accord relatif à la mise en place de la nouvelle classification des emplois (2019-11-07)
• FL - FRANCE LOISIRS - PV D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-04-13)
• BB GR - les modalités de répartition des actions de performance attribuées lors du Conseil d’Administration du Groupe ESSILORLUXOTTICA (2022-01-17)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette Aurélie (2022-07-06)
• INSEAD - INSTITUT EUROP ADMINIST AFFAIR - Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle et mesures d'accompagnement au travail hypbride et à la mobilité (2022-06-16)
• DISPAM - DISTRIB PROD AGRICOL MAGALLON - ACCORD NAO 01/06/2022 - 01/06/2026 (2022-05-31)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - UN ACCORD D'ENTREPRISE DU 08 AVRIL 2022 RELATIF AUX FRAIS DE MISSIONS POUR LES SALARIES DE L'AMAQY (2022-05-24)
• AMAQY - ASSOCIATION DES MAISONS DE QUARTIER YONNAISES - Un accord d'entreprise du 8 avril 2022 relatif à la tarification interne pour les salariés(es) de l'AMAQY utilisant le service ACM (2022-05-24)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES TECHNIQUES (2022-06-30)
• MUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE - Accord relatif à l'indemnité de départ à la retraite (2022-06-21)
• SLEEVER TECHNOLOGIES - Avenant à l'accord relatif a la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 23/02/2000, l'accord collectif sur le travail poste continu du 20/11/2007 et son avenant du 30/06/2021 applicable aux salariés travaillant en équipe postée (2022-07-19)
• MISSION LOCALE DES JEUNES SUD DEUX SEVRES - Accord collectif sur le télétravail et le droit à la déconnexion (2022-07-07)
• TRANSDEV VAUCLUSE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-01)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décisions relatif à la répartition des revalorisations salariales pour les métiers en tension de la petite enfance (2022-07-04)
• TRANSKEO - Protocole de fin de conflit et NAO 2022 (2022-07-13)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN LE BOURGET ET LE BLANC MESNIL (2022-05-10)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2022 (2022-06-24)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du FGAO (2022-04-22)
• OVID - Négociation annuelle obligatoire d'entreprise 2022 (2022-06-20)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-07-08)
• GROUPE SEBBIN - ACCORD APLD (2022-06-16)
• S.F.H - SERVICES FLIGHTS HANDLING - Protocol d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 - 2022 - 2023 (2022-06-23)
• SOCIETE DES EAUX DE CORSE - Avenant n° 2 du statut du personnel (2022-06-28)
• CIRCOR INDUSTRIA - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-07)
• DECOSPAN FRANCE - Accord de classification et de rémunération interne (2022-06-15)
• NICOLLIN SAS - NAO 2022 NICOLLIN SAS ETABLISSEMENTS DE CHAMPIGNY ET DE VIGNEUX (2022-06-20)
• I.D.A.A. - INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DES ARTS APPLIQUES - ACCORD NAO 2020 (2021-03-04)
• POLYDOR-DECCA-DEUTSCHE GRAMMOPHON - UNIVERSAL MUSIC FRANCE - NAO 2020 - PV d' Accord du 25 mars 23021 (2021-03-25)
• ACTISCE - ACTI COLLTERR INIT SOCI SPOR CULT EDU - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES - NAO 2020 (2021-07-02)
• FRENCHSYS - Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys (2021-07-29)
• ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UES ITG SIGNE LE 16 DECEMBRE 2019 (2020-12-18)
• CORA - NEGOCIATION SUR LES MESURES SOCIALES 2022 (2022-04-29)
• LOEBER GEORGES SAS - Accord d'aménagement du temps de travail pour les cadres de l'entreprise (2022-05-16)
• BPS INTERIM HOSSEGOR - Convention collective d’entreprise applicable aux salariés temporaires de la société BPS INTERIM HOSSEGOR (2022-05-25)
• INEO NUCLEAIRE - ACCORD SUR LES PRIMES DE FIN D'ANNEE 2021, 2022 ET 2023 SOCIETE INEO NUCLEAIRE (2021-09-15)
• ROSSMANN - Accord relatif à la négociation annuelle (2022-04-29)
• FEHR TECHN-BETON FEHR-FLT-FLT BETON VERT - FEHR GROUPE - accord salarial 2022 (2022-04-27)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Accord d'adaptation des négociations obligatoires d'entreprise (2022-06-20)
• PRIMAVISTA - Accord collectif Stockage de matériel de présentation au domicile des VRP (2022-01-26)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (2022-07-01)
• RAPALA - NORMARK FRANCE - Avenant de révision de l'accord d'adaptation des négociations obligatoires (2022-06-16)
• AXA FRANCE IARD - Accord du 8 juillet 2022 relatif à la négociation salariale 2022 du personnel commercial salarié d’AXA France (2022-07-08)
• SIS - SIDA INFO SERVICE - mis a jour accord d'entreprise SIS ASSOCIATION (2022-06-23)
• CAF61 - CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALESDE L ORNE - Protocole d’accord relatif à la mise en œuvre du « FORFAIT MOBILITÉS DURABLES (2022-02-24)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION (2022-06-14)
• DHS - ANETT ARDENNES - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION (2022-06-14)
• MAISON RETRAITE SAINTE MARIE - Accord relatif à l'attribution d'une prime Grand âge (2022-02-28)
• TRAITEUR DE LA TOUQUES - Accord NAO 2022 (2022-02-18)
• GIE AMPHITHEATRE - Procès-verbal d’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 portant sur l’année 2022 au sein de l’UES BATIGERE (2022-01-11)
• COTE ET SERVICES - Accord relatif à l'attribution de de chèques vacances sur l'année 2022 (2022-06-30)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-06-23)
• CHEZ PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• PEP - ASS DEPART PUPILLES ENSEIGN PUBLIC GARD - UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AU SEIN DE L'ADPEP30 (2022-06-14)
• CIE GDES EAUX VIE FRANCE - CGEVF -..... - CAMUS LA GRANDE MARQUE SA - Accord de négociation annuelle obligatoire (2022-06-30)
• EKISO - Accord d'entreprise sur la durée du temps de travail (2022-07-04)
• LA LIGNE VERTE FRANCE - ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE L ACOMPTE MENSUEL (2022-06-01)
• CAP - CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE - ACCORD SUR L’ARRONDI SUR SALAIRE (2022-06-30)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE D'ANIMATION DE LA FOLIE COUVRECHEF & DU CHEMIN VERT DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-02-01)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - ACCORD NAO SUR LES REMUNERATIONS 2022 2023 (2022-05-21)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'amenagement du temps de travail (2022-06-01)
• AMBULANCES ALTITUDE - Accord d'entrprise (2022-06-01)
• ORSAC - Accord d'établissement à durée déterminée du 1/6/2022 au 31/2/2023 relatif à la mise en place d'une mesure exceptionnelle incitative pour le recrutement d'infirmiers. (2022-05-30)
• LABORATOIRE D'ANALYSES - ACM-BIO UNILABS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DES TITRES-RESTAURANTS (2022-07-07)
• DE FURSAC - ACCORD NAO 2021 POUR 2022 (2021-06-28)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD REVALORISATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-05-12)
• ECKES GRANINI FRANCE SNC - accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail & à l'égalité professionnelle entre les femmes et le hommes (2022-05-10)
• LARBI DES REVETEMENTS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAJET POUR SE RENDRE SUR LES CHANTIERS (2022-06-07)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-06-22)
• TALLAGE - Accord Relatif à la Durée et à l’Aménagement du Temps de Travail du Personnel d’Encadrement (2022-06-23)
• MDP MILLET MENUISERIES - MILLET PORTES ET FENETRES - NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2022-05-09)
• ALBI DIFF - Accord instaurant des conventions annuelles de forfait en jours (2022-04-19)
• CENTRE CLINICAL - AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NAO 2022 (2022-07-04)
• LA MER - PAULETTE - L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-06-24)
• LES JARDINS DES HAUTS DE THENON - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-07-07)
• UIAN - UNIVERSITE INTER AGES NORMANDIE - LE CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-07-13)
• PIAMOT - LES CONTRATS A TEMPS PARTIEL ANNUALISES & DES CDD DE MISSION (2022-07-18)
• MFCVL - MUTUALITE FRANCAISE CENTRE- VAL DE LOIRE - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-06-23)
• HOP! - Avenant n°7 à la Convention PNT (2022-07-26)
• A.V.S. - A VOTRE SERVICE - NAO 2022 (2022-05-25)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• STDM - SOCIETE DES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX DE LA MARNE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-06-29)
• O SPECTACLES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail (2022-07-19)
• ORACLE - Accord collectif d'aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires (2022-07-04)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'Entreprise relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires au sein de Mars Wrigley Confectionery (2022-05-02)
• C E P L ALSACE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-06-17)
• ALSACE LAIT - LAITERIE COOPERAT ALSACIENNE ALSACE LAIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-07)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Accord d'Etablissement de Haguenau relatif aux modalités de traitement des heures supplémentaires (2022-05-02)
• SPL - SPL ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ET DE LA FAMILLE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL 2022 (2022-05-30)
• ATRYA MANAGEMENT - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2022 (2022-04-20)
• MARS MARS ALIMENTAIRE TWIX - MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE - Avenant portant révision de l'Accord d'Etablissement de Haguenau sur ATT du Personnel Supply Posté du 04 juillet 2014 (2022-06-02)
• STOCKO CONTACT - Protocole d'accord sur les négociations annuelles 2022 (2022-06-09)
• OSMOSE - Accord NAO 2022 2023 (2022-07-13)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-05-19)
• FONDERIE DE NIEDERBRONN - Accord sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail pour l'année 2022 (2022-05-11)
• ISEA 67 - ISEA 67 - INDUSTRIE SERVICE ENTREPRISE ADAPTEE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/05/2022 (2022-05-25)
• TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN - NAO 2022 (2022-03-04)
• ESPACES VERTS D'ALSACE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-05-23)
• PIRATE - AMT - Accord d'entreprise sur l'attribution de chèques vacances, chèques cadeaux (2022-07-01)
• CBCM - CERBALLIANCE NORMANDIE EST - Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (2022-03-28)
• ATLAS SECURITE ATLANTIQUE - Accord à durée déterminée relatif à l'organisation du temps de travail (2022-04-13)
• NEOTHERMIC - Accord d'entreprise relatif à l'indemnité de repas, de trajet et aménagement du temps de travail (2022-07-08)
• SOCIETE PAVAGEAU - ACCORD PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-05)
• GASCOGNE BOIS - Avenant de révision à l'accord NAO du 19 mai 2016 (2022-07-25)
• DE L'AUBINIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• IMA TELEASSISTANCE - IMA PROTECT - AVENANT N°8 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 21 DECEMBRE 2005 (2022-06-29)
• GROUPEMENT D'EMPLOYEURS A.P.R. - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• DU REAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-06-21)
• AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - AMCOR FLEXIBLES CAPSULES FRANCE 2022 (2022-03-25)
• SINEO LIMOGES - TRAMPOLINO - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-13)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (2022-02-01)
• ASSOCIATION NOTRE DAME - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-07-12)
• NATIXIS - Accord salarial Natixis Intégrée pour l'année 2022 (2022-01-26)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - ACCORD DE SUPPLÉANCE POUR LES SALARIES DU SITE CLIENT KNORR BREMSE (2021-09-20)
• AVET TP - Accord Entreprise temps de travail et 13eme mois (2022-06-10)
• L HABITAT SOCIAL FRANCAIS - Accord collectif issu de la NAO 2022 (2021-12-27)
• NATIXIS - Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pleiade (article L 2261.14.3) (2022-01-21)
• ATMOSPHE'O - Accord entreprise forfait jours (2022-03-01)
• SAF - SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE - NAO (2022-05-31)
• 3M PURIFICATION - accord sur les salaires effectifs - NAO 2022 (2022-03-15)
• S.E.T.R.A.C - SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CENTRE - PROTOCOLE D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2022-07-05)
• MAUFFREY PARIS NORD - Négociation annuelle obligatoire Mauffrey Paris Nord (2022-06-27)
• GASTINEAU VIDONNE JUZIEU - MINEBEA INTEC FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-09)
• CARGO GROUP - accord relatif à l'application de la grille de salaire (2022-07-01)
• BIOTECH SANTE BRETAGNE - Accord d'entreprise portant sur le recours au contrat à durée déterminée à objet défini (ou contrat de mission) (2022-07-29)
• COOPERATIVE EUREDEN - Accord portant sur l'harmonisation des conditions de rémunération des conducteurs Légumes industrie de l'UES Eureden Agriculture (2022-07-05)
• AFA - ASSOCIATION DES FOYERS DES AINES - ACCORD PORTANT SUR LA TRANSPOSITION DU SEGUR - VOLET 2 (2022-06-22)
• CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARIS SACLAY ORSAY OU, EN ABREGE, COPSO - Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours (2022-04-22)
• STI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA MONETARISATION DES RTT 2022 (2022-06-10)
• CLINIQUE L'AMANDIER - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-07-04)
• STREET GROUP - Accord relatif aux négociations obligatoires (2022-07-22)
• LES VIGNOBLES GAYREL - SCEA DE RAVAILHE - Accord d'entreprise sur le traitement social des heures supplémentaires (2022-07-13)
• THG PARIS - ETS TETARD HAUDIQUEZ GRISONI - Avenant de révision accord collectif de négociation salariale année 2009 acquisition et gestion des titres restaurant (2022-06-27)
• LIKE INTERIM - accord d entreprise contrat a caractere saisonnier (2022-07-08)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION SAINT JOSEPH - TRANSPOSITION SEGUR AUX EHPAD PRIVES ASSOCIATIFS (2022-06-24)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - Accord collectif d'entreprise NAO 2022 (2022-07-22)
• THIRIET ST MEMMIE - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-07-07)
• SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES D'AMNEVILLE - Avenant à l'accord de substitution instituant un régime conventionnel propre à la SETA (2022-06-07)
• CIMULEC S A - ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UN 13EME MOIS (2022-06-24)
• EMC2 - ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL INTERMITTENT DANS L'UES EMC2 (2022-07-22)
• CANAL DE PROVENCE - SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE - Accord d'entreprise à la rémunération et à la reconnaissance du travail avenant N°1 (2022-01-20)
• TCL - TENNIS CLUB DE LISIEUX - LE FORFAIT JOURS (2022-07-06)
• KEM ONE - Avenant à l'accord du 17 décembre 2015 sur les dispositifs d'astreintes de l'Etablissement Kem One de Balan (2022-07-22)
• MMP PACKETIS SAS - Accord d'établissement versement prime annuelle dite 13eme mois (2022-06-16)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette Aurélie (2022-07-06)
• VOLA - ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - AVENANT N°1 (2022-06-23)
• TWINNER - LC SPORT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-06-18)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif de l'entreprise instaurant une rémunération aléatoire (2022-04-06)
• L ABEILLE - Projet d'accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires (2022-06-24)
• OCEAN - OUEST COEUR ESTUAIRE AGGLO NANTAISE - ACCORD COLLECTIF "NAO 2022" (2022-07-25)
• SCEA DES OLIVIERS - ACCORD INSTITUTION DE PRIME (2022-06-21)
• TRANSPORTS BRANGEON - Avenant n°5 à l'accord de substitution du 15 septembre 2006 (2022-07-01)
• BIZIA - ACCORD D'ENTREPRISE DIT ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-07-25)
• EIRA - ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE - amenagement du temps de travail a temps partiel sur l'année (2022-05-02)
• BRULON COUPE PREP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOURS (2022-06-03)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD SUR LA VALORISATION ANNUELLE DES PERFORMANCES - PRIMES VARIABLES (2022-05-12)
• REGIORAIL FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE REGIORAIL (2022-07-21)
• VILLA SAINT LAZARE - ACCORD ENTREPRSE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-05-12)
• METALLIANCE - Accord NAO METALLIANCE 2022 (2022-04-25)
• LITTORAL NORMAND - LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIFS AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L’ENTREPRISE (2022-07-18)
• SUPERMARCHES LCC - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-06-01)
• SEMEPA - S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX - Avenat n°37 à l'accord d'entreprise du 1er avril 1981 (2022-07-05)
• CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - L'ACCORD DE METHODE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE & LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2022-07-22)
• C.L.A.I.E. - COOPERATIVE LOCALE D'ASSISTANCE ET D'INGENIERIE DE L'EAU - ACCORD D ENTREPRISE : CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-05)
• AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE - Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la revalorisation de l'indemnité kilométrique (2022-02-14)
• ARMONIA - Accord sur la mise en oeuvre du télétravail (2021-10-18)
• COUBLANC STORES - Avenant n°2 à l'accord sur la durée du travail & de l'organisation du travail au sein de la société COUBLANC STORES (2022-07-06)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Avenant n°2 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle au sein de l’entreprise Robert Bosch Automotive Steering Marignier SAS (2022-07-01)
• PFC AVOCATS - Accord d'entreprise mettant en place un forfait en jours (2022-05-25)
• SICA DES ALPAGES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-07-16)
• MAISON DE FAMILLE DU GENEVOIS - Accord d’entreprise Mise en place de la subrogation Salariés en CDI victimes d’un accident de travail (2022-06-30)
• WURTH FRANCE - Forfait frais de bureautique et connexion internet (2022-05-20)
• THIRIET MARLY - Accord collectif du 22 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise de la société Thiriet Marly (2022-06-22)
• IMAG'ING - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT JOUR (2022-06-07)
• BUGATTI AUTOMOBILES - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021/2022 (2022-05-17)
• ALBEA SIMANDRE - Avenant N°3 à l'accord APLD (2022-06-14)
• STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM - PROCES-VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2022 STEF LOGISTIQUE VENDENHEIM (2022-06-27)
• HTP - HUBERT T.P - Accord d'entreprise relatif au temps de travail (2022-05-20)
• LIVRE DIFFUSION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE LIVRE DIFFUSION (2021-07-15)
• BOVINS CROISSANCE SEVRES VENDEE CONSEILS - UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 04/03/2020 (2022-07-11)
• CERELIA VITTEL - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-21)
• FONDATION COGNACQ JAY - NAO 2022- Procès-Verbal d'Accord (2022-07-28)
• AXA PRIVATE EQUITY - ARDIAN FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2021-12-10)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 ACCORD DU 8 DECEMBRE 2021 (2021-12-08)
• LUDENDO COMMERCE FRANCE - ACCORD NAO 2021 (2022-06-24)
• INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS - Accord NAO 2021 (2021-12-09)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Accord de substitution (par anticipation) relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2022-06-29)
• ESIM - ESPACE SERVICES INTERENTREPRISES MACHECOULAIS - ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-28)
• CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-07-05)
• CBA - COMPAGNIE DU BLANC ARGENT - ACCORD DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES REMUNERATIONS DE LA COMPAGNIE DU BLANC ARGENT (2022-03-11)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord NAO i2021 (2021-11-25)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - ACCORD Frais professionnels Mesure exceptionnelle (2022-03-23)
• TRANSDEV VEXIN - ACCORD COLLECTIF TRANSDEV VEXN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-06-29)
• VYGON - ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES VYGON SA & SIPV (2022-04-01)
• FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL - Un Accord d'Entreprise sur le Maintien du Salaire en cas d'Absence pour Maladie ou Accident non Professionnel, Congés, Réévaluation des Rémunérations, Tickets Restaurants, Télétravail, Déplacements, Régime Mutuelle Santé, Chèques-Cadeaux (2021-03-31)
• A.H.P - AIRPORT HANDLING PARTNER - Accord négociation annuelle d'entreprise 2022 (2022-06-21)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération (2021-05-18)
• DOMUSVI DOMICILE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire (2021-10-21)
• SELAS BIO-CLINIC - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL DANS LE CADRE DE LA NAO 2022 (2022-05-17)
• E. LECLERC - SODIPLEC - PV ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-07-01)
• LCL - LE CREDIT LYONNAIS - CREDIT LYONNAIS - Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target (2021-05-07)
• OGEC ASSOMPTION VALMONTJOIE - AGEA MONT BLANC - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-07)
• CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE SAVOIE MONT BLANC - AVENANT n°2 A L’ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS ET LES CARRIERES (2022-06-08)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord Forfait Jours Cadres (2022-06-09)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de figuration dans le cadre du spectacle Ils nous ont oubliés (2022-06-28)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (2022-06-01)
• DERICHEBOURG INTERIM - ACCORD RELATIF AUX ORIENTATIONS ET AUX METHODES APPLICABLES A LA NEGOICATION SALARIALE ANNUELLE 2022 (2022-02-02)
• DENALI - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-07-19)
• NANTERRE COOP HABITAT - Avenant N°1 à l'Accord collectif de substitution du 14/12/2021 - Grille de rémunération (2022-04-14)
• GAUTIER MERRET TRANSPORTS - PROCES VERBAL D’ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 DE LA SOCIETE GAUTIER MERRET TRANSPORTS (2022-06-13)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-28)
• LEAR CORPORATION SEATING FRANCE - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE DU TRAVAIL ET L'EMPLOI (2022-07-01)
• CENPAC - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-23)
• FRANCE HANDLING - ACCORD NAO 2022 (2022-05-11)
• SICLI - COFISEC - CHUBB SECURITE - CHUBB FRANCE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE LA SOCIETE CHUBB France AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-06-08)
• ALYZIA ORLY RAMP - A.O.P - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021/2022 (2022-06-23)
• ECG - CONCESSIONS GARES FRANCE - Accord d’entreprise relatif à la Négociation annuelle obligatoire sur les Salaires Effectifs et le Partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2022 (2022-07-13)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Accord des négociations annuelles obligatoires 2021-2022 Établissement GIGALD Roissy (2022-07-26)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - L' Accord N°2021-01 portant sur le Dispositif Salarial en Faveur des Manipulateurs en Electroradiologie Médicale (2021-05-25)
• CHUBB EUROPEAN GROUP SE - Protocole d'Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de travail et la Valeur Ajoutée 2022 (2022-07-05)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER DE VIE ANNE DE LA GIROUARDIERE (FV) (2022-07-12)
• CARNET DE FRANCE - ROSEMOOD - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - Période de Noël 02/11/2022-31/12/2022 (2022-08-08)
• ASS ANNE DE LA GIROUARDIERE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION SALARIALE SEGUR AU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISEE ANNE DE LA GIROUARDIERE (2022-07-12)
• DOMAXEL - WELDOM - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'entreprise Weldom SA (2021-12-20)
• ATHIMON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES (2022-07-21)
• DOMAXEL - WELDOM - Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société weldom sa (2021-12-17)
• COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE - avenant 1 a l'accord collectif d'adaptation pour l'harmonisation du statut du personnel de l'unité économique et sociale Terre Comtoise après le transfert de la branche d'activité machinisme (2021-12-17)
• VEGA FINANCE ASSET MANAG VEGA DIRECT... - NATIXIS WEALTH MANAGEMENT - Accord anticipé d'adaptation (2022-06-29)
• - NAO 2022 (2021-12-15)
• BIG GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-02)
• MERCIALYS EXPLOITATION - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES AVANTAGES SOCIAUX, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA REMUNERATION POUR 2022 (2022-04-25)
• THE AMERICAN UNIVERSITY OF PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2021-12-22)
• ONDULYS SAINT QUENTIN - Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord (2022-06-28)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES PNC DE LA COMPAGNIE SMARTWINGS EN FRANCE (2022-06-30)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - NAO 2022 (2022-07-01)
• HOSPIMEDI - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL JOURS (2022-07-27)
• TOTAL RAFFINAGE FRANCE - Accord à durée déterminée relatif à la grille horaire 3x8C du site de Viriat (2021-05-07)
• MAISON ST JOSEPH DE VERNAISON - Accord d'entreprise relatif au Statut collectif du personnel de la Maison Saint Joseph de Vernaison (2021-04-09)
• ETABLISSEMENTS JOSEPH MARTIN - Accord Collectif conclu dans le cadre des négociations obligatoires juin 2022 (2022-06-20)
• SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS - accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail (2022-06-20)
• WILD CHILD GROUP - Accord d'entreprise relatif aux contrats de cadres en forfait jours (2022-03-01)
• WILD CHILD PAYS DU MONT BLANC - Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail (2021-10-08)
• ASECNA - AGENCE SECURITE NAVIGATION AERIENNE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DU PERSONNEL FRANÇAIS DE L'ASECNA (2021-10-21)
• EHPAD LA MADELEINE ASSOCIATION SAINTE MARTHE LA MADELEINE - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR 2 (2022-08-08)
• SWARTWINGS A.S. - ACCORD CATEGORIEL COLLECTIF RELATIF AUX NAO PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TELPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 PNT (2022-07-30)
• ASSO RESTAURANT DU CADAM - Avenant n°4 à la convention d'établissement du 18 juin 2009 (2022-07-29)
• SWARTWINGS A.S. - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO DU 30 JUIN 2022 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS ET TEMPS POUR L'ANNEE 2022 PNC ET PERSONNEL AU SOL (2022-07-30)
• TEREOS FRANCE - ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE TITRES RESTAURANT (2022-06-03)
• SOLETANCHE BACHY ANTILLES GUYANE - PROTOCOLE D'ACCORD DU LUNDI 10 DECEMBRE 2021 issu des négociations annuelles obligatoires (2021-12-10)
• FRAIKIN FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE SUBSTITUTION DIT D’ADAPTATION PORTANT SUR DES MESURES DIVERSES RELATIVES AUX PRIMES ET SALAIRES, ET GESTION EN PAYE DES ABSENCES AU SEIN DE L’UES FRAIKIN FRANCE (2022-06-28)
• THALES RAYTHEON SYSTEMS AIR AND MISSILE DEFENSE COMMAND AND CONTROL SAS ET EN FORME ABREGEE TRS AMDC2 - ACCORD SUR LES HORAIRES ATYPIQUES AU SEIN DE TRS AMDC2 (2022-03-30)
• KEOLIS LITTORAL - Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 31/03/2005 Modalités de calcul et versement du 13ème mois (2022-05-18)
• ASSOCIATION RENOVATION - Avenant 2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (2022-06-23)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• DAHER VALVES - UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (2022-02-21)
• SCANNER DU BRIANCONNAIS - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-08-31)
• 1ST MOOD - Accord d'entreprise sur la réduction et l’aménagement de l'organisation du temps de travail (2022-08-17)
• BLUE IRIS - Accord d'entreprise Travail Intermittent (2022-08-18)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - Negociation annuelle obligatoire NAO (2022-07-13)
• MES PREMIERS PAS - accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année (2022-07-06)
• AGRI-SOLS - AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-20)
• NTN-SNR - NTN-SNR ROULEMENTS - Avenant n°2 à l'accord de mise en place du dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) au sein du groupe NTN-SNR Roulements (2022-07-04)
• GIE CLIADE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au sein du GIE CLIADE (2022-07-13)
• BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Accord conclu à l'issue des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2020 (2020-01-30)
• S.C.R.T. - SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS - AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATION A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-19)
• WILD CHILD VALLEE DE CHAMONIX - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• LA BULLE DES PETITS PAS - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires au sein de la Société La Bulle des Petits Pas (2022-07-07)
• GIE AUXIA GESTION - Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 GIE AUXIA GESTION (2022-02-17)
• RELAIS D'OR - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN DE RELAIS D'OR IDF (2022-05-12)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-Jérôme (2022-07-20)
• D.A.V - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-06-01)
• GEORGES HELFER SA FRANCE - Accord relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (2022-07-01)
• FORSEE POWER - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-31)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - Négociation annuelle obligatoire 2022 protocole d'accord sur la politique salariale (2022-07-06)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 ETABLISSEMENTS AEROPORTUAIRES DE BASTIA-PORETTA ET CALVI-SAINTE-CATHERINE (2022-08-22)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Avenant n°4 à l'accord de rémunération du 31/03/2019 (2022-07-15)
• LES PRODUCTEURS DE GUADELOUPE - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-08-09)
• KEOLIS MOBILITE VAL DE MARNE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-28)
• JARDIN BOTANIQUE DE DESHAIES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-08-02)
• CMI DEFENCE - ACCORD D'ENTREPRISE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-05-19)
• SEM SCH - SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - Avenant N° 1 à l'accord de transposition à la suite de la fusion de l'OPH SCH dans la SEM SCH (2022-06-29)
• BARTHOUIL - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION COLLECTIVE DE LA DUREE DU TRAVAIL POUR LA SARL BARTHOUIL A PEYREHORADE DU 02/11/2001 (2022-08-25)
• ARTISAL PRODUITS MARGUERITE SOGAP DEJAUT - CSM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-04-07)
• AUTOCARS MUGLER ET CIE - Accord sur la rémunération mensuelle effective (2022-07-18)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la rémunération des cadres (2022-05-11)
• NXO TELECOM - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD 2022 (2022-04-06)
• SDECC - SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (2022-03-11)
• ETABLISSEMENTS NICOLAS - ACCORD SUR LE SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT SIEGE - NAO 2022 NICOLAS (2022-07-05)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 » (2022-02-21)
• SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN - Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2021-11-25)
• - ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL (2022-05-13)
• BACCARAT - Un accord relatif au congé rémunéré pour enfant malade ou accidenté (2021-11-26)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-08-01)
• ELSA PROFIL - Accord activité partielle longue durée (2022-08-04)
• COMAP SA - ACCORD RELATIF AUX REGLES INHERENTES AU 13ème MOIS CHEZ COMAP SA POUR APPLICATION DES 2021 (2021-06-07)
• - Accord d'entreprise du 30/06/2022 relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2022-06-30)
• CARS DES ROHAN - remuneration mensuelle effective des conducteurs à temps complet (2022-07-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-08-19)
• ACTUA - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (2022-06-16)
• SOFIC - SOC FRANCAISE INSTR CHIRURGIE - Accord NAO 2022 (2022-02-22)
• MAIF SOLUTIONS FINANCIERES - ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN FIN DE CARRIERE (2022-02-24)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-08-31)
• BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES - Avenant de prorogation à l’accord sur les contreparties au travail effectué les jours non ouvrés BNP Paribas Securities Services (2022-06-30)
• TEMPOLOG71 - Négociation annuelle obligatoire 2020 (2020-07-01)
• EUROFINS LABAZUR RHONE-ALPES - ACCORD NAO 2022 (2022-05-25)
• CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES - Accord d'Entreprise Indemnité Travail Posté (2022-07-20)
• HOTEL MAJESTIC - SOC IMMOBILIERE ET EXPLOIT HOTEL MAJESTI - Accord sur le règlement des pourboires par carte bancaire (2022-06-15)
• FACIL & CIE G.C.V. - FACIL EUROPE - Négociations obligatoires d'entreprises - Accord d'entreprise (2022-05-25)
• FLASH TAXICOLIS - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES (2022-07-26)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 25 mars 2022 et portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journée non travaillées et les contreparties allouées (2022-05-31)
• JOSY TOURISME - Accord collectif relatif à la mise en place d l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• CENTRE ALEXIS VAUTRIN - INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE - Un accord portant sur la gestion des rappels " au pied levé " sur des journées non travaillées et les contreparties allouées (2022-03-25)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 ANSTETT SARL (2022-07-25)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD RELATIF AUX NAO 2021 (2021-12-29)
• JOSY SCHWANGER SOCIETE D'EXPLOITATION - Accord collectif relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-08-26)
• DECATHLON FRANCE - Accord sur les salaires (2022-09-02)
• L UNION - Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail, aux congés payés, arrêts maladie et avantages diverses (2021-12-14)
• DORMAKABA FRANCE - Un Accord collectif d'Entreprise de Substitution au Statut Collectif "Judlin Fermetures" suite à son Rachat (2022-05-03)
• FDD SOLFA - FONDS DE DOTATION SOLFA - AVENANT N°1 A L‘ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL, CONGES PAYES, ARRET MALADIE ET AVANTAGES DIVERS (2022-01-20)
• YUSEN LOGISTICS (FRANCE) - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2022 (2022-06-29)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-08-24)
• EJVDM - ELAGAGE & JARDINAGE VAL DE MARNE - Un Accord d'Entreprise relatif au taux de Majoration des Heures Supplémentaires (2021-03-18)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2022 (2022-08-24)
• INTERIM DIRECT SAISONNIER - Convention Collective d'Entreprise applicable aux salariés temporaire de la société Interim Direct Saisonnier (2022-05-24)
• M.T.S. - L'AMENAGEMENT & A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-27)
• NESPOLI FRANCE - Accord INTER ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A L' EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-06-22)
• AUNIS-SAINTONGE - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES AUTOCARS ET AUTOBUS AUNIS ET SAINTONGE - Protocole d'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2022 (2022-06-23)
• CA VICHY COMMUNAUTE - Accord d'entreprise applicable aux salariés de droit privé des régies Eau potable et Assainissement (2022-06-16)
• BRIMATYM SERVICES - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE (2020-02-27)
• DECELECT - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-06-20)
• ARCADO - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE (2022-08-29)
• SAS - FIBRE EXCELLENCE PROVENCE - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE ET GARANTIES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (2022-07-08)
• ONLINE SANTE - Accord relatif à l'annualisation du temps de travail (2022-07-01)
• FRANCIAFLEX - Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Franciaflex (2022-08-31)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences CND (2022-07-13)
• SCEA CHEMINANT - Accord d'entreprise relatif à l'institution de primes (2022-09-02)
• BANQUE KOLB - Un accord relatif aux congés payés et au maintien de la rémunération dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (2020-04-08)
• CEN FC - CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE FRANCHE COMTE - Accord relatif aux salaires et à la prise en compte de la maîtrise professionnelle (2022-06-30)
• ALPECC - AUDIT LIASSE FISCALE PATRIMOINE EXPERTISE COMPTABILITE CONSEIL - Accord relatif à l'attribution de chèques vacances (2022-07-28)
• MICRO CRECHE 1 2 3 SOLEIL - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-24)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif aux classifications et grilles de rémunération des OETAM (2022-07-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
• GIE GROUPE BURRUS TECHNOLOGIES - ACCORD TELETRAVAIL (2021-11-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Accord relatif à l'intégration de la prime de vacances dans le base des salariés (2022-07-04)
• PAPETERIE LE BOURRAY - Avenant n°1 à l'accord relatif à la prime dite de 13ème mois et à la prime dite de vacances (2022-07-04)
• METALIS HPS - Accord d'entreprise relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de al valeur ajoutée pour 2022 (2022-05-05)
• LABORATOIRES EUROMEDIS - ACCORD RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (2021-11-29)
• INSTITUT DE KINESITHERAPIE ST MICHEL - SAINT MICHEL EDUCATION - ACCORD NAO 2021/2022 (2022-09-05)
• AGELAP LA TOUCHE - AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL ET SUR LA TRANSITION DE STATUT CONVENTIONNEL AU NIVEAU DE LA BRANCHE (2022-07-04)
• AMNEVILLE LOISIRS SAS - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-08-05)
• EUROMEDIS GROUPE - Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification (2021-11-29)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE AU PERSONNEL MEDECIN DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SEGUR DE LA SANTE » (2022-07-26)
• TSI - TRAITEMENT DE SURFACES INDUSTRIELLES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ASON ORGANISATION ET AUX PETITS DEPLACEMENTS (2022-08-31)
• GAGNE - Accord relatif aux modalités de rémunération du travail volontaire du samedi (2022-09-09)
• TRANSPORTS ENVOL - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-06-10)
• AIDAC - ASSOC INSPECTION APELLATIONS CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'organisation du travail (2022-07-20)
• ETABLISSEMENT THIRARD - ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT (2022-07-07)
• SNMI - SAINT GOBAIN COATING SOLUTIONS - Avenant numéro 3 à l'accord d'entreprise sur l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 2 janvier 2001 (2022-07-29)
• MUTUELLE APREVA - ACCORD RELATIF À LA POLITIQUE SOCIALE ET SALARIALE AU SEIN D’AÉSIO MUTUELLE (2022-03-28)
• FRULACT FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION (2022-07-15)
• APPRENTIS D'AUTEUIL - FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL - ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION ATELIER DE LA PIERRE D’ANGLE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL (2021-06-10)
• GAZ EXPRESS DISTRIBUTION - Accord d'Entreprise 13ème mois (2022-07-01)
• EBRO PREMIUM FOOD - Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société Les Traiteurs Lyonnais (2021-07-22)
• OPH - L'OFFICE 64 DE L'HABITAT - AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LES CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX (2022-07-21)
• THIRIET HOLTZHEIM - Avenant du 1er août 2022 à l'accord collectif du 27 juin 2022 portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise THIRIET HOLTZHEIM (2022-08-01)
• G CLICKE - ACCORD D'ENTREPRISE - CONTIGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-08-01)
• EE - CMI EUROPE ENVIRONNEMENT - ACCORD NAO 2022 (2022-05-12)
• ZEBRA TECHNOLOGIES FRANCE - Négociations Annuelle Obligatoire 2022 (2022-08-24)
• DECATHLON - Accord sur les salaires (2022-09-12)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°1 à durée déterminée à l'Accord Aménagement et Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2022-06-15)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Accord relatif à l'Activité Restauration annulant et remplaçant l'Accord signé le 16.01.2015 (2022-06-08)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (2022-07-04)
• TOIT A MOI NORD DE FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif des salariés de Toit à Moi Nord de France (2022-09-19)
• SOCIETE LOUIS VUITTON SERVICES - ACCORD NEGOCIATION SUR REMUNERATION TEMPS TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2022-04-20)
• OPAC VAL D OISE HABITAT - Accord NAO (2022-07-04)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2022 (2022-06-13)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD COLLECTIF SUR LA CENTRALISATION & LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES « JEUX TRADITIONNELS » (2022-07-15)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE SUR LE MAINTIEN DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE OU NON ET D’ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJET (2022-07-15)
• AIDES - Accord d'entreprise dans le cadre des NAO relatif aux salaires effectifs et conditions de travail (2022-09-09)
• ALSTOM TRANSPORT SA - ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENT SUR CHANTIERS DES SALARIES NON-CADRES DE L’établissement CSY - ALSTOM Transport SA (2022-09-22)
• OVIVE - Accord entreprise Prime Exceptionnelle de Partage de la Valeur (2022-09-15)
• HIRSCH FRANCE - STATUTS HIRSCH FRANCE (2022-07-18)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - Un Accord d'adaptation anticipé - Réorganisation des Ouvrages Fonctionnels Réhabilités (2022-05-18)
• SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE - Accord d'Entreprise conclu dans le Cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-11)
• GATE GOURMET TRANSALPINO - ACCORD COLLECTIF SUR LES MÉTIERS, LES RÉMUNÉRATIONS LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE CADRE SOCIAL (2021-10-01)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 07/04/2022 - 06/04/2023 (2022-04-07)
• N&V - NAVETTES & VOYAGES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION DES SALARIES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT (2022-09-19)
• CONFERENCE DES EVEQUES DE FRANCE - UNION ASS DIOCESAINES FRANCE - Avenant à la Convention collective personnel salarié UADF (2022-04-26)
• CLINIQUE TOULOUSE LAUTREC - Accord salarial NAO année 2022 (2022-08-30)
• HAULOTTE GROUP - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE HAULOTTE GROUP SA (2022-09-08)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte d'un team leader (2022-09-01)
• DELIA TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-09-16)
• R. PRESTATIONS SERVICES - Accord d'adaptation anticipé en application de l'article L. 2261-14-3 du Code du Travail (2022-07-05)
• LYCEE PRIVE AGRICOLE ST GABRIEL - AGR LEAP ST GABRIEL NANTES OCEAN - Accord d’entreprise organisant l’aménagement du temps de travail sur l’année et la mise en œuvre du forfait jour (2022-07-13)
• GROUPAMA CENTRE MANC - CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE - Accord de méthode relatif à la négociation sur la rémunération variable des commerciaux (2022-09-09)
• EGD - ETUDE GEO DETECTION - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES CHEQUES VACANCES EN 2022 (2022-07-25)
• LES PEP ADS - ASS TERRITORIALE PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC ADS - ACCORD COLLECTIF REMUNERATION 2022 (2022-07-11)
• BANQUE LAYDERNIER - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES SALARIES DU GROUPE CREDIT DU NORD AU SEIN DE SOCIETE GENERALE (2021-09-20)
• SCM CENTRE OPHTALMOLOGIQUE PARIS 17 - ACCORD TRAVAIL DU DIMANCHE (2021-09-20)
• CONVERGENCE-ACROPOLE-BELFOND- - PLACE DES EDITEURS - Négociations obligatoires 2021 - PROCES VERBAL (2021-06-11)
• PAYMED - AVENANT N°1 ACCORD SUR LA STRUCTURE DE REMUNERATION AU SEIN DE L'UES SANTEFFI-PAYMED (2022-04-11)
• BIOXAL - Avenant 1 à l'Accord d'Astreinte du 17/04/2014 (2022-09-27)
• ADAC - PARIS ATELIERS - Négociation annuelle obligatoire 2021 Procès-verbal d’accord partiel (2022-01-20)
• CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES - accord d’entreprise sur le déblocage exceptionnel de la réserve spéciale de participation et de l’intéressement dans le cadre de la loi n°2022-1158 du 16 aout 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (2022-09-28)
• CHANEL COORDINATION - ACCORD CHANEL COORDINATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 (2022-01-06)
• ADAC - PARIS ATELIERS - AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 4 JUILLET 2005 RELATIF A L'ADAPTATION DES MODALITES DE CALCUL DES SALAIRES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (2022-01-20)
• MAKITA FRANCE SAS - Accord entreprise NAO 2022 (2022-06-10)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE POUR 2023 (2022-09-23)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Avenant Attribution de la rémunération variable hors force commerciale (2022-09-23)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise portant sur la " NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE " au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l'année 2022 (2022-02-16)
• BNP PARIBAS ARBITRAGE - avenant à l'accord d'indemnisation du travail à distance exceptionnelle 2020 2021 (2021-11-26)
• UNION NATION RURALE EDUCATION PROMOT EST - Accord d'entreprise organisant l'aménagement du temps de travail (2022-08-31)
• BRULON GRANDE MAROQUINERIE - ACCORD AMENAGEMENT DE LA DUREE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE ET LE FORFAIT JOUR (2022-07-12)
• SFEIR-EST - ACCORD RELATIF DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (2022-09-01)
• AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR - Accord pour les sapeurs-pompiers professionnels détachés du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 06) auprès d’Aéroport de la Côte d’Azur, au sein du Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA) (2022-09-23)
• CASINO RUHL - SOCIETE NICOISE D'EXPLOITATIONS BALNEAIRES - Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 18/05/2021 (2022-06-29)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord d'Etablissement (2022-09-20)
• LLERENA - CTRE EDUCATION ROUTIERE FORMAT CONTINUE - PROCES VERBAL NAO (2021-12-15)
• INCARTA - Accord de substitution sur le changement de convention collective (2022-09-29)
• ASSOCIATION SAINT ANDRE - Accord collectif 2022 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé (2022-05-17)
• ORTHOTECH - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail (2022-07-07)
• ENTREPOTS LINGERIE - Négociation annuelle 2022 Accord relatif aux salaires applicables au personnel de la Société Entrepôts Lingerie (2022-02-03)
• CEMIS SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ACCORD SUR LES MESURES SALARIALES APPLICABLES AU SEIN DE CEMIS AU TITRE DES NAO 2022 (2022-06-08)
• STRAV - SOC DE TRANSPORT AUTOMOBILE ET DE VOYAGE - PROTOCOLE D ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NAO 2023 (2022-09-12)
• LM-CIE MARTIQUINAISE IMPORTATION CMI - SOC VINS ET SPIRITUEUX LA MARTINIQUAISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-09-21)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE Payment Services pour l'année 2022 (2022-09-07)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'entreprise relatif à l'octroi de points complémentaires aux infirmiers en pratique avancée (2022-06-22)
• SOCOMEC - CONVENTION ENTREPRISE - AVENANT N 4 (2022-09-15)
• RAISCH SCHUHLER & NESTRA - BOURGEY MONTREUIL ALSACE - BM ALSACE - NAO 2019 sur la rémuneration, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité femme homme et la qualité de vie au travail (2020-10-01)
• ELYSEE COSMETIQUES - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-04-25)
• GAM - GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO SOCIAL ARRAS MONTREUIL SUR MER - Avenant de révision N°1 de l’accord d'entreprise relatif à l’octroi d’une contrepartie forfaitaire de récupération partielle du temps de déplacement dans le cadre d’une formation professionnelle (2022-09-19)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Accord sur les salaires effectifs 2022 (2022-02-09)
• KEOLIS MOBILITE SEINE ET MARNE - Accord de substitution de la société Keolis Mobilité Seine et Marne (2022-09-28)
• AKSOR - Négociation annuelle obligatoire 2022 Protocole d'accord (2022-03-10)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°4) avec annexe se substituant intégralement à l’ensemble des stipulations précédentes (2022-06-29)
• GNIS - GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT - Avenant à la convention collective du travail de l’UES SEMAE de décembre 1995 (n°3) et à l’accord de mai 2012 instituant la prime de vacances (2022-06-10)
• SOC COOP AGRICOLE ELEVAGE DU SUD OUEST - Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-09-30)
• THE CONRAN SHOP - Accord NAO 2022 (2022-09-01)
• TRANSDEV SENART - AVENANT N°2 L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV SENART (2022-07-18)
• BCDM - BANQUE CHAABI DU MAROC - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-08)
• DNV BAF - DNV BUSINESS ASSURANCE FRANCE SARL - Accord NAO 2022 (2022-03-23)
• PAUL SMITH FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (2021-12-14)
• HAPILI - L'HARMONISATION DES NORMES AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-08-30)
• TRANSPORTS GALTIER - NAO 2021 (2022-01-31)
• ACTERRA - ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIÉTÉ ACTERRA AU SEIN DU GROUPE INGÉROP (2022-10-07)
• ASS CENTRE MEDIC PSYCHO PEDAGO - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, HORS PERSONNELS DE DIRECTION (2022-09-15)
• HAPILI - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAPILI (2022-06-30)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (2022-03-01)
• SOC LES SAVOYARDS REUNIS - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-06-15)
• PAPILLONS BLANCS ARRONDISSEMENT DE DOUAI - AVENANT N°15 à la Convention d'établissement de l'EA - (Accord salarial 2022-2023). (2022-09-27)
• ORCHESTRE NATIONAL DE LILLE - avenant à l'accord d'établissement (2022-07-21)
• UDAF - UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIAT FAM ST DEN - Avenant au PV d'accord partiel de NAO 2022 (2022-10-04)
• IRCEM GESTION - Accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) au sein de l'Unité Economique et Sociale du Groupe IRCEM (2022-09-27)
• IRCEM GESTION - Accord relatif aux jours de repos pour les conventions de forfait jours au sein de l'UES Groupe IRCEM (2022-09-27)
• OGEC - ECOLE ALBERT DE MUN - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE -2022-2023 (2022-07-05)
• CRECHE BABYKER - Accord d'entreprise Creche BabyKer (2022-08-29)
• BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING PAR ABREVIATION BNPP AM HOLDING - Avenant à l'accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (2021-11-30)
• ACTA - ASS COORDINAT TECHNIQ AGRICOLE - LES CONDITIONS D’EMPLOI DE L’ACTA (2021-12-09)
• ADAPEI DE LA SARTHE - Duree, amenagement et organisation du temps de travail EABS 72 (2022-05-25)
• TRANSDEV VALLEE SUD - Un Accord Anticipé de Transition relatif au Statut Social (2022-06-23)
• SARL FERME DE BEAUREGARD - ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-09-29)
• SOGEA BRETAGNE B T P - avenant 2 à l'accord cadre portant sur l'amélioration de la qualité de vie au travail (2022-09-23)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord de la SA ADBM au Forfait Mobilité Durable (2022-09-30)
• VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE OUEST-ATLANTIQUE & PACIFIQUE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-10-03)
• SAMSIC APMR OCCITANIE - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée 2021 (2021-07-01)
• DS SMITH PACKAGING ALES - l'ACCORD 2022 (2022-09-20)
• RR - ROTHELEC - Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2022-09-02)
• C.S.E - COURRIER SERVICE ENTREPRISE - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (2022-09-07)
• 12 E REGION:RHONE-DROME - CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération 2022 (2022-02-07)
• OSRAM LIGHTING - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 ET ACCORD DE METHODE 4 ANS (2022-09-08)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Avenant 2022 à l'accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (2022-09-26)
• APEI MOSELLE - Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-07-06)
• EMO TRANS FRANCE - EMOTRANS FRANCE - accord collectif d'entreprise relatif au travail posté (2022-09-05)
• APEI MOSELLE - Avenant N° 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (travail de nuit) (2022-07-06)
• SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE REIMS HABITAT - Un accord portant sur l'organisation des astreintes (2022-09-20)
• MA MAISON - PETITES SOEURS DES PAUVRES - Accord d'entreprise relatif à l'Attribution indemnité forfaitaire personnel médecin dans le cadre de la transposition des accord "Ségur Santé" (2022-09-20)
• CARFAR ALSACE - ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-07-11)
• LA COMEDIE DE REIMS - Un avenant à l'accord portant sur le CDII en date du 24/11/2006 (2022-09-21)
• AIRBUS - ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE 2021 Pour Personnel Navigant Technique de la société Airbus SAS (2021-07-08)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2022-10-12)
• SOLOC RABOTAGE - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l'UES SOFRAITECH (2022-10-03)
• ASSO DIOCESAINE SAINT ETIENNE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-07)
• DS SMITH PACKAGING LAROUSSE - Accord sur le Pouvoir d'Achat (2022-09-27)
• ANETT DEUX - ACCORD COLLECTIF QUALIFICATIONS ET REMUNERATIONS 2022 / 2023 (2022-01-28)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - Accord portant sur le pouvoir d'achat des salariés (2022-10-10)
• TECHTRONIC INDUSTRIES FRANCE SAS - PROCES VERBAL D ACCORD 2022 (2022-03-25)
• RIVP - REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS - NEGOCIATION ANNUELLE ACCORD 2022 (2022-02-10)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD GENERAL NAO 2021 (2021-12-08)
• CACEIS - Accord portant sur la mixité, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail de l'UES Caceis (2022-03-29)
• MICROPOLE - ACCORD COLLECTIF DE L'UES MICROPOLE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 2022 PORTANT AMENAGEMENT DE DIFFERENTS POINTS DU STATUT COLLECTIF (2022-09-30)
• FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION - accord portant sur les rémunérations des salariés (2021-12-02)
• SKYLAB - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-12)
• SAINT CLAIR DAUPHINE - PV D'ACCORD PARTIEL NAO 2020 (2021-11-25)
• FARGES LAQUAGE - Un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du maintien de salaire conventionnel de l'employeur pendant les délais de carence de la CPAM en cas d'arrêt de travaill (2022-09-27)
• EUTELSAT S.A. - Accord sur la rétribution de la performance pour l’exercice 2021/2022 (2021-11-19)
• APAVE - ACCORD RELATIF AUX ELEMENTS SALARIAUX ET GARANTIES DE REMUNERATION (2021-11-17)
• PHOTO-BOUTIC - LA CENTRALE DE L'IMAGE - ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-12)
• DS SMITH PACKAGING CONSUMER - UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR, (PRIME ENERGIE) ET AU RACHAT DE JOURS DE RTT, (2022-10-10)
• OGE - OFFICE DE GENIE ECOLOGIQUE - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2021-08-02)
• APRIL MON ASSURANCE - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DES CONSEILLERS COMMERCIAUX » DU 17 SEPTEMBRE 2012 (2022-03-11)
• LA SAVOYARDE - accord d'entreprise, travail intermittent (2022-08-04)
• ALPINEMOTION - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU TEMPS DE PAUSE DEJEUNER (2022-08-30)
• BOIRON - Accord sur le ratio de performance et financement des innovations sociales (2022-06-23)
• MSM MODULAR SOLUTIONS LE MANS - Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-03-30)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX EQUIPES DE WEEK-END (2022-08-22)
• LA BROSSE ET DUPONT - ACCORD D'ETABLISSEMNT FDV 2022 (2022-03-17)
• REKEEP TRANSPORTS - Accord suite aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Rémunération (2022-10-13)
• SEPR - SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE - Négociation Annuelle Obligatoire - accord 2022 (2022-01-28)
• E2C94 - ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-28)
• THEMIS FM - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2021-12-01)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - ACHATS MARCHANDISES CASINO ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 5 OCTOBRE 2022 (2022-10-13)
• FRANCE VOLONTAIRES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 REMUNERATION (2022-09-30)
• LES RESIDENCES SERVICES SANS SOUCI - LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION - NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (2022-02-01)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2021-12-17)
• YVES SAINT LAURENT BOUTIQUE FRANCE - Accord sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2022 - Yves Saint Laurent Boutique France SAS (2022-01-17)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-17)
• MANAGEMENT CENTRE DE RELATION ABONNE (MCRA) - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS MCRA NEGOCIATION 2022 (2022-06-23)
• TRANSDEV MARNE LA VALLEE - Avenant n°3 à l'accord relatif au statut social de la société TRANSDEV MARNE LA VALLEE (2022-09-13)
• SETI-TEC - ACCORD SUR LA REMUNERATION SUPPLEMENTAIRE DES INVENTEURS (2022-10-21)
• CIE THERMES BOURBONNE LES BAINS - Accord NAO 2022 (2022-09-29)
• OMADA ARCHITECTES - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-09-26)
• STRADIS - Un accord portant sur la réalisation des astreintes (2022-09-26)
• SIO - SOCIETE INDUSTRIELLE DES OLEAGINEUX - Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur et sur revalorisation des minima des coefficients (2022-10-20)
• LYCEE PRIVE - GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L ASSOMPTION ET SAINE CLOTILDE - accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait mobilité durable (2021-06-23)
• LANDES GIRONDINES INTERIM - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2022-10-07)
• ASSOCIATION RENOVATION - Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (2022-10-04)
• CIMPA - Accord d'entreprise sur la politique salariale de l'année 2021 (2021-07-27)
• SAICA PACK FRANCE - Accord d'établissement portant sur la revalorisation de la prime transport de l'établissement de Beaulac (2020-06-22)
• NATURE EN OCCITANIE - Accord collectif d'entreprise relatif aux classifications et salaires minima au sein de l'Association (2021-12-17)
• CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-25)
• STRUCTURA ET LOCA EXPO - STRUCTURA LE MANS - AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-06-01)
• SATELC - SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE D'EXPLOITATION DE LA CLUSAZ - Accord NAO 2022 (2022-08-31)
• CUISINES MOREL SN - accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de transport pour la période du 01/10/21 au 30/09/22 (2022-09-20)
• LS BOIS - Accord collectif d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-10-14)
• FILT 1860 - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-10-05)
• LOG FOR YOU - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS (2022-10-06)
• SELAS SELIANCE - ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS PARTIEL ET TEMPS PLEIN ANNUALISE ET SUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES ET DU DIMANCHE (2022-09-28)
• SNC FLOREPI - NAO 2022 (2022-09-23)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2019-01 - NAO (2019-12-06)
• LUCIA - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-23)
• PALMELIT SAS - Accord collectif d'entreprise portant diverses mesures économiques et sociales pour faire face à la propagation de l'épidémie de COVID-19 (2020-04-07)
• SEBLI - VIATERRA - accord collectif d'entreprise (2019-12-13)
• R.E. - ROUSSELET ENVIRONNEMENT - Accord relatif à la durée du durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-24)
• SOCAMP - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-09-26)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSEC) DE LA CCI DE CORSE (2022-10-19)
• CODIM 2 - accord collectif sur les salaires du 27 septembre 2022 (2022-09-27)
• AQUALANDE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la nouvelle organisation industrielle (2022-10-21)
• VORWERK FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société VORWERK FRANCE (2022-10-18)
• E S A T TOURNIERE SERVICE - ASSOCIATION L'ETAPE - accord d'entreprise en faveur de l'égalité femmes hommes 2022-2024 (2022-09-30)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Egalité homme femme (2022-09-26)
• CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS - Accord titres restaurant (2022-06-24)
• GIHP OCCITANIE LR - GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON - Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime Covid-19 (2020-07-10)
• CARBODY - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 16/10/2020 (2022-10-04)
• ASS GESTION RESIDENCE DU PARC DE CARLING - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-10-05)
• ASS.UPEMO - AVENANT à la Convention collective de travail du personnel de l'UPEMO (2021-06-28)
• TRANS OUEST GRANULATS - BERTO OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE DU 16 MARS 2022 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-03-16)
• - LES MODALITES & LA MISE EN PLACE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE (2022-10-28)
• HOPITAL AMBROISE PARE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2022 (2022-10-17)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST (2022-03-25)
• VINCI FACILITIES - L'EST ELECTRIQUE - Accord NAO 2023 de la société L'EST ELECTRIQUE (2022-10-14)
• SEDP - RATP REAL ESTATE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR L ANNEE 2023 (2022-10-14)
• UCPA - UCPA SPORT VACANCES - Négociation annuelle obligatoire - procès verbal d'accord exercice 2023 (2022-10-17)
• COGEMUST - PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-12-22)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - Négociation annuelle obligatoire d'établissement GIGAL'D ORLY 2020/2021 (2021-12-23)
• BALBI PREVOYANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-27)
• DUC - Société DUC - Accord Relatif à la Revlorisation des salaires - Septembre 2022 (2022-09-22)
• THEATRE DES QUARTIERS D'IVRY - Accord d'entreprise sur les salaires du TQI (2022-06-27)
• SAS UNOFI - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'UES du Groupe Unofi au titre de l'année 2021 (2021-09-27)
• E-POCKET - UNIVERS POCHE - Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) Protocole d'accord pour l'année 2022 (2022-02-03)
• - ACCORD ENTREPRISE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES (2022-10-21)
• PARKER HANNIFIN FRANCE SAS - Avenant du 31/08/22 à l'accord Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) FY23 dans le périmètre de l'UES Parker France du 07/07/22 (2022-08-31)
• MSA PICARDIE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de titres de restauration (2022-05-03)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• DNV FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-02-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2022-08-12)
• EDEN CASINO - SA DE L'EDEN BEACH CASINO - accord portant sur la mise en place d'un mode de rémunération spécifique pour les salariés des jeux de table (2022-10-29)
• ZAMORA TRANSPORT - ACCORD DFS (2022-05-31)
• SAICA PAPER EL - Accord collectif d'établissement (2022-09-19)
• CODIM 2 - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES DU 27 SEPTEMBRE 2022 (2022-10-07)
• CYRILLUS - Accord sur la rémunération variable du personnel réseau et magasins (2022-01-11)
• INSTITUT PASTEUR DE LILLE - AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE 2019 (2022-10-10)
• NOREVIE - ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE REMUNERATION (2022-05-25)
• - Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (2020-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2020-05-28)
• CTRE TRAITEMENT MAL RENALE ST AUGUSTIN - NEPHRO DIALYSE SAS - ACCORD NAO 2022 (2022-10-26)
• AMPLITUDE - Accord d'entreprise NAO 2022 (2022-10-10)
• OPAC DE MONTPELLIER - ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE) - ACCORD 2020-02 - NAO (2020-12-21)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (2022-02-18)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - NAO (2020-10-23)
• - ACCORD D HARMONISATION (2019-06-29)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 12 révision accord d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2022-09-30)
• FISHER SCIENTIFIC S.A.S. - PV d'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-11-26)
• NORFRIGO - PV ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VALEUR AJOUTEE ANNEE 2022 (2022-10-26)
• PAS DE CALAIS HABITAT - Avenant n°7 du 21/09/2022 à l'accord d'entreprise du 11/10/2010 sur la classification des emplois et les rémunérations minimales attachées à ces emplois (2022-09-21)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-09-13)
• AIR CORSICA - Accord NAO 2022 (2022-09-26)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-04-15)
• SARETEC FRANCE - PROCES VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-10-11)
• HUB SAFE - accord de négociation annuelle obligatoire (2022-10-07)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-20)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022 (2022-09-30)
• GIE IMAGERIE DE CONTI - Chèques Cadeaux (2022-09-20)
• FINEDUC IONIS GROUPE - Négociation annuelle obligatoire 2022 rémunération (2022-07-12)
• CFF - CREDIT FONCIER DE FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-10-14)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord portant sur le versement d'une indemnité complémentaire de transport (2022-10-05)
• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (2022-10-21)
• AIR CORSICA - Accord NAO 2023 (2022-09-26)
• EXCELLENCE ACADEMY - NAO 2022 (2022-10-25)
• CLINIQUE JEANNE D'ARC - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2021-01-08)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Transmission de l'accord relatif à la mise en place et la rémunération d’un régime d’équipe de suppléance de Nexans Aerospace France pour l’année 2022. (2022-09-20)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES RESPONSABLES DE MAGASIN (2022-10-26)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DES VENDEURS ONSEIL ET EMPLOYES LIBRE-SERVICE (2022-10-26)
• ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION - Accord de suppléance (2021-12-20)
• THIRIET MAGASINS - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-10-26)
• MSA SERVICES POITOU GROUPE MSA - Accord Complément familial (2022-08-30)
• RUMIDIS - PROCES VERBAL D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-28)
• BOTANIC - BOTANIC-SERRES DU SALEVE - accord NAO (2022-09-16)
• FT MARINE - Accord salarial pour l'année 2022 pour le personnel non marin de FT Marine SAS (2022-06-30)
• YVES SAINT LAURENT - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2022-01-11)
• STARBUCKS COFFEE FRANCE - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• ALTURING - ACCORD RELATIF A LA NAO 2022 (2022-04-08)
• MARRIOTT HOTELS MANAGEMENT FRANCE SAS - NAO 2022 (2022-06-30)
• RAVI - ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE - L'ACCORD RELATIF A l'EMPLOI ET AUX REMUNERATIONS (2022-10-27)
• CERFRANCE FINISTERE - Un accord sur la retraite progressive (2022-10-21)
• CIMENTS CALCIA - Un accord portant sur l'attribution de points personnels additionnels (2022-10-10)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022-2023 (2022-09-21)
• - Accord relatif à la mise en place de l'annualisation du temps de travail (2022-10-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES DE SUJETION (TEMPS DE TRAJET POUR SE RENDRE SUR LES CHANTIERS) ET RELATIF AU LISSAGE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF SUR LA SEMAINE (2021-10-25)
• GROUPE RECREA - LE MATIEN DE SALAIRE - LA PRIME D'ANCIENNETE & PERMANENCES/ASTREINTES - L'INDEMNITES DE DEPART & DE MISE A LA RETRAITE RELATIF AU BLOCS 3, 4 & 5 SUITE AUX NEGOCIATIONS REGROUPES (2022-09-20)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE [UES] RECREA (2022-09-20)
• GIVREE II - Accord collectif d'entreprise du 25 août 2022 (2022-08-25)
• ASSOCIATION DES ITEP DE L'ARDECHE - ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SOUTIEN A LA FORMATION (2022-10-07)
• GROUPE RECREA - LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2 (2022-09-20)
• GROUPE RECREA - L’ACCORD EST DE DEFINIR LE BLOC 1 DU STATUT COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL (2022-09-20)
• AIRNOV FRANCE - Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et rémunération - NAO 25 AVRIL 2022 (2022-04-26)
• HANDIPACTE-CASINO.CASWAP.CASINO-CAFETERI - CASINO SERVICES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES DU 13 OCTOBRE 2022 (2022-10-20)
• CHARIER TP SUD - Accord Egalité professionnelle (2022-09-13)
• PRAXAIR SURFACE TECHNOLOGIES SAS - Accord collectif relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-09-21)
• CITELUM FRANCE - ACCORD SALARIAL 2022 (2022-01-25)
• - accord forfait annuel et droit deconnexion (2022-09-01)
• SCOTT BADER SAS - Accord d'astreinte (2022-09-20)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES ET A L’ABONDEMENT DE L’EMPLOYEUR AUX PLANS D’EPARGNE SALARIALE POUR 2022 (2022-03-10)
• BPCE - accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de la Communauté BPCE (2022-10-03)
• BPCE-IT - BPCE INFOGERANCE ET TECHNOLOGIES - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE À BPCE-IT (2022-03-22)
• LES BOUTIQUES LONGCHAMP - NAO SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-08)
• ICART - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (2022-02-17)
• - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• PROTEOR - Protocole d'accord relatif à l'intégration de la gratification dans le salaire de base des salariés (2022-11-09)
• CAF 14 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS - L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE VIRE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE GESTION (2022-09-13)
• CLINIQUE SAINT AUGUSTIN - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• YMCA SERVICES - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2022-01-27)
• CRIJ OCCITANIE - CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2021-11-19)
• CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX - ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-09-15)
• ATR - GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL - Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance (2022-02-14)
• SOGECLAIR AEROSPACE SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-14)
• AIRBUS ATR - Accord relatif à la politique salariale 2022 et à des dispositifs complémentaires de rémunération et de reconnaissance (2022-02-14)
• MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES,LA DUREE EFFECTIVE DU TEMPS DE TRAVAIL,L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2022-02-17)
• VITESCO TECHNOLOGIES FRANCE - Avenant n°2 à l'Accord Relatif au Temps de Travail et à la Rémunération dans l'Entreprise (2022-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche 18 décembre 2022 (2022-10-24)
• EURO ACCUEIL- FACILITESS- MOD SERVICES - FACILITESS - Accord d'entreprise sur la rémunération (2022-02-21)
• ONERA - OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES - Accord sur la politique salariale de l'ONERA pour 2022 (2022-10-03)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - Accord sur les modalités de versement de la prime de 13ème mois et de la prime vacances (2022-10-21)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - ACCORD PORTANT SUR LES MESURES PILOTES VISANT A SECURISER LA CROISSANCE D’AIR FRANCE (2022-10-10)
• AHLSTROM-MUNKSJO ARCHES - Un accord d'entreprise portant révision du "Protocole d'accord retraites anticipées Amiante" du 23 décembre 1999 (2022-09-28)
• BOLLORE TELECOM - Accord NAO 2022 (2022-03-14)
• SKYTEAM - SOCIETE AIR FRANCE - Avenant 16 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de Transavia France (2022-10-10)
• CNTP-EXTELIA - CNTP - DOCAPOSTE - BPO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2022 CNT DOCAPOSTE BPO (2022-05-10)
• ICDC - INFORMATIQUE CDC - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-10)
• - ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-10-13)
• AMALRIC - PROTOCOLE D'ACCORD NAO (2022-09-09)
• MATERIAUX ENROBES AISNE - ACCORD APLD MEA CIRY (2022-10-17)
• - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PAIEMENT DU SALAIRE BRUT ANNUEL (2022-09-19)
• - Accord Collectif d'entreprise Contrepartie temps de trajet professionnel (2022-10-07)
• LES BOUGIES DE CHARROUX - Accord contrepartie temps de trajets professionnels (2022-09-08)
• TCP - TCP DISTRIBUTION - Durée et aménagement du temps de travail (2022-09-21)
• EUROFINS ANALYTICS FRANCE - Accord de transition (2022-06-28)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2022 (2022-09-19)
• VORWERK FRANCE - Avenant de révision n°4 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail en équipes successives au sein du Service Repair, signé le 09/06/2017 (2022-11-02)
• SCHAEFFLER FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT DE CHEVILLY SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA REMUNERATION (2023) (2022-11-14)
• MATERIAUX ENROBES DE CHAMPAGNE - Un accord portant sur l'activité partielle de longue durée (2022-10-17)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2022-08-22)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-22)
• HOPITAL DE L'ARBRESLE LE RAVATEL - HOPITAL CTRE PERINATAL DE L ARBRESLE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF Au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (2021-09-22)
• ASSOCIATION THIERRY ALBOUY - NAO 2021 catégoriel (2021-02-17)
• OPTEVEN ASSURANCES - Accord collectif relatif à l'application de l'article 49a de la CCN d'assistance du 13 avril 1994 relatif à la structure de la rémunération (2022-10-20)
• POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS - Accord P+P France conclu dans le cadre des Négociations Obligatoires de l'année 2022 (2022-07-26)
• OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION - OBD GRAND PARIS - Accord d'entreprise formalisant le versement d'une prime exceptionnelle (2018-12-26)
• MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN - Accord portant sur la rémunération à la Mission Locale du Pays Messin 2021 (2021-12-31)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord NAO 2022 sur salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail et égalité professionnelle.. (2021-12-13)
• - Accord d'entreprise Classification professionnelle, rémunération, astreintes, 13ème mois (2022-04-14)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jour et modalités de prise des congés payés (2021-10-18)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ACS & CC (2022-11-18)
• - Protocole d'accord Sud Est Traiteur Portant sur les salaires et diverses mesures sociales année 2022 (2022-01-28)
• LABORATOIRE CHAUVIN - Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes et la Qualité de Vie et Conditions de travail (2022-06-30)
• TRESSE METALLIQUE J. FORISSIER - AVENANT N°1 ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-10-17)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - PV NAO (2022-09-16)
• EVOLUTIS - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO (2022-10-14)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE GESTION OPERATIONNEL (2022-11-18)
• GREN - GROUPE RECHERCHE D EMPLOIS NOUVEAUX - Accord portant sur le versement des éléments de salarie au-delà de 12 mois de rémunération annuelle (2022-11-16)
• HOSPITALIA MUTUALITE - Accord de substitution en vue de l'harmonisation des salaires - Changement de convention collective pour les salariés de l'HAD 39 (2022-11-09)
• LA MAISON DE LA VIE CITOYENNE - ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-09-22)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-09-28)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires (2022-09-28)
• REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE - Accord relatif aux salaires effectifs 2022 (2022-10-20)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NEGOCATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-05-20)
• AIRBUS - Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires pour l'UES Airbus Commercial (2022-03-21)
• COMTESSE DU BARRY - Accord sur la négociation anuuelle obligatoire 2022 (2022-07-28)
• DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU LISSAGE DE LA REMUNERATION ANNUELLE (2022-11-21)
• AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS - Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (2022-04-01)
• ESSP - EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER - Accord d’entreprise sur l’organisation et la rémunération des astreintes dans le cadre du maintien en opération des CPF (2022-02-24)
• AGC GO - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE GASCOGNE OCCITANE - Accord NAO Salaire (2022-02-04)
• INTEVA FRANCE - LE TRAVAIL DE SUPPLEANCE - ETS D'ESSON - INTEVA FRANCE SAS (2022-07-01)
• DS SMITH PACKAGING VERVINS - Accor Projet d'entreprise (2022-09-22)
• COOP - COOP ATLANTIQUE - Accord relatif aux contreparties accordées pour les temps d'habillage et de déshabillage (2022-11-09)
• CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CLOE - Accord NAO 2023 (2022-11-14)
• OPH DE LA METROPOLE DE LYON - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF SALAIRES ET ACCESSOIRES (2021-09-27)
• MILLIPORE - Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Media (2022-09-15)
• SANTERNE ALSACE - ACCORD RELATIF TRAVAIL DIMANCHE (2022-10-28)
• KSM PRODUCTION - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation collective Annuelle Obligatoire - NAO 2022 - Bloc n°1 (2022-11-07)
• CP6 - MATERIAUX ENROBES DU BAS-RHIN - ACCORD activite partielle de longue duree (APLD) (2022-10-17)
• TNS - THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif aux défraiements dans le cadre de la tournée du spectacle Iphigénie en Suisse (2022-09-23)
• NEOLIA - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MONETISATION DES JOURS RTT (2022-10-24)
• SOCRAM - SOCRAM BANQUE - Protocole d'Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail-2023e (2022-11-07)
• GETINGE FRANCE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE DU PERSONNEL SEDENTAIRE (2022-11-03)
• - Accord référendaire relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2022-11-18)
• D.P.I. - Négociation Annuelles Obligatoires 2022 - Accord du 8 Novembre 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du travail (2022-11-03)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD NEGOCIATION SALARIALE EXTRAORDINAIRE 2022 (2022-07-11)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-28)
• - Accord ATT +11ETP (2022-09-27)
• AFP - AGENCE FRANCE PRESSE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REVERSION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES DROITS VOISINS DES JOURNALISTES (2022-04-27)
• FRANPRIX - SUPER PICPUS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-04)
• LIVRE DIFFUSION - NAO 2022 - PV D'ACCORD LIVRE DIFFUSION (2022-04-11)
• LA CIE DES BATEAUX ET TAXI LAC - COMPAGNIE DE NAVIGATION DU LAC D'ANNECY - LA COMPAGNIE DES BATEAUX - PV NAO 2022 (2022-11-16)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Un Accord relatif au Compte Epargne-Temps (2022-09-07)
• LE DELAS - PROCES VERBAL D ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-11-18)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfaits en Jours sur l'Année (2022-09-05)
• BP FRANCE - Avenant n°1 au protocole d’accord salarial 2021 de bp France (2022-09-28)
• SB ENERGIE - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - Accord de NAO SBE 2021-2022 (2021-12-16)
• RENAULT ELECTRICITY - Accord portant sur la Rémunération et l'Organisation du temps de travail au sein de Renault Electricity (2022-10-26)
• ACCES - ASS POUR LA CREATION ET LA COORDINATION D EQUIPEMENT MEDICOSOCIAUX - Accord relatif à l'indemnité mensuelle LAFORCADE (2022-11-25)
• TLSFR - TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE - ACCORD NAO 2022 (2022-07-11)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (OUVRIER) (2022-10-12)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2022 (2022-10-11)
• LMA - QUALIPAC CHATEAU-THIERRY - Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-11-14)
• MFAD - MUT FRANCAISE ARDECHE DROME SERVICE DE SOINS ACCOMP MUTUALISTE - Accord sur les négociations annuelle obligatoires (2022-07-20)
• ARIANEO - Accord relatif à l'organisation et au temps de travail (2022-09-21)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D ASTREINTES (2022-10-25)
• - UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION - CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-10-19)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A SES ACCESSOIRES (ETAM) (2022-10-12)
• - Accord négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée année 2022 (2022-05-16)
• SOC TUELACAU SOC EXPL ABATTOIR - Accord d'adaptation portant statut collectif général (2022-11-28)
• SIBRA - SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE - PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN D'ALARME SOCIALE (2022-10-17)
• CEIDF - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail à la CEIDF (2022-01-14)
• RESTAURATION DU BAZAR - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée 2022 (2022-05-19)
• EMBALLAGES LAURENT SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD DU 15 MARS 2022 (2022-03-15)
• TEREOS PARTICIPATIONS - ACCORD PORTANT SUR DES MESURES COMPLEMENTAIRES AUX DISPOSITIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-11-16)
• CLJT - CTRE LOGEME JEUNES TRAVAI ETUDIA STAGIAI - PV D'ACCORD NAO 2022 (2022-07-15)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-20)
• SARL FERME DE BEAUREGARD - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 29/09/2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-11-16)
• HOMEFRIEND - HOMEFRIEND PV accord NAO 2022 signé (2022-05-03)
• ADU - AGENCE DEV ET URBANISME PAYS MONTBELIARD - Négociations annuelles obligatoires - Négociation sur la rémunération et le temps de travail (2022-11-22)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-03-25)
• - Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-04-19)
• ASTEO - Protocole d’Accord N.A.O 2022 (2022-04-25)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2022 (2022-05-03)
• ASTIA - ASSOCIATION DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES ET DE L ARTISANAT - Avenant n°2 à l'accord du 6 mars 2012 relatif aux critères d'attribution des coefficients des médecins du travail relevant de la convention collective nationale du personnel des services de prévention et de santé au travail (2022-05-03)
• PROXIGAZ - Accord d'entreprise sur la rémunération (2022-04-11)
• MAPEI FRANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION VARIABLE (2022-05-09)
• - Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-04-19)
• TESTIA - Accord sur les salaires pour 2022 et 2023 (2022-05-10)
• SI - AIRBUS DS GEO SA - Accord Politique Salariale 2022 – 2023 Airbus DS GEO SA (2022-04-11)
• COGEMIP - AGENCE REGIONALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE - Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-04-19)
• - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-03-25)
• HABITAT TOULOUSE - TOULOUSE METROPOLE HABITAT - Accord sur la politique de rémunération (2022-03-31)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2020 (2020-06-09)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - Accord collectif sur les salaires et la durée du travail Sodibor SAS 2021 (2021-06-01)
• BIOFUSION - Accord portant sur la négociation sur la mise en œuvre et la rémunération des astreintes (2022-05-19)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-03-25)
• - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-03-25)
• DARTESS - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-25)
• EPL REGIONALES OCCITANIE - Avenant à l'accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-04-19)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-10-31)
• HOME INTERNATIONAL - Avenant à l'accord d'entreprise du 03 janvier 2002 sur la réduction du temps de travail (2022-11-18)
• - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions de mise oeuvre du forfait jour (2022-11-18)
• - accord d'entreprise relatifs au chèques vacances (2022-09-30)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'ADAPTATION SUITE A LA REPRISE PAR L'AAJB DE L'ACTIVITE FJT "PERE SANSON" (2022-11-24)
• U-SHIN FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-05-17)
• B.BRAUN MEDICAL - Accord sur la rémunération et les avantages sociaux pour 2023 (2022-11-17)
• - Un Accord relatif au Temps Partiel (2022-07-28)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-21)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2022-07-28)
• ALTERIS - Avenant n°3 de révision de l'accord Vers un statut Unique portant sur diverses mesures (2021-12-14)
• TND FRIGO - XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES XPO TRANSPORT SOLUTIONS EST FRANCE (2022-07-29)
• BOULANGERIE NEUHAUSER - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-08)
• COMPLET - ACCORD NAO 2022 (2022-11-10)
• CLINIQUE VIA DOMITIA - Accord salarial NAO 2022 (2022-11-18)
• - Avenant relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-04-19)
• FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NAO 2023 (2022-10-18)
• - Accord relatif aux mesures salariales pour l'année 2022 (2022-05-25)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES (2022-09-01)
• LE FOURNIL BITTERROIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• SOCIETE FROMAGERE DE RODEZ - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-05-06)
• NOVADIS - Un Accord NAO 2022 - clause de revoyure sur le pouvoir d'achat (2022-11-22)
• MAISON DE RETRAITE DE L'ARGENCE - ASSOCIATION DU BON ACCUEIL DE L'ARGENCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DU SEGUR 2 (2022-07-04)
• LAPHAL INDUSTRIES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-10-06)
• LES CARRIERES D'ETAVAUX - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-01)
• - Accord d'entreprise relatif à la contrepartie aux temps d'habillage et de déshabillage (2022-11-02)
• NOBEL PLASTIQUES - Un avenant à l'accord portant sur l'activité partielle de longue durée en date du 11/12/2020 (2022-11-10)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant attribution gratuite d'actions en 2026 (2022-10-28)
• FICOMIRRORS FRANCE SAS - avenant 13eme mois mesures exceptionnelles pour l'année 2022 (2022-11-10)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Accord d'établissement portant attribution gratuite d'actions en 2025 (2022-10-28)
• C2R - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES DTC (DELEGUES TECHNICO-COMMERCIAUX) (2022-11-28)
• EUROVIA CHAMPAGNE ARDENNE - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-09)
• TRANSPORTS BEADE SA - Avenant accord d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2022-11-21)
• SOCIETE OISE PROTECTION - NAO 2022 (2022-11-24)
• TRANSFOM - ACCORDS D'ENTREPRISE NAO 2021 (2022-11-15)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-29)
• LACTALIS LOGISTIQUE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS (2022-11-22)
• - Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (2022-09-29)
• AIR LIQUIDE GLOBAL E&C SOLUTIONS FRANCE - Accord Qualité de Vie au Travail et Egalité professionnelle Homme Femme (2022-11-28)
• TRANSPORTS GUY ROBIN - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS (2022-11-22)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération (2022-10-28)
• G.E.S - GESTION DE L EPARGNE SALARIALE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-09-21)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la réouverture de la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2022-11-18)
• ICL - INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - Accord d'adaptation et de substitution relatif à la reprise de l'établissement IF SANTE (2022-10-27)
• LIMOUSIN LOCTRANS - ACCORD RELATIF A LA QUADRIMESTRIALISATION (2022-11-29)
• DUPARC ET GESLIN - PROCES VERBAL D'ACORD SUR LES NAO 2022 (2022-01-20)
• KNAUF FIBRE - PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-10)
• PARIS HABITAT-OPH - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (2022-02-17)
• GERESO CONSEIL-L'AVANTAGE SCOPE-GE - GERESO - PV accord sur la NAO 2022 (2022-10-20)
• IFOP - Accord collectif catégoriel de la société IFOP du 25 février 2022 (2022-02-25)
• METROPOLE NICE COTE D AZUR - ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA REPRISE EN REGIE POUR L'EXPLOITATION DES PORTS D'AZUR VALABLE POUR L'ETABLISSEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (2022-10-17)
• - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-11-03)
• CACB - CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG - Accord portant sur la REC 2023 2024 2025 (2022-11-24)
• ADATE - ASS DAUPH ACCUEIL TRAVAIL ETRANGERS - UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE GRILLE DES REMUNERATIONS DE TOUS LES PERSONNELS (2022-11-10)
• MOTEURS LEROY SOMER - Accord de synthèse de l'établissement Moteurs Leroy-Somer Orléans (2022-11-21)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - ACCORD PORTANT SUR LA REDUCTION ACHAT DU PERSONNEL (2022-11-08)
• ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43 - Accord relatif à l'indemnité "Métiers socio éducatifs" (2022-07-07)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord portant sur la rémunération des dimanches travaillés (2022-11-08)
• INTERMARCHE - SA DES JASMINS - Accord portant sur la négociation obligatoire 2022 (2022-11-08)
• - ACCORD NA0 2022 (2022-07-01)
• TRANSPORTS P.RODIERE - Avenant N° 1 - accord du 31.01.1996 sur les temps de service, les repos récupérateurs, les frais de déplacement et les rémunérations des personnels de conduite - Avenant n°1 du 14.11.2022 (2022-11-14)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place et la participation de l'employeur au régime de protection sociale complémentaire à caractère obligatoire du 01/12/2015 (2022-06-07)
• - Accord Revalorisation des Indemnites Kilometriques pour les trajets Residence habituelle - travail des salaries et a la mise en place du forfait mobilite durable (2022-11-10)
• GIE OPPIDEA EUROPOLIA - Procès-verbal de clôture des négociations annuelles obligatoires 2022 valant accord collectif (2022-06-21)
• - Accord d'entreprise relative au Forfait Mobilité Durable (2022-01-18)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise sur la mobilité professionnelle des salariés de St Joseph de Tivoli (2022-06-07)
• LYCEE PRIVE - ASSOC ST JOSEPH DE TIVOLI - Accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'investissement professionnel (2022-05-17)
• CAZAUX IMPRIMERIE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION (2022-05-31)
• AIRBUS ONEWEB SATELLITES SAS - Accord relatif à la politique salariale 2022 au sein de la société Airbus OneWeb Satellites SAS (2022-04-19)
• HALTON - Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur 2022 HALTON SAS (2022-11-16)
• ARKEMA FRANCE - Accord de révision sur la polyvalence de l'établissement Arkema de Feuchy (2022-11-28)
• DRAKA COMTEQ FRANCE - Avenant à l'accord d'établissement du 31 mars 2004 relatif au fonctionnement de la prime de production versée au personnel de l'établissement Alcatel Cable France Billy Berclau et son avenant du 8 septembre 2007 (2022-10-28)
• GROUPE SEB RETAILING - Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération (2021-09-14)
• ETE RESEAUX - accord NAO 2022 (2022-11-28)
• ASF - AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - Convention d'entreprise relative à la politique salariale et aux augmentations salariales 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-11-25)
• SOLETANCHE BACHY FRANCE - Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (2022-11-28)
• EAUX DE CASTRES BURLATS - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE JOURS D'ABSENCES ET GRILLE CONVENTIONNELLE DE SALAIRES (2022-11-30)
• EG.D - Accord relatif à l'abattement de 10% (2020-11-30)
• S E L ROSIERES - UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SIGNE LE 23/02/2022 (2022-11-28)
• PIERRE FABRE SA - ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-11-17)
• ORLY GROUND SERVICES - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022-2023 (2022-11-21)
• - PROTOCOLE D ACCORD SALARIAL AU TITRE DE L ANNEE 2022 (2022-11-29)
• MARIE - Accord sur des mesures d'anticipation sur le négociation annuelle obligatoire à venir en 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-23)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (2022-11-07)
• KARCHER SAS - Accord collectif relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour 2023 (2022-12-05)
• TRA - TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES - Accord anticipé de transition TD NSSD (2022-12-07)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ORGANISANT LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSEU ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-11-17)
• AIR CORSICA - Avenant N° 2 à l'accord d'entreprise des Personnels au sol de la Compagnie Aérienne Air Corsica (2022-06-24)
• CLINIQUE DU TERTRE ROUGE - Accord collectif - NAO 2022 Bloc 1 - Article L.2242-5 du Code du travail (2022-09-28)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (2022-01-01)
• OMERIS RESEAU FRANCE - NAO 2021 MESURES APPLICABLES EN 2022 REMUNERATION - TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-12-14)
• S.L.E.A. - SOC LYONN POUR L'ENFANCE & L'ADOLESCENCE - Accord collectif relatif au statut de Permanent Lieu de Vie (2021-11-23)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - Accord Evolution Politique Sociale (2021-12-31)
• SAINT GOBAIN RECHERCHE - ACCORD RELATIF AUX MESURES EN SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT (2022-10-13)
• HOM - HOM INNOVATIONS POUR ELEGANCE MASCULINE - Accord -NAO-Egalité professionnelle & QVT (2022-12-02)
• - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-07-01)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération, durée du travail et autres (2022-12-01)
• STOKOMANI - Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-10-12)
• - ACCORD APLD MEO (2022-10-17)
• LOISELEUR FRERES - GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (2021-12-10)
• ESCOTA - AUTOROUTE ESTEREL COTE AZUR PROVENCE ALP - MESURES SALARIALES 2023 (2022-11-25)
• NOIROT - Avenant n° 1 accord mise en place forfait mobilité durable et indemnité transport (2022-11-14)
• - APLD (2022-11-21)
• NOIROT - ACCORD ENTREPRISE NAO 2023 DE LA STE MULLER INTUITIV (2022-11-15)
• CASA - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS - Avenant N°2 au protocole d'accord du 23/11/2012 relatif à la Régie à simple autonomie financière des transports de la CASA (2022-10-20)
• TPA - TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - ACCORD SUR LA NAO 2023 (2022-11-25)
• - Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2022-2023 (2022-11-10)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation du travail dans l'entreprise (2022-11-16)
• - PROCES VERBAL D'ACCORD DE NON NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-18)
• - NAO 2022 PROCES VERBAL DU 30 JUIN 2022 : QUATRIEME REUNION NAO (2022-10-10)
• SKCDP - SMURFIT KAPPA COMPTOIR DU PIN - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TRAJETS ET GRANDS DEPLACEMENTS CONDUCTEURS MACHINES FORESTIERES (2022-11-28)
• AIRBUS - Avenant N°3 à l'accord de Groupe sur la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe Airbus en France (2022-06-20)
• CIMPA - Accord d'entreprise sur la politique salariale de l'année 2022 (2021-10-22)
• APSYS - Accord anticipé d’adaptation relatif aux éléments de la structure de rémunération au sein de la société Airbus Protect (2022-06-29)
• CLINIQUE DU SPORT DE BORDEAUX-MERIGNAC - ACCORD NAO 2022 (2022-11-18)
• J.A. DELMAS - Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-05)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2022-12-07)
• FAYAT ENTREPRISE TP - ACCORD NAO 2022 (2022-01-24)
• AREA - ACCORD D'ENTREPRISE N°136 RELATIF A L’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES DISTRICTS (2022-01-19)
• SARETEC FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-07)
• CORSICA LINEA - Avenant de révision de l'accord collectif PEX du 23/01/2019 portant sur les naires en situations d'arrêts techniques et de désarmements (2022-11-15)
• TRANSAVIA FRANCE - Avenant 18 à l'accord collectif d'entreprise Personnel navigant commercial (2022-10-14)
• MESSER FRANCE - NAO 2023 (2022-12-01)
• MISSENARD ENERGIE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-15)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-02)
• FMG - FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE - Accord Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2022-12-07)
• DERICHEBOURG ENERGIE - ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-13)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - Accord d'adaptation (2022-11-28)
• SUEZ RV OSIS EST - ACCORD DE SUBSTITUTION FAISANT SUITE A LA CESSION DU FOND DE COMMERVE DE SNAVEB TROYES A LA SOCIETE SARP OSIS EST (2022-10-14)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10)
• LA BOURRINE - LES RESTAURATEURS VENDEENS ASSOCIES - Accord de substitution (2022-02-02)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord Aménagement du temps de travail (2022-01-31)
• CLINIQUE MARZET - POLYCLINIQUE MARZET - accord d'adaptation (2022-11-28)
• LES CARRIERES DE MOUEN - LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• AMIS DE JEAN BOSCO - L'HARMONISATION, DE SUBSTITUTION & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• MISSION LOCALE DU NORD OUEST AUBOIS - NAO 2023 (2022-12-13)
• CENEXI HSC - LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (2022-12-16)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-09)
• - L'ORGANISATION & LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-01)
• POLYCLINIQUE MONTIER LA CELLE - Accord collectif de fin de conflit valant accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-13)
• NOBEL SPORT - ACCORD SALARIAL 2023 (2022-11-28)
• ASS GEST RESTAURANT CTRE SPATIAL TLSE - Procès verbal d’accord salarial et social 2022 (2022-06-16)
• CDC BIODIVERSITE - Négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-07)
• EUROVIA BFC - EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE - accord de transition relatif à la détermination du statut collectif des salariés de la branche autonome d'activité "terrassement" de la société EUROVIA BFC transférés au sein de la société VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT (2022-11-04)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-10-25)
• CEACOM - Annualisation du Temps de Travail (2022-12-01)
• TUTELAIRE - Accord NAO 2022 (2022-12-06)
• RPC EMBALLAGES MONTPONT - AVENANT DE REVISION DE L ACCORD DE JUILLET 2000 SUR LA REVISION DU TEMSP DE TRAVAIL (2022-12-09)
• LA CHATAIGNERAIE - HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE - Accord NAO 2022 (2022-01-28)
• - ACCORD COLLECTIF AUGMENTATION Contingent d'heures supplémentaires (2022-01-27)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-11-24)
• SARL DG HELP - ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (2021-10-01)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-01-26)
• LOISIRS ET VOYAGES - ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2022-01-19)
• ENTREPRISE SANCHEZ - Accord collectif du 16/12/2021 relatif à l’application d’indemnités de trajets supérieures aux indemnités de trajets conventionnels (2021-12-16)
• - NAO ACCORD ANNEE 2022 (2022-12-16)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2022-12-06)
• STMI - ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES - Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes liées aux conditions de travail et aux frais professionnels au sein d'Orano DS (2022-09-21)
• ONET PARCS DE LOISIRS - Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS NAO 2022 (2022-12-14)
• FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY - AAccord collectif d'entreprise relatif au dispositif de'astreinets aux ateliers généraux (2022-12-14)
• LABORATOIRE BONGERT - UN AVENANT DE RÉVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA PRISE EN CHARGE D'UN JOUR DE CARENCE (2022-12-20)
• FACEO FM SUD OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires VINCI Facilities Industrie Aquitaine Année 2022 (2021-12-10)
• CBI - CABINET BEDIN - Accord d'Entreprise Relatif aux Titres Restaurant (2021-12-14)
• AIR ASSISTANCES SECURITE - UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2019 (2019-09-16)
• INTERSNACK FRANCE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES INTERVENUES AU SEIN DE LA SOCIETE INTERSNACK FRANCE SAS ANNEE 2023 (2022-12-06)
• SAICA PAPER EL - Accord d'harmonisation (2022-10-21)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA SUBROGATION (2022-11-18)
• ROQUETTE FRERES - Accord d'etablissement relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'actvité partielle de longue durée (2022-12-12)
• ETABL ADMINIST GENERALE - APEI DE LAON LES PAPILLONS BLANCS - PROCES VERBAL DE DESACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• POUENAT FERRONNIER - Accord interne d'entreprise (2022-11-23)
• CIFRA - accord apld (2022-12-05)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de grilles spécifiques 2022 - Ambulanciers d'exécution (2022-11-24)
• B.BRAUN MEDICAL - ACCORD SUITE AUX NAO LOCALES 2022 (2022-12-22)
• T.R.E - T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS - ACCORD NAO 2022 (2022-04-29)
• GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) - Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise de Gironde Habitat (2022-12-08)
• ENTRAID' - UN AVENANT ACCORD ENTREPRISE (2022-11-23)
• - ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - REGIME INDEMNISATION DEPLACEMENTS (2022-12-23)
• AIDOMI - Accord Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-19)
• SCANNER DU VERT GALANT - Accord d'entreprise sur la durée du travail, les congés et certaines modalités de rémunération spécifiques (2022-12-15)
• DOMIS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°1 relatif à l'accord Restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2022-12-05)
• FORMATUB - PROTOCOLE D'ACCORD/DESACCORD N°2023/01 NAO 2023 (2022-12-16)
• EPAF - EDUCATION ET PLEIN AIR FINANCES - accord d'entreprise geénéral epaf du 14-12-2022 (2022-12-14)
• COMADI - CIE MARTINIQUAISE DE DISTRIBUTION - protocole d'accord partiel des nao au titre de l'année 2022 (2022-06-24)
• MONDIAL ASSISTANCE - AWP FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2022-12-06)
• ALLIANZ TECHNOLOGY - Avenant à l'accord d'entreprise de modernisation sociale (2022-12-21)
• BIO 86 - PV d'accord NAO (2022-12-15)
• MAAF ASSURANCES - ACCORD PORTANT SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAF VIE (2022-12-20)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-09)
• - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE MALADIE ET D ACCIDENT DE TRAVAIL (2022-12-05)
• FREYSSINET AERO EQUIPMENT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-19)
• ASSOCIATION GALIBERT-FERRET - Accord en faveur d'une revalorisation socle des rémunérations dans le cadre de la transposition du "Segur de la santé" (2022-12-16)
• - Accord portant sur l'organisation du temps de Travail et la négociation collective (2022-10-20)
• COLLEGE LA CROIX - O.G.E.C. JEAN PAUL II - ACCORD NAO 2022 (2022-12-12)
• BURSTNER SA - accord collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-11-21)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - Accord sur la conversion de jours de RTT en argent pour les salariés administratifs de l'AIMV (2022-11-18)
• EUROMASTER FRANCE - UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL ATC (2022-12-15)
• ONDAL FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-10)
• CHAMPAGNE BILLECART-SALMON - Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (2022-11-24)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-11-24)
• CARBODY - Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur et la monétisation des jours du CET (2022-11-23)
• UEM - Accord d’U.E.S. relatif aux mesures salariales pour 2022 et 2023 (2022-12-06)
• - Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2022-12-01)
• ALBEA TUBES FRANCE - Un accord portant sur une organisation de travail en 5x8 (2022-12-02)
• FRANCE PARTENAIRES - accord collectif du 21 avril 2022 (2022-04-21)
• SUEZ RV PICARDIE - NAO 2023 (2022-12-23)
• ASSOCIATION MONTJOYE - Accord mesures salariales (2022-12-09)
• RESIDENCE LA ROSERAIE - ASSOCIATION BREVIANDES ACCUEIL SOCIAL - ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• TIBER - AVENANT REVISION APLD A l'ACCORD DU 22/07/22 (2022-12-01)
• SCOOL M D S - ALKOR - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-16)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - ACCORD NAO 2021 (2021-12-09)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-12-08)
• AHSD - ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE - l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une indemnité mensuelle de compensation temporaire pour les professionnels non bénéficiaires des dispositifs Laforcade (2022-12-20)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-05-25)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - accord négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-11-26)
• INSEEC - INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES - accord collectif relatif à la qualité de vie au travail (2021-12-17)
• TECHNIC-ACHAT - ACCORD D’ENTREPRISE D’ADAPTATION DE LA SOCIETE TECHNIC ACHAT (2022-12-27)
• CRCA AQUITAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE - Avenant à l’Accord sur la mobilité douce signé le 3 juin 2022 au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine signé le 15 décembre 2022 et entrant en vigueur le 01 janvier 2023 (2022-12-15)
• JARDEL TRANSPORTS ET LOCATIONS - JARDEL SERVICES - ACCORD NAO 2022 (2022-09-30)
• LES MILLE SOLEILS - MAISON DE RETRAITE MARCIAC - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (2022-11-14)
• - Accord collectif d'annualisation du temps de travail avec JRTT (2022-12-23)
• ACCES INFORMATIQUES - accord relatif à l'évolution des coefficients (2022-11-25)
• CIMENTS CALCIA - points de polyvalence des secteurs carrières et expéditions (2022-08-31)
• AUXITROL SA - Accord d'entreprise portant sur l'organisation des congés pour l'année 2023 (2022-11-15)
• STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS - Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-11-16)
• CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE - LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE (2022-12-08)
• SGE - VERALLIA FRANCE - Accord d'intéressement relatif à l'organisation de production en équipes successives en 5x8 (2022-12-01)
• APGIS - ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DE L’APGIS (2022-12-20)
• GSF - GSF ATLAS - accord relatif à l'organisation et à la périodicité des négociation obligatoires (2022-12-12)
• HPAB - HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-09)
• SERVAIR - CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN - Avenant de révision n°1 à l'Accord subvention spéciale voyages avion (2022-10-10)
• PAPILLONS BLANCS HAZEBROUCK - Méthode de renégociation de l'accord relatif au statut des salariés de l'Entreprise Adaptée (2022-12-09)
• BOTTE FONDATIONS - NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE BOTTE FONDATIONS 2023 (2022-12-20)
• SOCIETE CORSE TRAVAUX - NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-01-20)
• PAC - PARIS AIR CATERING - Avenant de révision n°1 à l'Accord subvention spéciale voyages avion (2022-10-27)
• SCGPM - SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE - Accord de négociation annuelle obligatoire Spie batignolles Ile de France 2022/2023 (2022-12-19)
• SAMSIC PROPRETE URBAINE - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-14)
• MACADAM FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-22)
• EES-CLEVIA OUEST - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée chez EES CLEVIA OUEST au titre de l'année 2023 (2022-12-15)
• MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation et le droit à congés payés en cas d’arrêt de travail (maladie/accident/temps partiel thérapeutique/parentalité) (2022-12-19)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE BIOMATLANTE (2022-10-19)
• UGECAM BRPL - ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES au sein de l’UGECAM Bretagne Pays de la Loire (2022-10-20)
• VOYAGES QUERARD - accord d'entreprise - durée du travail du personnel sedentaire (2022-09-26)
• SIMOCO FRANCE - SYSOCO - AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE JANVIER 2022 (2022-01-01)
• SCE MAINTIEN DOMICILE LYON PENTES PRESQU - Avenant n°1 de l'accord d'entreprise du 01/01/2012 dans le cadre de la NAO2021 Travail du dimanche et des jours fériés SMD Lyon Pentes Presqu'île Plateau (2021-11-17)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait-jours (2022-12-20)
• - MAINTIEN DU SOCLE CONVENTIONNEL DE LA CCN51 ET APPLICATION DES AVENANTS ACQUIS ET USAGES NEGOCIATION COMPLEMENTAIRES (2022-01-31)
• - Accord collectif d'entreprise se substituant au réglement de gestion sociale (2021-12-10)
• ADIAPH - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ACCORD NAO (2022-12-15)
• - Accord forfait jours (2022-12-12)
• FM FRANCE - Accord portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance sur les sites de Brumath et de Mommenheim (2022-12-16)
• IMERYS FUSED MINERALS BEYREDE SAS - Accord de NAO 2023 sur salaires, effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-12-13)
• ELECTRICITE DE STRASBOURG - Accord portant sur les mesures salariales additionnelles dans le contexte exceptionnel d'inflation (2022-11-25)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant accord astreinte (2022-11-16)
• SCAPA - SERVICE CIVIL D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (2022-09-23)
• FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL - ACCORD ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-22)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2022-02-17)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le travail de nuit (2022-03-08)
• MNPEM - MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN - Avenant 2 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la MNPEM - mars 2022 (2022-02-28)
• KNAUF INSULATION LANNEMEZAN - NAO 2023 (2022-12-12)
• SOCAE AUVERGNE - EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-02-21)
• S.T.A.R. - SOCIETE DE TRANSPORT AUVERGNE RHONE ALPES - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (2022-02-14)
• - Accord d'entreprise sur la déduction forfaitaire spécifique (2022-12-02)
• GROUPAMA - CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-29)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-03-16)
• DB MAINTENANCE - ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-07)
• VIE DE L'AUTO-LVA-VIE DE LA MOTO-LVM-... - EDITIONS LVA - ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTAE DE TITRES RESTAURANT (2023-01-09)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA PRIME DECENTRALISEE (2022-12-30)
• UNIBAIL MANAGEMENT - AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DU GROUPE UNIBAIL (2022-11-21)
• TCAR - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN - Protocole d'accord portant sur des mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles et obligatoires 2023 (2022-10-07)
• HABITAT 76 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Accord unique d'engagement en faveur d'une politique sociale efficace, responsable et solidaire (2022-11-28)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER - NAO 2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures de nuit (2022-12-12)
• SARL EVEHA - EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES - accord relatif aux diverses indemnités et au VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-10-26)
• - Accord d'entreprise portant sur le socle social applicable au sein d'IMA SA (2022-12-30)
• - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL (2022-12-20)
• HARMONIE MEDICAL SERVICE - ACCORD COLLECTIF SUR LE SALAIRE MINIMUM SUITE A LEVOLUTION DU SMIC (2023-01-04)
• A2 MAC1 - AVENANT A L ACCORD NAO 2022 (2022-10-21)
• AMAC - ASSOCIATION MARIE-ANGE CARLOTTI - Accord sur la valorisation du Tutorat (2022-12-12)
• C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - ACCORD NAO 2022 (2022-12-16)
• KEOLIS MENTON RIVIERA - Accord relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail du service Accueil Gare routière / Réservation (2022-12-22)
• AGC CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE - Un accord portant sur les forfaits jours (2022-12-13)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• 1ERE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE NORMANDIE : E2C - SITE HEROUVILLE SAINT-CLAIR - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE LA DUREE DU TRAVAIL (2022-12-22)
• GRAND DIJON HABITAT - AVENANT DE REVISION 12 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-11-25)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• JORIS IDE AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2022-12-14)
• - Accord sur la politique salariale 2022 au sein de la société ETTIC (2022-11-14)
• POINTS CARBURANTS - AS 24 - Accord à durée déterminée du 24 novembre 2022 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour 2023 au sein d'AS 24 France (2022-11-24)
• SCE AIDE MENAGERE A DOMICILE - AGIR INNOVER MIEUX VIVRE - Accord sur le paiement majoré des heures effectuées en deçà du dixième de la durée annuelle prévue au contrat lors du solde de la modulation positive pour les salariés dits "Prestataire" de l'AIMV (2022-11-23)
• GEVAL - GENERALE DE VALORISATION - AVENANT NAO GEVAL 2022 (2022-09-07)
• - Accord sur les salaires le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-05-23)
• MOBALPA - FOURNIER - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 Constat d'accord (2022-11-30)
• - Accord d’entreprise relatif aux modalités du forfait annuel en jours (2022-12-01)
• CREDIT AGRICOLE DE L'ANJOU ET DU MAINE - CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN - Accord n°141 sur le système de rémunération extra conventionnelle (2022-09-16)
• CUISINES MOREL SN - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-07-13)
• VSHA - FONDATION VILLAGES SANTE HOSPIT ALTITUDE - Accord sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-09-05)
• SHEMA - SOCIETE D'HOTELLERIE ET D'EXPLOITATION MARSEILLAISE - SHEMA - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2021-12-14)
• TEFAL - Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée sur l'année 2023 pour TEFAL SAS (2022-11-30)
• BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES - BOUYGUES TELECOM - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE 2021 - RÉMUNÉRATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE (2021-12-17)
• DESIRS 2 REVES.COM - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DE TRANSPORT (2022-12-01)
• ANVOLIA - ANVOLIA 33 - Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'organisation des petits déplacements (2023-01-09)
• MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE POUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 10/01/2023 (2023-01-10)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-06)
• CEPECA - ACCORD NAO 2022 (2022-12-14)
• BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2022-12-09)
• INEO AQUITAINE - Accord relatif a l'attribution de titre restaurant (2021-05-26)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-08-03)
• EES - CNA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE - Accord « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau de la filiale EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE au titre de l’année 2023 (2022-12-16)
• RMS 32 - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-12-15)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - accord d'établissement portant sur la mise en place du forfait mobilité durable (2022-12-29)
• CARGO HANDLING - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (2022-12-01)
• SIMPA - PATISFRANCE - PURATOS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-25)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Navigant Commercial (2022-12-16)
• ATOSIBAN DEGARELIX DESMOPRESSIN - FERRING SAS - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-07-27)
• MAHOLA AIRPORT - Accord relatif à la NAO 2022 (2022-12-26)
• SIMEA - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MEUBLES ET ENCEINTES ACOUSTIQUES - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-14)
• EST PR - Accord portant sur les mesures salariales pour l'annee 2023 dnas le cadre de la NAO sur les salaires et le partage de la valeur jaoutee (2022-12-13)
• HERTA - Accord relatif au travail en équipe de suppléance pour le personnel du laboratoire (2022-11-09)
• SOLEA TRANSP. AGGLOMERATION MULHOUSIENNE - SOLEA - Accord Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (2022-11-28)
• ADPAM GERS - AIDE A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES ET AUX MALADES DU GERS - PROCES VERBAL DE DESACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-06)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-09)
• EES - CASSAGNE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CASSAGNE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée au titre de l'année 2023 (2022-12-16)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année, le contingent d'heures supplémentaires et la gestion des congés payés (2022-12-06)
• TEFAL - Avenant n°2 à la Convention d’entreprise TEFAL SAS en date du 14 décembre 2020 (2022-12-14)
• AHSSEA - ACCORD COLLECTIF SUR L ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et sur l'indemnisation des trajets (2022-11-21)
• ROBERT BOSCH AUTOMOTIVE STEERING MARIGNIER - Accord de substitution cloturant les Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, le temps de travail et la qualité de vie au travail au sein de MagP pour la fin d'année 2022 et l'année 2023 (2022-12-13)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-15)
• AGI-INGENIERIE SAS - ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE FORFAIT EN JOURS (2022-12-12)
• COMELA-GROUPE PIROUX - Accord portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur (2022-12-16)
• CSP PARIS FASHION GROUP - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA SAS CSP PARIS FASHION GROUP-DISPOSITION SPECIFIQUE A L ETABLISSEMENT DU VIGAN (2022-12-19)
• - amenagement du temps de travail a temps complet sur l annee (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise aménagement annuel temps partiel (2022-12-05)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-06)
• SOCIETE-MISSENARD QUINT B - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (2022-12-16)
• - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L ANNEE (2022-12-12)
• PILEJE INDUSTRIE - NAO 151222 (2022-12-16)
• NTN TRANSMISSIONS EUROPE CREZANCY - NAO 2023 (2022-12-16)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LE REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT [RCR] (2022-11-25)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-21)
• TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN - LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE (2022-06-24)
• - ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION (2022-08-31)
• HSTV - HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indmnité SEGUR aux professionnels médicaux des établissements sanitaires pour l'année 2022 (2022-05-18)
• AI 17 - ASS INSERTION EN CHARENTE MARITIME - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-19)
• GSF PHOCEA - Avenant à l'accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-14)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• TOUTENKAMION GROUP - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2018 ORGANISANT LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2022-11-28)
• OENO CONCEPT - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 07/09/2017 (2022-04-12)
• INSTITUT MEDICO EDUCATIF LE JOLI COIN - ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE - PV NAO 2022 (2022-12-14)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord sur les négociations obligatoires 2023 (2022-12-15)
• TTKI - AVENANT A L'ACCORD ORGANISANT LES MODALIES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE POUVANT ALLER JUSQU'A L'ANNEE (2022-11-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSITITUTION DE PRIMES (2022-11-23)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Indemnité kilométrique (2022-02-23)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise dispositif "CESU Handicap" (2022-03-17)
• TELF - BOURGEY MONTREUIL AQUITAINE - ACCORD D'ENTREPRISE CONCERANNT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2022-12-12)
• KEOLIS PAYS DES VOLCANS - Protocole d'accord NAO 2022 (2022-03-17)
• QUADRAL - QUADRAL SAS - Protocole d'accord de fin de NAO au sein de l'UES EVEL & QUADRAL du 27 octobre 2022 (2022-10-27)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-07)
• PQ FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES (2022-12-15)
• AGC MOSELLE - PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• SNECMP - PAU LOISIRS SA - Protocole d'accord du 16/12/2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-12-16)
• EDE - ETS DEPART DE L ELEVAGE DU PUY DE DOME - Avenant n°2 à l'accord du 2 mars 2009 relatif aux temps de trajets inhabituels (2022-03-14)
• UKAD - Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle d'Entreprise pour l'année 2022 (2022-03-11)
• SPLAR - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - Accord d'établissement Aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées (2022-12-23)
• FAREVA MIRABEL - Accord collectif relatif à la rémunération complémentaire (2022-03-29)
• - ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2022-02-22)
• - Accord collectif d'entreprise (2022-12-14)
• ECOTITANIUM - ACCORD DE GESTION DE CRISE (2022-02-28)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 8 AVRIL 2010 (2022-12-27)
• SOMECA - SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES - ACCORD SUR LA MODULATION ET LE TRAVAIL DE NUIT (2023-01-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-13)
• SAFRA - Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2022-12-21)
• PORCELAINES GUY DEGRENNE - Accord de prolongation de l'accord du 23/09/2020 sur le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (2022-12-09)
• ESSITY OPERATIONS FRANCE - Accord Négociation Annuelle Obligatoire Anticipée pour les salaires 2023 ESSITY OPERATIONS France du 15 décembre 2022 (2022-12-15)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - procès verbal de clôture NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 Bpifrance Investissement (2023-01-03)
• - Un Accord Collectif d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail, à la Mise en Place du Télétravail et du Droit à la Déconnexion (2022-10-21)
• SHCO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 SHCO (2023-01-05)
• CADEX - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALARIES (2022-12-15)
• DERICHEBOURG ENERGIE - Procès Verbal d'accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-10)
• ALCOA FASTENING SYSTEMS SAINT-COSME - HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS - Négociation périodique obligatoire 2023 (2022-12-29)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Un Accord relatif à la Mise en Place d'une Organisation Particulière de Travail Dérogation au Repos Dominical Ligne 18 Lot.1 du Grand Paris Express (2022-09-27)
• BIOPATH UNILABS - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 UNILABS BIOPATH (2022-12-19)
• SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - ACCORD SOCIAL 2022 (2022-02-15)
• GSF GRANDE ARCHE - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-19)
• CEGELEC PARIS - ACCORS RELATIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-12-15)
• INEO - Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (2023-01-18)
• REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE - ACCORD COLLECTIF PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-15)
• BRUNERIE & IRISSOU - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-23)
• DELLE FIL - ATTRIBUTION D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-18)
• ASTRALAB - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2022-12-20)
• BM MULTIMODAL - BOURGEY MONTREUIL MULTIMODAL - Accord d'entreprise concernant la NAO 2022 (2022-12-09)
• POLYCLINIQUE DE LIMOGES - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-01-18)
• GIE POLYANEST - ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (2023-01-06)
• JOHN DEERE SAS - Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine (2022-12-12)
• AMALINE ASSURANCES - Accord NAO 2023 (2022-12-13)
• ACTEMIUM - AN44 INDUSTRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AN44 INDUSTRIE (2022-12-12)
• GREATBATCH MEDICAL - VIANT CHAUMONT SAS - Accord salarial (2023-01-17)
• SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST - ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2023 (2022-12-15)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l’année (2022-12-23)
• PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX - Accord d'entreprise instituant les équipes de suppléance (2022-12-20)
• POMONA - Accord sur l'évolution de la structure salariale des employés et ouvriers (2021-11-30)
• GROUPE SEB FRANCE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DE LA POPULATION ETAM (2021-02-05)
• CER SNCF LYON - CE CASI LYON - Négociation Annuelle Obligatoire 2020/2021 (2022-11-22)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d’entreprise sur l’enveloppe de rémunération des compétences individuelles, des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l’année 2022 (2022-03-16)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-03)
• SCIE THT - Accord sur le versement d'un complément d'indemnité kilométrique dit "variable" (2022-04-11)
• PERRENOT LE CALVEZ ARGENTAN - accord NAO 2022 (2022-11-21)
• NEOVIA LOGISTICS SERVICES (FRANCE) - ACCORD SUITE AUX REUNIONS DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES DE LA SOCIETE NEOVIA LOGISTICS SERVICES FRANCE SAS POUR L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SAMEDI DIMANCHE (SD) AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT OHI COMPIEGNE (2022-02-15)
• MSA AUVERGNE - avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (2022-04-08)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• OXY CENTRE - Accord collectif d’entreprise sur les thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2022-04-11)
• - accord d'entreprise (2022-12-15)
• CURIUM PET FRANCE - Accord à durée indéterminée portant sur la prime de treizième mois et à la prime de production (2022-04-08)
• PROXIEL - AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 03/05/2017 (2022-04-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A L'ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (2022-05-03)
• MAISON DE RETRAITE DE LA MISERICORDE - INDEMNITE SEGUR 2 (2022-11-17)
• SCIE THT - Accord mobilité (2022-04-11)
• POMPES GRUNDFOS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-14)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - Procès verbal de clôture Négociation annuelle obligatoire 2021 (2022-02-28)
• LA MONTAGNE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE DES SALAIRES (2022-12-12)
• COURTYARD - ROISSY CYBM SAS - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2022 (2022-12-20)
• LOGISTIQUE NC - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-06-29)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF des DUNES DE FLANDRES (2022-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF DUNES DE FLANDRE (2022-09-07)
• TOUNETT LA CLARTE - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-23)
• BUSINESS FRANCE - BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (2022-03-15)
• SAFRAN - ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : POLITIQUE SALARIALE 2022 ET MESURES ASSOCIÉES (2022-02-01)
• - Accord sur le Temps de Travail (2022-10-12)
• - ACCORD SUR LA DUREE ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-18)
• EIFFAGE SYSTEMES D INFORMATION - Accord d'entreprise du 19 décembre 2022 portant sur la négociation annuelle obligatoire Eiffage Systèmes d'Information au titre de l'année 2023 (2022-12-19)
• CSV - CONTROLE DE STATIONNEMENT EN VOIRIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• GARANKA ILE DE FRANCE SAS - Accord - Négociations Annuelles Obligatoires au sein de Garanka Ile-De-France pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-02-11)
• GESSNA - GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES SEM ET SPL DE LA VILLE DE NANTERRE - GESSNA - Accord d'association (2022-12-22)
• D A V - Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 Société DAV SAS (2022-12-12)
• CENTRE SOCIAL MOREAUD - ASSOCIATION DES CENTRES SOCIOCULTURELS D'OULLINS - Avenant à l'accord à durée déterminée du 29 11 2020 portant sur le déplafonnement de la Rémunération individuelle supplémentaire de l'art.1.2 du chapitre V de la convention collective Alisfa (2021-11-19)
• POMONA - ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
• - ACCORD DENTRERPISE DUREE DU TRAVAIL (2022-12-19)
• ALPBUS FOURNIER - ALPBUS_Accord NAO 2023 anticipée_signé 10 11 2022 (2022-11-10)
• ECLOR BOISSONS - ACCORD D'HARMONISATION DES PRIMES ET AVANTAGES SALARIAUX (2022-12-21)
• SMI - SOCIETE MANAGEMENT INTERMARQUES - AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL SMI (2022-11-22)
• CENTRE GERIATRIE LES MAGNOLIAS - GESTION HOPITAL PRIV GERIAT MAGNOLIAS - ACCORD COLLECTIF SUR LE PAIMENT DES HEURES DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (RTT) (2022-05-11)
• TRANSPORTS P.RODIERE - ACCORD DU 16 JANVIER 2023 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-16)
• SOBEC - SOCIETE BRESTOISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS - ACCORD ENTREPRISE AU TITRE DE LA NAO 2023 (2023-01-12)
• FOURNIE GROSPAUD BORDEAUX - accord relatif au forfait mobilité durable au sein de la société fournie grospaud bordeaux (2023-01-20)
• VACANCES BLEUES GESTION - AVENANT REMUNERATION VARIABLE (2022-11-22)
• SNC CARLTON DANUBE CANNES - Convention d'Entreprise (2023-01-04)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'INTEGRATION DE PRIMES DANS LE SALAIRE DE BASE (2023-01-16)
• BIPA - BAIES INDUSTRIELLES ET PRODUCTIONS ASSOCIEES - PV accord NAO 2023 (2023-01-06)
• AGENCE ARENAS - CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR - ACCORD RELATIF A L’INTEGRATION PARTIELLE DE LA PART VARIABLE DANS LA REMUNERATION FIXE (2022-12-21)
• LYCEE FENELON - ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION FENELON - Accord NAO (2022-12-12)
• - ACCORD D'ENTREPRISE ORGANISANT L'APPLICATION DE LA PART APPROPRIEE ET EQUITABLE DES JOURNALISTES ISSUE DU DROIT VOISIN (2022-10-14)
• FRANCE LABS - ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-09)
• - accord collectif relatif au versement d'une indemnité compensatrice de rémunération aux personnels exclus du périmètre des accords sur la revalorisation des métiers des champs sanitaire, médico-social et social (2022-12-13)
• POMONA - ACCORD SUR l’EVOLUTION DE LA STRUCTURE SALARIALE DES EMPLOYES ET OUVRIERS (2021-11-30)
• SEFI TRANSMISSION - SEFI - Accord d'entreprise relatif au complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-30)
• TRANSITEC - Accord d'entreprise relatif au complément de salaire versé en cas d'arrêt de travail (2023-01-16)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-26)
• TRANSDEV GROUP - Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (2020-11-27)
• SOC EXPL CLINIQUE ST PIERRE - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-01-27)
• BISCHENBERG SA - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-06)
• ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2022-12-07)
• - Accord d'entreprise portant sur le statut social (2022-09-21)
• CELTA - Avenant n°1 à l'accord sur les congés payés (2022-04-13)
• ASSOCIATION MAITETXOAK - ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION SPECIFIQUE (2023-01-24)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - Accord d'entreprise 2022 sur les hausses de salaires dans le cadre des NAO (2022-05-18)
• CELTA - Négociation Annuelle Obligatoire (2022-04-13)
• CENTRE FRANCE HEBDOS - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)
• - Accord collectif d'entreprise fixant le régime juridique du forfait annuel en jours et des heures supplémentaires (2022-12-14)
• ASS FOYER PERSON AGEES NIEDERB - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNE 2022 (2022-11-30)
• CELTA - Avenant n°3 - Gratification de fin d'année (2022-04-13)
• MUTAVIE - ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 (2022-12-09)
• BRIOCHE PASQUIER CHATELET - ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-23)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 (2022-12-09)
• C.A.F 94 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE - Protocole d'Accord relatif à l'Organisation, au Contenu et à la Périodicité des Négociations (2022-07-28)
• GE STEAM POWER SERVICE FRANCE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 AU SEIN DE GE STEAM POWER SERVICE FRANCE (2022-12-23)
• AVA - COURSIER.FR - ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2023-01-13)
• CRMSERVICES - Procès verbal NAO 2023 (2023-01-30)
• PQ FRANCE - Protocole d'accord salariale 2021-2022 (2022-02-14)
• OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• WEBHELP SAINT-AVOLD - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-07-29)
• AGC DE L ORNE - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE L ORNE - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-06)
• AIR FRESHENER - MANKA CREATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PV ACCORD (2022-12-07)
• PQ FRANCE - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIALE 2022-2023 (2023-01-06)
• SOCIETE OISE PROTECTION - Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du temps de travail, les Congés payés et le Compte épargne-temps (2022-02-24)
• - LES CONDITIONS D'EMPLOI D'ACTA DIGITAL SERVICES (2021-12-14)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-16)
• DIOCESE D ANNECY EVECHE - Avenant Accord Collectif concernant le personnel salarié de l'UES du DIOCESE D ANNECY (2022-12-22)
• AUTEF - Accord relatif à la Rémunération (2023-01-05)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un avenant à l'accord portant sur la participation au financement des chèques emploi services universel (CESU) en date du 30/11/2017 (2023-01-02)
• SARL PINEAU - ACCORD HARMONISATION SOCIALE (2023-01-19)
• ENGIE GBS SERVICES - ENGIE GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES - ACCORD RELATIF A LA NAO POUR L'EXERCICE 2023 (2023-01-09)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif aux mesures salariales (2023-01-10)
• CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE - Accord d'entreprise relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur les exercices 2023/2024/2025 (2022-12-01)
• SELAFA CEDIBIO - CEDIBIO-UNILABS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution des titres-restaurants (2022-05-30)
• - MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2022-12-30)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Accord sur les salaires, les rémunérations et le pouvoir d'achat au sein de la Caisse Régionale Toulouse 31 (2022-04-11)
• CARS DU PAYS D'AIX - Accord Relevé de Conclusions n°2 (2022-12-16)
• SINAY - LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS SPECIFIQUE AUX SALARIES CADRE AU SEIN DE LA SOCIETE SINAY (2022-12-21)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L'ANNEE (2022-10-18)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - Un Accord relatif au Temps Partiel Choisi (2022-11-07)
• PORTALP FRANCE - PROCES-VERBAL DE NAO 2022 (2022-10-21)
• IDF HABITAT - protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• AUCHAN E-COMMERCE FRANCE - Accord de substitution du statut collectif des salariés issus de la société ID logistics Selective 2 (2023-01-27)
• CRCAM NDF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE - AVENANT N°2 A L'ACCORD DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE RETRIBUTION GLOBALE (2023-01-23)
• EFREI PARIS - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 2023 (2022-12-09)
• SARETEC FRANCE - Un Accord relatif à la Durée du Travail et à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-10-18)
• MLM - MUTUELLE LA MAYOTTE - Accord Pôle Handicap Psychique Adulte (2022-11-28)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT A L'ACCORD DU 23 FEVRIER 2017 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS AUVERGNE POUSSINS (2022-12-20)
• LABORATOIRE DENTAIRE GERARD BELLAVOINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-12-29)
• AXEREAL ELEVAGE - AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 12/12/2014 DE LA SOCIETE AUVERGNE POUSSIN (2022-12-20)
• CBI - CABINET BEDIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2023-01-06)
• CULTURE ET CONGRES - CENTRE CULTUREL TRIANGLE - Avenant à l'accord entreprise portant statut collectif (2022-10-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE RESIDENCE DE CHAMBERY (2023-01-19)
• THALES AVS FRANCE SAS - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE THALES AVS FRANCE (2023-01-25)
• VECTALIA BEZIERS MEDITERRANEE - ACCORD D'ENTREPRISE COMPLEMENTAIRE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-13)
• - ACCORDS NAO (2022-12-13)
• AKSIS - PV d'accord NAO 2023 (2023-01-04)
• CLESENCE - Accord instaurant le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• STRYKER SPINE - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire des rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-01-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LA CHARTREUSE (2023-01-27)
• ADGESSA - ACCORD RELATIF AU SURCLASSEMENT INTERNAT (2023-02-03)
• FUNECAP SUD-OUEST - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (2023-01-13)
• - ACCORD NAO (2021-02-23)
• AVSF - AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES (AVSF) - ACCORD D'ENTREPRISE ASSOCIATIVE AVSF 2023-2027 (2023-01-02)
• CAAP OUEST - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CAAP OUEST - AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF (2022-10-06)
• FUNECAP OUEST - Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-01-24)
• ALPLA FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• SA APLIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-01-24)
• TRELLEBORG BOOTS FRANCE - Accord rémunération NAO 2023 (2023-02-03)
• BL 2 A - BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE - PROCES VERBAL NAO DU 06/01/2023 (2023-01-06)
• UNITED BISCUITS FRANCE - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2022-10-24)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-01-27)
• - LES ASTREINTES, CONGES & RECUPERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-01-17)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-12-20)
• GT FORLUX - GARCZYNSKI TRAPLOIR FORLUX - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-11)
• OPELLA HEALTHCARE INTERNATIONAL SAS - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-01-23)
• EUROFOS - Avenant à l'accord d'entreprise portant sur les modifications de l'organisation de la direction technique (2022-12-01)
• UNION DEPART ASSOC FAMILIALES - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (2022-12-13)
• LES COURRIERS RHODANIENS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-11-30)
• PRECIFORGE S A - INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE / LIEU DE TRAVAIL (2022-06-03)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE (2022-05-11)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES FLINT GROUP FRANCE 2023 (2023-01-31)
• SI GROUP- BETHUNE - Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur (2023-02-02)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE LIEE A LA RESPONSABILITE D’UN POINT DE VENTE AU SEIN DE LA CEPAL (2022-06-16)
• MEDIPOLE SAINT ROCH - MEDIPOLE SAINT-ROCH - PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2022-12-30)
• - Accord de substitution (2022-06-29)
• EES - T&D - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT & DISTRIBUTION - Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée EES-T&D au titre de l'année 2023 (2023-01-23)
• ESSILOR INTERNATIONAL - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• S E M I C - CRETEIL HABITAT SEMIC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-13)
• ALKAN - Accord Relatif à la Rémunération et au partage de la valeur ajoutée NEGATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-24)
• - ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (2023-02-02)
• L'OCEANIC - TRANSGOURMET SEAFOOD - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-23)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-17)
• IMOPTEL - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• SUNZIL SERVICES CARAIBES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-01-12)
• ATALIAN PROPRETE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• KEOLIS OUEST VAL DE MARNE - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-27)
• EIFFAGE ENERGIE FERROVIAIRE - Accord d'entreprise portant sur la « NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE » au niveau d’ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TRANSPORT FERROVIAIRE au titre de l’année 2023 (2023-01-30)
• BLUELINK - NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES 2023 (2022-12-22)
• SEFAS INNOVATION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise SEFAS pour l'année 2023 (2023-01-31)
• CASDEN BANQUE POPULAIRE - Accord relatif au forfait mobilités durables (2023-01-18)
• LYCEE PRIVEE ST ASPAIS - ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN - NAO 2022 (2022-11-29)
• - Un accord portant sur la gestion du personnel (2023-01-10)
• POLYCLINIQUE DE COURLANCY - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 25/01/2022 (2022-12-12)
• COLGATE-PALMOLIVE - ACCORD COLLECTIF conclu DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• GE GLOBAL OPERATIONS FRANCE SAS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-13)
• WEIGHT WATCHERS - WW OPERATIONS FRANCE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE l’UES WW - Exercice 2023 - (2023-02-03)
• SAP FRANCE - Accord relatif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-02)
• PROTECTLINE - PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (2023-01-12)
• NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE OU NPPCOF - Accord NAO NPPCOF 2023 (2023-01-30)
• GROUP SUPPORT SERVICES - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-12-20)
• EES - IDF - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société EES IDF au titre de l'année 2023 (2023-01-20)
• ANTARGAZ - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX AUGMENTATIONS COLLECTIVES & INDIVIDUELLES DES SALAIRES NAO ANNEE CIVILE 2023 (2023-01-25)
• - Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (2022-02-08)
• NEWREST WAGONS-LITS INTERNATIONAL - ACCORD DE TRANSITION (2022-07-20)
• ALFA LAVAL PACKINOX - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2022 (2022-03-02)
• RES SERVICES - Avenant à la Politique d'astreinte du 22/11/2028 02/05/2023 - 30/04/2025 (2022-12-20)
• - ACCORD RELATIF AUX DIVERS CONGES, A LA MALADIE, A LA PROTECTION SOCIALE (PREVOYANCE - MUTUELLE), AU TITRES RESTAURANTS, AU TEMPS PARTIEL (2022-12-15)
• OUEST ALU - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2023 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE THEME DE LA POLITIQUE SALARIALE (2023-01-23)
• FUNECAP SUD EST - Accord d'entreprise négociations annuelles (2022-12-30)
• RRTHV - REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS DE LA HAUTE VIENNE - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX TITRES RESTAURANT, AUX CLASSIFICATIONS, AUX FRAIS DE REPAS, A LA MUTUELLE ENTREPRISE, A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-30)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE CASINO DE VALS BAINS (2022-12-05)
• VIVERIS REIM - SWISS LIFE ASSET MANAGERS FRANCE - Avenant 1 à l'accord collectif relatif à la rémunération variable au sein de la societe swisslife asset managers du 29 juillet 2921 (2022-12-21)
• ADEN ENTREPRISE - ADEN FORMATIONS ENTREPRISE - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-12-21)
• CONTIFIBRE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-09)
• BIOSE INDUSTRIE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA STRUCTURE DE LA REMUNERATION (2023-02-03)
• LEA ET LEO GRAND OUEST - LA DUREE & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND OUEST (2022-06-29)
• SPA AVENUE - accord d'entreprise (2023-01-24)
• EVERBAL - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire du 25 janvier 2023 (2023-01-25)
• WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE S.A - Accord d'entreprise 2023 sur la politique salariale (2023-01-12)
• WEPA GREENFIELD - Accords sur les Avancées Sociales 2023 (2023-01-23)
• O.P.A.C. - OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE - Accord NAO 2023 (2022-12-12)
• VIQUEL - Accord du 21 décembre 2022 suite à la négociation collective sur les salaires, la PPV, l'égalité Homme / Femme, et la qualité de vie au travail (2022-12-21)
• CLESENCE - Procès-verbal d'accord dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-01-20)
• TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - TEREOS SERVICES EUROPE GEIE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 (2022-04-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail, les conditions de rémunération et l'organisation des petits et grands déplacements (2022-07-01)
• ALDI MARCHE - ALDI ENNERY - Négociations annuelles obligatoires 2023, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
• OPH 65 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES - Avenant 13 révision d'entreprise sur la classification des postes et les barèmes de rémunérations de base des personnels employés par l'OPH65 et ne relevant pas de la fonction publique (2023-01-01)
• LOGIEST - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST - PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-13)
• SOCIETE DE VENTE A DOMICILE OCEANE -SVDO - PROCES VERBAL DE FIN DE NAO 2022 (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise organisant l’application de la part appropriée et équitable des journalistes issue du Droit Voisin (Loi du 24 juillet 2019) (2022-11-13)
• HYDRO LEDUC - Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2020-11-24)
• CTM COMPAGNIE DE TRANSPORT DU MORBIHAN - COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS - Protocole d'accord portant les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2022-09-14)
• Z F BOUTHEON - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET LE TEMPS DE TRAVAIL (NAO 2023) (2023-01-09)
• CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE - Accord de la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-07)
• - Accord collectif d'entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire année 2022 (2023-02-09)
• CPAM - CAISS PRIMAIRE ASSURANCE MALAD HTE CORSE - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (2022-12-21)
• ORPHEOPOLIS.FR - ORPHELINAT MUTUAL POLICE NATIO ASSISTANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-06)
• BP FRANCE - Accord bp France Sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 des Sociétés de l’UES (2022-12-14)
• - C3A Distribution - Accodr subsitution (2023-01-31)
• SETHA - SOCIETE D ETUDES, DE TRAVAUX HYDRAULIQUES ET D'ADDUCTION D'EAU - NAO 2023 ACCORD D'ENTREPRISE DU 2.02.2023 (2023-02-02)
• FRUIDOR - Accord d'entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) du 21 décembre 2022 (2022-12-21)
• STIVO - SOCIETE DE TRANSPORTS INTERURBAINS DU VAL D'OISE - Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-11-29)
• PROTEC FEU RISQUES SPECIAUX - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-10)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023- PNC SOL (2022-06-24)
• AUCHAN RETAIL FRANCE - Avenant n°1 de révision de l'accord de 1986 et de l'accord de 2019 relatif à l'individualisation des salaires de base de l'encadrement (2023-02-06)
• JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS - PROTOCOLE D’ACCORD DU 28 JANVIER 2022 CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE (2022-01-28)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - PV DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-12-05)
• MIGROS FRANCE - Accord collectif d'entreprise sur les salaires (2022-12-05)
• - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES MILLET RAIL (2021-12-08)
• TP2A - TRANSPORTS PUBLICS AGGLO ANNEMASSIENNE - REMUNERATION ET AVANTAGES SOCIAUX DANS LE CADRE NAO 2023 (2023-01-09)
• CAISSE INTERPROF PREVOYANCE ASSUR VIEILL - ACCORD NAO DU 31 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REMUNERATION (2022-10-31)
• - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES JARDINS BELLEVUE (2023-01-31)
• SIAP - SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES - ACCORD NAO 2022 (2022-09-15)
• ALDI MARCHE - ALDI MARCHE CESTAS - Accord portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-01-20)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 - SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST (2023-02-03)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-02-01)
• DIAGNOSTICA STAGO - Accord d'entreprise sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire pour 2023 (2023-01-25)
• SAFEGE - Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 (2023-01-23)
• - ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR L’ANNEE 2023 CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) (2023-01-31)
• INEO - Accord NAO 2023 (2023-01-26)
• POINT P S.A.S. - Accord relatif à la révision annuelle des salaires 2023 (2023-02-06)
• ADP - AEROPORTS DE PARIS - Accord de grilles spécifiques SSLIA 2023 (2023-02-02)
• GEM'BUS - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2023-01-06)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-12-23)
• KARTESIS FRANCE - PV NAO 2023 (2022-12-20)
• WIENERBERGER - Accord d'établissement sur les astreintes au sein du service maintenance (2022-11-08)
• BREEWEL FRANCE SAS - accord entreprise Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (2023-01-27)
• SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE - ACCORD SUR LES SALIRES 2023 (2023-01-26)
• CHAMP DES CIMES - ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE CHAMP DES CIMES DU 23 AVRIL 2019 ET DE SES AVENANTS N°1 ET N°2 (2023-01-05)
• MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POITOU POITOU - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n°34 relatif à la participation de l'employeur aux frais de déjeuner (2023-02-13)
• MCI - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2023 (2023-01-11)
• - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 MOUSLINE (2023-02-03)
• IN'LI - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-01-11)
• - Accord collectif relatif à la rémunération (2022-11-21)
• - Un Accord d'Entreprise relatif aux Conventions Individuelles de Forfait en Jours sur l'Année (2022-12-14)
• - ACCORD D'HARMONISATION PORTANT REDEFINITION DU STATUT SOCIAL (2022-11-07)
• RUN SERVICES - Accord portant sur les salaires effectifs, l'organisation du travail dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-17)
• SQUARE - Procès-Verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-02-06)
• CLINIQUE D'ORANGE - NAO 2022 01/12/2022 - 30/11/2023 (2022-12-14)
• SEINE EXPRESS - PV d'accord NAO 2023 (2023-02-08)
• AXA ASSISTANCE FRANCE - Accord Forfait Mobilité Durable (2023-02-08)
• LES CARS MOREAU - Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-02-21)
• SOCIETE D'EXPLOITATION FEUGRAIS-CERISAIE - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA PISCINE DE LA CERISAIE A ELBEUF & DE LA PISCINE PATINOIRE DES FEUGRAIS A CLEON DANS L'UNITE ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-01-24)
• SETI-TEC - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-10)
• CITY ONE PASSENGERS - CITY ONE ACCUEIL PASSAGER - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-10)
• BRICARD - Accord collectif d'entreprise négociations obligatoires en entreprise salaires - année 2023 (2023-02-07)
• NATURA'PRO SA - NAO 2022 (2022-06-28)
• CRA - CHAMBRE REGIONALE D AGRICULTURE DE NORMANDIE - LE SYSTEME DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE & INDIVIDUELLE (2022-09-06)
• ROXANE - REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES DU 23/06/2 (2023-01-27)
• CAF 03 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE L ALLIER - Accord relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (2022-12-15)
• SERVICES TRAVAILLEUSES FAMILIALES - FEDERATION PYRENE PLUS - NAO 2022 PV ACCORD (2022-10-27)
• ALSACE SELESTAT DISTRIBUTION - ALSEDIS - Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire du 29/03/2022 (2022-12-16)
• DIRECTION GENERALE - DES DIACONESSES - NAO 2023 (2022-11-24)
• - Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (2022-12-13)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021-2022 (2022-05-19)
• FORGEX FRANCE - NAO 2023 (2023-02-16)
• LEXSER FRANCE - NAO 2022 (2022-11-14)
• LA VIE ACTIVE - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE POUR LES ORTHOPHONISTES (2023-02-07)
• BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE BM SIDERURGIE LORRAINE - NAO 2022 (2022-11-14)
• CAF57 - CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE - PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2022-07-18)
• BACCARAT - Un accord d'établissement de suppléance (UAP Chaud mécanisé, UAP verres, Décoration, PA, UAP chaud main, Flux et Maintenance) (2022-09-02)
• AVIAPARTNER - AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE - ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES MAJORATIONS DU DIMANCHE (2023-01-25)
• BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX - Accord de négociation annuelle (2023-01-26)
• SPI - SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE - Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire SPI SAS année 2022 (2022-12-21)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD DE MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DE TRAVAIL DU WEEK-END (2X12) POUR L’ACTIVITE REDUCTION SUR LE SITE D’ECOBAT RESOURCES BAZOCHES (2023-02-10)
• - Accord relatif au régime social et temps de travail (2023-01-11)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HAUTE PURSUIT (2022-12-12)
• AVENTICS S.A.S. - Protocole d'accord résultant des négociations annuelles obligatoires applicables au 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 (2023-01-04)
• - ACCORD DE MISE EN PLACE DE FORFAIT JOURS POUR CADRES AUTONOMES (2022-12-06)
• - Accord sur les rémunérations et avantages sociaux (2023-01-20)
• ATMB - CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC - Mesures salariales 2023 et négociations annuelles obligatoires (2023-01-12)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-02)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• SOGEX CUBE - Accord annuel 2023 sur les salaires effectifs suite à la négociation annuelle obligatoire (2023-02-17)
• LA BANQUE POSTALE PREVOYANCE - Accord sur les mesures salariales 2023 (2023-02-09)
• SEDA - FRENCH BEE - Un Accord d'Entreprise relatif au Travail à Temps Alterné pour le Personnel Navigant Technique (2022-11-29)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Accord de la négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2022-05-13)
• - Un accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-14)
• ORANGE BUSINESS SERVICES - Accord cadre Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-17)
• ALLIANZ I.A.R.D. - ACCORD D’ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES SALARIES D’ALLIANZ INFORMATIQUE FRANCE AU SEIN D’ALLIANZ TECHNOLOGY (2023-01-20)
• PRIMAVISTA - Avenant n°1 à l'accord du 17/03/2021 - Temps post-production intégré dans l'objectif (2023-01-31)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2022-11-23)
• DEKRA AUTOCONTROL NORISKO AUTO - DEKRA AUTOMOTIVE - Accord relatif a la négociation annuelle obligatoire DEKRA Automotive 2023 (2023-01-18)
• HYPHEN HOLDING-HYPHEN RESEARCH - HYPHEN BIOMED - Accord de la négociation annuelle obligatoire 2021_2022 (2021-05-19)
• XPO TRANSPORT SOLUTIONS SUPPORT SERVICES FRANCE - UN ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (2022-11-17)
• - Accord d'entreprise organisant l’application de la part appropriée et équitable des journalistes issue du Droit Voisin (Loi du 24 juillet 2019) (2022-10-14)
• - ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (2022-10-26)
• BRJ EMBALLAGE - BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE - NAO 2023 (2023-02-16)
• BAIL ACTEA - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2022-12-06)
• AXA BANQUE - ACCORD AXA BANQUE SUR LES SALAIRES (Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023) (2022-12-14)
• GSF - GSF ATLAS - GSF ATLAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-12-20)
• STRADAL - Accord collectif portant sur les salaires année 2023 (2022-12-06)
• ONF - OFFICE NATIONAL DES FORETS - Avenant n°1 à l'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (2022-11-03)
• PERRENOT PARIS - PV d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-12-07)
• AFORPA - ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AUTO - Procès-verbal d'Accord - Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-12-13)
• VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - VCDA (2022-12-12)
• CLINIQUE DE BERCY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - 2023 (2022-12-13)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Télétravail en Ile-de-France (2021-10-14)
• CGA - SOCIETE GENERALE FACTORING - Avenant à l'accord salarial 2023 (2022-12-15)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-16)
• FEDERATION FRANCAISE DE HANDBALL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’ANNEE 2022 ACCORD COLLECTIF (2022-12-02)
• BOOKING.COM CUSTOMER SERVICE CENTER (FRANCE) SAS - accord portant sur le statut social de TEC (2023-02-09)
• CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION - Protocole d'accord Négociations Périodiques Obligatoires 2023 (2022-12-19)
• POMONA - Accord relatif au frais de repas de l'ensemble des collaborateurs et à la prime de performance du personnel de l'entrepôt au sein de la succursale de Paris Nord (2023-02-16)
• - Accord portant sur l'intégration du 13eme mois dans la rémunération mensuelle des salariés (2023-01-20)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Accord sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2022-11-25)
• CIBLEX FRANCE - Avenant Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2022-10-25)
• CPC SERVICES - Un Accord d'Entreprise portant Adaptation des Primes et Indemnités Conventionnelles (2022-12-02)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• LOGISTA FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord relatif au Plan de Rémunération Variable Des Chargés de relation Patrimoine de la Direction Réseau et Systèmes d'Information dans le cadre de la NAO de l'UES SFR pour l'année 2022 (2022-03-11)
• AXA CLIMATE - ACCORD AXA CLIMATE DU 10 FEVRIER 2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (2022-02-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-12-16)
• NEXT RADIO TV - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS (2022-01-12)
• ETAM LINGERIE - Accord salarial 2023 (2023-01-25)
• CENTRE DE SANTE - POLYCLINIQUE D AUBERVILLIERS - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES - ACCORD D’EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CAPGEMINI (2023-02-23)
• - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2023-02-03)
• SAGA TERTIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES , LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (2023-01-27)
• NHS FRANCE - NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-27)
• - accord relatif à la durée du travail au contingent d'heures supplémentaires et à l'annualisation (2023-01-24)
• MECALAC FRANCE - NAO (2023-01-09)
• ASSOCIATION D'EMPLOYEURS DES CE DU GPF ET DE SON CCGPF - ACCORD COLLECTIF NATIONAL, DIT C.C.N., DES PERSONNELS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES, DES COMITES DES ACTIVITES SOCIALES INTERENTREPRISES ET DE L'INSTANCE COMMUNE DITE CCGPF (2021-11-29)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-01)
• CPAM DE LA GIRONDE - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (2022-12-20)
• FAYAT ENTREPRISE TP - ACCORD NAO 2023 (2022-12-05)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-01-23)
• GRAND DELTA HABITAT - Accord collectif d'entreprise - Négociations annuelles obligatoires 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2022-12-15)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO HEURES PARTICULIERES (2022-12-19)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO INDEMNITES DIMANCHE FERIES SURVEILLANCE NUIT (2022-12-19)
• DIR. GALE ARSEA - ARSEA - ACCORD NAO INDEMNITES 24 ET 31 DECEMBRE (2022-12-19)
• JOUVE - Accord collectif sur la rémunération (2023-02-08)
• MONTUPET - ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-02-28)
• FRANCE RAIL INDUSTRY - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO 2023) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-08)
• STOKOMANI - Accord sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Résau (2022-03-02)
• LORMAFER - SOCIETE LORRAINE DE MATERIEL FERROVIAIRE - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-26)
• - Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire (2022-02-22)
• CNIEG - CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES - Accord relatif aux avantages en nature énergie (2023-02-10)
• ANFJT - ADELIS - Accord NOE 2022 (2023-01-30)
• SAPRENA - Accord sur les avantages sociaux 2023 au sein de SAPRENA (2023-02-16)
• ALDEV - ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Année 2023 (2023-01-27)
• AFPI PAYS DE LA LOIRE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’ANNEE 2023 POLITIQUE SALARIALE 2023 (2023-02-10)
• LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires relatives aux salaires, à la durée effective et à l'organisation du temps de travail, le partage de la valeur ajoutée (2023-02-10)
• ACB - Accord résultant des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'exercice 2023 (2023-01-12)
• POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE - Accord Entreprise APATS Marseille 2023 (2022-12-21)
• INSTITUT CARDIOVASCULAIRE DE CAEN - L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR REDUIT (2023-01-26)
• CEGELEC CHAMPAGNE ARDENNE - NAO 2023 (2022-11-25)
• SCB - SOCIETE DU CASINO DE BRIANCON - TRAVAIL DE NUIT (2023-02-10)
• SNC AMBULANCES GAPENCAISES - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-01-23)
• PST - PREVENTION SANTE ET TRAVAIL - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL & A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (2023-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• OTI FRANCE SERVICES - Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-07-19)
• EMI-CRENO - DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2022-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire CCUB année 2023 (2022-12-15)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2023 (2022-12-15)
• NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS - AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE VN APPLICABLE AU 1er MARS 2023 (2023-02-27)
• SRHC - SOCIETE ROUTIERE DE HAUTE CORSE - PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SRHC (2023-02-07)
• BSP BUSINESS SERVICES PARTENAIRES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2023 (2023-02-16)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-11-15)
• SASCA - SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION - Un Acord relatif au Forfait Jours pour les Cadres (2022-11-25)
• ORLY CUSTOMER ASSISTANCE - Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire 2022-2023 (2022-01-10)
• NEOLOG - NEOGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-01-18)
• OTV - Accord Annuel 2023 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail au sein de l'UES OTV (2023-01-16)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-16)
• HIPPOPOTAMUS ... - FLO GESTION SNC - Accord NAO 2023 (2023-02-06)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2022-12-01)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - Procès-verbal de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - Bpifrance (2023-01-06)
• DERICHEBOURG ENERGIE E.P. - Procès verbal d'accord relatif aux NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• POLYCEJA - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET L’ ORGANISATION DU TRAVAIL (2023-01-16)
• HOPITAL PRIVE PAUL EGINE - HOPITAL PRIVE PAUL D'EGINE H P P E - Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2023-01-05)
• DOCAPOSTE IOT - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-17)
• LES PERVENCHES - LA FIN DE GREVE (2022-09-27)
• - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-22)
• OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL - Accord collectif sur la classification des emplois et la rémunération (2022-08-24)
• - Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel (2023-01-13)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du forfait en jours sur l’année (2023-01-20)
• BLUELINK INTERNATIONAL STRASBOURG - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2023-01-16)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – ANNEE 2022 (2022-12-08)
• ETP - EUROTRANSPHARMA - Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur (2022-12-08)
• - Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et indemnités de petit déplacement forfaitaires (2022-09-05)
• EES - AFC - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE - ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (2022-12-14)
• EPS - EURO PROTECTION SURVEILLANCE - AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29/05/2018 PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-01-13)
• SPIE BATIGNOLLES VALERIAN - Négociation Annuelle Obligatoire 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-01-24)
• MUFG BANK. LTD - Accord MUFG NAO 06.01.2023 (2023-01-06)
• PRENOT GUINARD - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-02-17)
• PRIMARK FRANCE SAS - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2021-12-20)
• E.A. SAS - ENTREMONT ALLIANCE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-10)
• POLYGON FRANCE - Accord forfait annuel en jours (2022-07-26)
• - Accord sur la durée du travail (2023-02-03)
• AMBULANCES URGENCES 74 THONON - EVASAN - Négociation Annuelle Obligatoire Fin 2022- Début 2023 (2023-01-27)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-02-28)
• LABORATOIRES GALDERMA - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 sur les salaires, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée (2022-10-26)
• SIGNATURE COMMUNICATION - Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-01-31)
• SAFRAN ADDITIVE MANUFACTURING CAMPUS - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire : politique salariale 2023 et mesures associées (2023-02-28)
• ECNA - EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-03)
• EPONYME - accord global d'entreprise portant sur des dispositions générales en matière de statut collectif du personnel et de l'aménagement du temps de travail (2021-04-26)
• - ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION PRÉPARATOIRE RELATIF À LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE DES ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE ET D’ALBI DE LA SOCIÉTÉ SARP OSIS SUD EST VERS LA SOCIÉTÉ SARP SUD OUEST (2023-02-03)
• INTERCARO CARSOL BATIPRIX - BMSO - Avenant n°4 à l'accord relatif aux titres restaurant (2023-02-27)
• SURAVENIR ASSURANCES - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération (2023-03-09)
• BIOLIANCE - LABORATOIRE SYNLAB BIOLIANCE - AVENANT A L'ARTICLE 6 DE L'ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE NUIT DU 17 DECEMBRE 2020 (2022-12-27)
• FLINT GROUP FRANCE SAS - ACCORD NAO (2022-03-08)
• YANMAR CE EUROP - YANMAR CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE - Accord NAO 2023 (2023-02-16)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-03-08)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (2023-01-23)
• 69 EXPRESS - RHONE DAUPHINE EXPRESS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• SECURIAL - FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires dans la société Fiducial Sécurité Prévention - Année 2022 (2023-02-23)
• SGSGROUP - SGS FRANCE - Négociation Annuelle Obligatoire (NAO 2022) portant sur les accessoires de rémunération pour l'année 2022 - SGS FRANCE - Etablissement INDUSTRIAL (2022-03-28)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2022-2023 (2022-04-21)
• SG PPC SERVICES - SAINT-GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SERVICES - Négociation annuelle obligatoire 2022-2023 (2022-02-11)
• CHANTELLE - Accord collectif d'entreprise sur les Négociations Obligatoires en entreprise (2022-04-13)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours (2022-12-14)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-04-19)
• PERRENOT PARIS - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-12-30)
• SENNHEISER - SENNHEISER FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022-2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-10)
• AMET - ASS POUR PREVENTION ET MEDECINE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-03)
• APTIV HOLDINGS FRANCE SAS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-20)
• MUTUELLE DENTAIRE RENAULT - Accord relatif à la négociation obligatoire annuelle 2023 (2023-03-03)
• ALKAN - PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ALKAN du 24 02 2022-2023 (2022-02-24)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-01-20)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Accord portant sur la négociation relative à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 au sein de SKF (2022-04-22)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-03-23)
• RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement de l'Evolution des Politiques de Maintenance des Métiers Electromécanique et Basse Tension et Colonnes Sèches et Accès du Centre de Maintenance de Barbès (2022-10-05)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-12-09)
• MARIE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-14)
• CHAPSOL S A - Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022-2023 (2023-02-17)
• PHOENIX PHARMA - Accord collectif sur les salaires pour l'année 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-28)
• KBC BANK - Accord collectif relatif à la rémunération et à la Prime de Partage de la Valeur (2022-11-30)
• SUDAC AIR SERVICE - NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-17)
• TECHWAVE MANUFACTURING - PV NAO2022 (2023-02-27)
• - Accord d'entreprise du Cabinet d’ophtalmologie Rodin (2023-02-27)
• GEOSAT - Accord relatif à la mobilité durable (2021-12-13)
• FINISTERE HABITAT - Un Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-03)
• CLINIQUE DE L ABBAYE - 13eme mois (2023-03-09)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 MAI 2021 (2022-12-07)
• HUTCHINSON - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALARIES - HUTCHINSON SA - ANNEE 2023 (2022-11-29)
• - PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2022-07-11)
• CESAP - COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-05)
• MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2022 (2022-11-30)
• SIMAX ARPC-ROEDERER D'HALLUIN-ROEDERER GROUPE ROEDERER - ROEDERER - Protocole d'Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et des congés payés sur l'année civile sur LUDENDI (2023-01-31)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-30)
• DR.OETKER FRANCE SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 (2023-01-30)
• - Accord NAO 2021 (2022-08-02)
• SOCOMEC - ACCORD NAO BLOC 1 (2023-01-25)
• - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX ACCESOIRES DE REMUNERATION (2023-01-20)
• DBK FRANCE - Accord salarial 2022-2023 (2023-01-06)
• SCHOELLER INDUSTRIES - Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail dans l’entreprise signé le 05/02/2021 « Accord 2022 » (2022-09-14)
• ANSTETT - ACCORD SUR LES SALAIRES 2023 ANSTETT SARL (2023-01-31)
• SOCIETE DE TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AUX PRIMES, AUX FRAIS DE SANTE, AUX CHEQUES CULTURE ET CHEQUES NOEL ET A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (NAO) (2023-02-07)
• SCORI EST - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-08)
• BOREALIS CHIMIE - Protocole d'accord relatif aux salaires 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-12)
• SCHENKER FRANCE - Un accord collectif portant sur une extension de la grille salariale CCNA1 (2023-02-28)
• - Accord de substitution (2022-11-21)
• ORANO PROJETS - Accord salarial 2023 Orano Projets SAS (2022-12-20)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (2023-02-01)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENT 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• FONDATION COGNACQ JAY - ACCORD COLLECTIF ETABLISSEMENTS 74 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-28)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-02-23)
• - Accord de substitution (2023-02-23)
• GEOSAT - Accord relatif mobilité 2023 (2023-01-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION TOTALE ET AVANCE IJ PREVOYANCE (2022-11-24)
• - Accord d'entreprise GAB44 (2022-12-12)
• MGS - MANITOU GLOBAL SERVICES - ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 (2022-12-13)
• MONDI LEMBACEL - Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail en date du 17/11/2021 (2023-02-13)
• GSP - LAITERIE SAINT PERE - Accord relatif à la subrogation (2022-10-24)
• - L'avenant n°2 à l'accord de substitution initial signé le 13 janvier 2021 (2022-01-26)
• FRAMAFER - SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2023 (2023-02-15)
• MARELLI ARGENTAN FRANCE - Protocole de sortie de grève (2023-01-31)
• - Un accord de substitution (2021-01-13)
• - ACCORD MODALITES ET FONCTIONNEMENT DES ASTREINTES (2022-01-03)
• AUTOCARS BRIAM SOCHA - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET AUTRES ELEMENTS DE REMUNERATIONS 2023 (2023-02-01)
• KEOLIS LORRAINE - KEOLIS TROIS FRONTIERES - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-02-06)
• KRDE - KUBOTA RESEARCH AND DEVELOPMENT EUROPE - Accord relatif aux astreintes (2023-03-09)
• S.G.H.D. - SOCIETE DU GRAND HOTEL DE DIVONNE - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-24)
• EES-CLEVIA MEDITER - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE - Accord Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur (2022-12-22)
• MIOS - ACCORD NAO 2023 (2023-01-02)
• INNATE PHARMA - Accord - Réduction des écarts de rémunération (2023-01-25)
• - Forfait Annuel en Jours (2022-03-24)
• C.E.G.E.E - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-22)
• ACURA SECURITE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-02-23)
• - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOUR (2022-09-27)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• AURA SANTE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE TRANSPORT (2022-09-30)
• ABRAPA - ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES - Avenant à l'accord NAO FEHAP pour l'année 2022 relatif aux salaires effectifs (2022-09-07)
• MSA AUVERGNE - avenant 2 à l’accord d’entreprise relatif au Télétravail signé le 28 septembre 2022. (2022-09-28)
• SOC CASINO MUNICIPAL DE ROYAT - Accord de substitution sur l'organisation du travail et la négociation collective (2022-10-14)
• SN AUVERGNE AERONAUTIQUE - accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2022-09-26)
• EUROPAFI - ACCORD D'ENTREPRISE SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-09-15)
• - Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-06)
• - Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplémentaires, la rémunération des heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos (2023-02-24)
• - Un accord d'harmonisation pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• - Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour la Société Uxello Hauts de France et Grand Est (2020-05-28)
• MOSELLE ATTRACTIVITE - Accord d'entreprise (2023-02-10)
• EJL LORRAINE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE - Avenant à l'accord relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail (2023-02-09)
• MEDIBIOLAB - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-26)
• NWL FRANCE PRODUCTION - ACCORD DE SALAIRE (NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023) (2023-03-17)
• COGETIQ - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-03-09)
• ST MICHEL CONTRES - Accord relatif aux Négociations Annuelles 2023 (2023-02-17)
• THERMOR - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR L'ANNEE 2023 (2023-02-22)
• U-LOGISTIQUE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-15)
• BERTO PAYS DE LOIRE - Accord d'entreprise du 27 février 2023 dans le cadre de la négociation obligatoire (2023-02-27)
• PLS - LIGARTIS - PV ACCORD NAO 2023 (2023-03-16)
• FMGC - FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAISE - PV de désaccord sur les NAO (2022) (2023-03-21)
• AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE - Negociation annuelle obligatoire sur salaire / emploi 2023 (2022-12-21)
• ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE - Accord relatif au 13ème mois des salariés de la catégorie ouvriers BIANCO et Cie (2022-10-26)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2021-12-17)
• CNP ASSURANCES - PV accord NAO 2022 (2022-03-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-11-30)
• - Accord collectif relatif à la durée du travail (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un aménagement du temps de travail sur l'année (2022-12-28)
• - LES SALAIRES AUX CCN OUVRIERS DU BATIMENT REGION NORMANDIE (2023-02-08)
• ADAD - ASS D'AIDE A DOMICILE DE L'AUBE - AVENANT 5 DE REVISION ACCORD DU 26081997 MODALITE TRANSPORT DEPLACEMENT TEMPS DE TRAJET (2023-02-14)
• NEXANS AEROSPACE FRANCE - Accord sur la mise en place et la rémunération d'un régime d'équipe de suppléance au sein de Nexans Aerospace France pour l'année 2023 (2023-01-09)
• SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PASS MOBILITE DELOITTE AU SEIN DE L’UES DELOITTE (2023-02-09)
• CARTE NOIRE SAS - NEGOTIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-01)
• NORD REDUCTEURS - Accord gratification ancienneté (2023-01-04)
• LA VACHE QUI RIT - BEL - NAO CTAM 2023 (2023-02-22)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Adaptation des Grilles de Salaire (2022-10-13)
• NAVILAND CARGO - AVENANT NUMERO 8 À L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REFONTE DU SYSTEME DE REMUNERATION ET À LA MISE EN PLACE D'UN REFERENTIEL DE METIERS DU 9 AVRIL 2009 (2023-03-16)
• GT ILE DE FRANCE SUD - Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2022-12-19)
• SAINT GOBAIN WEBER FRANCE - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (2023-02-23)
• BPCE FACTOR - ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-06)
• SUPERGROUP - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2022-12-16)
• VCF TP IDF - Protocole d'accord Négociations Annuelle Obligatoires 2023 (2022-12-16)
• KUEHNE NAGEL - KUEHNE NAGEL AEROSPACE ET INDUSTRY - ACCORD D HARMONISATION ET DE SUBSTITUTION (2023-01-30)
• KP1 - Accord Salarial KP1 SAS Exercice 2023 (2023-02-21)
• - Accord d'entreprise de substitution (2023-03-20)
• BRENNTAG SA - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-03)
• HET TRANSPORT & LOGISTIQUE - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-01)
• - Accord d'Entreprise (2023-02-20)
• ELCHAIS SAS - NAO (2022-04-20)
• FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN - Protocole d'accord salarial conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2023 (2023-02-09)
• ELCHAIS SAS - Négociation annuelle obligatoire (2023-02-15)
• ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY - ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-06)
• LISEA - Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée signé le 16 mars2023 (2023-03-16)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE MAAS(OCTOPIA) (2023-03-08)
• CARS OUEST AQUITAIN - KEOLIS GIRONDE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• CAISSE EPARGNE AQUI POITOU CHARENTES - CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES - Accord Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de valeur ajoutée de l'entreprise (2023-03-14)
• LES CARS DE BORDEAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-17)
• EIFFAGE ROUTE SUD OUEST - AVENANT N° 6 - ACCORD HARMONISATION ET AQUITAINE (2023-02-23)
• OPTIMAS OE SOLUTIONS - Négociations Annuelles Obligatoires (2023-03-01)
• DURAVIT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-21)
• FM FRANCE - Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (2022-03-09)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France Entre les (2023-03-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, LE TELETRAVAIL, LES CONGES ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (2022-10-24)
• CENTRE POMPIDOU METZ - Accord sur les négociations annuelles obligatoire 2023 (2023-02-10)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - Accord d'entreprise dit de substitution relatif aux modalités d'intégration du personnel salarié des entités transférées au 1er mars 2023 (2023-03-01)
• AGIR SECURITE - AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-09-27)
• SCIE THT - Accord sur le versement d'un complément d'indemnité kilométrique dit "variable" (2022-09-26)
• CGT ALKOR DRAKA - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-10)
• AHSM - ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE - PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AHSM 2022 (2022-09-14)
• EJL ALSACE - ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ALSACE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-02-06)
• SCHOTT VTF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-02-14)
• PAPETERIES DE GIROUX - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2022-09-08)
• MEDIA AEROPORTS DE PARIS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MÉDIA AÉROPORTS DE PARIS POUR 2023 (2023-03-21)
• SFR DISTRIBUTION - Accord d'entreprise relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l'encadrement commercial régional et du support commercial régional de SFR Distribution (2022-10-17)
• YARA FRANCE - AACCORD D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• FDP - Accord relatif à la négociation annuelle sur les rémunérations, le temps travail et la partage de la valeur ajoutée (2023-03-13)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-06)
• - Accord de substitution (2023-02-20)
• - ACCORD NAO 2022 (2022-02-18)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-15)
• COMIT CENTR ENTREPR CREDIT LYONNAIS - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2022-11-09)
• NEOM - PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-12)
• GSF AIRPORT - Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée (2022-12-30)
• AIR TERMINAL HANDLING - Négociations Annuelles 2023 (2023-02-23)
• BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT - Procès-verbal de clôture des NAO 2023 de Bpifrance Assurance Export (2023-01-06)
• ARKEA BANKING SERVICES - Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-10)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-23)
• VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR - Accord relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2022 (2022-03-08)
• STANLEY SECURITY FRANCE - Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2023-01-13)
• DFP - DISTRIBUTION FRANPRIX - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-01)
• DOCAPOSTE CSP - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-02-20)
• CORSAIR - Négociation Obligatoire 2022 - Mesures Personnel Sol (2022-12-13)
• IGESA - INSTITUTION GESTION SOCIALE DES ARMEES - Relevé de décision relatif à l'instauration d'une prime de cooptation dans les EAJE (2023-03-21)
• MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Protocole d’accord sur la négociation obligatoire relative à la rémunération en application des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail au sein de MIELE France (2023-03-22)
• CSE LCL RESTAURANTS SIEGE OPERATIONNEL - Un Protocole d'Accord relatif à l'Activité Restauration (2022-12-14)
• CLINIQUE DE CHAMPIGNY - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2022-11-02)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Temps de Travail (2022-07-29)
• NATIXIS PAYMENT SOLUTIONS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de BPCE Payment services pour l'année 2023 (2023-01-11)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - ACCORD NO 2023 (2022-12-15)
• BELFOR - BELFOR (FRANCE) - Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-16)
• GRANDS MOULINS DE PARIS - ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS 2023 AU SEIN DE L’ENTREPRISE GRANDS MOULINS DE PARIS (GMP) (2023-03-17)
• - PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)
• UMFMB - UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC - Accord NAO UMFMB 2023 (2023-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MA THISCINE (2023-02-10)
• SFERIS - Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (2022-02-22)
• HUTCHINSON SNC - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES HUTCHINSON SNC ANNEE 2023 (2022-12-02)
• GROUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES - ACCORD DU 10 JUIN 2022 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORT ET SERVICES (SALARIE ISSU DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) (2022-06-10)
• HUMENSIS - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 - PROTOCOLE D’ACCORD (2023-01-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17)
• - ACCORD D'ENTREPRISE DE TRANSITION ET D'HARMONISATION (DANS LE CADRE DE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE AU 1ER JANVIER 2023) (2022-12-07)
• UGIPS GESTION - accord relatif à la qualité de vie et conditions de travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2022-01-12)
• KEOLIS MONTLUCON MOBILITES - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-20)
• SOCIETE STAR - Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (2023-02-28)
• SO.BIO - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-15)
• HOPITAL SUBURBAIN DU BOUSCAT - Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité intégrant la mobilité durable (2022-12-13)
• - ACCORD NEGOCIATION DES SALAIRES 2023 (2023-01-30)
• GESTECO - accord NAO (2023-03-13)
• HYPER CHAMPION - SODIBOR - ACCORD COLLECTIF SU LES SLAIRES ET LA DUREE DU TRAVAIL ANNEE 2023 (2023-03-14)
• NCB - NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON - l'avenant d'adhésion à l'accord collectif du 15/12/2021 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, aux classifications et aux rémunérations (2023-03-02)
• - ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE - SALAIRES MINIMA (2023-01-05)
• VERYONE - NAO 2023 Accord portant sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 01/03/2023 - 29/02/2024 (2023-02-23)
• ETABLISSEMENTS VANCE - ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LES MESURES EN FAVEUR DU HANDICAP (2023-03-29)
• STCM - SOCIETE TRAITEMENT CHIMIQUE METAUX - ACCORD NAO 2023 (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise Durée du Travail et mesures diverses (2023-02-24)
• - Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail (2023-01-13)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-02-28)
• - Accord relatif à la NAO sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-21)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST - ACCORD D'ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION DE LA SOCIETE VERRE SOLUTIONS (2023-03-01)
• EUROVIA ATLANTIQUE - Avenant à l'accord du 12 mai 2003 portant révision de l'accord d'harmonisation des structures de rémunération (2023-02-08)
• GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE - Accord d'entreprise Personnels Marins d'exécution - Lamanage (2022-12-12)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - NAO 2023 (2023-03-10)
• SRM - SOCIETE ROUTIERE DU MIDI - ACCORD ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE NUIT (2023-03-23)
• COMPAGNIE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LAON - CTPL - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-03-10)
• MAHLE FILTERSYSTEME FRANCE SAS - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-20)
• - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-23)
• ELECTROLUX LAUNDRY SYSTEMS FRANCE - accord d'entreprise relatif a la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-02)
• ALYZIA PROVINCE - ACCORD NAO 2021 - 2022 (2022-11-07)
• SBA - SOCIETE BRIECOISE D'ABATTAGE - AVENANT A L'ACCORD NAO DU 30 MARS 2023 (2023-03-30)
• - Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 société SARP SUD OUEST (2023-03-27)
• KSB SAS - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 – PERSONNEL NON CADRE ETABLISSEMENT KSB SAS – GRADIGNAN PROCES VERBAL D’ACCORD (2023-02-28)
• FRONERI VAYRES SAS - AVENANT A L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2022-05-02)
• NRCO -DIALOGUE-NRCO- REDACTION-NRCO- ... - LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST - Accord de méthode sur l'organisation des négociations en vue de la conclusion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une nouvelle classification professionnelle et d'une nouvelle grille de salaire applicables aux journalistes (2023-02-16)
• MAISON JOHANES BOUBEE - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-30)
• - Accord collectif portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-01-19)
• ISA - INSTITUT SELECTION ANIMALE - Accord salarial 2023 (2023-01-18)
• CENEXI HSC - LES RATTRAPAGES DE SALAIRE (2023-03-27)
• STEF - STEF TRANSPORT IFS - L'ACCORD DE SUBSTITUTION STEF TRANSPORT IFS 2023 (2023-03-24)
• - accord relatif à l'attribution d'une prime pour les salariés non bénéficiaires du complément de rémunération versé aux personnels socio-éducatif (2022-11-15)
• BIOXAL - Accord Chèques Vacances 2023 (2023-03-31)
• SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2023 (2023-03-17)
• ESE FRANCE - ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LES INTERVENTIONS PENDANT ASTREINTE (2023-03-27)
• SADIA - JACQUES DUVERNEY ANNEMASSE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2023-02-07)
• - F.N.S.E.A. - ACCORD D'ENTREPRISE (2022-02-15)
• ALP VERRE VALLANZASCA PAUL SA - Accord entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires de l'exercice 2023 (2023-01-30)
• - Accord collectif du personnel de cabine basé en France de Malta Air (2022-09-30)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Procès verbal d'accord (2023-03-31)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-24)
• VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL - Protocole Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-01-23)
• DOMIS - ACCORD GRILLE SALARIALE (2023-03-07)
• VEOLIA WATER STI - Accord annuel 2023 sur les salariés effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail (2023-01-18)
• BIO SPRINGER - Accord Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-19)
• SOCIETE ENTREPRISE DEGAINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-18)
• SID - SOCIETE INDUSTRIELLE DE DIFFUSION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• GENERALI VIE - Accord du 14 mars 2022 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 des Inspecteurs du Cadre du Réseau Salarié Generali (2022-03-14)
• CEGI - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-27)
• CCI FRANCE - Avenant au Procès-Verbal des Négociations Annuelles Obligatoires (2023-01-25)
• MARRENON - NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-02-23)
• EES - EIS VDR - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - EIS VDR - ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 20/12/2022 - 19/12/2023 (2022-12-20)
• - ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 21/02/2023 - 20/02/2024 (2023-02-07)
• WATTS FRANCE - WATTS INDUSTRIES FRANCE - ACCORD NAO 2023 01/03/2023 - 31/12/2023 (2023-02-02)
• CHAMP RUINART KRUG V FINS DE CHAMPAGNE - M H C S - Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2023-03-08)
• - Protocol d'accord partiel Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-24)
• AD NORMANDIE MAINE - PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2023-03-20)
• AUTONEUM FRANCE - Accord Négociation Obligatoire (2022-11-09)
• URSSAF DE LORRAINE - Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (FMD) (2023-01-06)
• AGESTRA - AGIR ENSEMBLE POUR LA SANTE AU TRAVAIL - Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires (2023-03-02)
• CHIMIREC-VALRECOISE - NAO 2023 (2023-01-19)
• AUTONEUM FRANCE - Accord NAO (2022-11-09)
• ASSIST'AIR PICARDIE - ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ASSIST'AIR PICARDIE (2022-12-14)
• EUROVIA ALSACE LORRAINE - AVENANT RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES ET AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE - LIEU DE TRAVAIL DES SALARIES A L'ACCORD SUR LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 13 SEPTEMBRE 2021 (2023-03-21)
• SEMIN - NAO 2022 (2023-03-10)
• ALGECO - PV d'accord NAO 2023 (2023-03-08)
• B.G. - Accord collectif concernant la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-02-13)
• - Un accord portant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-14)
• KUHN - HUARD S.A.S - Accord sur la mise en place d'une équipe de suppléance (2023-04-05)
• ANGERS LOIRE HABITAT - accord collectif relatif à la rémunération (2023-03-03)
• CRCAM - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST - Un accord portant sur les salaires (2023-03-16)
• MAGNA ENGINEERED GLASS EUROPE - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-02-27)
• GOLDEN VOYAGES/ DECLICFRANCE.COM/ - TRAVELFACTORY - ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (2023-04-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-21)
• INTERCONTROLE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Intercontrôle 2023 (2023-01-10)
• DORMAKABA FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-15)
• DOCAPOSTE TRUST & SIGN - Un Accord relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-01-06)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à la Durée du Travail - Forfaits en Jours (2023-01-10)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Accord collectif d’entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société NOUVEL HORIZON SERVICES (NHS) (2023-02-20)
• CYRILLUS - Avenant 1 accord sur la rémunération variable du personnel réseau et magasin Cyrillus SAS (2023-02-01)
• CGEA ONYX - VEOLIA PROPRETE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• - Un Accord relatif à la Durée et à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-01-10)
• TRANSGOURMET SERVICES - Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée 2023 (2023-02-09)
• - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 temps de travail (2023-02-02)
• - Avenant accord de participation de l'entreprise aux frais de transport du 04/12/2012 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-21)
• AUBINE - Accord d'entreprise sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 AUBINE (2023-03-27)
• BLACHERE ILLUMINATION - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-04-14)
• UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES MUTUELLES DE L ETRE - Accord Collectif NAO 2023 UES ENTIS (2023-03-01)
• - accord relatif à l'armement de la drague L'Ostrea : Organisation du travail et rémunération (2023-02-06)
• - Accord d'Entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-04-04)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-01-18)
• LE JOINT FRANCAIS - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES - LE JOINT FRANCAIS SNC - ANNEE 2023 (2022-12-02)
• SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART - Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (2021-12-20)
• - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Relatif à l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE (2023-03-15)
• AVIAGEN FRANCE - Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires (NAO 2023) (2023-01-19)
• - Accord collectif relatif à la durée du temps de travail (2023-03-31)
• MAT FRICTION NOYON SAS - ACCORD SUR ORGANISATION DU TRAVAIL EN VSDL (2022-12-12)
• MAT FRICTION NOYON SAS - accord organisation du travail en vsd - bancs d essais (2022-12-12)
• - Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de Solusons (2022-09-08)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBL - Accord d’entreprise portant sur les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC (2022-09-20)
• CLINIQUE DE L'AUZON - ACCORD SOCIAL ET SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-22)
• MANUFACTURE DE SENLIS - accord de révision de l'accord collectif relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2022-12-22)
• - LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-12)
• PFCA - SOCIETE DES POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CHEQUES VACANCES (2023-04-03)
• TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR - Accord NAO Transports Chabas Fraicheur 140323 23/03/2023 - 22/03/2024 (2023-03-14)
• AMSTUTZ-LEVIN - VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE - Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (2023-03-22)
• - Avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• LADYBIRD GROUND SERVICES - avenant à accord sur les dispositions propres de l'entreprise (2023-03-23)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - Accord relatif à la (2023-01-17)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE COMMISSIONNEMENT (2023-01-16)
• TFE - STEF LOGISTIQUE SORGUES - ACCORD NAO 2023 (2023-02-28)
• S E L T - SOCIETE D'EXPLOITATION DE LIGNES TOURISTIQUES - Accord NAO (2023-01-16)
• BIRDZ - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - 2023-2024 (2023-02-10)
• ELIOR SERVICES FM - Accord d'entreprise relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2022 (2023-01-05)
• SEDA - FRENCH BEE - Accord résultant de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société French bee 2023 (personnel navigant commercial) (2023-02-28)
• CORSAIR - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE (2023-02-10)
• CFH PENTA FRANCE SAS - Procès-verbal relatif à la négociation annuelle obligatoire (2022-12-16)
• OPAC - VAL PARISIS HABITAT - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL (2022-12-05)
• A.M.C - ACHATS MARCHANDISES CASINO - NAO 2023 - Accord sur les avantages sociaux les conditions de travail les salaires et les rémunérations pour 2023 - AMC (2023-03-08)
• BIOFUTUR - ACCORD RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 MENEES AU SEIN DE L'UES GROUPE BIOFUTUR (2023-01-13)
• SD CALBERSON - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-06)
• OMS ENERGIE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-22)
• CORSAIR - AVENANT A L'ACCORD NAO 2022 - MESURES PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (2023-03-01)
• EG RETAIL (FRANCE) SAS - ACCORD COLLECTIF SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE EG RETAIL (France) SAS (2022-12-09)
• BRICORAMA FRANCE - ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE éàé" (2023-03-01)
• RELAIS COLIS - Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-16)
• - Accord de substitution du 23 novembre 2022 (2022-11-23)
• TRUJAS PARIS EST - Accord portant sur les mesures salariales pour l'année 2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-23)
• GIVAUDANACCESS.FR (NOM DE DOMAINE) - GIVAUDAN FRANCE - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) (2022-12-14)
• EXXELIA - PV d'accord NAO (2022-03-04)
• SILEC CABLE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2023 (2023-03-29)
• OEUVRE NORMANDE DES MERES - Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-05)
• - ACCORD ENTREPRISE (2023-01-24)
• PROXI LINE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-03-30)
• APRIA R.S.A - ACCORD NAO (2023-03-27)
• ECONOCOM-OSIATIS INGENIERIE - PV ACCORD NAO (2023-04-07)
• BS XII - ECP FRANCE - Négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• GRID SOLUTIONS - Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) (2023-04-17)
• MFE - MACIF FINANCE EPARGNE - Accord relatif à la rémunération variable (2021-01-06)
• SICAF - SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON - ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-13)
• MAISON DE RETRAITE MOLIERE - RESIDENCE MOLIERE - Modalités d'application et de paiement des heures supplémentaires et complémentaires (2021-02-01)
• MUTAVIE - Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion (2021-01-29)
• GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES - Accord relatif à la rémunération variable (2021-01-06)
• - ACCORD DE SUBSTITUTION (2022-10-31)
• MAAF ASSURANCES - ACCORD PORTANT SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION DES CHARGES D’AFFAIRES DU DOMAINE D’ACTIVITE CONSEIL ET VENTE AU SEIN DE LA SOCIETE MAAF VIE (2020-12-21)
• CTPO - TRANSDEV LE HAVRE - Protocole d'accord sur les salaires et les conditions de travail 2023 (2023-04-13)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - ACCORD COLLECTIF - ENSEIGNANTS DE LA MAITRISE DE RADIO FRANCE (2022-12-21)
• ARVATO SERVICES HEALTHCARE FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-04-20)
• METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Accord collectif partiel relatif aux rémunérations des salariés de droit privé des régies eau et assainissement (EA) de la Métropole Rouen Normandie (2023-03-28)
• SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE - AVENANT PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF POUR LES JOURNALISTES DE RADIO FRANCE DU 5 JUIN 2015 (2023-03-31)
• SUEZ RV OSIS NORD - Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société SARP OSIS NORD (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise (2023-04-05)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• ALLIANCE FORETS BOIS - accord d entreprise sur les negociations annuelles obligatoire 2023 (2023-03-17)
• - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-04-07)
• INGELIANCE TECHNOLOGIES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-04-07)
• - ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME FORMATEUR POUR UN FORMATEUR TEMPORAIRE (2023-03-09)
• STEF TRANSPORT SAINT BRIEUC - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE 2023 STEF Transport SAINT-BRIEUC (2023-03-14)
• REPA - REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX - Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (2023-04-21)
• CASINO ANTIBES LA SIESTA - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATIONDU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NEGOCIATIONS 2023 (2023-04-21)
• BONGARZONE TP - PV NAO 2023 (2023-04-07)
• - Accord portant sur le délai de carence en maladie (2023-01-11)
• - Accord collectif d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2022/2023 (2022-11-28)
• BAYER SAS - ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION VARIABLE TERRAIN - BUSINESS CROP SCIENCE FRANCE (2023-03-07)
• ABES - La prime de partage de la valeur (2022-11-23)
• HTT - HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (2023-03-14)
• ACPPA - ACPPA ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES - AVENANT N°17 AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL ACPPA (2023-04-13)
• SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE - ACCORD 2023 SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-15)
• - Un Accord d'Entreprise relatif au Temps de Travail, aux Frais de Transport et de Mutuelle (2023-01-17)
• KIMBERLY-CLARK SAS - Accord sur la rémuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2023 (2023-03-30)
• INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) - Accord portant sur les salaires effectifs NAO 2023 (2023-03-27)
• KOMPASS SA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-05)
• ORANGE LEASE - ACCORD SALARIAL 2023 ORANGE LEASE (2023-04-26)
• MAKE UP FOR EVER - Procès-verbal d'accord NAO 2023 (2023-02-15)
• COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON - ACCORD TICKETS RESTAURANT (2023-04-17)
• NICOLLIN SAS - NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 NICOLLIN CHAMPIGNY - VIGNEUX (2023-03-17)
• STP - SOCIETE DE TRAITEMENT DE PRESSE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-11)
• OGEC SAINT MICHEL - ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - Accord annuel sur les salaires et la durée du travail OGEC SAINT MICHEL MARS 2023 (2023-03-23)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail et au Forfait Jours (2022-12-30)
• DERICHEBOURG INTERIM - NEGOCIATION ANNUIELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-25)
• CRCAM CORSE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION EXTRA CONVENTIONNELLE PORTANT SUR L’ANNEE 2023 (2023-04-05)
• LOOMIS FX, GOLD AND SERVICES - Loomis Fg Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-24)
• ECOPUR - ACCORD D'ENTREPRISE FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-29)
• TCAT - TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE - NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE 2023 (2023-03-16)
• NORELEM SAS - ACCORD NEGOCIALES ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-23)
• SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - ARIEGE ASSISTANCE - Accord véhicule de fonction avec redevance (2023-02-03)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-11-30)
• SCIE THT - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-11-21)
• - Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2022-12-02)
• CSP EPL - CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES - ACCORD NAO 2022 (2022-11-22)
• OMERIS RESEAU FRANCE - Procès verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2022 pour des mesures applicables en 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée OMERIS RESEAU FRANCE - Résidence les 9 Soleils (2022-11-25)
• CHANZY PARDOUX - SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX - Procès verbal d'accord NAO 2023 (2023-01-12)
• SARL MULTI LOG - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-25)
• CENTRE FRANCE PUBLICITE - ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-12-06)
• - REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT (2022-12-16)
• ISEKI FRANCE SAS - AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (2022-12-08)
• EO2 AUVERGNE - NAO 2022 (2022-12-05)
• AGPCFIA - ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION DE CENTRES DE FORMATIONS INTERPROFESSIONNELLES EN ALTERNANCE - Accord collectif d'établissement relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les salariés Alméa de l'Aube (2023-01-02)
• CIE COMPIEGNE - Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-02-06)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (2022-12-02)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord de mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13)
• - Accord collectif de substitution et portant uniformisation du statut collectif (2023-03-01)
• COVEA FINANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DE POUVOIRS D'ACHAT COMPLEMENTAIRES 2022 AU SEIN DE COVEA FINANCE (2022-10-12)
• BPS - BANQUE POPULAIRE DU SUD - Accord relatif à la négociation obligatoire 2023 (2023-04-06)
• - Accord de révision de l'accord d'entreprise conclu le 18 juin 2020 relatif à la durée du travail (2023-04-24)
• INOVYN FRANCE - Accord collectif d'entreprise relatif à la rémunération des avantages de postes (2023-04-03)
• ENVIE 2 E 44 - Accord d'entreprise relatif aux congés, à l'indemnisation de maladie, accident de travail, de maternité et à la rémunération (2023-03-28)
• SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE DE LA BAULE EN ABREGE SITH LA BAULE - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES POURBOIRES COLLECTES AUX JEUX DE TABLE (2023-03-16)
• SCE SANTE TRAVAIL INTER-ENTREPRISES - ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MONETISATION DES JOURS DE REPOS (2023-03-29)
• L AGENCE REGIONALE - Accord NAO (2019-12-10)
• NEW LOISIRS & CULTURE - SOCULTUR - Accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-27)
• SEM 92 - CITALLIOS - Accord d'entreprise collectif de l'UES constituée de CITALLIOS et du GIE CITALLIOS-CITALLIA (2023-04-24)
• TOYOTA KREDITBANK GMBH - accord d’entreprise sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise - NAO 2023 (2023-04-24)
• SAFRAN DATA SYSTEMS - ACCORD RELATIF AUX TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT SAFRAN DATA SYSTEMS – LA TESTE DE BUCH (2023-03-09)
• MECACHROME FRANCE - Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (2023-03-16)
• DGS - GARANKA SUD OUEST - Négociation annuelle sur la remuneration le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-03-17)
• XPO VOLUME FRANCE REGIONAL - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-03-10)
• NEXANS INTERFACE - AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BONUS ETAM (2023-05-04)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES (2023-05-05)
• COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE - LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE & AU DIALOGUE SOCIAL (2023-03-30)
• LE CREUSET FRANCE - ACCORD 2023- Négociations annuelles obligatoires (2023-03-24)
• LE CREUSET - Accord 2023 - Négociations annuelles obligatoires (2023-03-14)
• - Accord d'entreprise (2023-04-04)
• SOC DU GRAND CASINO DE CABOURG - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-04-07)
• NOVABION - NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ACCORD POUR L’ANNE 2023 (2023-03-30)
• HACER TRAITEMENTS DE SURFACE - Accord Relatif à la Négociation Annuelle 2023 (2023-03-14)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - AVENANT A L'ACCORD POLITIQUE DE REMUNERATION (2022-04-22)
• APEC 14 - ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DES CADRES - ACCORD PORTANT SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (2023-01-06)
• - Un accord portant sur l'adaptation des accords collectifs suite au changement de convention collective (2023-04-13)
• ESKA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 03/11/22 (2021-11-03)
• CENT REEDUC READAPT FONCTION LE NORMANDY - SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 de la société Le Normandy (2023-04-04)
• ANJOU VALORISATION ENERGIE DECHE - PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-03-08)
• ESKA - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-04-05)
• EGLG - ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE - ACCORD DE GROUPE PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022- 2023 (2022-12-12)
• AGC 71 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE - Avenant à l'accord compétences et rémunération relatif à son annexe 1 (2023-04-03)
• - Accord d'entreprise relatif aux droits des salariés Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres (2023-03-24)
• CELIO - CELIO FRANCE - Accord collectif n°3 relatif aux mesures salariales complémentaires 2023 (2023-04-17)
• POLE SANTE REPUBLIQUE - STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS - PROTOCOLE D’ACCORD ETABLI DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2022 (2022-12-09)
• L-EE - L'ENTREPRISE ELECTRIQUE - accord d'entreprise conclu à l'issue de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 (2022-12-27)
• ISEKI FRANCE SAS - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR (2022-12-15)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord d'Entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (2022-12-07)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Accord Collectif NAO 2022 2023 (2022-12-01)
• ACC M - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTRIENTE (2022-12-14)
• ARTISANS DU BAGAGE - ARTISANS OF LUGGAGE - MAROQUINERIE DE SAYAT - Accord annuel sur les salaires effectifs et l'organisation du temps de travail - année 2023 (2022-12-16)
• CLR - ACCORD NAO 2023 C-LOGISTICS REAU (2023-04-25)
• SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE SOVALEM - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 SOVALEM (2023-03-22)
• HANDLE SAS - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• NOUVEAUX GARAGES LILLOIS - AVENANT ACCORD PAY PLAN VENDEUR (2023-05-09)
• PROCHEQUE NORD - Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2023 (2023-05-04)
• DELANCHY PRESTATIONS DE SERVICES 94 DPS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - REMUNERATION (2023-03-24)
• ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS - Accord sur les mesures découlant des Négociations Annuelles Obligatoires au sein de l'UES DARTY ILE DE FRANCE (2023-04-05)
• LA VOIX MEDIAS - Avenant de révision sur la rémunération fixe et variable des commerciaux (2023-03-31)
• SCOP MAB - SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE - AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (2023-04-19)
• SEDMA - SOCIETE D'ENTREPOTS ET DE DISTRIBUTION DE MARCHANDISES ALIMENTAIRES - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-09)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES TITRES RESTAURANT ET LA RESTAURATION COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-03-31)
• FNAC PARIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE FNAC PARIS 2023 (2023-04-12)
• FRANPRIX SUPPORT - Accord collectif sur les avantages sociaux et les conditions de travail pour 2023 (2023-03-06)
• CORSICA LINEA - ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2023 APPLICABLE AU PERSONNEL OFFICIERS (2023-04-20)
• DAHER AEROSPACE - ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-03-08)
• CREDIT AGRICOLE - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION - Accord sur le modalités d'application de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction ( PEEC Agricole ou 1% logement) a la caisse regionale de credit agricole mutuel de la reunion (2023-04-21)
• IX EUROPE - EQUINIX FRANCE - NA0 2023 (2023-02-23)
• GE MONEY - SOMAFI-SOGUAFI - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la Négociation Collective Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-29)
• T.L.D - Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire année 2023 (2023-01-27)
• - accord relatif au temps de travail (2023-03-23)
• CERMAST INDUSTRIE - ACCORD NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-05)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE LES BOREALES VILLERS SUR MER (2023-05-05)
• LA RESERVE DE LA BAIE - LA DUREE DU TRAVAIL & A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE (2023-04-26)
• - LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-30)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04)
• VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-28)
• VENTANA MECAWELD - Accord Négociations annuelles obligatoires 2022 (2022-05-10)
• LAGRANGE PRODUCTION - Accord collectif concernant l’indemnisation des jours de carence pour le personnel Ouvrier (2023-04-03)
• CLINIQUE PASTEUR - Accord NAO 2022 (2023-03-27)
• - Accord portant sur la rémunération des salariés (2023-04-27)
• ATLANTIC INDUSTRIE - UN AVENANT A L'ACCORD DU 19 FEVRIER 1979 RELATIF A LA PRIME DE PRESENTEISME MODIFIE PAR AVENANTS DU 10 MAI 2004 ET DU 19 MARS 2018 (2023-03-14)
• VOLKSWAGEN ASSUR SKODA ASSUR SEAT ASSUR - VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 PROCES VERBAL (2023-01-24)
• PREVOST LUXE - ACCORD NAO 2022 (2023-01-21)
• SPIE OIL & GAS SERVICES - Procès verbal d'accord NAO 2022 (2022-12-22)
• EUROKERA - Accord relatif aux négociations obligatoires 2023 (2023-04-14)
• AUNDE FRANCE SA - PROTOCOLE ACCORD NAO (2023-04-05)
• CENTRE EDUCATIF - ASSOCIATION LA CORDEE - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-04-17)
• - accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail (2022-11-30)
• OPHTALLIANCE - AVENANT A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION, SIGNE LE 19/12/2022 (2023-05-11)
• SCA OUEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-22)
• ECOLE DE DESIGN NANTES ATLANTIQUE - Accord portant révision du chapitre II 1.1 de l'accord partiel NAO du 30 novembre 2021 (2023-05-11)
• COMPAGNIE DES AUTOCARS DE L'ANJOU - CAA - SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE - PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• INEOS POLYMERS SARRALBE SAS - PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2023 (2023-04-14)
• AURA SANTE - Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (2022-12-12)
• CREALOG - Protocole d'accord NAO (2023-04-12)
• SETFORGE BOUZONVILLE - ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-17)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant relatif a la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2022-11-24)
• ATEP - ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE - ACCORD D’ENTREPRISE CLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31)
• CLINIQUE DE LA MARCHE - ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-16)
• CENTRE LECLERC - BERCADIS - Accord sur les salaires 2022 suite NAO (2022-10-21)
• LE TELEGRAMME - Constat d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-09)
• CAPIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)
• RPC - RECIPHARM PESSAC - Accord Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-04)
• KANTAR HEALTH - ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD SUR L’HARMONISATION SOCIALE DU 25 JUILLET 2006 (2022-12-08)
• - Accord collectif d'entreprise complétant les dispositions issues de la convention collective de l'immobilier (Brochure JO n° 3090 - IDCC 1527) relatives au dispositif du forfait annuel en jours (2023-03-24)
• SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR - Accord Plan de Rémunération Variable des Commerciaux Boutiques de la SRR dans le cadre de la NAO de l’UES SFR pour l’année 2023 (2023-01-10)
• SMCP - Négociation annuelle obligatoire (2023-01-30)
• PFEIFFER VACUUM - Accord d'entreprise inscrit dans le cadre des NAO 2023 et portant sur la politique de rémunération globale de l'entreprise (2023-03-15)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AEN (2023-03-27)
• SIEGWERK FRANCE SAS - Accord NAO 2023 (2023-02-02)
• - Accord forfait jour SHC (2023-03-20)
• - Statut collectif PASSERELLS (2023-03-23)
• AUDITECH INNOVATIONS - Accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances aux salariés de la société AUditech Innovations (2023-05-15)
• ASSOCIATION HOPITAL FOCH - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures spécifiques à destination du personnel de nuit (2023-04-18)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-03)
• - Accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfaits jours sur l'année (2023-04-03)
• - Accord collectif d'établissement sur l'aménagement du temps de travail, l'organisation et la rémunération du temps de travail (2023-02-10)
• VENATOR PIGMENTS FRANCE SAS - Accord d'Entreprise sur le paiement des compteurs (2023-04-25)
• CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST - Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (2023-01-11)
• AXIANS - COMFAX - Accord collectif Remboursement de frais (2023-05-03)
• EXIDE TECHNOLOGIES SAS - Avenant n°2 accord collectif du 15 avril 2022 portant prolongation de l'activité partielle longue durée (APLD) au sein de l'établissement Exide Technologies de Lille (2023-04-13)
• LABORATOIRE NUXE - Avenant à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-17)
• AIR CORSICA - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise des Personnels au Sol (2022-12-30)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (2022-05-25)
• SERVICES CENTRAUX - ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES - AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE ET A L'EMPLOI DES CONFERENCIERS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX - GRAND PALAIS (2022-05-25)
• POLYCLINIQUE URBAIN V - ACCORD NAO 01/12/2022 - 31/12/2023 (2022-11-30)
• GCS VIVARAIS LIGNON - GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON - Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 15 juin 2018 relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail au sein du Groupement de coopération sanitaire du Vivarais Lignon (2023-03-31)
• AUNDE FRANCE SA - ACCORD NAO 2023 (2023-04-12)
• POLYRIM - Accord PPV 2023 (2023-04-17)
• ARIANEO - Accord relatif au complément de salaire frais de santé (2023-05-10)
• CIA - EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS - NAO 2023 (2023-04-26)
• ASHLAND SPECIALTIES FRANCE - Negociations Annuelles Obligatoire 2023 - bloc 2 (2023-05-04)
• RLA - REGIE LIGNE D'AZUR - SERVICES TECHNIQUES (2023-05-17)
• BOBCAT FRANCE - ACCORD COLLECTIF CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2023 POUR LA PERIODE DU 01/04/2023 AU 31/03/2024 (2023-05-16)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end pour l'équipe de suppléance (2023-05-04)
• ECOLAB PRODUCTION FRANCE - Un accord portant sur l'organisation d'une astreinte de maintenance (2023-05-04)
• - Accord d'entreprise sur l'organisation du travail (2023-04-07)
• CARREFOUR LIVRE CHEZ VOUS - Accord de NAO 2023 (2023-05-24)
• RENAULT SAS - Accord de mise en œuvre d’une nouvelle structure de rémunération du 24 mai 2023 (2023-05-24)
• POLE REGIONAL DU HANDICAP - Accord sur l'adaptation et la substitution des négociations annuelles obligatoires (2023-02-20)
• CASINO BARRIERE DE BIARRITZ - SOCIETE D'EXPANSION TOURISTIQUE DE BIARRITZ SA - NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURÉE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2023 (2023-05-16)
• CLINIQUE D ALENCON - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA CLINIQUE D’ALENCON (2023-03-27)
• ELVUP - AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANT (2023-05-17)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail su sein de la Société TRANSPORT STRABERT (2023-05-06)
• FERMENTALG - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-16)
• SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-03-08)
• CATALENT FRANCE LIMOGES SAS - AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 06/12/2022 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2023-05-25)
• GETRONICS FRANCE - NAO - PV (2023-02-20)
• TRANSDEV VEXIN - PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRES DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-16)
• UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-05)
• EQUIDIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-05-22)
• TSO - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• EUROFINS INTERLAB - PROTOCOLE D ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-21)
• MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE SAINT FRANCOIS - ACCORD SUBSTITUTION (2022-12-16)
• CENTRE CHIRURGICAL MONTAGARD - NAO 2022 (2022-12-07)
• TSO CATENAIRES - Accord relatif à la négociation annuelle des salaires 2023 (2023-04-27)
• LE SOLEIL DE L'HERBASSE - HDC LAMOTTE - Accord d'entreprise à durée déterminée portant sur la mise en place de mesures liées à la rémunération des salariés au sein de la Société HDC LAMOTTE (2023-05-31)
• NCSF - DAHER NUCLEAR TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• MAISON DE SANTE PROTESTANTE BAGATELLE - AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 16 DECEMBRE 2011 (2023-03-27)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-30)
• DAHER VALVES - UN ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• FINAPOLLINE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-16)
• CENTRE BEDDING - NAO 2023 portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-05-15)
• CARGILL FRANCE - Accord sur l’aménagement du temps de travail, les primes, les astreintes, les congés spécifiques et dispositions spécifiques retraite - Etablissement de Saint-Nazaire (2023-05-03)
• PORTE ENTREE - CETIH MACHECOUL - Accord relatif à la négociation annuelle salariale 2023 (2023-04-21)
• CREDIT AGRICOLE TITRES - Accord sur l'enveloppe consacrée à la reconnaissance des compétences individuelles, des expertises mises au service de l'équipe et des prises de responsabilités (2023-04-27)
• SIGVARIS - PV accord salarial (2023-03-14)
• IDEA EMBALLAGE - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES ET D’UNE GRILLE SALARIALE AU SEIN D’IDEA EMBALLAGE (2023-03-22)
• URBAPROPRETE IDF - Accord d'établissement faisant suite à la négociation annuelle obligatoire sur les salaries et conditions de travail (2023-03-09)
• CIRCOR INDUSTRIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
• DAHER TECHNOLOGIES - ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (2023-03-08)
• HIOLLE TECHNOLOGIES - ACCORD D'ETABLISSEMENT DU SITE DE OSNY (2023-01-25)
• LA CORNUE - Accord sur les négociations annuelles 2022-2023 (2023-02-27)
• FRIGO TRANSPORTS 94 - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-27)
• DOCAPOSTE BPO IS - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE POUR L’ANNEE 2023 (2023-03-14)
• MANUFACTURE KERING EYEWEAR - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2023 (NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) (2023-03-30)
• MATTEL FRANCE - Un Accord Collectif relatif au Flexworking (Travail Pendulaire) 2023 (2023-01-03)
• CIBLEX FRANCE - Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE2023 - REMUNERATION (2023-04-14)
• PRO.RE.SAP - PROFESSIONNELS REUNIONNAIS DES SERVICES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-25)
• CHAMP DES CIMES - Avenant n°1 à l'accord de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du temps de travail (2023-04-07)
• VINATIS - Accord sur les conditions et les modalités de l’organisation du temps de travail (2023-04-07)
• TBS - TALENT BUSINESS SOLUTIONS - Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-03-03)
• BAKER & BAKER FRANCE SARL - Accord NEGOCIATION ANNUELLE - ACCORD SALARIAL 2023 (2023-03-10)
• SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCOR D'ENTREPRISE DU 24/03/2023 (2023-03-24)
• VALEAURHIN - Protocole d'Accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (2023-02-28)
• CVB - CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE - NAO 2023 (2023-03-10)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-02-20)
• CHIMIREC-VALRECOISE - Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail CHIMIREC Valrecoise (2023-05-12)
• EI EQUIPEMENTS ELECTRIQUES RESEAUX CENTR - INEO RESEAUX CENTRE - Avenant à l'accord de substitution par anticipation du 29 juin 2022 relatif à l’intégration des agences réseaux de la société Ineo Atlantique au sein de la société Ineo Réseaux Centre (2023-05-15)
• SOFEDIT - Accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance (2023-01-10)
• EPL CHOLET SPORTS LOISIRS - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022 (2023-01-01)
• HARIBO RICQLES ZAN - Accord d'établissement relatif au travail en équipe de suppléance (2023-03-27)
• LGT PRIVE ST PAUL - ASSOCIATION ST PAUL - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-05)
• ORIGENPLUS - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 POPULATION " TECHNICIEN INSEMINATEUR" (2023-05-16)
• IMAGERIE MEDICALE DU THEATRE - L'AMELIORATION DE LA PRIME D'ANCIENNETE PREVUE DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DES CABINETS MEDICAUX (2023-04-06)
• BORMIOLI ROCCO FRANCE DIV PLASTIQUE - BORMIOLI PHARMA FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-13)
• LESENS VALLEE DE L'OISE - accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE (2023-05-15)
• HOPITAUX PRIVES DE METZ - Accord collectif relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux (hors médecins coordonnateurs secteur médico social) dans le cadre du segur de la santé (2023-03-27)
• - Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2023-06-13)
• TECHNIWOOD - ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LES MODALITÉS DE DÉCOMPTE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE PÉRIODE ANNUELLE (2023-02-23)
• LAFON - Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-05-16)
• MERCK BIODEVELOPMENT - Accord NAO 2023 (2023-03-28)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-05-31)
• BOURSE DE L'IMMOBILIER - Accord relatif à la mobilité professionnelle et alternative (2022-09-23)
• TRIUMPH INTERNATIONAL S A - Procès verbal d'accord dans le cadre des négociations obligatoires 2023 (2023-03-24)
• ES SERVICES ENERGETIQUES - Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2023 (2023-03-30)
• SFM JOAILLERIE - SFM - Accord de substitution de l'accord d'entreprise du 7 juillet 1989 (2023-05-05)
• SNC VILLA MEDICIS SAINT LAURENT DU VAR - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-03-20)
• LES CHANTIERS DU PAY MARTEGAL - Accord collectif sur le forfait annuel en jours annuel en jours (2023-05-11)
• AGC COTES D'ARMOR - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR - ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (2023-02-23)
• - Accord local relatif au dispositif de rémunération des salariés Marina du Vieux Port de cannes (2023-06-05)
• STTE - SOCIETE TOURISTIQUE ET THERMALE D'ENGHIEN LES BAINS - Accord NAO 2023 (2023-02-20)
• CIE IBM FRANCE - Accord anticipé d'adaptation - projet Unity (2023-06-05)
• ETF SERVICES - Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-01-23)
• LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES - ACCORD NAO 2023 (2023-05-15)
• STEF - STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION MONTSOULT - Negociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise - année 2022 (2023-02-09)
• IJS GLOBAL - GEFCO FORWARDING FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 GEFCO FORWARDING FRANCE (2023-04-21)
• POLY-SENTI - Accord Collectif sur les salaires et l'organisation du travail (2023-02-28)
• ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE - Négociation Obligatoire en Entreprise 2023 (2023-06-05)
• ORPEA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-13)
• VINDEMIA SERVICES - Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 Vindemia Services (2023-05-22)
• JETLANE - ACCORD SUR LES SALAIRES (2023-05-17)
• - Un Accord Collectif relatif à l'Annualisation du Temps de Travail (2022-12-05)
• - Un Accord d’Entreprise relatif à l’Aménagement du Temps de Travail (2023-02-01)
• STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION - PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2023 STEF TRANSPORT PARIS DISTRIBUTION (2023-05-02)
• CADEX - ACCORD DE CLASSIFICATION (2023-05-26)
• - Accord d'annualisation du temps de travail (NAO 2023) (2023-04-24)
• CEADP - COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-15)
• AD - AUTODISTRIBUTION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-10)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• - Accord relatif au paiement des jours fériés chômés (2023-05-31)
• - Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-03-31)
• TRIADE ELECTRONIQUE - ACCORD D'ÉTABLISSEMENT FAISANT SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-06)
• TICK & LIVE - ACCORD SUR LES MESURES DECOULANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE TICK&LIVE (2023-04-04)
• CALBERSON PARIS EUROPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-13)
• CASTMETAL COLOMBIER - accord VSD MAINTENANCE (2023-04-07)
• SAMIN - SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX - Accord relatif à diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (2023-02-06)
• BASF FRANCE SAS - Accord NAO locales 2023 (2023-06-01)
• ACERGY FRANCE - Protocole d'accord 2023 sur les salaires, l'épargne salariale et le temps de travail (2023-06-13)
• TELEPERFORMANCE FRANCE - Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 sur l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de vie et des Conditions de travail (2023-06-22)
• DILISCO - NEGOCIATION OBLIGATOIRE - Accord collectif du 2 février 2023 (2023-02-02)
• SABENA TECHNICS FNI - la mise en place de la subrogation (2023-06-09)
• S.P.E.N. - SOCIETE DE PROPRETE ET D'ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASTREINTE POUR LA SOCIÉTÉ DE PROPRETÉ ET D’ENVIRONNEMENT DE NORMANDIE - ÉTABLISSEMENT DE BILLY - SERVICE COMPOSTAGE ET STOCKAGE (2023-05-22)
• AIDE PERSON HANDICAP PHYSIQ MENTALES - l'accord relatif à la mise en place de la subrogation (2023-01-09)
• CRMA - SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA - MISE EN PLACE MESURES SALARIALES EXCEPTIONNELLES (2022-09-16)
• - Accord de fin de conflit (2023-06-16)
• LYCEE PRIVE - ASS LES AMIS DE MONTALEMBERT - JOURNEE DE CONVIVIALITE (2023-03-20)
• GERMAINE REVEL - Accord sur la reprise d'ancienneté pour les soignants (2023-05-16)
• HAD - ACSSO COORDINATION SANITAIRE ET SOCIALE - NAO 2022-2023 (2023-06-01)
• OPH - MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise n° 2012-05 relatif aux conditions de rémunérations des salariés (2023-04-04)
• SEMITUL - SEM TRANSPORTS URBAINS BASSIN DE LONGWY - L'avenant n°1 à l'accord initial signé le 23 janvier 2009 et relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (2023-05-10)
• CAVATORTA FRANCE - PV ACCORD NAO 2023 (2023-05-12)
• TRACTEL SAS - ACCORD NAO 2023 - BLOC 1 - PARTIE SALARIALE (2023-06-07)
• BLANCHISSERIE BLESOISE - ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES (2023-06-09)
• NAVAL SERVICES - ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2023 (2023-06-08)
• CASINO DE MONTROND LES BAINS - ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2023 (2023-05-11)
• ALSYMEX - Accord sur les déplacements professionnels (2023-06-09)
• S.S.D.P.A. - ASSOC POUR MAINTIEN A DOMICILE - NEGOCIATIONS SALARIALES 2022 (2023-05-16)
• TRIGANO REMORQUES - Accord d’entreprise portant sur les négociations annuelles 2023 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée (2023-05-02)
• KORIAN - ACCORD N.A.O. 2022 - U.E.S. KORIAN FRANCE (2022-07-20)
• - Accord sur l’aménagement de la durée du travail, la répartition du temps de travail sur l’année et le forfait jour (2023-03-08)
• CRM 02 - Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-14)
• SULZER ENSIVAL MORET FRANCE - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-12)
• - Accord relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant (2023-06-19)
• A2 MAC1 - ACCORD SUR LES MODALITES APPLICABLES POUR LES DEPLACEMENTS DES SALARIES ETAM (2023-05-24)
• SUPERMARCHES LCC - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE (2023-05-24)
• JUMBOCAR - LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE - PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-26)
• CRCAM M-G - CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MARTINIQUE GUYANE - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION EXTRACOVENTIONNELLE (REC) (2023-06-05)
• LAGUARIGUE/LAGUARIGUE MATERIAUX/ LAGUARIGUE RIVIERE-SALEE - MARTINIQUE MATERIAUX - NAO GEDIMAT MARTINIQUE PV D'ACCORD (2023-04-24)
• SFS - SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES - Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-15)
• TRANSAVIA FRANCE - Protocole d'accord sur les mesures salariales NAO 2023 (2023-06-15)
• - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-26)
• GUTENBERG NETWORKS - Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-06-27)
• ABB E-MOBILITY SAS - Accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail (NAO 2023) (2023-02-24)
• COFIROUTE - REALITES DU TERRAIN, METIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL MAITRISE D’EXPLOITATION AVENANT 12 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE DU DUPLEX A86 (2023-06-15)
• FRANCE HANDLING - NAO 2023 (2023-06-07)
• FGA - FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES - Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) (2023-04-21)
• ARTELIA HOLDING - AVENANT A L'ACCORD SUR L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS SOCIALES DE LA SOCIETE ARTELIA DIGITAL SOLUTIONS AVEC CELLES APPLICABLES AU SEIN DE L'UES ARTELIA (2023-06-06)
• LISI AEROSPACE FORGED INTEGRATED SOLUTIONS - Accord d'établissement relatif à la valorisation des compétences concernant le traitement thermique (2023-06-14)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS (2023-06-27)
• FABRIQUE GRILLAGE SCHERTZ S A - ACCORD COLLECTIF ANTICIPE DE TRANSITION (2023-05-30)
• DIVALTO - PV d'Accord sur NAO 2023 (2023-04-27)
• SCIE PUY DE DOME - STE CONST INSTAL ELECT PUY DE DOME - ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU A L'ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-01-04)
• ALTERIS - Avenant n°7 de révision de l'accord d'entreprise portant sur l'indemnité de nuit des soignants (2022-12-08)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (2022-10-21)
• BANQUE CHALUS - Accord d'entreprise relatif au dispositif "CESU Garde d'enfants" (2022-12-15)
• ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN - AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DIT DE SUBSTITUTION DU 1ER MARS 2023 (2023-06-02)
• ATMO GRAND EST - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 28 MARS 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL et AUTRES SUJETS (2023-04-27)
• A.G.A.P. - ASSOC GESTION DES ATELIERS PROTEGES - NAO 2023 (2023-02-28)
• PCB CREATION - ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PCB CREATION (2023-04-21)
• BANQUE CHALUS - Dispositif Accompagnement parentalité (2022-12-15)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-02)
• SPIECAPAG - Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société CSP (2023-03-21)
• GSE - Négociation Annuelle Obligatoire 25/04/2023 - 24/04/2024 (2023-04-25)
• AIST 84 - PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 18/04/2023 - 30/04/2024 (2023-04-18)
• VYV3 SUD EST - Accord sur les négociations annuelles obligatoires 01/01/2023 - 31/12/2023 (2023-03-24)
• - Accord relatif au temps de travail, au contrat de travail, à la rémunération, (2023-06-22)
• J M WESTON WESTON - J.M.WESTON - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT REVISION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DU PERSONNEL EN BOUTIQUE (2023-02-21)
• SOCAE SOCAE SERVICE PLUS 87 SOCAE... - EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX DIVERSES PRIMES ET INDEMNITES (NAO) (2023-03-14)
• TRANSDEV MARNE-ET-OURCQ - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGAOIRES 2023 (2023-06-13)
• OCAPIAT - AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'OCAPIAT DU 31 MARS 2021 (2022-11-25)
• EUROMEDIA - ACCOR D ENTREPRISE DE LA SOCIETE EMG FRANCE (2023-06-23)
• SNC VILLA MEDICIS PARAY LE MONIAL - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-25)
• VILLA SAINT LAZARE - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-05-24)
• - Accord collectif d'entreprise relatif au budget des ASC du CSE (2023-06-15)
• - accord d'entreprise relatif à la mise en place des chèques vacances au sein de la Société LES CHERUBINS DE ROSIERES (2023-06-29)
• AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE - Accord instaurant des mesures relatives à la reconnaissance de la fidélisation et de l'ancienneté (2023-06-21)
• - Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une grille salariale (2023-06-21)
• EURIAL LAIT - ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE EURIAL ULTRA FRAIS TRANSFERES AU SEIN DE LA SOCIETE EURIAL LAIT (2023-02-01)
• EURIAL LAIT - Avenant n°2 à l'accord du 5 avril 2019 portant sur les rémunérations en application des nouvelles classifications professionnelles conventionnelles (2023-04-26)
• AUVERGNE HABITAT - Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-20)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - PRIME TRANSPORT (2023-01-04)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-01-17)
• LE GAPERON DU PERE DAROIT - STE NELLE LAITERIE DE LA MONTAGNE - PV NAO 2022 (2023-01-04)
• - MISE EN PLACE D'UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2023-06-14)
• SOL SOLUTION - PV d'accord NAO 2022 (2022-12-19)
• EXTIME F&B PARIS - EXTIME FOOD & BEVERAGE PARIS - Protocole d’accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-22)
• ARPEJ - ASS RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES - Accord Negociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2023 (2023-06-14)
• CAPTURE - ADI-GARDINER - ACCORD DE L' ENTREPRISE ADI GARDINER CONCERNANT LES EVOLUTIONS DES REMUNERATIONS DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-05-16)
• HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (2023-07-03)
• SSP - SELECT SERVICE PARTNER - Négociation annuelle obligatoire (NAO) Société Select Service Partner Protocole d'accord pour 2023 (2023-06-26)
• SEDA - FRENCH BEE - Procès Verbal d'accord résultant de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 au sein de French bee pour le Personnel Navigant Technique (PNT) (2023-06-21)
• SSP PROVINCE - Accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la Société SSP Province (2023-06-15)
• PHOENIX PHARMA - AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2023 (2023-06-19)
• TOTAL LUBRIFIANTS SERVICE AUTOMOBILE - Avenant à l'accord de redéploiement des activités de TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile (2023-07-06)
• - Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (2023-06-28)
• - ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• SIST CMB - SERVICE INTERENTREPRISE DE SANTE AU TRAVAIL CMB - Accord sur les consultations des jours non travaillés et du samedi (2022-11-02)
• ADAPEI 77 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 - Négociation Annuelle Obligatoire (2023-01-11)
• BESACIER - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (2023-06-16)
• - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION DU PERSONNEL DE LA REGIE ASSAINISSEMENT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (2023-03-31)
• COOPER SECURITE SAS - Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-01-30)
• CELTA - Accord d'entreprise du 31/01/2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-31)
• COOPER SECURITE SAS - Accord NAO relatif à la rémunération, au temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-01-30)
• ACC M - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-01-16)
• ENTREPRISE JALICOT - NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-01-25)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA REMUNERATION DU TRAVAIL EXCEPTIONNEL LE SAMEDI POUR LE PERSONNEL NON MEDICAL DE LA RADIOTHERAPIE ET LES KINES CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE MENEE EN 2020 AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 (2022-10-21)
• FEDERAL-MOGUL VALVETRAIN SCHIRMECK SAS - Protocole d'accord sur l'activité partielle de longue durée (2023-05-15)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de l'indemnité liée à la responsabilité d'un point de vente au sein de la CEPAL (2023-02-03)
• DUMEZ AUVERGNE - Accord relatif aux NAO 2023 (2023-01-27)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE FIN DE SEMAINE (2022-12-30)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution des titres restaurants (2022-12-19)
• CELTA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-01-31)
• - Accord sur l'aménagement du temps de travail (2023-05-22)
• TRISOMIE 21 NOUVELLE AQUITAINE - Accord d'entreprise relatif aux salariés ayant une mission occasionnelle de formateur (2023-04-25)
• EES - IT LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur la NAO d'EES IT LOIRE AUVERGNE au titre de l'année 2023 (2023-01-18)
• SOHPEM - SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (2023-01-25)
• SAS LA MANUFACTURE DES LUMIERES - Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (2023-01-25)
• LES BALLADOUX - Accord relatif aux modalités d'attribution de la Prime Décentralisée (2023-01-16)
• EUROAPI FRANCE - ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES POSTES DES SERVICES EN CONTINU 5*8 (2022-12-29)
• - AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTE (2023-01-27)
• EES - INFRA LA - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA LOIRE AUVERGNE - Accord d'entreprise portant sur a NAO d'EES INFRA LA au titre de l'année 2023 (2023-01-12)
• AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC - Accord d'entreprise SA Aéroport de Bordeaux Mérignac (2023-06-26)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord d'établissement SAVS AVENI relatif à des points de sujétion pour accompagnement à l'adaptation des pratiques professionnelles (2023-06-29)
• APSH30 - ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DU GARD - l'accord collectif d'entreprise relatif au congé pour accompagner un parent malade (2023-05-10)
• CLINIQUE D ARCACHON - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (2023-06-28)
• - L'ACCORD D’ENTREPRISE Relatif aux avantages négocies (2023-06-27)
• AREAS OPERATIONS DE RESTAURATION - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-04-04)
• VILLA MEDICIS BEAUNE - Accord Collectif Protocole de Rémunération Variable (2023-04-19)
• MEILLEUR CONTACT - ACCORD NAO 2023 (2023-05-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14)
• - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-06-21)
• SOCIETE DE LA CLINIQUE SAINT-ANTOINE - Accord d'entreprise annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'entreprise (2023-06-29)
• GRDF - Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF (2022-11-18)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise congés familiaux rémunérés pour enfant malade (2023-06-08)
• EQUALINE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2023 (2023-07-04)
• - LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-06-20)
• AURILIS GROUP - Accord NAO 2023 (2023-02-28)
• GSF PHEBUS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-22)
• TRELLEBORG INDUSTRIE - Accord relatif aux négociations salariales pour l'année 2023 (2023-02-20)
• ALMERYS - Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-02-24)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - AVENANT MODIFICATIF A L'ACCORD SUR LA REMUNERATION DES VENDEURS VN "SECTEUR" ET "MAGASIN" ET VENDEUR ITINERANTS PIECES DE RECHANGE (2023-03-28)
• - Accord d'entreprise portant sur le travail de nuit (2023-03-03)
• OPTISSIMO - JOBAL EXPANSION OPTIC - ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2023 (2023-04-13)
• ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE - ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-28)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension de manipulateurs (ice)s en électroradiologie médicale dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (2023-02-03)
• LES RIVES D'ITHAQUE - ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE DES REMUNERATIONS DE LA SOCIETE LES RIVES D'ITHAQUE (2023-02-16)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au titre de 2022 (2023-03-08)
• ADDUP - Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur (2023-01-27)
• FAREVA MIRABEL - accord d'entreprise sur les rémunérations effectives le temps de travail ,et le partage de la valeur ajoutée Année 2023 (2023-03-29)
• ADDUP - Accord collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du travail (2023-01-27)
• CARSAT AUVERGNE - CAISSE D ASSURANCES RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AUVERGNE - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (2023-01-11)
• CENTRE JEAN PERRIN - CENTRE LUTTE CONTRE LE CANCER - Accord collectif concernant les métiers en tension pour le bloc dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire menée en 2022 au titre de l'exercice 2021 (2023-02-03)
• CLUB DE JEUNES L ETAGE - Accord collectif relatif aux absences rémunérées exceptionnelles (2023-05-15)
• KEOLIS RIOM - PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-02-16)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - MESURES RELATIVES A LA PROMOTION (2022-11-16)
• NOUVEL HORIZON SERVICES - NH SERVICES - Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de la société Nouvel Horizon Services (NHS) (2023-06-22)
• - PROTOCOLE ACCORDS SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-06-24)
• - Accord relatif à la rémunération variable des vendeurs (2023-06-28)
• GIECB - GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2023-2026 (2023-04-17)
• - Accord d'entreprise (2023-02-20)
• GL EVENTS MOBILIER - Protocole d'accord NAO (2023-02-10)
• OVID - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE 2023 PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-04)
• - Accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 FACTORY (2023-07-17)
• 5/7 ETIQUETTE - Accord collectif d'entreprise 5 SEPT ETIQUETTE négociation annuelle obligatoire 2022-2023 01/01/2023 - 31/12/2023 01/01/2023 31/12/2023 (2023-03-24)
• HEC PARIS LE CHATEAU - ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN DE HEC PARIS LE CHATEAU (2022-11-24)
• ASS - CER FRANCE - AGC VENDEE - Un avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'actualisation des articles 4.4 et 4.5 du 04/12/2012 (2022-07-01)
• MARIE CLAIRE ALBUM - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-30)
• ATLANTIC MEDIA - PROTOCOLE D ACCORD NAO (2023-06-26)
• - Accord collectif d'entreprise 01/04/2023 - 31/03/2027 (2023-04-01)
• - NAO 2023 (2023-06-27)
• - ACCORD CONJONCTUREL SUR LES MESURES d’URGENCE PRISES SUITE À L'INTERRUPTION COLLECTIVE DU TRAVAIL POUR FORCE MAJEURE (2023-04-12)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail (2023-07-06)
• AGC 47 - ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LOT-ET-GARONNNE - AVENANT n° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2001 (2023-07-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-27)
• REPUBLIQUE DES PYRENEES ECLAIR PYRENEES - PYRENEES PRESSE - Avenant à l'accord sur la modernisation du centre d'impression de Pyrénées Presse à Berlanne (2022-06-16)
• PIERRE DE METZ LA PIERRE DE METZ - VAGLIO - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-04-11)
• PHENIX SYSTEMS - ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DES MOBILITES DURABLES (2023-03-31)
• TEREGA - Accord groupe relatif à l'indemnité de fin de carrière pour l'année 2024 (2023-07-13)
• PAPETERIES DE GIROUX - PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (2023-03-22)
• ESTELEC INDUSTRIE - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-04-27)
• CACF - CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE - Accord d'entreprise sur l'enveloppe de RCI des expertises et des prises de responsabilités conclu dans le cadre de la NAO 2023 (2023-02-28)
• SERINOX SN - Négociation obligatoire 2023 (2023-03-17)
• LIMAGRAIN - Accord relatif à la Prime Annuelle de Transport (2023-03-27)
• PHENIX SYSTEMS - NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2023 (2023-03-31)
• CEPAL - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2022-11-30)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-03-15)
• TRANSPORTS COMBRONDE - Accord collectif portant sur la mobilité durable (2023-01-03)
• ASSOCIATION MAITETXOAK - Accord d'entreprise relatif à la rémunération spécifique du poste de volante (2023-06-01)
• SERGIC - SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION - AVENANT N°2 A L ACCORD SUR LA REMUNERATION VARIABLE 2022-2024 (2023-07-13)
• AIRUN - AIR AUSTRAL - accord collectif PNT (2023-06-27)
• SAUVEGARDE 71 - Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (2023-07-03)
• ESB - WEBHELP GRAY - NAO 2023 (2023-04-18)
• - L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-26)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TRAVAIL DE NUIT (2023-07-03)
• MALHERBE NORD - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-03)
• OPH - OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER - AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (2023-06-29)
• TRANSPORTS GAUTIER NORMANDIE - LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE DE 2023 (2023-07-04)
• LAROCHE INDUSTRIES - Accord d'entreprise Majoration des heures supplémentaires (2023-06-23)
• 3M PURIFICATION - Salaires Effectifs (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 (2023-03-17)
• BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING - PV ACCORD NAO (2023-03-16)
• SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-23)
• MULTIMEDIA DIFFUSION SERVICES MDS - Avenant n°4 à l'accord relatif à la mise en place de l'indemnité d'occupation du domicile personnel du 15 mars 2019 (2023-04-04)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-26)
• CAMPUS LA SALLE SAINT-CHRISTOPHE - Accord sur la garantie de rémunération et la valorisation de l'ancienneté (2023-06-20)
• RICOH INDUSTRIE FRANCE - Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'activité partielle (2023-04-17)
• GE SUD OUEST - Accord d'entreprise - Négociation annuelle obligatoire 2023 - Versement d'une prime d'assiduité (2023-07-21)
• BPOC - BANQUE POPULAIRE OCCITANE - Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de la valeur 2022 (2022-09-21)
• TEC HABITAT - HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DIVERSES MESURES SOCIALES (2022-10-20)
• SSP AEROPORTS PARISIENS - Protocole d'accord pour 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de SSP Aéroports Parisiens (2023-07-10)
• CODIM 2 - accord a duree determinée relatif a l'égalite professionnelle femmes hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de codim2 (2023-07-12)
• ASL AIRLINES FRANCE S.A. - ACCORD DE TRANSITION (2023-05-26)
• LOOMIS FRANCE - Accord sur la mise en œuvre et l'application de diverses mesures sociales au sein de Loomis France (2023-07-27)
• SIEMENS LOGISTICS - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-03-28)
• TRESCAL SOMELEC - TRESCAL - protocole d'accord sur la politique salariale 2023 (2023-07-06)
• GENERALE DE TELEPHONE - Accord portant sur l’évolution des salaires fixes et autres dispositions arrêtées à la suite de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-30)
• - Accord atypique de fondation reconnue d’utilité publique (2023-07-01)
• E. LECLERC - SODIPLEC - ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-06)
• - Accord d'entreprise portant mise en place d'un dispositif d'astreinte (2023-07-31)
• OTIP - ALCA - ARCADE NETTOYAGE - PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 POUR 2023 (2023-06-22)
• - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (2023-06-05)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14)
• BABYNOV - Procès-verbal final des négociations annuelles obligatoire rémunération (2023-01-23)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires et la rémunération desdites heures (2023-07-21)
• UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE - ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPLEMENT DE REMUNERATION AUX PERSONNELS SOCIO-EDUCATIFS DES UNITES TRAVAILLANT DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC (2023-05-11)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Protocole d'accord NAO (2023-06-16)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-04-13)
• AMRESO - ASS AMIS MAIS RETR SOINS OBERHAUSBERGEN - Avenant à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail du 28/06/1999 et à son avenant du 31/01/2000 (2023-07-12)
• MAKA - LES JARDINS DE GAIA - MAKA - Procès verbal accord partiel Négociation annuelle obligatoire 2022 (2023-01-04)
• - accord collectif (2023-04-28)
• - Accord portant sur l'aménagement du temps de travail du 13 juillet 2023 (2023-07-13)
• LOGLEERS - Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur 2022 (2023-03-24)
• CORA - NEGOCIATION SUR LES MESURES SOCIALES 2023 (2023-06-30)
• FONDATION RUP - FONDATION SAINT FRANCOIS - Avenant n°2 à la Convention d'établissement du 25 juin 2018 (2023-07-25)
• FVDP - FONDATION VINCENT DE PAUL - Accord d'entreprise relatif aux règles d'aménagement et d'organisation du temps de travail du secteur de l'enfance de la Fondation Vincent de Paul (2022-06-21)
• AGILINNOV' - Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale (2023-07-18)
• ACIAL - Mise en place d'une prime de partage de la valeur (2023-07-26)
• CORDIER EXCEL TRILLES - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE A LA SOCIETE CORDIER EXCEL TRILLES (2023-06-09)
• SR7 VABEL COSMETIQUE - VABEL COSMETIQUE - Procès verbal Négociations Annuelles 2023 (2023-03-31)
• - Accord temps de travail - Mise en place d'équipes de suppléance (2023-07-20)
• GIP DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU SAINT QUENTINOIS - Procés verbal de la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la rémunération des heures effectuées le samedi, le dimanche et la nuit et congés en cas d'évènements familiaux (2022-12-07)
• ISP - INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS - ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE 2023 HORS PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS PUBLICS (2023-01-18)
• BAIL MATERIEL - BPCE LEASE - ACCORD NAO 2023 (2023-03-16)
• - Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail 2023 (2023-03-24)
• SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - ACCORD DE METHODE RELATIF AUX NEGOCIATIONS DE L'ACCORD CADRE (2023-04-28)
• HTL - UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA REMUNERATION DES MISSIONS INVENTIVES (2023-06-14)
• PURPLE CAMPUS - accord relatif à la nouvelle classification des emplois de l'Association Purple Campus (2023-06-23)
• CIMULEC S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-05)
• FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL - ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)
• SOLAIPA - Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations obligatoires de la Solaipa année 2023 (2023-08-14)
• GARANKA SUD EST - NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-17)
• L ALSACIENNE DE RESTAURANT - ALSACIENNE DE RESTAURATION - Avenant accord NAO 2023 (2023-05-22)
• ELECTROLUX FRANCE - Avenant n°1 à l'accord collectif de substitution et d'harmonisation relatif au Compte Epargne Temps (2023-06-27)
• WIENERBERGER - Avenant N°13 à l'accord sur les modalités des arrêts d'usine (2023-07-12)
• - Accord relatif à la durée et aménagement du temps de travail, classification, rémunération, protection sociale (2023-06-29)
• SPME - SOCIETE PARISIENNE DE MATERIAUX ENROBES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (2023-01-12)
• SMAD 82 - SERVICE DE MAINTIEN A DOMICILE 82 - accord nao relatif à la rémunération intervention isolée (2023-02-28)
• LEDVANCE - Avenant n°1 au protocole d'accord collectif d'entreprise relatif au forfait jours (2023-07-05)
• FREDON - FREDON AURA - Accord d'entreprise relatif aux éléments de rémunération et aux frais professionnels (2023-07-31)
• - Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2023-05-31)
• EBRA MEDIAS ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• DNA - EDITIONS DES DERNIERES NOUVELLES D'ALSACE - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• NORMATRANS - L'HARMONISATION ET DE MODERNISATION SOCIALES (2023-05-11)
• CHAINARMOR SAS - ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DE LA NAO (2023-07-06)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2022-11-04)
• E.GRAINDORGE LA PERELLE PIERRE LEVASSEUR - FROMAGERIE DE LIVAROT - LE DISPOSITIF D'ASTREINTE ET DE PERMANENCE (2023-02-28)
• - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail à temps complet (2022-11-04)
• DEFTA ESSOMES - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-05-02)
• AHI 33 - AHI 33 SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (2023-05-30)
• BARILLA FRANCE - ACCORD D’ÉTABLISSEMENT DU 03 JUILLET 2023 PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DES ACCORDS DES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE MIS EN PLACE SUR LE SITE DE LA MALTERIE (2023-07-03)
• DEKRA AUTOMOTIVE SOLUTIONS FRANCE - ACCORD DAS NAO 2023 (2023-01-24)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-03-13)
• - Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif au Temps de travail et à la Rémunération Comité Social et Economique (CSE) de Boralex (2023-07-01)
• ANEF 63 - ANEF PUY DE DOME - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-28)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD NAO 2023 (2023-04-26)
• INSTITUT GUSTAVE ROUSSY - Accord n°2023-05 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-19)
• DAHER AEROSPACE - Accord "Négociations Annuelles Obligatoire 2023" (2023-03-09)
• OLYMPUS FRANCE - Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-06-05)
• GIGAL.D - GESTION INTERACTIVE GALERIE D - NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE GIGALD ORLY 2023 (2023-07-21)
• FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023 (2023-06-12)
• ARMATIS ILE DE FRANCE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATORIE 2023 (2023-07-04)
• RESTAURANT UNIVERSITAIRE LE MEUREIN - ASSOCIATION D'ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - Accord de substitution - statut collectif (2023-06-08)
• - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 - 2023 (2023-03-27)
• SAFRAN CERAMICS - ACCORD CONVENTION D'ENTREPRISE - 1er janvier 2024 (2023-06-29)
• LA BARONNIE - BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA - ACCORD NAO 2023 (2023-07-03)
• PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE - Négociations Annuelles Obligatoires FY24 (NAO) (2023-06-13)
• R.M.SYSTEM FRANCE - ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-06-01)
• CTS - COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - accord portant sur la promotion de la polyvalence des salariés du technique (2023-06-23)
• ARTE - ASS RELATIVE TELEVISION EUROPEENNE - ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE « REGISSANT LE REGIME SALARIAL » (2023-06-29)
• STEF - STEF LOGISTIQUE ALSACE - Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-07-05)
• WURTH FRANCE - Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un forfait frais de bureautique et connexion internet (2023-05-25)
• - 20230704-Avenant accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (2023-07-04)
• SOC NOTRE DAME DE JOIE - ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS (2023-06-14)
• S.I.S. - Accord de substitution Aménagement et réduction du temps de travail (2023-07-27)
• - Accord d'entreprise renforçant la politique de rémunération par la mise en œuvre de périphériques (2023-06-30)
• CLERMONT AUVERGNE TOURISME - Accord Collectif de substitution portant sur la durée et l'organisation du temps de travail (2023-03-15)
• COPALIS INDUSTRIE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-07-20)
• LAFRETO - Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (2023-04-13)
• UNITE DE PRODUCTION - GYMA SAS - Prime de poly-compétence et prime multi-conduite de lignes 2023-2024 01/02/2023 - 31/12/2024 (2023-02-23)
• ARSL - REINSERTION SOCIALE DU LIMOUSIN - AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX JOURS DE CARENCE DU 13/04/2011 (2023-06-19)
• MBDA FRANCE - Accord relatif à l'organisation et la durée du travail et à la rémunération pour l'ensemble des salariés MBDA France (2023-07-13)
• LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 REP (2023-07-06)
• SIKA FRANCE - Accord d’entreprise d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’intégration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• GRID SOLUTIONS - Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise sur la Gestion des âges et l’aménagement des fins de carrières signé le 20 juillet 2022 (2023-07-21)
• PAREXGROUP SA - Accord d’harmonisation et d’adaptation relatif aux conditions d’integration des salariés de ParexGroup SAS au sein de Sika France SAS (2023-07-07)
• ALLIANZ I.A.R.D. - avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une rémunération variable pour les inspecteurs indemnisation (2023-07-12)
• ASS DIOCESAINE DE BAYEUX - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (2023-02-10)
• - Accord d'entreprise sur aménagement du temps de travail forfait annuel en jours congés divers prime d'ancienneté (2023-07-13)
• SGHN - SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE - Accord NAO (2023-07-10)
• ONDULYS TAILLEUR - LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-03)
• - accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel (2023-07-01)
• - PROTOCOLE D’ACCORD CRM Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023 (2023-01-27)
• LEA ET LEO GRAND EST - LES ASSISTANTES MATERNELLES A DOMICILE AU SEIN DE LA SOCIETE LEA & LEO GRAND EST (2023-01-25)
• ORCHESTRE CANNES PROVENCE COTE D'AZUR - Protocole d'accord sur la rémunération des prestations solistes, chambristes et des ensembles non dirigés (2023-07-17)
• VERSALIS FRANCE S.A.S. - Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du Service Technique (2023-07-07)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 ETABLISSEMENTS PORTUAIRES DE BASTIA ET DE L’ÎLE-ROUSSE (2023-07-19)
• CITY SERVICES - Protocole de négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-20)
• GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSIT (2023-07-20)
• MCDONALD S EST PARISIEN - Accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation des salaires et aux conditions du travail les jours fériés (2022-11-09)
• TRANSDEV BRIE ET DEUX MORIN - PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (2023-06-28)
• GEOPARTS - AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRVAIL DE L'EQUIPE DE SUPPLEANCE ET LE TRAVAIL DES JOURS FERIES SUR LE SITE DE MOISSY CRAMAYEL (2022-04-29)
• - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (2022-06-23)
• ECOLE SUP EURO DE L'INTERVENTION SOCIALE-ESEIS - ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN INTERVENTION SOCIALE - Négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-18)
• BIOPOLE - LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE BIOPOLE - accor collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2023-04-13)
• - Accord relatif à la durée, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour le personnel opérationnel (2022-06-02)
• - Avenant 1 à l'Accord Entreprise - Grille Salaires - (2023-05-25)
• FRANCE PLASTIQUES RECYCLAGE - Accord fin de grève (2023-07-06)
• INTERTEK FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU DECEMBRE 2023 (annule et remplace l'accord signé le 8 février 2023) (2023-07-20)
• ADAPEI 16 - ASS DEP AMIS PARENTS ENFANCE INADAPTEE - NAO 2023 accord de méthode (2023-03-09)
• RENAUD FRIGO - SOCIETE RENAUD FRERES SA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (2023-06-13)
• TRANSLOCAUTO - AVENANT DE REVISION PORTANT REFONTE DE L'ACCORD INITIAL RELATIF A L'ABATTEMENT SPECIFIQUE DE FRAIS PROFESSIONNEL-SECTEUR TRANSPORT ROUTIER (2023-07-05)
• SEDIS - Accord sur la mise en place d'indemnité de repas (2023-07-25)
• INTERTEK OCA FRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS COMPLEMENTAIRES VARIABLES SUR OBJECTIFS AU SEIN D'INTERTEK CALEB BRETT (OCA) POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2023 (annule et remplace l'accord signé le 10 février 2023) (2023-07-21)
• - l'accord d'adaptation du statut collectif du personnel de l'ADPMG 30 (2023-07-17)
• KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES UTI LITAIRES FRANCE - LA PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE & JOURS FERIES (2023-07-18)
• - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL (2023-07-20)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI DES CONTRATS DE TRAVAIL TEMPORAIRE (2023-08-16)
• ESAT - APEI DE L'AUBE - NAO 2023 (2023-06-30)
• ANNECY TECHNOLOGY - PV d'accord NAO 2023 (2023-04-13)
• ALEHOS SERVICES - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2022 (2022-02-02)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-04-27)
• CONVERGENCES 71 - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2023 (2023-08-02)
• AD VALOREM REGIONS - CREDIT FONCIER IMMOBILIER - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-02-25)
• ML ENF - MUTUAL LOGISTICS ENF - Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires (2023-06-29)
• GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE - NAO 2023 Accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé (2023-07-06)
• TRANSGOURMET NORD - TRANSGOURMET OPERATIONS - Un Avenant n°2 à durée déterminée à l'Accord relatif à l'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail du 12 mai 2006 (2023-03-16)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition relatif au statut social de la société Transdev Pays de Fontainebleau (2023-07-19)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - Accord anticipé de transition relatif au statut de la société Transdev Pays de Fontainebleau (2023-07-18)
• PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR - Avenant 2 à l'accord du 05/07/2012 sur la rémunération des tuteurs (2022-02-09)
• ATLANTIQUE MARITIME SERVICES - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-07-17)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de la PDC ERAUDIERE, de l'UD ORVAULT PETIT CHANTILLY et de l'UD CHENE DES ANGLAIS (2023-06-23)
• - Accord d'entreprise de fin d'application de la convention collective du commerce de gros et d'application aménagée de la convention nationale de la métallurgie (2023-08-31)
• - Accord sur l'organisation et la durée du temps de travail (2022-05-31)
• OUEST SABLAGE - Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-04-26)
• - Accord portant sur les mesures salariales de l'année 2023 dans le cadre de la NAO sur les salaires (2023-06-22)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES ET NON-CADRES (2023-05-04)
• BRIDGESTONE EUROPE NV/SA - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX, CONDITIONS DE TRAVAIL ET REMUNERATIONS (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-01-09)
• PROSERVE DASRI - ACCORD COLLECTIF N2GOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• ENTREPRISE ADAPTEE LE CHATAIGNER - Accord sur l'évolution du point indiciaire (2023-06-26)
• GAUTIER PRESTA SUD - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 05/07/2023 - 04/07/2024 (2023-07-05)
• WKW FRANCE - Protocole Accord NAO 2023 01/05/2023 - 30/04/2024 (2023-05-31)
• TRANSDEV ILE DE FRANCE - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (2023-07-07)
• SERENADOM - Un Avenant de Révision à l’Accord sur l’Aménagement du Temps de Travail signé le 27.12.2019 (2023-04-11)
• - AVENANT N°1 (2023-09-04)
• MAISON-NATURE ET BOIS - MUREBOIS 29 - Un accord chèques vacances (2023-09-06)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD 2023 RELATIF A LA MAJORATION DES TEMPS TRAVAILLES EN PLUS AU CGFL (2023-08-03)
• - Accord collectif du personnel salarié Prieuré Saint Thomas (2022-09-19)
• CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC - ACCORD 2023 POUR AMELIORER L’INDEMNISATION DE LA PENIBILITE DU TRAVAIL DE NUIT AU CGFL (2023-08-30)
• HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE - Accord entreprise relatif à la rémunération des services clients (2023-06-16)
• TRANSAGRIAL - LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2023 (2023-03-13)
• KORUS - KORUS PACKAGING - Accord l'issue de la négociation obligatoire 2023 (2023-07-11)
• SOCIETE D EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - NAO 2023 (2023-04-14)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-03-21)
• EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL - ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022) (2022-06-28)
• - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - L'ARBRE DES CONNAISSANCES (2022-07-08)
• CRPCEN - CAISS RETR PREV CLERCS EMPLOYES NOTAIRES - AVENANT N° 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE DU 23 FEVRIER 1999 (2022-06-23)
• CANSSM - CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - Accord relatif à la rémunération des omnipraticiens (2022-05-04)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait mobilité (2023-07-05)
• ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - Accord d'entreprise sur la majoration d'ancienneté (2023-05-10)
• - ACCORD D'ENTREPRISE D'HARMONISATION DES AVANTAGES SOCIAUX DE LA SOCIETE RESOTIC (2023-05-23)
• MFPF - MOUV FRANCAIS PLANNING FAMILIAL - ACCORD D'ASSOCIATION (2023-05-25)
• PRECIFORGE S A - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 (2023-04-24)
• - AVENANT N° 1 à l'accord relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail du 14 novembre 2001 - forfait en heures et en jours sur l'année et l'aménagement du temps de travail (2023-08-28)
• BM - BOURGEY MONTREUIL AUVERGNE - NAO 2022 (2023-01-16)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2022-12-23)
• - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2022-06-21)
• UKAD - ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-03-15)
• SAEM REMONTEES MECANIQUES DU MONT DORE - ACCORD NAO 2023 (2023-05-05)
• ASSOCIATION LA PROVIDENCE - PV RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (2022-11-08)
• MICHELIN AIR SERVICES - AVENANT DE RECONDUCTION DE L'ACCORD DE REACTIVITE MICHELIN AIR SERVICES 2022 (2023-04-13)
• - Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (2023-09-06)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile (2023-07-17)
• LYCEE MASSILLON - GROUPE SCOLAIRE MASSILLON - PV de la Négociation Annuel Obligatoire 2023 (2023-07-04)
• BUISARD DISTRIBUTION - Accord sur le 13ème Mois (2023-05-11)
• CURIUM PET FRANCE - Accord d'entreprise du 9 juin 2023 relatif au NAO 2023 (2023-06-09)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-28)
• - LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 [NAO] (2023-06-08)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les dispositions applicables en matière de sujetions d'horaires (2023-07-31)
• ORSAC - ACCORD EXPERIMENTAL d'Ets A DUREE DETERMINEE - DISPOSITIF DE REMUNERATION MENSUELLE DES "HEURES DE RENFORT" (2023-06-20)
• CLINIQUE SAINT CHRISTOPHE COURLANCY - Proposition de clôture NAO 2021 - 2022 (2023-02-24)
• COULIDOOR - LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-01)
• COULIDOOR - L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS ROUTIERS (2023-06-01)
• FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES SAVOIE - AVENANT N°8 A L ACCORD COLLECTIF ETENDU DU TRAVAIL DU 06/08/2012 SUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES, CUMA POUR LA SAVOIE ET LA HAUTE-SAVOIE (2023-05-25)
• BLANC AERO TECHNOLOGIES - Accord portant sur les conditions de versement du 1/2 13ème mois pour le personnel non-cadre (2023-07-31)
• SNC FLOREPI - Accord NAO 2023 (2023-08-16)
• ADAPEI PAPILLONS BLANCS BELFORT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF (2023-08-22)
• ISS PROPRETE - Accord négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-07-01)
• ASSOCIATION L' ESSOR - Accord relatif aux mesures exceptionnelles à destination des salariés "exclus du Ségur" (2023-08-29)
• ISS PROPRETE - ACCORD d'harmonisation des dispositifs d'indemnisation des repas (2023-08-25)
• MECI - GESTION DE PROJETS D'INGENIERIE - CONSTRUCTEL ENERGIE - Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-05-30)
• EUROPHARTECH - EUROPEENNE PHARMACOTECHNIE EUROPHARTEC - ACCORD NAO relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (2023-06-12)
• SARL RENZ - NAO 2023 (2023-07-28)
• CMR - HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR - NAO 2020 (2020-12-23)
• MNH - MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - Accord d'entreprise relatif au travail nomade des collaborateurs exerçant des fonctions itinérantes-avenant n°2 (2023-08-01)
• ITC - INGENIERIE TECHNIQUE CONSTRUCTION - ACCORD COLLECTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-05-24)
• APEAID - ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES - ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation des classifications et des minima conventionnels (2023-05-25)
• - Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-06-15)
• INTERMARCHE - ISOMA - Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-06-03)
• ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE - PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-05-31)
• - NAO 2023 (2023-06-09)
• SYNTHOMER FRANCE - Accord Equipes de suppléance (2022-02-25)
• - accord d'entreprise relatif a la durée et l'aménagement du temps de travail et au télétravail (2023-06-05)
• FLAMM TOP - Accord NAO 2022 (2023-03-16)
• ECALLEBAUT - BARRY CALLEBAUT FRANCE - Un Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2022/2023 (2022-12-21)
• - ACCORD D'ENTREPRISE SOGEN (2023-07-06)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE TRAJET (2023-07-27)
• R.M.E.P.S - REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT - ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-07-03)
• UDAF UNION DEP ASSOC FAMILIALE - Accord collectif relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs des services travaillant au sein du pôle parentalité (2023-09-06)
• W.E. I PARIS REPUBLIQUE SAS - Protocole d'Accord NAO 2022 (2022-05-12)
• HSBC GLOBAL SERVICES (UK) LIMITED - ACCORD INSTITUANT LE VERSEMENT DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (FMD) (2023-06-29)
• CSE LIGNES AIRFRANCE - CSEE EXPLOITATION AERIENNE - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE POLITIQUE SALARIALE (2023-08-22)
• EURO.TVS - TRAITEMENT VALEURS SERVICES - ACCORD RELATIF AUX SALAIRES MINIMAUX HIERARCHIQUES « ETAM » (2023-08-28)
• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE - ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2023 (2023-09-05)
• THEOLAUR PEINTURES - Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à la prime d'assiduité (2022-02-03)
• MBRI - MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE - ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-23)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTREE EN APPLICATION DE LA GRILLE SALARIALE DU SIAD (2023-06-08)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement et à l'Organisation du Temps de Travail (2023-04-21)
• CORSAIR - Un Accord relatif aux Congés Payés du Personnel Navigant Technique (2023-03-02)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail en forfait jour pour les cadres autonomes (2023-03-10)
• LE PARISIEN LIBERE - Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO de 2023 au sein de l'UES Le Parisien (2022-12-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS (TRAJETS) POUR LES OUVRIERS (2023-07-27)
• CETIOM - TERRES INOVIA - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-15)
• - Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• - Un accord portant sur le forfait annuel en jours (2023-03-31)
• - Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (2023-07-11)
• ASSOCIATION D APPUI AUX PROFESSIONNELS DE SANTE - Un accord de substitution et d'harmonisation portant sur les accords atypiques, les usages et engagements unilatéraux (2023-05-11)
• PRODEA - Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2023-06-27)
• ENERSYS SARL - Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (2023-07-12)
• - avenant a l accord d entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l annee (2023-08-29)
• TIMPAE - Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-05-05)
• POMME DE PAIN - Accord d'entreprise relatif aux salaires pour l'année 2023 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-18)
• - ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (2023-06-07)
• C. HOTEL - ACCORD NAO 2022 (2022-06-14)
• UDAFAM - ESPOIR 73 - Accord collectif relatif à la gratification minimale des stagiaires (2023-08-09)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-01-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16)
• C.S.T. - TRANSDEV COMPAGNIE AXONAISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (2022-03-25)
• CPEAGL - COMITE PROTECTION ENFANCE ET ADOLESCENCE GARD LOZERE - l'accord d'entreprise relatif à l'accompagnement de la mobilité douce au sein du Comité de Protection de l'Enfance et de l'Adolescence Gard Lozère (2023-03-16)
• SENI - SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL - Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2023-01-19)
• SERRE DES LANDES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTITUTION DE PRIMES DU 31 MAI 2022 (2023-08-25)
• ISTP - INSTITUT SUPERIEUR DES TECHNIQUES DE LA PERFORMANCE - Procès-Verbal de clôture de la NAO 2023 au sein de l'UES ISTP/IRUP: Rémunération / Temps de travail / Partage de la valeur ajoutée (2023-07-10)
• CTRE REG DES PAYS DE LA LOIRE - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION - Protocole d'accord relatif aux négociation obligatoire 2023 (2023-07-13)
• VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - Avenant n°2 relatif à la restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux (2023-08-28)
• - Un Accord sur le Durée et l'Aménagement du Temps de Travail (2023-04-19)
• FINEDUC IONIS GROUPE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-15)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Fabelle (2023-04-14)
• E. LECLERC - SODIPLEC - Un Accord de Substitution pour les Ex Salariés Eg Service (2023-04-14)
• - Protocole d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-03-21)
• INA - INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL - Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (2023-08-23)
• TATA STEEL FRANCE BATIMENT ET SYSTEMES SAS - Accord négociations annuelles obligatoires 2023/2024 (2023-07-17)
• A2 MAC1 - ACCORD RELATIF A LA NAO DE A2MAC1 AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (2022-10-11)
• PAPETERIES DE SAINT GIRONS - NAO (2023-06-15)
• OPERA DE DIJON - Avenant de révision à l’accord d’entreprise pour l’encadrement de la rémunération des intermittents techniciens du spectacle du 6 Juillet 2022 (2023-09-19)
• NSE - ACCORDS D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 (2023-09-08)
• AUBRILAM - NAO 2023 (2023-06-01)
• - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE TRAJET (2023-04-18)
• SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC - Avenant relatif à la prime de performance à l'accord d'entreprise conclu le 09 mai 2017 (2023-04-27)
• - AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-15)
• SETFORGE GAUVIN SOCIETE NOUVELLE - ACCORD D'ENTREPRISE 2023 (2022-03-30)
• SR 63 - SERVICE DE REMPLACEMENT DU PUY DE DOME - Accord relatif à la période de travail de nuit et à la rémunération du travail effectué exceptionnellement la nuit (2023-06-07)
• LIMAGRAIN EUROPE - Protocole d'Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 2024 (2023-07-28)
• T2C - REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE - Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-06-28)
• - NAO (2023-02-06)
• BELL FRANCE - PARTICULARITES DU TRAVAIL DE NUIT (2022-09-16)
• - Accord d'entreprise relatif aux rémunérations (2023-05-30)
• ADDUP - NAO 2023 (2023-06-05)
• SIG'REST - SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE GESTION ET DE RESTAURATION - Avenant 1 Accord NAO 2022 2023 (2023-08-30)
• - avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 2023 (2023-09-12)
• - Accord de mise en place du "Forfait mobilité durable" (2023-09-05)
• INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire exercice 2023 (2023-07-07)
• EMERGENCES FORMATION - Chèques déjeuner (2023-07-03)
• MERTZ CONTENEUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (2023-09-04)
• SMURFIT KAPPA FRANCE - Un accord portant sur le travail de week-end (2023-08-28)
• ORANO PROJETS - AVENANT A L’ACCORD SALARIAL 2023 Orano Projets SAS (2023-07-13)
• CTRE D ACCUEIL - FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRI - AVENANT DE REVISION N°3 à l’ACCORD D’ENTREPRISE du 26 juin 2007 et ses avenants n°1 du 26 juin 2014 et n°2 du 17 mars 2015 (2023-07-21)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DES TEMPS DE TRAJET (2023-04-13)
• MPM - ACCORD NAO 2023 (2023-04-25)
• PAPETERIES DU LEMAN - PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 - Papeteries du Léman (PDL) (2023-04-26)
• OPERA NATIONAL DE PARIS - AVENANT DE REVISION N° 5 DE L'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES PERSONNELS NON ARTISTIQUES NON-CADRES (2022-07-21)
• ASS F.A.D.S.E.P.L. - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2022 AU SEIN DE L'AUTONOME DE SOLIDARITE LAIQUE (2022-07-21)
• GEMMA - HITIM GROUP - Accord portant sur la prorogation des accords dénoncés en date du 21 juillet 2020 (2022-10-19)
• SGTMB - SOC GEST TUNNEL MONT BLANC - MAJORATION DU TRAVAIL DOMINICAL (2023-04-24)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES HAGER France horaire Long dit "4*8 long bis" et VSD (2023-07-27)
• MOMENTUM SERVICES LDT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INTEGRATION DE LA PRIME DE FONCTION DANS LE SALAIRE DE BASE (2023-02-09)
• MOMENTUM SERVICES LDT - PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2023 (2023-02-09)
• ELSE FRANCE - PV ACCORD NPO ELSE JUILLET 2022 SIGNE (2022-07-27)
• ELSE FRANCE - ACCORD NAO 2023 (2023-06-22)
• SODIE-HOMMES ET TERRITOIRES- - SEMAPHORES - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-16)
• REVIMA - Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 14 septembre 2018 à durée déterminée (2023-09-29)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2023-09-20)
• MAUCO CARTEX - Accord collectif sur le travail en journée continue (2023-09-13)
• VITIVISTA-SOCAFA-ETABLISSEMENT - VITIVISTA - Accord collectif portant sur l'attribution des titres restaurant (2023-09-18)
• AQUITAINE SERVICES TRANSPORTS GIRONDE - A.S.T.G - Accord d'entreprise portant sur l'harmonisation des primes et des indemnités de repas (2023-09-20)
• EURO CRM NORMANDIE - L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-06-29)
• SANTE AU TRAVAIL EN CORNOUAILLE - NAO 2023 (2023-09-05)
• ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE - SOC TRANSPORT ETOILE ROUTIERE PAYS LOIRE - L'HARMONISATION & MODERNISATION SOCIALES (2023-07-19)
• COULIDOOR - LA MISE EN PLACE D'HORAIRES VARIABLES (2023-06-01)
• AMIS - ATELIERS MECANIQUES INDUSTRIES SPECIALES - Avenant n°1 à l'accord d'entreprise AMIS relatif au système de rémunération variable en lien avec la performance industrielle (2023-09-11)
• - contingent d heures supplémentaire et petits déplacements (2021-11-25)
• - accord d'entreprise relatif a l'organisation de l'aménagement du temps de travail (2023-08-29)
• - ACCORD D’ENTREPRISE DU 19 JUIN 2023 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023-06-19)
• PEROUSE MEDICAL - NAO 2023 (2023-03-28)
• CF ET R - COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-03-20)
• ENGIE - Accord d'accompagnement social dans le cadre du projet de création de la DSI France Retail (2023-09-12)
• SOC DES EAUX DE BASSE VALLEE - Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2023 (2023-08-29)
• HOLDING TOPSEC - Un Accord collectif relatif au Forfait Annuel en Jours (2023-03-24)
• CORSAIR - Accord d'Entreprise relatif au Titre 7 - Temps alterné et adapté Personnel Navigant Technique (2021-12-17)
• RPA - REGIE PARCS D'AZUR - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA REGIE PARCS D'AZUR (2023-07-28)
• - HARMONISATION DES PRATIQUES SOCIALES (2023-08-31)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2023-09-12)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST SUPERIEURE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (2023-09-28)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à la revalorisation salariale du personnel de l'accueil au sein de l'asscociation (2023-10-02)
• CLINIQUE CHIRURGICALE AMBROISE PARE - ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ANNEE 2023 (2023-09-07)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (2023-10-02)
• AGESSA - ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE - VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE « PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR » POUR LES SALARIÉS DE L’AGESSA DONT LA REMUNERATION EST INFERIEURE OU EGALE À 3 SMIC SUR LES 12 MOIS PRECEDANT LE VERSEMENT DE LA PRIME (2023-09-28)
• UDAF - UNION DEP DES ASS FAMILIALES - Accord relatif à l'octroi d'une indemnité de sujétion liée à la technicité de la fonction de secrétaire au sein de l'association (2023-10-02)
• CIS BIO INTERNATIONAL - Avenant de prolongation de l'accord du 22 mai 2015 sur la rémunération des salariés en cessation d'activité au titre de la pré-retraite NIG 119 (2023-06-26)
• CONSUEL PARIS - COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE - Accord portant sur les NAO 2023 (2023-09-13)
• - ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES (2023-10-12)
• GROUPE LUCIEN BARRIERE - ACCORD DE GROUPE SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DU DISPOSITIF TEMPORAIRE D'EXONÉRATION DES POURBOIRES DU PERSONNEL RÉMUNÉRÉ AUX POURBOIRES (2023-06-23)
• INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS - PV Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 TEMPS DE TRAVAIL (2023-01-20)
• - Accord temps de travail (2023-08-28)
• FEDERATION ADMR - ACCORD FIN DE CONFLIT (2023-09-09)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-02-16)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-04-28)
• LOGISTISUD - Accord NAO (2023-09-13)
• NAGARRO ALLGEIER ES FRANCE - Accord d'entreprise sur la durée du travail (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-08-31)
• - Accord d'entreprise sur un forfait jours (2021-03-01)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-10-10)
• - Accord collectif relatif à la mise en place du Forfait annuel en jours (2023-09-22)
• - ACCORD COLLECTIF (2023-05-10)
• CFG - COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE - Accord salarial pour 2023 (2023-09-29)
• SRTC - RADIO TELECOMMUNICATIONS DU CENTRE - Avenant à l'accord collectif du 03 juillet 2020 portant sur le contingent d'heures supplémentaires du 3 juillet 2020 (2023-10-03)
• CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU FINISTERE - Accord relatif au dispositif des astreintes (2023-07-26)
• ADSEA 06 - PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060 (2023-07-07)
• - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE AU SEIN DU CABINET (2023-08-02)
• SADEC - ACCORD DEFINISSANT POUR 2023/2024 LES MESURES ARRETEES EN NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR TOUTE LES SOCIETES APPARTENANT A l'UES SADEC (2023-10-07)
• DELPHARM GAILLARD - ACCORD NAO 2023 (2023-07-19)
• VITALAIRE - ACCORD D’ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : SALAIRE / EMPLOI 2021 (2021-03-10)
• PRECIALP TECHNOLOGY - Accord NAO 2023 (2023-05-09)
• SIA PARTNERS - PROCÈS VERBAL D'ACCORD - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) - AVRIL 2022 (2022-04-21)
• MIGROS FRANCE - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2023-04-05)
• SIMAFEX - Négociation Annuelle Obligatoire 2020 "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" (2020-04-03)
• EXPRESSIONS PARFUMEES - INDEMNISATION DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE (2023-10-03)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA DURÉE & L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-09-14)
• - LA CONVENTION D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L’INTÉGRATION DES SALARIÉS D’INGRÉO DANS L’UNITÉ ÉCONOMIQUE & SOCIALE RECRÉA (2023-08-24)
• CDA - LES COURRIERS DE L'AUBE - ACCORD COLLECTIF NAO 2023 (2023-10-10)
• GMOD - GROUPEMENT DE MAIN D OEUVRE D OCKER - ACCORD SALARIAL NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-06-30)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-25)
• - Accord sur la durée du travail et l'organisation du travail dans la société (2023-09-15)
• ESPACE RECREA - ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR - LA CONVENTION D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE L'INTÉGRATION DES SALARIÉS DE LA PISCINE GUY BEY DANS L'UNITÉ ECONOMIQUE & SOCIALE RECREA (2023-08-24)
• LUXOTTICA FRANCE - STATUT DES ATTACHES COMMERCIAUX ET AU SYSTEME DE REMUNERATION DES ATTACHES COMMERCIAUX ET TOP ACCOUNT MANAGERS (2023-09-01)
• - Accord d'entreprise Trio Pyrénées (2023-09-18)
• - ACCORD RELATIF AU VERSEMEN DES IFM DES CONTRATS SAISONIERS ET D'USAGE CONSTANT (2023-10-10)
• PLASTIENVASE FRANCIA - PEPA (2021-12-14)
• VILLAGE VACANCES - V V F VILLAGES - ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ATYPIQUE (2023-10-04)
• AQLE - AUDIT QUALITE LABORATOIRE ELECTRONIQUE - NAO 2022 (2022-07-05)
• POLYCLINIQUE DE NAVARRE - avenant de révision de l'accord d'adaptation du 28 novembre 2022 (2023-10-19)
• - ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2023-09-18)
• SORAMA - avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail (2022-08-30)
• - ACCORD D ENTREPRISE POUR LES PETITS DEPLACEMENTS (2022-02-08)
• CLESSE INDUSTRIES - Accord NAO 2023 (2023-06-14)
• - ACCORD contrat saisonnier - période d'essai - CET (2023-10-11)
• HAULOTTE GROUP - accord relatif à la clause de revoyure négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2023 au sein de la société Haulotte Group SA (2023-10-05)
• METRO ON LINE-MAKRO ON LINE METRO.... - METRO FRANCE - Avenant sur la part variable de la rémunération METRO FRANCE (2023-08-08)
• ESSILOR INTERNATIONAL - AVENANT N° 7 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES CONCERNANT LES CONGES ET LA REMUNERATION DES SALARIES PLACES EN ACTIVITE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID-19 (2021-12-07)
• SAINT GOBAIN GLASS FRANCE - Accord concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (2023-01-16)
• ERIGERE - Accord NAO 2023 (2023-02-01)
• - Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires (2023-07-20)
• - ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (2023-07-27)
• BUT - LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION - NAO 2023 Protocole d'accord (2023-08-08)
• MENUISERIE BIEBER - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-10-04)
• AGEN HABITAT - AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN - ACCORD CONCLU AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - NAO 2023 (2023-09-29)
• TRANSPORTS TENDRON - - TRANSPORTS TENDRON - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’APPLICATION DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (2023-09-18)
• LABEYRIE FINE FOODS FRANCE - Mesures salariales exceptionnelles 2022 (2022-10-26)
• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL - Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (2023-09-26)
• CYCLIFE - CYCLIFE FRANCE SA - L'ACCORD RACHAT JRTT (2023-10-17)
• YEO FRAIS - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 YEO FRAIS (2023-06-21)
• - Accord d'Entreprise relatif a la durée du travail (2020-03-03)
• - Accord d'Entreprise relatif au temps de travail (2023-02-08)
• - ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LA DEROGATION EXCEPTIONNELLE A LA DUREE DU REPOS QUOTIDIEN AU SEIN DE LA SARL BOARDS & MORE FRANCE (2023-05-03)
• S2IH - OVERKIZ - ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2023 (2023-01-24)
• - ACCORD 'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
• MUTUELLE BLEUE - ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA REMUNERATION AU SEIN DE MUTUELLE BLEUE (2022-11-30)
• ONIKA - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-27)
• - Accord d'entreprise (2023-05-12)
• - LE FORFAIT JOURS (2023-10-02)
• REGIE DU SDDEA - REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - Procès verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023ation (2023-10-23)
• - LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-09-23)
• ASSAGE - ASS SOCIALE SANITAIRE GESTION - ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE CONCLUES AVEC LES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES (2023-06-27)
• ATOS - LES MODALITES DE DECOMPTE DE L'HORAIRE DE TRAVAIL SUR UNE ANNEE (2023-10-02)
• - LA MISE EN PLACE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (2023-10-11)
• ROUSSEY - Avenant relatif au forfait mobilités durables et aux frais de transport domicile-lieu de travail des salariés à l'accord sur la promotion de la qualité de vie au travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2023-02-23)
• CGP INDUSTRIES - ACCORD D'ENTREPRISE (2023-06-14)
• MAISON D'ENFANTS - IME - SESSAD TERRE D'ENVOL - Protocole d'action de la NAO 2019 (2019-12-10)
• BARDINET - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES ET A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-25)
• SAN MARTIN SA - ACCORD NAO 2023 (2023-10-23)
• MAS HELIOS - Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (2023-10-16)
• WEISS TECHNIK FRANCE SARL - ACCORD NAO 2023-2024 (2023-10-18)
• - Une Décision Unilatérale de l'Employeur Instaurant un Complément d'Indemnité en Cas d'Activité Partielle (2021-04-01)
• OUTILLAGE MAGAFOR - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-04-28)
• BPIFRANCE INVESTISSEMENT - PV de clôture des NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 au sein de Bpifrance Investissement (2022-01-04)
• BPIFRANCE FINANCEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2020-01-07)
• DUMEZ ILE DE FRANCE - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR 2023 / PROCES VERBAL D'ACCORD D'ENTREPRISE (2023-01-13)
• CEJIP SECURITE - COMPTE RENDU NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-14)
• A.G - ALBIOMA GALION - Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023, rémunération (2023-03-28)
• LAGUNTZA - Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-24)
• APOGEI 94 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-13)
• SFR DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de rémunération variable du réseau des points de vente SFR DISTRIBUTION 2023 (2023-10-05)
• SFR DISTRIBUTION - Accord relatif au plan de rémunération variable des collaborateurs de l’encadrement commercial SFR Distribution 2024 (2023-10-05)
• CERP RHIN RHONE - CONFRAT EXPLOIT ET REPART PHARMACEUTIQUE - ACCORD DE SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (CLAUSE DE REVOYURE 2023) (2023-09-28)
• CRCAMBP - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE - Accord relatif à l'indemnisation des frais kilométriques et des frais de repas au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie (2023-05-11)
• SA - MACIF - Avenant n°2 à l'accord de transposition du Nouveau Modèle Social du 29 mars 2018 (2023-10-20)
• - Durée du temps de travail et organisation des petits deplacements (2023-04-10)
• PORCELAINES BERNARDAUD - BERNARDAUD - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES (IMPACT DES VARIATIONS DU SMIC) (2023-10-24)
• ASSOCIATION DE L'HOTEL SOCIAL - PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-28)
• TRANSDEV CMT - AVENANT N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU SITE TRANSDEV CREUSOT MONTCEAU TRANSPORT (2023-10-13)
• NUTRISENS MEDICAL - ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (2023-10-10)
• - Accord d'entreprise relatif au travail en équipes successives (2023-10-03)
• - Temps de travail des agents de maitrise (2023-09-20)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2023-10-16)
• - Accord d'entreprise portant sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail, le forfait annuel en jours (2023-10-20)
• SFB - SOCIETE FINANCIERE BERT - AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU LE 28/10/2016 RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE AU PERSONNEL ROULANT (2023-07-21)
• OCCE - OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L ECOLE - ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MODIFICATION DU CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVENANT 182 DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DE L'AVENANT 182 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DE LA BRANCHE ECLAT (2022-08-30)
• ORTEC ENVIRONNEMENT - ACCORD D'ETABLISSEMENT DE SUBSTITUTION RELATIF A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (2023-01-05)
• - Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (2023-05-15)
• - ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET INSTAURANT UNE PRIME DE QUALITE (2023-04-26)
• - Organisation du temps de travail (2023-06-06)
• AHSS - Négociations annuelles obligatoires 2023 (2023-09-07)
• - accord d'entreprise relatif à la durée du travail (2023-05-23)
• DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE - Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)
• ROUEN TRANSPORTS ET CIE - DE RIJKE NORMANDIE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-12)
• ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE - Accord relatif à la monétisation des jours RTT 2023 (2023-08-24)
• - ACCORD NAO 2023 (2023-10-19)
• - Accord relatif aux salariés obtenant une médaille du travail au sein de l'UES de l'entité du site de Douarnenez (2023-10-11)
• - relatif au temps de travail des agents de maitrise (2023-09-18)
• POLYREY - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LA STRUCTURE DES ELEMENTS FIXES DE REMUNERATION (2023-10-01)
• - ACCORD D'ENTRERISE SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (2022-07-26)
• RL - LE REPUBLICAIN LORRAIN - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-07-11)
• XYLEM WATER SOLUTIONS METZ SAS - Accord sur les salaires NAO 2023 (2023-03-24)
• AFAEDAM - AFAED DE L'AGGLOMERATION MESSINE - ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-07-17)
• SERVIA SERVICE - ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-04-07)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Travail (2022-04-27)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation du Temps de Travail annulant et remplaçant l'Accord signé le 27.04.2022 chez AL'S BIO ORGANIC MAINTENANCE (2023-06-09)
• CLINIQUE DE CHOISY - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires Clinique de Choisy (2022-01-28)
• - Un Accord relatif au Temps de Travail (2023-05-24)
• - Un Accord relatif au Forfait Jours (2023-05-31)
• SA LAUNOY TOURISME - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-10-04)
• MECAPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-03)
• MACPLUS - Procès verbal d'accord partiel sur les NAO 2023 (2023-10-02)
• ASS POUR UTILISATION REIN ARTIFICIEL - Accord d'entreprise en date du 01/02/2022 (2022-02-01)
• - Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (2023-07-11)
• CREDIT AGRICOLE TOULOUSE 31 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 - Avenant n°2 de révision à l'accord du 2 juillet 2009 sur la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31 au financement des chèques emploi service universels et sur leurs modalités d'attribution (2023-10-06)
• APSYS - Accord allocation de fidélité (2023-10-19)
• - Aménagement divers des conditions de travail (2023-10-26)
• - ACCORD COLLECTIF SUR LES CHEQUES VACANCES (2023-11-09)
• - Accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits et de grand déplacements du personnel de chantier, au contingent d'heures supplémentaires et à l'attribution de tickets restaurant pour le personnel sédentaire (2023-09-29)
• - Protocole accord NAO (2023-10-20)
• AX'AIR MEDICAL - Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de partage de la valeur (2023-11-07)
• SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE - ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT 2020 (2020-02-18)
• ADAPEI - Accord de méthode relatif à l'organisation des négociations collectives obligatoires (2023-11-06)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord collectif portant sur l'aide au transport (2023-11-06)
• - Avenant de révision n°1 de l'accord d'entreprise du C.A.U.E 64 (2023-10-31)
• VITESCO TECHNOLOGIES FAULQUEMONT - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-10-10)
• ITSRA - INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA REGION AUVERGNE - Accord d'entreprise relative au versement d'une prime de partage de la valeur (2023-11-06)
• LORCA - LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT - ACCORD NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE UES LORCA POOUR L'ANNEE 2023 (2023-10-12)
• CLINIQUE DU CHATEAU - Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-11-06)
• SADEV 94 - SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - Un Accord relatif au Télétravail (2023-04-12)
• PLANSEE TUNGSTEN ALLOYS - CIME BOCUZE - Constat de fin de négociation annuelle (2023-06-19)
• THE RITZ HOTEL LIMITED - Protocole d'Accord NAO 2021 (2021-03-25)
• LES ABEILLES - Accords d'entreprise du personnel d'exécution de la société Les Abeilles (2023-07-31)
• FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L ENSEIGNEMENT - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-07-08)
• - Accord sur l'aménagement, l'organisation et la durée du temps de travail (2023-06-01)
• - Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de la société SPLA (2023-06-26)
• CORSAIR - Un Accord d'Entreprise relatif au "Titre 7 - Temps Alterné et Adapté" pour le Personnel Navigant Technique qui Annule et Remplace celui signé le 17.12.2021 (2023-06-12)
• - Un Accord relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (2023-06-12)
• SA - MACIF - Avenant n°2 à l'accord relatif à la politique de rémunération (2023-10-20)
• PAVAFRANCE - UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LA REMUNERATION (2023-10-11)
• MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH - ASSOCIATION HOSPITALIERE DE GIROMAGNY - accord de prolongation de la progression d'ancienneté (2023-10-19)
• - ACCORD SUR L'AVANTAGE PECUNIAIRE D'ANCIENNETE (2023-10-30)
• - Accord d'entreprise relatif à la Durée et à l'aménagement du temps de travail (2023-10-13)
• ESPACE AUBADE-LES MATERIAUX - SAS SIEHR - Avenant aux accords collectifs d'aménagement du temps de travail et forfait jours (2023-10-23)
• HAGER ELECTRO SAS - Accord UES Hager France horaire long 4*8 long bis et VSD (2023-09-29)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD DE SUBSTITUTION (2023-03-28)
• BOUYER LEROUX - Avenant N°2 à l'accord de substitution d'établissement relatif à l'organisation et la durée du travail et aux rémunérations (2023-10-12)
• AFM RECYCLAGE - ACCORD NAO 2023 (2023-11-07)