Accord d'entreprise "Accord sur la NAO 2022" chez HUSSOR SA (Siège)

Participants :

• HUSSOR représentée par son représentant légal XXXX

• Le délégué syndical CFDT, XXXX

Suite aux réunions du 07/03/2022, du 15/03/2022 et du 16/03/2022, les parties ont convenu ce qui suit :

1. Rappel des revendications initiales des salariés

• Augmentation générale de 4% du salaire de base

• Réévaluation des primes d’équipe, de transport et de panier

2. Rappel des propositions de la direction le 7 mars lors de la 1ère réunion NAO :

• 1,6 % d’augmentation générale correspondant à l’inflation moyenne de 2021

• Prime Macron uniforme de 250€ correspondant à 0,8% du salaire de base annuel non chargé, versée au prorata temporis de la présence des 12 derniers mois, pour tous les salariés présents depuis plus de 3 mois au 31 mars 2022.

• 0,7% d’augmentations et primes individuelles

Pour mémoire en 2021 les augmentations automatiques à l’ancienneté correspondent à une augmentation de la masse salariales de 0,45%.

L’ensemble de ces éléments représente au total une incidence sur la masse salariale de 3,55%.

Autres propositions :

• Augmentation de 8% environ des indemnités de transport et réduction de l’augmentation générale d’environ 0,2% pour rester à coût constant pour l’entreprise.

Contrairement à l’augmentation générale, les indemnités de transport ne sont pas soumises aux charges salariales.

Cette revalorisation des indemnités de transport représenterait sur l’année, un avantage d’environ 180 euros pour un salarié habitant à plus de 35km de Lapoutroie, et d’environ 70 euros pour un salarié habitant à plus de 15km.

• Modification des horaires en modulation 38h : faire commencer l’équipe du vendredi matin 1 heure plus tôt soit 5h pour finir à 12h et compenser par un démarrage le lundi suivant à 6h au lieu de 5h.

3. Les parties ont convenu de ce qui suit :

   1. Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes

La direction a présenté lors des NAO 2021 un projet d’accord qui prolonge l’accord du 19 avril 2018 à compter de la date d’expiration du précédent accord c’est-à-dire le 26 janvier 2022. Ce projet a été présenté pour avis au CE et signé par la direction et le délégué syndical en date du 15 mars 2021. Cet accord est valable jusqu’au 26 janvier 2025.

Hussor a réalisé l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes obligatoire. Les indicateurs calculables représentent moins de 75 points, l’index n’est donc pas calculable.

2. Accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion

Un accord d’entreprise a été signé le 30 mars 2017 pour une durée indéterminée. Aucune demande de modification n’a été formulée ni par la direction ni par le délégué syndical.

3. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

HUSSOR continuera à faire des efforts pour maintenir dans l’emploi et recruter des travailleurs handicapés.

4. Epargne salariale

Le montant exact de la participation sera communiqué aux salariés après l’assemblée générale ordinaire de la société HUSSOR. A ce jour, il n’existe aucun accord d’intéressement. La direction rappelle que les salariés ont la possibilité d’épargner sur le PERCO l’équivalent en salaire de 10 jours dont maximum 5 jours de congés.

5. Durée effective de travail et organisation du temps de travail

Pas de changement

6. Rémunérations

• Augmentation générale de 1,8% avec un minimum mensuel (salaire de base + ancienneté) de 40€ brut pour un temps plein, (coût 0,13% de la masse salariale) ce qui représente une augmentation de 2,5% pour les plus bas salaires ;

• Augmentation de 8,3% des indemnités de transport équivalent à 0,21% de la masse salariale ;

Cette revalorisation des indemnités de transport représenterait sur l’année,

• + 10% soit 188 € par an pour un salarié habitant à plus de 35km

• + 8% soit 83 € par an pour un salarié habitant à plus de 15km

• + 6% soit 42€ par an pour un salarié habitant à plus de 10km.

• Prime Macron uniforme de 250€ correspondant à 0,8% du salaire de base annuel non chargé, versée au prorata temporis de la présence des 12 derniers mois, pour tous les salariés présents depuis plus de 3 mois au 31 mars 2022, versée avec la paie de mars 2022.

• 0,6% d’augmentations et primes individuelles

Par ailleurs, les augmentations automatiques à l’ancienneté conventionnelles correspondent à une augmentation de la masse salariales de 0,46%.

L’ensemble de ces éléments représente au total une incidence sur la masse salariale de 4,00%.

4. Publicité :

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, (www.téléaccords.travail-emploi.gouv.fr)

Il sera ensuite automatiquement transmis à la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) géographiquement compétente.

Une copie sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

Fait à Lapoutroie le 16/03/2022

En 2 exemplaires originaux

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